Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Le mardi 17 novembre 2015 - Vol. 44 N° 128

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme La Parentrie du nord de Montréal

Mme Marie Montpetit

Souligner le 30e anniversaire du Regroupement des organismes de promotion
du Montréal métropolitain

M. Jean-François Lisée

Rendre hommage à Mme Laurie Patry-Pelletier, atteinte de la maladie de Morquio, pour
son courage, sa ténacité et son cheminement de vie

M. Michel Matte

Rendre hommage aux gagnantes du Gala Saturne de la Fédération des agricultrices du Québec

Mme Sylvie D'Amours

Féliciter les jeunes Émile-Antoine Bourque et Jean-Félix Corbeil qui se sont illustrés à
une compétition internationale de robotique au Qatar

M. Jean Habel

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Spectre de rue inc.

Mme Manon Massé

Souligner la présence de huit jeunes Inuits en visite à Québec dans le cadre du
programme Pivallianiq

M. Jean Boucher

Souligner le Mois de la sensibilisation à la maladie de Crohn et à la colite

M. Benoit Charette

Souligner la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat

M. Jean-Denis Girard

Féliciter l'organisme Place aux jeunes Baie-des-Chaleurs Les Plateaux, lauréat du
prix Reconnaissance de la Fédération québécoise des municipalités

M. Sylvain Roy

Présence du ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
de la Communauté française de Belgique, M. Rachid Madrane


Présence du délégué de Wallonie-Bruxelles à Québec, M. Benoit Rutten

Présence de M. Albert Khelfa, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présence de M. Marjolain Dufour, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis proclamant des candidats élus aux élections
partielles du 9 novembre 2015


Accueil des nouveaux députés de Beauce-Sud, Fabre, René-Lévesque et Saint-Henri Sainte-Anne

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. François Legault

Mme Françoise David

M. Paul Busque

Mme Monique Sauvé

M. Martin Ouellet

Mme Dominique Anglade

Le Président

Décision de la présidence sur la recevabilité de la demande de débat d'urgence concernant l'accueil
des réfugiés syriens au Québec


Dépôt de documents

Rapport annuel résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d'utilisation de Revenu Québec, et avis de la CAI

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Réponse à une pétition

Lettre du leader du gouvernement concernant le retrait du feuilleton d'un mandat confié à la
Commission de l'Assemblée nationale

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 68 Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe
spécial d'appel constitué en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur concernant l'article 4.1
de la Loi sur les produits alimentaires

Étude détaillée du projet de loi n° 73 Loi concernant principalement la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public

Questions et réponses orales

Accueil et intégration de réfugiés syriens

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Mesures de sécurité et d'intégration pour l'accueil de réfugiés syriens

M. Maka Kotto

Mme Kathleen Weil

M. Maka Kotto

Mme Kathleen Weil

M. Maka Kotto

Mme Kathleen Weil

Propos entourant les modalités pour l'accueil de réfugiés syriens

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Financement de l'accueil et de l'intégration de réfugiés syriens

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

Impact de l'accueil de réfugiés syriens sur le réseau de la santé et des services sociaux

M. François Paradis

Mme Lucie Charlebois

M. François Paradis

Mme Lucie Charlebois

M. François Paradis

Mme Kathleen Weil

Projet de loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi
qu'à favoriser l'intégration en emploi

M. Dave Turcotte

M. Sam Hamad

M. Dave Turcotte

M. Sam Hamad

M. Dave Turcotte

M. Sam Hamad

Privatisation de certains services de santé

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Projet de loi visant à obliger les prestataires d'aide sociale à accepter un emploi

M. Sébastien Schneeberger

M. Sam Hamad

M. Sébastien Schneeberger

M. Sam Hamad

M. Sébastien Schneeberger

M. Sam Hamad

Situation économique au Saguenay Lac-Saint-Jean

M. Sylvain Gaudreault

M. Philippe Couillard

M. Sylvain Gaudreault

M. Philippe Couillard

Motions sans préavis

Condamner les attentats terroristes perpétrés à Paris le 13 novembre 2015 et offrir des
condoléances aux familles et aux proches des victimes

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. François Legault

Mme Françoise David

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Pierre Demers, physicien et chercheur scientifique, lauréat du
prix Marie-Victorin

Mise aux voix

Demander au gouvernement fédéral de dévoiler le plan, les échéanciers, les ressources et les
mesures de sécurité pour l'accueil de réfugiés syriens en collaboration avec les provinces

Mme Nathalie Roy

M. Maka Kotto

Mme Françoise David

Mme Kathleen Weil

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 71 Loi portant sur le règlement
de certains différends dans le secteur de l'automobile de la région du Saguenay
Lac-Saint-Jean

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débat d'urgence sur l'accueil des réfugiés syriens au Québec

M. Maka Kotto

M. Philippe Couillard

Mme Nathalie Roy

M. Pierre Karl Péladeau

Mme Françoise David

Mme Kathleen Weil

M. Jean-François Roberge

M. François Blais

Débats de fin de séance

Projet de loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi
qu'à favoriser l'intégration en emploi

M. Dave Turcotte

M. Sam Hamad

M. Dave Turcotte (réplique)

Poursuite du débat d'urgence sur l'accueil des réfugiés syriens au Québec

Mme Carole Poirier

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Moreau

Projet de loi n° 59   Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux
et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications
législatives pour renforcer la protection des personnes

Adoption du principe

Reprise du débat sur la motion de report

Mme Diane Lamarre (suite)

M. Patrick Huot

Mme Agnès Maltais

Mise aux voix

Poursuite du débat sur l'adoption du principe

Mme Françoise David

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous souhaite un bon mardi. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons procéder à la rubrique Déclarations des députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration, et ce sera Mme la députée de Crémazie qui la fera. Mme la députée, à vous.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme
La Parentrie du nord de Montréal

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. J'aimerais que l'Assemblée nationale du Québec souligne aujourd'hui le 25e anniversaire de l'organisme La Parentrie.

La Parentrie est un organisme communautaire à but non lucratif d'entraide et de répit pour les familles et membres de l'entourage de personnes atteintes d'un trouble de santé mentale sévère et persistant. Grâce à cette organisation, plusieurs familles de la circonscription de Crémazie bénéficient du soutien et du support si précieux et indispensable pour l'entourage des personnes souffrantes. Le dévouement indéfectible de cet organisme envers les familles mérite toute notre considération. En 25 ans d'existence, il a fait une grande différence dans le tissu social, et je sais qu'il continue d'être d'une grande plus-value pour les familles de Crémazie.

Je souhaite une longue vie à La Parentrie. Bravo à tous ceux qui s'y impliquent et longue vie! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de Crémazie. Et je cède la parole, pour la seconde déclaration, à M. le député de Rosemont pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Rosemont, à vous.

Souligner le 30e anniversaire du Regroupement des
organismes de promotion du Montréal métropolitain

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui le 30e anniversaire du Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain, situé dans ma circonscription de Rosemont.

Depuis 1985, l'organisation est engagée dans la promotion et la défense des droits des personnes vivant avec une déficience physique. Le regroupement unit plus de 30 organismes qui améliorent au quotidien la qualité de vie de ces personnes. Le regroupement vient également en aide à leurs familles, leurs proches, favorise la concertation, la mobilisation et les échanges d'expertise.

Jeudi le 19 novembre se tiendra leur soirée d'anniversaire, et ce sera l'occasion de se réunir dans une atmosphère festive afin de remémorer les grandes victoires du regroupement. Toutes les réalisations sont rendues possibles grâce à la participation active des acteurs impliqués dans l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. Je leur souhaite un magnifique événement. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Rosemont, de votre déclaration. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf pour sa déclaration. À vous.

Rendre hommage à Mme Laurie Patry-Pelletier, atteinte
de la maladie de Morquio, pour son courage,
sa ténacité et son cheminement de vie

M. Michel Matte

M. Matte : Merci, M. le Président. Je veux aujourd'hui rendre hommage à Mme Laurie Patry-Pelletier, une véritable héroïne portneuvoise. Cette jeune femme âgée de 20 ans est née avec la maladie de Morquio, une maladie génétique rare qui affecte les os et les articulations. Au Canada, une centaine de personnes sont atteintes, mais c'est au Québec que l'on observe l'incidence la plus élevée, où près de 45 patients en sont atteints.

À titre de député de Portneuf, je salue le courage et la ténacité de Laurie. Dotée d'une personnalité des plus attachantes et malgré les difficultés, elle démontre une force de caractère exemplaire. Déterminée à être autonome, elle a aujourd'hui une vie bien remplie et est devenue une citoyenne à part entière. C'est certainement avec beaucoup d'enthousiasme qu'elle aborde son avenir. Bravo, Laurie! Les citoyens et les citoyennes de Portneuf sont fiers de toi!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Portneuf. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel pour sa déclaration. Mme la députée, à vous la parole.

Rendre hommage aux gagnantes du Gala Saturne
de la Fédération des agricultrices du Québec

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je tiens à prendre cette minute qui m'est consacrée pour adresser mes plus sincères félicitations à quatre dames qui ont gagné, le 31 octobre dernier, des prix dans le cadre du Gala Saturne de la Fédération des agricultrices du Québec. Ce gala sert à souligner les compétences, la créativité, l'entrepreneurship, la passion, bref, l'apport inestimable des agricultrices tant par leur présence soutenue à la ferme que dans leur milieu social et syndical. Je rajouterai que ces femmes font partie de celles qui brillent par leur dévouement et leur contribution au secteur agroalimentaire. Il m'apparaît donc fondamental de souligner leurs efforts et leur dur labeur en ce sens.

Permettez-moi encore une fois d'adresser mes plus sincères félicitations à Marie-Chantal Houle, Karine Lamy, Marie-Ève Morin et Brigitte Pigeon dans leur succès. Je les encourage à continuer de se dépasser et les remercie de représenter si bien les femmes du monde agricole. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Féliciter les jeunes Émile-Antoine Bourque et Jean-Félix Corbeil
qui se sont illustrés à une compétition internationale
de robotique au Qatar

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, M. le Président. C'est un grand honneur pour moi de souligner deux jeunes Québécois de 11 ans qui ont fait partie des meilleurs constructeurs de robots au monde. Émile-Antoine, citoyen de Sainte-Rose, et son partenaire, Jean-Félix, ont terminé septièmes lors d'une compétition internationale à Doha, au Qatar, au début du mois de novembre.

Émile-Antoine et Jean-Félix ont toujours pu compter sur l'aide de leur coach, soit le père d'Émile-Antoine, Martin, qui les a d'ailleurs accompagnés lors de la compétition en tant que coach officiel de l'équipe Cardi-Lego. C'est grâce à Nadia, la maman d'Émile-Antoine, qui s'est présentée au bureau de circonscription, que j'ai fait la découverte du projet. Je souligne l'apport de la communauté et des parents d'Émile-Antoine et de Jean-Félix, qui les ont soutenus dans cette belle aventure.

Enfin, Émile-Antoine, Jean-Félix, Martin et tous les autres supporteurs qui sont ici aujourd'hui, je vous lance un défi : de nous faire honneur à nouveau lors de la prochaine compétition mondiale, qui aura lieu dans un an en Inde. Nous sommes fiers de vous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, Mme la députée.

Souligner le 25e anniversaire de
l'organisme Spectre de rue inc.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. 2015 marque le 25e anniversaire de Spectre de rue, un organisme de ma circonscription travaillant à prévenir et réduire les propagations des ITSS, du VIH-sida et des diverses formes d'hépatite auprès des personnes marginalisées. Spectre de rue vise la socialisation et l'intégration de ses membres à travers divers services.

En ces temps où l'on parle fréquemment d'employabilité et d'intégration, je souhaite rendre particulièrement hommage à l'un de leurs projets : TAPAJ. TAPAJ est un programme volontaire d'insertion sociale par le travail. Le travail qui y est fait à la journée permet de répondre aux besoins des personnes vivant dans une grande précarité et n'étant pas prêtes à intégrer le marché du travail, tant sur le plan personnel que professionnel. Depuis 15 ans, le programme a fait ses preuves au Québec mais aussi en France et ailleurs à travers le monde.

Je connais la gang de Spectre depuis plusieurs années et je veux vous assurer qu'on y côtoie une équipe dynamique, dévouée, dont la bonne humeur, et l'humour, est contagieux. Je vous salue aujourd'hui pour votre travail. Joyeux 25e!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Et je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous la parole, M. le député.

Souligner la présence de huit jeunes Inuits en visite à
Québec dans le cadre du programme Pivallianiq

M. Jean Boucher

M. Boucher : Merci, M. le Président. «Ullaakkut». «Wachiya». Cette année encore, j'ai le plaisir de recevoir à l'Assemblée nationale huit jeunes Inuits âgés entre 11 et 12 ans, qui nous arrivent directement du Nunavik, dans le comté d'Ungava.

They are taking part into a cultural exchange and their names are Aloupa Etok-Grey, Sandy Tooma, Putulik Papigatuk, Annie Mark, Josie-Sam Kumarluk, Lisi Tulugak and Nathan Annanack.

This morning, they had the chance to meet with the Prime Minister Couillard and they are now enjoying a tour of the National Assembly.

Ils ont même eu l'occasion hier soir de discuter avec l'ancien premier ministre du Canada M. Jean Chrétien, rencontré par hasard dans le Vieux-Québec. Ils participent au pacte du mieux-vivre au Nunavik et des ateliers de sensibilisation de milieux de vie dans le cadre du programme Pivallianiq, dont votre humble serviteur est le précurseur.

Today, I would like to congratulate them and take the opportunity to wish long life to Pivallianiq program. «Nakurmiik». Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour sa déclaration de ce jour. M. le député, à vous la parole.

Souligner le Mois de la sensibilisation à la maladie de Crohn et à la colite

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Vous me permettrez tout d'abord de saluer des représentants de Crohn et Colite Canada, dont la P.D.G. de l'organisme, Mme Mina Mawani, qui sont à l'Assemblée nationale aujourd'hui dans le cadre du Mois de la sensibilisation à la maladie de Crohn et à la colite ulcéreuse.

Actuellement, il n'existe aucun traitement curatif connu contre ces deux maladies chroniques de l'intestin. On en ignore même les causes. Plus de 53 000 Québécois en souffrent. L'aspect le plus terrible de la maladie de Crohn et de la colite est qu'elles peuvent toucher une personne à tout moment de sa vie. De plus en plus d'enfants, d'ailleurs, reçoivent un diagnostic de l'une ou l'autre de ces maladies. Au cours des 20 dernières années, le nombre d'enfants qui en sont atteints a doublé, et ces enfants subiront les symptômes atroces de ces maladies jusqu'à la fin de leurs jours si aucun traitement curatif n'est développé, d'où l'importance de la recherche.

En terminant, M. le Président, je désire remercier mes collègues députés des circonscriptions de D'Arcy-McGee et de Taillon qui ont collaboré avec moi à l'organisation de cette journée de sensibilisation à ces maladies ici, à l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Souligner la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. En cette Semaine mondiale de l'entrepreneuriat, je tiens à souligner l'apport significatif de nos entrepreneurs à l'économie de toutes les régions du Québec. Je tiens également à souligner l'audace et le courage de ceux qui osent se lancer en affaires. On l'oublie souvent, mais être un entrepreneur, c'est être au service d'un rêve, être au service d'une idée. Être un entrepreneur, c'est exploiter le maximum de son talent, sa créativité, son innovation, sa détermination, tout cela au bénéfice de la collectivité, en créant de la valeur, en créant des emplois, en développant de nouveaux champs d'expertise afin de faire rayonner le Québec partout dans le monde.

À tous ceux qui se lancent en affaires ou qui songent à le faire, mon message est le suivant : Foncez. Foncez pour réaliser vos rêves. Nous avons besoin de votre audace, de votre créativité, de votre innovation et de votre détermination afin de construire un Québec plus fort et plus prospère.

Je souhaite donc à tous et à toutes une excellente semaine mondiale de l'entrepreneuriat. Merci, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bonaventure pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Féliciter l'organisme Place aux jeunes Baie-des-Chaleurs—Les Plateaux,
lauréat du prix Reconnaissance de la Fédération
québécoise des municipalités

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à féliciter l'organisme Place aux jeunes Baie-des-Chaleurs—Les Plateaux qui a remporté le prix Reconnaissance de la Fédération québécoise des municipalités dans la catégorie Attractivité du milieu lors du Congrès national sur la migration des jeunes en région. Le congrès se déroulait du 29 septembre au 1er octobre à Québec. Le prix Reconnaissance vise à souligner l'excellent travail fait par les agents de migration de l'organisme, dont la mission est de favoriser la migration, l'établissement et le maintien des jeunes diplômés dans les MRC d'Avignon et de Bonaventure.

Place aux jeunes Baie-des-Chaleurs—Les Plateaux a réalisé des capsules promotionnelles qui présentent notre magnifique région et les services de l'organisme afin d'offrir le meilleur accompagnement possible aux jeunes diplômés qui choisissent la Gaspésie. Comme le souligne très justement l'historien Jean-Marie Thibeault, la Gaspésie a été, depuis 9 000 ans, un carrefour, un endroit accueillant et ouvert où les gens se rencontrent et s'installent. Bravo et longue vie à Place aux jeunes Baie-des-Chaleurs—Les Plateaux!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration de députés met fin à la rubrique...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ... — s'il vous plaît! — met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus temporairement.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Alors, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant certainement une pensée tout à fait particulière pour les victimes des actes criminels qui ont eu lieu la fin de semaine dernière à Paris. J'ai eu l'occasion de parler avec quelques collègues du Sénat et de l'Assemblée nationale française. Ils sont dans un état de consternation que vous pouvez facilement supposer.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence du ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de
justice et de la Promotion de Bruxelles de la Communauté
française de Belgique, M. Rachid Madrane

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles de la Communauté française de Belgique, M. Rachid Madrane, qui est avec nous.

Présence du délégué de Wallonie-Bruxelles
à Québec, M. Benoit Rutten

Le ministre est accompagné du délégué de Wallonie-Bruxelles à Québec, M. Benoit Rutten, vous le connaissez.

Présence de M. Albert Khelfa, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai reconnu M. Albert Khelfa, qui est un de nos anciens membres de cette Assemblée, député de Richelieu.

Présence de M. Marjolain Dufour, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

J'ai aussi reconnu Marjolain Dufour, M. Marjolain Dufour, qui était avec nous jusqu'à il n'y a pas longtemps.

Enfin, avant d'accueillir nos quatre nouveaux députés, je prends certainement un moment, parce que c'est... Vous pouvez vous rasseoir, mais vous vous relèverez tout à l'heure, ça fait un bon exercice. Alors, je prends un instant pour souligner... Aujourd'hui, c'est le 35e anniversaire de vie parlementaire du député de Brome-Missisquoi. C'est en effet le 17 novembre 1980 que le député de Brome-Missisquoi a été élu pour la première fois, lui aussi, dans une élection partielle. Alors, je voudrais lui rendre hommage de façon officielle et aussi faire savoir que l'Assemblée lui rendra hommage et rendra hommage à d'autres membres de cette Assemblée lors d'une cérémonie qui sera organisée au début du mois de décembre. Encore une fois, félicitations, M. le député.

(Applaudissements)

Le Président : Vous avez tous compris que c'est un événement qui est extrêmement rare, il n'y a que notre collègue d'Abitibi-Ouest qui connaît cela avec nous.

Dépôt d'une lettre du DGE accompagnée d'un avis
proclamant des candidats élus aux élections
partielles du 9 novembre 2015

Alors, je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre datée du 16 novembre 2015, dont je vous lis l'extrait suivant :

«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons les noms des candidats proclamés élus dans les circonscriptions électorales de Fabre, de René-Lévesque, de Saint-Henri—Sainte-Anne et de Beauce-Sud à la suite des élections partielles du 9 novembre 2015. Ces élections ont été tenues en vertu du décret du gouvernement pris en date du 7 octobre 2015.

«Nous vous prions de recevoir, M. le secrétaire général, l'expression de nos sentiments les plus distingués.» Et c'est signé Pierre Reid, Directeur général des élections.

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Paul Busque candidat élu dans la circonscription électorale de Beauce-Sud, Mme Monique Sauvé candidate élue dans la circonscription électorale de Fabre, M. Martin Ouellet candidat élu dans la circonscription électorale de René-Lévesque et Mme Dominique Anglade candidate élue dans la circonscription électorale de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Accueil des nouveaux députés de Beauce-Sud, Fabre,
René-Lévesque et
Saint-Henri—Sainte-Anne

J'invite maintenant M. le premier ministre et le whip en chef du gouvernement à accueillir le nouveau député de Beauce-Sud.

(Applaudissements)

Le Président : Merci. Je pense, M. le whip, que vous pouvez rester debout.

J'invite maintenant M. le premier ministre et le whip en chef du gouvernement à accueillir Mme la députée de Fabre.

(Applaudissements)

Le Président : J'invite maintenant M. le chef de l'opposition officielle et M. le whip de l'opposition officielle à aller chercher et à accueillir M. le député de René-Lévesque.

(Applaudissements)

Le Président : J'invite maintenant M. le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement à aller accueillir Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

(Applaudissements)

Le Président : Alors, nous allons...

• (14 h 10) •

Une voix : ...

Le Président : Oui. Alors, nous allons procéder aux allocutions qui sont de mise dans ces circonstances. Et je vais demander à M. le premier ministre de prendre la parole en premier.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Certes, l'accueil de nouveaux députés au sein de notre Assemblée, sans contredit, c'est un moment empreint d'émotions qui, pour les nouveaux élus, restera, je suis sûr, gravé dans leur mémoire. C'est aujourd'hui que les nouveaux députés de Beauce-Sud, de Fabre, de René-Lévesque et de Saint-Henri—Sainte-Anne font leur entrée dans ce magnifique salon bleu, une étape des plus marquantes pour chacun, chacune d'entre nous. Je suis convaincu d'ailleurs que le député de Brome-Missisquoi, élu, comme vous l'avez mentionné tantôt, le 17 novembre 1980, il y a 35 ans, se rappelle encore très bien aujourd'hui de la première fois qu'il a franchi les portes de cette Assemblée. Je profite de cette occasion pour saluer l'ensemble des candidats lors de cette élection partielle. On doit souligner leur engagement, et ce, peu importe le parti qu'ils représentaient et les résultats obtenus lors du scrutin.

Je voudrais quand même, M. le Président, souligner ici la campagne exceptionnelle menée par notre candidate dans René-Lévesque, Karine Otis, une jeune femme engagée qui a su être à l'écoute de nombreux concitoyens rencontrés. Elle peut certes être très fière du travail accompli.

Je tiens également à remercier sincèrement les prédécesseurs des personnes qui font leur entrée aujourd'hui dans cette Assemblée qui ont oeuvré dans les mêmes circonscriptions au service des Québécois et des Québécoises.

Cette journée, elle est empreinte de fierté pour vous, mais également pour les membres de votre famille qui sont présents aujourd'hui; je salue vos conjoints, vos enfants et vos parents. On oublie trop souvent, M. le Président, le rôle primordial que jouent nos proches. Ils seront à nos côtés, ils seront à vos côtés, vivront avec vous les aléas de la politique, partageront avec vous vos succès, vous appuieront dans les moments plus difficiles. Et ils font partie, bien sûr, à leur façon, des piliers qui soutiendront votre engagement politique tout au long de votre mandat.

J'ai également une pensée pour les équipes de bénévoles qui ont soutenu les candidats et candidates. L'engagement politique profond, le don de son temps, l'engagement renouvelé pour une cause dans laquelle on croit sont les meilleures réponses au désintéressement et au cynisme à l'égard de la démocratie.

Mmes les députées, MM. les députés, chaque fois que vous franchirez les portes de cette Assemblée, il est essentiel de vous rappeler qu'il n'y a que 125 personnes qui ont l'honneur et la responsabilité de représenter ici les 8 millions de Québécois et de Québécoises. Désormais, vous avez le devoir de porter ici, dans cette Assemblée, leurs voix et leurs préoccupations. Vous devez en tout temps vous remémorer le privilège que vous ont fait vos concitoyens et concitoyennes en vous accordant leur confiance pour les représenter dans cette enceinte. Ce titre de député, vous devez comme nous tous le porter avec humilité et honneur. C'est le premier titre, c'est le socle même de la carrière politique, c'est le poste de député, que nous remplissons tous ici avec beaucoup d'honneur et de fierté. Portez-le fièrement, parce que tous, on l'a vu tragiquement, tous et toutes n'ont pas la chance de vivre dans une démocratie comme la nôtre.

Malgré l'intensité de certains débats, certes, il est essentiel que ceux-ci se tiennent dans le respect. Nos concitoyens s'attendent à ce que vous puissiez faire valoir vos points de vue tout en démontrant une ouverture pour les idées apportées par les députés adverses. Lorsque nos débats sont constructifs, ce sont tous les Québécois et toutes les Québécoises qui sont gagnants.

M. le député de Beauce-Sud, je suis convaincu que votre esprit entrepreneurial beauceron enrichira notre vision de développement économique du Québec. Mme la députée de Fabre, vos expériences professionnelles ainsi que votre engagement envers les jeunes vous permettront sans aucun doute de contribuer au défi que pose l'équité entre les générations. M. le député de René-Lévesque, grâce entre autres à vos expériences professionnelles, vous pourrez faire entendre les préoccupations de la population de votre circonscription. Enfin, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, votre engagement social et communautaire jumelé à votre intérêt pour le développement économique sauront trouver écho dans nos priorités gouvernementales.

Enfin, je vous souhaite à vous quatre d'être imprégnés, et ce, tout au long de votre mandat, de la même fierté qui vous habite aujourd'hui. La responsabilité que vous portez est certainement grande, mais je suis convaincu que vous saurez l'assumer. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le premier ministre. J'inviterais maintenant M. le chef de l'opposition officielle à s'adresser à la Chambre.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci. Merci, M. le Président. M. le premier ministre, c'est à mon tour, au nom de l'opposition officielle, de souhaiter la bienvenue à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, à la députée de Fabre, au député de Beauce-Sud. Vous me permettrez bien évidemment de saluer particulièrement l'arrivée du député de René-Lévesque. J'aimerais également féliciter les candidates et les candidats de tous les partis politiques, avec une mention particulière à la candidate et aux candidats du Parti québécois : Gabrielle Lemieux dans Saint-Henri—Sainte-Anne, Jibril Akaaboune Le François dans Fabre et Renaud Fortier dans Beauce-Sud.

L'accueil de nouveaux députés constitue un moment important de notre vie parlementaire. Ce lieu empreint d'histoire nous rappelle que nous devons notre présence en cette Chambre aux électeurs et aux électrices qui nous ont accordé leur confiance et plus largement à ceux et celles qui avant nous ont réussi à instaurer un régime démocratique dont la liberté, l'égalité et la solidarité constituent les fondements. Je tiens également à souligner le travail et l'engagement de tous les militants et de ces infatigables bénévoles qui travaillent avec coeur et passion lors de chaque élection, tous partis confondus.

La démocratie, c'est aussi la fierté de militer au sein d'une formation politique. Par ailleurs, l'engagement politique et la vie publique deviennent souvent un engagement familial. Vous me permettrez de saluer la famille et les amis du député de René-Lévesque, particulièrement Céline, Ariane et Nathan. Durant les élections partielles, j'ai pu constater à quel point la famille du député de René-Lévesque l'appuyait. Le soir de l'élection, j'ai eu le privilège, en sa chaleureuse demeure de Baie-Comeau, de constater la joie de vivre de cette famille et le moment de leur victoire. Merci beaucoup, Céline, pour ton soutien indéfectible. Ariane et Nathan, vous pouvez être fiers de votre papa. D'ailleurs, il m'a confié un secret : le pays que nous voulons construire, il sera pour vous.

M. le Président, à titre d'élus, nous portons collectivement le devoir de maintenir la confiance et la fierté de la population envers nos institutions démocratiques. Je suis persuadé que les députés de Fabre, de Saint-Henri—Sainte-Anne ainsi que les députés de Beauce-Sud et bien évidemment le député de René-Lévesque sauront accomplir cette grande tâche avec honneur. Je leur souhaite le meilleur des succès. Merci, M. le Président.

• (14 h 20) •

Le Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition à prendre la parole.

M. François Legault

M. Legault : Oui, merci, M. le Président. C'est un jour important pour quatre personnes aujourd'hui, donc les nouveaux députés de Beauce-Sud, Saint-Henri—Sainte-Anne, Fabre et René-Lévesque. Je veux tout de suite les assurer de la collaboration de l'équipe de la CAQ pour qu'on puisse ensemble faire avancer le plus de dossiers possible.

Naturellement, on aurait souhaité qu'il y en ait un parmi les quatre... ou une parmi les quatre qui soit une députée de la CAQ, surtout lorsqu'on connaît le passé récent d'une des quatre. Mais les électeurs ont parlé, nous respectons le choix de la population.

