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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 30 septembre 2015 - Vol. 44 N° 111

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Gilles Lacelle pour son engagement bénévole

M. Alexandre Iracà

Souligner le 25e anniversaire de l'Ensemble vocal Les Tournesols

M. Stéphane Bergeron

Souligner le 125e anniversaire de la municipalité de Rivière-à-Pierre

M. Michel Matte

Souligner le 25e anniversaire du Comptoir Le Grenier

M. François Paradis

Féliciter Mme Jade Mukash, lauréate du Prix du gouverneur général

M. Jean Boucher

Féliciter l'entreprise Dévolutions inc., finaliste pour le prix Desjardins Entrepreneurs

M. André Villeneuve

Souligner le 30e anniversaire des Transports ATD inc.

Mme Karine Vallières

Inviter les citoyens à la Balade gourmande à Victoriaville

Mme Sylvie Roy

Souligner le 10e anniversaire de La Compagnie de danse folklorique philippine de
Montréal Pamana NG Luzviminda Québec Canada

Mme Hélène David

Rendre hommage à M. Félix Fournier qui a exercé sa profession de barbier pendant 62 ans

M. Gaétan Lelièvre

Dépôt de documents

Rapport annuel du Conseil des arts et des lettres du Québec

Réponses à des pétitions

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Dépôt de rapports de commissions

Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire

Étude détaillée du projet de loi n° 48 Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire
de musique et d'art dramatique du Québec


Dépôt de pétitions

Intervenir pour assurer le maintien des succursales et des bannières des Librairies Renaud-Bray
et du Groupe Archambault inc.

Prendre des mesures pour obtenir l'équité entre les commandites pour les sports masculins
et féminins


Questions et réponses orales

Protection de la gestion de l'offre en agriculture

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Compétences du Québec en matière de perception des impôts

M. Stéphane Bergeron

M. Martin Coiteux

M. Stéphane Bergeron

M. Martin Coiteux

M. Stéphane Bergeron

M. Martin Coiteux

Surfacturation dans les cabinets de médecins

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Effets des compressions budgétaires dans les commissions scolaires sur les services aux élèves

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Accueil de l'imam et conférencier Béchir Ben Hassen à l'Université Laval

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Présomption de pression exercée par un employé du cabinet du ministre des Transports
auprès de l'Agence métropolitaine de transport afin d'obtenir un poste de direction

Mme Martine Ouellet

M. Robert Poëti

Mme Martine Ouellet

M. Robert Poëti

M. Bernard Drainville

M. Jean-Marc Fournier

Menu halal dans un centre de la petite enfance de Pierrefonds

Mme Agnès Maltais

Mme Francine Charbonneau

Mme Agnès Maltais

Mme Francine Charbonneau

Séances de zoothérapie dans les prisons

M. André Spénard

Mme Lise Thériault

M. André Spénard

Mme Lise Thériault

M. André Spénard

Mme Lise Thériault

Sanctions pour contraventions aux lois environnementales

M. Mathieu Traversy

M. David Heurtel

M. Mathieu Traversy

M. David Heurtel

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral le maintien intégral
de la gestion de l'offre et qu'il ne fasse aucune concession accordant un accès accru au marché
pour les produits laitiers, de la volaille et des oeufs

M. André Villeneuve

M. Pierre Moreau

Mme Sylvie D'Amours

M. Germain Chevarie

Mme Carole Poirier

M. Stéphane Billette

M. Sébastien Schneeberger

M. André Villeneuve (réplique)

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues députés, je vous souhaite une très belle journée. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de Papineau.

Rendre hommage à M. Gilles Lacelle
pour son engagement bénévole

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Permettez-moi, M. le Président, de souligner l'implication bénévole exceptionnelle d'un citoyen du magnifique comté de Papineau, M. Gilles Lacelle.

Après une carrière de plus de 16 ans comme conseiller municipal, M. Lacelle commence à s'impliquer au sein du Centre d'entraide des aînés de Buckingham, un organisme qui a pour mission de venir en aide aux personnes seules et aux démunis. Un an plus tard, il devenait président de l'organisme en remplacement de la fondatrice, Mme Edna Charrette.

Depuis plus de 30 ans, les familles dans le besoin peuvent compter sur la Table de Bethléem pour s'assurer que leurs enfants mangent un repas chaud sur l'heure du midi. M. Lacelle, en compagnie de son épouse, Huguette, et d'une poignée de bénévoles, a accueilli pendant plus de 12 ans les enfants avec le sourire. Ce sont plus de 5 000 repas qui sont servis chaque année. Encore aujourd'hui, il est impliqué au sein du conseil d'administration.

M. le Président, je désire remercier Gilles Lacelle pour son implication. Des bénévoles comme lui, c'est rare et c'est d'autant plus précieux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Papineau. M. le député de Verchères.

Souligner le 25e anniversaire de
l'Ensemble vocal Les Tournesols

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, c'est en 1990 que plusieurs amateurs de chant décident d'unir leurs voix pour fonder l'Ensemble vocal Les Tournesols, qui, au fil des ans, est devenu l'un des fleurons du chant choral de Boucherville et des environs. Depuis maintenant 25 ans, en effet, les membres de ce choeur s'adonnent à leur violon d'Ingres, concourant par le fait même à promouvoir cette forme d'art immémorial dans notre région. Pratiques, arpèges, lecture à vue, choix des pièces puisant dans un répertoire vaste et varié allant du country à l'opérette, en passant par les chants de Noël figurent au programme de ces passionnés. L'Ensemble vocal Les Tournesols, dont les membres ne ménagent aucun effort pour offrir plusieurs représentations par année à un public à la fois fidèle et renouvelé, est connu et reconnu pour la qualité et l'énergie caractérisant chacune de ses prestations.

Je tiens donc à remercier et à féliciter chaleureusement toutes les personnes qui, au cours de ce dernier quart de siècle, ont assuré la pérennité et la vitalité de cette remarquable organisation, lui permettant ainsi de poursuivre sa contribution au dynamisme culturel de notre région. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Verchères. M. le député de Portneuf.

Souligner le 125e anniversaire de la
municipalité de Rivière-à-Pierre

M. Michel Matte

M. Matte : Merci, M. le Président. Je souhaite adresser mes meilleurs voeux d'anniversaire à la municipalité de Rivière-à-Pierre qui fête, en 2015, son 125e anniversaire d'existence. Cette municipalité de Portneuf, au décor pittoresque, poursuit son évolution à l'image du courage et de la persévérance de ses fondateurs. Les hommes et les femmes qui y résident aujourd'hui ont su tirer leur inspiration des pionniers qui, dès 1890, se sont consacrés à l'exploitation forestière. Aujourd'hui réputée pour le granit qu'on y extrait, la municipalité de Rivière-à-Pierre s'est forgé la juste réputation d'une communauté de gens convaincus, déterminés et généreux. Les Ripierroises, les Ripierrois peuvent être fiers du dynamisme et de la vitalité dont ils font preuve. Ils font la démonstration qu'avec une pincée d'audace et de solidarité une municipalité, quelle que soit sa taille, peut relever les défis les plus audacieux.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En terminant.

M. Matte : 125 ans et pas une seule ride. Joyeux anniversaire à Rivière-à-Pierre!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Portneuf. M. le député de Lévis, pour votre déclaration.

Souligner le 25e anniversaire
du Comptoir Le Grenier

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Réjouissons-nous, le comptoir alimentaire Le Grenier a 25 ans. Un quart de siècle, M. le Président, une belle et noble aventure. Sa mission : nourrir les gens qui ont faim, dans le respect et la dignité, sans jugement. Ses valeurs : entraide, empathie, honnêteté, humilité et confidentialité.

Pour bien saisir, M. le Président, le comptoir alimentaire Le Grenier, c'est 5 800 paniers d'épicerie distribués à plus de 1 000 familles chaque année. Grâce à Repas Desjardins, c'est 6 000 repas par mois livrés à plus de 800 personnes, majoritairement des aînés qui, sans ce service de préparation de repas santé à prix modique, ne mangeraient pas à leur faim. Ce sont les dîners communautaires, deux fois par semaine, où 80 personnes se retrouvent pour partager un repas chaud et surtout pour partager un sourire bienveillant. Le comptoir alimentaire Le Grenier, c'est 15 employés réguliers, 50 bénévoles et plus de 7 500 heures de bénévolat.

Bravo à son fondateur, M. Magella Boutin, à son président actuel, M. Yvon Gosselin, et à toute son équipe. Bon 25e anniversaire!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Lévis. M. le député d'Ungava, pour votre déclaration.

Féliciter Mme Jade Mukash, lauréate
du Prix du gouverneur général

M. Jean Boucher

M. Boucher : Bon matin, M. le Président. «Wachiya», «kwey», «ulaakut». Je veux vous parler aujourd'hui de la jeune Jade Mukash, qui a reçu les honneurs du gouverneur général.

«A few weeks ago, Jade Mukash, student from Whapmagoostui, received the Governor General's Award», au côté de sept autres jeunes. Graduée de secondaire V de la Badabin Eeyou School, Jade Mukash nous a tous émus en recevant ce prestigieux prix.

Congratulations, Jade! You have a bright and promising future in front of you. You can always count on my support.

L'éducation, c'est la promesse d'un futur meilleur pour nos jeunes. L'avenir appartient à notre jeunesse. Nous allons continuer de travailler tous ensemble dans cette direction dans le comté d'Ungava comme partout ailleurs au Québec. Merci beaucoup, M. le Président. «Meegwetch», «nakurmiik.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député d'Ungava. M. le député de Berthier, à vous la parole.

Féliciter l'entreprise Dévolutions inc.,
finaliste pour le prix Desjardins
Entrepreneurs

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, en 2010, un jeune entrepreneur de Lavaltrie, M. David Hervieux, mettait au point un outil de gestion de connexion à distance, d'accès réseau, de mot de passe et d'identification pour les administrateurs de réseau et les responsables informatiques. Cette innovation a permis à son entreprise, nommée Dévolutions, de connaître une belle expansion, passant de cinq employés en 2011 à 35 aujourd'hui. Elle vend ses produits dans 115 pays et compte plus de 200 000 utilisateurs. Parmi ses clients, comptons Microsoft, Sony, Dell, Nokia, même l'OTAN et le Département de la défense des États-Unis.

Maintenant, Dévolutions vient d'être sélectionnée pour le prix Desjardins Entrepreneurs comme finaliste au niveau du Québec. Je tenais donc, M. le Président, et vous comprendrez pourquoi, je tenais donc à féliciter M. David Hervieux ainsi que ses collaborateurs et membres de l'organisation. Comme quoi, M. le Président, l'entrepreneuriat et l'innovation sont un gage de succès, notamment quand ils sont portés par notre belle jeunesse. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Berthier. Mme la députée de Richmond.

Souligner le 30e anniversaire
des Transports ATD inc.

Mme Karine Vallières

Mme Vallières : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'inviterais tous mes collègues de l'Assemblée nationale à joindre leurs voix à la mienne pour souhaiter un bon 30e anniversaire à une entreprise de chez nous, Transports ATD.

Les PME, on le sait, sont les poumons de nos régions. André Tessier, avec le soutien indéfectible de sa conjointe, a fondé son entreprise à Danville en 1985, et, depuis ce temps, autant l'entreprise que les propriétaires sont des piliers de notre communauté.

Toujours spécialisée dans le transport de courte et de longue distance, l'entreprise est maintenant dirigée par le fils, M. Ghislain Tessier, qui a ajouté, toujours avec la collaboration de son père, un service d'atelier mécanique et une unité mobile. Outre ses connaissances dans le secteur du transport, André a légué à Ghislain le gène du visionnaire, certes, la passion jumelée à la recherche de solutions.

Entouré de leurs employés, qui au fil du temps ont certes contribué à la réussite de l'entreprise, Transports ATD s'apprête aujourd'hui à fêter ses 30 ans lors d'une journée festive. Alors, à vous tous, merci énormément de croire au développement de notre région et merci surtout d'être un citoyen corporatif exemplaire.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Richmond. Mme la députée d'Arthabaska, à vous la parole.

Inviter les citoyens à la Balade
gourmande à Victoriaville

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite vous parler de la Balade gourmande. C'est une activité qui se déroule pour une 16e année consécutive et qui a vu le jour dans la ville de Victoriaville. En tout, ce sont six circuits, 36 producteurs et huit marchés qui ouvrent grandes leurs portes aux visiteurs épicuriens afin de mettre en valeur leurs produits et leurs savoir-faire. Cette activité débute samedi le 3 octobre et s'échelonne sur les deux fins de semaine suivantes.

Je souhaite donc tous vous inviter à venir découvrir la finesse de nos produits régionaux tout en appréciant les paysages bucoliques des Bois-Francs et l'accueil légendaire des gens de ma région. Bienvenue à tout le monde dans ma région. Cette organisation est tellement devenue un événement incontournable et rivalise sans gêne avec les grandes routes des vins que les villégiateurs apprécient, particulièrement en automne.

En terminant, je souhaite aussi préciser que le Centre d'interprétation de la canneberge est ouvert à Saint-Louis-de-Blandford depuis le 24 septembre dernier, et ce, jusqu'au 18 octobre prochain, ce qui représente, bien sûr, un point de départ intéressant pour cette Balade gourmande.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Arthabaska. Mme la députée d'Outremont, pour votre déclaration.

Souligner le 10e anniversaire de La Compagnie
de danse folklorique philippine de Montréal
Pamana NG Luzviminda Québec Canada

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner le 10e anniversaire de Pamana Luzviminda, une troupe de danse folklorique philippine qui s'est produite pour l'occasion au collège Jean-de-Brébeuf à Outremont le 26 septembre dernier.

À travers la danse folklorique et les habits traditionnels, nous avons l'occasion d'apprécier le talent de la jeunesse locale tout en mettant de l'avant les traditions philippines. Depuis sa fondation, les membres de l'organisation travaillent avec acharnement afin de transmettre à leurs jeunes la richesse culturelle des Philippines ainsi que de partager celle-ci avec la société québécoise.

Je désire remercier les organisateurs, les bénévoles et les artistes pour leur dévouement et leur contribution à la diversité culturelle.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Outremont. M. le député de Gaspé, pour votre déclaration.

Rendre hommage à M. Félix Fournier qui a exercé
sa profession de barbier pendant 62 ans

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : ...aujourd'hui à souligner la carrière exceptionnelle de M. Félix Fournier, de Gaspé, qui, le 28 août dernier, a accroché ses ciseaux après plus de 62 ans à exercer le beau métier de barbier.

M. Fournier débute sa carrière à Gaspé en 1953. À l'époque, il en coûte 0,65 $ pour une coupe de cheveux et 0,35 $ pour se faire tailler la barbe. Au fil des décennies, M. Fournier aura vu des centaines de clients, certains faisant près d'une heure de route, beau temps, mauvais temps, pour recevoir ses excellents services.

Au nom des citoyennes et citoyens de Gaspé, je tiens à féliciter M. Félix Fournier pour sa belle et longue carrière et lui souhaiter une agréable retraite, très bien méritée! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Gaspé. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension à 9 h 56)

(Reprise à 10 heures)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants en silence.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Culture.

Rapport annuel du Conseil des arts et des lettres du Québec

Mme David (Outremont) : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2014‑2015 du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Taillon le 4 juin et par le député de Pontiac le 11 juin 2015.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Le Président : Ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui. M. le leader.

M. Drainville : M. le Président, sur la rubrique Dépôt de documents, je sollicite le consentement de la Chambre pour permettre au ministre des Transports de déposer la lettre qu'il a adressée au Commissaire à l'éthique concernant l'enquête sur son conseiller politique M. Martin Bergeron.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Peut-être qu'il pourrait demander ça à la période de questions. Ce serait plus approprié.

Le Président : Bon. Alors, je comprends de toute façon qu'il n'y a pas de consentement. M. le...

M. Fournier : M. le Président, si vous permettez. C'est surtout que la rubrique ne permet pas cette demande. Alors, ce n'est pas tellement que je ne veux pas consentir, c'est que ce n'est pas au bon moment. Il pourra le demander tantôt.

Le Président : Oui, mais remarquez qu'avec un consentement on peut faire n'importe quoi ici, ou à peu près. M. le leader.

M. Drainville : C'est précisément ce que je demandais en tout respect à mon collègue leader du gouvernement. Est-ce qu'on pourrait avoir son consentement et celui également des collègues pour permettre le dépôt de cette lettre adressée au Commissaire à l'éthique concernant l'enquête de l'employé du cabinet du ministre des Transports?

Le Président : M. le leader du gouvernement. Ensuite, je statuerai.

M. Fournier : Cela me permettra de dire tout haut ce que je disais donc tout bas. On peut demander des consentements, encore faut-il profiter des rubriques qui sont prévues à notre ordre du jour. Dans quelques minutes, puisque nous sommes très ponctuels — je vous en félicite, M. le Président — on pourra précéder à cette question.

Le Président : M. le leader de l'opposition, nous sommes à l'étape de la rubrique des dépôts de documents des ministres, et...

Des voix : ...

Le Président : Ceci étant dit, ceci étant dit, je comprends que vous avez demandé un consentement pour un dépôt. Je pense qu'il n'y a pas de consentement. Nous allons continuer la période... Vous pourrez le demander à la période de questions, il n'y a pas de problème.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Jeanne-Mance—Viger.

Audition des dirigeants des établissements
d'enseignement de niveau universitaire

Mme Rotiroti : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation, qui a siégé les 17, 18, 19, 20 août et le 21 septembre 2015 afin de procéder à l'audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire en application de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire. La commission s'est également réunie en séance de travail les 17, 19 août et 29 septembre 2015 relativement à ce mandat.

Étude détaillée du projet de loi n° 48

Et je dépose aussi le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation, qui, les 17, 24 et 29 septembre 2015, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, ces rapports sont déposés.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Gouin.

Intervenir pour assurer le maintien des succursales
et des bannières des Librairies Renaud-Bray
et du Groupe Archambault inc.

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 139 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant l'acquisition du Groupe Archambault par les librairies Renaud-Bray;

«Considérant la très grande importance de maintenir tous les accès et services disponibles au développement culturel des Québécoises et Québécois;

«Considérant l'identité propre des deux bannières et leurs différences, tant culturellement que commercialement;

«Considérant le plan d'action mis de l'avant par le gouvernement du Québec en avril 2015 afin de promouvoir le livre et la culture;

«Considérant queces deux bannières, distinctement l'une de l'autre, apportent une diversité de la littérature et une richesse de la musique d'ici et d'ailleurs;

«Considérant tous ces services personnalisés et professionnels offerts aux Québécoises et Québécois qui pourraient être réduits par des pertes d'emploi affectant ainsi le rôle crucial de développement et de mise en vitrine de nos auteurs et artisans de la culture québécoise par ces employés passionnés de littérature et de musique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, croyons important de maintenir tous les accès et services disponibles à la valorisation de la littérature et de la musique afin de soutenir le développement culturel québécois et demandons au gouvernement du Québec d'intervenir afin d'assurer le maintien complet des deux bannières; de s'assurer que l'acquéreur s'engage à maintenir l'opération des succursales sous leur identité propre; de protéger les emplois essentiels à la réussite de son plan de développement d'action sur le livre et la culture mis en oeuvre en avril 2015.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant Mme la députée de Montarville.

Prendre des mesures pour obtenir l'équité entre les
commandites pour les sports masculins et féminins

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 132 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que dans la législation québécoise les fondements du principe de l'égalité des sexes sont inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne;

«Considérant que le droit à la pratique du sport est couvert par la Charte des droits et libertés de la personne;

«Considérant que les commandites sportives sont des dépenses donnant droit à des déductions pour les compagnies et entreprises;

«Considérant que les commandites sportives sont essentielles afin de permettre la pratique du sport à des coûts raisonnables;

«Considérant que seulement 4 % des filles atteignent le niveau recommandé d'activité physique [quotidiennement]; et

«Considérant que plus de 99 % des commandites sportives sont pour [des sports masculins];

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre les mesures nécessaires afin que l'équité entre les commandites, pour les sports masculins et féminins, soit obtenue progressivement d'ici 10 ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une règle de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Protection de la gestion de l'offre en agriculture

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Le gouvernement fédéral, qui détient de façon exclusive la compétence sur la signature des traités internationaux, s'apprête à faire des concessions majeures quant à notre modèle économique en agriculture dans le cadre des négociations du traité transpacifique. Il est question qu'Ottawa crée des brèches significatives en donnant ouverture à nos marchés et en fragilisant notre industrie agricole et ses entreprises, composées de fiers entrepreneurs. Ces brèches auront de sérieuses conséquences pour 14 000 producteurs au Québec.

Le premier ministre Harper a refusé de donner des garanties concernant le système de la gestion de l'offre au Québec. Ce n'est rien pour rassurer nos producteurs. Mon collègue le député de Berthier déposera cet après-midi une motion qui exige du gouvernement fédéral le maintien intégral de la gestion de l'offre. Non seulement nous espérons pouvoir envoyer un message unanime à Ottawa, mais le gouvernement du Québec doit aller plus loin : il doit indiquer dès maintenant que, si le gouvernement fédéral ne respecte pas la volonté des Québécois, il ne pourra pas souscrire à cette entente.

Est-ce que le premier ministre s'engage à ne pas ratifier l'accord, le Partenariat transpacifique, si la gestion de l'offre n'est pas maintenue intégralement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, on défend bec et ongles la gestion de l'offre, bien sûr, pour de bonnes raisons, parce que c'est un bon système qui fait l'équilibre entre les producteurs, les consommateurs puis les transformateurs, qui permet à nos jeunes de rêver d'une vie en milieu rural puis d'une vie en agriculture, notamment dans le domaine laitier, mais je pense que, là, le collègue, avec respect, va un peu loin, là. Le libre-échange, c'est bon pour le Québec, à moins qu'il veuille, là aussi, refermer le Québec sur le monde. Il y a des domaines de notre économie, y compris notre agriculture, qui vont bénéficier du libre-échange. Hier, il y avait une émission de télévision, on voyait les producteurs de porc qui espèrent que l'accord va être ratifié. Alors, oui, on va bien sûr, bien sûr, M. le Président, défendre la gestion de l'offre. Maintenant, il faut rappeler l'importance de l'économie au Québec, l'importance du développement économique et de l'ouverture des marchés.

Maintenant, je vais lui répéter que la plus grande menace au système de gestion de l'offre, c'est son parti politique. Pourquoi? Parce que le système de gestion de l'offre est absolument incompatible avec le bris de la fédération canadienne. C'est très simple, M. le Président, on produit 40 % du lait canadien, on en consomme 20 %. Son option condamne la moitié des fermes laitières du Québec à la disparition.

• (10 h 10) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Le premier ministre est déjà en train de laisser du lest. Nous savons tous qu'il y a un consensus au Québec sur le maintien de la gestion de l'offre. La question qui se pose, c'est : Qu'allons-nous faire si le gouvernement fédéral refuse de respecter ce consensus?

La vraie question est celle-ci, M. le premier ministre : Allez-vous accepter de signer le Partenariat transpacifique si le fédéral fait des concessions sur notre modèle économique dans le secteur agricole?

Le Président : La question s'adresse au président. Évidemment, on parle du premier ministre, mais via le président. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, je répète, oui, bien sûr qu'on respecte et qu'on va défendre la gestion de l'offre, d'ailleurs l'ensemble des formations fédérales en campagne le font, mais ce qu'il devrait faire pour véritablement rassurer nos producteurs laitiers, c'est d'annoncer l'abandon de son option, parce que son option politique...

