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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 1 octobre 2015 - Vol. 44 N° 112

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter les récipiendaires du Fonds 1804 pour la persévérance scolaire

M. Saul Polo

Souligner la Journée internationale des personnes aînées

M. Sylvain Rochon

Féliciter M. Joseph Manh Thuong Nguyen, nouveau diacre de l'Église catholique

Mme Caroline Simard

Souligner le 175e anniversaire de la municipalité de Saint-Barnabé-Sud

Mme Chantal Soucy

Rendre hommage à Mme Shirlane Day, directrice générale de l'Institut Pacifique

Mme Rita Lc de Santis

Rendre hommage aux responsables du projet de fresque intitulée Bic, hier et aujourd'hui

M. Harold LeBel

Souligner la Semaine québécoise des rencontres interculturelles

Mme Kathleen Weil

Souligner le 20e anniversaire du Club de patinage de vitesse de Rosemère Rive-Nord

M. Claude Surprenant

Souligner la Journée internationale des personnes aînées

Mme Francine Charbonneau

Rendre hommage à M. Donald Alarie, maire de la municipalité de Saint-Bruno-de-Guigues

M. Luc Blanchette

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 55 Loi sur les mesures de transparence dans les industries
minière, pétrolière et gazière


Dépôt de pétitions

Prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'utilisation des toilettes sans eau

Questions et réponses orales

Manifestations citoyennes pour défendre l'école publique

M. Sylvain Pagé

M. François Blais

Mme Lorraine Richard

M. François Blais

Mme Agnès Maltais

M. François Blais

Frais médicaux accessoires

M. Bernard Drainville

M. Gaétan Barrette

M. Bernard Drainville

M. Gaétan Barrette

M. Bernard Drainville

M. Gaétan Barrette

Effets des compressions budgétaires dans les commissions scolaires sur les services aux élèves

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

Rapport sur la performance du système de santé et de services sociaux

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Candidature de Mme Monique Sauvé à l'élection partielle dans la circonscription électorale
de Fabre

M. Dave Turcotte

M. Philippe Couillard

M. Dave Turcotte

M. Philippe Couillard

M. Dave Turcotte

M. Philippe Couillard

Frais imposés par Hydro-Québec pour la lecture des compteurs

M. Pascal Bérubé

M. Pierre Arcand

M. Pascal Bérubé

M. Pierre Arcand

M. Pascal Bérubé

M. Pierre Arcand

Discussions avec les communautés autochtones concernant les activités de chasse dans la
réserve faunique des Laurentides

M. Mathieu Lemay

M. Laurent Lessard

M. Mathieu Lemay

M. Laurent Lessard

M. Mathieu Lemay

M. Geoffrey Kelley

Rapport du Groupe de travail sur les commotions cérébrales

M. Sylvain Pagé

M. François Blais

M. Sylvain Pagé

M. François Blais

M. Sylvain Pagé

M. François Blais

Garderie située dans la maison d'un homme accusé d'abus à l'égard d'enfants

Mme Agnès Maltais

Mme Francine Charbonneau

Mme Agnès Maltais

Mme Francine Charbonneau

Motions sans préavis

Souligner la Journée internationale de la non-violence

Mise aux voix

Affirmer que les Québécois de confession musulmane sont des citoyens à part entière et
condamner sans réserve les appels à la haine et à la violence contre tous les citoyens
du Québec

Mme Françoise David

M. Maka Kotto

Mme Nathalie Roy

Mme Sylvie Roy

Mme Kathleen Weil

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons débuter la séance d'aujourd'hui avec la rubrique des déclarations de députés, et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

Féliciter les récipiendaires du Fonds 1804
pour la persévérance scolaire

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le Fonds 1804 pour la persévérance scolaire est un organisme à but non lucratif. Il est géré par un collège de gouverneurs de 13 membres. L'objectif du fonds est d'offrir une aide financière aux élèves du secondaire, particulièrement ceux issus des minorités ethnoculturelles ayant persévéré dans leurs études malgré les difficultés rencontrées dans leur parcours scolaire.

Parmi les boursiers de l'année 2015, je tiens à féliciter Christina Luce ainsi que M. Philippe Termidor, deux jeunes résidents de ma circonscription de Laval-des-Rapides.

Comme vous le savez, Mme la Présidente, Laval-des-Rapides est... plus de 30 % de sa population est d'origines diverses, et un fonds comme le Fonds 1804 est important pour la relève.

Félicitations à tous vous deux pour vos efforts et votre persévérance! Je tiens également à féliciter le président du Fonds 1804, M. Edouard Staco, ainsi que l'ensemble de son équipe pour leur engagement social au service de nos jeunes. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Et, pour la prochaine déclaration, je me tourne vers M. le député de Richelieu.

Souligner la Journée internationale des personnes aînées

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Merci, Mme la Présidente. Je veux, à titre de porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés, souligner leur journée, la Journée internationale des personnes âgées, la journée nationale des aînés. Je porte d'ailleurs fièrement le bouton argenté de la FADOQ.

J'émets le voeu que cette journée puisse être le prétexte de réfléchir à ce qu'est la vie des aînés, leur qualité de vie à la maison, au centre d'hébergement ou en résidence privée, l'occasion aussi de réfléchir à l'extraordinaire rôle de mentor que les aînés peuvent jouer dans la société québécoise.

Le Québec va enregistrer, parmi les États, les pays développés, l'un des vieillissements les plus rapides de sa population. Il faut donc réfléchir à des changements dans l'organisation des services aux personnes âgées, réfléchir avec elles. Il est temps de mettre en place des services intégrés pour elles, temps de leur permettre à toutes de vivre dans le bonheur et la dignité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Richelieu. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Féliciter M. Joseph Manh Thuong Nguyen,
nouveau diacre de l'Église catholique

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, Mme la Présidente. Le 20 septembre dernier, M. Joseph Manh Thuong Nguyen a reçu le premier sacrement de l'Église catholique lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Beaupré. Nouvellement sacré diacre, il me semble important de souligner la persévérance et la ténacité de ce jeune Vietnamien... qu'a fait preuve durant ses cinq premières années au Québec. Maîtrisant quelques rudiments du français à son arrivée, il est maintenant un locuteur presque naturel dans notre magnifique langue, ce qui lui permet de participer activement à la vie communautaire québécoise et de l'enrichir à sa manière. De par sa gentillesse, sa capacité d'écoute et son grand dévouement, la population n'a pas tardé à le considérer comme l'un des leurs. Riche de son expérience, il demeurera certainement, d'ailleurs, un membre actif et apprécié de la communauté.

Permettez-moi de le remercier d'avoir choisi la magnifique région de la Côte-de-Beaupré puis de le féliciter d'avoir accédé à ces fonctions. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Maintenant, Mme la députée de... j'ai un blanc...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Saint-Hyacinthe. C'est à vous, la parole, maintenant.

Souligner le 175e anniversaire de la
municipalité de Saint-Barnabé-Sud

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, Mme la Présidente. Je suis fière de souligner aujourd'hui à l'Assemblée nationale le 175e anniversaire de la municipalité de Saint-Barnabé, qui est située chez nous, dans la circonscription de Saint-Hyacinthe. Un peu moins de 1 000 personnes y habitent, mais, comme on dit au Québec, c'est souvent dans les petits pots qu'on retrouve les meilleurs onguents. Je l'ai constaté une fois de plus cet été, lors du lancement des festivités du 175e anniversaire. Les citoyens sont des gens fiers et très accueillants.

Alors, permettez-moi, Mme la Présidente, de saluer tous les citoyens ainsi que tous les organismes communautaires qui participent à la vitalité de la municipalité. Et permettez-moi de souligner la présence du maire de Saint-Barnabé-Sud, Alain Jobin, qui est en compagnie de Mme la conseillère, Mme Dominique Lussier. Alors, bon anniversaire à Saint-Barnabé-Sud!

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et bienvenue à l'Assemblée nationale. Maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Rendre hommage à Mme Shirlane Day,
directrice générale de l'Institut Pacifique

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, Mme la Présidente. Je salue chaleureusement Mme Shirlane Day, qui nous fait l'honneur d'être dans nos tribunes ce matin, et la remercie pour son travail remarquable. Bienvenue, Mme Day.

Mme Day a récemment été honorée par notre premier ministre, et en présence de députés de tous les partis représentés en cette Chambre, comme partenaire émérite pour son apport important au sein du jury du prix Ensemble contre l'intimidation. Entre autres, la semaine dernière, l'Institut Pacifique que dirige Mme Day a été honoré par les YMCA du Québec. Il s'est vu décerner la Médaille de la paix, à l'occasion justement de la Journée internationale de la paix, pour ses neuf médiateurs d'âge scolaire qui aident chaque jour d'autres jeunes de Montréal-Nord à adopter des comportements pacifiques pour prévenir et résoudre des conflits.

Bravo, Shirlane, pour ces honneurs bien mérités! Nous sommes très, très fiers de vous. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et bienvenue à vous aussi à l'Assemblée nationale. Pour la prochaine déclaration — nous sommes toujours à la rubrique des déclarations de députés — je cède la parole à M. le député de Rimouski.

Rendre hommage aux responsables du projet de
fresque intitulée Bic, hier et aujourd'hui

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage aux personnes qui ont initié un magnifique projet communautaire dont l'objectif était de réaliser une fresque de 8 pi X 24 pi à partir de dessins d'enfants illustrant les différentes époques qui ont traversé le village du Bic. Exposée en plein coeur de la localité, cette fresque historique souligne le dynamisme communautaire et met en valeur notre culture, notre histoire et notre patrimoine.

Le Bic, hier et aujourd'hui, c'est un projet réalisé en collaboration avec la Maison de la culture du Pic Champlain, le Comité du patrimoine naturel et culturel du Bic, l'artiste Vincent Rioux, VoRo, et les élèves de l'école Mont-Saint-Louis du Bic. À partir d'un diaporama de photos anciennes, le Comité du patrimoine a enseigné aux élèves une tranche d'histoire du village du Bic. Par la suite, l'artiste VoRo a pris la relève en proposant aux enfants des sujets de dessin selon leur âge pour ensuite faire un montage numérique pour réaliser la fresque.

