Journal des débats de l'Assemblée nationale

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, M. le Président. Hier, nous avons terminé les consultations sur le livre blanc sur la caisse autonomie. Plusieurs groupes sont venus nous partager leurs inquiétudes concernant le fonctionnement de cette future structure et surtout sur le financement incertain de la caisse du ministre. Même Claude Castonguay, qui est un expert reconnu en matière de santé, est venu dire au ministre que les Québécois n'ont pas besoin de son projet d'assurance autonomie pour pouvoir demeurer chez eux. Il est même d'avis qu'un tel programme n'améliorera pas du tout les services offerts aux personnes en perte d'autonomie.

M. Castonguay n'est pas tendre envers la caisse du ministre et il déplore, tout comme nous, l'absence d'un cadre financier clair, solide et transparent, tout comme l'a fait le Vérificateur général du Québec la semaine dernière. M. le Président, le ministre doit donner l'heure juste aux Québécois.

Quand nous dira-t-il comment il financera sa caisse et combien les Québécois devront payer?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Hébert : M. le Président, M. Castonguay a été, en fait, le seul à contester même l'assurance autonomie, alors que tous les groupes que nous avons reçus, les 60 autres groupes, M. le Président, saluaient cette initiative de notre gouvernement pour solutionner une fois pour toutes l'accès au soutien à domicile, M. le Président.

Lorsque M. Castonguay a établi l'assurance maladie dans les années 70, il le faisait pour assurer l'hospitalisation et les services médicaux. Les soins à domicile ont accompagné le vieillissement de notre population et se sont développés à la marge de ce système d'assurance maladie.

Tout le monde est venu nous dire, M. le Président, que le statu quo est impossible à soutenir, M. le Président, pour qu'on puisse vraiment donner des soins et services.

M. Castonguay, d'ailleurs, est d'accord avec l'évaluation des personnes basée sur leurs besoins, est d'accord avec une allocation qui soit remise entre les mains de l'usager pour donner un pouvoir à l'usager, est d'accord avec le financement à l'activité, est d'accord avec la multiplicité des prestataires, est d'accord avec l'assurance autonomie, M. le Président.

M. Castonguay n'était pas d'accord qu'on capitalise la caisse, qu'on cotise de cette caisse, et nous avons répondu à ses attentes, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Hébert : Nous avons une caisse qui va être financée à même les impôts.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, le ministre n'a rien écouté de ce que les groupes ont dit. Ils lui ont tous dit qu'ils ont des grandes inquiétudes sur le financement. Où il était pendant la commission? Le ministre est encore le seul à croire que trois lignes dans un petit graphique, c'est un cadre financier. Je cite M. Castonguay : «Le livre blanc ne définit pas le niveau des allocations et ne peut présenter en conséquence aucune évaluation des coûts futurs du régime proposé.»

M. le Président, la Protectrice du citoyen l'a dit, le Vérificateur général du Québec l'a dit, Claude Castonguay l'a dit. Quand le ministre va-t-il nous dire combien il va piger dans les poches des Québécois?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Hébert : M. le Président, je rappelle à cette Chambre que le livre blanc prévoit le cadre financier de ce grand projet, et nous l'avons mis sous forme de graphique, avec une annexe, M. le Président, sur deux pages, qui montre bien les hypothèses. Nous avons d'ailleurs demandé au Vérificateur général s'il avait analysé cette hypothèse-là. Il a dit que ce n'était pas dans son rôle. Alors, quand le député de Jean-Talon prête au Vérificateur général ces propos-là, c'est une utilisation abusive des propos du Vérificateur général, M. le Président.

J'ajouterai... J'ajouterai que l'ensemble des groupes est venu nous dire qu'il était urgent de pouvoir donner aux personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées…

Le Président : En terminant.

M. Hébert : …un véritable choix du milieu de vie, un véritable choix du prestataire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Bolduc (Jean-Talon) : M. le Président, c'est incroyable! Il devrait retourner voir ce que le Vérificateur général a dit. Il a dit complètement le contraire, il a dit qu'il n'avait pas de cadre financier. M. Castonguay dit que la nouvelle bureaucratie créée par la caisse autonomie est totalement inutile, voire contre-productive. C'est ce que nous disons également. Et, pendant que le ministre va mettre de l'argent dans la bureaucratie, il ne mettra pas d'argent dans les soins directs aux patients.

Si le ministre n'est pas capable de dire aux Québécois combien ils devront payer pour financer sa caisse, est-il au moins capable de nous dire combien sa nouvelle structure va nous coûter?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Décisions en matière de fiscalité municipale

M. Hébert : M. le Président, l'assurance autonomie va être mise en place sans aucune nouvelle structure, en s'appuyant, en s'appuyant sur les structures actuelles. Les champions des rénovations de structures, ils sont de l'autre côté, M. le Président. Ce sont les libéraux, M. le Président, qui ont modifié les structures du système de santé, puis on est encore empêtrés dans leurs modifications de structures.

Moi, j'aimerais savoir ce que les libéraux vont faire lorsque Philippe Couillard va être ici, Philippe Couillard qui appuyait l'assurance autonomie, M. le Président. J'ai hâte de voir votre position à vous par rapport à la position de votre chef. Peut-être assisterons-nous à un autre Philippe-flop de M. Couillard qui va changer encore d'avis par rapport à ce qu'il émettait pour l'assurance autonomie…

Le Président : En terminant.

M. Hébert : …M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lotbinière-Frontenac.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Le gouvernement n'a pas respecté sa promesse de régler l'entente fiscale avec les villes avant l'été 2013. Le ministre parlait même de le régler avant sa date de fête. En plus, il a pelleté 236 millions de factures sur le compte de taxes des payeurs de taxes municipales pour la prochaine année. Le ministre des Affaires municipales ad'abord nié l'impact de son échec puis a banalisé les hausses, sachant que les payeurs de taxes venaient de se payer une taxe scolaire péquiste de plus de 25 %. Son discours : Ils vont payer un faible pourcentage, à peine 0,7 %. Mais il dit aux maires puis il leur ordonne : Coupez dans vos dépenses puis prenez vos surplus. Les DG des municipalités, eux, qui font les budgets actuellement, parlent d'une hausse de 2 % à 5 %.

Question au ministre : Si les hausses du ministre sont si faibles, pourquoi, dans son projet de loi n° 64, parle-t-il d'étaler les impacts sur quatre ans?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Vous savez, ici, de ce côté-ci de la Chambre, on ne comprend toujours pas pourquoi l'ancien ministre des Affaires municipales refuse de reconnaître, refuse d'admettre que c'est lui qui a prévu l'entente sur l'harmonisation TPS-TVQ et qu'on ne fait qu'appliquer ce qui était déjà prévu en 2012, à l'époque où il était ministre.

Mais, plus que ça, on est allé plus loin, on a proposé aux municipalités un 10 millions supplémentaire au remboursement qui était prévu. Donc, on passe de 472 millions à 482 millions. Et, plus que ça, considérant que l'ancien gouvernement n'agissait pas, on a proposé — et c'est dans le projet de loi omnibus — des mesures transitoires pour permettre aux municipalités qui peuvent se retrouver dans une situation où elles auront à absorber la situation à être capables de passer le cap en quatre ans. Et on sait, M. le Président, que les impacts sont beaucoup moins élevés que ceux qui sont prétendus par l'Union des municipalités du Québec.

Alors, nous, ce qu'on propose, c'est justement d'entendre les municipalités et nos partenaires municipaux lors de l'étude du projet de loi omnibus, et je pense... je suis convaincu que les mesures transitoires vont satisfaire le monde municipal et les citoyens du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lotbinière-Frontenac.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Il vient encore de banaliser. La position du ministre, par exemple, est claire : il indique de façon unilatérale que le gouvernement ne va pas régler la facture de 236 millions puis que cette facture-là, elle va être permanente, pas d'entente dans le pacte fiscal.

Le message du ministre, c'est : Quand c'est trop gros pour leur rentrer ça dans la gorge en un seul morceau, divise ça en quatre puis passe-leur ça entre les dents. 200 millions de dollars qui ont été passés en une seule claque de la ministre de l'Éducation pour les taxes scolaires. 236 millions du ministre des Affaires municipales, qui dit : Passe-leur ça tranquillement, tu vas voir, ça va être digestible après.

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, les estimations du ministère des Affaires municipales ne sont pas du tout à la hauteur de 236 millions. Ça, c'est la catastrophe annoncée par l'opposition officielle pour créer de la panique chez la population du Québec, M. le Président. L'impact représente 0,7 % du budget total des municipalités. Je crois que les municipalités sont capables de faire les efforts. Nous avons prévu des mesures de transition. Mais il y a une chose, par exemple, que l'opposition ne semble pas comprendre et que, pourtant, l'ensemble des Québécois comprennent, c'est qu'on doit avoir remboursement sur facture, et c'est ce que prévoit l'harmonisation des taxes TPS-TVQ.

• (10 h 30) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Frontenac-Lotbinière.

Une voix : ...

Le Président : M. le député de Louis-Hébert, est-ce que ça vous intéresserait d'entendre la complémentaire du député? La complémentaire de votre collègue, ça vous intéresserait de l'entendre? Alors, on va l'écouter ensemble. M. le député.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Des petites augmentations. Des affaires minimes. Pourtant, à Thetford, le maire Brousseau, lui, il cherche 700 000 $ pour le prochain budget. Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, le maire Dolbec parle d'une perte nette de 200 000 $. À Rouyn-Noranda, il ne peut même pas garantir s'il va être en équilibre budgétaire; il cherche 2,2 millions de dollars. Des exemples comme ça, j'en aurais à toutes les semaines à cette Assemblée.

Le ministre peut-il admettre, hein, que l'impact est majeur? C'est pour ça qu'il a mis dans son projet de loi : l'étaler sur quatre ans. Il dit aux payeurs de taxes : Vous allez payer longtemps.

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

Accès au logement à Montréal

M. Gaudreault : M. le Président, dois-je comprendre du député de Lotbinière-Frontenac, ancien ministre des Affaires municipales qui a lui-même prévu cette mesure d'harmonisation que nous appliquons aujourd'hui, qu'il va voter contre nos mesures de transition, qui sont prévues dans le projet de loi omnibus, pour soutenir les municipalités qui peuvent avoir un peu plus de difficultés? Est-ce que c'est ça qu'il est en train de nous dire aujourd'hui? Il va voter contre cette mesure-là? J'aimerais ça qu'il nous réponde là-dessus. Ça, c'est un message qu'il va envoyer très clair aux municipalités qui souhaitent travailler avec nous, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, le dernier rôle d'évaluation à Montréal en a jeté plus d'un à la renverse. Depuis plusieurs années, les jeunes familles ne cessent de quitter la métropole. Nous parlons ici de 20 000 personnes l'année dernière seulement, la plupart âgées entre 25 et 44 ans, avec de jeunes enfants. Or, les conséquences du dépôt du rôle d'évaluation empêchent de nouvelles familles de venir s'établir dans la métropole.

Selon l'Association provinciale des constructeurs d'habitations, l'accession à la propriété est en péril. Or, le ministre responsable de la métropole a en main, depuis six mois, ce rapport du comité Montréal = Familles qu'il a lui-même commandé.

Conclusion : La situation est urgente, il faut agir. Aujourd'hui, on se demande où sont les mesures concrètes. Pourquoi ce gouvernement reste-t-il les bras croisés?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Gaudreault : M. le Président, on se demande où ils étaient durant les neuf dernières années. Quand on parle d'un phénomène qui a des impacts sur la taxation, sur l'évaluation foncière, ça ne vient pas d'une génération spontanée, là, ça ne vient pas de survenir, là, la dernière année. Alors, l'ancien gouvernement n'a rien fait sur ce phénomène depuis les neuf dernières années, depuis les 10 dernières années.

Mon collègue à la métropole a proposé un projet Montréal = Familles qui correspond beaucoup aux attentes de Montréal. Par ailleurs, il y a une nouvelle administration municipale à Montréal, qui a été assermentée à peine il y a une semaine, avec laquelle j'ai eu l'occasion d'avoir déjà des rencontres fructueuses, avec le maire de Montréal, avec d'autres, et nous allons aborder ces questions-là.

Et, l'autre élément également, M. le Président, comme vous le savez, je l'ai déjà dit en cette Chambre, j'ai confié un mandat à mon adjoint parlementaire de faire un état de la situation sur le dossier de l'habitation au Québec, incluant évidemment le phénomène de la taxation, et de l'évaluation foncière, et de l'accès à l'habitation, bien entendu, à Montréal. Merci.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : M. le Président, ça fait plus d'un an qu'il est assermenté, il y a un autre comité, puis on a ce rapport-là entre les mains depuis six mois. Là, il faudrait qu'il arrête de faire des comités et qu'il prenne des gestes et pose des gestes concrets. Ce gouvernement a promis de poser des gestes. Et dois-je rappeler que, dans son discours inaugural, la première ministre faisait une priorité de retenir les jeunes familles dans l'île de Montréal?

Alors, M. le ministre, quels sont les gestes concrets que vous posez?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Gaudreault : À l'époque de l'ancien gouvernement, M. le Président, de 2003 à 2012, c'était le désert total, le désert dans lequel il n'y avait même pas de rapport, M. le Président. Écoutez, nous, on travaille correctement. Mon collègue à la métropole a proposé…

Des voix : …

Le Président : S'il vous plaît, là, c'est trop bruyant, trop bruyant. M. le député, c'est trop bruyant, oui. C'est à vous, monsieur, la parole.

M. Gaudreault : C'est vrai que les gens d'en face n'aiment pas entendre la vérité, M. le Président, mais on est ici pour dire la vérité aux Québécois. Le rapport Montréal = Familles de mon collègue de la métropole…

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Moreau : La vérité, c'est qu'il a un rapport depuis six mois puis il est assis dessus. C'est ça, la vérité.

Le Président : Ce n'est pas une question de règlement. M. le ministre, veuillez continuer et terminer.

M. Gaudreault : Le projet Montréal = Familles de mon collègue à la Métropole a été très bien reçu par l'ensemble des partenaires, M. le Président. Sur la question de l'accès à l'habitation, c'est une question qui nous préoccupe de façon importante. C'est pour ça, avec mon collègue de Berthier…

Le Président : En terminant.

M. Gaudreault : …on va étudier la question pour justement arriver à des actions concrètes. Ne soyez pas inquiet, M. le Président, qu'on va agir.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Toujours pas de réponse, M. le Président. M. le Président, le régime péquiste n'en a que pour cultiver des peurs imaginaires. Pendant ce temps, des milliers de familles de la classe moyenne quittent Montréal.

Le ministre de la Métropole, au lieu de se prendre pour Thomas Jefferson et d'écrire n'importe quoi dans le New York Times en tronquant les citations pour se donner raison, peut-il faire ce pour quoi il est payé et travailler pour Montréal?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

Atteinte des objectifs en matière d'équilibre budgétaire

M. Gaudreault : Là, écoutez, écoutez, M. le Président, j'ai beaucoup de difficultés à suivre le parcours de la députée de l'Acadie, là. Au lieu de faire de l'esbroufe, de ce côté-ci du gouvernement on travaille sur des données réelles, sur des données concrètes, sur des…

Des voix : …

Le Président : M. le leader de l'opposition. S'il vous plaît!

M. Moreau : C'est évident qu'il a de la difficulté à suivre. Au lieu de faire de l'esbroufe, il devrait répondre à la question puis nous dire ce qu'il va faire avec…

Le Président : M. le ministre, s'il vous plaît, veuillez continuer.

M. Gaudreault : Bien, on a réuni les gens, parce que nous, on travaille en concertation avec les acteurs du milieu et, au lieu de partir dans toutes sortes de directions, on va travailler sur la base d'un rapport intelligent, d'un rapport concret sur lequel on va passer à l'action et qui est publié depuis deux mois, M. le Président. Alors, il faut qu'on baisse un petit peu, là, hein, la pression, de l'autre côté, là. Ils n'ont rien fait pendant neuf ans, M. le Président.

Le Président : Principale. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, hier, le chef du Parti libéral, Philippe Couillard, a fait une déclaration vraiment surprenante, et je veux le citer pour que tout le monde entende bien ce qu'il a dit. Il a dit : «…personne ne s'attend à ce qu'on puisse équilibrer le budget [pour l'année]. Pour l'année prochaine, on doit s'approcher le plus possible de l'équilibreet avoir un plan pour les deux ou trois années suivantes qui nous amène vers un équilibre solide…» Fin de la citation.

M. le Président, je ne peux pas croire une déclaration aussi irresponsable. M. le Président, Philippe Couillard est prêt à faire des déficits pour les quatre prochaines années. Philippe Couillard a baissé les bras. M. le Président, je commence à comprendre pourquoi Raymond Bachand est parti. M. le Président, il fallait voir les députés du Parti libéral essayer de réparer la gaffe du chef de la confusion libérale hier, c'était vraiment drôle. M. le Président, je savais que le ministre des Finances avait besoin d'aide, mais je suis certain que, quand il a entendu Philippe Couillard, il a dû dire : Je n'en voulais pas autant.

Donc, ma question est simple, au ministre des Finances : Est-ce qu'il peut nous confirmer s'il va y avoir équilibre budgétaire cette année et pour les trois prochaines années, oui ou non?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : Écoutez, M. le Président, le diagnostic du chef de la deuxième opposition est un bon diagnostic, effectivement. Donc, alors, je crois que tout le monde a été stupéfait d'entendre ce que M. Couillard avait à dire hier, effectivement un beau Philippe-flop, comme le disait mon collègue de… En fait, les Philippe-flops, c'est rendu habituel, que ça soit sur la question du tchador, quant au choix de sa circonscription, les élections à date fixe et maintenant sur l'équilibre budgétaire, M. le Président. Des Philippe-flops à tous les mois, M. le Président.