Des voix : ...

M. Couillard : Je ne comprends pas comment on peut être indépendantiste et se présenter devant un producteur laitier, M. le Président, parce que, M. le Président, sans fédération canadienne, pour les raisons que j'ai expliquées tantôt et d'autres, il ne peut y avoir de gestion de l'offre.

On lui a déjà posé des questions sur les finances publiques; incapable de répondre. Je lui pose cette question : Comment est-ce qu'un Québec séparé va faire la gestion de l'offre, M. le Président?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : ...nos agriculteurs.

Des voix : ...

Le Président : J'aimerais entendre le chef de l'opposition, s'il vous plaît. M. le chef de l'opposition.

M. Péladeau : Nos agriculteurs, ce sont de fiers entrepreneurs, dont certains sont issus de la septième génération, mais c'est le gouvernement fédéral qui est assis à la table de négociation et qui parle en notre nom.

Alors, ce que je demande au premier ministre, M. le Président, c'est de répondre à la question suivante : Est-ce qu'il s'engage à refuser de signer toute entente qui serait conclue à l'encontre des intérêts du Québec et du milieu agricole?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je vais être obligé...

Des voix : ...

Le Président : Même argument à l'égard du premier ministre. Je veux entendre le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je vais répondre ce que j'ai dit, pour encore, je crois, la 10e fois, pas aujourd'hui, mais dans les jours qui ont précédé : Son option est la plus grande menace à la gestion de l'offre. Alors, qu'il arrête de parler des deux côtés de la bouche, M. le Président. S'il dit qu'il veut défendre la gestion de l'offre, qu'il abandonne la séparation du Québec.

Le Président : M. le leader.

M. Drainville : «Des deux côtés de la bouche»; c'est permis, ça, par le règlement? Je ne pense pas. Il devrait retirer ses paroles.

Le Président : M. le chef de l'opposition, en troisième complémentaire.

M. Drainville : M. le Président, je pense que c'est dans le lexique, «des deux côtés de la bouche». Le premier ministre a utilisé un terme qui est non parlementaire. Il devrait tout simplement le retirer, et on va pouvoir continuer.

Le Président : Effectivement, vous avez raison, c'est dans le lexique. Je suis à peu près convaincu qu'il est dans le lexique, mais... C'est possible qu'il le soit, en tout cas je pense que oui. Et, ceci étant dit, une chose est certaine, moi aussi, j'ai le lexique, je le connais, et j'ai souvent jugé ces choses-là en fonction de ce que je pense être l'intérêt de la Chambre, c'est-à-dire...

Des voix : ...

Le Président : Oui, ce que je pense être l'intérêt de la Chambre. J'évalue, lorsqu'on dit ces choses-là, quelle est l'intention de la personne qui le dit. Je ne peux pas présumer d'une intention coupable dans ce domaine-là. Alors, je demanderai au chef de l'opposition de...

M. Drainville : M. le Président, en tout respect, là, en tout respect, «parler des deux côtés de la bouche», ce n'est pas accepté. C'est dans le lexique. Je l'ai sous les yeux.

M. le Président, je respecte tout à fait votre autorité, il n'y a pas de problème avec ça, c'est juste que, là, quand il l'utilise, surtout dans le contexte où il l'a utilisé, il prête des intentions, et puis c'est comme s'il ne prenait pas la parole du chef de l'opposition également, là, parce qu'il lui impute un double discours. Alors, moi, je pense qu'il faut être clair. Le premier ministre s'est sans doute échappé. Il le regrette. Il a juste à retirer ses paroles, c'est tout.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je crois, M. le Président, que vous avez rendu une décision. Qu'on procède.

Le Président : M. le député de Mercier.

M. Khadir : ...manifester l'intention d'intervenir là-dessus, parce qu'hier j'ai trouvé quand même de votre part assez exigeant de demander à un jeune député de la CAQ de retirer ses paroles alors que vraiment, dans le contexte de son intervention, il indiquait l'imprécision, l'erreur fondamentale de l'intervention du ministre. Vous lui avez demandé de retirer ses paroles. Hier... Je m'excuse, je n'ai pas terminé, M. le Président.

Le Président : Oui, mais je vous ai assez entendu. C'est parce que cette période de questions ci n'est pas une période où on va passer notre temps à faire de la procédurite en attendant d'avoir une question. Je tiens...

Une voix : ...

Le Président : D'abord, vous vous assoyez, M. le député. Ce qu'on recherche ici, c'est de faire en sorte que les uns et les autres se respectent. Et effectivement tout le monde aura compris que les paroles qui ont été dites certainement dépassent le cadre de notre lexique. Et, ceci étant dit, c'est regrettable.

Maintenant, ceci a été fait, je l'ai regardé, je l'ai entendu, on va continuer la période des questions, et encore une fois, je demande à tout le monde, au premier ministre, au chef de l'opposition... je n'ai rien à reprocher au chef de l'opposition, mais au premier ministre de faire bien attention à ses paroles.

M. le chef de l'opposition, troisième complémentaire.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, je reviens sur la compétence exclusive du gouvernement fédéral en matière de traités internationaux.

J'aimerais demander au premier ministre qu'est-ce qu'il va faire si, absent des tables de négociation, des impacts néfastes auront lieu pour nos entrepreneurs, notre industrie agricole et le Québec tout entier.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je commencerais par dire que... n'était mon intention de blesser mon collègue, je ne procède pas à la politique de cette façon. Je voulais juste mettre en évidence une contradiction dans le discours politique de l'opposition qui m'apparaît évident... évidente, pardon. On ne peut pas à la fois dire qu'on défend la gestion de l'offre puis à la fois promouvoir le changement politique qui détruira la gestion de l'offre. Maintenant, il faut rappeler, M. le Président, il faut rappeler... Je vois qu'on s'interroge, de l'autre côté. Qu'ils nous démontrent — je leur lance l'invitation, tiens, voilà un beau défi pour la fin de semaine — comment ça va marcher, la gestion de l'offre, dans un Québec séparé, M. le Président.

Maintenant, je vais rappeler aux Québécois et aux Québécoises que le Québec a bénéficié du libre-échange nord-américain, va bénéficier du libre-échange avec l'Europe, va bénéficier du libre-échange avec l'Asie-Pacifique, et bien sûr, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...nous allons protéger la gestion de l'offre.

Le Président : Principale, M. le député de Verchères.

Compétences du Québec en matière de perception des impôts

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, questionné par le chef de l'opposition la semaine dernière, le premier ministre a refusé de fermer la porte à double tour au transfert de la perception des impôts à l'Agence du revenu du Canada. Hier, on a appris dans La Presse que le gouvernement «examine sérieusement» cette idée, et ce, malgré le fait que le Québec perçoit déjà la TPS pour le fédéral, malgré que Revenu Québec fait le travail à moindre coût que l'agence canadienne du revenu, malgré les erreurs flagrantes de la commission Robillard qui ont mené à cette recommandation.

C'est complètement irréaliste de laisser entendre, comme le premier ministre l'a fait, qu'on garderait notre autonomie en abdiquant la perception de nos impôts à Ottawa. On n'a absolument aucun intérêt à le faire. Le premier ministre aime parler de l'Ontario. Or, la première ministre de l'Ontario, parce qu'elle ne contrôle pas ses rentrées fiscales, est soumise à l'arbitraire du gouvernement fédéral pour la mise en place du régime des rentes sur lequel elle a pourtant été élue et qu'elle avait pourtant promis.

Le ministre des Finances peut-il nous assurer que le Québec conservera sa capacité d'action en poursuivant la perception de ses impôts au Québec?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : En l'absence de mon collègue des Finances, il me fait plaisir de répondre à la question du collègue de l'opposition.

Écoutez, on a été très clairs là-dessus, et d'ailleurs j'ai été un des premiers à m'exprimer là-dessus suite au dépôt de la commission Robillard, on a dit qu'en aucun cas... et je vais le répéter pour que tout le monde comprenne, M. le Président, en aucun cas le gouvernement ne prendrait une décision qui remettrait en question notre autonomie fiscale — en aucun cas. Est-ce que ça veut dire maintenant qu'il faut être fermés d'esprit à l'avance sur des modes de travail de perception des impôts qui seraient à l'avantage des Québécois tout en maintenant l'autonomie fiscale? Non.

Alors, on est ouverts d'esprit et on va étudier cette question-là de façon très approfondie. Or, fermer des portes à double tour à la réflexion, ce n'est pas une manière intelligente de défendre les intérêts des Québécois et ça ne sera pas l'approche du gouvernement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Réfléchir à un rapport d'impôt unique, moi, je veux bien, M. le Président, mais pourvu que ça passe par le Québec. Revenu Québec fait le travail à moindre coût et de façon plus efficace que l'Agence du revenu du Canada. On perçoit déjà la TPS pour le fédéral. On garderait ainsi tous nos leviers fiscaux.

Au lieu de réfléchir à affaiblir le Québec, pourquoi ne réclamez-vous pas à Ottawa la totalité de la perception des impôts par Revenu Québec? Ce serait avantageux pour le Québec, ce serait avantageux pour les finances publiques du Québec, ce serait avantageux pour les contribuables du Québec.

• (10 h 20) •

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Bien, c'est bien évident, M. le Président, que, si on soumet une proposition de faire les choses différemment, ça va être parce que c'est à l'avantage des citoyens du Québec. Il n'y aura pas d'autre chose que ça. Or, on est d'accord, on ne fera aucune proposition qui ne serait pas à l'avantage des citoyens du Québec.

On ne fera aucune proposition qui irait à l'encontre de notre autonomie fiscale. On est clairs là-dessus. On est d'accord là-dessus. Maintenant, on va faire cette réflexion correctement et, quand on va avoir le type de proposition que souhaite le collègue de l'opposition qui est à l'avantage des citoyens du Québec, on aura l'occasion d'en discuter intelligemment.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Il n'y a pas moyen d'avoir une réponse claire de ce gouvernement sur le fait que la perception de tous les impôts passe par le Québec, M. le Président. Le ministre nous dit qu'il ne veut pas être fermé. Alors, comment il explique, M. le Président, que, le 18 mars 2010, les libéraux se soient opposés à une motion présentée par le Parti québécois à l'effet que le Québec perçoive l'ensemble des impôts, y compris les impôts fédéraux? Pourquoi vous vous êtes fermés à ce moment-là? Est-ce que vous aviez déjà déterminé que ce ne serait pas à l'avantage du Québec?

Alors, comment les libéraux peuvent-ils décemment proposer d'affaiblir la capacité d'action fiscale du Québec en l'abandonnant servilement...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, il y a des mots qui sont prononcés ici qui ne correspondent pas du tout à la réalité. Il n'y a personne de servile, de ce côté-ci de la Chambre. Il n'y a surtout personne qui est dogmatique, de ce côté-ci de la Chambre. On cherche quoi?

Des voix : ...

M. Coiteux : On cherche quoi? On cherche les meilleurs intérêts des citoyens du Québec dans le respect total de l'autonomie fiscale du Québec, et on n'est pas dogmatiques. Et d'ailleurs, nous, cette solution-là, où le Québec pourrait percevoir certains impôts qu'ils ne perçoivent pas actuellement, on n'est pas contre, on va l'examiner, ça fait partie de pistes de solution possibles, mais on n'est pas dogmatiques et surtout nous, on ne fait pas le choix...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...de l'indépendance du Québec qui...

Des voix : ...

M. Coiteux : Bien sûr, on percevrait tous les impôts...

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Surfacturation dans les cabinets de médecins

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Le rapport de l'Institut canadien d'information sur la santé a été publié hier, et ses conclusions sont claires, c'est au Québec que les médecins ont eu les plus grosses augmentations au cours de la dernière année : 12 %. Nous, on dit : Ces médecins, avec leur enveloppe de 7 milliards de dollars, ont les moyens et le devoir de payer pour les frais accessoires chargés aux patients. Ces 7 milliards, plus de 300 000 $ en moyenne chacun, sont suffisants pour couvrir les actes des médecins et leurs frais de bureau. Les Québécois n'avaient pas à payer hier, ils n'auront pas à payer aujourd'hui ni demain pour ces frais-là. Le ministre est en train de créer aujourd'hui une nouvelle taxe santé 2.0 pour remplir les poches des plus favorisés au détriment des patients malades. Nous, on dit : Assez, c'est assez. Il faut interdire, pas encadrer, pas baliser, mais bien interdire les frais accessoires.

M. le Président, est-ce que le ministre va mettre fin une fois pour toutes à cette surfacturation, imposée inutilement aux Québécois?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je tiens à informer la députée de Taillon ainsi que la population et tous nos collègues de l'Assemblée nationale que pour la rémunération des médecins le Québec est la société qui dépense le moins per capita. Alors là, je ne vois pas de scandale sur ce point-là.

Sur la question des frais accessoires, M. le Président, je l'ai dit hier, je vais le redire aujourd'hui, il est clair qu'il y a eu des abus, M. le Président, il est clair qu'il y a eu des situations où des frais illégaux ont été facturés, et notre engagement est formel : Nous allons y mettre fin. La première manière d'y mettre fin est de clarifier ce qui est la source de cette problématique-là, c'est-à-dire une confusion réelle dans les lois actuelles et dans leur application. La raison pour laquelle ça existe, c'est parce que, légalement, la RAMQ n'a pas une assise qu'elle considère suffisamment forte pour appliquer la règle. Nous allons le clarifier, et il n'y aura plus de frais permis aux patients à la base. Après, on adaptera la situation, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Je retiens «après, on adaptera la situation», M. le Président. Ce sont 113 cliniques, environ 1 000 médecins qui chargent des frais accessoires à l'heure actuelle. Qu'est-ce qui nous dit que ce ne sera pas 2 000, 10 000 ou 20 000... tous les médecins qui le feront quand le ministre les aura légalisés? La solution, ce n'est pas d'encadrer, ce n'est pas de créer une nouvelle taxe santé, mais c'est d'interdire ces surfacturations-là aux patients.

Le ministre semble manquer de courage quand il s'agit de médecins. Quand mettra-t-il fin aux frais accessoires?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, dans la catégorie Manque de courage, bien je pense que la députée de Taillon devrait regarder de son côté de la Chambre, parce que ce dossier-là était sur la table du Parti québécois lorsqu'il était au pouvoir, et, aux dernières nouvelles, le Parti québécois n'a pas levé le petit doigt pour régler ce problème. Je ne l'ai pas vu, moi, encore. Et j'entends, de l'autre côté de la Chambre, dire «18 mois». J'invite l'opposition officielle à comparer leurs 18 mois en santé et nos 18 mois en santé.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Barrette : Je les invite, M. le Président. Ça va être un peu traumatisant pour eux. M. le Président, on l'a dit...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...nous allons mettre fin à ça d'une façon légale et appropriée, contrairement à...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, l'amendement que j'ai déposé hier et que le ministre remettait en question a été jugé recevable et il disait clairement qu'on voulait interdire les frais. Alors, il n'y a pas de nuance; de notre côté, c'est clair, net et précis. La surfacturation aux patients par les médecins qui cherchent à bonifier leurs profits est inacceptable et elle doit être abolie, non pas encadrée. On dit non à cette nouvelle taxe de santé. 1 % de la rémunération des médecins couvre la totalité des frais accessoires qui sont chargés à tous les Québécois.

Alors, pour quel...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, rectifions les choses ici. Nous avons annoncé que nous allions abolir la taxe santé et actuellement nous annonçons que nous allons faire en sorte qu'il n'y ait plus d'abus et de frais illégaux. Alors, comment peut-on arriver et se lever en Chambre et dire qu'on allait imposer une nouvelle taxe? Et je rappelle à la députée de Taillon comme je l'ai dit hier, M. le Président : Depuis la naissance de l'assurance maladie, depuis sa naissance, il y a des frais autorisés par la loi québécoise non contestés par le gouvernement fédéral, mais il y a eu des abus, M. le Président, il y a même eu des frais illégaux. Nous allons empêcher les frais illégaux et arrêter les abus dans le cadre actuel, historique.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Effets des compressions budgétaires dans les
commissions scolaires sur les services aux élèves

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, dans une entrevue qui a été publiée il y a quelques jours dans L'Actualité, le premier ministre dit, et je le cite : «...il n'y a [...] aucune compression des budgets pour les enfants qui connaissent des difficultés d'apprentissage.» Fin de la citation.

M. le Président, la réalité est différente. Il y a des postes d'orthophoniste et des postes d'orthopédagogue qui ont été coupés, entre autres, à la commission scolaire des Draveurs, à la commission scolaire de l'Estuaire, à la commission scolaire des Monts-et-Marées. Donc, M. le Président, il y a des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage qui ont moins de services aujourd'hui que l'année dernière. M. le Président, j'ai demandé hier au ministre de l'Éducation de reconnaître au moins qu'il y avait des coupures de services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Il a refusé, il a patiné.

Donc, je veux aujourd'hui poser la question au premier ministre : Est-ce qu'il reconnaît qu'actuellement, dans des écoles, il y a des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage qui ont besoin de services, entre autres, d'orthophonistes et d'orthopédagogues, qui se sont vu couper des services?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je redirai à quel point l'éducation — et pour notre collègue aussi, qui a toujours travaillé avec l'éducation en tête, là — est notre priorité et la priorité du Québec. On doit passer cette période difficile et exigeante pour nous permettre de réinvestir le plus rapidement possible. Par rapport à ce qui a été fait dans le passé, il n'y a aucune comparaison possible.

Maintenant, il nous parle de l'article de L'Actualité, et je l'amène à feuilleter la revue un peu avant cet article-là. Il y a un article qui montre qu'une autre commission scolaire — je pense que c'est Marguerite-Bourgeoys à Montréal, sauf erreur — dans le même budget, avec le même ministre, avec le même encadrement, réussit à faire les changements demandés sans affecter les services aux élèves. Alors, la question que je lui pose : S'il blâme le gouvernement pour des décisions que certaines commissions scolaires prennent que d'autres ne prennent pas, est-ce qu'il doit féliciter le gouvernement, alors, pour ce qu'a dit la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys? Non, c'est leur décision. On a un système scolaire où les commissions scolaires ont de l'autonomie, et, bien sûr, c'est au centre de ce sur quoi on réfléchit actuellement.

Mais de dire que les budgets pour les élèves en difficulté ont été réduits, c'est faux, ce n'est pas exact. M. le Président, on les a maintenus. Et il faut passer cette année de rigueur. Je le répète, je vais le répéter pour les parents qui nous écoutent, c'est une année qui exigeante. Ce n'est pas une soustraction de budgets en éducation, c'est une croissance moins rapide. Et, dès l'an prochain, si on maintient... et on va maintenir l'équilibre budgétaire, on va pouvoir prendre un meilleur rythme de croisière et donner une attention particulière, comme on l'a toujours fait, à ces enfants, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce que nous dit le premier ministre ce matin, c'est qu'il y a des commissions scolaires qui n'ont pas coupé dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, mais il admet qu'il y a des commissions scolaires qui ont coupé dans les services aux enfants. Donc, ça veut dire : des commissaires scolaires élus par moins 5 % de la population, à qui on a dit : Vous allez perdre votre job, on les laisse décider de couper dans les services aux enfants les plus vulnérables.

Quand va-t-on avoir un premier ministre qui a du leadership?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je ne suis pas certain que c'était le bon moment pour en parler, mais, s'il le veut, tant mieux, moi, je suis très heureux de le faire. Et il reconnaît donc, à l'inverse de son argument, qu'il y a des commissions scolaires dans le même contexte qui ne prennent pas ces décisions. Et là il nous amène sur la gouverne scolaire et la démocratie scolaire, on en discute. On y a réfléchi de façon très intéressante il y a quelques jours et on va agir très prochainement là-dessus.

Ce qu'on dit, M. le Président, c'est, un, comme il le dit, une élection scolaire à basse participation, ce n'est pas la meilleure façon de s'assurer d'une véritable représentation de la communauté dans le milieu scolaire. Deux, où est la place des enseignants dans la direction des commissions scolaires? Où est la place des directeurs d'école? Où est la place des parents?

On veut donner à tous ces acteurs qui sont au service de l'enfant la plus grande place possible dans l'administration scolaire...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et faire en sorte de garantir l'implication active de la communauté dans le réseau scolaire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre est rendu à son deuxième ministre de l'Éducation. Ça fait 17 mois qu'il est au pouvoir puis il tolère toujours que des commissaires semi-élus décident de couper dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.

Quand va-t-il avoir le leadership de demander à son ministre d'envoyer une directive pour dire : À partir de maintenant, là, on ne coupe pas dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Encore une fois, M. le Président, quelle facilité. Quelle facilité. Et là on aborde la gouverne scolaire, on mélange ça avec les enjeux syndicaux, on ajoute ça... on ajoute, bien sûr, une touche, comme sait bien le faire notre collègue, pour inquiéter la population. Ce qu'il a confirmé, ce qu'il vient de confirmer, c'est qu'il y a des commissions scolaires qui ne prennent pas les mêmes décisions avec les mêmes directives ministérielles puis les budgets.

Maintenant, là où il veut nous amener... Et je l'invite à prolonger et à poursuivre sa réflexion avec les médias, ça va être intéressant de l'entendre là-dessus. C'est quoi, sa vision de la décentralisation du système scolaire? C'est quoi, sa vision de l'implication des parents et des enseignants? C'est quoi, sa vision, M. le Président, d'une gestion enfin axée sur les résultats plutôt que les moyens? Nous, ce qu'on veut faire, c'est favoriser la réussite. Les gens près du terrain, dans les classes, prendront les bonnes décisions, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Accueil de l'imam et conférencier
Béchir Ben Hassen à l'Université Laval

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Alors, on apprend, ce matin, que l'Université Laval laisse entrer le loup dans la bergerie. La feuille de route de l'imam radical Béchir Ben Hassen nous permet de mettre en doute ses réelles intentions. C'est incroyable, M. le Président, cet homme vient nous parler de prévention de la radicalisation des jeunes, mais écoutez bien ça : Cet homme-là a publié, le mois dernier, un violent réquisitoire contre les femmes. Il a été arrêté par Interpol en 2013 et emprisonné au Maroc pour avoir kidnappé ses propres enfants. Il estime que les mosquées doivent former des prédicateurs, des combattants, des héros et des conquérants pour défendre l'État islamique. Ses prêches ont été interdits dans son propre pays et il va venir nous dire comment empêcher la radicalisation de nos jeunes. C'est hallucinant, il n'a aucune crédibilité.

Alors, est-ce que le ministre de l'Éducation trouve acceptable que l'on accueille un tel imam dans nos établissements universitaires?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, nous avons déposé, en juin dernier, le projet de loi n° 59 qui vise à encadrer notamment le discours haineux et le discours incitant à la violence. Ce projet de loi là a fait l'objet de vastes consultations, et nous verrons sous peu à en faire l'étude article par article.

Ma collègue est très préoccupée par les discours tenus par certains prédicateurs, et nous avons, dans cette Chambre, des collègues qui sont également préoccupés par les discours qui incitent à la violence à l'égard des femmes.

