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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 25 octobre 2011 - Vol. 42 N° 53

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bonjour, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et je cède la parole maintenant à Mme la députée de La Pinière pour sa déclaration.

Saluer la volonté des peuples tunisien
et libyen de s'inspirer du modèle
démocratique et d'exercer une vigilance
face à la montée des islamismes

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, le 23 octobre dernier, quatre jours après le décès de Kadhafi, le peuple libyen célébrait fièrement sa libération. Le lendemain, c'était au tour de la Tunisie d'aller voter pour choisir ses représentants à l'Assemblée constituante. Dans un cas comme dans l'autre, c'était une très bonne nouvelle.

Alors qu'en Tunisie les premiers résultats indiquent que le parti islamiste Ennahda est en tête, le président du Conseil national de transition de Libye a annoncé l'instauration d'un régime islamiste régi par la charia. Est-ce cela, la démocratie? Est-ce cela, la cause pour laquelle nous avons envoyé nos armées se battre en Libye?

Les islamistes savent que les démocrates du monde sont inquiets. Ils nous font croire que leur régime islamiste serait modéré. Or, il n'en est rien, car le fondement même de la charia est d'être antidémocratique, puisque les lois et les règlements sont imposés au nom d'une certaine idée de Dieu, une idée immuable qui ne peut être changée par la volonté humaine. Quelle tristesse pour ce magnifique printemps arabe qui n'aura duré qu'une saison!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de La Pinière, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

Souligner le 50e anniversaire de
l'ensemble vocal Le Choeur
laurentien, de Montréal

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le 50e anniversaire de l'ensemble vocal Le Choeur laurentien qui, par des centaines de concerts présentés dans la circonscription de Bourget et partout sur l'île de Montréal jusqu'en Europe, s'est inscrit harmonieusement dans le patrimoine culturel montréalais.

Fondé en janvier 1951 par M. Paul Denis, cet ensemble vocal s'est rapidement distingué par son répertoire varié et la richesse vocale de ses choristes, aujourd'hui sous la direction musicale de M. Richard Quinn. M. le Président, que cet ensemble vocal soit également acclamé pour avoir généreusement égayé la vie de milliers de nos aînés dans plusieurs centres d'hébergement de Bourget.

Nos félicitations à sa présidente, Mme Sandra Fortin, et à toutes celles et ceux -- je pense à Mme Danielle Fournier, accompagnatrice au piano depuis 20 ans -- qui ont contribué à la vitalité et au rayonnement du Choeur laurentien. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député de Papineau pour sa déclaration.

Souligner la Journée maritime québécoise
et le 10e anniversaire du Forum de
concertation sur le transport maritime

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. J'aimerais souligner la tenue de la 11e édition de la Journée maritime québécoise ici, à l'Assemblée nationale. Cette journée a pour thème L'industrie maritime comme levier de notre développement économique. Permettez-moi de saluer les quelques représentants de l'industrie maritime qui sont ici avec nous, qui prennent place dans les tribunes, et de féliciter les organisateurs de la Journée maritime québécoise 2011, soit la Société de développement économique Saint-Laurent, les Armateurs du Saint-Laurent et La Fédération maritime du Canada.

Je profite aussi de l'occasion pour souligner le 10e anniversaire du Forum de concertation sur le transport maritime, créé dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique de transport maritime et fluvial. Le forum constitue un modèle de collaboration entre le gouvernement et le secteur privé. Ainsi, depuis 10 ans, diverses actions ont été menées par le forum avec la participation financière conjointe du gouvernement et de l'industrie. En voici quelques exemples: la création de la Chaire de recherche en transport maritime; le lancement de la campagne de valorisation du Saint-Laurent et du transport maritime; la mise en ligne du site Internet LeSaint-Laurent.com; la formation continue et réglementée de la main-d'oeuvre maritime; la promotion des carrières maritimes; et les études sectorielles.

J'aimerais les féliciter encore une fois, M. le Président.

**(13 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Papineau, pour cette déclaration. Je reconnais maintenant M. le député de Johnson pour sa déclaration.

Féliciter M. Jacques Poisson,
lauréat du Prix d'excellence du
Mouvement estrien pour le français

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: M. le Président, le 25 septembre dernier, le Mouvement estrien pour le français remettait son prix d'excellence à un véritable amoureux de la langue française, M. Jacques Poisson.

Pendant 15 ans, dont 10 à titre de président de ce mouvement, M. Poisson a contribué activement à la promotion et à la défense du français dans la région. Parmi ses initiatives instaurées pour favoriser l'usage du français, l'on compte la création d'un prix d'excellence, qu'il allait mériter 11 ans plus tard, ainsi que le concours littéraire Vincent-Trépanier destiné aux étudiants et étudiantes de l'Université de Sherbrooke, deux initiatives devenues une tradition en Estrie. M. Poisson a également multiplié les prises de position publiques pour défendre le français comme langue d'usage au travail et dans les communications.

Pour toutes ces raisons, je le remercie et souligne sa formidable contribution. En terminant, je citerai feu Pierre Bourgault: «...quand nous défendons le français chez nous, ce sont toutes les langues du monde que nous défendons contre l'hégémonie d'une seule.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Johnson, pour votre déclaration. Je reconnais maintenant M. le député de Shefford pour sa déclaration.

Rendre hommage à M. Yves Steinmetz,
cofondateur du Festival international
de la chanson de Granby, et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. C'est avec tristesse que j'ai appris le décès de M. Yves Steinmetz, cofondateur du festival de la chanson de Granby.

M. Steinmetz est un voyageur et un écrivain québécois d'origine belge né le 26 mars 1943, à Likasi, en République démocratique du Congo. À 25 ans, il découvrit le Québec et s'y installa. Le 8 mai 1969, avec M. Yves Gagnon, ils fondèrent le festival de la chanson de Granby, qui, aujourd'hui, en est à sa 43e édition et qui est un événement où la relève artistique de toute la Francophonie participe. Simultanément, il entame une carrière d'autodidacte: musique ancienne, dessin, horticulture, lutherie. Toutes ces expériences artistiques le ramèneront inlassablement à la littérature. En 2004, il se lance dans l'aventure de l'édition et, quatre ans plus tard, il en est à sept romans en librairie.

M. Steinmetz s'est toujours impliqué avec détermination pour promouvoir notre culture québécoise. Sa contribution est notoire et son départ laisse un vide que personne ne pourra combler. C'est avec une profonde sympathie que j'offre à la famille et aux proches de M. Steinmetz mes sincères condoléances.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska pour sa déclaration. M. le député.

Souligner les 25 ans du Musée des
religions du monde, de Nicolet

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui les 25 ans du Musée des religions du monde de Nicolet, seul musée du genre en Amérique et l'un des trois seuls au monde.

Le Musée des religions du monde a présenté en 25 ans plusieurs expositions qui ont marqué ses milliers de visiteurs. Mentionnons la récente exposition À la vie, à la mort, qui a battu des records d'affluence, ou l'exposition courante Colle, papier, ciseaux, de Claude Lafortune, de la célèbre Évangile en papier. Les publics de tous âges sont comblés par son offre muséale unique. D'ailleurs, pas le moindrement vieux jeu, le musée offre actuellement une exposition qui explore l'univers des sacres au Québec et qui s'intitule Tabarnak: l'expo qui jure.

Fort de ses 25 ans, le musée continuera, sans aucun doute, à nous surprendre par son originalité et la richesse de ses expositions. Je tiens d'ailleurs à féliciter tous les artisans de son succès, dont le directeur actuel du musée, M. Jean-François Royal, ainsi que toute son équipe. Grâce à eux, le Musée des religions du monde de Nicolet est devenu un incontournable du milieu culturel québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Nicolet-Yamaska, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest pour sa déclaration. M. le député.

Féliciter la MRC d'Abitibi, lauréate
du prix Leadership municipal de la
Fédération québécoise des municipalités

M. François Gendron

M. Gendron: M. le Président, à titre de député d'Abitibi-Ouest, j'éprouve toujours une très grande fierté de voir des gestes posés chez nous être reconnus à l'échelle nationale. Récemment, la MRC d'Abitibi a remporté le prix Leadership municipal de la Fédération québécoise des municipalités, afin de souligner sa campagne de promotion intitulée D'amour et d'eau pure!

Fruit d'une longue concertation entre plusieurs individus, instances et organismes du milieu, la campagne D'amour et d'eau pure est destinée à renforcer la fierté et le sentiment d'appartenance des citoyens envers leur MRC. Déployée depuis avril 2010, la promotion repose entre autres sur des ambassadeurs locaux qui exposent les mérites et la qualité de vie au sein de la MRC d'Abitibi.

Bien entendu, je salue le leadership des élus de la MRC, personnifié par le préfet, M. Riopel, Jacques. Je désire également mentionner l'appui du CLD d'Abitibi par le biais de sa Table en promotion et en sentiment d'appartenance, sans oublier bien sûr de souligner le travail colossal des deux permanentes affectées à ce projet, Mmes Caroline Thivierge et Valérie Dugas. Bravo à tout ce beau monde. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je vais maintenant reconnaître Mme la députée de Gatineau pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner la contribution du juge
Edwin Cameron à la défense des
droits et libertés de la personne

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: M. le Président. Alors, juge à la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, M. Edwin Cameron se porte ouvertement et avec ténacité à la défense des droits des personnes, des minorités sexuelles et des personnes séropositives. Que ce soit dans ses écrits ou dans ses conférences lors de congrès internationaux, le juge Cameron dénonce la stigmatisation et la discrimination dont souffrent les personnes séropositives, notamment en Afrique du Sud. Son combat est inspirant pour le Québec et le monde entier.

Pour l'ensemble de son oeuvre, le juge Cameron s'est d'ailleurs vu attribuer plusieurs doctorats honorifiques de même que de prestigieuses reconnaissances, dont le prix Nelson Mandela, reçu en 2000, pour la santé et les droits de l'homme. Hier soir encore, à Montréal, il recevait des mains de notre collègue le ministre de la Justice le Grand prix du Conseil québécois des gais et lesbiennes, dans le cadre de la huitième édition du Gala Arc-en-ciel.

M. le Président, je souhaite remercier publiquement l'honorable juge Edwin Cameron pour ses actions significatives en matière de défense des droits et libertés des personnes et des minorités sexuelles et des personnes séropositives. Je souhaite ardemment que ses oeuvres inspirent le plus grand nombre de juridictions. Thank you, Mr. Cameron.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Gatineau. Je reconnais maintenant Mme la députée de Gatineau. Je reconnais maintenant Mme la députée de Duplessis pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner la Journée maritime québécoise

Mme Lorraine Richard

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui pour souligner la tenue de la Journée maritime québécoise qui, on le sait maintenant, se tient traditionnellement le troisième mardi d'octobre. Cette année, la journée a pour thème L'industrie maritime: un levier de notre développement économique. Je tiens à signaler la présence des gens de l'industrie qui sont avec nous, à l'Assemblée nationale. À tous et toutes, bienvenue.

M. le Président, vous me permettrez donc de profiter de cette journée spéciale pour remercier les milliers d'hommes et de femmes qui travaillent dans l'industrie maritime, puisqu'ils permettent non seulement au Québec maritime d'avoir sa place sur l'échiquier économique mondialement, mais également sur l'échiquier environnemental.

Tout au long de la journée, M. le Président, j'aurai le plaisir de rencontrer plusieurs d'entre eux et je suis certaine que nos échanges seront fructueux. Bonne journée à l'industrie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Duplessis. Et enfin je reconnais M. le député de Montmorency pour sa déclaration. M. le député.

Souligner la Journée mondiale contre la polio

M. Raymond Bernier

M. Bernier: Vous voyez ma hâte, M. le Président, que j'avais. Notre cadeau au monde: l'éradication de la polio, défi de 200 millions de dollars du Rotary. Je veux saluer les membres Rotary qui sont ici présents, ainsi que la gouverneure. Merci d'être là.

M. le Président, le 25 octobre correspond à la Journée mondiale contre la polio, une maladie virale qui s'attaque au système nerveux, entraînant généralement une paralysie et souvent la mort. Heureusement, grâce à la vaccination, le nombre de cas signalés dans le monde a diminué de 99 % en une vingtaine d'années. Il subsiste quelques foyers de transmission de la maladie dans quelques pays, d'où l'importance que revêt l'initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite.

Je profite de cette journée pour signaler l'engagement des clubs Rotary, qui, depuis les années quatre-vingt, contribuent activement à la lutte contre cette maladie. Je rends aussi hommage à l'équipe de l'Association Polio Québec, fondée en 1985 pour venir en aide aux personnes qui ont eu la polio ou qui souffrent du syndrome postpolio.

En terminant, exprimons le voeu que la recherche et une action concertée à l'échelle de la planète permettront de faire disparaître complètement cette maladie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Montmorency. Alors, cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends donc les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 59)

 

(Reprise à 14 h 11)

Le Président: Bonne semaine, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Deux petites éphémérides. À l'émission Découverte, de Radio-Canada, la semaine prochaine, l'émission va porter en partie sur le Défi Pierre-Lavoie. Et, le Défi Pierre-Lavoie, nous avions une équipe, l'an dernier, au Défi Pierre-Lavoie: il y avait le député de Labelle, le député de Jonquière, le député de Rousseau, le député d'Abitibi-Ouest, le député de Johnson, qui ont participé au Défi Pierre-Lavoie l'été passé, mais tout de suite après les travaux de notre session, ça fait qu'on n'a pas pu les féliciter. Alors, je vous félicite, messieurs, au nom de tout le monde.

Dans la catégorie Éphémérides encore une fois, hier soir, c'était une belle journée pour la Direction des communications de l'Assemblée nationale qui a reçu un prix Zénith, dans la catégorie Concept graphique, pour le concept visuel de la Commission spéciale Mourir dans la diversité. Alors... Dans la dignité!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Disons donc que c'était un accommodement raisonnable! Alors donc, Mourir dans la dignité, ça serait mieux. Alors, je tiens à féliciter les gens de la Direction des communications mais aussi tous nos collègues parlementaires qui ont participé à cette importante commission parlementaire.

Présence du haut-commissaire
de la république du Kenya,
M. Simon Nabukwesi

Le Président: Et nous avons la chance aujourd'hui d'avoir le haut-commissaire de la république du Kenya, Son Excellence M. Nabukwesi, qui est avec nous. M. Nabukwesi, M. l'ambassadeur.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice.

Rapport annuel de l'Office des professions

M. Fournier: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2010-2011 de l'Office des professions du Québec.

Le Président: Le document est déposé. M. le ministre des Finances.

Comptes publics 2010-2011

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les volumes 1 et 2 des Comptes publics 2010-2011 du gouvernement du Québec.

Préavis d'une motion des
députés de l'opposition

Le Président: Alors, au dépôt des documents, pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Une voix: ...

Le Président: Conformément à l'article 97... Vous avez d'autres choses à nous ajouter? Après. Bien, on le fera après. Alors, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

M. le leader du gouvernement, nous vous écoutons.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Lotbinière le 25 mai; le député de Vimont le 3 juin; le député de Nicolet-Yamaska le 8 juin; et par les députés de Saint-Hyacinthe et Robert-Baldwin le 22 septembre 2011.

Le Président: Vous aviez bien raison, c'était même inscrit sur mes documents. Alors...

Dépôt de rapports de commissions

Alors, à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Chomedey.

Examen des orientations, des
activités et de la gestion de la Régie
des installations olympiques

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 15 septembre 2011, a procédé à l'examen des orientations, activités et gestion de la Régie des installations olympiques. La commission a également siégé en séance de travail les 16 mars et 15 septembre 2011 relativement à ce mandat.

Le Président: Alors, le rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Étude détaillée du projet de loi n° 9

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 29 septembre, 4 et 20 octobre 2011 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi resserrant l'encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d'autres modifications à la Loi sur la sécurité privée. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, le texte est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de Saint-Jean pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette pétition? Alors, consentement. M. le député de Saint-Jean, nous vous écoutons.

Amorcer dès maintenant les travaux
d'urbanisation du boulevard
Saint-Luc, à Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je profite de l'occasion pour saluer Roger Benoît, qui est dans les tribunes, qui est à l'origine de cette pétition.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 477 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement du Québec a annoncé le projet d'urbanisation du boulevard Saint-Luc à Saint-Jean-sur-Richelieu le 15 février 2006, il y a maintenant plus de cinq ans;

«Considérant que, depuis 2005, de nombreuses consultations, audiences, études, plans et devis ont été réalisés et ont démontré l'utilité de ce projet;

«Considérant que la sécurité des cyclistes et des piétons du boulevard Saint-Luc est remise en question par l'absence d'infrastructures adéquates;

«Considérant que l'état de la chaussée du boulevard Saint-Luc s'est dégradé rapidement au cours des dernières années;

«Considérant que de nombreux citoyens, commerçants et riverains insatisfaits de l'état du boulevard clament l'urgence de réaliser les travaux;

«Considérant que la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de procéder rapidement au début des travaux;

«Considérant que la réalisation du projet, porte d'entrée de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, augmenterait significativement la qualité de vie du secteur Saint-Luc, tant au niveau économique qu'environnemental ou que social;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons que le ministre des Transports du Québec amorce dès maintenant les travaux d'urbanisation du boulevard Saint-Luc au bénéfice des usagers et de la population du Haut-Richelieu.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci. L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponse orale ni pétitions... ni pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Pouvoirs de la Commission d'enquête
sur l'octroi et la gestion des contrats
publics dans l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La commission d'enquête sur l'industrie de la construction n'en est toujours pas une, malgré les engagements qu'a pris le premier ministre devant un forum partisan et pour des impératifs politiques, il faut bien le dire. Elle n'est toujours pas constituée en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête et ne jouit pas encore de tous les pouvoirs propres à une commission d'enquête.

Mais, plus important, la commissaire se retrouve dans une situation où elle devra quémander son pouvoir de contraindre des témoins, ce qui est le contraire de l'indépendance. En fait, c'est même une atteinte à la séparation des pouvoirs entre le judiciaire et l'exécutif. D'ailleurs, le premier ministre est bien placé pour savoir qu'un politicien ne doit pas appeler un juge, et l'inverse est aussi vrai. C'est une atteinte à nos institutions que de placer un juge devant une telle situation.

Aujourd'hui, est-ce que le premier ministre peut faire un dernier effort, un dernier effort pour éviter une dérive et modifier dès demain son décret pour que la commission d'enquête se fasse sous l'empire de la Loi sur les commissions d'enquête, de manière à ce que la juge Charbonneau ne soit pas en position de devoir quémander un mandat au premier ministre, M. le Président?

**(14 h 20)**

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Honnêtement, M. le Président, personne ne s'attendait à ce que la chef de l'opposition officielle fasse autre chose aujourd'hui qu'à nouveau dire qu'elle n'est pas d'accord avec la décision du gouvernement. Alors, je ne peux pas... je ne peux pas dire qu'on est étonnés, personne. C'est exactement ce que nous attendions, M. le Président, de la part de la chef de l'opposition officielle.

Maintenant, Mme la juge Charbonneau a une totale indépendance. Elle a reçu un mandat qui lui permet de faire son travail. Nous avons dit clairement que, si elle en venait à la conclusion -- ce sera sa décision, à Mme la juge Charbonneau -- qu'elle avait besoin de pouvoir de contrainte, le gouvernement allait évidemment accéder à cette demande. Et on veut lui laisser justement une totale indépendance. Ce sera donc à Mme la juge Charbonneau...

Des voix: ...

M. Charest: Alors, j'allais dire, M. le Président, avant d'être interrompu, que Mme la juge Charbonneau aura donc le pouvoir de demander ce pouvoir de contrainte. En attendant, vous comprenez qu'on a établi des critères qui visent à protéger la preuve, les enquêtes policières, le pouvoir de déposer justement des accusations, et que ce que nous avons fait va dans le sens justement de cette volonté de rendre imputables devant les tribunaux ceux qui ont commis des crimes.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition. Et j'aimerais vous entendre dans le même silence que je voudrais entendre la réponse du premier ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre devrait laisser ses lignes partisanes pour le congrès du Parti libéral; ici, nous sommes à l'Assemblée nationale du Québec.

Si le premier ministre est prêt à accorder tous les pouvoirs, qu'est-ce qui l'empêche de le faire maintenant? Pourquoi risquer la crédibilité de la commission d'enquête? Pourquoi discréditer l'institution? Un juge de la Cour supérieure n'a pas à quémander quoi que ce soit. Vous les donnez, ces pouvoirs, ou vous ne les donnez pas. Pourquoi ne pas le faire maintenant, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on n'a pas de leçons de partisanerie à prendre de la chef de l'opposition officielle du Québec. De tous les Québécois qui sont mal placés pour donner des leçons de partisanerie, la chef de l'opposition officielle est probablement la personne la plus mal placée. Le gouvernement est déterminé à procéder dans l'ordre, c'est ce que nous faisons, M. le Président. Je ne vois pas pourquoi on ne laisserait pas la commission, maintenant, faire son travail et permettre à la commissaire de faire son travail.

Je ne suis pas le seul qui le pense. Deux commentaires éditoriaux, hier, vont dans le même sens. M. Pratte, dans le journal La Presse, M. Noreau, dans le journal Le Soleil. Puis je veux citer M. Noreau qui dit: «La commissaire se retrouve en quelque sorte avec le meilleur des deux mondes», M. le Président.

Alors, nous voulons que ceux qui ont commis des crimes soient amenés devant les tribunaux...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...permettons maintenant à la commission de faire son travail.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Un juge, M. le Président, n'a pas à quémander ses pouvoirs, elle a à déterminer si elle doit les utiliser ou pas, M. le Président. Alors, ce que je demande au premier ministre, c'est d'assumer sa responsabilité de premier ministre et ne jamais, jamais mettre au pied du mur un juge qui devra quémander des pouvoirs.

Il a dès maintenant à prendre la seule décision raisonnable: adopter un décret créant une véritable commission d'enquête sur l'industrie de la construction, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Il n'y a rien de plus faux que ce que vient d'affirmer la chef de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition

M. Bédard: En termes de faussetés, je pense qu'on a eu notre bag, là. Que le premier ministre se limite à prendre la parole...

Le Président: M. le leader de l'opposition, je pense qu'on va faire ça comme il faut. M. le premier ministre, on doit prendre la parole des gens qui posent des questions ici, comme de ceux qui y répondent. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, factuellement, ce que la chef de l'opposition officielle a dit, c'est faux. Alors, je veux être très clair là-dessus, je veux que les Québécois comprennent très bien que c'est faux.

Des voix: ...

Le Président: M. le chef... M. le leader de l'opposition, je... Mme la députée de Taschereau, M. le leader de l'opposition, je n'ai pas apprécié ce que j'ai entendu. Je ne voudrais plus le réentendre. Ça va?

M. Bédard: M. le Président, de la même façon, le premier ministre ne vous a pas écouté, il a encore dit exactement la même chose...

