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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 22 novembre 2012 - Vol. 43 N° 12

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bon matin, tout le monde. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique de déclarations des députés. Et je cède la parole au député de Saint-François, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Semaine des centres jeunesse

M. Réjean Hébert

M. Hébert: Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je souligne la Semaine des centres jeunesse, qui se déroule, cette année, du 18 au 24 novembre.

La Semaine des centres jeunesse est le moment idéal pour rappeler à tous l'engagement des centres envers les jeunes du Québec en situation de vulnérabilité et leurs familles, un engagement des plus concrets qui vise à protéger les jeunes de tout abus et de toute autre forme de maltraitance et à aider les jeunes et les parents en difficulté à se prendre en main.

Cette semaine est aussi un moment privilégié pour reconnaître l'excellence du travail réalisé, que ce soit en protection de la jeunesse, en réadaptation ou auprès des jeunes qui connaissent des démêlés avec la justice.

Je tiens également à féliciter chaleureusement les équipes des centres jeunesse et leurs collaborateurs, car je sais à quel point ils font un travail remarquable. Chaque jour, les intervenants mettent leurs compétences et tout leur coeur au service de ces jeunes pour les aider à se relever, à reprendre confiance en eux et à avancer pas à pas sur le chemin de la réussite. Grâce à eux, des dizaines de milliers de jeunes chaque année peuvent grandir dans un environnement plus sécuritaire, plus sain et plus propice à la réalisation de leur plein potentiel. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre de la Santé. Maintenant, j'accorderais la parole à la députée de Laporte. Madame.

Souligner le 25e anniversaire de vie artistique de
Mme Rose G. Lévesque, de Saint-Hubert

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à Mme Rose G. Lévesque, de Saint-Hubert, qui souligne cette année son 25e anniversaire de vie artistique.

Tous les automnes, Mme Lévesque ouvre sa maison, la Maison de l'artiste, au grand public. Les murales partout dans sa maison nous font voyager dans le temps et dans les régions du Québec. Elles nous racontent notre histoire et nous amènent de la Montérégie à la Côte-Nord, passant par la Gaspésie, ce qui nous fait rêver. Et, afin de rendre son art accessible à tous, Mme Lévesque participe depuis plusieurs années aux journées internationales des femmes, des musées et de la culture.

Cette magnifique aventure débuta en 1996 alors qu'une seule fresque devait orner un mur de la maison. Pour notre plus grand bonheur, ces fresques se sont multipliées. Mme Lévesque a reçu, au cours des dernières années, plusieurs prix et mentions. Son talent transgresse même nos frontières.

Bravo et merci, Mme Rose G. Lévesque.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): ...Mme la députée de Laporte. Je cède maintenant la parole à la députée de Vachon, ministre des Ressources naturelles.

Souligner la Semaine de l'efficacité énergétique

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. L'année 2012 marque la 14e édition de la Semaine de l'efficacité énergétique au Québec. Le but recherché est de sensibiliser tous les Québécois et les Québécoises, quelle que soit leur sphère d'activité, à l'utilisation responsable de l'énergie.

Chaque geste compte dans notre consommation d'énergie, autant à la maison, dans les transports qu'à l'usine. Notre énergie est trop précieuse pour la gaspiller, que ce soit l'électricité, qui, au Québec, provient de l'eau et du vent, ou de combustibles fossiles. Une diminution de notre consommation de pétrole et de gaz permettra une réduction des émissions de gaz à effet de serre et une amélioration de notre qualité de l'air.

J'invite les Québécois et les Québécoises à participer en grand nombre à la Semaine de l'efficacité énergétique 2012. J'en profite pour souligner le travail accompli par l'équipe du ministère des Ressources naturelles depuis 14 ans pour sensibiliser les différentes clientèles à cet objectif incontournable pour notre économie et l'environnement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Vachon. Je cède maintenant la parole à la députée de Richmond.

Souligner le 20e anniversaire des
Tabliers en folie, de Richmond

Mme Karine Vallières

Mme Vallières: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le 20e anniversaire des Tabliers en folie de Richmond. Les Tabliers en folie, c'est une cuisine collective qui offre ses services à toute la population du Val-Saint-François notamment par l'entremise de ses points de service situés à Richmond, Windsor, Saint-Claude et bientôt à Stoke.

En plus de promouvoir la saine alimentation en tenant principalement des activités de cuisine collective, Les Tabliers en folie font découvrir, chaque mois, un nouvel aliment et assurent, depuis 2011, la distribution de bons alimentaires aux personnes qui vivent des situations difficiles et qui ont besoin d'un petit coup de main pour acheter de la nourriture.

L'apport des Tabliers en folie dans la communauté du Val-Saint-François est indéniable. Ainsi, en plus d'être un lieu d'échange et d'apprentissage, cet organisme a mis sur pied, en collaboration avec Le Rivage, un café communautaire situé sur la rue Principale. Il s'agit d'un endroit où les personnes vivant des problèmes de santé mentale ou autres peuvent acquérir ou recouvrer des compétences d'employabilité en plus de rencontrer les membres de la communauté qui s'y rendent pour y déguster un dessert ou utiliser l'un des postes Internet.

Je souhaite une très bonne continuité aux Tabliers en folie et je remercie tous les bénévoles et les intervenants qui y ont oeuvré durant les 20 dernières années.

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Richmond. Je céderais maintenant la parole au député de La Prairie.

Souligner le travail de l'organisme communautaire
Complexe Le Partage, de La Prairie, honoré
lors de la remise du prix Bernard-Hubert

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais, ce matin, souligner le travail d'un organisme communautaire de premier plan dans ma région, soit le Complexe Le Partage. Cet organisme communautaire offre, depuis 1997, des services comme les cuisines collectives, la halte-garderie, le Magasin Partage, la friperie, le comptoir de meubles usagés, etc. Ses bénévoles viennent en aide à de nombreuses familles de toute la région.

Le Complexe Le Partage était récipiendaire du prix Agnès-C.-Higgins, de Centraide, en 2011, pour le développement et l'implantation du programme Bonne Boîte Bonne Bouffe dans la région de Roussillon. Ce programme se veut un regroupement d'achat de fruits et de légumes frais aidant à favoriser une saine alimentation pour toutes les familles, quels que soient leurs revenus.

En 2012, il a également été en nomination dans la catégorie Entreprise de services et commerce de détail du Panthéon de l'excellence de la Chambre de commerce et de l'industrie du Royal Roussillon.

Pour couronner le tout, le Complexe Le Partage a reçu, le 12 novembre dernier, une mention honorifique après avoir été nominé pour le prix Bernard-Hubert édition 2012 lors d'une cérémonie qui avait lieu à la cathédrale Saint-Antoine-de-Padoue du diocèse de Saint-Jean-Longueuil.

Je souhaite une longue vie et une belle continuité au Complexe Le Partage, un organisme qui fait la fierté de notre région. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci, M. le député de La Prairie. Je vous rappellerais que le temps de la déclaration est de une minute. Mme la députée de Gouin, pour votre déclaration.

Presser le gouvernement canadien de travailler à une
paix durable entre Israéliens et Palestiniens

Mme Françoise David

Mme David: Israël occupe la Palestine et fait subir au peuple de Gaza un enfermement intolérable. Des Palestiniens de Gaza et des civils israéliens perdent la vie dans des affrontements toujours plus violents entre l'armée israélienne et des groupes armés palestiniens.

Pourtant, en 1993, des gouvernements occidentaux puissants ont promis aux Palestiniens et aux Israéliens de travailler sérieusement à la paix, mais la colonisation des territoires palestiniens par Israël s'est poursuivie et l'Occident a fermé les yeux. La guerre fait le jeu des extrémistes des deux côtés. Des victimes civiles, des enfants et des personnes âgées en paient le prix.

Au-delà d'un cessez-le-feu fragile, j'invite les députés du Québec et les parlementaires canadiens à presser le gouvernement Harper de jouer un rôle actif dans la recherche d'une paix durable qui réponde aux préoccupations de sécurité du peuple israélien et aux aspirations légitimes du peuple palestinien. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Gouin. J'accueillerais maintenant Mme la députée de Hull.

Souligner le 50e anniversaire du club
social Les Braves du coin, de Hull

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, Mme la Présidente. Alors, il y a 50 ans déjà, un groupe d'amis avaient pris l'habitude de se rencontrer au restaurant Lauzon, situé à l'angle des rues Papineau et Carillon, à Hull. On les surnommait à l'époque «la gang du coin», et, avec le temps, ils sont devenus Les Braves du coin.

Au fil des années, ces fidèles compagnons se sont engagés dans des ligues de quille, de hockey, de balle molle, de ballon-balai ainsi que dans plusieurs autres équipes sportives. Ils fondèrent par la suite le très reconnu tournoi de baseball pee-wee du secteur Hull, qui a tenu cette année sa 43e édition et qui demeure encore à ce jour un témoignage indéfectible de l'engagement des Braves auprès des jeunes.

Je tiens donc à souligner le 50e anniversaire de fondation de cet important club social ainsi que son apport inestimable pour notre communauté. Je leur souhaite encore plusieurs années d'activité sous le signe de la camaraderie et de l'entraide. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Hull. Je céderais maintenant la parole au député de LaFontaine.

Souligner le 10e anniversaire du Carrefour
jeunesse-emploi Rivière-des-Prairies

M. Marc Tanguay

M. Tanguay: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 8 novembre dernier, le Carrefour jeunesse-emploi de Rivière-des-Prairies soulignait son 10e anniversaire d'existence.

La mission des carrefours jeunesse-emploi est essentielle dans notre société, car elle a pour principal objectif de favoriser l'intégration sur le marché du travail de jeunes âgés entre 16 et 35 ans. Afin de parvenir à bien remplir cette mission, le carrefour crée des partenariats avec la communauté d'affaires. Il encadre le cheminement des jeunes travailleurs avec un plan de match adapté et réaliste. De plus, le carrefour mise sur la persévérance scolaire afin de bien outiller les jeunes à faire face aux réalités du marché du travail.

Je tiens donc, Mme la Présidente, aujourd'hui, à saluer le travail de la dynamique directrice générale du Carrefour jeunesse-emploi de Rivière-des-Prairies, Mme Rosemarie Pereira, de même que le travail des membres du personnel et du conseil d'administration. Mes plus sincères félicitations pour ce 10e anniversaire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de LaFontaine. Je cède maintenant la parole au député de Repentigny.

Rendre hommage au journaliste
Guy Crépeau à l'occasion de son décès

M. Scott McKay

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, c'est avec tristesse que j'ai appris, le 14 novembre dernier, le décès d'un citoyen, d'un journaliste de la communauté de la région de Lanaudière, M. Guy Crépeau. Il était directeur de l'information de l'hebdomadaire L'Écho de Repentigny et du Journal de Joliette

M. Crépeau était un passionné du monde des communications. Il avait collaboré à la fondation des hebdomadaires de la compagnie Québecor dans la région de Lanaudière. Cet homme était reconnu dans le monde journalistique pour avoir laissé la chance à plusieurs jeunes qui débutaient dans ce métier. Je joins ma voix à la communauté journalistique de notre région afin de rendre hommage à M. Crépeau.

La terrible maladie frappe, malheureusement, souvent trop vite et trop souvent. Plusieurs pourront d'ailleurs témoigner que M. Crépeau semblait afficher une pleine forme en août dernier durant la campagne électorale. Ce décès soudain ne fait que s'ajouter au moment de tristesse qui afflige ses proches. Alors, toute mon équipe se joint à moi pour offrir nos sincères condoléances à la famille, aux proches, aux amis et aux collègues de M. Crépeau.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député.

Alors, ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux pour un petit moment.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Bon matin. Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Présence de M. Serge Simard,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Merci. Veuillez vous asseoir. J'ai reconnu, dans nos tribunes, M. Serge Simard, ancien député de Dubuc. Je reconnais aussi bien d'autre monde dans les tribunes, mais je ne peux pas tous les nommer. Alors, on se reprendra plus tard.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Éducation.

Rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses

Mme Malavoy: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2011-2012 du Comité sur les affaires religieuses.

**(10 h 10)**

Le Président: Le rapport est déposé. M. le ministre des Transports.

Rapports annuels de la Commission
des transports, de la Commission
municipale et de la Régie du logement

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels de gestion 2011-2012 de la Commission des transports du Québec, de la Commission municipale du Québec, celui de la Régie du logement.

Rapports de vérification produits par le ministère des
Transports entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2010

Et finalement j'ai l'honneur de déposer les rapports de vérification produits par le ministère des Transports entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2010.

Des voix: ...

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le ministre des Transports, vous avez eu l'air de faire des heureux. M. le ministre de la Santé.

Annexe 5 du rapport annuel de l'ASSS de l'Estrie
et rapport annuel de l'ASSS de la Montérégie

M. Hébert: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer, en ajout du rapport annuel de gestion précédemment déposé, l'annexe 5, Effectifs de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie. Et, de plus, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Mme la ministre responsable de la Politique industrielle.

Rapports annuels du Fonds
de recherche du Québec

Mme Zakaïb: M. le Président, je dépose les rapports annuels de gestion 2011-2012 du Fonds de recherche -- Société et culture, du Fonds de recherche du Québec -- Nature et technologies; et du Fonds de recherche du Québec -- Santé.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés. Avez-vous un rapport supplémentaire, M. le ministre de la Justice?

Une voix: ...

Le Président: Pas aujourd'hui. Bon. Alors, on se reprendra.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Labelle.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 2

M. Pagé: Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer le rapport de la Commission des institutions qui, les 19, 20 et 21 novembre 2012, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 2, qui est la Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques.

Le Président: Alors, le rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Nelligan débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Depuis deux ans maintenant, le Parti québécois prétend qu'il a une recette magique australienne pour avoir plus de redevances minières. Pourtant, rien dans le budget. Il semble que le PQ a perdu sa recette la veille du budget, M. le Président. On nous annonce plutôt une consultation. Mais, quand on sait que l'incertitude fiscale freine l'investissement, on se demande pourquoi la consultation n'a pas commencé en octobre ou en novembre.

Cela dit, nous sommes informés que le ministère des Finances a en sa possession depuis septembre un document de Price Waterhouse sur le système de redevances de l'Australie, justement. En prévision de la consultation sur les redevances et au nom de la transparence, est-ce que la première ministre va s'engager à déposer ce document dès mardi matin?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, vous avez entendu sûrement comme moi, et le chef de l'opposition de son côté aussi, le ministre de Finances qui, lors du dépôt du budget mardi, a rappelé le fait que nous allions travailler sur la révision du régime de redevances québécois; nous allions le faire en concertation avec l'industrie minière. D'ailleurs, la ministre des Ressources naturelles, hier, était à l'association de l'industrie minière et a fait état de cette volonté que nous avions. Mais, cependant, nous prendrons le temps qu'il faut pour, oui, étudier un certain nombre de documents, de régimes qui existent. Nous en connaissons un certain nombre. Déjà, des modèles que nous avons avancés nous paraissent particulièrement intéressants, mais nous prendrons le temps qu'il faut, de telle sorte que nous fassions les bons choix et que la création de la richesse générée par l'exploitation de nos ressources naturelles bénéficie à tous les Québécois.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Malheureusement, la première ministre n'a pas répondu à la question.

Il y aura une consultation. Je demande à ce que le document de Price Waterhouse sur les redevances en Australie soit déposé mardi prochain. Est-ce qu'elle va le déposer ou elle va le cacher comme tous les autres documents qu'elle veut cacher?

Des voix: ...

Le Président: M. le chef de l'opposition, je vous demanderais de retirer vos propos.

Une voix: ...

Le Président: Est-ce que vous retirez vos propos, monsieur...

Une voix: ...

Le Président: Les propos sont retirés. Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'inviterais d'ailleurs le chef de l'opposition à aller relire les documents de Secor qui ont été produits il y a quelque temps et qui font la démonstration que la mesure sur laquelle nous avons réfléchi rapportait davantage aux Québécois que la façon de procéder qu'avait choisie l'ancien gouvernement.

Je vais lui donner un exemple, d'ailleurs, d'une décision que nous avons prise dernièrement et qui a permis d'économiser 125 millions de dollars aux Québécois, la fameuse route menant aux monts Otish et à la mine Stornoway. On avait demandé... Le gouvernement d'alors avait demandé une certaine contribution à l'entreprise. Elle était modeste. Et le gouvernement prenait toute la différence et prenait tout le risque, M. le Président. Le projet était évalué au départ à 260 millions de dollars. En cours de route, dépassement, dépassement -- on le sait, là, parce qu'on voit chacun des projets tomber sur nos tables -- on arrive à 470 milliards... millions de dollars.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Ma question porte sur le document déposé en septembre. Je veux qu'il soit rendu public. Je comprends que la première ministre ne veut pas répondre à la question parce que probablement que cette étude-là ne fait pas l'affaire du PQ, comme les comptes publics qu'ils avaient sur le bureau du ministre depuis le 19 octobre défaisaient l'histoire du PQ sur leur fausse représentation à l'égard de notre gouverne.

Va-t-elle, oui ou non, déposer l'étude de Price Waterhouse sur la recette magique de l'Australie?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je vais terminer la réponse que je n'ai pas pu terminer tout à l'heure. L'ancien gouvernement prévoyait des investissements de l'ordre de 260 millions dans une route qui menait à une mine, celle de Stornoway, avec une contribution relativement modeste de l'entreprise. La hauteur du coût de la route n'était plus de 260 millions lorsque nous avons pris connaissance des documents, c'était à 470 millions. Nous avons renégocié avec l'entreprise, qui a accepté, tout à fait de bonne grâce, d'augmenter le financement de cette route, M. le Président, de telle sorte que nous ferons économiser 125 millions de dollars aux Québécois. C'est ça, la façon dont nous gérerons les redevances, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Le temps viendra, M. le Président, où il y aura des preuves que la compagnie ne paie pas un sou de plus. Le temps viendra où on fera la démonstration que ce qu'elle vient de dire ne colle pas à la réalité. Entre-temps, qu'est-ce qu'on sait? On sait que les comptes publics étaient sur le bureau du ministre le 19 octobre. Il les a cachés pendant un mois. On sait que les crédits n'ont pas été déposés...

Des voix: ...

Le Président: J'ai...

M. Fournier: ...M. le Président, que les... On sait que, depuis le 19 octobre, il a les comptes publics. Il les a gardés pendant un mois. Les crédits des ministères ne seront pas déposés avant qu'on quitte ici. Il y a une étude sur les redevances.

Est-ce que vous allez les rendre publics? Est-ce que c'est un gouvernement ou une machine à manipulation qui est devant nous?

Le Président: Vous savez, M. le chef de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix:

Le Président: S'il vous plaît, M. le député d'Abitibi-Ouest, là, on va s'entendre. M. le chef de l'opposition, vous savez, avec l'expérience que vous avez, qu'évidemment, dans le feu de l'action, on s'emporte un peu et... Mais il faut éviter d'imputer des motifs indignes à qui que ce soit. M. le ministre... président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Conseil du trésor, effectivement, leader aussi, M. le Président. Donc...

Le Président: Je ne sais plus à qui je m'adresse, là. C'est-u au leader ou au président du Conseil du trésor?

**(10 h 20)**

M. Bédard: Écoutez, là, les gros mots ne serviront à rien au chef de l'opposition et n'auront pas pour effet d'empêcher le gouvernement de faire un état des lieux de ce qu'a fait l'ancien gouvernement. D'ailleurs, aujourd'hui, mon collègue fait preuve de transparence, il dépose les rapports, et on va continuer à le faire, M. le Président, inquiétez-vous pas.

L'autre chose, sur les crédits, je voudrais seulement rappeler au collègue, qui n'est pas content d'avoir ces crédits le 6 décembre, que j'ai fait un répertoire des 20 dernières années. On va battre tous les records, M. le Président. Ce n'est jamais arrivé que des crédits de l'année qui s'en vient ont été déposés au mois de décembre. C'est la première fois. Et j'en suis particulièrement fier, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Talon.

Ententes avec les médecins sur des mesures
facilitant l'accès aux services de santé

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président... M. le Président, aujourd'hui, nous apprenons la volonté du gouvernement de retarder l'application des mesures d'accessibilité pour les patients contenues dans...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je veux entendre la question. J'aimerais entendre la réponse après, mais, d'abord, la question. M. le député.

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Ces ententes sont contenues dans... ces mesures d'accessibilité sont contenues dans les ententes avec les médecins. Encore une cachotterie du Parti québécois, encore une carte cachée sortie de la manche d'un ministre des Finances...

Le Président: ...misère avec le vocabulaire ce matin, puis c'est toujours le même mot sur lequel on bute.

Une voix: ...

Le Président: Bien, peut-être qu'on peut le... Je pense que vous devriez travailler sur le dictionnaire des synonymes ou qu'autrement... Mais, en tout cas, trouvez quelque chose qui fonctionne avec nos règles parlementaires. Je demanderais de vous reprendre, s'il vous plaît, M. le député.

M. Bolduc (Jean-Talon): Cette carte est sortie de la manche d'un ministre des Finances en culottes courtes. Lorsque nous avions ratifié cette entente, nous avions été très clairs: toutes les sommes investies doivent améliorer l'accessibilité directe aux soins des patients. Force est d'admettre aujourd'hui que le Parti québécois, avec ses décisions improvisées, veut reculer sur une entente qui améliore l'accès aux soins pour les patients. Mais, à ce jour, plus de 200 000 Québécois ont trouvé un médecin de famille grâce à cette entente. C'est par cette entente que nous pourrons doter chaque Québécois d'un médecin de famille d'ici quatre ans.

Pourquoi le Parti québécois est en train de renier une autre promesse électorale?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je suis heureux de constater que le député de Jean-Talon a retrouvé son calme, bien qu'il n'ait pas adopté un vocabulaire parlementaire. M. le Président, les médecins du Québec ont une entente qu'ils ont négociée de bonne foi avec le gouvernement précédent, et je puis vous assurer que nous allons respecter cette entente. Toutefois, à l'intérieur de cette entente, il y a certaines mesures qui ont un calendrier de réalisation, et nous allons nous asseoir avec les médecins pour voir à quel point il peut y avoir des aménagements dans ce calendrier de réalisation, de sorte qu'on puisse pouvoir étaler sur un plus grand nombre d'années les rémunérations qui sont prévues à ces aménagements. Nous avons rencontré les deux présidents de fédérations la semaine dernière, mon collègue du Conseil du trésor et moi-même, et nous avons obtenu de ces deux présidents l'assurance de leur collaboration. Et, aujourd'hui même, nous entamons des négociations qui vont nous permettre de voir comment on peut accommoder l'entente actuellement en vigueur que nous ne remettons pas en question, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Nous sommes très inquiets. Nous avons l'impression de revivre les malheureux épisodes des années 90 qui ont laissé notre système de santé dans un très piètre état. Pour acheter une fausse paix sociale avec les carrés rouges, la première ministre est prête à mettre en péril l'équilibre social que nous avions obtenu grâce à une entente collective de cinq ans avec les médecins.

Ma question est au ministre de la Santé: Qui seront les prochains à se faire charcuter: les infirmières, les pharmaciens ou les travailleuses sociales?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, puis-je rappeler à cette Chambre que le gouvernement précédent s'est traîné les pieds dans le... pour compléter le réseau des groupes de médecins de famille. Nous, nous allons le compléter. Nous avons annoncé un plan précis pour pouvoir compléter ce réseau et, plus que ça, nous allons doter les groupes de médecins de famille de ressources professionnelles, non seulement des infirmières et des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne, mais également des intervenants psychosociaux, des nutritionnistes et d'autres professionnels de la santé qui vont garantir un meilleur accès à tous les citoyens du Québec à un médecin de famille et qui vont garantir un accès à la première ligne et à une première ligne efficace. Il est dans l'intention de notre gouvernement de pouvoir accélérer les choses pour que l'accès à la première ligne...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...devienne une réalité pour l'ensemble des citoyens du Québec.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci. Merci, M. le Président. Retarder les mesures d'accessibilité avec les médecins, annuler des projets essentiels de rénovation des établissements qui en ont grandement besoin, diminuer l'accès aux médicaments, retirer de la couverture publique des soins directs aux patients, couper dans les chirurgies.

Le ministre oublie-t-il qu'il est médecin et que la priorité d'un ministre de la Santé est d'abord de défendre les intérêts des patients?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, ma mère, aujourd'hui décédée, me répétait toujours que, quand on habite une maison de verre, on ne tire pas des roches, M. le Président. Le ministre... l'ancien ministre de la Santé et député de Jean-Talon a fait preuve d'irresponsabilité en annonçant dans tout le Québec, en campagne électorale, toutes sortes d'investissements à la population du Québec sans s'assurer que les budgets étaient là, que l'argent était là pour garantir ces investissements-là. Nous avons entrepris de pouvoir avoir un meilleur contrôle des dépenses publiques, M. le Président, et de faire en sorte que l'argent des citoyens aille vraiment à améliorer l'accès aux services de santé auxquels la population a le droit d'avoir accès, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Manifestation étudiante à l'Université du Québec à Montréal

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, alors que la première ministre a tout donné dans une vaine tentative d'acheter la paix avec l'argent des contribuables québécois -- annulation de la hausse des droits de scolarité, maintien de la bonification de l'aide financière, gel budgété jusqu'en 2014, déni du sous-financement universitaire et même, imaginez, un éventuel droit de grève -- voilà que 60 000 étudiants sont dans la rue aujourd'hui, partout au Québec. Alors que les profs sont payés, les cours ne se donneront pas. Et, M. le Président, nous apprenons ce matin, dans une dépêche de Cyberpresse, que les entrées de l'UQAM sont actuellement bloquées et que des militants empêchent aux étudiants d'avoir accès à leurs salles de classe.

M. le Président, qu'est-ce que ce gouvernement va faire aujourd'hui pour protéger le droit à l'éducation? Qu'est-ce que ce gouvernement va faire pour permettre à ces étudiants d'accéder à leurs salles de classe?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Mon collègue n'est pas ici actuellement, pour des raisons que vous connaissez, M. le Président. Donc, en partie je vais prendre avis, mais simplement rassurer le député, cette Chambre et les Québécois. Ce que nous souhaitons, c'est que tout le monde puisse avoir accès à leurs salles de cours, et il y aura sûrement... il y a sûrement des rencontres qui sont prévues avec les groupes concernés pour permettre un accès légitime aux salles de cours.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, je posais la question à la première ministre. Je comprends les intentions qui sont exprimées par le leader du gouvernement.

Ce que je veux savoir, c'est: Aujourd'hui, alors que les portes de l'UQAM sont bloquées et des étudiants attendent pour avoir accès à leurs salles de classe, qu'est-ce que la première ministre va faire pour leur permettre d'aller étudier aujourd'hui?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je pense que l'opposition joue le rôle d'épouvantail actuellement, là, à peu près dans n'importe quoi. On l'a vu sur le budget, on déchire la chemise. On va renverser le gouvernement à la moindre occasion. La menace, l'affrontement, je vous dirais même l'insulte, comme vous avez vu encore hier, l'insulte est de mise. Aujourd'hui encore. Je pense que ce ton n'est pas bon pour le climat social en général. Alors, j'invite mes collègues d'en face à ce qu'ils ne contribuent pas à la dégradation sociale, comme ils l'ont fait quand ils étaient au pouvoir, de prendre...

Des voix: ...

Le Président: Ça va. Ça va, ça va. Vous avez terminé, M. le leader? Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

Une voix: ...

Le Président: Bien, vous m'avez dit oui. Vous m'avez dit oui. Vous avez dit oui. Bien, vous avez terminé ou vous n'avez pas terminé?

Une voix: ...

Le Président: Bon, alors, allez-y.

M. Bédard: Non, bien, simplement, je les invite au calme. Dans cette Assemblée, mais, dans notre société, ils peuvent contribuer enfin, là, en neuf ans, à quelque chose de positif, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, après avoir arboré le carré rouge le printemps dernier, annulé la hausse, maintenu la bonification, nié le sous-financement, fait une ouverture à un droit de grève, nommé un ministre qui était au front avec les contestataires, nommé comme adjoint parlementaire l'ancien président de la FECQ et engagé récemment l'ancien attaché de la FEUQ au cabinet de la ministre de l'Éducation, je demande à ce gouvernement: Laquelle de ces personnes-là va s'occuper des étudiants qui veulent aujourd'hui aller étudier?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, on ramasse encore les morceaux laissés par l'ancien gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: M. le député.

M. Bédard: Est-ce qu'ils se souviennent du printemps passé, du climat de crise qu'ils ont créé artificiellement? Pourquoi? Pour assurer leur réélection. C'est la première fois qu'on s'est servi de la paix sociale...

**(10 h 30)**

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Oui, bien, on attend, on va le savoir. M. le ministre.

M. Bédard: C'est la première fois dans l'histoire du Québec qu'un gouvernement s'est servi de la paix sociale pour tenter d'être capable, M. le Président, d'être réélu. Je tiens...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: ...M. le Président, que le leader de l'opposition nous prête des intentions qui sont fausses, mais il le maintient quand même. Alors, je pense qu'on devrait le rappeler à l'ordre.

Le Président: Je rappelle tout le monde à l'ordre. Les motifs indignes, je l'ai dit tout à l'heure, ne peuvent pas s'appliquer aux uns puis ne pas s'appliquer aux autres. Ça s'applique à tout le monde. M. le ministre, veuillez continuer, tout en prenant... en faisant attention à votre façon...

M. Bédard: Écoutez, M. le Président, je dis strictement la stricte vérité. Ces gens-là ont utilisé...

Des voix: ...

Le Président: En fait, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais vous ne pouvez pas prêter de motifs indignes à vos collègues. M. le ministre, ça va?

Une voix: ...

Le Président: O.K. Ça va.

M. Bédard: Je peux faire un constat de l'action gouvernementale, et c'est le suivant, M. le Président: On a remis en cause la paix sociale pour un motif strictement électoral. Bien, malheureusement, ils ont perdu. Il va falloir qu'ils en prennent acte, M. le Président...

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Projet de loi n° 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, depuis que le gouvernement du Parti québécois est en place, il essaie de se présenter comme étant le parti de l'intégrité. Donc, ils ont copié le projet de loi n° 1, ou en tout cas l'idée du projet de loi n° 1 qui avait été déposé par la députée d'Arthabaska et le député de Saint-Jérôme. Le problème, c'est qu'en copiant l'idée du projet de loi n° 1 ils ont oublié à peu près 90 % de ce qui avait été proposé dans le projet de loi n° 1. Entre autres, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Une personne qui parle, c'est à la fois. La personne qui va parler ici, c'est le député de L'Assomption, c'est le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: Entre autres, M. le Président, dans le projet de loi n° 1 du Parti québécois, il n'y a rien pour détecter la corruption puis la collusion puis il n'y a rien pour protéger les fonctionnaires qui veulent dénoncer des actes de corruption ou de collusion.

M. le Président, on le sait très bien, là, un ingénieur qui a de l'expérience va voir si des prix ont été soufflés. Mais, pour qu'il dénonce, il a besoin d'être protégé. Or, non seulement le gouvernement ne les protège pas, on apprend ce matin que, dans une note interne, on menace, on intimide les employés du ministère des Transports.

Je voudrais savoir de la première ministre aujourd'hui: Est-ce qu'elle s'engage à protéger plutôt qu'intimider les employés du ministère des Transports?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Je me serais attendu du chef de la CAQ qu'il salue, comme ont fait ses collègues de La Peltrie et de Saint-Jérôme tout à l'heure en point de presse, le geste très important qu'on a fait tout à l'heure en déposant ici, en cette Chambre, tous les rapports de vérification interne du ministère entre 2003 et 2010, et qui démontre, comme plein d'autres gestes que nous avons posés depuis deux mois, que nous sommes le gouvernement de la transparence, où il sera absolument non négociable sur la question de l'intégrité, sur la question du respect de l'éthique et de la déontologie. Et c'est le message très clair qui a été envoyé dans toute l'administration publique.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je comprends que le ministre des Transports a changé d'idée durant la nuit, qu'il a déposé enfin les rapports après des semaines d'attente. Donc, c'est le ministre des Transports et le ministre des Affaires municipales, le ministre du flip et le ministre du flop.

Aujourd'hui, ce que je lui demande, c'est concernant la protection des employés: Est-ce qu'il peut s'engager à protéger les employés du ministère des Transports qui veulent dénoncer des actes de corruption, oui ou non?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Là, je pense que le chef de la deuxième opposition devrait parler à son collègue de Saint-Jérôme un peu plus, là, honnêtement, là. On a déposé le projet de loi sur la protection alors qu'on était à l'opposition. J'ai dit à tout le monde qui était en commission qu'on travaillait là-dessus, qu'on allait arriver au printemps. Et son collègue de Saint-Jérôme lui parle... je comprends qu'il y a un corridor entre les deux, mais je l'invite à discuter un peu plus. Tout le monde qui était à la commission le sait, le seul qui ne le sait pas, c'est le chef de l'opposition... le chef, plutôt, de la deuxième opposition. Il tente de s'approprier à peu près n'importe quoi au Québec, les bonnes comme les mauvaises idées.

On reste calmes. Ça fait 60 quelques jours qu'on est ici, on a prévu une loi sur les contrats, on va prévoir une loi qui va protéger ceux qui dénoncent, et par la suite on va faire mieux, on va revoir toutes les pratique contractuelles. Qu'il parle à son collègue de Saint-Jérôme, qu'il lui laisse poser une question...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...de temps en temps, peut-être que ça va servir tout le monde, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, on croirait entendre l'ancien gouvernement libéral. Ma question est claire, là, puis je ne comprends pas pourquoi il faudrait attendre au printemps. Est-ce que le gouvernement... puis, si c'est le président du Conseil du trésor qui veut répondre, qu'il réponde: Pourquoi il n'est pas capable, d'ici la fin de la session, d'inscrire -- on va l'aider à l'écrire, là, le député de Saint-Jérôme est déjà prêt à faire les modifications -- ...s'engager à protéger les dénonciateurs? C'est comme ça qu'on va...

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Moi, M. le Président, j'aimerais entendre l'ancien député de Rousseau, qui défendait avec coeur la souveraineté. Peut-être qu'un jour on va l'entendre, cet ancien député de Rousseau là qui avait à coeur les intérêts. Peut-être, un jour, je l'espère.

Mais, en attendant, M. le Président, ce que je tiens à l'assurer, c'est qu'on va travailler avec son collègue de Saint-Jérôme pour faire la meilleure loi possible pour protéger ceux et celles qui dénoncent. Et, en attendant, on a avisé tout le monde, comme le fait mon collègue au ministère des Transports, pour dire à toute la fonction publique: Vous allez collaborer avec la commission Charbonneau. Et les actes répréhensibles qui ont été commis vont être punis, M. le Président. Nous ne tolérerons pas que des gens ont agi contrairement à la loi et continuent à être au service de l'État, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de La Peltrie.

Demande de documents adressée au ministère des Transports

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Je veux juste dire au leader que moi, je l'aime, le nouveau député de Rousseau, puis je l'aime, son discours, au nouveau député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Monsieur... Monsieur... M. le député de La Peltrie, je constate que vous n'êtes pas le seul à aimer le député de Rousseau!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Et vous avez le droit. À vous la parole.

M. Caire: ...changement de comté, M. le Président.

Ceci étant dit, M. le Président, oui, on a salué le geste du ministre, comme il se devait. Ceci étant dit, tous les documents n'ont pas été déposés, tous les rapports n'ont pas été déposés. Le ministre s'est engagé à le faire, mais il manque des documents importants, qui sont les bordereaux de transmission, qu'on a demandés dans la demande initiale. Il faut savoir que, quand on fait une demande d'accès à l'information, le contenu de la demande est acheminé aux personnes concernées. Et je comprends du ministre que, cette demande-là, il ne l'a jamais eue, il s'est fié à la lettre que je lui ai envoyée.

Alors, la question que ça soulève, c'est... parce que, pendant huit mois, on les a demandés, les rapports. Qui ne lui a pas transmis la demande exacte d'accès à l'information? Qui a bloqué cette information-là au ministre? Est-ce que Dominique Savoie, en plus d'émettre des notes, oublie d'informer son ministre des véritables demandes qui sont faites?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, vous comprenez que moi, comme ministre, je ne peux pas interférer dans des processus qui sont devant la Commission d'accès à l'information. Vous vous souvenez qu'hier le député de La Peltrie a fait référence à la lettre qu'il m'a envoyée le 9 octobre, que je connaissais, que j'avais lue et sur laquelle nous étions en action déjà au ministère. Et nous avons déposé ce matin une cinquantaine de documents, il y en a d'autres qui vont suivre très bientôt, sur les rapports de vérification interne.

Pour la suite des choses, juste encore quelques minutes avant le début de la période de questions, j'ai assuré le député de La Peltrie de toute ma collaboration, de toute ma transparence, et j'espère que ce sera la même chose pour la suite des choses avec les projets de loi qu'on va déposer sur la protection des dénonciateurs dans la fonction publique, mais aussi sur l'agence des transports et sur la suite des choses. Merci.

**(10 h 40)**

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président... M. le Président, le ministre dit: Je ne veux pas interférer dans les processus de la Commission d'accès à l'information. Ce n'est pas ça que je lui demande. Il a déposé les rapports qu'on lui demandait, je le salue, mais on lui demandait aussi de déposer les bordereaux de transmission. L'objectif, c'est de savoir, au ministère des Transports, qui savait quoi, depuis quand. Or, sans les bordereaux de transmission, on ne peut pas savoir qui savait quoi, depuis quand.

Est-ce que le ministre peut s'engager aujourd'hui à nous donner cette information-là aussi?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, depuis que je suis arrivé au ministère des Transports, même chose au ministère des Affaires municipales, nous sommes en train d'instaurer la culture de la transparence, culture de la transparence qu'il y a justement quelques minutes le député de Saint-Jérôme appelait de ses voeux lors d'un point de presse. Alors, nous sommes dans la culture de la transparence. J'ai fait déjà beaucoup de gestes, que ce soit aux Affaires municipales, aux Transports, en moins de deux mois, et on va continuer dans ce sens-là.

Alors, regardez, moi, le député a déposé une lettre, il m'a posé une question hier, j'agis très rapidement et je peux l'assurer de ma collaboration pour la suite des choses. On va regarder tout ce qu'on peut déposer, dans un souci de transparence.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, le ministre nous parle qu'il essaie d'instaurer la culture de la transparence. Je reconnais qu'il est sans doute de bonne foi, mais la question que je lui pose, c'est que, ma demande d'accès initiale à l'information, il ne l'a pas eue. La seule information qu'il avait, c'est la lettre que je lui ai envoyée à lui personnellement, mais, au niveau de ses sous-ministres, les gens étaient informés du contenu de cette demande d'accès à l'information là.

Comment se fait-il qu'à la lecture de ma lettre il n'ait pas demandé à ses sous-ministres quelle est la...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, je comprends que le député de La Peltrie a de la difficulté à s'ajuster avec un gouvernement qui agit rapidement, parce que ce n'est pas ce à quoi on était habitués depuis les neuf dernières années. Donc, là, il est un peu pris de court parce qu'on a agi très rapidement, dans un souci de transparence. Alors, il devrait peut-être ajuster un peu sa question. Ça fait... Je lui ai dit tout à l'heure, à micros fermés, quand on s'est placoté avant la période de questions, je le redis aujourd'hui: On va collaborer pleinement, dans un souci de transparence, et tout ce qui peut être rendu public sera rendu public, M. le Président. Mais je pense que j'ai répondu de façon très claire à sa lettre du 9 octobre, à sa question d'hier, puis on va toujours fonctionner puis travailler dans cet esprit-là.

Le Président: Principale, M. le député de Viau.

Hausse de l'impôt sur le tabac

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. À la page 110 du plan budgétaire, on peut lire: Les revenus tirés de la taxe sur le tabac ont augmenté de 654 à 914 millions de dollars. Les pertes fiscales liées à la contrebande de tabac ont diminué de 300 à 125 millions de dollars. Le taux de tabagisme a diminué de 23 % à 21 %.

Le gouvernement libéral a réussi à diminuer de moitié la contrebande de tabac en luttant efficacement avec l'aide de l'Agence du revenu du Québec. À la Commission des finances publiques, M. le Président, nous avons eu un mandat d'initiative non partisan sur le tabac, auquel le ministre des Finances a pris part; il n'a pas suivi les recommandations.

Sur quel rapport d'expert le ministre des Finances s'est-il basé pour augmenter la taxe sur le tabac? Qu'il dépose ce rapport, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Merci au député de Viau pour cette question. À la page A.110 du plan budgétaire, il va trouver la plupart des réponses à ses questions. Il va y constater, premièrement, que les pertes fiscales liées à la contrebande du tabac ont diminué depuis 2009, elles ont diminué de façon importante, et les revenus provenant de la taxation du tabac ont augmenté en même temps que le taux de tabagisme diminuait, M. le Président. Et donc il y avait... il y a eu des progrès qui ont été réalisés ces dernières années, et nous voulons évidemment maintenir ces progrès-là, on veut garder un certain équilibre. Et, lorsqu'on a envisagé la hausse de la taxe sur le tabac, on a considéré le fait qu'on était à 8 $ en dessous du prix de notre voisin, l'Ontario, et on a donc voulu conserver un écart de 4 $. Et je peux vous donner les prix par cartouche, si vous voulez, M. le Président: après la hausse, on est à 73,29 $ et, en Ontario, 77,64 $...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...au Nouveau-Brunswick, 88 $...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...et, pour le reste du Canada...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Viau.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: M. le Président, j'ai demandé l'étude. D'ailleurs, Jean St-Gelais, alors président de l'Agence du revenu et actuel secrétaire général du gouvernement, avait déclaré: Le gouvernement fédéral et le Québec ont haussé de façon graduelle les taxes entre 1994 et 2003. Le marché de la contrebande a repris de l'ampleur. Or, hier, le ministre de la Sécurité publique a prétendu le contraire. C'est de l'aveuglement volontaire.