Aujourd'hui, c'est ce splendide panorama que nous pouvons admirer sur le mur ouest de l'Épicerie Brillant. C'est ainsi que cette oeuvre collective restera toujours dans le coeur des enfants, car chacun se souviendra qu'il a dessiné un petit bout de village, de son histoire et de son avenir. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rimouski. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Souligner la Semaine québécoise
des rencontres interculturelles

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, Mme la Présidente. Nous voici à l'aube de la 13e édition de la Semaine québécoise des rencontres interculturelles, qui se déroulera cette année à compter du 5 octobre sur le thème Je, tu, nous... bien accordés!

Cette semaine est l'occasion de mettre en valeur toute la richesse et le dynamisme qu'apportent les Québécois de toutes origines à la société québécoise. Par de nombreuses activités, cette semaine a pour but d'encourager le dialogue et le rapprochement et de nous rassembler en vue de bâtir une société plus inclusive, riche de sa diversité autour d'une langue et des valeurs communes. La semaine rappelle aussi la nécessité de lutter contre les préjugés et la discrimination et de promouvoir une société engagée à favoriser la pleine participation de toutes et de tous à l'histoire du Québec.

En terminant, je tiens à inviter toute la population à participer en grand nombre à la foule d'activités variées qui se tiendront partout au Québec pendant cette 13e Semaine québécoise des rencontres interculturelles. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et maintenant je reconnais M. le député de Groulx.

Souligner le 20e anniversaire du Club de
patinage de vitesse de Rosemère Rive-Nord

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Merci, Mme la Présidente. Alors, je souhaite souligner le 20e anniversaire du Club de patinage de vitesse Rosemère Rive-Nord, un club dont l'objectif est de regrouper le plus grand nombre de jeunes patineurs afin de permettre à chacun de s'épanouir socialement à son rythme et dans le sport qu'il aime. Fondé en 1995 par MM. Gaétan Boucher, Gaétan Guay et François Niding, le club regroupe des patineurs de Boisbriand, Rosemère, Sainte-Thérèse, Blainville, Lorraine, Saint-Eustache et Sainte-Anne-des-Plaines. Gaétan Boucher fut le premier président et le premier entraîneur du club. On se rappellera aussi que M. Boucher fut un patineur de vitesse émérite sur longue piste et, je le rappelle, quadruple médaillé olympique, un exemple sportif pour la belle circonscription de Groulx, pour le Québec ainsi que pour tout le Canada, Mme la Présidente.

Parmi les premiers bénévoles, et pour leur implication, j'aimerais féliciter Annie Haie Fortier, Denis DuSablon et Denis Allard, les filles de M. Allard, Lysandre et Claudelle, encore impliquées aujourd'hui, ainsi que l'actuel président, M. Sébastien Paquette.

Alors, encore une fois, félicitations et bon 20e anniversaire au club!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Groulx. Et, pour la prochaine déclaration, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mille-Îles.

Souligner la Journée internationale des personnes aînées

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la Journée internationale des personnes âgées, qui a lieu chaque année le 1er octobre. Au Québec, cette journée a pris le nom de Journée internationale des aînés.

L'année 2015 marque le 25e anniversaire de cette journée décrétée en 1990 par l'organisation des États-Unis. Cette année, elle sera l'occasion de faire le point en ce qui a trait au respect des droits des personnes âgées dans le monde depuis la mise en place des principes en leur faveur. Ces principes ont été énoncés pour la première fois par les Nations unies en 1991, quatre principes, Mme la Présidente, soit l'indépendance, la participation, l'épanouissement personnel et la dignité.

Que cette journée soit l'occasion de reconnaître l'apport essentiel des personnes aînées dans la société québécoise, sur tous les plans, et de renforcer la solidarité entre les générations.

Je tiens à remercier tous les organismes du Québec qui travaillent à chaque jour pour améliorer les conditions de vie des personnes aînées et j'en profite, moi aussi, pour souligner l'initiative du réseau de la FADOQ qui, avec le bouton argenté, souligne cette journée et leur implication auprès des aînés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mille-Îles. Et, pour notre dernière déclaration, je cède la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Rendre hommage à M. Donald Alarie, maire de
la municipalité de Saint-Bruno-de-Guigues

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Merci, Mme la Présidente. Je vous informe que le 22 septembre dernier s'est éteint, à la suite d'une terrible maladie, M. Donald Alarie, maire de la municipalité de Saint-Bruno-de-Guigues, au Témiscamingue. M. Alarie était âgé de 66 ans.

Je tenais à prendre la parole aujourd'hui pour honorer sa mémoire. M. Alarie était pratiquement arrivé au milieu de son mandat à la mairie, puisqu'il avait été élu en novembre 2013. Je tiens à saluer son engagement politique.

Après avoir vécu de nombreuses années en Ontario, ne se contentant pas seulement de venir s'établir à Saint-Bruno-de-Guigues, M. Alarie a voulu en faire plus encore et il a décidé de s'impliquer activement pour le bien de sa communauté en devenant maire.

Au nom des citoyens et des citoyennes de sa municipalité, merci, M. Alarie. Et je tiens à profiter de cette occasion pour transmettre mes plus sincères sympathies à son épouse, Denyse, à ses enfants, Jacynthe et Serge, et ses petits-enfants, Madysen, Denver, Morgan et Julia, ainsi qu'à tous ses parents et amis, et bien sûr à toute la population de Saint-Bruno-de-Guigues. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 heures)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants, puisque cette période de recueillement nous permettra aussi certainement de penser à un ancien membre de l'Assemblée nationale, M. Pierre De Bellefeuille, qui est décédé hier soir et qui a siégé ici de 1976 à 1985 comme député de la circonscription de Deux-Montagnes. Alors, je pense que nous pourrons penser à M. De Bellefeuille mais aussi, surtout, à sa famille.

Merci. Veuillez vous asseoir. Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Côte-du-Sud.

Étude détaillée du projet de loi n° 55

M. Morin : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 24, 29 et 30 septembre 2015, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, nous n'en avons qu'une aujourd'hui. M. le député de Portneuf.

Prendre les mesures nécessaires pour favoriser
l'utilisation des toilettes sans eau

M. Matte : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 265 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la protection de l'eau et des sols est une responsabilité autant individuelle que collective;

«Considérant que le système actuel de gestion des déjections humaines basé sur les toilettes à chasse d'eau est très coûteux et a des conséquences très néfastes sur nos ressources vitales : l'eau et les sols;

«Considérant que le compostage à la source des déjections humaines génère un terreau précieux pour la conservation et la fertilité [du sol];

«Considérant que l'utilisation de toilettes à chasse d'eau dilapide 30 % de l'eau potable consommée par les ménages;

«Considérant que l'utilisation de toilettes à chasse d'eau est une habitude, pas une nécessité sanitaire, économique ou environnementale;

«Considérant que, pour les résidences non raccordées à un système d'égouts, les toilettes sans eau [...] ne sont autorisées que comme option de dernier recours;

«Considérant que, au Québec, les obstacles majeurs à l'innovation et au développement en matière d'assainissement durable grâce aux toilettes sans eau sont essentiellement psychologiques et réglementaires;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre toutes les mesures nécessaires, en cohérence avec ses principes et ses engagements pour le développement durable, pour favoriser la gestion plus responsable, plus durable et moins coûteuse des déjections humaines par l'utilisation des toilettes sans eau.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Des voix : ...

Questions et réponses orales

Le Président : S'il vous plaît! Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le député de Labelle, en principale.

Manifestations citoyennes pour
défendre l'école publique

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Merci, M. le Président. Ce matin, à l'invitation du mouvement citoyen Je protège mon école publique, des dizaines de milliers de parents, des professeurs, des étudiants, de simples citoyens ont fait des chaînes humaines autour de plus de 300 écoles dans 17 régions du Québec. Le chef de l'opposition officielle ainsi que le député du Lac-Saint-Jean étaient avec eux afin de les appuyer. Le 2 septembre dernier, j'y étais également, en compagnie du maire de Mont-Laurier, des gens d'affaires, des parents.

Comme pères et mères de famille, nous avons un message clair pour ce gouvernement : C'est assez; c'est assez d'être indifférent à ce qui se passe dans les écoles, de couper. Réinvestissez, M. le ministre. Ce que les Québécois veulent, c'est que ce gouvernement les écoute, qu'il se soucie vraiment des services aux jeunes, qu'il voie l'éducation comme autre chose qu'une colonne de chiffres.

M. le Président, malgré un horaire chargé, les parents, ce matin, prennent le temps de dire : Assez, c'est assez, il faut réinvestir dans les écoles publiques, et ce, maintenant.

Le gouvernement va-t-il enfin entendre le cri du coeur de ces parents?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : M. le Président, si j'avais su que mes collègues d'en face aujourd'hui allaient se présenter à ces manifestations, je leur aurais fourni des copies de ce tableau.

Des voix : ...

M. Blais : Il se fait en format plus grand; donc, pour une manifestation, hein, ça peut aller. On peut même penser le mettre sur des teeshirts, hein, si les gens veulent le porter sur un teeshirt.

Qu'est-ce qu'il dit, ce tableau? Qu'est-ce qu'il dit à la population du Québec...

Le Président : ...

M. Blais : ...et qu'est-ce qu'il dit à ces parents, à vrai dire, à tous les parents du Québec? C'est que, depuis 20 ans, et même avec le dernier budget, dont on sait, on reconnaît ici que c'est un budget plus difficile en éducation, le Parti québécois n'a aucune leçon à donner, hein, n'a aucune leçon à nous donner en matière d'éducation, hein? Je pense que c'est Albert Camus qui disait : Il y a de ces personnes qui ne savent pas ce que c'est que de connaître la gêne.

