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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1er août 2012)

Le mardi 27 mars 2012 - Vol. 42 N° 88

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-huit minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous souhaite un bon mardi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à ce qui est prévu à notre ordre du jour à ce moment-ci, c'est-à-dire les déclarations des députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration d'aujourd'hui et je cède la parole à M. le député de Mont-Royal pour sa déclaration du jour. À vous la parole, M. le député.

Souligner le 50e anniversaire de
l'organisme Réseau Environnement

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais inviter mes collègues de l'Assemblée nationale aujourd'hui à se joindre à moi pour saluer un organisme très actif dans le domaine de la protection de l'environnement, et ce, depuis maintenant 50 ans, soit Réseau Environnement.

On se souviendra qu'à l'époque l'environnement suscitait bien moins d'intérêt dans la population, et cette cause a été portée à bout de bras, M. le Président, par des visionnaires qui sont parvenus, à force d'engagement et d'énergie, à faire de cet enjeu l'une des valeurs importantes de notre société. Au fil des ans, l'action de Réseau Environnement a contribué de belle façon à l'éveil de la conscience environnementale de la population québécoise.

Ce 50e anniversaire nous offre donc l'occasion de remercier les membres, les dirigeants de Réseau Environnement ici présents et les bénévoles pour leurs efforts à faire du Québec une société plus consciente, plus engagée dans la sauvegarde de l'environnement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Rendre hommage aux bénévoles
de la circonscription de Taschereau

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, ce 21 mars, j'ai tenu la sixième édition de la soirée Hommage aux bénévoles de Taschereau, durant laquelle j'ai honoré une cinquantaine de bénévoles de ma circonscription. C'est un peu notre gala dans Taschereau. Ça ne se passe pas à la télévision, il n'y a pas de tapis rouge, de belles robes, mais les paillettes sont dans les yeux des gens, qui brillent de mille feux, parce qu'ils ont la passion de servir.

**(13 h 50)**

De plus, j'ai remis deux Médailles de l'Assemblée nationale à des personnes hors du commun qui se sont dévouées à leurs organismes d'une façon exceptionnelle. Ces deux personnes sont présentes dans nos tribunes. Félicitations à Mme Pierrette Thibault, qui a été coordonnatrice de L'Archipel d'entraide, coordonnatrice de la cuisine collective Le Bourg-Joie depuis cinq ans, engagée dans les fêtes de quartier, dans l'îlot fleuri, et qui a le coeur plus grand que l'église Saint-Roch. Félicitations à M. Pierre Morin, qui est le directeur général du Centre Durocher, une institution vitale dans Saint-Sauveur, qu'il fréquente depuis qu'il est tout petit et qu'il anime depuis maintenant 40 ans.

À tous ces gens riches de coeur, M. le Président, je tiens à dire que l'Assemblée nationale leur déroule le tapis rouge aujourd'hui et leur dit félicitations et merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Taschereau. Évidemment, on salue les gens. Vous êtes les bienvenus dans votre Assemblée. Bonne journée.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon, si elle se sent prête à faire sa déclaration. Mme la députée de Taillon.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous laisse prendre votre souffle, puis on va y aller avec M. le député de Charlesbourg, puis on vous passera après. M. le député de Charlesbourg. Merci, Mme la...

Souligner la Semaine québécoise des adultes en formation

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: M. le Président, du 24 mars au 1er avril, nous soulignons la 10e édition de la Semaine québécoise des adultes en formation. Voilà une occasion privilégiée de mettre en lumière l'importance de posséder non seulement les compétences requises à son intégration en emploi, mais également de maintenir et de rehausser ces compétences pendant toute sa vie active.

Qu'on le fasse pour développer de nouvelles compétences, pour approfondir ses connaissances ou pour le simple plaisir, le choix d'apprendre tout au long de la vie est profitable et porteur d'avenir. C'est un choix qui permet de se procurer un passeport pour sa réussite personnelle et professionnelle autant que pour sa pleine participation à la vie sociale, économique et culturelle au Québec.

En cette semaine de festivités, j'encourage la population et les entreprises québécoises à découvrir toutes les possibilités qu'offrent la formation continue et l'éducation des adultes. Et je vous invite également, chers collègues parlementaires, à souligner avec moi la persévérance, les efforts et les réussites de ceux et celles qui entreprennent une démarche de formation.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée de Taillon, à vous.

Féliciter les partenaires du projet Mobilis, lauréat des prix
Égalité, catégories Prévention de la violence et Coup de coeur

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, le 2 mars dernier, les partenaires du projet Mobilis, soit le service de police de Longueuil, le Centre jeunesse de la Montérégie, le Forum jeunesse, la CRE de Longueuil et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire ont vu leur travail exemplaire récompensé. Ils ont en effet reçu le prix Égalité 2012 dans les catégories Prévention de la violence et Coup de coeur 2012.

Le projet Mobilis vise à lutter contre les gangs de rue et à prévenir l'exploitation sexuelle des adolescentes grâce à des actions concertées de prévention, de détection, d'intervention et de répression. Ainsi, depuis sa création, le projet Mobilis a apporté son soutien à plus d'une centaine de jeunes filles, et ses efforts ont mené à plus de 90 arrestations. Voilà qui démontre bien les répercussions concrètes que peut avoir un partenariat intersectoriel entre les intervenants d'un territoire donné.

Je me fais la porte-parole des gens de ma circonscription de Taillon pour leur offrir notre reconnaissance et nos félicitations.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Roberval. M. le député de Roberval, pour votre déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage à Mme France Guay pour son engagement
envers la communauté de la MRC du Domaine-du-Roy

M. Denis Trottier

M. Trottier: Merci, M. le Président. Je suis heureux de souligner l'engagement exceptionnel de Mme France Guay dans la communauté. France Guay s'est impliquée dans tous les secteurs d'activité. Elle a effectué le travail et elle a mené le combat pour améliorer les conditions de vie des femmes et des malades. Elle a donné, pendant toutes ces années, un support à la jeunesse. Elle n'a jamais hésité à mettre son expertise au profit de plusieurs organismes sociaux, sportifs, culturels du secteur. Et tout cet engagement s'est réalisé dans l'enthousiasme et avec le sourire.

Nous savons tous que le bénévolat est très important pour les villes et les municipalités québécoises. C'est une force économique et sociale extraordinaire. Il faut encourager l'implication citoyenne afin de maintenir une grande qualité des services et afin d'assurer une bonne qualité de vie.

Il me fait donc plaisir, M. le Président, de rendre hommage à Mme France Guay qui, depuis 50 ans, rayonne par son implication sur le territoire du Domaine-du-Roy. Je veux lui rendre cet hommage pour ajouter à la Médaille de l'Assemblée nationale que je lui ai remise en février dernier. Et, pour terminer, je veux rappeler à la population, comme je le dis souvent: S'il y avait plus de gens qui s'impliquaient comme elle et moins qui critiquaient, notre société se porterait mieux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour sa déclaration. À vous.

Rendre hommage à M. Pierre Dubois, alias Ti-Pit le clown, de Saint-Eustache

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. Croiser un clown dans son costume coloré et fantaisiste demeure toujours une expérience heureuse. Cependant, nous oublions trop facilement que, derrière le gros nez rouge, se cache un artiste aux talents multiples et diversifiés.

Ce court préambule s'adresse tout particulièrement à M. Pierre Dubois, de Saint-Eustache, alias Ti-Pit le clown, un auguste vagabond, un clown créateur et humoriste qui, depuis près de 40 ans, a joué un rôle de premier plan pour la diffusion et le perfectionnement de l'art clownesque au Québec. M. Dubois est le fondateur de L'Association des clowns du Québec, le premier regroupement de clowns francophones au monde, qui a mené à l'événement culturel le Clown'Art, un rendez-vous de clowns en provenance de toutes les parties du monde. Également lauréat du prix Sourire et Paix, M. Dubois s'est vu reconnaître à juste titre comme l'artiste du rire qui s'est distingué par son adresse et son savoir-faire à mettre le rire au service de la paix.

M. le Président, si, selon Victor Hugo, un poète est un monde enfermé dans un homme, nous pouvons conclure en toute sincérité qu'un clown, c'est un homme enfermé dans un monde, et ce, pour notre plus grand bonheur. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner le mois national de la sensibilisation au cancer colorectal

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: M. le Président, mars est le mois de la sensibilisation au cancer colorectal. Le cancer colorectal touche un grand nombre de Québécois. Les personnes atteintes de ce type de cancer ne présentent pas de symptôme au premier stade de la maladie. Il est donc important de sensibiliser la population québécoise au dépistage du cancer colorectal, puisqu'il constitue l'un des principaux moyens de réduire le taux de mortalité de cette maladie.

Comme vous le savez, la lutte contre le cancer est une priorité pour le ministère de la Santé et des Services sociaux. De nombreuses actions récentes en témoignent, telles que la mise en place de plusieurs services de radiothérapie, notamment en Montérégie et à Laval, et la création, en avril 2011, de la Direction québécoise du cancer.

En terminant, je profite de l'occasion pour souligner le courage dont font preuve les gens qui souffrent du cancer et pour leur offrir mon appui, à eux et ainsi qu'à leurs familles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain, mais... Allez-y, M. le député de Jean-Lesage, ce n'est pas grave. Allez.

Une voix: ...

Rendre hommage à M. Gérard Bruneau pour
ses 30 ans de vie politique en Mauricie

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. M. le Président, il existe de ces citoyens dont l'implication s'avère déterminante quant au développement de nos collectivités. Il me fait donc plaisir de souligner aujourd'hui le travail exceptionnel de l'un de ces bâtisseurs qui a mis son talent au service du bien commun. Il s'agit de M. Gérard Bruneau, homme d'action et de conviction qui souligne cette année ses 30 ans de vie politique.

Élu conseiller municipal à la petite municipalité de Saint-Maurice le 6 novembre 1977, M. Bruneau a consacré temps et énergie à l'avancement de sa communauté. Son élection à la mairie de Saint-Maurice en 1991 n'a surpris personne, c'était le cheminement logique pour cet homme passionné. Son élection comme préfet à la MRC des Chenaux en 2005 et comme président à la Conférence régionale des élus de la Mauricie en 2009 est une fois de plus la preuve de sa remarquable implication.

Bref, c'est plus de 30 ans de vie politique, plus de 30 ans de loyaux services à la population de Saint-Maurice et de toute la Mauricie que je souligne aujourd'hui. Voilà un homme d'exception, remarquable. Félicitations et merci, M. Bruneau.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, Mme la députée de Champlain. Parce que tout le monde a reconnu que c'était Mme la députée de Champlain qui a fait sa déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner le succès de l'Encan sportif et culturel du Patro Roc-Amadour

M. André Drolet

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Jeudi dernier s'est tenue la septième édition de l'encan silencieux du Patro Roc-Amadour. C'est avec un grand plaisir que j'ai assumé la coprésidence avec M. Pierre Lavoie, triathlète et fondateur du Grand Défi Pierre-Lavoie. Les fonds ramassés lors de cet encan permettront à 400 jeunes du quartier Limoilou dont les familles sont moins fortunées de participer au camp sportif et culturel offert par le patro cet été.

Étant un ancien du patro, je connais l'importance de son accompagnement. Sans le patro, je ne crois pas que j'aurais la chance aujourd'hui de m'adresser à vous, M. le Président. Le patro est en partie responsable de l'homme que je suis devenu.

La septième édition de l'encan silencieux a encore été, cette année, un grand succès, des centaines de personnes y ont participé. Grâce à leur grande générosité, c'est un total de 72 615 $ qui a été amassé. Merci infiniment, vos mises permettront à des jeunes de vivre un enrichissant et inoubliable camp d'été.

En terminant, je voudrais souligner l'excellent travail du directeur général du Patro Roc-Amadour, M. Clément Lemieux. Son dynamisme et son travail acharné gardent en grande partie le Patro en rayonnement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Nous allons suspendre les travaux pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 14 heures)

 

(Reprise à 14 h 14)

Le Président: Bon début de semaine, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul de la République
tunisienne à Montréal, M. Nehrou El Arbi

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du consul de la République tunisienne à Montréal, M. Nehrou El Arbi. M. El Arbi vient nous visiter à l'occasion de sa prise de poste.

Présence d'un groupe de citoyens issus
de l'immigration établis dans les régions du
Saguenay
--Lac-Saint-Jean et de la Capitale-Nationale

Également, c'est l'occasion de la journée de familiarisation à l'Assemblée nationale à l'intention des Québécoises et Québécois issus de l'immigration. Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence d'un groupe établi dans les régions du Saguenay--Lac-Saint-Jean et de la Vieille Capitale. Mesdames messieurs, bienvenue à l'Assemblée nationale. Vous êtes chez vous, ici.

Nous poursuivons les affaires courantes aujourd'hui. Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le député de Borduas.

M. Curzi: M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 593

Le Président: Alors, bien sûr. À l'article c du feuilleton, M. le député de Borduas présente le projet de loi n° 593, charte de la langue française. M. le député de Borduas, nous vous écoutons.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Le présent projet de loi remplace la Charte de la langue française. Il renouvelle l'engagement solennel de l'Assemblée nationale du Québec envers l'épanouissement et la pérennité de la langue française sur le territoire québécois. À cet effet, il intensifie les efforts pour faire du français la langue de l'État et de la loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du commerce, de l'entreprise et des affaires.

Le projet de loi élève d'abord la Charte québécoise de la langue française au rang de loi quasi constitutionnelle en établissant le caractère supralégislatif de certaines de ses dispositions fondamentales.

En plus de reconnaître les collèges et les services de garde éducatifs... le projet de loi encadre la reconnaissance de municipalités, d'organismes municipaux et d'établissements de santé et de services sociaux anglophones en précisant les critères de cette reconnaissance.

De plus, il prévoit qu'un employeur doit justifier à l'Office québécois de la langue française l'exigence d'un niveau de connaissance d'une langue autre que la langue officielle et qu'il sera plus ardu de pénaliser un travailleur pour un manque de connaissance d'une autre langue que le français.

Le projet de loi élargit d'ailleurs le champ d'application des programmes de francisation aux entreprises employant de 25 à 49 personnes.

Le projet de loi prévoit que l'utilisation d'une marque de commerce d'une langue autre que le français dans le nom d'une entreprise est quant à elle permise, à condition d'y retrouver un terme générique en langue française.

Sous réserve de certaines exceptions, le projet de loi précise que l'enseignement doit se donner en français non seulement dans les classes maternelles et dans les écoles primaires et secondaires, mais aussi à la formation professionnelle, dans les services éducatifs aux adultes, dans les collèges ainsi que dans les services de garde éducatifs. L'enseignement en français doit se donner de la même manière dans les écoles privées.

Enfin, le projet de loi prévoit que les membres de l'Office québécois de la langue française sont nommés par l'Assemblée nationale, confère à l'Office québécois de la langue française plus de pouvoirs en ce qui a trait aux sanctions que ce dernier peut imposer et abolit le Conseil supérieur de la langue française.

Mise aux voix

Le Président: Merci. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Saisie... Oui, M. le député?

M. Curzi: J'aimerais demander, M. le Président, un vote nominal.

Le Président: Vous êtes cinq?

M. Curzi: Nous sommes cinq.

Le Président: Levez-vous, qu'on en... Cinq, au moins. Un, deux, trois, quatre, cinq. C'est beau.

Alors, il y a un vote nominal qui est demandé. Alors, nous allons procéder. Qu'on appelle les députés.

**(14 h 19 -- 14 h 20)**

Le Président: C'est beau? Vous êtes prêts? Les whips sont prêts? Mme la whip de l'opposition, vous êtes prête? Mme la whip du gouvernement, vous êtes... (Panne de son) ...en faveur de cette motion.

Le Secrétaire adjoint: M. Curzi (Borduas)...

Le Président: Attendez, il paraît qu'on a un problème, M. le premier ministre. Ça s'en vient. Dans deux secondes et quart. C'est beau.

Alors, quels sont ceux qui sont en faveur de cette motion?

Le Secrétaire adjoint: M. Curzi (Borduas).

M. Charest (Sherbrooke), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), Mme Courchesne (Fabre), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), M. Lessard (Frontenac), Mme Thériault (Anjou), M. Corbeil (Abitibi-Est), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Ménard (Laporte), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. MacMillan (Papineau), M. Moreau (Châteauguay), M. Arcand (Mont-Royal), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Boulet (Laviolette), M. Vallières (Richmond), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Simard (Dubuc), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Carrière (Chapleau), M. Lehouillier (Lévis), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. D'Amour (Rivière-du-Loup), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), M. Arsenault (Bonaventure).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Gaudreault (Jonquière), M. Ferland (Ungava), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), Mme Champagne (Champlain), Mme Richard (Duplessis), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Girard (Gouin), M. Blanchet (Drummond), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Cousineau (Bertrand), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. McKay (L'Assomption), M. Tremblay (Masson), M. Simard (Kamouraska-Témiscouata), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson).

M. Khadir (Mercier), Mme Lapointe (Crémazie), M. Deltell (Chauveau), Mme Roy (Lotbinière), M. Caire (La Peltrie), M. Rebello (La Prairie), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Bonnardel (Shefford), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Beaudoin (Rosemont), M. Grondin (Beauce-Nord).

Le Président: Est-ce qu'il y a des membres de cette Assemblée qui sont contre cette motion? Est-ce qu'il y a des membres de cette Assemblée qui s'abstiennent? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 106

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Cette motion est adoptée.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Permettez-moi de déposer, M. le Président, la réponse du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Champlain le 8 décembre 2011 et le 14 et le 23 février 2012, par le député de Mercier les 15 et 16 février 2012 et par le député de Groulx les 16 et 23 février 2012.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, conformément à l'article 97.1 de notre règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions au moment où on se parle.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Mercier.

Étudier la possibilité d'implanter une taxe sur certains
produits alimentaires à faible valeur nutritive

M. Khadir: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 841 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'obésité est un problème alarmant de plus en plus fréquent au sein de la population québécoise;

«Considérant qu'une mauvaise alimentation, incluant plusieurs aliments à faible valeur nutritive tels que les croustilles, les sucreries et les boissons gazeuses, augmente les risques d'obésité;

«Considérant qu'un surplus de poids augmente le risque de maladies cardiovasculaires, de diabète et de troubles respiratoires;

«Considérant que le coût des aliments est un des principaux facteurs influençant les choix alimentaires des consommateurs et que les aliments à faible teneur nutritive sont généralement moins dispendieux;

«Considérant que l'obésité est un fardeau économique pour la société qui peut représenter environ 5,8 % du budget annuel consacré à la santé, c'est-à-dire approximativement 700 millions de dollars par année [au Québec];

«Considérant que l'implantation d'une taxe dans le but de diminuer la consommation d'aliments à faible teneur nutritive est, selon l'Institute of Medicine of the National Academies, une des stratégies politiques ayant le plus de potentiel par rapport au problème de l'obésité;

«Considérant que des initiatives similaires ont été réalisées et implantées au Danemark et en Hongrie;

«Considérant que les revenus générés par cette taxe pourraient financer divers programmes de prévention de l'obésité ou être redistribués équitablement dans diverses banques alimentaires pour faciliter l'accès à des aliments sains aux populations les plus démunies;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens du Québec, demandons au gouvernement du Québec d'étudier la possibilité d'implanter une taxe sur certains produits alimentaires à faible valeur nutritive, c'est-à-dire sur les croustilles, les sucreries et les boissons gazeuses.»

M. le Président, je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci. L'extrait de cette pétition est déposé.

Questions et réponses orales

Comme il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Fermeture de l'entreprise Aveos Performance aéronautique inc.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, le gouvernement conservateur a encore une fois refusé de venir en aide aux travailleurs d'Aveos et de leurs familles. Le ministre Lebel n'avait strictement rien à offrir aux travailleurs outre qu'un éventuel comité qui permettra sans doute de gagner du temps, surtout de gagner du temps.

Alors que chaque journée compte, le gouvernement fédéral ferme la porte à un recours contre Air Canada, ceci dans le but de faire respecter la loi de 1988 qui oblige le transporteur à maintenir des centres d'entretien, notamment à Montréal. Mercredi dernier, nous adoptions ici, à l'Assemblée nationale, une motion qui invitait le gouvernement du Québec à prendre de tels recours juridiques dans les plus brefs délais. Le gouvernement a voté pour cette motion, le premier ministre a voté pour cette motion. Ça fait maintenant six jours que le mandat a été donné à son gouvernement.

Est-ce que vous allez attendre que les hangars soient vides pour honorer votre promesse et agir? Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi il n'a toujours pas donné suite à son engagement? Où en est le recours juridique, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, M. le Président, nous avons pris acte hier, comme tout le monde, de la décision du gouvernement fédéral d'envoyer cette question à un comité parlementaire pour qu'il puisse étudier la situation d'Aveos. En même temps, ils ont voté une loi, le gouvernement fédéral -- j'en faisais partie à l'époque -- qui prévoyait des dispositions de maintien de services.

Et le gouvernement du Québec, conformément à ce que nous avons voté la semaine dernière, étudie actuellement les possibilités de recours judiciaire. Nous sommes en contact également avec les leaders syndicaux, nous sommes en contact avec d'autres gouvernements d'autres provinces qui sont également concernés par cette décision et nous allons travailler avec tous nos partenaires pour protéger... et tout mettre en oeuvre pour protéger les emplois, tout en vous rappelant, M. le Président, que cette décision est arrivée, là, soudainement, sans annonce, sans préavis, sans préavis, alors qu'habituellement, dans les milieux d'affaires, lorsqu'une compagnie prépare une décision de ce genre-là, on nous avertit à l'avance. Dans ce cas-ci, il n'y en a pas eu, d'avertissement. La compagnie a décidé de fermer comme ça.

Alors, nous allons tout mettre en oeuvre pour préserver ces emplois. Nous allons, comme on l'a voté la semaine dernière, là, étudier toutes les possibilités de recours. Et nous sommes en lien avec les leaders syndicaux et les autres partenaires pour que nous puissions trouver le chemin le plus efficace et le plus rapide pour arriver à un bon résultat.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, il y a véritablement urgence d'agir, et les travailleurs attendent de l'action du gouvernement du Québec et du premier ministre. Ce matin, le ministre Lebel n'a pas fermé la porte à la réduction des obligations légales d'Air Canada. Qu'est-ce que ça veut dire en clair? Ça veut dire que le gouvernement fédéral pourrait rendre légal ce qui est présentement illégal et permettant à Air Canada, évidemment, de quitter le Québec.

Est-ce que le premier ministre va attendre que les conservateurs changent la loi, libèrent Air Canada de ses obligations avant d'exercer un recours, comme il s'est engagé à le faire, M. le Président?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, depuis une dizaine de jours, nous sommes en contact continu avec le président du syndicat, Marcel St-Jean. J'ai parlé deux fois au ministre du Manitoba; on va se parler encore une fois. On a parlé deux fois à l'entreprise pour, première chose, s'assurer aussi... Il est important pour les travailleurs qu'il n'y ait pas de liquidation de l'entreprise. Je pense que vous n'avez jamais parlé de ça, mais, nous, on l'a fait, on s'est assurés de ceci.

Deuxièmement, il faut mentionner, M. le Président: Le syndicat eux-mêmes ne veulent pas poursuivre Air Canada. Cependant, cependant, M. le Président...

Une voix: ...

M. Hamad: Tu as juste à appeler le président pour savoir plus, député de Chicoutimi.

Alors, M. le Président... Et, en plus, M. le Président, nous sommes en train de travailler avec le syndicat pour voir... On l'a dit, on continue, le service juridique travaille...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...pour trouver les solutions.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, c'est la responsabilité du gouvernement de poursuivre. On a appris hier que des emplois de Montréal pourraient prendre le chemin de l'Ontario, avec le soutien du gouvernement fédéral, c'est-à-dire avec l'argent de nos taxes, M. le Président.

Est-ce que le premier ministre va dire clairement, directement à M. Harper qu'il est hors de question que le pôle aéronautique du Québec soit transféré tranquillement vers l'Ontario, de surcroît avec notre propre argent? Surtout, le gouvernement va-t-il respecter sa promesse et son engagement à l'égard des travailleurs, M. le Président?

**(14 h 30)**

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Alors, je conclus, M. le Président. Il est clair pour nous que le gouvernement fédéral doit respecter sa propre loi, c'est-à-dire la loi qui a été adoptée par le Parlement canadien en 1988, et ce que nous avons dit d'ailleurs au ministre Lebel. Alors, nous continuons, M. le Président, avec les services juridiques, avec le Procureur général. Nous sommes en train de regarder toutes les possibilités des poursuites juridiques. Au début, on parlait avec le syndicat pour qu'il soit avec nous dans cette poursuite-là; maintenant, le syndicat ne veulent pas eux-mêmes poursuivre. Cependant, cependant, nous continuons à travailler pour regarder les poursuites possibles contre le gouvernement... contre Air Canada, M. le Président. De l'autre côté... Parce qu'il y a les poursuites juridiques, c'est un volet...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...mais il y a le volet d'emplois, nous sommes en train de travailler aussi avec les syndicats et l'entreprise en place.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, les travailleurs sont prêts à collaborer avec le gouvernement à la poursuite que pourrait engager le gouvernement. Lorsque ça a été le temps de sauver les emplois en automobile en Ontario, M. le Président, on a investi 10 milliards de dollars, M. Harper n'a eu aucune espèce d'hésitation. Lorsque vient le temps de venir en aide à notre pôle aéronautique, une des plus grandes forces économiques du Québec, qu'est-ce qu'on nous offre? Un comité. C'est le temps, M. le premier ministre, d'agir véritablement pour notre économie.

Est-ce que vous allez, oui ou non, laisser les conservateurs transférer notre pôle économique en...

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, notre première priorité, c'est les emplois, c'est l'économie, c'est les travailleurs d'Aveos, entre autres. M. le Président, nous sommes en contact avec le syndicat, nous travaillons ensemble, ils vont être avec nous dans les poursuites, on va collaborer ensemble. Deuxièmement, M. le Président, il n'y a pas question de transférer le pôle de fierté de tous les Québécois à l'Ontario, il n'y a pas question de ça, M. le Président. D'ailleurs, j'attire l'attention de la chef de l'opposition que, l'année dernière, l'année dernière, dans le domaine de l'aéronautique, le Québec a connu une année record dans le domaine aéronautique, et grâce à qui? Grâce aux travailleurs du Québec, grâce aux entreprises qui sont établies au Québec...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Hamad: ...et, bien sûr, à tous les programmes...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...les stratégies gouvernementales que nous avons mises en place.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Lecture erronée de mammographies effectuées dans des
cliniques de radiologie de Montréal et de Laval

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le Collège des médecins a rendu public, ce matin, son rapport d'enquête sur la relecture de 22 000 mammographies. Malheureusement, 109 femmes ont appris qu'elles avaient un cancer du sein, et nous espérons qu'il n'est pas trop tard pour elles.

La réaction du ministre de la Santé est aux antipodes de ce qu'on attendait d'un ministre. Je vais le citer à propos des résultats: «Il faut les interpréter avec une intelligence médicale. Quand vous travaillez sur des milliers de cas, 109 cas, ça a l'air beaucoup, je reconnais qu'on en veut moins, on en voudrait zéro, mais ce n'est pas réaliste. Il faut avoir une attente réaliste.»

C'est inadmissible, comme réaction. Aucune compassion envers les femmes, aucun regret alors qu'il y a eu cinq fois plus de cas que la normale. Est-ce que le ministre peut se rattraper, cet après-midi, démontrer un peu plus de compassion et d'intérêt envers la santé des femmes ou s'il croit véritablement que cinq fois plus d'erreurs, c'est réaliste?

Le Président: Tout en vous disant que vous devez vous adresser à la présidence, Mme la députée de Taschereau. M. le ministre, c'est à vous de répondre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, elle prend une phrase à la fin d'une réponse que j'ai donnée aux journalistes, qui commençait, il faut le dire, M. le Président: «C'est un drame pour chacune des femmes dans lesquelles il y a eu un diagnostic de cancer du sein qui a été retardé.» C'est la première chose.

Deuxièmement, ces femmes-là ont des grandes inquiétudes. Et il faut voir que notre programme de dépistage du cancer du sein est quand même assez bon parce que c'est lui qui a permis, par son système de surveillance, de découvrir qu'il y avait un médecin, au Québec, qui avait des anomalies plus marquées que les autres. C'est ce que j'ai dit ce matin.

Et d'abord il faut commencer... Puis je suis d'accord avec la députée de Taschereau. Malheureusement, il y a des cas qui se sont produits. C'est d'ailleurs pour ça que le Collège des médecins a fait une enquête. Et je peux vous assurer que, dès qu'il y avait une anomalie qui était retrouvée, on agissait très rapidement, on n'attendait pas à la fin de l'enquête pour rejoindre les femmes et s'assurer qu'elles reçoivent le traitement.

Maintenant, il y a des choses qui doivent être faites. Le programme est bon, mais il peut être encore amélioré. Le conseil des médecins a fait des recommandations pour s'assurer qu'on puisse faire le meilleur suivi. Entre autres, une des recommandations, c'est de faire la numérisation de tous les appareils de radiologie, que les cliniques privées se soumettent aux mêmes règles que les cliniques au niveau du système public, qu'il y ait des radiologistes qui soient embauchés pour surveiller le programme.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: Donc, on va collaborer avec le Collège des médecins, M. le Président...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le ministre a dit aux femmes du Québec qu'elles avaient trop d'attentes. 109 cas. Il a dit: Il faudrait avoir des attentes réalistes. «109 cas, ça a l'air beaucoup». Je m'excuse, là, mais tout le monde, ce matin, dit: 109 cas, c'est cinq fois plus que ce qu'il y aurait dû être.

Alors, je veux savoir du ministre, qui a dit qu'il fallait lire les choses avec une intelligence médicale, si l'intelligence médicale l'amène à croire que 109 cas, c'est, comme nous le croyons, complètement...

Le Président: M. le ministre. M. le ministre.

M. Bolduc: M. le médecin... M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: N'exagérez pas!

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, j'ai rencontré le Collège des médecins, et nous sommes tous d'accord que 109 cas, c'était trop. Ma remarque ne portait pas là-dessus. Ma remarque portait sur le fait que, lorsqu'on fait un certain nombre de mammographies, il peut arriver, et c'est bien décrit dans le rapport du Collège, qu'une fois sur 1 000 l'interprétation peut être erronée, et c'est ça qui est acceptable. Ce qui n'est pas acceptable, c'est que ce soit 5,6 fois plus de cas. Ça, c'est inacceptable. Et je l'ai dit, ça, M. le Président. La seule affaire, il faut relativer les choses. Et ce qu'il est important de bien comprendre, d'abord, c'est de s'occuper des femmes, de savoir que c'est quelque chose qu'il faut que l'on corrige. Puis également, il faut le reconnaître...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...chaque femme, c'est un cas de trop. Et on va essayer de faire en sorte qu'il y en ait le moins possible, et si...

Le Président: En terminant, docteur. Deuxième complémentaire, Mme la chef... madame... Ça va bien, mon affaire, merci. Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, j'ai compris que le ministre continue à relativiser les choses. En attendant, le président du Conseil de protection des malades, Me Paul Brunet, met au défi le ministre et les autorités gouvernementales d'éviter à ces 109 femmes des procédures judiciaires et propose l'idée d'une compensation financière. J'aimerais savoir ce qu'il pense de l'idée de Me Brunet.

Qu'est-ce que son gouvernement va faire pour ces femmes, pour ces femmes qui se sont retrouvées avec un cancer, le sachant des années après avoir eu un diagnostic...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Bon, un, c'est un dossier qui concerne un médecin, dans lequel on parle de mauvaises pratiques médicales, possiblement d'incompétence. Donc, c'est à ce niveau-là que ça se situe. D'ailleurs, il y a des femmes qui ont déjà contacté des avocats pour avoir un recours au niveau civil. Et c'est la procédure habituelle. On ne peut pas outrepasser les procédures habituelles, qui est entre autres la possibilité d'avoir un recours collectif et également de faire une procédure civile. Et je pense qu'il faut respecter cette démarche-là.

Mais, encore là, je tiens à le répéter, pour chaque femme, c'est un cas de trop. Il faut mettre en place des mécanismes pour ne plus qu'il y en ait ou qu'il y en ait le moins possible. Et naturellement ce qu'on vise: d'avoir un programme qui est encore amélioré, malgré le fait qu'il faut le reconnaître on a un des meilleurs programmes de dépistage du cancer du sein au monde.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: Et ça, il faut le dire aux femmes pour les rassurer. Et elles doivent avoir la mammographie, si possible...

Le Président: Principale, M. le député de Drummond.

Protection de la langue française

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: M. le Président, L'Actualité publiait, la semaine dernière, une enquête percutante sur les perceptions et habitudes linguistiques des Anglo-Québécois et leur rapport avec le français. 59 % d'entre eux sont en paix avec le fait que Montréal deviendrait bientôt une ville majoritairement anglophone, 77 % chez les 18-34 ans. Ces mêmes jeunes estiment que le caractère français de Montréal n'est pas important. Ces chiffres sont inquiétants puisque c'est dans la catégorie d'âge le plus jeune que s'exprime le plus d'indifférence, voire de résistance envers le français.

La ministre constate-t-elle comme nous que l'attitude complaisante de son gouvernement en matière de protection du français, notamment avec la loi n° 115 sur les écoles passerelles, a mené tout droit à la perception que révèle ce sondage?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est le député de Drummond qui disait, il y a à peine quelques mois, que, sous le Parti québécois, ils pouvaient, eux, se permettre d'être plus souples. Ce qu'ils ont fait, M. le Président, ils ont coupé 9 millions de dollars en langue entre 1994 et 1998. Ils ont coupé des dizaines de postes à l'Office québécois de la langue française et à la commission... et au Conseil supérieur de la langue. Alors, M. le Président, pour ce qui est de leçons, ils n'ont pas de leçons à donner.

Nous, ce que nous avons fait, nous avons mis en place la stratégie commune avec les gens d'affaires et partenaires socioéconomiques, dont la CSN et la FTQ. Nous avons augmenté les budgets en langue pour les ramener au niveau où ils étaient, et même plus. Nous avons augmenté les effectifs. Et, encore dernièrement, nous avons obtenu du Conseil du trésor la possibilité d'ajouter encore 26 effectifs à l'Office québécois de la langue française. Alors, nous sommes sur le terrain et nous faisons notre travail.

**(14 h 40)**

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Tout ce à quoi la ministre prétend donne de bien piètres résultats, puisque 74 % des anglophones entre 18 et 34 ans estiment que les entreprises québécoises ont le droit d'embaucher des dirigeants unilingues anglophones, quitte à forcer les francophones à travailler en anglais.

La ministre peut refuser de commenter le sondage, mais elle ne peut pas nier que les écoles passerelles, dont on obtient des premières données, mènent directement à l'anglicisation d'une autre génération. La ministre ne voit-elle pas le lien, la complicité en matière de... sa complicité en matière de langue d'enseignement...

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, le sondage de L'Actualité indique aussi que 80 % de ces anglophones disent être capables de tenir une conversation en français, ce qui n'était certainement pas le cas il y a 35 ans. Je pense que la communauté anglophone a compris le message que la langue française, c'est l'affaire de tous, au Québec. Et nous avons des défis devant nous, nous le reconnaissons.

Quant aux écoles passerelles, M. le Président, la loi que nous avons adoptée interdit les écoles passerelles. Nous avons toujours dit que notre solution n'était pas une solution qui allait empêcher complètement les transferts, mais les parents doivent se soumettre à une grille d'analyse. Et nous avons fait notre travail dans le respect des chartes canadiennes et la charte québécoise des droits et libertés, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Manifestement, les efforts de la ministre n'empêchent pas les écoles passerelles. Et elle n'a absolument aucun mérite dans ce qui s'est passé au Québec il y a 35 ans. La ministre a eu son bulletin, et elle échoue. M. le Président, que fera la ministre pour corriger la situation?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Alors, comme le député n'était pas là en 2002, on va lui faire un petit cours d'histoire, M. le Président. Lorsqu'ils ont adopté la loi n° 104 en 2002, ils ont adopté la loi n° 104 en juin, ils l'ont rendue applicable en octobre. Qu'est-ce qui s'est passé entre juin et octobre? 1 360 élèves sont passés du côté des écoles anglophones privées dans le secteur public anglophone. Alors, M. le Président, la loi que nous avons adoptée est respectueuse des chartes des droits et libertés et la loi que nous avons adoptée fonctionne.

Le Président: Principale, M. le leader de l'opposition.

Examen des faits et circonstances entourant certains
paiements et contrats de la firme SNC-Lavalin

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, je n'ai pas à rappeler l'importance de SNC-Lavalin dans l'histoire économique et du savoir-faire québécois. Les événements des derniers mois, et plus particulièrement les événements des dernières semaines, sont troublants. L'enquête interne de SNC dévoile des faits qui ont entraîné, hier, la démission du grand patron de SNC, M. Pierre Duhaime. Les médias rapportent même que la firme s'apprête à remettre les conclusions de cette enquête interne à la police.

J'aimerais savoir du gouvernement, du ministre des Finances un état de la situation. Quels gestes a posés le gouvernement depuis qu'il est au courant de ces faits? Quels gestes a posés l'AMF? Quelles directives a-t-il données au ministère de la Justice? Qu'a fait la Caisse de dépôt? Ce que nous demandons aujourd'hui, M. le Président, afin de protéger les intérêts québécois: Qu'est-ce que le ministre a fait pour s'assurer qu'au-delà des gestes posés par les dirigeants la firme, elle, soit protégée?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, comme je l'ai souvent rappelé, quand il y a des événements qui arrivent, qu'il y a des plaintes qui sont faites à la police, qu'il y a des éléments qui s'en vont à la police, c'est à la police de faire son travail, sans intervention politique. C'est elle qui doit décider si elle mène des enquêtes. C'est elle qui doit décider, lorsque ces enquêtes-là sont complétées, si elle doit demander au procureur de faire des accusations. Et par la suite c'est au procureur de décider s'il y aura des accusations, en toute indépendance de la part du pouvoir politique.

Le Président: Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: On parle ici de gestes à l'international, M. le Président. Et ma réponse ne s'adresse pas au ministre de la Sécurité publique, mais bien au ministre des Finances, ou peut-être celui de la Justice. Ce que je veux savoir...

L'AMF est concernée par ce qui est dévoilé, le ministère de la Justice aussi, la Caisse de dépôt, parce qu'elle a un bloc d'actions important. Ce que je veux savoir du ministre, c'est nous faire un état de la situation. Et quelles directives a-t-il données aux différents organes gouvernementaux.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je comprends la préoccupation du leader de l'opposition. Sa question est étrange parce qu'il sait très bien que le ministre des Finances ne donne pas de directive à l'Autorité des marchés financiers, qui est une autorité autonome. Le ministre des Finances donne des ressources financières à l'Autorité des marchés financiers, on a augmenté de façon importante les ressources de l'AMF pour qu'elle puisse justement avoir... Et elle a tous les pouvoirs d'enquête et elle fera ses déclarations publiques quand elle le jugera à propos, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, le ministre, j'imagine, est au courant de ces faits depuis plusieurs mois. La Caisse de dépôt possède un important bloc d'actions. En tout cas, lui, s'il ne l'est pas, l'ensemble des Québécois l'étaient. On a des événements plus récents qui ont amené un questionnement encore plus précis. Mais la Caisse de dépôt a un important bloc d'actions. Quelle directive a-t-il donnée pour s'assurer que les intérêts des Québécois soient protégés?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, contrairement au gouvernement précédent, ce gouvernement et le ministre des Finances respectent les lois du Québec, respectent l'autonomie de l'Autorité des marchés financiers -- la plus grande inquiétude que les Québécois pourraient avoir, c'est que le ministre des Finances donne des directives d'enquête spécifiques à l'Autorité des marchés financiers -- et respectent l'autonomie de la Caisse de dépôt qui, dans sa loi, est indépendante du gouvernement. M. le Président, elle est totalement indépendante, c'est sa loi. C'est ce qui lui assure une cote de crédit AAA, M. le Président, c'est par son indépendance. Et l'inquiétude que les agences ont sur la Caisse de dépôt, c'est qu'il y ait de l'intervention et de l'ingérence gouvernementales, comme le suggère le leader de l'opposition.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, ceci étant dit, s'il a des questions à poser au président de la Caisse de dépôt, il sera avec nous dans quelques semaines, lors de l'étude des crédits.