Donc, j'ose espérer que les collègues, ensemble, nous arriverons à travailler et à adopter le plus rapidement possible le projet de loi n° 59 et les mesures qui s'y trouvent parce qu'il y a également, à l'intérieur du projet de loi n° 59, des mesures destinées, justement, à accroître le pouvoir de mon collègue le ministre de l'Éducation à l'encontre de tels propos.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Vous l'avez entendu : le problème, c'est que le projet de loi n'est pas encore une loi, donc on n'a rien pour le moment. Cet homme-là qui s'en vient à l'Université Laval, à Montréal et à Ottawa a approuvé les attentats de Charlie Hebdo dans une conférence publiée le 10 janvier 2015 sur Internet en disant : «...la punition pour quiconque insulte le prophète Mohamed est la mort. Il devra être puni [et] exécuté.»

Alors, ma question est au ministre de l'Éducation : Est-ce que le ministre va faire pression pour que l'université interdise l'accès à cet individu qui prêche contre nos valeurs? Il faut agir maintenant.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, le projet de loi est là. Si le seul problème, c'est qu'il ne soit pas adopté rapidement, bien, M. le Président, j'invite les collègues à se rallier, et adoptons le projet de loi et passons à l'étude article par article rapidement. C'est aussi simple que ça. Le projet de loi propose des mesures qui permettent justement des interventions dans les cas qui sont soulevés par la collègue.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Alors, est-ce qu'on peut être proactifs dans ce dossier? Est-ce que le gouvernement peut faire pression sur le fédéral pour empêcher Béchir Ben Hassen d'entrer au pays? Il n'est pas le bienvenu au Québec. On en a assez de se faire prendre pour des valises par des agents de radicalisation qui se foutent de l'égalité entre les hommes et les femmes et de notre démocratie.

Alors, le gouvernement libéral demandera-t-il, de grâce, à Ottawa d'empêcher sa venue ici?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président...

Le Président : Et c'est elle que je voudrais entendre.

Mme Vallée : M. le Président, nous avons agi. Nous avons déposé le projet de loi n° 59, le projet de loi n° 62 également et un plan important visant à lutter contre la radicalisation.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, je n'ai pas de problème. Appelons le projet de loi n° 59, travaillons dessus et adoptons-le. Mais il semblait faire problème de l'autre côté de la Chambre. Quant à moi, adoptons-le, nous aurons des outils qui seront destinés ici, au Québec, à mettre un terme à des propos qui sont haineux et des propos qui incitent à la violence.

Le Président : Mme la députée de Vachon, en principale.

Présomption de pression exercée par un employé du cabinet du
ministre des Transports auprès de l'Agence métropolitaine
de transport afin d'obtenir un poste de direction

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je voudrais saluer la volte-face du ministre des Transports concernant le manque d'éthique de son employé Martin Bergeron. Il faut se rappeler que, juste jeudi passé, le ministre a affirmé, et je cite : «Alors, je dois vous dire qu'en ce qui me concerne le dossier est clos, il n'y a pas eu, d'aucune façon, d'interprétation de vouloir avoir un poste et utiliser d'intimidation ou quoi que ce soit...» Donc, jeudi passé, tout était parfait dans le meilleur des mondes et on apprend, ce matin, qu'il a demandé une enquête au Commissaire à l'éthique.

Mais que s'est-il passé pendant la fin de semaine? Pourquoi le ministre a-t-il changé d'avis? Et est-ce que le ministre peut nous confirmer que son conseiller, M. Bergeron, est suspendu le temps de l'enquête?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : M. le Président, j'aimerais rappeler à la collègue de Vachon qu'il est hasardeux de se fier à un titre de journal ou à un article pour faire une déclaration ou une question de cette nature. J'ai dit et je réitère encore une fois que jamais un employé de mon cabinet n'a postulé sur aucun poste à l'AMT. Et, à la question du journaliste en question, à savoir s'il y avait eu des discussions avec le Commissaire à l'éthique, bien, il y en a eu, M. le Président, par l'employé lui-même, il y a plusieurs mois, pour demander un éclaircissement sur l'éthique entourant un déplacement d'un cabinet à un poste d'une entreprise privée ou d'une entreprise paragouvernementale. Je n'ai jamais demandé au Commissaire à l'éthique de vérifier ce dossier-là. Et c'est lui-même, le Commissaire à l'éthique, qui a décidé de rencontrer l'employé le 6 octobre prochain. Alors, il n'y a rien qui a changé dans la fin de semaine, et on est toujours transparents, et nous allons toujours respecter le code d'éthique, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. En fait, son conseiller a fait pire que de postuler, il a demandé une rencontre avec le P.D.G. de l'AMT pour avoir un des deux postes. Et là ce n'est pas clair, ce que je comprends du ministre aujourd'hui : c'est que ce n'est pas lui qui a demandé au conseiller à l'éthique de faire une enquête, ce serait le conseiller à l'éthique qui a fait, de son propre chef, une enquête. Et je vous dis que, dans l'article de Denis Lessard de la semaine passée, on apprenait qu'aussi le chef de cabinet avait endossé la démarche.

Donc, moi, je demanderais au ministre de faire en sorte que le conseiller à l'éthique...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Robert Poëti

M. Poëti : Là, dans ce cas-ci, M. le Président, la question est loin d'être claire; en fait, je ne la comprends pas. Alors, je vais lui expliquer clairement, moi, que l'employé qui travaille à mon cabinet n'a jamais postulé sur un poste à l'AMT. Il ne l'a jamais fait. Qui plus est, lui-même, il y a plusieurs mois, s'est informé au Commissaire à l'éthique des dispositions relatives à un déplacement, s'il le désirait, soit dans un poste public soit dans un poste parapublic. Je n'ai jamais contacté le Commissaire à l'éthique pour vérifier quoi que ce soit, et le Commissaire à l'éthique a lui-même demandé à rencontrer Martin Bergeron le 6 octobre prochain...

Le Président : En terminant.

M. Poëti : ...ceci est la vérité claire. Et, en terminant, jamais il n'a postulé...

Le Président : Complémentaire? Complémentaire, monsieur...

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Alors là, l'employé va rencontrer le Commissaire à l'éthique le 6 octobre. C'est ce que vous venez de dire, il va rencontrer le Commissaire à l'éthique le 6 octobre.

Alors, nous, ce qu'on veut savoir, M. le Président, là, c'est : Au terme de cette rencontre, qui ressemble beaucoup à une enquête en ce qui nous concerne, est-ce que le ministre s'engage à déposer le rapport du Commissaire à l'éthique qui pourrait être rendu au terme de cette enquête non seulement sur M. Bergeron, mais, le cas échéant, sur le chef de cabinet...

• (10 h 40) •

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Évidemment, nous n'allons pas donner d'ordre au commissaire. Le commissaire connaît le code, lui, il sait comment l'appliquer, et, s'il a d'aventure à émettre un rapport, il le fera selon ce qui est prévu dans le code, si d'aventure il a à le faire.

Ce que notre collègue a mentionné tantôt, c'est que, préalablement à tout cela, c'est l'employé qui a contacté le commissaire. Alors, voilà l'histoire. Et, pour ce qui est du reste, M. le Président, nous allons respecter l'institution du commissaire plutôt que de lui donner des ordres, lui comme le jurisconsulte, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau.

Menu halal dans un centre de la petite enfance de Pierrefonds

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, le parent d'un CPE de Pierrefonds a eu une mauvaise surprise en début de mois. En amenant son enfant le matin, il trouve une feuille collée sur la porte d'entrée du CPE. On y lit que le menu par défaut sera halal pour tout le monde, peu importe leurs choix religieux.

Or, quand il proteste, la présidente du CPE répond que 10 % des enfants mangent déjà halal, ce qui est, et je cite, «un grand pourcentage». Alors, si 10 % est un grand pourcentage, qu'est-ce que l'autre 90 %, sinon une écrasante majorité?

L'imposition de ce menu halal s'est faite sans aucune consultation préalable ni auprès des parents ni auprès des éducatrices. On sait que le gouvernement libéral ne veut pas inscrire la laïcité dans nos lois, il le refuse systématiquement.

Alors, est-ce que la ministre de la Famille trouve normal que soit imposé un menu religieux par défaut à 90 % des jeunes fréquentant le CPE de Pierrefonds?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Je réaffirme à la députée qu'au niveau du gouvernement libéral on a posé des gestes concrets. Voici qu'on nous annonce que dans une lettre placée sur une porte les parents étaient informés... Et je suis d'accord avec vous, ça ne se fait pas comme ça dans les CPE. Au niveau des CPE, il y a des comités de parents, il y a des gens qui prennent des décisions pour la gestion du CPE, et ils sont à même de se parler et de mettre les règles qu'ils veulent bien prendre.

Par contre, au niveau du gouvernement du Québec, le Parti libéral a fait en sorte que toutes activités qui ont pour but l'apprentissage de religions, peu importe la religion, ne sont pas acceptées. Depuis le 1er juin 2011, les CPE et les garderies subventionnées sont soumis à la Directive relative aux activités ayant pour objectif l'apprentissage d'une croyance, d'un dogme ou de la pratique d'une religion spécifique dans un centre de la petite enfance ou une garderie subventionnée.

Donc, j'espère que je vous rassure, et sachez que je vais aller voir comment ça se passe dans ce CPE, puisque la lettre dans la porte...

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : ...n'est pas une façon de communiquer avec les parents.

Le Président : Complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Alors, je veux bien comprendre la ministre, là. Un CPE, d'abord, c'est subventionné à 80 % par l'État québécois. Il y a matière à intervenir. Qu'ils offrent un repas religieux à la demande et avec l'approbation des parents, pas de problème, mais imposer à tous, à l'écrasante majorité, un choix religieux, ça n'a aucun sens.

Alors, on veut son opinion. Est-ce qu'elle est d'accord avec la garderie ou pas? Lorsqu'il y a 10 % de jeunes qui désirent un menu religieux, est-ce qu'ils peuvent l'imposer à la majorité?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, je peux vous l'expliquer une deuxième fois. Je pourrai aussi vous l'expliquer une troisième fois, mais il est clair... et la règle, elle est comme suit : il n'y a pas d'impositions religieuses qui se font dans nos CPE ou dans nos garderies subventionnées.

Maintenant, je rassure la députée et je lui confirme que je vais aller voir un petit peu plus loin, parce que les parents ont leur place à l'intérieur de nos CPE. Il y a des comités qu'on appelle un comité de gestion, mais c'est un comité de parents, et ils ont des décisions à prendre pour la gestion même qu'ils ont à même l'entreprise qu'ils ont... qui s'appelle le CPE ou la garderie subventionnée.

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : Donc, j'espère que ça répond une deuxième fois à la question de la députée.

Le Président : Principale, M. le député de Beauce-Nord.

Séances de zoothérapie dans les prisons

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Encore une fois, dans son rapport de la semaine dernière, la Protectrice du citoyen a critiqué le ministère de la Sécurité publique sur ses difficultés à assurer la réinsertion sociale des détenus.

Le 1er novembre de chaque année, la ministre doit approuver les programmes d'activités de réinsertion sociale de chacune des prisons. Dans un contexte budgétaire difficile, on comprendra que les ministres doivent faire preuve de prudence dans la gestion des deniers publics.

Or, l'an dernier, la ministre a approuvé des factures pour des séances de zoothérapie avec Flocon et Dentelle, les tourterelles, Boule et Tarzan, les furets, et Mousseline et Pichounette, les chatons. La facture, dans 10 de nos 18 prisons, atteint maintenant plus de 130 000 $.

Compte rendu des sacrifices qui sont demandés aux Québécois et des défis qui persistent en réinsertion, est-ce que la ministre peut nous expliquer pourquoi elle autorise de telles dépenses, et les approuve-t-elle?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, vous allez me permettre, d'entrée de jeu, de féliciter le député de Beauce-Nord pour sa nomination au titre de nouveau critique à la sécurité publique et d'en profiter pour remercier également le député de Chaudière-Appalaches, qui a été le critique pendant la dernière année et demie, M. le Président. Vous savez, avec le collègue précédent, on a toujours réussi à bien s'entendre, et j'ai toujours répondu évidemment à ses questions aussi, M. le Président, parce que je considère que les questions qui sont généralement posées en matière de services correctionnels méritent vraiment la peine qu'on y puisse répondre, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition.

M. Bonnardel : L'article 79, là, l'art de dire n'importe quoi, là : je pense qu'une question posée sur la zoothérapie et les Pichounette de ce monde... Est-ce qu'elle peut répondre?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : D'abord, je constate qu'il n'y avait que 30 secondes de prises, donc elle était en train de répondre, et ce qu'elle a dit, ce sont des mesures de politesse et de respect à l'égard de ses collègues, et je pense qu'on devrait encourager ça plutôt que le bannir, M. le Président.

Le Président : Madame, veuillez poursuivre sur la réponse.

Mme Thériault : Oui. Vous aurez compris, M. le Président, que, puisque l'harmonie règne dans ce Parlement, j'ai voulu ajouter ma contribution, moi aussi, mais trêve de plaisanteries, M. le Président.

Écoutez, la question du collègue, c'est une question qui est très pertinente. Bon, vous savez, M. le Président, que, les services correctionnels, oui, il y a de la réinsertion qui se fait. Vous comprendrez que je ne suis pas la personne qui décide de tout ce qui se fait sur le terrain, et j'aurais pensé que le collègue m'aurait posé une question...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...sur les services correctionnels, sur la Protectrice du citoyen, sur le rapport qui a été déposé.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Non seulement ça a coûté plus de 130 000 $ en zoothérapie, mais on apprend également que le ministère de l'Éducation contribue pour payer le coût de certaines séances, augmentant ainsi les coûts de l'activité.

Ceci soulève des questionnements quant à l'imputabilité de la ministre, qui les approuve à tous les 1er novembre. J'aimerais que la ministre nous confirme qu'elle a approuvé la dépense que nos prisonniers aient accès à la petite Pixel, aux tourterelles Flocon et Dentelle et si elle croit que les sommes dépensées en réinsertion sont toutes dépensées de façon adéquate et efficace.

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, vous savez, au Québec, il faut quand même dire qu'on a toujours cru en la réinsertion sociale des gens qui passent dans nos centres de détention, M. le Président. Et je pense que, de manière générale, au Canada, on tire très bien notre épingle du jeu et qu'on s'arrange pour que les gens qui sont dans nos centres de détention puissent réintégrer la société, et c'est pour ça qu'il y a des ressources qui y sont consacrées.

Je peux rassurer le député. Lorsque, le 1er novembre, on me présentera les prochaines mesures, je porterai une attention particulière, M. le Président. Mais je pense que le collègue doit absolument comprendre que, dans les 17 centres de détention, je n'approuve pas chacun des programmes qui se fait, M. le Président, mais les services correctionnels sont mis à...

Le Président : ...de Beauce-Sud... Beauce-Nord en complémentaire.

M. André Spénard

M. Spénard : ...à Mme la ministre qu'il y a 18 centres de détention. Le gouvernement libéral prend encore les contribuables pour des valises, M. le Président. Pendant qu'il coupe 40 % des procureurs qui luttent contre le crime organisé, il continue de payer de la zoothérapie aux prisonniers. On se rappellera qu'en 2013 le projet pilote avec le petit chien Tao avait été qualifié de ridicule par le syndicat des agents correctionnels.

Est-ce que la ministre peut nous garantir que les dépenses qu'elle a approuvées sont toutes justifiées? Et quels sont les résultats concrets sur la réinsertion sociale?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, regardez, le collègue mélange beaucoup de dossiers. Il a parlé de ce qui s'est pris comme décision concernant les procureurs. Moi, M. le Président, là, je pense qu'il faut être clair, il faut rassurer les gens. La lutte contre le crime organisé, il n'y a pas un sou de moins qui est investi, il n'y a pas un policier qui a été retiré de ces fonctions-là, M. le Président. Puis je pense que c'est important de rappeler aux collègues que présentement il y a neuf unités, des escouades régionales mixtes qui travaillent à lutter contre le crime organisé, qui travaillent tout partout en province, M. le Président, et je pense que c'est important de rappeler qu'il y a quand même 27 millions qui ont été remis aux municipalités à travers différents programmes pour lutter efficacement contre la criminalité.

• (10 h 50) •

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : Donc, je vais lui demander de faire attention à ses propos.

Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne.

Sanctions pour contraventions aux lois environnementales

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. En avril dernier, le CN a saccagé une fosse à saumon de la rivière Matapédia, la fosse du Cordonnier, reconnue internationalement par tous les pêcheurs et sportifs de cette discipline. Les travaux du CN ont eu des graves conséquences sur l'habitat du saumon, qui sont aujourd'hui difficilement réversibles. Non seulement le CN a contrevenu à la loi et aux conditions d'autorisation qui lui étaient imposées, mais de son propre aveu il a agi avec négligence dans ce dossier.

Beaucoup de gens, M. le Président, sont inquiets de voir la sanction qui sera imposée à cette entreprise. Il y a quelques semaines à peine, une autre entreprise fautive, TransCanada, a reçu une amende ridicule de 5 000 $.

On a la perception, M. le Président, là, que le ministère de l'Environnement est rendu un ministère sans force, plus de mordant, un ministère édenté. Ça fait presque plaisir aux entreprises quand le ministère vient les mordiller, c'en est presque excitant, M. le Président.

Est-ce qu'aujourd'hui le ministre de l'Environnement peut se lever pour nous rassurer et nous confirmer qu'il donnera une sanction exemplaire au CN afin de donner de la vigueur à nos lois environnementales?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Concernant l'événement du CN, on est tous d'accord que c'est un événement déplorable. Il y a eu un avis de non-conformité qui a été signifié au Canadien National et également il y a une enquête pénale qui est en cours. Et, sur ce point, il faut bien faire la distinction avec le deuxième énoncé du député, il ne faut pas mélanger les choses. L'événement TransCanada, c'était une sanction administrative pécuniaire qui est prévue spécifiquement dans la Loi sur la qualité de l'Environnement, et là, présentement, le régime sur l'événement du Canadien National est un régime pénal. Donc, les amendes sont différentes et sont substantielles, mais il faut laisser l'enquête suivre son cours.

Et finalement, M. le Président, concernant l'état de la dentition du ministère de l'Environnement, ce que je peux vous dire, c'est que, sous notre gouvernement, nous sommes allés de l'avant notamment avec un BAPE sur TransCanada, nous sommes allés notamment de l'avant avec une évaluation environnementale stratégique sur l'ensemble des hydrocarbures pendant que, durant la même période, au gouvernement du Parti québécois, qu'est-ce qu'on a fait? On n'a pas fait d'évaluation environnementale sur Anticosti, on n'a pas fait de BAPE sur TransCanada puis...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...on a stocké du pétrole albertain à Sorel, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. On comprend très bien la distinction entre une sanction administrative pécuniaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Traversy : ...et une sanction pénale.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le député de Terrebonne, vous êtes le seul à avoir la parole ici, puis je voudrais entendre votre question.

M. Traversy : Je me suis levé très rapidement, M. le Président. Vous connaissez ma ponctualité. Alors, j'aimerais rappeler au ministre qu'on comprend la distinction entre une amende administrative pécuniaire et une amende qui est pénale. Cette amende pénale peut aller jusqu'à 6 millions de dollars dans le cas du CN.

Ce qu'on veut entendre du ministre, c'est de savoir s'il va y avoir une sanction exemplaire imposée à cette entreprise. L'amende administrative de TransCanada était l'amende minimale de 5 000 $, elle pouvait aller jusqu'à 3 millions. On veut des exemples.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Alors, M. le Président, encore une fois, il y a une incompréhension de la part du député sur le régime de la Loi sur la qualité de l'Environnement. Dans le cas de TransCanada, il n'y avait pas d'amende minimale ou maximale, c'était la sanction administrative pécuniaire qui était prévue à la loi, c'était 5 000 $, et c'est ce que nous avons appliqué dans ce régime-là.

Maintenant, dans la question du Canadien National, laissons l'enquête suivre son cours. Une fois qu'elle sera terminée, là, on prendra les gestes qui s'imposent. Mais soyons clairs, M. le Président, ce type de comportement d'une entreprise est déplorable, est inacceptable, mais, avant de passer aux actes, ayons tous les faits...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...et faisons une enquête au complet. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation de ces motions, je suis prêt à céder la parole à Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée [nationale] rappelle que le service rémunéré de transport de personnes UberX opère illégalement au Québec depuis octobre 2014;

«Qu'elle déclare que le service illégal UberX offre une compétition déloyale à l'industrie du taxi, qui, elle, doit respecter les lois et règlements du Québec et prendre en charge les coûts qui en découlent;

«Qu'elle s'inquiète du fait que malgré les mesures mises en place par le gouvernement pour contrer UberX depuis octobre 2014, le nombre de ses membres ne cesse de croître au Québec;

«Enfin, qu'elle demande au gouvernement d'adopter des mesures plus contraignantes et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser le service illégal UberX au Québec.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la députée de Vachon. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président. Nous aurons une motion sur le même sujet.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je reconnais maintenant le leader de la deuxième opposition, M. le député de Granby, pour une autre motion sans préavis.

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Rousseau et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale réitère l'importance pour le Québec de préserver entièrement son autonomie fiscale et reconnaisse l'expertise de Revenu Québec en matière de perception des impôts; et

«Qu'elle exige du gouvernement libéral d'entreprendre dans les plus brefs délais des négociations avec le prochain gouvernement fédéral afin d'instaurer une seule déclaration de revenus en rapatriant au Québec la perception de tous les impôts.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de Granby. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Y a-t-il un membre du gouvernement qui propose une motion? M. le ministre des Transports.

M. Poëti : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée rappelle que le service rémunéré de transport de personnes UberX opère illégalement au Québec depuis octobre 2014;

«Qu'elle déclare que le service illégal UberX offre une compétition déloyale à l'industrie du taxi, qui, elle, doit respecter les lois et règlements du Québec et prendre en charge les coûts qui en découlent;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de poursuivre son intention de proposer une modernisation à la loi sur le transport rémunéré des personnes, pour le bénéfice de la clientèle et des chauffeurs.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre des Transports. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, oui, M. le député de Granby.

M. Bonnardel : M. le Président, il n'y a pas de consentement à cette motion compte tenu de l'heure où nous avons reçu cette motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il n'y a pas de consentement. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. En soutien aux groupes de défense de droits présentement rassemblés, je demande le consentement de cette Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Jean :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la contribution essentielle des organismes [de] défense collective des droits;

«Qu'elle demande au gouvernement de leur accorder un rehaussement de 40 millions de leur financement, de financer de nouveaux groupes et d'indexer annuellement [leurs] subventions;

«Qu'elle demande au gouvernement d'octroyer des sommes supplémentaires afin de couvrir l'ensemble des frais liés à la pleine participation des personnes ayant des limitations fonctionnelles;

«Finalement, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de signer des ententes de financement avec les groupes de défense collective des droits d'une durée minimale de 3 ans.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

S'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement entreprendra les consultations particulières sur le document de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 dès maintenant pour une durée de 1 h  45 min et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra, elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Finalement, la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives, aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle des Premiers-Ministres 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint, pour ces avis. Pour ma part, je vous avise que la Commission des finances publiques procédera à des auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux aujourd'hui, de 11 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Je vous avise également que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 30 minutes, à la salle RC.161. L'objet de cette séance est de statuer sur la demande de mandat d'initiative du député de Deux-Montagnes portant sur la restructuration de la diplomatie québécoise.

