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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le vendredi 7 décembre 2012 - Vol. 43 N° 20

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement au 12 février 2013

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bon matin. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, à la rubrique Déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Labelle.

Souligner la tenue des cinquièmes Jeux d'hiver 50+
de la FADOQ, région des Laurentides

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai le plaisir, à titre de président d'honneur des Jeux d'hiver 50+, d'inviter la population à participer à la 5e édition de ce festival récréatif qui se déroulera du 1er au 10 février 2013, à Mont-Tremblant, Rivière-Rouge, Saint-Faustin--Lac-Carré.

Je convie tout spécialement mes collègues élus d'une municipalité, d'une commission scolaire ou de l'Assemblée nationale à se joindre à nous le samedi 9 février, lors d'une journée des élus qui se tiendra au Domaine Saint-Bernard, à Mont-Tremblant. Que vous pratiquiez le curling, le ski de fond, la raquette, le hockey ou le ski alpin, ces jeux organisés par le réseau FADOQ des Laurentides sont l'occasion idéale afin de jouer dehors en famille ou entre amis.

En tant qu'adjoint parlementaire au loisir et au sport, je suis convaincu des bienfaits de l'activité physique. Je souhaite donc que la population vieillissante demeure active et qu'elle favorise des saines habitudes de vie. J'encourage les personnes de 50 et plus des quatre coins du Québec à venir découvrir le décor enchanteur des Hautes-Laurentides et de se joindre aux centaines de personnes et bénévoles à ces activités populaires et ludiques.

Félicitations à la FADOQ Laurentides ainsi qu'aux nombreux bénévoles et partenaires de cette brillante initiative.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, pour la collaboration de tous, je nous rappellerais que les déclarations de députés sont un maximum de une minute. Alors, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Saluer le succès du concert de Noël de
l'Harmonie Henri-Bourassa de Montréal-Nord

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Merci, Mme la Présidente. Emmanuel Kant a dit: «La musique est la langue des émotions.» Il a bien raison. Montréal-Nord a vécu un après-midi tout en émotions dimanche, alors que l'Harmonie Henri-Bourassa de Montréal-Nord nous a offert un concert de Noël à l'italienne, sous la direction du maestro Stéphane Forget, qui nous a aussi offert un solo chanté avec Johanne Vinette.

Les 37 musiciens de l'harmonie nous ont fait partager leur amour de la «bella musica». Ils ont enchanté non seulement les mélomanes de souche italienne, mais aussi les spectateurs de toutes les communautés culturelles qui composent la riche mosaïque qu'est Montréal-Nord.

Au nom de tous les Nord-Montréalais, je tiens à saluer le travail de tous les musiciens... Au nom de tous les Nord-Montréalais, je tiens à saluer le travail de tous les musiciens, de leur maître de cérémonie, Claire Acélie Sénat, et de Roberto Natale, qui a plusieurs cordes à son arc puisqu'en plus d'être un important commerçant Roberto joue du saxophone ténor et il préside le conseil d'administration de l'harmonie.

À tous les artistes, à tous les artisans de ce formidable succès, puisque l'harmonie a fait salle comble à la salle Oliver-Jones de la Maison culturelle et communautaire de Montréal-Nord, je dis «auguri» et merci de nous avoir mis dans la magie des fêtes.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Mme la députée de Bourassa-Sauvé, nous sommes à la dernière journée de la session et on veut se dire que c'est les voeux de Noël, mais je vous inviterais à considérer la minute maximum. M. le député de Verchères.

Souligner l'intronisation de M. Alain Levasseur au
Temple de la renommée du cyclisme québécois

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Mme la Présidente, c'est le 11 novembre dernier que M. Alain Levasseur a été intronisé au Temple de la renommée du cyclisme québécois dans la catégorie Bâtisseur. Ce grand honneur, tout à fait mérité, fait suite aux quelque 38 années d'implication bénévole de M. Levasseur au sein du Club cycliste Dynamiks de Contrecoeur.

Cet hommage s'ajoute à nombre de distinctions toutes aussi prestigieuses les unes que les autres qui lui ont été décernées jusqu'ici. Son engagement remarquable a fait rayonner le cyclisme dans notre région mais également au-delà de nos frontières, en plus de contribuer au développement d'une relève et d'athlètes de haut niveau dans cette discipline sportive des plus complètes. Or, son parcours n'a pas toujours été de tout repos, mais il a su regarder vers l'avant, malgré des vents parfois contraires, afin de franchir le fil d'arrivée. Son dévouement, sa persévérance et sa détermination font de lui un homme remarquable et un modèle pour nos concitoyennes et concitoyens.

Qu'il me soit donc permis d'exprimer ma profonde reconnaissance à M. Alain Levasseur pour son engagement communautaire exemplaire que je l'invite à poursuivre assidûment. Chapeau, Alain! Merci, Mme la Présidente.

**(9 h 50)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bravo, M. le député de Verchères, pour le respect du temps. J'accueillerais maintenant le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

Féliciter Mme Andréanne Marquis,
gagnante d'Occupation double en Californie

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Ce matin, je désire rendre hommage et saluer cette jeune femme de chez nous, Andréanne Marquis, qui a remporté, au cours des derniers jours, les grands honneurs de l'aventure Occupation double.

Alors, Andréanne a fait honneur à sa famille, a fait honneur à sa région. Elle a remporté un condo. Comme vous le savez, c'est le grand prix. Mon seul désappointement, Mme la Présidente, c'est que le condo en question n'est pas à L'Isle-Verte, dans ma circonscription de Rivière-du-Loup--Témiscouata, mais à Montréal.

Andréanne a des projets de vie tout à fait exceptionnels. Il s'agit d'une jeune étudiante en communications qui fait un travail remarquable, on doit le souligner. Et ce que j'espère, c'est qu'un jour on la retrouve dans notre région et qu'elle puisse profiter... enfin, participer à l'épanouissement de notre territoire. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci beaucoup, M. le député de Rivière-du-Loup--Témiscouata, pour votre respect aussi. Mme la députée de Groulx.

Saluer le travail de prévention du
décrochage scolaire du Centre Omega

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault: Mme la Présidente, au Québec, un élève sur quatre abandonne ses études secondaires. Heureusement, des organismes comme le Centre Omega, dans ma circonscription, agissent pour les aider.

Depuis 1999, le Centre Omega offre à des jeunes de huit à 14 ans différentes activités, notamment l'aide aux devoirs et aux leçons, accompagnement pour les parents, appui dans la réalisation de projets et organisation d'ateliers de communication et de socialisation. En 2011, le Centre Omega a offert 2 900 heures d'accompagnement à plus de 312 jeunes. De plus, une cinquantaine de parents ont été appuyés dans la tâche d'éducation et plus de 500 autres ont participé aux activités reliées au centre.

Mme la Présidente, je souhaite rendre hommage à tous les organismes qui, comme le Centre Omega, oeuvrent au quotidien pour qu'un plus grand nombre de jeunes gagnent en confiance personnelle et je souhaite leur souhaiter de joyeuses fêtes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Groulx. Maintenant, je cède la parole au député d'Argenteuil.

Rendre hommage à l'entrepreneur et artisan
Pierre Charlebois, de la circonscription d'Argenteuil

M. Roland Richer

M. Richer: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, permettez-moi aujourd'hui de souligner la qualité d'un entrepreneur et artisan de ma circonscription, M. Pierre Charlebois.

Nous tous ici présents en cette Chambre pouvons témoigner du talent de M. Charlebois et de ses travailleurs à l'usine Charlebois & fils, de Lachute. Ce sont eux qui ont fabriqué les portes architecturales n° 1 et n° 3 de l'hôtel du Parlement, deux majestueuses portes en noyer noir d'Amérique de trois pouces d'épaisseur. C'est donc avec fierté que je franchis ces magnifiques portes qui témoignent du savoir-faire des travailleurs de chez moi.

Les gens d'Argenteuil fabriquent des produits de grande qualité qui sont reconnus bien au-delà de ma région. Bravo à Pierre Charlebois et à toute son équipe de Lachute, Argenteuil. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député d'Argenteuil. M. le député de Chapleau.

Rendre hommage à Mme Monique Bourassa,
de Gatineau, pour son engagement
dans la lutte contre le cancer du sein

M. Marc Carrière

M. Carrière: Merci, Mme la Présidente. Je profite de ce moment qui m'est offert ici pour rendre hommage à une femme extraordinaire, pour qui la maxime Donner au suivant fait partie de son quotidien.

Il y a 14 ans, Monique Bourassa a été diagnostiquée d'un cancer du sein. Femme battante dotée d'un courage et d'une volonté de vivre sans borne, elle réussit à vaincre son cancer. Depuis, elle et son conjoint ont fondé le Centre du lymphoedème de l'Outaouais pour venir en aide à de nombreuses femmes atteintes de cette terrible maladie.

De plus, elle a mis sur pied une activité des plus originales, Les rêves de Monique, un spectacle de mode où les mannequins sont des survivantes du cancer, des enfants, des conjoints de ces femmes, des médecins, des infirmières du centre de cancérologie de Gatineau. L'objectif: une levée de fonds où, année après année, Les rêves de Monique remettent, comme cette année, en 2012, plus de 100 000 $ à la fondation du CSSS de Gatineau pour l'achat d'équipement spécialisé.

Mme Monique, je vous dis aujourd'hui bravo et merci au nom de toutes ces femmes à qui vous donnez de l'espoir. Vous êtes une héroïne et un modèle à suivre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Chapleau. M. le député de Chauveau.

Souligner le 50e anniversaire de l'Amicale
des Français d'Afrique du Nord

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir et émotion que je souligne ici, à l'Assemblée nationale, les 50 ans de l'AFAN, l'Amicale des Français d'Afrique du Nord, un organisme caritatif et d'entraide né à Québec en 1962.

Je vous explique les circonstances. Au début des années 60, les trois pays de l'Afrique du Nord, soit le Maroc, l'Algérie et la Tunisie, obtiennent leur indépendance. S'en est suivi le départ de 1 million de citoyens Français qui se sont établis partout à travers le monde, et plusieurs d'entre eux ont choisi de s'établir ici, à Québec. Et c'est donc depuis 50 ans que c'est l'entraide et l'amitié qui unit ces familles qui ont choisi de s'établir ici et qui ont créé l'Amicale des Français d'Afrique du Nord.

Les familles Chouzenoux, Guilbault, Cauffopé, Martinez, Fraboulet, Saliba et, oui, Deltell ont donc, depuis 50 ans, animé cette amicale fort sympathique et qui permet justement à tous de s'entraider. Actuellement dirigée par Guy Sammut, permettez-moi de souligner cet anniversaire et de souhaiter bon anniversaire à tous les membres de l'AFAN.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole au député de Huntingdon.

Souligner le 40e anniversaire du
Club de l'âge d'or de Napierville

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci, Mme la Présidente. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui afin de souligner un anniversaire des plus importants dans ma circonscription électorale de Huntingdon. En effet, Le Club de l'âge d'or de Napierville célèbre, cette année, son 40e anniversaire de fondation.

C'est en 1972 que des gens qui... engagés envers le bien-être de nos aînés de Napierville ont fondé le tout premier club de l'âge d'or. Au cours de ces 40 années d'existence, de nombreux bénévoles auront permis à des milliers d'aînés de s'épanouir à travers différentes activités qui leur ont, du même coup, permis d'échanger et de fraterniser entre eux. Mené de main de maître par M. Jean-Pierre Blais et de nombreuses personnes de la communauté, ce club aura su, au cours de ses 40 années d'existence, se tailler une place enviable au sein de la communauté de Napierville.

Félicitations et longue vie au Club de l'âge d'or de Napierville! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Huntingdon. Je cède maintenant la parole au député de René-Lévesque.

Rendre hommage à Mme Renée Bédard,
directrice adjointe au cabinet du whip en
chef du gouvernement, à l'occasion de sa retraite

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je tiens à souligner, en cette Chambre, la contribution exceptionnelle de Mme Renée Bédard, qui quittera ses fonctions en janvier auprès de notre aile parlementaire après 18 années de distingués services.

Femme de grande valeur et très appréciée de ses pairs, Mme Bédard quittera, dans les prochaines semaines, les fonctions de directrice adjointe au cabinet du whip en chef du gouvernement. Nous allons tous nous ennuyer de sa bonne humeur contagieuse et de son grand coeur. La rigueur de son travail et ses valeurs humaines lui ont valu le respect de tous. Sans aucun doute, il s'agit d'une femme de coeur, de passion, bref une femme d'exception qui va manquer à chacun de nous. J'ai apprécié collaborer avec elle, et l'annonce de son départ m'a profondément touché.

En mon nom et en celui de tous mes collègues, je tiens à remercier son dévouement, sa grande passion pour le Québec. Nous lui souhaitons beaucoup de bonheur et de succès dans ses futurs projets. Renée Bédard, merci beaucoup.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci, M. le député de René-Lévesque. Merci, Mme Bédard, pour vos loyaux services.

Ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends pour un petit moment.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

 

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Bon vendredi matin. Nous allons prendre quelques instants pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Michel Morin,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Maintenant que vous êtes assis, je vais vous annoncer que j'ai reconnu Michel Morin, l'ancien député de Nicolet-Yamaska, qui est avec nous. Donc, ça vous permet de vous relever.

(Applaudissements)

Le Président: Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Plan d'action 2012-2013 d'Emploi-Québec

Mme Maltais: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan d'action 2012-2013 d'Emploi-Québec.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le ministre des Relations internationales.

Rapports combinant plusieurs exercices financiers
de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, de
l'Office franco-québécois pour la jeunesse et de
l'Office Québec-Monde pour la jeunesse

M. Lisée: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse combinant les exercices financiers se terminant le 31 mars 2011 et le 31 mars 2012 ainsi que le rapport d'activité de l'Office franco-québécois pour la jeunesse combinant les mêmes exercices et le rapport d'activité de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse combinant les mêmes exercices financiers.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'agriculture et des pêcheries et députée d'Iberville.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 7

Mme Bouillé: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 4, 5 et 6 décembre 2012, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 7, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et d'autres dispositions législatives.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Champlain.

Étude détaillée du projet de loi n° 8

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 30 novembre et le 6 décembre 2012, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission de l'économie et du travail et député de Beauharnois.

Étude du Règlement sur le Service
de référence de main-d'oeuvre
de l'industrie de la construction

M. Leclair: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a procédé, le 6 décembre 2012, à l'étude du Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction déposé le 6 décembre 2012 par la ministre du Travail.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Rimouski.

Étude détaillée du projet de loi n° 5

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 6 décembre 2012, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre... M. le vice-président de la Commission des institutions et député de Robert-Baldwin.

Élection du président de la
Commission des institutions

M. Marsan: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 6 décembre 2012, a procédé à l'élection à la présidence de sa commission. Et je félicite M. le député d'Ungava.

Le Président: Nous partageons vos félicitations, M. le député de Robert-Baldwin. Il est arrivé un peu en retard; on a failli en choisir un autre, par contre, hein? Monsieur... Donc, le rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de D'Arcy-McGee.

Étude détaillée du projet de loi n° 9

M. Bergman: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 6 décembre 2012, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Rimouski.

Une voix: ...

Le Président: Qui est non conforme. Est-ce que j'ai le consentement pour le dépôt de la pétition? Consentement. M. le député de Rimouski, nous vous écoutons.

Réindexer les rentes des retraités des secteurs public et
parapublic pour compenser les années 1982 à 1999

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 4 608 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec. Et j'en profite, M. le Président, pour souligner, dans les tribunes, la présence de M. Jacques Boucher, de l'AREQ, qui est une des associations qui présentent cette pétition.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le gouvernement du Québec a décrété, de manière arbitraire et unilatérale, la désindexation des rentes de retraite pour les années 1982 à 1999;

«Considérant que la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale a reconnu, en 2010, "la nécessité de trouver un moyen d'atténuer, sinon d'éliminer, la perte de pouvoir d'achat des retraités imputable à la désindexation des rentes" de retraite;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, signataires de cette pétition, en accord avec les associations de retraités des secteurs public et parapublic, demandons au gouvernement du Québec la réindexation des rentes de retraite afin d'assurer la récupération et le maintien de leur pouvoir d'achat.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci. L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Rimouski, vous avez une autre pétition.

Amender l'article 101 du chapitre 25 des lois de 2008 pour
augmenter la couverture du Régime de retraite des
fonctionnaires et du Régime de retraite des enseignants

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par cinq pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu qu'un individu peut, suivant ses 65 ans d'âge, être en poursuite de son lien d'emploi;

«Attendu que, lorsque l'employeur est le gouvernement du Québec ou un organisme assimilé et que le régime de retraite applicable est le RRF ou le RRE, l'individu peut être en temps faiblement réduit de travail et demander de recevoir une rente de retraite pouvant devenir partielle parce que soumise au texte de loi selon lequel le cumul du salaire réduit et de la rente ne doit pas dépasser le salaire constaté avant l'arrivée de cette rente, avec comme résultante applicable législativement jusqu'au 30 décembre de l'année de son 69e anniversaire de naissance, qu'il y aurait limitation de cette rente;

«Attendu que l'article 101 du chapitre 25 des lois de 2008 est venu rendre pleine la rente, partielle, de retraite de l'individu la recevant au 31 décembre 2007 sans étendre la disposition aux individus dont le 65e anniversaire de naissance survenait après;

«Attendu que la revalorisation de la rente n'implique pas, selon les claires particularités de ces deux régimes, d'effet de court et de moyen terme sur le fonds consolidé du revenu du gouvernement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons aux députés de l'Assemblée nationale de modifier l'article 101 du chapitre 25 des lois de 2008 pour que les personnes inscrites aux régimes de retraite RRF et RRE non couvertes le deviennent via la revalorisation de leur rente de retraite le 31 décembre de l'année de leur 69e anniversaire de naissance, de 2012 pour l'initiateur de la pétition.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

**(10 h 20)**

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur un fait personnel

Communiqué de presse du ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
sur le travail du député de Fabre en commission
parlementaire sur le projet de loi n° 10

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, je vous informe que j'ai reçu, dans les délais, une demande d'explication sur un fait personnel de la part de M. le député de Fabre. Celui-ci réfère à un communiqué de presse émis par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre des Transports.

Dans ce communiqué, il est question du travail du député en commission parlementaire sur le projet de loi n° 10, Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions.

Après avoir examiné la demande, elle m'apparaît conforme aux dispositions des articles 71 et suivants du règlement. Je cède donc la parole à M. le député de Fabre, en vous rappelant, M. le député, que les explications que vous allez fournir doivent être brèves et formulées de manière à ne susciter aucun débat. M. le député, nous vous écoutons.

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre): Je vous remercie, M. le Président, et soyez assuré que j'ai l'intention de respecter à la lettre le règlement.

Le ministre des Transports et, en fait, des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a émis un communiqué hier dans lequel il a déploré le fait que j'étais absent en commission parlementaire et que, de ce fait, il laissait entendre que j'avais nui au travail de la Chambre dans l'adoption du projet de loi n° 10.

Depuis mon arrivée à cette Assemblée, M. le Président, j'ai accordé toute mon attention, toute mon énergie à remplir mes fonctions de député consciencieusement et avec diligence. Et je pense que tous mes collègues qui ont eu l'occasion de me voir travailler dans cette Chambre ou en commission parlementaire peuvent en témoigner.