J'ai une pensée particulière, vous allez me permettre, pour les candidats de la CAQ, dont certains... entre autres, un très jeune, Louis-Philippe Boulanger, 21 ans, qui était notre candidat dans Saint-Henri—Sainte-Anne. J'étais aussi très fier d'avoir deux enseignants, Carla El-Ghandour dans Fabre et Dave Savard dans René-Lévesque, et finalement un entrepreneur dans Beauce-Sud, Tom Redmond, qui d'ailleurs, après recomptage, est passé, avec les chiffres du DGEQ, de 30 % d'appui à 33 % d'appui, ce qui n'est quand même pas rien. Je suis fier de leur travail et j'ai bon espoir que les quatre, eux autres aussi, un jour, feront leur entrée à l'Assemblée nationale.

Mais, M. le Président, il faut noter, et ça n'enlève rien à la victoire des quatre nouveaux députés, que la démocratie n'est pas en bonne santé. Le taux de participation des dernières partielles devrait tous nous interpeler au-delà des considérations partisanes. C'est une responsabilité qui nous incombe. Nous avons tous un devoir, collectivement, de trouver une façon de redonner le goût à la politique, le goût de la politique à la population, de lui redonner le goût de s'engager, de s'informer, de débattre et d'aller voter.

Donc, en attendant, l'Assemblée nationale a le privilège de recevoir quatre nouveaux députés. C'est une journée spéciale, spéciale pour les quatre personnes, spéciale pour leurs familles, leurs invités. Évidemment, quand on reçoit des nouveaux députés, on pense tous au moment où nous-mêmes, on est entrés ici, à l'Assemblée nationale, avec des idées, des convictions, des valeurs. Il faut être certain qu'on demeure toujours sincère, puis qu'on garde ces idées, ces valeurs et ces convictions.

M. le Président, en mon nom et en celui de ma formation politique, je souhaite la bienvenue aux nouveaux députés et la meilleure des chances. Merci.

Le Président : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gouin à prendre la parole.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour : Bravo! Bienvenue. Je ne sais pas si vous savez ce qui vous attend, mais on a quand même une belle vie ici, on a une vie intéressante, ça demande juste un tout petit peu de temps, mais tout va bien. Merci pour votre générosité. D'autres l'ont mentionné, c'est vrai qu'on gagne bien notre vie, mais je dirais que le temps n'est pas compté, il faut quand même se rendre compte de ça.

Évidemment, je voudrais en profiter, comme d'autres l'ont fait, pour remercier les candidats et candidates de Québec solidaire. De notre côté, ça allait de 20 à 80 ans, la palette était complète, et, dans un des quatre cas, franchement, on est plutôt contents du résultat obtenu. Donc, merci, je pense que la démocratie se porte bien quand il y a de la place pour une pluralité de voix et d'opinions.

Maintenant, je m'adresse plus précisément aux quatre députés, et j'espère que vous ne me tiendrez pas rigueur de parler brièvement d'austérité; les temps sont difficiles, les citoyens sont inquiets, les organismes communautaires comptent sur vous dans plusieurs comtés pour pouvoir poursuivre leur travail essentiel de solidarité sociale. On aura donc l'occasion d'en rediscuter maintes fois. J'arrête ici.

Nous sommes gens de dialogue, je pense que c'est ça, le climat qu'on veut avoir à l'Assemblée nationale. On aura donc l'occasion de se reparler de mille et un dossiers; je le souhaite, en fait. Et, encore une fois, bienvenue et bravo pour votre victoire.

Le Président : Merci, Mme la députée de Gouin. Comme le veut notre tradition, chacun des nouveaux députés s'adressera à l'Assemblée nationale et le fera dans l'ordre alphabétique de son comté. Alors, j'inviterai d'abord M. le député de Beauce-Sud à prendre la parole.

M. Paul Busque

M. Busque : Alors, M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, chers collègues, membres de ce Parlement, c'est avec une immense fierté que je m'adresse à vous aujourd'hui en tant que représentant des citoyens de la circonscription de Beauce-Sud. C'est à eux que je veux m'adresser en premier. Je vous remercie de m'avoir accordé votre confiance le 9 novembre dernier. Je m'engage à être à votre écoute et à donner le meilleur de moi-même pour défendre nos intérêts afin qu'ensemble nous puissions améliorer notre société et créer plus d'opportunités pour tous.

Nous sommes reconnus pour être des gens courageux, entreprenants, fiers de nos racines et de nos nombreuses réalisations. Nous avons à coeur de réussir, de faire mieux, d'assurer l'avenir de notre relève, de nos entreprises, de nos communautés, et c'est avec cet esprit typiquement beauceron que j'entends travailler avec vous pour que nos projets se réalisent et continuent de faire rayonner la Beauce.

M. le Président, cet engagement pris envers mes concitoyens ne serait pas possible sans l'appui de mes proches. Ma conjointe Nicole, ma fille et ma petite-fille, mon frère et ma belle-soeur sont présents ici aujourd'hui. Je les remercie pour leur support indéfectible et leur appui dans cette nouvelle carrière qui débute pour moi.

Je tiens également à remercier tous les bénévoles, dont plusieurs se sont déplacés ce matin pour assister à mon assermentation, qui ont mené cette campagne de main de maître, et qui n'ont jamais ménagé les efforts pour convaincre les électeurs. J'ai pu compter sur l'amitié de nombreuses personnes, et particulièrement sur celle de Claire Fouquet, sur la fougue contagieuse des jeunes impliqués et sur le dévouement de plusieurs collaborateurs actifs au sein de l'Association libérale de Beauce-Sud. Sans leurs efforts, je ne serais pas ici. Sachez que vous avez ma reconnaissance et ma gratitude.

Je suis fier de faire partie de la grande famille du Parti libéral du Québec. Il y a de ça quelques années, vous m'avez accueilli chaleureusement dans vos rangs et vous avez été nombreux à vous déplacer afin de m'épauler durant cette campagne électorale. Je tiens à vous en remercier. Un merci particulier à M. le premier ministre pour sa confiance ainsi qu'à Robert Dutil, dont l'intégrité et le dévouement aux commettants de Beauce-Sud me serviront de modèle.

M. le Président, lors des dernières semaines, j'ai eu la chance de faire des rencontres extraordinaires avec des citoyens, des travailleurs et des entrepreneurs qui sont fièrement enracinés dans ces 24 municipalités réparties sur le grand territoire du magnifique comté de Beauce-Sud. Bien que j'aie vécu et travaillé toute ma vie, j'ai appris énormément. J'ai eu l'opportunité de faire des visites inspirantes qui m'ont permis de côtoyer ces gens qui, au quotidien, mettent en pratique ces valeurs d'entraide et d'entrepreneuriat qui caractérisent si bien la Beauce.

• (14 h 30) •

Vous savez, M. le Président, parfois, on nous sensibilise à des problématiques et on a de la difficulté à en mesurer l'ampleur jusqu'à ce qu'on soit capables d'y mettre des visages. Un de ces visages, je l'ai rencontré à Saint-Gédéon-de-Beauce. Ce visage, c'était celui d'un homme, un entrepreneur qui a travaillé toute sa vie pour bâtir son entreprise. Il a pris des risques énormes pour réussir et réaliser son projet, et, lors de ma visite, cet entrepreneur me racontait qu'il avait plus de travail que de travailleurs disponibles. La pénurie de main-d'oeuvre est un enjeu majeur pour les entrepreneurs de Beauce-Sud. Tous les jours, des citoyens ordinaires, des maires, des entrepreneurs et des agriculteurs m'ont fait part de leurs préoccupations, de leurs défis et de leurs projets.

Je tiens à répéter de façon solennelle en cette Chambre les engagements que j'ai pris envers mes concitoyens au cours de cette campagne, soit : de travailler en collaboration avec les conseils municipaux de 24 municipalités de la circonscription afin de donner vie aux projets de leurs communautés; de poursuivre rapidement les démarches déjà entreprises afin de trouver des solutions à la reconstruction du quai Pinon et aux problèmes de circulation à l'intersection du boulevard Lacroix et de la 107e Rue; de favoriser le dialogue entre le monde agricole et le monde municipal en poursuivant les rencontres initiées par mon prédécesseur, Robert Dutil; et finalement en facilitant le recrutement des travailleurs qualifiés pour faire face à la pénurie de main-d'oeuvre qui affecte les entreprises de Beauce-Sud et d'assurer le développement économique de notre région. Je vais y consacrer mon temps, toute mon énergie et mon savoir-faire.

M. le Président, je suis fier de joindre une équipe solide et déterminée. Le plan économique du gouvernement donne des résultats. Les projets économiques, comme celui du Plan Nord, créent des emplois jusque dans le comté de Beauce-Sud. Avec le premier ministre, j'ai eu l'honneur de visiter une entreprise qui vient tout juste d'obtenir des contrats générés par les activités liées au Plan Nord. Voici un bel exemple démontrant que, tous ensemble, nous faisons avancer le Québec.

M. le Président, la raison pour laquelle j'ai pris la décision de me lancer en politique est fort simple : je suis extrêmement fier du travail accompli par notre premier ministre et l'ensemble des membres du gouvernement. Je suis fier du travail accompli quant au redressement des finances publiques. Je suis heureux de pouvoir contribuer à ce que mes enfants et ceux de tous les Québécois obtiennent à nouveau une liberté de choix. Je suis fier de me joindre à une équipe qui prend les décisions responsables. Évidemment, ce n'est pas toujours des décisions faciles, c'est un grand privilège et à la fois une lourde responsabilité, mais elles sont prises pour le mieux-être de nos générations futures. J'ai évolué dans le milieu des affaires toute ma vie et j'en retire un principe qui guide mon action politique : les décisions les plus difficiles à prendre sont souvent les plus sensées.

Chers collègues du gouvernement, gardons le cap. Après plusieurs semaines passées sur le terrain, je souhaite vous envoyer le message des citoyens de Beauce-Sud, que les citoyens de Beauce-Sud m'ont constamment répété : Bravo et surtout ne lâchez pas! Ensemble, ayons le courage et la dignité de prendre ces décisions.

M. le Président, permettez-moi de clore cette allocution en m'adressant directement aux gens de Beauce-Sud : La porte de mon bureau de comté vous sera grande ouverte, et vous, comme moi, pourrez compter sur une équipe dévouée et expérimentée pour travailler avec honnêteté et respect afin que nos projets communs se réalisent, et c'est pour moi un honneur de vous représenter à l'Assemblée nationale, et, à nouveau, je vous en remercie. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le député de Beauce-Sud. J'inviterais maintenant Mme la députée de Fabre à pendre la parole.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, chers collègues de l'Assemblée nationale tous partis confondus, M. le secrétaire général, aujourd'hui l'émotion m'anime alors que je franchis les portes du salon bleu et prends place en ce lieu de notre histoire, coeur de notre démocratie. Je suis fière d'être maintenant, depuis quelques heures, la députée de Fabre et la voix de ses citoyens.

Durant ma campagne, Mme Tremblay, M. Fournier, et tant d'autres citoyens de Fabre, je vous ai rencontrés, vous m'avez fait confiance, vous m'avez exprimé vos réalités et vos préoccupations. Mme Dion, Mme Allard, vous m'avez permis de rencontrer nos aînés et de découvrir la richesse de leur histoire, mais aussi leur fragilité et leur solitude. ...Ares, avec beaucoup de générosité, vous m'avez invitée auprès de vos communautés culturelles, et, bien que je le savais déjà, j'ai compris leur immense souhait de contribuer à l'avenir du Québec.

Aux jeunes, aux familles, aux aînés et aux citoyens de Fabre de toutes origines, je veux vous dire aujourd'hui que je vous ai entendus et que je veux continuer à vous écouter. Merci à vous tous pour votre appui et votre confiance du 9 novembre dernier. À partir d'aujourd'hui, le bureau de votre députée devient votre bureau. À partir d'aujourd'hui, les 10 engagements de ma campagne guideront mes actions pour vous.

Très chers citoyens de Fabre, nous nous parlerons beaucoup, vous et moi, et vous me ferez découvrir davantage votre réalité. Nous nous rencontrerons beaucoup, vous et moi, et nous réfléchirons ensemble pour arriver à des concertations et à des solutions. Je serai votre voix ici, à l'Assemblée nationale. Je le ferai avec intégrité, engagement et fierté. J'ai été touchée de voir autour de moi, tout au long de la campagne, mes collègues de Laval, Mme la ministre, MM. les députés, que je veux saluer, qui m'ont appuyée tout au long de ma campagne, et je tiens à vous dire un immense merci.

J'étais très émue de pouvoir vivre mon assermentation en matinée avec mon conjoint, mes amis, plusieurs membres de mon équipe de campagne, le président, les membres de l'association et les bénévoles, car c'est avec cette fabuleuse équipe que j'ai eu le privilège de travailler vers la victoire. Walter, Lianne, Philippe, Arnaud, Josianne, Pier-Olivier, président de l'association, Reine, François-Hugues, Françoise, Michel, Jean-Denis, Armand, Harmina, Danielle et mon garçon Laurent, ainsi que tous les autres, à tous les bénévoles, vous si nombreux qui m'avez soutenue, un immense merci. Nous avons mené une campagne positive sur les enjeux locaux exprimés par les citoyens de Fabre et nous pouvons en être très fiers.

C'est avec vous tous et pour mon plus grand plaisir que je débuterai à assurer mon rôle de députée de Fabre. Je suis fière d'appartenir à la grande famille libérale et de porter la voix de Fabre au sein de l'équipe gouvernementale. Je suis fière de porter les valeurs libérales de justice sociale et de développement économique pour une meilleure répartition de la richesse. Je souhaite contribuer aux réflexions et aux débats d'idées pour l'avenir du Québec, toujours, toujours dans le respect de chacun et le respect de l'engagement politique des membres de cette honorable Assemblée. Merci beaucoup.

Le Président : Merci, Mme la députée de Fabre. Je vais maintenant inviter M. le député de René-Lévesque à prendre la parole.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : M. le Président, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition, M. le chef de la deuxième opposition, Mme David, mes amis, mes chers collègues, c'est avec un immense honneur que j'accepte le mandat que les électeurs de la circonscription de René-Lévesque m'ont confié. Je veux les remercier pour cette confiance et je veux les représenter dignement à l'Assemblée nationale. Merci aussi à toute mon équipe de bénévoles qui m'a suivi : Guillaume, Natasha, Maryse, Alain et spécialement Marjolain. J'ai aussi une pensée particulière aujourd'hui pour mes amis Français qui ont été... qui ont élu domicile sur notre terre natale, c'est-à-dire Laurence et son conjoint, qui ont ouvert un petit bistro français, le Café Vieille France, ainsi que Nicolas, qui travaille dans les médias. Paix à vous aujourd'hui dans ces jours de tristesse.

Pour moi, faire le choix de se lancer en politique implique un engagement sans faille, un sens du devoir sans limites et un don de soi sans retenue, et, pour réussir, je peux compter sur ma partenaire de vie. Céline, c'est grâce à toi si je suis ici. Avec notre petite famille, tu tiens le fort pour qu'ensemble nous soyons unis. Tu auras toujours mon admiration et tu seras à mes côtés. Ariane et Nathan, mes deux jeunes enfants, un jour vous allez comprendre pourquoi j'étais loin de vous, mais surtout pourquoi j'ai fait cela pour vous. Papa vous aime et je serai rapidement à chaque semaine de retour pour jouer et apprendre avec vous.

• (14 h 40) •

Mais aujourd'hui je porte le message de 36 000 personnes qui se demandent pourquoi leur voix n'est pas entendue, si forte, et surtout qu'elle ne porte pas si loin malgré leur dur labeur. La Côte-Nord est un territoire de littoral et de roc aux immenses ressources. Comme toutes les régions, nous sommes le sang et les veines du Québec. Nos travailleurs, travailleuses et entrepreneurs contribuent durement à son exploitation, mais obtiennent rarement les bénéfices de sa transformation. Je veux vous rappeler que, lorsque vous recevez à souper et que vous servez des fruits de mer à vos convives, sachez que ce sont nos pêcheurs qui ont affronté les tempêtes. Lorsque vous entrez à la maison après une longue journée de travail pour trouver quiétude, sachez que c'est notre forêt, nos scieurs et nos bûcherons qui ont façonné la charpente de votre demeure. Lorsque vous avez froid en hiver et que vous démarrez le chauffage pour plus de confort, sachez que ce sont nos terres qui ont été inondées pour produire votre électricité. Et, tout cela, nous le faisons depuis des décennies pour nourrir un Québec fort et nous voulons continuer à le faire encore.

Le véritable enjeu pour nous est de mieux redistribuer cette richesse pour renforcer notre économie. Les gens de René-Lévesque ont soif d'avenir, de prospérité et de justice sociale. Dans un contexte économique et social en turbulence, nous ne sommes pas désespérés. Nous voulons simplement qu'une main nous soit tendue pour changer notre contexte. Et, avec nous, il y a les Premières Nations. Les Innus occupent leur Nitassinan et aspirent à mener une vie digne, prospère et dans le respect de leur culture et de leurs traditions. Ces communautés veulent participer au développement du Québec, et c'est à nous maintenant de maintenir le dialogue et de faire un pas vers eux.

Chers collègues, les gens de René-Lévesque veulent que nous créions un nouveau cycle d'engagements porteurs de richesse collective et humaine. Nous devons mettre sur pied une véritable politique industrielle pour faire progresser nos PME et établir une économie numérique afin de nous diversifier. L'éducation doit demeurer au centre de nos préoccupations, et nous devons y mettre tous les moyens pour élever bien haut le potentiel de toute une génération qui nous suivra. Nous devons aussi nous assurer que nos malades et nos aînés reçoivent des services près de chez eux et toujours dans le respect de leur dignité humaine.

Bref, pour moi, à 38 ans, vous conviendrez qu'il me reste beaucoup à faire que j'ai pu en accomplir. Je travaillerai donc sans relâche et serai tenace pour vous convaincre d'aller de l'avant. Et, comme il faut créer quelque chose de plus grand pour y arriver, je militerai à vos côtés pour obtenir notre indépendance et bâtir notre pays. Merci.

Le Président : Merci, M. le député de René-Lévesque. J'inviterais maintenant Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef de la deuxième opposition, Mme la députée de Gouin, Mme la députée d'Arthabaska, chers nouveaux collègues, la toute première fois que je me suis levée dans cette enceinte, c'était il y a tout juste 20 ans. J'étais alors députée au Parlement jeunesse du Québec et je me souviens m'être dit : Ah! tiens, j'aime bien être ici.

C'est pour moi un immense privilège et un grand bonheur que de faire mon entrée à l'Assemblée nationale du Québec comme députée de la circonscription de Saint-Henri—Sainte-Anne. C'est à la fois un honneur et une grande responsabilité de faire partie des 125 membres de cette institution qui symbolise, qui anime, qui fait vivre la démocratie pour 8 millions de Québécois.

Les attentats survenus à Paris vendredi nous rappellent, encore une fois, la valeur de cette démocratie, de notre liberté et l'importance de construire un monde juste, un monde prospère, un monde tolérant.

Ma présence ici, je la dois aux citoyennes et aux citoyens de Saint-Henri—Sainte-Anne qui m'ont accordé leur confiance. Je vous remercie et vous réitère mon intention d'être une députée qui écoute et d'être une députée qui agit.

Je tiens également à remercier le premier ministre pour sa confiance et pour son appui de même que tous mes collègues, les militants, les bénévoles, les amis, ma famille qui m'ont soutenue durant les dernières semaines.

Saint-Henri—Sainte-Anne est un comté qui est à l'image de Montréal, les forces de la métropole évidemment, mais aussi ses défis. Ses enjeux sont, à bien des égards, ceux du Québec d'aujourd'hui. Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est six quartiers avec une identité propre, mais une trame commune. C'est un comté à majorité francophone où vit aussi une importante minorité anglophone, une grande communauté noire présente depuis le XIXe siècle et plusieurs Québécois issus de l'immigration. C'est un comté de jeunes familles qui travaillent fort et de personnes aînées toujours actives au sein de leur communauté. Le Saint-Henri de Gabrielle Roy existe toujours et se transforme. C'est une circonscription où se côtoient à la fois 492 organismes communautaires et plusieurs entreprises en démarrage dans des secteurs de pointe.

Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est aussi un lieu de culture, c'est la Petite-Bourgogne, qui a vu naître Oscar Peterson, qui a vu naître Oliver Jones, et c'est à Pointe-Saint-Charles qu'on abrite le musée et le site historique de la Maison Saint-Gabriel. Ce sont aussi les dimanches à Ville-Émard, chez les familles italiennes réunissant parfois quatre générations, ou les familles bangladaises dont le centre communautaire sert 400 repas par jour. Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est aussi la famille... et d'autres comme elle, qui compte trois enfants et qui vit dans un deux et demie en attendant de trouver un logement plus grand.

Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est l'endroit où deux églises vivent côte à côte : l'église Saint-Gabriel, l'église Saint-Charles, l'une anglophone, l'autre francophone, où d'anciens résidents de la Pointe reviennent, le dimanche, en pèlerinage au lieu de leur enfance. C'est la quincaillerie de cinquième génération où vous pouvez croiser la famille Hassan, au Québec depuis quatre mois, et un jeune entrepreneur, Jean-Marc, déménagé dans le quartier il y a deux ans. Et finalement Saint-Henri—Sainte-Anne, c'est un lieu extrêmement important où il nous faut réussir la persévérance scolaire et l'intégration. Cette acclimatation à l'école est fondamentale pour les enfants issus de l'immigration, pour leurs parents, tout comme pour la société québécoise dans son ensemble. Mon engagement prend sa source dans une volonté forte de laisser un Québec en santé, éduqué, juste et inclusif. Les défis sont grands, à l'image de nos ambitions collectives, et le développement économique restera toujours intimement lié au développement social. Chers collègues, je suis convaincue que nous avons tous à coeur les intérêts supérieurs du Québec. Nous ne serons pas toujours d'accord sur les moyens, mais la diversité d'opinion témoigne de la santé de notre démocratie. Je vous promets d'être une députée libérale ouverte aux échanges avec tous les députés de toutes les formations.

La politique, c'est l'art du possible et, lorsqu'on s'accroche à ses convictions et ses idéaux, tout devient possible. En 2010, à la suite du tremblement de terre en Haïti, je perdais quatre membres de ma famille, dont mon père et ma mère. À la suite de leur décès, j'ai retrouvé, dans la correspondance de mes parents, une lettre, que j'ai d'ailleurs avec moi ici. C'est une lettre de mon père, écrite en 1974, année de ma naissance, mais aussi l'année où mon père a été fait prisonnier politique en Haïti, libéré puis réexpédié au Québec. Il savait qu'il ne mettrait plus jamais ses pieds dans son pays d'origine. Son rêve de retour au pays natal s'était effondré. Et, alors qu'il commence son exil, il écrit à ma mère la chose suivante, il lui dit, dans cette lettre : Nous irons, c'est promis, bâtir un quotidien qui ressemble à nos rêves.

• (14 h 50) •

M. le Président, je n'ai qu'un souhait aujourd'hui, que les citoyens de Saint-Henri—Sainte-Anne, de même que tous les Québécois, puissent aussi dire qu'ils souhaitent bâtir des quotidiens qui ressemblent à leurs rêves. Merci, M. le Président.

Le Président

Le Président : Merci, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Je voudrais, de mon côté aussi, vous offrir, à tous les quatre, la bienvenue dans cette Assemblée. Sachez à l'avance que la présidence, y compris, évidemment, les trois vice-présidents, les membres de la table, sont à votre service, et vous pourrez à n'importe quelle occasion nous demander que ce soit des conseils ou quoi que ce soit. Nous sommes là pour vous aider.

Décision de la présidence sur la recevabilité de la demande de débat
d'urgence concernant l'accueil des réfugiés syriens au Québec

Alors, nous allons continuer. J'ai reçu ce matin, de la part de M. le député de Bourget, une demande de débat d'urgence, conformément aux dispositions des articles 88 et suivants du règlement, de la part, comme je viens de le signaler, de M. le député de Bourget. Sa demande concerne l'accueil des réfugiés syriens au Québec.

Pour déterminer si une demande de débat d'urgence est recevable, la présidence doit examiner les critères prévus au règlement et par la jurisprudence. Ainsi, une telle demande doit concerner un sujet précis, qui relève de l'Assemblée et qui ne peut ou n'aurait pu être discuté autrement. La jurisprudence parlementaire a établi que le sujet doit concerner une crise aiguë et soudaine ou l'aggravation d'une situation existante.

Je suis d'avis que le sujet soulevé par le député de Bourget répond à ces critères. Il s'agit d'un sujet précis relevant sans contredit de la compétence de l'État québécois. De plus, les récents développements de la situation et des considérations liées à la sécurité soulevées par le député démontrent une certaine aggravation de la situation dans les derniers jours et en font un sujet d'envergure qui satisfait aux critères établis par la jurisprudence. De plus, le délai prévu pour l'accueil des réfugiés, soit d'ici la fin de l'année en cours, démontre que la question recèle un certain caractère d'urgence. Surtout que nous sommes dans la dernière semaine des travaux réguliers et que la priorité doit être donnée à la législation en période de travaux intensifs. Il n'y aura donc pas d'autres occasions à la disposition des députés pour discuter de la question. C'est pourquoi je déclare la demande de débat d'urgence recevable.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapport annuel résultant de la comparaison, du couplage ou de
l'appariement des fichiers de renseignements inscrits au
plan d'utilisation de Revenu Québec
, et avis de la CAI

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de déposer le Rapport d'activité 2014‑2015 de Revenu Québec résultant de la comparaison, du couplage ou de l'appariement des fichiers de renseignements.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Mme Vallée : Alors, M. le Président, je dépose aujourd'hui les rapports annuels d'activité 2014‑2015 des ordres professionnels suivants : les acupuncteurs, les administrateurs agréés, les agronomes, les géologues, les psychologues et les sexologues.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée le 8 octobre par le député de Saint-Jérôme.

Lettre du leader du gouvernement concernant le retrait
du feuilleton d'un mandat confié à la Commission
de l'Assemblée nationale

Le Président : Alors, ce document est déposé. Pour ma part, je dépose la lettre que m'a adressée M. le leader du gouvernement concernant le retrait au feuilleton du mandat confié à la Commission de l'Assemblée nationale découlant de la motion de Mme la députée de Taschereau et leader adjointe de l'opposition officielle, présentée en vertu des articles 315 à 321 du règlement.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose le diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Et j'ai également reçu préavis — tant qu'à y être, aussi bien d'attendre un peu — d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Bertrand.

Étude détaillée du projet de loi n° 68

M. Cousineau : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 17 novembre 2015, donc ce matin, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial d'appel constitué en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur concernant l'article 4.1 de la Loi sur les produits alimentaires. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 73

M. Bernier : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 12 novembre 2015, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, ce rapport et déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions, il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Accueil et intégration de réfugiés syriens

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Nous sommes encore secoués par les tragiques événements qui ont marqué la France et le monde entier vendredi dernier. Nous offrons notre sympathie à la France tout entière. Devant ces circonstances très difficiles, nous avons l'obligation à l'endroit de nos concitoyens de pouvoir échanger dans la plus grande des sérénités et sans partisanerie afin de respecter la confiance qu'ils nous ont témoignée en nous élisant députés de l'Assemblée nationale du Québec. À cette fin, j'ai suggéré hier la tenue d'un débat d'urgence. Je souligne d'ailleurs l'ouverture du premier ministre ainsi que celle du chef de la deuxième opposition, qui se sont dits favorables à la tenue de ce débat.

Pour rassurer la population, les élus municipaux, les milliers d'intervenants, il faut pouvoir informer avant d'agir. Nous devons nous assurer que tout soit mis en oeuvre pour que nous puissions offrir réconfort, humanité et sécurité. De quels moyens disposons-nous pour y arriver? J'écoutais hier le premier ministre nous dire que nous avions les ressources pour accueillir 3 600 personnes. Or, les Québécois entendent également le premier ministre du Canada s'engager pour 25 000 personnes, dont près de 6 000 au Québec.

M. le Président, quel est le véritable portrait? C'est ce que les Québécois aimeraient savoir du premier ministre.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je remercie mon collègue pour sa question. Effectivement, ce sont des questions fort pertinentes. Nous aussi, bien sûr, dans cette Assemblée, de tous partis confondus, nous associons à ces condoléances et l'horreur qu'on a tous ressentie suite aux événements de Paris. Il faut combattre cet ennemi mortel des démocraties, et je crois que le monde entier — le monde civilisé, du moins — est dans cette direction actuellement. Il faut également montrer l'accueil qui a toujours caractérisé la tradition du Québec. Tous les grands désastres humanitaires malheureux des dernières années se sont accompagnés, au Québec, d'un sursaut d'hospitalité, de générosité et d'accueil.