Le Président: En principale, M. le député de Shefford.

Report de chirurgies en oncologie

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, ce matin, c'est un autre cri du coeur que lance au gouvernement une chirurgienne qui vit depuis plusieurs mois une dérive de notre système de santé. La Dre Marie-Claude Renaud doit, chaque semaine, retourner chez eux des patients en attente d'une chirurgie contre le cancer, et je la cite: «L'administration fait son bout de chemin, mais le système est dépassé. Année après année, cela ne s'améliore pas. Les délais s'allongent. [...]Il y a un coût humain à reporter de la sorte des chirurgies.»

Après neuf ans de régime libéral, la santé est devenue une véritable loterie. Qu'est-ce que le ministre de la Santé répond à la dame de 62 ans qui devait être opérée pour son cancer mais qui nous dit: «On m'installe dans un lit, branchée à un soluté, puis j'attends, j'attends... Vers 11 heures, la Dre Renaud arrive en me disant: "J'ai tout fait pour éviter cela; j'ai eu beau négocier, mais c'est remis."»

M. le ministre, si c'était votre père, votre mère ou vos enfants, vous auriez dit quoi?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Bien, M. le Président, ce que je dirais à mon père, à ma mère puis à mes enfants, c'est qu'ils sont quand même dans le meilleur système de santé ou un des meilleurs systèmes de santé au monde pour se faire traiter pour le cancer. C'est 50 000 patients par année qu'on traite. La majorité sont très bien traités. Nos données récentes de l'ISIS le démontrent, c'est 99 % qui reçoivent la radiothérapie à l'intérieur de quatre semaines; il y a des provinces, c'est 80 %. Au niveau de la chirurgie, c'est 92 % qui sont opérés à l'intérieur du six mois réglementaire pour les chirurgies régulières. Mais, pour le cancer, c'est une priorité. On veut les opérer, si possible, tous à l'intérieur de quatre semaines, lorsque c'est possible, lorsque la condition médicale le permet.

Dans les cas de report, M. le Président, on en veut le moins possible, on n'en voudrait pas du tout. Mais il faut comprendre que pratiquement, parfois, on n'a pas de lit, pour différentes raisons, mais, entre autres, il y a des patients qui sont malades qui devaient sortir, en chirurgie, et qui ne peuvent pas sortir parce que, dans les 24 heures, leur condition s'est détériorée. Il y a également des patients que parfois ça dure plus longtemps. On a déjà programmé des patients, et, oui, parfois il y a des reports, et on en veut le moins possible.

J'ai parlé ce matin avec la directrice générale, Mme Bourdon, que j'ai rencontrée, et elle m'a expliqué que la journée du 26 mars dont on fait mention, ça avait été une journée infernale dans l'hôpital et où il y avait des reports. Mais, les patients, on essaie de les opérer dans les cinq jours qui suivent, contrairement à auparavant, où on les envoyait à l'extérieur se faire traiter...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...ici, au Québec, on les traite localement et dans des délais très raisonnables.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, il ne s'agit pas de cas isolés. C'est un problème qui persiste de semaine en semaine, de mois en mois, selon la Dre Renaud. Elle ne peut opérer qu'une journée par semaine, parfois deux, dans un hôpital qui a huit salles de chirurgie.

Il y a un mois, on apprenait: à l'Hôtel-Dieu du CHUM, un homme est mort en attente d'une chirurgie cardiaque faute de lit. À peine la moitié des salles d'opération neuves fonctionnent à l'Institut de cardiologie de Montréal.

M. le ministre, est-ce qu'on va encore banaliser ces multiples cas isolés?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, pour ce qu'il s'agit de l'Institut de cardio, il y a une information partielle. Le lendemain, l'Institut de cardio a dit que l'information avait été fausse. Ça fait que je demanderais peut-être au député de Shefford d'avoir la bonne information ou d'utiliser de bonne foi l'information qui a été donnée par l'Institut de cardio.

Pour ce qu'il s'agit...

Des voix: ...

**(14 h 50)**

M. Bolduc: M. le Président, je n'ai aucune gêne. Au Québec, on a dans les meilleurs soins au monde. Quand vous regardez les types de traitement qu'on offre au niveau du cancer, c'est 50 000 patients par année que l'on traite. C'est notre priorité, on veut les traiter à l'intérieur des délais.

Il y a certains moments, oui, c'est plus difficile parce qu'il y a de la pression au niveau du système, parce que c'est beaucoup de monde à traiter. Mais ce n'est pas vrai, comme l'a dit le député de Shefford, qu'on n'a pas un bon système de santé. Je lui demanderais d'aller voir ailleurs...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...qu'est-ce qui se passe dans les autres provinces. L'ICIS a donné les résultats récemment...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Pour la Dre Renaud, ce n'est pas un problème passager, je la cite: «C'est ce qu'on vit depuis plusieurs mois. Chaque fois, je me sens tellement mal. On a une clientèle vulnérable. Les [parents] retournent chez eux avec leur valise, résignés, la tête basse.»

M. le ministre, c'est inacceptable, en 2012, que des Québécois vivent encore des situations comme celles-là. Jusqu'où on est prêt à aller en jouant avec la vie et la santé des Québécois?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, comme ministre et comme médecin, j'ai beaucoup de respect pour les patients. Et je peux vous assurer qu'à chaque fois qu'un patient a des difficultés on sait que parfois c'est un drame pour eux autres puis on veut bien s'en occuper. Par contre, d'utiliser de l'émotion, comme le fait le député de Bonnardel, pour inquiéter encore plus la population...

Le Président: Le député de Shefford.

M. Bolduc: ...le député de Shefford, pour inquiéter la population... Parce que ce qu'il fait actuellement: il met le doute, il crée l'inquiétude chez les patients, et ça, je dois vous avouer, je ne peux pas être d'accord avec ça, parce que nos patients reçoivent des bons soins. Et en plus ça fait du dénigrement du réseau de la santé. C'est des milliers de personnes qui travaillent pour bien traiter ces gens-là, et ils le font bien.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taillon.

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, le 22 mars dernier, quelque 200 000 personnes ont manifesté pacifiquement pour protester contre la hausse vertigineuse des frais de scolarité. Des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues de Montréal pour demander au gouvernement d'ouvrir la discussion enfin avec les fédérations étudiantes. Mais la ministre de l'Éducation se montre intransigeante face aux demandes répétées des étudiants et de la population. Cette fin de semaine encore, elle affirmait qu'il n'y aurait aucune négociation ni sur la hausse des frais de scolarité ni sur une éventuelle bonification des prêts et bourses.

Cependant, ce matin, en point de presse, le premier ministre a semblé faire preuve d'ouverture, et je le cite: «On est toujours à l'écoute des étudiants, et on est sensible à ce qu'ils expriment.» Y a-t-il, oui ou non, une ouverture à un dialogue avec les étudiants dans les meilleurs délais?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, la question de la députée de Taillon me permet effectivement de confirmer que, depuis que nous formons le gouvernement, depuis 2003, année après année, nous avons été extrêmement sensibles aux revendications et aux demandes, notamment, du mouvement étudiant. Je pourrais vous faire la démonstration qu'année après année nous avons apporté des ajustements et des bonifications, notamment, au programme d'aide financière aux études.

Et, vous savez quoi, encore aujourd'hui, nous sommes extrêmement sensibles à l'enjeu que représente l'éducation supérieure, et c'est pour ça qu'on est déterminés à hausser le niveau de financement des universités, pour continuer à répondre à ce besoin qu'ont les étudiants d'avoir un diplôme de très, très grande qualité.

M. le Président, la question aujourd'hui est: Est-ce qu'on va avoir droit à la vérité de la part du Parti québécois? On ne peut pas marcher au côté d'étudiants qui revendiquent le gel des droits de scolarité et en même temps affirmer qu'on ne promet pas ce gel. Il faudrait que l'heure de la vérité sonne pour le Parti québécois. Il faudrait qu'aujourd'hui ils nous confirment qu'il y a bel et bien un plan, c'est ce que nous avons compris, de hausse des droits de scolarité...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...du côté du Parti québécois, et tous les étudiants doivent le comprendre.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, c'est quand même incroyable, il y avait 200 000 personnes manifestement qui, dans la rue, la semaine dernière, ne pensaient pas que ce gouvernement était sensible aux besoins des étudiants du Québec. Il y a 70 % de la population qui appuie l'idée qu'il faut ouvrir un dialogue.

Sur quelle planète vit la ministre, M. le Président? Actuellement, nous sommes dans une impasse. Actuellement, il y a tous les jours, tous les jours, des manifestations, il y a urgence de dialogue. Va-t-elle l'ouvrir?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je suis dans le camp de la responsabilité, je suis dans le camp du courage, je suis dans le camp de la détermination, je suis dans le camp de la solution juste, réaliste, raisonnable. Dans quel camp est le Parti québécois? Lorsqu'à la fois je dis que je vais faire un gel et qu'à la fois je confirme qu'il y aurait une hausse de droits de scolarité sous le Parti québécois, dans quelle planète vivent-ils? Dans la planète de l'opportunisme politique.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, M. le Président. La seule sensibilité de la ministre, c'est l'argent et les élections. La stratégie de celle-ci est simple depuis le début, c'est la provocation.

Le jour même de la grande manifestation étudiante, le gouvernement a acheté les mots clés «grève 22 mars» et «manifestation 22 mars» pour que le site du ministère de l'Éducation sur les frais de scolarité soit en tête de tous les moteurs de recherche: 50 000 $ pour les contribuables québécois.

Au lieu de dilapider notre argent et de provoquer les étudiants, la ministre s'engage-t-elle à voter, demain, pour notre motion qui vise davantage les solutions et le dialogue que la provocation?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je vais profiter de la question du député pour lancer ce message à l'ensemble des étudiants du Québec. Ils doivent réaliser qu'ici, dans cette enceinte de l'Assemblée nationale, une enceinte démocratiquement élue... Et c'est important de respecter cette démocratie, à l'encontre de ce que dit un des leaders étudiants qui dit que le salut ne passe plus par les urnes. Dans l'enceinte de cette Assemblée nationale, il y a une majorité de députés qui sont pour une hausse de droits de scolarité: la coalition de M. Legault, le Parti libéral du Québec et le Parti québécois. La chef de l'opposition l'a confirmé la semaine dernière.

Voici ce que dit la démocratie au Québec: Une hausse de droits de scolarité, ça assure une juste part de contribution de la part de l'étudiant à son diplôme universitaire québécois. C'est dans un contexte...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...où on doit assurer la qualité de ce diplôme.

Le Président: Principale, M. le député de Chauveau.

Situation économique de Montréal

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, le poumon économique du Québec, la région de Montréal, souffre énormément. Ce sont des milliers de pertes d'emploi les unes derrière les autres qui font en sorte que maintenant, à Montréal, on frise le 10 % de chômage: Aveos, 2 400 emplois de perdus; Transcontinental, 500; Mabe, 700; Electrolux, 1 300; Shell, 800. Ce sont donc des milliers de familles du Québec qui souffrent.

Et que fait le gouvernement pendant ce temps-là? Eh bien, évidemment, dans certains cas, il tente une action, mais ça ne porte pas. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il y a un ministre qui, oui, est responsable de la région de Montréal, mais malheureusement il ne peut pas s'en occuper à temps plein. D'ailleurs, ce matin, son attaché de presse disait qu'il est dans le budget jusqu'aux oreilles.

M. le Président, ne serait-il pas temps que le Québec, puisque Montréal vit une situation économique très grave, que le gouvernement du Québec ait un ministre responsable de la métropole à temps plein?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Je comprends, M. le Président, que le député de Chauveau, il ait décidé comme son parti d'être des porteurs de mauvaises nouvelles. Alors, je lui demanderai de juste lire un peu les revues de presse depuis juste un mois: le 20 mars, Une bière au thé glacé brassée à Montréal; Morgan Schaffer en mode embauche -- ça, c'est toutes des revues de presse à Montréal; Google s'enracine au Québec. Et je continue: Enerchem, l'annonce d'Enerchem, plusieurs millions de dollars d'investissement, Weir choisit de se moderniser à LaSalle; Fin prête à acheter, Enveloppe Concept; Une nouvelle usine trois fois plus grande, Carpet Art Déco. Il y en a d'autres, nouvelles.

Malheureusement, on a eu des mauvaises nouvelles à Montréal. Malheureusement, il y a des gens qui ont perdu leurs emplois. C'est une mauvaise nouvelle, mauvaise nouvelle pour eux, mauvaise nouvelle pour la famille. Mais, M. le Président, quand même il y a des gens qui travaillent fort à Montréal. Quand même, si on regarde, à Montréal, actuellement le taux de chômage a baissé depuis 2003, à Montréal. Il y a, la création de plus de 55 000 emplois qui ont été créés depuis 2003, à Montréal. Et aussi le niveau de vie, à Montréal, depuis 2003, a augmenté de 2,6 %. Donc, c'est une amélioration de la qualité de vie, M. le Président. Et, depuis les premiers mois de 2012, il y a une création d'emplois à Montréal.

Le Président: En terminant.

M. Hamad: C'est vrai qu'il y a eu des pertes d'emploi, mais, dans l'ensemble, M. le Président...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je suis sûr, M. le Président, que les 2 400 personnes qui ont perdu leur emploi chez Aveos sont vraiment rassurées, avec la réponse que vient de donner le ministre. M. le Président, on a démontré, la semaine dernière, que, dès mars 2009, le gouvernement était informé des dangers qui menaçaient la compagnie Aveos, et le gouvernement n'a pas agi, à partir de 2009, concernant cette alerte-là.

Est-ce que le premier ministre pourrait s'occuper personnellement du dossier d'Aveos? Est-ce qu'il a contacté directement Air Canada pour s'assurer que, oui, on pouvait avoir encore de l'espoir pour ces travailleurs-là?

**(15 heures)**

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Je pense que le député de Chauveau est en panne de questions, c'est la même question qu'il a posée la semaine dernière. On va lui donner... Mais ça me permet de donner d'autres informations. Depuis une semaine, on a rencontré l'entreprise, on a continué à discuter avec les syndicats. On a parlé deux fois au ministre du Manitoba. On a parlé au ministre Lebel, on... s'assurer qu'il n'y pas de liquidation de l'entreprise. On continue, il faut travailler et maintenir l'entreprise en place. On regarde toutes les avenues juridiques pour poursuivre Air Canada, tel que résolu ici, à l'Assemblée nationale.

Et encore, et dans les choses qu'on fait aussi, bien sûr, on cherche toujours Legault, où il est à Montréal, parce qu'on ne l'a pas vu dans cette crise-là. On continue à le chercher depuis une semaine, en plus, M. le Président. Donc, actuellement nous... s'occupons des travailleurs, nous continuons à regarder l'aspect juridique, nous regardons avec le fédéral, et on regarde, nous...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, si, en mars 2009, le premier ministre a reçu une lettre des travailleurs l'informant du danger qui menaçait l'entreprise Aveos, et le premier ministre n'a rien fait... On sait que le premier ministre n'aime pas lire certains documents, entre autres, un rapport célèbre qui a été déposé il y a quelques mois, il n'a même pas lu la lettre qui lui a été adressée.

Est-ce qu'au moins il a pris la peine de prendre le téléphone et d'appeler le président d'Air Canada pour voir s'il n'y a pas une solution possible? On sait qu'il a pris le téléphone pour appeler son grand ami Tom Mulcair. Est-ce qu'il pourrait prendre le téléphone et appeler le président d'Air Canada pour régler le problème d'Aveos?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Sam Hamad

M. Hamad: J'ai compris que Tom Mulcair, ce n'est pas l'ami du député de Chauveau, mais peut-être l'ami du député de La Prairie, par exemple, on ne sait pas. Mais, M. le Président...

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

M. Hamad: Oui, c'est l'ami de tout le monde. Alors, M. le Président, deuxièmement... deuxièmement, M. le Président, nous avons fait une offre, et je le répète, je l'ai dit la semaine passée, nous avons fait une offre d'aide financière à la compagnie Aveos, suite à la situation, dans le but d'améliorer ses conditions, sa viabilité financière, et nous étions en contact avec la compagnie dans ce sens-là. Nous avons fait nos devoirs.

On a parlé aussi à Air Canada, M. le Président. Puisqu'il dit... il parle d'Air Canada, nous avons communiqué avec...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...Air Canada et on a parlé de la situation avec Air Canada, aussi.

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Contrat entre Hydro-Québec et TransCanada Énergie
concernant la centrale au gaz de Bécancour

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, l'entente qu'a conclue le gouvernement avec l'entreprise TransCanada Énergie pour de la non-production d'électricité coûte très cher aux Québécois. Au moins 800 millions en pénalités ont déjà été payés à l'albertaine TransCanada Énergie pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011. Et là il va s'ajouter, M. le Président, un autre 200 millions, parce qu'Hydro-Québec a confirmé que la centrale va rester fermée en 2012. Puis, si vous pensez que ça s'arrête là, M. le Président, je vous le donne en mille: Savez-vous quand Hydro-Québec pense avoir besoin de l'énergie de la centrale de Bécancour? Pas avant 2015, M. le Président. Ça fait qu'on paierait un autre 200 millions en 2013 puis un autre 200 millions en 2014, indexés, M. le Président.

M. le Président, le ministre, là, il va devoir nous dire ce qu'il va faire pour nous sortir de cette entente-là. Il ne peut pas juste dire: On accepte ça, il y a un contrat de signé. Il faut absolument qu'il nous dise qu'il va entreprendre des recours, des négociations, des discussions pour qu'on cesse de payer 200 millions par année en pure perte.

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, la question du député de Marie-Victorin me permet de rectifier les faits. C'est leur gouvernement qui, en 2001, lorsqu'Hydro-Québec a réalisé que, suite, là, à l'évolution de la demande et de l'offre, il y aurait probablement pénurie, M. le Président, parce qu'on sait qu'ils avaient ralenti le développement des barrages hydroélectriques sur leur mandat, c'est leur gouvernement, le député d'Abitibi-Ouest, lorsqu'il était ministre des Ressources naturelles, qui a accepté, en 2002, d'aller en appel d'offres, M. le gouvernement. C'est leur centrale, c'est leur héritage... que maintenant on doit vivre avec cette décision-là.

Des voix: ...

Le Président: Je sens qu'il y aura une... Je sens qu'il y aura une question complémentaire. Bon. Alors, en attendant, on va écouter la réponse du ministre.

M. Gignac: M. le Président, j'amène les faits. Est arrivée la crise forestière, la crise financière. La Régie de l'énergie, à chaque année, doit se pencher sur le dossier, voir si c'est mieux d'opérer la centrale ou pas, et la régie conclut que vaut mieux qu'elle n'opère pas. Pour les consommateurs, c'est un bénéfice. La Régie de l'énergie, à chaque année, est interpellée, M. le Président, mais c'est leur centrale, c'est leur appel d'offres, c'est leur décision...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...c'est leur héritage avec lequel on doit vivre, M. le Président.

Le Président: Comme je l'avais anticipé, nous avons une complémentaire. Complémentaire, M. le député de Taillon.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, l'entente entre Hydro-Québec et TransCanada Énergie...

Le Président: Marie-Victorin, je m'excuse.

M. Drainville: ...a été signée le 10 juin 2003, et, en 2004, il y a eu un BAPE qui a dit que c'était une mauvaise idée d'aller de l'avant avec la centrale au gaz de Bécancour. Vous auriez pu arrêter ça, tout ce processus-là, à ce moment-là. Vous avez décidé de ne pas le faire. C'est votre décision, et vous en êtes responsables.

Qu'est-ce que vous allez faire pour nous faire sortir de cette mauvaise entente qui nous coûte 200 millions par année?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, le député de Marie-Victorin avance des chiffres...

Des voix: ...

M. Gignac: M. le Président, j'ai rappelé les faits ici, en cette Chambre, que c'est son collègue d'Abitibi-Ouest, ministre des Ressources naturelles à l'époque, qui a pris la décision d'aller en appel d'offres. C'est leur décision, leur centrale. M. le Président, on est habitués par le député de Marie-Victorin, dans sa vie antérieure, lorsqu'il était animateur à Radio-Canada, qu'il faisait la part des choses. Aujourd'hui, je pense qu'on doit réaliser, et je fais appel à son honneur puis à son intégrité intellectuelle, qu'il doit faire la part des choses. C'est une décision de leur gouvernement, puis on doit vivre avec. Maintenant...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: ...la Régie de l'énergie suggère de ne pas opérer la centrale...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, quand il y a eu un BAPE sur le Suroît, puis le BAPE a dit que c'était une mauvaise idée d'aller avec le Suroît, nous autres, on a dit non au Suroît, puis, vous autres, vous avez décidé de dire oui avant de reculer, hein? C'est ça qui s'est passé.

À cette heure, M. le Président, qu'est-ce qui est faux dans ce qu'on avance? Est-ce que c'est vrai qu'on paie 200 millions pour rien? Si ce n'est pas vrai, dites-nous ça, là. Est-ce que c'est vrai qu'on paie 200 millions par année? Est-ce que c'est vrai qu'on paie 200 millions, indexés, par année? Est-ce que c'est vrai qu'on a dépassé le milliard? Est-ce que c'est vrai qu'on va payer jusqu'en 2015? Dites-nous ce qui est vrai puis ce qui n'est pas vrai dans ce qu'on avance...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je ne sais pas, là, si le député de Marie-Victorin veut vraiment compter dans ses propres buts, là. Au niveau du Suroît, on peut se comprendre? Si on rappelle les faits, qu'en est-il vraiment? Je pense que, le Parti québécois, on n'a rien à apprendre comme... de leçons de ce côté-là.

M. le Président, en 2001, Hydro-Québec a recommandé au ministre des Ressources naturelles de l'époque qu'il devrait avoir une nouvelle usine... une centrale au gaz, parce qu'il y aurait un problème au Québec étant donné qu'eux avaient ralenti le développement hydroélectrique. On sait leur inconfort avec le développement hydroélectrique, on l'a vu dans les années soixante-dix, ils voulaient construire des centrales nucléaires le long du fleuve Saint-Laurent, on l'a vu lorsqu'ils étaient au pouvoir, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Gignac: Donc, je pense que le député de Marie-Victorin devrait faire la part des choses. Et je suis sûr que le député d'Abitibi-Ouest...

Le Président: Principale, M. le député de Berthier.

Décision du CRTC autorisant la compétition
en matière de services téléphoniques dans les régions

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, une récente décision du CRTC autorise la compétition locale sur les territoires des petites compagnies de téléphone. Les grandes compagnies pourront désormais offrir des services à prix réduits sans avoir l'obligation de servir les abonnés des zones rurales, alors que les petites compagnies auront toujours cette obligation. Concrètement, cela signifie que neuf compagnies de téléphone rurales risquent de fermer leurs portes et que plus de 13 000 abonnés pourraient perdre leur accès aux services de téléphone et d'Internet haute vitesse. Les régions de la Mauricie, Centre-du-Québec, Beauce et l'Estrie seront touchées. Au cours des dernières semaines, des citoyens de toutes les régions touchées se sont mobilisés pour dénoncer cette décision irresponsable du CRTC. La semaine dernière, ils étaient une centaine lors d'une assemblée à Saint-Paulin. Pendant ce temps-là, à Québec, c'est silence radio. Comme à chaque fois qu'il s'agit de défendre le Québec face à Ottawa, le gouvernement est aux abonnés absents.

Que compte faire le ministre de l'Occupation du territoire pour éviter ce désastre appréhendé? Va-t-il agir concrètement ou se contenter, comme à l'habitude, de se lamenter face à Ottawa?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: M. le Président, la question qui est posée, c'est la desserte, en fait, en téléphonie. On le sait, toutes les régions du Québec demandent d'être desservies par tous les services publics québécois ou fédéraux. Il y a des représentations qui ont été faites par la communauté, on l'entend bien. Tous les services sont des services essentiels, quand on parle principalement de téléphonie, d'accessibilité au territoire, tous les territoires, par tous les moyens, électroniques ou mécaniques, ou les voies terrestres, etc.

Donc, on va faire nos représentations dans le même sens. Il y a des représentations qui ont déjà été faites, c'est documenté. On porte la voix des régions du Québec pour que les services soient donnés dans toutes les régions du Québec. On a choisi tout le Québec, M. le Président, on n'a pas choisi une seule région du Québec. C'est pour ça qu'on va porter le message pour la communauté.

**(15 h 10)**

Le Président: Principale, M. le député de Marie-Victorin. Principale, principale.

Révision de la décision du CRTC autorisant la compétition
en matière de services téléphoniques dans les régions

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, savez-vous ce qu'il manque dans cette décision du CRTC, M. le Président? Savez-vous ce qu'il manque? Il manque de coeur dans cette décision-là, M. le Président. C'est un bel exemple d'un organisme fédéral qui est loin du monde, qui ne comprend pas le monde rural en particulier et qui ne comprend pas les besoins des campagnes, et des campagnes québécoises en particulier, M. le Président.

Là, vous savez que le cabinet fédéral, le Conseil des ministres, M. Harper, a le pouvoir de renverser cette décision du CRTC. Je n'apprendrai pas ça au premier ministre, il a déjà siégé à Ottawa, M. le Président.

Alors, je veux le savoir de ce gouvernement, M. le Président: Est-ce qu'ils vont demander que cette décision du CRTC soit renversée? C'est précisément ce que leur demande Solidarité rurale, les petites compagnies de téléphone du Québec et tous ces Québécois du monde rural. Est-ce que vous allez demander au gouvernement Harper de renverser la décision du CRTC?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, je le réitère, donc, toutes les régions du Québec ont droit à ces services-là. C'est un service de première ligne, c'est un service indispensable, et puis on veut que le fédéral entende aussi les demandes du Québec, qui sont très légitimes sur cette base-là. Les représentations sont faites, et puis je pense que donc on porte notre voix avec celle des régions du Québec.

On a une loi sur la vitalité des territoires. On en parle à tous les jours, la spécificité, l'accès à tout le territoire, partout, dans tout... donc, du nord au sud, d'est en ouest. C'est le message qu'on porte.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles, je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement. Donc, M. le député de Portneuf.

Demander au gouvernement fédéral de tenir compte
des lois et des compétences provinciales et des
responsabilités municipales en matière d'aéronautique

M. Matte: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Chauveau, la députée de Rosemont et le député de Mercier:

«Compte tenu des objections suscitées par le projet de l'aéroport privé de Neuville, que l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement fédéral que les provinces et les municipalités disposent de compétences et de responsabilités particulières et qu'à cette fin elle demande au gouvernement fédéral de prendre des décisions en matière [...] aéronautique qui tiennent compte des lois du Québec, des compétences provinciales et des responsabilités municipales.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dutil: Adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, elle serait adoptée sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement libéral qu'il interdise formellement toute forme de collaboration de la part des ministères ou sociétés d'État à l'aérodrome de Neuville.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Y a-t-il un député indépendant qui souhaite présenter une motion sans préavis? Non.

Alors, je reconnais maintenant, aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Dutil: En fait, M. le Président, je sollicite un consentement pour une motion de consultation, une motion sans préavis, mais pour les consultations, selon la règle... l'article 146.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour permettre au leader adjoint de lire cette deuxième motion? Alors, oui. M. le ministre... M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 57

M. Dutil: Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément donc à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 57, Loi modifiant l'encadrement de l'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d'autres dispositions législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 3, 4 et 5 avril ainsi que les 1er et 2 mai 2012 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: l'Association du camionnage du Québec, la Corporation des concessionnaires d'automobiles du Québec, le CAA-Québec, l'Association des directeurs de police du Québec, la Sûreté du Québec, le Barreau du Québec, la ville de Montréal, la ville de Laval, la ville de Longueuil, la ville de Gatineau, la ville de Québec, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération des municipalités du Québec, le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Table québécoise de la sécurité routière, l'Union des consommateurs, la Protectrice du citoyen, le Contrôle routier Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec, le ministère des Transports du Québec, Regroupement des loueurs de véhicules du Québec;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et

«Que le ministre des Transports soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader de l'opposition officielle, motion adoptée?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Dutil: Oui. M. le Président, je sollicite un deuxième consentement pour une présentation touchant une commission.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Y a-t-il consentement?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Révoquer la motion proposant de procéder à des
consultations particulières sur le projet de loi n° 53

M. Dutil: M. le Président, je fais motion, suite au désistement de tous les groupes invités, conformément à l'article 190 du... 186 -- pardon -- du règlement de l'Assemblée nationale, afin de révoquer la motion adoptée le 20 mars 2012 qui confiait à la Commission de la santé et des services sociaux le mandat de tenir des consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 53, Loi sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, cette motion de révocation est-elle adoptée?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Dutil: M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 29, Loi instituant le Fonds Accès Justice, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 27, Loi sur la Société du Plan Nord, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures. à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de trois heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et enfin la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 34, Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, ces avis sont donnés.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira aujourd'hui en séance de travail à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, de 18 heures à 18 h 30, afin de décider des suites à donner à l'examen du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la tabac 2005 et 2010 et, de 18 h 30 à 19 heures, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition présentée par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve concernant les soins dispensés aux aînés.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Taillon. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement libéral que, dans les plus brefs délais, il négocie avec ouverture avec les représentants élus du mouvement étudiant afin de dénouer l'impasse actuelle quant à l'augmentation des droits de scolarité;

«Que cette motion devienne un ordre de la Chambre.»

Affaires du jour

Et, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

**(15 h 20)**

M. Dutil: M. le Président, voulez-vous appeler l'article 1, s'il vous plaît?

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire
du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 22 mars 2012, sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Richelieu, M. le député de Rimouski et M. le député de Marie-Victorin.

Je vous informe qu'il y a 5 h 43 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 7 h 45 min réparties comme suit: 3 h 16 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 53 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 1 h 38 min aux députés indépendants ayant fait part à la présidence de leur volonté de participer à ce débat.

Alors, je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. Je cède la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Le budget présenté par le ministre des Finances a connu un accueil très défavorable de la part de plusieurs secteurs de notre société: les étudiants, les travailleuses et les travailleurs, le milieu communautaire, le monde de la santé. En fait, le gouvernement et son ministre des Finances n'ont été applaudis que par le Conseil du patronat et la Fédération des chambres de commerce. Donc, les milieux patronaux, les milieux qui lui sont proches, les milieux qui vont bénéficier essentiellement encore une fois, année après année, d'orientations du gouvernement qui servent à creuser l'écart entre une élite nantie, de grandes corporations et des milieux financiers et industriels économiquement avantagés au détriment de l'ensemble de la société, au détriment de nos étudiants qui se voient confrontés à un gouvernement sourd à la nécessité que l'éducation soit le plus accessible et le plus de qualité possible au Québec, seulement rendue possible si le gouvernement décide d'orienter ses choix en fonction des meilleurs de la classe en matière d'éducation que sont les nations d'Europe du Nord, l'Allemagne et la France, plutôt que de suivre l'exemple des cancres de la classe en matière d'inégalité d'accès à l'éducation que sont les États-Unis et certaines provinces canadiennes.

Le ministre des Finances a prétendu que ce budget était pour renforcer l'économie du Québec, de faire du Québec une nation forte. Or, malheureusement il s'avère que c'est une tentative à l'avance vouée à l'échec pour faire oublier. Pour faire oublier quoi? Que hausser les tarifs de scolarité, ça diminue l'accès aux études. Ça diminue l'accès à l'éducation supérieure, ce qui ne donnera certainement pas plus de têtes instruites et bien formées dont un Québec fort aurait pourtant besoin. Pour faire oublier que taxer la maladie et aggraver les difficultés financières que connaissent déjà beaucoup de ménages lourdement endettés est tout le contraire que de renforcer l'économie et faire prospérer les Québécois.

Le budget de M. le ministre des Finances tente de faire oublier que hausser la taxe de vente du Québec, la TVQ, de hausser les tarifs d'électricité, des tarifs en toutes sortes pour les services publics, c'est une manière agressive et très injuste d'aller chercher des revenus, alors que les gouvernements péquistes et libéraux ont, depuis plus d'une dizaine d'années, accordé pour plus de 10 milliards de dollars en baisses d'impôt qui ont surtout profité aux plus riches et aux grandes corporations au détriment de la classe moyenne et des petites entreprises, ainsi que les services publics qui servent les moins bien nantis parmi nous.

Le gouvernement prétend ne pas avoir de marge de manoeuvre pour agir, que c'est parce qu'il n'a pas la marge de manoeuvre qu'il doit couper dans les services ou hausser les tarifs et hausser les droits de scolarité. Je viens de vous rappeler, M. le Président, qu'il y a eu plus de 10 milliards de dollars de baisses d'impôt. Ça, c'est sans parler du 1,2 milliard de dollars de congé d'impôt, en fait de report d'impôt accordé à Rio Tinto Alcan, et qui court toujours. Nous avons rappelé au ministre des Finances que, quand on recherche le retour au déficit zéro à tout prix, à un rythme forcené, surtout quand ça devient une religion comme c'est le cas actuellement depuis une vingtaine d'années, depuis en fait l'honorable gouvernement péquiste de Lucien Bouchard, ça se fait toujours au détriment de la société, ça se fait toujours au détriment d'une majorité de la population qui sont les seuls à être toujours appelés à se serrer la ceinture.

Or, personne n'est dupe. On a compris que le déficit zéro est surtout un prétexte pour sous-financer, fragiliser et privatiser tranquillement les services publics. On a compris que, lorsqu'il s'agit d'investir des milliards dans les infrastructures ou en avantages fiscaux, comme le gouvernement vient encore de l'accorder, ou en des contrats faramineux avec des entreprises comme Rio Tinto Alcan, auquel Hydro-Québec a accordé les bonbons qu'on sait en lui achetant une électricité dont elle n'a pas besoin, donc, quand il s'agit de se mettre à plat ventre devant les entreprises minières, pharmaceutiques ou bancaires, le gouvernement n'est jamais à court d'argent. Exemple encore dans ce budget: 275 millions de dollars prévus pour Gentilly-2, des milliards en projets hydroélectriques qui vont servir d'abord les intérêts des entreprises amies du régime, alors que le Québec est en surplus d'électricité, en plus de la situation très préoccupante à Hydro-Québec avec un endettement massif qui fragilise l'État québécois, l'état des finances publiques et Hydro-Québec, l'entreprise elle-même. Tout ça parce qu'il y a un manque de courage politique dans la classe politique québécoise depuis de nombreuses années, mais particulièrement aggravé ou ressenti dans le présent gouvernement libéral à cause de sa trop grande promiscuité avec des milieux d'affaires qui dictent sa conduite, plutôt que d'être à l'écoute de la population.

Des solutions pourtant existent, M. le Président. Nous l'avons démontré à deux reprises en rencontrant le ministre des Finances lui-même, qui n'a jamais eu d'argument à opposer contre le fait qu'on peut aller chercher de 5 à 9 milliards de dollars de revenus légitimes sans ajouter au fardeau de la classe moyenne et des moins nantis, en augmentant un palier d'imposition, en augmentant les redevances sur l'eau, en imposant des redevances non pas sur les profits déclarés, mais plutôt sur la valeur brute de ce qui est extrait de notre sous-sol, en rétablissant la taxe sur le capital des compagnies financières qu'on a abolie pour rien, alors qu'on pourrait aller chercher seulement à ce chapitre tout près de 1 milliard de dollars et surtout lutter efficacement contre l'évasion fiscale. Pourquoi faut-il que 88 milliards de dollars de l'argent du Québec gisent dans 84 paradis fiscaux et juridictions de complaisance, alors qu'imposé au taux marginal le plus élevé au Québec cet argent-là équivaudrait à plus de 20 milliards de dollars de revenus légitimes pour l'État québécois?

Motion formulant un grief

M. le Président, c'est en raison de cet aveuglement volontaire du gouvernement que Québec solidaire dépose la motion de grief suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral et son budget 2012-2013 pour avoir fait fi de l'opinion publique demandant l'abolition de la taxe santé et l'annulation des hausses de 1 625 $ de frais de scolarité, pour ne pas avoir augmenté de manière significative la participation et le contrôle publics dans le secteur des ressources naturelles et pour ne pas avoir jeté les bases de la relance de l'emploi au Québec axée sur une économie plus verte et plus solidaire.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Mercier, à la fois pour votre intervention et cette motion. Elle sera prise en considération, bien sûr, sous réserve de sa recevabilité.

Je cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Chers collègues de l'Assemblée nationale, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui suite au dépôt du budget 2012-2013.

M. le Président, tout d'abord, permettez-moi de vous réitérer toute l'importance qu'accorde notre gouvernement au contrôle des finances publiques, à la mise en oeuvre rigoureuse du plan de retour à l'équilibre. Et ce qui est prévu, c'est que nous atteignions l'équilibre budgétaire dans un an et tout en continuant à travailler sur les missions essentielles de l'État et en nous attaquant à la dette. En 2016-2017, nous verserons 2,5 milliards au Fonds des générations pour réduire la dette.

Alors, M. le Président, nous bâtissons avec des mesures ciblées une économie forte, une économie qui crée de la richesse, une économie qui crée des emplois, en particulier dans le secteur bioalimentaire dont je suis responsable. Ce secteur très important de notre économie participe à la création de richesse au Québec et fait partie de notre quotidien par le geste alimentaire que les consommateurs posent à chaque jour.

Il y a une semaine, M. le Président, mon collègue le ministre des Finances a annoncé des investissements de 50 millions de dollars pour l'industrie bioalimentaire dans le cadre du discours sur le budget 2012-2013. Comme on pouvait le lire dans La Terre de chez nous, le budget consacré à l'agriculture atteindra en 2012-2013 un sommet inégalé, pour se situer à tout près de 1,1 milliard de dollars. Ce budget, M. le Président, démontre sans équivoque l'importance stratégique qu'accorde notre gouvernement à l'industrie bioalimentaire et à ses acteurs.

**(15 h 30)**

Ainsi, dans le cadre de ce budget, une enveloppe de 15 millions de dollars sur une période de trois ans sera consacrée à l'actualisation de la Stratégie d'accroissement des achats des produits alimentaires québécois sur le marché intérieur. Plus précisément, cette stratégie misera sur les gains des dernières années, dont ceux de la récente campagne de la promotion Aliments du Québec: Toujours le bon choix! D'ailleurs, 3 millions de dollars sur trois ans sont prévus à l'intérieur de cette enveloppe pour amorcer des initiatives en vue de donner une saveur locale et régionale à la stratégie. Il s'agit ici d'une annonce qui répond aux demandes d'un grand nombre d'intervenants de l'industrie et qui fait l'unanimité.

Plus de 13 millions de dollars sont ajoutés aux ressources actuelles du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation afin d'accompagner l'essor des entreprises de transformation alimentaire -- cette somme permettra notamment de poursuivre les efforts entrepris en vertu de la Stratégie de soutien à la transformation alimentaire -- et qui vont dans le sens des orientations du livre vert.

Ce budget prévoit également une enveloppe de 3 millions de dollars sur trois ans qui s'ajoute au montant précédent pour permettre à Export Québec et au ministère de mener une offensive conjointe et concertée sur les marchés étrangers, principalement ceux qui présentent un fort potentiel de développement pour les produits alimentaires du Québec.

Compte tenu de la place de choix qu'elle occupe au sein des industries bioalimentaires et manufacturières, la transformation alimentaire possède une dynamique particulière. Pour tenir compte de cette particularité et pour coordonner l'action gouvernementale, M. le Président, notre gouvernement procédera sous peu à la création d'un comité interministériel sous la responsabilité du MAPAQ. Ce comité aura donc pour mandat d'étudier les problématiques particulières de la transformation alimentaire et d'optimiser l'action gouvernementale pour soutenir le plus efficacement possible cette industrie.