J'ai répété et je le répéterai à chaque occasion, M. le Président, l'adoption des lois est au coeur des actions que nous devons remplir quotidiennement, et nos citoyens, nos concitoyens, s'attendent de nous à ce que nous adoptions des lois simples, claires et efficaces. Et je m'attache et je vais m'attaquer à cette tâche avec toute mon énergie, tout mon professionnalisme, et, M. le Président, je vous assure de mon entière collaboration à cet égard.

Ceci dit, je pense et je trouve qu'il est injuste qu'on dénonce le fait que je n'étais pas disponible à l'heure du lunch, alors que j'avais été disponible jusqu'à ce moment-là et j'étais disponible encore toute la journée pour procéder à l'adoption... à l'étude article par article du projet de loi n° 10, et j'étais disponible pour continuer à le faire.

Le ministre a choisi d'émettre un communiqué, à mon insu évidemment, pour dénoncer ce qu'il considérait être mon comportement. Je déplore ce fait, M. le Président, je considère que c'est injuste à mon égard et je vous remercie de m'accorder l'occasion de corriger les faits.

Questions et réponses orales

Le Président: Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Dépôt des crédits détaillés des ministères et organismes

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. J'imagine que les excuses viendront plus tard.

Il y a 15 ans, la première ministre et le chef de la CAQ ont fait des choix budgétaires nocifs, pas juste sur un an, mais sur une génération. Les coupures de médecins et d'infirmières nous affectent encore, M. le Président. Pourtant, avec les crédits d'hier, la première ministre répète l'erreur du saccage de la santé. Non seulement les coupures chez les plus vulnérables ont effet immédiatement, mais les coupures dans les générateurs de revenus...

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: ...rappeler au chef, là, que je suis arrivé en politique en 1998. Donc, il y a 15 ans, je n'étais pas en politique.

Le Président: Monsieur... Veuillez continuer M. le chef de l'opposition.

M. Fournier: Sur la question du règlement, pour éviter que mon temps coure, M. le Président, il a assumé l'association avec ce gouvernement et il a fait, par la suite, les choses comme je le dis. Alors, je continue, M. le Président.

Non seulement les coupures chez les plus vulnérables ont effet immédiatement, mais la coupure dans les générateurs de revenus va avoir des effets à long terme.

On sait combien le haut savoir est un moteur économique. L'attaque frontale contre les universités fera reculer l'économie. Ça fait 10 ans qu'on travaille à la relance du réseau universitaire; ils ont choisi de casser l'élan. Les coupures à la recherche et à l'innovation sont de la même nature. Même chose pour les coupures au soutien à l'exportation, dans l'aide aux régions et aux ressources naturelles. Là où l'État doit investir pour la croissance économique à long terme, le PQ coupe. Les crédits d'hier coupent dans les services, mais surtout les choix entraînent une coupe dans les revenus de la prochaine décennie. Ce sont des coupures improvisées et à courte vue qui vont faire mal à long terme. C'est l'équivalent de se tirer dans le pied, M. le Président.

Une voix: ...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, d'abord, je voudrais informer le chef de l'opposition officielle, de même que les membres de cette Assemblée... Entre autres, le chef de l'opposition officielle, qui était très angoissé par l'arrivée du Parti québécois au niveau économique, devrait ce matin se réjouir du fait que, depuis trois mois, il s'est créé... Nous n'en prenons pas... Nous n'en prenons pas évidemment tout le...

Des voix: ...

Le Président: Allez.

Mme Marois: Mais il s'est quand même créé 48 900 emplois au Québec depuis trois mois. Et puis je vais lui rappeler, M. le Président, s'il ne s'en souvient pas, que le budget que nous avons déposé au début du mois, les crédits que nous avons déposés hier sont strictement basés sur les chiffres, les données déposés par l'ancien ministre des Finances, qui est actuellement voisin du chef de l'opposition officielle. Est-ce qu'ils ne pourraient pas se parler un peu, M. le Président, pour se rappeler que, dans les faits, le budget qui a été déposé respecte les objectifs de croissance de dépenses, les objectifs de croissance de revenus qu'avait déposés l'ancien ministre des Finances? Alors, vous nous reprochez de respecter votre budget, c'est quand même incroyable, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: À entendre la première ministre, c'est comme si c'était notre budget et nos crédits. Or, M. le Président, ce sont les choix qu'ils ont faits. Elle parle de destination et de cible; elle devrait s'intéresser aux chemins qu'elle choisit pour s'y rendre. Dans ce budget, dans ce budget, il n'y a aucune vision économique. Et, dans ces crédits, ils ont choisi de couper sur les moteurs qui créent de la croissance économique. Non seulement les services d'aujourd'hui sont coupés, mais, demain, il n'y aura pas assez de revenus pour les services de demain pour les citoyens. Ce que je dénonce, c'est ses choix à elle, sa gouverne à elle, ses...

Le Président: Mme la ministre... Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le problème, c'est que l'ancien gouvernement n'en faisait pas, de choix, ce qui a donné malheureusement l'héritage que avons dû... et que nous gérons actuellement. Mais je vais dire au chef de l'opposition officielle, cependant -- et je crois que Tartufe doit pâlir d'envie actuellement à l'entendre: Savez-vous que le service de la dette au Québec, à cause de décisions prises par l'ancien gouvernement, a augmenté de 8,6 %, M. le Président? 8,6 %. Les sommes que nous devons verser sur la dette actuellement, 684 millions. Êtes-vous conscients que c'est tout le budget du ministère de la Culture et des Communications. C'est la moitié... C'est deux fois et demie le budget de l'Environnement. M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: C'est ça, leur héritage. C'est ça qu'on gère.

Le Président: Deuxième complémentaire. Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Elle s'intéresse à Tartufe; elle devrait s'intéresser aux agences de crédit, M. le Président, qui ont toujours donné les notes au gouvernement libéral, parce qu'il y avait, en période de crise économique mondiale, les bons choix qui ont été posés pour refaire nos infrastructures, relancer l'économie, faire du Québec l'endroit qui s'est le mieux sorti de la crise économique. Or, ce qu'elle nous propose maintenant, alors que la planète économique est encore dans le trouble, elle nous propose de plonger dans le bas de ce trouble, M. le Président.

La première ministre peut-elle comprendre qu'elle affecte l'économie avec...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: 50 000 emplois, M. le Président, depuis trois mois. Alors, celui qui crée des inquiétudes à l'égard des agences de crédit, je crois que c'est plutôt le chef de l'opposition officielle.

Or, il faut qu'il sache -- mais j'imagine qu'il doit le savoir quand même -- que nous avons effectué plusieurs emprunts sur les marchés étrangers, M. le Président. Nous l'avons fait à des taux très avantageux, ce qui fait que les décisions que nous avons prises, qui sont des décisions responsables, M. le Président, sont reconnues et appréciées par ceux et celles qui ont à transiger avec nous, M. le Président.

Nous respectons essentiellement les mêmes objectifs que le gouvernement précédent s'était fixés. Cependant, nous, au lieu de le dire, on le fait.

**(10 h 30)**

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, les comptes publics sur lesquels vous vous êtes assis pendant un mois ont bien établi que le gouvernement avait fait les choix mais les bons choix, alors que quels sont les choix que vous, vous faites, les chemins que vous prenez? Le recteur de l'Université de Montréal, dans une communication hier, dénonçait les coupes au soutien à la recherche et à l'innovation. Il disait que ces coupes sont encore plus importantes et auront un impact considérable sur les chercheurs. Les chercheurs, l'innovation, c'est l'économie de l'avenir. Vous avez décidé de couper là-dedans. Vous nous préparez, M. le Président, des services publics encore plus faibles parce qu'il n'y a plus de revenus.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, l'ancien gouvernement avait fait le choix de l'endettement, le choix de l'endettement ayant un impact considérable sur toutes les générations qui vont nous suivre, M. le Président. Si actuellement le service de dette augmente de 684 millions, augmentation de 8,6 %, imaginez la situation lorsque les taux d'intérêt changeront, M. le Président.

Nous, nous avons décidé de gérer de façon responsable. Et, encore une fois, Tartufe doit bien rire en ce moment, hein, parce que les chiffres que nous avons déposés, les objectifs de dépenses sont exactement ceux qui correspondent au dépôt de l'ancien...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...du budget de l'ancien ministre des Finances, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Louis-Hébert.

Stratégie de développement économique et de création d'emplois

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, depuis quelques mois, le gouvernement péquiste nous démontre son improvisation, son irresponsabilité, son manque de jugement et ses nombreux reculs.

Parlons de vos choix. Lors de son discours inaugural, la première ministre disait vouloir faire du commerce international une de ses priorités, cependant elle coupe le soutien aux exportations de plus de 30 %. La première ministre disait vouloir développer une politique nationale de la recherche et de l'innovation, cependant elle coupe 65 millions dans les programmes de recherche et développement. La première ministre disait vouloir lancer une stratégie industrielle pour le développement des transports et des énergies propres, cependant elle coupe plus de 30 % dans les projets mobilisateurs dans le transport et les avions écologiques.

M. le Président, est-ce que le président du Conseil du trésor remet, lui aussi, en doute, en cause le jugement de la première ministre?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, dans le budget, nous respectons les cibles de dépenses que nous nous sommes données, qui vont faire en sorte que les finances publiques du Québec vont être bien gérées. C'est quelque chose... c'est un concept qui échappe complètement aux gens de l'ancien gouvernement. Ça leur échappe complètement. Eux autres, ils avaient une seule méthode, c'était de laisser les dépenses croître plus rapidement que prévu puis de mettre ça sur la dette. C'était leur méthode. Nous, on ne fonctionne pas de même.

Par ailleurs, pour ce qui est du développement économique du Québec, nous avons annoncé plusieurs mesures qui vont faire en sorte que les investissements vont se réaliser, les investissements privés vont se réaliser dans les prochaines années. On a annoncé un congé fiscal, M. le Président, un prolongement du crédit d'impôt à l'investissement et une bonification pour des régions ressources, on crée la Banque de développement économique du Québec, on met en place un fonds pour l'électrification des transports et les technologies propres. M. le Président, il y a beaucoup de mesures qui vont faire en sorte que l'économie du Québec va croître, et elle ne croîtra pas soutenue par de l'endettement et du béton, comme dans l'ancien...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, si le président du Conseil du trésor est resté assis parce qu'il était d'accord avec moi, si je comprends, alors je demande au ministre des Finances de lire son propre rapport, à la page 2, sur le rapport mensuel des opérations, il va bien comprendre c'est quoi, les dépenses.

Maintenant, M. le Président, en plus de freiner la croissance économique, être le gouvernement de la souffrance des Québécois, pourquoi est-ce que c'est si facile de trouver de l'argent pour la gouvernance souverainiste et les carrés rouges et si facile de couper les services aux plus démunis et les handicapés?

Le Président: M. le ministre des Finances. Monsieur...

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: ...fait des choix...

Le Président: M. le Président du Conseil du trésor.

M. Bédard: ...responsables, M. le Président, et je comprends que le critique de l'opposition conteste les chiffres de son collègue d'à côté. Peut-être que c'est à cause de la course au leadership. Le 1,8 %, il a été fixé par son collègue, sérieusement, parce que c'était la façon d'atteindre l'équilibre budgétaire.

Et cette façon-là de dire 1,8 %, bien ça a des conséquences. Il faut faire des choix dès maintenant, pas fixer des règles paramétriques qui ne sont pas respectées, comme faisait l'ancien gouvernement, malheureusement, où on fixait des cibles qui étaient systématiquement dépassées. 1 %, 2 %, 3 % de plus, c'est des milliards qui sont allés sur la dette, que vont payer nos enfants...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...par manque de rigueur de l'ancien gouvernement, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Lotbinière-Frontenac.

Crédits alloués aux mesures de soutien aux entreprises

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Ce matin, 7 décembre, bulletin économique de la première ministre du Québec: discréditée pour avoir démantelé le ministère du Développement économique, rabrouée par les entrepreneurs et les partenaires pour son manque de vision, condamnée pour l'incertitude économique qu'elle a créée suite aux décisions controversées de la fermeture de Gentilly, du retrait de prêt d'Asbestos et de la confusion fiscale sur l'impôt rétroactif.

Pressée du dépôt d'un budget improvisé et incomplet pour rassurer ses créanciers new-yorkais, hier, lors du dépôt des crédits, les craintes du milieu des affaires se sont concrétisées. Alors que la première ministre avait coupé les ponts avec les entrepreneurs, hier elle leur a coupé les fonds, une coupure substantielle de plus de 60 millions pour les entreprises pour les années 2012-2013... 2013-2014.

Mais plus encore: Comment la première ministre peut-elle justifier d'imposer une ponction surprise de 25 millions dans le soutien aux entreprises québécoises pour les quatre derniers mois en cours?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, c'est quand même assez amusant de voir le collègue se lever, alors que, ce matin, on apprend qu'au Québec il s'est créé 49 000 jobs depuis septembre dernier.

Des voix: ...

M. Marceau: 49 000 jobs...

Des voix: ...

Le Président: Pardon! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous aurez la chance de...

Des voix: ...

Le Président: Vous aurez la chance de poser toutes les questions concernant ces emplois-là plus tard. Pour l'instant, c'est M. le ministre des Finances qui a la parole.

M. Marceau: Je voudrais... Je réitère, M. le Président, que je suis content d'avoir la chance de répondre ce matin, parce que ceux qui ont laissé croire que ça irait mal au Québec, que le secteur privé se fermerait, bien, regardez, vous avez la démonstration complètement inverse. Je ne me donne pas le crédit, je donne le crédit à tous les acteurs de notre économie, M. le Président. Je donne ça au secteur privé, aux gens qui ont créé des jobs, M. le Président, pour les Québécois. C'est le meilleur moyen, M. le Président, c'est de laisser le secteur privé créer des jobs puis investir, et c'est ce que nous allons faire, nous.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Lotbinière-Frontenac.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Dans le monde des affaires, une coupure de 85 millions, c'est une collision frontale. Vous leur expliquerez, vous rirez de ça quand vous les rencontrerez: une coupure de 58 millions dans le Fonds de développement économique; 14 millions dans le soutien au développement des secteurs stratégiques comme l'aéronautique ou le secteur manufacturier; 15 millions dans l'innovation; 4 millions dans les secteurs des créneaux d'excellence; 25 % du budget du commerce extérieur. C'est encore drôle, hein?

Comment la première ministre choisit... pourquoi elle choisit de fragiliser les entreprises québécoises en appliquant...

Le Président: M. le ministre des Finances.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre responsable du Développement industriel.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: M. le Président, ce gouvernement va investir pour soutenir les entreprises du Québec. Ce gouvernement a annoncé, comme l'a dit mon collègue, des mesures importantes.

Maintenant, pour en venir aux questions de l'opposition concernant le 58 millions, c'est 58 millions qui ont été... c'est la différence entre ce qui a été dépensé cette année et ce qui est prévu dans les budgets de l'année prochaine, et c'est dû à deux dossiers qu'on a dû passer à la dépense parce que l'ancien gouvernement a dépassé ce qui était prévu dans le Fonds de développement économique avec les dossiers Canada Lithium et avec les pertes de Tembec. Alors, il y a eu... il a donc fallu passer à la dépense les pertes de ce dossier-là, M. le Président.

Mais il n'y a pas 58 millions de différence entre le budget de l'année dernière et celui de cette année.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Création d'un fonds pour contrer la prise de contrôle
d'entreprises québécoises par des compagnies étrangères

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, depuis trois mois, on a un gouvernement qui est déconnecté, qui a reculé sur beaucoup de dossiers: recul sur les hausses d'impôt rétroactives, recul sur l'abolition de la taxe santé, recul sur les promesses de gel de tarifs d'électricité, recul sur les promesses de non-coupure de postes chez Hydro-Québec, recul sur la nomination du ministre de l'Environnement, recul sur l'emploi à vie d'André Boisclair, et j'en passe.

M. le Président, le 9 août dernier, en campagne électorale, la première ministre a pris un engagement, et je la cite: Je m'engage à créer un fonds d'investissement stratégique de 10 milliards de dollars pour protéger nos entreprises contre les prises de contrôle par des compagnies étrangères. M. le Président, on le sait, là, au cours des prochaines semaines, le sort de beaucoup d'entreprises québécoises va se jouer. Il y a actuellement un risque réel de prise de contrôle par des compagnies étrangères sur plusieurs compagnies québécoises.

Je voudrais savoir de la part de la première ministre pourquoi cette promesse sur le fonds de 10 milliards ne s'est pas retrouvée dans le budget. Est-ce que c'est un autre recul?

**(10 h 40)**

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, on va en parler, des reculs que le Québec a connus depuis neuf ans, M. le Président. Le français reculait, la démocratie reculait, la transparence reculait, l'éthique reculait. La seule chose qui avançait, là, c'étaient la corruption et la dette, M. le Président.

Alors, je vais lui rappeler, cependant, ce qui a recommencé à avancer au Québec. Nous avons fait reculer la corruption, nous avons réformé le financement des partis politiques, nous avons mis de l'ordre dans les finances publiques...

Le Président: Question de règlement, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Article 79: La réponse doit porter sur la question qui a été posée. On n'a pas parlé du bilan libéral, on n'a pas parlé des reculs que vous avez faits. Ce qu'on veut savoir, c'est qu'est-ce que vous allez faire avec le fonds de 10 milliards.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Écoutez... Écoutez bien la question. J'invite mon collègue et ami le leader de la deuxième opposition de relire la question qui a été posée. Honnêtement, on est en plein dans le thème.

Le Président: Veuillez continuer, Mme la première ministre.

Mme Marois: Alors, avancées: nous avons marqué la fin du nucléaire et de l'amiante, nous avons rétabli la paix sociale, les étudiants sont en classe. Nous avons redonné de l'air aux familles en réduisant la taxe santé pour les plus bas revenus, en réduisant la hausse du tarif d'électricité, qui cause... qui créait un important poids... qui mettait un important poids sur les familles moyennes. Nous avons redonné, donc, de l'air aux familles, renforcé la place de la langue française, défendu les intérêts du Québec, annoncé la création de 28 000 nouvelles places en service de garde, M. le Président. Je crois que ce sont quelques avancées pour le Québec.

Quant à la question soulevée...

Des voix: ...

Mme Marois: Quant à la question plus précise soulevée par le chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président, il conviendra qu'en trois mois on ne pouvait pas tout faire.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, actuellement la Caisse de dépôt, sur un actif de 160 milliards, a seulement 14 % de ses actifs dans les entreprises québécoises. Je voudrais savoir de la part de la première ministre: Est-ce qu'elle a un objectif en termes de pourcentage d'investissement dans les entreprises québécoises, ou si elle n'a aucune maudite idée?

Des voix: ...

Le Président: Mme la première ministre. Tout le monde m'a compris. Tout le monde m'aura compris.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je vais revenir au discours du budget 2013-2014 -- d'ailleurs, budget rigoureux et exemplaire, à mon point de vue. Ce que l'on a dit, c'est que la Caisse de dépôt et de placement, qui est un organisme gouvernemental qui, comme le soulignait Jean Lesage lors de sa création, et je le cite, «jouera un rôle absolument essentiel pour alimenter financièrement l'essor économique du Québec»...

Alors, de fait, dans le budget, ce que nous disons, c'est que les deux volets de la mission de la Caisse de dépôt et de placement seront sur le même pied, contrairement à ce qu'avait fait l'ancien gouvernement. Donc, ce que nous disons à la caisse, et nous le ferons par voie législative lorsque nous reviendrons: Obtenir un rendement optimal et contribuer au développement économique du Québec, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, il y a quand même des limites à ne pas répondre aux questions. Je lui demande qu'est-ce qui arrive avec le fonds de 10 millions qu'elle a promis? Il y a juste 14 % des actifs investis dans les compagnies québécoises. C'est quoi, ses objectifs? Elle a-tu une vision pour la Caisse de dépôt, oui ou non?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je veux rassurer le chef du deuxième groupe d'opposition: Nous ne reculons pas sur les convictions que nous avons quant à l'importance...