Ceci dit — et laissez-moi, M. le Président, rétablir les faits et les nombres pour qu'on soit tous sur la même longueur d'onde pour le débat que nous aurons tantôt — il était déjà prévu d'accueillir, avant ces événements et les événements qui ont précédé, 1 200 réfugiés chez nous, des réfugiés pris en charge par l'État et des réfugiés parrainés. Au 7 septembre, nous avons ajouté 2 450 de plus, précisément 650 pris en charge par l'État et 1 800 parrainés, pour un total de 3 650. Les budgets, effectivement, M. le Président, pour l'accueil de ces 3 650 personnes sont déjà dans les coffres du gouvernement. Une partie, bien sûr, de ces budgets de 29 millions de dollars comprend des sommes transférées du gouvernement fédéral notamment pour la francisation et l'accueil des réfugiés.

Maintenant, ces processus de vérification sont déjà en cours. 13 villes partenaires ont été identifiées par le ministère de l'Immigration. Les contacts étroits, et plus que quotidiens, sont faits avec nos vis-à-vis du gouvernement fédéral et, bien sûr, nous sommes maintenant dans l'attente du plan du gouvernement fédéral, qui devrait être présenté, je crois, dans quelques jours, afin de nous informer...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de la suite de choses, s'il y a un nombre accru que le Québec pourrait prendre en charge, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, les informations qui émanent de Québec et d'Ottawa sont différentes. Les maires de plusieurs municipalités — Québec, Montréal, Sherbrooke, Granby — demandent au premier ministre de prendre le temps de clarifier la situation et de leur permettre de mieux se préparer.

Alors, ma question est simple, M. le Président : Que répond le premier ministre à tous ces élus qui lui demandent de faire le point avec eux avant de s'engager davantage?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président, nous sommes en contact et nous resterons en contact avec les élus municipaux, puisque, bien sûr, les villes du Québec seront aux premières loges pour accueillir ces personnes. Mais il y a également un degré d'urgence à accueillir ces personnes chez nous. Il s'agit de familles. Je lis parfois certains amalgames, pas de membres de cette Assemblée heureusement, mais qui associent ces familles qui attendent de venir sauver leurs vies chez nous à ces terroristes qu'on voit malheureusement pourfendre les démocraties actuellement sur la planète, notamment à Paris au cours des derniers jours. Il s'agit de pères, de mères et d'enfants. J'ai vu leurs photos, j'ai vu leurs visages, j'ai vu leurs messages : Aidez-moi à sauver ma famille, M. le Président.

L'hiver commence au Moyen-Orient. Il fait froid, l'hiver, au Moyen-Orient. Ces gens sont dans un camp de réfugiés...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Dès que possible, ces gens doivent arriver chez nous, dans l'ordre, de façon planifiée et sans compromis.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, le premier ministre a tout à fait raison, mais il est tristement forcé de constater que le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ne sont pas arrimés sur le même sujet aussi important.

Il est également légitime, comme l'ont fait les maires des deux plus grandes villes du Québec, de nous demander comment sera structurée, de façon concrète, notre action. Pour le respect de chacun, il ne saurait y avoir d'improvisation.

Ma question au premier ministre est la suivante : Pourquoi vouloir agir sans avoir de plan, M. le Président?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, contrairement à ce que laisse entendre mon collègue, le plan existe, le plan est en cours de déploiement pour les personnes que nous avons déjà convenu d'accueillir chez nous. Ce que nous devons obtenir du gouvernement fédéral, c'est l'échéancier de déploiement de leur engagement d'un accueil total de 25 000 réfugiés. S'il fallait que ceci soit confirmé — on le saura prochainement — ça nécessite l'accueil, au Québec, de 2 100 personnes de plus pour atteindre près de 6 000 — en fait, 5 750 — et, bien sûr, avec les ressources venant du gouvernement fédéral en large majorité, pour permettre d'accueillir ces personnes le plus rapidement possible, sans aucun compromis, bien sûr, sur les questions de sécurité. Les questions de sécurité sont importantes, mais elles ne peuvent, en aucun cas, servir d'alibi...

Le Président : En terminant.

• (15 heures) •

M. Couillard : ...ou de justification pour repousser l'accueil, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : ...des questions concrètes : les capacités d'accueil dans nos écoles, les disponibilités de logements, les meilleures perspectives d'avenir et d'emploi, les besoins médicaux, comment accompagnerons-nous nos nouveaux compatriotes dans l'enseignement du français. Le premier ministre aura l'occasion, cet après-midi, de clarifier la situation.

S'engage-t-il à répondre à ces questions avant de s'engager au nom du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je m'engage, au nom du Québec, à accueillir les personnes qui fuient la barbarie, à sauver la vie de ces familles qui essaient de se sauver des barbares qui ont assassiné leurs proches devant leurs yeux, qui ont brûlé leur maison, qui ont brûlé la maison de leurs voisins. Je m'engage à ça, M. le Président, au nom, je crois, de la grande majorité des Québécois et des Québécoises.

On va le faire correctement, on va le faire dans l'ordre. On va, bien sûr, s'occuper des questions de sécurité. Et vous me permettrez de souligner la présence du consul de France à Québec, M. Chibaeff, parmi nous, avec lequel, bien sûr, nous voulons entretenir non seulement des liens d'amitié, mais, ces jours-ci, des liens de solidarité profonde, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Bourget.

Mesures de sécurité et d'intégration
pour l'accueil de réfugiés syriens

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, le Québec a toujours été une terre d'accueil, un peuple de compassion. Les Québécois veulent aider, mais ils ont besoin que le gouvernement réponde à certaines questions élémentaires. Ces réfugiés syriens qui fuient la guerre méritent que le Québec les accueille décemment. On ne peut faire de compromis ni sur la sécurité, ni sur la qualité de cet accueil. Les élus municipaux et les organismes communautaires n'ont guère plus de réponses à leurs questions en termes de ressources financières disponibles pour l'accueil, l'intégration harmonieuse de toutes ces personnes. La ministre est incapable de dire combien de réfugiés nous allons accueillir et selon quel échéancier dans la perspective du projet Trudeau. Elle ne sait pas non plus quelle sera la contribution du fédéral. Elle semble attendre passivement les réponses du gouvernement fédéral plutôt que de chercher activement à les obtenir.

Peut-elle prendre les choses en main et nous dire concrètement quel est son plan?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui, M. le Président. Notre plan, on l'a annoncé le 7 septembre, c'est d'accueillir 3 650 réfugiés. Il faut comprendre que la grande majorité de ces personnes seront des personnes parrainées par des groupes de parrainage. Donc, ils sont destinés... des membres de leur famille, beaucoup à Montréal, beaucoup à Laval, beaucoup à Sherbrooke, certains à Québec aussi. Dans ce groupe de 3 650, il y a aussi ceux qu'on appelle parrainés par l'État, mais en nombre beaucoup moins important.

Il y a 13 villes partenaires depuis plus de 30 ans qui sont bien équipées pour accueillir des personnes réfugiées. Ils ont des ressources, des traducteurs, des interprètes. Et on vérifie, au point de vue scolaire, les écoles qui sont aptes à recevoir ces personnes, quels sont les services hospitaliers, quels sont les services de santé et les services sociaux évidemment, surtout pour des cas comme on a dans le cas des Syriens qui fuient la barbarie, comme dit le premier ministre. Il y a, évidemment, des gens qui souffrent de traumatismes, et donc les personnes sont adaptées... Comment dire? Ils sont envoyés aux villes qui ont ces services bien adaptés à leurs besoins, et le Québec a une longue, longue histoire et tradition, justement, de bien accueillir, bien intégrer par nos institutions, par nos villes...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, si ce plan existe, nous souhaiterions le voir déposé publiquement. La population s'inquiète, car elle est tenue dans l'ignorance. La ministre n'a pas les réponses que l'on attend d'elle, elle ne semble pas avoir le contrôle de la situation.

Quelles sont les mesures d'accompagnement mises en place? La sécurité publique, les intervenants du milieu de l'éducation et de la santé sont-ils réellement prêts à accueillir autant de monde en si peu de temps et dans quelles conditions?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui, M. le Président. Évidemment, quand on a présenté ce plan, c'était en consultation avec tous les ministres et ministères concernés. Ça, c'est l'annonce du 7 septembre. Évidemment, il y a une table de concertation interministérielle avec tous ces ministères qui sont là, autour de la table, pour s'assurer que tous ces services sont bien en place dans les villes de destination. Mais nous avons aussi consulté nos partenaires pour être sûrs que les villes et les institutions dans ces villes sont bien en mesure d'accueillir... là, on parle de quelques milliers de personnes.

Il faut comprendre que la grande majorité... Et on a réussi avec le gouvernement fédéral à accélérer le processus...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...d'acceptation, d'admission de ceux qui sont parrainés par des familles.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, la ministre a dit qu'il n'y aura pas de passe-droit sur la sécurité, mais peut-elle nous dire si elle connaît le nombre de cas qui ont été refusés par le gouvernement fédéral pour des questions de sécurité? Et, sinon, va-t-elle s'en enquérir auprès de son homologue fédéral et serait-elle prête à nous donner des réponses dans le débat d'urgence de cet après-midi?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Sur la question de sécurité, c'est une question qui est bien importante. J'ai eu l'occasion de parler à plusieurs reprises — et même à plusieurs reprises aujourd'hui — avec mon homologue le ministre fédéral de l'Immigration, et, évidemment, il m'a réitéré... Moi, j'ai pu transmettre, évidemment, nos exigences, qu'on soit convaincus, évidemment, que toutes les mesures de sécurité seront bien en place. Il faut comprendre qu'en mesures de sécurité, évidemment, il y a plusieurs étapes de vérification, et le ministre m'a bien confirmé que c'est une préoccupation partagée et que le gouvernement allait s'assurer qu'il n'y avait aucun compromis sur les mesures de sécurité.

Pour ce qui est des rejets, ce que le ministre...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...j'ai pu poser la question au ministre aujourd'hui, et c'est très, très, très peu. Mais j'aurai l'information plus...

Le Président : En principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Propos entourant les modalités pour
l'accueil de réfugiés syriens

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, vendredi dernier, à Paris, de terribles attentats terroristes ont ébranlé le monde entier. Les Québécois ont été secoués par l'atrocité des gestes posés, incluant chacun des députés de l'Assemblée nationale.

En fin de semaine, le devoir d'un chef d'État, c'était de s'élever au-dessus de la mêlée et d'essayer d'unir les citoyens. Or, dimanche, le premier ministre du Québec a choisi de prononcer les paroles suivantes, et je veux le citer, il a dit : «Avec des politiques "faciles", les péquistes et des caquistes peuvent souffler "involontairement" sur les braises de l'intolérance envers les étrangers qui viennent s'établir au Québec[...]. [La CAQ et le PQ], dans les deux cas, [...] ont un lourd passif [...] déjà inscrit [en matière d'intégration].» Fin de la citation. Plutôt que de rassembler, le premier ministre a divisé. Je veux lui donner une chance aujourd'hui de retirer ses propos, de corriger la situation.

Est-ce que le premier ministre de tous les Québécois peut reconnaître que ces propos prononcés dimanche, ils n'étaient pas à la hauteur de ses fonctions et peut-il retirer ces propos devant tous les députés?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Absolument pas. Je vais répondre encore une fois, M. le Président, qu'on doit s'élever, et c'est le rôle des leaders politiques, particulièrement des leaders de partis politiques. C'est facile, M. le Président, lorsqu'il n'y a pas de crise, de parler d'accueil, de société ouverte, de citoyenneté inclusive, très facile. Le véritable test se produit lorsqu'on est dans une situation comme celle qu'on voit actuellement. Ce que j'ai fait lors de ces déclarations, ce discours, que je referais encore aujourd'hui, c'est tout simplement de rappeler les actions posées et les paroles prononcées par certains politiciens ici, M. le Président. Alors, il y a lieu, il y a lieu, au contraire, de se dissocier de ces propos, de ces messages qui vont à l'encontre de l'accueil et de l'intégration et, surtout, de ne pas faire en sorte de tenter d'exploiter, même par accident ou de façon involontaire, le sentiment de crainte des citoyens. Alors, je l'appelle, au contraire, lui et les autres collègues qui, malheureusement, ont prononcé ces paroles dans le passé, à ne plus jamais les prononcer, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en complémentaire.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, soyons très clairs, là, tout le monde ici est d'accord pour accueillir les réfugiés syriens. Ça, c'est clair. Maintenant, les délais paraissent irréalistes. Ce n'est pas juste nous qui le disons, là, il y a deux ministres qui l'ont dit, il y a les deux maires des plus grandes municipalités qui l'ont dit. M. le Président, on a le devoir d'apporter des solutions concrètes.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire clairement aujourd'hui s'il y a un plan avec toutes les ressources nécessaires pour accueillir...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, voilà une excellente question et qui fait suite à celle de mon collègue le chef de l'opposition officielle. Oui, bien sûr, on a répondu à ça, et je vais avoir l'occasion de le rappeler, pour les personnes dont l'accueil est déjà planifié chez nous, les ressources sont disponibles, sont déjà inscrites dans les budgets de l'État.

Si le gouvernement fédéral arrive à réaliser son engagement, qui est exigeant — c'est le mot que j'ai employé, c'est un engagement exigeant — bien sûr, le Québec se verra confier la responsabilité d'augmenter son accueil à près de 6 000 personnes, mais, bien sûr, pas possible s'il n'y a pas de garantie des ressources nécessaires, du processus de vérification, de sécurité et de tout ce qui entoure l'accueil des réfugiés. C'est clair, c'est tellement évident, M. le Président, de dire ça. Mais déjà de dire fièrement au nom de tous les Québécois et les Québécoises qu'on va remplir notre rôle humain, notre rôle...

• (15 h 10) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre ne doit pas faire preuve de naïveté. Même son ministre de la Sécurité publique a dit que, selon lui, c'est irréaliste d'accueillir puis de vérifier, de faire toutes les vérifications sur la sécurité au gouvernement fédéral d'ici le 31 décembre.

Est-ce qu'il est d'accord avec son ministre de la Sécurité publique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je répète ce que j'ai dit aujourd'hui. D'abord, ce n'est pas mon engagement, c'est l'engagement du gouvernement fédéral, qui estime possible d'accueillir 25 000 personnes sur le territoire canadien pour, par la suite, mener à bien leur intégration, y compris les vérifications de sécurité, qui auront dû être faites au moment de l'arrivée de ces personnes chez nous et qui, en passant, sont très rigoureuses, très, très rigoureuses. Alors, bien sûr, M. le Président, il faut faire ces vérifications-là, c'est un objectif exigeant. Est-ce qu'il est possible? Oui. Si on y met les ressources, l'énergie et la coordination nécessaires, si le gouvernement fédéral coordonne ses actions presque au jour le jour avec les provinces, notamment l'Ontario et le Québec, et les municipalités, je crois qu'on peut y arriver. Mais c'est l'engagement du gouvernement fédéral, c'est donc à lui de nous dire, au cours des prochains jours...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...quel est son échéancier de réalisation et les modalités, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Financement de l'accueil et de l'intégration de réfugiés syriens

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, la semaine dernière, j'ai questionné le ministre de l'Éducation concernant l'accueil des jeunes enfants syriens, il n'a même pas daigné se lever pour répondre. Hier, dans le cadre de la tournée éducation, j'étais dans une école qui accueille des jeunes réfugiés syriens, l'école Alex-Manoogian. Le directeur, M. Stasse, m'a expliqué que les jeunes qui arrivent au Québec sont très mal en point, marqués par les horreurs qu'ils ont vécues. En plus des services de francisation, ils ont besoin d'accompagnement psychologique dans leur langue. C'est complexe, les besoins sont immenses, les coûts vont être élevés.

Ma première question est simple, le ministre devrait pouvoir répondre cette fois-ci : Quelle somme d'argent supplémentaire le ministre compte-t-il réclamer au gouvernement fédéral pour faire face aux besoins puis s'assurer que nos écoles auront tous les moyens nécessaires pour accueillir et franciser ces enfants qui ont bien besoin qu'on prenne... d'eux?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, je remercie mon collègue pour la question. Il faut bien comprendre, encore une fois, qu'il y a un engagement du Québec qui a été pris il y a déjà quelques mois. Pour cet engagement-là, hein, bien sûr, nous avons mis de côté des sommes pour faire face à nos obligations.

Le collègue a raison de le dire, c'est des obligations qui sont quand même assez importantes. L'intégration de ces enfants-là en milieu scolaire va prendre un certain temps. Pensons à ces enfants, à ce qu'ils ont vécu. Parce qu'ils sont dans des camps, parce qu'ils sont à l'extérieur de leur pays, plusieurs ne sont plus dans une scolarisation depuis un certain nombre de temps, parfois même d'années.

Donc, la première pierre à poser quand ils arrivent ici avec leurs familles, c'est de trouver un lieu, trouver un endroit où ils pourront vivre. Par la suite, l'intégration en milieu scolaire va commencer essentiellement par des classes de francisation. Alors, il faut bien comprendre qu'on est loin de vouloir faire en sorte que ces enfants réussissent leur année scolaire, on n'est pas du tout dans cet objectif-là. Tout d'abord, faire en sorte qu'ils puissent être francisés dans les meilleurs délais et aussi, il a raison, un soutien psychologique parce qu'ils ont vécu souvent l'horreur, là, à l'intérieur de leur pays avant de le quitter.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, en novembre 2014, l'actuel leader du gouvernement a écrit une lettre à son ministre de l'Éducation pour lui demander d'accorder plus de financement à l'école Alex-Manoogian, l'école que j'ai visitée. Il ne s'est rien passé. Dans le réseau public comme dans le réseau privé, il y a des écoles capables d'accueillir les enfants syriens, mais ils ont besoin de plus de temps et de plus d'argent.

Le ministre peut-il nous dire combien d'argent neuf il va réclamer du gouvernement fédéral pour faire face à ses obligations?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, comme il a été mentionné par le premier ministre un peu plus tôt, nous sommes en discussion, là, avec le gouvernement fédéral. Il faut rappeler que le gouvernement fédéral a ses propres objectifs. Il nous demande de faire un effort supplémentaire à celui qu'on a déjà prévu dans nos budgets, je le réitère. Donc, on a déjà prévu dans nos budgets l'effort pour lequel on s'est engagé il y a quelques mois. Maintenant, nous sommes en discussion avec le gouvernement fédéral, et ils reconnaissent très bien le fait, hein, qu'ils ont augmenté les objectifs. Nous sommes prêts à nous aligner sur leurs objectifs, mais, bien sûr, avec un financement adéquat pour appuyer les enfants dans leur intégration. Nous sommes en discussion là-dessus.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, dans les derniers jours, j'ai discuté avec les présidents de la commission scolaire de Montréal et Marguerite-Bourgeoys, qui ont subi de plein fouet les coupures libérales en éducation. Les deux présidents m'ont affirmé que, sur le terrain, là, il n'y a personne qui est prêt en ce moment à accueillir les milliers d'enfants syriens. Ils n'ont même pas assez de ressources en ce moment pour aider les jeunes Québécois en difficulté.

Le ministre de l'Éducation trouve-t-il raisonnable l'échéancier du 1er janvier pour accueillir autant d'enfants?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : ...faire bien attention, là, à la stratégie qui va être déployée dans les prochaines semaines. Ce n'est pas la première vague de réfugiés qu'on reçoit, là, au pays, M. le Président. On a reçu des réfugiés par le passé, et il y a toujours eu de la place, hein, il y a toujours eu de la place autour de la table pour ceux qui ont besoin de gestes de solidarité. Je le rappelle, hein, il y a 13 villes qui ont été, disons, identifiées comme des villes qui, par le passé — donc, beaucoup plus que Montréal — ont été d'un secours important, qui ont une expertise, qui ont des ressources pour accueillir ces enfants et leurs parents. Donc, au cours des prochains jours... Nous avons déjà commencé à parler avec des commissions scolaires, donc l'ensemble des commissions scolaires qui sont touchées et qui sont au service de ces villes-là pour offrir les services aux enfants lorsqu'ils arriveront ici.

Le Président : M. le député de Lévis, en principale.

Impact de l'accueil de réfugiés syriens sur le
réseau de la santé et des services sociaux

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. On se demande s'il sera possible d'intégrer efficacement autant de jeunes Syriens dans le réseau de l'éducation, et c'est la même chose dans le réseau de la santé et des services sociaux. Des réfugiés vont arriver au Québec dans un état de santé précaire, des vérifications médicales seront nécessaires. On se doute bien que des centaines de réfugiés vont devoir être soignés en tenant compte aussi de la barrière linguistique. Des urgences débordent déjà, et ce n'est pas facile de trouver et d'avoir accès à un médecin de famille. La RAMQ devra émettre, je présume, très rapidement des milliers de cartes d'assurance maladie.

Dans certains cas, des familles entières de réfugiés ont quitté leur maison et parcouru à pied des milliers de kilomètres dans des conditions inhumaines, M. le Président.

Est-ce que le ministre de la Santé a procédé à une évaluation du réseau de la santé pour déterminer les besoins permettant d'accueillir rapidement et, surtout, efficacement tous ces réfugiés?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Il faut d'abord savoir, là... Tous, chacun notre tour, répétons qu'il y a déjà 3 600 réfugiés que nous avions déjà prévu, au Québec, accueillir, le gouvernement du Québec était déjà en action, là. Ce n'est pas quelque chose de nouveau, nous avions déjà planifié, pour ces 3 600 réfugiés là, tous les services qui étaient nécessaires.

Il est évident, M. le Président, qu'avant d'arriver ici, au Canada, il y a un processus qui est très rigoureux fait par le gouvernement fédéral, notamment — je tiens à rassurer la population — en ce qui concerne la sécurité de nos citoyens. Et, que ce soit au niveau des actes répréhensibles, criminels ou tout autre acte, notamment les actes terroristes, tout ça est vérifié avant d'arriver au Québec.

Maintenant, il y a aussi une évaluation, au niveau de leur santé physique, qui est faite avant d'arriver au Canada et au Québec et, une fois au Québec, il y a tout un autre processus qui se met en branle. Mais je rappelle que le 3 600 qui est actuellement... les réfugiés qui sont déjà prévus, on a déjà tout analysé ce qui était nécessaire, et c'est déjà commencé, là, il y a déjà un processus qui est amorcé, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, nous souhaitons le meilleur pour des gens qui ont connu le pire. L'hiver arrive, les grands froids aussi, il faudra donc loger, nourrir, habiller convenablement tous les réfugiés. Ça veut dire trouver des bottes, des manteaux, des gants, des tuques aux enfants. C'est trouver des logements pour toutes ces familles. C'est penser garnir les banques alimentaires, qui sont déjà sous-alimentées. Les organismes communautaires s'inquiètent, M. le Président.

Est-ce que la ministre et responsable des services sociaux peut nous dire si, selon elle, les services sociaux et les organismes communautaires qui s'inquiètent ont les ressources nécessaires pour réussir l'accueil?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. Le ministère participe déjà à une cellule interministérielle, M. le Président, et on est déjà dans la coordination avec l'organisation de la sécurité civile, et évidemment qu'on travaille avec tous les partenaires. C'est évident que, pour les 3 600 — puis il y en a déjà une bonne quantité qui sont déjà arrivés au Québec, hein — ce n'est pas une nouveauté pour nous, on avait déjà... la ministre de l'Immigration, là, elle avait déjà réservé pour 3 600 réfugiés. Évidemment, il y a un engagement du gouvernement fédéral qui nous demande de faire plus. On est en train d'évaluer pour la suite des choses, mais, pour le 3 600, il y a déjà une cellule interministérielle qui travaille à s'assurer...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...que tous les services sont là pour ces personnes-là qu'on accueille.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, les organismes nous signalent manquer d'information, c'est la réalité. Le ministère de la Santé et des Services sociaux, des dizaines d'hôpitaux, des cliniques, des médecins, des fonctionnaires, des infirmières, des pharmaciens, des bénévoles, des organismes communautaires, j'en reparle, devront être déployés et s'organiser rapidement pour réussir l'intégration de ces milliers de réfugiés.

Devant l'une des plus grandes crises humanitaires depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, les défis logistiques sont sans précédent pour le réseau de la santé. Dans ces circonstances et compte tenu des délais rapides, le ministre de la Santé croit-il qu'il faille retarder l'arrivée massive de ces réfugiés pour mieux les...

• (15 h 20) •

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui, M. le Président. Il faut comprendre que, l'engagement qu'on avait pris, donc, le 7 septembre, évidemment tous les services sont en place, les services sont organisés, et selon les villes de destination si on parle de prise en charge par l'État ou si on parle de personnes qui sont parrainées par des groupes. Dans le cas des personnes parrainées, il faut comprendre que le parrain, l'organisme qui fait le parrainage, la famille qui accueille les membres de sa famille qui vient de la Syrie, qui a été dans un camp de réfugiés, c'est la famille qui prend en charge, évidemment, tous les coûts d'installation, de logement, de vêtements et de nourriture. C'est un engagement ferme, et on s'assure que cet engagement est vraiment au rendez-vous. Pour ce qui est des services de santé et de services sociaux et pour ce qui est de l'éducation, dans le cadre de l'entente Canada-Québec...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...en ce qui concerne la francisation, les classes d'accueil et des services spécialisés...

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Projet de loi visant à permettre une meilleure
adéquation entre la formation et l'emploi ainsi
qu'à favoriser l'intégration en emploi

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Le ministre de la Solidarité sociale veut forcer les nouveaux demandeurs de l'aide sociale à accepter un emploi convenable de jour, de nuit, à temps plein, à temps partiel à 500, 100, 200, 300 kilomètres de chez eux. Il n'y a pas de limite, il n'y en a pas, de problème.

On le sait que c'est un projet de loi du président du Conseil du trésor, un projet de loi inhumain qui vise à stigmatiser les plus démunis de notre société. Ce n'est pas un projet de loi de solidarité, un projet de loi d'austérité. C'est du copier-coller avec les politiques de Harper, que les Québécois ont condamnées lors des dernières élections. Le ministre de la Solidarité déclarait, le jour de son projet de loi : Il n'y a pas de critère de distance. Si vous avez aujourd'hui une offre d'emploi qui vous amène de Montréal à Québec, c'est améliorer ses conditions de vie. Le lendemain, le premier ministre disait : Il n'est pas question de déménager personne.

M. le Président, quelle est la distance jugée acceptable par le ministre avant que quelqu'un soit coupé?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, je rappelle le principe de ce projet de loi. Il y avait deux principes fondamentaux. Le premier, c'était l'adéquation, la formation-emploi. C'est un volet important. Le deuxième, c'était de ne pas laisser tomber nos jeunes, M. le Président.

Je ne comprends pas. Ce qui est inhumain dans l'expression de mon collègue, M. le Président, c'est vouloir accepter de confiner des milliers de jeunes à chaque année dans l'aide sociale. Pour le Parti québécois, M. le Président, ce que je comprends depuis quelques jours, il ne faut pas les toucher, il faut les garder à l'aide sociale. C'est comme ça qu'on démontre nos valeurs sociales, M. le Président.

Ce que nous voulons faire... Est-il acceptable ici... Je regarde l'opposition, M. le Président, qu'ils me le disent est-ce qu'il est acceptable qu'un enfant d'une famille à l'aide sociale soit... M. le Président, 6 000 jeunes d'une famille de l'aide sociale, ils viennent faire la demande à l'aide sociale. Est-ce que ce cycle vicieux, M. le Président, est-ce qu'il est acceptable? Est-ce que l'opposition accepte qu'on laisse nos jeunes derrière nous, M. le Président, pendant qu'on a besoin d'eux-autres, pendant qu'ils sont notre plus grande richesse? Est-ce que la réponse, c'est oui? Pour nous, c'est non, M. le Président. Il faut les aider, il faut les aider à sortir...

Le Président : En terminant.

M. Hamad : ...il faut les encourager à tous les niveaux.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Le véritable remède contre l'exclusion, c'est l'éducation et le développement économique. Or, le plan du ministre, c'est de créer encore plus de pauvreté, d'obliger les gens à se déraciner de leur région pour aller travailler ailleurs, où il n'y aura plus de réseau de soutien.

Est-ce que c'est vraiment convenable pour le ministre de forcer un membre du couple à accepter un emploi à temps partiel au salaire minimum à 300 kilomètres de chez eux? Quelle est la distance pour...

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Notre objectif, ce n'est pas déraciner ni déménager les gens. Notre objectif, c'est donner la dignité à nos jeunes, de ne pas laisser tomber nos jeunes, M. le Président. Lorsqu'on parle d'emploi convenable, c'est drôle, M. le Président, c'est le PQ, M. le Président, qui ont demandé à Gilles Duceppe un mandat avec un autre collègue péquiste, M. le Président, de faire recommandation sur la définition de l'emploi convenable. Ils l'ont oublié, M. le Président, c'est le rapport Duceppe qui parle de l'emploi convenable, M. le Président, et ce que nous allons suivre, la recommandation de M. Duceppe sur la définition d'un emploi convenable. Mais l'objectif, ce n'est pas de déraciner les gens, c'est de les enrichir...

Le Président : En terminant.

M. Hamad : ...c'est de les sortir de la pauvreté.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Je n'ai pas eu de réponse sur la distance.

