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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 10 novembre 2011 - Vol. 42 N° 61

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bonjour, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration.

Rendre hommage à M. Jean Arseneau
pour son engagement auprès de la
communauté des Îles-de-la-Madeleine

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Je désire rendre hommage aujourd'hui à M. Jean Arseneau, un pionnier dans le domaine de l'électricité aux Îles-de-la-Madeleine, un homme passionné par son métier et fier de ses accomplissements.

Ce bon vivant, âgé aujourd'hui de 79 ans, était de la première équipe de monteurs de ligne qui, en 1952, avec bottes munies de crampons, poteau par poteau, ont relié l'électricité sur notre archipel. C'est grâce à lui et à son équipe que nous avons suivi le reste du continent avec l'installation et la nationalisation de l'électricité. Malgré son emploi du temps chargé, Jean Arseneau a également su élever ses quatre enfants en très bon père de famille, aux côtés de son épouse, Georgette.

Au nom de la population des Îles et en mon nom personnel, je vous remercie, M. Arseneau, pour vos 38 ans de bons et loyaux services au profit de notre communauté. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Souligner le travail des groupes
communautaires autonomes de
Boucherville et de Sainte-Julie

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, c'est avec plaisir que je souligne ce matin le travail des groupes communautaires autonomes de la circonscription de Marguerite-D'Youville. Sous le thème L'action communautaire autonome, ça change votre monde!, les groupes communautaires ont fait connaître leur apport exceptionnel à la société pendant la Semaine nationale de visibilité de l'action communautaire autonome, du 23 au 29 octobre.

Je rends hommage au travail considérable de ces groupes dans le développement de Boucherville et de Sainte-Julie. L'engagement constant de ces travailleuses et travailleurs ainsi que le dévouement exceptionnel des bénévoles méritent toute notre admiration. Que ce soit au coeur d'une maison de jeunes, d'un centre de femmes, d'un groupe d'entraide ou d'un centre d'action bénévole, ces groupes naissent au sein de leur milieu, créent des liens, se déploient, rayonnent et favorisent la participation citoyenne, la transformation sociale et la justice sociale. Ils existent par et pour les gens qu'ils desservent.

Je salue la détermination dont ils font preuve au quotidien et leur contribution au mieux-être de nos concitoyens de Boucherville et de Sainte-Julie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration.

Souligner l'inauguration du parc-école de
l'école des Jeunes-du-Monde, à Québec

M. André Drolet

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Lundi dernier, j'ai eu le plaisir de participer à l'inauguration officielle du parc-école de l'école primaire Jeunes-du-Monde.

L'école Jeunes-du-Monde est unique au comté de Jean-Lesage et à la région de Québec. En effet, on y retrouve plus de 400 élèves qui représentent environ 30 nationalités différentes. Ceci est une rare école au Québec où les cinq continents y sont représentés. Enseigner à l'école Jeunes-du-Monde, c'est instruire, mais c'est aussi, en même temps, permettre aux jeunes de s'ouvrir sur le monde avec nos différences et qu'il est possible de vivre en harmonie et dans le respect mutuel.

L'école Jeunes-du-Monde, c'est deux pavillons: le pavillon Bardy et le pavillon Champfleury. En 2007, la direction de l'école, sous la gouverne de Mme Marlène Bureau, directrice, et Marie-Josée Veilleux, directrice adjointe, a eu le projet ambitieux de créer un parc-école qui serait le lien entre les deux pavillons. Je suis très heureux de constater que les efforts concertés des différents intervenants dans les comités de parents qui se sont succédé au fil des ans ont permis la réalisation de ce magnifique parc-école. Il a fallu quatre années de travail et d'ingénieuses levées de fonds pour en arriver à l'inauguration officielle.

Ce parc-école est aussi une plus-value pour le quartier. En effet, ce sera ouvert aux jeunes tout au long de l'année, soirs et fins de semaine.

Merci à la direction d'avoir réalisé ce beau projet.

**(9 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole à M. le député de Drummond pour sa déclaration.

Soutenir le mouvement de lutte
contre le cancer de la prostate

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, les hommes, par coquetterie, caressent l'idée saugrenue de porter la moustache, pas la barbe fournie ou la repousse de trois jours, la moustache, le soulignement velu de l'appendice nasal. Lorsque les Australiens ont eu l'idée originale d'en faire le symbole de la lutte contre le cancer de la prostate et de faire de novembre le mois emblématique de cette cause poilue, beaucoup d'hommes en ont pris prétexte pour dire à des conjointes, et des filles, et des collègues dégoûtées que c'est pour la cause, juste pour la cause. L'équipe du Drummond matin n'a pas nécessairement l'âge pour porter la pilosité faciale avec la densité que ça demande pour être crédible. Pourtant, Philo Lirette, Doum Boisclair et Yannick Rochette espèrent voir sous leurs nez apparaître un petit balai crédible. Quant à leurs moustaches... Quant à leur collègue, pardon, Sabrina Cournoyer, si elle arbore la moustache, ce sera un emprunt à un collègue par un procédé qui reste à être déterminé.

C'est avec un plaisir coquin que je me joins au Drummond matin pour inviter les gens à donner généreusement pour la lutte au cancer de la prostate. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Drummond. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

Féliciter M. Louis Choinière, lauréat
du prix GASP du Groupe Actions
Solutions Pauvreté de Granby

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je félicite sincèrement M. Louis Choinière pour le prix qui lui a été décerné par le Groupe Actions Solutions Pauvreté dans le cadre du souper annuel organisé le 17 octobre dernier, soulignant la Journée internationale de l'élimination de la pauvreté. Durant de nombreuses années, en collaboration avec l'Office municipal d'habitation de Granby, M. Choinière a démontré une grande générosité en partageant son expertise, et ce, de manière à permettre le développement domiciliaire de logements sociaux. L'empathie dont M. Choinière fait preuve et toute la générosité qu'il nous enseigne par ses réalisations nous touchent profondément dans la communauté. Souvenons-nous qu'il y a plus de plaisir à donner qu'à recevoir. C'est avec des personnes comme M. Choinière que nous parvenons à construire une société d'équité, d'égalité, de soutien et de partage.

M. Choinière, merci pour votre implication dans la communauté pour notre région et félicitations pour votre prix qui a été remis par le Groupe Actions Solutions Pauvreté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup pour sa déclaration.

Féliciter les entreprises honorées lors du
gala des Prestiges de la Chambre de
commerce de la MRC de Rivière-du-Loup

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je désire, ce matin, joindre ma voix à celles des membres de la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup pour souligner les succès des entreprises de chez nous.

Alors, le 29 octobre dernier se tenait le gala des Prestiges, organisé comme à chaque année depuis plus d'une trentaine d'années, et les entreprises suivantes se sont distinguées: l'École de musique Alain Caron; l'Auberge de la pointe; Carl Charron, architecte; l'Hôtel Universel; Carrefour du camion RDL; Verbois inc.; Servlinks Communication; April Super Flo; Les Éditions Info Dimanche; et Broderie Signature. M. le Président, en rendant hommage à la direction de ces entreprises, je désire également souligner l'apport essentiel de la part des membres du personnel de chacune de ces institutions, de chacune de ces entreprises. C'est bon pour le rayonnement économique de Rivière-du-Loup, ça génère de l'emploi, ça génère du développement, et je me dois aujourd'hui de souligner cet apport qui est inestimable dans la vie des citoyens du Bas-Saint-Laurent.

Alors, chapeau à ces entreprises. Toutes les félicitations de leur député ce matin, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Je cède maintenant la parole à M. le député de Roberval.

Souligner la Journée de la gentillesse

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, merci, M. le Président. Je désire tout d'abord souligner la présence de M. Laprise, Benoît Laprise, dans les tribunes, de même que ses invités.

Le 13 novembre prochain, j'invite les Québécoises et les Québécois à poser un geste concret pour la journée internationale de la gentillesse. Cette journée a pour but de contrer l'indifférence et la maltraitance de plus en plus présentes dans nos comportements. Il est donc souhaité que le Québec rejoigne les pays qui célèbrent cette journée. Apparue au Japon dans les années soixante, plus de 19 pays célèbrent la Journée de la gentillesse aujourd'hui. Il suffit que chacun de nous pose un geste de gentillesse. Peu importe l'ampleur, le plus petit des gestes vaut la peine d'être posé. L'initiative de ce mouvement au Québec vient de l'AQDR--Centre-du-Québec. Depuis l'an passé, l'AQDR s'est donné le défi de sensibiliser les membres des différentes associations et de visiter les jeunes dans leur milieu de vie. Ils ont désigné M. Benoît Laprise porte-parole officiel de la Journée de la gentillesse. M. le Président, une action, un geste ou une parole peuvent changer l'environnement, le milieu de vie des gens.

En terminant, j'invite les Québécoises et les Québécois à s'approprier la Journée de la gentillesse pour en faire une réussite. Merci, M. le Président. Et je vous souhaite une bonne journée.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Roberval. Et je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava pour sa déclaration. M. le député.

Souligner la reconnaissance
d'Oujé-Bougoumou à titre de village cri

M. Luc Ferland

M. Ferland: M. le Président, c'est avec joie que je tiens à souligner la reconnaissance de la communauté crie d'Oujé-Bougoumou à titre de village cri.

Les Cris qui composent sa population ont longtemps été rattachés à la communauté de Mistissini ainsi qu'à quelques familles à proximité du lac Chibougamau et dans sa région environnante, dont le lac Opémisca, depuis une époque ancienne. Au cours du XXe siècle, les Cris de ce secteur ont subi de nombreuses relocalisations forcées. En 1989, à la suite de négociations entre les Cris et le gouvernement du Québec, une entente est conclue pour la création d'un village permanent.