Des voix: ...

Mme Marois: ...quant à l'importance...

Des voix: ...

Mme Marois: ...quant à l'importance...

Des voix: ...

Mme Marois: ...quant à l'importance pour la Caisse de dépôt de pouvoir investir dans l'économie québécoise. Je dois vous dire que j'ai déjà eu un échange avec le chef de direction de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, et il a convenu avec moi que cela faisait partie de sa mission, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Granby.

Projet d'exploration uranifère Matoush

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, hier, j'ai questionné le gouvernement sur l'état d'avancement du projet Matoush, dans le Nord québécois. Et, à ma grande surprise, aucun ministre du gouvernement n'a été en mesure de me fournir une réponse.

Ce matin, on apprend pourquoi en prenant connaissance de l'agenda médiatique du nouveau ministre de l'Environnement, tel que rapporté dans le journal Le Soleil. On peut y lire -- surprise: «Annonce projet Matoush/Stratéco. [...]BAPE générique filière uranium».

Pourtant, en campagne électorale, la première ministre était ouverte aux projets comme Matoush et ne parlait pas de faire un BAPE. Elle disait: «Un gouvernement du Parti québécois ne rejetterait pas d'emblée l'exploration et l'exploitation de l'uranium comme le projet Matoush[...]. [...]"On n'a jamais rejeté l'exploitation de l'uranium."»

Est-ce que c'est un autre recul qui confirme l'idéologie péquiste d'opposer environnement et développement économique? Et est-ce qu'on avait, ce matin, est-ce qu'on avait, ce matin, l'agenda de l'ancien ministre de l'Environnement? Et est-ce que le nouveau ministre endosse cet agenda?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, l'article en question du Soleil précise aussi que c'est un document... même l'embryon d'un document de travail qui n'avait pas été porté à ma connaissance. Donc, d'emblée, si quelqu'un voit dans ce document un plan de travail, bien il va être profondément déçu, puisqu'il y a des éléments qui... les dates sont passées, et qui ne se sont pas produits.

En ce qui a trait précisément à Matoush, le COMEX a établi... ou fonctionne sur une base consensuelle. Il est établi clairement qu'il faut avoir l'aval des premières nations, des Cris, spécifiquement. Or, présentement, ce consensus-là n'existe pas. Nous invitons donc les gens, les partenaires au dialogue afin qu'on puisse arriver rapidement à une solution effectivement consensuelle pour faire avancer le projet.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Ça, M. le ministre, c'est votre boulot, avec votre collègue des Affaires autochtones, d'aller s'asseoir avec la communauté crie.

Une autre sortie prévue dans l'agenda du ministre de l'Environnement parle d'un BAPE pour tous les projets miniers. Or, ni dans le programme ni dans la plateforme électorale du Parti québécois on ne retrouve une mention d'étendre les compétences du BAPE au nord du 49e parallèle.

Est-ce qu'on doit comprendre que, pour le PQ, ce n'est plus Le Nord pour tous, mais le Nord pour le BAPE?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Oui, merci, M. le Président. Je pense qu'il n'y aura pas de surprise pour personne, parce que nous en avons parlé pendant deux ans en commission parlementaire, que chaque projet minier devait avoir un BAPE... une évaluation pour chacun des projets miniers, une consultation publique. Toutefois, là, il y a erreur dans le journal ce matin. Ce n'est pas une consultation publique. Le BAPE ne se substituera pas aux mécanismes déjà existants pour les territoires conventionnés. Mais c'est exactement les mécanismes qui ont été prévus lors de nos discussions, et d'ailleurs adoptés à l'unanimité lors de nos discussions sur le projet de loi n° 14, M. le Président.

Le Président: En terminant. Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, depuis deux jours, le gouvernement est incapable de nous donner une réponse sur un sujet extrêmement sensible: le développement de nos ressources naturelles. Ce genre de réponse crée quoi? De l'incertitude en majuscules. Ce flou idéologique doit cesser, M. le Président.

Est-ce que la ministre des Ressources naturelles, ou est-ce que la première ministre, ou le ministre de l'Environnement peut répondre de tous ces investissements, de ces millions de dollars, ces milliards-là dans le Nord québécois?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je comprends que le député de Granby fasse du spin, là, mais je pense que c'est très clair. Je l'ai dit et je le répète: Le milieu minier peut être rassuré, les projets se poursuivent. Nous travaillons en collaboration avec l'industrie minière, avec l'Association minière du Québec, avec l'Association d'exploration minière du Québec. Nous allons avoir un forum sur les redevances après les fêtes, nous allons déposer une nouvelle loi sur les mines après les fêtes. Et les projets se poursuivent et les projets avancent. Et nous avons même réussi, dans le cas de la route des monts Otish, à aller chercher 125 millions pour les Québécois et les Québécoises, ce que le régime libéral n'avait pas fait.

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Talon.

Compressions budgétaires dans le réseau de la santé

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, depuis le 4 septembre dernier, en santé, voici le bilan du gouvernement du Parti québécois: diminution de l'accès aux médicaments, coupures dans les chirurgies, retrait de la couverture publique de soins directs aux patients, annulation de projets de rénovations essentielles pour tous nos établissements.

Nous savons que les coupures sont la marque de commerce du Parti québécois. Hier, nous avons appris que le réseau de la santé devrait écoper de près de 0,5 milliard de dollars de coupures. Seulement d'ici trois mois, les hôpitaux doivent couper 130 millions de dollars. M. le Président, c'est irréaliste et inacceptable. Alors que la première ministre coupe dans les revenus, elle oblige son ministre des Finances à diminuer les soins de santé offerts aux Québécois. Ceci démontre un manque de jugement flagrant.

M. le Président, que la première ministre nous dise pourquoi elle répète le scénario des coupures des années 90.

**(10 h 50)**

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, le député de Jean-Talon devrait se garder une petite gêne. Lorsqu'il occupait mes fonctions, M. le Président, ce n'était pas lui qui décidait, hein? C'était le ministre des Finances qui établissait le coût des médicaments pour faire plaisir aux pharmaceutiques; c'était le Conseil du trésor qui décidait de la rémunération des médecins -- parce que c'est là que ça s'est décidé, l'augmentation de la rémunération des médecins; c'est le premier ministre qui décidait des infrastructures qui allaient être construites à grands coûts au niveau de la région de Montréal; et c'était même le caucus libéral qui décidait qu'on pouvait tolérer le déficit des hôpitaux, M. le Président.

Nous, nous allons reprendre le contrôle, M. le Président, des dépenses. Nous allons faire en sorte qu'on puisse contrôler les dépenses du système de santé, pour faire en sorte que les contribuables québécois, qui chaque jour paient 85 millions de dollars de leurs poches pour le système de santé, puissent en avoir pour leur argent et qu'on puisse prioriser, M. le Président, les soins aux patients, diminuer les coûts administratifs dans le système de santé, diminuer le coût des médicaments dans le système de santé, M. le Président, pour que les patients aient accès à des services de qualité et que les patients puissent être traités et qu'on puisse enfin prendre soin de notre monde au Québec, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

Des voix: ...

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, un beau discours, mais la réalité, c'est 130 millions de coupures dans le réseau de la santé d'ici trois mois, et ça, le ministre devra l'expliquer et arrêter de jouer au deuxième ministre des Finances et jouer au vrai rôle comme ministre de la Santé qui est de défendre l'autorité des patients.

M. le Président...

Des voix: ...

M. Bolduc (Jean-Talon): ...le 17 novembre 2008, la première ministre a dit, à propos des coupures des années 90: Si c'était à le refaire, je le referais.

Maintenant, peut-elle nous expliquer... elle l'a dit à l'époque, c'étaient des coupures cruelles. Est-ce qu'elle serait capable de le redire aujourd'hui? Et pourquoi elle veut le refaire aujourd'hui?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, ce que nous avons fait depuis que nous sommes entrés en fonction, c'est d'atteindre les cibles budgétaires du gouvernement précédent, M. le Président. On ne viendra pas nous reprocher d'atteindre ces cibles-là, qui étaient en complète déroute au moment où nous avons pris le gouvernement, de ce côté-ci, M. le Président. Nous avons pris des actions pour faire en sorte qu'on puisse contrôler les dépenses de l'État sans diminuer les services à la population. Et je pense que nous avons réussi, M. le Président. Qu'on me dise qu'il y a moins de chirurgies, il n'y en a pas moins, de chirurgies, il y en a encore autant, M. le Président. On a juste fait en sorte qu'on a repris le contrôle des dépenses de l'État.

L'an dernier, et je vous le rappelle, il y avait une augmentation du budget des établissements de 3,5 %. Cette année...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...c'est 4,3 %, M. le Président, presque 1 % de plus qu'on va consacrer l'année prochaine au...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, tout ce qu'on entend de la bouche du ministre, c'est toujours des coupures dans le réseau de la santé, revoir les choses puis changer les affaires, mais dans le sens d'enlever des services. Aujourd'hui, le ministre a un discours, je vous dirais, très démagogique -- un mot qu'on ne doit pas utiliser, excusez-moi, M. le Président -- parce qu'il nous parle en même temps...

Des voix: ...

M. Bolduc (Jean-Talon): ...en même temps, M. le Président, il nous parle en même temps de certains soins, mais la réalité, c'est 130 millions de dollars qui devraient être coupés dans le réseau de la santé d'ici trois mois. Est-ce qu'il trouve que c'est acceptable?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, pour faire face au vieillissement de la population, il faut que notre système de santé puisse s'adapter. On a un vieillissement de la population qui arrive, M. le Président, c'est un iceberg qui s'en vient, puis le gouvernement précédent, qui avait les deux mains sur le volant, s'en allait direct dedans, M. le Président.

Nous, nous allons faire en sorte d'adapter le système de santé au vieillissement de la population et de mettre les priorités à la bonne place, c'est-à-dire de prioriser la prévention, de prioriser l'accès aux médecins de famille, M. le Président. Et nous avons investi des sommes pour compléter le réseau des GMF et pour faire en sorte qu'il y ait des intervenants qui puissent aider les médecins de famille à suivre un plus grand nombre de personnes. Et nous avons annoncé 110 millions dans les soins à domicile, M. le Président. Ça, c'est 20 % de plus...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...dans les soins à domicile qui vont permettre de traiter les personnes âgées en perte d'autonomie.

Le Président: Principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Financement de l'enseignement supérieur

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, après les universités, les cégeps, la recherche, tout l'enseignement supérieur écope. Des coupures rétroactives douloureuses et impossibles à faire d'ici la fin mars: 140 millions pour nos universités, 22 millions pour nos cégeps, et tout de suite. Et, pour 2013-2014, encore d'autres coupures. Comme a dit un commentateur: «Les [coupures] ne vont pas se faire aux ciseaux [...] mais à la tronçonneuse.»«La priorité des priorités», disait la première ministre. «Les fossoyeurs: [...]le dernier clou dans le cercueil des universités», répondent les commentateurs. En nommant le premier ministre... le premier ministre de l'Enseignement supérieur de notre histoire qui s'est levé pour nier le sous-financement, qui veut moins d'argent pour nos cégeps et nos universités, qui attaque nos recteurs et qui invite au dialogue ayant déjà pris ses décisions, il fallait s'y attendre. Il y avait de la stratégie là-dedans. La première ministre a décidé de refaire ce qu'elle fait mieux, ce qu'elle a fait dans le passé: couper sans égard aux conséquences, couper sans pitié.

Votre priorité des priorités, vraiment, Mme la première ministre?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Ce qui est bien, j'imagine que le collègue est content: la paix est revenue sur les campus. Je pense que ça, c'est une bonne chose.

L'autre élément, M. le Président, c'est qu'il devrait savoir, du moins il posera la question à son ancien... à l'ancienne présidente du Conseil du trésor, il avait été fixé au mois de juin, supposément, des cibles de récupération, qui n'ont jamais été suivies ou respectées. Donc, ce qu'on a fait cette année, c'est qu'on a dit aux gens: On va faire un petit effort, mais dans le cadre d'un budget de croissance. Pour l'an prochain, pour atteindre le 1,8 %, qu'est-ce qu'on a fait pour assurer... pour faire en sorte que la promesse de prioriser le secteur de l'éducation... Le secteur universitaire, à lui seul, reçoit une augmentation de 3,3 %, M. le Président. Je comprends que le chef de l'opposition voudrait qu'on double la somme, et peut-être faudrait-il la tripler, M. le Président, mais en autant qu'on en ait les moyens.

Alors, malheureusement, dans le contexte actuel, 3,3 %, c'est un des plus grands efforts que fait la société pour soutenir le secteur de l'éducation. Nous croyons à l'éducation et nous allons nous asseoir avec les recteurs pour trouver des solutions, faire des gains d'optimisation à travers les sommes qu'ils reçoivent...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...qui sont, vous le savez, quand même très importantes, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, déconnectée de la réalité, alors qu'une cinquantaine de leaders québécois imploraient juste hier la première ministre de reconnaître le sous-financement de nos universités et d'investir en notre avenir, la première ministre passe la hache en enseignement supérieur. Alors que nos recteurs et nos directeurs de cégep, nos syndicats, la FEUQ, la TACEQ, l'ASSE et tous les commentateurs dénoncent, pour une rare fois tous unis, son approche de passer la tronçonneuse avant et d'inviter au dialogue après, la première ministre fait durer ce simulacre.

M. le Président, à la première ministre: À quoi sert ce...

Le Président: M. le député... M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Écoutez, M. le Président, ce grand rendez-vous sera enfin quelque chose de positif dans l'éducation. Depuis au moins un an, M. le Président, je pense qu'on en a tous besoin. Les recteurs, d'ailleurs, ont confirmé hier qu'ils allaient être présents. Et ce sont des partenaires importants du réseau d'enseignement supérieur. Donc, nous sommes contents, ils vont être présents, comme tous les autres acteurs, y incluant le secteur économique. On espère qu'on aura enfin des propositions venant du parti de l'opposition, d'en face, M. le Président.

Ce que je tiens à dire au collègue, peut-être qu'il aura l'occasion de nous le dire, mais 3,3 % d'augmentation, pour lui, ce n'est pas suffisant. Est-ce qu'il pourrait me dire où j'aurais dû couper? Qui, quel emploi ou service j'aurais dû enlever pour financer une hausse supérieure à 3,3 %, qui est la...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, les recteurs vont être là, mais ils vont être là pour essayer de stopper ce gouvernement. Le printemps passé, la première ministre était dans la rue avec ses casseroles, et le ministre qu'elle a nommé à l'Enseignement supérieur était au front avec les carrés rouges. Là, les deux se sont braqués contre l'éducation, contre l'enseignement supérieur, contre notre jeunesse, contre notre avenir. Une première ministre qui veut refaire en éducation ce qu'elle a déjà fait en santé et un ministre qui, du front, a maintenant fui le champ de bataille.

M. le Président, y a-t-il un péquiste qui va se lever pour défendre nos cégeps et nos universités?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: À un certain moment donné, peut-être que le réseau universitaire aurait eu besoin d'un ministre de l'Éducation pour s'assurer du suivi de certaines décisions. Dans le cas de l'UQAM, on ne l'a pas fait, on en paie encore le prix actuellement. Plus de 250 millions perdus en pure perte, l'îlot Voyageur, baptisé sous un...

Des voix: ...

**(11 heures)**

M. Bédard: Non, il faut se souvenir de ça, M. le Président, tous ensemble, ça ne fait pas si longtemps.

Ce que je tiens à dire à tout le monde, c'est que nous avons une augmentation importante dans le secteur de l'éducation, de l'enseignement supérieur particulièrement. Ce sont des partenaires pour nous qui sont privilégiés. Nous allons parler avec eux. Mais en même temps ils ont une responsabilité de gestionnaires, ils ont des sommes importantes sous leur responsabilité. Et, oui, on doit développer, mais aussi on doit optimiser nos ressources, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de...

Des voix: ...

Le Président: ...Mille-Îles.

Crédits budgétaires alloués au ministère
de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau: Il y en a mille, M. le Président.

On comprend pourquoi le gouvernement a attendu le plus longtemps possible avant déposer les crédits, M. le Président. Ça a donné le temps au gouvernement péquiste de clamer haut et fort l'importance de l'éducation et ainsi promettre préscolaire quatre ans et des centaines de professionnels. Mais, à la lecture du budget des dépenses, aucune somme additionnelle n'est allouée. Même pire, on apprend que les coupures: somme de 109 millions. Le budget du ministère ne couvrira même pas le coût du fonctionnement de nos écoles. De la pure improvisation. Quelquefois, ça les fait rire; ce matin, c'est le cas.

La ministre peut-elle nous dire en Chambre -- et je suis sûre que les différentes centrales syndicales sont aussi à l'écoute -- si elle a reculé sur cette promesse comme bien d'autres ou si elle s'est fait dire non par la première ministre?

Le Président: ...

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de répondre à cette question, d'abord parce que je suis parfaitement à l'aise avec le fait que le budget du ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport augmente de 1,8 %. Et je tiens à dire également... Et tous les gens qui ont géré des portefeuilles de cette ampleur -- je vous rappelle que le portefeuille du ministère de l'Éducation est d'un peu plus de 10 milliards -- tous les gens qui ont géré des portefeuilles de cette ampleur savent qu'il est tout à fait possible d'honorer ses engagements à même les enveloppes qui augmenteront de 1,8 %.

Nous nous sommes engagés à ce qu'il y ait, l'an prochain, des maternelles quatre ans dans des milieux défavorisés; il y en aura. Nous ne sommes pas obligés de faire du mur-à-mur dès la première année, ce qui était une mauvaise habitude qu'on a déjà vue ailleurs. Nous allons le faire de façon ciblée, là où il y a déjà des espaces. Nous sommes en train de trouver les crédits pour ça. C'est un engagement que nous avons pris, et nous irons jusqu'au bout.

La même chose pour l'ajout de professionnels. Nous savons que la cible...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...c'est d'augmenter les professionnels et le personnel de soutien. Nous sommes en train de faire un exercice rigoureux. Nous allons...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau: Merci, M. le Président. La première ministre a dit, et je la cite: «L'éducation de nos enfants repose en bonne partie sur les épaules des enseignantes et des enseignants.» Elle a aussi mentionné: «Dans les écoles primaires[...], vous pourrez [...] compter sur plusieurs centaines de professionnels de plus pour vous aider...» Mais les sommes nécessaires ne sont pas au rendez-vous.

La ministre de l'Éducation... À la ministre de l'Éducation: Quels services à l'élève la première ministre vous a-t-elle demandé de sacrifier au détriment de vos promesses?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, premièrement, je tiens à dire que, dans l'année 2012-2013, il n'y a aucune somme additionnelle demandée aux commissions scolaires. Pour l'année suivante, vous le savez, nous avons fait le choix de diminuer l'aide additionnelle, qui était une aide temporaire, et nous faisons ce choix pour préserver les services aux élèves.

Et je répète à la députée ce que je viens de dire à l'instant: Nous nous sommes engagés à avoir des maternelles quatre ans dans certains milieux défavorisés, nous nous sommes engagés à avoir des professionnels et du personnel de soutien additionnel et nous allons tenir nos engagements.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau: Lors du dépôt du budget, le ministre des Finances a mentionné que, malgré un contexte budgétaire difficile, le gouvernement demeure déterminé à aider les enseignants en leur offrant plus de soutien professionnel.