Le Parti québécois n'a aucune leçon à nous donner en matière d'éducation, et encore plus parce que le Parti québécois s'entend avec nous sur une des priorités de notre gouvernement, c'est de revenir cette année à l'équilibre budgétaire. Et, pour revenir à l'équilibre budgétaire ici...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...tous ceux qui sont ici doivent faire un effort. Je pense que nos collègues doivent assumer leurs...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. Très tôt ce matin, malgré le froid, les parents de la Côte-Nord étaient devant leurs écoles parce qu'ils sont inquiets pour l'avenir de leurs enfants. Le premier ministre, le ministre de l'Éducation ne peuvent pas faire comme si rien ne s'était passé ce matin, et j'espère sincèrement, sincèrement qu'ils prennent ça au sérieux. Puis il ne peut pas nous dire : C'est des négos, c'est de la stratégie. Il y a des parents inquiets, M. le Président.

Est-ce que le premier ministre peut prendre ça au sérieux et nous dire en cette Chambre que les coupes en éducation, c'est terminé, puis que l'éducation, c'est la priorité au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, je pense que maintenant on s'entend ici, en Chambre, là, je pense que tout le monde s'entend ici, en Chambre, que le Parti québécois n'a aucune leçon à donner, certainement pas en matière d'éducation et en matière de coupures et d'investissement en éducation.

Maintenant, on sait où on s'en va, hein, on sait que c'est une année plus difficile, on l'a annoncé souvent, et on sait qu'on veut réinvestir en éducation, mais on veut investir dans des projets qui vont être porteurs, des projets stratégiques. L'essentiel de notre vision, c'est de favoriser l'autonomie de l'école, de s'assurer que les ressources les plus importantes soient à la portée des écoles...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...non pas dans les structures mais dans la définition des tâches de chacun.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Il y avait des centaines de parents avec nous il y a un mois; moi, j'étais à l'école Saint-Jean-Baptiste. Il y en avait des milliers à travers le Québec aujourd'hui, il y en avait avec moi à l'école Sacré-Coeur, dans Saint-Sauveur, à Québec, des milliers de parents qui sont inquiets, puis c'est eux, c'est en leur nom qu'on vous parle. Lorsque vous justifiez vos coupes draconiennes dans les services aux écoles, vous dites que c'est pour l'avenir des jeunes.

M. le Président, couper dans l'éducation, c'est couper dans l'avenir. L'éducation, c'est ça, l'avenir du Québec. Allez-vous comprendre le message des parents?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Une déclaration qui est assez forte, M. le Président : L'éducation, c'est l'avenir du Québec. Quand les résultats de notre parti sur 20 ans en investissement en éducation, c'est ceci, alors se lever aujourd'hui pour nous dire : C'est l'avenir, ça tombe bien, ça fait très longtemps que, de ce côté-ci de la Chambre, on a compris que l'éducation, c'est notre avenir.

Donc, on a compris ce message depuis longtemps. J'espère que nos collègues vont le comprendre aussi et qu'ils vont diffuser cette information à l'ensemble de la population dans les prochaines semaines.

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

Frais médicaux accessoires

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, le ministre de la Santé s'entête à vouloir hausser une énième fois la rémunération des médecins en les autorisant à facturer directement des frais accessoires aux patients. Entre 2003 et 2015, la part du budget du Québec consacrée à la rémunération des médecins est passée de 3 à près de 7 milliards de dollars, une hausse de 134 %, M. le Président. Le ministre a fait des médecins spécialistes les millionnaires de la santé, les seuls du service public au Québec, M. le Président. Or, selon le plan libéral, en plus de payer les frais accessoires selon le coût de services, les patients vont devoir payer une marge, nous a dit le ministre, un profit, un excédent, une autre petite hausse de la rémunération des médecins donnée par le bon ministre de la Santé, M. le Président.

Nous, de notre côté, on dit : On n'en veut pas, de taxe santé libérale 2.0. Les frais accessoires, on ne les veut pas balisés, on ne les veut pas encadrés, on les veut interdits. Pourquoi vous ne les interdisez pas?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je l'ai bien dit hier, il y a une loi, il y a des règles, il y a des abus, il y a des choses qui sont illégales qui nécessitent qu'on s'y adresse; qu'on interdise ce qui est illégal et qu'on élimine de façon définitive les abus.

D'ailleurs, M. le Président, c'est très intéressant de noter que, dans le programme électoral du Parti québécois, lors de la dernière élection, on disait dans le programme électoral du Parti québécois qu'il fallait doter le système de santé de balises claires afin de protéger l'accès aux services et d'encadrer les frais accessoires abusifs. C'est drôle, M. le Président, ça ressemble exactement à ce qu'on veut faire dans le projet de loi n° 20.

Alors, M. le Président, la Coalition avenir Québec nous reproche constamment d'exercer leur programme. Maintenant, on exerce le programme du Parti québécois. M. le Président, non seulement on est tous à l'heure pour la période de questions, mais on est en harmonie parlementaire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, dans notre programme, là, les médecins...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, c'est le leader de l'opposition.

M. Drainville : Dans notre programme, M. le Président, là, les médecins, là, ce n'était pas... ils ne gagnaient pas le jackpot, comprends-tu? Ils ne gagnaient pas le jackpot, M. le Président. Leur rémunération a augmenté de 12 % l'année dernière, les médecins, M. le Président. On pense qu'à même leur rémunération ils ont les moyens de payer pour couvrir les frais de bureau.

Est-ce qu'il va abolir...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, comme vous le voyez, j'applique le programme du Parti québécois et je pense que le leader de l'opposition officielle devrait être heureux.

Regardez ce que dans le même... pas le même programme, mais ce que l'ancien ministre disait, M. le Président, le 1er avril 2014 : «...on ne peut pas en ajouter tout le temps. Il va falloir un moment donné [qu'il y ait des limites].» M. le Président, la réalité, c'est que le Parti québécois aurait très bien pu le faire, mais il ne l'a pas fait parce qu'il n'en avait pas les moyens.

M. le Président, le 1er avril 2014, est-ce que le candidat du PQ à la Santé nous a fait un poisson d'avril comme le budget qu'ils n'ont pas présenté...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle. J'inviterais toutefois le ministre de la Santé à nous proposer, comme son collègue de l'Éducation, des tableaux didactiques. M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, la vérité, c'est que le Parti libéral a fait des médecins des millionnaires, et là vous proposez de piger encore plus dans la poche des patients pour en donner encore plus aux médecins. Vous n'êtes pas le ministre des médecins, vous êtes le ministre de la Santé des Québécois. Comprenez-vous ça? Vous n'êtes pas le ministre des médecins.

Allez-vous abolir les frais accessoires, oui ou non?

Le Président : M. le leader de l'opposition, avec l'expérience que vous avez, on s'adresse toujours à la présidence...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un à la fois, là. D'abord...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, là. Premier point. Alors, M. le leader de l'opposition, on s'adresse à la présidence.

Maintenant, M. le ministre de la Santé, on ne peut présenter ici que des tableaux didactiques. Et voilà. Alors, c'est à vous la parole.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je vous remercie. C'est beaucoup plus facile de le lire que de le présenter. Alors, je vais le relire : «...doter le système de santé de balises claires afin de protéger l'accès aux services — afin de protéger l'accès aux services — et d'encadrer les frais accessoires abusifs.» C'est leur mission, c'est leur âme. Je me sens investi de leur parti, M. le Président.

Il y a une réalité, M. le Président, elle est simple : le Parti québécois n'a pas respecté les ententes, avait l'argent pour payer les frais accessoires, n'a pas aboli les frais accessoires parce qu'il n'en avait pas les moyens et ils le savaient, et c'est pour ça qu'ils n'ont pas déposé de crédits, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Effets des compressions budgétaires dans les
commissions scolaires sur les services aux élèves

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le programme de la CAQ concernant les commissions scolaires est clair; depuis sa fondation, la CAQ dit : Il faut abolir les élections scolaires, il faut abolir les commissions scolaires, il faut donner l'argent directement aux écoles puis que les écoles mettent en commun des services comme le transport scolaire dans des centres de services. La position du PQ est claire aussi, c'est le statu quo. Le PQ propose de garder les élections scolaires, garder les commissions scolaires.

Ce qui est confus, M. le Président, c'est la position du Parti libéral. Je me rappelle, en débat avec le chef du Parti libéral, il défendait les élections scolaires, il disait : C'est important de garder les élections scolaires, les commissions scolaires. 17 mois plus tard, bien il a copié un petit bout du programme de la CAQ et maintenant il est rendu contre les élections scolaires, puis, pour ce qui est des commissions scolaires, bien là c'est la confusion totale.

M. le Président, ce qu'on sait par contre, c'est qu'il y a des commissaires scolaires qui sont élus par moins de 5 % de la population qui ont coupé dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Il l'a lui-même reconnu hier ici, en Chambre. Maintenant, M. le Président, ce qu'on veut savoir du premier ministre, là, qui est là depuis 17 mois, c'est combien de temps il va laisser ces supposés élus décider de l'avenir de nos enfants.

Quand va-t-il prendre ses responsabilités?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, il est exact que j'aime parfois m'inspirer des idées des autres, mais du moins uniquement les idées applicables. Les autres, je les laisse de côté.

J'aurais souhaité que mon collègue et ses collègues soient présents au forum des idées, parce qu'on a eu des présentations très intéressantes, on a eu des présentations très...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Bien, qu'ils en mettent un sur pied, M. le Président, on verra combien ça leur coûtera.

Maintenant, ce que je voudrais leur dire, c'est que, s'ils avaient été là, ils auraient entendu des experts d'ailleurs dans le monde parler de la gouverne scolaire et tous dire ce que le collègue a dit et ce qu'on va faire, c'est déplacer plus d'autonomie, et de ressources, et de pouvoirs réels vers l'école. Par contre, ils ont également dit : Faites attention à la trop grande fragmentation, ça prend un organisme de coordination pour faire l'équilibre, particulièrement pour les petites écoles, qui pourraient se retrouver en grandes difficultés. Et c'est basé sur des expériences concrètes, M. le Président, de sorte que certains sont allés dans la direction que souhaite le collègue et sont revenus parce qu'ils se sont rendu compte que ça avait des effets négatifs.

Alors, oui, on va préserver un palier régional, on va préserver un palier régional dont la mission sera précise, et il y aura surtout beaucoup plus d'autonomie et de pouvoirs réels aux écoles, aux enseignants et aux parents, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre devrait faire pour les commissions scolaires ce qu'il a fait pour la Stratégie maritime. Là, on le voit à la télévision, il a copié le programme de la CAQ puis il montre ça dans de la publicité à la télévision. Il devrait faire la même chose avec les commissaires scolaires. Il ne peut pas continuer de laisser des commissaires scolaires à qui il dit : Je vais abolir votre poste, là, vous ne serez plus élus... de leur laisser couper dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.