Qui dit vrai: le ministre de la Sécurité publique ou bien le secrétaire général?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, j'ai donné beaucoup de détails dans ma réponse à la question principale. Et je réitère, je réitère que la question de la contrebande du tabac est une question qui préoccupe l'ensemble du gouvernement, mon collègue comme moi-même. Maintenant, il y a un équilibre à conserver. Nous, on croit que l'écart, qui était de 8 $, pouvait être réduit de 4 $ sans qu'il y ait de conséquences.

Par ailleurs, le député de Viau a rappelé la commission parlementaire qui s'était penchée sur cette question-là, et plusieurs des recommandations, en particulier la hausse de sanctions, une meilleure identification du tabac, toutes ces mesures-là... bien, pas toutes...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...mais une bonne partie d'entre elles vont entrer en vigueur prochainement. Il y a...

Le Président: M. le député de Viau, deuxième complémentaire.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Hier, sur les ondes de 98,5, le ministre des Finances parlait de décisions difficiles à prendre. Pendant que la cartouche de cigarettes va se vendre à 75 $, les contrebandiers vont les liquider à 20 $. Cela veut dire plus de contrebande et moins d'argent dans les coffres du gouvernement.

Le ministre n'a prévu aucune mesure pour lutter contre la contrebande. Pourquoi une autre improvisation fiscale et irresponsable?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le député de Viau faisait référence à la commission parlementaire. Or, il devrait savoir qu'il y a eu des recommandations -- mon collègue des Finances y faisait référence il y a quelques instants -- des recommandations que contenait le rapport de la commission, qui entreront en vigueur prochainement, lors de l'adoption du projet de loi qui a été déposé récemment.

Mais il faut également signaler, M. le Président, qu'actuellement il y a des escouades ACCES tabac qui ont été mises en place. Il y en a six qui opèrent sur l'ensemble du territoire du Québec. Il y en a trois qui sont en formation présentement. Alors, c'est dire que le travail se fait pour lutter contre la contrebande.

Et c'est bien sûr que, compte tenu du fait que le niveau de taxation était le plus bas au Canada, on peut donc présumer que, parce qu'on est encore parmi les plus bas, il n'y aura pas d'augmentation. Mais on demeure vigilants.

Le Président: Principale, Mme la députée de Laviolette.

Financement des modes de transport collectif

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, suite au dépôt du budget, on remarque que les grands oubliés de ce budget-là, ce sont les millions d'utilisateurs de transport collectif au Québec: pas d'argent, pas de vision, aucun plan de match, alors rien, absolument rien. Alors, M. le Président, voici la réaction des partenaires.

Alors: «L'Association du transport urbain du Québec est déçue par l'absence de mesures allouées au transport en commun[...]. Le constat est clair: toujours pas de cadre financier pour l'année 2013.»

L'Alliance pour le financement des transports collectifs du Québec: «Ce budget ne règle en rien le sous-financement des transports collectifs...» Elle déplore la décision gouvernementale «de mettre sur la glace tous ses engagements sur la bonification des investissements en transports collectifs». Le gouvernement n'a pas compris l'urgence. Les sociétés de transport sont carrément abandonnées, rien pour Montréal.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre des Affaires municipales aurait bâillonné le ministre des Transports? Alors, sinon, il est où, le ministre des Transports...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, je veux rassurer la députée de Laviolette et cette Chambre: que le ministre des Transports et le ministre des Affaires municipales s'entendent très, très bien! D'ailleurs, ils s'entendent tellement bien que... Tout le monde au Québec reconnaît qu'il y a un geste significatif qui a été posé par la première ministre en donnant un message à l'effet que le XXIe siècle... Quand on parle d'affaires municipales et de transports, c'est tellement interrelié, il faut que le gouvernement soit aussi au diapason avec ces enjeux très, très importants qui interpellent tout le monde et qui interpellent le XXIe siècle.

Sur la question plus précisément du transport collectif, peut-être que la députée de Laviolette n'a pas remarqué que, dans le discours du budget, mon collègue député de Rousseau, que j'aime beaucoup également, dit que, quand cet examen, en parlant des projets d'investissement dans les infrastructures de transport, quand cet examen sera terminé, le gouvernement augmentera graduellement la part des immobilisations consacrées au transport en commun. C'est un engagement très ferme, très important de notre gouvernement en faveur d'une économie et des transports verts.

**(10 h 50)**

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je suis d'accord avec le ministre, les deux ministres, ils s'entendent, mais ils s'entendent pour ne rien faire. Ça, c'est clair.

Alors, M. le Président, la politique québécoise de transport collectif vient à échéance. La STM est inquiète du renouvellement de son programme d'amélioration de services en transport en commun. Le Parti libéral, notre gouvernement, a mis 1,5 milliard l'année dernière en transport collectif. Eux, ils ont mis 330 millions en 2002, c'est cinq fois moins. C'est un retour en arrière, ce budget-là.

Alors, M. le Président, ce que je veux savoir, le ministre...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Si j'étais à la place de la députée de Laviolette, je me garderais une petite gêne, parce que c'est sous son règne, au ministère des Transports, qu'il y a eu des dépassements de coûts faramineux dans les projets d'infrastructure, c'est sous règne qu'on a eu à réclamer, avec tous les Québécois, une commission comme la commission Charbonneau, à cause des dépassements de coûts, des allégations de collusion et de corruption. Je pense qu'elle devrait faire attention.

Mais, sur le fond des choses, je veux également faire ressortir que les élus municipaux, que ce soit l'UMQ, à la FQM, ont été, eux, très, très satisfaits de voir que dans le budget, via le pacte fiscal, on parle également de financement des transports collectifs dans tous les milieux au Québec, que ce soit dans les milieux urbains ou dans les milieux...

Le Président: En terminant.

M. Gaudreault: ...ruraux.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, c'est clair, le ministre, il en a plein les bras. Il n'en a rien à faire, des transports, absolument rien, et encore moins du transport collectif. Sa priorité, sa vraie priorité, là, c'est de mettre en place une agence puis se débarrasser du MTQ.

Quant au ministre du Développement durable, il nous dit qu'il va abaisser les gaz à effet de serre de 25 %. Alors, tout le monde sait, M. le Président, que la solution, c'est d'agir sur les transports collectifs. Il faut croire qu'il y a juste le ministre des Transports qui n'a pas compris ça.

Alors, qu'est-ce qu'il fait, le ministre des Transports...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Le ministre des Transports agit tous les jours pour soutenir, développer et croire au transport collectif et envoyer un message très fort à cet effet avec tous les partenaires, dont ceux du milieu municipal.

On se souviendra que, du côté du gouvernement libéral, les transports, c'était de l'inaction quand il y avait des effondrements de poutres. D'ailleurs, le député de Louis-Hébert, qui est en train de me regarder, a été obligé de quitter et de rentrer très penaud chez lui quand il y a eu l'effondrement au tunnel Ville-Marie. C'est ça, le bilan du gouvernement libéral en matière de transports. Nous, on est en action.

Le Président: Principale, M. le député de Mont-Royal.

Aide aux entreprises du secteur biopharmaceutique

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, au cours des neuf dernières années, 45 % des investissements en recherche au Canada dans le secteur pharmaceutique, ça s'est fait au Québec, et on en était très fiers.

Le gouvernement du Parti québécois vient de changer les règles du jeu et va détruire en quelques mois une industrie qui est stratégique pour le développement économique du Québec. Le crédit d'impôt d'ailleurs annoncé, de l'avis de tous, n'est absolument pas compétitif avec ce qui se fait ailleurs. D'ailleurs, plusieurs ont qualifié cette décision de déconcertante.

M. le Président, 26 000 emplois sont en jeu. Est-ce que le gouvernement va refaire ses devoirs? Est-ce qu'il va mieux protéger ces emplois très payants pour l'économie du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, l'ancien gouvernement a regardé le train passer pendant que le modèle d'affaires de l'industrie changeait.

Aïe! Depuis quelques années, là, on a assisté à des fermetures de centres de recherche dans notre secteur biopharmaceutique, et ce gouvernement n'a rien fait. Ça a été trop peu, trop tard. En juin dernier, écoutez, après plusieurs années, plusieurs fermetures, ils ont convoqué un forum des sciences de la vie, ils n'ont rien fait.

Alors, écoutez, nous autres, plutôt que d'attendre, plutôt que d'attendre, on a compris que le modèle d'affaires avait changé et on a mis en place deux nouvelles mesures pour aider notre secteur biopharmaceutique à investir en recherche et en développement. On a augmenté le crédit d'impôt puis on a créé un fonds d'appariement, M. le Président. Et, plutôt que de rester sur des vielles recettes qui ne fonctionnent pas, on a agi.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, l'industrie pharmaceutique est menacée. Le ministre de la métropole a dit qu'il allait même y avoir des choses dans le budget sur l'industrie vidéo; il n'y a absolument rien. En 2012, en juin, il y a eu un sommet sur les sciences, et il devait y avoir un consensus pour faire en sorte qu'on soit de plus en plus compétitifs. Et ce sommet a eu lieu.

Pourquoi aujourd'hui on met en place des mesures qui sont totalement improvisées, des mesures qui sont inefficaces, et pourquoi on met en place des mesures qui vont faire que ces investissements...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, pour illustrer à quel point la règle des 15 ans ne fonctionnait plus, il y a 60 % -- 60 % -- M. le Président, des sommes qui allaient à des entreprises du secteur biopharmaceutique n'ayant pas d'adresse au Québec, M. le Président. 60 %. C'est ça que ce gouvernement a voulu maintenir, c'est ça que ce gouvernement précédent a refusé de changer.

Nous, on a décidé d'aller de l'avant. Le modèle d'affaires du secteur biopharmaceutique a changé, désormais ils externalisent, ils font faire la recherche dans des centres qui peuvent mettre en commun, des centres public-privé...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...et le modèle d'appui de notre gouvernement correspond à ce que ce secteur veut.

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Lesage.

Hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques

M. André Drolet

M. Drolet: M. le Président, l'improvisation et la rétroactivité se poursuivent au gouvernement du Parti québécois. Le ministre des Finances a annoncé des hausses de taxes rétroactives pour l'industrie de l'hôtellerie et de la restauration. Coup de théâtre! la nouvelle taxe sur l'alcool va s'appliquer sur les inventaires déjà payés par les établissements. Dans la nuit du 20 au 21 novembre, sans aucun préavis, le ministre des Finances exige d'eux qu'ils fassent leur inventaire et qu'ils paient la facture. M. le Président, qui va encore payer? Le consommateur.

L'Association des restaurateurs mentionnait: «C'est à croire que le gouvernement [péquiste] pense que tous les restaurateurs étaient, au moment du discours sur le budget, assis devant leur [télévision] à [écouter] les instructions du ministre des Finances.»

Pourquoi encore de la rétroactivité? Pourquoi encore une taxe déguisée pour les consommateurs, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bien, M. le Président, les explications concernant la façon dont nous avons procédé se trouvent à la page H.44 du plan budgétaire, et j'invite le collègue à lire ce qui y est écrit.

Par ailleurs, la façon dont nous avons procédé correspond à celle qui a été utilisée dans le passé, et on parle ici donc, pour les restaurateurs... Vous savez, la façon dont ça fonctionne, M. le Président, les restaurateurs achètent leurs bouteilles de vin à la SAQ, et paient à ce moment-là le montant de la taxe, et, au moment de la vente au consommateur, augmentent le prix de la bouteille et se font rembourser. Alors, effectivement, les bouteilles qu'ils ont en inventaire au moment où on annonce une hausse de taxes sont déjà taxées du montant de l'ancienne taxe, mais il faut évidemment l'augmenter, puisqu'au moment où ils vont vendre ils vont devoir appliquer le 0,375 $ de plus.

Alors, c'est tout à fait standard et conforme à la pratique. M. le Président, les restaurateurs ne paieront pas un sou de plus. Temporairement, effectivement, ils vont supporter un inventaire augmenté de 0,375 $ par bouteille. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée mandate la Commission
des transports et de l'environnement afin de faire la lumière
sur les interventions du ministre du Développement durable,
de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès du BAPE

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Nous en sommes à la rubrique des votes reportés. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Nelligan débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des transports et de l'environnement afin qu'elle fasse la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l'organisme public et indépendant qu'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement -- le BAPE;

«Qu'à cette fin, la commission entende dans les plus brefs délais le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs ainsi que toutes les personnes qu'elle jugera nécessaire de convoquer sans compromettre l'indépendance du BAPE;

**(11 heures)**

«Que l'exposé du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs soit d'une durée maximale de 10 minutes et que les échanges avec les membres de la commission soient d'une durée maximale de 120 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacun des autres intervenants soit de 10 minutes et que les échanges avec les membres de la commission soient d'une durée maximale de 50 minutes;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le vendredi 7 décembre 2012 à moins que la commission n'en décide autrement;

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Fournier (Saint-Laurent), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Bachand (Outremont), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Arcand (Mont-Royal)...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): C'est que vous étiez assis, M. le whip.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Les cloches ont sonné cinq minutes avant la fin de la période de questions.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Lors d'un vote reporté, c'est la façon de procéder, M. le whip du gouvernement. On continue.

Le Secrétaire adjoint: M. Dubourg (Viau), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Ouimet (Fabre), Mme Ménard (Laporte), Mme St-Pierre (Acadie), M. Ouellette (Chomedey), Mme Thériault (Anjou--Louis-Riel), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Gaudreault (Hull), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Blais (Saint-Henri--Sainte-Anne), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme James (Nelligan), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Boulet (Laviolette), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup--Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance--Viger), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Rousselle (Vimont).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Ratthé (Blainville), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme St-Laurent (Montmorency), M. Le Bouyonnec (La Prairie), Mme Daneault (Groulx), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), M. Bonnardel (Granby), M. Schneeberger (Drummond--Bois-Francs), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Trudel (Charlesbourg), M. Marcotte (Portneuf), M. Spénard (Beauce-Nord).

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix--Côte-de-Beaupré), M. Bédard (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), Mme Richard (Duplessis), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M. Blanchet (Johnson), Mme Ouellet (Vachon), M. Breton (Sainte-Marie--Saint-Jacques), M. Pagé (Labelle), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Dufour (René-Lévesque), M. Traversy (Terrebonne), Mme Larouche (Abitibi-Est), Mme Bouillé (Iberville), M. Pelletier (Rimouski), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda--Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Therrien (Sanguinet), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

Mme David (Gouin).

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Y a-t-il des abstentions? Oui, M. le whip.

M. Blanchet: ...il y a deux députés qui voudraient voter, pouvez-vous... Je demanderais la permission de la Chambre pour qu'ils puissent...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci.

M. Dutil: Par courtoisie.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Qu'on laisse entrer les députés, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader du deuxième groupe.

M. Deltell: ...groupe parlementaire offre son consentement non sans rappeler que le député de Repentigny est entré pendant le vote.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): On va procéder au vote des deux députés qui sont entrés.

M. Bédard: Écoute, on va toujours faire attention, effectivement, puisqu'on voit que le leader n'a pas voulu le faire intentionnellement, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): On est en train de procéder au vote, M. le leader. Allez-y.

M. Bédard: Alors, tout simplement, le député de Repentigny était en cette Chambre, tout simplement, il était en cette Chambre. C'est ce qu'il m'a dit.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je demanderais aux deux députés qui souhaitent voter de...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je demanderais au député de se lever et de nous donner son vote.

Le Secrétaire adjoint: M. Claveau (Dubuc).

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Y a-t-il des absentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 62

Contre: 47

Absentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Poirier): La motion est rejetée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Excusez, adopté. La motion est adoptée.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Je cède maintenant la parole à un membre du groupe formant le gouvernement.

M. Traversy: Mme la Présidente, j'aimerais... «Conformément à l'article 76 de la Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, je fais motion pour que le Règlement sur le service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction ainsi que la proposition de modifications du Règlement sur le service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, telle que présentée le 19 novembre 2012 par l'opposition officielle soient déférées [...] à la Commission de l'économie et du travail le mardi [20] novembre de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures.

«Que la ministre du Travail, [...] et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement?

M. Dutil: ...pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas de consentement. Nous allons passer à la prochaine motion. Au groupe formant l'opposition officielle? Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Souligner la présence des représentants des
sociétés Alzheimer dans le cadre de leur cinquième
journée de sensibilisation des parlementaires québécois

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Groulx et la députée de Gouin:

«Que l'Assemblée nationale souligne la présence des représentants de la Fédération québécoise des sociétés Alzheimer et de ses vingt sociétés Alzheimer régionales, dans le cadre de leur cinquième journée de sensibilisation des parlementaires québécois;

«Nous soulignons que les sociétés Alzheimer, par les services qu'elles offrent, font une réelle différence dans la vie personnelle et sociale des personnes touchées par la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, puisque la procédure nous dit de le faire, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Consentement sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Alors, cette motion est adoptée. Je requerrais maintenant une autre motion sans préavis. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville): Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député d'Outremont:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement qu'il s'assure que la diminution graduelle des subventions versées aux commissions scolaires, telle qu'annoncée dans le budget pour 2013-2014, ne se traduise pas par une augmentation de la taxe scolaire pour les contribuables.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Mme la Présidente, il n'y a pas consentement pour parler de cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Pas de consentement. Je requerrais maintenant une autre... Alors, est-ce que j'ai consentement pour débattre... à l'article 84.1, pour une deuxième motion du gouvernement?

M. Traversy: ...tiens à demander le consentement de cette Chambre pour le dépôt d'une deuxième motion du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement?

**(11 h 10)**

M. Dutil: ...motion sans préavis. Est-ce que nous devions l'avoir?

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Oui.

M. Traversy: Considérant qu'elle est conjointe avec le député d'Outremont...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, il y a consentement. M. le ministre des Affaires intergouvernementales et de la Gouvernance souverainiste.

Réclamer l'abandon, par le gouvernement
fédéral, du projet de constituer un organisme
pancanadien de gestion des valeurs mobilières

M. Cloutier: Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale réclame l'abandon par le gouvernement fédéral du projet de constituer un organisme pancanadien de gestion des valeurs mobilières;

«Qu'elle invite le gouvernement fédéral à respecter le renvoi unanime de la Cour suprême du Canada qui, le 22 décembre 2011, déclarait inconstitutionnel le projet fédéral de Loi sur les valeurs mobilières;

«Qu'elle affirme la volonté du Québec de poursuivre sa collaboration avec les provinces canadiennes dans le processus d'harmonisation [et] de la réglementation en valeurs mobilières.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement sans débat. Et j'aimerais spécifier qu'elle est conjointement avec le député d'Outremont, le député de La Peltrie et la députée de Gouin.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à l'avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 1, Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le vendredi 23 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et le lundi 26 novembre, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau -- c'est là que ça se passe;

La Commission des institutions entreprendra l'étude également détaillée à l'égard du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques, le mardi 27 novembre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader adjoint. Pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): J'inviterais ceux qui ont des discussions à avoir à les faire à l'extérieur de cette Chambre.

L'objet de cette séance est d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et de procéder à l'organisation de ses travaux.

Je vous avise également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que l'interpellation prévue pour demain est reportée au lundi 26 novembre 2012, de 13 heures à 15 heures. M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata s'adressera alors à Mme la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant: L'avenir du Plan Nord sous un gouvernement péquiste. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des interpellations?

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement pour déroger à cette interpellation.

Affaires du jour

La Vice-Présidente (Mme Poirier): La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances
et de l'Économie proposant que l'Assemblée
adopte la politique budgétaire du gouvernement

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances et de l'Économie proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. M. le député d'Outremont, je vous cède la parole.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la Présidente. Mardi, on avait 9 min 59 s pour répliquer au budget. Je ne serai pas très long aujourd'hui, mais il y aurait quand même quelques remarques plus substantielles. Parce qu'un budget, on le sait, c'est le moment le plus solennel de l'année où un gouvernement peut exprimer sa vision, rassembler tous les Québécois autour d'une vision et y mettre un cadre financier qui le soutient au cours des prochaines années. Malheureusement, évidemment, ce budget échoue complètement dans ce test et ce budget est plutôt porteur de mauvaises nouvelles pour les Québécois.

Mais il y a une bonne nouvelle. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a des éléments du budget qui se situent dans la trajectoire que nous avions tracée dans le retour à l'équilibre budgétaire. De façon incomplète, de façon maladroite, il prétend tout de même avancer sur ce difficile chemin vers l'équilibre budgétaire, chemin que nous avons tracé il y a quatre ans, chemin que nous avons rigoureusement suivi depuis les quatre derniers budgets. Des budgets qui ont présenté aux Québécois en toute franchise, en conversation d'adultes, les défis budgétaires du gouvernement, des défis où on a défini clairement la contribution de chacun, des budgets qui ont gardé le cap, donc, sur le retour à l'équilibre et qui, globalement, ont respecté leurs engagements malgré les imprévus et les soubresauts de l'économie mondiale.

Les comptes publics. Les comptes publics, c'est nos états financiers signés par le Vérificateur général. Les comptes publics de l'exercice 2011-2012, donc ce qui s'est terminé le 31 mars, il y a quelque mois à peine, affichent un déficit inférieur de 1,2 milliard de dollars à ce qui avait été prévu. En fait, nos trois derniers budgets affichent un déficit inférieur d'environ 1,1 milliard à ce qui avait été prévu. Chacun de ces budgets, Mme la Présidente.

Le budget déposé mardi par le gouvernement péquiste, après sa période d'ivresse électorale et sa surprise-partie postélectorale, renoue finalement avec la sobriété. Il manifeste enfin une certaine lucidité face à la réalité économique du Québec et du monde. Et, il faut le souligner, il annonce en grande pompe le maintien d'un grand nombre d'initiatives prises par le gouvernement libéral au cours des quatre dernières années. Je vois que je les fais sourire, ils vont moins sourire tout à l'heure, Mme la Présidente.

Et, comme Québécois, je souhaiterais de tout coeur que le PQ exécute correctement la stratégie libérale telle qu'elle survit dans le budget 2013-2014, mais je doute, malheureusement, qu'ils y parviennent, et vous comprendrez bientôt pourquoi. Parce que, comme tous les Québécois, je demeure très insatisfait devant ce budget... presque tous les Québécois. M'inquiètent surtout les déficits véritables et graves que ce budget tente de camoufler: un déficit de transparence, un déficit de compétence en développement économique et, plus grave encore, un déficit de sincérité de ce gouvernement. Ce sont des très mauvaises nouvelles et de très mauvais augure.

D'abord, ce premier budget n'arrive pas à -- et je cherche le mot parlementaire -- n'arrive pas à... n'établit pas l'énorme déficit de transparence et de sincérité qui se trouve dans ce budget. Le gouvernement péquiste, et le ministre des Finances, a choisi de ne pas remettre les comptes publics aux parlementaires, même si ce document était prêt à être déposé. Les comptes publics, c'est le moment le plus solennel des finances publiques à l'automne de chaque année, le budget étant l'autre moment, quand il est fait non improvisé, au mois de mars.

Les comptes publics, Mme la Présidente, ont été signés par le Vérificateur général le 19 octobre dernier, ont été signés par le sous-ministre des Finances le 19 octobre dernier et ont été déposés -- et je vais revenir -- le 20 novembre en fin d'après-midi -- il faisait déjà noir au Québec -- 32 jours plus tard. L'an dernier, 14 octobre, le VG signe; 25 octobre, 11 jours plus tard... En fait, nous le déposions toujours parce qu'une fois que le Vérificateur général signe les comptes publics il faut les rendre publics. On se donne une semaine, on se donne 10 jours. Nous, on s'est donné, dans les trois dernières années, huit, 11 jours, huit jours, 20 jours quand il y avait le changement de choses comptables.

Mme la Présidente, c'est un scandale, ces 32 jours là. C'est d'autant plus un scandale, Mme la Présidente, qu'au huis clos... Au huis clos, c'est le moment solennel où il y a tous les journalistes. Et je m'adresse ici à tous les journalistes qui se sont fait flouer, tous les journalistes de la presse parlementaire, tous les journalistes économiques du Québec, tous les spécialistes qui sont là pour la journée, pour prendre connaissance de l'ensemble des finances publiques, du budget, des documents, des budgets de crédits, qui n'étaient pas là, il y avait juste une petite clé sur les dépenses. Et comptes publics étaient-ils là? Ils étaient prêts. Non, Mme la Présidente, ils n'étaient pas sur la clé USB, ils n'étaient pas dans les documents qui ont étés déposés au huis clos pour analyse de tout le monde, ils n'étaient pas là. À 16 heures de l'après-midi, ils ont déposé en Chambre. Il y avait juste 32 copies, il n'y en avait pas assez pour tout le monde. Ce n'était pas, sur le site du ministère des Finances, accessible à 16 heures, à 18 heures, à 20 heures, à 22 heures, c'était accessible le lendemain matin.

À qui le crime profite-t-il? Pourquoi? Parce que ces comptes publics démontrent le contrôle des finances publiques sous notre administration. En page 24, vous y voyez que le résultat de l'année est 1 172 000 000 $ de mieux que ce qui était prévu. Et pourquoi c'est mieux? Parce qu'il y a des années où on arrive toujours mieux sur la ligne du bas, la «bottom line», parce qu'on a plus de revenus, parce que, même si les dépenses montent un peu... Mais, cette année, pourquoi ils ne l'ont pas rendu public? Parce que les dépenses sont sous contrôle. Les dépenses consolidées avant la dette ont monté réellement de 3,4 %, alors que le budget prévoyait 3,5 %. Les dépenses sont sous contrôle. Elles ont monté moins que le budget. Même histoire...

**(11 h 20)**

Des voix: ...

M. Bachand: Les dépenses de programmes aussi, Mme la Présidente, étaient budgetées à 2,4 %, finissent l'année à 2,5 %. Les dépenses étaient sous le contrôle.

Alors, nous avons assisté, Mme la Présidente, à une campagne de désinformation, depuis quelques semaines, du ministre des Finances sans arrêt, alors qu'il avait sur son bureau les comptes publics. Et, pendant ces semaines-là, il a tenté de faire croire aux Québécois que les dépenses publiques n'étaient pas sous contrôle, Mme la Présidente.

La chose la plus suave, Mme la Présidente, dans son plan budgétaire... Parce que, là, on sait que l'année qui s'est terminée était totalement sous contrôle, même s'il tente de faire croire que ça ne l'était pas. Là, deuxième partie du scénario, dans l'année en cours les dépenses étaient-elles sous contrôle? On sait que tous les ans, aux mois de mai, juin, juillet, les dépenses montent plus vite que l'augmentation de dépenses qu'on a autorisée. On sait, par exemple... C'est comme quand vous conduisez sur l'autoroute. Puis pardonnez-moi, M. le... ceux qui sont de la Sûreté du Québec ici... enfin, qui étaient de la Sûreté du Québec, mais, quand on est sur l'autoroute, souvent on roule à 115. Et, des fois, on est distrait puis woup! on est rendu à 125, il faut revenir à 115. Mais il faut revenir à 115, hein? Alors, tous les ans, on autorise des augmentations de dépenses de 2 %, disons, puis, oui, aux mois de mai, juin, juillet, août, les ministères dépensent plus. Il faut les rappeler à l'ordre, il faut les remettre dans le droit chemin, puis on finit l'année... Nous, en tout cas, pendant trois ans, hein, on a fini l'année comme prévu.

Cette année, depuis quelques semaines, ils tentent de nous faire croire que les dépenses du Québec étaient totalement hors contrôle sous notre administration. On sait que c'est faux pour l'an dernier, qu'au fond les dépenses étaient sous contrôle. Pour l'année en cours, malgré cette campagne à laquelle nous assistons depuis deux mois, on retrouve cette petite phrase suave sous la plume du ministre des Finances à la page A.12: «En ce qui concerne les dépassements anticipés aux dépenses, le gouvernement sera en mesure de les contenir d'ici la fin de l'année financière et de respecter l'objectif de dépenses prévu au budget de mars dernier.» Il aurait pu ajouter une virgule, «comme le gouvernement libéral l'a fait depuis les quatre dernières années». Alors, pour son collègue le député de Rousseau, du ministre des Finances, qui faisait un plaidoyer de transparence, c'est tout le contraire, ce à quoi on assiste depuis plusieurs semaines, Mme la Présidente.

Alors, ce budget propose des hausses d'impôt, des hausses de taxes à tous les niveaux, des hausses qui vont frapper tous les Québécois, quoi qu'en dise le ministre des Finances. Et, malgré ces hausses, des coupures de dépenses, cette fois, seront essentielles dans la tentative de ce gouvernement pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014. À part la Santé, la Famille et l'Éducation, tous les ministères vont subir des coupures de dépenses. Mais où subirons-nous ces coupures de dépenses? Je vous dis «nous» parce que, les coupures de dépenses, là, c'est nous, les citoyens du Québec, qui allons les subir. Qui va écoper? Aucune idée. Les Québécois n'ont aucune idée. C'est très facile d'annoncer des coupures quand on ne dit pas qui va subir ces coupures. C'est beaucoup plus difficile de le faire à visière levée, comme tous les budgets libéraux qui nous ramènent à l'équilibre.

Mme la Présidente, même chose pour le budget des infrastructures. On annonce des coupures de 1,5 milliard par année, c'est-à-dire 7,5 milliards sur cinq ans pour la mise à niveau, la restauration de notre parc, de notre patrimoine d'infrastructures publiques. Quelle route ne sera pas réparée, comme le disait si bien mon collègue ici? Quel hôpital va-t-on laisser se détériorer? Quel équipement de santé? Quel hôpital les médecins se priveront-ils? Pendant combien de temps? Quelle école ne sera pas construite? Mais, là-dessus, silence radio encore une fois, Mme la Présidente, comme si la nature des coupures, le lieu des coupures ne regardaient pas les parlementaires du Québec que nous représentons... pour les citoyens que nous représentons au moment où il faut voter sur le budget.

Et, quant à ce niveau d'infrastructures, Mme la Présidente, il y a beaucoup de confusion ces jours-ci. On a une négligence depuis 30 ans, tous partis confondus, sur nos infrastructures, on le sait, Dieu le sait. Ils l'ont oublié parce qu'ils ont laissé des infrastructures tellement en mauvais état qu'il y a des gens qui sont morts, Mme la Présidente, hein? Le viaduc du Souvenir, le pont de la Concorde, ça a pris une commission, la commission Johnson, de leur ancien premier ministre, pour dire: Il faut qu'on investisse plus important, en tout cas, dans les infrastructures routières. 80 % du budget d'infrastructures -- mon chiffre n'est peut-être pas précis -- c'est de la rénovation, rénovation de nos écoles, de nos hôpitaux, de nos ponts. Alors, il faut faire un budget, une ampleur de niveau d'infrastructures suffisante pour rénover nos infrastructures, en avoir assez, puis, évidemment, pas trop élevée pour être capable de contrôler la dette du Québec, ce que nous avions fait avec ce niveau de 42 milliards, à peu près, sur cinq ans.

Ils le coupent de 7,5 milliards. Je pense que c'est irresponsable, Mme la Présidente, et je pense que c'est dangereux pour les citoyens du Québec, et particulièrement aussi pour ceux de la métropole. Quand on regarde Turcot, quand on regarde les paroles, les paroles du ministre des Transports tout à l'heure, en disant qu'il allait investir, ce ne sont que paroles. Mes enfants m'ont dit de ne jamais chanter, sauf dans la douche, mais il y a une chanson, hein, Paroles, paroles. Ce ne sont que des paroles, il n'y a rien, il n'y a aucun fait.

Je me suis abstenu de chanter, Mme la Présidente. Je vois que vous êtes satisfaite que je n'aie pas chanté, Mme la Présidente.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci beaucoup. Un petit rappel au député d'Outremont. Avant qu'il se mette à chanter, là, d'une façon désinvolte en cette Chambre, je voulais simplement lui rappeler qu'il doit justement prendre la parole aussi de ses collègues ici, à cette Assemblée. Et donc, avant que les choses dérapent, je tenais à le lui souligner.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader. M. le député d'Outremont.

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Mais je suis d'accord avec le leader, je me suis abstenu de chanter en cette Chambre aussi. On fera ça à une autre occasion. Je n'ai pas mis sa parole en doute, j'ai simplement dit que ce n'étaient que des paroles, qu'il n'y avait pas de chiffres, qu'il n'y avait pas de dossiers, qu'il n'y avait rien de spécifique.

Il y a aussi un déficit de transparence en ce qui concerne la fermeture de Gentilly. Le ministre des Finances utilise un tour de passe-passe comptable pour ne pas nous révéler le véritable déficit de 3,3 milliards de dollars en 2012-2013. Mme la Présidente, le ministre des Finances s'en va en équilibre budgétaire en 2013-2014. La Loi sur l'équilibre, il y a des cibles précises à chacune des années. Non seulement nous avons respecté les cibles, nous avons fait mieux que ces cibles trois années d'affilée, 1,1 milliard de mieux que chacune des cibles. L'année en cours, maintenant que le ministre des Finances et que le Parti québécois est arrivé, ils vont rater la cible de 1,8 milliard de dollars, et en violant la loi. Parce que la loi est très claire. Pourquoi? Pour satisfaire une promesse électorale improvisée, non documentée, intenable parce que c'est une décision bâclée.

Et le Parti québécois n'hésite pas à enfreindre la Loi sur l'équilibre budgétaire. Et non seulement ils l'enfreignent... Parce qu'il dit: Au fond, je l'enfreins, alors je vais vous demander de l'amender pour dire que je ne l'enfreins pas. La loi est trop contraignante, ça force à être transparent, ça nous empêche d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés comme parlementaires dans la loi. Pas grave, on va changer la loi. Oh! juste pour un an, ça va passer vite, personne ne va s'en apercevoir. Mais que vaut une loi quand on la change quand ça fait notre affaire? Oh! juste pendant un an. Est-ce qu'on va changer le Code de la route si le ministre des Finances veut que sa limousine fasse le trajet Québec-Montréal en 1 h 30 min? Oh! juste un après-midi, pas grave. Est-ce qu'on va changer la Loi des commissions d'enquête, oh! pas longtemps, juste une demi-journée, quand le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs va vouloir appeler les commissaires du BAPE? Quand les règles ne font pas leur affaire, le PQ, ils changent les règles, oh! juste le temps qu'il faut. Quel message on envoie aux citoyens et aux entreprises?

Le gouvernement péquiste a inventé, depuis six semaines, une impasse budgétaire, alors qu'il a indiqué dans son propre budget qu'il n'en était rien. Ce budget refuse d'appeler un chat un chat.

**(11 h 30)**

Par exemple, on parle d'une contribution santé de 1 000 $, ce n'est plus 200 $. Il y a 4 millions de Québécois qui se sont fait avoir, là. Mais il y en a qui non seulement vont payer 200 $, mais paient 1 000 $, puis ils disent que la contribution santé... C'était d'ailleurs le nom avant, la contribution santé. Ce n'était pas la taxe santé, mais vous avez parlé de taxe santé. Alors, votre contribution santé est maintenant à 1 000 $ pour les citoyens qui gagnent plus de 130 000 $. Mais ce n'est pas exact, Mme la Présidente, parce qu'avec cette contribution, cette taxe de 1 000 $, on impose une surtaxe santé, une surcharge fiscale de 1,75 % sur les revenus excédant 100 000 $ versée entièrement au Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux. Alors, il ne faut pas s'y méprendre, ce n'est pas une hausse d'impôt générale, c'est une hausse d'impôt qui n'a qu'un seul objectif, c'est une contribution santé qu'on n'ose pas nommer. La vraie contribution santé d'une personne qui gagne 130 000 $, ce ne sera pas 1 000 $, comme le dit le ministre, ce sera en fait 1 525 $.

Et je dis au ministre que je vais exiger que la surtaxe santé soit inscrite distinctement dans le rapport d'impôt quand il va le présenter et qu'elle ne soit pas masquée dans l'ensemble de la table d'impôt. Ce n'est sûrement pas son intention de le faire, il est tellement transparent, je suis sûr qu'il va faire une ligne très précise, intitulée «surtaxe santé, 1,75 %».

Ce budget affiche aussi, Mme la Présidente, un énorme déficit de sincérité, parce que c'est le budget des promesses non tenues, des engagements rompus, des confiances abusées. Le Parti québécois a promis d'abolir la contribution santé. Non seulement 4 millions de Québécois vont devoir payer une contribution santé, mais elle n'est plus plafonnée. Avec la contribution santé de 1,75 % des revenus excédant 100 000 $, il n'y a plus de limite à la vraie taxe santé du Parti québécois.

Depuis des années, le PQ annonce une modification au régime de droits miniers. Il le réclame, étrangement, depuis que le gouvernement libéral a procédé à une réforme des droits miniers, en partie pour corriger les déficiences causées par une baisse des droits miniers mise en oeuvre quand l'actuelle première ministre était ministre des Finances.

Aujourd'hui et après des années de promesses, de revendications, de déchirer leurs chemises où ils avaient des systèmes prêts à mettre en place, le PQ annonce qu'il va consulter l'industrie. Soit qu'il veut véritablement consulter, ou bien le discours des dernières années n'était pas fondé, soit sa décision était déjà prise et la consultation ne sera qu'un simulacre.

Mais, en attendant, l'industrie minière est confrontée encore à de l'incertitude. Il y a 65 000 personnes dont l'emploi au Québec dépend de l'industrie minière directement ou indirectement, pas dans le Nord, mais en Abitibi, sur la Côte-Nord, puis en Beauce, puis en Gaspésie, puis à Montréal, puis au Saguenay--Lac-Saint-Jean, puis dans toutes les régions du Québec, et l'incertitude continue. Et la Fédération des chambres de commerce a dit personnellement au ministre des Finances que tous les nouveaux projets d'investissement minier au Québec étaient aujourd'hui suspendus, en stand-by, mondialement. Puis ça, ils ont dit ça avant le budget, dans sa consultation hyperrapide qu'il a faite, si on peut appeler ça une consultation, mais ils ont pris le temps de lui dire, puis ça fait deux ans qu'ils nous attaquent sur ça: rien. L'incertitude continue.

Autre élément. Le Parti québécois a promis de maintenir le gel des tarifs du bloc patrimonial d'électricité, le budget annonce leur dégel. Le PQ a promis la suppression du Fonds des générations, il existe toujours. Dieu Merci! Le ministre des Finances a eu un autre moment d'amnésie d'ailleurs au huis clos, quand on sait qu'il en a eu un cet automne, quand il disait: Oui. Oui. On a toujours parlé de rétroactivité. Il a fallu que la première ministre le corrige. Là, au huis clos, il aurait dit que, oh, on a toujours... on n'a jamais parlé d'abolir le Fonds des générations. Il ira lire la conférence de presse de la première ministre, le 24 août, quand elle a dit que le Fonds des générations serait aboli, M. le Président... Mme la Présidente, pardon. Mais c'est une bonne décision de garder le Fonds des générations, parce que c'est la décision responsable que nous avons mise en place pour nos enfants, pour protéger les enfants du Québec.

Le Parti québécois a promis la mise sur pied, à la Caisse de dépôt et placement, d'un fonds de développement des industries stratégiques; pas un mot dans un budget qui couvre 15 mois -- pas un budget de trois mois, un budget de 15 mois. Autant de promesses, autant de promesses brisées. Est-ce du cynisme, est-ce de l'incompétence?

En fait, ils n'ont rempli qu'une seule promesse, c'est celle d'abdiquer devant les carrés rouges en gelant les frais de scolarité. Et, en plus, la hausse des prêts et bourses qui était mise en contrepartie de la hausse des frais de scolarité, ils l'ont laissée en place. Ils prennent de l'argent de votre poche, Mme la Présidente, pour payer des bonifications pour des hausses qui n'ont pas eu lieu, qui n'auront pas lieu. Il faut le faire.

Mais le drame, le drame, ce n'est pas la discussion avec les étudiants, parce que, ça, on peut avoir notre idéologie, on peut abdiquer. Le drame, c'est le financement des universités. Les universités, c'est la clé de notre société. Qu'est-ce qu'on apprend dans ce budget? Les universités sont dans l'incertitude. J'ai parlé ce soir-là à des recteurs, à des directeurs de grandes écoles, ils sont en train de faire des compressions budgétaires actuellement, ils sont en train... Là, on ne parle pas... on parle de nos universités, de nos... ceux qui bâtissent le Québec de demain. En fait, ce qu'on apprend, c'est que le manque à gagner pour les universités, au cours des cinq prochaines années, c'est 904 millions de dollars. Ça, c'est les journalistes économiques qui l'ont mis dans les journaux, et je les cite, là -- on n'a pas une si grosse équipe de recherche que le ministère: si on additionne le manque à gagner de 30 millions, de 64, de 97 millions, jusqu'en 2018-2019, on parle de 904 millions de dollars, Mme la Présidente. C'est très, très inquiétant.

Le gouvernement voudrait faire endosser aux libéraux la responsabilité des engagements brisés. Le ministre affirme avoir été secoué -- secoué -- par la réalité qu'il a trouvée. Mais combien de fois faudra-t-il le répéter? Le déficit de l'exercice 2011-2012 a été inférieur de 1,2 milliard à ce qui avait été prévu en mars, les déficits des deux derniers exercices précédents étaient le même, les dépenses étaient sous contrôle. Ce n'est pas dans la performance budgétaire de l'administration libérale qu'il faut trouver la source des promesses brisées du PQ, c'est soit dans leur incapacité à mesurer le coût de ces promesses quand elles ont été faites soit dans leur irresponsabilité au moment où elles ont été faites en toute connaissance de cause.