Ma question est élémentaire, M. le Président: Moi, je veux savoir dans quels crédits je vais le trouver, où elle va aller chercher cet argent qu'elle aura besoin ou sur quelle promesse elle va reculer, les quatre ans ou les professionnels?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, vous savez que nous aurons, après les fêtes, une période d'étude de crédits rigoureuse que nous sommes en train de préparer. Ça me fera plaisir de faire l'exercice avec la députée de Mille-Îles.

Ce que je lui dis aujourd'hui, c'est qu'à même l'enveloppe d'un peu plus de 10 milliards de dollars nous sommes en train de faire l'exercice très rigoureux qui nous permettra d'honorer nos engagements. Il n'est pas question, et je tiens à le dire et à le répéter, il n'est pas question de différer cet engagement. Il y aura, pour les petits enfants qui ont des besoins...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...des maternelles à quatre ans et il y aura du personnel additionnel.

Le Président: Principale, M. le député de Fabre.

Budget consacré à l'accessibilité à l'aide juridique

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre): Merci, M. le Président. Pendant la campagne électorale, la première ministre a promis de hausser les seuils d'admissibilité à l'aide juridique pour que ce service soit offert aux personnes travaillant à temps plein au salaire minimum.

Dans son discours inaugural, la première ministre a affirmé qu'elle voulait que la justice soit au coeur des priorités de son gouvernement. Pourtant, M. le Président, on l'a bien vu, il n'y a rien pour la justice dans le budget du gouvernement. Pire, maintenant que le gouvernement a finalement déposé les crédits, on apprend que l'accessibilité à la justice fait tellement partie des priorités du gouvernement qu'on coupe 8 millions dans les budgets de ce programme.

Hier, l'ancien premier ministre Lucien Bouchard a réclamé qu'on investisse des sommes supplémentaires dans le système d'aide juridique. Si la première ministre n'entend pas l'appel des personnes vulnérables, M. le Président, qu'est-ce que la première ministre répond à M. Lucien Bouchard?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Je voudrais remercier le député de Fabre pour sa question, c'est une question, effectivement, très importante. Et effectivement, lors de la dernière campagne électorale, contrairement au Parti libéral, qui n'avait aucun engagement en justice, nous, nous nous sommes engagés et effectivement nous nous sommes engagés à hausser les seuils d'admissibilité pour faire en sorte que les personnes qui travaillent à temps plein au salaire minimum soient couvertes par l'aide juridique. Et je peux dire au député, M. le Président, que notre engagement tient toujours et que nous allons honorer cet engagement.

J'invite le député à un peu de patience. Il sait dans quelle situation le précédent gouvernement nous a laissés en matière de finances publiques. Je l'invite à un peu de patience. Ça fait à peine trois mois que nous sommes là. Mais. je peux lui dire une chose, nous allons honorer cet engagement extrêmement important sur l'accessibilité à la justice, M. le Président.

Et, je peux vous dire une chose, hier soir, d'ailleurs, j'étais à cette rencontre -- c'est dommage que le député de Fabre ne soit pas venu -- c'était justement une soirée qui portait sur l'accessibilité...

Des voix: ...

M. St-Arnaud: ...c'était une soirée, M. le Président, qui portait sur l'accessibilité à la justice. Et je pense que ça aurait été intéressant pour le député de Fabre d'être présent lors de cette soirée.

Le Président: Principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Financement des programmes d'aide à l'emploi

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: M. le Président, le gouvernement ne peut faire fi du contexte économique dans lequel se situe le Québec: vieillissement de la population, départs massifs à la retraite, 1,4 million d'emplois à combler d'ici 2020, pénurie de main-d'oeuvre. Dans ce contexte, investir dans l'emploi, autant dans la création que dans l'accompagnement, doit être une priorité.

Eh bien, hier, nous avons appris que le gouvernement péquiste sabre dans les programmes d'aide à l'emploi. Alors qu'il y a urgence de tout mettre en oeuvre pour continuer à créer des emplois et aider les Québécois de tout âge et de toute origine à intégrer le marché de l'emploi, le gouvernement coupe 55 millions. La création d'emplois est le nerf de la guerre, et le ministère qui écope le plus, c'est le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale: 121 millions de coupures, c'est insensé.

Avec ces coupures sauvages, est-ce que la première ministre pourrait nous dire qui fera les frais des mauvais choix de son gouvernement et de son manque total de jugement: les jeunes, les travailleurs expérimentés, les personnes immigrantes, les personnes handicapées ou toutes ces personnes? M. le Président, les 47 000 emplois créés en novembre, c'est grâce à nos actions, les actions d'un gouvernement libéral soucieux de la croissance économique.

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le nombre de personnes à l'aide sociale diminue année après année. Pourquoi?

Des voix: ...

Mme Maltais: Dans les années 90, nous avons rapatrié l'argent de la main-d'oeuvre et nous avons créé Emploi-Québec. Nous avons fait un virage radical...

Des voix: ...

Mme Maltais: Nous avons créé Emploi-Québec, que le Parti libéral a décrié à l'époque. Nous avons pris le virage vers l'emploi. Combien y a-t-il aujourd'hui de personnes qui sont actives? Un taux record: 72,4 %. Les Québécois ont confiance. Depuis que nous sommes élus, les Québécois ont confiance en nous.

Des voix: ...

Le Président: Je vois qu'on va terminer cette session dans l'enthousiasme.

Des voix: ...

**(11 h 10)**

Le Président: S'il vous plaît! Ça va aller. M. le député de Viau. M. le député de Louis-Hébert. Veuillez compléter... Veuillez terminer votre réponse, Mme la députée...

Mme Maltais: Les Québécois ont repris confiance. 72,4 % de taux d'emploi et des sorties prévisibles à l'aide sociale, des taux records pour l'année prochaine, ce qui a un impact direct sur les budgets du ministère de l'Emploi.

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: Nous allons nous préoccuper que le Québec avance, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Voeux et remerciements

Et, dans l'enthousiasme qui nous anime, nous allons procéder immédiatement à une tradition, à une tradition qui nous a toujours suivis, faire en sorte que les voeux de Noël soient... les voeux des fêtes et de Noël et du jour de l'An soient prononcés par la première ministre, le chef de l'opposition, le chef du deuxième groupe d'opposition et un membre... un député indépendant. Je pense que ce sera le député de Mercier ou Mme la députée de Gouin.

Alors, j'inviterais tout de suite Mme la première ministre à nous faire part de ses voeux.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Nous voici donc dans les derniers moments d'une session parlementaire qui fut courte mais très intense. On est portés à l'oublier, mais j'ajouterais que toute l'année politique fut rythmée par une remarquable intensité. Nous sommes nombreux ici, de tous les côtés de la Chambre, à ne pas avoir arrêté depuis janvier, le début de l'année 2012. Déjà, la dernière session de la précédente législature a été marquée par des mobilisations historiques qui ont trouvé écho en cette Chambre. Nous nous sommes ensuite quittés pour des vacances, qui ont été très courtes, sinon inexistantes. Puis nous avons vécu une campagne électorale sous la chaleur, une campagne qui aura vu l'émergence d'un nouveau parti politique sur les bulletins de vote, qui aura permis à Québec solidaire de doubler sa représentation parlementaire. En fait, je le dis avec un petit sourire en coin parce que je veux rappeler que cette année 2012, elle aura été marquante à plus d'un égard. Puis ce fut l'arrivée d'un nouveau gouvernement. Pour ceux qui ont déjà vécu une transition, vous savez à quel point c'est un moment de grande intensité.

Aussi, je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour saluer tout le personnel de l'Assemblée nationale, qui a eu à composer avec ces éléments de nouveauté. Je salue en particulier nos jeunes pages, toujours très assidus pour nous soutenir dans notre tâche. Je salue le personnel des commissions, qui a dû s'adapter à un programme législatif très vaste et très chargé. Je salue également les gens de la table, qui ont eu beaucoup de nouveaux noms à apprendre, une nouvelle Assemblée à apprivoiser. Vous faites tous preuve d'un professionnalisme exemplaire en toutes circonstances, et je vous dirais que vous êtes inspirés en cela par notre secrétaire général, Michel Bonsaint, que je veux remercier pour sa collaboration.

Permettez-moi aussi de souligner le professionnalisme et l'excellence de notre fonction publique. Je le savais déjà, mais, pour plusieurs de mes collègues moins expérimentés, ce fut une agréable et très belle surprise que de constater que le talent, le dévouement, l'efficacité, on le retrouve chez nos employés, chez les employés de l'État. Ils sont nombreux à avoir été soumis à un stress intense créé par l'installation d'un nouveau gouvernement. Je veux les remercier pour leur loyauté envers l'État du Québec.

Je ne manque jamais également de souligner la contribution des gens de l'ombre, qui aident à nous rendre meilleurs comme parlementaires. Je veux parler du personnel politique de tous les côtés de la Chambre. Aussi, vous ne m'en voudrez pas, M. le Président, de souligner le départ à la retraite d'un des piliers de notre équipe. Je le fais ici parce que, comme elle est rattachée au cabinet du whip depuis 18 ans, le personnel de l'Assemblée et des ailes parlementaires des autres partis la connaissent bien. Renée Bédard, directrice adjointe du cabinet du whip en chef du gouvernement, nous quitte. Nous en sommes peinés, mais nous lui offrons nos meilleurs voeux de bonheur parce qu'elle va retrouver son conjoint.

(Applaudissements)

Mme Marois: Je veux, de plus, vous remercier, M. le Président, de même que remercier le chef de l'opposition officielle, le chef de la deuxième opposition, les députés indépendants, M. le Président, représentant Québec solidaire. Parfois, évidemment, il y a certaines tensions entre nous, mais je crois, cependant... pas entre vous et nous bien sûr, mais entre les oppositions. Cela arrive parfois, mais ce n'est jamais par mauvaise foi, M. le Président, que ces tensions apparaissent. Et je suis certaine qu'on est capables, au moment d'une journée comme celle-ci, à la veille de la période des fêtes, de se pardonner beaucoup de choses. En tout cas, moi, je le dis de mon siège, M. le Président.

Et, en terminant, je désire souhaiter à tous les citoyens du Québec le plus joyeux des Noëls. À tous les hommes et les femmes qui contribuent jour après jour à définir ce que nous sommes, à nous propulser vers de nouveaux sommets par leurs talents, leur créativité, profitez-en bien, profitez de ce moment pour vous reposer, pour vous retrouver avec ceux que vous aimez.

Et surtout, pour l'année 2013 qui commence bientôt, je nous souhaite à tous d'avancer sur la voie de l'intégrité, de la prospérité, de la solidarité, de la fierté que nous souhaitons tous. À chacun d'entre vous, chers collègues, je souhaite de très joyeuses fêtes, une bonne année. Profitons-en pour nous reposer, mais également pour célébrer: célébrer nos succès, célébrer nos rêves, célébrer ce que nous sommes, M. le Président. Merci.

Le Président: Merci, Mme la première ministre. J'inviterais maintenant M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. C'est une belle occasion qui parfois nous permet d'avoir un ton un peu différent mais, je crois, qui rehausse le sens du parlementarisme qui doit nous occuper en tout temps. Et je suis très heureux de me joindre à ce petit débat sur la Noël qui s'en vient, d'abord pour penser à nos concitoyens, nos concitoyennes que nous représentons. Après tout, on est 125 privilégiés ici, mais, si nous occupons un siège ici, c'est parce qu'il y a de nos concitoyens qui nous ont fait confiance et nous ont demandé de venir y travailler. Et mes premières pensées sont pour eux, dans mon comté de Saint-Laurent comme dans l'ensemble des circonscriptions du Québec, de penser à nos concitoyens pour leur souhaiter, eux aussi, d'avoir un temps des fêtes qui est de réjouissances et un peu de calme pour eux, aussi.

On regarde parfois nos horaires de travail et parfois il nous arrive de nous dire que nous avons de longues journées, mais il nous arrive à tous de parler à nos voisins et à des membres de notre famille qui ont des horaires identiques aux nôtres, parfois plus difficiles que le nôtre, et ils méritent aussi d'avoir du bon temps durant le temps des fêtes. Alors, je veux leur souhaiter, à l'ensemble des citoyens du Québec, de prendre le temps pour eux et pour leur famille.

Pour les députés de l'Assemblée, pour nous tous, bien, oui, je pense que ça fait toujours du bien de faire une pause. Je nous la souhaite agréable et surtout je la souhaite à nos familles. Nous revenons avec un peu plus de temps à la maison. Pour certains, c'est l'épouse; pour d'autres, c'est l'époux. Pour tous, ce sont les enfants, qui parfois nous attendent et l'horaire qu'on a ne nous permet pas toujours d'avoir tout le temps à leur consacrer qu'on devrait leur consacrer ou qu'on voudrait leur consacrer. C'est une bonne période pour s'arrêter avec eux et partager des moments et en profiter, parce que, pour nous aussi, ça fait du bien de se retrouver en famille.

C'est souvent ceux qui sont dans l'ombre qui parfois subissent un peu les petites flèches acerbes qui peuvent être échangées ici, ou parfois lues dans quelque média, ou entendues dans quelque média, ce sont les membres de nos familles qui parfois en subissent le plus de conséquences. Je le dis amicalement aux nouveaux membres du gouvernement: Vous venez d'arriver, mais il va vous arriver -- et c'est possible, je tiens à vous le dire, c'est possible -- que les membres de vos familles trouvent que les critiques sont dures. Prenez le temps avec eux parce que ce sont peut-être eux qui en souffrent le plus. Et c'est un bon moment, à Noël, de prendre ce temps-là.

**(11 h 20)**

Je veux, avec la première ministre, m'associer à ses voeux à l'égard des membres de la fonction publique, auxquels j'ajouterais, avec un sourire à moitié retenu, M. le Président, l'ensemble des membres des tribunaux quasi judiciaires et les organismes quasi judiciaires que nous avons au Québec, tous ceux qui travaillent avec toute l'indépendance voulue, et qui font un travail important, et qui ont, je le crois, je pense qu'on peut le dire à l'unanimité, qui ont besoin de courtoisie. Et, dans le temps des fêtes, je leur en souhaite beaucoup.

Je veux faire un passage particulier lorsque... Que ce soit comme députés, dans nos familles, que ce soit pour nos concitoyens, on est chanceux, il y a des gens qui nous entourent, l'esprit des fêtes est là. Et il y a, parmi nos concitoyens, certains qui n'ont pas de famille, qui n'ont pas d'ami. Il y en a même qui n'ont pas de toit, M. le Président. Et, pour eux, je crois qu'on doit avoir une pensée toute particulière. Il nous arrivera peut-être, durant les quelques jours que nous aurons de libres, de rencontrer certains de ceux-ci sur notre chemin. Peut-être qu'on peut en profiter pour un geste de générosité, qui sera, pour nous, un tout petit geste et qui sera peut-être, pour eux, un très grand geste. Et peut-être qu'il donnera l'habitude, dans les jours et les semaines qui suivront, de répéter ces gestes-là. C'est sûrement le bon moment pour se rappeler que ceux qui sont moins chanceux parmi nous s'intéressent un peu moins à nos discours et à nos paroles, et c'est à nous de poser les bons gestes au quotidien, des petits gestes parfois qui font toute la différence.

Évidemment, je veux souhaiter de joyeuses fêtes à la première ministre. Je tiens encore à le redire, je l'ai dit lors de ma première intervention en cette Chambre, je le dirai lors de ma dernière intervention en cette Chambre durant cette saison, je lui promets que je ne le répéterai plus, mais je crois que c'était, pour elle, certainement, une grande joie, mais je dois lui dire que, pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, de savoir que nous avons une première ministre est un moment important pour nous tous. Et je tiens à lui souhaiter, non pas parce que c'est une première ministre, mais à lui souhaiter de très joyeuses fêtes, de prendre le temps pour elle. Je sais que les mois à venir seront certainement difficiles, qu'elle prenne le temps de prendre beaucoup d'énergie; je lui en souhaite. Et je veux qu'elle sache, durant ces fêtes, qu'elle a toute notre estime et que nous sommes heureux qu'elle occupe la fonction comme première ministre. Nous n'avons pas toujours les mêmes avis sur les décisions qu'elle prend, ça paraissait, aujourd'hui, à la période de questions, mais, néanmoins, elle occupe la fonction, et nous sommes heureux du symbole que ça représente pour l'avenir du Québec.

Évidemment, je ne peux pas m'empêcher de souhaiter au chef de la deuxième opposition aussi de profiter du temps des fêtes. Je sais qu'il aurait préféré ne pas en avoir. Il était de ceux qui souhaitaient...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Fournier: M. le Président, je suis persuadé que sa femme va apprécier que nous ayons eu raison...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Fournier: Mais je lui souhaite, à lui et à l'ensemble des membres de sa formation politique, de prendre du bon temps à Noël. Profitez-en.

Aux députés indépendants, la même chose, on vous souhaite aussi un temps des fêtes très reposant. Et je sais que vous allez aussi y chercher beaucoup d'énergie.

À l'ensemble des membres de cette Assemblée, de très joyeuses fêtes.

Je dois vous dire, M. le Président, que j'ai déjà hâte, je tiens à le dire -- j'aime beaucoup le Parlement -- j'ai déjà hâte au retour en 2013...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Fournier: J'ai déjà hâte de vous retrouver en 2013, comme chefs de parti, juste avant de partir comme chef.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Fournier: Et, à vous, M. le Président, et, à vous.. par vous, aux pages, à la table, l'ensemble des services de l'Assemblée, merci pour les services que vous nous rendez. C'était évidemment une grosse saison. Le changement des fonctions, ça demandait pas mal de travail et parfois, j'imagine, quelques questions embêtantes pour trouver une réponse rapide, mais je sais que vous l'avez fait avec toute l'expérience que vous avez, et ça a été certainement très bien reçu par nous.

Au personnel politique de l'ensemble des formations politiques, un grand merci. Je sais que mon expérience au gouvernement était à l'effet que parfois les journées sont trop courtes et on n'a pas assez de temps pour remercier les gens qui nous accompagnent, ou de ne pas avoir toujours le temps de faire les choses correctement. Mais c'est un bon moment pour, aujourd'hui, dire à tous ceux qui nous entourent combien nous avons besoin d'eux. La démocratie a besoin de toutes ces personnes. Et ce n'est pas parce qu'on fait de la politique, que ce soit sur les banquettes ou à ceux qui accompagnent ceux qui sont sur les banquettes, qu'on est sans talent par la suite et qu'on peut faire bien des choses par la suite. Je trouve, moi, que c'est une bonne école pour apprendre et avoir... développer de l'expertise. Et ceux qui sont avec nous apprennent beaucoup et sont très utiles.

Et, en démocratie, on ne doit pas viser que toutes les personnes soient du même côté. Moi, je suis heureux qu'il y ait des gens qui ne partagent pas mes idées parce que c'est justement ce qui fait une société saine. Et je souhaite toujours qu'on puisse respecter un peu plus l'idée des autres. Et je tiens à nous offrir en cadeau de Noël peut-être de développer un peu plus cette marque de respect.

Et je termine simplement, M. le Président, en souhaitant -- je le souhaite pour vous aussi comme pour tout le monde -- en souhaitant à l'ensemble des Québécois et des Québécoises de très joyeuses fêtes et une année 2013 qui sera très profitable à tous. Merci beaucoup.