Une autre question, M. le Président : En vertu de ce projet de loi, par exemple, qu'est-ce qui arrivera à un couple dont un des deux conjoints refuserait d'accepter un emploi convenable? Si le conjoint dit non à un emploi qu'il juge non convenable, est-ce que le ministre va le couper? Est-ce que le ministre va aussi couper sa conjointe?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, quand j'écoute ça, là, je trouve ça honteux de ne pas vouloir travailler, investir dans nos jeunes pour les sortir de la pauvreté. Ce qu'on est en train de faire, à l'opposition, M. le Président, à l'opposition péquiste, ce qu'on est en train de faire, c'est essayer de s'enfarger dans la paperasse pour trouver une raison de laisser tomber un jeune dans l'aide sociale, c'est ça qu'ils sont en train de faire, là. Je répète, 60 % des premiers demandeurs à l'aide sociale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Hamad : M. le Président, il faut que vous vous leviez, je pense, là, parce que je ne suis pas capable de parler, là. Non, mais...

Des voix : ...

Le Président : Merci. En terminant.

M. Hamad : M. le Président, 60 % des jeunes, ils ont 29 ans et moins...

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Privatisation de certains services de santé

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Depuis un an et demi, le gouvernement libéral privatise, une décision à la fois, notre réseau public en santé, il veut envoyer les soins médicaux au privé. Alors, ce que le ministre nous dit, c'est que la gratuité, c'est fini. Depuis une semaine, non seulement les Québécois doivent payer des frais accessoires, payer pour la fécondation in vitro, mais on sait qu'ils devront payer pour d'autres soins de santé. Pourquoi? Parce que le ministre et le premier ministre ont décidé unilatéralement d'imposer chaque semaine une dose supplémentaire de privé en santé.

Exemple, en entrevue avec Geneviève Asselin à Radio-Canada, lorsqu'elle lui a demandé : «Envisagez-vous de faire ce qui se fait en Saskatchewan, de privatiser les résonances magnétiques?», le ministre a, tout simplement, refusé de répondre à cette question deux fois de suite.

On lui offre une troisième chance d'y répondre : Est-ce qu'il va faire payer les Québécois pour les résonances magnétiques, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je suis extrêmement surpris. D'ailleurs, c'est ce que j'avais répondu à Mme Asselin, que j'étais très surpris de sa réponse, et je le suis ici aujourd'hui de la députée de Taillon, puisqu'elle devrait savoir qu'au moment où on se parle les résonances magnétiques en cabinet ne sont pas assurées. Alors, je ne vais pas privatiser quelque chose qui n'est pas public, c'est simple de même.

Maintenant, M. le Président, pour toujours ramener les faits, là, correctement, la réalité — et je vais la répéter — c'est que les frais accessoires ont été créés, créés par le Parti québécois. Et je ne peux pas m'empêcher de rappeler que le Parti québécois, sous la plume de la députée de Taillon, dans son programme électoral de 2014... elle voulait encadrer les frais accessoires. Ceci dit, M. le Président, il n'y a pas — et on s'est engagé à le faire — de nouveaux frais, ce sont des frais qui existent actuellement. Ce à quoi on s'engage, M. le Président, c'est de faire en sorte que nous gérions le budget du Québec, les impôts des citoyens correctement pour que notre système public...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...le demeure à long terme.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Est-ce que le ministre peut nous dire s'il va faire payer les résonances magnétiques en hôpital, M. le Président? Parce que c'était dans certains amendements. Je vais me battre avec le Parti québécois pour un régime public qui maintient une accessibilité égale pour tous. Le ministre privatise un acte médical à la fois notre système de santé, car, pour lui, c'est acceptable de faire payer les patients pour des soins. Vraiment, il est très loin de la réalité des Québécois.

Qu'est-ce qui va arriver à un patient qui ne l'a pas, le 500 $ pour une résonance magnétique?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, j'ai comme deux questions dans une. C'est comme une vente de questions. Alors, M. le Président, à l'hôpital, les résonances magnétiques sont payées par l'État, vont continuer à l'être, et je ne prévois pas de changement dans mon cours de vie à moi, on va dire. Maintenant, pour ce qui est de l'autre aspect, M. le Président, la députée de Taillon arrive toujours avec des propositions qui viennent d'articles de journaux. Alors, on n'annonce pas ce genre de chose là, on n'annonce pas que des services à l'hôpital vont devenir payants. Je l'ai dit il y a quelques instants, on annonce essentiellement qu'on va bien gérer l'État et s'assurer que les gens aient accès à un système de santé public tel qu'on le connaît aujourd'hui.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Actuellement, il y a des enfants qui sont détournés par un hôpital de Montréal vers une clinique privée où il faut payer. C'est un fait, c'est une réalité. Le ministre a dit, la semaine dernière, que c'était normal et que c'était acceptable.

Est-ce que c'est ça, la commande qu'il a donnée aux hôpitaux pour qu'il puisse récupérer le 400 millions supplémentaire qu'il leur coupe cette année? Est-ce qu'il donne le feu vert à tous les hôpitaux du Québec d'envoyer les parents avec leurs enfants dans une clinique où ils devront payer?

• (15 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je connais, évidemment, bien l'exemple, et cet exemple-là a été la suite d'une décision qui a été prise par l'hôpital lui-même, qui, je pense, aura à répondre de ses décisions.

Ceci dit, M. le Président, dans le cas en question, les gens n'ont pas été envoyés au privé. La clinique en question, elle est publique, où, dans la clinique en question, on reçoit des services couverts par l'assurance maladie. C'est ça, la réalité, M. le Président, et il n'y a pas de consigne donnée à qui que ce soit dans le réseau de faire en sorte qu'on se départisse de telle ou telle activité pour les diriger vers le vrai privé, là où on paie de notre poche.

Alors, l'exemple qui est évoqué ici...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ne correspond pas à la réalité.

Le Président : Principale, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Projet de loi visant à obliger les prestataires
d'aide sociale à accepter un emploi

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. La semaine dernière, le gouvernement déposait le projet de loi n° 70 qui vise notamment à réformer l'aide sociale. Nous sommes tous d'accord avec l'objectif de ramener le plus de citoyens possible sur le marché du travail. Malheureusement, le projet de loi déposé par le gouvernement entretient un flou très inquiétant sur le concept d'emploi convenable.

Présentement, le projet de loi ne voit aucun critère de distance. La conséquence est qu'un prestataire serait obligé d'accepter un emploi au salaire minimum, très loin de son domicile, sans garantie de le conserver.

Le ministre est-il conscient que d'obliger des prestataires à accepter un emploi convenable sans préciser de critères de distance ne fait aucun sens? Est-ce qu'il trouve réaliste et acceptable qu'un prestataire doive faire plus de 50, 100, 150 kilomètres pour aller travailler?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, je répète, le projet de loi... Il y a 17 000 nouveaux arrivants à l'aide sociale. 70 % de ces gens-là sont des jeunes de 29 ans et moins.

M. le Président, on ne peut pas, comme société comme la nôtre, laisser tomber ces gens-là, M. le Président. Ce que nous voulons, c'est travailler, les accompagner et les aider. En plus, M. le Président, c'est important de noter, c'est des gens qui n'ont pas de contrainte à l'emploi, ils sont en santé pour aller faire l'effort, et s'occuper d'eux-mêmes, et, bien sûr, les aider pour sortir de la pauvreté, M. le Président. Notre objectif, c'est de ne pas laisser tomber aucun jeune à l'aide sociale, M. le Président. Un deuxième objectif, c'est briser le cercle vicieux de la pauvreté et aussi qu'un jeune, M. le Président... 60 % de ces jeunes-là sont issus d'une famille à l'aide sociale.

Je m'attendais que la CAQ, M. le Président, nous appuie, mais je comprends que, dans la nouvelle philosophie de la CAQ, c'est attirer les péquistes. Ils sont dans le même camp, les péquistes, c'est-à-dire c'est laisser tomber les jeunes du Québec dans la pauvreté au lieu de les aider, de sortir puis créer la richesse, M. le Président. Notre objectif, c'est aider les jeunes à sortir de la pauvreté.

Le Président : En terminant.

M. Hamad : Êtes-vous pour ou contre?

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui. M. le Président. Nous, c'est... la cohérence. D'ailleurs, le 8 juin 2012, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une motion exigeant que le gouvernement fédéral... qu'il renonce à ses modifications à la Loi sur l'assurance-emploi. Cette motion déposée par le Parti libéral visait à éviter que les travailleurs au chômage devaient faire une heure de route pour travailler.

Pourquoi le gouvernement veut-il faire subir aux prestataires en 2015 ce qu'il dénonçait aux chômeurs en 2012?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, puisqu'il parle de 2012, le Parti québécois, pour occuper M. Duceppe entre deux élections, ils ont donné le mandat à M. Duceppe de regarder l'emploi convenable. Et évidemment ils ont participé avec M. Duceppe, d'autres anciens péquistes, qui ont travaillé avec lui. Et, si je le réfère à leur rapport M. Duceppe, qui parle de l'«emploi convenable», et s'il va voir la définition, M. Duceppe, aujourd'hui, je pense qu'il est disponible pour lui donner la définition d'«emploi convenable».

Revenons au coeur de la situation, M. le Président. Moi, je voudrais savoir : Est-ce que la CAQ... Êtes-vous pour ou contre sortir un jeune de la pauvreté? La question est simple.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Hamad : Pour ou contre?

Le Président : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît. Deuxième complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Le Parti libéral dénonçait avec force la réforme de l'assurance-emploi en 2012. Trois ans plus tard, il nous dépose un projet de loi qui est encore pire pour les prestataires.

Est-ce que, M. le Président, le ministre peut rassurer aujourd'hui, et être cohérent avec ces propositions de son parti, et proposer une distance maximale pour les prestataires? Merci beaucoup.

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, je répète, notre objectif, ce n'est pas faire déménager le monde, c'est sortir les Québécois, les jeunes, notre plus grande richesse, de la pauvreté. M. le Président, il me semble, il peut dire oui pour cet objectif-là, mais ils sont gênés de le dire, M. le Président. Je répète : Notre objectif, c'est sortir les jeunes de la pauvreté. Pour ce faire, M. le Président, c'est un des programmes que nous proposons dans une situation, au Québec, où on a un défi démographique très important.

M. le Président, est-il acceptable...

(Interruption)

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président : Je ne suis pas sûr que tout le monde était d'accord avec vous, là! M. le leader du deuxième groupe.

M. Bonnardel : On trouvait que la réponse n'avait aucun sens. Je pense que Pepper a validé.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : On a plutôt constaté, M. le Président, qu'à la CAQ c'est juste Pepper qui répond.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président : Bon, avez-vous encore quelque chose à nous dire, là? Vous avez encore quelques secondes.

M. Hamad : Alors, on revient à... Donc, M. le Président, ce qui est important, ce qui est important, c'est sortir notre jeunesse de la pauvreté, ce que nous faisons.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Situation économique au Saguenay—Lac-Saint-Jean

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. La situation économique québécoise est inquiétante, et c'est particulièrement le cas au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Depuis avril 2014, des usines ferment et des centaines de travailleurs bien rémunérés ont perdu leur emploi : 85 chez Résolu, à Alma; 142 chez moi, à la cartonnerie de Jonquière; 50 à l'Atelier d'usinage Arvida; sans compter les autres, dont Novelis sous l'ancien gouvernement libéral.

L'illustration de ce désastre, c'est que la région a atteint un triste record en 2015. Imaginez, M. le Président : 115 familles ont remis les clés de leurs maisons à la banque, incapables de payer leur hypothèque. Les secteurs les plus touchés sont Chicoutimi et Roberval, le comté du premier ministre. Le gouvernement libéral a fait miroiter de grandes promesses aux gens de chez nous avec le sommet régional, mais force est de constater que ce n'est que du vent.

Qu'est-ce que le premier ministre a à proposer aux familles de sa région qui perdent leur maison?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, amicalement, je trouve mon collègue un peu injuste. Il sait très bien que les raisons pour lesquelles certaines entreprises ferment sont des raisons dont les origines reviennent à des milliers et des milliers de kilomètres du Québec, sur lesquelles personne ici, dans cette Chambre, n'a beaucoup de contrôle. Notre responsabilité, bien sûr, c'est d'agir dès que les entreprises prennent ces décisions. Et on aimerait, si possible, être informés avant qu'elles annoncent leur décision et de faire en sorte que non seulement ces personnes retrouvent un emploi, mais également qu'on puisse attirer d'autres entreprises et qu'on puisse confirmer les emplois existants comme on a fait à Arvida, comme on a fait avec Serres Toundra, comme on le fait avec de nombreuses entreprises du secteur de l'aluminium dans sa région et dans notre région commune, M. le Président.

La pire chose, cependant, et il devrait le dire également à nos concitoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean : le rêve insensé de la séparation du Québec. La ruine et l'appauvrissement du Québec qui suivrait, c'est d'abord et avant tout dans les régions que ça va se produire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : M. le Président, le gouvernement libéral est incapable d'agir. Il a déposé une soi-disant stratégie sur l'aluminium. Même pas six mois après — savez-vous quoi? — l'usine Dubuc, à Chicoutimi, qui transforme l'aluminium, a perdu son plus gros client, 80 % de son carnet de commandes. Il avait soi-disant un projet d'aluminerie dans le haut du lac, à Dolbeau, ça a été rejeté, c'est à l'eau.

Alors, que va faire le premier ministre? Peut-être qu'il devrait parler au ministre de l'Économie, hein, pour proposer une solution durable pour la relance économique du Saguenay...

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Franchement, M. le Président, c'est triste à entendre. Je m'attendais à un peu plus de... je dirais de contact avec la réalité de la part de mon collègue.

Bien sûr, M. le Président, on est à l'oeuvre. On est à l'oeuvre, comme je l'ai mentionné, quand on est allés intervenir à Rio Tinto Alcan, quand on a créé Serres Toundra, quand on a créé Sigmadek, dans le secteur de l'aluminium. Et on continue à accueillir des projets. Il y en a beaucoup, de beaux projets pour nos entrepreneurs du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et on a toutes les ressources disponibles à Investissement Québec pour les accompagner, M. le Président, puis je veux le répéter, je veux le répéter très fortement.

Maintenant, le plan de développement économique du Québec, ça comprend également la stabilité économique du Québec, ça comprend la stabilité politique du Québec.

• (15 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Si vous voulez continuellement éloigner les investisseurs du Québec, continuez à parler de référendum, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant rendus à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant M. le premier ministre.

Condamner les attentats terroristes perpétrés à Paris le
13 novembre
2015 et offrir des condoléances
aux familles et aux proches des victimes

M. Couillard : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale du Québec condamne, avec la plus grande sévérité, les attentats terroristes et les massacres infâmes perpétrés à Paris, le vendredi 13 novembre[...], notamment au mythique théâtre le Bataclan;

«Qu'elle affirme que le groupe armé État islamique s'attaque aux fondements mêmes de la civilisation démocratique et des États de droit;

«Que les membres de cette Assemblée, en ces temps de tragédie nationale, s'associent en une communion fraternelle avec le peuple français et le gouvernement de la République, et réaffirment ainsi l'amitié indéfectible qui unit le Québec et la France;

«Que l'Assemblée nationale exprime ses profondes condoléances aux familles et aux proches des victimes, et ses pensées bienveillantes à ceux et celles qui luttent toujours pour leur vie;

«Qu'elle honnisse la terreur et célèbre les valeurs éternelles que la France incarne avec honneur : liberté, égalité, fraternité;

«Que les membres de cette Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des victimes.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour cette motion, pour recevoir cette motion? Consentement. Un temps prescrit pour le dire, M. le leader?

M. Sklavounos : M. le Président, sans temps prescrit, à commencer par notre premier ministre, suivi du chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et Mme la députée de Gouin.

Le Président : Alors, cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : M. le premier ministre, c'est à vous la parole.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, le président de la République française a déclaré que la France est en guerre. La République a pris le glaive. Elle porte les armes de la civilisation contre l'ennemi de l'humanité tout entière. Par le fer et par le feu, elle est frappée pour une deuxième fois cette année dans sa chair et ses symboles les plus précieux : la liberté d'expression et de pensée, la tolérance, la création artistique, la joie de vivre, la jeunesse et la célébration des promesses de l'avenir.

Oui, la France est en guerre et, avec elle, la civilisation même des États de droit et nos valeurs démocratiques. Nous aussi sommes impliqués. Nous aussi sommes engagés. Nous sommes tous concernés. On le voit, la France n'est pas seule.

Je suis profondément ému de m'adresser à vous, pour une deuxième fois cette année, afin de témoigner de notre compassion et notre inébranlable solidarité envers le peuple et le gouvernement français. Je veux en outre saluer la bravoure et le dévouement admirables des agents de la force publique républicaine, civils et militaires, engagés dans la lutte impitoyable contre le terrorisme sous toutes ses formes. Et je remercie du même souffle les forces de l'ordre du Québec et du Canada, policiers, les soldats québécois et canadiens, qui veillent nuit et jour sur nos libertés, nos vies et nos biens. Leur sens du devoir est bien sûr digne d'éloges.

Les citoyens québécois, toutes origines et confessions confondues, ont témoigné avec éloquence de cette solidarité par une mobilisation massive dans les jours qui ont suivi les événements. J'ai d'ailleurs eu le privilège, ainsi que plusieurs ministres de mon gouvernement, les chefs des partis d'opposition, des parlementaires de tous les horizons, d'accompagner ces démonstrations de soutien.

Comme vous tous, comme vous toutes, un sentiment de profonde révulsion et d'infinie tristesse nous a envahis à l'annonce de la violence aveugle déchaînée sur tant d'innocents en ce funeste vendredi 13 novembre 2015. Le monde a soudainement, encore une fois, vacillé sous le choc. Mais le monde civilisé reste debout, restera debout et gagnera cette bataille, comme il a, à l'époque de nos grands-parents, gagné également la bataille contre la barbarie nazie.

Mais ce sentiment ne doit pas occulter le devoir sacré qui nous incombe, celui de ne pas succomber au désespoir, de ne jamais abdiquer les valeurs qui fondent nos démocraties, de défaire les forces de l'obscurantisme et de la terreur, celui aussi de bien prendre garde de ne pas nous briser sur deux écueils opposés : d'une part, celui de réduire nos libertés en voulant assurer notre sécurité; d'autre part, de ne pas assumer entièrement, complètement, notre devoir de solidarité et d'accueil envers les premières victimes de la terreur. À cet égard, je souhaite assurer les autorités françaises que nous apporterons toute l'aide qu'il nous est possible de pourvoir en ces circonstances tragiques.

M. le Président, je vais clore mon propos en renouvelant l'expression de nos plus sincères condoléances aux familles et aux proches des trop nombreuses victimes. Malgré le temps qui passe, qui passera, leur souvenir impérissable vivra dans nos consciences. Pensons à elles, prions pour elles. Je vous remercie.

Le Président : Merci, M. le premier ministre. J'inviterais maintenant M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, l'horreur a frappé de plein fouet, menaçant nos libertés et ce que nous avons de plus cher. Nous sommes profondément choqués et bouleversés par la tragédie qui a secoué la France et nous partageons la tristesse et la vive émotion de la nation française, du peuple français et des valeurs de liberté et de fraternité défendues par la République française. Dans ces moments difficiles, nos pensées vont aux victimes, à leurs familles et à leurs proches, mais aussi, plus largement, à tous les défenseurs des valeurs démocratiques.

Je profite également de l'occasion pour offrir notre soutien à nos collègues élus de Paris et de la France et à celles et ceux dont la tâche consiste à soigner, à assurer — et rassurer — la sécurité de leurs concitoyens et de leurs concitoyennes. Les victimes étaient, pour la majorité, des jeunes qui avaient l'avenir devant eux. Elles s'appelaient : Cédric, Marie, Thomas, Valentin, Djamila, Asta, et combien d'autres. Leurs vies ont été fauchées brutalement alors qu'elles fréquentaient des lieux associés aux arts, à la joie de vivre, à la camaraderie, au partage et à la culture parisienne, illustration quotidienne de la liberté qui est si chère aux démocrates.

La terreur a semé le chaos, la tristesse, la stupeur et l'incompréhension. Aussi barbare soit-elle, la terreur a perdu. Elle a été vaincue par l'opération #portesouvertes lancée sur les réseaux sociaux par la solidarité des Parisiens et par l'amitié profonde qui rassemble les peuples autour de l'égalité, de la fraternité et de la liberté.

La communauté internationale s'est rapidement mobilisée et a réagi promptement. Les Québécois : les Québécois ont répondu par un extraordinaire élan de solidarité qui se poursuit toujours. La France et le Québec sont unis par un lien particulier. Nous avons l'habitude de parler de nos cousins français; aujourd'hui, ils sont nos frères et nos soeurs.

Parallèlement, nous devons également répondre à une véritable crise humanitaire. Le Québec a toujours été reconnu comme une terre d'accueil. Les Québécois forment une nation ouverte, inclusive et généreuse, notamment au moment de venir en aide à des populations vulnérables. En tant qu'élus, nous avons le devoir de nous unir au-dessus de la partisanerie afin de relever dignement et sereinement ce défi. C'est ce que les citoyennes et les citoyens nous demandent, avec la gravité que requièrent les circonstances.

L'histoire est ponctuée de tragédies, elle nous apprend que ce qu'il y a de pire dans l'être humain ne l'emporte jamais, que le meilleur finit toujours par triompher et que la quête de liberté est le fil conducteur de l'histoire de l'humanité. Aujourd'hui, offrons ce que nous avons de meilleur en nous à la France et à tous ceux et celles qui en ont besoin. Il ne faudra jamais perdre l'espoir d'un monde meilleur. Merci, M. le Président.

• (15 h 50) •

Le Président : Merci beaucoup, M. le chef de l'opposition officielle. J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, la terreur a une fois de plus frappé, moins d'un an après l'attentat contre Charlie Hebdo. Paris, la Ville Lumière, a connu de nouveaux actes de barbarie vendredi soir. Des terroristes organisés, entraînés ont prémédité une série d'attentats, dans six lieux différents de la capitale. On parle, aux dernières nouvelles, d'environ 130 morts et des centaines de blessés, dont certains sont encore entre la vie et la mort.

Mes premiers mots sont pour les victimes, leurs familles, leurs proches. Toutes nos pensées sont avec eux dans ces moments qui sont difficiles. Elles vont aussi à la France, pays des droits de l'homme, qui a été blessée au plus profond d'elle-même par cette violence insensée. Il suffit de considérer les lieux qui ont été choisis par les terroristes pour saisir ce qu'ils visaient : un stade, un bar, des cafés, une salle de spectacle en plein vendredi soir. Tandis que les Parisiens, habituellement, s'amusent, les terroristes voulaient faire le plus de victimes possible. Mais ils voulaient aussi, à travers cette tuerie, s'attaquer à l'art de vivre à la française, ils voulaient s'attaquer à la liberté, à l'égalité, à la fraternité, mais aussi à une culture qui fait l'admiration du monde entier.

Je voudrais aussi insister sur un point. J'ai été très attristé, même révolté, de voir que c'était d'abord, en tout cas dans le cas du Bataclan, des jeunes — la jeunesse — qui étaient visés. Plusieurs jeunes, donc, d'une vingtaine d'années, qui étaient rassemblés pour un concert rock, ont perdu la vie parce qu'ils étaient au mauvais endroit au mauvais moment, parce qu'ils étaient jeunes, parce qu'ils étaient insouciants, parce qu'ils profitaient de la vie. Comme plusieurs d'entre vous, je n'ai pas assez de mots, ou, en tout cas, des mots assez forts pour décrire ce que je ressens devant les gestes d'une telle gratuité, d'une telle violence.

Lorsque j'ai pris la parole, en janvier dernier, lors des attentats de Charlie Hebdo, j'ai parlé de la fin de l'innocence. Je disais, à l'époque, que les sociétés n'avaient plus le luxe de se voiler les yeux devant la gravité de la menace posée par l'intégrisme. Je disais qu'il fallait agir pour prévenir, sur notre territoire, ces explosions de violence. Aujourd'hui, je crois qu'il faut parler de la fin de la naïveté pour qualifier ces attentats des intégristes. Nous avons le devoir de faire preuve de lucidité, de leadership. Il faut combattre le mal et, pour combattre le mal, il faut d'abord nommer le mal. Des intégristes utilisent une religion pour justifier des gestes d'une violence inouïe.

Le gouvernement français a montré la voie par sa fermeté et sa détermination. Mais le gouvernement français a aussi rappelé avec raison que les démocraties devaient continuer à incarner les valeurs humanistes d'ouverture, de tolérance. Le Québec accueillera prochainement des milliers de réfugiés syriens qui fuient la barbarie. Je le répète aujourd'hui clairement : Ils sont les bienvenus chez nous. Je n'ai d'ailleurs entendu personne, dans cette Chambre, dire le contraire.

Je sais que la politique peut être une vocation très émotive, mais il faut à tout prix éviter de tomber dans les excès partisans autour d'un événement aussi horrible. Nous pouvons avoir, dans cette Chambre, des visions différentes de l'intégration des immigrants, mais nous sommes tous ici des démocrates. Nous partageons tous les mêmes valeurs fondamentales qui ont été attaquées vendredi dernier. Les procès d'intention sont inadmissibles, et, en des heures aussi tragiques, plus que jamais il faut mettre l'accent sur ce qui nous unit, pas ce qui nous divise, sur ce qui nous rend plus forts et non ce qui nous affaiblit.

Je termine en vous disant, M. le Président, que, depuis les attentats de vendredi dernier, nous sommes tous Français par la douleur que nous avons ressentie, mais aussi par la détermination dont nous ferons preuve pour vaincre le radicalisme. Nous sommes tous unis dans notre volonté de toujours défendre la liberté et la démocratie. Merci.

Le Président : Merci beaucoup, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Je voudrais d'abord rappeler que, la veille ou deux jours avant les attentats de Paris, il y a eu les attentats de Beyrouth. Ça n'enlève rien à l'horreur de ce qui s'est passé à Paris, mais c'est important de se rappeler qu'ailleurs il y a aussi en ce moment des gens qui pleurent leurs morts. Il faut toujours se rappeler de ça.

Ensuite, bien sûr, je voudrais offrir mes condoléances aux proches des victimes. Ça a été un moment terrifiant, vendredi dernier, pour de nombreux Parisiens, pour toute la France qui se sentait unie autour de toutes ces familles en pleurs et tellement inquiètes. J'ai passé, moi aussi, une soirée difficile. J'ai des amis qui habitent le 11e. J'étais chez eux il y a à peine quelques mois. J'ai arpenté le boulevard Voltaire, j'ai arpenté la rue de Charonne, et, quand ces choses-là arrivent, on se dit : Mais, au fond, ça peut être moi, ça peut être vous, ça peut être n'importe qui, et voilà pourquoi on devient si émotifs et si bouleversés, et c'est tout à fait normal.

À mes yeux, aux yeux de plusieurs ici, je pense, la France a été, est encore à plusieurs occasions, un phare de l'humanité, une grande source de réflexion sur la condition humaine. D'Olympe de Gouges à Victor Hugo, de Jean Jaurès à Léon Blum, d'Aubertine Auclert à Simone de Beauvoir, des communards aux partisans, du 14 juillet 1789 à la libération de 1944, de l'Encyclopédie universelle à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ces moments ont enrichi l'humanité de façon décisive. Aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin de reparler de liberté, d'égalité et de fraternité. Nous avons aussi besoin, c'est clair, de reparler du vivre-ensemble dans nos sociétés. Un dialogue social est nécessaire, sans complaisance, mais avec ouverture. La construction de la paix exige parfois une résistance active aux idées rétrogrades, aux gestes haineux, à la violence d'où qu'elle vienne, mais la construction de la paix exige aussi des politiques d'accueil, de compréhension et d'intégration.

Et, comme la France est cette merveilleuse terre littéraire que nous connaissons aussi, je termine avec un extrait de l'Ode pour la paix, de Jean de La Fontaine :

«Ô paix! source de tout bien,

Viens enrichir cette terre,

Et fais qu'il n'y reste rien

Des images de la guerre.»

Merci.

Le Président : Bien. Merci beaucoup, Mme la députée de Gouin. C'est bien sûr que je fais, en ce qui me concerne... puis en ce qui concerne les membres de la présidence, nous faisons nôtres tous les propos que vous avez mentionnés. Cette institution est le bastion de notre société de droit, de la paix, de la liberté et de la démocratie.

Nous avons tous été affectés. J'ai eu l'occasion de parler, je vous l'avais dit un peu plus tôt, à plusieurs collègues de l'Assemblée nationale, qui est présidée par M. Claude Bartolone, et des sénateurs, dont le Sénat est présidé par M. Gérard Larcher. Nous étions tous un peu sidérés par la force de ces événements, mais je pense que nous devrons conclure d'une part en adoptant notre résolution et aussi en procédant à cette minute de silence à laquelle le premier ministre nous a invités.

Mise aux voix

Est-ce que je comprends que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. Nous allons procéder à la minute de silence immédiatement.