Enfin, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail demain, jeudi le 1er octobre 2015, de 8 heures à 8 h 30, à la salle RC.161. L'objet de cette séance est de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse des pétitions concernant l'amélioration des services de la ligne de train de banlieue Deux-Montagnes et la reconnaissance des droits des accidentés lourds de la route.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous passons aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Considérant, comme je l'ai mentionné dans les avis plus tôt, qu'il y a cinq commissions qui siègent cet avant-midi, je vais vous demander de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures afin de permettre le débat sur les questions inscrites par l'opposition.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour suspendre les travaux de l'Assemblée jusqu'à 15 heures? M. le leader de l'opposition officielle?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement. Très bien.

Alors, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 1)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place, et nous allons poursuivre nos travaux.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée nationale exige du gouvernement
fédéral le maintien intégral de la gestion de l'offre et qu'il ne fasse
aucune concession accordant un accès accru au marché pour
les produits laitiers, de la volaille et des oeufs

Nous en sommes aux affaires du jour. Et, à l'article 39 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Berthier présente la motion suivante :

«Que dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral le maintien intégral de la gestion de l'offre et qu'il ne fasse aucune concession accordant un accès accru au marché pour les produits laitiers, de la volaille et des oeufs, tel que le demandent les producteurs agricoles.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur cette motion s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, environ 51 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, environ 30 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, environ 21 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition, sept minutes sont allouées aux députés indépendants sous réserve d'un maximum de deux minutes pour la députée d'Arthabaska. Et, dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un de groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Et, sans plus tarder, je cède maintenant la parole à l'auteur de cette motion, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Bonjour, Mme la Présidente. Je veux saluer aussi tous les parlementaires dans cette Assemblée, Mme la Présidente.

Vous avez fait lecture de la motion, alors je ne le referai pas, je pense que vous l'avez très bien fait. Peut-être dire que, comme vous le savez, l'Assemblée nationale, lorsqu'elle vote, lorsqu'elle fait un vote à l'unanimité, ça a une signification particulière, ça veut dire que c'est le peuple du Québec au complet qui parle. Et je peux vous dire qu'en ce moment les téléphones que j'ai pu avoir... Et assurément que vous, collègues, vous avez reçu des agriculteurs des téléphones où les gens sont très, très inquiets. Assurément, ça vous interpelle, et ça m'interpelle aussi beaucoup. La motion que nous avons devant nous aujourd'hui, le monde agricole, les producteurs et productrices du Québec, Mme la Présidente, nous demandent de les entendre, de les écouter, nous demandent d'adopter cette motion. J'ai dit «résolution», peut-être, je m'en excuse, c'est mon côté municipal qui ressort. Donc, l'Assemblée nationale, donc, parle par une motion, vote par une motion, et, si elle est unanime, c'est tout le Québec qui parle.

Mme la Présidente, vous avez sûrement suivi la campagne que l'Union des producteurs agricoles du Québec a démarrée, je crois que c'était à la mi-été, au milieu de l'été, alors campagne Forts et unis pour la gestion de l'offre. Une motion qui serait adoptée ici à l'unanimité assurément viendrait répondre à l'un des deux qualificatifs du slogan Forts et unis, à savoir «unis». C'est ce que les agriculteurs nous demandent, ils nous demandent d'être unis avec eux, derrière eux, comme parlementaires, pour justement défendre la gestion de l'offre. Cette campagne, c'est une campagne de... D'ailleurs, Mme la Présidente, je vois des gens arriver. Je tiens à les saluer. Ce sont des producteurs, si je ne me trompe pas, donc, du Centre-du-Québec. Alors, bonjour, mesdames. Bonjour, messieurs. Donc, Mme la Présidente, le slogan, donc, de l'Union des producteurs agricoles, Forts et unis, avec la motion que j'ose espérer que nous voterons à l'unanimité dans cette Chambre, va permettre de répondre au deuxième élément du slogan, à savoir être unis.

La campagne de sensibilisation et d'information avait pour but, entre autres, d'informer les gens, d'informer les citoyens du Québec à savoir la gestion de l'offre, ça fait quoi, et j'y reviendrai un peu plus loin tantôt. Ça avait aussi comme but, bien sûr, de sensibiliser les parlementaires que nous sommes ici, à Québec, mais aussi de sensibiliser les différents parlementaires à Ottawa. Donc, il y avait quand même des buts très, très précis à cette campagne, et évidemment on s'entend que c'était aussi... c'est sous la menace d'un partenariat transpacifique qui viendrait toucher à la gestion de l'offre.

De ce côté-ci de la Chambre, du Parti québécois, nous sommes déterminés et nous avons la volonté, Mme la Présidente, de répondre au slogan de l'Union des producteurs agricoles, à savoir être Forts et unis. La question qui se pose maintenant, c'est : Est-ce que le gouvernement, est-ce que les députés de la partie gouvernementale sont aussi déterminés que nous? Est-ce qu'ils ont aussi cette volonté de répondre au premier élément du slogan de l'Union des producteurs agricoles, à savoir être forts? Je répondrai, et je suis assez convaincu que j'arriverai à vous convaincre, Mme la Présidente, qu'il y a lieu de se poser de sérieuses questions quant à cette volonté-là qui ne semble pas manifeste du côté des députés de la partie gouvernementale.

Regardons le bilan du Parti libéral en la matière et vous allez comprendre. Coupe de 150 millions : si un gouvernement avait à coeur l'agriculture, Mme la Présidente, il ne couperait pas 150 millions dans le budget du secteur agricole. Coupe de 150 millions, donc, dans le dernier budget, alors qu'on nous dit que ça va bien présentement... Et c'est tant mieux au niveau de l'agriculture, mais c'est, justement, quand ça va bien qu'il faut investir. On ne retire pas nos billes quand ça va bien; quand ça va bien, on planifie l'avenir et on investit pour l'avenir.

L'absence du ministre à Hawaii. Vous savez, Mme la Présidente, la première ronde... une des rondes de négociations du Partenariat transpacifique qui s'est tenue à Hawaii, le ministre n'a pas cru bon s'y rendre, alors qu'il y avait une délégation de l'Union des producteurs agricoles qui était là sur place pour veiller aux intérêts... leurs intérêts, bien sûr, mais les intérêts du Québec aussi, parce que c'est de ça dont on parle, et j'y reviendrai un peu plus tard quant aux intérêts du Québec, Mme la Présidente. Donc, absence du ministre à Hawaii.

Écoutez, il y a une règle de base, en négociation, que même un néophyte connaît très bien : les absents ont toujours tort, Mme la Présidente. Le ministre n'était pas présent, ce faisant... Parce que, dans une négociation, si le signal que vous envoyez, c'est d'être absent là où se déroulent les négociations, eh bien, les enjeux qui se dessinent et se redessinent au fur et à mesure des négociations, bien, assurément, le message que vous envoyez en étant absent, il n'est pas très positif, pour ne pas dire négatif.

Mme la Présidente, jeudi passé, les agriculteurs étaient à Montréal pour une manifestation organisée en très peu de temps. Ils étaient plus de 1 500 agriculteurs, agricultrices, producteurs, productrices. Ils sont allés à Montréal et, Dieu sait, vous comprendrez qu'ils avaient beaucoup de travail, hein? C'est l'automne, donc il faut être dans les champs, il faut s'occuper de la ferme. Ils ont quand même pris le temps d'y aller parce que les enjeux, pour eux, sont majeurs, et, pour le Québec, ils sont majeurs. J'ai marché avec eux, Mme la Présidente, et j'en suis très fier. J'ai même invité, la journée d'avant, le ministre à être présent à cette manifestation-là, à venir donner son appui aux agriculteurs. Et vous connaissez l'histoire, le ministre ne s'est pas présenté à la marche, Mme la Présidente, il a préféré encore une fois ignorer le monde agricole.

Aujourd'hui, le ministre est à Atlanta, soi-disant pour être aux premières loges et suivre les discussions de près par rapport au Partenariat transpacifique. Le ministre comprend enfin qu'il doit faire plus qu'être un simple figurant dans les enjeux qui se discutent présentement dans le Partenariat transpacifique, et c'est... J'en suis très heureux, je suis très heureux que le ministre soit là, il est au bon endroit, Mme la Présidente, il est là où il devrait être en ce moment, à Atlanta.

Autre point dans le bilan du Parti libéral — je pense que c'est important de le dire : mon collègue d'Abitibi-Ouest, vice-président de l'Assemblée nationale, avait déposé une politique de souveraineté alimentaire. Le gouvernement, tout ce qu'il a trouvé à faire, c'est de l'évacuer en catimini, finalement. On ne la voit plus nulle part, elle est disparue. Qu'a-t-il mis à sa place? Rien du tout. Qu'a-t-il proposé à la place de la Politique de souveraineté alimentaire? Rien, rien, rien du tout, Mme la Présidente. C'est drôlement inquiétant. C'est drôlement inquiétant.

Et là je vous dis ça, puis je trouve ça important parce que je ne suis pas en train de dévoiler le secret de Fatima, là, puis je ne suis pas en train de dévoiler le secret de la Caramilk, là, hein? Ce que je dis là, c'est le bilan du Parti libéral. Imaginez, Mme la Présidente, là, les négociateurs à la table présentement... à la table du Partenariat transpacifique, les négociateurs du gouvernement fédéral, quand ils regardent le bilan du gouvernement en place, là, ils se disent : Finalement, l'agriculture, ça n'a pas l'air à trop, trop les intéresser. Alors, vous voyez le signal que le gouvernement envoie.

Imaginez aussi le signal que ça envoie à tous les observateurs internationaux — parce que c'est de ça dont on parle, là. Les observateurs internationaux, ils sont à l'affût, hein, des moindres décisions des gouvernements. Et là, quand ils regardent le gouvernement libéral agir, et, manifestement, le gouvernement libéral n'a pas l'agriculture à coeur, eh bien, qu'est-ce que vous pensez qu'ils font, Mme la Présidente? Eh bien, ils prennent des décisions, des décisions qui vont avoir un impact sur le Québec. Et évidemment, en voyant le peu d'intérêt que le gouvernement y porte, eh bien, nous risquons, malheureusement, de subir ces décisions-là, Mme la Présidente.

• (15 h 10) •

Alors, qu'est-ce qu'il faut faire? Qu'est-ce qu'il faut faire? Bien, la première des choses à faire, Mme la Présidente, on a une motion ici, là, qui est déposée, là, par le Parti québécois. Cette motion-là, là, si elle est votée à l'unanimité, là, ça va être le premier outil, hein, qu'on va pouvoir fournir au ministre de l'Agriculture, qui est à Atlanta présentement, là, et qui n'a aucun rapport de force dans les négociations actuelles, aucun rapport de force. Et, Mme la Présidente, il l'a bien cherché. Avec le bilan que je viens de vous faire, là, hein, il ne peut imputer la faute de ce rapport de force zéro qu'à lui-même et qu'au gouvernement libéral.

Donc, la première chose qu'il faut faire, Mme la Présidente, c'est parler d'une seule voix, unis, ici, à l'Assemblée nationale, comme parlementaires, pour permettre au ministre de l'Agriculture, qui est à Atlanta présentement, de pouvoir avoir un élément de négociation entre ses mains.

Maintenant, si on veut réaliser le premier élément de... le slogan de l'Union des producteurs agricoles du Québec, à savoir être forts, eh bien, j'invite le premier ministre à réfléchir, à réfléchir rapidement par rapport à la décision qu'il a rendue... la décision ou la question qu'il n'a pas répondue ce matin, qui était très claire, pourtant : Est-ce que le premier ministre s'engage, est-ce qu'il s'engage à ne pas signer ou à mettre en oeuvre un traité sur le Partenariat transpacifique qui ferait en sorte que la gestion de l'offre serait attaquée ou serait altérée ou changée? Mme la Présidente, c'est le deuxième élément nécessaire dont le ministre de l'Agriculture a besoin présentement à Atlanta pour être capable de mettre vraiment sa voix dans les négociations qui ont cours présentement.

On comprend que le ministre n'est pas assis à la table de négociation, mais on comprend aussi que, s'il avait entre les mains cette motion et s'il avait entre les mains une décision du premier ministre, du gouvernement libéral de dire que nous ne signerons pas une entente où la gestion de l'offre serait démantelée... Voilà les deux éléments, Mme la Présidente, auxquels nous devons absolument impérativement envoyer comme signal aux représentants à Ottawa qui négocient à la table.

Mme la Présidente, à la question posée ce matin, je l'ai dit tantôt, je réitère et j'invite à nouveau le premier ministre à y réfléchir. La situation est grave, là. C'est extrêmement grave, ce qui se passe, Mme la Présidente. La situation est très grave, et le premier ministre doit absolument, absolument réfléchir et envoyer ce signal-là.

Maintenant, pourquoi il faut protéger la gestion de l'offre? On entend beaucoup de choses sur la gestion de l'offre. Vous dire d'abord, Mme la Présidente, qu'il y a plusieurs secteurs dans la gestion de l'offre : il y a le lait, poulet, dindon, oeufs d'incubation, oeufs de consommation. Et la gestion de l'offre, c'est quoi? C'est l'équilibre entre l'offre et la demande. C'est, au Québec... Et d'ailleurs les sondages nous le démontrent clairement, les Québécois tiennent à la gestion de l'offre. La gestion de l'offre, ça permet aux consommateurs de payer le juste prix pour un aliment, payer le juste prix et avoir un aliment d'une très grande qualité. En contrepartie, ça permet à l'agriculteur, au producteur, productrice d'être en mesure d'atteindre le coût de production et un peu plus encore, évidemment, pour assurer les investissements sur la ferme, pour assurer la prospérité et pour assurer la pérennité aussi de la ferme.

La gestion de l'offre, ça permet quoi? Ça permet d'occuper le territoire du Québec, un territoire qui a été modelé par l'agriculture, par nos agriculteurs, qui a été modelé... les paysages, hein? Je vous vois, là, voyager un peu dans... voyageons un peu dans notre tête, et rappelons-nous les paysages fantastiques qu'on découvre au Québec, ils ont été modelés par l'agriculture. Alors, la gestion de l'offre, ce qu'elle permet, elle permet, justement, de s'assurer que le territoire soit dynamique, que le territoire puisse être occupé par, justement, les fermes qui y sont. Et les fermes qui y sont, évidemment, amènent un apport économique dans toutes les régions du Québec, ce qui n'est pas peu dire.

La gestion de l'offre, Mme la Présidente, c'est aussi un modèle qu'on s'est donné, hein? Je regarde les gens en haut puis je leur poserais la question, là : Depuis 20 ans, est-ce qu'on en a parlé à savoir qu'est-ce qu'on veut comme modèle au Québec, comme ferme? Et là-dessus il y a un consensus. Ce qu'on veut au Québec, comme ferme, c'est une ferme à échelle humaine, c'est une ferme familiale. Ce débat-là, il a été fait, Mme la Présidente, il a été fait depuis très longtemps, et, à chaque fois qu'il a été fait, la réponse a toujours été la même : On veut une agriculture à échelle humaine, et c'est ce que permet la gestion de l'offre.

Tous les pays du monde, Mme la Présidente, appuient et soutiennent leur agriculture. D'ailleurs, nous, on a choisi la gestion de l'offre, mais, dans d'autres pays, c'est d'autres modèles qu'ils ont choisis. Les Américains, les États-Unis mettent des dizaines de milliards en subventions. L'Europe, c'est des dizaines et des dizaines de milliards qu'ils mettent en subventions. D'ailleurs, allez poser la question présentement en Europe, où ils ont aboli les quotas, allez demander aux agriculteurs qui perdent leur ferme présentement, allez leur demander s'ils trouvent ça intéressant d'avoir aboli les quotas comme ils ont fait. D'ailleurs, une très grande spécialiste de l'agriculture du monde français disait récemment : Mais qu'est-ce qu'on a fait? Qu'est-ce qu'on a fait? Pourquoi on a aboli un système de quotas qui fonctionnait très bien, qui coûtait très peu cher à l'État? Et là, quoi, on voit l'Europe qui met 500 millions d'euros pour soutenir son monde agricole actuellement.

Donc, c'est des modèles, Mme la Présidente, qui sont toujours, en quelque part, soutenus, donc, par des subventions. Nous, le modèle de la gestion de l'offre nous permet d'être pratiquement à coût nul et permet à nos agriculteurs, agricultrices, producteurs, productrices, donc, de pouvoir être en mesure de bien vivre, et d'assurer la prospérité, et d'assurer aussi que la relève puisse aussi, Mme la Présidente, excusez le jeu de mots, prendre la relève, donc, de génération en génération.

Quelques chiffres, peut-être, Mme la Présidente. Je pense que c'est très intéressant et très important de le dire : La gestion de l'offre au Québec, c'est 92 000 emplois, c'est 8,2 milliards de dollars au PIB, c'est 7 200 fermes, c'est 13 000 exploitants. C'est donc, au niveau économique, un apport tout à fait extraordinaire.

Mme la Présidente, le temps file. Je vais peut-être conclure et vous dire ceci : Aujourd'hui, on tend la main au gouvernement. On apporte une motion qui, à notre avis... pas juste à notre avis, de l'avis des agriculteurs mêmes, est nécessaire. C'est impératif que cette motion-là soit adoptée par les parlementaires. Le monde agricole aujourd'hui nous lance un cri du coeur. Il nous demande, comme parlementaires, de donner les outils au ministre qui est à Atlanta, là, au moins cet outil-là, là, pour être capable de parler d'une seule voix au nom du Québec. J'ose espérer, Mme la Présidente, que les parlementaires que nous sommes sauront entendre cette demande du monde agricole. On l'a dit : La gestion de l'offre, c'est bon pour le consommateur, c'est bon pour le producteur.

Le ministre et le gouvernement sont les seuls responsables de la position de faiblesse dans laquelle le Québec se retrouve actuellement. Ce que nous, de l'opposition officielle, leur proposons aujourd'hui, c'est de rétablir un rapport de force qui permettra de changer le cours de l'histoire, rien de moins, Mme la Présidente. En politique, là, il arrive des moments, là, importants où il faut poser les gestes, et ce geste-là que nous poserions permettrait assurément ceci. D'ailleurs, c'est ce que notre monde, c'est ce que les gens du monde agricole nous demandent.

Le ministre et le gouvernement vont-ils accepter cette main que nous leur tendons? Vont-ils saisir cette opportunité et ainsi être forts et unis ou choisiront-ils, encore une fois, de s'écraser devant le fédéral? Mme la Présidente, j'espère que l'Assemblée nationale parlera d'une seule voix comme elle sait si bien le faire lorsque la situation le commande, et assurément, aujourd'hui, la situation le commande. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Berthier. Et, pour la poursuite du débat, je vais maintenant céder la parole à M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, Mme la Présidente. La raison pour laquelle je me lève au nom du gouvernement, c'est précisément parce que non seulement mon collègue le ministre de l'Agriculture, mais également mon collègue le ministre du Développement économique sont présentement à Atlanta pour suivre de près la suite des négociations sur le traité de libre-échange Asie-Pacifique et précisément pour aller défendre et porter la voix du Québec dans le concert que le Québec a su organiser au sein de la fédération canadienne, en raison de son leadership précisément, pour la défense des intérêts des agriculteurs du Québec et pour la défense de la gestion de l'offre.

Maintenant, Mme la Présidente, je suis heureux, j'aurai vécu assez longtemps pour entendre un péquiste se lever ici, en Chambre, et sérieusement dire qu'il veut être fort et uni pour la défense du système canadien de gestion de l'offre. Il faut avoir du toupet pour prendre ce genre de position là parce que, quand ces gens-là étaient au gouvernement, il n'y a pas si longtemps que ça, la brèche la plus importante qui a été faite dans les acquis de l'agriculture au Québec a été commise par leur gouvernement, qui se tenait tellement debout, Mme la Présidente, qu'ils ont réussi à se faire passer 17 700 livres de fromages européens, alors, qui sont venus directement en compétition avec les producteurs laitiers du Québec et les producteurs fromagers du Québec. Et ça, l'ancienne première ministre qui était ici, là, Pauline Marois, a dit : Pour nous, là, ce n'est pas un «deal breaker». Et aujourd'hui ces gens-là se lèvent face aux agriculteurs, que je salue d'ailleurs, et viennent leur dire : Nous, là, on l'a, le contrôle du balayage horizontal et vertical, puis on sait qu'on va défendre l'agriculture. Quand ils étaient là, ils n'ont même pas été capables de le faire.

Et ce qui est encore plus gênant, Mme la Présidente, c'est que, dans l'intervention du député de Berthier, qui est le porte-parole en matière d'agriculture de l'opposition officielle, il est venu vous donner des chiffres sur la gestion de l'offre qui ne sont pas les chiffres du Québec, qui sont les chiffres canadiens.

Alors, quand ces gens-là veulent donner des leçons au gouvernement, la première chose qu'ils devraient faire, en matière de leadership, c'est regarder ce qu'ils ont eux-mêmes fait, présenter leurs excuses au monde agricole pour leur avoir passé 17 700 livres de fromage par année et, deuxièmement, avoir la gêne et la réserve de dire que, quand on veut défendre le système canadien, on ne le fait pas juste pour la gestion de l'offre, on le fait pour l'ensemble de l'oeuvre, parce que la plus grande menace pour l'agriculture au Québec et pour la gestion de l'offre, c'est l'option souverainiste de ce groupe de gens qui viennent aujourd'hui se draper dans les fleurs du tapis.

Mme la Présidente, très sincèrement, je pense qu'on n'avait pas besoin d'aucune façon de la motion de l'opposition officielle aujourd'hui pour venir nous dire comment on doit agir en matière de gestion de l'offre. Je me souviens très bien du leadership du ministre actuel de l'Agriculture, qui a créé des alliances avec les provinces canadiennes. Les alliances avec les provinces canadiennes, là, de ce côté-là de la Chambre, là, particulièrement dans la section gauche, quand on leur fait face, ils ne sont pas très forts là-dessus. Le ministre de l'Agriculture est allé créer des alliances avec le ministre de l'Ontario, nous avons eu un conseil des ministres conjoint avec l'Ontario précisément où il a été question de la gestion de l'offre et de la défense de ce système à travers le Canada et au bénéfice des producteurs de chacune des provinces de l'Ontario et du Québec. Le ministre de l'Agriculture du Québec a parlé à tous ses homologues canadiens pour assurer d'avoir précisément ce leadership.

Et, comme l'opposition officielle ne semble pas être informée adéquatement, je vais vous donner les notions sur la gestion de l'offre, Mme la Présidente. La gestion de l'offre, présentement, là, ça représente 50 % de la production agricole au Québec. Ça représente 3 milliards de dollars à la ferme, plus du quart de la transformation alimentaire québécoise, soit 6 milliards de dollars, en plus de procurer 60 000 emplois. La gestion de l'offre, c'est un mécanisme qui permet non seulement un juste prix pour les producteurs, mais un juste prix pour les transformateurs et pour les consommateurs. Et, dans le monde, les pays qui ont abandonné la gestion de l'offre aujourd'hui s'en mordent les pouces.

Moi, ce que je vois, Mme la Présidente, au-delà d'un débat, là, de politique partisane, au-delà d'un débat de politique partisane que l'opposition veut amener sur un dossier aussi important que celui-là, je vois certaines déclarations, honnêtement, qui sont encourageantes et qui disent : Je regarde les chefs de partis fédéraux qui disent tous qu'ils veulent se porter à la défense de la gestion de l'offre. J'entends le premier ministre fédéral qui vient dire : Nous, on veut défendre ce système-là. Et ce que j'entends, c'est qu'on a besoin de s'unir, au Canada, et de porter main-forte au gouvernement fédéral pour dire : Oui, on sera derrière vous et on va pousser pour que la gestion de l'offre soit défendue dans ce traité de commerce international.