Alors, écoutez, il y a effectivement un double discours, c'est difficile, là… Moi, j'ai été, hier, en période de questions avec le député de Brome-Missisquoi, la députée de Laporte, qui nous posent des questions sur l'équilibre budgétaire et nous demandent quand on va atteindre l'équilibre budgétaire. Et, de l'autre côté, on apprend, de la part de Philippe Couillard, les vraies intentions du chef libéral. On parle de déficit pendant trois, quatre ans. On parle, dans le fond, des bons vieux libéraux qui augmentent les taxes, qui font des déficits et puis qui ne sont pas capables de gérer les finances publiques du Québec, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Louis-Hébert, calmez-vous.

M. François Legault

M. Legault : …Québécois était un parti dépensier, qui n'avait pas vraiment l'intention de faire le ménage. On sait maintenant qu'il a un nouvel ami, Philippe Couillard, qui veut faire des déficits pendant quatre ans.

Mais le ministre des Finances n'a pas répondu à ma question : Est-ce qu'il compte atteindre l'équilibre budgétaire cette année, oui ou non?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le Président, le gouvernement continue à gérer de façon très serrée les dépenses publiques. Le taux de croissance des dépenses, en 2012‑2013, a été de 1,2 %. Ça a été… c'est du jamais-vu, M. le Président, en 15 ans. Premier gouvernement à atteindre ses cibles de croissance des dépenses depuis 2003‑2004. Premier gouvernement à atteindre ses cibles de croissance des dépenses depuis 2003‑2004.

Par ailleurs, j'ai été très clair, je pense, hier, avec le député de Lévis en particulier, en commission, puis avec les autres députés quant au fait qu'il y avait des enjeux du côté des revenus, entre autres parce que l'inflation, au Québec, est plus faible que ce à quoi nous nous attendions. Il y a donc des enjeux aux revenus. Nous sommes à revoir nos chiffres, nous sommes à refaire nos prévisions.

Le Président : En terminant.

M. Marceau : Et incessamment, sous peu, M. le Président, nous allons présenter la mise à jour.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce que je comprends de la réponse du ministre des Finances, c'est qu'on n'est pas prêts d'avoir un gouvernement responsable. On a deux vieux partis qui veulent continuer d'utiliser la carte de crédit de nos enfants.

M. le Président, l'endettement a atteint ses limites au Québec. Quand va-t-on enfin arrêter d'endetter les Québécois pour se faire élire à tout prix?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Accès aux appareils de loterie vidéo
dans les quartiers défavorisés

M. Marceau : M. le Président, je rappelle aux collègues que le gouvernement a atteint ses cibles de croissance des dépenses pour la première fois depuis 10 ans, hein? Première fois, c'est nous autres.

Deuxièmement, dans les comptes publics, vous allez pouvoir constater que la dette, la dette brute du Québec est 1,9 milliard, plus petite que ce qui avait été prévu, résultat, entre autres, des efforts que nous avons faits pour limiter la corruption et la collusion. Et ça a fait baisser le prix… ça a fait baisser le prix de nos infrastructures. Le député… — le député! — le collègue du MAMROT nous a montré qu'il y avait eu des économies de 240 millions, M. le Président, pour nos infrastructures de transport. Ça, c'est de la bonne gestion, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, ce matin, à la une du Devoir, on apprenait que la carte de la pauvreté ici, dans…

Une voix : …

Mme Roy (Arthabaska) : …la carte de la pauvreté ici, dans la région de Québec, est superposée à la carte où se trouvent les appareils de loterie vidéo. Ce sont les pauvres dont on profite pour faire la moitié des bénéfices de Loto-Québec. La députée de Taschereau, en cette Chambre, l'a souvent dénoncé. Un joueur sur cinq sont des joueurs pathologiques. Souvent, ils sont en proie à des angoisses incessantes et souvent au suicide.

Est-ce que, M. le Président, les personnes pauvres et démunies sont le pain et le beurre de Loto-Québec?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : Bon. Tout d'abord, M. le Président, la députée fait référence à la une du Devoir. Dans un article, on fait référence à une étude, en fait, dont je n'ai pas pris connaissance. On va commencer comme ça. Évidemment, lorsque j'en aurai pris connaissance, de cette étude, je pourrai réagir un peu mieux.

Pour l'instant, ce que je peux vous dire, c'est qu'évidemment nous sommes très, très sensibles à la questiondu jeu pathologique. Et, chez Loto-Québec, il y a des critères qui sont utilisés pour la distribution des appareils loto vidéo sur le territoire du Québec. Il y a quatre critères. Il y a, entre autres, un critère en fonction du revenu moyen des ménages, et le critère fait en sorte qu'aucun appareil n'est installé dans des secteurs où le revenu moyen est inférieur à la moyenne provinciale de 59 000 $. Il y a aussi un critère qui fait référence au pourcentage de ménages à faibles revenus et fait en sorte qu'aucun appareil n'est installé dans les secteurs où le pourcentage de ménages à faibles revenus excède la moyenne provinciale de 12 %. Alors, des critères, donc, qui, en principe, font en sorte que ce que la députée décrit puis ce qui apparemment se trouverait dans l'étude ne devrait pas se réaliser. Les critères dont je viens de parler ont été adoptés en 2011…

Le Président : En terminant.

M. Marceau : …par le Conseil des ministres de l'ancien gouvernement. Ça pose deux questions… Bon, écoutez, je reviendrai, O.K., M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, s'il avait lu l'article mais s'il avait suivi la politique depuis 10 ans, on sait très bien que Loto-Québec mise sur les plus démunis pour faire de l'argent. On a demandé d'avoir 90 millions de revenus en 2014, il est responsable de cette demande à Loto-Québec.

Est-ce qu'il va arrêter ces comportements des sociétés d'État qui sont dictés pas par l'intérêt général, par une soif insatiable de profits? C'est indécent, M. le Président.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Marceau : M. le Président, je suis cette situation de très près. Mais là je n'ai pas vu l'étude, là, je le répète, et j'ai hâte de la voir. Je répète qu'il y a des critères, des critères qui font en sorte qu'en principe, donc, les appareils de loto vidéo ne sont pas installés là où ils sont susceptibles de causer des dommages importants, en particulier devant des clientèles qui sont plus vulnérables. Les critères ont été approuvés par le Conseil des ministres de l'ancien gouvernement, et j'ai ici une lettre que je vais déposer, de notre ex-collègue Raymond Bachand dont a parlé beaucoup cette semaine.

Je voudrais dire la chose suivante. De deux choses l'une, là, ou bien les critères dont il est question, ceux qui ont été adoptés il y a deux, trois ans, ne sont pas adéquats et ne permettent pas d'atteindre les objectifs qu'on s'est donnés ou bien les critères que nous avons ne sont pas appliqués correctement. Dans un cas comme dans l'autre, des correctifs…

Le Président : En terminant.

M. Marceau : …vont devoir être apportés, M. le Président.

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : 18 des restaurants qui accueillent… ou des bars qui accueillent les appareils vidéo sont dans un milieu très défavorisé. Dans ces milieux, il y a de l'alcool puis il y a des jeux, il y a de la possibilité d'avoir des guichets automatiques. En plus, on en rajoute, de l'alcool, dans les casinos.

M. le Président, l'alcool, le guichet automatique et les jeux, c'est un cocktail explosif pour les démunis.

Le Président : M. le ministre des Finances.

Formation du personnel infirmier

M. Marceau : M. le Président, je réitère que le gouvernement est très sensible à cette question, qu'il y a des critères. Et ces critères, ou bien ils sont bons puis ils ne sont pas appliqués ou bien ils ne sont pas suffisamment exigeants. Dans un cas comme dans l'autre, nous allons agir pour nous assurer que les problèmes de jeu pathologique sont minimisés au Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Mont-Royal.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le rehaussement de la formation des infirmiers et infirmières est une décision que le gouvernement traîne déjà depuis très longtemps. Il y a déjà plus d'un an, le ministre de la Santé a mandaté un comité pour étudier la question du baccalauréat obligatoire chez les infirmières.

Depuis ce temps, des hésitations, des retards, et, pendant ce temps-là, aucune décision n'est prise. Pourtant, le 24 octobre dernier, dans une entrevue, le ministre de la Santé disait, et je cite : «Le statu quo n'est pas possible. Il faut faire un pas pour [en] améliorer la formation.»

M. le Président, si le statu quo, ce n'est pas possible, qu'attend-il pour prendre une décision, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne : Merci, M. le Président. Alors, en ce qui concerne la formation des infirmières, on sait qu'il y a deux chemins, même trois chemins possibles. Il y a une formation qui se fait au niveau collégial et il y a une formation qui se fait universitaire. Sept infirmières sur 10 sont formées dans nos collèges. Elles ont une formation même beaucoup étendue en région. Les cégeps, on le sait, sont sur l'ensemble des régions. Elles alimentent en plus des hôpitaux qui sont situés là.

Alors, ce qui est en train de se faire, c'est qu'il y a un comité qui a été mis sur pied avec mon collègue le ministre de la Santé, les principaux intervenants. Le comité doit remettre son rapport incessamment. Ce qui est important ici, c'est de s'assurer d'améliorer la formation. Mais, entre-temps, on doit le dire, le travail des infirmières est remarquable, et il n'y a rien de majeur là-dessus. Ce qu'il faut s'assurer, c'est d'adapter la formation aux nouveaux enjeux de santé et des progrès technologiques. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le ministre de l'Enseignement supérieur continue de créer des comités et des comités. Pendant ce temps-là, il n'y a pas de décision. M. le Président, il y a bien des étudiants, actuellement, qui retardent leur entrée en technique de soins infirmiers parce qu'ils ne savent pas si c'est le bon parcours pour eux. Ils retardent leur avenir professionnel à cause d'un gouvernement qui ne sait pas vraiment s'il va rendre le bac obligatoire et permettre à quelqu'un de travailler comme ça en soins infirmiers.

M. le Président, le ministre de l'Enseignement supérieur peut-il nous dire quand la décision va être prise, M. le Président?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Enseignement… M. le ministre de la Santé.

Projet de centre famille-enfant de
l'Hôpital Sainte-Croix, à Drummondville

M. Hébert : M. le Président, vous voyez ici un bel exemple de collaboration interministérielle, ce qu'on ne voyait pas du temps du gouvernement libéral, alors je peux comprendre que ça puisse vous étonner. Ça vous surprend.

Alors, effectivement, il y a un groupe de travail qui a été mis en place, M. le Président. Parce que nous, M. le Président, pour régler une question cruciale, on consulte les intervenants d'abord et on ne fait pas ce que le gouvernement libéral a fait en provoquant une crise sociale sans précédent sans même consulter les étudiants. Nous, on réunit les gens autour d'une même table, on écoute ce que les gens ont à dire, et ce groupe de travail essaie…

Le Président : En terminant.

M. Hébert : …de trouver le meilleur consensus pour faire en sorte que la formation des infirmières soit à la hauteur des besoins de santé de la population.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Mont-Royal.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, on ne répond pas à nos questions. Les cégeps attendent la décision, les universités attendent la décision, le milieu hospitalier, M. le Président, attend la décision. Tout le monde est d'accord pour dire que la formation doit être relevée.

Mais la vraie question, M. le Président, et je l'adresse au ministre de l'Enseignement supérieur : Est-ce que les étudiants qui vont avoir leur diplôme de cégep en soins infirmiers vont pouvoir avoir un diplôme qualifiant? Est-ce qu'ils vont pouvoir trouver un emploi, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne : M. le Président, ceux qui font le choix de faire des études en soins infirmiers puis d'être infirmières, que ce soit avec une formation collégiale ou universitaire, trouvent des emplois. On le sait, on en a bien besoin, et elles sont — je dis «elles» pour la plupart — présentes dans nos hôpitaux et jouent un rôle important. Et tout ça va se faire en valorisant nos institutions d'enseignement supérieur.

Nous avons réglé une crise qui a été entretenue et prolongée par le précédent gouvernement, nous avons réglé cette crise. Pendant la crise, d'ailleurs, la Fédération des cégeps avait reconnu qu'il y avait des milliers d'étudiants qui avaient mis fin à leurs études en raison de cette longue crise. Ce n'est plus le cas. Nous avons… nous avons ensuite, suite à ce sommet, qui a été un succès, formé…

Le Président : En terminant.

M. Duchesne : …un comité sur la formation collégiale qui va…

Le Président : Principale, M. le député de Drummond.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : La nécessité de l'agrandissement de l'Hôpital Sainte-Croix n'est plus à démontrer. Le projet de construction du centre famille-enfant est soutenu par toute la population de Drummond. En janvier 2010, l'ancien ministre libéral de la Santé a autorisé ce projet attendu depuis longtemps. En septembre 2012, l'Agence de la santé Mauricie—Centre-du-Québec apprend qu'il ne manque que l'autorisation du Conseil du trésor. Or, un mois après la nomination de l'actuel ministre de la Santé, dans une lettre dont nous avons obtenu copie, son sous-ministre arrête le projet parce que le financement n'y est pas attaché. Depuis, rien n'a bougé. On devait procéder à l'inauguration du centre en 2014, mais, comme dans les urgences, on attend encore le projet.

Ma question au ministre est toute simple : Où en est rendu le projet du centre famille-enfant de l'Hôpital Sainte-Croix?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Sébastien Schneeberger

M. Hébert : M. le Président, le député souligne avec justesse l'ineptie du gouvernement libéral, M. le Président, et du ministre de la Santé d'alors qui faisait des annonces sans que ce soit budgété et sans que ce soit… sans que les fonds aient été réservés au Plan québécois des infrastructures. Il a fait des annonces de ce type pour 1,3 milliard de dollars, M. le Président, dont deux de ces annonces dans la région de Mauricie—Centre-du-Québec, l'une à Trois-Rivières, l'autre à Drummondville pour le projet femme-famille-enfant.

Nous avons autorisé, après la recommandation de l'agence, nous avons autorisé la première priorité de cette région cette année, qui était d'aller de l'avant avec le projet au centre hospitalier de Trois-Rivières. Le projet femme-famille-enfant est toujours dans les cartons, il sera considéré lors du prochain Plan québécois d'infrastructures et il est identifié comme étant prioritaire, en première priorité par l'agence. Alors, lorsque nous ferons l'allocation des budgets pour le prochain Plan québécois d'infrastructures, nous le considérerons à son mérite, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Schneeberger : M. le Président, le ministre de la Santé a beau rejeter la faute sur l'ancien ministre, mais il ne peut ignorer le besoin de la population de Drummond. C'est à lui maintenant de prendre le taureau par les cornes et donner le feu vert au projet.

Quand le ministre va-t-il annoncer le début des travaux du centre famille-enfant pour les gens de Drummondville?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Hébert : M. le Président, la pertinence de ce projet ne fait aucun doute. Cette pertinence-là a été reconnue tant par l'agence que par le ministère de la Santé et des Services sociaux. C'est un projet pertinent dont l'élaboration a été faite avec rigueur et qui est au stade actuellement de l'autorisation d'exécution, M. le Président. Alors, lorsque nous attribuerons les prochaines sommes au Plan québécois des infrastructures, ce projet sera hautement considéré, M. le Président, parce qu'il répond à un besoin de la population.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : M. le Président, 15 ans, ça fait plus de 15 ans que la population attend ce projet. Alors, tantôt, le ministre de la Santé faisait son fin en disant qu'il faisait de la collaboration, mais est-ce qu'il peut collaborer avec les gens de Drummondville et annoncer ce projet? Même le maire de Drummondville aujourd'hui, le nouveau maire, le demande. Alors, va-t-il aller de l'avant et nous donner une date du début de la construction du projet?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Mesures afin de contrer l'utilisation de téléphones
cellulaires dans les établissements de détention

M. Hébert : M. le Président, depuis mon entrée en fonction, j'ai rencontré trois fois les autorités du Centre de santé et de services sociaux Drummond. Et j'ai rencontré également les gens de la fondation, parce que, comme vous le savez, la fondation contribue à cet important projet. Donc, il y a un appui de la population.

Moi, je peux assurer la population de Drummondville et la population de l'ensemble du Québec que, lorsque je ferai une annonce de construction, ce sera attaché au Plan québécois d'infrastructures, et on le fera avec rigueur, M. le Président. Je n'irai pas faire des annonces sans que ce soit attaché. Quand j'annonce quelque chose, j'apporte le chèque, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, le ministre de la Sécurité publique étonne encore une fois. Il déclare que Québec va s'attaquer aux cellulaires que de dangereux détenus utilisent en prison. En entrevue à Dumont, il confirme des saisies d'environ 500 cellulaires, M. le Président, rien de moins. La problématique est criante, et il témoigne de sa recrudescence. Sa solution? Il propose de brouiller les ondes cellulaires. Et, les voisins résidentiels des prisons en milieu urbain, vous en faites quoi, M. le ministre, car eux aussi seront brouillés?

M. le Président, il ne veut pas trouver qui livre à l'intérieur, les cellulaires, des murs, pas mettre des actions pour s'assurer de l'étanchéité des accès et visites aux détenus, pas ajouter de personnel, pas s'assurer que la complicité puisse peut-être venir de l'intérieur, pas se questionner simplement en constatant que les prisons sont de véritables passoires.