Oujé-Bougoumou, signifiant «lieu où le peuple se rassemble», était jusqu'à maintenant reconnu comme un établissement amérindien et non comme un village cri, ne pouvant pas ainsi jouir entièrement des dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la «Paix des Braves». Cette reconnaissance de la communauté crie d'Oujé-Bougoumou à titre de village cri s'inscrit dans une longue lutte de ses leaders et de sa population afin qu'Oujé-Bougoumou soit considéré à juste titre comme les autres villages cris de la Baie-James. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député d'Ungava. Cela met donc un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

 

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir. Mais je peux prolonger quelques instants si vous voulez rester à votre place.

Présence de l'ambassadeur du royaume
de Thaïlande, M. Udomphol Ninnad

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur du royaume de Thaïlande, Son Excellence M. Udomphol Ninnad. M. Ninnad est ici à l'occasion de sa visite officielle. Et j'avais aussi... J'ai vu, tout à l'heure, M. Benoît Laprise, député de Roberval, mais je pense qu'il nous a quittés.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes aujourd'hui.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 39

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale présente le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives. Mme la ministre.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Ce projet de loi apporte des modifications à la loi sur les régimes de rentes du Québec touchant principalement les rentes et prestations payables en vertu du Régime de rentes du Québec.

En matière de rente de retraite, le projet de loi prévoit qu'une personne pourra recevoir la rente de retraite dès l'âge de 60 ans, même si elle n'a pas cessé de travailler. Il prévoit aussi la possibilité que soit payé un montant additionnel pour invalidité après la retraite. De plus, le projet de loi propose des modifications touchant le paiement de la rente de retraite. C'est ainsi qu'il réduit de 60 à 12 mois maximum la période pour laquelle il peut y avoir un versement rétroactif de la rente de retraite à laquelle avait droit une personne âgée de plus de 65 ans qui n'en avait pas fait la demande. Il permet aussi d'exclure du calcul du supplément de rente les gains qui sont postérieurs à la fin de la période cotisable dans le cas de bénéficiaires de la rente de retraite qui travaillent et versent des cotisations au Régime de pensions du Canada.

En matière de rente d'invalidité, le projet de loi prévoit que, pour avoir droit à cette rente à compter de l'âge de 60 ans, une personne doit avoir versé des cotisations pour au moins quatre des six dernières années précédant l'invalidité.

Le projet de loi prévoit aussi l'augmentation de la rente d'orphelin et modifie la notion d'enfant du cotisant pour l'attribution de la rente d'orphelin et de la rente d'enfant du cotisant invalide.

Pour l'ouverture du droit aux prestations payables en cas de décès, le projet de loi permet de prendre en compte les années de cotisation au Régime des rentes après la mise en paiement d'une rente de retraite. Le projet de loi élargit de plus le droit à la prestation de décès.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions de nature administrative, de concordance et transitoires. Merci.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le...

M. Simard (Richelieu): ...au gouvernement s'il y aura des consultations particulières sur ce projet?

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Oui. M. le Président, je me permets, d'entrée de jeu, de dire qu'il y a eu une vaste consultation sur l'avenir des régimes. En 2009, il y a eu 36 groupes ou individus qui ont été entendus. Cela étant dit -- c'est juste une mise en contexte -- on aura des échanges avec l'opposition.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: J'appelle... Je vous demanderais d'appeler l'article b.

Le Président: Oui. J'ai compris que l'Assemblée acceptait d'être saisie du projet de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: J'oserais demander à nouveau l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 34

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire présente le projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires. M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Oui. Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet, donc, de contribuer à l'occupation et à la vitalité des territoires en adaptant le cadre de gestion de l'Administration et en conviant les élus municipaux à agir en faveur de l'occupation et de la vitalité des territoires dans l'exercice de leurs fonctions.

Le projet de loi prévoit que la contribution à l'occupation et à la vitalité des territoires par l'Administration s'appuie sur la stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité qui précise les objectifs et énonce les principes qui guident l'action de l'Administration.

Le projet de loi propose des mesures visant à renforcer l'efficience, la cohérence des actions gouvernementales en matière d'occupation et de vitalité des territoires et à assurer l'imputabilité de l'Administration en la matière par des moyens de planification, de suivi, de reddition de comptes dont, notamment, l'adoption d'indicateurs et la publication de bilans et de rapports de mise en oeuvre de la stratégie.

Le projet de loi précise les fonctions du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire en matière d'occupation et de vitalité.

Il propose également d'instituer des mécanismes de coordination propres à l'occupation et à la vitalité des territoires, dont la table Québec-Montréal métropolitain pour l'aménagement et le développement, la Table gouvernementale des affaires territoriales et les conférences administratives régionales.

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet? M. le leader.

M. Bédard: Nous souhaiterions, M. le Président, avoir des consultations générales. Puisqu'il s'agit d'un projet de loi qui porte sur l'occupation du territoire, nous souhaitons que les intervenants des MRC des différentes régions puissent venir ici, à Québec, nous entretenir de leurs préoccupations. Donc, j'espère que le gouvernement est ouvert à ces consultations générales.

Le Président: ...

M. Fournier: ...nous envisagions des consultations particulières puisque ça s'applique à certains groupes. On pourra aménager des discussions entre nous pour voir à ce que peut-être ces consultations particulières soient suffisamment générales, mais sans qu'elles soient d'une ampleur incommensurable, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Incommensurable. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: De façon incommensurable.

Présence de M. Benoît Laprise,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

À la rubrique Dépôt des documents... Oh! On m'indique que notre collègue, notre ancien collègue, M. Benoît Laprise, est avec nous. Alors, M. Benoît Laprise, député de Roberval.

Dépôt de documents

Alors, à la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Deuxième rapport actuariel modifiant
l'analyse actuarielle du Régime des
rentes du Québec au 31 décembre 2009

Mme Boulet: M. le Président, permettez-moi de déposer, conformément à l'article 217 de la loi sur la Régie des rentes du Québec, le deuxième rapport actuariel modifiant l'analyse actuarielle du Régime des rentes du Québec au 31 décembre 2009.

Le Président: Alors, le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à des pétitions

M. Fournier: ...déposer la réponse du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Saint-Jean les 6 et 25 octobre 2011.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Lettre du député de Nicolet-Yamaska,
M. Jean-Martin Aussant, informant
de sa décision de siéger à titre
de député d'Option nationale

Alors, pour ma part, je dépose une lettre que m'a fait parvenir le député de Nicolet-Yamaska, dans laquelle il m'informe de son intention de siéger dorénavant à l'Assemblée nationale sous la bannière d'Option nationale.

Dépôt des pétitions. J'ai reçu une demande de M. le député de Richelieu à la présentation... Non, j'en ai une autre.

Dépôt de rapports de commissions

Dans les rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Laurier-Dorion.

Étude détaillée sur le projet de loi n° 16

M. Sklavounos: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 18, 19 et 20 octobre ainsi que les 1er, 2, 3, 8 et 9 novembre 2011, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Envoyer un représentant de chaque groupe
parlementaire dans la communauté innue
d'Ekuanitshit afin de mieux la connaître

M. Cloutier: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par un pétitionnaire, chef du Conseil des Innus d'Ekuanitshit.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que la nation innue a été reconnue par l'Assemblée nationale du Québec dans une résolution adoptée le 20 mars 1985;

«Considérant que cette résolution indiquait "l'importance pour la société québécoise d'établir avec les autochtones des rapports harmonieux fondés sur les respect des droits et la confiance mutuelle";

«Considérant que cette résolution pressait le gouvernement de conclure des ententes assurant aux communautés autochtones le "droit de participer au développement économique du Québec et d'en bénéficier, de façon à leur permettre de se développer en tant que nations distinctes ayant leur identité propre et exerçant leurs droits au sein du Québec";

«Considérant que les 2 et 3 novembre 2011, à l'Assemblée nationale, certains propos reflétant de l'incompréhension envers les membres de notre communauté ont été prononcés;

«[...]C'est pourquoi le soussigné chef du Conseil des Innus de Ekuanitshit demande à l'Assemblée nationale de bien vouloir autoriser le déplacement d'un représentant de chaque groupe parlementaire afin de visiter notre communauté et de constater la réalité sur le terrain.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement, M. le Président.

**(10 h 20)**

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Hyacinthe.

Interdire la vente de services de
bronzage artificiel aux mineurs
et encadrer les pratiques des
commerces offrant ces services

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 299 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même titre que la cigarette ou l'amiante;

«Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

«Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

«Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que le district de Victoria, en Colombie-Britannique;

«Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant M. le député de Lévis.

M. Lehouillier: Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 484 pétitionnaires.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même titre que la cigarette ou l'amiante;

«Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition [aux rayons] UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

«Considérant que, chez les [jeunes de] 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

«Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que le district de Victoria, en Colombie-Britannique;

«Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

«Et l'intervention réclamée se résume [comme suit]:

«Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes.»

Alors, M. le Président, une pétition à retenir, que tout le monde connaît. Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de Richelieu pour déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai consentement?

Des voix: ...

Le Président: Consentement. M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): Je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale signée par 1 450 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même titre que la cigarette ou l'amiante;

«Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

«Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

«Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que le district de Victoria, en Colombie-Britannique;

«Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire la vente des services de bronzage artificiel aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de cette pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de Beauce-Nord pour déposer une pétition non conforme. Est-ce que j'ai le consentement? J'ai le consentement. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 246 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même titre que la cigarette ou l'amiante;

«Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement [des] UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

«Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

«Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. Au Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que le district de Victoria, en Colombie-Britannique;

«Considérant que l'Organisation mondiale de la santé recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu finalement une dernière pétition -- aujourd'hui en tout cas -- déposée par le député de L'Assomption, une des pétitions qui est non conforme. Est-ce que j'ai le consentement pour le dépôt?

Des voix: ...

