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Version finale

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Le jeudi 22 mai 2014 - Vol. 44 N° 3

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la tenue de La Marche de la mémoire

Mme Marguerite Blais

Souligner le 30e anniversaire du Chic Resto Pop inc.

Mme Carole Poirier

Souligner la Semaine québécoise des familles

Mme Francine Charbonneau

Rendre hommage à M. André Paquette pour ses 45 années d'engagement bénévole

M. Benoit Charette

Souligner la Journée du résident

M. Gaétan Barrette

Honorer le travail fait pour lutter contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie

Mme Manon Massé

Souligner la Semaine de la police

M. Guy Ouellette

Souligner la tenue de la Marche de l'espoir

M. Marc Picard

Souligner le 50e anniversaire de La Fondation canadienne du rein

M. Jean Rousselle

Souligner le 40e anniversaire du Club Optimiste Varennes inc.

M. Stéphane Bergeron

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 1 Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal

M. Pierre Moreau

Mise aux voix

Projet de loi n° 2  Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance

Mme Francine Charbonneau

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport du Contrôleur des finances relatif à un mandat spécial conformément
à l'article 92 de la Loi sur l'administration financière

Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement accompagné
de renseignements additionnels

Rapport annuel d'Hydro-Québec

Prévisions budgétaires et rapports financiers préliminaires du
Directeur général des élections et de la Commission
de la représentation électorale

Lettre de démission de M. Jacques Drouin à titre de
Directeur général des élections

Lettre de démission de M. Alain Morissette à titre de juge
administratif à la Commission d'accès à l'information

Lettre de démission de Mme Denise Cardinal à titre de membre
de la Commission de la fonction publique

Lettre du président du conseil d'administration de la SAQ
en réponse à la motion concernant le traitement fiscal des
employés et des retraités de l'organisme

Liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée

Calendrier des travaux de l'Assemblée

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de pétitions

Soumettre à la consultation publique un nouveau
plan d'action en santé mentale


Questions et réponses orales

Orientations en matière de finances publiques

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Exploitation des hydrocarbures

M. Bernard Drainville

M. David Heurtel

M. Bernard Drainville

M. David Heurtel

M. Bernard Drainville

M. David Heurtel

Consortium retenu pour le projet de construction du
Centre universitaire de santé McGill

M. Stéphane Bergeron

M. Gaétan Barrette

M. Stéphane Bergeron

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Politiques en matière d'infrastructures et de fiscalité

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Hausse des tarifs d'électricité

M. Gérard Deltell

M. Pierre Arcand

M. Gérard Deltell

M. Pierre Arcand

M. Gérard Deltell

M. Pierre Arcand

Travaux de forage de TransCanada Énergie pour la
construction d'un terminal pétrolier à Cacouna

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

Projet de cimenterie à Port-DanielGascons

M. André Lamontagne

M. Jacques Daoust

M. André Lamontagne

M. Jacques Daoust

M. André Lamontagne

M. Jacques Daoust

Réforme parlementaire dans le contexte du pluralisme politique

Mme Françoise David

M. Jean-Marc Fournier

Mme Françoise David

M. Jean-Marc Fournier

Mme Françoise David

M. Jean-Marc Fournier

Entente sur la rémunération des médecins spécialistes

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Négociations avec les médecins spécialistes
sur l'étalement des hausses de salaire

Mme Élaine Zakaïb

M. Gaétan Barrette

Ministre responsable des négociations avec les médecins
spécialistes sur l'étalement des hausses de salaire

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Sentence rendue dans le cas d'un homme ayant
accidentellement tué sa fille en la giflant

M. Alexandre Cloutier

Mme Stéphanie Vallée

Motions sans préavis

Accepter que l'Assemblée se saisisse de nouveau du
projet de loi n° 52 Loi concernant les soins de fin de vie

Mise aux voix

Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Robert Burns, syndicaliste, homme politique
et juriste, et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Stéphane Bédard

M. Benoit Charette

M. Amir Khadir

M. Pierre Paradis

Mise aux voix

Souligner le rôle des municipalités et entreprendre une modernisation
de leur cadre législatif et de leur financement

Mise aux voix

Réunir l'Assemblée nationale le lundi 26 mai 2014

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Demande de directive sur le fonctionnement de la période de questions
et réponses orales et la répartition des mesures et des temps de parole

Mme Agnès Maltais

Document déposé

M. François Bonnardel

M. Amir Khadir

M. Jean-Marc Fournier

Mme Agnès Maltais

M. Amir Khadir

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du premier ministre proposant que l'Assemblée
approuve la politique générale du gouvernement

M. Stéphane Bédard

Motion formulant un grief

M. François Legault

Mme Françoise David

M. Robert Dutil

M. Jean-François Lisée

M. François Bonnardel

Mme Christine St-Pierre

M. Sylvain Gaudreault

M. Christian Dubé

M. David Birnbaum

Mme Carole Poirier

M. Gérard Deltell

M. Geoffrey Kelley

M. Pierre Arcand

Débats de fin de séance

Travaux de forage de TransCanada Énergie pour la construction
d'un terminal pétrolier à Cacouna

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

M. Sylvain Gaudreault (réplique)

Consortium retenu pour le projet de construction du
Centre universitaire de santé McGill

M. Stéphane Bergeron

M. Gaétan Barrette

M. Stéphane Bergeron (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir. Et je vous souhaite une très belle journée, une très bonne session parlementaire.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole maintenant à Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Souligner la tenue de La Marche de la mémoire

Mme Marguerite Blais

Mme Blais : Merci, M. le Président. C'est le 25 mai que des marches de la mémoire auront lieu un peu partout au Québec en compagnie de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de leurs proches aidants. Pour ma part, je participerai une fois de plus et avec beaucoup de plaisir à La Marche de la mémoire de Montréal, qui se tiendra dans le Vieux-Port entre 10 heures et midi.

Cet événement est particulier, car nous partageons avec les familles certains de leurs secrets qui font qu'à tous les jours, avec la maladie d'Alzheimer, on fait de petits deuils. Je félicite les bénévoles et les organisateurs de cette marche, qui est toujours joyeuse et placée sous le signe de la solidarité. Je remercie les familles pour leur amour et leur engagement envers la personne atteinte de cette maladie. Je suis aussi très heureuse d'apprendre que la Société Alzheimer de Montréal emménage sous peu dans le magnifique comté de Saint-Henri—Sainte-Anne, et je vous invite donc dimanche, 25 mai, pour La Marche de la mémoire de Montréal.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je vous cède la parole.

Souligner le 30e anniversaire du Chic Resto Pop inc.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Je rends hommage, aujourd'hui, à une entreprise d'économie sociale qui est active dans le secteur de l'alimentation depuis 1984 dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve. Le Chic Resto Pop fournit des repas à prix modiques à plus de 1 300 personnes par jour et offre de la formation en cuisine, en service à la clientèle, en éducation à ceux et à celles qui souhaitent réintégrer le marché du travail. Installé sur la rue Adam, dans le presbytère de l'ancienne église Saint-Mathias-Apôtre, le Chic Resto Pop est l'incarnation d'un modèle économique au service des gens, guidé par la solidarité et le désir de servir la communauté. Le Chic Resto Pop est un lieu de vie, de rassemblement, un espace qui appartient aux citoyens. C'est une des grandes réussites d'Hochelaga-Maisonneuve et un modèle inspirant d'économie sociale. Soulignons ces 30 années de succès qui ont transformé la vie de notre quartier. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la députée de Mille-Îles, je vous cède la parole.

Souligner la Semaine québécoise des familles

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. J'aimerais, aujourd'hui, souligner la Semaine québécoise des familles, qui s'est déroulée du 12 au 18 mai dernier sous le thème Parent à l'oeuvre. Le Réseau pour un Québec famille, en charge de l'organisation des activités destinées à souligner l'événement, souhaitait valoriser le rôle des parents et susciter une réflexion sur les attitudes positives à développer à leur égard.

Pour l'occasion, des activités ont donc été organisées dans les quatre coins du Québec. Que ce soient des marches, des rallyes ou des fêtes familiales, tout a été mis en oeuvre afin de faire la promotion et valoriser les familles, ce que nous avons de plus précieux, tant au Québec que dans la vie.

Dévoués au bien-être de leur famille, les parents sont à l'oeuvre au quotidien. Premières figures d'attachement, premiers modèles et premiers éducateurs, les parents ont un rôle capital dans le développement de leur enfant, c'est pourquoi nous devons les encourager et les soutenir dans les nombreux défis auxquels ils font face dans l'exercice de leurs responsabilités. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Mille-Îles. M. le député de Deux-Montagnes, je vous cède la parole.

Rendre hommage à M. André Paquette pour
ses 45 années d'engagement bénévole

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. C'est connu, ce qui fait la force du mouvement communautaire et du milieu associatif, c'est l'engagement de ces hommes et de ces femmes de coeur qui, sans compter, donnent de leur précieux temps.

Parmi ces bénévoles, certains parviennent à se démarquer de façon exceptionnelle, notamment à travers la durée de leur engagement. C'est le cas de M. André Paquette, qui, pendant plus de 45 ans, a oeuvré au sein de La Corporation du cimetière de Saint-Eustache.

Imaginez, M. le Président, c'est en 1969 que M. Paquette est devenu administrateur du cimetière en tant que représentant de la paroisse Christ-Roi. Son engagement inlassable se poursuit depuis.

Récemment, M. Paquette a annoncé son retrait du conseil d'administration afin de prendre plus de temps pour lui et sa famille. Je lui dis ceci : M. Paquette, le temps est venu de penser davantage à vous et de vous laisser gâter. Merci, merci pour votre engagement sincère au sein de notre communauté. Vous avez contribué à développer ce fort sentiment d'attachement qu'ont les Eustachois et les Eustachoises pour leur ville et leur paroisse. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes. Je cède la parole maintenant à M. le député de La Pinière.

Souligner la Journée du résident

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, nous tenons à souligner la Journée du résident, qui se tiendra vendredi le 23 mai pour la 13e année consécutive. Cette journée vise à souligner l'importance de la formation de nos résidents et leur contribution dans notre réseau hospitalier, passage obligé pour nos résidents, tant en médecine de famille qu'en chirurgie, qu'en laboratoire.

Les médecins résidents acquièrent là, pendant cette période, une expérience, une autonomie nécessaires à leur future pratique, peu importe leur future spécialité. Vous les retrouverez bien souvent en première ligne, mais aussi impliqués dans la recherche et la formation. Cette précieuse relève joue un rôle essentiel dans le réseau en contribuant à améliorer l'accessibilité des soins et des services de santé. C'est pourquoi je suis heureux aujourd'hui de souligner cette journée ainsi que l'apport inestimable de ces personnes qui constituent notre relève médicale.

Et j'en profite pour souligner la présence ici du président de l'Association des médecins résidents de Québec, M. Julien Du Tremblay, ainsi que tous les résidents de la province. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de La Pinière. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Honorer le travail fait pour lutter contre
l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Samedi dernier, Journée internationale de lutte contre l'homophobie, nos communautés commémoraient l'assassinat, il y a 25 ans, de Joe Rose, un jeune homme battu à mort dans un autobus de Montréal pour le seul fait d'être gai. Personne autour n'a cru bon réagir.

Il nous apparaît impensable aujourd'hui qu'une chose pareille se reproduise. Pourtant, le taux de suicide chez les jeunes de nos communautés demeure beaucoup trop élevé. Le rejet et l'intimidation vécus en milieu de travail, sur la rue ou dans les équipes sportives sont insupportables pour plusieurs d'entre nous.

Je tiens à honorer aujourd'hui le travail fait pour lutter contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie partout à travers le Québec. Je remercie grandement Fierté Montréal, la Fondation Émergence, la Chaire de recherche sur l'homophobie, le Conseil québécois LGBT, la Coalition des familles homoparentales, GLBT Québec et tous les groupes qui ont à coeur d'enrayer cette discrimination. Ces groupes ont grand besoin de notre soutien pour poursuivre leur travail. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le député de Chomedey.

Souligner la Semaine de la police

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Puisque le 15 mai est la journée internationale de la police, la Semaine de la police s'est donc tenue du 11 au 17 mai sous le thème évocateur Toujours là pour vous. Les activités de cette semaine dédiée ont pour but de favoriser le rapprochement entre les policiers, les citoyens et les différents partenaires communautaires. Ce thème permet de souligner les bienfaits de la présence policière lorsque les citoyens ont besoin d'être secourus, protégés ou tout simplement rassurés. Cette semaine encourage la réalisation par les corps policiers d'activités qui touchent à différents aspects parfois méconnus du travail policier, notamment les interventions auprès des sinistrés et auprès des personnes en situation de vulnérabilité ainsi que les partenariats avec les organismes du milieu communautaire et les institutions locales.

Vous me permettrez, M. le Président, de vous rappeler la cérémonie annuelle de commémoration des policiers morts en service qui s'est tenue le 12 mai dernier sur le site commémoratif de l'École nationale de police de Nicolet, en plus de la Journée de reconnaissance policière, qui aura reconnu la contribution exceptionnelle à la fonction policière de 22 héros québécois, dont 18 policiers et quatre citoyens bénévoles de Lac-Mégantic.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Chomedey. M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner la tenue de la Marche de l'espoir

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. La Marche de l'espoir rassemble chaque année des centaines de bénévoles réunis pour sensibiliser la population sur cette maladie dégénérative qu'est la sclérose en plaques. Selon les estimations de la Société canadienne de la sclérose en plaques, de 55 000 à 75 000 femmes et hommes sont atteints de cette maladie au Canada, et environ trois nouveaux cas sont détectés chaque jour. La sclérose en plaques est plus souvent diagnostiquée chez les jeunes adultes de 15 à 40 ans, et les femmes sont trois fois plus susceptibles d'être atteintes que les hommes. À ce jour, il n'y a aucune guérison possible.

J'invite la population de Lévis, le 25 mai prochain, à encourager les marcheurs en contribuant généreusement à cette collecte de fonds, qui servira non seulement à la recherche, mais aussi à financer des projets visant à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député de Vimont, je vous cède la parole.

Souligner le 50e anniversaire de
La Fondation canadienne du rein

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. La Fondation canadienne des maladies du rein, comme on l'appelait dans les années 60, a vu le jour à Montréal en 1964. Aujourd'hui rebaptisée Fondation canadienne du rein, c'est l'organisme de bienfaisance national qui s'emploie à promouvoir la santé rénale et à améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec une maladie rénale.

Ayant moi-même été président de la Fondation canadienne du rein de 1995 à 1998, je veux souhaiter un merveilleux 50e anniversaire à la fondation et aux bénévoles dévoués ainsi qu'aux nombreuses personnes qui en font partie. L'énergie et la vitalité qui se dégagent d'eux sont contagieuses. En effet, l'événement du 3 mai dernier qui soulignait le 50e anniversaire a été couronné de succès. Il ne me reste qu'à souhaiter longue vie à La Fondation canadienne du rein pour qu'elle puisse éradiquer cette maladie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Vimont. Enfin, je cède la parole à M. le député de Verchères.

Souligner le 40e anniversaire du
Club Optimiste Varennes inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, c'est le 26 avril dernier, à l'occasion d'une soirée mémorable, que le Club Optimiste de Varennes célébrait son 40e anniversaire de fondation. Depuis quatre décennies, en effet, les membres de cet organisme se concentrent à l'épanouissement de la jeunesse et déploient nombre d'efforts afin que les adultes de demain puisent intérêt, valorisation et estime de soi à travers les différentes activités qu'ils organisent.

Il est heureux pour la communauté varennoise de pouvoir compter sur la présence et l'action d'un tel organisme qui permet à nos jeunes, qui constituent la plus grande richesse de notre peuple, de vivre des expériences stimulantes et enrichissantes. Il importe également de souligner que les valeurs véhiculées par cet organisme remarquable contribuent à faire de nos jeunes des citoyennes et des citoyens exemplaires.

Je veux donc profiter de cette occasion pour exprimer ma profonde gratitude à toutes les personnes grâce auxquelles nous avons pu célébrer ce mémorable 40e anniversaire. Longue vie au Club Optimiste de Varennes, à ses membres et aux jeunes qui sont au coeur de son action!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10  h 11)

Le Président : Bon jeudi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant en mémoire la perte récente de certains parlementaires de l'Assemblée nationale.

Je pense à Mme Nancy Charest, députée de Matane de 2003 à 2007, n'est-ce pas; M. Guy Gauthier, député de Berthier de 1966 à 1973; et, finalement, M. Robert Burns, député de Maisonneuve de 1970 à 1976. Nous allons prendre, donc, quelques instants pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Je m'aperçois que j'ai commis un lapsus. Dans le cas de M. Robert Burns, il a été député de Maisonneuve de 1970 à 1979. Voilà.

Une voix :

Le Président : Pardon?

Une voix :

Le Président : Ça ne part pas fort. Oui, hein? On va essayer de s'améliorer, là.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 1

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire présente le projet de loi n° 1, Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal. M. le ministre.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi oblige la ville de Montréal à nommer un inspecteur général par une résolution adoptée sur la recommandation du maire aux deux tiers des voix des membres du conseil.

Le projet de loi prévoit que l'inspecteur général est nommé pour un mandat de cinq ans qui ne peut être renouvelé et qu'il exerce ses fonctions de façon exclusive et à temps plein. Il prévoit que l'inspecteur général bénéficie d'un budget destiné au paiement des dépenses relatives à l'exercice de ses fonctions.

Le projet de loi prévoit que l'inspecteur général a le mandat de surveiller le processus de passation des contrats et l'exécution de ceux-ci par la ville ou par une personne morale qui lui est liée.

Le projet de loi mentionne également que l'inspecteur général recommande au conseil toute mesure visant à prévenir les manquements à l'intégrité dans le cadre de la passation des contrats par la ville ou dans le cadre de leur exécution, de même que toute mesure visant à favoriser le respect des dispositions légales et des exigences de la ville en matière de passation ou d'exécution de contrats. Il mentionne que l'inspecteur général surveille l'application de telles mesures. Il mentionne enfin que l'inspecteur général a pour mandat de former les membres des conseils de même que les fonctionnaires et employés de la ville afin qu'ils reconnaissent et préviennent les manquements à l'intégrité et aux règles applicables dans le cadre de la passation des contrats par la ville ou dans le cadre de leur exécution.

Le projet de loi prévoit que, dans l'exercice de ses fonctions, l'inspecteur général a certains pouvoirs lui permettant d'examiner des documents et d'obtenir des renseignements de la ville, d'une personne morale qui lui est liée, d'une personne qui est en relation contractuelle avec la ville ou avec une personne morale qui lui est liée ou d'un sous-contractant de la personne qui est en relation contractuelle.

Le projet de loi accorde à l'inspecteur général le pouvoir d'annuler tout processus de passation d'un contrat de la ville ou de toute personne morale qui lui est liée, de résilier tout contrat de la ville ou de la personne morale qui lui est liée ou de suspendre un tel contrat s'il constate le non-respect d'une des exigences des documents d'appel d'offres ou d'un contrat ou que des renseignements donnés dans le cadre du processus de passation d'un contrat sont faux.

Le projet de loi prévoit que la décision de l'inspecteur général peut toutefois être renversée par le conseil concerné de la ville ou par le conseil de la ville qui est compétent eu égard au mandat de la personne morale qui est liée à la ville.

Le projet de loi prévoit que toute personne peut communiquer à l'inspecteur général certains renseignements qui, notamment, concernent directement la ville et qui sont pertinents à la réalisation de son mandat. Aux fins de cette communication, la personne bénéficie de protection visant, entre autres, à assurer son anonymat et l'absence des mesures de représailles.

Enfin, le projet de loi prévoit que l'inspecteur général doit effectuer sans délai une dénonciation au Commissaire à la lutte contre la corruption s'il estime qu'une contravention à une disposition d'une loi fédérale ou du Québec ou à un règlement pris en application d'une telle loi impliquant de la corruption, de la malversation, de la collusion, de la fraude ou du trafic d'influence dans, entre autres, la passation ou l'exécution de contrats pourrait avoir été commise. Voilà, M. le Président, l'engagement du premier ministre est tenu.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Mme la leader de l'opposition.

Mme Maltais : Bien, M. le Président, il semble que ce soit en gros le même projet de loi qui avait été déposé sous notre gouvernement. Nous verrons s'il y a des différences. Mais est-ce que le leader accepte la proposition qui avait été lancée par l'actuel porteur du projet de loi, c'est-à-dire que, à la suite de l'examen de la loi, on puisse avoir peut-être des consultations particulières? C'est le porteur même qui l'avait demandé à l'époque.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. M. le Président, ce qu'on souhaite évidemment, c'est de pouvoir procéder avec célérité, après le débat sur le discours d'ouverture, à l'étude du projet de loi. Je suis assez convaincu que l'état de connaissance du projet de loi que vous avez pour celui qui avait été déposé initialement… quelques modifications qui sont de connaissance et de notoriété publiques puisque le maire de Montréal est souvent consulté, d'ailleurs, sur ce projet de loi là… Mais on va s'assurer que toutes les explications puissent être données pour que le processus, le meilleur possible, d'adoption soit fait. Je pense qu'on convient tous qu'on veut procéder rapidement mais correctement.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée est... Mme la...

Mme Maltais : ...des consultations particulières si jamais cela s'avère nécessaire, comme l'actuel porteur du projet de loi l'avait proposé?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : ...avoir répondu en disant «rapidement», «correctement». J'ajoute, j'ajoute que ni le maire ni l'opposition, à Montréal, ne souhaitent que nous nous étendions dans de nombreuses consultations. Mais, si d'aventure des questions se soulevaient, nous allons nous assurer d'un canal de communication pour que les réponses soient données, M. le Président.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Oui. Est-ce qu'on comprend, M. le Président, que le leader du gouvernement ne veut pas de consultations? Alors, si c'est le cas, qu'il nous le dise. Sinon, on est prêts à collaborer. J'espère qu'il pourra nous mettre au parfum de ces consultations qui pourraient prendre forme avec l'opposition.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Encore une fois, M. le Président, ce n'est certainement pas à la première journée qu'on va commencer à dire qu'on ne veut pas de consultations. On veut que ce soit adopté rapidement mais correctement. Ceci étant dit, nous savons déjà que et le maire de Montréal, qui est en demande sur le sujet, et l'opposition de Montréal — dans un débat démocratique, cela doit avoir une signification — souhaitent que nous puissions avancer rapidement dans le projet. Il ne s'agit pas de bousculer l'Assemblée nationale. Mais je suis persuadé, persuadé, et je vais m'en assurer, M. le Président, que les canaux de communication soient très ouverts avec la ville de Montréal notamment pour qu'elle vous fournisse toutes les réponses que vous voulez avoir, M. le Président. On va faire ça dans la collégialité.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée est prête à adopter le projet de loi? Adopté? Adopté. M. le leader.

Des voix :

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : Oui, M. le Président. L'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 2

Le Président : Alors, à l'article b du feuilleton, Mme la ministre de la Famille présente le projet de loi n° 2 modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance. Mme la ministre.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Le projet de loi a pour objet de préciser la notion de personne liée prévue dans la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance en ce qui a trait à certains liens pouvant unir les personnes qui y sont visées, dont les personnes apparentées.

Il prévoit, en outre, des dispositions autorisant le ministre responsable de cette loi à requérir d'un titulaire de permis de garderie des renseignements ou documents nécessaires afin de vérifier la présence ou l'absence de liens visés par cette loi et ajoute certaines situations permettant au ministre d'annuler ou de diminuer la subvention consentie au bénéficiaire ou de suspendre son versement notamment s'il refuse ou néglige de fournir les renseignements requis par le ministre.

Cette loi modifie le projet de loi qui s'intitule Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet? Mme la leader de l'opposition.

• (10 h 20) •

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Encore une fois, c'est un projet de loi qui avait été préparé sous le gouvernement précédent, et on nous avait demandé des consultations particulières, on aimerait la même chose.

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : …grand plaisir, M. le Président.

Le Président : Bon! Espérons que ça va durer comme ça quatre ans et demi.

Des voix :

Le Président : Enfin! Enfin! Est-ce que le projet de loi… Est-ce que le dépôt est adopté? Le dépôt est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapport du Contrôleur des finances relatif
à un mandat spécial conformément à l'article 92
de la Loi sur l'administration financière

M. Leitão : M. le Président, conformément à l'article 92 de la Loi sur l'administration financière, je dépose le rapport d'un mandat spécial fourni par le Contrôleur des finances, conformément à l'article 51 de la Loi sur l'administration publique, chapitre A-6, faisant état des dépenses encourues jusqu'à l'ouverture de l'Assemblée nationale.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles…

Une voix :

Le Président : Il y a deux documents. Vous êtes sûr? Vous avez raison.

Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement
accompagné de renseignements additionnels

M. Leitão : Alors, M. le Président, conformément aux dispositions énoncées dans la section VI de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, je dépose le rapport annuel 2013 et les renseignements additionnels de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le Président : Alors, ces deux documents sont déposés. Alors, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Rapport annuel d'Hydro-Québec

M. Arcand : M. le Président, j'aimerais déposer aujourd'hui le rapport annuel d'Hydro-Québec pour l'exercice financier qui s'est terminé le 31 décembre 2013.

Prévisions budgétaires et rapports financiers
préliminaires du Directeur général des élections
et de la Commission de la représentation électorale

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose les prévisions budgétaires 2014‑2015 ainsi que le rapport financier préliminaire 2013‑2014 du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale.

Lettre de démission de M. Jacques Drouin
à titre de Directeur général des élections

Je dépose la lettre que m'a adressée M. Jacques Drouin, Directeur général des élections du Québec, m'informant de sa décision de prendre sa retraite après plus de 36 ans au sein de la fonction publique québécoise, dont 34 ans au Directeur général des élections. La démission de M. Drouin à la fonction de Directeur général des élections sera effective le 11 juillet 2014.

Lettre de démission de M. Alain Morissette
à titre de juge administratif à la
Commission d'accès à l'information

Je dépose la lettre que m'a adressée Me Alain Morissette, dans laquelle il m'informe de sa décision de quitter ses fonctions de juge administratif à la Commission d'accès à l'information le 11 avril 2014.

Lettre de démission de Mme Denise Cardinal à titre
de membre de la Commission de la fonction publique

Je dépose la lettre que m'a adressée Me Denise Cardinal, dans laquelle elle m'informe de sa décision de quitter ses fonctions de membre de la Commission de la fonction publique le 19 juillet 2014, à l'expiration de son mandat de cinq ans.

Lettre du président du conseil d'administration de la
SAQ en réponse à la motion concernant le traitement
fiscal des employés et des retraités de l'organisme

Je dépose également une lettre que m'a fait parvenir M. Sylvain Simard, président du Conseil d'administration de la Société des alcools du Québec, en réponse à une motion adoptée par l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier concernant les rabais consentis aux employés et retraités de la Société des alcools du Québec et le traitement fiscal qui leur est accordé.

Liste des documents dont la loi
prescrit le dépôt à l'Assemblée

Finalement, je dépose les documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée.

Calendrier des travaux de l'Assemblée

Et finalement, ou presque finalement, je dépose le calendrier des travaux de l'Assemblée pour la présente période des travaux parlementaires.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Et finalement je dépose le diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui.

Il n'y a pas de dépôt de rapport de commission, c'est un peu normal.

Dépôt de pétitions

Alors, nous allons passer à la rubrique Dépôt des pétitions. Mme la députée de Gouin.

Soumettre à la consultation publique un
nouveau plan d'action en santé mentale

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 895 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Plan d'action en santé mentale 2005‑2010 du gouvernement québécois n'a pas été remplacé par un nouveau plan d'action;

«Considérant l'impact que crée l'absence d'orientations ministérielles;

«Considérant que le Commissaire à la santé et au bien-être a produit un bilan mitigé du plan 2005‑2010, estimant que la priorisation du programme de santé mentale au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux est restée somme toute grandement théorique;

«Considérant que les troubles mentaux sont en progression tant au Québec qu'à l'échelle internationale et que, selon l'Organisation mondiale de la santé, ils représenteront, d'ici 2030, la principale cause de morbidité dans le monde;

«Considérant l'adoption par l'OMS du plan d'action mondial sur la santé mentale 2013‑2020 qui reconnaît le rôle essentiel de la santé mentale dans la réalisation de l'objectif de la santé pour tous;

«Considérant la volonté des personnes touchées par des troubles mentaux, celle de leurs proches et celle de multiples intervenantes et intervenants des milieux communautaires et des établissements de santé et de services sociaux de se mobiliser dans le cadre d'un nouveau plan d'action en santé mentale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, citoyennes et citoyens du Québec, demandons au gouvernement du Québec de déposer un nouveau projet de plan d'action en santé mentale et de le soumettre à une large consultation publique comprenant des audiences régionales afin de procéder aux ajustements requis avant sa mise en oeuvre.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président. Et je souligne la présence dans les banquettes de personnes de différents mouvements en santé mentale.

Le Président : Merci, madame. L'extrait de cette pétition est déposé.

Avant de commencer la période de questions, je vous informe que j'entendrai aujourd'hui, à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, des représentations concernant la répartition des questions pour la 41e législature.

Pour ce qui est de la période des questions d'aujourd'hui, les leaders parlementaires et les députés indépendants ont été préalablement informés que son déroulement serait basé sur le modèle utilisé lors de la dernière législature et qu'elle ne compterait pas dans le cycle. Parce qu'on aura un cycle probablement pour relancer nos prochaines périodes de questions.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales… M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Vous confirmez donc, avant nos plaidoiries tantôt, que la période de questions d'aujourd'hui ne sera pas celle que vous allez choisir pour la 41e législature?

Le Président : Ah, bien c'est sûr que je ne choisirai pas cette… enfin, ce modèle, puisque ce modèle-là est préalable aux discussions que nous allons avoir un peu plus tard. Alors, évidemment, le modèle que je vous suggère, c'est le modèle que nous allons devoir avoir ce matin. Les discussions que j'aurai avec vous — je vous entendrai après — vos plaidoiries sur le modèle de préparation ou d'organisation de séquence de la période de questions, je le ferai pendant… aux affaires courantes, tout de suite après les motions. Ça vous va? Ça vous va? O.K.

Alors, ça implique, pour le bénéfice de nos auditeurs, puis des membres de la presse qui sont ici, puis des gens qui sont… même… même vous autres, ça implique que les trois premières questions iront à l'opposition officielle; les deux suivantes iront au deuxième groupe d'opposition; la cinquième… la sixième ira à l'opposition officielle; la septième, au deuxième groupe d'opposition; la huitième, aux députés indépendants; la neuvième, 10e, 11e, 12e — si on se rend — à l'opposition officielle. Ça va?

Questions et réponses orales

Alors, je vais commencer. Alors, je vais inviter M. le chef de l'opposition à poser la première question de cette législature. M. le chef de l'opposition.

Orientations en matière
de finances publiques

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Merci, M. le Président. Le premier ministre a livré un discours inaugural qui dépeint un portrait sombre de la situation des finances publiques. Je vous rappellerai que nous avions déposé un cadre financier associé à un contrôle des dépenses que le Vérificateur général a jugé crédible. Mais, lorsque le premier ministre évoque un déficit théorique de 7 milliards de dollars, non seulement il noircit le portrait, mais il alimente les craintes plutôt que de rassurer. Il inquiète les contribuables, les familles, les travailleurs, les retraités en laissant planer le spectre de l'austérité et, plutôt que de nous rapprocher des solutions, il risque, M. le Président, de nous en éloigner.

Quand le premier ministre extrapole publiquement sur un déficit exponentiel, quand le ministre des Finances compare lui-même la situation du Québec à celle du Portugal, quand le gouvernement prend l'engagement de relever de 15 milliards le plafond de la dette pour investir massivement dans le béton, il choisit d'assembler les ingrédients d'une décote financière qui aurait des conséquences lourdes pour le Québec. Je demande donc au premier ministre d'agir pour éviter un tel scénario et d'envoyer le signal d'une situation sous contrôle.

Le premier geste à poser, selon nous, serait d'accepter de reconsidérer sa décision de la dernière campagne électorale d'augmenter notre dette de 15 milliards, une décision qui sera appuyée par le Parti québécois et les partis d'opposition. Est-ce que le premier ministre peut nous dire aujourd'hui s'il entendra cet appel à la raison, cette main tendue et qu'il acceptera de revoir sa décision d'augmenter la dette de 15 milliards sur le dos des Québécois?

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, le portrait que nous avons dressé des finances publiques, oui, il est préoccupant, mais je crois qu'il est conforme à la réalité puisqu'effectivement il y a eu un budget présenté lors de la dernière législature, mais un budget, on s'en souviendra, qui ne comportait pas de cahier de crédits parce que, de toute évidence, il y a eu un certain emballement des dépenses au cours des derniers mois, et on le voit, qui ferait en sorte que, sans action, on aurait à faire face à un déficit de plus de 5 milliards pour 2014‑2015 et encore plus élevé pour l'année suivante. Comme j'ai dit hier, M. le Président, ça ne se produira pas.

Maintenant, le leader de l'opposition… le chef de l'opposition officielle parle d'austérité. Je parle de rigueur budgétaire et j'ajoute à ce mot la raison pour laquelle nous devons avoir cette attitude et la destination que nous visons, qui est celle, bien sûr, d'un Québec prospère, mais d'un Québec qui est capable de soutenir à long terme ses programmes sociaux et ses programmes de solidarité.

Pour ce qui est de l'endettement, bien sûr nous voulons le garder au moment et au niveau auxquels nous nous sommes engagés. Le cadre d'endettement du Québec, des infrastructures est sur 10 ans, ça ne change pas, mais on veut démarrer le plus rapidement possible des projets, notamment ceux qui sont prêts à l'exécution, pour mettre notre monde au travail partout au Québec.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Se faire décoter d'un échelon, M. le Président, ça représente, à terme, des frais d'intérêt d'environ 500 millions sur le dos des Québécois et des contribuables. Donc, cette recette actuelle, elle est inquiétante.

Ma question était simple, elle portait sur l'engagement de 15 milliards additionnels dans le béton que le premier ministre s'est engagé lors de la campagne électorale. Ce que nous nous demandons, c'est que les conséquences de la réalisation de cet engagement mèneraient le Québec vers la décote.

Donc, la question est simple : Est-ce qu'il renonce aujourd'hui à investir massivement 15 milliards de plus dans le béton au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je veux dire bien clairement que non seulement nous agirons, mais nous agirons fermement pour faire en sorte que la cote du Québec soit non seulement maintenue, mais améliorée à terme. Et, pour ça, il faut d'abord gérer le retour à l'équilibre budgétaire de façon crédible, encadrer la rigueur de gestion des dépenses de l'État et, oui, contrôler l'importance de notre dette par rapport au produit intérieur brut.

Je veux répéter, M. le Président, que nous conservons le même objectif en qui a trait au pourcentage de la dette par rapport à la richesse collective du Québec et que nous n'entendons pas alourdir la dette du Québec au cours des prochaines années.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : M. le premier ministre, nous allons revenir à la charge, parce que nous ne savons pas encore si, effectivement, il va renoncer à ce 15 milliards additionnel auquel il s'était engagé. Le premier ministre a décidé d'appliquer un cran d'arrêt qui signifie qu'il y a des coupures réelles pour financer les 340 millions de nouvelles dépenses qu'il s'est engagé au cours de la campagne. On connaît les promesses, mais on ne connaît pas les victimes. Si le premier ministre fait le choix de risquer la décote, la liste des compressions s'allongera davantage. Le premier ministre doit s'engager à la transparence.

Est-ce qu'il acceptera de montrer la deuxième colonne de son plan, la liste…

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, le chef de l'opposition officielle parle de victimes, je préfère parler de bénéficiaires, de l'ensemble de la population du Québec qui va bénéficier collectivement d'une rigueur beaucoup plus élevée dans la gestion des dépenses publiques, du retour à l'équilibre budgétaire et du retour de marges de manoeuvre qui nous permettront, d'une part, de contrôler la dette du Québec et, d'autre part, d'alléger le fardeau fiscal des contribuables.

Alors, il y aura, bien sûr, un cahier de crédits. Ça sera la différence avec le budget que notre collègue ministre des Finances va bientôt déposer, il sera accompagné d'un cahier de crédits. Et il y aura une longue période à l'Assemblée nationale pour en débattre, et toutes les questions pourront être posées à l'ensemble du gouvernement à ce moment-là, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Les crédits, c'est bien. Le respect des cibles, c'est une autre chose, et je vous avouerais qu'il a un historique à combattre qui est important. Nous sommes le premier gouvernement à avoir atteint les cibles dans les 10 dernières années. Le cran d'arrêt, c'est une image, mais les conséquences sont bien réelles.

Est-ce que, par exemple, le premier ministre s'engage à ne pas couper le financement des organismes communautaires qui s'occupent de nos aînés, qui s'occupent de nos familles, qui s'occupent des gens les plus vulnérables? Est-ce que le premier ministre s'engage à mettre de l'avant le plan d'action sur l'itinérance? Nous ne souhaitons pas que ces organisations soient victimes des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je dois rappeler à mon collègue — et les chiffres sont clairs — qu'en ce qui a trait au respect des cibles, après un bon début, il y a eu un éloignement assez rapide des dites cibles au cours des derniers mois qui ferait en sorte que, si on n'avait qu'à reconduire le panier de services existant du gouvernement, M. le Président, on aurait à affronter plus de 3 % d'augmentation de dépenses. Et, si on y ajoute l'ensemble des engagements pris par le gouvernement précédent, on arrive à 6 % d'augmentation de dépenses, ce qui est totalement inacceptable et qui ne se produira pas.

D'autre part, dans la façon dont nous allons gérer les dépenses de l'État — et on veut être très clairs et le répéter à de nombreuses reprises, je crois, tous les jours, dans cette Chambre, on le répétera — on va s'attaquer aux dépenses administratives, de gestion, d'encadrement, mais protéger les services aux citoyens, particulièrement les gens les plus vulnérables de notre société.

Le Président : Principale, M. le député de Laporte... de Marie-Victorin.

Exploitation des hydrocarbures

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, hier, dans son discours d'ouverture, le premier ministre a déclaré que désormais le dossier des hydrocarbures serait considéré comme un tout. Je le cite : «Le gouvernement entend aborder la filière des hydrocarbures de façon intégrée…» Nous allons amorcer une évaluation environnementale stratégique de l'ensemble de la filière des hydrocarbures. Fin de citation. Bref, le premier ministre a choisi de mettre dans le même panier pétrole et gaz. Il a décidé de mettre dans le même panier le potentiel pétrolier d'Anticosti, notamment, et les gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. Alors, il crée un tout hydrocarbures, M. le Président, mais on veut savoir quelle est son intention.

Est-ce que son intention, c'est d'enterrer la filière pétrole avec celle du gaz de schiste ou est-ce que son intention, ce n'est pas plutôt de ressusciter le gaz de schiste en le rattachant au dossier du pétrole?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Hier, dans son discours inaugural, le premier ministre a clairement annoncé une évaluation environnementale stratégique pour l'ensemble de la filière des hydrocarbures. On va d'abord mettre sur pied une approche cohérente et globale de cette filière-là au lieu d'y aller au cas par cas. Et, avec cette approche-là, on pourra prendre des décisions précises sur l'ensemble de la filière, qui est très complexe. On laisse la place à la cohérence et à la rigueur plutôt qu'à l'improvisation et le cas par cas, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, en proposant une évaluation environnementale stratégique de toute la filière hydrocarbures, le premier ministre vient de raviver l'inquiétude de ces milliers de citoyens du Québec qui se sont opposés au gaz de schiste et qui sont toujours opposés au gaz de schiste. On parle de forages dans la cour des gens, M. le Président, dans la zone la plus densément peuplée du Québec, la vallée du Saint-Laurent. Le ministre de l'Environnement, je pense, vient de confirmer nos inquiétudes. Il est en train de confirmer qu'ils vont raviver, qu'ils vont relancer le dossier du gaz…

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Bien au contraire. En proposant une évaluation environnementale stratégique globale sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures, ça démontre à quel point notre gouvernement prend très au sérieux l'ensemble de ce dossier-là. On va aller chercher des réponses, on va agir de façon responsable et, une fois qu'on aura ces réponses-là, on pourra se donner une démarche qui sera cohérente, et intégrée, et rigoureuse. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, pendant la campagne électorale, le premier ministre a montré clairement son intention de rouvrir le dossier du gaz de schiste en donnant l'exemple de l'Angleterre. Je le cite : Après un moratoire, en Angleterre ils ont redémarré l'industrie «golden rules» avec un ensemble de règles sur l'acceptabilité sociale. Fin de citation.

M. le Président, le mouvement d'opposition au gaz de schiste a démontré qu'il n'y en avait pas, d'acceptabilité sociale dans la vallée du Saint-Laurent. Est-ce que le premier ministre et son ministre de l'Environnement vont écouter la volonté des citoyens du Québec qui n'en veulent pas…

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : En entendant la question, M. le Président, c'est clair que c'est l'opposition officielle qui semble vouloir semer l'inquiétude auprès de la population. Nous, au contraire, tant durant la campagne que depuis que nous formons ce gouvernement-là, nous essayons de mettre sur pied une approche rigoureuse et cohérente, et ça commence par une évaluation environnementale stratégique de l'ensemble de la filière des hydrocarbures, qui va nous permettre d'aller chercher les informations dont nous aurons besoin pour nous doter d'une véritable politique cohérente et intégrée dans le domaine, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Verchères.

Consortium retenu pour le projet de construction
du Centre universitaire de santé McGill

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, la commission Charbonneau révèle chaque jour les méthodes qu'Arthur Porter et SNC-Lavalin ont utilisées pour contourner le processus d'appel d'offres du CUSM. Le projet du mégahôpital a fait l'objet de malversations, d'intimidation et de corruption. Or, le ministre de l'Éducation, ministre de la Santé lors de l'octroi du contrat à SNC-Lavalin et rencontré récemment à ce sujet par l'UPAC, affirme qu'il s'agit d'un projet sans faille et que les Québécois ont toujours payé le juste prix pour ce projet. Pourtant, lors du premier appel d'offres, le compétiteur de SNC-Lavalin a soumissionné pour 50 millions de moins, et les sous-comités de sélection évaluaient ce projet comme étant supérieur à celui du consortium SNC-Lavalin.

Est-ce que le premier ministre, qui a été longtemps le porteur de ce projet, est d'accord avec son ministre, qui déclare que les Québécois ont toujours payé le juste prix?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, dans ce dossier, le gouvernement libéral qui est en poste actuellement est du côté des citoyens, et, comme eux, nous sommes scandalisés de voir cette situation et nous souhaitons que l'UPAC fasse son travail, et aille jusqu'au bout dans son enquête, et amène devant la justice les fraudeurs.

Ceci étant dit, dans ce dossier, rappelons — parce qu'il faut rappeler les faits — les faits sont à l'effet que le gouvernement du Québec, à l'époque, a agi de façon responsable. Il y a eu une première soumission qui a été faite où le gouvernement du Québec et mon collègue de Jean-Talon ont conclu que le Québec n'avait pas les moyens de payer le montant qui avait été celui du plus bas soumissionnaire. Ensuite, mon collègue le député de Jean-Talon a pris les démarches nécessaires pour faire en sorte que le gouvernement du Québec ait un projet à la hauteur de sa capacité de payer, ce qui était manifestement prémonitoire à notre gouvernement.

Alors, aujourd'hui, je considère que le gouvernement du Québec, à l'époque, qui était un gouvernement libéral, a agi tout à fait correctement et protégé les intérêts du Québec dans ce dossier sur le plan économique et aussi en termes de soins de santé. M. le Président, je suis très fier de ce qui s'est passé dans le passé et j'espère que ce sera...

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...un gage du futur.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, le député de Jean-Talon a récemment affirmé qu'il s'est agi d'un projet sans faille et que les Québécois avaient toujours payé le juste prix. Un enquêteur de l'escouade Marteau a pourtant décrit à la commission le scandale du CUSM comme la plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada. Peut-on vraiment croire que c'est dans le but d'obtenir le juste prix pour les Québécois que SNC-Lavalin a payé plus de 22 millions de dollars en pots-de-vin à Arthur Porter et ses associés?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, mon collègue, ici, insiste sur le fait qu'il y a eu une fraude. Et j'insisterai sur le fait que l'UPAC fait son travail, et il n'y a essentiellement pas grand-chose de plus à dire sur ce dossier. L'UPAC doit faire son travail et amener devant la justice les fraudeurs… que nous aussi considérons comme étant une situation scandaleuse. Alors, laissons l'UPAC faire son travail. Et, pour ce qui est de ce qui est passé dans le passé, le passé s'est bien fait, je l'ai dit tout à l'heure, et nous le referons dans le même esprit.

Le Président : Complémentaire? Complémentaire. Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, je veux parler au nom des Québécois. Les Québécois contribuent déjà de façon importante à leur système de santé. Ce qui a été décrit comme la plus grande fraude de l'histoire du Canada a coûté des dizaines de millions de dollars aux citoyens. Est-ce que le ministre de la Santé reconnaît que le laxisme de l'ancien gouvernement libéral a privé les Québécois de millions de dollars qui auraient dû servir à soigner les Québécois?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, en tant que gouvernement élu majoritairement par la population québécoise, je considère que le gouvernement libéral précédent a fait son travail. Je le redis, les évaluations qui ont été faites ont fait en sorte que le plus bas soumissionnaire n'a pas été retenu et que mon collègue de Jean-Talon a pris les démarches nécessaires pour faire en sorte que, justement, on économise des sommes d'argent substantielles pour les réinvestir dans le système de santé québécois.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Politiques en matière d'infrastructures et de fiscalité

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, depuis sa nomination, le premier ministre nous parle beaucoup du problème des finances publiques. On l'avait moins entendu en parler pendant la campagne électorale, mais c'est une bonne chose qu'il en parle maintenant. Mais, M. le Président, il y a un autre problème qui est aussi important, aussi grave, c'est le problème de l'économie du Québec. L'économie du Québec, quand on regarde les emplois, la croissance économique, ne va pas dans la même direction que ses voisins en Amérique du Nord. Donc, il y a différentes solutions qui sont proposées.

La solution qui a été proposée par le premier ministre pendant la campagne électorale, c'est de doper les dépenses publiques en immobilisations en augmentant à chaque année les dépenses : au lieu du 9,5 milliards par année, qui était déjà très élevé, qui était proposé par le Parti québécois, le premier ministre propose d'augmenter ça à 11 milliards par année qui s'en va sur la dette. Nous, on pense que c'est une erreur, on pense que ce serait mieux de réduire le fardeau fiscal des contribuables pour relancer la consommation.

Moi, je voudrais savoir de la part du premier ministre ce matin s'il a eu une réflexion et s'il a changé d'idée. Est-ce qu'il a toujours l'intention de faire 11 milliards par année d'immobilisations ou s'il ne préfère pas accepter notre proposition, c'est-à-dire, dès maintenant, réduire les taxes des contribuables?

Le Président : M. le ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je pense que notre collègue le chef de la deuxième opposition sera d'accord pour dire que la relance des infrastructures de qualité participe également à la relance de l'économie. Les infrastructures, ce n'est pas des choses passives qui flottent dans l'air, c'est des choses qui font circuler l'économie, circuler les biens, circuler les personnes, et on en a besoin. Je vais répéter qu'il devra attendre le cadre financier du gouvernement, le budget, les crédits pour voir la façon dont nous allons aborder cette question de façon à accélérer certains projets, notamment ceux qui permettent de mettre les Québécois et les Québécoises au travail.

Pour ce qui est de la réduction du fardeau fiscal, voilà un objectif que nous partageons. La seule différence, c'est l'ordre des choses. Nous croyons que la priorité est, d'abord et avant tout, le retour à l'équilibre budgétaire par, d'une part, des mesures de gestion de dépenses, mais également des mesures de relance de l'emploi, notamment pour nos petites et moyennes entreprises. Le jour où, enfin, on sera arrivés — et, en 2015‑2016, on veut y arriver — à l'équilibre, la moitié des marges de manoeuvre ira à la dette, la moitié, à la réduction du fardeau fiscal des Québécois.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce que je comprends, c'est que, pour les deux prochaines années, le premier ministre persiste à choisir des investissements publics plutôt que d'aider du côté du privé en donnant une marge de manoeuvre aux contribuables québécois. Je pense sincèrement que c'est une erreur. Ce n'est pas dans deux ans qu'il faut donner un peu d'air aux contribuables, c'est maintenant.