Le Président: Non, ça va, ça va, ça va. Je voudrais écouter la fin de la réponse du premier ministre. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, merci, M. le Président, de m'écouter. Et, M. le Président, Mme la juge Charbonneau a tout ce qu'il lui faut, commençant avec l'indépendance totale de conduire les travaux de sa commission, de le faire dans des conditions qui lui donnent la totale liberté de faire son travail. C'est ça que les Québécois veulent, c'est exactement ce que Mme la juge Charbonneau a, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Rien de plus faux, M. le Président. Elle doit, si elle veut... elle doit, si elle veut contraindre des témoins à témoigner et s'assurer que leur immunité va être protégée...

Le Président: Ce que j'ai dit pour le premier ministre vaut aussi pour vous, Mme la chef de l'opposition. On doit prendre la parole de l'un et la parole de l'autre. Vous pouvez compléter votre question, madame.

Mme Marois: Alors, M. le Président, si le premier ministre nous dit qu'il est prêt à accorder tous les pouvoirs normaux qui sont accordés lorsqu'on préside une commission d'enquête, pourquoi ne le fait-il pas maintenant, M. le Président? C'est ça, la question.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président... M. le Président, tout le monde a compris. Le Barreau du Québec l'a compris, les gens qui ont commenté ont largement compris la démarche du gouvernement. Nous voulons faire en sorte que la preuve soit protégée, nous voulons faire en sorte que nous puissions amener devant les tribunaux les accusés, déposer des actes d'accusation, et nous allons procéder de manière à donner une totale indépendance à Mme la juge Charbonneau.

Je comprends que la chef de l'opposition officielle, dans sa formulation, s'excuse, mais, s'il y a une chose que je sais, M. le Président, les Québécois comprennent très bien que Mme la juge Charbonneau a tous les pouvoirs qu'il lui faut pour faire son travail. Pourquoi ils ne la laissent pas faire son travail au lieu d'essayer de faire des gains partisans?

Le Président: En principale, Mme la députée de Joliette.

Décret instaurant la Commission
d'enquête sur l'octroi et la gestion
des contrats publics dans
l'industrie de la construction

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Alors que nos institutions sont gravement attaquées, le ministre de la Justice n'est pas là pour rappeler l'importance de les protéger. Pire, il est totalement ignoré par son patron, ayant été deux fois plutôt qu'une contredit publiquement par le premier ministre. M. le Président, il devrait être celui dont on suit les avis et non pas celui qui est à la remorque des décisions improvisées du premier ministre. Comme sa fonction l'exige, le ministre aurait dû dire non au premier ministre d'abord mercredi dernier, devant le simulacre de commission, puis lui dire non aussi vendredi, quand le premier ministre a indiqué à la juge Charbonneau, dans un discours partisan, qu'elle pourrait lui demander le pouvoir de contraindre, compromettant ainsi la totale indépendance dont elle doit bénéficier.

Comment le ministre de la Justice peut-il cautionner un tel geste du premier ministre? Comment peut-il faire preuve d'autant de désinvolture, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, c'est un peu beaucoup tout le contraire, en fait, de ce qu'elle a dit. D'ailleurs, j'ai été assez loquace au cours de la semaine dernière ici même, en cette Chambre, sur les paramètres qui avaient amené cette décision. Mais je vous citerai Pierre-Paul Noreau, hier, qui disait: «La commissaire se retrouve en quelque sorte avec le meilleur des deux mondes.

«Si elle le juge approprié, elle pourra dans un premier temps inviter des acteurs du milieu à venir répondre aux questions de ses procureurs sur une base volontaire. Elle contribuera ainsi à alourdir la preuve déjà amassée par les policiers pour traîner les suspects devant la justice. Dans un deuxième temps, elle pourra faire parader [...] et les forcer à répondre aux questions, tout en leur offrant l'immunité sur le contenu de leur témoignage.»

M. le Président, M. Noreau, M. Pratte nous disent que l'offre de... la proposition qui est sur la table, c'est le meilleur des deux mondes, c'est leur formule à eux, qu'ils ont utilisée. À ce moment-ci, ensemble, vous et moi, faisons confiance à la commissaire.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: J'aime bien qu'on nous cite M. Noreau et M. Pratte, mais il faudrait savoir que le ministre de la Justice est complètement désavoué par le milieu juridique. Ça devrait être pertinent. Et j'aimerais lui rappeler ce que l'ex-juge de la Cour d'appel Louise Otis a dit hier: «Le ministre de la Justice n'est pas comme les autres, il est Procureur général, jurisconsulte du gouvernement. Il est au-dessus de tout. Sa mission est d'évaluer ses mandats et de s'assurer du respect de l'institution judiciaire et de donner des avis solides.»

Où sont ces avis solides? Où est le ministre de la Justice dans le dossier?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je suis au côté de l'ensemble du gouvernement, M. le Président, qui, depuis plus de deux ans, a mis sur la table des mesures et des ressources incroyables en termes, notamment, de forces policières et dans bien d'autres domaines. Je suis en toute cohérence avec ce gouvernement qui a dit: Nous voulons que ceux qui ont commis des infractions puissent être poursuivis, que la preuve puisse être recueillie pour ça, M. le Président.

Lorsque je cite M. Noreau ou M. Pratte, ce que je cite là, c'est ceux qui ont... se sont dit: Si on a mis toutes ces énergies pour amener les gens devant les tribunaux, le moins qu'on puisse faire, c'est risquer de leur nuire. Il faut éviter de risquer de leur nuire. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas poser des gestes pour qu'en même temps qu'on puisse faire condamner on puisse aussi faire savoir aux Québécois...

Le Président: En terminant.

**(14 h 30)**

M. Fournier: ...les stratagèmes, ce qu'il s'y passe. C'est ce que nous faisons.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: M. le Président, il y a quelque chose qui m'échappe. Ce qui serait cohérent, c'est que la juge Charbonneau bénéficie de tous les pouvoirs maintenant et qu'elle décide ceux dont elle a besoin maintenant ou plus tard. Mais elle les aurait maintenant. Voyez-vous ce qui va arriver? Des témoins qui ne seront pas protégés, puis d'autres qui vont l'être. Est-ce que ça a du sens?

Est-ce que le premier... Est-ce que le ministre pourrait commencer à avoir un peu de bon sens, jouer son rôle de jurisconsulte et ordonner aujourd'hui le changement du décret?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. Pratte disait hier: «Le résultat offre peut-être aux Québécois [...] "le meilleur des deux mondes": dans la première phase des travaux de la commission, les policiers pourront continuer leur travail sans entraves[...]. Lorsque la juge Charbonneau estimera avoir besoin du pouvoir de contrainte pour aller plus loin, elle en fera la demande au gouvernement, qui acquiescera.»

Ça me semble non seulement tout à fait conforme au droit, mais conforme aussi aux efforts qu'on a mis pour aider les policiers. Alors, la question que, moi, je me demande: Pourquoi, vous, voulez-vous qu'on risque de mettre en péril la preuve des policiers? Pourquoi c'est ce que vous voulez, vous?

Le Président: En principale, M. le député...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Chambly, ça va? Ça va bien? Bon. M. le député de René-Lévesque, en principale.

Arrêts de travail sur les
chantiers de construction

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: M. le Président, depuis hier, nous sommes en consultations particulières sur le projet de loi n° 33 visant à éliminer le placement syndical et à modifier le fonctionnement de l'industrie de la construction. Parallèlement à cette consultation, de nombreux chantiers de construction sont paralysés. Les travailleurs et travailleuses sont menacés, sont intimidés et ne peuvent travailler comme ils le font jour après jour. Nous dénonçons cette situation et toute forme d'intimidation ou de violence sur les chantiers de construction au Québec. Le tout doit cesser dès maintenant et laisser place à une discussion ouverte et constructive.

Ma question: Face à la situation qui prévaut actuellement, qu'entend faire la ministre afin que le calme revienne?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, nous avons lancé un appel très clair à l'effet qu'il n'y avait aucune raison qui justifiait des arrêts de travail sur les chantiers de construction. Hier, c'est une action concertée dont nous avons été témoins. Je pense que le député de René-Lévesque est d'accord là-dessus. Et il n'y a aucune raison, surtout qu'il y a une commission parlementaire sur le projet de loi n° 33. M. le président de la FTQ aujourd'hui, M. Arsenault, a fait un appel à ses membres de respecter justement le droit de travailler, et on s'en réjouit. On s'attend à ce que tout le monde le fasse.

Maintenant, je m'attendais, moi, à ce que cette question-là vienne de quelqu'un d'autre aujourd'hui du côté de l'opposition officielle, parce qu'il y a une question qui est encore plus fondamentale: Est-ce que le Parti québécois, et la chef de l'opposition officielle, est d'accord, oui ou non, avec les orientations du projet de loi n° 33? Parce qu'à ce jour, M. le Président, aussi incroyable que ça puisse paraître, à l'Assemblée nationale, après 35 ans de débats, 35 ans, M. le Président, on ne sait pas encore si la chef de l'opposition officielle est, oui ou non, d'accord avec les orientations du projet de loi n° 33. Mais j'ai une bonne nouvelle pour vous, M. le Président: elle va se lever sur-le-champ pour nous annoncer sa décision.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va commencer par arrêter de s'interpeller, là. C'est une période de questions. On a une question qui s'en vient, on a le député de René-Lévesque qui a une première complémentaire, et nous allons l'écouter.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Bien, écoutez, je suis heureux et content en même temps que ce soit le premier ministre qui ait répondu à la question, parce que, quand j'ai fait mes remarques préliminaires en commençant les consultations particulières... c'est que, quand on allume le feu, il faut savoir le conscrire.

Alors, le premier ministre annonce, en revenant de l'Europe, que le projet de loi va être adopté tel quel. C'est quoi qu'on fait en consultations particulières? Est-ce qu'on donne la chance au coureur de venir en commission parlementaire pour apporter des solutions constructives? C'est ça que je veux entendre de la ministre, qui, elle au moins, a ouvert les livres là-dessus.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je comprends qu'au Parti québécois il y a un certain désarroi, parce que soudainement ils sont obligés de changer de sujet, M. le Président. Et la chef de l'opposition officielle est bien mal prise parce qu'elle avait un seul dossier dans ses cartons, puis soudainement elle n'en a plus, de dossier. Et là elle sera obligée de prendre position sur une affaire qui est vieille de 35 ans. On ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir eu le temps d'y penser, M. le Président, sur 35 ans.

Alors, la chef de l'opposition officielle, je vous l'annonce, va se lever à l'instant pour dire à tous les Québécois, sans exception: Est-elle, oui ou non, favorable aux orientations du projet de loi n° 33? Êtes-vous du bord des Québécois, oui ou non?

Le Président: Complémentaire? Complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, le premier ministre est constant: il nous déçoit toujours. Alors que les chantiers de construction sont bloqués, alors que les travailleurs n'ont pas accès à leur travail et à leur pain de tous les jours, alors qu'on vit des situations d'intimidation, lui, il nous fait des petites rebuffades, là, pour son caucus puis il fait rire son monde. Ce qu'on s'attend, là, c'est qu'il joue un peu son rôle de premier ministre à un moment donné, là. C'est bien beau aller en France, là, ici, là, il y a une paralysie sur les chantiers.

Qu'est-ce qu'il va faire pour ramener le calme au Québec, bon Dieu?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia! Mme la députée de Matapédia! Mme la députée de Matapédia, chut! C'est beau! M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président... M. le Président, je comprends que le...

Le Président: Chut, chut, chut!

M. Charest: ...leader du gouvernement se dit déçu. Je ne peux faire autrement, le simple fait que j'existe déçoit le leader du gouvernement, M. le Président.

Une voix: ...

M. Charest: Entendons-nous, le leader de l'opposition. Cela étant dit...

Des voix: ...

Le Président: Il y a peut-être erreur sur la personne.

Des voix: ...

Le Président: O.K.? Ça va. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, tout ce que je demande, surtout aujourd'hui, de la part de la chef de l'opposition officielle, c'est juste un petit, petit, petit peu de courage, juste un petit peu, juste une once de courage. Levez-vous à l'Assemblée nationale, aujourd'hui, et dites franchement à tous les Québécois si, oui ou non, vous êtes d'accord avec le projet de loi n° 33. Est-ce que, oui ou non, vous êtes d'accord? C'est simple.

Le Président: En principale, M. le député de Shefford.

Invitation de propriétaires de garderies
privées à un cocktail de financement
du Parti libéral du Québec

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, on pensait que le scandale des garderies libérales était chose du passé. Après les annonces faites par la ministre de la Famille pour assainir les moeurs dans l'octroi de permis de garderie, on était persuadés que c'était la fin de ce qu'il y a de pire en politique, le patronage et le trafic d'influence. Hier soir, au réseau TVA, on apprenait, de la bouche de deux propriétaires de garderies privées qui craignent des représailles, que ce trafic d'influence fonctionne toujours au Parti libéral du Québec. Ces deux propriétaires ont été invités à un cocktail à 500 $ en échange de quoi...

Le Président: Faites attention aux propos que vous tenez, M. le député de Shefford. Vous émettez des propos qui sont qualifiés d'indignes dans notre règlement. Mais faites attention à votre formulation, la formulation de votre question. Mme la députée.

Mme Roy: M. le Président, le député parle de faits...

Des voix: ...

Mme Roy: On a eu des personnes qui ont fait des témoignages...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je voudrais entendre Mme la députée de Lotbinière et leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, c'est factuellement précis et documenté, on a entendu des témoignages, et ce qui est indigne, c'est la façon dont ça s'est fait.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je prends les propos de notre collègue la leader du deuxième parti d'opposition et je sais que, samedi dernier, elle disait, dans le journal, qu'elle ne connaissait aucun fait mais que du ouï-dire. Alors, j'imagine que, si jamais elle a des faits maintenant, elle ira voir les policiers?

Le Président: M. le député de Shefford... Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: M. le Président, je me rends compte que le ministre s'ennuie de sa fin de semaine. Je pense que c'est plutôt lui qui a été roulé dans la farine en fin de semaine.

Le Président: M. le député de Shefford, veuillez... veuillez...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu... Pour moi, on va avoir une tempête ici dans les jours qui viennent.

M. le député de Shefford, veuillez continuer votre question.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Sur la question de règlement que vient de faire notre collègue, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Bien, d'abord, je voudrais vous entendre, là.

M. Fournier: ...question de règlement de ma...

**(14 h 40)**

Le Président: Juste une seconde! Juste une seconde, s'il vous plaît! Une seconde! Une seconde! Il vous reste... Il ne vous manque pas une seconde, vous avez plus de temps que ça, n'ayez pas peur. Vous avez une minute encore. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je veux simplement rappeler ceci: notre collègue disait, dans La Presse de samedi: «Je n'ai rien à dire, tout que ce je sais, ce sont des ouï-dire [...] si j'avais quelque chose, [j'irais parler] à la police.» Qu'elle aille voir le DGE...

Des voix: ...

Le Président: Ça va. On peut continuer là-dessus tout l'après-midi, mais on veut entendre aujourd'hui M. le député de Shefford pour sa question principale.

M. Bonnardel: Ces deux propriétaires ont été invités à un cocktail à 500 $ en échange de quoi ils auraient accès à la ministre et peut-être faire avancer leur dossier pour obtenir des places subventionnées. Bizarrement, cette activité de financement arrivait quelques semaines avant l'annonce de 15 000 nouvelles places en garderie subventionnées: coïncidence libérale.

Comment la ministre libérale et son collègue de Viau peuvent-ils continuer de telles pratiques douteuses de financement qui ont coûté le poste de ministre à son collègue Tony Tomassi?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, ça me ferait plaisir de répondre à cette question. D'abord, j'interpellerais notre collègue: s'il a des faits -- tel qu'il le dit, c'est des faits -- à dire, je lui demande s'il a dénoncé ces faits-là auprès du Directeur général des élections.

Maintenant, sur la question très précise, M. le Président, j'apprécie l'occasion de le dire, M. le Président, jamais, jamais, jamais, un, qu'il n'y a eu d'événement. Deuxièmement, je n'accepterai jamais qu'on m'associe au trafic d'influence quand tous les gestes que j'ai posés, depuis que je suis au ministère, ont été justement pour assurer la confiance entre la population et le réseau de services de garde, que ce soit... Le député veut maintenant me coller ou veut dire que je suis à la remorque du privé. Je suis obligée de lui rappeler qu'on a adopté une loi justement qui assure que ce soient les comités consultatifs qui attribuent les places au niveau des projets qui vont être choisis.

Je suis obligée aussi de lui rappeler qu'on a adopté -- je comprends que ça ne fait pas nécessairement l'affaire du privé -- un nouveau régime de sanction et on a mis fin aux chaînes de garderie. Je comprends que peut-être certaines garderies privées sont déçues du nombre de places au niveau de l'appel d'offres qu'on a lancé hier, mais jamais que je n'accepterai qu'on nous associe à des pratiques de trafic d'influence quand toutes les décisions qu'on a prises...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...on les a prises en faveur d'abord des enfants, mais de toutes les familles du Québec.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, la ministre nie depuis un mois ne pas être au courant de l'activité de financement. J'ai obtenu, M. le Président, l'invitation officielle qui a été envoyée aux propriétaires de garderies non subventionnées. Dans le coin gauche, il y a le député de Viau; dans le coin droit, il y a le logo du Parti libéral du Québec. On jase, là: Au centre, là, c'est la ministre de la Famille qui est là? C'est une invitation officielle qui a été envoyée. La ministre disait à Jean-Luc Lavallée du Journal de Québec: «D'aucune façon je n'ai été associée, impliquée dans l'organisation [et] dans l'invitation.» L'invitation qui a été envoyée aux propriétaires, la photo de la ministre est ici.

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans... La question...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais être capable d'entendre la réponse, c'est le moins qu'on puisse demander, une fois qu'on a posé la question convenablement, qu'on puisse entendre la réponse de la même façon. Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, je repose la question au député: Il dit avoir des faits, il dit avoir des faits, est-ce qu'il l'a dénoncé auprès du Directeur général des élections? Encore une fois, je réitère, je vais le faire ici, je vais le faire en dehors de la Chambre: Jamais que je n'ai été associée au trafic d'influence. Je n'étais pas au courant de cet événement-là. Jamais que je n'ai posé des gestes qui ont dû... par rapport à un trafic d'influence, quoi que ce soit, au niveau des services de garde. Au contraire, si le gouvernement investit 558 millions de dollars au niveau des familles du Québec, c'est ça, le vrai sujet, M. le Président. On prend nos responsabilités, on le fait de la bonne façon. On a adopté une loi pour assurer la bonne suite des affaires, puis je vais continuer, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Ce qui s'est passé, M. le Président, c'est du trafic d'influence. Le député de Viau pourrait peut-être se lever, il pourrait peut-être se lever pour nous...

Le Président: M. le député de Shefford, vous tirez des conclusions qui ne sont pas appropriées dans cette Chambre, là. Je vous demanderais... M. le député de Shefford, écoutez-moi. Je voudrais que vous retiriez vos derniers propos. C'est parfait. Est-ce que vous pourriez compléter votre question, M. le député de Shefford?

M. Bonnardel: M. le Président, sur l'invitation, c'est marqué: Un souper échange à 500 $. On va-tu comprendre que, quelques semaines avant qu'on octroie des nouvelles places, ce n'était certainement pas pour discuter la commission d'enquête publique; c'était certainement pour discuter des places qui vont être octroyées dans les prochaines semaines, hein?

Le Président: Mme la députée de la Famille... Mme la ministre la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Vraiment, là, ce n'est même pas cohérent, son affaire. Je viens de lui dire... Je viens d'expliquer... Puis, encore une fois, la lecture encore... On lisait... Dans le journal ce matin, on entendait le privé dire à quel point qu'il était déçu qu'il n'a pas eu le nombre de places qu'il souhaitait avoir dans l'appel d'offres, qu'ils sont contre le fait qu'on a mis fin aux chaînes de garderies, ils sont contre le régime de sanctions. Puis là ils essaient de faire comprendre que, moi, je suis collée à ça? Au contraire. Je n'étais pas au courant, je n'étais pas là. Il n'y a pas eu d'événement, puis je ne laisserai pas dire le contraire, jamais, M. le Président.

Le Président: En principale, M. le député de Gouin.

Cocktail de financement organisé
par le Parti libéral du Québec

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, un an et demi après que notre formation politique ait révélé l'existence du scandale des garderies libérales, rien n'a changé. D'un ministre à l'autre, le système de financement du Parti libéral continue comme avant: Je te donne du cash, tu me donnes des places à 7 $. Le réseau TVA révélait hier que des organisateurs libéraux contactaient des propriétaires de garderies privées pour leur demander un montant de 500 $ afin de participer à un cocktail de financement du PLQ où ils pourraient avoir accès à la ministre de la Famille. Je cite un propriétaire de garderie privée: «C'est comme un échange, [...]je redonne une somme d'argent, puis ils me redonnent une faveur.» C'est un organisateur libéral du nord de Montréal qui a contacté les propriétaires de garderies, dans un cas, sur son téléphone cellulaire personnel.

La seule obligation de la ministre devant ces faits troublants, c'est de transférer le dossier à l'UPAC. Est-ce qu'elle a transféré le dossier à l'UPAC?

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: Alors, M. le Président, je l'ai déjà dit, je vais le répéter autant de fois qu'il le faut, là: Je n'étais pas du tout non seulement au courant, ou impliquée en quoi que ce soit. Puis je vais l'affirmer encore une fois.

Puis je veux reprendre les propos du député lorsqu'il essaie de faire une association par... d'associer mes gestes au privé, alors qu'au contraire, M. le Président, que ce soit au niveau de l'adoption de la loi, que ce soit au niveau de l'appel d'offres lancé hier, que ce soit au niveau du financement... Je comprends qu'au niveau de certaines garderies privées ça peut créer une déception. Mais ça me confirme que je prends les bons gestes, et je le fais pour les bonnes raisons, et je le fais de toute transparence.

Et je suis obligée de vraiment interpeller le député et sa formation politique sur le fait que, lorsqu'on a adopté la loi resserrant l'encadrement qui assure que ce soient les comités consultatifs qui prennent les décisions sur les projets choisis, ils ont voté contre. C'est incohérent. Puis ils se lèvent aujourd'hui pour m'interpeller sur la question, alors qu'ils ne prennent pas leurs responsabilités.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, là, la responsabilité de la ministre, dès qu'elle prend connaissance du reportage de TVA, c'est de transférer le dossier à l'UPAC. C'est elle qui est à la tête du ministère de la Famille; c'est sa responsabilité. Elle ne peut pas s'en laver les mains.

Pourquoi n'a-t-elle pas encore transféré le dossier à l'UPAC? Combien de temps encore va-t-elle se faire complice du racket des garderies libérales?

Le Président: Là, je pense que vous comprenez comme moi que vous devriez le retirer. Il le retire. Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: M. le Président, là, de quel dossier? J'ai déjà dit clairement que je n'étais pas au courant d'aucun événement puis que je n'étais pas présente. Alors, de quoi parle le député? S'il veut m'interpeller personnellement par rapport à des faits, qu'il le dénonce au Directeur général des élections ou à quiconque, parce que, moi, je n'ai rien fait, M. le Président. Je rappelle, en ce qui concerne le processus de l'octroi des places subventionnées en service de garde, que c'est notre gouvernement qui a adopté la loi qui assure que c'est des comités consultatifs qui prennent la décision. Et l'opposition officielle a voté contre ça, contre ça, M. le Président.