D'ailleurs, quand on regarde l'ironie de l'opposition officielle, si leur projet voyait le jour et qu'ils étaient souverains, ils ne seraient pas dans un traité international d'Asie-Pacifique parce que, comme le rappelait récemment au leader de l'opposition officielle un chroniqueur, je pense que c'est M. Lapierre, le Québec n'est pas bordé par le Pacifique, et c'est parce que précisément le marché que nous offre le Canada et la bordure avec... notre frontière avec le Pacifique fait le grand bonheur de certains producteurs agricoles. Notamment, j'entendais hier des éleveurs de porc qui venaient dire : Nous, le marché asiatique, ça nous intéresse pour écouler nos produits. Mais ce qui fait le bonheur des uns fait la difficulté des autres, et le gouvernement est là, dans son rôle de leader, pour dire : Nous allons aussi protéger la gestion de l'offre et nous allons tenter plus largement de nous ouvrir aux marchés extérieurs parce que les marchés extérieurs peuvent être très importants pour l'économie du Québec et en particulier pour une partie de l'économie agricole.

Mme la Présidente, on n'a pas besoin de l'opposition officielle pour se faire parler de l'importance de la gestion de l'offre. Moi, je suis né sur une ferme à Verchères, une ferme de production laitière. On avait, à l'époque, une centaine de têtes de bétail, et, à l'époque, une centaine de têtes de bétail, je ne suis pas très vieux, mais, à l'époque, c'était une grosse ferme. Aujourd'hui, c'est minuscule, 100 têtes de bétail, en production laitière. Et je me souviens très bien d'avoir nourri les animaux, d'avoir fait les foins, de nous assurer que le troupeau produisait. Bien, j'avais mon frère le plus vieux; lui, il s'occupait de la gestion du troupeau puis, avec Saint-Hyacinthe, s'occupait d'avoir une excellente génétique pour avoir une meilleure production des animaux. Et ce que j'ai vu là, c'est, lorsque lui a eu des conditions de santé qui ne lui permettaient plus de s'occuper des animaux... c'est quand on a réalisé la valeur de l'entreprise, bien, la valeur de l'entreprise, elle était générée par la gestion de l'offre sur le quota de lait, c'est-à-dire le droit de produire soit du lait de consommation ou du lait de transformation. Et finalement on réalisait, lorsqu'ils ont dû défaire la partie production laitière de l'entreprise... mais, Mme la Présidente, nous sommes toujours en production agricole, en grande culture aujourd'hui, mais que la valeur du quota, qui était le permis de production, valait beaucoup plus cher que la valeur du troupeau.

La gestion de l'offre, pour les agriculteurs, ça veut dire quoi? Ça veut dire le capital qu'ils auront bâti au travers de leur vie, au travers des générations, pour le transmettre à la génération suivante et faire en sorte que la valeur de ce capital-là, qui est un investissement humain sans précédent... Parce que l'agriculture, c'est un mode de vie. Les gens ne font pas ça pour dire : Je vais faire de l'argent, ou j'aurai des vacances à Noël, ou... C'est un investissement de toute une vie, particulièrement dans la production laitière, parce qu'une vache, ça doit faire l'objet d'une traite à tous les jours et deux fois par jour, et ça, que ce soit la veille de Noël, le lendemain d'un party de fête ou encore quand les gens prennent des vacances.

Alors, c'est véritablement un investissement. Et la gestion de l'offre, au Québec, bien sûr, c'est la production laitière, c'est aussi la production de volaille et des oeufs. Et donc, quand on regarde, dans l'ensemble de l'économie du Québec, l'importance de ce système-là, il est clair... et le premier ministre l'a dit en première réponse ce matin, à la période des questions : Nous avons profité de toutes les tribunes, de toutes les tribunes, pour défendre la gestion de l'offre.

Alors, la différence, cependant, entre le gouvernement et l'opposition officielle, c'est qu'on est conséquents entre ce que l'on dit et ce que l'on fait. Et aujourd'hui, quand l'opposition officielle... Et d'ailleurs j'espère qu'il y aura d'autres intervenants qui vont venir nous expliquer en quoi est-ce qu'ils ont défendu les producteurs agricoles en laissant passer les fromages européens à travers leurs jambes dans les positions qu'ils ont prises alors qu'ils étaient au gouvernement et qu'on était dans un traité de libre-échange avec l'Europe. Où est-ce que vous étiez à ce moment-là? Où est-ce que le député de Berthier se trouvait? Je ne sais pas s'il était critique à l'agriculture ou s'il était aux affaires municipales, peu importe, mais je ne sais pas où il était dans son caucus pour se lever aujourd'hui en Chambre puis dire : Écoutez, on va faire les matamores, puis on va avoir les gros bras, puis on va se tenir debout. Où est-ce qu'il était? Où est-ce qu'il était? Il était debout... il était en dessous de la table quand cette brèche-là a été faite par le gouvernement précédent. On ne l'a pas entendu. Et je ne l'ai pas entendu dire un seul mot, dans son intervention, sur ses brillantes positions à l'occasion de ce triste événement.

• (15 h 30) •

Mme la Présidente, le ministre de l'Agriculture a fait la démonstration que véritablement le plus grand obstacle à la stabilité en agriculture au Québec, c'est si ces gens-là réussissaient à faire passer leur option puisque la production laitière au Québec — et la mathématique est relativement facile à faire — c'est deux fois la capacité de consommation. En d'autres termes, on produit au Québec deux fois plus de lait qu'on en consomme et qu'on en écoule sur le marché québécois. Et on est aussi à l'intérieur d'un système de gestion de l'offre qui est un système canadien. Je sais que, quand ils entendent le mot «Canada» ou «canadien», il y en a qui frissonnent un peu de l'autre côté, mais on est à l'intérieur d'un système canadien. Or, si leur projet voyait le jour, ce système-là, Mme la Présidente, il n'existerait plus, et c'est la raison pour laquelle le ministre de l'Agriculture et le premier ministre ont raison lorsqu'ils disent que la plus grande menace à l'agriculture, ce n'est pas le fait d'avoir le courage de venir défendre la gestion de l'offre, mais c'est d'essayer de faire croire que leur projet ultime serait une bonne chose pour l'agriculture au Québec.

Alors, moi, je veux bien que, dans notre système parlementaire, on puisse avoir parfois des soubresauts comme ça qui nous viennent de l'opposition officielle, mais, quand on entend dire — l'opposition officielle — que le gouvernement n'a pas fait preuve de leadership dans ce dossier-là, moi, je ne me souviens pas que le ministre de l'Agriculture péquiste, à l'époque, ait écrit une lettre à ses homologues pour essayer de sauvegarder l'agriculture au Québec, et notamment la question liée à la production fromagère. Je ne me souviens pas de ça. Et savez-vous pourquoi ils n'ont pas fait ça? Ils n'ont pas fait ça parce que leur projet est un projet de repli sur eux-mêmes, alors que, précisément, ce que les agriculteurs nous disent de faire aujourd'hui au Québec, ce n'est pas de se replier sur soi, c'est de faire alliance avec le reste du Canada — un mot qu'ils n'aiment pas entendre prononcer — pour sauvegarder un marché qui est le leur et qui bénéficie non seulement aux producteurs actuels, à la génération qui va suivre et qui a profité aux générations précédentes, c'est ça qu'ils nous demandent, les agriculteurs.

Alors, on peut toujours essayer de faire une espèce de politique partisane et une espèce de ramassis d'argumentaires qui ne tiennent pas compte de ce que l'on a fait véritablement lorsqu'on était en position gouvernementale de ce côté-là; on peut toujours essayer de faire ça. Mais ce qui serait encore plus fascinant cependant, ce serait véritablement de reconnaître les choses pour ce qu'elles sont et de reconnaître que le système canadien de la gestion de l'offre est un bon système, que tout n'est pas blanc et noir, et qu'en réalité il faut peut-être piler sur nos petites convictions passagères pour faire en sorte, Mme la Présidente, de défendre ceux et celles qui nous regardent, ceux et celles dont on peut être fiers aujourd'hui, ceux et celles pour qui j'ai beaucoup de respect, étant moi-même d'origine rurale, d'une ferme de production laitière, et de dire à ces gens-là : On va être à côté de vous, on va vous supporter, et on ira, comme on le fait à l'heure actuelle, sur toutes les tribunes pour défendre la gestion de l'offre.

Mme la Présidente, on n'avait pas besoin de la motion du Parti québécois pour le faire. Nous allons supporter cette motion parce qu'elle...

Des voix : ...

M. Moreau : Non, un instant! Nous allons supporter cette motion parce que, pour nous, elle répond véritablement à nos convictions, et elle n'est pas la traduction sur un papier de ce qu'on n'a pas eu le courage de faire lorsqu'on était au gouvernement. Mais nous allons l'approuver, cette motion, Mme la Présidente, parce que nous allons nous tenir debout à côté des agriculteurs et nous allons faire en sorte de défendre le système de gestion de l'offre. Voilà ce que nous allons faire, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, de votre intervention. Et je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Mirabel, qui est aussi la porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. Avant de débuter mon discours, j'aimerais ça... Parce qu'il y a plein de chiffres qu'il s'est dit, alors moi, j'en ai, des chiffres aussi dans mon document, et je vais vous dire la source où j'ai pris mes chiffres. Alors : producteursd'oeufs.ca, gestion de l'offre; oeuf.ca; la FPOQ, gestion de l'offre; oeuf.ca, Forts et unis pour la gestion de l'offre; producteurslaitiers.ca, gestion de l'offre de la mise en marché; fortsetunis.ca, gestion de l'offre; volaillesduquebec, gestion de l'offre; producteursdepoulets.ca. Alors, mes chiffres, je les ai sortis de ces documents-là.

Hier, nous assistions à un rassemblement de producteurs québécois et ontariens qui se sont réunis à Ottawa afin de sensibiliser à la fois les gouvernements et la population à l'importance de la gestion de l'offre dans le maintien de leurs exploitations agricoles. Dans les images diffusées par les médias, dans les discussions que j'ai eues avec des producteurs comme sur les réseaux sociaux et par téléphone aussi, j'ai senti une vive inquiétude face à la possibilité que le gouvernement canadien sacrifie le système de la gestion de l'offre.

Je tentais de me mettre à leur place. Le sort de leurs fermes se joue à Atlanta, où des négociateurs discutent de mettre en péril leur avenir, leur fonds de pension, leur relève et, plus encore, ils discutent de mettre en péril une partie de leur identité, une partie de ce qui les définit, soit être un producteur agricole qui contribue à nourrir la population avec des produits et des pratiques à l'avant-garde.

Lorsqu'un producteur fait de l'argent, il n'achète pas de REER ni de CELI, il investit dans sa ferme, il investit dans ce quoi il croit, dans ce qu'il est. Ainsi, tout le débat a une forte teneur sentimentale qu'il est nécessaire de saisir afin de bien cerner les enjeux. La fin de la gestion de l'offre met en péril tous les efforts des producteurs agricoles depuis la mise en place de ce système. Pour eux, c'est davantage une question de quantité de lait qui pourrait entrer au Québec, c'est plutôt une entrave à ce qu'ils sont et un affront aux efforts qu'ils déploient pour mettre sur la table des produits québécois frais et de qualité irréprochable.

Mme la Présidente, ma formation politique, la Coalition avenir Québec, les a entendus et les entend depuis longtemps. Nous pensons que, dans le cadre des négociations de Partenariat transpacifique, l'Assemblée nationale doit exiger du gouvernement fédéral le maintien intégral de la gestion de l'offre et qu'il ne fasse aucune concession accordant un accès accru au marché pour les produits laitiers, de la volaille et des oeufs, comme le demandent des producteurs agricoles. Nous demandons au gouvernement canadien qu'il respecte ses producteurs agricoles qui se lèvent tous les matins pour aller nourrir sa population, qui mettent tout leur coeur dans leur entreprise. Malheureusement, leur charge de travail est déjà assez remplie qu'ils ne devraient pas avoir à se soucier de l'avenir de leurs quotas. Avoir de la volaille, des poules et des vaches, c'est du travail 365 jours par année, sept jours sur sept, 24 heures par jour. Les producteurs ne peuvent prendre aucune journée fériée et doivent s'occuper de leurs animaux, même à Noël et même à la fête nationale. Ils le font par passion, par amour pour leur profession. La moindre chose serait que le gouvernement canadien les rassure, ne les laisse pas dans l'incertitude et que la population se range derrière eux. La moindre des choses serait que les producteurs agricoles sentent que leur gouvernement canadien comprend leur réalité et leur apport essentiel à l'économie canadienne.

Malheureusement, sur le terrain, ce n'est pas l'impression que les entrepreneurs agricoles ont. En effet, les productions sous gestion de l'offre représentent une portion considérable de l'économie. Au Québec, en 2013, c'était plus de 8 milliards de retombées économiques. Ce montant représentait 43 % des revenus agricoles du Québec, ce qui signifie que toute concession de la part du gouvernement fédéral peut représenter une menace pour une grande partie de notre économie. C'est pourquoi ma formation politique appuiera cette motion afin que l'Assemblée nationale se positionne du côté des producteurs agricoles et de la préservation de la gestion de l'offre sous sa forme actuelle. Ainsi, nous pourrons envoyer un message d'unité qui amplifiera la voix des producteurs agricoles qui manifestent encore aujourd'hui afin de préserver un système qui a fait ses preuves.

• (15 h 40) •

Effectivement, la gestion de l'offre a démontré sa capacité à être un moteur de développement régional. Au-delà de l'ensemble économique, la gestion de l'offre est excessivement significative pour l'ensemble des régions du Québec. Par exemple, la production laitière, c'est 6 milliards du PIB, mais c'est également 550 fermes en Estrie, c'est 1 957 emplois en Mauricie, c'est 106 millions de valeurs de production en Outaouais, Laurentides, c'est 401 millions de contributions de la filière du PIB du Bas-Saint-Laurent. Au Québec, c'est 6 920 fermes, plus de 6 920 familles, c'est 92 emplois directs et indirects qui sont répartis sur l'ensemble du territoire. Le gouvernement du Québec devrait faire de l'agroalimentaire et de la gestion de l'offre les pierres angulaires du développement régional. Malgré les belles promesses passées des gouvernements libéraux et péquistes, ils n'ont pas été en mesure de revitaliser nos régions. De plus, avec la volonté du gouvernement libéral de tout centraliser et de délaisser, voire abolir le développement économique local, le sacrifice potentiel de la gestion de l'offre du gouvernement canadien représente une autre tuile qui peut s'abattre à tout moment sur la tête des producteurs agricoles.

Mme la Présidente, j'ai pu lire et entendre certains observateurs qui affirmaient que nous devions faire des concessions sur la gestion de l'offre, puisque nous sommes le seul pays à maintenir un tel système. En prenant connaissance de la déréglementation du marché laitier en Australie au tournant du millénaire et de ce qui se passe en ce moment en France, soyez assurés que je suis fière aujourd'hui de militer contre l'assouplissement de la gestion de l'offre. En Australie, depuis la déréglementation, en 2000, c'est 51 % des fermes laitières qui ont disparu. Pour le Québec, ce serait l'équivalent de condamner les régions non seulement à mourir, mais à le faire rapidement, sans possibilité de s'acclimater.

D'ailleurs, n'oublions pas que les producteurs et les transformateurs laitiers doivent faire face à un climat d'incertitude avec la signature du traité avec la communauté européenne permettant notamment de doubler l'importation de fromage. Ce dernier traité a d'ailleurs été entériné par le Parti québécois, qui, malgré ses promesses de politique de souveraineté alimentaire, a accepté de sacrifier nos fromages d'ici. Encore aujourd'hui, je me demande bien quelle est la crédibilité de la première opposition lorsqu'ils se disent en faveur de la préservation de la gestion de l'offre. Qu'auraient-ils fait une fois au pouvoir? L'histoire récente nous démontre clairement qu'ils n'auraient pas davantage défendu les intérêts québécois. Espérons seulement qu'en présentant cette motion ils ne profiteront pas de l'occasion de cette crise pour faire l'apologie de la souveraineté. D'ailleurs, il ne faut pas oublier qu'en cas d'indépendance la production laitière québécoise ne pourrait rester telle qu'elle est, car les exportations seraient désormais presque impossibles avec la gestion de l'offre. La consommation de lait cru et transformé au Québec est inférieure à sa production. Alors, quand mon collègue de Berthier dit qu'il faut parler d'une seule voix, mon souhait, c'est que cette seule voix soit une voix du cri du coeur à la hauteur des producteurs.

La Coalition avenir Québec s'inquiète réellement du sort des producteurs sur la gestion de l'offre. D'ailleurs, j'ai récemment rencontré plus de 200 producteurs qui s'étaient réunis, inquiets face à la diminution du prix du lait. Ils étaient inquiets notamment en raison de l'entrée au pays de protéines laitières, parce qu'elles n'ont pas été considérées par la Cour suprême comme étant un produit laitier soumis à la gestion de l'offre. En ajoutant l'augmentation de la production laitière, l'accroissement de la consommation du beurre et l'effondrement du prix du lait sur le marché international qui affecte tous les prix du lait, les producteurs de lait du Québec connaissent déjà des moments difficiles — et là on parle d'ouvrir les frontières, comme s'ils n'avaient pas déjà assez de défis — demandent que l'on conserve une règle établie qui fonctionne bien afin qu'ils puissent continuer de se préoccuper de faire fleurir leur entreprise et non de craindre de devoir la démanteler.

Il est bien important de le repérer, la gestion de l'offre ne coûte rien à l'État. Advenant son abolition, les consommateurs pourraient peut-être — je dis bien «peut-être» — connaître une baisse du prix des produits. Ils ne se réjouiront pas longtemps, puisque l'État québécois devra soutenir les agriculteurs du Québec qui étaient sous gestion de l'offre au même titre que le font les États-Unis et l'Australie, car, il ne faut pas l'oublier, il n'y a pas de gestion de l'offre aux États-Unis, mais des subventions. Voulons-nous le lait américain subventionné ou du bon lait québécois? Considérant les habitudes des gouvernements libéraux et péquistes des dernières années, nous avons toutes raisons de croire que l'État québécois financera ces nouvelles subventions et aides aux producteurs présentement sous gestion de l'offre par l'alourdissement du fardeau fiscal de la classe moyenne. Au final, le consommateur contribuable n'y gagnera pas, et les producteurs agricoles et les régions du Québec perdront énormément.

De plus, la gestion de l'offre nous permet de bien contrôler la qualité des produits fabriqués au Canada. L'abolition de ce système diminue considérablement la possibilité de contrôler ce que nous buvons, ce que nous mangeons. Les produits viendront de partout, sans connaître les pratiques d'élevage employées. La Coalition avenir Québec réitère sa position que les gouvernements québécois et canadien doivent s'assurer que les produits respectent les mêmes normes que nous imposons aux producteurs de chez nous. De plus, l'industrie de la transformation de lait serait assurément atteinte par la chute des approvisionnements des producteurs du Québec. Nous sommes des leaders en transformation laitière, il faut aussi considérer cela dans nos revendications auprès du gouvernement fédéral.

Mme la Présidente, j'ai si peur que les négociateurs fédéraux nous arrivent d'Atlanta avec une petite concession en échange du ciel et d'un paradis de libre-échange économique, une petite concession qui pourrait faire des ravages dans nos régions du Québec. Une simple petite concession pourrait avoir des répercussions énormes sur les familles agricoles du Québec. Par exemple, pour la production d'oeufs, est-ce que le gouvernement fédéral prendra en compte la famille Simard de Lanaudière, la famille Breton de Chaudière-Appalaches, la famille Leclerc de Granby, en Montérégie, la famille Bédard-Goyer des Laurentides? Qu'adviendra-t-il de la famille Beauvais, en Abitibi, ou de la famille Lavoie, ici, dans la capitale nationale? Nous avons le devoir de les protéger contre l'arrivée de produits qui ne respectent pas le système que nous avons implanté et dont les producteurs ont respecté les règles.

Maintenant, ces mêmes producteurs sont inquiets lorsqu'ils pensent à leur avenir et se cherchent, encore aujourd'hui, à Ottawa, des appuis parmi leur communauté politique. Mme la Présidente, avec la Coalition avenir Québec, les producteurs agricoles n'auraient pas eu à se demander si le gouvernement du Québec allait les défendre auprès du gouvernement canadien. En effet, la Coalition avenir Québec mettra de l'avant un nationalisme économique, un nationalisme alimentaire où nous serons fiers de ce que nous produisons, où nous serons fiers de nos producteurs agricoles, un nationalisme qui protégera la gestion de l'offre et qui protégera les autres productions contre les produits d'ailleurs qui ne respectent pas les mêmes normes de qualité que nous demandons à nos agriculteurs. Le nationalisme de la Coalition avenir Québec fera en sorte que la population sera conscientisée à l'importance de l'agriculture québécoise, à la pertinence d'un système comme la gestion de l'offre et au bénéfice significatif de l'achat local. Ce nationalisme sera l'équilibre entre la fierté québécoise et les avantages du fédéralisme canadien. Nous représentons l'alternative entre un fédéralisme mou et la souveraineté.

Nous chercherons également à implanter des leviers de développement économique afin que se rencontrent les investissements, l'innovation, la production agricole et la transformation alimentaire. Nous allons travailler sur les revenus en faisant preuve de créativité et de leadership. C'est en créant du dynamisme dans les régions, tout en ayant une vision de l'avenir du garde-manger du Québec, que nous allons développer notre filière agroalimentaire.

Bref, la Coalition avenir Québec considère que nous devons... à un monde agricole où les échanges seront ouverts, transparents et fréquents avec la société québécoise afin qu'une synergie s'installe au bénéfice d'une meilleure compréhension de l'agroalimentaire québécois. Nous devons protéger la gestion de l'offre, non pas parce qu'elle permet d'éviter à nos producteurs la concurrence extérieure, mais plutôt parce qu'elle permet de s'assurer collectivement une production locale essentielle au développement du Québec. Nous devons passer à une agriculture multifonctionnelle qui sera considérée comme la pierre d'assise du développement régional et de l'occupation du territoire. Nous devons passer à une économie agroalimentaire capable d'être génératrice de richesse et d'emplois.

Finalement, la Coalition avenir Québec considère que nous devons reconnaître les producteurs et les transformateurs agroalimentaires pour leur savoir-faire, leur créativité et leur détermination dans les produits qu'ils nous présentent. Comme le dit si bien le rapport Pronovost : À travers l'agriculture, on y perçoit la personnalité d'un peuple. C'est notamment à travers le développement, la valorisation et la promotion des produits propres à chacune des régions que l'agriculture peut contribuer au nationalisme québécois, et ça, les producteurs sous la gestion de l'offre l'ont compris.

• (15 h 50) •

Mme la Présidente, je vous le dis aujourd'hui, je serai loin de me réjouir de la moindre concession du gouvernement canadien, et soyez certaine que ma formation politique défendra au niveau de ses capacités en tant que deuxième opposition les intérêts des producteurs agricoles québécois. Les producteurs méritent que nous soyons tous derrière eux afin d'assurer la survie de ce qui représente 43 % des revenus agricoles québécois.