Est-il prêt à reconsidérer sa proposition?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, j'invite notre collègue à nous accompagner dans une démarche équilibrée et bien répartie dans le temps. Tout le monde s'entend… ou tout le monde… la majorité, je crois, des membres de cette Assemblée s'entend pour confirmer l'urgence du retour à l'équilibre budgétaire. Ça doit se faire du côté des dépenses et ça doit se faire du côté des revenus. Nous n'entendons pas augmenter le fardeau fiscal des Québécois pour augmenter les revenus, bien sûr, nous voulons plutôt stimuler la création d'emplois pour augmenter les revenus fiscaux du gouvernement du Québec, c'est clair. Mais de priver, dans cette période d'instabilité budgétaire importante, l'État des revenus qui sont actuellement les siens serait une erreur, à mon avis. Il faut rétablir l'équilibre budgétaire et déclarer dès maintenant, ce que je fais encore une fois devant cette Assemblée...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...que ça ira à la dette et au fardeau fiscal.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est maintenant que l'économie va mal, est en panne. C'est maintenant qu'il faut donner de l'air aux contribuables, pas dans deux ans. Est-ce que le premier ministre accepte l'évaluation qu'on peut faire du passé? On a vu, l'ancien gouvernement libéral a utilisé la vieille recette d'augmenter les dépenses publiques en immobilisations, ça n'a pas rien donné.

Est-ce qu'il ne peut pas se rendre compte qu'on doit essayer quelque chose de nouveau, une nouvelle recette?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je dois dire à notre collègue qu'à mon avis il fait erreur. Tout le monde, tous les observateurs, les analystes se sont entendus pour dire qu'une des raisons principales, une des raisons principales pour lesquelles le Québec s'est mieux sorti de la crise économique qu'ailleurs, M. le Président, c'est justement l'accélération du programme d'infrastructure. Tout le monde s'entend là-dessus, et je ne pense pas qu'il devrait aller dans une autre direction.

On va réduire le fardeau fiscal. Là-dessus, on est dans la même direction. On va surtout réduire les dépenses publiques et redonner plus de place à l'investissement privé dans l'économie du Québec, ce qui est essentiel.

Le Président : Principale, M. le député de Chauveau.

Hausse des tarifs d'électricité

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, on le sait tous, le 1er avril dernier, tous les Québécois, nous tous, avons subi une augmentation des tarifs d'électricité de 4,3 %, la pire augmentation en 10 ans. Tous les Québécois ont payé pour ça. Et pourquoi? Parce que — la Régie l'a expliqué elle-même et Hydro-Québec l'a expliqué aussi — parce que les péquistes et les libéraux s'étaient entendus, il y a un an, pour proposer, encore une fois, le programme d'éoliennes, qui nous coûte trois fois trop cher.

M. le Président, le 10 février dernier, l'actuel premier ministre avait affirmé, et je cite : «Les contribuables ont assez payé, on veut limiter la hausse des tarifs d'électricité à l'inflation.» C'est une excellente idée, nous sommes d'accord avec vous, c'est notre idée. Mais malheureusement, M. le Président, hier, lors du discours inaugural, pas un mot là-dessus, silence radio, aucune baisse de tarifs annoncée. C'est dommage parce que les Québécois en ont besoin.

M. le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Énergie, que je salue d'ailleurs pour sa nomination. Ma question est fort simple : Est-ce que le ministre de l'Énergie entend honorer l'engagement de son chef de limiter les hausses de tarifs d'électricité à l'inflation? C'est votre promesse, c'est votre engagement...

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Je remercie d'abord le député de Chauveau pour sa question. Je pense qu'il est important de rappeler, M. le Président, que les tarifs d'électricité ne sont pas fixés par le gouvernement ni par l'Hydro-Québec, mais par la Régie de l'énergie, qui est un organisme indépendant. Je pense que le rôle de la Régie de l'énergie, M. le Président, c'est de veiller à ce que les Québécois paient un juste prix pour leur électricité.

Alors, nous sommes conscients qu'il faut un équilibre dans ces dossiers-là. Et il est clair qu'avant le déclenchement des élections le premier ministre a avancé la possibilité de s'assurer que ces tarifs soient mieux encadrés, vous comprendrez, M. le Président, que je vais également travailler en ce sens. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : M. le Président, quand on veut, on peut. Le gouvernement ne veut pas, donc il ne le fait pas. Parce que, M. le Président, l'article 110 de la Loi sur la Régie de l'énergie indique que le gouvernement peut donner des indications à la régie pour agir dans un sens précis. Et, d'ailleurs, l'actuel premier ministre devrait se souvenir qu'à deux reprises, en 2006 et en 2007, il a voté, alors qu'il était ministre, des décrets disant à la régie d'assurer d'une façon plus équilibrée l'augmentation. Ce qu'on vous demande, M. le Président, ce qu'on demande au gouvernement, c'est d'honorer l'engagement du premier ministre.

Alors, ma question à nouveau : Est-ce qu'il est prêt à réduire l'augmentation des tarifs…

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, quand je regarde la situation que l'on vit actuellement, bien sûr nous voulons que les consommateurs aient des hausses les moins importantes possible, je reconnais ça et je comprends très bien, mais j'aimerais quand même rappeler au député de Chauveau que les tarifs payés par les Québécois sont extrêmement compétitifs. On parle de 0,0687 $ le kilowattheure au Québec. C'est 0,1239 $ en Ontario, 0,1481 $ en Alberta et 0,2175 $ à New York, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : M. le Président, ce qui n'est pas compétitif, c'est d'augmenter de deux fois le coût de l'inflation les tarifs d'électricité. Et c'est ça que votre gouvernement tolère, alors que le premier ministre s'était engagé à réduire ça au maximum de l'inflation.

D'ailleurs, hier, le premier ministre, dans son discours, disait : «Notre objectif, c'est clair, [c'est] la réduction du fardeau fiscal, particulièrement celui des familles [et] de la classe moyenne.» M. le Président, tous les contribuables de la classe moyenne sont touchés par cette augmentation, qui est deux fois plus élevée que le taux de l'inflation. Ce qu'on demande au gouvernement, c'est d'agir et de baisser les tarifs d'électricité.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, j'ai rappelé encore une fois au député de Chauveau, dans ma première réponse tout à l'heure, qu'il est clair que nous voulons, bien sûr, chercher cet équilibre. L'Hydro doit être un moteur économique pour le Québec, mais il faut aussi faire en sorte que les consommateurs soient protégés. Le mandat, je l'ai très bien compris de la part du premier ministre.

Et, j'aimerais rassurer le député de Chauveau, nous allons travailler de concert avec l'Hydro. Nous savons que les factures d'électricité, cet hiver, pour les consommateurs, ont été particulièrement importantes, alors, bien sûr, nous allons encadrer de façon encore plus importante ces hausses tarifaires.

Mais le député de Chauveau…

Le Président : En terminant.

M. Arcand : …doit comprendre la situation que l'on vit actuellement. Mais nous allons travailler dans le bon sens, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Travaux de forage de TransCanada Énergie pour la
construction d'un terminal pétrolier à Cacouna

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Le projet de construction de l'Oléoduc Énergie Est de TransCanada prévoit la construction d'un terminal au port de Cacouna. Après avoir effectué des travaux préliminaires, la compagnie souhaite maintenant procéder à des travaux de forage. Ces travaux, M. le Président, devraient débuter dans les prochains jours et même les prochaines heures.

À cause du bruit et des activités associées aux travaux, ces forages risquent de causer un préjudice irréparable aux mammifères marins comme les bélugas, par exemple, qui sont une richesse faunique et touristique pour tout le Québec. Les articles 20 et 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement sont très clairs et doivent s'appliquer. Malgré les intentions sans équivoque affichées par TransCanada, aucune demande d'autorisation n'a été reçue au ministère de l'Environnement. La compagnie se trouve donc en contravention de la loi.

Alors, le ministre exigera-t-il de TransCanada qu'elle cesse immédiatement les travaux de forage entrepris jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires suivant la Loi sur la qualité de l'environnement? Est-ce que le ministre va faire respecter sa loi?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Comme nous l'avons dit précédemment, le premier ministre, hier, a annoncé une évaluation environnementale stratégique sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures. Cela comprend, évidemment, le projet qui est mentionné par le député de Jonquière. Nous allons étudier l'ensemble des projets impliqués dans cette filière-là et, suite à cette évaluation environnementale stratégique, nous pourrons nous donner une approche globale, cohérente et rigoureuse. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Écoutez, M. le Président, c'est tout à fait inquiétant, ce que je viens d'entendre de la part du ministre. Je ne sais pas si son collègue, d'ailleurs, de Rivière-du-Loup est satisfait de cette réponse-là parce que Cacouna, c'est dans son comté. Mais il est question ici, là, du respect de la Loi sur la qualité de l'environnement, du respect de la loi par le ministre. Et la protection de la faune, là, et des mammifères marins ne peut pas attendre une évaluation environnementale stratégique, on parle d'heures avant le début des travaux.

M. le Président, est-ce que le ministre va faire immédiatement respecter sa…

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Avoir une approche cohérente et rigoureuse, ça n'exclut pas, justement, le respect de la loi, et, dans ce cas-ci, c'est ce que nous faisons. Nous allons avancer de façon rigoureuse, cohérente, avec une approche globale. On va éviter l'improvisation et l'étude cas par cas et on va agir de façon responsable dans l'ensemble des dossiers de la filière des hydrocarbures. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Ça, ça veut dire, M. le Président, que le ministre accepte qu'une entreprise entreprenne incessamment des forages, des travaux qui risquent de nuire de façon durable à la faune marine, aux mammifères marins, nuire à l'industrie touristique de Charlevoix — parce que le maire de Saint-Siméon s'est inquiété de ça parce qu'il y a des bélugas de son côté aussi — et nuire à l'ensemble de l'environnement au Québec, M. le Président. C'est très grave.

Est-ce que le ministre peut immédiatement assumer sa responsabilité?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, comme je l'ai déjà dit en réponse à la question précédente du député de Jonquière, nous allons respecter la loi et les règlements, et ça, ce n'est en aucune contradiction avec notre approche rigoureuse et cohérente que nous avons décrite et que le premier ministre a mise de l'avant hier dans son discours inaugural.

Le Président : Principale, M. le député de Johnson.

Projet de cimenterie à Port-Daniel—Gascons

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui. M. le Président, Radio-Canada nous apprenait hier que certains remettent en doute la conformité du projet de cimenterie à Port-Daniel—Gascons quant au respect de nos ententes commerciales internationales. Cette nouvelle préoccupation vient s'ajouter à celle déjà exprimée par la Coalition avenir Québec, à savoir que ce projet-là n'est pas viable et repose sur un montage financier qui ne tient pas la route.

M. le Président, on parle ici de centaines de millions de dollars que le gouvernement s'apprête à mettre à risque, alors même que, depuis quelques jours, le ministre des Finances et le ministre de l'Économie ont, eux aussi, exprimé de sérieux doutes quant à cette aventure. Pour avoir été à la tête d'Investissement Québec, le ministre de l'Économie sait pertinemment qu'on ne doit pas aller de l'avant avec le projet tel qu'il se présente. Il a d'ailleurs mentionné hier qu'il entendait revoir le montage financier.

Peut-il nous expliquer comment il compte s'y prendre?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, je pense qu'on est tous d'accord dans cette Chambre que la Gaspésie vit une situation qui est difficile. Le chômage qui est en Gaspésie actuellement est important, et ça nous force à avoir une réflexion qui va plus loin que ce simple projet là. Et ce projet-là, il est important, mais, en même temps, il peut être préoccupant pour deux raisons. D'abord, est-ce que le plan d'affaires tient la route? Et on doit s'en assurer parce que, comme vous le dites, les sommes sont importantes.

La deuxième chose dont on doit s'assurer, c'est que le montage financier ne met pas en péril les sommes qui vont y être investies. Et ça, voyez-vous, avant d'être au gouvernement, on n'a pas toute l'information. Actuellement, j'ai accès à cette information-là, et cet accès-là me permet de l'analyser en profondeur.

Alors, ce que nous faisons actuellement, c'est que nous sommes à revoir, d'une part, le plan d'affaires, d'autre part, le montage financier pour être bien sûrs que la Gaspésie se sort bien dans ce dossier-là et n'est pas déçue si ce devait être le cas. Alors, on y travaille, on y travaille beaucoup, mais ça demande un peu de temps.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le ministre, je suis content d'entendre le ministre expliquer qu'ils y travaillent. On a un budget qui va être présenté dans quelques semaines. Selon nous, il serait très important que le Québec sache où ils s'en vont par rapport au projet de la cimenterie à Port-Daniel.

Alors, est-ce que le ministre peut s'engager à ce que les nouvelles orientations du gouvernement dans ce dossier-là soient connues avant le dépôt du budget?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Alors, comme je l'ai expliqué au député de Johnson précédemment, ce que nous faisons actuellement, c'est que nous sommes à revoir l'ensemble des critères, et il y en a plusieurs dans un dossier comme celui-là, vous le savez. L'ensemble de ces critères-là vont nous mener à prendre une décision, et je n'ai pas l'intention de faire durer ce dossier-là longtemps. On devra apporter des réponses aux gens de la Gaspésie, qui, je le répète, sont très préoccupés par leur situation, et je les comprends. Alors, oui, on va prendre une décision, oui, on va la prendre rapidement. La décision sera prise dans le meilleur délai. Je ne peux pas me prononcer en fonction, si vous voulez, du budget parce que ça peut arriver après puis ça peut arriver avant. L'important, c'est qu'on arrive à la bonne décision.

• (11 heures) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, j'entends bien le ministre de l'Économie, mais on parle ici de 450 millions. Dans le cadre actuel, là, on parle de 450 millions qui va être au bâton pour l'économie du Québec. Ça fait que je comprends que ça peut être un peu avant ou un peu après le budget, mais je pense que, dans l'intérêt du Québec puis des partis ici présents, il serait important d'avoir des réponses avant le dépôt du budget.

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : En fait, si la décision devait être d'aller de l'avant ou de ne pas aller de l'avant, je ne pense pas que ce soit incident au niveau du budget actuellement parce que les sommes sont déjà réservées à l'intérieur du programme. Ce qui est important, et rappelons-le, c'est d'arriver à la bonne décision, se hâter lentement quand il y a lieu de le faire, monsieur, ou aller rapidement s'il y a lieu de le faire.

Je n'ai qu'une préoccupation. C'est que ce projet-là, s'il doit aller de l'avant, ce soit un bon projet. Autrement, on fera d'autre chose. Mais je ne peux pas commettre l'argent des Québécois. Ce n'est pas l'épargne des Québécois, c'est la dette des Québécois parce qu'on l'emprunte, cet argent-là, alors on doit avoir une double prudence à l'intérieur de ça. On fera face à ça de façon correcte, mais, je vous répète…

Le Président : En terminant.

M. Daoust : …on veut une décision qui, à la fin, diminue le risque et est bonne pour tous les Québécois.

Le Président : Ah! Principale, Mme la députée de Gouin.

Réforme parlementaire dans le contexte du pluralisme politique

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, suite à votre élection au poste de président de l'Assemblée nationale, j'ai émis le souhait que soit mis en place un chantier de travail transpartisan afin que nos règles parlementaires puissent évoluer et refléter le pluralisme politique qui s'exprime maintenant dans la population québécoise. Depuis l'élection du gouvernement libéral, j'ai entendu à plusieurs reprises le premier ministre affirmer qu'il voulait travailler en collaboration avec les partis d'opposition et indiquer qu'il voulait faire de la politique autrement.

Ma question s'adresse donc au premier ministre. La sous-commission de la réforme parlementaire pourrait traiter du format de la période de questions, des temps de parole consentis aux députés, de l'attribution des budgets de recherche et d'une panoplie de sujets qui intéressent les parlementaires.

Le premier ministre est-il ouvert à l'activation de cette sous-commission afin de débattre des règles parlementaires et de les faire évoluer du bipartisme au pluralisme politique?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Merci, M. le Président. Je remercie notre collègue de Gouin de soulever cette question à l'Assemblée. On a eu l'occasion d'échanger ensemble brièvement, pas très longuement, mais quand même d'échanger ensemble sur le sujet, et on a eu l'occasion, pas plus tard qu'hier, d'en discuter avec le leader de la deuxième opposition, la leader de l'opposition officielle. Et je crois pouvoir dire qu'on s'est tous entendus pour que nous puissions avoir une réflexion sur l'ensemble des mesures qui, en ce moment, M. le Président… je préfère vous regarder parce que ça vous interpelle aussi, et même, je dirais, pas mal… toutes ces questions qui, au début d'une législature, sont resoulevées, soulèvent des débats et qui parfois peuvent laisser une certaine déception. Parce qu'il y a des usages, il y a des traditions, il y a des habitudes, et on en empile tellement l'une après les autres après toutes les législatures qu'on finit par parfois se demander s'il y avait bien un fil conducteur.

Ceci étant, je comprends donc de la question et des échanges qu'on a eus hier qu'il est approprié que cette réflexion puisse se faire. Je ne me commets pas sur le forum approprié. Ce que je souhaiterais, c'est qu'on trouve le meilleur forum pour que la discussion…

Le Président : En terminant.

M. Fournier : …soit utile et concluante.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, dans le nouveau contexte de pluralisme politique, des questions comme la négociation des budgets de recherche des partis représentés à l'Assemblée nationale doivent, à notre avis, faire l'objet de nouveaux paramètres. Tous les partis doivent être inclus dans les discussions.

Le premier ministre serait-il d'accord pour l'établissement de critères objectifs qui favoriseraient l'équité pour tous les partis et les citoyennes et citoyens qu'ils représentent?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : J'ai pris la peine de regarder le président tantôt en lui disant qu'il était passablement impliqué dans ce débat. J'oserais dire, avec tout respect, M. le premier ministre, un peu plus que le premier ministre et un peu plus que l'Exécutif. Ce sont là des questions éminemment législatives, qui concernent l'Assemblée nationale comme assemblée législative. Nous avons un différent nombre de commissions qui pourraient regarder ça, de sous-comités. On peut revoir le format.

La question est la suivante, que vous posez : Y a-t-il un intérêt, dans cette Assemblée, pour que nous puissions avoir des critères mieux définis pour qu'on n'ait pas à revivre, à chaque nouvelle législature, les questions qui sont posées tout le temps? La réponse, je crois pouvoir la donner, ayant quelques discussions rapides avec tout le monde…

Le Président : En terminant.

M. Fournier : La réponse est oui, M. le Président, et vous serez impliqué.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Alors, M. le Président, devant tant de bonne volonté, je vais un peu plus loin dans l'idée de favoriser le pluralisme politique au Québec. Le premier ministre serait-il en faveur de la reprise des discussions et des travaux pour la mise en place d'un mode de scrutin faisant place à la proportionnelle pour que chaque vote compte au Québec?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : C'est un autre sujet. Par contre, il m'interpelle aussi.

Je me suis levé tantôt, surtout comme leader, M. le Président, à la question qui était posée, pour ceux qui nous écoutent, qui avait beaucoup plus rapport avec le processus de l'Assemblée législative : la période de questions, le budget, les partages de temps entre les oppositions. Tout ça sont des questions qui relèvent vraiment de l'Assemblée. La question qui est posée maintenant relève plus de l'ordre électoral, donc de la réforme des institutions, mandat que le premier ministre a eu la gentillesse de me confier et j'en suis très honoré, M. le Président, et, à cet égard, il y aura, de la part du ministre responsable, un grand nombre de réflexions à faire sur le processus.

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Et je vais m'arrêter là-dessus, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Entente sur la rémunération des médecins spécialistes

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, le gouvernement libéral a signé, il y a quelques années, une entente de plusieurs centaines de millions de dollars avec les médecins spécialistes. Celui qui a obtenu gain de cause est maintenant négociateur pour le gouvernement. Est-ce que le ministre actuel de la Santé reconnaît qu'il s'agissait d'une entente irréaliste qui dépassait les moyens des contribuables du Québec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je suis très heureux qu'on ramène dans la question le sujet qui est le plus prépondérant aujourd'hui dans la société québécoise et qui est celui de l'état des finances publiques que nous héritons du précédent gouvernement. Et je suis heureux, par le fait même, que ça me permet d'adresser cette situation qui a un impact sur toute la société québécoise et sur tout le gouvernement du Québec parce que, grâce aux interventions précédentes dont nous héritons, nous avons la difficulté de faire les choix les plus difficiles qui auront à être faits par un gouvernement dans les 20 dernières années. Et nous relèverons ce défi, comme notre premier ministre l'a dit, dans l'intérêt des Québécois. C'est dans notre intention, c'est notre volonté de ramener l'équilibre budgétaire et de le faire d'une façon responsable pour le bénéfice des citoyens et citoyennes du Québec. Nous sommes ici pour représenter la population et nous assurer que, dans le futur, les services publics qui sont donnés à la population puissent l'être, donnés, encore et encore et de la meilleure qualité possible. Alors, je vous remercie d'avoir mis ce sujet ici, et je serai très heureux de pouvoir participer à cette élaboration.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé considère que cette entente respectait la capacité de payer des Québécois?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je pense qu'on peut considérer, l'histoire étant ce qu'elle est et compte tenu des circonstances qui ont amené à ces ententes, que les ententes ont été négociées de bonne foi. Alors, ayant été négociées de bonne foi, je pense que la députée de Taillon peut tirer sa propre conclusion sur la question qu'elle me pose.

Négociations avec les médecins spécialistes
sur l'étalement des hausses de salaire

Le Président : Principale? Complémentaire, Mme la députée de Richelieu.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : M. le Président, hier, le premier ministre nous a tendu la main, il nous a dit qu'un être humain ne peut avoir le monopole des bonnes idées. Une bonne idée, M. le Président, serait que le président du Conseil du trésor mène les négociations avec les médecins; c'est lui qui a le mandat de gérer le portefeuille des Québécois. Comment le président du Conseil du trésor explique-t-il qu'il ne mène pas ces négociations cruciales avec les médecins?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je suis très heureux de répondre à cette question en affirmant la chose suivante : Nous sommes un gouvernement solidaire, et, dans notre gouvernement solidaire, tout est mis sur la table, et les choses sont débattues telles qu'elles sont, ainsi que les impacts qu'il peut y avoir d'un ministère à l'autre. Alors, évidemment qu'il y a une utilité, dans la négociation, de faire en sorte que l'interlocuteur de ces grandes organisations ait, évidemment, certaines connaissances et certains dossiers à défendre. Alors, je pense qu'en quelque part ce que vise notre collègue est tout à fait rencontré, parce qu'évidemment nous sommes un gouvernement solidaire. Merci, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

Ministre responsable des négociations avec les médecins
spécialistes
sur l'étalement des hausses de salaire

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Parlant de solidarité, et à la lumière de la réponse du ministre de la Santé, je rappelle au premier ministre que c'est ce même ministre qui a négocié cette entente avec l'ancien gouvernement. C'est ce même ministre qui a aussi, à l'époque, il y a tout près d'un an, refusé d'étendre, pour des motifs qui lui appartiennent. Et maintenant il lui confie le même mandat, alors qu'il a exposé des positions diamétralement opposées lorsqu'il était dans son poste de président de la fédération.

Ce qu'on demande au premier ministre et, je pense, qui serait sage, dans le cadre des bonnes idées, ça serait celui de faire ce qu'on avait fait auparavant et de faire en sorte que le président du Conseil du trésor mène ces négociations, pour assurer qu'elles se fassent en toute quiétude, à l'abri… en toute impartialité et à l'abri des opinions émises antérieurement par les différents protagonistes à ces discussions, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, lorsque j'ai confié ces responsabilités au ministre de la Santé et des Services sociaux, c'est parce que j'étais convaincu — et je le suis encore aujourd'hui — qu'il saurait passer et qu'il saura passer de son rôle de représentant de 8 000 médecins spécialistes à son rôle de représentant de 8 millions de Québécois pour obtenir le système de santé et de services sociaux le plus efficace, le plus efficient et de plus grande qualité possible.

J'ai négocié, évidemment, de l'autre côté de la table, je sais que le ministre est un négociateur ferme et direct. Je suis convaincu qu'il aura la même attitude vis-à-vis ses ex-collègues, et il a toute ma confiance, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Sentence rendue dans le cas d'un homme ayant
accidentellement tué sa fille en la giflant

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, le 6 octobre 2010, un homme de 70 ans a giflé à deux reprises sa fille de 13 ans. Malheureusement, dans les minutes qui ont suivi, l'enfant est décédée au bout de son sang.

Quatre ans plus tard, on apprend finalement la sentence : 60 jours de prison non consécutifs.

Qu'entend faire la ministre de la Justice?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je remercie le collègue de sa question. Vous comprendrez que, dans le contexte actuel, ce dossier fait toujours l'objet d'un délai d'appel, et nous devons, à l'intérieur des murs de cette Assemblée, faire preuve d'une grande prudence lorsqu'il est question de commenter un dossier qui fait… qui est toujours devant les tribunaux. Je rappelle à mon collègue l'article 35 de la Loi sur l'Assemblée nationale.

Alors, vous comprendrez, M. le Président, que, dans ce contexte, je n'émettrai pas de commentaire sur la question.

Le Président : Effectivement, le dossier est sub judice, et traiter d'un dossier criminel ici qui est à… qui est déjà devant la cour serait probablement un moyen pour arriver à des fins qui ne seraient certainement pas celles que vous recherchez personne, aucun membre de cette Chambre ne recherche.

Est-ce qu'il y a une autre question? Fini? Moi, j'étais prêt à continuer. Moi, j'aimais ça. Moi, j'aimais ça, hein, moi, j'aimais ça. Oui. Moi, sur consentement, je suis prêt à tout.

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Et nous nous reverrons dans quelques minutes pour plaider l'autre dossier que vous m'avez demandé d'entendre.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, avant de passer à la rubrique des motions sans préavis, je vais reconnaître M. le leader du gouvernement.

Accepter que l'Assemblée se saisisse
de nouveau du projet de loi n° 52

M. Fournier : Oui, merci, M. le Président. C'est une motion importante, et j'en profite pour attirer l'attention de tous les parlementaires, puisque ce n'est pas une motion usuelle ni une procédure usuelle, bien que nous avons tous souhaité ensemble, tout le monde a été avisé, de pouvoir l'amener ainsi.

Je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante, qui a fait l'objet d'échanges avec les députés de l'opposition officielle, ceux du deuxième groupe d'opposition ainsi que les députés indépendants :

«Que malgré la dissolution de l'Assemblée proclamée le 5 mars 2014, celle-ci accepte de se saisir de nouveau du projet de loi n° 52, loi [sur] les soins de fin de vie, présenté au cours de la première session de la 40e législature et qu'elle en adopte le principe;

«Que ce projet de loi soit réputé avoir été déféré à la Commission de la santé et des services sociaux pour étude détaillée;

«Que le rapport de cette commission ayant procédé à l'étude détaillée les 21, 25, 26, 27, 28 et 29 novembre, les 2, 3, 4, 5 et 6 décembre 2013, ainsi que les 15 et 16 janvier 2014, soit réputé déposé;

«Que les amendements annexés à la présente motion soient considérés adoptés et intégrés au rapport et que ce rapport amendé soit réputé adopté tel qu'amendé;

«Que la députée de Joliette et le ministre de la Santé et des Services sociaux soient réputés co-auteurs du projet de loi et qu'à cette fin, ils bénéficient de tous les droits que leur reconnaît le règlement;

«Que l'Assemblée puisse compléter l'étude de ce projet de loi en procédant à l'étape de l'adoption au cours de l'actuelle période de travaux malgré l'article 22 du règlement;

«Qu'au cours de ce débat, les députés qui se sont déjà exprimés à cette étape lors de la 40e législature puissent intervenir malgré l'article 209 du règlement;

«Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée», M. le Président.

Et, à cet effet, M. le Président, je peux vous dire que nous avons le consentement pour procéder à l'adoption sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, vous me permettrez de le vérifier, M. le leader du gouvernement? Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté? Très bien. Merci.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien.

Alors, nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant Mme la députée d'Acadie. Mme la députée.

Souligner la commémoration du
génocide du peuple arménien

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée d'Arthabaska et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 99e anniversaire de la commémoration du génocide arménien;

«Qu'elle rende hommage aux millions de victimes sauvagement assassinées pendant cette période sombre de l'histoire du XXe siècle.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

M. Sklavounos : Je propose, M. le Président…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Je propose que nous adoptions, sans débat, cette motion.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères pour une autre motion sans préavis.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, vous avez raison. Alors, je demanderais aux députés de bien vouloir se lever, nous allons observer une minute de silence. Merci.

• (11 h 19    11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, M. le chef de l'opposition officielle, pour une autre motion sans préavis.

Rendre hommage à M. Robert Burns,
syndicaliste, homme politique et juriste, et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Bédard : «Que l'Assemblée nationale rende hommage à Robert Burns, grand défenseur des travailleurs, homme politique et juge à la retraite, décédé le 15 mai dernier;

«Qu'elle souligne son engagement constant pour les droits des [travailleurs] et des [travailleuses];

«Qu'elle souligne son attachement à la démocratie et à l'assainissement des moeurs politiques au Québec;

«Qu'elle reconnaisse l'importance de la Loi régissant le financement des partis politiques, adoptée en 1977 par le gouvernement de René Lévesque, grâce au travail de Robert Burns, alors ministre d'État à la Réforme électorale et parlementaire;

«Qu'elle partage ses sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Burns.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le député de Mercier.

M. Khadir : Le chef de l'opposition officielle n'ignore pas que c'est une motion conjointe avec Québec solidaire.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je comprends qu'elle est conjointe, voilà. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : J'allais corriger, M. le Président, que c'est une motion qui est conjointement faite avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et député de Brome-Missisquoi, le député de Deux-Montagnes et le député de Mercier également.

Et, M. le Président, nous avons consentement pour des interventions également de l'ordre d'un maximum de deux minutes par intervenant. Étant donné un ordre qui a été entendu, le chef de l'opposition officielle en premier, le député de Deux-Montagnes, par la suite le député de Mercier, finalement le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et député de Brome-Missisquoi. Maximum de deux minutes, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et alors je crois comprendre qu'il y a consentement pour permettre quatre interventions d'une durée d'environ deux minutes en commençant par M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Alors, M. le Président, beaucoup de choses auraient pu être dites sur Robert Burns. Il a occupé des fonctions importantes au gouvernement, mais il s'est fait connaître principalement, au début, comme leader parlementaire dans un style qui — mon père me le rappelait — je vous dirais, ressemblait pas mal au mien, M. le Président. Donc, c'est quelqu'un qui s'était distingué rapidement avec une marque différente de faire les choses : parfois un peu agressive, mais toujours empreint d'authenticité et de conviction.

Donc, aujourd'hui, ce que nous célébrons, ce que nous soulignons, M. le Président, et nous célébrons en même temps, c'est ses accomplissements. C'est quelqu'un qui a marqué cette Assemblée, ses façons de faire, évidemment, tant au niveau des règlements que des responsabilités qu'il a eues, mais c'est quelqu'un qui a joué un rôle important dans l'assainissement des moeurs politiques. C'est lui qui a mis le jalon le plus important au niveau des financements politiques, que nous avons perfectionné par la suite, mais qui a sonné le glas à bien des dérives qu'il y avait à l'époque au niveau du financement des partis.

C'est un homme attaché à ses valeurs. C'est un homme qui a défendu toute sa vie les travailleurs et travailleuses. Auprès de la CSN, on le sait, il a été conseiller technique à la Confédération des syndicats nationaux. Il a été promu à la Direction des services juridiques de la même centrale en 1966. Il aura joué un rôle déterminant au Parti québécois.

Ici, la députée de Pointe-aux-Trembles est à nos côtés. Son père a siégé en 1970 à ses côtés, dans l'équipe de cette députée. Et mon père a siégé aussi à ses côtés lorsqu'ils étaient six. Ils en gardent un souvenir impérissable d'un homme d'une grande valeur. Et j'en prends pour témoin aussi le témoignage de Jacques-Yvan Morin, qui a témoigné de façon très sensible de la qualité de l'homme qu'il était.

Donc, j'adresse mes plus profondes condoléances à son épouse Lorraine, qui est très attristée par la nouvelle, évidemment, à sa famille, à ses proches, à Marie-Claude, sa fille, et à tous ceux et celles qui l'ont aimé, qui ont été à ses côtés, et à tous ses compagnons d'armes dans le milieu syndical, qu'il n'a jamais oubliés, il a toujours gardé ses convictions. Il a toujours gardé aussi ses convictions au niveau du Québec. Il rêvait de ce pays très fort à chaque moment de sa vie et jusqu'à la toute fin. Donc, ce que nous en gardons, c'est vraiment un témoignage de persévérance, mais de grande conviction, une inspiration pour nous tous, membres du Parti québécois, mais, je pense, pour chaque membre de cette Assemblée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour son intervention. M. le député.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Il y a quelques jours, nous perdions un grand de la démocratie québécoise et de la défense des travailleurs. Nous perdions un pionnier de la réforme électorale et parlementaire dont la contribution à nos institutions démocratiques n'a d'égal que la grandeur de son engagement, car de l'engagement, mais aussi de la vision, M. Burns en a fait preuve tout au long de sa carrière. Père de la Loi sur le financement des partis politiques de 1977, parrain de la Loi sur les référendums, M. Burns a été l'instigateur ou a contribué de fait à de nécessaires et d'importantes améliorations de nos institutions démocratiques. Et c'est avec autant de vision, je l'espère, que nous continuerons de les améliorer dans les années à venir. Également reconnu pour ses qualités d'orateur, pour ses critiques constructives et sa fougue lors des débats, M. Burns a su se démarquer dans cette enceinte. Bref, un exemple pour tous les députés.

Enfin, j'aimerais offrir également, au nom de ma formation politique, mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Burns. Ses apports à notre société resteront à jamais gravés dans l'histoire du Québec.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. M. le Président, au nom de mes collègues de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et de Gouin, et de mon parti, je voudrais offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Burns, également aux collègues du Parti québécois qui l'ont côtoyé, qui l'ont connu. M. Burns est, à juste titre, un des parlementaires les plus remarquables de l'histoire contemporaine du Québec, à mon avis. Le Parti québécois a de quoi être fier, mais pas uniquement le Parti québécois, tous les parlementaires.

Je rappelle que M. Burns a été, donc, comme on l'a souligné, oui, à l'origine de la loi sur la réforme du financement des partis politiques, mais aussi — et je rappelle à nos collègues puisqu'on parle beaucoup ces jours-ci de nécessaires réformes dans le parlementarisme — dans les pratiques politiques, M. Burns a beaucoup insisté sur la nécessité de réformer le mode de scrutin.

Malheureusement, il n'a pas connu tout le succès qu'il aurait souhaité, que beaucoup de députés du Parti québécois à l'époque auraient souhaité et que beaucoup d'entre nous souhaitons aujourd'hui, c'est-à-dire de voir cette réforme aboutir. Il a même essayé, à un moment donné, d'introduire la réforme du mode de scrutin au moins au niveau municipal pour le tester et pour surmonter les objections de ses collègues. Et là encore, malheureusement, il s'est buté à quelques, disons, réserves et refus de la part… Bon, je n'irais pas dans le détail.

Mais je rappelle aussi qu'il a eu l'audace de contester la ligne de parti, hein? On parle beaucoup de la liberté d'action, qu'on est des représentants du peuple avant tout, que nous avons une liberté à exercer, dans la pratique de notre fonction de député, en matière de tout ce qui touche les questions de conscience, de solidarité, d'appui à notre propre peuple en dehors de l'Assemblée. Alors, il a osé, par exemple, remettre en question une décision de la direction de son parti et de prendre part, alors qu'il était député, à une manifestation des employés de La Presse en grève en 1971, ce qui n'a pas empêché son parti de maintenir sa cohésion, ce qui n'a pas empêché Robert Burns de jouer le rôle central qu'il a joué au sein de la députation péquiste avec tout le succès qu'on lui connaît.

Il a enfin également eu l'audace, et c'est à l'honneur de tous ceux qui étaient là, de dénoncer les liens de la mafia avec le financement de certains partis politiques. Et il y a un ministre libéral de l'époque qui l'a reconnu et c'est à son honneur. Et nous espérons qu'aujourd'hui les députés du Québec, les représentants du peuple, retrouvent la même liberté. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Mercier. Enfin, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, je vous cède la parole.

M. Pierre Paradis

M. Paradis : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale se souvient d'un grand Québécois, Robert Burns. Fils d'un père anglophone, Edward Burns, et d'une mère francophone, Marie Anne Bédard, il est né dans le quartier ouvrier de Pointe-Saint-Charles le 5 septembre 1936. Il est décédé la semaine dernière à la Maison des soins palliatifs Source Bleue à Boucherville. Il avait 77 ans.

Étudiant en droit, il a fréquenté tour à tour l'Université de Montréal et l'Université McGill. Il devient avocat en 1961 et exerce ses talents dans le domaine syndical pour le compte de la CSN.

Au printemps 1970, le PQ fait des pieds et des mains pour l'inciter à se présenter comme candidat dans le comté ouvrier de Maisonneuve. Le 30 avril 1970, il est l'un des sept députés péquistes élus pour la première fois à l'Assemblée nationale du Québec. Fait à souligner, il a récolté, à ce moment-là, la plus importante majorité. Il est réélu en 1973 ainsi qu'en 1976. Il devient leader parlementaire du PQ, autant dans l'opposition qu'au gouvernement.

Tous conviennent de son immense talent de parlementaire, qu'il met au service de la démocratie du Québec. Nous lui devons, entre autres, la loi sur le financement des partis politiques, la Loi sur les référendums, la loi sur la télédiffusion des débats, un héritage démocratique imposant et impressionnant.

En 1980, il est promu à la magistrature et devient juge au Tribunal du travail, poste qu'il occupe jusqu'en 2001.

Issu d'un milieu modeste, l'honorable Robert Burns a servi le Québec tour à tour comme député, comme ministre et comme juge, toujours avec honneur, intégrité et justice. Il a défendu les travailleurs et servi les institutions québécoises. Il y a consacré toute sa vie.

À sa famille et à ses proches l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre de l'Agriculture. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, je vous invite à vous lever pour… nous allons tenir une minute de silence en l'honneur de M. Robert Burns.

• (11 h 30 — 11 h 31) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et, M. le député de Chauveau, je vous cède la parole.

M. Deltell : Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle la position défendue le 10 février dernier par l'actuel premier ministre de limiter la hausse des tarifs d'électricité à l'inflation et exige du gouvernement libéral qu'il agisse en conséquence.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Chauveau. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Nous avons proposé une modification au libellé, qui n'a pas été retenue. Donc, il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il n'y a pas de consentement. Nous passons à une autre motion sans préavis. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, je vous cède la parole.

Souligner le rôle des municipalités et entreprendre une
modernisation de leur cadre législatif et de leur financement

Mme Massé : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre des Affaires municipales, le député de Gaspé et le député de Beauce-Nord :

«À l'occasion des assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec, que l'Assemblée nationale reconnaisse le rôle indispensable joué par les municipalités au Québec.

«Qu'en ce sens, et en s'appuyant sur les quatre grands principes énumérés dans le livre blanc de l'Union des municipalités du Québec, soit la subsidiarité, la démocratie, la souplesse et l'efficience, le gouvernement entreprenne une modernisation dans l'encadrement législatif des municipalités et une réforme fiscale et financière afin de leur donner les moyens de remplir leur mission qui est d'assurer le bien-être collectif et le vivre ensemble dans la communauté.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Alors, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement? M. le leader du gouvernement.

Réunir l'Assemblée nationale le lundi 26 mai 2014

M. Fournier : M. le Président, c'est une courte motion. Conformément au deuxième alinéa de l'article 20 de notre règlement, je fais motion pour

«Que l'Assemblée se réunisse le lundi 26 mai 2014, à 13 h 45.»

Ce n'est pas une motion d'ajournement, nous allons continuer nos travaux. C'est une motion d'information. Lundi, nous serons à l'Assemblée, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : La motion est adoptée. D'autres motions sans préavis? Alors, s'il n'y en a pas, aux avis touchant les travaux des commissions…

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, sur les renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 30 mai 2014 portera sur le sujet suivant : L'entente salariale conclue en 2001 entre l'actuel ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et l'actuel ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la rémunération des médecins spécialistes et ses impacts sur la situation budgétaire du Québec. Mme la députée de Taillon s'adressera alors à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Alors, à ce moment-ci, je vais céder le fauteuil à M. le président de l'Assemblée nationale, qui devrait faire son entrée dans quelques instants.

Je vais suspendre les travaux quelques minutes afin d'entendre les plaidoiries dont il nous a parlé tantôt. Alors, je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 35)

(Reprise à 11 h 37)

Le Président : On a claqué deux fois. M. le député de Rimouski, vous n'êtes pas obligé de sortir. C'est bon, hein?

Demande de directive sur le fonctionnement de la
période de questions et réponses orales et la
répartition des mesures et des temps de parole

Alors, nous allons procéder aux interventions que m'ont demandé de faire les leaders de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, et peut-être d'autres parlementaires. Je vais vous écouter. C'est sur la question… Pour les gens qui nous écoutent, là, la question va porter sur l'organisation de la période de questions. Alors, Mme la leader de l'opposition.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. J'aurais effectivement quelques représentations à faire auprès de vous, auprès de l'Assemblée nationale et des collègues concernant nos temps de parole et les moyens de contrôle des parlementaires, parce qu'ils sont un des rôles principaux que nous occupons ici, que nous devons assumer.

D'entrée de jeu, un commentaire sur ce qui a déjà été d'ailleurs discuté pendant la période de questions et qui a été discuté aussi… qui a été évoqué pendant la journée de l'élection à la présidence. C'est qu'au cours des sept dernières années c'est la quatrième fois que les groupes parlementaires, les députés indépendants et le personnel du Secrétariat de l'Assemblée et de la présidence se prêtent à cet exercice, qui est une négociation sur plein de sujets fort importants pour les parlementaires pour qu'ils puissent exercer pleinement leur rôle et qui survient après chaque élection générale, donc pas nécessairement dans le meilleur climat — je veux dire, le moment où on vit l'après-élection — pour discuter de ce genre de sujets.

Je souhaite que cela cesse, M. le Président. Je l'ai déjà évoqué, le leader du gouvernement l'a évoqué tout à l'heure, nous avons déjà échangé là-dessus avec le leader du deuxième groupe d'opposition ici aussi. Alors, à la reprise des travaux en septembre, je nous invite à profiter des années que nous avons devant nous, puisque nous avons maintenant des élections à date fixe, pour enfin terminer notre réflexion sur les temps de parole, la répartition des moyens de contrôle ainsi que les budgets dévolus aux parlementaires. Je le souhaite vivement. Je souhaite que ce soit la dernière fois que les leaders se lèvent ici pour plaider pour le respect des droits de leurs groupes parlementaires.

• (11 h 40) •

Mais, puisqu'il faut y aller, allons-y, M. le Président. D'abord, plusieurs des éléments à discuter font déjà consensus, et je veux qu'on le rappelle. Je vous les énumère brièvement : une répartition 60%-40% des motions du mercredi et des interpellations est acceptée, avec la reconduction de la clause spécifique aux députés indépendants. Il n'y a aucun problème là-dessus, on est tous à peu près d'accord. Idem pour la répartition des débats de fin de séance, où tout est très clair, et je pense qu'il y a un assentiment général autour de la nouvelle répartition.

Concernant la répartition des déclarations de députés, nous avons soumis à la discussion que la part réservée aux députés ministériels soit limitée pour le moment, pour cette législature, à 50% et que le 50% restant soit réparti équitablement entre les groupes d'opposition et les députés indépendants. Je sais que cela touche à quelque chose d'important pour les députés — parce que les ministres sont d'abord députés, c'est la déclaration de députés. Elle doit être, normalement, répartie à la proportion, mais, étant donné la situation que nous vivons en ce moment, je pense que le fait d'arrêter à 50 % pour le gouvernement serait une petite concession qui nous permettrait de mieux fonctionner. Je sais aussi que, très souvent — je l'ai été — les ministres ont moins de temps et ont d'autres moyens parfois pour interpeller la population sur des sujets. Alors, j'espère que le gouvernement entendra bien cette proposition qui me semble raisonnable.

Pour la répartition des temps de parole, la formule soumise par le Secrétariat de l'Assemblée est fidèle à la représentation de chacun, j'en conviens. Par contre, le 40 minutes dévolu aux trois indépendants lors de la réplique au discours du budget n'est pas proportionnel aux précédents des autres législatures. Ça ne l'est pas. Alors, 30 minutes, trois fois 10 minutes, nous apparaissent plus conformes à ce qui s'est fait auparavant, M. le Président, tout simplement.

La période de questions, maintenant. La prédominance de l'opposition officielle, c'est un principe intrinsèque aux assemblées législatives d'origine britannique comme la nôtre, et la période de questions est un moment fort, pour ne pas dire phare, d'une journée de parlementaire. On sait que la période de questions, c'est un moment, évidemment, où l'on attire l'attention sur des sujets amenés, et c'est parfois considéré comme un spectacle, fort malencontreusement, parce qu'essentiellement c'est un des mécanismes principaux de contrôle du gouvernement par les oppositions. C'est pourquoi tant de gens y accordent de l'importance, tant comme députés, comme ministres, les médias, la population qui nous suit dorénavant.

Je vous renvoie d'ailleurs à l'une de vos citations, M. le Président : «…l'importance de l'opposition et, au premier rang — au premier rang — de l'opposition officielle, dans un système de gouvernement parlementaire a reçu depuis longtemps une reconnaissance dans la pratique parlementaire.» Et d'ailleurs, le deuxième groupe d'opposition en convient, on en a déjà débattu, de cette reconnaissance. D'ailleurs, il y a plusieurs décisions de vos prédécesseurs qui conviennent de ça : Jean-Pierre Charbonneau, en novembre 2000; Michel Bissonnet, pour aller de tout côté, 2003, 2007; Yvon Vallières, en 2009 — donc cela est reconnu — ainsi que vous-même, vous avez trois décisions à ce sujet.

En vertu de nos règles de droit parlementaire, le nombre de voix obtenues par les différents partis politiques lors des élections ne peut leur servir qu'à être reconnus comme groupe parlementaire. Une fois ce statut de groupe reconnu, jamais le règlement ne réfère plus au nombre de voix obtenues pour conférer des droits en matière parlementaire. Comprenons-nous bien, il y a deux choses importantes pour être reconnu comme groupe parlementaire : le nombre de voix obtenues au suffrage universel et le nombre de députés qui ont été élus dans la législature. Mais, une fois qu'on est reconnu ou non à titre de groupe parlementaire, ensuite le nombre de voix obtenues n'est plus dans le règlement, ne fait plus partie du mécanisme de décision sur la répartition des questions, des choses comme ça. Il disparaît complètement, il est évacué… Alors, on en prend connaissance, il s'affirme dans la représentation comme groupe parlementaire, mais il disparaît ensuite du processus décisionnel.

Beauchesne, d'ailleurs, dans son Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada, indique que «le chef de l'opposition officielle bénéficie de certains droits particuliers lorsqu'il s'agit d'interpeller les ministres. En outre, les porte-parole de son parti jouissent d'une certaine préséance pour ce qui concerne les questions à poser ou la participation aux débats.»

Étant donné le rôle prépondérant, donc, reconnu traditionnellement à l'opposition officielle, nous soumettons la formule suivante, qui est basée sur les principes suivants : donc, prépondérance de l'opposition officielle et respect, évidemment, du poids relatif du groupe de chaque opposition. Alors, la proposition que je vais vous déposer, M. le Président, à la suite de ma plaidoirie, s'articule sur une séquence de neuf séances et de neuf questions par séance. Voici les détails : que l'opposition officielle pose les trois premières questions principales à chaque période de questions. Seule, évidemment, la première question du chef de l'opposition officielle pourra être suivie de trois questions complémentaires, comme c'est le cas, jusqu'ici, depuis les dernières législatures. Toutes les autres questions principales ne pourront être suivies que par deux complémentaires, et l'opposition officielle aura également droit à la majorité des questions, sous réserve des droits conférés aux autres députés.