Le Président: En terminant.

Mme James: Alors, je n'accepterai pas que le député dise autrement.

Le Président: Je n'ai rien contre la vigueur du débat, évidemment, mais j'en ai contre le fait que nous manquions de respect les uns vis-à-vis des autres, et je vous engage tous à faire en sorte d'éviter que cette escalade se poursuive. M. le député de Gouin, je vous écoute.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, je rappelle quand même à cette Chambre que l'ancien ministre de la Famille fait l'objet d'accusations criminelles.

Là, ici, nous avons une lettre d'invitation qui a été envoyée, une lettre où on voit le député de Viau qui... où la ministre de la Famille est l'oratrice invitée. Il y a des gens qui ont contacté des propriétaires de garderies pour leur demander de participer au cocktail.

Alors, moi, j'aimerais savoir qui a fourni la liste aux organisateurs du cocktail et pourquoi elle ne transfère pas ce dossier-là à l'UPAC. C'est simple.

**(14 h 50)**

Le Président: Mme la ministre de la Famille.

Mme Yolande James

Mme James: M. le Président, je ne me laisserai pas faire par les insinuations puis les allégations du député. Je n'accepterai pas qu'il essaie de salir ma réputation ou atteindre mon intégrité. Je suis en paix avec moi-même. Je sais que les gestes que j'ai posés, c'est les bons gestes, et je vais continuer de le faire, surtout au nom des familles du Québec, M. le Président.

Le Président: M. le député de Rousseau, en principale.

Versement de redevances
par les entreprises minières

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Nous étudions présentement le projet de loi n° 14 sur les mines, et le gouvernement refuse totalement d'y aborder le sujet des redevances minières. Pourtant, qui, au Québec, doute de la nécessité de revoir les bases du système actuel qui ne parvient pas à assurer aux Québécois une juste part des revenus tirés de nos ressources minérales? C'est tellement vrai, M. le Président, que même les militants du Parti libéral ont exigé, en fin de semaine, au ministre des Finances qu'il apporte deux modifications que nous proposons depuis des mois: premièrement, une redevance plancher qui tienne compte du prix des métaux et qui assurerait que les minières ne pourront plus exploiter le sol sans rien payer; et, deuxièmement, revoir les nombreuses déductions fiscales qui permettent aux minières d'être taxées à des taux largement inférieurs au taux statutaire dont nous parle toujours le ministre des Finances mais qui, dans la réalité, n'est payé par aucune compagnie.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire, aujourd'hui, ce qu'il répond aux militants de son propre parti qui lui demandent de revoir le système de redevances?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Venant de mon critique officiel qui n'a pas pu avoir un mot favorable sur l'entente historique d'harmonisation que le Québec réclamait depuis 15 ans, cette question m'étonne parce que, sur la question des redevances...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Jonquière. On a entendu la question de façon, encore une fois, très convenable; pas de raison de ne pas entendre la réponse de la même façon. M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Et voilà la même attitude sur la question des redevances. Voici plusieurs semaines, M. le Président, que mon critique de l'opposition sait que nous avons changé complètement le régime de redevances minières du Québec, qu'il sait que, maintenant qu'on charge, comme le demande la résolution du parti sur la valeur nette, sur les profits... et qu'au Québec, à chaque 100 $ de profit, on va chercher 41 %, le Québec et le gouvernement du Canada, alors que notre concurrent de l'Ontario va en chercher 30 %, M. le Président; que, deuxièmement, au Québec nous avons recueilli en redevances, l'an dernier... et voilà pourquoi les comptes publics, c'est un élément pour lequel nous avons un déficit de 1 milliard de moins, M. le Président, pour l'année 2010-2011, que ce que nous avions prévu, pour la deuxième année d'affilée, parce que les redevances minières, l'an dernier, ont rapporté 304 millions, soit, en un an, plus que le total des 10 dernières années, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

Une voix: ...

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Vous attendez encore la réponse? Oui. M. le Président, les chiffres avancés par le ministre ne tiennent pas compte des milliards de dollars du Plan Nord qui profite largement aux minières. C'est un tout petit détail qui a échappé au ministre mais qui visiblement n'a pas échappé aux militants libéraux.

Comment le ministre des Finances peut-il être si déconnecté de l'ensemble de la population et surtout de l'ensemble des militants de son parti?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, nous avons maintenant le régime de redevances minières parmi les plus exigeants au Canada. En un an, nous sommes allés chercher plus que le total des 10 ans du régime qu'ils nous avaient laissé, qui est un régime que le Vérificateur général avait condamné comme étant un des pires au Canada, et maintenant nous avons un des meilleurs régimes au Canada... que nous avons un régime qui nous a donné, l'an dernier, 4,5 % de la valeur brute de production; que les militants libéraux, M. le Président, ont interprété la résolution, comme le comité du programme et comme moi-même, parlant de la valeur nette, c'est-à-dire...

Valeur nette... S'il faut faire un cours au député de Rousseau, M. le Président: il y a le brut, ça, c'est vos ventes; il y a vos dépenses; puis après ça il y a le net, hein? Notre régime...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...est sur la valeur nette, et, sur les profits, M. le Président, il est le plus exigeant au Canada.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, est-ce que les profits des minières ont augmenté plus rapidement que les redevances qu'elles ont versées? Combien de minières n'ont versé aucune redevance? Quel est le gain ou la part nette du gouvernement, une fois soustrait l'ensemble des dépenses fiscales et des dépenses du Plan Nord? Ça, ce sont des questions que nous avons posées au ministre il y a un mois et demi. Nous n'avons toujours pas de réponse.

Est-ce que, a, c'est parce que le ministre ne connaît pas les réponses ou bien, b, parce qu'il est gêné de les donner?

Le Président: M. le ministre.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je dois dire que toutes les réponses sur les redevances sont sur le site Internet du ministère des Finances et que, dans ce dossier comme dans celui de l'harmonisation, je devrai citer Michel Nadeau, hein, qui dit: «En écoutant le député de Rousseau, je dois vous dire que j'ai constaté un étalage d'ignorance, d'incompétence et d'insouciance. Je trouve dommage que ce soit ça, le critique du...»

Le Président: M. le ministre des...

Des voix: ...

Le Président: Messieurs, s'il vous plaît! M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Finances, même quand on cite un tiers, on n'est pas obligé de manquer de respect vis-à-vis son critique. Alors, je vous demanderais de faire certainement plus qu'attention la prochaine fois.

M. le député de La Peltrie, à vous pour la principale.

Plainte d'une directrice d'école
contre sa commission scolaire

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Nos chantiers de construction sont le théâtre d'épisodes condamnables d'intimidation, qui ont d'ailleurs été condamnés par la ministre. Malheureusement, ce n'est pas le seul endroit où on voit de l'intimidation; le réseau de l'éducation a aussi eu son épisode récemment alors que Mme Chantal Longpré, présidente de la Fédération québécoise des directions d'établissement, a été victime, elle aussi, d'intimidation de la part de sa commission scolaire.

Dans le domaine de la construction, il faut bien le dire, la ministre a condamné les faits, a posé... a condamné l'intimidation et a posé des gestes pour le faire publiquement, des gestes qu'on pourrait qualifier de courageux.

Ma question à la ministre de l'Éducation: Est-ce qu'elle va suivre l'exemple de sa collègue? Est-ce qu'elle va condamner les gestes d'intimidation? Et est-ce qu'elle entend poser des gestes pour les condamner?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. À la teneur de la question du député, il y a un premier élément qu'on peut ici constater, et je pense qu'on peut s'en réjouir, c'est qu'il a... donc il endosse les principes de la loi de ma collègue la ministre du Travail, puis on tient à l'en remercier. Et, bien sûr, de façon globale, bien sûr, toute intimidation doit être dénoncée. C'est vrai sur les chantiers de construction, c'est vrai aussi dans nos propres milieux, et y compris à l'école.

Maintenant, le cas très, très, très précis qu'il soulève est un cas qui, de prime abord, est un cas de relations de travail entre l'employeur, la commission scolaire, et la personne concernée. Le député sait comme moi que la personne concernée a décidé de porter plainte à la Commission des droits de la personne. Je pense qu'elle a posé le bon geste. Et on va laisser la commission faire son travail, mener enquête et juger si cette personne-là avait raison de dénoncer la situation.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Premièrement, M. le Président, le président de la commission scolaire, M. St-Denis, a été très clair: la raison pour laquelle il a posé le geste en question, c'est en relation avec les positions que défend Mme Longpré, c'est en relation avec les propos qu'elle a tenus envers les commissions scolaires sur la place publique. La ministre le sait très bien. Ça n'a rien à voir avec les relations de travail.

Deuxièmement, M. le Président, je ne lui demande pas d'interférer dans les travaux de la commission. Je lui demande, comme c'est le cas de sa collègue, de faire preuve de courage, de se lever, de dénoncer les gestes d'intimidation qui ont été posés et, elle aussi, de poser les gestes concrets...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, à la lecture des journaux, on constatera que la situation, elle est peut-être, en tout cas d'un point de vue de l'administration des relations entre l'employeur et l'employé, un tout petit peu plus complexe que la description qu'en fait le député. Sans vouloir, moi, m'immiscer dans cette relation qui est une relation de travail entre une commission scolaire et un directeur d'école, je lui ferai remarquer qu'il était inscrit dans les journaux qu'il y avait eu un manquement dans la procédure pour faire appel à une forme de libération de temps pour pouvoir poursuivre les activités au sein de son association.

Donc, je voulais juste le préciser en disant qu'il y a différents éléments au dossier. Fondamentalement et purement, nous sommes devant un dossier qui concerne des relations de travail. La dame a porté plainte à la Commission des droits de la personne; laissons cette commission faire son travail.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, quand la FTQ a dit: Il n'y en a pas, de mot d'ordre sur les chantiers, la ministre est partie à rire -- et elle avait raison -- devant l'évidence qu'il y en avait un, mot d'ordre. Devant les propos qui ont été tenus par le président de la commission scolaire, c'est clairement une vendetta de la commission scolaire contre quelqu'un qui défend des positions contraires.

Comment la ministre peut faire preuve d'autant de naïveté?

**(15 heures)**

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Je disais, M. le Président, que c'est... que je ne peux que répéter différents éléments que contenaient les articles de journaux. S'il y avait les propos tenus par le président de la commission scolaire, les articles de journaux relataient également que la demande faite pour être libérée pour s'occuper de l'association ne l'avait pas été, faite, dans les délais impartis. Chose certaine, je ne peux que répéter que nous sommes ici devant une situation qui concerne des relations de travail employeur-employé entre une commission scolaire et son employée directrice d'école. La personne a décidé de porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne, laissons la Commission des droits de la personne évaluer ce dossier.

Le Président: En principale, M. le député de Richelieu.

Caisse de retraite des employés
de la firme Aciers Atlas, à Sorel-Tracy

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, à la suite de la faillite des Aciers Atlas à Sorel-Tracy, les retraités ont vu leur pension réduite de 30 % à 50 %. Lors de la dernière campagne électorale, le candidat libéral s'était engagé à régler cet épineux problème. Après de nombreuses promesses et rencontres, le candidat devenu président de l'association libérale a, le 31 octobre 2010, devant 175 retraités réunis en assemblée générale, annoncé que le dossier était réglé et que le gouvernement verserait la somme de 4,1 millions de dollars aux fiduciaires du régime, ce qui permettrait une hausse de 15 % de la rente annuelle. Depuis, rien, aucune somme, rien, aucune nouvelle, disparition, évaporation.

Est-ce que la ministre peut nous dire si, à aucun moment, le gouvernement a mandaté Christian Cournoyer, candidat puis président du Parti libéral de Richelieu...

Document déposé

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt. Mme la députée de l'Emploi.

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée...

Mme Boulet: M. le Président, je voudrais, dans un premier temps, saluer...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi, nous vous écoutons.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: J'aimerais, dans un premier temps, saluer les retraités d'Aciers Atlas qui sont parmi nous aujourd'hui. Alors, je voudrais les saluer et dire, M. le Président, que le gouvernement a été très sensible et à été à l'écoute, a suivi ce dossier-là de très, très près. D'ailleurs, c'est ma collègue qui est actuellement au Conseil du trésor qui était mon prédécesseur à l'époque, lorsque ce dossier a été présenté au gouvernement.

Donc, M. le Président, c'est faux de dire que le gouvernement n'a rien fait, il y a un programme de soutien aux participants au régime de retraite qui a été débloqué par le ministère des Finances à l'époque à la hauteur de 2 millions de dollars. D'ailleurs, ce montant-là a été réparti dans l'ensemble des retraités de l'entreprise Aciers Atlas. Le chèque a été émis en mars 2007, M. le Président. Suite à ça, avec la collaboration du collègue de l'opposition, il y a la loi n° 30, on a mis en place plusieurs lois, plusieurs mesures qui ont accompagné les retraités pour s'assurer que, comme gouvernement et avec la Régie des rentes, on encadre de façon très rigoureuse le processus de façon à protéger au maximum les rentes de nos retraités au Québec. On sait très bien que les retraités...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...les gens qui ont travaillé pendant de nombreuses années... Alors, je vais revenir après la deuxième.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, j'ai posé une question simple. Il y a pire que de ne pas régler un problème, c'est de faire croire à des centaines de braves gens qui ont perdu des centaines de milliers de dollars, à qui il ne reste presque plus rien, qu'on va régler le problème, qu'il est réglé, réunir les gens et annoncer, au nom de la ministre, que le problème est réglé.

La simple question que je pose à la ministre: Est-ce qu'elle a mandaté le président de l'association libérale pour faire cette annonce ou si elle n'est pas responsable? C'est très simple comme question, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, alors je l'ai dit, la réponse du gouvernement à cette difficulté, à cette problématique particulière pour les retraités d'Atlas, ça a été de mettre en place un programme de soutien particulier pour les retraités à la hauteur de 2 millions de dollars. De plus, il y a eu la loi n° 30, la loi n° 1, la loi n° 129 qui sont venues accompagner les mesures de soutien, et, M. le Président, ça me fera plaisir de rencontrer les retraités d'Aciers Atlas qui sont avec nous aujourd'hui.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Mais vous avez quelque chose à... M. le leader.

M. Bédard: Écoutez, on fait référence aux gens, la question est simple. Notre règlement dit simplement qu'on doit répondre à la question. On accepte la demande de la ministre de rencontrer les travailleurs, mais est-ce qu'on... La question était simple: Est-ce qu'il a été mandaté, oui ou non? La question comportait quelques mots, on veut une réponse.

Le Président: On ne peut pas reformuler la question à ce temps-ci. On pourra la reposer demain, mais on ne peut pas la reformuler. De toute façon, notre temps imparti est déjà... est déjà parti. Et un peu trop de questions de règlement aujourd'hui, probablement, alors, demain, on en aura moins.

Alors, la période de questions et de réponses orales est terminée.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je suis prêt à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement et je reconnais Mme la ministre du Travail. Mme la ministre.

Condamner les arrêts de travail
forcés, le vandalisme et l'intimidation
sur les chantiers de construction

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de René-Lévesque, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député des Chutes-de-la-Chaudière, le député de La Peltrie, le député de Deux-Montagnes, le député de Groulx, le député de Mercier et le député de Nicolet-Yamaska:

«Que l'Assemblée nationale condamne sévèrement les arrêts de travaux forcés, le vandalisme et l'intimidation sur les chantiers de construction au Québec et qu'elle réitère le droit de tous les travailleurs et les entrepreneurs de pouvoir oeuvrer en toute liberté et en toute sécurité sur les chantiers du Québec.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion.

M. Dutil: Oui, M. le Président. Suite à des échanges, nous avons convenu des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant. Et, selon les informations recueillies, les interventions seraient les suivantes et dans cet ordre: d'abord, la ministre du Travail, suivie de celle du député de René-Lévesque, ensuite celle du deuxième chef du... du groupe du deuxième... chef du deuxième groupe d'opposition -- ça se complique -- celle du député de Mercier, ensuite celle du député de La Peltrie et, enfin, celle du député de Groulx, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je comprends donc qu'il y a consentement pour limiter les interventions à deux minutes et que les personnes qui ont été nommées par le leader adjoint du gouvernement seront les intervenants. Ça va? Alors, je reconnais maintenant Mme la ministre du Travail pour son intervention. Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, je crois qu'à l'intérieur de la motion j'ai oublié la députée de Rosemont, je pense que ça serait important... ainsi que la députée de Crémazie. Ça serait important de le noter au procès-verbal.

Une voix: Et le député de Borduas aussi.

Mme Thériault: Ainsi que le député de Borduas, M. le Président. Donc, je vais vous demander de les ajouter. M. le Président...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, Mme la ministre, dûment noté par la présidence. Merci.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Évidemment, M. le Président, vous allez me permettre de réitérer en cette Chambre qu'il est important de dénoncer les gestes d'intimidation que nous avons vus depuis vendredi, ceux qui se sont posés hier, aujourd'hui et les autres à venir si jamais il y en avait d'autres.

M. le Président, mon premier ministre s'est levé en période de questions pour répondre à la question du député de René-Lévesque, et je dois avouer bien franchement que je suis restée surprise de ne pas voir de réponse de l'autre côté. Je comprends qu'ils sont l'opposition, mais il me semble que c'est clair, les gestes d'intimidation, les gestes de violence, les gestes de discrimination doivent être dénoncés.

Le projet de loi n° 33, M. le Président, l'essence même du projet de loi n° 33, M. le Président, c'est vraiment de dénoncer l'intimidation, la discrimination et la violence qui ont cours sur nos chantiers. M. le Président, je vais être claire -- et je l'ai dit sur la place publique -- le placement syndical tel que nous le connaissons sera aboli, le gouvernement ira de l'avant. Par contre, nous avons tous compris également que les travailleurs veulent travailler et que les syndicats veulent jouer un rôle. Nous avons proposé une banque informatisée avec la Commission de la construction du Québec. Je suis heureuse de voir qu'aujourd'hui même le président de la FTQ a demandé aux travailleurs de retourner sur les chantiers. Je vais m'attendre à ce que l'International fasse la même chose, M. le Président. Et les débats se feront en commission parlementaire, et j'espère que tous les députés ici vont voter unanimement pour l'adoption du projet de loi n° 33, qui dénonce l'intimidation sur les chantiers, M. le Président.

**(15 h 10)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la ministre du Travail. Je cède la parole maintenant à M. le député de René-Lévesque. M. le député.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui. Merci, M. le Président. Alors, cette motion est importante. Comme parlementaires, nous avons le devoir de dénoncer l'intimidation, la menace et le climat explosif sur les chantiers de construction depuis nos derniers jours. Nous sommes présentement en consultations particulières afin d'étudier le projet de loi n° 33, qui vise à modifier en profondeur les pratiques de l'industrie de la construction. Il s'agit d'une occasion pour tous les acteurs de la construction et de l'industrie de se faire entendre. Il faut prendre le temps d'écouter les opinions de tous et chacun dans un esprit de collaboration et de manière constructive. Il faut les faire correctement et dans le respect de nos institutions. Les événements des derniers jours n'ont pas leur place dans une société démocratique comme la nôtre. L'Assemblée nationale est la maison du peuple et est ouverte à toutes et à tous. C'est un lieu pour mener les débats, et les débats qui ont lieu actuellement. Nous souhaitons que les actes d'intimidation, les menaces et la fermeture des chantiers cessent dans les plus brefs délais. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de René-Lévesque. Je cède maintenant la parole à M. le chef de la deuxième opposition. M. le député.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, d'entrée de jeu, je tiens à dire que nous sommes d'accord avec le projet de loi n° 33, et pour une raison très simple, M. le Président. Il y a 589 jours, le 11 mars de l'année dernière, nous étions les premiers à proposer que l'on change justement cette façon de faire pour le placement des travailleurs et que ce ne soit plus un placement syndical. C'est notre idée, tant mieux si elle a été reprise, elle fera force de loi. Mais c'est nous autres qui avons eu cette idée-là.

Les événements, malheureusement, M. le Président, au cours des deux derniers jours, les événements nous donnent raison alors que des fiers-à-bras ont décidé d'opter pour des comportements de voyous en étant en pleine illégalité, en menant des actes d'intimidation...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Juste un instant. Je demande un peu votre collaboration, chers collègues. Le sujet est délicat. Un seul député a la parole, et c'est le député de Chauveau. M. le député.

M. Deltell: Merci, M. le Président. Donc, comme je le disais, depuis quelques jours des fiers-à-bras ont décidé d'opter pour des actes comme des voyous pour justement attaquer en pleine illégalité... et en faire de l'intimidation, et à menacer les travailleurs sur les chantiers de construction. Ces gens-là salissent la réputation de tous les travailleurs, et c'est pourquoi on constate de plus en plus les travailleurs qui se lèvent et qui contestent l'action de la FTQ. Entre autres, ce matin, à RDI, on entendait quelqu'un dire: Le syndicat veut nous faire arrêter, mais, au fond, il ne demande même pas la permission des membres. Il concluait en disant: Moi, je n'ai pas peur de le dire, je suis FTQ, mais je suis contre ça totalement.

M. le Président, on est bien heureux de voir que M. Arsenault a enfin compris qu'hier il n'y a personne qui l'a cru quand il disait que c'était spontané, et, aujourd'hui, il a appelé ses membres à revenir au travail et à cesser ces actes d'intimidation. Mais, de mon siège de député, M. le Président, je demande au premier ministre de ne pas lâcher, de tenir fort devant ces actes d'intimidation. Le Québec a besoin de cette loi-là, il ne faut surtout pas décevoir les Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier. M. le député.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je n'interviendrai pas ici pour casser du sucre sur le dos du syndicalisme parce que ce que Québec solidaire ne peut accepter, c'est des pratiques déloyales, antidémocratiques, faites de violence, d'intimidation, de discrimination, qui reflètent uniquement le corporatisme de certains pouvoirs syndicaux. C'est une culture qui survit grâce à la complaisance de certaines directions syndicales, mais cette culture heurte l'esprit même du syndicalisme. La noblesse et la force morale du syndicalisme reposent sur sa mission qu'il mène depuis 100 ans pour défendre le droit et les conditions dans lesquelles les travailleuses et les travailleurs doivent gagner leur vie.

C'est pourquoi nous n'acceptons pas que des travailleuses subissent la discrimination. Parce qu'il y a une règle invisible qui ne tolère pas que les femmes puissent jouir des mêmes droits que des hommes sur les chantiers. Nous n'acceptons pas que des travailleurs expérimentés ne puissent rentrer sur des chantiers parce qu'ils ne sont pas de la bonne allégeance syndicale ou parce qu'ils ne sont pas du bon groupe ethnique. Cette discrimination, qui est érigée en système, elle est appliquée sur les chantiers par la force, l'intimidation, la violence, par des fiers-à-bras qui sont la honte des travailleurs et qui sont la honte du milieu syndical et du monde syndical.