Avec cette motion, je souhaite que l'Assemblée nationale parle d'une seule voix pour les producteurs agricoles pour que les producteurs agricoles se sentent appuyés et qu'ils ne soient pas seuls face à l'incertitude dans l'attente résultant des négociations. Mme la Présidente, je suis moi-même productrice agricole et j'ai beaucoup, beaucoup de familles qui sont dans la production laitière. J'ai eu un texte hier, un texto, hier, d'un de mes cousins qui est au bord de la crise et qui ne sait plus s'il va vendre sa ferme à sa relève ou si, tout simplement, il va abandonner.

Ça me fait mal au coeur de voir tant de familles qui ont donné tout leur sang... Parce qu'un producteur agricole, j'ai toujours dit, ça n'a pas du sang rouge, le sang est brun, de couleur terre, le sang est vert, de couleur feuillage, le sang est blanc, de couleur lait. Ce sont des gens qui travaillent avec leur coeur. Et de voir des familles déchirées, pas parce qu'ils ne veulent plus continuer sur les fermes agricoles, ce n'est pas parce qu'ils ne veulent plus continuer avec une relève déjà établie, presque, à faire la passation totale de la ferme, ils vont laisser parce que nous, on va les abandonner. Et ça, pour moi, je trouve ça épouvantable de... Ils ont fait ce qu'on leur a demandé. Il y a eu une gestion de l'offre. C'était une demande collective, et tout le monde a accepté.

On est au Québec, où les produits, ils sont les meilleurs. Moi, je suis fière de le dire, qu'ils sont les meilleurs au Québec... dans le monde, c'est-à-dire. On demande à nos producteurs de bien gérer leurs troupeaux, de bien gérer leurs champs, d'être des gens qui sont au-devant au niveau des pesticides. Partout où est-ce qu'on va au Québec, il y a des personnes qui travaillent pour eux pour dire : Non, ce côté-là, tu n'arroses pas, puis ce côté-là, vas-y, mais mollo. Il n'y a rien qui est aussi... qui est à valeur égale dans le monde que les producteurs agricoles du Québec. Ça a un coût, ça. Ils ont dû investir dans leur ferme, ils ont dû investir dans leur temps. Et puis aujourd'hui on va s'en laver les mains et on va dire : Ah! c'est le fédéral? Non. Les producteurs du Québec nourrissent le Québec. C'est nos anges du garde-manger du Québec, alors il faut les aider et il faut être là pour les appuyer. Et moi, ici, je vous dis que je serai là pour les appuyer pour tout le temps que je serai députée et même après, parce que je l'étais déjà, là, avant. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mirabel et porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'agriculture. Et, pour la prochaine intervention, je vais maintenant céder la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi d'intervenir aujourd'hui sur la motion en lien avec la gestion de l'offre. J'aimerais tout d'abord vous parler de ma région, la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. Oui, il est vrai, c'est l'industrie de la pêche commerciale qui est le principal créateur d'emplois dans le domaine bioalimentaire. Par contre, l'agriculture est une part non négligeable de cette industrie dont nous sommes collectivement fiers. On compte en effet plus de 260 entreprises agricoles, qui emploient des centaines de personnes dans toute la région. Lorsqu'on parle de la gestion de l'offre, on pense souvent avant tout à la production laitière. Dans la région de la Gaspésie et des Îles, c'est d'ailleurs la production laitière qui arrive au premier rang des productions agricoles régionales les plus importantes, suivie ensuite de la production acéricole et de la production bovine. Nous comptons, aux Îles et en Gaspésie, 19 producteurs laitiers. Aux Îles, nous avons entre autres La Ferme Léo et Fils, de Pointe-Basse, qui fournit le lait; la Fromagerie le Pied-de-Vent, avec son fromage qui est très bien connu... très connu aux Îles-de-la-Madeleine, mais très bien connu aussi dans l'ensemble du Québec.

Le Québec, selon les dernières statistiques disponibles, occupait le premier rang des provinces canadiennes pour le volume de production laitière, mais aussi pour le nombre de fermes : plus de 6 000. Plusieurs intervenants, ici, plusieurs parlementaires, l'ont évoqué dans cette Chambre. Le Québec est donc un joueur majeur de cette industrie à l'échelle canadienne. Nous sommes également la deuxième province en importance lorsqu'il est question de fermes d'élevage de volaille et de production d'oeufs au Canada. D'ailleurs, aux Îles-de-la-Madeleine, nous avons la Ferme avicole Bourgeois et Dumont, une ferme à la fine pointe des exigences environnementales. D'ailleurs, dernièrement, avec le ministre de l'Environnement, j'ai eu l'occasion d'aller visiter cette ferme-là et je peux vous dire qu'on a été très impressionnés.

Évidemment, Mme la Présidente, nous entendons les craintes de nos agriculteurs dans les différentes régions du Québec et les craintes des associations de producteurs également. Nous sommes conscients de l'importance de la gestion de l'offre pour l'économie du Québec. Comme l'a dit la semaine dernière mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation lorsqu'il a été interpellé par l'opposition, le gouvernement sera toujours aux côtés des producteurs agricoles pour défendre la gestion de l'offre — le ministre des Affaires municipales l'a grandement exposé il y a quelques minutes — puisque c'est le système le plus juste tant pour les producteurs que pour les consommateurs. C'est ce qu'on a dit la semaine dernière, c'est ce qu'on dit encore aujourd'hui et c'est ce que nous allons dire la semaine prochaine et toutes les semaines suivantes.

Également, laissez-moi vous parler un peu de la relève agricole. À elle seule, elle représente plus de 8 000 jeunes agriculteurs actifs dans toute la province de Québec. Ces jeunes agriculteurs, que l'on appelle la relève, ont moins de 40 ans et possèdent, pour une grande partie d'entre eux, des parts dans une entreprise agricole. Cette relève représente 18 % de l'ensemble des exploitants agricoles au Québec. Cette proportion, c'est la plus élevée de toutes les provinces canadiennes. Il y a de quoi vraiment d'être fier. De plus, près du quart de nos entreprises agricoles ont déjà prévu une relève pour prendre les rênes de leur entreprise.

La relève agricole, quel lien qu'on peut faire avec la gestion de l'offre? Eh bien, la gestion de l'offre assure l'équilibre de la ferme familiale en donnant des indications, je dirais même, des prévisions sur ce qui doit être produit et sur ce qui doit être consommé. Et c'est un mécanisme permettant un juste prix tant pour les producteurs, les transformateurs que les consommateurs. Et ça, c'est essentiel pour nos agriculteurs, qui travaillent souvent dans des conditions climatiques de nordicité qui ne sont pas toujours évidentes; ils doivent constamment se réajuster. Et la gestion de l'offre leur permet d'avoir des balises claires tant dans leur travail quotidien que lorsqu'il vient le temps de tendre le flambeau à la relève. La gestion de l'offre est aussi un élément sécurisant pour la relève, qui peut considérer qu'il y a un avenir pour elle en agriculture au Québec.

L'agriculture, tout comme les installations agricoles, évolue. Nos producteurs investissent non seulement pour l'avenir de leur entreprise agricole, mais aussi pour celle de leur famille, celle de la relève agricole, et ce, dans un contexte de réglementation stricte, plus sévère que dans bien des pays. En effet, au Québec, nous avons à coeur la traçabilité de nos produits, nous avons de hauts standards en termes de qualité, de salubrité et de respect de l'environnement.

• (16 heures) •

Nous voulons également ce qu'il y a de mieux pour nos animaux. C'est pourquoi nous travaillons au mieux-être animal, que ce soit grâce au projet de loi n° 54, qui vise à améliorer le sort de nos animaux au Québec, ou encore par la Stratégie québécoise de santé et de bien-être des animaux. C'est donc dans ce contexte d'exigences élevées pour les agriculteurs que la gestion de l'offre vient également protéger leurs intérêts.

Tous ces efforts, Mme la Présidente, c'est parce que nous avons à coeur l'agriculture, ce domaine ancré dans nos traditions, mais aussi dans la modernité. C'est pour cette raison que la gestion de l'offre est dans nos préoccupations et que nous travaillons à la protéger. C'est également pour cette raison que nos collègues le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le ministre de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations ne sont pas parmi nous aujourd'hui. Ils sont à Atlanta, où se déroulent les négociations sur le Partenariat transpacifique. Ils veulent être présents pour appuyer le gouvernement fédéral dans le cadre des négociations et pour voir à la protection des intérêts des producteurs agricoles du Québec.

Toutefois, Mme la Présidente, il faut considérer que nous avons agi bien avant aujourd'hui. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation a fait valoir fermement notre position en faveur de la gestion de l'offre. Le 16 avril 2015, il tenait le même discours à l'assemblée générale annuelle des producteurs laitiers. Le 29 avril, il a rencontré le ministre de l'Agriculture de l'Ontario. Il y a eu une lettre conjointe au ministre fédéral Ritz, Mme Ritz, le 4 mai 2015. Le 25 mai 2015, il a fait un point de presse conjoint avec les représentants d'Agropur et La Coop fédérée. Il a également tenu le même discours à Charlottetown le 16 et le 17 juillet. Et il a fait une conférence de presse aussi le 28 septembre dernier avec l'ensemble de la filière agroalimentaire du Québec.

La gestion de l'offre a été bénéfique également pour les producteurs, mais les consommateurs également. Ces consommateurs, ils sont, eux aussi, fiers de leur agriculture et des produits d'ici. En effet, la majorité des produits alimentaires achetés par les consommateurs québécois proviennent des producteurs et des transformateurs d'ici, autant aux Îles, en Gaspésie ou l'ensemble du Québec. Ce sont des produits de qualité, appréciés par la population du Québec.

En terminant, j'aimerais adresser un mot à nos entrepreneurs agricoles, qui sont des travailleurs acharnés. J'aimerais leur dire qu'ils peuvent être fiers de leur contribution à notre économie, à notre société et à la vitalité des régions. Merci à vous. Je me répète, aussi par rapport à la relève, qui, en plus des entrepreneurs agricoles expérimentés... Je salue notre relève agricole québécoise, qui est présente sur les fermes plus que partout au pays. Bravo à vous tous!

J'ai confiance en la force des agriculteurs et en l'avenir de l'agriculture au Canada, mais surtout ici, au Québec. C'est maintenant à notre tour de faire notre bout de chemin pour l'avenir de l'agriculture. C'est pour ça, Mme la Présidente, que, comme nous l'avons déjà dit plusieurs fois et même avant aujourd'hui, que notre ministre de l'Agriculture défend bec et ongles la gestion de l'offre et que nous appuyons le gouvernement fédéral dans son engagement à défendre l'intégrité du système de la gestion de l'offre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci de votre intervention, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et, pour la poursuite du débat, je vais maintenant céder la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Je vois votre surprise. Les relations internationales, c'est ça, les accords de libre-échange. Alors, il me fait plaisir d'intervenir à mon tour. Pour, justement, que la voix du Québec porte à l'international, eh bien, il faut être présent. Et la motion de mon collègue me rappelle nos travaux parlementaires de juin dernier. On se rappellera qu'on a, ici, entendu sept accords de libre-échange avec divers pays dans le monde, et ces accords nous ont été présentés par le gouvernement et ont tous été adoptés. Mais ce qu'il faut savoir, Mme la Présidente, c'est que notre processus fait en sorte que le gouvernement appelle le débat de deux heures pour chacun des accords pour en discuter, et finalement pour discuter d'ententes signées par le fédéral. On en discute après, pas avant, pas pendant. Aujourd'hui est un jour presque de gloire dans notre démocratie où on peut parler d'un accord qui est en train d'être discuté, et on en parle ici. Alors, moi, je veux féliciter mon collègue d'avoir introduit ce débat-là dans notre Assemblée pour que le Québec parle d'une seule voix et dise ce qu'on en pense, de cet accord-là.

D'ailleurs, ce processus-là de parler d'un accord après sa signature a été introduit par notre collègue Louise Beaudoin, ex-ministre des Relations internationales, pour qu'on puisse avoir un débat. Cependant, les débats sont souvent faits des années après la mise en oeuvre des ententes. On se rappelle que les ententes... Excusez, Mme la Présidente, je pense qu'il y a une grippe qui nous court dans nos murs, on le sait. Rappelons que ces ententes ont des impacts sur notre économie, et les gens qui sont ici, dans nos estrades, aujourd'hui peuvent en témoigner.

Lors des négociations avec l'Europe pour l'Accord de libre-échange Canada-Europe, je rappellerais au gouvernement, et particulièrement au ministre des Affaires municipales, que c'est le gouvernement fédéral, c'est le gouvernement fédéral qui a concédé 18 000 tonnes de fromage. Ce n'est pas le gouvernement Marois, ce n'est pas le Québec, c'est le gouvernement fédéral. Alors, venir nous faire, là, un plaidoyer sur le danger de la souveraineté et mettre tout le fardeau sur le dos du gouvernement Marois, c'est un peu facile après-midi, et on ne l'acceptera pas de ce côté-ci, Mme la Présidente, il n'en est pas question.

D'ailleurs, Mme la Présidente, j'aimerais vous citer un passage d'un article de Radio-Canada de décembre 2013, article qui mentionnait, justement, que Mme Marois, lors de sa tournée en Europe, a envoyé aux interlocuteurs européens le message suivant : «Je me suis engagée auprès de M. Harper à présenter l'accord devant l'Assemblée nationale une fois qu'Ottawa aura une entente avec nos producteurs de fromage pour une compensation.» Avez-vous vu la compensation, Mme la Présidente? On ne l'a pas vue encore, eux non plus, puis ce gouvernement-là n'a rien fait encore, il ne négocie pas. Alors, on repassera pour les commentaires.

Dans un deuxième temps, Mme la Présidente, je suis un peu fâchée parce que le ministre, là, il nous a piqués au vif après-midi. Alors, dans un autre article du journal Les Affaires du mois de juin 2014... Et là je vais citer M. Groleau, le président de l'UPA, parce que, lui aussi, il est surpris. Alors, lui, ce qu'il dit, là, présentement, là, il nous dit : Ce que M. le premier ministre nous a dit... Il dit : «Ce qu'il a déclaré un est recul — entendez-vous? Un recul — par rapport à la position défendue par Mme Marois.»

Alors, de l'autre côté, là, les leçons, là, on repassera. C'est ce gouvernement-là qui recule devant, justement, les demandes légitimes des producteurs fromagers, et c'est ça que nous avons défendu ici, de ce côté-ci. Jamais nous ne signerions un accord, nous ne ratifierons l'accord de libre-échange s'il n'y a pas de compensation pour les producteurs fromagers. Ça, c'est une garantie, et on vous le fait, Mme la Présidente. Alors là, il faut, à un moment donné, mettre les choses au point, ça n'a pas de bon sens, dire des...

Une voix : ...

Mme Poirier : ...des choses comme ça. Alors...

Une voix : ...

• (16 h 10) •

Mme Poirier : Ça a bien failli passer. Alors, où en sont actuellement les négociations, justement, du Québec avec le gouvernement fédéral pour les producteurs fromagers? Pas de nouvelles. Et ce n'est pas : Pas de nouvelles, bonnes nouvelles, c'est : Pas de nouvelles, pas de nouvelles. Alors, on est encore, Mme la Présidente, à mendier au gouvernement fédéral la compensation. Alors, de là notre inquiétude de voir qu'un nouvel accord est en train de se négocier et pour lequel on ne sait pas du tout le mandat du gouvernement fédéral. Alors, c'est inquiétant, Mme la Présidente, parce que les Québécois, tous ici, on est tributaires du gouvernement fédéral dans ces négociations-là. On a beau dire que le ministre, là, vient d'aller à Atlanta, là, mais c'est bien heureux qu'il y soit allé parce que... Finalement, il a finalement décidé d'y aller, d'aller à la table des négociations. Alors, nous, on souhaite que ça soit d'une façon beaucoup plus active.

Le premier ministre, ce matin, Mme la Présidente, là, en réponse au chef de l'opposition, eh bien, savez-vous qu'est-ce qu'il a... Ce qu'on aurait souhaité d'un premier ministre, un premier ministre qui se lève, là, puis qui prend ça à coeur la gestion de l'offre, là, c'est qu'il réaffirme haut et fort, là, qu'il va tout faire, que jamais il ne signerait l'accord transpacifique si la gestion de l'offre est menacée, si elle n'est pas maintenue intégralement. Mais ce n'est pas ce qu'il a fait, Mme la Présidente. Savez-vous ce qu'il a fait, le premier ministre? Eh bien, il s'est rabattu, là, sur un discours venant dénigrer la souveraineté, venant faire en sorte que la gestion de l'offre était menacée par le projet de souveraineté. Alors, Mme la Présidente, la souveraineté, c'est un projet noble pour un peuple. Et ridiculiser un projet aussi emballant démontre que le gouvernement n'a rien, rien à défendre comme bilan d'action sur ce dossier-là, et c'est choquant, Mme la Présidente.

D'ailleurs, la politique étrangère et commerciale du Canada est souvent, souvent en faveur des autres provinces. Alors, on se rappellera qu'elle favorise l'Alberta quand le gouvernement fédéral négocie pour Keystone avec les États-Unis. Quand le gouvernement fédéral vend des armes à l'Arabie saoudite, un pays qui ne respecte même pas les droits de l'homme et qui refuse de libérer un prisonnier d'opinion et que sa famille attend ici, au Québec, bien, c'est l'Ontario qu'elle favorise. Quand elle négocie avec Irving des contrats navals à Halifax, c'est la Nouvelle-Écosse qu'elle favorise. Quand le gouvernement fédéral se retire du protocole de Kyoto, elle nuit au Québec et à son industrie propre qu'est l'hydroélectricité. Au profit de qui? Des entreprises des sables bitumineux en Alberta. Alors, si on fait le bilan de la politique étrangère et commerciale du Canada, bien, c'est négatif pour le Québec. C'est toujours négatif.

Et d'ailleurs, dans un communiqué de presse du 27 septembre du gouvernement canadien sur les négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique, eh bien, on parle des avantages pour le Canada atlantique pour les poissons et produits de la mer; on parle des avantages pour le centre du Canada, on parle, pour le Québec et l'Ontario, les avantages, produits chimiques et matières plastiques; pour l'Ouest canadien, le bois, produits connexes, et l'agriculture pour l'Ouest canadien. Mais je pense que ce qu'ils ont oublié dans ce communiqué-là, c'est de montrer que, pour le Québec, là, c'est la gestion de l'offre qui est menacée. Mais, pour tout le Canada aussi, c'est la gestion de l'offre. Mais ça, ils n'en parlent pas. Ce qu'ils parlent, c'est juste les avantages. Alors, ils ne tiennent pas du tout compte de ce qui va se produire et des pertes d'emploi importantes qu'il va y avoir.

Alors, Mme la Présidente, là, le ministre de l'Agriculture, là, il se réveille, hein, enfin, puis il nous dit — et c'est textuellement sa déclaration : On veut être aux premières loges. Mais ça, c'est il y a deux jours. Il y a deux jours, il a décidé d'être aux premières loges pendant que ça fait deux ans que ça négocie à l'autre bout. Et il nous dit : Et ne pas vouloir laisser filer de l'information que l'on ne peut pas vérifier de première main. De quelle information, Mme la Présidente, il parle? Comment ça que le ministre n'a pas toute l'information à ce moment-ci? Comment ça, avoir attendu si longtemps pour être aux premières loges? Ça fait 18 mois, et là il nous dit que, là, il décide d'être aux premières loges. Alors, le ministre nous confirme, Mme la Présidente, que le Québec est tenu au courant des récents développements par le gouvernement fédéral. Il est tenu au courant. Ça ne veut pas dire qu'il est consulté, ça ne veut pas dire qu'il est écouté, ça veut dire qu'il est mis devant les faits accomplis. C'est ça, la situation, actuellement, de la position du ministre de l'Agriculture et c'est absolument inacceptable, Mme la Présidente. Alors, moi, je veux savoir pour qui travaille le gouvernement fédéral présentement, est-ce qu'il travaille pour le Québec ou il travaille pour le reste des provinces, comme d'habitude. Et on voit bien, à la lumière du communiqué, c'est exactement de ça on parle.

Alors, le ministre québécois de l'Agriculture nous a dit qu'il y allait humblement. C'est sa déclaration, humblement. Il y a 7 000 fermes qui sont menacées, il y a 14 000 producteurs qui, actuellement, sont menacés de la survie de leur production. On ne peut pas demeurer humbles, Mme la Présidente. On s'attend de lui puis de son gouvernement de la fermeté, pas de l'humilité. On ne s'attend pas à ce qu'il se soumette humblement à Ottawa, qu'il courbe l'échine, qu'il fasse un baisemain, on s'attend à ce qu'il se tienne debout. C'est pour ça qu'on est ici, on est ici pour que l'Assemblée nationale parle d'une seule voix, justement, pour le soutenir, le ministre de l'Agriculture, et on veut qu'il fasse entendre la voix du Québec. Là, le Canada a, semble-t-il, ouvert la porte à déréglementer la gestion de l'offre, c'est pathétique.

Moi, je pose une question au ministre : Qu'est-ce qui est le plus important aujourd'hui, sauver nos producteurs, sauver nos fermiers québécois ou céder devant le gouvernement fédéral? C'est ça, la question, finalement.

Lorsque l'ALENA et les accords bilatéraux avec 43 pays, les accords dont je vous ai parlé tout à l'heure, dont l'accord économique de libre-échange avec la Suisse, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein... la gestion de l'offre a fait partie des enjeux, on n'a pas cédé. Chez nous, on a un système qui s'appelle la gestion de l'offre.

Et je vous rappellerai, Mme la Présidente... d'un document de la Coalition pour un modèle agricole, et je veux juste vous lire ce texte, qui est absolument intéressant : «Les producteurs canadiens — eh bien, oui, parce que la gestion de l'offre, ça concerne tout le Canada, incluant le Québec, parce qu'on est encore dans le Canada — sous gestion de l'offre comptent entièrement sur le prix du marché et ne reçoivent aucune subvention gouvernementale pour soutenir leurs revenus.» Pas de subventions gouvernementales. Bien, ce qu'il faut savoir, Mme la Présidente, c'est qu'aux États-Unis ils subventionnent à hauteur de 4 milliards l'industrie laitière; les Européens, eux, 55 milliards d'euros de subventions par année. Nous, on a choisi, au lieu de subventionner, un système de gestion de l'offre, d'équilibre, et c'est ça qui est menacé aujourd'hui. Alors, céder au gouvernement fédéral sur l'ouverture de la gestion de l'offre, c'est abandonner nos producteurs. C'est aussi abdiquer notre modèle québécois, c'est abdiquer sur le dos des producteurs et de nos fermiers. Le gouvernement du Québec doit appliquer la doctrine Gérin-Lajoie. Ce qui est de compétence québécoise doit s'étendre à l'international. On ne peut pas laisser le gouvernement fédéral négocier en notre nom notre production laitière et notre production de la volaille. L'agriculture, c'est une compétence du Québec.

Alors, moi, je pose une question : Pourquoi avoir attendu la fin des négociations — à quelques jours avant, semble-t-il... on nous dit que c'est quelques jours de la signature — pour agir à ce niveau-là? Moi, je vous dis, Mme la Présidente, sur l'autel des négociations entre le Canada et les membres de transpacifique, bien, le Canada abandonne encore une fois le Québec, comme ils l'ont fait pour le fromage. C'est exactement la même chose. Alors, notre présence, Mme la Présidente, aux tables de négociation est essentielle. Les traités qui sont signés en notre nom ne peuvent l'être à l'encontre du Québec.