• (16 heures  16 h 1) •

Le Président : Merci. Veuillez vous asseoir.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons poursuivre les motions sans préavis, et je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de Bourget pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous, M. le député.

Rendre hommage à M. Pierre Demers, physicien et chercheur
scientifique, lauréat du prix Marie-Victorin

M. Kotto : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation, la députée d'Iberville et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

 «Que l'Assemblée nationale rende hommage à M. Pierre Demers, l'un des plus éminents scientifiques du Québec, pour sa contribution remarquable à la promotion des sciences physiques et des sciences mathématiques;

 «Qu'elle reconnaisse, en la personne de ce physicien et chercheur de renommée internationale, le combat légitime de toute une vie pour la promotion de l'usage de la langue française dans la communication scientifique, notamment par la création, en 1980, de la Ligue internationale des scientifiques pour l'usage de la langue française;

 «Qu'elle salue, en ce mois marquant son 101e anniversaire de naissance, cet ardent défenseur de la culture québécoise et de la langue française qui demain, le 18 novembre 2015, se verra remettre le prix Marie-Victorin dans le cadre des prestigieux Prix du Québec, une distinction qui vient souligner l'extraordinaire carrière de ce pionnier de la recherche scientifique québécoise.» Il est ici parmi nous.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la présidence vous souhaite la plus cordiale bienvenue, M. Demers. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. M. le Président. Alors, demain, il y aura des hommages prononcés pour M. Demers ainsi que pour les autres récipiendaires. Alors, nous proposons l'adoption sans débat pour aujourd'hui, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Maintenant, un membre du deuxième groupe de l'opposition, et je reconnais Mme la députée de Montarville pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous la parole, Mme la députée.

Demander au gouvernement fédéral de dévoiler le plan, les échéanciers,
les ressources et les mesures de sécurité pour l'accueil de
réfugiés syriens en collaboration avec les provinces

Mme Roy (Montarville) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et le député de Bourget :

 «Que l'Assemblée nationale exprime toute sa solidarité et sa générosité d'accueil à l'égard des réfugiés qui actuellement sont les victimes de la barbarie en Syrie;

 «Qu'elle prenne acte des inquiétudes légitimes exprimées par la population, de même que par de nombreux élus municipaux et provinciaux, concernant les enjeux liés à la sécurité et à la capacité d'accueil des réfugiés syriens;

 «Qu'elle demande au gouvernement fédéral de dévoiler son plan et ses échéanciers pour recevoir au pays les 25 000 réfugiés, tel que promis, et qu'il assure les provinces que les ressources adéquates seront disponibles;

 «Qu'elle demande au gouvernement fédéral de prendre le temps requis afin de s'assurer de la mise en place des mesures de sécurité et d'accueil appropriées;

 «Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada de travailler en étroite collaboration avec les provinces dans le respect des compétences de chacun.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, nous saluons d'abord l'ouverture du... deuxième opposition pour avoir intégré des suggestions dans leur libellé. Nous proposons des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : Mme la députée de Montarville, qui est l'auteur de la motion, M. le député de Bourget par la suite, Mme la députée de Gouin, et finalement notre ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons procéder comme indiqué. Alors, autant que possible s'en tenir au temps imparti. Je vous cède la parole, Mme la députée.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui. Merci, M. le Président. Excusez ma voix. Plusieurs citoyens, groupes communautaires et élus entretiennent aujourd'hui, et à plus forte raison depuis vendredi dernier, des inquiétudes quant aux capacités du Canada et du Québec à accueillir sans compromis pour notre sécurité des réfugiés provenant des régions où l'État islamique prolifère en aussi grand nombre et aussi rapidement. La responsabilité des gouvernements provincial et fédéral envers leurs citoyens de même qu'envers les milliers de familles qu'ils s'apprêtent à accueillir est en effet grande et exigeante. C'est une grande responsabilité pour les gouvernements. Mais les attentes des Québécois quant aux moyens qu'ils mettront en oeuvre pour assurer un accueil sécuritaire et contrôlé de ces personnes, en plus de leur offrir un accompagnement garant de leur intégration dans nos communautés, le sont tout autant. Donc, les Québécois ont des attentes.

Si le terrorisme et la violence radicale constituent une menace grandissante pour nos sociétés, nous devons nous rappeler qu'elle afflige au premier chef les populations syriennes et irakiennes, qui fuient par millions la terreur qui les menace. Le Québec a donc une responsabilité humanitaire qu'il doit pleinement assumer pour venir en aide aux victimes de l'horrible conflit qui a cours en Syrie. Or, cet accueil ne doit pas se faire dans la précipitation. Son rythme ne doit en aucun temps compromettre les impératifs de sécurité et la capacité d'accueil du Québec. C'est pourquoi nous croyons qu'il serait plus responsable de ralentir ce rythme et de repousser l'échéancier fixé au 1er janvier 2016 par le premier ministre du Canada, objectif jugé irréaliste par plusieurs, dont les ministres de l'Immigration, des Affaires municipales et de la Sécurité publique. Prenons notre temps, le temps nécessaire pour bien faire les choses.

Puisque le gouvernement du Canada ira tout de même de l'avant avec cette cible, confirmation faite par le premier ministre Trudeau ce matin, nous voulons que le gouvernement du Québec enjoigne Ottawa à dévoiler son plan, plan qui se fait toujours attendre. Québec doit se montrer ferme afin de s'assurer d'obtenir toute l'aide financière pour accueillir de façon sécuritaire et responsable les 2 100 réfugiés qui s'ajouteraient aux 3 650 déjà prévus. Car, dans la situation actuelle, le gouvernement sera incapable de créer un contexte favorable à l'arrivée de ces réfugiés en répondant, et je termine, à leurs besoins en logement abordable, en santé, en éducation et en s'assurant que les capacités d'accueil des municipalités et des organismes du milieu sont au rendez-vous.

Donc, recevoir tout ce monde d'ici le 1er janvier est irréaliste, aux dires de deux ministres du gouvernement. Maintenant, quel serait le temps requis, selon le gouvernement? Plus que les 45 jours qui s'offrent à nous, nous l'espérons pour le bien de tous.

• (16 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de Montarville. Je cède maintenant, pour cette même motion, la parole à M. le député de Bourget. M. le député de Bourget, à vous la parole.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Oui, M. le Président. Le Québec est, et je peux en témoigner, une magnifique terre d'accueil. La volonté de vivre en harmonie, l'ouverture à la diversité étroitement liée à ce désir d'intégration et d'unité en font une nation généreuse et accueillante, une magnifique terre d'accueil qui doit nous rendre tous fiers. Depuis les 50 dernières années, le Québec s'est progressivement orienté vers une conception de la diversité à la fois inclusive et respectueuse, une conception de la diversité comme un atout social, culturel et économique. Notre bilan doit nous inciter à poursuivre nos efforts. Les Québécois sont un peuple empreint de compassion, ouvert, moderne, démocratique et qui garantit tous les droits à toutes les minorités. Le Québec ne se définit pas par des références ethniques. Le Québec encourage et célèbre sa diversité.

Sans remonter jusqu'au début du siècle dernier, je rappellerai quelques temps forts de cette ouverture. Je pense à l'accueil, sous le gouvernement de René Lévesque, d'une importante vague d'immigrants et de réfugiés venus d'Amérique latine, d'Afrique et surtout d'Asie, qui ont contribué à changer le visage du Québec. Je pense, en 1977, aux réfugiés chiliens fuyant le régime dictatorial du général Pinochet, qui ont trouvé ici une terre d'accueil. Je pense à l'année suivante, 1978, à la signature de l'entente fédérale-provinciale Cullen-Couture pilotée ici, au Québec, par le regretté père Jacques Couture, une entente donnant des pouvoirs de sélection au gouvernement québécois. À la même période, toujours sous le gouvernement de feu René Lévesque, je pense encore à l'accueil chaleureux, entre 1979 et 1981, de 13 000 réfugiés de la mer sur le territoire québécois, 60 000 au total accueillis au Canada, venus du Vietnam mais également du Cambodge et du Laos. Je pense enfin, en 1999, avec le gouvernement de Lucien Bouchard, à l'accueil de 1 000 Kosovars, sur 6 000 accueillis au Canada, venus de l'ex-Yougoslavie dévastée par la guerre.

Je pourrais également parler du document L'école québécoise et les communautés culturelles, issu d'un plan élaboré en 1985 par vous, M. le vice-président, alors ministre de l'Éducation, de concert avec le comité présidé par un professeur d'origine haïtienne, M. Max Chancy. M. le Président, vous me faites des signes.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, bien, je vais vous expliquer. C'est parce que c'est difficile de fixer un temps imparti. Moi, je veux bien avoir toute la souplesse requise, mais, si on s'entend qu'autant que possible on fait, dans une motion comme celle-là, on l'a dit tantôt, deux minutes, puis on en prend cinq, je ne vois pas pourquoi qu'on fixerait un temps. Donc, vous étiez des nôtres quand on a décidé qu'autant que possible, dans une période de deux à trois minutes... Donc, il y a toujours eu... non, non, mais c'est là-dessus que je vous faisais signe, par respect, je voulais juste vous indiquer...

M. Kotto : Parfait. Je continuerai tantôt, lors du débat d'urgence.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Parce que, c'est justement, lors du débat, on aura une chance, sur le débat d'urgence.

M. Kotto : Merci infiniment.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je préférerais qu'on s'en tienne au temps imparti. Alors, merci beaucoup de votre intervention sur la motion sans préavis. Je cède la parole à Mme la députée de Gouin pour son intervention, en lui rappelant qu'autant que possible on fait le temps qu'on a fixé de consentement unanime. À vous la parole.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Mais je me sentirai libre, M. le Président, d'aller jusqu'à trois minutes, quand même. Alors, au nom de ma formation politique, je veux indiquer que nous allons voter contre cette motion, mais le plus important, c'est que je veux expliquer pourquoi.

Jusqu'à vendredi dernier, en fait, personne ou à peu près en cette Chambre ne se questionnait sur la capacité réelle du Québec à accueillir quelques milliers de réfugiés syriens. Très peu de questions à cet effet. En fait, ironiquement, j'ai été celle, la semaine dernière, qui a demandé à la ministre de l'Immigration d'où provenait le fameux 29 millions promis. Et là, évidemment, vendredi dernier, les attentats à Paris, l'horreur, le chagrin, la peur. Et tout cela est normal, normal, sauf que, subitement, on s'interroge. Est-ce que notre accueil est prêt? Est-ce qu'on est prêts? Est-ce que les organismes sont prêts? Est-ce que les écoles sont prêtes? Est-ce que les services de santé sont prêts? Mais surtout ce que l'on sent, c'est : Sommes-nous prêts à accueillir les gens en toute sécurité?

Alors, moi, j'aimerais d'abord qu'on se penche sur la question de l'accueil, très rapidement. On a eu un certain nombre d'explications. Les organismes communautaires sont à pied d'oeuvre depuis deux mois, M. le Président, pas depuis aujourd'hui, depuis deux mois. Les écoles, les services de santé sont en train de travailler. Des gens cherchent des logements pour accueillir des réfugiés syriens. Autrement dit, on est loin de partir à zéro. Et je pense que, si la raison majeure de, comme le dit la motion, «prendre le temps requis», ce qui veut dire, en fait, ralentir la cadence, si la raison majeure, c'est notre capacité d'accueil, moi, je pense qu'il faut au contraire continuer et même intensifier la cadence. L'hiver s'en vient, pas seulement chez nous, mais, pour les gens qui en ce moment sont dans des camps de réfugiés, c'est très difficile, c'est très rigoureux, je pense qu'il faut les accueillir le plus rapidement possible.

Maintenant, la question de la sécurité, parce qu'au fond, au fond, les signataires de la fameuse pétition qui circule pensent essentiellement sécurité. On comprend la question, mais il faut pouvoir y répondre. Et la réponse, elle se trouve, M. le Président, dans un communiqué archiexplicite de la table de concertation au service des réfugiés et des immigrants, qui nous explique, noir sur blanc, les processus de sécurité déjà adoptés par le haut-commissariat aux réfugiés et le gouvernement canadien, et qui font en sorte que les mesures de sécurité sont étanches et qu'il n'y a vraiment pas de risque le moindrement important d'accueillir ici des personnes qui auraient de mauvaises intentions.

Je le répète, donc, la sécurité des citoyens est préservée, nos capacités d'accueil sont présentes. Ce qu'il nous faut assurer maintenant, c'est la sécurité des personnes que l'on veut accueillir et qui en ce moment vivent de graves problèmes, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée de Gouin, pour votre intervention, et je cède la parole à Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion pour ses commentaires sur cette motion. Allez.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui. Merci, M. le Président. Il me fait plaisir à mon tour de prendre la parole au sujet de la motion présentée par la seconde opposition. En effet, il convient de rappeler que les violences en Syrie ont poussé à l'exode plus de 3 millions de Syriens, qui ont trouvé refuge dans les pays limitrophes, comme le Liban, la Jordanie et la Turquie. Ce mouvement de personnes fuyant l'horreur, la guerre civile et la violence a engendré la pire crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Le Québec, comme toutes les sociétés occidentales, est interpelé afin de jouer un rôle en conjugaison avec notre longue tradition humanitaire. Nous sommes prêts à jouer ce rôle, comme en témoigne notre plan d'accueillir au Québec 3 650 réfugiés syriens dans les prochains mois.

Quant à l'annonce du gouvernement fédéral d'accueillir 25 000 réfugiés, dont une part importante qui serait destinée au Québec, nous disons oui, que nous souhaitons contribuer à ce noble effort, mais quelques principes guident notre action et guideront notre action. Il ne devra y avoir aucun compromis au chapitre des vérifications de sécurité des personnes réfugiées qui viendront s'établir au Québec. Il faut prendre le temps de bien faire les choses afin que les ressources et les services soient au rendez-vous pour l'arrivée de ces personnes, pour que l'arrivée de ces personnes se fasse de façon planifiée, ordonnée et sécuritaire. Le gouvernement fédéral doit faire connaître son plan, ses échéanciers et les ressources qu'il mettra à la disposition des provinces pour recevoir ces personnes réfugiées.

Je tiens à rassurer la population, l'arrivée de réfugiés syriens au Québec se fera au rythme des impératifs de sécurité et de notre processus d'accueil. Mais je peux vous confirmer, M. le Président, que nous avons, au gouvernement, beaucoup de confiance quant à notre capacité et à nos compétences, à cause d'un historique très riche en matière d'immigration humanitaire, que nous serons au rendez-vous avec le concours du gouvernement fédéral et le support et la clarté, la collaboration du gouvernement fédéral. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la ministre. Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le vote nominal est demandé, alors que l'on appelle les députés. Je les vois tous ici, il appartient juste aux leaders de m'indiquer si je peux procéder dès maintenant.

Que l'on appelle les députés.

• (16 h 18  16 h 19) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, avant de procéder au vote, je vais relire la motion pour celle et ceux qui nous suivent et parce que l'appel nominal est demandé, et il faut savoir ce sur quoi on vote.

Mise aux voix

«Que l'Assemblée nationale exprime toute sa solidarité et sa générosité d'accueil à l'égard des réfugiés qui actuellement sont les victimes de la barbarie en Syrie;

«Qu'elle prenne acte des inquiétudes légitimes exprimées par la population, de même que par de nombreux élus municipaux et provinciaux, concernant les enjeux liés à la sécurité et à la capacité d'accueil des réfugiés syriens;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral de dévoiler son plan et ses échéanciers pour recevoir au pays les 25 000 réfugiés, tel que promis, et qu'il assure les provinces que les ressources adéquates seront disponibles;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral de prendre le temps requis afin de s'assurer de la mise en place des mesures de sécurité et d'accueil appropriées;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada de travailler en étroite collaboration avec les provinces dans le respect des compétences de chacun.»

Quels sont ceux qui sont favorables à cette motion?

• (16 h 20) •

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Boulet (Laviolette), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Moreau (Châteauguay), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Vallières (Richmond), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), M. LeBel (Rimouski), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Quels sont ceux qui sont contre cette motion?

La Secrétaire adjointe : Mme David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 106

                     Contre :               2

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Gendron) : La motion est adoptée. Oui, M. le leader du deuxième groupe.

M. Bonnardel : ...cette motion soit envoyée au premier ministre Trudeau et à tous les membres du sous-comité à l'accueil des réfugiés.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Nous allons procéder à votre demande et la présidence donnera suite à votre demande. Alors, nous avons terminé les motions sans préavis. Je cède la parole maintenant à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président, je sollicite le consentement afin de présenter une deuxième motion sur les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 71.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, juste une minute. Lorsqu'il y a une demande d'une deuxième motion sans préavis, il faut que l'Assemblée donne son consentement. Alors, est-ce que l'Assemblée donne le consentement pour que le groupe parlementaire formant le gouvernement puisse présenter la motion qu'il vient d'indiquer? Y a-t-il consentement de cette Chambre?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il y a consentement. M. le leader adjoint, allez.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 71

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l'automobile de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 24 novembre à la salle Louis-Joseph-Papineau;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : la Corporation des concessionnaires d'automobiles Saguenay—Lac-Saint-Jean—Chibougamau, le Syndicat démocratique des employés de garage Saguenay—Lac-Saint-Jean;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, adopté.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Je vous avise, moi, que la Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières dans le cadre du mandat d'initiative sur le phénomène de recours aux paradis fiscaux dès maintenant jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra, pour sa part, les consultations particulières dans le cadre du mandat d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale dès maintenant jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Je n'en vois...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez raison. Alors, vous avez raison. Alors, donnez vos avis concernant les travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra, quant à elle, la... à l'égard du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le leader adjoint.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux, moi, je vous avise qu'il y aura un débat de fin de séance, puisqu'il y en a un d'inscrit. Le débat portera sur une question adressée par M. le député de Saint-Jean au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale concernant le projet de loi n° 70. Donc, le débat aura lieu après le débat d'urgence.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, sur la rubrique Renseignements sur les travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Alors, nous avons présenté il y a quelques minutes une motion de consultations à l'égard du projet de loi n° 71, Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l'automobile de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ces consultations se tiendront le mardi 24 novembre prochain, en avant-midi.

Ceci étant dit, M. le Président, permettez-moi d'indiquer, pour le bénéfice des gens qui suivent nos travaux, qu'il était de notre intention d'appeler le débat sur le principe du projet de loi n° 71 cette semaine, soit le jeudi 19 novembre, comme le règlement nous le permet, mais que, suite à une demande de l'opposition officielle, qui souhaitait la tenue de consultations particulières avant l'appel du principe, nous avons accepté, dans un esprit de collaboration, de reporter le débat sur le principe après la tenue desdites consultations. Suite à des échanges avec l'opposition et les députés indépendants, il a été entendu que, de consentement, le principe serait appelé aux affaires du jour le mardi 24 novembre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Moi, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Deux-Montagnes. Cette motion se lit comme suit :

«Que le principe du projet de loi n° 393, Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs et uniformisant certains aspects de la nomination des juges et décideurs administratifs, soit adopté.»

Affaires du jour

Débat d'urgence sur l'accueil des réfugiés syriens au Québec

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint. Bien, aux affaires du jour, nous en sommes... Alors, je peux rendre la décision. Mais, aux affaires du jour, tout le monde sait, et j'informe l'Assemblée de même que ceux qui nous écoutent : on va tenir un débat d'urgence demandé par le député de Bourget sur l'accueil des réfugiés syriens au Québec.

Je vous informe que la répartition du temps de parole établi pour la durée de ce débat, c'est 58 min 30 s... pardon, 56 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 33 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 23 minutes sont allouées au deuxième groupe de l'opposition, sept minutes sont allouées aux députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes, et, si des gens ne prennent pas leur temps de parole, le temps sera redistribué.

• (16 h 30)

Et je cède maintenant la parole au premier intervenant et je reconnais maintenant M. le député de Bourget pour son intervention sur le débat d'urgence. M. le député de Bourget, à vous la parole.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Merci, M. le Président. Le Québec est, et je peux en témoigner, une magnifique terre d'accueil, disais-je. La volonté de vivre en harmonie, l'ouverture à la diversité étroitement liée à ce désir d'intégration et d'unité en font une nation généreuse et accueillante, une magnifique terre d'accueil qui doit nous rendre tous très fiers. Depuis les 50 dernières années, le Québec s'est progressivement orienté vers une conception de la diversité à la fois inclusive et respectueuse, une conception de la diversité comme un atout social, culturel et économique. Notre bilan doit nous inciter à poursuivre nos efforts. Les Québécois sont un peuple empreint de compassion, ouvert, moderne, démocratique et qui garantit tous les droits à toutes les minorités. Le Québec ne se définit pas par des références ethniques, le Québec encourage et célèbre sa diversité. Sans remonter jusqu'au début du siècle dernier, je rappellerai quelques temps forts de cette ouverture, M. le Président.

Je pense notamment à l'accueil, sous le gouvernement de René Lévesque, d'une importante vague d'immigrants et de réfugiés venus d'Amérique latine, d'Afrique et surtout d'Asie, qui ont contribué à changer le visage du Québec. Je pense, en 1977, aux réfugiés chiliens fuyant le régime dictatorial du général Pinochet, qui ont trouvé ici une terre d'accueil. Je pense à l'année suivante, 1978, à la signature de l'entente fédérale-provinciale Cullen-Couture, pilotée ici, au Québec, par le regretté père Jacques Couture, une entente donnant des pouvoirs de sélection au gouvernement québécois.

À la même période, toujours sous le gouvernement de feu René Lévesque, je pense encore à l'accueil chaleureux, entre 1979 et 1981, de 13 000 réfugiés de la mer sur le territoire québécois, 60 000 au total accueillis au Canada, venus du Vietnam, mais également du Cambodge et du Laos. Je pense enfin à 1999, avec le gouvernement de Lucien Bouchard, à l'accueil de 1 000 Kosovars sur 6 000 accueillis au Canada, venus de l'ex-Yougoslavie dévastée par la guerre.

Je pourrais également parler du document L'école québécoise et les communautés culturelles, issu du plan élaboré, en 1985, par vous, M. le vice-président, alors ministre de l'Éducation, de concert avec le comité présidé par un professeur d'origine haïtienne, M. Max Chancy, un plan qui a permis d'améliorer la qualité des services éducatifs offerts aux élèves appartenant à différentes communautés, un plan misant sur le développement d'éducation interculturelle.

Bref, quoi qu'en disent certains esprits chagrins, nous nous sommes toujours acquittés de nos responsabilités alors que nous formions le gouvernement. Et j'entends par «nous» des gens comme René Lévesque, Jacques Couture, Gérald Godin, Robert Perreault et bien d'autres. J'ajouterai Mme Louise Robic et Mme Monique Gagnon-Tremblay, deux ministres libérales qui ont laissé leurs marques. La première, avec l'augmentation des quotas d'immigration, et Mme Gagnon-Tremblay, qui signera l'accord Gagnon-Tremblay—McDougall en 1991, une entente fédérale-provinciale qui a fait du Québec l'unique responsable des services d'accueil et d'intégration linguistiques et culturels.

Cela dit, je me suis permis cette digression, M. le Président, ce petit détour historique pour rappeler à ceux qui insultent leurs adversaires à grands coups de «xénophobes», d'«intolérants» et d'autres épithètes autant blessantes qu'absolument fausses et qui politisent, partisanerisent tout, pour leur rappeler notre devoir sacré d'unité et de nécessaire retenue dans les circonstances terribles, terribles que nous connaissons.

Nous avons un autre devoir tout aussi sacré dans les circonstances, M. le Président, et c'en est un de transparence, qui implique que nous trouvions, connaissions et diffusions les réponses aux questions que la population nous pose à juste titre. Et c'est pour cela que nous avons demandé ce débat d'urgence, pour tenter d'avoir des réponses sur l'accueil des réfugiés syriens au Québec, un projet humanitaire connu, certes, mais dont la charge émotive a été décuplée en raison des attentats meurtriers que vient de vivre Paris.

Nous sommes évidemment favorables à l'accueil des réfugiés. Pourquoi? Parce que c'est naturel, pour le Québec, d'éprouver de la compassion, de faire sa part et de répondre présent pour faire face aux malheurs que vivent les humains de cette planète. Alors que des terroristes sèment la haine et la détresse en Syrie, notre réponse au terrorisme, la réponse québécoise, est l'accueil, la générosité et le partage, mais nous devons bien faire les choses et assurer la sécurité de notre population.

Hier, la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion a dit trouver légitimes les questions des Québécoises et des Québécois sur les capacités d'accueil et les enjeux de sécurité. Pourquoi alors ne pas répondre à toutes ces questions? Sinon, elle le sait bien, d'autres interrogations, qui pourraient s'accumuler, peuvent surgir. La transparence, M. le Président, doit primer, et ce devoir de transparence, il est vital, vital, car l'opacité qui entoure le processus actuellement en élaboration pour l'accueil de 25 000 réfugiés syriens d'ici six semaines inquiète et peut générer de la méfiance et potentiellement, à terme, se transformer en source de tension.

Dans son point de presse d'hier à Montréal, la ministre a dit, et je cite : «Nous adopterons un rythme d'accueil compatible avec les impératifs de sécurité et la capacité d'accueil du Québec.» Fin de la citation. C'est un peu court, M. le Président. Au-delà de cette affirmation, qu'est-ce que cela veut dire concrètement? Au-delà des voeux et des bonnes intentions, quel est le plan concret et détaillé du gouvernement? Quel est le nombre précis de réfugiés que le Québec s'apprête à accueillir dans cet esprit d'ouverture, j'en suis persuadé, qui a toujours été le nôtre? Les Québécoises et les Québécois, nous le savons, sont ouverts à l'accueil de ces réfugiés syriens, mais jusqu'ici ils ne perçoivent rien des actions tangibles du gouvernement. La ministre peut-elle nous dire aujourd'hui de quelle façon les municipalités, la commission scolaire de Montréal et les organismes communautaires ont été informés et quel est leur niveau de préparation pour l'accueil de ces milliers de réfugiés syriens? S'il existe des ententes, peut-elle les rendre publiques afin que nous en prenions la mesure, notamment au chapitre des moyens financiers disponibles?

Le chef de l'opposition officielle l'a dit hier et répété aujourd'hui, nous avons un devoir de transparence vis-à-vis des municipalités, commissions scolaires et organismes si nous voulons les épauler et conséquemment offrir aux réfugiés les meilleurs services et la meilleure intégration possible pour que leur accueil soit une réussite. «À cet égard, a-t-il souligné, le gouvernement du Québec doit s'assurer que les conditions d'accueil sauront [...] respecter les critères élémentaires de réconfort, d'humanité et bien [évidemment] de sécurité. Ces éléments fondamentaux restent [toujours] sans réponse.»

Et cet appel à la prudence a également été lancé hier par des élus municipaux qui rejettent toute forme de précipitation, M. le Président. Le maire de Québec, M. Régis Labeaume, a mentionné, et je le cite, qu'«il ne faut pas faire l'économie d'un processus serré de vérifications sur tous les aspects de la sécurité». «Il faut absolument viser l'acceptabilité de la population et surtout respecter les opinions de tout le monde — tant que ce n'est pas du racisme[...]. Précipiter les choses ne fera pas "réussir l'opération, bien au contraire"...» Fin de la citation.

• (16 h 40) •

Pour sa part, le maire de Montréal, M. Denis Coderre, craint l'improvisation et demande de voir le plan du ministre fédéral de l'Immigration. Les maires veulent, tout comme nous, que les villes soient consultées. Où nous rejoignons la ministre de l'Immigration, c'est lorsqu'elle affirme que d'accueillir 25 000 réfugiés syriens au Canada avant la fin de 2015, dont 5 700 au Québec est totalement irréaliste, un avis d'ailleurs partagé ce matin par son collègue le ministre par intérim de la Sécurité publique.

Comme la ministre de l'Immigration, nous pensons que le Québec a la responsabilité de transcender les promesses faites par le nouveau premier ministre du Canada dans le cadre de la dernière campagne électorale fédérale. Dans Le Devoir du 2 février 2015, il y a maintenant 10 mois, nous apprenions que le Canada disait vouloir accueillir 10 000 réfugiés, syriens en l'occurrence, d'ici les trois prochaines années; le Québec, selon cet article, travaillant sur une cible de 600 réfugiés pour 2015. On parlait alors, au ministère québécois de l'Immigration, toujours cité par le journal Le Devoir, d'une hypothèse de travail. Si la possibilité d'accueillir 600 réfugiés syriens durant toute l'année 2015 était une hypothèse de travail, M. le Président, est-ce bien réaliste de penser à en accueillir ce nombre, ce même nombre tous les jours d'ici six semaines? La question se pose.

Aussi, la ministre peut-elle nous dire, alors que 2015 s'achève, combien de réfugiés de la Syrie ont été effectivement accueillis par le Québec? Comprenons-nous bien, M. le ministre, si le Québec a les moyens d'accueillir 5 700 réfugiés syriens, allons-y, mais comme élus, face à une population qui s'inquiète, nous avons l'impérieux devoir de répondre à ces inquiétudes et à ces questions, des questions comme celles reliées à la sécurité, mais également reliées aux sources des ressources financières réelles qui devront être allouées à cette opération.

