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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 123 Ko)
Loi mettant fin à la préséance des droits miniers sur les autres usages du territoire et modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (PDF, 155 Ko)