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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 3 juillet 2014 - Séance extraordinaire

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 35e anniversaire du Manoir Aimé-Léonard

Mme Rita de Santis

Rendre hommage à Mme Cécile Gagnon Vignola à l'occasion de son décès

M. Harold LeBel

Souligner le 35e anniversaire du programme de musique de
l'école Joseph-François-Perrault, à Montréal

M. David Heurtel

Rendre hommage à la Fondation Un souffle et des ailes

M. François Bonnardel

Souligner le 150e anniversaire de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

M. Pierre Arcand

Rendre hommage au Comité Logement de la Petite Patrie

Mme Françoise David

Souligner le 75e anniversaire de la Société Saint-Jean-Baptiste
du diocèse de Sherbrooke

M. Luc Fortin

Souligner la tenue de la course des bateaux-dragons Jean-Claude-Langlois
et de la course de canards Jean-Guy-Lefebvre au profit
de la Fondation Sercan

M. Benoit Charette

Souligner le 150e anniversaire de l'usine de Domtar inc. à Windsor

Mme Karine Vallières

Rendre hommage à M. Bruno Saint-Pierre, animateur de radio,
à l'occasion de sa retraite

M. Pascal Bérubé

Rendre hommage à M. William Tetley, ex-député de Notre-Dame-de-Grâce,
à l'occasion de son décès et offrir des condoléances à sa famille

Mme Kathleen Weil

Dépôt d'une lettre du premier ministre demandant que l'Assemblée
se réunisse en séances extraordinaires


Dépôt de documents

Lettres des leaders des groupes parlementaires et de la députée de Gouin
concernant les crédits de l'Assemblée nationale et lettres que le président
leur avait adressées précédemment à ce sujet

Document explicatif intitulé Les crédits de l'Assemblée nationale  Budget 2014-2015
de l'Assemblée nationale


Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour l'année financière 2014-2015

Questions et réponses orales

Actions concernant la sécurité ferroviaire et la
reconstruction de Lac-Mégantic

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Création d'une commission canadienne des valeurs mobilières

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J Leitão

Document déposé

Pratique médicale du député de Jean-Talon alors qu'il était dans l'opposition

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Hausse de la taxe scolaire

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Entente entre l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal et la
clinique médicale RocklandMD

M. Éric Caire

M. Gaétan Barrette

M. Éric Caire

M. Gaétan Barrette

M. Éric Caire

M. Gaétan Barrette

Nomination de M. Pietro Perrino à titre de secrétaire général
associé au ministère du Conseil exécutif

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bergeron

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bergeron

M. Jacques Daoust

Projet d'oléoduc Énergie Est

M. Bernard Drainville

M. Pierre Arcand

M. Bernard Drainville

M. Pierre Arcand

M. Bernard Drainville

M. Pierre Arcand

Processus d'attribution des contrats d'Hydro-Québec

M. Gérard Deltell

M. Pierre Arcand

M. Gérard Deltell

M. Pierre Arcand

M. Gérard Deltell

M. Pierre Arcand

Compensation financière aux producteurs de fromage affectés
par l'Accord économique et commercial global entre le
Canada et l'Union européenne

M. André Villeneuve

Document déposé

M. Pierre Paradis

M. André Villeneuve

M. Pierre Paradis

M. Jean-François Lisée

M. Pierre Paradis

Motions sans préavis

Rendre hommage à M. Jean Garon, homme politique et bâtisseur
du Québec, et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Stéphane Bédard

M. Marc Picard

Mme Françoise David

M. François Gendron

M. Pierre Paradis

Mise aux voix

Observer une minute de silence à la mémoire des victimes de la
tragédie de Lac-Mégantic survenue le 6 juillet 2013

Mise aux voix

Déterminer le cadre temporel des séances extraordinaires

Établir la procédure d'exception en vue de compléter le processus
d'étude et d'adoption des crédits pour
l'année financière 2014-2015

Mise aux voix de la motion proposant de déterminer le
cadre temporel des séances extraordinaires

Mise aux voix de la motion proposant d'établir la procédure d'exception
en vue de compléter le processus d'étude et d'adoption des crédits
pour l'année financière 2014-2015


Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié
les crédits pour l'année financière 2014-2015

M. Martin Coiteux

Mme Élaine Zakaïb

M. Christian Dubé

Mme Rita de Santis

Mme Véronique Hivon

M. Jean Habel

Mme Françoise David

M. Alexandre Iracà

M. Nicolas Marceau

M. Pierre Arcand

Mise aux voix des rapports des commissions qui ont étudié
les crédits pour l'année financière 2014-2015


Projet de loi n° 9   Loi n° 1 sur les crédits, 2014-2015

Présentation, adoption du principe et adoption

Mise aux voix

Motions sans préavis

Nommer Mme Nour Salah membre de la
Commission de la fonction publique

Document déposé

Mise aux voix

Nommer M. Serge Charest membre de la
Commission d'accès à l'information

Document déposé

Mise aux voix

Nommer M. Marc Lacroix membre et président de la
Commission de la fonction publique

Document déposé

Mise aux voix

Modifier les conditions de travail de la vice-présidente et des
membres de la Commission d'accès à l'information

Document déposé

Mise aux voix

Bilan et voeux

Mme Françoise David

M. François Legault

M. Stéphane Bédard

M. Philippe Couillard

Ajournement au 16 septembre 2014

Journal des débats

(Treize heures une minute)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, bon après-midi, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration de députés, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner le 35e anniversaire du Manoir Aimé-Léonard

Mme Rita de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. J'ai récemment assisté à la soirée organisée pour souligner le 35e anniversaire du Manoir Aimé-Léonard du boulevard Gouin à Montréal-Nord. Grâce au formidable travail de Mme Andrée Legault, la présidente, et de Mmes Claire Desjardins, Rachel Nadon et Lucie Perron, du comité de locataires et de loisirs de l'âge d'or, cette fête restera gravée dans la mémoire de tous ceux qui y ont pris part. J'en profite pour saluer les deux doyennes du manoir, Mmes Grace Boucher et Marguerite Turgeon, qui à 97 et 95 ans sont des modèles de joie de vivre et de jeunesse de coeur. Enfin, je veux remercier Mme Danielle Quesnel pour son magnifique aménagement de fleurs à l'entrée du manoir.

Je félicite et souhaite longue vie au Manoir Aimé-Léonard et à tous ses résidents. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée. M. le député de Rimouski, pour votre déclaration.

Rendre hommage à Mme Cécile Gagnon Vignola
à l'occasion de son décès

M. Harold LeBel

M. LeBel : M. le Président, chers collègues, le 8 juin dernier, à l'âge de 94 ans, s'est éteinte Mme Cécile Gagnon Vignola. Toute sa vie, Mme Gagnon Vignola s'est dévouée pour le bien de sa communauté. Elle a donné des cours d'alphabétisation, s'est impliquée dans l'AFEAS, au sein du Cercle des fermières et de la Société nationale de l'Est du Québec. Elle a également été membre du comité provisoire de l'implantation du CLSC de l'Estuaire puis à son conseil d'administration. Femme de conviction et d'action, elle fut également de toutes les luttes menées en milieu rural pour contrer la fermeture des paroisses, dans les années 60 et 70, en militant dans les opérations Dignité et, plus tard, à La Coalition Urgence rurale.

Je salue ici la mémoire d'une grande dame qui s'est battue pour le respect et les droits de ses concitoyennes et concitoyens. Elle nous laisse à tous l'exemple d'une vie menée par deux valeurs fondamentales du monde rural : la dignité et la solidarité. J'offre à sa famille, ses amis et ses proches mes sincères condoléances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. M. le député de Viau, je vous cède la parole pour votre déclaration. M. le député.

Souligner le 35e anniversaire du programme de
musique de l'école Joseph-François-Perrault
, à Montréal

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. À titre de député de Viau, je suis très fier et heureux de souligner le 35e anniversaire du département de musique de l'école Joseph-Francois-Perrault, située dans le quartier Saint-Michel. Depuis ses débuts, le programme musical a contribué à faire émerger des talents individuels en plus d'avoir un impact majeur sur la réussite éducative des jeunes. Le taux de diplomation est à 82 %, alors que le taux des écoles desservant des milieux économiques similaires tourne autour de 64 %. La réputation de l'école et de son volet musical dépasse les frontières. Son orchestre symphonique est accueilli et applaudi ici, au Québec, à travers le Canada et à l'international.

Je tiens à féliciter M. Éric Dionne, directeur de l'école, ainsi que le directeur musical, M. Eric Levasseur, la direction du programme musique de grand calibre, la CSDM, les élèves musiciens et musiciennes, les enseignants, les parents et les accompagnateurs pour vos nombreuses réalisations. Votre passion pour la musique rayonne à travers le Québec et le monde. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député. M. le député de Granby, je vous cède la parole.

Rendre hommage à la Fondation Un souffle et des ailes

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je désire rendre hommage à deux grandes dames de Granby qui ne se laissent jamais abattre dans leur quête de rendre la vie plus agréable aux adultes polyhandicapés non autonomes ainsi qu'à leurs aidants naturels. Déjà, en mai 2013, j'ai déposé devant cette Assemblée une pétition pour Mmes Manon Gauvin et Catia Di Carlo, qui sont elles-mêmes mères d'enfants polyhandicapés, laquelle demandait une réforme du traitement des aidants naturels d'adultes polyhandicapés non autonomes.

Toujours dans le même but, Manon et Catia, maintenant appuyées par Mme Marie-Claire Babin, ont depuis créé une fondation, la Fondation Un souffle et des ailes, qui a pour mission de construire une ressource dans la région de Granby et qui offrira huit places d'hébergement permanent et deux places de répit à de jeunes adultes polyhandicapés non autonomes.

Rien n'arrête ces dames dans leur désir de réussir. Que ce soit la vente de hot-dogs, un dîner spaghetti, la récupération de contenants consignés ou un spectacle-bénéfice, la Fondation Un souffle et des ailes trouvera les fonds nécessaires et aura sa maison de répit, j'en suis convaincu. Mesdames, je vous salue, j'admire votre détermination à vouloir changer les choses et je vous souhaite un franc succès. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. M. le député de Mont-Royal, je vous cède la parole pour votre déclaration.

Souligner le 150e anniversaire de la ville
de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Comme ministre responsable de la région des Laurentides, il me fait plaisir aujourd'hui de souligner le 150e anniversaire de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. L'honorable Édouard Masson ayant entendu parler d'un grand lac où quelques colons s'étaient établis, se résolut, au printemps 1864, d'aller à sa découverte et de fonder ce village. Je rappelle que le magasin général fut bâti en 1865, et les fiers propriétaires se sont succédé, dont le fameux peintre Jean-Paul Riopelle. Cet établissement patrimonial est maintenant connu sous le nom du Bistro à Champlain, reconnu mondialement pour sa cave à vin et sa gastronomie.

La première installation pour la coupe de bois fut le moulin d'Édouard Masson, et en 1938 le baron Empain inaugurait le tout premier centre de villégiature authentiquement moderne du Québec. Plusieurs ont choisi d'y vivre afin de profiter de son calme, de ses lacs et des montagnes et, jusqu'à ce jour, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson est un endroit merveilleux…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En terminant.

M. Arcand : …de villégiature pour le Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Mme la députée de Gouin… de Gouin, voilà, je vous cède la parole.

Rendre hommage au Comité Logement de la Petite Patrie

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Au Québec, le 1er juillet est synonyme de déménagement. Cette journée représente pour plusieurs personnes un déracinement et des difficultés accrues. Heureusement, les comités logement, présents dans plusieurs régions du Québec, veillent au grain, et je tiens à saluer tout spécialement le Comité Logement de la Petite Patrie, situé dans ma circonscription. Fondé en 1983, ce comité agit sur plusieurs fronts en informant et en défendant les résidents et résidentes du quartier sur les questions relatives à l'habitation et à l'aménagement urbain. Au nom des citoyens et citoyennes de mon quartier, je remercie le Comité Logement de la Petite Patrie.

Les comités logement font du droit au logement une priorité. Ils luttent contre la pauvreté et permettent à des milliers de personnes de vivre dignement chez elles. Je tiens donc à les remercier pour leur travail essentiel, et ce, tout au long de l'année. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Gouin. M. le député de Sherbrooke, je vous cède la parole.

Souligner le 75e anniversaire de la Société
Saint-Jean-Baptiste du diocèse de Sherbrooke

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. En 2014, la Société Saint-Jean-Baptiste de Sherbrooke souligne le 75e anniversaire de son conseil diocésain; 75 ans à organiser, diriger et encourager des activités et des réalisations de toutes sortes, 75 ans à promouvoir l'instruction et l'éducation ainsi qu'à soutenir des oeuvres de bienfaisance et de prévoyance sociale. De plus, M. le Président, la Société Saint-Jean-Baptiste souligne chaque année le rayonnement de Sherbrookois dans leurs disciplines et professions respectives. Pour ne citer que quelques exemples, le prix sportif Eugène-Lalonde 2014 a été remis à M. Stéphane Waite, entraîneur des gardiens de but du Canadien de Montréal. Le prix du journalisme Françoise-Gaudet 2014 a pour sa part été remis à M. Stéphane Lévesque, journaliste et chef d'antenne de TVA Sherbrooke.

Comme vous pouvez le constater, M. le Président, il y a lieu de souligner, aujourd'hui, l'important apport de la Société Saint-Jean-Baptiste de Sherbrooke à la communauté sherbrookoise ainsi qu'à l'ensemble de l'Estrie. À chacun de ses membres et de ses dirigeants je tiens à souhaiter un 75e anniversaire des plus festifs.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Sherbrooke. M. le député de Deux-Montagnes, pour votre déclaration.

Souligner la tenue de la course des bateaux-dragons
Jean-Claude-Langlois et de la course de canards
Jean-Guy-Lefebvre au profit de la Fondation Sercan

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Le 21 juin dernier, la rivière des Mille Îles est devenue, le temps d'une journée, un formidable lieu pour deux événements uniques de financement afin de soutenir deux organismes essentiels de ma région, soit Sercan et La Maison des soins palliatifs de Saint-Eustache. La course de canards Jean-Guy-Lefebvre en était alors à sa 20e édition alors que la course des bateaux-dragons Jean-Claude-Langlois en était à sa troisième édition.

Rendus possibles grâce à l'implication de dizaines de personnes dédiées, ces deux événements ont recueilli plus de 105 000 $. Ces argents permettront d'offrir un meilleur accompagnement auprès des personnes des Basses-Laurentides vivant avec un cancer et d'offrir des soins palliatifs de qualité aux personnes en fin de vie. Ma collègue de Mirabel, la députée Sylvie D'Amours, et moi avons participé à la course de bateaux-dragons et avons ramé pour la bonne cause. Nous sommes à même de témoigner de l'engagement sincère des organisateurs et des nombreux bénévoles. À ces personnes nous disons merci et à l'année prochaine.

• (13 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député, pour cette déclaration. Mme la députée de Richmond.

Souligner le 150e anniversaire de l'usine de Domtar inc. à Windsor

Mme Karine Vallières

Mme Vallières : Merci, M. le Président. Permettez-moi de prendre quelques secondes pour saluer la présence de ma fille Clémence dans les tribunes avec nous aujourd'hui, qui peut prendre part à la vie parlementaire dont on a la chance de bénéficier.

Mais j'aimerais surtout, aujourd'hui, en présence de l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale, souligner le 150e anniversaire d'une usine de pâtes et papiers, la Domtar de Windsor. C'est en 1864 que William Angus et Thomas Logan ont décidé d'établir à Windsor, à proximité de la rivière Watopeka et de la Saint-François, à proximité de la voie ferrée également, la première pulperie à base de bois. Étant la première d'ailleurs à utiliser un procédé chimique à base de soude, Domtar faisait déjà figure de proue en innovation. Depuis, l'usine est toujours très étroitement liée au développement économique et social également de la communauté de Windsor et de toute l'Estrie.

Et, en terminant, j'aimerais pouvoir souligner le travail de M. Eric Ashby et toute l'équipe de Domtar à continuer à perpétuer, là, la vision, la philosophie et les valeurs de l'entreprise. Et, sur ce, je souhaite à tous un bon 150e.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Richmond. M. le député de Matane-Matapédia.

Rendre hommage à M. Bruno Saint-Pierre,
animateur de radio, à l'occasion de sa retraite

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, après 30 ans de carrière, l'animateur de radio Bruno Saint-Pierre quitte Radio-Canada Rimouski pour prendre sa retraite. M. Saint-Pierre, originaire de Sayabec dans la Matapédia, est bien connu dans la région puisque sa famille et lui sont des citoyens très impliqués dans leurs milieux respectifs. Journaliste de carrière, Bruno Saint-Pierre a été tour à tour journaliste, responsable des affectations et, plus récemment, animateur de l'émission radiophonique Info-réveil à ICI Radio-Canada Première pour le territoire du Bas-Saint-Laurent. Ce passionné des ondes a toujours fait preuve de professionnalisme, de curiosité et de rigueur. Ses auditeurs l'appréciaient particulièrement pour ses compétences et son sens aiguisé de l'information. Toujours pertinent dans ses propos, Bruno Saint-Pierre est une référence dans le domaine de l'information régionale. Il a fait le choix de quitter les ondes discrètement, mais, pour son importante contribution à la diversité et à la qualité de l'information au Bas-Saint-Laurent, je me devais, à titre de député, de le féliciter chaleureusement pour l'ensemble de sa carrière et lui souhaiter le meilleur pour la suite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Matane-Matapédia.

Y a-t-il consentement pour permettre à la députée de Notre-Dame-de-Grâce de faire une déclaration de député? Alors, consentement. Mme la députée, veuillez procéder.

Rendre hommage à M. William Tetley, ex-député de
Notre-Dame-de-Grâce, à l'occasion de son décès
et offrir des condoléances à sa famille

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris le décès de M. William Tetley, député de Notre-Dame-de-Grâce de 1968 à 1976, décédé mardi dernier, le 1er juillet. Pendant ses années au sein du gouvernement Bourassa, M. Tetley a occupé plusieurs postes : ministre du Revenu, ministre des Institutions financières, Compagnies et Coopératives, et responsable de la Protection du consommateur, et finalement ministre des Travaux publics et de l'Approvisionnement.

Bill Tetley était un homme brillant, chaleureux, souriant, apprécié de tous, un Québécois et un Canadien passionné et le plus sympathique des professeurs de droit. En effet, il a enseigné pendant plus de 20 ans à la Faculté de droit de l'Université McGill, et c'est là que j'ai pu assister à son cours et être inspirée par son leadership en matière de protection du consommateur. Quand je le croisais, je lui rappelais toujours mon admiration pour sa grande contribution à la société québécoise. Je tiens à saluer l'apport de ce grand homme décoré de l'Ordre du Canada, tant pour son apport au milieu juridique, académique et politique qu'auprès des citoyens de Notre-Dame-de-Grâce.

On behalf of all Quebeckers and on behalf of the citizens of NDG, I offer my deepest condolences to Bill Tetley's children and wife…

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, je vous remercie pour cette déclaration.

Je suspends les travaux de l'Assemblée pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 13)

(Reprise à 13 h 25)

Le Président : Mesdames, messieurs, c'est avec tristesse que nous avons appris récemment le décès de trois anciens collègues parlementaires : M. Gilles Houde, ancien député de Fabre; M. William Tetley, ancien député de Notre-Dame-de-Grâce; et M. Jean Garon, ancien député de Lévis. Nous allons donc nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour les familles et les proches de MM. Houde, Tetley et Garon.

Dépôt d'une lettre du premier ministre demandant
que l'Assemblée se réunisse en séances extraordinaire
s

Merci, et veuillez vous asseoir. Avant de poursuivre les affaires courantes, je vous rappelle que nous sommes réunis à la suite de la lettre que m'a adressée M. le premier ministre me demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée se réunisse en séances extraordinaires à compter de 13 heures, le jeudi 3 juillet 2014, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, afin de compléter le processus d'étude et d'adoption des crédits budgétaires pour l'année financière 2014‑2015. Et je dépose cette lettre.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Lettres des leaders des groupes parlementaires et de la députée
de Gouin
concernant les crédits de l'Assemblée nationale et
lettres que le président leur avait adressées précédemment à ce sujet

À la rubrique Dépôt de documents, je dépose les lettres que m'ont adressées les leaders des trois groupes parlementaires ainsi que Mme la députée de Gouin, dans lesquelles ils me font part de leur consentement pour que le processus d'étude des crédits de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier… en commission plénière soit remplacé, pour l'exercice 2014‑2015, par la publication d'un document explicatif faisant état des décisions prises par le Bureau de l'Assemblée nationale en matière budgétaire pour cette période.

Je dépose également copies des lettres que je leur avais adressées précédemment à ce sujet.

Document explicatif intitulé Les crédits de
l'Assemblée nationale 
— Budget 2014-2015
de l'Assemblée nationale

En conséquence de ces consensus obtenus pour déroger de l'article 286 du règlement, je dépose un document explicatif concernant les crédits de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour l'année financière 2014-2015

Je dépose aussi… À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose le rapport des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2014‑2015. Ces crédits ont été adoptés.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Actions concernant la sécurité ferroviaire
et la reconstruction de Lac-Mégantic

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Merci, M. le Président. M. le Président, il y a bientôt près d'un an, une effroyable tragédie frappait le coeur de Lac-Mégantic, faisant 47 morts. Tous ont salué le courage extraordinaire et la gestion de la crise effectuée par la mairesse, Mme Colette Roy-Laroche. Il était pour moi aujourd'hui très important de lui rendre à nouveau hommage et de dire à tous les gens de Lac-Mégantic que nous ne les avons pas oubliés, M. le Président. Une solidarité, depuis le 6 juillet 2013, s'est installée, s'est mise instantanément en place au Québec, soutenue par l'action du gouvernement et à l'époque par la première ministre, qui a été continuée par le premier ministre actuel.

Or, malheureusement, plusieurs questions restent cependant sans réponse. Aujourd'hui, les P.D.G. américains et canadiens de l'association des chemins de fer réclament des actions du gouvernement fédéral, et je les cite : «Nous croyons [fermement] que nos gouvernements devraient relever les normes fédérales applicables aux wagons-citernes afin que le pétrole brut et les autres liquides inflammables soient transportés dans les wagons les plus sécuritaires possible...» Or, M. le Président, hier, la ministre fédérale des Transports, Mme Lisa Raitt, estime que la terrible tragédie découle strictement d'une erreur humaine, qu'il n'y a pas de problème de réglementation ou pas d'autre suivi à faire, même concernant les infractions qui auraient eu lieu.

M. le Président, est-ce que le premier ministre est d'accord avec ces affirmations? Compte-t-il rappeler le gouvernement fédéral à ses responsabilités?

• (13 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je voudrais m'associer au chef de l'opposition officielle de même qu'à tous les parlementaires de cette Chambre, bien sûr, pour souligner ce triste anniversaire. Nous aurons l'occasion d'ailleurs dans quelques heures à peine d'être réunis sur place pour témoigner de notre solidarité, tous partis confondus, envers la population de Lac-Mégantic.

Maintenant, pour ce qui est des raisons qui sont à l'origine de cette catastrophe, de cette tragédie épouvantable, évidemment, les citoyens veulent et s'attendent à ce que leur gouvernement adopte les règles les plus strictes possible de façon non pas à diminuer les risques à zéro, ce qui n'est pas réaliste, mais de les contrôler au maximum. Cependant, il faut obtenir d'abord le résultat des enquêtes en cours pour bien cibler les problèmes ou les enjeux sur lesquels nous devons agir. Oui, certainement... peut-être, plutôt, des facteurs humains sont à l'occasion de cette tragédie, mais également soit du non-respect des règlements en vigueur soit de l'insuffisance de ces règlements, et nous comptons bien, M. le Président, faire les représentations et les... les représentations appropriées au gouvernement fédéral, mais avec toute l'information en main, cependant.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Je dois rappeler au premier ministre que la tragédie est arrivée il y a un an et qu'à la lumière des commentaires de Mme Raitt ce que je comprends, c'est que ses commentaires visent à peu près strictement à contrecarrer l'action qui est entreprise par le recours collectif des gens de Lac-Mégantic. Alors, sans vouloir prendre une approche purement légaliste, je demande au premier ministre de prendre la part de ceux et celles qui ont été victimes et de rappeler le fédéral à ses responsabilités, de lui dire qu'il doit revoir ses règles et de ne pas mettre de côté sa responsabilité...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je vais quand même rappeler amicalement à mon collègue que personne ici n'a le monopole de la compassion et de la préoccupation pour la sécurité de nos concitoyens et de nos concitoyennes, notamment à Mégantic. Ce n'est pas une approche légaliste, c'est une approche logique et correcte d'obtenir toute l'information avant de porter un jugement et de poser des actes. Ce qu'on doit faire d'ailleurs outre le fait de témoigner notre solidarité, ce qu'on fera très prochainement, c'est de collaborer activement à la reconstruction de la municipalité. C'est également quelque chose sur lequel nous travaillons. Quant au règlement sur le transport de la responsabilité du gouvernement fédéral, nous ferons les représentations appropriées lorsque l'information sera disponible de façon complète.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Je me serais attendu que le premier ministre prenne un peu plus à coeur les réclamations que font les gens de Lac-Mégantic. Moi, je pense qu'il est... la déclaration de Mme Raitt est illogique en soi, entre autres, par rapport au suivi, du manque de suivi qu'il y a eu au niveau de l'application des normes.

Ce que je souhaite du premier ministre, c'est qu'il rappelle le gouvernement fédéral à ses responsabilités et que surtout, dans le cadre de ce litige, la stratégie du fédéral ne soit pas de protéger sa propre responsabilité mais plutôt d'assurer la véritable sécurité actuelle... de connaître la vérité, mais aussi pour l'avenir, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je suis entièrement d'accord avec ce que notre collègue le chef de l'opposition officielle vient de dire. Il ne s'agit pas de protéger la position de qui que ce soit, il s'agit bien sûr de mettre au premier rang la sécurité des citoyens et des citoyennes. Mais, pour le faire de façon correcte et efficace, il faut disposer des informations précises qui vont nous pointer sur les enjeux véritables et concrets à résoudre. Et là-dessus il n'y aura pas de recul ni de compromis sur la sécurité des gens. Et, oui, on fera des rappels au gouvernement fédéral, on les fera énergiquement. D'ici là, on va s'unir à la population de Mégantic, on va les aider à regarder vers l'avant et reconstruire leur ville, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Je pense que ramener ça strictement à des erreurs humaines... je ne crois pas que ça soit la bonne chose à faire, M. le Président. Mais, oui, il faut aider les gens et les victimes de Lac-Mégantic. Et ce qu'on apprend, c'est que de nombreux commerces qui ont dû être relocalisés dans le secteur de Fatima n'y arrivent tout simplement pas. Le plan de départ ne fonctionne pas, et ils sont aux prises avec des problèmes financiers importants. Le premier ministre a dû être mis au courant de cette situation. Je sais qu'il sera à Lac-Mégantic aussi dimanche. Que compte-t-il proposer aux gens de Lac-Mégantic?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, d'abord, un, je n'endosse pas ce qu'a dit la ministre fédérale sur la cause unique. Mais je l'ai dit depuis le début, je le répète, parce qu'à force de répéter la question on laisse croire aux gens que c'est ce que j'ai dit, alors que ce n'est pas ce que j'ai dit.