Il y a des parents qui sont ici aujourd'hui qui sont inquiets. Est-ce qu'il peut les rassurer?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, on a bien sûr, hier, cerné le problème correctement. D'ailleurs, c'est le collègue lui-même qui a dû reconnaître que, dans la revue qu'il citait, il y avait un article qui exprimait clairement la réalité qu'on connaît tous, c'est que certaines commissions scolaires, dans les mêmes conditions budgétaires, avec le même contexte, n'ont pas fait de retrait de services et, notamment, surtout pas de retrait aux services aux élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage.

Alors, ça nous dit quoi? Ça nous dit qu'il faut faire ce que certaines commissions scolaires ont fait spontanément et que, malheureusement, toutes n'ont pas fait : laisser passer l'argent pour la réussite scolaire directement vers l'école, parce que les gens dans la salle de classe savent très bien quoi faire avec, garder une simple fonction de coordination.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : C'est ce qu'on va faire. J'espère que le collègue va nous appuyer dans le projet de loi qu'on déposera.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit : Il y a des commissions scolaires qui font une bonne job, il y en a d'autres qui ne font pas une bonne job, qui coupent dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.

M. le Président, quand le premier ministre va-t-il arrêter de blâmer les commissions scolaires, blâmer l'opposition, blâmer la lune? Quand va-t-il agir puis défendre les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : ...défendre les enfants, nos enfants qui ont des difficultés d'apprentissage et d'autres défis et ceux également ou celles qui n'en ont pas mais qui doivent avoir une formation de qualité, c'est d'abord nous assurer, au Québec, de nous donner des moyens de soutenir l'éducation, et, comme il l'avait dit lui-même en campagne électorale, ça passe par le rétablissement de l'équilibre des finances publiques. Je serais bien curieux de savoir comment lui aurait procédé avec l'impasse à laquelle on a dû faire face.

On sort de cette période, on sort de cette période, M. le Président, on va pouvoir réinvestir dans l'éducation, mais j'espère qu'il va être d'accord avec moi pour dire que, lorsqu'on va réinvestir, et on va réinvestir, on va le faire de façon précise, de façon à maximiser la réussite des enfants et la protection des enfants vulnérables, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Services aux élèves handicapés ou en difficulté
d'adaptation ou d'apprentissage

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, suite à un rapport qu'il a lui-même demandé, le gouvernement a été pointé du doigt, désigné comme le seul responsable des coupures de services aux élèves.

Il y avait des parents devant les écoles ce matin. Fort bien. Il y a aussi des parents et des professionnels qui ont fait le voyage jusqu'ici qui sont dans les tribunes ce matin pour témoigner de ce qui se passe. Mme Rémillard, une éducatrice spécialisée qui est ici ce matin, on a coupé ses heures de disponibilité, on l'a amenée à changer d'école, à laisser des élèves en plan, mais les besoins sont tellement grands, M. le Président, que ses ex-élèves la contactent sur les réseaux sociaux pour lui demander de l'aide. Il y a Mme Cyr, psychoéducatrice, qui est ici, qui dit que, pour la première fois depuis le début de sa carrière, les services ferment au lieu d'ouvrir, elle mentionne la fermeture de classes spécialisées en langage, de classes réservées pour les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. C'est ça, la réalité. C'est ça, les témoignages du vrai monde.

Quand le ministre va-t-il rétablir les services qu'il a lui-même coupés?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, mon collègue le sait très bien, il n'y a pas eu de coupure cette année dans les budgets, il n'y a pas eu de coupure. On était aux crédits ensemble, je crois. Donc, il n'y a pas eu de coupure cette année — je veux le réitérer à mon collègue mais à l'ensemble de la population, là — dans les budgets qui sont accordés, là, aux enfants handicapés, en difficulté d'apprentissage. Très clairement, le premier ministre l'a dit, il y a des commissions scolaires qui font des bons choix; d'autres, dans des conditions similaires, qui font des choix différents, qui ont un déploiement de services différent.

Ce qu'il est important à dire aux parents ce matin et aussi aux personnels des écoles, c'est que nous allons déposer un projet de loi qui va garantir une place désormais aux parents dans la gouvernance scolaire mais qui va aussi garantir une place au personnel enseignant, au personnel professionnel pour que les meilleures décisions se prennent encore dans l'avenir.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je suis obligé de dire que le ministre actuel vit au même pays que son prédécesseur, M. Bolduc, quelque part au pays des licornes et des arcs-en-ciel. Il n'est pas du tout sur le terrain, il n'est pas conscient de ce qui se passe.

On a Mme Tétrault qui est ici, dont l'enfant avait besoin de services d'un pédopsychiatre. Sa détresse était tellement grande qu'il ne pouvait même plus aller à l'école, mais son cas n'était pas assez grave, on ne lui a pas donné de service; pas de service de pédopsychiatre.

Quand est-ce que ça va être assez grave? Quand est-ce que le gouvernement va se rendre compte de ce qu'il fait puis rétablir les services?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Je vais peut-être répéter combien c'est difficile de répondre à des cas particuliers quand on ne connaît pas l'ensemble de la situation. Aïe! On est en train de parler ici, M. le Président, de la situation d'un enfant, de ses parents, des professionnels qui l'encadrent et ensuite on parle de la situation de la commission scolaire qui est là pour offrir des services à ces personnes. Vous vous rendez compte de la complexité du problème.

Je le répète, quand on essaie de nous faire porter quelque...

Des voix : ...

M. Blais : Je le répète, on a maintenu — il était aux crédits — les budgets, et ces budgets-là sont dans les commissions scolaires en ce moment.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, bien oui, bien oui, on parle du monde, c'est vrai, on ne parle pas juste des chiffres puis de structures. Il y a Mme Berger qui est ici, dont l'enfant n'avait pas de service à l'école. Mais ça l'a mené à faire une crise, une crise tellement grande que Mme Berger a dû se résoudre à se rendre à l'urgence. Puis c'est bizarre parce que par la suite, bien, elle a réussi à avoir des services à l'école.

C'est rendu qu'il faut se rendre aux urgences pour avoir des services dans les écoles. Puis, selon le gouvernement, ce n'est pas encore assez grave, tout va bien. Il faut rétablir les services aux élèves.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Je pense que, là, là, on va un petit peu trop loin, là. Je pense que mon collègue connaît la Loi sur l'instruction publique, qui nous régit. Qu'est-ce qu'elle dit, cette loi? Essentiellement, là, que — et ça va continuer d'être comme ça d'ailleurs, hein? — les commissions scolaires ont un rôle important à jouer, hein, notamment pour soutenir les écoles dans la mission scolaire.

Donc, ce que l'on veut, ce que l'on veut s'assurer, hein, dans le projet de loi que nous allons déposer, on veut s'assurer que les intérêts des enfants soient en priorité dans cette gouvernance scolaire là, et la meilleure façon pour faire en sorte que les intérêts des enfants soient bien entendus...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...c'est de favoriser la présence des parents dans la nouvelle gouvernance scolaire.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Rapport sur la performance du système
de santé et de services sociaux

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Les Québécois sont très insatisfaits de la performance du réseau de la santé, c'est ce que rapporte le Commissaire à la santé dans un rapport dévastateur — dévastateur — publié mardi. C'est littéralement le bulletin du Parti libéral en santé lors des 13 dernières années, alors que le premier ministre était ministre de la Santé de 2003 à 2007.

On apprend que le Québec est au dernier rang des provinces canadiennes, 10e sur 10, pour l'accès aux médecins et la facilité d'entrer dans le système de santé pour voir un médecin le soir et les fins de semaine sans aller à l'urgence. Le rapport démontre aussi des lacunes importantes — j'en cite — pour l'accès aux consultations des médecins spécialistes, dans la coordination entre les professionnels de la santé, dans l'utilisation des technologies de l'information, M. le Président.

Est-ce que le ministre de la Santé reconnaît que ce rapport est le bulletin du Parti libéral et que c'est un échec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, compte tenu de la façon dont le système de santé fonctionne, c'est-à-dire qu'il est extrêmement dépendant de ses ressources et évidemment de ses ressources humaines, on comprend donc que c'est le bulletin des actions du Parti québécois, M. le Président, parce que la raison pour laquelle nous venons de vivre une période de plus de 15 ans de perturbations, c'est le résultat des actions posées par le Parti québécois dans les années 90 et au début des années 2000.

Pourquoi, M. le Président? Tout le monde connaît la réponse. Avant de redresser une situation qui est dépendante, dans sa totalité, des ressources humaines, notamment du nombre de ces ressources, et compte tenu du fait que, pour former les ressources, ça prend 10 ans, bien, M. le Président, quand on induit ce qu'a induit le Parti québécois, il est normal que ça prenne un certain nombre d'années pour redresser. C'est ce que nous sommes en train de faire, M. le Président, avec les projets de loi nos 10 et 20. Et je suis convaincu que je vais pouvoir continuer ma réponse à la complémentaire.

Le Président : Je pense qu'on va avoir une complémentaire. M. le député de Lévis, en complémentaire.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, vous en aurez une. En 2003, l'ancien premier ministre du Québec avait promis un pacte social aux Québécois, il leur avait dit : Faites-moi confiance, je vais régler l'attente en santé, et vous me jugerez sur le bilan. C'était en 2003. En 2015, on a le bilan plus que complet du Parti libéral en santé, et force est de constater que le ministre de la Santé doit réparer les pots cassés de ses prédécesseurs.

D'ailleurs, le ministre était, dans une ancienne vie professionnelle, l'un des plus grands critiques du Parti libéral en santé, un bilan qu'il doit maintenant défendre. En est-il fier?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je vais illustrer le propos que j'ai commencé à tenir. Le premier ministre actuel a été le premier à rouvrir les facultés de médecine de façon à ce qu'on ait suffisamment de médecins aujourd'hui, et aujourd'hui il y en a assez. Il y a encore des problèmes, c'est pour ça qu'il y a le projet de loi n° 10 et le projet de loi n° 20. Je rappellerai à toute l'Assemblée que, sous un gouvernement non libéral, on envoyait les patients en radiothérapie aux États-Unis et il a fallu remettre des infrastructures et former du personnel. C'est qui qui a fait ça, M. le Président? Le Parti libéral.