Le Président: Consentement pour le dépôt. M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 023 pétitionnaires. Et vous aurez probablement remarqué qu'il s'agit de la pétition de cette série qui compte le plus de signatures et qui ont été recueillies dans la circonscription de L'Assomption. Désignation: citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'en 2009 le Centre international de recherche sur le cancer a classé les appareils de bronzage dans la catégorie des risques de cancer les plus élevés pour l'humain, au même titre que la cigarette et l'amiante;

«Considérant que de nombreuses études montrent que l'exposition au rayonnement UV des appareils de bronzage artificiel, avant l'âge de 35 ans, augmente de 75 % le risque de développer un mélanome, la forme de cancer de la peau la plus sévère et la plus meurtrière;

«Considérant que, chez les 15 à 29 ans, le mélanome compte pour 11 % des nouveaux cas de cancer et que 70 % des utilisateurs de lits de bronzage sont des femmes de ce même groupe d'âge;

«Considérant que plusieurs pays interdisent la vente de services de bronzage artificiel aux mineurs. [Vous savez maintenant qu'au] Canada, la Nouvelle-Écosse le fait, ainsi que le district de Victoria, en Colombie-Britannique;

«Considérant que l'Organisation mondiale de la santé -- l'OMS -- recommande l'interdiction de vendre des services de bronzage artificiel aux moins de 18 ans;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les signataires de cette pétition demandent à l'Assemblée nationale d'interdire la vente [des] services de bronzage artificiel aux mineurs, de mettre sur pied un registre de tous les commerces offrant des services de bronzage et d'instaurer des mesures visant à restreindre les pratiques de marketing des salons de bronzage artificiel auprès des jeunes.»

Et, M. le Président, je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

**(10 h 30)**

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le député de Chambly, en principale.

Commission d'enquête sur l'octroi
et la gestion des contrats publics
dans l'industrie de la construction

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, enfin! Il aura fallu des centaines de questions, des dizaines de motions, des pétitions, des manifestations, une mobilisation sans précédent des acteurs concernés, les procureurs, les policiers, le Barreau du Québec, pour qu'enfin les Québécois obtiennent la commission qu'ils désiraient depuis plus de deux ans. Au nom de l'opposition officielle, je remercie tous ceux qui ont pris des risques pour que cette commission voit le jour.

M. le Président, pendant deux ans et demi, le gouvernement s'y est opposé, invoquant des arguments qui ne tenaient pas la route, qui ont été démolis jour après jour, tout ça pour gagner du temps parce que les intérêts du Parti libéral primaient sur l'intérêt public. M. le Président, en fait, le gouvernement libéral a donné un préavis de deux ans et demi aux bandits de la construction et, encore il y a quelques heures, il utilisait de faux prétextes pour refuser une vraie commission d'enquête.

Aujourd'hui, le désaveu est total, la lettre de la juge Charbonneau le confirme. Est-ce que le premier ministre va enfin reconnaître, M. le Président, que tous ces arguments ne visaient qu'à gagner du temps?

Le Président: M. le député, je veux vous informer -- vous le savez déjà -- que l'imputation de motifs n'a pas sa place ici. Je vais demander à M. le ministre de la Justice de répondre.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je vais prendre un aspect de la question, je suis persuadé qu'il y aura des questions additionnelles où je pourrai prendre d'autres des aspects. Mais, sur le passage des deux dernières années, je dois rappeler à notre collègue, qui le sait très bien, même s'il a choisi de ne pas le dire, que le gouvernement a adopté des mesures extraordinaires pour aller justement débusquer ceux qui auraient pu ou ont fait des... commis des actes illégaux. Je vais référer ici notamment à l'Unité permanente anticorruption, autour de laquelle sont liées beaucoup d'autres organisations, des moyens qui n'ont jamais été pris à cette hauteur-là. Je vais simplement dire à notre collègue qu'il ne peut pas omettre de rappeler à l'ensemble des Québécois que des mesures extraordinaires ont été prises à cet effet. Et, lorsqu'il tire les conclusions qu'il tire, juste à rappeler ces faits sur toutes ces ressources déployées permet de contredire la conclusion qu'il amène.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, le gouvernement libéral a manqué à sa responsabilité. Pendant deux ans et demi, la collusion s'est poursuivie, des milliards de dollars ont été perdus, des preuves ont probablement été détruites. Si le premier ministre nous avait écoutés en 2009, la commission aurait déjà terminé ses travaux, on aurait déjà démonté le système, on aurait déjà récupéré des sommes d'argent et on regarderait par en avant, M. le Président. Est-ce que le premier ministre réalise la perte de temps, la perte d'argent qu'il a occasionnées au Québec par son entêtement partisan, indigne d'un premier ministre?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Ça me rappelle que les membres de l'opposition étaient contre le fait qu'il y ait le... que M. Duchesneau travaille aux Transports, M. le Président. Pendant ces années-là, il a fait du travail, ils étaient contre. Tout à coup, lorsque le rapport arrive, là ils étaient pour en partie, peut-être pas à 18 heures, mais à 22 heures. Enfin, ça évolue toujours un peu beaucoup aussi du côté du Parti québécois, M. le Président.

Alors, quand je vois tout ça, ce qu'il faut dire, il me semble, très clairement, c'est que le gouvernement a pris des dispositions extraordinaires pour lutter contre ces éléments-là dans le corps policier, et nous avons pris aussi des décisions hier, notamment. Si vous dites que vous les saluez, dites-le peut-être un peu plus haut.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, dans sa lettre de lundi, la juge Charbonneau écrit: «Il apparaît essentiel, pour permettre à la commission d'exécuter pleinement son mandat, qu'elle jouisse de tous les pouvoirs conférés par la Loi sur les commissions d'enquête.»

M. le Président, comment se fait-il que la juge Charbonneau n'a mis que quelques jours pour comprendre qu'elle avait besoin de tous les pouvoirs d'une commission d'enquête pour aller au fond des choses, alors que le gouvernement libéral, lui, a refusé de comprendre cela en deux ans et demi? Comment se fait-il que la juge Charbonneau, elle, a compris ça en quelques jours, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, vous le savez, et tout le monde le sait, il y avait des avis partagés et contradictoires sur ces questions. D'ailleurs, le journal Le Devoir le rappelle justement encore aujourd'hui, le gouvernement a toujours cherché à minimiser les risques concernant les preuves policières et les capacités de poursuites. Il y a eu un mandat donné à la commission Charbonneau... à la commissaire Charbonneau. Par son expérience et son indépendance, elle a toute notre confiance, je crois aussi qu'elle a la confiance de l'opposition, qu'elle était en mesure de juger de l'utilité d'obtenir d'autres outils et qu'à cet égard elle pouvait en informer le gouvernement. C'est ce qui a été fait lundi, et le Conseil des ministres y a donné suite à la première occasion.

Le Président: En principale, Mme la députée de Joliette.

Exercice des fonctions
du ministre de la Justice

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: M. le Président, alors que le ministre de la Justice devait servir la justice, alors qu'il devait s'élever, qu'il devait dire non au jeu politique du premier ministre, il a choisi plutôt d'en être le servile disciple. Je le rappelle, il est le seul par sa fonction qui peut dire non et qui doit dire non au premier ministre lorsqu'il en va de l'intérêt de la justice. Or, il a choisi de cautionner, de défendre bec et ongles les manoeuvres partisanes du premier ministre. Jusqu'à la toute fin, il a refusé de jouer son rôle. Il aura fallu non seulement le désaveu du Barreau, mais aussi celui, lundi, de la juge Charbonneau elle-même pour que les pleins pouvoirs soient finalement octroyés.

Dans les circonstances, j'aimerais savoir si le ministre de la Justice, qui justifiait hier son salto arrière par une évolution, a conduit sa propre évolution, sa propre évaluation, et qu'il nous dise s'il juge qu'il a toujours l'autorité morale pour être ministre de la Justice du Québec.

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, je le crois.

(Applaudissements)

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Joliette. Première complémentaire.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Les applaudissements, M. le Président, et la crédibilité, c'est deux choses bien distinctes. Malheureusement, le gouvernement continue dans la partisanerie. Le premier ministre et le ministre, son ministre de la Justice, pourraient peut-être avoir un petit peu plus de sérieux et un petit peu plus d'égards pour toute la communauté juridique qui a désavoué, le Barreau en tête, le ministre de la Justice.

Je lui répète ma question: À la lumière du discrédit dont il est l'objet, est-ce qu'il assume qu'il a l'autorité morale pour assumer ses fonctions de ministre de la Justice?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, je le crois.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de parole, et c'est le leader de l'opposition. En deuxième complémentaire, M. le leader.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Les procureurs et les policiers ont dû sortir de leur réserve habituelle, le Barreau a dû faire de même, M. le Président, c'est du jamais-vu. Jamais a-t-on vu un tel cafouillage, une telle série d'erreurs sur un sujet aussi important pour les Québécois.

Le PM, aujourd'hui, il doit nous dire qui est responsable. Est-ce que c'est lui qui s'est entêté à placer ses intérêts au-dessus de l'intérêt public ou son ministre de la Justice qui s'est laissé instrumentaliser, qui a manqué à ses devoirs, qui a servi de pantin pour défendre l'indéfendable?

Le Président: Évidemment, M. le leader, je vais vous demander de retirer...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader, je vais vous demander de retirer le mot que vous savez, et j'entends bien que vous me le disiez. Retiré. M. le ministre.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, hier, ma collègue de Joliette posait une question, je lis au texte: «Le ministre de la Justice [...] peut-il exiger dès aujourd'hui, lors du Conseil des ministres, la modification du décret?» Je répondais: «Vous savez, M. le Président, même si on le faisait, elle trouverait encore à critiquer.»

Je ne savais pas qu'ils seraient nombreux à critiquer. Je me serais attendu franchement à ce que vous commenciez au moins vos questions en disant: Il y a une commission, avec des commissaires qui sont... qui sont capables, qui sont de bons commissaires. Je pense que tout le monde qui les ont regardés et qui ont commenté ce matin se sont dit qu'il y avait une équipe de commissaires hors pair. Et je crois pouvoir dire, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...qu'ils font suite à une demande au juge en chef de la Cour supérieure, et c'est ce qui a entraîné ce que nous avons.