Maintenant, clairement, il y a des choses de plus à faire pour les citoyens de Lac-Mégantic dans la reconstruction de la ville, notamment pour le quartier de Fatima. Il y aura des annonces à cet effet-là. On travaille très activement sur le dossier. D'ailleurs, notre collègue le député de Lac-Mégantic joue dans ce dossier un rôle excessivement important. Et je l'en remercie et je le félicite, M. le Président, au nom de la population qu'il dessert.

Maintenant, ces annonces-là ne seront pas faites dans le cadre d'une cérémonie de commémoration; on s'entend que ça serait tout à fait inapproprié. Mais elles seront relativement rapides, elles seront très concrètes et ramèneront la population de Lac-Mégantic...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...cette ville éprouvée, vers l'avenir.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Création d'une commission canadienne
des valeurs mobilières

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, depuis 1935, le Québec doit défendre sa juridiction sur l'encadrement des valeurs mobilières. Le Québec a toujours eu une position claire, peu importent les gouvernements. Or, le 25 juin dernier, le ministre des Finances a cosigné avec d'autres provinces un communiqué qui annonce l'intention, et je cite, d'«améliorer l'application des dispositions criminelles et quasi criminelles des lois en valeurs mobilières en mettant en place une agence commune d'application».

Le ministre des Finances a admis, hier, que cette agence commune verrait à l'application des dispositions pénales dont est présentement responsable notre Autorité des marchés financiers. La nouvelle position du ministre constitue donc malheureusement un recul historique dans la défense des compétences du Québec.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut s'engager à corriger son erreur et à dire clairement au fédéral et aux autres provinces qu'il est hors de question que le Québec participe à la mise en place de cette agence commune?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Alors, M. le Président, merci pour la question. D'ailleurs, on a discuté de ça hier, quand on voyait les crédits du ministère des Finances. Il n'y a pas eu de changement de la position du Québec, nous défendons toujours la juridiction de la province dans la réglementation des valeurs mobilières. Il n'y a aucun changement. Cette phrase que notre collègue vient de mentionner s'insère dans un communiqué beaucoup plus long. Aussi, ça aurait été intéressant de le lire au complet, on pourrait le déposer.

Ce qu'on essaie de faire, les provinces canadiennes, qui d'ailleurs étaient à l'origine du recours en Cour suprême, c'est-à-dire l'Alberta, le Manitoba et le Québec, c'est de continuer de faire front commun quant à l'intention du gouvernement fédéral de s'ingérer dans cette sphère-là. Nous allons continuer à défendre cette juridiction-là de façon coopérative avec ces provinces-là. Et, quand on a parlé d'une agence commune — «commune», ça ne veut pas dire «unique» — on mettait en commun les ressources de l'AMF avec les autres provinces si elles décidaient d'adopter le modèle québécois. C'est tout ce qu'on disait. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, les mots ont encore un sens. Quand on parle d'agence commune, on parle d'une agence. Quand 50 personnes prennent le transport en commun, les 50 personnes embarquent dans un seul autobus, avec un seul chauffeur puis dans une même direction. Ils ne prennent pas 50 autos différentes.

Alors, M. le Président, c'est une erreur du Québec, c'est une erreur du nouveau gouvernement. J'espère que le ministre va rectifier le tir et dire clairement qu'il n'est pas question que le Québec s'embarque dans le projet d'une agence commune.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Il ne s'agit pas d'une erreur. On ne va certainement pas reculer quoi que ce soit. Et d'ailleurs l'autobus, pour utiliser votre expression, l'autobus est conduit par l'AMF. Nous, ce qu'on disait, c'est qu'on met en commun notre expertise avec celle… pour les autres provinces… Si les autres provinces souhaitent utiliser le modèle de l'AMF, on est prêts à coopérer avec eux, mais ce n'est aucune question de changer quoi que ce soit à l'AMF.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le communiqué a été cosigné par le ministre des Finances. Je vais le déposer après cette intervention. Il est très clair, il dit qu'on va mettre en place une agence… on va viser à mettre en place une agence commune d'application, d'application de dispositions pénales qui sont présentement la responsabilité de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Je ne crois pas que cette agence commune prévoie, par exemple, que l'Alberta va faire appliquer ses lois par l'Autorité des marchés financiers. C'est donc d'une agence commune pour l'ensemble du Canada, et c'est de cela dont il est question. Je le répète, vous vous embarquez sur une voie qui est très dangereuse, très…

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : Absolument pas. Ce n'est pas dangereux du tout. Je répète ce que je viens de dire. C'est le modèle québécois qui est offert aux autres provinces. Ce n'est pas question, absolument pas question de céder quoi que ce soit des capacités ou des juridictions de l'AMF. Les autres provinces, si elles le souhaitent, peuvent s'inspirer de l'AMF pour régler ces questions-là, mais ce n'est pas question du tout pour nous de reculer à cet égard-là.

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt du document du député de Rousseau? Consentement. Principale, Mme la leader de l'opposition.

Pratique médicale du député de Jean-Talon alors qu'il était dans l'opposition

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : On apprend, ce matin, que l'actuel ministre de l'Éducation a touché plus de 200 000 $ en prime, en plus de son salaire de député et de son salaire de médecin, pour la prise en charge de 1 500 nouveaux patients alors qu'il était député de l'opposition. Le ministre a facturé une prime pour 1 500 patients. Aujourd'hui, le Parti québécois a fixé un maximum de 150, mettant fin au bar ouvert libéral.

Le plus odieux est que l'entente qui lui a permis de se servir dans l'assiette au beurre est une entente qu'il a lui-même signée. Tiens, ça me rappelle quelqu'un. Aujourd'hui, les patients sont de retour sur les listes d'attente, mais l'argent, elle, elle est encore dans les poches du ministre.

Est-ce que le ministre s'engage à rembourser les sommes reçues des contribuables pour des patients qu'il a largués 19 mois plus tard?

• (13 h 40) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, c'est à l'honneur du député de Jean-Talon, lorsqu'il était dans l'opposition, d'avoir offert ses services à la population qui en avait besoin. Ceci dit, M. le Président, je n'ai pas vu le Parti québécois le contester lorsqu'il était au pouvoir.

Mais, puisque le député de Rousseau nous dit que les mots ont un sens, j'imagine qu'ils ont encore un plus grand sens dans une loi. Et je rappellerai à l'opposition officielle, M. le Président, que, si la loi avait été respectée, nous ne serions pas ici, nous serions où… à la maison, dans mon cas, et il n'y aurait pas eu d'élection, et le député de Jean-Talon aurait pu continuer à servir la population, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la leader de l'opposition.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Le ministre s'est rempli les poches avec l'argent des contribuables alors qu'il savait qu'il ne pouvait pas s'engager à long terme.

Des voix :

Le Président : Je préférerais qu'on ne fasse pas de procès d'intention comme on a entrepris de le faire. Madame, avec l'expérience que vous avez, je vous demande de reformuler votre question et de faire en sorte que nous puissions continuer nos travaux.

Mme Maltais : Le ministre a encaissé l'argent des contribuables alors qu'il savait qu'il ne pouvait pas s'engager à long terme. C'est un incitatif pour s'engager à long terme. C'est peut-être légal pour les sept premiers mois, de garder l'argent, mais, pour les 12 autres mois, c'est carrément illégal. Mais le tout est immoral.

Est-ce qu'il va rembourser l'argent aux contribuables? Les gens, il les a laissés sur la liste d'attente. Ses poches sont pleines.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, lorsqu'on prend une décision, dans la vie, on regarde les règles qui sont en place. Et, lorsqu'on agit selon les règles, ça s'appelle respecter les lois, et c'est, à ma connaissance, moral. Moi, quand j'ai élevé mes enfants, Mme la députée, je les ai élevés en leur demandant de respecter les lois.

Ceci dit, aujourd'hui, devant quoi sommes-nous? Nous sommes devant quelqu'un qui a fait le travail qu'il y avait à faire. M. le Président, j'inviterais la députée à faire bien attention lorsqu'elle parle de morale parce que, lorsqu'on parle de morale, en politique, parfois on peut vivre des dérapages. Et, dans la catégorie dérapages, je vous invite à consulter l'expert chez vous, le député de Marie-Victorin.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la leader de l'opposition, en vous invitant d'éviter de mettre…

Des voix :

Le Président : S'il vous plaît!

Une voix :

Le Président : M. le député de Sanguinet, je vous entends trop bien. Ça s'en vient, là. Demain, ça va être mieux.

Mme la leader de l'opposition, c'est à vous la parole, mais je vous inviterais à éviter de mettre en doute les… j'invite… de mettre en doute la… — ça ne va pas, je pense que demain ça va aller mieux pour tout le monde — la conduite d'un député, madame.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, vous connaissez la phrase : Il n'y a rien de trop beau pour la classe ouvrière. Bien, de l'autre côté, c'est : Il n'y a rien de trop beau pour la classe médicolibérale. C'était un incitatif pour prendre des patients sur une liste d'attente. Les gens sont encore sur la liste d'attente, l'argent est encore dans les poches du ministre. Est-ce qu'il va rembourser les contribuables?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je vais évidemment conclure là-dessus brièvement. Je pense que la population qui nous écoute aujourd'hui voit bien le débat qui est ici et qui n'est fondé sur rien du tout.

Je le répète, M. le Président, le député de Jean-Talon, de façon prospective, face à un échéancier qui était évident compte tenu des lois électorales en vigueur à ce moment-là, s'est engagé à servir la population en prenant en charge des patients. Et je peux vous dire, M. le Président, que la population servie par mon collègue de Jean-Talon en est très contente. Et aujourd'hui on le lui reproche, M. le Président. Je pense que la population qui nous écoute aujourd'hui est capable de juger le jeu et les effets de toge d'aujourd'hui.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Hausse de la taxe scolaire

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre s'est fixé, dans le budget, des cibles ambitieuses pour contrôler les dépenses, et on a dit qu'on était satisfaits de ces cibles. Par contre, au cours des dernières semaines, en posant des questions aux différents ministres, on s'est rendu compte que ces cibles n'ont pas été traduites pour chacun des ministres dans leurs ministères. Il n'y a pas de plan réel en santé, pas de plan en éducation, pas de plan chez Hydro-Québec, et le premier ministre a décidé d'aller avec la vieille méthode, c'est-à-dire continuer d'augmenter le fardeau fiscal des Québécois.

Pourtant, de façon très claire durant la campagne électorale, il avait promis, la main sur le coeur, qu'il n'y aurait aucune augmentation du fardeau fiscal. Or, au cours des prochaines semaines, les commissions scolaires vont commencer à envoyer leurs nouveaux comptes de taxe scolaire, et ce qu'on sait déjà, c'est que plusieurs commissions scolaires comptent augmenter de 8 % à 10 % leurs comptes de taxe scolaire.

Donc, M. le Président, j'ai posé cette question au premier ministre durant l'étude des crédits. Il m'a fait une réponse très théorique sur la péréquation, sur les valeurs foncières, mais il ne m'a jamais répondu à savoir est-ce que, oui ou non, il allait accepter que les commissions scolaires augmentent les taxes de 8 %. Donc, je lui pose la question clairement : Va-t-il exiger que les augmentations de taxes scolaires se limitent à l'inflation pour respecter son engagement de ne pas augmenter le fardeau fiscal, oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, nous demeurons fermement déterminés à diminuer le fardeau fiscal des Québécois au cours de ce mandat, et on le fera. On le fera de façon ordonnée par la commission de révision de la fiscalité, par la commission de révision de programmes qui se penchera, entre autres, sur la gouvernance du réseau scolaire, sur le rôle des commissions scolaires.

Ça fait des années, M. le Président, que la CAQ parle des commissions scolaires — sous son ancienne désignation d'ADQ également — sans jamais apporter de précisions quant à la façon dont elle les remplacerait. Qui va s'occuper du transport scolaire? Qui va s'occuper des missions spécialisées des commissions scolaires? Qui va s'occuper des petites régions? Les petites régions, la CAQ ne s'en occupe pas, on le sait très bien, M. le Président, ils l'ont démontré.

Alors, on va s'occuper de ça de façon ordonnée. On veut diminuer le fardeau fiscal des Québécois. D'ailleurs, le budget de notre collègue ne contenait aucune augmentation de taxes et d'impôt, et ça vaut la peine d'être souligné, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a un premier ministre théorique qui donne des réponses théoriques. Il est en train de nous dire, là, que des commissions vont se pencher là-dessus, mais, en attendant, la réalité, c'est que les Québécois s'attendent à avoir des augmentations de comptes de taxe scolaire de 8 % dans certains cas.

Je lui repose la question : Est-ce qu'il va exiger, oui ou non, aux commissions scolaires de limiter les augmentations à l'inflation? Il me semble que c'est clair.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, pourtant, notre collègue se souvient très bien de cette histoire, il se souvient très bien de la façon dont ça s'est produit. On a annulé le Fonds de péréquation qui égalisait les ressources des commissions scolaires. On a plongé le Québec dans une impasse budgétaire massive qui nous fait faire face, si rien n'était fait, à un déficit de plus de 5 milliards de dollars. Il n'y a plus d'argent dans les coffres. Mais ce qu'il faut, par contre, c'est relancer la croissance économique, réviser les programmes, réviser la fiscalité. Ce n'est pas de la théorie, ça, c'est de la pratique pour rendre l'État du Québec plus efficace, plus conforme à ses revenus réels et capable de se soutenir à long terme pour la prochaine génération, M. le Président.

Le Président : Deuxième question, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Dans la réalité, la vérité, c'est que le premier ministre, durant la campagne électorale, il a promis à tous les Québécois qu'il n'y aurait pas d'augmentation du fardeau fiscal, pas dans deux ans ou trois ans, dès maintenant, dès qu'il serait élu.

Donc, est-ce qu'il peut aujourd'hui nous dire… est-ce qu'il va, oui ou non, augmenter le fardeau fiscal? Est-ce qu'il va, oui ou non, laisser les commissions scolaires augmenter les taxes scolaires de plus de 8 %?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Tout d'abord, M. le Président, notre collègue laisse planer l'impression, pour ceux et celles qui nous écoutent, que toutes les taxes scolaires vont augmenter de 8 % au Québec, ce qui est totalement faux, totalement faux. Alors, ceci étant dit, on va encore une fois regarder les choses de façon ordonnée et correcte. La taxation scolaire, il faut en parler; le rôle des commissions scolaires, il faut en parler; la taille de l'État, il faut en parler. C'est la façon correcte, moderne également de le faire et par opposition à des montages tout à fait théoriques. Eux en font, des montages théoriques, M. le Président. On l'a vu dans leur cadre financier, on l'a vu dans la totale absence de préoccupation pour les régions du Québec et la totale absence de détails quant à la façon dont eux géreraient la décroissance de l'État dont ils parlent tellement.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Entente entre l'Hôpital du Sacré-Coeur de
Montréal et la clinique médicale RocklandMD

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, à notre grande surprise, l'actuel ministre de la Santé marche dans les traces du gouvernement précédent en mettant fin à l'entente entre l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal et la clinique RocklandMD. Pourtant, la démonstration a été faite que les chirurgies faites à RocklandMD coûtent moins cher que si elles étaient faites à l'Hôpital du Sacré-Coeur et la démonstration a été faite que l'hôpital n'a pas la capacité de récupérer l'ensemble du volume des chirurgies qui sont faites. Même dans son plan de rapatriement, M. le Président, l'hôpital parle de 1 200 des 1 500 chirurgies.

Donc, si on résume ça bien simple, le plan nous dit : Ça va coûter 713 000 $ pour mettre à jour la salle d'éveil et le bloc opératoire, donc 713 000 $ pour faire moins de chirurgies qui vont nous coûter plus cher puis qui vont faire en sorte qu'on va mettre 300 personnes de plus sur des listes d'attente. Est-ce que le grand négociateur peut nous dire en quoi c'est un bon deal pour les patients?

• (13 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : N'étant pas physiquement grand, je suis content de l'être aujourd'hui aux yeux du député de La Peltrie.

M. le Président, je vais quand même prendre un instant pour lui faire faire une révision mathématique. Alors, l'Hôpital de Sacré-Coeur a, historiquement, une capacité chirurgicale de 1 577 cas qui sont les… pas simplement de ça, de cas qui étaient faits à RocklandMD, et ils en ont rapatrié 1 200, M. le Président. Les 307 autres, M. le Président, sont des chirurgies, aux trois quarts, qui sont des chirurgies bariatriques qui doivent être faites par entente à l'Hôpital de Lachine avec les chirurgiens de McGill.

Et, comme je l'ai indiqué en étude de crédits au député de La Peltrie, l'Hôpital du Sacré-Coeur dispose aussi dans la même période et conserve aujourd'hui des capacités opératoires substantielles à l'Hôpital Jean-Talon et à Fleury, ce qui fait qu'au total il se fait plus de chirurgies dans le giron de Sacré-Coeur qu'il ne s'en faisait avec l'entente de RocklandMD et à moindre coût, ce qui s'appelle, M. le Président, de la saine gestion.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : On va corriger quelques faits. Il n'y a pas 1 200 chirurgies de rapatriées, il y a un plan pour mettre à jour les salles d'éveil, blocs opératoires pour le faire. Il n'y a aucun appel d'offres de fait. Donc, actuellement, l'hôpital n'a pas la capacité de le faire. Premièrement.

Deuxièmement, le conseil d'administration de l'hôpital, lui, dit : Le plan du ministre d'éparpiller les opérations, ça ne fonctionne pas, ça ne fonctionnera pas, nous ne serons pas capables de le faire. Le conseil d'administration le lui dit, le CMDP le lui dit, le chirurgien-chef le lui dit. Qu'est-ce que ça lui prend de plus? Ça va coûter plus cher pour faire moins…

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je rappelle au député de La Peltrie, qui l'a manifestement oublié, qu'il y a quelques jours je lui brandissais, en étude de crédits, une lettre du directeur général de l'Hôpital de Sacré-Coeur envoyée à la P.D.G. de l'agence de Montréal — qu'il n'a pas en sa possession — affirmant les dires que je viens de dire dans ma dernière réponse, M. le Président. Alors, que voulez-vous que je dise de plus?

Je vais en dire une de plus. Alors, les études qui sont faites par les gens qui font, au travers du député de La Peltrie, un lobby pour garder le bénéfice d'une ressource chirurgicale qui devrait être offerte, si elle était compétitive, à l'ensemble du réseau…

Le Président : En terminant.

M. Barrette : …bien elle ne l'est pas. Et elle le sera le jour où la démonstration de la compétitivité…

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, Gabriel Proulx, comptable associé chez Raymond Chabot Grant Thornton, président du conseil d'administration, signe la lettre avec Dr Bellemare, président du CMDP, et avec Dr Denis, chirurgien-chef, pour dire : Nous n'avons pas la capacité de faire ces chirurgies-là. Le directeur financier de l'hôpital dit : Ça nous coûte moins cher de les faire faire à RocklandMD.

Alors, lui, il a des études mystères qui sont comme les extraterrestres : tout le monde en parle, mais personne ne les a vues. Moi, j'ai des documents factuels. Où est-ce qu'est le bon deal sur ses opérations à lui?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, vous savez que j'ai une expérience très grande dans le lobbying illégal…

Des voix :

M. Barrette : Supposément. On attend le jugement. Maintenant, je me demande au nom de qui parle le député de La Peltrie, M. le Président. Alors, je…

Une voix :

M. Barrette : Et, justement, moi aussi, je parle des patients, particulièrement, M. le Président, des patients qui paient des impôts et qui s'attendent à ce que la gestion des impôts soit faite de façon correcte. Alors, à partir du moment où Sacré-Coeur a recouvert sa capacité et qu'une capacité supplémentaire, si elle était démontrée comme étant compétitive, serait utilisée, bien je réitère ce que j'ai déjà dit aux gens de Rockland, M. le Président…

Le Président : En terminant.

M. Barrette : …et au député de La Peltrie : Prouvez que vous êtes compétitifs, et on vous utilisera.

Le Président : Principale, M. le député de Verchères.

Nomination de M. Pietro Perrino à titre de secrétaire
général associé au ministère du Conseil exécutif

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, hier est entré en fonction comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, la plus récente nomination du premier ministre, Pietro Perrino. Qui est Pietro Perrino? Il a été président de la Commission-Jeunesse du Parti libéral. En 1995, comme président du camp du Non, il avait fermé les yeux sur les dépenses illégales d'Option Canada. Il fut ensuite conseiller spécial pour Jean Charest puis nommé au conseil d'administration de la SAQ.

Plus récemment, il a été au coeur de l'affaire BCIA, qui a fait l'objet d'enquêtes criminelles et du scandale des FIER. La gestion défaillante de ces fonds avait d'ailleurs dû être resserrée après un rapport sévère du Vérificateur général.

Bref, son C.V. se résume essentiellement à deux mots : «fier», «libéral». M. le Président, ces deux mots constituent-ils les seules qualifications l'ayant rendu admissible à cette nomination dans la haute fonction publique?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : La façon dont notre collègue désire, à l'Assemblée, ici, noircir une personnalité en l'associant sans qu'il n'y ait absolument rien dans toutes les enquêtes qui ont pu être faites qui l'associent à quoi que ce soit, M. le Président, doit être désapprouvée par nous, de la même façon que l'opposition désapprouvait la façon dont les gens de la deuxième opposition s'en étaient pris à M. André Boisclair, M. le Président, de la même, même façon, alors qu'il se disait plein de choses.

Je me souviens encore des gens de l'opposition qui disaient : Vous ne pouvez pas faire ce procès d'intention, de faire ces accusations. Je me souviens même de mises en demeure, M. le Président. À ce moment-là, pour l'opposition, c'était important de protéger les réputations.

Je tiens juste à dire, M. le Président, que M. Perrino a été nommé, que M. Boisclair a aussi été nommé par ce gouvernement libéral. L'important, c'est de reconnaître les compétences et de les faire travailler au service de la population, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, encore plus troublant — pour donner des exemples au leader parle­mentaire — deux FIER contrôlés par M. Perrino ont investi de l'argent public dans BCIA, l'entreprise de Luigi Coretti, arrêté depuis par l'UPAC pour possible fraude. M. Perrino avait aussi personnellement investi dans BCIA et, alors qu'il siégeait au C.A. de la SAQ, il rencontrait M. Coretti alors que celui-ci était en litige avec la société d'État.          Quels intérêts défendait-il alors, ceux de la société d'État ou les siens propres comme investisseur dans BCIA?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : M. le Président, d'une part, il y a eu des vérifications, et personne n'a eu quoi que ce soit à retenir sur M. Perrino. Le procès que fait, en ce moment, le député, en cette Assemblée, n'est pas juste. Il regarde chez les autres, mais, quand c'est chez lui, lui et tous ses collègues se lèvent et disent : Vous ne pouvez pas porter d'accusation sans avoir de preuve, vous ne pouvez pas transformer l'Assemblée comme un tribunal.

Quand ça concerne quelqu'un qui a fait oeuvre pour le Parti québécois, on ne peut pas faire ce qu'il fait présentement lorsque c'est quelqu'un qui a travaillé pour un autre parti. Dans notre système démocratique, il y a des partis politiques. Dans notre système démocratique, les gens s'y investissent pour le bénéfice de la société. On n'accuse pas les gens sans avoir de preuve.

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Et, pour M. Perrino, comme pour M. Boisclair, on devrait appliquer les mêmes règles.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, on parle du deuxième fonctionnaire en importance du gouvernement du Québec. Le passage de M. Perrino comme administrateur du FIER-Boréal 02 n'apparaît pas dans son C.V., et pour cause. C'est avec ce FIER destiné au Saguenay—Lac-Saint-Jean qu'il a investi 2 millions de dollars dans des entreprises qu'il possédait dans la région de Montréal.

Avec cette nomination, M. le Président, le premier ministre vient cautionner les manoeuvres douteuses observées pendant le scandale des FIER. Le premier ministre va-t-il faire la seule chose qui s'impose dans les circonstances, revenir sur cette nomination partisane?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, d'abord, le mot, je pense, est un peu excessif quand on parle de «scandale» parce que le Vérificateur général que, à l'époque, j'avais mandaté, à qui j'avais personnellement demandé de réviser le programme des FIER — ce n'est pas lui qui s'est imposé, c'est nous qui lui avons demandé — en est venu à la conclusion qu'il n'y avait eu aucune pratique douteuse, qu'il n'y avait eu aucune malversation, qu'il n'y avait eu rien de criminel à l'intérieur de ça. Le gouvernement du Parti libéral, à l'époque, nous a demandé de resserrer certaines règles parce que c'était un programme qui était nouveau et qui avait besoin, à ce moment-là, d'être rafraîchi; ce que nous avons fait. Mais je peux vous dire, et, encore récemment, le Vérificateur général… et vous lirez le rapport annuel d'Investissement Québec dans lequel vous allez constater que le vérificateur confirme que toutes les pratiques…

Le Président : En terminant.

M. Daoust : …qui ont été recommandées ont été implantées à 100 %, M. le Président.

• (14 heures) •

Le Président : Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Projet d'oléoduc Énergie Est

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, le projet d'oléoduc de TransCanada, ça veut dire quoi pour le Québec? Ça veut dire la construction d'un pipeline de plus de 700 kilomètres en territoire québécois et l'aménagement d'un port pétrolier à Cacouna, entre autres.

Lors de l'étude des crédits, le ministre de l'Environnement a, finalement, accepté la tenue d'un BAPE sur l'ensemble du projet TransCanada, pas juste le port pétrolier de Cacouna. Il a dit au collègue de Jonquière : On regarde non seulement le port, mais l'ensemble du tuyau. Le ministre de l'Énergie a déclaré, de son côté, qu'il n'avait pas de difficulté avec un BAPE complet. Il va donc y avoir deux évaluations, M. le Président, du projet TransCanada : une par le Québec conduite par le BAPE, une autre conduite par l'Office national de l'énergie, donc par le fédéral. La question est de savoir est-ce que l'Office national de l'énergie va attendre les recommandations du BAPE avant de prendre sa décision. C'est du territoire québécois dont il est question après tout, M. le Président.

Ma question : Est-ce que le ministre peut garantir aux Québécois que le fédéral ne prendra pas sa décision sur TransCanada tant que le BAPE n'aura pas déposé son rapport?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le projet d'oléoduc d'Énergie Est, c'est un projet dont le but est de contribuer à sécuriser les approvisionnements énergétiques du Québec et à créer de nouveaux emplois dans les raffineries québécoises. Inutile de vous dire qu'on suit de très près la situation. Je rappelle que TransCanada a accepté de soumettre les travaux au BAPE, et, en fonction des recommandations du rapport du BAPE, nous allons faire valoir, nous, parce que nous aurons, à ce moment-là, le rapport du BAPE, nous allons faire valoir nos intérêts auprès de l'Office national de l'énergie. M. le Président, je peux vous assurer une chose, le Québec sera présent et va défendre les intérêts du Québec auprès de l'Office national de l'énergie, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, il ne répond pas à la question. Le gouvernement québécois a, finalement, accepté un BAPE sur l'ensemble du projet, sauf que le fédéral pourrait décider de donner le go au projet avant même que le BAPE ait terminé ses travaux, avant même que le BAPE ait déposé son rapport.