Avez-vous une autre bonne idée de solution, M. le ministre?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, je me serais attendu, ce matin, à ce que le député de Marguerite-Bourgeoys se lève pour saluer la décision de la Cour suprême du Canada d'accueillir la demande d'appel du Québec pour ce qui est de la préservation des données du registre des armes à feu, des données québécoises. Ça aurait été faire preuve, M. le Président, de cette belle unanimité que l'Assemblée nationale a manifestée à huit reprises dans des motions ici adoptées. Ça aurait été faire état, je pense, de cette belle unanimité qu'on a manifestée lors de la présentation du projet de loi n° 20, M. le Président.

Le Président : Sur la question, M. le ministre.

M. Bergeron : Mais non, M. le Président. Fidèle à son habitude, le député de Marguerite-Bourgeoys cherche les éléments de division, cherche la controverse.

Alors, M. le Président, M. le Président, si le député de Marguerite-Bourgeoys s'était donné la peine d'écouter l'émission au complet et pas seulement les parties qui lui faisaient plaisir, il aurait entendu effectivement que ces saisies plus importantes démontrent l'efficacité des mesures qui ont été mises en place à l'intérieur des établissements de détention du Québec. Oui, M. le Président, nous en saisissons davantage parce que justement il y a des mesures qui ont été mises en place...

Le Président : En terminant.

M. Bergeron : ...pour assurer de prévenir l'entrée et la circulation...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Je viens de comprendre que ce n'est pas juste les ondes qui sont brouillées, je pense que c'est un peu le jugement du ministre. J'aimerais ça qu'il nous dise comment il va s'assurer que les citoyens qui sont en ville à côté de Bordeaux, à côté de Tanguay ne vont pas vivre les conséquences.

Pouvez-vous déposer ce matin ici, en Chambre, votre plan et comment ça va coûter aux Québécois, votre belle idée?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

Une voix : ...

Le Président : Je m'excuse. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud : M. le Président, est-ce que le député pourrait s'adresser, comme le veulent nos règles, à la présidence, dans un premier temps, et avec un ton qui soit respectueux des collègues, M. le Président?

• (11 heures) •

Le Président : Je vous remercie. M. le ministre, je vous écoute.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, il faudrait que le député de Marguerite-Bourgeoys soit un petit peu cohérent. Je sais que c'est beaucoup demander, là, mais il faudrait qu'il soit un petit peu cohérent. Il nous demande, dans un premier temps, de rajouter du personnel, de rajouter des mesures et, après ça, il nous reproche de vouloir mettre en oeuvre une solution qui serait peu coûteuse et qui serait tellement efficace parce que ça rendrait inopérants les cellulaires à l'intérieur des établissements de détention.

M. le Président, si le député de Marguerite-Bourgeoys s'était donné la peine d'écouter l'entrevue jusqu'au bout, il aurait compris qu'on est conscients, effectivement, des problèmes de cette mise en oeuvre dans les zones urbaines. Ceci dit, tout ce qu'on demande de la part du fédéral, c'est l'autorisation de pouvoir procéder immédiatement. On pourrait le faire…

Le Président : En terminant.

M. Bergeron : …pour ce qui est des établissements de détention en secteur plus isolé. Et on va établir les…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Robert Poëti

M. Poëti : J'imagine, M. le Président, que, s'il est mal pris, il va demander à la commission Ménard de lui donner un coup de main. Ils ont beaucoup de temps libre, M. le Président.

Bien, si, là, les solutions du ministre, le bouton a l'air collé, là… Bien, d'abord, dans cette ligne-là, il doit déjàcommencer ses emplettes de Noël. En fait, il pourrait commencer à magasiner, pour les centres de détention, un brouilleur de drogue, de cyanure, de cocaïne, de crack, d'argent et de cigarettes parce que tous ces problèmes-là sont aussi dans vos prisons, M. le ministre. Avez-vous une autre bonne idée ou c'est juste pour rire?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, probablement que le député de Marguerite-Bourgeoys ne sait pas encore qu'une des choses à quoi servent ces cellulaires à l'intérieur des prisons, c'est justement de planifier des entrées de drogue, justement de planifier des évasions. Justement, c'est ce qu'on veut éviter.

Mais l'humour caustique du député de Marguerite-Bourgeoys cache mal son désarroi, puisqu'il parlait de la commission Ménard, du fait que cette commission va très bien. Il aurait voulu que ça aille mal, M. le Président. On a plus de 135 témoignages, M. le Président, jusqu'à présent, 88 mémoires et avis qui ont été déposés. Ça va bien du côté de la commission Ménard malgré les oiseaux de malheur, dont le député de Marguerite-Bourgeoys…

Le Président : En terminant.

M. Bergeron : …qui souhaitaient que ça aille mal. Pourtant, le chef libéral, M. Philippe…

Le Président : Principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Projet de loi n° 496 visant à prévenir et à réduire les
conséquences liées à un traumatisme crânien
ou à une commotion cérébrale chez un élève
pratiquant une activité sportive scolaire

Mme Weil : Merci, M. le Président. Le 30 octobre dernier, j'ai déposé ici, à l'Assemblée nationale, un projet de loi visant à prévenir et à réduire les conséquences liées à un traumatisme crânien ou à une commotion cérébrale chez un élève qui pratique un sport dans un cadre scolaire. Subir une commotion cérébrale peut avoir des conséquences très, très sérieuses pour un jeune. Trop souvent, les jeunes sportifs, les parents, entraîneurs et profs d'école ne sont pas bien informés ni outillés pour en reconnaître les symptômes et les conséquences. Des athlètes professionnels ayant subi eux-mêmes des commotions comme Anthony Calvillo, Davy Arnaud et Patrice Bernier, de l'Impact, appuient le projet de loi, tout comme les Drs Scott Delaney et Vincent Lacroix, médecins associés aux trois grandes équipes sportives montréalaises, parce qu'ils reconnaissent justement le danger pour nos jeunes.

Il y a urgence d'agir, est-ce que la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport peut demander dès maintenant à son gouvernement d'appeler ce projet de loi? On parle ici de la santé de nos jeunes.

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : J'aimerais commencer par dire, M. le Président, que la question des traumatismes crâniens est, effectivement, une question qui est très préoccupante. Elle est préoccupante parce qu'en plus il y a une augmentation des cas déclarés d'année en année, et je peux vous dire qu'en collaboration avec mon collègue de la Santé et des Services sociaux notre gouvernement veut s'attaquer à ce problème.

J'aimerais faire peut-être un petit rappel de ce que nous faisons à ce moment-ci. Nous agissons sur la sécurité. Nous avons déjà un certain nombre de mesures qui, d'abord, en amont, essaient de prévenir. Parce qu'on comprendra bien que la question des commotions cérébrales, c'est une question qui arrive quand on n'a pas réussi à prévenir, mais il y a des gestes que l'on peut poser pour prévenir. Permettez-moi de les rappeler. Nous portons attention, d'abord, aux équipements, avoir des équipements sécuritaires. Le port du casque en est un bon exemple. Nous portons attention également à l'encadrement, que l'on s'assure qu'il y ait des choses qui ne soient pas permises sur une patinoire. Nous portons attention également aux comportements, il y a un certain nombre de gestes…

Le Président : En terminant.

Mme Malavoy : …qui doivent être déplorables. Donc, dans un premier temps, je veux dire qu'il y a des mesures que nous mettons…

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : M. le Président, selon tous les experts, la meilleure prévention des effets dévastateurs des commotions cérébrales, c'est une loi. Il y a actuellement 49 États aux États-Unis sur 50 qui ont des lois. Chaque année au Canada, on dénombre de 200 000 à 300 000 commotions cérébrales, et les spécialistes rajoutent que 90 % des commotions dans le sport ne sont pas diagnostiquées. Ensemble, sur un enjeu qui dépasse toute partisanerie, car il touche la santé et le bien-être de nos jeunes, nous avons l'obligation d'agir maintenant. La…

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Malavoy : Je reconnais que c'est un problème important et qui nécessite la plus grande attention. Je rappelle également que ce n'est pas un problème qui relève uniquement du réseau de l'éducation parce qu'il y a bien des cas qui surviennent à l'occasion d'activités qui ne sont pas sous la gouverne de notre réseau. Mais, c'est vrai, c'est un problème qui est préoccupant. Les conséquences de ces commotions sont très souvent très sournoises et laissent des séquelles, malheureusement, dans bien des cas.

Je sais bien que la députée a déposé un projet de loi. Nous, ce que nous sommes en train de regarder, je pense qu'elle est au courant...

Le Président : En terminant.

Mme Malavoy : ...nous avons déposé un livre vert pour une nouvelle politique du sport, du loisir, de l'activité...

Une voix : ...

Le Président : Bien, ça va être la...

Une voix : ...

Le Président : Complémentaire?

Une voix : ...

Le Président : Complémentaire?

Une voix : ...

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : Écoutez, j'entends la ministre, mais ce n'est pas d'autres études, ce n'est pas d'autres comités d'étude... Il y a des jeunes, actuellement, des centaines et des centaines de jeunes, qui jouent des sports contact dans les écoles, il faut les protéger. Les parents nous demandent d'intervenir. Les experts nous demandent d'intervenir.

Il y a un projet de loi qui fait consensus parmi les experts, est-ce que la ministre peut convaincre le gouvernement d'appeler incessamment, tout de suite, aujourd'hui, le projet de loi?

Le Président : Mme la ministre de l'Éducation.

Souligner la Semaine nationale
des institutions québécoises

Mme Malavoy : Je redis, M. le Président, que cette question est préoccupante. Cela dit, nous sommes en train, dans le cadre d'une politique du loisir, du sport et de l'activité physique, de revoir toutes les dimensions de l'activité sportive et récréative au Québec, on ne va pas prendre un morceau et décider de le traiter isolément.

Pourquoi faisons-nous cela? Parce que, depuis 15 ans, il n'y a pas eu l'ombre d'une politique, il n'y a pas eu non plus, que je sache, sous le gouvernement libéral, le projet de loi dont la députée nous parle. Si on veut régler les cas des traumatismes crâniens...

Le Président : En terminant.

Mme Malavoy : ...il faut le voir dans le cadre d'une perspective plus large qui englobe toutes les problématiques...

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, s'il vous plaît, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un député du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Lévis.

M. Dubé : Oui, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Blainville, s'il vous plaît… Oh! excusez-moi, M. le Président, je recommence. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Blainville et, on m'annonce, le député de Brome-Missisquoi aussi...

Des voix : ...

M. Dubé : «Que tous les partis représentés à l'Assemblée nationale réaffirment la nécessité d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2014‑2015.»

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Lévis. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, il n'y a pas de consentement pour la motion.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Il n'y a pas de consentement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Les gens qui doivent quitter le salon bleu, faites-le rapidement, s'il vous plaît.

Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre responsable des Institutions démocratiques.

M. Drainville : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Beauce-Sud, le député de Chauveau, la députée de Gouin et le député de Blainville, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Semaine nationale des institutions québécoises qui se tient du 17 au 23 novembre et qui a cette année pour thème : Notre force, notre démocratie. Notre richesse, nos institutions.»

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, il y a consentement sans débat pour la motion.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Il y a consentement sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Laporte.

Féliciter les finalistes des prix Reconnaissance du
Forum des jeunes de la fonction publique québécoise

Mme Ménard : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le président du Conseil du trésor, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, le député des Chutes-de-la-Chaudière, la députée de Gouin et le député de Blainville :

«Que l'Assemblée nationale félicite les finalistes des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise, que nous avons le plaisir d'accueillir dans nos tribunes;

«Qu'elle reconnaisse le talent et la contribution des 35 ans et moins dans la fonction publique québécoise, de même que le travail des gestionnaires qui valorisent la participation et l'intégration de la jeunesse au sein de leurs ministères ou organismes respectifs;

«Qu'elle réitère sa fierté de pouvoir compter sur l'ardeur de cette nouvelle génération de fonctionnaires pour relever les défis auxquels fera face l'État québécois, et pour contribuer à l'amélioration des services aux citoyens.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée de Laporte. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, comme les finalistes sont avec nous dans les tribunes, il est d'adon et il est d'importance, à ce moment-ci, de faire une intervention d'au moins une minute par intervenant, en commençant, bien sûr, par la députée de Laporte, qui est la proposeuse de cette motion, suivie par la suite du député de Chutes-de-la-Chaudière, de la députée de Gouin et, en terminant, bien sûr, par le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Donc, je comprends qu'il y aura un, deux, trois, quatre… cinq intervenants. Alors, Mme la députée de Laporte, une minute.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : M. le Président, j'aimerais saluer les finalistes de la 11e édition des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise qui sont aujourd'hui parmi nous, dans nos tribunes. Comme l'énonce la Déclaration de valeurs de l'administration publique québécoise, chacun d'entre vous doit être conscient qu'il est un représentant de l'administration publique auprès de la population. Vous exercez vos fonctions dans le respect de la volonté démocratique exprimée librement par l'ensemble des citoyens. Au nom de l'opposition officielle, je suis fière de saluer ceux d'entre vous qui se sont illustrés pour leur service exceptionnel. Choisir une carrière dans la fonction publique québécoise, c'est contribuer au mieux-être de la population du Québec.

Je peux vous assurer que tous mes collègues et moi-même sommes conscients de l'excellence de notre fonction publique. Dans ma carrière de ministre, j'ai été impressionnée par le dévouement et le professionnalisme des gens avec qui j'ai travaillé. En tant qu'élus, nous avons la chance et le grand privilège de compter sur une fonction publique compétente qui est au service de l'intérêt public, une des meilleures, j'en suis convaincue. D'ailleurs, c'est tout le sens des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise, qui ont pour but de reconnaître l'implication professionnelle et l'apport inestimable des 35 ans et moins dans la fonction publique québécoise et de valoriser la participation et l'intégration de la jeunesse au sein des ministères et organismes publics.

En tant qu'élus, l'une des premières choses que l'on apprend, c'est que nous sommes de passage, mais la fonction publique demeure. Chers finalistes, c'est vous qui aiderez à façonner les politiques de demain. Je vous souhaite une longue et enrichissante carrière dans la fonction publique. Bonne chance à tous.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la députée de Laporte. Alors, je cède maintenant la parole au député de Chutes-de-la-Chaudière. M. le député.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Je me joins aujourd'hui à la députée de Laporte afin de féliciter les finalistes des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise ayant été reconnus à titre de recrue de l'année ou de personnalité de l'année, ainsi que ceux s'étant démarqués par leur leadership, leur excellent service à la clientèle, leur initiative et leur innovation ou leurs qualités de gestionnaire. Créé par les jeunes et pour les jeunes, le forum existe depuis 15 ans maintenant dans le but de contribuer à l'intégration et d'inciter à la participation des jeunes professionnels dans la fonction publique québécoise. Surtout, le forum vise à ce que cette nouvelle génération de fonctionnaires s'approprie la mission de l'État et contribue à l'avancement de notre société. Le Québec doit miser sur sa jeunesse tant dans le secteur public que privé. Bien formés, créatifs, débrouillards et travaillants, nos jeunes fonctionnaires font la fierté de l'État québécois, M. le Président. Maintenant, il revient au gouvernement de créer un environnement propice à la gestion de ces talents et de ces avoirs afin de les attirer, de les développer, de les motiver, mais surtout, surtout de les retenir parmi nos rangs. Enfin, félicitations aux 18 finalistes pour votre dévouement pour le Québec. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Gouin. Mme la députée.

Mme Françoise David

Mme David : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, évidemment, je veux féliciter vraiment les finalistes, remercier tous ces jeunes fonctionnaires qui ont foi en la fonction publique, qui ont décidé d'y appliquer, d'y travailler. Ils nous rappellent l'importance de la fonction publique au Québec. Et je pense qu'au vu de ce qui a été vécu ces dernières années tout le monde sait maintenant à quel point avoir une fonction publique forte, c'est quelque chose d'important. Ils travaillent et elles travaillent dans toute une série de secteurs d'activité, ce qui nous montre encore une fois l'importance de leur travail. Ce sont des artisanes et des artisans du bien commun, et il faut vraiment les en remercier. Il faut leur donner les moyens d'agir, il faut valoriser la fonction publique. Il faut reconnaître que, dans nos décisions collectives, les décisions des gouvernements, il faut reconnaître que, parfois, on leur a rendu la vie difficile par, par exemple, l'attrition de certains postes, on a augmenté le niveau de stress, les difficultés de gestion dans certains dossiers. Alors, il faut penser à ça aussi quand on félicite la relève.

Alors, je souhaite, bien sûr, aux jeunes fonctionnaires de conserver foi et espoir dans leur capacité de répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens et de toute la société. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de Gouin. Alors, je cède maintenant la parole au ministre responsable des Institutions démocratiques. M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec grand plaisir que nous recevons aujourd'hui de la belle visite, celle des membres du Forum des jeunes de la fonction publique. C'est une délégation impressionnante de 23 personnes que nous recevons, 12 qui sont devant nous, 11 qui sont dans la tribune du public. Il y a parmi ces jeunes des finalistes en lice pour l'obtention d'un prix reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise. Il y a aussi des représentants du forum qui sont ici, dont le président, M. Nicolas Thibault.

Le forum des jeunes, c'est un conseil d'administration formé par 13 employés de la fonction publique âgés de 35 ans ou moins, provenant de divers ministères et organismes. Il est supporté par une coordonnatrice dans la réalisation de ses activités, c'est Mme Marie-Michel Pelletier, qui est détachée par le Secrétariat du Conseil du trésor. Le forum, ce sont aussi des centaines de jeunes employés dans les différents ministères et organismes qui ont à coeur de faire avancer le Québec en offrant aux citoyens des services publics de qualité. Le forum a été mis sur pied en 1998, il fête donc ses 15 ans cette année. Dès ses débuts, il a su combler un besoin, celui d'un organisme qui s'adresse particulièrement aux jeunes employés de l'État. D'ailleurs, sa mission est de contribuer à l'intégration et au développement des jeunes employés de la fonction publique tout en favorisant leur participation à l'évolution de l'État.