Ce budget manifeste aussi, Mme la Présidente, malheureusement, un grave déficit de compétence en matière de planification budgétaire élémentaire. Par exemple, c'est en vain... peut-être que c'est là, mais c'est en vain que j'ai cherché le 300 millions de remboursement de la TVQ aux municipalités, pourtant prévu en décembre 2013. Dans le pacte fiscal, le gouvernement doit rembourser 100 % de la taxe de vente aux municipalités, et les éléments dans le Pacte fiscal, c'étaient des dollars annuels et, à la fin de l'année 2013, vous remboursez 100 %... Là, c'est le pourcentage; on parle d'environ 300 millions de dollars. Évidemment, ce n'était pas dans mon budget, parce qu'on parle de 2013. Quand on fait un budget, pas sur le coin d'une table, on a le temps de regarder l'ensemble des éléments. 300 millions de dollars pour nos municipalités: pas dans le budget, Mme la Présidente. Pourtant, un budget de 15 mois. Or, quelque part entre le 31 décembre 2013 puis le 1er janvier 2014, là, quand on fête la bonne année, il y a 300 millions qui sont disparus.

Plus grave encore, le budget témoigne d'une incompréhension des mécanismes de développement économique, de création de richesse, de création d'emplois. Le gouvernement convie l'entreprise privée à prendre le relais pour l'investissement. Louable intention. À cette fin, il annonce en grande pompe un programme de congés fiscaux de 10 ans pour les projets de 300 millions et plus, un programme de Bernard Landry à l'époque -- parce qu'ils reprennent toutes les mêmes vieilles recettes, M. le Président -- qui ne vise manifestement que la grande entreprise multinationale, à peu près, puis ils oublient la PME. Mais ils semblent oublier que la première décision d'investir, c'est la prévisibilité sur cinq ans, sur 10 ans, sur 15 ans, sur 25 ans.

Qu'ont pu observer les entreprises depuis le 4 septembre? Un gouvernement qui dit et qui dédit, qui redit, qui redédit, un gouvernement qui fait, qui défait, un gouvernement qui brise ses engagements électoraux dans les 100 premiers jours de son élection. Les 100 premiers jours, en général, c'est un moment glorieux. C'est les 100 jours de brisure des promesses et qui déçoit, au premier chef, la minorité des Québécois qui ont voté pour eux, les 32 % de Québécois qui ont voté pour eux.

Et, mardi, nous avons pu voir un gouvernement qui veut changer une loi juste pour un an parce qu'elle ne fait pas son affaire cette année, un gouvernement qui pousse en avant un faux débat sur les droits miniers après avoir répété à satiété qu'il savait exactement quel régime de droit il voulait, un gouvernement, donc, qui engendre l'incertitude. Puis, pour compenser cette incertitude, ce risque supplémentaire, on offre un congé fiscal de 10 ans à une grande entreprise capable de faire un investissement d'au moins 300 millions de dollars.

Pourtant, beaucoup plus que des cadeaux fiscaux, les entreprises qui cherchent où localiser leurs usines recherchent des règles du jeu claires, des règles du jeu prévisibles. Le PQ change d'idée plusieurs fois en quelques mois. Comment inspirer confiance à quelqu'un qui décide sur un horizon de 10, 15 ou 20 ans? Et je connais ces investisseurs, je suis du milieu de l'entreprise à travers le Québec, et je sais que ces investisseurs-là vont rester dans l'incertitude, vont rester en stand-by. Je doute que ce congé fiscal réussisse à atteindre son objectif, parce que c'est l'incertitude, l'incohérence, l'irresponsabilité qui les font fuir, Mme la Présidente.

**(11 h 40)**

Il n'y a pas que des congés fiscaux dans la vie des entreprises, parce que, pour bénéficier d'un congé, il faut faire des bénéfices. Pour faire des bénéfices, il faut produire puis il faut vendre, puis, pour ça, ça prend des dirigeants, des dirigeants compétents. Et heureusement, Mme la Présidente, le Parti québécois s'est gardé de mettre en place la fiscalité délirante et rétroactive évoquée il y a quelques semaines, hein? On était à 58 %, mais on était rétroactifs. Mais il est quand même... même si on a réussi à les ramener, ils sont quand même en train d'ajouter un fardeau fiscal important à des revenus élevés, le fardeau qui est déjà le plus élevé en Amérique du Nord. Mais, quand on lui expliquera, à ce dirigeant -- parce qu'à l'entreprise on a besoin d'un dirigeant -- qu'en plus des impôts les plus élevés sur les continents il va dorénavant -- parce que, ça, ils ne l'ont pas calculé dans son 50 % -- payer une surtaxe santé, le cadre de l'entreprise, là, va peut-être exprimer, peut-être, le désir de s'en aller travailler ailleurs, avec une surtaxe santé de 3 600 $ pour quelqu'un qui gagne 250 000 $. C'est ça qu'on a dans les programmes combinés du ministre des Finances.

Mais l'entreprise a besoin de dirigeants. Ils ont besoin d'employés qualifiés. Et, à cet égard, on a d'importants défis, les défis majeurs du Québec. Le vieillissement de la population en est un. La députée de Notre-Dame-de-Grâce l'a bien souligné cette semaine, dans la période de questions. Si on n'intervient pas, la baisse de population en âge de travailler pourra amputer du tiers notre potentiel de croissance économique. Le défi démographique, c'est un défi économique à long terme, à court terme pour le Québec. Dans près de cinq ans, il commence à y avoir des mises à la retraite importantes de baby-boomers, et ça va avoir un impact important aussi sur l'économie, aussi sur les caisses de retraite. Ce n'est pas tout le monde qui continue à travailler à cet âge-là. Et une des façons d'infléchir cette tendance, c'est d'inciter les travailleurs d'expérience à rester au travail. Il y a plus de 100 000 personnes, on estime, de 65 ans et plus, expérimentées et en bonne santé, qui voudraient contribuer pour eux-mêmes, pour rester dans le marché du travail quelques jours-semaine, puis ça incite les... puis on a incité aussi les employeurs à les garder au travail.

Je trouve incompréhensible... Moi, des fois, il y a des coups de coeur. Mon coup de peine, si on peut s'exprimer ainsi, peut-être que vous trouverez une autre expression, mais le coup qui me fait le plus mal au coeur dans ce budget, c'est qu'on est allés piger dans la poche des 100 000 personnes de 65 ans et plus. Et le 1 100 $ d'impôt de moins qu'ils avaient à payer dans le plan qui était en place, ils sont dans les lois, ils viennent les enlever, ils viennent piger dans la poche de 100 000 personnes. Et ce n'est pas juste qu'ils pigent dans la poche de ces 100 000 personnes-là de 65 ans et plus, ils font mal à l'économie du Québec.

L'ensemble de l'économie du service de détail, les RONA de ce monde, nos caisses Desjardins au mois de... pendant la période de REER ont besoin... les RONA, Réno-Dépôt, tout ça, ont besoin de gens le jeudi soir, le vendredi soir, le samedi. Ce sont des travailleurs expérimentés, des plombiers, des électriciens, des gens qui connaissent les métiers bien mieux que moi. Moi, quand je vais chez RONA, je veux quelqu'un d'expérience qui soit là. Et c'était un incitatif puissant pour qu'on rattrape notre retard par rapport aux Ontariens, au Canada, parce qu'on a un déficit de participation au marché du travail chez cette population-là. On avait mis un incitatif à la fois pour baisser les impôts de ces Québécois, à la fois pour les inciter à rester sur le marché du travail, puis aussi parce que ça faisait partie d'un plan économique majeur.

Alors, 100 000 personnes, 1 000 $ qu'on vient chercher dans vos poches, Mme la Présidente. Et ça montre que ce gouvernement, il n'a pas de vision économique, il n'a qu'un avenir électoral. Il est pris dans ses improvisations.

Mais qu'est-ce qui manque aussi dans ce budget? Qu'est-ce qu'on a sur l'immigration? Lorsqu'on parle d'économie, on a notre défi de main-d'oeuvre, l'immigration, la formation des jeunes. Avez-vous vu quelque chose, Mme la Présidente, dans ce budget-là, sur l'intégration au marché du travail des personnes handicapées, des personnes en inactivité prolongée, qui sont d'autres leviers pour l'économie? Avez-vous vu quelque chose sur l'intégration des immigrants? Rien. Le budget, parfois, mentionne une phrase, ah oui, une phrase, c'est vrai, les mots, paroles, paroles, ils sont là, pour annoncer que le gouvernement va s'en préoccuper plus tard. Les plans, c'est plus tard; les détails, c'est plus tard; les vrais chiffres, c'est plus tard. Mais il faut voter sur un budget.

Où en est la politique sur l'environnement? Où en est la bourse du carbone, qui doit commencer le 1er janvier? Commence-t-elle toujours? Peut-être que le prochain ministre de l'Environnement, quand celui-ci aura démissionné, pourra nous le dire, Mme la Présidente. Qu'en est-il de la politique Vieillir chez soi de 2,7 milliards de dollars, la politique Vieillir chez soi? Qu'arrive-t-il de la Stratégie de recherche et d'innovation? Ils coupent dans les budgets de recherche et d'innovation, ils le disent dans le budget, mais qu'arrive-t-il de la Stratégie de recherche et d'innovation? Ah oui! Plus tard. Il le mentionne dans son budget: Oui, plus tard, nous déposerons cette nouvelle stratégie. Pourquoi, Mme la Présidente, plus tard? Bien, parce que c'est improvisé.

Pourquoi on est ici aujourd'hui plutôt qu'au mois de mars, alors qu'un gouvernement, comme tous les autres gouvernements, fait ses devoirs, consulte, écoute les gens, écoute l'ensemble des collègues, des ministres, écoute... Nous, on écoutait, avec le député de Viau, qui était mon collègue à l'époque, adjoint parlementaire. On rencontrait combien... 60, 80, 80, 90 groupes à travers le Québec -- il en faisait la moitié, j'en faisais la moitié -- pour planifier un budget. Ça se prépare. Ça se préparait à partir du mois de septembre, du mois d'octobre, du mois de novembre, les consultations. Pourquoi on est ici? Pourquoi ce budget est vide de stratégie? Parce qu'il est improvisé, Mme la Présidente. Au fond, c'est un brouillon de budget. C'est un brouillon incomplet, considérablement incomplet. Ce n'est pas un budget, c'est un premier jet, Mme la Présidente.

J'aimerais aussi juste... et reprendre ce que le député de Viau... Et j'ai une inquiétude, aussi, particulière sur la contrebande de tabac, une inquiétude majeure, Mme la Présidente, parce que l'augmentation des taxes sur le tabac va à contresens des politiques que nous avons depuis quelques années. De la commission parlementaire unanime, est-ce que je pourrais vous citer, Mme la Présidente, le procès-verbal, le procès-verbal du jeudi 9 décembre 2010 de la Commission des finances publiques, statuer sur la proposition d'un mandat d'initiative sur la contrebande de tabac? Et je cite le procès-verbal, à la page 2: Avec le consentement de la commission -- je cite -- M. Marceau, Rousseau, et M. Billette, Huntingdon, proposent conjointement -- donc, le député de Rousseau était là, cette commission a été mise sur pied, et le mandat de la commission, conjoint par le ministre des Finances d'aujourd'hui, hein -- que la Commission des finances publiques se saisisse d'un mandat d'initiative et de regarder l'ensemble des mesures de lutte à l'évasion fiscale, de lutte à la contrebande, de comment on baisse le tabagisme, l'ensemble de ce qui est ça. Mais ils disent: Que, dans le cadre de ce mandat, la commission se dote des balises suivantes: ne pas envisager la diminution des taxes sur les produits de tabac comme solution possible à ce phénomène.

Les taxes sur les produits de tabac, Mme la Présidente, c'est quelque chose... On a appris. Des fois, on apprend, dans la vie, hein? Puis tout le monde fait des erreurs. Puis, quand on fait une erreur, les gens intelligents, ils apprennent de leurs erreurs puis ils essaient de ne pas répéter la même erreur. Oui, les gouvernements ont trop monté les taxes sur le tabac. C'était, quoi, il y a 10 ans, 15 ans à peu près, fédéral et provincial? La contrebande est montée à 47 %. Puis ça, c'est enrichir le crime organisé. 47 %. Alors, on a baissé. Puis en même temps le tabagisme montait parce que les jeunes peuvent acheter des cigarettes pas cher. On a appris. Les gouvernements ont baissé les taxes sur le tabac, la contrebande sur le tabac est baissée... était baissée, l'an dernier, à peu près de 18 %... 17 %, 18 %, chiffres des compagnies de tabac elles-mêmes, celles qui évidemment ont intérêt à vendre, là, les vraies cigarettes, même si moi, j'aimerais qu'ils en vendent moins, soyons clairs, Mme la Présidente. Et le taux de tabagisme... Donc, la contrebande baisse de 47 % à 17 %, et le taux de tabagisme baisse pendant cette période, Mme la Présidente.

Alors, voilà pourquoi je réitère, au fond... Et on a eu plein de mémoires, pendant cette commission, qui sont venus nous dire... des experts, hein, il y a des experts de police, des experts qui sont venus nous dire, aux parlementaires, à la commission -- et le député de Rousseau était là: Évitez toute hausse de taxe sur les produits de tabac, parce que ça va inciter les consommateurs à opter pour le marché illégal, maintenir le statu quo... parce que ça va faire du tort aussi à nos commerçants, les milliers de dépanneurs au Québec; maintenir le statu quo. En tout cas, l'ensemble... Bon, il y en a, il y en a, il y en a.

Alors, j'aimerais au moins que le ministre des Finances, qui aujourd'hui amène une taxe sur le tabac... Et on a fait avec ce phénomène, nous, là, les Québécois, là... Ça, ça ne monte pas votre fardeau fiscal, Mme la Présidente. On collecte 200 millions de dollars de plus cette année qu'il y a deux ans. Puis ça, ça ne monte pas votre fardeau fiscal. Ça fait juste l'enlever de la poche du crime organisé, de la poche des bandits, puis ça le met dans la poche du ministère du Revenu, hein, et peut-être, aussi, ça baisse le taux de tabagisme, ça rend plus compliquée la consommation de tabac.

Alors, j'aimerais savoir, Mme la Présidente, que le ministre des Finances, qui dans ce budget improvisé monte de façon importante le prix des paquets de cigarettes légitimes, les taxes sur le tabac légitime... sur quels rapports d'expert il s'est basé pour arriver à cette décision -- parce que tous les rapports d'expert étaient en sens inverse -- et qu'il les dépose, Mme la Présidente. Et ceux qui vraiment ont étudié ça... Oui, on a des gens d'idéologie qui veulent remonter la taxe sur le tabac -- je vois le ministre de la Santé qui s'agite sur sa chaise, Mme la Présidente -- oui, il y a des gens qui veulent la monter, mais il ne comprend pas le fondamental que, quand on monte une taxe, finalement il se vend moins de ce produit-là. C'est bien simple, dans l'économie, ça.

**(11 h 50)**

Alors, Mme la Présidente, je cherche une feuille que je... que, bien sûr, dans mes papiers, ici. Ah! Voilà. Mme la Présidente, ce budget... Qu'est-ce que ce budget a comme vision, Mme la Présidente? Au fond, les éléments de vision dans ce budget-là, c'est les éléments qu'ils ont rescapés de nos politiques. Il y en a, il y en a qui ont réussi à être sauvés du naufrage, finalement, de nos quatre budgets précédents. Puis heureusement, puis je remercie le ministre des Finances de reconnaître, au fond, la valeur de certaines stratégies, des engagements, des gestes posés par le gouvernement du Parti libéral. Puis il y a des gens qui m'ont dit, suite à ma brève critique mardi soir, ils ont dit: M. Bachand, vous avez fait des commentaires positifs sur le budget -- parce qu'on est habitués juste à être négatifs. Oui, il y a des éléments positifs. Puis, au fond, s'il y a des éléments positifs là, c'est parce que c'est la continuité de nos actions, hein, c'est des gestes fondamentaux qu'on a posés parce qu'on avait une vision de société.

Alors, je vais me permettre de rappeler ces mesures qu'on a rescapées de nos budgets: le maintien de la lutte à l'évasion fiscale. On était, avec mon ami... bon, Guy Ouellette, député de Chomedey -- excusez-moi, Mme la Présidente, moi, les noms... moi, les acronymes, là... moi, j'aime les individus, les acronymes et leurs comtés, souvent, j'ai des problèmes -- qui était un champion aussi dans cette lutte à l'évasion fiscale.

Et on a mis beaucoup, beaucoup, beaucoup de mesures en place. Bien, le maintien de la lutte à l'évasion fiscale; en tout cas, il est là, dans les mots. Le maintien de la contribution santé. Le maintien de la croissance du budget de santé à 5 % par année, il est à 4,8 %. C'est fondamental parce que c'est la priorité numéro un des Québécois. Le maintien de la promotion du financement des soins à domicile, le maintien de la réflexion et de l'implantation d'un mode de financement des établissements de santé centré sur l'acte, centré sur les patients, ça, c'était quelque chose de fondamental qu'il faut changer pour la performance du système de santé.

Il maintient le dégel des tarifs d'électricité du bloc patrimonial. Ils maintiennent le Fonds des générations. Ils maintiennent, dit-il, l'indépendance de la Caisse de dépôt et de placement. Ils maintiennent le régime volontaire d'épargne-retraite. On sait que c'est une des angoisses des Québécois, là, ceux qui n'ont pas les régimes de retraite, là, comme ceux qui sont syndiqués, comme les fonctionnaires puis comme... Et je ne remets pas ça en question; tant mieux que ces régimes-là existent pour planifier la retraite. Mais, tous ceux qui n'en ont pas, il faut, Mme la Présidente, les aider à épargner. Nous avions, après une large consultation, déposé même... Ma collègue avait déposé un projet de loi, ma collègue la députée de Shawinigan? Ce n'est pas le...

Une voix: ...

M. Bachand: ... -- Laviolette, merci beaucoup -- avait... et, avant, avec mon collègue de Louis-Hébert, travaillé ensemble et déposé ce projet de loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, en harmonie avec le ministre des Finances du Canada. Et ce projet de loi, bon, bien, a été... il n'a pas pu être adopté, il n'est pas redéposé ici. Là, ils nous annoncent qu'il va revenir mais plus tard, Mme la Présidente. Mais les Québécois, eux, attendaient ce mécanisme qui facilitait... Ça ne taxait personne, mais ça permettait à chaque personne au Québec, dans une entreprise de plus de cinq employés, à avoir un mécanisme facile, de dire: Oui, moi, je vais épargner 100 $, je vais épargner 1 000 $, je vais épargner 1 500 $. Et automatiquement ces régimes auraient été mis en place, les employeurs devaient servir de canal. Mais il est là dans les mots, on verra s'ils reviennent au printemps. Hein, «on verra», un mot favori de mon collègue le député de L'Assomption.

Le maintien de la stratégie d'optimisation -- ils disent; le transport en commun, mais il n'y a pas de chiffre. Le maintien du régime actuel de droits miniers pour l'instant. Évidemment, Mme la Présidente, avec toute l'incertitude... Ça aurait été bien mieux s'ils avaient dit: On maintient le régime; on s'est trompés, là aussi. Ça, ça aurait relancé finalement l'économie du Québec.

Le maintien de la politique de promotion du bois à valeur ajoutée. Ça semblait être une grande politique. C'est le comité que nous avons mis sur pied, le comité Beaulieu, l'ensemble de ses recommandations et sa mise en marche.

Et le maintien du développement de parcs de logement abordable.

Voilà des initiatives qui continuent sur la lancée de cette vision de création de richesse que nous avons faite, Mme la Présidente.

Donc, dans ce désert, au fond, de projets péquistes, il reste heureusement... Si on creuse, on voit le projet libéral qui donne un minimum de direction à ce budget. Malheureusement, ce n'est pas suffisant pour en faire un budget acceptable; je suis inquiet. Je suis inquiet de voir le Québec dirigé par un gouvernement qui a un déficit de transparence, un déficit de sincérité, qui déçoit cyniquement ses propres électeurs, puis ça, là, en essayant de nous donner des leçons de gouvernance. Ça n'augure pas grand bien pour les prochaines semaines, les prochains mois et pour l'avenir.

Je pense que les budgets récents que nous avions mis en place ont démontré que notre parti avait à coeur le développement du Québec et la santé financière du gouvernement, qu'on pouvait présenter aux Québécois des projets cohérents, porteurs d'une vision d'avenir, pour peu qu'on y consacre un peu de temps et d'énergie, pour peu que le budget soit le fruit d'une authentique consultation des Québécois sur leurs enjeux plutôt que l'annonce de consultations qui au fond masquent une fuite en avant.

Ces budgets ont décrit avec franchise -- nos budgets -- avec franchise aux Québécois, parce qu'on avait une conversation d'adultes avec les Québécois, quels étaient les défis budgétaires et financiers de leur gouvernement, quel effort chacun devrait fournir pour que, collectivement, nous nous donnions les moyens de notre prospérité future. Un budget avec une vision.

Et, quand les Québécois nous referont confiance, Mme la Présidente, un jour... ils nous ont dit d'aller réfléchir, nous allons le faire, mais, un jour, ils vont nous refaire confiance, bien, on représentera un plan pour créer de la richesse, pour bâtir une économie forte. Un plan qui va, au fond, tirer le plein potentiel de nos ressources humaines en incitant les travailleurs de 65 ans et plus à rester sur le marché du travail, en aidant les jeunes et les immigrants à trouver le plein emploi, en investissant dans la formation professionnelle et technique, silence encore, surtout dans les secteurs de santé et des mines, en investissant dans la qualité du diplôme universitaire, fondement d'une économie moderne, fondement du succès du Québec prochainement. Tirer le plein potentiel de nos ressources humaines, tirer le plein potentiel de nos ressources naturelles, tirer le plein potentiel de nos ressources entrepreneuriales, les entrepreneurs du Québec, mieux préparer nos retraites, demeurer les leaders de développement durable, parce qu'on était fiers d'être les leaders du développement durable en Amérique du Nord avec la Californie, devons-nous le dire.

Et cette création de richesse, c'est ça qui nous permet de protéger les services. Ce ne sont pas les hausses d'impôt, ce ne sont pas les hausses de taxes, c'est un plan de développement et ça nous permet aussi, quand on fait ça, de garder nos finances publiques sous contrôle, de réduire la dette à 45 % du PIB en 2025, ce qui fait que nos enfants seront maîtres de leurs destins parce qu'ils auront une économie, ils auront une société où ils pourront faire leurs propres choix.

Il n'y a, dans ce budget déposé avant-hier, ni cette vision ni cette franchise, Mme la Présidente. Le gouvernement n'a manifestement pas jugé que les finances de l'État et le développement de l'économie valaient la peine d'y consacrer du temps et de l'énergie. C'est un budget décevant, c'est un budget incomplet, c'est un budget qui laisse en place plein d'incertitudes nuisibles à l'économie, comme s'il s'agissait d'un budget de transition, mais il est là pour 15 mois, ce budget-là. Et, pour cette raison, Mme la Présidente, nous ne pouvons pas approuver ce budget.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui: le premier débat sur une question adressée par M. le député de Viau au ministre des Finances et de l'Économie concernant la hausse de la taxe sur le tabac, le deuxième débat sur une question adressée par M. le député de Jean-Talon au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant les ententes signées avec les deux fédérations médicales.

Vous allez me permettre de saluer des gens dans nos gradins. Il y a tout un groupe d'Hochelaga-Maisonneuve qui est ici parmi nous aujourd'hui. Alors, je veux les saluer...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Entre autres saluer mon papa et ma maman; c'est le privilège de la présidence.

Alors, j'accueillerais maintenant le deuxième chef de l'opposition officielle, le député de L'Assomption.

M. François Legault

 

M. Legault: C'est: le premier chef du deuxième groupe, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Excusez. On a vraiment un problème avec votre titre, M. le deuxième chef... M. le chef de la deuxième opposition et député de L'Assomption.

**(12 heures)**

M. Legault: Mme la Présidente, ça me fait plaisir d'intervenir sur le budget qui a été déposé par mon ancien collègue le nouveau député de Rousseau, hein -- même s'il y a des municipalités qui sont maintenant dans le comté de L'Assomption. Il me fait plaisir, donc, d'intervenir. Et, Mme la Présidente, je pense que ce qui frappe le plus dans le budget qui a été déposé cette semaine, ce sont les contradictions avec ce qui a été dit en campagne électorale. Et, je pense, en tout cas, moi, j'ai été en politique une dizaine d'années, je n'ai jamais vu autant de contradictions entre ce qui a été dit au moins d'août puis ce qui a été dit cette semaine dans le budget.

On se souviendra tous, Mme la Présidente, que, pendant la campagne électorale, il y avait deux partis qui proposaient d'abolir la taxe santé, la taxe santé qui est une taxe régressive. C'est le même montant, 200 $, pour toutes les personnes. Qu'on gagne 20 000 $ ou qu'on gagne 100 000 $, c'est le même montant. Or, on était deux partis à dire: On va abolir cette taxe injuste. La différence entre le Parti québécois, qui le proposait, et la Coalition avenir Québec, c'est que le Parti québécois disait qu'il financerait cette abolition en augmentant de 1 milliard de dollars les impôts de ce qu'eux appellent les plus riches.

Mme la Présidente, je pense que ça n'a pas été très long que le ministre des Finances s'est rendu compte qu'en pratique ça ne fonctionne pas comme ça. Il est obligé de réduire ça à 400 millions, ce qui est déjà trop, surtout dans un contexte de ralentissement économique. Mais ce que ça a amené comme changement, Mme la Présidente, c'est que le Parti québécois avait promis d'abolir la taxe santé pour tous ceux qui gagnent mois de 130 000 $, or la réalité dans le budget, c'est que tous ceux qui gagnent plus de 18 000 $ vont payer en partie ou en totalité cette taxe santé. Mme la Présidente, pire que ça, toutes les personnes qui gagnent plus de 42 000 $ vont payer le même montant. Ça veut dire, qu'on gagne 42 000 $ ou qu'on gagne 125 000 $ par année, on va payer 200 $. Donc, injustice, là, de base qui n'est pas respectée.

Mme la Présidente, deuxième promesse qui avait été faite et puis qui vient expliquer que c'est vraiment de la fausse représentation qui a été faite pendant la campagne électorale, ce sont les tarifs d'électricité. Rappelez-vous, même le débat avec la chef du Parti québécois et moi, on...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Mme la Présidente, simplement pour rappeler, article 35, qu'il y a des propos en cette Chambre qui ne peuvent être tenus. Comme le discours est à ses débuts, je comprends que le ton va rester bon jusqu'à la fin, mais de la «fausse représentation» fait partie de notre lexique antiparlementaire.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je vais vous demander, M. le chef de la deuxième opposition: Est-ce que vous retirez vos paroles?

M. Legault: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci de votre collaboration.

M. Legault: ...paroles. Une autre façon d'expliquer qu'il y avait une grande différence, disons, entre ce qui a été dit en campagne électorale puis ce qui est dit dans le budget.

Donc, j'étais en train de parler de l'électricité, Mme la Présidente. On se rappellera tous, là, il y a même des communiqués de presse qui ont été sortis par le Parti québécois le lendemain du débat pour m'accuser, accuser la Coalition avenir Québec de vouloir augmenter les tarifs d'électricité, alors que tout ce qu'on faisait, Mme la Présidente, c'est de respecter la proposition qui avait été faite il y a deux ans par l'ancien gouvernement pour être capables d'avoir un moyen de réduire la dette qu'on laisse à nos enfants.

C'est une question d'équité entre les générations, ce n'est pas une question d'essayer d'aller chercher des clientèles pour se faire appuyer. Parce que c'est ça que le Parti québécois a fait: aller chercher des clientèles. Quand on dit aux gens, là: On va taxer les plus riches ou on va taxer plus les compagnies minières, ce qui n'a même pas été le cas dans le budget, ce qu'on vise là, c'est de diviser les Québécois, de dire: On va aller taxer les méchants riches, les méchantes entreprises. Ce n'est pas comme ça.

C'est trop facile, Mme la Présidente, de faire ce genre de politique, surtout que, quand on arrive au pouvoir, quand on revient dans le pays réel puis qu'on sort du pays imaginaire, bien là on se rend compte que c'est impossible. Et là le Parti québécois, pas gêné, pas gêné, vient dire, nous, les méchants qui voulions abolir des postes chez Hydro-Québec: Bien, on va faire la même chose. Mme la Présidente, dans tous nos comtés, là -- en tout cas, j'inclus le mien, là -- il y avait des gens de la FTQ. Parce que, vous le savez, chez Hydro-Québec, les employés sont syndiqués SCFP, FTQ. Bien, dans L'Assomption, la journée du vote, avec l'autobus avec la photo de Mme Marois, l'autobus était plein d'employés de la FTQ qui faisaient sortir les jeunes, carrés rouges, là, ceux qui avaient été... Bon.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader adjoint.

M. Traversy: Mme la Présidente, je rappellerais au député de L'Assomption qu'en cette Chambre on doit nommer les personnes par leur titre et par leur fonction et donc je lui demanderais de retirer... ou de faire attention à... «l'autobus de la première ministre», il faut le mentionner comme ça.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader de la deuxième opposition.

M. Deltell: Mme la Présidente, parmi les lois non écrites qui régissent notre activité parlementaire, qui font en sorte que le Parlement fonctionne bien, lorsqu'un chef de parti s'adresse, la priorité absolue, c'est de le respecter. Et, si, des fois, il peut y avoir des faits qui feront en sorte que ça ne respecte pas à la lettre le règlement, on comprend, c'est un chef de parti. S'il dit une chose qui est complètement contraire, d'accord. Mais j'invite le gouvernement à respecter le fait que c'est un chef de parti qui s'adresse à cette Chambre et qu'en ce sens on puisse lui permettre de prononcer son discours sans interruption, à moins qu'il y ait une erreur majeure. Mais, dans le cas présent, là, c'est des...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je vous inviterais à poursuivre votre allocution.

M. Legault: Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion, lors du huis clos sur le budget, de rencontrer ces représentants de la FTQ. Pour vous dire, là, il n'y a pas juste des voteurs, au Québec, qui ont l'impression de s'être fait avoir. Ces gens-là, là, qui ont travaillé dans les comtés du Québec pour essayer de faire battre la Coalition avenir Québec puis de faire élire le Parti québécois, qui disait: On ne va pas couper aucun poste, bien ils ont l'impression de s'être fait avoir, parce que c'est rendu tellement évident quand on additionne tout ça.

Prenez, Mme la Présidente, la règle des 15 ans. Hein, on le sait, là, le Parti libéral ne voulait pas abolir la règle des 15 ans, donc, qui protégeait les compagnies pharmaceutiques. Pourquoi? Parce qu'au Québec il y a un lobby des compagnies pharmaceutiques. Savez-vous qui est à la tête de ce lobby-là? Un ancien député libéral qui s'appelle Russell Williams. C'est lui, là, qui se promène partout pour dire à tous les politiciens du Québec: Il faut protéger les droits des compagnies pharmaceutiques, même si on ne fait plus de recherche au Québec.

Or, Mme la Présidente, durant la campagne électorale, le Parti québécois disait: On ne touchera pas à ça. On ne touchera pas aux honoraires des pharmaciens. On ne touchera pas aux postes chez Hydro-Québec. On ne touchera pas aux tarifs d'électricité. On va abolir la taxe santé. Tout le contraire de ce qu'on retrouve dans le budget. Comment doit-on se sentir aujourd'hui? Comment les Québécois auraient voté si le Parti québécois, en campagne électorale, avait dit la vérité, avait déjà annoncé ce qu'il faisait actuellement?

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader adjoint.

M. Traversy: Mme la Présidente, écoutez, je crois qu'on est patients depuis le début. J'ai entendu la réplique du leader du deuxième groupe d'opposition en disant qu'il ne fallait pas intervenir durant un discours de chef, mais quand même il faut prendre en considération que dire que quelqu'un n'a pas dit la vérité en cours d'une campagne électorale va à l'encontre de notre règlement, selon l'article 35. Je lui rappelle de faire attention à ses propos en cette Chambre.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader adjoint... M. le leader de la deuxième opposition.

M. Deltell: J'aimerais simplement que le député m'explique comment il peut avoir fait, pendant la campagne électorale, une affirmation concernant le fait qu'il n'allait pas toucher aux emplois d'Hydro-Québec puis que, dans le budget, il y a une abolition de 2 000 postes. J'aimerais juste qu'il m'explique...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Ce n'est pas une question de règlement, M. le leader. Alors, j'inviterais...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader adjoint. J'inviterais le chef de la deuxième opposition à poursuivre. On reste dans le calme. On s'adresse avec des propos parlementaires.

**(12 h 10)**

M. Legault: Mme la Présidente, j'ajouterais une dernière chose. J'ai été 10 ans dans ce parti-là. Pendant 10 ans, j'ai expliqué aux gens qui sont là, là -- puis j'en vois, là, à qui j'en ai parlé, incluant le ministre des Finances -- que c'était important de changer la mission puis le mandat de la Caisse de dépôt parce que c'est inacceptable que la Caisse de dépôt ait seulement 10 % de ses actifs au Québec. Alors, savez-vous ce qui est arrivé depuis quelques semaines? Les agences de notation ont fait peur au ministre des Finances, qui a décidé de reculer. Plutôt que d'essayer de s'expliquer, il s'est couché à plat ventre devant les agences de notation puis il a décidé, là, sans gêne, qu'il ne toucherait pas au mandat de la Caisse de dépôt. Moi, je trouve ça, là... Franchement, j'espère qu'il y a des collègues qui vont le rappeler à l'ordre puis qui vont avoir plus de courage que le ministre des Finances.

Mme la Présidente, deuxième remarque que je veux faire: incohérence totale dans le budget. Le ministre des Finances vient nous dire: Pour l'année en cours, on a une dépense non récurrente, qui va arriver juste une fois, suite à la fermeture de Gentilly, ça coûte 1,8 milliard, s'il vous plaît, demandez-nous... laissez-nous ne pas l'inclure dans la Loi sur l'équilibre budgétaire.

On est ouverts à ça, Mme la Présidente, mais ce qui est bon d'un côté est bon de l'autre côté aussi. Ils ont des revenus qui viennent juste une fois pour l'harmonisation de la TPS et de la TVQ, 1,5 milliard, Mme la Présidente, l'année prochaine. L'ancien gouvernement en avait mis une partie, l'ancien ministre des Finances, il était aux deux tiers correct, il avait décidé qu'il en prenait 1 milliard puis il le mettait directement sur la dette. Parce que c'est ça qu'on fait avec des revenus qui sont non récurrents, on les met complètement sur la dette. C'est une question d'équité envers la prochaine génération. On ne peut pas se payer la traite aujourd'hui avec des revenus qui ne sont pas récurrents. Ça, c'est d'utiliser la carte de crédit de nos enfants.

Bien, sur 1,5 milliard, l'ancien ministre des Finances, député d'Outremont, il en mettait 1 milliard sur la dette. Donc, il a fait le deux tiers du chemin. Le nouveau ministre des Finances, pas gêné -- pourtant, je sais qu'il a des enfants -- bien, il prend 1,5 milliard, puis il se paie la traite, puis il met ça dans les revenus pour équilibrer le budget. Même pas gêné, même pas gêné, Mme la Présidente. Comment les gens, là, incluant notre leader adjoint, qui n'arrête pas de se lever, qui est un peu plus jeune, comment peut-il accepter ça, qu'on se paie la traite avec la carte de crédit de nos enfants?

Je peux vous dire une chose, on va avoir des bonnes discussions sur la Loi sur l'équilibre budgétaire. Parce que moi, je me souviens d'un homme qui s'appelle Lucien Bouchard, qui a fait adopter cette loi-là, et, actuellement, dans le budget qui est déposé, les principes de la loi, l'esprit de la loi n'est pas respecté. Je sais que le ministre des Finances le sait très bien.

Mme la Présidente, je terminerais en vous parlant d'économie, d'économie. J'étais content au moins, contrairement au ministre des Relations extérieures, qui, pendant des années, a fait un blogue à tous les vendredis pour dire qu'il n'y avait pas d'écart de richesse entre le Québec puis les autres États en Amérique du Nord, bien, au moins, le ministre des Finances le met noir sur blanc, on a un écart de richesse, on a un écart de niveau de vie.

Donc, le niveau de vie est 15 % plus élevé en Ontario qu'au Québec, 18 % plus élevé au Canada puis 37 % plus élevé aux États-Unis qu'au Québec. Ça, ce que ça veut dire, Mme la Présidente, c'est qu'il y a non seulement des individus qui ont moins d'argent dans leurs poches que ce qu'on a dans les autres États en Amérique du Nord, mais on a aussi un gouvernement qui a des milliards de dollars en moins de revenus pour financer nos programmes sociaux. C'est urgent de réduire, éventuellement d'éliminer cet écart de niveau de vie.

Or, dans le budget, rien, rien, on continue l'immobilisme du Parti libéral. Parce que j'entendais tantôt le député d'Outremont. Je m'excuse, là, le Parti libéral a été au pouvoir pendant neuf ans puis l'écart de richesse a augmenté pendant ces neuf années. Donc, c'est un échec libéral. Qu'est-ce qu'on a aujourd'hui? Un gouvernement qui continue dans l'immobilisme. Écoutez, on dit, au Québec, là -- c'est écrit dans le document -- on a 9 milliards de moins d'investissement des entreprises que ce qu'on devrait avoir quand on se compare avec le reste du Canada. Or, savez-vous combien on met dans le budget pour aller changer ça? 61 millions. C'est aussi bien de dire rien.

Donc, il n'y en aura pas, de changement. C'est tellement vrai, Mme la Présidente, que le ministre des Finances lui-même nous annonce que, pour les deux prochaines années, l'écart de niveau de vie va s'agrandir parce qu'il prévoit que la croissance économique au Québec va être moins grande que celle du Canada puis celle des États-Unis. Donc, techniquement, il vient nous annoncer son échec, il vient nous annoncer que, dans les deux prochaines années, au lieu de réduire l'écart, il va ajouter à l'écart. C'est ça qu'il vient nous annoncer. Pas gêné!

Mme la Présidente, moi, je me dis, là, actuellement, il y a des gens qui se posent des questions, des gens d'affaires: Est-ce que je vais investir pour ma nouvelle usine au Québec ou aux États-Unis? Je sais qu'il y a une semaine et demie la première ministre a rencontré certains présidents de grandes entreprises manufacturières et ils lui ont dit, à Mme la première ministre, que les conditions actuellement, entre autres à cause des taxes sur la masse salariale, étaient moins bonnes au Québec que dans certains États américains. Je me serais attendu à ce qu'il y ait quelque chose dans le budget.

On voyait, il y a quelques semaines, une entreprise qui est dans le comté du leader adjoint qui vient de se lever, là, Au Dragon forgé, à Terrebonne. Ils ont décidé d'ouvrir une nouvelle usine. Ils l'ont ouverte dans le Montana plutôt que d'agrandir à Terrebonne. Puis je peux vous dire qu'à Terrebonne il y en a en masse, des terrains où ils auraient pu ajouter... agrandir l'usine. Bien, le député de Terrebonne, il n'a pas levé le petit doigt, il n'a pas levé le petit doigt.

On se retrouve dans une situation où on laisse nos entreprises québécoises aller installer leurs usines aux États-Unis. Mme la Présidente, il faut changer cette façon de faire. Il faut être capables de concentrer nos efforts, au Québec, pour relancer l'économie du Québec, c'est incontournable, il faut créer des emplois payants, sinon on va continuer de subir le déclin du Québec. Et c'est pour ça, Mme la Présidente, que les 19 députés de la Coalition avenir Québec vont voter contre le budget. Les 19 vont être en Chambre, contrairement aux députés du Parti libéral. Pourquoi, Mme la Présidente?

J'ai entendu le député d'Outremont dire: Il y a des gens, au Québec, qui ne veulent pas de nouvelle élection. Je comprends ça. C'est quoi, l'alternative? On a un budget, là, qui s'en va nulle part, qui n'a aucune vision, aucun investissement en éducation, pas de plan de développement économique. Ce que ça veut dire, là, c'est que le Parti libéral, pendant les 16 prochains mois, ils vont rester assis sur leurs mains, ils ne vont pas défaire ce gouvernement qui continue à garder le Québec dans l'immobilisme total. C'est irresponsable.

J'espère, Mme la Présidente, que tous les Québécois et Québécoises qui ont donné leur vote au Parti libéral le 4 septembre dernier, la prochaine fois ils vont s'en souvenir, ils vont voter pour un parti qui défend l'avenir du Québec, qui défend l'avenir de nos enfants, qui s'assure qu'on agisse de façon responsable. Et moi, je suis très fier d'être avec ces 19 députés qui vont être les seuls à se lever debout pour être capables de voter contre un budget qui n'a pas de vision. Merci, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le chef de la deuxième opposition officielle.

Avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes: une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée; une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques; et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Avant de céder la parole à un prochain intervenant, je vous informe de la répartition du temps de parole pour la première étape de ce débat, conformément à la directive rendue par la présidence le 1er novembre dernier: 5 h 46 min 50 s sont allouées...

Des voix: ...

**(12 h 20)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. 5 h 46 min 50 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget. 5 h 21 min 8 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant les commentaires du porte-parole...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): ...incluant les... -- excusez-moi, là -- incluant les commentaires du porte-parole de l'opposition officielle, qui ont eu lieu le mardi 20 novembre dernier, et de son discours d'aujourd'hui. 2 h 2 min 2 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole, qui ont eu lieu le mardi 20 novembre dernier, et le discours du chef de la deuxième opposition officielle d'aujourd'hui. 20 minutes sont allouées aux deux députés indépendants.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué aux groupes parlementaires en proportion de leur représentation à l'Assemblée. Enfin, mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je suis prête à accueillir un prochain intervenant. M. le député de Saint-Maurice.

M. Luc Trudel

M. Trudel: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec un grand plaisir que j'interviens ici, en Chambre, ce matin, pour parler de ce budget, en fait, un budget qui a été qualifié tantôt, dans cette enceinte, de premier jet. Moi, je vous dirais plutôt de premiers pas, premiers pas, tout d'abord, dans le redressement des finances publiques, mais premiers pas aussi dans le retour de l'équité pour les familles et enfin premiers pas dans le développement de notre économie et surtout de l'économie de nos régions.