Alors, la question, elle est simple, est-ce que le gouvernement a obtenu l'engagement d'Ottawa que l'Office national de l'énergie ne prendra pas de décision sur le projet TransCanada tant que le rapport du BAPE n'aura pas été déposé?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le député de Marie-Victorin veut, encore une fois, mettre en conflit les actions du gouvernement fédéral et les actions du Québec. Il veut créer, évidemment, une chicane. Une chose qui est très claire, lorsque nous allons faire nos représentations devant l'Office national de l'énergie, je peux vous assurer, on aura le rapport du BAPE, et c'est en fonction de cela que nous allons faire nos représentations.

Et je tiens à rappeler au député de Marie-Victorin que l'Office national de l'énergie, au même titre que le BAPE, c'est un organisme qui est indépendant et qui va prendre les propres décisions… ses propres décisions, et, entre autres, sur le projet Énergie Est également, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, nous, là, au Parti québécois, là, on ne veut pas que le Québec devienne une autoroute pour le pétrole bitumineux de l'Ouest du Canada. Ça, c'est pas mal clair, puis, dans l'état actuel des choses, on ne le voit pas, l'intérêt du Québec dans ce projet-là. On parle d'un projet qui va vouloir dire 1,1 million de barils de pétrole par jour. On prend tous les risques, environnementaux notamment, pour quelles retombées? Où est-ce qu'elle est, la contrepartie pour le Québec, là-dedans, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le député parle d'un projet, actuellement, dont tout le monde a entendu parler, mais le projet n'a même pas encore été déposé devant l'Office national de l'énergie, et le Québec n'interviendra pas devant l'Office national de l'énergie probablement avant l'automne 2015. Je répète encore une fois au député que nous aurons l'occasion, à ce moment-là, d'avoir le rapport du BAPE, et, en ce sens-là, nous allons intervenir pour défendre les intérêts du Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Chauveau.

Processus d'attribution des contrats d'Hydro-Québec

M. Gérard Deltell

M. Deltell : Merci beaucoup, M. le Président. Il y a trois semaines, lors de la commission Charbonneau, on a eu droit à un témoignage assez frappant concernant Hydro-Québec, alors qu'un témoin a affirmé, et je cite : «J'ai compris au début des années 2000 que les véritables retours d'ascenseur se font au niveau des grandes sociétés comme Hydro-Québec.» Alors, M. le Président, ça s'était passé il y a trois semaines. Lundi, ça tombe bien, le président d'Hydro-Québec était en commission parlementaire. On lui a posé la question, qu'est-ce qu'il pensait de tout ça. Il a dit que, lui, ça ne l'inquiétait pas, qu'il faisait des vérifications internes et que son processus était robuste. Quand on lui a demandé de rendre publics les rapports des vérifications internes, ah, bien là la réponse n'était pas vraiment robuste : Peut-être, on verra, peut-être ci, peut-être ça. Mais, M. le Président, quand on a posé directement la question au ministre responsable d'Hydro-Québec, là non plus la réponse n'a pas vraiment été assez robuste, à notre point de vue, puisqu'à trois reprises je lui ai demandé est-ce que, oui ou non, il souhaite que les vérifications internes soient rendues publiques — il en va de l'intégrité d'Hydro-Québec et de la confiance que les gens peuvent avoir dans notre institution, dans ce vaisseau amiral qu'est Hydro-Québec pour le Québec — mais, malheureusement, le ministre a dit, à la toute fin, une réponse assez évasive...

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, dans ce dossier, je pense qu'il faut être, d'abord, très prudent parce que, depuis déjà plusieurs mois, M. le Président, il y a actuellement des discussions avec l'UPAC, les gens de la commission Charbonneau. Et je tiens à rassurer le député sur un élément très important, l'Hydro-Québec continue de collaborer avec l'UPAC et avec la commission Charbonneau, et tous les rapports de vérification interne ont été donnés à l'UPAC. Et ça, je pense qu'il est très important de le dire. Et la commission Charbonneau va utiliser ces rapports-là, et pourra, à ce moment-là, faire ses recommandations, et demander les témoins qu'elle voudra bien demander sur ces questions-là.

Je rappelle donc, M. le Président, que, dans ce dossier, Hydro-Québec agit avec beaucoup de transparence et de collaboration avec les autorités de la commission Charbonneau, et, M. le Président, nous allons continuer d'agir dans ce secteur-là avec le plus de transparence possible.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : M. le Président, en matière de transparence, Hydro-Québec n'a vraiment pas de leçons à donner à tout le monde, comme l'a conclu, d'ailleurs, le Vérificateur général. Ce qu'on veut savoir, c'est avoir l'heure juste concernant Hydro-Québec.

Est-ce que le ministre s'engage, oui ou non, à rendre publiques les vérifications internes qui ont été menées concernant les cas de collusion ou de corruption? Oui ou non?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Premièrement, M. le Président, je tiens à rappeler une chose, nous avons voté en cette Chambre une loi en 2006 qui gouverne les sociétés d'État, et il y a, à l'intérieur de ces sociétés d'État, des comités de vérification. D'ailleurs, je pense que le député de Saint-Jérôme siégeait, d'ailleurs, sur le comité de vérification d'Hydro-Québec. Et le rôle du comité de vérification, c'est de dire à la direction et au conseil d'administration s'il y a des événements qui ont été inappropriés, qui sont inacceptables. Ça n'a pas été le cas, M. le Président. Alors, nous allons continuer à travailler avec les gens de la commission Charbonneau et nous allons agir dans ce dossier...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...et, certainement, la vérité sera faite, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell : M. le Président, je suis vraiment déçu. Lundi, c'était pas mal positif, aujourd'hui c'est silence radio. Est-ce que, oui ou non, vous êtes prêt à rendre publiques les vérifications internes qui ont été faites? Oui ou non?

M. le Président, M. le ministre est là pour protéger le contribuable, pas pour protéger le président d'Hydro-Québec, qui, comme on le sait, est l'ancien président de la commission libérale.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Je pense, M. le Président, par les derniers propos du député de Chauveau, on voit exactement dans quelle direction et dans quelle ligne il va actuellement. Mais je peux vous dire que je travaille actuellement avec Hydro et, suite à ma demande et à la suite de l'étude des crédits, bien, je peux vous confirmer, M. le Président, que la direction d'Hydro-Québec va recommander à son comité de vérification que le public — et donc ça veut dire les parlementaires — soit informé sur une base annuelle après le dépôt du rapport de la commission des travaux de vérification, M. le Président. Alors, ça sera fait, M. le Président.

• (14 h 10) •

Le Président : Principale, M. le député de Berthier.

Compensation financière aux producteurs de
fromage affectés par l'Accord économique et commercial
global entre le Canada et l'Union européenne

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, le 19 juin dernier, le premier ministre a abandonné — pour ne pas dire largué — les producteurs laitiers et fromagers du Québec en n'exigeant plus qu'une entente soit conclue entre les producteurs et Ottawa afin de ratifier l'accord de libre-échange avec l'Europe. Le premier ministre Harper s'était engagé auprès de la première ministre, de premier ministre à première ministre, qu'une entente soit conclue avec la ratification de l'accord. Le ministre fédéral du Commerce extérieur, Ed Fast, l'a confirmé par lettre, que je dépose, M. le Président.

L'appui du gouvernement du Québec est le principal levier de négociation dont les producteurs disposent. La déclaration irréfléchie, irresponsable du premier ministre a détruit le rapport de force des producteurs avec Ottawa. Le premier ministre doit corriger sa bourde et indiquer clairement qu'une entente entre le fédéral et les producteurs est préalable à ce que l'accord soit soumis à la ratification de l'Assemblée nationale.

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt du dossier du député de Berthier? Consentement. M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis : Oui, M. le Président. C'est un dossier qui est majeur pour l'économie du Québec. Ce n'est pas le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation qui le dit. Il ne fait que répéter les propos de l'actuel premier ministre du Québec. Il ne fait que répéter les propos de l'ancien ministre du Commerce extérieur du Parti québécois et actuel député de Rosemont. Il ne fait que reprendre les propos de l'ex-première ministre, Mme Marois, qui, à Bruxelles, a vanté les mérites de cette entente et a carrément déclaré devant tous les diplomates présents que ce n'était pas un «deal breaker» que l'aspect fromagé de cette entente. Ces propos ont été repris dans une continuité de politiques gouvernementales.

Maintenant, il s'agit de faire en sorte que, s'il y a des perdants dans cette entente… Parce qu'il y a de nombreux gagnants pour le Québec, et c'est Mme Marois qui a été la première à accepter de signer cette entente de principe. On l'a reprise telle qu'elle nous l'a laissée. Maintenant, on veut profiter des avantages, mais limiter les inconvénients parce que le Parti québécois n'a pas négocié à l'époque des ententes de réciprocité. Il n'y a pas de…

Le Président : En terminant.

M. Paradis : …réciprocité dans l'entente de principe quant aux subventions. Il n'y a pas…

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, je rappellerai à cette Assemblée que c'est une entente de premier ministre à premier ministre, avec une lettre le confirmant par Ed Fast, donc ministre du Commerce extérieur. M. le Président, après avoir exigé… notre gouvernement l'avait obtenue, cette assurance d'Ottawa. Le premier ministre, par son irréfléchie déclaration, a carrément déchiré cette police d'assurance que nous avions obtenue.

Qu'est-ce qui empêche le premier ministre, aujourd'hui, d'affirmer haut et fort que le Québec ne soumettra à cette Assemblée l'accord de libre-échange tant et aussi longtemps qu'une entente entre les producteurs laitiers…

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis : M. le Président, vous me permettrez de déplorer le choix du vocabulaire par le député comme tel. On est dans un dossier qui concerne l'avenir économique du Québec, un dossier qui est majeur, un dossier qui a été signé entre le premier ministre du Canada et l'Union européenne, un dossier qui a reçu, avant d'être signé, l'accord de la première ministre Pauline Marois, de son ministre des Finances, de son ministre du Commerce extérieur. Maintenant, qu'on ait pris ce dossier-là dans l'état où vous nous l'avez laissé, c'est un problème, ça, qu'il faut amenuiser. Je vous l'ai dit et je le répète, les producteurs de fromage ne seront pas des innocentes victimes. Il y a des mesures de compensation…

Le Président : En terminant.

M. Paradis : …que le fédéral s'est engagé à verser, et nous nous assurerons que ces compensations seront…

Le Président : Complémentaire, M. le député de Rosemont. Complémentaire ou principale? Complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, cette négociation avec l'Europe était extrêmement importante. À la dernière minute, le gouvernement fédéral a décidé de baisser la garde sur les producteurs laitiers du Québec. À la dernière minute, la première ministre a réussi à extirper cet engagement du premier ministre fédéral et a dit — le ministre des Finances de l'époque l'a répété également, et moi également : Nous ne soumettrons pas l'entente à cette Chambre tant que les producteurs laitiers ne seront pas satisfaits de l'entente. Ça a toujours été notre position, et maintenant on entend une position inverse. Il est sûr que le rapport de…

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Paradis

M. Paradis : Je comprends que le député de Rosemont tente de venir au secours du député de Berthier, mais ça ne l'aidera pas davantage. La situation actuelle, c'est que le gouvernement fédéral a négocié des compensations. Quelles seront ces compensations? À quelle hauteur? De quelle façon seront-elles déterminées? Quelle sera la durée d'implémentation de l'entente comme telle? C'est majeur. Qui va bénéficier des quotas d'importation? Est-ce que ça va être nos producteurs de fromages fins? Quelles seront les compensations et à quelle hauteur? Nous, ce qu'on a besoin présentement, là, ce n'est pas d'une Assemblée nationale qui se divise, c'est d'une Assemblée nationale qui travaille d'une seule voix et d'un commun accord…

Le Président : En terminant.

M. Paradis : …pour le bien-être des producteurs fromagers du Québec et pour la matérialisation de cette entente importante…

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Je vous souligne, en passant, de passer un bon été. Et, en même temps, faites attention avec la bicyclette, là, je voudrais bien vous revoir, tout le monde, au mois de septembre. Bye!

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, à ce moment-ci, je vais céder la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Quelques précisions. Si vous me permettez, quelques précisions sur le déroulement de nos travaux. Bien que la présidence nous ait déjà souhaité des bonnes vacances, nous n'en prendrons pas et nous resterons aux mêmes postes, M. le Président.

Alors, avant de présenter les motions qui nous gouvernent pour cette séance spéciale, permettez-moi de vous dire qu'il y a un consentement pour procéder à certaines motions sans préavis. D'abord, celle du chef de l'opposition suite au décès de M. Jean Garon, une motion aussi du ministre des Affaires municipales suite à la tragédie de Lac-Mégantic, un an après, et, enfin, les deux motions que j'aurai à faire pour la suite de notre séance, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement. Donc, M. le chef de l'opposition officielle, je vous cède la parole pour la présentation de votre motion.

Rendre hommage à M. Jean Garon, homme
politique et bâtisseur du Québec, et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. Bédard : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec notre doyen, le député d'Abitibi-Ouest, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de Gouin, la motion suivante… de la députée de Gouin, pardon :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à Jean Garon, homme politique et bâtisseur du Québec, décédé le 1er juillet dernier ;

«Qu'elle souligne son apport immense pour le monde agricole québécois et son dévouement constant pour les agriculteurs et les pêcheurs du Québec ;

«Qu'elle reconnaissance l'importance de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, véritable socle sur lequel s'est appuyé le développement agricole du Québec, adoptée en 1978 alors que Jean Garon était ministre de l'Agriculture;

«Qu'elle partage ses sincères condoléances à la famille et aux proches de M. Garon.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Le consentement, M. le Président, est à l'effet que les interventions de chaque membre de cette Assemblée soient de deux minutes par intervenant, en commençant par le chef de l'opposition officielle, le député des Chutes-de-la-Chaudière, la députée de Gouin, le député d'Abitibi-Ouest et le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il y a consentement, je dois comprendre, pour environ deux minutes par intervenant, donc cinq intervenants. M. le chef de l'opposition officielle, je vous cède la parole.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Merci, M. le Président. C'est un véritable honneur, évidemment, de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un homme qui a marqué le Québec de bien des façons dans son passage en politique, qui a été très long, qui s'est étendu sur à peu près toute sa vie, que ce soit à partir… comme étudiant, au niveau public, jusqu'à son mandat comme maire de la ville de Lévis.

C'est un homme de convictions, vous le savez. Ceux qui ont eu à le côtoyer ici peuvent en témoigner. Un indépendantiste résolu, comme le rapportait M. Dutrisac aujourd'hui dans Le Devoir. Un grand communicateur, un exemple à ce niveau. Une vie d'implication pour toute la société. C'est quelqu'un, finalement, qui a travaillé toute sa vie pour les autres, et c'est rare qu'on voit un tel parcours d'implication pour la société. C'est quelqu'un qui voyait plus grand que nature, qui avait de grands projets pour les Québécois, et il a trouvé le moyen d'en réaliser plusieurs.

C'est sûr que son parcours a été marqué par sa présence comme ministre de l'Agriculture du Québec. Il a fait adopter pas moins de 45 projets de loi. D'ailleurs, on associe son nom à l'agriculture maintenant. Pourtant, c'est un milieu dont il ne provenait pas. Son père était homme d'affaires, lui même était avocat et économiste, mais il a épousé cette cause et il l'a fait évoluer. Tout le monde se rappelle la loi sur la protection du territoire agricole, une loi qui a ramené le secteur agricole dans la modernité, comme le rappelait le doyen de cette Assemblée hier dans ses entrevues.

Mais il a surtout, en plus, fait participer la population à cette action. Il a fait comprendre à l'ensemble de la population l'importance de l'agriculture pour les Québécois. Son objectif, c'était l'autosuffisance, qu'on a rappelée un peu avec la souveraineté alimentaire, qui reposait sur les mêmes bases. Donc, se nourrir nous-mêmes, ça doit être un objectif que tout peuple devrait poursuivre. Lui, il l'a adapté, il l'a modernisé et il a fait en sorte qu'en peu de temps le Québec, en termes de souveraineté alimentaire, est passé de 45 % à tout près de 85 %.

C'est quelqu'un qui a marqué le mouvement souverainiste. Évidemment, il a été un membre fondateur du Parti québécois. Auparavant, il a milité au sein du RIN avec nul autre que Pierre Bourgault, avec qui il avait des relations particulières, je vous dirais, M. le Président. Donc, c'étaient deux personnages qui, dans la même pièce, je pense… La pièce était trop petite à l'époque pour tolérer de tels personnages, et lui-même a décidé de prendre sa propre voix et de participer à l'émergence de d'autres mouvements et, finalement, du Parti québécois avec, à sa tête, René Lévesque.

• (14 h 20) •

Il avait une confiance inébranlable dans les Québécois. Il les estimait, il parlait à leur intelligence, et c'est pour ça, je pense, que les Québécois le lui rendaient bien, d'ailleurs. Il était aimé de tous. Pourtant, son parcours n'était pas parfait. C'est quelqu'un qui a pilé sur bien des pieds. Mais, pour mener autant de réformes et agir avec autant de conviction, il faut parfois brasser les choses. C'est sûr que plusieurs collègues auraient sûrement des anecdotes savoureuses à son égard parce que c'était un homme aussi coloré.

À ce moment-ci, c'est à sa mémoire et à son héritage que nous nous adressons ainsi qu'à sa femme et ses trois enfants, Judi, qu'il adorait, qu'il a eu une histoire d'amour formidable... avec ses filles, Hélène, Marie-Ève, Julie. C'est quelqu'un, pour nous, qui représentait l'émergence du mouvement souverainiste, mais, en même temps, cette formidable équipe qui est arrivée en 1976 à la tête du Québec, et il l'incarnait très bien tout au long de sa vie. Donc, à ce moment-ci, M. le Président, au nom des mes collègues, au nom du Parti québécois, nous offrons à sa famille, à ses proches nos plus sincères condoléances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Ma formation politique joint sa voix au gouvernement, à l'opposition officielle et à la députée de Gouin pour saluer l'engagement d'un grand homme, M. Jean Garon.

Mes premiers mots seront pour sa famille, ses amis, ses proches et tous les gens qui le côtoyaient régulièrement. Sachez que nos meilleures pensées vous accompagnent.

M. le Président, Jean Garon était un modèle pour nous, les parlementaires, un exemple de courage, de détermination. Et, surtout, il était la démonstration de l'engagement constant envers les citoyens du Québec, un homme près des gens, un homme du peuple qui a consacré sa vie à la politique et au meilleur avancement de la société québécoise. Jean Garon savait plaire, mais il savait aussi déplaire. Il savait contester, mais aussi appuyer, au besoin. Et, quand il aimait un projet, il aimait pour vrai.

Bien sûr, il était un homme d'action, un homme de causes. L'une de ces causes, celle de l'agriculture, restera à jamais gravée dans notre mémoire collective. Nul doute qu'après Jean Garon comme ministre de l'Agriculture tous ses successeurs avaient de grandes pointures à chausser. Ce rôle que René Lévesque lui a confié au premier jour de son mandat de 1976 était un choix des plus judicieux. Il passe rapidement à l'action, car, le 9 novembre 1978, sa loi sur le zonage agricole est adoptée par le gouvernement du Québec. Cette loi aura permis d'assurer le développement ordonné des villes et des villages en respectant l'intégrité de nos terres agricoles. Il croit également, dès les années 1970, que les produits et aliments du Québec doivent être davantage à l'avant-scène et mieux connus des consommateurs québécois. Être présent sur les fermes du Québec était pour lui un devoir et même une obligation, M. le Président.

Lorsqu'il a été élu maire de la ville de Lévis, Jean Garon savait nous parler avec passion de sa ville. J'ai eu la chance, M. le Président, de travailler à ses côtés alors que j'étais conseiller municipal. J'ai pu apprécier ses multiples qualités de gestionnaire.

Alors, je crois, aujourd'hui, qu'il est important de prendre le temps de se souvenir d'un homme d'exception, un homme de convictions, un personnage plus grand que nature dont la carrure de son franc-parler aura laissé sa marque sur la scène politique et dans l'imaginaire collectif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Mme la députée de Gouin, je vous cède la parole.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Donc, à l'instar de mes collègues, je voudrais aussi, en mon nom, au nom de Québec solidaire, saluer l'immense contribution de Jean Garon à la politique québécoise et offrir vraiment nos plus sincères sympathies à sa famille et à ses proches.

Jean Garon a été un grand défenseur de la ferme familiale — on en aurait bien besoin aujourd'hui — et il a mené à terme l'un des dossiers les plus importants du gouvernement Lévesque, donc celui de la loi sur la protection du territoire agricole, dans un contexte, il faut se le rappeler, où l'urbanisation avançait à vitesse grand V et menaçait sérieusement beaucoup de très bonnes terres agricoles au Québec. Et, cette loi sur le zonage agricole, sur la protection du territoire agricole, le bilan que nous pouvons en faire 30 ans plus tard, c'est un bilan positif, même si — et là nous devons penser à lui — nous observons avec consternation qu'aujourd'hui nous assistons à un dézonage, au fond, massif de très bonnes terres agricoles au Québec. Et je crois qu'en la mémoire de Jean Garon nous devrions être ensemble très attentifs à cette situation-là.

Je voudrais rappeler aussi que M. Garon a été un fervent supporteur de la lutte étudiante du printemps de 2012, lui qui avait été ministre de l'Éducation. Et je rappelle, bien sûr, qu'il était un souverainiste fervent et qu'il a maintenu ses convictions jusqu'à la fin. Donc, encore une fois, mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Gouin. M. le député d'Abitibi-Ouest, je vous cède la parole.

M. François Gendron

M. Gendron : Oui. M. le Président, dans un premier temps, je voudrais remercier l'ensemble des collègues parlementaires de me permettre de dire quelques mots sur ce décès triste et tragique de M. Garon. D'abord, offrir mes condoléances à sa conjointe, ses trois filles, ses parents et ses nombreux, nombreux, nombreux supporteurs.

Ça ne fait aucun doute de dire que M. Jean Garon a marqué la politique québécoise et a marqué le Québec comme personnage politique, je pense qu'on ne se trompe personne, mais il l'a fait par son style, sa très grande détermination, parfois par son acharnement, pour l'avoir vécu dans quelques dossiers. Mais il l'a fait toujours avec la même franchise, le même langage coloré, populaire, mais vrai, un langage vrai au niveau de la population du Québec et toujours imprégné de valeurs liées à la terre et au terroir. C'est très clair qu'il fut une figure marquante de la politique québécoise parce que M. Garon, bien sûr, il l'a fait comme ministre de l'Agriculture. On oublie parfois tout ce qu'il a fait dans le domaine des pêches. Il a fait énormément dans la modernisation des pêches en Gaspésie, sur la Côte-Nord, dans le Bas-Saint-Laurent, mais il l'a fait surtout comme grand homme parce qu'il était un homme d'action, d'engagement. M. Garon ne souhaitait pas que causer puis d'aller rencontrer les gens, il souhaitait accomplir, il souhaitait réaliser, il souhaitait livrer, et on devrait toujours avoir de la reconnaissance pour les hommes et les femmes qui accomplissent, qui réalisent, qui portent des choses.

Je voudrais juste rapidement parler du projet d'autosuffisance alimentaire qui était porté à l'époque par le gouvernement. Mais lui-même, M. Garon, l'a porté, lui-même, il a fait le pédagogue dans l'ensemble du Québec pour convaincre les producteurs agricoles qu'ils étaient capables de plus que ça. Il l'a fait dans les grains, il l'a fait dans le porc. Il l'a fait dans plusieurs secteurs, il l'a fait dans le maraîcher. Je me rappelle la bataille qu'il a livrée contre la Commission canadienne du blé sous prétexte qu'au Québec on ne pouvait pas faire de céréales, alors que c'est complètement faux. M. Garon a donné de la fierté aux producteurs agricoles, il les a réhabilités dans leur capacité de prendre de nouvelles initiatives, de briller, de performer, et il leur a donné une perspective économique. Parce que l'agroalimentaire au Québec, c'est un secteur économique important, majeur, et il a réussi à convaincre de cette réalité l'ensemble des producteurs agricoles.

Il l'a également fait au niveau de ce qui a été mentionné par tout le monde. C'était très avant-gardiste, à l'époque, d'avoir la vision d'un projet de loi de protection de notre grenier québécois, de notre territoire agricole si on veut s'autosuffire. C'est tellement logique, mais en 60… les années qu'on l'a passée, ce n'était pas évident de dire à des producteurs terriens que, dorénavant, tu ne feras pas ce que tu veux avec ta terre parce que c'est le grenier du Québec, et, en conséquence, il faut la protéger. Alors, c'était ce qu'on appelle avoir de la vision, avoir de la perspective, et c'est dans ce sens-là que M. Garon a eu une action politique absolument importante.

Et je pense que la motion dit tout en soi, mais on ne pourra jamais oublier — ma conclusion — son immense contribution à la cause nationale, à l'agriculture du Québec, à des hommes de convictions qui poussent leurs convictions jusqu'au bout. Et c'est évident qu'au niveau, par exemple, de la souveraineté, de ce qu'on appelle l'indépendance, il était absolument en continu. Et, lui, c'est la ligne droite, son option, et il l'a toujours suivie.

• (14 h 30) •

En éducation, je n'ai pas le temps parce que je veux respecter un peu le privilège que vous me faites, mais il a fait quelques petits bons coups quand il a renégocié les prêts étudiants avec les banques puis il a sauvé 30 millions. Ça ferait plaisir à nos financiers d'aujourd'hui de savoir que lui, il a sauvé 30 millions rapidement en s'occupant de renégocier les prêts étudiants parce qu'il y avait de l'abus des banques et du milieu financier concernant ces prêts étudiants là. Il nous a sauvé un 30 millions. Merci, M. Garon. Et merci pour tout, M. Garon, merci pour ce que vous avez fait, c'est clair qu'on ne vous oubliera pas. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député d'Abitibi-Ouest. Enfin, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Pierre Paradis

M. Paradis : Oui, M. le Président. Jean Garon, le combattant passionné, nous a quittés.

Toute sa vie politique, il l'a consacrée à la cause souverainiste. Du Rassemblement pour l'indépendance nationale, le RIN, en passant par le RN, le rassemblement national, en passant par le Mouvement souveraineté-association, jusqu'à la création du Parti québécois, il a milité, oeuvré et s'est dévoué pour la cause de l'indépendance du Québec. Il était souverainiste avant, pendant et après les élections.

Si la souveraineté a été la cause de sa vie, son passage comme ministre de l'Agriculture, pendant une décennie, a marqué la société québécoise. Son legs de la loi sur la protection des terres agricoles continuera de protéger notre patrimoine collectif. Comme ministre de l'Éducation, il s'est battu pour le maintien de la dernière école de village. Par la suite, il a dirigé les destinées de la ville de Lévis. Nous nous souvenons aujourd'hui d'un homme politique passionné, coloré, imagé qui a consacré toutes ses énergies à faire progresser le Québec.

Nous offrons à sa famille et à ses proches nos plus sincères condoléances. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

En conséquence, je vous invite à vous lever afin que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire de M. Jean Garon.

• (14 h 32    14 h 33) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Procédons maintenant avec une deuxième motion sans préavis, et je cède la parole à M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

  Observer une minute de silence
à la
mémoire des victimes de la tragédie de
Lac-Mégantic survenue le 6 juillet 2013

M. Moreau : Bien, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Mégantic, le député de Gaspé, le député de Granby et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale observe une minute de silence à la mémoire de la tragédie de Lac-Mégantic survenue le 6 juillet 2013.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : ...et, M. le Président, pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

En conséquence, nous allons nous lever à nouveau et observer une minute de silence à la mémoire des défunts de la tragédie de Lac-Mégantic.

• (14 h 34    14 h 35) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, M. le leader du gouvernement, pour la suite des choses, donc la présentation des deux motions.

Déterminer le cadre temporel
des séances extraordinaires

M. Fournier : Oui, M. le Président. Simple explication : après la présentation de ces deux motions, évidemment il y aura lieu à régler les raisons de notre présence en séances extraordinaires, mais par la suite je tiens à informer l'Assemblée que, de consentement, il y aura des motions du premier ministre concernant certaines nominations et l'échange des voeux traditionnels en cette période de l'année. J'ai compris que celui qui vous a précédé au trône nous a déjà offert ses propres voeux. Maintenant, nous allons, un peu plus tard dans la journée, nous associer à ces propres voeux là, M. le Président.

Maintenant, les deux motions. D'abord, la première. Conformément à l'article 26.1 du règlement :

«Qu'en vue de compléter le processus d'étude et d'adoption des crédits budgétaires pour l'année financière 2014‑2015, l'Assemblée se donne le cadre temporel suivant :

«Que l'Assemblée puisse siéger tous les jours à compter de 13 heures jusqu'à ce qu'elle ait terminé l'étude de l'affaire pour laquelle elle a été convoquée ou qu'elle décide d'ajourner ses travaux.»

Voilà pour la première motion, M. le Président.

Établir la procédure d'exception en vue de compléter
le processus d'étude et d'adoption des crédits
pour l'année financière 2014-2015

Quant à la deuxième, conformément à l'article 26.1 du règlement :

«Qu'en vue de compléter le processus d'étude et d'adoption des crédits budgétaires pour l'année financière 2014‑2015, l'Assemblée établisse la procédure d'exception telle que prévue aux articles 182 à 184.2 du règlement et qu'elle procède selon les modalités suivantes :

«Que dès l'adoption de la présente motion, l'Assemblée procède au débat restreint sur les rapports regroupés des commissions parlementaires ayant étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2014‑2015 et ce, pour une durée de 2 heures réparties de la manière suivante : 57 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; 32 minutes 53 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 24 minutes 7 secondes pour le 2e groupe d'opposition et 6 minutes pour l'ensemble des députés indépendants;

«Que dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires soit redistribué aux groupes parlementaires selon les proportions établies dans la directive rendue par la présidence le 26 mai 2014 et que les interventions ne soient soumises à aucune limite de temps;

«Qu'au terme de ce débat, l'Assemblée se prononce immédiatement sur les rapports regroupés et sur le projet de loi de crédits qui y fait suite;

«Qu'à tout moment de la séance, le président puisse suspendre les travaux à la demande d'un ministre ou d'un leader adjoint du gouvernement.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader du gouvernement. À ce moment-ci, je demanderais si les parlementaires souhaitent suspendre quelques instants pour prendre connaissance des deux motions.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous allons suspendre les travaux quelques instants.

Une voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Cinq minutes? Donc, nous serons de retour à 14 h 45.

(Suspension de la séance à 14 h 38)

(Reprise à 14 h 46)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, les députés ayant pris connaissance des motions, nous en serions à l'étape de la recevabilité des motions. M. le leader du gouvernement, vous souhaitez nous indiquer des choses?

M. Fournier : …j'aimerais vous informer que, suite à un échange avec nos collègues de l'Assemblée, nous serions prêts à prendre le vote sur les deux motions qui ont été déposées il y a quelques minutes.

Mise aux voix de la motion proposant
de déterminer le cadre temporel
des séances extraordinaires

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, s'il y a consentement, nous allons donc passer aux votes sur les deux motions.

Je mets donc aux voix la motion de M. le leader du gouvernement fixant le cadre temporel de la séance extraordinaire, conformément aux dispositions de l'article 26.1 du règlement de l'Assemblée nationale.

Cette motion se lit comme suit :

«Qu'en vue de compléter le processus d'étude et d'adoption des crédits budgétaires pour l'année financière 2014‑2015, l'Assemblée se donne le cadre temporel suivant :

«Que l'Assemblée puisse siéger tous les jours à compter de 13 heures jusqu'à ce qu'elle ait terminé l'étude de l'affaire pour laquelle elle a été convoquée ou qu'elle décide d'ajourner ses travaux.»

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

  Mise aux voix de la motion proposant d'établir la
procédure d'exception en vue de compléter le
processus d'étude et d'adoption des crédits
pour l'année financière 2014-2015

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la deuxième motion, maintenant.

Je mets maintenant aux voix la motion de procédure d'exception, présentée par M. le leader du gouvernement, qui se lit comme suit :

«Qu'en vue de compléter le processus d'étude et d'adoption des crédits budgétaires pour l'année financière 2014‑2015, l'Assemblée établisse la procédure d'exception telle que prévue aux articles 182 à 184.2 du règlement et qu'elle procède selon les modalités suivantes :

«Que dès l'adoption de la présente motion, l'Assemblée procède au débat restreint sur les rapports regroupés des commissions parlementaires ayant étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2014‑2015 et ce, pour une durée de 2 heures réparties de la manière suivante : 57 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement; 32 minutes 53 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 24 minutes 7 secondes pour le 2e groupe d'opposition et 6 minutes pour [l'assemblée] des députés indépendants.»

Une voix :

Le Vice-Président (M. Ouimet) : L'ensemble. Voilà.

«Que dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires soit redistribué aux groupes parlementaires selon les proportions établies dans la directive rendue par la présidence le 26 mai 2014 et que les interventions ne soient soumises à aucune limite de temps;

«Qu'au terme de ce débat, l'Assemblée se prononce immédiatement sur les rapports regroupés et sur le projet de loi de crédits qui y fait suite; et

«Qu'à tout moment de la séance le président puisse suspendre les travaux à la demande d'un ministre ou d'un leader adjoint du gouvernement.»

Donc, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

  Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont
étudié les crédits pour l'année financière 2014-2015

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Alors, nous en sommes donc… Conformément à l'ordre du jour adopté précédemment, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015. Et, à ce moment-ci, je cède la parole à M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, je vous remercie de me donner la parole dans le cadre de ce moment important pour le gouvernement, qui est celui de l'adoption des crédits 2014‑2015.

• (14 h 50) •

D'entrée de jeu, je tiens à saluer le travail colossal qui a été accompli par l'ensemble des parlementaires tant du gouvernement que de l'opposition dans le cadre de l'étude des crédits des différents ministères. En effet, au cours des 10… des dernières semaines, pardon, tous ont participé activement à cet exercice totalisant près de 200 heures de travail. Il est aussi impossible de passer sous silence la grande collaboration des employés de la fonction publique lors des crédits. Je tiens à souligner qu'ils ont mis en oeuvre tous les efforts possibles afin de livrer des données et des informations de grande qualité dans un très court laps de temps. Nous pourrions être portés à tenir ce travail pour acquis, mais, je tiens à le rappeler, il s'agit d'hommes et de femmes qui, au lieu de passer du temps auprès de leurs familles, on dû souvent, au cours des dernières semaines, rester au bureau les soirs et les fins de semaine afin de préparer cet exercice. Je les en remercie et tiens, par la même occasion, à saluer leur travail.

Cela a été ma première expérience d'étude des crédits, mais, dans le cadre de mes fonctions de président du Conseil du trésor, j'ai été appelé à découvrir très rapidement les défis importants que nous devons relever relativement à l'état des finances publiques.

D'abord, alors que nous aurions dû en principe atteindre l'équilibre budgétaire en 2013‑2014 selon le plan de match initial abandonné par le gouvernement précédent en novembre 2013, le déficit anticipé pour l'année financière terminée en mars dernier se situe maintenant à 3,1 milliards de dollars. Et, si rien n'avait été fait, si nous avions choisi de baisser les bras, le déficit dépasserait les 5 milliards de dollars en 2014‑2015 et augmenterait encore davantage au cours des années suivantes. Les dépenses de l'État québécois augmentent plus rapidement que ses revenus, et ce, malgré des exercices, à répétition, de compressions. Plus personne n'en doute maintenant, le Québec fait face à un déficit structurel. La cause principale de ce déficit structurel est un rythme d'augmentation des dépenses plus rapide que celui de notre richesse collective. Le coût de reconduction des programmes gouvernementaux n'est tout simplement plus adapté au rythme de la croissance économique et à la capacité réelle de payer des citoyens. Trois rapports récents ont, chacun à leur manière, décrit et analysé minutieusement cette réalité. Citons le fascicule Le défi des finances publiques du Québec présenté par le ministère des Finances en même temps que le budget du gouvernement, le rapport du Vérificateur général, également, sur l'ampleur de l'impasse budgétaire et finalement le rapport des experts MM. Luc Godbout et Claude Montmarquette.

La dynamique budgétaire actuelle est sérieuse. Elle fait en sorte que nous perdons graduellement notre liberté de choix. Elle nous empêche de répondre adéquatement aux besoins qui sont aujourd'hui prioritaires et à ceux qui le seront demain. Cela ne peut plus continuer. Un terme doit être mis à cette fuite en avant qui affaiblit notre société. L'élimination durable du déficit ne peut plus attendre.

C'est dans cet esprit de responsabilité que notre gouvernement est passé à l'action dès les premières heures de son entrée en fonction. Permettez-moi, M. le Président, de rappeler les gestes que nous avons posés.

Le 24 avril, au lendemain de la formation du Conseil des ministres, le premier ministre a annoncé une série de mesures administratives en matière de contrôle des dépenses pour l'ensemble du gouvernement, dont des gains de productivité représentant 2 % de la masse salariale, une réduction de 3 % des dépenses de fonctionnement et un resserrement dans l'octroi et la promesse de certaines subventions. Ces mesures permettront des économies annuelles de 490 millions de dollars, dont 305 millions aux dépenses de programmes. Par ailleurs, nous avons rapidement mis en place le principe du cran d'arrêt, un coup de frein, afin de discipliner les dépenses. Dorénavant, toute nouvelle initiative et toute majoration apportée aux programmes existants devront être autofinancées de façon claire et explicite par les ministères concernés, et ce, sur toute la durée de l'initiative en question.

Aussi, au cours des dernières semaines, l'ensemble des ministères a dû mettre l'épaule à la roue et faire des choix parfois difficiles. Ces choix se reflètent d'ailleurs dans les crédits qui font l'objet de la séance d'aujourd'hui. Chacun de ces choix, chacune de ces actions a permis des économies importantes au gouvernement, contribuant ainsi à résorber l'écart et à faire un pas de plus vers l'équilibre budgétaire. En effet, l'addition de tous ces efforts, incluant les mesures administratives annoncées le 24 avril, totalise un montant de plus de 2,7 milliards de dollars en 2014‑2015. Je tiens d'ailleurs à remercier le premier ministre qui trace la voie dans sa volonté ferme de redonner aux Québécois leur liberté de faire des choix. Je tiens aussi à remercier mes collègues ministres qui, dans une solidarité exemplaire, ont tous mis la main à la pâte.

J'aimerais aussi souligner, et c'est important, que ces choix difficiles mais responsables ont été faits en toute transparence. Non seulement le gouvernement a déposé les crédits en même temps que le budget, mais, pour l'une des rares fois dans l'histoire du Québec, des mesures permettant de résorber l'écart budgétaire ont été identifiées de manière explicite dans les documents de crédits.

Les gestes que nous avons posés depuis le 23 avril ouvrent une nouvelle ère de rigueur, de responsabilité et de transparence dans la gestion de nos finances publiques.

Poursuivant dans cette voie, M. le Président, et afin d'instaurer une gestion budgétaire encore plus rigoureuse, les dépenses gouvernementales seront désormais planifiées sur un horizon de trois ans pour chaque portefeuille ministériel. Pour la première de ces trois années, il s'agira d'un objectif ferme, alors que, pour les années subséquentes, les enveloppes budgétaires allouées seront indicatives et pourront être révisées. Cette planification pluriannuelle ne se substituera toutefois pas à la préparation d'un budget annuel. L'allocation des crédits détaillés continuera de se faire sur la base d'une année. Par ailleurs, le gouvernement entend accorder une grande importance au niveau et à l'allocation des effectifs dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Ainsi, pour 2014‑2015, le gouvernement misera notamment sur les départs à la retraite pour freiner la croissance des effectifs, tout en s'assurant de répondre aux besoins prioritaires. Un projet de loi permettant d'encadrer la gestion des effectifs sera ainsi déposé à l'automne. Il donnera les pouvoirs au gouvernement de dénombrer les effectifs par catégorie d'emploi. Nous possédons déjà les outils pour le faire au sein de la fonction publique, mais il faut maintenant nous les donner pour les réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation ainsi que pour les organismes autres que budgétaires et pour les organismes qui exercent des opérations fiduciaires.

C'est le portrait juste dont nous avons besoin en tant qu'employeur responsable. Équipé de ces nouveaux outils, le gouvernement sera à même d'étendre le gel des effectifs aux réseaux et aux autres entités consolidées jusqu'à la fin de 2015‑2016, et ce, tout en préservant les services de première ligne.

Comme vous pouvez le constater, M. le Président, l'ensemble de ces gestes et actions nous aideront à faire un pas important vers le retour à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. Toutefois, comme chacun le sait, le déficit auquel nous sommes confrontés est structurel. Les mesures que nous avons mises de l'avant, aussi audacieuses et nécessaires qu'elles soient, ne permettront pas, à elles seules, de résorber ce déficit structurel et de regagner notre liberté de choix. Pour atteindre nos objectifs, il nous faut aller plus loin. Décennie après décennie, les programmes de tous les gouvernements qui se sont succédé se sont empilés. Le gouvernement s'est éparpillé sans que l'État ne remette fondamentalement en question ses façons de faire. Les Québécoises et les Québécois s'attendent de l'État qu'il fasse maintenant le ménage dans sa cour. Ils souhaitent que l'argent de leurs taxes et de leurs impôts soit bien dépensé.

Le temps est venu d'arrêter de pelleter en avant et d'en ajouter dans la cour de nos enfants. Le temps est venu de faire des choix difficiles mais nécessaires. C'est pourquoi, M. le Président, le Québec s'engage dans un processus visant à instituer une révision permanente des programmes gérés par l'État.

• (15 heures) •

Ce processus aura essentiellement pour objectifs de s'assurer que les programmes répondent à un besoin prioritaire des citoyens et qu'il relève véritablement de la mission de l'État, que les programmes soient administrés de manière efficace et efficiente et que la structure de gouvernance en place soit appropriée, que le mode de financement des programmes soit adéquat et cohérent avec la capacité réelle de payer des citoyens; que les programmes, finalement, soient soumis à un processus d'évaluation continue.

L'état des finances publiques nous oblige à nous réinventer, à nous remettre en question pas uniquement dans une perspective de court terme, mais également avec une vision porteuse pour les générations futures. Pour mener à bien cet exercice, le gouvernement a créé la Commission de révision permanente des programmes, qui est déjà à l'oeuvre. Présidé par l'honorable Lucienne Robillard, cet exercice permettra un repositionnement de l'État tout en mettant en place un processus d'évaluation continue des programmes. Les travaux de la commission devront permettre au gouvernement de statuer sur l'opportunité d'éliminer certains programmes, de réduire leur portée ou parfois de détecter plutôt leur sous-financement. Pour l'exercice 2015‑2016, les travaux de la commission contribueront à identifier des économies récurrentes de l'ordre de 3,2 milliards de dollars qui sont nécessaires à l'atteinte de l'équilibre budgétaire.

Afin d'alimenter les travaux de la commission, le gouvernement fera non seulement appel à une expertise externe et interne, mais engagera aussi, comme l'a clairement exprimé le premier ministre, un dialogue social avec la population, les gestionnaires de l'État, les employés de la fonction publique et les partenaires gouvernementaux. Ultimement, cet exercice de révision des programmes permettra au gouvernement de retrouver une marge de manoeuvre financière qui pourra servir à éliminer de manière durable le déficit budgétaire afin de ne plus hypothéquer l'avenir, à accélérer le remboursement de la dette afin de consacrer moins d'argent aux intérêts et davantage d'argent à d'autres fins plus utiles à la population, à mieux financer les programmes qui correspondent aux réels besoins et priorités d'aujourd'hui de même que ceux de demain.

Il nous faut poser des gestes non seulement dans l'intérêt du présent, mais aussi dans celui des générations futures. C'est dans ce même esprit de rigueur, de responsabilité et de transparence, M. le Président, que le gouvernement du Québec a présenté également un ambitieux plan d'investissement en infrastructures publiques. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous avons dû faire des choix difficiles, mais ceux-ci ont été faits suivant des critères rigoureux et avec des priorités claires : contrer la vétusté des infrastructures, favoriser leur maintien et leur mise à niveau, assurer la sécurité des citoyens et protéger les clientèles plus vulnérables. Ces choix s'inscrivent également dans la vision globale du gouvernement, qui favorise le développement économique des régions, de notre métropole, Montréal, et de notre capitale nationale, Québec. Les secteurs clés de la santé et de l'éducation, la relance du Plan Nord et la stratégie maritime ont aussi orienté nos décisions. Ainsi, c'est plus de 50,6 milliards de dollars qui sont alloués au maintien et à la réfection de l'ensemble du parc d'actifs gouvernementaux, tant sur les routes et dans les écoles que dans le réseau de la santé, qui en ont grandement besoin. Une attention particulière est apportée aux infrastructures qui permettent de donner des services aux clientèles les plus vulnérables, notamment les aînés et les itinérants.

Le Plan québécois des infrastructures 2014‑2024 prévoit aussi spécifiquement le devancement d'un montant de 300 millions de dollars afin de réaliser principalement des projets à effet rapide sur l'économie. Également, le gouvernement met en place pour la première fois de nouvelles pratiques afin de présenter de façon transparente et réaliste les ressources affectées à ces investissements en infrastructures. Une liste des projets d'infrastructure publique est jointe au Plan québécois des infrastructures 2014. Tous les projets dont le coût total estimé est supérieur à 50 millions sont maintenant clairement identifiés dans cette liste.

Voilà donc, M. le Président, les actions concrètes que nous avons posées et la démarche que nous proposons pour l'avenir. J'invite les membres de l'Assemblée nationale à voter en faveur de l'adoption des crédits 2014‑2015. Nous mettons du même coup la table quant à notre volonté de présenter un budget équilibré pour 2015‑2016, un budget qui marquera un tournant vers le retour de notre liberté de choix. L'adoption des crédits 2014‑2015 constitue une première étape dans notre marche vers le retour durable à l'équilibre budgétaire. Il reste encore un travail important à faire, mais le gouvernement est confiant que tous les ministères et organismes, que les employés et les partenaires de l'État tout comme les élus participeront à cet effort national essentiel à la prospérité du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le président du Conseil du trésor. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Richelieu. Alors, Mme la députée.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Tout d'abord, comme mon confrère, j'aimerais remercier l'ensemble des parlementaires et les employés de l'État qui ont permis de réaliser cet important exercice qu'est l'étude des crédits du gouvernement.

M. le Président, j'aurais vraiment voulu, à la fin de cette première session, pouvoir saluer la décision du nouveau gouvernement de faire les choses autrement. J'aurais aimé que les choix faits par le gouvernement au nom de l'atteinte de l'équilibre budgétaire et d'une saine gestion des affaires de l'État, des choix cruciaux qui engagent l'avenir du Québec, des Québécois et des Québécoises, que ces choix témoignent d'une réelle réflexion stratégique sérieuse et d'une volonté de préserver le modèle québécois. Les Québécois étaient en droit de s'y attendre, surtout que c'est ça qu'on leur avait promis. Je suis donc profondément déçue de l'approche choisie pour la gouvernance de l'État, une approche dont cette première session nous a permis de prendre toute l'inquiétante mesure. Une approche marquée par l'improvisation, par la précipitation, pour reprendre l'aveu du ministre de l'Économie pendant les crédits, par le manque de vision et par une insensibilité toute harperienne à l'égard des plus démunis de notre société. D'ailleurs, M. Harper a tenu à souligner la parenté de vue entre son gouvernement et le gouvernement libéral, lors d'une annonce aussi inappropriée que partisane le 24 juin dernier.

Je suis déçue et je m'interroge sérieusement sur la réflexion stratégique qui a prévalu aux choix qui semblent se dessiner, si réflexion stratégique il y a eu. Parce qu'honnêtement, M. le Président, les décisions prises et les orientations exprimées semblent davantage dictées par l'improvisation et par la recherche de résultats à court terme qu'inspirées par une vision, une stratégie, une analyse approfondie de leurs incidences sur le court, le moyen et le long terme. L'exemple qui me vient rapidement à l'esprit parce qu'il illustre très bien cette mentalité de courte vue et de coupe à blanc et parce que je le connais très bien, c'est la fin du programme des gazelles, d'autant plus que les arguments évoqués, tant par le ministre de l'Économie, par le ministre des Finances et par le président du Conseil du trésor, démontrent clairement qu'ils n'ont pas compris le programme ou qu'ils ne l'ont pas lu. Ils révèlent surtout que les règles de base du développement économique leur échappent totalement. Les coupes à l'aveugle dans les crédits d'impôt traduisent aussi cette méconnaissance, une ignorance incompréhensible et inacceptable à la fois des besoins des entreprises, surtout des PME, et des moyens dont dispose l'État pour les appuyer face à des marchés mondiaux de plus en plus compétitifs.

Tout comme les crédits d'impôt, le programme des gazelles avait une dimension stratégique : il visait à propulser nos petites entreprises les plus performantes, partout au Québec, pour les amener rapidement au statut de moyennes entreprises. Les moyennes entreprises, c'est celles les plus susceptibles de créer de la richesse, d'investir en recherche et développement, de former leur main-d'oeuvre, de créer des économies d'échelle et d'agir comme intégrateurs régionaux. Le programme des gazelles, c'est un programme structuré, pas du saupoudrage. Il impliquait des mentors, de la formation sur mesure de l'École d'entrepreneurship de Beauce, du soutien personnalisé régional, du financement personnalisé, de la recherche d'opportunités par Investissement Québec, ici au Québec, et à l'étranger.

Ce programme, tout comme la Politique industrielle dont il était issu, avait l'assentiment enthousiaste de tous les acteurs économiques parce qu'il visait à accroître la productivité de nos entreprises. On parle ici d'une compétitivité intrinsèque, pas celle liée à la faiblesse du dollar comme on voit présentement avec l'augmentation des exportations, mais plutôt une compétitivité résultant de la modernisation, de l'automatisation, de la robotisation, de la formation de la main-d'oeuvre, celle qui permettrait de faire face à la mondialisation. C'est ça, M. le Président, avoir une vision, et c'est ça, se donner les moyens stratégiques de réaliser cette vision. Le développement économique, M. le Président, c'est payant, ça permet d'augmenter les revenus de l'État plutôt que de diminuer ses dépenses dans l'atteinte de l'équilibre budgétaire.

• (15 h 10) •

Sur le plan social, M. le Président, la situation n'est pas moins inquiétante. Certaines des décisions que le gouvernement a prises témoignent d'une insensibilité déplorable à l'égard des plus démunis. Non seulement on réduit les programmes auxquels les plus démunis ont droit, mais on coupe les vivres aux organismes communautaires qui jouent auprès d'eux un rôle essentiel pour combler les besoins que les services de l'État ne peuvent justement pas satisfaire.

Cette absence de vision nous fait craindre le pire, d'autant plus que la transparence dont le premier ministre se réclamait haut et fort semble avoir été oubliée. Une entente d'étalement des augmentations salariales des médecins sera-t-elle finalement signée? Laquelle? Quand? Dans quelle mesure cette entente affectera-t-elle les services? On se rappelle que l'enveloppe de santé est maintenant fermée, donc chaque dollar versé en augmentation salariale des médecins viendra affecter les autres soins aux patients. Dans un budget qui a déjà fait l'objet de coupes très importantes, quels programmes sociaux seront maintenus? Lesquels seront réduits ou simplement abolis? Selon quels critères, en respect de quelle vision de la société québécoise? M. le Président, à qui ça va faire mal? Aux familles, aux enfants, aux malades? Aux artisans du cinéma québécois ou de nos téléséries, aux PME qui innovent, aux travailleurs du multimédia? À la culture, à la langue? Et qui prendra ultimement les décisions, des décisions qui, j'insiste, auront une incidence majeure sur notre avenir collectif et individuel : le gouvernement, l'Assemblée nationale ou un comité?

Cette première session, M. le Président, me laisse un goût amer. Je suis inquiète. Je suis inquiète pour l'avenir du Québec, pour l'accès de tous les Québécois et de toutes les Québécoises à des services de garde, de santé et d'éducation de qualité, pour l'avènement d'une société québécoise compétitive et durable et la création d'emplois de qualité, pour le maintien d'une culture forte comme fer de lance de notre identité. D'autant plus inquiète que le premier ministre Harper, qui a détruit de façon irrémédiable des grands pans de programmes en environnement, en science, en recherche sociale, en culture, affirme se reconnaître dans les façons de faire libérales.

J'espère sincèrement, M. le Président, que les vacances porteront conseil aux membres du gouvernement et qu'ils reviendront avec la même volonté d'équilibre budgétaire mais avec un plan clair et structuré pour y arriver, avec une préoccupation réelle de préserver un modèle bâti depuis plusieurs générations, tous gouvernements confondus, sur la recherche de la prospérité, de l'équité et de la solidarité. Qu'ils reviennent avec une vision de développement économique d'avenir, créatrice de richesse et une stratégie pour l'appliquer au-delà de la construction d'infrastructures et de programmes ponctuels de rénovation qui ne génèrent que des emplois à court terme, une vision qui permettra de bâtir une économie solide, moderne et compétitive, capable de créer des emplois de qualité et durables, capable de générer la prospérité et de la partager. Mais, pour l'instant, je n'ai rien vu dans ce que nous propose le gouvernement qui répond à ces critères, alors, pour l'instant, M. le gouvernement, je vais voter contre les crédits. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Richelieu. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis pour son intervention. M. le député.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, merci beaucoup. Alors, ça me fait plaisir de prendre la parole au nom de mes collègues de la Coalition avenir Québec pour parler un petit peu et commenter sur le processus de crédits, principalement, que nous venons de vivre au cours des trois dernières semaines et des quelque 200 heures que nous avons travaillé ensemble. Et je le dis parce que, comme le disait, là, tout à l'heure le président du Conseil du trésor, c'est vraiment une étape importante dans notre processus non seulement budgétaire, parce qu'on a eu le budget avant, puis là, maintenant, on a les crédits, mais, je vous dirais, aussi dans toute la procédure parlementaire, parce que c'est quand même habituellement, à moins d'exception, une fois par année où on a la chance de s'asseoir, d'écouter les priorités du gouvernement qui sont mises non seulement de façon qualitative, mais elles sont mises en chiffres. Et on vient, dans les crédits, en fait, donner à chacun des ministères, organismes, établissements, en fait, la répartition des grandes lignes qui ont été données par le ministre des Finances.

Maintenant, j'aimerais vous dire aussi que je pense que les citoyens s'attendent de nous à avoir énormément de rigueur dans ce processus-là, M. le Président. Je commenterai seulement pour dire qu'il y a énormément de possibilités de bien réussir un budget, de bien réussir des crédits, mais il est très facile de manquer son coup. Et je dois vous dire que l'expérience que j'ai eue, malheureusement, jusqu'à maintenant, depuis les deux ans que j'ai passés ici, à l'Assemblée nationale, mon expérience dans les budgets et dans les crédits n'a pas été très heureuse. Et je m'attendais vraiment à avoir un exercice beaucoup plus rigoureux cette fois-ci et je vais le noter avec mes collègues, alors, pour donner en quelque sorte un bulletin à ce deuxième exercice là que nous venons de vivre ensemble pour l'exercice parlementaire. Et, sur ça, j'ai pris trois axes d'intervention pour expliquer… vous donner notre note avant de… pour prolonger un peu le suspense sur la façon dont nous allons voter. En fait, je pense que les gens s'en doutent bien, mais il est important d'expliquer pourquoi nous votons d'une certaine façon. Alors, je ne surprendrai pas personne que nous allons analyser la volonté du gouvernement face au contrôle des finances publiques, alors nous allons commenter sur ça. Nous allons aussi commenter sur les moyens qu'ils prennent pour y parvenir et, en dernier lieu, donner notre évaluation de la capacité d'exécuter ce fameux plan là.

Alors donc, je vais commencer par la volonté de redressement des finances publiques. Comme l'a dit le chef de la coalition lorsque nous avons fait le bilan de session, il y a quelques semaines, le député de L'Assomption a été très clair en disant que, sur la volonté du gouvernement de participer à un redressement majeur des finances publiques, M. le Président, notre chef a été très clair qu'il supportait absolument la volonté de ce gouvernement-là. Et on leur donnait un 10 sur 10 parce que nous avions remarqué qu'on était tout à fait d'accord avec les constats, c'est-à-dire quel était l'état des finances publiques, qu'on avait besoin non seulement d'un virage, mais qu'il fallait agir rapidement. D'ailleurs, je dois le redire au risque de me répéter, mais nous avons beaucoup apprécié, et pas seulement moi, plusieurs de mes collègues qui ont pu y participer, autant à travailler avec le ministre des Finances dans la partie budget, mais je dois dire qu'avec le président du Conseil du trésor nous avons eu plusieurs rencontres qui ont démontré des deux côtés, je dirais, de l'écoute et nous avons… je dois le dire, que notre note, pour cette partie-là de cette volonté-là, elle est non seulement là, mais je dois dire qu'on a beaucoup apprécié cet exercice-là.

Maintenant, ce qui… où le nuage, où le petit ange commence à changer de couleur, puis je suis encore dans le premier point, je le redis parce que la population s'attend à avoir de l'action, la population sait… Et on a souvent pensé, comme politiciens, et ce n'est pas de cette année, que, des fois, les gens sont craintifs, ils ne sont pas prêts à tourner, à faire des changements. Je pense que les gens ont bien senti, et ce que nous, nous entendons dans nos comtés, que la population est prête pour ce virage-là, et je vous dirais même qu'ils sont un petit peu inquiets de voir… quand ils entendent des fois des dérapages ou des reculs, des débuts de recul par rapport à certaines propositions qui ont été faites en campagne, et là on revient puis on a déjà un petit peu peur. Je pense que les gens sont inquiets et je vous dirais qu'il faut surveiller ça de très près.

Maintenant, le deuxième volet, j'ai dit que nous étions, M. le Président, satisfaits sur la volonté de redresser. Maintenant, pour les moyens pour y arriver, je dois vous dire à l'avance, pour peut-être… au risque de gâcher un peu ma conclusion, dire que nous sommes assez déçus sur les moyens d'y parvenir, que nous avons… auxquels nous avons été en contact au cours des dernières semaines, durant la période des crédits. Je vais m'expliquer. Tout d'abord, je ne peux m'empêcher, et je l'ai mentionné, hier, clairement au ministre des Finances, parce que, jusqu'à hier soir, on avait une session des crédits pour certains organismes du ministère des Finances… Nous avions clairement demandé, dans les rencontres que nous avions eues, M. le Président, des documents que nous jugions… des documents qui devaient être donnés par le gouvernement soit par le ministre des Finances soit par le Secrétariat du Conseil du trésor ou par une combinaison des deux. Nous avions demandé, et sans rentrer dans le détail, M. le Président, sur un sommaire des dépenses consolidées sur trois ans, pour être capable de regarder vraiment comment l'évolution des dépenses se fait au gouvernement… Mais on avait demandé aussi, en vertu de la Loi de l'administration publique, l'article 46, qui dit qu'on devrait avoir les objectifs des ministères et organismes.

• (15 h 20) •

Ces deux documents-là qu'on avait demandés, nous ne les avons pas obtenus, et je dois vous dire que c'est pour ça qu'en partant, sur ce critère tout aussi important, c'est comme si je vous disais : Écoutez, il y a des éléments importants dans un budget ou dans les crédits. Si vous ne les avez pas, vous partez déjà à moins un, parce que ce n'est pas possible de faire un travail de qualité. C'est ce qu'on appelle les meilleures pratiques. Et ce n'est pas seulement moi qui le dit, M. le Président, mais il y a des gens de l'ENAP, l'école d'administration publique, qui ont déjà participé à des processus budgétaires, qui en ont fait un document, qui ont écrit et qui ont dit que ces documents-là devraient être disponibles. Ils ne le sont pas. Je les avais demandés, avec mes collègues, lors des crédits de 2012‑2013 avec le précédent gouvernement. On avait trouvé toutes sortes d'excuses pour nous dire que ce n'était pas possible. Mais là je me suis pris à l'avance. Dans les rencontres que nous avons eues, je les ai redemandés une deuxième fois et, jusqu'à hier, bien, je faisais une génuflexion pour souhaiter qu'on les aurait peut-être la dernière journée. Mais je dois vous dire, M. le Président, que nous n'avons rien eu, et c'est très décevant.

C'est très décevant parce que je leur ai dit : Est-ce que c'est parce que le gouvernement n'a pas eu le temps, n'était pas prêt, n'a pas mis assez de pression, ne veut pas être assez transparent? Je vous laisse tirer vos conclusions. La population tirera les conclusions. Mais, M. le Président, ce qui est le plus inquiétant dans ça… et tout à l'heure, quand je dirai mon point, c'est que j'espère que ça ne fera pas partie des excuses lorsqu'il n'y aura pas la capacité de livrer, et j'y reviendrai tout à l'heure, de dire : Bien, on aurait dû avoir cette documentation.

Parce que — je vous donnerais un petit exemple très, très simple — vous savez, lorsque la population nous demande de... ou nous donne le mandat ici, aux députés, parce qu'on le sait que les députés ont toutes sortes de rôles, mais ils en ont trois, dont un est le contrôle des finances publiques... Ça fait partie de notre mandat. Les gens ne veulent pas savoir le détail de ce que nous allons questionner, réviser, mais ils nous font confiance qu'on va faire le travail nécessaire. Et, si, nous, à la coalition, trouvons que ce travail-là doit se faire avec des éléments de discussion, des éléments de documentation qui ne nous sont pas donnés, je m'excuse, M. le Président, mais il faut être très clair, je dois mentionner que ces documents-là ne nous ont pas été disponibles et nous n'avons pas été capables de faire un travail de qualité sur cet aspect-là. Et, je le redis, c'est très malheureux.

Alors, s'il y avait du dérapage, s'il y avait du dérapage dans le contrôle des finances publiques, comme il y a eu sous l'ancien gouvernement l'an dernier, bien, le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor devront prendre la responsabilité qu'ils ne nous ont pas donné l'information demandée sur des éléments tout aussi importants, lors de ce... de ce processus-là, pardon, et c'est pour ça que je vous dis, sur ce premier point là, je suis excessivement déçu que les deux ministres ne se soient pas tenus debout pour obtenir ces documents-là en temps, puisque nous l'avions demandé depuis le mois d'avril. Ce n'est pas d'hier que nous avons demandé cette information-là, bien que nous l'avions demandée aussi aux gens du ministère des Finances et du Conseil du trésor au cours des 18 derniers mois. Alors, je ne peux pas vous dire que ce n'est pas parce qu'on ne l'avait pas fait à l'avance.

La deuxième chose qui nous déçoit… et je vous ferai tout à l'heure, parce qu'on a un peu de temps, puis c'est tellement intéressant de le faire, puis je sens votre intérêt, M. le Président, et tous les gens qui sont ici… justement, sur ces demandes-là que nous avons faites, des dépenses et des objectifs, il y a plusieurs de mes collègues ici qui... nous avions un plan de match au cours de ce processus-là, et tout le monde, à sa façon, dans ses différentes responsabilités de ministère ou critique dans... Chacun des députés avait comme objectif de demander aux ministres, lors des périodes de crédits, quel était le montant des dépenses consolidées dont il était responsable, quels étaient leurs objectifs. Et c'est intéressant parce que nous avons, sur vidéo, que plusieurs des ministres, plusieurs des ministres n'étaient pas capables de dire quels étaient leurs objectifs. On peut bien dire que ça fait juste trois mois qu'ils sont là, mais je peux vous dire que, dans n'importe quelle organisation, si vous demandez à un responsable d'une organisation qui gère 100 millions, 500 millions, 1 milliard ou 30 milliards comme la santé, si le ministre n'est pas capable de vous donner ses objectifs, c'est un peu gênant, et je veux vous dire que ça, déjà, enligne sur la capacité d'exécution. C'est inquiétant et c'est pour ça que nous demandions à avoir cette documentation-là. Ce n'est pas pour être malcommodes, mais c'est pour aider l'autre côté, la partie gouvernementale, à donner de l'information à ses ministres qu'ils n'ont pas en ce moment et qui ne peuvent pas, eux, faire le travail. Ce n'est pas juste à nous de les surveiller, mais c'est à eux de faire le travail et d'avoir la bonne documentation.

Je me permets, M. le Président, parce que c'est un travail d'équipe que nous avons fait à la coalition, de prendre quelques minutes pour vous donner des exemples des inquiétudes que nous avons, mais par député, parce que nous avions, je vous l'ai dit, un plan de match très clair.

Je prends comme exemple le député de Johnson, qui est derrière moi ici, qui, entre autres, est le porte-parole en économie, puis des choses qu'il a entendues en commission avec... lorsque c'était le temps de parler d'économie, où il s'est fait dire, par exemple, qu'on n'avait pas eu le temps vraiment de faire un travail sérieux parce que le gouvernement a été élu, on a dû faire ça rapidement. Puis, par exemple, dans un ensemble de mesurettes, on les a faites un peu pour passer le temps. Il a fallu le faire, il y a un exercice qui était nécessaire. Et, quand moi, j'entends ça, je peux vous dire que je trouve ça un petit peu inquiétant. Ça a été fait en vitesse, puis en fait, dans le fond, c'est vraiment l'année prochaine que ça va compter. Ça fait que, quand vous entendez ça d'un ministre de l'Économie, je peux vous dire que c'est un petit peu inquiétant.

Au niveau municipal, mon collègue de Blainville s'est fait dire justement par le ministre à ce moment-là : Bien, écoutez, effectivement je ne le connais pas, le montant des dépenses consolidées. C'est très clair. On le voit parce que toutes ces discussions-là sont prises sous caméra de l'Assemblée nationale, c'est très clair. Même les gens de son ministère n'étaient pas capables de dire le montant des dépenses consolidées qu'il a sous sa responsabilité. Je le redis, c'est inquiétant. Si le ministre qui est responsable de gérer un budget serré, avec le contexte des dépenses qu'on a, ne sait pas quel montant qu'il administre, je peux vous dire que c'est inquiétant.

Le député de La Peltrie que j'ai ici à ma droite, qui a la chance de regarder et d'être le porte-parole au niveau de la santé, bien, il s'est fait dire que, si les cibles étaient atteintes — puis ce n'était pas certain — bien, ça serait, par exemple, au prix du rationnement des services. Bien, ça, je peux vous dire que c'est un peu inquiétant, parce qu'on s'est fait dire justement qu'il n'y aurait pas de coupure dans les services. Il y a eu un long débat entre mon collègue… en santé pour finir par faire avouer qu'il y avait à peu près pour 600 millions de coûts dans les agences de santé, du bout des lèvres. On ne sait pas si on va être capables d'attaquer ce coût de 600 millions là sur le mandat, sur deux mandats, ce n'était vraiment pas clair. Donc, il y a eu des questions très pointues de mon collègue, mais je ne peux pas vous dire que les réponses ont été tout aussi claires de la part du ministre.

Je continue. Mon collègue de Chambly, en éducation, ah, bien là, c'était vraiment, vraiment intéressant. Je n'irai pas dans le détail des taxes scolaires parce que vous le savez, que c'est très facile de dire qu'on va respecter le budget mais qu'on repousse... Mon chef, tout à l'heure, a bien posé la question, de dire : Est-ce qu'on est encore en train de sous-traiter des augmentations de taxes en passant par les commissions scolaires? Il y a eu de longues discussions pour dire : Effectivement, c'est ça qu'on est en train de faire parce qu'on n'est pas capables de contrôler. Même, il y a des commissions scolaires qui ont commencé à avouer que, si elles n'étaient pas capables de couper dans les dépenses, bien, des déficits, elles emprunteraient pour être capables de ne pas couper dans les services. Alors, je peux vous dire qu'on a eu quelques grandes surprises du côté de l'éducation.

En transport, mon collègue de Chambly a eu des découvertes intéressantes. On est en train de faire des projets pilotes, par exemple, dans les stationnements incitatifs, qui deviennent, selon lui, des stationnements dissuasifs. Puis je vous donne simplement cet exemple-là parce que c'est une autre façon, M. le Président, d'être capable de repasser des coûts lorsqu'on n'est pas capables de gérer les coûts, et ça, pour nous, c'est drôlement inquiétant de voir que tout ça se fait un petit peu en catimini en ce moment.

Tout le monde est au courant de ma collègue ici en culture, la députée d'Iberville, qui, dans son cas... Parce qu'on en a parlé plusieurs fois en Chambre, vous le savez, M. le Président. C'est intéressant qu'il n'y a eu aucune étude d'impact avant des coupures importantes dans les crédits d'impôt sur des éléments qui sont excessivement importants pour la culture et non seulement en économie, pour amener des gens dans le domaine de la production d'émissions. Alors, je pense que ça aussi, ça a été un élément qui nous a énormément surpris.

Je continue parce que je sais que ça vous intéresse beaucoup. Je suis rendu au député de Groulx. Le député de Groulx, lui, il était avec moi dans les commissions de finances et de Trésor. Et là je pourrais vous en donner plusieurs, mais je vais me limiter dans mon excitation. Alors, il y a eu, je comprends, jusqu'à maintenant, il est difficile pour nous de l'évaluer, mais beaucoup de coupures paramétriques. On n'est pas capables d'en analyser l'importance ou de mesurer les montants, mais on entend toutes sortes de choses.

• (15 h 30) •

Je prends l'exemple de ce que mon collègue en économie me dit. Bien, on entend, par exemple, qu'on a coupé 10, 15 ou 20 % dans les CLD, qu'on a coupé dans certaines mesures, mais on n'est pas capable de savoir les dollars que ça donne. Tout ce qu'on entend, c'est du monde qui se plaint. Mais ça a été fait de façon paramétrique. Il n'y a pas eu beaucoup de jugement à dire : Bien, peut-être que là on pourrait couper plus, mais peut-être que là on pourrait couper moins parce que c'est moins important. On ne sent pas cette volonté-là, et moi, je l'ai senti dans plusieurs commentaires que j'ai eus.

Je crois qu'il est important de… Et ma collègue de l'opposition officielle l'a mentionné, puis je pense qu'on s'entend bien là-dessus, on trouve déplorable que plusieurs éléments qui relèvent de l'Assemblée nationale, qui sont poussés en avant dans deux commissions, particulièrement la commission des révisions de programmes… Je ne dis pas que ce n'est pas une bonne idée, mais ce n'est pas la job des commissions à faire le travail, c'est la job des ministres de faire le travail. Et malheureusement il y a des décisions beaucoup plus importantes qui auraient dû être prises immédiatement, sans reporter à ces commissions-là. Et je pense que c'est déplorable.

Je vous donne un exemple qui nous a fait rire, hier. D'ailleurs, ceux qui veulent se détendre un peu ce soir, vous irez voir le commentaire sur la stratégie maritime — je suis toujours dans les finances publiques. Mon collègue a noté qu'il y avait, par exemple, dans la stratégie maritime, qui est un des cinq axes, M. le Président, importants pour créer des emplois… qu'il y avait un montant qui avait été mis de côté par le gouvernement pour faciliter le financement des navires. Parce que c'est important, si on veut une vraie stratégie maritime, il doit y avoir une construction de navires au Québec, puis etc., on doit construire des bateaux, plus d'activité économique, pourcentage du PIB plus important.

Alors, on a discuté, hier, avec le ministre, pour dire : Écoutez, vous avez un programme de crédits de 1,3 million… Ce n'est pas beaucoup. Au début, je me demandais si c'était 1,3 milliard, mais c'était 1,3 million. Puis, dans l'exemple des crédits, bien on prend l'exemple de la construction d'un navire qui coûterait, disons, 50 millions puis le crédit supplémentaire qu'une compagnie qui construirait un navire au Québec pourrait avoir, 3 millions de crédit d'impôt. Alors, j'ai demandé au ministre : Est-ce que ça veut dire que, si le programme est de 1,3 million puis la personne vous demande 3 millions pour un navire, ça veut dire qu'on va avoir le droit d'avoir un tiers de navire seulement pour tout le programme de la stratégie maritime? Je peux vous dire que c'est un petit peu… c'est un petit peu inquiétant. Alors, effectivement, j'ai demandé au ministre s'il était en train de nous monter un bateau. Et ce que je veux dire sérieusement, M. le Président, c'est que ce n'est pas avec ça qu'on va créer 15 000 emplois, comme il est prévu dans la stratégie maritime. Donc, il y a un peu d'inquiétude de ce côté-là.

Je continue. Du côté du Conseil exécutif, s'il en est un qui est important, c'est bien celui-là, c'est là où nous avons notre premier ministre, notre chef à l'opposition était là pour demander des explications sur les écarts de richesse —vous avez souvent entendu en parler — et de dire c'était quoi, les objectifs du gouvernement. Bien, c'est drôle, les objectifs du gouvernement, en termes de niveau de vie, de qualité de vie, c'est-à-dire le PIB par habitant, bien même le premier ministre et le ministre des Finances ne s'entendent pas sur les objectifs qu'ils ont au cours du premier mandat. Je reviens à mes objectifs de tout à l'heure. C'est un peu inquiétant de ne pas savoir ça.

Du côté de Nicolet-Bécancour, mon collègue ici a bien expliqué — puis je pense que c'est assez intéressant de le souligner — qu'un projet tout aussi important, dans lequel le gouvernement met 450 millions, la fameuse cimenterie, qui n'est pas encore tout à fait finalisé, bien on dit que le projet ne s'applique pas à une analyse du BAPE. C'est surprenant parce que j'entendais tout à fait le contraire du ministre des Ressources naturelles, cet après-midi, dans un autre dossier. Alors, pourquoi, des fois, ce qui est bon pour minou n'est pas bon pour pitou? Je ne le sais pas. Mais ça serait peut-être intéressant, dans les prochaines semaines, de faire le suivi là-dessus parce que je pense que le projet, tout aussi important, avec des impacts sur les gaz à effet de serre devrait au minimum avoir une étude d'impact du BAPE.

Je continue. Mon collègue de Chauveau ici, en ressources naturelles, ça a été une semaine assez occupée lorsque le président d'Hydro-Québec est venu, et je pense que ce qui est clair aujourd'hui de sa part, c'est que ce n'était vraiment pas clair que les explications du président d'Hydro-Québec sur la transparence, sur tout ce qui a été… Est-ce qu'il y a eu collusion ou pas? Est-ce qu'il y a eu corruption dans les montants importants, de l'ordre de 4 milliards par année, qui sont donnés en contrat à Hydro-Québec? Je peux vous dire qu'on n'a pas eu des réponses très satisfaisantes.

Je suis toujours dans mon temps? Alors, il me reste trois beaux exemples à vous donner de mes collègues. Beauce-Nord, en PME, ce n'est pas négligeable parce qu'on parle d'économie, encore une fois des coupures paramétriques dans les CLD, qui… En fait, les CLD, on le sait, là, c'est la base de nos entreprises, là, c'est la base des affaires qui se font principalement dans des petites municipalités. Aucune cohésion, et on remet en cause la capacité d'action dans le développement économique. Chutes-Chaudière, un dossier… Mon collègue et voisin de Chutes-Chaudière, sécurité publique : manque de concertation et de communication entre les différents intervenants lors de la commission à laquelle il a participé. En agriculture, j'ai senti de la députée de Mirabel… elle m'a dit : Bien, pas beaucoup de volonté de mettre en place des éléments pour favoriser l'achat au Québec lorsqu'il y a des conventions au Québec, des choses comme ça. Et je finirais, M. le Président, avec des commentaires du député de Borduas sur, par exemple, tout ce qui s'est fait au niveau de l'immigration. On trouve que les cibles, les cibles en matière d'intégration sont très, très faibles.

Alors, ce qui m'amène à dire, M. le Président… C'est que la coalition, de notre côté, nous croyons que nous avons fait un travail très rigoureux par l'ensemble de nos députés. Nous avions prévu… Nous avons préparé beaucoup de temps à questionner, nous avons préparé beaucoup de temps… nous avons demandé et exigé à tout le monde d'avoir un travail cohérent et de poser des questions. Je dois vous dire qu'on a eu quelquefois les réponses, mais malheureusement, comme je viens d'expliquer, je ne pense pas qu'il y ait énormément de rigueur.

Et l'exemple que je veux vous donner, M. le Président, avant de conclure, ce qui est important, c'est de vous dire la chose suivante : Dans mon expérience, à chaque fois qu'on prend une organisation dans l'ensemble, il faut dire on la découpe en combien de morceaux. Ici, au gouvernement du Québec, on a 500 organismes, ministères ou établissements, incluant les hôpitaux, bien, si chacun se trompe de 1 million… Puis, pour un hôpital qui administre pour 200 millions de coûts, pour la CSST qui a un budget de 2,7 milliards… Si vous vous trompez de 1 million, M. le Président, mais que vous en avez 500, vous vous trompez de 500 millions dans votre budget. Et c'est là que la rigueur est importante. Et, je le redis, je ne sens pas, en ce moment, cette rigueur-là au gouvernement, et c'est très malheureux.

Et ce qui m'amène à conclure — parce que je pense c'est là que vous voulez que j'aille, M. le Président — …c'est de dire, en fait, que cette rigueur-là, non seulement on ne la sent pas, mais on est très inquiets, en ce moment, qu'on va jouer dans le même film que l'année passée avec le parti qui était au gouvernement, à savoir que, pendant toute l'année, on s'est fait dire que ça allait bien puis, à la dernière minute, au mois de novembre, on a découvert un beau déficit de 2,5 milliards parce que, toute l'année, même les journalistes trouvaient que ça allait bien. Hein, tout allait bien, Madame la Marquise.

Ce que je veux vous rassurer, c'est que nous allons faire notre travail de suivi. Malheureusement, nous n'aurons pas les résultats des premiers mois avant plusieurs mois, septembre, octobre. Mais je peux vous assurer, M. le Président, que toute l'équipe ici va s'assurer que ce gouvernement-là va livrer, parce que c'est ça que la population s'attend, M. le Président. Merci beaucoup.

• (15 h 40) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Lévis. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, je vous cède la parole.

Mme Rita de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui dans le contexte du débat pour compléter le processus d'étude et l'adoption des crédits budgétaires pour l'année 2014‑2015.

Pour quiconque examine la situation des finances publiques du Québec objectivement, il ne fait pas de doute que le Québec est à une croisée de chemins. Nous devons, comme gouvernement et comme société, faire des choix, des choix éclairés, lucides, responsables, mais surtout des choix difficiles, ne nous en cachons pas. Pour ce faire, il faut nous engager dans un véritable dialogue social pour trouver les solutions dans l'immédiat et à long terme.

Oui, le budget fait de l'équilibre budgétaire une obligation, mais certainement pas une obsession. Ce premier budget de notre gouvernement poursuit deux objectifs ambitieux : la relance économique et le redressement des finances publiques. Nous sommes vraiment choyés de vivre ici, au Québec, dans une société aussi ouverte, aussi tolérante, où nous jouissons de droits et de libertés, une société avec un potentiel de richesse énorme. Mais, ouvrons les yeux, nous sommes une société qui fait l'envie du monde entier, mais qui dit droits et libertés dit aussi responsabilités et devoirs, le devoir de trouver la voie qui nous permettra à la fois de renforcer nos principes de justice sociale et d'offrir aux Québécois des programmes et des services pertinents et efficaces.

Dans l'état de nos finances publiques, le gouvernement ne peut plus se permettre de continuer à tout faire pour tout le monde de la même façon. La situation ne peut perdurer, car on fonce dans un mur de déficit structurel, endémique et permanent. On a une dette qui ne cesse de gonfler et qu'on pellette dans la cour des générations qui nous suivent. Toutefois, cet exercice ne peut pas et ne doit pas se faire n'importe comment.

Le 29 avril dernier, le premier ministre a déclaré qu'il souhaitait engager un dialogue social dans le cadre de l'exercice de révision des programmes. Le gouvernement fait appel à des idées nouvelles, notamment par le recours à une expertise interne et externe et en engageant un dialogue social avec les partenaires gouvernementaux et la population. D'une part, la création d'une commission de révision permanente des programmes va assurer que les programmes répondent aux besoins prioritaires des citoyens et qu'ils soient administrés de manière efficace et efficiente. D'autre part, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise devra assurer que la fiscalité favorise une croissance économique durable.

Donc, pour fonder nos programmes, nos services, nos politiques sociales, on est invités à s'engager dans un dialogue social avec l'ensemble de la société et trouver comment se sortir de cette spirale de déficit et d'endettement. Il faut redresser la situation financière du Québec et cesser d'emprunter, de pelleter par avant sans penser au lendemain. Il faut se donner un climat économique propice pour créer la richesse, cette richesse qui nous permettra de regagner notre liberté de choix, de mieux vivre et à notre manière.

Mais je veux tous nous mettre en garde. Il ne faut pas créer une richesse où seuls certains s'enrichissent toujours davantage et où les pauvres et les plus vulnérables sont ceux qui écopent. Tout le monde, tous les segments de la société doivent donner un coup d'épaule. Tout le monde doit participer à l'effort parce qu'en fin de compte tout le monde doit en partager les bénéfices. Tout le monde doit en sortir gagnant, pas gagnant dans le sens que chacun aura plus à la fin qu'il en avait au début, mais gagnant dans le sens que nous en ressortions plus forts, car nos programmes et nos services seront plus solides parce que l'effort aura été partagé, donc les retombées positives seront elles aussi partagées. Car, si certains entament l'exercice en cherchant comment en profiter personnellement, pour sa région, pour son corps d'emploi, pour son domaine d'activité, en disant, pour employer l'expression populaire, «au plus fort la poche», on aura raté le but de l'exercice.