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: Merci, M. le Président. Bien, à mon tour, moi aussi, je voudrais souhaiter joyeux Noël, des belles fêtes, une belle année 2013 à tous les députés de tous les partis, tout le personnel, je dirais même aux journalistes...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: ...et à tous les Québécois. S'il y a une chose qu'on apprend, peut-être un des seuls avantages quand on vieillit, c'est de comprendre que ce qu'il y a de plus important, bien c'est notre famille, notre conjoint, notre conjointe, nos enfants, nos amis. Donc, je souhaite à tout le monde, évidemment, de prendre le temps de les rencontrer, rencontrer aussi parfois ceux qu'on voit moins souvent durant l'année. Je pense, entre autres, à ma mère. Même si je leur ai amené des journalistes un peu plus nombreux qu'elle croyait durant la campagne électorale, je ne vais pas la voir assez souvent. Donc, je pense qu'il faut avoir une pensée spéciale, pendant le temps des fêtes, pour les personnes qui sont seules.

Évidemment, il faut prendre du repos. Ce n'est pas la période la plus productive, mais je n'en tiendrai pas rigueur à personne. On aura l'occasion de se reprendre en janvier, si on passe à travers du 21 décembre, évidemment. Et je voudrais...

Des voix: ...

M. Legault: ...je voudrais, entre autres, dire clairement à la première ministre... à la première ministre que je ne doute pas de sa bonne volonté, en tout cas, presque jamais...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: ...et même chose, même chose pour les ministres, les députés du Parti québécois. Évidemment, il y en a plusieurs avec qui j'espère que je suis resté ami, là. Je ne veux pas inquiéter la première ministre. Mais je pense que...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: ...même si on a divergé d'opinion sur certains sujets, il reste que, quand même, je pense que c'est important qu'on continue à essayer de travailler ensemble. Je pense qu'on veut tous faire avancer le Québec. On est tous des passionnés du Québec. On a différents moyens pour y arriver, mais je pense que... En tout cas, je suis content de vous revoir. Je ne vous ai pas vus pendant trois ans, ou moins vus. Donc, je veux évidemment vous souhaiter des belles fêtes.

Même chose avec le chef de l'opposition officielle. Ce n'est pas facile, ce que des gens du Parti libéral ont vécu -- je suis passé par là, là -- de passer de la droite du président à la gauche du président. Vous avez fait ça avec classe. Et j'espère que, si jamais vous avez à passer à la deuxième opposition, ça va se faire avec autant de classe, oui!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Legault: Je veux, bien sûr, aussi saluer les députés de Québec solidaire. Mes députés me disent que, parfois, quand je pose des questions, vous levez les yeux au ciel. Bien, vous allez probablement, à un moment donné, voir la lumière...

Des voix: Ha, ha, ha!

**(11 h 30)**

M. Legault: ...c'est certain. Et, en terminant, bien, M. le Président, je pense presque vous avoir entendu dire, cette semaine, que vous étiez en train de gérer une garderie. En tout cas, j'ai entendu le mot «garderie». Je veux vous dire que je pense que vous faites un excellent travail. Ce n'est pas un travail facile dans un gouvernement minoritaire, dans le contexte de nos débats. Donc, je veux vous féliciter pour votre travail puis vous dire que vous pouvez toujours compter sur notre confiance. Donc, à tous les Québécois, joyeux Noël! des belles fêtes! Profitez-en. Puis on se revoit en 2013. Merci.

Le Président: Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'aimerais inviter maintenant madame... Je voudrais inviter Mme la députée de Gouin à prendre la parole.

Mme Françoise David

Mme David: Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord rassurer le chef de la deuxième opposition. Il nous arrive aussi d'applaudir. On l'a fait pas plus tard que ce matin. Il y a de vos députés qui peuvent en témoigner, certainement.

Donc, M. le Président, merci de m'accorder la parole. Écoutez, je pense qu'on entre, et c'est peut-être bienvenu, dans une période d'accalmie à partir de maintenant. Et, comme on dit souvent, entre la dinde et la tourtière, mais j'ajouterais, pour rendre justice à toutes nos concitoyennes et tous nos concitoyens, entre la lasagne au tofu et la salade de légumineuses, bien, ce que je nous souhaite, dans le fond, à tout le monde, c'est simplement d'avoir du temps. Du temps pendant le temps des fêtes, du temps pour les gens de nos comtés, effectivement, qui ne nous ont pas beaucoup vus depuis 15 jours et qui ont hâte de nous voir, et nous aussi. Du temps pour nos proches, nos amis, nos amours, nos familles. Du temps pour nos enfants, pour nos petits-enfants -- j'en connais qui ont hâte que j'aille jouer avec eux. Du temps pour jouer dehors, si mère Nature veut bien nous accorder de la neige -- donc, vous saurez que moi, j'aime ça. Du temps, peut-être aussi, pour penser aux personnes seules qui, dans le temps des fêtes, trouvent que la vie est plus difficile, donc peut-être ne pas en oublier dans notre voisinage.

J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour remercier l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale qui m'ont vraiment bien accueillie en cette enceinte et m'ont fait vivre un bel automne parlementaire. Et, au nom de mon collègue le député de Mercier, en mon nom à moi aussi -- d'autres l'ont fait, je tiens à le faire -- je voudrais remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale qui, vraiment, avec compétence et souvent une grande discrétion, nous rendent la vie beaucoup plus facile. Bien sûr, je pense aux gens du secrétariat de l'Assemblée nationale, à toutes les personnes qui sont ici: aux pages, etc. Mais moi, j'ai une pensée aussi pour les gens des cuisines, pour les agents de sécurité, les gens qui s'occupent de la poste, de l'ARGUS, du ménage, etc., des personnes souvent dont on ne connaît même pas les noms, mais qui, chacune à leur façon, nous rendent la vie vraiment beaucoup plus facile. Donc, un très joyeux Noël à tout le monde, une belle année 2013, et moi aussi, j'ai hâte de vous revoir. Merci.

Le Président

Le Président: Merci, Mme la députée de Gouin. Je prendrai quelques secondes, évidemment, pour vous remercier aussi et vous témoigner tout... témoigner ce que vous m'avez fait sentir d'ailleurs, cet automne, en me redemandant de présider les travaux de l'Assemblée. J'ai entendu un loustic à côté dire: On n'avait pas le choix. Mais c'est...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Bref, ça été une expérience nouvelle de présider l'Assemblée, comme vous l'avez souligné, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, dans un cadre très différent de ce qu'on avait connu. Mais, quand même, je sais que nous avons réussi, avec le concours des employés de l'Assemblée, à faire en sorte de nous permettre de transformer ce qui était un gouvernement en opposition, en opposition en gouvernement, permettre à tous les députés d'avoir les services requis le plus rapidement possible, faire en sorte, bref, que tout le monde puisse être efficace avec ses électeurs, efficace avec son travail, le plus rapidement possible.

Et, en cela, je voudrais remercier énormément les 700 employés de l'Assemblée nationale, peu importe où ils sont, comme le disait Mme la députée de Gouin. Dans n'importe quelles des positions qu'il font ou qu'ils travaillent, ils ont tous donné le meilleur d'eux-mêmes. Ce sont des gens qui sont très fiers de travailler à l'Assemblée nationale et de travailler particulièrement pour vous, pour vous tous.

Vous tous, ça fait, comme le disait Mme la première ministre, un an que vous n'avez pas pris beaucoup de repos. Et parfois ça a été l'explication que j'ai donnée quand on me demandait: Il me semble qu'ils sont un peu bruyants, tes collègues -- pour dire les choses délicatement. Et, bien, je leur disais: Il faut comprendre une chose, les gens qui sont ici -- puis la population le comprend de plus en plus quand on leur explique -- les gens qui sont ici ont pris des vacances la dernière fois durant le temps des fêtes l'an dernier. Ils ont eu une session qui s'est poursuivie jusqu'en juin. De juin, ils se sont sentis -- puis avec raison -- dans une période pré-électorale qui les a amenés dans une période électorale jusqu'au mois de septembre. Au mois de septembre, ils ont été à former un gouvernement, à se préparer à faire l'opposition, à rentrer ici, en Chambre, et, aujourd'hui, on se retrouve à la fin de cette année, qui a été une année de marathon. Une année de marathon. Et c'est important que nos citoyens et nos concitoyennes le sachent et comprennent que, pour tout le monde ici, les quelques jours qui s'en viennent vont permettre certainement de refaire ses batteries, de retrouver ses conjoints et ses conjointes, ses amis, ses enfants, ses parents. Bref, de refaire une vie qui est un peu normale, qui est celle que nos concitoyens vivent régulièrement, et cela, pour se préparer justement à revenir le 12 février prochain.

On va revenir le 12 février prochain, mais, on le sait, on ne va pas en vacances pendant deux mois. On va prendre des jours, comme l'a souligné Mme la première ministre, comme l'a souligné M. le chef de l'opposition, on va prendre des jours effectivement pour se reposer, se préparer à préparer la Noël et le jour de l'An. Mais, après cela, après cela, les gens, vous allez retrouver vos comtés, vous allez retrouver les gens dans vos comtés et les groupes sociaux, les groupes économiques, les maires, les commissions scolaires, enfin, tous les groupes de vos comtés et vous allez avoir encore énormément de travail à faire avant de revenir ici, à l'Assemblée.

Je voudrais simplement et strictement, si... je pense qu'on va revenir à l'Assemblée, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Moi, personnellement, je suis porté à croire qu'on va passer à travers le 21 décembre assez facilement, et ce sera le jour le plus court de l'année, mais ça sera la seule caractéristique de cette journée-là, je pense. Mais, quand même, vous me permettrez de saluer et de remercier... parce que travailler à la présidence, faire la présidence de cette Assemblée-là, on ne peut pas faire ça tout seul. J'ai parlé des membres de la table, des gens qui travaillent avec le président dans le secrétariat, et tout, mais j'ai travaillé de très près avec les chefs, avec les leaders, avec les présidents de caucus, avec les whips, et je voudrais tous les remercier de l'excellente aide qu'ils m'ont fournie, qu'ils nous ont fournie et à la table et à l'ensemble de cette communauté, petite, qui est celle de l'Assemblée nationale, mais une communauté qui a besoin de travailler ensemble pour être capable de fonctionner.

Bien, mesdames messieurs, je voudrais tous vous remercier et je voudrais aussi, en même temps, souhaiter à vous tous évidemment de très agréables fêtes, de bonnes fêtes. Alors, Joyeux Noël, une Bonne Année à tous nos concitoyens, toutes nos concitoyennes du Québec! Et certainement je vous demande, et je sais que vous l'aurez, ayez une pensée pour tous les exclus, ceux qui n'auront pas ce Noël que vous allez avoir. Merci beaucoup.

Je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 11 h 38)

 

(Reprise à 11 h 52)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, j'inviterais les députés à prendre place, s'il vous plaît.

Motions sans préavis

Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Alors, j'accueillerais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, on passe à la suivante, alors un membre du groupe formant le gouvernement, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne.

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante, conjointement avec la députée de Gouin:

«Que l'Assemblée nationale félicite Mme Djemila Benhabib, lauréate du Prix international de la laïcité 2012.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement?

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement pour adopter cette motion avec un...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je m'excuse.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas de consentement.

Alors, j'accueillerais maintenant le prochain député... formant l'opposition officielle, le député de LaFontaine.

Demander au gouvernement fédéral qu'il permette
aux ressortissants italiens vivant au Canada de
participer aux élections législatives italiennes

M. Tanguay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur, le député de Saint-Jérôme et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne l'importance que le gouvernement canadien facilite la tenue des élections législatives italiennes de 2013, de manière à ce que les citoyens canadiens, bénéficiant également de la citoyenneté italienne, puissent, le plus facilement possible, exercer leur droit de vote au Canada, soit au lieu de leur circonscription électorale extraterritoriale.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Mme la Présidente, nous sommes encore dans nos voeux de Noël, il y a consentement mais sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, il y a consentement sans débat. J'accueillerais maintenant le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente...

Une voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Vous avez raison, M. le député de Verdun. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

M. Khadir: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Dans l'esprit de Noël, esprit d'apaisement, Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec le député de Chauveau, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement à présenter une motion de révocation du mandat de l'Assemblée donné le 22 novembre 2012 à la Commission des transports et de l'environnement concernant les interventions du ministre du Développement durable, de l'Environnement auprès du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Bédard: ...faire plus. On pourrait même adopter la révocation, si les gens d'en face sont d'accord, Mme la Présidente.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour...

M. Gautrin: Mme la Présidente, on a reçu, à la dernière minute, cette motion, donc il n'y aurait pas de consentement de notre part.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, maintenant, je demanderais de déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis de la part du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il y a consentement. M. le ministre de la Culture et des Communications.

Souligner la dernière représentation
du spectacle Saltimbanco du Cirque
du Soleil après 20 ans de tournées

M. Kotto: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Laporte, la députée de Montarville et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale rende hommage au Cirque du Soleil à l'occasion de la dernière représentation du spectacle Saltimbanco après 20 ans de tournées sur les cinq continents;

«Qu'elle salue les succès planétaires de ce qui fut l'un des spectacles emblématiques du Cirque du Soleil, Saltimbanco ayant été vu par plus de 14 millions de personnes dans plus de 200 villes autour du globe.»

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre de la Culture. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Consentement, sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Consentement, sans débat. Alors, est-ce que la motion est adoptée?

M. Gautrin: Adopté, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci.

M. Traversy: Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Je demanderais le consentement de cette Chambre pour déposer une troisième motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Un instant, M. le leader.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, nous allons suspendre un court moment.

(Suspension de la séance à 11 h 57)

 

(Reprise à 11 h 59)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): ...M. le leader du gouvernement... Merci. M. le leader du gouvernement.

Procéder à une consultation
générale sur le projet de loi n° 14

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Donc, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission de la culture et de l'éducation procède à une consultation générale à l'égard du projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives et qu'elle tienne des auditions publiques à compter du 12 mars 2013;

«Que les mémoires et les demandes d'interventions soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 11 février 2013; et

«Que la commission procède à une consultation en ligne, à compter du 12 février 2013;

«Que la députée de Gouin soit membre de ladite commission pour la durée du mandat;

«Que la ministre responsable de la Charte de la langue française soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

**(12 heures)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): C'est sans débat. Alors, excellent.

Mise aux voix

Alors, adopté?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, puisqu'il n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions... Nous en sommes maintenant à la rubrique sur les travaux des commissions... et de la période des affaires courantes... M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: ...période des affaires courantes, Mme la Présidente, j'aimerais appeler l'article...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je vais l'annoncer, M. le leader.

M. Traversy: Ah, d'accord.

Affaires du jour

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint.

M. Traversy: Vous connaissez ma ponctualité légendaire. Donc, j'aimerais appeler l'article 10 du feuilleton, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader. Alors, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor propose l'adoption du projet de loi n°...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Pardon?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Excusez-moi... de page.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): La page 7, c'est la loi n° 9.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il a dit article 10?

M. Traversy: Mme la Présidente, l'article 10 du feuilleton concernant le projet de loi sur l'intégrité en matière de contrats publics.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, comme vous voyez, la présidence suivait...

Des voix: ...

Projet de loi n° 1

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, on reprend la lecture de l'article 10 du feuilleton. M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor propose l'adoption du projet de loi n° 1, Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics. Y a-t-il des interventions? M. le ministre.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Très rapidement, Mme la Présidente. Nous avons eu l'occasion, hier, d'échanger très amicalement sur l'importance de ce projet de loi, donc je serai bref aujourd'hui. Mais vous dire à quel point, par contre, je suis heureux de me retrouver devant vous à cette étape-ci, la dernière, pour souligner l'adoption du projet de loi n° 1 du gouvernement, qui vise à ramener l'intégrité en matière de contrats publics, évidemment de viser l'ensemble des secteurs liés à la fonction publique, mais surtout liés au secteur public. Donc, ce qui fait que le projet de loi, vous le savez, va avoir une application que nous avons rarement vue, Mme la Présidente, même jamais vue en termes d'étendue de ceux et celles qui sont visés, évidemment le gouvernement, les sociétés d'État, les municipalités. Nous allons très large. Pourquoi? Parce que le mal à enrayer était énorme, il fallait un remède à la hauteur du problème qui était constaté.

Donc, ce projet de loi, il a été fait avec la volonté de réussir et de bien faire les choses, Mme la Présidente. Comment? Tout d'abord, en déterminant de quelle façon, dorénavant, nous allions procéder en matière de contrats publics. Plusieurs façons avaient été utilisées dans le passé et n'avaient pas donné les résultats escomptés. Donc, nous avons préféré la voie de l'habilitation. Cette habilitation permet au gouvernement, mais surtout à ceux et celles qui vont avoir à procéder à la vérification, de détenir et d'obtenir par consentement des informations liées aux entreprises. C'est la meilleure façon. pour nos entreprises québécoises, mais même étrangères, de s'assurer d'avoir toute l'information requise pour déterminer s'ils rencontrent les critères de probité auxquels s'attend la population pour tout organisme, pour toute compagnie qui traite avec l'État.

Je pense que c'est une avancée importante en matière de contrats publics. Et ce n'est pas terminé, j'ai annoncé dès le départ que nous souhaitions procéder en trois étapes. C'est la première, et je ne vous cacherai pas que c'est la plus importante. La plus importante, Mme la Présidente, pourquoi? Par son étendue, par le fait qu'elle vise des milliards de dollars en termes contractuels. Donc, c'est cette mesure qui risque d'avoir le plus d'impact pour faire reculer la collusion et la corruption au Québec en matière de contrats publics.

Et c'est un secteur qui va déborder -- vous l'avez vu -- le secteur de la construction. On s'adresse à tous les types de contrats, Mme la Présidente, donc que ce soit au niveau des contrats de services, des contrats informatiques, l'ensemble des contrats va être visé. Et comment on va le faire? On va le faire, vous le savez, avec un organisme reconnu -- donc, on n'a pas à créer une nouvelle organisation -- l'Autorité des marchés financiers, qui a la responsabilité d'émettre ces habilitations, avec, comme principale courroie de transmission en matière de vérification, l'UPAC et son commissaire associé, qui vont se charger de procéder, Mme la Présidente, aux vérifications nécessaires pour émettre les habilitations.

Dans son travail, elle aura à travailler avec plusieurs personnes et, évidemment, plusieurs organismes pour procéder aux vérifications, dont le ministère du Revenu, la Sûreté du Québec, la Régie du bâtiment et d'autres organismes, Mme la Présidente. Nous sommes assurés d'avoir aussi dans le cadre de l'application une bonne pensée pour nos entrepreneurs pour s'assurer que les processus ne soient pas lourds. On a même entendu des demandes... On a donné suite à des demandes, plutôt, Mme la Présidente, pour alléger certaines procédures.

Les coûts seront raisonnables. Le secteur privé aura à payer la moitié des coûts de cette habilitation, et le secteur public prendra l'autre moitié. Déjà, nous avons procédé aux vérifications requises, Mme la Présidente, et aux ententes avec les différents groupes et organisations. Donc, c'est une avancée importante.

Je vais souligner le travail de chacun. Je vais commencer par mon collègue d'en face, le député de Louis-Hébert, et ceux et celles qui l'accompagnaient. Le député de Verdun aussi, on le sait, avec son article 11 qui a été l'objet de plusieurs demandes de réécriture... Mais le résultat est, je pense, à la hauteur de ce qu'il souhaitait parce qu'il y a une volonté qui est partagée par tous ceux et celles qui ont à coeur la transparence, M. le Président, c'est faire en sorte que les informations qu'on retrouve sur Internet soient accessibles et utilisables par tous. Donc, je le remercie de ses propositions, et nous l'avons intégré. Le député de Louis-Hébert avait plusieurs propositions que nous avons, dans la mesure du possible, intégrées. Un ou deux éléments sur lesquels nous ne nous sommes pas, je vous dirais... nous n'avons pas convenu... ou entendus, mais, sur l'ensemble, je pense que nous avons trouvé des terrains d'entente qui correspondaient à l'objet de notre projet de loi, donc à conserver l'objet et d'en améliorer parfois le contenu.