En fait, le vrai rôle des syndicats, qui n'a rien à voir avec la pratique de ces brutes, c'est de militer pour le droit du travail, pour défendre la liberté de se syndiquer et d'exercer des droits. Mais, si le gouvernement cherche à améliorer réellement par son projet de loi le sort et la situation de l'industrie de la construction, il faut que ce soit pour autre chose... parce qu'on a des amis dans le monde de la construction. À Québec solidaire, on n'en a pas. Nos amis, c'est des travailleurs. Mais, si on doit chercher à l'améliorer, il ne faut pas qu'on utilise cette situation pour brimer le droit des travailleurs, pour diminuer leur rôle dans l'ensemble. Il faut mettre fin au placement actuel, mais pas pour ériger un autre système qui soit un favoritisme, cette fois-ci, patronal. Donc, il faut qu'il y ait un ensemble pour déterminer que le placement soit fait en fonction de critères équitables pour tous. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Mercier. Je cède la parole maintenant à M. le député de La Peltrie. M. le député.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Une véritable démocratie se base sur la liberté de pensée, la liberté de parole et la liberté de choisir. L'intimidation est probablement la forme la plus hypocrite, la plus pernicieuse, la plus lâche de violence, et c'est une attaque directe à ces trois libertés. C'est donc, M. le Président, une attaque directe à notre démocratie. En aucun temps l'Assemblée nationale, le gouvernement du Québec, les associations syndicales, les commissions scolaires ne peuvent permettre qu'on se serve d'intimidation pour quelque raison que ce soit.

M. le Président, quand un individu qui se fait appeler Rambo fait la pluie et le beau temps sur les chantiers de la Côte-Nord, comme on a entendu hier dans les consultations particulières, on a un problème. Quand des gens débarquent sur un chantier de construction habillés en noir, avec des bâtons de baseball, puis, 30 secondes après, le chantier est vide, on a un problème. Quand des gens se font menacer, quand on voit leurs familles menacées, leur intégrité physique menacée, leurs biens matériels menacés, on a un problème. Et, quand c'est fait par des gens à qui on donne une cotisation, on les paie pour se faire menacer, on les paie pour se faire brimer, on les paie pour se faire empêcher de travailler puis de gagner honorablement notre vie, on a un problème. Et il est impératif, M. le Président, que l'Assemblée nationale, le gouvernement du Québec prennent tous les moyens -- je dis bien «tous les moyens» -- à leur disposition pour endiguer le problème, pour régler le problème. Mon collègue de Mercier disait: Cette attitude est une honte pour le milieu syndical. Pour une fois, je suis d'accord avec lui, cette attitude est une honte pour l'ensemble de la société. M. Duchesneau nous parlait du «pizzo» quand il est venu...

Le Vice-Président (M. Ouimet): En terminant, M. le député.

M. Caire: Oui, M. le Président. M. Duchesneau nous parlait du «pizzo» quand il est venu témoigner en consultations particulières sur son rapport, bien c'est exactement ce que les syndicats font présentement avec les cotisations syndicales, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de La Peltrie. Je pense que le député de Groulx devait intervenir également. Alors, je vous cède la parole, M. le député de Groulx.

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: Alors, M. le Président, je vais me contenter d'adhérer pleinement aux propos du député de Mercier.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci de l'intervention. Donc, est-ce que la motion présentée par Mme la ministre du Travail est adoptée?

M. Dutil: M. le Président, je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, le vote par appel nominal est demandé. Qu'on appelle les députés.

**(15 h 18 -- 15 h 19)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée conjointement par Mme la ministre du Travail... et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale condamne sévèrement les arrêts de travaux forcés, le vandalisme et l'intimidation sur les chantiers de construction [du] Québec et qu'elle réitère le droit de tous les travailleurs et les entrepreneurs de pouvoir oeuvrer en toute liberté et en toute sécurité sur les chantiers du Québec.»

M. le secrétaire général... Que ceux qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

**(15 h 20)**

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Courchesne (Fabre), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Bachand (Outremont), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Moreau (Châteauguay), M. Arcand (Mont-Royal), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Boulet (Laviolette), M. Vallières (Richmond), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Simard (Dubuc), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Whissell (Argenteuil), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. D'Amour (Rivière-du-Loup), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Gaudreault (Jonquière), M. Lemay (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), Mme Richard (Duplessis), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Rimouski), M. Rebello (La Prairie), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Girard (Gouin), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ferland (Ungava), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Ratthé (Blainville), M. McKay (L'Assomption), M. Tremblay (Masson), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), M. Boucher (Johnson), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe).

M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Caire (La Peltrie), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), M. Curzi (Borduas), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Lapointe (Crémazie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Gauvreau (Groulx).

Le Vice-Président (M. Ouimet): Y a-t-il des députés qui sont contre cette motion? Y a-t-il des abstentions? Sinon, le résultat du vote, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire: Pour: 108

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Ouimet): Donc, la motion, elle est donc adoptée.

Je suis prêt maintenant à reconnaître un député membre de l'opposition officielle pour une présentation de motion. Mme la députée de Taschereau.

Souligner la victoire des Capitales
de Québec, gagnants du championnat
de la ligue Can-Am de baseball

Mme Maltais: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable de la Capitale-Nationale, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la victoire des Capitales de Québec, champions de la ligue Can-Am pour la troisième année consécutive.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: C'est convenu de l'adopter sans débat... ou deux minutes. Deux minutes? Deux minutes. Deux minutes, M. le Président. Je n'ai pas la liste des intervenants.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Deux minutes, une seule intervenante si je comprends bien. Deux intervenants? Donc... Trois intervenants? Quatre intervenants? Alors, je reconnais Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, simplement parce que je pense qu'il faut prendre le temps de saluer ces grands champions, dont quelques-uns d'entre eux sont avec nous ici, dans l'Assemblée nationale. En 1999, Les Capitales de Québec ont rejoint la ligue Can-Am, qui s'appelait à l'époque la ligue Northern, et, depuis, donc, en 12 ans seulement, ils ont gagné quatre championnats, et dont les quatre dans les six dernières années, donc trois années consécutives, le championnat, le trophée Ford. 2009, 2010, 2011. C'est une véritable dynastie qui s'est installée à Québec et dont on est très fiers. Il faut venir au stade municipal entendre les spectateurs et voir à quel point cette équipe a su aller chercher la faveur des gens de Québec et a su bien les représenter.

Je tiens à saluer la présence de Michel Laplante, qui est le président des Capitales. Il y a aussi Patrick Scalabrini, qui a été joueur pendant des années, et qui, en 2009, est devenu l'entraîneur, et qui a été l'entraîneur pour ces trois saisons victorieuses. Il a fait un magnifique travail. Alors, en 2011, 64 victoires, une seule défaite, à ce que je crois, dans les séries éliminatoires, la dernière, contre les Jackals, qui a fait sourire tout Québec au stade municipal. Alors, merci. Bravo à cette équipe quatre fois championne.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Taschereau. Je cède la parole à M. le député de Vanier.

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, M. le Président. À mon tour de saluer Les Capitales, les joueurs des Capitales, le coach, l'organisation des Capitales qui sont là. Le 16 septembre dernier, M. le Président, alors qu'ils disputaient leur quatrième match contre les Jackals au New Jersey, Les Capitales de Québec ont remporté le prestigieux trophée Ford pour une quatrième fois depuis leur fondation, comme le mentionnait ma collègue de Taschereau, conservaient leur titre de champions pour une troisième année d'affilée. Les joueurs et la direction de l'équipe peuvent être très fiers de cette grande réussite, tout comme les résidents de Québec, qui sont très fiers de leurs Capitales.

J'aimerai également souligner le fait que la ligue Can-Am a profité de sa réunion de fin de saison, M. le Président, pour annoncer que le titre de l'organisation de l'année 2011 était décerné aux Capitales, donc un honneur supplémentaire qui vient couronner en beauté une saison exceptionnelle. Les Capitales de Québec, c'est une formation, mais c'est aussi une organisation redoutable, solide, un exemple à suivre pour les jeunes joueurs de baseball de la relève, d'autant plus que, depuis le départ des Expos de Montréal en 2004, Les Capitales sont la seule équipe de baseball professionnel au Québec.

Donc, je salue les représentants aujourd'hui, Patrick Scalabrini, le gérant, un ancien adversaire au baseball également. Je crois qu'il y a un vétéran, TJ Stanton, qui est là aussi avec nous, Michel Laplante, qui nous visite aussi encore une fois cette année. Donc, savourez pleinement cette belle victoire. Et toutes mes félicitations au propriétaire, Jean Tremblay, au président, Michel Laplante, qui, lui, est un ancien coéquipier au baseball. Donc, félicitations à tous. Merci pour cette belle saison.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Vanier. Donc, je cède la parole maintenant à M. le chef de la deuxième opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens, moi aussi, à joindre la voix de notre formation politique au succès des Capitales. Je remercie la députée de Taschereau d'avoir eu cette initiative-là. Je n'ai malheureusement pas le pedigree sportif du collègue de Vanier, mais, quand même, j'avoue être un très grand amateur de baseball, et particulièrement des Capitales, puisqu'au-delà de toutes les statistiques dont on a fait part tout à l'heure il faut voir que Les Capitales, c'est une excellente entreprise de Québec, et ce sont des gens de Québec qui sont là. Il y a un avenir pour les jeunes joueurs de Québec qui peuvent jouer dans la ligue Can-Am, et c'est un exemple qui devrait être repris, à mon point de vue, ailleurs au Québec. Que ce soit à Trois-Rivières, que ce soit à Sherbrooke, que ce soit à Laval, j'estime qu'il y a là un potentiel majeur pour faire du beau développement de sport semi-professionnel comme Les Capitales l'incarnent depuis tant d'années.

C'est une activité familiale. Les gens de Québec se donnent rendez-vous, nous sommes plusieurs à y aller quatre, cinq fois par année. Des fois, il y en a qui y vont jusqu'à des dizaines de fois. Mais c'est une très belle activité, c'est une très belle entreprise, et, en plus, c'est des gens qui gagnent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Chauveau. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, vous aurez remarqué que les députés, mes collègues qui m'ont précédé, sont tous et toutes de la région de la Capitale-Nationale, de Québec, alors je trouvais important de joindre la voix aussi d'un comté loin de la ville de Québec pour dire que vous ne faites pas uniquement la fierté de la ville de Québec, mais vos succès dépassent largement la ville, puis, partout au Québec, des gens sont fiers de ce que vous avez accompli. Il n'y a pas un soir dans les bulletins, depuis quelques jours, de nouvelles à Montréal -- j'imagine, c'est le cas ailleurs aussi -- qu'on ne parle pas des Capitales de Québec, et de leur victoire, et de leurs succès. C'est la fierté, donc, de l'ensemble du Québec, et espérons qu'un jour, là, vous viendrez jouer également à Montréal dans des matchs de -- comment on dit ça, là? -- démonstration. Et voilà.

Cependant, je voudrais juste, simplement, profiter aussi des instants qui me sont donnés, M. le Président, d'inviter tous les députés de rester aussi en Chambre pour une autre motion qui va parler d'une autre source de fierté du Québec, une loi qu'on s'est donnée pour la lutte à la pauvreté.

**(15 h 30)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. En espérant que le Stade olympique ne s'effondre pas sur les joueurs des Capitales si jamais ils vont jouer là. M. le Président, c'est un privilège pour moi de me joindre à la motion de ma collègue de Taschereau. Mais je dois dire aux Capitales, et ils ne le savent peut-être pas, que je dois aussi partager avec eux ce succès, parce que, les fois où j'ai assisté aux matchs des Capitales, ils ont perdu, et donc j'ai pris la décision stratégique d'arrêter d'y aller, ce qui leur a offert la victoire que vous connaissez, M. le Président. Donc, j'espère qu'ils vont partager ça avec moi.

M. le Président... Non, plus sérieusement, je veux les féliciter parce que c'est effectivement une grande organisation. Il faut savoir, M. le Président, que toutes les équipes de baseball mineur de la région de Québec portent les couleurs des Capitales pour s'identifier à cette équipe-là et que Les Capitales sont très généreux aussi de leur temps, de leurs joueurs, de leur espace pour le développement du baseball mineur dans la région de Québec, et, pour ça aussi, je pense qu'ils méritent toute notre reconnaissance et nos félicitations. Je peux vous dire que, pour être impliqué dans le baseball mineur, les jeunes l'apprécient énormément. Merci beaucoup pour ce que vous faites pour les jeunes.

Merci beaucoup aussi de nous rendre fiers de vos succès. Effectivement, je joins ma voix à mon collègue de Chauveau, c'est des soirées extrêmement agréables, surtout quand il ne pleut pas. La terrasse, l'organisation, l'accueil, le spectacle, c'est un événement, à Québec, qui est extrêmement agréable, qui est familial, qui est convivial. Bravo aux Capitales pour le produit qu'ils nous offrent! Bravo pour ces excellentes soirées que vous nous avez fait passer!

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de La Peltrie. Je ne vois pas d'autre intervenant. Donc, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition pour sa motion. Donc, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Marie-Victorin, le député de Deux-Montagnes, le député de Mercier, le député de La Peltrie et le député des Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale rappelle le droit de la population québécoise de connaître comment seront investis les 132,5 millions de dollars promis dans les trois ententes conclues entre Hydro-Québec et [les] communautés innues dans le cadre du projet hydroélectrique de la Romaine.

«À ce titre, que l'Assemblée nationale demande au conseil d'administration de la société d'État de rendre publiques ces ententes et de permettre au Vérificateur général du Québec d'enquêter sur sa gestion interne.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le député de Shefford. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement pour cette motion. Je reconnais maintenant Mme la députée de Crémazie, pour votre motion.

Mme Lapointe: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Rosemont, le député de Nicolet-Yamaska, le député de Borduas, le député de Mercier et le député de Saint-Jean:

«Compte tenu du fait que l'écart se creuse sans cesse entre les riches et les pauvres, tel que le souligne à juste titre le Collectif pour un Québec sans pauvreté dans la lettre qu'il a adressée à tous les parlementaires, dans la foulée de la Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté: Que l'Assemblée nationale demande à la Commission de l'économie et du travail d'examiner la question de la pauvreté au Québec de manière à respecter les dispositions de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale -- articles 14, 60 et 62 [en particulier] -- et de tenir dans les plus brefs délais une consultation générale. De plus, que l'Assemblée nationale invite tous les parlementaires à signer la lettre d'engagement "Oui, il faut débattre de la pauvreté au Québec."»

Et, M. le Président, je tiens à souligner la présence dans nos tribunes de représentants d'organismes de lutte à la pauvreté et de membres du collectif. Et je demande le consentement pour déposer la lettre que le Collectif pour un Québec sans pauvreté nous a fait parvenir, à tous et toutes.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, premièrement, y a-t-il... y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Pour le dépôt de la lettre, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Je dois vérifier avant s'il y a consentement pour débattre de la motion, parce qu'elle est dans le...

M. Dutil: Non, non. Et, si j'avais le droit de l'expliquer... Est-ce que j'ai le droit d'expliquer notre refus?

Des voix: ...

M. Dutil: Non? Bien, alors non.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Y a-t-il consentement, oui ou non? Pas de consentement? Pas de consentement. Y avait-il consentement, maintenant, pour le dépôt de la lettre de la députée?

M. Dutil: Oui, M. le Président.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, la lettre est déposée. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Est-ce que j'ai d'autres motions sans préavis?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): J'ai une motion sans préavis. Monsieur...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le ministre, j'ai... M. le leader du gouvernement, j'ai reconnu dans un premier temps M. le député de Marie-Victorin. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis? Y a-t-il consentement?

Des voix: ...

M. Drainville: M. le Président, je sollicite le...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Non. Non, j'ai posé la question: Y a-t-il consentement pour déroger à l'article? Il n'y a pas de consentement? Il n'y a pas de consentement, M. le député de Marie-Victorin. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: D'abord, M. le Président, je voudrais saluer dans nos... je voudrais saluer, dans nos estrades, M. le Président, le juge à la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud Edwin Cameron, qui a d'ailleurs déjà remporté le prix Nelson Mandela, M. le Président.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée Joliette, la députée de Lotbinière, le député de Chutes-de-la-Chaudière, le député de La Peltrie, le député de Deux-Montagnes, la députée de Crémazie, la députée de Rosemont, le député de Nicolet-Yamaska et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale...»

Le Vice-Président (M. Ouimet): ...parce qu'on est dans une deuxième motion, M. le leader du gouvernement. Y a-t-il consentement pour déroger? Je crois que oui. Alors, M. le leader du gouvernement.

Reconnaître la contribution du juge
Edwin Cameron à la défense des
droits et libertés des personnes et à la
lutte contre l'homophobie

M. Fournier: Merci, M. le Président.

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la contribution exceptionnelle de l'honorable Edwin Cameron, à la défense des droits et libertés des personnes, et plus particulièrement à la défense des droits et libertés des personnes séropositives;

«Qu'en cette occasion, l'Assemblée nationale réitère son appui aux personnes et aux organisations qui, par leurs réalisations, contribuent significativement à faire échec à l'homophobie;

«Que l'Assemblée nationale félicite l'honorable Edwin Cameron pour avoir reçu, le 24 octobre à Montréal, le Grand Prix du Conseil québécois des gais et des lesbiennes pour l'ensemble de son oeuvre en matière de défense des droits humains, dans le cadre de la 8e édition du Gala Arc-en-ciel, devant près de 300 convives;

«Qu'ainsi, l'Assemblée nationale reconnaisse que tout comportement ou toute attitude homophobe est un acte portant atteinte aux droits et libertés de l'individu et que, de ce fait, il importe de continuer à informer, à éduquer et à sensibiliser la population, en vue de vivre dans un Québec entièrement ouvert à la diversité sexuelle.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Dutil: Adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Motion adoptée. Alors, je ne vois pas d'autre demande pour intervenir sur des motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes donc aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Dutil: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 3 h 15 min, de 19 h 30 à 20 h 30 et... de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 23, Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission procédera aux consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur financier, aujourd'hui, de 17 heures à 18 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de trois heures, et de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et enfin

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

**(15 h 40)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise... Je vous avise que...

Alors, permettez-moi de faire un petit retour en arrière et vous poser la question: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement. Très bien.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Au niveau des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que nous n'avons eu aucune demande pour des débats de fin de séance, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Joliette. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement que la juge Charbonneau bénéficie de tous les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d'enquête, notamment celui de contraindre des témoins et de produire des documents et, qu'en conséquence, le décret numéro 1029-2011 soit modifié pour s'assurer de l'application pleine et entière de la Loi sur [la commission] d'enquête.»

Avis de sanction du
projet de loi n° 25

Par ailleurs, je vous avise qu'il y aura sanction du projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix autorisé par le producteur, demain, à 15 h 30, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Dutil: Article 1, M. le Président.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport
de la commission qui a procédé
à l'examen du phénomène du
décrochage scolaire

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 21 et 28 mai 2010, dans le cadre d'un mandat d'initiative, a procédé à l'examen du phénomène du décrochage scolaire en se concentrant sur la valorisation de l'éducation et sur les actions mises en oeuvre dans les différentes régions du Québec. La commission s'est également réunie à 12 reprises en séance de travail relativement à ce mandat. Ce rapport, qui a été déposé le 20 octobre 2011, contient 11 recommandations.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Et, conformément à ce qui été énoncé antérieurement par la présidence, la répartition des temps de parole dans le cadre de ce débat s'effectuera comme suit: 8 min 24 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 10 minutes sont réservées aux députés indépendants. La présidence répartira cette enveloppe de temps parmi ceux qui auront signifié vouloir participer au débat, sur réserve d'un maximum de cinq minutes par député. Je vous ai reconnu, M. le député de Borduas.

Le reste du temps sera partagé également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Le temps non utilisé par les députés indépendants ou par les députés du deuxième groupe d'opposition sera redistribué également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Et le temps non utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement ira au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et vice versa. Mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence -- déjà fait dans le cas du député de Borduas.

Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Robert-Baldwin pour son intervention. M. le député.

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Oui. Je vous remercie, M. le Président. Et, vous savez, M. le Président, que, nous, les parlementaires, nous nous sommes engagés à être à l'écoute de nos concitoyens et concitoyennes de nos comtés, mais aussi à l'écoute de l'ensemble des citoyens et citoyennes qui forment la société québécoise. Par conséquent, depuis plusieurs années, la cause de la persévérance scolaire et de la lutte au décrochage scolaire nous préoccupe. Vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, que ce sont deux sujets qui animent parfois nos débats ici, à l'Assemblée nationale.

En étant président de la Commission de la culture et de l'éducation, j'ai eu le privilège de faire partie d'un groupe de parlementaires qui se sont donné comme mandat d'initiative le sujet du décrochage scolaire. Nous nous sommes donc donné ce mandat le 9 avril 2009, peu après la publication du rapport Ménard, en mars 2009, et quelques mois avant l'annonce de la nouvelle stratégie d'action du gouvernement, L'école, j'y tiens, parue en septembre 2009.

Cette stratégie gouvernementale proposait plusieurs mesures, et permettez-moi, M. le Président, d'en énumérer quelques-unes. Notre stratégie visait, entre autres, à soutenir des initiatives pour favoriser la réussite scolaire des enfants des milieu défavorisé, à réduire le nombre d'élèves par classe en milieu défavorisé, à ajouter des enseignants-ressources au secondaire, à poursuivre des actions pour faciliter le passage entre les formations générales et professionnelles chez les moins de 20 ans, et finalement à encourager les initiatives afin de faciliter la conciliation travail-études, sport-études, affaires culturelles et études aux élèves de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes.

Malgré les mesures annoncées et l'atteinte de certains objectifs, nous estimons qu'il faut en faire davantage pour aider nos jeunes. Tous les parlementaires ont la ferme volonté d'intensifier la lutte contre le décrochage scolaire afin d'améliorer les chances de réussite de tous nos jeunes et, par le fait même, d'assurer l'essor du Québec. En tant que parent, grand-parent, oncle ou tante, chaque membre de cette assemblée reconnaît que la lutte contre le décrochage scolaire dépasse les murs de l'école. Cette lutte est l'affaire non seulement des intervenants scolaires, mais également des jeunes, des parents, de la communauté dans son ensemble et du gouvernement.

Vous savez, M. le Président, que malheureusement ce n'est pas tous les enfants qui font leur entrée à l'école avec les mêmes chances de réussite. Le succès d'une démarche de soutien à la persévérance scolaire et à la réussite éducative exige un accompagnement des jeunes, des jeunes à risque particulièrement, tout au long de leur développement. C'est donc en voulant apprendre davantage sur le décrochage scolaire que les parlementaires membres de la Commission de la culture et de l'éducation sont allés constater sur place les résultats des actions mises en oeuvre en région pour lutter contre le décrochage.