M. le Président, qui a mis de l'argent et réglé les listes d'attente dans les chirurgies...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...pour lesquelles on attendait le plus? Le Parti libéral. Avons-nous fini notre...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, ce sont des faits. Le ministre de la Santé a parlé du projet de loi n° 20, ça va prendre plus que ça pour donner confiance aux Québécois dans un système de santé indigne de ce nom. Il faut revoir le mode de rémunération des médecins et de financement des hôpitaux, il faut déployer des ententes entre des hôpitaux et des cliniques pour réduire les listes d'attente en chirurgie, il faut garantir l'accès à des médecins de famille le soir et la fin de semaine, il faut implanter l'interdisciplinarité entre les professionnels, il faut réduire les dépenses en médicaments.

À quand tout cela?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le député de Lévis vient de décrire notre action au complet, alors je le remercie. Mais c'est exactement ça qu'on est en train de faire. D'ailleurs, dans le rapport du Commissaire à la santé et au bien-être, on fait mention du fait des efforts que nous faisons actuellement pour aller dans cette direction-là.

Chacun des éléments mentionnés par le député de Lévis, on s'y adresse dans les projets de loi nos 10 et 20, M. le Président. Alors, à un moment donné, peut-être que les deux oppositions, incluant la deuxième, pourraient nous aider à adopter le plus rapidement possible le projet de loi pour avoir des effets, le plus rapidement possible, pour le bénéfice de la population que nous sommes censés tous représenter.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Candidature de Mme Monique Sauvé à l'élection partielle
dans la circonscription électorale de Fabre

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, on apprend ce matin dans La Presse que Monique Sauvé, présidente du Réseau des carrefours jeunesse-emploi, serait candidate pour le Parti libéral dans Fabre. D'ailleurs, un C.A. d'urgence du réseau se tient actuellement à ce sujet. Pendant des mois, Monique Sauvé a dénoncé les coupures de l'austérité libérale dans les carrefours jeunesse-emploi et à un moment donné, soudainement, elle est devenue l'inséparable du premier ministre et du gouvernement, toujours à ses côtés.

Ce matin, on comprend mieux pourquoi. Jeudi passé, elle était assise à côté du premier ministre lors des consultations pour la nouvelle politique jeunesse. Qui parlait jeudi dernier? Monique Sauvé au nom des carrefours jeunesse-emploi, au nom des 60 000 jeunes que les carrefours aident chaque année, ou Monique Sauvé la future candidate libérale? Était-elle présente pour aider les jeunes ou pour aider sa candidature? La question se pose, M. le Président : Quand les discussions ont débuté avec Monique Sauvé pour être candidate libérale dans Fabre?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je pense que c'est surtout le dépit qui transparaît dans la question du collègue parce que cette dame dont il nous parle est uniformément respectée dans le dossier des actions jeunesse au Québec. Lui-même et son parti l'ont complimentée à plusieurs reprises. On connaît l'influence qu'elle a eue dans le déploiement de ce réseau, on connaît également les actions qu'elle a entreprises pour collaborer de façon à ce que les carrefours jeunesse-emploi aient encore une vocation plus détaillée, plus précisée. On sait à quel point les carrefours se sont engagés dans ce qui a entouré, effectivement, la transformation des offres de services jeunesse vers les carrefours jeunesse-emploi, à partir des forums. Alors, tout ça est dans l'intérêt des jeunes.

Je pense que ce qui arrive, M. le Président, c'est que notre collègue voit bien que quelqu'un qui a passé sa carrière professionnelle au complet aux côtés de la jeunesse sait de quel côté de la Chambre elle trouve le meilleur soutien pour ces jeunes, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean. Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, c'est vous.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Selon La Presse : «Après bien des jeux de coulisse, la présidente du Réseau des carrefours jeunesse-emploi[...], Monique Sauvé, sera finalement la candidate du Parti libéral...» Plus loin, on lit : «Mais les chasseurs de têtes de Philippe Couillard — du premier ministre, pardon — étaient à l'oeuvre depuis un moment déjà.»

Quand les discussions avec Monique Sauvé ont débuté? Jeudi, lorsqu'elle était assise à côté du premier ministre, parlait-elle au nom des jeunes ou pour favoriser sa candidature au Parti libéral?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, ça dégouline de dépit et de jalousie, je pense que... et de mesquinerie, j'ajouterais ça également. Franchement! Notre collègue de Fabre a annoncé son départ très récemment.

On a reçu, en passant, un grand nombre de propositions de candidatures de très grande qualité, et je les engage à nous dire combien de propositions de candidatures ils vont recevoir pour les élections partielles qui auront lieu, parce qu'il faut que ces circonscriptions aient des représentants et des représentantes ici, à l'Assemblée nationale. Ce qui témoigne du fait, M. le Président, qu'il y a une bonne partie de la population qui voit ce que le gouvernement est en train de faire, qui voit que le Québec est maintenant enfin dans la bonne direction et qui veut appuyer ce mouvement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, toujours pas de réponse, on ne sait toujours pas quand les discussions ont débuté avec Monique Sauvé. La question est importante. Les jeunes veulent savoir, les gens des carrefours jeunesse-emploi veulent le savoir, puis je pense aussi que les membres du Parti libéral aimeraient le savoir, quand les discussions avec Monique Sauvé ont débuté.

Jeudi, est-ce qu'elle parlait pour les jeunes ou elle parlait pour sa candidature?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, ça va figurer dans l'anthologie de la mesquinerie, il n'y a pas de doute, là. On regarde ça... Au lieu de saluer l'engagement de quelqu'un — qui n'est pas confirmé encore, en passant — au lieu de saluer l'engagement de quelqu'un dans la vie publique, quel courage, comme on a tous eu...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre, des propos, évidemment, peuvent être blessants dans ceux que vous avez mentionnés. Je vous demanderais de les retirer, s'il vous plaît.

M. Couillard : Certainement, M. le Président. Mais c'est clair que là il n'y a non seulement le dépit, mais la jalousie, M. le Président. On aurait bien aimé recruter une femme de cette qualité dans les équipes de candidature. Ils voient qu'ils n'ont pas la capacité d'attirer des gens de cette qualité, c'est ce qui les déçoit. Nous, on va de l'avant, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Matapédia-Matane.

Frais imposés par Hydro-Québec pour la lecture des compteurs

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : C'est intense, M. le Président. Cette semaine, Hydro-Québec a annoncé la fin du déploiement massif des compteurs de nouvelle génération. Près de 3,6 millions de nouveaux compteurs ont été mis en service partout au Québec. Plus besoin d'envoyer quelqu'un relever la consommation, ça se fait tout seul. Les compteurs sont intelligents. Pourtant, Hydro a continué de charger des frais de relève de 0,06 $ par jour, 23 $ par année, prélevés sans raison sur la facture de millions d'abonnés qui avaient ces nouveaux compteurs. 67 millions pour le total. C'est beaucoup d'argent.

En mai dernier, on a demandé au gouvernement d'exiger qu'Hydro-Québec cesse de facturer et rembourse les frais de relève indus. Le ministre responsable d'Hydro-Québec avait dit, et je cite, en cette Chambre : «...quand tous les compteurs intelligents seront installés, il n'y en aura plus, de frais de relève.» Bonne nouvelle, tous les compteurs sont installés.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'aujourd'hui tous les clients résidentiels vont voir leur prochaine facture d'électricité diminuer en raison du retrait des frais de relève?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, les compteurs intelligents ne sont pas encore complètement installés au Québec, M. le Président. Et j'aimerais rappeler au député que c'était la bonne chose à faire pour nous de s'assurer qu'à la fin de tout les compteurs intelligents vont quand même faire en sorte que la facture des Québécois diminue. Ça devrait se faire au cours des prochains mois, M. le Président, et je ne retire absolument pas ce qui a été dit au cours des dernières semaines sur cette question.

Je tiens à rappeler encore une fois que les compteurs intelligents de nouvelle génération ont été également des compteurs qui ont été homologués selon les normes les plus strictes. Et, M. le Président, je dois simplement vous dire que, sur cette question, la très grande majorité des Québécois en sont satisfaits.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Bien, ils ne sont pas satisfaits de payer pour rien, M. le Président. Dans la demande tarifaire 2016‑2017, Hydro-Québec demande que la redevance d'abonnement, les frais fixes qui incluent les frais de relève passent de 0,4064 $ à 0,4141 $. Si on calcule que, les frais de relève, ça fait à peu près 14 % des frais fixes, est-ce que le ministre qui nous a promis la disparition des frais de relève... Comment il explique l'augmentation demandée?

Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi les Québécois devraient payer une hausse de leurs redevances d'abonnement, alors qu'on leur a promis la disparition des frais de relève?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, je suis toujours étonné de voir cette question-là de la part du Parti québécois, parce que le Parti québécois, lorsque nous avons pris le pouvoir le 8 avril 2014, le 1er avril 2014, il y avait une augmentation des tarifs de 4,3 % de la part du Parti québécois. C'était la plus grosse augmentation de tarif qu'on n'avait pas vue depuis fort longtemps, et ça s'est fait sous le Parti québécois, M. le Président.

Je tiens à rappeler au député qu'en bout de ligne, au-delà de toutes les considérations, les compteurs intelligents vont faire en sorte qu'il va y avoir moins de coûts d'opération pour Hydro-Québec, moins d'employés qui vont se promener et, bien sûr, en bout de ligne, ça va faire une diminution des coûts...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, c'est vrai que le ministre est à chaque fois étonné parce que, quand on en avait parlé la première fois, il n'était pas au courant. Maintenant qu'on l'a mis au courant, il nous a dit : Quand ça va être installé — puis là c'est Hydro-Québec qui nous dit, cette semaine, que tout était installé, peut-être qu'il n'est pas au courant non plus — il n'y en aura plus.