Permettez-moi de faire un peu d'histoire, cependant, ici, ce matin, avec vous. En 1995, une dame, présidente du Conseil du trésor, a implanté un nouveau concept au gouvernement du Québec, c'est-à-dire le concept des enveloppes budgétaires fermées. Cette dame, qui était alors députée de Taillon, a forcé le gouvernement du Québec à respecter le budget, c'est-à-dire les enveloppes qui étaient mises à la disposition des ministres en début d'année. En 1996, l'équipe de cette dame, qui est maintenant première ministre du Québec, celle du Parti québécois, a atteint un objectif quand même exceptionnel, l'atteinte du déficit zéro, une première depuis plusieurs décennies. Et, pour s'assurer qu'elle sera respectée, nous avons fait passer la loi, une loi anti-déficit. Je me rappelle aussi, en 2003, durant la campagne électorale, à deux semaines du vote, nous avons fait face à de graves accusations par l'opposition officielle de l'époque, qui était représentée par le Parti libéral. Ils ont accusé la ministre des Finances d'avoir contracté un emprunt de 4 milliards de dollars, 4 milliards de dollars, dont 3 milliards consacrés à un plan de relance de l'activité économique du Québec, pour mettre en place des travaux d'infrastructure pour faire face au ralentissement qui avait été provoqué par la crise du 11 septembre. On nous a reproché pendant une semaine, cinq jours ouvrables, d'avoir augmenté la dette du Québec de 4 milliards.

Je me rappelle, quelques années plus tard, la tenue d'un certain forum des générations, où on devait, au gouvernement, à l'époque, se questionner sur l'état des finances publiques, l'état de la dette et ce legs douloureux qu'on allait céder aux générations futures. Si c'était... le titre de ce grand forum était le Forum des générations, on aurait plutôt dû parler alors du forum de la dégénération parce que, depuis la tenue de ce forum, l'ancien gouvernement a ajouté la modique somme de 63 milliards de dollars sur la dette du Québec, un record de tous les temps.

Alors, pour les premiers pas de ce nouveau gouvernement, eh bien, nous désirons faire un contrôle rigoureux des dépenses du gouvernement et notamment -- sujet qui a été longuement débattu et discuté ici, dans cette Chambre, et, je vous dirais, dans la plupart des chaumières québécoises -- du coût des infrastructures.

J'ai entendu tantôt le député d'Outremont poser une question: À qui paie le crime? Il y en a plusieurs questions qu'on peut se poser ici, ce matin, dans cette enceinte: À qui paie le crime pour l'absence de contrôle des coûts des travaux? À qui paie le crime pour l'absence de surveillance des chantiers de construction au Québec? À qui paie le crime pour la diminution ou la privatisation de l'expertise gouvernementale? À qui paierait le crime pour les surchauffes dans un seul secteur d'activité? À qui paie le crime pour le transfert de 63 milliards de dollars aux générations futures? Qui peut se réjouir du portrait dépeint à la commission Charbonneau?

Eh bien, nous, les membres de ce gouvernement, nous serons courageux. Certains, en campagne électorale, ont parlé de ménage. Eh bien, nous, on ne va pas en parler, on va le faire, en commençant par l'industrie de la construction, mais aussi dans tous les postes budgétaires de notre gouvernement. Et je vois ici le ministre des Finances, qui a commencé tout de suite à travailler très fort avec le président du Conseil du trésor pour, un, faire le constat de la situation, deuxièmement mettre en place des mesures de contrôle avec le support indéfectible de la première ministre pour que nous puissions livrer la marchandise.

Quelle marchandise, en fait? Bien, ce qu'il faut faire, c'est tout d'abord se rapprocher de nos familles. Il faut réduire le fardeau fiscal pour des millions de Québécois. Une première étape à été annoncée, franchie, avec la lecture du discours du budget. Tout d'abord, hein, nous allons... nous introduisons une nouvelle contribution santé équitable et progressive qui respecte davantage la capacité de chacun à contribuer au financement de nos soins de santé, et ce, dès 2013. Nous allons soulager 4,4 millions de Québécois avec cette mesure. Nous allons aussi proposer la construction de 3 000 logements sociaux communautaires et abordables parce que non seulement on veut toucher toutes les familles ou les familles moyennes, mais aussi les familles à plus faibles revenus.

Notre chef l'a dit durant l'élection, hein, créer de la richesse et la partager, nous voulons le faire. Ça fait partie de notre rôle, de nos gènes, au Parti québécois, nous voulons créer de la richesse et la partager avec les moins bien nantis. Nous allons annuler la hausse du prix de l'électricité qui était prévue sur le bloc patrimonial, une hausse de 20 % des tarifs, pour en faire une hausse plus progressiste et qui sera capable... dont les familles seront capables de voir venir et d'assumer aussi. Plusieurs mesures aussi pour les enfants, pour l'épanouissement des enfants, comme un crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles des jeunes de cinq à 16 ans, qui sera graduellement mis en place à compter de 2013. Et on voudra aussi miser sur notre culture.

Mais le plus grand défi, à part celui du soutien aux familles et de se rapprocher des familles, c'est le défi du développement économique. À partir de 2003, nous avons subi, au Québec, de nombreuses coupures dans les programmes d'aide aux entreprises, particulièrement dans le programme de soutien au développement des régions ressources. On se rappellera aussi de l'arrivée du rapport Brunet et de la hache mise dans le support aux régions ressources. On a décidé, au Québec, d'aider les plus riches plutôt que ceux dans le besoin. Le résultat, et je me rappelle d'avoir fait une tournée avec... organisé une tournée avec l'actuel député de L'Assomption, qui malheureusement a quitté cette enceinte, mais avant qu'il vive certaines contradictions, et nous avions constaté...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je m'excuse, M. le député, on ne peut pas souligner l'absence d'un député en cette Chambre.

**(12 h 30)**

M. Trudel: ...des paroles qui auraient pu offenser quelqu'un ou, à tout le moins... ou à tout le moins le règlement.

Alors, donc, j'avais organisé une tournée chez nous pour constater l'impact des décisions du gouvernement libéral dans notre belle région. Et l'impact, c'était la baisse des investissements privés, la baisse des emplois. Je me rappelle d'un titre d'une première page du journal Les Affaires qui, en 2007, disait que le Québec avait perdu 125 000 emplois en quatre ans. Je comprends beaucoup plus aujourd'hui mes cours d'économie à l'université quand, dans les équations sur les investissements, on parlait d'une lettre, c, c pour la confiance, la confiance des consommateurs ou la confiance des investisseurs.

Et, quand le gouvernement de l'époque a entrepris de mettre la hache dans les programmes de soutien aux entreprises, surtout dans le soutien aux entreprises dans les régions ressources, eh bien, j'ai compris le message qui avait été lancé à ces entreprises, d'arrêter d'investir, de baisser leurs ventes et de baisser les emplois en conséquence. Pour une région comme la Mauricie, c'était une situation, ma foi, fort dramatique. Je vous rappelle quelques fermetures, totales ou partielles, hein: Bandag, Belgo, Doral, Transcontinental, Industries Perron, Wayagamac, Kruger, nombreuses scieries, et je ne nomme que celles-ci.

Un ancien ministre des Finances que mon patron de l'époque avait rencontré suite à une fermeture d'une entreprise chez nous, à Shawinigan, avait répondu: Eh bien, c'est normal. Les entreprises, ça ferme et ça rouvre. Ça ferme à Shawinigan, ça rouvre en Chine. Ainsi va la vie qui va. Mais pensez-vous que les travailleurs de Shawinigan, hein, vont prendre leurs valises pour déménager, apprendre le mandarin puis aller travailler en Chine? Quelles étaient les mesures que ce gouvernement était prêt à mettre en place pour maintenir ces travailleurs chez nous, sur notre territoire, dans nos villes, dans toutes les régions du Québec? Ma foi, aucune.

Dans ce budget qui a été qualifié de premier jet, eh bien, on a décidé de prendre le problème à bras-le-corps, tout d'abord en reprenant le contrôle des finances publiques pour pouvoir se dégager des marges de manoeuvre et, dans les prochains budgets, parce qu'il y en aura plusieurs qui vont suivre ce budget de M. le député de Rousseau, eh bien, on va pouvoir reprendre le contrôle de notre économie et réinvestir pour redévelopper les régions du Québec, redévelopper, redonner le moyen aux régions de se prendre en main, redonner le moyen aux entrepreneurs d'investir, de faire confiance dans leur propre avenir et dans l'avenir de leur ville, de leur municipalité, de leur région, dans l'avenir du Québec.

Entre autres mesures, nous avons appris, dans la lecture du budget, la mise en place d'un fonds de diversification, entre autres pour notre région, de 200 millions. Quand on inclut la Mauricie et les Bois-Francs, c'est plus de 250 millions qui seront investis pour la diversification économique de nos régions.

On va reprendre aussi l'utilisation des crédits d'impôt aux régions ressources en augmentant ce crédit d'impôt pour donner un signal à nos entreprises et leur permettre d'investir, acheter de la machinerie et d'embaucher des employés, de faire vivre des nombreuses familles, d'offrir du travail à de nombreuses personnes, des jeunes, des moins jeunes, sans considération de leur sexe, de leur religion ou de leur âge.

Nous allons mettre en place aussi la Banque de développement économique du Québec. Ce qu'on veut, c'est d'associer, dans la même organisation, le financement de nos projets, de nos entreprises et aussi donner une vision du développement économique et brancher cette institution sur le terrain, sur le territoire des régions du Québec. On veut aussi, et on souhaite fortement, que cette Banque de développement économique du Québec collabore avec les CLD pour avoir un maillage très serré entre les villes, les régions et l'action gouvernementale.

Nous allons aussi mettre en place une stratégie d'électrification des transports et le développement des énergies propres.

Alors, Mme la Présidente, nous avons ici un très grand défi, c'est de préparer le Québec à entrer de plain-pied dans l'économie du XXIe siècle. Nous avons, chez nous, une très grande opportunité: l'économie du Québec, son développement est basé avec l'utilisation de l'hydroélectricité. Ça en fait un pays... bien, pas tout à fait un pays encore, mais très bientôt, mais ça fait de nous une nation qui bénéficie d'une situation exceptionnelle face à cet avenir qui nous appartient.

Nous avons une très grande quantité d'une énergie propre et renouvelable, et nous devons accélérer son développement et son utilisation, et ce gouvernement va faire tout en oeuvre pour qu'on puisse poursuivre ce travail, pas juste importer des combustibles fossiles de l'étranger, que ce soit en Arabie saoudite ou en Alberta, mais, d'abord et avant tout, d'utiliser nos propres ressources naturelles, notre eau, les ressources qui sont dans notre sous-sol mais aussi la matière grise dont les Québécois sont, ma foi, fort bien garnis. Et ceci doit se faire en associant toutes les régions, toutes les villes, tous les villages, toutes les municipalités du Québec dans ce travail acharné vers le retour de la prospérité, et c'est ce que ce budget propose, et c'est pour ça que moi, au nom des citoyens du comté de Saint-Maurice, je vais me lever debout, avec un grand plaisir et une grande joie, pour nous dire: C'est un bon budget, et il faut l'adopter. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Saint-Maurice. J'accueillerais maintenant la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, Mme la Présidente. Il me fait très plaisir d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du discours du budget.

Évidemment, j'écoute avec beaucoup d'attention ce que mes collègues peuvent dire en Chambre et tout à l'heure j'entendais le député de Rousseau qui disait qu'il était pour voter contre ce budget et qui nous accusait de ne pas être responsables, nous, ici, de ne pas avoir de courage. Mme la Présidente, je pense qu'il est important de rappeler que, si nous avions... Si nous décidions de faire tomber le gouvernement, est-ce que vous vous rendez compte que ça coûterait 100 millions pour retourner en élection, et non seulement 100 millions pour retourner en élection, Mme la Présidente, mais ça serait fait entre Noël puis le jour de l'An, donc ce qui veut dire entre la bûche de Noël puis la dinde?

Honnêtement, les personnes qui sont irresponsables ici de vouloir faire tomber le gouvernement, c'est le député de L'Assomption. Et, Mme la Présidente -- je ne vous apprendrai rien, puisque vous avez siégé avec le député de L'Assomption -- à l'époque, lorsqu'il était député de Rousseau, il détestait l'opposition et il n'a qu'un seul but, c'est reprendre le pouvoir, reprendre le pouvoir à tout prix, à n'importe quel prix. Et c'est un prix que les Québécois ne paieront pas, Mme la Présidente. Nous sommes une opposition responsable, l'opposition officielle, la première opposition.

Est-ce qu'il y a des mesures à dénoncer dans le budget? La réponse est oui, Mme la Présidente, sans aucun doute. Et je vais avoir tout le loisir de vous expliquer, au cours des prochaines minutes, ce que nous trouvons, dans le budget, qui est un peu utopique, où on peut dire que le ministre... le député d'Outremont tout à l'heure, lorsqu'il a parlé des cent jours de promesses brisées du gouvernement qui est aux affaires maintenant, et je vais avoir l'occasion de vous le démontrer.

Je pense, Mme la Présidente, qu'il est de mise que je vous dise que j'ai... Comme beaucoup de députés ici, je lis L'Actualité. Je lis tous les articles, et j'ai un article fort intéressant ici, je suis convaincue que ça va bien intéresser les parlementaires, et c'était sur le blogue d'Alec Castonguay, qui est journaliste et qui couvre les activités parlementaires, évidemment. Et M. Castonguay a recensé les engagements qui ont été faits par le Parti québécois, et ici on a 39 engagements, et il a analysé chacune des sections des engagements. Et je vais me faire la porte-voix de M. Castonguay en Chambre, parce que je pense que c'est important de comprendre pour ceux qui n'ont pas lu son blogue.

Donc, pour vous donner une petite idée, au niveau mine, forêt et nucléaire, le Parti québécois avait cinq engagements. Bien, sur cinq, Mme la Présidente, je vais donner un 1 sur 5. Vous allez comprendre en bout de ligne que, sur les 39 engagements, il n'y a pas grand-chose qui a été respecté comme engagement dans ce budget qui nous a été déposé. C'est la raison pour laquelle le député d'Outremont parlait, à juste titre, de promesses non tenues pour les 100 premiers jours du gouvernement du Parti québécois.

«Mine, forêt, nucléaire. Engagement du PQ: Instaurer une redevance minimale obligatoire de 5 % sur la valeur brute de production du minerai de manière à assurer [que] les Québécois toutes les minières paient un minimum[...]. Le gouvernement[...]: Repousse la décision. Consultations à venir.» Zéro.

**(12 h 40)**

«Engagement du PQ: Introduire une taxation du surprofit de 30 % de sorte que les minières qui font des profits au-delà [...] qui est la norme, une part de 30 % de ces profits supplémentaires revienne aux Québécois.» Dans le gouvernement, rien sur ce front.

Troisièmement, engagement... Le troisième engagement: «Exiger des entreprises minières en mesure de le faire qu'elles réalisent de la deuxième et troisième transformation afin de créer des emplois...» Là, on parle de ce qui a été proposé, c'est: «Les grands investissements de plus 300 millions de dollars de la part des entreprises seront encouragés avec un congé d'impôt...» Par contre, Mme la Présidente, il s'agit ici juste d'une mesure incitative avec zéro exigence. Donc, zéro.

Le quatrième engagement: «Relancer un vaste chantier de travaux sylvicoles pour doubler la valeur de la production forestière.» Le gouvernement: rien pour l'instant.

Le cinquième engagement était de «procéder au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 et mettre en place un fonds de diversification économique...» Mme la Présidente, je dois bien être obligée de dire: Promesse tenue. Mais promesse tenue à quel prix, Mme la Présidente? J'aurai l'occasion d'y revenir un petit peu plus tard, vous allez comprendre.

Donc, évidemment, au niveau mines, forêt et nucléaire, un sur cinq. Je pense qu'il y a des devoirs à faire, Mme la Présidente.

Au niveau taxe santé, électricité et Fonds des générations, quatre engagements. Mme la Présidente, je vais donner un sur quatre. Je vais continuer.

L'engagement du Parti québécois était d'abolir la taxe santé de 400 $ par famille, d'introduire des nouveaux paliers, etc. La taxe demeure toujours en vigueur, on peut dire que la moitié... que la promesse, elle est à moitié brisée, définitivement. Et moi, je peux vous dire, Mme la Présidente, que je suis très consciente que, dans mon comté, il y a des gens qui ont voté pour le Parti québécois en s'imaginant que cette promesse-là serait respectée à 100 % et qu'ils passeraient de 200 $ par personne à complètement zéro, puisque c'était la promesse initiale. Donc, je suis quand même généreuse, je donne 1/2, au lieu de donner 1 pour l'engagement tenu. Je vais donner 1/2, parce que je trouve que c'est gênant pour le bilan, Mme la Présidente.

L'autre engagement était de réviser la fiscalité applicable à certains gains en capitaux, en excluant la résidence principale, et réduire les crédits d'impôt sur les dividendes. C'est la controverse à laquelle on a assisté, de quelque chose qu'on n'a pas entendu parlé, avec la rétroactivité. On a vu que le ministre des Finances a fait marche arrière sur la rétroactivité, mais, par contre, ce qu'on voit également, c'est que ça ne sera pas mis en place, Mme la Présidente. Donc, on recule sur l'engagement comme tel.

Après ça, Mme la Présidente, on parlait d'abolir la hausse d'électricité du bloc patrimonial qui était prévue à partir de 2014. On a compris que vous avez à moitié tenu la promesse en disant: On va couper la poire en deux; on abolit l'engagement que le Parti libéral ou le précédent gouvernement avait pris, par contre on va indexer les tarifs.

J'ai trouvé ça intéressant, Mme la Présidente, parce qu'au niveau de l'électricité on décide qu'on va indexer les tarifs, alors qu'on impose un moratoire et un gel sur les frais de scolarité et la même chose au niveau des places en garderie. Donc, je me dis: On a vraiment des mesures, là, qui sont à géométrie variable. Mais c'est évident dans la tête des gens qui nous entendent, Mme la Présidente, que tu ne peux pas ne pas penser augmenter les tarifs, là, puis penser que tout va bien aller, puis que tes revenus vont rentrer, puis qu'on va être capables de tout payer ici, au Québec. Il y a une responsabilité, il y a des choix responsables qu'on doit faire. Au minimum, une indexation, Mme la Présidente, permet d'enlever de la pression sur tous les ministères à partir du moment où l'indexation, elle est réelle.

Donc, je comprends qu'au niveau de l'électricité on va le faire mais qu'on ne le fera pas dans d'autres postes du gouvernement, mais je donne quand même un demi-point, Mme la Présidente. Vous voyez, je suis généreuse.

Après ça, on parlait, Mme la Présidente -- le neuvième engagement -- d'abolir le Fonds des générations et de verser les 5 milliards de dollars accumulés au remboursement de la dette. Mme la Présidente, non seulement on n'abolit pas le fonds, on le conserve. Bien qu'on va quand même verser 1 milliard de dollars tout de suite, là, moi, je me dis: Bien, dans le fond, c'est à peu près pour acheter sa conscience ou pour dire qu'on a fait un petit bout là, mais le fonds demeure. Pourquoi? Parce qu'on s'est rendu compte que c'était une bonne mesure que notre gouvernement avait mise en place. Ça permettait vraiment aux agences de notation de crédit de pouvoir dire: Le Québec fait quelque chose pour contrôler sa dette. Il est évident que l'argent qui est versé là, ça fait des petits, ça fait des intérêts, c'est un compte, c'est de l'argent qui est là, et ça rassure énormément les gens qui décident des cotes de crédit du Québec.

Donc, Mme la Présidente, vous comprenez que je ne peux pas donner une bonne note là non plus. Donc, en santé, taxe santé, l'électricité et Fonds des générations, je donne un sur quatre sur les quatre engagements qui avaient été pris.

Je continue, Mme la Présidente. Éducation et culture, là, j'ai toute une série de mesures. J'en ai 11, Mme la Présidente, donc on va prendre le temps de les faire correctement.

Il y avait un engagement d'«abolir la hausse des droits de scolarité». La promesse a été tenue, Mme la Présidente, mais vraiment tenue correctement, selon l'engagement qui avait été pris. Sauf que ce qui est un peu utopique, Mme la Présidente, et plusieurs analystes le disent, c'est que, dans ce que nous avions mis sur la table comme proposition, nous avions rehaussé les plafonds au niveau des bourses. Et il a été prouvé noir sur blanc que les solutions que notre gouvernement avait mises sur la table permettaient vraiment aux étudiants de la classe moyenne d'avoir plus d'argent dans leurs poches avec nos propositions, même en payant l'augmentation des frais de scolarité. Donc là, ce qui est arrivé sur cet engagement-là, on comprend tous que les frais seront gelés pour deux ans. On comprend également que les étudiants qui ont reçu l'aide financière bonifiée par notre gouvernement, ces étudiants qui ont reçu ces chèques-là, la conservent. C'est trop de trouble, la collecter, Mme la Présidente. Ça fait que c'est un maudit beau bonus qu'on a donné aux étudiants. Et là je suis fine, quand je dis que c'est un beau bonus, parce que vous comprendrez que je ne veux pas utiliser de langage antiparlementaire ici, je sais que vous allez me rappeler à l'ordre, Mme la Présidente. Donc, évidemment... Mais je dois dire que c'est quand même promesse tenue, je vous l'accorde.

Un autre engagement, «offrir un crédit d'impôt pour les familles qui inscrivent leurs enfants à l'apprentissage des arts, ainsi [qu'aux] activités sportives». On l'a vu, Mme la Présidente, mais je me dois de donner une demi-note, un demi-point seulement, parce que cet engagement-là sera reporté dans le temps. Bien qu'il soit dedans le budget, ça sera une dépense à terme, en 2017, de 35 millions, mais on y va d'une manière graduelle. Il faut quand même réaliser que, oui, peut-être que ça aide des parents de la classe moyenne, mais je peux vous dire que... Et vous avez certainement des familles qui sont plus démunies dans votre comté, puisque c'est Hochelaga-Maisonneuve, comme c'est le cas d'Anjou--Louis-Riel. Et il y a un bon nombre de familles qui n'ont pas les moyens d'offrir des cours à leurs enfants, que ce soient des activités sportives ou des activités culturelles. Donc, quand bien même qu'on met des crédits d'impôt remboursables et qu'on les met progressifs, vous comprendrez que je donne un demi-point à cet engagement-là seulement.

Autre engagement, «appuyer les écoles primaires et secondaires afin d'augmenter la fréquentation des activités culturelles par les élèves», aucune mention spécifique dans le budget. Zéro.

L'autre engagement, «intensifier les actions de prévention auprès des familles [...] des milieux scolaires dans lesquels il y a un risque de présenter de la négligence et de la maltraitance envers les jeunes», absolument rien de spécifique dans le budget, Mme la Présidente. Le ministère de l'Éducation va augmenter de 1,8 %, mais il n'y a aucune indication de l'allocation des sommes, donc c'est impossible de savoir s'il va y avoir de l'argent qui va venir de ce ministère-là ou d'un autre ministère. Que ce soient les Services sociaux, ou à la Santé, ou dans l'Éducation, on ne voit pas où l'argent va venir, parce que les augmentations qui sont prévues, d'après ce qu'on voit, en principe couvrent les coûts de système, les salaires. Et encore, Mme la Présidente, je vous dis que j'ai hâte de voir les livres de crédits pour être capable de comparer, parce que c'est bien beau qu'on mette un budget sur la table, mais effectivement c'est beaucoup plus facile de se prêter à l'exercice de vérification de la colonne de dépenses aussi. Il n'y pas juste celle de revenus.

Je poursuis, Mme la Présidente. On parle d'«augmenter le nombre des professionnels et d'employés de soutien dans les écoles afin de répondre aux élèves ayant des besoins particuliers ou en difficulté, tant dans les classes qu'au service de garde». Il n'y a aucune indication. Tant qu'on n'aura pas les crédits, on ne le saura pas. Et c'est évident que c'est impossible pour nous de savoir si cet engagement-là est tenu. Et on n'a pas soufflé un mot dans le discours du budget. Donc, évidemment, c'est zéro, Mme la Présidente.

Autre engagement, «modifier le financement des écoles privées afin qu'elles soient tenues, comme les écoles publiques, d'intégrer et de soutenir les élèves qui ont des difficultés d'apprentissage». Absolument rien non plus dans le discours du budget et dans le budget. Donc, zéro.

Autre engagement, «cesser de subventionner les écoles privées axées essentiellement sur l'enseignement de la religion, qui ne respectent pas le régime pédagogique, ainsi que les écoles dont les admissions sont fondées sur l'appartenance confessionnelle». Aucune indication non plus ni dans le discours, ni dans le budget. Zéro.

**(12 h 50)**

L'avant-dernier... Non, il y en a plus que ça, mon Dieu! «Lancer un vaste chantier d'alphabétisation, incluant l'analphabétisme numérique, afin de réduire de façon significative l'analphabétisme d'ici 2020.» Aucune somme consacrée à cette promesse dans le présent budget.

Et, Mme la Présidente, je sais que c'est une question qui vous touche parce que vous avez, dans votre comté, un très bel organisme qui fait de l'alphabétisation, et vous savez comme moi que les organismes communautaires en arrachent, qu'ils ont besoin de plus d'argent. C'est une excellente promesse, mais on ne voit pas non plus comment cet engagement-là sera tenu. Donc, zéro.

«Donner à Télé-Québec les ressources nécessaires pour mettre en place une mission d'information régionale et nationale afin d'assurer la diversité de l'information dans les régions.» Absolument rien sur ce front, aucune indication non plus.

On parle qu'on va créer 15 000 nouvelles places en garderie, honorer l'engagement de 13 000 places du précédent gouvernement. À court terme, il faut quand même dire que l'ajout de places avait déjà été budgété par notre gouvernement. Donc, évidemment, le précédent gouvernement va commencer à débourser des nouveaux argents seulement dans deux ans, dans la période 2014-2015. Et on ne sait même pas si, un coup rendu là, le gouvernement tiendra la route encore -- chose que je serais vraiment très surprise, Mme la Présidente -- mais je vais quand même donner un demi-point. Ça a été annoncé, mais là on verra si vous serez là pour veiller à la réalisation de cet engagement complet.

Autre engagement: «Créer des Espaces Québec afin de faire rayonner le savoir-faire québécois dans les pays où [on a] des intérêts économiques, politiques, scientifiques et culturels.» Rien non plus. Tout ce qu'on sait, c'est qu'il y a une hausse du budget de la culture de 2,1. Mais, où est-ce que l'argent sera dépensé, on ne le sait pas, Mme la Présidente. Et j'imagine que ça, c'est un engagement culturel, mais, quand je regarde tout ce qu'il y a dans le ministère de la Culture, je me demande bien comment le nouveau ministre sera capable de relever tous les défis. Donc, vous comprendrez que, sur ces engagements, Mme la Présidente, je ne peux non plus donner une très bonne note au gouvernement.

Je donne en santé un 1 sur 6, Mme la Présidente, et je suis vraiment généreuse, malheureusement. Mme la Présidente... Parce que, là, je ne veux pas... je veux vraiment suivre, pour ne pas me tromper... Je m'excuse, mes feuilles ont imprimé recto-verso et, puisque je ne maîtrise pas encore notre nouvelle technologie, je n'ai pas trouvé comment les imprimer dans le bon ordre. Donc, ça, c'était... Ah! ça, c'était éducation, culture, Mme la Présidente. Donc, je m'excuse, la vraie note, c'est 2 sur 11. Donc, ce n'est pas nécessairement mieux.

Les autres engagements, Mme la Présidente. En santé, il y en avait six. L'engagement d'«assurer à tous les Québécois l'accès à un médecin de famille en accélérant le développement des groupes de médecine familiale». J'ai vu qu'il y avait eu des annonces cette semaine par le ministre de la métropole à Montréal, que vous... que le gouvernement promet de maintenir le rythme que nous avions mis en place. Évidemment, on suit le plan que nous avions déjà mis sur la table. Donc, je donne le point au complet, Mme la Présidente. Parce que je pense qu'on a tous compris ici que mettre des médecins à la porte, ça prend 10 minutes, puis les former, ça prend 10 ans, et que c'est notre gouvernement qui a investi massivement en santé pour être en mesure de faire que les médecins soient accessibles pour tous les citoyens du Québec, Mme la Présidente.

Donc, autre engagement: «Donner plus d'autonomie aux établissements de santé [...] moduler leur financement en fonction des services rendus [...] en s'assurant de la qualité des soins», au lieu du maintien de la formule actuelle qui est fondée sur un financement historique. Aucune indication en ce sens aussi, Mme la Présidente.

Autre engagement: «Instaurer des congés familiaux qui permettront aux parents de faire face à leurs obligations auprès des enfants ou aux proches de prendre soin des personnes vulnérables, handicapées ou âgées.» Rien dans le budget non plus, Mme la Présidente.

Engagement encore une fois: «Prioriser les soins et les services à domicile.» On voit dans le budget qu'il y a une somme supplémentaire de 110 millions de dollars qui sera consacrée à partir de 2013-2014. Mais, Mme la Présidente, il manque de l'argent. Quand vous vous donnez la peine d'aller calculer les sommes d'argent qui étaient dans le ministère de la Famille, même en indexant... À cette heure que les aînés sont rendus dans les services sociaux entièrement, j'ai bien hâte de pouvoir comparer les chiffres de la Famille et tout l'argent que nous dédions aux aînés, le maintien à domicile... et de l'ajouter aux services sociaux, qui, comme vous le savez, prennent aussi une bonne part de leur budget pour desservir cette clientèle-là. Mais je vais quand même donner un demi-point. Vous me permettrez de donner un demi-point; je pense que les circonstances font que je vais vous le donner.

Autre engagement: «Mettre en place une assurance autonomie afin d'augmenter et d'améliorer les soins et services aux aînés en perte d'autonomie.» Rien pour l'instant. On ne le sait pas non plus, Mme la Présidente.

Dernier engagement en santé: «Adopter des mesures permettant de soulager les proches aidants par une reconnaissance de leur travail en leur offrant des mesures de soutien et de répit.» Rien dans le budget, rien dans le discours du budget. Donc, Mme la Présidente, en santé vous aurez compris que le gouvernement ne passe pas le test non plus. Un sur six.

Au niveau du logement, Mme la Présidente, il y avait un engagement -- seulement qu'un -- de «poursuivre la rénovation du parc immobilier existant[ , de] construire au moins 3 000 logements sociaux par année». Et, dans le budget, on annonce la construction de 3 000 logements sociaux mais, Mme la Présidente, dans trois ans. Dans trois ans. Il n'y a rien de plus que ce qui avait été budgété par le précédent gouvernement. Mais je vais quand même donner un demi-point. Avouez que je suis généreuse. Je vais donner un demi-point parce que vous n'avez pas oublié -- bien, pas vous, Mme la Présidente -- mais le gouvernement ne les a pas oubliés, les... On convient tous que les logements sociaux, c'est important, qu'il y a une forte pression dans beaucoup de régions, particulièrement à Montréal. Je n'ai pas besoin de vous dresser le portrait d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la Présidente, mais je connais aussi la réalité dans Anjou. Et, oui, effectivement, on en a besoin. Mais, malheureusement, ça sera à partir de 2016-2017. Donc, vous comprendrez que je ne peux pas donner le point. Il faut que j'en donne juste un demi.

En justice, Mme la Présidente, un engagement aussi: «Élargir l'admissibilité aux services juridiques gratuits de l'aide juridique afin que les personnes qui travaillent à temps plein au salaire minimum soient couvertes.» Bien, rien dans le budget, rien dans le discours. Bien, vous comprendrez que je suis obligée de donner zéro. Si au moins on avait mentionné «justice», «l'accessibilité», bien, peut-être que je me serais permis un demi-point comme je l'ai fait avec un engagement qui est reporté dans le temps dans trois ans. Mais là, vous comprendrez que c'est vraiment zéro.

Au niveau des transports, Mme la Présidente, il y a deux engagements qui ont été pris: «Créer un fonds de développement des technologies nécessaires à l'électrification [des] flottes publiques et commerciales des véhicules de même que les lignes ferroviaires lorsque c'est possible.» Ce qu'on retrouve simplement, c'est un fonds de 200 millions de dollars qui a été annoncé dans le budget pour faciliter l'électrification des véhicules. Mais il n'y a absolument rien pour les flottes publiques et commerciales. Ça fait que, là, je me suis demandé qu'est-ce que j'étais pour donner comme points à celui-là? Je ne voulais pas diviser le tiers parce que vous comprenez que c'est difficile de calculer les tiers avec les demies. Donc, j'ai dit: On va donner un demi-point quand même. Parce que ça ne méritait pas un zéro, il y a 200 millions. L'environnement, c'est important. Ça fait que j'ai mis le demi-point, mais j'y ai pensé correctement, j'avoue.

Le deuxième engagement est: «Investir prioritairement dans le développement du transport en commun, notamment dans la région métropolitaine de Montréal [...] la région de la Capitale-Nationale, en favorisant l'augmentation des voies réservées pour les autobus; assurer le prolongement des lignes de métro; ajouter des stationnements incitatifs; augmenter la fréquence des trains de banlieue.» Rien dans le budget. Le nouveau maire de Montréal l'a décrié, d'ailleurs: il n'y a rien pour Montréal dans le budget, Mme la Présidente. Le maire Labeaume avait raison aussi d'exprimer des craintes. Et vous comprenez que les questions sont très légitimes par rapport transport en commun, que ce soit dans les grands centres urbains, dans les grandes villes, comme dans les régions plus éloignées, Mme la Présidente. Donc, évidemment, au niveau du transport, sur deux points, ça me donne seulement 0,5.

En économie, 1,5 sur 7, Mme la Présidente. Je trouve que... C'est parce que je vais manquer de temps, hein, parce qu'on achève les travaux. Mais ça me ferait plaisir de... Non, je ne pourrai pas continuer, Malheureusement, j'ai d'autres engagements. Mais 1,5 sur 7. Si les députés veulent avoir la raison de la note, ça me fera plaisir de leur donner. Et, en administration publique, 1 sur 2 seulement, sans compter les surprises.

Donc, Mme la Présidente, vous comprendrez que ce budget ne passe pas le test du côté de l'opposition officielle. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

 

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bon après-midi, chers collègues. Veuillez prendre place.

Alors, je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant et je reconnais Mme la députée de Gouin pour son intervention sur le budget. Alors, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David: Merci, M. le Président. Le budget 2013-2014 porte un titre trompeur: Un Québec pour tous. Avec un tel titre, on se serait attendu à ce que la population du Québec l'appuie avec enthousiasme. Tel n'est pas le cas. Outre les agences de cotation et les milieux patronaux de la grande entreprise, rares sont ceux ou celles qui ont salué ce premier budget du ministre Marceau... du ministre des Finances. Pour éviter une décote de la part des marchés financiers, ce budget promet des compressions dans les ministères et les services publics et un statu quo inacceptable dans les politiques sociales. Avec la hausse du coût de la vie qui frappe durement les plus pauvres, on peut parler d'un budget qui garantit une décote sociale pour beaucoup de gens.

Plus tôt cette semaine, j'ai dit qu'il s'agissait du budget de la déception. Après un départ intéressant qui annonçait l'annulation de la hausse de frais de scolarité, l'annulation de la reconstruction de Gentilly-2, l'abrogation de la loi spéciale, le nouveau gouvernement se situe plutôt dans la continuité libérale que dans le sens du progrès social. Après avoir noirci le tableau, comme il est d'usage de le faire pour les nouveaux gouvernements, le gouvernement actuel reproduit la même logique que son prédécesseur: atteindre le déficit zéro dès 2013-2014 à tout prix.

Alors que le gouvernement conservateur à Ottawa repousse l'échéancier du retour au déficit zéro, le ministre des Finances du Québec choisit de comprimer les dépenses publiques à un niveau insoutenable, moins de 2 %. Tout le monde sait que ces coupes auront des impacts sur la qualité et l'accessibilité des services publics. Le thème de la campagne électorale du présent gouvernement était À nous de choisir! Visiblement, il a fait des choix. Il a choisi d'abord, à notre avis, de manquer d'audace quand vient le temps d'aller chercher des revenus supplémentaires auprès des particuliers et des entreprises qui en ont les moyens. La hausse des redevances minières, tant de fois promise et chiffrée dans le détail par le Parti québécois lors de la campagne électorale, est remise à plus tard. Les entreprises minières seront consultées, mais bizarrement la population, elle, n'est pas consultée quand vient de hausser le prix de l'électricité ou encore de maintenir la taxe santé.

Le gouvernement renie donc l'un de ses engagements les plus porteurs, une hausse importante des redevances minières immédiatement. À quoi bon consulter des entreprises minières qui, nous le savons, s'opposeront farouchement à toute baisse, même minime, de leurs profits. Les privilèges fiscaux doivent cesser au Québec, y compris les crédits d'impôt pour les gains en capital et pour les gains en dividendes. À eux seuls, ces deux privilèges fiscaux nous privent de revenus de l'ordre de 800 millions de dollars par année. La légère hausse de 1,75 % du taux d'imposition marginal pour les personnes gagnant 100 000 $ ou plus est insuffisante pour combler le manque à gagner de l'État québécois. En l'absence de ces revenus, la logique gouvernementale est simple: il faut comprimer les dépenses. Sous l'expression «contrôle de dépenses», le ministre des Finances force ses collègues à la Santé, à l'Éducation, à la Culture ou encore à l'Environnement à repousser à plus tard beaucoup d'engagements que le Parti québécois avait fait miroiter à la population.

Dans la rencontre prébudgétaire avec le ministre des Finances, nous avons insisté sur certaines mesures bien minimales. Nous avons rappelé quelques évidences. Tout d'abord, que les revenus des plus pauvres sont insuffisants pour assurer la couverture des besoins essentiels. On parle ici de la plus basse échelle de revenus, les prestations à l'aide sociale. Depuis l'arrivée au pouvoir du Parti libéral, en 2003, l'aide sociale n'a pas été systématiquement indexée. Elle n'a pas suivi la hausse du coût de la vie, qui a grimpé de 20 %. Nous demandions un rattrapage comme premier geste, pour un coût total de 205 millions, autant d'argent pour contrer la pauvreté et stimuler l'économie locale partout au Québec, un montant minimal pour réduire la pauvreté, qui entraîne son lot de maladies et fait grimper la facture du système de santé.

Une autre mesure urgente est de mettre fin au détournement des pensions alimentaires pour enfants. Encore en 2012, plus de 15 ans après un jugement de la Cour suprême qui était pourtant sans équivoque, nous continuons à déduire la quasi-totalité des pensions alimentaires des montants versés à l'aide sociale et à l'aide financière aux études. Nous continuons de considérer les pensions alimentaires comme un revenu de travail quand vient le temps de calculer l'admissibilité à l'aide juridique et à l'aide au logement. Cette injustice doit cesser. Le Parti québécois a déposé à deux reprises un projet de loi qui mettrait fin à cette situation. Il est temps de passer aux actes, à plus forte raison puisque les montants impliqués sont loin d'être faramineux. Le coût était estimé à un peu plus de 46 millions en 2007.

Parmi les autres mesures urgentes que nous avions formulées, mentionnons l'importance d'agir rapidement pour construire des logements sociaux, l'abolition pleine et entière de la contribution santé et l'urgence de mieux financer les organismes communautaires qui agissent sur le terrain.

Nous avons aussi pressé le ministre des Finances de modifier en profondeur la politique pharmaceutique du Québec, qui est d'une grande complaisance envers l'industrie, au détriment des fonds publics. Le budget vient abolir la règle des 15 ans. Il faut le souligner, c'est un des bons coups de ce budget, mais il aurait fallu aller beaucoup plus loin, et nous continuerons à talonner le gouvernement avec notre projet de Pharma-Québec.

Enfin, nous avons demandé au ministre des Finances de réduire le niveau de subvention dont bénéficient les entreprises au Québec, et il a visiblement fait un choix inverse en accordant des crédits d'impôt supplémentaires, essentiellement aux grandes entreprises.

Nous avons demandé de taxer le capital des entreprises financières. À ce niveau, le ministre fait le choix de taxer les masses salariales sans toucher le capital, ce qui aurait pourtant permis, avec une toute petite taxe, d'aller chercher des montants beaucoup plus intéressants.

Ce budget austère est donc rempli de déceptions. L'ensemble des services publics seront affectés, et j'aimerais souligner ici le cas de l'éducation.

Dans son cadre budgétaire produit durant la campagne électorale, le Parti québécois entendait s'attaquer sérieusement au décrochage scolaire. Pour y parvenir, il promettait l'embauche de professionnels, des orthophonistes, des psychologues, des psychoéducatrices, toutes ces ressources spécialisées sans lesquelles les professeurs du Québec doivent mettre les bouchées doubles et triples. Aucune trace aujourd'hui de ces intentions qui font pourtant consensus. Le budget prévoit que le... Le budget du Québec prévoit que le budget du ministère de l'Éducation sera, à toutes fins pratiques, gelé pour les prochaines années. Avec une cible de 1,8 % qui équivaut à peu près à la hausse normale des dépenses, on ne peut espérer que nous aurons des sommes suffisantes pour réduire la taille des classes, soutenir les enseignantes et enseignants et rénover les dizaines d'écoles qui sont aux prises avec des problèmes relevant du vieillissement des bâtiments.

Par ailleurs, on ne saurait passer sous silence la timidité avec laquelle le gouvernement du Parti québécois aborde les questions environnementales. Le Parti libéral nous a parlé d'angoisse fiscale, mais le gouvernement péquiste crée une réelle angoisse environnementale. Les engagements électoraux étaient pourtant clairs: il fallait développer les transports en commun et les électrifier, réduire la consommation de pétrole, effectuer un virage vers un autre modèle en agriculture et en foresterie, il fallait être plus ambitieux pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Ces vastes chantiers nécessitent des ressources publiques. Le ministère de l'Environnement continue pourtant de crier famine, et le ministère des Transports verra son budget réduit au moment même où la commission Charbonneau nous démontre hors de tout doute qu'il faut développer sérieusement notre expertise publique loin de la sous-traitance.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons contre le budget du Québec.