Nos travaux se sont déroulés en deux temps. Tout d'abord, les 17 et 24 novembre 2009, les membres de la commission ont entendu des experts sur trois sujets: le décrochage scolaire, l'éducation et la jeunesse. Ensuite, en mai 2010, nous nous sommes rendus dans deux régions du Québec, soit Lanaudière et le Saguenay--Lac-Saint-Jean, avec comme objectif de rencontrer des élèves du secondaire, des décrocheurs, des raccrocheurs, des enseignants, des professionnels et des parents. Nos journées étaient très bien remplies. En avant-midi, nous animions de ateliers avec les véritables experts de la question de la persévérance ou du décrochage, les jeunes eux-mêmes. Ces heures passées avec les jeunes nous ont été très bénéfiques car c'était une occasion en or pour nous d'écouter ces jeunes nous parler de leurs expériences, de leurs difficultés, de leurs réussites, de leurs objectifs de vie, de leurs critiques et suggestions sur le système scolaire. Puis, en après-midi, nous procédions à des auditions publiques sous forme de table ronde. C'était une occasion pour nous d'écouter les jeunes, les parents, les professeurs qui travaillent à leur réussite.

Lors de notre mandat, nous avons également visité deux écoles. Dans Lanaudière, nous avons tenu nos rencontres à l'école secondaire Thérèse-Martin et au Centre L'Envol, et, à Dolbeau-Mistassini, nous sommes allés à l'école Le Tournant. À chacune des visites, nous avions toujours la même mission, le même objectif, soit celui de discuter avec les principaux touchés par le phénomène du décrochage scolaire, c'est-à-dire les élèves, les enseignants, les professeurs et les gestionnaires.

M. le Président, ce n'est pas la première fois qu'une commission parlementaire de l'Assemblée nationale se penche sur le problème de la réussite et de la persévérance scolaires. Par contre, je tiens à souligner que c'était probablement la toute première fois que des parlementaires se déplaçaient pour rencontrer les jeunes dans leur milieu. Pour moi, cette expérience a été formidable, et je suis extrêmement fier que les parlementaires se soient déplacés pour entendre ces jeunes dont chacun des récits était riche en émotions et méritait une attention particulière.

**(15 h 50)**

Suite à nos travaux, l'avant-dernière étape a été de rédiger notre rapport, intitulé De la confiance à la connaissance, de l'école à la communauté: Agir pour la persévérance scolaire au Québec. Et il comporte 11 recommandations, vous l'avez dit plus tôt, dans quatre catégories. Les catégories sont les suivantes: les facteurs qui favorisent la persévérance scolaire; l'école, les enseignants et les parcours scolaires des jeunes; la valorisation de l'éducation et de l'enseignement et la volonté collective de contrer le décrochage scolaire; et enfin la gestion et le suivi et la reddition des comptes.

La rédaction de notre rapport n'est en aucun point la fin de notre mandat. En effet, en tant que parlementaires, nous avons le devoir de faire un suivi de nos recommandations et de notre expérience sur le terrain afin de poursuivre nos efforts pour augmenter le taux de diplomation au Québec. Partout au Québec, des personnes se mobilisent pour l'éducation et pour encourager les jeunes à réussir leurs études et à réaliser leurs rêves. Cette mobilisation de la société fait aussi partie de notre mandat en tant que parlementaires.

Dans chaque région du Québec, il existe des femmes et des hommes de talent, de conviction, qui ne ménagent aucun effort pour aider les jeunes à croire en leurs moyens et à réaliser leurs objectifs. Aujourd'hui, M. le Président, je tiens à les féliciter pour leur dévouement. En effet, dans les différentes régions du Québec, des initiatives porteuses impliquent toute la communauté et souvent donnent de très bons résultats. C'est pourquoi il faut continuer de soutenir ces initiatives et s'en inspirer pour convaincre toutes les sphères de la société québécoise de l'importance et de la valeur de l'éducation et du savoir.

En terminant, M. le Président, j'aimerais remercier sincèrement tous les participants qui ont fait de notre mandat sur le décrochage scolaire une expérience unique. Je remercie tous les parlementaires et, particulièrement pour la qualité des échanges que nous avons pu avoir, toutes les formations politiques confondues. Et on dit toujours qu'on apprécie d'avoir la commission parlementaire la moins partisane, alors c'était vraiment ce qui s'est passé lors de nos travaux. Je remercie également tous les experts qui nous ont partagé leur savoir, tous les élèves, les décrocheurs, les raccrocheurs, les professionnels et les parents qui ont participé à nos ateliers. Sachez que votre participation nous a permis de mieux comprendre les différentes facettes du décrochage et de la persévérance scolaires.

Je profite aussi de mon temps de parole pour remercier tout particulièrement les secrétaires de la commission, Mme Émilie Bevan et Mme Madeleine Lévesque, M. Pierre Skilling, qui est notre recherchiste à l'Assemblée nationale, qui a fait un travail remarquable, nos techniciens audio et vidéo, qui se sont déplacés avec nous, M. Joël Guy et Christian Croft, les agents de sécurité et toutes les autres personnes qui nous ont accompagnés afin de réaliser nos travaux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Robert-Baldwin. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Mme la députée.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Je veux dans un premier temps saluer mes collègues de la commission. C'est une commission à laquelle je me suis greffée en toute fin de parcours mais à l'intérieur de laquelle j'ai eu énormément de plaisir à travailler, puisque, bien sûr, l'objet de nos discussions était les jeunes, nos jeunes du Québec, nos jeunes à l'école avec lesquels on doit travailler pour la réussite.

Et je pense que ce mandat d'initiative de la Commission de la culture et de l'éducation est un mandat qui a été très important d'être mené, mais dont le rapport doit aussi susciter une continuité de réflexion et d'engagement de la part des députés, de la part du gouvernement, et je pense qu'il y a là une obligation de résultat.

Les travaux de cette commission se sont déroulés en deux temps. Bien sûr, la commission a pris le temps d'entendre un certain nombre d'experts sur la question, qui avaient bien sûr leur mot à dire, qui voulaient nous faire part de leurs réflexions, de leurs analyses, des études qui ont été faites. Parce que, comme mon collègue le disait, le président de la commission, ce n'est pas d'aujourd'hui que nous parlons de persévérance scolaire ou de décrochage scolaire. Pour avoir vécu dans le monde de l'éducation pendant longtemps, j'ai eu à débattre de ces questions-là, et je pense qu'il est très important qu'on puisse marquer des pas à l'intérieur de nos institutions scolaires, faire en sorte que nos écoles, nos personnels de l'éducation, peu importe le titre qu'ils ont, qu'ils soient direction, enseignantes, professionnels, personnel de soutien, techniciens, techniciennes, que tout ce beau monde dans les commissions scolaires, les directeurs généraux, le personnel des services éducatifs et autres, que tout ce beau monde puisse être en mesure de comprendre que le rapport de notre commission les interpelle au plus haut point et que nous sommes déterminés, au-delà des constats, au-delà des analyses, au-delà des recommandations, à continuer le travail pour faire en sorte qu'ils obtiennent les moyens, qu'ils obtiennent les engagements requis pour qu'on puisse convenir qu'entre nous nous avons la responsabilité et, je dirais, le devoir de faire en sorte qu'à partir d'un rapport comme celui-là on en tienne compte et on offre à la jeunesse du Québec, à partir de la petite enfance jusqu'à l'enseignement supérieur -- mais, nous, on s'est occupés surtout petite enfance, primaire secondaire -- on offre à chacun de ces enfants qu'on doit accompagner les possibilités de réussir, chacun avec leur potentiel de réussite. Et il n'y a aucun enfant du Québec qui doit être exclu d'une démarche d'apprentissage qui lui permette de persévérer pour atteindre ses limites à lui et essayer de les dépasser au maximum, mais développer surtout son plein potentiel.

Alors, après avoir vu les experts, bien sûr que la commission s'est transportée sur le terrain. Nous sommes allés, la commission est allée dans la région de Québec, dans la région de Lanaudière, du Saguenay--Lac-Saint-Jean et également à Montréal. À Montréal, où c'est une visite à laquelle j'ai pu participer, donc je vais en parler plus à fond. À Montréal, où les parlementaires sont allés à l'école La Voie, qui est une école... La Voie en deux mots, La V-o-i-e, donc la parole, je dirais, une espèce d'engagement aussi, je pense, dans l'appellation de cette école, dans un quartier défavorisé, multiethnique, de Côte-des-Neiges. Et on a passé une journée dans cette école, dont une demi-journée avec les étudiantes et les étudiants de diverses origines ethniques qui se sont bien adaptés à leur école et qui ont témoigné comment, avec un personnel à l'écoute de leurs besoins, à l'écoute de leurs difficultés, à l'écoute de leurs questionnements à l'égard de leur intégration, de leur vie dans la société québécoise, de leur vie dans un milieu pluriethnique où toutes sortes de valeurs sont mises en commun, où on doit discuter des façons de vivre des uns et des autres sans porter de préjugé, sans porter de jugement.

Ça a été une expérience, à mon avis, pour chacun des membres de la commission, inoubliable, où ces jeunes-là nous ont considérés comme faisant partie de leur monde, de leurs discussions. Ils nous ont donné l'heure juste sur leur façon de voir l'école montréalaise avec ses défis, et comment le personnel de l'école, engagé à l'intérieur de la mission que s'est donnée cette école, a su s'adapter, a su avoir la flexibilité nécessaire, a su obtenir l'oreille attentive de la commission scolaire pour avoir des moyens aussi de répondre à cette réalité pluriethnique dans laquelle l'acte d'apprentissage doit se dérouler, bien sûr, mais en toute connivence ou en toute compréhension, je dirais, de ce que sont les étudiants et les étudiantes que les personnels avaient devant eux. Je pense que ça a été un moment privilégié de cette commission, et on n'est pas peu fiers d'avoir passé une journée avec eux.

Et bien sûr qu'à l'intérieur de cette école on a pu aussi parler de ce phénomène du décrochage scolaire, qui est complexe, bien sûr, en raison de la multiplicité des facteurs de risque qui agissent, par exemple selon l'âge et le sexe. On le sait, les facteurs de risque peuvent être liés à la vie scolaire: des échecs répétés ou le manque de motivation; à la vie personnelle, comme la toxicomanie ou la délinquance; à la famille, qui vit quelquefois une instabilité au niveau de la cellule familiale; et aux conditions sociales et économiques, on le comprend bien, que tous ces éléments-là peuvent interférer. Et, plus on a des questions, ou des problèmes, ou des éléments qui s'additionnent, ça amplifie encore toute la question du décrochage scolaire et comment on doit ensuite intervenir auprès des jeunes.

**(16 heures)**

Les interventions des experts entendus par la commission et des participants qui ont été rencontrés dans les régions corroborent des analyses déjà faites sur les causes du décrochage, notamment plusieurs constats présentés dans le rapport Ménard. Parmi les facteurs discutés, l'importance capitale d'éviter un mauvais départ dès le primaire, et même avant le primaire, en particulier quant aux aptitudes de lecture. C'est ressorti comme étant une préoccupation particulièrement forte. Certains témoignages entendus dans les régions visitées vont dans le même sens: la prévention du décrochage doit se faire avant même l'entrée à l'école, et on doit déceler le plus rapidement possible et le plus tôt possible les élèves à risque, dès la petite enfance. Et, à cet égard, bien sûr, je vous dirai que j'aimerais relater le témoignage d'une dame, Mme Chantale Gagnon, qui a affirmé qu'on reconnaissait un futur décrocheur dès la première année et en comparant les problèmes de lecture à ceux des fondations d'une maison. Alors, quand on parle de l'importance de la lecture, l'importance d'investir pour que les jeunes, dès les premières périodes d'apprentissage, ne soient pas face à une difficulté insurmontable, je pense qu'il y a là un lieu d'investissement particulièrement important si on veut mener à bien la lutte au décrochage.

Et, quand on parle d'intervenir avant l'entrée à l'école, on a pris connaissance d'un projet pilote de maternelle dès l'âge de quatre ans qui se passe à Montréal et qui a suscité beaucoup d'intérêt pour le développement, entre autres, des habiletés sociales et du vocabulaire et parce qu'ouvert à tous, notamment à ceux qui ne vont pas dans les centres de la petite enfance. On doit bien constater que les différentes études nous démontrent que souvent, en milieu défavorisé, ce sont ces enfants qu'on retrouve le moins dans les centres de la petite enfance et qui arrivent, donc, à l'école avec une préparation un peu déficiente comparativement à d'autres qui ont eu à socialiser en CPE, qui ont eu à être stimulés, à faire des débuts de démarche d'apprentissage à partir de certains jeux, de certaines techniques mises en place dans les CPE. Et la problématique a fait en sorte que, dans certains quartiers, on a amorcé des projets pilotes en offrant particulièrement la maternelle quatre ans temps plein, qui est une maternelle qui offre des outils pour favoriser l'acquisition des compétences des enfants sans qu'ils soient étiquetés ni discriminés. Et la maternelle quatre ans à temps plein semble une solution intéressante, au dire des gens qui expérimentent cette solution, pour mieux préparer les enfants à la maternelle et aux apprentissages de l'école primaire et pour créer très tôt un contact positif entre les parents de toutes les origines et le milieu de l'éducation.

Et je pense que, quand on arrive à la maternelle, et qu'on n'a pas eu l'occasion de côtoyer d'autres enfants dans des activités de groupe, et que les parents n'ont pas eu non plus souvent la capacité d'intervenir avec des gens avec lesquels ils sont en interaction pour le meilleur apprentissage de leurs enfants, je pense qu'il y a des questionnements à se poser. Et donc il faut trouver tous les moyens pour faire en sorte de dépister nos jeunes le plus rapidement possible et faire en sorte que, si la maternelle quatre ans temps plein est une alternative, je pense qu'on doit, particulièrement en milieu défavorisé, ouvrir la porte parce que les projets pilotes, jusqu'à date, sont concluants. Et je pense qu'on ne doit pas mettre un frein à différentes expériences qui seraient des expériences gagnantes et qui nous permettraient de faire en sorte que nos jeunes en sortent gagnants et atteignent finalement la réussite scolaire qu'on leur souhaite pour chacun et chacune d'entre elles.

Donc, nos recommandations ont touché bien sûr la nécessité d'agir dès la petite enfance, ont touché également les enfants en difficulté d'adaptation, qui peuvent affecter souvent les problèmes d'adaptation des familles immigrantes et, là encore, un support très important au niveau des services éducatifs qui devraient être destinés à la petite enfance pour aider ces parents à assumer une intégration, à s'impliquer aussi et à être... je dirais, à se sentir dans le coup, à se sentir valorisés dans la démarche d'apprentissage de leurs enfants parce qu'on aura réuni avec eux les conditions pour qu'ils se sentent à l'aise d'intervenir, et de les appuyer. Ce n'est pas facile d'arriver dans un nouveau pays, de découvrir un nouveau système d'éducation. Et je pense que, pour les personnes immigrantes, c'est une façon d'agir qui pourra être beaucoup plus valorisante, et engageante quant à la réussite des jeunes, et stimulante pour ces jeunes qui verront leurs parents en connaissance du système et en appui à leur démarche d'apprentissage. Bien sûr, je reviens sur la question des maternelles quatre ans.

Bien sûr, on a aussi traité de l'engagement que nous devons avoir pour mieux soutenir nos enseignantes et nos futures enseignantes et nos futurs enseignants dans leur travail auprès des jeunes. Et la commission recommande que soit développées dans les programmes de formation peut-être des approches différenciées pour les amener à prendre... pour les amener à avoir les moyens de répondre aux différents types de milieux dans lesquels ils devront travailler, aux différents types de clientèles auxquelles ils devront donner les moyens pour les engager vers la réussite. Et souvent on se rend compte puis on déplore que nos jeunes enseignants, qu'un fort pourcentage de nos jeunes enseignants quittent la profession avant cinq ans. Mais donnons-leur, au niveau de la formation continue, des ajouts de formation qui vont leur permettre de savoir comment gérer des groupes qui ont des particularités auxquelles ils doivent répondre pour les amener le plus largement possible à la réussite.

Alors, on parle que le rapport entre l'enseignant et le jeune, dans une classe, est déterminant pour la réussite du plus grand nombre. Mais donnons les moyens à ces jeunes enseignantes et enseignants, par le biais de la formation de base et, pour les autres qui sont déjà dans la profession, par le biais de la formation continue, donnons-leur les moyens de réfléchir sur les approches à développer quand on a des cas particuliers, quand on a un phénomène d'intégration qui n'est pas toujours facile à gérer, quand on a des classes nombreuses, quand on a des classes où plusieurs communautés culturelles se retrouvent, comment on fait pour agir avec la plus grande pertinence et avec la plus grande... avec les meilleurs moyens possibles.

Et, bien sûr, on a parlé, puis on en a parlé la semaine dernière encore ici: tout le phénomène de la violence à l'école. Je pense que, de plus en plus... Mon collègue en a parlé dans ses questions à la ministre de l'Éducation, c'est ce qu'on a aussi constaté au niveau de la commission, qu'il y avait là un phénomène sur lequel on devait absolument apporter des solutions, donner des moyens à nos commissions scolaires, à nos écoles particulièrement pour que des plans d'action sur la violence aient des conséquences positives sur l'agir collectif dans un milieu scolaire. Et présentement on doit faire des constats de la difficulté d'en arriver à enrayer ce phénomène-là de la violence à l'égard des enseignants comme des jeunes entre eux. Et je pense que ça fait partie d'une recommandation très importante de la commission.

Et je vais conclure en disant que les heures de... Je vais conclure sur une question qui m'a déjà interpellée quand j'étais dans une autre vie, toute la question des heures de travail des jeunes du secteur secondaire. On a souvent demandé au monde du travail, aux employeurs, de s'engager dans une espèce de déclaration où on conçoit qu'on ne peut pas donner plus que tel nombre d'heures aux étudiants ou aux étudiantes pour qu'ils puissent réunir le maximum de conditions pour accéder à la réussite.

On conçoit que, pour les jeunes, pour certains jeunes, c'est important d'avoir un certain nombre d'heures de travail pour leur mieux-être, quelques fois pour aider aussi. Mais je pense qu'il y a un premier objectif quand on étudie au niveau secondaire, c'est de réussir à l'école. Et réussir à l'école, ça veut dire que, si on met le pied dans le monde du travail, il faut que les employeurs soient conscients du nombre d'heures à octroyer, de la nature des heures: Est-ce que c'est un travail de nuit? Est-ce que c'est des conditions qui font que, le lendemain matin, les jeunes ne sont pas capables d'être présents à l'école, ou ils peuvent être présents de corps et non pas d'esprit? Quand le corps y est tout au complet, parce que des fois on a l'impression qu'il nous en manque un petit bout.

Alors, je pense que c'est très important qu'au niveau de notre société québécoise on soit conscients de l'impact des heures de travail sur la réussite de nos jeunes. C'est quelque chose qui est démontré depuis bon nombre d'années. Et, moi, je me souviens, quand j'étais à la Centrale des syndicats du Québec, on avait eu une entente avec le Conseil du patronat de l'époque pour engager les employeurs à un nombre d'heures minimal, et plusieurs employeurs s'y étaient engagés. Je sais que la ministre, lors des crédits l'an passé, avait répondu qu'elle continuait son travail dans ce sens-là, mais je pense qu'on doit sentir les effets de ce travail-là, le plus largement accepté par les employeurs qui engagent de nos jeunes.

Et, bien sûr, toute la question des moyens de concertation au niveau régional. On se rend compte de plus en plus, puis on l'a vécu d'ailleurs dans notre tournée, que, dans l'expérimentation, certaines régions, certains milieux, certaines communautés se sont pris en main pour dire comment le monde du travail, le monde communautaire, le monde scolaire peut travailler ensemble autour d'une école. On dit souvent qu'il faut un village pour élever un enfant, mais je pense qu'il faut une communauté pour amener un groupe d'enfants à la réussite, être conscients des enjeux et faire en sorte que l'école soit valorisée dans le même sens que sa mission, qu'on lui reconnaisse une mission et qu'on l'appuie.

**(16 h 10)**

Alors, c'est important que la communauté... Et on sait que, dans certaines régions, bien sûr, les gens, y compris les gens du monde de la santé et des services sociaux... je les ai oubliés dans ma liste, mais ce sont des gens qui sont incontournables pour appuyer les familles, appuyer les jeunes dans leur démarche vers la réussite. Qu'on parle de formation professionnelle, où le monde du travail doit être mis à contribution, peu importe la nature de l'engagement, on doit sentir que la communauté est près de son école, qu'elle l'appuie et qu'elle contribuera à la réussite de chacun, de chacun des élèves qui est présent dans ce milieu scolaire. Et on constate bien sûr que, pour ces tables régionales qui se mettent en place, ces tables dans la communauté, souvent, c'est un manque de moyens. Et je pense qu'il faudra être préoccupé que cette concertation ait les moyens de la réussite qu'elle veut proposer aux jeunes, aux jeunes de son école.

Et je vous dirai, en conclusion, M. le Président, qu'on fonde beaucoup d'espoir sur les recommandations de la commission. C'est sûr que ce n'est pas la première fois qu'on parle du décrochage ou de la persévérance scolaire, mais j'espère que cette commission, qui a eu un mandat d'initiative, qui est allée sur le terrain, qui est allée chercher des témoignages, qui a mis son coeur à essayer de proposer des choses qui sont réalistes, pourra voir les effets de ses recommandations à court et à moyen termes.

Et je vais conclure en disant que ce n'est pas par des coupures et ce n'est pas en mettant en interrogation un système d'éducation, comme on l'a fait dernièrement, qu'on va être en mesure d'assurer le suivi de recommandations d'une commission qui a fait son travail sur le terrain. Et j'espère que, dans le système de l'éducation, on a fini de faire du neuf avec du vieux et qu'on est engagé à donner les moyens de la réussite. Investir dans l'éducation, c'est investir dans l'économie du Québec, c'est investir dans l'avenir du Québec, c'est investir dans chacun et chacune de nos citoyens qui auront des décisions à moyen et à court terme à prendre conséquemment sur notre avenir à nous qui aurons passé le flambeau. Alors, j'espère qu'on sera conscients, tout le monde ici, dans cette Assemblée nationale, que le défi de la persévérance, le défi de la réussite, le défi de faire de nos jeunes des citoyens et des citoyennes à part entière, ça relève de chacun et de chacune d'entre nous de donner à notre école publique les moyens de son mandat et de sa mission. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Et, avant de céder la parole, je fais remarquer que le député de Borduas a signalé son intérêt pour prendre la parole dans le cadre de ce débat. Je vais reconnaître le député de Charlesbourg et je reviendrai vers vous dans quelques minutes. M. le député de Charlesbourg.

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: Merci, M. le Président. Dans le cadre du mandat d'initiative sur le décrochage scolaire, les membres de la Commission de la culture et de l'éducation ont eu le privilège -- je dis bien «le privilège» -- de consulter six experts sur le sujet et de visiter trois écoles où des initiatives porteuses d'espoir ont été entreprises. Les experts, les enseignants et les enseignantes, les administrateurs scolaires, les parents et surtout les élèves que nous avons rencontrés nous ont permis de mieux comprendre cette problématique de la persévérance scolaire, les défis que cela pose à la société québécoise de même que les pistes de solution possibles, sans oublier toutes les actions actuellement en cours dans le réseau scolaire et qui portent des fruits.