Et d'ailleurs, Mme la Présidente, il faut se rappeler que les impacts d'un accord tel qu'on le prévoit vont compromettre notre gestion de l'offre parce que... Et je cite le document de la Coalition pour le modèle agricole encore, qui nous dit que la... «dépendance accrue envers les produits importés, non soumis aux mêmes règles, et tous les problèmes d'approvisionnement et de qualité qui pourraient en découler. Par exemple, en production laitière, les États-Unis autorisent l'utilisation d'hormones de croissance qui sont interdites au Canada.» Ça ne vous rappelle pas quelque chose, Mme la Présidente? Bien, c'est exactement les mêmes propos qu'on a eus dans l'accord de libre-échange avec l'Europe. Alors, les normes avec lesquelles ils fabriquent le fromage là-bas sont des normes interdites chez nous, et le Canada nous a imposé les normes des pays européens, mais sans jamais nous les permettre ici. Et c'est ce qu'on est en train de faire, là, c'est exactement ce qu'ils sont en train de faire. Alors, nous, ce qu'on demande, c'est tout simplement que le gouvernement se tienne debout. Alors, les traités signés en notre nom ne peuvent être à l'encontre des Québécois, des producteurs puis des fermiers québécois. La gestion de l'offre doit être protégée intégralement. Le gouvernement libéral doit en faire sa priorité.

Et, Mme la Présidente, en terminant, je vous dirai que le sujet est trop important, trop important, et c'est pour ça que mon collègue a souhaité que la Chambre soit unanime pour donner un rapport de force. Malheureusement, le gouvernement a décidé d'en faire une question partisane aujourd'hui. C'est désolant. Notre intention, elle était très honorable : que le ministre puisse avoir dans ses poches un Parlement uni et un Parlement qui parle d'une seule voix, par la voix du ministre de l'Agriculture. Mais malheureusement, aujourd'hui, le premier ministre a décidé, avec le concours du ministre des Affaires municipales, d'en faire de la petite partisanerie. Et, je vais vous dire, Mme la Présidente, à notre avis, ici, c'est inacceptable parce que, pour nous, la gestion de l'offre, c'est beaucoup plus important, et la survie de nos producteurs l'est aussi. Merci, Mme la Présidente.

• (16 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole en matière de relations internationales. Et, pour la suite des choses, je vais maintenant céder la parole à M. le député Huntingdon et whip en chef du gouvernement.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais dire, c'est vraiment un plaisir pour moi de prendre la parole dans un débat aussi important, aussi important pour la communauté rurale et tout le Québec. Et j'écoutais la députée d'Hochelaga-Maisonneuve qui dit qu'un débat non partisan... Je vais dire, on n'a pas entendu le même discours provenant de sa bouche à ce moment-ci. Mais je veux, avant tout, saluer les producteurs et productrices agricoles également qui sont avec nous, les nombreux également qui nous écoutent à la télé sur un débat, des moments aussi importants.

Toutefois, avant de rentrer dans le vif du sujet, je pense qu'il y a des points qui doivent être éclaircis, Mme la Présidente. Je pense qu'il faut donner des faits ici, en cette Chambre. C'est très important d'informer nos gens également qui nous écoutent, les gens qui sont présents ici et les autres parlementaires.

Je vais dire, lorsque j'écoutais le député de Berthier tantôt qui disait : Un gouvernement qui n'a pas investi dans l'agriculture, il était ici au moment où le gouvernement... notre collègue le défunt Claude Béchard qui avait investi 650 millions de dollars dans le programme de l'ASRA. Savez-vous ce qu'on a fait lorsqu'on a investi le 650 millions, Mme la Présidente? On a réparé des erreurs qui ont été causées par l'autre côté de la Chambre lorsqu'en 2001 ils ont renouvelé le programme de l'ASRA à 310 millions lorsque la moyenne des 10 dernières années avait été 360 millions d'investissement de façon annuelle. Là, on ne viendra pas me dire qu'en ayant des besoins de 350 millions sur les 10 dernières années en moyenne on va investir 310 millions, tout va arriver, tout va être beau par un coup de baguette magique, Mme la Présidente. Savez-vous ce qui est arrivé? 1 milliard de déficit, 1 milliard sur le dos des agriculteurs. Lorsqu'on dit qu'on n'investit pas en agriculture...

Puis je vais rappeler à la mémoire... On n'ira pas si loin que ça, j'ai déjà été critique à l'agriculture, de l'autre côté, voilà 18 mois. J'ai très bon souvenir, pour nos jeunes, on avait une enveloppe de 10 millions de dollars, 10 millions qui permettaient à des jeunes d'investir, de réparer des bâtisses, qui découlaient d'une politique... Où est le 10 millions de dollars? Jamais renouvelé. Les jeunes n'ont plus accès, ils ont coupé ce programme-là. Premier budget, programme Prime-vert en agroenvironnemental, 25 % du budget coupé. C'est vous, ça. C'est les gens de l'autre côté, Mme la Présidente. Puis on peut continuer. L'entente sur le sirop d'érable qui était recommandée, qu'est-ce qui est arrivé avec le ministre? Malgré les recommandations, ça n'a pas passé, on a laissé tomber les acériculteurs. Je peux en rajouter : 15 millions à l'ASRA. Donc, lorsqu'on vient dire qu'un gouvernement n'est pas proactif à l'agriculture puis lorsque je vois mon collègue se déplacer à Atlanta avec nos producteurs agricoles, être sur le terrain également avec nos producteurs agricoles, c'est ce que j'appelle un gouvernement qui accompagne ses agriculteurs et ses agricultrices tout au long de leur cheminement et leurs investissements.

Je veux rappeler également, au niveau de la gestion de l'offre... Bien, pas rappeler, plutôt informer la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Elle nous dit qu'au niveau de la souveraineté on en fait un débat politique. Mme la Présidente, le calcul est simple, on produit 40 % du lait pour le Canada, 40 %, on n'en consomme que 24 %. C'est facile à calculer, on a 16 % de la production canadienne qu'on est en surplus si, demain matin, on devient souverains. Ça veut dire que demain matin, là, on va prendre un rang, on va regarder une ferme sur deux... Regardez les agriculteurs, les producteurs et productrices en haut, regardez-les. À chaque banc, sautez-en un, c'est une ferme, avec la souveraineté, que vous voulez fermer. C'est très simple — je regarde le député de Saint-Jean qui hoche non de la tête — on en produit 40 % pour le Canada, on n'en consomme que 24 %, Mme la Présidente. Le calcul est simple, c'est une ferme sur deux qui disparaît. C'est aussi simple que ça.

Donc, ça fait des années que je pose la question, depuis 2008 que je suis arrivé ici. Je l'ai demandé à votre ancienne collègue d'Iberville, je l'ai demandé au ministre lors des périodes de questions : C'est quoi, votre priorité? Est-ce que c'est la souveraineté du Québec ou la gestion de l'offre? On ne peut pas tenir les deux débats, avoir les deux options. Je veux dire, c'est clair et précis, ils ont un choix à faire. Ils n'ont jamais voulu répondre à la question, Mme la Présidente. Je leur donne encore une chance : C'est quoi, votre priorité? Est-ce que c'est de défendre la gestion de l'offre ou votre projet un de votre programme? Donc, j'attends toujours une réponse, ça fait huit ans, Mme la Présidente.

Je vais vous dire, c'est un débat qui est ici et qui est très important, je vous le rappelle. Et, la gestion de l'offre, je pense savoir où on s'en va. Il faut connaître bien l'historique, pourquoi a été implanté en 1970 un système, un système, je dois dire, qui fait l'envie de plusieurs pays à l'heure actuelle. Avant 1970, Mme la Présidente, de la manière que ça fonctionnait, chaque producteur agricole avait un niveau de production auquel il désirait accéder. On appelait souvent... Dans les années 50, c'était l'autosuffisance. On s'est aperçu, avec la croissance et l'arrivée de nouvelles technologies, de nouvelles technologies alimentaires, pour le bétail, la production d'oeufs, que les productions augmentaient, et, en 1970, le gouvernement s'est aperçu qu'il était maintenant en surproduction de produits agricoles au niveau des oeufs, de la volaille et du lait, d'où est venue l'idée : on va équilibrer les marchés.

Pour équilibrer les marchés, Mme la Présidente, il y a trois piliers, trois piliers importants à un système de gestion de l'offre. Premièrement, on doit s'assurer d'avoir une production à l'équilibre. Ça veut dire que, si on produit tant d'oeufs, on doit avoir tant de consommateurs. Au niveau du lait, c'est la même chose. Et, au niveau du poulet, c'est exactement la même chose. Donc, premier pilier de notre système de gestion de l'offre : l'équilibre, s'assurer d'avoir un marché à l'équilibre, que l'offre égale la demande.

Deuxième pilier, c'est le contrôle de nos importations, de s'assurer d'avoir des barrières, ce qu'on appelle des frontières en tant que telles avec d'autres pays pour s'assurer que l'importation soit contrôlée et qu'on soit... l'équilibre soit protégé par l'offre et la demande sur le marché, lequel on produit et on consomme.

Et le troisième, très important, c'est d'avoir un coût, une politique qui va couvrir les frais d'opération pour le producteur et la productrice agricole. Donc, c'est s'assurer que, si produire un oeuf coûte tant, que le prix que le producteur peut recevoir sera bénéfique, donc qu'il y aura un bénéficie à la fin de l'année financière et que ce producteur-là pourra survivre et pourra faire vivre sa famille, ses enfants et avoir un revenu décent pour pouvoir en vivre. Parce qu'il ne faut pas oublier, que ce soit la production laitière, la production de poulet, la production d'oeufs et toute production agricole, c'est du sept jours-semaine. C'est sept jours-semaine à ne pas compter les heures. Donc, c'est très, très, très important.

Et, lorsque le système a été mis en place, ce que le gouvernement faisait, il subventionnait les surplus des producteurs agricoles. Il donnait une prime, disait aux producteurs agricoles : Vous allez cesser votre production, et, en retour, on va vous envoyer une aide financière.

Il y a des pays qui ont pris un tournant tout à fait différent, et on regarde aujourd'hui ce que ça donne au niveau des États-Unis. On a le Farm Bill qui est en place. Le Farm Bill, ce qu'il fait, c'est qu'en moyenne chaque producteur, sous des productions similaires à celles de la gestion de l'offre, reçoit 76 000 $ annuellement, 76 000 $ qui partent des payeurs de taxes des États-Unis et qui sont versés directement pour s'assurer d'avoir un niveau de production qui soit acceptable, aller chercher un des piliers qu'on a au niveau du système de gestion de l'offre qui était d'avoir un coût de production qui soit rentable, une rentabilité de la ferme. En France, on a la politique agricole commune qui verse 54 000 $ à chaque producteur et productrice agricole.

Donc, on voit, on avait le choix en 1970, on continue avec un programme qu'on avait, qui était celui de verser une aide financière, comme d'autres pays ont fait, les États-Unis, la France — M. le Président, je pourrais vous en nommer d'autres — ou, d'un autre côté, d'avoir un programme qui est à l'équilibre, qui coûte zéro aux contribuables québécois. Le choix a été bon, et, si on regarde aujourd'hui, c'est près de 7 000 fermes, 7 000 fermes, M. le Président, de niveau familial. Lorsqu'on parle d'une production moyenne, au niveau de la production laitière, de 60 vaches, quelqu'un peut en vivre.

Je reste sur le bord... Vous connaissez un petit peu la géographie de ma circonscription électorale, à 10 minutes de chez nous, ce sont les Américains, c'est l'État de New York. Le jour où on traverse, le moment où on traverse la frontière américaine, vous chercherez les fermes. Première des choses, vous allez en voir, ce n'est pas la ferme que l'on reconnaît ici. Sans rien avoir à enlever aux producteurs là-bas, qui travaillent très fort, qui ont souvent un deuxième emploi pour pouvoir subvenir à leurs besoins, mais le niveau d'investissement est très difficile dû aux recettes, aux bénéfices qu'ils peuvent en tirer au niveau de la production.

Donc, c'est 7 000 fermes, 7 000 fermes à l'image du Québec qui peuplent nos gens, qui font travailler nos producteurs, qui font vivre des familles entières, qui occupent nos communautés, nos villages, qui façonnent, comme le disait le député de Berthier, nos paysages. Donc, c'est très important. C'est 14 000 hommes et femmes qui se dévouent à nourrir le Québec, les Québécois, les Québécoises, peu importe qu'ils soient en milieu urbain, qu'ils soient en ville, qu'ils soient à Québec, qu'ils soient dans le Grand Nord. Donc, ce sont des gens qui se dévouent pour nourrir l'humanité, et surtout des Québécois et Québécoises.

• (16 h 30) •

C'est 60 000 emplois, c'est des gens qui en vivent. C'est 2 milliards d'investissement. C'est 40 % de la production agricole au Québec qui est sous la gestion de l'offre. Donc, on voit l'impact du système qu'en 1970 on a pris le choix... une très bonne décision. Je n'étais pas né à ce moment-là, M. le Président, mais ça a été un excellent choix, et on voit les bénéfices qu'on peut en tirer.

Et, lorsqu'on parle de bénéfices, il faut le voir sous plusieurs angles. Premièrement, il y a beaucoup de questionnements. On a vu beaucoup d'articles au niveau du consommateur. Est-ce que le consommateur est gagnant, ne l'est pas? Il y a une étude qui a été faite, M. le Président... Il n'y en a pas juste une. Je vais vous en citer une qui a été faite de 1997 à 2006. On ne parle pas, là, de voilà 20, de voilà 30 ans. De 1997 à 2006, il y a une étude qui a été faite. À 19 reprises, ce qu'on a fait, on a pris le panier d'épicerie fait à Longueuil, Longueuil, Québec, et le même panier d'épicerie, au niveau des produits laitiers, à Burlington. Connaissez-vous le résultat, M. le Président? 14,4 % moins cher au Québec. Donc, lorsqu'on dit que le système de gestion de l'offre a un coût très important au niveau du consommateur... C'est des études, 19 fois ils ont évalué un panier d'épicerie sur une période de quelques années, de 1997... tout près de 10 ans, c'est 14,4 % moins dispendieux. Donc, le consommateur s'assure également d'avoir une autosuffisance, d'avoir un prix qui est fixe, donc c'est facile de planifier lorsqu'on a des denrées alimentaires à un prix qui est très stable, et d'avoir une qualité de produits qui est vraiment exceptionnelle, que ça soit au niveau des oeufs, du poulet ou de la volaille.

Le gouvernement également est gagnant dans un système de gestion de l'offre : aucune aide financière versée. C'est un programme qui s'autofinance par les règles du marché, de la microéconomie, donc qui s'assure d'avoir une offre et une demande qui soient équilibrées. Donc, aucune aide financière ne doit être versée par l'État. C'est magnifique.

Moi, je vais vous dire, j'ai fait, M. le Président... j'ai représenté pendant quelques années le Québec. Avec mes collègues américains, j'ai fait des présentations sur la gestion de l'offre, communément appelée le «supply management» aux États-Unis, et, je vais dire, notre programme fait l'envie, notre programme canadien fait l'envie des États. Si vous voyiez l'ouverture des gens, que ça soit du Maine, que ça soit du New Hampshire, que ça soit du Vermont. Je vais vous dire, on a un programme qui est vraiment exceptionnel, qui permet de vivre de façon décente avec une entreprise, puis là on parle vraiment d'entreprise. Donc, au niveau économique également, au niveau des modèles de ferme, donc, on peut voir qu'on est gagnants sur toute la ligne. C'est bénéfique pour l'économie, pour nos régions. Donc, un système de gestion de l'offre tel qu'il a été mis en 1970 est vraiment plus qu'intéressant.

Et, je vais dire, M. le Président, on est aujourd'hui dans des négociations importantes. Je me souviens, j'étais petit garçon — j'ai toujours grandi sur une ferme, j'ai toujours cultivé la ferme — j'étais petit garçon, on parlait du GATT. Les producteurs plus âgés un petit peu se souviennent très bien des négociations du GATT. C'étaient les premières négociations, qu'on pourrait dire, sous l'OMC de façon internationale. Il y a des producteurs en haut qui s'en souviennent très bien également. Par la suite, en 1994, vous étiez ici, vous en avez entendu parler, des négociations d'Uruguay, qui ont ouvert une petite, petite brèche, je vais dire, au niveau des importations. Mais tout ça découlait depuis des années et des années de négociations. En 2001, on a vu la ronde de Doha, également, qui est arrivée, qui, également, mettait toujours en cause les demandes face à la gestion de l'offre, principalement de l'Union européenne, également des États-Unis, parce qu'il faut le reconnaître, on est un modèle vraiment exceptionnel.

Et, en 2013, M. le Président, je vais dire, une ouverture très importante. Et j'écoutais tantôt la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui aimait beaucoup citer le journal Les Affaires. Bien, on va citer le même journal. Je vais vous en prendre un. Je pense que, s'il y a du sérieux dans le journal, si ma collègue l'a cité, tout est vrai. Le 11 février 2013, à 14 h 36... Lorsqu'on parle de «game changer» dans des négociations, je vais vous en donner un exemple, puis un exemple également qui a créé une brèche, une des plus importantes qu'on ait jamais eues dans le système de gestion de l'offre. 14 janvier 2013, à Montréal, devant le Conseil des relations internationales de Montréal — il y avait pas mal de producteurs agricoles là, M. le Président — un collègue ici, qui était alors ministre du Commerce extérieur : «"...Québec ne ferme pas la porte à une augmentation des quotas d'exportation de fromages européens au Canada", a déclaré ce midi le ministre du Commerce extérieur...» Je ne nommerai pas son nom, parce qu'on n'a pas le droit, mais c'est l'actuel député de Rosemont, M. le Président. Un ministre de Commerce extérieur qui va dire pendant des négociations : Il n'y a pas de problème, amenez-en, du fromage, on va l'ouvrir, notre système de gestion de l'offre, les fromages européens sont bien meilleurs. Textuellement, M. le Président. Devant le CORIM, aller lancer quelque chose comme ça à une semaine de la fin des négociations, c'est une des brèches les plus importantes qu'on a eues.

Ce n'est pas des livres de fromage, c'est 17 000 tonnes de fromages qui sont rentrées, 17 000 maintenant qui puissent entrer. Imaginez l'ancien premier ministre Johnson qui est à la table des négociations. Le Québec produit près de...

Des voix : ...

M. Billette : Est-ce que je peux parler, M. le Président, s'il te plaît, sans être interrompu? C'est le journal Les Affaires. Vous l'avez cité tantôt, j'ai le droit de le citer, moi aussi, là.

17 000 tonnes. Imaginez votre ancien collègue, le premier ministre Johnson, qui est à la table des négociations, le ministre du Commerce extérieur de la province qui produit le plus de fromages au Canada, fins... près de 65 % du fromage fin est produit au Québec. Imaginez le premier ministre Johnson qui arrive à la table de négociation et que les autres pays l'attendent, et le regardent, et disent : Votre province la plus importante au niveau de la production des fromages, votre ministre du Commerce extérieur vient de dire que ce n'était pas grave de laisser rentrer du fromage. Je vais dire, c'est difficile, c'est très difficile. Donc, lorsqu'on parle de «game changer», c'en est un très important.

Et là, actuellement, on est dans une autre négociation très importante. Mon ministre est à Atlanta, notre collègue qui fait un excellent travail, il est sur le terrain, il va défendre l'intérêt de nos producteurs laitiers, nos producteurs d'oeufs et nos producteurs de volaille.

Et il y a déjà eu des précédents, et je vais vous en lire un passage, en Suisse. En Suisse, ils ont abandonné leur système de gestion de l'offre, et il y a un rapport qui a été déposé, M. le Président, à l'European Milk Board, qui était réuni à Bruxelles en 2014. Ça ne date pas de voilà si longtemps que ça, là, il y a quelques années. «Le rapport conclut que la suppression des quotas — on est en Suisse — est défavorable aux producteurs mais aussi aux consommateurs, qui y perdent en qualité.» C'est clair, il y a des expériences qui sont passées... Puis je pense qu'on est tous unanimes là-dessus. Il y a des pays qui ont pris le choix de retirer... et regardez les conclusions qu'ils en tirent actuellement.

Mais, au-delà de ça, il faut penser aux visages. Ma collègue de Mirabel tantôt en a nommé, des noms. On en a tous, des noms, dans nos campagnes. On part avec la voiture ou le camion et on est capable de dire qui est où et c'est qui, les familles, c'est qui, les enfants. C'est des emplois, c'est des gens également qui gagnent honorablement leur vie. Donc, c'est pour eux qu'on doit travailler, c'est eux qui nous ont élus, c'est eux qui nous ont donné un mandat, et c'est les 125 députés, peu importent les couleurs politiques, M. le Président. Et ce sont ces gens-là qui nous ont donné un mandat, un mandat de les représenter et de les défendre. C'est exactement ce que mon collègue fait actuellement, le ministre de l'Agriculture, c'est de défendre les intérêts des gens, des gens qui nous ont élus pas pour nos intérêts, mais leurs intérêts à eux, et défendre leur gagne-pain, qu'ils gagnent de façon très honorable.

Il y a une étude qui est sortie cet été, qui a été faite par le Consulting Group, qui a été faite pour Agropur. Agropur qui est un joueur important, qui est une coopérative formée de producteurs laitiers, qui est devenu un acteur mondial important, on peut dire mondial. Je veux dire, il est devenu un des plus gros transformateurs de produits laitiers en Amérique du Nord. On parle de 4 000 à 6 000 fermes qui pourraient impacter et perdre 24 000 emplois directs. C'est énorme, M. le Président. Puis, au-delà de ce qu'on perd, c'est des villages également, c'est des communautés qui sont affectés, c'est des écoles, des bureaux de poste, des institutions financières, c'est le coeur, c'est l'occupation du territoire. Et c'est exactement le risque que l'on a actuellement.

• (16 h 40) •

Et, M. le Président, vous allez me permettre de parler d'occupation du territoire. On parle des fermes, il y a des collègues qui en ont parlé tantôt, au niveau de l'occupation du territoire. Je pense qu'il faut bien connaître le milieu agroalimentaire. On parle souvent de l'industrie. J'ai été longtemps dans le développement économique et dans le milieu agricole également, toute ma vie, et il faut arrêter de voir... nos fermes ont beaucoup évolué. Moi, je vais vous mettre au défi, M. le Président, ou tout collègue ici, d'aller voir les fermes, et informez-vous sur le chiffre d'affaires de ces fermes-là. Beaucoup dépassent le million de dollars maintenant, des investissements... Et moi, je vais vous donner un exemple. J'ai déjà été directeur de CLD dans une vie passée, et, je me souviens très bien, j'étais arrivé dans une réunion, et quelqu'un m'avait dit : Vous êtes bien, vous — j'étais dans le Haut-Saint-Laurent — vous n'avez pas de parc industriel. Savez-vous ce qu'a été ma réponse, M. le Président? J'ai probablement le plus gros parc industriel : ça s'appelle la ruralité. Trouvez-moi un parc industriel où vous allez faire une rue au complet, puis chaque industrie investit en moyenne tout près de 1 million par année. Je n'en connais pas beaucoup, je n'en connais pas un. Le seul endroit, ce sont nos campagnes, ce sont nos fermes, un niveau d'investissement les plus importants. C'est 7 % du PIB du Québec. L'agroalimentaire, c'est 500 000 emplois, M. le Président. Donc, c'est important.