Motion formulant un grief

Et notre motion de grief se lira ainsi:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour son budget 2013-2014, puisque les orientations budgétaires ne permettent pas d'aller chercher les revenus nécessaires pour réaliser un budget équilibré à court terme et parce que ces orientations ne vont pas dans le sens d'une plus grande justice sociale pour tous les citoyens et toutes les citoyennes du Québec.»

Merci, M. le Président.

**(15 h 10)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Gouin. Et votre motion, elle est déposée sous réserve, bien sûr, de sa recevabilité.

Je suis prêt à reconnaître maintenant Mme la députée de d'Acadie pour son intervention. Mme la députée.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, nous avons entendu cette semaine la lecture de ce budget, budget qui a été critiqué de toutes parts et budget qui nous inquiète. Et, comme vous le savez, M. le Président, je suis critique de l'opposition officielle dans les dossiers de relations internationales et de francophonie.

Donc, on apprend dans ce budget... Et nous n'avons pas encore, évidemment, le livre des crédits, mais nous apprenons dans ce budget que le budget des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur sera diminué de 19,7 millions de dollars. C'est énorme, M. le Président, pour un ministère qui est un ministère petit mais un ministère très, très, très important pour le développement économique du Québec. 19,7 millions de dollars, ça représente, M. le Président, une diminution de 14 %. 14 %!

Et on peut se rappeler ce que le gouvernement du Parti québécois avait fait dans les années 90. En 1996, le gouvernement du Parti québécois avait aussi effectué des coupures de 16,7 millions de dollars dans le réseau diplomatique. Il avait fermé 13 des 19 représentations du Québec à l'étranger. Cette décision, à l'époque, avait été complètement catastrophique pour la projection du Québec à l'international, et les répercussions se firent sentir pendant des années. Si on voulait être vicieux de notre côté, M. le Président, on dirait: C'est une bonne chose, dans le fond, ils auront moins d'espace et moins l'occasion de faire valoir leur position politique, c'est-à-dire la séparation du Québec. Mais ce n'est pas le cas, M. le Président.

Faire en sorte de couper les budgets à l'international, c'est se priver d'une vitrine importante pour le Québec, c'est se priver de faire en sorte que le Québec ait son rayonnement sur la scène internationale. Aujourd'hui, ce que le gouvernement s'apprête à faire -- et j'ai bien hâte de voir le livre des crédits -- ca représente 14 %, je vous l'ai dit, mais le budget du ministère, lui, il est minuscule, c'est 0,2 % du budget... du grand budget du Québec. Donc, M. le Président, c'est un ministère qui est stratégique pour le développement du Québec.

Les représentations du Québec à l'étranger font rayonner la culture québécoise et elles permettent à nos exportateurs de trouver des débouchés pour leurs produits. Alors qu'il faut des années et des années pour établir des contacts et des liens, on s'apprête à jeter tout cela à la poubelle. Le ministre des Relations internationales écrivait d'ailleurs en 2009, dans L'Actualité -- on sait qu'il a beaucoup écrit dans le magazine L'Actualité -- il parlait de notre premier ministre Jean Charest: «Jean Charest -- a-t-il dit -- a maintenu les réseaux construits par ses prédécesseurs -- France, Mexique, Catalogne, Bavière, gouverneurs américains -- et a poussé plus loin [...] le développement d'une politique étrangère québécoise.» Fin de la citation. Aujourd'hui, on veut briser tout cela, on veut briser cette lancée que le Québec s'est donnée sur la scène internationale.

Devant les journalistes, le ministre s'est voulu rassurant, il a dit: On va faire... On va vendre la résidence du délégué du Québec à Londres. Ce qui est, à mon avis, absolument aberrant puisque ça a été un investissement extraordinaire pour le Québec, c'est un bijou que possède le Québec à Londres. Il a dit: On fera faire ça... avec la vente de la résidence, nous allons combler le... le... cette compression, nous allons peut-être acheter, peut-être louer un appartement pour le délégué. Mais c'est parce que ce n'est pas récurrent, on ne vend pas une résidence à tous les ans, à moins qu'il ait dans l'esprit de vendre les résidences du Québec un peu partout, à chaque année, pour combler son manque à gagner à chaque année.

Dans le livre qui nous a été fourni ici, Message du président du Conseil du trésor et renseignements supplémentaires, tout ce que nous avons, à la page 29, ça dit: «Le budget du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur diminue de 19,7 millions de dollars comparativement à la dépense probable 2012-2013. Cette variation s'explique par une restructuration des bureaux d'immigration du Québec à l'étranger -- bizarre, puisqu'on veut quand même encourager une immigration -- qui vient consolider un réseau de trois bureaux continentaux, par un repositionnement du programme Exportation et par un redéploiement des activités du ministère en lien avec les orientations gouvernementales.» Alors, j'ai hâte qu'on me fasse la traduction de ce paragraphe parce que c'est très inquiétant, M. le Président.

Revenons dans les années 90, lorsque le gouvernement Bouchard avait fait ces compressions incroyables au ministère des Relations internationales. Les réactions n'ont pas tardé. «"Beaucoup de gens -- écrit-on dans un article, ici, de Vincent Marissal -- se posent des questions à l'intérieur du ministère, non seulement [pour] sa mission, mais carrément sur son existence même"», ce qu'un employé lui a expliqué sous le couvert de l'anonymat. «Après les premiers coups de ciseau des deux dernières années, on s'attend à une nouvelle compression de 12 millions», à cette époque. Le budget du ministère a été ramené à 76 millions. Sous notre gouverne, le budget du ministère est monté jusqu'à 130 millions. L'année dernière, c'était 130 millions. Alors, imaginez, on va reculer, là, on va reculer dans les relations internationales.

Alors, dans l'article, on dit: «Au choc des compressions budgétaires, un choc ressenti dans l'ensemble de la fonction publique, s'ajoute le sentiment de ne plus servir à grand-chose aux Relations internationales, notent les gens interrogés.»

«"Le réseau a été charcuté sans aucune logique", ajoute un autre. Que reste-t-il de la politique -- avec un grand P -- internationale du Québec?"», une autre personne au sein du ministère.

Le gouvernement a «torpillé le navire amiral de la diplomatie québécoise». Ce sont des «positions désolantes pour l'action à l'étranger». Ça, ce sont des commentaires de leurs actions en 1996, lorsqu'ils ont décidé de couper dans les Relations internationales, en 1996.

Un ancien délégué qui avait été nommé, de 1987 à 1992, à New York, M. Léo Paré, a dit: «On affaiblit un instrument, selon moi, très important.» Claude Morin, ancien fonctionnaire devenu ministre responsable de questions internationales sous René Lévesque, était aussi attristé par la décision du gouvernement. Présent aux balbutiements des relations internationales du Québec dans les années 60, il juge regrettables ces fermetures. Et là je vous cite des articles de 1996.

Alors, aujourd'hui, ça ne changera pas. Ce qu'on va faire, on va charcuter, on va diminuer, on va faire en sorte que le Québec ait moins de rayonnement sur la scène internationale. Et, M. le Président, ça, ça nous inquiète énormément. J'ai vraiment hâte de voir, au moment des crédits, comment on va nous articuler tout cela.

Mais force est de constater, M. le Président, que cette décision est malheureuse, puisque ce ne sont pas d'énormes sommes d'argent, mais ce sont des sommes d'argent drôlement importantes pour l'avenir du Québec, l'avenir économique du Québec. Parce qu'on parle évidemment de faire des échanges sur la scène internationale, rencontrer des gens, les amener ici, les attirer ici. M. le député de... le ministre responsable du Commerce extérieur... Et, alors qu'on veut que le commerce extérieur soit florissant, que notre commerce avec les relations des autres pays soit florissant, on vient amputer aveuglément dans les budgets du ministère des Relations internationales.

Et j'ai vraiment le sentiment, M. le Président, que le ministre, qui est en apprentissage, comme ils le disent si bien de leur côté, ne s'est pas battu pour son budget. Parce que, lorsqu'on est autour d'une table du Conseil des ministres, évidemment chacun se bat pour sa mission, pour ses choses, pour ses affaires. Et j'ai l'impression qu'il regardait ça avec un grand sourire et applaudissait le ministre des Finances qui venait d'annoncer que, bon, l'international, ce n'est pas important, puis, l'international, on s'en fout. Alors, M. le Président, j'ai vraiment une inquiétude, et, ici, de notre côté de la Chambre, nous avons une grande inquiétude.

Sur la question de la vente de la maison... la résidence à Londres, sachez, M. le Président, que cette résidence a été acquise en 1966. Donc, on est en pleine Révolution tranquille, on est en plein essor, on veut que le Québec ait des relations fortes à l'international. La maison avait été payée 243 000 $. Son terrain n'était pas... c'était un terrain en bail... qui était sous bail, a été acheté par le gouvernement du Québec en 2007 au coût de 7,4 millions de dollars. Là, on veut vendre cet édifice qui est non seulement magnifique, mais qui est situé dans un endroit stratégique. Et c'est un investissement, c'est un bel investissement, et ce qu'on va faire, c'est qu'on va... on décide de vendre cet endroit qui sert également non seulement de résidence, mais aussi pour recevoir des gens, faire des réceptions, établir des contacts. Et c'est une résidence qui fait partie du parc immobilier des Québécois. Il appartient aux Québécois, cet immeuble, et on veut s'en départir sans avoir consulté personne, sans avoir fait d'analyse, tout en disant: Bon, bien, il y a une trop grosse maison là, puis on va décider de la vendre.

Toujours en 1996... Et je leur dis: Bien, faites attention, parce qu'en 1996 les militants péquistes avaient administré un camouflet au titulaire des Relations internationales, Sylvain Simard, pour la fermeture d'une douzaine de délégations à l'étranger. Et on disait, dans cette résolution qui avait été adoptée: Le gouvernement doit réévaluer sa décision de fermer les délégations et procéder dans un proche avenir à leur réouverture. Bien, les réouvertures, c'est nous qui les avons faites, le développement du réseau, c'est nous qui l'avons fait, et nous y croyons, nous y avons cru et continuerons d'y croire. Et, M. le Président, ces décisions qui vont se prendre, bien nous allons les suivre de très près, et nous allons les critiquer, et nous allons tenter de faire comprendre au ministre des Relations internationales que son rôle, ce n'est pas uniquement de se promener en avion et de faire des discours, son rôle, c'est de défendre son budget. 14 % de coupures, M. le Président, ça n'a aucun bon sens. 14 %, dans un petit budget comme celui-là, c'est énorme. Alors, je demande au gouvernement du Parti québécois de refaire ses devoirs et de faire en sorte que cette compression soit vraiment moindre et qu'on revoie cette chose-là qui est fondamentale pour l'avenir économique du Québec et pour les relations du Québec et également pour le rayonnement de nos artistes sur la scène internationale.

Alors, là-dessus, M. le Président, je vous remercie beaucoup de m'avoir écoutée. Je remercie mes collègues. Je veux remercier les gens qui nous écoutent aussi sur le Canal de l'Assemblée nationale, et mon collègue de Lévis qui m'a permis de parler avant lui parce que j'ai un engagement, et je dois quitter. Alors, je vous remercie beaucoup. Merci.

**(15 h 20)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée d'Acadie. Je suis prêt à reconnaître un prochain intervenant et je reconnais M. le député de Lévis, qui est porte-parole en matière de finances et d'économie pour la deuxième opposition. M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé: Merci, M. le Président. Et je vais laisser Mme la députée nous... s'absenter et lui souhaiter un bon voyage.

Alors, j'aimerais, M. le Président, peut-être répondre à une question qui nous est posée beaucoup ces jours-ci, à savoir: Est-ce que c'est un bon budget? En fait, je dirais qu'on entend beaucoup que c'est beaucoup moins pire que ce qu'on pensait, que les gens ont eu très peur, que c'est peut-être le mauvais diagnostic, mais que le malade n'est pas guéri, c'est le mauvais remède. Mais il y a une chose qui est très importante à prendre en considération, M. le Président, c'est que les gens, pendant la campagne électorale, regardaient le programme du Parti québécois et trouvaient que c'était un bon programme. Aujourd'hui, demandez à ces mêmes personnes ce qu'elles pensent du programme du Parti québécois, et c'est peut-être les mêmes personnes qui trouvent aujourd'hui que le budget est un bon budget. Alors, il faut peut-être commencer à penser que ce qu'on pense qui est peut-être très bon aujourd'hui pourra être questionné dans quelque temps.

Alors, j'aimerais soulever non seulement ce doute dans ceux qui sont intéressés à dire que le budget est peut-être un bon budget, mais j'aimerais dire que j'entends beaucoup de gens très nerveux. Parce qu'à travers tout ce processus-là des dernières semaines et de l'improvisation que le gouvernement a fait preuve dans les deux derniers mois je pense que, dans tout budget... et moi, d'où je viens, la crédibilité est une notion très importante, et je pense que ce gouvernement a manqué de beaucoup de crédibilité. Et aujourd'hui, dans la question du budget, on devrait se poser de sérieuses questions, si le gouvernement est même capable de livrer ce qu'il dit présentement.

Lorsqu'on fait un budget, il faut avoir de la vision, puis, pour être certains qu'on comprend bien ce que ça veut dire, de la vision, revenons aux quatre composantes de la vision, M. le Président, à savoir: où est-ce qu'on s'en va, pourquoi on veut aller à quelque part, hein, comment on va y aller, puis quand est-ce qu'on va y arriver.

Aujourd'hui, quand j'essaie de me convaincre que c'est peut-être un bon budget et que j'essaie de me convaincre s'il y a une vision dans ce budget-là, j'aimerais juste vous soulever, M. le Président, quelques points du où, comment, pourquoi et quand. À savoir le où, notre chef, ce matin, a fait une référence à la création de richesse. Parlons plutôt de réduire l'écart ou d'améliorer notre pouvoir d'achat. Je pense qu'on a vu des statistiques, ou on a entendu des statistiques, ce matin, qui étaient très, très claires, que le Québec a pris un retard énorme à travers nos voisins, soit de l'Ontario soit de nos voisins américains. Alors, le où, pour être très simple, c'est de se dire comment on va faire rapidement pour être capable de réduire cet écart-là avec nos voisins. On a même de la misère à faire entendre au ministre des Affaires internationales qu'il y en a un, retard. Alors, c'est difficile de s'entendre qu'on veut y aller si on ne le reconnaît même pas.

À savoir le pourquoi. Le pourquoi, c'est encore plus simple. Nous avons dit il y a quelques semaines, dans ce budget, qu'il fallait trouver une façon de retrouver les gens qui viendraient travailler et qui pourraient aider à réduire cet écart-là. Aujourd'hui, M. le Président, il y a une statistique épeurante dont on doit tenir compte. Elle est réelle, ce n'est pas du blabla, c'est un fait. Nous avons, au Québec, moins de 100 000 personnes qui respectent la statistique de hauts salariés, et je vais m'expliquer. Aujourd'hui, le Québec compte environ 24 % de la population du Canada. Cette population-là compte 1,2 million de hauts salariés, c'est-à-dire des personnes qui gagnent 100 000 $ et plus. Lorsqu'on fait la proportion du nombre de hauts salariés que nous avons au Canada, on devrait en avoir au moins 24 %. Vous savez, M. le Président, comment on en a? On en a 13 %. Alors, cet écart de 9 % de personnes qui sont ailleurs, qui, au cours des 30 dernières années, sont allées en Ontario, en Alberta, pour toutes sortes de raisons, c'est le 100 000 personnes de déficit que nous avons d'entrepreneurs, de tous genres de personnes qui viendraient créer de la richesse pour tous aujourd'hui.

Alors, je reviens à mon pourquoi. Il faudrait que le budget nous dise comment on va aller rechercher ces personnes-là, parce que ces personnes-là, si elles payaient de l'impôt au Québec, elles donneraient 3 milliards de revenus, pas 3 millions, pas 300 millions, 3 milliards de revenus dans les poches du gouvernement, pas pour faire plaisir aux riches, mais pour être capable d'étaler cette richesse-là, de la partager et de pouvoir offrir des services.

Je continue dans la vision. On est rendus au comment. Vous savez, lorsqu'on va parler... Puis je vais vous donner des exemples dans le budget, ici, qui nous a été remis. Quand on regarde le pourquoi et surtout le comment, on se dit: Hum! si je veux aller chercher ces gens-là, on n'attire pas les mouches avec du fiel. Alors, comment, dans le même discours où on dit: Bien, il faut aller chercher l'entreprise privée, parce que le Québec a besoin d'aller chercher l'entreprise privée, on l'a dit, hein, c'est clair, dans le budget de M. Marceau, on a un problème, le gouvernement est étouffé. Les gens ont déjà contribué. Donc, il faut demander au privé de venir nous aider. Dans le même discours où on dit... Puis je vais vous prendre la page 7. Je pense que ça vaut la peine, parce que je me suis même demandé si j'avais le bon document. On dit ici... Attendez, je suis certain que ça... Ça a peut-être même disparu pendant que je le cherchais. C'est bien ça. On dit, dans la même page où on dit: «...mais nous devons convenir que l'effort consenti par les contribuables québécois a atteint sa limite.» Ça, là, je vous prends ça à la page 11 du document. Et, dans le même document, on dit qu'on veut taxer plus haut les hauts salariés, qu'on veut augmenter les taxes sur la boisson, sur... Alors, il y a une incohérence, et on n'est pas capable d'expliquer le pourquoi.

Et je terminerais avec le quand. Si vous avez la patience, M. le Président, tout à l'heure, je vous présenterai 11 mesures qui font partie du plan de relance du budget, et, sur les 11... les 11 mesures, je m'excuse, il y en a sept dont le plan d'action est: peut-être, un jour, l'année prochaine, on verra. Alors, quand je reviens à mon où, quand, comment, pourquoi, je peux vous dire que ce budget manque beaucoup de vision.

**(15 h 30)**

Pour ce qui est des qualités d'un budget, il faut aussi regarder la crédibilité au niveau des hypothèses autant dans les revenus que dans les dépenses. Lorsqu'on regarde les hypothèses de revenus... Et je dois vous dire que je comprends un peu mes collègues des bancs un peu plus à l'avant lorsqu'ils disent qu'on n'a pas toute la documentation pour le faire. J'ai énormément d'interrogations, et mes collègues aussi, à savoir quel genre d'hypothèse on a fait pour les revenus. On le sait, que le Québec -- et ce n'est pas différent de bien d'autres de nos voisins -- va vivre des moments très difficiles au cours des prochaines années, et, lorsque je vois les hypothèses qui ont dû être placées pour prévoir les revenus, je peux vous dire que je mets énormément de doutes qu'on va être capables d'atteindre ces augmentations de revenus qui sont dans le budget.

Maintenant, la partie la plus intéressante: les dépenses. Lorsqu'on veut être crédible dans un budget -- et Dieu sait qu'on en a tous fait, que ça soit dans nos familles, que ça soit dans nos entreprises et même dans le gouvernement -- les dépenses, c'est la partie la plus difficile à couper, hein? On peut gonfler des revenus, on peut s'entendre que les hypothèses seront peut-être là, mais les dépenses, elles sont là, et il faut être très rigoureux.

Ce qui est inquiétant au niveau de ce budget, c'est qu'on ne change pas les façons de faire. En fait, lorsqu'on regarde les objectifs, encore une fois, où on pourrait dire que c'est un très bon budget parce qu'on vise à réduire les dépenses à un taux de croissance de 1,8 %, ce qui ne s'est jamais fait, on pourrait être très à l'aise de dire que c'est un bon budget, mais comment, réaliste, on va pouvoir réduire les dépenses à un niveau de 1,8 %. alors qu'on le sait ça ne s'est jamais fait?

Alors, je vais vous donner quelques exemples juste pour que les gens comprennent et, encore une fois, à tous ceux qui pourraient dire que c'est un bon budget, pour qu'ils puissent continuer à y penser dans les prochaines semaines. Lorsque vous prenez des ministères où vous avez une portion énorme de vos dépenses qui sont des salaires -- on peut parler dans certains ministères comme en santé ou en éducation, pour ne prendre que les plus petits, hein? -- dans ces ministères-là, les salaires représentent souvent 60 %, 70 %, 80 % des dépenses du ministère. Quand vous donnez à vos fonctionnaires des augmentations de 2 % à 3 % par année et qu'en plus, de ces fonctionnaires-là qui font un bon travail, on leur donne des promotions, ça veut dire, M. le Président, que les augmentations du ministère peuvent être de l'ordre de 2 %, 3 % et même 4 %, lorsqu'on combine l'inflation et la promotion. Comment pouvons-nous croire aujourd'hui que, sans changer les façons de faire, on va être capable, dans ces gros ministères là et dans l'ensemble du gouvernement, de se limiter à 1,8 % d'augmentation?

Alors, aujourd'hui, il y a peut-être des choses que le gouvernement, encore une fois, comme il l'a fait dans la campagne électorale... a peut-être l'impression qu'il va faire des changements dans la façon de faire, il y a peut-être beaucoup plus d'employés qui vont être remerciés, mais aujourd'hui on ne le dit pas. Ce n'est pas ce petit dépliant là de quelques pages... On a besoin de plus d'informations. Et encore une fois je le redis, M. le Président, c'est très, très, très questionnable de penser qu'on peut faire ce genre de chose.

Où je voudrais vous amener, c'est dans l'incohérence. Pas vous, M. le Président, mais surtout de faire le lien avec des éléments que j'ai trouvés tout à fait intéressants. Il y a une section dans le budget qui parle d'un gouvernement proche des familles; je me suis demandé s'il y avait une faute de frappe avec «dans les poches des familles». En fait, en fait, quand je regarde la crédibilité du budget, dont je parlais, et que je vois comment le gouvernement s'est fait élire avec une promesse d'enlever la taxe santé, avec ce qui nous attend, je n'ai pas besoin d'en parler plus longtemps, et je pense qu'encore une fois on est allé dans les poches des familles et non qu'on a été proche des familles.

Et, quand je prends les autres exemples... Et je pourrais vous en passer quelques-uns où des fois le discours est très beau, encore une fois, on fait beaucoup de belles promesses. Mais, quand je regarde pourquoi on les fait... Je vous donne un exemple, M. le Président. Dans les garderies, c'est très beau, ça fait plaisir de dire qu'on va créer un autre 28 000 places. Est-ce que quelqu'un sait aujourd'hui qu'il y a des garderies subventionnées qui sont vides? Il y en a combien? On ne le sait pas, mais, si on se fie à ce qu'on entend aujourd'hui, il y a plusieurs garderies subventionnées qui ne sont pas utilisées, et nous allons créer des CPE qui coûtent une fortune, tout le monde le sait. C'est vrai que c'est beau de les promettre, mais qu'est-ce qui nous empêcherait de requestionner pendant quelque temps si on ne devrait pas utiliser les garderies subventionnées et attendre de faire les dépenses importantes...

C'est sûr que le comptable en moi trouve aberrant, M. le Président, que, lorsqu'on a une garderie à 7 $, on fait un cadeau au gouvernement fédéral incroyable. M. Harper et ses collègues doivent s'applaudir tous les jours en voyant combien d'argent le gouvernement du Québec laisse sur la table en payant nos familles 7 $... et ne pas charger le plein montant au fédéral en déduction des revenus pour être capable d'avoir une déduction d'environ 10 $ à 12 $ du 60 $, qui est le coût réel, par jour, d'une garderie. Alors, en termes d'incohérence, je pense qu'il faudrait penser de mettre un peu la politique de côté, et, ce 10 $ à 12 $ fois 200 jours, fois 200 quelque mille garderies, bien, ce 400 millions là, on serait bien mieux de l'avoir dans nos poches plutôt que d'avoir augmenté les impôts encore une fois.

Maintenant, si je vous disais que j'ai essayé de qualifier ce budget et de lui trouver un titre... Parce que ça me choque un peu, avec tout ce que je viens de vous dire, de penser... ou quand j'entends les gens dire que c'est un bon budget. Alors, j'ai dit: C'est moi qui ne comprends pas. Je me suis dit: Est-ce que c'est le budget de la girouette? Il y a quelqu'un qui a parlé ce matin du premier jet. Moi, j'ai le droit de...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Juste un instant. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: M. le Président, article 35. Écoutez, le député de Lévis m'a l'air d'une personne très créative, très originale. Il peut donc être capable de trouver des mots différents de ceux qu'on trouve dans notre cahier des mots antiparlementaires en cette Chambre, et je lui demanderais de faire attention.

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, dans ces cas-là, ça concerne le comportement d'un individu, d'un membre de l'Assemblée nationale. Or, là, on parle d'un document. Je pense qu'on a encore le droit de qualifier les documents qui sont déposés.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, il y a une nuance. J'invite tout le monde à la présidence pour ne jamais donner des propos qui pourraient être blessants pour un député. Mais, dans ce cas-ci, on parle d'un budget, alors on est à la limite, là. Je vous invite à la prudence, M. le député de Lévis.

M. Dubé: Je remercie, M. le député, ça m'a donné un petit peu de temps pour prendre un verre d'eau, alors c'est parfait. Je vous remercie beaucoup. C'est toujours bon de prendre un petit peu de repos.

Alors, peu importe comment on l'appelle, le budget, je peux vous dire que nous, on ne trouve pas que c'est un bon budget. Et sérieusement, M. le Président, j'aimerais vous amener sur un sujet qui vous passionne et qui nous passionne tous, c'est l'équilibre budgétaire. En fait, je trouve incroyable -- je vous donnerai l'exemple, parce que j'ai encore eu des surprises au cours des derniers jours -- de voir qu'on qualifiait, en 2012 et 2013 autant qu'en 2013 et 2014, qu'on avait atteint l'équilibre budgétaire, et ça, après -- et je vais surveiller mes mots -- quelques artifices dont je veux vous parler.

Plusieurs de mes collègues l'ont fait, plusieurs députés, le député d'Outremont, mon chef, ont bien expliqué que l'on ne pouvait pas prendre des éléments non récurrents, que ce soient des dépenses comme des revenus -- et «non récurrents», pour être certain, c'est des événements qui ne reviennent pas de façon régulière, c'est des événements exceptionnels -- on ne peut pas prendre de ces événements pour venir dire qu'on rencontre l'équilibre budgétaire.

Encore une fois, M. le Président, on ne parle pas de 5 millions, 10 millions, 100 millions. On parle de 1,5 milliard. Et, à chaque fois qu'on prend ces revenus-là, ça veut dire qu'on ne fait pas l'effort nécessaire dans les dépenses. C'est ça que ça veut dire. Alors, ça veut dire...

**(15 h 40)**

Moi, ce qui me révolte de ce qu'on nous demande, ce n'est pas d'accepter ou de voter une exception à la loi. Ce qui me révolte, c'est une façon de ne pas faire les choses différemment et d'aller couper dans les dépenses qu'on devrait faire, c'est ça qui est révoltant, et d'essayer de l'avoir caché.

Alors, juste pour vous dire pourquoi je suis tombé un petit peu en bas de ma chaise, un de mes collègues m'a fait une citation que je vous demanderais de deviner de qui elle vient, et je me permets de la lire: «Oui. Écoutez, moi, je croyais avoir parlé de contrôle des dépenses. Alors, je constate que c'est un sujet qu'on tente d'éviter, [de] l'autre côté [de la Chambre].» Là, je ne vous dirai pas de quel côté de la Chambre pour garder le suspense un peu. «Alors, écoutez, le gouvernement prétend qu'il contrôlera les dépenses de programmes au point de les réduire à 2,9 % cette année et à 2,2 % -- je vous ai parlé de 1,8 % tout à l'heure, hein? -- pour les années subséquentes. Mais, pour arriver à de tels chiffres, [...]les revenus de la nouvelle taxe santé comme une réduction de dépenses.» Je le relis: «...les revenus de la nouvelle taxe santé comme une réduction des dépenses.»«Alors, M. le Président, ça, c'est inédit. Je ne pense pas que les gens qui établissent les normes comptables auraient pu imaginer qu'on en arrive à ça, tellement c'est créatif.»

Alors, l'autre personne de l'autre côté répond. «Vous êtes... Ils se sont trompés quatre ans de suite[...], M. le Président. Alors, le gouvernement nous annonce que, dans la résorption du déficit...»

Je pourrais vous en parler longtemps. Les deux intervenants étaient complètement inversés, et le député de Rousseau était celui qui disait: Écoutez, les normes comptables ne peuvent pas aller jusque-là, et c'est exactement ce que le même député, le même ministre des Finances fait aujourd'hui. Je peux vous dire que je dois m'asseoir peut-être quelques minutes.

M. le Président, j'aimerais vous donner une petite statistique de ce matin. Ce matin, on parle d'un produit intérieur brut de l'ordre de 0,8 % au Québec, alors que ce même produit intérieur brut est de l'ordre de 1,8 % pour le Canada. Je vous ai demandé tout à l'heure d'avoir une vision, c'est: Comment on va s'attaquer à retrouver une prospérité au Québec, avoir des mesures qui vont nous aider à être factuels, qui vont nous aider à retrouver notre fierté de pouvoir se comparer à nos voisins? Je crois que, pour être honnête, au lieu d'adresser les façons de faire, on a fait des coupures, malheureusement, qui vont faire très mal non seulement à la population... Parce qu'il n'y a pas de vision de comment refaire les façons de faire. Et malheureusement, avec le 1,5 milliard dont je parlais tout à l'heure, qui vient donner des faux revenus, bien les dépenses de 1,5 milliard vont devenir de 2, de 2,5 dans quelques années, M. le Président, et ce 3 milliards là que l'on se ferme les yeux aujourd'hui, bien, en 2014-2015, si on n'a pas commencé aujourd'hui à faire les bonnes choses, bien on sera vraiment devant un mur, et les gens nous reprocheront, les gens nous diront, M. le Président, que nous avons été négligents aujourd'hui et que nous n'avons pas posé les bons gestes. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Lévis, pour cette intervention. Je suis prêt maintenant à reconnaître M. le député de Beauharnois pour son intervention. M. le député.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, M. le Président, vous me permettrez de vous féliciter pour votre poste. Je n'ai pas eu l'occasion au micro de vous le faire, alors toutes mes salutations et mes félicitations à vous.

Mes félicitations iront bien naturellement aussi au ministre des Finances qui... Bien des gens ici ont décrié haut et fort que c'était impossible de faire un budget en peu de temps. Je crois que le défi était très colossal, puis sans aucun doute le ministre a livré la marchandise. Je peux comprendre, pour certaines gens qui travaillent dans les différents ministères, qu'ils ont dû travailler de longues heures pour arriver à mettre en branle tout ce budget-là. On sait que c'est des calculs avec des spécialistes, puis d'entendre parfois certains collègues dénigrer le budget... Bien sûr, M. le Président, ce n'est pas la perfection, on n'a pas gagné à la loto, il y a des attentes qui ne seront pas comblées. On a eu des surprises en arrivant au gouvernement avec les états actuels des finances publiques. Alors, des gens avaient d'autres attentes, puis toutes les attentes ne sont pas comblées. Mais, lorsque j'entends des gens dire que le budget n'est pratiquement rien de bon, bien moi, je vais... je tente de dire à tous les gens de la fonction publique qui ont travaillé très fort, sûrement énormément d'heures à ce budget-là, bien je leur offre à eux aussi mes félicitations. Je crois que c'est d'avoir un peu de respect pour ces gens-là qui ont dû travailler, pendant plusieurs semaines, d'arrache-pied.

Alors, bien entendu, M. le Président, la première ministre a fait de ce budget... dès son arrivée, a dit que nous serons responsables comme gouvernement, et, dans le budget que le ministre nous a offert, bien il y a trois grands axes qui sont sortis de ce budget-là.

Alors, on dit un gouvernement qui sera proche des familles. On expliquera un peu plus loin beaucoup de points pour les familles de la classe moyenne.

Un gouvernement qui agit en misant sur l'investissement privé. On sait qu'il y a eu beaucoup d'investissement dans le public dans les dernières années. On parle de nos routes, à tort ou à raison, avec des évaluations des fois beaucoup trop grandes. On ne se mettra pas à critiquer tous les points, parce qu'on va être ici jusqu'à la fin de la journée. Mais une chose est certaine, je crois que l'investissement privé demeure une réalité qui doit être présente dans la réalité des Québécois puis je crois que le gouvernement et notre bilan qu'on vient de faire ici, bien on met de l'emprise avec les investissements dans le privé au Québec.

Surtout, un gouvernement responsable. Bien, je crois qu'il n'y a aucun doute qu'avec ce que l'on vit, avec ce que les Québécois entendent à la télévision, la commission Charbonneau qui nécessite un paquet de témoignages, qui parfois nous fait friser les cheveux ou les dresser sur la tête, bien je crois qu'on n'a aucun doute que le gouvernement doit être responsable, gérer l'argent des Québécois de manière très honnête et responsable, et, dans ce budget-là, c'est ça qu'on peut voir.

Alors, lorsqu'on parle de responsabilités, c'est sûr que, pour les Québécois, on doit s'entraider, prospérer. Nous devons administrer l'argent qu'ils nous confient avec beaucoup de rigueur, beaucoup plus de rigueur qu'on ne l'a fait dans le passé. Je ne vous dis pas que tout a été mal fait, mais je crois qu'on est rendus à une étape, en 2012-2013 et les années qui s'en viennent, avoir beaucoup plus de rigueur avec l'argent des finances publiques. Ça passe, bien sûr, par l'intégrité qui, sans aucun doute, on le voit... La première ministre l'a dit, elle ne sera pas souple du tout. Chaque personne qui ne sera pas intègre, ils passeront sous le bistouri, alors j'ose espérer qu'on va tenir cette ligne-là pour tous les prochains et les futurs gouvernements, incluant le nôtre et les suivants. Je crois que c'est les attentes qu'on a de la part des Québécoises et des Québécois.

Une économie saine, c'est sûr, ça passe par la lutte contre la corruption, la collusion. On en parle, on en entend à tous les jours. Alors, le gouvernement est ferme sur ses intentions. Il faut aussi gérer de la même façon les finances publiques, avec rigueur et intégrité. C'est pourquoi que, malgré un climat économique difficile et incertain, malgré que le gouvernement précédent nous ait laissé les finances publiques dans un état pitoyable, pour ne pas dire plus que pitoyable, malgré que l'ancien gouvernement libéral avait complètement perdu le contrôle des projets d'infrastructure, bien le ministre des Finances et de l'Économie a annoncé que le budget 2013-2014, malgré tout ça, marquera le retour à l'équilibre budgétaire.

On disait plus tôt: Un gouvernement près des familles. Alors, je vais vous citer quelques exemples, M. le Président. Bien entendu, le gouvernement précédent avait instauré une taxe santé uniforme de 200 $ que les Québécois devaient payer, sans égard à leurs revenus. Alors, on l'a décriée. Déjà depuis sa création, en 2010, que nous avions dénoncé ça. Nous étions engagés à soulager la classe moyenne, et c'est pourquoi le ministre des Finances et de l'Économie a annoncé l'abolition de la taxe santé uniforme et son remplacement par une contribution santé progressive à compter de 2013.

Alors, lorsqu'on regarde le salaire annuel des Québécois, on peut distinguer trois groupes. Un premier tiers des Québécois gagne moins de 18 000 $ par année, M. le Président. 18 000 $, c'est le salaire annuel d'une personne qui travaille à temps plein au salaire minimum. Alors, on voit où est-ce qu'on se situe. Les 2,1 millions de Québécois dans cette situation seront complètement exemptés de payer la nouvelle taxe santé qu'on appelle la contribution santé. Le deuxième tiers des Québécois, qui gagnent entre 18 000 $ et 42 000 $ par année, eux verront, ceux-ci, la contribution réduite. Alors, au total, 4,4 millions de Québécoises et Québécois, plus du deux tiers des contribuables, paieront moins et seront complètement exemptés de la contribution santé en 2013. Alors, lorsqu'on parle des familles, bien voilà un bon exemple.

Bien sûr, pour compenser la baisse des revenus du gouvernement à la suite de ces modifications, bien, il faut faire des choix pour mieux partager l'effort selon les moyens de chacun. Le taux d'imposition des revenus excédant 100 000 $ sera augmenté de 1,75 %. C'est un petit effort supplémentaire que le gouvernement demande aux mieux nantis au bénéfice de notre système de santé. Il est important de rappeler, M. le Président, tous les revenus provenant de la nouvelle contribution santé et de la hausse du taux d'imposition pour les revenus excédant 100 000 $ seront versés dans le système de santé qui bénéficie à tous les Québécois.

**(15 h 50)**

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Oui. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Étant donné l'importance du débat, voulez-vous appeler le quorum, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, M. le député, selon une directive, je pense que vous devez être cinq ou six de votre côté.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Trois?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Il y a des commissions. Alors, trois, vous avez raison. Alors, qu'on appelle les députés.

**(15 h 51 -- 15 h 54)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, l'Assemblée reprend ses travaux. Donc, M. le député de Beauharnois, veuillez poursuivre.

M. Leclair: Je vais recommencer. Félicitations!

Des voix: ...

M. Leclair: Merci, M. le Président.

Alors, on parlait qu'on avait... dans le budget de notre ministre des Finances, on donnait une bonne partie pour les familles québécoises. Alors, il ne faut surtout pas oublier aussi que le gouvernement précédent voulait imposer une hausse tarifaire de 20 % sur le prix de l'électricité, soit une augmentation de 0,01 $ du kilowattheure du prix de l'électricité patrimoniale à partir de 2014. Alors, le gouvernement... à terme, celle-ci aurait entraîné une hausse de la facture d'électricité de 408 $ par année, alors que nous avions aboli cette hausse sur cinq ans. Donc, après cinq ans, pour une maison de taille moyenne, cela représentera une économie de 288 $ pour chaque famille, M. le Président. Alors, encore une fois, les familles de la classe moyenne s'en sortiront un peu mieux.

Nous avons aussi annoncé la création d'un crédit d'impôt pour les activités artistiques et sportives. Avec la création de ce crédit d'impôt remboursable, plusieurs enfants pourront participer à des activités sportives, artistiques ou culturelles qui leur permettront de demeurer en santé, découvrir leurs talents et surtout s'épanouir. Ce crédit d'impôt, qui sera mis en place graduellement sur une période de cinq ans, correspond à 20 % des frais admissibles jusqu'à concurrence de 500 $ par enfant. Alors, voilà une autre bonne nouvelle pour les familles.

Nous compléterons aussi le réseau de services de garde afin qu'il y ait enfin un enfant, une place dans les garderies. C'est en 1997 que la première ministre, qui était alors ministre de la Famille, a créé un vaste réseau des centres de la petite enfance à contribution réduite. Ce réseau a fait l'envie de plusieurs nations partout dans le monde. Le ministre des Finances et de l'Économie a annoncé le financement de 28 000 nouvelles places à 7 $, qui complétera le réseau avec 250 000 places au Québec. Alors, un autre bon coup pour les familles. Les gens sont déjà en attente. On le sait, qu'il reste beaucoup de places à combler. Alors, on ose espérer que, d'ici 2014, tout rentrera dans l'ordre, et on atteindra les attentes de tous les gens.

Que parler des logements abordables? Pour venir en aide aux plus démunis, le gouvernement a dit que nous construirons 3 000 nouveaux logements abordables. On sait qu'il y a un gros manque là-dedans...

Une voix: ...

M. Leclair: Tu es fier de cela, Sylvain? Nous aussi.

Réduire l'attente de première ligne en santé. Avec notre ministre de la Santé qui dit que le budget de la santé continuera de croître à un rythme de 4,8 % par année, il augmentera de 1,5 milliard de dollars pour 2013-2014... Mais, pour améliorer l'accès aux soins de première ligne et réduire l'attente, il ne suffit pas toujours d'injecter que de l'argent et des fonds, mais il faut aussi mieux gérer, ce que le ministre de la Santé s'est engagé à faire. Le gouvernement s'est donné l'objectif que, d'ici deux ans, 750 000 Québécoises et Québécois de plus auront un accès à un médecin de famille.

Alors, que dire pour nos personnes un petit peu moins en santé? Prendre le virage des soins à domicile, M. le Président. Il existe un large consensus au Québec quant à la nécessité d'offrir aux personnes en perte d'autonomie des soins et des services à domicile. Notre gouvernement consacrera 110 millions de dollars de plus pour les soins à domicile en 2013 et 2014.

Voilà plusieurs gestes qui permettent aux familles québécoises d'avoir un peu plus d'air dans la mesure de nos moyens. Tout en respectant notre cadre financier, nous continuerons à investir en santé, et en éducation, et en culture.

Alors, M. le Président, lorsque j'entends des gens dire que la santé n'a pas été touchée, la culture... On a parlé des familles et toutes les sommes qui vont aider à amoindrir le fardeau fiscal des familles. Alors, en ce qui me concerne et en ce qui concerne notre gouvernement, je crois que les positions prises sont d'excellentes positions.

Alors, je conclurai, M. le Président, en disant que le ministère des Finances et de l'Économie a présenté un budget raisonnable et équilibré. Ce budget donne un peu d'air aux familles de la classe moyenne. Ce budget représente une vision économique claire, qui a pour objectif de faire augmenter l'investissement privé au Québec, ce qui aura des effets bénéfices pour tous les Québécois. Bien entendu, mes collègues vous parleront de d'autres aspects tout au long du discours -- vous savez qu'il y a encore quelques heures d'échange sur notre plan économique -- alors j'invite donc tous les parlementaires à appuyer ce projet-là, puis en espérant que les gens sauront se satisfaire de toutes nos finances québécoises. Et on s'assurera d'avoir la plus saine expérience et la plus belle manière de passer un joyeux temps des fêtes, avec une paix sociale qui, je crois, est revenue au Québec, puis, je crois, on peut tous en être fiers. Merci, M. le Président.