Alors là, je vais rentrer dans l'explication technique. Les députés du deuxième groupe d'opposition ont droit à trois questions par séance, au quatrième, cinquième et huitième rang. Ils auraient aussi droit à cinq questions par cycle de neuf séances, au neuvième rang, à la première, troisième, quatrième, sixième et huitième séance. Les trois députés indépendants auront droit chacun à une question par cycle de neuf séances, au septième rang. Finalement, les députés ministériels auront droit, quant à eux, à trois questions par cycle de neuf séances, au huitième rang.

Les poids relatifs de l'opposition officielle, du second groupe d'opposition et des trois indépendants, dans l'ensemble des oppositions, représenteraient donc… représentent actuellement, dans… respectivement, notre poids actuel : 54,5 % pour l'opposition officielle, 40 % pour le second groupe et 5,5 % pour les trois indépendants. Ça, c'est ce qu'on représente comme poids dans l'Assemblée nationale.

Selon la formule que nous proposons, M. le Président, l'opposition officielle aurait une prépondérance de seulement 1 % de plus que son poids, jumelé à son positionnement privilégié dans la séance. Bien sûr, il y a le positionnement privilégié, mais, par rapport à notre poids relatif, c'est seulement 1 % de plus. Le second groupe d'opposition aura un poids variant de 39 % — donc, 39,5 %, très, très près de son poids relatif — à 35,8 %, selon que les députés ministériels utilisent ou non leurs questions. Je vous rappelle qu'il est d'usage que les députés ministériels n'utilisent pas toutes leurs questions. Donc, le poids relatif de chacun serait tout à fait respecté dans la proposition que nous vous faisons. Quant aux trois indépendants, la formule proposée leur permet de respecter leur poids relatif ainsi que la latitude nécessaire pour intervenir selon leurs besoins. Donc, pour nous, le poids relatif des groupes serait respecté.

Alors, avec votre consentement, je déposerais notre proposition détaillée. Pour tous les…

Document déposé

Le Président : …dépôt? Consentement pour le dépôt? Consentement.

Mme Maltais : O.K. Alors, voilà. Pour tous les autres éléments qui pourraient être soulevés, à défaut de n'avoir pu en arriver à une entente avec le second groupe d'opposition — nous avons vraiment échangé, discuté, nous ne sommes pas arrivés à une entente, ça arrive — nous indiquons que nous exigeons le respect intégral de notre règlement, et je fais référence, ici, aux modalités s'appliquant à la composition des commissions parlementaires. Alors, voilà.

Concernant les budgets dévolus aux parlementaires, bien sûr, ces discussions se poursuivent dans un autre forum. Nous y participerons, bien sûr, avec tout l'esprit de collaboration possible. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci beaucoup, Mme la leader du gouvernement… de l'opposition. Je voudrais maintenant inviter M. le leader du deuxième groupe d'opposition à prendre la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, avec tout le respect que je dois à la leader de l'opposition officielle, ce qu'elle nous propose, c'est presque le statu quo, sinon de s'en aller chez nous pour les quatre prochaines années. Je peux dire en partant, M. le Président, qu'il est hors de question qu'on accepte une séquence de neuf périodes des questions et qu'on revienne, donc, à une quatrième, cinquième question, à une huitième quand nous avions déjà une septième pour la 40e législature. Vous aurez à prendre, M. le Président, une décision importante dans les prochains jours pour bien mesurer le poids politique des oppositions et de voir le portrait global, aujourd'hui, de ce que la population du Québec a souhaité et a élu : 70 députés du Parti libéral, 30 du Parti québécois, 22 de notre formation et trois de Québec solidaire.

Maintenant, M. le Président, quand on regarde le poids politique des oppositions, notre formation politique, en 2012, avec 19 députés, avait un poids de 27 %, comparativement aux 50 députés que le Parti libéral avait. Aujourd'hui, avec 30 députés du Parti québécois et 22 de notre formation, nous avons un poids politique, M. le Président, de 40 % si on calcule pour les temps de parole mais de 42,3 % pour ce qui est des temps en commission parlementaire et pour ce que nous demandons aussi pour les budgets de fonctionnement.

Alors, dans ce cas, M. le Président, vous comprendrez bien que, comme la collègue de Gouin l'a mentionné, le bipartisme politique est terminé, est terminé. Aujourd'hui, il y a un portrait qui nous démontre que, oui, depuis 2007, c'est la quatrième élection, M. le Président, où il y a une deuxième opposition qui est reconnue comme groupe parlementaire. Et, ma collègue de Gouin le mentionnait, le député et ministre aussi, il est temps de revoir ces règles, parce que, le bipartisme comme, peut-être, le Parti libéral et le Parti québécois auraient souhaité encore pendant 100 ans, mais la population du Québec dit non aujourd'hui. Et ce n'est pas normal que nous ayons à nous battre à chaque fois, à chaque début de nouvelle législation, pour des temps de parole, pour des budgets et surtout pour des compositions de commission.

• (11 h 50) •

Puis je vous donne un exemple, M. le Président. On arrive en 2008, oui, l'ADQ a perdu énormément de députés, mais le gouvernement en place reconnaît notre formation politique. Et, pour la plupart des gens qui n'étaient pas ici en 2008, regardez ce que la note explicative disait : «En outre, dans le cas où un groupe parlementaire ferait élire au moins 20 députés — nous en avons 22 — il aurait droit, en plus des fonctions [précipitées], à un leader adjoint, un président de caucus, en plus de permettre l'élection de l'un de ses députés à titre de quatrième vice-président de l'Assemblée nationale.» Bien, devinez quoi, on doit encore se battre aujourd'hui pour ça. Est-ce normal? Non. 15 minutes après la prochaine élection de la 42e législature, on devrait savoir explicitement les temps de parole, les budgets de chacune des formations politiques à l'Assemblée nationale.

Alors, M. le Président, pour nous, il est important que vous compreniez une chose. En 2007, ça a été la première fois que le Parti québécois devenait la deuxième opposition, et, en 2007, l'ADQ avait eu 31 % des intentions de vote, le Parti québécois, 28 %. On avait 41 députés, eux en avaient 36. 2014, M. le Président... Et, quand on regarde la composition des oppositions de 2007 versus celle aujourd'hui, de 2014, vous comprendrez qu'en termes de pourcentage ou de poids ça se ressemble énormément. Quelle avait été la décision d'un de vos prédécesseurs, M. le Président? Elle avait été de donner la question 1 et 2 — prépondérance de l'opposition officielle, on n'a aucun problème avec ça — 1 et 2 à l'ADQ, du temps, et 3, 4 au Parti québécois.

Et on pourrait relire le discours de Diane Lemieux, qui était leader du Parti québécois, le 10 mai 2007 et mettre mon nom, et c'est exactement la plaidoirie que je vous fais aujourd'hui, M. le Président. Nous représentons 42 % comme force politique, comme groupe parlementaire. Il va de soi que vous devrez prendre une décision, comme je l'ai donnée au Parti québécois puis au Parti libéral et au secrétariat général voilà déjà presque deux semaines, que vous puissiez nous reconnaître la troisième, quatrième, cinquième et huitième question. Il n'est pas normal, M. le Président, qu'avec le poids politique que nous avions en 2012, avec trois questions, et aujourd'hui à 42 % du poids politique de notre formation, nous n'ayons pas minimalement une quatrième question sur une séquence de sept périodes des questions.

Alors, dans ce cas-ci, M. le Président, on reconnaît la prépondérance. La leader disait : Oui, la prépondérance de l'opposition officielle est importante. On en convient. Même dans le discours d'ouverture, son chef aura deux heures, s'il le souhaite, pour réagir au premier ministre, notre chef aura une heure. Mais, dans ce cas-ci, la prépondérance, on n'a certainement pas convenu de sa définition. Et c'est pour ça, M. le Président, que, dans votre décision, il serait important, important, que vous regardiez ce que la population du Québec a décidé aujourd'hui pour permettre à notre formation politique de se faire valoir sur le poids politique que nous représentons aujourd'hui, pour cette 41e législature. Merci.

Le Président : Merci, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. J'entendrai maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, tout à l'heure, nous avons eu l'occasion de commémorer la mémoire de Robert Burns, qui nous a quittés récemment. Plusieurs... Nous avons noté ses faits d'armes. Moi, j'ai mentionné son insistance pour faire évoluer la démocratie parlementaire, et je crois que nous convenons que nous devons, nous pouvons tous être fiers de la contribution de Robert Burns.

40 ans plus tard, ce qu'on peut dire... Parce qu'il y a une question éminemment politique dans le débat que nous avons, ce n'est pas une question uniquement de paramétrage. Il y a une dimension importante en politique dont l'Assemblée nationale et votre évaluation, M. le Président, doivent tenir compte, exactement comme mon collègue de la CAQ vient, avec éloquence, de le démontrer, exactement, donc, comme ça avait été fait en 2008, peu de temps après que l'ADQ était passée de 40 députés à moins d'une dizaine de députés, et je pense que c'était une décision sage, qui tenait compte du fait que notre démocratie souffre de beaucoup d'insuffisances.

Nous reconnaissons tous, même si on n'est pas capables nécessairement, toujours, de bouger… et je le comprends, il en va de plusieurs impératifs politiques, mais il y a un constat sur lequel tout le monde peut s'entendre, c'est que la réforme de nos institutions prend du retard par rapport aux besoins exprimés dans la société. On a parlé de la réforme du mode de scrutin, on a parlé de l'absence de proportionnelle, on a parlé du fait que, quand on calcule les temps de parole accordés, les budgets accordés, nos interventions, le résultat au final, c'est que la valeur... ce que ça représente, c'est que la valeur du vote d'un citoyen, d'une citoyenne qui vote pour Québec solidaire n'a pas la même valeur que celui ou celle qui vote pour les partis qui s'échangent le pouvoir. Et il y a un énorme problème démocratique dans ce fait. Les partis qui forment l'Assemblée nationale reconnaissent tous... Parce qu'on le voit, sondage après sondage, élection après élection, que beaucoup de gens votent exactement en raison du fait qu'il y a un problème dû à l'absence de proportionnelle, ne voulant pas perdre, entre guillemets, leur vote, malgré leur opinion qui va soit en faveur de l'un ou l'autre des partis alternatifs aux deux partis qui s'échangent le pouvoir, sont emmenés, à cause de ce déficit démocratique, à voter pour les partis en présence. Donc, même dans le pourcentage des votes, actuellement, qu'on invoque, que nous, nous invoquons, que la CAQ invoque, il y a déjà un déficit subi à cause de la distorsion introduite par l'absence de proportionnelle dans le mode de scrutin.

Maintenant, nous avons tous devant nous une situation politique changeante. Le Québec est en bouleversement, il suffit de regarder ce qui s'est passé au cours des 10 dernières années; moins même, dans les huit dernières années, on a connu deux gouvernements minoritaires. Le paysage politique du Québec s'est considérablement métamorphosé, plus rien ne ressemble à ce qu'il y avait il y a encore 10 ans. Et, la société étant en changement, en mutation, et les partis actuellement émergents étant, à des vitesses différentes, en évolution, on ne retournera plus dans ce passé. Et, comme politiciens, comme institution, comme Assemblée, nous avons le devoir de tenir compte de cette réalité et de tenir compte des déficits démocratiques, sur lesquels nous revenons, dans d'autres contextes, sans problème, mais, quand il s'agit de les traduire en des gestes concrets pour changer nos pratiques parlementaires, nous hésitons, je le comprends, nous hésitons. Mais cette hésitation doit être surmontée.

Alors, au nom de mon parti, j'affirme que nous nous joignons à la CAQ pour dire qu'il y a un réexamen de ces temps accordés. Je vous soumettrai la proposition concrète de Québec solidaire, mais il est certain que nous... Je voudrais juste baser un calcul très franc. Nous avons obtenu 8 %, la CAQ a obtenu 23 %, le Parti québécois a obtenu un peu plus de 25 %. Les calculs montrent que, donc, dans l'opposition, nous représentons un poids de 14 %; la CAQ, de 42 %; et le Parti québécois, de 44 %. Quand on regarde... Mon expérience démontre qu'on dépasse rarement les huit questions dans la période des questions. Donc, sur huit questions, ça devrait représenter 1,6 question, en moyenne, pour nous, 3,3 questions pour la CAQ et 3,5 %... s'il y avait un calcul, un reflet linéaire de ce poids électoral.

Évidemment, l'opposition officielle a un rôle particulier, tout le monde le concède, ce qui fait en sorte que, par exemple, ils ont les premières questions, que la première question posée par le chef de l'opposition comporte plus de sous-questions, on en convient, et plein d'autres avantages que je n'énumérerai pas ici. Mais ce qui est certain, c'est que nous sommes constamment désavantagés. En plus, il arrive parfois que le président soit obligé de protéger notre temps de questions et de dépasser les 45 minutes. Pourquoi? Parce que l'opposition et le gouvernement font énormément d'interventions, de procédures qui allongent le temps de la période de questions, qui grugent du temps de la période de questions, et nous sommes toujours recalés un peu plus loin.

Et il y a une autre injustice introduite ici qui aggrave le fait que je vous disais tout à l'heure. Actuellement, dans le système actuel, le vote d'un citoyen ou d'une citoyenne qui vote en faveur de Québec solidaire ou de la CAQ vaut moins. Et il n'y a aucune raison qu'il en soit ainsi, puisque nous sommes en démocratie. Ça fait quatre siècles qu'on dit : Un homme, une femme, un vote pour illustrer le fait que les citoyens doivent être égaux. Et on doit essayer de tendre dans la représentation de cette égalité.

Alors, M. le Président, de manière plus précise, nous demandons que nous ayons une question par député de notre groupe à toutes les six séances, que nous puissions intervenir en cinquième rang dans le rang des questions. Et nous discuterons avec les autres partis de la manière d'accommoder tout cela. Et il y a une série d'autres demandes, qu'il serait trop long d'énumérer ici, que je vous soumettrai, qui reflètent, finalement, les conclusions que nous tirons de la représentation, de la plaidoirie que je viens de vous faire.

• (12 heures) •

Le Président : Merci, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant M. le leader du gouvernement à donner son opinion.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui, merci, M. le Président. C'est un bon moment qu'on ait cette discussion-là avec les caméras de télévision ouvertes, après la question qui a été posée à la période de questions, qui met en relief le fait qu'à chaque début de législature on soit obligés de reprendre un certain nombre de discussions. Parce que, avouons-le, là, les normes n'existent pas. Et là-dessus on s'entend tous pour dire que le paysage est quand même bien différent de ce qu'il était avant. Et moi, je suis de ceux qui pensent que… Puis j'ai déjà joué dans le film, soit dit en passant. Notre collègue rappelait Diane Lemieux, une collègue que j'appréciais grandement, cela est de renommée assez partagée, M. le Président, mais, ceci étant, on avait réussi à s'entendre. Mais je vais faire trois points, M. le Président.

D'abord, sur le comité de réflexion qu'on doit avoir pour essayer de régler ce… qu'on évite ce genre de débat à chaque législature, j'aimerais qu'on ajoute à cette dimension-là le temps. Vous avez fait… à votre arrivée, il y a 48 heures, sur le trône, vous avez fait référence au temps qu'on passe en commission. Je peux citer des leaders qui ont occupé ma fonction avant, je peux me citer parce que je l'ai occupée avant, puis on peut en citer plein d'autres. Le temps législatif, pour le gouvernement c'est très important. Et, si on est pour avoir des discussions, on va aussi discuter sur l'horaire de l'Assemblée, M. le Président. Je le soulève parce que nous avons déjà indiqué… Et le premier ministre a été très clair là-dessus, il l'a encore redit hier. La volonté du gouvernement actuellement, c'est de permettre qu'il y ait le plus possible de débats émanant de l'opposition, de toutes les oppositions, notamment sur des projets de loi qu'ils pourraient déposer. Nous avons même déjà annoncé qu'avec le peu de temps législatif qu'on a on va tenter… et, je le répète encore, on va tout faire pour réserver une petite portion de temps pour qu'au moins le projet de loi de la députée de Gouin puisse être sur le parquet et que nous puissions commencer une certaine discussion, que l'Assemblée en soit saisie autrement que par la seule présentation, qui n'est rien d'autre qu'un dépôt à la table, mais qu'elle soit saisie par la parole, par l'argumentation.

Il y aurait déjà, et on veut le faire pour cette session, un précédent, un précédent qui avait été appelé. Enfin, peut-être qu'il avait été appelé par d'autres avant, je ne l'avais pas entendu, possible, mais certainement le leader de la deuxième opposition, le lendemain de sa nomination, dans une des entrevues qu'il faisait, disait ceci : «J'ai hâte au jour qu'un gouvernement va appeler un projet de loi de député, notamment de l'opposition.» Bien, M. le Président, ce jour arrivera bientôt. Mais, puisqu'il ne doit pas être qu'une seule journée et puisqu'il est un geste posé pour que nous revoyions justement le climat de cette Assemblée et qu'il revient au gouvernement de poser certains gestes pour amener les partis d'opposition à accepter cette réciproque de collégialité, si on ne veut pas que ça se limite à une seule occasion, il va falloir revoir, M. le Président, le temps dévolu à ces périodes, et je compte sur vous, sur la table, pour nous aider à cet égard.

Deuxième élément que je veux mentionner. Et je ne veux pas intervenir outre mesure sur le partage du temps entre les oppositions, M. le Président, ce ne serait pas ma place. Ceci étant, je tiens à faire un petit retour en arrière pour ceux qui nous écoutent. Notre système à nous est le suivant : l'exécutif est issu du législatif. Les ministres sont des députés, et, à chaque fois qu'on joue avec les pourcentages, on finit par s'y perdre. Est-ce qu'on parle des pourcentages de l'opposition ou les pourcentages de l'Assemblée? Je me permets, M. le Président, de vous dire qu'en cette Assemblée les députés indépendants représentent 2,4 %; les députés de la deuxième opposition, 17,6 %; les députés de l'opposition officielle, 24 %; les députés du parti formant le gouvernement, 56 %. Je tiens à vous indiquer, M. le Président, que les députés qui occupent ces banquettes et quelques-unes de l'autre côté sont des députés qui ont reçu l'appui de la population au même titre que chaque député de toutes les formations.

Évidemment, à l'égard de la discussion sur la période de questions, qui est un moment effectivement dévolu à la reddition de comptes, il est normal, de tout temps, selon les usages, et ce n'est pas remis en question, il est normal qu'on partage le temps entre les oppositions. Ça va de soi, donc je ne veux pas intervenir trop là-dessus. Mais de tout temps il a été réservé du temps pour le parti ministériel parce qu'il y a, là aussi, des députés, qu'on le veuille ou non. C'est notre système.

Donc, M. le Président, je tiens à vous demander de considérer que les députés du parti ministériel sont des députés et je vous demande de protéger les questions ministérielles.

À l'égard des déclarations ministérielles, je vous demande, M. le Président, d'adopter le même principe. Les députés, ministres ou pas, d'un côté ou de l'autre, se sont vu donner il y a peu, lors d'une réforme parlementaire, une période pour faire ce type de déclarations qui sont en tout genre — c'est assez libre — mais qui permet à chaque député d'occuper pleinement sa fonction de député. Et ce n'est pas parce qu'on est ministre qu'on n'est pas député. On veut l'être pleinement. Conséquemment, M. le Président, je vous demande de protéger aussi le pourcentage, la représentation que vous devez donner au parti formant le ministériel… formant le gouvernement pour les déclarations ministérielles.

Maintenant, un court élément que j'ajoute, parce que ce n'est pas ici que se règle cela, mais notre collègue de la deuxième opposition y a fait référence, sur la question des budgets, M. le Président, un court mot, surtout que nous avons, en ce moment, un bon nombre de décisions qui doivent être prises pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire. M. le Président, je nous invite tous à nous assurer que les aménagements qui seront pris se feront dans le cadre de l'enveloppe budgétaire réservée à l'Assemblée nationale. On ne pourrait pas, M. le Président, on ne pourrait pas regarder nos concitoyens, qui nous regardent, dans les yeux et leur dire : Il va falloir s'assurer du retour à l'équilibre dans toutes les missions de l'État, que ce soit en santé, que ce soit en éducation, il va falloir qu'on s'assure de contrôler nos dépenses et qu'ici le budget de l'Assemblée se verrait gonflé à une hauteur plus élevée. Je ne suis pas contre les aménagements à l'intérieur des budgets de l'Assemblée.

Permettez-nous, M. le Président, d'utiliser une expression qui revient souvent dans la bouche du premier ministre, utilisons «le concept du cran d'arrêt». Si nous devons revoir certains aménagements parce qu'il y a une configuration différente de l'Assemblée, assurons-nous, avec le concours de l'Assemblée, de ses officiers, assurons-nous que nous pourrons y arriver dans l'enveloppe budgétaire déjà dévolue à l'Assemblée, sinon, M. le Président, je crois qu'il y aurait un certain manque de cohérence. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la leader de l'opposition.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, j'ai entendu les plaidoiries de tous mes collègues. Si vous me permettez, simplement quelques remarques à la suite de ces plaidoiries pour bien préciser nos intentions quant à la proposition que nous avons déposée.

D'abord, sur les questions ministérielles, nous n'avons pas demandé au gouvernement d'abandonner ces questions ministérielles. J'ai simplement mentionné que la pratique, l'usage veut que le gouvernement en use de façon, j'oserais dire, parcimonieuse, intelligente, ce qu'en général les gouvernements ont fait. Donc, on n'a pas demandé d'abandon. Du côté des déclarations, ce que nous avons demandé, ce n'est pas un abandon total, c'est simplement, peut-être, un petit aménagement en réfléchissant au fait que régulièrement, oui, les déclarations de députés sont importantes, mais il est arrivé régulièrement que j'ai vu, au fil du temps, je le dis bien simplement, des ministres passer, par exemple, des motions sur leur ministère ou des choses comme ça, ce qui fait que je disais que peut-être que le gouvernement pourrait introduire une petite souplesse par rapport à l'aménagement des oppositions.

Je pense que ça aurait été possible d'en venir à une entente là-dessus. Je le crois encore, M. le Président, tout simplement. Ce n'est pas une demande d'abandon des droits des députés, qui sont fondamentaux. De toute façon, là-dessus nous avons toujours, nous, plaidé la même chose, que nous ayons été au gouvernement, dans l'opposition officielle ou même dans la deuxième opposition, nous avons toujours plaidé les droits des députés et le respect de la prépondérance de l'opposition officielle.

Maintenant, il y a eu beaucoup de commentaires sur le pourcentage des voix obtenues dans la dernière campagne électorale. Or, je le répète, M. le Président, jamais au grand jamais le pourcentage de voix obtenues n'a joué autrement que sur la reconnaissance d'un groupe parlementaire. Et, si on se laissait tenter d'accepter des plaidoiries des collègues selon le pourcentage de voix obtenues lors de la dernière campagne électorale autrement que sur la reconnaissance d'un groupe parlementaire, ce serait l'introduction d'un nouveau critère de façon tout à fait péremptoire, ce qui n'est pas dans l'usage du Parlement de tradition britannique.

Je voulais ajouter ces quelques mots, M. le Président.

• (12 h 10) •

Le Président : Merci beaucoup, Mme la leader de l'opposition.

Une voix : ...

Le Président : Pardon?

Une voix : ...

Le Président : Allez, allez, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Oui. Le leader du gouvernement a statué qu'il y avait une obligation, devant les restrictions budgétaires que son gouvernement s'apprête à prendre, pour ne pas gonfler davantage le budget de l'Assemblée nationale. Je signale qu'aucune des demandes formulées ici, en tout cas pour notre part, n'exige une telle chose, d'autant plus qu'il y a une marge de manoeuvre dans les voyages, par exemple. Au même titre qu'on veut restreindre pour les employés de l'État, on pourrait aussi s'astreindre à un certain nombre de… je dirais, une certaine réserve dans ces voyages et qui permettrait, dans la décision sur l'octroi des budgets, d'avoir la marge de manoeuvre nécessaire pour en venir à rencontrer les demandes faites par le deuxième groupe d'opposition et les députés indépendants.

Le Président : Bon, alors, d'abord, je voudrais remercier les quatre intervenants qui sont venus plaider sur des décisions et des dossiers qui se doivent d'être plaidés ici et qui ont fait l'objet de rencontres préalablement.

Évidemment, je soulève… et je souscris à cette volonté assez commune, je pense, de régler ce genre de décision là à l'avance. Nous avons une législature qui devrait nous permettre de régler et de prendre, pour les législatures qui viennent, des décisions qui ne seraient probablement beaucoup plus faciles à prendre qu'après, qu'au lendemain d'une élection. Et on pourrait s'inspirer pour cela, puis je l'ai fait parce que j'ai regardé aussi quelques expériences dans d'autres Parlements, de… l'expérience du Parlement canadien, par exemple, est assez intéressante à cet effet, où on stipule qu'il y a un nombre x d'argent qui doit aller à la recherche, au développement, à l'aide de l'organisation de chaque parti politique qui est représenté en Chambre par députés. Alors, la formule n'est pas arbitraire, elle est assez facile à comprendre. On la comprend, avant de... Le soir même de l'élection, on peut quand même... on peut commencer à faire le budget de chacun des partis de la prochaine législature. C'est une formule qui devrait être regardée, qui pourrait être regardée.

Et on aura aussi, en même temps, la décision puis des décisions à prendre sur les temps de parole. Les temps de parole, on a indiqué tout à l'heure que plusieurs des questions qui ont été soulevées sont déjà réglées. Il reste l'aménagement de la période de questions, l'aménagement du temps qui est donné aux députés pour faire leurs déclarations. Et vous me demandez en fait de prendre la décision de choisir et de prendre l'orientation d'aménager ces espaces-là en fonction évidemment de la justice, de l'équité et des règles qui ont été préalablement soulevées ici, d'abord, la prééminence de l'opposition officielle comme reconnaissance. Mais en même temps, quand j'écoutais vos commentaires, je comprenais qu'une partie de ces commentaires-là portait non pas sur le temps — le temps, vous avez l'air de vous entendre sur les questions de temps entre les questions de l'opposition, la première opposition, la deuxième opposition — mais c'était... j'ai cru comprendre que c'était plutôt l'aménagement de l'espace dans la période de questions, qui vous préoccupe. Alors, c'est à cela que je m'astreindrai.

Évidemment, je comprends que vous ne vous entendez pas, ça, c'est ce que je comprends, alors je devrai donc tirer la ligne. Je vous suggère de continuer à vous parler durant la fin de semaine. Moi, je vais, de mon côté, regarder ces questions-là. Je voudrais évidemment, rapidement, arriver à tirer une conclusion, arriver à faire en sorte de vous amener un jugement, peut-être même lundi prochain si c'était possible. Parce que, là, je comprends que nous avons une période de questions lundi, alors, dans ce cadre-là, j'aimerais ça y arriver pour lundi.

Maintenant, vous avez encore d'ici à lundi pour y arriver. Vous savez, vous connaissez le vieil... Oui, certains, plusieurs d'entre vous avez plaidé...

Une voix : ...

Le Président : Non, vous n'êtes plus jeunes, mais vous avez déjà plaidé. Et, vous savez, tous ceux qui ont déjà plaidé se sont fait dire un jour que le meilleur des règlements... un règlement était toujours meilleur que n'importe quel jugement.

Alors, je vous convie à continuer de vous entendre. Sinon, eh bien, évidemment, lundi, je devrai trancher. Ça va?

 Affaires du jour

Et, puisque nous en sommes rendus aujourd'hui à la période des affaires du jour, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui : le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Jonquière au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques concernant les orientations du gouvernement libéral face aux travaux de TransCanada à Cacouna dans le cadre du projet de pipeline Énergie Est; le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Verchères au ministre de la Santé et des Services sociaux, concerne le scandale du CUSM.

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du premier ministre
proposant que l'Assemblée approuve la
politique générale du gouvernement

Maintenant, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur le discours d'ouverture de la première session de la 41e législature et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.

Conformément à l'article 49 du règlement, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Merci de me le rappeler, M. le Président, et, à 1 h 55, vous me ferez signe d'arrêter. Alors, M. le Président, membres de cette Assemblée, c'est un plaisir pour moi d'être ici évidemment et de répliquer au discours inaugural prononcé hier par le premier ministre.

Tout d'abord, vous comprendrez que je tiens à féliciter le premier ministre et son équipe de son élection de même que l'ensemble des députés. Je pense que nous formons effectivement une belle Assemblée diversifiée à bien des égards, tant au niveau du pluralisme politique, et ce n'est pas la première fois d'ailleurs que nous avons le pluralisme politique dans cette Assemblée, et de même que par la répartition au niveau régional. Je pense que cette Assemblée est fort bien constituée. Elle aurait pu être différente, vous le comprendrez. Nous aurions peut-être souhaité qu'elle soit différente, mais la population a toujours raison, et c'est la beauté de la démocratie, M. le Président. Et, vous le savez, nous souhaitons sincèrement la meilleure des chances au gouvernement. Personne au Québec ne souhaite qu'ils échouent, que nous échouions. Et le prix de manquer, de rater l'exercice qui se pose actuellement au gouvernement, il sera payé par l'ensemble des contribuables et des Québécois. Et nous souhaitons tous que nous puissions, peu importent les épreuves, les défis qui sont devant nous, les relever avec brio. Et nous comptons contribuer à faire en sorte que le gouvernement soit capable de relever les défis qui se posent à lui pour le prochain budget et dans le prochain mandat.

Vous savez, M. le Président, nous avions mis de l'avant des réformes importantes dans les 18 mois que nous avons été au gouvernement. Au cours de ce mandat trop court, diront certains, je ne cacherai pas que nous aurions souhaité poursuivre le travail que nous avions entrepris. Je pense notamment à la gestion responsable des dépenses publiques, au développement des politiques ambitieuses en matière d'emploi et de développement des PME, à la solidarité que nous avons exprimée à travers un pilier fort important pour nous au niveau de la solidarité sociale.

Les Québécois ont choisi une autre avenue, et nous la respectons. Ils ont choisi de revenir avec un gouvernement du Parti libéral et de nous confier l'importante fonction d'opposition officielle, et je suis très fier d'occuper cette responsabilité avec une équipe formidable, 30 députés aguerris, qui partagent des convictions communes mais une expérience très diversifiée. Et je serai content, avec la leader, avec les officiers, de mettre à profit cette belle équipe au service de tous les Québécois et de notre institution : le Parlement.

Je suis aussi très fier d'être le chef de l'opposition du Parti québécois. Ce parti a une histoire, vous le savez, qui est impressionnante en termes de réformes. Nous ne sommes pas le parti du statu quo, nous sommes le parti du changement. Et ce parti du changement s'est exprimé à différents moments dans l'histoire du Québec, à l'époque de Robert Burns, avec le financement des partis politiques, avec les importantes réformes au niveau de la langue. Mais il s'est exprimé aussi, encore dernièrement, sur des projets que nous souhaitions mener à terme. Et, ce que nous sentons, et au grand déplaisir de certains analystes, cette histoire du Parti québécois, elle est imbriquée avec l'histoire du peuple du Québec. Que ça aille bien, que ça aille mal, nous sommes d'un intérêt qui est très particulier, effectivement. Je lisais d'ailleurs à ce propos Mme Lysiane Gagnon qui se demandait pourquoi les gens s'intéressaient tant au Parti québécois, même dans ces moments que nous vivons. Bien, peut-être parce qu'on fait partie de la famille. On est dans les chaumières, et les Québécois ne se gênent pas, quand ils sont déçus, de nous le faire savoir, mais, quand ils sont fiers, on exprime bien aussi cette fierté.

Donc, oui, je crois sincèrement, comme d'autres partis sûrement peuvent y prétendre aussi, que l'histoire du Parti québécois est liée à l'histoire de notre peuple depuis plus de 40 ans, 50 ans maintenant… près de 50 ans, M. le Président.

• (12 h 20) •

Hier, le premier ministre nous a tendu la main pour travailler en collaboration sur certains dossiers, et nous comptons la saisir, cette main tendue. Je suis content de voir que nous avons aujourd'hui déposé le projet de loi sur mourir dans la dignité, projet de loi important pour tous les Québécois, et nous comptons, pour les étapes qui y restent, accorder toute notre collaboration au gouvernement pour qu'il soit adopté le plus rapidement possible.

La main tendue, elle peut s'exprimer aussi dans d'autres domaines, comme je l'ai fait tantôt à la période des questions concernant le niveau d'endettement du Québec et la promesse de 15 milliards. C'est une promesse où nous demandons au gouvernement tout simplement de tenir compte de la capacité de payer. Mais elle peut s'exprimer dans des politiques fort importantes que nous avons commencées, et celle du loisir et du sport en est un bel exemple. J'ai un collègue ici, notre président de caucus, qui a travaillé activement à consulter des milliers de personnes au Québec pour préparer cette politique du loisir et du sport. Le travail est entrepris de façon importante, et je pense que le recommencer ne serait pas une bonne idée. Donc, si cette main tendue, elle est réelle, elle est sincère, je pense qu'on aurait intérêt à prendre l'expérience de notre président de caucus et de travailler en collaboration avec le gouvernement pour mener cette politique du loisir et du sport. Oui, il faut accompagner les gens dans leur dernière étape de vie, mais il faut aussi accompagner les gens dans les autres étapes, et celle du loisir et sport nous permet d'assurer aux personnes de rencontrer un objectif qu'on s'est donné tous ensemble, c'est celui d'être une nation en forme, la plus en forme à travers le monde, et ça passe par une politique du loisir et du sport qui est ambitieuse.

Cette main, nous la saisirons chaque fois qu'elle se présentera afin de défendre les intérêts des Québécois. Chaque fois que le gouvernement défendra notre langue, qui est le fondement même de notre identité, nous prendrons cette main. Chaque fois qu'il aidera ceux et celles qui sont dans le besoin, nous serons à ses côtés. Chaque fois qu'il choisira de développer nos PME, nos entreprises tout en se portant à la défense des travailleurs, nous serons aussi à ses côtés. En cela, nous représentons… nous nous présentons, plutôt, avec la volonté sincère d'être une opposition constructive, M. le Président. En revanche, je vous assure que vous trouverez en nous une opposition vigilante.

Depuis l'élection, le premier ministre a souligné à plusieurs reprises la situation dans laquelle se trouvent les finances publiques. Nous avons laissé la maison en ordre et nous en sommes fiers. Nous avons atteint pour la première fois, les cibles de dépenses sans sacrifier les familles, les groupes communautaires, l'aide aux plus démunis. Je rappellerai au premier ministre qu'au cours de notre mandat nous avons mis un effort particulier à contrôler les dépenses en limitant les dépenses de programmes à 1,2 % de croissance, la première fois depuis 15 ans que nous arrivions même en bas de la cible qui était prévue. Bientôt, le gouvernement aura à son tour la responsabilité de déposer un budget. Je ne peux que l'inviter à poursuivre dans la voie que nous avions tracée et qui a permis au Québec d'éviter une décote par les agences de notation. Le premier ministre l'a souligné hier, nous avons un engagement important envers les générations futures et nous ne pouvons plus alourdir davantage le fardeau fiscal des Québécois. Oui, nous souhaitons tous le retour à l'équilibre budgétaire et, pour y parvenir, nous avions présenté la base de la recette dans le dernier budget déposé par mon collègue le député de Rousseau en février.

Nous avons démontré, au cours de notre mandat de 18 mois, qu'il était possible de gérer de façon responsable tout en stimulant la création d'emplois. Nous avons aussi démontré qu'il est possible d'atteindre nos cibles tout en prenant soin de notre monde et en aidant ceux qui aident les gens. Nous l'avons fait parce que, nous le savons, la solidarité, au Québec, c'est payant. C'est une richesse, et nous devons la préserver. Nous avons aussi démontré qu'il est possible d'être rigoureux tout en garantissant l'accessibilité aux services, cette accessibilité qui permet à tous les Québécois d'obtenir des soins de santé de qualité, aux enfants d'avoir des places en garderie à contribution réduite, aux étudiants de profiter d'un enseignement de qualité.

Lorsqu'il s'agira du respect des cibles budgétaires, lorsqu'il sera question de la solidarité, qui est le ciment de notre société, et lorsque l'accessibilité aux services sera en cause, l'équipe du Parti québécois sera vigilante.

Avant de revenir plus précisément sur des éléments du discours d'hier, je tiens à vous assurer que sur certains points nous serons intraitables, toujours en conservant le bon ton, mais intraitables tout de même. Je fais notamment référence aux questions d'intégrité. Nous ne pouvons pas, et je suis sûr que l'ensemble de mes collègues en conviennent, revenir en arrière en matière d'intégrité. Cela a coûté trop cher aux Québécois. Le gouvernement du Parti québécois a mis tous les efforts pour tenter de mettre un terme à la corruption et à la collusion. Les pratiques passées ne doivent pas revenir. Je sais que le premier ministre partage cette préoccupation, mais je tiens, puisque la transparence est de bon ton, à ce qu'il sache que l'opposition sera intraitable sur les questions d'intégrité. Nous le serons également, M. le Président, sur les questions identitaires, mais j'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard dans mon allocution.

Nous présentons donc une opposition officielle qui sera constructive, vigilante, intraitable tout en étant respectueuse.

Maintenant que les présentations sont faites, j'aimerais aborder plus précisément quelques éléments du discours d'ouverture d'hier.

D'abord, le premier ministre a présenté plusieurs mesures. Parmi celles-ci, j'ai cru en reconnaître quelques-unes que nous avions mises de l'avant. Je pense notamment à cette importante politique sur l'électrification des transports, au projet de loi sur l'inspecteur général de la ville de Montréal ou encore celui sur les soins de vie. En revanche, il n'a pas ou à peine été évoqué certains sujets qui sont fondamentaux pour nous, tels l'intégrité, les organismes communautaires, ou encore, un sujet fort important, l'itinérance. Le premier ministre a également pris en compte… a pris l'engagement, plutôt, que tous les nouveaux programmes mis de l'avant devront être financés par l'abolition d'un programme équivalent. Comme il a annoncé la création de quelques programmes hier, je me demande toujours… hier et depuis qu'il est entré en poste, je me demande toujours quels programmes il souhaite faire disparaître. Déjà, il y a eu des actions du gouvernement. Et, s'il est cohérent par rapport à ce qu'il a annoncé, il devra nous annoncer en même temps qui seront les victimes de ses engagements.

Nous avons remarqué tous à quel point la première partie du discours dressait un portrait relativement sombre des finances publiques, trop sombre. Ce portrait était le résultat, selon le premier ministre, de la mauvaise gestion de la dernière décennie. Les mots employés sont importants en matière de finances publiques parce que nous sommes surveillés. Les agences nous surveillent, New York nous écoute, les entreprises et les investisseurs nous surveillent.

Je le mettrai donc en garde amicalement contre l'annonce de périodes sombres et un discours qui serait seulement axé sur l'austérité. Et nous ne manquerons pas non plus de leur parler d'avenir pour notre nation et de la place qu'elle doit occuper dans le contexte, dans le concert des nations. Cette voix différente, M. le Président, cette voix originale, elle doit être entendue ici et ailleurs. Quant aux idées qui ont été énoncées et qui sont dans la poursuite de ce que nous avions fait… Et, je l'ai souligné tantôt, celle de l'électrification des transports est très porteuse, parce que nous croyons tous ici, au Parti québécois, que c'est un projet d'avenir pour le Québec. Il a été porté, d'ailleurs, avec beaucoup de courage et de détermination par la première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, dont je souligne l'apport dans l'aboutissement de ce dossier et pour en faire une priorité pour tous les Québécois et pour le gouvernement du Québec. Peut-être que ce projet peut avoir des connotations aussi grandes que la nationalisation de l'électricité, mais en plus c'est un projet créateur d'emplois et qui pourra faire en sorte que le Québec devienne une référence mondiale dans le domaine. On peut, autour de cet objectif, développer nos PME, développer l'emploi et en même temps être un exemple environnemental. Et ce legs, il appartient à Pauline Marois, à nouveau, et je tiens à souligner ce bel apport de la première ministre du Québec.

Autre projet que nous avions déposé et qui avait été piloté par le député de Jonquière, ancien ministre des Affaires municipales : l'inspecteur général de la ville de Montréal. On sait que Montréal a vécu des moments fort difficiles, nous avons été des témoins malheureux de ce que la commission Charbonneau nous a montré. Et il est intéressant de voir que la ville s'est reprise en main. Et nous y avons contribué fortement. Nous n'avons jamais noirci le tableau, d'ailleurs. Nous ne sommes pas tombés dans le piège de la tutelle de Montréal comme certains nous le proposaient à l'époque, nous avons plutôt travaillé avec les élus pour renforcer Montréal et nous avons atteint nos objectifs.

• (12 h 30) •

Je souhaite que cette réussite se poursuive avec le nouveau maire de Montréal afin de conserver l'importance de Montréal comme capitale, évidemment notre capitale économique et pas comme capitale nationale, me rappellerait la leader, mais en même temps qu'elle joue son rôle d'exemple pour l'ensemble des administrations municipales au Québec. Et nous comptons, avec le projet de loi qui est déposé, apporter un apport réel, et en souhaitant qu'il n'y a pas eu d'ailleurs de modification importante à ce que nous avions proposé.

Le droit aux personnes de mourir dans la dignité est une autre belle avancée, un travail formidable qui a été mené de main de maître par plusieurs députés de façon transpartisane. Elle avait été initiée d'ailleurs à l'époque où nous étions dans l'opposition, et nous avions choisi de façon délibérée de ne pas amener ce terrain sur le côté de la partisanerie, mais bien de l'ouverture. Et nous avons bien préparé les Québécois à ces changements.

Aujourd'hui, il nous reste encore une tâche à faire, c'est celle de l'adoption finale, et je souhaite évidemment que nous ayons la plus grande unanimité, le plus grand consensus possible pour montrer l'exemple à tous les Québécois et, en même temps, prendre exemple sur le courage de ceux et celles qui ont participé à cette commission, cette commission itinérante qui a traversé et qui a arpenté tout le Québec, dans toutes les régions, pour parler de ces questions importantes. Et vous me permettrez évidemment de souligner le travail en particulier, d'une façon… sans enlever le mérite aux autres, mais évidemment de notre députée, la députée de Joliette, qui a accompli un travail vraiment remarquable, et je tiens à le souligner aujourd'hui. Merci, Véronique, bravo.

Nous souhaitons aussi, évidemment… Le gouvernement s'est lancé, a décidé de ramener des politiques que nous avions élaborées même à l'époque où nous étions… au début des années 2000, entre autres, les GMF, qui est un élément essentiel sur l'accessibilité aux soins, une médecine de proximité qui doit, par contre, subir certaines modifications pour donner sa pleine mesure. Et l'ancien ministre de la Santé y avait contribué puissamment en donnant des directives claires par rapport aux contrats et aux obligations que s'étaient engagés ces groupes de médecine de famille. J'espère sincèrement que le ministre de la Famille… de la Famille… le ministre de la Santé aura la même détermination pour améliorer les façons de faire des groupes de médecine de famille.

Même chose au niveau des services de garde. J'invite le gouvernement à défendre ce bel acquis. Nous avons rendu hommage à Mme Marois, à la première ministre du Québec, pour ce qu'elle a fait, ce qu'elle a apporté pour les femmes, pour la société. Et, je vous dirais, un de ses héritages, c'est cette politique familiale, et ce sont les services de garde, les services de garde qui, dans les faits, ont permis à plusieurs femmes du Québec d'avoir accès au marché du travail en toute égalité, de permettre à nos enfants d'avoir accès aussi à des services de qualité dans le développement de la petite enfance. Tout ça était parti d'une révolution, d'un de nos anciens députés, d'ailleurs, d'un ouvrage qui avait été fait au niveau de la recherche, qui était… au début des années 90, Un Québec fou de ses enfants, de M. Camil Bouchard. Et Pauline Marois a repris cet objectif et elle l'a traduit en gestes bien concrets. Et je pense que, si nous, nous ne défendons pas l'importance de ce réseau accessible à l'ensemble des familles du Québec, qui le fera?

Et ce réseau, il est payant, et c'est un ancien président du Conseil du trésor qui vous le dit. Pourquoi? Parce que nous oublions parfois que ces femmes ou ces hommes qui sont dans nos services de garde — c'est principalement des femmes, mais il y a des hommes aussi, effectivement — auparavant n'avaient pas les couvertures nécessaires au niveau des lois du travail. C'était souvent malheureusement du travail au noir. Ils ne payaient pas d'impôt, mais, par contre, ils n'avaient pas le bénéfice de la protection de nos lois. Maintenant, ces gens paient des impôts, et on ne s'est jamais arrêtés à l'importance des revenus qu'on a générés par l'introduction de cette mesure sociale très progressiste, qui fait exemple à travers le monde. Plusieurs gouvernements viennent s'inspirer de ce qu'on a fait ici. Alors, j'invite le gouvernement à ne pas céder à la tentation de briser cet acquis et de le défendre avec la même détermination que nous avons eue à l'introduire.

Le premier ministre nous a parlé aussi de révision de programmes. Je le remercie. Ce n'est pas une idée nouvelle, il avait bien lu le budget de mon collègue le député de... je partais pour dire : Le ministre des Finances, alors, le député de Rousseau, qui avait introduit cette révision de programmes dans son budget. Cette révision de programmes, elle est fort importante, elle est comme les voitures — on me donnait cette image-là : il faut les réviser pour qu'elles durent longtemps et qu'elles continuent à servir.

Mais j'invite le président du Conseil du trésor et le ministre des Finances à ne pas croire que c'est une panacée. Si certains pensent qu'avec une révision de programmes nous allons procéder à des économies de l'ampleur dont nous fait référence le premier ministre, je l'invite à être sur ses gardes, parce que cette réalité n'existera pas, tout simplement. Parce qu'une révision de programmes vise à quoi? La première réalité et le premier objectif d'une révision de programmes, c'est assurer la cohérence de l'action gouvernementale, c'est faire en sorte que nos initiatives en alphabétisation, en aide à la famille, dans tous les, je vous dirais, les pans du gouvernement et les ministères soient rassemblées autour d'une action commune. Il ne s'agit pas de couper des services, mais bien de mieux organiser ces services et ces missions. Si elles se traduisent parfois effectivement par des économies, elles ne sont pas d'une ampleur qu'on est en train de leur donner.

Et j'invite le premier ministre à ne pas tomber dans ce que j'avais entendu en 2003 et qui s'est traduit par le bannissement d'un terme, d'ailleurs, qui n'existait pas dans le vocabulaire : la «réingénierie» de l'État. À l'époque, souvenez-vous, on nous avait parlé de cette réingénierie, on devait abolir à peu près tous les conseils d'administration, revoir toutes les missions, et, en bout de ligne, M. le Président, ça n'a pas donné grand-chose aux contribuables et au gouvernement du Québec, si ce n'est que beaucoup de division, beaucoup de comités et peu de décisions.

Une voix : ...

M. Bédard : D'ailleurs, à terme — oui — à terme, qu'est-ce que ça a amené? Une croissance incontrôlée des dépenses. Je tiens à rappeler au premier ministre, et il pourra en parler avec son président du Conseil du trésor, en 2008-2009, le niveau d'accroissement des dépenses de programmes a atteint 7,2 % de croissance. En moyenne, pendant ces années, les dépenses de programmes ont augmenté de 5 %. On a manqué nos cibles, de façon constante, en moyenne, de 2 %.

Alors, quelle a été la conséquence? Elle est simple : la réingénierie n'a pas donné les résultats, alors il a fallu prendre des revenus ailleurs, et elle s'est donc traduite par une augmentation importante des taxes, tarifs et impôts des Québécois. C'est ce qui fait qu'actuellement, tous gouvernements confondus et tous partis politiques confondus, nous pouvons dire sans aucune nuance qu'il est impossible d'augmenter le fardeau fiscal des Québécois, impossible. Toutes les marges de manoeuvre ont été utilisées. On a augmenté de deux points la TVQ, tout cela parce que nous n'avions pas, à l'époque, la préoccupation de s'assurer d'un meilleur contrôle des dépenses en atteignant les cibles qu'on s'était fixées.

Donc, j'invite le premier ministre, s'il ne veut pas manquer à cette tâche et mener le Québec vers une situation qui, elle, serait très problématique, et j'en ai parlé ce matin, soit une possibilité de décote sur les marchés financiers qui aurait des conséquences à terme... Une simple décote, c'est 500 millions à terme que ça coûterait aux Québécois. Donc, n'empruntons pas la voie de la facilité et ne donnons pas à une révision de programmes ce qu'elle n'a pas comme effet, M. le Président.