Alors, moi, je vais citer le ministre et je vais prendre sa parole. Bien, il devrait y avoir une réduction des factures des Québécois lors de la prochaine poste. Alors, est-ce que ça va être le cas, oui ou non? Et, si ce n'est pas le cas, manifestement, il revient sur sa parole de mai dernier.

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Bien, M. le Président, encore une fois, le député... l'ensemble des compteurs intelligents sont presque tous installés, mais les données qui m'ont été fournies par Hydro-Québec indiquent que le projet sera véritablement complété en 2016, M. le Président. Est-ce que ce sera au début de l'année? Les choses avancent de belle façon. Et je peux simplement vous dire qu'à ce moment-là les gens vont payer moins cher leurs factures à cause du fait que les compteurs intelligents, M. le Président, font en sorte qu'Hydro-Québec emploie beaucoup moins de monde et donc ça va se refléter sur les factures, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Masson.

Discussions avec les communautés autochtones concernant les
activités de chasse dans la réserve faunique des Laurentides

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, ma question va rappeler des souvenirs au ministre responsable des Affaires autochtones. La période de chasse est en cours dans plusieurs régions du Québec. Ici, dans la réserve faunique des Laurentides, nous vivons toujours une situation délicate concernant les activités de chasse. Les chasseurs de la nation huronne-wendat ont choisi de chasser une semaine plus tôt cette année. C'est la deuxième année de suite que nous vivons une telle situation. Les conflits entre chasseurs sont imminents. L'an dernier, quand j'ai posé la question au ministre, il m'a répondu de ne pas m'inquiéter, que la chasse se passait bien et qu'il s'occupait du dossier. J'ai posé la même question au ministre lors de l'étude des crédits le 30 avril dernier. Même réponse.

La nation huronne-wendat ne cesse de se buter à la sourde oreille du ministre. Nous sommes revenus au point de départ parce que le ministre a choisi de laisser traîner ce dossier plutôt que de le régler.

Quel est le plan d'intervention du ministre dans ce dossier? Quand va-t-il arrêter d'agir en spectateur?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, donc, c'est pour informer quand même cette Chambre que, depuis l'an dernier, il y a eu des pourparlers avec la nation huronne-wendat ensemble avec le ministre responsable des Affaires autochtones. Il y a eu, donc, une cellule de travail qui a été instaurée pour planifier l'entrée en forêt autant de la communauté huronne-wendat que les chasseurs du Québec qui sont non autochtones, et nous sommes arrivés, donc, à une façon de procéder pour s'assurer que l'expérience soit heureuse autant pour la chasse pour les Hurons-Wendat que pour les communautés non autochtones. Alors, on a un plan de travail, ça a été concluant, puis donc on aura une entrée en forêt qui se passera correctement, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, le comité-conseil, ce n'est pas suffisant, là, on ne peut pas ignorer les tensions que vivent les chasseurs, qu'ils soient autochtones ou non. Même le juge Gomery l'a reconnu dans son rapport daté de 2011. Il dénonçait une situation explosive, je le cite : Tôt ou tard, un accident ou des gestes violents délibérés vont se produire.

M. le Président, pourquoi on se retrouve encore cette année dans cette situation? Est-ce qu'on prend ce dossier au sérieux, au gouvernement?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, peut-être que je n'ai pas été assez clair. Il y a une entente avec la communauté huronne-wendat basée sur une négociation et un dialogue permanent qui nous permettra d'entrer en forêt, autant pour les Hurons-Wendat que pour les communautés non autochtones, de façon sécuritaire, avec une distribution correcte du territoire.

• (10 h 40) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, on a rencontré le grand chef, et puis l'entente n'est pas suffisante, O.K.? On s'entend, là, que... dire que la situation, elle ne peut pas durer. Moi, je vais encore citer le juge Gomery : Nul ne saurait nier que la situation dans la réserve est intolérable et dangereuse. M. le Président, il y a des incidents malheureux, je pourrais vous donner des exemples. Est-ce que le ministre attend qu'un incident malheureux se produise avant d'agir? Non, mais vraiment, là, on ne peut juste dire : Il y a une entente. Il y a des choses, oui, on pourrait discuter plus tard, mais il y a des incidents malheureux qui vont arriver. Il y en a déjà qui... Il y a de l'intimidation...

Le Président : M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Je pense, j'ai fait quelques années maintenant dans cette Chambre. Alors, ça, c'est une question qui revient souvent. Et moi, je fais appel à chaque année au sens des responsabilités de l'ensemble des chasseurs, et à date les chasses qu'il y a dans le parc des Laurentides ont bien déroulé. J'ai avisé ma collègue la ministre de la Sécurité publique, donc les agents de la paix vont être sensibles à la question, parce que la chasse commence demain; également, les agents de la faune du ministère de mon collègue, le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Alors, moi, on est très vigilants, mais je pense qu'il y avait des discussions entre la nation innue et la nation des Hurons-Wendat. Moi, je suis confiant encore et je vais faire appel au sens des responsabilités de l'ensemble des chasseurs...

Le Président : En terminant.

M. Kelley : ...qu'on va avoir une belle saison de la chasse encore une fois en 2015.

Le Président : Principale, M. le député de Labelle.

Rapport du Groupe de travail sur
les commotions cérébrales

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Merci, M. le Président. Il y a plus d'un an et demi, notre gouvernement avait mis sur pied un groupe de travail composé d'experts chargés d'examiner l'importante question des commotions cérébrales. Les conclusions de ce rapport ont été déposées au ministre le printemps dernier, et malheureusement non seulement il n'est pas disponible via la loi d'accès à l'information, mais en plus il ne prend aucune décision. Pendant ce temps, à chaque semaine, des jeunes sportifs subissent des commotions cérébrales. Des bénévoles, des parents, des adultes demandent de l'aide afin de savoir comment encadrer ce très grave fléau. Le sujet est tellement important que sa collègue, d'ailleurs, la députée de Notre-Dame-de-Grâce a déposé, le 30 octobre 2013, le projet de loi n° 496 afin d'intervenir dans ce dossier. Quand on dépose un projet de loi, normalement, c'est que la réflexion, elle est complétée.

M. le Président, au nom de ces jeunes qui, souvent, hypothèquent leur vie, au nom de la santé publique, le ministre peut-il sortir de sa torpeur, s'engager à rendre public le rapport et agir rapidement?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, je remercie le collègue pour sa question. Je le remercie aussi d'avoir souligné le travail de ma collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce sur cette question qui est importante, je pense, qui préoccupe tous les parents, les sportifs et le monde du sport en général. Nous avons reçu un rapport, je peux vous annoncer tout de suite, il n'est pas du tout question de tabletter ce rapport. L'enjeu maintenant, ce qui est important pour nous, c'est de le déposer, mais de le déposer avec le suivi nécessaire, et là, bien sûr, vous comprenez que nous sommes en consultation. Il y a beaucoup de gens impliqués sur cette question-là : les fédérations sportives, les parents et des milliers et des milliers de bénévoles au niveau civil, au niveau scolaire. Donc, on va déposer le rapport, mais, lorsque nous le déposerons, il y aura aussi les actions qui vont être présentées au même moment.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : M. le Président, Louis-Philippe, 20 ans, première année de cégep, première commotion au hockey, il n'a rien dit. Deux jours plus tard, deuxième commotion, celle-ci est plus sévère. Résultat : plus de trois ans plus tard après ses commotions, étourdissements et maux de tête lorsque l'activité physique est intense. Le problème, c'est que l'école n'a pas de protocole de gestion de commotions cérébrales.

M. le Président, le ministre aura besoin de combien d'exemples pour agir rapidement?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, mon collègue a raison de réitérer l'importance, hein, de la question. C'est important aussi de rappeler ce que ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce a fait sur la question. Nous avons, en ce moment, un rapport, et l'enjeu pour nous, si on veut que ça fonctionne, hein, si on veut vraiment que ça redescende, là, au sein de l'ensemble des fédérations sportives ou au sein de l'ensemble des acteurs, c'est d'attacher avec eux et avec elles les mesures que nous allons prendre. Je vous le rappelle, il y a des milliers et des milliers de bénévoles qui sont touchés par ces mesures, il faut s'assurer que nous allons aller dans la bonne direction et que nous allons appliquer les meilleures recommandations qu'il y a dans ce rapport.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Labelle.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Amélie, 23 ans, pratique le cheerleading depuis cinq ans. Après qu'elle eut reçu une coéquipière au visage, malgré sa commotion cérébrale, elle n'a pas consulté. Quelques jours plus tard, maux de tête, difficultés de concentration insoutenables. Résultat : aujourd'hui, elle est obligée de se tenir loin des sports de contact. Des cas comme ceux de Louis-Philippe et Amélie, il y en a des milliers au Québec, M. le Président.

M. le ministre, vous avez le rapport entre les mains depuis six mois. Il y a eu une consultation à travers le Québec. Ne perdez plus de temps, agissez au nom de ces enfants.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, M. le Président, nous allons agir, c'est important de le réitérer. Nous n'avons pas l'intention, hein, de tabletter ce rapport. Il est important pour nous, nous le prenons très au sérieux. Nous sommes dans une période de consultation. Si jamais il n'y avait pas de période de consultation, tout ce qu'on ferait, c'est simplement déposer un rapport. Il faut maintenant se réapproprier ce rapport, faire en sorte que les choses fonctionnent, que les changements les plus importants qui nous sont recommandés puissent aboutir à l'intérieur du grand milieu sportif québécois.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Garderie située dans la maison d'un homme
accusé d'abus
à l'égard d'enfants

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : M. le Président, on apprend ce matin que, dans la maison d'un pasteur baptiste de Québec accusé d'avoir séquestré et abusé de deux jeunes enfants pendant six et 10 ans — c'est une accusation simplement — il y avait une garderie en milieu familial.

Une enquête est en cours concernant les deux jeunes, mais rien ne peut être fait, nous dit-on, pour empêcher que d'autres enfants fréquentent cette garderie et peut-être d'autres enfants aussi dans l'avenir.