**(16 heures)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Beauharnois, et de vos bons mots à mon endroit. M. le député de Papineau, je vous cède la parole pour votre intervention.

M. Alexandre Iracà

M. Iracà: Alors, merci, M. le Président. Ma réplique sera teintée de ce que je suis à titre de porte-parole officiel jeunesse, sport et loisir.

Le gouvernement a déposé un budget à la hâte, à toute vitesse, sans consulter, sans aucune consultation. Et savez-vous quoi, M. le Président? Ça paraît. Il s'agit d'un travail bâclé, et ça, là, ce n'est pas la faute des fonctionnaires qui ont travaillé sur le budget, c'est la faute de celui qui a orienté pour faire en sorte qu'on dépose un budget bâclé, en vitesse, sans consulter personne, dans un contexte de gouvernement minoritaire.

Ce budget est un aveu que les promesses péquistes ne tenaient pas tout simplement la route, c'est le budget des promesses brisées. Et le gouvernement a déposé un budget, puis il ne faut pas se tromper, là, car il était contraint de le faire par les milieux financiers, qui étaient inquiets du programme... pendant la campagne électorale, du programme du Parti québécois, et c'est la seule raison. Ceux qui ont voté pour le PQ doivent se sentir aujourd'hui complètement floués, parce qu'il s'agit de promesses brisées, M. le Président. C'est un exercice incomplet qui manque de transparence. Le gouvernement adopte la même stratégie pour les infrastructures, on sabre dans les investissements, mais on se garde bien de dire de quels projets et quelles régions vont écoper. Le gouvernement diminue ses investissements dans les infrastructures de 1,5 milliard par année, 2 milliards cette année. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, c'est inacceptable de présenter un portrait si incomplet de la réalité. Il n'y a pas de plan concret dans ce budget pour stimuler le développement économique et la création d'emplois.

Sur certains aspects, ce budget est également celui de la reconnaissance des engagements, des gestes posés dans la bonne voie et dans la bonne gestion des finances publiques par notre parti, le Parti libéral du Québec. Les comptes publics indiquent que le déficit pour 2011-2012 est de près de 700 millions de moins élevé que prévu grâce à notre contrôle serré des finances publiques. Le Fonds des générations est maintenu, c'est une promesse brisée du PQ, heureusement pour les jeunes du Québec. Le dégel du bloc patrimonial est confirmé. Le plan de réduction de la dette est maintenu, heureusement. Il y a un recul sur la hausse des taxes sur le gain en capital et les dividendes, promesse brisée, heureusement. L'indépendance de la Caisse de dépôt est préservée, ai-je besoin de dire: Heureusement? Donc, ils ont décidé de ne pas suivre l'exemple de leur ministre, le ministre Breton, et de s'ingérer à des endroits où ils n'ont pas d'affaire.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Il faut appeler un ministre par son titre et non pas par son nom de famille, M. le député.

M. Iracà: Ah! Le ministre du Développement durable. Heureusement qu'ils ont décidé de ne pas s'ingérer comme le ministre a fait. Alors, taxe sur la santé, promesse brisée, ça demeure. Non seulement ça demeure, mais ce n'est pas juste 200 $, il y a des gens qui vont payer 1 000 $ par année sur la taxe santé. Alors, il y a des questions à se poser.

Concernant le rapport de KPMG, qui confirme que les infrastructures ont été grandement négligées pendant près de 20 ans au Québec et confirme que des infrastructures de qualité sont essentielles au niveau de la vie des citoyens et de la compétitivité économique, le PQ ne doit pas se servir de ce rapport comme justification pour renouer avec cette négligence qui pénalise tous les citoyens.

C'est notre gouvernement qui a finalement mis fin à ce sous-financement à partir de 2007. Nous avons posé plusieurs gestes pour encadrer le développement des infrastructures. Nous avons lancé le Plan québécois des infrastructures, de 2007 à 2012, qui a permis une planification sur cinq ans des projets. Nous avons adopté la Loi favorisant le maintien et le renouvellement des infrastructures publiques pour s'assurer que l'entretien des infrastructures ne sera plus négligé. Nous nous sommes dotés d'une politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d'infrastructure publique. Nous avons créé Infrastructure Québec. Nous avons obligé les organismes publics à s'associer à Infrastructure Québec pour l'élaboration de leurs dossiers d'affaires. Nous avons mis sur pied un comité de revue diligent. C'est ainsi qu'un comité d'experts indépendants évalue et valide les dossiers approuvés par Infrastructure Québec et s'assure qu'ils offrent un degré de fiabilité permettant une prise de décision éclairée avant leur approbation par le Conseil des ministres. Les rapports indiquent également que les dépassements sont dus à des ajouts aux projets pour les rendre plus fonctionnels. Finalement, nous avons toujours réussi à prioriser les projets en fonction des cibles d'investissement que nous avons établies. Au dernier budget, nous avons même commencé à réduire le niveau d'infrastructures afin de respecter notre plan de réduction de la dette, tout en assurant le maintien de nos viaducs, de nos écoles, de nos hôpitaux.

Quels projets le Parti québécois veut-il laisser tomber en abandonnant tous les projets d'infrastructure? Quelle école? Quel plateau sportif? Il y a 314 plateaux sportifs en attente au Québec, M. le Président, notamment l'école Hormidas-Gamelin, dans le secteur Buckingham, un terrain de football et de soccer synthétique. Quels hôpitaux vont-ils laisser tomber? Notamment une unité d'hémodialyse à l'hôpital de Papineau et l'agrandissement de 55 lits au CHSLD dans le secteur Buckingham. Il y a des gens qui se sont investis pour faire en sorte que ces projets, importants pour nos citoyens, aboutissent. Vont-ils laisser tomber les citoyens, M. le Président? C'est la grande question. Un centre de soins palliatifs dans la municipalité de Plaisance. Les enfants attendent. Les personnes âgées, ceux qui ont bâti le Québec, attendent présentement. Les personnes malades attendent. Ceux qui attendent, nos citoyens, j'ai l'impression qu'ils vont attendre longtemps, parce qu'on a l'impression d'avoir un parti ou un gouvernement indifférent, qui a une seule chose en tête, c'est de créer un ministère de l'indépendance avec l'argent des Québécois.

Une étude sur la santé des jeunes Québécois a mis en lumière des constats inquiétants. Ladite étude en vient à la conclusion que les jeunes s'alimentent mal, qu'ils ne bougent pas assez, qu'ils fument trop. Si nous souhaitons augmenter la pratique de l'activité sportive chez les jeunes et la population en général, nous devons avoir accès à du financement pour les installations sportives. Il y a des manques énormes pour la jeunesse non seulement pour le sport, mais également pour les activités culturelles. Il n'y a aucune indication dans le budget que le Parti québécois fera des choses à ce sujet. Il s'agit encore une fois, malheureusement, de promesses péquistes brisées.

Il y a également un engagement du Parti québécois qui est d'augmenter le nombre de professionnels et d'employés de soutien dans nos écoles afin de répondre aux élèves ayant des besoins particuliers ou en difficulté d'apprentissage dans les classes et les services de garderie scolaire. Malheureusement, le budget, pas un mot là-dessus; pas un mot sur les services additionnels dans nos écoles. On parle de 1,8 % d'augmentation en éducation: on ne sait pas où ça va aller, on ne sait pas pour qui exactement, on ne sait pas dans quelle classe d'aide. Ce qu'on sait et ce qu'on est sûrs, ce qu'on est assurés, c'est que les promesses du Parti québécois en campagne électorale ne sont pas maintenues. Alors, je ne peux accepter, M. le Président, ce budget incomplet qui laisse planer l'incertitude.

Contrairement -- et il faut être pragmatique, il faut être réaliste -- contrairement à la CAQ, nous considérons qu'il serait abusif et irresponsable de déclencher des élections dans les 100 premiers jours suivant une élection et de dépenser 100 millions de dollars. Je vais, et mon équipe aussi va talonner le gouvernement pour qu'il ne répète pas l'opération de démolition des services publics de la fin des années 90, où il y a eu, permettez-moi l'expression, un derby de démolition en santé, où des infirmières, des médecins ont été mis à la retraite alors qu'ils avaient encore beaucoup de coeur au ventre pour servir les citoyens du Québec. Ça a coûté des millions de dollars, M. le Président. On va s'assurer que les citoyens du Québec puissent obtenir un service de santé plus que correct, efficace.

Alors, aujourd'hui, nous plaçons -- en terminant, M. le Président -- ce gouvernement en sursis et nous lui indiquons qu'à défaut de viser la croissance économique et de protéger les services publics dans les prochains mois il y aura probablement un vote de confiance qui sera amené.

Alors, voici ma réplique à ce budget, un budget qui, selon moi, met de côté la jeunesse québécoise, met de côté le sport, met de côté le fait que les citoyens du Québec méritent de vivre dans un Québec bien meilleur que ce qui est budgété. Merci, M. le Président.

**(16 h 10)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Papineau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Labelle pour son intervention. M. le député.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour également de vous féliciter pour votre nomination à titre de vice-président. Je sais que, quand vous êtes là, vous faites un excellent travail, alors félicitations également pour votre nomination.

Bien, je vais prendre la balle au bond avec mon collègue de Papineau, qui est mon vis-à-vis et porte-parole pour les dossiers de sport et loisir, qui vient de nous dire qu'il n'y avait rien dans le budget. Je lui rappellerai... Peut-être qu'il a manqué un passage du budget où nous annoncions effectivement une nouvelle mesure qui est un engagement pris lors de la dernière campagne électorale, soit ce fameux crédit d'impôt remboursable jusqu'à concurrence de 500 $, qui a été applaudi par tous les milieux sportifs et de loisir au Québec.

Donc, je pense que cette annonce-là mérite quand même à être mentionnée, parce que laisser entendre qu'il n'y avait rien quand il y avait quelque chose... Probablement que ça lui a échappé, donc je tiens à remettre les pendules à l'heure.

Bien sûr, il est sur cinq ans. On aurait souhaité... puis, moi aussi le premier, je souhaiterais tout réaliser la première année, mais malheureusement ce n'est pas possible. Vous le savez, avec votre expérience, M. le Président, que, quand on présente un engagement, quand on présente des engagements dans une plateforme électorale, ce sont des engagements sur un horizon d'un mandat complet, ce ne sont pas des engagements qu'on peut tous réaliser dans une seule et première année. Donc, il est compréhensible que cet engagement pris soit déjà en cours de route mais va s'étirer sur une période de cinq ans, pour arriver au maximum qui a été annoncé dans la plateforme électorale. Donc, cet engagement sera réalisé à 100 %.

Peut-être que ça lui a échappé également que, lors du discours d'ouverture, la première ministre s'est également engagée à ce que nous ayons une nouvelle politique nationale du sport et loisir, avec une plateforme qui irait beaucoup plus loin que le sport et loisir mais également en se donnant comme objectif que nous soyons une des nations les plus en forme au monde d'ici 10 ans, en interpellant, comme stratégie, des CPE jusqu'aux CHSLD. Alors, ça, c'est un engagement qui est très audacieux, qui interpelle mon collègue du sport et loisir, et je peux lui assurer, pour avoir rencontré... depuis ma nomination comme adjoint parlementaire au sport et loisir, pour avoir rencontré plusieurs organismes dans le milieu du sport et loisir, les gens sont très heureux, très enthousiasmés. Et je peux vous dire que c'est un mandat qu'on va livrer avec beaucoup, beaucoup de plaisir.

Je prends la balle au bond aussi de quelques collègues qui ont parlé avant moi, mon collègue d'Outremont qui parlait un peu plus tôt aujourd'hui et qui nous disait: Je ne comprends pas comment ça se fait que nous sommes ici aujourd'hui pour la réplique au discours du budget. Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est qu'il y avait une commission Charbonneau, parce que, vous le savez comme moi, le gouvernement aurait pu étirer son mandat jusque dans une cinquième année, et c'était écrit gros dans le ciel qu'il était pour avoir des élections précipitées à cause de la commission Charbonneau. Alors, je suis surpris qu'il soit surpris, parce que tout le monde le savait, et lui, évidemment, le savait tout autant que nous.

Je prends également la balle au bond de la députée de Gouin, que j'apprécie particulièrement parce que je suis plutôt de centre gauche, alors c'est des gens que j'aime bien, mais pour lui rappeler des petites choses bien amicalement. Quand elle dit: À quoi bon consulter les minières?, parce qu'effectivement on souhaiterait en arriver avec plus de redevances, elle a raison sur le fait que nous avons besoin de plus de redevances, parce que nous avons besoin de plus de revenus au Québec, mais qu'y a-t-il de mal à consulter? Et je suis étonné qu'elle nous dise que... À quoi bon consulter les minières? Et je pourrai vérifier les verbatims, mais c'est ce que j'ai écrit mot à mot de ce qui nous a été dit tantôt. Alors, oui, nous n'aurons pas les revenus espérés dès la première année, mais, suite à ces consultations-là, nous comptons mettre en place toutes les mesures pour augmenter substantiellement les redevances qui seront prélevées des matières... de la ressource naturelle au Québec.

Donc, je vous le disais, M. le Président, une plateforme, ça ne déploie pas dans une seule et première année, vous le savez comme moi. Quand on... N'importe quel gouvernement, ça aurait été la CAQ, ça aurait été le Parti libéral qui auraient pris le pouvoir, également Québec solidaire, peu importe le parti politique, les engagements qui sont pris, ce sont des engagements qui se déploient sur un mandat de quatre ans ou cinq ans; quatre ans, on l'espère, parce que je pense que nous aurons très bientôt des élections à date fixe. Alors, je veux bien entendre, je veux bien lire, sur Facebook ou à travers les «tweets», qu'on n'a pas rempli tous nos engagements, mais, de grâce, avouons quand même qu'on a déjà fait un bon bout de chemin. Avouons quand même qu'avec les moyens que nous avons nous avons quand même livré déjà une bonne partie de la marchandise. Et avouons quand même que c'est le premier budget d'une série, normalement, de quatre qui pourra permettre, au fil des ans, de déployer tous les engagements dont nous nous sommes employés à livrer au cours de ce mandat.

Je m'en voudrais aussi de ne pas vous parler très rapidement de ce qui m'apparaît comme fondamental -- il y a quelques chiffres que je veux vous faire part -- qui m'apparaît comme déterminant. Quand je suis arrivé ici, à l'Assemblée nationale, je me souviens très bien, M. le Président -- et vous, vous êtes arrivé avant moi, probablement que les chiffres étaient encore plus éloquents que ce que je vais faire comme démonstration -- le budget de la santé, dans l'ensemble des dépenses du gouvernement du Québec, les chiffres étaient autour de 40 %, 41 %. Alors, si nous dépensions 50 milliards, c'était à peu près 20 milliards. C'était même un petit peu sous la barre du 20 milliards quand je suis arrivé ici, en 2001. Budget de 2002, de la première ministre d'aujourd'hui, c'était à peu près 40 % du budget total des dépenses. Au moment où l'on se parle, pour l'année 2012-2013, le budget sera, dans l'année en cours, de 48,2 %. La prochaine année, ce qui est annoncé, nous serons à 49 %.

Donc, d'année en année -- vous me voyez venir -- de plus en plus, nous allons vers une impasse. Parce que ce n'est pas 49 % d'un petit budget, c'est 49 % de l'enveloppe totale de toutes les dépenses du budget qui est alloué pour les 23, 24 ministères au Québec. Alors, quand, à un seul ministère, nous monopolisons maintenant 49 % du budget, ça veut dire que tous les autres doivent se serrer la ceinture, et, dans plusieurs cas, geler certains ministère, et, dans plusieurs cas, même diminuer les revenus de certains ministères.

Donc, vers où nous allons? Nous savons très bien que, compte tenu que... Cette responsabilité, c'est une responsabilité québécoise, celle de donner et d'offrir les soins de santé à l'ensemble de notre population au Québec. Nous savons très bien que d'année en année nous nous dirigeons carrément dans un mur, nous nous dirigeons dans une impasse, ce qui fait en sorte que nous allons passer le cap du 50 %, 52 %, 53 %, et il arrivera un jour qu'on ne sera plus capables de suffire à la tâche.

Alors, où se dégage cette marge de manoeuvre, M. le Président? Il n'y a qu'un seul endroit où il y a une marge de manoeuvre, c'est dans les autres 50 milliards de dollars que nous envoyons à Ottawa. Et, tant que nous ne récupérerons pas cette marge de manoeuvre et que nous aurons ces responsabilités en santé, nous serons obligés de couper dans tous les autres ministères. Et c'est ce qui devient énormément difficile, comme État québécois, là, de faire face à l'ensemble de nos responsabilités.

Alors, quand le ministre des Finances, à la toute dernière page, en guise de conclusion, il nous disait: «En la contrôlant entièrement -- alors, il parle de la fiscalité -- nos mesures pour stimuler l'investissement privé seront d'autant plus performantes. L'élimination des nombreux doublons administratifs entre Québec et Ottawa permettra d'économiser des milliards de dollars et d'alléger considérablement le fardeau réglementaire et administratif pour tous», donc ce qu'il faut comprendre là-dedans, là: si on élimine tous les doublons Québec-Ottawa, les deux ministères de la Santé, deux ministères de l'Agriculture, deux ministères des Travaux publics, etc.

**(16 h 20)**

La démonstration, elle a été faite déjà en 1991. Bélanger-Campeau, Bélanger-Campeau, sous un gouvernement de Robert Bourassa, sous un gouvernement libéral, avait fait la démonstration, et Robert Bourassa en était d'accord, tout le monde approuvait ces chiffres-là: il y avait des économies d'échelle de 3,1 milliards à faire. En 2005, mon collègue qui est maintenant le chef de la CAQ -- député de L'Assomption, si ma mémoire est bonne, le chef de la CAQ -- disait très clairement que... et il avait fait cette démonstration des finances d'un Québec souverain, où les dédoublements, évalués à 3,1 milliards en 1991, en 2005, c'est 5 milliards que ces dédoublements nous coûtent.

Alors, il y a deux façons d'aller chercher une marge de manoeuvre. La première, c'est d'éliminer cette grande réingénierie de l'État, c'est d'éliminer effectivement ces doublons de ministères qui nous coûtent cher et qui, en même temps et qui à la fois, sont improductifs. Et l'autre façon, c'est de jouer dans ce 50 milliards qu'on envoie de l'autre côté, qui est géré par d'autres personnes qui ont souvent des priorités fort différentes des nôtres.

En 2005, on faisait la démonstration que la part du Québec dans l'armée canadienne, là, c'était un petit peu plus de 2 milliards point quelques. On pourrait très bien avoir une armée plus modeste et de dire: À l'intérieur de ce 2 milliards, il y aura 500 millions ou 1 milliard qui irait sur l'armée québécoise ou sur des casques bleus, une armée pacifique, qui ferait en sorte qu'on vient déjà de dégager 1,5 milliard. Avec 1,5 milliard, on vient déjà de régler la dette de cette année. Alors, il y a des marges de manoeuvre, mais elles sont ailleurs, et, nous, c'est chez nous que sont les principales responsabilités et c'est chez nous où nous n'avons pas les marges de manoeuvre pour pouvoir répondre à l'ensemble de nos responsabilités.

D'ailleurs, je tiens à rappeler encore une fois ce que le chef de la CAQ avait fait comme démonstration, et ce qu'il disait, c'est toujours, toujours autant d'actualité, sinon encore plus aujourd'hui que ça l'était en 2005, quand il nous disait... et c'est ce qu'il prévoyait. C'est exactement ce qui arrive, parce qu'il voyait très bien à cette époque-là, puis je sais qu'il le sait encore, dans quelle situation nous allions nous retrouver, il disait: «Alors que la situation financière de la province de Québec restera très précaire et forcera les gouvernements qui la dirigent à faire d'importantes compressions budgétaires -- exactement ce que nous faisons -- qui affecteront la qualité des services publics, un Québec souverain disposera au contraire d'une importante marge de manoeuvre financière qu'il pourra utiliser notamment pour faire de l'éducation [sa] véritable priorité, maintenir la qualité des soins de santé, mieux protéger son environnement et réduire sa dette.»

Et ça, ces chiffres-là n'ont jamais été contestés par personne. Autant dans le temps de Robert Bourassa qu'aujourd'hui, tout le monde le sait qu'éliminer ces doublons entre ministères, nous ferions des gains. Le chef d'Option nationale en fait souvent la démonstration. Il l'avait faite quand il était avec nous. C'est 800 millions d'économies, là, juste en éliminant un rapport d'impôt. En éliminant un rapport d'impôt, 500 millions pour l'État, 300 millions pour les citoyens au Québec. Juste là, là, il y a une économie importante. Il me semble qu'il faut se dire aussi ces choses-là pour considérer dans quelle impasse nous nous retrouvons et dans quelle impasse nous nous retrouverons dans quelques années, parce que le problème va aller en s'amplifiant.

Ce que je dis aujourd'hui, vous pourrez le lire dans cinq ans, dans 10 ans, et vous allez voir que la situation va être encore pire, parce que le budget de la santé, quand il va être rendu à 54 %, 55 %, 56 % de l'ensemble d'État du Québec, ça sera exactement ce que Bernard Landry disait il y a quelques années: Le Québec deviendra une grande régie régionale de la santé. Est-ce que c'est ça que l'on souhaite pour le Québec, d'être obligés d'amputer tous les autres ministères d'année en année et de ne pas être capables de répondre aux autres problèmes, aux autres défis que nous avons à relever?

Alors, M. le Président, c'était l'essentiel de mon propos, mais, étant donné qu'il me reste peu de temps, je veux quand même vous faire part de certaines mesures, je pense, qui méritent d'être mentionnées, des mesures qui sont ce que j'appelle des mesures sociales-démocrates à l'intérieur d'un budget qui est très responsable.

On a dit que c'était un budget pour la famille. Évidemment, je pense qu'un engagement que nous avions pris -- et tout le monde reconnaît l'ampleur de cet engagement-là -- c'est les 28 nouvelles... les 28 000 nouvelles places pour les systèmes de garde. Vous savez que c'est coûteux, mais ça fait l'unanimité. Dans chaque circonscription du Québec, il y a des besoins; donc, on a déjà commencé à faire des annonces.

La construction des 3 000 nouveaux logements sociaux: également, c'est coûteux, mais c'est des mesures sociales-démocrates qui s'imposaient parce qu'il y a des besoins. Un nouveau crédit d'impôt remboursable de 500 $ -- j'en ai parlé tantôt -- pour les activités physiques. La hausse des droits de scolarité: nous avions dit que nous étions pour l'annuler; un engagement qui a été pris, promesse tenue. La contribution santé: bien sûr, nous aurions aimé l'éliminer dès la première année. Nous n'avons pas réussi à le faire, mais, à tout le moins, nous avons réussi à la rendre plus juste, où il y a 4,4 millions de Québécois, donc à peu près le deux tiers des contribuables, aujourd'hui, qui verront quand même leur contribution santé soit réduite ou éliminée. Alors, c'est quand même plus progressif, plus... Cette mesure est quand même plus progressive qu'elle l'était sous l'ancien gouvernement, où quelqu'un qui gagnait 20 000 $ ou 220 000 $ payait la même contribution. Il y a également 1,5 %, 1,75 % de plus d'impôt pour les gens qui gagnent 100 000 $ et plus. Nous n'avons pas imposé plus les gens qui sont des petits salariés, nous avons imposé les gens qui gagnent 100 000 $ et plus. Alors, tant qu'à moi, on aurait aimé mieux s'en passer, mais je pense que c'est très correct de demander une contribution supplémentaire aux gens qui gagnent un peu plus.

La liste, elle est longue, des engagements, quand même, pour lesquels je pense qu'on peut dire: Mission accomplie. Il y a encore une longue liste à réaliser, mais vous verrez que dans les prochaines années nous allons continuer à contribuer à rendre la vie plus agréable pour l'ensemble des familles du Québec, pour l'ensemble des citoyens du Québec, parce que nous allons remplir nos engagements. Nous avons déjà commencé et nous allons continuer le chemin pour se rendre à terme des engagements que nous souhaitons... que nous avons pris lors de la dernière campagne électorale. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Labelle, pour cette intervention. Je reconnais maintenant Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Avant de commencer mon allocution, j'aimerais, M. le Président, m'assurer que nos collègues de l'opposition soient en nombre suffisant pour entendre tout ce que j'ai à dire concernant le budget qu'ils s'apprêtent à voter... pour lequel ils s'apprêtent à voter favorablement. Alors, j'aimerais qu'ils puissent à tout le moins être en nombre suffisant, parce que je crois que certains ont disparu depuis le dernier appel des députés.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Bien. Alors, je vais vérifier le quorum.

Alors qu'on appelle les députés.

**(16 h 27 -- 16 h 28)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Mme la députée de Gatineau, à vous la parole.

Mme Vallée: M. le Président, c'est toujours un plaisir de prendre parole lorsque vous présidez. Alors, en deux semaines, on a ce privilège-là. Donc, cet après-midi, je suis... c'est avec un petit peu un petit pincement que je viens prendre parole sur le budget, non pas parce que je ne suis pas intéressée à m'adresser à cette Assemblée, au contraire, mais c'est parce qu'on prend parole dans un contexte un peu particulier. On prend parole dans un contexte où on doit commenter un budget qui n'est pas accompagné d'une pièce maîtresse, soit le livre des crédits budgétaires.

Vous savez, M. le Président, le livre des crédits budgétaires, c'est la ventilation des dépenses du gouvernement. C'est comme ça qu'on est à même de déterminer si un budget accorde, identifie des sommes aux bons endroits. Comme parlementaires, on peut facilement faire un exercice purement partisan, on pourrait dire: Nous prenons position contre un budget avant même de l'avoir vu. D'ailleurs, on l'a vécu en 2007, on se souviendra très bien, lorsque l'opposition avait déchiré sa chemise en disant: L'opposition est là pour s'opposer et avait, avant même d'avoir pris connaissance du budget, indiqué qu'ils voteraient contre.

**(16 h 30)**

Mais un exercice un petit peu plus cérébral commande quand même de prendre connaissance des documents qui sont préparés, qui nous sont soumis, et de les analyser. Au nom de la transparence, c'est essentiel pour un gouvernement de produire avec son budget cette ventilation des dépenses là, ce livre des crédits budgétaires.

Moi, cet après-midi, M. le Président, je suis vraiment embêtée parce qu'il y a de grandes orientations définies dans le plan budgétaire, il y a des grandes orientations qui ont été mises sur la table, mais il y a aussi beaucoup d'information qui n'est pas à notre disposition, beaucoup d'éléments qui ne sont pas dévoilés -- pour ne pas dire d'autres mots non parlementaires -- et ça, ça m'inquiète. Au même titre qu'on a tardé à dévoiler les comptes publics signés par le vérificateur le 19 octobre dernier, on a attendu à la toute dernière minute pour créer un climat où on a imaginé des choses terribles et on a communiqué des informations tout croches aux contribuables québécois, bien, dans cette même veine là, on ne fournit pas, on ne produit pas un document essentiel au travail parlementaire que nous avons à faire.

Je veux bien être partisane, M. le Président, pas de problème, mais j'aime d'abord et avant tout faire un exercice éclairé. Lorsque je me lève, M. le Président, j'aime pouvoir me lever et expliquer les choix que j'ai faits aux contribuables, aux citoyens que je représente. Pour moi, il est essentiel, M. le Président, que les contribuables du comté de Gatineau, qui triment dur et qui remettent une bonne partie de leurs salaires à l'État afin de redistribuer ces sommes-là dans différents programmes, que les contribuables de Gatineau puissent connaître là où seront dépensés... dans quels postes budgétaires seront dépensés leurs revenus, les revenus durement gagnés et remis à l'État.

Puis je vous dirais même plus, M. le Président, je suis étonnée, mais vraiment étonnée de constater que les ministres de l'autre côté de cette Chambre n'exigent pas le dépôt du livre des crédits budgétaires, qu'ils ne s'assurent pas qu'à l'intérieur de leur ministère les sommes soient accordées aux programmes et aux orientations dont ils sont les porte-parole.

Je vois ici le ministre de la Santé, M. le Président, qui a tellement un grand ministère avec énormément d'implications à gérer, comment peut-il être assuré, sans avoir en main le livre des crédits budgétaires, que les sommes seront accordées aux bons postes? Et je suis contente qu'il soit présent, M. le Président, parce que j'ai la chance et j'aurai... j'ai la chance d'être porte-parole en matière de santé et de services sociaux, et nous aurons, tout au long de nos échanges, à interchanger, à échanger tous les deux. Je suis contente de voir d'ailleurs qu'il n'avait pas encore réalisé que j'étais sa porte-parole.

Alors, notre vote aura des conséquences, M. le Président, des conséquences importantes parce que, si, de façon purement partisane, on se lève contre un budget tout simplement parce qu'on est contre, ou on se lève contre un budget qui est incomplet, ça implique, pour les contribuables du Québec, des dépenses. Les dernières élections -- et ça, ça fait partie des documents budgétaires, par exemple, qu'on a reçus -- les dernières élections ont coûté 83 millions aux Québécois, aux contribuables du Québec. Donc, si, de façon purement partisane, on se lève contre, il y aura des conséquences. On peut aussi se lever contre parce qu'on n'a pas les crédits budgétaires. On peut aussi ne pas voter parce qu'on n'a pas les crédits budgétaires et donc on ne peut donner un consentement libre et éclairé, et tout ça, parce que le gouvernement ne les produit pas.

Ce serait si simple, M. le Président, d'éviter cette situation-là, de produire les crédits d'ici le vote et de permettre, à tout le moins, de ne pas avoir cette excuse-là... de ne pas donner cette excuse-là aux partis de l'opposition de se lever et de voter contre parce qu'on n'a pas les crédits. Et, je vous dirais, M. le Président, c'est un petit peu de la provocation. On court un petit peu après certaines situations qui pourraient se produire.

N'ayant pas en main le livre des crédits, moi, je ne peux pas dire, à titre de porte-parole -- et je sais que le ministre va être fortement intéressé par ce que j'ai à dire -- à titre de porte-parole des services sociaux, je ne peux pas déterminer si, à l'intérieur du méga ministère de la Santé et de l'immense budget destiné au ministère de la Santé, on a maintenu les investissements, autant pour la protection de la jeunesse que pour les différents services sociaux, les investissements qui avaient été bonifiés au cours des années.

Tout simplement à titre d'information pour les citoyens qui nous écoutent, le budget des centres jeunesse, en 2003, était de 582 millions; en 2011, il était de 784 millions. Ce budget avait bénéficié d'augmentations de 202 millions grâce aux investissements faits par le gouvernement libéral. Parce que, pour nous, nous attaquer et... donner une attention particulière aux plus vulnérables de la société, c'était non seulement des voeux... ce n'était pas seulement qu'un objectif, on agissait.

Les personnes handicapées, sous un gouvernement péquiste, étaient financées, dans les services sociaux, à la hauteur de 32 millions. Lorsque nous sommes arrivés et depuis 2011, c'est une somme de 179 millions qui est consacrée aux personnes handicapées. 179 millions pour le... Et là, malheureusement, n'ayant pas le livre des crédits budgétaires, on n'a aucune idée si les sommes qui étaient prévues seront maintenues.

Pour la lutte aux dépendances, M. le Président -- j'ai fait, en début de semaine, une motion pour souligner la semaine de la lutte à la toxicomanie -- en 2003, les sommes qui étaient consacrées par l'État étaient de 60,7 millions; en 2011, elles étaient de 96,5 millions. Pour les organismes communautaires, organismes communautaires qui demandent encore un rehaussement de leur financement, qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts, sous un gouvernement péquiste, en 2003, ils étaient financés à la hauteur de 274 millions, M. le Président. Et, en 2008, ce montant-là avait augmenté à 399 millions, il y a eu des augmentations de 125 millions, qui ne sont toujours pas suffisantes.

Alors, dans le budget, moi, je n'ai rien vu de spécifique aux organismes communautaires. Je n'ai rien vu, M. le Président, de spécifique aux services sociaux. Je n'ai pas les crédits budgétaires. Je ne peux pas déterminer... et je ne peux non plus dire aux organismes pour lesquels je suis porte-parole qu'on a pensé à eux, qu'on s'est préoccupé des jeunes les plus vulnérables, qu'on s'est préoccupé des citoyens les plus vulnérables de la société.

On n'a pas d'argent relié à la politique sur l'itinérance. La première ministre en a fait un des items de son discours inaugural, absolument rien dans le budget de prévu spécifiquement pour l'itinérance. Donc, je présume qu'on va utiliser les investissements faits par le gouvernement libéral, on va mettre ça à l'intérieur d'une belle politique qui va être très bien faite au niveau du marketing puis on va dire: Voici ce que le PQ a fait pour l'itinérance. Désolée, l'itinérance est passée de... financée de 14 millions à 61 millions sous un gouvernement libéral. Alors, voilà, voilà ce qui s'est fait.

On n'a pas concrétisé l'engagement pris par le PQ, l'engagement pris par le Parti québécois lors de la campagne de hausser le financement de 225 millions pour les organismes communautaires. On n'a pas d'argent additionnel pour les proches aidants qu'on s'est engagé à soutenir pendant la campagne. On n'a pas de sommes spécifiquement prévues -- en tout cas, je ne les vois pas -- de sommes qui sont reliées pour le deuxième Plan d'action en santé mentale qui est attendu en 2013. On n'a rien de concret dans le budget pour la jeunesse en difficulté, rien de concret, absolument rien. Et ça, M. le Président, c'est préoccupant, vraiment préoccupant. Et j'aurais aimé voir le livre des crédits budgétaires pour être capable ne serait-ce que de me rassurer sur les intentions du gouvernement.

**(16 h 40)**

Est-ce que le gouvernement va également prendre ces sommes-là pour financer son ministère de la Gouvernance souverainiste, hein? On n'a pas le livre des crédits budgétaires, donc on n'est pas en mesure de voir quelles seront les sommes qui seront affectées à la gouvernance souverainiste. Hein, on se rappellera que, dans les années 90, M. le Président, on avait pris 90 millions puis on avait mis ça dans des belles études, mais en même temps on avait mis dehors des enseignants, on avait mis dehors des orthopédagogues, on avait mis dehors des médecins puis des infirmières, en fait, à qui on avait demandé de prendre une retraite anticipée, avec les conséquences que nous connaissons.

Alors, je suis un petit peu préoccupée de la façon dont on a géré toute la question du budget, de la façon précipitée avec laquelle on a déposé ça et je suis préoccupée pour la question de l'absence du livre des crédits budgétaires parce que sincèrement je me demande s'ils ont une idée, si le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor ont une idée des dépenses et de la façon dont les dépenses seront faites ou s'ils sont encore à se demander comment tout ça va se placer en fonction de l'humeur et de l'actualité.

Dernière petite parenthèse, M. le Président, dans le budget, on parle d'une hausse, on a annoncé une hausse de la taxe du tabac, hausse de la taxe du tabac qui en soi est une mesure qui vise à réduire le taux de tabagisme. Je suis d'accord avec la mesure. Ce n'est pas le principe. Oui, on doit s'attaquer au tabagisme, oui, le taux de tabagisme, malgré une baisse, demeure encore trop élevé, et on doit trouver des moyens dissuasifs. Là où je suis préoccupée, M. le Président, c'est que, dans le budget, on n'a pas de hausse, à l'intérieur du budget et du ministère de la Sécurité publique, pour la lutte à la contrebande. Parce qu'en haussant les taxes on va inévitablement augmenter la contrebande.

On a, dans le plan budgétaire... écoutez, c'est magnifique, on a fait un copier-coller du plan budgétaire 2012-2013, c'est vraiment la même chose, lorsqu'il est question de la lutte à la contrebande du tabac, on a les mêmes données. Une exception près: on a enlevé le mot «Canada». C'est ce que j'ai remarqué. J'ai vraiment étudié les deux, et on a enlevé les références au Canada. Mais, au-delà de ça les données sont les mêmes. Pourquoi les données sont les mêmes? Parce qu'il n'y a rien de nouveau d'annoncé par le PQ, parce qu'on se fie sur les résultats qui découlent des actions prises par le gouvernement libéral.

La contrebande a chuté, sous un gouvernement libéral, depuis 2007, est passée de 30 % à 15 % parce qu'on a mis en place des mesures, des mesures qui se sont avérées efficaces. Entre autres, lorsque le gouvernement dit: Il y a actuellement, dans certaines régions du Québec, des équipes ACCES tabac qui sont créées, oui, bravo! Il y en a une en Outaouais qui est en train de se développer. Pourquoi? Parce qu'on a pris les devants et on a travaillé là-dessus, parce que la contrebande du tabac, M. le Président, ce n'est pas seulement que l'affaire de mon collègue de Châteauguay, c'est aussi l'affaire de nos collègues, de mes collègues de l'Outaouais, parce qu'elle sévit beaucoup, on a cette problématique-là, et ACCES tabac est un outil très utile. Par contre, dans le contexte où on hausse la taxe sur le tabac, donc, il y a des risques, il y a des probabilités qu'il y ait une recrudescence des activités de contrebande. À mon humble avis, lorsqu'on fait le choix de hausser les taxes -- qui sont louables, parce que l'objectif est de baisser le taux de tabagisme -- on doit aussi s'assurer de bonifier les sommes destinées à la lutte à la contrebande du tabac.

Alors, M. le Président, en gros, ce sont mes observations sur le budget. Et je réitère, M. le Président, et je tends la main... Il n'est jamais trop tard... Je sais que, du côté du gouvernement et du côté du Parti québécois, il n'est jamais trop tard pour reculer. Alors, s'il vous plaît, déposez le livre des crédits budgétaires avant que les parlementaires de cette Assemblée ne votent. C'est une question de transparence et de respect pour les fonctions de député. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Gatineau. Je passerais maintenant la parole à Mme la députée de Richelieu, ministre déléguée au niveau de la Politique industrielle et de la Banque de développement du Québec. Madame.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: M. le Président, depuis deux jours, de nombreuses réactions se sont fait entendre sur le budget présenté par notre gouvernement le 20 novembre dernier, des voix pour et des voix contre. C'est normal. Du côté des partis d'opposition, il est presque de bon ton et de tradition de condamner les mesures annoncées, quelles qu'elles soient. Leurs commentaires doivent donc être reçus et analysés à la lumière de cet impératif partisan. C'est de bonne guerre.

Pourtant, faire de la politique autrement, comme le réclament de plus en plus de Québécoises et de Québécois, veut aussi dire reconnaître parfois ce que le gouvernement fait ou a fait de bien. Je reconnaîtrai d'ailleurs moi-même plus tard dans cet exposé deux bonnes initiatives du gouvernement précédent, ce qui ne m'empêchera pas d'être critique à l'égard des décisions irresponsables qui ont été prises, qui nous obligent aujourd'hui à mettre en veilleuse certains de nos engagements.

Du côté des groupes de pression, ils réagissent en fonction de ce qu'ils ont obtenu ou n'ont pas obtenu. Pour ceux et celles qu'ils représentent, c'est ce qu'on attend d'eux. Enfin, du côté des chroniqueurs, analystes et économistes, la perception est partagée selon qu'ils logent un peu plus à gauche ou un peu plus à droite. Ultimement, c'est au citoyen de se faire sa propre opinion. C'est son droit et sa responsabilité.

Parmi ces réactions, j'en ai retenu une qui me semble particulièrement pertinente et réaliste, celle du fiscaliste Luc Godbout. Il a fait ce commentaire: «Le ministre a fait un atterrissage forcé mais réussi. Il a réussi a concilier les engagements électoraux, le cadre financier et une croissance économique plus modeste qu'on attendait.» C'est vrai. Nous avions pris des engagements, pendant la campagne électorale, basés sur notre programme et inspirés des valeurs qui nous tiennent à coeur et qui ont été énoncées dans le discours inaugural: intégrité, prospérité, solidarité et identité. Ces engagements nous importent, M. le Président, comme ils importent à ceux qui nous ont élus et portés au pouvoir. Nous ne pouvons ni ne voulons les décevoir.

Malheureusement, l'état dans lequel le gouvernement précédent a laissé les finances publiques est pire que ce à quoi nous nous étions préparés. De nombreuses promesses ont été faites sans avoir assuré le financement requis, sans les avoir budgétées. Et nous ne sommes pas les seuls à le dire, une étude réalisée par la firme Secor-KPMG l'a confirmé noir sur blanc. Et nous sommes endettés. Notre dette dépasse les 10 milliards de dollars. 10 milliards. Entre 2003 et aujourd'hui, cette dette s'est accrue de près de 30 %. Il est plus que temps d'agir.

Par ailleurs, nous sommes un gouvernement minoritaire, légitime mais minoritaire. Nous devons tenir compte des Québécoises et des Québécois qui ont choisi de voter pour d'autres priorités que celles défendues par nous, d'autres approches sociales et économiques. Nous devons gérer le Québec pour tous. Mais nous sommes d'abord et avant tout, M. le Président, un gouvernement responsable. Nous pouvions réaliser immédiatement les engagements qui risquaient d'aggraver le déséquilibre fiscal. C'est l'argent de tous les Québécois que nous gérons, M. le Président. Ce n'est pas le nôtre.

Nous sommes aussi un gouvernement de vision. Nous ne pouvons nous préoccuper que du court terme. Nous devons penser pour des années à venir, pour les générations à venir. Il a donc fallu établir un juste équilibre entre la réalisation de nos engagements pour un Québec plus juste et plus prospère et l'obligation de réduire le rythme de l'endettement. Nous avons donc réalisé, comme le dit Luc Godbout, un atterrissage forcé mais réussi en présentant un budget qui établit les bases pour un Québec prospère, juste et solidaire, pour un Québec pour tous.