La maison est en ordre. Jamais nous n'aurions pensé ou même imaginé que des dépenses peuvent croître de 8 % par année ou de 6 % par année. Le cadre budgétaire que nous avions donné nous permettait d'annoncer et de dire par exemple aux groupes communautaires : Vous allez avoir les disponibilités budgétaires pour vous aider; et, en même temps, de dire aux médecins : Bien, nous allons renégocier vos ententes. Nous avons dit aux parents : Vous allez payer un peu plus, mais nous allons continuer à développer le réseau des services de garde. Le gouvernement a fait un choix différent par rapport aux services de garde, c'est son choix.

• (12 h 40) •

Quant aux médecins, je suis content de voir qu'ils ont pris notre voie. Ils se sont assurés, effectivement, de renégocier ces ententes, qui sont très coûteuses. Par contre, je vous dirais que, pour être crédible dans cette démarche, je pense sincèrement que le premier ministre aurait dû laisser cette négociation au président du Conseil du trésor. J'ai eu, d'ailleurs, à les mener avec son collègue qui est ministre de la Santé actuellement. Nous étions ensemble, le ministre de la Santé et moi, à discuter avec les associations, au début et à la fin. Je pense que ça aurait été souhaitable de garder cette façon de faire. Et pourquoi? Parce que là s'ajoute une difficulté. Pour être crédible, il faut que l'opposition qu'on exprime soit bien entendue et que ceux qui sont devant nous ne doutent pas de notre sincérité. En droit du travail, je vais vous l'illustrer très simplement, un avocat peut être en relations de travail, il va souvent choisir… il n'aura pas le choix de choisir dans sa pratique entre le côté patronal et le côté syndical. Pourquoi? Parce que le matin tu ne peux pas plaider une chose et l'après-midi plaider le contraire devant le même juge. Tu n'auras pas la sincérité requise, la perception de la sincérité. Alors, je pense que c'est ce qui aurait dû servir de guide au premier ministre pour assurer que cette négociation soit menée à terme et que nous évitions l'affrontement.

La bonne nouvelle, par contre, c'est de voir le ministre de la Santé qui a changé d'idée. À l'époque, je vous dirais que je l'ai entendu sur les tribunes, il avait un discours bien différent de celui que j'entends. Donc, vous voyez, on peut toujours changer d'idée dans la vie et finalement arriver à des bonnes solutions. On dit souvent que la grâce peut frapper parfois, on ne sait jamais à quel moment; j'aurais souhaité que la grâce frappe un peu plus vite le ministre de la Santé et que, dans le cadre des discussions que nous avons eues avec lui, qu'il nous présente les mêmes solutions qu'il présente actuellement aux médecins spécialistes, aux médecins généralistes, et je pense que nous aurions trouvé une entente bien rapidement, M. le Président. Autres temps, autres moeurs.

Ce que le discours ne dit pas, M. le Président… Le premier ministre a évité une question, que je pense, qui est fort importante. Il a parlé de transparence, mais il n'a pas parlé d'intégrité. Et je ne remets pas en cause le choix de la transparence : c'est toujours un bon choix, et nous avons oeuvré à une plus grande transparence, et tous doivent avoir cette responsabilité. Mais j'invite, en matière d'intégrité, le premier ministre à faire les bons choix. Cette bataille, elle n'est jamais gagnée et il faut toujours s'assurer que nos efforts soient constants parce que, de l'autre côté, leurs efforts, ceux qui opèrent la collusion et la corruption, ils sont constants aussi, M. le Président. Ils ont subi un recul important dans les derniers mois, peut-être dans les deux dernières années. Ils vont revenir à la charge. Il ne faut surtout pas baisser les bras et il ne faut pas tomber dans l'impunité. La transparence ne doit jamais être synonyme d'impunité.

Et, sans en vouloir au ministre de l'Éducation actuel, de dire que, le CUSM, nous avons eu le juste prix, c'est un mauvais exemple à donner parce qu'il donne justement cet exemple d'impunité. Et, peu importent ceux qui ont eu cette responsabilité avant, nous devons toujours condamner ceux et celles qui ont contourné nos règles et qui ont fait en sorte que les Québécois ont payé plus. Et, bien qu'on aura, dans le cadre des procès criminels, je le souhaite, plus d'informations par rapport aux stratagèmes qui ont été utilisés, il reste assurément, actuellement, M. le Président, que ce projet important qu'est le CUSM nous a coûté plus cher qu'il le devait et que les Québécois n'en ont pas eu, malheureusement, pour leur argent.

Et ce dossier, le ministre de la Santé, et j'imagine que le président du Conseil du trésor le sait aussi, et j'espère qu'il le sait, il n'est pas terminé. Une étape importante s'en vient et c'est celle de savoir : Est-ce que l'ouvrage est complété? Est-ce que nous allons prendre l'ouvrage tel qu'il est? Est-ce que les règlements avec les différents constructeurs sont réglés? Alors, je l'invite à se pencher rapidement sur cette question parce que l'échéance arrive très rapidement et elles ont des conséquences légales importantes sur le fardeau que nous aurons à avoir sur le transfert qu'opérera cette prise en main de l'infrastructure, donc… Et elle est prévue pour très bientôt, à ma connaissance, à moins que cela ait changé. Donc, c'est une question qui était fort importante pour nous. Plusieurs litiges sont encore sur la table, et j'invite le gouvernement à être très soucieux de s'assurer de prendre les bonnes décisions parce qu'elles auront des conséquences financières importantes pour les Québécois et les payeurs de taxes.

L'héritage du Parti québécois en matière d'intégrité, nous en sommes particulièrement fiers : la loi n° 1 sur les contrats publics, la loi n° 2, la loi n° 3. Nous avons eu l'occasion de revoir le financement des partis politiques, nous avons donné l'occasion au gouvernement d'agir et, surtout, aux citoyens lorsqu'ils étaient face à un maire qui était accusé, dans le cadre de ses fonctions, de corruption, de collusion ou d'actions qui ont été posées et qui allaient à l'encontre des lois publiques.

Nous avons contribué, j'en suis convaincu, en matière d'intégrité, à redonner confiance aux Québécois. Et je tiens à le rappeler au premier ministre : L'intégrité, c'est payant. On l'a vu en matière de contrats publics, le test de la loi n° 1 d'ailleurs a passé toutes les étapes. Encore avant-hier, il a passé le test des tribunaux. Nous avons ce pouvoir de refuser maintenant des contrats, et, quand on le fait, on force tous ceux et celles qui ont contribué à détourner de l'argent public à se sortir des compagnies et de ne plus obtenir ces contrats. Je l'invite à avoir la même intransigeance face à ces actes posés. Mais, en même temps, c'est payant parce que, comme le disait l'ancien ministre des Transports, ça a fait en sorte que les Québécois, en une seule année, ont réussi à économiser 240 millions de dollars. C'est quand même un bel héritage du Parti québécois en huit mois…

Dans son discours, un élément étonnant, particulièrement : les minicentrales. Honnêtement, je croyais le débat terminé. Je viens d'une région où ce sujet était bien au fait… je suis bien au fait, plutôt, des discussions qui ont eu lieu. Nous avions pris les bonnes décisions. Val-Jalbert d'ailleurs est un exemple où nous avons donné… nous sommes allés de l'avant pour faire en sorte que ce projet se réalise. Quant aux autres, le contexte n'était pas… ne justifie pas la réouverture de ce débat en termes financiers et aussi en termes environnementaux. Et nous avions trouvé… nous étions en mode solution avec les différentes municipalités et les groupes pour compenser ceux et celles qui avaient élaboré des projets. Je pense que cette voie est beaucoup plus porteuse et elle fera en sorte de ne pas réouvrir de vieilles cicatrices, M. le Président, parce que rapidement le premier ministre va être confronté à la cohérence.

S'il décide d'aller de l'avant avec ce projet, bien, on sait maintenant qu'il va coûter de l'argent. Pourquoi? Parce que les prix de l'énergie ne sont pas au rendez-vous, parce que le coût d'achat d'Hydro-Québec est très élevé, donc il impacte les profits d'Hydro-Québec. Donc, si je suis sa logique, s'il décide d'aller de l'avant avec les minicentrales, il devra le compenser par une coupure de programmes, une coupure de services, et je pense que ça ne serait pas bon de faire supporter aux familles du Québec un choix qui semble relever de quelques individus, M. le Président. Je pense qu'il aurait dû profiter de sa position aussi de député de Roberval, comme l'a fait son prédécesseur, de leur dire que la voie, maintenant, elle est différente, mais que nous allons les accompagner. Je pense que ça aurait été une voie plus sage, M. le Président, que celle d'aller couper des services ou faire des choix budgétaires qui auront un impact sur la classe moyenne, sur les citoyens du Québec, et, surtout, j'espère qu'il ne visera pas les plus démunis.

J'ai une inquiétude aussi, M. le Président, je ne vous le cacherai pas, sur... Le premier ministre a fait un petit jeu de mots sur «à qui» et sur les acquis. On se pose tous la question : Maintenant, c'est à qui, la facture? À qui la facture va se destiner quand on décide de faire ce cran d'arrêt? À qui ça va faire mal? À qui ça va faire mal?

Hier, le premier ministre a oublié de nous parler de deux sujets fort importants pour nous : l'itinérance. L'itinérance, nous avions posé le premier jalon, qui a été salué par tous les intervenants. C'était une politique rassembleuse pour ceux et celles qui luttent contre l'itinérance, qui sont dans les rues, qui sont près des gens. Et cette politique a été saluée et elle a été une bouffée d'air frais pour ceux et celles qui sont auprès de ces gens. Ils sont maintenant en attente d'un plan d'action. J'invite le gouvernement à continuer. Ce n'est pas des mesures coûteuses, ce sont encore là des mesures fort payantes pour les Québécois. Et c'est vrai, à Montréal, quand on se promène dans les rues de Montréal, M. le Président, on est frappés par ce phénomène, mais c'est vrai aussi à Chicoutimi. C'est vrai dans les principales villes du Québec où on voit ce phénomène de l'itinérance prendre de l'ampleur, et je pense que s'en détourner serait la pire des choses, d'autant plus que le gouvernement fédéral parfois, je vous dirais, joue le chaud et le froid par rapport à son approche en matière d'itinérance.

• (12 h 50) •

Pas un mot non plus, M. le Président, sur l'économie sociale et sur le réinvestissement qu'on s'était engagés avant la campagne électorale lors du dernier budget, plutôt lors de l'automne dernier avec le pilier de la solidarité. D'ailleurs, le premier ministre, s'il est cohérent avec lui-même, il va y donner suite. Parce que, pas plus tard qu'il y a un an, je pense, nous avons adopté une motion unanime pour rehausser le seuil des groupes communautaires, qui attendent ce rehaussement depuis 10 ans. Et le gouvernement actuel, le Parti libéral, avait, à ma souvenance, proposé cette motion que nous avons adoptée de façon unanime.

Donc, j'invite le gouvernement, là-dessus, à de la cohérence, à aller de l'avant, à honorer l'engagement que nous avions pris. C'était budgété, c'était prévu, c'était une priorité. Et en aucun moment il ne trouvera quelque document, au Conseil du trésor, qui va remettre en doute cet investissement dans cette importante politique sociale. Pourquoi? Parce qu'investir… Le but, ce n'est pas d'investir dans les groupes communautaires. Le but, c'est de donner des services à des citoyens : c'est aider ceux qui ont des enfants autistes, c'est aider ceux qui sont victimes au niveau de la santé mentale, c'est aider les parents qui sont face à des difficultés particulières, c'est aider nos aînés, M. le Président, qui sont à la maison et qui souhaitent plus de services. C'est pour la classe moyenne, c'est pour les citoyens. C'est pour ceux qui n'ont pas les moyens de se payer des grands services que nous avons décidé d'investir au lieu de les retrouver un peu partout dans le réseau de la santé. Finalement, investir dans le communautaire, M. le Président, c'est payant. Encore là, j'ai été le défenseur de cette approche. J'y ai cru parce que je pense sincèrement que c'est la bonne voie pour le Québec, et que, si nous remplaçons ces travailleurs par des travailleurs, par exemple, du réseau de la santé ou de l'éducation, il en coûtera plus cher au gouvernement. Ce n'est pas une bonne économie.

Alors, M. le Président, j'invite le gouvernement, encore une fois, à donner suite à cet engagement, à honorer lui-même l'engagement qu'il avait pris en cette Assemblée lors d'un vote unanime. Et j'espère… aux gens que j'ai rencontrés hier, qui étaient devant l'Assemblée, à Mme Clark, qui a souligné… qui est dans un groupe communautaire aux Îles-de-la-Madeleine, qu'on pourra lui annoncer une bonne nouvelle, que le gouvernement va respecter cet engagement important pour la société québécoise.

Nous avons des inquiétudes, je ne vous le cacherai pas, M. le Président, par rapport à cette approche d'austérité. Le «à qui» nous revient souvent : À qui ça va faire mal? Et j'invite le gouvernement à ne pas aller dans la voie de stopper la création d'emplois, stopper l'aide aux régions, tuer la créativité de nos artistes ou sabrer dans le système d'éducation, nos organismes communautaires. Je pense que ces questions sont fort importantes. C'est sûr que nous aurons l'occasion, lors du discours du budget et lors du dépôt des crédits, d'en savoir un peu plus sur les orientations gouvernementales. Mais à qui ça va faire mal, M. le Président? Qui seront les victimes?

Le discours inaugural n'est pas clair non plus sur les questions importantes que sont les ressources naturelles. La première : les hydrocarbures. D'abord, on nous annonce une étude environnementale stratégique sur l'ensemble des hydrocarbures. Donc, la première question, c'est : Quel sera l'effet sur le développement… l'exploration qui était prévue sur Anticosti? Et là, pour l'instant, je n'ai pas de réponse. Peut-être que le premier ministre va nous dire qu'il va mettre fin à l'exploration qui était prévue cet été à Anticosti. À long terme, à long terme, ce serait se priver d'une occasion formidable de savoir notre potentiel. Alors, je l'invite à ne pas cesser. Il peut ouvrir un débat sur, par exemple, qu'est-ce que nous ferons de nos revenus ou est-ce qu'on doit exploiter le pétrole au Québec. Mais avant il faudrait avoir une idée précise de ce que nous avons comme potentiel. Lui-même, d'ailleurs, dans un de ses discours, que j'ai retrouvé récemment, il disait aux gens d'affaires à quel point il était surpris de savoir qu'on avait du pétrole au Québec et qu'on ne l'exploitait pas. Et il me fait le signe de tête. Je sais qu'il a eu ces mots.

Alors, maintenant, je le prends au mot. Il est premier ministre du Québec. Alors, je ne lui demande même pas de l'exploiter, je lui dis : Est-ce qu'on peut savoir s'il y a un réel potentiel? Quel est-il? Combien peut-il rapporter aux Québécois? Dans quelles conditions devons-nous l'exploiter et à l'avantage de qui? Moi, je pense sincèrement que, si, un jour, le Québec va sur cette voie, le plus grand débat que nous aurons, c'est : À qui devront aller les profits de cette exploitation?

Et je pense qu'elles devront renforcer notre solidarité. Elles devront aussi… Cette solidarité, elle s'inscrit aussi envers les générations futures. Nous devrons s'assurer que ces revenus générés, mais qui sont, à la base, d'une ressource non renouvelable, ne profiteront pas strictement à la génération actuelle; ils pourraient profiter aussi et surtout aux générations futures.

J'espère que le gouvernement ne mettra pas un cran d'arrêt sur ces projets importants, au moins au niveau de l'exploration. Parce que, qu'est-ce qu'il fait au niveau de Port-Daniel, M. le Président, je pense que ce n'est pas une bonne chose. Ce cran d'arrêt sur les projets économiques est étonnant et est inquiétant. Il traduit une insécurité du gouvernement par rapport aux projets, et la personne qui est à convaincre — ce que je comprends, M. le Président — c'est le ministre du Développement économique, parce que le ministère, lui, a eu le projet depuis des mois maintenant, il a été analysé, recommandé, il a reçu l'aval de toutes les organisations. Nous avons fait des ententes avec le secteur privé. Alors, nous avons un seul homme à convaincre. Il revoit le plan d'affaires. Écoutez, je ne sais pas combien de temps ça peut prendre pour regarder un plan d'affaires, mais je pense qu'il a dépassé le temps normal d'analyse.

Alors, je l'invite pour la Gaspésie, pour les travailleurs, à donner suite à cet important engagement, et il ne peut pas le remplacer. Un programme… un investissement qui va créer 1 600 emplois dans le cadre de la construction, par quel projet peut-il remplacer cela? C'est impossible. Mais, en plus, nous avons, à l'intérieur de ce projet, au niveau de la construction, mais surtout au niveau des effets structurants pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, ainsi que le Bas-Saint-Laurent… ce seront des emplois payants à long terme qu'on va donner à une région qui en a bien besoin. Oui, il faut les aider dans le secteur touristique, mais l'avenir économique de la Gaspésie, ça ne passe pas seulement par le secteur touristique, ça passe par son développement de ses PME. Et une industrie de ce niveau va développer une filière fort importante pour la Gaspésie, nous y croyons sincèrement, M. le Président.

Il ne faut surtout pas — et j'invite le premier ministre — il ne faut pas s'empêcher d'être riche, et ce projet est porteur de richesse. Je l'invite — même chose au niveau du pétrole — à suivre la voie qui a été tracée par un ancien grand premier ministre et ministre des Finances, Bernard Landry. À une certaine époque… maintenant, on peut parler de visionnaire, à l'époque, ce n'étaient pas tout à fait les termes qu'on employait au niveau du multimédia. Il a pensé cette approche, il a vu l'avenir qu'elle avait pour le Québec, pour ses travailleurs, pour la créativité que nous avions. Maintenant, c'est un exemple à travers le monde. Alors, si, à une certaine époque, il était porteur, on le qualifiait de rêveur; maintenant, on sait qu'il a été visionnaire, et les projets que nous avons portés au niveau des hydrocarbures, je pense qu'ils avaient aussi cette connotation. Je lui demande d'avoir cette préoccupation de l'avenir.

Au niveau minier, nous avons aussi certaines inquiétudes. Nous étions parvenus à une entente, j'étais au coeur de ces négociations que nous avons menées avec l'ancienne ministre des Ressources naturelles, avec la CAQ à l'époque, sur la Loi sur les mines. Nous avons aussi déposé, avec le ministre des Finances, de nouvelles règles en matière de redistribution et de redevances pour le secteur minier. J'ai compris du discours du premier ministre qu'il était à revoir et à assurer une prévisibilité. Cette prévisibilité existe, elle n'a pas besoin d'être revue, et je ne crois pas que ce secteur a besoin d'insécurité dans le contexte actuel. Donc, j'espère que le premier ministre aura l'occasion de nous documenter un peu plus lors du budget sur ses réelles intentions par rapport à cette filière fort importante du développement économique du Québec.

Même chose pour le gaz de schiste. Aujourd'hui, d'ailleurs, on en sait un peu plus…

Le Président : …de vous interrompre, M. le chef de l'opposition, il est maintenant 13 heures. En principe, nous devons cesser nos travaux à 13 heures. De deux choses l'une, il y a deux possibilités, on pourrait reprendre à 15 heures ou on peut, sur consentement, continuer. C'est pour vous; moi, l'une ou l'autre des deux solutions me va très bien. C'est à vous, monsieur…

M. Fournier : Honnêtement, la réplique du chef de l'opposition officielle au discours inaugural est un moment important, je vous propose qu'il puisse continuer, et la deuxième opposition pourra voir ce que veut faire le chef, attendre à 15 heures ou continuer, mais je pense qu'il faut ne pas interrompre le chef d'opposition.

Le Président : Je le pense aussi. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, vous êtes d'accord?

M. Bonnardel : Bien oui, M. le Président, nous avions demandé le consentement pour que notre chef puisse prendre la parole tout de suite après le chef de l'opposition officielle, mais, comme le leader l'a mentionné, oui, je pense qu'il est important qu'on puisse entendre… et que le chef de l'opposition termine son discours.

Le Président : D'accord. Alors, je comprends qu'il y a consentement. Nous allons continuer le discours.

• (13 heures) •

M. Bédard : Alors, M. le Président, sur les gaz de schiste, donc, nous souhaitons que le gouvernement ne réouvre pas cette canne de vers. Nous avions, je pense, bien réglé la situation, il y avait eu beaucoup d'inquiétude dans les populations. Et je pense que, ce sujet, ce n'est surtout pas le temps de le ramener, surtout dans le contexte qu'on connaît au niveau des prix de l'énergie. Alors, j'invite le gouvernement, là-dessus, à faire marche arrière correctement. Et nous allons saluer cette initiative de la main tendue, malgré qu'aujourd'hui, avec les propos du ministre de l'Environnement, nous sommes plus inquiets que d'autre chose.

Sur l'égalité entre les hommes et les femmes, le premier ministre a salué la contribution de Pauline Marois, première femme première ministre du Québec, et il a bien raison. Elle a tracé la route pour les femmes qui accéderont au poste de première ministre, mais dans toutes les responsabilités qu'elle a eues, et elles sont nombreuses, vous le savez. Comme lui, je pense que l'égalité hommes-femmes est une valeur importante de notre société. Elle fait partie de notre identité. Je crois également que la diversité en fait partie, tout comme le droit de négocier et la liberté d'association. Et je suis content de savoir que le Parti libéral est en faveur de la diversité. Ça a été une belle annonce lors du budget… pas du budget, mais du discours inaugural, et je salue cette nouvelle approche du Parti libéral, donc, de valoriser la diversité, et je pense que c'est une bonne chose. Nous sommes tous acquis à cette belle valeur. Et je l'invite à avoir la même préoccupation du droit de négocier et la liberté d'association, M. le Président.

Sur la langue, je rappellerais au premier ministre que sa vision qu'il a développée sur la langue française est plutôt ambiguë et elle mérite d'être améliorée dans le contexte actuel. C'est la plus grande responsabilité qu'un premier ministre a, c'est de protéger la langue. Et il parlait des minorités. Oui, il faut avoir un souci particulier de nos minorités, mais je tiens à lui rappeler qu'une des plus grandes minorités qui existe en Amérique du Nord, c'est nous, c'est les Québécois, c'est la langue française. Nous sommes une minorité, et la responsabilité d'un premier ministre au Québec, c'est s'assurer de la défense de cette minorité au Canada, mais surtout en Amérique du Nord.

Sur les soins à domicile, M. le Président, je souhaite que le gouvernement continue la politique que nous avions initiée avec beaucoup de courage par l'ancien ministre de la Santé. Il était porteur comme gériatre mais comme penseur au niveau de sa nouvelle approche. Nous avions réservé des sommes à ce niveau, au niveau des soins à domicile. Nous croyons que c'est une bonne avenue, qui est payante. 100 millions… 110 millions, par année, additionnels pour assurer des soins à nos aînés. Et je pense que le gouvernement doit agir avec la même audace et croire que ces investissements vont avoir, à terme, des effets bénéfiques pour les Québécois, pour les aînés et pour le réseau de la santé.

Sur l'austérité, je mets encore une fois en garde, M. le Président, sur le danger de noircir le portrait. On a entendu beaucoup les ministres à caractère économique parler de catastrophe financière, de mur, de gouffre, de comparer à la Grèce, au Portugal. Et, vous savez, tous ces commentaires, des fois, ici, vont avoir une importance qui est relative. Ils auront une importance névralgique pour ceux qui nous surveillent, les agences de crédit. Donc, je l'invite à faire preuve de modération dans sa façon de décrire notre situation financière.

Je l'ai dit, il y a un fleuve entre l'austérité et la rigueur, et j'invite le gouvernement à ne pas franchir ce fleuve, comme j'invite la CAQ, d'ailleurs, à ne pas faire miroiter aux Québécois quelque chose qui serait irresponsable. Annoncer, dans le prochain budget, des baisses d'impôt, c'est faire en sorte que nous allons avoir comme conséquence une décote. Les agences de notation ne nous pardonneront pas ce choix. Ce choix serait irresponsable et il se traduirait par quoi? Par une augmentation, ultimement, de l'endettement des Québécois à terme et pour les générations futures. Donc, cette voie, c'est de la facilité, et c'est la voie de la décote, et j'invite le gouvernement à ne pas suivre cette avenue.

M. le Président, je réitère notre satisfaction de voir que plusieurs des idées émises par le gouvernement du Parti québécois seront reprises par le gouvernement. Le plan que nous avions proposé était crédible à plusieurs égards. Le budget proposé par mon collègue le député de Rousseau a été salué par la quasi-totalité des agences de notation. Il a été salué par le Vérificateur général du Québec, par les chambres de commerce et même par l'actuel ministre des Finances, dont je salue le jugement quant à ce budget.

Rappelons-le, nous avons alors respecté nos cibles de dépenses. Nous avons été le premier à le faire, et depuis longtemps. La rigueur dans la gestion et le développement de notre économie et le développement de notre solidarité doivent évidemment aller de pair. Le gouvernement doit agir sur ces plans. Mais encore faut-il avoir une stratégie. Il y a eu beaucoup de mots prononcés par le premier ministre hier. Nous espérons que ces mots se traduiront en gestes, mais qu'il sera jugé sur ses actes et non sur ses paroles.

Des gestes concrets devront viser le soutien à nos entreprises et à nos PME. Nous devrons appuyer… nous devrons les appuyer pour qu'eux, les entrepreneurs, créent des emplois dans toutes les régions du Québec. Ce que nous souhaitons aussi, c'est que le gouvernement continue l'exploitation responsable de nos ressources naturelles, qui permet de bien soutenir notre économie, entre autres, dans les régions du Québec. Nous espérons que le gouvernement sera évidemment plus clair sur ses approches en matière d'hydrocarbures.

Espérons aussi que les gestes du gouvernement ne s'enfermeront pas dans le court terme, le mur et le gouffre financier, l'austérité. Il faut voir plus loin, et voir plus loin, c'est prendre soin de notre monde. Le gouvernement dit vouloir tenir compte des contribuables dans la gestion financière, il doit les prendre en compte également dans les services donnés par l'État. La classe moyenne et les familles comptent sur nous pour que les enfants aient un milieu de développement sain en service de garde et dans des écoles de qualité. Elles désirent avoir accès à des soins de santé de qualité, à un groupe de médecine de famille, à un médecin, où elles pourront rencontrer des professionnels de la santé regroupés en une seule équipe, à des pharmaciens qui ont des pouvoirs qui sont nécessaires à faire en sorte de désengorger notre système de santé, à des superinfirmières à qui on délègue des actes. Les gens, aussi, auront besoin de plus de services par les groupes communautaires. Et nous invitons rapidement le gouvernement à donner l'heure juste pour ne pas alarmer inutilement tous ces gens. Ils doivent savoir ce qui les attend. C'est ça, M. le Président, le choix de la transparence et de la vérité.

De notre côté, M. le Président, nous croyons que développer l'économie du Québec accroît la prospérité. Prendre soin de notre monde, cela accroît, oui, la prospérité, mais aussi la solidarité. Il faut aussi défendre notre identité, défendre notre langue, nos valeurs, cela nous rend fiers. Il faut s'assurer que nous soyons plus prospères, plus solidaires et faire en sorte que les Québécois soient enfin maîtres chez eux. En nous appuyant sur la prospérité et la solidarité, la fierté et l'intégrité, nous croyons qu'un choix s'imposera aux Québécois, M. le Président, devenir maîtres de tous nos moyens, de toutes nos richesses, de prendre toutes nos décisions par et pour nous-mêmes.

Et le meilleur moyen de prendre toutes nos décisions, M. le Président, il est simple, hein, c'est de créer le pays du Québec. Je suis convaincu que, le pays du Québec, les Québécois en sont capables, parce que nous serons meilleurs, parce que nous n'aurons plus la péréquation. La seule péréquation que nous paierons, c'est celle que nous donnerons à nous-mêmes à partir de nos recherches, de nos richesses, de nos talents, de nos façons de faire. Parce que je crois sincèrement, M. le Président, que la responsabilité, ça rime avec la force et que notre peuple est rendu à un moment de son histoire où il doit assumer cette responsabilité pour nous rendre meilleurs, pour nous rendre plus forts, pour nous rendre plus prospères.

Et parfois les Québécois nous disent : Oui, mais le pays, ça donne quoi, ça change quoi?, dans leur vie de tous les jours. Je vais le donner par un petit exemple qui illustre à quel point l'absurdité dans laquelle nous sommes : le pont Champlain. Comment se fait-il qu'une nation comme la nôtre, alors que nous avons un consensus que le péage n'est pas requis sur cette infrastructure, nous sommes à négocier, M. le Président… La nation québécoise négocie avec le fédéral pour savoir s'il y aura un péage. Vous voyez, dans les petites choses comme dans les grandes, il y a des conséquences à ne pas être un pays, à ne pas avoir tous nos moyens.

La souveraineté, c'est d'être capables de prendre nos décisions nous-mêmes, sans demander la permission à qui que ce soit. La souveraineté, ce n'est pas seulement pour les utilisateurs du pont Champlain, c'est pour les familles, pour les travailleurs, pour les étudiants, pour les retraités, pour tous les Québécois. Le Québec a une voix, et ce serait extraordinaire qu'elle se fasse entendre partout dans le monde, sur toutes les tribunes. Être libres de nos actes, prendre nous-mêmes nos décisions, assumer nos responsabilités, voilà ce que je pense l'avenir du Québec, voilà ce que je nous souhaite, M. le Président. Merci.

Le Président : Merci, M. le chef de l'opposition. J'ai cru comprendre qu'il y avait un consentement pour permettre au chef du deuxième groupe d'opposition de prendre la parole immédiatement… Vous avez une autre chose?

Une voix :

Le Président : Vous avez une motion. Oh! Je m'excuse. Oui, ça peut arriver, ça. Monsieur…

Motion formulant un grief

M. Bédard : «…l'Assemblée nationale blâme […] le gouvernement […] pour le choix délibéré d'instaurer un climat d'austérité néfaste pour l'économie du Québec et pour avoir failli à rassurer les familles de la classe moyenne et les plus vulnérables de notre société.»

• (13 h 10) •

Le Président : Alors, la motion est déposée. Je disais toutefois — je répète ce que je disais — je pense… j'ai compris qu'il y avait une entente entre tous les partis ici et tous les membres pour permettre au chef du deuxième groupe de l'opposition de prendre la parole immédiatement après le chef de l'opposition. Est-ce qu'il y a un… Est-ce que ça pose un problème, M. le leader?

M. Bonnardel : …été autorisé, M. le Président.

Le Président : Ah! Il y a eu consentement. J'ai cru comprendre qu'il y avait consentement. M. le chef du deuxième groupe d'opposition, nous vous entendons.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Évidemment, mes premiers mots vont être pour remercier les électeurs de la circonscription de L'Assomption, donc les gens de L'Épiphanie, Charlemagne, de L'Assomption, de Terrebonne et de Repentigny, qui m'ont renouvelé leur confiance. Je vais essayer d'être à la hauteur des attentes de ces citoyens.

Je veux aussi, M. le Président, profiter de l'occasion pour remercier tous les Québécois qui ont voté pour la Coalition avenir Québec le 7 avril dernier. On a, je pense, aujourd'hui, passé un certain test de maturité. On est, aujourd'hui, je pense, là, devenus une force importante au niveau politique au Québec. Et je peux vous dire que je suis très fier de l'équipe de 22 députés qu'on a à la Coalition avenir Québec. Ce sont des personnes qui ont des expériences à part de la politique puis qui viennent aussi d'horizons politiques qui sont différents, puis ça fait des bonnes discussions, M. le Président. Mais ils ont tous une chose en commun, ils souhaitent que le Québec fasse un virage, qu'on change de direction. Et on veut aussi continuer le travail qui a été fait durant la dernière législature, c'est-à-dire de continuer à être constructifs, de faire des propositions, donc de faire des débats sur des idées. Je pense que ça a été, d'ailleurs, mentionné par plusieurs commentateurs. Il y a aussi des commentateurs qui ont dit qu'on se faisait voler des idées. Tant mieux. Il s'agit juste de s'assurer que les sous-contractants vont bien suivre la recette qu'on a proposée.

Maintenant, M. le Président, ce n'est pas parce qu'on est constructifs que ça ne nous empêche pas d'être vigoureux. Comptez sur moi pour dire au gouvernement quand je suis d'accord, mais aussi quand je ne suis pas d'accord. Je pense que je suis reconnu pour être quelqu'un qui parle en toute franchise. Mais ce qu'essaie de faire la Coalition avenir Québec, c'est de rassembler les Québécois. Depuis 40 ans, au Québec, on est divisés entre fédéralistes et souverainistes. Actuellement, on a besoin plus que jamais de rassembler les Québécois, rassembler les Québécois pour redonner un peu d'espoir, entre autres aux familles, qui sont surtaxées, être capables, bien sûr, de défendre les intérêts de la nation québécoise.

Et je pense qu'on l'a dit à quelques reprises, mais la Coalition avenir Québec veut vraiment travailler dans le Québec réel et travailler à moderniser le Québec, moderniser la façon dont on donne les services publics, moderniser l'économie du Québec. Et, pour y arriver, ça va prendre beaucoup de courage, et c'est pour ça qu'on pense qu'il faut arrêter d'être divisés sur la question nationale pour être capables de se rassembler et augmenter notre niveau de richesse collective. C'est la meilleure façon de s'assurer qu'on reprenne notre avenir en main.

Ceci étant dit, M. le Président, je voudrais aussi profiter de l'occasion pour saluer une femme qui a beaucoup donné à la politique, avec qui j'ai eu le privilège de travailler, Mme Marois. C'est vrai qu'on n'a pas toujours été d'accord, mais je pense qu'il faut tous reconnaître qu'elle a travaillé avec tout son coeur à défendre selon sa perception à elle les intérêts communs. Et je pense que tout le monde ici, on lui souhaite beaucoup de succès dans ses nouvelles aventures, beaucoup de bonheur à retrouver les siens. Elle va sûrement avoir un peu plus de temps que le temps qu'on a en politique. Donc, je veux quand même la saluer.

Bien sûr, je veux saluer aussi le député de Chicoutimi, le féliciter pour sa nomination. Ce n'est jamais simple, les nominations, au Parti québécois. J'ai eu le plaisir de travailler avec le député de Chicoutimi. Donc, il semble qu'il va avoir une certaine période pour assumer ce rôle de chef de l'opposition officielle. Je lui souhaite bonne chance et je le félicite.

Je veux, bien sûr, saluer le premier ministre, le député de Roberval. Comme je le disais tantôt, on va être constructifs, mais c'est certain que, sur plusieurs enjeux, on n'a pas la même vision, donc on va essayer de le convaincre de changer la sienne, ça va faire des débats intéressants. Par contre, je pense qu'on peut tous se mettre d'accord, au moins, en tout cas, le premier ministre et moi, à l'effet que le message qui a été envoyé le 7 avril dernier, c'est que les Québécois souhaitent qu'on travaille surtout sur les enjeux qui sont essentiels pour eux, c'est-à-dire les finances publiques, l'économie, les services à la population. C'est ce que les gens nous ont dit, et j'espère qu'on sera, tout le monde, à la hauteur des attentes.

Si je devais résumer le discours inaugural du premier ministre hier, je dirais quand même qu'il faut déplorer un certain manque de vision, surtout sur les orientations économiques. On a un défi énorme en économie. Quand on regarde les chiffres depuis 12 mois, au net, le Québec n'a créé aucun emploi. Il faut toujours être... Il faut faire attention quand on regarde les chiffres sur un mois, mais, quand on regarde 12 mois, le Québec a perdu 4 800 emplois, alors qu'il s'en est créé 154 000 dans le reste du Canada et plus de 70 000 en Ontario. Donc, le Québec est comme, malheureusement, distinct, unique, et ce n'est pas sur cette approche, je crois bien, qu'on souhaite se distinguer du reste de l'Amérique du Nord. Donc, il y a une recette, justement, à changer.

Durant la campagne électorale, le premier ministre a beaucoup parlé de son slogan de 250 000 emplois. Il est revenu hier dans le discours inaugural avec ce slogan de 250 000 emplois, mais, honnêtement, moi, je suis resté sur ma faim à savoir comment on va créer ces 250 000 emplois. Je pense que c'est important de se donner des objectifs, des objectifs ambitieux en termes, oui, d'emplois mais aussi de qualité d'emplois. Quand on dit qu'il y a un écart de richesse entre le Québec puis le reste du Canada, ce n'est pas tellement le nombre d'emplois qui pose problème, c'est la qualité des emplois. On n'a pas assez d'emplois, au Québec, à 20 $, 30 $, 40 $ de l'heure, des emplois à valeur ajoutée. Donc, il faut moderniser notre économie, créer des emplois d'avenir, attirer des investissements privés, des investissements des entreprises.

J'entendais hier le premier ministre nous dire : On va attirer des investissements des entreprises, on souhaite des investissements des entreprises, mais ce n'est pas parce qu'on revoit au pouvoir le Parti libéral que les investissements vont arriver comme par miracle, là. Ce n'est pas suffisant, d'allumer des lampions, il faut avoir un plan, un plan très clair et surtout se rappeler que, durant les neuf années de gouvernement libéral, bien il n'y a pas eu beaucoup d'investissement privé. Donc, c'est très important, là, de se dire… On ne peut pas juste dire, comme certains électeurs peut-être l'ont fait durant la dernière campagne électorale et lors de leur vote, dire : Il s'agit de remplacer le Parti québécois, puis nos problèmes économiques vont être réglés. Non, non. On a vu, durant les neuf années libérales, l'écart de richesse entre le Québec et le reste du Canada passer de 18 %, en 2003, à 23 %, en 2012, lorsque le gouvernement libéral a quitté. Donc, la situation s'est détériorée.

Même chose sur les finances publiques. D'ailleurs, l'actuel président du Conseil du trésor, lorsqu'il était professeur aux HEC, l'avait dit clairement, que la réingénierie de l'État qui avait été promise par le Parti libéral n'a jamais eu lieu. Donc, on a manqué de courage. C'est ce qui explique que, durant les neuf années libérales, la dette du Québec a augmenté de 50 %. Ce n'est quand même pas rien, là, une augmentation de 50 %. Ça veut dire que le tiers de la dette actuelle, cumulative, de toute l'histoire du Québec est attribuable aux neuf années de régime libéral.

• (13 h 20) •

Donc, évidemment, c'est important de réduire cet écart de richesse. Je vous donne juste un chiffre, je pense que ça frappe l'imaginaire. Si le Québec avait le même niveau de richesse que l'Ontario… Puis là, bon, je vous le dis, avec l'Ontario, l'écart est de 14 %; avec le reste du Canada, c'est de 24 %. Mais prenons juste l'Ontario. Si le Québec avait le même PIB par habitant que l'Ontario, le gouvernement du Québec pourrait compter sur 8 milliards de plus de revenus. Imaginez-vous, là, tous les débats qu'on a actuellement, à savoir : Y a-t-il un déficit de 2, 3, 4, 5 milliards? On aurait 8 milliards de plus si on était aussi riches que l'Ontario.

Donc, je reviens à ce que je disais : oui, créer des emplois, mais surtout des emplois de qualité. Et ce sont ces indicateurs qu'on va utiliser au cours des prochains mois puis au cours des quatre prochaines années pour évaluer les résultats du gouvernement parce que je pense que c'est important de se donner des objectifs et c'est important, bien sûr, d'évaluer les résultats, de se comparer. Malheureusement, malheureusement, Mme la Présidente, je vois que le premier ministre, dans son discours inaugural, ne s'est fixé aucun objectif. C'est difficile de mobiliser la société civile, de mobiliser les acteurs importants si on ne s'entend pas ensemble sur un certain nombre d'objectifs, surtout des objectifs économiques. Donc, ça, c'est un manquement important dans le discours inaugural.

Évidemment, l'autre manquement que j'ai noté, c'est la quasi-absence de l'innovation. Je pense que ça a été prononcé une fois dans une phrase un peu creuse. On a besoin de moderniser notre économie, s'assurer qu'on ait une vraie économie du savoir et, pour y arriver, Mme la Présidente, on a besoin de revoir rapidement l'aide aux entreprises. On a, bon an, mal an, 2 milliards de dollars de crédits d'impôt qui sont donnés aux entreprises à chaque année. 2 milliards de dollars, c'est énorme. Je rappelle qu'en Ontario, pour une économie qui est presque deux fois plus grande, on en a 700 millions, avec de bien meilleurs résultats.

Or, les solutions sont connues. On en a proposé. Les 700 quelques millions de crédits d'impôt à la recherche et développement doivent être revus. Les crédits d'impôt pour la Cité du multimédia, pour le commerce électronique doivent être revus. Donc, j'étais très déçu d'entendre le premier ministre nous dire, un peu en faisant du pelletage par en avant, dire : Il y aura une commission qui va se pencher sur ce sujet. On n'a pas, Mme la Présidente, le luxe de se permettre de perdre 12 mois à attendre ces changements, on a besoin de changements immédiats. On a actuellement une économie qui est en panne et on a besoin de la stimuler. Oui, on a besoin de baisses de taxes pour les contribuables, mais on a besoin aussi que l'aide aux entreprises soit revue, soit orientée davantage pour améliorer la productivité de nos entreprises.

L'autre inquiétude que j'ai, puis je l'ai mentionné durant la campagne électorale, je l'ai mentionné ce matin durant la période de questions, je ne crois pas que la solution à tous nos problèmes économiques soit d'ajouter des dépenses publiques en immobilisations. Ça a été essayé, rappelez-vous, le gouvernement libéral l'avait fait. C'est vrai que ça a réussi à amortir le choc de ralentissement économique, mais ça n'a pas aidé du tout à revoir les investissements privés au Québec.

Vous savez, au Québec, là, on reçoit à peu près 14 % des investissements privés du Canada, alors qu'on représente 23 % de la population. Donc, il faudrait presque doubler. Il faut absolument, là, faire quelque chose pour les investissements privés. Et ce n'est pas vrai qu'on crée de la richesse seulement avec des investissements publics. C'est le secteur privé qui crée de la richesse et c'est le secteur privé qu'il faut stimuler, et, de ce côté-là, je n'ai rien vu dans le discours inaugural.

L'autre chose aussi, évidemment, qui est inquiétante quand on souhaite augmenter les immobilisations… Écoutez, déjà… moi, je me rappelle, quand je suis arrivé en politique, il y a une dizaine d'années, les immobilisations annuelles étaient autour de 4, 5 milliards par année. Ça a augmenté ensuite. Le gouvernement libéral les a augmentées à 6, 7, 8 milliards. Le Parti québécois les a augmentées à 9,5 milliards par année. Et là le premier ministre nous dit : Je vais augmenter ça à 11 milliards par année. La question qui reste, Mme la Présidente, c'est : Qui va payer? Qui va payer? Puis, bien honnêtement, là, on a beau être comptable, c'est difficile à expliquer à la population, là, mais il ne faut pas regarder seulement le déficit. Ce n'est pas parce que le Québec a un déficit de quelques milliards de dollars que ça empêche la dette du Québec d'augmenter de 7, 8 milliards par année. Pourquoi? À cause de ces immobilisations. Et quelqu'un doit payer. Et moi, je trouve ça indécent d'utiliser comme ça la carte de crédit de nos enfants. C'est une question d'équité entre les générations. Et il faut avoir du courage, il faut avoir du courage.

Et peut-être l'annonce la plus surprenante que j'ai entendue hier, c'est l'annonce concernant les minicentrales. Je peux comprendre qu'il y a 10 ans on se posait des questions sur l'éolien, sur comment on pourrait aller chercher plus d'électricité, mais là on nous prévoit, pour 10, 15, 20 ans, des surplus d'électricité. Puis là on nous dit : On va construire des minicentrales qui coûtent 0,08 $, 0,09 $, 0,10 $ le kilowattheure puis qu'on va revendre à 0,04 $. Mme la Présidente, là, ceux qui ont suivi… puis ça n'a pas besoin d'un cours d'économie puis de comptabilité. Si on paie 0,09 $ puis on revend ça à 0,04 $, là, on ne se reprendra pas sur le volume. Ça, c'est certain, là.

Puis moi, je trouve ça inquiétant parce qu'à mon avis ça fait plaisir… Je suis certain que, dans le comté de Roberval, ça fait plaisir à quelques personnes, mais c'est un manque de courage puis c'est un manque de respect pour l'ensemble des contribuables parce que ce que ça veut dire, c'est que l'ensemble des contribuables, comme pour l'éolien, vont devoir payer encore plus pour les tarifs d'électricité, pour une décision où, tout simplement, on a manqué de courage. Donc, déception sur le plan économique, mais aussi déception sur les finances publiques.

Sur le plan, encore là, qui, en tout cas, ne semble pas clair, peut-être qu'on va en voir un plus clair dans le budget qui va être déposé… Et ce n'est pas étonnant, Mme la Présidente, qu'il n'y ait pas de plan clair. Je n'ai pas entendu le premier ministre, durant la campagne électorale, parler de ça. Je me souviens même que le premier ministre nous a accusés de vouloir, avec notre plan, saccager l'État, hein? Je me souviens du premier ministre qui a dit que, si je suis premier ministre du Québec, ça sera l'anarchie. Or, tout à coup, une fois élu, on utilise notre plan ou, en tout cas, on prétend utiliser notre plan. Mais ce qu'on voit, c'est que le gouvernement avance à tâtons. Je pense que le meilleur exemple, là, c'est : Avance, recule sur les garderies. Donc, on a vu, là, il n'y a pas de plan clair, le gouvernement n'a pas fait ses devoirs sur le retour à l'équilibre budgétaire puis actuellement est en pleine improvisation, et c'est quelque chose, là, qui sort d'un chapeau.

Et le gouvernement… mon inquiétude, c'est d'appliquer des formules un peu simplistes, là, sans regarder de façon détaillée ce qu'il faut faire. Je vous donne un exemple, Mme la Présidente : le gel des employés de l'État. On ne peut pas dire qu'on va geler partout pareil, là. Je veux dire, c'est clair. Mon collègue l'a regardé, le député de Lévis a donné, d'ailleurs, une copie de son rapport et au ministre des Finances et au président du Conseil du trésor. Moi, je les invite, en fin de semaine, à lire ça comme il faut. Parce qu'il faut distinguer ceux qui donnent des services de ceux qui ne donnent pas de services.

• (13 h 30) •

Il y a à peu près 230 000 personnes, au Québec, là, qui ne donnent pas de services directs. De ce côté-là, il ne faut pas juste geler, il faut réduire le nombre d'employés par attrition. Par contre, du côté des services directs, pensons juste à la santé, on ne peut pas commencer à dire : Il y a plus de besoins avec le vieillissement de la population, mais on va geler mur à mur tous les postes partout. Donc, on a besoin d'un plan clair et on n'a pas vu ce plan.

Et ce qu'il est important de dire, c'est que ce qui est souhaité, au Québec, ce n'est pas de réduire les dépenses pour réduire les dépenses ou contrôler les dépenses pour contrôler les dépenses, c'est de moderniser l'État, de changer la façon, entre autres, dont nos deux grands réseaux, santé et éducation, sont organisés. Actuellement, on a deux grands réseaux qui sont très centralisés. On a des décisions qui sont prises par petites enveloppes budgétaires à trois niveaux : ministères, ensuite agences de santé et commissions scolaires, puis ensuite à l'école. Ce qu'on a besoin de faire, c'est de décentraliser.

J'étais content d'entendre le premier ministre prononcer le mot «écoles autonomes». J'espère juste qu'il comprend ce qu'il vient de dire quand il dit ça parce que ce que ça veut dire, entre autres, c'est : Il faut redonner plus de pouvoir aux écoles. Ça suppose — je suis certain que vous comprenez, Mme la Présidente — en enlever aux commissions scolaires. On ne peut pas, à un moment donné, avoir les mêmes pouvoirs. Moi, j'ai appris une chose en organisation puis en affaires, quand il y a deux personnes de responsables, il n'y a plus personne de responsable. Donc, il faut que ce soient les établissements qui soient responsables, il faut vraiment décentraliser. Pour ça, ça demande du courage. Il faut vraiment moderniser et il faut avoir, oui, beaucoup de courage.