Et, M. le Président, réunis dans le cadre de leur assemblée générale annuelle en fin de semaine dans les Laurentides, le conseil de la transformation alimentaire du Québec a non seulement désigné comme personnalité agroalimentaire québécoise 2012 M. Denis Richard, qui est le président du conseil d'administration de la Coop fédérée, mais aussi j'ai eu l'occasion de manifester mon intention de doter le secteur de la transformation alimentaire d'un fonds de l'industrie bioalimentaire québécoise, qu'on pourra appeler le FIBEQ, et qui sera doté, on pense, pour démarrer son travail, d'une enveloppe d'environ 40 millions de dollars, suite au regroupement d'un certain nombre de fonds qui sont disponibles actuellement et qui ont plus ou moins les ressources nécessaires pour mener à bien leur mission. Alors, en partenariat, je pense qu'on pourra être en mesure de faire un effort additionnel.

M. le Président, dans les régions maritimes, la pêche, l'aquaculture et la transformation des produits marins comptent pour près de 8 000 emplois. En Gaspésie, 14 % des emplois relèvent de la filière des produits marins alors qu'aux Îles-de-la-Madeleine et sur la Basse-Côte-Nord ils représentent 42 % et 47 % respectivement. Or, ce secteur vit des difficultés particulières depuis un certain nombre d'années. Les entreprises sont notamment touchées par la diminution de la ressource pour bon nombre d'espèces ainsi que par une baisse des prix. Dans ce contexte, elles doivent augmenter leur productivité, contribuant ainsi à la compétitivité du secteur. Cependant, elles ne disposent pas des moyens financiers pour s'attaquer seules à ces enjeux. Considérant l'importance de soutenir l'activité économique des régions touchées par cette problématique, le budget 2012-2013 prévoit l'ajout de 6 millions de dollars sur trois ans dans le secteur des pêches et de l'aquaculture commerciales. Les sommes seront principalement employées pour appuyer deux mesures, soit l'amélioration de la productivité des entreprises de transformation des produits marins et la poursuite des efforts de restructuration du secteur de la capture.

En ce qui concerne le bien-être des animaux de compagnie, les attentes des citoyens, des citoyennes sont élevées. À ce sujet, je vous signale, M. le Président, que le Québec est reconnu pour le nombre important d'animaux de compagnie abandonnés et euthanasiés. Ainsi, plusieurs initiatives du ministère sont en cours afin d'apporter une nette amélioration dans ce domaine. C'est dans cette lignée que j'ai annoncé, en décembre dernier, deux actions majeures pour ce secteur, soit le dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux, concernant principalement la sécurité et le bien-être des animaux, et l'édiction du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens.

Le discours sur le budget permet de poursuivre les efforts déployés pour l'amélioration du bien-être des animaux de compagnie avec l'annonce de 2 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Cette somme permettra, M. le Président, entre autres, de réaliser des activités de promotion pour les soins à apporter aux animaux de compagnie ou de supporter les dépenses engendrées par la garde et le traitement d'animaux saisis pour des raisons de maltraitance.

Il y a également, M. le Président, une enveloppe de 10 millions qui a été allouée pour travailler en collaboration avec les principaux concernés à la réduction des gaz à effet de serre en agriculture dans le cadre de notre politique visant non seulement l'amélioration de la qualité de l'air, mais aussi la réduction de l'empreinte carbone.

M. le Président, rapidement, j'ai traité de dossiers qui concernaient le MAPAQ. Maintenant, comme député d'Abitibi-Est et aussi comme ministre régional de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, je ne peux que me réjouir d'un certain nombre de mesures qui concernent l'ensemble des régions du Québec, mais en particulier celles que je représente fièrement ici: notamment, la reconduction du Fonds de développement régional pour cinq ans, qui va donner les fonds nécessaires au fonctionnement de nos conférences régionales des élus -- c'est 300 millions de dollars sur cinq ans à raison de 60 millions par année -- la prolongation d'un appui additionnel aux centres locaux de développement pour trois années à 17,5 millions en 2012-2013, 19,5 millions en 2013-2014 et 2014-2015, pour un montant de 361 millions sur cinq ans si on considère les fonds qui étaient déjà alloués aux CLD et l'appui additionnel qui est ajouté.

En ce qui concerne la forêt, je pense que le plan d'intervention de cinq ans avec des travaux sylvicoles qui pourront être planifiés à raison de 200 millions par année, assurés pour cinq ans à partir de 2013 et suivants, va justement coïncider avec l'entrée en vigueur du nouveau régime forestier et va donner aussi un caractère de prévisibilité aux travaux qui doivent être planifiés dans nos régions.

En tourisme, ma collègue a fait abondamment état d'une mesure qui s'adresse en particulier aux régions et qui est un crédit remboursable de 25 % des investissements pour moderniser l'hébergement en région.

Il y a aussi le FIA autochtone, le Fonds d'initiatives autochtones, qui a été non seulement reconduit, mais bonifié à hauteur de 135 millions.

Il y a une enveloppe de 50 millions en sport et loisirs pour poursuivre la réalisation d'infrastructures pour pratiquer des sports et des loisirs dans nos régions.

Il y a également le Plan Nord, dont on a fait abondamment mention dans le budget et qui se voit allouer des sommes additionnelles.

M. le Président, en terminant, il y a une mesure qui concerne directement les étudiants, les étudiantes, qui concerne les jeunes qui veulent s'établir en région: le crédit d'impôt pour les jeunes qui finissent un D.E.C. ou un bac et qui choisissent, dans les deux années suivant l'obtention de leur diplôme, de s'installer en région. 2 000 $ de plus que le 8 000 $ qui existe déjà sur trois ans. Alors, M. le Président, non seulement c'est une mesure qui vient effacer d'un trait l'augmentation des frais de scolarité si ces jeunes-là sont concernés par la mesure... Puisqu'il demeure un fait, c'est que, souvent, ce crédit de 10 000 $ là vient effacer, à toutes fins pratiques, la majorité, sinon la totalité des dettes que peuvent avoir encourues des jeunes de nos régions pour aller étudier une formation de niveau universitaire. Parce qu'au niveau collégial on a plusieurs disciplines dans le collège de l'Abitibi-Témiscamingue, qui a des antennes dans les trois, quatre principales villes de la région chez nous, et je pense, M. le Président, que cette mesure-là va être vraiment, véritablement, avec ce qui existait déjà, très structurante.

Je pourrais continuer à parler comme ça encore longtemps du budget, M. le Président, mais je vais laisser la place à mes collègues qui, eux aussi, veulent appuyer le budget du ministre des Finances déposé il y a une semaine en cette Chambre.

**(15 h 40)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le ministre de l'Agriculture. Je vais reconnaître M. le député de Shefford et je reviendrai à vous par la suite, Mme la ministre responsable des Aînés. M. le député.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je suis très heureux, au nom de ma formation politique, de réagir sur ce budget 2012-2013. Je suis un peu moins optimiste que le ministre de l'Agriculture, mais bon.

M. le Président, c'est un budget qui confirme nos pires craintes sur la dette, le service de la dette, le Fonds des générations et la qualité de vie des Québécois. Je m'explique. Parce que la face cachée de ce budget, M. le Président, est certainement le service de la dette. Pour la première fois dans l'histoire du Québec, le service de la dette va dépasser 10,4 milliards de dollars pour l'année fiscale en cours, pour l'année 2012-2013. C'est une augmentation de 9,4 %. C'est le poste budgétaire qui va augmenter, croître le plus rapidement. Éducation et santé ensemble, c'est 28,5 millions de frais d'intérêt par jour, M. le Président.

Imaginez une chose, avec l'instabilité des marchés économiques, des marchés de la bourse en Europe, de la situation qu'on voit avec l'Union européenne, s'il fallait qu'il y ait une décote de la part d'une agence et que le service de la dette, où présentement nous empruntons en moyenne entre 4,2 % et 4,6 %... 1 % d'intérêt additionnel amènerait, sur une dette brute de 183 milliards, bien, des frais additionnels de 1,8 milliard.

Quand on sait, M. le Président, que c'est le troisième poste budgétaire, donc, après la santé... La santé, donc, la moitié des impôts sur une paie, par semaine, va à la santé... On a demandé une contribution santé additionnelle de 200 $ suite au budget de 2010. C'était 25 $ la première année, c'était 100 $ la deuxième, 200 $ pour la troisième, par adulte. Est-ce que la qualité de vie des Québécois a été améliorée et est-ce que le système de santé va mieux? Est-ce que les 2 millions de Québécois ont soudainement reçu un médecin de famille à leur porte ou un coup de téléphone? Non. Est-ce que les délais d'attente dans les urgences se sont améliorés? Non. Est-ce que les délais d'attente pour les chirurgies, comme je le mentionnais en période des questions voilà quelques minutes déjà, ont évolué? Non, c'est encore la loterie des chirurgies. Alors, M. le Président, dans ce contexte où ce poste budgétaire qui est le service de la dette prend énormément, énormément d'argent de la part des contribuables, eh bien, quand on a la santé qui coûte la moitié de nos impôts, on a après ça 24 % de nos impôts qui vont à l'éducation et près de 12 % aujourd'hui au service de la dette, vous comprendrez une chose: la marge de manoeuvre, elle n'existe plus. On n'est certainement pas dans le trèfle à quatre feuilles, M. le Président, pour les prochaines années.

Et, quand on regarde le premier ministre et le ministre des Finances nous dire que, soudainement, depuis 2003, les Québécois en ont plus dans leurs poches ou dans leur portefeuille, bien laissez-moi répliquer, M. le Président, de façon la plus limpide possible: L'Institut de la statistique, qui est le secrétariat des Affaires intergouvernementales, met un tableau assez intéressant. Quand on regarde, depuis l'arrivée des libéraux en 2003, où se situait le Québec en termes de revenus personnels disponibles par habitant, on était à 22 000 $ par habitant. En moyenne, au Canada, on était à 23 809 $. On était troisième sur les provinces, toutes les provinces confondues. Alors, on pouvait se dire: Quand même, ce n'est pas si pire. Neuf ans plus tard, on en est à 27 119 $ en termes de revenus personnels, donc augmentation, oui, normale suite à l'inflation, mais -- oups! -- on se retrouve où en compétition avec les autres provinces canadiennes? Bien, avant-dernier. Avant-dernier aujourd'hui, neuvième sur 10, à 27 119 $.

Quand on regarde notre voisin économique d'à côté, l'Ontario, bien l'Ontario est à 30 097 $. On ne me fera pas dire et on ne fera pas croire, M. le Président, aux familles québécoises, à ceux qui nous écoutent, à la classe moyenne, que, depuis le budget matraque de 2010, où on est allé chercher 16 milliards de revenus additionnels, de taxes additionnelles, que ce soit pour les deux points de TVQ, que ce soit pour les contributions santé, qui, aujourd'hui, à 200 $ par personne, amènent dans les coffres de l'État près de 1 milliard de dollars sans que les services ne soient améliorés... Quand on regarde qu'il va y avoir une autre augmentation de la taxe sur l'essence le 1er avril prochain, dans les prochains jours, ça, sur une période de quatre ans, indexation des tarifs, tout ça combiné ensemble, 16 milliards de dollars.

Il n'y a rien de plus facile pour un gouvernement, M. le Président, de faire une chose... Quand on n'est pas capable de contrôler nos dépenses, de contrôler un service de la dette, bien c'est de taxer les gens, c'est de trouver des mesures qui vont, encore une fois, enlever de plus en plus de sous dans le portefeuille des contribuables, en rentrer dans les coffres de l'État, mais ne surtout pas sabrer dans des paliers administratifs qui sont de trop dans le gouvernement, M. le Président.

Et là je m'explique. Vous allez dire: Où? Bien, chez Hydro-Québec. Chez Hydro-Québec, depuis l'arrivée des libéraux, depuis deux ans, je demande, comme eux le demandaient au Parti québécois du temps, que le Vérificateur général puisse aller vérifier les dépenses courantes chez Hydro-Québec de 2,5 milliards de dollars. 2,5 milliards de dollars, et le premier ministre et son ministre responsable refusent toujours -- idem pour le conseil d'administration -- qu'on puisse aller vérifier les dépenses courantes. Et là j'exclus tout ce qui est ententes confidentielles entre les provinces ou le Nord-Est des États-Unis pour l'exportation ou la vente d'hydroélectricité. Premier point, alors un ménage important à aller faire chez Hydro-Québec.

Un palier administratif de trop, le monstre bureaucratique des agences de la santé ou du système de santé en général, où, aujourd'hui, on retrouve presque autant de gens à l'administration ou comme cadres dans le système de santé que de personnes qui sont au service de qui? Bien, des patients québécois. Alors, les agences, on les met de côté, on donne les ressources directement, M. le Président, aux CSSS.

Et à l'éducation, M. le Président, bien, les commissions scolaires, vous connaissez notre point depuis quelques années déjà, on met de côté, on abolit les commissions scolaires, on donne plus d'autonomie aux enseignants, on donne plus de services directement aux patients et peut-être former des écoles à vocation particulière. Pour assurer quoi, M. le Président? La réussite de nos enfants, baisser le taux de décrochage scolaire, qui est un fléau social immensément, immensément important.

Un point, M. le Président, où le ministre des Finances ne nous a pas écoutés encore une fois, bien c'est le Fonds des générations, un fonds des générations qui a été créé en 2006 pour soutenir le fait... et dire aux gens -- aux plus jeunes, en tout cas -- que le service de la dette et la dette allaient baisser comparativement au PIB, un principe un peu compliqué pour les néophytes. Mais, aujourd'hui, on constate quoi? On prend une partie des redevances hydrauliques, on les met à la Caisse de dépôt, on essaie de jouer au poker, au casino avec l'argent des Québécois. Pour créer quoi? Un effet de levier. Donc, on a un fonds des générations qui a créé 2,1 % de rendement moyen sur cinq ans versus un coût d'emprunt de 4,4 %. Le résultat n'est pas là. Ce qu'on dit est très simple: Prenons l'argent des redevances, appliquons-la directement sur la dette, M. le Président, et baissons immédiatement, pendant que les taux d'intérêt sont bas, cette dette brute, qui va être augmentée à près de 190 milliards de dollars à la fin de l'année prochaine.

Alors, dans ce contexte, M. le Président, vous comprendrez qu'il est extrêmement difficile... J'aurais aimé avoir plus de temps pour vous parler de ce budget. Malheureusement, comme indépendants, il nous est impossible de dépasser ce que vous nous accordez. Alors, certainement, nous allons voter contre ce budget, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, je vous remercie, M. le député de Shefford, et je reconnais maintenant Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Chers collègues de l'Assemblée nationale, vous le savez, le Québec est le deuxième endroit au monde où le vieillissement de la population se fait à un rythme très accéléré après le Japon. À l'heure actuelle, les personnes âgées représentent 16 % de la population -- celles qui ont 65 ans et plus -- et, en 2031, elles devraient représenter 26 % de la population. Et c'est pour veiller sur les intérêts des aînés que le premier ministre du Québec nommait en 2007 pour la première fois un ministre entièrement responsable des aînés.

J'aimerais vous raconter mon histoire. Hier, je célébrais cinq ans à titre de députée de l'Assemblée nationale et j'ai été nommée ministre responsable des Aînés un 18 avril. Et mon premier mandat était la consultation publique sur les conditions de vie des aînés parce que j'ai voulu joindre le plus de gens possible, les aînés en particulier, les proches. J'ai voulu aussi parler aux organismes communautaires, aux chercheurs. On voulait toucher à toutes les dimensions qui sont liées à la réalité des aînés. Cette consultation a permis de jeter un regard éclairé sur ce qui avait déjà été fait, de comprendre les préoccupations des personnes aînées au Québec, d'établir les priorités afin de répondre davantage à leurs besoins. En préambule et à la suite de cette consultation, nous avons mis en place, M. le Président, une série d'actions pour faire en sorte que les aînés puissent vivre dans leurs villes, dans leurs villages, dans leurs communautés le plus longtemps possible.

Faisons un retour sur les budgets antérieurs, ça permet de comprendre l'histoire. C'est à l'occasion du discours du budget 2007-2008 qu'a été lancée officiellement la Stratégie d'action en faveur des aînés. Elle comprenait des initiatives majeures d'ordre fiscal et budgétaire de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans pour adapter les services et les infrastructures aux besoins des personnes aînées. Déjà en 2007, nous étions soucieux d'adapter ces infrastructures, qui peuvent varier -- et les services aussi -- d'une région à l'autre, d'un village, d'une ville et même d'un quartier à l'autre. Et c'était avant la consultation publique. Pour réaliser cet objectif, nous avons, entre autres, signé des ententes spécifiques avec les conférences régionales des élus -- il y en a 21 -- et les tables régionales de concertation des aînés, nous avons investi 12,5 millions de dollars; les CRE, 5 millions de dollars; 17 millions de dollars pour toucher des projets pour aider les proches aidants, le développement de loisirs, le bénévolat, la participation citoyenne, la promotion d'une image positive du vieillissement.

**(15 h 50)**

Le budget 2008-2009 a, pour sa part, prévu une somme de près de 1 milliard de dollars, et plusieurs crédits d'impôt, entre autres, ont été bonifiés. Je vais très vite dans mon débit. Je devrais ralentir, mais j'ai tellement de choses à vous raconter. Nous avons, entre autres, annoncé, cette année-là, 200 millions de dollars pour les proches aidants, un fonds que nous avons créé avec la famille Chagnon. À ce jour, nous avons créé 13 appuis, ou des carrefours de soutien aux proches aidants, et la création de deux autres appuis vient juste d'être votée. D'ici la fin de l'année, toutes les régions du Québec auront un carrefour pour les proches aidants.

Nous avons également créé, en 2008-2009, un programme de soutien aux initiatives de respect pour les aînés doté d'un budget de 5 millions par année. À ce jour, depuis 2008, plus de 300 projets différents ont été financés.

Dans le budget 2009-2010, on a créé un programme tout à fait merveilleux, celui des municipalités amies des aînés. Il y avait au départ une enveloppe de 1 million de dollars et puis, l'année suivante, 2 millions de dollars. Nous avons débuté avec sept projets pilotes. Aujourd'hui, c'est 327 municipalités amies des aînés, on vise 860 municipalités amies des aînés, et le Dr John Beard, responsable du vieillissement et parcours de vie à l'OMS, considère le Québec comme étant un leader, un chef de file dans l'application de cette démarche qui touche plusieurs villes québécoises. Et je remercie la chercheuse Suzanne Garon, du centre de vieillissement de l'Université de Sherbrooke, de nous avoir proposé, avec Marie Beaulieu, ce projet lors de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Mon collègue le ministre des Affaires municipales finance, à hauteur de 3 millions par année, de petites infrastructures dans le cadre des villes qui sont municipalités amies des aînés, comme des parcours santé, des parcs intergénérationnels.

Nous avons investi, sur cinq ans, un plan pour contrer la maltraitance. Dans le budget 2010-2011, on a bonifié le soutien aux initiatives qui visent le respect pour les aînés pour y investir 2 millions par année, pour soutenir des projets qui visent des proches aidants. En 2011-2012, nous avons octroyé du financement pour le déploiement de carrefours d'information pour les aînés, une enveloppe de 2,1 millions de dollars, et des maisons de grands-parents, pour les consolider à hauteur de 900 000 $.

C'est lors du discours inaugural du premier ministre le 23 février 2011 qu'il a annoncé qu'il y aurait une politique du Vieillir chez soi. Cette politique avec plusieurs ministères -- nous sommes rendus à 13 ministères et organismes -- sera déposée incessamment. Elle est axée sur le vieillissement actif. C'est un changement de paradigme. C'est une politique sociocommunautaire avec un pont avec les services de santé. Les aînés veulent vivre chez eux, à domicile. Alors, dans le budget, pour cette politique, il y a un cadre financier -- moi, je trouve ça très rassurant d'avoir une politique et un cadre financier: c'est 2,7 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, 60 millions de dollars seulement pour les projets qui touchent à la communauté, 2,3 milliards de dollars pour la santé. Entre autres, pour le maintien à domicile, c'est 1 123 000 000 $. C'est du jamais-vu, M. le Président, dans l'histoire du Québec.

Je comprends qu'il y a des personnes qui soient déçues de voir que nous sommes capables de réaliser autant pour les aînés. Il n'y a jamais eu autant d'initiatives pour les aînés. Moi, je dis toujours que je suis comme un jardinier qui pose des pas japonais dans son jardin à tous les jours, et c'est ce que je fais. Je ne suis pas grandiloquente. Le ministère, quand je suis arrivée, il y avait quatre fonctionnaires, mais on voit grandir la situation et l'amélioration des conditions de vie des aînés. Alors, j'ai très hâte parce que nous travaillons, entre autres avec ma collègue la ministre déléguée aux Services sociaux, depuis maintenant plus d'un an à l'élaboration de cette politique, nous avons hâte de la déposer.

Dans le budget, le ministre des Finances a, entre autres, annoncé qu'il y aurait, évidemment, plus de municipalités amies des aînés, qu'il y aurait 12 maisons des grands-parents, donc un 3 millions supplémentaire. Il a annoncé qu'il y aurait aussi des sommes additionnelles pour le logement, entre autres 86 millions de dollars sur cinq ans -- ça veut dire 1 250 logements AccèsLogis pour les aînés; il y aurait 172 millions de dollars pour des crédits fiscaux, deux qui sont bonifiés, entre autres le crédit fiscal pour les personnes âgées de 70 ans et plus qui vivent à domicile -- c'est majeur -- et un autre pour bonifier le crédit fiscal pour les conjoints de proches aidants, pour toucher 15 000 conjoints qui pourront bénéficier d'une aide additionnelle. On s'est battus pour la bonification de ce crédit, qui était demandée lors de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés.

Je veux vous dire, M. le Président, que, suite à la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, tout ce que nous sommes en train de réaliser, c'est à la demande des aînés et des proches. Je n'avais pas dans mes responsabilités la question des proches aidants, mais j'ai tellement accepté leur cri du coeur comme étant un cri fondamental que je le porte à l'intérieur de moi comme étant quelque chose d'essentiel que nous devons... Tous partis confondus, nous devons soutenir les proches aidants qui aident les personnes aînées. C'est une responsabilité gouvernementale, c'est une responsabilité collective et c'est une responsabilité individuelle.

Alors, M. le Président, en terminant, nous allons, d'ici quelques semaines, déposer cette politique du Vieillir chez soi, et j'ai entendu des choses que je trouve extrêmement décevantes, que c'était électoraliste. Ce n'est pas électoraliste. Cette politique se prépare depuis la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Cette politique, je la porte à l'intérieur de moi depuis cette consultation. Et, vous savez, ça prend une politique une fois, et, par la suite, le sort est posé, la graine est jetée dans le jardin, et c'est ça qui va faire en sorte qu'il y aura plein d'autres fleurs dans ce jardin. Et il y aura une deuxième politique éventuellement parce qu'on ne pourra pas se passer de véritable politique pour que les aînés puissent vieillir chez eux.

Je remercie donc le premier ministre du Québec, et le ministre des Finances, et la présidente du Conseil du trésor qui ont consenti à 2,7 milliards de dollars pour qu'on puisse avoir un cadre financier pour déposer cette politique du Vieillir chez soi qui aura un autre nom, bien sûr, mais qui veut dire que les aînés veulent vivre chez eux, dans leurs villes, dans leurs villages, dans leurs quartiers, dans leurs communautés, avec des services, le plus longtemps possible, dans le respect et dans la dignité. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la ministre responsable des Aînés. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je vais intervenir sur le budget qui nous a été présenté, le budget 2012-2013. Évidemment, quand on intervient, on écoute toujours l'orateur, l'oratrice précédente. Alors, c'est assez drôle d'entendre la ministre responsable des Aînés dire qu'elle s'est battue à l'intérieur de son propre gouvernement pour obtenir des sommes... qu'elle n'a obtenu -- ce qu'elle a oublié de dire -- cette année que 17 millions de dollars véritablement dans ce budget-ci pour les aider, les autres sommes étant reportées dans l'avenir. C'est ce qui se passe, d'ailleurs, dans la plupart des budgets depuis que le gouvernement est là, on lance des grandes sommes sur plusieurs années, puis, quand on voit, dans la vraie vie, ce que ça donne, ce que ça donne, c'est 17 millions cette année. Et, comme jusqu'ici les sommes n'ont jamais été au rendez-vous, nous conservons un certain doute, M. le Président.

L'autre chose qui est assez étonnante d'entendre de la part de la ministre responsable des Aînés, c'est de nous dire que ce gouvernement, qui est élu depuis 2003, ça fait donc neuf ans, neuf ans qu'ils sont élus... qu'elle est encore devant une terre en jachère quand il s'agit des conditions de vie des aînés et qu'elle commence à peine à semer. Ça fait neuf ans qu'ils sont au gouvernement, la terre est en jachère, ils commencent à semer. Eh bien, il était temps qu'ils trouvent un jardinier, mais on attend encore de voir la couleur d'une plante, de voir la couleur d'un fruit des travaux de ce gouvernement. C'est un peu long, neuf ans, et les gens en ont assez. On le sait, ça, M. le Président.

Une autre chose dont les gens sont un peu tannés, dont ils en ont assez, c'est de voir comment le gouvernement travaille la fiscalité d'une façon totalement injuste, qui était considérée comme inacceptable jusqu'ici au Québec, et j'ai nommé la taxe santé, M. le Président. La taxe santé, c'est 1 005 000 000 $ qu'on est allé chercher dans la poche des contribuables en les taxant de façon égale, qu'ils soient des gens qui ne gagnent que 15 000 $ ou des gens qui gagnent 1 million de dollars. Il n'y a pas de différence dans ce gouvernement entre quelqu'un qui vit à peine au-dessus du seuil de la pauvreté, à 15 000 $, et quelqu'un qui est millionnaire. Pour le gouvernement, c'est la même chose, on les taxe de la même façon. C'est 100 $ cette année dans le rapport d'impôt, ligne 448. Ça va être 200 $ dans le prochain rapport d'impôt. Ça va rapporter 1,5 milliard l'année prochaine, à peu près, là, au gouvernement du Québec. Taxés de façon inacceptable, injuste.

**(16 heures)**

La taxe santé, nous, ce qu'on propose, M. le Président, c'est de l'éliminer, c'est de changer la fiscalité et de l'envoyer vers les personnes qui ont les moyens de payer, parce qu'on considère encore que ton système de santé doit toujours être accessible. On a donc réussi à convaincre le gouvernement d'enlever le ticket modérateur. Parce qu'il y avait ça l'année dernière, il avait le ticket modérateur dans la tête, 500 millions. Mais on doit aussi que... la santé, on doit y contribuer en fonction... on pense aussi que, la santé, on doit y contribuer en fonction de notre porte-monnaie, en fonction de nos moyens. C'est à ça que ça sert, des impôts, et là, présentement le gouvernement a choisi de taxer de la même façon uniforme la classe moyenne, les gens à peine sous le seuil de la pauvreté et les millionnaires. Ça, c'est la taxe la plus injuste et c'est la chose la plus intolérable de ce budget.

L'autre chose qu'il va falloir surveiller de près, M. le Président, c'est que, pour 2014-2015, dans deux ans, on s'attend à ce que le gouvernement ait trouvé une autre façon de taxer la santé pour 430 millions de dollars. Ça devait être 500 millions, mais, comme on est allé piger dans les poches, un peu plus, des contribuables grâce à la taxe santé, un peu plus que prévu, alors là, la classe moyenne ayant craché un petit peu plus, on va aller chercher... il nous manque encore 430 millions dans deux ans.

Mais on dit dans deux ans, mais, comme, pour qu'une taxe ou un impôt soit mis en vigueur, il faut qu'il soit dans le budget précédant l'année, ça veut dire que, dans le budget de l'année prochaine, il va y avoir un 430 millions. Il va falloir qu'on apprenne comment il va, encore une fois, être enlevé des poches des contribuables. Parce que le gouvernement a décidé que ce n'était plus l'impôt qui finançait la santé, c'étaient toutes sortes de choses: le ticket modérateur, des taxes santé injustes. Ils ont oublié la répartition extrêmement équitable qui passait par les impôts, et on se retrouve avec des montants à venir et aucune idée de la provenance de ces montants.

Ce que je crains, M. le Président, ce que je crains, c'est qu'on augmente la taxe santé. Après tout, on est passé de 25 $ à 100 $, à 200 $. Pourquoi pas 300 $? On fait des trous dans les budgets. Pourquoi ne pas aller en chercher un petit peu plus de façon injuste dans les poches de la classe moyenne? C'est ça qui va se passer si le gouvernement ne nous annonce pas la couleur. Tous les Québécois sont en train de comprendre qu'il faut se méfier de ce gouvernement quand il s'agit de taxation injuste.

Alors, d'où viendra ce 430 millions? C'est ça, la grande question de ce budget. Pas de réponse. Voilà pour la taxe santé.

L'autre chose, M. le Président, c'est qu'assez étonnamment le ministre des Finances avait... bien, pas assez étonnamment pour ce bout-là, excusez. Le ministre des Finances avait annoncé que le budget de la santé serait en croissance de 5 % par année, ce qui est déjà, déjà une diminution importante. Ça veut dire qu'on baisse le budget d'à peu près 300 millions à 400 millions par année. Il était à 5,7 %, 5,8 %; on nous a annoncé qu'on le baisserait à 5 %.

On sait qu'il y a plein de travaux en retard dans le domaine de la santé. On sait qu'on manque de CHSLD, on sait qu'on manque de maintien à domicile, on manque de places pour les aînés. La ministre responsable des Aînés a oublié de parler de ça, du fait qu'il n'y a pas de maintien à domicile, à peu près, que c'est ça qui fait que ça engorge les hôpitaux, c'est ça qui fait que les patients attendent dans les lits qu'ils aient une place chez eux, qu'ils aient des services, qu'ils aient des places en CHSLD, qu'ils aient des places en ressources intermédiaires. Donc, l'argent qu'on va aller mettre, en bout de ligne, là, il va servir à désengorger les urgences des hôpitaux à cause de tout ce cycle-là. Il va servir à aider à ce qu'on arrête de reporter des chirurgies. Parce que c'est ça qu'on a appris ce matin: à l'Hôtel-Dieu de Québec, on reporte des chirurgies. Pourquoi? Parce qu'on a des patients dans les lits qui attendent. Alors là, là, on a besoin d'argent dans le système de santé pour régler ces problèmes-là.

Qu'est-ce qui s'est passé cette année? En 2011-2012, la croissance du financement du ministère de la Santé, elle a été de 3,4 %. Le ministre de la Santé a expliqué ça par deux choses. Une règle comptable, il a dit: Il y a des conventions comptables qui ont joué. Je lui ai demandé de me les expliquer, il a été incapable de me les nommer. Il y a des règles comptables qui ont joué, mais il est incapable d'en parler, il est incapable de les débattre, il est incapable de les discuter. Il est même incapable de les nommer. Alors, j'ai un problème. J'ai un ministre de la Santé qui ne sait absolument pas comment s'est joué ce 3,4 %.

L'autre chose: il a été incapable de chiffrer, sur le 468 millions manquant, parce que c'est ça qui manque, 468 millions, il a été incapable, le ministre de la Santé, de nous chiffrer c'était quoi, la proportion des conventions comptables. Alors, où est-ce qu'il n'y a pas eu de l'argent qui a été dépensé comme ça se devait? On aimerait ça le savoir.

Parce que le ministre nous a dit aussi: Ah! il y a des annonces qui ont été faites mais qui n'ont pas été mises en oeuvre au début. Ah bon! C'est une nouvelle façon de fonctionner, ça? On fait des annonces en début d'année puis on investit l'argent juste au mois de janvier, février, mars. Et c'est comme ça qu'on ne dépense pas de l'année. C'est ce que je voulais dire tout à l'heure, quand j'ai dit de la ministre responsable des Aînés qu'elle nous parlait de belles sommes, mais, quand il s'agissait d'être au rendez-vous et de livrer des services, livrer les soins de santé, les gens commençaient à être méfiants et à se dire que ce gouvernement-là ne livrait pas la marchandise. Après neuf ans, il ne livre pas la marchandise. Je pense que les Québécois ont le droit de savoir qu'est-ce qui s'est passé dans le domaine de la santé cette année.

L'autre chose, le ministre de la Santé avait promis, sur trois ans, pour 735 millions de dollars de modifications dans l'administration, qui auraient permis de réduire le budget. Or, j'ai dit: Bon, bien, est-ce que ça vient de ça? Non. Non. Il a été capable de me dire qu'il y a à peu près 100 millions de dollars qui viennent de la baisse de prix des médicaments génériques, mais le reste, il n'y a pas moyen de le savoir. Quelles sont les mesures administratives d'amélioration de la performance, d'efficacité, qui ont été mises en oeuvre? Rien. Pas de réponse. Le ministre de la Santé ne connaît pas son budget, il n'est pas capable de chiffrer à l'opposition ce qu'il a fait pendant l'année. C'est la première fois que je vois ça. Il y a eu des immenses silences. Si les gens retournent en arrière, ils vont aller voir l'étude du quart des crédits du budget du ministère de la Santé. Je posais des questions, on était obligés... toute la salle était obligée d'attendre que le ministre de la Santé s'informe auprès de ses fonctionnaires sur ce qui se passait dans son budget. Je n'ai jamais vu ça. Donc, il y a un problème au niveau de la santé.

Le financement du ministère de la Santé de l'année prochaine ne sera pas de 5 %, il sera de 4,7 %, nous dit le budget. Vous me dites: 0,3 %, pas de problème. Ah bon! 0,3 %, c'est 100 millions de dollars. 100 millions de dollars. Alors, 100 millions de dollars, c'est l'équivalent de 1 700 infirmières, 1 700 infirmières. 100 millions de dollars, c'est 560 médecins de famille, c'est 200 GMF. Le ministre de la Santé a l'air de prendre très à la légère le fait que le ministre des Finances ne lui accorde pas les budgets annoncés et prévus, pour le ministère de la Santé, pour la croissance des services. Et, pendant ce temps, le ministre annonce des nouveautés. Alors, il n'a pas les budgets qui étaient prévus par le ministre des Finances, il ne livre pas les compressions ou, en tout cas, l'amélioration de la performance qui était possible, qu'il nous avait dit, et, troisièmement, il annonce des nouvelles choses et il ne livre pas l'argent.

Par exemple, la DMLA, la dégénérescence maculaire humide liée à l'âge, on le sait, ça va être traité maintenant normalement dans les centres hospitaliers. Mais normalement c'est traité avec du Lucentis dans certains cas, et le Lucentis, c'est un produit plus coûteux. On ne sait pas d'où proviendra l'argent. La FIV, la fécondation in vitro, les sommes ne sont pas au rendez-vous. Alors, vous comprenez, la pression sur le système de santé augmente, mais le gouvernement ne livre pas les sommes qu'il promet année après année dans ses budgets. Il ne livre pas non plus l'amélioration de la performance. Donc, j'annonce qu'il va y avoir un problème au niveau de la santé, en annonçant en plus évidemment ce fameux 430 millions de dollars manquants dans les livres budgétaires du gouvernement, écrit en toutes lettres.

Autre indication qu'il va y avoir un sérieux problème au Québec, M. le Président, et je n'accepte pas qu'on pellette pour les générations futures et que ce gouvernement essaie de s'en tirer, le gouvernement fédéral a annoncé une baisse, une baisse de la contribution fédérale en matière de santé. Ça va baisser à partir de 2017, je crois, 2016-2017. Or, le ministre des Finances avait dit en public que le 430 millions, là, dont personne ne sait quelle sera la provenance, il pourrait venir de l'augmentation de la contribution fédérale. Les fédéraux, là, le gouvernement conservateur, il ne va pas augmenter la contribution santé, il va la baisser, il va la diminuer. Donc, le problème de 430 millions, il va augmenter à partir de dans trois ans. Ça, c'est sérieux. Ça, c'est grave. Et qu'est-ce qu'on a pendant ce temps-là? Un ministre des Finances qui nous livre des trous budgétaires, qui nous livre une impasse budgétaire, un ministre de la Santé qui, lui, pendant ce temps-là, est incapable d'expliquer les budgets de son ministère.

**(16 h 10)**

Alors, M. le Président, c'est extrêmement difficile actuellement dans le monde de la santé. Les résultats que ça donne, bien, l'attente à l'urgence, la situation est pire maintenant qu'en 2003. Vous savez, quand ce gouvernement a pris le pouvoir, le 31 mars 2003, le délai... en fait, il a pris le pouvoir le 14 avril, mais, le 31 mars, le délai moyen de séjour à l'urgence était de 16,2 heures. On l'a déjà dit, c'était trop long. D'ailleurs, le premier ministre avait dit qu'en 24 heures il ramènerait ça à zéro. Maintenant, c'est 17 heures. Ce n'est pas 16,2 heures. Après neuf ans de gouvernement libéral, c'est 17 heures. C'est 5 % de plus qu'en 2003. C'est un peu gênant. C'est un peu gênant quand le premier ministre, et tout le gouvernement, a promis de réduire l'attente en santé, l'attente aux urgences à zéro, ça a augmenté. Et l'attente en chirurgie, où les problèmes persistent quoi qu'en dise le ministre de la Santé, qui essaie toujours de nier la réalité, de passer à côté... on a des témoignages ce matin de médecins, dans les journaux, qui nous disent qu'il y a des problèmes, ils sont obligés de reporter des chirurgies. Pourquoi? Parce qu'il y a des gens en attente dans les lits. Pourquoi? Parce qu'on n'a pas investi dans le maintien à domicile, ce qui est la réplique à la ministre responsable des Aînés qui nous explique que le terrain est en jachère et qu'un jour elle sèmera.

M. le Président, ce ne sont pas des choses très intéressantes dans ce budget, donc, en santé. Je pense qu'il y a un problème très sérieux, très, très, très sérieux.

Motion formulant un grief

C'est pourquoi je vais proposer une motion qui se lirait comme suit. J'espère que l'Assemblée l'écoutera, elle l'examinera attentivement:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son entêtement à maintenir la taxe santé qui pénalise directement l'ensemble des Québécois, particulièrement la classe moyenne.»

Voici donc la motion que je dépose, M. le Président. Ceci met un peu terme à ces premiers commentaires sur le budget de la santé. Évidemment, nous nous dirigeons vers l'étude des crédits. J'espère qu'à ce moment je pourrai mieux expliquer aux Québécois ce qui se passe dans le domaine... dans les budgets du ministère de la Santé et des Services sociaux et que, cette fois-ci, le ministre de la Santé aura eu le temps de consulter ses fonctionnaires d'avance. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Taschereau. Et, bien sûr, nous tiendrons compte de votre motion et sous réserve, bien sûr, de sa recevabilité. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Je vais, de mon côté, parler du budget du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles pour rappeler que, la semaine dernière, ce qui a attiré mon attention, c'est un communiqué de presse de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, qui regroupe 142 organismes au Québec et qui nous apprenait que le gouvernement «détourne» -- je le mets entre guillemets parce que c'est son expression -- 25 millions du transfert fédéral dédié à l'intégration et à la francisation des immigrants pour rembourser la dette, qui s'en va donc au Fonds des générations.

Il faut savoir, M. le Président, que, depuis les années 1970, en fait le premier gouvernement de René Lévesque, il y a une entente entre le Québec et le Canada qui concerne l'immigration, une entente qui a été renouvelée, qui a été bonifiée, qui a été adaptée par l'actuelle ministre des Relations internationales avec sa vis-à-vis fédérale à l'époque. C'est normal qu'il y ait une telle entente puisque l'immigration est de compétence partagée, d'après la Constitution de 1867, et que le Québec se doit d'assumer l'essentiel -- pour des raisons évidentes -- l'essentiel des compétences en matière, donc, d'immigration. Ce qui fait, cette entente... ces ententes ont comme effet qu'année après année il y a de l'argent qui vient du gouvernement canadien, qui n'est pas un cadeau du fédéral, bien évidemment, qui est l'argent des contribuables québécois.