• (11 h 20) •

Le forum, ce sont des jeunes, mais ce sont aussi des actions pour les jeunes, une quinzaine de conférences par année. La plus récente, le 18 novembre, portait sur les relations de travail intergénérationnelles, intitulée Quatre générations au travail : tout un défi. C'est aussi un colloque annuel, des activités sociales, des ateliers de formation, des débats, et j'en passe. Et, bien sûr, le forum attribue des prix Reconnaissance dont les finalistes sont ici présents ce matin. En tout, il y a 18 finalistes, M. le Président, qui proviennent de plusieurs régions et qui sont donc mis en nomination dans six catégories différentes : recrue de l'année, personnalité, leadership, service à la clientèle, initiative et innovation, et, finalement, gestionnaire.

C'est ce soir à L'Impérial que seront couronnés les gagnants ou les gagnantes. On leur souhaite à tous et à tous la meilleure des chances et on les remercie de nouveau, tous et toutes, de même que l'ensemble des membres du forum et l'ensemble des jeunes de la fonction publique, pour leur travail quotidien envers leurs concitoyens.

Comme membre du gouvernement, au nom du gouvernement et au nom, en particulier, de notre estimé et dévoué collègue président du Conseil du trésor, je suis à même de constater leur contribution et le rôle significatif qu'ils jouent et qu'ils sont appelés à jouer dans les années à venir au sein de l'administration publique.

Encore une fois, bravo et merci pour le travail que vous faites au service de l'État québécois, et en particulier au service de tous vos concitoyens. On l'apprécie énormément. Merci d'être là. On espère vous garder très longtemps. Bonne chance à tous et à toutes.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté. Oui, M. le leader adjoint du… M. le leader du gouvernement.

M. St-Arnaud : Oui, M. le Président. Je solliciterais le consentement de l'opposition pour présenter une deuxième motion, liée aux consultations particulières du projet de loi n° 61.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Oui. Alors, en vertu de… par l'article 84.1, ça me prend un consentement. M. le leader de l'opposition officielle? Oui, madame.

Mme Thériault : Il y a une entente qui est intervenue entre le gouvernement et l'opposition officielle, il y a consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 61

M. St-Arnaud : Effectivement, M. le Président, après discussion avec l'opposition, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 61, Loi visant principalement le recouvrement de sommes payées injustement par des organismes publics relativement à certains contrats dans l'industrie de la construction, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 28 et 29 novembre de même que les 2 et 3 décembre [prochains] et qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants : l'Autorité des marchés financiers, le Barreau du Québec, le Directeur général des élections, l'Association de la construction du Québec, l'Ordre des ingénieurs[…], l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, l'Associationdes entrepreneurs en construction[…], l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec, la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, l'Association des ingénieurs-conseils du Québec, la ville de Montréal, la FTQ-Construction, la CSN-Construction [et] la CSD-Construction; et M. le Président,

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement et au parti formant l'opposition officielle pour les remarques préliminaires soit de 6 minutes chacun et que le temps dévolu au deuxième groupe d'opposition soit de 3 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacun des intervenants soit de 10 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement soit de 24 minutes; et que le temps dévolu aux députés de l'opposition soit de 26 minutes;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour […] les remarques finales partagée de la même façon que pour les remarques préliminaires.» Et finalement, M. le Président, je vais devoir travailler, puisque je propose également :

«Que le ministre de la Justice soit membre de la dite commission pour la durée du mandat.»

Voilà, M. le Président.

Des voix : …

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! Merci, M. le ministre. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Merci, M. le Président. Alors, pour les travaux touchant les avis de commissions, je vous annonce que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 39, Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures ainsi que de 15 heures à 18 heures, et vendredi le 22 novembre prochain, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Prenez note, M. le Président, que la Commission de la santé et des services sociaux entamera l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 52, Loi concernant les soins de fin de vie, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures ainsi que de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, ainsi que lundi le 25 novembre, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau — et ce n'est pas fini — de même que mardi le 26 novembre, de 10 heures à 11 h 15, à la salle 1.38b de l'édifice Pamphile-Le May — cette commission aura fait le tour du parlement, M. le Président;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles entamera les consultations particulières à l'égard de l'acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l'est du flux de l'oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment… le document intitulé Inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge. Donc, cette consultation… cette commission, donc, procédera mardi le 26 novembre, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif, consultations particulières et, bien sûr, auditions publiques;

La Commission de l'aménagement du territoire entamera, quant à elle, les consultations particulières et les auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 64, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, mardi le 26 novembre, de 10 heures à 12 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et finalement, M. le Président, la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d'état civil, de successions et de publicité des droits, le lundi 25 novembre, de 14 heures à 18 heures, ainsi que mardi le 26 novembre, de 10 heures à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et je dépose le document.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, à ce moment-ci, ça me prend un consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions. Consentement? Consentement. Merci.

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Est-ce qu'il y a des questions concernant cette rubrique? Non?

Affaires du jour

Alors, à ce moment-là… à ce moment-ci, c'est-à-dire, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, c'est sans surprise que je vous demanderais d'appeler l'article 6 de notre feuilleton.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Et c'est sans surprise qu'on le connaît presque par coeur. L'Assemblée reprend…

Des voix : …

Projet de loi n° 37

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! L'Assemblée reprend le débat ajourné le 20 novembre 2013 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste. Y a-t-il des interventions? M. le leader de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, M. le Président. Pour reprendre la dernière phrase du leader adjoint du gouvernement, c'est sans surprise, mais, de notre part, c'est avec une grande déception. Une grande déception pourquoi? Je pense que plusieurs de mes collègues l'ont exprimé avant moi, et plusieurs collègues de la deuxième opposition également l'ont exprimé, déception profonde en raison du mépris que cette façon de procéder pose à l'égard de la procédure parlementaire, à l'égard du peu de… que les élus ont à l'égard de ceux et celles qui leur donnent le mandat, c'est-à-dire la population du Québec, qui a le droit de s'exprimer sur un projet de loi avant que le principe ne soit adopté.

Le chef parlementaire de l'opposition officielle, mon collègue le député de Saint-Laurent, a exprimé clairement hier que nous allons procéder à l'étude article par article du projet de loi n° 37 parce qu'il y a des éléments dans ce projet de loi là qui nous apparaissent tout à fait inacceptables et parce que, sur le fond des choses, notre position a toujours été claire à l'égard de la situation de l'exploitation et de l'exploration des gaz dans le schiste. Mais ce qu'il faut retenir, M. le Président, c'est que le seul argumentaire qui a été développé par le gouvernement pour s'opposer à la tenue de consultations avant l'adoption du principe, c'est la référence qu'ils font au projet de loi n° 43, le projet de loi sur les mines, M. le Président, en disant : Bien, les deux oppositions — parce que ça prend du monde pour faire ça — les deux oppositions se sont opposées au principe, alors que des gens étaient venus se faire entendre en commission parlementaire.

• (11 h 30) •

Le seul et unique responsable de l'échec lamentable du projet de loi n° 43, c'est la ministre des Ressources naturelles. À de nombreuses reprises — et tous ceux qui sont en Chambre doivent en convenir — mon collègue le député de Rivière-du-Loup a indiqué à la ministre que, sur ce projet de loi, nous aurions été prêts à procéder à l'étude article par article si elle s'était simplement pliée au fait de déposer les amendements qu'elle disait être prête à déposer. Et c'est l'entêtement de la ministre à ne pas donner suite à l'engagement qu'elle a pris qui a conduit tout droit à l'échec de son projet de loi, cet entêtement et le fait de ne pas discuter avec les représentants des oppositions, notamment de la deuxième opposition.

Lorsqu'on est en situation de gouvernement minoritaire, M. le Président — et encore faudrait-il se rappeler les paroles prononcées par la première ministre elle-même — on doit rechercher la collaboration des oppositions. Et ce que l'on voit, c'est tout le contraire. Strictement sur le plan procédural, strictement sur le plan procédural, M. le Président, il y a eu trois motions d'ajournement des débats qui ont été présentées. Et, à deux occasions, immédiatement après avoir été défait sur des motions d'ajournement, le gouvernement a choisi de poursuivre sur le désormais funeste article 6 de notre feuilleton. Si ça, ce n'est pas de faire preuve de mépris à l'égard des opinions qui sont exprimées démocratiquement et majoritairement par l'Assemblée nationale, je vous demande de quoi il s'agit. À trois reprises, les deux groupesd'opposition ont signifié au gouvernement : Écoutez, là, prenez un temps d'arrêt. Pensez-y. Parce que vous dites que ce projet de loi là est important, qu'il aura des conséquences dans l'ensemble du territoire du Québec, et en particulier dans la vallée du Saint-Laurent, et vous refusez, vous refusez d'entendre ce qu'ont à dire les gens de la vallée du Saint-Laurent.

Je regarde strictement l'annexe I du projet de loi dont on étudie le principe, le projet de loi n° 37. Vous avez là-dedans 37 municipalités qui sont visées. Il y en a plus que ça, M. le Président. Des MRC, là, j'en compte, dans l'annexe, 33. Et je compte près d'une vingtaine de villes. Quand on a couvert le territoire de 33 municipalités régionales de comté, au Québec, il y a à peu près 90 municipalités régionales de comté sur l'ensemble du territoire du Québec, on a plus de la moitié du territoire couvert en termes géographiques et on a plus des trois quarts de la population, sinon 80 % de la population du Québec qui est visé par le projet de loi. Alors, quand on dit : C'est un projet de loi qui aura des impacts considérables sur le territoire et sur la population, on ne fait pas erreur. Et pourtant, ce que ce gouvernement-là fait, malgré les rappels constants qui ont été faits par les oppositions, malgré une expression majoritaire et démocratique de l'Assemblée nationale, le gouvernement fait la sourde oreille et dit : Non. Nous, on n'entendra personne là-dessus tant et aussi longtemps que le principe n'aura pas été adopté.

Quand le seul argument pour contrer ça, c'est le fait de dire : Bien, au projet de loi n° 43, vous avez fait entendre des groupes alors que vous n'avez pas voté pour le principe, la raison pour laquelle le principe n'a pas été adopté dans le cas du projet de loi n° 43, c'est un cas d'entêtement qui démontre avec éloquence une autre façon qu'a trouvé ce gouvernement de n'écouter personne. Et, M. le Président, c'est un gouvernement minoritaire. Que les gens qui nous écoutent, là, se posent la question suivante : Qu'est-ce que ces gens-là feraient de l'Assemblée nationale s'ils étaient majoritaires? Qu'est-ce qu'ils feraient de l'opinion des Québécois s'ils étaient majoritaires, alors qu'en situation de gouvernement minoritaire ils se comportent en ayant et en faisant la sourde oreille pas à des demandes exagérées, à des demandes qui réfèrent à la procédure normale à laquelle l'Assemblée nationale s'astreint habituellement?

Si on avait… Et le député de Saint-Hyacinthe, qui essaie de prendre la parole pendant que je parle, M. le Président, et je m'adresse à vous…

Des voix : …

Le Vice-Président (M. Cousineau) : On va se calmer. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, j'aimerais que le leader de l'opposition officielle n'interpelle pas mes collègues directement, en cette Chambre, et qu'il reste dans un ton calme face à la présidence.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, merci de votre intervention, M. le leader adjoint du gouvernement, en vous rappelant qu'il y a une personne qui a la parole présentement et c'est le leader de l'opposition officielle. Alors, vous pouvez poursuivre, M. le leader.

M. Moreau : S'il avait quelque chose à dire, M. le Président, le député auquel je réfère, là, il pourrait s'adresser aux gens des MRC qui sont concernées et qui sont dans son propre comté, pour leur dire pour quelles raisons, M. le Président, lui, refuse de les entendre, avant l'adoption du principe. Il pourrait s'adresser à sa population et dire à cette population-là pourquoi, alors qu'il est un gouvernement minoritaire... Comment agiraient-ils s'ils étaient majoritaires? Ils fouleraient du pied l'opinion publique, c'est ça? Alors, adressez la question aux gens qui vous ont élus, parlez aux gens qui vous ont élus, et dites-leur que l'attitude que vous avez à l'heure actuelle, ça ne reflète pas l'attitude que vous auriez si vous étiez majoritaires. C'est honteux, M. le Président. C'est honteux.

Et, sur ce projet de loi, là, il y a quatre problèmes, M. le Président. On va l'étudier article par article, et j'ai bien hâte de voir ce que ces gens-là vont nous dire sur les commentaires qu'on a. Le premier élément technique, c'est que nous avons demandé une étude environnementale sur la question. L'étude environnementale que vous poursuivez… Alors, j'entends crier «bidon». L'étude environnementale bidon dont ils parlent, ils l'ont poursuivie puis ils l'ont donnée au BAPE, M. le Président. S'ils estiment que l'étude est bidon, est-ce que vous ne voyez pas là poindre l'idée d'un gouvernement qui va fouler du pied une étude qu'il s'astreint lui-même à recevoir? C'est ça l'attitude du gouvernement? Très sincèrement, avant d'intervenir, il devrait peut-être étudier le dossier parce que ce qu'il fait à l'heure actuelle, c'est qu'il fait la démonstration que ce gouvernement-là n'est pas sérieux, n'écoute personne et n'écoute pas non plus les études qu'il a commandées.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Oui. Alors, clairement, le leader de l'opposition officielle, là, prête des intentions à des membres ici du gouvernement. Il entend des mots, mais il devrait comprendre que, lorsqu'on dit des choses, des fois, ça ne s'adresse pas nécessairement au contenu, mais à la personne aussi qui les prononce, là.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, je reçois très bien… S'il vous plaît! Je reçois très bien votre intervention, M. le leader adjoint du gouvernement, et, quand vous dites : Il entend des mots… Et moi aussi, j'entends des mots. Il y a une personne qui a le droit de parole, c'est le leader de l'opposition officielle, alors j'apprécierais qu'on puisse l'entendre. Donc, s'il entend des mots, on préférerait ne pas les entendre, les mots. Poursuivez.

• (11 h 40) •

M. Moreau : Merci, M. le Président. Et, très sincèrement, si le whip adjoint du gouvernement a des choses à dire, il sait ce qu'il doit faire : il se lève, il demande la parole puis il intervient. C'est ça qu'il va faire, mais pas continuer à placoter parce qu'il n'est pas capable d'entendre ce que nous sommes en train de dire, et ce que nous sommes en train de dire, c'est le reflet, ne vous en déplaise, de la majorité de ceux qui sont représentés à l'Assemblée nationale. Et on arrive avec un gouvernement qui, lui, nous demande d'adopter des motions unanimes pour essayer de faire valoir nos droits et défendre les intérêts du Québec, alors qu'il n'est même pas capable de prendre en compte et d'agir conformément à l'opinion exprimée par une majorité des gens en cette Chambre? Qu'est-ce que c'est, ça? C'est leur conception de la démocratie?

Si c'est leur conception de la démocratie, M. le Président, je leur laisse et je laisse aux Québécois, qui nous écoutent, le soin de voir que cette façon de procéder, ce comportement-là va à l'encontre de tout ce qui se retrouve dans la définition du mot «démocratie». Et, un jour, ils vont devoir répondre de ça parce que ce projet de loi là, ce qu'il fait essentiellement, M. le Président, et ce gouvernement, ce qu'il fait, c'est de mettre la charrue devant les boeufs, c'est de faire adopter les principes d'un projet de loi alors qu'ils n'ont pas reçu les études.

Plus que ça, aux États-Unis, il y a l'EPA, hein, qui est une agence gouvernementale fort importante, et cette agence gouvernementale fort importante, ce qu'elle fait, c'est qu'elle conduit à l'heure actuelle, l'Environmental Protection Agency, des études sur l'ensemble du territoire. Ces études-là touchent directement le gaz de schiste. Ces études-là sont les plus exhaustives qui seront conduites sur la question. Ces études-là vont nous donner un rapport, en 2014, au printemps 2014, et vont permettre, et vont permettre aux représentants de la population des États-Unis d'Amérique de prendre des décisions qui sont éclairées sur ce sujet.

Et ici qu'est-ce qu'on fait? On pousse. On pousse parce qu'on veut aller plus vite. On pousse parce qu'on demandera aux législateurs de prendre une décision à l'égard des gaz de schiste sans avoir eu l'ensemble des études sérieuses qui seront conduites sur la question.

M. le Président, je vais vous citer des extraits de ce qui est effectivement... de ce que sont les études conduites par l'EPA. On dit : «The EPA is committed to conducting a study that uses the best available science — the best available science, la meilleure science, les meilleures connaissances sur la question — independent sources of information — des sources d'information qui sont totalement indépendantes de l'administration publique — and […] transparent, peer-reviewed process that will ensure the validity and accuracy of the results.» Et l'EPA, contrairement au gouvernement du Québec, «the agency is working in consultation with other federal agencies, state and interstate regulatory agencies, industry, non-governmental organizations, and others in the private and public sector».

Qu'est-ce qui se fait? Il se fait ce qui doit se faire ici. Il se fait qu'on consulte les gens, on consulte le secteur privé, on consulte le secteur public, on consulte les experts et on s'en remet à la science et au niveau le plus élevé des données que l'on puisse obtenir. Pourquoi? Parce que, lorsqu'on parle du gaz de schiste, M. le Président, on parle aussi des conséquences inhérentes à l'exploration et à l'exploitation, qui sont des conséquences potentielles sur les sources d'eau potable.