Il faut rappeler d'entrée de jeu que l'école est l'affaire de toute la communauté. J'en étais déjà convaincu lorsque les travaux de la commission ont commencé, je le suis encore plus aujourd'hui après toutes les rencontres et les visites que je viens de mentionner. La réussite de nos élèves ne dépend pas seulement des enseignants, du personnel des écoles et de celui des commissions scolaires, elle dépend aussi de l'engagement de toute la société. Mais concrètement qu'est-ce que ça veut dire? Quel est le rôle de chacun dans la persévérance scolaire des jeunes? La réponse est nécessairement complexe parce que le décrochage scolaire est un problème immensément multifactoriel. Pour le résoudre, il faut agir sur plusieurs fronts.

Contrairement à ce que prétendent certaines personnes qui ont fait récemment des propositions un peu simplistes pour soi-disant sortir le Québec de l'immobilisme, il n'y a pas de solution simple et rapide, il n'y a pas de «magic bullet», comme le disent nos amis américains. Le travail de la commission a bien mis en relief que les facteurs les plus significatifs pour la réussite scolaire sont humains et sociaux. Lors de nos visites dans les écoles, nous n'avons pas beaucoup entendu parler de pédagogie. Très souvent, les élèves en difficulté sont des enfants blessés dont le réseau social est déficient, qui font l'objet de rejet et d'intimidation à l'école et qui bien sûr ont des problèmes d'apprentissage.

Un aspect qu'il faut prendre en compte, un aspect important, c'est la question du statut socioéconomique des familles. On sait que les enfants qui grandissent en milieu défavorisé auront plus de retards d'apprentissage et seront plus sujets à abandonner leurs études. Au moment d'entrer à l'école, un enfant d'un milieu aisé aura entendu plusieurs millions de mots de plus qu'un enfant issu d'un milieu défavorisé. Un enfant qui n'aura pas eu la chance de fréquenter un CPE a de plus grands risques d'avoir de fortes difficultés d'apprentissage. C'est pourquoi il est important d'accorder à tous l'accès aux services de garde tout en réfléchissant à d'autres modèles, comme celui de la maternelle dès quatre ans. Plus globalement, le sociologue Paul Bélanger a souligné que «la guerre au décrochage est inséparable de la guerre à la pauvreté».

Toutes les personnes que nous avons consultées nous ont dit, et cela est reflété dans le rapport de la commission, que les difficultés commencent très tôt au primaire. Il faut donc détecter dès ce moment ceux et celles qui sont à risque. En fait, il faut agir le plus possible en amont et faire de la prévention: dépistage systématique des élèves à risque, développement de garderies de qualité dans les quartiers défavorisés, aide aux parents en difficulté, et ainsi de suite.

Parlons maintenant du rôle de l'école proprement dit. Nous avons demandé aux élèves que nous avons rencontrés quelle était l'école idéale. Voici quelques éléments de leurs réponses.

L'école idéale fournit aux élèves en difficulté ou à risque un milieu de vie stimulant qui remplace celui qu'ils n'ont pas à la maison, par manque d'autorité, d'encadrement et d'amour, qui renforce leur estime de soi et leur donne un sentiment d'appartenance. L'école idéale s'adapte aux élèves et à leurs capacités, les motive, les oriente correctement, les aide à avoir un but, valorise le travail plus que l'argent, la persévérance plus que la performance. L'école idéale organise des stages dans des milieux de travail, si possible un jour ou deux par mois, pour faire connaître les différents métiers et professions. L'école idéale fournit une aide personnalisée aux élèves en difficulté ou à risque. L'école idéale organise des activités parascolaires. L'école idéale a l'appui du milieu et des organismes sociocommunautaires.

L'école idéale est caractérisée par la stabilité du personnel et des cursus, par la souplesse dans l'organisation -- elle permet, par exemple, des passerelles école-travail -- par le respect qu'elle porte aux élèves, par la créativité, par l'accueil, par le coeur. L'école idéale permet à chacun d'avoir un lien significatif avec un professeur ou un intervenant. Les professeurs de l'école idéale adaptent leur enseignement en fonction des caractéristiques des élèves, favorisent l'interaction avec les élèves, tout en exerçant une saine autorité. Les professeurs de l'école idéale respectent les élèves et les encadrent adéquatement. Les professeurs de l'école idéale varient les approches, proposent des projets et, si possible, des parcours différenciés. Les professeurs de l'école idéale ont appris à gérer les élèves difficiles.

Lors de notre visite à l'école La Voie, dans le quartier Côte-des-Neiges, à Montréal, une jeune fille d'origine ukrainienne a répondu de façon très directe à notre question sur l'école idéale. Elle a tout simplement dit: C'est ici. Je vous rappelle, M. le Président, que les élèves de cette école viennent d'un grand nombre de pays différents, qu'ils parlent, nous a-t-on dit, plus de 50 langues différentes et que le taux de persévérance s'y est beaucoup amélioré depuis quelques années, entre autres grâce au leadership d'une équipe de direction énergique et déterminée.

Comme la sociologue Diane Pacom l'a bien expliqué, les jeunes ont changé, sont devenus des acteurs socioéconomiques -- des consommateurs -- et se soumettent moins à l'autorité parentale, autorité que les parents ont moins le goût et le temps d'exercer qu'auparavant. Cela aussi, il faut que les professeurs le comprennent bien. Les enseignants et les enseignantes ont donc un rôle plus difficile qu'avant, entre autres car ils doivent s'adapter à des jeunes aux profils très variés et également parce que la nécessaire relation de confiance maître-élève n'est plus aussi automatique. L'école québécoise a donc devant elle tout un défi, mais, comme je viens de l'évoquer, elle est capable d'y faire face.

**(16 h 20)**

Il faut également, M. le Président, que les parents soient au coeur du processus d'apprentissage de leurs enfants. En tout premier lieu, il est important que les parents comprennent les exigences de l'école. Ils doivent aussi soutenir leurs enfants, quel que soit le parcours choisi, en reconnaissant que la formation professionnelle et technique peut être toute aussi précieuse que la formation universitaire. Bien sûr, de nombreux parents sont déjà très impliqués auprès de leurs enfants, mais il faut poursuivre les efforts pour que s'établisse une relation de coopération fructueuse entre les parents et l'école.

Les employeurs ont aussi un rôle à jouer. Les jeunes rencontrés nous ont dit qu'il arrivait parfois que leurs employeurs ne tiennent pas compte de leur statut d'étudiant et les fassent travailler un trop grand nombre d'heures par semaine. On sait que le travail des jeunes leur permet de développer leur autonomie, leur estime de soi, tout en leur permettant d'apprendre certaines habiletés comme la bonne gestion du temps et de l'argent. Mais travailler trop d'heures, plus de 15 à 20 heures par semaine, peut être une source de stress, amener une réduction du temps accordé au travail scolaire et augmenter le risque de décrochage. Il incombe donc aux employeurs de respecter les besoins des jeunes et de toujours leur permettre de se consacrer à la priorité numéro un: les études.

Cela dit, les employeurs peuvent contribuer de manière très positive à la persévérance scolaire. Plusieurs jeunes nous ont dit que l'effort qu'on consacrait à l'école dépendait du but à atteindre. C'est facile à comprendre: on est plus motivé à aller à l'école lorsque l'on sait pourquoi on y va. C'est pour ça que les employeurs, de tous les domaines, peuvent aider à la lutte au décrochage en multipliant les visites de milieux de travail et les programmes de stage. De cette façon, les jeunes pourront découvrir l'emploi de leurs rêves, ce qui les guidera pendant leur parcours.

Mais savoir pourquoi on va à l'école, c'est aussi savoir qu'on y trouvera des activités qui correspondent à nos passions et à nos intérêts. Je pense ici aux activités parascolaires, théâtre, musique, aide aux organismes communautaires, et aux programmes de type sport-études. Ces activités donnent de la motivation aux jeunes, leur permettent de se dépasser et font de leur école un véritable milieu de vie. Et elles ne sont pas du tout incompatibles avec les études, bien au contraire. Généralement, les programmes spéciaux de ce type exigent que les élèves maintiennent une certaine moyenne académique. Un jeune impliqué dans une équipe sportive nous racontait que les joueurs s'entraidaient dans les différentes matières et faisaient leurs devoirs dans les vestiaires. Pour eux, faire du sport ou faire de l'art, c'est une façon de s'épanouir, en plus d'être un moyen de connaître d'autres jeunes avec qui ils partagent des affinités, et donc un moyen d'élargir leur réseau social. En ce sens, il est souhaitable que les écoles aient une bonne marge de manoeuvre pour lancer des programmes particuliers de toutes sortes, mais aussi peut-être qu'elles tissent des liens avec les municipalités, qui offrent déjà différents services sportifs et culturels.

Finalement, on doit réfléchir au message que la société envoie à nos jeunes. L'un d'entre eux nous a dit que la société valorisait surtout le moment présent. La télévision et la publicité mettent l'accent sur l'immédiat, sur le court terme, alors que l'éducation est un projet à long terme. On insiste aussi beaucoup sur la consommation de biens matériels, ce qui amène les jeunes à vouloir gagner de l'argent rapidement. C'est peut-être tout notre rapport au temps et à la consommation qu'il faut repenser.

Lorsque l'on parle de l'école publique dans les médias, c'est souvent de manière plutôt négative. On critique la réforme, on invoque les conditions de travail difficiles des enseignants ou les classes trop nombreuses, on déplore le manque de moyens. Plusieurs défis sont réels, mais ça ne signifie pas que l'école publique québécoise soit très mal en point, comme certains voudraient nous le faire croire. Les tests internationaux PISA le prouvent: à chaque évaluation, depuis 10 ans, nos élèves sont parmi les meilleurs au monde dans les compétences de base en mathématiques, en lecture et en sciences. Notre rencontre avec des jeunes motivés dans trois écoles du Québec le démontre aussi. Ça ne veut pas dire qu'il faut s'asseoir sur nos lauriers. Faire passer le taux de diplomation à 20 ans à 80 % demandera des efforts et de la détermination. Pour cela, nous aurons besoin du soutien de toute la société québécoise.

En terminant, M. le Président, il faut rappeler que les facteurs les plus importants pour la réussite scolaire sont socioéconomiques: appui des parents, de la famille et des amis, réseau social développé, conditions de vie, disponibilité des équipements sociaux et culturels, mobilisation du milieu environnant et de la communauté, conciliation travail-études. Il faut rappeler également que la question de la réussite se pose avec plus d'acuité pour les garçons, qui manquent, semble-t-il, de modèles masculins et qui sont plus nombreux à trouver l'école plate.

Je souhaite, M. le Président, que la société québécoise ait une vision positive de l'avenir que nous devons construire pour et avec nos enfants. Les jeunes, en fait, veulent tout simplement une vie normale, un travail, une famille, et c'est pour cela qu'ils vont persévérer malgré les difficultés ou, s'il y a lieu, raccrocher. Nous devons leur en donner les moyens. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Charlesbourg. Je cède maintenant la parole, pour une durée de cinq minutes, à M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Permettez-moi d'abord, M. le Président, de remercier chaleureusement pour la qualité du travail le député de Robert-Baldwin, qui a présidé ce mandat d'initiative et qui préside la Commission de la culture et de l'éducation.

Cette commission-là, je ne sais pas si elle revêtait un caractère particulier -- et je vois plusieurs de mes collègues des deux partis qui sont présents actuellement -- mais je crois qu'elle a revêtu pour nous tous un caractère assez exceptionnel, celui de se retrouver sans partisanerie, je le dis clairement, et surtout concentrés sur un seul problème: savoir qu'est-ce que nous pouvions faire pour nous intéresser et tenter de comprendre mieux le phénomène du décrochage scolaire.

Et ce qu'il y a de particulier, je ne voudrais pas... inutile pour moi de reprendre les conclusions, qui ont été extrêmement bien expliquées et mises en contexte par ma collègue de Marguerite-D'Youville ainsi que mon collègue de Charlesbourg, mais ce qu'il y avait de particulier, de frappant, c'est que nous avons adopté une façon de faire qui est, je crois, peut-être inhabituelle mais qui était néanmoins extrêmement porteuse.

Nous avons donc rencontré des experts, ça a été dit plusieurs fois. La particularité, c'est que ces experts-là provenaient de différent domaines, autant la psychologie, que la sociologie, que des gens spécialisés en éducation. Et ce qu'il y avait déjà, dès le départ, d'intéressant, c'était d'être confrontés à des opinions extrêmement variées, extrêmement diverses et qui ne nous rassuraient pas en aucune façon mais qui nous ont donné des aspects, qui ont dévoilé des facettes auxquelles on pouvait s'intéresser.

Ensuite, toute la démarche a été axée vers un mouvement des députés vers la population, et ça, ce retour-là vers des citoyennes et des citoyens qui sont des étudiants, des étudiantes, des élèves qui sont dans des situations soit de raccrochage ou dans des écoles où on fait des efforts, nous a permis d'entrer dans la réalité des gens, et je pense que c'était fondamental dans cette démarche-là, c'est-à-dire d'aller voir de l'intérieur quelle était la réalité vécue.

Et évidemment, quand on va dans des écoles comme L'Envol, quand on va dans une école qui s'appelle le Tournant, on voit que les noms mêmes des écoles indiquent à quel point il est question de faire décoller des gens. Et effectivement ce que nous avons vécu là, c'est de nous rendre compte combien il y a des professeurs, du personnel extraordinairement dévoué qui cherche à accompagner des jeunes femmes, de jeunes hommes pour les aider à littéralement s'envoler. Et les mots signifient quelque chose, ils ont la portée de signifier comment l'éducation peut nous permettre d'échapper à toutes les contraintes que la vie nous impose.

Et il est clair que, dans ces histoires des femmes et des hommes que nous avons rencontrés, avec lesquels nous avons échangé directement, on sait très bien qu'il y avait un lourd poids de réalité. Ça pourrait se... nous pourrions être plus spécifiques, mais il est clair, ma collègue l'a bien dit, que tout cela origine de l'enfance. Et ce qui a été le plus frappant, en tout cas, je crois, pour moi et plusieurs de mes collègues, ça a été de découvrir que fondamentalement la question du décrochage ne se réglera que dans la mesure où on créera avec chacune et chacun des individus concernés un lien affectif.

**(16 h 30)**

Il faut que les gens soient en lien avec une personne. Il faut qu'il y ait, entre deux humains, un échange qui fait que l'un cherche à apporter à l'autre toute son expérience, toute sa compétence, et toute son intelligence, et aussi toute son affection. Et ce lien affectif là, il est crucial, fondamental. Et, dans le fond, c'est probablement ce chaînon-là que nous cherchons toujours et dont en principe la politique devrait s'occuper, je ne dis pas exclusivement, mais fondamentalement, c'est la relation entre les hommes et les femmes. Et c'est cette relation unie et une relation qui est un échange d'essentiel qui permet de donner un peu aux gens, aux femmes, aux hommes, aux élèves, aux étudiants, aux adultes, qui nous permet de donner un sens à notre existence. Sans ce lien-là qui est crucial, je crois bien que, nulle part, dans aucun domaine, nous n'arriverions à avoir des résultats. Et cela est vrai autant dans l'éducation que ce l'est au niveau de la santé, que ce l'est dans tous les domaines de notre vie.

Alors, je veux remercier le Parti québécois de m'avoir permis d'être le vice-président de cette commission et d'avoir le bonheur de faire ce mandat d'initiative. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député de Borduas, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière pour son intervention. M. le député de Jonquière, à vous.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, M. le Président, c'est avec beaucoup de bonheur que j'interviens sur ce débat restreint sur le dépôt du rapport du mandat d'initiative de la Commission de la culture et de l'éducation intitulé De la confiance à la connaissance, de l'école à la communauté: Agir pour la persévérance scolaire au Québec.

Je suis heureux d'intervenir parce que je n'ai malheureusement pas pu assister aux travaux de la commission parce qu'à l'époque je n'étais pas porte-parole en matière d'éducation primaire, secondaire et en alphabétisation pour l'opposition officielle. Mais je trouvais extrêmement important d'intervenir à ce moment-ci, parce que j'ai lu évidemment le rapport et parce qu'évidemment la question de l'enjeu de la persévérance et de la réussite scolaire est un enjeu extrêmement important.

Alors, je voulais tout de suite marquer le coup, comme on dit, même si je n'ai pas pu participer à ce mandat d'initiative, mais pour quand même élaborer un certain nombre de choses et de réflexions à la suite de la lecture de ce rapport. Et je dis humblement et modestement à mes collègues qui ont pu faire ce mandat d'initiative que peut-être qu'au fond, maintenant que je suis porte-parole en matière d'éducation primaire, secondaire et en alphabétisation pour l'opposition officielle, je pourrais avoir un regard un peu externe mais néanmoins intéressé sur cette question-là et qui pourra peut-être apporter un certain éclairage parfois critique, ou pour bonifier, ou pour améliorer le rapport que nous avons devant nous.

Je voudrais juste rappeler quelques chiffres sur l'importance de la question de la persévérance et de la réussite scolaire pour notre société ou ce qu'on peut appeler également décrochage, mais je suis de ceux qui croient qu'il est préférable d'avoir un terme plus positif. J'aime mieux parler de persévérance et de réussite, et ce n'est pas dans une optique de langue de bois ou dans une optique de se mettre la tête dans le sable, mais c'est vraiment parce que je pense que ce choix de mots est important parce qu'il envoie un signal à ceux et celles qui font des efforts extraordinaires justement pour aller vers cette réussite et réussir, par leur persévérance, à obtenir un diplôme après des années d'études.

Alors, quand on parle de persévérance et de réussite scolaire, je veux juste vous rappeler quelques statistiques, M. le Président. Dans certaines commissions scolaires, le taux de décrochage chez les garçons atteint, en 2008-2009, 42,1 % et dépasse les 85 % dans des commissions scolaires autochtones. Alors, imaginez, M. le Président, c'est extrêmement préoccupant, particulièrement du côté des commissions scolaires autochtones. Selon les données officielles les plus récentes et qui ont été communiquées d'ailleurs par la ministre de l'Éducation lors des journées... des deuxièmes journées internationales sur la réussite et la persévérance scolaire qui se sont tenues ici, de l'autre côté du boulevard, la semaine passée, on est autour de 22 % à 23 % encore aujourd'hui chez les garçons qui décrochent dans le réseau public, comparativement à 29 % en 2007-2008. Alors, effectivement, il y a une progression.

Mais, M. le Président, nous ne serons jamais satisfaits sur ce dossier-là, hein? C'est comme bien d'autres choses, on cherche toujours à s'améliorer. C'est peut-être une utopie, un taux de réussite de 100 % éventuellement, mais il faut viser cette utopie-là pour avoir, effectivement, une meilleure réussite de nos élèves. Alors, moi, un taux de décrochage de 22 % à 23 % chez les garçons encore, à l'heure actuelle, c'est quelque chose qui me préoccupe extrêmement... de façon extrêmement importante. Donc, dans les écoles, on peut dire que 19 écoles sur les 315 écoles secondaires du Québec affichaient, en 2008-2009, un taux supérieur à 40 % de décrochage. Et évidemment les garçons sont toujours moins nombreux que les filles à obtenir leurs diplômes. Et, si on regarde du côté de la langue, chez les anglophones, on réussit mieux que chez les francophones et on réussit mieux également dans les écoles privées que dans les écoles publiques. Si on regarde les taux chez les élèves en difficulté, en 2006, seulement 25,4 % des élèves en difficulté obtenaient un diplôme, M. le Président. Alors, c'est extrêmement, extrêmement préoccupant.

Et, moi, je pense, bien franchement, qu'à travers tous les dossiers qui nous préoccupent comme parlementaires, comme députés, le dossier de l'éducation, et en particulier celui de la persévérance et de la réussite, quand nous avons ces chiffres devant nous, doit être un dossier qui est au sommet des priorités. Juste pour vous dire, moi, je n'en reviens pas, M. le Président, quand je vois, par exemple, des chiffres de 2008-2009, là, que j'ai devant moi: deux commissions scolaires chez les autochtones, la commission scolaire crie et la commission scolaire Kativik, respectivement, des taux de décrochage de 91,6 % et de 80,5 % dans la commission scolaire Kativik. Alors, écoutez, M. le Président, c'est extrêmement préoccupant parce que c'est comme si on créait littéralement deux ou trois... ou différentes classes de citoyens. Et vous comprenez qu'il faut absolument, comme parlementaires, lutter contre ce type de différences dans notre société.

Et, vous savez, quand je dis ça, je ne veux pas seulement voir le côté sombre. Effectivement, on a quand même eu une progression dans la réussite et la persévérance scolaire, mais il faut quand même examiner les chiffres que nous avons devant nous pour voir l'ampleur du dossier... ou l'ampleur du problème que nous avons devant nous pour continuer de s'y attarder.

Je veux juste vous rappeler, pour mémoire, le mandat d'initiative de la commission parlementaire de l'éducation, qui s'est transformée en cours de route en commission parlementaire de culture et éducation et qui disait: «Que la Commission de l'éducation examine le phénomène du décrochage scolaire en se concentrant sur la valorisation de l'éducation et sur les actions mises en oeuvre dans les différentes régions du Québec.»

Alors, je trouve, c'est extrêmement positif comme formulation de mandat quand on parle de se concentrer sur la valorisation de l'éducation et sur les actions qui sont mises en oeuvre dans les différentes régions du Québec. Autrement dit, vous savez, on a souvent tendance, au Québec, à aller se comparer avec toutes sortes de pays ou d'autres provinces du Canada, par exemple, mais il faut aussi qu'on soit fiers de ce que nous faisons, et nous avons des résultats extrêmement... ou des actions extrêmement positives, et porteuses de sens, et porteuses d'avenir dans nos régions, et nous aurons l'occasion d'en reparler un petit peu plus tard, M. le Président.

Je veux revenir sur... ou insister de façon un peu plus particulière sur quelques recommandations plus que d'autres, pas parce qu'il y en a qui sont plus importantes que d'autres, je pense qu'elles sont toutes importantes, les recommandations, mais, juste pour les fins du débat que nous avons aujourd'hui, je veux insister sur quelques-unes en particulier qui m'interpellent un peu plus.

Sur la question du soutien à la petite enfance, ma collègue députée de Marguerite-D'Youville y a fait allusion tout à l'heure, je vais y revenir, il y a la recommandation, par exemple, «d'étudier la contribution [de] l'efficacité des services d'éducation préscolaire dans la prévention du décrochage scolaire, particulièrement en ce qui a trait à la lecture, à la littératie et au comportement, et de considérer l'opportunité de mieux soutenir les services à cet égard».

Il y a une autre recommandation qui dit «d'étudier comment les services éducatifs destinés à la petite enfance peuvent contribuer à une meilleure intégration de ces enfants dans le système d'éducation québécois et à favoriser leur persévérance scolaire».