Je laisserai mes collègues des autres ministères commenter plus largement les aspects de la santé, de l'éducation ou de l'environnement. Pour ma part, je vais me concentrer sur ce qui relève de mon mandat, le développement économique. Mais j'aimerais quand même souligner certaines mesures qui touchent tous les Québécois et toutes les Québécoises, des mesures qui tiennent des engagements que nous avons pris. Bien sûr, on aurait aimé faire mieux et plus, mais nous devons composer, je le répète, M. le Président, avec une réalité économique, financière et budgétaire qui réduit considérablement nos choix. Plusieurs des mesures annoncées contribueront néanmoins à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et à créer une société plus juste et plus solidaire.

D'abord, l'éducation et l'environnement ont bénéficié d'une hausse de leur budget. En éducation, nous avons tenu notre engagement d'abolir la hausse des droits de scolarité et de tenir un sommet sur l'éducation qui permettra un débat constructif et essentiel sur l'avenir de l'éducation.

**(16 h 50)**

En santé, on renforce les soins à domicile en y consacrant 110 millions de plus en 2013-2014. Ces soins vont non seulement aider les personnes handicapées ou malades et leurs proches, mais ils vont également contribuer à soulager les urgences des hôpitaux. En santé toujours, je veux souligner l'objectif de donner, d'ici deux ans, l'accès à un médecin de famille pour 750 000 Québécois et Québécoises, un enjeu majeur pour les aînés et les familles, enjeu qui est on ne peut plus criant dans ma circonscription de Richelieu. Enfin, l'abolition de la taxe santé uniforme pour la remplacer par une contribution santé progressive qui respecte davantage la capacité de payer de chacun.

Pour les familles, 3 000 logements sociaux, des places supplémentaires en garderie qui nous rapprochent de notre objectif sur quatre ans, un enfant, une place -- nous avons donné priorité aux besoins les plus criants -- et une allocation pour favoriser les activités sportives et culturelles.

Les membres de l'opposition prennent plaisir à taire ce que nous avons réussi à réaliser en si peu de temps et, à l'inverse, à insister lourdement sur les engagements que nous n'avons pas encore réalisés, et ce, même dans le cas où ils les décriaient haut et fort et souvent. Ils prennent aussi plaisir à dénoncer les compromis que nous faisons, même s'ils rejoignent des mesures qu'ils favorisent. Ils jouent le jeu politique, mais, pour nous, ce n'est pas un jeu, M. le Président. Pour nous, c'est une responsabilité que nous prenons à coeur, celle de gouverner avec rigueur, intégrité et vision pour tous les Québécois. Ces engagements que nous avons pris dans le budget ne sont ni précipités ni improvisés, ils sont réfléchis et planifiés en fonction d'une vision à long terme, celle d'un Québec plus intègre, plus prospère et plus solidaire, au bénéfice de tous et de toutes.

Pour pouvoir distribuer la richesse, il faut d'abord la créer, et c'est mon mandat de le faire. J'ai été heureuse de constater que plusieurs mesures de ce budget visaient justement à favoriser le développement économique, un développement économique qui est fait par et pour les régions et qui mise sur l'entrepreneuriat. Déjà, en s'affirmant comme un gouvernement responsable et intègre qui misera sur l'investissement privé pour assurer l'enrichissement durable de tous les Québécois, on a certainement assaini le climat économique et pavé la voie de projets solides, porteurs et durables.

Une économie prospère est la meilleure voie pour améliorer la qualité de vie de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, tant individuellement que collectivement. De plus, nous l'avons souvent mentionné pendant la dernière campagne électorale, pour avoir un Québec économiquement fort, il faut des régions solides et prospères. Encadrer, soutenir et accompagner les acteurs économiques dans toutes les régions du Québec, voilà le rôle du gouvernement. Il faut créer des conditions propices à l'investissement, moteur de la croissance économique, que ces investissements proviennent d'ici ou de l'étranger.

Dans son budget, M. le Président, le gouvernement a adopté deux mesures à cet égard. La première, le C2I, donne un congé d'impôt de 10 ans aux entreprises qui feront approuver un projet de plus de 300 millions de dollars, notamment dans le secteur manufacturier, qui a bien besoin d'un coup de pouce. Ce soutien s'adresse notamment aux entreprises qui oeuvrent dans la transformation du bois et des produits miniers, et qui sera, j'en suis certaine, bienvenu dans les régions ressources.

La seconde est la prolongation du crédit d'impôt à l'investissement qui vise à bonifier l'attrait de notre environnement fiscal pour les investisseurs, un crédit, là encore, disponible pour toutes les régions du Québec, et les taux seront bonifiés pour certaines régions ressources. Ce crédit permettra à plus de 3 000 entreprises de toutes les régions, dont plus de 2 500 PME -- et on sait qu'elles sont le moteur principal de notre économie -- d'investir en machinerie, équipement et matériel à la fine pointe de la technologie, un outil essentiel pour accroître leur productivité et se démarquer sur les marchés mondiaux.

Il y a la Banque de développement économique du Québec. Vous le savez, je terminerai, dans les prochaines semaines, une vaste tournée qui m'a amenée dans toutes les régions du Québec afin de rencontrer les acteurs socioéconomiques, de leur parler de notre projet et d'entendre leurs idées, leurs projets et aussi leurs enjeux et leurs défis. Nous sommes en train d'écrire le projet de loi qui mettra au monde la Banque de développement économique, un outil dédié au développement économique régional. Je veux dire à tous ces gens que j'ai rencontrés, provenant des CLD, des municipalités, des MRC, des tables d'entrepreneuriat, des groupes de Femmessor, des chambres de commerce, à quel point leurs témoignages m'ont inspirée pour enrichir le projet de la Banque de développement.

Ce projet est essentiel et arrive à point nommé pour l'économie de toutes les régions. J'en profite d'ailleurs pour saluer ces interventions du gouvernement précédent en faveur de l'entrepreneuriat que sont les tables de l'entrepreneuriat et Femmessor. Et, je peux les rassurer, nous croyons profondément en l'importance de l'entrepreneuriat, et notre plan pour le développement économique mise sur une contribution accrue de leur part. J'espère que nous pourrons compter sur la collaboration de la première et de la deuxième opposition à cet égard.

Dans mon ancienne vie comme présidente des fonds régionaux de développement... Tant dans mon ancienne vie comme présidente des fonds de développement régionaux que dans le cadre de cette tournée, j'ai entendu, de la part des entrepreneurs, des commentaires qui tournent autour du même constat. La recherche de financement et le montage de leurs projets sont souvent ressentis comme la croix et la bannière. Les entrepreneurs m'ont parlé des 12 travaux d'Astérix, d'une traversée du désert, d'une course à obstacles. Et ce n'est pas normal que ce soit ainsi au Québec, financer des entreprises.

Les entrepreneurs investissent pour créer de la richesse et des emplois. Ils investissent pour exporter notre savoir-faire ailleurs dans le monde. Ils sont le pivot central de notre développement économique. Ce sont des gens d'action qui ne veulent pas et ne doivent pas passer leur temps à remplir des formulaires, à demander des autorisations et à reformater leur projet pour qu'il entre dans tel ou tel programme. Bien sûr, il faut des programmes, il faut des normes, il faut être imputable, il s'agit de deniers publics, mais il faut travailler à simplifier les choses.

Je tiens cependant à préciser, M. le Président, que je ne remets aucunement en cause la compétence ni le dévouement des gens d'Investissement Québec ni ceux du ministère ici, à Québec, comme dans chacune des régions du Québec, pas plus que je ne remets en question la compétence et le bien-fondé d'autres ressources comme les CLD, ou les fonds fiscalisés, ou les associations comme les anges financiers. Ce qu'il faut revoir, c'est la coordination entre toutes ces ressources pour faciliter la vie des entrepreneurs, rendre leurs démarches plus faciles, plus coulantes en leur proposant une porte d'entrée unifiée et des services mieux coordonnés.

C'est en gros ce que je propose, ce que propose notre gouvernement avec la Banque de développement économique du Québec, surtout que le service, en plus d'être unifié et coordonné, sera décentralisé. Il permettra, en effet, aux régions d'établir leurs priorités et de faire un développement qui leur ressemble, qui tient compte de leurs forces spécifiques et de leurs particularités, en d'autres mots un développement économique fait pour et par les régions du Québec.

D'ailleurs, quand j'expose le projet de banque de développement, il est fréquent que la réaction des entrepreneurs et des acteurs économiques soit la suivante, et je cite: C'est de la musique à mes oreilles. Il s'agit d'une structure unifiée et décentralisée qui soutiendra les entrepreneurs de toutes les régions du Québec en proposant une offre complémentaire à ce qui existe déjà et en veillant à bien s'arrimer avec tous les acteurs présents dans le soutien financier et l'accompagnement aux entreprises.

Nous voulons combler les lacunes actuelles en financement d'entreprise, par exemple en économie sociale. Elle n'est pas couverte aussi généreusement qu'elle le devrait par les fonds actuels, pour une simple raison: les projets qui en sont issus ont d'abord un rendement social et seulement dans un deuxième temps un rendement économique. Leur financement n'entre donc pas dans le mandat des fonds traditionnels, qui exigent des rendements à court terme. Nous mettrons donc à leur disposition du capital patient.

**(17 heures)**

D'autre part, le démarrage d'entreprise est aussi sous-financé, surtout quand il s'agit d'entreprises de grande envergure qui ne peuvent pas nécessairement commencer petit. Un pan de la banque leur sera donc consacré. Nous estimons que le démarrage d'entreprises et l'économie sociale, c'est le rôle de l'État. Ce seront donc des créneaux de la Banque de développement économique.

Par ailleurs, et comme le spécifie mon titre, je suis responsable du deuxième pilier du développement économique, soit la mise en place d'une véritable politique industrielle et manufacturière. Les secteurs manufacturier et industriel jouent en effet un rôle prépondérant dans l'économie du Québec. Pour en illustrer l'importance, je me permets de rappeler que chaque dollar investi génère des retombées économiques d'environ 3 $ pour l'ensemble de notre économie. Mais l'industrie manufacturière doit donner un coup de barre pour s'adapter à un marché marqué par la mondialisation. On ne peut continuer à faire les choses comme avant. Certaines entreprises l'ont compris. Les plus performantes tirent bien leur épingle du jeu en misant sur l'innovation et le recours aux technologies de pointe. C'est notamment pour soutenir les entreprises dans ce virage que nous avons prolongé le crédit d'impôt à l'investissement mentionné plus tôt.

Notre réussite économique doit aussi être fondée sur une vision à long terme. Qu'est-ce qui sera en demande dans les années, dans les décennies à venir? Où le Québec présente-t-il des forces spécifiques? Comment allons-nous en tirer parti? Ainsi, tout en accordant du soutien au secteur manufacturier plus traditionnel, il faut développer une production manufacturière autour des technologies propres et de l'économie du savoir, un secteur particulièrement porteur. Ces technologies propres ouvertes, qu'on appelle parfois écotechnologies, englobent toutes les technologies qui permettent à l'utilisateur d'obtenir une valeur ajoutée tout en réduisant les impacts environnementaux. Elles reposent notamment sur l'air, sur l'eau, sur les matières résiduelles, les énergies renouvelables. Déjà, des entreprises innovantes, des centres de recherche et de transfert technologique, un peu partout au Québec, travaillent à des projets. Nous pourrions devenir un pôle d'excellence dans ce domaine, contribuant à faire du Québec un endroit plus vert mais aussi à l'avant-garde et compétitif.

Les gens opposent souvent, à tort, protection de l'environnement et développement économique. Pourtant, le développement durable ne privilégie pas l'un au détriment de l'autre. Il vise au contraire à établir un juste équilibre entre la protection de l'environnement, la croissance économique et les bénéfices pour la population. Plus encore, la protection de l'environnement n'est pas un frein, mais un moteur pour le développement économique. En investissant dans les technologies vertes, non seulement nous donnerons un nouvel élan à notre secteur manufacturier, mais nous développerons une expertise, un savoir-faire exportable. C'est pourquoi un fonds de 200 millions de dollars sera destiné aux technologies propres et à l'électrification des transports.

J'aimerais également souligner d'autres mesures annoncées dans le budget pour stimuler l'économie et plus spécifiquement l'économie des régions. En effet, M. le Président, en plus des 500 millions annuels qui seront offerts à des projets régionaux par l'entremise de la Banque de développement économique, en plus des 250 millions déjà engagés pour compenser l'impact sur les travailleurs des deux régions des décisions difficiles mais nécessaires et responsables que nous avons dû prendre, en plus du CII et du crédit d'impôt à l'investissement, en plus du 200 millions pour les technologies propres, notre gouvernement offre 125 millions au secteur pharmaceutique pour compenser l'abolition de la règle des 15 ans, qui s'est avérée, à l'usage, coûteuse et inefficace. C'est en tout plus de 1 milliard de dollars de soutien au développement économique, et non 60 millions, comme l'ont laissé croire certains membres de l'opposition.

Nous avons une vision claire de ce que devrait être le développement économique du Québec et de la façon dont on peut combiner le soutien de l'État et l'investissement privé pour y arriver. Ensemble, nous ferons la différence et développerons un Québec vert et bleu, un Québec avant-gardiste et prospère, un Québec pour tous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Richelieu. Je passerais maintenant la parole au député de Vimont, qui est porte-parole du deuxième groupe... du premier groupe d'opposition en matière d'habitation. M. le député.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle: Merci, M. le Président. À titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation, il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui sur le budget 2013-2014 déposé mardi dernier par le ministre des Finances. Ce budget, M. le Président, s'inscrit dans la lignée de l'improvisation du Parti québécois. C'est un budget qui nous déçoit à plusieurs égards.

Premièrement, c'est un exercice incomplet, qui manque de transparence. En ne dévoilant pas le budget de dépenses de 2013-2014, on constate aujourd'hui que le Parti québécois a choisi de cacher aux Québécois l'état réel des finances publiques. Nous ne savons pas, toujours, où seront les coupures.

Le gouvernement adopte la même stratégie pour les infrastructures. On sabre dans les investissements, mais on se garde bien de dire quels projets et quelles régions vont écoper. Dans un contexte de gouvernement minoritaire, c'est inacceptable de présenter un portrait si incomplet de la réalité.

Deuxièmement, c'est un budget décevant, dépourvu de vision. C'est un budget décevant parce que le Parti québécois nous fait la démonstration qu'il manque la cible de réduction du déficit 2012-2013 à cause de la décision précipitée, dogmatique de fermer Gentilly-2. Il a plutôt choisi d'avoir recours à des artifices comparables et d'enfreindre la Loi sur l'équilibre budgétaire.

L'opposition officielle dénonce les hausses d'impôt. Elle déplore le fait que le Parti québécois laisse tomber les travailleurs de 65 ans et plus en annulant leurs baisses d'impôt qui favorisaient leur maintien à l'emploi. Il n'y a pas de plan concret, dans ce budget, pour stimuler le développement économique et la création d'emplois.

Enfin, il y a reconnaissance de la bonne gestion du gouvernement libéral. Sur certains aspects, ce budget est également celui de la reconnaissance des engagements, des gestes posés et de la bonne gestion des finances publiques par le Parti libéral du Québec. Les comptes publics indiquent que le déficit de 2011-2012 est de près de 700 millions de moins élevé que prévu grâce à notre contrôle serré des finances publiques. Le Fonds des générations est maintenu, le dégel du bloc patrimonial est confirmé, le plan de réduction de la dette est maintenu, il y a un recul sur la hausse des taxes sur le gain en capital et les dividendes, et l'indépendance de la Caisse de dépôt est préservée.

M. le Président, lors de la présentation du budget, le ministre des Finances nous mentionne qu'il y aura la construction de 3 000 logements sociaux. Selon le FRAPRU, on mentionne que... en mentionnant que nous partageons aussi cette vision, le gouvernement péquiste ne respecte qu'en partie son engagement électoral. «Le gouvernement [...] se contente du minimum des minimums», a mentionné François Saillant, le coordonnateur de l'organisme. Il a même ajouté qu'«une annonce budgétaire aussi insuffisante démontre que le gouvernement ne prend aucunement la mesure de la gravité et de la profondeur des problèmes de logement que la Commission populaire itinérante sur le droit au logement [...] illustre jour après jour».

M. le Président, j'ai été policier pendant 29 ans. J'ai été vice-président de La Fraternité des policiers de Laval et, par le fait même, siégé dans plusieurs comités canadiens et provinciaux sur différents aspects sur la sécurité publique. Il y a deux choses qui m'ont fait réagir lors de l'annonce du budget, comme ancien policier, et certains me diraient... un vieux réflexe, diront-ils: la hausse des prix des cigarettes et l'augmentation possible du permis de conduire me font craindre l'augmentation des délits et des infractions au Code de la sécurité routière.

**(17 h 10)**

Tout d'abord, M. le Président, j'ai sursauté lorsque j'ai lu, dans LeJournal de Montréal de ce matin, que le ministre de la Sécurité publique ne craint pas que la hausse de la taxe sur les cigarettes fasse augmenter la contrebande. La taxe sur le tabac fut pendant longtemps un outil décourageant... pour décourager la consommation de cigarettes. Cependant, les hausses de taxe maintenant ont pour effet de creuser un écart de prix entre les prix des produits légaux et les produits illicites. Selon Imperial Tobacco, 75 % des fumeurs affirment fumer des cigarettes de contrebande et 77 % des gens qui choisissent les cigarettes de contrebande le fond d'abord parce qu'ils trouvent que les cigarettes illégales sont moins chères. Difficile de croire que le ministre de la Sécurité publique pense réellement que la hausse de la taxe sur les cigarettes ne fasse augmenter la contrebande. Hausser le prix des cigarettes mais pas de plan spécifique contre la contrebande.

Deuxième chose, M. le Président, le gouvernement Marois a passé sous silence l'augmentation du permis de conduire. Dans son budget, le ministre des Finances nous mentionne que le volet de la Société de l'assurance automobile du Québec relatif aux activités d'émission des permis de conduire et d'immatriculation cumulait un déficit de 218 millions. Il fait face à un déficit annuel récurrent de 35 millions, lequel est assumé par les droits d'immatriculation. Le ministre des Finances nous mentionne qu'un redressement est requis. Dans sa solution proposée, le ministre confie à la société la responsabilité de régler le déficit annuel récurrent des activités d'émission des permis de conduire et d'immatriculation et de rembourser la dette de deux façons: la première, par l'obtention des gains de productivité de 5 % par année, qui contribueront à réduire les coûts.

M. le Président, si nous avions eu les crédits budgétaires reliés au budget, nous serions en mesure de savoir ce qui se passe avec le portefeuille ou les emplois des gens. Voyez-vous, M. le Président, lorsque l'on peut obtenir des gains de productivité, il n'y a pas 56 000 façons de le faire. Il y a soit que tu demandes aux employés de travailler plus ou bien de couper des postes, M. le Président. Quelle sera la solution? M. le Président, je la redoute. Dans un cas, le gouvernement coupe des postes et envoie des gens sur le chômage et, dans l'autre cas, il augmente les frais sur les permis de conduire, ce qui aura pour effet d'augmenter le nombre de gens qui seront dans l'illégalité, illégalité parce qu'à force d'augmenter le coût sur tout, M. le Président, il y a beaucoup de gens qui vont faire un choix. Ils vont faire le choix de conduire quand même mais sans avoir renouvelé leurs permis de conduire. On voit ici un gouvernement d'improvisation, M. le Président, un gouvernement sans expérience, qui utilise les méthodes des ballons d'essai. L'augmentation des coûts n'est pas la solution à long terme.

En terminant, M. le Président, le gouvernement péquiste a déposé un budget, car il était contraint de le faire par les milieux financiers inquiets du programme et du cadre financier proposé par le premier ministre en campagne électorale. Les milieux financiers l'ont rappelé à l'ordre et ils ont condamné le Parti québécois à dire la vérité et à avouer que ses promesses électorales ne tiennent pas la route. Comme je le mentionnais, ce budget déçoit à plusieurs égards. Il est un exercice incomplet qui manque de transparence et un budget décevant qui manque de vision.

Je veux vous rappeler que nous voterons contre ce budget incomplet qui laisse planer l'incertitude. Mais, contrairement à François Legault, nous considérons qu'il serait abusif et irresponsable de déclencher des élections dans les 100 premiers jours suivant une élection, que nous allons talonner ce gouvernement pour qu'il ne répète pas l'opération de démolition de services publics qu'il y a eu dans les années 1990. Et aujourd'hui nous plaçons ce gouvernement en sursis. Nous lui indiquons qu'à défaut de viser la croissance économique et à protéger les services publics, dans les prochains mois, un vote de confiance serait appelé. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Vimont. Alors, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Rose.

Mme Suzanne Proulx

Mme Proulx: M. le Président, d'entrée de jeu, permettez-moi de féliciter mon collègue le ministre des Finances, qui a réussi un véritable tour de force en établissant et en déposant dans cette Chambre un budget équilibré et rigoureux qui prend en compte tous les enjeux auxquels nous sommes confrontés comme société. Ce n'était certainement pas une mince tâche pour notre ministre, surtout quand on connaît l'état lamentable dans lequel les finances publiques nous ont été livrées, en septembre dernier, par le précédent gouvernement. Il a fallu travailler fort, M. le Président, pour arriver à faire le ménage qui s'imposait, mais notre gouvernement était prêt à faire face et n'a pas failli à sa tâche et à son devoir en lançant ce que j'appellerais le vaste chantier de la rigueur, de la gestion responsable et de la probité. Les comptes ont été analysés, les finances publiques, passées au peigne fin, et ce que nous avons découvert nous a laissés pantois. Ce sont de multiples projets, particulièrement des projets d'investissement dans les infrastructures, qui ont été annoncés pendant la campagne par le gouvernement libéral et pour lesquels, M. le Président, il n'y avait strictement aucun crédit d'alloué. En termes clairs, cela signifie que des ministres libéraux se sont promenés un peu partout à travers le Québec en annonçant des projets à être financés avec de l'argent qui n'existait tout simplement pas. C'est donc à notre gouvernement qu'a incombé la tâche de remettre de l'ordre et de s'assurer minimalement que les investissements prévus sont attachés financièrement et que les crédits nécessaires sont disponibles et budgétés.

Première leçon d'une saine gestion financière, M. le Président: ne dépenser que des ressources dont nous disposons. Mon collègue le ministre des Finances a dû réaliser un exercice de haute voltige pour s'assurer que le gouvernement reprenne le contrôle des finances publiques, tout en épargnant les moins bien nantis de notre société. Voilà le premier devoir d'un gouvernement responsable, qui croit en la saine gestion des finances publiques, qui applique les mesures requises et qui a surtout le courage de ses convictions.

M. le Président, le 20 novembre 2012, lorsque j'ai entendu la présentation du premier budget de notre ministre des Finances, j'étais fière, j'étais réellement très fière de faire partie de ce gouvernement. J'étais fière parce que les mesures annoncées rejoignaient les valeurs qui sont les miennes et qui guident mes actions depuis de nombreuses années: des valeurs de solidarité, puisque ce premier budget tient compte des plus vulnérables de notre société. Les personnes malades, les personnes en perte d'autonomie, les personnes âgées se sont vu octroyer un nouveau budget de 110 millions de dollars pour les soins à domicile. Il s'agit d'une augmentation de plus de 20 %, M. le Président, c'est du jamais-vu au Québec. C'est le premier gouvernement qui va aussi loin.

Et un constat s'impose ici: le Parti québécois a tenu parole. Nous avions annoncé que les soins à domicile faisaient partie de nos priorités. Nous venons de livrer la marchandise, M. le Président. Ce sont des milliers de personnes qui pourront dorénavant recevoir des soins chez eux, demeurer à la maison plus longtemps, entourées de leurs familles et de leurs proches. Ce n'est pas rien. C'était une des mesures les plus attendues par de nombreuses personnes. Le gouvernement du Parti québécois a pris le virage des soins à domicile parce qu'il s'agit non seulement d'une façon de faire beaucoup moins coûteuse qu'en établissement, mais aussi, et même surtout beaucoup plus humaine, M. le Président.

J'ai la conviction profonde que le budget que nous a présenté le ministre des Finances répond aux besoins et aux aspirations des citoyens et des citoyennes de ma circonscription de Sainte-Rose ainsi qu'à ceux et celles de toutes les régions du Québec. Notre gouvernement avait cette préoccupation de tenir compte des milliers de Québécoises et de Québécois qui ont été trop longtemps oubliés, pendant près de 10 ans, par le gouvernement libéral. Notre parti, le Parti québécois, est depuis toujours le parti des familles, le parti de la classe moyenne et celui des plus vulnérables de notre société.

M. le Président, les femmes sont encore parmi les plus pauvres de la société. Dans ma région, la Table de concertation de Laval en condition féminine a d'ailleurs déposé un avis sur ce sujet en mars dernier. On y relate qu'au Québec le risque d'être pauvre a toujours été plus élevé chez les femmes et que, malheureusement, la transformation de l'économie n'a pas amélioré leurs conditions de vie. On parle même de féminisation de la pauvreté pour qualifier cet appauvrissement. Au Québec, la pauvreté n'a pas toujours de visage, M. le Président, mais elle a un genre: féminin pluriel.

La Fédération des femmes du Québec nous soumet que la pauvreté des femmes et leur manque d'autonomie financière découlent de choix politiques et économiques que nous effectuons chaque jour en tant que société. La fin de la pauvreté des femmes n'est pas une question de charité, mais bien une question de droits des femmes et une question d'équité. C'est pourquoi je me réjouis de la décision de mon gouvernement d'établir des mesures qui seront particulièrement bénéfiques pour les femmes, par exemple une contribution santé progressive qui fera que 4,4 millions de Québécois ne la paieront pas ou verront leur fardeau fiscal diminuer. Ce sont plus de deux contribuables sur trois qui bénéficieront de cette nouvelle mesure qui permettra à la classe moyenne d'avoir enfin un peu de répit.

**(17 h 20)**

N'oublions pas, M. le Président, que c'est le gouvernement libéral qui, en 2010, a instauré une taxe santé uniforme de 200 $, régressive, inéquitable et injuste, que tous les Québécois ont dû payer, sans égard à leurs revenus. Nous avons fait un grand pas en abolissant cette mesure et en introduisant une contribution santé qui est progressive, qui tient compte de la capacité de payer et des revenus de chaque individu. En effet, les personnes gagnant moins de 18 000 $, qui constituent par ailleurs 34 % des contribuables québécois, seront carrément exemptés. Ils ne la paieront pas du tout. Les Québécois qui gagnent entre 18 000 $ et 42 000 $, qui constituent, quant à eux, un autre 35 % des contribuables, verront leur contribution santé réduite. Si on additionne bien, M. le Président, c'est donc effectivement plus des deux tiers des contribuables, au total 4,4 millions de Québécois, qui paieront moins ou seront complètement exemptés en 2013.

Une autre mesure annoncée par notre gouvernement me réjouit, car elle participe d'une même vision empathique et centrée sur les besoins des familles de la classe moyenne, et c'est l'abolition de la hausse de 20 % du prix de l'électricité patrimoniale décrétée par le gouvernement précédent, qui s'en prenait ainsi directement au bas de laine familial. Nous avons donc ramené cette hausse au niveau de l'inflation. Voilà une mesure raisonnable et respectueuse du budget des contribuables québécois qui à terme, après cinq ans, représentera une économie de 288 $ par année pour les habitants d'une maison de taille moyenne.

M. le Président, l'ajout de 28 000 nouvelles places en service de garde d'ici 2016 est une annonce majeure. Les familles lavalloises et celles de partout au Québec peuvent se réjouir de savoir le réseau en voie d'être complété. Dans quelques années à peine, je serai fière de pouvoir dire aux gens que, chez nous, c'est un enfant, une place. Je serai fière de voir cette autre promesse du Parti québécois tenue, surtout, ne l'oublions pas, que notre première ministre a été l'instigatrice des centres de la petite enfance en 1998 et que ceux-ci sont largement reconnus à travers le monde pour leur qualité et leur importance dans le processus de socialisation, de développement et d'éducation de nos enfants.

Je tiens aussi à souligner et à applaudir l'introduction d'un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles de nos jeunes de cinq à 16 ans, qui s'avère définitivement une autre mesure forte de ce budget. Pour une dépense de 500 $, les familles auront accès à un crédit d'impôt remboursable de 100 $. Voilà une mesure judicieuse qui, tout en permettant à des jeunes d'être initiés à la culture et de participer à des activités sportives ou artistiques, contribue à leur offrir une meilleure qualité de vie et un enracinement dans leur communauté.

Notre ministre des Finances n'a pas oublié que le droit à un logement décent pour les hommes, les femmes et les enfants fait aussi partie des droits fondamentaux, et il le prouve en nous annonçant la construction de 3 000 nouveaux logements sociaux. Il s'agit là d'une mesure applaudie qui constitue, pour 3 000 familles ou personnes seules, la garantie d'un milieu de vie abordable et décent.

M. le Président, ce ne sont pas seulement les femmes qui sortiront gagnantes de cet exercice. Ces programmes et mesures assureront aux familles de la classe moyenne et aux personnes les plus vulnérables la garantie qu'elles en auront un peu plus dans leurs poches à la fin de l'année et la promesse que le gouvernement du Parti québécois travaille pour eux.

Notre gouvernement a pris des mesures fermes et responsables qui s'imposaient pour réduire les dépassements de coûts, devenus totalement incontrôlés sous les libéraux. En effet, les dépenses en infrastructures ont littéralement explosé depuis 2007.

Sous la plume de Jean-Robert Sansfaçon, dans un article paru dans Le Devoir le 20 novembre dernier, on lit que «l'ex-gouvernement de Jean Charest vient de recevoir une gifle pour sa gestion [...] d'infrastructures de la part de Secor, la firme de consultants longtemps associée aux libéraux et [depuis peu] acquise par le groupe KPMG». On y découvre aussi que «c'est à la demande d'Infrastructure Québec -- et de notre gouvernement -- que Secor a produit un rapport sur le Plan québécois des infrastructures -- le PQI -- mis en place par les libéraux en 2007». Ce qu'on y apprend est ni plus ni moins qu'ahurissant, M. le Président: en additionnant les 207 projets inscrits à la dernière mouture du Plan québécois des infrastructures, Secor en arrive à un dépassement global des coûts de 52 %, alors que, pour 18 projets importants, l'écart atteint 78 %. C'est beaucoup, beaucoup d'argent. C'est votre argent, M. le Président, c'est mon argent, c'est l'argent de tous les payeurs de taxes québécois qu'on a ainsi dépensé, pour ne pas dire dilapidé, dans des dépenses incontrôlées.

Nos craintes quant à la gestion des projets d'infrastructure s'avèrent donc tout à fait fondées. Nous avons eu raison d'exiger la mise en place d'une commission d'enquête sur l'octroi des contrats publics dans l'industrie de la construction. L'administration précédente a dû céder devant l'insistance du Parti québécois et celle de la population, qui appuyait massivement notre requête. Les libéraux n'ayant plus d'argument et la pression sur leurs épaules se faisant de plus en plus lourde, ils ont finalement créé la commission Charbonneau, qui nous dévoile chaque jour les agissements douteux de certaines personnes et de certaines organisations.

Notre gouvernement met aussi de l'avant des mesures pour accélérer la croissance économique et créer des emplois dans toutes les régions du Québec. Dans ce sens, le congé fiscal de 10 ans qui est instauré pour inciter les entreprises à investir ici, à investir au Québec dans des grands projets et qui mettra l'accent sur la transformation de nos ressources premières répond particulièrement bien à ce besoin. Il faut redoubler d'effort pour créer ici, au Québec, des conditions propices à l'investissement privé, parce que, quand l'investissement augmente, la croissance économique s'accélère, ce qui élève notre niveau de vie et nous donne plus de moyens pour investir à notre tour dans des programmes sociaux.

Le gouvernement du Parti québécois a adopté une approche rigoureuse, prudente et responsable. Il garde le cap sur le maintien de l'équilibre budgétaire en 2013-2014. D'ailleurs, la Chambre de commerce et d'industrie de Laval a réagi positivement à l'annonce du premier budget du gouvernement du Parti québécois. En effet, permettez-moi de vous citer, M. le Président, M. Christian Provencher, président de la chambre, dans un extrait du communiqué émis par la chambre le 21 novembre 2012: «La Chambre de commerce et d'industrie de Laval salue la décision du gouvernement Marois de garder le cap sur l'équilibre budgétaire [de] 2013-2014: "C'est une décision responsable qui était essentielle avec la situation financière du Québec", indique le président de la chambre, M. Christian Provencher.»

Et il ajoute que «les mesures de soutien à l'investissement privé annoncées par le ministre des Finances, M. Nicolas Marceau, notamment la prolongation du crédit d'impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation, stimuleront l'économie et favoriseront la création de richesse au Québec. Le secteur manufacturier, qui doit impérativement améliorer sa productivité par l'investissement dans du matériel plus performant, voit ainsi une mesure fiscale totalement appropriée être prolongée jusqu'en 2017[...]. De plus, M. Provencher souligne favorablement la hausse de taux de crédits à la recherche et développement dans le secteur [...] biopharmaceutiques, secteur économique très important [notamment] pour l'économie lavalloise.»

Je l'ai dit au tout début, force est de constater que le précédent gouvernement a géré de manière pitoyable le contrôle des dépenses. C'est pourtant un aspect majeur sur lequel on doit travailler sérieusement dans le contexte mondial actuel. Je suis donc vraiment rassurée, M. le Président, de constater que notre gouvernement agit de façon si responsable. Je sais que certaines mesures sont audacieuses, comme la hausse des taxes sur l'alcool et les cigarettes. Mais les coûts de santé augmentent constamment, et je considère qu'il s'agit d'une bonne mesure qui démontre encore une fois un gouvernement qui s'assume, qui a le courage de ses convictions en mettant de l'avant des mesures qui sont souhaitables tant d'un point de vue économique que d'un point de vue de santé préventive. D'ailleurs, la coalition québécoise pour la lutte contre le tabac est heureuse de voir les taxes augmenter sur le tabac et applaudit le 4 $ qui a commencé à s'ajouter au prix des cartouches de cigarettes à minuit le 20 novembre dernier.

**(17 h 30)**

Mais les contribuables ne sont pas les seuls sollicités pour rétablir l'équilibre et s'attaquer au déficit. Le gouvernement s'y attaquera, entre autres, par des efforts supplémentaires demandés au sein de différents ministères. Une bonne nouvelle pour tous: le budget de la santé continuera, de son côté, à croître à un rythme de 4,8 % par année, soit 1,5 milliard pour 2013-2014. La plupart des grands acteurs de notre société sont satisfaits et même contents du budget que notre ministre des Finances a déposé. Le congé fiscal pour les projets de plus de 300 millions de dollars plaît bien, tout comme le maintient du crédit d'impôt à l'investissement. Le patronat a même trouvé le ton du discours rassurant pour le milieu des affaires. Et j'ai entendu, bien sûr, des citoyens disant que le budget ne va pas assez loin, mais nous avons agi et rapidement, et j'aimerais vous rappeler que nous gardons le cap sur nos promesses et que nous parviendrons à terme.

M. le Président, j'invite les membres de cette Assemblée à appuyer le budget, un budget conçu pour les familles, pour les aînés, pour les femmes, pour les travailleurs, pour les entrepreneurs et surtout un budget pour les prochaines générations. C'est un budget équilibré, qui comporte un brin d'audace et une bonne dose de solidarité. Je comprends que c'est tout à fait inhabituel pour les membres des partis d'opposition, mais j'espère quand même qu'ils auront l'honnêteté, l'intégrité intellectuelle et le courage politique de reconnaître que notre ministre des Finances a bien travaillé.

M. le Président, vous savez à quel point je suis honorée d'être la députée de Sainte-Rose. Eh bien, justement, il m'apparaît que ce premier budget du gouvernement du Parti québécois est un véritable bouquet de roses offert à tous les Québécois par notre ministre des Finances, un bouquet aux effluves dynamisants, un bouquet qui sent bon la prospérité, un bouquet au parfum durable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Sainte-Rose. Avant de céder la parole au député de Jacques-Cartier, j'aimerais rappeler aux parlementaires qu'on doit toujours, Mme la députée, on doit toujours nommer les parlementaires par leur titre, non pas par les noms, d'accord?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Oui, d'accord, mais même là... Oui, monsieur...

M. Turcotte: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Question de règlement?

M. Turcotte: Oui, M. le Président. J'aimerais que cette règle... Par gentillesse, nous ne l'avons pas appliquée pour le député de Vimont, qui est intervenu précédemment, donc...

Le Vice-Président (M. Cousineau): Absolument.

M. Turcotte: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Vous avez parfaitement raison, mais j'ai averti le député de Vimont lorsqu'il a passé près de moi. Mais le message est passé. Alors, M. le député de Jacques-Cartier, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires autochtones et de relations avec la communauté, à vous la parole.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, c'est un plaisir de participer dans ce débat sur le budget. J'entre dans ma 19e année dans ce Parlement. De mémoire, il y a quatre ou cinq fois que nous avons fait deux discours du budget dans la même année. Alors, après 25, 26, on commence d'être habitué.

Souvent, c'est les députés ministériels qui vont citer la chambre de commerce dans leurs répliques et c'est les députés de l'opposition qui vont citer le FRAPRU. Alors, ça, c'est quelque chose, d'une certaine façon, générique dans nos débats ici, dans cette Assemblée.

Mais la chose qui est très difficile et très peu usuelle cette fois-ci, c'est la première fois que je dois faire un discours sur le discours du budget sans avoir beaucoup d'idées sur les crédits, les dépenses du gouvernement. Parce que, règle générale, depuis 1994, les deux opérations sont parallèles, puis, oui, on peut regarder la question des revenus, les taxations, les décisions qui ont été prises, mais on peut également voir les choix budgétaires qui ont été faits par le gouvernement. Cette fois-ci, l'opposition est très, très limitée. Il y a une page dans le message du président du Conseil du trésor qui nous donne, d'une façon très, très sommaire, qu'est-ce qu'on peut attendre au niveau des choix budgétaires, mais on attend le dépôt du livre des crédits après le vote. Et ça, M. le Président, c'est du jamais-vu dans mon expérience comme parlementaire, et je trouve ça très regrettable. Parce que gouverner, c'est de faire les choix, gouverner, c'est indiquer à la population qu'est-ce qu'ils vont avoir pour leur argent, et, quand on a un exercice qui est partiel, une opération qui est partielle, c'est très difficile de tirer les bonnes conclusions quant à ces décisions.

Et, de toute évidence, si on est capable de publier une page comme ça qui indique, chaque ministère, les montants d'argent qu'il aura l'année prochaine, de toute évidence le travail est fait, ces crédits sont prêts. Alors, si le gouvernement, qui se prétend être un gouvernement de transparence, veut être transparent, il déposerait ce livre de crédits avant le vote sur le budget. Ils ont choisi de faire quelque chose d'autre, ils vivent avec les conséquences. Mais, quand ils se drapent dans la grande transparence, et tout le reste, laisse-moi te dire, il y a un petit bémol dans mon esprit. Parce que, s'ils sont capables de dire ministère par ministère comment ils vont dépenser l'argent, l'exercice est fait. Alors, ils ont fait un choix délibéré de ne pas déposer le livre de crédits avant le vote, et je le regrette.

Alors, moi, comme ancien ministre des Affaires autochtones, comme député de Montréal, comme ancien enseignant, je vais essayer de décoder, avec le peu d'information qui est laissé ici, qu'est-ce que le gouvernement a choisi pour les dépenses pour l'année prochaine parce que c'est très important de savoir qu'est-ce qu'ils ont décidé à faire. Comme ministre des Affaires autochtones, nous avons présenté les crédits, au mois de mars de cette année, de 241 millions de dollars, qui a l'air d'une somme assez importante, M. le Président, mais, dans la réalité, 90 %, 95 % de cet argent, c'est les obligations des traités et des autres ententes à long terme que nous avons déjà signés avec les premières nations, notamment la «Paix des Braves», signée par le gouvernement de Bernard Landry, la Convention de la Baie James, signée par le gouvernement de Robert Bourassa, les ententes avec les Inuits, etc. Alors, il y a très peu qu'on peut comprimer à l'intérieur.

Et, comme je dis, je n'ai pas grand-chose, M. le Président. Mais, quand je lis dans le message du président du Conseil du trésor qu'on va couper 27 millions de dollars dans le ministère du Conseil exécutif et j'ai une explication qui se lit de suit: «Le budget du ministère du Conseil exécutif diminue de 27,3 millions. Cette variation s'explique principalement par une révision des budgets de transfert relatifs à la promotion et au développement de la région métropolitaine et aux Affaires autochtones», moi, je sais, il y a très peu d'argent qu'on peut vraiment comprimer chez les autochtones. Alors, est-ce qu'on va couper dans le Fonds d'initiatives autochtones, qui est un fonds très important pour créer les emplois dans les communautés, où les taux de chômage sont les plus élevés au Québec? Est-ce que c'est ça, la décision que le gouvernement a prise? Je ne sais pas parce que je ne sais pas plus que ça. Mais ça, c'est un des seuls postes budgétaires à l'intérieur du Secrétariat des affaires autochtones où on peut faire des économies. Est-ce qu'on va couper dans le soutien des Femmes autochtones du Québec, qui est un groupe très important qui travaille avec les femmes qui vivent les situations souvent très difficiles dans nos communautés autochtones? Je ne sais pas. Alors, on me demande de faire un vote éclairé sur quelque chose que je ne sais pas.

Mais peut-être on va dire: Oh! il invente des problèmes, c'est vraiment... il n'y a rien là, on va couper dans la métropole. Mais, M. le Président, comme représentant d'un comté dans la métropole, il y a des grands enjeux dans Montréal aussi, et le parti en face a pris des engagements solennels dans cette campagne électorale, qu'on va venir en aide à la métropole. On va couper de l'argent? C'est une drôle de façon d'aider quelqu'un. Alors, je me demande, dans le 27 millions, soit ils vont priver les fonds de développement chez les autochtones de l'argent ou on va priver les projets à la métropole. Je ne sais pas, je vais apprendre ça le 6 décembre peut-être, au moment du dépôt du livre de crédits. Mais je trouve ça regrettable comme député de la région métropolitaine.