Comment peut-on transiger avec l'avenir des sources d'eau potable, alors qu'on ne détient pas les études et les expertises nécessaires pour y arriver? Comment peut-on demander aux législateurs de poser un jugement et d'arriver à une décision qui soit éclairée, alors qu'on sait que ces études-là sont conduites et qu'on choisit volontairement de s'en priver? Parce que ce que le gouvernement propose, c'est exactement ça. Il le fait sciemment, sachant que des études sont conduites, et en disant : Non, nous, vous savez, les experts, on n'en a pas besoin, on détient paisiblement la vérité, puis les informations qu'on pourrait obtenir des individus qui voudraient s'exprimer sur la question, on n'en a rien à foutre. Adoptons le principe.

Quand on pose la question de cette façon-là, M. le Président, est-ce que vous ne trouvez pas ça un peu suspect comme façon de procéder? Pour quelle raison est-ce qu'on voudrait forcer l'adoption d'un principe sur une loi qui a des conséquences sur l'environnement, qui a des conséquences sur la vie des gens, qui a des conséquences sur les sources d'approvisionnement sans qu'on se coupe... alors qu'on nous demande de prendre ces décisions-là en se coupant des meilleures informations?

Et l'EPA conclut de la façon suivante : «Ultimately, the results of this study are expected to inform the public — alors visent à informer le public — and provide decision-makers — ça, c'est les gens qui vont adopter les lois — at all levels with high-quality scientific knowledge that can be used in decision-making processes.»

C'est ça qu'on doit faire quand on est intelligents et qu'on veut procéder dans l'ordre et dans la forme.

Plus que ça, M. le Président : non seulement on se coupe des études des autres, mais ce que ce projet de loi là suppose, c'est également un moratoire total — un moratoire total — non seulement sur l'exploration, mais sur l'exploitation. Comment peut-on penser que la recherche scientifique au Québec va progresser, va obtenir les données requises pour savoir comment on doit se conduire, comment on doit procéder, de quelle façon on doit le faire dans le schiste et dans les formations géologiques qu'on a ici, au Québec, si on dit à tout le monde : Vous ne touchez plus à ça personne, il n'y a plus personne qui bouge?

Décrire la situation... Le mot qui décrit le mieux la situation, quand on dit à tout le monde : Bien, là, il n'y a plus personne qui bouge, on appelle ça de l'immobilisme. Et un gouvernement qui suggère, sur des dossiers aussi sensibles, l'immobilisme, bien, il est condamné à faire une chose, c'est de voir les gens de chaque côté nous dépasser. Et, pendant que les Américains, eux, font des recherches intelligentes sur le gaz de schiste, pendant que les États des États-Unis et dans plusieurs États des États-Unis, on va vers l'exploitation du gaz de schiste, pendant que les Américains développent une politique énergétique qui commence à dire à Hydro-Québec : Aïe, vos lignes électriques puis vos surplus, là… parce que c'est un gouvernement qui est aussi à la recherche de revenus. La première ministre elle-même nous dit que les revenus ne sont pas au rendez-vous. Elle va avoir des bien mauvaises nouvelles tantôt, parce que les Américains vont dire à la première ministre du Québec : Mme la première ministre, votre électricité, gardez-la chez vous, parce que nous, on a fait des recherches, nous, on a conduit des expériences et nous, on a développé une technologie qui nous permet d'exploiter le gaz de schiste, et, savez-vous quoi?, votre électricité, on n'en a plus besoin. Est-ce qu'elle, elle va avoir réglé son problème, la première ministre, quand elle cherche des revenus additionnels?

M. le Président, c'est un projet de loi que nous allons étudier bien attentivement, non seulement au bénéfice de la recherche, mais au bénéfice de ceux et celles qui seront directement touchés. Parce que, si aujourd'hui quelqu'un fait une demande… Et il y en a qui en ont, des permis d'exploitation et d'exploration. Il y a des entreprises privées qui ont investi dans ce domaine-là et ces entreprises privées qui ont investi dans ces domaines-là ont investi des sommes considérables, ont des employés. C'est aussi un gouvernement qui est à la recherche de la création d'emplois. Bien, qu'est-ce qui va arriver, M. le Président? À l'article 5 du projet de loi, on dit : «L'application de la présente loi ne donne droit à aucune indemnité de la part de l'État.» Alors, on est en train de dire aux gens qui ont investi, aux gens qui développent des emplois dans ce secteur-là : Merci beaucoup, vous l'avez fait. Maintenant, organisez-vous puis mangez vos mains parce que n'aurez aucun dédommagement du fait qu'on va faire un moratoire. Et là le ministre dit : Bien, oui, mais ce n'est pas grave, c'est juste sur cinq ans. Pendant cinq ans, ces entreprises-là vont devoir regarder ailleurs qu'au Québec pour investir et pour intervenir. Et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, quand on fera l'étude article par article de ce projet de loi, on sera en mesure de faire valoir les incohérences qu'il a puis de protéger les Québécois contre un gouvernement qui n'entend rien et qui ne veut pas les entendre. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Alors, avant de céder la parole à députée d'Arthabaska, je vous avise que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Jean-Talon au ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, concerne les propos de Claude Castonguay sur le projet de l'assurance autonomie.

Le deuxième débat, sur une question adressée par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, concerne l'appel du projet de loi n° 496, Loi visant à prévenir et à réduire les conséquences liées à un traumatisme crânien ou à une commotion cérébrale chez un élève pratiquant une activité sportive scolaire. Voilà pour les débats de fin de séance.

Mme la députée d'Arthabaska, à vous la parole.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, on est ici au Parlement puis on a souvent tendance à s'enfermer dans nos débats puis à imaginer que la Terre tourne autour du Parlement, ce qui n'est pas le cas. Il y a d'autres sphères de discussion. Il y a les sphères économiques, il y a les sphères environnementales, il y a la population, mais il y a un débat qui enflamme tout le monde à ce sujet, c'est l'or bleu puis l'or noir. L'or bleu, c'est l'eau potable; l'or noir, c'est le pétrole.

Il y a des guerres partout dans le monde pour ces deux sujets-là : l'accès à l'eau potable, qui fait des… on connaît les pires sécheresses en Afrique et qui tuent des milliers et des milliers de personnes. L'accès à l'eau, c'est fondamental, puis le pétrole, qui créé des empires et qui nous rend dépendants, qui rend des économies dépendantes ou extrêmement indépendantes, tout dépendant qu'on le produise ou qu'on le consomme…

• (11 h 50) •

Entre les deux, arrive le débat du gaz de schiste. Il faut comprendre que le gaz naturel au Québec, on a toujours voulu en faire une fierté. Le gaz naturel a été le fleuron de nos ressources naturelles, on a toujours été fiers de l'exploiter puis c'est une partie importante de notre économie. Le gaz de schiste, c'est du gaz naturel pris entre deux strates de roche. C'est le même gaz. Ce n'est pas plus dangereux, le gaz de schiste, à l'extérieur de ça, à l'extérieur de ces deux strates-là que du gaz naturel normal. Mais c'est la fracturation de cette roche-là qui a inquiété certains de nos concitoyens.

Je viens de terminer en commission parlementaire l'étude de… les consultations sur le livre blanc. 60 groupes sont venus nous voir. Ce que je disais hier dans mes remarques finales, c'est que, s'il est si vrai qu'un indice important de voir comment ça touche la communauté, c'est de voir le nombre de personnes qui nous interpellent… Les aînés, pour la population du Québec, c'est important. Bien, il y a 60 groupes qui sont venus voir, 90 qui ont déposé des mémoires. Mourir dans la dignité, ça a duré quelques années. C'est parce que c'est quelque chose qui interpelle les Québécois. Le gaz de schiste, on s'est mobilisés au moins, je vous dirais, un an et demi là-dessus au Québec. Il y a eu des manifestations. Bien, c'est quelque chose qui interpelle les Québécois. La protection de l'eau, de nos nappes phréatiques, on a en a fait une politique de l'eau au Parti québécois. C'était important. Bien, si c'est si important que ça, je pense qu'on devrait entendre la population avant de prendre une décision.

C'est d'autant plus important que… Vous savez, la politique de l'eau, là, c'est arrivé lorsqu'on a fait le moratoire sur les porcheries. Je me souviens très bien de cette époque-là, parce que j'étais mairesse dans la MRC de Bécancour. Et la porcherie qui est au coeur du drame était dans la ville de Gentilly-Bécancour et que le dossier avait commencé en étant très correct. C'était une porcherie qui était très loin du village, puis il n'était pas question ou il n'était pas possible qu'on puisse contaminer des nappes d'eau phréatiques, je me souviens, parce que la porcherie était en bas d'une côte puis que l'eau, ça descend, ça ne monte pas. Et puis on a laissé aller le débat. Puis il est arrivé une cristallisation des affrontements. Et là le monde était tellement rendu émotif, M. le Président, qu'aucun argument cartésien n'arrivait à les calmer. C'était rendu avec des arguments comme : Je ne pourrai plus étendre mon linge sur la corde s'il y a une porcherie à côté du village, puis ma maison va perdre la moitié de sa valeur, puis… On avait perdu le contrôle du débat. C'était rendu un débat émotif.

Et puis, après avoir vécu ce moratoire-là sur le porc puis avoir eu, comme mairesse, à, en latin, dealer avec ça, parce que, je me souviens, à l'époque, il y avait n'importe quelle hérésie qui sortait des médias, excusez-moi. Mais, quand j'ai vu arriver le dossier des gaz de schiste comme députée de Lotbinière, le premier puits étant exploité à Saint-Édouard-de-Lotbinière, je me suis dit : Il faudrait qu'on soit intelligents, qu'on discute entre nous et que ce ne soient pas des personnes extérieures à chez nous, parce que c'est nous qui vivions ça, qui prenions les décisions. Premièrement, chez nous, on n'avait pas peur du gaz de schiste ni du gaz naturel, parce qu'on l'a vécu puis on a travaillé avec ça sur le territoire.

Pour nous, là, on voit tout à fait la différence entre du gaz naturel puis un wagon de chlore qui se déverse sur une voie ferrée, admettons. La toxicité du produit n'est pas la même. On connaît bien cette réalité-là. Puis, en plus, on est souvent avec beaucoup de personnes qui sont soit des cultivateurs, ou soit ayant fréquenté des cultivateurs, ou venant d'une famille de cultivateurs. Donc, ils connaissent bien les ressources naturelles, et l'environnement, et l'agriculture, et les forêts qui nous entourent.

Donc, a priori, il n'y avait pas d'objection à ce qu'on fasse de l'exploration. On voulait par contre s'assurer que ce soit bien exploité. Le problème étant que ces débats-là n'ont pas été faits au niveau national, ces débats-là ont été faits chez nous. Et puis là ce que j'ai fait, c'est que j'ai appelé l'industrie et puis je leur ai demandé : Venez nousexpliquer ce que vous faites, puis j'ai appelé les leaders aussi de la communauté, puis on s'est rencontrés. J'ai même invité l'ancien ministre de l'Environnement, l'ancienne ministre des Ressources naturelles à venir rencontrer chez nous la population. La population leur a dit : Écoutez, vous avez été chercher du sable dans une tourbière, ce qu'on n'a pas le droit de faire, nous, puis ce qu'on ne veut pas faire non plus; vous devez ne pas le faire. Le gouvernement a écouté puis la population était rassurée.

Ensuite, le débat est devenu à un niveau plus médiatique. Puis ça, je me souviens exactement le tournant, au moment où ce débat-là est devenu plus émotif, c'est lorsque l'industrie — encore l'industrie plutôt que le gouvernement qui mène un rôle de leadership dans le dossier — est venue à Saint-Édouard-de-Lotbinière devant une salle bondée. J'yétais, à cette réunion, j'ai été capable d'identifier à peu près cinq personnes qui venaient de mon comté. Puis il n'y a pas à dire, là, je connais mon monde. J'ai rencontré un agronome sur place, qui fait le tour des productions agricoles, puis je lui ai dit : Tu connais-tu quelqu'un ici, toi, reconnais-tu le monde qui sont ici? Il m'a dit : Non. Ensuite de ça, j'ai rencontré un maire, un préfet et un cultivateur. Justement, un cultivateur qui avait des porcheries, et qui avait vécu le moratoire sur place, et qui l'avait vécu durement. Eh bien, à nous cinq, on s'est dit : Est-ce qu'on connaît quelqu'un ici qui vient de chez nous? Mais non, il n'y avait personne qui venait de chez nous. Ce débat-là a été fait pour les gens de chez nous, mais personne ne venait de chez nous. Et puis le débat a commencé puis la femme qui a pris la parole pour la première fois… Mais je peux vous dire que le cultivateur qui avait vécu difficilement le premier moratoire sur les porcheries avait reconnu… les mêmes personnes qui dénonçaient les porcheries dénonçaient les gaz de schiste. Non, c'étaient des protestataires engagés, admettons. Eh bien, la première personne qui a parlé, là, elle était — je peux le dire parce que je pense que mes mots sont quand même faibles — hystérique. Elle nous parlait des orphelins de Duplessis, on sentait que c'était une personne qui était souffrante, admettons, et puis elle criait très, très fort… puis très, très expressive. Mais, le lendemain, là, ce qu'on a vu en la première page du Soleil, là, c'était elle, les deux bras en croix, qui criait. Qu'est-ce que ça laisse supposer à la population de Québec qui ne connaît pas les enjeux? Ça laisse supposer que c'est enrageant, c'est épouvantable, le débat sur les gaz de schiste.

Puis, vous le savez comme moi, vous faites de la politique depuis aussi longtemps que moi, M. le Président, lorsqu'on présente à la télé un topo sur un sujet particulier, s'il y a 10 personnes qui sont pour puis il y en a une qui est contre, on va voir une pour puis un contre. Les micros sont toujours plus larges pour ceux qui sont contre les projets. Quand on fait une consultation publique, on rétablit cet ordre-là. On peut savoir exactement dans la population comment se répartissent les pour puis comment se répartissent les contre, puis pour quel argument. Est-ce que c'est pour des arguments strictement émotifs, strictement économiques ou strictement environnementaux? Est-ce que c'est scientifiquement établi ou non? Mais la seule façon de le faire, là, c'est de procéder à l'exercice puis d'entendre ces personnes-là. Je pense qu'on ne peut pas, dans ce dossier-là où tout a dérapé… Parce que la première chose que j'avais peur, c'est que ça devienne un débat émotif, eh bien, j'ai raté mon coup, hein? J'avais bien pressenti que ça le deviendrait. Je pense qu'on ne peut pas se payer le luxe de déraper encore dans un débat purement émotif, on ne peut pas se payer le luxe pour une ressource naturelle qui est aussi importante au Québec puis qui a fait l'enjeu de je ne sais pas combien de citoyens. Il faut les entendre, M. le Président, on est doublement concernés.

• (12 heures) •

J'entendais ce matin, puis ça me faisait penser à mon intervention que j'avais à faire, que Terre-Neuve était… On riait peut-être un peu d'eux il y a quelques années, mais bientôt c'est de nous qu'on va rire. Terre-Neuve était très pauvre, puis ils avaient de la difficulté à joindre les deux bouts — puis on les appelait dans le temps les Newfies, j'espère qu'on ne deviendra pas les nouveaux Newfies — mais ils ont réussi à s'en sortir parce qu'ils ont exploité le pétrole. Le pétrole est d'autant plus polluant que le gaz naturel, puis le pétrole dans le fleuve, imaginez, dans un environnement aquatique. Nous, là, on parle de… Puis on parle de gaz de schiste qui n'est pas dans le Saint-Laurent, là, qui est dans la vallée du Saint-Laurent, c'est normal parce que ça prend des sédiments; puis il y avait la mer qui était là avant puis qui a laissé des dépôts qui nous permettent de se transformer en ressources naturelles. Est-ce qu'on a le luxe au Québec… lorsqu'on n'arrête pas de reculer au niveau de nos revenus, est-ce qu'on a le luxe de laisser ces sous-là sur la table? Est-ce qu'on peut se retourner puis laisser toute cette fortune-là, au Québec, quand on pense que… Vous l'avez vue, la question que j'avais tantôt, la façon d'aller soustraire des revenus aux plus démunis, c'est Loto-Québec… puis je ne vous parle pas de la SAQ. Est-ce que ça ne serait pas préférable, au niveau de notre société, qu'on exploite nos gaz, par contre sans préjudice pour l'environnement, sans préjudice pour la santé de mes concitoyens, sans préjudice pour les riverains de ce puits?

Finalement, quand je vous dis que j'ai perdu mon combat, que ça demeure un débat cartésien, il y a un groupe qui est venu me voir, puis c'était le groupe opposé à ce qu'on continue au niveau de la facturation puis de l'exploitation du gaz de schiste dans les villages environnants, la plupart des gaz… des sites d'exploitation, parce que j'en ai deux dans les villages à côté de chez nous… Il est venu me voir puis il m'a dit : Moi, je suis contre parce que, tant que ça ne sera pas prouvé que ce n'est pas dangereux, je ne voudrais pas qu'on le fasse, mais je ne suis pas contre l'exploitation, mais je suis contre qu'on le fasse tant que ça ne sera pas dangereux. Puis moi, je lui ai dit : Bien, moi, je suis pour qu'on le fasse, à condition que ce ne soit pas dangereux. Ça fait que finalement on pourrait peut-être se rendre compte, si on faisait les consultations, que c'est blanc bonnet, bonnet blanc, c'est le verre à moitié vide ou le verre à moitié plein.