Les porte-parole du DPJ et du ministère de la Famille disent ne pas avoir le pouvoir de la fermer. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est recommander aux parents de ne pas envoyer leurs enfants. Ça n'a pas de sens. Si eux, la DPJ et le ministère de la Famille n'ont pas le pouvoir de protéger les enfants, qui l'a?

Alors, qu'est-ce que le gouvernement propose pour assurer la sécurité des enfants qui fréquentent cette garderie et de ceux et celles qui pourraient se retrouver dans une situation similaire à l'avenir?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. Selon les informations que nous avons, effectivement, c'est une garderie qui n'est pas reconnue, hein, qui n'est pas légale au sein des adresses qu'on a au service du ministère de la Famille. Il n'y a jamais eu de plainte, malheureusement, qui a été faite à cet endroit, donc on ne pouvait pas savoir qu'il y avait là une garderie illégale.

Ce matin, je vous rassure, vous, M. le Président, mais je rassure ma collègue aussi, ce matin, on a demandé une inspection à cet endroit. Quand on découvre un endroit comme celui-là, on fait tout dans la mesure du ministère pour aller voir comment ça se passe, où ça se passe et qu'est-ce qu'on peut faire pour s'assurer de l'aspect sain et sécuritaire des enfants à cet endroit. Maintenant, on demande aussi aux parents d'être très vigilants puisque laisser ses enfants à un endroit qui se dit une garderie mais qui n'est pas reconnue par le ministère, c'est un problème que nous avons. On met en place des outils pour assurer aux parents que les places sont reconnues. Dans ces outils, il y a plusieurs éléments, mais je vous en démontre un, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Charbonneau : ...qui fait en sorte que la garderie peut être reconnue comme légale au sein du ministère.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Bien, M. le Président, là, la ministre laisse les parents face eux-mêmes à régler le problème. Elle nous avoue qu'il n'y a pas de pouvoir... Elle fait une enquête, mais il y a une enquête sur une situation très, très, très sérieuse, très grave, sur la maison où est cette garderie.

Alors, ce qu'on veut savoir, c'est : Qu'est-ce que vous proposez véritablement, vous? Pas pour que les parents s'organisent. Qu'est-ce que vous proposez pour que, pendant qu'il y a une enquête sur une situation aussi sérieuse, on protège les enfants qui pourraient aller à cette garderie?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, les règles actuelles font en sorte qu'une garderie où il y a moins de six enfants peut pratiquer, puisque ça peut être une grand-mère qui garde, ça peut être une maison privée, un voisin. En bas de six enfants, il n'y a pas de permis qui sont émis.

De ce fait, M. le Président, ce matin, nous avons demandé une enquête. Un enquêteur va aller à l'adresse et va faire en sorte que les parents seront informés de comment ça se passe et ce qu'il faut faire. Parce que, de notre côté, il ne faut pas laisser aucun lest par rapport à l'aspect sain et sécuritaire des enfants dans les garderies.

• (10 h 50) •

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Et, mardi prochain, je vous ferai un rapport rapide sur les trois premières semaines d'utilisation de notre nouveau règlement.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, selon les règles et l'ordre de présentation, je vais céder la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition. Et je vous cède la parole, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il envoie une directive claire aux commissions scolaires afin de les obliger à rétablir les services aux élèves en difficulté qu'elles ont coupé depuis deux ans.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Et on m'indique qu'il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion.

Nous allons passer maintenant à la deuxième motion. Et je reconnais, sans plus tarder, Mme la ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation.

Souligner la Journée internationale de la non-violence

Mme Charbonneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Richelieu, la députée de Repentigny et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée internationale de la non-violence qui aura lieu demain, le 2 octobre;

«Qu'à cette occasion, elle ait une pensée pour les personnes victimes d'intimidation;

«Qu'elle rappelle que le phénomène de l'intimidation met en interaction trois individus : la personne ciblée, celle qui intimide et enfin celle qui peut apporter son aide, soit un témoin, un intervenant ou un proche;

«Qu'elle encourage chacune et chacun, peu importe son âge, son rôle ou son statut, à agir en tout temps avec des comportements empreints de respect et de civisme, de manière à faire du Québec une société où tous, sans exception, pourront grandir et vivre dans une société bienveillante.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Mme la Présidente, nous proposons l'adoption, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le leader de l'opposition officielle pour la motion de son groupe.

M. Drainville : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au ministre de la Santé et des Services sociaux d'abolir dès maintenant toutes les surcharges aux patients et la facturation de tous les frais accessoires, qu'il exige que les sommes actuellement payées par les patients soient prélevées à même les enveloppes existantes d'argent public dévolues à la rémunération des médecins totalisant près de 7 milliards de dollars, et qu'il s'assure que tous les Québécois aient accès aux soins et aux services de santé assurés auxquels ils ont droit, gratuitement et sans aucune surcharge.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? On me dit qu'il n'y a pas, malheureusement, de consentement. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour la motion du jour.

Affirmer que les Québécois de confession musulmane
sont des citoyens à part entière et condamner sans
réserve les appels à la haine et à la violence
contre tous les citoyens du Québec

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée d'Arthabaska et la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion :

«Que l'Assemblée nationale réitère que le Québec a toujours été une terre d'accueil pour les personnes réfugiées venant y chercher un avenir, la paix et la sécurité;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des nombreuses déclarations inappropriées faites à l'encontre des réfugiés syriens;

«Qu'elle s'inquiète de l'augmentation des vidéos et déclarations à caractère islamophobe et raciste qui fusent sur les réseaux sociaux;

«Que l'Assemblée nationale affirme que les Québécoises et les Québécois de confession musulmane sont des citoyens à part entière et que cette Assemblée condamne sans réserve les appels à la haine et à la violence contre tous les citoyens du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat, des interventions de deux minutes. On a les renseignements que ça serait la députée de Gouin et le député de Bourget qui interviendraient, la députée de Montarville pour la Coalition avenir Québec, et finalement notre ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le leader adjoint. Alors, sans plus tarder... Alors, on me dit que Mme la députée...

M. Sklavounos : ...Mme la députée d'Arthabaska également. Je suis désolé, Mme la Présidente. Oui.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : ...d'Arthabaska va aussi intervenir.

M. Sklavounos : Oui.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Pourquoi est-ce que ma formation politique a tenu à apporter cette motion ce matin? Vous savez, la vie est pleine de contradictions. Il y a à peine quelques semaines, le Québec entier voulait se mobiliser pour accueillir des réfugiés syriens. Voilà un beau geste, voilà de la générosité. Mais, à un moment donné, on a commencé à avoir un débat sur le niqab, débat où les femmes sont complètement instrumentalisées par le chef du Parti conservateur à Ottawa. Et qu'est-ce qu'on a commencé à voir? Une remontée de l'intolérance, une remontée de discours xénophobes, racistes, à caractère haineux, à certains moments, contre la communauté musulmane et même des commentaires inappropriés vis-à-vis l'arrivée, dans certaines régions, de plus ou moins nombreux réfugiés syriens.

Devant tout ça, ce dont on s'est rendu compte, c'est qu'un certain nombre de gens mêlent tout : djihad, niqab, islam, radicalisation, tout est mêlé, alors qu'en fait, en fait, et ça, c'est important de le dire, l'immense majorité de nos concitoyens de confession musulmane ne veulent qu'une chose : vivre en paix au Québec, en intégrant les valeurs québécoises, ce qu'on appelle souvent les valeurs québécoises d'égalité entre les hommes et les femmes, ils veulent vivre en paix et rejettent toutes ces formes de conservatisme et de radicalisme.

Alors, ce qui se passe, c'est que, dans les médias sociaux et même sur la rue, on l'a vu hier, on commence à avoir des incidents, des déclarations à caractère raciste. Ce n'est pas acceptable. Et je pense que de la même façon qu'à d'autres moments cette Chambre a condamné, par exemple, des gestes antisémites, de la même façon nous devons être capables, dans cette Chambre, de condamner des paroles ou des gestes islamophobes. Et voilà pourquoi j'ai apporté cette motion ce matin, espérant que toute la classe politique québécoise envoie un message à la population, un message de paix du fait que, oui, on doit débattre, c'est normal, le débat, c'est la démocratie, mais on doit le faire dans le calme et dans le respect des personnes, surtout lorsqu'il s'agit des minorités. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Gouin. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à spécifier que nous avons, au moment où nous avons reçu cette motion, proposé un amendement pour la rendre... lui donner une note plus universelle, y intégrer, en fait, toutes les discriminations possibles, toutes les victimes potentielles de racisme, qu'elles soient exogènes ou endogènes au Québec, en ce sens... qu'elles soient nées ailleurs ou nées ici. Force est de constater que cela, cette avenue ne plaisait pas beaucoup à ma collègue de Gouin, mais, cependant, nous ne nous opposions pas à participer à ce débat et nous ne voulions pas obstruer le déroulement qui se tient en ce moment.

Le racisme, j'en sais quelque chose; la xénophobie, j'en sais quelque chose, mais je ne fais pas de moi-même une victime parce que faire de moi-même une victime, contrairement à ce qu'on pourrait penser, c'est contribuer à alimenter la haine de ceux qui ne savent pas, la haine de l'ignorance. Et je m'arrêterai là, pour ce qui me concerne, pour souligner mon étonnement de ne pas avoir, dans le corps de la motion, la notion même de niqab qui avait motivé hier, à travers les médias, les sorties de ma collègue de Gouin. Je souhaite cependant que ce ne soit pas une tactique pour aider un parti, en l'occurrence orange, au Québec, embourbé dans cette question de valeurs entourant le port ou non du niqab au Québec. On a beau avoir deux, trois personnes qui en portent, mais c'est un symbole fort, Mme la Présidente, parce que c'est toujours par l'intrusion, voire même subtile, de ce genre de symbole que des sociétés, un matin soudain, se retrouvent, disons, confrontées à des réalités plus difficiles à gérer. C'est arrivé en Europe par le passé, c'est arrivé aux Pays-Bas, c'est arrivé en Allemagne, c'est arrivé en France. Je nous appelle à la vigilance, cependant. Nous sommes une nation très ouverte à la diversité, une nation accueillante; la preuve, je l'incarne.