Plusieurs des orateurs de l'autre côté se vantent de l'ajout de 3 000 places pour le logement social qui va aider Montréal. Moi, qui ai présidé une commission parlementaire sur l'itinérance, je suis très content de voir ça. Mais je suis allé dans le plan budgétaire pour trouver cet argent -- parce qu'il faut aller avec les moyens qu'on a -- l'argent dépensé pour ces logements: 2013-2014, zéro; 2014-2015, zéro; 2015-2016, zéro. On trouve un 36 millions de dollars en 2016-2017, et le gros de l'affaire, 2017-2018, un 179 millions de dollars, après l'élection à date fixe si j'ai bien compris. Alors, mettons que ce n'est pas des investissements pour demain. Je salue le gouvernement, c'est très important de le faire, mais une certaine humilité de dire que ce n'est pas pour demain matin.

Même chose pour les garderies. Déclaration de mes intérêts parce qu'il faut... moi, je suis grand-père, ma petite-fille a 17 mois. Alors, dans les nouvelles places, où est-ce que je vais trouver ces nouvelles places? Et le gros, 16 000 sur les 28 000 annoncées, sont après 2015-2016. Alors, ma petite-fille va être à l'école primaire. Alors, pour ma fille, je ne garderai pas grand espoir. C'est important de le faire, nous avons également élargi le nombre de places dans les garderies, mais mettons que ce n'est pas des investissements pour demain matin.

**(17 h 40)**

On dit: On va aider la métropole. Le Parti québécois a dit à maintes reprises: Nous allons aider la métropole, pendant la campagne électorale. Ils ont même, après l'annonce où... comme je dis, au niveau du logement social, puis ça, c'est 2017-2018... on va couper dans les transports de la métropole au niveau du ministère du Conseil exécutif. On a dit qu'on va couper dans le programme d'infrastructures, qui va toucher Montréal, je pense. Mais, de toute évidence... En anglais, on parle de «damage control», Mr. Speaker, mais ils ont envoyé le député de Rosemont et le ministre responsable de la Métropole à Montréal pour rassurer tout le monde que tout est beau, tout est fin, on ne va rien toucher. Ils ont également envoyé la députée de Taschereau et le ministre responsable pour la Capitale-Nationale pour dire: On ne touche pas aux programmes d'infrastructures dans la Capitale-Nationale non plus. Alors, où ils vont trouver le 1,5 milliard de dollars de projets qui est très important pour les réduire parce qu'ils trouvent que nous avons dépensé trop sur les infrastructures malgré... sont des travaux importants, urgents que nous devrons faire? Moi, comme député de Montréal, la plupart de mes électeurs doivent traverser l'échangeur Turcot à tous les jours. Il faut le remplacer, et ce n'est pas juste... Et c'est un impératif, il faut aller de l'avant avec ce projet très, très important. Quand je regarde qu'on va couper, qu'on va ralentir, je trouve, c'est regrettable pour l'ensemble du Québec, mais également pour la région métropolitaine, où il y a des besoins criants au niveau d'infrastructures.

Mais également... Et je sais, chaque... J'ai vu 24, 25 discours inauguraux maintenant, il y a toujours les voeux pieux. Mais, au niveau du transport collectif, franchement, M. le Président... «...le gouvernement est en train d'examiner les projets d'investissement dans les infrastructures de transport. Quand cet examen sera terminé, le gouvernement augmentera graduellement la part des immobilisations consacrées au transport en commun.»

«C'est tout le Québec qui profitera des investissements dans ce domaine stratégique pour l'avenir.»

Alors, je regarde c'est quoi, les crédits pour le transport, l'année prochaine ils sont coupés pour 10 millions de dollars. Alors, c'est une belle parole, c'est un bon discours, mais, au niveau d'injecter l'argent d'une façon importante dans les transports collectifs, ils ne sont pas au rendez-vous du tout. On va couper dans les projets d'infrastructures, on va couper dans le financement du ministère des Transports, mais on va aider le transport collectif? Mission impossible, M. le Président.

Mais, où ça devient très important... Parce que le ministre de l'Environnement et Développement durable a engagé le gouvernement, qu'il dise que notre bilan n'est pas bon, de réduire de 20 % les gaz d'effet de serre, on va faire 25 %, M. le Président. Formidable! Bravo! So, toutes les analyses vont dire: La façon de réduire nos gaz à effet de serre est simple. Il faut sortir les Québécois de leur voiture, on n'a pas d'autre choix. Et, si on n'est pas capable de faire ça, on ne peut pas le réaliser. Les électeurs de mon comté, en banlieue, doivent laisser leur voiture à la maison, prendre le train de banlieue, le train de l'Ouest, qui est un beau projet que l'AMT est en train de regarder. Mais, avec les moyens que le gouvernement a, ça va demeurer un rêve, malheureusement. Il faut investir dès maintenant. Si le gouvernement veut arriver avec les réductions et respecter l'entente de Kyoto d'ici 2020, il faut commencer de dépenser l'argent maintenant. Qu'est-ce qu'on trouve dans ce budget? Que des compressions, M. le Président. Alors, comme député de Montréal, pas grand-chose de rassurant, beaucoup de choses qui sont préoccupantes.

Également, le ministre, avec raison, met l'emphase sur le climat pour le développement du secteur privé de notre économie. Parce qu'effectivement le gouvernement ne peut pas tout faire, on ne peut pas injecter uniquement de l'argent public pour soutenir notre économie. Je rappelle aux membres de cette Assemblée, par contre, en 2008, au moment de la crise économique, tous les gouvernements occidentaux, sans exception, sont allés en déficit pour soutenir les économies. Parce que nous avons fait un choix délibéré comme gouvernement, mieux d'investir dans les structures, mieux de garder les Québécois, les travailleurs au travail pour les payer à ne rien faire à la maison. Alors, oui, nous avons fait un déficit moins important que nos voisins en Ontario, moins important que le gouvernement fédéral. Et, si on compare le taux de chômage au Québec, 2008 à 2011, ça comparait favorablement avec nos voisins à cause des choix que le gouvernement du Québec a faits, mieux d'améliorer nos routes, remplacer nos ponts, construire les hôpitaux, améliorer nos écoles pour payer les personnes à ne rien faire. Alors, je pense que c'est un choix délibéré. Mais, si vous regardez à travers l'Occident, les gouvernements sont allés en déficit pour soutenir l'emploi, et je pense que c'est un choix judicieux, et je vais le défendre aujourd'hui de nouveau.

Cependant, il faut sortir le déficit. Le Québec, avant même l'arrivée de ce budget, était sur la voie d'arriver avec un déficit zéro 2013-2014. Je salue le ministre pour maintenir le cap pour cet objectif. Je pense que c'est très important parce qu'on ne peut pas continuer de s'endetter. On vit dans une période maintenant où les taux d'intérêt sont très bas. Alors, notre taux d'endettement, il y a des coûts de service de la dette qui sont gérables à peine. Mais, si jamais le taux d'intérêt occidental commence à augmenter, tous les gouvernements, peu importe leur couleur, vont être en très grande difficulté. Alors, je pense, il y a toutes raisons... et, quant à maintenir le cap sur un déficit zéro 2013-2014, je pense, tous les parlementaires sont sur la même page à ce niveau.

Mais, pour le climat économique pour le privé, le taux de taxation demeure important. Et moi, que tout le monde fait une part additionnelle, je peux regarder ça. Mais moi, je représente un comté où il y a beaucoup de bureaux qui ont également un bureau à Toronto, un bureau aux États-Unis. Alors, quand ils décident d'ajouter une vingtaine d'emplois au niveau des informations technologiques, ou le bureau de vente, ou le département de ventes et de marketing, ils ont un bureau à Kirkland, ou à Pointe-Claire, ou à Baie-d'Urfé, la même entreprise a probablement un bureau à Toronto, ils ont probablement un bureau aux États-Unis, et il faut avoir un climat pour ces personnes de décider: C'est intéressant. Si j'ai 20 postes à créer, souvent très bien rémunérés, mieux de les créer dans la région de Montréal que la région de Toronto. Alors, il faut toujours s'assurer que notre régime d'imposition n'est pas trop différent que nos voisins. Et, ma crainte, si on continue d'augmenter les charges fiscales sur les Québécois, on va devenir moins concurrentiels, et l'objectif que le ministre s'est fixé, de créer un développement économique plus important au niveau privé va être... il va manquer la cible, malheureusement. Parce que je pense qu'il faut développer le secteur privé, mais les niveaux de taxe... le fardeau d'imposition est un facteur important dans les choix que les entreprises vont prendre pour investir ou agrandir au Québec.

Finally, I was a teacher, before I became a politician. So I think education is something that's very important. Once again, this government has said over and over again how important they believe education to be, but, when I look at the numbers, when I look at their commitment to put their money where their mouth is, if I can put it that way, they are not there, Mr. Speaker, and I think this is something that's very troubling as well. With a 1.8% increase in primary and secondary education and a 2% increase in university and college education, we will not be able to make the reimprovements necessary for our school system.

This is a particular challenge for the English school system in Québec, because they're small schools spread out across the province, great distances to travel between the schools. So giving the resources to those schools in Trois-Rivières, in La Tuque, in other parts of Québec, in Saguenay--Lac-Saint-Jean, in the Gaspé, it is very difficult to support those schools. And, with the investments that are made by this government, we will not have a chance to come up with the investments necessary.

Nous avons vu ça de 1996 à 2003. Nous avons maintenu un gel des frais de scolarité pour nos étudiants universitaires. Et nous avons fait une commission parlementaire en 2004, et l'ancienne députée de Taillon, actuelle première ministre du Québec, était membre de la commission. Nous avons regardé ça et nous avons constaté que, s'il y a un sous-financement des universités, qui est le cas aujourd'hui, les impacts sur les bibliothèques, les impacts sur les laboratoires, les impacts sur les équipements, c'est très, très grave. Et, on va répéter, il y avait des années autour de 1996, 1997 où les subventions directes aux universités étaient coupées de 25 %. Alors, ça affecte le recrutement des professeurs, ça affecte la qualité de l'enseignement dans notre enseignement supérieur. Moi, je vois la recette avec le peu de renseignements que le gouvernement veut partager avec l'opposition à ce moment, mais l'argent investi en éducation est nettement insuffisant pour fournir pour notre jeunesse un enseignement de qualité. Ça, c'est une autre chose que je regrette aussi.

Alors, en conclusion, ce n'est pas un vote éclairé que l'opposition va faire parce que le gouvernement a fait le choix délibéré de ne partager l'ensemble des renseignements disponibles. Mais, dans ce contexte, nous allons voter contre parce que, je trouve, au niveau des besoins pour la population québécoise, notamment dans l'éducation, notamment au niveau de la métropole, parce que je suis député de la région de Montréal, le budget n'est pas au rendez-vous. Merci, M. le Président.

**(17 h 50)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Nous allons maintenant passer la parole à la députée de Champlain, qui est présidente de la Commission de l'aménagement du territoire. Il reste 10 minutes sur notre temps d'aujourd'hui. Par la suite, nous passerons aux débats de fin de séance. Alors, Mme la députée de Champlain.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Alors, écoutez, je vais rassurer mon collègue de Jacques-Cartier, là, tout vient à point à qui sait attendre. Alors, les crédits vont être déposés au moment où ils doivent être déposés, et je pense qu'avec toute l'expérience que mon collègue de Jacques-Cartier a, et les autres collègues d'en face, pour plusieurs, on a une petite idée, à partir du budget, de ce qui s'en vient, du moins dans les grandes lignes, du moins dans les grandes orientations du gouvernement.

Alors, s'il y a une chose qui ressort aujourd'hui de ce budget-là, fait avec beaucoup de rigueur, avec beaucoup d'attention de notre ministre des Finances, de notre ministre du Développement économique et de tous les ministres qui ont été pris à partie dans la rédaction de ce budget-là, c'est un budget de grande responsabilité, en prenant la mesure d'un gouvernement qui nous a laissé une certaine dette, pour ne pas dire une grande dette, avec laquelle nous allons devoir composer. Alors, on n'a pas le choix, M. le Président, d'aller de l'avant avec des mesures raisonnables si on veut arriver avec un équilibre budgétaire en 2013-2014. C'est impossible de partir et continuer dans l'espèce de débandade dans laquelle nous nous étions engagés depuis les 10 dernières années. Alors, on peut vouloir donner à tout le monde, on peut vouloir être généreux envers tout le monde, mais, avec l'argent de tout le monde, on ne peut pas se permettre de le faire, et j'en demeure convaincue.

Après huit années de sessions... après huit années de gestion gouvernementale comme députée de Champlain avec les collègues qui m'ont précédée, les collègues du gouvernement... d'en face qui formaient justement le gouvernement, j'ai pu voir à quel point il est facile de dire oui puis à quel point il est difficile de dire non. Et je sais que, dans les temps qui courent, nous avons des ministres qui sont sollicités -- j'en vois devant moi présentement -- que ce soit en santé, que ce soit au niveau des affaires municipales, que ce soit au niveau des loisirs. Des collègues ont parlé de plateaux sportifs, j'en ai parlé moi-même, moi la première, comme députée de Champlain. Je vois que mon collègue de Labelle également est d'accord avec moi. Nous avons des attentes, nous avons des demandes, nous avons des besoins. Mais, en même temps, on est également déchirés. Pour ceux qui nous écoutent aujourd'hui à cette heure tardive, nous sommes déchirés dans le fait que nous sommes conscients, convaincus que les meilleurs choix vont être faits mais qu'il va y avoir des choix difficiles également à faire et qu'on ne peut pas tout donner. Et je veux le dire ce soir dans le peu de temps qui m'est accordé que, les finances publiques, telles que le ministre des Finances les a trouvées, telles que le ministre des Finances a dû se décider et prendre des décisions à composer avec un manque à gagner important, ça l'a amené et obligé à déposer un budget avec des contraintes financières, évidemment.

Alors, si les députés d'en face qui forment maintenant l'opposition... Et la deuxième opposition, que j'entends depuis ce matin s'exprimer sur le budget avec des inquiétudes, des surprises et même des annonces qu'on va voter contre le budget parce que c'est impossible que ce soit un bon budget, ça ne me surprend pas, ça me désole. Ça me désole, M. le Président, parce que la population qui nous a élus, avant de nous choisir, ne pouvait pas s'imaginer qu'on vivrait avec, je dirais, trois partis sur le parquet du salon bleu. Mais ces trois partis-là ont également... et doivent demeurer dans une logique avec un sens des responsabilités. Et d'annoncer maintenant, pour certains, qu'ils vont voter pour le budget parce qu'on n'a pas répondu à leurs attentes, bien, j'ai des petites nouvelles, M. le Président... Parce que ce n'est pas de leurs attentes dont on doit tenir compte, c'est des attentes de la population. Or, on ne peut pas continuer à garrocher l'argent par les fenêtres et à faire ce qui s'est fait, de faire des annonces sans avoir pris la peine d'attacher les annonces avec les argents qui allaient avec, du moins dans les bons programmes.

Alors, M. le Président, aujourd'hui, je dois dire à la population du comté de Champlain, de la Mauricie... Excusez-moi. Excusez-moi deux secondes, parce que je pense que je suis assez découragée que je m'en étouffe, là.

Des voix: ...

Mme Champagne: Voilà. Alors, le médecin n'est pas loin. Alors, ça va bien aller. Alors, écoutez, je vous dis, M. le Président, avec, cette fois-ci, tout le sérieux dont je suis capable, que je ne m'attendais pas à ce que les deux oppositions se lèvent et disent bravo au gouvernement. Probablement que, là, cette fois-là, je ne m'en serais pas remise, là. Alors, ce que je vous dis, c'est que je m'attendais à ce qu'il y ait une critique. Mais je m'attendais à ce qu'on y voie également le bon côté des choses. Parce qu'il y a certains bons côtés dans notre budget. Et, s'il y a un bon côté, c'est que le gouvernement du Parti québécois est demeuré proche des familles, s'est préoccupé des familles, s'en préoccupe tous les jours.

Je vois nos ministres, là, autour de notre table de travail tous les jours, et la préoccupation face aux besoins des familles, elle est là. Sérieusement, elle est là avec toute la rigueur qu'elle doit avoir. Mais on dit aux familles du Québec, comme on dirait autour d'une table... Je vois un couple, des conjoints assis autour d'une table, et on a des décisions à prendre. Le toit de la maison a besoin d'être réparé, il y a des difficultés également face aux études des enfants, financièrement. C'est deux mesures tout à fait différentes: une qui touche des enfants, puis l'autre qui touche une maison. Bien, tu vas avoir des choix à faire, puis tu vas devoir te serrer la ceinture, puis tu vas devoir te raisonner avant d'aller de l'avant.

Vous savez, Noël s'en vient, M. le Président, hein, puis il y a des familles, là, qui vont avoir des choix difficiles à faire. Des choix difficiles à faire parce que c'est un temps de sollicitation, un temps de demandes, un temps où les familles ont besoin de donner à leurs enfants le maximum qu'ils sont capables de leur donner. Parce que les tout-petits, ils ne comprennent pas que papa puis maman doivent parfois se serrer la ceinture. Bien, un gouvernement, c'est un peu une grande famille. Puis, parfois, quand tu es devant une situation, tu dois prendre des décisions.

Alors, moi, j'aimerais ça, dans un court moment, remettre le petit singe sur les épaules des bonnes personnes. Et ce petit singe là, là, bien, je pense qu'il concerne, entre autres, les finances du Québec. Et, quand le ministre des Finances et son équipe, et les ministres avec les gens de leurs ministères, ont ouvert les grands livres et ont vu qu'il y avait de belles annonces, de beaux engagements puis qu'il manquait de sous, bien, le ministre des Finances a été obligé de composer avec ça pour faire son budget, et on s'est fait féliciter pour l'idée de revenir à l'équilibre budgétaire dès 2013-2014. Alors, on ne peut pas demander deux choses et le contraire à la fois: revenez à l'équilibre budgétaire, bravo, mais laissez quand même sur le plancher toutes les demandes qu'on a acceptées, même s'il n'y a pas d'argent. Alors, on ne peut pas agir comme ça, ça ne fonctionne pas, M. le Président.

Alors, je vous dis aujourd'hui que, oui, le gouvernement du Parti québécois est un gouvernement pour les familles. J'ai débattu en campagne électorale plusieurs fois -- au moins trois, si ce n'est pas quatre dans ma vie, là -- et j'ai toujours défendu les familles du Québec. Et je pense que même mes collègues d'en face l'ont fait. Mais il faut le faire de façon rigoureuse et de façon responsable. Alors, on avait des propositions, on avait des engagements, et ce n'était pas de l'idéologie. On sait qu'il y a des demandes pour des places en garderies, et j'entendais un collègue nous dire: Bien, il y a peut-être des garderies qui ne sont pas complètes. Voyons donc! Voir si on ne s'en assure pas, voir si on ne prend pas les précautions de base à savoir que, s'il manque de places, c'est parce qu'il y a des garderies qui manquent de places. On n'est pas complètement détachés d'une réalité, là, quotidienne. Les députés de chacune des régions, des 125 comtés du Québec sont informés également de ce qui se passe chez eux, et nous sommes les influenceurs des gouvernements. Et je me rappelle, il n'y a pas si longtemps, avoir été dans l'opposition, et j'influençais les ministres d'en face. Je venais leur parler des préoccupations de mon comté. Je venais leur parler des difficultés rencontrées dans mon comté. Je venais leur demander de m'accompagner dans certaines demandes. Alors, on ne leur dit pas de ne pas le faire, on leur dit de le faire de façon rigoureuse.

Alors là, ce que j'entends aujourd'hui, M. le Président -- en tout cas, depuis cet après-midi, là, particulièrement depuis 15 heures, cet après-midi -- c'est que tout est mauvais dans ce budget-là, tout est épouvantable dans ce budget-là, puis il n'y a rien de bon dans ce budget-là. Bien, ça devient non crédible, M. le Président. À force de dire que tout est noir, bien tu oublies que, de temps en temps, il y a peut-être des petites nuances à faire. Alors, les 28 000 places en garderie, les 3 000 logements qu'on annonce également, ce ne sont pas des annonces qui ont été faites comme ça, là, sans fondement et sans réflexion, ce sont des réponses qui correspondent à des demandes qui nous ont été faites depuis de nombreuses années. Et pouvoir annoncer 10 000 logements sociaux, on l'aurait fait avec plaisir, mais il y a peut-être un petit peu de raisonnable à avoir de temps en temps, et c'est ce qu'on a fait.

**(18 heures)**

Je regarde également au niveau de tout ce qu'on demande à nos ministères sur la rigueur. On va même leur demander d'accepter -- et je termine là-dessus -- d'être supervisés par le Vérificateur général du Québec. Ça également, c'est un plus, M. le Président, afin de respecter notre rigueur.

Alors, d'autres collègues auront à parler sur le budget, d'autres iront dans d'autres domaines, et, j'en suis convaincue, à la toute fin, la population sortira gagnante de ce budget-là. Merci, M. le Président.

Débats de fin de séance

Hausse de l'impôt sur le tabac

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Champlain. Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Le premier débat -- parce qu'il y en a deux -- qui se fera entre M. le député de Viau et M. le ministre des Finances et de l'Économie, concerne la hausse de la taxe sur le tabac. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

M. le député de Viau, je vous cède la parole pour vos cinq premières minutes.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Et j'en profite aussi pour saluer le ministre des Finances, qui est ici. M. le Président, pourquoi j'ai demandé un débat de fin de séance, c'est parce qu'aujourd'hui, au cours de la période de questions, j'ai questionné le ministre des Finances et je n'ai pas eu de réponse. Donc, j'en profite donc pour le solliciter encore une fois cet après-midi.

La question que je lui avais posée, c'était... tout d'abord, je lui demandais sur quel rapport d'expert il s'était basé pour décider d'augmenter la taxe sur le tabac. Je n'ai pas eu de réponse. Et la deuxième question était le fait que... ce cafouillage entre le ministre de la Sécurité publique, qui dit qu'il ne voit pas d'inconvénient par rapport à la contrebande, par rapport au secrétaire général du gouvernement, le plus haut gradé au niveau du gouvernement, M. St-Gelais, qui disait qu'en augmentant les taxes, bien, il y a risque d'augmenter aussi la contrebande. Je n'ai pas eu de réponse. Mais la vraie question, M. le Président, c'est que le ministre des Finances veut aller chercher 303 millions de dollars, et pourquoi? Pour équilibrer son budget. Mais la question qu'il aurait dû se poser, c'est de dire: En augmentant le paquet de cigarettes de 0,50 $, est-ce que ça va décourager vraiment 50 000 fumeurs? C'est la question, à mon avis, qu'il aurait dû se poser. Et, autrement dit, il va devoir... il va favoriser la contrebande.

M. le Président, comme je l'ai dit, le ministre ne s'est pas basé sur aucun rapport d'experts. Moi-même, je ne suis pas expert en santé et en sécurité publique, je suis plutôt expert en comptabilité, mais ce sur quoi je me base, M. le Président, c'est que nous, à la Commission des finances publiques, nous avons demandé un mandat d'initiative, un mandat non partisan pour savoir c'est quoi, la situation, effectivement. Et, M. le Président, pourquoi on a demandé ça? C'est parce qu'on le savait qu'il y avait des situations difficiles, surtout par rapport à la contrebande.

Et d'ailleurs je peux vous dire que l'idée principale dans cette étude-là à la Commission des finances publiques, ce qu'on disait, c'était: Devant l'ampleur du phénomène -- on parlait de la contrebande des produits du tabac -- la commission a convenu, le 9 décembre 2010, de se pencher sur la problématique et les moyens de l'atténuer, donc ce qui veut dire que, M. le Président, en 2010, on disait qu'il y a une contrebande qui est là, la situation est là. Et même l'Organisation mondiale de la santé aussi en parle, plusieurs pays se sont réunis à Genève pour dire: Comment est-ce qu'on va s'y prendre pour faire face à la contrebande?

Et, lors de cette étude-là, de ce mandat d'initiative là... Je l'ai dit, c'est un mandat non partisan parce que plusieurs députés, tant du gouvernement libéral à l'époque que du Parti québécois, plusieurs étaient là. On peut nommer le député d'Ungava, l'actuel ministre des Finances était là, le député de Rimouski, le député de Verchères, qui est aujourd'hui ministre de la Sécurité publique, et le député de Chambly aussi qui a participé à cette étude-là.

M. le Président, le mandat de cette commission-là, c'était quoi? Je le rappelle pour préciser -- parce que, je l'ai dit, encore une fois, je veux me baser sur ces experts-là -- c'était de faire état des mesures mises en place par Revenu Québec, d'identifier les impacts de la contrebande, de la contrebande sur les revenus fiscaux de l'État et de recommander comment contrer la contrebande de cigarettes. Voilà, c'était ça, le mandat.

Donc, M. le Président, dans le plan budgétaire présenté par le ministre des Finances, lui-même, à la page A-110, il admet un certain nombre d'éléments. D'abord, il dit: Les revenus tirés de la taxe sur le tabac ont augmenté de 654 à 914 millions de dollars. Les pertes fiscales liées à la contrebande de tabac ont diminué de 300 millions à 125 millions de dollars. Le taux de tabagisme aussi a diminué, passant de 23 % à 21 %.

Donc, ce qu'il faut retenir, M. le Président, il est vrai que, depuis 2003, il n'y a pas eu d'augmentation de cette taxe. La taxation est moins élevée ici, au Québec, donc ce qui fait en sorte que le paquet de cigarettes est moins cher. Mais, par contre, le taux de tabagisme, qui a diminué à 21 %, demeure le plus élevé au Québec, et le taux de contrebande, qu'on a fait diminuer de moitié, qui est présentement à 20 %, demeure encore le plus élevé qu'ailleurs.

Donc, encore une fois, sur quoi le ministre s'est-il basé pour arriver à cette conclusion d'augmenter la taxe sur le tabac? Parce que la contrebande, M. le Président, on connaît l'impact de la contrebande. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Viau. Alors, maintenant, je passerais la parole au ministre des Finances. En vous rappelant que vous avez cinq minutes, M. le ministre.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, depuis quelques années, le taux de tabagisme stagne à plus de 20 % au Québec. Ce taux est plus élevé que celui de la moyenne canadienne. Et le tabagisme impose à notre système de santé des coûts annuels estimés à 1,6 milliard de dollars. Et, après une forte croissance de la contrebande entre 2004 et 2007, une mobilisation des intervenants partout au Québec, grâce au programme ACCES tabac, a permis de réduire le taux de contrebande du tabac de 30 % à 15 %, un niveau similaire à celui observé au début des années 2000. Et, outre les ajustements liés à la hausse de la TVQ, le niveau de la taxe spécifique, soit des produits du tabac, est demeuré inchangé depuis neuf ans.

Dans le cadre du budget présenté il y a deux jours, j'ai fait le choix d'augmenter de 4 $, pour une cartouche de 200 cigarettes, la taxe spécifique sur les produits du tabac. Et il faut rappeler, M. le Président, que la taxation sur les produits du tabac demeure un des moyens les plus efficaces pour réduire le tabagisme. Cette hausse, accompagnée du maintien des programmes de cessation du tabagisme, devrait réduire de 50 000 le nombre de fumeurs au Québec, ce qui semblait inquiéter mon collègue de Viau. Et cette légère hausse ne devrait pas stimuler le marché de la contrebande, puisque le gouvernement maintiendra ses efforts de lutte contre la contrebande et que la hausse demeure raisonnable.

Maintenant, le député a parlé de la commission parlementaire, de la Commission des finances publiques, et je voudrais lui rappeler -- et ça a été utilisé aussi par son collègue d'Outremont, ce matin, dans sa réplique au budget -- je voudrais lui rappeler que le mandat de la commission, et à la demande, là, des membres de la commission à l'époque, ne disait pas qu'il ne fallait pas hausser les taxes sur le tabac. Ce n'est pas ça que la Commission des finances publiques s'était donné comme mandat. Ce qu'elle disait, la Commission des finances publiques, à l'époque, c'est qu'il ne fallait pas envisager la diminution des taxes sur les produits du tabac comme solution possible au phénomène de la contrebande. C'est tout l'inverse de ce que nous dit le collègue de Viau, M. le Président, c'est tout l'inverse. On avait convenu entre nous que, même si on reconnaissait l'importance du problème de la contrebande, une solution qui avait du bon sens, à ce problème-là, n'était pas de diminuer les taxes, M. le Président. C'est ça qu'on s'était dit.

Et la Société canadienne du cancer a appuyé notre annonce, M. le Président, notre annonce de mardi. Elle a dit: «...il était temps que le gouvernement aille de l'avant avec une hausse de taxe sur le tabac. Les efforts mis de l'avant pour contrer le tabac illégal ont porté fruit et continueront de le faire.» Et j'ajoute que la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac s'est dite «très heureuse de constater que le gouvernement [...] ait décidé de favoriser la santé publique et non les intérêts économiques des compagnies de tabac».

Maintenant, M. le Président, cela étant dit, avec ce qu'on a entendu aujourd'hui, je comprends que le député de Viau et son collègue d'Outremont sont contre la hausse de la taxe sur le tabac. Et on se souviendra, M. le Président, que le député de Verdun, qui appuie Philippe Couillard dans la course à la chefferie libérale, a dit, hier matin, que le député d'Outremont n'avait pas le mandat de proposer une coalition avec la Coalition avenir Québec. Alors, la question que je pose au député de Viau: Avait-il le mandat de son caucus pour s'opposer à cette hausse qui fera baisser le tabagisme? Est-ce que le député de Châteauguay s'y oppose? Et je pose cette question parce qu'un peu plus tôt la députée de Gatineau a dit en cette Chambre, cet après-midi, que, dans le budget, on parle d'une hausse: On a annoncé une hausse de la taxe du tabac, hausse de la taxe du tabac qui, en soi, est une mesure qui vise à réduire le taux de tabagisme; je suis d'accord avec la mesure, M. le Président, c'est ce que nous a dit la députée de Gatineau. Est-ce que l'ex-ministre de la Santé, Philippe Couillard, s'y oppose aussi, M. le Président?

Alors, écoutez, si on résume, on a le député d'Outremont et ses partisans qui sont contre la hausse de la taxe sur le tabac pour diminuer le tabagisme, on a la députée de Gatineau qui appuie le député de Châteauguay qui est pour la mesure, et finalement je présume que Philippe Couillard, médecin et ex-ministre de la Santé, est sûrement, lui aussi, en faveur.

Alors, M. le Président, en conclusion à ce débat, je demande à quel titre parle le député de Viau. Est-ce qu'il parle comme porte-parole de l'opposition officielle en matière de revenu, ou comme porte-parole du député d'Outremont, candidat à la chefferie du Parti libéral du Québec, ou plus simplement comme porte-parole des compagnies de tabac? Merci, M. le Président.

**(18 h 10)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le ministre des Finances. Alors, M. le député de Viau, votre deux minutes de réplique, s'il vous plaît.

M. Emmanuel Dubourg (réplique)

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Mais, tout de suite, en réponse au ministre des Finances, je veux tout de suite lui dire que nous, contrairement au Parti québécois, notre caucus a toujours été unanime, je parle au nom du caucus libéral, et dire aussi au ministre qu'il m'a mal cité. Nulle part on n'a entendu parler qu'on était contre la hausse. Ce que j'ai dit, c'est: Où, l'étude pour augmenter la taxe sur le tabac? Parce que ça va faire augmenter la contrebande.

Nous, vous voulez savoir c'est quoi, nos résultats? D'ailleurs, vous l'avez même indiqué dans vos documents. Nos résultats, par rapport à cette façon-là de contrebande sur le tabac: d'année après année, les valeurs des saisies sont passées de 8,2 millions, 11,3, 15,2, 22 jusqu'à 20,3 millions de dollars, les saisies. Les amendes sont passées de 1,7, 12,1, 10, 11 à 30,8 millions, et ça fait en sorte que les récupérations fiscales ont diminué. Voilà c'est quoi que nous avons fait avec ACCES tabac, c'est-à-dire actions concertées contre la contrebande de cigarettes.

Vous, vous l'avez augmenté, vous allez porter l'odieux, M. le Président, de dire que, le Parti québécois, ce qui va arriver, c'est que l'augmentation de la contrebande, ça va être de votre faute parce que vous avez pris... vous n'avez mis de l'avant aucune mesure avec cette hausse de tabac là. C'est ce que je vous reproche. C'est de dire que... Pourquoi vous n'avez pas mis en place des mesures pour contrer la contrebande du tabac? Parce que nos enfants, ils vont pouvoir s'en procurer aux alentours de l'école. Ça, c'est une décision irresponsable et c'est aussi une décision improvisée de la part du Parti québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, monsieur... S'il vous plaît. Merci, M. le député de Viau.

Ententes avec les médecins sur des mesures
facilitant l'accès aux services de santé

Alors, nous allons maintenant procéder au second débat, entre M. le député de Jean-Talon et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant les ententes signées entre les deux fédérations médicales. M. le député de Jean-Talon, je vous cède la parole. Vous avez évidemment cinq minutes.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. J'ai l'intention d'être bref. On sait que le gouvernement du Parti québécois essaie de renégocier ou de discuter l'ouverture des ententes avec les médecins spécialistes et les médecins omnipraticiens. Je veux juste faire part de quelques inquiétudes avec le ministre de la Santé. Il y a une inquiétude, parce que, si on retarde la mise en place des mesures qu'il y a dans les ententes, ça veut dire qu'il y a une diminution de l'accessibilité qui est possible.

Également, on sait que les ententes, entre autres celle avec les médecins de famille, comportent des clauses dans lesquelles les médecins... les patients, lorsqu'ils vont voir le médecin, qui n'ont pas de médecin de famille, il y a des clauses qui les avantagent à être pris par le médecin de famille. Au cours de la dernière année, ça a donné pas loin de 200 000 patients de plus d'inscrits, et c'est probablement la mesure qui a été la plus productive, car auparavant chacun des médecins avait sa propre clientèle, et, à toutes les fois que quelqu'un leur demandait s'il voulait l'avoir comme... qui voulait l'avoir comme médecin de famille, le médecin lui disait: J'ai trop d'ouvrage. Sauf qu'avec cette entente-là on a réussi à augmenter de plus de 200 000.

Cette entente-là, également, avec l'augmentation du nombre de médecins -- on a vu récemment, avec les données de l'ICIS, que le nombre de médecins augmente trois fois plus rapidement que la population -- la création des groupes de médecine de famille, que je salue, parce qu'on veut continuer à mettre en place les groupes de médecine de famille, vont faire en sorte que, oui, il va y avoir plus de Québécois qui vont avoir des médecins de famille, mais il y a un enjeu également que les médecins qui sont en pratique actuellement doivent prendre plus de patients. Je pense que... C'est une discussion que je vais avoir avec le ministre. Je pense qu'on est d'accord sur ce point de vue là. C'est une inquiétude de prudence.

Également, je veux laisser savoir au ministre que j'ai des inquiétudes parce que j'ai vécu le virage qu'il y a eu dans les années 90, lorsque le côté financier l'a emporté sur les soins aux patients. Et je demanderais au ministre d'être vigilant, d'être vigilant et de surveiller la qualité des soins parce que, dans ce tumulte financier, on nous explique toujours qu'il n'y a pas d'argent, on n'a pas d'argent, on n'a pas d'argent, mais, à un moment donné, le patient paie le prix pour ça. Et on ne veut pas revivre ce qui... les années 90. Ça a pris 10 années, rebâtir le réseau. Le ministre actuel a participé à la reconstruction du réseau, il sait de quoi je parle. Et puis je pense qu'ensemble on doit continuer à travailler. Et, là-dessus, je veux dire au ministre que je partage avec lui... puis je suis certain que lui également partage les mêmes objectifs que moi, que notre formation politique comme leur formation politique, on veut un meilleur système de santé.

Le danger -- et c'est là-dessus que je vais terminer -- lorsque le financier commence à prédominer dans l'organisation des soins, à un moment donné, ça finit par coûter plus cher pour une moins bonne qualité. Donc, ça prend plus d'organisation des services. Et, là-dessus, je salue la décision du ministre, dans le budget, d'augmenter les projets «lean» dans notre réseau de la santé. Le montant est augmenté, donc je considère que probablement qu'il considère également que c'est une bonne façon de procéder. Comme l'informatisation doit être mise en place, je pense que, là-dessus, on peut avoir des collaborations. Et il faut arrêter de dénigrer ces projets-là puis leur informatisation, mettre ça de côté, et, nos débats politiques, on les fera sur d'autres enjeux. Mais ensemble je pense qu'on peut travailler mieux pour le réseau de la santé. Et, là-dessus, j'offre ma collaboration au ministre de la Santé et des Services sociaux et également ministre des Aînés.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Jean-Talon. Je cède maintenant la parole au ministre de la Santé. En vous rappelant que vous avez cinq minutes, M. le ministre.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je salue l'offre de collaboration du député de Jean-Talon. Je pense que, sur ces bases, nous pourrons travailler ensemble à l'amélioration du système de santé.

Je voudrais, d'entrée de jeu, rassurer le député de Jean-Talon, nous avons annoncé que nous allions respecter les ententes avec les médecins, et il n'est pas dans notre intention de réouvrir ces ententes-là. Ce que nous voulons faire avec les médecins, c'est de trouver des accommodements sur la mise en place d'un certain nombre de mesures. Et je peux assurer le député de Jean-Talon que j'ai déjà dit aux deux représentants des fédérations médicales que les mesures qui favorisaient l'accès n'allaient pas être visées par ces négociations et ces accommodements.

Alors, il est bien clair dans mon esprit que toutes les mesures qui visent à améliorer l'accès, à améliorer la productivité et le fait que des médecins voient plus de patients, notamment en médecine de famille, ces mesures-là allaient être respectées, et même qu'on allait devancer le calendrier d'un certain nombre de ces mesures.

Nous voulons être capables de trouver des accommodements dans le cadre des ententes actuelles pour faire en sorte de ménager une certaine réserve au niveau du ministère de la Santé et des Services sociaux pour accomplir des développements dont le réseau a bien besoin. Et je suis sûr que le député de Jean-Talon va être d'accord avec une telle approche pour améliorer la qualité des services et améliorer surtout l'accès à ces services.

Quant à la qualité des soins et ses préoccupations par rapport aux contraintes financières, nous avons, d'entrée de jeu, annoncé que nous allions exercer un contrôle rigoureux des finances publiques. Je pense qu'il est important qu'on puisse faire la démonstration que le réseau est financé adéquatement et de façon efficiente, de sorte que les contribuables aient l'impression que les dollars qu'ils investissent dans le système de santé soient investis pour améliorer la qualité et l'accès aux services de santé.

Et le député de Jean-Talon devrait être rassuré en voyant que le budget qui a été annoncé par mon collègue, que j'aime beaucoup, en passant, moi aussi... que mon collègue Nicolas Marceau a... que mon collègue le député de... le ministre des Finances -- pardon, M. le Président, c'est parce que l'amour m'a emporté -- alors, que le ministre des Finances a annoncé, on protège la santé et les services sociaux avec une augmentation de 4,8 %, M. le Président, ce qui va nous permettre de non seulement maintenir les services, mais d'améliorer la qualité des services et l'accès aux services.

Et nous avons déjà annoncé nos priorités, en ce sens que nous allions prioriser l'accès à la première ligne. Nous avons annoncé la constitution de nouveaux groupes de médecins de famille. Nous avons annoncé que de nouveaux professionnels seraient recrutés dans les groupes de médecins de famille justement pour être capables de fournir à chacun des Québécois, au terme des quatre années de notre gouvernement, l'accès à un médecin de famille. Et c'est 750 000 Québécois de plus que nous visons à donner accès à un médecin de famille au cours des deux prochaines années.

De plus, nous avons annoncé un investissement majeur et sans précédent dans les soins à domicile, 110 millions de plus, annuels, récurrents, dans les soins à domicile pour permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie de vivre à domicile avec les services dont elles ont besoin. Alors, ces mesures, qui sont extrêmement importantes, devraient rassurer le député de Jean-Talon quant à la ferme intention du ministre de la Santé et des Services sociaux de pouvoir assurer des services de qualité, mais ceci, dans le cadre d'un contrôle rigoureux des dépenses, de façon à ce que l'argent qu'investissent les Québécois et Québécoises le soit pour des services de qualité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le ministre de la Santé. Vous êtes pardonné pour votre petite faute. Alors, M. le député de Jean-Talon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé, pour deux minutes.

M. Yves Bolduc (réplique)

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. On voit que Noël s'en vient parce qu'il y a beaucoup d'amour dans l'air depuis aujourd'hui. Écoutez, M. le Président, je serai très bref encore là. Je tiens à dire que je vais être le défenseur des soins aux patients, défenseur du réseau de la santé, qui, lui, doit se consacrer aux soins aux patients. Et naturellement je le dis au ministre, chaque fois que je vais voir qu'il y a un risque, qu'il y a des inquiétudes, je vais le laisser savoir. Je vais le laisser savoir en Chambre.

**(18 h 20)**

Je pense qu'on est capables d'avoir des discussions musclées avec des points de vue parfois différents, mais l'intérêt premier, c'est la défense des patients, malgré que je suis très conscient que les finances publiques sont importantes. Mais on ne laissera pas détériorer le système de santé, comme on l'a laissé faire dans les années 95, sur une bulle. Il y a des gens qui doivent protéger le réseau de la santé. Et je compte sur le ministre de la Santé et des Services sociaux et le ministre des Aînés pour être mon allié dans ce champ de bataille. Merci beaucoup, M. le Président.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Alors, dans ce débat de fin de séance où l'amour domine, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 27 novembre 2012, à compter de 13 h 45.

Bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 18 h 21)