Je tiens à souligner le travail du député de Chomedey, vous me le permettrez. Plusieurs ont passé dans la commission, je dois le dire, mais le député de Chomedey a accompagné le député de Louis-Hébert dans son travail. Son expérience, sa connaissance, sa détermination par rapport à la lutte à la corruption, je peux vous dire que personne ne peut en douter, et il l'a démontré dans les différentes discussions que nous avons eues dans le cadre du projet de loi. Donc, plusieurs de ses amendements ont aussi été intégrés.

Je me tournerais maintenant du côté du député de Saint-Jérôme. Je crois que le leader aussi est venu à certaines occasions, aussi. Et on a commencé aussi avec le député de Lévis au départ, dans les consultations. Donc, je les remercie de leur travail, de leurs propositions que nous avons tenté, dans la mesure du possible, d'intégrer à travers le projet de loi. Je pense qu'on l'a fait dans un esprit d'ouverture. Et, dans certains cas, on a constaté parfois nos désaccords. Et c'est important de le faire. Parce que parler, c'est une bonne chose, mais il vient, à un moment donné... On a un temps limité. On a passé 22 heures en commission. Je pense qu'on a bien fait les choses malgré le temps qui était très restreint. Et je les remercie sincèrement de leurs propositions et de la collaboration qu'ils ont faites à l'intérieur du projet de loi. Même chose pour le député de Mercier, qui a fait des propositions que nous avons tenté d'intégrer.

Le projet de loi n'était pas parfait -- et là je vais faire un clin d'oeil au député de Saint-Jérôme -- mais attendre d'avoir le projet parfait pour partir, c'est se condamner à l'inaction. On le part et, ensuite, on le peaufine.

Une voix: ...

M. Bédard: Et alors ça me permet de souligner que cette phrase vient d'un auteur bien connu, Mme la Présidente, le député de Saint-Jérôme. Et il a vu que nous avons, à travers le projet de loi, fait un travail, effectivement, de peaufinage et d'amélioration, et je suis content du résultat.

Donc, en terminant, tout ce travail aurait été impossible, Mme la Présidente, sans le dévouement, l'imagination et la créativité de gens qui ont travaillé à la base, là. Parce qu'on est partis sur une feuille blanche, ce que j'ai appelé un napperon -- et c'en est un, mais un beau napperon, c'est ce que je disais hier -- et c'est une équipe compétente, dévouée qui a créé cette façon de faire l'habilitation et qui a retourné toutes les pierres qu'il pouvait y avoir, tant au niveau de la sélection des organismes, la façon qu'on allait procéder, les automatismes. Parce qu'il y a un travail de rédaction qui était quand même très lourd. On sait que, Mme la Présidente, cette loi-là va être testée parce qu'on a affaire à des organismes, à des compagnies, des fois, qui ont des moyens énormes. La chance, c'est que nous sommes au gouvernement, donc nous avons aussi des moyens de même mesure par rapport à eux. Donc, ils vont tenter sûrement à l'occasion de la tester, et c'était important pour nous de livrer un produit qui correspondait, en termes de qualité juridique, à un niveau qui était encore plus élevé.

**(12 h 10)**

Donc, ces gens-là ont travaillé presque jour et nuit, Mme la Présidente, depuis que j'ai eu la chance d'avoir cette responsabilité par la première ministre de livrer le projet de loi n° 1, et vous me permettrez de les souligner: Me Julie Blackburn, Me Chantal Bourdeau, Me Diane Gagné et Me Marc Samson. Ils ont fait... J'ai eu la chance, souvent, d'être en commission parlementaire, vous le savez, dans l'opposition et j'aime ce travail de législation. J'ai eu une belle chance de travailler avec des gens d'une compétence extrême. Et je le faisais même dans l'opposition. Parfois, j'intervenais directement auprès des légistes. Dans ce cas-ci, l'équipe a travaillé avec beaucoup de détermination et de compétence, et je ne peux faire autrement que de les remercier sincèrement.

Évidemment, autour d'eux, il y avait beaucoup de gens de tous les ministères. J'ai eu l'occasion, lors de la fin de la commission, de les nommer. Que ce soit au ministère de la Sécurité publique, à l'AMF, à la Régie du bâtiment, au ministère du Travail, on a eu ensemble une équipe dynamique qui a décidé de travailler avec cohésion pour livrer un résultat qui est à la hauteur de nos attentes mais surtout aux attentes de la population. Donc, merci à vous tous et toutes d'avoir si bien travaillé. Vous ne l'avez pas fait pour vous -- malgré qu'ils y trouvent sûrement un plaisir de le voir adopté aujourd'hui, Mme la Présidente. Mais le résultat, c'est au jour le jour qu'on va l'avoir, Mme la Présidente, d'avoir le plaisir de nettoyer nos contrats publics des entreprises qui ne méritent pas de faire affaire avec l'État, d'être payées à partir de l'argent public, Mme la Présidente.

Donc, je ne peux faire autrement que de conclure sur un dernier remerciement, c'est à la première ministre d'avoir eu les idées claires, très claires, Mme la Présidente, par rapport au chemin que nous devions suivre en matière de lutte à la corruption et à la collusion. À aucun moment, elle n'a cherché à diluer ou à atténuer la vision que nous devions suivre et le chemin que nous devions suivre dans cette lutte sans merci, elle a cherché plutôt à faire en sorte que cette loi soit applicable le plus rapidement possible. Et je tiens à la remercier parce que, sans cet appui, vous le savez, c'est impossible. Et il peut arriver que des gens, par des stratagèmes, peuvent diminuer ou, du moins, ralentir le processus législatif ou de préparation de tels projets de loi. Ce qu'on a vu, c'est la détermination d'une femme qui souhaitait, à travers ses convictions personnelles, donner un signal clair à la population du Québec de confiance dans les institutions, de confiance dans l'appareil public, de confiance dans les municipalités.

Ce qui nous arrive est dramatique, je vous dirais, à certains égards. Ce qui est bon, c'est que nous ne nous sommes pas détournés de ces problèmes. Face à ce qui est révélé actuellement, nous agissons concrètement. Il y aura d'autres actions qui vont être posées. Mon collègue des Affaires municipales en a fait, et moi-même, responsable de l'Administration gouvernementale, je me suis engagé à faire d'autres pas en matière de détection, entre autres ce que nous parlait hier le député de Saint-Jérôme. Donc, nous allons agir concrètement.

Donc, merci, Mme la Présidente, de nous donner la chance, en cette dernière journée, de proposer l'adoption de principe de ce beau projet de loi, du projet de loi n° 1 du gouvernement. De remercier tous ceux et celles qui y ont participé -- parce que notre secrétaire a été quand même éprouvée, je vous dirais, et elle a bien fait son travail au niveau de la commission -- ainsi que le président, ceux qui ont participé avec moi du côté ministériel -- ça a été 22 heures intenses, pas beaucoup de lundis et de vendredis dans le comté -- et qui se sont intéressés aux travaux parlementaires, et à la rédaction, et à l'impact de ce projet de loi, et je tiens à les remercier sincèrement. C'est un beau moment pour moi, je vous l'avoue, Mme la Présidente, que ce projet de loi soit adopté aujourd'hui. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre. Alors, j'accueillerais maintenant le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, Mme la Présidente. Et c'est à mon tour. Aussi, je vais remercier les gens du Conseil du trésor, Mme Blackburn, M. Samson, Mme Gagné... Et la quatrième, c'est Mme Bourdeau?

Une voix: ...

M. Hamad: Bourgault? Oui, Mme Bourdeau. Alors, merci pour leur appui, et tous ceux et celles qui ont travaillé très fort. Surtout, particulièrement, préparer 91 amendements, c'est beaucoup d'ouvrage, beaucoup de détails, et je pense qu'ils ont bien fait ça, et je vais profiter de l'occasion de les remercier encore une fois.

Un remerciement très particulier à mes collègues le député de Marguerite-Bourgeoys, le député de Chomedey, le député de Verdun et aussi le député de Fabre. Le député de Fabre, comme un ancien bâtonnier du Québec, il nous a aidés beaucoup dans l'analyse, surtout l'aspect de confiance publique, Mme la Présidente. Et, grâce aux apports et conseils du député de Fabre, nous avons quand même réussi à faire des modifications qu'aujourd'hui le député de Fabre est très satisfait de les avoir aussi et très content de les avoir. Et je veux aussi remercier mon collègue le député de Saint-Jérôme. On a travaillé ensemble tout le long et on a échangé des bonnes idées, on a été des alliés tout le long de ce dossier-là. Puis je pense, ensemble, on est fiers aujourd'hui d'avoir réussi faire avancer nos idées, et plusieurs amendements ont été apportés dans ce sens-là.

Je veux remercier le président de la commission, et la secrétaire, et les députés du gouvernement, le député de Sanguinet, le député de Rouyn-Noranda, le député de Dubuc, qui ont aussi participé à... Et, pour terminer, je veux remercier le ministre et le président du Conseil du trésor. Et, connaissant le ministre, il n'accepte pas pour rien, pour le plaisir, des amendements, il les a acceptés parce qu'ils étaient utiles, ils étaient nécessaires.

Alors, je pense que nous avons tous accompli un travail important. Et je veux juste mentionner, pour ceux ou celles qui jouent aux échecs: Nous avons ajouté une pièce au jeu d'échecs. Et, vous savez, pour faire un échec et mat, ça prend plusieurs pièces, et nous avons déjà mis 10 pièces, déjà, sur le jeu qui étaient les 10 lois que nous avons déjà adoptées. Voilà une autre pièce qui s'ajoute. Et, évidemment, on a tous le même objectif, c'est faire échec et mat à la collusion et à la corruption, et ça ne signifie pas qu'un jour... Je suis convaincu, un jour, qu'on va ajouter une autre pièce parce que cette lutte-là n'est pas terminée, malheureusement. Mais un geste comme aujourd'hui, c'est un pas de l'avant et, comme j'ai dit, c'est une autre pièce dans notre jeu qui nous permet davantage gagner cette lutte-là. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Louis-Hébert. J'accueillerais maintenant le député de Saint-Jérôme.

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: Merci beaucoup, Mme la Présidente. On est dans un contexte du temps des fêtes et on s'est souhaité des voeux, et je vais commencer par dire au président du Conseil du trésor que sincèrement moi aussi, je suis content que le sourire soit revenu. Je sais que les derniers jours ont été tendus, mais, quand on travaille... Et je vais paraphraser ce que le député de Fabre disait ce matin, que notre travail comme députés, notre devoir, c'est d'adopter des lois qui soient simples, claires et efficaces. Alors, sans rancune aucune, le but... Quelqu'un que vous avez cité tantôt... Je vais citer le président du Trésor, qui, un jour, a dit que de la discussion jaillit la lumière. Ce n'est peut-être pas lui, peut-être à une autre époque, mais il y a quelqu'un qui a dit ça à un moment donné.

Écoutez, dès le départ, on a annoncé nos couleurs, à l'effet que de prendre le projet de loi n° 1 comme étant vraiment la tête de pont pour attaquer le problème de la collusion et de la corruption, c'était une excellente idée. Bien sûr, tous les projets ne peuvent pas être parfaits. On a signalé des mesures qui auraient dû être adoptées, on a eu ces discussions-là. Aujourd'hui, bien évidemment, on se rallie du fond du coeur à ce que ce projet de loi là obtienne l'appui du Parlement et de faire en sorte que ce long voyage commence par justement un premier pas.

On ne s'attendait pas, bien évidemment, à ce que le projet de loi couvre l'ensemble des problèmes reliés au monde de la corruption. Et on ne dit pas que ce projet de loi n° 1, qui crée l'autorisation au préalable pour les fournisseurs de services avant de faire affaire avec le gouvernement... que ce registre n'est pas un bon outil. Cependant, on aurait aimé attaquer le problème, comme on l'a expliqué, sur plusieurs autres fronts, notamment... Et je ne reviendrai jamais assez... Hier, après la présentation que j'ai faite en cette Chambre, j'ai reçu un appel de quelqu'un qui a dénoncé une situation dans un projet important payé par le gouvernement du Québec, et, à l'aube de Noël, bien, il a appris qu'il était congédié. Alors, quand je parlais de la protection des dénonciateurs, c'est quelque chose qui me touche énormément et sur lequel on va revenir sans aucun doute à la rentrée parlementaire.

Le projet de loi n° 1, qui instaure l'autorisation et le registre, bien c'est un outil dans un coffre d'outils qui doit être beaucoup plus complet. Et, non, Mme la Présidente, je ne vous présenterai pas le calendrier maya et je n'annoncerai pas que, le 21 décembre, c'est la fin du monde en 2012. Je veux juste dire que, justement, dans cette approche globale pour attaquer le problème de la corruption, bien le projet de loi n° 1 se situe vraiment dans une étape importante et cruciale, de même que le projet de loi n° 2. Si on veut éviter, justement, la corruption d'élus, de fonctionnaires, il fallait regarder la dimension importante qui est reliée au financement des partis politiques, et, là-dessus, le ministre... ministre de...

**(12 h 20)**

Une voix: ...

M. Duchesneau: ...des Institutions démocratiques, comme je le disais, a fait aussi un bon travail.

Alors, quand on reviendra, je pense que, je le répète, on doit travailler la protection des dénonciateurs. On doit vraiment faire un diagnostic comment les choses se font au gouvernement du Québec pour justement trouver les failles qui permettent à la collusion et à la corruption de continuer à sévir, trouver des moyens de détecter les crimes avant qu'ils nous soient rapportés par de simples inspections ou analyses de nos façons de faire, trouver des règles sévères au niveau de l'imputabilité -- ce n'est pas normal que des gens aient fait des choses qui nous sont démontrées à la commission Charbonneau et qu'ils puissent s'en aller à la retraite comme si de rien n'était alors qu'ils n'ont pas respecté leur code d'éthique -- revoir les règles de gouvernance et de prévention et toutes sortes de mesures concrètes dont on aura l'occasion de reparler, de toute façon.

Alors, je terminerai là-dessus parce que l'heure n'est pas aux longs discours mais à la fête et de rappeler vraiment qu'en commission parlementaire nos efforts étaient dédiés à convaincre, non pas à vaincre. Je pense que personne, d'un côté ou de l'autre, ne gagne, à moins qu'on lie nos efforts et que tout le monde puisse travailler ensemble. Parce que le problème, il est énorme et il va continuer de l'être. La corruption nuit à la population, premièrement, parce qu'on détourne des ressources indispensables, ressources monétaires principalement, et c'est souvent les plus démunis de la société qui en paient le prix. Et, si on ne fait pas le ménage dans nos affaires, bien ça sera toujours la même chose et ça va entretenir le cynisme, qui ne mène nulle part. Alors donc, ce n'est pas simplement la lutte à la corruption, mais il faut rétablir la crédibilité comme parlementaires. Et c'est dans cet esprit-là que j'ai participé à la commission parlementaire, et j'ose espérer que ce projet de loi n° 1 deviendra la pierre d'assise pour qu'on puisse bâtir un programme et une action beaucoup plus concertés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader.

M. Dutil: ...le dépôt du document qu'a exhibé le député.

Des voix: ...

M. Dutil: Mais c'est une demande sérieuse.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Vous faites une demande. Alors, il y a une demande pour déposer le document. M. le leader de la deuxième opposition officielle.

M. Deltell: Alors, Mme la Présidente, évidemment, s'il y a une demande, on va acquiescer, bien entendu. Puis j'invite d'ailleurs tous les parlementaires à se le procurer puis à le distribuer partout, c'était très instructif.

Une voix: ...

M. Deltell: Et à l'appliquer.

Document déposé

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, le document est déposé.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Ah, d'accord. Alors, M. le député de Verdun.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, je vais profiter des quelques minutes qu'il nous reste ici pour intervenir sur ce qui a été une partie incidente du projet de loi. Il faut comprendre que le projet de loi touche des questions d'intégrité, mais nous avons fait, dans ce projet de loi, un pas extrêmement important.

Vous savez que ce projet de loi touchait toute la loi sur les contrats gouvernementaux, et en particulier sur l'article 22 de la loi sur les contrats gouvernementaux qui obligeait les organismes à publier leurs contrats. À l'heure actuelle, on a réussi -- et je dois reconnaître encore le travail du président du Conseil du trésor -- on a réussi à être en mesure d'amender et de faire en sorte d'avoir un premier pas vers un gouvernement ouvert. Et je dis bien un premier pas parce qu'il y en aura d'autres. Mais soyez assurée, Mme la Présidente, que je suis relativement tenace et que j'en aurai à l'amener plus d'une fois. Mais un premier pas dans la voie d'un gouvernement ouvert dans la mesure où le règlement qui va être édicté par le Conseil du trésor doit tenir maintenant des balises, c'est-à-dire qu'il soit fait sous un support informatique qui permet la réutilisation des données et le croisement, éventuellement, des fichiers. C'est un petit amendement, ça paraît être un articulet. Je vous le dis, Mme la Présidente, c'est une grande avancée, à l'heure actuelle, dans la démarche vers un gouvernement ouvert. Et, je dois dire, je ne pouvais pas non plus m'empêcher, même si ce n'est pas l'intervention majeure de ce projet de loi, de dire que, par ce projet de loi, par cet amendement que nous venons d'adopter, on fait un pas important vers ce qui est l'augmentation de la transparence des données gouvernementales. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Verdun. Est-ce qu'il y a une réplique, M. le...

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. Alors, nous allons maintenant procéder à la...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Excusez-moi, oui, vous avez raison, tout à fait. Alors, M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Alors, sans plus tarder, j'aimerais appeler l'article 11 du feuilleton pour l'adoption finale du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité.

Projet de loi n° 4

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader adjoint. Alors, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation propose l'adoption du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Gendron: ...pas d'intervention.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Il n'y a pas d'autre intervenant.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 4, modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Sans plus tarder, j'aimerais appeler l'article 6 du feuilleton pour la prise en considération du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.

Projet de loi n° 5

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader adjoint. Alors, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 252 du règlement, stipulant que de nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici 22 heures, et à l'article 253 du règlement, prévoyant que le dépôt du rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Y a-t-il consentement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il y a l'article 230. On l'inclut, monsieur le... C'est bien ça, M. le leader du gouvernement? Merci. Alors, y a-t-il des interventions? M. le ministre des Finances et de l'Économie, il n'y a pas d'intervention? Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Mise aux voix du rapport

Le rapport de la Commission des finances publiques portant sur le rapport de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. M. le leader adjoint.

**(12 h 30)**

M. Traversy: Mme la Présidente, donc, sans plus tarder, j'inviterais le feuilleton à être appelé à l'article 6 pour l'adoption finale du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader adjoint. M. le ministre des Finances et de l'Économie propose l'adoption du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. Est-ce qu'il y a intervention? M. le ministre.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, oui, j'invite les membres de cette Assemblée à adopter la version finale du projet de loi n° 5.