Pourquoi on va se priver d'entendre tout le monde venir nous dire qu'est-ce qu'ils ont à dire sur ce sujet, puis évaluer avant de décider d'un enjeu aussi important? Je vous dis, un débat scientifique, un débat social puis un débat économique, on doit le faire, M. le Président. Et c'est la raison pour laquelle je ne peux pas comprendre qu'on refuse de passer au principe de ce projet de loi après qu'on les ait entendus. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée d'Arthabaska. Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir ce matin de prendre la parole sur le projet de loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter le gaz naturel dans le schiste.

M. le Président, je suis ici ce matin parce qu'évidemment, vous l'aurez compris — avec les nombreuses heures où vous avez été là — le gouvernement du Parti québécois veut interdire, fait des moratoires, ne veut pas consulter, et vous savez que c'est vraiment une priorité pour nous.

Évidemment, M. le Président, je vous dirais que, dans un article de Michel Venne, de l'Institut du Nouveau Monde, il écrivait, après l'élection de 2012, en rapportant les paroles de la première ministre : «…il est nécessaire de reconnaître et d'établir d'autres mécanismes de formation des consensus [dans le but de poursuivre les actions et de les mettre en oeuvre]. Qu'ils soient des sommets ou des consultations, ces processus prennent place entre les élections [et] ils vous seront d'un grand secours…» Alors, ça, c'est cette même première ministre là, M. le Président, qui a refusé à trois reprises les consultations sur le projet de loi n° 37.

On a l'impression que le Parti québécois s'inspire un peu du livre Le prince de Machiavel, où l'on peut lire, au chapitre XVIII : «Un prince doit donc toujours prendre conseil, mais il doit le faire quand il veut, et non quand d'autres le veulent.» Est-ce que ça veut dire, M. le Président, que, le gouvernement du Parti québécois, c'est comme ça que ça fonctionne : je consulte quand j'en ai le goût, je fais des moratoires quand bon me semble, mais, quand j'en ai le goût, je fais comme bon me semble, je consulte ou je ne consulte pas? Ce gouvernement, M. le Président, semble oublier que la population ne lui a pas donné pleinement confiance.

Vous savez, M. le Président, aujourd'hui on est à la septième séance, le Parti québécois refuse toujours de faire des consultations. Ce projet de loi là, il a été déposé le 15 mai. Tout de suite, le 17 mai, on a transmis notre liste de gens qu'on voulait voir consultés. Et, vous savez quoi, M. le Président, coup de théâtre, le projet de loi a été rappelé le 5 novembre. Déposé le 15 mai, rappelé le 5 novembre. Alors, évidemment, ça nous donne tout l'intérêt que ce gouvernement-là a pour son projet de loi.

Et évidemment, vous savez, on était ici le 5, on était ici le 7 novembre, on était ici le 12 novembre, le 13, le 14, le 20, le 21, et le gouvernement refuse toujours. Alors, c'est un peu… C'est à se demander, en fait, quel est l'intérêt de ce gouvernement-là de voir appelé son projet de loi. Et, si son intérêt, c'est de le faire sans consultation, bien, M. le Président ça ne fonctionne pas. Même majoritaire, M. le Président, aucun gouvernement ne se serait comporté de cette façon-là. Le gouvernement du Parti québécois, à l'évidence, n'a pas compris son mandat, M. le Président. Vous le savez, c'est un gouvernement qui a été élu par la population du Québec de façon minoritaire.

Et, dans notre position, M. le Président, on n'est pas isolés. Les députés de la Coalition avenir Québec sont de la même intention que nous et ils croient fermement, eux aussi, à cette importance de consultation. Alors, quand une majorité de la Chambre s'exprime favorablement, on comprend. Et vous avez assez d'expérience, M. le Président, pour savoir qu'en cette Chambre, quand il y a une majorité qui s'exprime, elle exprime la voix des Québécois. Alors, c'est vraiment… Et ce n'est pas un projet de loi qui est anodin, M. le Président, c'est un projet de loi qui est extrêmement important et qui est extrêmement important pour plusieurs groupes qui veulent être entendus. Alors, à cet égard-là, quand on a une majorité d'élus qui s'expriment en cette faveur et que le gouvernement fait toujours la sourde oreille, bien, vous allez comprendre que ce n'est pas très respectueux pour l'institution, ce n'est pas respectueux pour l'Assemblée nationale et pour ses façons de faire, pour nos traditions.

On a besoin, M. le Président, dans ce projet de loi là, comme dans les projets de loi qu'on fait habituellement, on a besoin d'information complémentaire. Et c'est ça qu'on essaie de faire depuis plusieurs jours, de transmettre au gouvernement, de faire comprendre au gouvernement l'importance de consulter des groupes.

Alors, écoutez, vous savez que le gouvernement libéral, M. le Président, en août 2010, avait confié un mandat d'enquête et d'audiences publiques au BAPE sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste du Québec.Une des principales recommandations, M. le Président, c'était de mettre en place des EES. Le comité chargé de mener ce dossier-là devait remettre son rapport en novembre 2013.

Il faut se rappeler aussi que la ministre des Ressources naturelles a déclaré qu'elle n'entrevoyait pas le jour où des techniques permettront l'exploitation sécuritaire du gaz de schiste. Elle considère que l'industrie du gaz de schiste n'est pas rentable à l'heure actuelle en raison du faible taux de l'énergie, donc un moratoire ne nuit pas à l'économie du Québec.

M. le Président, vous savez, la ministre des Ressources naturelles, quand ça lui tente évidemment… Parce qu'on l'a vu avec G2, ça ne lui tentait pas, des consultations. On en a eu, mais ça a tout pris. Et ici, le 4 juillet dernier, sur les enjeux énergétiques, la ministre des Ressources naturelles disait : «Les Québécois et les Québécoises sont appelés à s'engager dans une réflexion collective», disait-elle. Alors, M. le Président, un peu plus tard, elle disait aussi : «Faisons preuve d'audace.» Écoutez, si la ministre des Ressources naturelles pense que c'est faire preuve d'audace que de consulter, on a un problème, M. le Président. Et, si c'est l'opinion du gouvernement, que c'est de faire preuve d'audace quand on veut consulter, on a aussi un problème avec la compréhension de la démocratie, puisque consulter, M. le Président, c'est la base de la démocratie.

• (12 h 10) •

Alors, cette même ministre des Ressources naturelles disait : La participation, et l'appui, de l'ensemble des Québécois est souhaitée pour faire des projets un succès. Comment ça se fait que, d'un côté, on dit ça et, de l'autre côté, on dit : Ça prend des consultations pour faire un succès, puis, le gaz de schiste, on ne va pas faire de consultations? La seule chose qu'on peut comprendre, M. le Président, j'ai un communiqué… pas un communiqué mais un article de presse, ici, du 10 novembre 2011, où c'était clair, là : Le PQ veut bloquer l'industrie du gaz de schiste. Alors, ils veulent le bloquer. Ils ne veulent pas consulter. Ils ne veulent pas parler aux gens, ils veulent faire ça tout seuls, dans leur coin.

Alors, c'est sûr, M. le Président, que c'est un projet de loi qui veut instaurer un moratoire, qui prévoit la suspension de toutes les autorisations déjà délivrées par le ministère, qui prévoit que l'État ne paie aucune indemnité pour la suspension des permis déjà émis.

Vous savez, M. le Président, notre position a toujours été claire et cohérente : on veut attendre la fin de l'étude environnementale stratégique, l'étude que je vous ai parlée tantôt, avant de prendre des décisions quant à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste. On a toujours dit qu'aucun compromis n'allait être fait en ce qui concerne la sécurité des citoyens et en ce qui concerne aussi l'environnement.

Alors, M. le Président, c'est connu, on n'est pas des partisans des gels puis des moratoires. C'est une solutionfacile, M. le Président, pour ne pas prendre de décision. Ça donne l'illusion de la tranquillité pendant quelque temps. Mais, vous savez, M. le Président, il arrive un moment où on frappe un mur et il arrive un moment où la correction, les gestes qui doivent s'imposer créent un choc. Et on ne peut pas se mettre la tête dans le sable, M. le Président, et éviter un sujet en faisant des moratoires alors qu'on a une population qui a des opinions, qui veut être entendue. Et nous, comme législateurs aussi, M. le Président, quand on prend des décisions, on veut avoir... on veut entendre la population, on veut entendre les gens qui ont des expertises sur le sujet. Ce n'est pas vrai que ni... nos ministres, peu importe le gouvernement, qu'il soit très compétent, peuvent tout mener, tout gérer tout seuls. D'ailleurs, on l'a vu, il y a certaines décisions, dans la dernière année, qui n'ont pas été toutes des grands succès quand ça a été fait tout seul. Alors, nous, ce qu'on dit, M. le Président, c'est : Ça prend des consultations. Ça prend... Il faut prendre le temps et il faut appeler les groupes, dont la liste a déjà été soumise, je le rappelle, le 17 mai dernier, pour qu'ils viennent nous donner notre point de vue pour qu'on puisse se faire une tête.

Et, vous le savez, M. le Président, être élu, ce n'est pas faire dans l'idéologie. On n'est pas ici pour passer nos intérêts personnels. Dans le travail qu'on fait comme députés, ce qui est important, c'est : on a été élus par la population du Québec et on a le devoir de les représenter. On a le devoir de mettre de côté nos idéologies personnelles et d'être à l'écoute. Et c'est tout simplement ce qu'on demande présentement au gouvernement péquiste, et c'est exactement ce qu'il refuse de faire, M. le Président.

Écoutez, le 17 mai, on a soumis la liste; le leader du gouvernement ne nous a jamais indiqué qu'il n'était pas de leur intention de procéder aux consultations. Nous, on a cru que ça allait marcher. Le 17 mai, on s'est dit : Bien, écoute, ça marche, ça va bien. Et d'ailleurs le leader avait demandé nos disponibilités, les disponibilités des porte-parole; il n'y a jamais eu de retour d'appel à ce sujet-là. On a donné nos disponibilités, puis, coup de théâtre, c'est rappelé le 5 novembre. Alors, cette façon de faire là, M. le Président, du Parti québécois, c'est-à-dire refuser de procéder à des consultations publiques sur un projet de loi qui est aussi important, va à l'encontre de nos processus habituels.

Et, vous savez, M. le Président, ce n'est pas rien, c'est un projet de loi qui concerne 33 MRC, une paroisse, 18 villes du Québec. Alors, c'est important, quand on parle de démocratie, quand on parle qu'on doit entendre ces gens-là, parce qu'ils sont concernés et qu'on est leurs représentants. Ce n'est pas vrai, M. le Président, qu'on va se mettre à prendre des décisions en vase clos, ici. Ça ne fonctionne pas comme ça. Ces gens-là, qu'ils soient en faveur ou non, M. le Président, ce n'est pas le but, hein? Parce qu'on a aussi ce devoir-là d'entendre puis d'écouter les gens, qu'ils soient en faveur ou non avec ce qu'on veut proposer quand on est au gouvernement. Alors, ils ont pleinement le droit de venir ici, à l'Assemblée nationale, qui... je le rappelle, c'est la maison des Québécois, l'Assemblée nationale. Alors, ils ont pleinement le droit de venir se faire entendre ici pour exprimer leurs points de vue.

Et, M. le Président, c'est irresponsable que le gouvernement, en refusant des consultations publiques avant de procéder à l'adoption de principe du projet de loi, fasse fi des opinions divergentes que peut poser le projet de loi de cette envergure. Le projet de loi dont il est question aujourd'hui, M. le Président, aura, s'il est adopté dans sa forme actuelle, des répercussions importantes sur les régions concernées et aussi sur l'économie du Québec. L'économie est une priorité, M. le Président, on le dit : C'est important, c'est là qu'ils sont, les Québécois, c'est de ça qu'ils veulent entendre parler. Alors, c'est pourquoi on demande au gouvernement d'agir de façon responsable et de se porter à l'écoute des Québécois et des acteurs du milieu qui sont directement concernés.

Alors, M. le Président, selon notre façon habituelle de fonctionner ici, à l'Assemblée nationale, il est conforme à nos précédents… Puis on l'a vu, puis je pourrais vous sortir… J'ai relevé plusieurs consultations, je pense au député de Laval-des-Rapides qui l'a fait avec une tournée notamment, dernièrement, je pense aussi à l'adjoint parlementaire de la ministre de l'Éducation qui l'a fait aussi dans le dossier du sport, qui était très, très, très pertinent. Comment ça se fait que, là, on en arrive… Puis, M. le Président, je ne comprends pas, parce que c'est souvent les mêmes gens qu'on retrouve, hein, qui s'opposent, qui font preuve d'idéologie. Comment ça se fait qu'on a des ministres puis des élus dans ce gouvernement-là qui sont capables… je le dis, M. le Président, puis je suis à l'aise de dire ça qu'ils sont capables de faire preuve d'ouverture, puis qu'on le sent qu'ils sont là pour les gens, puis qu'on le sent que c'est ça qu'ils veulent. Puis comment ça se fait qu'on retrouve toujours un petit groupe de mêmes élus qui, eux, s'opposent à tout? Ils ne veulent pas consulter, ils ne veulent pas voir… ils imposent, ils imposent, ils font preuve d'idéologie.

C'est décevant, M. le Président. C'est décevant pour nos concitoyens, c'est décevant pour les gens qui… Puis, vous savez, je le dis souvent, puis ça me fait plaisir de le répéter, M. le Président, quand on est élu, on est l'élu, on est le député et le représentant de tous nos concitoyens, et on est l'élu et le représentant de toutes les classes sociales. À cet égard-là, on a tous ici, les 125 députés, le devoir d'être à l'écoute, on a tous ici le devoir d'être à l'écoute de tous nos concitoyens, peu importe qu'on soit ou pas d'accord avec eux.

Alors, M. le Président, c'est simple, on déplore fortement l'absence d'écoute qu'a ce gouvernement à l'égard des citoyens et des acteurs du milieu directement concernés par le projet de loi n° 37. C'est un gouvernement qui manque clairement de cohérence dans le dossier d'exploitation et de l'exploration des ressources naturelles. Et, on le sait, hein, il y a eu beaucoup de contradictions par les membres du gouvernement sur ces sujets-là. Les règles du jeu changent comme bon semblent vouloir certains acteurs du gouvernement. Alors, M. le Président, j'espère que ce cafouillage-là va cesser. J'espère sincèrement qu'il y a quelqu'un qui va sonner la cloche dans ce gouvernement-là et qui va dire que… qui va être à l'écoute des Québécois pour qu'on puisse faire notre devoir démocratique, M. le Président, c'est-à-dire autoriser les gens à venir s'exprimer. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, merci. Merci, Mme la députée de Trois-Rivières. Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, en vertu de l'article 213, je me demandais si la députée accepterait qu'on lui pose une question.

• (12 h 20) •

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Alors, Mme la députée? Non? Donc, il n'y a pas de consentement de la députée. Alors, je passerais à un autre intervenant. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, c'est un plaisir d'intervenir dans le débat sur l'adoption de principe pour le projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à la recherche ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste, Bill 37, An Act to prohibit certain shale natural gas exploration and production activities.

Et peut-être, M. le Président, au début de mes remarques, je veux offrir quelques brèves notes biographiques. Ça fait 19 ans maintenant que je suis ici, comme député à l'Assemblée nationale, loin des chiffres de notre collègue d'Abitibi-Ouest, mais quand même plusieurs années. Je sais, vous, bientôt, je pense que c'est la semaine prochaine, ça va être la 15e année, il y a une activité pour fêter vos 15 ans, ici, de vie parlementaire. Et je pense qu'avec l'expérience qu'on est en train de vivre ici on a vu… Dans le passé, à maintes reprises, M. le Président, surtout vers la fin de la session, on a vu les guerres épiques entre les bureaux de leaders, et tout le reste. Je pense qu'à mon arrivée comme jeune député le leader de l'opposition était l'actuel député de Brome-Missisquoi, son vis-à-vis était l'ancien député de Joliette, Guy Chevrette, et parfois le fonctionnement de notre Parlement, parce qu'il y avait un certain entêtement, un certain… alors, ce n'était pas toujours facile pour les membres de l'Assemblée à suivre à ces moments. Il y avait une autre époque où le leader de l'opposition était l'actuel député de Chicoutimi et le leader du gouvernement était l'ancien député de Saint-Laurent, Jacques Dupuis. Et il y avait des moments où notre fonctionnement était plus ou moins correct, et c'était très difficile pour les membres de la Chambre de suivre tout ça.

Mais qu'est-ce qu'on a ici? Le résultat net, net d'un débat qu'on a commencé le 5 novembre, c'est le prix de l'entêtement. Si le gouvernement, si le leader a dit oui le 5 novembre à la demande des deux formations de l'opposition… Dans un Parlement minoritaire, il faut le souligner, pour en arriver d'adopter une loi ou une motion dans cette Chambre, il faut arriver à 63 votes. Moi, ma maîtrise est en histoire, M. le Président. Mais, malgré cela, je sais compter que, si je veux adopter quelque chose, j'ai besoin de 63 votes ici, dans la Chambre. Alors, ça prend une certaine collaboration, parce qu'aucune formation politique, ici, n'a 63 sièges à l'Assemblée nationale. Alors, un esprit de collaboration.