On le sait, d'ailleurs, qu'on est dans le mois... ou enfin le mois des impôts et des rapports d'impôt, puisqu'il y en a deux. Il devrait n'y en avoir qu'un. Ce serait déjà, quand on cherche des économies, une économie substantielle, peut-être de 800 millions de dollars, d'avoir un seul rapport d'impôt. Pour l'instant, il y en a deux. De toute façon, c'est l'argent des mêmes contribuables québécois, notre argent, donc, qui nous revient sous cette forme d'un transfert du gouvernement canadien pour les questions de francisation et d'intégration des immigrants.

C'est intéressant de consulter un tableau à cet égard qui, année après année, donne les revenus nets du transfert, donc, fédéral pour l'intégration des nouveaux arrivants, par rapport aux dépenses totales du ministère de l'Immigration pour la mission intégration, francisation et relations interculturelles, pour se rendre compte, M. le Président, que depuis plusieurs années il y a une partie de ces montants qui ne vont pas là où ils devraient aller, c'est-à-dire à la francisation puis à l'intégration des immigrants.

Je donne un exemple, pour ne pas prendre toutes les années et remonter jusqu'en 2003, mais, 2011-2012, c'était 258 millions de dollars qui venaient donc au Québec... qui revenaient au Québec, et le ministère en dépensait 169 millions pour la mission immigration, intégration, francisation et relations interculturelles. On voit donc que déjà il y a une partie des montants fédéraux qui n'allaient pas directement là où ils doivent aller, particulièrement donc à la francisation. Cette année, puisqu'il y a eu indexation de 25 millions, ce qui fait donc 283 millions de transfert, eh bien, il n'y aura que 173 millions qui seront affectés à cette mission dont j'ai parlé. Et je trouve que ça pose un vrai problème que ce détournement de cette indexation, de ce 25 millions qui ne va pas à la francisation.

Pourquoi c'est grave, M. le Président? Parce que je pense qu'il faut revenir... on en a parlé à la période de questions ce matin, mais au contexte actuel dans lequel on se trouve à Montréal. Je suis députée de la région de Montréal, j'habite l'île de Montréal et je vois bien... j'y habite depuis 1989, j'ai représenté pendant un certain temps un comté de la Rive-Sud, ce qui était une dynamique -- donc le comté de Chambly -- bien différente... une dynamique démolinguistique bien différente que celle que l'on connaît sur l'île de Montréal. Vous êtes, M. le Président, vous aussi, député de Montréal. On sait que la situation est difficile, elle est extrêmement inquiétante, extrêmement préoccupante, cette situation démolinguistique. Et le, bien sûr, sondage qu'a réalisé L'Actualité le prouve amplement, puisque, M. le Président, quand on demande... quand on pose une question incroyable: «Je suis en paix avec l'idée que Montréal deviendra une ville où l'anglais prédominera, alors que le reste de la province conservera son charme francophone», eh bien, 59 %, donc, des anglophones disent qu'ils sont très à l'aise avec une assertion comme celle-là, 77 % des 18-34 ans.

C'est pour ça, M. le Président, que, dans mon esprit, les deux solitudes sont en train d'exister ou de cohabiter, si je peux dire, sans se mélanger, de moins en moins. Moi qui crois au métissage, justement, qu'il me semble que c'est une grande vertu puis que la mixité aussi, mais ce n'est pas le cas, donc, à Montréal, on le constate. Il faut donc que tout l'argent qui doit aller à la francisation puis à l'intégration des nouveaux arrivants, à la majorité et à la langue française, bien évidemment, soit consacré... et que ces fonds doivent aller là où ils sont dédiés.

Ce n'est pas le cas, M. le Président, et je m'en désole. 25 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent, parce que, pour la simple francisation... en fait, c'est... la seule francisation, c'est 67 millions, et c'est le même montant que l'année dernière. Alors, vous imaginez qu'avec un montant supplémentaire de 25 millions... qu'une partie de ce 25 millions soit consacrée à la francisation, eh bien, c'est une nécessité.

Et je veux rendre hommage justement à cette Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes qui nous ont alertés à cette situation et qui nous ont démontré que c'était donc le cas et que peut-être que ça nous aurait échappé, et donc, en terminant, je veux les remercier pour le travail qu'ils font de façon générale et de façon globale, ces organismes communautaires, mais aussi dénoncer le gouvernement, M. le Président, qui fait en sorte que cet argent est détourné de la francisation et de l'intégration. Merci.

**(16 h 20)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Rosemont, pour cette intervention. Je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant. Donc, M. le ministre délégué aux mines, à vous la parole.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Chers collègues, c'est un plaisir pour moi de participer aux échanges faisant suite au dépôt par mon collègue le ministre des Finances du budget du Québec pour l'année 2012-2013. M. le Président, comme moi, vous avez entendu mon collègue, la semaine dernière, dire que ce budget est celui où nous mettons en place les outils de notre enrichissement et du maintien de notre qualité de vie.

Afin de valoriser nos richesses naturelles, notre gouvernement a annoncé la création de Ressources Québec. Cette filiale d'Investissement Québec regroupera et dynamisera la participation gouvernementale dans les secteurs des mines et des hydrocarbures. Ressources Québec assurera aussi la gestion d'un nouveau fonds, Capital Mines Hydrocarbures. Ce fonds sera consacré aux investissements du gouvernement dans les ressources naturelles non renouvelables pour tirer profit des projets miniers les plus avantageux. Ce fonds sera réinvesti pour soutenir le secteur minier. Concernant plus spécifiquement les projets miniers, l'enveloppe passe de 500 millions à 1 milliard de dollars. Ainsi, les Québécois participeront de manière concrète à la valeur créée par leurs ressources minérales.

Comme vous le savez, notre deuxième levier de création de richesse au Québec, ce sont les ressources naturelles. Les Québécois veulent, et avec raison, en tirer leur juste part. Il est par contre important de dire que les ressources naturelles profitent déjà largement à l'ensemble des Québécois, et ce, de plusieurs façons: tout d'abord, par le rendement du capital, par les emplois directs bien rémunérés -- on estime qu'au Québec 156 000 personnes travaillent directement dans le secteur minier -- enfin par la fiscalité: impôt sur les revenus des sociétés, impôt sur le revenu des particuliers, redevances et droits d'exploitation.

Il était par contre impératif de revoir précisément le régime des redevances, ce que nous avons fait en 2010, M. le Président. Comme vous le savez, la mise en place de cette réforme est complétée depuis le 1er janvier dernier. Du régime le moins coûteux au Canada, dont nous avons hérité du Parti québécois, nous en avons fait un des régimes les plus exigeants au pays, un régime qui est plus dispendieux de 28 % que la moyenne des régimes miniers du Canada. Au cours des 10 années précédant la réforme du régime des redevances, les compagnies minières ont versé au Québec un total de 289 millions en redevances. Au cours des 10 prochaines années, elles verseront plus de 4 milliards de dollars. C'est 14 fois plus, M. le Président. Au total, ce sont 41 % des profits miniers qui sont prélevés au Québec en impôts et redevances. Avec cette position, on s'assure que les Québécois reçoivent un montant juste pour leurs ressources naturelles et on s'assure également que le secteur minier demeure un créateur d'emplois et de richesse important au bénéfice de l'ensemble des Québécois.

Le gouvernement a annoncé une nouvelle modulation des droits d'inscription et de renouvellement des claims qui permettra à l'État de percevoir sur une base globale des revenus supérieurs de 25 % à ceux qui sont actuellement perçus.

M. le Président, comme vous le savez, les investissements faits dans l'industrie minière ont un effet multiplicateur. La transformation successive des minéraux ont déjà une grande importance dans l'économie du Québec. À preuve, la transformation de produits métalliques fournit 60 000 emplois actuellement. Afin de favoriser certaines activités de transformation, nous prévoyons élargir la liste des biens admissibles au crédit d'impôt pour les biens utilisés pour la fonte, l'affinage et l'hydrométallurgie.

Un nouveau regroupement sectoriel de recherche industrielle, qui sera nommé FABRIQ, aura pour mission de rehausser la compétitivité du secteur québécois de la transformation métallique. Il aura également pour mission de favoriser l'innovation dans les domaines de la conception et de la mise en forme des produits métalliques et de favoriser le développement de nouveaux matériaux et procédés. On compte au Québec 3 800 entreprises qui fournissent des biens et services à l'industrie minière, notamment dans ma région de Saguenay--Lac-Saint-Jean.

Pour que cette industrie réalise son plein potentiel, notre gouvernement soutiendra la création d'un grappe minier au Québec. La grappe minière diffusera les pratiques novatrices, stimulera l'émergence de nouvelles entreprises dans le secteur et élaborera une vision commune du développement. Le gouvernement s'attend à ce que le secteur privé contribue au financement de cette grappe qui sera établie dans une région où l'industrie minière occupe une place des plus importantes, c'est-à-dire l'Abitibi-Témiscamingue.

Des crédits de 2 millions de dollars par année seront accordés au ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour améliorer l'acquisition de connaissances géoscientifiques dans l'ensemble des territoires du Québec. La législation fiscale sera modifiée de façon à ce que les crédits d'impôt remboursables pour la formation de la main-d'oeuvre dans les secteurs manufacturier, forestier et minier soient reconduits jusqu'au 31 décembre 2015.

Afin de soutenir les entreprises manufacturières québécoises qui désirent étendre la commercialisation de leurs produits à des marchés hors Québec, nous allons instaurer un nouveau crédit d'impôt remboursable.

En terminant, je me dois de rappeler que le Québec maintient une longueur d'avance sur plusieurs endroits partout dans le monde. C'est grâce à nos idées, à notre audace, à notre esprit d'innovation et à notre conviction profonde que le Québec est l'un des meilleurs endroits pour vivre et prospérer. C'est ce que reflète le budget 2012-2013. Ainsi, tel que promis à la population, nous en sommes déjà à parler d'équilibre budgétaire pour nous-mêmes, nos familles, nos concitoyens et pour les générations futures.

Pendant que l'opposition rêve de division, nous sommes unis derrière ce grand projet de réussite économique qu'est le Plan Nord, M. le Président. Notre premier ministre fera participer une population à la relance par l'emploi, la création de richesse et l'occupation de tout notre territoire. Ainsi, ensemble, avec nos talents, notre savoir-faire, nos ressources et notre capacité à prendre de bonnes décisions, nous faisons progresser le Québec comme jamais auparavant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le ministre responsable des mines. Je cède maintenant la parole à Mme la chef de l'opposition officielle. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Le budget 2012-2013 constitue un aveu d'échec lamentable. L'économie québécoise est en train de couler, les finances publiques sont hors de contrôle et l'injustice fiscale règne en maître. Après neuf ans de gestion libérale, le Québec ne peut se permettre encore une autre année de ce gouvernement usé jusqu'à la corde.

Le bilan de ce parti qui ose prétendre être celui de l'économie est accablant. L'économie québécoise, malheureusement, elle est mal en point. D'abord, un chômage qui a atteint en février un taux record de 8,4 %. Le taux de chômage québécois est maintenant, malheureusement, supérieur à ceux de l'Ontario, du Canada, des États-Unis. En 2011, nonobstant ce qu'en dit le premier ministre, en 2011, le Québec a perdu un total de 51 000 emplois, et ça continue, malheureusement, depuis le début de 2012. Ces pertes d'emploi, vous le savez, elles sont terribles pour les familles du Québec.

Et malheureusement ça risque de s'empirer, quand on regarde les chiffres du commerce international. Sous le gouvernement libéral, notre déficit commercial a fracassé tous les records en atteignant 25 milliards de dollars, ce qui est désastreux pour l'économie québécoise. Ça signifie que, chaque jour, il y a 68 millions de dollars qui sortent du Québec et qui sont investis à l'étranger. De fait, nous achetons davantage de produits qui viennent de l'étranger que nous en exportons à l'étranger. Face à ce déficit intenable pour notre économie, le gouvernement demeure figé, sans aucune réaction.

**(16 h 30)**

Les investissements privés, eux aussi, demeurent anémiques, toujours sous le niveau d'avant la crise. L'industrie manufacturière est plongée dans un marasme, ayant essuyé la perte de 175 000 emplois depuis 2002. Et aucune politique industrielle, aucune politique manufacturière n'est en vue à l'horizon, de la part de ce gouvernement.

L'industrie forestière s'enfonce un peu plus dans la crise à chaque année qui passe, tandis que l'industrie minière, qui est florissante grâce à la forte demande internationale, est en voie... nos ressources sont en voie d'être bradées par ce gouvernement usé.

L'industrie des biotechnologies, qui était un espoir formidable pour le Québec il y a une dizaine d'années à peine, l'industrie des biotechnologies est en déclin, avec les installations de recherche qui ferment les unes après les autres.

L'industrie aéronautique vient de recevoir un coup dur avec la fermeture d'Aveos, et le gouvernement semble incapable d'y faire quoi que ce soit.

Et, comme pour s'assurer d'affaiblir le secteur des hautes technologies et de l'industrie du savoir, le gouvernement a décidé de frapper notre système d'éducation supérieure en imposant une hausse brutale de 75 % des frais de scolarité.

Bref, de quelque côté que l'on se tourne, l'économie québécoise montre des signes inquiétants de fragilité. Or, depuis des années, le chef de ce gouvernement ne cesse de répéter que sa seule priorité, c'est l'économie. Le discours du premier ministre, c'est comme un vieux disque usé, enrayé, qui saute. En matière d'économie, le bilan libéral, il est plutôt désastreux.

Le bilan en matière de gestion de nos finances publiques est tout aussi lamentable. Pour essayer de camoufler ses ratés en matière de contrôle des dépenses, le gouvernement a créé des fonds à part. Personne n'est dupe. Le Vérificateur nous l'a dit, le gouvernement libéral a raté sa cible de plus de 10 milliards de dollars sur cinq ans. Toujours pour camoufler sa perte de contrôle, le gouvernement libéral a fait exploser la dette publique. Il a raté sa cible, là encore, par plus de 10 milliards de dollars. C'est à se demander si quelqu'un sait compter au sein de ce gouvernement.

Le premier ministre est responsable à lui seul du tiers de la dette contractée dans toute l'histoire du Québec. On a commencé à emprunter, à s'endetter au début des années soixante, au tournant des années soixante. 50 ans plus tard, de toute cette dette accumulée depuis 1960, 30 % est de la responsabilité du premier ministre actuel en neuf ans, M. le Président. On parle ici d'une somme de 63 milliards de dollars de dette qui s'est ajoutée sous ce gouvernement. C'est l'héritage d'un gouvernement qui prétend avoir à coeur le sort des prochaines générations.

Incapable d'atteindre ses objectifs, le gouvernement fait porter le fardeau aux familles de la classe moyenne. Au total, les familles québécoises verront les hausses applicables en 2012... Le ministre nous dit, dans son discours du budget, qu'il n'a pas haussé les impôts... les taxes, pardon. Les hausses qui vont s'appliquer en 2012 viennent réduire le revenu disponible des familles québécoises d'environ 1 000 $. Ça va, bien sûr, venir miner la croissance économique, mais en plus toutes ces taxes et tarifs sont largement régressifs. L'injustice économique et fiscale semble devenue la norme. La taxe santé est l'emblème parfait qui illustre que ce gouvernement agit de façon injuste et incompétente. Une famille de la classe moyenne devra payer autant qu'un millionnaire.

Même chose en ce qui a trait à cette hausse brutale de 75 % des frais de scolarité. C'est une attaque directe envers les jeunes Québécois et les familles de la classe moyenne. Je note ici, M. le Président, que le premier ministre s'est nommé responsable des dossiers jeunesse dans son gouvernement. Aujourd'hui, ce que l'on voit, c'est un chef de parti qui traite la jeunesse québécoise comme s'ils étaient des ennemis publics, l'ennemi public numéro un. On nous dit que chacun doit payer sa juste part. Mais c'est justement à ça que doit servir l'impôt sur le revenu. Chaque jeune qui va terminer ses études postsecondaires va gagner des centaines de milliers de dollars de plus. Et, en plus, ses études lui rapporteront. Plus ses études lui rapporteront, plus il contribuera aux finances publiques en payant sa part d'impôt. Par ailleurs, comment ce gouvernement peut-il prétendre qu'une hausse de 75 % constitue une juste part?

Cette décision, elle est inexplicable, sauf si on comprend que le premier ministre tente de se faire du capital politique sur le dos des jeunes en opposant étudiants et travailleurs. Mais, en vérité, les travailleurs sont plus souvent qu'autrement des parents de ces mêmes étudiants. Avec cette hausse, le gouvernement impose un lourd fardeau aux familles de la classe moyenne. Trois enfants aux études, ça coûtera plus de 11 000 $ par année, seulement pour les frais de scolarité. Imaginez quand on vient d'une région, qu'on a à payer ses frais de logement, ses frais de déplacement. Quelle famille de la classe moyenne en aura les moyens, sachant que les bourses sont si peu accessibles? Le premier ministre a donc décidé de faire payer les étudiants et les familles de la classe moyenne, tout ça pour compenser la dangereuse incompétence du gouvernement libéral.

Comment justifier, par exemple, que le Québec paie 200 millions de dollars par année à TransCanada Énergie pour ne pas produire d'électricité? Vous m'avez bien entendue, M. le Président. 200 millions qui quittent le Québec chaque année pour enrichir une entreprise milliardaire de l'Alberta. Voilà une erreur magistrale, un gaspillage qui pourrait atteindre 1,8 milliard de dollars et qui serait pas mal mieux utilisé s'il était investi dans le système d'éducation.

Parlant de sa juste part, pourquoi le premier ministre n'a pas le courage d'exiger une juste part des minières qui exploitent nos ressources naturelles? Comme le mentionne Jacques Fortin, des HEC, le gouvernement est en train, et je le cite, de «subventionner le risque d'affaires d'entreprises milliardaires». C'est à se demander au service de qui travaille le Parti libéral. Il me semble qu'avant de presser les Québécois comme des citrons il y aurait lieu de tirer le maximum de richesses possible de ce qui nous appartient.

Ce budget d'ailleurs contient un autre aveu. Quand le premier ministre a décidé de faire table rase de l'expertise et de la propriété de l'État sur nos ressources potentielles de pétrole, hier, il a affirmé que c'était là un secteur risqué où l'État n'avait rien à faire. Les prises de participation d'entreprises du secteur des hydrocarbures constituent donc, de leur part, de la part de ce gouvernement, de ce premier ministre, une volte-face spectaculaire, ce même gouvernement qui a cédé nos droits sur le potentiel pétrolier de l'île d'Anticosti. Combien de millions, de dizaines de millions, de milliards a-t-on perdu, perdra-t-on par cette décision absurde de céder nos droits et notre expertise en la matière?

Avant d'accabler les familles de la classe moyenne et les jeunes, pourquoi les libéraux refusent-ils d'imposer un régime fiscal beaucoup plus exigeant dans le domaine minier? L'Australie vient juste de compléter la mise en oeuvre d'un régime basé sur l'imposition du surprofit des entreprises minières, et ce, à hauteur de 30 %. Voilà un exemple qui doit nous inspirer et dont, nous, nous nous inspirerons. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'imposer les redevances fondées sur la valeur du minerai à l'extraction? Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à brader, à vendre à rabais nos ressources?

Depuis 2003, les Québécois se demandent au nom de qui le gouvernement prend ses décisions. Il suffit de faire le compte des gagnants et des perdants. Nous avons vu, avec ce budget, que les familles de la classe moyenne sont perdantes. Les jeunes du Québec sont perdants. Ce sont eux qui doivent payer pour l'incurie libérale en matière de finances. Les régions forestières sont perdantes. Les travailleurs de l'industrie manufacturière perdent. Les jeunes familles qui n'ont toujours pas de places en garderie ont perdu. Bref, avec ce gouvernement libéral, les grands perdants, ce sont les Québécois.

Les compagnies minières étrangères sont gagnantes. Les plus riches de notre société sont actuellement gagnants. Les acteurs impliqués dans la corruption, dans la collusion, qui ont bénéficié de la combativité d'un premier ministre qui a refusé pendant deux ans de créer une commission d'enquête, eux, ces acteurs, sont gagnants. Les propriétaires de garderies qui sont donateurs au Parti libéral, ils ont gagné.

**(16 h 40)**

En résumé, donc, ce budget constitue un aveu d'échec. L'économie s'essouffle, les finances sont hors de contrôle, et l'injustice fiscale devient la norme. Et puis il y a ces dizaines de milliards que nous envoyons à Ottawa chaque année. Là encore, les Québécois sont les grands perdants.

En matière économique d'abord, Ottawa, on ne le répétera jamais assez, a versé 10 milliards de dollars pour l'industrie de l'auto en Ontario, seulement quelques miettes pour les forêts du Québec, mais le premier ministre du Québec ne veut pas faire de vagues. Ottawa a octroyé des contrats d'une valeur de 33 milliards de dollars à l'industrie maritime de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique. Il n'y a rien, rien pour le Québec. Alors que les transferts pour le Québec sont en diminution, les transferts fédéraux sont en diminution depuis 2010, ceux de l'Ontario augmenteront de 31 % d'ici 2013. À tout point de vue, le Québec sort perdant des décisions fédérales. Le gouvernement libéral a même réussi à faire perdre le Québec en concluant une entente sur l'harmonisation des taxes de vente qui va nous coûter à terme des milliards de revenus perdus, des milliards de revenus perdus parce qu'on s'est mis à genoux devant Ottawa et qu'on a accepté les obligations qu'ils nous ont imposées. Quand je dis «on», je parle du gouvernement qui est devant nous, M. le Président, du premier ministre actuel.

La fiscalité fédérale désavantage le Québec qui a choisi de se doter de services de garde à prix abordable. La politique du Canada axée sur l'industrie pétrolière dope le dollar canadien, ce qui nuit à notre industrie manufacturière. Le premier ministre McGuinty n'a pas hésité, pas une minute, à dénoncer cette situation qui affecte aussi l'économie ontarienne. Ici, qu'a fait notre premier ministre? Il est demeuré silencieux.

La politique étrangère canadienne, en nous retirant de Kyoto, désavantage notre économie verte. Le pire, c'est que les Québécois nourrissent à coups de milliards cette bureaucratie fédérale qui nous nuit. En matière économique et financière, pour le Québec, le Canada est devenu un problème grave plutôt qu'une solution douteuse. Et qu'est-ce que fait notre premier ministre, le premier ministre du Québec, face à ça? Il ne fait rien, surtout pas de vagues. Il ne veut surtout pas d'affrontement avec Ottawa.

Le premier ministre, l'ensemble de son gouvernement et le Parti libéral ont renoncé à défendre les intérêts fondamentaux du Québec. Face aux jeunes Québécois, le premier ministre se montre intransigeant, mais, face à Harper, il est complaisant, M. le Président. Il a renoncé. Or, pour s'affirmer, s'enrichir, s'entraider au maximum de nos possibilités, nous devrons sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes plongés au sein du Canada. Malheureusement, nous sommes face à un gouvernement libéral qui ne demande plus rien, qui refuse toute bataille et qui a renoncé à tout rapport de force. De peur de se faire dire non par le Canada et de donner mauvaise presse à l'option fédéraliste, ce gouvernement est devenu impuissant.

Or, le plus grand risque pour l'avenir du Québec, c'est de continuer sur cette voie canadienne. Normalement, il serait du devoir des tenants de l'option fédérale de réclamer justice, de réclamer de nouveaux pouvoirs pour le Québec. On a vu dans les journaux ce matin qu'une vaste majorité de Québécois veulent de nouveaux pouvoirs pour notre nation, mais caquistes comme libéraux ont trop peur de se faire dire non. Ils ont trop peur de faire la démonstration de l'échec fédéral pour se battre.

C'est triste de voir ainsi un parti qui fut autrefois l'artisan d'une révolution tranquille présider, 50 ans plus tard, à un renoncement tranquille, parce que c'est ce dont il s'agit, M. le Président, avec le gouvernement que nous avons devant nous. C'est triste de voir le premier ministre, son gouvernement, s'accrocher, continuer à faire reculer toujours un peu plus le Québec. Ce gouvernement usé jusqu'à la corde a fait son temps. Ce budget en fait d'ailleurs la démonstration éloquente, si tant est qu'il fallait en ajouter, M. le Président.

Motion formulant un grief

Alors, vous me permettrez de déposer la motion suivante suite au discours du budget:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral qui, en déposant le budget 2012-2013, a failli à ses responsabilités économiques et financières en s'attaquant aux familles de la classe moyenne et aux étudiants, tout en se montrant impuissant à défendre les intérêts du Québec face à Ottawa.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la chef de l'opposition officielle. Et j'indique aux membres de cette Chambre et à vous, Mme la chef de l'opposition officielle, que votre motion de grief sera prise en compte par la présidence et, à moins d'indication contraire quant à sa recevabilité, elle sera retenue et elle fait partie intégrante du débat à partir de maintenant.

Je reconnais maintenant M. le ministre de la Sécurité publique pour son intervention en réplique au discours du budget. M. le ministre, à vous.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Merci, M. le Président. Avant de commencer le discours que j'avais prévu faire, vous me permettrez, puisque j'arrive après la chef de l'opposition immédiatement, que j'ai entendu beaucoup de choses qui ne sont, à mon avis, pas exactes, de citer quelques passages du texte de Jean-François Lisée, qui n'est pas considéré comme un de nos amis, je pense, tout le monde le reconnaîtra, et qui dit certaines choses qui me semblent rétablir la vérité: «Le Québec est économiquement médiocre? Faux, archifaux», dit M. Lisée, et il élabore là-dessus pendant un chapitre. «Les Québécois ne sont pas travailleurs? Faux, archifaux», dit M. Lisée, et il élabore pendant un chapitre. «Les Québécois ne sont pas productifs? Faux, archifaux», M. le Président, et il élabore pendant un chapitre. «Et le Québec est le champion américain de la pauvreté? Faux, archifaux», dit M. Lisée, et il élabore avec des preuves à l'appui pendant un chapitre.

On vient d'avoir la démonstration par le discours de la chef de l'opposition qu'il y a bien des choses qu'elle n'a pas comprises. Nous avons traversé, M. le Président, la pire crise depuis 1929 en maintenant les services et en stimulant l'économie, c'est ça que notre gouvernement a fait depuis quatre ans, et nous avons réussi à maintenir un niveau de chômage qui était un des plus bas au Canada, qui était un des plus bas dans les pays de l'OCDE, et nous rétablissons actuellement notre équilibre budgétaire, bien avant tout le monde. Le ministre des Finances s'est engagé à rétablir le niveau d'équilibre budgétaire en 2013-2014. Ce sera fait avant l'Ontario, ce sera fait avant le Canada, ce sera fait avant les États-Unis et ce sera probablement fait avant la plupart des pays de l'OCDE, des pays de l'Europe.

Tout à l'heure, la chef de l'opposition parlait de la dette, qu'elle considérait comme considérable, mais on fait toujours la même présentation malheureusement inexacte d'une dette d'un montant, d'un chiffre brut. On ne parle jamais en fonction du produit intérieur brut.

Je vous mentionne ça, je donne ça à titre d'exemple: j'ai été maire d'une municipalité à l'époque, il y a une trentaine d'années, qui avait 12 millions de dette sur 100 millions d'évaluation. Aujourd'hui, cette même ville qui est fusionnée, etc., a 40 millions de dette. Alors, si je veux faire de la démagogie, je dis qu'ils sont quatre fois plus endettés qu'ils ne l'étaient à l'époque. Si je ne tiens pas compte du fait qu'il y a eu des fusions, si je ne tiens pas compte qu'il y a eu de l'inflation, si je ne tiens pas compte qu'il y a eu du développement, je dis qu'ils sont quatre fois plus endettés, à peu près, qu'ils ne l'étaient à l'époque. Mais ils ont 2 milliards d'évaluation au lieu de 100 millions, donc 2 % d'endettement au lieu de 12 % d'endettement. Ils sont six fois moins endettés.

La raison pour laquelle je donne ces chiffres-là, M. le Président, c'est pour illustrer le message que nous donnait tout à l'heure la chef de l'opposition, que la dette doit être fonction du produit intérieur brut et que la dette actuellement, suite à cette crise énorme où nous avons accepté d'investir davantage, acceptant que la dette augmente, cette dette-là, M. le Président, est de 55 % du produit intérieur brut. Elle a été, en 1998, au moment où le Parti québécois était au pouvoir, à 59 % du produit intérieur brut, donc plus élevée en pourcentage et à une période qui n'avait pas connu la même profondeur de la crise que celle que nous avons connue, qui a été donc 4 % plus élevée que la dette que nous avons actuellement.

**(16 h 50)**

Mais nous avons décidé de résorber notre déficit. Nous avons décidé qu'il devait y avoir un meilleur contrôle des dépenses. Les dépenses en 2012-2013 seront de 2 % au lieu d'être ce qu'elles ont été dans le passé en termes de croissance, ce qui nous amène à une rigueur considérable. On sait les besoins qu'il y a en santé, on sait qu'il y a des besoins partout, et donc la présidente du Conseil du trésor a démontré une capacité de gestion formidable et a fait faire des efforts à tout le monde de productivité accrue, d'amélioration, de façon à ce que ces dépenses-là ne s'accroissent pas d'une façon plus rapide que c'est là.

Je vous parlerai également de deux éléments, dans le court moment qui m'est donné, d'un autre élément, qui est la lutte à l'évasion fiscale. J'ai été ministre du Revenu, quand je suis rentré au gouvernement en 2008, comme vous vous en rappelez, 2008, 2009, 2010, et nous avions établi un plan de lutte à l'évasion fiscale qui devait, au cours des années subséquentes, c'est-à-dire de ce moment-là à aujourd'hui et à 2012-2013, nous amener à une récupération fiscale de l'ordre de 3 milliards de dollars. Et, je me rappelle, à ce moment-là, on a à témoin le député de Rimouski, qui nous disait: Vous ne pensez pas, les petits amis, que vous êtes un peu irréalistes de récupérer autant d'argent dans les poches de ceux qui trichent, de ceux qui mentent, de ceux qui nous volent? Vous ne pensez pas que c'est trop difficile à faire? Et je me rappelle avoir dit: Nous le ferons. Nous avons la volonté de le faire, nous allons faire les lois qu'il faut pour le faire et nous allons mettre les ressources qui sont nécessaires pour le faire. Et, M. le Président, aujourd'hui, plus personne, de l'autre côté, ne parle de cela, puisque nous avons atteint cet objectif et qu'en 2011-2012 le gouvernement du Québec aura récupéré 3 milliards de dollars dans les poches de ceux qui ne payaient pas ces impôts-là pour diverses raisons de soit législation ou de contrôle. Donc, un succès qui permet d'alléger le fardeau qui est chargé à nos autres citoyens.

Deuxièmement, le développement économique est un des aspects les plus importants de notre politique, et je suis toujours étonné de voir que le parti du moratoire, qui, à tous les matins que le bon Dieu fait -- oh! je ne sais pas si j'ai le droit de dire ça, mais en tout cas je le dis quand même -- à tous les matins, nous dit: Il faut faire un moratoire, M. le Président, là-dessus, un moratoire, sur cela, un moratoire, le Plan Nord, un moratoire, et ainsi de suite... alors que nous considérons que le développement économique est probablement la seule et la meilleure façon de s'assurer que nous pourrons maintenir les services que nous maintenons.

J'entendais le député de Mercier, il n'y a pas tellement longtemps, dire qu'il faut cesser la croissance pour des raisons environnementales, je pense que... le disait-il, comme si la croissance ne pouvait pas être durable, comme si on ne pouvait pas avoir de croissance utile et nécessaire pour le développement économique et pour le maintien de nos services, qui est à la fois durable et respectueuse de l'environnement. Et je pense que c'est la société vers laquelle nous nous dirigeons et c'est cet équilibre-là que nous recherchons dans nos gestes et dans les projets que nous avons. Et le Plan Nord n'est pas qu'un plan de développement économique. C'est un plan respectueux également de l'environnement, on en a abondamment parlé, mais qui a pour but de créer de la richesse pour mieux la partager.

Encore une fois, je vous donne un petit exemple qui vient de mon comté. Dans mon comté, le Plan Nord, c'est quelque chose d'extrêmement concret. Il y a déjà plusieurs centaines de gens qui travaillent parce que le Plan Nord existe et parce qu'il y a eu des projets qui ont amené ces gens-là à travailler dans le Plan Nord, pas juste dans le Nord, mais dans le Sud, dans nos usines, dans les régions, comme la région de Beauce-Sud, et pour eux c'est quelque chose d'extrêmement concret. On a eu une présentation du Plan Nord par le premier ministre il n'y a pas tellement longtemps. Il y avait environ 200 personnes. Et l'objectif était d'informer les entrepreneurs, les gens qui font des biens et services, de tout ce qu'il pourrait y avoir comme impact sur l'économie dans notre comté, de façon à ce qu'ils se rejoignent, qu'ils se parlent et qu'ils continuent à développer des projets de croissance économique et de création d'emplois.

J'ai un autre texte que je vous cite brièvement, qui vient du Québec économique 2011, de Luc Godbout et Marcelin Joanis, et je pense que c'est un des aspects intéressants. On considère souvent que le PIB est le seul critère qui est important pour estimer de quelle façon on vit bien ou mal dans un pays. Dans le chapitre 1, Vivre mieux au... Québec?, MM. Fortin et Lisée -- M. Lisée qui est le même dont je citais les paroles tout à l'heure -- M. Jean-François Lisée, qui a écrit avec M. Fortin, disait ceci... Je ne vous donne pas l'ensemble du texte, il y a plusieurs pages. Il y a une vingtaine de critères autres que le produit intérieur brut pour déterminer comment on vit au Québec. Mais il conclut que 99 % des Québécois font mieux que 99 % des Américains.

Alors, je pense, M. le Président, que le budget qui a été présenté par le ministre du Revenu est un budget responsable. Nous avons traversé la pire tempête économique depuis les années trente. Nous avons investi davantage dans les infrastructures, de façon à faire à la fois du rattrapage, et développer notre économie, et la maintenir, et aujourd'hui nous devons arriver à un équilibre budgétaire, avec les difficultés que cela représente -- nous ne les sous-estimons pas -- avec les difficultés que cela représente, mais nous avons la ferme intention de réussir dans ce processus-là. Et c'est pourquoi je demande à l'Assemblée nationale de voter en faveur de l'adoption de ce budget. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de la Sécurité publique, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, j'indique au député de Beauce-Nord que vous avez sept minutes et 30... vous avez sept et 30 minutes... 7 min 30 s, excusez-moi, pour votre intervention. Allez, à vous la parole.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, M. le Président. J'avais bien saisi que je n'avais que 7 min 30 s.

Alors, écoutez, moi, mon intervention va aller surtout dans le milieu agricole, puis c'est un milieu que je connais bien, et puis, dans le budget, je n'ai pas vu de grosse annonce pour aider les agriculteurs, qui ont passé, les dernières années, des années très tristes en agriculture.

Alors, écoutez, moi, que ça soit dans la politique agroalimentaire, la crise puis les dettes accumulées à La Financière, la difficulté de la relève agricole, l'étiquetage des produits québécois, que ça soit l'abattoir, en tout cas un paquet de problèmes, mais, je pense, je n'aurai pas le temps de tous les identifier... Mais on va commencer par des problèmes que... pour, je pense, la plupart des agriculteurs et la plupart des Québécois, c'est des problèmes qui sont importants... et puis qui aideraient l'industrie alimentaire au Québec.

Si on se souvient, dans le rapport Pronovost sur le livre vert, il suggère d'ailleurs de mieux distinguer les produits québécois: «...les produits dont la provenance québécoise est clairement mentionnée sont l'exception plutôt que la règle. Pourtant, [dans un large] consensus sont établis depuis de nombreuses années en faveur de l'étiquetage des produits québécois.»

Alors, la plupart des produits québécois identifiés, on avait une autre étude qui dit que «les produits clairement désignés comme provenant du Québec, notamment ceux qui portent le logo Aliments du Québec, ont vu leurs parts [du] marché [de] croître de 2,8 %». Pour... un professeur en marketing de l'Université de Sherbrooke, il dit que c'est énorme. Normalement, les producteurs et les fabricants se battent pour gagner 1 %. Alors, toute l'importance qu'on aurait à étiqueter nos produits québécois.

Et là où ça serait très important, c'est qu'on se donne... Ici, au Québec, on a des normes très sévères, que ce soit dans l'alimentation de nos animaux, dans les médicaments qu'on donne à nos animaux. Et on prend... On importe à peu près 70 % des autres pays, des autres provinces et on ne s'occupe pas du tout de la qualité des produits qui rentrent au Québec. Alors, après ça, on demande à nos producteurs québécois d'essayer de résister et de combattre les autres pays qui n'ont pas les mêmes normes que nous.

Alors, moi, je crois qu'on aurait un bon bout de chemin à faire en aidant les producteurs agricoles et en resserrant nos règles, et de dire: Avant de mettre un règlement qui imposerait des normes plus sévères ici aux producteurs du Québec, on devrait regarder qu'est-ce que nos voisins font, avant de dire qu'on va resserrer les règles. Je ne suis pas contre des règles très sévères en environnement, je pense que tout le monde en profite, mais il faut quand même penser que, si nos voisins et nos compétiteurs ne prennent pas les mêmes règles, on vient de nuire beaucoup à la question de la rentabilité de nos entreprises.

La traçabilité au Québec. Nous, on s'est donné un système de traçabilité, c'est très important. Et puis on l'a vécu avec l'histoire de la vache folle il y a quelques années, on a été pénalisés au maximum. Et, nous, ici, on pouvait identifier toutes nos bêtes qui ont été à l'abattoir, mais ça n'a pas servi à rien parce qu'on ne savait pas d'où provenaient les autres animaux qui rentraient au Québec.

Ici, j'avais... En 2008, là, l'ancien ministre de l'Agriculture affirmait: «Nous sommes sévères envers nos producteurs québécois pour avoir [un produit] de qualité [et] nous ne devrions pas être plus mous pour ceux qui nous envoient des produits.» Et ils nous compétitionnent parfois avec des produits qu'on interdit ici, au Québec. Alors, je crois qu'on a un grand bout de chemin à faire juste dans cet angle-là, identifier nos produits québécois. Je pense que tous les gens, les consommateurs en profiteraient.

**(17 heures)**

Au Québec, dans la dernière année... dans les dernières années -- parce que c'est sur quelques années -- on a perdu 430 fermes porcines, on a perdu 1 200 fermes de veau d'embouche et on a perdu 10 % de toutes nos fermes ovines. Alors, le nombre de fermes qu'on a perdues nous indique comment ça va en agriculture ces temps-ci.

Je veux vous parler aussi de tout ce qu'on a dans notre fameux abattoir qu'on a parlé beaucoup depuis les années 2006, notre Abattoir Colbex. Alors, vous savez que, l'Abattoir Colbex, la Fédération des producteurs de bovins a acheté cet abattoir-là à 62 millions. C'est un abattoir qui devait se payer dans ces années-là, la fédération avait autorisé 6 millions pour la transaction, et, depuis ce temps-là, bien c'est Investissement Québec et le gouvernement qui font en sorte que l'abattoir peut rester debout. Et la grosse partie de tout ça, c'est que chaque producteur agricole doit verser 54 $ par animal qu'ils envoient à l'Abattoir Colbex, et, malgré tout ça, on ne vient pas à bout de s'en sortir.

Alors, je crois qu'il y a encore un coup à donner pour cet abattoir-là. Et je ne veux pas... je ne m'affiche pas pour dire qu'il faut démancher l'abattoir, ou le vendre, ou quoi que ce soit, c'est le seul abattoir de boeuf qu'on a au Québec. On sait qu'au Québec, à l'heure actuelle, toutes nos vaches de réforme sont abattues à l'abattoir Colbex, et nos bovins sont abattus à l'extérieur du Québec. Alors, comment est-ce que vous voulez qu'on puisse gérer quand on envoie nos bouvillons se faire abattre aux États-Unis? Ils nous reviennent dans des boîtes, et on ne sait pas si le boeuf vient de la Chine, s'il vient de l'Argentine, du Brésil et des États-Unis. Alors, c'est très inquiétant pour les producteurs du Québec, qui doivent payer toutes les règles sévères qu'on s'est données, et on achète... les produits rentrent de l'extérieur sans aucun problème. Alors, moi, je crois qu'il y aurait quelque chose de pas très compliqué à dire, à resserrer les règles de tous les produits qu'on peut importer au Québec.