C'est un projet de loi qui contient des dispositions à la suite de l'entente d'harmonisation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Donc, il y a des dispositions concernant la Loi sur la taxe de vente. Le projet de loi contient aussi des dispositions de lutte contre le tabac, qui découlent du rapport de la Commission des finances publiques qui s'était saisie d'un mandat d'initiative de lutte à la contrebande. Et il y a aussi des dispositions concernant le financement du transport en commun, le fonds des congés de maladie pour les employés de l'Agence du revenu du Québec. Alors, Mme la Présidente, toutes ces dispositions ont été adoptées à l'unanimité des membres de la commission hier, lorsqu'on a étudié ces dispositions.

Il y avait par ailleurs une disposition sur le secret fiscal en vertu de laquelle il aurait été possible pour l'Agence du revenu du Québec de transmettre des informations à différents ministères du gouvernement s'ils avaient la présomption que des crimes étaient sur le point d'être commis. Et ce transfert d'information aurait pu être rendu possible avec l'autorisation d'un juge. La Commission d'accès à l'information a été bien claire sur le fait qu'elle croyait que la disposition prévue au projet de loi était acceptable et maintenait un équilibre entre la nécessité de maintenir... ou de bien encadrer le secret fiscal et, d'autre part, la volonté, tout à fait normale, d'un État de lutter contre le crime.

Alors, Mme la Présidente, malgré, donc, cet avis favorable de la Commission d'accès à l'information, les collègues n'ont pas voulu... n'ont pas accepté que nous allions de l'avant avec cette disposition, et je la ramènerai en temps opportun dans un autre projet de loi. Alors, voilà, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre de l'Économie et des Finances. Je reconnais maintenant le député de Viau.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux de prendre la parole à l'occasion de l'adoption de principe du projet de loi n° 5. Nous avons travaillé, je peux dire, de façon extraordinaire sur ce projet de loi là. On parle qu'il y a 209 articles, et c'est un projet de loi qui a modifié 10 autres lois. Et je dois dire que je suis très heureux du dénouement, parce que ce projet de loi, d'abord, concerne l'harmonisation de la TPS, TVQ, et c'est ce que nous, quand on était au pouvoir, c'est ce qu'on avait négocié avec le gouvernement fédéral, ce qui permet au Québec d'aller chercher 2,2 milliards de dollars, Mme la Présidente. Donc, j'en suis très heureux, et c'est la preuve que le fédéralisme d'ouverture fonctionne. Voilà comment est-ce que nous devrions travailler.

Dans cette partie-là d'harmonisation, Mme la Présidente, il faut aussi mentionner que ça touche aussi les courtiers d'assurance. Et nous en avons discuté, le député de Lévis aussi a pris part à cette discussion-là aussi avec le ministre des Finances, et, là aussi, Mme la Présidente, je suis très heureux de dire qu'il y a des dispositions du projet de loi n° 5 qui ont été reportées. Donc, nous allons continuer notre discussion, parce que les courtiers d'assurance, les petites et moyennes entreprises, suite à l'harmonisation, d'abord, de la TPS, TVQ, subissent, comment dirais-je, des inconvénients de nature fiscale. Mais, en même temps, on sait bien que, le 20 novembre dernier, le ministre des Finances a non seulement augmenté la taxe compensatoire, mais a décidé aussi de prolonger cette taxe jusqu'en 2019. Donc, tous ces éléments-là ont été mis en veilleuse de façon à pouvoir étudier ça plus en profondeur, Mme la Présidente. Et je salue aussi l'ouverture du ministre sur cette question-là.

L'autre partie de ce projet de loi traite de la contrebande de tabac, et ça fait suite au mandat d'initiative que nous avons eu, Mme la Présidente. Et il y avait plusieurs recommandations, spécialement cinq recommandations, qui figurent dans ce projet de loi là. Et ce sont des recommandations pour continuer à lutter contre la contrebande de tabac, et ce travail-là avait été fait avec des balises, et la balise principale était de dire: Quelles sont les recommandations que nous pouvons faire pour continuer à combattre la contrebande de tabac sans pour autant diminuer la taxe sur le tabac?

Nous avons eu des recommandations; ces recommandations-là se retrouvent dans ce projet de loi. Mais il faut dire que, tout de suite, les éléments de base ont été changés, parce que, le 20 novembre, encore une fois, le ministre des Finances a augmenté la taxe sur le tabac de 18 %, et lui-même aussi disait qu'en augmentant la taxe il va y avoir plus de contrebande. Et, hier, en commission parlementaire, je lui ai dit que, dans les crédits qui ont été déposés... hier aussi, j'ai vu qu'il y a eu une coupure d'environ 8 millions au niveau de l'évasion fiscale. Or, ça, c'est une mesure de l'évasion fiscale, et le ministre a dit que, non, ça ne devrait pas toucher la contrebande. Donc, c'était important aussi de faire ressortir ces éléments-là, de dire au ministre de non seulement suivre l'évolution de la contrebande de tabac, mais de mettre aussi des ressources appropriées pour faire en sorte que la criminalité n'augmente pas et que nos jeunes ne soient pas... que ça ne soit pas aussi accessible, les cigarettes de contrebande, aux jeunes.

Et, dans ce projet de loi, troisième sujet, c'était le transport collectif. Et j'en profite pour saluer notre collègue, notre ancien collègue député de Îles-de-la-Madeleine, M. Germain Chevarie, qui a travaillé avec les gens de la région pour leur permettre d'augmenter cette taxe-là pour le transport collectif. Donc, ce sont de bonnes mesures.

Et enfin le secret fiscal. Le ministre en a parlé. Écoutez, Mme la Présidente, c'est que, dans ce projet de loi, il y a trois articles qui viennent accorder plus de pouvoirs au ministère, à des organismes publics. Plusieurs groupes, on leur dit: Écoutez, Revenu Québec va leur donner, va leur transmettre des informations. Nous, on avait demandé un avis de la Commission d'accès à l'information. Cet avis-là, Mme la Présidente, nous avons reçu cet avis-là une demi-heure avant de rentrer en commission. C'est écrit dans un langage juridique. Et j'ai eu à expliquer en commission parlementaire c'était quoi, mes arguments. Et j'ai plaidé pour savoir c'était quoi, l'urgence du ministre d'aller de l'avant, et je n'ai pas eu de réponse. Et il faut dire aussi, Mme la Présidente, dans nos discussions, j'ai soulevé un certain nombre d'éléments que vraiment la partie gouvernementale était impossible de me donner des réponses, à savoir: une fois cette information-là envoyée au ministère, qu'est-ce que les gens allaient faire? Qui allait recevoir cette information-là? De quelle façon ça allait être traité? C'est quoi, l'exactitude de cette information? C'est quoi, les fréquences qu'on allait transmettre ces informations-là? Donc, énormément de questions. Et j'ai répété au ministre des Finances que nous voulons prendre toutes les mesures nécessaires de façon à ce que les sommes qui sont éludées de l'État soient réclamées le plus rapidement possible. Donc, c'est là-dessus qu'on s'est entendus pour dire que nous allons revenir en séance de travail et regarder cet élément-là du secret fiscal.

Et, sur ce, Mme la Présidente, je veux aussi les membres de la commission qui nous ont accompagnés, les avocats, les experts qui étaient là aussi pendant cette étude-là pour nous permettre, en trois heures, de passer à travers ce projet de loi de 209 articles. Et j'en profite aussi pour saluer le député de Lévis aussi qui a contribué à bonifier ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Viau. Ça fait que je céderais la parole maintenant au député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé: Merci, Mme la Présidente. Je vais vous faire plaisir aujourd'hui, j'espère, en étant bref. Je crois qu'il y a eu énormément de travail dans ce projet. Il y avait un principe important que le ministre nous avait expliqué au début de la commission, à savoir l'importance de bien terminer tout le travail d'harmonisation qu'il y avait eu avec la taxe de vente. Et je crois que c'est le principe qui nous a guidés dans l'examen de tous les documents qui avaient été présentés par l'équipe ministérielle.

Je veux saluer... Parce qu'on lui demande souvent beaucoup de choses, à notre ministre des Finances, depuis quelques mois, et c'est très difficile de garder l'équilibre entre les demandes et les possibilités. Et je veux le remercier sur un point, mon collègue de Viau l'a fait, mais je voudrais le mentionner publiquement ici, dans ce forum. Parce que les courtiers d'assurance... Et nous en avons plusieurs dans chacun de nos comtés, on a... Chacun de nous, ici, les députés, avons reçu probablement plusieurs lettres de gens qui se sont sentis un peu non seulement dérangés dans leurs affaires, mais bousculés par les implications de ce changement à notre loi dû à l'harmonisation, qui était le principe, là, que j'ai expliqué tout à l'heure. Et je vous dirais brièvement que nous avons demandé à rencontrer le ministre pour lui faire part de ce problème-là; il nous a bien répondu avec humour aussi qu'il en était très au courant parce que lui aussi avait reçu plusieurs lettres dans son comté.

**(12 h 40)**

Alors, ce que j'ai senti de sa part... Puis il nous a donné toute la disponibilité pour nous dire que c'est un point... D'avoir retiré certains éléments de son projet de loi nous force, en fait, de revenir au printemps et de pouvoir regarder cet aspect-là. Alors, pour le moment, je conclurais en disant, sur ce point-là, que j'apprécie son ouverture et sa sensibilité à ces petites entreprises-là qui se sont un peu retrouvé coincées dans le temps avec ce projet d'harmonisation là.

Pour le reste, je crois que c'est un projet qui est très important. Je pense qu'on doit toujours saluer... et je l'ai dit à la commission, on pourrait prendre des projets de loi, une dizaine par semaine, s'il fallait toujours recevoir 2,2 milliards de dollars du fédéral. Alors, je peux vous dire qu'on aurait pu rester encore quelques semaines s'il y en avait eu d'autres.

Alors, je veux saluer tous les collègues de la commission et le président, aussi, de la commission, qui a fait un très, très bon boulot à travers tous les documents que nous avions regardés. Alors, je veux remercier tous les collègues. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Y a-t-il d'autres intervenants? Est-ce que vous avez une réplique, M. le ministre? D'accord. Alors, le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente.

Des voix: ...

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Avant d'appeler le prochain article du feuilleton, j'aimerais demander, avec le consentement de cette Chambre, là, pour s'assurer que personne ne soit limité dans son temps de parole, comme nous avons un menu législatif qui continue à avancer, qu'il va nous manquer peut-être une dizaine de minutes, là, pour permettre à tous les intervenants, aux quatre coins de la Chambre, ici, qui ont travaillé très fort, de pouvoir s'exprimer, j'aimerais demander un consentement pour qu'on prolonge le débat d'une dizaine de minutes après 13 heures, aujourd'hui.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il y a consentement? Alors, allez-y, M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais donc appeler maintenant l'article 7 pour la prise en considération du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale.

Projet de loi n° 8

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 252 du règlement stipulant que de nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici 22 heures et à l'article 253 du règlement prévoyant que le dépôt du rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Y a-t-il consentement? Consentement. Y a-t-il des interventions? Il n'y a aucune intervention. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix du rapport

Alors, le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Donc, j'aimerais maintenant appeler l'article 7 du feuilleton pour l'adoption finale de ce dit projet de loi.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader adjoint. Alors, M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire propose l'adoption du projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. M. le ministre des Affaires municipales et du Transport.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, effectivement le projet de loi n° 8, dont nous avons terminé l'étude en commission parlementaire hier soir, quand même assez tard. Ce projet de loi donc comporte quatre mesures d'application générale, six mesures particulières et modifierait sept lois, dont la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, ainsi que la charte d'une ville et le décret d'une agglomération.

Je vais vous résumer rapidement les principales mesures qui ont été adoptées. Alors, d'abord, la possibilité aux organismes municipaux, comme les municipalités, les MRC, les communautés métropolitaines, sociétés de transport en commun, de refuser toute soumission d'un entrepreneur ou d'un fournisseur qui aurait fait l'objet d'une évaluation de rendement insatisfaisant au cours des deux années précédant la date d'ouverture des soumissions. Alors, on a fait un travail très sérieux sur cette question-là, Mme la Présidente, et je pense que c'est une mesure qui s'inscrit dans la foulée de la lutte contre la corruption et pour plus de transparence, également de contrôle des finances publiques. Par ailleurs, nous avons également fait en sorte que le délai minimal pour la convocation d'une séance extraordinaire du conseil d'une MRC passerait de 10 à trois jours, correspondant ainsi à celui prévu pour les autres organisations supramunicipales.

Dans un autre domaine, celui de la fiscalité municipale, Mme la Présidente, une autre disposition neutraliserait les déplacements fiscaux susceptibles de se produire lorsque la valeur foncière des catégories d'immeubles d'une municipalité progresse à des rythmes différents. Les coefficients maximaux, que les municipalités pourront appliquer ou non, seraient rehaussés afin que l'équilibre du fardeau fiscal entre le résidentiel et le non-résidentiel puisse être maintenu, comme ce fut le cas lorsque des changements semblables ont été apportés, en 2007 et en 2010. Par ailleurs, à la demande du ministère de la Sécurité publique, on a également fait en sorte de reporter du 30 décembre 2012 au 30 décembre 2013 la date limite de la première certification des centres d'urgence 911.

Autre dossier. Afin d'alléger le processus décisionnel, la Charte de la Ville de Québec a été modifiée pour permettre à un conseil d'arrondissement de déléguer à un fonctionnaire ou à un employé de l'arrondissement les pouvoirs que le conseil municipal lui a délégués relativement à certaines compétences.

Ensuite, on a eu une longue discussion sur les accents et le homard aux Îles-de-la-Madeleine, parce qu'aux fins de l'élection générale de 2013 et aux fins de toute élection qui se tiendrait avant l'élection générale de 2017 la municipalité des Îles-de-la-Madeleine pourrait maintenir le découpage en six districts électoraux différents selon ce qui a été utilisé aux deux élections générales précédentes. Je tiens à remercier de façon très particulière la présence de la députée des Îles-de-la-Madeleine qui nous a expliqué le fin détail de cette mesure souhaitée par les Madelinots.

Par ailleurs, dans le même esprit de pouvoirs habilitants de tout à l'heure, le cycle des rôles d'évaluation foncière de certaines municipalités des MRC de Témiscamingue, Jardins-de-Napierville et celui de la Ville de Plessisville a été modifié pour permettre de mieux répartir la charge de travail aux organismes municipaux responsables de l'évaluation foncière.

Et dernière mesure, Mme la Présidente, mais non la moindre, la prochaine disposition prolongerait jusqu'au 31 décembre 2013 l'exception temporaire à la règle selon laquelle l'alimentation en eau et le financement des dépenses qui s'y rattachent sont des compétences du conseil d'agglomération, pour Montréal. Cette exception touche les villes de Pointe-Claire et de Dorval, qui gèrent encore l'usine de traitement de l'eau potable située sur leur territoire, et ce, même depuis la création de l'agglomération de Montréal.

Il me reste à terminer les collègues, évidemment, qui ont participé à ce projet de loi: le collègue de Chapleau en particulier, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, et ses collègues qui ont participé à cette commission; du côté du gouvernement, évidemment la députée des Îles-de-la-Madeleine qui est venue faire un tour, mais toute leur présence... certains collègues ont été présents durant tous les travaux: je pense au collègue de Saint-Hyacinthe, au collègue de Berthier et au collègue de Deux-Montagnes. Je veux également remercier les légistes, très professionnels, très compétents, très aidants, rassurants également, du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, et le personnel politique. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre. Je cède la parole au député de Chapleau.

M. Marc Carrière

M. Carrière: Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour, ça me fait plaisir de prendre parole sur le projet de loi n° 8, le projet de loi omnibus. Comme à toutes les sessions ou fins de session, dans le monde municipal, il y a des particularités qu'on doit régler... ou, en tout cas, pour aider les municipalités, les MRC. Cette session-ci n'a pas fait exception. Je ne ferai pas toute la nomenclature que le ministre vient de faire au sujet des différents sujets. Il y en a plusieurs qui étaient d'une grande importance pour différentes MRC, par contre. Alors, toute la question du report ou des ajustements des années des rôles d'évaluation, qui était importante pour la MRC de Témiscamingue, la MRC de L'Érable, dont la Ville de Plessisville, également la MRC des Jardins-de-Napierville. Il y a eu des ajustements qui se sont faits pour mieux répartir le travail que les organismes, là, d'évaluation ont à faire dans les différents rôles d'évaluation, les différents dépôts de rôle. Il y a également eu des dispositions pour la ville de Montréal sur la question de l'alimentation en eau dans les différentes agglomérations.

On a également traité la question... Le ministre le disait, les MRC, ça a toujours été un préavis de 10 jours pour des assemblées extraordinaires. À la fois l'Union... la FQM, pardon, la Fédération québécoise des municipalités et l'Association des directeurs généraux des MRC du Québec qui demandaient à diminuer ce temps-là; on l'a mis à trois jours. On a également passé un certain temps pour les Îles-de-la-Madeleine, pour les prochaines élections, la division des districts électoraux, avec les sentiments... toute la question de l'appartenance et... Donc, la députée nous a bien expliqué la réalité des Îles-de-la-Madeleine.

**(12 h 50)**

On a également amendé toute la question des coefficients de taux variés pour les immeubles non résidentiels, de neuf et 10 coefficients pour lesquels il y a des taux multiples, dont les principales villes, que ce soient la ville de Laval, Gatineau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Lévis, Saguenay, Longueuil, et le taux applicable également, le taux général pour les autres municipalités. Ça fait suite souvent à des grandes variations dans les dépôts de rôle, donc ça a été un autre sujet qu'on a eu à traiter.

Et un des sujets principaux qu'on a eu à traiter, c'est toute la question de l'évaluation des rendements insatisfaisants des fournisseurs, des contracteurs qui viennent travailler pour des municipalités suite à des appels d'offres. Comme on le sait, la loi... ou les lois sont faites, que le plus bas soumissionnaire conforme reçoit les contrats, mais souvent c'est après ça que le trouble commence, que les problèmes commencent. Donc, les municipalités pourront faire une évaluation de rendement des entrepreneurs. Et on a eu beaucoup d'échanges là-dessus pour s'assurer qu'à la fois la municipalité, à la fois les entrepreneurs aient la chance, une et l'autre, de s'expliquer. C'est un outil supplémentaire, je pense, pour les villes, pour les municipalités. J'ai communiqué avec plusieurs intervenants là-dessus, dont la ville de Montréal qui souhaitait que, si un arrondissement fait une évaluation insatisfaisante pour un fournisseur, bien, que la ville ou les autres puissent -- intervenants -- puissent également s'en servir. Donc, il y a eu plusieurs amendements là-dessus qui ont été importants. Puis, comme je disais, c'est un outil supplémentaire pour les municipalités.

On a, en à peine une semaine et demie, traité trois projets de loi, dont un projet de loi privé pour le collègue de Saint-Hyacinthe, pour la ville de Saint-Hyacinthe, et également le projet de loi n° 10 qui permet de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions lorsqu'il fait face à des accusations criminelles. Donc, juste pour dire que, de notre côté, on a travaillé de façon étroite et dans un esprit de collaboration, et je pense que l'objectif...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): ...adjoint.

M. Traversy: Mme la Présidente, écoutez, on ne veut pas interrompre notre collègue, mais l'article 211 demande à ce que, quand même, le sujet traite, là, de la discussion que nous faisons. Présentement, on sent qu'il y a une certaine... un certain dérapage, une certaine dérive dans les propos. On aimerait le ramener sur le sujet initial.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, je demanderais la collaboration de tous pour que nous puissions terminer cette session avec la bonne humeur que nous avions tout à l'heure. M. le député de Chapleau.