Puis un autre exemple que je vais vous donner, c'est de reconnaître également notre milieu agricole. Lorsque j'étais dans le CLD, ce qu'on faisait, quelqu'un faisait un investissement de 500 000 $... On est tous allés couper des rubans pour des investissements de 500 000 $, de 1 million, tout le monde ici, peu importe la formation politique. Et qu'est-ce qu'on dit? L'entrepreneur, c'est un maître, on l'applaudit, c'est un développeur. Et moi, je vais vous dire, je prendrais chacun des producteurs agricoles qu'il y a ici ou ceux qui nous écoutent... Savez-vous qu'acheter une moissonneuse-batteuse, c'est 750 000 $? Ils la changent en moyenne à tous les trois, quatre ans. Est-ce qu'on fait une conférence de presse, est-ce qu'on coupe un ruban? Du tout. Donc, c'est un moteur économique, probablement le plus important, parmi les plus importants au Québec. Mais je pense que c'est important de le reconnaître, de le soutenir, comme on le fait au moment ici.

Également, au niveau des retombées... Je parlais tantôt des écoles, d'occupation du territoire. Je suis allé, M. le Président... En 2012, Phoenix, Arizona, je suis allé visiter une ferme. C'était intéressant, visiter la ferme. 10 000 vaches. Première des choses, ce n'est pas un climat de nordicité, les 10 000 vaches étaient à l'extérieur. Mais savez-vous ce qui m'a frappé? C'est l'impact économique de cette ferme-là. Ça s'appelle Shamrock. C'est la ferme qui produit tous les Subway, aux États-Unis, en lait, également les marchés locaux. C'est le seul producteur laitier en Arizona, M. le Président. Deux double-50 — les producteurs laitiers vont savoir de ce que je parle — deux double-50 pour tirer les vaches trois jours-semaine, 2 000 employés. Est-ce que c'est le modèle qu'on veut au Québec, d'avoir trois, quatre fermes qui vont avoir 5 000, 6 000 emplois? La gestion de l'offre nous permet de conserver nos petites fermes.

Et ce qui m'a le plus frappé, c'est l'occupation du territoire, M. le Président. On est arrivés en autobus — on était des législateurs. La question que j'ai posée... On ne voyait rien. La ferme était seule. Aucun village, rien. J'ai posé la question : Où sont les autres fermes? La réponse a été simple : Ceux qu'on n'a pas achetés ont fermé. Ce n'est pas un scénario qui est envisageable pour le Québec, M. le Président. On le voit aux États-Unis, les producteurs de l'État de New York, 500 vaches : pas capables d'arriver, ils doivent aller conduire un autobus, ils doivent avoir un autre emploi. 1 000 vaches... Les entreprises ferment, malheureusement, au détriment de grandes entreprises comme ça.

Puis je pense qu'on est tous sur la même longueur d'onde ici : c'est un modèle de ferme qui est unique au Québec, au Canada, et qu'on doit maintenir et défendre bec et ongles. Pareil comme le fait mon ministre actuellement. Donc, j'ai de quoi être très fier et je veux personnellement le remercier du travail qu'il fait, d'être sur le terrain, de s'occuper des agriculteurs. Et je pense que tout le monde va sortir gagnant de ces échanges-là.

Et les retombées, je vais vous dire, sont énormes. Là, on parle de la ferme. On parle de la ferme, de l'entrepreneur, de la famille, de l'occupation du territoire. Mais imaginez, M. le Président... Moi, j'ai grandi dans le milieu agricole. Mon père a été commerçant de machinerie agricole toute ma vie. Si on n'avait pas eu les producteurs laitiers, les producteurs d'oeufs et de volaille, le chiffre d'affaires aurait été de moitié. Il n'y aurait pas eu de concessionnaire de machineries agricoles. Demandez aux producteurs qui sont chez eux, vous en avez tous dans vos comtés, la plupart, allez leur poser la question combien qu'ils ont investi en machinerie agricole, combien qu'ils ont investi dans la quincaillerie locale, dans le clos de bois, lorsque vient le temps de réparer, de construire la ferme. Posez-leur la question. C'est impressionnant, c'est impressionnant, le niveau d'investissement qu'on a annuellement et les retombées que l'on retrouve.

Et on voit les impacts également. Malheureusement, il y a certaines communautés... On prenait un rang dans les années 70, on avait peut-être 15, 20 fermes. Il y en a peut-être sept, huit maintenant. Mais on voit l'impact. On ne veut pas se retrouver n'avoir aucune ferme dans les municipalités. Puis c'est l'école du village, l'institution financière qui disparaît. C'est les services bancaires, c'est différents services d'alimentation, également, qu'on retrouvait auparavant et qu'on ne retrouve plus. C'est l'école du village qui se vide. C'est l'église, malheureusement, également, qui se vide. C'est la vie d'un village, c'est la vie d'une communauté, d'une paroisse également. Donc, le milieu agricole est bénéficiaire au niveau de sa communauté.

Donc, M. le Président, vous voyez l'attachement que j'ai, que nous avons aussi, comme gouvernement, au niveau de la sauvegarde, du soutien de nos fermes, de l'importance également de ce milieu-là.

Moi, je vais vous dire, ce que j'ai vu en Arizona m'a marqué, lorsqu'on dit qu'on a 10 000 vaches, il n'y a plus aucune ferme. C'était le désert au sens propre et figuré. La ferme était dans le désert, aussi simple que ça. Puis je vais vous dire, c'est un modèle où on avait... ça rentrait en maïs au bout. Au bout, ce n'était pas le camion de lait qui venait chercher le lait, c'était le camion réfrigéré qui venait chercher la crème glacée. Ce n'est pas le style de modèle qu'on recherche trop, trop.

Puis c'était une industrie également qu'on a créée au Québec. Je parlais d'Agropur tantôt, regardez au niveau des fromagers, 65 % du fromage fin, je l'ai mentionné, 65 % du fromage fin est fabriqué ici, au Québec. Je vais dire, c'est une industrie qui s'est développée à partir de notre production laitière, de la qualité du produit qu'on a, l'accessibilité également du produit à un prix fixe, un approvisionnement sûr. C'est une industrie qui survit, qui est florissante et qui se développe, également.

Donc, M. le Président, je vais vous dire, c'est un moment important, très important au niveau de notre monde agricole. Et, je vais vous dire, les producteurs sur la gestion de l'offre peuvent être assurés de mon soutien, du soutien de notre équipe également, parce que c'est la survie de leurs fermes, des fermes modèles qui font l'envie du monde, qui produisent des produits de qualité pour nourrir nos Québécois et nos Québécoises. Ils peuvent être assurés du soutien, qu'on va se battre bec et ongles pour eux. Merci beaucoup, M. le Président, et bonne fin de journée.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Huntingdon, de votre intervention. Pour la suite du débat, je laisse savoir au deuxième groupe qu'il vous reste 1 min 30 s. On m'a indiqué que vous vouliez l'utiliser, alors je suis prêt. Mme la députée de Mirabel, je vous laisse la parole pour l'usage de votre...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, vous ne pouvez pas prendre la parole, il faut que ce soit un autre interlocuteur. Je croyais que c'était un autre qui se levait. Parce qu'après que vous avez utilisé... le temps que vous avez pris, peu importe, ça prend quelqu'un d'autre comme parlementaire.

1 min 30 s, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Après ça, c'est la réplique protégée. M. le député de Drummond, à vous pour 1 min 30 s.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Parfait. Merci, M. le Président. Alors, je vais faire ça très vite. On a parlé, c'est sûr, de protéger le système de la gestion de l'offre. Par contre, j'aimerais aussi rappeler : Au niveau agricole, actuellement, on produit du fromage au Québec avec des produits, avec des substituts laitiers qui viennent des États-Unis, aucune règle là-dessus. J'aimerais ça aussi qu'on puisse protéger ça. Parce que moi, j'aimerais ça manger du fromage produit au Québec avec du lait du Québec, et non des substituts laitiers, où est-ce qu'on peut en avoir, des fois, jusqu'à 35 % dans les fromages, les gros fromages... en grosse production. Ça, c'est un point.

Aussi, pour ma part, dans mon comté, ce qui fait aussi un lien... J'aime ça, aujourd'hui tout le monde ici, on veut protéger la gestion de l'offre. Mais aussi il faudrait protéger l'agriculture en général. On a eu, à mon époque, un bel abattoir qui a été laissé aller, et actuellement, aujourd'hui, les producteurs de vaches... producteurs laitiers, les vaches de réforme, qu'on appelle, sont envoyées à l'extérieur du Québec, et ça, bien, c'est comme ça, ça vient de finir. On laisse aller ça et aujourd'hui, bien, on est... on mange surtout de la viande hachée, parce que la vache de réforme, ça vient de l'extérieur du Québec, malheureusement. C'est tous des points, justement, que j'aimerais ça qu'on souligne aussi et qu'on en parle. C'est très important, ça fait partie de l'agriculture en général. Alors, il me restait 1 min 30 s. C'est fini, merci.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole au porte-parole de Berthier, porte-parole officiel en agriculture, pour son droit de réplique protégé. À vous, M. le député.

M. André Villeneuve (réplique)

M. Villeneuve : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous salue, en passant. Je veux saluer... Je crois qu'il y a des gens qui se sont ajoutés au niveau des tribunes, je veux les saluer, resaluer et saluer ceux qui se sont ajoutés. Et je veux particulièrement saluer M. Martin Caron, deuxième vice-président de l'Union des producteurs agricoles du Québec, et évidemment toutes les personnes qui nous écoutent, parce que, vous le savez, c'est un dossier qui est majeur, c'est des enjeux qui sont extrêmement importants, et je suis certain qu'il y a beaucoup de gens qui suivent les débats présentement.

Je pense que l'heure est à la clarification de certaines choses, M. le Président, qui se sont dites ici. Je pense que c'est important de le faire. Revenons à l'entente globale Canada-Europe. Là, on va s'entendre sur une chose, là : il n'est pas signé, M. le Président. On s'entend-u là-dessus, là, tout le monde ici? Il n'est pas signé. Et, s'il y a quelqu'un qui va le signer, ça va être le Parti libéral. Et on espère que, si jamais il le signe, M. le Président, il va faire comme Mme Marois a dit, qu'ils vont s'assurer qu'il y ait des compensations justes et équitables pour nos producteurs fromagers du Québec et nos producteurs de lait. C'est ça qu'on aimerait entendre, M. le Président, du gouvernement libéral.

M. le Président, tant qu'à rectifier les faits, Libre-échange : le dossier du fromage n'inquiète pas Charest, on va rectifier, M. le Président. Mme Marois, hein : «Je me suis engagée auprès de M. Harper à présenter l'accord devant l'Assemblée nationale — ici, l'Assemblée nationale du Québec — une fois qu'Ottawa aura eu une entente avec nos producteurs de fromage pour une compensation.»

M. le Président, je vais me citer moi-même, je vais me citer moi-même. On est conséquents au Parti québécois, et c'est... J'ai présenté une motion : «Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'une entente soit conclue entre le gouvernement fédéral et les producteurs laitiers et fromagers garantissant une pleine compensation pour les 17 700 tonnes de fromages fins européens...» Je ne vous la lis pas toute au complet, mais vous dire à quel point on est conséquents, M. le Président.

M. le Président, je pense qu'il faut aussi... Il y a des choses qui se sont dites, c'est fort intéressant. Juste le dire à nouveau : Il n'est pas signé, l'entente globale Canada-Europe. Voilà, je l'ai redit, je voulais que ce soit clair.

Maintenant, M. le Président, le ministre des Affaires municipales tantôt... Écoutez, c'est surréaliste, ce qu'il a dit. En fait, moi, je pense qu'il doit avoir des accointances avec Maxime Bernier, député du Parti conservateur, qui a dit qu'il était tanné de recevoir des motions unanimes de l'Assemblée nationale. C'est exactement ce que le ministre des Affaires municipales nous a dit tantôt. Pour lui, une motion de l'Assemblée nationale, unanime, ça ne vaut que dalle. C'est surréaliste d'entendre ça, M. le Président. C'est une honte à notre institution. Quand même, quand même, j'espère qu'il aura l'occasion, M. le Président — on la lui donnera — de s'excuser de tenir de tels propos devant cette Assemblée. M. le Président, une motion de l'Assemblée nationale, là, ça veut dire quoi? Ça veut dire que c'est le peuple du Québec qui parle en entier. C'est les 125 députés qui sont élus par la population et qui parlent par une motion. Il n'y a pas plus fort que ça.

Et, quand on a un ministre de l'Agriculture qui est à Atlanta, qui n'a rien dans ses mains, mais rien dans ses mains, hein, ce qu'il a dans ses... son jeu de cartes, là, c'est un deux de pique, un trois de trèfle, un quatre de coeur. Il n'a rien, il n'a pas de jeu, puis, quand on peut, ici, lui dire... Puis j'espère qu'il est déjà avisé. Parce que le ministre des Affaires municipales, tout de même, M. le Président, il nous a dit qu'il voterait pour. La CAQ, on ne le sait pas, on verra tantôt. Et j'espère que, si Québec solidaire se présente un jour, ils voteront aussi pour, M. le Président. Mais j'espère qu'ils ont déjà avisé le ministre à Atlanta qu'il va avoir une résolution votée par l'Assemblée nationale. J'espère ne pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué, M. le Président, mais j'ose espérer que ça va être ça, et il aura, à ce moment-là, le ministre de l'Agriculture, quelque chose, une poignée dans les mains, M. le Président, pour défendre nos agriculteurs, pour défendre la gestion de l'offre. C'est de ça dont on parle.

Vous savez, quand j'ai présenté au caucus la possibilité de faire une motion ici, à l'Assemblée nationale, je l'ai fait d'abord et avant tout en pensant au ministre qui est à Atlanta puis qui n'a rien dans ses mains, et je ne l'ai pas pensée en aucune... d'aucune façon, aucune partisanerie, M. le Président. Il y a un enjeu présentement, là, il y a quelque chose de grave qui se déroule, on n'est pas à la table des négociations, c'est le fédéral qui fait le travail, malheureusement, pour nous. Alors, quels intérêts le fédéral va-t-il défendre, M. le Président? Quels intérêts? Avons-nous la certitude qu'il va défendre les intérêts du Québec? On l'a vu, hein, on l'a vu dans plusieurs dossiers. La collègue, tantôt, d'Hochelaga-Maisonneuve a fait une démonstration assez claire que, lorsque ce n'est pas nous qui défendons nos propres intérêts, évidemment, on en subit les conséquences.

M. le Président, le ministre des Affaires municipales nous dit qu'il va voter pour la motion. Il lui reste à faire un pas de plus. J'aurais aimé ça qu'il le fasse, hein? Forts et unis, l'Union des producteurs agricoles nous disent : Forts et unis. Là, on est unis, on va avoir une motion, probablement. Forts, est-ce que le gouvernement va faire le pas suivant? Est-ce que le premier ministre va corriger sa déclaration qu'il a... ou sa non-réponse à la question du chef de l'opposition officielle en période de questions ce matin, est-ce qu'il va corriger le tir? Et ça presse, ça presse parce que l'accord devrait être signé, M. le Président, d'ici 24, 48 heures. Est-ce que le premier ministre va s'engager à ne jamais, jamais signer un accord qui viendrait mettre en péril la gestion de l'offre, M. le Président?

M. le Président, il y a des études, présentement, qui ont été faites. Ce serait le fun que les parlementaires, hein, puissent les regarder. Mais moi, je n'attendrai pas les études, parce que, les études, ce qu'ils disent, M. le Président, c'est que ça va être catastrophique si on ouvre sur la gestion de l'offre. Ça va être une catastrophe. Les fermes, ils vont tomber une après l'autre. Puis ce n'est pas en séparant le Québec qu'ils vont tomber une après l'autre, ça va être dans l'inaction du gouvernement du Parti libéral, M. le Président, qui... hein, parce que la faute lui revient, il se retrouve aujourd'hui avec aucun rapport de force dans les négociations. C'est ça, la réalité. Et là ce que le premier ministre doit faire, c'est s'engager à ne pas mettre en oeuvre un accord qui serait signé sur le Partenariat transpacifique si la gestion de l'offre est touchée d'une quelconque façon. Alors, M. le Président, on n'attendra pas, hein, de voir les résultats des études sur le terrain, voir ce que ça va donner. On le sait, ce que ça va donner. Regardez ce qui se passe en Europe, regardez ce qui s'est passé en Australie, il me semble que c'est assez clair.

Puis qu'on arrête de me dire que, finalement, la gestion de l'offre, c'est un vieux système. Vous savez le proverbe en anglais, M. le Président? On ne répare pas ce qui n'est pas brisé. La gestion de l'offre procure à nos agriculteurs un revenu décent pour qu'ils puissent continuer à faire ce qu'ils font de façon extraordinaire : occuper le territoire, vivre de leur production, nourrir le Québec. On ne l'a pas dit, ça, M. le Président, nourrir le Québec, c'est ce qu'ils font. Ils nourrissent le Québec.

On a les meilleurs produits au monde. Là-dessus, je suis d'accord avec la députée de Mirabel, M. le Président. Effectivement, on a les meilleurs produits au monde, parce qu'on a des standards très élevés. Nos producteurs sont fiers puis ont raison de l'être. Et moi, je suis fier d'eux, M. le Président. Je suis fier de ce qu'ils font.

La politique, M. le Président... Tantôt, je disais que le gouvernement libéral, de par sa non-action, ses inactions, a envoyé un message aux observateurs internationaux des autres pays qui sont assis à la table, eux, présentement, là, hein, ils sont assis à la table de négociation Partenariat transpacifique. Bien, le gouvernement, dans son inaction, le message qu'il a envoyé, c'est que, pour le gouvernement du Québec, là, hein, l'agriculture, ce n'est pas important. Vous pensez qu'il va arriver quoi à la table, M. le Président?

Alors là, ce qu'il faut, c'est, oui, voter une résolution unanime, la faire parvenir le plus rapidement possible au ministre de l'Agriculture — puis peut-être qu'on pourrait en envoyer une à Maxime Bernier par la même occasion, le ministre des Affaires municipales va être heureux de cela. M. le Président — et aussi que le gouvernement, que le premier ministre s'engagent à ne jamais toucher à la gestion de l'offre si jamais l'accord venait qu'à y toucher, M. le Président, venait qu'à amener des altérations ou quelconques modifications. C'est ça qu'on demande au gouvernement, là, M. le Président. C'est de mettre le pied à terre. On lui demande de mettre le pied à terre.

Et on a eu des beaux discours tantôt, puis je suis d'accord avec eux quand ils nous disent que l'agriculture, c'est fantastique, c'est un moteur économique, c'est une fierté pour nos gens. Je suis d'accord avec les libéraux là-dessus. Je suis d'accord avec la CAQ. Mais là il faut poser des gestes en conséquence, M. le Président. Puis il faut les poser rapidement. On a 24, 48 heures pour le faire. Alors, ça presse. Il faut bouger, il faut bouger vite.

Alors là, là, on a un ministre à Atlanta. Dans ses mains, là — vous avez tous déjà joué au poker, là — il a zéro, que dalle. Là, on lui envoie un as, on lui envoie un as avec une résolution. Je suis en train de vendre la peau de l'ours, peut-être, M. le Président, mais j'ose espérer que je ne me trompe pas, que tout le monde va voter unanimement. On est en train de lui envoyer un as, puis ce n'est pas rien, cet as-là, M. le Président. C'est tout le Québec qui parle. C'est tout le Québec qui dit à Harper, là : Regarde, on n'en veut pas. On ne veut pas que vous touchiez à la gestion de l'offre. Pourquoi la gestion de l'offre serait toujours la monnaie d'échange?

Ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve tantôt a fait la démonstration éloquente que le Canada, malheureusement on n'était pas là, mais il a signé plusieurs ententes, ils n'ont pas touché à la gestion de l'offre. Quand on a signé des ententes à l'international, on n'a pas été obligé de toucher à la gestion de l'offre. On va-tu faire la même erreur que l'Europe? Je disais tantôt... Une grande spécialiste de l'agriculture reconnue, une sommité en Europe — j'oublie son nom, Mme Darriau, je pense, de mémoire. Vous me pardonnerez si ce n'est pas ça — elle a dit : Mais qu'est-ce qu'on a fait? Pourquoi on a mis fin aux quotas? C'est ça qu'elle a dit. On a saccagé un système qui fonctionnait. On l'a mis à la poubelle, alors que ce système-là ne coûtait rien à l'État. Et là vous savez quoi, hein? Le Parlement européen, il vient de débloquer 500 millions d'euros pour renflouer les trésoreries des agriculteurs. Il y en a qui perdent leurs fermes, M. le Président, présentement en Europe. C'est ça, la réalité.

Alors, que le gouvernement du Québec mette ses culottes. On va être avec lui. On est avec lui, on est avec les agriculteurs. On veut que ça bouge puis que ça bouge rapidement, parce que l'enjeu est très grand, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Berthier, de votre intervention.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Berthier, qui se lit comme suit :

«Que dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral le maintien intégral de la gestion de l'offre et qu'il ne fasse aucune concession accordant un accès accru au marché pour les produits laitiers, de la volaille et des oeufs, tel que le demandent les producteurs agricoles.»

Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix : Vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le vote par appel nominal étant demandé, que l'on appelle les députés. Les travaux sont suspendus quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 heures)

(Reprise à 17 h 11)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, s'il vous plaît, veuillez prendre place dans le silence.

Mise aux voix

Alors, comme il y a beaucoup plus de gens maintenant qu'il n'y en avait quand j'ai suspendu, là, je vais relire la motion pour savoir quoi on fait, là. On va mettre aux voix la motion de M. le député de Berthier qui se lit comme suit :

«Que, dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique, l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral le maintien intégral de la gestion de l'offre et qu'il ne fasse aucune concession accordant un accès accru au marché pour les produits laitiers, de la volaille et des oeufs, tel que le demandent les producteurs agricoles.»

Quels sont ceux qui sont favorables à cette motion?

La Secrétaire adjointe : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Bédard (Chicoutimi), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Therrien (Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Reid (Orford), Mme Boulet (Laviolette), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Alors, je ne vois pas d'abstention. Y a-t-il des contre? Je n'en vois pas. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         101

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, là! Je vous prierais de rester une seconde, ça va être très court, là, j'ai eu des informations privilégiées du leader adjoint. Alors, M. le leader adjoint, s'il vous plaît.

Ajournement

M. Sklavounos : ...ajourner nos travaux jusqu'à demain, 9 h 45, s'il vous plaît.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, là, un instant! On va me demander d'envoyer ça à Ottawa, il n'y a pas de problème.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Y a-tu moyen d'avoir une minute, là? Ça ne doit pas être si urgent que ça, là. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : On est en élection, alors il n'y en a pas de Chambre à Ottawa.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je suis au courant.

M. Drainville : Alors, aux chefs des partis politiques fédéraux, dans le décorum, s'il vous plaît, M. le Président, aux chefs des partis politiques fédéraux ainsi qu'au ministre de l'Agriculture fédéral sortant, qui est présentement à Atlanta. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : La présidence s'engage à donner suite à cette volonté, et ça a l'air unanime. Alors, merci. La motion, ceux qui ne l'ont pas entendue, là... les travaux sont ajournés à demain.

Alors, les travaux sont ajournés à demain.

(Fin de la séance à 17 h 17)