Après ça, je voulais vous parler aussi un petit peu du livre vert. On était censés avoir une politique du livre vert, et puis je crois qu'on ne l'aura pas encore en 2012, ça va être difficile d'avoir cette politique bioalimentaire sur le livre vert. Et peut-être que, dans cette politique-là, avec le livre vert, on va régler plusieurs problèmes, mais j'ai des doutes parce qu'il va falloir, je pense, aller plus haut que ça, parce que, dans la politique bioalimentaire qu'on dit Le Québec dans notre assiette, on va avoir quelques petits problèmes parce qu'on ne sait pas d'où proviennent les aliments. Alors, ça va être difficile de dire que ça va être les aliments du Québec.

Je veux vous parler... Je ne veux pas passer ici, là, à ce que je... Je pense que je suis pas mal arrivé au bout de mon temps, je vais vous parler...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...secondes.

M. Grondin: Je voulais vous parler un petit peu des aînés. Les aînés, c'est un dossier que je vais avoir à m'occuper dans les années qui viennent parce que... Et, en plus, je vais en faire partie dans quelques mois. Je trouve que... Disons qu'on a fait un bout de chemin, mais il y a quelque chose... Juste un petit mot: On a mis de quoi beaucoup sur des politiques de crédit d'impôt pour les aînés, et vous savez que, les crédits d'impôt pour les aînés, il y a plusieurs aînés qui ne paient même pas d'impôt, ils ne gagnent pas assez cher pour avoir des crédits d'impôt.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Merci, M. le député de Beauce-Nord. Alors, je cède la parole à M. le député de L'Assomption. Allez.

M. Scott McKay

M. McKay: Oui. Merci, M. le Président. Alors, écoutez, comme porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement, de développement et de parcs, vous vous douterez bien que c'est l'angle par lequel j'ai abordé l'analyse de ce budget 2012-2013 du gouvernement libéral, et j'ai la tristesse de vous annoncer, M. le Président, que le résultat de mon analyse est qu'il s'agit d'un mauvais budget pour l'environnement, d'un budget qui va à l'encontre des principes mêmes de développement durable et de la Loi sur le développement durable, que nous avons adoptée pourtant ici, à l'Assemblée nationale, à l'unanimité des membres. Mais c'est un budget -- je vais vous en faire la démonstration -- qui va à l'encontre, donc, de cette orientation qui devrait nous guider tous et toutes. C'est aussi un budget qui abandonne totalement les engagements que ce gouvernement a pris dans le cadre de son plan marketing du Nord et c'est un budget qui abandonne donc totalement les engagements.

Et j'entendais tout à l'heure le ministre de la Sécurité publique rappeler que, oui, on avait dit beaucoup de choses par rapport au fait que ce plan marketing du Nord serait aussi un plan de développement durable. Eux l'ont certainement dit, mais le budget, lui, n'en fait pas écho, et, donc, je vais encore, tout à l'heure, un peu élaborer là-dessus pour démontrer comment, encore dans ce dossier-là du plan marketing du Nord, les bottines ne suivent pas les babines, M. le Président.

En ce qui concerne... C'est aussi un aveu d'échec par rapport à la politique de lutte contre les changements climatiques, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Vous savez, M. le Président, depuis que le gouvernement libéral est en place, malgré toutes les belles paroles, le secteur des transports, les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports ont littéralement explosé, alors que l'objectif que l'Assemblée nationale avait endossé, qui était le même objectif que le Protocole de Kyoto, c'est-à-dire une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008 à 2012, une réduction en moyenne de 6 % par rapport aux émissions de 1990, bien le gouvernement, d'une part, a fait sien un objectif qui était d'arriver à une réduction de 6 %, mais en 2012 seulement. Alors, vous comprendrez bien, M. le Président, que, si on atteint une réduction de 6 % en 2012 seulement, bien c'est absolument impossible d'avoir une moyenne, de 2008 à 2012, qui atteigne cette réduction de 6 %. Et ce n'est vraiment... c'est loin d'être certain qu'on pourra atteindre même ce 6 % en 2012, et c'est probablement la raison pour laquelle le gouvernement libéral a décidé, maintenant, de ne plus parler de l'objectif de 2012, mais, maintenant, il met le cap sur 2020. Alors, on pellette en avant. On voit bien qu'on ne sera pas capable d'atteindre l'objectif de 2012 pour la réduction des gaz à effet de serre, et là, bien là, on a trouvé un objectif encore plus ambitieux, hein, parce que, là, ce n'est pas 6 % qu'on vise, c'est 20 %, mais là on le remet à 2020.

Et je dois vous avouer, M. le Président, qu'il y a toutes sortes de projections dans ce budget-là sur les investissements qui seront faits pour lutter contre les changements climatiques, mais, comme par hasard, tous les montants significatifs viennent à partir de dans deux ans. Alors, dans ce budget-ci, il n'y a rien, mais là on nous fait des promesses pour jusqu'en 2020. Mais ce qu'on sait, là, ce qu'il y a de concret dans le budget là, là, c'est que les montants ne sont pas là pour le plan d'action sur les changements climatiques.

La fameuse bourse du carbone que le gouvernement... le marché du carbone que le gouvernement met en place, on fait des projections de combien ça devrait nous amener. Alors, à partir de 2015, c'est 425 millions de dollars, mais, cette année, pour le budget ici, là, ce n'est pas 425 millions, c'est un petit 10 millions de dollars. Alors, vous voyez tout de suite que ce budget est, d'un point de vue de la lutte aux émissions de gaz à effet de serre, un budget, je vous dirais, presque factice. J'espère que je ne sors pas à l'extérieur des termes qui sont acceptés en cette enceinte en disant cela, mais c'est ce que nous constatons.

**(17 h 10)**

Qu'est-ce que le gouvernement aurait pu faire? Puisqu'on nous demande souvent: Ah! le Parti québécois, dans votre rôle d'opposition officielle, vous critiquez... Oui, nous critiquons. C'est le rôle que nous avons actuellement et, espérons-le, pas pour très, très longtemps encore. Mais, comme nous avons bon espoir de pouvoir succéder à ce mauvais gouvernement, eh bien nous avons d'ores et déjà un certain nombre de propositions.

Dans le domaine de la lutte aux émissions de gaz à effet de serre, c'est très, très clair que le problème est dans le secteur des transports. Or, le gouvernement remet toujours à plus tard parce qu'il sait que, lorsqu'on s'attaque au secteur des transports, bien là on va devoir prendre des décisions qui seront peut-être un peu plus difficiles que de ne rien faire. Et une proposition très concrète qui a été proposée par notre groupe et qui a été mise en application dans plusieurs autres pays pour s'attaquer aux émissions dans le secteur des transports, on appelle ça -- ça doit être probablement un terme latin -- le bonus malus, donc on taxe davantage les grosses cylindrées, les véhicules qui émettent davantage de pollution et de gaz à effet de serre, et, cet argent-là, on le prend et on l'utilise pour donner des incitatifs, des appuis financiers pour l'achat de véhicules à faibles émissions ou de véhicules électriques.

Et vous comprendrez que c'est un système qui est budgétairement neutre, donc ça nous coûte... Si c'est bien mis en application, ça ne nous coûte pas d'argent, au gouvernement et aux contribuables collectivement. Mais c'est une application du principe pollueur-payeur et qui fait qu'on a un outil à double levier qui permet, donc, de décourager certains comportements qui sont nuisibles, qui nous éloignent de l'atteinte de nos cibles de réduction de gaz à effet de serre pour encourager ceux qui nous rapprochent de ce secteur-là. Et, si on mettait en place un tel système, bien on pourrait réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre dans le transport.

Parce que vous savez, M. le Président, que les émissions de gaz à effet de serre au Québec, dans le secteur des transports, sont maintenant rendues à 43 %, donc c'est presque la moitié, maintenant, des émissions de gaz à effet de serre qui viennent du secteur des transports. On pense souvent que c'est le secteur industriel. Ça a été le cas, mais le secteur industriel a beaucoup amélioré ses technologies, au cours des dernières années particulièrement. Je pense, le secteur de l'aluminium est un secteur qu'il faut grandement saluer et féliciter, puisqu'avec une croissance de production assez importante au cours des dernières années ils ont réussi à réduire leurs émissions globales de gaz à effet de serre, ce qui prouve qu'on peut très bien concilier respect de l'environnement, et développement économique, et croissance économique, chose que ce gouvernement ne semble pas vouloir admettre et encore moins comprendre.

Je vous parlais tout à l'heure du développement des ressources dans le Nord. Le premier ministre aime bien parler de son plan marketing libéral du Nord, et, il y a quelque temps, on nous disait... Je cherche un peu la déclaration, j'aimerais bien le citer dans le texte. Mais, comme je ne retrouve pas exactement le bon papier, je vais le citer de mémoire. Mais, en gros, le premier ministre nous disait qu'il allait protéger 50 % du territoire situé au nord du 49e parallèle et que tout cet exercice reposait sur un exercice très rigoureux et ambitieux de planification écologique du territoire. Eh bien, M. le Président, je vous le donne en mille, cherchez les montants qui sont affectés dans ce budget à la planification écologique du territoire, et vous allez chercher longtemps parce qu'il n'y a à peu près rien. Vous allez finir par trouver des petites grenailles qui, en comparaison avec les montants qui sont investis dans des infrastructures de... Dans le développement de toutes sortes d'entreprises, là il y a des centaines de millions de dollars. Quand on parle de la planification écologique du territoire, qui doit être faite, normalement, idéalement avant le développement... Mais on peut le faire en même temps, mais on ne peut pas le faire après. Alors, ce serait illusoire de penser qu'on va développer les mines dans le Grand Nord et puis qu'on va faire une planification écologique du territoire par la suite, mais c'est pourtant ce qu'il y a ici, dans ce budget 2012-2013 du gouvernement libéral.

Et je vais vous lire un peu la philosophie qui est derrière la planification dont le premier ministre aime parler avec grand éclat. À la page 5 du cahier sur Le Québec et ses ressources naturelles, cahier qui fait partie intégrale du budget, on nous dit qu'«une analyse des politiques de mise en valeur des ressources naturelles [...] amène à deux constats». Et le premier, c'est qu'«il est hasardeux de reporter la mise en valeur des ressources naturelles». Alors donc, on nous dit «qu'il est plus prudent d'extraire la ressource naturelle et de la valoriser dès que le marché le justifie».

Donc, ça ne donne rien de faire de la planification, de pouvoir essayer d'identifier des potentiels et de pouvoir planifier aussi sur une certaine période de temps, il faut tirer sur tout ce qui bouge en ce qui concerne l'approche du développement du plan marketing du Nord de ce gouvernement, alors qu'au niveau du grand discours vert, eh bien, là, le premier ministre nous dit: Il faut planifier le développement du territoire, on va faire une planification écologique. Eh bien, effectivement, il faut le faire, mais le gouvernement ne le fait pas. Il y a donc peut-être autour de 4 millions de dollars dans le budget où on peut grappiller ici et là quelques mesures, mais il n'y a rien. Donc, la planification écologique du territoire nordique, elle se ferait, sous l'orientation libérale, après le développement économique, alors qu'on le sait maintenant, il faut allier le développement économique et la protection environnementale, les faire ensemble et, donc, planifier une utilisation rationnelle, intelligente des ressources qui va profiter non seulement à l'ensemble des Québécois maintenant, mais qui va profiter à l'ensemble des Québécois de la future génération et de l'autre génération.

Donc, quand, le plan marketing du Nord, le premier ministre nous dit que c'est le projet d'une génération, bien, effectivement, il veut, dans le fond, une exploitation extrêmement rapide, qu'on pille les ressources le plus rapidement possible, et, bien, pour les autres générations après, il n'en restera plus. Alors, de ce point de vue là, c'est vrai que ça semble être le projet d'une génération, d'une seule génération.

Motion formulant un grief

Alors, M. le Président, pour tous ces motifs, je vais devoir déposer une motion de grief au discours du budget. La motion se lit ainsi:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour l'absence de ressources nécessaires à assurer la planification écologique de l'ensemble du territoire situé au nord du 49e parallèle et pour son manque d'engagement envers la protection environnementale de 50 % de ce territoire.»

**(17 h 20)**

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de L'Assomption. Et les mêmes règles s'appliquent, votre motion de grief sera évaluée par la présidence. Si elle est recevable, elle fera partie... Mais, à partir du moment... elle fait partie du débat.

Je cède la parole maintenant à M. le député de D'Arcy-McGee pour son intervention sur le discours du budget. M. le député de D'Arcy-McGee, à vous.

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci, M. le Président. C'est avec un immense plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur le débat portant sur le discours du budget prononcé par le ministre des Finances en date du 20 mars dernier.

Le moins qu'on puisse dire, c'est que ce budget contient des très bonnes nouvelles pour les Québécoises et Québécois. Parmi l'ensemble de ces bonnes nouvelles, je tiens à noter que le gouvernement maintient le cap sur l'équilibre budgétaire pour l'année 2013-2014. À cet égard, M. le Président, je tiens à mentionner qu'au chapitre des déficits annuels la situation budgétaire du Québec s'améliore depuis la mise en pied du Plan de retour à l'équilibre budgétaire. De plus, les chiffres démontrent noir sur blanc que le gouvernement a dépassé les attentes qu'il s'est lui-même fixées.

M. le Président, comme vous le savez, le Plan de retour à l'équilibre budgétaire exige que les efforts soient fournis aussi bien par l'État que par les contribuables québécois. Sur ce plan, la proportion des efforts était de l'ordre de 62 % pour le gouvernement et de 38 % pour les contribuables. Je suis heureux de constater que le budget 2012-2013 confirme que l'effort gouvernemental de réduction des dépenses sera fait pour une deuxième année consécutive.

M. le Président, j'aimerais aborder de façon plus particulière l'immense défi que représente le changement démographique caractérisé par le renversement de la pyramide des âges. Dans un avenir très rapproché, de nombreuses personnes âgées connaîtront une croissance substantielle qui commande des actions devant être menées dès maintenant, M. le Président. Le budget 2012-2013 contient des provisions pour voir à la mise en oeuvre du plan d'action Vieillir chez soi. Cette initiative, M. le Président, a pour but d'élargir dans chaque région l'offre de services adaptés, destinés aux aînés afin d'améliorer leur qualité de vie. Tel qu'annoncé dans le budget, ce plan d'action va aller sur une période allant de 2012 à 2017 et sera appuyé par des ressources de 2,7 milliards de dollars. Ce plan aura notamment pour mission de favoriser l'action de nos aînés au sein de leur communauté.

M. le Président, en fait, je suis tout à fait en accord avec le ministre des Finances lorsque celui affirme, et je le cite: «Nos aînés vivent plus longtemps et en meilleure santé. De plus, la majorité d'entre eux choisissent de vieillir à domicile.»

«Cette nouvelle réalité démographique qui se profile nécessite [...] de reconnaître le besoin d'accroître le soutien et l'assistance à nos aînés en posant des gestes concrets qui visent à favoriser leur maintien le plus longtemps possible au sein de leur communauté et à susciter un réel partage entre les générations.» Fin de citation.

Afin d'atteindre cet objectif, M. le Président, ce plan prévoit la mise sur place du programme Québec ami des aînés, qui vise à favoriser la transmission et la valorisation de l'expertise et du savoir-faire des aînés. En plus, M. le Président, il va contribuer à la création de 12 nouvelles maisons des grands-parents, qui facilitent les rapprochements entre les générations par des activités telles que l'aide aux devoirs et les cuisines collectives.

M. le Président, la dimension reliée à la prestation des soins de santé n'est plus en reste. Le secteur de la santé figure parmi les domaines qui seront les plus affectés par les changements démographiques profonds que le Québec va connaître dans les prochaines années. À ce niveau, le budget 2012-2013 consacre plus de 2,7 milliards de dollars sur cinq ans pour assurer des services de santé mieux adaptés aux besoins des aînés. À titre d'exemple, grâce à cet axe d'intervention relié à la politique Vieillir chez soi, le gouvernement sera en mesure d'offrir des services de soutien à domicile à 50 400 personnes de plus qu'à l'heure actuelle.

M. le Président, la bonification de l'aide fiscale pour favoriser le maintien des personnes âgées à domicile est également l'un des volets de ce vaste plan d'action. Cette mesure s'est faite par l'instauration de deux nouveaux crédits d'impôt, alors que d'autres types de crédits d'impôt seront bonifiés. Cela représente, M. le Président, une aide se chiffrant à plus de 172 millions de dollars.

M. le Président, avant de conclure, je souhaite porter à votre attention une autre mesure budgétaire dont je suis particulièrement fier. Il s'agit de la mise en place du régime volontaire d'épargne-retraite, le RVER. Comme je l'ai mentionné il y a quelques instants, l'espérance de vie des gens s'est considérablement accrue. Cela fait en sorte que les Québécois doivent épargner davantage quand la période sur laquelle s'échelonne leur retraite s'allonge. Motivé par le désir de favoriser l'épargne, le ministre a annoncé que les régimes volontaires d'épargne-retraite entreront en vigueur le 1er janvier 2013. Cela permettra à 2 millions de travailleurs -- pour la plupart, employés des PME ou travailleurs autonomes -- d'épargner pour la retraite de façon structurée. M. le Président, les modalités de ce régime de retraite stipulent que les entreprises comptant cinq employés admissibles ou plus qui n'offrent pas déjà un régime seront obligées d'offrir le RVER. Cependant, il appartient aux employés admissibles de décider s'ils veulent souscrire au régime. Sur le plan réglementaire, il est à noter que les administrateurs des régimes seront encadrés par la Régie des rentes ou/et l'Autorité des marchés financiers. Pour leur part, les employeurs seront chapeautés par la Commission des normes du travail.

En ce qui traite aux considérations d'ordre fiscal, j'aimerais, M. le Président, souligner que les contribuables des employés donneront droit à des déductions fiscales tout comme le REER, au même titre que les contribuables versés... les contributions versées par les employeurs au RVER seront exonérées des taxes sur la masse salariale.

En conclusion, M. le Président, je félicite le ministre des Finances pour l'élaboration du budget 2012-2013 tout en réaffirmant mon appui à celui-ci. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee, pour votre intervention. Et je cède maintenant la parole à M. le député de La Prairie pour votre intervention. M. le député, à vous la parole.

M. François Rebello

M. Rebello: Merci, M. le Président. Je vais vous dire, commenter le budget, c'est un moment important parce que c'est l'occasion d'avoir un peu de perspective, là, sur certaines décisions, de voir si on est vraiment sur la bonne voie non seulement à court terme, mais à long terme, quel héritage on va laisser pour les plus jeunes de notre société, pour les générations futures.

Je vais vous dire, ceux de ma génération, autour de 40 ans, ils savent ce que c'est, des moments difficiles suite à des déficits accumulés, hein? Ceux qui sont entrés sur le marché du travail à la fin des années quatre-vingt, début des années quatre-vingt-dix, ils ne l'ont pas eue facile. Il y avait des gels d'embauche dans le secteur public. Il y avait aussi des compressions importantes dans des grandes entreprises. Il y avait... La situation économique était très difficile. Le taux de chômage était élevé, encore plus élevé qu'aujourd'hui. On parle de presque 8 %, quoi. À Montréal, à l'époque, on dépassait ça. Donc, ça a été des moments très difficiles. Ça a marqué beaucoup de monde au Québec de cette génération-là, de ceux qui ont autour de 40 ans, qu'on appelle la génération X.

**(17 h 30)**

Et ça, ça a été créé, cette situation difficile là, par des années où on avait trop dépensé auparavant, où on avait créé, dans le fond, une dette, hein, puis, à un moment donné, on s'est dit: Woups! là, il faut arrêter de grossir la dette puis il faut resserrer tout ça. Puis ceux qui étaient entrés avant, bien, eux autres, ils ont gardé leurs acquis, hein, ils ont gardé leurs emplois, ils ont gardé, hein... Juste à voir les régimes de retraite des députés, hein, vous le savez, M. le Président, quand on regarde les années où vous avez travaillé au début de votre carrière puis les années que vous avez travaillé récemment, ce n'est pas le même régime de retraite. Mais c'est comme ça un peu partout, dans plusieurs endroits au Québec. Ceux qui sont entrés avant les moments difficiles, le début des années quatre-vingt-dix, c'était correct, mais ceux qui sont arrivés après, eux autres, ils l'ont mangé dur, ils l'ont mangé sec, leur pain, pendant plusieurs années.

Puis là on se ramasse dans une situation, aujourd'hui, où on risque de devoir vivre une période très difficile. Peut-être, pour nous, elle sera moins difficile, parce que, nous, on va être dans ceux qui vont être entrés avant dans le marché du travail, mais, ceux qui vont nous suivre, quelle sorte de vie ils vont avoir, hein?

Pourquoi il va y avoir des conséquences au déficit qu'on accumule, à la dette qu'on crée? Parce qu'au bout de la ligne, hein... il y a des débats sur les sortes de dette, là, mais au bout de la ligne ce qui est important, c'est les intérêts qu'on paie dessus. Ça, ces intérêts-là, il faut prendre quelque part l'argent pour les payer. Là, on est rendus à plus que 8 milliards d'intérêts sur la dette, hein, puis c'est ces 8 milliards là qu'on va devoir payer, d'une certaine façon. Comment on paie ça, ces intérêts-là, hein? Bien, c'est souvent en restreignant l'embauche, en arrêtant de remplacer des gens qui partent à la retraite dans le secteur public, en coupant parfois des services qui peuvent être utiles, hein, aux personnes âgées, aux jeunes. C'est ça qui arrive quand on a des intérêts trop élevés à payer.

Pourquoi on en vient là? Bien, écoutez, M. le Président, on parle d'une dette au-dessus de 183 milliards dont le tiers, dont le tiers a été créé récemment, hein, depuis l'élection, première élection de Jean Charest... pardon, du premier ministre actuel, depuis 2003. Donc, le tiers de cette dette-là a été accumulé récemment. Donc, on a pris des décisions année après année où on s'est dit: Ce n'est pas grave d'en rajouter sur l'ardoise, de rajouter du déficit. Puis on ne l'a pas juste fait dans les moments difficiles comme la crise économique qu'on vient de traverser, on l'a fait de façon constante, à travers les années, en ajouter sur l'ardoise.

Donc, cette conséquence-là aujourd'hui, c'est qu'on a plus de 8 milliards d'intérêts à payer sur la dette. 8 milliards d'intérêts, qu'est-ce que ça veut dire? Bien, M. le Président, quand on regarde les documents budgétaires, on peut regarder les différents postes, hein? On est rendus à près de 16 milliards en éducation. 8 milliards, ça veut dire que c'est la moitié du budget de l'éducation. On va payer en intérêts sur la dette la moitié de ce qu'on dépense en éducation. En santé et services sociaux, 30 milliards. Le tiers, on est presque au tiers. Écoutez, M. le Président, on va dépenser en intérêts sur la dette le tiers de ce qu'on va dépenser en santé. Si on continue comme ça à ne pas contrôler nos finances publiques, bien on ampute, on affecte la capacité de l'État d'offrir des services.

Qu'est-ce que fait le gouvernement pour contrôler cette dette-là? M. le Président, moi, il y a un élément qui me fatigue beaucoup dans ce budget-là. Quand on regarde, hein, quand on regarde le budget, on voit qu'il y a des dépenses... il y a des revenus d'un peu plus que 69 milliards, il y a des dépenses d'un peu plus que 70 milliards et il y a un déficit d'un peu plus que 500 millions. Il y a un déficit de 500 millions cette année qui va s'ajouter à la dette. 500 millions sur 69 milliards de dépenses, il me semble qu'on aurait pu faire un petit effort pour balancer ça, hein? C'est comme une famille, là, qui fait exprès pour faire un petit déficit mensuel au lieu de s'en tenir à son budget. C'est un peu comme ça que le gouvernement se comporte.

Donc, quand j'entendais le ministre des Finances dire: J'annonce telle bébelle pour 30 millions, j'annonce telle autre bébelle pour 50 millions, je me disais: Comment un ministre des Finances peut être fier d'annoncer toutes ces bébelles-là, tous ces bonbons-là, tout en présentant un budget où il y a un déficit de 500 millions? Moi, j'aurais aimé ça qu'on ait un ministre des Finances puis un premier ministre qui disent: On n'est plus en crise économique cette année, là. Par principe, on va balancer, hein? Et, s'il faut que je coupe une couple de bonbons, là, que j'avais prévus pour mes amis dans tel ou tel groupe d'entreprises, là, bien on va les couper puis on va balancer notre budget. Ça, ça aurait été faire preuve de courage de la part du premier ministre, faire preuve de principes aussi par rapport aux générations futures, dire: Nous, on va faire les efforts pour ne pas faire ce déficit-là de 500 millions, qu'on aurait pu éviter. Mais on ne l'a pas fait puis on s'est plutôt gargarisé à faire des annonces, hein, tout le long du budget, une somme pour ci, un autre bonbon pour ça, alors qu'on aurait pu très bien resserrer les choses puis dire: On va balancer, on va couper ce fameux 500 millions là puis on va s'assurer d'arriver à l'équilibre budgétaire dès cette année. Mais on ne l'a pas fait.

M. le Président, quand on s'enlève aussi de la marge de manoeuvre comme celle-là, on s'enlève une capacité d'intervenir pour plus tard dans l'économie. Puis, je vous le dis, on le voit à l'heure actuelle, là, on a des gros problèmes économiques. Non seulement on a un déficit qui continue, on a une dette qui s'est accumulée, mais on a des problèmes économiques.

On a parlé d'Aveos récemment, mais Aveos n'est pas tout seul, là, il y en a plus de 50 000 qui ont perdu leur emploi en 2011 au Québec. Certains vont nous dire: Ah! Bien, c'est le contexte économique. Bien, c'est drôle, eux autres, en Ontario, ils en ont créé combien, d'emplois, pendant ce temps-là? 91 000. Au Québec, on en a perdu plus que 50 000; eux autres, ils en ont créé 90 000. C'est de la faute à qui, ça, M. le Président? Ce n'est pas le contexte économique, c'est le manque de leadership du gouvernement. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de La Prairie, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour son intervention sur le discours du budget. Mme la députée de Taillon, à vous la parole.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, je vous remercie. Écoutez, je ne peux pas dire que ça me fasse plaisir d'intervenir sur ce budget, mais je crois que c'est nécessaire de le faire parce que je pense qu'il faut montrer du doigt un certain nombre de choix qui ont été faits par le gouvernement et qui ne sont certainement pas des choix heureux pour l'avenir du Québec. Parce qu'un budget, vous le savez comme moi, M. le Président, c'est un choix, c'est une façon de voir notre développement, c'est une façon de prendre ses responsabilités, c'est une façon de faire porter une partie plus ou moins grande d'un fardeau fiscal sur une population, et il y a dans ce budget des choses qui me heurtent, et je voudrais essayer de vous l'expliquer.

D'abord, le gouvernement donne un bien mauvais exemple aux gens, avec une dette qui explose à ce point. Je ne suis pas la première à le dire, mais honnêtement, quand on rate la cible de 11 milliards de dollars par rapport au budget 2012-2013, qu'on pensait que la hausse de la dette serait de 32 milliards et qu'elle s'avère être de 43 milliards, ce n'est pas une petite erreur, c'est une erreur majeure. Et ce qui est encore plus troublant, c'est qu'au total, donc, le gouvernement nous amènera à avoir, à la fin de l'exercice financier, une dette totale qui aura atteint 192 milliards de dollars.

Pourquoi j'en parle? J'en parle parce qu'on dirait que, pour le gouvernement, s'endetter, ce n'est pas grave, pelleter les problèmes en avant, ce n'est pas grave. Or, c'est précisément ce que le gouvernement fait, et en même temps il a l'air de dire à d'autres -- puis je vais revenir tout à l'heure, vous me comprendrez bien, sur la hausse des droits de scolarité pour les étudiants -- il a l'air de dire: Ce n'est pas grave, endettez-vous, vous verrez bien plus tard. Et lui commence par s'endetter... je devrais dire «commence par nous endetter». Là, là, ce n'est pas des petits chiffres. Alors, je sais que des milliards, c'est dur à aligner, ça ne se voit pas sur un boulier, mais on est quand même capables de comprendre que, quand on rate la cible d'un tiers, ça veut dire qu'on va être encore plus endettés au Québec.

Là où le gouvernement également fait des choix dangereux, c'est qu'il impose à la classe moyenne, toujours la même classe moyenne qui, dans une société, fait tourner la roue de l'économie... C'est sûr qu'il y a une petite frange de la population qui a des gros capitaux et des gros moyens, mais l'essentiel de l'économie faite avec des producteurs et des consommateurs, c'est issu de la classe moyenne, et, quand cette classe moyenne se retrouve avec hausse de taxe santé qui les amène à 200 $ par personne, c'est-à-dire dire 400 $ pour un couple dans une famille, c'est un poids anormalement élevé. Quand la même classe moyenne voit une hausse de la taxe de vente du Québec passer à 9,5 %, vous le voyez vous-même dans vos achats, on le voit tous dans nos achats, ce n'est pas rien, 9,5 %, c'est énorme. Mais il y a également cette taxe sur l'essence qui va nous arriver comme un cadeau du printemps le 1er avril, si j'ai bien compris, mais ce sera vrai, ce ne sera pas une farce, ce sera vrai. Et -- et c'est là-dessus que je voudrais m'étendre un petit peu plus -- les frais de scolarité, on le dit, on le répète, on essaie de le dire sur tous les tons, frais de scolarité qui augmentent à 1 625 $ sur cinq ans pour les étudiants et les étudiantes du Québec.

**(17 h 40)**

Alors, je reviens à la question de l'endettement, parce que c'est sûr que c'est un gouvernement irresponsable qui endette le Québec, mais on dirait qu'il donne le ton. Ils essaient de dire: Ce n'est pas grave, parce que vous allez rentrer dans votre... votre investissement -- pardon -- plus tard. Mais dans bien des cas il n'y aura pas de plus tard. Il y a des familles au Québec qui actuellement, là -- puis je reçois des messages en ce sens, vous en recevez probablement -- il y a des familles au Québec actuellement qui calculent qu'avec un, deux, voire trois jeunes à l'université, ce n'est pas compliqué, ils n'y arrivent pas. Ils n'y arrivent pas. La seule façon qu'ils pourraient y arriver, c'est en s'endettant. Parce que, soyons précis, il y a une étude qui vient d'arriver, là, ce matin. Il y en a plusieurs, mais je vais prendre quelque chose de très frais, l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques, l'IRIS, qui ce matin considère que la hausse des droits de scolarité est imprudente, est une hausse imprudente. Pourquoi? Parce qu'ils disent: Les étudiants devront s'endetter à des niveaux records pour être capables de faire face à leurs frais de scolarité.

Ils vont s'endetter à des niveaux records, eux, mais aussi leurs familles, parce que permettez-moi de rappeler un instant -- c'est peut-être l'image la plus parlante, mais elle est absolument vraie -- que, pour une famille dont les deux parents travaillent et qui gagne 60 000 $ à deux, on calcule que ces gens-là devraient contribuer pour 5 700 $ aux études d'un enfant. Ça, c'est s'il y en a un. Ce jeune-là, si les parents gagnent 60 000 $ à deux, n'aura pas droit à des bourses, on considère que le revenu familial est suffisant pour l'appuyer. Il aura droit à des prêts, il aura droit, en septembre 2012, à un prêt de 3 225 $. Ça, ce sera un prêt. Il va devoir le rembourser, son prêt. Il y aura des intérêts là-dessus. Mais ça n'a aucun sens. Ça n'est pas vrai qu'au Québec une famille qui gagne 60 000 $ à deux peut contribuer pour 5 700 $ aux études de ses enfants. Ce n'est pas possible. Donc, la seule façon que les gens pourront se débrouiller, c'est en s'endettant.

Et je tiens à rappeler une chose qui est claire dans cette étude mais qui sont des faits connus. Le gouvernement parle sans arrêt de bonification de l'aide financière aux études. Je vais prendre un élément, simplement. Le comité d'aide financière aux études, il y a déjà plusieurs années, a dit: Il faut hausser le seuil de contribution parentale à 45 000 $. C'est-à-dire, si vous gagnez moins de 45 000 $, on ne considère pas que vous pouvez aider d'un seul dollar aux études de vos enfants. Le seuil actuel, c'est 30 000 $. Et, dans la bonification généreuse du gouvernement, qu'ils ont annoncée, ça monte à 35 000 $. Ça n'a aucun sens. Avec les frais actuels, l'aide financière aux études disait: Il faut augmenter ça à au moins 45 000 $. Ça, ça ne comptait même pas avec la hausse qui vient d'être décrétée. Avec la hausse décrétée, on monte à 35 000 $.

Donc, le problème, voyez-vous, c'est que, si on prend 100 % des étudiants qui étudient, il y en a 75 % qui étudient sans avoir de bourse, jamais, et il y en a 60 % qui n'ont ni bourse ni prêt. Une frange de ceux-là sont certainement capables de se payer des études, mais, au centre -- et c'est pour eux que nous plaidons depuis le début et c'est pour eux que nous dénonçons ce budget -- au centre, il y a les personnes de la vraie classe moyenne, qui n'auront pas de prêt, ou si peu que pas, pas de bourse, et on va dire à leurs parents: Bien, payez pour eux. Et ça, c'est un très mauvais choix de société.

Je rappelle qu'au Québec on est, dans bien des régions -- et c'est peut-être le cas dans votre région, d'ailleurs -- on est encore jeune pour aller à l'université, c'est-à-dire que les parents n'y ont pas été. J'ai lu cette semaine un témoignage très touchant d'une femme qui a un très beau poste dans la vie et qui dit: Moi, dans ma famille, ma mère aurait eu les capacités de faire des études universitaires, ma grand-mère aussi, mais je suis la seule à l'avoir fait, parce qu'au moment où j'ai fait mes études la société québécoise me facilitait les choses et me donnait accès à ces études-là. Et elle dit, et c'est ça qui est troublant: Je crains d'être la seule, que les générations qui vont me suivre, que ma propre fille, dit-elle, ne puisse pas y aller. Est-ce que c'est ça qu'on a voulu faire au Québec dans les 40 dernières années? Est-ce que c'est pour ça qu'on a essayé de construire tout un système d'accessibilité aux études supérieures, pour que, d'un coup de crayon, un gouvernement irresponsable dise: Ce qui s'est passé avant nous, ce n'est pas grave, nous, on décrète qu'on fait d'autres choix et on hausse de 75 % sur cinq ans?

Alors, vous comprendrez que je veuille vraiment dénoncer cette situation. Je pense que le gouvernement a mal visé. Il n'a pas fait ses devoirs. On ne fait pas simplement, dans un budget, ressortir un élément qui est la hausse des frais de scolarité. Si on veut regarder le financement des universités, on doit regarder, oui, la part des étudiants et des étudiantes. On doit regarder la part de l'État, parce que, dans le budget de cette année et dans celui de l'an dernier, qui était encore plus explicite, on voit très, très clairement que la part de l'État québécois va diminuer. De maintenant jusqu'en 2017, elle va passer de 54 % à 51,4 %. Ça, c'est la part. Si vous voulez savoir si l'État s'engage plus pour financer les études supérieures, vous regardez l'ensemble du financement comme une tarte puis vous regardez c'est quoi, la pointe de tarte de l'État. Bien, l'État québécois diminue de 54 % à 51,4 %. L'État fédéral passe de 14 % à 12 %. Là encore, une perte de 2 %, et c'est la part des étudiants et des étudiantes que l'on fait augmenter. Alors, nous disons: Il faut revoir la part de l'État, il faut revoir la part des étudiants.

Il faut parler également de ce qu'on appelle les frais afférents. Vous savez, M. le Président, qu'on paie des droits de scolarité, mais chaque université peut également exiger qu'on ait des frais additionnels pour certains services, et la moyenne au Québec, c'est 650 $ par année. Il faut ajouter ça à ces frais de scolarité. Et là je ne parle pas des frais de subsistance et des frais de logement, etc. Il faut donc regarder les frais afférents.

Il faut se demander aussi comment on est préoccupé par l'endettement étudiant, j'en ai parlé tout à l'heure, mais qu'est-ce qu'on fait pour le combattre, quelles mesures met-on en marche pour éviter que les jeunes se retrouvent au terme de leurs études avec un endettement épouvantable. Imaginez que vous avez 25 ans. Vous faites un baccalauréat, vous faites une maîtrise. Vous êtes avec un conjoint, une conjointe qui fait la même chose. Vous sortez à deux avec des dettes d'études qui actuellement sont au minimum, pour ceux qui sont endettés, de 14 000 $ pour un baccalauréat. Imaginez ce que ça va être avec la hausse. Vous arrivez dans la vie avec une lourde dette comme celle-là, vous voulez fonder une famille, vous voulez vous acheter une maison, vous voulez commencer à vous installer dans la vie correctement, être des bons citoyens, contribuer à faire tourner l'économie, et vous vous rendez comptez que vous êtes égorgés avant même de commencer.

Alors, M. le Président, on n'est vraiment pas sur la bonne voie. Le gouvernement devrait refaire ses devoirs, regarder tous les paramètres, pas seulement aller piger dans la poche des étudiants, asseoir les acteurs de la société calmement -- ce qui n'a pas été fait -- et réviser en profondeur cette mauvaise stratégie. Vous comprendrez donc que ce budget, ne serait-ce que pour cette mauvaise politique concernant la hausse des droits de scolarité, nous le rejetons vigoureusement.

Motion formulant un grief

Et vous me permettrez en conséquence de faire la motion suivante, la motion de grief au discours du budget:

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour son maintien de la hausse de 75 % sur 5 ans des frais de scolarité, ainsi que pour son entêtement à refuser de dialoguer avec les étudiants et d'ainsi trouver une issue à la grève étudiante.» Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous remercie, Mme la députée de Taillon. Et votre motion de grief fait partie à partir de maintenant, sous réserve de sa recevabilité, du débat sur le discours du budget.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Montmorency pour son intervention sur le discours du budget. À vous, M. le député.

M. Raymond Bernier

M. Bernier: Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, c'est toujours un privilège qu'on a d'être ici. C'est un privilège d'avoir l'occasion de pouvoir s'exprimer sur le budget.

Avant de parler de notre budget, je veux juste... J'ai écouté attentivement la députée de Taillon dans sa présentation et, M. le Président, je pense qu'il y a un élément qui doit être quand même mentionné et qui est fort important, au niveau des étudiants. Et ça, on ne le mentionne pas souvent. On parle de toutes sortes de choses, là, mais il y a un élément positif que le gouvernement du Québec a mis en place avec les années, puis je pourrais dire les gouvernements du Québec, mais qu'on a bonifié, c'est l'aide aux études.

**(17 h 50)**

Vous savez, quand on dit qu'une personne aura de la difficulté à pouvoir faire des études supérieures et qu'étant donné les décisions que nous avons prises ça va l'empêcher, moi, je veux simplement ramener les faits. O.K.? Vous savez, M. le Président, savez-vous combien d'argent le gouvernement du Québec investit dans l'aide aux études, au niveau des bourses puis l'aide aux études, aux étudiants par année? 500 millions, un demi-milliard. Donc, je pense que c'est important, là, de recentrer les choses, là, O.K.? Le gouvernement du Québec investit -- puis ça, dans ce budget-là, il est encore là, le demi-milliard, là -- pour aider les jeunes du Québec à étudier. Donc, je pense que c'est important.