Alors, plutôt qu'une politique prêtée du «playbook» de Stephen Harper et d'un entêtement du bureau du leader, si le 5 novembre on a dit : Oui, on va faire les consultations préalables au débat sur le principe, les consultations seraient déjà faites, M. le Président. Alors, le prix de tout cet entêtement, on est maintenant rendus au 21 novembre et on n'a pas fait les consultations encore. Alors, comme je dis, c'est juste le prix de l'entêtement. Si on avait fait ça autrement, si on avait décidé que c'était beaucoup mieux de procéder aux consultations… Parce qu'il y a beaucoup de questions qu'on veut poser aux groupes, aux municipalités, aux MRC, aux représentants de l'industrie, aux représentants des citoyens. Si on avait juste dit oui le 5 novembre…

Et le gouvernement ne peut pas plaider l'urgence, parce que ce n'est pas un projet de loi déposé au mois d'octobre ni au mois de septembre. Mais on parle d'un projet de loi qui a été déposé le 15 mai. Alors, on est déjà six mois plus tard. Alors, de toute évidence, dans les priorités de ce gouvernement, ce n'est pas le projet de loi numéro un au niveau de ses priorités. Alors, on avait le temps en masse de faire ces consultations préalables avant maintenant. Mais, comme je dis, même s'ils ont décidé le 5 novembre d'écouter l'opposition, nous serions aujourd'hui avec les consultations déjà faites. Mais on est maintenant un autre trois semaines ou deux semaines et demie plus tard et on n'est même pas à faire ces consultations, qui s'obligent, parce que les questions qui sont là sont très, très importantes.

Just very quickly, Mr. Speaker, because I think the procedural argument is an important one. No party in this House has 63 seats, 63 votes necessary to act as a majority government. So a minority government requires a spirit of cooperation both sides of the House. Both parties in the opposition asked that we consult the MRCs, the municipalities and other people concerned by this bill before doing the debate on the principle of the bill. It's something we do most of the time. My colleague the MNA for Chauveau has indicated, I think it's… 24 of the 29 bills that have gone before this House went by a procedure where we consulted first and then we did the debate on the principle. I think we have another example here where that would have been the best way to go to make sure that the decision we take on this bill is one that's very important.

Je soulève… Je pense que c'est mon collègue le député de Chauveau qui a dit que 24 sur les 29 projets de loi à date devant cette Assemblée ont procédé : on dépose le projet de loi, on consulte les villes, les MRC, les représentants del'industrie et des autres personnes avant de procéder au débat de principe pour mieux nous informer. Le gouvernement, peut-être inspiré par Stephen Harper, je ne sais pas, a décidé d'agir autrement, et on est maintenant, le 21 novembre, à huit séances de la fin de notre session, liés au prix de l'entêtement du gouvernement.

Et il y a beaucoup de questions. Pourquoi est-ce qu'on voulait les entendre, entre autres, et également attendre le dépôt de l'Évaluation environnementale stratégique? Parce que ça, c'est un autre élément, dans le dossier, qu'on a demandé aux scientifiques, parce que c'est très difficile. Moi, je n'ai aucune expertise dans le domaine de la fracturation. Et même, dans mon comté, qui est dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, ce n'est pas la cible, à ma connaissance, de forage et de fracturation, mais, chose très curieuse, en regardant ce projet de loi, j'ai dit : Une longue liste de municipalités à l'annexe n° I, alors j'ai regardé pour les cinq municipalités de mon comté, qui sont l'île de Montréal, elles ne sont pas là. Alors, j'ai déjà trouvé ça curieux que… Moi, j'ai dit : Si on va faire un moratoire, ça doit être sur l'ensemble de l'île de Montréal, il y a une certaine logique à ça, mais non. Huit des municipalités sur l'île de Montréal sont exclues : Dorval, Pointe-Claire, Beaconsfield, Baie-d'Urfé, Senneville, Sainte-Anne-de-Bellevue, Kirkland, Dollard-des-Ormeaux ne sont pas là. Je dis : C'est un petit peu curieux. J'aimerais savoir pourquoi, le moratoire, on va faire ça à Pierrefonds, mais on ne va pas faire ça à Kirkland, qui est juste à côté. Alors, c'est quoi, la logique?

Mais j'ai continué ma lecture, M. le Président, de notre projet de loi et je vois, dans le dernier paragraphe de l'article 1 : «Le gouvernement peut, par règlement[…], étendre les interdictions prévues au premier alinéa au territoire de municipalités dont les limites sont contiguës à celles des municipalités visées à l'annexe I.» Alors, j'ai dit : Oh, ça c'est intéressant. Mais je regarde dans mon comté de nouveau, mais la ville de Beaconsfield, la ville de Pointe-Claire, la ville de Baie-d'Urfé ne sont pas contiguës à aucune des municipalités qui est dans l'annexe I.

So is the idea of this Government that, beside the magnificent Saint-Joachim church in Pointe-Claire, we want to do shale gas exploration? Is the intention of this Government, beside the agricultural campus of McGill University at Macdonald College in Sainte-Anne-de-Bellevue, we want to do shale gas exploration? I don't understand the logic of it, whatsoever, but I think it would have been interesting to invite the representatives of the municipalities in my riding to explain why they're excluded from a moratorium when it would seem to me… If you're going to do two-thirds of the Island of Montreal, why not do all of the Island of Montreal? There would seem to be a certain logic, a certain coherence that if the shale gas exploration is no good in île Bizard, if it is no good in Sainte-Geneviève, there's a pretty good idea that it might be not a good idea to do it in Kirkland, or in Dorval, or in Beaconsfield, or in Sainte-Anne-de-Bellevue. But maybe my reading of the bill is too simplistic, but I find it very odd and I would like to know why, in terms of a moratorium, there's not a more coherent approach.

Si je regarde la liste des municipalités aussi, il y a certaines municipalités, dont mes voisins dans la Montérégie, alors Roussillon est dans la liste, mais Vaudreuil-Soulanges n'est pas dans la liste. Un petit peu d'incohérence là aussi. Alors, juste au niveau de la confection de la liste et tout le reste, il laisse beaucoup de choses à désirer. Moi, je pense qu'avant de faire un vote, avant d'avoir un choix éclairé, il y a beaucoup de choses qu'on peut demander aux personnes qui peuvent venir témoigner ici. C'est quoi, la différence existentielle entre un terrain à Baie-d'Urfé et un terrain qu'on va trouver à Pierrefonds? Alors, quand quelqu'un peut venir m'expliquer ça, peut-être que j'aurais un vote plus éclairé sur le principe du projet de loi n° 37. Mais on n'a pas eu cette occasion. Alors, c'est aux députés, surtout les députés d'opposition, avec leurs moyens de recherche plus modestes que le gouvernement, d'essayer d'éclairer et d'avoir une idée qu'est-ce qu'on peut trouver à l'intérieur de ce projet de loi.

Alors, on va éclairer ça en commission parlementaire, il y aura l'occasion de poser les questions sur l'annexe I. Mais je pense que c'est très important, parce que, comme j'ai dit, je trouve ça très curieux que les cinq municipalités que je représente à l'Assemblée nationale, sur l'île de Montréal, ne sont pas dans la liste quand la plupart des autres le sont. Alors, c'est une chose curieuse, mais c'est les choses, dans l'étude détaillée, qu'on va arriver… trouver des réponses aux questions du député de Jacques-Cartier.

• (12 h 30) •

Mais il y a d'autres questions aussi qui ont été soulevées, qui sont importantes, notamment à l'article 5, le chef de l'opposition en Chambre a soulevé hier qu'il n'y aura pas de compensation pour les entrepreneurs, les investisseurs qui sont venus ici, qui ont respecté les règles du jeu de l'époque. Alors, moi, je pense que le gouvernement, l'Assemblée nationale, en tout temps, peut changer les règles du jeu. Mais, pour les personnes qui ont respecté les lois existantes de bonne foi, qui ont mis de l'argent, parce qu'il veut créer la richesse, il veut créer les emplois, il veut faire la recherche scientifique nécessaire… Parce qu'il ne faut pas mettre notre tête dans le sable, M. le Président, la plupart de nos voisins font de la fracturation. Alors, ce n'est pas quelque chose qui arrive de la planète Mars. Moi, avec notre collègue le député de Repentigny, nous étions en mission parlementaire au mois de mai à Colorado; à 45 minutes du centre-ville de Denver, on était dans une zone moitié agricole, moitié banlieue. Il y avait des puits de gaz de schiste partout, partout, des dizaines, des dizaines, des centaines même, des puits de gaz de schiste qui sont là depuis 20 ans. Alors, c'est faisable, la cohabitation entre les terres agricoles et les banlieues de Denver éloignées. C'est faisable. Moi, je ne dis pas ça pour dire qu'il faut donner un chèque en blanc ou c'est une très bonne idée, mais je pense qu'il faut garder un esprit d'ouverture pour regarder ça. Et, oui, j'admets que c'était organisé par la National Conference of State Legislatures, mais il y avait des représentants de l'industrie. Alors, ils sont là pour vendre leur salade, mais, avec mon collègue de Repentigny, je pense qu'on était assez critiques pour dire qu'on va prendre ça avec un grain de sel parce qu'ils sont là pour faire la promotion de leurs affaires. Mais je pense, comme députés, c'est notre devoir d'être ouverts aux arguments, c'est notre devoir d'entendre les personnes pour expliquer pourquoi est-ce que ça peut être une bonne idée.

Parce que, veux, veux pas, une autre mission que nous avons faite, nous avons rencontré le président de la commission de l'énergie de l'État du Massachusetts, et il dit : Ça va mal pour votre hydroélectricité parce que moi, je peux maintenant acheter l'électricité qui est le résultat du gaz de schiste à bon marché. Alors, notre prix qui était concurrentiel et intéressant à Boston, on a maintenant une nouveauté qu'il faut faire : il faut être concurrentiels dans le monde et de voir, M. le Président, à quel point le marché américain est en train de changer, Tous les ports méthaniers dans les ports qui étaient pour importer aux États-Unis, bien il y a un grand débat maintenant au Congrès américain pour les transformer en sites d'exportation. Alors, Houston ne va pas juste recevoir le gaz qui va revenir de la Russie et d'autres pays, mais c'est fort possible que le port de Houston va être transformé pour exporter le gaz naturel qui… S'il y a quelqu'un a dit ça il y a cinq ans, impossible, ça ne se peut pas, les Américains seront toujours en déficit et ils vont toujours être les grands importateurs d'énergie. Mais le marché est en train de changer. Alors, je pense, c'est les choses que nous devrons regarder. Il faut garder un esprit ouvert. C'est pourquoi les consultations préalables, je pense, ce sera une bonne idée.

Le gouvernement a fait un choix autre. Comme je dis, le gouvernement a décidé de s'inspirer de Stephen Harper et de sa façon de gérer un Parlement, avec les résultats qu'on peut constater aujourd'hui à Ottawa. Alors, je suggère aux leaders, poliment, peut-être de prendre un autre exemple pareil dans un autre Parlement pour trouver quelqu'un qui a peut-être une meilleure façon de faire travailler le monde ensemble que prendre les Peter Van Loan et les autres personnes à Ottawa qui n'ont pas géré le Parlement d'une façon élégante.

Parce que, finalement, je reviens toujours à votre expérience, à mon expérience comme parlementaire. Je pense qu'il y a un grand débat que les Québécois doivent faire un jour. Depuis 19 ans, j'ai des personnes qui sont venues plaider contre presque toute forme de production d'énergie dans notre société. Alors, si c'est les «fossil fuels», alors, oublie ça! On ne touche pas… Le charbon, c'est la pire chose au monde. Le mazout pour faire l'électricité, c'est une très mauvaise affaire. L'essence, le gaz naturel, il y avait un énorme débat sur une proposition de faire une centrale thermique au Suroît. Beaucoup de monde contre ça. O.K., parfait. On va… Les «fossil fuels», oublie ça! Une autre gang qui est venue nous voir pour dire : Oh! Les éoliennes, c'est bien laid, ça, hein? On ne veut pas voir... On ne veut… alors, les MRC qui ont adopté pour le paysage, et tout le reste. Je comprends. Nucléaire? On ne va même pas parler de ça parce que c'est toxique, le nucléaire. Alors, on ne peut pas avoir le nucléaire non plus. N'harnachez pas nos rivières! Wo! On ne peut pas toucher à nos rivières non plus. Ça, c'est vraiment… On a déjà fait trop, alors il faut préserver...

Je comprends tout ça et je dis ça avec respect parce que les citoyens qui sont concernés pour la protection de notre environnement, protéger le Québec, moi, j'ai beaucoup de respect pour ça. Mais un fait demeure, M. le Président : on est une société énergivore. On aime chauffer nos maisons, on aime prendre nos voitures, on aime l'électricité, on a tous mille et un gadgets, les iPhone, les iPad, les BlackBerry, tout ça. On est branchés 24 heures sur 24. Et ça prend le courant, ça prend l'énergie. Alors, comme société, on ne peut pas s'opposer à toute forme de production de l'énergie mais la consommer.

Pipeline? Oh! J'ai oublié pipeline. Ne touche pas aux pipelines non plus, c'est terrible! C'est terrible! Mais tôt ou tard, comme société, nous devrons faire un certain débat d'équilibrer notre consommation avec les besoins de production. Alors, oui, on peut continuer des moratoires partout, on veut… on va s'opposer à toute forme de production d'énergie dans notre société, mais ça va nous amener dans un cul-de-sac.

Alors, est-ce que c'est le gaz de schiste qui est la meilleure voie? Est-ce que c'est l'éolien? Est-ce que c'est harnacher d'autres rivières? Est-ce que c'est les pipelines de l'Ouest? Je ne sais pas. Mais, je pense, ça prend un plus grand, un, esprit d'ouverture, deux, il ne faut pas avoir peur de la science, il ne faut pas avoir peur d'encourager les personnes pour nous présenter les avantages et les inconvénients. Parce que, dans tous ces débats, il n'y a pas de recette magique, il n'y a pas de solution facile. Il y aura des conséquences négatives dans tous les choix qu'on va faire au niveau de la protection de l'énergie de notre société, mais il faut les regarder. Il faut les regarder parce que, sinon, ça va faire fret dans nos maisons au mois de janvier, parce que, chose certaine, rendus au 20 janvier, il va faire moins 30°, ça, je suis certain. Et je pense qu'il faut être plus cohérent.

Je me rappelle toujours une étude, quand j'étais au cégep, il y a quelques années, il y avait un énorme projet à San Francisco, Oakland, BART, the Bay Area Rapid Transit. Et ils ont fait les sondages. Et l'appui pour investir, je pense, c'étaient des centaines de millions de dollars dans les années 60, qui étaient une fortune, pour le BART... Et je pense, c'était comme 60 %, 70 %, 80 % qui étaient prêts à payer des impôts additionnels pour soutenir BART. Mais quelqu'un de méchant a posé une deuxième question : Est-ce que vous allez prendre le BART? Non, non, non. C'est pour mon voisin. Parce que moi, je vais avoir le trafic sur le pont d'aller d'Oakland à San Francisco. Alors, s'il y a le BART, mes voisins peuvent prendre le transport en commun, moi, je vais continuer d'utiliser ma voiture parce que moi, je n'aime pas le transport en commun. Et c'est : Oublie tout ça.

Alors, je pense qu'il faut être beaucoup plus cohérent. Et c'est dommage que le gouvernement, après avoir laissé dormir le projet de loi n° 37 pendant six mois, soudainement il faut aller rapidement, on ne peut pas faire les consultations. Moi, je pense, comme société, comme assemblée, il y a beaucoup de questions très importantes quant à la protection... production de l'énergie que nous devrons avoir. Et, je trouve, la façon de procéder dans le n° 37... une énorme déception. Mais, encore une fois, c'est parfois le prix de l'entêtement que nous avons vécu dans le passé, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Alors, je suis prêt à entendre un prochain ou une prochaine intervenante. Non? Alors, étant donné qu'il n'y a plus d'intervention, le principe du projet de loi n° 37, Loi interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du gaz naturel dans le schiste, est-il adopté?

M. Traversy : M. le Président?

Le Vice-Président (M. Cousineau) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : J'ai donné tout le temps possible à la députée de Soulanges pour peut-être se lever et intervenir, mais, comme elle ne l'a pas fait, je vais vous demander un vote nominal en le...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! S'il vous plaît| S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! Je crois que Mme la députée de Soulanges a... Elle est déjà intervenue. Alors, bon, donc, c'était de trop. Alors, terminez ce que vous étiez en train de dire.

M. Traversy : Vous savez à quel point j'aime l'entendre, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Oui, un instant! Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Thériault : Oui. Je voulais tout simplement souligner le fait qu'elle avait déjà intervenu puis qu'effectivement, si mon collègue aurait suivi les ordres d'interventions, il aurait vu qu'elle a déjà pris la parole sur le sujet.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Voilà. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : Je l'inviterai en d'autres occasions, M. le Président. Alors, sur ce, j'aimerais donc demander le vote nominal sur cette adoption de principe. Et, en vertu de l'article 223 de notre règlement, j'aimerais reporter le vote aux affaires courantes de la prochaine séance.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Cousineau) : D'accord. Voilà. Alors, pour la poursuite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy : M. le Président, j'aimerais que nous suspendions nos travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de séance aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Cousineau) : Consentement?