Et, d'ailleurs, j'ai aimé l'intervention du président du Conseil du trésor concernant les directeurs généraux des commissions scolaires. J'ai aimé le fait qu'il dise : Ça n'a pas de bon sens de se payer le luxe d'aller passer trois, quatre jours au Château Montebello puis d'entendre des bons orateurs, mais, bon, on est loin des défis de faire réussir plus d'enfants dans nos écoles. Mais ce qui m'a surtout achalé dans cette intervention, c'est qu'on a eu une intervention sur le symptôme, pas sur la cause. Il faut s'attaquer à la racine du problème, puis la racine du problème, c'est l'existence même des commissions scolaires. Si le président du Conseil du trésor est sérieux dans ses remarques aux commissions scolaires, il va falloir qu'il règle le problème une fois pour toutes. Il ne peut pas jouer à la police avec 69 commissions scolaires puis commencer à se faire dire : On est élus, nous autres. Même si c'est par 7 % de la population, on est élus, donc on peut faire ce qu'on veut. Je veux dire, il faut revoir le problème à la racine.

Évidemment, quand je dis que ça prend du courage, écoutez, vous êtes une ancienne présidente de commission scolaire. Non? Qui est-ce qui... Il y en a... En tout cas...

Une voix :

M. Legault : La ministre de la Solidarité qui est une ancienne présidente de commission scolaire. Je sais qu'il y en a un ancien, aussi, président de commission scolaire. Il y en a trois dans les députés libéraux qui sont des anciens présidents de commission scolaire.

On m'a raconté aussi… moi, je n'ai jamais été présent, mais que — je suis sûr que le leader doit pouvoir me confirmer ça — dans les congrès puis les conseils généraux du Parti libéral, il y a beaucoup de commissaires d'école, beaucoup, beaucoup de commissaires d'école. Et, je peux vous dire, j'ai été pendant trois ans ministre de l'Éducation, c'est un lobby puissant. Est-ce que le premier ministre va avoir le courage de faire face à ce lobby puis aux différents lobbys? On en a vu déjà hier devant l'Assemblée nationale. C'est ce que l'histoire des prochains mois nous dira.

Mais, Mme la Présidente, l'aspect le plus décevant du discours, c'est le fait... Bien sûr, on a parlé de contrôle des dépenses, mais actuellement c'est au moins aussi important de parler de relance économique. J'entendais tantôt le chef de l'opposition officielle essayer de faire une règle, à mon avis, trop simple, de dire : Si on réduit les taxes, on va se faire décoter. Tellement pas d'accord avec ça, Mme la Présidente. Je pense qu'actuellement le problème au Québec, c'est qu'on a trop de dépenses, mais aussi on n'a pas assez de revenus. Je le disais tantôt, si on avait les mêmes revenus que l'Ontario, on aurait... C'est-à-dire que, si on avait le même revenu moyen par habitant, on aurait 8 milliards de plus de revenus du gouvernement du Québec. Alors, il faut changer ça. Moi, je pense qu'un des principaux problèmes qu'on a au Québec, c'est le problème du revenu disponible.

Au cours des dernières années, il y a eu la taxe santé libérale, il y a eu les taxes scolaires péquistes, il y a eu beaucoup de nouveaux impôts, de nouveaux tarifs, et actuellement les gens sont égorgés. Contrairement à ce que disait l'ancien ministre des Finances, ce n'est pas parce que les gens épargnent trop, les gens n'ont jamais aussi peu épargné qu'actuellement. Mais ils n'ont pas de marge de manoeuvre pour consommer, et la consommation des ménages, pour ceux qui ont suivi leur petit cours d'économie, c'est 60 % du PIB. Donc, on ne peut pas penser qu'on va réussir à avoir une croissance du PIB comparable avec l'Ontario puis le reste du Canada — idéalement, même supérieure — parce que, si on veut réduire l'écart, il faut les battre année après année. On ne peut pas penser qu'on va réussir à accélérer la croissance du PIB si on ne s'occupe pas de la consommation. Vous avez vu comme moi, là, les magasins comme Jacob puis… à Montréal, les reportages qui sont faits, c'est très difficile actuellement de ce côté-là, et il faut donc donner une bouffée d'air rapidement. Et, encore une fois, bien, je n'ai pas senti dans le discours du premier ministre qu'il avait une volonté d'aider les contribuables. Donc, je lui demande de revoir sa position, hein? Quand on est prêt à mettre 1,5 milliard de plus dans les dépenses d'immobilisations, peut-être qu'on serait capable de trouver un 100 millions pour, au moins, commencer à abolir la taxe santé. De ce côté-là, là, j'avoue que je ne comprends pas la stratégie du gouvernement.

L'autre chose, là, Mme la Présidente, qui m'a très inquiété ce matin, mon collègue le député de Chauveau a posé une question très claire à trois reprises au ministre de l'Énergie ou des Ressources naturelles?

Une voix :

M. Legault : De l'Énergie et Ressources naturelles, et, vous avez vu comme moi, pas de réponse. Pourtant, durant la campagne électorale, de façon très claire le premier ministre a dit : Je vais revoir la hausse des tarifs d'électricité du 1er avril qui vient de passer, qui est à 4,3 %, je vais revoir ça à l'inflation, ça veut dire à peu près à 2 %. Parce que, Mme la Présidente, la plupart des Québécois qui nous écoutent n'ont pas eu d'augmentation de salaire de 4,3 %, là, ils ont eu l'inflation. Quand ça va bien… Bien, on ne peut pas commencer… 4,3 %, là, pour une maison moyenne, c'est 100 $. Bien, les gens, ils ne l'ont pas, ce 100 $ là. Donc, j'avoue, là, que j'avais l'impression d'assister au vieux film avec, rappelez-vous, Mme Marois, qui, pendant toute la campagne de 2012, avait dit : Je vous promets que, dès mon arrivée, la première année, on va abolir la taxe santé. Elle a changé d'idée, elle n'a pas respecté sa promesse. Et là ce que j'ai peur, c'est que le premier ministre semble vouloir faire la même chose avec les tarifs d'électricité. Je pense que ce serait un échec à son premier test, vraiment son premier test à savoir s'il respecte sa parole.

Donc, Mme la Présidente, j'ai parlé jusqu'ici du manque de vision en économie, en finances publiques. Je pense aussi que ce manque de vision est palpable quand il s'agit de la place du Québec dans l'ensemble canadien. Je n'ai pas entendu un mot sur la négociation des transferts en santé du gouvernement fédéral. Il s'agit de connaître un petit peu les finances publiques pour comprendre le défi qu'on va avoir si jamais on ne convainc pas le gouvernement fédéral de réajuster les transferts de santé. Ce n'est pas une question de faire une chicane avec le fédéral, là. C'est que le fédéral finance, dans toutes les provinces du Canada, une partie importante des dépenses de santé, sauf que les dépenses de santé, à cause du vieillissement de la population, des nouveaux médicaments, des nouvelles technologies, augmentent plus rapidement que l'inflation. Or, le gouvernement Harper veut, à partir de dans deux ans, limiter la croissance des transferts en santé à l'inflation.

• (13 h 40) •

Je me rappelle, lorsque j'étais ministre de la Santé, d'avoir entendu le ministre de la Santé, à l'époque, de l'Ontario, juste à côté de moi dans une rencontre provinciale-fédérale… C'était Tony Clement à l'époque. Tony Clement est maintenant au gouvernement fédéral, et il revendiquait la même chose que nous. Donc, ce n'est pas une histoire de chicane de péquistes, là, c'est très grave, les transferts en santé, et pas un mot. J'espère que, le premier ministre, c'est un oubli. Peut-être un oubli de ceux qui ont préparé ses notes, mais c'est quand même révélateur.

Pas un mot non plus sur la promotion de la langue, de nos valeurs communes. J'ai l'impression que le Parti libéral, ce n'est plus le Parti libéral de Jean Lesage, de Robert Bourassa. On a vraiment un Parti libéral où c'est le Canada d'abord. Je pense que, la majorité des Québécois — mais, en tout cas, c'est ce qu'on propose de notre côté — ça devrait être le Québec d'abord. Le Québec à l'intérieur du Canada, mais le Québec d'abord. On devrait défendre d'abord les intérêts du Québec. Vous savez, le français et notre nation seront toujours vulnérables en Amérique du Nord, et le seul gouvernement qui représente cette nation, qui représente une majorité de francophones, c'est le gouvernement du Québec. Donc, le premier ministre du Québec a une responsabilité et il doit l'exercer.

Évidemment, ça m'amène à vous parler d'un sujet que certains ne voudraient pas entendre parler, la charte de la laïcité. Moi, mon inquiétude, c'est que, dans trois mois, dans six mois, dans 12 mois, arrive un cas de signe religieux d'un employé de l'État qui refait la première page des journaux puis qu'on retourne dans un débat déchirant. Je pense que l'ancien gouvernement libéral avait manqué de courage, suite au rapport Bouchard-Taylor, de ne pas adopter un projet de loi. J'entendais le premier ministre dire : La diversité, c'est une richesse. On est tous d'accord avec ça. Il nous disait : Il faut affirmer les valeurs communes. On est tous d'accord avec ça. Il disait : Il faut légiférer pour que les services publics soient donnés à visage découvert. On est tous d'accord avec ça, mais ce n'est pas suffisant. Il y a une majorité de Québécois qui souhaite que, dans un projet de loi, on s'entende sur le port ou non de signes religieux chez certains employés de l'État, en particulier les employés de l'État qui sont en autorité.

Moi, je pense, Mme la Présidente, qu'on ne peut pas continuer à laisser traîner cette question-là, on doit la régler pour être capables de la mettre derrière nous puis ne pas revenir à tous les six mois, à tous les 12 mois avec un drame sociétal puis de la division. Je disais tantôt : Il faut rassembler les Québécois. Bien, pour rassembler les Québécois, il faut que tout le monde fasse des compromis. Je pense qu'on est un bon exemple à la coalition. Il y en a qui viennent plus du côté fédéraliste, d'autres viennent plus du côté souverainiste. On a réussi à proposer un projet de loi qui demande des compromis à tout le monde. Je pense que ça pourrait être la base d'un compromis honorable, responsable, et le premier ministre du Québec doit faire preuve de leadership dans ce dossier-là pour qu'on arrête de diviser les Québécois.

Dernier sujet, Mme la Présidente, la lutte à la corruption, la collusion. Je me serais attendu, compte tenu du contexte, à un peu plus de la part du premier ministre dans le discours d'ouverture. Où sont les mesures concernant l'importance de récupérer l'argent qu'on s'est fait voler? Je n'ai rien entendu de ce côté-là. Où sont les propositions concernant les nominations partisanes? Je pense, là, qu'on l'entend tous dans nos comtés, les Québécois sont tannés que des personnes soient nommées à des postes importants seulement parce qu'ils sont des amis du parti au pouvoir. C'est la compétence qui doit primer, et, de ce côté-là, je me serais attendu à plus de la part du premier ministre. Je peux vous dire qu'on va talonner le premier ministre sur toutes les questions d'éthique.

Donc, en conclusion, Mme la Présidente, bien sûr, on partage les objectifs en termes de finances publiques, en termes de relance économique, mais l'ampleur des défis aurait nécessité davantage d'audace, de détermination, de courage. On a besoin d'un plan clair, on a besoin d'objectifs clairs pour être capables de mobiliser toute la société québécoise pour donner le coup de barre qui s'impose au Québec. Espérons que le premier budget de ce gouvernement sera plus audacieux et plus clair que ce discours inaugural. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le chef de la deuxième opposition.

Alors, compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 46)

(Reprise à 15 h 10)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, alors, bon après-midi, chers collègues.

Nous allons passer aux affaires prioritaires. À l'article... Vous pouvez vous asseoir. Excusez-moi. Excusez-moi.

Des voix :

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement, ainsi que sur la motion de grief présentée par M. le chef de l'opposition officielle.

À la suite de la réunion tenue avec les leaders, je vous informe de la répartition du temps de parole pour l'ensemble des 25 heures de débat sur le discours d'ouverture : 60 minutes sont allouées au représentant du gouvernement pour sa réplique; 11 h 40 min sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours du premier ministre; 6 h 43 min sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant le discours de son chef; 4 h 56 min sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant le discours de son chef; et 40 minutes sont allouées aux députés indépendants. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué aux groupes parlementaires en proportion de leur représentation à l'Assemblée. Enfin, mis à part les consignes mentionnées précédemment, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Alors, je suis maintenant prête à céder la parole à un prochain intervenant. Alors, Mme la députée de Gouin, la parole est à vous.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que je vous vois en face de moi.

Chers collègues, je veux donc donner la première partie de la réplique de ma formation politique, de Québec solidaire, au discours du premier ministre, discours que nous avons entendu hier. Le premier ministre nous a dit que les fondations de ce Québec qu'il veut contribuer à construire avec nous, je pense, durant les prochaines années, eh bien, c'est l'économie, c'est le contrôle rigoureux des dépenses publiques. Je voudrais faire des commentaires sur la manière dont le premier ministre aborde ces questions.

Que l'on mette l'accent sur l'économie au sens où… C'est normal que le Québec veuille vivre dans la prospérité, pour tout le monde, on l'espère. C'est normal qu'au Québec on veuille avoir des emplois pour les jeunes et les moins jeunes dans toutes les régions, tout à fait normal. Nous souscrivons évidemment à cette suggestion. Mais après il faut regarder quelle économie, il faut regarder comment développer cette économie. Je ne peux passer sous silence le fait que n'ai pas du tout entendu les mots «économie sociale» hier après-midi dans le discours, ce qui m'a désolée. Je rappelle au premier ministre, au gouvernement et aux membres de cette Chambre que nous avons adopté, l'automne dernier, une loi-cadre sur l'économie sociale, nous l'avons adoptée, je crois, à l'unanimité. Et c'est vraiment une loi-cadre qui vient dire toute la place que doit prendre l'économie sociale dans notre société et la place qu'elle prend déjà, d'ailleurs. Mais comment l'aider à se développer? L'économie sociale, ce sont toutes ces coopératives, tous ces organismes sans but lucratif où l'on crée des milliers et des dizaines de milliers d'emplois au Québec. Et je souhaite donc voir le premier ministre et son gouvernement considérer l'économie sociale au même titre que ce que j'appellerais l'économie de marché ou l'économie privée.

Le premier ministre nous annonce ce que j'ai compris comme étant une sorte de ménage dans les crédits et les différents avantages offerts aux entreprises. Nous ne pouvons que souscrire, bien entendu, à cette intention, puisqu'il nous apparaît parfois qu'il y a peut-être un peu d'argent qui se perd dans des camps de pêche où on est… supposément être en train de faire de la formation. Je pense qu'on peut un petit peu regarder de quelle façon l'État doit aider les entreprises et quelles entreprises, et sur lesquelles entreprises j'y reviens tout de suite.

Le premier ministre nous dit : La croissance des entreprises, c'est la croissance du Québec. Cette phrase-là m'a beaucoup frappée, parce qu'elle comporte certainement une part de réalité. Si l'on veut entendre, par croissance des entreprises, le développement des entreprises, le développement des emplois partout sur le territoire, bien entendu, c'est une part importante de la richesse de l'ensemble des Québécois et de l'ensemble des gens qui travaillent. Mais la croissance des entreprises, ça n'est pas seulement ça. La croissance des entreprises, c'est aussi, très souvent, les profits rapides qu'elles veulent faire à n'importe quel prix, entre autres environnemental. Et là ça n'est pas nécessairement ça, la croissance du Québec.

Je soumets donc que, si l'on veut que la croissance des entreprises soit la croissance du Québec, il faut que l'État, dans son soutien aux entreprises, tienne en compte la responsabilité des entreprises, non seulement responsabilité de créer des emplois, mais des emplois durables, des emplois décents, une entreprise… ou des entreprises qui s'engagent dans le milieu où elles sont situées — et je sais que plusieurs le font, en particulier dans les régions — des entreprises qui respectent l'environnement.

Alors, l'État québécois a parfaitement le droit de se demander, par exemple, s'il va soutenir des entreprises qui parfois ont pour principal métier de polluer davantage l'air que nous respirons au Québec. On a le droit de se poser ces questions-là quand il s'agit de l'argent du peuple. Et dernière question : Est-ce que les entreprises que l'on soutient font leur juste part? Justement quand on est en train de parler de l'état des finances publiques, font-elles leur juste part, ces entreprises, particulièrement les grosses, les entreprises minières, les entreprises financières? Est-ce que vraiment nous leur demandons de payer leur juste part de taxes et d'impôt alors que le pot commun, le budget du gouvernement du Québec, en aurait grand besoin? Donc, oui au développement économique mais pas à n'importe quel prix. Ça, pour Québec solidaire, c'est très clair.

Le premier ministre nous annonce une relance du Plan Nord. Je soumets que ce plan a suscité énormément d'inquiétudes il y a plusieurs années, et même sous le gouvernement précédent. Le premier ministre nous dit qu'il va le faire en discussion, en consultation, en dialogue avec les nations autochtones. Ça, c'est une bonne nouvelle. Par ailleurs, attention, le Plan Nord — j'ai eu l'occasion d'en discuter avec certaines collègues de l'Assemblée nationale — pose aussi un défi aux familles. Les hommes de la famille partent au Nord, les femmes de la famille restent au Sud et s'occupent des enfants. Est-ce que c'est la sorte de développement qu'on veut pour le Québec? Est-ce qu'on pourrait, de temps à temps, réfléchir non seulement aux besoins évidents de création d'emplois, mais à l'impact des emplois que nous créons dans les milieux où nous les créons et avec les conditions qui sont celles que nous proposons? Nous apprenons que des jeunes qui n'ont pas terminé leur cours collégial se dépêchent de s'en aller travailler dans le Nord parce qu'on y gagne bien sa vie, même si on n'a pas de diplôme. Dans 10 ans, 15 ans, quand la mine ferme, il arrive quoi de ces jeunes?

Si je soumets ces questions… On pourrait parler aussi de deuxième, troisième transformation, on pourrait parler des redevances minières, mais je soumets ces questions à caractère social intentionnellement parce que je considère que, dans les premières moutures de ce qui s'est appelé le Plan Nord, on n'en a tellement pas tenu compte. Nous savons maintenant que, dans certaines régions au nord du Québec, l'afflux massif de nouveaux travailleurs a entraîné des problèmes de hausse des prix des loyers, de drogue, de prostitution. Est-ce qu'on fait semblant que ça n'existe pas ou si on s'en occupe et on planifie le développement, ce qui veut dire de ne pas aller trop vite et d'y aller dans le sens de l'intérêt de la population?

Grande déception que le retour aux minicentrales hydroélectriques. À notre avis, désolée, mais une aberration. Ça ne sert à rien, c'est inutile. On est en surplus d'hydroélectricité, il n'y a aucune raison de sacrifier des rivières du Québec pour ériger des minicentrales. Nous ne comprenons pas du tout que l'on prenne cette avenue.

• (15 h 20) •

Et j'en profite pour aborder un deuxième point, qui est celui de la dette à l'égard de nos enfants et de nos petits-enfants. Le premier ministre a eu un bon jeu de mots hier en disant : On va parler d'acquis — parlant des acquis que nous avons eus par le passé — mais il nous a dit : On va se demander à qui léguons-nous le Québec que nous construisons. Bien, je lui pose la même question : À qui et quel Québec allons-nous léguer aux générations futures? Est-ce qu'on va léguer un Québec où certains sont prospères… Oui, il y a quand même une part de prospérité, bien sûr, qui existe au Québec, mais parfois au prix de l'augmentation des gaz à effet de serre, de l'augmentation de la pollution, au prix de la dévastation des terres agricoles qui entourent Montréal, par exemple, et de leur transformation en méga-centres d'achats ou condos. Est-ce que c'est ça, le Québec qu'on veut laisser à nos enfants et nos petits-enfants? Quelle terre on veut leur laisser? Quelle qualité la nourriture aura-t-elle? Est-ce qu'on continue éternellement à utiliser des pesticides, à développer une industrie agroalimentaire qui peut être très bonne pour certains mais nuisible si l'on pense aux fermes d'aujourd'hui et de demain, à la relève agricole et à la nécessité de savoir ce qu'on a dans nos assiettes et de bien manger? Quels paysages allons-nous laisser à nos enfants? Où est-ce que nous allons creuser ces mines à ciel ouvert qui défigurent complètement le Québec? Ça serait bien d'y penser avant, pas après.

Le premier ministre nous annonce une évaluation environnementale stratégique dans toute la filière des hydrocarbures. Nous applaudissons à cette mesure, mais nous nous posons une question fort simple. Ça prend un certain temps, faire une évaluation environnementale stratégique. C'est un travail sérieux. Il faut qu'il y ait des experts. Il faut que les citoyens soient entendus. Ça ne se réglera pas dans les deux ou trois prochains mois. Entre-temps, si l'on continue d'aller de l'avant avec les projets de forage à Anticosti, avec le projet de port en eau profonde à Cacouna, avec les projets de transport du pétrole, le plus sale qu'on puisse imaginer, de l'Alberta jusqu'au Québec par pipeline, je voudrais bien savoir à quoi servira l'évaluation environnementale stratégique. Parce que, le jour où elle sera terminée et où le rapport sera déposé et publié, il sera peut-être trop tard pour arrêter des projets que nous jugeons, nous, dans notre formation politique, dévastateurs pour l'avenir du Québec, de ses enfants et de ses petits-enfants, au niveau de l'environnement, des paysages, des régions, des dangers pour la nappe phréatique, etc. Donc, là-dessus, nous aurons une question extrêmement simple au premier ministre : D'ici à ce que nous ayons complété cette évaluation environnementale stratégique, ne vaudrait-il pas mieux adopter un principe de précaution, c'est-à-dire mettre un stop sur des projets qui sont justement dans cette filière? Voilà une façon rigoureuse et cohérente de travailler, à notre avis.

Maintenant, le premier ministre nous parle de rigueur dans les finances publiques. Qui peut être contre la rigueur? Certainement pas moi, certainement pas nous. Le problème, c'est : on fait un petit peu de sémantique ici, parce que ce dont il est réellement question, c'est d'austérité, quoique le premier ministre s'en défende énormément. Pourquoi est-ce que j'ose affirmer cela? C'est assez simple. Lorsqu'on dit qu'il y a 3,7 milliards de dollars de déficit à résorber d'ici un an, premièrement, il faudra savoir si le Vérificateur général entérine ce chiffre, mais disons qu'il l'entérine, pour le plaisir de la discussion, mais de deux choses l'une : ou bien, dans la prochaine année, on coupe, mais alors on coupe de façon sévère et sérieuse dans les services publics — parce que 3,7 milliards, ce n'est quand même pas rien — ou alors on dit : Oui, il y a un peu de ménage à faire — bureaucratie, gaspillage, etc. — mais on va surtout chercher des nouveaux revenus. Or, il nous apparaît évident que, dans la prochaine année, le premier ministre et son gouvernement n'ont pas la moindre intention d'aller chercher de nouveaux revenus pour l'État québécois. Je ne propose certainement pas d'augmenter les taxes et les impôts de la classe moyenne. D'ailleurs, je pense qu'il y a des tarifs qui devraient diminuer, comme le nouveau tarif d'électricité. Mais je suis quand même très inquiète de constater que, dans la prochaine année, on prétend résorber 3,7 milliards de déficit.

Puis le plus drôle, c'est que je suis intimement convaincue que l'ensemble des députés ici, dans cette Chambre, savent très bien que je dis vrai : 3,7 milliards en un an, ça demande plus qu'un peu de croissance économique, développement d'emplois, lutte au gaspillage et à la bureaucratie. Tout le monde le sait, ça veut clairement dire diminution des services aux citoyennes et aux citoyens. Alors là, permettez-moi d'être extrêmement inquiète, parce que, quand on arrive là, dans ces compressions, on touche à des gens, hein, à des gens, à nos compatriotes, à nos concitoyennes, à nos concitoyens. Ça n'est pas abstrait, ça n'est pas un calcul macroéconomique, ça descend sur le terrain du ministère de la Santé, aux agences, après ça aux CSSS, et puis, finalement, à l'hôpital, aux CLSC, aux CHSLD, puis, en bout de ligne, bien, il y a des jeunes, des personnes âgées, des personnes vulnérables, des personnes handicapées qui se retrouvent avec moins de services que ces personnes avaient avant, et pourtant ces services étaient justifiés. On peut même se demander ce qu'il va arriver de tout ce projet de vouloir garder davantage les aînés à la maison, ce qui demande, de toute évidence, un réinvestissement dans les services à domicile. Tout le monde sait ça. Ça ne peut pas continuer au rythme actuel, il faut réinvestir. Alors, si on dit : On va couper, on ne pourra pas à la fois garder les aînés à la maison avec moins de services… Parce que, là, ça veut dire qu'on laisse des gens dans une certaine détresse et, pour plusieurs d'entre eux, dans pas mal de détresse.

Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais on parle d'éducation. Le premier ministre nous a dit : C'est très important. Ça l'est pour nous aussi. À Montréal, en fait, on n'a pas seulement des problèmes d'écoles un peu surpeuplées — alors, ça, on en a, de ce genre de problèmes là — ou des problèmes d'enfants qui ont des difficultés scolaires, on en est maintenant à des problèmes tout simplement de santé publique dans les écoles. C'est dire à quel point un certain nombre de nos écoles publiques, certainement pas toutes mais un certain nombre, ont été abandonnées. Je n'ai pas peur de dire le mot «abandonnées». Ça n'est pas normal que nous ayons, au Québec, des enfants qui apprennent à l'école dans les moisissures et les champignons. Ce n'est juste pas normal sur un territoire comme le Québec, riche comme le Québec, où il y a de l'argent comme au Québec.

Alors, moi, j'attends le budget. Ça ne se peut pas, couper dans l'éducation. Je ne vois pas qu'est-ce qu'on peut couper, dans les écoles, dans les services aux élèves. Non seulement on ne doit pas couper, on doit les améliorer, ces services. Les professeurs — j'en vois régulièrement dans mon comté — font des petits miracles avec les moyens qu'ils ont et qu'elles ont —beaucoup de femmes, beaucoup d'enseignantes — mais, à un moment donné, le département des miracles, ce n'est plus possible, l'élastique se casse. Il faut donc du soutien aux professeurs. Qu'est-ce qui va arriver de ce côté-là? Aucune idée.

La semaine dernière, dans certains journaux, on a évoqué même la possibilité de coupes à Emploi et Solidarité sociale. Alors, pour les… Il y a des collègues dans cette Chambre qui savent tout le mal que je pense des compressions à l'aide sociale. Mais, pour ceux et celles qui viennent d'arriver, vous ne serez pas surpris d'entendre qu'à Québec solidaire nous serons très pointilleux sur cette question. Il n'est pas question… Je le disais déjà à Lucien Bouchard en 1996, alors on continue, on est cohérents : Il n'est pas question que les plus vulnérables de la société québécoise paient les pots cassés de trop d'argent gaspillé dans la corruption et la collusion, ce qui a peut-être un lien aussi avec nos difficultés de finances publiques, là; il n'est pas question. Il n'est pas question que ça soit les plus pauvres qui paient nos pots cassés, qui paient les pots cassés des élites économiques et politiques du Québec. Nous serons extrêmement vigilants sur cette question.

Nous attendons, bien entendu, l'impact concret, chiffré, de la politique en itinérance. On a besoin d'argent. Dans ma propre circonscription, une maison d'hébergement pour femmes itinérantes va devoir fermer le tiers de ses lits d'ici le mois de septembre si elle n'a pas d'ajout à son financement. On travaille très fort là-dessus. Il faut qu'il se passe quelque chose. Il y a des milliers de femmes, maintenant, itinérantes à Montréal et, parmi elles, beaucoup qui, l'hiver, n'ont pas de toit. Ça ne se peut pas que, dans un contexte de compressions budgétaires, ce soient ces personnes-là qui subissent encore une fois les contrecoups de mauvaises décisions qui ont pu être prises par le passé.

En terminant, et sur une note positive, je trouve fort intéressante la proposition gouvernementale de travailler d'arrache-pied à la reconnaissance des acquis et des compétences des personnes immigrantes. Et, là-dessus aussi, je ne puisse imaginer que nous ne serons pas d'accord. Nous savons très bien, tous et toutes autant que nous sommes, que trop de personnes immigrantes qualifiées, scolarisées, arrivent au Québec, ne se voient pas reconnaître leur qualification et leurs compétences et finissent par occuper des emplois, honorables, là n'est pas la question, mais des emplois largement en deçà de leur capacité, de leur scolarité et de leur qualification. C'est un véritable gaspillage social, gaspillage économique et, pour les personnes concernées, c'est souvent un drame. Alors, je suis très heureuse d'entendre ça. J'espère que ça va être vrai. J'espère que le gouvernement va mettre autant d'énergie là-dessus qu'il veut en mettre à couper dans les finances publiques.

• (15 h 30) •

Le premier ministre nous a dit hier : La diversité est une richesse. C'est une opinion que je partage. Il a ajouté : Bien sûr, dans le respect de valeurs communes. C'est aussi une opinion que je partage et que je trouve tout à fait essentielle. Il nous a annoncé, j'imagine que c'est pour l'automne, un projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État, la dispensation de services à visage découvert, des balises autour des accommodements religieux, etc. Bien entendu, nous sommes d'accord. Mais ce qui m'a frappée quand même dans ce passage intéressant du discours du premier ministre, c'est que le mot «laïcité» n'est pas prononcé. Pourtant, quand même, un État dont on veut affirmer la neutralité religieuse — n'ayons pas peur des mots, c'est pourtant un petit mot tout simple de la langue française — ça s'appelle un État laïque. Alors, nous allons plaider, nous, à Québec solidaire, pour que ce projet de loi inclue le concept de laïcité. Que ce concept soit placé dans la Charte des droits et libertés de la personne ou ailleurs, c'est à voir, mais il doit exister. Nous devons reconnaître que l'État québécois est un État laïque et veut demeurer un État laïque. Franchement, bien d'autres pays l'ont fait avant nous. Je pense que le Québec est rendu là.

En terminant, la question du français. J'étais heureuse aussi d'entendre le premier ministre nous dire : Nous savons que le français est sous pression au Québec. Il aurait pu ajouter : Dans bien d'autres provinces canadiennes, et c'est encore bien, bien plus difficile. Alors, si ça, c'est vrai, s'il est vrai que le français, c'est la langue commune de l'espace public et des milieux de travail, comme j'ai entendu le premier ministre le dire hier, bien, il va falloir agir, parce qu'il y a, à notre avis, sans être exagérément alarmistes, il y a problème, il y a urgence. Nous devons travailler à la promotion du français, mais à la fierté, je dirais, retrouvée, dans beaucoup de couches de la société, de vivre, de parler, de commercer, de travailler en français. Le franglais n'est pas une option non plus. Alors, on pourrait peut-être collectivement valoriser l'effort pour parler un français correct. Ça ne serait pas si mal. Dans le merveilleux monde des communications, par exemple, on pourrait remplacer les centaines d'expressions anglaises que j'entends souvent par du français. Ça ne serait pas mal, parce qu'aujourd'hui les jeunes générations travaillent beaucoup dans le multimédia, le Web, etc., donc il y aurait un effort à faire de ce côté-là. Mais, plus encore, les milieux de travail doivent redevenir des milieux où l'on travaille en français, où les manuels sont en français. Évidemment, être bilingue, être trilingue, c'est toujours merveilleux sur le plan individuel, et, oui, il y a des entreprises qui ont besoin d'employés bilingues, c'est normal. Mais ça n'est pas vrai que le cuisinier d'un hôtel de Montréal soit obligé de parler anglais pour être embauché.

Donc, je pense que, là-dessus, il faut avoir une position équilibrée, nuancée, mais avec un principe fondamental : le Québec est, existe autour de la langue française, en tout respect de la minorité anglophone et de ses institutions. Mais le français doit être la langue que nous partageons, qui nous unit, qui nous permet de nous comprendre les uns les autres, et, pour ça, il faudra poser des gestes concrets, les discours ne suffiront pas. Je pense que ça fait plusieurs années que nous le savons. Il faut passer à l'action. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gouin. Alors, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Beauce-Sud, la parole est à vous.

M. Robert Dutil

M. Dutil : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est la première intervention que je fais à l'Assemblée nationale de la 41e législature et non pas la première intervention que je fais à l'Assemblée nationale, comme vous le savez. Mais, étant donné que c'est la première fois depuis l'élection, vous me permettrez de faire un petit aparté et de remercier les électeurs de Beauce-Sud de m'avoir fait confiance une cinquième fois. Pas d'affilée, ça fait trois fois d'affilée — comme vous savez, j'avais déjà quitté la politique, je suis revenu — mais c'est la cinquième fois que j'ai l'honneur d'être élu par les citoyens de Beauce-Sud, et je les en remercie. Je peux les assurer qu'ils pourront compter sur toute mon énergie et mon expérience pour faire progresser la Beauce et pour l'ensemble des électeurs, quelle que soit leur opinion politique antérieure à l'élection.

Je me permettrai également de remercier les amis et les organisateurs. Une élection, ça ne se fait pas tout seul, il faut du travail, il faut beaucoup de travail. Évidemment, je ne peux pas nommer l'ensemble des gens qui ont formé la formidable équipe de bénévoles que j'avais, mais vous me permettrez d'en nommer deux : le président de l'association, un homme d'affaires de Saint-Georges, Paul Busque, qui a pris les rênes de notre organisation depuis une couple d'années et qui a mené de main de maître la dernière élection; et une autre personne que plusieurs gens connaissent ici, que je considère, moi, comme la meilleure organisatrice électorale du Québec, Jeanne-Mance Dufour, mon épouse, qui s'est dévouée, encore une fois, pendant les 33 jours. Elle connaît le système électoral depuis si longtemps, elle a participé à tellement d'élections partielles, qu'une élection aujourd'hui dans un comté n'a plus de secret pour elle, et elle l'a fait encore avec le dévouement que je lui connais, avec la diplomatie que je lui connais dans une autre organisation politique, avec le résultat qu'on connaît. Je sais que je suis très envié de la part d'autres personnes ici d'avoir une aussi formidable organisatrice à mes côtés.

Le discours du premier ministre fait état de plusieurs choses, on l'a entendu hier pendant une heure, avec plusieurs éléments qu'a repris, entre autres, la députée de Gouin avec un angle différent de celui sur lequel je vais l'aborder, mais je tiens à rappeler qu'une économie… une justice sociale ne peut pas s'établir autrement que dans une économie forte, une économie vigoureuse, et que nous croyons, de ce côté-ci de la Chambre, qu'une économie forte et une économie vigoureuse doit pouvoir s'appuyer sur des entrepreneurs, sur des gens qui créent cette économie-là et qui la créent de la façon la plus forte possible. Et ceci ne se fait pas si les conditions ne sont pas rencontrées pour que ça se passe de cette façon-là, si la confiance n'est pas dans l'esprit de ceux qui veulent investir, qui veulent créer des emplois. Et l'insistance que nous portons là-dessus n'est pas qu'une insistance mineure, c'est une insistance majeure.

Ça ne veut pas dire que nous ne croyons pas à l'économie sociale. Le mot n'a pas été prononcé, disait la députée de Gouin, dans le discours du trône. Je le prononce. L'économie sociale est très importante, elle a raison, nous sommes d'accord avec elle. Il n'était pas dans le discours inaugural; ça ne veut pas dire qu'il n'est pas important. Un discours est un discours, on ne peut pas tout mettre dans un discours. Et, oui, l'économie sociale fait partie également des valeurs et de la solidité d'une société.

Je dis souvent, dans mon comté, que le gouvernement peut apporter les briques pour bâtir la cathédrale — ou l'édifice public, devrais-je dire, Mme la Présidente, pour être tout à fait laïque — mais ce n'est pas le gouvernement qui apporte le ciment. Le ciment est apporté par les organisations, par les gens, par l'entraide, par la bonne volonté des citoyens qui veulent faire fonctionner la société d'une façon correcte et juste pour tout le monde.

Et donc, tout à l'heure, la députée de Gouin mentionnait qu'on ne pourra pas résorber le déficit en parlant seulement de l'augmentation des revenus de l'État par une meilleure économie. Je suis en désaccord pas mal avec elle. Moi, je pense qu'au contraire cette croissance-là peut se faire d'une façon respectueuse de l'environnement mais peut se faire en diminuant le fardeau de l'ensemble des contribuables. Écraser les contribuables sous des taxes et des impôts parce que l'économie ne va pas bien a comme conséquence que l'économie va aller encore plus mal, que les choses vont se dégrader et qu'on pourrait se retrouver dans une spirale de désorganisation économique importante.

Et ça, on l'a vu dans le monde moderne. Vous savez, c'est assez étonnant de voir dans des pays civilisés, bien développés sur le plan économique et normalement forts, comme on l'a vu en Europe, une pareille désorganisation, de pareilles difficultés et des taux de chômage, si on parle de l'Espagne et du Portugal en particulier, qui sont d'un niveau équivalent à ceux qu'on aura trouvés lors de la grande crise économique dans les années 30, une situation qu'on ne pensait plus revoir dans nos sociétés beaucoup plus riches, beaucoup plus développées. Et pourtant ça s'est produit, et il y a des raisons à ça. Et évidemment le premier ministre l'a souligné dans son discours : l'une des raisons, c'est qu'on ne peut pas indéfiniment endetter l'État sans avoir un risque de déstabilisation, parce que la confiance des investisseurs diminue au fur et à mesure où notre vulnérabilité augmente. Et donc il faut se préoccuper, et s'en préoccuper vigoureusement, de la question des finances publiques et donc des dépenses, du contrôle les dépenses, du meilleur contrôle des dépenses, d'éviter la bureaucratie.

Il faut également se préoccuper que chacun paie sa juste part, et on sait qu'il y a eu beaucoup de travail de fait pour, entre autres, l'évasion fiscale, travail, je pense, fort important, qui le résorbe. Il y en a encore, il y en aura malheureusement toujours, mais je ne pense pas qu'on soit dans les sociétés où il y en a le plus. Et je pense que ce combat-là est un combat qui doit être mené de façon permanente.

• (15 h 40) •

Je fais un bref aparté à ce sujet-là, parce que ça a été évoqué par la députée de Gouin concernant la corruption. Nous avons, lors de la 40e législature, fait un projet de loi avec le député… Il faut se rappeler du nom de tous les comtés, Mme la Présidente, vous le savez, et, malheureusement, en période électorale, on parle surtout des députés par leur nom, on parle rarement des députés par leur comté. Mais le député responsable des institutions démocratiques, le ministre responsable des institutions démocratiques avait présenté un projet de loi pour le financement des partis politiques, auquel il y a eu une collaboration de l'ensemble des partis. Et, parmi les collaborateurs, il y avait la députée de Gouin, il y avait le député de Chauveau, il y avait le député de Marie-Victorin et ministre et il y avait moi-même, qui étions les gens qui ont eu à discuter avec le Directeur général des élections et en commission parlementaire sur une nouvelle façon de financer les partis politiques. Et cette nouvelle façon là a été adoptée à l'unanimité, après un important travail de concertation, de discussion et de compréhension de ce que ça devait être.

Et je pense qu'on est arrivés aujourd'hui à une façon de faire qui se rapproche de ce que, moi, j'estime être l'idéal. Et je peux me tromper, je n'ai pas la science infuse, sauf que ça fait bien longtemps que je m'occupe de financement des partis politiques. Depuis 1979 que je suis dans le Parti libéral et que ça a été une préoccupation pour moi de voir de quelle façon on pouvait véritablement en arriver à un financement qui soit vraiment populaire et je suis heureux d'avoir entre autres participé à cette commission-là. Je pense qu'on est arrivés, là, dans cette évolution-là, à une situation d'équilibre où il y a un travail à faire de financement. Et on ne voulait pas l'éliminer complètement pour ne pas se retrouver dans une situation comme ils ont vécu en Europe, dans un pays, je pense que c'est en France, où il y a eu 81 partis politiques qui se sont créés suite au fait que tout était devenu payé par l'État et que des gens se sont lancés dans la business de la création de parti politique. Donc, il fallait qu'il reste une certaine partie de financement privé, mais d'un niveau tel que ça ne mette pas de pression sur les gens qui se font élire pour en arriver à des décisions qui seraient incorrectes et qui seraient influencées par le financement privé. Alors, bravo! Je pense que ça a été un des éléments fort importants de l'ancienne législature, que nous avons fait en collaboration, et je pense qu'il faut continuer à travailler dans ce sens-là.

Ce matin, je peux mentionner à quelques députés, ce matin, on a assisté probablement à la période de questions la plus respectueuse qu'on a pu avoir depuis que moi, je suis député. Ça ne veut pas dire qu'on n'a pas été critiqués, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu des coups portés sur notre opinion, mais je pense que ça s'est fait d'une façon tout à fait respectueuse. J'avais une discussion hier avec le député de Bourget, il me pardonnera de… Je vais me citer moi-même, donc je ne vais pas révéler de grands secrets de la conversation. Mais je disais ceci, que, malheureusement, il y a une prime à la démagogie. J'ai employé ce terme-là puis je trouve qu'il est bien approprié. Il y a une prime à la démagogie dans notre démocratie, et la démagogie risque de tuer la démocratie. Et c'est notre rôle à nous, c'est notre devoir à nous de ne pas accepter de se diriger vers des propos démagogiques et de l'éviter le plus possible, même s'il y avait un gain politique à faire, même s'il y avait un gain politique à faire.

Je me targue de ne jamais avoir été repris par aucun président de l'Assemblée nationale sur des propos antiparlementaires. Je suis dans ma quinzième année de parlementarisme. J'en suis très fier. Et je ne suis pas le seul. Je suis peut-être le seul que ça fait 15 ans, parce que ça fait plus longtemps que je suis ici, mais je pense qu'il y a bien d'autres députés ici qui peuvent dire la même chose, qu'ils n'ont jamais été repris pour des propos antiparlementaires. Je souhaiterais que les quelques personnes qui se font reprendre très souvent pour ces propos-là se rendent compte du dommage qu'ils font à l'institution et du dommage qu'ils font à la démocratie et qu'on cesse ça. Alors, c'est bien parti. Ce matin, c'est très bien parti. On a eu une période de questions respectueuse, on a eu des débats respectueux, et, on le sait, c'est la période de questions qui est l'image du Parlement. On oublie que les commissions parlementaires se passent bien, on oublie toutes ces choses-là.

Alors, on a un débat, un débat sur le discours inaugural. Il y a plusieurs éléments qui ont été apportés par le premier ministre. Je pense ce sont des éléments fort importants. On ne tombera pas d'accord sur tous les points instantanément. Je m'attends à ce qu'il y ait un vote éventuellement et que ce vote-là ne soit pas unanime, mais j'espère qu'il sera à tout le moins respectueux, et qu'on pourra continuer à progresser dans notre 41e législature, et que cette 41e législature là, le 1er octobre 2018, sera considérée comme la plus respectueuse qui n'ait jamais existé au Parlement du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député. Maintenant, je reconnais le député de Rosemont. À vous la parole.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, Mme la Présidente. Moi également, je voudrais d'abord dire quelques mots pour remercier les électeurs de Rosemont d'avoir bien voulu reconduire la confiance qu'ils avaient déjà manifestée à mon égard il y a 18 mois. En cette période de 18 mois ou à peu près, j'ai pu aller revoir les mêmes gens, reconnaître les personnes, les organisations, et il y a un lien qui se tisse. Des gens, comme le député de Beauce qui est là depuis longtemps, le savent beaucoup mieux que moi, mais cette relation au long cours que le député peut tisser avec ses commettants fait partie de notre vie parlementaire et enrichit énormément la connaissance du terrain, du réel que les parlementaires peuvent avoir, et j'en suis très heureux. Et je suis très heureux d'un système dans lequel les ministres sont députés et donc peuvent constamment passer du particulier au général sans perdre le contact avec la réalité.

Oui, je salue le ton qui a été employé depuis le début de nos travaux, de cette législature. À la fois dans le ton utilisé par le premier ministre, par le chef de l'opposition, par le chef de la deuxième opposition; évidemment, la députée de Gouin également. La période de questions a aussi été fructueuse, pragmatique, réelle, a démontré un certain nombre de choses à la fois sur la qualité des questions et la qualité des réponses, mais a été faite dans le respect, et je pense que c'est de bon augure.

Maintenant, on va arriver assez rapidement sur le fond des choses et sur le fond des choses de ce qu'a dit le premier ministre hier et de comment ça va se déployer dans le réel québécois. Alors, bien sûr, on salue le fait que certaines bonnes idées qui ont émané de l'ensemble des parlementaires sur le projet de loi mourir dans la dignité ont été retenues et vont être bientôt mises en oeuvre. C'est très bien. Nous avons reconnu aussi la grandeur d'esprit du premier ministre lorsqu'il a salué la première femme première ministre, Pauline Marois, et lorsqu'il a repris à son compte le chantier sur l'électrification des transports, qui avait été amorcé par le gouvernement libéral précédent, mais largement approfondi par Mme Marois, et on est très heureux de voir que cela aura des conséquences. Et, dans plusieurs éléments comme ceux-là, il y a une continuité dans l'action de l'État.

Évidemment, la grande question qui a été posée par le premier ministre hier, c'est les changements qui seront à apporter à la façon qu'a l'État de répondre aux besoins de la population et de provoquer ou d'alimenter la croissance économique. Il a eu un mot intéressant en jouant sur les «acquis». Alors, il y a des acquis qui… ce n'est pas parce que ça existe que ça doit toujours exister, nous en convenons, et là il a tourné en disant : À qui, à qui profite chacun de ces programmes? Évidemment, c'est encore assez tôt dans son gouvernement, donc nous en saurons plus au budget et au livre des crédits, mais on sait déjà des choses. Déjà, il s'est commis sur à qui profiteront certaines des premières décisions du gouvernement libéral. Bien, il nous l'a dit, ça profitera à qui : aux petites centrales, un débat que l'on croyait terminé, qu'il vient de réouvrir. Donc, ceux qui se battent depuis des décennies pour des petites centrales, eux, savent que leurs voeux seront réalisés au-delà même de ce qu'ils croyaient, parce qu'ils pensaient que ce dossier était fermé. Et c'est un dossier qui est très symbolique parce qu'il est à la croisée de la mauvaise politique publique. Chaque dollar généré localement par ces petites centrales coûte 4 $ à Hydro-Québec, donc aux consommateurs. C'est à la jonction aussi du clientélisme puisque, dans certaines circonscriptions, dont celle du premier ministre, il y a un projet comme celui-là. Je ne dis pas qu'il est mauvais ou bon, mais, quand même, il faut le voir. Et troisièmement, bien, on sait que des contracteurs libéraux de renom sont impliqués dans un certain nombre de ces projets, et donc, s'il fallait choisir un symbole de ce qu'il ne faut pas refaire, les petites centrales auraient dû être celui-là, et je suis un peu surpris du manque d'habilité du premier ministre de s'être engagé aussi fermement sur un dossier aussi miné.

Deuxièmement, à qui? Bien, on sait déjà que 50 cliniques privées, nouvelles dans le réseau, pour des médecins spécialistes, seront parmi les priorités. Eux savent déjà à qui va profiter le gouvernement libéral. Ils le savent, et c'est encore là une mauvaise politique publique, parce que, des institutions, un réseau de la santé, nous en avons. Il y a des groupes de médecine familiale qui sont en train d'être complétés, il y a des CLSC. La nécessité d'investir dans le béton plutôt que dans les services devrait être soumise à un débat, et je pense que le débat serait assez rapide. Ce n'est pas la priorité.

• (15 h 50) •

Et on apprenait aujourd'hui qu'à qui cela pourrait profiter aussi, les décisions libérales, c'est à l'industrie du gaz de schiste. Je suis sûr qu'eux-mêmes sont surpris de cette réouverture d'un dossier qui était fermé, qui avait été très mal engagé par le gouvernement précédent, qui a conduit à un moratoire, qui est en ce moment devant un BAPE. Et là même ceux qui sont pour le gaz de schiste et qui sont en train de se préparer à des audiences devant le BAPE ne savent pas s'ils vont aller au BAPE ou dans une nouvelle étude environnementale stratégique. Que se passe-t-il? Et certains des investisseurs du gaz de schiste, pensant que de toute façon les taux de rentabilité ne seraient jamais, du moins pas dans l'avenir prévisible au rendez-vous ici, voient que tout à coup il y a cette embellie sur une industrie qui avait fait un deuil de la possibilité d'agir ici. Évidemment, à qui cela va nuire et qui cela va déranger, déstabiliser, angoisser, ce sont ces dizaines de milliers de propriétaires et de citoyens sur la vallée du Saint-Laurent qui pensaient avoir fait le bon combat, et que c'était terminé, et que personne ne viendrait remettre en cause leur droit à la quiétude dans leurs fermes, dans leurs terres, dans leurs chalets. Et tout à coup ils apprennent maintenant que tout est ouvert encore sur ce sujet.