**(10 h 40)**

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

Opinion du ministre de la Sécurité
publique sur la Commission d'enquête
sur l'octroi et la gestion des contrats
publics dans l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le député de Beauce-Sud est ministre de la Sécurité publique depuis le 10 août 2010. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour souligner la présence dans nos tribunes de représentants des policiers municipaux du Québec. Depuis sa nomination, chaque fois qu'il a pris la parole à titre de ministre de la Sécurité publique, le député de Beauce-Sud a affirmé une seule et unique chose à propos d'une éventuelle commission d'enquête: c'est qu'elle n'est pas nécessaire et qu'elle pourrait même nuire aux enquêtes policières. Par exemple, le 17 novembre 2010, il a affirmé, ce qu'il a maintes fois répété depuis, et je le cite: «Nous préférons voir les criminels en prison plutôt qu'à la télévision.»

Hier, tout ce que le député de Beauce-Sud a fait et dit au sujet de la commission d'enquête à titre de ministre de la Sécurité publique a volé en éclats.

M. le Président, à la lumière de la décision prise hier par son gouvernement, duquel il est assurément solidaire, le député de Beauce-Sud renie-t-il ce qu'il a soutenu jusqu'ici à titre de ministre de la Sécurité publique au sujet d'une commission d'enquête?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, nous avons créé une organisation qui s'appelle l'Unité permanente anticorruption, qui est unique au Canada. Cette unité-là regroupe 189 personnes, avec 30 millions de budget permanent. Leur objectif, en résumé, c'est de faire la preuve des crimes qui ont été commis, de façon à nous permettre de faire des accusations, éventuellement à envoyer les gens qui ont commis des crimes là où ils doivent être, en prison, ou avoir les amendes qu'ils méritent. C'est ça, le travail que nous devons faire et qui est très important.

La commission d'enquête est là pour démanteler le système, pour donner à la population des informations concernant le système. Mais le travail des policiers demeure fort important. Et il y a une précaution à prendre, on le sait, puis la commissaire le sait également, il y a des précautions à prendre pour ne pas nuire aux preuves, pour ne pas contaminer les preuves, de telle sorte que nous ayons les deux choses: la première, que la population soit au courant des stratagèmes; c'est important, on le sait, on le veut; la deuxième, la deuxième, M. le Président, c'est que les gens qui ont commis des crimes soient punis pour les crimes qu'ils ont commis.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le 21 septembre dernier, le ministre de la Sécurité publique a affirmé en cette Chambre qu'il était contre une commission d'enquête publique, et je cite, «parce que ça permet aux criminels de ne pas recevoir le juste châtiment de leurs crimes».

Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire aujourd'hui s'il croit toujours que la commission d'enquête va permettre aux criminels «de ne pas recevoir le juste châtiment de leurs crimes»? Qui dit vrai, M. le Président, le ministre de la Sécurité publique d'alors ou le ministre de la Sécurité publique d'aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, j'invite le député de Verchères à lire le décret et à voir les précautions, on le mentionne et on le répète. Et je pense qu'on peut dire que la commissaire Charbonneau est parfaitement au courant de cela, puisqu'elle a été procureure de la couronne et qu'elle a été procureure pendant 80 procès de meurtre, qu'elle a tous gagnés. Alors, elle connaît très bien les aléas qui concernent la preuve, la difficulté de la faire hors de tout doute raisonnable et l'importance qu'il y a, dans une société, de s'assurer que les gens qui ont commis ce genre de crimes là soient condamnés. C'est très important, M. le Président, il faut maintenir cette position-là.

Maintenant, on veut que le public soit informé des stratagèmes, le public sera informé des stratagèmes. D'autre part, il faut continuer notre travail d'enquête policière...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...avec une organisation extraordinaire comme l'UPAC, que nous avons créée ici, au gouvernement.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, pendant deux ans, le cafouillage de ce gouvernement s'est poursuivi. Pendant deux ans, les allégations concernant la collusion, la corruption dans l'industrie de la construction se sont multipliées. Pendant deux ans, M. le Président, ce gouvernement a tergiversé.

Le ministre ne croit-il pas que pendant tout ce temps les gens qui avaient des choses à se reprocher ont eu tout le temps de détruire les preuves? Ne croit-il pas que tout ce temps aura permis au premier ministre de déclencher des élections avant qu'on puisse faire la lumière sur cette affaire et l'implication possible du Parti libéral?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, pour lutter contre le crime, il faut avoir les moyens de le faire, et c'est ce que nous avons donné aux forces policières. Nous avons constaté que les crimes existaient. Tout le monde le reconnaît. Nous avons été chercher les meilleures pratiques qui existent dans le monde, nous avons créé une organisation pour faire ce combat-là de façon permanente, M. le Président. Et cette permanence-là va être là pour toujours, et j'espère que, quel que soit le gouvernement dans les années futures, on va maintenir cet organisme-là et sa permanence, parce que, malheureusement, comme je l'ai déjà dit, dans un jardin, il faut sarcler parce que ça repousse, les mauvaises herbes. Alors, si on ne veut pas que les mauvaises herbes repoussent, on va continuer à faire ce travail-là d'une façon continue pour lutter contre le crime organisé.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Mise sur pied de la Commission d'enquête
sur l'octroi et la gestion des contrats
publics dans l'industrie de la construction

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. Comme des millions de Québécois, c'est avec plaisir que nous avons appris hier qu'enfin la lumière sera faite, qu'enfin il y aura une véritable commission d'enquête publique sur la construction. Ça faisait 948 jours qu'on l'attendait, maintenant c'est fait, bravo!

La réalité, M. le Président, c'est qu'il y a trois semaines le premier ministre a déçu amèrement les Québécois alors qu'il avait taillé sur mesure la loi de la commission d'enquête pour faire son affaire. Quelques jours plus tard, il continuait à tenir ces propos-là. Le pauvre ministre de la Justice a tenu une conférence de presse, et, une demi-heure plus tard, le premier ministre l'a désavoué. Or, voilà qu'hier le ministre de la Justice fait un virage de 180 degrés pour reconnaître ce qu'il aurait dû reconnaître il y a deux ans et demi.

M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait se lever, regarder les Québécois dans les yeux et leur dire: Nous avons erré pendant deux ans et demi, mais maintenant la lumière sera faite?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, on ne pourrait pas faire ça, parce que ce ne serait pas dire la vérité. Parce que, pendant deux ans et demi, si on veut prendre cette période-là, des gestes nombreux ont été posés, notamment avec les corps policiers, dans de nombreuses lois qui ont été modifiées, dans de nombreuses enquêtes qui ont été faites justement pour aller chercher de la preuve. On ne pourrait donc pas dire cela, ce ne serait pas dire la vérité. Ce que je peux vous dire ce matin, et ce qui a été annoncé hier, c'est que le Conseil des ministres a lancé une commission. Les membres de cette commission sont vus comme étant crédibles, indépendants et d'expérience. Le mandat est large. Je nous encourage à les laisser travailler.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, le ministre de la Justice n'est pas un ministre comme les autres. La justice doit être administrée de façon neutre et objective et surtout pas partisane. Malheureusement, M. le Président, l'actuel ministre de la Justice s'est distingué par une partisanerie qui peut être agréable pour les militants libéraux dans un congrès, mais ici, en cette Assemblée, doit être digne.

Est-ce que le premier ministre peut reconnaître que le ministre de la Justice n'a pas conduit cette affaire avec la dignité due à son rang?

Le Président: M. Le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, je trouve ça un petit peu, beaucoup exagéré, M. le Président. Franchement, je trouve ça un petit peu, beaucoup exagéré. Vous avez suivi tous les débats que nous avons eus sur ce sujet, notamment sur les enquêtes policières, que sur le moyen de pouvoir faire rendre publics les stratagèmes, de pouvoir en faire savoir le plus possible, comment on pouvait faire condamner et rendre public. Vous savez comme moi qu'il y avait des avis partagés. On ne peut pas dire, comme le dit l'opposition, que c'était l'unanimité, tout le monde disait la même chose. Au contraire, il y avait des avis partagés. Un gouvernement doit quand même se poser des questions, éviter de prendre des risques. Ce qui a été fait, dans le fond, c'est de confier à un tiers, qui est la commissaire Charbonneau, de prendre la meilleure décision. Ayant considéré la situation, elle a informé le gouvernement...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...des moyens qu'elle voulait, elle les a obtenus.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, nous avons toujours salué et applaudi les initiatives des policiers pour justement faire la lumière là-dessus. Mais, depuis deux ans et demi, on aurait dû tenir une commission d'enquête publique. Si on avait écouté ce que l'Action démocratique, que la députée de Lotbinière avait demandé il y a 948 jours, aujourd'hui, il y aurait des prisonniers... il y aurait des gens qui seraient en prison, et puis on ne serait pas en attente des résultats.

M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait aujourd'hui reconnaître que son ministre de la Justice a erré et qu'à cet effet il a terni la réputation de la justice au Québec?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'aurais certainement erré si j'allais dire qu'une commission d'enquête mettait le monde en prison, comme le chef de la deuxième opposition vient de le dire, j'aurais certainement erré. Ce n'est pas une commission d'enquête qui met les gens en prison, c'est l'UPAC, c'est les policiers, c'est les enquêtes policières, ce n'est pas la même chose. Vous errez lorsque vous dites cela. Depuis deux ans et demi, vous voulez nous dire tout ce que vous pouvez nous dire. Votre collègue, juste à côté, a dit aux journalistes que tout ce qu'elle disait n'était que du ouï-dire. Quand vous aurez des preuves, faites un bon effort, allez voir l'UPAC et dites-leur ce que vous savez.

Le Président: En principale, Mme la députée de Taschereau.

Implantation du Dossier
de santé du Québec

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Hier, le ministre de la Santé a voulu amuser ses collègues avec ses réponses désinvoltes au sujet du DSQ, le Dossier santé Québec. Il s'amusait d'un monstrueux échec dénoncé par le Vérificateur général du Québec. L'échéancier et les coûts ont explosé, les consultants externes s'en sont mis plein les poches et, pendant cinq ans, dont trois sous sa responsabilité, on a cumulé erreur par-dessus erreur.

Je veux parler du visualiseur, un volet important du DSQ prévu pour tout le réseau de la santé. Ça devait servir partout. Le visualiseur a coûté 39 millions de dollars, sera très peu utilisé; les rares fois où il le sera, ce sera de façon temporaire. 39 millions de dollars, c'est le financement de 75 groupes de médecine de famille pour une année, c'est 600 fois le revenu moyen d'une famille. 39 millions de dollars, c'est 550 lits en CHSLD.

Est-ce que le ministre de la Santé peut s'excuser pour avoir perdu cet argent qui aurait dû être utilisé en services de santé?

**(10 h 50)**

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, si le visualiseur n'avait pas été développé, la députée de Taschereau se lèverait aujourd'hui et me demanderait comment ça se fait que nous ne l'avons pas fait. Tout simplement, il y a 16 000 médecins au Québec, et ce ne sont pas tous les médecins qui ont un ordinateur dans leur bureau, et ce ne sont pas tous les médecins également qui veulent avoir un dossier médical électronique, et je ne pense pas que, demain matin, il y ait un seul Québécois qui va dire au ministre de la Santé: Tu les obliges à travailler avec ça. On ne pourra pas faire ça.

Donc, on a un outil, qui est le visualiseur, qui est un produit générique, ce qui veut dire que tout le monde peut utiliser pour aller chercher des tests de laboratoire, la radiologie et également... laboratoire, radiologie et médicaments. L'élément important: si vous avez un dossier médical électronique, comme on est en train d'en installer dans la plupart des cliniques du Québec, à ce moment-là, le visualiseur va être moins utilisé parce qu'il va y avoir un autre outil.

Donc, ce serait important que la députée... Plutôt que de parler de désinvolture, elle devrait mieux connaître son dossier et savoir ce qui se passe en informatique.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le problème, M. le Président, c'est que je cite sa sous-ministre. Il y a aussi... Elle a aussi dit que l'Index patients maître, une autre bébelle, on y a investi 19 millions de dollars en pure perte. 19 millions de dollars, c'est 180 000 interventions supplémentaires en soins à domicile pour les aînés. 19 millions de dollars, c'est le coût de 600 infirmières pour une année.

Est-ce que le ministre peut s'excuser d'avoir gaspillé l'argent du réseau de la santé, selon sa sous-ministre?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, un index patients maître, un visualiseur, c'est nécessaire dans un dossier électronique, au niveau du Québec. Ce que l'on dit, ce que l'on dit, c'est que, progressivement, possiblement qu'il va y avoir des nouvelles technologies qu'on va pouvoir utiliser différemment, mais le visualiseur va toujours être essentiel, il y a toujours des gens qui vont avoir besoin de consulter avec ça.

Ça, c'est de l'argent qu'on a mis pour le développement. D'ailleurs, dans un projet informatique, que ce soit en Ontario, en Colombie-Britannique ou dans n'importe quelle organisation américaine, c'est important de faire le développement, et, à chaque endroit, il y a de l'argent d'investi pour la recherche et le développement, qui par la suite va permettre, comme on a avec le Dossier santé Québec d'aujourd'hui, c'est-à-dire de connecter très rapidement toutes les pharmacies et les cliniques médicales. On a passé de 10 à des centaines en l'espace de quelques semaines. Pourquoi? Parce que ce qui coûte cher, c'est le premier. Les autres par la suite, c'est la même chose qu'on connecte au réseau.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le ministre contredit publiquement sa sous-ministre, qui est venue en commission parlementaire. À ça s'ajoute le réseau des services intégrés pour personnes âgées, qui, de l'aveu même de la sous-ministre, a été mis de côté. Ça commence à faire beaucoup de millions de dollars sur lesquels le ministre a perdu le contrôle.

Est-ce que le ministre de la Santé peut s'excuser ce matin auprès des contribuables pour avoir gaspillé de l'argent qui aurait dû aller aux services de santé? Ça craque de partout, et, pendant ce temps-là, il a rempli les poches, rempli les poches des consultants.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je ne sais pas si j'ai le droit de le dire, mais la députée de Taschereau erre. La raison est très simple, regardez tout ce qui a été fait en informatique...

Des voix: ...

Le Président: Là, je ne sais pas si les visualiseurs sont importants, mais je n'ai pas besoin d'écouteurs pour entendre le bruit que j'entends. M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: M. le Président, on a des gros succès actuellement en informatique au Québec. Tous les examens de radiologie, c'est un projet de 500 millions de dollars, les examens de radiologie sont tous numérisés. À chaque fois qu'un patient va dans un bureau de médecin, quand il regarde à l'hôpital, dans une clinique, dans une urgence, il ne voit plus de films de nitrate d'argent, c'est tout numérisé. C'est un succès de 500 millions de dollars dans lequel on est allés chercher de l'argent au fédéral.

Le DSQ, le Dossier santé Québec, c'est un projet de 563 millions de dollars qu'on finance avec 300 millions de dollars du fédéral, que vous se seriez jamais allés chercher. On serait encore au papier, si c'était de vous autres. Mais, M. le Président, le plus important...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Bolduc: ...c'est que les Québécois, actuellement, sont fiers d'un système dans lequel l'informatisation va jouer un rôle majeur...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...et actuellement on a des très beaux projets qui réussissent...

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Nomination par le gouvernement
fédéral d'un vérificateur général
unilingue anglophone

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, M. le Président, la semaine dernière, le gouvernement du Canada a nommé Michael Ferguson comme Vérificateur général du Canada. Lors de sa comparution devant le comité de la Chambre des communes qui devait évaluer sa candidature, M. Ferguson a dû avoir recours à l'interprétation simultanée pour comprendre les questions posées en français. Pourtant, l'appel de candidatures publié dans «the»Gazette du Canada stipulait que la maîtrise des deux langues officielles est essentielle pour l'emploi. Le gouvernement du Canada a quand même choisi de le nommer.

M. le Président, on n'a pas entendu le gouvernement du Québec sur cette nomination. M. le Président, est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales est d'accord avec nous pour dire que cette nomination a quelque chose d'offensant et de méprisant pour les francophones? Est-ce qu'il est également d'accord avec nous pour dire que la nomination d'un VG unilingue à Ottawa est clairement inacceptable pour le gouvernement du Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Alors, M. le Président, je remercie le député de Marie-Victorin de sa question. J'ai déjà eu l'occasion d'indiquer que le dernier geste posé par le gouvernement fédéral concernant la nomination, entre autres, de juges... d'un juge unilingue à la Cour suprême du Canada et, plus récemment, la nomination d'un vérificateur général unilingue également constituent à notre sens un recul pour la francophonie canadienne et pour le fait français ici, dans le pays, au Canada. Puisque nous avons deux langues officielles, nous croyons que -- et je continue de dire -- qu'il s'agit là de -- la connaissance de la langue française, également de la langue anglaise -- il s'agit là d'une compétence professionnelle qui est incontournable pour l'exercice de ces responsabilités. Et il faut s'attendre à ce que nous continuions, M. le Président, à travailler ensemble à convaincre le gouvernement du Canada qu'il est actuellement sur la fausse route, sur une mauvaise route.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, ça va prendre un petit peu plus de vigueur, là. Ça va prendre un petit peu plus de vigueur, là. La responsabilité du ministre des Affaires inter, c'est de veiller sur les compétences du Québec, lesquelles sont garantes du respect de nos droits, de nos valeurs et de nos intérêts. Alors là, c'est la responsabilité du ministre des Affaires intergouvernementales, qui parle en notre nom, de dire: C'est inacceptable. Pas «il fait fausse route», pas ci, pas ça, pas... On ne veut pas que ça soit enveloppé, on veut que ça soit clair: C'est inacceptable, un VG unilingue à Ottawa.

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: M. le Président, je continue de dire qu'il s'agit ici... C'est inacceptable. Je veux le répéter. Il y a également...

Des voix: ...

M. Vallières: Il y a également... Je voudrais rappeler qu'il y a eu une motion, ici, d'adoptée, à l'Assemblée nationale, concernant les juges à la Cour suprême et la langue qu'ils doivent... qu'ils doivent avoir une bonne connaissance, le français et l'anglais. J'ajoute également que, cet après-midi même, je rencontrerai Mme France Kenny, qui est la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, afin de discuter avec elle des moyens qui sont mis a notre disposition pour continuer de faire comprendre très clairement au gouvernement fédéral qu'il fait fausse route actuellement dans ce dossier.

Le Président: Deuxième complémentaire... Alors, Mme la députée... Mme la députée de Rosemont, c'est à vous la parole.

Négociations sur l'Accord économique
et commercial global entre le
Canada et l'Union européenne

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Non, je pensais que vous m'aviez oubliée. Alors, M. le Président, malgré la convention sur la diversité culturelle adoptée par l'UNESCO en 2005, malgré le fait que, le 26 novembre 2010, le premier ministre du Québec et le président de la République française aient réclamé d'une même voix une clause d'exception culturelle large dans l'Accord économique et commercial global en négociation entre le Canada et l'Union européenne, malgré tout cela, le négociateur du gouvernement du Québec, M. Pierre Marc Johnson, nous apprenait récemment que les demandes du Québec à cet effet se heurtent encore à de l'opposition de la part de l'Union européenne. En fait, l'Union européenne continue de vouloir limiter la portée de l'exemption culturelle.

Le ministre peut-il donner l'assurance à cette Chambre que la culture, y compris les télécommunications ainsi que l'échange numérique de services culturels, sera totalement exclue de cet accord?

**(11 heures)**

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'ai eu l'occasion de soulever cette question-là avec le président de la République française, Nicolas Sarkozy, et j'ai eu également l'occasion de soulever cette question-là avec le premier ministre français, M. François Fillon. Et j'ai eu l'occasion de le soulever, soit dit en passant, avec d'autres chefs de gouvernement et des représentants de gouvernements de l'Union européenne, et, à chaque fois, nous avons été très clairs sur la question de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles. Nous nous sommes battus tous ensemble, incluant la députée du comté de Rosemont, je veux le reconnaître, le gouvernement fédéral canadien, ma collègue et mes collègues ici qui ont assumé des responsabilités à la culture et aux relations internationales également, sur cette question qui, pour nous, est fondamentale.