Quels ministères seront appelés concrètement à contribuer? Comment se fera l'accueil? Quelles ressources humaines y seront affectées? Comment se fera la répartition sur l'ensemble du territoire québécois? Quelles seront les mesures d'accompagnement, celles reliées à la francisation, à l'emploi, au transport, au logement, à l'aide psychologique, en un mot, à l'intégration? Déjà que la politique d'austérité a durement frappé l'offre de service d'accueil et d'orientation aux nouveaux immigrants, nous sommes en droit de poser toutes ces questions sans passer pour des xénophobes, M. le Président.

La ministre de l'Immigration va certainement nous répondre qu'elle s'en remet au gouvernement fédéral sur plusieurs aspects, mais a-t-elle au moins des discussions sérieuses avec son vis-à-vis fédéral? La question se pose. Y a-t-il un protocole qui va être mis en place et suivi?

Nous pensons malheureusement qu'en cette matière nous sommes encore à la remorque du fédéral, comme elle l'a admis ce matin sur les ondes du 98,5 FM. Il était évident de constater, aux questions de M. Paul Arcand, l'état de confusion dans lequel est plongé le gouvernement sur cette question. On assiste à une partie de ping-pong entre le fédéral et le Québec. Le fédéral attend après les provinces, qui attendent après les municipalités, qui elles-mêmes attendent après le fédéral. L'entrevue donnée ce matin nous a permis de constater, malheureusement, que la ministre ne gère rien malgré la gravité du moment.

Mais, à travers ces questions sans réponse pour le moment, nous souhaitons que ce débat se fasse sereinement, M. le Président, en mettant en garde le gouvernement contre la tentation des procès d'intention, comme ce fut le cas en fin de semaine. Nous nous étions engagés, dès le début, à ne pas faire de petite politique avec une situation si dramatique et nous nous attendions à ce que le gouvernement s'y inscrive avec hauteur et transparence. Nous avons le droit, comme l'ensemble des autres formations politiques ici, en cette Chambre, ainsi que l'ensemble de la population que nous représentons, de poser des questions légitimes, voire le droit de remettre en question les actions du gouvernement sans se faire traiter de xénophobes.

M. le Président, à l'adresse de la ministre de l'Immigration, je dirai, en terminant, que la population a le droit de poser des questions, elle s'inquiète, et nous tous ici, les représentants de cette population, nous attendons ses réponses. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Bourget, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le premier ministre du Québec.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je suis très heureux d'intervenir dans ce débat. Il est clair que nous avons déjà parlé de la barbarie, de la violence de cette guerre dans laquelle le monde est plongé maintenant, on en reparlera également. Mais aujourd'hui nous parlons des premières victimes de cette horreur, les parents, les enfants, les familles de toutes confessions religieuses, oui, les familles musulmanes, mais également les familles des minorités religieuses opprimées, on le sait maintenant, dans cette région, ça fait partie aussi de la réalité. Donc, il faut accueillir les gens, et je suis content de voir que l'ensemble des gens ici, dans cette Assemblée, disent la même chose, mais il faut aller plus loin qu'uniquement le dire, il faut le faire. Il faut leur offrir le refuge, la paix. Il faut leur dire au premier jour, lorsqu'ils arriveront sur nos berges, sur nos rives : Bienvenue chez nous qui est maintenant chez vous. Il faut dire ça.

Maintenant, bien sûr, il y a des questions très concrètes qui se posent, hein : combien et comment? Et c'est normal que ça soit le cas. C'est quand même une opération d'envergure dans le cadre du plus grand défi humanitaire que le monde ait connu depuis très longtemps, peut-être même depuis la Deuxième Guerre mondiale. Alors, il va falloir, bien sûr, s'ajuster constamment à une réalité changeante, mais sans jamais perdre de vue les principes que j'ai tantôt exprimés.

Je vais rappeler les chiffres, parce qu'il faut qu'ils soient bien clairs pour la population : nous avions déjà prévu 1 200 réfugiés, 400 pris en charge par l'État, 800 par des parrainages; on en a ajouté 2 450, également 650 pris en charge, 1 800 parrainages, pour en arriver au nombre que nous avions déjà mentionné, de 3 650. Et il faudra peut-être, on verra ce que le gouvernement fédéral annoncera, que nous prenions le prorata de notre poids démographique pour l'ajout potentiel de réfugiés selon le plan qu'a exprimé le premier ministre du Canada. Et je crois qu'effectivement c'est tout à fait légitime de poser ces questions, il faut d'ailleurs donner les réponses en sachant encore une fois que cette situation, par définition, est une situation qui va changer constamment.

Il faut rappeler les besoins. Déjà, les besoins engagés, il y a déjà 29 millions de dollars qui ont été dégagés pour la première vague de réfugiés, dont à peu près la moitié est déjà allouée au ministère de l'Éducation et à son réseau, même chose pour les autres ministères qui devront participer à l'opération d'accueil. Il faut trouver un toit, des vêtements. Il faut trouver de quoi se nourrir, il faut assurer la francisation, l'accès le plus rapide possible à l'emploi et surtout parler des succès parmi nous, les succès, parmi nous, des gens qui sont venus d'ailleurs souvent dans des circonstances dramatiques. Notre propre ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a une histoire de vie qui nous rappelle ces circonstances d'aujourd'hui. Steve Jobs, qui vient de décéder, bien, c'était un migrant syrien, Steve Jobs qui a transformé le monde, il faut le redire de façon à ce qu'on ne tombe pas dans les amalgames, les clichés et les raccourcis.

Alors, cet objectif de 25 000 d'ici le 1er janvier, M. le Président, ce n'est pas le nôtre, c'est celui du gouvernement fédéral, c'est à lui d'en répondre. Il l'a confirmé ce matin, donc il semble très ferme et semble continuer dans cette direction. Bien! Mais nous, on a besoin d'obtenir de sa part des détails sur le plan de déploiement des ressources, la collaboration qu'on aura à assurer aux provinces et, bien sûr, aux municipalités. On attend donc ces communications prochainement. Mais, les communications, ça fait des semaines qu'elles existent, M. le Président, je suis un peux surpris de ce que mon collègue vient de dire. Ça fait des semaines que la ministre de l'Immigration parle soit aux cabinets, soit à ses vis-à-vis fédéraux. Ça fait également plusieurs jours, depuis le drame de Paris, que la Sécurité publique, au Québec, est en contact avec les officiers de sécurité canadiens pour s'assurer du maintien des opérations de sécurité et, bien sûr, de la vérification des migrants. Tout ça fait partie de ce que le Québec a toujours fait et va encore faire. Donc, attendons plus de détails du fédéral de ce côté-là. Et c'est normal que ce soit le cas : dans ce pays dont nous avons tous ici la chance et l'honneur de porter la citoyenneté, c'est le gouvernement fédéral, bien sûr, qui a la responsabilité de s'occuper de ces questions d'accueil initial et d'évaluation des réfugiés.

Maintenant, les collègues concernés sont déjà au travail. Je le répète, il y a une cellule de crise qui a été formée. Les partenaires, les villes, les réseaux d'éducation et de santé, les groupes communautaires sont également dans la circulation de l'information, et plus on aura de détails plus on va leur communiquer, on va leur communiquer directement.

Je voudrais quand même attirer l'attention de l'Assemblée sur une précaution à prendre et je suis certain qu'on ne voudrait pas ici aller dans cette direction. Il ne faudrait pas, par exemple, bâtir une architecture de préoccupations légitimes et en faire un autre instrument d'exclusion plus subtil, beaucoup plus subtil, mais un instrument d'exclusion quand même. Et je suis certain qu'on prendra garde à ne pas faire ça.

Il faut également dire que l'accueil de ces réfugiés chez nous devra se prolonger dans sa suite normale qui est une pleine citoyenneté, une citoyenneté complète, et j'engage tous les parlementaires à le répéter haut et fort; une citoyenneté où le droit de vote est acquis dès le premier jour où la citoyenneté est acquise, une citoyenneté où l'accès à l'emploi ne dépend pas de ce qu'on a sur la tête ou autour du cou, mais de ce qu'on a dans la tête et dans le coeur, qui ne dépend surtout pas de la façon dont un jour on pourrait voter sur tel ou tel enjeu et qui n'aura certainement pas besoin d'un autre examen que celui de la vie, que les réfugiés de guerre ont déjà passé haut la main. Alors, M. le Président, on saura qu'ici, au Québec, on aura véritablement gagné contre l'obscurité, celle d'ici et celle d'ailleurs. Merci, M. le Président.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le premier ministre, pour cette intervention. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. La tragédie survenue à Paris vendredi soir dernier, tout comme l'attentat de Charlie Hebdo perpétré seulement quelques mois avant celle-ci, a créé une véritable onde de choc qui a profondément atteint le coeur de toutes les Québécoises et tous les Québécois. Dans les heures suivant cet événement, ma formation politique, par la voix de notre chef, a offert ses plus sincères condoléances à tous les Français, envers qui nos sentiments de fraternité se retrouvent aujourd'hui renforcés, malheureusement dans des circonstances d'une grande tristesse.

Si tous s'entendent sur la réponse impitoyable que nous devons servir aux auteurs de ces attentats, certaines personnes entretiennent aujourd'hui des inquiétudes, inquiétudes légitimes quant aux capacités du Canada et du Québec à accueillir sans compromis pour notre sécurité des réfugiés provenant des régions où l'État islamique prolifère en aussi grand nombre et aussi rapidement. La responsabilité des gouvernements provincial et fédéral envers leurs citoyens de même qu'envers les milliers de familles qu'ils s'apprêtent à accueillir est en effet une très grande responsabilité, c'est exigeant. Nos attentes quant aux moyens qu'ils mettront en oeuvre pour assurer un accueil sécuritaire et contrôlé de ces personnes, en plus de leur offrir un accompagnement garant de leur intégration dans nos communautés, le sont tout autant.

Afin de contribuer à l'engagement du Canada, il faut faire un petit peu d'histoire et rappeler que le gouvernement du Québec devra accueillir, au cours des prochaines semaines, quelque 5 750 des 25 000 ressortissants attendus, soit 2 100 de plus que ceux prévus dans le plan d'immigration du Québec. Initialement, ce plan prévoyait 3 650 réfugiés.

Les mouvements d'opposition qui se sont créés face à cet objectif nouveau, exprimés par des banderoles ou des pétitions, ainsi que l'intolérance que ceux-ci traduisent, ne sont toutefois aucunement représentatifs des sentiments partagés par la majorité des Québécois et sont tout à fait contraires aux valeurs d'ouverture et d'inclusion qui nous sont chères à tous. Si la menace djihadiste de l'État islamique répand de plus en plus son carnage dans les sociétés occidentales et semble gagner du terrain, nous devons nous rappeler qu'elle afflige au premier chef les populations syriennes et iraquiennes, qui fuient par millions la terreur qui les menace. Ces gens souhaitent se réfugier là où ils pourront reconstruire leur vie ou aspirer à des jours meilleurs, ce que nous souhaitons tous autant que nous sommes ici, M. le Président. Le Québec a donc une responsabilité humanitaire, une responsabilité qu'il doit pleinement assurer.

Or, cet accueil ne doit pas se faire dans la précipitation, il faut prendre le temps, le temps de bien faire les choses, et j'ai été bien contente d'entendre la ministre de l'Immigration le dire tout à l'heure, répéter ces mots. Le rythme de cet accueil ne doit en aucun temps compromettre les impératifs de sécurité et la capacité d'accueil du Québec. Compte tenu des limites actuelles, nous croyons qu'il serait plus responsable de ralentir ce rythme et de repousser l'échéancier au 1er janvier 2016 par le premier ministre du Canada, un échéancier jugé irréaliste par plusieurs, notamment par les ministres concernés, soit ceux de l'Immigration, des Affaires municipales et de la Sécurité publique. Il est important de souligner et de saluer leur bon jugement lorsqu'ils ont prononcé ces paroles. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai déposé une motion en ce sens il y a quelques minutes à peine.

Puisque le gouvernement du Canada ira tout de même de l'avant avec cette cible qu'il s'est fixée, confirmation faite pas plus tard que ce matin par le premier ministre Trudeau, le gouvernement du Québec doit se montrer ferme auprès de ses homologues fédéraux afin de s'assurer d'obtenir toute l'aide financière nécessaire pour accueillir de façon sécuritaire et responsable les 2 100 réfugiés qui s'ajouteront, je le répète, aux 3 650 déjà prévus et dont la demande est actuellement en traitement, c'est vrai.

Rappelons que le gouvernement du Québec a pris comme engagement, dans son plan d'immigration 2016 — et c'est là que c'est intéressant, puisque c'est un plan qui a été publié il y a seulement deux semaines — d'accueillir, en 2015, jusqu'à 2 450 personnes réfugiées additionnelles, réparties entre le groupe des réfugiés pris en charge par l'État — ce sont 650 personnes prises en charge par l'État — et celui des réfugiés parrainés — jusqu'à 1 800 personnes de plus. Ça, c'était l'objectif 2015, 2 450 personnes.

La ministre s'attendait maintenant à une réponse d'Ottawa jeudi passé au sujet, entre autres, de cette aide financière que nous attendons. Son homologue fédéral a été incapable de lui en fournir une la semaine dernière. Hier, elle a affirmé qu'elle le rencontrerait très prochainement afin de connaître son plan et d'obtenir des garanties quant à l'aide financière qu'il lui accordera, mais on n'a pas encore toutes les réponses précises à cet égard.

Nous demandons au gouvernement de fixer minimalement un ultimatum au gouvernement d'Ottawa. Nous avons besoin de savoir quand nous aurons ces ressources, quelles seront ces ressources et quand nous les recevrons, quand nous les aurons. Mais il y a un flou, un flou dans lequel le gouvernement maintient le Québec, et malheureusement ça ne fait qu'alimenter les craintes de la population. On veut des réponses. On a des commencements de réponses, mais on veut tout l'ensemble du portrait. Si le premier ministre refuse de reconnaître que l'objectif du fédéral est irréaliste — même si certains de ses ministres l'ont dit — et préfère le qualifier d'exigeant, peut-il au moins nous dire comment et avec quels moyens il s'assurera de respecter cet objectif?

Les doutes semés par le ministre de l'Éducation la semaine dernière quant aux ressources qui seront mises en place pour accompagner les milliers de jeunes Syriens qui joindront notre système scolaire soulèvent, par ailleurs, des questionnements, des questionnements quant à l'engagement réel du gouvernement en poste, le même gouvernement qui a amputé, je vous le rappelle, M. le Président, le 1er juillet dernier, le nombre de séances du cours d'intégration offert aux immigrants de 25 %, sous prétexte d'une faible demande — donc on a coupé le quart de ces cours — le même gouvernement qui a coupé, à lui seul, 800 000 $ dans le programme Réussir l'intégration, 500 000 $ dans le programme Mobilisation-Diversité et 2,2 millions en francisation en 2014. La francisation, on en aura bien besoin pour les Syriens.

Le débat d'aujourd'hui est donc effectivement urgent, car le gouvernement est incapable de nous garantir qu'il sera à même de créer un contexte favorable à l'arrivée de ces réfugiés en répondant à leurs besoins, besoins en logements abordables, en santé, en éducation, et en s'assurant que les capacités d'accueil des municipalités et des organismes du milieu sont au rendez-vous. Certaines municipalités, dont Lévis, entre autres, ne se sentent pas outillées pour accueillir autant de réfugiés syriens. Les maires de la métropole et de la capitale nationale suggèrent de ralentir la cadence pour faire les choses de la bonne façon. C'est le gros bon sens qui le commande. Ce sont des interrogations légitimes, ce sont des demandes légitimes. Pour nous, c'est une question de respect aussi, tant envers des ressortissants dont la sécurité est menacée qu'envers les Québécois qui accueilleront et intégreront ces personnes dans leurs communautés.

Mais aujourd'hui, plus que jamais, en guise de solidarité envers nos confrères français, les Québécois ne succomberont pas à la peur et ne se laisseront pas tromper par les amalgames non fondés et l'intolérance auxquels elle invite, cette peur. On n'embarque pas dans ce jeu-là, M. le Président. L'accueil chez nous des personnes terrorisées par la même menace qui a secoué Paris vendredi est, selon nous, la meilleure façon de le démontrer. Les Québécois sont un peuple accueillant, le coeur sur la main, et on est capables.

Néanmoins, une approche responsable et contrôlée assurera de meilleurs résultats qu'une approche précipitée, justifiée par un engagement et une surenchère électorale, il faut bien le dire, quant au nombre de réfugiés à accueillir avant la fin de l'année. Rappelons-nous du contexte : il s'agit ici d'une promesse électorale faite lors d'une campagne électorale et qui n'était pas la nôtre, là, c'est bien au fédéral que tout ça s'est passé.

• (17 heures) •

La ministre doit également nous expliquer pourquoi elle ferme la porte à certaines réunifications familiales comme seule solution à l'accueil d'un plus grand nombre de réfugiés. Et là je m'explique... mais je m'explique : Il y a deux semaines, la ministre a annoncé qu'elle prolongeait d'un an la planification pluriannuelle de l'immigration 2012‑2015 et qu'elle était reconduite dans le plan d'immigration 2016, alors on reconduit ce qu'on avait. Dans ce plan, on peut lire que «l'année 2015 a été marquée par une intensification de la crise mondiale des réfugiés en provenance notamment de [la] Syrie. Cette situation impose une répartition différente entre les catégories d'immigration autre qu'économique pour refléter la hausse du volume de réfugiés sélectionnés par le Québec, dont plusieurs seront admis en 2016.» Mais c'est ici que ça s'en vient intéressant. Le seul changement majeur à noter dans les objectifs d'admission, c'est que cette nouvelle répartition va se concrétiser par une diminution des immigrants de la réunification familiale, il y en aura 10 400 au lieu des 12 200 en 2015, soit 1 800 de moins qu'initialement prévu, 1 800 personnes de moins, donc plus de réfugiés mais moins de réunifications familiales. Autrement dit, au lieu de s'engager à mettre davantage de ressources sur la table et de faire un effort pour accueillir davantage de personnes en détresse dans notre terre d'accueil qu'est le Québec, le gouvernement libéral préfère dire non à la réunification familiale, qui, elle aussi, fait partie de l'immigration humanitaire, M. le Président, il ne faut pas l'oublier. Les objectifs du gouvernement ne doivent pas s'opposer les uns aux autres. J'ai un petit peu de mal à comprendre la stratégie, mais la ministre aura l'occasion de nous l'expliquer plus amplement. Mais, cela dit, il y aura moins de réunifications familiales et plus de réfugiés qui seront accueillis.

Cela dit, le gouvernement a des preuves à faire pour montrer aux Québécois qu'il est capable de gérer la situation et d'assumer notre responsabilité... de gérer la situation et d'assumer notre responsabilité, mais notre responsabilité humanitaire, parce que c'est bien de ça qu'il est question ici, de façon responsable et sécuritaire. Les gens veulent des réponses à leurs questions, les Québécois veulent être rassurés, mais tout ce que le gouvernement leur répond, c'est qu'on attend, on attend, on attend la décision du fédéral. Alors, est-ce que le gouvernement va enfin prendre ses responsabilités en main, commencer à exiger des réponses au lieu d'attendre? J'ai hâte que la ministre nous dise s'il y a des rendez-vous de prévus, des appels téléphoniques de faits, si on a plus de détails sur la capacité pour recevoir ces gens et bien les accueillir.

Par ailleurs, tout à l'heure, notre collègue la députée de Gouin nous disait qu'elle s'est fait dire qu'il y a 29 millions déjà qui est sur la table, mais, pour offrir une réponse à ma collègue de Gouin, il faut préciser quelque chose. Parce que la collègue de Gouin semblait nous dire : Tout va bien, on a tout, on a tout l'argent. Attention! Les 29 millions sur lesquels elle se questionne, là, qui serviront à accueillir les 3 650 réfugiés, bien, ils proviennent en partie des sommes qui étaient prévues pour accueillir un certain nombre de membres de la famille d'immigrants au Québec, ils proviennent de ce lot pour la réunification familiale. Alors, c'est pour ça que je vous disais tout à l'heure que j'ai hâte de bien me faire expliquer. On prendrait de l'argent de la réunification familiale pour accueillir ces réfugiés, alors il y a une nuance à faire ici qui est importante.

Ce n'est pas compliqué, M. le Président. Ce qu'on veut, c'est s'assurer que tout soit fait dans l'ordre, tout soit bien fait, qu'il n'y ait pas de précipitation.

Et, vous savez, je vais me permettre un petit commentaire ici, parce que cet engagement de recevoir ces 5 750 réfugiés au Québec fait partie d'un engagement qui a été pris lors d'une promesse électorale, au gouvernement fédéral, par le nouveau premier ministre, M. Trudeau. Et vous savez quoi? Le Québec va faire sa part, on l'a toujours fait. Nous sommes une terre d'accueil, et c'est bon qu'il en soit ainsi. Cependant, moi, je suis convaincue, je suis convaincue, M. le Président, qu'il n'y a personne au Québec, personne, pas un citoyen qui tiendrait rigueur à M. Trudeau s'il disait : Bien, savez-vous, pour bien faire les choses puis pouvoir, justement, faire toutes les vérifications qui sont nécessaires, s'assurer du processus de sécurité, s'assurer qu'ils seront bien accueillis, qu'on aura un toit à leur mettre sur la tête, qu'on aura des classes, qu'on aura des cours de francisation, qu'on pourra bien les recevoir, bien, on va prendre un petit peu plus de temps pour bien faire le travail. Et je pense que, s'il prenait cette décision-là, il n'y a pas une Québécoise, il n'y a pas un Québécois qui lui en voudrait. Au contraire, nous voulons tous que les choses soient bien faites, faites dans l'ordre et non dans la précipitation. Il faut demeurer vigilant tout en étant accueillant.

Et, pour la suite des quelques minutes qu'il me reste, j'aimerais céder la parole, si c'est possible, à mon collègue le député de Chambly, à ce moment-ci, pour qu'il nous parle d'éducation.

Une voix : ...

Mme Roy (Montarville) : D'accord. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Montarville. À ce moment-ci, je vais aller du côté du chef de l'opposition officielle, par la suite ce sera Mme la députée de Gouin. Je vais aller du côté ministériel et je reviendrai avec M. le député de Chambly. Alors, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci. Merci, M. le Président. J'aimerais remercier la collègue la députée de Gouin de bien vouloir me permettre de m'exprimer. J'aimerais réitérer les remerciements que j'ai faits un peu plus tôt au premier ministre, d'avoir accepté la tenue de ce débat d'urgence.

Alors, hier, j'exprimais que la transparence doit primer et que nous devons nous élever au-dessus de la partisanerie afin d'apporter des réponses claires aux questions légitimes que se pose la population. J'ajouterais que les organismes communautaires, les municipalités et des dizaines, pour ne pas dire des centaines d'autres intervenants attendent rapidement des réponses concrètes.

Le Québec a toujours été reconnu comme une terre d'accueil. Les Québécois et les Québécoises forment une nation ouverte, inclusive et généreuse, notamment lorsqu'il est temps de venir en aide aux plus vulnérables au moment où frappe une crise humanitaire, et les épisodes sont nombreux dans le passé pour en témoigner.

Nous sommes tous d'accord à l'effet que le gouvernement du Québec doit s'assurer que les conditions d'accueil des réfugiés syriens respecteront les critères de réconfort, d'humanité et bien évidemment de sécurité. À cet égard, nous avons entendu plusieurs commentaires, notamment de Mme la ministre de l'Immigration et ainsi que du ministre de la Sécurité publique, à l'effet qu'il n'y aurait aucun compromis en matière de sécurité.

De notre côté, nous demandons au gouvernement de s'assurer qu'en plus de la sécurité il n'y ait aucun compromis sur les ressources et les services humanitaires à mettre en place pour que l'accueil des réfugiés syriens soit réussi : le soutien, les soins médicaux, le logement, l'intégration, notamment, évidemment, au sein de notre système scolaire ainsi que de l'accompagnement pour le français. Bref, nous demandons au gouvernement de démontrer le leadership auquel les Québécois et les Québécoises ont le droit de s'attendre.

Malheureusement, au lieu de répondre aux questions légitimes de la population, les gouvernements de Québec et d'Ottawa se renvoient systématiquement la balle dans la plus grande improvisation. Le fédéral attend le Québec, Québec attend les municipalités, les municipalités attendent Québec, et Québec attend le fédéral. Ce matin encore, la ministre de l'Immigration était encore incapable de répondre à une question pourtant très simple : Combien de réfugiés sommes-nous prêts à accueillir? Alors que nous aurions dû assister à la présentation d'un plan structuré avec un échéancier précis qui inclut le déploiement de ressources appropriées, nous avons eu droit à des hésitations et à un aveu d'impuissance de la ministre, qui a déclaré candidement qu'elle ne contrôle pas le bout fédéral. En guise d'explication, Mme la ministre a invoqué le changement de gouvernement fédéral.

Nous comprenons qu'il s'agit d'un enjeu complexe, mais, contrairement à la ministre, nous ne croyons pas que l'élection récente d'un nouveau gouvernement à Ottawa puisse justifier à elle seule la confusion et la désorganisation qui règnent actuellement. Il existe une continuité de l'État malgré les changements de gouvernement.

• (17 h 10) •

Par ailleurs, nous comprenons des commentaires du premier ministre que les ressources et les outils mis en place ne pourront répondre à la demande et que surtout la volonté de réaliser une promesse électorale qui prime... Mais le Québec a la responsabilité de transcender les promesses électorales faites dans le cadre d'une campagne fédérale qui n'est pas la nôtre. Nous devons assumer les responsabilités qui sont les nôtres, M. le Président.

Ce matin, le premier ministre a pris ses distances, une nouvelle fois, face à l'objectif du gouvernement fédéral de 6 000 réfugiés pour le Québec en disant que c'est son engagement. Le premier ministre a mentionné que le Québec pouvait accueillir, dans l'état actuel des ressources, 3 600 réfugiés. Ce matin, Mme la ministre de l'Immigration a parlé de 2 400 dossiers de réfugiés qui étaient ouverts. J'aimerais savoir si les 2 400 dossiers sont inclus à l'intérieur de la cible de 3 600.

Je le répète, M. le Président, nous avons le devoir d'offrir aux réfugiés un accueil réussi à tous égards, jusqu'à l'intégration à la société québécoise afin que les Québécois et les Québécoises puissent s'enrichir de leur diversité, tout comme nos nouveaux compatriotes auront l'occasion de le faire pour notre belle et grande culture ainsi que notre grande et belle histoire. Dans ce contexte, M. le Président, le premier ministre doit nous dire ce qu'il comptera faire si le gouvernement fédéral maintient son objectif.

En point de presse, le premier ministre a mentionné qu'il souhaite être consulté par le fédéral. En ce qui nous concerne, il nous apparaît clair que le Québec ne doit pas seulement être consulté, le Québec doit demeurer maître d'oeuvre de l'accueil des réfugiés. Il est ici question du respect des compétences du Québec. Nous connaissons le milieu, nous connaissons les ressources à mettre en place, nous possédons l'expertise et nous avons réussi avec succès, par le passé, l'accueil et l'intégration de populations vulnérables.

Alors, M. le Président, ce que nous souhaitons, c'est que le premier ministre établisse ses exigences face au gouvernement fédéral, qu'il le fasse clairement, rapidement et de façon transparente, qu'il dispose, par voie de conséquence, d'un plan que tous les Québécois pourront comprendre pour procurer le meilleur accueil à nos nouveaux compatriotes qui auront vécu précédemment les moments probablement les plus difficiles de leur vie. C'est la seule façon de réussir l'accueil des réfugiés dans le respect de notre tradition d'ouverture et de répondre aux questions légitimes que se pose la population.

En terminant, M. le Président, je tiens à réitérer que le Québec, les Québécois et les Québécoises ont toujours été et seront toujours une terre d'accueil pour cultiver la liberté et la fraternité. Assurons-nous, dans cet épisode difficile de l'humanité, d'être à la hauteur de nos traditions et de nos espérances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle, pour cette intervention. Alors, Mme la députée de Gouin, je vous cède la parole. Vous avez le droit à sept minutes.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Je crois que ce dont on est en train de discuter aujourd'hui fait état, en fait, oui, d'une certaine confusion, peut-être pas uniquement celle dont le chef de l'opposition officielle parle. Je vais vous dire un petit quelque chose : Juste avant de m'en venir, qu'est-ce que j'ai vu dans un écran de télé, dans une certaine station de télévision? Deux titres : Attentats de Paris, sous-titre : Accueil des réfugiés. Tout est là, M. le Président. Voilà la confusion.