Alors donc, on sait à qui avec certitude, dans le cas des petites centrales et dans le cas des cliniques de santé et possiblement dans le cas du gaz de schiste, vont profiter ces décisions.

Maintenant, le premier ministre nous a bien dit qu'il a imposé, dès son arrivée, et je le cite, «le principe du cran d'arrêt sur les dépenses dans l'ensemble du gouvernement. La logique est simple : aucun nouveau programme ne sera autorisé sans la réalisation d'une économie équivalente ailleurs dans l'appareil de l'État. Cette [...] mesure est [déjà] en place. Au moment où nous nous parlons, elle engage tous les organismes de l'État.» Cela signifie que ces nouvelles dépenses qui sont annoncées seront nécessairement coupées ailleurs. Où seront-elles coupées? Nous ne le savons pas, mais nous lisons avec précision le premier ministre, d'autant plus qu'on apprenait hier qu'il avait mis son propre crayon sur la feuille.

Et il y a un moment qui m'a beaucoup intéressé parce que je suis le porte-parole de la métropole mais aussi des services sociaux, de la prévention de l'itinérance, et donc je suis très attentif à ce qui va se passer avec les gens les plus fragiles dans notre société, et j'ai entendu le premier ministre dire : «Dans tous les cas, les services destinés aux personnes les plus vulnérables de notre société et la sécurité de la population seront l'objet — l'objet — d'une attention particulière.» Ça ne veut rien dire, Mme la Présidente, «seront l'objet d'une attention particulière». J'aurais aimé entendre le premier ministre dire que les services destinés aux personnes les plus vulnérables de notre société sont sacrés, sont essentiels, sont fondamentaux, représentent notre volonté de solidarité, seront non seulement préservés, mais améliorés. Il y avait plusieurs options, Mme la Présidente, il y avait plusieurs options. Il a choisi de dire «une attention particulière».

Alors, écoutez, c'est très inquiétant, parce que nous avons tous remarqué que le Parti libéral du Québec, qui a une longue tradition à la fois économique et sociale, et sociale… Il n'y a pas que le Parti québécois qui, au cours de ses 50 ans d'existence, a amélioré, a fait en sorte que le Québec soit un endroit en Amérique du Nord qui soit un modèle de progrès social; le Parti libéral, de temps à autre et de façon significative, a construit ce modèle social québécois, et nous étions déjà un peu surpris du silence des candidats libéraux et du chef libéral pendant la campagne sur plusieurs de ces thèmes : rien sur le logement social, rien sur l'itinérance, rien sur les 3 000 organismes qui aident au quotidien les plus fragiles de notre société, silence total. Et ce silence était d'autant plus assourdissant qu'il arrivait au moment où des politiques très consensuelles avaient été déposées par certains de mes collègues au gouvernement Marois, applaudies par la ville de Montréal en particulier, pour faire des avancées significatives, pas très coûteuses mais significatives en prévention et en accompagnement de l'itinérance à Montréal et ailleurs, en stabilisation du financement des 3 000 organismes qui aident nos Québécois les plus fragiles, en contrats pour l'insertion au travail de nos Québécois les plus fragiles et en propositions pour des logements sociaux, y compris pour les itinérants.

Alors, ce silence, on aurait pu penser que c'étaient des choix de campagne électorale. On met l'accent sur autre chose, l'économie, le référendum, il y avait le choix. Mais donc on s'attendait à une correction pendant le discours du premier ministre. Et non seulement il ne l'a pas faite alors qu'il en était avisé, parce que, depuis son élection, les groupes sociaux, les groupes d'itinérance n'arrêtent pas de solliciter l'attention du gouvernement sur ses décisions — il a choisi ces mots: «une attention particulière». Ça peut vouloir dire : On va couper très attentivement, alors que le consensus québécois, c'était qu'on pouvait ajouter des sommes modestes mais significatives. Parce que, Mme la Présidente, la rigueur et l'austérité, il y a des gens qui la connaissent déjà, ce sont nos Québécois les plus fragiles. Il y a des gens qui veulent s'en sortir, de l'austérité et de la rigueur, par l'emploi, par l'accompagnement, et c'est ce qu'on leur offrait.

D'ailleurs, les membres de cette Assemblée du côté libéral qui étaient déjà députés il y a un an avaient voté avec nous et avec la CAQ et avec Québec solidaire, unanimement, une résolution affirmant qu'il fallait rehausser le financement des organismes communautaires dont les missions de base n'avaient jamais été indexées ou autrement soutenues pendant une dizaine d'années. Nous étions tous d'accord, et le rehaussement que le gouvernement du Parti québécois a proposé était de 40 millions de dollars par année. 40 millions de dollars par année. Ça coûte beaucoup moins cher que les minicentrales, ça coûte beaucoup moins cher que les 50 cliniques privées, mais ça a un impact positif sur la vie de dizaines de milliers de Québécois pour qui ça fait toute la différence.

Alors, nous sommes dans l'expectative et dans l'espoir, Mme la Présidente. Nous avons espoir que, puisque le premier ministre a dit qu'il entendrait les bonnes idées, puisqu'il veut accorder une attention particulière, peut-être d'ici le dépôt du budget et des crédits, qui sont, en ce moment même, colligés et calculés, qu'il y ait ce volet social, cette aile sociale du Parti libéral qui a été muette pendant la campagne électorale, qui commence à s'exprimer au sein des réunions du caucus. Et, à travers vous, Mme la Présidente, je me tourne vers les députés qui, comme nous — députés libéraux — qui, comme nous, connaissent ces situations dans leurs comtés respectifs, vous avez des réunions de caucus, je compte sur vous pour exprimer cette importante priorité de faire en sorte que la parole de l'Assemblée sera maintenue, reconnue par ce rehaussement modeste mais important pour ces organisations.

Alors, finalement, on pourrait nous dire : Mais on n'a pas les moyens, on n'a pas les moyens parce qu'il nous manque 7 milliards, hein, c'est ce qu'on a entendu le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor, et le premier ministre, hier, nous dire : Si rien n'était fait, il manquerait, d'ici deux ans, 7 milliards. Bien, écoutez, là aussi je suis un peu déçu parce que le premier ministre nous a dit qu'il voulait être le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec et qu'il voulait qu'à la prochaine élection on ait les vrais chiffres. Mais, savez-vous, il a fait en sorte, lui et son parti, qu'à la dernière élection on avait les vrais chiffres. Il a demandé au Vérificateur général d'aller voir le ministre des Finances pour vérifier ces chiffres, et il les a vérifiés et il n'a pas trouvé un trou de 7 milliards. Le Vérificateur général ne les a pas trouvés. Pourquoi? Parce qu'ils n'existent pas.

Évidemment, comme chaque année, chacun des ministères, ça va être le cas, va demander : Ça serait bien si on pouvait augmenter l'investissement ici, ce serait bien si on pouvait faire ceci et cela. Et, en additionnant toutes ces demandes, on arrive à une croissance des dépenses qui peut atteindre 6 %. Évidemment, c'est dans l'univers mental du Parti libéral puisque, 6 % d'augmentation de dépenses, ils l'ont fait sous le gouvernement Charest. Mais, nous, dans notre univers mental, ce n'était pas possible, on a fait 1,9 % et on était pour faire 2 %. Bon. Alors, c'est impossible. Ce 7 milliards, il n'existe pas. D'ailleurs, c'est intéressant parce que, lorsque M. Godbout et M. Montmarquette ont fait leur rapport en utilisant certains de ces chiffres, ils ont indiqué que, bien, évidemment, ça n'arriverait jamais, mais si on ne faisait rien… mais on fait toujours quelque chose. Alors, moi, je crédite le premier ministre de bonne foi et de bonne volonté et, lorsqu'il dit qu'il veut être transparent, j'aime le prendre au mot. Et, puisqu'il veut de la transparence, j'aimerais qu'il arrête de dire aux Québécois ce qui n'existe pas.

La situation des finances publiques du Québec, elle est difficile, elle demande du travail, elle demande de la rigueur, mais ça ne sert à rien de dire aux Québécois ce qui n'existe pas. Il n'y a pas de trou de plusieurs milliards de dollars qu'il faut combler dans les années à venir. Le Vérificateur général nous disait que, pour atteindre nos cibles, qui seront similaires à celles du Parti libéral, il faudrait de la rigueur, de l'ambition, mais que c'était raisonnable. Alors, voilà ce à quoi j'appelle le premier ministre.

Et, puisque l'on sait ça, lorsque le gouvernement Marois avait proposé, à l'intérieur de son cadre d'augmentation de dépenses de 2 % pour l'an prochain, un investissement de 6 millions sur l'itinérance, dont 1 million pour les autochtones, à Montréal, lorsqu'il proposait 40 millions par année pour les 3 000 groupes, organisations communautaires, ça faisait partie d'un travail très sérieux de restriction de l'augmentation des dépenses et ça faisait partie des dépenses possibles.

Et, si c'est possible pour nous, je suis certain que c'est possible pour le Parti libéral du Québec et le nouveau gouvernement. Je l'espère. Je partage cet espoir avec vous. Et je vous remercie, Mme la Présidente.

• (16 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Rosemont. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Avant de commencer, félicitations pour votre nomination au poste de vice-présidente!

Je viens d'entendre mon collègue du Parti québécois et je l'invite à rester pour quelques minutes, parce que, quand il dit qu'il n'y a pas de trou dans les finances au Québec, bien je vais lui en énumérer quelques-uns. Ces déficits structurels que nous connaissons presque depuis 2008, je vais essayer de lui donner un petit cours de finances 101 ou d'économie. Mon collègue aussi, le collègue de Lévis, connaît extrêmement bien ce dossier. Mais, dans les circonstances, c'est important qu'on puisse expliquer aux Québécois la situation dans laquelle le Québec est malheureusement pris avec cette situation d'équilibre budgétaire que nous ne pouvons être capables d'avoir depuis presque 2008 déjà, après la crise qu'on a connue avec la Caisse de dépôt.

Juste avant de commencer, Mme la Présidente, je veux remercier les citoyens de Granby, je veux remercier mes bénévoles, je veux remercier toutes les personnes qui m'ont supporté pendant la campagne de 2014. C'était la quatrième fois que j'avais la confiance de la population de Granby, et vous me voyez extrêmement, extrêmement honoré de les représenter pour une quatrième fois à l'Assemblée nationale. C'est un immense privilège d'avoir un siège ici, parmi les 125 personnes qui représentent les Québécois. Et encore une fois un immense merci à mon chef d'avoir confiance pour ce poste de leader qu'il m'a demandé d'avoir. Et là-dessus je peux dire à mes collègues députés que je vais faire tout ce que je peux pour bien les défendre, que ce soit pour les questions de droit et privilège et en quelque sorte m'assurer que notre formation politique puisse tirer son épingle du jeu dans les quatre prochaines années.

Mme la Présidente, quand on regarde la situation économique du Québec, le discours inaugural qui a été fait par le premier ministre hier, on reconnaît et on voit beaucoup des points qui étaient dans notre programme politique, que ce soit la réduction des dépenses… On a maintes et maintes fois parlé de ces réductions de dépenses, mon collègue de Lévis l'a fait plus qu'une fois. Et malheureusement on entendait souvent dire, du côté du Parti libéral : Ce sera le chaos. Bien, le chaos, aujourd'hui, on est face à ce mur, et eux aussi, autant le président du Conseil du trésor que le ministre des Finances, que le ministre du Développement économique, se rendent compte finalement des difficultés auxquelles on devra se pencher dans les prochaines années. On avait les structures. On a parlé maintes et maintes fois des structures, que ce soit dans le système de santé, les agences, que ce soient les commissions scolaires. Pour nous, nous l'avons mentionné maintes et maintes fois, c'est un énorme débat d'avoir, premièrement, plus de services pour la population et moins de cadres.

Qui se souvient de mon organigramme de la santé, Mme la Présidente? Puis je l'avais maintes et maintes fois sorti ici pour montrer aux Québécois jusqu'à quel point la santé va chercher énormément, énormément de sous, près de la moitié du budget, autant du côté de l'éducation.

Écoutez, les trois principaux postes budgétaires au Québec : la santé, qui va chercher près de 0,45 $, 0,46 $ sur 1 $ d'impôt; 0,24 $ à l'éducation; et le troisième poste budgétaire, pour mon collègue du Parti québécois, le député de Rosemont, bien c'est 0,12 $... alors, on a au-dessus de 80 % pour trois postes budgétaires au Québec. C'est énorme quand on regarde ce qui va rester pour les autres missions de l'État dans les quatre, cinq prochaines années. Autant pour le prochain gouvernement, en 2018, ça sera extrêmement difficile si on ne prend pas, oui, acte de cette situation. On peut parler aussi de la stratégie maritime. Mon chef a publié un livre projet : Cap sur un Québec gagnant — Le Projet Saint-Laurent. Bien, on a entendu aussi M. le premier ministre parler de sa stratégie maritime. Je suis responsable de ce dossier. On va évaluer, dans les prochains mois, prochaines années, comment le Parti libéral du Québec va développer cette stratégie maritime dans la prochaine année. On va le surveiller de très, très près.

On a parlé aussi de crédits d'impôt aux entreprises. Mon chef le mentionnait cet après-midi, on est les plus généreux depuis presque 20 ans pour ce qui est de subvenir… aider en termes de garantie de prêt, de prêt aux entreprises au Québec, et malgré tout les investissements privés ne sont pas au rendez-vous.

Vous savez, il y a plusieurs façons… il n'y a pas plusieurs façons pour soutenir une économie. On peut faire de l'investissement public en situation de crise. C'est ce que le Parti libéral a décidé de faire en 2008 en mettant 43 milliards, si je ne me trompe pas, sur une période de cinq ans, 43 milliards en situation de collusion. Quand la collègue de Lotbinière a demandé la commission d'enquête publique, vous vous en souvenez, on a été les premiers. Bien, deux ans plus tard, on se rend compte finalement que, ce 43 milliards, les Québécois ont peut-être payé 5, 6, 8 milliards de trop pour ces projets d'infrastructure. Et, dans les circonstances, donc, de l'investissement public, O.K., «fine», n'importe quel gouvernement ici peut décider demain matin de mettre 10, 12, 15 milliards, mais, cet argent, on le prend où? On le prend sur le service de la dette qui, si je regarde... pas sur le service de la dette, mais sur la dette directe. Mais, si je regarde la dette de l'Institut économique aujourd'hui, on est rendu à 266 milliards de dollars de dette pour l'ensemble des réseaux de la santé… éducation et du Québec dans son entier.

Donc, de l'investissement public, nous, on dit : Il faut en mettre un peu moins, il faut amener ça à 9,5 milliards. De l'autre côté, l'investissement privé, encore une fois, si l'économie ne va pas très bien et que les gens, les entreprises, les PME n'ont pas confiance, bien les gens n'investissent pas. Alors, si on a 14 % de ces investissements privés et qu'on représente 23 % de la population, bien vous comprenez que ça ne va pas très bien quand on se compare aux autres provinces.

Et, troisième point important, bien c'est de donner de l'oxygène aux Québécois. Et comment on fait ça? En réduisant les taxes des Québécois. Et, Mme la Présidente, on revient un petit peu en arrière, on revient sous le gouvernement libéral de 2010. La situation se détériorait, on n'était pas capable de balancer le budget, puis le ministre des Finances de l'époque s'appelait Raymond Bachand. Raymond Bachand a décidé, un jour, en regardant ses états des résultats ou son bilan de fin d'année en se disant : Je ne contrôle plus mes dépenses… Parce qu'il faut bien que les gens comprennent que, pendant neuf ans du gouvernement libéral, de 2003 à 2012, c'est arrivé une fois que ce gouvernement a contrôlé ses dépenses, une fois. Et là, si on ne contrôle pas nos dépenses, on se dit : On fait quoi? On fait de l'investissement public, mais les gens ne dépensent pas plus. On va aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables. Alors, dans le budget matraque, que j'ai appelé affectueusement matraque en 2010, Raymond Bachand s'est dit : Comment on va aller chercher de l'argent? On va majorer tous les tarifs, on va augmenter la TVQ de deux points. On se souvient que le gouvernement de M. Harper avait baissé la TPS. Le gouvernement libéral a décidé d'aller chercher ces deux points. On a imposé une taxe santé, une taxe santé qui… à la fin, 200 $ par personne, allait amener près de 1 milliard dans les poches du gouvernement et on a taxé l'essence pendant quatre ans.

Donc, Raymond Bachand avait prévu qu'on allait aller chercher près de 12 milliards d'argent additionnel sur une période de quatre ans. Puis devinez quoi? Lorsque le Parti libéral a perdu le pouvoir en 2012, on ne balançait toujours pas le budget.

Et, en 2010, le Parti libéral qui est en face de moi... il y a plusieurs nouveaux, mais il y a des anciens qui vont se souvenir de cette fameuse page, le 62 % d'effort que... Le gouvernement libéral avait dit aux Québécois : Nous allons faire un effort de 62 %. Bien, pour rafraîchir la mémoire de certains, je vais vous lire certaines choses que le gouvernement libéral de l'époque devait faire. Ça va en faire rigoler plusieurs.

Premier point, on devait réduire graduellement de 10 % les dépenses de nature administrative d'ici 2013‑2014. On devait sauver 230 millions de dollars. On devait réduire de 25 % les budgets de formation, de publicité et de déplacement. On devait sauver 35 millions de dollars. On devait geler la masse salariale de la fonction publique jusqu'en 2013‑2014. On devait sauver 240 millions de dollars. On devait fusionner ou abolir 28 fonds et organismes. On devait sauver 4 millions. Mme la Présidente, j'étais là au projet de loi n° 130, pour les plus anciens. Vous auriez dû voir les organismes qui sont venus défendre leur steak en disant : Bien, voyons, on ne peut pas abolir ou fusionner mon organisme. À la fin, on a fusionné ou aboli quoi? La Société nationale de l'amiante qui avait déjà été abandonnée deux ans auparavant. Révision systématique de tous les programmes, ce n'est pas quelque chose qu'on a entendu, ça, pendant la campagne, du côté libéral? Oui. Aucun programme automatiquement renouvelé, chose qu'on a entendue, ça aussi. Tous les nouveaux programmes seront autofinancés. Ça, c'est en 2010‑2011. Je vous le répète, c'est jaune, mais on va le ressortir souvent, parce qu'autant moi que mon collègue des finances, on va surveiller, on va vous surveiller de très, très près, parce qu'autant on a entendu ce même discours, en 2003, de cette supposée réingénierie, autant on s'est fait avoir, Mme la Présidente, avec ce fameux 62 % d'effort.

• (16 h 10) •

Alors, aujourd'hui, je veux bien donner la chance au coureur, je veux bien dire : Des bonnes intentions. On va regarder le nouveau gouvernement libéral aller et comment, eux, vont être capables de faire aujourd'hui ce que leurs prédécesseurs n'ont pas eu le courage de faire, n'ont pas eu le courage de faire.

On dit une chose, une première chose. Dans ce budget qu'ils vont déposer d'ici deux semaines, au-delà des investissements publics, des investissements privés qu'on souhaiterait voir augmenter, il faut baisser les taxes des Québécois. On a demandé d'abolir la taxe santé de 200 $ pour tous ceux qui gagnent 45 000 $ et moins. On a demandé, mon collègue de Chauveau l'a dit ce matin, on a demandé de réduire la plus grosse augmentation des tarifs d'électricité de 4,3 % à 2,2 %. Et malgré tout j'ai entendu, dans le discours d'ouverture du premier ministre, le fait qu'on allait ramener les projets de minicentrales quand on sait très bien qu'il y aura des surplus jusqu'en 2027 qui vont nous coûter minimalement 500 millions de dollars par année. Alors, si on dit oui aux projets des minicentrales, M. le premier ministre, on dit oui donc à une autre forte augmentation des tarifs d'hydroélectricité le 1er avril 2015. C'est ça qui va arriver. Parce que, les surplus, là, on en a encore puis on va en avoir d'ici 2027.

Alors, M. le premier ministre, autant le ministre des Finances doit prendre acte de cette situation, donner de l'oxygène aux Québécois, autant, du côté de l'impôt des sociétés, de l'impôt des particuliers et de la consommation des Québécois, rien n'est au rendez-vous. Donc, oui, nous avons un déficit structurel, oui, ça ne sera pas facile, oui, mon collègue de Lévis prend acte de la situation puis il va tout faire pour être capable, si le gouvernement le veut bien, de les aider, de les aider avec son plan Dubé. Mais il va falloir qu'ils soient à l'écoute. Et, je peux vous garantir une chose, on sera le chien de garde des Québécois pour s'assurer que l'argent, les taxes puis les impôts seront bien dépensés.

Et, dans ce contexte, Mme la Présidente, je suis extrêmement fier, extrêmement fier de voir l'équipe que nous avons aujourd'hui, 22 députés qui sont à l'Assemblée nationale, un bon mélange de députés avec de l'expérience, des nouveaux qui vont se faire valoir… Et vous pouvez vous assurer, Mme la Présidente, de notre entière collaboration pour les quatre prochaines années pour bien faire avancer les intérêts des Québécois, les projets de loi qui seront déposés et autant du côté de notre formation politique. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Je reconnais maintenant Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. À vous la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Je commencerai cette déclaration en citant la fin du discours du premier ministre, qu'il livrait hier, son discours inaugural. Alors, je cite : «Le titre qui me permet aujourd'hui de me lever dans cette Chambre en tant que premier ministre du Québec, c'est celui de député de Roberval. J'en suis très fier. Et je remplirai ce mandat […] avec énergie et dévouement...»

Aujourd'hui, je reprends cette citation à mon compte. Et il est vrai que le titre que je me permets… qui me permet de me lever aujourd'hui devant vous, c'est celui de députée d'Acadie. C'est là ma première fonction. Mes premiers mots seront donc pour tous les citoyens et les citoyennes de ma circonscription. Tout d'abord, merci. Merci de m'avoir élue pour un quatrième mandat. Merci de m'avoir renouvelé votre confiance. Sachez que c'est pour moi un beau cadeau de la vie. Et je m'efforcerai de bien vous servir, accompagnée de mes deux complices, Samia Sidawi et Diane Eng, conseillères politiques. Je veux également remercier toute l'équipe qui a travaillé à ma réélection. Merci aussi à tous les bénévoles qui sont venus, sans compter leurs heures, prêter main forte. Le 7 avril dernier, j'ai été élue pour représenter tous les citoyens et toutes les citoyennes de ma circonscription, quelles que soient leurs orientations politiques et quelles que soient les orientations politiques de chacun et de chacune.

Mme la Présidente, ce mandat que nous entreprenons en sera un de rigueur, et c'est ce à quoi les Québécois s'attendent. Je cite encore le premier ministre : «Nous allons développer notre économie pour créer des emplois dans toutes les régions [du Québec]. Nous allons réformer notre fiscalité, nous allons assainir notre situation financière. Et, par la combinaison de ces efforts, nous allons protéger nos services publics et affirmer nos valeurs.» Fin de la citation. C'est un effort colossal que notre gouvernement propose aux Québécois. Nous devons agir avec minutie, rigueur et détermination. Ce sont des générations futures qui en dépendent. Le budget des crédits… le budget et les crédits, dis-je, seront déposés bientôt. Dans son discours, le premier ministre a déclaré que gouverner, c'est comme bâtir un édifice. Il faut des fondations solides. La société québécoise est riche, riche de sa population diversifiée, riche de ses premières nations et des gens qui sont venus de partout dans le monde chercher un avenir meilleur.

Notre langue commune est le français et nous devrons toujours la protéger. Nous la partageons, d'ailleurs, et c'est peu dire, avec plus de 170 millions de personnes à travers le monde. Je suis donc très fière que le premier ministre m'ait confié la responsabilité de ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Cette responsabilité est énorme, car je devrai poursuivre le travail de mes prédécesseurs, tous partis confondus, sur la scène internationale. Le premier grand rendez-vous sera à Dakar pour le Sommet de la Francophonie à l'automne prochain.

Le Québec jouit d'une réputation enviable. Notre créativité, notre entrepreneurship, notre détermination sont reconnus. Je me ferai porteuse de ce message d'ouverture. Je ferai en sorte que l'image du Québec soit sans tache, car, oui, disons-le, cette image a été malmenée ces derniers mois, mais j'ai confiance. Mme la Présidente, je veux souligner mon admiration aussi pour nos créateurs québécois, nos artistes qui rayonnent de façon incroyable sur la scène internationale. Dans mes anciennes fonctions, j'ai pu le constater à de nombreuses reprises, et vous ne pouvez imaginer la fierté que l'on peut ressentir lorsque l'on voit l'un d'entre eux applaudi et être admiré à l'étranger. D'ailleurs, ces jours-ci, à Cannes, nous en avons un très bel exemple, le plus important festival de cinéma au monde, et on voit à ce festival, sur les différents tapis rouges, défiler nos artistes, nos créateurs. Hier, c'était Xavier Dolan qui était applaudi.

Mme la Présidente, nous aurons beaucoup de travail et nous devrons travailler avec, comme on le disait, rigueur. Mais nous avons aussi des projets de loi à adopter. D'ailleurs, aujourd'hui, il y a déjà eu des projets de loi qui ont été déposés ce matin. Nous avons aussi décidé de remettre sur la table le projet de loi sur les soins de fin de vie, qui en était à sa phase finale, pour l'adoption. Je veux saluer l'ouverture de notre premier ministre sur cette question importante, question qui a permis de… Il a permis à ses députés un vote selon leur conscience. À ce sujet, mon opinion n'a pas changé, mon vote sera le même que les votes précédents, je voterai contre ce projet de loi. Mais je veux souligner tout le respect que nous avons eu dans notre formation politique sur cette importante, très importante question.

Mme la Présidente, je veux aussi vous féliciter. Je veux vous féliciter pour vos nouvelles fonctions. Vous poursuivrez d'ailleurs, vous me l'avez dit, les rencontres du Cercle des femmes parlementaires. C'est avec grand plaisir que j'y participerai, et je fais le souhait suivant : Je fais le soin… le souhait, dis-je, que, lors des prochaines élections, nous puissions avoir convaincu un plus grand nombre de femmes de faire le saut en politique. C'est une vie difficile, parfois cruelle, mais c'est une vie combien enrichissante et combien agréable.

Mme la Présidente, c'est un grand, grand honneur pour moi d'être ici aujourd'hui, c'est un grand bonheur aussi de pouvoir représenter les citoyens de ma circonscription au cours des quatre prochaines années. La première fois que j'ai fait un discours en Chambre, ici, j'avais versé une larme, et des journalistes avaient dit à mon attachée de presse : Bon, qu'est-ce qu'elle a, ta ministre, elle pleure en Chambre? Comme si ce n'était pas possible d'avoir des émotions dans cette Chambre. Alors, cette fois-là, j'avais une pensée pour mes parents, mes parents qui sont aujourd'hui disparus, et je leur dis : Merci de m'avoir donné la vie. Et je suis ici aussi aujourd'hui grâce à eux. Alors, merci beaucoup.

• (16 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je vais maintenant reconnaître le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'ailleurs, ça me fait plaisir de m'adresser… alors que vous êtes, je pense, à votre première séance comme présidente. Alors, félicitations pour votre nomination. Je suis heureux de voir qu'une autre personne qui porte le même patronyme que moi siège maintenant sur ce trône à l'Assemblée nationale. Et, je rassure tout de suite les collègues, nous ne sommes pas parents. En tout cas, on n'a pas encore trouvé de lien de parenté. Alors, je veux vous féliciter pour votre nomination, Mme la Présidente.

Vous me permettrez, dans cette intervention en réplique au discours inaugural, de, moi aussi, transmettre mes premiers mots aux électeurs et aux électrices de Jonquière, de la circonscription de Jonquière, qui m'ont fait l'honneur de les représenter pour la quatrième fois : élection de 2007, élection de 2008, élection de 2012 et maintenant élection de 2014. Alors, Mme la Présidente, dès que je me lève en cette Chambre, depuis sept ans, dès que je me lève à mon pupitre, la première pensée que j'ai, c'est toujours pour les électeurs et les électrices de Jonquière qui m'ont fait cet honneur et aussi pour mes prédécesseurs à ce poste de député de Jonquière. J'ai eu l'occasion de rencontrer la semaine passée ou il y a deux semaines, quand on a eu un dîner avec les anciens parlementaires, Gérald Harvey, qui a été député de 1960 à 1976. J'ai eu l'occasion de parler également à Lucien Bouchard, l'ancien premier ministre, qui a été député de Jonquière. Il y a Claude Vaillancourt, ancien président de l'Assemblée nationale, qui a été député de Jonquière.

Alors, vous voyez, les sièges de député à Jonquière ont été occupés par des personnes qui se sont impliquées fortement en cette Assemblée. Et pour moi c'est toujours un honneur d'avoir, comme le disait la députée de l'Acadie, cette première responsabilité qui est celle de député. Et c'est la plus importante. Évidemment, le résultat de l'élection du 7 avril n'est pas satisfaisant en totalité pour notre formation politique, mais ma plus grande satisfaction est celle d'être député de Jonquière.

Et je veux également souligner la contribution exceptionnelle des gens qui travaillent à mes côtés, certains depuis plusieurs années. J'ai une équipe qui m'est très fidèle. Je pense à Jean-François Caron, à Sylvie Tremblay, Marie-Josée Dallaire, Danièle Simard ici, à Québec, tous les gens qui ont travaillé avec moi dans les deux cabinets des deux ministères que j'ai eu l'occasion d'occuper, qui m'ont accompagné jusqu'au jour de l'élection. J'ai toutes mes pensées avec eux, évidemment, et tous les bénévoles du Parti québécois, de la circonscription de Jonquière, qui sont à pied d'oeuvre depuis longtemps. Alors, merci. Et soyez assurés que je serai… je ferai tout, en tout cas, pour être à la hauteur de la responsabilité qui m'a été confiée par les gens de Jonquière.

Maintenant, sur le fond des choses, à la suite du discours inaugural du premier ministre hier, il y a deux éléments sur lesquels je souhaite particulièrement intervenir, Mme la Présidente : d'abord, sur la question de l'environnement, développement durable, lutte aux changements climatiques et, ensuite, sur l'accès à l'information. C'est les deux dossiers qui m'ont été confiés par mon collègue et ami le député de Chicoutimi, le chef de l'opposition, donc développement durable, environnement mais aussi la question de l'accès à l'information. D'abord, je dois dire que ces deux dossiers sont intimement liés, parce que, vous savez, aujourd'hui, dans une société, dans un gouvernement qui se veut de plus en plus ouvert, c'est particulièrement vrai dans le domaine de l'environnement, à tous les jours ici, par les questions qu'on pose, par les dossiers qu'on soulève, on veut avoir de la transparence, on veut avoir des renseignements. On veut avoir accès à des documents et à de l'information qui touchent beaucoup la santé humaine, la protection de l'environnement, la protection de la flore, de la faune et des matières, par exemple, qui peuvent être dangereuses pour notre vie, pour notre santé, pour l'environnement.

Alors, les deux dossiers, accès à l'information et développement durable et environnement, sont intimement liés à ce titre.

Alors, je suis très heureux d'occuper ces deux fonctions comme porte-parole de l'opposition officielle. Je suis très heureux aussi en soi, je vous dirais, pour le dossier de l'environnement, parce qu'en ce qui me concerne il y a trois valeurs fondamentales qui justifient mon engagement politique : la souveraineté du Québec, plus de justice sociale et la lutte aux changements climatiques, qui s'est ajoutée évidemment à la suite de mes engagements en politique, parce que c'est devenu un sujet d'actualité beaucoup plus présent ces dernières années. Alors, d'être porte-parole dans ces matières-là, pour moi c'est extrêmement important et c'est au coeur de mon engagement politique.

C'est pourquoi je voudrais, en réaction au volet sur l'environnement et le développement durable dans le discours inaugural du premier ministre, peut-être mettre un élément en toile de fond, et c'est le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, hein, qui est bien connu, qui, l'automne dernier, a émis un rapport alarmant en disant que tous les élus autour de… sur la planète devaient intervenir rapidement et fortement, sans équivoque pour tenter, autant que faire se peut, d'inverser le cours des choses sur les changements climatiques. Dans ce rapport du GIEC, on disait que l'influence de l'homme sur le système climatique est claire. Donc, s'il a été influent, l'homme, pour faire en sorte qu'on arrive à des changements climatiques, il peut certainement l'être aussi pour inverser la tendance. Et un des coprésidents du groupe de travail, M. Thomas Stocker, a affirmé, et là je le cite… dans le communiqué de presse du 27 septembre du GIEC, M. Stocker a affirmé que les émissions continues de gaz à effet de serre vont entraîner la poursuite du réchauffement. Merci, cher collègue de Rosemont. Donc, M. Stocker a affirmé que «les émissions continues de gaz à effet de serre vont entraîner la poursuite du réchauffement et l'altération de toutes les composantes du système climatique. Pour limiter le changement climatique, il faudra réduire notablement et durablement les émissions de gaz à effet de serre.» M. Stocker a conclu qu'«en raison de nos émissions passées, actuelles et à venir de CO2, nous [nous] sommes engagés dans le changement climatique, dont les effets vont persister pendant de nombreux siècles même si les émissions de CO2 s'arrêtent».

Alors, je dois vous dire, moi, lors de la formation du Conseil des ministres, j'ai été, je dois le dire, agréablement surpris de voir que, dans le titre du ministre du Développement durable et de l'Environnement, on ajoutait «et responsable de la Lutte aux changements climatiques». Alors, pour moi, il y avait un signal politique qui était envoyé là.

Et, vous savez, au-delà des signaux politiques, il faut aussi passer à l'action, Mme la Présidente. C'est pour ça que j'ai été très étonné hier, lors du discours d'ouverture du premier ministre, concernant les passages sur la question de l'environnement et de la lutte aux changements climatiques, particulièrement sur la question des cibles à atteindre. Alors, nous avons devant nous un gouvernement libéral majoritaire qui sera là pour les quatre prochaines années et demie, donc qui a largement une marge de manoeuvre, qui a beaucoup de temps devant lui, et pourtant, dans le discours inaugural d'hier, nous avons entendu un premier ministre qui a baissé les bras et qui a baissé les cibles de réduction des gaz à effet de serre, et ça, je trouve ça profondément inquiétant. Et, quand je dis qu'il a baissé les cibles, il a baissé les cibles par rapport à ce que nous nous étions fixé comme gouvernement du Parti québécois. Le premier ministre a très bien affirmé hier qu'il visait une réduction de 20 % des émissions par rapport à 1990 au lieu d'une diminution de 25 % comme celle que nous avions fixée comme gouvernement par rapport à 1990.

Est-ce que les cibles que nous avions fixées comme gouvernement étaient ambitieuses? La réponse, c'est oui, elles étaient ambitieuses. Mais nous avions raison d'être ambitieux et nous avions pris plusieurs mesures pour répondre à cette ambition qui n'est pas que québécoise mais qui est mondiale, qui est planétaire, qui est internationale, comme nous le rappelait le GIEC, comme je vous l'ai dit tout à l'heure.

Alors, premier étonnement : d'entendre ce premier ministre arriver en baissant les bras tout de suite alors que pourtant il a une marge de manoeuvre devant lui. Il a quatre ans et demi, il a les moyens d'agir, mais tout de suite il nous dit : Ça ne sera pas 25 % comme l'ancien gouvernement, ça va être 20 %. Et savez-vous quoi, Mme la Présidente? C'est que les normes, présentement, dans les pays qui sont les chefs de file dans la lutte aux changements climatiques, si on regarde dans l'Union européenne, c'est moins 25 %, c'est moins 25 %. Alors, nous aurions espéré, de ce côté-ci de la Chambre, que le gouvernement, au-delà du titre du ministre, dans l'action ne baisse pas les bras tout de suite, mais qu'il s'aligne sur les leaders internationaux sur la lutte aux changements climatiques, qui ont mis la barre à moins 25 % et non pas moins 20 %.

Alors, deuxième question que je me suis posée : Pour quelle raison? Alors là, c'est le néant, c'est le désert, on recherche les raisons. J'espère que, dans les prochaines semaines, nous aurons des réponses. Pourquoi un gouvernement qui vient d'être élu avec une majorité, qui a une marge de manoeuvre devant lui… pourquoi ce gouvernement choisit-il de baisser ses cibles? Quelle raison scientifique détermine cela? Sur quels chiffres se base-t-il? Sur quelles données du ministère de l'Environnement ou internationales, justement, du GIEC peut-il se baser pour dire : Bien, nous, au Québec, ce ne sera pas moins 25 %, ce sera moins 20 %?

• (16 h 30) •

Alors, je trouve ça profondément inquiétant. Et j'espère que le ministre ou le premier ministre lui-même, bientôt, pourra nous donner les raisons qui motivent cette diminution des cibles. En lien avec cela, évidemment, le premier ministre a dit que bientôt nous aurons un plan d'action sur les changements climatiques. Nous savons que le plan d'action précédent est tombé à échéance. Maintenant, ça prend un nouveau plan jusqu'en 2020.

J'aurais aimé entendre le premier ministre, dans son discours inaugural, donner suite à un engagement électoral. Lors de la campagne électorale d'il y a quelques semaines, le Parti libéral disait sur son site Web qu'«un gouvernement du Parti libéral du Québec s'engage à convoquer, dans les 100 premiers jours de son mandat, le comité aviseur en changements climatiques afin de faire état des sommes engagées par le gouvernement péquiste et d'élaborer un plan d'action pour atteindre un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020. Notre gouvernement fera de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre une priorité horizontale réunissant tous les ministères et organismes du gouvernement.»

Alors, Mme la Présidente, «dans les 100 premiers jours de son mandat», alors, du 7 avril 2014, les 100 premiers jours, ça nous met à la fin du printemps ou à peu près. Alors, où en est-il, ce gouvernement, dans cet engagement électoral de réunir, dans les 100 premiers jours, le comité aviseur en changements climatiques? Si on veut passer tout de suite à l'action, si on veut mettre en place tout de suite un plan d'action sur les changements climatiques, il faut réunir le comité aviseur. Mon ancien collègue du Conseil des ministres, responsable de l'Environnement, l'avait réuni à la fin de l'année 2013, début 2014. Maintenant, j'espère que le nouveau gouvernement saura passer rapidement à l'action à cet égard et réunir les partenaires du comité aviseur sur les changements climatiques.

Je termine, parce que je vois le temps filer, Mme la Présidente, avec quelques mots sur la loi sur l'accès à l'information. Le premier ministre, dans les premiers mots de son discours inaugural d'hier, a tout de suite placé les choses en disant qu'il voulait être le premier gouvernement de la transparence, de l'ouverture, un gouvernement ouvert. Alors, nous saluons cela. Nous souhaitons évidemment passer rapidement à l'action pour modifier la loi sur l'accès à l'information. Il y avait justement un éditorial ce matin, dans La Presse, de Paul Journet, à cet égard, que vous avez sûrement lu, Mme la Présidente, et qui fait un très bon tour de la situation.

Je veux juste rappeler que nous avions déjà mis la table avant l'élection à cet égard, par mon collègue, qui était ministre à l'époque, le député de Marie-Victorin, en convoquant une commission parlementaire, la Commission des institutions, qui avait reçu le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information et qui avait pu prendre acte des recommandations de la commission et des groupes aussi qui étaient intéressés sur la question de l'accès à l'information. Il faut savoir, Mme la Présidente, puis c'est quand même assez incroyable, là, la loi sur l'accès à l'information date de 1982. Alors, moi, j'avais 12 ans, bien oui, et ce n'était pas l'époque électronique, là, hein? C'est une loi qui est faite en fonction d'un gouvernement qui travaille avec du papier, hein? C'est une loi qui est basée sur une économie ou sur un monde papier et de bélinographes, qu'on disait dans le temps, et autres moyens de communication plutôt ancestraux.

Mais là c'est différent. On est dans les informations électroniques, on est dans les courriels, on est dans les textos et on est dans les autres tweets. Alors, il faut absolument, absolument adapter cette loi, définir ce qu'est le secret industriel, hein, qui est invoqué à tort et à raison, surtout à tort, par des sociétés d'État, par exemple, pour éviter… pour un peu l'utiliser comme moyen dilatoire, je dirais, pour ne pas donner accès à l'information. Alors, il faut absolument dépoussiérer cette loi, revoir la définition de «document» pour l'adapter, justement, aux documents électroniques, éviter les échappatoires, qui sont parfois beaucoup trop utilisées par les ministères, en particulier le ministère de l'Environnement, et également déjudiciariser. C'est beaucoup trop long. Parfois, il y a des journalistes ou des citoyens qui demandent des informations, mais il y a tellement de temps avant d'avoir une réponse que, quand on a la réponse, ça devient inutile. Alors, il faut déjudiciariser tout le système.

Alors, moi, je veux offrir ma collaboration et celle de l'opposition officielle au gouvernement pour faire le travail sur la rénovation de la loi sur l'accès à l'information sur la base du travail qu'on avait déjà entamé, en toute collégialité, sous l'ancienne législature. Alors, Mme la Présidente, c'est sur ces propos que je termine cette réplique au discours inaugural, en vous souhaitant, comme présidente, une excellente législature.

959 959 La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Et je reconnais maintenant le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, bonjour, Mme la Présidente. Je me permets aussi, comme mes collègues, de vous féliciter. Je dois dire que vous avez commencé votre session avec humour et je suis certain que vous allez pouvoir le continuer au cours des prochaines années et... sûrement un plaisir de travailler avec vous lors des prochaines sessions.

Aussi, je veux en profiter pour remercier les gens de Lévis. Je dois vous dire qu'après quelques émotions dans la soirée du 7 avril je me suis posé la question si j'aurais la chance de revenir en cette Chambre et je dois remercier les gens qui m'ont donné cette opportunité-là de les servir une deuxième fois, Mme la Présidente, parce que c'est, pour moi, tout un honneur. Et je dois vous dire que, malgré certaines préoccupations que je vais sûrement vous conter dans les prochaines minutes, ça a été une expérience, pour moi — je le dis, quand j'ai la chance de le faire — les 18 derniers mois, une des plus belles expériences professionnelles d'être ici au Parlement, mais, je dois vous dire, aussi de rencontrer les gens de Lévis, de rencontrer mes collègues d'ici, du Parlement, des deux côtés de la Chambre. Donc, je suis très heureux de pouvoir refaire encore une fois cette expérience-là.

Maintenant que le sujet des finances publiques est rendu à la mode — on dit même en jargon que c'est «trendy» de parler finances publiques, hein, c'est cool — je dois vous dire que je suis très heureux d'être reconduit dans le poste de critique aux finances publiques. Et je ne pourrai pas m'empêcher de vous en parler un petit peu aujourd'hui, si vous n'avez pas d'objection, parce qu'en fait je... Je vous ai dit tout à l'heure que c'était probablement une des plus belles expériences que j'ai eues, d'être ici au Parlement, mais je dois vous dire qu'en termes de finances publiques j'ai été un petit peu déçu. Et, dans le sens où j'ai été déçu, vous me permettrez de noter, et je l'ai dit plusieurs fois parce que, vous savez, j'ai écrit des billets de blogues, j'ai eu la chance d'intervenir plusieurs fois sur ce merveilleux sujet que les gens maintenant sont très intéressés par les finances publiques… J'ai eu, je dirais, peut-être la méchante surprise de trouver qu'on n'était pas très bons gestionnaires ici, au gouvernement. Et je le dis avec les mots que... Je ne veux pas vous obliger à vous lever, hein? On s'entend? Et j'ai essayé de le faire le moins souvent possible, obliger la présidente ou le président à se lever.

Mais ce que je dis, c'est que vous m'avez entendu souvent dire... Et ce dernier gouvernement là, le précédent de celui qui est en face de moi aujourd'hui, a souvent péché par un manque de transparence dans l'information. Et je n'ai pas pu m'empêcher, ce matin, directement, d'envoyer sur Twitter... Quand j'entends des gens qui disent que ce gouvernement-là, le précédent, avait bien respecté ses cibles de dépenses, bien, je dois dire à tous mes collègues ici qu'à chaque fois que je vais entendre ça je vais prendre toutes les tribunes, toutes les tribunes possibles pour dire : Ce n'est pas vrai. Il faut s'assurer que les concitoyens qui nous écoutent sachent que nous serons ici pour surveiller le prochain gouvernement, que, si la vérité n'est pas dite sur la véracité des finances publiques, nous serons ici pour nous lever et dire : Ce n'est pas vrai. Je l'ai fait durant les 18 derniers mois, et nous allons continuer de le faire. C'est mon premier commentaire. Je vous ai dit que je n'avais pas beaucoup de déceptions, mais c'en était une qui était très importante.

Maintenant, parlons de l'avenir et du deuxième mandat, c'est-à-dire le mandat que le premier ministre, hier, nous a... dont il a fait le sommaire de ce qu'il voit au cours… avec la nouvelle équipe des prochaines années. Encore une fois, je prends un malin plaisir à dire, et très positivement, que l'essentiel de ce que nous avons entendu parler dans le discours du premier ministre hier, de cette 41e législature, est beaucoup basé, appuyé sur le besoin d'un redressement dans les finances publiques, hein? On a parlé de différentes choses, mais, à chaque fois, on reconnaissait...

Et même, et même, je peux vous dire, certains journalistes ont noté une certaine ressemblance avec le rapport que nous avons présenté en cours de campagne électorale sur, justement… le titre du rapport que nous avions préparé avec mes collègues, qui était Pour un Québec moderne et responsable. Moi, je vous dirais, à la lumière que le chef de la deuxième opposition a mentionnée ce matin, nous sommes même, je dirais, flattés de retrouver plusieurs des éléments de notre rapport, parce que, je pense, très difficile pour nous de dire aujourd'hui que ce n'est pas bon, ce que nous avons recommandé si le gouvernement décide de les appliquer. Alors, je pense que c'est très stratégique de la part du gouvernement d'avoir repris de ces éléments-là, et nous ne pouvons que l'en féliciter.

• (16 h 40) •

Cependant, j'aimerais dire avec beaucoup d'humilité... Ce n'est pas que je suis un très bon cuisinier, mais, en finances, je suis pas pire. Puis souvent la finance, ça se compare à la cuisine. On a beau copier le livre de recettes, mais le cuisinier doit savoir comment mélanger les ingrédients. Et, dans ce sens-là, je voudrais vous assurer que ce n'est pas parce qu'on sait comment faire le gâteau que ça veut dire qu'il va lever. Alors, moi, le point que je veux faire aujourd'hui : nous sommes très heureux qu'il y ait eu plusieurs copies du livre de recettes, mais, en tant que cuisinier des finances, avec mes collègues, nous allons nous assurer que le gâteau lève. Nous allons nous assurer en même temps que nous allons donner toute la collaboration à cette équipe-là pour s'assurer que ça arrive comme il faut et dans les échéanciers qui sont donnés.

D'ailleurs, si vous me permettez, lorsqu'on parle des échéanciers, là, c'est vraiment intéressant lorsqu'on parle de finances publiques. Parce que, vous savez, pour s'assurer que le gâteau va lever, s'assurer qu'on va redresser les finances publiques, il y a des petits trucs. Il y a des petits trucs. Tout à l'heure, je vous ai parlé de transparence. Mais j'ai eu la chance… et j'ai senti beaucoup de collaboration au cours des dernières semaines, par le processus prébudgétaire, j'ai rencontré le ministre des Finances, j'ai eu la chance de rencontrer le président du Conseil du trésor. Je dois vous dire, Mme la Présidente, et je veux le dire aux deux côtés de la Chambre, que j'ai senti beaucoup d'ouverture à bien comprendre… pas juste faire la photocopie, mais bien comprendre ce qu'il y a derrière la recette, derrière la vision pour s'assurer que le gâteau lève. Et je dois en remercier… parce que c'est encourageant pour nous de voir que le travail qui a été fait, cette compréhension-là de l'État — parce que j'ai beaucoup d'intérêt à le faire — elle est intéressée, de la part du gouvernement, de s'en saisir. Alors, il y a eu une belle collaboration jusqu'à maintenant.