Alors, travaux suspendus jusqu'aux débats de fin de séance. Bonne fin de journée. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 39)

(Reprise à 18 h 2)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat, qui se fera entre M. le député de Jean-Talon et le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, concerne les propos de Claude Castonguay sur le projet d'assurance autonomie.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. M. le député de Jean-Talon, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Financement de l'assurance autonomie

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Bien, aujourd'hui j'ai interrogé le ministre sur le projet d'assurance autonomie. Entre autres, je lui ai dit, Mme la Présidente, que M. Castonguay, Claude Castonguay, qui est quand même le père de l'assurance maladie du Québec et qui est également reconnu comme un expert dans les systèmes de santé, n'était pas du tout d'accord avec son projet d'assurance autonomie, et là-dessus le ministre me dit qu'au contraire M. Castonguay approuvait. Mais M. Castonguay approuve les principes du maintien à domicile, approuve des transformations de réseau, approuve certains éléments, mais, lorsqu'on arrive à la question de savoir s'il approuve l'assurance autonomie, la réponse franche, c'est qu'il n'est pas d'accord.

D'ailleurs, nous avons le titre ici du journal : Québec doit refaire ses devoirs, croit le père de l'assurance maladie. Et, entre autres, dans cet article, on dit que le projet du ministre est un projet téméraire, qui ne définit pas le niveau d'allocation. En conséquence, on n'est pas capable d'évaluer la budgétisation de ce projet. C'est un projet qui est bureaucratique, donc on crée une nouvelle façon de faire dans une structure, avec des coûts au niveau bureaucratique extrêmement importants. Il le considère même inéquitable parce qu'on favorise un système par rapport à un autre, une clientèle par rapport à une autre. Il ajoute que c'est idéologique. De plus, il dit que c'est injuste. En plus de ça, c'est flou puis c'est mal ciblé.

Donc, Mme la Présidente, on en arrive aux mêmes éléments que nous avons parlé pendant quatre semaines. C'est un projet qu'on a essayé de nous passer en nous disant que c'étaient des bons principes, que ce ne serait pas trop difficile pour garder tous nos gens en maintien à domicile. On est d'accord avec certaines choses. On est d'accord avec le maintien à domicile. On est d'accord que, dans le système de santé, il y a des acquis actuellement sur lesquels on peut bâtir pour faire la transformation du réseau de la santé. Par contre, il y a une autre façon de faire que celle proposée par la ministre, c'est par l'amélioration de la performance, c'est-à-dire réussir à améliorer la performance du réseau, mettre le montant d'argent que le ministre avait déjà prévu. On avait déjà prévu des montants similaires auparavant, sur les cinq prochaines années, et, contrairement à ce que dit le ministre, ça ne prend pas juste, comme il semble vouloir faire dire, une augmentation des montants, ça prend une transformation du réseau par une amélioration de la performance.

L'autre élément qui est important, c'est que le ministre lui, dit, que juste le maintien à domicile, ça va aider. Mme la Présidente, j'insiste, ça prend plus que le maintien à domicile, ça prend la création du nombre de places suffisant au niveau des ressources intermédiaires, ça prend la création du nombre suffisant de places au niveau des CHSLD. Et, lorsqu'il fait le portrait global du Québec, il dit : J'ai trop de places. Mais, lorsqu'il prend par CSSS, il y a des endroits qui vont… on va avoir besoin de développer des nouvelles ressources, tant au niveau des ressources intermédiaires que des CHSLD, et il y a des endroits qui vont avoir besoin de certains ajustements, qui de toute façon vont se faire sur quelques années à cause de la croissance de la population et du vieillissement de la population.

Donc, Mme la Présidente, M. Castonguay, il a insisté, et, à plusieurs reprises, moi, je lui ai fait répéter qu'est-cequ'il en pensait et il est entièrement contre le projet d'assurance autonomie du ministre. Mais c'est certain que, dans le projet, ce que l'on veut faire, c'est-à-dire maintenir les patients à domicile, nous sommes tous d'accord pour ça. Il n'est pas d'accord avec les moyens et avec la façon dont ça va se faire.

De même, Mme la Présidente, aujourd'hui, j'ai parlé dans le... Lorsque j'ai posé ma question, j'ai dit au ministre : Il y a le Vérificateur général également qui avait des inquiétudes, et le ministre nous répond que, non, le Vérificateur général, il dit que ce qu'on propose va répondre à ce que lui dit. Mais le Vérificateur général a définitivement émis des sérieux doutes sur le cadre financier. Il a dit : Moi, je ne peux pas me prononcer, mais c'est certain qu'il faut qu'il y ait un cadre financier. Et, également... Puis le ministre essaie de nous faire accroire qu'en pointant trois lignes vers le haut, c'est un cadre financier respectable. Tout le monde le dit, Mme la Présidente, il y a des éléments qui sont importants : il faut savoir le nombre de personnes qui vont recourir à l'assurance autonomie; il faut savoir les profils pour savoir l'intensité des soins qui vont être nécessaires; il faut savoir les montants qui vont être accordés à chaque profil; il faut savoir le montant total, Mme la Présidente; et, en plus de ça, il faut savoir, à la fin, dans un cadre financier, c'est quoi, la contribution de l'usager en fonction des revenus. Donc, tant qu'on n'aura pas tous ces éléments, on ne pourra pas dire qu'il y a un cadre financier. Et de prédire des dépenses sur 15 ans en disant juste : Si on ne fait pas l'assurance autonomie, ça va donner telle affaire; si on la fait, ça va donner tel autre élément... Mme la Présidente, je pense que c'est important que le ministre soit sérieux et dépose un cadre financier. Et, je le répète, M. Castonguay a été clair, il est contre le projet d'assurance autonomie que le ministre a présenté. Merci, Mme la Présidente.

• (18 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député de Jean-Talon. Je cède maintenant la parole au ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés pour cinq minutes.

M. Yves Bolduc (réplique)

M. Hébert : Mme la Présidente, nous avons reçu, au cours des dernières semaines, 61 groupes qui sont venus nous dire à quel point ce projet d'assurance autonomie répond aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées. Une seule voix discordante, celle de M. Castonguay, et les qualificatifs de «téméraire», «bureaucratique» et «idéologique» ont très bien pu s'appliquer et ont été entendus également dans les années soixante-dix lorsque M. Castonguay a proposé l'assurance maladie, Mme la Présidente. Et pourtant il s'agit d'une assurance qui a très bien répondu aux besoins de la population en couvrant les services médicaux et en couvrant les soins hospitaliers. Cette assurance maladie, qui est toujours en vigueur au Québec, a développé à la marge les soins à domicile, bien que ce n'était pas l'objectif de l'assurance maladie au point de départ, et on voit très bien la limite de l'assurance maladie actuellement pour les soins à domicile.

Si c'était aussi facile de pouvoir faire les changements qui sont nécessaires sans procéder à l'assurance autonomie, le député de Jean-Talon, au cours des cinq ans qu'il a été au pouvoir, aurait très bien pu le faire, mais il ne l'a pas fait, et la Protectrice du citoyen et le Vérificateur général, dans leurs rapports, ont été extrêmement durs envers le système de santé et extrêmement durs envers l'inéquité des soins à domicile au Québec et l'incapacité du système de santé de pouvoir répondre aux besoins des personnes âgées. Il faut opérer un virage important, le virage de l'assurance autonomie. Et M. Castonguay, même s'il est contre l'assurance autonomie, il est tout à fait en accord avec l'évaluation liée au besoin d'autonomie des patients. Il l'a lui-même recommandée dans son rapport sur le financement du système de santé. Il est d'accord à remettre l'allocation dans les mains de l'usager. Il est d'accord avec l'utilisation de multiples prestataires de services, que ce soit dans le réseau public, dans le réseau privé, associatif ou dans le réseau même privé lucratif. Il est d'accord avec le financement à l'activité des établissements. C'est lui-même qui a recommandé que l'argent devait suivre le patient, et c'est ce que fait l'assurance autonomie. Il est d'accord avec un financement via les impôts parce qu'il s'oppose à une cotisation ou à une capitalisation de la caisse. Bref, il est d'accord avec toutes les modalités de l'assurance autonomie.

Il ne veut pas qu'on ajoute de nouvelles structures. L'assurance autonomie n'ajoute pas de nouvelle structure. L'assurance autonomie va utiliser les structures existantes, c'est-à-dire : les centres de santé et de services sociaux, pour procéder à l'évaluation des usagers et coordonner les services; les agences, pour s'assurer de l'accréditation des prestataires, s'assurer de la qualité des services, s'assurer de la formation normée des différents prestataires; et la Régie de l'assurance maladie du Québec, pour la gestion de l'allocation.

M. Castonguay, en passant, dans son mémoire, a été extrêmement dur par rapport au Dossier santé Québec et aux groupes de médecins de famille, deux politiques du gouvernement libéral précédent, deux politiques qui, d'après M. Castonguay, ont été des échecs. Et, lorsque questionné sur le sujet, questionné sur nos orientations par rapport au Dossier santé Québec, nos orientations pour permettre aux médecins de pouvoir acquérir des solutions informatiques dans leur cabinet, d'investir 60 millions dans cette acquisition du dossier médical électronique, il a appuyé nos orientations, notre réorientation du Dossier santé Québec et il a également salué notre reprise en main de la gestion des groupes de médecins de famille. Alors, deux échecs du gouvernement précédent qui ont été décriés par M. Castonguay.

Et je pense que le Vérificateur général, dans son mémoire, est très clair. Le Vérificateur général fait deux colonnes. Il résume les points de ses rapports et il souligne les points du livre blanc, les différents éléments de l'assurance autonomie qui répondent point par point à ce que le Vérificateur général avait dénoncé, tant au niveau de l'évaluation des personnes, l'iniquité dans la répartition des ressources, que le manque d'information de gestion.

J'ai questionné le Vérificateur général spécifiquement sur l'analyse du cadre financier dans le livre blanc, et il nous a répondu qu'il n'avait pas fait une analyse de ce cadre financier et qu'il ne pouvait pas se prononcer sur le cadre financier. Le Vérificateur général a été très clair là-dessus. Et, en réponse à une de mes questions, il a bien affirmé que le cadre financier, il ne voulait pas se prononcer et qu'il se prononçait plutôt sur les éléments du livre blanc qu'il considérait répondre point par point à ses rapports, ses rapports tant sur la déficience intellectuelle que l'hébergement ou les soins à domicile, qui ont été présentés au cours des trois dernières années, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jean-Talon, pour votre droit de réplique.

M. Bolduc (Jean-Talon) : Merci, Mme la Présidente. Bon, une clarification. Le ministre, vous savez, a une grande tendance à se donner le mérite sur des dossiers sur lesquels il n'en a fait que les annonces. Dans le Dossier santé Québec, l'entente était déjà avec le FMOQ au mois d'août 2012. L'entente était en place, et il n'a fait que l'annoncer au mois de novembre. Et là il a l'air de dire qu'en deux mois c'est tout lui qui a fait… D'ailleurs, il y a beaucoup de dossiers au Québec que le ministre annonce, puis il a coupé des fils, puis il s'approprie le mérite de ces dossiers, alors qu'il y a très peu participé.

Mais, indépendamment de ça, ce sont des dossiers qui sont importants puis c'est des dossiers… Puis le ministre, il dit qu'il a eu peu à faire là-dedans jusqu'à maintenant. En tout cas, l'avenir dira jusqu'à quel point ces dossiers-là vont avoir été importants pour le Québec, tant au niveau des groupes de médecine de famille… Puis on était rendus à 256 lorsque nous avons quitté le pouvoir. Puis on est partis d'à peu près une dizaine à 256; c'est quand même très bien. Et on a mis en place la structure qui était importante pour le Québec pour répondre à ses besoins.

Pour en revenir à l'assurance autonomie, le ministre, il dit qu'il y a seulement que M. Castonguay qui était contre. Tous les groupes, lorsqu'ils ont été questionnés, ont dit qu'ils avaient des grandes inquiétudes par rapport au financement. Et j'ai même fait dire à quelques groupes que, si le projet restait comme il était là, ils ne pouvaient pas l'approuver, hein? Les handicapés, ils ne veulent pas avoir de paiement par rapport à leur handicap. Également, plusieursgroupes se sont opposés à l'assurance autonomie sur le principe que l'utilisateur deviendrait un payeur. Ça, le ministre ne le dit pas. Et ils sont tous d'accord avec une chose : garder les personnes le plus longtemps possible à domicile. Mais les gens mélangent l'intention avec le moyen.

Mme la Présidente, je pense qu'aujourd'hui encore le ministre nous a prouvé qu'il n'écoutait pas beaucoup lorsque les gens étaient en consultation parce que, selon sa conclusion, tout est beau, il n'y a aucun problème avec son assurance autonomie, alors qu'il n'est même pas encore capable aujourd'hui de nous déposer un cadre financier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, M. le député de Jean-Talon. Alors, nous allons maintenant procéder au second débat, entre Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce et la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, concernant l'appel du projet de loi n° 496, Loi visant à prévenir et à réduire les conséquences liées à un traumatisme crânien ou à une commotion cérébrale chez un élève pratiquant une activité sportive scolaire.

Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Projet de loi n° 496 visant à prévenir et à réduire les
conséquences liées à un traumatisme crânien
ou à une commotion cérébrale chez un élève
pratiquant une activité sportive scolaire

Mme Weil : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce matin, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion de poser une question à la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir, à savoir si elle comptait demander à son gouvernement d'appeler le projet de loi n° 496. En effet, le 30 octobre dernier, j'ai déposé ici, à l'Assemblée nationale, un projet de loi visant à prévenir et à réduire les conséquences liées à un traumatisme crânien ou à une commotion cérébrale chez un élève qui pratique un sport dans un cadre scolaire.

En fait, le projet de loi s'inspire de ce qu'on appelle les lois Lysted, nommées d'après un jeune qui a eu des blessures très graves aux États-Unis. Il s'appelle Zach Lysted. Et actuellement il y a 49 sur 50 États américains qui ont adopté ces projets de loi.

Qu'est-ce que ces projets de loi font? Donc, ils adoptent… ils préconisent mettre en place des mesures pour protéger les jeunes que l'on soupçonne d'avoir eu, subi une commotion cérébrale lors d'une activité sportive dans un cadre scolaire. Et on y retrouve trois piliers, trois piliers d'action qui sont dans toutes ces lois-là :

Premièrement, c'est le retrait du jeu dès que l'on soupçonne que le jeune a subi une commotion cérébrale.

Deuxièmement, on prévoit un protocole de retour au jeu qui exige une autorisation d'un professionnel de la santé, et c'est bien spécifié «formé en la matière». Pas toujours un médecin. Ça peut être un physiothérapeute ou une autre personne qui est bien formée, capable de reconnaître les symptômes d'une commotion cérébrale.

Et, troisièmement, qui établit un programme de sensibilisation et d'éducation pour les jeunes, pour les parents, pour les entraîneurs, pour les bénévoles, et aussi pour les profs d'école. Alors, pourquoi? Parce qu'évidemment cette dimension est très évidente, très importante, car, lorsqu'on connaît les symptômes des commotions cérébrales, on est en mesure de les repérer rapidement. Et, lorsqu'on est conscient des conséquences des commotions cérébrales et des effets néfastes potentiellement dévastateurs, des conséquences dévastatrices, évidemment on agit. Lorsqu'on sait que sa santé, son bien-être sont à risque, on prend ça au sérieux.

Les statistiques sont percutantes. Les chercheurs estiment qu'au Canada il survient entre 200 000 et 300 000 commotions cérébrales annuellement. Dans le sport, ce serait près de 90 % des commotions qui ne seraient pas diagnostiquées, souvent parce que les athlètes, justement, et les parents n'en connaissent pas les signes et les symptômes. Et, au-delà de ces statistiques,... et je n'ai pas eu l'occasion de le mentionner ce matin, mais, depuis que je suis dans ce dossier-là avec des experts, j'ai appris beaucoup de choses. Et, donc, au-delà de ces statistiques surprenantes, on apprend que, et les médecins l'affirment, les adolescents mettent plus de temps à se remettre d'une commotion que les adultes et que les traumatismes crâniens chez les jeunes doivent être gérés avec une plus grande précaution. Si un athlète retourne au jeu sans être complètement guéri, selon les experts, ses risques de subir une deuxième commotion sont plus élevés. Il s'agit là, évidemment, d'informations cruciales qui devraient être connues des athlètes, parents et enseignants, nos équipes sportives scolaires.

J'ai écouté les réponses de la ministre ce matin et ce que j'ai entendu, c'est que le gouvernement veut poursuivre, évidemment, dans les traces aussi que nous avons implantées, c'est-à-dire de mettre en place des mesures de prévention. J'en conviens, tout le monde est d'accord avec ça, avec des mesures de prévention, mais, évidemment, malgré les mesures de prévention que l'on pourrait mettre en place, il y aura toujours des cas, des cas particuliers.

Pensez… Quand on pense au nombre de jeunes actuellement, des centaines de jeunes... et on a tous ici, je pense, des jeunes qui jouent à ces sports-là. Le hockey, le soccer, le rugby, le football, c'est tous des sports dans lesquels les jeunes sont impliqués, et c'est précisément ces cas-là que le projet de loi vise. Donc, c'est ce qu'on appelle, et je le dirais à la ministre… Elle a beaucoup parlé de la prévention primaire, donc, les casques, etc., mais il y a ce qu'on appelle la prévention secondaire, et donc c'est cette intervention très, très rapide que l'on préconise par ces projets de loi.

Actuellement, il y a deux provinces canadiennes qui ont sur la table des projets de loi, c'est la Colombie-Britannique et l'Ontario, et — parce qu'il y a eu des élections — ces projets de loi seront peut-être appelés sous peu, et on me confirme... J'ai vu des articles qui disent que, oui, les législatures là-bas sont intéressées à les appeler.

Alors donc, j'appelle la ministre à demander à son gouvernement d'appeler le projet de loi. Merci.

• (18 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Poirier) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Je cède maintenant la parole à la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir.