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Version finale

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Le vendredi 12 juin 2015 - Vol. 44 N° 103

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter la Fromagerie P'tit Plaisir, lauréate des Grands Prix des fromages canadiens

M. Ghislain Bolduc

Rendre hommage à M. Patrick Coulombe pour sa carrière dans le hockey professionnel

M. Harold LeBel

Féliciter des élèves du secondaire et des cégépiennes des Îles-de-la-Madeleine qui ont
remporté des prix dans le domaine des sciences

M. Germain Chevarie

Féliciter les clubs Lions de la Chaudière-Appalaches pour leur contribution à la Fondation
du Centre de réadaptation en déficience physique

M. Marc Picard

Souligner La Grande Journée des petits entrepreneurs

M. Saul Polo

Souligner le 40e anniversaire de mariage de Mme Marcelline Gauthier et
de M. Omer Gauthier

M. Pascal Bérubé

Souligner la Journée mondiale des réfugiés

Mme Kathleen Weil

Souligner la réussite du Relais pour la vie de Chambly

M. Jean-François Roberge

Souligner la Semaine québécoise de la paternité

Mme Francine Charbonneau

Féliciter M. Jimmy Le, gagnant d'un concours organisé à l'école Louis-Joseph-Papineau
pour trouver un nom à un béluga

M. David Heurtel

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapports annuels de certains ordres professionnels et lettre de l'Office des professions

Plan stratégique 2014-2019 du Directeur des poursuites criminelles et pénales

Rapports sur l'application de certaines lois du ministère des Finances

Rapport annuel sur les institutions financières

Rapport annuel de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Plan stratégique 2014-2017 de la Régie du logement

Rapport concernant la reconnaissance et le financement de Zecs Québec pour les
années 2013, 2014 et 2015

Réponses à une pétition et à des questions inscrites au feuilleton

Fiches synthèses des activités de relations interparlementaires et internationales des sections
et délégations de l'Assemblée nationale


Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 47 Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et
Archives nationales du Québec

Étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies
privées subventionnées

Étude détaillée du projet de loi n° 36 Loi modifiant diverses dispositions législatives
concernant principalement le transport collectif


Dépôt de pétitions

Annuler tout bail résidentiel interdisant la possession d'un animal de compagnie

Questions et réponses orales

Compressions budgétaires dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Respect de l'égalité hommes-femmes et de la neutralité religieuse de l'État

Mme Agnès Maltais

Mme Stéphanie Vallée

Mme Agnès Maltais

Mme Stéphanie Vallée

Mme Agnès Maltais

Mme Stéphanie Vallée

Appui au secteur forestier de la Côte-Nord

M. Marjolain Dufour

M. Laurent Lessard

M. Marjolain Dufour

M. Laurent Lessard

M. Marjolain Dufour

M. Laurent Lessard

Effets des compressions budgétaires dans les commissions scolaires sur les services aux élèves

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Exemption de taxes pour des immeubles appartenant à des groupes intégristes musulmans

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation

Mme Nicole Léger

M. François Blais

M. Sylvain Rochon

M. François Blais

Mme Nicole Léger

M. François Blais

Engagements du gouvernement en matière d'aires marines protégées

Mme Manon Massé

M. Jean D'Amour

Mme Manon Massé

M. Pierre Arcand

Mme Manon Massé

M. David Heurtel

Projet de loi permettant aux municipalités régionales de comté d'exécuter certains travaux
sans délai en cas de catastrophe naturelle

M. Donald Martel

M. David Heurtel

M. Donald Martel

M. David Heurtel

M. Donald Martel

M. David Heurtel

Impact de travaux du Canadien National sur la reproduction du saumon de la rivière Matapédia

M. Sylvain Gaudreault

M. David Heurtel

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 38 Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par
la Caisse de dépôt et placement du Québec


Motions sans préavis

Souligner la Journée nationale des autochtones

Mise aux voix

Souligner la fête nationale du Québec

M. Pierre Karl Péladeau

M. François Legault

Mme Françoise David

M. Philippe Couillard

Le Président

Mise aux voix

Exprimer la préoccupation de l'Assemblée après la confirmation de la peine infligée au
blogueur Raif Badawi et souligner la délivrance d'un certificat de sélection à ce dernier

Mme Christine St-Pierre

M. Maka Kotto

Mme Sylvie Roy

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le livre vert s'intitulant Moderniser le régime
d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement

Mise aux voix

Affaires du jour

Projet de loi n° 493 Loi proclamant la Journée Nelson Mandela

Adoption du principe

M. Maka Kotto

Mme Sylvie Roy

M. Amir Khadir

Mme Christine St-Pierre

Mise aux voix

Commission plénière

Étude détaillée

Mise aux voix du rapport de la commission

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 47 Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Adoption

Mme Hélène David

Mme Véronique Hivon

Mme Claire Samson

Mise aux voix

Projet de loi n° 36   Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement
le transport collectif

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mise aux voix du rapport

Adoption

M. Robert Poëti

Mme Martine Ouellet

M. Mario Laframboise

Mise aux voix

Projet de loi n° 206 Loi concernant la Ville de Mercier

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 207 Loi concernant la Ville de Boucherville

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 208 Loi concernant la Ville de Saint-Félicien

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 205 Loi concernant la Ville de Sherbrooke

Adoption du principe

Mise aux voix

Adoption

Mise aux voix

Ajournement au 15 septembre 2015

Journal des débats

(Neuf heures quarante-neuf minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, bon mardi matin, puis je m'excuse pour le petit inconvénient. Alors, nous allons... Veuillez vous asseoir. Bon vendredi.

Affaires courantes

Déclarations de députés

On va procéder aux déclarations des députés parce que c'est ça, la rubrique, et je cède la parole à M. le député de Mégantic pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Féliciter la Fromagerie P'tit Plaisir, lauréate
des Grands Prix des fromages canadiens

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole ce matin afin de souligner le travail exceptionnel d'entrepreneurs dans mon comté qui se sont démarqués dans le cadre des Grands Prix des fromages canadiens 2015. Je tiens à féliciter la famille Grenier, de la Fromagerie P'tit Plaisir de Weedon, qui a récemment été sacrée championne dans la catégorie fromage à pâte demi-ferme pour le fromage la Fleur de Weedon à l'occasion de ce concours biannuel. Ce fromage est fabriqué à la fromagerie de façon artisanale avec le lait pasteurisé provenant du troupeau soigné au foin sec de la ferme familiale Grenier.

J'ai eu l'occasion, depuis les dernières années, de constater que la famille Grenier fait partie de ces gens qui innovent, réinventent et savent se démarquer. Je suis fier de voir des entrepreneurs de chez moi s'illustrer de façon aussi brillante.

Notre région peut se féliciter de pouvoir compter sur des artisans et des entrepreneurs tels que vous. Encore une fois, toutes mes félicitations à vous et à tous vos collaborateurs! Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à madame...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, on va suivre l'ordre, là. C'est parce que ce n'est pas ça que j'ai comme ordre, mais ce n'est pas grave. M. le député de Rimouski.

Rendre hommage à M. Patrick Coulombe pour
sa carrière dans le hockey professionnel

M. Harold LeBel

M. LeBel : Ça va, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, ça va très bien.

M. LeBel : Merci. Merci, M. le Président. Je veux rendre hommage à M. Patrick Coulombe, qui est ici, dans nos tribunes, avec sa famille. Il est originaire de Saint-Fabien. Patrick Coulombe est aujourd'hui un joueur de hockey professionnel qui fait carrière en Europe après un passage au sein des Canucks de Vancouver de la Ligue nationale de hockey. Mais, avant tout, Patrick fut le capitaine de l'édition 2005 de l'Océanic de Rimouski, qui remporta la Coupe du président.

Sa passion, sa détermination, sa générosité et son engagement dans son milieu ont fait de lui un modèle pour les jeunes de sa communauté. Ce sont ces qualités que lui a reconnues le Club Optimiste de Saint-Fabien à Saint-Eugène, qui a créé un trophée en son nom et qui est remis à une jeune ou un jeune sportif qui, comme Patrick, s'est distingué par sa ténacité et l'amour de sa discipline sportive.

Je salue ici le parcours d'un homme de coeur qui, de Saint-Fabien jusqu'en Europe en passant par Vancouver, continue d'inspirer ses concitoyennes et concitoyens en faisant la preuve que la persévérance et le travail sont gages de réussite. Merci, Patrick. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous souhaite la bienvenue, M. Patrick. On vous souhaite une bonne journée... Alors, je cède la parole maintenant à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député des Îles, à vous.

Féliciter des élèves du secondaire et des cégépiennes des
Îles-de-la-Madeleine qui ont remporté des
prix dans le domaine des sciences

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner l'excellence de jeunes élèves de sciences des Îles-de-la-Madeleine. Tout d'abord, deux étudiants du secondaire I de la polyvalente des Îles : Thomas Bourque et Gautier Déraspe. La création d'un mécanisme d'une dizaine d'enchaînements qui permet de propulser un projectile a permis à ces deux jeunes de remporter le prix Coup de coeur de la finale québécoise du Défi Génie inventif de l'École de technologie supérieure.

Aussi, je félicite trois cégépiennes du campus des Îles : Geneviève Boudreau, Audrey Bourgeois et Pascale Cyr, qui ont obtenu la deuxième place des prix Étudiants lors du colloque de l'Association pour la recherche au collégial en mai dernier. Le projet d'études L'accrétion minérale : un moyen électrique de sauver les huîtres de l'acidification des océans est un projet collé aux réalités de notre milieu et au domaine prédominant de la pêche et de la mariculture.

Bravo et félicitations...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député des Îles pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Féliciter les clubs Lions de la Chaudière-Appalaches pour
leur contribution à la Fondation du Centre de
réadaptation en déficience physique

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Les clubs Lions du district U-2 de Chaudière-Appalaches ont contribué généreusement à la Fondation du Centre de réadaptation en déficience physique, dans le cadre de la campagne majeure de financement Donnez un sens à la vue, alors qu'ils ont remis, en mai dernier, un montant de 142 000 $.

En 2012, le CRDP de Chaudière-Appalaches a mis en place une offre de services destinée aux personnes présentant une déficience visuelle, et aujourd'hui plus de 600 personnes peuvent en bénéficier. Aussi, ce don important permettra à l'organisme de faire l'acquisition d'une vingtaine d'équipements fort utiles au travail des spécialistes. Les Lions ont pris comme engagement, il y a 90 ans, d'être les chevaliers des aveugles, et cet engagement est toujours d'actualité en permettant à la fondation de poursuivre sa mission.

Je félicite les clubs Lions de Chaudière-Appalaches pour leur générosité et pour leur implication indéfectible dans la communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides pour sa déclaration. À vous.

Souligner La Grande Journée des petits entrepreneurs

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Ce matin, je prends la parole au nom de mon collègue député de Trois-Rivières et ministre délégué aux PME.

Pour une deuxième année se tiendra partout au Québec La Grande Journée des petits entrepreneurs. Le 27 juin prochain sera l'occasion pour nous, nos jeunes de cinq à 12 ans de vivre leur première expérience entrepreneuriale dans un contexte festif et amical. J'invite d'ailleurs la population à aller les encourager dans chacune des régions. Les enfants apprendront, à la mesure de leurs capacités, à monter un projet, à essayer, à oser et à connaître la valeur de leurs efforts. Mais surtout cette activité leur enseignera les valeurs entrepreneuriales telles que la créativité, l'esprit d'initiative, le sens des responsabilités, l'autonomie et la confiance en soi.

Permettez-moi de remercier les grands entrepreneurs et l'engagement des partenaires qui souhaitent faire vivre aux jeunes le plaisir de créer leur entreprise d'un jour. Éventuellement, ces petits entrepreneurs pourraient devenir des femmes et des hommes d'affaires qui seront les bâtisseurs du Québec de demain. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Souligner le 40e anniversaire de mariage de
Mme Marcelline Gauthier et de M. Omer Gauthier

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je désire souligner le 40e anniversaire de mariage de Mme Marcelline Gauthier et de M. Omer Gauthier.

Le 16 août 1975, Marcelline et Omer échangeaient leurs voeux de mariage à l'église de Saint-Luc, leur village natal où ils résident toujours. De cette union sont nés trois enfants : Mélanie, Caroline et Tony.

Mère attentionnée et dévouée, Marcelline est une femme énergique à la personnalité attachante. En plus d'être une femme et une mère dévouée, elle est également une conseillère politique et une organisatrice électorale redoutable, elle est une précieuse collaboratrice avec qui j'ai la chance de travailler depuis ma toute première élection en 2007. Pour sa part, Omer est un homme travaillant, blagueur et toujours prêt à rendre service; Marcelline nous rappelle souvent la chance qu'elle a de l'avoir à ses côtés. Aujourd'hui, ces deux amoureux sont les grands-parents de quatre petits enfants : Alexanne, Mégane, Tommy et Abygael.

À vous, Marcelline et Omer, joyeux 40e anniversaire de mariage! Je vous souhaite encore beaucoup de santé et de bonheur, et ce, pour de nombreuses années. Et je me sens très privilégié de vous connaître. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Ce ne sera pas long, M. le député. Ça va être Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce avant vous, puis après ça on va s'occuper de vous.

Souligner la Journée mondiale des réfugiés

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. Le 20 juin marque la Journée mondiale des réfugiés. Cette journée est une occasion de souligner le courage de millions d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont été forcés de quitter leur pays pour fuir la violence et la persécution.

L'actualité internationale des derniers mois nous rappelle de façon cruelle qu'encore beaucoup trop de gens sont contraints à tout risquer pour chercher une vie et un avenir meilleurs. Le Québec a une longue tradition humanitaire qui est reconnue à l'international. Rappelons-nous l'arrivée des réfugiés de la mer, les boat people venus du Vietnam, dont nous avons célébré en avril dernier le 40e anniversaire. Pensons aussi aux Cambodgiens qui ont fui le régime génocidaire des Khmers rouges. Pensons aux réfugiés syriens dont les demandes de parrainage ont connu une augmentation de 350 % l'année dernière suite à une solidarité exemplaire de la société civile. Le Québec s'enrichit de l'apport de ces personnes venues trouver la paix sur nos rives.

En cette Journée mondiale des réfugiés, je souhaite aussi remercier chaleureusement les organismes et groupes de parrainage collectif ainsi que nos partenaires et tous ceux qui travaillent auprès des personnes réfugiées sur le terrain dans nos villes et dans nos régions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Et là je cède la parole à M. le député de Chambly pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Souligner la réussite du Relais pour la vie de Chambly

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Le 5 juin dernier se tenait, dans la circonscription de Chambly, le Relais pour la vie à Chambly. Au cours de celui-ci, de nombreux citoyens de partout en Montérégie sont venus courir ou marcher pour encourager et soutenir la lutte contre le cancer.

Le cancer est considéré à juste titre comme le fléau du XXIe siècle. D'ailleurs, selon les estimations les plus récentes, deux Canadiens sur cinq recevront un diagnostic de cancer au courant de leur vie. En 2015 seulement, on prévoit d'ailleurs que 196 900 citoyens recevront un tel diagnostic et que 72 000 en décéderont, malheureusement.

La lutte contre le cancer est donc plus d'actualité que jamais. Je me lève donc aujourd'hui pour souligner la réussite du Relais pour la vie à Chambly, qui a réussi à accumuler plus de 139 000 $ pour financer la recherche sur le cancer. Merci à tous les participants ainsi qu'aux généreux donateurs et organisateurs. Tous ensemble, vous bâtissez un monde meilleur, un monde d'espoir.

• (10 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Souligner la Semaine québécoise de la paternité

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. J'invite l'Assemblée nationale à souligner aujourd'hui avec moi la tenue de la troisième Semaine québécoise de la paternité, qui se déroule du 15 au 21 juin prochains sous le thème Un million de pères au Québec réinventent chaque jour la paternité. Organisée par le Regroupement de la valorisation de la paternité, cette semaine a pour objectif de valoriser la paternité au Québec et de mettre en lumière l'importance de l'engagement des pères auprès de leurs enfants.

L'an dernier, plus d'une soixantaine de partenaires, à travers le Québec, a offert des activités thématiques au grand public et un espace de discussion sur les pères d'aujourd'hui. Les pères jouent un rôle essentiel dans les soins et l'éducation de leurs enfants, c'est pourquoi nous devons les appuyer, favoriser leur engagement afin qu'ils puissent occuper une place valorisante et stimulante au sein de leur famille et dans la société.

Je profite de l'occasion pour saluer le directeur général, M. Raymond Villeneuve. J'invite donc toutes les familles du Québec à participer en grand nombre aux festivités, à célébrer la paternité, entre autres la grande paternité à vous, monsieur...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Viau, à vous.

Féliciter M. Jimmy Le, gagnant d'un concours
organisé à l'école Louis-Joseph-Papineau

pour trouver un nom à un béluga

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Lundi dernier, je me suis rendu à l'école Louis-Joseph-Papineau, dans le comté de Viau, pour dévoiler le nom du béluga que j'ai adopté symboliquement. Dans le cadre d'un concours que nous avions lancé cet hiver, des élèves de première secondaire de Louis-Jo étaient invités à se renseigner sur les bélugas et à faire une proposition de nom. Aujourd'hui, je souhaite féliciter, devant mes collègues, le jeune Jimmy Le pour avoir trouvé le nom «Écho». Ce nom original fera résonner dans le coeur des Micheloises et Michelois les enjeux autour des bélugas et l'importance de la protection de l'environnement.

Je tiens à dire que j'ai trouvé très inspirant et motivant de voir ces jeunes s'ouvrir au monde qui les entoure et aux défis environnementaux auxquels nous sommes tous confrontés. Je tiens à remercier les professeurs et la direction de l'école Louis-Joseph-Papineau, M. Robert Michaud, président du Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins, et M. Frantz Benjamin, conseiller du district Saint-Michel, pour leur participation très active à ce concours. Et enfin merci aux élèves de Louis-Jo. Je les encourage à continuer à s'intéresser à notre planète et à réfléchir à ce que chacun d'entre nous pouvons faire pour lutter ensemble contre les changements climatiques. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 2)

(Reprise à 10 h 20)

Le Président : Chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre les affaires courantes, puisque c'est la dernière journée de cette session de printemps, je voudrais certainement souligner l'excellent travail de tous les pages qui ont travaillé avec nous durant toute l'année, tant dans les commissions parlementaires qu'à l'Assemblée nationale.

(Applaudissements)

Le Président : Comme vous le savez sans doute, toutes et tous nos pages sont des étudiants à l'université et sont des stagiaires qui viennent passer un an avec nous, et je pense que l'expérience leur a été très profitable. Je pense... les avoir rencontrés hier soir, ils me disaient comment ils avaient été heureux de cette expérience assez extraordinaire pour eux. Encore une fois, merci, mesdames messieurs. Et en même temps je voudrais saluer et remercier Gilles Jourdain, qui a travaillé à l'encadrement des stages, et Mme Chantal Martineau, qui leur a servi de mère pendant un an. Je vous remercie, puis je vous annonce qu'on est au travail.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Projet de loi n° 56

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques présente le projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. M. le ministre.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Ce projet de loi remplace la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et a pour objet d'assurer la transparence des activités de lobbyisme et le sain exercice de ces activités.

Le projet de loi réitère le droit du public de savoir qui cherche à exercer une activité de lobbyisme auprès des institutions publiques. Aussi, il identifie plus clairement les responsabilités et les obligations des différents acteurs que sont le Commissaire au lobbyisme, les lobbyistes et les titulaires d'une charge publique.

Le projet de loi révise les définitions des trois catégories de lobbyistes qui sont assujettis, soit le lobbyiste d'entreprise, le lobbyiste d'organisme et le lobbyiste-conseil. Il prévoit que tous les organismes à but non lucratif, les regroupements non constitués en personne morale de même que les personnes qui exercent une activité de lobbyisme pour des entités liées à des entreprises à but lucratif sont maintenant visés par les définitions de lobbyistes.

Le projet de loi précise la notion de titulaire d'une charge publique et introduit pour ces personnes l'obligation de s'assurer que le lobbyiste qui exerce une activité de lobbyisme auprès d'elles respecte son obligation de déclarer au Registre des lobbyistes le mandat qui le concerne, soit en en faisant la vérification auprès du lobbyiste, en lui rappelant son obligation ou en consultant le Registre des lobbyistes.

Le projet de loi reprend l'essentiel de la définition d'activité de lobbyisme. Cette notion englobe toute communication orale ou écrite faite auprès d'un titulaire d'une charge publique en vue d'influencer ou susceptible d'influencer les décisions visées. Il précise désormais expressément que toutes les étapes du processus sont visées et non uniquement la décision finale.

Par ailleurs, le projet de loi énumère de façon plus précise et complète les communications qui, même si elles concernent une décision d'un titulaire d'une charge publique, sont exclues de la notion d'activité de lobbyisme et ajoute des exceptions à cet égard. Il prévoit des exclusions spécifiques pour les organismes à but non lucratif en excluant une communication orale ou écrite faite pour la conclusion d'une entente ou l'obtention d'une subvention visant à assumer des dépenses de fonctionnement ou de soutien de la mission globale ou par un bénévole d'un organisme à but non lucratif ou d'un regroupement non constitué en personne morale.

Le projet de loi prévoit qu'un lobbyiste devra dorénavant déclarer au Registre des lobbyistes un certain nombre de renseignements pour chacun de ses mandats. Un mandat devra faire l'objet d'une déclaration avant le début des activités de lobbyisme qui s'y rattachent, sauf exception. Le projet de loi introduit également l'obligation, pour le lobbyiste, de produire trimestriellement un bilan de ses activités de lobbyisme.

Le projet de loi modifie les règles applicables aux titulaires d'une charge publique et aux anciens titulaires d'une charge publique, notamment en interdisant aux titulaires d'une charge publique de faire du lobbyisme, sauf dérogation, et en renforçant les règles applicables aux anciens titulaires d'une charge publique. Par ailleurs, le délai applicable pour les règles d'après-mandat des administrateurs d'État est haussé à deux ans.

Le projet de loi précise et bonifie les fonctions et les pouvoirs du Commissaire au lobbyisme, lesquels comprennent notamment de veiller à l'application de la loi, de promouvoir la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme et d'élaborer un code de déontologie des lobbyistes. Il confie la responsabilité de tenir le Registre des lobbyistes au Commissaire au lobbyisme.

Le projet de loi habilite le Commissaire au lobbyisme à imposer des sanctions administratives pécuniaires à tout lobbyiste qui ne respecte pas les délais prescrits par la loi pour la production ou la modification des renseignements requis. Il conserve la possibilité d'imposer une mesure disciplinaire lorsqu'un lobbyiste manque de façon grave ou répétée aux obligations prévues et revoit à la hausse les amendes minimales pour la majorité des infractions.

Le projet de loi uniformise et augmente à trois ans le délai de prescription pour l'imposition d'une mesure disciplinaire et la prise d'une poursuite pénale et prévoit que les mesures disciplinaires exécutoires et les jugements définitifs de culpabilité doivent maintenant faire l'objet d'une mention au Registre des lobbyistes.

Enfin, le projet de loi prévoit des mesures transitoires. Merci, M. le Président.

Le Président : Dont l'assermentation. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard : Merci, M. le Président. Nous accueillons ce projet de loi. Je comprends qu'il remplace l'ancienne loi. Donc, c'est une nouvelle loi. Donc, nous n'étions pas au courant que nous avions besoin d'une réforme de cette ampleur. Donc, ce que nous souhaiterions évidemment, c'est des consultations générales pour s'assurer que tout le monde puisse être entendu dans le cadre de cette réforme.

Le Président : M. le leader.

M. Fournier : Il s'agit en fait du projet de loi qui donne suite au rapport du commissaire, qui a déjà... étudié en commission, qui proposait beaucoup de modifications. On donne suite à un bon nombre de celles-ci. Nous aurions plutôt l'intention d'aller vers des particulières élargies, qui peuvent même être très élargies, mais plutôt dans cette orientation-là. Donc, on aura des discussions sur le sujet.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels de certains ordres professionnels
et lettre de
l'Office des professions

Mme Vallée : Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels 2013-2014 des ordres professionnels suivants : les acupuncteurs, les administrateurs agréés, les chiropraticiens, les ergothérapeutes, les évaluateurs agréés, les géologues, hygiénistes dentaires, les opticiens d'ordonnance, le tout accompagné d'une lettre de l'Office des professions, les optométristes, les technologistes médicaux, les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale, les travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux, les urbanistes.

Plan stratégique 2014-2019 du Directeur
des poursuites criminelles et pénales

Je dépose également le plan stratégique 2014-2019 du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

Rapports sur l'application de certaines lois du ministère des Finances

M. Leitão : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports de mai 2015 sur l'application des lois suivantes : Loi sur la distribution de produits et services financiers, Loi sur les instruments dérivés, Loi sur le courtage immobilier et le rapport sur l'application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec de juin 2015.

Rapport annuel sur les institutions financières

Également je dépose le rapport annuel 2014 sur les institutions financières.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le président du Conseil du trésor.

Rapport annuel de la Commission administrative
des régimes de retraite et d'assurances

M. Coiteux : Oui. M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport annuel de gestion 2014 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.

Plan stratégique 2014-2017 de la Régie du logement

M. Moreau : Oui. M. le Président, c'est avec une émotion à peine contenue que je dépose le plan stratégique 2014-2017 de la Régie du logement.

Le Président : Vous nous voyez nous-mêmes troublés. Ce document est déposé. M. le ministre des Forêts.

Rapport concernant la reconnaissance et le financement
de Zecs Québec pour les années 2013, 2014 et 2015

M. Lessard : M. le Président, je dépose le rapport concernant la reconnaissance et le financement de Zecs Québec pour les années 2013, 2014 et 2015.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à une pétition et à des questions inscrites au feuilleton

M. Fournier : Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Vanier-Les Rivières le 28 avril 2015. Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 21 mai 2015 par la députée de Groulx et adressée à la ministre du Tourisme, le 28 mai 2015 par le député de Labelle et adressée au ministre responsable du Loisir et du Sport, le 3 juin 2015 par la députée de Montarville et adressée à la ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l'Outaouais.

• (10 h 30) •

Le Président : Ces documents sont déposés.

Fiches synthèses des activités de relations interparlementaires
et internationales des sections et délégations
de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose les fiches synthèses des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l'Assemblée nationale pour l'année financière 2014-2015.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Étude détaillée du projet de loi n° 47

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 10 et 11 juin 2015, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Chutes-de-la-Chaudière.

Étude des mécanismes entourant la revente des permis
octroyant des places en garderies privées subventionnées

M. Picard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 10 juin 2015, a procédé à l'étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées. La commission s'est aussi réunie en séance de travail les 3 et 10 juin 2015. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député d'Orford.

Étude détaillée du projet de loi n° 36

M. Reid : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 11 juin 2015, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Annuler tout bail résidentiel interdisant la
possession d'un animal de compagnie

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 22 264 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que des milliers d'animaux sont abandonnés chaque année uniquement parce que leurs propriétaires sont incapables de se procurer un logement les acceptant. À titre d'exemple, le nombre d'animaux abandonnés à la SPCA de Montréal durant la période de déménagement triple presque, passant environ de 600 à 1 600;

«Considérant que les animaux de compagnie sont considérés par la plupart des Québécois et Québécoises comme des membres de la famille;

«Considérant que l'interdiction d'animaux dans les logements locatifs touche surtout les personnes à faible revenu en raison de leur choix de logement plus limité;

«Considérant que la clause interdisant la possession d'un animal favorise injustement les propriétaires en leur permettant de pénaliser tous les propriétaires d'animaux qui sont à la recherche d'un logement locatif abordable, peu importe la façon dont leurs animaux se comportent;

«Considérant que le Québec devrait prendre exemple sur son voisin ontarien, qui a invalidé l'interdiction de posséder un animal dans les années 1990;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, citoyens ou résidents du Québec, demandons au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire de rendre nulle et sans effet toute clause de bail résidentiel interdisant la possession d'un animal de compagnie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec, soit adopté.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Compressions budgétaires dans le réseau
de la santé et des services sociaux

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Ce ne sont pas uniquement les infirmières qui subissent les mesures de l'austérité libérale, parmi les autres professionnels de la santé à qui le gouvernement coupe la rémunération, il y a aussi les psychologues. Alors que les citoyens ont clairement besoin de soins et services prodigués par ces derniers, les coupes de rémunération éloigneront davantage ces derniers vers le secteur privé, éliminant la possibilité d'avoir accès à des soins universels. En CLSC, le délai d'attente pour obtenir une consultation est de quatre à huit mois, et, en santé mentale, certains patients sont très vulnérables et devraient être vus rapidement. Pendant que le gouvernement coupe la rémunération des infirmières et des psychologues, il met en péril l'accès à des soins essentiels pour tous les Québécois et les Québécoises.

Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures? Comment le premier ministre peut-il justifier sa décision d'enrichir les médecins et d'appauvrir les autres professionnels de la santé au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, il est fascinant de voir varier l'attitude de l'opposition officielle par rapport à la profession médicale selon les éléments d'actualité qu'ils veulent soulever.

Je me souviens, il y a très peu de temps, d'avoir, au contraire, assisté à des démonstrations assez fortes qu'il fallait absolument intervenir pour que les médecins restent au Québec, que les médecins soient quand même dans des conditions de pratique qui les satisfassent, etc.

Maintenant, ce dont il parle, à ce que je sache, ce sont des éléments de négociation. Je vois qu'il est intéressé à travailler lui-même dans les négociations. D'ailleurs, je salue son engagement nouveau envers le mouvement syndical et je pense que c'est noté, mais, quand même, je pense qu'il y a une certaine retenue à avoir. Il y aura des négociations, on ne veut pas baisser le salaire de qui que ce soit. Je rappelle que la seule formation politique dans cette Chambre qui a déjà diminué la rémunération des serviteurs de l'État, c'est le Parti québécois.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Dans les centres jeunesse de l'Outaouais, un poste de psychoéducateur et sept postes d'agents en relations humaines de première ligne ont été abolis. Le départ du seul psychoéducateur en poste fait en sorte qu'il n'y a plus d'expert à consulter dans les situations de violence entre les jeunes, de jeunes qui se font violence à eux-mêmes ou qui s'en prennent au personnel.

Le premier ministre osera-t-il encore une fois nous dire que les mesures d'austérité libérales n'affectent pas les services procurés aux citoyens et aux citoyennes du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, c'est à regret, c'est à regret que je vais devoir répéter que l'opposition officielle, malgré son ton, n'a aucune leçon à faire et aucune crédibilité, surtout dans la gestion des finances publiques. Pourquoi? Rappelons qu'ils sont partis en élection avec un budget sans crédits. Donc, tout ce qu'ils disent là ne repose sur rien parce qu'on ne sait pas, eux, comment ils auraient fait face à l'impasse budgétaire, qu'ils connaissaient certainement lors du déclenchement d'élection.

D'autre part, M. le Président, le chef de l'opposition officielle et ses collègues n'ont toujours pas dit à la population de façon claire : Oui ou non, soutiennent-ils le retour à l'équilibre budgétaire 2015‑2016? Parce que, si la réponse, c'est oui, ils ne peuvent pas, d'un côté, dire ça et, de l'autre côté, s'opposer à chacune des mesures, difficiles mais nécessaires, pour arriver à cet équilibre.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, en plus de couper des postes de professionnels, le gouvernement impose la loi du silence. Nous l'avons vu à Rivière-du-Loup, où une infirmière et une technicienne en loisirs ont été suspendues sans salaire pour avoir aidé des usagers qui voulaient sauver les services du centre de jour, services qui ont été finalement transférés au secteur communautaire.

Qu'est-ce que le premier ministre attend pour soutenir les employés au lieu d'essayer de les faire taire lorsqu'ils dénoncent les coupures de services aux patients?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, la meilleure façon de soutenir nos services publics, et je pense que l'ensemble des économies de la planète le savent et le font, c'est de gérer les finances publiques de façon responsable, de maintenir des budgets équilibrés, de contrôler la dette qui nous amène à faire des paiements de 30 millions par jour qui pourraient aller en éducation et en santé alors qu'on sait que la dette est en grande partie constituée des déficits passés. Alors, il s'agit de dire très franchement à la population — et la population le comprend et le sait, M. le Président — que des efforts importants et difficiles sont nécessaires, que l'équilibre doit être maintenu et atteint, que la cote de crédit du Québec doit être maintenue et la dette, gardée sous contrôle. Ça, c'est la réalité.

Alors, moi, je l'invite, encore une fois, à dire clairement aux Québécois et aux Québécoises comment lui gérerait les finances publiques du Québec.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Quand ce ne sont pas les employés que nous muselons, ce sont les proches des patients qui veulent dénoncer les situations préoccupantes vécues dans un CHSLD comme des lacunes dans les soins et les services prodigués par des professionnels, dévoués mais débordés.

Au lieu d'essayer de faire croire à la population que les mesures d'austérité libérales n'ont aucun impact négatif, le premier ministre peut-il admettre que son gouvernement nuit grandement à l'accès à des soins de qualité pour tous les citoyens et les citoyennes du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, outre le caractère impératif de remettre nos finances publiques en équilibre pour, justement, préserver notre liberté de choix d'investir dans les domaines qui nous tiennent à coeur, je vais quand même amener notre collègue, pour l'été, à faire certaines réflexions. J'ai souvent posé la question et je dois la reposer aujourd'hui encore une fois parce que c'est l'enjeu principal qui explique son retour en politique : c'est, bien sûr, sortir le Québec du Canada et retirer la citoyenneté canadienne aux Québécois.

Alors, ceci dit, j'ai demandé : Par quoi on remplace la péréquation? Quelle est la dette d'un Québec indépendant? À combien s'élèvent les paiements de service de la dette d'un Québec indépendant? C'est des questions élémentaires, et il n'y a pas réponse parce qu'ils connaissent les réponses et ils ne veulent pas le dire à la population. Ça ne marche pas, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Respect de l'égalité hommes-femmes et
de la neutralité religieuse de l'État

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, dans le mal nommé projet de loi sur la neutralité religieuse, il n'y a pas que l'acceptation du tchador qui pose problème. Le gouvernement a choisi de ne pas modifier la Charte des droits et des libertés afin que tous les accommodements religieux respectent obligatoirement l'égalité entre les hommes et les femmes. Alors donc, le message lancé est le suivant : Au Québec, pour les accommodements religieux, c'est le statu quo, l'égalité entre les hommes et les femmes demeure optionnelle; pour le secteur public, optionnelle; pour les municipalités, optionnelle; pour le secteur privé, optionnelle.

Comment le caucus libéral peut-il avoir accepté ça? Fatima Houda-Pepin a raison, nous sommes très loin du Parti libéral de Jean Lesage et de Marie-Claire Kirkland.

Le gouvernement cautionne le port du tchador pour la fonction publique. Il refuse de mettre dans la Charte des droits et des libertés que tout accommodement religieux doit respecter l'égalité entre les hommes et les femmes. Comment la ministre de la Condition féminine peut-elle avoir accepté un tel recul pour les Québécoises?

• (10 h 40) •

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, notre collègue attaque le projet de loi n° 62 avant même d'avoir débuté les travaux en commission parlementaire. Vous savez, M. le Président, à titre de ministre responsable de la Condition féminine, je suis préoccupée par le droit au travail pour les femmes du Québec, je suis préoccupée par le respect des libertés individuelles des femmes du Québec, je suis préoccupée d'abord et avant tout par l'égalité hommes-femmes pour les femmes du Québec. Ceux qui ont été jugés pour leurs attaques envers ces trois principes-là et leurs attaques envers les femmes du Québec, c'est bien les gens de l'opposition. Ils ont été sévèrement sanctionnés en avril 2014 parce qu'ils portaient atteinte de façon jamais vue aux droits des femmes du Québec de travailler et d'avoir accès à cette réelle égalité.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Une nouvelle trousse de secours, M. le Président. Pour que tout accommodement religieux respecte obligatoirement l'égalité entre les hommes et les femmes, ça doit être inscrit dans la Charte des droits et des libertés, la ministre le sait. Pour que ça s'applique à tous, au privé, au municipal comme au gouvernement québécois, il faut modifier la charte.

Pourquoi est-ce que le Parti libéral refuse de s'assurer que tout accommodement religieux respecte l'égalité entre les hommes et les femmes? Comment la ministre de la Condition féminine a-t-elle pu se faire imposer une telle position rétrograde?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, ce qui était rétrograde, là, ce qui était réellement rétrograde, là, et concrètement, là, c'est ce qui nous a été déposé en 2013 par le Parti québécois, c'est ce qui a été déposé par le député de Marie-Victorin. Et, M. le Président, je pense que, sur ce projet de loi là, les Québécois ont été assez unanimes : on n'en voulait pas. Pourquoi? Parce que le projet de loi qui allait à l'encontre du droit des femmes était celui porté par le Parti québécois sous le numéro du projet de loi n° 60. Alors, la charte des valeurs du PQ, c'était une charte qui allait à l'encontre du droit des femmes et des hommes. Et ça, c'est assez clair, merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Je n'ai aucune réponse ce matin, M. le Président. Je lui pose une question très précise, très, très précise. Alors, je m'adresse au caucus parce que j'ai vu certaines réactions hier, le malaise devant les réponses de la ministre. Je les ai regardées. Comment le...

Des voix : ...

Le Président : Le malaise...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne...

Des voix : ...

Le Président : Bon. Ça va. Ça va. Ça va. C'est bien beau. Mme la députée de Taschereau, c'est à vous la parole.

Mme Maltais : Comment a-t-elle pu laisser tomber ce pour quoi des générations de femmes se sont battues? Comment le Parti libéral peut-il présenter aux Québécois et aux Québécoises une loi qui adopte, qui part d'un principe rétrograde?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : On veut... M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : La question a été un peu difficilement posée, je l'admets, mais on pourrait au moins faire en sorte de permettre de débuter la réponse. Mme la ministre, c'est à vous la parole, et vous êtes la seule à avoir la parole ici. Vous vous adressez à moi.

Mme Vallée : M. le Président, on veut parler de malaise? Avec plaisir, parlons de malaise. Suite au dépôt du projet de loi du collègue de Marie-Victorin, je pense que notre collègue de Lac-Saint-Jean a dit : «Par exemple, le dossier de l'identité, c'est bien, c'est important, mais est-ce que ça préoccupait les gens au point de mener la campagne électorale là-dessus? On a mal déterminé nos priorités.»

Le collègue de Matane : «Les gens n'ont pas aimé comment on a gouverné. On aurait dû chercher davantage le compromis sur plusieurs sujets, notamment la charte des valeurs.» Collègue de Matane, pas plus tard que le 1er octobre 2014.

La collègue de Joliette...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : «Le Parti québécois a parfois l'air d'être dans sa bulle...»

Le Président : Principale, M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour : Merci...

Des voix :...

Le Président : Oui. Je comprends qu'on soit un petit peu dissipés dans cette journée. Je suis à la veille de vous faire nettoyer vos bureaux avant de partir.

M. le député de René-Lévesque, c'est à vous, la parole.

Appui au secteur forestier de la Côte-Nord

M. Marjolain Dufour

M. Dufour : Oui. Merci, M. le Président. Alors, les élus de la Côte-Nord sont actuellement en conférence de presse à Sept-Îles pour demander une intervention du premier ministre afin de sauver l'industrie forestière de la Côte-Nord. Ça fait des mois que le ministre des Forêts est au courant des enjeux, et il n'y a toujours rien de réglé. Le monde de la Côte-Nord n'a plus confiance envers le ministre pour régler ce problème. Résolu et Rémabec ont annoncé que, si rien n'est fait d'ici une semaine, ils cesseront de récolter du bois sur la Côte-Nord.

C'est 1 700 emplois qui sont en jeu. Est-ce que le premier ministre va répondre à la demande de la région et intervenir lui-même pour que soient maintenus les 1 700 emplois de l'industrie forestière de la Côte-Nord et les familles qui en vivent?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, ça fait des mois qu'on est sur la Côte-Nord. On n'a pas attendu qu'il y ait une réunion qui se passe, sur la Côte-Nord, avec les maires.

Première intervention que nous a faite le groupe Résolu et les autres membres de Boisaco ainsi que Rémabec sur la Côte-Nord, c'était en octobre dernier, qui invoquaient le principe que la tordeuse des bourgeons d'épinette allait donc réduire les inventaires au sens de valeur économique. Nous avons fait un plan d'intervention rapide avec tous les intervenants, partagé avec les entreprises. Je les ai rencontrées moi-même. Donc, on a conclu un accord basé sur la récolte anticipée qui va — et les taux de participation — de 67 % à 100 % lorsque les stocks se sont dégradés. Il y a une étude actuellement sur la valeur du bois, qu'on va rendre disponible, pour baisser la valeur du coût de la fibre au Québec, puis on est prêts à poser d'autres gestes et de nombreux gestes qu'on a déjà proposés.

D'ailleurs, ce qui me surprend à matin, savez-vous c'est quoi? On a proposé, donc, à Résolu et aux autres entreprises de la Côte-Nord un comité de haute stratégie interministériel de l'ensemble des collègues pour : un, qu'il y ait un plan d'intervention de diversification des économies, sur la Côte-Nord, puis des marchés; deuxième, plan d'intervention aussi au niveau des travailleurs, pour sécuriser les approvisionnements; puis, troisièmement, diminuer...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...le coût de la fibre pour qu'il y ait encore de la job sur la Côte-Nord.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour : Ça fait aussi, M. le Président, des mois que je travaille le dossier avec la coalition de la filière bois nord-côtière. On a donné un mandat au SEBFOB sur voir le taux de mortalité de la fibre sur la Côte-Nord. Mais, au-delà du taux de mortalité, on a une semaine pour faire en sorte qu'on règle le dossier. Alors, au-delà de ne pas s'entendre sur le taux de mortalité, on est-u capables de s'entendre sur une aide pour les 1 700 travailleurs et toutes les familles de la Côte-Nord?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : J'étais avec mon collègue sur la Côte-Nord pour une consultation particulière, un face-à-face Québec-industries, et les sous-ministres en titre, avec les opérateurs de toutes les entreprises de là-bas. Il y a eu des discussions sur le coût de la fibre, et on m'a demandé deux choses. Intervenir sur le coût de la fibre, au nom du gouvernement, pour baisser les coûts pour tenir compte de l'avantage nord-côtier ou des inconvénients d'exploiter du bois à si forte distance. Deuxièmement, ils nous ont demandé aussi de respecter les accords de bois d'oeuvre, sous l'oeil attentif du ministre du Développement économique, en disant : Vous ne pouvez pas faire n'importe quoi parce qu'on vous demande de faire quelque chose. On a tenu compte de ce principe-là. D'ailleurs, on est prêts à publier l'évaluation quinquennale de la valeur du bois sur pied qui va faire en sorte...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...que les coûts vont être baissés sur la Côte-Nord. On est ouverts, on est en discussion à tous les jours...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour : Bien, je suis heureux d'être content que le ministre pense qu'on va enfin obtenir... Mais les élus, ils n'ont plus confiance au ministre. Alors, la demande des élus, au moment où on se parle, là, c'est qu'ils demandent au premier ministre d'intervenir pour assurer ces emplois.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager à intervenir auprès de l'industrie forestière sur la Côte-Nord pour préserver l'ensemble de la filière bois?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Depuis des mois qu'il y a un plan offert d'intervention quotidien. Depuis des mois, tous les jours sont des lundis. Puis, encore tout à l'heure, on parlait au Groupe Rémabec pour leur dire : Attention! Ce que vous entendez publiquement, nous autres, on a des opinions différentes aussi sur le secteur de la Côte-Nord. Faites attention quand vous intervenez pour aider un groupe, vous allez nuire au groupe de Port-Cartier. Faites attention quand vous intervenez, parce que Boisaco a des réalités différentes.

On parle avec les entreprises, on a un plan d'intervention avec les entreprises. Le gouvernement est sensible, donc, au coût de la fibre, au prix concurrentiel.

Mais l'autre affaire, M. le Président, on va se le dire, l'avenir aussi, c'est diversifier l'économie pour faire en sorte que ce n'est pas seulement des machines de papier journal qu'on doit faire...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...du carton, de l'hémicellulose, du filament cellulosique. Comme les autres...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Effets des compressions budgétaires dans les
commissions scolaires sur les services aux élèves

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, gouverner, c'est faire des choix. Gouverner, c'est de faire des choix pour des réalités ponctuelles, mais aussi pour l'avenir du Québec. Et traiter l'éducation comme une vulgaire dépense comme les autres, de dire : On va faire des coupures mur à mur puis on va traiter l'éducation de la même façon que les autres, je pense, c'est une erreur.

M. le Président, il y a un rapport qui a été déposé au ministère de l'Éducation, qui montre que c'est possible de faire des économies sans toucher aux services aux enfants. Or, actuellement, M. le Président, le gouvernement n'a pas de plan. Le ministre de l'Éducation navigue à vue. Il laisse des commissaires d'école, qui savent qu'ils vont perdre leur poste, prendre des décisions pour l'avenir de nos enfants. M. le Président, l'éducation, c'est la fondation de notre société, mais aussi de l'économie du savoir, donc de notre avenir.

Donc, je voudrais ce matin, là, que le premier ministre soit très clair, qu'il corrige le tir puis qu'il s'engage à ce qu'il n'y ait aucune coupure de services en éducation.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, notre collègue a raison de dire qu'on peut faire beaucoup mieux tout en faisant des économies. Il y a d'ailleurs plusieurs exemples de cela dans le réseau de l'éducation et dans d'autres réseaux de services publics.

Cependant, je partage entièrement son opinion sur l'éducation. C'est la grande priorité du Québec. Ça devrait être la grande priorité du Québec parce que c'est une question de croissance des individus, mais de croissance du Québec et de son économie également. C'est pour ça que cette question de l'éducation, elle est absolument primordiale pour nous. Et notre collègue, avec l'ensemble des collègues du gouvernement, travaille sur un discours large sur l'éducation. Qu'en est la vision de l'éducation du Québec pour les prochaines années? Comment ajuster la gouvernance et la façon dont on procède pour arriver à ces objectifs? Comment relever le défi absolument essentiel de l'adéquation de la formation et de la main-d'oeuvre avec le moins de structures possible puis le moins de coûts administratifs possible? On est exactement dans la même direction que ce qu'il décrit, puis je l'amène à nous faire des suggestions.

Nous, on va travailler très fort pour arriver avec des choses très concrètes, le plus rapidement possible, et on est sur la même voie, on est dans la même direction. D'ailleurs, je l'écoutais après l'élection de Chauveau, en parlant de la cause qu'il défend, on défend la même cause. On défend la même cause : la gestion des finances publiques serrées, la protection des contribuables, l'avenir de nos enfants par un réseau d'éducation centré sur les écoles, et les enseignants, et les parents. Qu'il vienne donc se joindre à nous, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a un premier ministre qui sort des mots, des mots, des mots théoriques. La réalité sur le terrain, là, c'est qu'il y a des commissaires d'école, qui ont été élus par 3 % de la population, qui coupent dans les orthophonistes, qui coupent dans les services aux élèves.

Qu'il réponde donc à ma question. Est-ce qu'il s'engage à ce qu'il n'y ait aucune coupure de services aux élèves en éducation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, on fait tout pour que ça ne se produise pas. Au contraire, on veut améliorer les services, y compris cette année, malgré l'année difficile que, sur le plan budgétaire, on doit traverser. Lui non plus ne dit pas à la population ce que lui aurait fait pour combler l'impasse de 7,3 milliards.

Maintenant, s'il parle du message du terrain, il y a un message très clair qui lui est venu du terrain. Il ferait mieux d'y penser au cours des prochains mois.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, au lieu de faire peur à la population avec la souveraineté du Québec, est-ce qu'il pourrait répondre à ma question? C'est important pour notre avenir.

M. le Président, comment on peut concurrencer les autres pays si on coupe en éducation? C'est notre avenir. Quand va-t-il avoir de l'ambition? Quand va-t-il avoir un peu de vision?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je comprends qu'il faut se remonter le moral, mais je reviens encore sur la question du terrain, là. Le message a été très clair, je pense qu'il a été très, très, très clair. Alors, bien sûr, oui, il faut faire mieux que les autres.

D'ailleurs, il nous parle souvent de l'Ontario sur le plan du développement économique, en oubliant de dire que la croissance du PIB par habitant au Québec a été plus élevée que celle de l'Ontario au cours des dernières années. Mais, s'ils regardent le budget déposé par l'Ontario, ils vont voir que le Québec est beaucoup plus prudent dans le financement de l'éducation et en santé, au cours des prochaines années, que le gouvernement de nos voisins. On veut faire encore beaucoup mieux. On est comme lui, on veut que nos enfants réussissent mieux, on veut qu'on s'occupe d'eux avant tout dans les écoles et moins des structures, on veut développer l'avenir de nos enfants... à la prospérité et le progrès du Québec. Qu'il vienne travailler...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...sur ça avec nous, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Exemption de taxes pour des immeubles appartenant
à des groupes intégristes musulmans

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Les réponses que nous a fournies la ministre de la Justice hier sont décevantes et confirment que son projet de loi n° 59 est beaucoup trop timide pour réellement contrer les dérives de l'intégrisme religieux au Québec. À preuve, son projet de loi permettra aux organismes qui encouragent le rejet et le dénigrement de nos valeurs fondamentales de continuer à bénéficier de centaines de milliers de dollars en exemptions de taxes. Écoutez ça : «Deux réseaux islamistes intégristes qui se réclament des Frères musulmans sont propriétaires d'écoles et de lieux de culte au Québec et bénéficient d'au moins un demi-million de dollars par année en exemptions. L'école Dar Al Iman, située à Montréal, profite à elle seule de plus de 150 000 $ en congés de taxes, sans compter les subventions du ministère de l'Éducation.»

Comment la ministre peut-elle expliquer aux contribuables que son gouvernement continuera à piger dans leurs poches pour subventionner les activités de propagande intégriste d'organismes dont les enseignements véhiculent les mêmes idées haineuses visées par son projet de loi?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, la collègue parle spécifiquement d'écoles et d'enseignement. J'aimerais porter son attention au projet de loi. Si elle avait lu le projet de loi avec attention... j'ose espérer que ça a simplement échappé à son attention, mais le projet de loi prévoit spécifiquement accorder des moyens supplémentaires au ministre de l'Éducation afin de pouvoir enquêter et afin de pouvoir intervenir dans les lieux d'enseignement privés et publics si une personne, notamment, porte atteinte à la sécurité des jeunes et des enfants par son discours. Les discours haineux... Ceux et celles qui auront été inscrits sur la liste qui sera tenue par la commission des droits de la personne et de la jeunesse seront réputés porter atteinte à la sécurité des jeunes. Cette disposition-là, elle est inscrite au projet de loi, M. le Président, et, vous savez, c'est spécifiquement pour venir contrer ce à quoi la collègue fait référence.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : M. le Président, j'ai bien lu le projet de loi, là. On dit à ces organismes religieux qui contreviennent à la loi : Payez une amende de 10 000 $ à 250 000 $, mais on va quand même continuer à vous subventionner année après année. C'est incroyable, M. le Président! Avec son projet de loi, des organismes intégristes pourraient avoir à payer une amende, mais continueront tout de même de bénéficier de plusieurs milliers de dollars par année en exemptions de taxes municipales et scolaires et remboursement de TVQ, et ce, sur le dos des contribuables.

Comment trouvez-vous ça acceptable, Mme la ministre?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, le projet de loi prévoit des mesures spécifiques pour intervenir et pour faire cesser la tenue de discours haineux, la tenue de discours qui incitent à la haine. Le projet de loi prévoit des dispositions et des motifs d'intervention de la commission des droits de la personne et de la jeunesse.

Maintenant, M. le Président, ce qui est beau dans notre processus parlementaire, ce qui est magnifique dans notre processus parlementaire, c'est qu'après le dépôt d'un projet de loi il y a un processus de consultation, il y a un processus d'étude article par article, et à ce moment-là on peut toujours suggérer des idées. La collègue les suggère à la période de questions, soit, mais nous verrons par la suite...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : Mais il y a déjà, au sein de ce projet de loi là, des mesures visant...

• (11 heures) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Depuis février qu'on en parle à la ministre lors de points de presse. D'ailleurs, selon la loi sur l'intégrité et les contrats publics, une entreprise qui commet une infraction doit payer une amende. Elle est ensuite mise sur la liste noire et ne peut plus recevoir de contrats publics pendant cinq ans. Alors, pourquoi les organismes religieux qui prônent la charia, font l'apologie du terrorisme et le financent dans certains cas, même, ne sont pas autant sanctionnés? Est-ce que la ministre croit que les familles de la classe moyenne, qui doivent payer 1 400 $ de plus par année en taxes et tarifs, trouvent acceptable que ces organismes religieux, eh bien, continuent à recevoir ce financement et que ces familles doivent financer ces organisations?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, le projet de loi n° 59, le projet de loi vise à contrer le discours haineux, le discours qui incite à la haine. Il y a des sanctions pour ceux et celles qui porteront et qui auront un discours haineux, un discours incitant à la haine. Il y aura des sanctions pour ceux et celles qui tolèrent que de tels discours soient prononcés. Il y a des dispositions qui permettent notamment au ministre de l'Éducation d'intervenir, de retirer les subventions, de retirer, au besoin, le permis qui est accordé par les maisons d'enseignement qui auront toléré de tels agissements.

Alors, M. le Président, il y a à l'intérieur...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...du projet de loi des mesures fort intéressantes et qui méritent qu'on les regarde attentivement lors de l'étude...

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Depuis des mois, j'interroge le ministre de l'Éducation sur les compressions dans les écoles. Toujours la même réponse, comme si quelqu'un croyait encore, au Québec, que les compressions libérales ne s'attaquaient pas aux services aux élèves, seul ce gouvernement déconnecté.

Le ministre de l'Éducation est davantage exécuteur des coupures libérales décrétées par le Conseil du trésor qu'un véritable ministre ayant à coeur la réussite des jeunes. D'ailleurs, selon son agenda, il n'a visité aucune école en dehors de sa circonscription. Le ministre ne peut répondre par une colonne de chiffres à une mère qui vient de se faire dire qu'il n'y a pas de place pour son enfant dysphasique. Le ministre ne peut répondre par un rapport de comptable à un père qui vient d'apprendre que les services à son enfant autiste sont coupés.

Comment le ministre peut-il dire que ces compressions n'ont pas d'effet sur les jeunes s'il ne prend même pas la peine d'aller sur le terrain et voir ce qui se passe réellement? Le ministre a la chance de se rattraper aujourd'hui. Va-t-il cesser les coupures en éducation qui font mal aux enfants, aux parents et à tout le milieu scolaire?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Je vais encore dans une école ce soir. D'ailleurs, ces derniers temps, j'ai visité un certain nombre d'écoles. Je le souligne puis j'invite les collègues, tous les collègues ici, quand ils ont l'occasion, là, surtout en fin d'année scolaire, d'aller dans les écoles, d'aller voir ce qui se passe. Il y a beaucoup d'activités en ce moment, des galas méritas qui soulignent les réalisations de nos jeunes. Ça vaut la peine d'être vu, ça vaut la peine d'être regardé, il y a des choses extraordinaires qui se font en ce moment, même si, bien sûr, il y a, hein, des difficultés, il faut travailler un peu plus fort au niveau budgétaire.

Je le rappelle, pour l'essentiel, je le rappelle, les grandes coupures en éducation, hein, ça date de 1996-1997, 3,9 %, 1997-1998, 5,8 %, 1998-1999, 0,4 %. Notre collègue le sait, elle était au Conseil des ministres à ce moment-là, à l'époque des grandes coupures en éducation au Québec. On n'a fait aucune coupure de ce type-là. On a diminué, bien sûr, on a diminué l'évolution des budgets. C'est nécessaire, on doit y arriver. Et, quand on rencontre les gens sur le terrain, en grande majorité, ils le comprennent. Les gens de Chauveau nous l'ont dit encore récemment.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Pendant que des coupes dans les services aux élèves sont annoncées dans mon comté, les parents de Saint-Roch espèrent l'agrandissement plus qu'essentiel de l'école primaire, un projet dont les libéraux ont privément nourri l'espoir.

Est-ce que le ministre va confirmer ce matin...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Rochon : ...l'agrandissement de cette école ou bien si ce sera : La journée des élections, il t'appelait son fiston; le lendemain, comme de raison, il avait oublié ton nom?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Holà! Alors, on appelle... Alors, tout simplement pour dire qu'en toute équité pour l'ensemble des citoyens du Québec, en toute équité et en toute simplicité, vous comprenez que, cette année encore, il y a près de 250 millions investis dans la rénovation et la construction des écoles. C'est des sommes colossales. L'année dernière, c'étaient aussi des sommes très importantes. Cependant, le traitement, hein, des demandes, que ce soit agrandissement, rénovation, construction... sont examinées à partir de critères qui sont élaborés au ministère de l'Éducation. Je suis certain que ce dossier-là, comme beaucoup d'autres dossiers ici, là, qui sont parrainés par nos collègues...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...suit son cours en toute impartialité.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Autre exemple de coupures sur le bureau du ministre, l'école Irénée-Lussier dans Hochelaga-Maisonneuve, qui dessert des enfants autistes et déficients intellectuels, a un manque criant d'espace. Un projet d'agrandissement est sur le bureau du ministre. La CSDM consacre un 10 millions supplémentaires de ses budgets pour répondre à cette clientèle lourde, budget qui est maintenant menacé par les coupes.

Que répond le ministre aux parents qui écoutent aujourd'hui, qui ont besoin des lieux adaptés pour la réussite scolaire de leurs enfants? Va-t-il régler Irénée-Lussier?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Je vais y aller de mémoire, sauf que je ne voudrais pas me tromper, mais c'est un dossier qui est assez important, si je me souviens bien, au-dessus de 50 millions de dollars, de mémoire, donc, qui doit être examiné par les règles du PQI, là, du ministère. Donc, c'est un dossier qui doit être présenté. Il a été sous représentation. Maintenant, il doit suivre son cours, et être présenté, et être examiné dans les prochains mois.

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Engagements du gouvernement en
matière d'aires marines protégées

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je l'ai souvent dit ici, en Chambre, l'humanité fait face à deux grands défis : d'un côté, les changements climatiques; de l'autre côté, la protection de la biodiversité. Les engagements internationaux du Québec sont clairs pour protéger la biodiversité, créer 12 % d'aires protégées sur l'ensemble du territoire et 10 % pour les milieux marins.

Dans les jours qui viennent, le gouvernement libéral dévoilera sa stratégie maritime, pièce maîtresse de son plan économique, mais aussi pièce maîtresse de sa destruction écologique. Pourtant, en campagne électorale, le Parti libéral avait un objectif ambitieux que tout le monde a salué, devancer le respect des engagements du Québec et de protéger 10 % des aires marines avant la fin de 2015. Si les rumeurs se confirment, la stratégie maritime nous fera reculer de cinq ans.

Est-ce que cet engagement électoral était sincère? Comment le gouvernement explique-t-il ce nouveau recul?

Le Président : M. le ministre délégué aux Transports.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, M. le Président, les engagements pris par notre formation politique à l'occasion de la campagne électorale, c'est un engagement qui était porteur à l'égard de l'environnement, et je tiens à réitérer cet engagement-là aujourd'hui de façon très claire, de façon très claire. Évidemment, pour les raisons qui ont été mentionnées hier par notre leader, on n'a pu lancer la stratégie maritime au cours des derniers jours, mais ça se fera éventuellement.

Et, là où on est non négociable, M. le Président, c'est sur la question de l'environnement. Bien sûr, c'est une stratégie qui veut permettre la création d'emplois et la création de richesse au Québec, mais, sur la question environnementale, nous sommes non négociables. Les engagements qui ont été pris concernant la protection de nos zones marines seront respectés en tous points. Et, si on peut aller plus loin encore, on le fera, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Pourtant, hier, le gouvernement déposait son projet de loi n° 49, qui ouvre toute grande la porte aux forages dans le golfe Saint-Laurent. Pendant ce temps, deux projets d'aires marines protégées attendent dans le golfe : le banc des Américains et le plateau marin qui entoure les Îles-de-la-Madeleine. On voit où sont les priorités.

Est-ce que le ministre de l'Environnement peut nous expliquer comment il entend défendre les aires marines protégées face au lobby pétrolier?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. D'abord, je tiens à rappeler que le projet de loi que nous avons déposé hier est un projet de loi qui... en fait, est un projet de loi qui n'empêche pas le fait que le moratoire qui existe actuellement se poursuit. C'est une entente qui met en place une structure dans l'éventualité, évidemment, d'un développement. Ce développement-là ne se fera pas, M. le Président, sans qu'il y ait de vastes consultations et sans qu'il y ait, bien sûr, de nombreuses discussions à ce sujet.

Je peux confirmer à la députée à ce stade-ci qu'il n'y a pas actuellement de projet en place, nous mettons en place les éléments juridiques au cas où.

• (11 h 10) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Le problème, on le connaît, c'est que les ministères économiques donnent le pas, donnent le ton. La preuve, les projets pétroliers, dans la dernière année, ont avancé pas mal plus vite que la protection des aires protégées. Pourtant, c'est une responsabilité internationale.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles comprend qu'en autorisant du forage dans un même écosystème qu'une aire protégée il rend impossible la protection de la biodiversité? Je manquais d'air...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Simplement dans les six derniers mois, nous avons créé 35 réserves naturelles, nous avons protégé le bassin versant de la rivière Kovik dans le Grand Nord québécois. Ça, c'est une superficie de 4 451 kilomètres carrés, c'est 10 fois l'île de Montréal, M. le Président. Nous travaillons avec divers groupes techniques au niveau des aires marines, que ça soit dans le golfe du Saint-Laurent et ailleurs tout au long du fleuve Saint-Laurent, pour s'assurer que nous avançons et que nous allons atteindre nos objectifs de 10 %. Nous prenons nos responsabilités, nous avons posé des gestes concrets, nous protégeons les aires marines et les aires protégées au Québec. Nous allons poursuivre...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...et nous allons atteindre nos objectifs, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Projet de loi permettant aux municipalités régionales de
comté d'exécuter certains travaux sans délai
en cas de catastrophe naturelle

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. Il y a huit mois, je déposais le projet de loi n° 195. Il vise à donner de meilleurs outils aux municipalités, aux MRC en cas de catastrophe naturelle pour faire des travaux en situation d'urgence. Actuellement, la procédure à suivre est beaucoup trop lourde et inefficace. Hier, le ministre de l'Environnement a déposé son livre vert pour moderniser la Loi sur la qualité de l'environnement. Le gouvernement, il fait exactement le même constat que je faisais il y a huit mois : la situation est sur la table et aurait été facile à appliquer. Mais le ministre de l'Environnement a préféré la partisanerie. Il aurait été possible d'agir rapidement pour donner de meilleurs outils aux MRC et aux municipalités.

Pourquoi le ministre n'a-t-il pas appelé le projet de loi n° 195 pour régler ce dossier, compte tenu que, dans son livre vert, il y reconnaît le problème?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. C'est justement dans un esprit de collaboration et de travail avec l'ensemble des partenaires que nous avons décidé de procéder d'abord par le dépôt d'un livre vert sur la modernisation des processus d'évaluation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement. Ça, c'est quelque chose qui provient de l'ensemble des partenaires. Que ça soit les groupes environnementaux que nous avons consultés, que ça soit les municipalités, que ça soit également les groupes socioéconomiques, tout le monde est d'accord que ce régime-là, qui est en place depuis 43 ans et qui a été déjà un des meilleurs en Amérique du Nord et même dans le monde, doit être modernisé. Et c'est pour, justement, aller chercher l'apport de l'ensemble des partenaires, dont les municipalités et dont les MRC avec... — puis je travaille, justement, étroitement avec mon collègue des Affaires municipales sur cette question-là — que nous allons avancer en collaboration, nous allons avancer aussi en... en consultations parce qu'il va y avoir une commission parlementaire sur ledit livre vert pour, justement, trouver des solutions et voir comment, dans un Québec moderne du XXIe siècle, les municipalités, les MRC et le gouvernement du Québec peuvent mieux protéger ensemble l'environnement. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, le constat est clair dans le livre vert, la procédure est trop lourde, et il faut la revoir, exactement ce que je recherchais dans le projet de loi n° 195. Regardez ce qui s'est passé à Coaticook cette semaine, nous pourrions mieux prévenir si on donnait des outils aux municipalités. Le ministre est-il conscient que son entêtement à ne pas avoir appelé le projet de loi aurait pu causer des torts très coûteux aux municipalités?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. D'abord et avant tout, si on veut parler de Coaticook, il faut d'abord... il ne faut pas ignorer le fait que les changements climatiques ont un rôle très important dans ce qui se passe présentement sur notre environnement. Puis, justement, notre gouvernement est à l'avant-plan. Sur la scène internationale, le leadership du Québec sur la question de changements climatiques est reconnu. L'Ontario s'est joint au marché du carbone que nous avons créé avec la Californie. Le premier ministre a mené le premier sommet de l'histoire canadienne sur les changements climatiques en avril dernier. Nous, ce qu'on fait, c'est qu'on pose des gestes concrets avec le plan d'action sur les changements climatiques, avec le marché du carbone, qui génère des revenus estimés à 3 milliards de dollars d'ici 2020 pour investir, justement...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...dans les questions liées aux changements climatiques et aider à mitiger les impacts des incidents comme à Coaticook.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. Encore une fois, on constate que le ministre, pour des raisons partisanes, refuse d'appliquer la...

Des voix : ...

Le Président : Je suis obligé... M. le député, M. le député, juste vous suggérer d'éviter d'imputer des motifs à vos collègues dans votre question. Veuillez la reformuler, s'il vous plaît.

M. Martel : Très bien. M. le Président, le ministre ne pourra pas toujours blâmer ses fonctionnaires, il est l'unique responsable de la situation actuelle. Il y a des problèmes, il y a une solution. Quand est-ce que le ministre va agir?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, ce qu'on met de l'avant avec le livre vert sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement, c'est une solution rigoureuse, et sérieuse, et cohérente, globale et intégrée, mais c'est une solution qui est saluée... L'UMQ a salué le geste de moderniser la Loi sur la qualité de l'environnement. Les partenaires veulent avoir un échange puis une réflexion en profondeur plutôt que des solutions Band-Aid improvisées au fur et à mesure qu'on avance. Il est temps qu'on modernise l'ensemble du système, qu'on mette tous les partenaires à contribution, et c'est ce qu'on fait, on prend nos responsabilités puis on va se doter d'un régime de protection de l'environnement digne d'un Québec du XXIe siècle.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Impact de travaux du Canadien National sur la
reproduction du saumon de la rivière Matapédia

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. En pleine saison d'éclosion du saumon atlantique, le CN a agi littéralement en voyou en remblayant une fosse à saumon sur la rivière Matapédia, qui est reconnue mondialement pour la qualité de sa pêche, et c'est une réserve faunique en plus, M. le Président. Le CN a versé 6 000 tonnes de pierre non lavée directement dans la fosse sans aviser les gestionnaires, mais surtout sans autorisation du ministère de l'Environnement du Québec, mais pourtant avec la bénédiction de Pêches et Océans Canada.

Regardez ça, M. le Président, là, un bon matin, là, les gens se sont levés, il y avait une pépine dans la rivière en face de chez eux — personne n'a été informé de ça — directement dans la fosse aux saumons. Puis savez-vous c'est quoi, le pire, M. le Président? Il y a une phase II qui est annoncée, il y a une phase II qui est annoncée. Alors, c'est une preuve de plus que le Québec, province, est locataire sur son propre territoire. Puis, pendant ce temps-là, on a un ministre de l'Environnement qui boude tout le monde. Alors, à part les pêcheurs de la Gaspésie, qui va payer les dommages? Et quand? Et est-ce que le ministre va bouger avant la phase II?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, le Parti québécois devrait s'intéresser à des dossiers avant de les lire dans les journaux. Parce que, si le député de Jonquière s'était intéressé au dossier, il saurait que nous avons déjà envoyé un avis de non-conformité au CN le 21 mai dernier. Alors, non seulement nous suivons le dossier de très près, mais nous agissons et nous appliquons les lois...

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement, veuillez continuer.

M. Heurtel : M. le Président, le comportement du CN est inacceptable, et nous ne l'accepterons pas. Et nous appliquons la Loi sur la qualité de l'environnement, il y a un avis de non-conformité qui a été envoyé le 21 mai, il y a des enquêtes présentement en cours pour déterminer quelles seront les sanctions administratives et pénales. Ce n'est pas acceptable, mais, en même temps, nous avons les outils au Québec pour protéger notre environnement et nous les appliquons, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 38

À la rubrique Votes reportés, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec, soit adopté.

Une voix : ...

Le Président : Oui, oui, ça va bien. Tout le monde va bien? O.K.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 20) •

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Ouimet (Fabre), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Rousselle (Vimont), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil).

M. Legault (L'Assomption), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Arthabaska).

Le Président : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Bédard (Chicoutimi), M. Marceau (Rousseau), Mme Hivon (Joliette), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Lelièvre (Gaspé), M. Kotto (Bourget), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. Dufour (René-Lévesque), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Traversy (Terrebonne), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Bergeron (Verchères), M. Turcotte (Saint-Jean), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Président : Est-ce qu'il y a des abstentions?

M. le Secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  71

                     Contre :           29

                     Abstentions :     0

Le Président : En conséquence, le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec, est adopté.

Avant de passer à la rubrique Motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Juste pour nous assurer d'une bonne compréhension, il était de ma compréhension que, lors de la deuxième motion, celle qui sera présentée par le chef de l'opposition soulignant la fête nationale, qu'à cette occasion nous procéderions aussi à l'échange traditionnel des voeux d'été. Alors, c'est ma compréhension. Je ne sais pas si c'est la bonne compréhension.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bédard : Bien, comme le premier ministre a un point de presse quelques minutes après, nous nous sommes assurés, effectivement, que tout ça soit bien condensé pour ne pas qu'il arrive en retard à son rendez-vous avec les journalistes. Donc, nous allons ramasser tout ça ensemble.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : ...

Des voix : ...

M. Fournier : M. le Président, malgré tous les bruits qu'on entend, je comprends que l'ensemble de cette Assemblée veut être très respectueuse à l'égard des médias. C'est donc comme ça qu'on va procéder, M. le Président.

Motions sans préavis

Le Président : D'accord. Alors, à la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais d'abord le parti ministériel, ensuite l'opposition officielle, ensuite la deuxième opposition. Alors, pour le groupe formant le gouvernement, M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

Souligner la Journée nationale des autochtones

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Beauharnois, le député de La Peltrie et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des autochtones, qui se tiendra dimanche le 21 juin [prochain];

«Qu'elle profite de cette occasion pour souligner la contribution des Premières Nations et des Inuits à notre vie collective;

«Que cette journée soit une occasion de mieux connaître les autochtones et leurs réalités dans chacune des 55 communautés au Québec.»

«Meegwetch». «Nakurmiik».

Le Président : J'allais poser la question à savoir s'il y a consentement pour débattre de cette motion, Mme la leader.

Mme Vien : Nous proposons l'adoption, M. le Président, sans débat.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce qu'il y a adoption sans débat?

Une voix : Adopté.

Le Président : C'est donc adopté. M. le chef de l'opposition.

Souligner la fête nationale du Québec

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la fête nationale du Québec, ayant pour thème cette année 8 millions d'étincelles!;

«Qu'elle profite de cette occasion pour célébrer la créativité, le dynamisme et [le] succès des Québécois ici et ailleurs;

«Qu'elle invite les Québécoises et les Québécois à prendre part aux centaines d'activités qui auront lieu dans toutes les régions du Québec.»

Le Président : Merci. Là aussi, poser la question semble un peu superfétatoire, mais est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Mme la leader.

Mme Vien : Bien sûr, M. le Président, il y a consentement pour des interventions de chacun des représentants des partis ici, à l'Assemblée nationale. Et, comme nous l'avons dit un peu plus tôt, ce sera aussi l'occasion de transmettre les voeux traditionnels. Alors, nous commencerions avec le chef de l'opposition officielle, suivi du chef du deuxième groupe d'opposition, ensuite par la députée de Gouin et, finalement, par notre premier ministre.

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, il me fait plaisir de souhaiter, c'est vrai, un petit peu à l'avance, puisque nous sommes avant le 24 juin, une très belle fête nationale à tous nos compatriotes. La fête nationale est la fête de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. J'invite nos concitoyens partout sur notre territoire à participer aux activités organisées dans toutes les régions du Québec. Ensemble, en famille, entre amis, dans le voisinage, nous célébrerons notre fierté d'appartenir à ce grand peuple francophone d'Amérique. C'est l'occasion par excellence de découvrir des talents de chez nous. Il y en aura sur chaque scène, dans plusieurs quartiers, dans toutes nos régions.

Prenons aussi un moment pour nous arrêter à la signification profonde de notre fête nationale. Rappelons-nous les luttes qui ont marqué notre histoire, également les moments forts qui ont fait de nous le peuple fort, chaleureux et ouvert que nous sommes. Et nous pouvons devenir encore plus, il n'en tient qu'à nous de marquer à nouveau l'histoire. Nous sommes reconnus pour notre innovation, notre créativité, soyons fiers, soyons très fiers de cette renommée.

Au nom de toute l'équipe du Parti québécois, je souhaite à tous nos compatriotes d'agréables festivités à l'occasion de notre fête nationale, un très grand moment.

La fin de cette session parlementaire est l'occasion également d'exprimer ma reconnaissance à chacun de mes collègues députés pour le travail accompli au cours des derniers mois. Je remercie aussi M. le premier ministre, M. le chef de la deuxième opposition et Mme la députée de Gouin.

Je tiens également à remercier tous les membres du personnel de l'Assemblée nationale pour leur excellent travail. Je pense notamment aux gens de la sécurité, de l'administration, aux pages, à celles et à ceux qui oeuvrent au secrétariat et au sein des commissions ainsi qu'aux gens de la table. Merci à vous également, M. le Président, et à votre équipe pour votre très bonne collaboration.

Je souhaite à tous les députés un bon retour dans leur circonscription. Merci, M. le Président. Et bonne fête nationale à tous et à toutes!

• (11 h 30) •

Le Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Merci, M. le Président. Effectivement, le 24 juin, c'est un des plus beaux moments de l'année, hein? C'est l'arrivée de l'été, pour commencer, mais c'est aussi notre fête nationale. Il y a plusieurs façons de la fêter. Il y en a qui fêtent ça en famille, dans le quartier ou certains qui vont dans les grands rassemblements dans les villes et les villages. Mais une chose qui est sûre, c'est qu'on est tous très fiers d'être Québécois.

C'est quoi, être Québécois, en 2015? Bien, c'est d'être partie d'un peuple qui est créatif, dynamique, d'avoir des bâtisseurs, des entrepreneurs, des gens qui ont toute l'ambition d'aller au bout de leur potentiel. Évidemment, on a eu les funérailles de M. Parizeau il y a quelques jours. Il faut se rappeler que M. Parizeau nous a fait faire un grand bout de chemin et, ne serait-ce que par respect pour lui, il faut poursuivre ce bout de chemin.

Et, M. le Président, je pense qu'il faut être fiers, reconnaître ce qui a été fait par nos ancêtres. La fête nationale, qui a déjà été la Saint-Jean-Baptiste, autrefois, bon, avait des connotations religieuses, ça nous rassemblait, mais, même si on a mis de côté la partie religieuse, c'est encore avec un sentiment d'appartenance qu'on fête notre fête nationale. Donc, je voudrais, d'abord, à tous les Québécois souhaiter une bonne fête nationale.

Maintenant, c'est la fin de la session. La dernière session, j'en avais profité pour dire quelques mots sur les aînés. Cette fois-ci, je voudrais dire quelques mots sur une profession qu'on n'apprécie pas à sa juste valeur : les enseignants. Et, vous savez, on a actuellement, au Québec, des gens, des enseignants, qui vivent, avec des enfants, des situations qui ne sont pas toujours faciles, hein? On a tous vu le fameux film de Philippe Falardeau, Monsieur Lazhar. On voit que c'est beaucoup plus que de transmettre des connaissances, il faut s'occuper aussi des petits problèmes familiaux. Et on a tous des souvenirs d'enseignants qui nous ont passionnés, hein, au primaire, au secondaire ou à l'université. Je parlais, la semaine dernière, de M. Parizeau, là, qui arrivait pas de note, avec ses deux paquets de cigarettes et puis qui venait nous parler avec passion d'économie. Ça nous marque puis même ça nous aide à choisir notre avenir. Mais, si je reviens aux enseignants du primaire puis du secondaire, il va falloir revaloriser le rôle de nos enseignants, et puis on va avoir besoin de l'aide des parents. La grande majorité des parents appuient les enseignants, mais, malheureusement, on a vu, au cours des dernières années, une certaine érosion de ce respect... de certains parents, d'une minorité de parents à l'égard des enseignants. Donc, il faut tous ensemble, M. le Président, revaloriser cette profession, c'est important, parce qu'évidemment l'éducation, c'est notre avenir.

Donc, je voudrais, au nom de ma formation politique, souhaiter des belles vacances à tous les collègues, à tout le personnel, à vous, M. le Président, parce que, comme les enfants dans les écoles, les parlementaires aussi ont besoin de vacances. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. J'aimerais taquiner un peu le chef du deuxième groupe d'opposition en disant qu'à tout le moins moi, je ne regrette pas le mouton. Je préfère beaucoup le symbole de cette année, qui est 8 millions d'étincelles!

Il me semble que c'est un très beau symbole pour la fête nationale des Québécoises et des Québécois, 8 millions de gens qu'on aime et qu'on veut servir, nous tous, nous toutes, en pensant à toute la diversité des Québécoises et Québécois. 8 millions, c'est beaucoup d'enfants qu'on veut aider à apprendre, à jouer, à grandir, en devenant des citoyennes et des citoyens actifs du Québec. Le Québec est-il encore fou de ses enfants? Je l'espère. Le Québec, 8 millions de personnes, c'est beaucoup de familles, des travailleuses, des travailleurs qui attendent de nous qu'on les aide à avoir des emplois décents, de bons services de garde et une meilleure conciliation famille-travail. 8 millions, ce sont aussi les personnes aînées qui espèrent vivre dans la dignité. Nous sommes responsables, nous tous, nous toutes ici, collectivement, d'assurer à ces 8 millions de personnes et d'étincelles une vie décente et à leur dire qu'ils peuvent continuer à vivre dans un Québec qui est non seulement fou de ses enfants, mais qui est fou de ses lacs, de ses rivières et de son fleuve.

En terminant, M. le Président, je voudrais saluer le travail de tout le personnel de l'Assemblée nationale, je voudrais remercier le personnel pour son professionnalisme et sa gentillesse. Ça, c'est important. Évidemment, merci à la formidable équipe solidaire de l'Assemblée nationale. Sans vous, qu'est-ce qu'on ferait? Bon retour à la maison à tous mes collègues. Nous sommes franchement heureuses et heureux, je pense que c'est le cas de tout le monde, de revoir enfin nos commettants, qui nous attendent de pied ferme dans nos circonscriptions. Je souhaite, par la suite, de très bonnes vacances à l'ensemble des parlementaires.

Le Président : Merci, Mme la députée de Gouin. J'inviterais maintenant M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. À mon tour de souhaiter une bonne fête nationale à tous les Québécois et toutes les Québécoises, une fête nationale qui nous donne toujours l'occasion de célébrer notre fierté commune, notre fierté commune d'être encore, après 400 ans, une nation forte en terre d'Amérique, une nation à majorité francophone. Et cette fête nationale, comme celle des prochaines années et comme celle des dernières années, nous donnera également l'occasion de célébrer encore plus fort cette fierté dans le cadre d'une diversité croissante qui est à l'avantage des Québécois et des Québécoises et à l'avantage du Québec.

Je voudrais donc, à nouveau, souhaiter une heureuse fête nationale. On a des célébrations partout sur le territoire. Moi, je serai à Québec mais également dans ma région, au Lac-Saint-Jean, et j'espère qu'on va célébrer ensemble et que, ce jour-là, on célébrera ce qui nous rassemble, ce qui nous ressemble à tous et à toutes.

Je veux également profiter de l'occasion pour transmettre mes voeux, d'abord, M. le Président, à vous. Vous avez fait quand même oeuvre juste pendant nos délibérations, et on voit que vous êtes soucieux du respect du règlement en tous points. C'est bien. Je vous souhaite également un très bon été, de même qu'au personnel de la table, M. le secrétaire général, tout le monde qui travaille pour l'Assemblée nationale, les pages, qu'on a salués tantôt, et les boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant — c'est une belle fondation, cette expérience pour les jeunes est absolument formidable, et ça me fait toujours plaisir de rencontrer les boursiers et boursières chaque année — nos personnels respectifs dans nos circonscriptions, dans nos cabinets, pour ceux qui sont autour de la table du Conseil des ministres, et nos familles, nos conjoints, et nos amis, et nos proches. Et, pour cet été qui vient... Je le disais ce matin aux collègues du caucus, la politique peut parfois être une bulle qui nous isole de plusieurs choses de la vie, de plusieurs belles choses de la vie. Parmi ces belles choses, il y a nos proches et nos amis. Et le seul conseil que j'essaie de me donner — et je ne le donne pas aux autres, je pense que chacun gouverne sa vie comme il se doit —c'est de ne pas laisser ses amitiés s'étioler ou s'éloigner, parce que, lorsqu'un jour, de façon inévitable, la vie politique se termine, bien il faut retrouver, auprès de ses amis et de ses proches, une raison d'aller encore plus loin, même si c'est de façon différente.

Je voudrais parler brièvement de la session, sans aller sur les débats partisans, qui nous ont divisés, comme c'est la nature même de cette Assemblée que ce soit le cas; l'arrivée d'un nouveau chef de l'opposition — je vous félicite, M. le chef de l'opposition officielle, c'est un rôle très important dans la démocratie; le dépôt d'un budget, bien sûr; trois élections partielles; le 75e anniversaire du droit de vote des femmes — important événement; et, bien sûr, le triste décès de Jacques Parizeau, auquel je pense qu'on a vu l'ensemble des Québécois et des Québécoises se rallier.

Quelques mots peut-être plus personnels, M. le chef de l'opposition officielle. Je vous enjoins à la prudence, si vous faites du vélo cet été, parce qu'on me dit...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Couillard : ...on me dit que vous allez célébrer un très heureux événement, si j'en crois les journaux. Je vous souhaite tout le bonheur possible, M. le chef de l'opposition officielle, de même qu'à votre conjointe.

M. le chef de la deuxième opposition — on a parlé beaucoup de mes engagements au cours de cette session — je voulais vous dire qu'à votre égard j'en ai tenu un : à Rome, j'ai effectivement brûlé un cierge pour vous.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Couillard : Je ne suis pas certain cependant que ce geste ait eu l'effet escompté.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Couillard : Ma collègue la députée de Gouin, je voudrais la féliciter pour la sincérité qu'elle démontre dans son action politique, le respect envers l'ensemble des Québécois et des parlementaires et la qualité de ses interventions. Bravo!

Et, pour tous les collègues, toutes les collègues ici, à l'Assemblée, encore une fois, passez, donc, un très, très bel été québécois. On est si heureux d'être au Québec, on a tant de chance de vivre au Québec. Combien de millions de personnes, de centaines de millions de personnes sur cette planète troublée rêveraient de passer un été, au Québec, comme celui que nous allons connaître! Profitons-en ensemble, soyons unis quand même, et bon été, bonnes vacances à tous!

Le Président

Le Président : Je vous remercie, M. le premier ministre. Et, à mon tour, il me sied de faire en sorte évidemment de saluer ces 8 millions de bougies, ces 8 millions d'étincelles, qui vont venir probablement, entre autres, fêter un peu partout à travers le Québec et qui vont aussi, parce qu'ils sont invités, participer à l'opération portes ouvertes qui se tiendra ici, au parlement, et qui pourra permettre à des citoyens du Québec de venir dans nos jardins, venir dans le parlement, visiter le parlement, voir les jardins, le potager. Par contre, 8 millions d'étincelles dans le parlement, là, c'est nos gens de la sécurité qui vont travailler fort, là. Ça fait que moins d'étincelles dans le parlement, plus à l'extérieur, ça va être parfait.

Enfin, certainement, je souhaite à toutes les Québécoises et tous les Québécois une très belle Saint-Jean.

• (11 h 40) •

Ceci étant dit, en mon nom personnel et au nom de mes collègues vice-présidents, je voudrais d'abord remercier tous les employés de l'Assemblée qui ont travaillé avec nous, la Sécurité, on les a nommés un peu, le chef de l'opposition en a nommé plusieurs, le premier ministre, le chef du deuxième groupe, je voudrais tous les remercier, les gens de la table, les gens de mon cabinet, qui ont travaillé avec vous au cours de la saison, et, en même temps, des gens qui sont... on ne les voit pas beaucoup, ils sont derrière nous, ils sont au son — justement, ils nous font bonjour — ils sont aux techniques, qui nous permettent de pouvoir travailler ici ensemble. Je voudrais tous, évidemment, leur dire et leur souhaiter un bon été.

À vous tous, collègues, c'est un moment où, parfois, certains pensent qu'on tombe en vacances le lendemain de cette fin de session, là, on s'en retourne chez nous travailler, rencontrer notre monde, aller dans nos bureaux de comté, faire en sorte de se reconnecter, comme disait la députée de Gouin, avec nos électeurs, avec nos commettants. Alors, ce moment-là, c'est un moment précieux où nous retrouvons les nôtres un peu partout, mais nous retrouverons aussi nos familles puis nos amis, comme disait le premier ministre. Et je vous souhaite, dans cette partie d'été, une portion de joie puis de bonheur. Et, encore une fois, oui, faites attention au vélo, faites attention aux accidents, parce que je voudrais bien tous vous retrouver ici le 15 septembre pour le début de cette nouvelle session. Mais sachez, puis je le dis aussi pour les gens qui nous écoutent, que les commissions parlementaires vont commencer à travailler non pas au mois de septembre, mais à la mi-août, alors l'été ne sera pas bien long pour plusieurs d'entre vous.

Alors, je vous remercie tous pour l'excellente communication et, je dirais, aussi l'aide que vous m'avez parfois apportée, au moins quand je vous ai demandé de m'aider. Et, en tout et partout, je voudrais, encore une fois, vous dire un grand merci et je vous aime beaucoup. Merci!

Mise aux voix

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Bien, écoutez, on pourrait suspendre quelques minutes s'il y en a qui veulent échanger leurs voeux, là.

Les travaux sont suspendus quelques minutes, mais il va falloir revenir parce que ce n'est pas terminé.

(Suspension de la séance à 11 h 43)

(Reprise à 11 h 46)

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie beaucoup, mais on voudrait poursuivre, parce que la journée n'est pas finie pour nous.

Alors, on nous permet de poursuivre, en vous remerciant. Alors, à moins que je me trompe, il y avait quand même des motions sans préavis autres que celles qu'on vient de terminer et il y avait un membre du deuxième groupe d'opposition, qui s'appelle M. le député de La Peltrie, pour la présentation de sa motion sans préavis, et je voudrais pouvoir l'entendre. Alors, M. le député de La Peltrie, à vous.

M. Caire : Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la journée de l'affranchissement de l'impôt qui aura lieu le 16 juin 2015;

«Qu'elle prenne acte que, cette année, cette journée aura lieu au Québec quatre jours plus tard qu'en 2014 et six jours plus tard que pour l'ensemble du Canada;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse, comme l'a fait le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, que les citoyens du Québec ont vu leur pouvoir d'achat diminuer depuis l'arrivée au pouvoir du Parti libéral.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas consentement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Bien, je dois poursuivre. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis? Pour ne pas brimer personne. Je ne vois personne qui...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Il faut se lever.

Mme St-Pierre : M. le...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Exprimer la préoccupation de l'Assemblée après la confirmation
de la peine infligée au blogueur Raif Badawi et souligner la
délivrance d'un certificat de sélection à ce dernier

Mme St-Pierre : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter une motion concernant M. Raif Badawi, s'inscrivant à la suite d'échanges avec mon collègue le député de Bourget. Donc, je présente la motion conjointement avec ce dernier ainsi que ma collègue la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, la députée d'Arthabaska et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa vive préoccupation après la confirmation par la Cour suprême du royaume d'Arabie saoudite de la peine inhumaine infligée à Raif Badawi;

«Qu'elle réaffirme sa profonde solidarité et toute sa compassion avec M. Badawi, ainsi qu'avec son épouse, Ensaf Haidar, et leurs trois enfants;

«Qu'elle réitère son souhait que, à l'instar du gouvernement du Canada et d'autres alliés de la communauté internationale, la mobilisation et les interventions se poursuivent afin que M. Badawi soit libéré et puisse retrouver sa famille;

«Qu'elle souligne en ce sens la délivrance d'un certificat de sélection par le gouvernement du Québec à M. Badawi.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon. Juste une minute, Mme la ministre. Puisque c'est la deuxième motion du même groupe, j'aurais dû demander est-ce qu'il y a consentement, mais j'ai...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...j'ai senti que, oui, il y avait consentement. Mais ça, c'est fait — juste une minute, là — c'est fait pour le premier consentement.

Elle a été présentée. Là, il faut que je vous demande le consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, j'entends la leader avant. Est-ce que...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, j'ai compris ça. Mais je...

Mme Vien : Alors, je prends bonne note qu'on veut...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Là, j'ai besoin de l'autre côté pour l'instant, là. Alors, Mme la leader, qu'en est-il?

Mme Vien : Bon. Bien, je suis contente de constater que, l'autre côté, c'est positif également. Mais en fait ce qu'on propose, c'est... évidemment, il y a un consentement, on propose que ce soient des interventions de l'ordre d'à peu près deux minutes pour chaque intervenant, M. le Président, dans l'ordre suivant : la ministre des Relations internationales, le député de Bourget, la députée d'Arthabaska et le député de Mercier, M. le Président.

• (11 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, c'est bien compris : autant que possible, deux minutes, en commençant par la ministre. Alors, Mme la ministre, à vous la parole, puis après ça on fera les autres. Mme la ministre, à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Ce matin, le gouvernement du Québec a décidé de poser un geste fort, soit la délivrance d'un certificat de sélection à Raif Badawi, emprisonné et condamné à 10 000 coups de fouet en Arabie saoudite. Ma collègue la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a exercé son pouvoir discrétionnaire.

Nous refusons de demeurer silencieux face à cette situation. Nous réitérons que la sentence imposée à Raif Badawi est cruelle, est inhumaine et qu'elle viole les droits fondamentaux. Nous demandons la libération de Raif Badawi afin qu'il puisse entrer au Canada et ainsi rejoindre son épouse, Mme Haidar, et leurs trois enfants. Depuis le début, nous avons posé plusieurs gestes, soit l'adoption d'une motion unanime à l'Assemblée nationale, la participation aux vigiles devant le parlement. Nous sommes en communication constante avec Mme Haidar. Le premier ministre l'a d'ailleurs rencontrée en personne et est intervenu auprès de l'ambassade de l'Arabie saoudite à Ottawa. La ministre de l'Immigration et moi-même sommes en lien étroit avec nos homologues du fédéral, les ministres Alexander et Nicholson. Enfin, mon collègue le député de Sherbrooke apporte un soutien sans faille à la famille Badawi.

Les pressions politiques, diplomatiques, médiatiques vont se multiplier tant et aussi longtemps que Raif Badawi ne sera pas libéré et autorisé à venir au Canada pour rejoindre les siens. Nous demandons donc aux autorités saoudiennes de libérer Raif Badawi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la ministre des Relations internationales, pour votre intervention. Et, pour la poursuite, je cède maintenant la parole à M. le député... voyons... de Bourget. À vous.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Merci, M. le Président. En date du 25 mai 2015, voici comment le journaliste, au Nouvel Obs, Pascal Riché, commence son article : «Si vous demandez encore où est Charlie, il rêve dans les toilettes de sa cellule collective, dans une geôle saoudienne. Quand il y entre, le prisonnier Raif Badawi[...], 31 ans, y trouve des feuilles de papier souillées, des excréments partout. La situation, écrit-il, est effroyable : "Des murs sales, des portes défoncées, rouillées. Me voilà qui tente de m'adapter pour faire face à ce chaos. Et, tandis que j'examine avec attention les centaines de graffitis inscrits sur les murs poisseux des toilettes communes de la cellule, mon regard tombe sur la phrase La laïcité est la solution. Stupéfait, je me frotte les yeux pour m'assurer que je vois bien ce que je vois." Sur les murs, une main a donc écrit ton nom, Laïcité. Ce qui redonne du courage et même de la "gaieté" au prisonnier, qui a tout à coup le sentiment de voir apparaître, sur le mur misérable couvert d'obscénités, "une jolie fille séduisante" : "J'ai été aussi — c'est Badawi qui parle — émerveillé qu'heureux de découvrir cette belle maxime insolite. Car de la lire là, au milieu des centaines de mots orduriers issus de tous les dialectes arabes qui souillaient ces murs crasseux, prouvait qu'il y avait ici au moins une personne qui me comprenait, et qui comprenait ce pour quoi j'avais été incarcéré."»

Raif Badawi, emprisonné depuis 2012, est aujourd'hui une icône de la résistance à l'oppression théocratique. Chroniqueur et blogueur, il a eu tort d'avoir prêché la raison, la laïcité, le libéralisme, la tolérance, le respect des femmes dans le pays de la charia toute-puissante. Arrêté en 2012, il a été condamné, pour blasphème, à une très lourde peine : 10 ans de prison, 1 000 coups de fouet et 1 million de rials — près de 300 000 $. Sa femme et ses enfants sont ici, M. le Président.

M. le Président, je veux féliciter la ministre des Relations internationales, féliciter la ministre de l'Immigration, féliciter mes collègues — la députée de Taschereau, la députée d'Hochelaga — pour, les unes et les autres, le temps, l'énergie et l'investissement dans cette cause, à laquelle nous contribuons, nous participons tous, et merci d'avoir octroyé ce certificat de sélection du Québec, aujourd'hui, à M. Badawi qui, de fait, devient un Québécois à part entière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Bourget, de votre intervention. Et, pour la poursuite sur cette même motion, je cède la parole à Mme la députée d'Arthabaska. À vous.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, j'ai eu l'honneur de rencontrer Mme Haidar quelques moments après qu'on ait fait la première motion, unanimement accordée par l'Assemblée nationale. J'ai découvert une femme de petite taille, mais extrêmement forte, extrêmement sereine, et je comprends pourquoi le combat qu'elle mène a cette ampleur-là maintenant, une ampleur internationale, parce qu'elle le mène à bout de bras. C'est l'amour qui mène ça, l'amour de ses enfants et l'amour de son mari. J'ai compris aussi que cette mobilisation-là est plus grande. Il y a une mobilisation des Québécois, mais il y a aussi une indignation des Québécois qui est encore plus généralisée.

Vous savez, après l'avoir rencontrée, la semaine suivante ma fille est revenue de l'école en me disant qu'il y avait un texte... le professeur lui avait expliqué qu'est-ce qui se passait en Arabie saoudite, et les enfants de cinquième année ont écrit des textes comme exercices de français. Ça veut dire que cette cause-là mobilise les Québécois. Puis, pour une fois, on a réussi à faire quelque chose : s'entendre ici, faire un point de presse ce matin, et puis être tous solidaires de l'émission du certificat pour que M. Badawi puisse devenir un Québécois, pour aussi forcer un peu la main du fédéral. Parce que M. Badawi a payé de sa chair la liberté d'expression.

Ça nous porte à réfléchir à la valeur de la liberté d'expression. Ici, c'est comme l'air qu'on respire, presque, mais là-bas c'est un phénomène rare. Donc, je pense que symboliquement, diplomatiquement et politiquement on mène ici une cause juste. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée, de votre intervention. Et, toujours sur la même motion, je cède la parole à M. le député de Mercier pour la sienne, son intervention. À vous.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Ma collègue d'Arthabaska vient de parler d'une cause juste. Je voulais dire à quel point j'ai le plaisir... en fait, je trouve plaisant, réconfortant de constater qu'il arrive un moment où tous les citoyens, des députés, les membres de la délégation ministérielle, les membres de ce Parlement... mais aussi un moment où tous les citoyens s'approprient une cause juste, et il n'y a rien de plus noble que de voir dans une société cette conscience, ce souci prévaloir et prospérer, et j'espère que cette approche va prospérer davantage sur d'autres causes justes que nous devons défendre à l'avenir.

Je voudrais féliciter sincèrement le député de Bourget et tous ses collègues. Je voudrais aussi féliciter l'ouverture de la ministre de l'Immigration et la ministre des Relations internationales, qui ont agi rapidement pour accueillir sa proposition. Et finalement je voudrais nous féliciter tous d'avoir pu, de manière énergique, bâtir ce consensus du Québec pour faire pression, accompagner. Je pense qu'ici il ne faut pas accabler le gouvernement fédéral. Bien des gens vont peut-être s'étonner de me voir, disons, rempli, je dirais, de compréhension vis-à-vis d'un gouvernement qui, je l'estime bien, est dans une position géostratégique qui offre énormément de difficultés pour intervenir dans un pays qui se refuse à tout compromis, et c'est le cas de l'Arabie saoudite. C'est une dictature, c'est une théocratie, et la question des libertés individuelles, la question du droit de parole, surtout la question de laïcité remettraient complètement, complètement en cause et renverseraient la légitimité... en fait, l'illégitimité de ce gouvernement, qui n'est maintenu que par les pétrodollars et par l'aide... je dois le dire, je sais que là-dessus on ne sera pas d'accord, mais il est porté à bout de bras par les... disons, l'appui militaire américain.

Mais, ceci étant dit, je dis simplement qu'heureusement il y a... et il faut le rappeler, il y a un levier actuellement, ce levier s'appelle les accords commerciaux, les échanges commerciaux alentour des armements, et l'Arabie saoudite comprendrait cet effort-là. Alors, si, contrairement à moi, mes collègues ne peuvent pas le faire officiellement, je leur demande simplement de rappeler dans leurs conversations avec leurs homologues fédéraux qu'il y a là un formidable outil, il faut jouer un peu dessus, et ce que nous allons pouvoir concrétiser pour Badawi si nous réussissons, c'est l'ensemble de l'Arabie saoudite, c'est des milliers et des milliers de femmes et d'hommes qui vont en bénéficier. Le cas de Badawi est un cas individuel, mais ça aura un impact considérable sur la liberté et les droits de millions de Saoudiens. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Mercier.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

• (12 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Alors, toujours aux motions sans préavis, il semblerait que la leader veut présenter...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui?

Mme Maltais : ...je pense qu'il serait bien que ce soit envoyé quand même à la Chambre des communes, je pense que tout le monde serait d'accord là-dessus, et à l'Ambassade saoudienne.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la présidence va s'assurer qu'on donne suite à l'adoption de cette motion. Mme la leader adjointe du gouvernement, à vous.

Mme Vien : Oui. Bien, merci beaucoup, M. le Président. Alors, à la suite d'une entente entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, je sollicite votre consentement afin de présenter une deuxième motion, qui va toucher la tenue des consultations particulières à l'égard du livre vert qui a été déposé récemment et qui touche la modernisation du régime d'autorisation environnemental de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Juste avant, il faut vérifier toujours, puisque c'est la deuxième. Est-ce qu'il y a consentement des parlementaires de présenter une deuxième motion? La réponse, c'est oui. Je vois le consentement. Et là vous pouvez y aller pour la présentation de cette motion.

Procéder à des consultations particulières sur le livre vert s'intitulant
Moderniser le régime d'autorisation environnementale
de la Loi sur la qualité de l'environnement

Mme Vien : Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des transports et de l'environnement procède à des consultations particulières sur le livre vert s'intitulant Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement [qui a été] déposé à l'Assemblée nationale le 11 juin 2015 par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;

«Que les auditions publiques se tiennent le 31 août 2015 ainsi que les 3, 4, 10 et 15 septembre 2015, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine et, qu'à cette fin, la commission entende les [groupes] suivants : l'Assemblée des Premières Nations du Québec et Labrador, l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, le Comité sur le droit de l'environnement du Barreau du Québec, le Centre québécois du droit de l'environnement, la Confédération des syndicats nationaux, le Conseil des entreprises en technologie environnementale du Québec, le Conseil patronal de l'environnement du Québec, [l'organisme] Équiterre, la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, [l'organisme] Initiative boréale canadienne, le Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec, l'Union de municipalités du Québec, l'Union des producteurs agricoles, [l'organisme] Vivre en ville, la Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi, [l'organisme] Écotech, le Commissaire au développement durable, [l'organisme] Greenpeace, [l'organisme] Nature[...], l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique/Stratégies énergétiques, la Fondation David Suzuki, le Regroupement Vigilance Hydrocarbures [du] Québec, le Regroupement des Organismes de Bassins Versants du Québec, [l'organisme] Canards illimités Canada, le Réseau des milieux naturels, le Consortium Ouranos, l'Association québécoise pour l'évaluation d'impact, la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement de l'Université Laval, Mme Annie Rochette, professeure de droit de l'environnement à l'Université du Québec à Montréal, l'Association de l'exploration minière du Québec.

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; [et]

«Que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques soit membre de ladite commission pour la durée du mandat», M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : La motion est adoptée.

À la rubrique Renseignements sur les travaux... Je ne crois pas qu'il y en ait aujourd'hui.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, on va maintenant procéder aux affaires du jour, et je cède à nouveau la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Bon, compte tenu qu'on est dans le dernier droit, M. le Président, je voudrais vous aviser que, suite à une entente avec l'opposition et les députés indépendants, il y aurait consentement afin de déroger au quatrième alinéa de l'article 21 de notre règlement à l'effet de poursuivre nos travaux au-delà de 13 heures si cela était rendu nécessaire. Alors, je crois savoir qu'il y a une entente avec l'ensemble des parlementaires.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. On va valider. Est-ce qu'on valide cette entente? Et je ne vois pas de désaccord, donc, si on doit poursuivre passé le temps imparti, il y a consentement. Alors, cette... est adoptée.

Mme Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, alors qu'hier nous appelions le débat sur le projet de loi n° 395 du député de Deux-Montagnes, aujourd'hui, nous allons procéder à l'étude du projet de loi qui a été déposé par le député de Bourget, et je vous demanderais donc en conséquence d'appeler l'article 36 de notre feuilleton.

Projet de loi n° 493

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 36 du feuilleton d'aujourd'hui, parce que c'est sûr qu'il est plus volumineux que d'habitude, alors c'est M. le député de Bourget qui propose l'adoption du projet de loi n° 93, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption du rapport? Alors, j'ai besoin de vérifier ça. Il y a consentement.

Alors, y a-t-il également consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi ne peut être présenté après le 15 novembre, ne peut être adopté pendant la même session? Il y a consentement.

Y a-t-il des interventions? Je suis prêt à les entendre. Ce n'est peut-être pas nécessaire, mais... M. le député de Bourget, je vous entends pour votre intervention.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Merci, M. le Président. Le projet de loi n° 493, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela, compte certes deux articles, mais son adoption aurait une grande portée pour la population du Québec, qui, comme partout à travers le monde, éprouve un immense respect et de l'admiration pour M. Nelson Mandela, pour l'homme et pour ses réalisations. Elle serait heureuse et très fière que le 11 février soit proclamé Journée Nelson Mandela.

Je rappelle, M. le Président, que, le 26 février 2015, dans une démarche non partisane, comme celle-ci d'ailleurs, une motion a été adoptée unanimement dans cette Chambre pour que l'Assemblée nationale du Québec exprime le souhait que la journée du 11 février devienne la Journée Nelson Mandela au Québec. Le combat mené par celui qui fut le président de la République d'Afrique du Sud de 1994 à 1999 contre le système politique institutionnalisé de ségrégation raciale, l'apartheid, fit de M. Mandela le plus illustre prisonnier politique du monde, mais surtout le père d'une Afrique du Sud multiraciale et démocratique, et un modèle pour celles et ceux qui comprennent que la liberté, la justice, les droits humains, la fraternité et l'égalité entre les peuples constituent des valeurs universelles fondamentales. Lui dédier une journée serait reconnaître son apport exceptionnel à la défense et à la promotion de ces valeurs. En choisissant cette journée, nous rappellerons à jamais que c'est le 11 février 1990 qu'il fut libéré après 27 longues années d'incarcération, un événement qui sera retransmis en direct dans le monde entier.

Nous sommes également fiers d'honorer la mémoire d'un homme qui, toute sa vie, a démontré une grande détermination à promouvoir des valeurs qui sont également chères au peuple québécois et qui doivent être au coeur de toutes les décisions et de toutes les actions qui émanent de la société civile et des institutions gouvernementales. Dans le préambule du projet de loi, nous soulignons que Nelson Mandela a joué un rôle historique et déterminant dans le domaine du règlement des conflits internationaux, de la réconciliation et de la protection des droits de l'homme. En honorant ce modèle de référence, ce modèle d'identification, nous soutenons par ailleurs l'idée que l'humanité doit poursuivre sa longue marche vers la liberté quels que soient les obstacles.

En décrétant la journée du 11 février la Journée Nelson Mandela, notre Parlement viendrait également rappeler que M. Mandela a reçu dans les années 80 l'appui concret dans sa lutte contre l'apartheid de quatre grands Québécois qui ont occupé les plus hautes fonctions politiques, soit l'ancien premier ministre du Canada M. Brian Mulroney, les anciens premiers ministres du Québec MM. René Lévesque et Robert Bourassa ainsi que de l'ancien maire de Montréal M. Jean Doré.

Mentionnons que le premier ministre Robert Bourassa a modifié la Loi des cités et villes afin de permettre au maire Jean Doré d'interdire l'octroi de tout contrat à une compagnie ayant des intérêts en Afrique du Sud. Auparavant, le premier ministre René Lévesque avait interdit la vente des vins d'Afrique du Sud à la Société des alcools du Québec.

Au chapitre des pressions diplomatiques, nous devons également rendre hommage à l'ancien premier ministre Brian Mulroney pour le rôle qui a joué dans la libération de Nelson Mandela en oeuvrant à convaincre les autres pays du Commonwealth et les États-Unis de faire pression sur l'Afrique du Sud. M. Mulroney sera d'ailleurs honoré prochainement par l'Afrique du Sud pour sa contribution à la lutte contre l'apartheid.

• (12 h 10) •

Plus récemment, plusieurs individus et groupes ont aussi sensibilisé la population québécoise à la nécessité d'honorer la mémoire de Nelson Mandela. Plus d'une vingtaine d'organismes ont d'ailleurs appuyé la démarche citoyenne d'un comité, dont la porte-parole, Mme Myrlande Pierre, qui est dans nos tribunes, ici, et que je salue bien chaleureusement.

Rolihlahla Mandela est né le 18 juillet 1918 à Mvezo, dans la province du Cap, en Afrique du Sud. Il est le premier de sa famille à fréquenter une école et recevra, pratique courante à l'époque, un prénom anglais, Nelson. Désigné à 19 ans pour hériter de la fonction de conseiller de son père, ce dernier étant issu d'une famille royale, il fréquentera l'Université de Fort Hare, la seule université acceptant des Noirs, pour y entamer des études en droit. Il crée avec Oliver Tambo le premier cabinet d'avocats noirs d'Afrique du Sud. M. Tambo deviendra également une figure de proue de la lutte anti-apartheid.

Dès cette époque, la mise en oeuvre par Gandhi, en Afrique du Sud même, de la résistance non violente constitue une inspiration de premier ordre pour Nelson Mandela, mais aussi pour plusieurs générations d'activistes anti-apartheid qui y voient une méthode de lutte contre l'oppression et le colonialisme. C'est d'ailleurs en Afrique du Sud que le Mahatma Gandhi a exercé pendant 20 ans sa carrière d'avocat, jusqu'en 1914, en y défendant les droits des Indiens contre la ségrégation. Celui qui mènera l'Inde à son indépendance en 1947 dira, et je le cite : «Je m'oppose à la violence parce que lorsqu'elle semble produire le bien, le bien qui en résulte n'est que transitoire, tandis que le mal produit est permanent.»

Nelson Mandela entra à l'African National Congress, l'ANC, en 1943, afin de lutter contre la domination politique de la minorité blanche et la ségrégation raciale menée par celle-ci. Aux élections générales de 1948, le Parti national, parti exclusivement afrikaner composé des descendants des premiers colons blancs d'origine néerlandaise, française, allemande et scandinave arrivés au 17e siècle, entraîne la mise en place d'une nouvelle politique de ségrégation qui sera connue sous le nom d'apartheid; le mot «apartheid», un mot afrikaans partiellement dérivé du français, pouvant se traduire par «mis à part».

Dans ce système, le rattachement territorial puis la nationalité et le statut social dépendent du statut racial de l'individu, défavorisant la population noire et interdisant les mariages mixtes. Déjà, de 1913 à 1942, une succession de lois interdit aux Noirs d'être propriétaires de terres en dehors des réserves dites indigènes existantes, qui représentent 7 % de la superficie totale de l'Union sud-africaine. On introduit alors également la ségrégation résidentielle permettant aux municipalités de créer des quartiers réservés aux Noirs.

En 1952, Nelson Mandela est élu président de l'ANC et mène la campagne de défiance qui prône la désobéissance civile contre les lois considérées injustes, une campagne qui culmine dans une manifestation du 6 avril 1952. Sur les 10 000 manifestants, 8 000 seront arrêtés, y compris Nelson Mandela. Alors qu'il s'est engagé dans une résistance pacifique, Nelson Mandela sera de nouveau arrêté en 1956 et accusé de trahison, ce qui donnera lieu à un procès qui durera presque cinq ans. Lui et ses compagnons seront progressivement relâchés puis acquittés par la justice sud-africaine.

Le massacre de Sharpeville, en 1960, un township de Vereeniging, dans le sud de la province du Transvaal, fera quelque 69 morts, dont huit femmes et 10 enfants. Ce drame entraînera l'état d'urgence et l'interdiction de l'ANC dont les dirigeants sont emprisonnés ou assignés à résidence. La tragédie non violente de l'ANC est alors abandonnée... la stratégie, dis-je, non violente de l'ANC est alors abandonnée, et, en 1961, Nelson Mandela lance une grève générale. Il décrira lui-même le passage à la lutte armée comme un dernier recours, bien que conscient que ces années de lutte non violente contre l'apartheid n'ont apporté aucune avancée.

Il sera de nouveau arrêté en 1962 et, en 1963, il est cette fois inculpé de sabotage, de trahison et de complot, puis condamné à la détention à perpétuité le 12 juin 1964. Pour sa défense, il terminera sa déclaration ainsi, et je le cite : «Toute ma vie, je me suis consacré à la lutte pour le peuple africain. J'ai combattu contre la domination blanche et j'ai combattu contre la domination noire. J'ai chéri l'idéal d'une société libre et démocratique dans laquelle toutes les personnes vivraient ensemble en harmonie et avec les mêmes opportunités. C'est un idéal pour lequel j'espère vivre et agir. Mais, si besoin est, c'est un idéal pour lequel je suis prêt à mourir.» Puissent ces paroles, M. le Président, nous inspirer.

M. le Président, comme vous le savez, j'ai eu l'immense privilège de représenter le Québec aux cérémonies entourant le décès de Nelson Mandela. J'ai pu le saluer au nom de toute la population du Québec, en Chapelle ardente, le 12 décembre 2013, à Pretoria. Dans l'un des livres de condoléances à sa famille, j'ai écrit ces quelques mots : Un libérateur de peuple s'est juste retiré, les légendes ne meurent jamais.

M. le Président, vous me permettrez de terminer avec une citation, une autre citation de Nelson Mandela. Elle décrit parfaitement l'homme et, en quelque sorte, résume bien notre motivation, ici, aujourd'hui, à faire adopter ce projet de loi. Je le cite : «Être libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget et je suis prêt à entendre d'autres intervenants parce que nous sommes sur le principe du projet de loi, et il y avait une entente qu'on ne parlerait que sur le principe, on ferait l'autre étape un peu plus tard. Alors, Mme la députée d'Arthabaska, à vous la parole sur le principe du projet de loi. À vous.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : M. le Président, en Afrique du Sud, dans les années 50, en deux ans, 200 lois furent promulguées. Ces lois visaient à prétendre que les personnes de race noire, blanche, indiens ou métisses ne devaient plus vivre dans les mêmes quartiers, ne devaient plus entrer par la même porte pour aller au magasin ou pour prendre les transports en commun, ne pouvaient plus non plus se marier. Ça s'appelait l'apartheid.

Tous furent contents de voir qu'après 10 000 jours de détention, de captivité, Nelson Mandela est sorti en toute humilité, à pied, de sa geôle. Par la suite, un petit peu plus tard, l'apartheid fut aboli et, trois ans plus tard, il obtient le prix Nobel de la paix. Je ne referai pas toute la nomenclature que mon collègue a si éloquemment faite, mais, par un beau hasard, j'avais choisi la même citation que lui et je pense que ça vaut la peine de la relire. Ce que Mandela avait dit, c'est : «[J'ai dédié] ma vie à la lutte pour le peuple africain. J'ai combattu la domination blanche, [...]la domination noire. J'ai chéri l'idéal d'une société [démocratique et libre] dans laquelle [tous] vivraient ensemble [dans l']harmonie avec [d'égales] opportunités. C'est un idéal [que j'espère atteindre,] pour lequel j'espère vivre[...]. Mais, si besoin est, c'est un idéal pour lequel je suis prêt à mourir.»

Il a vécu en défendant cet idéal-là. Maintenant qu'il est mort, je pense que c'est le temps d'honorer sa mémoire, et c'est pour ça qu'au nom de la Coalition avenir Québec, en mon nom personnel, nous allons appuyer le principe de ce projet de loi.

• (12 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il d'autres interventions sur ce projet de loi là? Oui, M. le député de Mercier. Bien... Oui, M. le député de Mercier, à vous.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Oui. Avec enthousiasme et honneur, M. le Président, je joins ma voix à la voix de ma collègue d'Arthabaska et de mon collègue de Bourget. Les deux ont traduit éloquemment l'émotion que tout député, que ça soit à l'Assemblée nationale ou partout dans le monde, peut ressentir à l'idée de s'associer à un hommage à Nelson Mandela. Je lisais aujourd'hui dans Le Devoir qu'Einstein avait été en quelque sorte identifié comme le personnage, la personnalité du XXe siècle. Je crois que personne ne peut disputer sur un ordre, je dirais, universel et global, cette affirmation, mais je soumettrais humblement quand même, que, si on doit retenir quelques personnages au XXe siècle qui ont marqué l'imaginaire populaire, et dans un esprit surtout de renversement d'une tradition coloniale qui autrefois a pu porter des hommes blancs à croire qu'ils sont supérieurs aux autres nations, aux gens de couleur, s'il faut renverser, je dirais, ce paradigme qui politiquement aujourd'hui heureusement est renversé partout au moins institutionnellement, bien, dans la reconnaissance des figures marquantes du XXe siècle, Nelson Mandela occupe une place privilégiée à égalité avec les hommes et les femmes qu'on pourrait effectivement identifier et trop souvent qu'on oublie.

Donc, nous accueillons avec énormément de... avec une fierté commune à tous les partis ici, à l'Assemblée nationale... Québec solidaire accueille cette reconnaissance du 11 février. Je remarque avec vraiment amusement et satisfaction que, dans un projet de loi, on peut aussi mentionner parfois, dans les attendus, au moins... en fait, j'en prends bonne note... de souligner qu'est-ce qui a fait qu'aujourd'hui on est réunis pour... et qu'on peut ensemble reconnaître l'importance du personnage, le rôle qu'il a joué, le bienfait qu'il a apporté à sa nation et à l'ensemble des nations africaines et donc, par delà même, à l'humanité.

Et c'est qu'il y a eu des Québécois qui ont joué un rôle, plusieurs sont mentionnés : Brian Mulroney, qui a déjà eu l'occasion de souligner ici même, lorsque nous avons rendu hommage, il y a quelques mois, à Nelson Mandela; son ministre des Affaires étrangères, Joe Clark, qui a joué un rôle non moins important que M. Mulroney lui-même, a poussé sur le dossier; bien sûr, nos bien-aimés premiers ministres René Lévesque, Robert Bourassa; M. Jean Doré aussi, le maire de Montréal.

Mais n'oublions pas tout le réseau canadien qui a amené ce dossier à l'attention des Jean Doré, et ensuite des René Lévesque, et ensuite des Joe Clark, et des Brian Mulroney, tous ces hommes et ces femmes moins connus qui ont travaillé dans l'ombre. J'ai l'honneur d'en connaître quelques-uns, je voudrais en nommer un d'hier, puis une autre d'aujourd'hui. Celui d'hier... bien, enfin, d'hier, je veux dire, qui a été très actif, il est aujourd'hui professeur à l'UQAM, c'est Aziz Salmone Fall. Avec quelques militants et militantes de la lutte contre l'apartheid, ils ont eu l'audace de croire qu'un petit réseau de solidarité... Puis, à l'époque, ce n'était pas très populaire, là, Nelson Mandela, après tout, comme l'a dit mon collègue de Bourget, avait fait appel à la grève générale, avait fait appel à la désobéissance civile, avait fait appel à la lutte armée pour défier un ordre injuste et insupportable qui ne laissait aucun choix à ces citoyens que de prendre les armes, comme ce fut le cas de nos patriotes il y a plus de 150 ans, donc de prendre les armes pour restaurer la justice et la dignité de leur nation, de leur peuple. Donc, ce n'était pas très facile d'aller défendre ça. Or, ils ont eu l'audace de persévérer, et, avec persévérance, ils ont convaincu que Nelson Mandela méritait d'être libéré et, ce qui est encore plus important, que l'ordre injuste de l'apartheid devait cesser, et ils ont réussi.

Alors, je voudrais saluer la contribution de Nelson Mandela, mais, aujourd'hui, le flambeau est entre les mains de plusieurs Québécoises et Québécois. Et il y en a une qui se trouve à être parmi nous, qui n'a pas cessé d'achaler mon collègue de Bourget, qui n'a pas cessé de déranger son collègue... celui de Bourget, de Mercier, et sans doute de d'autres que je connais, et elle est ici avec nous dans les tribunes. Est-ce que je peux nommer votre nom? Alors, il s'agit de Myrlande. Mme Myrlande, si vous voulez bien vous lever. Alors, Mme Myrlande Pierre.

Alors, sur ce, je veux simplement dire, donc, ça fait partie de ces maillons qui interviennent parfois heureusement en dehors des institutions pour nous rappeler à nos devoirs, et ils et elles ont réussi à différentes étapes. Et je veux donc m'associer à l'aboutissement de ce geste et je suis fier d'être parmi vous pour le reconnaître. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mercier, de votre intervention. Et, pour la dernière intervenante, je cède la parole à Mme la ministre des Relations internationales. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec émotion que je prends la parole aujourd'hui pour appuyer sans réserve le projet de loi déposé par mon collègue de l'opposition officielle.

Aujourd'hui, M. le Président, c'est le 11 juin. Je ne sais pas si c'est un hasard, mais, le 11 juin 1964, Mandela était condamné à la prison à perpétuité. Alors, c'est un jour, bien sûr, avec l'adoption de ce projet de loi, que nous allons graver dans notre mémoire. Le 13 février 1990, la figure emblématique de la lutte contre le régime de l'apartheid en Afrique du Sud, M. Nelson Mandela, s'est adressée à une foule jubilante venue écouter ses premières paroles depuis le balcon de la ville du Cap. Cette journée-là, il était évident que 27 ans d'emprisonnement n'ont pas pu briser la détermination de M. Mandela d'en finir avec l'apartheid. Sa volonté de construire une Afrique du Sud inclusive où tous ses habitants se sentent des citoyens à parts égales était également manifeste. Sous les regards de plus de 100 000 personnes, M. Mandela a déclaré : «Je suis ici devant vous non pas comme un prophète mais comme votre humble serviteur. C'est grâce à vos sacrifices inlassables et héroïques que je suis ici aujourd'hui. Je mets donc les dernières années de ma vie entre vos mains.» M. Mandela a insisté sur le fait que la marche vers la liberté est irréversible : «Nous ne pouvons pas laisser la peur l'emporter. Le suffrage universel dans une Afrique du Sud démocratique, unie et non raciale est notre seule voie vers la paix et l'harmonie entre les peuples.»

M. le Président, le combat de M. Mandela contre la ségrégation raciale et son lot de violences quotidiennes et de déshumanisation de la majorité noire a inspiré tout un mouvement de solidarité internationale. Répondant aux appels de boycottage de l'Afrique du Sud, de nombreux pays se sont mobilisés. Ce mouvement a trouvé son écho jusqu'au Québec et au Canada, dont il devient citoyen honoraire en 2001. On se rappelle de la visite historique qu'a entamée M. Mandela au Canada et au Québec quatre mois après sa libération. Le 17 juin 1990, il a été reçu par le premier ministre Brian Mulroney, qui, faisant preuve de leadership, avait imposé des sanctions économiques contre le régime de l'apartheid, et ce, contre l'avis d'autres pays qui se sont joints seulement plus tard au mouvement.

Deux jours plus tard, M. Mandela a débarqué à Montréal, où il a été chaleureusement accueilli par le premier ministre Robert Bourassa et le maire de Montréal, Jean Doré. Ces derniers étaient les architectes d'une politique permettant à la métropole de refuser tout contrat aux compagnies faisant des affaires avec l'Afrique du Sud, sans oublier la décision du premier ministre René Lévesque d'interdire la commercialisation de spiritueux sud-africains par la Société des alcools du Québec.

M. le Président, M. Mandela a donné l'exemple à bon nombre de ses pairs en ne briguant qu'un seul mandat présidentiel. Le récipiendaire du prix Nobel de la paix a rapidement passé les rênes du pouvoir, confiant que l'Afrique du Sud était désormais sur la voie de la réconciliation politique et économique. Il devient, dès lors, un ardent défenseur de l'Afrique et de ses peuples, il joue le rôle de médiateur dans plusieurs conflits qui ravagent ce grand et riche continent.

M. Mandela s'est éteint à l'âge de 95 ans le 5 décembre 2013. Sa vie, ses convictions et ses qualités humaines font de lui un exemple à suivre. C'est un homme déterminé et un défenseur acharné de la liberté, des droits de la personne et de la coexistence entre les peuples de diverses origines, religions et couleurs. Et surtout, malgré les souffrances que le régime de l'apartheid a pu infliger au peuple sud-africain et les 27 ans de réclusion qui lui ont été imposés, M. Mandela a montré la voie de la réconciliation et du pardon, seul moyen de panser les plaies vives de ce pays et de bâtir un avenir inclusif pour l'ensemble des Sud-Africains.

M. le Président, le Québec tout entier souhaite rendre hommage à l'héritage et à la mémoire de M. Nelson Mandela en déclarant le 11 février, journée de sa libération, Journée Nelson Mandela. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la ministre, de votre intervention.

Mise aux voix

Est-ce que le principe du projet de loi n° 493, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Mme la leader du gouvernement?

Mme Vien : Oui. Alors, suite à une entente avec l'opposition, M. le Président, je fais motion pour déférer ce projet de loi à la commission plénière afin que nous puissions procéder aux écritures.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Consentement. Est-ce que la motion de M. le leader du gouvernement proposant que l'Assemblée se constitue en commission plénière est adoptée?

Des voix : Adopté.

Commission plénière

Étude détaillée

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que tous les articles du projet de loi n° 493, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela, sont adoptés?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix du rapport de la commission

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme la leader du gouvernement, pour la poursuite.

Mme Vien : Oui, M. le Président. Je propose que nous procédions maintenant à l'adoption du projet de loi.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron) : Tout à fait. Alors, on se rappelle qu'on avait dit qu'il y avait des interventions sur le principe, mais pas sur la dernière étape, parce qu'on l'a fait antérieurement.

Mise aux voix

Donc, comme il n'y a pas d'intervention, est-ce que le projet de loi n° 493, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela, est adopté?

• (12 h 30) •

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté.

(Applaudissements)

Alors, ça, c'est la dimension affective. Alors, on va poursuivre quand même, tout en vous permettant de continuer vos allusions. Alors, monsieur... Mme le leader du gouvernement.

Mme Vien : Je vous demanderais d'appeler l'article 17, M. le Président, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 47

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on va aller à l'article 17... un instant, parce que, comme je vous l'ai dit, ce n'est pas nécessairement paginé... À l'article 17, page 4 — je l'ai trouvé — alors c'est : l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Y a-t-il consentement pour déroger — puis on va le faire souvent, là, malheureusement — à l'article 252 du règlement stipulant que de nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici 22 heures et aux articles 230 et 253 du règlement prévoyant que le dépôt du rapport et de sa prise en considération doit avoir lieu lors de deux séances distinctes? Y a-t-il des interventions? Je n'en vois pas.

Mise aux voix du rapport

Est-ce à dire que le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation portant sur le projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le rapport est adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Oui, je vous demanderais d'appeler le même article, M. le Président, pour adoption.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, oui, le même article pour adoption, c'est ça. Mme la ministre de la Culture et des Communications propose l'adoption du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de la bibliothèque. Y a-t-il consentement pour déroger?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il y a consentement pour déroger. Y a-t-il des interventions? Alors, Mme la ministre de la Culture, pour votre intervention sur l'adoption finale.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Alors, M. le Président, je ne serai pas trop longue. On est un petit peu fatigués, on a travaillé fort toute l'année. On vient d'adopter une loi fort importante du collègue de Bourget, et, avec mes deux collègues, c'est un grand jour pour Nelson Mandela, mais on va passer à un autre sujet qui est important, c'est... On clôt donc une année fort importante en culture, une année qui a vu naître le Plan culturel numérique, en septembre 2014, une année qui a vu naître le plan du livre, fort attendu, très bien accueilli, donc autre événement très important pour la culture, et plusieurs annonces de nouvelles installations culturelles, de rénovation de plusieurs autres, de plusieurs salles de diffusion, de bibliothèques en région, et j'en passe, avec un budget majoré, pour la culture, de 2,8 %. Et donc de très, très bonnes nouvelles pour la culture en cette première année de notre gouvernement, et nous en sommes très, très fiers.

Et il fait en sorte aujourd'hui que nous célébrons, nous terminons l'année en soulignant le 10e anniversaire de Bibliothèque et Archives nationales et en adoptant, je l'espère, une loi favorisant la modernisation de la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales. Donc, cette 10e année souligne en fait un fleuron extraordinaire que nous avons créé il y a maintenant 10 ans au Québec, qui s'appelle Bibliothèque et Archives nationales.

Et je tiens à souligner que ce nouveau fleuron culturel, si on peut l'appeler comme ça, est rendu maintenant à 27 millions de personnes qui ont fréquenté Bibliothèque et Archives nationales en 10 ans. C'est au-delà de toutes les attentes les plus optimistes. Ce qui veut dire que les Québécois, des citoyens, des citoyennes de toutes les régions, parce qu'il y a des prêts numériques aussi, et de la grande région de Montréal se sont appropriés ce fleuron extraordinaire, ce qui montre aussi par la même occasion l'importance que les Québécois et les Québécoises accordent à la culture, à la lecture, au livre et, je rajouterais aussi, à l'audiovisuel, parce qu'il y a aussi d'importantes collections de ce côté-là.

Alors, je suis très, très fière d'ajouter à ce fleuron, qui le mérite fort bien, une modernisation de sa gouvernance, qui était attendue et qui va permettre vraiment à Bibliothèque et Archives nationales de pouvoir fonctionner à son plein potentiel et selon les règles les plus modernes de la gouvernance.

Je tiens aussi à souligner la collaboration des personnes et des organisations des milieux concernés par notre projet de loi ainsi que l'esprit de coopération des représentants des oppositions. Je vais le dire plusieurs fois, mais je tiens à le souligner à quel point les représentants des oppositions ont été aidants et stimulants pour ce projet de loi. Je leur suis reconnaissante d'avoir gardé à l'esprit que notre priorité à tous restait vraiment l'élaboration d'un projet de loi apte à répondre au contexte actuel et aux nécessités nouvelles quant à un nouvel encadrement de la gouvernance de nos sociétés d'État, en particulier à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Il faut dire que, dans ses grands principes, notre projet de loi ne peut qu'être bénéfique pour cette grande institution, car les mesures qu'il contient sont en phase avec les exigences d'organisations exemplaires dans le monde, tant dans l'entreprise privée que chez les institutions et les organisations publiques.

Vous me permettrez, M. le Président, de souligner que mes collègues parlementaires qui ont participé aux échanges et aux débats destinés à bonifier ce projet de loi l'ont fait avec le souci de procéder dans les délais impartis, ce qui nous a incités à proposer des amendements répondant à leurs préoccupations. Ils nous ont permis de mieux statuer sur les actions que nous devons poser et les moyens dont nous devons disposer afin que la loi sur la gouvernance de BANQ soit une initiative saluée par les experts en archivistique, en gestion documentaire, en bibliothéconomie, en administration publique de même que des partenaires de l'institution et des représentants des contribuables du Québec.

Tout au long du processus, nous avons gardé une attitude d'écoute et de collaboration, ce qui nous a permis de retenir des suggestions fort intéressantes, notamment en regard de la composition projetée du conseil. Il en résulte donc des modifications qui amélioreront la représentativité de certains groupes clés et garantiront la création d'un comité des usagers qui répondra directement au conseil d'administration. Je ne m'étendrai pas plus sur la composition, il en a été très longuement question, mais laissez-moi vous dire que ce sont des améliorations qui vont vraiment bonifier le projet de loi, la loi. J'invite donc mes collègues, M. le Président, mes collègues parlementaires, à procéder à l'adoption de ce projet de loi, et je vous remercie.

• (12 h 40) •    

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la ministre de la Culture et des Communications, et je cède la parole à la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Joliette pour son intervention.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je suis heureuse à mon tour, au nom de l'opposition officielle, de prendre la parole à l'ultime étape, donc, de l'adoption du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Comme la ministre vient de le dire, cette loi était rendue nécessaire par une volonté de vraiment pouvoir mettre la loi constitutive et de gouvernance, donc, de BANQ, je dirais, à la page, en termes de règles de gouvernance, de la faire entrer vraiment dans le nouveau cycle des nouvelles pratiques en matière de gouvernance pour plus d'efficacité, plus de transparence, plus d'imputabilité aussi. Donc, c'était le travail qui devait se faire ou qui pouvait se faire, il n'était pas obligatoire, mais c'est assurément une bonne chose, à la suite de l'adoption, il y a maintenant huit ans, de la loi qu'on appelait, dans nos travaux, la loi mère, donc la loi globale sur la gouvernance des sociétés d'État.

Alors, ce projet de loi là visait à faire en sorte que cette institution fort importante du milieu culturel, mais beaucoup plus largement, je dirais, de l'ensemble de l'action québécoise, parce que c'est aux confins, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, bien sûr du milieu culturel, mais du milieu de l'éducation, du milieu de l'intégration... Mon collègue de Saint-Jean, qui a travaillé avec moi sur le projet de loi, nous rappelait l'importance aussi de l'alphabétisation, et bien sûr Bibliothèque et Archives nationales du Québec ont aussi un rôle dans ce domaine. Donc, c'est vraiment une institution phare au Québec depuis 10 ans.

Et je crois que c'est heureux, comme manifestation, comme célébration de ce 10e anniversaire, entre autres — parce qu'il y a de très belles choses, de ce que j'en comprends, qui s'en viennent pour l'automne, aussi pour la célébration du 10e anniversaire, avec notamment Robert Lepage — de pouvoir moderniser, donc, la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec en la mettant à jour en termes de pratiques de gouvernance, notamment, bon, quelques exemples : la séparation du poste de président-directeur général, de présidente dans ce cas-ci, et de présidente du conseil d'administration, et aussi d'avoir la constitution de trois comités formels de vérification, de gouvernance et d'éthique, et de ressources humaines pour s'assurer vraiment que le meilleur travail puisse se faire au niveau du conseil d'administration.

La ministre y a fait référence, on a eu un très bon climat de collaboration, ce qui, je crois, nous a permis de bonifier, d'enrichir le projet de loi, notamment au regard de commentaires des groupes qui sont venus nous voir et aussi de l'union des écrivains du Québec, ce qui a mené à, donc, des amendements en ce qui concerne la composition du conseil d'administration, qui est maintenant légèrement différente. Parce qu'on diminuait, pour plus d'efficacité aussi, le nombre de postes sur le conseil, mais on voulait s'assurer d'avoir la meilleure représentativité possible, et donc on a, dans le cadre de nos travaux, à la suite de nos demandes, qui ont toutes été acceptées, et on remercie la ministre de son ouverture à cet égard, je crois pouvoir... on a pu en arriver à un conseil d'administration optimal dans sa composition, notamment en s'assurant de la présence d'un usager qui va émaner du comité des usagers qui est créé, une autre avancée très intéressante du projet de loi n° 47. On s'est aussi assurés qu'il y ait quelqu'un du milieu de la culture, mais aussi une personne du milieu de l'éducation, compte tenu du rôle, comme je le mentionnais il y a quelques instants, important de BANQ dans les deux domaines. On s'est aussi assurés qu'il y ait une présence, je vous dirais, équitable des gens provenant du milieu de la bibliothéconomie et du milieu des archives, parce que les deux missions sont bien sûr au coeur de BANQ. Et finalement on s'est assurés qu'il y ait une représentation équitable aussi des gens provenant des régions pour que l'institution soit aussi à l'image de la composition de la société québécoise et compte tenu aussi du fait que BANQ est loin d'être une institution seulement montréalaise. Donc, autant d'éléments qui, je crois, ont pu bonifier le projet de loi.

Donc, en terminant, je salue bien sûr la collègue d'Iberville, qui a été présente pour la deuxième opposition dans nos travaux, mon collègue de Saint-Jean, qui a très bien travaillé aussi avec moi, qui a amené des remarques très pertinentes, des questions très pertinentes comme à son habitude, les collègues du parti ministériel, la présidente de la commission, le personnel de la commission et bien sûr, en terminant, la ministre et toute son équipe, qui ont été vraiment à l'écoute, qui vraiment partageaient notre volonté d'en arriver au meilleur projet de loi possible. C'était la première expérience de la ministre à titre de ministre pour porter un projet de loi, et je pense que ça a été une expérience heureuse, et, pour le bien de l'institution qu'est BANQ, je pense qu'on a su bien travailler en toute collaboration. Alors, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de... voyons! de Joliette — je le sais — de votre intervention. Et, pour la poursuite, toujours, sur toujours l'étape finale de ce projet de loi là, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville. À vous la parole.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, M. le Président. M. le Président, je serai brève, ce qui me vaudra sûrement des applaudissements bien sentis. J'aimerais simplement, tout d'abord, remercier la ministre et son personnel pour nous avoir offert, dans un premier temps, un briefing technique bien préparé et qui nous a permis d'obtenir beaucoup de réponses à nos questions, et je les félicite, et je vous félicite de les avoir avec vous, ce sont des gens très précieux.

Naturellement, le projet de loi n° 47, si c'était le premier porté par la ministre, il s'agissait en tout cas pour moi de ma première commission pour un projet de loi. J'ai trouvé ça très intéressant, bien que p.l. n° 47, là, ce n'était pas le sujet d'actualité, ça concernait une institution culturelle. C'est malheureusement le propre des institutions culturelles d'occuper peu d'espace dans l'intérêt public. Mais il n'en demeure pas moins qu'il était essentiel, ce projet de loi.

Naturellement, je vous dirais que les échanges ont été d'une grande cordialité, très constructifs. On a presque eu du fun, M. le Président. Alors, ça a été une bonne commission, je dois le dire. Mais je pense que la qualité de ces échanges-là était simplement le reflet de notre appréciation et du respect que nous avions tous pour cette institution pour laquelle nous avons toujours gardé pour objectif de la doter d'une gouvernance moderne, quoique devant demeurer adaptée à sa mission. Je vous remercie, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, vous aviez raison que la brièveté appelle les applaudissements.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Auriez-vous la gentillesse d'appeler l'article 16, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 36

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien sûr. À l'article 16, l'Assemblée va prendre en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 36, loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le rapport collectif. Et je le répète, là, mais on l'a fait plusieurs fois, il faut déroger à l'article 252, y a-t-il consentement? J'entends oui. Y a-t-il des interventions? Oui. Bien, ici, il y en a, là. M. le ministre...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ah! pas tout de suite? Ça va. Alors... Ça va, il n'y a pas d'intervention tout de suite, parce que nous sommes sur le rapport.

Mise aux voix du rapport

Donc, le rapport de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Alors, Mme la leader adjointe, vous voulez appeler?

Mme Vien : Toujours le même article, pour adoption, s'il vous plaît.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Alors, le même article, c'est pour l'adoption finale du projet de loi. Et, encore là, il faut que je demande : Y a-t-il consentement pour déroger? Oui, il y a consentement pour déroger. Y a-t-il des interventions? Y a-t-il des interventions à cette étape-ci?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, oui, M. le ministre. J'attendais qu'il se lève.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir d'être avec vous à l'occasion de l'adoption finale du projet de loi n° 36, intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif.

J'aimerais d'emblée remercier la collaboration de l'opposition ainsi que des députés de la deuxième opposition et également des députés indépendants, qui nous permettent aujourd'hui de compléter nos travaux grâce à leur consentement. J'aimerais également remercier mes collègues qui m'ont accompagné pour l'étude du projet : le député de Mégantic, la députée de Vaudreuil, le député de Dubuc, le député d'Argenteuil, le député d'Abitibi-Est, le député de Côte-du-Sud, évidemment le président de la commission, le député d'Orford, et son équipe.

Ce projet de loi de type omnibus comprend donc plusieurs modifications de nature technique, et ce, dans différents secteurs des transports. Plusieurs mesures étaient attendues des différents groupes et organismes que nous avons pu écouter lors de consultations particulières. Par exemple, le projet de loi propose d'habiliter deux sociétés de transport en commun ou plus à constituer un organisme à but non lucratif afin d'offrir des biens et services à des organismes de transport en commun contre rémunération. Il pourrait s'agir, à titre d'exemple, d'achats regroupés d'autobus, de préparation d'appels d'offres ou de vigie technologique relativement à l'électrification des transports, cette demande nous provenant, entre autres, de La Tuque.

Le projet de loi suggère aussi d'accorder à un conseil intermunicipal de transport ou à une municipalité organisatrice d'un service de transport en commun des pouvoirs réglementaires concernant la possession et l'utilisation des titres de transport et le pouvoir de nommer des inspecteurs pour appliquer la réglementation et intenter des poursuites pénales. Ces pourquoi étaient demandés depuis plusieurs années par des membres de l'AQTIM, auxquels nous pouvons répondre aujourd'hui.

Le projet de loi fait aussi passer la responsabilité du service aérien gouvernemental, qui relève actuellement du Centre de services partagés du Québec, au ministère des Transports. Il prévoit également la création du fonds aérien pour financer les activités du service aérien gouvernemental ainsi que ses équipements et infrastructures. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de transformation du CSPQ annoncé par mon collègue le président du Conseil du trésor.

Malgré que le projet de loi ne comporte qu'un seul article sur le transport par taxi, c'est celui qui aura le plus attiré l'attention des parlementaires et des groupes entendus lors des consultations particulières. Ainsi, le projet de loi propose de conférer au ministre le pouvoir d'autoriser la mise en oeuvre de projets pilotes.

• (12 h 50) •

Comme je l'ai mentionné, et ce, à plusieurs reprises depuis le début de nos travaux, il n'a jamais été de l'intention de rendre légal un joueur qui ne respecte pas les règles. Ceci dit, j'ai pris bonne note des inquiétudes de l'industrie du taxi à l'égard du libellé antérieur de l'article 11. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement qui répond à celles-ci. Je crois sincèrement que notre proposition est équilibrée et qu'elle répond à la fois aux inquiétudes exprimées tout en laissant la souplesse nécessaire à la réalisation de projets pilotes innovants. Je rappelle que ceux-ci devront répondre à des objectifs bien définis, soit d'accroître la sécurité des usagers, améliorer la qualité des services offerts ou de favoriser le développement de l'industrie du transport par taxi, le tout en respectant les règles applicables en matière de protection de la vie privée, comme en fait mention le libellé de l'article 11.

Je sais que la députée de Vachon a mentionné avoir regretté qu'on n'ait pu étudier son amendement concernant le transport illégal. Comme la décision du président l'indiquait, et ceci très clairement, l'amendement allait au-delà du principe du projet de loi. En effet, le seul article modifiant la Loi sur le transport par taxi portait sur les projets pilotes. Toutefois, je tiens à réitérer que ma position sur UberX n'a pas changé, tout au contraire. Les consultations particulières nous auront d'ailleurs permis de constater qu'il y avait unanimité des parlementaires sur le sujet.

Je rappelle que des mesures sont prises tous les jours pour contrer le transport illégal. Je rappelle aussi qu'au cours des prochains mois j'entends mettre sur pied un comité pour discuter de l'ensemble des enjeux reliés à l'industrie du taxi. Et, à ce jour, je peux vous dire, M. le Président, à plusieurs reprises, j'ai rencontré les gens des différentes organisations du taxi, autant à Montréal, Québec qu'à l'extérieur, et j'ai l'appui de l'ensemble de ces gens pour continuer nos travaux de cette façon.

En conclusion, je tiens à souligner le travail acharné de l'équipe du ministère des Transports dans le processus législatif. Leur collaboration sera précieuse dans la mise en oeuvre du projet de loi, une fois adopté. Merci à vous, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le ministre des Transports. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon pour son intervention. À vous, Mme la députée.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je voudrais remercier le ministre du Transport pour sa collaboration, remercier le président de notre commission, remercier les députés du gouvernement, les députés de la deuxième opposition, le député de Mercier et remercier également mes collègues qui ont travaillé avec moi à ce projet de loi là, donc ma collègue de Pointe-aux-Trembles, mon collègue de Jonquière, mon collègue de Verchères et mon collègue de Matane-Matapédia.

Le projet de loi n° 36 est un projet de loi sur différentes mesures, en fait des mesures assez hétéroclites, concernant le transport, que ce soit le transport aérien, que ce soit du côté des CIT, les conseils intermunicipaux de transport, de l'Agence métropolitaine de transport, que ce soient des mesures concernant directement le camionnage et effectivement une mesure concernant le taxi. Et, sur ces différents volets, nous avons eu différents groupes qui sont venus en commission parlementaire. Je voudrais les remercier : donc, l'Association québécoise du transport intermunicipal et municipal, l'Association du transport urbain du Québec, Taxelco, le Regroupement des intermédiaires du taxi du Québec, le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, le Regroupement des propriétaires de taxi de la Capitale, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, Uber Québec. C'est les groupes que nous avons entendus en commission, mais nous avons aussi reçu des mémoires de la ville de Montréal, du Syndicat canadien de la fonction publique et de l'office de protection des handicapés, et quelques courriels.

Donc, un projet de loi somme toute assez technique et administratif du côté du service aérien, de changement de responsabilités au ministère du Transport pour le service aérien, mais, du côté du taxi, le libellé initial du projet pilote ouvrait toute grande la porte à UberX, donc UberX qui est un service de type taxi illégal, qui ne respecte pas les lois du Québec.

Donc, il y a eu plusieurs représentations de l'industrie du taxi, qui était très inquiet de cette ouverture qui était faite par le projet de loi, et, suite à ces représentations-là, suite aux représentations que le Parti québécois également a faites, il y a eu de l'ouverture de la part du ministre pour faire des amendements à son libellé de projet pilote pour s'assurer que seuls les détenteurs de permis de taxi pourront réaliser des projets pilotes, ou leurs partenaires, mais que, pour pouvoir offrir un service de taxi, il faut être détenteur d'un permis de taxi. On a aussi ajouté comme amendement qu'un projet pilote... la table de concertation de l'industrie du taxi doit être informée 45 jours avant l'approbation d'un projet pilote, donc pour laisser le temps à la table de concertation de faire des commentaires ou des recommandations, au besoin. Le délai du projet pilote a été raccourci, il était prévu initialement pour de trois à cinq ans, et, suite à l'amendement, ça sera de deux à maximum trois ans. Et effectivement un amendement qui a été apporté aussi, à notre demande, pour protéger les informations du côté de la vie privée.

Mais effectivement plusieurs autres amendements ont été refusés de la part du ministre. Puis je dois avouer que je trouve qu'il est dommage, étant donné que, dans le projet de loi n° 36, nous ouvrions la loi sur le taxi... Le ministre aurait même pu, de sa propre initiative, inscrire des articles pour contrer UberX à l'intérieur du projet de loi n° 36. Nous avons fait des amendements. Nous avons fait des amendements pour que les rapports du projet pilote... qu'il y ait un rapport suite à un projet pilote, et ça a été refusé. Nous avons fait aussi un amendement pour demander la publication, comme ça se fait habituellement, une publication publique. Là, c'est sûr que la table de concertation aura l'information, mais le public, en général, n'aura malheureusement pas l'information directement.

Nous avions aussi proposé un amendement pour réduire les projets pilotes à un maximum de 5 % de la flotte de Montréal et de Québec, qui n'a pas été accepté. Nous avions fait aussi des amendements pour s'assurer que la vérification qui est exigée de tous les chauffeurs de taxi, donc la vérification mécanique, soit aussi exigée à l'intérieur du projet pilote, ça n'a pas été accepté. Nous avons aussi fait un amendement pour demander que le prix qui est fixé par la Commission de transports du Québec pour tous les chauffeurs de taxi, ce soit le même prix qui soit utilisé, sinon, à ce moment-là, ça fait une concurrence déloyale à travers un projet pilote, et ça a été également refusé. Et finalement, aussi, la question de territoire qui est délimité par la Commission de transports du Québec. Parce qu'il faut savoir, M. le Président, que les services de taxi sont un service... qui sont extrêmement encadrés par la Commission de transports du Québec, donc les chauffeurs de taxi sont soumis à cet encadrement-là, et ça implique des contraintes en termes de prix et en termes de territoire, et, si, par les projets pilotes, on enlève ces contraintes-là, ça fait de la concurrence déloyale.

Et finalement nous avions soumis un amendement, et le ministre a refusé son consentement, pour augmenter les amendes reliées à UberX, reliées au fait que des personnes puissent faire un service de type taxi sans permis de taxi. Parce que c'est illégal. Et ce qu'on se rend compte et ce qui a été également dit en commission parlementaire, c'est que... Oui, je sais, le ministre a dit que le service est illégal, c'est bien beau, mais là il faut agir, parce que, pendant ce temps-là, UberX continue à offrir son service illégal, et c'est en croissance. UberX est même venu en commission parlementaire et nous a affirmé qu'il continuerait à offrir ce service-là. Donc, c'est quand même assez surprenant. Moi, je dois vous avouer que c'est la première fois dans ma vie de parlementaire que j'entends un intervenant qui vient nous dire qu'il va continuer à offrir un service illégal. Et je crois que ça aurait été important qu'on puisse donner un signal pour contrer UberX, donc augmenter les amendes, étant donné que la loi sur le taxi était ouverte, et je trouve ça dommage qu'on n'ait pas profité de cette occasion-là pour permettre de donner un outil supplémentaire au ministre des Transports pour contrer UberX. Encore, lors de la fin de semaine du Grand Prix, UberX a augmenté ses transactions, même s'il y a eu des saisies. Les saisies continuent, mais UberX paie l'amende, UberX prend en charge l'ensemble des frais, et donc le service illégal continue, et ça, ça nuit directement à l'industrie du taxi et à l'économie du Québec.

Donc, je trouve que c'est dommage qu'on n'ait pas pu utiliser cette occasion-là pour justement envoyer un signal clair et hausser les amendes au même niveau que ce qui se fait en Europe, particulièrement. En Europe, ils ont haussé les amendes, et ce service-là est illégal. Ils ont réussi à un peu mieux contrôler que ce qu'on fait ici, au Québec, parce qu'ici, jusqu'à date, à part avoir déclaré que c'est illégal, qu'il y a des saisies, qui, jusqu'à présent, ne changent rien... Je pense qu'il faut avoir des outils supplémen-taires, parce qu'UberX est en train de vraiment nuire à l'industrie du taxi, particulièrement à Montréal et aussi un peu à Québec.

Donc, voilà. Sur l'ensemble des autres aspects, nous appuyons le projet de loi. Je pense que les projets pilotes resserrés comme nous l'avons fait en commission parlementaire permettront à l'industrie du taxi... Et j'aimerais dire : Oui, l'industrie du taxi a des améliorations qui doivent être réalisées, mais il y en a déjà aussi qui ont eu lieu, tant à Québec qu'à Montréal. Il y a des nouvelles technologies qui sont utilisées. Ce n'est pas juste UberX qui a des nouvelles technologies; l'industrie du taxi aussi utilise des nouvelles technologies. Ce ne sont pas nécessairement tous les joueurs qui les utilisent, mais, de plus en plus, ces nouvelles technologies là sont utilisées par les chauffeurs de taxi, par les différents intermédiaires, et ils ont peut-être fait moins de publicité qu'UberX, mais ces outils-là sont maintenant souvent disponibles.

Donc, je voudrais remercier, là, l'ensemble des gens de la commission. Je pense qu'on a réussi à régler ce projet de loi là en dedans d'une journée d'étude article par article et une journée et demie d'audition des groupes. Je pense qu'on a mené ça rondement, ce qui nous a permis, là, l'adoption avant la fin de la session. Merci.

• (13 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de Vachon. Je cède la parole maintenant à M. le député de Blainville pour son intervention, toujours sur le principe final du projet de loi n° 36. À vous.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui, puis je vous dis que je vais lire un discours qui est commandité par le député de Groulx, parce que c'est le député de Groulx qui a fait tout le travail, mais, hier, pour des raisons d'urgence médicale dans la famille rapprochée, il a dû aller auprès de sa famille. Ça va mieux aujourd'hui. Donc, il m'a envoyé un courriel tantôt pour me dire que ça allait mieux, là. Donc, je vous lis...

Nous voilà donc rendu à la dernière étape de ce travail parlementaire, l'adoption finale du projet de loi n° 36 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif. C'est avec grand plaisir que j'ajoute ma voix à celle de mes collègues en franchissant cette étape importante.

Avant d'entreprendre mes commentaires finaux, je tiens à prendre quelques secondes pour remercier le travail de tous les parlementaires. Évidemment, je commence par M. le ministre et toute son équipe, qui ont fait un excellent travail; Mme la députée de Vachon, qui représente l'opposition officielle. Finalement, je vais saluer, moi, mon collègue de Groulx puis le député de Borduas aussi qui s'est joint aux travaux au cours de ces quelques jours de discussion sur des sujets très importants.

Donc, au nom de la coalition... notre formation politique, je peux dire que nous sommes assez contents du projet de loi sous sa forme finale. Nous avons réussi à l'améliorer au cours des débats, et, pour cela, nous en sommes très fiers. Le projet de loi n° 36 est un projet de loi qui a plusieurs volets, ce qui a, pour moments, compliqué la tâche des parlementaires puisqu'il fallait s'attarder à plusieurs moyens de transport tout en gardant en tête l'efficacité du transport collectif. Nous pouvons aisément qualifier le projet de loi n° 36 d'omnibus, là, à plus petite échelle.

Tout d'abord, parlons du transport aérien. Le projet de loi n° 36 transfère au ministre des Transports la responsabilité du Service aérien gouvernemental, qui est actuellement confié au Centre de services partagés du Québec. L'équipe ministérielle nous a clairement indiqué qu'il s'agit d'un simple remaniement administratif. Aucun changement de mission n'est donc prévu pour le Service aérien gouvernemental. Il ne s'agit que d'une volonté gouvernementale de mieux contrôler l'effectif. Les employés attitrés au service aérien du Centre de services partagés du Québec devraient donc dorénavant relever du ministère des Transports du Québec. On parle ici d'environ 200 employés. Ce transfert est, on nous a dit, une opération à coût nul, et évidemment le but de notre parti politique, la Coalition avenir Québec, c'est d'intervenir pour qu'il n'y ait pas de dépense supplémentaire. Donc, le ministre nous a garanti que ça se faisait à coût nul.

Dans les années 90, le Service aérien gouvernemental relevait du ministère des Transports. Le gouvernement a décidé auparavant de le transférer au Centre de services partagés du Québec. Donc, on le ramène à nouveau au ministère des Transports, ce qui est en soi une décision qui peut être intéressante, en autant qu'il n'y ait pas de coût supplémentaire. Attendons donc de voir tous les changements apportés, les résultats de cette transformation.

Abordons maintenant la question du transport collectif, pour laquelle nous sommes essentiellement en accord avec les changements proposés par le gouvernement. Le projet de loi n° 36 confère plus de pouvoirs, notamment des pouvoirs d'inspection, pour les conseils intermunicipaux de transport. Le projet de loi confère également à un conseil intermunicipal de transport ou à une municipalité organisatrice d'un service de transport en commun le pouvoir d'établir par règlement des conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport délivré sous son autorité.

Les groupes que nous avons... que le comité a reçus en commission parlementaire nous ont fait part de problèmes lorsqu'il est question de valider des titres de transport achetés par les utilisateurs du transport collectif. Les municipalités pourront donc avoir le pouvoir de nommer des inspecteurs chargés de vérifier le tout et d'appliquer des amendes en cas d'infraction. Il s'agit d'un ajout nécessaire qui, nous le pensons, donnera plus d'autonomie aux municipalités.

Autre changement majeur apporté grâce au projet de loi n° 36 : deux sociétés de transport en commun ou plus pourront demander la constitution d'un organisme à but non lucratif destiné principalement à leur rendre accessibles les biens et les services dont elles ont besoin pour la réalisation de leur mission, donc principe d'achat regroupé. Je pense que c'est un principe qui est très intéressant, encore une fois, dans un but d'économie d'échelle. Ces changements permettront donc à l'ensemble des sociétés de transport de se rassembler, de créer un organisme qui se chargera de la préparation d'appels d'offres pour l'achat d'autobus, par exemple.

Le projet de loi n° 36 introduit aussi la possibilité pour le ministre de vérifier la sécurité d'une infrastructure de transport sous la responsabilité d'un tiers en conférant au ministre des pouvoirs d'inspection et d'enquête. Nous accueillons favorablement tous ces changements.

Finalement, parlons de l'article qui a soulevé les passions, l'article 11, ce fameux article modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi. Lorsque le gouvernement a déposé le projet de loi n° 36 il y a quelques semaines, nous étions inquiets. En effet, la première version de l'article 11 conférait au ministre le pouvoir de mettre en oeuvre des projets pilotes par arrêté ministériel. Ces projets pilotes visaient à étudier ou à élaborer de nouvelles règles applicables au transport par taxi. Le transport par taxi a été un des grands enjeux de ce projet de loi. Les échanges, lors des consultations, ont été parfois corsés, nous en conviendrons tous.

La réalité est que le libellé de cet article était incomplet. L'industrie du taxi n'a pas tardé à réagir et à dénoncer l'article qui ouvrait la porte à de la concurrence illégale puisque le texte de l'article 11 ne parlait pas de conditions préalables pour déposer un projet pilote, notamment la possession d'un permis de taxi. Mes collègues de Groulx et de Borduas ont été très clairs dès le début, il était impératif de reformuler le libellé de l'article 11. Cet article posait définitivement problème, non pas parce que nous sommes contre l'élaboration et le test de projets pilotes dans l'industrie du taxi. Bien au contraire, nous sommes pour l'innovation, à la Coalition avenir Québec. Il faut constater que les besoins des citoyens ont beaucoup évolué et que les initiatives comme Uber se développent et se multiplient. J'espère sincèrement que l'industrie du taxi a constaté, lors de l'étude de ce projet de loi, qu'elle a besoin de se renouveler, de s'adapter. Toutefois, tout transport de taxi illégal doit être décrié et évidemment doit être exclu du marché.

Toutefois, l'article 11, dans sa première version, était beaucoup trop vague et ouvrait la porte à la création d'initiatives contrevenant aux lois actuelles. Nous n'étions pas les seuls à dénoncer cela; la majorité des groupes entendus ont déposé des mémoires faisant part de leurs craintes. Donc, le député de Groulx a eu l'occasion de le marteler à plusieurs reprises, la loi sur le covoiturage au Québec tel que défini à l'article 36 de la Loi sur les transports est claire : c'est le conducteur qui fixe la destination, et non pas les passagers, et le conducteur ne peut être rémunéré. Il est interdit de faire un profit. Donc, c'est ce qu'a défendu le député de Groulx tout le long de la commission. Je pense que le ministre a entendu et a modifié l'article 11. Donc, la nouvelle version nous satisfait. Donc, évidemment, hier, le ministre a su, grâce à nos interventions, répondre à nos attentes. Ces projets pilotes devront dorénavant servir à expérimenter ou à innover en matière de services, être menés par toute personne ou tout organisme titulaire de permis de taxi ou partenaires d'affaires avec un tel titulaire, tout cela dans l'objectif d'accroître la sécurité des usagers.

Nous avons aussi, grâce aux interventions des groupes invités, réussi également à convaincre le ministre de diminuer le temps de vie des projets pilotes. On aurait souhaité un an, on s'est ralliés, ça passe de trois à deux ans. Et donc, M. le Président, c'est avec, encore une fois, empressement qu'aujourd'hui nous donnons notre appui au projet de loi n° 36. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Blainville, de votre intervention.

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, Mme la leader adjointe, pour la poursuite de nos travaux.

Mme Vien : Merci d'appeler l'article 42, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 206

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 42 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le député de La Prairie qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier. J'ai l'information qu'il n'y a pas d'intervention.

Mise aux voix

Donc, le principe du projet de loi n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Nous allons procéder comme ça a été indiqué. Après le principe, on va faire l'étape finale.

Mme Vien : ...

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, c'est ça, on va faire l'étape finale. Alors, l'étape finale, c'est le projet de loi lui-même.

Mise aux voix

Alors, est-ce que le projet de loi n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Mme la leader.

Mme Vien : Excusez-moi, M. le Président. Des fois, je vais peut-être un peu vite, là, c'est...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, vous n'allez pas vite, ça va très bien.

Mme Vien : ...on va se réguler. L'article 43, s'il vous plaît.

• (13 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est que, pour chacun des projets de loi privés, pour tout le monde et ceux qui nous suivent, on a deux affaires à faire : le principe et le projet de loi final. Donc, moi, je suis obligé de le mentionner.

Projet de loi n° 207

Adoption du principe

Alors, à l'article 43, c'est Mme la députée de Montarville qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville.

Mise aux voix

Est-ce que le principe du projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville... est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron) : Lorsqu'on a adopté le principe, il faut faire l'étape finale. Donc là, j'y suis, à l'étape finale. Est-ce que la députée de Montarville... c'est-à-dire la députée de Montarville propose l'adoption du projet de loi n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville.

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi n° 207 concernant la Ville de Boucherville est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Merci d'appeler l'article 44, M. le Président.

Projet de loi n° 208

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 44, c'est M. le député de Dubuc qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 208 concernant la Ville de Saint-Félicien est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le projet de loi est adopté.

Adoption

Nous allons maintenant procéder à son étape finale. M. le député de Dubuc propose la même chose, mais, à l'étape finale du projet de loi n° 208, je demande le consentement, mais vous l'avez toujours donné. Est-ce que vous donnez le consentement pour sauter les étapes? C'est réglé? Il n'y a pas d'intervention.

Mise aux voix

Donc, le projet de loi n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement, j'ai l'impression que vous avez la même chose que moi : vous n'avez plus rien sur le menu.

Mme Vien : J'ai l'article 41, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ah! c'est vrai.

Mme Vien : Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez raison.

Mme Vien : On n'a pas tout à fait fini.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On n'a pas tout à fait fini.

Mme Vien : L'article 41, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 205

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on voudrait que vous demeuriez pour ne pas rester tout seuls. Alors, à l'article 41, c'est M. le député de Sherbrooke qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Même affaire, nous allons procéder à son étape finale.

Mise aux voix

Alors, est-ce que le projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Sherbrooke... est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Et là moi, je n'ai plus rien sur mon feuilleton.

Ajournement au 15 septembre 2015

Mme Vien : ...je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 15 septembre, à 13 h 45. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Attends un peu! Attends un peu! Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En conséquence, nos travaux sont ajournés, tel que mentionné. Nos travaux sont ajournés.

(Fin de la séance à 13 h 12)