Cependant, et je dois faire un parallèle avec l'ancien gouvernement, il y avait eu de ces rencontres-là, mais qui n'avaient rien donné, il n'y avait pas de suivi à ces rencontres-là. Et je vous donne quelques exemples sur quatre ou cinq points, puis rapidement. Je veux être sûr que je rentre dans mes délais. Je pense que j'ai amplement le temps. Mais je ne veux pas vous tanner aujourd'hui, Mme la Présidente, et surtout pas tanner mes collègues, qui semblent s'intéresser, avec les finances publiques. Je vais me limiter, peut-être. Au lieu d'en prendre 17, exemples, je vais en prendre quatre ou cinq.

Le premier qui me vient à l'esprit, c'est la transparence. Dans la transparence… On emploie de la transparence dans plusieurs sujets, mais, en finances publiques, c'est aussi simple que de dire : Si je me suis engagé à donner les résultats mensuels à une certaine date, ce n'est pas parce que les résultats ne sont pas bons que je ne les sors pas, hein? Bon. Mais ça, je ne sais pas comment on écrit ça, là, dans les meilleures pratiques. Mais on a vu, malheureusement, puis c'est arrivé quelques fois dans les 18 mois du dernier gouvernement, que, quand les résultats étaient moins bons, oups! les états financiers disparaissaient, ou, pour quelque raison que ce soit, ils sortaient beaucoup plus tard, ou on attendait tellement de les sortir que, là, on disait : Bien là, peut-être qu'il faudrait faire une mise à jour parce que les cibles vont changer. Bien non! Si on fixe une cible puis qu'on dit que la croissance des dépenses devrait être de 2,3 %, bien on ne peut pas dire qu'on atteint la cible si on a changé la cible à 3,3 %. Vous me suivez?

Alors donc, ce que je dis au gouvernement maintenant : Prenons exemple de ce qui s'est passé dans les 18 derniers mois. Non seulement on va demander la transparence… Et je dois dire que le ministre des Finances, dans les dernières semaines, a fait acte — très, très noté, très, très apprécié de notre part — de dire : Maintenant, les états financiers mensuels vont être publiés à date fixe. Puis on sait déjà que l'état financier du mois de février va être publié le 30 mai prochain, que les résultats soient bons ou pas bons. Mais là c'est sûr que c'est les résultats de l'ancien gouvernement, mais j'espère que ce sera la même politique lorsque ce sera les résultats du gouvernement. Bon. Alors, j'ai parlé de la transparence. Je ne veux pas vous tanner avec ça, mais je pense que l'exemple est clair. Et j'espère qu'on aura cette… ce point-là.

Maintenant, il y en a un qui est intéressant, c'est au niveau des objectifs. Je vous ai parlé des cibles. Il y a, dans la Loi de l'administration publique… Puis là je prends un risque, parce que, lorsqu'on entend «Loi de l'administration publique», ça peut sembler un peu drabe. Je vous ai dit tantôt que les finances publiques, c'était intéressant. Alors donc, la Loi sur l'administration publique, qui a été mise en place en 2001, la Loi sur l'administration publique… Je suis même allé rencontrer, à l'ENAP, le monsieur, qui est professeur maintenant, qui a déjà été au Conseil du trésor et qui a expliqué… Et j'invite mes collègues à aller lire ce document-là, c'est fascinant. C'est une vingtaine de pages et ça explique comment on part du budget du Conseil du trésor, comment se font les états financiers mensuels, quels sont les rapports annuels de gestion qu'on reçoit en fin d'année. C'est vraiment bien fait. Mais ça dit une chose : Non seulement vous devez publier vos objectifs en fin d'année, lorsque vous faites le rapport annuel, mais vous devez aussi vous commettre à publier vos objectifs en début d'année.

Alors là, quand je suis allé rencontrer le président du Conseil du trésor, il y a quelques semaines… ce n'est pas parce qu'il ne veut pas le faire, mais, des fois, la machine est lourde un peu. Vous savez, moi, je fais un peu d'embonpoint, là. Mais la machine est un petit peu comme ça. Des fois, elle est lourde à accepter les nouvelles façons de faire. Et, je vous le dis, on va être tannants. Dans les documents qu'on va recevoir dans les prochaines semaines du Conseil du trésor, malheureusement, pour des raisons obscures, il n'y aura pas les objectifs par mission dans chacun de vos gouvernements. Ceux qui le feront, je vais vous féliciter. Mais on a de la misère à avoir ça, malgré le fait que c'est dans la loi. La loi n'a peut-être pas été écrite très clairement, mais ça ne veut pas dire que, comme bons gestionnaires, les ministres, les adjoints parlementaires, vous ne devriez pas le faire.

Alors, moi, ce que je vous dis, c'est une autre façon de montrer qu'on est… Je dis souvent l'expression que «les bottines suivent les babines». Dans les meilleures pratiques de gestion du gouvernement, si on veut bien gérer nos finances publiques et s'améliorer, la mesure des objectifs doit être déterminée au début du processus. Et, je m'excuse, ce n'est pas parce que vous arrivez à la dernière minute puis il y a déjà un mois et demi de passé qu'on ne devrait pas avoir la rigueur de demander à nos fonctionnaires, de demander à nos équipes de bien mettre ces objectifs clairs sur la table. Parce que, si on ne le fait pas dans votre premier budget de cette année, on va perdre un an. Puis on n'a pas les moyens de perdre un an quand on fait deux, trois, quatre, 5 milliards de déficit par année.

Donc, c'est mon deuxième point. La Loi de l'administration publique, elle est très claire, et j'espère que notre président du Conseil du trésor, dans les prochaines semaines, autant du côté du gouvernement et des deux oppositions, nous permettra de clarifier cette question des objectifs. Parce que ce que je veux, c'est que, lorsque mon collègue de La Peltrie se lève et puisse critiquer sur les faits le ministre de la Santé, bien, qu'il puisse lui dire : Quels sont vos trois, quatre objectifs importants en santé?, plutôt que de se chicaner sur des faits que l'on ne peut pas discuter de façon organisée. Il faut avoir des objectifs et travailler sur les faits plutôt que sur des points non intéressants.

Je me permets… Je vous avais dit sept, huit, 12, 17 objectifs. Je vous ai donné deux exemples. Vous me connaissez, je vais m'en garder plusieurs pour le processus budgétaire. Je terminerais en disant que la beauté de ça, Mme la Présidente, c'est que ça peut être intéressant, les finances publiques. C'est ça que je veux dire à mes collègues du gouvernement ou de l'opposition. Ne prenez pas ça comme une corvée de discuter le budget et les crédits jusqu'au 15 juillet, soyez heureux. C'est un beau processus. On peut profiter de cette expérience-là.

Je demande seulement au gouvernement, et je terminerais là-dessus, Mme la Présidente, c'est de donner de l'information, de ne pas avoir peur d'essuyer la critique parce qu'on est transparents. Au contraire, on va être capables de travailler ensemble si nous avons l'information. Et je vous promets que nous allons nous amuser cet été si le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor, qui doivent travailler en symbiose… Parce que le ministre des Finances, sa job, c'est de dire : Voici où je m'en vais. Mais le Conseil du trésor doit le surveiller à tous les mois. Alors, s'il ne nous donne pas les bons outils pour qu'on le surveille, il va trouver qu'il fait chaud cet été. Alors, moi, je vous dis : Nous allons avoir beaucoup de plaisir. Merci beaucoup, Mme la Présidente. À bientôt.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon. Alors, merci beaucoup, M. le député de Lévis. J'espère que votre passion pour les finances publiques sera contagieuse. Maintenant, je reconnais le député de Fabre.

M. Ouimet (Fabre) : Merci, Mme la Présidente. Une question, en vertu de l'article 213 du règlement, au député de Lévis, suite à son exposé.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais lui demander s'il accepte qu'on lui pose une question.

M. Dubé : Bien, écoutez, connaissant de député de Fabre, je vais prendre le risque de répondre à sa question.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : La parole est à vous.

M. Ouimet (Fabre) : Alors, Mme la Présidente, j'ai bien écouté l'exposé du député de Lévis. Très intéressant. Il nous a encouragés à la lecture d'un document, un document de 20 pages. Alors, j'aimerais que le député de Lévis nous indique où on peut trouver ce document intéressant à lire.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le député.

M. Dubé : Alors, écoutez, si j'ai bien compris la question du député de Fabre, le document dont je parle, bien, premièrement, il est disponible sur mon blogue, mais il a été écrit par un M. Cliche, qui est de l'ENAP. Et, si vous allez sur le site de l'ENAP, Mme la Présidente, c'est très, très clair, c'est : Le processus budgétaire, la gestion par résultats. Et c'est vraiment un document très, très bien fait, qui est apolitique, en passant, et qui montre les pratiques dans différents gouvernements — en Angleterre, aux États-Unis — et qui fait le parallèle à ce qu'on fait ici et de quelques améliorations qu'il suggère, alors… Très bien. Pierre Cliche.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Lévis. Je reconnais maintenant le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Chers collègues du côté du gouvernement, collègues des trois groupes d'opposition, je suis très fier de vous adresser la parole pour la première fois en tant que député de la circonscription de D'Arcy-McGee. Cette circonscription sur l'île de Montréal inclut les villes de Côte-Saint-Luc et Hampstead et des portions des arrondissements de Snowdon—Côte-des-Neiges et de Notre-Dame-de-Grâce de la ville de Montréal. J'ai l'honneur de suivre quatre individus qui m'ont précédé et qui se sont illustrés de façon exemplaire au service de leurs concitoyens de D'Arcy-McGee autant qu'à travers le Québec, le Dr Victor Goldbloom, le juge Herbert Marx, M. Robert Libman et, pour les presque deux décennies, mon prédécesseur immédiat, M. Lawrence Bergman. Chacun de ces quatre hommes est pour moi un mentor ainsi qu'un ami.

Je veux tout d'abord remercier les résidents de D'Arcy-McGee pour la confiance qu'ils m'ont manifestée, ils ont manifestée à mon égard. Grâce à leur appui et à l'implication d'une équipe de bénévoles formidable, j'ai maintenant le privilège mais aussi la responsabilité d'assurer que cette Assemblée est sensibilisée à leurs espoirs, préoccupations, attachement et contribution au Québec lorsque nous entreprendrons chacune de nos délibérations et de nos actes.

La circonscription de D'Arcy-McGee dessine un portrait de la riche diversité historique, culturelle et économique du Québec et du Canada. C'est la seule circonscription au Québec qui compte une pluralité de résidents d'origine juive ainsi que de gens d'origine italienne, russe, asiatique, afro-américaine et arabe, entre autres. Presque 28 % des résidents ont 60 ans et plus, avec toute la sagesse et les préoccupations qui sont associées à cette phase de la vie. Presque huit sur 10 résidents de D'Arcy-McGee ont une langue autre maternelle que le français. Plus que la moitié sont membres de la communauté anglophone du Québec, fiers de l'être et aussi fiers, en si grand nombre, d'avoir maîtrisé la langue commune du Québec, le français.

Plusieurs résidents sont issus de parents immigrants ou le sont eux-mêmes, dont chaque a une histoire notable de persévérance, courage et sacrifice. Plusieurs résidents sont les enfants adultes des victimes, des parents victimes et survivants de la Shoah, l'Holocauste, ainsi que des survivants eux-mêmes de cette ultime tragédie. Comme des milliers de nos concitoyens issus des autres pays, ils se sont construit une nouvelle vie ici, au Québec. Peu importent les circonstances, ils n'oublient pas d'où ils viennent, quelle langue maternelle ils parlent. En même temps, ils tiennent à coeur à contribuer pleinement, avec confiance, sérénité et passion, à construire l'avenir du Québec.

I'm honored to be part of this diverse mosaic that is D'Arcy-McGee. I'm proud to share the passionate determination of its residents to be full and constructive partners in Québec's future, en français ainsi qu'en anglais. I'm inspired by the sense of renewed hope that D'Arcy-McGee residents shared with me during this campaign and subsequent to the election of our Government. Where there had been a profound and collective sense of insecurity, anger, and fear of exclusion, there is now rekindled hope, a readiness, and determination to be part of a new way forward. And there is a collective conviction that this new Government will make the hard but responsible choices to lead that way forward.

So many of my riding have witnessed or seen their ancestors witness deep hardship and sacrifice. They have nevertheless persevered to build happy and successful lives for their families. So many who make their homes in D'Arcy-McGee have also made their mark in helping to build the cultural, educational, health care, and business institutions that have defined Québec's landscape. They will now be there to accompany this Government as it makes the tough but essential choices before it. They will be there knowing that, to sustain our superb network of social services and our unique and humane Québec approach to social equity, we must first set the economy straight. I know that the Government I am honored to be part of will do so with compassion, transparency, integrity, and fairness. The residents of D'Arcy-McGee will be there to make sure that we do.

J'ai fait les derniers 30 ans de ma vie professionnelle à la gestion des affaires publiques et communautaires, successivement comme directeur général d'Alliance Québec, le Congrès juif canadien, région du Québec, et au sein des derniers 10 ans en tant que directeur général de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec. Je me suis toujours inspiré d'une vision du Québec à la fois ouvert sur le monde, et fier, et vigilant de son héritage français unique en Amérique du Nord. C'est une vision du Québec où ces deux piliers se réalisent en complément, pas en conflit. Si j'ai choisi maintenant la vie d'un parlementaire, c'est parce que je comprenais qu'il y avait un nouveau premier ministre et une nouvelle équipe à élire qui allait incarner cette vision durant chaque jour de son mandat. Le discours inaugural du premier ministre d'hier m'a assuré que j'ai bien eu raison.

Thomas D'Arcy McGee, for whom the riding is named, was a father of Canadian Confederation, a poet, and a newspaper publisher. He was also a visionary from whom I trust I will find inspiration as I assume my new duties as MNA. He believed that the creation of a vibrant cultural and literary heritage was essential to the health of a nation. He considered the balance and respect of regional rights to be sacred and he called for justice, courtesy and magnanimity in every facet of public leadership. Those are qualities that any MNA can hope to proudly emulate.

En terminant, j'aimerais reconnaître le dévouement et le professionnalisme de mon équipe au sein du bureau de circonscription, de Dorothy Zalcman-Howard, Giordano Rosa et Fran Gutman particulièrement, ainsi que les douzaines d'amis nouveaux et de longue date qui ont participé à notre campagne électorale. Donc, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends ma place ici, à l'Assemblée nationale, sachant surtout que ma conjointe Hélène, ma fille Zoë et mon fils Vincent, les trois que j'adore, m'accompagneront à chaque étape de cette belle nouvelle aventure. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de cette première intervention, M. le député. Maintenant, je reconnais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Comme mes collègues, je veux, dans un premier temps, remercier les électeurs d'Hochelaga-Maisonneuve de m'avoir fait confiance pour une troisième fois. Vous savez, la confiance des électeurs, c'est quelque chose qu'on mérite, c'est quelque chose qu'on gagne et c'est finalement quelque chose qui nous rapporte énormément parce que, finalement, le travail de député et le travail terrain de député, et vous le savez tout comme moi, est un travail qui est valorisant, très valorisant. Mais le travail que l'on fait ici, en cette Chambre, il est aussi important et valorisant, mais malheureusement très méconnu.

Et je peux vous dire que, pour avoir occupé le poste que vous occupez maintenant, le poste que vous occupez est encore plus méconnu que celui de député. Et je veux en profiter pour vous féliciter pour votre nomination, Mme la Présidente. Heureusement, il y a encore une femme à la présidence. Heureusement, il y a encore des femmes qui occupent ce poste. Et je suis très fière de voir que vous allez poursuivre l'oeuvre au sein du Cercle des femmes parlementaires, qui est en train de devenir une institution dans cette enceinte. Et c'est un forum important, un forum qui regroupe l'ensemble des femmes parlementaires, qui parle d'enjeux auxquels les femmes sont confrontées. Nous avons eu des discussions assez intéressantes, mais assez aussi passionnantes et qui ont finalement eu des conséquences, pour lesquelles, entre autres, nous avons adopté une motion, en décembre dernier, sur la traite des femmes, qui était finalement l'oeuvre du Cercle des femmes parlementaires, et c'est le premier geste que le Cercle des femmes a vraiment posé comme geste ici, dans cette Chambre. Alors, je vous félicite, Mme la Présidente, de votre nomination et de votre intention de poursuivre le Cercle des femmes parlementaires.

• (17 heures) •

Mais, par le fait de remercier les électeurs d'Hochelaga-Maisonneuve, je veux aussi remercier l'équipe de bénévoles qui… finalement, c'est cette équipe qui nous permet d'être ici aujourd'hui, d'être parmi vous et de faire en sorte que cette équipe, une équipe valeureuse, une équipe qui ne compte jamais les heures et qui croit, qui croit en nous, qui croit en la cause, qui croit en notre parti et qui fait en sorte qu'au soir de la victoire, bien, tous réunis, on peut se réjouir… Malheureusement, il y a toujours des gens qui sont les perdants. Et je veux quand même prendre un moment pour féliciter de la campagne ceux qui ont été les opposants à ma campagne dans Hochelaga-Maisonneuve, parce qu'une campagne, ça ne se fait pas seule, et, chez nous, ça a été une campagne qui a été rude, qui a été une campagne d'idées, et bien heureuse a été cette campagne, d'être une campagne qui a été pour les citoyens d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, je veux aussi les féliciter.

Je suis venue en politique pour trois objectifs, Mme la Présidente : réduire l'écart entre les riches et les pauvres, accroître la justice sociale et faire du pays un Québec. Eh bien, je crois encore, encore après trois élections, que ces trois objectifs sont encore à atteindre et sont encore des objectifs pour lesquels je veux poursuivre le troisième mandat, et c'est vers ça que je veux qu'on se dirige.

Le discours d'ouverture du premier ministre, du nouveau premier ministre que je veux féliciter, qui était un discours avec beaucoup d'ouverture, un ton… — je pense qu'on l'a vu même aujourd'hui, à la période de questions — un nouveau ton — je nous l'espère pour les quatre prochaines années et je vous l'espère dans le cadre de nos débats — eh bien, je pense que c'est peut-être aussi un tournant, un tournant que vit notre Parlement présentement, de faire en sorte qu'on puisse passer d'une ère à une autre et que nos débats deviennent vraiment des débats et non pas, on va se le dire, du crêpage de cheveux. Parce que, finalement, nos débats ont souvent été beaucoup plus de l'attaque personnelle que de l'attaque d'idées. Alors, je nous le souhaite, et je nous le souhaite beaucoup.

D'ailleurs, dans les nouvelles responsabilités qui m'incombent... Je suis maintenant porte-parole en relations internationales, condition féminine et habitation. Et j'écoutais la ministre des Relations internationales tout à l'heure nous faire son discours, et elle a raison : L'émotion a sa place ici. Et je veux l'en féliciter d'ailleurs de nous avoir interpellés là-dessus.

Et, suite à ça, le discours du premier ministre hier nous a effectivement interpellés sur quels sont nos acquis mais à qui va profiter… ou à qui ça va faire mal, finalement, cette nouvelle législation. Parce que le régime d'austérité auquel nous convoque le premier ministre peut paraître nécessaire, effectivement, mais il peut paraître très, très, très difficile pour certaines personnes de notre société. Et, vous le savez, Mme la Présidente, Hochelaga-Maisonneuve est un quartier qui connaît ses difficultés, qui connaît de plus beaux jours mais qui connaît encore de grandes difficultés. Et je suis très inquiète, je suis très inquiète quand j'entends un discours d'austérité et je suis très inquiète pour ces personnes qui sont encore les plus démunies de notre société et sont souvent aussi les personnes qui vont être visées par des mesures qui vont faire mal, et ça, ça m'inquiète, Mme la Présidente.

D'ailleurs, dans le discours du premier ministre, rien entendu, rien entendu sur les logements sociaux. D'ailleurs, on n'en a pas entendu, d'ailleurs, durant toute la campagne électorale, aucun engagement pour le logement social. Ça, ça m'inquiète. Notre gouvernement… Et, durant la campagne électorale, nous avions pris des engagements en matière de logements sociaux. C'est nécessaire, vous le savez, vous avez des coops d'habitation dans votre circonscription, et plusieurs députés ici ont des coops, ont du logement social, et on le sait qu'on en a besoin. À Montréal, il y a encore 20 000 personnes qui sont sur la liste des HLM parce qu'on n'a pas de logement à leur offrir. Alors, il nous faut construire du logement social. Et c'est vraiment une main tendue vers le gouvernement, d'aller vers la poursuite de la construction du logement social mais aussi de la lutte à l'itinérance.

Nous avons siégé toutes les deux, Mme la Présidente, sur le comité qui a donné lieu au rapport sur la lutte à l'itinérance. Ma collègue la députée de Joliette a déposé la première politique de lutte à l'itinérance, et je nous souhaite, je nous souhaite sincèrement… Parce qu'autant votre comté que mon comté on subit l'itinérance tous les jours. Moi, je ne peux pas tolérer de voir des gens couchés dans les entrées de magasin pendant l'hiver et passer finalement tout le temps à l'entrée d'un magasin ou d'une bâtisse parce qu'ils n'ont pas d'autre place à aller, parce qu'ils n'ont pas d'autre solution, et on n'a rien à leur offrir.

Alors, il faut que la politique de lutte à l'itinérance nous propose des solutions. Il faut que le plan d'action qui va en découler propose des solutions mais tout particulièrement, justement, des solutions au logement pour ces personnes-là, mais pas seulement que du logement. Et on le sait très bien, ce n'est pas le logement qui va juste régler la solution, c'est tout l'accompagnement. C'est l'accompagnement aux personnes qui sont en situation d'itinérance et qui va faire en sorte qu'un coup en logement, ces gens-là, quand ils vont enfin avoir un logement, on va leur donner des services tout autour qui vont leur permettre de demeurer dans leur logement. Mais ça prend des services autant au niveau de la santé mentale, autant que le soutien aux revenus, autant qu'au niveau de la criminalité. Ces gens-là ont besoin d'aide, ont besoin d'un encadrement, et je nous souhaite, je nous souhaite sincèrement que le premier ministre entendra l'appel qui est fait pour ces personnes qui en ont le plus besoin, qui sont les plus démunies de notre société.

Mais, vous savez, aussi, Mme la Présidente, au niveau de tous ces messages qui, pour moi, sont manquants dans le discours d'ouverture du premier ministre, il y a, entre autres, tous les projets et toutes les annonces que l'on souhaite avoir sur la décontamination des sols. On peut bien promettre des projets économiques, on peut bien promettre du développement économique, mais, si on ne décontamine pas les sols, les sols qui sont actuellement là, en attente, mais qu'on ne peut développer à cause des coûts faramineux de la décontamination des sols, eh bien, c'est souvent des projets, justement, de logements sociaux qui ne sont pas développés, parce qu'on n'a pas l'argent pour décontaminer les sols. Alors, j'espère que ce message-là sera entendu de la part du gouvernement.

La députée de Gouin a fait part qu'il n'y avait pas eu le mot «économie sociale» dans le discours du premier ministre. Oui, effectivement, nous avons adopté ici une loi sur l'économie sociale, une loi importante. Hochelaga-Maisonneuve, je le dis toujours, est la Silicon Valley de l'économie sociale, et je pense qu'on a là un modèle extraordinaire. Ce matin, je faisais une déclaration pour souligner le 30e anniversaire du Chic Resto Pop, une des premières entreprises d'économie sociale au Québec, qui sert 1 300 repas par jour.

L'économie sociale, c'est de l'économie aussi, c'est des emplois, c'est un pouvoir d'achat. C'est une économie réelle, ce n'est pas une économie de deuxième classe. Et je souhaite que le ministre des Finances, que l'équipe des Finances autour du premier ministre reconnaissent le rôle de l'économie sociale et reconnaissent qu'il y a là des emplois de qualité et que, justement, quand on parle de soutenir les groupes communautaires… Et le soutien financier aux groupes communautaires, bien, c'est souvent aussi le soutien à l'économie sociale, et il faut lier cela.

Et notre gouvernement avait pris un engagement, un engagement important auprès des groupes communautaires. Vous le savez, Mme la Présidente, à Montréal, cette année, Centraide va couper 2 %, 2 % à chacun des groupes communautaires. Bien, le groupe communautaire, lui aussi, il doit augmenter le salaire minimum dans ses groupes, lui aussi, il doit subir les hausses d'électricité, et, quand Centraide lui coupe 2 % de son budget global, eh bien, ça fait mal. Et, si le gouvernement ne donne pas les ajustements et ne donne pas les augmentations que nous avions prévues aux groupes communautaires, ça va faire mal. Parce que les groupes communautaires donnent des gestes, au quotidien, aux citoyens, donnent des soins, donnent des services aux citoyens. Et il faut se le dire, là : C'est vraiment au coeur de nos communautés que l'impact de cela va se faire sentir.

Alors, il faut absolument que le premier ministre entende cette voix-là des groupes communautaires. Ils étaient d'ailleurs devant l'Assemblée nationale; alors la ronde des manifestations est reprise. Et les premiers groupes qu'on a rencontrés cette semaine étaient les groupes communautaires qui étaient ici, devant l'Assemblée nationale, pour réclamer que les budgets soient là, que la hausse des budgets des groupes communautaires soit au rendez-vous.

Cependant, en contrepartie, le premier ministre nous a annoncé, en campagne électorale — et il l'a répété — 50 nouvelles cliniques privées. Moi, je n'en ai rien contre, qu'on ait accès à un médecin, mais je n'en ai pas dans mon CLSC, des médecins, je n'en ai pas un. Alors, au lieu d'ouvrir des cliniques privées, il n'y aurait pas moyen de mettre des médecins dans les CLSC? Il n'y aurait pas moyen d'avoir des GMF qui sont déjà en place et qui pourraient donner de meilleurs services? Ce n'est pas du béton, ce n'est pas des nouvelles cliniques, c'est des médecins; c'est l'accès aux médecins que ça nous prend. Et moi, je regarde chez moi, dans Rosemont, chez mon collègue : nous n'avons pas de médecin disponible pour rencontrer les citoyens. C'est ça qui n'a pas de bon sens.

Ce n'est pas des cliniques qu'on a de besoin, c'est l'accès aux médecins. Et moi, je souhaite, je souhaite et je souhaite que le ministre de la Santé se penche là-dessus. On n'a pas besoin de nouvelles bâtisses, on n'a pas besoin de nouvelles salles d'attente, on a besoin de médecins, et c'est là-dessus, je pense, qu'il faut mettre tous nos efforts. Parce que, pendant qu'on met de l'accès au béton et à la bâtisse, bien, il n'y a pas plus de maintien à domicile pour nos aînés, il n'y a pas plus de soins de première ligne, il n'y a pas plus d'accès à des infirmières dans nos CLSC. Et ça, Mme la Présidente, pour moi, c'est vraiment important.

• (17 h 10) •

Un autre dossier sur lequel je n'ai pas entendu le premier ministre, même s'il nous a parlé d'éducation, c'est tout le dossier des écoles contaminées. Hochelaga-Maisonneuve, trois écoles contaminées, trois écoles contaminées pour lesquelles le gouvernement du Parti québécois a pris ses responsabilités. On a autorisé un budget de 19 millions pour la reconstruction de l'école Baril; j'ai hâte d'entendre le gouvernement confirmer cette subvention de 19 millions pour reconstruire l'école Baril. Les enfants sont déplacés depuis maintenant trois ans. Les enfants sont déplacés dans un quartier beaucoup plus loin. Tous les enfants prennent l'autobus scolaire. Quand on reste en région, prendre l'autobus scolaire pour aller à l'école, c'est normal. Lorsqu'on demeure dans un quartier comme Hochelaga-Maisonneuve, on ne prend pas l'autobus scolaire, on ne connaît pas ça. On va à pied à l'école, ça fait partie du mode de vie. Et là les enfants prennent l'autobus scolaire, maintenant, depuis trois ans et ils ne réintégreront pas leur école avant 2016. Alors, il faut absolument que les budgets soient confirmés pour qu'on puisse assurer aux familles que les enfants pourront au moins réintégrer leurs écoles de proximité mais aussi avec des écoles où la qualité de l'air va être assurée.

Parce qu'il est là, le dilemme, on ne peut pas, on ne peut pas continuer à faire en sorte qu'il n'y ait pas de qualité d'air acceptable dans nos écoles. Il faut un vaste plan. Le gouvernement du Parti québécois avait fait en sorte qu'il y ait le projet Réno-École, 255 millions d'ici 2017. Est-ce suffisant? Je ne le sais pas. Mais ce que je sais, c'est qu'un enfant malade dans une école, c'est inacceptable. Et c'est là-dessus qu'il faut mettre toute notre énergie. Le premier ministre disait que les enfants étaient notre héritage, était notre futur. Eh bien, je pense qu'il faut avoir des enfants en santé, il faut avoir des enfants qui vont être capables d'apprendre. On aura beau mettre de l'aide aux devoirs, mais, si nos enfants sont malades, ce n'est pas de l'aide aux devoirs, c'est vraiment l'accès à un médecin que ça va prendre.

Mais j'ai des inquiétudes, Mme la Présidente, j'ai des inquiétudes en lien avec des annonces récentes, et je vous les exprime tout simplement. La ministre de la Famille nous a annoncé, il y a quelques jours, qu'elle repensait le calendrier concernant les ouvertures de CPE et les garderies subventionnées. Elle a annoncé 6 000 nouvelles places. Nous avions annoncé 28 000 nouvelles places. Qu'est-ce qu'il arrive avec les 22 000 autres places? Qu'est-ce qu'il arrive avec les projets autorisés? Il y a des gens qui travaillent présentement. Il y a des projets qui ont mobilisé des communautés depuis des années pour arriver à déposer un projet. Ces gens-là ont eu le O.K. Ils ont eu le go de partir, ils sont en marche. Et là ils ne savent plus. Je prends, par exemple, le dossier du CPE Jardin Charmant qui, lui, a une offre d'achat qui se termine dans quelques jours pour un édifice, mais il est dans les 22 000. Il fait quoi? Il perd son offre d'achat? Parce qu'on n'est pas capable d'avoir de confirmation.

Alors, moi, je demande à la ministre, je demande au gouvernement… Les 28 000 places, ce n'est pas du luxe, ce n'est pas du luxe d'une société, c'est des CPE nécessaires, c'est des garderies privées subventionnées nécessaires. On en a besoin, on a besoin de ces places-là. On avait un slogan, chez nous, qui s'appelait : Un enfant, une place. Moi, je nous espère que chaque enfant aura sa place, mais chaque enfant pourra avoir sa place dans une garderie subventionnée, parce qu'il est là, le projet de société du Québec, et c'est pour nos familles. Et je souhaite que la ministre de la Famille ait tout l'appui de ses collègues pour défendre les 28 000 places que nous avions déjà annoncées. Ce n'est pas 28 000 places qui sont dans les airs, c'est 28 000 places pour qui il y a déjà des projets, pour qui il y a déjà des bâtisses de réservées et pour qui il y a des enfants qui attendent et des familles qui attendent leurs places. Alors, moi, je souhaite que le gouvernement prenne sa responsabilité.

J'ai le dossier de la condition féminine, Mme la Présidente, vous savez que ça me passionne. J'ai entendu le premier ministre nous parler d'entrepreneuriat au féminin. Vous savez, on a tenu un cercle parlementaire sur, particulièrement, les femmes dans la construction. On le sait, c'est des emplois payants. Il y a, actuellement, au Québec, 1,2 % des emplois dans la construction occupés par les femmes. Eh bien, s'il y a un chantier que le premier ministre veut démarrer et qu'il veut en faire un chantier d'avenir, parce que c'est des emplois payants, bien, l'entrepreneuriat au féminin pourrait se faire dans la construction. Et je suis persuadée qu'il aurait la collaboration du Cercle des femmes parlementaires mais qu'il aurait la collaboration aussi de tous les milieux et de tous les organismes féminins du Québec. Alors, moi, je l'encourage fortement à explorer cette filière-là.

Dans un autre dossier, je suis aussi porte-parole des relations internationales, et bien, c'est tout le dossier des étudiants étrangers. Alors, le premier ministre nous a annoncé hier qu'il y aurait effectivement une révision des programmes, il nous a dit qu'il y aurait effectivement une façon de revoir les choses. Ce n'était pas très clair, sa déclaration, puis je lui laisse, c'est correct. La ministre des Relations internationales aurait, semble-t-il, fait des avancées vers des coupures ou plutôt un remaniement du programme. Et bien, j'ai bien hâte, j'ai bien hâte de connaître les intentions du gouvernement, parce que, sur les Facebook de ce monde, et bien, on raconte actuellement n'importe quoi, et effectivement le Québec n'a pas l'air à savoir ce qu'il dit. Alors, moi, j'ai hâte qu'on puisse éclaircir cette situation; et c'est vraiment une main tendue que je fais à la ministre des Relations internationales.

On a dit qu'on avait à faire le ménage dans certains programmes, et moi, je suis persuadée qu'il faut qu'il y ait de l'équité, il faut qu'il y ait de l'équité. J'ai encore une jeune femme qui vient de m'écrire aujourd'hui, qui vient d'avoir la chance d'aller faire ses études au conservatoire de La Haye et pour lequel elle n'a pas les sous pour y aller, et le programme ne fonctionne pas pour elle. Alors, il faut que ça fonctionne dans les deux sens. Il faut que nos étudiants québécois puissent aller étudier en France, il faut que les étudiants français puissent venir étudier au Québec, mais il faut que ça se fasse dans la parité, et ça, vous avez tout mon soutien, Mme la ministre des Relations internationales.

Au niveau de la condition féminine, je dois me désoler : pas de parité au Conseil des ministres. Pourtant, le premier ministre avait annoncé la zone de parité, qui est un concept que moi, je défends beaucoup. 40-60, 60-40, je trouve que c'est raisonnable. Malheureusement, je dois me désoler, effectivement, de voir qu'on n'a pas respecté cette zone de parité. Je l'encourage, je l'encourage, dans ses nominations futures dans les organismes du gouvernement, à trouver des femmes. Parce que, quand on cherche, on en trouve, et finalement, bien, les femmes, elles sont aussi compétentes, elles ont autant de connaissances, autant de formation universitaire que les hommes, et finalement elles s'avouent aussi être de très bons gestionnaires. Alors, je l'encourage dans les nominations futures au Conseil des ministres.

Et finalement, Mme la Présidente, j'invite la ministre des Relations internationales et le premier ministre à prendre la déclaration que nous avons adoptée, qui est la déclaration du Québec que nous avons adoptée au séminaire des femmes interparlementaire en janvier dernier, qui est une déclaration importante, qui actuellement se promène dans tous les réseaux des femmes parlementaires, que ce soit de la Francophonie, du Commonwealth, du NCSL aux États-Unis ainsi que de la COPA. C'est une déclaration qui revendique les droits concernant la violence faite aux femmes, l'autonomisation économique des femmes et le pouvoir décisionnel des femmes. Et cette déclaration-là, actuellement, elle est internationale. Elle a été adoptée ici, à Québec, et je nous encourage… parce qu'à l'OIF Mme la ministre des Relations internationales pourra la porter haut et fort, parce qu'on en est très fiers ici, au Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée. Maintenant, je reconnais le député de Chauveau. À vous la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai l'insigne privilège de m'adresser à vous pour la première fois, alors que vous siégez comme présidente de l'Assemblée nationale. On a le bonheur de se connaître, nous avons été élus non pas lors de la même élection mais la même année, en 2008, et, comme le dit le proverbe, on est toujours plus près des gens de la même génération; on a à peu près le même âge, un peu. Vous êtes née pas tellement loin de mon comté en plus. Alors, toutes mes félicitations. Vous avez reçu le soutien du premier ministre et de l'ensemble de l'Assemblée nationale, et je sais que vous allez être à la hauteur du mandat qui vous est confié, puisqu'on sait tout le respect que vous portez pour notre institution.

• (17 h 20) •

Mme la Présidente, c'est la première fois que je m'adresse à vous aujourd'hui, c'est la troisième fois que j'ai l'extraordinaire privilège de répondre au discours inaugural. Parce que c'est un privilège qu'on a de siéger ici, à l'Assemblée nationale, et, même si c'est la troisième fois, on le fait toujours avec beaucoup d'émotion et beaucoup de sentiments. Et, si je suis ici aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est grâce aux gens du comté de Chauveau, qui m'ont honoré, pour la troisième fois, de leur confiance, et ça fait chaud au coeur. On ne prend jamais rien pour acquis en politique, mais, quand les résultats tombent, on est bien content. Les citoyens de Chauveau m'ont accordé à 53 % leur confiance, m'ont gratifié d'une majorité de près de 10 000 votes. Merci beaucoup, c'est grâce à vous que je suis ici aujourd'hui, à l'Assemblée nationale.

Oui, aux gens de Chauveau mais également à l'équipe qui m'a aidé, à la coalition, à venir ici, à l'Assemblée; on était une trentaine de militants dans le comté de Chauveau. Puis ils m'ont fait une belle surprise. Parce que, Mme la Présidente, maintenant je peux le dire, en 2008 et en 2012, j'ai fortement contribué à enlever les pancartes de ma campagne électorale le samedi. Alors, en 2008, je l'ai fait le samedi soir puis, en 2012, je l'ai fait le samedi après-midi, parce que je n'avais plus de patience, là, je voyais mes pancartes encore. Mais voilà, Mme la Présidente, que mes militants les ont toutes enlevées. Le mercredi midi, c'était fini. Alors, je les ai grondés, là, j'ai dit : Écoutez, ça fait partie de mes traditions, moi, là, d'enlever mes propres pancartes, puis c'est vous qui les avez enlevées. Mais je les remercie du fond du coeur. C'était une belle équipe, des gens de tous les horizons, de tous les âges, des quatre coins du comté, et je vous en remercie sincèrement.

Mme la Présidente, permettez-moi aussi de saluer les gens qui ont brigué les suffrages dans la circonscription de Chauveau, en particulier M. Robitaille, candidat du Parti québécois, et M. Chartier, du Parti libéral. J'ai beaucoup de plaisir avec M. Chartier. On s'est croisés trois, quatre fois lors de la campagne électorale, c'est toujours sympathique et chaleureux. Je le salue. Je sais que c'est un serviteur de l'État qui travaille au ministère de l'Éducation. Je vois d'ailleurs beaucoup de collègues libéraux qui semblent bien le connaître. Alors, salutations à M. Chartier, M. Robitaille, bravo pour cette belle lutte que vous avez faite dans le comté de Chauveau.

Mme la Présidente, Chauveau porte le nom du premier premier ministre du Québec, et c'est important pour moi, parce que j'aime beaucoup l'histoire et j'aime beaucoup les racines, et ça a été aussi un des premiers dirigeants de ce qu'on n'appelait pas à l'époque le ministère de l'Éducation mais bien plutôt l'Instruction publique; il a été au coeur de l'instruction publique, du développement du Québec. Chauveau, c'est le comté où je suis né, c'est le comté où j'ai grandi, c'est le comté où j'ai appris à lire et à écrire, c'est le comté où j'ai élevé ma famille, c'est le comté où je vis toujours. J'y ai mes racines et je suis très fier. C'est le comté aussi où mes parents ont choisi de s'établir en 1962. J'y reviendrai un peu plus tard.

Chauveau, Mme la Présidente, c'est le comté où, au coeur de Chauveau, on retrouve une des premières nations du Québec, la nation huronne-wendat. Ils sont établis là depuis toujours mais de façon permanente depuis 1696. Et aussi j'ai eu le plaisir d'accueillir ici, à l'Assemblée nationale, hier, pour le discours inaugural, le grand chef Konrad Sioui. Et c'est une première, m'a-t-il dit, puisque je l'ai amené dans mon bureau, ici, au parlement, et je lui ai présenté le drapeau de sa nation. C'est la première fois, m'a-t-il dit, que le drapeau de la nation huronne-wendat est au parlement. Je souhaite qu'un jour ce drapeau-là puisse flotter, ne serait-ce qu'une fois pendant l'année, sur un des mâts du parlement. Je pense que c'est quelque chose que nous devons faire pour nos premières nations et j'en serais fort heureux si, par bonheur, la première première nation qui soit honorée par un drapeau au parlement soit celle que je représente, la nation huronne-wendat.

Chauveau, Mme la Présidente, c'est les familles, familles de la classe moyenne, des gens travailleurs, des gens besogneux. Que ce soit à Neufchâtel, que ce soit à Loretteville, que ce soit à Saint-Émile, que ce soit à Notre-Dame-des-Laurentides, que ce soit à Lac-Delage, que ce soit à Lac-Saint-Charles, que ce soit à Lac-Beauport, que ce soit à Stoneham-Tewkesbury, ce sont les gens que je représente avec fierté. Ce sont des gens pour qui, évidemment, j'ai mon premier respect mais des gens aussi qui savent manifester ce qu'est la vraie solidarité et la véritable entraide.

Nous l'avons vécue dans le comté de Chauveau il y a trois semaines, alors que les Chevaliers de Colomb de Montcalm, plus précisément à Loretteville, ont été frappés par une tragédie, littéralement. On sait que les Chevaliers de Colomb existent depuis une cinquantaine d'années à Loretteville, et, à tous les ans, ils organisent un marché aux puces. Et, pendant l'année, ils accumulent des biens que les gens leur donnent et les mettent dans une grange. Mais voilà qu'il y a trois semaines le malheur nous a frappés, alors qu'un incendie a ravagé la grange au complet. Qu'allaient faire les Chevaliers de Colomb? Eh bien, les Chevaliers de Colomb se sont donné la main, et c'est grâce à la solidarité des gens du comté de Chauveau et de toute la région de Québec que les chevaliers ont pu tenir, en fin de semaine, leur marché aux puces, qui a connu un succès colossal. J'ai voulu les appeler aujourd'hui pour leur demander quel était le résultat, mais ils feront une conférence de presse demain. Alors, je vous invite tous à suivre la conférence de presse. Mais ce qui est certain, c'est qu'au-delà du chiffre que les gens ont pu ramasser c'est d'abord et avant tout l'extraordinaire soutien des gens de la communauté que l'on a pu remarquer, et, pour moi, Mme la Présidente, c'est ça, la véritable solidarité qui se vit dans le comté de Chauveau.

And I'm very proud, Madam Speaker, to be the representative of the English-speaking community of my riding. Yes, they live mostly in Stoneham-and-Tewkesbury. They are not a very big number of people, but they are strong and proud of their heritage and their roots in my riding.

Madam Speaker, when you go to Stoneham, the first church that you see at the crossroad is the church of the English-speaking community, and on that church you have a number : 1823. It's not the civic number, it's not the former telephone number, it's the year that the church has opened, 1823. So, Madam Speaker, for nearly 200 years, the English-speaking community is established in my riding, in the suburb of Québec City, and they are as «québécois» as everybody is, and we shall be proud of that. And, as far as I'm concerned and as long as I will be here, they can count on me to protect and preserve the language and rights. See my… Take my word on that, Madam Speaker, I'm very proud of them.

Mme la Présidente, avant d'aller plus loin, pour parler du dossier que j'ai apporté, soit celui des ressources naturelles, permettez-moi de saluer l'équipe de la coalition, du deuxième groupe d'opposition. Nous sommes 22, 22 députés très fiers, très fiers d'avoir eu le courage, l'honneur et la dignité d'avoir pu dire aux Québécois, d'avoir pu donner aux Québécois l'heure juste. Tous les candidats de la Coalition avenir Québec peuvent regarder tous les Québécois dans leurs yeux, parce que nous, on a eu le courage, l'honneur et la dignité de dire aux Québécois : Telle était la réalité. On est contents de voir qu'aujourd'hui le gouvernement s'inspire de nos politiques, mais nous, on est très fiers d'avoir donné l'heure juste aux Québécois.

Nous avons 10 nouveaux parlementaires avec nous. Je constate, ils sont tous nouveaux, avec nous, et vous allez apprendre à les connaître. Moi, j'apprends à les connaître de plus en plus, et ce sont des gens de talent, de qualité. Et puis il y en a aussi qui sont revenus, et je pense, entre autres, au député de Drummond, qui revient après sa réélection, pour une deuxième fois, une troisième réélection, mais aussi des gens qui ont chacun leur parcours : des avocats, des gens d'affaires, des gestionnaires, agriculteurs également, des gens de qualité — vous avez pu le voir aujourd'hui, lors de la question posée par le député de Johnson — et des gens qui vont faire honneur non seulement à la coalition, mais, d'abord et avant tout, pour le Québec.

Permettez-moi aussi, Mme la Présidente, de saluer cinq candidats qui ont siégé ici, à cette Assemblée, mais qui ont été défaits. Je pense à Stéphane Le Bouyonnec, je pense à Jacques Marcotte, je pense à Denise Trudel, Michelyne St-Laurent et évidemment à Sylvain Lévesque, qui était député ici, à Vanier. Ce sont des gens qui ont travaillé très fort et qui ont travaillé très bien aussi pour leurs circonscriptions et pour le Québec. Je tiens à les saluer. Permettez-moi aussi de saluer Dre Daneault, qui a servi en cette Chambre, et également Jacques Duchesneau, qui a donné tout un élan, tout un élan à la coalition mais surtout tout un élan au Québec pour redresser et donner de la confiance des citoyens envers leurs institutions.

Maintenant, Mme la Présidente, mon chef m'a confié le mandat d'être porte-parole en matière de ressources naturelles, et j'en suis très fier. Parce que, pour moi, les richesses et les ressources naturelles… Le ministère des Ressources naturelles devrait d'ailleurs porter le nom de «Richesses naturelles». J'en fais la proposition au député de Mont-Royal, qui en est le ministre. Parce que, pour moi, les ressources naturelles, c'est la véritable création de richesse. Et on comprend, Mme la Présidente, que nous avons, pour ainsi dire, la même vision que le gouvernement : il faut développer le plein potentiel de nos richesses naturelles, oui. Mais on comprend aussi qu'il y a trois contentieux qui nous séparent, trois visions différentes qui nous séparent.

Tout d'abord, la question des éoliennes. Nous pensons, Mme la Présidente, que les éoliennes, ce n'est pas rentable. En fait, on le pense… on ne le pense pas, c'est le cas! Ce n'est pas rentable pour l'économie du Québec. Ça coûte trois fois plus cher à produire, l'énergie éolienne, que l'énergie hydroélectrique. Nous sommes en surplus. Perpétuer le modèle des éoliennes n'est pas un bon moyen de développement économique. Au contraire, ce n'est pas rentable. Mme la Présidente, il y a plusieurs années, j'y ai cru, moi, aux éoliennes. Je trouvais que c'était une bonne idée, en effet, qu'il fallait développer ça. Mais, à l'expérience, on se rend compte qu'on ne fait pas d'argent avec ça; au contraire, on en perd. Alors, il faut mettre une halte à ça. Ça suffit!

On se souvient, je l'ai rappelé tout à l'heure en Chambre, le 14 juin dernier, alors que c'était un ancien régime, comme disait l'ancien député de Borduas, l'ancien régime avait proposé ça, soutenu par l'opposition officielle qui aujourd'hui est au pouvoir. Et, c'est malheureux, Mme la Présidente, on a perpétué ce mauvais modèle d'affaires. Nous estimons que le gouvernement devrait mettre un terme aux éoliennes. Ce n'est pas rentable. On le fera peut-être… on reviendra peut-être un jour là-dessus. Mais, pour le moment, ce n'est pas rentable. Et, si ce n'est pas économiquement rentable, on arrête ça.

Même chose, Mme la Présidente, pour les minicentrales. Ah! hier, c'était clair, le premier ministre, on ne peut pas lui reprocher ça, a clairement dit qu'il croyait aux minicentrales et qu'il allait rétablir ce projet-là. Ce n'est pas une bonne idée, Mme la Présidente. Les minicentrales — le chef du deuxième groupe d'opposition l'a dit tout à l'heure dans son discours — ça nous coûte deux fois plus cher à produire : 0,09 $ à produire, le kilowattheure, alors qu'on le vend à 0,04 $. Ce n'est pas rentable. Alors, pourquoi perpétuer un mauvais modèle d'affaires? Les éoliennes, ce n'est pas rentable. Les minicentrales, ce n'est pas rentable. Quelque économiste que ce soit vous dira que ça n'a pas d'allure. Alors, pourquoi le perpétuer? Moi, je pense qu'il faut mettre un terme à ça.