Maintenant, le négociateur québécois, l'ancien premier ministre Pierre Marc Johnson, a le mandat effectivement de s'assurer que la convention, telle qu'elle est proposée, protège ce pour quoi on s'est battus. D'ailleurs, nous proposons une entente qui est large, M. le Président, je tiens à le souligner. C'est une nouvelle forme de relation entre les peuples que nous voulons, qui déborde les questions de commerce mais qui inclut également des partenariats sur les questions d'environnement, de culture, de collaboration. Et, sur cette question-là, nous sommes du même avis, nous allons nous battre justement pour faire en sorte que nous puissions protéger la culture.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Le problème, M. le Président, c'est que le négociateur du gouvernement est inquiet et qu'il n'a pas vraiment de pouvoir.

Et la vraie question, c'est: Est-ce qu'on peut vraiment compter sur le gouvernement Harper pour protéger, jusqu'au bout et avec toute la détermination nécessaire, la culture québécoise?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Sur la question de la négociation comme telle, le Québec est celui... c'est nous qui avons initié ce projet, d'une part. Deuxièmement, je veux aussi vous rappeler que, pour la première fois, les gouvernements des provinces et des territoires participent pleinement à la négociation. Et c'était évidemment notre souhait à nous mais également du côté de l'Union européenne puisque nous voulions une entente qui n'était pas de catégorie B mais de catégorie A et qui est le reflet du partage des compétences à l'intérieur de la fédération canadienne, incluant sur les questions de culture.

Alors, toutes les indications que nous avons, c'est que le gouvernement fédéral est sur la même longueur d'onde. On est dans les derniers droits des négociations, et, sur cette question-là, notre objectif est très clair...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...nos positions sont très claires, et nous allons nous battre pour préserver la culture.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): M. le Président, alors que le milieu des affaires est régulièrement consulté sur cet accord, les parlementaires n'ont pas accès aux documents, sinon par des fuites.

Avant le passage de M. Johnson en commission parlementaire bientôt pour que nous puissions avoir une discussion constructive avec lui, est-ce que le gouvernement va enfin nous donner accès au projet de texte de l'accord?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je comprends qu'il y a une demande qui a été formulée pour que M. Johnson, Pierre Marc Johnson, premier ministre, puisse être entendu en commission parlementaire. Moi, l'information que j'ai, c'est que M. le premier ministre Johnson sera entendu, qu'il aura l'occasion justement d'échanger avec les parlementaires là-dessus.

Il pourrait en être de même avec le délégué général du Québec à Bruxelles, Christos Sirros, que vous connaissez parce que c'est un ancien collègue de l'Assemblée, qui a joué un rôle très important et qui continue de jouer un rôle très important dans la négociation, M. le Président. Alors, je veux favoriser cet échange-là puis je veux que ce soit le plus transparent possible pour que nous puissions justement faire le point sur ces enjeux.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, malgré les conséquences négatives que cela aura sur le développement économique du Québec, malgré les conséquences négatives que cela aura sur l'accessibilité aux études supérieures, le gouvernement libéral s'entête à aller de l'avant avec sa hausse de 75 % des frais de scolarité en cinq ans. Pire encore, il en banalise carrément les impacts, se contentant de dire que les étudiants doivent payer leur juste part. 43 ans de rattrapage en cinq ans, c'est une drôle de juste part, M. le Président.

Mais ici on ne parle pas d'abord de statistiques. Ce sont des milliers de jeunes qui nous interpellent, qui seront dans la rue aujourd'hui, inquiets pour leur avenir. Leur choix de poursuivre ou non des études universitaires aura des impacts tout au long de leur vie. On ne peut pas balayer ça du revers de la main comme l'ont fait le premier ministre et la ministre de l'Éducation hier.

Est-ce que la ministre va entendre raison et renoncer à cette hausse injuste?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je veux juste vous rappeler, M. le Président, que nous avons pris la décision responsable de dire qu'il fallait soutenir les universités québécoises pour que le diplôme québécois garde toute sa valeur. À quoi vont servir les réinvestissements de 850 millions à terme, récurrents en 2016-2017? Ça va servir aux étudiants, la qualité de l'enseignement et de la recherche. Ça va servir à engager plus de professeurs permanents. Ça va servir à payer plus d'équipements de pointe, notamment, aussi, le soutien pour l'équipement informatique pour les bibliothèques.

Et les universités devront répondre à des critères, devront signer des engagements, et, si elles ne respectent pas ce à quoi doit servir l'argent, on s'est même donné une capacité d'imposer des pénalités.

Ce qu'on veut, c'est que le diplôme universitaire québécois garde toute sa valeur et que ça soit extrêmement rentable, et publiquement pour notre société et privément pour chacun des étudiants, d'aller chercher ce diplôme universitaire.

La députée de Taillon fait l'argument qu'il pourrait y avoir un impact sur l'accessibilité aux études. Or, nous avons bonifié le régime d'aide financière aux études pour faire en sorte, notamment -- et je pense que c'est éloquent -- qu'un étudiant qui...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...qu'on considère n'ayant pas les moyens, qui est un boursier, verra toute la hausse des droits de scolarité lui être accordée...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, il y a des milliers d'étudiantes et d'étudiants qui n'ont pas accès aux prêts et bourses, qui n'ont pas accès. Ils ne sont pas assez pauvres pour y avoir accès et pas assez riches pour payer. Qu'est-ce que la ministre a à leur dire? Ils sont dans la rue aujourd'hui pour réclamer que, oui, ils veulent étudier, oui, ils veulent contribuer à l'avenir du Québec, oui, ils veulent le développement de notre société, mais ils ne veulent pas qu'on vienne financer les universités en puisant dans leurs poches, parce que leurs poches sont vides. Plusieurs...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Il y a une réalité qu'il faut nommer, M. le Président, il y a un choix qu'on a fait comme société québécoise, c'est un choix qu'on continue d'assumer, c'est le fait que, en comparaison, par exemple, des autres provinces canadiennes, au Québec, ça demeure une classe moyenne, une majorité de contribuables québécois qui n'ont pas de diplômes universitaires, qui ne gagneront jamais le salaire d'un diplômé universitaire, qui font le gros de l'effort pour financer nos universités. Est-ce qu'un étudiant universitaire, qui va aller chercher son diplôme et qu'on sait qu'en moyenne il va gagner entre 600 000 $ à 750 000 $ de plus sur l'échelle d'une vie, est-ce que cet étudiant universitaire doit faire sa juste part? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'une hausse de 325 $...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...par année, sur cinq ans, prévisible, est une hausse...

Le Président: En principale, Mme la députée de Matapédia.

Indemnisation des victimes des
grandes marées de 2010 dans
le Bas-Saint-Laurent

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, hier, en réponse aux questions sur les grandes marées du 6 décembre 2010, le ministre de la Sécurité publique nous a parlé des félicitations reçues en Montérégie. Pourtant, ces grandes marées ont fait pour des millions de dollars dans l'Est du Québec. Des sinistrés attendent des sommes d'argent pour payer leurs factures, ayant même, pour certains, deux hypothèques à rembourser. Quant aux municipalités de Sainte-Flavie et Sainte-Luce, elles attendent des réponses du gouvernement.

Le 26 octobre, le ministre de la Sécurité publique annonçait l'accélération des versements de l'aide aux sinistrés de l'Est du Québec. Pourtant, M. le Président, seulement six dossiers sont réglés définitivement sur 65, uniquement à Sainte-Flavie.

Qu'est-ce que le ministre répond à M. Gaston Bergeron qui dit: On est écoeurés, on perd confiance en nos dirigeants, on est très anxieux face à cette longue attente? Combien de chèques sont partis jusqu'à maintenant? Quel est le délai fixé par le ministère de la Sécurité...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je voudrais faire la nuance suivante ici: il y a beaucoup de chèques qui sont partis, il y a beaucoup de gens qui ont été payés à 100 % de ce que le gouvernement dédommage; ils n'ont pas été dédommagés à 100 % des dégâts, le programme est un programme de dernier recours, et nous payons 80 % des biens essentiels, qui sont en général 70 % des dégâts. Alors, si vous faites le calcul, vous voyez qu'être sinistré au Québec, évidemment... et malheureusement, mais ça coûte de l'argent.

Alors, il faut départager les critiques qui nous viennent du fait qu'on pense que le programme n'est pas assez généreux -- puis c'est un débat qui pourrait être fait éternellement -- de l'autre où le paiement ne se fait pas. Dans le cas des paiements, nous avons eu deux heures de débat en commission parlementaire avec les députés de l'opposition, à l'interpellation, où j'ai expliqué très clairement les modalités que nous avions faites et approuvées, qui font que le nombre de personnes qui n'ont pas 100 % d'avance, 100 % de montant payé au complet, diminue quotidiennement de façon substantielle pour en arriver rapidement à ce que ce soit zéro. Tous les dossiers de 50 000 $ et moins de réclamation peuvent recevoir une avance de 100 %, c'est ce qui est en train de se faire...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...M. le Président.

**(11 h 10)**

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Matapédia.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, une semaine après les événements, là, passés, j'étais dans le bureau... bien, pas dans le bureau, mais j'étais ici, au Parlement, avec le ministre et plein de gens de d'autres ministères, et on lui a fait plein de suggestions, qui n'ont pratiquement pas été retenues. Alors, toutes ces enfarges qui ont été mises par les différents ministères aux citoyens de mon comté qui étaient sinistrés et qui, depuis un an, attendent... 6 décembre. On va être le 6 décembre bientôt. Ils attendent, et c'est le pain et le beurre, des factures à payer. On n'en est pas sur des philosophies...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, auparavant, dans le programme dont nous avons modifié les règles, une des choses qui y étaient, c'est qu'on ne pouvait pas donner plus que 50 % d'avance. Aujourd'hui, je l'ai mentionné tout à l'heure, pour les dossiers de 50 000 $ et moins, on peut donner 100 % d'avance. Et, pour les dossiers de 50 000 $ et plus, on peut hausser ce montant-là de 50 % à 80 % pour régler justement le problème de cash-flow, le problème de liquidités que l'on comprend très bien que peuvent avoir les sinistrés.