Les attentats de Paris, je le répète juste au cas où ça ne soit pas suffisamment clair, ont été une chose horrible, monstrueuse, c'est clair, et on en a du chagrin. Ça nous fait peur, oui, et c'est normal. Mais, M. le Président, ceci est une chose. Il va falloir savoir quoi faire avec cette situation internationale qui défie tout entendement, qui terrorise des populations entières, et bien plus au Moyen-Orient qu'ici, en fait, dans la réalité, qui terrifie des populations musulmanes entières et des millions de personnes qui sont sur les routes à cause de ces guerres meurtrières. Oui, il faut s'en occuper. Oui, il faut aussi s'occuper de la radicalisation de certains jeunes, que ce soit en Europe ou ici, qui sont certainement à la dérive, qui posent des gestes inqualifiables, mais il va falloir essayer de comprendre ce qui se passe et il va falloir agir. Donc, oui, tout cela, on doit le faire.

Mais là ce dont on parle dans ce débat d'urgence, c'est de l'accueil de quelques milliers de réfugiés, accueil annoncé depuis septembre, réitéré par le nouveau gouvernement fédéral, accueil en train de s'organiser. Est-ce qu'il y a une certaine confusion? Oui. Est-ce qu'on connaît l'ensemble des plans? Non. Ça, c'est vrai. Et on a vraiment hâte de voir le gouvernement fédéral nous dire clairement : Voici mon plan. D'ailleurs, le nouveau premier ministre fédéral le disait souvent en campagne électorale, il avait des plans. Alors là, nous aimerions que, très rapidement, il nous explique son plan d'accueil, d'hébergement, y compris les questions sécuritaires, etc., combien d'argent il va mettre, de quelle manière va-t-il travailler avec le Québec et les autres provinces.

Oui, M. le Président, nous avons hâte de voir ce plan. Mais je rappelle que, dans les situations d'urgence, il nous est déjà arrivé au Québec d'agir très rapidement, et je ne suis pas tout à fait certaine qu'il y avait un plan en 24 pages et 50 copies. Je pense, entre autres, à la crise du verglas. Quand il faut agir, il faut agir, et on est capables de le faire. En toute sécurité? Oui, mais je suggère qu'on n'utilise pas ou qu'on ne fasse pas de lien direct entre les attentats de Paris et l'accueil des réfugiés, puisqu'on n'avait pas plus de plan la semaine dernière, au niveau fédéral, que cette semaine. Et pourtant, la semaine dernière, il n'y avait personne ici ou à peu près qui posait des questions là-dessus.

Alors, maintenant que nous y sommes, maintenant qu'on essaie de démêler les choses et que nous avons ce débat d'urgence, oui, posons les questions nécessaires sur l'accueil, sur les montants d'argent, sur le nombre de personnes que nous accueillerons réellement. Quand est-ce que les premiers vont arriver? Je ne sais pas. J'espère que nous le savons. Combien de logements sont déjà prévus? Est-ce qu'on a suffisamment de places dans les écoles? Est-ce que nos services de santé sont prêts? De ce côté-là, là, je n'ai pas le début d'un problème avec le fait qu'on se pose des questions et qu'on ait des réponses. Cela ne doit cependant pas nous empêcher dès maintenant d'accueillir nos... des réfugiés syriens. J'allais dire nos premiers, non, ce ne sont pas les premiers, mais des réfugiés syriens que des familles parrainent, pour lesquels les montants d'argent existent, qui sont prêts à arriver ici. Faisons-le rapidement. Je l'ai dit un peu plus tôt, l'hiver commence ici, l'hiver commence là-bas, et les gens que nous allons accueillir, qui vivent en ce moment dans des camps de réfugiés, vivent dans des conditions infectes, hommes, femmes, enfants, vieillards. Donc, il n'y a aucune raison de prendre notre temps. Au contraire, il faut agir rapidement.

Sur les questions, maintenant, de sécurité, j'invite encore une fois l'ensemble de mes collègues et la population à aller lire attentivement et sérieusement le communiqué émis par le Conseil canadien pour les réfugiés et la table de concertation des organismes au service des réfugiés et immigrants. C'est limpide, M. le Président. Les mesures de sécurité existent, elles sont claires, elles commencent dans les camps de réfugiés eux-mêmes. Le haut-commissariat aux réfugiés sélectionne des personnes après enquête. Il y en a très peu qui sont recommandées à nos services frontaliers. Après ça, il y a encore une autre enquête qui est opérée par le gouvernement canadien. Vous savez, quelqu'un qui voudrait entrer au Canada avec des mauvaises intentions ne choisirait pas la filière réfugiés, parce que, franchement, les enquêtes, les mesures de sécurité sont bien, bien plus grandes que pour n'importe quel touriste venu de n'importe quel pays du monde. Donc, je pense que les gens malveillants utiliseraient vraiment d'autres filières.

Alors, je vous invite vraiment à lire ça, parce que ce que ça vient nous dire, c'est : Les inquiétudes en matière de sécurité, qu'on peut toujours comprendre, bien, on doit y répondre, et pas y répondre en disant : Bien là, prenons notre temps, vous comprenez, c'est difficile depuis les attentats de Paris. Non! Allons-y. On a ce qu'il faut entre les mains, alors on y va.

Bon. Est-ce qu'il y aura à Noël 25 000 réfugiés syriens déjà arrivés au Canada? Regardez, ça peut prendre une couple de semaines de plus, et personne ne déchirera sa chemise, mais c'est tout de suite qu'il faut commencer. Il faut même presser le pas, il faut accélérer les choses, dans le respect de tous les organismes concernés, dans le respect de la sécurité, mais ne tardons plus, M. le Président, il y a des milliers de gens qui comptent sur le Québec pour leur offrir enfin une vie meilleure. Merci.

• (17 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Gouin, pour cette intervention. Je suis prêt à céder la parole à Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. À vous la parole.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci. Merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir à mon tour de prendre la parole dans le cadre de ce débat d'urgence sur l'accueil de réfugiés syriens au Québec. Tout d'abord, il convient de rappeler que les violences en Syrie ont forcé l'exode de plus de 3 millions de Syriens, qui ont trouvé refuge dans les pays limitrophes, comme le Liban, la Jordanie et la Turquie. Ce mouvement de personnes fuyant l'horreur, la guerre civile et la violence a engendré la pire crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Le Québec, comme toutes les sociétés occidentales, est interpellé afin de jouer un rôle, en conjugaison avec notre longue tradition humanitaire. Déjà, en début d'année, nous avions planifié l'arrivée en 2015 de 1 200 réfugiés syriens.

Le 7 septembre, nous avons donc annoncé un plan. Nous avons tous été interpellés par le désespoir de ces personnes qui sont prêtes à prendre tous les risques pour fuir la misère et la violence. Régulièrement, ces risques mènent malheureusement à la mort tragique, comme en témoignent les nombreux naufrages de navires bondés de réfugiés et le cas du petit Aylan Kurdi, ce petit garçon de trois ans retrouvé noyé sur une plage de Turquie. Les Québécois ont été frappés par ces images et cette situation et ont voulu jouer un rôle plus important afin de venir en aide à ces personnes qui fuient la violence, ces personnes en souffrance, et ce grand effort international humanitaire. C'est pourquoi notre gouvernement a annoncé le 7 septembre dernier que le Québec était disposé à accueillir 2 450 réfugiés syriens additionnels en 2015, pour un total de 3 650 réfugiés syriens.

Les coûts associés à l'accueil et à l'intégration de ces 2 450 réfugiés syriens additionnels ont été évalués par les différents ministères à 29 millions. Et je tiens à rassurer les collègues que ces sommes sont disponibles dans le budget des ministères concernés afin d'offrir les services nécessaires à ces personnes, pensons, par exemple, aux soins de santé, au logement, à la francisation et à l'éducation pour les jeunes enfants.

Depuis cette annonce du 7 septembre, nous avons redoublé d'efforts afin de concrétiser ces engagements. Tout d'abord, nous avons obtenu du gouvernement fédéral de l'époque l'accélération du traitement des dossiers des réfugiés syriens qui font l'objet de parrainage par des églises, des organismes communautaires ou des membres de leurs familles au Québec. Nous avons aussi rencontré les organismes de parrainage pour susciter un plus grand nombre de parrainages visant des réfugiés syriens. Pour ce faire, nous avons revu à la hausse la capacité de parrainages permise de certains organismes qui sont des partenaires de longue date du ministère et impliqués dans le parrainage de personnes réfugiées depuis de nombreuses années.

Je pense que c'est important de l'expliquer ici, dans le temps qui m'est accordé : Le parrainage fait en sorte que la personne est tout de suite intégrée, si vous voulez, par le groupe de parrainage. C'est souvent la famille, ils sont ici à Montréal, Laval, parce que la communauté syrienne est importante, aussi à Sherbrooke. Donc, ces premières étapes d'installation se font quand même assez bien, et très bien, même. Et c'est le parrain, le groupe qui fait le parrainage, la famille qui parraine qui s'occupe du logement, et c'est une garantie qu'ils doivent donner du logement, de la nourriture et aussi un support moral, un support en termes de l'aide à l'emploi, etc.

Et, comme on le sait, la grande... les nombres dont on parle — et je ne veux pas lancer encore d'autres chiffres, je pense que ça crée plus de confusion que d'autre chose — beaucoup de ces personnes qui sont en attente des dernières étapes de validation par le gouvernement fédéral, une fois que le dossier est complété par nous, ce sont des personnes parrainées par des Églises et des groupes de personnes qui sont déjà ici. Le Québec a la plus importante communauté syrienne du Canada, qui fait en sorte que c'est le Québec qui contribue à 60 % de l'effort à l'échelle du Canada pour l'accueil et l'intégration des réfugiés syriens. Et je pense qu'il faut en être fiers. Et ce n'est pas un hasard. Oui, il y a une importante communauté syrienne qui est ici, mais j'ai personnellement eu l'occasion de faire une... de nous assurer qu'on mobilise les groupes de parrainage afin que nous puissions augmenter le nombre de personnes qui arrivent par parrainage. Et donc je suis très heureuse des résultats de ces efforts de mon ministère et de moi-même d'augmenter le nombre de personnes qui vont rentrer très prochainement par cette voie qui est le parrainage.

Aussi, et c'est aussi une stratégie importante que nous venons d'implanter, nous avons de même développé, en collaboration avec le gouvernement fédéral, un mécanisme de jumelage afin de référer des réfugiés syriens aux Québécois désirant les parrainer. Ce mécanisme a permis jusqu'ici le parrainage de neuf familles supplémentaires.

Je souhaiterais, à cette occasion, offrir à mes collègues, tous mes collègues de l'Assemblée nationale... Parce que, je le sais, nous recevons beaucoup, beaucoup d'appels de gens qui veulent aider. S'il y a bien un signal intéressant et qui montre le grand coeur, la compassion des Québécois, c'est le nombre d'appels soit de gens qui veulent contribuer financièrement, des gens qui veulent parrainer. Mais il y avait cette question : Est-ce qu'on est capables de jumeler? On ne connaît pas les personnes qui sont en Syrie, mais on souhaiterait aider, et justement ça, c'est une solution vraiment intéressante pour les gens qui veulent le faire dans leurs comtés. Alors, je vous invite donc à contacter le ministère de l'Immigration pour vous donner cette information.

De plus, un comité opérationnel a été mis en place, qui se réunit trois fois par semaine, composé notamment, outre du ministère que je dirige, du ministère de la Sécurité publique, du ministère de la Santé et des Services sociaux, du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et du ministère de la Famille, le tout chapeauté par l'organisation de la sécurité civile du Québec.

Évidemment, pour ce qui est du parrainage par l'État — en anglais on parle de parrainage par l'État, mais pris en charge par l'État — ça, c'est vraiment où le Québec, en vertu de l'accord Canada-Québec, s'occupe de A à Z de l'accueil et l'installation, on parle d'installation des réfugiés. Donc, ceux qui sont parrainés, ils ont tendance à se retrouver plus dans la ville de Québec, Montréal, Sherbrooke et Laval. Quand on parle de parrainer, on a des ententes qui sont historiques, d'à peu près 30 ans, avec des villes partout au Québec qui ont une grande expertise en matière d'accueil des réfugiés. Alors, déjà en septembre, cette consultation avait lieu avec ces organismes pour... avec ces organismes et les villes pour connaître leur volonté... Parce qu'il y a la capacité, mais il y a aussi la volonté, hein? Et jamais, jamais ce n'est forcé par rapport à une ville. La ville décide avec ses partenaires et les institutions qui sont là. Et quel est le travail qui est fait? C'est d'évaluer... c'est la ville qui, en consultation avec le MIDI et les partenaires, évalue leur capacité d'accueil pour les prises en charge par l'État.

Évidemment, donc, cet engagement et la capacité, je tiens à rassurer tout le monde ici, en Chambre, le Québec, pour ses 3 650 réfugiés, tout est planifié, organisé avec nos partenaires sur le terrain. Évidemment, dès que les personnes rentrent... et ils sont... Ils commencent à rentrer, à chaque semaine, il y a plus de personnes qui rentrent, et là la cadence va accélérer, parce que le gouvernement fédéral a accéléré le traitement des dossiers, il y a une intention de vouloir faire beaucoup plus. Mais nous, on dit : Pour les 3 650, aucun problème, l'argent est au rendez-vous.

Le 4 novembre dernier, le gouvernement fédéral a confirmé son engagement d'accueillir 25 000 réfugiés syriens en 2015. Il s'agit d'un engagement qui exige une préparation bien organisée sur le plan logistique et opérationnel. En plus des contacts continus entre nos ministères, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre fédéral de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dans les derniers jours et, je dirais, aussi dans les dernières heures. En effet, pour répondre à mes deux collègues, beaucoup de discussions... Parce qu'évidemment on doit connaître le plan, hein? C'est aussi simple comme ça, il faut connaître le plan, il faut savoir quelles sont leurs intentions. Eux, ils sont en discussion, évidemment, avec toutes les provinces, ils sont en train de regarder leurs capacités et leur partenariat avec toutes les provinces, les organismes dans les provinces et les villes. Ils comprennent par ailleurs que, pour ce qui est des personnes qui sont parrainées par l'État, c'est le gouvernement du Québec qui a ses relations avec les villes, les villes qui prennent les réfugiés qui sont pris en charge par l'État, et que c'est vraiment le Québec qui s'occupe de l'accueil et de l'installation. Ils respectent pleinement nos compétences à cet égard.

Donc, j'ai dit que, oui, le Québec a une compétence, une expérience. Et on a surtout... Et, pour vraiment reprendre, comment dire, la vision du premier ministre, cette détermination joue un rôle important. À l'échelle internationale, le Québec a une longue histoire. C'est reconnu par la... La Croix-Rouge du Québec nous l'a dit, le Québec se démarque, le Québec se démarque par ses compétences en la manière, parce qu'au fil des ans... On pense aux Kosovars, justement. C'est exactement ce genre de situation où, rapidement, le Québec devait se mettre en action, et le gouvernement fédéral a compensé le Québec pour tout le travail que le Québec a fait, ils ont respecté les compétences et ils ont fait confiance en la capacité du Québec d'évaluer rapidement les besoins et d'installer les personnes dans les villes de destination.

• (17 h 30) •

Donc, j'ai eu l'occasion de réitérer à plusieurs reprises qu'on est prêts à jouer notre rôle mais qu'on devait connaître l'objectif, qu'on devait connaître la façon de faire, et évidemment il fallait que l'argent soit au rendez-vous. Je vous dirais qu'à chaque fois que... On s'est parlé à quelques reprises, c'est sûr que, pour le ministre fédéral de l'Immigration, la sécurité est primordiale, absolument, comme elle est toujours. Je tiens à le dire parce que, souvent, les gens ne se rendent pas compte, là, mais, quand on rentre au pays, c'est le Canada, hein, il y a beaucoup de mouvements entre l'Ontario et le Québec, et par ailleurs, donc, c'est important pour le gouvernement fédéral d'assurer la sécurité à l'entrée du pays, à l'entrée du pays. Et c'est ce qu'ils font. Ils m'ont assurée qu'évidemment, dans cette situation, il n'y aura pas de compromis, ils veulent nous... ils nous le réfèrent... ils nous le répètent. Évidemment, mon collègue le ministre de la Sécurité publique, des Affaires municipales, nous avons eu ces discussions et nous avons parlé avec nos homologues qui répètent évidemment qu'ils comprennent, comment dire, notre détermination à avoir la conviction que toutes ces étapes seront bien franchies, de savoir comment ils le font, et aussi que l'argent soit au rendez-vous.

Je tiens quand même à donner un peu le portrait, parce que j'ai eu l'occasion de poser beaucoup de questions à ceux qui sont dans ce domaine. Il faut comprendre et imaginer le visage de ces personnes qui sont destinées au Québec. Alors, ils sont dans des camps de réfugiés; pour ce qui est de la Jordanie, pour ce qui est de la Turquie, il y en a quelques-uns qui sont là depuis longtemps, c'est des personnes dans des situations de grande vulnérabilité. Le Haut-Commissariat des réfugiés des Nations unies, évidemment avec le Canada, décide, et on demande à ces personnes : Est-ce qu'il y a un pays de destination que ces personnes souhaiteraient?, évidemment, et évidemment le Canada, qui dit : Nous, on est prêts à en prendre tant, et c'est le test de vulnérabilité extrême, si vous voulez, de grande vulnérabilité qui est le critère.

Alors donc, c'est de ça qu'on parle actuellement, donc c'est le Canada qui joue ce rôle-là, et le Québec, en amont, et c'est ce qu'on voit dans le plan, toujours pour ce qui est des réfugiés, pour ce qui est des prises en charge par l'État, le gouvernement du Canada consulte le Québec par rapport au nombre de réfugiés pris en charge par l'État que le Québec peut prendre dans le cadre de sa planification pluriannuelle et annuelle, mais aussi de quels pays, quels sont les pays d'origine où ces réfugiés seraient le plus aptes à s'intégrer. Donc, c'est fait de cette façon-là, mais évidemment c'est le gouvernement fédéral qui a pleine compétence en matière de l'entrée au pays, mais il compte beaucoup sur la collaboration du Québec pour que l'intégration se fasse bien, et des argents sont transférés, au gouvernement du Québec, pour faire ce travail. Et je dois vous dire qu'évidemment on n'est pas rentrés encore dans les discussions plus fines à venir bientôt, mais il s'est montré très ouvert à ça parce qu'il comprend que c'est un engagement important.

Donc, je tiens à rassurer les Québécois que nous n'accepterons aucun compromis sur les vérifications de sécurité au sujet de futurs réfugiés syriens, et, bien qu'elles relèvent du gouvernement fédéral, le ministre de la Sécurité publique et moi-même avons réitéré, de façon très claire, cette attente à nos homologues fédéraux respectifs. Et nous répétons : Il faut prendre le temps de bien faire les choses. C'est pour ça qu'on a appuyé la motion. Bien faire les choses, la première des choses, c'est de bien comprendre le plan.

Maintenant, je comprends la frustration de mes collègues. Mais c'est parce que c'est le gouvernement fédéral qui est en train d'organiser ces choses, il n'y aura pas de décision prise tant qu'ils ne nous auront pas consultés, hein? Donc, il faut qu'on connaisse le plan, et donc on attend le plan, mais on n'attend pas pour s'organiser, hein? Donc, alors là, les discussions sont en train avec les... Il y a 13 villes de destination. Toutes ces discussions ont eu lieu ces derniers jours, des discussions avec les maires. Je vous dirais que la volonté est vraiment là et, en plus, plus que la volonté, il y a beaucoup, comment dire, de villes qui se disent : Oui, en effet, on est prêts si jamais on nous demande d'en faire plus. Mais, pour l'instant, on est toujours sur les 3 650, tout le monde est au rendez-vous. Pour le reste, on attend le plan. Et ce que je constate très généralement, c'est qu'il y a beaucoup de confiance parmi nos partenaires qu'ils seront au rendez-vous et vraiment de façon très ferme.

Pour ce qui est des prises en charge par l'État, évidemment, l'argent suivra lorsque le gouvernement annoncera le montant qu'ils vont nous donner, dépendant des volumes qui sont destinés au Québec.

Alors donc, je vous disais qu'il est important de garder à l'esprit que ce sont les personnes réfugiées qui se destinent au Québec, bon, qui sont extrêmement vulnérables. Donc, ces personnes qui font l'objet d'un parrainage collectif, que ce soit par des églises syriaques orthodoxes, ou encore la procure des Pères jésuites, ou par des organismes de parrainage, ou des membres de leur famille, il est important de comprendre que ces personnes seront soutenues par leurs parrains et viennent, pour la plupart, rejoindre des membres de leur famille déjà établis au Québec.

Pour les autres, les pris en charge par l'État, évidemment, c'est le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés qui, à l'intérieur de leurs camps de réfugiés, les réfère au Canada selon leur état de vulnérabilité. Ce sont, en effet, les populations les plus vulnérables qui sont référées. Ce sont des enfants, des femmes, des familles fragilisées, souvent issues de minorités persécutées ou qui font l'objet de menaces réelles contre leur vie. Ces personnes font preuve d'un grand courage au quotidien lorsque l'on songe aux horreurs dont ils ont souvent été témoins. Elles veulent venir s'établir au Québec et au Canada, parce qu'elles sont à la recherche de la paix, de la sécurité et surtout d'un avenir meilleur pour elles-mêmes et pour leurs enfants.

Donc, nous avons entamé cette consultation avec les villes, parce qu'évidemment ça prend tous les partenaires, gouvernement, villes et organismes partenaires sur le terrain pour nous assurer qu'on est bien prêts, selon les scénarios qui seront proposés. Donc, ces consultations vont très bien. 13 villes identifiées en raison de présence, sur leur territoire, d'organismes au service des personnes réfugiées, des services requis pour l'accueil et à cause de leur expertise dans l'accueil de réfugiés.

Alors, je tiens à rassurer les collègues qu'aucune de ces villes ne sera forcée d'accueillir. Lévis, la députée de Montarville a mentionné, justement, le maire de Lévis. En effet, s'il y a un maire ou une ville qui ne se sent pas prêt, jamais, jamais dans l'histoire de l'installation des réfugiés est-ce qu'une ville n'aurait été forcée. De toute façon, ce ne serait pas intéressant de procéder de la sorte. On a besoin de villes qui se disent vraiment prêtes et intéressées.

Je voudrais peut-être répondre à la question de ma collègue la députée de Montarville. Le regroupement familial est strictement tributaire du gouvernement fédéral. Donc, il y a un délai dans le traitement des dossiers du regroupement familial actuellement au gouvernement fédéral, ce qui explique que cette fourchette qui nous a permis de... parce qu'il faut bien planifier l'immigration, et c'est bien planifié, l'immigration. On le fait toujours en vertu de cette grande consultation pluriannuelle, et donc il y a un plan annuel et il y a une fourchette, et c'est pour ça qu'on a pu, donc, se commettre et s'engager par rapport à ces 3 650 réfugiés.

En conclusion, je tiens à réitérer que l'arrivée des réfugiés syriens se fera de façon planifiée, ordonnée et sécuritaire. Le Québec adoptera un rythme d'accueil qui sera compatible avec les impératifs de sécurité et notre processus d'accueil. Ce qu'il faut retenir, c'est que ce n'est pas la date d'arrivée des réfugiés qui est importante, mais plutôt que les choses soient bien faites. Nous avons été clairs envers le gouvernement fédéral, nous voulons des garanties solides quant aux vérifications de sécurité qui seront effectuées ainsi qu'un engagement ferme au chapitre des ressources financières pour l'accueil de réfugiés syriens additionnels.

• (17 h 40) •

Notre position répond aux souhaits des Québécois qui désirent jouer un rôle afin de venir en aide à des victimes de l'arbitraire d'une guerre et de violences terribles. Notre position répond aussi à leurs inquiétudes légitimes au chapitre de la sécurité. Et je pense que je dois vous dire que c'est avec beaucoup de confiance, et pas juste moi, mais la confiance de tous ceux avec qui j'ai l'occasion d'échanger, de parler, avec tous les citoyens québécois qui se sont avancés auprès de nous pour dire qu'ils veulent jouer un rôle... Le Québec et toutes ses institutions, les organismes qui ont beaucoup d'expérience en la matière, les gens sont très confiants dans ce dossier. Je pense que c'est important, évidemment, je le réitère, de bien connaître le plan, bien le communiquer, évidemment, faire le travail qu'on est en train de faire pour nous assurer que tout est en place. Évidemment, dès que nous connaîtrons les intentions... Et c'est sous peu, c'est ce que je comprends, c'est sous peu. Donc, c'est dès que nous connaîtrons ce plan que nous pourrons aller un peu plus loin, évidemment, plus loin pour justement répondre à la préoccupation ou questions des députés qui sont ici. Ils veulent connaître le plan de match, nous aussi, et on va annoncer le plan de match et mobiliser tous les acteurs qui devront être mobilisés.

J'apprécie aussi beaucoup les commentaires des collègues qui ont dit que, dans ce dossier humanitaire majeur, il faut travailler ensemble, en solidarité, c'est bien important. Et je réitère aussi l'offre de mon ministère que, si vous avez dans vos comtés des gens qui veulent jouer un rôle, il y a évidemment beaucoup d'information qui est là, ils sont à votre service comme députés, donc vos bureaux peuvent appeler au ministère, et vous aurez toute l'aide que vous voulez pour vous aider aussi à jouer un rôle dans cet extraordinaire mandat, si on veut, qui nous est donné, cette mission que nous avons, que nous partageons. Et je pense qu'on partage tous ce désir de bien réussir, et on va bien réussir, moi, je suis convaincue de ça, car nous allons bien faire les choses dans l'ordre et dans le temps. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Je cède la parole maintenant à M. le député de Chambly, en vous rappelant qu'il vous reste 13 min 48 s à votre formation. À vous la parole.

M. Roberge : Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Juste un instant. 9 min 16 s, désolé.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : On va y arriver. Merci, M. le Président. Ce débat autour de l'arrivée d'immigrants syriens, des réfugiés syriens me ramène à quelque chose que j'ai vécu il n'y a pas très longtemps comme enseignant. Il y a quatre, cinq ans de ça, je me souviens très bien qu'en automne j'ai appris, à, je pense, quatre, cinq jours d'avis, qu'un jeune immigrant — ce n'était pas un réfugié — un jeune immigrant chinois allait arriver dans ma classe, et j'ai su ça à peu près à cinq jours d'avis. Évidemment, il allait arriver à l'école. J'ai levé la main, j'ai dit : Je veux le prendre dans ma classe. Je n'étais pas préparé le moins du monde, honnêtement, je n'étais pas formé pour ça. La direction d'école n'avait jamais traité avec l'arrivée d'un jeune migrant chinois unilingue mandarin. Il n'y avait pas de classe d'accueil, il n'y avait pas de classe de francisation, puis il n'y avait pas d'agent de francisation. Ce qui fait que concrètement, là, le lundi matin, le petit Gwenwei, un petit garçon formidable, est arrivé dans ma classe, unilingue mandarin, et il allait passer la journée, la semaine, la fin de l'année avec moi.

On a ramé dans la gravelle, comme on dit en bon québécois, parce que ça a pris au moins deux semaines avant que la commission scolaire finisse par trouver quelqu'un, qui n'avait pas d'expérience en accueil d'immigration et en francisation, mais donc un jeune prof qui a accepté de, lui aussi, se former sur le tas pour, de temps en temps, le sortir de la classe puis lui donner des cours de francisation.

Ça a été difficile. Ça a été tout un défi, autant pour le petit Gwenwei que pour moi-même, la direction et ce jeune prof là qui a joué le rôle de roue de secours. Mais on s'en est sortis, parce que ce petit garçon là arrivait sans être démuni de quoi que ce soit. Il avait tout ce qu'il faut dans son coffre à outils. Il n'était pas ébranlé psychologiquement, il ne venait pas de vivre des horreurs de la guerre, et ses parents allaient le guider, sa tante l'attendait, qui, elle, parlait à la fois mandarin et français. Ça a été extrêmement difficile, honnêtement, mais je ne ferai pas pleurer personne aujourd'hui. On s'est débrouillés puis aujourd'hui je sais qu'il est au régulier au secondaire; je suis très content pour lui. Mais j'en ai reçu juste un. Et tout le monde était positif là-dedans. Et il n'était pas un réfugié qui arrivait avec les horreurs de la guerre et pourtant ça a été très difficile.

Ce qui m'amène à me dire que, concrètement, c'est un méchant défi qui nous attend dans les écoles du Québec, parce que, là, ce n'est pas un immigrant qui va arriver, c'est des milliers de réfugiés qui vont arriver avec tout un bagage de traumatismes. Donc, le niveau de préparation n'est pas le même. Le niveau de préparation qu'il y avait à mon école, à ma commission scolaire, il était nul, puis on s'en est sortis. Mais on ne peut pas, on ne peut pas espérer que ça, ça va arriver, là; il faut un niveau de préparation beaucoup plus grand que ce qu'on avait.