Le redressement financier auquel nous sommes conviés à participer doit servir à créer la prospérité, la richesse, et ce, pour tous les Québécois. On ne peut pas et on ne doit pas faire une réforme par petits bouts, sans avoir une vue d'ensemble. Ça nous prend une cohérence, sinon l'exercice est voué à l'échec. Et disons que nous n'avons pas les moyens de nous payer un échec, pas plus que nous n'avons les moyens de perdre du temps à palabrer sur les causes de la situation financière difficile à laquelle nous sommes confrontés.

Nos programmes et nos services doivent être fondés sur une situation économique et budgétaire solide et durable. Le redressement financier doit être le point d'ancrage de nos politiques sociales. L'un ne va pas sans l'autre. Et voilà pourquoi nous devons tous être engagés dans ce dialogue que nous entamons avec l'exercice de révision des programmes. Nous devons le faire sans parti pris, sans a priori, sans chasse gardée, et nous devons le faire ensemble. C'est ensemble qu'on doit réfléchir à la meilleure façon pour l'État québécois de recentrer sa mission et pour définir comment on va la mettre en oeuvre.

Personne n'a la recette magique pour redresser la situation. Voilà pourquoi nous devons tous participer à la solution. Le premier ministre lui-même a dit que personne n'a le monopole de bonnes idées. C'est illusoire, c'est impossible de penser qu'il y aura unanimité sur les mesures qui nous permettront de remettre l'économie du Québec sur les rails, de redresser les finances publiques et d'atteindre au moins l'équilibre budgétaire, sinon dégager des surplus, des surplus qui pourront être utilisés pour des baisses d'impôt, l'injection de fonds additionnels dans des programmes de santé, d'éducation, par l'expansion de certains services, pour la réduction de la dette. Qui sait les belles décisions qu'on aura les moyens de prendre une fois qu'on aura fait le ménage, qu'on aura créé le climat propice à générer la richesse et la prospérité?

Ça sera un exercice difficile, je l'ai déjà dit, mais je le redis parce que je ne veux pas que la difficulté des choix que nous aurons à faire soit une excuse, un alibi pour ne pas en faire. Les Québécois et les électeurs de Bourassa-Sauvé s'attendent et même ils demandent que l'on fasse ces choix parce qu'ils savent que nous sommes face à trois certitudes. Un, la situation actuelle n'est plus tenable d'un point de vue financier. Deux, à cause de cette situation, l'écart se creuse entre les plus riches et les plus vulnérables; dans un tel cas, on ne peut pas véritablement parler d'une égalité de chances. Et, trois, ce n'est qu'avec un effort collectif, ce n'est qu'ensemble qu'on pourra redresser la situation pour justement que l'on s'assure que tous et toutes, on a les mêmes chances de réussir.

Pour moi personnellement, dans ma vie, l'éducation, le travail, les petits efforts additionnels ont été les clés de la mobilité sociale et professionnelle, de la réussite. Je veux m'assurer que tous et toutes ont les mêmes chances que j'ai eues. Ensemble, on doit surmonter les défis auxquels le Québec sera confronté au XXIe siècle et particulièrement celui du vieillissement démographique. Rappelons-nous que le XXe siècle est derrière nous. Le Québec de 2014 n'est pas le Québec de 1976, de 1990 ou de 2000. Aujourd'hui, il faut repenser pourquoi et comment on fait les choses, quels programmes et quels services sont aujourd'hui prioritaires, quels services on peut s'offrir. Il faut se poser comme question : Que veulent les Québécois? Je crois que je n'ai pas tort si je dis qu'on veut qu'on garantisse l'accès à des soins de qualité, à une éducation de qualité, à des services et des programmes de qualité aujourd'hui et pour l'avenir et tout en respectant leur capacité de payer. Je répète, tout peut être dans la mesure de nos moyens, mais surtout sans oublier ceux qui n'ont pas de voix, nos plus vulnérables.

Comme l'a dit le premier ministre, nous serons le premier gouvernement véritablement transparent, le plus imputable dans l'histoire du Québec. Nous allons retourner à l'équilibre budgétaire sans pour autant augmenter les impôts et les taxes. Nous allons protéger les services essentiels et prioritaires. Nous allons agir avec prudence, rigueur et discipline. L'économie du Québec sera plus solide, plus prospère, et les Québécois regagneront leur liberté de choix de mieux vivre et à leur façon. Et, pour cette raison, je vous invite à voter pour l'adoption des crédits budgétaires 2014‑2015. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, de votre intervention. Et je suis prête à reconnaître la députée de Joliette. La parole est à vous.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, si je prends la parole aujourd'hui, quelques minutes avant l'adoption des crédits, c'est pour un sujet, un domaine d'action du gouvernement qui nous tient particulièrement à coeur, soit la culture, et c'est parce que les inquiétudes se multiplient depuis l'arrivée du nouveau gouvernement au pouvoir. Et ces inquiétudes-là, bien, se sont confirmées, avec beaucoup de force malheureusement, avec le dépôt du budget et des crédits. Elles s'étaient d'abord manifestées, je vous dirais, dès l'assermentation du nouveau Conseil des ministres parce que le premier ministre, malheureusement, n'avait donné aucun mandat clair, aucune vision quant à ce que devraient être les actions du nouveau gouvernement et de sa ministre de la Culture dans son domaine d'action.

Alors, je veux juste vous lire ce qui était dit : «Nos créateurs sont connus aux quatre coins de la planète. Au fil des années, notre formation politique a fait beaucoup pour leur permettre de s'exprimer et de rayonner. Nous continuerons à bâtir sur ces fondations solides. La culture du Québec se vit, s'affirme partout, dans nos grandes villes autant que dans nos régions. Vous veillerez donc à ce qu'elle s'exprime, soit vue, entendue, connue partout chez nous.» Je vous dirais, Mme la Présidente, qu'on a déjà vu une vision un petit peu plus détaillée. On a déjà vu des mandats un petit peu plus engageants à l'endroit d'une nouvelle titulaire d'un portefeuille aussi fondamental que la culture.

Ça s'est poursuivi lors du discours d'ouverture alors qu'il n'y a eu à peu près aucune référence au secteur de la culture, si ce n'est que pour dire que les artistes feraient partie des missions à l'étranger, rien de plus. Et malheureusement ce qui nous apparaissait comme un manque de considération pour la culture s'est reflété lorsqu'est venu le temps du budget et des crédits, avec des coupes très importantes. Mais, avant d'en parler un petit peu plus spécifiquement, vous savez, Mme la Présidente, des fois, la culture, c'est vu comme quelque chose de désincarné, mais la culture, c'est quelque chose de profondément incarné. Et, si le gouvernement du Québec et si nous, comme parlementaires, individuellement, on n'incarne pas chacun à notre manière l'importance de la culture…

Parce que la culture, c'est ce que nous sommes, c'est tout ce que nous sommes, c'est toutes les manières d'exprimer ce que nous sommes, et on ne peut négliger aucune de ces manières et on ne peut surtout négliger, dans aucune circonstance, de donner toute cette place à l'expression de qui nous sommes. C'est vrai pour tous les peuples, mais ce devrait l'être encore plus pour le seul peuple francophone d'Amérique du Nord. Alors, c'est une responsabilité collective énorme et c'est une responsabilité énorme pour le gouvernement. Et malheureusement ce n'est pas du tout ce qu'on a vu quand nous a été présenté le budget : des coupes paramétriques, oui, de 20 % dans tous les crédits d'impôt, y compris pour tous les crédits d'impôt qui concernent le secteur culturel, le secteur de la production culturelle. Alors, l'exception culturelle a complètement été évacuée au profit de coupes paramétriques qui se sont faites, on nous l'a confirmé deux fois plutôt qu'une, par le ministre des Finances et par la ministre de la Culture, sans aucune étude d'impact, aucune étude d'impact avant de venir couper comme ça, de manière paramétrique, et de dire : Bien, coudon, la culture, on va considérer ça au même titre que toutes les sphères d'action économique, industrielle, entrepreneuriale du gouvernement!

Aucune étude d'impact, mais, en plus, aucune consultation du milieu. Or, depuis, qu'est-ce qui se passe avec le milieu? Bien, une mobilisation très importante. Tous les acteurs se sont mis ensemble, tout le milieu est uni devant les coupes dans les crédits d'impôt. Donc, on parle des artistes, mais on parle des producteurs, on parle des diffuseurs, on parle de ceux qui font notre cinéma, qui font nos séries télé, des éditeurs, de ceux aussi qui produisent de la musique. Donc, c'est tout le milieu qui est interpellé.

Parce que je veux juste vous faire un petit recensement de l'ensemble des crédits d'impôt qui sont touchés, donc le crédit d'impôt pour la production cinéma et télévisuelle, le crédit d'impôt pour les services de production cinématographique, le crédit d'impôt pour le doublage de films, quand on sait à quel point il faut faire attention à ce secteur, ce secteur qui est fragilisé parce qu'il y a de la compétition à travers le monde. J'ai même appris que c'est rendu qu'en Belgique et en Espagne on fait concurrence au Québec. Dans un pays, même, qui n'est pas francophone, on engage des acteurs francophones pour faire du doublage, dans ces pays-là. Ce n'est quand même pas rien, je pense qu'il faut s'en préoccuper. Crédits d'impôt pour la production d'enregistrements sonores, pour la production de spectacles. Donc, c'est très bien de vouloir amener les artistes de par le monde dans les missions commerciales qu'on fait, mais ce serait bien que les artistes puissent se produire ici, sur notre territoire peut-être avant.

Crédit d'impôt pour l'édition du livre, quand on sait à quel point il y a des problèmes en ce moment dans le milieu du livre. Et, ce n'est rien pour aider, la ministre de la Culture nous a confirmé, lors de l'étude des crédits, que toute la question de la réglementation du prix du livre était mise de côté, on repartait à la case départ. Ça ne fait même pas un an que les consultations ont été faites auprès de plus de 40 groupes, et son adjoint parlementaire va recommencer l'ensemble des consultations pour voir si on ne trouverait pas une nouvelle solution, alors qu'on n'a pas été capable de voir vers où on voulait s'en aller, quelles étaient les pistes qui étaient regardées.

Tout ce qu'on nous a dit, c'est : Non, non, non, on met de côté la solution qui a été trouvée, le consensus qui s'était dessiné. Est-ce qu'il y avait une unanimité? Non, mais il y avait un consensus à la suite de ces travaux très importants de la commission qui avait entendu tous ces groupes et du précédent gouvernement. On met ça de côté puis on recommence. Est-ce que c'est pour gagner du temps? En tout cas, on ne ferait pas mieux si c'était ça, l'objectif. Donc, on devrait voir dans les prochains mois cette nouvelle recette magique qui va nous être trouvée. Mais, bref, on coupe dans les crédits d'impôt pour l'édition du livre. Quels seront les impacts? Quelles sont les études d'impact? Bien, il n'y en a pas, donc on n'est pas capable de l'évaluer. Et même chose pour la production d'événements multimédias. Alors, le milieu, lui, a décidé de se mobiliser, a décidé de dire que, oui, les impacts seraient énormes. On parle, selon, donc, le regroupement qui s'est mis en place, de milliers d'emplois qui pourront être affectés. Donc, ce n'est pas rien.

Parce que, je vous l'ai dit en partant, la culture, ça doit tous nous interpeller parce que c'est l'expression de qui nous sommes. Mais c'est beaucoup plus que ça aussi, la culture, c'est un poids économique très important. Et là on ne se fiera pas qu'à moi pour vous en convaincre, mais je vous réfère à un papier de Pierre Fortin dans L'Actualité, qui nous dit : «Non seulement [la culture] exprime ce que nous sommes, mais elle a aussi une grande portée économique.» C'est, en 2009, plus de 130 000 personnes qui travaillent dans les différents domaines de l'industrie culturelle. «En tout et partout, trois personnes actives sur 100 sont des travailleurs de la culture. Est-ce que c'est beaucoup [nous demande Pierre Fortin]? Certainement, dit-il. C'est notamment plus que dans la totalité de notre secteur primaire, qui regroupe l'agriculture, la forêt, les mines et la pêche. En 2008, les travailleurs de la culture ont produit une valeur ajoutée d'environ 10 milliards de dollars.» Donc, si on ne peut pas convaincre ce gouvernement de l'importance de la culture en soi, peut-être qu'on peut les convaincre de l'importance économique du secteur culturel.

Et ce n'est pas pour rien qu'on a demandé la suspension de cette mesure, parce qu'on a appris au fil du temps qu'il y aurait un tribunal d'appel, que la commission sur la fiscalité se transformerait, en fait, en tribunal d'appel des mauvaises décisions prises par le gouvernement dans le budget. Et donc la ministre de la Culture, qui a invité le milieu à se battre et à se mobiliser, elle leur a dit : Préparez des présentations convaincantes et allez devant ce tribunal d'appel qu'est la commission de la fiscalité, et on va voir ce qu'on peut faire avec vos présentations. C'est assez surprenant comme approche, de venir prendre des décisions et de dire : Bien, en fait, après on pourrait les défaire.

Et, moi, ce que je lui ai dit, c'est : Est-ce qu'on pourrait mettre un cran d'arrêt — c'est un terme qui est très, très, très affectionné par le gouvernement — mettre un cran d'arrêt sur cette mesure? Parce qu'on nous confirme qu'il n'y a pas d'étude d'impact et on nous dit qu'on va venir les évaluer via la commission de la fiscalité. Donc, ce que je demande, c'est ce cran d'arrêt, c'est de prendre une pause, de suspendre l'application de la mesure le temps que les études d'impact puissent être faites. Ça me paraît une demande raisonnable, qui, dans le nouvel esprit de collaboration, devrait, il me semble, recevoir une écoute attentive.

• (16 heures) •

Par ailleurs, ce n'est pas tout, les musées, comme vous le savez, aussi subissent des coupes importantes. C'est près de 3 millions de coupes dans les budgets de fonctionnement de nos musées nationaux qui, eux aussi, parce que, par les temps qui courent, il n'y a pas une journée qui passe sans qu'un acteur du milieu de la culture se mobilise… donc, qui, eux aussi, ont fait une sortie en se disant exaspérés, donc, de ces coupes, en parlant de coupes à blanc.

Donc, il y a lieu de se demander quels vont être les impacts parce qu'encore une fois on ne le sait pas, mais déjà les musées nous disent qu'ils vont devoir réduire leurs heures d'ouverture… moins d'expositions, fermeture de la médiathèque, moins de programmes pour les élèves, alors qu'on sait à quel point les musées, c'est la porte d'entrée pour une première connaissance de la culture. Éducation et culture, ça va ensemble, et on nous dit comment c'est important. Bien, ce serait bien d'être conséquents dans nos gestes.

Bref, je pourrais continuer parce qu'il y a aussi le monde de la vidéo, du cinéma d'auteur expérimental, qui est très inquiet, donc, le monde du livre, comme j'en faisais mention. Alors, bien sincèrement, je demande au gouvernement, de manière responsable, de faire ce que le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur a fait à la fin de la journée, hier, après avoir inquiété tout le monde en disant qu'on allait même revoir la question de la hausse des frais de scolarité. En voyant à quel point ça suscitait des inquiétudes et un tollé, il a remis le couvercle sur la marmite en fin de journée en disant : Non, non, non, ça va. On va bien sûr maintenir à pas plus que l'indexation la hausse des droits de scolarité pour l'ensemble du mandat. Alors, ce qu'on demande au gouvernement, au président du Conseil du trésor, au ministre des Finances et à la ministre de la Culture, c'est d'avoir aujourd'hui cette sagesse de dire : Visiblement, on a agi de manière précipitée, visiblement les effets déstructurants des coupes dans les crédits d'impôt, des coupes dans les musées vont être majeurs, donc on remet le couvercle sur la marmite, on prend un moment d'arrêt, un cran d'arrêt et on va réfléchir avant d'imposer cette mesure.

C'est ce que je demande. Mais évidemment, dans l'intervalle, je devrai voter contre ces crédits. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Joliette, de votre intervention. Et je suis prête à reconnaître le député de Sainte-Rose pour son intervention. Allez-y, M. le député.

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, Mme la Présidente. Premièrement, c'est un immense honneur pour moi de faire ce discours de clôture de cette première session de l'Assemblée nationale du Québec. Je profite de ce moment aussi pour réitérer ma profonde gratitude envers les gens de Sainte-Rose qui m'ont fait confiance et de faire aussi un court bilan de ma première session.

C'est un privilège de siéger dans cette enceinte avec 124 autres députés ayant à coeur les intérêts du Québec. Nous sommes une quarantaine à avoir foulé pour la première fois le parquet du salon bleu. C'est un privilège, mais c'est aussi un privilège de prendre pour la première fois la parole pour notre circonscription et c'est un souvenir impérissable qui sera gravé dans nos mémoires. Ce privilège vient aussi avec le devoir et la joie de rencontrer nos citoyens. J'ai parcouru, depuis déjà trois mois, la circonscription et les événements lavallois, et ce n'est que le début, Mme la Présidente. J'ai participé au troisième quille-o-thon au profit des Petits Frères de Laval, participé au Grand McDon au McDonald's de Fabreville, où les profits étaient remis à la Fondation Jasmin Roy, en plus de son barbecue annuel. J'ai participé à la séance d'information concernant le dépistage et la prévention du cancer du sein ainsi que la maltraitance des aînés au Centre communautaire de Saint-Joseph. De plus, j'ai participé au Festival des minotaures et j'ai aussi eu l'occasion de faire une déclaration de député à ce sujet, présent aussi à l'événement Mêle-toi de ta santé!de l'Oasis, participé aux Agapes de juin de poésie aux Menus Plaisirs du Vieux-Sainte-Rose. J'ai aussi eu l'honneur d'assister à la 53e revue annuelle de l'Escadron 710 de Sainte-Rose.

Et j'en passe, évidemment, Mme la Présidente, mais mon été sera chargé avec les activités dans ma circonscription suite à la séance de crédits.

Pour les crédits, je tiens à féliciter la fonction publique et les ministres qui ont travaillé très fort pour réaliser ce tour de force dans un délai restreint. Je remercie aussi le président de l'Assemblée nationale pour m'avoir fait confiance sur des commissions interparlementaires, comme celle de l'Assemblée nationale pour les relations avec les institutions européennes, à titre de vice-président. De plus, il m'a fait l'honneur d'être membre sur plusieurs autres commissions : comme membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec le Maroc, membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la Bavière, membre de la section du Québec de la Confédération parlementaire des Amériques, membre de l'Association parlementaire du Nouveau-Brunswick—Québec.

Je remercie aussi, finalement, le premier ministre pour sa confiance envers ma candidature. Il a fait confiance en la nouvelle génération dans Sainte-Rose, ce qui fait de moi le plus jeune député de cette 41e législature, un honneur que j'ai défendu durant cette première session de la 41e législature avec beaucoup de responsabilités.

En parlant de responsabilités, notre plan budgétaire en est un sérieux et responsable, car il venait avec des crédits que l'on vient de terminer et de discuter, ce qui n'était pas arrivé auparavant; un budget responsable en sept axes et deux piliers que nous avons discutés abondamment durant la Commission des finances publiques, lors de l'analyse des crédits. Les deux piliers sont la relance de l'économie et le contrôle des dépenses. Les sept axes, eux, sont le redressement des finances publiques qui passera par deux commissions excessivement importantes, soit la commission de la révision de la fiscalité, présidée par Luc Godbout... Parce que des fois il y a une augmentation de salaire pour certaines personnes, mais c'est moins payant avec les crédits d'impôt. Il faut revoir la fiscalité québécoise, et M. Luc Godbout le fera; la révision aussi des programmes, présidée par Lucienne Robillard, qui établira aussi les balises du cran d'arrêt, parce que l'état étatique est ce qu'il est et il prend beaucoup d'importance, et je crois que c'est important de cibler les réelles priorités des Québécois en respectant leur capacité de payer; un budget qui sera tourné vers l'avenir, vers les générations futures pour relancer l'économie du Québec.

Le gouvernement agira selon cinq axes que nous avons parlé lors des crédits des Finances : investissement privé et appuyer les PME, stratégie maritime de l'est à l'ouest, relancer le Plan Nord du nord au sud, mettre en valeur nos ressources naturelles et investir dans nos infrastructures. L'investissement privé et appuyer les PME : on avait parlé de réduction de la bureaucratie et des formalités administratives de 20 % d'ici 2015; la réduction aussi du taux d'imposition des PME de 8 % à 6 % immédiatement, de 6 % à 4 % le 1er avril 2015, ce qui va bénéficier à 7 500 entreprises du Québec manufacturières. La stratégie maritime de l'est à l'ouest, c'est, entre autres, un pôle logistique en Montérégie, aussi le port de Montréal et un site, Dalhousie, à Québec, qui sera réaménagé et des investissements, jusqu'à Rimouski, de 700 000 $ pour les sciences de la mer. Relancer le Plan Nord du nord au sud, c'est un Nord pour le Nord; un investissement touristique au nord du 49e parallèle et 100 millions pour la formation de la population autochtone; un Nord pour le Nord et aussi un Nord pour le Sud avec des investissements de 1 milliard dans le Capital Mines Hydrocarbures, qui favorisera aussi le Sud. C'est un plan, Mme la Présidente, dirigé vers le développement durable pour mettre en valeur nos ressources naturelles en utilisant nos surplus d'énergie, investir dans l'électrification des transports, dans une économie forte, à l'aide d'un budget rigoureux, empreint de justice sociale, notamment dans des infrastructures sociales. On pense, entre autres, aux investissements de 250 millions dans les logements sociaux… 3 000, pour être exact.

En somme, c'est un budget rigoureux, dû au passé, mais qui est tourné vers l'avenir, vers les générations futures. Et nul besoin de vous dire que ces crédits en Finances furent adoptés en commission parlementaire.

En plus d'être sur la Commission des finances publiques avec le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor, j'ai aussi participé à trois autres commissions parlementaires : la CAPERN, la CSSS et la CCE. Pour la CAPERN, soit la Commission de l'agriculture, pêcheries et ressources naturelles, j'ai participé au volet Forêts, faune et parcs avec le ministère de la Forêt.

Fait étonnant pour les gens de la ville de Laval… et je le disais un peu à la blague, Mme la Présidente, qu'à Laval il y a plus de haies de cèdre que de chênes, mais il n'en reste pas moins qu'à Laval c'est une force économique, la transformation du bois. Le ministre disait lors des crédits : La région de Laval est la première région au Québec en valeur ajoutée dans le domaine du bois, la première au Québec. Ils font des portes, des fenêtres, des planchers, des caissons. Ce n'est pas une des premières, c'est la première. En fait, il faudrait regarder sous quelle forme elle rentre et sous quelle forme elle sort à travers les produits de consommation. Je pense, entre autres, à une compagnie dans ma circonscription, qui est très importante, Planchers M.R., une entreprise de Sainte-Rose qui est en affaires depuis 1959 et qui favorise l'industrie du bois au Québec.

• (16 h 10) •

Pour ma circonscription, la forêt demeure aussi un pôle touristique : le Bois de l'Équerre, un poumon de quiétude pour les gens de mon comté, et le Parc de la rivière des Mille-Îles, qu'on peut parcourir en canot, en kayak, en rabaska, qui nous permet d'accoster sur des îles puis parcourir des sentiers forestiers. Donc, c'est un important pôle touristique pour les gens de Laval.

Pour ce qui est de la CCE, j'ai assisté aux volets de culture et Charte de la langue française. L'aspect culturel est très important dans mon comté. J'ai, entre autres, assisté aux agapes poétiques de juin aux Menus Plaisirs avec la ministre de la Famille, des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation. Vous me pardonnerez du protocole, Mme la Présidente, mais je te salue, Francine. J'ai aussi participé et je vais participer à la Semaine des artisans et au Symposium Rose-Art. Pour les crédits de la CCE, l'investissement de la ministre de la Culture pour la stratégie numérique, à hauteur de 110 millions, rendra accessible la culture à tous. Pour le volet de la Charte de la langue française, j'ai fait valoir le point que le premier ministre a dit : Personne n'a le monopole des bonnes idées. Le ministre de la Réadaptation a dit : Personne n'a le monopole de la compassion. J'ai dit en commission sur la langue que personne n'a le monopole de la fierté de la langue française, mais on peut aimer notre langue sans la confronter aux autres. C'est pourquoi je n'ai pas compris l'insurrection du député de Bourget sur le fait que le ministre des Finances a fait 2,8 % de son discours du budget en anglais et en portugais, soit la langue d'une majorité de ses commettants et sa langue d'origine. For me, it's important to speak with those citizens, even if French is the first language. I said in my first speech at the National Assembly that there's no second class of citizens. Everybody is equal, no matter the language that you speak, your gender or religious views. We are all equal, we are all Quebeckers and we are all Canadians, and I maintain that position.

Pour ce qui est de la CSSS, les crédits ont porté, entre autres, sur l'accès à la santé. Sainte-Rose est très choyée d'avoir un très large accès à la santé, notamment grâce au CLSC de Rose-de-Lima, un vecteur important pour les soins de santé dans mon comté. Nous avons aussi eu la chance d'avoir dans notre ville la Cité de la santé, qui est un pôle doté d'un nouveau centre de cancérologie à la fine pointe de la technologie, qui dessert l'ensemble de Laval, soit les circonscriptions de Fabre, de Sainte-Rose, de Chomedey, de Laval-des-Rapides, de Vimont et de Mille-Îles. Et le centre de cancérologie, c'était une initiative libérale. Nous avons aussi eu le privilège de profiter des hôpitaux en périphérie. Je pense, entre autres, aux méga-hôpitaux comme le CHUM et le CUSM, qui seront disponibles pour les gens de la région métropolitaine, dont Laval. Ça va créer des emplois de qualité et aussi offrir des services de qualité. Cependant, nous devons aussi avoir des hôpitaux de proximité, car on dessert aussi une population qui est locale. Et, par ailleurs, Mme la Présidente, la proximité de ma circonscription avec l'Hôpital Sacré-Coeur, étant de l'autre côté de la rivière des Prairies, en fait aussi un hôpital de proximité pour la région lavalloise. Dans cette perspective, pour les gens de Laval mais aussi le nord de Montréal, l'importance de cet hôpital est névralgique. En campagne électorale, on a promis que l'hôpital serait analysé et aussi construit avec un centre intégré de traumatologie et un centre d'unité mère-enfant. Nous allons respecter notre engagement.

Et finalement, Mme la Présidente, je tiens à dire que ce fut un privilège de siéger sur la CFP, la CAPERN, la CCE et aussi la CSSS. Et je ne vais pas vous surprendre, mais je vais voter pour ces crédits budgétaires. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose. Je reconnais maintenant la députée de Gouin, qui a demandé à intervenir. Merci.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Mon collègue le député de Sainte-Rose, en parlant du budget du ministre des Finances, l'a qualifié de responsable. Eh bien, je ne surprendrai personne, j'imagine, en disant que, pour la formation politique que je représente, le budget et les crédits dont nous venons de discuter abondamment ne sont pas vraiment un indice de responsabilité, puisque ces crédits… ou ce manque de crédits aura des conséquences désastreuses pour bon nombre de citoyennes et de citoyens du Québec, et ça, je pense qu'il nous faut le rappeler abondamment parce qu'on semble l'oublier.