Puis on a toujours soutenu notre jeunesse québécoise. Depuis 2003, moi, que je suis membre de ce gouvernement-là, on a toujours travaillé avec notre jeunesse. Donc, c'est important de le préciser, ça, O.K.? Avant de parler du budget, je voulais le mentionner parce que, sur différentes tribunes, on en parle très peu. Donc, je voulais le dire ce matin, le premier ministre a eu l'occasion de le mentionner lors d'une activité, mais qu'on dise aux Québécois, là: Dans vos poches, là, O.K., on contribue pour 500 millions à l'aide financière aux étudiants.

M. le Président, il y a un autre élément aussi sur lequel je veux revenir avant de parler des éléments qui m'importent le plus en ce qui regarde le budget, c'est quand on me parle de plan de marketing du Plan Nord. Ça, j'ai un peu de misère avec ça. Parce que le Plan Nord, c'est un projet de société, c'est un projet d'avenir, c'est un projet de devenir, O.K.? Le Plan Nord, ça représente, au niveau financier, 20 000 emplois qui sont soutenus pendant les 25 prochaines années, des emplois de qualité. D'ailleurs, vous représentez une circonscription du Nord, vous savez que, nos travailleurs -- puis, moi, je suis... j'ai un faible, bien sûr, pour les régions du Québec -- nos travailleurs du Nord, c'est important qu'ils puissent avoir une ouverture puis de l'emploi. Donc, c'est 20 000 emplois, c'est 80 milliards d'investissement. Déjà, il y a 30 milliards d'investissement en cours ou planifiés. C'est 5,5 milliards de retombées économiques.

M. le Président, ce budget-là... Puis, le Plan Nord, ce que ça fait, c'est que le gouvernement du Québec a décidé de travailler sur la colonne des actifs, décidé de mettre en place des mesures qui vont permettre aux Québécois de s'enrichir, bien sûr dans les régions nordiques, mais également pour des entreprises -- parce que, moi, je viens de la région de Québec -- de la région de Québec qui vont participer à la création de produits ou de services liés au développement du Plan Nord, et ça, dans le respect de l'environnement. Donc, c'est un projet de société, c'est un projet d'avenir, c'est un projet de devenir.

Et d'autant plus que le porte-parole, puis qui a décidé de prendre le bâton du pèlerin et de faire la tournée du Québec, c'est le premier ministre. C'est lui-même qui fait présentement la tournée du Québec pour mobiliser les citoyens, mobiliser des entreprises à participer au Plan Nord. Mais le Plan Nord, c'est un projet gigantesque, c'est un projet national, c'est un projet international. Il a également participé à plusieurs rencontres à travers le monde, O.K., à travers le monde, en Chine, au Japon, en Angleterre, pour expliquer le Plan Nord, en Europe, pour informer les gens quelles sont les possibilités, qui sont gigantesques.

Je me rappelle... M. le Président, moi, à chaque mois, je fais ce que j'appelle un déjeuner du député. D'ailleurs, je l'ai fait ce matin pour le budget, puis, en passant, les gens étaient très satisfaits, étaient très heureux. Puis, les gens de Montmorency, je pense qu'ils comprennent très bien la chose en ce qui regarde l'aspect budgétaire. Et je me souviens d'un déjeuner antérieurement où, avec Nathalie Normandeau -- on peut la nommer maintenant -- on était venus présenter... elle était venue présenter le Plan Nord. Mais, encore là, les dimensions, voilà peut-être un an, étaient peut-être un peu vagues, on avait tous un peu de misère à comprendre puis à voir le gigantisme de ce projet-là. Mais, ce matin, quand je présentais les chiffres puis l'impact du Plan Nord, les gens comprenaient encore mieux quelles étaient les possibilités. Puis ce qu'on dit aux gens, bien: On veut travailler pour être capables de permettre aux Québécois de s'enrichir.

Pourquoi un Plan Nord? Bien, ça permet également de préserver nos programmes en créant de la richesse. Et ça, c'est la base -- et je suis militant du Parti libéral depuis de nombreuses années -- c'est qu'en créant de la richesse ça nous permet de réinvestir dans nos programmes sociaux, et c'est la marque de commerce du Parti libéral. Et c'est la marque de commerce également de notre premier ministre. C'est la marque de commerce de notre ministre des Finances dans le cadre de ce budget-là: créer de la richesse, encourager les travailleurs.

Qu'est-ce qu'on retrouve dans ce budget-là? Bien, on retrouve six lignes de force pour saisir les opportunités: contrôler nos finances publiques; favoriser la capacité de nos travailleurs et entreprises à participer à la création de la richesse; tirer le maximum de nos ressources naturelles avec une vision à long terme; consolider notre leadership nord-américain en matière de développement durable; prendre soin de nos aînés; aider les Québécois à préparer leur retraite. Ce sont les principaux éléments, en six points, qui résument ce budget.

On a entendu parler tout à l'heure de la dette. Bon. Écoutez, on comprend que la dette est... au Québec, pour nous autres, c'est un élément fort important au niveau budgétaire. Et ça, on s'y attaque. On s'y attaque et, pour avoir eu l'occasion de participer depuis 2003 au niveau de la Commission des finances publiques, et j'y participerai encore dans les prochaines heures, à cette commission sur l'étude... les 10 heures additionnelles, on a vu à un moment donné la création du Fonds des générations. Bon. Bien sûr, certains parlementaires de l'opposition ne sont pas d'accord avec ce fonds-là. Mais, au moment où on l'a créé, nous, on y croyait, à ce fonds-là. Parce que le Fonds des générations, il a été confié à la Caisse de dépôt du Québec. Puis la Caisse de dépôt du Québec, O.K., qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas, c'est elle qui administre l'ensemble des fonds de pension, des argents des Québécois. C'est le bas de laine des Québécois. Ça fait que, si on ne fait pas confiance à la Caisse de dépôt du Québec... Oui, il y a eu des instabilités économiques, puis tout le monde a vécu ça un peu partout. Mais aujourd'hui on récupère et on se rattrape. Ça veut dire quoi, ça? C'est qu'en 2012-2013 c'est 1,2 milliards qui seront versés au Fonds des générations. 2016-2017, c'est 2,5 milliards versés au Fonds des générations pour le remboursement de la dette, plus la croissance par les rendements.

Puis, en ce qui nous concerne, en plus, on a maintenu le cap au niveau du déficit. On avait planifié qu'en 2013-2014 la stabilité économique reviendrait. On n'aurait pas de déficit. C'est exactement dans ce sens-là que nous allons. De quelle façon? Bien, bien sûr, on développe les revenus, mais on développe aussi au niveau des dépenses, en contrôlant mieux nos dépenses. O.K.? C'est 2 % qui est prévu, de croissance. Parce que, nous, on a fait le choix, on a fait le choix de respecter les programmes de santé et les programmes en éducation au Québec. C'est le choix qu'on a fait, O.K.? D'ailleurs, ces deux éléments-là au niveau budgétaire représentent aux alentours de 74 % des dépenses du gouvernement du Québec. C'est notre priorité.

En ce qui regarde les mesures -- parce que le temps coule rapidement -- qui sont annoncées dans le budget, moi, je tiens à mentionner des éléments qui me concernent personnellement, en ce qui regarde le comté de Montmorency, que je retrouve dans ce budget-là et qui, pour moi, c'étaient d'excellentes nouvelles. C'est au niveau touristique. O.K.? Il y a un élément de 35 millions qui est prévu pour trois grands endroits touristiques internationaux, au niveau du Québec. Il y a les Îles-de-Boucherville, on a, dans la région de Charlevoix, le parc des Grands-Jardins, puis on a le parc de la Chute-Montmorency. Le parc de la Chute-Montmorency, ça fait déjà plusieurs années que je travaille sur ce dossier-là, depuis mon arrivée. Ce qu'on veut, c'est un élément extrêmement structurant au niveau de la grande région de Québec. C'est 800 000 visiteurs par année. Donc, ce qu'on veut, c'est de poursuivre son développement et assurer que la grande région de Québec, la région de Côte-de-Beaupré et l'île d'Orléans va bénéficier des retombées économiques de cette activité.

Un autre élément important que je veux mentionner aussi, sur lequel on a travaillé beaucoup, c'est au niveau de la ceinture verte dans la région, au niveau de la Côte-de-Beaupré. Donc, différents parcs seront mis... pourront être mis en place pour permettre aux gens de cette région-là d'avoir accès au fleuve. On sait que ce matin on a lancé la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain. O.K.? Il y aura à un moment donné la phase 4 dans l'est. Mais, au niveau de la Côte-de-Beaupré, il y aura déjà la possibilité de réaliser des parcs qui vont permettre d'agrémenter la qualité de vie des citoyens.

Donc, M. le Président, j'aurai l'occasion en commission parlementaire de poursuivre mes éléments en ce qui regarde ce budget-là. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Montmorency. Et, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée nationale sont suspendus jusqu'à 19 h 30. Alors, les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 18 heures)

 

(Reprise à 19 h 31)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors, bonsoir, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Alors, aux affaires prioritaires... M. le député de Verdun.

M. Gautrin: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Richelieu, M. le député de Rimouski, M. le député de Marie-Victorin, M. le député de Mercier, Mme la députée de Taschereau, Mme la chef de l'opposition officielle, M. le député de L'Assomption et Mme la députée de Taillon.

Alors, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant et je cède la parole à M. le député de Kamouraska-Témiscouata. M. le député.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Alors, mon intervention, bien sûr, sur le budget est pour, d'entrée de jeu, bien sûr, le qualifier comme étant: petit budget, petites mesures. On comprend que le contexte, bien sûr, du plan de match pour en arriver à l'équilibre budgétaire faisait en sorte que le gouvernement avait une marge de manoeuvre réduite. Il reste que c'est sous l'enseigne de faire sa juste part... Mais il semble que les hauts revenus, et notamment les minières, ne font pas toujours leur juste part, tel qu'on a pu le voir la semaine dernière. En fait, seuls les contribuables de la classe moyenne sont contraints d'en faire plus, Mme la Présidente.

Comme je le disais, le budget 2012-2013 est un petit budget avec de petites mesures qui ne feront pas oublier la panoplie des hausses de taxes et des tarifs qui accablent la classe moyenne. Mme la Présidente, on voit très bien aussi la façon de camoufler des dépenses par la création de différents fonds.

M. Gautrin: Mme la Présidente, question de règlement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous n'avez pas besoin de faire un appel au règlement, M. le leader du gouvernement. M. le député de Kamouraska-Témiscouata, je vous invite à retirer ce terme. La langue française est assez riche pour pouvoir utiliser des termes appropriés à notre règlement.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Très bien, Mme la Présidente, j'accepte.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Vous retirez.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): J'accepte. Alors, ce que je voulais dire, c'est qu'en fait il y a des dépenses qui se retrouvent dans des fonds spéciaux. On a vu apparaître cette façon de faire, et dans des fonds quand même importants. Quand on pense aux fonds concernant la santé et les infrastructures routières, alors... Et ces dépenses augmentent très rapidement. On observe qu'en 2011-2012 ces fonds, FINESSS, FORT, FRAF, etc., c'était 15,9 % d'augmentation, et 13 % en 2012-2013. Alors, je tenais tout de même à le préciser.

Ce qui me préoccupe et ce qui préoccupe beaucoup, bien sûr, les Québécois, c'est toute la question reliée à la dette, à la dette publique, au fond notre carte de crédit collective. À la fin de l'exercice 2012-2013, Mme la Présidente, il est prévu que cette dette du Québec sera de l'ordre de 191 milliards, presque 192 milliards. C'est quand même important, même si on parle... par rapport à d'autres données, la relativer, mais il reste que c'est une dette que nous aurons un jour ou l'autre et que nous devons même actuellement -- et on le voit au niveau du service de la dette -- commencer à rembourser.

Je n'ai pas fait le calcul, Mme la Présidente, mais ça doit être quand même beaucoup de millions de dollars chaque jour qui doivent être consacrés à rembourser notre carte de crédit. Et, en ce sens-là, bien, le gouvernement actuel... à lui seul, le premier ministre qui préside ce gouvernement, il est responsable du tiers, du tiers de cet endettement qu'on estime à 63 milliards sur 191 milliards. C'est beaucoup et c'est inquiétant.

Le budget, bien sûr, n'a pas annoncé de hausse de tarifs ni de taxes ni d'impôts parce que, bien sûr, ça avait déjà été annoncé dans les budgets précédents. Mais il faut se les rappeler, il ne faut pas l'oublier, puisqu'elles existent, elles sont là, puis, vous comme moi et comme tout le monde, doivent y faire face. On parle, par exemple, de la taxe santé. Sa taxe santé, cette année, qui passera de 100 $ par contribuable qui est ciblé, là, par ce paiement... cette taxe, elle passera de 100 $ à 200 $. Donc, Mme la Présidente, pour une famille de classe moyenne, bien, avec deux salariés, c'est 400 $, qui est quand même important.

Mais le pire, c'est que, quand on parle de la juste part, c'est que c'est une taxe, comme on sait, qui atteint tous les contribuables, quel que soit le revenu, à partir de 15 000 $. Alors, on comprend bien que 200 $ pour quelqu'un qui gagne 30 000 $ ou 40 000 $, c'est différent de quelqu'un qui en gagne 100 000 $, 200 000 $, 500 000 $ et plus. Et nous avons proposé, Mme la Présidente, il y a quelques semaines, en espérant influencer le cours des choses, à l'effet que l'objectif, qui est important, d'aller retrouver l'équilibre budgétaire, alors, le 950 millions prévu par cette taxe de 200 $... Nous avons proposé, nous, du Parti québécois, une façon différente, une façon plus équitable, à notre avis, une justice économique pour faire en sorte que les plus fortunés ou les personnes qui ont des revenus davantage substantiels contribuent aussi de façon plus substantielle pour atteindre le montant, bien sûr, nécessaire. Mais, manifestement, cette proposition d'une plus grande justice économique par cet exemple de la taxe santé n'a pas été retenue par le gouvernement dans son budget déposé la semaine dernière.

Alors, la TVQ aussi est passée, il faut se le rappeler, à 9,5 % le 1er janvier 2012. La taxe sur l'essence sera haussée de 0,01 $ supplémentaire le 1er avril qui vient, et, bien sûr, la hausse des frais de scolarité débutera... qui débutera en septembre avec un premier 325 $ supplémentaire par étudiant inscrit à l'université. Alors, au total, les familles québécoises verront des hausses applicables en 2012 réduire leurs revenus disponibles d'environ -- que nous estimons -- 1 000 $ par année, selon leurs revenus et leur situation familiale.

Il y a aussi, Mme la Présidente, la façon de présenter les chiffres. Moi, je suis quand même nouveau en politique, comme vous le savez, mais je suis toujours un peu étonné de voir la façon qu'on présente les budgets, en fait le budget de l'année qui vient, mais en présentant des chiffres qui sont cumulés ou reportés sur plusieurs années ou plus loin. Alors, ça fait, bien sûr, des montants plus substantiels, mais, quand on les décortique, ça n'a pas la même portée, et on doit regarder ça de très près.

Je donne un exemple, par exemple, en tourisme. Alors, on parle d'un montant, d'une enveloppe de 463 millions pour le développement touristique au Québec. C'est bien, c'est intéressant d'entendre cela, mais il s'agit essentiellement, quand on le comprend, de crédits d'impôts pour les hôteliers, puis, c'est important, la mise à niveau, on s'entend, dans leurs établissements, mais, dans la réalité, en 2012-2013, bien, en fait, c'est 14,5 millions pour faire rayonner nos attraits touristiques en termes de mise en marché. Bon. Alors, ça réduit d'autant plus la portée... Je vais donner un exemple un petit peu aussi comme les... d'autres mesures, comme Vieillir chez soi, et j'en passe.

**(19 h 40)**

Alors, ce que je veux dire, Mme la Présidente, c'est que la présentation des chiffres fait en sorte que ça semble plus important que la réalité, d'où mon introduction en parlant de petites mesures, puisqu'il s'agit de 211 millions... pardon, 211 millions nouveaux, hein, par rapport à un budget de 70 milliards. Donc, ce n'est quand même pas énorme, et on s'étonne de voir les montants qui découlent de ces investissements supplémentaires ou de ces annonces.

J'ai pris soin de regarder du côté des chemins municipaux. J'avais parlé, en cours d'année, au ministre délégué du Transport sur la problématique des chemins municipaux. Et, dans un des documents qui nous ont été fournis, notamment Le Québec, ses municipalités, ses régions, à tout le moins, il y a un élément, il y a un élément qui apparaît en termes de reconnaissance de problématique, problématique de laquelle j'ai eu l'occasion de discuter avec le ministre délégué aux Transports, qui était sensible à la question et qui espérait, lui, qu'on retienne quelque chose. Bon.

Mais, à tout le moins, on reconnaît, au fond, Mme la Présidente, que, depuis 20 ans maintenant ou presque, suite à ce qu'on appelle la réforme Ryan, qui remonte à 1993, il y a eu des montants d'argent, il y a eu une mécanique qui fait en sorte que l'entretien des chemins municipaux a été confié, bien sûr, aux municipalités, et avec des sommes d'argent selon une méthode, mais qui n'a jamais été indexée depuis ce temps-là. Et, moi, je peux vous dire, Mme la Présidente, dans une circonscription où il y a beaucoup de municipalités -- et ils ont énormément de kilomètres à entretenir -- c'est presque chaque semaine où on me parle de cette problématique.

Il y a quand même, à la page 70 du document, des éléments de reconnaissance que je salue, sauf qu'il n'y a pas d'argent. Ce matin, Mme la Présidente, on revenait sur le dossier du 200 millions de dollars par année que nous devons payer à une entreprise, là, de production d'électricité à partir de gaz. Et, en fait, ce qu'on dit: que l'enveloppe qui serait souhaitée pour améliorer l'entretien des chemins municipaux, on tombe exactement au même 200 millions de dollars. Mme la Présidente, je souhaite de tout coeur qu'on utilise notre argent aux bons endroits plutôt que de payer des entreprises qui ne font rien.

Motion formulant un grief

Mme la Présidente, en terminant, j'aimerais déposer ici, si vous me le permettez, une motion de grief au discours du budget. Et est-ce que je peux lire, Mme la Présidente, dans l'immédiat? Alors:

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral pour l'absence de mesures dédiées aux producteurs agricoles qui subissent une crise dans le budget.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant. Et je cède la parole à Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Mme la ministre.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir d'intervenir dans le cadre des débats sur le budget 2012-2013 déposé le 20 mars dernier à l'Assemblée nationale par mon collègue et ministre des Finances, du Revenu et responsable de la région de Montréal, le député d'Outremont.

Dans un premier temps, je tiens à souligner que ce budget reflète la ferme volonté de notre gouvernement de contrôler les finances publiques avec rigueur et discipline, d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et de s'attaquer à la dette en versant 2,5 milliards de dollars en 2016-2017 au Fonds des générations. Le tout se fera, Mme la Présidente, en maintenant les services aux citoyens et sans augmenter leurs impôts.

Par ailleurs, grâce à ce budget, nous avons de nouveaux outils pour déployer le Plan Nord, le plus important projet de développement de l'histoire du Québec, celui d'une génération, comme nous le dit fièrement notre premier ministre. Ainsi, nous poursuivons le développement de nos ressources naturelles, et nous le faisons de façon responsable tout en respectant l'environnement, et nous nous assurons d'en tirer le maximum de profits par les redevances, les prises de participation et les retombées fiscales. Et je profite de cette tribune pour saluer la création de Ressources Québec.

Le rédacteur en chef du journal Les Affaires, Jean-Paul Gagné, a qualifié ce budget de structurant, pertinent et responsable financièrement, et il le dit avec raison. J'aimerais aussi citer Yves Dorval, le président du Conseil du patronat du Québec. M. Dorval a dit du budget -- je cite -- qu'il «repose sur la nécessité de favoriser le développement économique pour garantir le niveau de vie des Québécois, voire l'améliorer, et il propose des mesures concrètes à ce sujet qui répondent aux demandes de plusieurs intervenants». Fin de la citation.

Et c'est maintenant à titre de ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles que je veux exprimer mon bonheur face à ce budget qui a des mesures très concrètes pour améliorer l'intégration des nouveaux arrivants au marché de l'emploi. Il prévoit, en effet, la mise en place et la bonification d'une série de mesures pour améliorer la rapidité et l'efficacité de la sélection, ainsi que l'accompagnement des nouveaux arrivants tout au long de leur cheminement de recherche d'emploi.

Concrètement, avec ce budget, nous allons pouvoir sélectionner plus rapidement des travailleurs spécialisés dont le Québec a besoin, gérer la demande en fonction de nos besoins et de notre capacité de traitement, et accélérer les délais de traitement. D'ailleurs, à la Chambre de commerce de Montréal, vendredi passé, en présence du ministère des Finances, j'étais très fière d'entendre le président et chef de la direction de la chambre, Michel Leblanc, souligner l'importance des mesures annoncées dans ce budget en matière d'intégration des nouveaux arrivants, notamment en ce qui concerne l'intégration au marché de l'emploi.

Je cite M. Leblanc: «Ce budget fait écho à plusieurs recommandations que nous avions exprimées lors des consultations prébudgétaires. Il maintient l'engagement de l'atteinte de l'équilibre budgétaire sans augmenter les impôts; il annonce un effort majeur pour améliorer l'intégration en emploi de nos immigrants et présente plusieurs investissements ciblés pour renforcer la métropole.»

Je vous rappelle, Mme la Présidente, que nous cherchons environ 50 000 personnes immigrantes par année, pour la période 2012-2015, globalement des travailleurs qualifiés qui sont jeunes, scolarisés et qui parlent français. Et ce budget, Mme la Présidente, nous donne les moyens de mettre sur une voie rapide des travailleurs qualifiés dont le profil répond directement aux besoins de notre marché du travail. Il nous permet d'instaurer un système de gestion de la demande afin d'établir et de diffuser à l'avance les volumes maximaux de nouvelles demandes de certificats de sélection que mon ministère acceptera de recevoir pour une période donnée. Cette décision s'inscrit dans le choix de notre gouvernement de faire de l'immigration un levier stratégique pour contrer la diminution marquée de la population en âge de travailler.

Je rappelle d'ailleurs, Mme la Présidente, que, selon les prévisions d'Emploi-Québec, c'est 730 000 emplois qui seront à pourvoir d'ici 2015, dont 16 % de ces emplois seront comblés par des personnes immigrantes, et on parle de 1,4 million de postes à combler d'ici 2020.

Et d'ailleurs, pour permettre au Québec de demeurer concurrentiel, notre gouvernement a consacré ces dernières années de nombreux efforts pour améliorer la rapidité de notre système d'immigration et sélectionner les meilleurs candidats. Une nouvelle grille de sélection des travailleurs a été mise en place en 2009, qui permet d'assurer un meilleur arrimage entre les besoins du marché de l'emploi et les travailleurs que nous sélectionnons. Et, en 2010, nous avons mis en oeuvre le Programme de l'expérience québécoise, qui nous permet de donner à des personnes, des travailleurs temporaires et des étudiants un certificat de sélection en un temps très rapide, en 20 jours, parce que c'est des gens qui ont déjà une expérience québécoise, et ce qui améliore leur capacité d'intégrer le marché de l'emploi rapidement.

Depuis deux ans, nous remarquons des volumes importants de demandes qui dépassent nos objectifs de sélection, alors, afin de préserver le contrôle du traitement des demandes dans les meilleurs délais, le budget prévoit, sous réserve que l'Assemblée nationale adopte rétroactivement à la date du dépôt du budget la modification législative requise, l'instauration par mon ministère d'un système de gestion de la demande.

Concrètement, nous établirons et diffuserons à l'avance les volumes de nouvelles demandes d'immigration économique que nous accepterons de recevoir pour une période donnée. La composition des groupes qui peuvent déposer une demande et les volumes maximaux seront revus de façon périodique, et cette information sera disponible sur le site de mon ministère.

**(19 h 50)**

Au chapitre de l'intégration, c'est 27 millions de dollars que nous allons investir pour améliorer l'intégration. C'est des mesures de réseautage, avec un partenariat avec les chambres de commerce, dans la ville... la Chambre de commerce de Québec, la ville de Québec, de Montréal, de Gatineau et de Sherbrooke, des mesures de subventions salariales, des mesures de stages en région pour encourager les immigrants de s'établir en région. Je suis très fière de ces nouvelles mesures, car, au-delà d'une bonne sélection qui va s'assurer de cet arrimage... Et on parle beaucoup, en immigration, de temps réel, hein, donc le marché de l'emploi change au fil du temps, donc il faut bien contrôler ce délai entre la sélection et l'intégration. Et, grâce à ces nouvelles mesures, nous allons pouvoir. Alors donc, je veux tout simplement vous dire, Mme la Présidente, que je suis très fière de ce budget. Et, si vous me permettez, je voudrais parler à mes concitoyens de Notre-Dame-de-Grâce.

I'd just like to highlight that, particularly as Minister of Immigration and Cultural Communities, and I live in a riding and I represent a riding where there are a number of immigrants who come from the four corners of the world, I think that people will be very happy to see these measures, that this budget addresses very directly the issue of selection of immigrants that we need to fill the jobs that are being left open by retirements. We're talking about 730 000 jobs that we will have to fill by the year 2015. And 16 % of those jobs will be filled by immigrants. So, we're going to improve the selection process so that we can select those who are going to respond immediately to the needs of the job market. We will put them in a category and treat... and deal with those files immediately.

We also have a number of measures to improve integration into employment, measures that include salary, support for salary for new immigrants who have not had a job. We will give direct «subventions» to enterprises, to businesses to hire these new immigrants. We also have stages in the various regions of Québec to insure that immigrants also go and live in the regions.

There's a number of other measures that my constituents will appreciate, including measures to allow seniors to stay at home and benefit from the support... the health and social services at home. In my home riding, there are a number of seniors that live in NDG. So, I'm very delighted by all these measures in the budget, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, M. le député de Terrebonne et porte-parole de l'opposition officielle en matière de jeunesse et d'affaires étudiantes. M. le député.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir d'être avec vous ce soir, en ce mardi, pour venir faire la réplique au discours du budget prononcé par le ministre des Finances il y a de ça déjà plus d'une semaine, le 20 mars dernier.

Alors, le ministre prétend qu'il n'y a pas de nouvelles hausses de taxes et de tarifs dans son budget. D'ailleurs, la ministre de l'Immigration et députée de Notre-Dame-de-Grâce en faisait état dans son intervention. Sans augmenter les impôts, ce budget est extraordinaire, disait-elle à quelques mots près.

Eh bien, il faut quand même, Mme la Présidente, remettre les pendules à l'heure, car les hausses de taxes et de tarifs sont omniprésentes dans ce budget. Le gouvernement maintient le cap sur les diverses hausses annoncées précédemment. Ce qu'il faut comprendre, Mme la Présidente, c'est que les hausses ont déjà été annoncées depuis le budget de l'an dernier et qu'aujourd'hui on en arrive finalement à terme, là, au cours, là, des prochains mois... Pour vous donner quelques exemples, la taxe santé arrivera à son zénith, avec 200 $ par contribuable, peu importe son revenu, peu importe de quel milieu il est issu. Qu'il gagne 24 000 $ par année ou 220 000 $, cela a peu d'importance pour le gouvernement qui est en place. 200 $ arrivera à terme, donc, cette année. Pour l'ensemble des contribuables québécois, c'est 400 $ de plus net par famille. Et évidemment, ça, le ministre des Finances, évidemment, l'évacue du revers de la main sans en parler.

On se rappellera également que la TVQ, Mme la Présidente, a augmenté de 1 % au 1er janvier de cette année, évidemment qui contribuera à agrandir les coffres de l'État par l'ensemble des contribuables dans leurs achats du quotidien. Également, la taxe sur l'essence, qui sera haussée de 0,01 $ supplémentaire au 1er avril du mois prochain. Donc, non, ce n'est pas un poisson d'avril, mais ce sera évidemment une farce qui sera dure à digérer pour l'ensemble des contribuables québécois. La somme sera versée au Fonds des infrastructures routières et du transport en commun.

Et qu'est-ce que ça va donner, Mme la Présidente, ce 0,01 $ de plus pour les citoyens de la circonscription de Terrebonne qui attendent depuis des années la venue d'un train de l'Est, et qui tarde à venir, et qui est constamment reporté, année après année, avec des augmentations de tarif et des dépassements de coûts que personne ne voit jamais venir? Je devrais vous ressortir tous les articles de presse qui sont imprimés dans ma circonscription, Mme la Présidente. Nous en aurions pour une bonne soirée à avoir du plaisir. Toutes les métaphores sont en lien avec ce train: Un projet sur les rails, De la lumière au bout du tunnel, Le train arrive en gare. Il n'y a pas une métaphore qui n'a pas été utilisée pour ce projet. Et on l'attend toujours. Alors, on a hâte de voir qu'est-ce que cette cenne de plus par litre d'essence apportera au niveau concret du transport, notamment dans la circonscription de Terrebonne. J'envoie donc le défi à mes homologues d'en face.

Également donc vous dire: la hausse des frais de scolarité, dont nous pourrons parler peut-être un peu plus amplement dans quelques minutes, a également été annoncée. Donc, après une hausse de 50 $ par session, 100 $ par année, qui arrivait à terme en 2012, le gouvernement libéral décide de surenchérir et d'aller avec 325 $ de plus par année jusqu'à concurrence de 1 625 $ au bout de cinq ans, et évidemment nous connaissons le résultat: grève illimitée pour des centaines de milliers d'étudiants qui sont présentement en train de manifester partout à travers le Québec, jour après jour. Au total, lorsque nous faisons le calcul, c'est environ 1 000 $ qui ne seront plus disponibles dans les budgets des contribuables, des familles québécoises, dépendamment de leur revenu et de leur situation familiale, en moyenne, au Québec. Ce n'est quand même pas anodin et ce n'est quand même pas rien.

Quand on parlait des hausses de scolarité, Mme la Présidente -- vous le savez, dans un passé pas si lointain, j'étais moi-même derrière les bancs de l'école, de l'Université du Québec à Montréal -- une hausse de 325 $ par année, écoutez, on vient de dépasser un seuil jamais atteint au Québec, là, c'est du jamais-vu. D'ailleurs, c'est du jamais-vu d'avoir plus de 200 000 étudiants dans les rues de Montréal en train de manifester pour revendiquer leurs droits, pour demander au gouvernement de réfléchir à deux fois avant d'augmenter drastiquement ces frais de scolarité, des étudiants bien sûr, mais des gens de toutes les générations. On a pu voir des jeunes familles avec leurs enfants comme des gens d'un âge plus d'expérience qui étaient également à la manifestation. Et de voir ce rassemblement collectif d'individus de toutes générations nous ramène au débat de base qui est que celui... que la hausse des frais de scolarité n'est pas juste un débat sur le financement des universités, mais aussi sur celui d'un choix de société, un choix qui a toujours été respecté par l'ensemble des gouvernements québécois depuis les dernières décennies.

Alors, le gouvernement, lui, décide de s'entêter. De notre côté, ici, de la Chambre, si jamais nous prenions le pouvoir, vous le savez, Mme la Présidente, notre position est claire, nous souhaiterions tout d'abord: de un, abolir la hausse du gouvernement de 325 $ par année pendant cinq ans; de deux, Mme la Présidente, geler les frais de scolarité; et, de trois, tenir un sommet sur l'éducation afin de trouver des consensus avec l'ensemble des partenaires de l'éducation. Je me rappelle d'un premier ministre...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre délégué aux Transports, vous n'avez pas la parole. Alors, j'ai besoin de votre collaboration pour entendre M. le député de Terrebonne.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'attends toujours votre collaboration. Merci beaucoup. Poursuivez, M. le député de Terrebonne. C'est vous qui avez la parole.

M. Traversy: Oui, Mme la Présidente. Je me rappelle d'un premier ministre, en cette Chambre, du député de Sherbrooke qui, lors de la dernière élection de 2008, et je pense que c'est important de le mentionner pour le député de Papineau, avait dit ici même, au Québec, que le gouvernement du Parti libéral...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Terrebonne, je vous prie de vous adresser à la présidence et de ne pas interpeller directement d'autres collègues députés.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Chut!

**(20 heures)**

M. Traversy: Je me souviens, Mme la Présidente, donc, d'une intervention du député de Sherbrooke qui avait annoncé haut et fort qu'il serait le gouvernement de tous les Québécois. Et ça, ce n'était pas il y a 10 ans, il y a à peine trois ans et demi, Mme la Présidente, lors du dernier rassemblement électoral du 8 décembre 2008 dernier. Et, lorsqu'on regarde la façon dont il gère le débat des frais de scolarité, on peut se demander si l'ensemble des Québécois, ça ne voulait pas dire justement l'ensemble, tout le monde, à part les étudiants, parce que, les étudiants, on n'est pas obligé de les consulter, on n'est pas obligé non plus, là, d'avoir... de leurs recommandations pour aller de l'avant, on fait des sommets pipés d'avance où on décide si on veut dégeler les frais de scolarité un peu, passionnément ou à la folie, et par la suite, et par la suite, on prend une décision unilatérale en les tassant dans un coin. Alors, si c'est ça, être le gouvernement de tous les Québécois, Mme la Présidente, bien, c'est du jamais-vu.

Le Parti québécois, lui, de son côté, préfère aller vers de la consultation, vers des consensus, et c'est donc dans la tenue d'un sommet sur l'éducation, avec l'ensemble des partenaires du milieu dont les étudiants font partie, avec les enseignants, le ministère de l'Éducation et les universités, que nous trouverons des solutions durables à ce problème. La hausse donc n'est pas toujours réglée. Cette crise continue et nous encourageons la ministre à réouvrir le dialogue avec les étudiants et à aller les rencontrer pour trouver des pistes de solutions avec eux.

La taxe santé, Mme la Présidente, nous l'avons dit tantôt, est une des augmentations que le Parti libéral veut mettre en place. Nous, de notre côté, en Chambre, si nous prenons le pouvoir, nous le répétons, nous abolirons cette taxe santé et nous créerons à la place deux nouveaux paliers d'imposition pour que les gens mieux nantis au Québec contribuent davantage à la réussite de notre système de santé et diminuer, donc, par la même occasion, le fardeau de la classe moyenne au niveau de leur contribution pour le gouvernement. Et c'est ce que nous souhaitons faire.

Également, augmenter les redevances minières de façon significative pour que les compagnies également paient davantage leur dû à l'État. Il faut quand même mentionner, Mme la Présidente, qu'il n'y a seulement que 10 compagnies minières sur 19 qui ont payé leurs redevances en 2011. Non, mais c'est important de le mentionner, parce que, des fois, on l'oublie, là, des différents côtés de la Chambre, que, lorsqu'on hausse un tarif, au niveau de la société québécoise, la classe moyenne, elle, n'a pas le choix de payer, et elle va payer jusqu'au dernier sou, Mme la Présidente, jusqu'à l'entièreté de ce qu'elle doit à l'État.

Une famille ne peut pas décider de ne plus envoyer ses enfants à l'université. Elle va s'endetter davantage, s'il le faut, pour payer la taxe et l'augmentation des frais de scolarité que les libéraux mettent en place. On ne peut pas éviter la taxe santé, on ne peut pas arrêter non plus de mettre de l'essence dans notre auto, voilà, donc, pour aller travailler tous les jours. Par contre, on se rend compte que les entreprises minières, elles, peuvent se permettre de ne pas payer leurs redevances à l'État québécois. Est-ce que c'est acceptable? Vous le savez très bien, la réponse, c'est non. Et c'est vers ça que veut aller le Parti québécois, vers une augmentation des redevances sur les richesses naturelles et donc également faire payer les entreprises pour davantage contribuer à l'éducation et au système de santé.

On veut également investir davantage pour les personnes âgées. On veut que les gens puissent vieillir longtemps chez eux, augmenter les soins à domicile d'une manière encore plus significative que ce qui est mentionné dans ce budget. Et que dire des familles, Mme la Présidente -- parce que je vois le temps filer -- aucune annonce concernant les garderies subventionnées. Les associations... l'Association québécoise des CPE est très inquiète. La ministre de la Famille en est consciente, il reste encore beaucoup de places à annoncer, le total présentement est insuffisant. Les procédures pour créer des CPE sont difficiles, sont pénibles, c'est une bureaucratie lourde à remplir. Il faut faciliter la tâche, et présentement ce n'est pas le cas dans les annonces qui ont été faites dans le budget.

Donc, rapidement, en conclusion -- parce que j'ai été quelque peu distrait par nos interactions en cette Chambre -- je pense que la classe moyenne a fait justement sa part, les contribuables n'ont pas le choix de payer et donc je pense qu'ils ont fait le meilleur de ce qu'ils peuvent faire. Il faut trouver des nouvelles sources de revenus, des nouvelles voies pour créer de la richesse au Québec. Et ce n'est pas en pigeant dans les poches des contribuables qu'on va régler l'ensemble des problèmes.

Ce projet de budget est un peu fictif, hein? Vous regarderez attentivement les annonces qui sont faites pour cinq, 10, 15 ans. Écoutez, là, on s'imagine que le Parti libéral va rester encore, là, quasiment un quart de siècle au pouvoir. Alors...

Des voix: ...

M. Traversy: Pincez-moi, quelqu'un, c'est un cauchemar. Si nous voulons, un jour, pousser le Québec à surmonter les défis et à aller plus loin, il faudrait avoir des gens de courage, de principe et de conviction pour y parvenir, Mme la Présidente. Vous le savez, ces valeurs, nous ne les trouvons ni à la CAQ, qui est composée essentiellement de gens opportunistes qui sont prêts à mettre de côté, et ce, sans scrupule, leurs valeurs et leurs idéaux pour assouvir leur seule ambition de prendre le pouvoir, et ni d'un côté du Parti libéral, un gouvernement usé, dont, nous le savons, n'a que comme sensibilité l'argent et les élections. C'est donc au Parti québécois que l'avenir se trouve. Nous avons un travail à finir et nous l'accomplirons. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Terrebonne. C'est la fougue de la jeunesse. Alors, maintenant, je reconnais... Je reconnais M. le député de Jacques-Cartier et ministre des Affaires autochtones. M. le ministre.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Fougue de la jeunesse ou peut-être la pensée magique de l'opposition, parce que j'entends attentivement les intervenants de l'autre côté de la Chambre qui vont toujours dénoncer toute addition de revenus au gouvernement, comme c'est terrible, c'est la fin du monde, et tout le reste, après ça, vont toujours dénoncer l'endettement du gouvernement. Alors, comme, un, il n'y a pas de lien avec les autres...

Oui, l'année passée, nous avons, comme gouvernement, pris des choix difficiles pour s'assurer le financement adéquat des services publics au Québec. Mais, moi, avec certains de mes collègues ici, notamment mon collègue de Papineau, mon collègue de Richmond, nous étions ici dans la fin des années quatre-vingt-dix quand... un entêtement du gouvernement précédent quant au gel des frais de scolarité. Le résultat était quoi? Les compressions de 25 % dans les subventions de nos universités. C'est une honte, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'ils ont fait à nos universités dans la fin des années quatre-vingt-dix. Moi, je crois dans une éducation de qualité. Pour le faire, il faut la financer adéquatement. Alors, de mettre la tête dans le sable et dire: On ne va rien faire pour nos universités, c'est irresponsable, Mme la Présidente.

Moi, je suis très fier de ce gouvernement qui a dit qu'on va limiter nos dépenses, notre croissance de nos dépenses, cette année, à 2 %. C'est une cible très ambition. Je regarde mes collègues au Conseil des ministres, ça va être... pas toujours facile, mais nous allons arriver parce qu'on a une vision d'équilibrer nos budgets l'année prochaine. Et, pour le faire, il faut gérer très correctement les fonds.

Alors, je suis très fier de me lever, aujourd'hui, comme ministre responsable des Affaires autochtones parce que, malgré ce contexte très difficile, le ministre des Finances a annoncé un nouveau fonds d'initiatives autochtones, sur les prochains cinq ans, de 135 millions de dollars. C'est un ajout de 10 millions de dollars qui va faire un changement tangible, concret dans les 55 communautés autochtones au Québec. C'est basé sur le premier Fonds d'initiatives autochtones qui était annoncé en 2006, où il y avait l'argent réservé pour le développement économique, pour la construction des infrastructures dans les communautés, pour la consultation, pour aider les autochtones qui demeurent à l'extérieur des communautés, dans nos centres urbains.