Pour revenir à la question des municipalités qui ont été mentionnées, je voudrais rappeler à cette Chambre que nous avons également modifié le décret l'hiver dernier et que ça permet aux municipalités d'être plafonnées, quant à leurs coûts sur les dégâts, à 1/4 de 1 % de l'évaluation municipale, ce qui fait qu'il n'y a aucune municipalité...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...qui se retrouvera dans des difficultés financières à cause du plafonnement que nous avons mis.

Le Président: Principale, Mme la députée d'Iberville.

Subventions destinées aux organismes
communautaires Famille

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, autre preuve que ça ne fonctionne vraiment pas au cabinet de la ministre de la Famille: encore une fois cette année, la ministre retient des subventions destinées aux organismes communautaires Famille, et ce, en raison d'impondérables, selon les mots utilisés par le ministère. Pourtant, ces subventions avaient été prévues dans le budget 2011-2012. Dans l'entente que le gouvernement a signée avec les organismes Famille, le ministère doit verser l'aide financière au plus tard le 1er novembre, et ce n'est pas fait.

M. le Président, la ministre du Conseil du trésor va-t-elle s'engager à ce que ces subventions soient versées dès cette semaine à tous les organismes communautaires Famille, qui en ont un urgent besoin et qui crient à l'aide?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Effectivement, il y a eu un retard pour l'envoi du troisième versement aux organismes communautaires Famille qui était dû pour le 1er novembre, mais ils vont recevoir leur versement le 11 novembre prochain. Donc, il sera déposé.

Il y a eu une importante rencontre... Il y a eu une...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce que je peux... Est-ce que je peux entendre la réponse? J'ai bien entendu la question; j'aimerais entendre la réponse. Madame, nous vous écoutons.

Mme Blais: Il y a eu une importante rencontre à ce sujet pour aplanir les irritants, et j'aimerais vous dire que la somme globale pour les organismes communautaires est passée de 13,7 millions de dollars à 17,4 millions de dollars. Et j'aimerais aussi vous dire, M. le Président, que Mme Rima Elkouri, dans La Presse, parlait d'un colloque de la fondation Chagnon 20 ans après le Québec fou de ses enfants et que Charles Pascal, conseiller en apprentissage préscolaire auprès du gouvernement ontarien, a dit que les programmes familiaux et sociaux québécois rendent jaloux les Ontariens, les Américains et les Français.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: M. le Président, M. le Président, ce n'est pas ça qu'on veut savoir. On ne veut pas savoir si les gens sont jaloux, on veut savoir... on veut...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'ai entendu... J'ai entendu la réponse, j'ai entendu la réponse tout à l'heure; maintenant, je voudrais entendre la question complémentaire. Question complémentaire, Mme la députée d'Iberville. C'est à vous la parole.

Mme Bouillé: M. le Président, la réalité, c'est que les organismes crient au secours. Ils nous envoient des courriels, à tous les députés, actuellement parce qu'ils ont besoin de leurs chèques. On ne veut pas savoir toutes les histoires qui sont racontées là, on veut que les chèques soient... on veut avoir les chèques.

Est-ce que la ministre peut faire preuve d'un peu de respect envers les organismes Famille...

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés, c'est à vous la parole.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Ça ne vous intéresse pas de savoir qu'on a augmenté de 13,7 millions à 17,4 millions? «The check will be in the...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'imagine...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Verchères, M. le député de Verchères!

Des voix: ...

Le Président: J'ai l'impression...

Des voix: ...

Le Président: Est-ce qu'on va avoir une... S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: J'ai l'impression qu'on va avoir une tempête en fin de semaine. Mme la ministre, veuillez conclure, s'il vous plaît.

Mme Blais: Le versement sera déposé dans les comptes bancaires des organismes communautaires le 11 novembre.

Et je continue, M. le Président. Comment le Québec se compare-t-il à la France en matière de soutien à la parentalité? Il n'y a pas un seul programme français qui ne s'inspire pas du Québec, a dit le psychologue français Thomas Saïas. On est fous de nos enfants ici.

Le Président: Cela met fin à la période de réponses et de questions orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes...

Des voix: ...

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Chers collègues, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme la députée de Lotbinière.

Mme Roy: M. le Président, je désire déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale s'indigne de la négligence dont a fait preuve le ministère des Transports par rapport à la somme exorbitante de 60 millions de dollars d'extras pris dans les poches des contribuables depuis 2004 en raison de travaux mal évalués;

«Qu'elle rappelle au ministre des Transports son engagement à mettre fin à la loi du silence au MTQ lorsqu'il a été nommé à ce poste;

«À ce titre, que l'Assemblée nationale lui demande de rendre publics le nom de toutes les firmes de génie et de construction qui ont fait des réclamations à son ministère depuis 2003.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement. M. le premier ministre.

Souligner le jour du Souvenir

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Verchères, le député des Chutes-de-la-Chaudière, le député de La Peltrie, le député de Borduas et la députée de Rosemont. Et la motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale, à l'occasion du jour du Souvenir, honore ces femmes et ces hommes qui ont donné leur vie pour le maintien de la paix et la défense de la liberté; et

«Qu'elle observe un moment de recueillement en leur mémoire.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour qu'on débatte de cette motion, un débat limité à environ deux minutes par intervenant, et, dans l'ordre: le premier ministre, suivi du député de Verchères, du chef du deuxième groupe de l'opposition et, enfin, le député de La Peltrie qui voudrait clore le débat.

**(11 h 20)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour quatre interventions d'une durée d'environ deux minutes. Alors, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Nous allons, demain, vivre un moment solennel pour se rappeler les hommes et les femmes qui ont donné leur vie et qui ont fait de la liberté une cause personnelle. C'est donc un devoir de mémoire que nous allons faire demain, tout en se rappelant que nul don n'est plus grand que celui de soi pour défendre la liberté, la justice et la paix des peuples. Et évidemment cela mérite notre respect et un hommage. Et c'est ce que nous ferons donc demain. Nous allons faire un exercice de mémoire des nôtres qui ont combattu en sol hostile, au mépris de leur vie, parfois au prix de leur sang, ce que nous rappelle effectivement ce coquelicot que nous portons ici, à l'Assemblée nationale. Ce sont des hommes et des femmes d'un courage immense. Ils sont revenus, parfois tombés au champ d'honneur des grandes guerres passées, celles de 1914-1918, de 1939-1945, des guerres plus récentes allant de la seconde moitié à la fin du XXe siècle, celles de Corée, de Bosnie-Herzégovine et du golfe Persique, ou de celles qui sont à peine achevées, en Afghanistan, en Libye, ou encore les soldats envoyés au front ou déployés en missions de maintien de la paix, tout aussi risquées, il faut le dire, que les autres combats. Parmi eux, plusieurs Québécois ayant servi notamment sous les couleurs du Royal 22e Régiment, reconnu dans l'histoire militaire canadienne pour ses faits d'armes. On dit de ceux débarqués en Afghanistan qu'ils formaient le plus fort contingent de combattants québécois depuis la guerre de Corée. C'est dire la contribution du Québec aux Forces canadiennes et aux opérations internationales. C'est dire la foi du Québec en les valeurs démocratiques également.

À cet effet, M. le Président, le chef de la deuxième opposition m'a écrit au mois d'août dernier et il me rappelait qu'il y a, le 9 août, à chaque année, une journée pour commémorer la contribution des gardiens de la paix et que le Québec n'avait pas encore reconnu cette journée. Et je tiens à vous informer aujourd'hui que nous le ferons, et que j'accepte sa recommandation, et que le Québec sera présent dorénavant à cette cérémonie.

Je veux également, en terminant, rappeler à notre mémoire les familles qui ont sacrifié la présence d'un proche, un fils, une soeur ou un père, une épouse, certaines, on le sait, pour toujours, un sacrifice qu'ils ont payé souvent d'attente, d'angoisse, parfois de la perte d'un être cher. Nous avons envers ces familles un devoir d'hommage et de reconnaissance également.

Finalement, envers les communautés qui se sont vues privées de ces citoyens d'exception, qui les pleurent, nous devons nous souvenir pour ne pas nous condamner à revivre le passé. Là est notre devoir de mémoire, M. le Président. Surtout se rappeler pour éviter que nous ne répétions ces mêmes erreurs et que nous puissions à nouveau nous commettre aux principes de la liberté, de la justice et de la paix.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le premier ministre. Je cède la parole à M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, Ferdinand Foch, maréchal de France, du Royaume-Uni et de Pologne, a déclaré: «Parce qu'un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir.» Dans le même esprit, il a aussi déclaré: «Les peuples cessent de vivre quand ils cessent de se souvenir.»

En commémorant le jour du Souvenir, les peuples canadien et québécois démontrent qu'ils ont de cette mémoire nécessaire à la survie d'un peuple. Le Québec, d'ailleurs, a fait des mots Je me souviens sa devise officielle, et on aimerait quelquefois qu'il se souvienne davantage. Le jour du Souvenir, M. le Président, nous honorons la mémoire de celles et ceux qui ont consenti au sacrifice ultime pour nous, les générations qui avons suivi et qui ont également un devoir de gratitude à l'égard de celles et ceux qui sont toujours des nôtres et qui étaient tout aussi disposés à tout sacrifier pour nous.

Mais se souvenir n'est pas suffisant. Il n'est pas normal que des vétérans doivent encore quémander le strict nécessaire pour vivre et survivre. Il n'est pas normal que des vétérans comme Pascal Lacoste continuent de souffrir, faute de soins adéquats. Il n'est pas normal que ce vétéran, originaire de Varennes et ancien membre de la succursale 266 Pierre-Boucher de la Légion royale canadienne, ait dû entreprendre une grève de la faim et accepter à nouveau d'être confronté à la mort pour obtenir ces soins.