M. Carrière: Je ne sais pas si c'est dans mes propos, la dérive, ou dans un communiqué qui était inapproprié. Je vais conclure là-dessus, j'aurai la chance d'y revenir à maintes reprises. Pour revenir au projet de loi n° 10, j'aurai la chance d'y revenir à maintes reprises. Pour le projet de loi n° 8, je pense que c'est des outils supplémentaires, c'est des dispositions qui sont nécessaires pour différentes villes. Et on le fait de façon biannuelle ou à toutes les fins de session, et encore une fois dans un esprit de collaboration. Je reviendrai sur le projet de loi n° 10 et un certain communiqué inapproprié. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je reconnais maintenant le leader de la deuxième opposition officielle, le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, ce projet de loi arrive de façon régulière, ce type de projet de loi, pardon, arrive de façon régulière lors de nos sessions parlementaires, parce qu'on sait que les municipalités relèvent du gouvernement provincial, et, à cet effet, il faut faire des ajustements normaux pour plusieurs municipalités. Et donc il faut mettre à jour certaines réalités, ce qui amène justement l'étude très, très précise d'un projet de loi qui est d'un détail assez... parfois qui peut même faire perdre le... veux dire, comment on dit ça donc, une chatte y perdrait ses petits, ou quelque chose comme ça, là, tellement ça peut être délicat et fragile. Mais c'est le fait que nos lois sont faites en sorte... notre système municipal est fait en sorte que les municipalités relèvent du provincial. Et ça, Mme la Présidente, ça nous interpelle tous à l'effet qu'il faudrait peut-être envisager une autre façon de faire et donner davantage d'autonomie aux municipalités. Notre formation politique travaille à cet effet, et nous allons contribuer au débat public bientôt pour justement permettre aux municipalités d'avoir davantage d'autonomie.

Maintenant, concernant le projet de loi n° 8 tel qu'il a été proposé, je tiens à saluer le travail de mon collègue de Beauce-Nord, qui a été très attentif. Il s'agissait de sa première commission parlementaire, c'est un nouvel élu, un des 40 nouveaux élus, et à cet effet il a très bien apprécié son travail et il a très bien apprécié l'esprit qui animait la commission parlementaire, dans le sens où tous les parlementaires qui sont là savent qu'on travaille pour une municipalité X, Y, Z, pour un problème précis qu'il faut régler. Et, comme le disait M. le ministre tout à l'heure, quand, par bonheur, on est capables d'avoir des gens du coin qui connaissent exactement le dossier, comme par exemple la députée Îles-de-la-Madeleine, bien c'est tant mieux, parce qu'on a besoin de faire ça.

Donc, en terminant, Mme la Présidente, nous allons souscrire à ce projet de loi là. Ça fait partie du travail des législateurs de faire des ajustements pour les municipalités. Mais je pense qu'il est temps de revoir cette façon de faire pour permettre davantage d'autonomie aux municipalités, et nous aurons fort probablement l'occasion d'y revenir au cours des prochains mois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader du deuxième groupe de l'opposition. Alors, je comprends qu'il y avait consentement pour déroger à l'article 230 du règlement?

Des voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, le projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais appeler maintenant l'article 8 du feuilleton pour la prise en considération du projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux.

Projet de loi n° 9

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 252 du règlement stipulant que de nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici 22 heures et à l'article 253 du règlement prévoyant que le dépôt de rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Consentement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le ministre? Pas d'intervention. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix du rapport

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux portant sur le projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais appeler maintenant l'article 8 du feuilleton pour l'adoption finale du projet de loi n° 9.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader adjoint. Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de la commission?

Des voix: Consentement.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Consentement. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi s'inscrit dans le processus d'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux pour faire passer notre réseau au XXIe siècle.

En mai dernier, cette Chambre a adopté un projet de loi visant la dissolution de la Société de gestion informatique du Québec, la SOGIQUE, et ce projet de loi prévoit que cette dissolution prendra effet d'ici le 16 mai dernier, Mme la Présidente.

L'intégration de la SOGIQUE à l'intérieur du ministère va permettre au ministère vraiment d'augmenter la compétence à l'intérieur du ministère pour gérer les différentes programmes informatiques et les différents actifs informatiques du ministère et de l'ensemble du réseau de la santé et des services sociaux.

Le projet de loi devant nous va permettre de créer un fonds pour que la SOGIQUE continue à avoir une gestion par projet à l'intérieur du ministère de la Santé et des Services sociaux, si bien que les projets qui sont demandés par les établissements et par les organismes liés au secteur de la santé et des services sociaux pourront être facturés à ces organismes-là, ce que les finances habituelles du gouvernement ne permettent pas de faire. C'est un processus qui assure que les dépenses engagées par la SOGIQUE pour être capable de réaliser des projets sont bel et bien facturées aux organismes qui en font la demande.

Le projet de loi nous permet également d'élargir l'action du ministère pour que le ministère puisse offrir des services non seulement aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux, mais également à des organismes et des personnes liées au réseau de la santé et des services sociaux. Comme vous le savez, nous voulons procéder à l'informatisation des groupes de médecins de famille et des cliniques médicales, et, sous la loi actuelle, ce n'était pas possible pour le ministère de pouvoir être en mesure de rendre des services, services qui étaient rendus par la SOGIQUE alors qu'elle était un organisme sans but lucratif.

Alors, le projet de loi devant nous va permettre de régulariser également certaines situations financières, notamment un prêt que la SOGIQUE avait contracté auprès d'une institution financière, et également d'adopter le budget de ce fonds qui est créé à l'intérieur du ministère.

Alors, je voudrais, Mme la Présidente, remercier chaleureusement nos collègues de l'opposition, le député de Jean-Talon en particulier, la collègue députée de Bourassa-Sauvé et la collègue de Gatineau, de même que la collègue du deuxième groupe de l'opposition du comté de Groulx et mes collègues du gouvernement, les députés de Masson, d'Argenteuil et de Sainte-Rose, Mme la Présidente.

Je remercie aussi Mme Lise Verreault, qui est sous-ministre adjointe aux technologies de l'information au ministère et qui a travaillé extrêmement fort sur ce projet de loi mais aussi sur toute la restructuration des technologies de l'information à l'intérieur du ministère pour être capable d'avoir la compétence nécessaire pour réaliser l'informatisation de notre réseau de la santé et des services sociaux.

Je voudrais remercier l'équipe des finances, l'équipe des affaires juridiques et des technologies d'information du ministère pour leur collaboration dans ce projet de loi, Mme la Présidente.

**(13 heures)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, Mme la Présidente. Bon, d'abord, je voudrais féliciter le ministre pour son premier projet de loi, je pense que c'est un moment important, et puis également le ministre a très bien fait le tour en quoi consistait... Oui, oui, je pense qu'on peut l'applaudir.

(Applaudissements)

M. Bolduc (Jean-Talon): Le ministre a très bien fait le tour en quoi consistait le dossier. L'élément que je rajouterais: Je pense qu'au Québec -- le ministre était d'accord lors des discussions -- on a une belle vision pour le système informatique. Je pense que, quelque soit le parti au pouvoir, on se doit d'avoir ce système informatique au Québec qui soit fonctionnel, c'est pour le bien des patients. Et puis je peux assurer le ministre que tout autre projet de loi, on va collaborer, surtout si c'est dans un domaine comme l'informatique où il y a du travail encore à faire.

Mémo... dernier mot, seulement que des remerciements: d'abord à mes collègues qui ont travaillé avec moi, qui... on sait que la députée de Bourassa-Sauvé, c'était sa première expérience au niveau parlementaire avec, entre autres, l'étude article par article. Elle a fait un travail extraordinaire. Son expertise au niveau financier, comme avocate, a été très utile. La députée de Gatineau également, qui a beaucoup d'expérience, dotée d'une grande utilité.

Je voudrais également remercier la députée de Groulx de l'apport qu'elle a fait à l'étude article par article, parce que je pense qu'on a travaillé en collaboration, l'opposition avec le gouvernement, pour s'assurer que le projet soit vraiment bien, et il a été bonifié en cours de route. Je veux remercier également les députés du gouvernement qui étaient présents, parce que je pense qu'on forme une équipe lorsqu'on fait ce type de travail.

Mme la Présidente, juste assurer le ministre que tout projet pour améliorer les soins aux patients, nous allons être très collaborateurs. Merci, monsieur...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant la députée de Groulx.

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais à mon tour remercier, évidemment, mes collègues et les membres de la commission, et, effectivement, noter le travail qui s'est fait en collégialité, en grande collégialité malgré certaines divergences d'opinions.

Évidemment, je ne vous apprendrai rien quant à la position que nous tenons, autant au niveau de la Coalition avenir Québec... pour les Québécois, et nos collègues savent très bien que notre vision est plus à réduire la taille de l'État. Alors, évidemment, l'esprit de cette loi-là vient plutôt à l'encontre de cette vision, évidemment, en étendant davantage de pouvoirs au niveau de... la création de nouveaux fonctionnaires de l'État, alors 250 postes seront créés, et on se questionne, quant à nous, sur la pertinence d'en avoir autant et des résultats à apporter au niveau informationnel. Encore une fois, on investit dans les structures de l'État plutôt que dans les services aux patients.

La question qui nous préoccupe davantage est celle de reconnaître le rôle de l'État: Est-ce vraiment le rôle de l'État de vendre plutôt que d'offrir des services informatiques à ses propres établissements? Alors, c'est au réseau qui fait lui-même partie du ministère de la Santé. Alors, on reconnaît à cet effet qu'il pourrait y avoir possibilité de compétitionner le système privé.

Je ne pourrai passer outre mon expérience vécue dans les dernières années à hauts frais pour les contribuables québécois en termes d'informatisation du réseau de la santé. Ce fut relevé, d'ailleurs, dans le rapport du Vérificateur général en 2011 quant à la non-atteinte des objectifs, mais encore moins des résultats. Alors, je peux vous témoigner de notre inquiétude face à la poursuite dans un tel chaos informationnel dans le système de santé.

Alors, je dois vous dire que, pour ces raisons, aujourd'hui, la deuxième opposition officielle n'appuiera pas ce projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci, Mme la députée de Groulx.

Mise aux voix

Alors, le projet... Est-ce qu'il y a droit... une réplique, M. le ministre? Non? Alors, le projet de loi n° 9, Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté.

Une voix: Sur division.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Sur division. M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais maintenant appeler... Bien, tout d'abord, félicitations au ministre de la Santé! Je pense que c'est important. Il n'y a pas de petite victoire en cette Chambre, Mme la Présidente.

J'aimerais appeler l'article 18 du feuilleton pour l'adoption de principe du projet de loi privé n° 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe.

Projet de loi n° 200

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader adjoint. Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe propose l'adoption du principe du projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe. Y a-t-il une intervention? M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir d'intervenir en cette fin de session sur le projet de loi n° 200. Ce projet de loi vient permettre justement à la ville de Saint-Hyacinthe d'harmoniser la taxe foncière générale des municipalités issues du regroupement de 2002. Il s'agit des municipalités de Saint-Hyacinthe, la ville de Saint-Hyacinthe, ville de Sainte-Rosalie, paroisse Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, de Sainte-Rosalie, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur et aussi paroisse de Saint-Thomas-d'Aquin.

Et, vous savez, le décret 2001 prévoyait justement que le... pour la nouvelle ville, l'harmonisation des taxes sur une période de 10 ans, alors c'est ce que le projet de loi n° 200 vient confirmer, que... à la nouvelle ville de Saint-Hyacinthe en date du 1er janvier 2012.

Je remercie les représentants des citoyens et des citoyennes de Saint-Hyacinthe qui se sont déplacés et les représentants de la ville de Saint-Hyacinthe qui se sont présentés en commission.

Comme de raison, je remercie aussi le ministre, qui était présent lors de l'audition. Je remercie aussi les députés, mes collègues, le député de Berthier, le député de Beauharnois et, bien sûr, le porte-parole officiel de l'opposition officielle, le député de Chapleau et ses collègues, et le député de Beauce-Nord aussi, qui étaient présents. Et je pense qu'on a fait une job... un beau travail à cette commission-là, et j'en suis très heureux.

Dans un souci d'équité, pour toutes et tous, sur le territoire de la ville de Saint-Hyacinthe, je demande donc aujourd'hui à tous mes collègues d'adopter le principe de ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente, et joyeuses fêtes!

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de Chapleau.

M. Marc Carrière

M. Carrière: Merci, Mme la Présidente. Je vais à mon tour saluer les collègues qui ont procédé à l'étude du projet de loi privé concernant la ville de Saint-Hyacinthe. Je ne répéterai pas tout ce que le député de Saint-Hyacinthe a dit. C'est un gros projet de loi de deux articles qui viennent confirmer que le 10 ans d'harmonisation des taxes municipales est atteint. Et on a eu la chance de rencontrer un groupe de citoyens, là, également le maire avec le directeur général. Je les ai questionnés sur... parce qu'il y avait certaines plus petites municipalités ou paroisses où ça amène des augmentations de taxes municipales quand même assez élevées. Ils ont bénéficié de rabais pendant ces 10 années là. Mais là, là, le choc, ils vont le vivre là. Et le maire a confirmé, là, qu'il y aurait des investissements pour ces paroisses-là, ces ex-municipalités-là.

Donc, c'est un projet de loi qui s'est très bien déroulé. Je veux féliciter le député de Saint-Hyacinthe pour son travail là-dessus. Et, à mon tour, je veux également vous souhaiter de joyeuses fêtes et vous souhaiter de joyeuses fêtes à tous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le député de Chapleau. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. M. le leader adjoint.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais donc d'appeler l'article 18 du feuilleton pour l'adoption finale de ce projet de loi.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe propose l'adoption du projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe. Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. M. le leader adjoint.

**(13 h 10)**

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Donc, j'aimerais maintenant appeler l'article 19 du feuilleton pour l'adoption de principe du projet de loi privé n° 201, Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec).

Projet de loi n° 201

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader adjoint. Alors, M. le député de Saint-Jean propose l'adoption de principe du projet de loi n° 201, Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec).

Y a-t-il des interventions? M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, Mme la Présidente. Rapidement, j'aimerais préciser à cette Chambre qu'au fond ce projet de loi là vise à stimuler l'entrepreneuriat au Québec, à lutter contre la pauvreté, à faire en sorte qu'on puisse aider notre monde. Et ça, c'est grâce au travail incroyable du Fonds d'emprunt Québec.

D'ailleurs, je salue les gens qui sont dans les tribunes, les gens de l'organisme qui ont travaillé depuis maintenant près de huit ans à travailler à ce projet de loi là, qui, aujourd'hui sera adopté vraisemblablement.

Donc, merci aux gens du ministère des Finances. Merci aux gens de l'AMF. Merci aussi à l'ancien... bien, à l'actuelle, pardon, à l'actuelle ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Merci aux gens du cabinet du leader du gouvernement, du cabinet du ministre des Finances actuel, au député de Jean-Lesage, qui a été impliqué dans ce projet de loi, au député de Viau, la députée de Notre-Dame-de-Grâce, le député de Verdun, qui, par ses interventions colorées, a ajouté une touche particulière à ce projet de loi, au député de Dubuc, à mon voisin de circonscription, député de Sanguinet, par ses connaissances, et aussi au ministre actuel des Finances. Merci beaucoup à vous tous, et je pense qu'ensemble, avec les gens qui ont fait un bon travail, on va pouvoir vraiment travailler pour l'avenir du Québec. Merci beaucoup et merci à vous surtout.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Saint-Jean. J'accueillerais maintenant le député de Jean-Lesage.

M. André Drolet

M. Drolet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, moi aussi, je suis très fier aujourd'hui d'intervenir et prendre la parole pour ce magnifique projet de loi.

Et, oui, effectivement, Mme la Présidente, en février 2011, j'ai été rencontré pour naturellement écouter l'équipe du Fonds d'emprunt Québec, avec l'équipe de Mme Maziade pour parler de ce projet-là de la Mutuelle de microfinance et à quel point j'ai été emballé parce que, tout par hasard au même moment, j'avais, mon collègue, et moi, de Laval-des-Rapides de l'époque, entrepris la tournée pour la stratégie entrepreneuriale, pour faire la tournée des 17 régions du Québec pour stimuler l'entrepreneuriat, pour aller naturellement voir et écouter les gens, les entrepreneurs et tout, les gens qui travaillent de près et de loin à cela. Et naturellement les tables de concertation, tout le monde était là, et on a eu constamment, dans toutes les régions du Québec, le message suivant: que la difficulté pour des petites entrepreneurs, des nouveaux entrepreneurs, des travailleurs autonomes... la difficulté du crédit, et ça, ça m'a vraiment stimulé à aller naturellement les revoir et d'inviter Mme Maziade et son équipe à continuer pour, après ça, aller plus loin dans le processus parce que mon collègue de Laval-des-Rapides, à ce moment-là, a tombé ministre délégué aux Finances, ce qui a permis aussi... Puis M. Paquet était pour moi quelqu'un de cher là-dedans parce qu'il avait la compétence différente du côté technique, qu'on peut dire... son rôle aux Finances. Et je pense que ces gens-là ont été bien, bien, bien rassurés que leur projet était intéressant.

Par contre, il y a eu le petit côté passager, il y a eu une incertitude de leur part, les élections sont arrivées. Il y a eu... Malheureusement, le dossier a été, pour eux autres, mis sur le côté un petit peu. Mais, quand même, les élections ont eu lieu. On a repris le dossier et on les a rassurés. On n'était plus au pouvoir mais, par contre, moi, j'ai transmis le message puis je les ai naturellement envoyés à ma collègue de Taschereau, Mme Maltais, pour qu'ils puissent avoir l'écoute et continuer ce magnifique projet.

Et voilà, Mme la Présidente, pourquoi je suis fier, moi aussi, d'être là. Je félicite mon collègue d'avoir porté le dossier parce qu'on a eu cette semaine... Je félicite aussi mes collègues qui ont été là. Mon collègue de Verdun qui a été un petit peu plus pointu par rapport à certaines interrogations concernant le projet de loi, mais ça a été quand même... On l'a rassuré pour différentes choses, entre autres, pour la mutuelle d'assurance à laquelle... Ça a été pour lui rassurant de poser ses questions.

Voilà, Mme la Présidente, je suis fier. Joyeuses fêtes à l'équipe! Félicitations à l'équipe de Mme Maziade! Et on pourra continuer ensemble pour davantage donner au Québec, stimuler l'entrepreneuriat. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Alors, le principe du projet de loi n° 201, Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec), est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader adjoint.

Adoption

M. Traversy: Mme la Présidente, j'invite maintenant... je vous invite à appeler l'article 19 du feuilleton pour l'adoption finale de ce projet de loi privé.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader adjoint. Alors, M. le député de Saint-Jean propose l'adoption du projet de loi n° 201, Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec). Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 201, Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec), est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Ajournement au 12 février 2013

M. Traversy: Mme la Présidente, c'est avec un sincère plaisir que j'aimerais faire une motion d'ajournement pour nos travaux jusqu'au mardi 12 février 2013 prochain, à 13 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce que cette motion est appuyée?

M. Dutil: Oui, Mme la Présidente. C'est avec un sincère regret que nous l'acceptons; nous aurions souhaité avoir plusieurs autres période de questions. Malheureusement, on a refusé de l'autre côté.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, puisque la motion est... La motion est adoptée? D'accord.

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, à mon tour de vous souhaiter une joyeuse période des fêtes avec votre famille. Profitez-en, du repos. Joyeux Noël et Bonne Année à tous!

(Fin de la séance à 13 h 15)