Alors, c'était un bon fonds. Nous avons commencé de voir les résultats. Le premier Fonds d'initiatives autochtones, c'étaient 1 400 emplois créés ou consolidés. Pour chaque dollar que le gouvernement du Québec a mis dans ce projet, les communautés sont allées chercher 5 $ de plus. Alors, c'est un levier économique très, très important. Et j'ai une longue liste ici, je vais en nommer quelques-uns. Ça a permis à des communautés d'Essipit, Uashat-Maliotenam et Pessamit d'acheter l'usine de crabe UMEK, à Sept-Îles, qui est un très grand succès. Ça a permis la construction d'une usine de granules à Mashteuiatsh. Ça a permis l'ouverture du Restaurant Le Quatuor -- excellent petit-déjeuner, Mme la Présidente -- à Wemotaci. Nous avons également fait une maison des jeunes à Obedjiwan. Ça, c'est juste une partie des... je pense, c'est 140 projets qui étaient financées par le FIA. Alors, d'avoir une nouvelle génération, des nouveaux projets du FIA, c'est vraiment une très, très bonne nouvelle qui a été annoncée par notre ministre des Finances.

Alors, comme je dis, les grandes lignes pour le nouveau fonds, on est en train de faire les négociations nécessaires avec le Conseil du trésor, mais il y aurait également un fonds de 64 millions de dollars pour soutenir les projets de développement économique; il y aurait également 38 millions de dollars pour les infrastructures dans les communautés, qui sont très importantes; un 20 millions sur cinq ans pour permettre aux communautés de participer dans les processus de consultation, qui sont très importants. Avant que le gouvernement n'octroie un permis, on a le devoir de faire la consultation, il y a l'argent ici pour le financer. Il y a également 8 millions de dollars de financement des nombreux organismes communautaires. Alors, ça va être très apprécié pour aider, entre autres, l'Assemblée des premières nations du Québec et Labrador, les Femmes autochtones du Québec et d'autres groupes qui font un travail très important auprès de nos premières nations. Et finalement il y a de l'argent qui est réservé pour les garanties de prêt, qui est un autre outil de développement économique très important.

Il y a trois volets que nous allons développer davantage dans ce nouveau Fonds d'initiatives autochtones. Le premier, ça donne suite à une résolution de notre Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, et je veux saluer la présidente sortante, Maripier Isabelle, qui a vraiment pris cause d'aller rencontrer les commissions de l'Assemblée des premières nations du Québec. Ils ont convenu, et nous avons adopté à notre congrès de membres, une résolution qu'il faut avoir l'argent pour les jeunes entrepreneurs dans les communautés. Alors, Maripier Isabelle, l'argent est dans le budget que nous avons, et nous allons travailler avec l'Assemblée des premières nations pour mettre l'argent disponible pour les jeunes.

Également, pour les femmes. Et je veux saluer le travail extraordinaire de Michèle Audette, qui est la présidente de Femmes autochtones du Québec. Elle est venue nous voir et voir notre collègue le ministre des Finances pour plaider, entre autres, pour les programmes de microcrédit, les programmes qu'on peut aider les femmes de lancer une entreprise. Alors, il y a les enveloppes réservées à l'intérieur du fonds pour encourager les femmes entrepreneures dans les communautés autochtones.

**(20 h 10)**

Mais l'autre chose, et c'est une que je suis très fier, on a une autre réalité au Québec: de plus en plus, des membres des premières nations se trouvent dans nos grands centres, notamment à Montréal. Alors, il y a l'argent réservé pour travailler avec notre Regroupement des centres d'amitié autochtones. Je veux saluer le travail fait par Édith Cloutier et Josée Goulet, qui ont un réseau de dix centres d'amitié autochtones au Québec. Alors, avec l'argent dans le fonds que mon collègue le ministre des Finances a mis à notre disposition, on va être capables d'aider pour les défis des centres d'amitié autochtones, mais également les problèmes comme le phénomène d'itinérance, qui est très important à Montréal. Ça va nous permettre de travailler avec les intervenants, travailler avec la ville, travailler avec ma collègue la ministre responsable des Services sociaux pour trouver des solutions pour les autochtones qui se trouvent dans la rue, notamment mais pas exclusivement, à Montréal, pour venir donner un coup de main à ces personnes.

Ça va nous permettre aussi d'investir dans l'économie sociale. Avant la conférence organisée par le Chantier de l'économie sociale, par Nancy Neamtan, au mois d'octobre passé, il y avait une préconférence, et le focus, c'était sur l'importance de l'économie sociale en milieu autochtone. Alors, le fonds qui était dans le programme va nous permettre aussi d'ouvrir les possibilités de travailler avec les communautés, travailler avec ces outils économiques pour mieux développer nos communautés.

Alors, c'est vraiment... Comme j'ai dit, dans un contexte où il y avait très peu d'argent disponible, je veux saluer encore une fois la générosité et la vision du ministre des Finances, qui a renouvelé le Fonds d'initiatives autochtones. Et on va être capables de soutenir les projets et faire avancer ces communautés qui ont des taux de chômage et des problèmes qui sont très, très troublants. Et il faut travailler en... pour trouver des solutions. Mais le développement économique et la formation sont toujours des choses qui sont les plus importantes.

On a final note, Madam Speaker, amongst other things, the MNA for Jacques-Cartier is a big fan of the bicycle, and it's a very good year, this year, because we will support... The previous Government and our Government have invested in bike paths across Québec, and la route verte will celebrate the 5 000th kilometer built in what has been recognised across North America as the very best jurisdiction for the bicycle, it's Québec and what we've done for la route verte. And, in the projects that the Minister of Finance announced, there is a very ambitious bike path which will run from the park Paul-Sauvé in Oka all the way to Mont-St-Hilaire. And it will be a way to travel from the various green spaces across the metropolitan region. I can't wait to hop on my bicycle and go bicycle along this bike path. But I think it's very good news because, as I say, the governments have invested, have done the véloroute des bleuets around lac Saint-Jean, which is another extraordinary achievement of the governments working together to promote fitness, to promote bicycling. But I would just like to say once again thank you to my colleague the Minister of Finance because this project, I think, will be a very ambitious one for cyclists and people who should take up cycling in the metropolitan region.

Alors, en conclusion, Mme la Présidente, moi, je trouve que c'est un budget qui est très responsable. Je veux saluer l'initiative de mon collègue de réinvestir dans les communautés autochtones au Québec. Le Fonds d'initiatives autochtones a fait ses preuves dans la dernière version, de 2006 à aujourd'hui. Et, avec les 135 millions sur les prochains cinq ans on va continuer de faire le progrès social et économique dans les communautés autochtones. C'est très important. Et, comme j'ai dit, comme cycliste, je veux saluer le travail accompli par les gouvernements, par Vélo Québec, par les municipalités. Mais une belle piste cyclable d'Oka jusqu'à Mont-Saint-Hilaire, c'est une très bonne nouvelle pour un député de la région de Montréal. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'aînés et de laïcité. Mme la députée.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui concernant le budget que le ministre des Finances a déposé la semaine passée, particulièrement en lien avec l'aide, dit-il, supplémentaire aux aînés. Eh bien, Mme la Présidente, il est décevant, il est très décevant de constater la manipulation des chiffres à laquelle on a assisté.

Des voix: ...

Mme Poirier: Vous allez me dire que «manipulation» est peut-être un mot antiparlementaire, il n'en est...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah bien, juste faire attention, Mme la députée, aux propos pour ne pas susciter de débat. J'apprécierais.

Mme Poirier: Pas de problème. Je sais que mes collègues de l'autre côté vont réagir à mes propos. Alors, Mme la Présidente, je ferai référence au plan budgétaire de mars 2011, celui qu'on nous a présenté l'an passé. Alors, à la page E.111 du plan budgétaire de l'an passé, le ministre des Finances nous annonçait que, pour l'année 2012-2013, celle du budget dont on a entendu parler la semaine passée, le Plan d'investissement pour les personnes âgées, qui est financé à même le Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux, devait se chiffrer à un investissement de 200 000 $. Tout le monde était heureux, Mme la Présidente, de savoir que, cette année, il y aurait pour 200 000 $... 200 millions -- excusez-moi -- 200 millions de dollars d'investis pour les aînés.

Or, ma surprise, Mme la Présidente, vous comprendrez, lorsque j'ai pris connaissance du budget, pour constater que l'investissement ne sera que de 177 millions, tel que le dit la page 52 du petit guide résumé. Alors, page 52, on dit que les services de santé mieux adaptés aux besoins des aînés... «incluant les sommes prévues dans le Plan d'investissement pour les personnes âgées, qui est financé à même le Fonds de financement des établissements de santé». Alors, on est passé d'une annonce, l'an passé, de 200 millions et, cette année, 177 millions. Alors, vous constaterez comme moi, Mme la Présidente, qu'il manque 23 millions de dollars.

Mais, puisque le gouvernement n'en est pas à un recyclage près, eh bien, on a constaté, quelques lignes plus loin, qu'il avait justement utilisé des sommes, disant être de nouvelles sommes, entre autres un montant de 7,4 pour le soutien aux aînés par des projets issus de la communauté et un autre montant de 11 millions pour de l'aide fiscale pour favoriser le maintien à domicile des aînés et appuyer les aidants naturels. On appelle ça des proches aidants, d'ailleurs, Mme la Présidente, maintenant. Alors, ça fait 18 millions. Alors, je vous ai dit qu'il manquait 23 millions, alors moins les 18,4 millions qui sont censés être de la nouvelle argent, il en manque encore 4,6 millions.

Alors, le gouvernement a tout simplement utilisé l'annonce de l'année passée, l'annonce budgétaire de 200 millions de dollars qui devait être de l'argent pour, entre autres, favoriser le maintien à domicile des personnes âgées... eh bien, Mme la Présidente, cet argent-là, un, le ministre des Finances en a coupé 23 millions, mais, en plus de ce... dans ce 23 millions là, il a recyclé cet argent-là pour nous faire accroire que c'était de la nouvelle argent. Assez décevant.

Les besoins sont grands, Mme la Présidente, pour les aînés. Les besoins sont très, très, très grands. Mais, en plus, ce qui est le plus drôle de tout ça, Mme la Présidente, c'est que ces sommes-là sont financées à même le Fonds de financement des établissements de santé. Ça, je vous rappellerai que c'est la taxe santé, la taxe santé qui va monter à 200 $, là, par personne. Alors, ces mêmes personnes âgées là qui vont devoir payer la taxe santé, en plus, on voit bien que c'est de l'argent qu'on leur recycle d'une autre façon. Alors, Mme la Présidente, c'est assez étrange, cette façon de comptabiliser du gouvernement. Alors, je rappellerai, là, on parle d'une coupure, d'une annonce... une coupure de 23 millions de dollars, ce qui n'est pas peu dire d'un gouvernement qui dit faire plus pour les aînés. Alors, si c'est de ça que va avoir l'air le fameux plan Vieillir chez soi qui s'en vient, je pense qu'il va falloir que le ministre commence à ressortir sa calculatrice.

Mais, encore mieux que ça, Mme la Présidente. Et là j'invite le ministre à regarder la page 38 de son petit document résumé. Eh bien, là, il va falloir qu'il nous explique comment il fait sa comptabilité. Alors, j'ai tout simplement agrandi la page 38, Mme la Présidente, pour qu'on puisse en avoir une lecture plus facile. Alors, cette page-là, ça s'appelle Illustration des bonifications apportées au crédit d'impôt pour une personne âgée autonome ayant recours à tous les services admissibles. Alors là, ce qu'il faut comprendre, Mme la Présidente, quand le gouvernement appelle ça du maintien à domicile, c'est souvent du maintien en résidence privée. Et il existe un crédit d'impôt qui sert principalement aux aînés qui sont dans des résidences privées.** (20 h 20)**

Alors, l'exemple qu'on y donne: «Mme Poulin, âgée de 79 ans, est autonome.» Donc, elle n'est pas dans une résidence où il y a des soins en tant que tel, elle est autonome. «Elle habite seule une résidence privée pour aînés. Son loyer mensuel est de 3 500 $.» 3 500 $, un loyer mensuel. «Elle bénéficie de tous les services -- je l'espère -- admissibles de maintien à domicile, lesquels sont inclus dans son loyer...» J'espère aussi, parce qu'à 3 500 $ par mois, on s'entend, ça commence à faire un gros montant par année: 42 000 $ de loyer par année.

On y dit que les services qui sont inclus sont: «les services de base -- les services de sécurité de la bâtisse dans son loyer; les services alimentaires, trois repas par jour; les services de soins infirmiers; les services d'entretien ménager; les services de buanderie; les services de soins personnels de base.

«Avec la majoration du plafond et la hausse à 35 % du taux de crédit d'impôt, les mesures prévues dans le budget 2012-2013 font passer l'aide fiscale de Mme Poulin de 4 680 $ à 6 825 $, pour une bonification à terme de 2 145 $.»

Bien, je vous répète juste cette phrase-là, Mme la Présidente, et je vous avoue qu'il faut avoir une lecture assez attentive quand on lit ces documents-là: «Avec la majoration du plafond et la hausse à 35 % du taux de crédit d'impôt, les mesures prévues dans le budget 2012-2013 font passer l'aide fiscale...» Alors, quand je lis après dans le tableau qui est la page 38, on me montre, avant le budget, que madame aurait droit à 1 300 $ de dépenses admissibles, mais qu'après le budget 2012-2013 elle aura droit à 1 625 $. Mais ça, Mme la Présidente, il y a un petit astérisque dans le coin, c'est en 2017. C'est en 2017. Et les mesures, dans le budget, pour les aînés, là, c'est 2016-2017 que ça commence à paraître. Alors, Mme Poulin, elle n'a pas droit à une augmentation de son crédit d'impôt de l'ordre de 325 $, comme le mentionne le texte. Non, non, non, elle n'a pas droit. Elle a droit simplement à une petite, petite majoration.

Mais ça, c'est pour quelqu'un qui est en résidence privée. Mais, imaginez-vous, la dernière phrase du tableau, Mme la Présidente -- et là, je sens que mes collègues vont très sourire -- on y dit, en note au bas de la page: «En supposant que Mme Poulin reçoit un revenu de 25 000 $.» Elle paie 3 500 $ par mois de loyer; elle a un revenu de 25 000 $. Moi, je m'excuse, Mme la Présidente, il va falloir que quelqu'un m'explique comment quelqu'un qui a un revenu de 25 000 $ peut payer 42 000 $ de loyer par année. Ça, c'est l'exemple du ministre des Finances. On ne comprend pas. Il va falloir nous expliquer comment le ministre des Finances peut faire payer 3 500 $ de loyer par mois à une personne qui a un revenu de 25 000 $ par année. Ça prend toute une comptabilité créative pour cela. Et je suis sûre que Mme Poulin n'en a pas nécessairement pour son argent, à ce compte-là.

Mais, qui plus est, Mme la Présidente, lors, justement, des crédits, ce qu'on nous dit, c'est qu'il faut augmenter le crédit d'impôt pour maintien à domicile, pour les résidences privées, je vous ferais remarquer, Mme la Présidente, parce que finalement la bonification du crédit d'impôt pour le maintien à domicile se veut, par ricochet, une aide aux résidences pour personnes âgées privées qui auront des coûts supplémentaires à supporter avec l'entrée en vigueur d'ici la fin de l'année des nouveaux critères de certification du ministère de la Santé et des Services sociaux. On s'attend à ce que ces coûts supplémentaires entraînent une hausse des loyers et des services.

Ça fait que finalement on va faire payer aux aînés la certification des résidences privées. Ça ne sert qu'à cela. C'est de la poudre aux yeux, Mme la Présidente. On fait accroire aux gens que les sommes investies en maintien à domicile, c'est pour les personnes. Non, Mme la Présidente, ça va servir aux propriétaires de résidences privées. Et la preuve est, c'est que les réactions au budget de la part des aînés au Québec, qu'est-ce que ça a été? Alors, l'Association québécoise des retraité-e-s des secteurs public et parapublic s'est dite déçue. La FADOQ a dit que ça aura des retombées tardives et insuffisantes et que, pour financer les soins à domicile qui sont puisés naturellement à même la taxe santé, qu'on disait tout à l'heure, eh bien que la FADOQ... tout simplement, que ça ne répond pas aux ménages à faibles revenus et qui sont ceux qui payent justement la taxe santé. La Fédération des infirmières a dit que c'est extrêmement décevant, qu'on n'améliorera pas la qualité de soins des aînés et qu'on a oublié de développer un réel plan de maintien à domicile. Si on aurait mis l'argent qu'on prend pour développer le Plan Nord pour développer les soins à domicile, probablement qu'on aurait plus de résultats. Le seul qui s'est montré content, le seul groupe qui s'est montré content, devinez c'est qui, Mme la Présidente: le regroupement des résidences privées pour aînés. On est surpris. Alors, eux, se sont dits tout à fait contents et que c'est une véritable liberté de choisir les services d'hébergement que les aînés souhaitent s'offrir.

Mme la Présidente, le maintien à domicile, là, je vous faisais la liste des services qu'on a prévus pour ce crédit-là. Quand je suis à la maison, est-ce que j'ai droit à un crédit d'impôt pour mes trois repas par jour? Non. Est-ce que j'ai droit à un crédit d'impôt pour mes soins personnels? Non. Mes soins infirmiers, c'est le CLSC qui me les donne. Les services de base, mon service de sécurité, une nouvelle petite mesure pour des systèmes d'alarme, on y verra. Mme la Présidente, le crédit d'impôt pour maintien à domicile, ce n'est pas pour le monde à domicile, c'est pour le monde en résidence privée pour aînés. Depuis que le gouvernement est en place, il s'est créé plus de 25 000 places en résidence privée. C'est drôle, avec l'émergence d'un crédit d'impôt comme ça, on peut comprendre. Mme la Présidente, le crédit d'impôt pour aînés pour maintien à domicile, ce n'est pas pour les aînés, c'est pour les résidences privées. Et ça, à mon avis, c'est un vrai scandale.

Mme la Présidente, le gouvernement avait promis 200 millions d'investissements cette année pour les aînés, il y en a seulement que 177 millions dans le budget. Où est le 23 millions? Où il est, ce 23 millions là? Il n'est pas là, il est absent du budget. Au contraire, on a recyclé des mesures en faisant en sorte que peut-être on en aurait pour, semble-t-il, 18 millions d'argent neuf. C'est le 18 millions du 23 millions, ça, Mme la Présidente, là, ce n'est pas de la nouvelle argent, c'est la même argent. Mais, même à ça, il en manque encore 4,6 millions.

Motion formulant un grief

Alors, Mme la Présidente, j'aimerais déposer une motion de grief au gouvernement. Alors, la motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral pour avoir amputé de 23 M$ le plan d'investissement pour les personnes âgées.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Et je reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Yamaska, en vous rappelant, M. le député, qu'il reste 52 minutes aux députés indépendants, pour un maximum de 7 min 30 s par député indépendant ayant signifié sa volonté de participer à ce débat. Donc, je vous reconnais pour prendre la parole pour 7 min 30 s.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Je vais réserver mon 7 min 30 s à autre chose que simplement dire que tout est mauvais dans ce budget-là. Je pense que les Québécois en ont assez des partis, d'un côté ou de l'autre, qui disent que tout ce que l'autre a fait est méchant et mauvais et que tout ce qu'on reproche est moins grave que ce qui a été fait en 1992 ou en 1976.

Donc, je vais passer plutôt le budget en révision rapide, avec les mêmes sections que le ministre lui-même a choisi de déterminer comme étant les sections principales de son budget. Et ce que je déplore un peu de ce budget-là, c'est que, normalement, un budget, ça devrait être l'occasion d'annoncer des projets emballants ou enthousiasmants pour une population et non simplement de voir s'il va y avoir ou non des hausses de taxes, des hausses de tarifs, si les impôts vont baisser ou monter, et je trouve qu'on aurait pu annoncer des belles choses, ces dernières années, dans ces budgets-là, mais, malheureusement, c'était plutôt comme je le disais, une attente à savoir de combien les tarifs et les taxes augmenteraient.

Mais je vais commencer avec la première section, première priorité du ministre dans ce budget-là, les finances publiques, évidemment. On peut douter un peu du 2 %... de la limite du 2 % de croissance des dépenses quand on regarde les croissances historiques, mais on saura l'an prochain si ça a été atteint ou non.

Mais un élément du budget que je trouve un peu étrange, c'est le Fonds des générations. Si c'était une si bonne idée de faire du rendement sur l'argent qu'on peut dégager plutôt que de le remettre à la dette directement et si c'était vraiment certain qu'on fasse un plus grand rendement à la Caisse de dépôt à long terme que sur l'argent de la dette, pourquoi ne pas emprunter des milliards de plus chaque année pour les placer à la caisse et faire encore plus d'argent pour rembourser encore plus rapidement la dette?

Donc, le fondement mathématique ou économique sous-jacent au Fonds des générations n'est pas tellement logique. Et, moi, je suggérerais qu'on élimine ce fonds-là et qu'on fasse plutôt des versements directs à la dette quand on a des surplus, mais pas qu'on emprunte pour mettre dans un fonds pour payer la dette, puisque, on l'a vu en 2008, ça peut mal tourner parfois. Et on n'a pas d'années de moins 25 % pour que ça ne soit pas un bon calcul, le Fonds des générations. Si la caisse fait des années de 0 %, ou 1 %, ou 2 %, ou même de moins 1 %, moins 2 %, comme ça peut très bien se produire, bien ça coûte plus cher de faire ça que de rembourser la dette directement.

**(20 h 30)**

Mais, juste pour vous donner une idée, depuis sa mise sur pied, en fait, le Fonds des générations a crû de 4 milliards de dollars pendant que la dette, elle, a crû de 40 milliards de dollars. Donc, c'est 10 fois plus à la dette qu'il y a dans le Fonds des générations. Donc, on voit que l'idée n'est peut-être pas l'idée du siècle, et le coût de la dette depuis le début de l'existence du Fonds des générations est plus élevé que le rendement du Fonds des générations.

Aussi, si le ministre voulait écouter, en fait, 69 % des Québécois, selon le dernier sondage, et qu'il voulait bien faire en sorte qu'on ait un seul rapport d'impôt au Québec à faire chaque année plutôt que deux, on sauverait, avec ça, 800 millions de dollars par année et 500 millions simplement pour l'État. Les compagnies et les particuliers sauveraient environ 300 millions, mais l'État sauverait à peu près 500 millions de dollars par année, donc de façon récurrente, ce qui vaut plus que la gratuité scolaire au Québec. Donc, à la fois, on perdrait moins de milliers et de millions d'heures chaque année pour faire deux rapports d'impôt au lieu d'un, parce que vous savez qu'à 6 millions, 7 millions de déclarations d'impôt par année, quel que soit le nombre de minutes qu'on y consacre, ça fait des millions d'heures, en bout d'année, gaspillées du fait qu'on ait deux rapports d'impôt au lieu d'un seul, et en plus l'argent qu'on pourrait économiser en en ayant un seul ferait que les étudiants ne seraient pas dans la rue mais seraient plutôt en classe, parce qu'il n'y aurait pas de problème de frais de scolarité. On pourrait même se payer la gratuité scolaire avec cette simple mesure administrative là.

Évidemment, je vais passer rapidement sur le fait que, s'il y avait moins de collusion, soupçonnée du moins, dans les travaux publics qui fait qu'on les paie beaucoup plus cher, il y aurait des centaines de millions de plus dans les coffres de l'État, et ça aiderait grandement à faire l'équilibre des finances publiques plutôt que d'augmenter les tarifs et les taxes comme on le fait ces dernières années.

Le ministre, dans la deuxième section de son budget, c'était: les travailleurs et les entreprises et la création de richesse. Un élément qui aiderait beaucoup le marché du travail au Québec et la création de richesse, ce serait qu'il y ait un arrimage entre les programmes de formation en emploi et l'argent de la caisse d'assurance-emploi. On le sait, actuellement, l'argent est au fédéral, les programmes sont à Québec, ce qui fait que ces deux programmes-là ne se parlent même pas. Comment voulez-vous qu'on en arrive à des bons programmes d'arrimage qui pourraient faire en sorte, par exemple, qu'une perte d'emploi serait synonyme non pas avec chômage mais avec formation continue ou perfectionnement? Et tant qu'on n'aura pas la caisse au même endroit que les programmes de formation de main-d'oeuvre, on ne pourra pas faire de bons programmes dans ce domaine-là.

Quand on parle des travailleurs et des entreprises aussi, ça passe nécessairement par l'éducation, et je pense que la mesure qui a été gardée dans le budget d'augmenter les frais de scolarité drastiquement de 75 %, à terme, c'est une très mauvaise idée. C'est sûr que toute chose étant égale par ailleurs, quand on augmente le prix d'un bien -- l'éducation en est un -- quand on augmente le prix d'un bien, sa consommation diminue. Il n'y a pas un économiste qui va vous contredire là-dessus. Et ça ne donne rien de comparer avec d'autres provinces où les prix sont différents et les taux de participation sont différents aussi parce qu'il y a d'autres facteurs qui ne sont pas les mêmes, de part et d'autre, dans ces provinces-là. Donc, la hausse des frais de scolarité est très mauvaise à la fois pour les travailleurs à venir du Québec et pour l'économie du Québec.

Ressources naturelles, troisième grande section du budget. On se contente, et je dis «on se contente» parce que 1 milliard, ça a l'air de beaucoup d'argent, mais on se contente de 1 milliard de participation dans nos projets miniers, alors que c'est potentiellement des centaines de milliards de minerai qui vont être extraits de notre sol québécois au cours des prochaines décennies, et ce milliard-là paraît bien maigre. Et, à Option nationale, on serait fortement favorables à la nationalisation des ressources naturelles, comme Hydro-Québec l'a été. La nationalisation, ce n'est pas d'exclure tout le secteur privé, c'est de travailler en collaboration avec le secteur privé, mais c'est l'État qui est maître d'oeuvre, qui décide de quels projets vont de l'avant et de comment les richesses vont être réparties. Et, dans le cas d'Hydro-Québec, qui a été une nationalisation, ça n'a absolument pas terni la réputation du Québec et il n'y a aucun capital privé qui a fui le Québec de peur de cette nationalisation-là, et ça a été la plus grande décision économique ou à peu près dans l'histoire du Québec, la nationalisation de l'hydroélectricité. Il serait grand temps qu'on fasse la même chose avec nos ressources naturelles en général.

Développement durable, autre section du budget. J'accueille favorablement l'instauration d'une bourse du carbone ou d'un système similaire, sauf qu'encore une fois, si le Québec était un pays, on ferait des centaines de millions, voire des milliards avec une bourse comme celle-là parce qu'on est relativement avancés sur le plan environnemental. Comme simple province d'un pays pollueur qu'est le Canada, parce qu'il y a les sables bitumineux en Alberta en grande partie, on va payer notre quote-part de la pollution canadienne plutôt que de recevoir de l'argent comme pays relativement propre et vert sur le plan environnemental. Donc, encore une fois, un aspect environnemental et économique bénéfique, en fait, ou un argument qui montre clairement que la souveraineté serait bénéfique sur ce plan-là encore.

Je vais mettre, dans le développement durable, le développement des régions aussi en général. On voit qu'il y a un maigre 165 millions sur cinq ans, mais, encore une fois, si on devenait souverains, les 50 milliards qu'on envoie à Ottawa devraient être répartis et décentralisés à travers le Québec, parce que c'est sûr que ce ne serait pas géré de façon centrale à partir de la ville de Québec. Donc, les régions auraient beaucoup plus de responsabilités et de budget dans un Québec souverain.

Les deux dernières sections, aînés et préparer la retraite, je vais passer rapidement, il ne me reste plus beaucoup de temps. J'aimerais savoir pourquoi... ou qui, en fait, va administrer les fonds de retraite, le RVER, le Régime volontaire d'épargne-retraite. Est-ce qu'on a décidé de faire un cadeau aux sociétés d'assurance et de gestion privées ou est-ce que la Caisse de dépôt va avoir un rôle à jouer dans la gestion de ces programmes-là? J'aimerais savoir s'il y a des discussions qui ont eu lieu et qui va gérer cet argent-là, parce que ça va être une manne de plusieurs milliards de dollars. Et, dans le cas des aînés et...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): En conclusion.

M. Aussant: Oui. Dans le cas des aînés et des personnes souvent malheureusement un peu plus fragiles économiquement: 330 millions. C'est 1 % du programme militaire d'avions de combat qu'on s'apprête à acheter au sein du Canada. Donc, je pense que les choix politiques dans ce budget-là n'étaient pas les bons.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. Alors, je reconnais maintenant M. le ministre délégué aux Transports.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de pouvoir intervenir sur notre budget de 2012-2013, qui est un budget qu'on pourrait appeler pour une économie forte.

Mais, avant de continuer, j'aimerais féliciter mon collègue qui a parlé avant moi. Lui, il n'a pas eu peur de parler de la souveraineté et de dire son opinion sur la souveraineté, pendant que les gens de l'opposition, de l'autre parti en face de moi, se cachent en arrière de toutes sortes de choses pour... Exemple, les frais de scolarité. On se cache en disant qu'on va geler les frais de scolarité. On va geler les frais de scolarité, on va faire un grand sommet, hein? On va faire un grand sommet puis, après ça, on va augmenter les frais de scolarité.

Et, ce matin, il y a quelqu'un qui a dit... Je ne sais pas qui est-ce qui a dit ça, mais il y a quelqu'un qui a parlé d'opportunisme -- je pense que c'était durant la période de questions -- que les gens en face font de la politique d'opportunité en se servant aujourd'hui, encore une fois, sur les dos des étudiants pour que ces gens-là, si jamais il y a une élection bientôt, peuvent suivre ces gens-là pendant une campagne électorale. On va geler -- on n'a pas parlé de gratuité, là -- on va geler les frais de scolarité, on va faire un grand sommet, puis après on va augmenter, comme qu'ils ont fait dans le passé dans beaucoup de choses. C'est ça, l'opportunité.

Mon collègue de Nicolet, lui, il a parlé de souveraineté. C'est pour ça qu'il les a laissés, parce qu'il sentait que c'était de l'opportunité de sa part. Il l'a même dit lui-même. Peut-être pas dans ces mots exacts, mais: Je m'en vais parce qu'on ne parle pas de souveraineté, qui est la réalité du Parti québécois du Québec. Le Parti québécois, c'est la souveraineté du Québec. Alors, on se cache sous toutes choses. Alors, je veux le féliciter. Je veux le féliciter. Il n'a pas peur de dire de ses convictions. Il ne se cache pas, parce que je ne pense pas... Bien, je ne le pense pas... Il va avoir beaucoup de misère à gagner son comté, puis il va avoir beaucoup de misère à avoir un représentant de son Option nationale, qu'on appelle. Ou peut-être, peut-être que, si on parle de souveraineté, si on sort de la cachette d'opportunité... Le député a même dit ce matin, je pense, dans La Presse: Ah bien, peut-être que je vais retourner. Mais je ne pense pas. À l'écouter à soir, là, je pense qu'il va rester là. Il n'ira pas se joindre aux gens qui sont opportunistes puis qui se servent de toutes sortes de petites promesses pour gagner des votes. Mais, au moins, ses valeurs, au député de Nicolet, il les a montrées ce soir, pas à comparer aux autres personnes qui sont ici, du Parti québécois, qui ne parlent pas de la vraie chose.

Nous, on peut parler de la vraie chose ici, ce soir: une économie forte. Nous avons contrôlé nos finances publiques avec rigueur. Ça n'a pas été facile, pendant trois ans, de prendre des décisions, et de couper dans les dépenses, et de mettre des efforts en santé et en éducation, et de geler tous les autres budgets.

Moi, chanceux, au ministère du Transport, un des chanceux, nous avons pu dépenser, à toutes les années, proche 4 milliards de dollars pour faire des investissements dans les infrastructures au Québec. On avait vraiment un besoin. On avait vraiment un besoin. Un exemple chez nous, plusieurs exemples chez nous: l'autoroute 50, finalement, va se terminer. Et c'est un vieux record pour moi. Ça fait bientôt... Ça va faire bientôt 23 ans, Mme la Présidente, que je suis membre de l'Assemblée nationale et fier d'être député de Papineau. Et, dans tout ce temps-là, à chaque fois qu'après un budget... À un moment donné, j'étais un petit peu découragé, je n'en parlais plus, de l'autoroute 50, parce que, je m'en rappelle, dans des années, qu'il n'y avait aucun budget en infrastructure. Je ne dirai pas quel parti.

Mais la première année, c'était le Parti libéral du Québec, qui était obligé après que le Parti québécois avait été au pouvoir... Je me rappelle le ministre des Affaires internationales... intergouvernementales était ministre délégué, comme moi aujourd'hui, m'avait, dans une première rencontre, au ministère du Transport, dans un des bureaux que, moi, je suis, aujourd'hui... Il m'avait dit: Le jeune, tu n'as pas d'argent cette année pour ton comté. Ça avait été difficile. Mais pourquoi? On avait déjà commencé, dans ces années-là, à se... à faire des sacrifices. Déjà, déjà. Jusqu'en 1994. Après ça, ça a été le désastre total. Pendant huit ou neuf ans, des budgets de 500 millions, 700 millions par année qui étaient dépensés surtout ailleurs que les comtés comme chez nous. Mais, heureusement, la population du Québec a vu la lumière, et nous sommes au pouvoir pour un troisième temps, mais bientôt, pour un quatrième temps, et, depuis 2003, beaucoup d'argent a été dépensé dans les infrastructures.

J'ai eu le plaisir cette année -- une expérience que je n'oublierai jamais de ma vie -- comme ministre délégué, d'aller défendre, en avant de notre ministre des Finances, un budget pour la voirie locale dont le député -- j'oublie son comté -- tantôt -- ...

**(20 h 40)**

Une voix: ...

M. MacMillan: ... -- Kamouraska -- a dit qu'il n'y avait pas d'argent. Bien, je dois dire que, oui, c'est vrai qu'il n'y a pas d'argent cette année pour le budget qui s'en vient. Pour la voirie locale, ce n'est pas tout à fait vrai. Il y a encore 120 millions de budget pour la voirie locale cette année. Les mêmes programmes vont exister. 87 millions de dollars pour le Programme d'aide à l'entretien du réseau, 31 millions pour le Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal et 2 millions de dollars, des ponts et autres ouvrages d'art municipaux, et plus les discrétionnaires des députés qui investissent avec les municipalités.

Mais le pas qu'on a fait suite à nos représentations... et je veux en profiter pour remercier les gens du ministère du Transport, qui ont travaillé avec moi pour pouvoir monter un dossier pour aller vendre, si vous voulez, au ministre des Finances... Et je veux le remercier, grâce à lui, dans le budget, grâce à l'écoute du ministre des Finances, nous allons, d'ici deux ans, avoir un nouveau programme qui va être amélioré, et l'argent va aller jusqu'à 200 millions par année pour aider toutes les municipalités du Québec, toutes les municipalités du Québec, à l'exception de Montréal, Québec... -- ce n'est pas chez moi, c'est mon collègue de Châteauguay. Nous allons avoir la possibilité de travailler avec les MRC pour faire de la planification pour les prochaines années, pour pouvoir dire aux gens, aux MRC, avec les députés de chacun des comtés, les priorités pendant quatre ou cinq ans, tant par année: Nous allons investir tant d'argent. On n'avait pas ça avant.

Alors, j'espère qu'ils vont baptiser ce plan-là le plan Bachand; entre parenthèses, le plan MacMillan aussi, en même temps. Il y avait la réforme Ryan, vous vous rappelez de 1993, tous les maires... L'aspect que j'aime... que je m'amuse le plus, ce que j'ai plus de plaisir, c'est de rencontrer les maires de toutes les régions du Québec avec les députés de la Chambre au complet, qui viennent me voir pour avoir de l'argent pour leurs chemins municipaux. C'est même un délice de rencontrer ces gens-là qui vendent leur salade pour avoir chacun leur partie des budgets qui existent au ministère du Transport.

Alors, nous avons pris ça, nous avons monté un programme. Et je voudrais remercier le président de la FQM, M. Généreux, et le président de l'Union des municipalités, pour terminer, Mme la Présidente, de leur aide avec moi. Ces deux personnes-là sont venues à mon cabinet quatre ou cinq fois pour monter un programme que nous avons réussi à mettre en place pour les prochaines années, et c'est grâce à l'équipe de notre premier ministre et à l'équipe au ministère des Finances, qui ont compris que les municipalités avaient besoin d'aide. Et je veux en profiter pour les remercier et de dire aux gens: C'est un budget...

Et, comme Jean-Paul Gagné le dit... Et je vous invite, j'invite les Québécois de se procurer la chronique de M. Jean-Paul Gagné dans Les Affaires: Un budget structurant, prudent et responsable financièrement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre délégué aux Transports. Je reconnais maintenant Mme la députée de Champlain et porte-parole de l'opposition officielle en matière de ruralité. Mme la députée.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, je viens d'entendre mon collègue de Papineau, et je pense qu'il est... -- de Papineau. Je viens... Et je comprends, depuis mardi dernier, depuis le début de l'étude de ce budget-là, depuis les tout débuts, depuis le dépôt du budget par le ministre des Finances, que le gouvernement a présenté le tableau comme il avait le goût de le présenter, et c'est correct comme ça. Je vais vous surprendre de partir comme ça, là, mais, quand tu présentes un budget, tu le présentes puis, si tu es le moindrement intelligent, et je ne mets pas en doute du tout l'intelligence du ministre des Finances, il l'a présenté avec la meilleure visibilité qu'il pouvait lui donner, en montrant les plus, ce qu'il pouvait accorder, dans la mesure d'un énorme déficit.

Alors, Mme la Présidente, ce que je me posais comme question cet après-midi: Chez les gens de Saint-Stanislas, Sainte-Geneviève, Saint-Prosper, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Cap-de-la-Madeleine, Saint-Louis-de-France, Sainte-Marthe-du-Cap, en passant par Saint-Prosper, ils disent quoi du budget? Ils pensent quoi du budget? Ils attendaient quoi du budget, ces gens-là? Et c'est à ces gens-là que je m'adresse ce soir. Peut-être qu'il y a des millions de personnes qui nous écoutent, j'en doute, Mme la Présidente, mais pour ceux qui nous écoutent...

Une voix: ...

Mme Champagne: Ah, j'en doute, puis M. le ministre est d'accord avec moi.

Or, les gens qui nous écoutent ou qui ont lu les journaux, retiennent ce qu'ils ont lu dans les médias. Puis, dans les médias, Mme la Présidente, on n'a pas été nécessairement tendres envers le budget. Alors, je ne recommencerai pas à faire le listing des chiffres qui étaient en plus ou en moins, parce que, vous savez, là, des chiffres, on peut faire dire ce qu'on veut à ça. On peut faire dire ce qu'on veut à des chiffres, particulièrement dans un budget de millions et de milliards de dollars.

Alors, je pense que, quand je m'adresse à des citoyens, citoyennes qui sont allés travailler aujourd'hui, qui sont revenus ce soir à la maison et qui doivent se demander s'ils vont être capables de finir le mois correctement, ou ceux et celles qui sont à la sécurité du revenu et qui reçoivent seulement leur pension du Canada puis une petite régie des rentes, ou qui se sont fait couper 40 % dans leurs régimes de retraite suite à des fermetures sauvages des entreprises, ce n'est pas là leurs préoccupations. Ils veulent juste savoir comment ils vont faire pour s'en sortir. Et, si, ce soir, ils m'entendent dire qu'on a des problèmes en santé, bien, s'ils sont allés à l'hôpital puis ils ont attendu 20 heures de temps, ils considèrent qu'ils ont des problèmes en santé. S'ils sont allés à l'hôpital pour une raison majeure puis qu'ils ont été bien servis, ils ne penseront pas comme ça.