Les deux semaines d'étude de crédits budgétaires nous ont vraiment permis de constater que, contrairement à ce qu'on entend souvent du côté du gouvernement, les compressions budgétaires auront un impact concret sur la vie des gens. Il ne s'agit pas de réduire la taille des bureaux ou de simplement couper quelques postes administratifs, rien n'est moins vrai, et on en a déjà plusieurs exemples.

J'aimerais rappeler aussi qu'au moment où on parle de couper dans les crédits pour atteindre le plus vite possible l'équilibre budgétaire on continue de mettre abondamment de l'argent dans le Fonds des générations pour le remboursement de la dette. Et, dans les cinq prochaines années, ce ne sont pas moins de 10 milliards qui seront déposés dans ce Fonds des générations alors qu'en même temps, pendant ce temps-là, on coupe dans des secteurs où il y a des populations vulnérables. Je veux prendre seulement quelques exemples. On en a eu ce matin la démonstration éloquente. La CSDM, que pourtant le ministre de l'Éducation disait en commission des crédits vouloir considérer de façon particulière, eh bien, la CSDM a de nouveau des compressions importantes à assumer. Et elle nous le dit — elle est claire, la CSDM : On ne peut plus couper dans le gras, ça va atteindre les services aux enfants. Pourtant, les enfants de la région montréalaise sont en surpopulation dans les écoles… beaucoup d'enfants en milieu défavorisé, beaucoup d'enfants dont la langue maternelle n'est pas le français, mais on coupe quand même sans se demander quel va être l'impact sur ces enfants-là.

Les personnes handicapées. Au moment où on trouve important que les personnes âgées et handicapées puissent demeurer chez elles, on coupe dans les crédits de l'adaptation des domiciles. Moi, je cherche à comprendre et je trouve qu'il n'y a rien à comprendre. On coupe dans le système de santé et là on voit des CSSS abolir des postes d'infirmières, entre autres, en milieu scolaire, là où on peut faire de la prévention avec les enfants. Autre aberration, parce qu'un jour on paiera bien plus cher pour ça.

Les personnes sans emploi. Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale est fier de nous dire : Je n'ai pas touché aux prestations. Ça aurait bien été le bout, comme on dit familièrement quand on est entre nous à la campagne ou dans nos quartiers urbains. Ça aurait été franchement inconcevable. Mais là où on coupe, par exemple, c'est dans les mesures d'aide au retour à l'emploi. Alors, le gouvernement nous dit : Je veux créer de l'emploi, et en même temps, les personnes les plus éloignées du marché du travail qui ont besoin d'un coup de pouce pour retourner à l'emploi, bien il coupe dans les mesures d'aide à ces personnes-là. Je ne sais pas du tout ce qu'il y a à comprendre là-dedans. Je rappelle aussi que, pendant qu'on vit un gel des embauches, eh bien, on embauche des inspecteurs qui vont prétendument détecter de nombreux cas de fraude à l'aide sociale. Tout le monde sait que tout ça, ce n'est pas vrai. Ça fait 30 ans qu'il y a ce genre d'inspection, et finalement on se retrouve toujours avec 4 % à 5 % de personnes en non-conformité, la plupart du temps à cause d'erreurs de bonne foi. Alors, au lieu d'embaucher des inspecteurs, on aurait franchement pu embaucher des personnes à l'accueil pour recevoir les gens et pour les aider dans leurs démarches.

Ma collègue de la circonscription de Joliette a abondamment parlé de la culture, je n'y reviendrai pas, mais je veux indiquer que je trouve aussi que les coupures en culture sont assez navrantes.

Bref, voilà seulement quelques exemples, quelques exemples de problèmes importants qui vont survenir pour toutes sortes de personnes, allant des plus jeunes aux plus âgées, alors que le gouvernement s'obstine à vouloir prétendre que, non, non, il n'y en aura pas, d'impact, ce n'est pas grave. Vous comprendrez donc qu'au nom de ma formation politique je vais bien sûr voter contre les crédits et que, l'automne prochain, nous serons extrêmement attentifs aux deux commissions mises sur pied par le gouvernement et qui nous font vraiment craindre pour l'avenir du modèle québécois, qui n'est pas parfait, qui est bien sûr à améliorer mais qui, fondamentalement, repose quand même sur une notion d'égalité et de justice sociale. Et, au nom de ma formation politique, je veux dire que, ça, nous allons y tenir résolument. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Gouin. Je suis maintenant…

Une voix :

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Le prochain, monsieur.

Une voix :

• (16 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Non, vous serez le prochain. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Papineau.

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait extrêmement plaisir de prendre la parole sur les études de crédits en lien avec l'éducation, loisir, sport, enseignement supérieur, recherche et technologie.

Alors, les études des crédits se sont traduites par 18 heures d'échanges favorables, et, je dois le mentionner, Mme la Présidente, ça s'est fait dans une atmosphère quand même cordiale, malgré nos différences d'opinions, parce qu'on fait partie de partis différents, avec des idéologies différentes. Mais je dois vous dire que ces 18 heures se sont déroulées de manière très cordiale, que ce soit de la part du gouvernement ou de l'opposition. Ça a très bien été.

La toile de fond de notre gouvernement en est une de gestion rigoureuse, responsable et transparente des finances publiques et actions gouvernementales, et c'est dans cet esprit que le ministère a exposé son orientation budgétaire du récent exercice de l'étude des crédits budgétaires. Oui, la rigueur budgétaire s'impose, et tous doivent fournir des efforts tout en gardant à l'esprit que l'éducation est une priorité pour notre gouvernement, puisque le développement de nos jeunes constitue l'avenir de notre société.

Le gouvernement désire offrir les meilleurs services éducatifs possible et favoriser la réussite scolaire. Et, là-dessus il faut le dire — on ne le dit pas assez, il faut le dire encore plus souvent — il y a un organisme international, l'OCDE, qui a dit — ce n'est pas nous autres qui l'a dit, c'est un organisme international indépendant — que nous avons un des meilleurs systèmes d'éducation au monde. Alors, quand on a ça, qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut le maintenir. Puis il ne faut pas juste faire ça, il faut essayer de faire en sorte qu'on puisse l'améliorer. Ce n'est pas parce qu'on est bons qu'on n'est pas capables d'être meilleurs.

Alors, le budget présenté, bien qu'il soit responsable et empreint de rigueur, ne laisse pas en reste la qualité des services aux élèves. Dès son arrivée en poste, notre vigoureux ministre de l'Éducation a pris des décisions courageuses et rapides. Il a notamment décidé, à son arrivée, d'abolir les directions régionales. C'est un bon exemple de rigueur budgétaire permettant la simplicité organisationnelle, mais ce, sans compromettre la qualité des services aux élèves, laquelle demeure une priorité. Vous savez, j'ai entendu en commission, à l'étude des crédits, la Coalition avenir Québec mentionner qu'eux, ils veulent créer 39 centres de services. Nous, on a aboli les directions régionales pour économiser de l'argent pour faire en sorte qu'on puisse réinvestir dans le service direct à l'élève, mais la Coalition avenir Québec, eux… puis c'est dans leur programme électoral à la page 37 : on veut créer 39 centres de services, Mme la Présidente, d'autres structures qui viennent encombrer et alourdir la structure gouvernementale, alors que nous, nous voulons faire l'inverse, nous voulons désengorger la structure, faire en sorte qu'on puisse prendre l'argent et le remettre aux services directs aux élèves. Le budget du ministère s'élève à 10,5 milliards, un très gros budget, hein? C'est le deuxième plus gros budget après le ministère de la Santé. Pourquoi? Parce qu'on croit en nos jeunes. Et puis ça représente, pour 2013‑2014, une augmentation de 1,3 %; budget divisé en quatre programmes : administration, éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire, développement du loisir et sport. Puis il y a l'aspect des régimes de retraite, 90 % du budget réservé aux services éducatifs, soit 9,3 milliards de dollars pour 2014‑2015, une croissance de 1,5 % par rapport à l'année précédente. Quant au budget du loisir et du sport, celui-ci connaît une croissance de 3 % comparativement à 2013‑2014. Il est important d'investir dans la santé de nos jeunes et à leur développement tant physique que social.

La croissance des sommes accordées à ces secteurs, malgré le contexte budgétaire difficile, démontre la priorité que fait le gouvernement et ce que l'on accorde en termes d'importance à l'éducation pour nos jeunes, pour leur développement physique et social. Quant au budget administratif du ministère, celui-ci diminue de 3 % afin de réduire la bureaucratie gouvernementale.

Alors, il y a des principaux chantiers qui ont été abordés lors des crédits budgétaires : la qualité de l'air dans nos écoles, il y a une enveloppe de 30 millions qui a été réservée pour ça; une remise en état et développement des infrastructures scolaires, 1,5 milliard; la maternelle quatre ans dans les milieux défavorisés. Dans une perspective de prévention et d'intervention précoce dans les milieux vulnérables, c'est un aspect extrêmement important, Mme la Présidente, qu'on puisse, dans les milieux défavorisés, donner l'accès à de jeunes enfants, maternelle quatre ans, pour qu'ils puissent se développer au niveau social, au niveau mental, le plus rapidement possible, s'il y a du retard, bien, qu'ils puissent le rattraper le plus rapidement possible.

Également, l'enseignement du français, mettre en valeur son importance dans nos écoles, l'apprentissage. Et, quand je parlais d'une décision courageuse, tantôt, du ministre, il en a pris une autre, décision courageuse, c'était de réimplanter l'anglais intensif en cinquième et sixième année du primaire. Nous, on est sûrs, Mme la Présidente, on est confiants de ça. Nous, on pense que la grande majorité des parents au Québec veulent que leur enfant apprenne plus d'une langue. Ils veulent qu'il apprenne deux langues puis, idéalement, trois langues. On est convaincus de ça. Alors, c'est pour ça que le ministre a pris une décision rapide à l'effet d'instaurer rapidement, dès l'année prochaine, l'anglais intensif en cinquième et sixième année du primaire. Nouveau programme d'histoire pour les troisième et quatrième années du secondaire, qui est également mis en place. L'utilisation des technologies en classe, les tableaux interactifs, qui a fait un succès fulgurant dès son entrée en vigueur, on va investir toujours là-dedans pour faire en sorte qu'il peut y avoir des classes qui se donnent à distance, où les enseignants puissent passer leur matière, même s'ils sont dans une autre école, pour accélérer les échanges entre les enseignants et les différentes matières.

On va accentuer les efforts en matière de persévérance et réussite scolaires pour que le taux de décrochage continue de diminuer, mettre en place…La politique pour la réussite et la persévérance scolaire sera présentée en 2015. Il y aura une politique gouvernementale de l'éducation des adultes, de la formation continue qui sera en cours de préparation.

Concernant l'intimidation, le premier ministre l'a mentionné lors du discours inaugural, le gouvernement accorde une grande importance à offrir un climat sain et respectueux à nos élèves. Action pour prévenir et combattre la violence et l'intimidation : 5,8 millions de prévus en 2014‑2015 pour soutenir les milieux scolaires. À cet effet, il est important de mentionner qu'il y aura un grand forum qui va se tenir le 2 octobre 2014, qui sera présidé par le premier ministre.

Sujet extrêmement important, qui avait une grande place dans la plateforme électorale : la formation professionnelle. Nous allons remettre sur les rails l'économie du Québec. On est là, Mme la Présidente, pour, minimum, quatre ans et demi. Nous, ce qu'on va faire, là, notre défi, c'est de remettre sur les rails l'économie, de repartir le Plan Nord, de faire en sorte qu'on va alléger les structures pour faciliter la création des PME. On va faire en sorte qu'on va créer des emplois au Québec. Ce qui va arriver, là, parallèle à ça, c'est que ça va prendre du monde pour travailler, des gens qualifiés. On veut investir beaucoup en formation professionnelle pour que les gens puissent aller travailler dans le Nord, pour qu'ils puissent également travailler dans nos PME, pour qu'ils puissent également aider les personnes âgées, parce qu'il y a une courbe démographique. Les gens vivent plus vieux, demeurent plus longtemps à la maison, c'est une bonne nouvelle, mais ont besoin de main-d'oeuvre en électricité, pour le chauffage, en ébénisterie pour qu'ils puissent justement demeurer à la maison le plus longtemps possible.

Alors, formation professionnelle, laissez-moi vous dire que le ministre en poste en fait une priorité, alors c'est une bonne nouvelle pour les Québécois. Puis pas besoin de le dire trop souvent, parce qu'on le sait déjà, mais je vais le répéter : Le taux de placement pour ceux qui étudient en formation professionnelle est pratiquement de 100 % à peu près dans toutes les matières, dans toutes les cohortes. Ceux qui vont en formation professionnelle ont un emploi après.

En matière d'enseignement supérieur, le gouvernement est soucieux de contribuer au développement et au soutien de ces domaines. L'économie du savoir est cruciale pour la santé d'une société. En ce sens, nous encourageons l'accroissement du niveau de scolarité de la population, passant par la formation professionnelle, collégiale et universitaire. Nous allons favoriser l'accès aux études par le biais d'un programme d'aide financière qui permet à ceux qui le désirent d'accéder et compléter leur formation en minimisant le taux d'endettement. Et, là-dessus je vais rappeler un engagement important du ministre à l'effet qu'il n'y aura pas de hausse. C'est important de le mentionner, il n'y aura pas de hausse des frais de scolarité au-delà de l'indexation du coût de la vie, comme il avait été adopté à notre conseil général. Il y aura le programme de prêts et bourses, qui est parmi les meilleurs au Canada, dont on étudiera également…

Alors, en terminant, Mme la Présidente, l'économie du savoir est une pierre angulaire de notre société, et les orientations du gouvernement abondent en ce sens, et j'en suis très fier. Pour avoir passé une bonne partie de ma vie, dans mon ancienne vie, à l'éducation, moi, je suis très fier de ce qui nous a été présenté là et je voterai en faveur des crédits. Merci, Mme la Présidente.

• (16 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Papineau. Et maintenant c'est à votre tour, M. le député de Rousseau. Allez-y, c'est à vous la parole.

M. Marceau : Cette fois-ci, c'est vrai, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Alors, écoutez, j'interviens sur ce budget de dépenses, sur les crédits du gouvernement. Évidemment, ces crédits, c'est l'incarnation, finalement, dans un budget de dépenses des orientations budgétaires du gouvernement, orientations que nous avons rejetées à l'occasion du vote sur le budget récemment. Et, les raisons avaient été expliquées de façon très claire, je pense, à la population, un budget, premièrement, qui… et des crédits qui incarnent ce budget, dans lequel on constate un grand nombre de reculs et puis aussi un manque important de vision, et vous allez me permettre, Mme la Présidente, d'élaborer sur ces deux aspects-là.

Sur le manque de vision — et puis je pense que c'est assez inquiétant — la difficulté qu'il y a, là, devant ce qu'on a comme plan de développement de l'économie du Québec, c'est effectivement qu'il n'y a pas grand-chose dans ce qui a été déposé par ce gouvernement. Vous vous rappellerez les raisons pour lesquelles il en est ainsi. Cette raison, c'est que, traditionnellement, le Parti libéral a utilisé le béton et l'asphalte pour développer l'économie du Québec. En fait, c'est le réflexe naturel chez le Parti libéral que de croire, que de penser que le développement de l'économie du Québec, ça passe par le béton et l'asphalte. Mais il s'avère qu'au moment de préparer le cadre financier de campagne électorale le trio de banquiers du Parti libéral a erré, s'est trompé, s'est trompé à un point tel que l'engagement de 15 milliards de dollars de plus de béton, de plus d'asphalte n'a pas pu être respecté, n'a pas… Cet engagement fait partie des nombreux reculs auxquels on a assisté, et cela fait en sorte qu'aujourd'hui le gouvernement libéral est mal pris. Il est mal pris parce que dépossédé de son outil habituel de développement de l'économie du Québec… enfin, celui dont il pense qu'il est favorable au développement de notre économie.

Et, effectivement, quand on y regarde de près dans la documentation qui a été fournie, tant dans le budget que dans les crédits, on constate le vide, le vide incroyable quant au développement de notre économie. Où retrouve-t-on, Mme la Présidente, une politique manufacturière équivalente à celle que nous avions déposée? Où retrouve-t-on une politique de recherche et d'innovation équivalente à celle que nous avions déposée, ou un plan du commerce extérieur? La réponse, Mme la Présidente, elle est très simple, c'est : Nulle part, il n'y a rien de tel. C'est un gouvernement sans gouvernail, c'est un gouvernement sans vision, et il n'est pas surprenant qu'après avoir perdu, donc, son outil habituel d'asphalte et de béton et en l'absence d'une politique de développement économique cohérente on ait des résultats du genre de ceux qu'on observe dans le budget.

Dans les documents budgétaires mêmes du gouvernement, on constate que l'emploi va décliner cette année. Alors qu'il s'était créé 48 000 emplois l'année dernière, le nouveau gouvernement prévoit seulement 31 000 emplois. Il y a donc un problème, un problème important qui est reconnu comme tel par le gouvernement dans les documents budgétaires.

Sur le plan de la croissance économique, je n'ai pas besoin d'ajouter non plus qu'il y a un écart formidable entre les prévisions farfelues qu'on trouvait dans le cadre financier du Parti libéral en campagne électorale et les niveaux de croissance économique qu'on retrouve dans les documents qui ont dû être approuvés par des fonctionnaires consciencieux, qui ont ramené à l'ordre le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor qui, autrement, se seraient payé la traite avec des dépenses qui n'auraient pas été en lien avec le niveau des revenus.

Alors, sur le manque de vision économique, il faut aussi ajouter, je pense — puis c'est important — les coupes paramétriques qui ont été apportées aux crédits d'impôt, coupes de 20 % qui ont été apportées. Et puis, là, ça a été confirmé à l'occasion des crédits, ça a été confirmé par d'autres de mes collègues qui ont posé des questions, eux aussi. On a donc coupé dans les crédits d'impôt, et la liste, elle est longue. Je vous l'avais déjà lue, je pense, Mme la Présidente, une fois, je vais vous épargner pour cette fois-ci. Mais on a coupé de façon paramétrique, donc de façon égale dans tous les secteurs, sans se poser trop de questions. Hier, j'ai demandé au ministre des Finances le nombre d'entreprises par secteur qui étaient atteintes, qui étaient affectées par la mesure et j'ai appris que, pour certains secteurs, on ne sait même pas combien d'entreprises sont affectées, on ne sait pas non plus combien d'emplois sont en jeu. Alors, on a donc eu une réflexion… ou enfin, je devrais dire, on n'a pas eu de réflexion, et ça fait en sorte qu'on met en péril des secteurs. Ma collègue la députée de Joliette a parlé beaucoup du secteur de la culture, mais, soyons bien clairs, tous les secteurs de notre économie sont en cause, que ce soit l'aéronautique, le pharmaceutique, la forêt, que ça soit l'investissement lui-même. Enfin, tous les secteurs de notre économie sont en danger.

Donc, non seulement ce gouvernement, par sa faute, par son manque de compréhension des enjeux de l'endettement du Québec, a promis d'utiliser un outil qui n'était, finalement, pas disponible, c'est-à-dire l'endettement puis le béton, en plus de ça il n'a pas mis d'outils supplémentaires, il ne s'est pas doté d'une politique économique. Mais, pire que ça, il s'est tiré dans le pied en coupant dans les crédits d'impôt, et donc il nuit à la croissance économique future du Québec. Je m'attends, je m'attends à ce que ce gouvernement, ce nouveau gouvernement, fasse un autre recul prochainement, peut-être dans un an, peut-être plus tard, sur ces questions, comme l'ancien premier ministre Charest avait dû le faire en 2004 à la suite de coupes paramétriques dans les crédits d'impôt de 2003. On s'était rendu compte, un an plus tard, qu'on s'était trompé. Alors, ça, c'est pour la vision économique assez surprenante ou, enfin, absente qu'on retrouve dans les documents budgétaires et puis dans les budgets de dépenses.

On a également appris à l'occasion de l'étude des documents — et ça a été fait, entre autres, par le chef de l'opposition officielle avec le premier ministre — on a appris que ce nouveau gouvernement n'a pas seulement que l'intention d'atteindre l'équilibre budgétaire et ne contrôle pas les dépenses avec pour seul objectif d'atteindre l'équilibre budgétaire. On a également appris qu'un objectif sous-jacent dont il n'a jamais été question en campagne électorale, dois-je le rappeler, Mme la Présidente, un objectif, donc, c'est de faire en sorte que le Québec, au plan de ses dépenses, devienne semblable, proche de la moyenne canadienne. Alors, c'est le nouvel objectif que s'est donné le gouvernement. Avant de vous dire les impacts que cela pourrait avoir, il faut quand même réfléchir à ce que ça peut vouloir dire de vouloir être comme la moyenne canadienne, comme si c'était un étalon attrayant, comme si c'était un objectif en soi que de vouloir être comme la moyenne. Mme la Présidente, à l'intérieur du Canada, il y a des provinces différentes. Il y a le Québec qui forme une nation distincte, et qui a le droit, et qui, légitimement, peut faire des choix différents, de la même manière que nos amis de l'Alberta, eux, ont fait des choix radicalement différents des nôtres. Et il n'y a rien en Alberta, en Ontario ou au Nouveau-Brunswick qui est mieux que le choix que nous, on a fait, on a le droit de faire des choix qui sont différents. Et, de rejoindre la moyenne canadienne, je dois vous avouer, ça m'a surpris — j'ai retrouvé ça dans les documents budgétaires du président du Conseil du trésor — et ça m'a surpris parce que ça n'a jamais été dit en campagne électorale.

Et maintenant, pour ceux qui nous écoutent, j'aimerais dire ce que ça implique, ce que ça représente. Parce que, là, on doit contrôler les dépenses pour arriver à équilibrer le budget. Ça, c'est une chose. Mais atteindre la moyenne canadienne, ça représente des coupures drastiques, des coupures importantes dans plusieurs des services que, légitimement, les Québécois ont choisi de se donner. Les montants qui sont en cause, écoutez, plusieurs façons peuvent être utilisées pour les calculer, mais, juste vous donner des ordres de grandeur, en utilisant les comptes économiques provinciaux, on avait calculé, à l'occasion de la rencontre du chef de l'opposition avec le premier ministre en crédits, que ça représentait 7,5 milliards. Ça, on avait fait ça avec les comptes économiques provinciaux. Depuis, j'ai retrouvé dans des documents budgétaires d'autres chiffres.

Dans le plan budgétaire de février 2014, on retrouve les chiffres suivants. On nous dit que, pour s'offrir des services additionnels comparables… pardon, les services additionnels que les Québécois se donnent représentent un montant de 11 milliards de dollars, 11 milliards de dollars, et c'est un chiffre, Mme la Présidente, qui est utilisé par aussi l'Institut du Québec, que notre ex-collègue Raymond Bachand dirige. Donc, Raymond Bachand, dans son document, utilise lui aussi le chiffre de 11 milliards. Il dit, dans le fond : Les services que les Québécois ont choisi de se donner de plus, ça représente 11 milliards. Et là, quand on entend le nouveau gouvernement nous dire qu'il veut qu'on devienne comme la moyenne canadienne, dans le fond, ce qu'il nous dit, c'est qu'il va falloir 11 milliards de plus. C'est ça que ça veut dire, Mme la Présidente, et j'aurais bien aimé avoir un minimum de transparence de la part des gens d'en face en campagne électorale. S'ils voulaient nous amener à la moyenne canadienne, il fallait le dire. Il fallait le dire, ils ne l'ont jamais dit.

• (16 h 40) •

Mme la Présidente, un autre chiffre, encore un document budgétaire, un document du ministère des Finances, celui-là. En 2010, notre ex-collègue Raymond Bachand avait demandé à un comité consultatif sur l'économie qui avait comparé le Québec à l'Ontario, et ils nous disaient, dans leur cas, que, si on voulait que le Québec soit l'équivalent de l'Ontario, il faudrait couper 17 milliards de dollars de services aux Québécois, 17 milliards de services. Alors, Mme la Présidente, j'ai été très surpris d'apprendre ce que j'ai appris à l'occasion de ces crédits. De vouloir amener le Québec à la moyenne canadienne au plan des dépenses, c'est un objectif qui n'a jamais été dit en campagne électorale, et, je réinsiste là-dessus, les conséquences d'aller dans cette direction-là seraient radicales. Ce sont, par exemple, nos services de garde, c'est notre assurance médicaments, ce sont nos tarifs d'électricité plus faibles, c'est l'ensemble des choix que nous avons faits collectivement. Et, bien sûr, il est envisageable, s'ils le désirent, de se présenter devant les Québécois en disant : Nous allons nous débarrasser des garderies, des CPE, nous allons nous débarrasser de l'assurance médicaments. C'est possible de le faire, mais il faut avoir le courage de le dire aux électeurs avant de se présenter, mais pas le faire après, Mme la Présidente.

Bon, bien sûr, cette étude des crédits, ça a été l'occasion de confirmer un nombre incroyable de reculs entre ce qui a été dit en campagne électorale puis ce qu'on a retrouvé dans la documentation budgétaire. Dois-je rappeler que ces reculs découlent, pour plusieurs, du cadre financier farfelu qui avait été présenté par le Parti libéral en campagne électorale, un cadre financier dans lequel on avait gonflé les revenus? Et, parce que les revenus ont été gonflés, les cadeaux qu'on voulait distribuer aux Québécois, on ne peut plus les distribuer.

Et là, les reculs, je vais vous en rappeler simplement quelques-uns. Sur le fardeau fiscal, j'ai entendu aujourd'hui je ne sais pas qui de l'autre côté nous dire qu'il n'y avait pas eu de hausse de taxes et d'impôt pour les particuliers. Enfin, il n'y a personne qui a repris la… le président n'a pas repris, mais j'essaie simplement de rappeler qu'il y a eu des hausses de taxe sur le tabac, sur l'alcool, les retraités qui pouvaient fractionner leurs revenus avant entre 60 et 65 ans ne peuvent plus le faire. Mon voisin m'en parlait encore récemment, il me disait qu'il faisait partie de ceux qui avaient été frappés par cette mesure. Et ça représente, pour cette année, 180 millions; l'an prochain, 230 millions. Mais, évidemment, ça s'ajoute à l'alourdissement du fardeau fiscal des entreprises, 370 millions, avec ce qui a été annoncé, puis un autre 650 à venir. De dire qu'on n'a pas augmenté le fardeau fiscal quand on en a pour plus que 1 milliard, je trouve ça assez particulier.

Des reculs aussi sur le cran d'arrêt. On a appris que le cran d'arrêt, bien, Mme la Présidente, ça ne s'appliquait qu'à partir d'un moment qui est encore à déterminer, alors que, dans le cadre financier… Oui.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je veux juste vous inviter, peut-être, à conclure. Il ne vous reste que 22 secondes, alors…

M. Marceau : J'étais justement dans la conclusion, j'étais dans la conclusion. Écoutez, Mme la Présidente, des reculs, un manque de vision, des choix qui ont été faits qui n'ont pas été présentés aux Québécois au moment de la campagne électorale. Évidemment, il n'y a rien là-dedans pour me satisfaire, et, évidemment, nous allons voter contre ces crédits.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Rousseau. Et maintenant, pour la prochaine intervention, je reconnais le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et responsable du Plan Nord.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci infiniment, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, pendant quelques minutes, de prendre la parole aujourd'hui pour parler de l'étude des crédits, qui a été pour moi l'occasion d'échanger sur les réalisations et les défis, durant ces études des crédits, au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Mais, avant de parler rapidement de cela, je m'en voudrais quand même de ne pas mentionner certaines des interventions qui ont été faites, et il apparaît très clair pour moi que l'opposition officielle, ce qu'ils nous demandent encore une fois, c'est un genre de moratoire sur les dépenses publiques. C'est ce que j'entends depuis le début.