• (17 h 30) •

Et finalement, troisième contentieux avec le gouvernement, la question d'Anticosti. Nous croyons… Mme la Présidente, puisque le Québec achète pour 12 milliards de pétrole par année, on pourrait peut-être checker, voir si, par bonheur, on peut avoir un potentiel d'hydrocarbures ici, chez nous. Je pense que c'est la moindre des choses. Mais voilà que le gouvernement précédent s'est inspiré largement de notre proposition — je ne dirais peut-être pas copier-coller, mais ce n'était pas loin de ça — il s'est inspiré largement de notre proposition qui visait à être partenaire avec l'industrie privée tout en étant minoritaire. Le gouvernement ne nationalise pas. Le gouvernement n'est pas là majoritaire. Mais le gouvernement a un pied dedans pour permettre justement le développement de l'exploration du potentiel d'hydrocarbures à l'île d'Anticosti. On n'est pas à l'étape de l'exploitation, on est à l'étape de l'exploration pour voir s'il y a un potentiel. Mme la Présidente, on parle de plusieurs milliards de dollars qui pourraient tomber du ciel. Soyons prudents, mais il y a un potentiel. Il est de la responsabilité du gouvernement d'aller voir avec des partenaires privés si, oui, ce potentiel-là peut être rentable.

Mme la Présidente, nous vivons au Québec. Et, au Québec, on sait que les gens sont très attentifs, employons ce mot-là, sont très attentifs lorsqu'il est question du développement de nos ressources naturelles. L'expérience des gaz de schiste nous a bien instruits. Il faut s'inspirer, justement, de l'expérience des gaz de schiste pour ne pas créer la même erreur. Et c'est pour ça que notre proposition, qui était soutenue par l'ancien gouvernement, c'est de permettre au gouvernement d'avoir un pied dans l'exploration potentielle de notre... l'exploration de notre potentiel des hydrocarbures. Alors, allons-y, ça peut rassurer bien des gens. Et on a besoin de ça, au Québec, de rassurer les gens avant de faire quoi que ce soit. Et c'est pour ça qu'on pense que, oui, il y a un potentiel de pétrole en Anticosti, il faut y aller, il faut aller voir, mais avec le gouvernement qui jette un coup d'oeil là-dessus.

Maintenant, Mme la Présidente, on voit que le gouvernement tend la main. Le gouvernement, le premier ministre a été bien clair hier : Il faut travailler ensemble, on va s'inspirer des bonnes idées, les bonnes idées appartiennent à tout le monde. On est d'accord avec ça. D'ailleurs, on peut dire, Mme la Présidente, que le gouvernement, depuis quelque temps, s'est pas mal inspiré de nos idées. Et c'est tant mieux, ça va dans le bon sens.

Première journée comme premier Conseil des ministres, le premier ministre sort, fait un point de presse. Il dit : Ça va pas ben, on est dans le trou, on s'en va dans le mur, 3,7 milliards de déficit. J'annonce le gel de l'embauche dans la fonction publique. Ah, bien, coudon. Bon. Pendant la campagne électorale, il disait que ça allait créer l'anarchie, mais ce n'est pas grave. Mme la Présidente, de l'anarchie, on est rendus à la politique d'État, c'est un virage à 180 degrés. Mais c'est un virage dans le bon sens, alors on est d'accord. C'est dans le bon sens, continuez.

Quelques jours plus tard, que s'est-il passé, Mme la Présidente? Voilà que le gouvernement décide de mettre sur la glace le projet de l'anneau de glace à Québec. Ce n'est pas tout à fait ce qu'ils racontaient pendant la campagne électorale : Oui, oui, on va le faire, c'est beau. Alors, Mme la Présidente, qu'est-ce qui s'est... Alors que nous, on disait que c'était un bien beau projet, mais on va le faire quand on va avoir l'argent. Alors, encore une fois, Mme la Présidente, le gouvernement avait une position, virage à 180 degrés, et on s'en va là-bas. Mais c'est dans la bonne direction. C'est dans la bonne direction, c'est ce qu'on veut.

Troisième élément, Mme la Présidente, la cimenterie en Gaspésie. Là, nous autres, on a dit : Ce n'est pas une bonne idée, ce n'est pas un bon projet, ça coûte trop cher, puis on risque de fragiliser des entreprises qui sont établies, entre autres, dans Portneuf, puis qu'il faut faire attention à ça. Le gouvernement disait : Non… L'actuel premier ministre disait : Non, il faut le faire. Il avait même dit en débat qu'on n'aimait pas les Gaspésiens. Allons, allons! Mais bon, en campagne électorale, des fois, les mots vont un petit peu plus loin que notre pensée. Bien v'là t'y pas, Mme la Présidente, qu'hier le ministre responsable de l'Économie a commencé un virage. On ne peut pas parler d'un virage à 180 degrés, mais ça prend la bonne direction.

Mme la Présidente, je peux assurer le gouvernement qu'à chaque fois qu'il prendra une décision dans le bon sens des intérêts du Québec, dans le bon sens des intérêts du porte-monnaie des Québécois, nous allons le soutenir. Il y a des bons exemples qui ont été faits. Continuez, inspirez-vous de notre programme, inspirez-vous de nos idées, vous allez dans la bonne direction.

Mme la Présidente, en terminant, je tiens à porter mes derniers mots sur les gens qui sont les plus importants dans ma vie, c'est-à-dire mes proches, ma famille, à commencer par mon amie de coeur, Pascale. Et, comme je le fais à la blague, à toutes les... c'est la troisième fois que je fais la même blague, mais je vais la faire encore pour les gens qui rédigent le Journal des débats, c'est ami-e, Pascal-e. Je n'ai pas eu de changement de vocation depuis cinq ans. Je tiens également à changer… à saluer mes enfants : mon fils, Jean-Philippe, qui, malheureusement, n'a pas pu assister aux élections, puisqu'il est en travail à l'étranger; ma fille, Béatrice, qui vise une carrière en agriculture et qui travaille justement sur la Côte-du-Sud actuellement en agriculture; et mes parents, qui, à 89 et 90 ans, m'ont accompagné lors de l'élection. Et d'ailleurs, Mme la Présidente, une belle photo a été prise. Beaucoup de gens m'en ont parlé. Une belle photo a été prise lors du vote par le photographe du Soleil. On me voyait en compagnie de mes parents et en compagnie de ma fille. Et c'est tout ça, l'engagement politique, Mme la Présidente. On est là grâce à nos parents et on est là pour nos enfants. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député. Je reconnais maintenant le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et à mon tour peut-être je vais commencer avec des mots de félicitations, premièrement, aux 124 autres collègues qui sont ici. On dit ça souvent, mais c'est vrai, c'est un énorme privilège d'être député à l'Assemblée nationale. Alors, aux 124 autres qui ont été les gagnants le 7 avril, félicitations. Ça va être un beau défi. Ça va être un beau mandat. Également, Mme la Présidente, pour la première fois, vous féliciter pour votre nomination comme vice-présidente à l'Assemblée nationale. C'est une très bonne nouvelle. Et je veux dire un mot à mon ami, le nouveau député de D'Arcy-McGee, parce qu'on vient d'entendre son premier discours. Et j'ai un certain flash-back : il y a presque 20 ans, je pense, j'étais ici, où la nouvelle députée d'Iberville était ici aujourd'hui, quand j'ai prononcé mon premier discours dans cette Assemblée. Parce que, crois-le ou non, c'était ma septième élection comme député de Jacques-Cartier le 7 avril 2014. Et c'est un grand privilège de siéger ici.

Alors, les premiers mots, toujours, sont aux électeurs du comté de Jacques-Cartier. Le comté de Jacques-Cartier comprend les villes de Pointe-Claire, Beaconsfield, Baie-d'Urfé, Sainte-Anne-de-Bellevue et Senneville. Alors, ils ont fourni les bénévoles, font le travail nécessaire. C'est un grand comté de banlieue. Alors, il y a sept gares de trains. Alors, il y avait les bénévoles avec moi tôt le matin, comme la tradition exige, pour donner les dépliants aux électeurs tôt le matin aux trains de banlieue. Il y a des personnes qui ont posé les affiches. Il faisait froid au mois de mars, Mme la Présidente. Alors, encore une fois, le courage de nos bénévoles qui sont allés sur les poteaux et posé nos affiches comme il le faut pour démontrer qu'on veut gagner l'élection, qu'on a un intérêt toujours de défendre les valeurs du Parti libéral dans le comté de Jacques-Cartier…

Mais je suis également fier de tout le travail fait au téléphone, parce qu'un objectif est toujours de hausser le taux de participation dans nos comtés. Je pense qu'on a eu une élection en 2008 où le taux de participation était très bas. Alors, moi, j'ai pris comme engagement, des dernières élections : il faut augmenter le taux de participation. Cette année, 82 % de mes électeurs sont allés voter. C'était numéro 3. Alors, chapeau aux électeurs du comté de Louis-Hébert, que je pense qu'ils ont la première position. Le deuxième était le comté de Montarville. Mais Jacques-Cartier, c'était le troisième. Alors, bravo aux électeurs qui ont fait leur devoir comme citoyens pour aller voter. C'est une augmentation de 5 % en comparaison avec l'élection en 2012. Alors, bravo! Mais c'est beaucoup de téléphones, c'est beaucoup d'encourager des personnes pour aller de vote par anticipation et tout le reste. Alors, c'était vraiment très encourageant pour moi de voir encore une fois le taux de participation dans le beau comté de Jacques-Cartier augmenter.

Any election, of course, is a time to talk to our neighbours, talk to our fellow citizens and see what's on their mind and see whether the messages that we as a political party came up with were connecting with our electors or not. And they were very much. I'm very proud of the platform that our party presented to the population of Québec in the campaign of 2014, but notice this focus on economy first and foremost. There are too many people in Québec who are not working, there are too many people in Québec who are not working enough, we need more economic opportunities. We need more possibility. Young people are emerging from our colleges and universities, from our professional training programs; we have to find work for these people. So, a focus on the economy, I think, is something that opens up the possibility for all of the dreams, each and everyone of us in this Assembly have for social justice, because no one has a monopoly on social justice. I think all of the parties here believe that we have a plan, believe we have a platform to move things forward, to make sure that the most vulnerable, the people who need help, the people who are down on their luck, people who may have lost their jobs, people who have had some circumstances in their lives to make their life more difficult… we need to help those people. I think that's something all 125 people agree with. So, what we need? Economic activity. We need revenues for the state to be able to make sure we can provide those public services which people want. So, I think that was the second message the people in my riding, they got it, they enjoyed it, they appreciated it.

And the third was that we had to stop the politics of division. The previous government had a way whether it was over language, whether it was over region, or religion, or origin, to find ways to divide Quebeckers. And, in a competitive world, we cannot afford to do that. We need the talent of everybody in this province: English speaking, French speaking, newcomers, First Nations, you name it. All those people must pull together if we're going to make the society move forward. So, if there was one message the people in Jacques-Cartier really got and really appreciated : Il faut travailler ensemble, et c'est ensemble qu'on va trouver des solutions pour les enjeux de notre société. C'est un message qui a résonné beaucoup dans le comté de Jacques-Cartier.

• (17 h 40) •

Localement, il y avait également d'autres dossiers qui demeurent très importants. La question de l'accès au système de santé demeure un défi. C'est maintenant, comme je dis, 20 ans, presque, que je suis ici, j'ai vu plusieurs ministres de la Santé jongler avec ces questions. Ce n'est pas facile, mais c'est quelque chose que nous devrons faire. Et nous avons un défi dans mon comté. Il y a l'hôpital, à Sainte-Anne-de-Bellevue, des anciens combattants, qui est un magnifique hôpital dédié aux anciens combattants, qu'il y a de moins en moins. Alors, à ce moment, il y a 100 lits vides, complètement vides. Alors, c'est un établissement du gouvernement fédéral, le gouvernement fédéral veut le transférer vers le gouvernement du Québec. Il y a des négociations qui ont commencé, mon collègue le député de Jean-Talon a commencé ces discussions. On a une pause maintenant de 18 mois où on n'a pas fait beaucoup de progrès, mais j'espère qu'on peut arriver à une entente avec le gouvernement fédéral dans ce dossier parce que c'est une opportunité en or de créer un genre de centre d'excellence gériatrique. Et c'est 100 lits qui ne sont pas utilisés aujourd'hui, les besoins sur l'île de Montréal sont criants, il faut trouver une solution. Alors, ça, c'est le genre de chose que j'ai dit à mes électeurs : Je vais revenir à Québec, on va trouver des solutions.

On va trouver des solutions pour renforcer les soins palliatifs parce qu'on aura un vote important à prendre comme Assemblée bientôt sur l'ancien projet de loi n° 52. Mais la clé ou le nerf de la guerre dans toute cette question demeure l'accès aux soins palliatifs de qualité dans notre société. Dans Kirkland, dans le comté de Nelligan, il y a le centre de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île de Montréal qui est un bijou, qui est formidable, que j'ai beaucoup de reconnaissance au niveau professionnel, mais également personnel parce que c'est là où mes deux parents sont décédés. Alors, c'est vraiment un endroit que j'invite mes collègues d'aller visiter parce que c'est vraiment un exemple pour l'ensemble du Québec, un modèle , qu'est-ce qu'on peut faire pour assurer qu'on peut donner les soins de fin de vie de qualité dans notre société.

There's also the question of public transit. For those of you who don't know : I don't have a driver's license. I have a driver now, though, that sort of helps, but… So for the moment I've set aside my Opus card, but for the island of Montreal public transit still remains a big challenge. The city of Montreal, the STM, has done a very good job by increasing the number of 400 buses which are express buses on the island of Montreal. But longer term solutions still revolve around improving train transit, rail transit. There's a «train de l'Ouest», which is a project that many people on the West Island and in Vaudreuil-Soulanges believe in very much. So one of the things we have to look at, in the long list of subjects we have to look at, is continuing to improve public transit because infrastructure sounds a very obscure word, but it means getting people around is making sure our society works so that people can get from one place to another, that students can get to school, that nurses can get to the hospital, that teachers can get to their school. So we have to continue to do a better job of moving people around in Montreal. We're building on a solid foundation but there's more that needs to be done. And certainly for the electors I represent the «train de l'Ouest» remains a project that's very important.

Finalement, le premier ministre m'a donné la responsabilité de nouveau au niveau des affaires autochtones et, comme vous le savez, Mme la Présidente, c'est un dossier qui me préoccupe depuis fort longtemps. Les enjeux avec les Premières Nations du Québec sont énormes.

Mais, une des raisons que j'aime ce dossier et j'aime travailler dans ces questions, c'est un dossier où personne ne peut défendre le statu quo. Personne ne peut dire que tout va bien dans nos communautés des Premières Nations et les Inuits. Alors, il faut innover, il faut essayer de voir autrement qu'est-ce qu'on peut faire.

Alors, le premier ministre dit dans son discours inaugural : On va maintenir le développement des relations nation à nation. Il faut vraiment une certaine diplomatie, un certain protocole dans nos relations avec les Premières Nations, qui sont très, très importantes.

Premier élément qui est très important, c'est la question de nation à nation. Deuxièmement — et moi, c'est mes préjugés peut-être — le nerf de la guerre est également l'éducation, la formation. On a juste à regarder le taux de réussite dans nos communautés des Premières Nations : les lacunes sont énormes. Et il y a un long débat avec Ottawa maintenant sur un projet de loi qui est incomplet, un projet de loi qu'il faut corriger, un projet de loi… Mais l'intention de mieux faire au niveau de l'éducation, il ne faut pas perdre ça de vue. Il faut faire mieux pour nos Premières Nations.

Et, je pense, c'est la Colombie-Britannique qui a déjà une entente tripartite : fédéral, province, des Premières Nations, pour mieux clarifier qui fait quoi dans l'éducation des Premières Nations en Colombie-Britannique. Je pense, c'est le modèle qu'on a déjà au Québec au niveau de nos Autochtones conventionnés, c'est-à-dire les Cris, les Naskapis et les Inuits, mais on a tout intérêt de faire mieux au niveau des personnes qui sont à l'école aujourd'hui à Wendake ou dans les autres communautés autochtones au travers du Québec et qui va faire un jour une transition vers une école secondaire du Québec ou un Cégep, un centre de formation professionnelle. Il y a toutes ces liaisons que peut-être nous pouvons travailler ensemble pour s'assurer que le taux de décrochage soit à la baisse. On a des énormes défis à faire.

Et je veux reprendre parce que certaines personnes ont soulevé la question des minicentrales. Moi, je ne connais pas l'ensemble du dossier, mais il y a quelques dossiers que je comprends très bien parce qu'ils sont porteurs de très grands espoirs dans les communautés des Premières Nations.

Prends le projet Manouane Sipi, qui est un très beau partenariat entre Wemotaci, qui est une communauté attikamek, et la ville de La Tuque. Et on cherche ces genres de partenariats, parce que les relations et la paix sociale, c'est toujours... ce n'est pas toujours acquis. Et, je pense, comme société, de voir les Premières Nations devenir les partenariats dans une région, en travaillant ensemble, je pense, comme gouvernement, comme société, on a tout intérêt à faire ça. Et, oui, l'opposition réclame à ce moment... On a des surplus, mais, quand nous sommes arrivés au pouvoir, il y a 11 ans, les grands... les experts ont dit : On n'était pas autosuffisants en électricité, alors il faut construire au plus sacrant, parce qu'on n'était pas autosuffisants. 10 ans plus tard, oh, c'est terrible.

Moi, je pense que, sur un horizon de 50 ans, il y a beaucoup de personnes, de voisins qui ont un intérêt d'acheter notre électricité, et moi, je vois ces surplus plutôt comme un défi au niveau des affaires. Mais, au niveau de qu'est-ce que ça peut représenter pour renforcer les relations avec les Premières Nations, j'invite l'opposition de regarder de nouveau ces projets, parce que ce n'est pas uniquement un «business case» qu'on est en train de regarder, mais c'est également les partenariats porteurs.

Avec les Premières Nations, on en a déjà un à Val-Jalbert, mais il y a d'autres projets pour Mashteuiatsh, pour Wemotaci, pour Pessamit, qui peuvent être fort intéressants. Et ça fait partie d'un meilleur partage de la richesse avec les Premières Nations du Québec. Finalement, le premier ministre nous a invités de dire : Il n'y a pas un monopole, la vérité sur un côté de la Chambre ou un autre.

Et, plus tôt, on a évoqué la question de l'itinérance. Et je veux juste rappeler à cette Chambre : Plusieurs députés sont impliqués, vous-même, Mme la Présidente, quand la commission des services sociaux de l'Assemblée nationale a fait un rapport unanime sur les questions d'itinérance, en 2009, la politique que Mme la députée de Joliette a déposée découle de ces recommandations.

Moi, je rappelle, un soir, je pense, qu'on était sur l'autobus de L'Anonyme, dans l'est de la ville de Montréal, déposer les condoms et les seringues. Alors, le rôle de député peut nous amener très loin, parce qu'on a fait une commission itinérante sur l'itinérance, à Montréal, chez vous à Gatineau, à Trois-Rivières, ici, à Québec. Alors, c'est un autre exemple bipartisan que les collègues des trois côtés de la Chambre, si vous voulez, nous avons travaillé ensemble sur la question de l'itinérance.

Je surveille de très près le projet autochtone, à Montréal, qui est un beau projet pour les sans-abri autochtones à Montréal. Je vais juste rappeler qu'il y a un fonds d'initiatives autochtones que le gouvernement libéral précédent a mis en place, que j'ai insisté qu'il y ait un volet pour les projets à l'extérieur des communautés autochtones. Et le projet autochtone était numéro un sur ma liste de priorités aussi.

Alors, je pense que je vais juste dire que, oui, on a fait un beau progrès sur la question de l'itinérance, l'autre côté de la Chambre, mais je veux juste assurer, notamment le député de Rosemont : il y a d'autres personnes, à ce côté de la Chambre aussi, qui prennent au sérieux ces questions aussi.

Alors, en terminant, as my colleague from Chauveau did, we're nobody without our families. Once again, my wife, my five children were out, they were amongst the people who were getting very cold hands putting up those posters on the telephone poles of my riding. And for the first time, I campaigned with my grandson. You can't go wrong with small children votes, when you're campaigning. So, to my granddaughter Liv and to my grandson Rhys, who helped me out for the first time in this campaign, thank you very much. And to my wife in particular, Judy, who is the true north in my compass and the true north in my world. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Et, pour quelques minutes encore, M. le ministre de l'Énergie, des Ressources naturelles et responsable du Plan Nord. La parole est à vous.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, je m'en voudrais de ne pas vous féliciter également pour votre nomination. J'ai eu le privilège de travailler avec vous — vous étiez mon adjointe parlementaire — et en plus, pendant une certaine période, Mme la Vice-Présidente... Et je voulais également vous dire que vous avez été une personne qui a oeuvré dans des missions internationales; vous avez même eu l'occasion de rencontrer Hillary Clinton, ce que je n'ai jamais fait, dans le passé. Alors, je pense que votre talent est certainement reconnu, encore aujourd'hui, et toutes mes félicitations encore une fois pour ce qui vous arrive aujourd'hui.

• (17 h 50) •

Je voudrais profiter de l'occasion, rapidement, d'abord, pour remercier, bien sûr, moi aussi, tous ceux qui ont été élus à l'Assemblée nationale. J'aimerais remercier également les bénévoles, qui ont contribué à ma victoire lors de cette élection. J'aimerais également remercier les membres de ma famille, qui m'ont aidé dans cette campagne, et bien sûr tous les électeurs qui m'ont donné leur confiance, une confiance plus que jamais renouvelée au cours de cette campagne électorale.

Je voudrais aussi vous dire, parce que le temps me manque, vous dire que, finalement, qu'est-ce que le message du premier ministre a été hier lors de ce discours inaugural. Je pense que ce message, essentiellement, c'est un message de réalisme, un réalisme par rapport à nos finances publiques, mais également un message d'espoir. Un message d'espoir qu'on va avoir une société avec plus d'équité et une société où il va y avoir une relance, finalement, de notre économie, avec l'aide de tous. Et je voudrais profiter de l'occasion pour vous dire encore une fois que, parmi les défis qui sont importants devant nous, aujourd'hui, bien sûr, un de ceux qui m'apparaissent les plus majeurs, c'est bien sûr la relance du Plan Nord. La relance du Plan Nord, pour moi, c'est vraiment... j'étais particulièrement honoré lorsque le premier ministre m'a confié ce mandat.

Parce que, vous savez, très souvent, très souvent, lorsqu'on... moi qui ai oeuvré dans des compagnies, on regarde parfois certaines entreprises puis on dit : Bien, les entreprises, vous avez des propriétés qui sont des propriétés à maturité, qui sont bonnes, mais qui sont à maturité, puis vous avez des propriétés de croissance, hein? Quand on regarde les États-Unis, par exemple, bien, leurs propriétés de croissance de Silicon Valley, pendant longtemps... où le défi était grand, où il y avait vraiment quelque chose d'extraordinaire qui s'est passé, une créativité extraordinaire. Et donc, pour moi, je vois le Plan Nord comme étant vraiment l'endroit au Québec où il va y avoir de la croissance dans les prochaines années, et une croissance qui doit bien se faire. Puis c'est une croissance qui ne doit pas être seulement une croissance économique. C'est, je pense, une croissance qui va se faire à tous les niveaux.

Croissance bien sûr économique, comme avait dit à l'époque Robert Bourassa. Vous savez, il ne faut pas avoir une force imaginaire, au Québec. Le Québec doit avoir une vraie force, et la vraie force, c'est bien sûr une force économique. Mais également on se doit d'être un modèle, dans le Plan Nord, un modèle sur le plan social. C'est l'occasion pour nous, en or, également, de corriger les injustices auprès de toutes ces communautés nordiques, injustices qui se sont déroulées au cours des dernières années.

Alors, je pense que nous allons travailler très fort. Le premier ministre l'a bien indiqué. Nous allons créer une société du Plan Nord et nous allons faire une relance qui, je suis certain, sera remplie de succès, parce que les communautés nous attendent et elles veulent que ça réussisse. Et, vous savez, le Plan Nord, ce n'est pas un plan pour seulement les communautés nordiques. On a eu l'occasion de le dire et de le répéter encore une fois : C'est un plan pour tous les Québécois et qui aura une influence et un impact en fait sur l'ensemble des communautés, au nord comme au sud d'ailleurs, et je pense que c'est un modèle qui doit nous rendre extrêmement fiers.

Donc, je remercie le premier ministre d'abord et avant tout parce qu'au-delà de toutes ces questions aussi sociales, économiques, il y a aussi également, dans le Plan Nord, un élément très important, c'est l'élément de la recherche et du développement. Dans le Plan Nord, il y a bien sûr la mise sur pied éventuelle d'un réseau de soutien à la recherche et au développement des connaissances, et ça, je pense que ça fait partie de la grandeur, si on veut, de cet élément qu'est le Plan Nord et sur lequel on devra se développer au cours des prochaines années.

Je voulais également vous dire que je ne quitte pas mon chapeau d'ancien ministre de l'Environnement. Je pense que, sur le plan environnemental, il y a bien sûr… On avait déposé, il y a quelques années, une loi pour protéger le territoire du Plan Nord; c'est un territoire qui est toujours fragile, c'est un territoire qui a besoin de protection, et je pense que ça peut servir éventuellement comme nouveau modèle, où il y aura certainement une part d'activité industrielle et une part bien sûr de protection. Et je pense que déjà il y avait… Je me rappelle très bien, entre autres, d'un article qui avait été publié dans le New York Times et qui disait, entre autres, que le Québec était un genre de modèle maintenant pour ce développement de nos grands espaces.

Alors, Mme la Présidente, je pense qu'on va avoir, au cours des prochaines années, des moments probablement difficiles dans la gestion de nos finances publiques, mais également des moments extrêmement intéressants parce que les quatre prochaines années, les quatre années et demie que nous aurons seront en tout cas des années qui vont nous permettre de façonner véritablement le Québec de demain, un Québec qu'on veut le meilleur possible, un Québec qui va nous permettre à la fois d'être dans une société ouverte, où on va pouvoir travailler tous ensemble. Vous savez, le premier ministre l'a dit et il l'a promis en campagne électorale : Dans le cas du Plan Nord, on va parler, au cours des prochaines années, pour des périodes importantes, d'investissements de plusieurs milliards de dollars, on va parler des mesures de nature sociale, de redevances auprès des communautés également, on va parler, entre autres, bien sûr, de l'apport de tous nos organismes et de toutes nos sociétés d'État pour contribuer, Mme la Présidente, à la réussite de ce Plan Nord.

Je suis très heureux, depuis le début de cette nouvelle session, de voir en tout cas que le ton également, au sein de nos formations politiques, semble en tout cas avoir changé. Il y a beaucoup plus de respect, je l'ai senti ce matin à la période de questions, et je pense qu'on devrait continuer dans cette bonne direction. Je pense que les échanges d'idées, qui sont parfois très difficiles, très durs, doivent être quand même empreints de respect. Et je pense que cette nouvelle session et, je dirais, dans une certaine mesure, ce qui s'est passé au cours des dernières années, nous a montré dans le fond qu'avant d'avoir de la boue, le respect est toujours plus gagnant que toute la boue qu'on peut envoyer à nos adversaires.

Alors, je voulais simplement profiter de l'occasion, donc, pour remercier tout le monde, dire au député de Chauveau, encore une fois, sur la question des minicentrales… parce que le député de Jacques-Cartier a eu l'occasion d'en parler. Vous savez, on parle des projets de minicentrales qui avaient été développés en 2009 — je dis ça au député de Chauveau — et ça représente 1/5 de 1 % de toute la production électrique du Québec. Ce n'est donc pas un élément à ce point majeur. Et on n'est pas là en train de créer de nouvelles minicentrales, on est là en train de reconnaître ce qui avait été au départ… On parle de six minicentrales au départ, et, comme l'a dit le député de Jacques-Cartier tout à l'heure, il s'agit de minicentrales qui sont véritablement, pour ces communautés, des éléments extrêmement importants. Bien sûr que nous allons agir avec rigueur. Nous ne voulons pas, bien sûr, que les surplus électriques fassent en sorte que ça se retrouve, évidemment, dans la facture du consommateur. Je comprends très bien la préoccupation à ce niveau-là du député de Chauveau.

Alors, je pense que le discours inaugural était à la hauteur de notre premier ministre, qui a tendu la main à tous. Et je suis sûr que nous aurons, au cours des prochaines années, un Québec extrêmement actif, un Québec qui sera extrêmement fort et des Québécois qui en seront extrêmement fiers, Mme la Présidente. Merci.

• (18 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Vous avez raison, ce fut une première séance — en tout cas, pour ma part — très agréable, et c'est de très bon augure pour la suite.

Débats de fin de séance

Et, compte tenu de l'heure, le présent débat sur le discours d'ouverture est ajourné, et nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Merci à tous, et bonne fin de semaine.

Bon, alors, avant la poursuite de nos travaux, je demanderais aux députés, aux collègues et parlementaires qui doivent quitter la salle de le faire dans le silence pour que nous puissions poursuivre nos travaux.

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat, qui se fera entre M. le député de Jonquière et M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, concerne les orientations du gouvernement libéral face aux travaux de TransCanada, à Cacouna, dans le cadre du projet de pipeline Énergie Est. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, M. le député de Jonquière, je vous cède la parole pour une période de cinq minutes.

Travaux de forage de TransCanada Énergie pour la
construction d'un terminal pétrolier à Cacouna

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Si nous sommes ici, c'est pour parler du projet de construction de l'Oléoduc Énergie Est de la compagnie TransCanada, qui prévoit de faire transiter du pétrole des sables bitumineux, via un oléoduc, jusqu'au terminal du port de Cacouna. Il s'avère qu'après avoir effectué des travaux préliminaires la compagnie souhaite maintenant effectuer des travaux de forage pour construire éventuellement le terminal. Et, à Radio-Canada, le 15 mai dernier, on a appris que la compagnie TransCanada envisageait de faire ces travaux ces jours-ci, autour du 21 mai. Nous sommes le 22.

Mais ce qu'il faut savoir, Mme la Présidente, c'est qu'en raison du bruit des activités qui sont associées aux travaux de forage ça peut causer un préjudice irréparable à la faune, particulièrement les mammifères marins, qui sont fragiles, dont les bélugas qui sont une espèce quasiment en voie de disparition au Québec. Je ne suis pas le seul à m'inquiéter, Mme la Présidente, l'opposition officielle n'est pas la seule à s'inquiéter, il y a beaucoup de monde qui tire la sonnette d'alarme présentement au Québec, que ce soit, par exemple, la MRC de l'Islet, le village de Saint-Siméon, dans Charlevoix, qui vit beaucoup de l'industrie touristique associée aux explorations marines pour aller voir les bélugas. Et ces travaux de forage arriveraient, s'ils s'avèrent ces jours-ci, dans une période extrêmement sensible pour la reproduction de cet animal marin, qui se déroule au printemps, et dont les femelles doivent avoir accès à de la nourriture pour leurs petits. Donc, c'est une période qui est très importante.

Maintenant, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, à son article 22, il faut très bien comprendre que cette loi donne une obligation légale à la compagnie TransCanada d'obtenir un certificat d'autorisation avant d'entreprendre ces activités de forage parce que les bruits, les dérangements associés aux travaux sont assimilés, si on veut, à des contaminants au sens de la loi. Et là je fais référence à l'article 20 de la même loi. Même Pêches et Océans Canada, Mme la Présidente, du côté fédéral, a dit dans un avis publié récemment, au mois d'avril, que, si jamais TransCanada voulait faire des travaux de forage, il fallait qu'ils les fassent avant le 30 avril 2014 parce que la période sensible, dont je parlais tout à l'heure, pour les mammifères marins est surtout aux mois de mai et juin. Alors, nous ne sommes pas les seuls, comme je disais tout à l'heure, à tirer la sonnette d'alarme et à s'inquiéter.

Maintenant, est-ce que TransCanada a demandé des certificats d'autorisation? La réponse est non. On n'a pas d'information, à partir des démarches et des recherches sur le site d'information, sur les certificats d'autorisation. Trans Canada n'a pas demandé de certificat d'autorisation au ministère de l'Environnement ni à d'autres instances gouvernementales comme, par exemple, le ministère des Ressources naturelles. Alors, c'est extrêmement sensible comme question, Mme la Présidente, et c'est une question qu'on appelle immédiate parce que TransCanada a dit ses intentions de procéder à du forage très rapidement ces jours-ci. Alors, c'est une question d'heures, une question de jours tout au mieux.

Maintenant, j'ai posé la question, comme vous le savez, au ministre ce matin. J'ai été extrêmement déçu de la réponse parce le ministre a lancé de la poudre aux yeux, littéralement, en se référant au discours du premier ministre hier, au discours inaugural, qui parle d'une éventuelle évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures. Mais là ce n'est pas de ça dont on parle ici maintenant, on parle d'un oléoduc qui est en voie de construction, qui va nécessiter des forages pour faire un port, pour faire un terminal, forages qui peuvent se faire maintenant. Alors, une évaluation environnementale stratégique, Mme la Présidente, là, c'est une question de plusieurs mois. Le ministre lui-même nous dit que ça va prendre du temps pour avoir les informations, pour faire une bonne analyse du monde des hydrocarbures au Québec, qu'est-ce qu'on veut faire avec les hydrocarbures. Alors, c'est 15 à 18 mois, certain. Et vous comprenez que, dans la situation dans laquelle on est par rapport à l'aspect critique pour l'avenir des mammifères marins qui sont en voie de disparition, on ne peut pas attendre tout ce temps. C'est maintenant que la question se pose, et moi, je suis complètement scandalisé par le manque de responsabilité du ministre, qui n'a pas accepté dès ce matin de dire que oui, il procéderait à cesser les travaux. Alors, moi, je demande au ministre cet après-midi d'intervenir auprès de la compagnie Trans-Canada pour s'assurer qu'elle va mettre fin à ses intentions de faire du forage rapidement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député. M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, je vous cède la parole et vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, Mme la Présidente. Je serai bref. Étant donné que la question soulevée fait l'objet de procédures devant les tribunaux, nous ne ferons aucun autre commentaire à ce sujet. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup. Alors, pour la réplique du député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault (réplique)

M. Gaudreault : Écoutez, Mme la Présidente, vous remarquerez que, dans mes propos, autant ce matin que cet après-midi — et je prends en témoins mes collègues ici, en cette Chambre — je n'ai jamais fait référence à une quelconque procédure judiciaire qui sera peut-être entendue prochainement. Moi, je fais référence à une situation actuelle — actuelle, Mme la Présidente — et cela relève de la responsabilité du ministre.

Ce matin, le ministre se lavait les mains quant à sa responsabilité en se réfugiant dans une éventuelle étude environnementale stratégique. Là, cet après-midi, il en ajoute, il continue de se laver les mains avec une éventuelle question juridique. La question n'est pas là, Mme la Présidente, la question est bien d'agir…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Alors, simplement, puisque le langage également est un petit peu exagéré, parler de laver les mains, ce qu'il faut clarifier, c'est que le ministre a invoqué un article de notre règlement, Mme la Présidente, que le député de Jonquière connaît bien. En vertu de l'article 82 de notre règlement, le ministre peut refuser de répondre lorsqu'il y a un sujet, une matière, un dossier qui est devant les tribunaux. Ce n'est pas important si le député de Jonquière s'est référé directement à l'affaire devant les tribunaux. Puisqu'on touche les faits qui sont dans le dossier qui est devant les tribunaux, le ministre peut refuser de répondre et doit même refuser de répondre. Autrement, il enfreindrait le règlement, il commettrait une entorse au règlement, qui demande à ce qu'on évite de parler d'une affaire — le 35.3° de notre règlement — qui est devant les tribunaux. Alors, que le député de Jonquière ait référé à l'affaire devant les tribunaux directement ou indirectement, ce sont les faits qui sont en cause qui sont discutés ici, et le ministre a bien invoqué le règlement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bergeron : Mme la Présidente, j'entends bien l'argument qui a été développé par le leader adjoint du gouvernement, mais je me dois de préciser que le député de Jonquière a simplement demandé aujourd'hui au ministre de l'Environnement de faire appliquer la loi dans le but de préserver des espèces animales qui risquent d'être, je dirais, mises à mal par les manoeuvres d'une compagnie, qui, sans demander la moindre autorisation, procède à des forages. Alors, nous nous serions simplement attendus de la part du ministre ce matin qu'il nous dise : Oui, je vais faire appliquer la loi dont je suis responsable. On lui a donné une autre occasion ce soir de faire de même, et là il a invoqué le sub judice pour se garder de nous dire qu'il ferait appliquer sa loi.

Alors, moi, je veux dire bien respectueusement à mon collègue le leader parlementaire adjoint du gouvernement que ce dont il est question actuellement, ce n'est pas la requête devant les tribunaux, c'est de simplement savoir si le ministre de l'Environnement aura l'étoffe de faire appliquer la loi qui relève de sa responsabilité, c'est tout.

• (18 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, alors, merci beaucoup de votre intervention M. le leader de l'opposition officielle. Je vais demander maintenant au député de Jonquière de poursuivre.

M. Gaudreault : Bien, écoutez, Mme la Présidente, on est obligés de prendre pour acquis la réponse... en tout cas, la non-réponse du ministre dans le temps qui lui était imparti, de cinq minutes, mais ça ajoute à la déception qui est la mienne et à la déception de tous ceux et celles qui se préoccupent de cette question-là. Je pense que mon collègue de Verchères l'a très, très bien exprimé, il n'est pas question, ici, d'intervenir sur une requête en cour ou quoi que ce soit, il est question simplement d'interpeller le gouvernement par le biais du ministre sur sa responsabilité comme ministre de l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement aux articles 20 et 22. Les faits sont connus, les faits sont publics, il y a eu des affirmations de la compagnie, et nous demandons à ce que le ministre intervienne. Mais je dois comprendre aujourd'hui que ce n'est pas le cas.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière.

Consortium retenu pour le projet de
construction du Centre universitaire de santé McGill

Alors, maintenant, nous allons procéder au second débat entre M. le député de Verchères et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le scandale du CUSM. Alors, M. le député de Verchères, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Mme la Présidente, je dois dire que, ce matin, j'ai été, pour le moins, éberlué de la réponse qui m'a été donnée par le ministre de la Santé à la question que je lui posais. Ma question était fort simple, au fond, c'était de savoir si le premier ministre était d'accord avec l'évaluation du ministre de l'Éducation à l'effet que, dans le dossier du CUSM, selon le ministre de l'Éducation, il s'était agi d'un projet sans faille et que les Québécois ont toujours payé le prix juste. Et là j'ai eu la surprise de voir le ministre de la Santé se lever et dire, d'une part, qu'il était indigné. On le serait à moins, Mme la Présidente, mais, manifestement, le ministre de l'Éducation ne partage pas la même indignation que le ministre de la Santé.

Mais c'est surtout la suite de la réponse du ministre de la Santé qui, là, m'a carrément scié les jambes, Mme la Présidente. Le ministre a déclaré : «Alors, aujourd'hui — je cite — je considère que le gouvernement du Québec, à l'époque, qui était un gouvernement libéral, a agi tout à fait correctement et protégé les intérêts du Québec dans ce dossier sur le plan économique et aussi en termes de soins de santé. M. le Président, je suis très fier de ce qui s'est passé dans le passé, et j'espère que ce sera un gage du futur.»

«Et, pour ce qui est de ce qui [s'est] passé dans le passé, le passé s'est bien fait — et — je l'ai dit tout à l'heure, [...] nous le referons dans le même esprit.»

Mme la Présidente, est-il utile de rappeler qu'un enquêteur de l'escouade Marteau a décrit le scandale du CUSM devant la commission Charbonneau comme la plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada? Ce n'est pas rien, ça, et le ministre de la Santé nous dit : Nous referions exactement la même chose dans le futur. Bien, c'est passablement inquiétant, Mme la Présidente. Toutes sortes d'histoires d'horreur ont été révélées au grand jour dans la saga du mégahôpital, du CUSM. Arthur Porter et ses associés ont manoeuvré illégalement pour assurer l'octroi du contrat au consortium SNC-Lavalin en retour de pots-de-vin totalisant 22,5 millions de dollars versés à des sociétés bidon des coquilles vides situées aux Bahamas. Le vice-président de SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa, a tenté d'organiser une entente avec son compétiteur pour que ce dernier se retire du projet. Des employés ont été intimidés, car ils refusaient d'intervenir pour favoriser le consortium SNC-Lavalin. Mme la Présidente, collusion, intimidation, corruption. Le scandale du CUSM…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Monsieur, monsieur… M. le député de Verchères, je vous commanderais un peu de prudence, puisque c'est un dossier qui est devant les tribunaux. Alors, je vous demanderais un peu de retenue à cet effet. Merci.

M. Bergeron : Alors, Mme la Présidente, je ne fais que répéter des termes que j'ai employés aujourd'hui à la période de questions. Le scandale du CUSM aura coûté des dizaines de millions de dollars aux citoyens du Québec. Le ministre de l'Éducation, qui était ministre de la Santé à l'époque de l'octroi du contrat, a déclaré que le projet CUSM est sans faille. Selon lui, comme je le disais tout à l'heure, les Québécois ont payé le juste prix pour ce mégahôpital. Le nouveau ministre de la Santé en a rajouté et s'est dit très fier de la gestion libérale dans ce dossier. Non seulement il est fier de la gestion libérale du scandale du CUSM, mais il affirme qu'il referait exactement la même chose si l'occasion se présentait. Le projet du CUSM a été le lieu de toutes sortes de malversations, de pots-de-vin et de corruption comme je l'évoquais. C'est une aberration d'être fier d'un projet qui s'est soldé par l'arrestation de plusieurs personnes, plusieurs de ces gestionnaires nommés par le gouvernement libéral, dont Arthur Porter.

Mme la Présidente, c'est presque insultant pour les Québécoises et Québécois de leur dire qu'ils ont payé le juste prix pour ce qui a été décrit comme la plus grande fraude de corruption de l'histoire du Canada. C'est presque insultant de leur dire qu'il s'agit d'un projet sans faille. Et c'est surtout insultant de leur dire, Mme la Présidente, que, si on avait à refaire les choses, on les referait exactement de la même façon.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, maintenant, je vais céder la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux et vous rappeler que vous disposez de cinq minutes.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez d'exprimer ma satisfaction devant la très courte convalescence qu'affiche actuellement mon collègue le député de Verchères, puisqu'il a récupéré maintenant ses jambes. Alors, je rappellerai ceci, Mme la Présidente. Nous sommes au premier jour des débats de cette 41e législature, et vous me permettrez de reprendre les mots du lieutenant-gouverneur, qui nous rappelait que cette Assemblée, ce lieu, est un lieu de débats contradictoires. Et qui dit débats dit nécessairement de discuter, de débattre sur des faits. Or, qu'est-ce que l'on voit aujourd'hui? On voit la situation suivante. Je rappellerai au député de Verchères que le chef de l'opposition officielle par intérim, le 16 avril 2014, nous a annoncé que l'opposition d'aujourd'hui serait une opposition constructive. Je rappellerai au député de Verchères que le chef de l'opposition officielle, M. Bédard, aujourd'hui, dans sa réplique au discours inaugural, a dit la même chose, il ferait tout pour être une opposition constructive. Et que voit-on aujourd'hui, au premier jour du débat parlementaire? On voit les mêmes vieilles tactiques. Quelles sont-elles? Des insinuations, de la culpabilité par association, et, maintenant, on invente une nouvelle forme de culpabilité par association qui est la culpabilité par l'histoire. Parce qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui? Aujourd'hui, le député de Verchères refait l'histoire.

Aujourd'hui, il y a quelques minutes, je prenais connaissance du communiqué que lui et son équipe ont émis à savoir que, voilà, dans le passé, tout s'est mal passé, et mon collègue de Jean-Talon a mal agi. Bien, refaisons l'histoire, Mme la Présidente. On va faire l'histoire pendant quelques minutes, hein, c'est simple. Il y a eu un projet… il y a eu deux mégaprojets à Montréal. Ces projets-là ont été développés et gérés en grande partie sous le mandat de mon collègue de Jean-Talon. Que s'est-il passé? Il y a eu des appels d'offres. Avant de faire un appel d'offres, le Québec, le gouvernement libéral, avait établi ce pour quoi il se trouvait capable de payer comme société. Les propositions ont été faites, et qu'est-ce que mon collègue a constaté? Que, sur un projet qui était évalué à 1,1 milliard, les propositions étaient, pour le plus bas soumissionnaire, de 1,8 milliard. Quelle a été sa réaction, Mme la Présidente? Il a arrêté l'exercice. Qu'a-t-il fait? Il s'est adressé aux fournisseurs, aux soumissionnaires, il s'est adressé à des experts internes au gouvernement, externes au gouvernement pour rétablir la situation. Compte tenu des circonstances de ce moment-là, qu'avions-nous comme capacité de payeurs? Qu'avions-nous la possibilité de dépenser pour mettre à terme ce projet? Et, au bout de la ligne, des soumissionnaires qui avaient soumissionné à hauteur de 1,8 milliard pour le plus bas ont finalement conclu une entente à 1,3 milliard de dollars.

• (18 h 20) •

Ça signifie quoi, ça, Mme la Présidente? Ça signifie que le titulaire du poste de ministre de la Santé, à l'époque, a agi correctement face aux données qu'il avait. Les données qu'il avait étaient celles qui étaient connues à ce moment-là, et il a fait économiser à l'État québécois plus de 400 millions de dollars qui, heureusement pour les Québécois et les Québécoises, ont pu être utilisés ailleurs dans le système de santé.

Or, le député de Verchères, aujourd'hui, en essayant de refaire l'histoire, nie tout ça. Il aurait fallu que la fraude soit visible. Où était le Parti québécois pour voir la fraude? L'a-t-il vue? Non. Moi, comme actuel ministre de la Santé, je suis content de voir que l'UPAC fait son travail. Et je rappellerai au député de Verchères que, le 18 octobre 2012, il a lui-même critiqué l'UPAC. Aujourd'hui, il est bien content d'avoir l'UPAC pour refaire l'histoire. Il est bien heureux d'arriver aujourd'hui, puis d'essayer de masquer la réalité de son gouvernement, qui nous a mis dans la situation actuelle, et de refaire l'histoire, et d'accuser mon prédécesseur. Moi, je trouve que c'est une approche parlementaire tout à fait scandaleuse. Je suis, moi, comme les citoyens, je le redis, je l'ai dit ce matin, je m'attends à ce que l'UPAC fasse son travail, je m'attends à ce que des gens se retrouvent devant la justice et soient condamnés…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre… Alors, maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Verchères pour une période de deux minutes.

M. Stéphane Bergeron (réplique)

M. Bergeron : Merci, Mme la Présidente. D'abord, j'aimerais signaler à mon collègue le ministre de la Santé que, s'il avait pris la peine d'écouter correctement les deux interventions du chef de l'opposition, il aurait entendu le chef de l'opposition dire que nous allions être, certes, dans un esprit de collaboration, mais intraitables sur les questions d'éthique. Alors, que le ministre de la Santé se le tienne pour dit, nous n'allons pas fermer les yeux sur les questions d'éthique simplement parce que nous saisissons la main tendue du gouvernement sur la question de la collaboration. Et, d'ailleurs, le ton qu'il emploie dans sa réponse n'est guère propice à la moindre collaboration, je reviens là-dessus dans un instant.

Mme la Présidente, je me permets également de lui dire que, lorsqu'un ministre constate que les réponses aux appels d'offres sont supérieures au montant qui avait été indiqué, il est loin d'être anormal qu'un ministre décide de relancer un appel d'offres ou de mettre un terme à l'appel d'offres qui était en cours. Alors, ça, on ne critique pas ça. Ce qui est préoccupant pour nous, c'est d'entendre celui qui était ministre de la Santé à l'époque dire qu'il s'agit d'un projet sans faille et que les Québécois ont toujours payé le juste prix. Qu'on ait économisé des sous parce qu'on a annulé l'appel d'offres puis qu'on est parvenu à une entente pour respecter le budget, ça, en soi, il n'y a rien de bien étonnant là. Ce qui est étonnant, c'est de voir qu'après toutes ces histoires de corruption, de malversations, d'intimidation révélées devant la commission Charbonneau on vienne nous dire que c'était un projet sans faille et que les Québécois ont toujours payé le juste prix.

Je reviens à ce que j'ai posé comme question aujourd'hui. Si on a payé plus de 22 millions de dollars en pots-de-vin à Arthur Porter et ses associés, Mme la Présidente, ce n'est toujours bien pas pour que les Québécois paient le juste prix. Alors, j'invite le ministre à faire attention…

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député.

  Ajournement

Alors, les débats de fin de séance étant terminés, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au lundi 26 mai 2014, à 13 h 45. Bon week-end à tous.

(Fin de la séance à 18 h 24)