M. le Président, l'humanité, si elle ne se souvient pas, est condamnée à devoir toujours répéter les mêmes erreurs. Or, elle doit se souvenir que la guerre est une abomination.

Par contre, il arrive parfois que la guerre soit malheureusement nécessaire, qu'elle soit devenue la seule issue possible. Ce fut le cas, par exemple, lorsqu'il a fallu débarrasser le monde de la barbarie nazie, car la paix, nous l'avons vu entre autres ces derniers mois dans les pays arabes, n'est pas possible sans la liberté, elle n'est pas possible sans la démocratie. C'est pour la défense de ces valeurs universelles qu'ont combattu nos valeureux soldats, et c'est ce dont nous devons éternellement nous souvenir.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci. Merci, M. le député de Verchères. Je cède la parole maintenant à M. le chef de la deuxième opposition et député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, il y a quelques secondes, le député de Beauce-Nord, mon ami, me rappelait que quelqu'un lui avait dit: Quand un homme... Quand on arrête de parler de gens qui meurent, ils meurent une deuxième fois. Le 11 novembre, c'est une occasion de rappeler l'importance de tous ces hommes et de toutes ces femmes qui ont sacrifié leur vie pour que l'on puisse vivre aujourd'hui dans une société libre et démocratique. Parce que... Si on vit aujourd'hui avec cette liberté-là, c'est parce que des gens ont fait ce sacrifice ultime. Ça peut paraître surprenant pour les jeunes aujourd'hui, il faut comprendre que des jeunes garçons et des jeunes femmes de 18, 19 ans, dans les années 1914, les années 1940, ont fait justement ce choix difficile de porter l'uniforme dans des guerres atroces.

C'est une occasion aussi, M. le Président, de rappeler l'importance des familles et du soutien que les familles portent aux militaires, et je sais de quoi je parle puisque, dans ma circonscription, il y a la base militaire de Valcartier et précisément le centre de la famille de Valcartier, des gens qui travaillent très fort, qui travaillent très bien, qui reçoivent l'appui et le soutien des gouvernements et qui permettent justement aux familles de pouvoir souffler, respirer dans des moments difficiles. La grande majorité des Québécois qui ont porté l'uniforme depuis 1914 sont passés par Valcartier.

Alors que, cette année, on souligne la fin de la mission en Afghanistan, nos pensées vont pour ces 31 Québécois qui ont perdu la vie dans ces dernières missions. M. le Président, on connaît tous quelqu'un qui est lié de près ou de loin à l'armée, qui est lié de près ou de loin au 11 novembre: Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve a eu son fils déployé en Afghanistan, M. le député de Vanier a eu son grand-père qui était membre du Royal 22e Régiment pendant la Deuxième Guerre mondiale, et mon père aussi a été militaire pendant la Deuxième Guerre mondiale.

Tout à l'heure, c'est avec grand bonheur et grand plaisir que j'ai entendu le premier ministre annoncer officiellement que, dorénavant, le 9 août prochain sera journée nationale des gardiens de la paix. Je tiens à rappeler les circonstances qui ont entouré cette démarche-là. C'était le 9 août dernier, il y avait une cérémonie qui était organisée ici, à Québec, et j'ai rencontré le général Forand, ce grand soldat, ce grand Québécois, et qui m'a fait part justement de cette surprenante situation, comme quoi le Québec était la seule province qui n'avait pas reconnu officiellement une journée pour les gardiens de la paix. Et je lui ai dit, au général Forand: Je vais en parler au premier ministre, puis je pense que ça devrait bien aller. C'est exactement ce qui s'est passé. Quelques jours plus tard, je lui envoyais une lettre, et, quelques jours plus tard, les circonstances ont fait qu'on a pu se parler au téléphone, et rapidement j'ai compris que le premier ministre allait donner suite à cette demande.

Permettez-moi, M. le Président, de citer un extrait de la lettre que je lui ai adressée -- et je parle directement au premier ministre: «Je vous sais personnellement très respectueux et admiratif du travail de nos vétérans. À titre de chef d'État, vous avez toujours su trouver les mots justes et conduit avec sincérité les efforts nécessaires à la reconnaissance de nos vétérans. Votre décision, il y a quelques années, d'implanter le coquelicot sur les plaques d'immatriculation des anciens combattants n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.»

M. le Président, la décision annoncée aujourd'hui par le premier ministre l'honore et honore le Québec tout entier. Merci infiniment.

**(11 h 30)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le chef de la deuxième opposition. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Si, partout dans le monde, des Parlements comme le nôtre peuvent siéger et le faire librement sur des valeurs puis des bases démocratiques, c'est parce qu'à travers l'histoire des femmes et des hommes ont donné leur vie sur le champ de bataille. Alors, aujourd'hui, M. le Président, je me souviens. Je me souviens du bombardier Karl Manning, caporal Yannick Scherrer, soldat Jonathan Couturier, Patrick Lormand, caporal Jean-François Drouin, major Yannick Pépin, sapeur Matthieu Allard, caporal Christian Bobbitt, soldat Sébastien Courcy, caporal-chef Patrice Audet, caporal Martin Joanette, caporal-chef Charles-Philippe Michaud, caporal Martin Dubé, soldat Alexandre Péloquin, caporal Karine Blais, caporal Étienne Gonthier, cavalier Richard Renaud, adjudant Hani Massouh, caporal Éric Labbé, artilleur Jonathan Dion, caporal Nicolas R. Beauchamp, soldat Michel Lévesque, adjudant-maître Mario Mercier, caporal-chef Christian Duchesne, soldat Simon Longtin, des enfants du Québec morts en Afghanistan parce qu'ils défendaient des valeurs de liberté comme celles qui animent notre Parlement.

M. le Président, le lieutenant-colonel Charly Forbes disait, et je le cite: «Se pourrait-il qu'un jour l'humanité apprenne une fois pour toutes que, par la destruction, la souffrance et la mort, la guerre n'a rien d'autre à offrir?» Malheureusement, tant qu'il y aura des tyrans dans le monde, la réponse à cette question-là sera non, et des enfants du Québec devront se battre pour la liberté. Alors, aujourd'hui et pour toujours, je me souviens.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de La Peltrie. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. En conséquence, je vous demande de vous lever, et nous allons observer une minute de silence.

**(11 h 31 -- 11 h 32)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Je vous remercie.

Alors, nous allons poursuivre nos travaux. Nous en sommes toujours à la rubrique Motions sans préavis, et je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. S'il n'y en a pas, je vais reconnaître M. le député de Borduas pour sa motion sans préavis. M. le député.

M. Curzi: Merci, M. le Président. M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Crémazie, la députée de Rosemont, le député de Nicolet-Yamaska, le député de Mercier et la députée de Taillon:

«Que l'Assemblée nationale joigne sa voix à celle des milliers d'étudiantes et d'étudiants qui participent à la manifestation nationale contre la hausse des frais de scolarité et [à] celle des nombreux acteurs sociaux qui l'appuient; que l'Assemblée nationale réaffirme son attachement au droit à l'éducation et qu'elle presse le ministre des Finances d'annuler la hausse 1 625 $ des frais de scolarité universitaires.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Je n'ai pas compris, M. le leader adjoint.

M. Gautrin: Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous poursuivons nos travaux et nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le vendredi 11 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, à salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La même commission, dans le cadre, procédera... cette même commission, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, entendra le Barreau du Québec mardi le 15 novembre, de 11 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le secteur... aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, de même que vendredi le 11 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et mardi le 15 novembre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine -- et attendez, j'en ai d'autres;

Que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 33, Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, lundi le 14 novembre, de 14 heures à 18 heures, et mardi le 15 novembre, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 120, Loi concernant les campagnes à la direction des partis politiques, mardi le 15 novembre, de 10 heures à 11 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Et il me fait plaisir de remettre une copie de ces avis à ce charmant page. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.1.61 de l'hôtel du Parlement afin de discuter de l'informatisation de la vérification des engagements financiers.

Je vous avise que la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement afin de poursuivre l'élaboration de son rapport.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, alors, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 11 novembre 2011, Mme la députée de Taillon s'adressera à Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant: La hausse des frais de scolarité imposée par le gouvernement libéral en 2012.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 18 novembre 2011 portera sur le sujet suivant: La situation du français au Québec. M. le député de Drummond s'adressera alors à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Je vais vous demander de suspendre les travaux, juste le délai de 30 minutes, pour savoir si nous avons ou n'avons pas de débat de fin de séance, à moins que mes collègues ne m'indiquent tout de suite qu'il n'y a pas de débat de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Peut-être, sur les indications, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. St-Arnaud: Je n'ai pas encore eu d'indication, M. le Président. Alors, le délai se termine à quelle heure, M. le leader adjoint?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Il se termine à 11 h 46.

M. St-Arnaud: Alors, je vous proposerais, M. le Président, que nous suspendions jusqu'à 11 h 46.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, nous allons suspendre les travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 11 h 38)

 

(Reprise à 11 h 46)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, l'Assemblée reprend ses travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Gautrin: Je comprends, M. le Président, que nous n'avons pas de débat de fin de séance à l'heure actuelle. Et, comme le sait mon collègue et ami le leader adjoint de l'opposition, nous avons fait siéger de nombreuses commissions, je pense qu'il y a plus que quatre commissions qui vont siéger, sur les mines, celle sur le secteur... sur le projet de loi n° 14 sur les mines, celles sur le projet de loi n° 7 sur le secteur financier, projet de loi n° 24 sur le surendettement des consommateurs et l'omnibus municipal. En conséquence, M. le Président, je ferais motion pour ajourner nos travaux à mardi le 15 novembre, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. En conséquence, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 15 novembre 2011, à 13 h 45. Merci et bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 11 h 47)