Et, Mme la Présidente, trêve de naïveté, soyons vigilants, mais cependant travaillons en profondeur pour s'attaquer aux véritables causes de ce qui pourrait amener une frange de la population sur les chemins du racisme et de la xénophobie. Ça passe par l'éducation à la maison, à l'école, l'éducation de masse. Il faudrait interroger les médias, les archétypes qui y sont véhiculés, les modèles de référence, les modèles d'identification, on ne les interroge pas souvent. Parce que ce sont là des éléments qui viennent construire la personnalité psychique collective et qui conditionnent le comportement de vous, de moi, vis-à-vis de l'autre, vis-à-vis de l'altérité. Merci, Mme la Présidente.

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Bourget. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, naturellement, nous dénonçons tous ici en ce moment les déclarations inappropriées faites à l'encontre de qui que ce soit, et pas uniquement à l'endroit des réfugiés ou des musulmans. Cependant, je déplore le fait que cette motion se concentre surtout sur le terme «islamophobe». Mme la Présidente, j'avais préparé des amendements pour Québec solidaire, et nous voulions que le terme «islamophobe» ne s'y retrouve pas. On voulait qu'il soit retiré de sa motion, et, malheureusement, Québec solidaire a refusé.

Mais pourquoi le retirer, me direz-vous? Bien, parce que le mot «islamophobe» a plusieurs significations. Comprenez-nous bien, là, c'est important, nous dénonçons le fait que des musulmans soient la cible de propos inadmissibles et de violences gratuites. C'est inacceptable au Québec, tout le monde est d'accord avec ça. Cependant, «islamophobe» veut aussi dire avoir peur de l'islam. Mme la Présidente, les citoyens du Québec n'ont pas peur des religions. Cependant, si cette Assemblée nationale avait vraiment du courage, elle défendrait les oppressés, certes, c'est ce que nous disons, mais aussi elle dénoncerait les oppresseurs, elle dénoncerait l'islamisme radical, et c'est ce que nous faisons ici même, ma formation politique et moi-même, en ce 1er octobre, c'est à ça qu'il faut s'attaquer. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Et à vous la parole, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Ma pas si longue expérience en tant que parlementaire m'indique que, lorsqu'on fait une motion et qu'on veut tout dire, finalement on ne dit plus rien. Donc, moi, je suis très d'accord à parler d'islamophobie. Et puis, si on parle de la peur de l'islam, c'est aussi la peur qui engendre les comportements racistes. Donc, autant en avoir peur que ne pas... avoir de la haine, c'est deux comportements qui peuvent entraîner des gestes inappropriés à l'égard des musulmans.

Mme la Présidente, je veux vous parler de... Je pense que la solution passe par l'éducation. Je veux parler d'une petite expérience que je relatais à ma voisine ici. Mes enfants vont dans une école où il y a beaucoup, beaucoup de réfugiés politiques. Dans leurs yeux, ces autres enfants là ne sont pas des enfants différents. Mon fils me parlait de Tsi, son amie qui est végétarienne et bouddhiste. Je lui ai demandé si elle était Vietnamienne ou... Il m'a dit : Non, non, non, c'est une Québécoise, elle est pareille comme moi. Puis Mohamed aussi est pareil comme lui. Puis les enfants handicapés qui vont dans cette école-là sont pareils comme lui aussi. Dans les yeux des enfants, ils n'en voient pas, de différence. C'est souvent ce que les parents projettent, ce que les médias projettent. Et c'est là, je pense, qu'il faut vraiment travailler sur l'éducation et s'investir, puis on n'a pas le choix de dénoncer ces propos-là qui parcourent les réseaux sociaux allègrement et de décider d'agir tous ensemble à l'unanimité ici. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée d'Arthabaska. Et je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour d'ajouter ma voix au nom de notre formation politique. Et je remercie ma collègue de Gouin d'avoir porté à l'attention des membres de l'Assemblée nationale cette préoccupation parce que je pense qu'on partage tous cette préoccupation, on a tous ce rêve de bâtir et de continuer à bâtir une société inclusive. Je pense qu'on partage tous cette fierté ici, à l'Assemblée nationale, et, quand on parle d'une voix, en fait c'est avec une voix très forte et qui dénote la cohésion qu'on a à cet égard.

Et d'ailleurs, ce matin, parce qu'on est à l'aube... Et, Mme la Présidente, vous étiez là, vous siégiez quand on a fait nos déclarations, savez-vous qu'on est à l'aube de la 13e édition de la Semaine québécoise des rencontres interculturelles? Et, justement, j'ai eu l'occasion de souligner que c'est la semaine qui nous rappelle la nécessité, parmi d'autres choses, mais de lutter contre les préjugés et la discrimination et de promouvoir une société qui est vraiment engagée pour assurer la participation de tous à la société, et le député de Bourget a souligné cet élément qui demeure un défi dans toute société.

Mais, pour revenir au sujet, on dénonce fortement ces actes d'intolérance. Je comprends la députée et la formation de Québec solidaire de vouloir mettre l'accent sur l'islamophobie, mais nous aussi, on avait souhaité une portée plus large parce qu'en fait, lorsqu'on a fait la consultation sur la politique publique, il y a beaucoup de gens qui sont victimes d'intolérance. Ces actes d'intolérance sont le reflet de préjugés et sont en contradiction directe avec la compassion et l'ouverture de la très grande majorité des Québécois. La situation en Syrie — parce qu'on parle beaucoup de ça actuellement — qui a déclenché ces commentaires, constitue la pire crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Les personnes déplacées se comptent par millions. Nous avons un devoir de solidarité envers ces personnes, et le Québec a toujours été une terre d'accueil pour les personnes réfugiées, ces hommes, ces enfants, ces femmes, ces familles qui fuient la violence et la guerre afin de trouver au Québec la paix, la sécurité et un avenir.

Et je vous dirais que, oui, je vois ces propos... comme ministre de l'Immigration, c'est sûr que je vois ces propos sur l'Internet, et je suis perturbée par ces propos. Mais je vous dirais que, dans toute société, on trouverait ces propos... L'important et ce qui me nourrit, c'est le nombre d'appels qu'on reçoit au ministère de l'Immigration et l'initiative que vous-même vous avez eue hier, je crois bien, pour parrainer des personnes réfugiées qui viennent de Syrie, mais c'est le nombre de gens qui disent : On veut aider, on veut amener un soutien, soit de l'argent, ou ils veulent parrainer, ils veulent aider les organismes de parrainage, et c'est ça qu'il faut retenir.

Mais je reviendrai aussi, donc, à cette question de contrôle de ces propos haineux. Ma collègue la ministre de la Justice, elle a déposé le projet de loi n° 59, et j'espère vivement que tout le monde, on va l'appuyer, tout le monde ici, à l'Assemblée nationale, parce que c'est justement de ça qu'on parle. C'est des mesures très modérées, c'est des mesures raisonnables avec une définition que la ministre nous dit qu'elle va préciser. Mais c'est des mesures raisonnables pour contrer ces propos haineux qui mènent à la violence. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Tout va bien, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : ...que Québec solidaire allait faire la demande d'un vote nominal, mais je ne l'ai pas entendu.

M. Khadir : ...nous demandons un vote par appel nominal.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, que l'on appelle les députés. Tout le monde est là?

 ( 11 h 8   11 h 13)  

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux et procéder au vote sur la motion sans préavis suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère que le Québec a toujours été une terre d'accueil pour les personnes réfugiées venant y chercher un avenir, la paix et la sécurité;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des nombreuses déclarations inappropriées faites à l'encontre des réfugiés syriens;

«Qu'elle s'inquiète de l'augmentation des vidéos et déclarations à caractère islamophobe et raciste qui fusent sur les réseaux sociaux; et

«Que l'Assemblée nationale affirme que les Québécoises et les Québécois de confession musulmane sont des citoyens à part entière et que cette Assemblée condamne sans réserve les appels à la haine et à la violence contre tous les citoyens du Québec.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme David (Gouin).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Vallières (Richmond), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau).

M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Therrien (Sanguinet), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Rochon (Richelieu), M. Leclair (Beauharnois), M. Villeneuve (Berthier), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Roy (Arthabaska).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  100

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée.

Je vais inviter les membres de cette Chambre à quitter dans le silence, s'il vous plaît, pour favoriser la poursuite des travaux.

Avis touchant les travaux des commissions

Puisque nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le document de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030, de 15 heures à 18 heures, ainsi que le vendredi 2 octobre, de 10 h 15 à midi, et le mardi 6 octobre, de 10 heures à 11 h 30...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Monsieur...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint, je vais vous demander, peut-être, d'attendre pour la suite de la lecture et je vais demander aux membres de cette Assemblée de quitter en silence, s'il vous plaît.

Je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 17)

(Reprise à 11 h 18)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux, et je vous demande, M. le leader adjoint du gouvernement, de poursuivre la lecture.

M. Sklavounos : Oui. Merci, Mme la Présidente. Si vous permettez, je vais commencer le premier avis que je donnais :

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le document de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 de 15 heures à 18 heures, ainsi que le vendredi 2 octobre, de 10 h 15 à midi, et le mardi 6 octobre, de 10 heures à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra, quant à elle, les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, le mardi 6 octobre 2015, de 10 heures à 11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux, elle, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, le lundi 5 octobre 2015, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et le mardi 6 octobre 2015, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

Finalement, la Commission des institutions poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives, le mardi 6 octobre, de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Et, pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 30 minutes, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. Et l'objet de cette séance est de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant l'opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif et des appels au public dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 2 octobre 2015, M. le député de Lac-Saint-Jean s'adressera à M. le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur le sujet suivant : L'aveu du premier ministre selon lequel certaines compressions du gouvernement touchent les services à la population, dont ceux destinés aux plus vulnérables et leurs conséquences directes pour les élèves québécois.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Sklavounos : Oui. Merci, Mme la Présidente. J'ai reçu l'avis qu'il n'y aurait pas de débats de fin de séance. Alors, considérant ce fait, je fais motion pour ajourner nos travaux à mardi 6 octobre 2015, à 13 h 45, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, nous ajournons les travaux au mardi 6 octobre 2015, à 13 h 45.

(Fin de la séance à 11 h 21)