Alors, j'ai l'impression, Mme la Présidente, qu'on les étourdit quand on présente un budget. J'ai l'impression que la population du Québec est complètement, parfois, déconnectée des politiciens, des 125 qui sont ici et les quelque 300 qui sont à Ottawa, dont le budget va être présenté cette semaine, parce qu'on leur en beurre large. On leur en met plein la vue, et là on leur lance des: Il y a 18 millions là, 25 millions... en tourisme, j'ai 14 millions, en développement des entreprises, 32 millions, en exploitation des ressources naturelles... Et là voilà la liste des petites mesures qui font des gros sous.

Et, quand tu gagnes 20 000 $ par année ou même 30 000 $ par année et que tu as deux enfants, dont peut-être un, là, qui commence à aller dans des écoles un peu supérieures, bien, c'est bien de valeur, quand on te parle de 59 millions pour le financement des communautés, ils se demandent où il est, le 59 millions. Quand tu lui parles de 32 millions pour le développement des entreprises et que sa shop, son entreprise a fermé les portes de façon sauvage, il demande à sa députée, moi-même, Mme la Présidente, entre autres: Bien, c'est quoi, les mesures pour me protéger? Qu'est-ce que vous pouvez, vous autres, comme gouvernement, faire pour moi? C'est quoi, votre pouvoir comme parlementaire?

Et, Mme la Présidente, depuis une semaine, et particulièrement en fin de semaine passée, il était question de budget dans les chaumières, il était question de budget dans nos sorties. On a même eu... Et, si Mme la ministre du Tourisme était ici, je lui dirais qu'il y a eu une belle activité où on a honoré les gens en tourisme en Mauricie, où on a dit qu'il y avait des millions de dollars pour le tourisme. Chaque montant a son importance. C'est dans l'ensemble qu'il y a comme une espèce de «crunch», il y a une espèce de problématique de compréhension dans la population parce qu'ils ne le touchent pas de façon concrète.

Ils se battent pour leurs paies, ils se battent pour leurs emplois. Ouvrez la télé le soir puis regardez les nouvelles, vous allez voir de quoi on parle: on parle des difficultés pour retenir des emplois en région particulièrement et on parle de milliards et de milliards de dollars. Ça fait longtemps, Mme la Présidente, qu'on a perdu la population dans nos fameux débats chiffrés où on n'en finit plus de garrocher des millions et des milliards de dollars qui, en bout de piste, ne règlent pas la préoccupation et l'inquiétude des citoyens.

**(20 h 50)**

On a parlé des centres à la petite enfance. On a mis des millions de dollars dans ça -- j'ai la ministre devant moi -- et même plus que ça, des milliards de dollars Il y a des gens satisfaits, mais il y a des besoins. On parle des personnes âgées. La ministre a annoncé encore en fin de semaine passée ou l'autre fin de semaine des milliards de dollars également pour aider. Alors, j'en viens à la conclusion suivante avec ces deux exemples-là, là, qui sont très concrets, petite enfance, personnes aînées, il y a comme une espèce d'organisation ou, je dirais, d'ajustement manquant. J'ai l'impression qu'il y a beaucoup d'organismes, beaucoup de programmes, et la gestion par programme faisait dire à une de mes citoyennes hier -- elle m'appelle par mon prénom mais là je vais dire Mme la députée de Champlain -- je vous appelle aujourd'hui pour vous dire que ça fait trois fois, quatre fois, cinq fois, six fois que j'applique pour un programme mais je n'ai jamais le bon ton, la bonne méthode, le bon moyen d'être retenue.

Alors, je me questionne, Mme la Présidente, suite à ce budget-là et tous les autres budgets: Est-ce que notre gestion par programme, notre gestion qui a, avec les années, ajouté et ajouté des programmes, fait que tous les nombreux critères mis à l'intérieur nous empêchent parfois de postuler ou de se trouver un petit coin où on va pouvoir être accompagnés, on va pouvoir être, c'est-à-dire, reçus, être accommodés? Alors, est-ce que c'est normal qu'on ait autant d'organismes communautaires avec les années qui se partagent, je dirais, moi, un morceau de tarte, puis tu as l'impression qu'ils sont tous malheureux avec la même tarte. Il faut-u revoir les façons de faire? Il faut-u revoir le nombre d'organismes? Il faut-u revoir le nombre d'étages ou de... d'étages, oui, qu'on s'est donnés, qu'on a créé pour arriver à répondre à toutes sortes de besoins?

J'ai l'impression que la machine, elle est énorme, qu'elle est sur le point d'éclater, que ce soit à l'Agence de revenu maintenant... Ce n'est pas parce qu'on changé de nom qu'elle est moins compliquée qu'elle l'était. Et, dans nos bureaux de comté, Mme la Présidente, vous êtes une députée de comté comme les 124 autres ici, on a tous des préoccupations de terrain, puis on ne vient pas me demander: Donne-moi donc le chiffre du milliard que le ministre a mis en tel ou tel domaine, ou en éducation, ou autre. Alors, j'ai l'impression qu'on est toujours en bousculade, on est toujours en contestation, on est toujours en révolution. Alors, on ne peut pas arriver très loin avec ça.

Et je vais me permettre, Mme la Présidente, puis, oui, on a chacun nos propres lectures probablement, mais de donner certains commentaires qui sont plus des titres qu'autre chose. Bon, si je parle de la FQM, ils ne sont pas déçus à mourir du budget mais, comme il dit, «malheureusement les municipalités se retrouvent encore sur la liste d'attente».

On avait de grandes attentes parce que les besoins sont grands. Et, vous savez, je siège présentement sur la commission parlementaire sur l'occupation dynamique des territoires, avec le projet de loi n° 34. On est dans ça présentement, ce soir, là. J'ai pris un petit recul pour m'en venir ici, puis on est en train de dire qu'il faut ramener les pouvoirs près de la population, il faut aller vers la subsidiarité, c'est-à-dire donner les pouvoirs plus près, donner les pouvoirs aux maires, aux présidents, aux préfets des MRC, aux présidents de CRE, qu'ils soient capables de prendre les décisions collées sur la réalité des municipalités.

Je suis une députée de région, Mme la Présidente, on a tous... on habite tous une région, mais, quand on a des petites municipalités rurales -- et je porte le dossier de la ruralité avec beaucoup de fierté -- les besoins sont différents d'un autre. On va vouloir moduler. On veut déconcentrer, on veut décentraliser, on veut, en fin de compte, mettre au bon niveau les bons programmes et les moyens qui vont avec.

Est-ce qu'on va réussir, Mme la Présidente? C'est l'objectif que je me donne. Il y a la FQM également qui dit qu'elle veut poursuivre des représentations afin que le financement accordé soit modulé en fonction de la réalité des communautés. On veut... Moi, j'entends ça depuis... Bien, depuis, Mme la Présidente, 2003 que j'entends le même message, alors pourquoi on ne réalise pas ce message-là?

Puis je vois ici des commentaires. Richard Martineau: C'est un pari impossible. Il ajoute même qu'on a le budget qu'on mérite, puis il ajoute même qu'on est en train de nous demander de monter les marches de l'oratoire à genoux, parce qu'il considère qu'il y a beaucoup trop de choses puis pas assez de concret. Et je pourrais en ajouter, Mme la Présidente, là. On nous dit même, à un certain moment donné, qu'on n'est pas sortis de bois. Pourquoi? Parce qu'on n'arrive pas à toucher au vrai bobo, à mettre la plasteur à la bonne place. Et là, Mme la Présidente, ça fait justement la différence dans des réussites dans nos régions. Alors, vivement le retour au pouvoir en région avec de la modulation, de la décentralisation, de la déconcentration, puis arriver à se comprendre à l'intérieur d'un mur raisonnable que j'appelle une région, entre autres, comme la Mauricie.

Alors, Mme la Présidente, je termine là-dessus, parce que j'ai d'autres collègues qui veulent intervenir également, et j'avais le goût, ce soir, de partager ces états d'âme qui se veulent quand même plus positifs que négatifs. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Champlain. Y a-t-il d'autres interventions? M. le député de Mont-Royal et ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. M. le ministre.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup. Merci. Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de prendre la parole ce soir, Mme la Présidente, et j'aimerais peut-être ouvrir mon propos ce soir en vous parlant d'une nouvelle que je vois actuellement sur un des fils de presse que nous avons ici. Et j'aimerais peut-être profiter de l'occasion pour en faire part à cette Assemblée, parce que je crois que, pour la poursuite du débat, c'est quelque chose de particulièrement pertinent. Et la nouvelle se lit comme suit: L'Ontario va réduire ses dépenses de 17 milliards au cours des trois prochaines années. Elle va atteindre le déficit zéro d'ici 2017-2018. Je tiens à rappeler, Mme la Présidente, que, nous, au Québec, on va atteindre le déficit zéro l'an prochain, Mme la Présidente.

Deuxièmement, Mme la Présidente, le gouvernement de M. McGuinty prévoit mettre en place de nombreuses mesures: gel de salaire des employés de la fonction publique ontarienne au cours des deux prochaines années, une contribution importante des personnes âgées pour l'achat des médicaments, Mme la Présidente, et le report des projets d'infrastructure. Je pense qu'on ne vit pas, Mme la Présidente, la même situation au Québec parce que, Mme la Présidente, depuis les dernières années, la gestion du gouvernement sur le plan des finances publiques a été faite avec rigueur et équilibre, Mme la Présidente.

Et j'aimerais également dire que, lorsque je regarde une toute petite province près de nous, qui est le Nouveau-Brunswick, aujourd'hui, Mme la Présidente, ils ont annoncé des mises à pied de 4 500 employés de la fonction publique, ce qui est considérable. Alors, quand je regarde ce qui se passe ailleurs et des difficultés qu'ils ont ailleurs et je vois ce que nous faisons, Mme la Présidente, et la rigueur et le sens des responsabilités que nous avons eu, je peux vous dire que je suis très fier, Mme la Présidente, de faire partie de ce gouvernement, et, bien sûr, je vais appuyer sans réserve le budget du ministre des Finances.

Mme la Présidente, je voulais également vous dire que, sur le plan environnemental, c'est un budget qui est très vert. C'est un budget qui consacre la volonté du gouvernement de lutter contre les changements climatiques et d'y faire, Mme la Présidente, une action véritablement soutenue. Comme vous le savez, nous avons pour objectif, d'ici 2020, de ramener nos émissions de gaz à effet de serre de 20 % sous le niveau de 1990. C'est une cible qui est particulièrement ambitieuse et dont... En fait, si on considère que notre portefeuille énergétique global est déjà constitué à près de 50 % d'énergies renouvelables, l'atteinte, donc, de cette cible va nécessiter une volonté inébranlable de toute la société québécoise.

Et on est bien loin de l'époque où le Parti québécois était au pouvoir, parce que, quand le Parti québécois était au pouvoir, il n'y avait pas de politique véritable de l'eau. Il n'y avait même pas 1 % du territoire québécois qui était protégé, Mme la Présidente, et, en 2001, le ministre de l'Environnement de l'époque disait que des cibles de réduction de gaz à effet de serre, c'était impossible à faire au Québec, Mme la Présidente.

**(21 heures)**

Quand on regarde les investissements annoncés à l'occasion du budget, je pense que ça témoigne de notre réelle volonté d'atteindre nos objectifs. On parle évidemment d'investissements qui sont de plus de 2,7 milliards de dollars. Il s'agit d'ailleurs, tout ça, dans le plan d'action que j'aurai l'occasion d'annoncer au cours des prochains mois, un plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020, de 2,7 milliards, Mme la Présidente. C'est une hausse de 70 % par rapport au plan d'action qui existait auparavant. En fait, lorsqu'on regarde les actions qui seront entreprises, 2,4 milliards seront mis directement en fait d'aide au niveau du plan d'action sur les changements climatiques, et 220 millions de dollars vont provenir d'une redevance sur les carburants et les combustibles fossiles pour 2013 et 2014.

Vous savez, il est difficile d'aborder ces questions sans parler de transport, car le transport est responsable à lui seul de 43,5 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Et, bien sûr, dans ce plan d'action, plus de 1,5 milliard de dollars seront consacrés à des mesures qui visent spécifiquement le transport collectif et alternatif.

J'aimerais, Mme la Présidente, parler évidemment de bien d'autres projets qui ont aussi été annoncés et des initiatives complémentaires à l'intérieur de ce budget, que ce soient, en outre, le soutien à nos entreprises et le développement, si on veut, de la filière verte au Québec. Vous savez qu'au Québec, en matière d'emploi, disons, dans des filières technologiques qui sont écoresponsables, on parle de 35 000 emplois, Mme la Présidente, au Québec, et nous allons continuer à oeuvrer dans ce sens-là dans notre prochain plan d'action.

Et le budget, parmi les initiatives d'importance, veut également mettre en valeur les espaces naturels, préserver la biodiversité du territoire. Et en outre le gouvernement va soutenir les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec pour l'aménagement de ce qu'on appelle les ceintures vertes, et nous allons y mettre 60 millions de dollars. Parce que le défi, Mme la Présidente, des grandes villes aujourd'hui, c'est de réussir à concilier la croissance urbaine avec la protection des espaces naturels autour des villes. Et donc la création d'une ceinture verte permet d'associer la préservation de la nature, la qualité de la vie et le développement économique, et cela cadre parfaitement avec nos objectifs de développement durable.

Nous voulons également encourager les travaux de rénovation écoénergétique, Mme la Présidente, et nous allons bonifier le programme Rénoclimat de 34,1 millions de dollars sur trois ans.

Le secteur des technologies propres est important, et nous voulons continuer... qu'il soit dynamique, Mme la Présidente. Dans ce secteur-là, le gouvernement va investir 50 millions de dollars dans un nouveau fonds de capital de risque qui vise, entre autres, le développement de ces technologies. La création va permettre d'offrir une disponibilité, Mme la Présidente, de capital de risque suffisante afin d'assurer le développement de ce secteur d'avenir au Québec.

Le budget, Mme la Présidente, fait également une place très importante à la protection de l'eau. C'est l'une de nos ressources les plus précieuses. Et je pense que tout le monde reconnaît que nous avons fait des efforts très importants lorsqu'il y a eu, à compter de 2007, la fameuse... ce qu'on a appelé la crise des algues bleu-vert, et je pense que nos plans d'intervention, jusqu'ici, ont porté fruit. Nous allons poursuivre ces efforts contre ce phénomène qui contribue au vieillissement prématuré de nos lacs. Le gouvernement va renouveler, donc, son aide financière de 5 millions de dollars sur cinq ans à des organismes gouvernementaux pour réaliser des travaux, en fait, qui vont aider à l'amélioration de nos berges, des réductions des émissions de phosphore à la source ou encore différentes activités de sensibilisation ou d'éducation.

En fait, également j'aimerais rappeler que des crédits additionnels de 9,2 millions de dollars seront attribués pour dédier des ressources supplémentaires au contrôle des activités minières sur le territoire du Plan Nord ainsi que pour la poursuite de différentes mesures qui ont déjà été annoncées pour s'assurer évidemment que les inspections dans le secteur du gaz de schiste se fassent et continuent de se faire de façon importante. Ces crédits vont nous permettre d'intensifier nos contrôles, nos inspections et témoignent de notre volonté, dans le contexte également du déploiement du Plan Nord, de faire tous les efforts importants.

Mme la Présidente, les mesures annoncées sont importantes, favorisent le développement durable du Québec tout entier et témoignent clairement de nos orientations pour les prochaines années. Je pense que nous devons avoir confiance plus que jamais en ce budget et en notre capacité, dans ce budget, de bien protéger l'environnement, car, comme vous pouvez le voir à travers ces différents engagements, Mme la Présidente, nous nous dotons pour l'avenir des outils nécessaires pour nous acquitter de cette tâche avec brio. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Johnson.

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Merci beaucoup, Mme la Présidente, de me donner la chance d'intervenir sur ce budget. Vous savez, Mme la Présidente, pour se préparer à ce type d'information, évidemment on met quelques heures à étudier des documents divers notamment, mais on est toujours dérangés par les interventions de nos collègues, les interventions précédentes.

Quand, notamment, j'entendais le ministre de l'Environnement dire qu'il n'y avait absolument aucune politique de l'eau sous le gouvernement du Parti québécois, eh bien, si la Politique nationale de l'eau n'était pas une politique, une politique qu'a mis des années à mettre en vigueur le gouvernement libéral, eh bien, je ne sais pas qu'est-ce qu'une politique. Mais évidemment je n'irai pas plus loin que cela dans ce dérangement, quant aux interventions diverses qui ont été faites précédemment.

Mme la Présidente, j'écrivais sur les médias sociaux, juste avant de m'en venir, que j'aurais le plaisir d'intervenir. Mais, en fait, je ne sais pas si c'est un plaisir d'intervenir. Vous savez, l'opposition, les députés ont beau avoir comme mission de contrôler l'action du gouvernement, à un certain moment donné, ça serait agréable de pouvoir intervenir sur des politiques, sur des décisions qui... comment dire, qui sont profitables à la société québécoise, qui favorisent son développement. Mais -- et comme plusieurs de mes collègues l'ont fait précédemment, et c'est ce pour quoi je ne perdrai pas trop de temps en matière de chiffres -- malheureusement, malheureusement, Mme la Présidente, le troisième budget du ministre des Finances a raté un rendez-vous, un rendez-vous important avec l'histoire.

Lorsqu'on nous dit, lorsque les différents analystes nous disent que les mauvaises nouvelles ont été... ont été, disons, publiées, ont été... ont été faites... comment dire, ont été élaborées au cours des années précédentes, eh bien, ce n'est pas tout à fait vrai d'affirmer cela, puisqu'effectivement des annonces importantes en termes de mauvaises nouvelles ont été faites au cours des années précédentes, mais c'étaient des annonces qui entraient en vigueur au cours de l'année 2012, Mme la Présidente.

Je pense par exemple au deuxième point d'impôt de la taxe de vente du Québec, récupéré de la TPS, la taxe sur les produits et services, un champ de taxation abandonné par le gouvernement fédéral non pas dans un esprit de collaboration avec l'ensemble des gouvernements du Canada, mais bien unilatéralement; je pense par exemple au 0,01 $ supplémentaire sur l'essence qui entrera en vigueur dès le 1er avril 2012; je pense évidemment à la taxe santé qui doublera cette année, pour une deuxième année de file, après être passée... avoir été instituée à 50 $ et passée à 100 $, pour terminer aujourd'hui à 200 $ par adulte, et peu importe son revenu, Mme la Présidente.

Évidemment -- je porte le carré rouge -- je ne pourrais passer sous silence la hausse des frais de scolarité, un 325 $ supplémentaire, et là ce n'est pas par famille, Mme la Présidente, c'est évidemment par jeune qui fréquente nos universités, ce qui fait en sorte que, pour une famille qui gagne environ 75 000 $ -- et là je parle d'une famille, je ne parle pas d'un seul individu -- on se retrouve avec une diminution du pouvoir d'achat de près de 1 000 $ annuellement, Mme la Présidente.

Juste le fardeau supplémentaire, le fardeau fiscal supplémentaire pour l'année 2012, c'est 1,8 milliard de dollars, Mme la Présidente. Pour l'Estrie, qui représente environ 3,4 % à 4 % de la population, ça représente près de 70 millions de dollars supplémentaires qui sortiront des poches des contribuables, et ça, de la part d'un gouvernement qui se faisait fier de vouloir alléger le fardeau fiscal, de vouloir, comment dire, donner de l'oxygène à cette classe moyenne, qui, neuf ans plus tard, on se rend bien compte, a fait le contraire, Mme la Présidente.

**(21 h 10)**

Je ne parlerai pas non plus de la dette, du 63 milliards en neuf ans. Ça représente 33 % de la dette totale du Québec, Mme la Présidente. Écoutez, je pense qu'on pourrait même écrire aux records Guinness. Ça ne s'est jamais vu, je pense. Le Québec a commencé à s'endetter au tournant des années 1960. Ça fait donc plus de 50 ans, Mme la Présidente, que le Québec, de façon ponctuelle, emprunte sur les marchés internationaux. Et, en neuf ans, en moins de 10 ans, Mme la Présidente, le premier ministre et son gouvernement a fait... est responsable de 33 % de la dette totale du Québec. Écoutez, si ce gouvernement-là est le gouvernement de l'économie... parce qu'on ne peut pas penser que le fardeau de la dette n'a aucune incidence sur les finances publiques et donc sur la vigueur de l'économie du Québec, et, si ce gouvernement est le gouvernement de l'économie, eh bien, moi, je me demande bien de quel type d'économie, je me demande bien qu'est-ce que ce serait s'il n'était pas le gouvernement de l'économie, alors que, et on l'a constaté, malgré ses dépenses importantes, ce gouvernement n'a pas réussi à maintenir le niveau d'emploi. On a perdu plus de 50 000 emplois au cours de l'année 2011, malgré tous les dires des membres de ce gouvernement de même que des députés de la partie gouvernementale.

En matière d'équilibre budgétaire, c'est on ne peut plus incertain. Le ministre des Finances se terre... nous ne sommes plus qu'à 1,5 milliard du déficit zéro, mais il oublie de le dire, que ce 1,5 milliard de dollars... à ce 1,5 milliard doit se rajouter 733 millions de revenus qui sont ponctuels, qui ne sont pas récurrents. L'an passé, même chose, il dit atteindre le déficit zéro, mais c'est sans compter qu'il dépensera 1 467 000 000 $, encore une fois le chèque provenant du fédéral pour l'harmonisation des taxes, pour y parvenir. Alors, jusqu'à quel point ce retour à l'équilibre est véritable? Jusqu'à quel point il est le résultat d'une saine gestion des finances publiques, d'un contrôle des dépenses? Eh bien, j'en doute, Mme la Présidente.

Comme porte-parole en matière de voirie, évidemment je ne peux pas passer sous silence les routes. Le gouvernement a annoncé une enveloppe de 9 millions sur deux ans pour le redressement de la voirie municipale. Il veut donner 9 millions sur deux ans pour permettre aux municipalités, aux MRC de faire un état des besoins, de leurs besoins. Est-ce que peux vous dire, Mme la Présidente, qu'ils n'ont pas besoin de 9 millions de dollars pour faire réaliser au gouvernement qu'ils ont d'immenses besoins? Le gouvernement se targue d'avoir mis 45 milliards sur cinq ans dans nos routes. Il oublie de le dire, que c'est sur la dette qu'il a rajouté ce 45 milliards, et il oublie de le dire aussi, qu'il le fit dans un contexte de surchauffe au niveau du monde de la construction, dans un contexte où on pouvait se poser de sérieuses questions quant à des concepts de collusion, de corruption. Si le «pizzo» est de 5 à 10 %, par exemple, 5 à 10 % de 45 milliards, on parle quand même de 2,25 milliards à 4,5 milliards qui seront perdus, étant donné cette surchauffe, étant donné les questions qu'on peut se poser sur la valeur véritable des sommes qui... finalement des contrats ou encore des montants nécessaires pour refaire une route.

Je passerai sous silence évidemment l'agriculture, ou plutôt je ne le passerai pas. Je vais le dire, le mot, «agriculture», puisque ce mot-là a été complètement absent de la bouche du ministre des Finances lors de son discours. Il a bien fait état de la politique bioalimentaire, mais, quand même, après près de six ans de consultations -- je vous parle du rapport Pronovost, je vous parle d'autres rapports sur la Commission de la protection du territoire agricole, sur La Financière agricole -- on aurait cru qu'on aurait été prêts à faire d'autres annonces, d'autres annonces importantes. En Estrie, 54 % des producteurs, en juin dernier, avaient une marge de crédit utilisée au maximum, 28 % étaient déjà en arrêt de paiement. Leurs dettes accumulées correspondaient à plus de 27 millions de dollars. Qu'est-ce qui se trouve dans ce budget-là pour les agriculteurs estriens? Absolument rien, Mme la Présidente. On consulte, on consulte encore et on va consulter encore demain.

Au niveau des ressources naturelles, le ministre nous fait état d'un train de mesures visant à aller chercher une part substantielle de la valeur générée par l'exploitation de nos ressources naturelles non renouvelables. Malheureusement, ça ne convainc pas ceux qui s'y connaissent. Et, moi, je suis un généraliste, je suis un généraliste comme politicien, alors je me dois de me reporter envers des gens qui s'y connaissent. Alors, je... Par exemple, je prends un économiste comme... attendez, je cherche son nom, comme... en fait, un économiste... oui, Jacques Fortin, des HEC Montréal. On ne pourrait quand même pas le taxer de souverainiste, d'indépendantiste pur et dur. Il dit simplement que «le régime minier ne garantit en rien que les Québécois recevront leur juste part du pactole généré en partie grâce à des fonds publics», qu'on a besoin d'un système de redevances simple, transparent, objectif et vérifiable. Et malheureusement -- il le dit -- ce n'est pas le cas. Le gouvernement se refuse de travailler sur une redevance liée à la valeur brute du minerai extrait. Or, c'est la solution que les pays d'avant-garde en matière d'exploitation de leurs ressources naturelles ont mis de l'avant.

Un autre économiste, qu'on ne pourra encore une fois pas qualifier de cryptoséparatiste, celui-ci, M. Yvan Allaire, dit qu'agissant ainsi le Québec finalement a l'air d'une nation née pour un petit pain. Au sujet de la fameuse méthode de prise de participation au sein des projets miniers, M. Allaire allait ainsi: «Acheter au prix du marché des actions d'une entreprise me semble être là la pire voie pour aller chercher des sommes additionnelles pour les Québécois, qui sont propriétaires de la ressource.» Alors, nous allons payer le prix du marché pour un minerai qui nous appartient déjà, Mme la Présidente. Alors, où on s'en va avec ça? Où on s'en va, Mme la Présidente?

Malheureusement, malheureusement, nous n'aurons pas notre juste part quant à l'exploitation de nos ressources naturelles. Lorsque les gens m'en parlent, ils disent: Crime, c'est comme Duplessis avec son fer de une cenne la tonne. J'ai eu envie de dire... À chaque fois qu'on m'interpelle là-dessus, je dis: Au moins, Duplessis avait une cenne la tonne, vous savez! Parce que, d'abord, il avait des sommes pour le fer extrait de notre sol, alors que, lorsqu'on prend 2010, malgré cette fameuse réforme du régime de redevances, il y a quand même la majorité des minières présentes sur le sol québécois qui n'ont payé aucune redevance à l'État québécois. Zéro dollar. 10 minières sur 19. Alors, comment s'en vanter, Mme la Présidente? Comment s'en vanter?

Et ça, c'est... Évidemment, on fait... En fait, on ne fait pas état des importantes sommes dépensées par l'État québécois en matière d'infrastructures routières, hein? Vous savez, Maurice Duplessis, bon, avait seulement une cenne de la tonne, mais au moins il avait une cenne la tonne, une cenne la tonne. Puis, en plus, il faisait payer les compagnies. Les infrastructures routières pour... les infrastructures comme les ports, nécessaires à aller chercher la ressource, étaient à la charge des compagnies. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Non. Le gouvernement va défrayer une partie de ces sommes-là. Alors, où on est? Comment le Québec va véritablement être gagnant dans cela? Eh bien, manifestement ce n'est pas évident, alors que des chercheurs, des experts ne s'entendent pas à savoir si le Plan Nord, tel qu'il... en fait le plan libéral du Nord, tel que rédigé à l'heure actuelle, sera véritablement payant pour les Québécois, Mme la Présidente.

Alors, vous savez, malheureusement... Je ferai un petit aparté sur le train. Il y avait un dossier important, le dossier du lien ferroviaire Matapédia-Gaspé. Comme responsable du transport ferroviaire, je salue, je salue l'initiative du gouvernement d'investir des sommes importantes. Mon problème, c'est: Est-ce que la contrepartie fédérale viendra? Et ce n'est pas une contrepartie qui serait une charité de notre part. Il faut toujours rappeler aux gens, là, que l'argent du fédéral, elle vient en partie du Québec, environ le cinquième du dollar que dépense le fédéral vient du Québec. S'il était contrôlé par le Québec, inévitablement il serait dépensé au Québec. Malheureusement, ce n'est pas... c'est souvent loin d'être le cas. Alors, Mme la Présidente, est-ce que le gouvernement... Avant d'investir des sommes importantes, est-ce que le gouvernement s'est assuré que la contrepartie fédérale allait arriver? Eh bien, j'en appelle au gouvernement, mais je suis loin d'être sûr, Mme la Présidente, avec ce fédéralisme de correspondance qui a cours depuis de trop nombreuses années, Mme la Présidente.

Alors, pour toutes ces raisons, et j'en passe évidemment d'autres, malheureusement je serai dans l'impossibilité d'appuyer ce mauvais budget, ce budget qui ne permettra pas au Québec de véritablement, comment dire, asseoir sa richesse, son développement et de pouvoir poursuivre son épanouissement. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Johnson. Je reconnais maintenant M. le député de Huntingdon et adjoint parlementaire au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. M. le député.

**(21 h 20)**

Des voix: ...

M. Stéphane Billette

M. Billette: Thank you. Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est toujours un honneur de vous retrouver ici, au salon bleu de l'Assemblée nationale, pour un sujet aussi important qu'est le budget. Premièrement, vous me permettrez, Mme la Présidente, de féliciter mon collègue le ministre des Finances, qui a livré un budget vraiment exceptionnel. Puis, je pense, c'est un budget qui est global, et qui est visionnaire également pour les Québécois, et, en parlant de vision, qui rentre très bien dans les visions qu'il s'était données lors de son premier budget, d'il y a trois ans. Donc, c'est un budget planifié, et c'est ce que les Québécois ont besoin. Et tout peuple a besoin, en temps de crise financière comme on a connue en 2008... Pour mieux se sortir, je pense, il faut planifier, il faut voir des gestes à long terme, et la planification est la meilleure stratégie pour la réussite financière d'un État ou même d'une entreprise, à ce moment-là.

Et, aujourd'hui, je reviens, mon collègue le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en a parlé tantôt, c'était le budget de l'Ontario aujourd'hui. Et, lorsqu'on regarde une planification qui est prise à temps, on voit les résultats qui sont acheminés. L'Ontario a déposé un budget, on parle d'un déficit de 15,3 milliards, plus de 2 % du PIB en déficit cette année. Le Québec, c'est 1 %, et on parle d'un déficit environ de 3,3 milliards, avec une réserve de 300 millions. Donc, on voit la planification qu'on s'est donnée dès le début, une intervention de l'État pour mieux passer à travers la crise, et, avec une planification vraiment serrée, des résultats que l'on obtient en date d'aujourd'hui. C'est sûr et certain qu'il y avait toujours des sceptiques à ce moment-là. Souvent, ces sceptiques venaient de ma droite, que notre planification, notre plan ne tient pas la route. Je n'entends plus parler de ce discours, malheureusement, aujourd'hui, qui était tenu voilà trois ans environ.

L'objectif de retour à l'équilibre budgétaire, je pense, comme j'ai dit, c'est de la planification. Mais c'est important de soutenir tous les secteurs, toutes les activités que l'on retrouve au niveau d'un État, que ce soit aussi bien au niveau de l'agriculture... Le député de Johnson en a parlé tantôt. Je pense, je vais faire une brève intervention. C'est mon dada, le niveau agricole. Donc, vous allez me permettre, Mme la Présidente, tantôt d'en glisser un mot, suite à ces propos. Les ressources naturelles, les aînés, le Plan Nord, la forêt, également, qui est un secteur qui a été durement touché, qui a été bien soutenu par mon collègue lors de son budget 2011-2012... 2012... 2011-2012 et 2012-2013; l'Environnement également, dont je vois le ministre; au niveau touristique... Et tout ça sans aucune nouvelle taxe ou augmentation d'impôt pour les contribuables québécois.

Au niveau environnemental, Mme la Présidente, il y a deux sujets que je veux aborder avec vous: l'environnement, et la porte m'a été ouverte également au niveau de l'agriculture. Je crois qu'il y a des mesures importantes. Il y a beaucoup de bonnes actions qui ont été réalisées au cours des dernières années. Je pense que ça a été un... je ne pense pas, je suis certain que ça a été un des gouvernements très proactifs et visionnaires au niveau de l'environnement. Lorsqu'on parle d'environnement, c'est un legs qu'on laisse à nos générations futures, donc à mes enfants, à leurs enfants, à ce moment-là. Donc, c'est leur planète; je pense que c'est important de leur laisser un environnement sain dans lequel il fera bon vivre.

Au niveau des gestes concrets qui ont été posés au cours des dernières années, on n'a qu'à penser aux aires protégées, à la politique des redevances sur l'eau, ce qui n'avait jamais été fait par aucun gouvernement auparavant. Le plan d'action des changements climatiques 2006-2012, qui vient à terme, qui a eu un succès et des retombées vraiment au-delà des espérances de plusieurs experts. Donc, c'est des actions concrètes qui se sont réalisées par le gouvernement dont je suis fier de faire partie.

La première mesure, je pense, qui est importante, c'est la lutte aux changements climatiques. On sait que le gouvernement du Québec a été un des plus novateurs et un des plus ambitieux au niveau de la réduction des gaz à effet de serre. On parle d'une réduction de 20 % au-delà des années... du niveau d'émissions de gaz à effet de serre, dans les années quatre-vingt-dix. Et le défi est encore plus grand au niveau du Québec.

Plusieurs États confédérés ou des pays ont ce qu'on appelle de l'électricité un petit peu plus émettrice de gaz à effet de serre. On n'a qu'à penser aux centrales au charbon, entre autres. Le Québec n'a pas ce type de production là. Donc, lorsqu'on part d'un niveau beaucoup plus bas et qu'on réduit de 20 %, c'est encore plus difficile d'atteindre ces objectifs-là. Et chaque petit geste est important. D'où la venue de sommes vraiment importantes, c'est 2,7 milliards. C'est plus de 70 % des sommes qui étaient investies auparavant, au premier plan de lutte aux changements climatiques. Mon collègue le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs déposera une prochaine politique ambitieuse pour les cinq prochaines années, au niveau d'un plan d'action pour les changements climatiques. Il y a également 144 millions qui vont être investis dans de nouvelles mesures, des mesures ponctuelles qui contribueront, qui aideront, à ce moment-là, à la réduction des gaz à effet de serre à travers la province.

On voit souvent des grands centres comme de grands émetteurs, la perte de zones bleues ou vertes, à ce moment-là, que ce soit au niveau de l'eau, au niveau également des parcs, des zones boisées à l'intérieur de ces deux grands centres métropolitains qui sont la région de Québec et la région de Montréal. C'est près de 60 millions, au niveau de la ceinture verte et bleue, qui vont être investis dans ces deux communautés importantes où on retrouve une densité de population beaucoup plus importante qu'à d'autres endroits à travers le Québec.

Un autre programme important qui va être de retour, qui va être bonifié de 34,1 millions, c'est le programme Rénoclimat. Lorsqu'on parle du programme Rénoclimat, il y a vraiment deux objectifs qui sont poursuivis par ce programme-là, aussi bien au niveau de la réduction des gaz à effet de serre. On vise souvent les grandes entreprises, les automobilistes, mais je crois que chaque petit geste, au niveau de la réduction des gaz à effet de serre, sera important pour l'atteinte de nos objectifs vraiment très ambitieux et sera bénéfique également pour ceux qui investiront dans leur demeure, dans la rénovation de leur demeure, au niveau de coûts de chauffage, des coûts énergétiques, à ce moment-là, qui sont engendrés par une résidence principale.

Également, il y a d'autres mesures que mon collègue a parlé tantôt, M. le ministre, au niveau des algues bleues, le vieillissement des lacs. Je pense que c'est très important. C'est une richesse qu'on a au Québec, on appelle ça notre or bleu. Donc, il y a 1 million de dollars supplémentaires qui vont être investis.

Il y a également le milieu marin. C'est important, il faut protéger notre milieu marin. Mais, avant de pouvoir le protéger, je pense, il faut en avoir une certaine connaissance, et il y a des sommes, tout près de 1 million également, qui vont être investies dans les milieux marins pour leur connaissance.

Le ministre en a parlé tantôt également, l'inspection et la protection de l'environnement. Je crois qu'il y a une partie éducation, il y a une partie sensibilisation et il y a également, malheureusement... Pour les gens qui ne suivent pas la réglementation, je pense, c'est important d'avoir une inspection et une protection de notre environnement. C'est des sommes tout près de 9,2 millions supplémentaires qui vont être investies dans cette mesure.

Au niveau environnemental, je crois, ça démontre bien l'intérêt que l'on porte, ou le legs qu'on apporte, au niveau environnemental, à nos générations futures par des gestes vraiment concrets, vraiment orientés vers nos générations qui vont nous suivre.

Au niveau agricole, maintenant. Je pense que c'est un budget qui touche beaucoup au niveau de l'agriculture. J'écoutais le député de Johnson tantôt qui dit que le gouvernement a presque été absent au niveau de l'agriculture. Je lui fais comprendre que maintenant on ne fait plus de l'agriculture, mais on fait du bioalimentaire. La politique, le livre vert est axé là-dessus, on parle maintenant du produit et du bioalimentaire. Et, lorsqu'on parle du côté agricole, on touche tous les maillons de la chaîne. C'est une industrie parmi les plus importantes, c'est 7 % du produit intérieur brut du Québec. C'est le secteur d'activité probablement le plus important, c'est 500 000 emplois. Donc, lorsqu'on parle d'agriculture maintenant, on parle du bioalimentaire.

Et, lorsqu'on dit qu'on est un gouvernement qui n'investit pas dans l'agriculture, Mme la Présidente, j'ai vraiment des statistiques ou des chiffres qui prouvent le contraire. C'est 1,1 milliard de dollars qui sera investi cette année au niveau agriculture. C'est une somme qui n'a jamais été atteinte. Et, juste pour vous donner une comparaison, à ce moment-là, d'un gouvernement péquiste et d'un gouvernement libéral, lorsqu'il y a eu renouvellement de La Financière agricole, il y a maintenant huit ans, c'est une somme de 310 millions qui a été investie. Malgré le fait que, les 10 années précédentes, la moyenne de dépenses de La Financière agricole était de 365 millions de dollars annuellement, ils n'ont renouvelé que, pour les sept années suivantes, 310 millions de dollars annuellement. Donc, si on prend l'augmentation, l'IPC, l'augmentation de 70 millions, c'était une somme qu'ils savaient insuffisante, d'où on a retrouvé un déficit, sept ans plus tard, de 1 milliard. C'est facile de dire: L'État, on va se procurer... on va atteindre le déficit zéro, mais, en pelletant dans des sociétés d'État, en donnant un chèque en blanc style La Financière, donc, c'est un problème qu'on a dû vivre. Le gouvernement a investi 650 millions, selon les besoins des agriculteurs, pour pouvoir mieux pourvoir à leurs besoins, à ce moment-là.

Également, c'est important, je parlais du produit tantôt: il faut un produit, au niveau agricole, vraiment compétitif. Et, lorsqu'on parle de compétitivité, on doit se battre. Le compétiteur n'est plus le voisin producteur de chez nous, c'est le producteur en Chine, en Russie, aux États-Unis. Donc, il faut avoir un produit qui regroupe aussi bien la qualité, qui doit être compétitif au niveau du prix et qui doit répondre aux demandes des consommateurs. C'est ce que la politique bioalimentaire... les mesures qui sont amenées feront en sorte d'atteindre ces objectifs-là pour tout le produit agricole du Québec, le produit bioalimentaire, qui est le secteur le plus important.

Et, en concluant, je pense qu'il y a également... Au niveau de la réduction des gaz à effet de serre, au niveau de l'agriculture, c'est 10 millions qui vont être investis. Donc, je tiens à féliciter mon collègue le ministre des Finances pour son excellent budget, qui voit pour des générations futures et qui est bien planifié et bien encadré pour avoir une saine gestion. Donc, félicitations. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

**(21 h 30)**

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Huntingdon. Je comprends que votre intervention est terminée.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, mercredi 28 mars 2012, à 9 h 45.

Bonne soirée.

(Fin de la séance à 21 h 30)