Et, toujours sur le sujet de la petite enfance, il y a une troisième recommandation sur laquelle ma collègue de Marguerite-D'Youville a insisté particulièrement et qui concerne les projets pilotes à la maternelle, dès quatre ans, «afin d'évaluer concrètement la pertinence de cette solution pour mieux préparer les enfants à la maternelle et aux apprentissages de l'école primaire et pour créer très tôt un contact positif entre les parents et le milieu de l'éducation».

**(16 h 40)**

J'interviens en particulier sur ces recommandations-là, M. le Président, sur les trois recommandations qui touchent la petite enfance, parce que je veux faire un lien avec une autre réalité qui touche de façon très, très étroite la question de la persévérance et de la réussite, et c'est la question de l'alphabétisation. Je veux juste vous rappeler, M. le Président, qu'environ 16 % des Québécois âgés de 16 à 65 ans se classent au niveau i en compréhension de texte suivi. On dit qu'un adulte sur six possède de très faibles compétences en lecture.

Donc, quand on dit que 16 % des Québécois de 16 à 65 ans se classent au niveau 1, le niveau 1, selon un institut spécialisé, un institut spécialisé dans le domaine, là, selon l'Enquête internationale sur l'alphabétisation et les compétences des adultes, le niveau 1, ce sont des très faibles compétences en littératie. Une personne sera incapable d'identifier correctement une information clé d'une posologie, par exemple. Alors, imaginez, M. le Président. 16 % des Québécois âgés de 16 à 65 ans se classent à un niveau 1, et, moi, ça me préoccupe extrêmement, de façon extrêmement importante.

Et là vous allez me dire: Où c'est qu'il s'en va, le député de Jonquière, parce qu'il fait un lien avec la petite enfance, puis là il tombe dans l'alphabétisation? Mais, M. le Président, je suis carrément dans le sujet, parce que j'ai eu l'occasion de rencontrer la fondation pour l'alphabétisation, entre autres sa directrice générale, Mme Maryse Perreault, qui, elle, est extrêmement préoccupée, extrêmement préoccupée par ce lien entre la petite enfance et l'alphabétisation, parce que, bien sûr, il y a des enfants donc qui sont considérés dans la petite enfance, qui fréquentent les centres de petite enfance, les CPE, donc qui sont déjà dans un certain encadrement et qui sont pris en charge, d'une certaine manière, par des techniciennes en petite enfance, là, en éducation à la petite enfance, donc qui sont aussi mêlés dans un groupe et qui sont stimulés par toutes sortes d'activités éducatives à l'intérieur des CPE, mais Mme Perreault, de la fondation pour l'alphabétisation, me faisait remarquer qu'il faut se préoccuper des enfants qui sont entre deux chaises, qui sont en dehors du réseau des CPE parce que les parents ne sont pas au travail ou n'ont pas accès aux CPE, pour toutes sortes de raisons. Et là, si on ne se préoccupe pas de ça, c'est comme si on était en parallèle puis on ne touchait jamais à cette réalité-là.

Alors, si on fait affaire à des parents qui ont des problèmes d'alphabétisation, qui se situent dans la catégorie des 16 %, là, des 16 à 65 ans, là, qui sont dans un niveau 1 de compréhension des textes, donc qui ne sont même pas capables de lire l'équivalent d'une posologie, par exemple, sur un flacon de pilules, et, eux, bien, ils transmettent ça, forcément, à leur enfant, alors là on est rendus dans un cercle vicieux générationnel, et il faut se préoccuper absolument de ce lien-là et aller faire des interventions. Il faut faire des interventions sur la question des enfants de la petite enfance qui sont en dehors des réseaux structurés, qui sont en dehors des centres de la petite enfance, qui sont en dehors d'activités éducatives structurées et structurantes. Et ça, c'est une préoccupation qui doit être nationale si on veut, à un moment donné, briser ce cercle vicieux de l'analphabétisme ou des problèmes d'alphabétisation ou de littératie qui se transmettent de génération en génération.

Et, écoutez, encore une fois, je n'ai pas assisté à tous les... à aucun, finalement, des travaux de la commission et du mandat d'initiative, mais j'imagine qu'il en a été question. Ou, sinon, moi, je dois vous dire que, dans les suivis, parce que je sais qu'il y a une recommandation sur les suivis des travaux du mandat d'initiative, dans les suivis, moi, j'invite les parlementaires à se préoccuper particulièrement de ce lien sur l'alphabétisation. Moi, je ne peux pas accepter, dans une société comme la nôtre, qu'on ait des problèmes de... On parle de 16 % des Québécois de 16 à 65 ans qui ne sont pas capables de lire l'équivalent d'une posologie ou de comprendre, alors, moi, ça me préoccupe de façon extrêmement importante, M. le Président. Et c'est pour ça que je voulais insister et faire le lien entre alphabétisation et petite enfance, parce que j'ai vu que, dans le rapport de la commission, il y avait quand même trois recommandations qui touchent la petite enfance.

Autre élément sur lequel je veux revenir également, c'est la recommandation à la page 16 du rapport et qui parle de la violence, ma collègue y a fait allusion tout à l'heure, ma collègue de Marguerite-D'Youville, quand on dit à la recommandation... à la deuxième recommandation de la page 16: «Préoccupée par le fait que les victimes d'intimidation, de taxage, de violence et d'exclusion soient plus sujettes au décrochage scolaire, la commission recommande au ministère de l'Éducation [...] de prendre les mesures appropriées pour améliorer le climat dans les écoles du Québec, notamment en milieu défavorisé, avec la collaboration de l'ensemble des partenaires de la communauté.» Écoutez, M. le Président, je veux éviter de verser dans une partisanerie qui n'aurait peut-être pas lieu, là, de façon trop importante, mais je n'ai pas le choix ici de faire remarquer aux parlementaires que, sur une recommandation comme celle-là d'un rapport qui est encore tout chaud, on parle d'un rapport de septembre 2011, là, vraiment, on a à constater la situation de façon importante, parce que, M. le Président, écoutez, il y a eu des enquêtes qui ont été faites par Le Journal de Québec, Le Journal de Montréal, il y a une semaine, deux semaines à peu près, une semaine, en fait, où on parle d'un véritable fléau en matière de... sur la question de la violence dans les écoles. La ministre nous répond qu'elle est inquiète. Alors, ce n'est pas très rassurant si elle n'est qu'inquiète. Il y a des intervenants dans le secteur de l'éducation, sur la question de la violence, qui disent que le plan qui est proposé par le gouvernement à l'heure actuelle, c'est un... puis là ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, c'est dans l'enquête du Journal de Montréal, Un plan qui ne donne rien. Et quelqu'un d'autre qui ajoute: «Les 17 millions engloutis par Québec cachent une "coquille vide".» Alors là, c'est des chercheurs qui parlent, c'est des responsables de commission scolaire, des professeurs, une éducatrice spécialisée qui lance un cri du coeur au gouvernement en disant qu'on se fout de la violence, d'autres articles qui parlent de... sur la cyberintimidation, où des élèves, un peu de façon inconsciente, là, si on veut, planifiaient la mort de leur prof. Écoutez, M. le Président, c'est absolument troublant. C'est absolument troublant.

Alors, face à ces informations, face à ces enquêtes journalistiques, et quand je vois cette recommandation, à la page 16 du rapport de la commission avec un mandat d'initiative, de prendre des mesures améliorées... des mesures appropriées, pardon, pour améliorer le climat dans les écoles du Québec, notamment en milieu défavorisé, évidemment sur la question d'intimidation, taxage, violence, exclusion, qui, vous le savez, suscitent ou encouragent -- ça a l'air drôle à dire comme ça, mais encouragent -- le décrochage scolaire, alors, moi, j'invite, j'invite tous les parlementaires ici à faire... à prendre à bras-le-corps cette recommandation pour contrer la violence et le taxage et de passer le message à la ministre puis au ministère pour vraiment avoir un plan d'action beaucoup plus musclé pour contrer la violence. Ça a l'air drôle de le dire comme ça: Ça prend un plan d'action musclé pour contrer la violence. Mais c'est ça, M. le Président.

Alors, moi, là, regardez bien, là, c'est clair que, dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines, je suivrai à la trace la ministre de l'Éducation pour qu'elle applique avec plus de force cette recommandation d'un mandat d'initiative de tous les parlementaires alors que son plan d'action pour contrer la violence, l'intimidation et la cyberintimidation dans les écoles est un échec, littéralement. Donc, M. le Président, c'est une recommandation qui, pour moi, est absolument importante.

D'autres recommandations qui m'intéressent également, c'est celle à la page 17 du rapport -- il y en a trois, là -- qui parle de «faciliter la mise en place de programmes et de parcours alternatifs, ouverts à tous les jeunes [pour] faciliter le développement, dans les écoles, de l'offre de programmes sport-études», etc., également une autre recommandation au gouvernement de «mieux encadrer le travail des jeunes et des étudiants afin que le nombre d'heures travaillées et le type d'emploi ne compromettent pas le parcours scolaire», et dernière recommandation qui parle de la «valorisation de modèles masculins de réussite scolaire de même que la formation et le recrutement d'un plus grand nombre d'enseignants masculins».

Écoutez, ici, M. le Président, à cette section-ci de mon intervention, vous me permettrez de faire un petit peu de chauvinisme. Vous savez que je viens d'une région où la fierté est extrêmement importante, et nous avons créé un modèle au Saguenay--Lac-Saint-Jean, et encore plus particulièrement même en provenance de Jonquière et du cégep de Jonquière, le Conseil régional en prévention de l'abandon scolaire, qu'on appelle communément le CREPAS, et qui a créé un modèle absolument fantastique qui est copié présentement un peu partout à travers le monde, qui est d'abord copié au Québec mais aussi un peu partout à travers le monde, qui a été au coeur de l'organisation des deuxièmes journées interrégionales de réussite et de persévérance scolaire la semaine dernière ici, à Québec, qui ont été créées sous l'initiative des chercheurs Michel Perron et Suzanne Veillette, à l'origine qui étaient au cégep de Jonquière, qui ont créé le groupe de recherche ECOBES, qui ont conduit à la création du CREPAS, sous la direction de Marie-Claude Côté aujourd'hui. Alors, c'est vraiment un groupe qui est très, très présent, qui a fait ses preuves et qui continue de faire des petits, je dirais.

**(16 h 50)**

Et hier encore, M. le Président, ça tombe bien d'en parler, j'étais à un souper auquel j'étais invité dans ma circonscription avec justement les gens du CREPAS, parce qu'ils ont créé des échanges internationaux avec la région de la Bretagne. Alors, on se demandait... D'ailleurs, il faudrait vérifier ça, et vous qui avez une mémoire phénoménale, vous allez peut-être pouvoir répondre à ma question: on se demandait si... En termes d'échanges France-Québec, je pense qu'on est la... on est des pionniers pour les régions.

Alors, on ne parle pas de villes, on est habitués de voir des villes, par exemple, telle ville jumelée à telle autre ville ou la ville de Québec, par exemple, qui est jumelée avec Bordeaux, mais là on est ici dans un jumelage Saguenay--Lac-Saint-Jean--Bretagne. Et le thème de ce jumelage, c'est la réussite scolaire et la persévérance. Parce qu'en France la Bretagne s'est démarquée un peu plus que les autres régions sur cette réalité-là. Alors là, on a créé des alliances. Et hier on concluait un petit peu tout ça à travers un souper avec des représentants de la Bretagne, dont un élu régional, etc., et c'est extrêmement valorisant, extrêmement intéressant, et ça a conduit à toutes sortes d'échanges.

Bon, c'est un peu long, tout ça, mais pour vous dire, M. le Président, que le CREPAS est donc un modèle qui fait école, c'est le cas de le dire, à travers le Québec. Et je veux profiter de l'occasion, parce que ces trois recommandations dont je vous parlais tout à l'heure m'ont amené à parler... à montrer que la réussite scolaire n'est pas un phénomène unidimensionnel. On ne peut pas... Ce n'est pas juste une recette qu'on applique ou faire du copier-coller, une recette qu'on applique comme ça à toutes les régions ou à toutes les situations comme si c'était simplement une recette magique. Il y a plusieurs facteurs qui expliquent la persévérance et la réussite scolaire. Et le CREPAS a créé un outil qui est extrêmement original et qui répond, si on veut, d'une certaine manière, aux trois recommandations dont je vous parlais tout à l'heure. C'est un genre de roulette. Bien, ce n'est pas «un genre», c'est une roulette -- assumons-nous, c'est une roulette -- M. le Président, qui permet de comprendre le phénomène de la réussite scolaire et de la persévérance selon notre niveau ou selon la clientèle à laquelle on s'adresse.

Alors, ici, on a par exemple... dans le rouge, c'est la petite enfance. Et, pour chaque niveau de jeunes, si on veut, ou chaque âge, chaque période de la vie chez les jeunes, il y a quatre facteurs qui influencent la réussite. On a les facteurs sociaux, les facteurs scolaires, les facteurs familiaux et les facteurs personnels.

Alors, si on prend la petite enfance, dans les facteurs sociaux, ici, il y a une liste. Par exemple, l'origine sociogéographique du jeune, le contexte socioculturel, la concertation entre les services, l'accessibilité aux services influencent la réussite.

Évidemment, si on parle de la petite enfance toujours, vous comprenez qu'il n'y a pas de facteurs scolaires, parce qu'ils ne sont pas à l'école. Bon. Alors, on poursuit. Il y a les facteurs familiaux: le statut socioéconomique, la scolarité des parents, le capital culturel familial, l'encouragement des parents, la compétence et les pratiques parentales, l'éveil à la lecture et à l'écriture -- je parlais tout à l'heure de l'alphabétisation -- la santé mentale des parents.

Après ça, les facteurs personnels. Donc, quels facteurs personnels influencent la réussite pour la petite enfance? Le genre, donc masculin ou féminin, l'habileté langagière, la psychomotricité, les capacités d'apprentissage, les habiletés sociales et comportementales.

Et on poursuit comme ça cette petite roulette. Donc, le vert, c'est l'enfance au primaire. Encore une fois, les quatre facteurs entrent en ligne de compte. L'adolescence au secondaire, c'est bleu, c'est les quatre facteurs qui entrent en ligne de compte également. Et ensuite la période qu'on appelle transitoire entre l'adolescence et l'âge adulte, donc autour du cégep et de l'université, et les facteurs personnels, sociaux, scolaires et familiaux encore une fois qui rentrent en ligne de compte.

Alors, M. le Président, avec votre permission, je déposerais ce document-là pour que ça soit... que ça s'inscrive dans l'histoire quand même et que les collègues de tous les partis... Moi, j'ai eu l'occasion d'en distribuer une copie à mes collègues de l'opposition officielle, mais en en faisant le dépôt, M. le Président, ça permettrait ainsi aux collègues d'en face de pouvoir le consulter et peut-être même en commander auprès du CREPAS. Donc, avec votre permission...

Document déposé

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, juste une seconde. Ce n'est pas tellement la mienne, mais celle de l'Assemblée. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Parce qu'effectivement ça peut être pertinent au sujet. Alors, il y a consentement. Le dépôt est effectué. Nous allons recevoir votre document.

M. Gaudreault: Alors, maintenant que c'est déposé, M. le Président, j'espère que les collègues de tous les côtés de la Chambre auront l'occasion de le consulter. Là, je comprends que j'en ai déposé une copie, mais, si jamais les collègues veulent en avoir plusieurs copies, je suis sûr que le CREPAS à Jonquière se fera un plaisir d'en distribuer et je pourrai me faire le messager, M. le Président.

Une autre recommandation qui m'interpelle, et je sais que mon collègue député de Robert-Baldwin en a parlé, c'est la recommandation à la page 21: «Considérant que la place des parlementaires dans le dossier du décrochage réside notamment dans son rôle de contrôle de l'action gouvernementale, la commission s'engage à faire un suivi parlementaire périodique des principales mesures de lutte contre le décrochage scolaire.»

Écoutez, M. le Président, je ne veux pas insister longtemps là-dessus, simplement pour vous dire que, pour moi, cette question du suivi est extrêmement importante. J'invite le collègue et les autres collègues à porter une attention particulière. Vous savez, on se fait souvent dire: Ah! les rapports, ça dort sur des tablettes ou dans les sous-sols du Parlement. Alors, je pense que ce rapport-là, considérant l'importance qu'il revêt, doit avoir un suivi extrêmement serré et j'ai hâte de voir, là, précisément comment la commission, maintenant dont je suis membre, pourra faire un suivi de ce rapport important.

Je termine, M. le Président, en vous disant que je n'ai pas eu l'occasion, là, de lire... en tout cas, je n'ai pas vu, à ma lecture, là, vraiment l'importance qui doit être mise sur les liens étroits entre la santé et l'éducation. La littérature, la recherche nous démontrent une chose, c'est qu'il y a des liens extrêmement importants et d'une influence directe entre la santé publique et la réussite scolaire. Donc, des familles plus démunies, par exemple, vont avoir des problèmes de santé... plus de risques d'avoir des problèmes de santé, et des problèmes de santé vont influencer également la réussite scolaire. D'ailleurs, c'est démontré, entre autres, dans la roulette sur la réussite, là, que je viens de déposer. Alors, moi, je pense que, dans les suivis que nous aurons à faire de ce rapport, il faudra porter une attention particulière sur une harmonisation des actions entre le ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé et des Services sociaux. Pour moi, il y a là un lien indéfectible, un lien extrêmement important à construire et à appliquer sur nos différents territoires au Québec pour faire en sorte qu'une région en santé puisse contribuer à faire de la réussite scolaire et de la persévérance scolaire en santé également, et, en bout de ligne, ce sont les jeunes, ce sont les élèves qui vont en tirer bénéfice. Donc, la santé est déterminante pour la réussite scolaire.

Je termine réellement, M. le Président, en saluant ce type de mandat d'initiative. Vous savez, on parle beaucoup, de ce temps-ci, de politique autrement, puis de faire de la politique autrement, c'est un peu le «buzz word», là -- excusez l'expression -- qui circule. Moi, ce que je dis, c'est que nous avons, dans le fond, en nos... à l'intérieur même de nos propres institutions, nous avons déjà des moyens, nous avons déjà des façons de faire, nous avons déjà des pratiques institutionnelles, à l'intérieur de l'Assemblée nationale, peut-être que nous sous-utilisons. Alors, moi, je pense qu'un mandat d'initiative de ce type, comme il y en a eu un sur la question de mourir dans la dignité, ce sont des mandats qui permettent justement d'aller plus loin, de se parler entre nous, entre parlementaires, et de faire en sorte que le Parlement exerce réellement son rôle de législateur, mais aussi d'être capable de cibler les enjeux à venir et de quelle manière on peut les réaliser dans le concret.

Alors, je salue cette démarche, ce mandat d'initiative. Et maintenant, comme nouveau... je dis nouveau entre guillemets parce que c'est de moins en moins nouveau, je suis le porte-parole depuis le mois d'août, mais comme porte-parole maintenant en matière d'éducation primaire, secondaire et en alphabétisation, j'assure les collègues de cette Chambre de tout mon support, ma solidarité et mon travail positif pour assurer un suivi de ce rapport sur la réussite et la persévérance. Et maintenant je suis membre de la Commission culture et éducation et j'entends bien, là, faire en sorte que ce rapport trouvera écho et fera... se trouvera des... sera suivi par nous, parlementaires. Alors, M. le Président, il me reste à vous remercier de votre écoute, et merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Jonquière, pour votre intervention sur ce rapport de commission avec un temps imparti. Et je cède la parole maintenant à Mme la députée de Mille-Îles pour son intervention. À vous, Mme la députée.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. En tout premier lieu, je vous dirai que je suis tombée dans les bonnes années. La Commission culture, éducation, la Commission mourir dans la dignité et la tournée que la ministre régionale... la ministre de la Famille fait dans les régions pour parler de conciliation travail-famille fait de moi presque une itinérante permanente. Je me promène un peu partout pour différents sujets et j'en suis choyée. Comme le disait le député de Jonquière: Quand on est sur le terrain et on parle aux gens, ça rend notre travail nourrissant, mais ça démontre la noblesse, et les discussions sont fort enrichissantes.

**(17 heures)**

Le privilège de siéger auprès du député de Baldwin-Cartier comme président de la commission scolaire... -- de la commission scolaire! je suis déjà dans le sujet, M. le Président -- le président de Baldwin-Cartier pour...

Une voix: ...

Mme Charbonneau: Robert-Baldwin. Merci, M. le député, c'est fort aimable de m'avoir aidée. Le président nous guide avec beaucoup de sagesse. Et, du temps où on faisait la tournée, notre vice-président, comme il le disait un peu plus tôt, était le député de Borduas.

Chacun de mes collègues de cette Chambre a fait le tour du sujet du rapport. La plupart se sont concentrés sur la petite enfance, donc vous me permettrez de vous parler d'une clientèle que j'affectionne tout particulièrement qui s'appelle les adolescents.

On a rencontré différents spécialistes. Les gens vous l'ont dit, et je vous dirais à mon tour qu'habituellement la réussite, M. le Président, tout le monde la veut. Tout le monde veut réussir son parcours, même si on peut dire, dès la petite enfance, qu'il y a des difficultés et qu'il y aura de grands défis. Par contre, pour chacun d'eux le parcours n'est jamais simple et jamais le même. Donc, ce sont des grands défis pour nous, les décideurs, mais aussi pour nous, les parents, les grands-parents, les enseignants, les gens de l'école, mais les gens de la communauté, pour les amener à leur réussite.

Dans les spécialistes que nous avons rencontrés, nous avons eu le plaisir d'avoir une spécialiste qui s'appelle Madeleine Gauthier. Mme Gauthier est sociologue et est venue rencontrer la commission et nous a dit ceci sur nos jeunes, elle nous a dit que nos jeunes sont des acteurs sociaux, ils font des choix qui engagent leur vie. Ces choix sont encadrés par la législation. Ainsi, dès l'âge de 14 ans, M. le Président, je peux trouver un emploi sans l'autorisation de mon parent, je peux prendre la pilule, je peux me marier, je peux conduire une auto à partir de 16 ans et, malheureusement, à partir de 16 ans, je peux aussi quitter l'école. C'est une décision qui m'appartient. Un coup le constat fait, on réalise qu'on a beaucoup de choses à réfléchir par rapport à nos jeunes et comment on met en place la réussite de nos jeunes.

Une autre personne professionnelle est venue nous rencontrer. Diane Pacom. La plupart de mes collègues l'ont citée, puisque c'est une professeure en sociologie de l'Université d'Ottawa qui nous a beaucoup marqués par ses propos puis dans sa façon d'imager le jeune, en disant qu'il a besoin d'appartenir à une tribu. Ça fait un peu primitif mais en même temps ça nous donnait le sens de ce que, moi, j'appellerai la «gang», «mon monde», le monde où le jeune se retrouve, se compare à ses pairs et se donne une vision de lui-même à travers les yeux des autres.

Et Mme Pacom nous a fait de longs, longs discours mais surtout de belles références. Elle nous a parlé d'analphabétisme, elle nous a dit que quelqu'un qui ne peut pas lire ou comprendre ce qu'il lit, c'est quelqu'un qui aura beaucoup de difficultés dans sa vie. Les obstacles en période de transition sont importants. Pour beaucoup, l'école ne fait pas de sens, mais elle ne fait pas de sens aussi parce que, nous, les adultes entourant ce jeune, on lui enlève de son sens, on enlève notre confiance. Et on est dans une communauté qui en ce moment pose plus de questions que donne des réponses.