Et j'ai entendu beaucoup de choses où on dit qu'on veut changer le modèle québécois. Le but du gouvernement n'est pas de changer le modèle québécois au sens où on l'entend. Si le modèle québécois veut dire une meilleure justice sociale, si ça veut dire lutter contre les gaz à effet de serre, si ça veut dire l'affirmation culturelle, nous sommes d'accord, bien sûr, avec ces différents éléments. Mais ce que nous voulons changer, c'est le manque d'activité économique, ce sont les déficits, c'est la dette, c'est l'inaction, et c'est ça qui doit être changé à l'intérieur du projet que nous faisons aujourd'hui.

Le Québec doit avancer dans plusieurs domaines. Premièrement, nous avons tout intérêt à ce que nous ayons des raffineries parce qu'on a encore besoin au Québec… pendant une certaine période de temps, nous avons encore besoin de pétrole, et il faut que cet approvisionnement de nos raffineries soit le moins coûteux et le plus sécuritaire possible. Et, actuellement, il y a des projets d'oléoduc. Si ces projets respectent la sécurité du public et la protection de l'environnement, bien, ça pourrait être des conditions importantes pour le succès économique du Québec.

Je pense également que, dans les différents dossiers, que ce soit Anticosti, que ce soient les hydrocarbures, nous adoptons et nous avons un plan d'action qui propose une approche globale, cohérente, intégrée et rigoureuse, Mme la Présidente, pour le développement de la filière des hydrocarbures. Également, l'accroissement de notre capacité de production hydroélectrique est garant pour l'avenir, Mme la Présidente, d'un développement économique soutenu, de la réalisation d'investissements majeurs, du maintien de notre expertise de classe mondiale dans ce domaine et notre contribution à l'effort planétaire de lutte contre les changements climatiques.

L'industrie éolienne. Ces crédits-là, on a pu le voir, on a, d'un côté, l'opposition officielle qui est en faveur d'une filière éolienne, et la Coalition avenir Québec qui est farouchement contre. Cependant, le député de Chauveau a dit : Bien, c'est peut-être bon dans des régions, là, nordiques où l'Hydro-Québec n'est pas présente, c'est le seul moment où ça peut être bon. Mais, je rappelle encore une fois les rapports de Secor sur ce domaine, l'industrie éolienne, c'est 5 000 emplois dans différentes régions du Québec, et, comme gouvernement, Mme la Présidente, nous devons faire des choix responsables qui vont permettre de créer et maintenir des emplois dans toutes les régions du Québec. Nous nous étions donné comme objectif d'atteindre d'ici 2015, Mme la Présidente, la cible de 4 000 MW d'énergie éolienne, et cet objectif, Mme la Présidente, ce sera atteint.

Également, nous avions en 2011 — et le gouvernement qui a suivi a aussi continué dans cette direction — notre plan d'électrification des transports. D'ici 2020, nous espérons voir rouler sur nos routes des milliers de véhicules électriques. Notre objectif est d'en avoir un minimum de 30 000 sur nos routes au Québec. Nous allons, au cours des prochaines semaines, annoncer de nouvelles bornes électriques le long de l'autoroute 40 et très bientôt également le long de l'autoroute 20. Nous aurons deux autoroutes électriques au Québec. Nous allons travailler à développer le transport collectif, le transport à l'électricité également. Nous avons donc ce déploiement qui se poursuit de l'infrastructure de recharge sur l'ensemble du territoire québécois et nous allons maintenir les incitatifs financiers qui sont offerts à ceux qui désirent offrir un service de recharge, que ce soient les employeurs… ou encore les rabais pour l'ensemble des citoyens qui décident, justement, d'acheter une automobile électrique.

Comme vous le savez, également nous voulons travailler à l'amélioration dans ce domaine du transport. Nous avons également travaillé avec plusieurs entreprises. Hydro-Québec l'a fait également avec l'IREC pour travailler à faire en sorte que nous ayons des batteries électriques pour l'avenir qui vont être encore plus performantes, Et, en ce sens-là, je pense que le Québec a les moyens, Mme la Présidente, de miser sur l'innovation, et l'avenir du Québec passe également par les nouvelles sources énergétiques. Ainsi donc, depuis quelques années, nous avons de nouvelles possibilités qui s'offrent à nous pour enrichir notre portefeuille énergétique et nous possédons également les atouts nécessaires à l'intégration de la géothermie, à l'utilisation de la biomasse forestière résiduelle, à la biométhanisation, le biogaz ainsi que l'énergie solaire, Mme la Présidente.

Je m'en voudrais également, pour le peu de temps qu'il me reste, de ne pas mentionner le développement du territoire nordique, qui est important. Et nous avons pris l'engagement, Mme la Présidente, de relancer le Plan Nord, et vous savez que nous entendons, dans ce plan, d'une part, qu'il y ait une activité économique intense. Nous entendons également maintenir et favoriser, Mme la Présidente, une collaboration étroite avec tous les partenaires de ce projet et avec les communautés autochtones afin de s'assurer que le développement du Nord se fasse dans un esprit de collégialité.

Pour développer efficacement ce Nord, nous devons mettre en place de façon urgente, Mme la Présidente, les infrastructures nécessaires pour y accéder. Le gouvernement va investir de façon stratégique dans les infrastructures, et nous étudions actuellement divers scénarios pour le déploiement d'un port maritime, d'un lien ferroviaire afin de faciliter le transport des marchandises. Sur le plan économique, nous voulons maximiser les retombées dans toutes les régions du Québec.

Mme la Présidente, en terminant, je vous dirais que, cette fois-ci, nous avons devant nous des orientations importantes pour le gouvernement, des orientations qui sont décisives, et je vais, bien sûr, appuyer, évidemment, les crédits aujourd'hui. Les Québécois nous ont élus, Mme la Présidente, pour régler ce cercle vicieux, ce cercle vicieux des programmes irréalistes, des déficits, de l'endettement, et moi, je suis certain, Mme la Présidente, que nous allons réussir, nous allons le faire, et tous les Québécois ensemble, nous allons réussir. Merci infiniment.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Alors, cette intervention met fin au débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier 2014‑2015.

Mise aux voix des rapports des commissions qui ont
étudié les crédits pour l'année financière 2014-2015

L'Assemblée ayant déjà statué sur les motions formulant un grief et sur la motion du ministre des Finances proposant l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement présentée dans le cadre du débat sur le discours sur le budget, l'Assemblée doit maintenant se prononcer sur les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015.

Ces rapports sont-ils adoptés? M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je pense qu'on pourrait s'inviter à ce que nos collègues se joignent à nous pour faire un vote nominal, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, qu'on appelle les députés.

• (16 h 53 — 17 h 3) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je mets donc aux voix...

Des voix :

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un moment. Je mets donc aux voix les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015.

Que les députés en faveur de l'adoption de ces rapports veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais (Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Fortin (Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Que les députés contre l'adoption de ces rapports veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Therrien (Sanguinet), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), Mme Hivon (Joliette), M. Bergeron (Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Traversy (Terrebonne), M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Cousineau (Bertrand), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Dubé (Lévis), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Surprenant (Groulx), Mme Samson (Iberville), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Lemay (Masson).

Mme David (Gouin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  60

                     Contre :           47

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, les rapports des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015 sont adoptés.

Projet de loi n° 9

Présentation, adoption du principe et adoption

En conséquence, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 9, Loi n° 1 sur les crédits 2014‑2015, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit. Cette motion est-elle adoptée?

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Sans vouloir précipiter nos débats, il est peut-être possible de prendre… d'enregistrer le même vote, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour le même vote? Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  60

                     Contre :           47

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée, et, en conséquence, le projet de loi n° 9, Loi n° 1 sur les crédits 2014-2015, est adopté. Bravo.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : À ce moment-ci, Mme la Présidente, je vous inviterais à reconnaître le premier ministre pour quatre motions.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le premier ministre, je crois qu'il y a consentement pour les prochaines motions.

Nommer Mme Nour Salah membre de la
Commission de la fonction publique

Document déposé

M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais d'abord proposer, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 106 et 107 de la Loi sur la fonction publique, Me Nour Salah, avocate au ministère de la Justice, soit nommée membre de la Commission de la fonction publique pour un mandat de cinq ans à compter du 4 août 2014.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le premier ministre. Et je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée et elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal. Alors, je mets aux voix la motion de M. le premier ministre, telle que lue précédemment, et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (17 h 10) •

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vallée (Gatineau), M. Billette (Huntingdon), M. Bolduc (Jean-Talon), M. Blais (Charlesbourg), M. Reid (Orford), Mme Vallières (Richmond), Mme Boulet (Laviolette), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Fortin (Sherbrooke), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil).

M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Therrien (Sanguinet), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), Mme Hivon (Joliette), M. Bergeron (Verchères), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Traversy (Terrebonne), M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Cousineau (Bertrand), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Pagé (Labelle), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Dubé (Lévis), M. Roberge (Chambly), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Surprenant (Groulx), Mme Samson (Iberville), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Lemay (Masson).

Mme David (Gouin).

Mme Maltais : Mme la Présidente, serait-il possible de laisser la chance à la députée de Vachon de faire enregistrer son opinion sur ce vote?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, oui. Y a-t-il consentement? Oui. Il n'y a pas de problème. Alors, que…

La Secrétaire adjointe : Mme Ouellet (Vachon).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  106

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. M. le premier ministre.

Des voix :

Nommer M. Serge Charest membre de la
Commission d'accès à l'information

Document déposé

M. Couillard : Un peu de brouhaha, Mme la Présidente. Alors, je voudrais également proposer, toujours après consultation des partis de l'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Me Serge Charest, conseiller juridique au Tribunal administratif du Québec, soit nommé, suivant la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la commission établie par règlement du Bureau de l'Assemblée nationale, membre de la Commission d'accès à l'information, affecté à la section juridictionnelle, pour un mandat de cinq ans à compter du 18 août 2014 et que sa rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues dans le document ci-annexé que je dépose.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée et elle doit être suivie d'un vote par appel nominal.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je crois aussi que nous pourrions enregistrer le même vote puisque celui qui l'a précédé était nominal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement? Oui? Alors, cette motion est… M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  106

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. M. le premier ministre.

Nommer M. Marc Lacroix membre et président
de la Commission de la fonction publique

Document déposé

M. Couillard : Toujours avec les mêmes consultations, Mme la Présidente, je voudrais proposer :

«Que, conformément aux articles 106 et 107 de la Loi sur la fonction publique, M. Marc Lacroix, administrateur d'État […] au ministère du Conseil exécutif, soit nommé membre et président de la Commission de la fonction publique, pour un mandat de cinq ans à compter du 18 août 2014, en remplacement de Mme Christiane Barbe.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée et elle doit donc être suivie d'un vote par appel nominal.

M. le leader…

M. Fournier : Je propose encore le même vote, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement? Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  106

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. Et je crois, M. le premier ministre, qu'il y a une quatrième motion.

Modifier les conditions de travail de la
vice-présidente et des membres de la
Commission d'accès à l'information

Document déposé

M. Couillard : Je voudrais proposer également, Mme la Présidente :

«Qu'en vertu de l'article 104 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les conditions de travail de la vice-présidente et des membres de la Commission d'accès à l'information soient modifiées conformément aux termes prévus dans le document ci-annexé que je dépose.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le premier ministre. Et je rappelle, encore une fois, que les membres de l'Assemblée… pour être adoptée, elle doit être, cette motion, approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée et elle doit donc être suivie d'un appel… d'un vote, pardon, par appel nominal.

M. Fournier : Qui peut aussi représenter le même résultat que le dernier que nous avons enregistré.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  106

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Bilan et voeux

Maintenant, nous en sommes aux traditionnels voeux des chefs pour marquer et souligner la fin de la période de nos travaux en cette première session de cette 41e législature. Et je suis maintenant prête à céder la parole à Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la présidente. Bien, écoutez, je pense qu'encore une fois on a travaillé fort. Ça, c'est au moins une chose qu'on peut se dire et avec laquelle on peut tous et toutes être d'accord. Et, au cas où ça ne soit pas clair, parfois, pour les médias, pour nos concitoyens, ce n'est pas parce qu'aujourd'hui nous terminons les travaux parlementaires que nous sommes nécessairement en vacances, parce que nous continuons de travailler dans nos circonscriptions jusqu'à des vacances quand même bien méritées.

Je trouve que nous avons vécu des beaux moments lors de cette session, lors de ce printemps et, entre autres, je pense à l'adoption de la loi sur les soins en fin de vie, ce que tout le monde appelle mourir dans la dignité. Franchement, il me semble que là on a vécu ensemble un très beau moment parlementaire. Et je veux ajouter que, personnellement, j'ai bien sûr connu un très beau moment par l'appel du projet de loi n° 190, projet de loi sur la protection des locataires aînés, pauvres et vulnérables, et je veux bien sûr rassurer cette Chambre que ces travaux-là ne sont pas terminés et que j'ai bien l'intention de revenir avec des solutions acceptables pour tout le monde cet automne.

Je ne cacherai pas, par ailleurs, à la veille des vacances, que je ne pars pas totalement le coeur tranquille. J'ai de profondes inquiétudes quant à l'automne qui s'en vient, qui nous attend et aux travaux des commissions qui ont été mises sur pied par le gouvernement. Alors, si je ne fais qu'une seule promesse ici, dans cette Chambre, elle n'est pas électorale, mais c'est une vraie promesse, c'est celle d'être extrêmement vigilante devant tous ces travaux qui vont s'amorcer, parce que j'aimerais qu'on se rappelle ensemble qu'il ne s'agit pas tant de statistiques, il ne s'agit pas tant de graphiques, il ne s'agit pas tant de chiffres : on parle ici des gens, on parle de nos concitoyennes, de nos concitoyens, vis-à-vis qui on se sent d'énormes responsabilités et donc on devra ensemble faire l'effort de leur donner une bonne vie, dans la mesure, bien sûr, de nos moyens.

J'aimerais bien sûr remercier la présidence, donc les différentes personnes qui assument cette présidence avec tellement de brio et qui nous aident à passer à travers nos travaux. Je veux remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale, qui est d'un tellement précieux apport pour mille et un aspects de notre vie quotidienne, aussi bien les gens du secrétariat de l'assemblée générale que les gens des cuisines, tout le monde, les pages, etc.

Et bien sûr je veux nous souhaiter à tous et à toutes de très bonnes vacances. Je ne doute pas un instant que nous en prendrons. Je pense que nous en avons un petit peu besoin, quand même. Ces vacances-là sont souvent l'occasion de se rapprocher des gens que nous aimons et, dans le fond, de leur dire qu'on existe encore, qu'on est encore là pour elles et pour eux, pour nos amours, pour nos enfants, nos petits-enfants, pour nos amis, qui ne nous voient peut-être pas aussi souvent qu'ils le voudraient et que nous ne voyons pas aussi souvent que nous voudrions. J'espère que nous profiterons de ces vacances pour redécouvrir encore une fois ce Québec si magnifique que nous aimons et peut-être d'autres contrées dans le monde. Après tout, pourquoi ne pas découvrir l'univers? J'espère que nous reviendrons en forme parce que je pense que l'automne nous apportera des travaux très importants à accomplir. Donc, chers collègues, tout le monde, très bonnes vacances.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci beaucoup, Mme la députée de Gouin. Maintenant, j'invite le chef du deuxième groupe d'opposition à nous exprimer ses voeux.

M. François Legault

M. Legault : Oui, merci, Mme la Présidente. À mon tour, je voudrais souhaiter des bonnes vacances à tous les collègues, à tout le personnel de l'Assemblée nationale, à tous les Québécois et les Québécoises.

Moi aussi, je voudrais saluer spécialement le travail de la députée de Joliette. Je pense qu'on a vécu un moment d'espoir pour nos institutions. Saluer aussi le premier ministre, qui a été ouvert sur ce dossier pour ne pas le recommencer à zéro. Donc, je pense que c'est un beau moment qu'on a vécu.          Je vois le temps filer, là. Je remercie aussi le Parti libéral et le Parti québécois de m'avoir laissé plus que 15 secondes pour vous souhaiter des bonnes vacances.

Je voudrais aussi vous dire qu'on a commencé un petit peu plus tard que prévu parce qu'il y a eu une élection qui n'était pas prévue. Et j'espère que le premier ministre, tantôt, va remercier le Parti québécois pour ce beau cadeau du printemps.

Évidemment, j'aimerais dire aussi à mes amis du Parti québécois qu'il ne faut pas se décourager, il ne faut pas se décourager quand on voit les sondages. J'en sais quelque chose, hein? Je pense que l'hiver dernier il y avait plus de partisans des Bruins de Boston, au Québec, que de partisans de la CAQ. Donc, il faut prier, il faut prier et… En tout cas, nous, on a prié Saint-Jérôme, et le sauveur est arrivé puis… Il ne faut jamais perdre espoir.

Et, Mme la Présidente, avant qu'on s'évade tous pour les vacances, je voudrais, au nom de tous les députés de la Coalition avenir Québec, incluant le député de Lévis qui nous fait l'honneur d'être ici, à l'Assemblée nationale, je voudrais souhaiter à tout le monde des belles vacances. Effectivement, c'est le temps de se retrouver en famille, avec nos amis. La vie est courte, donc profitons-en cet été. Merci.

• (17 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de vos bons voeux. Et maintenant je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Merci, Mme la Présidente. Donc, je serai bref aussi. Je dirai à mon collègue de la deuxième opposition : L'important, ce n'est pas le temps qu'on a, là, en termes de quantité, mais qu'est-ce qu'on en fait. Donc, je le remercie de ses bons voeux à notre égard et je lui souhaite la même chose pour lui.

Mes premiers voeux vont aller à nos collègues les… ceux qui sont nouvellement arrivés. C'est la première session, c'est quand même une session intense. Pour certains d'entre nous, ça fait quelques sessions qu'on vit. Il y a toujours un petit côté nouveau, surtout siéger l'été, en plein mois de juillet, effectivement, il y a un petit côté particulier à cela, mais, pour les nouveaux collègues, c'est quand même une expérience particulière, donc je tiens à souligner leur présence. Et, dans la plupart des cas, ils se sont fait valoir dans les commissions parlementaires, de notre côté et de l'autre côté aussi, dans le cadre des crédits et des projets de loi qui ont été adoptés. Donc, c'est un exercice qui est très important.

Tout le monde a souligné l'événement marquant de la session. Je ne le ferais pas, puis on me le reprocherait, mais effectivement la députée a fait un travail formidable, la députée de Joliette, dans la loi sur les soins de vie… les soins de fin de vie, plutôt. D'ailleurs, cet exemple que le Québec a donné est repris partout à travers le monde. Je lisais d'ailleurs il y a quelques minutes qu'en France on prend les mêmes termes, on a importé nos termes là-bas pour mener ce débat avec toute la sérénité que nous avons eue. Je pense que tant en termes de délai que de façon de faire et de résultat nous sommes exemplaires. Elle a d'ailleurs eu à commenter à travers la planète cette démarche que nous avons initiée tous ensemble. Et je souligne le premier ministre, l'ouverture qu'il a eue; le ministre de la Santé, qui y croyait personnellement, je le sais, et qui a passé du geste… de la parole au geste, plutôt, et je le remercie beaucoup de la sincérité avec laquelle il a mené aussi ces débats. Donc, on peut être fiers du travail accompli.

Mes mots vont aller aussi, pour cet été, aux gens qui ont eu à travailler fort. On les appelle les gens de la table, mais je vais parler du secrétaire général et ses aides. Et toute son équipe a fait un travail formidable pour organiser nos travaux, s'assurer que l'Assemblée fonctionne dans le contexte que nous connaissons, donc c'est formidable, et à tous ceux qui à tous les jours nous aident dans notre travail. On a les pages qui sont ici, les responsables de la sécurité. Ceux qui font le déménagement, vous savez, ils ont eu à travailler fort dans les dernières semaines. On les voit, et je les croise partout. Vous savez, je me promène dans cette Assemblée, il y a peu de gens que je n'ai pas salués pendant les 15 ans que j'y ai passés, je pense qu'il n'y en a aucun, et c'est des gens dédiés. Qu'ils soient au service des communications, qu'ils soient à l'entretien, à l'entretien ménager, qu'ils soient sur nos étages à nous apporter nos documents dans les délais les plus courts possible, c'est des gens qui sont dévoués. Et on va leur souhaiter un bel été à eux aussi parce qu'ils en ont besoin, ça a été quand même très chargé.

Quant aux Québécois, je leur dis : Vous savez, on a souvent un hiver rude. On aime l'hiver, mais, quand il est terminé, on l'aime un peu plus encore. Et l'été est chaud, et il faut en profiter. Donc, comme nous, nous allons joindre… Nous allons nous assurer que cette période estivale soit utilisée à bon escient. Et je les invite d'ailleurs, nos concitoyens québécois, à profiter de notre beau Québec — quel beau territoire nous avons, Mme la Présidente! — et je le faisais tantôt à la radio régionale, chez nous. Il faut se visiter entre nous.

Une voix :

M. Bédard : En vélo ou autrement, de façon sécurisée et sur nos belles routes, Mme la Présidente. Mais j'invite tous les Québécois d'une région à l'autre à se visiter. Allez en Estrie — moi, je suis un amateur, j'adore l'Estrie — évidemment, ma région tout particulièrement, la Gaspésie. Mais là je pourrais toutes les nommer. On a chacun un coin qui mérite d'être vu. Et le Québec a besoin de cet apport-là économique. Donc, on joint l'utile à l'agréable avec notre famille. Donc, prenez le temps. Prenez le temps parce que, si l'hiver a été froid, l'été est chaud, l'automne risque aussi d'être chaud, Mme la Présidente. Donc, nous donnons rendez-vous au premier ministre. Nous lui souhaitons aussi un bon été. Bonne pêche! Et nous serons contents d'assurer notre rôle d'opposition avec le même esprit constructif, la même vigilance et, parfois, le même caractère intraitable pour l'automne. Bon été!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup de votre intervention. Et maintenant je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. Bien, je veux saluer amicalement le chef de l'opposition officielle, le chef de la deuxième opposition, Mme la députée de Gouin, porte-parole de Québec solidaire également. Et je pense qu'on peut envoyer une pensée amicale à notre collègue le député de Jonquière qui, j'espère, nous regarde. Ou j'espère qu'il ne nous regarde pas puis qu'il a autre chose à faire actuellement de son lit d'hôpital. Je comprends que la blessure, quoique sérieuse, guérira bien, et on a hâte de le retrouver parmi nous.

Également remercier l'ensemble des parlementaires et leur souhaiter un bon été. On a eu, c'est clair, plusieurs mois fort occupés avec une deuxième élection en moins de deux ans, une deuxième élection générale au Québec en moins de deux ans, la formation du gouvernement. Puis notre collègue le chef de la deuxième opposition a parlé d'un épisode marquant de la campagne, d'ailleurs, en le mimant même. Je voudrais être prudent parce que moi, je me souviens également de l'affrontement, là, courageux entre le chef de la deuxième opposition et la mascotte Joe Dette, qui a donné, Mme la Présidente, toute sa signification au mot courage. On a eu des débats importants dans cette Chambre sur le budget, sur les crédits. Il faut rappeler que l'examen parlementaire des crédits, c'est la définition même du gouvernement responsable pour lequel beaucoup de gens ont combattu, ont lutté au travers des années. On a la chance, au Québec, d'avoir un régime parlementaire exemplaire, et il faut savoir l'apprécier.

Je pourrais également faire allusion à l'adoption unanime par cette… pas unanime, pardon, l'adoption historique par cette Chambre du projet de loi sur les soins de fin de vie. Et, comme l'a dit le chef de l'opposition officielle, j'ai également remarqué que les mêmes débats se font actuellement partout. On a eu, au Québec, le mérite de le faire dans une discussion à débat ouvert, très public, difficile, mais serein malgré tout. On a eu le mérite de le traiter de façon parlementaire totalement à l'écart des lignes partisanes. Et je pense que c'est ce qui a attiré l'attention au Canada et ailleurs. M. le chef de l'opposition parlait de la France. Effectivement, presque quotidiennement… il y a eu une cause récente d'un médecin. La question des soins de fin de vie sera soulevée partout, partout, au cours des prochaines années, et je crois que le Québec fera école sur ce plan.

C'est bien sûr venu le temps non pas de vacances. Je fais écho aux paroles de la députée de Gouin. Oui, on va prendre des vacances, mais on va également travailler dans nos circonscriptions. Et c'est essentiel de se ressourcer auprès des citoyens qui nous ont élus pour nous envoyer ici, retrouver contact avec la réalité. Comment disions-nous à l'époque? Avec les vraies affaires, les véritables préoccupations de nos concitoyens qui, parfois, sont un peu différentes de celles que nous discutons ici, dans cette Chambre, il faut bien s'en souvenir. Nos proches, également, les membres de notre famille qui sont loin de nous, proches et loin de nous à la fois, surtout dans la période active de la vie politique, prenons le temps de leur donner toute l'attention et la plus grande partie de notre temps et de notre affection au cours des prochaines semaines. Faisons une pause salutaire. On a parlé d'un automne chaud. Bien, tant mieux. L'automne chaud, c'est l'été indien, c'est des beaux paysages, c'est des belles feuilles. Alors, on va le vivre ensemble, cet automne chaud, j'en suis certain. Et on aura tous et toutes fait le plein d'énergie, naturellement, pour le faire.

• (17 h 30) •

Je voudrais également remercier tous nos collaborateurs politiques. Ça s'adresse aux collaborateurs de tous les parlementaires de cette Chambre qui, dans l'ombre, font un travail absolument essentiel et qui participent à la construction de nos débats, au personnel de l'Assemblée nationale également, également de la fonction publique qui travaille très fort, notamment lors de la préparation des crédits budgétaires. Et, à mon tour, terminer en souhaitant aux Québécois et aux Québécoises de très belles vacances d'été en leur suggérant, ma foi, pourquoi pas, de visiter le Québec, de le découvrir ou de le redécouvrir. Et on me permettra, comme mes collègues de la même région, de les appeler à visiter, peut-être, cet été, bien sûr, le Saguenay, mais aussi le Lac-Saint-Jean. Il y a du poisson dans le lac Saint-Jean, il y a du doré, la ouananiche un peu plus difficile cependant, mais il y a de quoi vivre des expériences extraordinaires, que ce soit la belle route des bleuets et les merveilleux paysages de notre belle région.

Profitons donc ensemble de ce Québec magnifique, qui est un des endroits sur la terre où il fait très bon vivre, il faut se le rappeler et se le redire souvent, et surtout travaillons ensemble à le rendre, ce Québec, encore plus accueillant, juste et prospère. Bonnes vacances à tous les Québécois!

  Ajournement au 16 septembre 2014

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, l'Assemblée ayant terminé l'étude de l'affaire pour laquelle elle a été convoquée, j'ajourne les travaux au mardi 16 septembre 2014, à 13 h 45. Voilà.

(Fin de la séance à 17 h 31)