Naturellement, la ministre l'a adressé, les commissions scolaires s'y sont engagées, il y a aussi la bureaucratie. Mais, dans cette bureaucratie, il y a un aspect qui est tout à fait particulier qui s'appelle la déshumanisation, et c'est le principe entre le rapport pédagogique et celui qu'on peut... la façon qu'on peut le repenser, puisque le rapport pédagogique et l'élève, c'est deux choses.

Mme Pacom nous a aussi signalé qu'il y a une dynamique culturelle dans chaque région, chaque ville, chaque village. Il faut que les adultes se sentent solidaires face aux jeunes. Il faut une action concertée et consciente pour recréer la linéarité dans la fragmentation. Ça veut dire quoi, tout ça, M. le Président? Bien, je vais revenir aux propos de mon collègue -- je ne veux pas moquer sa circonscription comme je l'ai fait pour les autres, alors je vais la chercher correctement -- de Charlesbourg. Mon collègue de Charlesbourg a fait l'image de l'école idéale. Cette école qui s'organise, qui planifie, qui s'entoure... qui entoure le jeune et qui lui donne le meilleur guide.

Moi, je vais vous parler du rêve, M. le Président, parce qu'il ne faut surtout pas oublier qu'aussitôt qu'un enfant peut parler il va vous dire à peu près le même message. Si je suis un garçon et que j'ai quatre ans, bien, M. le Président, je veux être pompier, je veux être policier. Des fois, je veux être cuisinier -- et je souhaite de pouvoir l'entendre -- mais, la plupart du temps, je veux avoir un métier qui a un costume, une voiture ou un gros camion qui fait du bruit. Ça ressemble un peu au modèle masculin. Si je suis une fille, je vais peut-être vous surprendre, mais quelquefois je veux être une caissière, puisque la relation que la caissière a avec le client, c'est une relation très humaine, et les filles s'y reconnaissent. Je veux être coiffeuse, je veux être ballerine. Mais je rêve. Et, dans ce principe de rêve là, mon devoir de parent, mon devoir de communicateur, mon devoir d'enseignant, c'est de le guider dans son rêve, c'est de l'amener à rêver plus loin, aller plus loin et se rendre peut-être même à regarder le cahier de la formation professionnelle de son école, parce que, oui, dans chacune de nos commissions scolaires, il existe des formations professionnelles qui se doivent d'être valorisées.

Vous vous souvenez sûrement, M. le Président, de la publication ou de la publicité qui disait: Mon fils... un fils qui disait à son père qu'il voulait être pompier... plombier, et, dans l'auto, le père réagit un peu avec une voix forte puis il dit: Non, tu ne seras pas plombier, tu vas être le meilleur plombier. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas de sot métier. Il y a même des métiers qui sont en train de s'éteindre en ce moment parce que peu de gens les valorisent. Je vous en donne un: cordonnier. C'est un peu bête, mais bientôt, quand on va dire: Cordonnier mal chaussé, ça va être d'une rareté incroyable, parce que, des cordonniers, il s'en forme de moins en moins. Boucher, c'est la même chose.

Donc, valoriser la formation professionnelle, s'ouvrir au marché du travail, trouver de la complicité avec les employeurs, ça fait aussi en sorte qu'on maintient un système d'éducation nourrissant, mais on fait surtout nourrir le rêve qui a commencé peut-être à quatre ans, et qui se multiplie, et qui devient avec le temps quelque chose d'extraordinaire.

Dans les commissions scolaires, on a voulu mettre en place quelque chose qui valorise le rêve, puisqu'on met en place des métiers. Et on essaie de s'ajuster dans chaque milieu, qu'il soit urbain ou rural, aux métiers qui sont environnants. À Laval, on apprend des métiers qu'on n'apprendra pas nécessairement à Trois-Rivières, puisqu'à Trois-Rivières il y a des choses qui se développent qui sont quelque peu différentes. Par contre, je ne peux m'empêcher d'être un peu orgueilleuse et vous dire qu'à Laval il y a quand même, surtout dans le comté de Mille-Îles, la seule école de pompiers publique du Québec, et cette école forme partout au Québec. C'est une école extraordinaire.

Mais, où je trouve que l'école publique a fait un pas de plus, c'est quand elle a choisi de valoriser et de mettre en place une structure qui fait en sorte que la formation professionnelle et technique devient quelque chose d'extraordinaire. Je vous en donne un exemple et je suis sûre, M. le Président, puisque vous avez déjà été ministre de l'Éducation, que vous la connaissez bien: les Olympiades de la formation professionnelle. C'est quelque chose qui se passe ici à tous les deux ans, à Québec, dans le Centre de foires, ici, où il y a des partenaires fort intéressants. J'en nomme quelques-uns: l'Association des commissions scolaires anglophones, et naturellement les francophones, la centrale syndicale du Québec, le Centre national de recherche scientifique, la Commission de la construction du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité au travail, la Confédération des syndicats nationaux.

Je pourrais continuer comme ça pour 17 partenaires, puisqu'ils sont tous engagés à cette période de l'année où nos élèves, après avoir passé au régional, passent au national. Et quelquefois, j'avoue, on a des gens qui sont allés au mondial pour la formation professionnelle. On a chez nous, au Québec, des cuisiniers qui ont des médailles à n'en plus finir. On a une pâtissière qui passe maintenant à la télé et qui a gagné des prix en formation professionnelle aux olympiades du Québec. On a chez nous, M. le Président, des gens de métier, des gens qui croient en leurs rêves et qui ont été soutenus par leur communauté, puisque rêver son métier, c'est être soutenu par l'ensemble de la communauté, pas juste par ton école, pas juste par ton parent. Des fois, le rêve commence ailleurs et il est nourri par l'ensemble de la communauté.

**(17 h 10)**

Pour le principe même de cette volonté de mettre en place une stratégie de valoriser, il y aura maintenant aussi un concours, qui s'appelle Excelle Science, qui touche un peu plus la formation technique mais qui va chercher chez nos élèves quelque chose d'extraordinaire. Et, encore là, je ne vous les nommerai pas tous, mais il y a 12 partenaires importants: la Centrale des syndicats du Québec, les Offices jeunesse internationaux du Québec, les différents ministères, la Confédération des syndicats nationaux, en collaboration avec la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec et la fédération des professionnels. Mais ça veut dire quoi? Bien, ça veut dire qu'il y a des jeunes qui gagnent des prix et qui font des choses extraordinaires.

Je cherche un peu dans mes papiers, parce que je l'ai écrit, le plaisir que j'avais à représenter des jeunes de chez nous, puisqu'à Laval il y a un jeune en métallurgie qui est allé très loin dans la compétition et qui a émergé... La feuille était tombée, je m'excuse, M. le Président. Mais Maxime Piché, en plomberie chauffage, de l'École polymécanique de Laval, a gagné un prix important. Et il était accompagné aussi, en tôlerie, du Centre de formation en métallurgie de Laval, de Marc-André Lambert. Ce sont des étudiants qui se sont démarqué. Et avouez avec moi que, si je vous dis que mon fils est en tôlerie, peut-être qu'en quelque part quelqu'un aimerait mieux que je vous annonce que mon fils est avocat. Mais, si mon fils était en tôlerie, j'en serais tout aussi fière, et ce serait un honneur d'être à ses côtés que s'il était avocat, puisqu'il n'y a pas de sot métier. Et, la formation professionnelle, c'est aussi le rêve de certains jeunes.

À travers le principe de la formation professionnelle, et je pense qu'on a vu l'évolution de l'éducation, on peut comprendre aussi que quelquefois atteindre son rêve, c'est plus difficile. Je vous en donne quelques exemples. Si je suis une femme et je veux aller en plomberie, il fut un temps où c'était plus difficile. Je vous le dis par expérience, puisque, moi, j'ai rêvé un jour d'être en électricité, et malheureusement, pour des raisons techniques, les filles n'étaient pas admises en électricité. Maintenant, les filles ont le droit aux métiers non traditionnels. Ça fait en sorte qu'on voit émerger des pompières, des policières, je ne dirai pas des «plombières», parce que ça ne se dit pas, mais des femmes en plomberie, des femmes en métallurgie, des filles qui se démarquent en soudure, puisque c'était quelque chose de très précis et de très spécifique. Et, pour eux, on a choisi de mettre en place quelque chose de différent, quelque chose qui fait en sorte qu'on peut valoriser à notre façon la formation professionnelle, mais surtout les métiers non traditionnels, et ça s'appelle Chapeau, les filles!

Il n'y a pas encore de Chapeau, les gars!, parce qu'habituellement les métiers non traditionnels pour les garçons sont moins courus. Mais, comme le disaient mes collègues, bientôt il faudra peut-être trouver une façon de se démarquer pour encourager les hommes à venir en éducation, parce qu'une de nos problématiques c'est effectivement le modèle masculin chez nos jeunes. Et, la plupart du temps, un peu partout au Québec, le modèle masculin dans l'école, il enseigne l'éducation physique, il enseigne peut-être les sciences en sixième année et il est directeur d'école. Autrement, l'environnement d'un jeune au primaire est beaucoup plus féminin que masculin. Au secondaire, on mélange les genres un peu plus, et c'est tant mieux. Mais, pour l'instant, on va travailler pour essayer de voir comment on peut faire pour valoriser et faire en sorte que nos hommes choisissent l'éducation pour les jeunes.

Maintenant, chez nos filles, et Chapeau les filles!, un concours extraordinaire, je vous le disais, chez nous... puisque l'opportunité qu'on a quand on se lève en cette Chambre, c'est aussi vanter un peu les gens de chez nous... Je ne vous vanterai pas la commission scolaire de Laval, parce qu'on me dirait que je fais du favoritisme, parce que tout le monde sait qu'elle fait partie de mon ADN. Je ne vous vanterai pas non plus la commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, puisque c'était mon premier partenaire quand j'étais présidente de la commission scolaire de Laval, et que, de ce fait, je la connais aussi très bien.

Mais je vais vous vanter Alyson Beauchesne-Lévesque, qui a gagné un prix, puisqu'elle a fait son cours au Centre de formation en métallurgie à Laval, et elle est sortie première au Québec. Elle a été reconnue pour le défi qu'elle s'est donné de prendre un métier non traditionnel et l'a fait émerger. Pas simple, Chapeau les filles!, puisqu'il faut écrire une longue lettre de présentation puis expliquer son parcours. Quelquefois, ce n'est pas facile d'expliquer son parcours, pourquoi on choisit un métier non traditionnel et quelle était la difficulté du parcours qu'on a choisi, quelquefois. Et je vous avoue, M. le Président, pour avoir fait plusieurs soirées de Chapeau les filles!, il y a beaucoup d'émotion dans ces soirées. Les parents sont terriblement fiers, et la jeune qui se voit traverser cette étape en sort de façon rayonnante, incroyable. La finale québécoise du Championnat international des jeux mathématiques et logiques a aussi souligné, et remercié, et félicité Alyson Beauchesne-Lévesque puisqu'elle a performé tout aussi grandement à cet événement.

Pourquoi aller à la formation professionnelle? Je pense que mes collègues vous en ont parlé, entre autres le député de Jonquière, la députée de Marguerite-D'Youville, mon député de... le député de Charlesbourg. Il n'est pas à moi, il est à tout le monde. J'ai dit «mon député», mais je le partage avec tout le monde. Le député de Charlesbourg vous a parlé de la conciliation entre le travail et les jeunes. Je crois que, si j'ai un rêve de métier et qu'on m'offre un stage chez un employeur, peut-être que je vais réussir mon année scolaire.

Est-ce que je vais la réussir en cinq ans, M. le Président? Pas sûr, pas sûr. Peut-être, je la réussirai en sept. Mais, si je la réussis en sept, est-ce que je suis un décrocheur ou est-ce que j'ai réussi mon année, est-ce que j'ai réussi mon parcours? Je crois qu'à chaque fois qu'on regarde un jeune et qu'on s'attend à ce qu'il fasse sa réussite scolaire en cinq ans on passe peut-être à côté d'une attente, puisque chacun d'eux souhaite sa réussite, et quelquefois ça ne passe pas par cinq ans d'études.

Je glisse un peu sur l'éducation des adultes, parce que, maintenant et depuis plusieurs années, à 16 ans, je peux aller à l'éducation des adultes, et quelquefois c'est le parcours que je choisis. Je le choisis parce qu'il m'adonne, parce que je peux le faire d'une autre façon et parce que mon apprentissage est différent. Est-ce que ça veut dire que je suis un décrocheur? Est-ce que ça veut dire que je n'aurai pas mon secondaire V? Eh bien, non, M. le Président. Je vais avoir mon secondaire V. Et je serai un élève qui aura choisi un parcours peut-être pas aussi traditionnel que les autres, mais j'aurai réussi.

Les jeunes qu'on a rencontrés sur le terrain nous ont demandé de la flexibilité. Ils nous ont demandé de les voir dans un parcours différent pour qu'on puisse leur donner la chance d'apprendre et de réussir à leur façon. Quand les adultes deviennent trop rigides, quelquefois les élèves se rebellent, et les élèves qu'on a rencontrés nous ont dit: Soyez plus flexibles, donnez-nous des parcours différents, et on pourra maintenir le rêve qu'on a d'un avenir prometteur.

Le député de Charlesbourg vous a dit un peu plus tôt: Chaque élève qu'on a rencontré -- il a tellement bien fait de le dire -- chaque élève qu'on a rencontré nous a parlé de ce qu'il voulait. Il voulait un travail, une famille et, à quelque part, quand il se fait la barbe le matin ou se démaquille le soir, quand il se regarde dans le miroir, être fier de lui, savoir qu'il a réussi son parcours de vie, son rêve à lui ou à elle.

M. le Président, c'est toujours avec honneur que je me lève dans cette Chambre, et je suis toujours impressionnée par le statut de cette Chambre. Et sachez que la fille de formation professionnelle que je suis est toujours fière de se lever pour dire aux gens: Quel que soit ton rêve, quelle que soit ta volonté, sache que ton parcours de vie n'est jamais tout à fait tracé, n'est jamais tout à fait clair, mais sache que celui que tu choisiras, quand tu vas t'y mettre, tu vas y arriver. Et c'est le travail de chacun de nous de les encourager à y arriver. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Mille-Îles, de votre intervention. Vous auriez pu ajouter à votre chance que vous avez alléguée au début qu'on a eu la chance de partager une semaine agréable en mission à Bruxelles. Alors, merci de m'avoir permis de vivre une semaine...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, mais on... nous n'étions pas seuls, il y avait...

Alors, pour la poursuite du débat -- là, je n'ai pas de question de règlement -- pour la poursuite du débat, je cède la parole à Mme la députée de Trois-Rivières. À vous la parole pour le reste du temps qui vous est imparti. Là, on va calculer ça. Madame a pris à peu près la moitié du temps, il vous en reste à peu près 15, 16, 17, dans ce bout-là, là.

Mme St-Amand: Ça va aller.

**(17 h 20)**

Le Vice-Président (M. Gendron): On va vous l'indiquer.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureuse d'intervenir dans ce débat restreint dont l'objet est la persévérance scolaire. D'entrée de jeu, je dois vous dire que ma première profession en a été une dans le milieu de l'éducation; j'ai oeuvré de nombreuses années en rééducation en milieu scolaire. Alors, vous comprendrez que, tout comme ma collègue de Mille-Îles, ce sujet-là me tient vraiment à coeur.

Alors, tel que l'écrivait Jacques Ménard dans son rapport: «La persévérance scolaire n'est rien de moins que le sauvetage de nos enfants... Une volonté de leur voir éviter les perspectives de pauvreté, d'ignorance, d'exclusion et de détresse qui pourraient les guetter s'ils se marginalisaient en décrochant.» Cette définition démontre tout le sérieux et la détermination que revêt ce sujet de taille.

Ce n'est plus un secret pour personne, M. le Président: il y a présentement urgence d'agir en matière de la lutte contre le décrochage scolaire. C'est dans cette optique que, le 9 avril 2009, les membres de la Commission de la culture et de l'éducation, dont je fais partie, se sont donné le mandat pour... un mandat d'initiative au sujet du décrochage scolaire. Notre désir était de constater sur place les résultats des actions mises en oeuvre en région pour lutter contre le décrochage, et ça a été un élément qui a vraiment motivé notre démarche. Force est de reconnaître que les jeunes et les intervenants, les enseignants que nous avons entendus ont contribué à aiguiser notre compréhension quant à ce phénomène qui est grave et complexe.

Loin de moi l'intention d'embellir le portrait, mais il demeure important de spécifier, M. le Président, que les efforts mis de l'avant pour contrer le décrochage scolaire par notre gouvernement ont tout de même généré des résultats positifs, et ce, particulièrement chez les moins de 20 ans. À titre d'exemple, de 2008-2009 à 2009-2010, le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires a augmenté de 1,3 %, passant de 72,5 % à 73,8 %.

En dépit de la qualité du système d'éducation du Québec, il est impératif de s'interroger sur les raisons faisant en sorte que plus de 26,2 % des jeunes Québécois célèbrent leur 20e anniversaire sans avoir complété leur formation secondaire ou professionnelle. À mon sens, cette réalité constitue un frein à l'épanouissement culturel, économique et social de la société québécoise.

Il m'apparaît important de rappeler que le décrochage scolaire n'est pas un acte spontané, mais plutôt le résultat d'une série de facteurs dont plusieurs se situent à l'extérieur de l'école et interviennent parfois dès la petite enfance. À cet égard, tous les intervenants du milieu scolaire s'entendent sur le fait qu'il est primordial d'agir en amont, et ce, dès... le plus tôt possible. Le faible taux de diplomation s'explique aussi en partie par l'attitude de la société québécoise, qui valorise relativement peu l'éducation comparativement à la société canadienne en général.

Tout au long des travaux de notre commission, nous avons été à même de réaliser l'étendue des facteurs pouvant conduire au décrochage scolaire. Tel qu'indiqué dans notre rapport, les facteurs de risque peuvent être liés à la vie scolaire, comme les échecs répétés et le manque de motivation, à la vie personnelle, comme la toxicomanie, la délinquance, à la vie de famille, l'instabilité de la cellule familiale, notamment, et aux conditions sociales et économiques. Il s'agit d'éléments bien connus et incontournables dans le processus menant au décrochage, dont le risque augmente avec la combinaison de tous ces facteurs.

Bien qu'il n'existe aucune solution magique, M. le Président, il n'en demeure pas moins qu'il y a quelques méthodes dont les intervenants peuvent s'inspirer afin de lutter contre le décrochage scolaire. Notre rapport fait état, entre autres, de l'attention toute particulière qu'il faut consacrer au décrochage chez les garçons. Ma collègue en a parlé tout à l'heure, en effet, ceux-ci sont surreprésentés en termes de décrochage scolaire. Des experts invités par la commission ont traité de la question. Le psychologue Richard Cloutier a parlé de vulnérabilité masculine, d'une école qu'il estime mal adaptée aux garçons, et d'une résistance à reconnaître que ceux-ci vivent des problèmes particuliers.

Néanmoins, si les filles ont un profil plus positif quant à la persévérance scolaire, le processus qui mène au désengagement envers l'école est le même chez les filles que chez les garçons. Pour sa part, M. Égide Royer a proposé de s'attarder à l'échec scolaire des garçons en intervenant très tôt sur les problèmes de lecture, en augmentant la présence des modèles masculins de réussite et en valorisant la contribution des hommes en éducation. Enfin, M. Royer a affirmé que le système scolaire a besoin de plus d'enseignants masculins.

Le décrochage scolaire peut également être lié à des conditions socioéconomiques désavantageuses et aux retards d'apprentissage. Effectivement, on sait que les enfants qui grandissent en milieu défavorisé sont plus sujets à abandonner leurs études, tout comme ceux qui vivent en milieu rural, qui sont issus de groupes minoritaires ou qui naissent dans une famille monoparentale. C'est essentiellement pour cette raison que la lutte contre le décrochage scolaire est directement reliée à la lutte contre la pauvreté.

En ce qui concerne les difficultés d'apprentissage, celles-ci doivent être dépistées dès les premières années scolaires, et une intervention intensive doit, selon certains experts, être entreprise pour corriger le tir. On parle notamment d'une forme de mentorat auprès des élèves en difficulté.

Le rapport de la commission mentionne à juste titre l'importance d'offrir aux élèves un milieu de vie stimulant et harmonieux afin de faciliter leur apprentissage. À cet égard, la commission s'est dite préoccupée par le fait que les victimes d'intimidation, de taxage, de violence et d'exclusion sont plus sujettes au décrochage scolaire, et aussi préoccupée par l'importance de prendre les mesures appropriées pour améliorer le climat dans les écoles du Québec, notamment en milieu défavorisé. Il est important de travailler en collaboration avec l'ensemble des partenaires de la communauté.

Au-delà des quelques exemples que je viens de mettre en relief, M. le Président, le rapport contient une panoplie de réflexions constructives en lien avec la taille des classes, l'appréciation du rôle de l'enseignant, la valorisation de l'éducation ainsi que l'implication des parents dans le parcours scolaire de leurs enfants.

En conclusion, je tiens évidemment à souligner et à saluer le travail de mes collègues de la commission, notamment mon collègue le député de Baldwin qui l'a présidée d'une façon impeccable. Et je veux dire aussi que cette commission-là s'est vraiment déroulée d'une façon très constructive. La collégialité qui a caractérisé les travaux prouve à quel point ce sujet épineux transcende les considérations partisanes qui nous animent.

J'aimerais également souligner la qualité des rencontres que la commission a entretenues avec les différents intervenants qui sont venus nous rencontrer. Le fruit de ces échanges se matérialise par le biais des recommandations contenues dans notre rapport, que nous avons remis à la commission. Les réflexions et les recommandations qu'il renferme seront utiles pour la poursuite de la lutte contre le décrochage scolaire. Vous savez, M. le Président, qu'à chaque fois qu'une Québécoise ou qu'un Québécois abandonne les études ce sont des rêves et des aspirations qui s'évanouissent. Une société comme la nôtre ne peut se permettre ce type d'entorse à son plein épanouissement.

En terminant, M. le Président, vous me permettrez de saluer le travail exceptionnel fait par tous nos intervenants de la communauté scolaire québécoise, qui font un travail exceptionnel, et bien évidemment de saluer mes anciens collègues de la région de la Mauricie. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Trois-Rivières. Et, comme je ne vois pas d'intervenant et qu'il restait du temps... Mais, s'il n'est pas utilisé, ça termine là-dessus. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Dutil: Bien, effectivement, M. le Président, j'aimerais rappeler, pour le bénéfice des gens qui suivent nos travaux, qu'il y a quatre commissions, ce soir, parlementaires qui vont siéger. Donc, conséquemment, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi 26 octobre 2011, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion d'ajournement est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. En conséquence, nos travaux sont ajournés à demain, à 9 h 45. Alors, les travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 17 h 28)