Hier, j'étais à l'école Alex-Manoogian, avec M. Stasse, qui est de la direction de l'école, et, lui, il a le niveau de préparation, il a l'expertise pour accueillir des immigrants, en fait, des réfugiés syriens, et pourtant il est un peu désarmé face à ces réfugiés-là précisément. Il me confiait que c'est beaucoup, le défi est beaucoup plus grand que ce qu'il a vécu quand il accueillait des réfugiés irakiens qui, pourtant, on s'entend, avaient vu, avaient vécu quelque chose de très difficile. Donc, le niveau de difficulté est très, très grand, ce qui veut dire que le niveau de préparation doit être à la hauteur.

Et j'ai peur que ça ne soit pas le cas en ce moment. Je m'inquiète de ça. Écoutez, je sais que je ne suis pas seul. On ne pourra pas se permettre d'improviser puis de réagir; il faut agir et planifier. Il faut déjà aller voir des travailleurs sociaux, aller voir des psychologues et leur donner des cours d'arménien et d'arabe. C'est ça, planifier pour un mois, deux mois d'avance, parce que, quand ils vont arriver, ils vont avoir besoin d'être habillés, d'être nourris, ils vont avoir besoin d'être rassurés.

On ne peut pas les franciser, pendant deux mois, avant de commencer à les aider, à leur donner du support psychologique. Puis je ne suis pas sûr qu'il y a des milliers... ou même des dizaines de psychologues et de travailleurs sociaux québécois qui parlent arménien et arabe. Je le sais, vous le savez. Ça veut dire que, demain, j'espère qu'il y a quelqu'un, quelque part, qui va décider de donner des cours d'arabe et d'arménien à des psychologues et travailleurs sociaux. C'est ça, planifier, et je n'ai aucune confiance que ça va se faire en ce moment.

Quand on pose des questions, enfin, à la période de questions tantôt, on se fait répondre des phrases sur le sujet, mais qui ne répondent pas à la question. On fait du temps. C'est triste. Ce n'est pas du temps qu'il faut faire, il faut voir plus loin. Il va falloir identifier des quartiers proches des écoles dans lesquelles il y a des places, il va falloir choisir les endroits où on va héberger ces familles-là en fonction du fait qu'il y a des places dans les écoles. Et, dans les écoles de Montréal et de Laval, là où les migrants s'en viennent, où les réfugiés s'en viennent, bien, il y a de nombreuses écoles qui débordent déjà. Donc, c'est un autre élément à mettre dans l'équation. Il ne faut pas réagir, c'est-à-dire, installer ces gens-là dans des appartements pour se rendre compte que : Ah! tiens, l'école est pleine, on va leur faire faire 45 minutes, 1 h 15 min d'autobus. Il y a un travail de planification à faire. On ne peut pas dire qu'on va attendre après le fédéral. Ça, là, ça se planifie de manière locale. Et, même si on n'a pas reçu l'argent, déjà, du gouvernement fédéral, je pense qu'on peut déjà faire de la planification, former des gens, puis on se remboursera après. C'est trop important.

Donc, j'espère que le gouvernement est à l'écoute. C'est des suggestions, je les invite à les prendre. Ils aiment ça, prendre nos idées. Allez-y, planifiez, prenez-les nos idées, donnez-les les cours d'arménien, les cours d'arabe, faites-le. C'est notre rôle ensemble, comme parlementaires, de trouver les meilleures idées. Cet après-midi, moi, je vois ça comme un grand «brainstorm» où on cherche des solutions ensemble. J'espère que ça va être pris... Ce n'est pas des questions pièges qu'on pose, on est tout simplement l'écho des inquiétudes des Québécois, puis, chacun de notre côté, on essaie de faire les meilleures suggestions.

J'espère aussi que, dans ce travail de planification là, il y a des gens au gouvernement, notamment le ministre de l'Éducation, qui sont en train de planifier tous les coûts associés à l'accueil et à la francisation de ces gens-là. Et, quand je dis «accueil», je veux dire comme «accueillir», comme dans «prendre soin», avec du support et de l'accompagnement psychologique. Il faut établir la liste des coûts pour ensuite être capables de réclamer au gouvernement fédéral la somme juste. Et, oui, je pense qu'on peut déjà engager des sommes en planification et les réclamer ensuite. Donc, j'invite vraiment le gouvernement à penser à toute la question de l'accueil, du support psychologique, du support de francisation, à penser et à planifier d'avance pour réussir l'accueil et l'intégration de ces réfugiés syriens pour que, quand on sera en 2016, 2017, 2018, on regarde en arrière puis qu'on soit fiers de ce qu'on a fait. Merci.

• (17 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Chambly. Je vais maintenant céder la parole à M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. À vous la parole.

M. François Blais

M. Blais : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Très heureux de prendre la parole, là, pour cet échange, je crois, qui est assez important. Accueillir des réfugiés, le Québec a fait ça dans le passé, on a eu des vagues de réfugiés importantes. On les connaît aujourd'hui, on les fréquente, ils ont réussi à s'intégrer, ils font partie de la société québécoise. Moi, je suis très optimiste, hein, pour l'avenir et notre capacité d'intégrer la prochaine vague qui va nous venir de la Syrie.

Je vais essayer peut-être de visualiser avec vous, M. le Président, qui sont ces enfants, le parcours qu'ils ont derrière eux et comment on va pouvoir les accueillir ici et les intégrer au système scolaire québécois.

Donc, la scolarisation est obligatoire en Syrie, et le niveau de scolarisation, le niveau d'alphabétisation est très élevé pour la région. Donc, c'est des enfants qui vont à l'école, c'est des enfants qui, bien sûr, vont à l'école en arabe. Cependant, ils apprennent le français normalement à partir de 10 ou 11 ans... le français ou l'anglais, pardon, à partir de 10 ou 11 ans. Ça veut dire qu'une bonne partie d'entre eux, là, maîtrisent notre alphabet, ce qui est quand même non négligeable, là, pour l'intégration linguistique.

Donc, ils ont d'assez bonnes écoles. Ils sont scolarisés en grand nombre. Cependant, depuis maintenant trois ans, trois et demi, ce sont des enfants de la guerre. Ils sont victimes de la guerre, et il y a un certain nombre d'entre eux, et c'est important pour la population de le comprendre pour voir exactement comment on pourra les accueillir et à quel type d'intégration on pense exactement, plusieurs de ces enfants ne vont plus à l'école simplement parce qu'en Syrie leurs écoles ont été détruites ou encore leurs écoles sont occupées pour d'autres fins, parfois pour la communauté, pour protéger la communauté. Donc, c'est des écoles qui sont utilisées comme refuge et non plus, là, pour l'enseignement.

Ces enfants, et mon collègue de Chambly l'a mentionné, plusieurs de ces enfants-là ont été témoins des pires atrocités qu'on peut imaginer. Ils ont perdu un frère, une soeur, un membre de la famille, et, bien sûr, ils peuvent être sous le choc de cette expérience tragique, et ils sont dans des camps depuis plusieurs mois et, dans certains cas, depuis même plus d'une année.

La plupart de ces enfants n'ont pas été scolarisés à l'intérieur des camps de réfugiés. L'ONU fait ce qui est en son pouvoir. On évalue qu'à peu près un tiers de ces enfants maintiennent un certain niveau d'activité de scolarisation pendant qu'ils sont dans les camps, mais pas plus que ça. Donc, c'est bien pour réaliser que, quand ils vont arriver ici, au Québec, ils ne seront pas allés à l'école depuis longtemps et, en plus, pour la grande majorité, ils ne parleront pas la langue.

Maintenant, on évalue à peu près à 800 enfants... c'est-à-dire, sur les 3 600 Syriens que nous nous sommes engagés, comme gouvernement, à accueillir, on évalue que nous recevrons à peu près 800 enfants au Québec, et il faut peut-être saisir que cette arrivée-là se fait en trois phases, en trois moments. Les gens pensent parfois que, dès le lendemain de leur arrivée, là, à l'aéroport de Montréal, ils s'en vont quelque part et, le surlendemain, ils intègrent l'école. C'est beaucoup plus long que ça, malheureusement. Il y a des étapes à franchir.

Il y a trois grandes étapes à franchir dans le cas des réfugiés. Il y une étape d'accueil à Montréal, ou à Toronto, ou ailleurs dans un grand centre, où là il y a des opérations de sécurité publique, des opérations de santé publique, et la Croix‑Rouge canadienne aussi qui prend en charge ces familles pour leur assurer des vêtements, leur assurer la nourriture nécessaire.

Et ensuite ils s'en vont, hein, vers des centres où ils vont attendre que l'on puisse les loger dans une ville ou l'autre. Donc, ils seront dans une période de séjour temporaire dans ces centres-là. On a parlé d'écoles, on parle parfois de bases militaires. Ça peut durer un certain temps. Les évaluations continuent à se faire, les récits de vie aussi, quand c'est nécessaire, continuent à se faire. Ils sont pris en charge au niveau de l'immigration, des documents dont ils ont besoin, là, pour pouvoir évoluer, là, au cours de leur intégration, là, au Québec.

La phase qui nous intéresse, c'est la troisième phase, c'est la phase d'intégration dans le milieu, dans la localité de destination. On a parlé de 13 villes, ici. Je ne suis pas certain qu'on les a nommées encore. Je vais vous les identifier, M. le Président. Il s'agit de, donc, 13 villes qui sont appelées à accueillir ces réfugiés syriens. Il faut comprendre pourquoi ils les ont choisies, c'est qu'ils ont déjà une habitude, ils l'ont fait par le passé, ils ont à la fois des ressources, ils ont une certaine capacité d'accueil et, bien sûr, les ressources humaines pour aller de l'avant : Montréal, bien entendu, Québec, Laval, Sherbrooke...

Une voix : ...

M. Blais : ...l'agglomération de Longueuil, Gatineau, Drummondville, Trois-Rivières, Granby, Saint-Hyacinthe, Joliette, Saint-Jérôme et Victoriaville.

Le ministère de l'Éducation est en lien avec ces 13 municipalités, en particulier avec les commissions scolaires qui desservent ces 13 municipalités, pour commencer à évaluer quelles sont les ressources humaines disponibles et quelles sont aussi les ressources matérielles disponibles, notamment les locaux, là, pour accueillir ces enfants. Donc, il y aura un soutien des organismes partenaires du MIDI pour l'établissement de ces familles, c'est-à-dire le logement, l'ouverture d'un compte bancaire, l'inscription à l'assurance maladie et d'autres services gouvernementaux. Donc, il y a déjà des organismes communautaires, dans ces régions, qui ont fait ça par le passé et qu'on va solliciter, bien sûr, pour entreprendre une démarche avec ces familles.

Ensuite, ensuite — donc il y avait eu plusieurs étapes auparavant — viendra l'étape de l'inscription des enfants à l'école. Encore là, ou bien il y a, dans certaines commissions scolaires, déjà des services centralisés ou, parfois, décentralisés, dans les écoles. La commission scolaire va transmettre au ministère les informations concernant les enfants pour déclarer les effectifs. Et il y a une entrevue initiale nécessaire qui est faite avec la famille, avec le ou les enfants, pour évaluer exactement leur cheminement scolaire : Qu'est-ce que ces enfants ont appris dans leur pays? Qu'est-ce qu'ils connaissent? Quelles sont les langues que ces enfants-là parlent? Leur maîtrise — si ça existe, bien sûr — leur maîtrise du français et leurs aptitudes, s'ils ont des aptitudes particulières, ne serait-ce que le sport ou encore d'autres formes d'aptitudes plus culturelles.

Il y a une évaluation des compétences langagière de ces enfants pour déterminer le niveau de service d'accueil dont ils auront besoin et surtout le niveau de soutien à l'apprentissage de la langue française. Alors, il y a donc des classes de francisation qui peuvent être mises sur pied, selon, bien sûr, le nombre d'enfants, pour leur permettre d'apprendre, le plus rapidement possible, la langue française — vous savez, M. le Président, comment les enfants apprennent rapidement la langue française — et il peut y avoir, à ce moment-là, présence...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je dois vous interrompre à ce moment-ci, M. le ministre. Compte tenu de l'heure, je vous pose la question : Avez-vous l'intention de poursuivre votre intervention après la suspension des travaux?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je vous remercie de votre intervention.

Je vais suspendre le débat...

Des voix : ...

• (18 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je vais suspendre ce débat d'urgence, que nous allons reprendre à 19 h 30.

Débats de fin de séance

Projet de loi visant à permettre une meilleure
adéquation entre la formation et l'emploi ainsi
qu'à favoriser l'intégration en emploi

Et nous allons procéder au débat de fin de séance. Le débat qui se fera entre M. le député de Saint-Jean et M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale concerne le projet de loi n° 70. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes. Et le député a ensuite droit de réplique de deux minutes. Alors, M. le député de Saint-Jean, je vous cède la parole. Vous disposez de cinq minutes.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci beaucoup, M. le Président. Précédemment, lors de la période de questions et réponses orales à l'Assemblée nationale, j'ai eu l'occasion de poser une question qui nous paraît très simple à répondre. Je n'ai toujours pas eu, nous n'avons toujours pas eu de réponse à cette question. Et pourtant il y a deux discours à l'heure actuelle au sein du même gouvernement, donc au sein du gouvernement libéral. Il y a le premier ministre qui dit quelque chose et le ministre de la Solidarité sociale qui a un autre discours. Quel est ces discours? C'est sur la question de la distance.

Vous savez, il y a un projet de loi qui a été déposé, le projet de loi n° 70, qui, selon nous, vient couper les gens qui sont à l'aide sociale ou les gens qui demandent l'aide sociale, plutôt, qui ont une difficulté, qui ne peuvent pas s'inscrire dans un programme d'employabilité ou qui désirent s'inscrire dans un programme d'employabilité ou un processus de recherche d'emploi. Ils se voient dans l'obligation d'accepter un emploi dit convenable sans aucune limite de distance de leur lieu de résidence.

Donc, le ministre, lors de son point de presse suite au dépôt du projet de loi, avait mentionné : Il n'y a pas de critère de distance. Si vous avez aujourd'hui une offre d'emploi qui vous amène de Montréal à Québec, c'est améliorer ses conditions de vie.

On s'entend, M. le Président, quelqu'un qui habite à Montréal, qui a une offre d'emploi à Québec, c'est quand même 2 h 30 min, 2 h 45 min, tout dépendant de la vitesse où on va sur la 20 ou la 40, tout dépendant où on la prend. On s'entend qu'on est loin.

Le lendemain, le lendemain de cette intervention de la part du ministre, le premier ministre, en réponse à la question du chef du Parti québécois, le premier ministre mentionnait : «...je veux tout de suite rassurer mon collègue, il n'est pas question de déménager personne...» Je veux bien. Je veux bien. Mais ce n'est pas le cas. Quelqu'un qui, selon les dires du ministre, accepterait un emploi de Montréal... qui habite à Montréal et accepterait un emploi à Québec, s'il ne déménage pas, ça lui fait pas mal de route à faire dans une journée.

Donc, la question est simple et la question demeure : Pourquoi le ministre ne clarifie pas sa position et ne limiterait pas... Nous, à première vue, on est contre cet aspect-là. Mais pourquoi le ministre ne nous dit pas clairement le nombre de kilomètres qu'il juge acceptables ou, s'il aime mieux, qu'il juge convenables pour accepter un emploi sans être coupé ou pénalisé de quelconque façon par le ministre et le ministère? La question est simple, et j'attends une réponse, cette fois-ci, de la part du ministre.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jean. M. le ministre, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Merci, M. le Président. Le député me donne l'occasion de répéter exactement l'objectif de la loi. Et je suis très déçu, M. le Président, de voir la position de l'opposition officielle, très déçu parce que je pense qu'on a tous ici la responsabilité... Et je vais en parler, de nos responsabilités. Le projet de loi vise les premiers demandeurs de l'aide sociale, c'est-à-dire la première fois qu'ils demandent. On vise les personnes qui n'ont pas de contraintes temporaires pour l'emploi ni contraintes sévères, c'est-à-dire quelqu'un qui est malade, quelqu'un, malheureusement, qui a le cancer, une femme monoparentale, quelqu'un qui subit des... qui a des problèmes de toxicomanie, quelqu'un qui a subi de la violence conjugale ou d'autres violences, M. le Président, aidants naturels. Ces gens-là ne sont pas touchés par le projet de loi, très important. Donc, on vise des personnes qui sont aptes pour travailler, des gens qui ne sont peut-être pas nécessairement prêts pour travailler, mais ils sont aptes pour travailler, ça veut dire un jour ou l'autre, peut-être après leurs études, peut-être après l'accompagnement que nous offrons à ces personnes-là. Ces gens-là peuvent être capables de travailler plus tard.

Nous visons 17 000 personnes. Nous ajoutons de l'argent, M. le Président. Quand ils parlent de l'austérité, là, nous ajoutons de l'argent parce qu'on veut aider ces gens-là. Dans le 17 000... Pourquoi qu'on fait ça, M. le Président? C'est simple, nous avons un défi démographique très important au Québec, il manque de main-d'oeuvre. Ce n'est pas les jobs qui manquent, c'est les travailleurs qualifiés qui manquent au Québec.

Et aussi il y a d'autres faits, M. le Président. Quand on voit, là, n'importe quelle famille au Québec, quand on leur dit, on leur dit... Imaginez, la situation actuelle, nous avons : 60 % des gens qui demandent l'aide sociale, ils sont âgés de 29 ans et moins. Nous avons 40 % des arrivants à l'aide sociale, ce sont des jeunes issus d'une famille à l'aide sociale. Là, on parle de 6 000 personnes, de jeunes qui demandent l'aide sociale, qui sont issus d'une famille à l'aide sociale. Est-ce que la réponse à ça, qu'on dit : Mais là on va regarder la paperasse, on va regarder l'administration, on est-u capables de faire quelque chose, là, attends un peu, on va vérifier ça?

M. le Président, nous avons une responsabilité de sortir nos jeunes de l'aide sociale. C'est inacceptable. Et ce que je trouve triste, M. le Président, c'est que l'opposition ne nous appuie pas là-dedans, ne nous appuie pas pour aider à sortir... d'abord, briser le cercle vicieux des jeunes qui demandent l'aide sociale, d'une famille de l'aide sociale, et sortir nos jeunes de l'aide sociale, M. le Président. Je ne comprends pas. Quand je les entends, là, ce que je comprends d'eux, là, M. le Président, le Parti québécois puis un peu la CAQ aujourd'hui, ils veulent confiner les jeunes à l'aide sociale, parce qu'ils vont trouver toutes les raisons pour qu'on ne fasse rien.

Quand ils parlent de déplacement, on va régler ça, M. le Président. Notre objectif, ce n'est pas faire déménager le monde. Notre objectif, c'est leur donner la dignité, leur donner du travail, leur donner la formation. Puis, quand il trouve ça dur, le député, le déplacement, M. le Président, lui-même, M. le Président, il fait plus que trois heures de chez lui pour venir à l'Assemblée nationale. Je le regarde, il a des belles couleurs, il est en santé, il n'a pas l'air magané de voyager, M. le Président, puis il est fier. Puis, en plus, il aime ça, il s'est présenté à la dernière élection, il est élu, il est encore là, M. le Président. Alors, on le regarde venir à Québec, M. le Président, ça n'a pas l'air un poids pour lui, là. Alors, si quelqu'un cherche sa dignité, se déplace... S'ils choisissent de se déplacer, il ne faut pas les empêcher de faire ça, M. le Président.

Puis, l'autre élément, il m'a posé une question sur l'emploi convenable. Alors, évidemment, on constate que l'opposition, M. le Président, ont une petite mémoire, pas une mémoire longue, ils ont oublié qu'eux-mêmes ils ont mandaté M. Duceppe pour regarder la définition d'emploi convenable. C'est lui-même, M. le Président, qui a fait un rapport, une commission, il a appelé ça la commission Duceppe. On se rappelle, entre les deux élections, ils ont donné le mandat à M. Duceppe de faire ça. Mais M. Duceppe a donné les définitions. Alors, je l'invite à lire le rapport qu'ils ont mandaté eux-mêmes, qu'ils ont demandé, puis, s'il a du temps, il peut parler à M. Duceppe pour l'expliquer, l'emploi convenable qui était là-dedans.

Notre objectif, ce n'est pas déménager le monde, M. le Président. Notre objectif, c'est de donner la dignité, donner la fierté. Et surtout, M. le Président, on ne peut pas laisser tomber nos jeunes dans la pauvreté, M. le Président, il faut qu'on les amène au travail, il faut qu'on les aide à avoir une formation. Puis, s'ils ne sont pas prêts pour la formation ni pour le travail, au moins qu'on les accompagne pour gagner leur confiance en soi, pour que ces gens-là aient la dignité et la fierté de faire partie de notre société.

Je ne comprends pas, aujourd'hui, M. le Président, en 2015, un parti politique, qui a quand même une longue histoire, de dire aujourd'hui : Ah! pour la paperasse, on va laisser tomber les jeunes de notre société, parce que, là, là, je ne comprends pas la paperasse, je ne comprends pas le papier. Au lieu de s'enfarger dans le papier, on devrait investir dans notre richesse. On doit investir dans nos jeunes, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention. M. le député de Saint-Jean, vous avez un droit de réplique de deux minutes.

M. Dave Turcotte (réplique)

M. Turcotte : M. le Président, je n'en reviens pas. Le ministre persiste et signe dans sa volonté de ne pas clarifier le nombre de kilomètres qu'il juge acceptables avant que quelqu'un soit coupé, soit pénalisé sur son chèque d'aide sociale. Lors du point de presse, le ministre le disait : Une personne pourrait être coupée jusqu'à la moitié de son chèque d'aide sociale. On s'entend, là, quelqu'un qui gagne, là... bien, qui gagne... quelqu'un qui obtient, là, un chèque d'aide sociale, là, c'est à peu près 600 $, un petit peu plus que 600 $ par mois, là. Il pourrait être coupé de moitié, donc plus de 300 $, parce qu'il n'a pas jugé convenable un emploi à Québec lorsqu'il habite à Chicoutimi ou lorsqu'il habite à Percé, parce que le ministre veut s'entêter avec un concept idéologique du président du Conseil du trésor de couper, de couper, de couper. Parce que c'est ça, c'est ça, ce projet de loi là. Ce n'est pas pour aider les gens à se sortir de la pauvreté, pas pantoute.

• (18 h 10) •

Quand on voit le gouvernement couper et fermer, abolir — dites le mot que vous voulez — le programme Alternative jeunesse qui aidait, qui aidait les jeunes à s'en sortir, de l'aide sociale... Le ministre, il l'a déjà été, ministre de la Solidarité sociale, il le sait, il connaît le programme Alternative jeunesse. Il le ferme aujourd'hui, il l'abolit par ce projet de loi là. Pourquoi abolir ce programme-là qui aidait justement les jeunes à s'en sortir, les jeunes à s'éloigner de l'aide sociale, les jeunes à se rapprocher du marché du travail, à développer l'habitude d'avoir un chèque de paie, à avoir l'habitude d'aller... le matin se lever pour aller travailler? Bien, le ministre, par ce projet de loi là, bien, il abolit le programme Alternative jeunesse. C'est la façon du ministre d'aider les jeunes en les pénalisant parce qu'ils habitent trop loin, ils habitent trop loin des grands centres d'emploi.

Nous, au Parti québécois, on veut aider les jeunes, on veut aider tout le monde. Puis on veut surtout aussi aider nos régions puis on va continuer à se battre contre la volonté du gouvernement de saccager nos régions.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Saint-Jean. Ça met un terme à ce débat de fin de séance.

Et les travaux de l'Assemblée se poursuivront à compter de 19 h 30, et je suspends les travaux d'ici là.

(Suspension de la séance à 18 h 11)

(Reprise à 19 h 32)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bonsoir à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Poursuite du débat d'urgence sur l'accueil
des réfugiés syriens au Québec

Alors, nous allons poursuivre nos travaux et nous allons poursuivre le débat d'urgence demandé par M. le député de Bourget sur l'accueil des réfugiés syriens au Québec.

Et je vous informe des temps de parole restants, c'est-à-dire 22 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 9 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Et, sans plus tarder, je vais céder la parole à notre prochain intervenant, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce débat d'urgence, demandé par le chef de notre formation ainsi que le député de Bourget, est très important. Je veux tout de suite m'inscrire dans une... que la démarche que l'on fait n'est pas une démarche de dire : On veut retarder, on ne veut pas des réfugiés syriens. Pas du tout. On veut que ça soit fait dans les meilleures conditions possible, des conditions de réussite. Ces gens-là ont vécu les pires situations qu'on ne peut pas penser, mais, moi, vous le savez, c'est aux femmes que je pense. Ma pensée va à ces femmes qui ont été meurtries, qui ont souffert avec leurs enfants aussi, et ce sont souvent des femmes qui se sont retrouvées seules, et qui transportent leurs familles avec elles, et qui là ont besoin d'aide. Elles ont besoin d'aide, elles ont besoin de nous. Elles ont besoin de la stabilité du Québec pour faire en sorte qu'on puisse leur offrir le meilleur, à ces familles-là.

Mais, pour leur offrir le meilleur endroit pour vivre, Mme la Présidente, bien, il faut que ça se fasse dans des bonnes conditions. Et actuellement, dans le débat qui nous anime au Québec, il y a des questions. Moi, j'ai des vraies questions. Quand la ministre de l'Immigration nous avait annoncé précédemment que 1 200 personnes seraient accueillies, ça fait partie du plan d'action gouvernemental et, bon, c'était les objectifs que, ensemble, on s'est fixés, d'accueillir un certain nombre de réfugiés...

Au mois de septembre, devant, justement, devant le besoin, devant les images que l'on voyait, devant la situation d'immigration qui se produisait vers l'Europe, particulièrement vers la Grèce et après ça vers l'Allemagne et les pays européens, bien, le gouvernement a exprimé, je pense, une volonté populaire du Québec de dire : On doit faire, nous aussi, notre part. Et le gouvernement avait à ce moment-là émis le souhait d'augmenter le montant de 1 200, de l'augmenter de 2 450 personnes. Ce 2 450 personnes-là, dans ma compréhension, était accompagné d'une enveloppe de 29 millions pour accueillir ces personnes, pour s'assurer que leur installation se fasse dans les meilleures conditions possibles, que les classes de francisation puissent être assurées, qu'on puisse avoir des places à l'école, qu'on puisse avoir des logements puis surtout, probablement, des habits d'hiver avec l'hiver qui s'en vient. Alors, moi, c'est ma compréhension.

Une élection fédérale est arrivée après l'annonce du gouvernement, bien, pendant l'annonce du gouvernement. Et là celui qui a été choisi par la majorité canadienne, lui, dans sa campagne, avait fait la promotion de 25 000 réfugiés.

Moi, ma question, Mme la Présidente, elle est de base. Puisque le gouvernement du Québec a déjà annoncé 2 450 réfugiés de plus, est-ce que ces 2 450 réfugiés de plus s'inscrivent dans le 25 000 annoncé par le gouvernement Trudeau ou il faut en ajouter 2 100 de plus pour atteindre le chiffre de 5 750, pour lequel on n'a pas les sous? Parce que le 2 450 annoncé par le gouvernement était assorti d'une enveloppe de 29 millions pour laquelle ça, c'était réglé. Mais les 2 100 personnes de plus annoncées, semble-t-il... Puis là on est mélangés dans les chiffres. Alors, est-ce qu'il y a 2 100 personnes de plus? Ce qui nous mènerait à 5 750, chiffre que le premier ministre n'a pas confirmé, parce qu'il est toujours au chiffre de 3 600, parce qu'il a l'argent pour 3 600 et il n'a pas l'argent pour le 2 100 de plus. Et on n'a pas l'assurance non plus du gouvernement fédéral d'avoir les sous. Parce que, si on se fie que 2 450 représentait 29 millions, 2 100, on peut s'attendre à un 25. Alors, est-ce que le gouvernement fédéral a les fonds nécessaires pour transférer le 25 millions au Québec pour assurer justement la transition de ces personnes-là au Québec? Alors, ça, c'est un premier questionnement, Mme la Présidente, auquel je souhaite que l'on puisse avoir des réponses.

Dans un deuxième temps, dans cette enveloppe nécessaire là, d'un peu plus de 20 millions, eh bien, est-ce que les organismes communautaires auront les sommes nécessaires pour justement assurer les services? Ce qu'on veut finalement, Mme la Présidente, c'est bien simple, on veut accueillir ces gens-là pour les intégrer à la société québécoise, les intégrer à nos valeurs québécoises. C'est des valeurs de fraternité, des valeurs d'entraide que l'on a. C'est des valeurs qui vont faire en sorte que ces gens-là vont se sentir bien. Et on l'a vu, on est capables de faire ça. On est très capables comme société. Mais là, actuellement, notre questionnement se situe à savoir : Est-ce que le 2 100 personnes est supplémentaire au 2 450? Là, on ne le sait pas. Alors, on ne le sait pas à ce moment-ci.

Et je pense que le gouvernement non plus ne le sait pas, parce qu'il n'a pas la confirmation du gouvernement fédéral. Et on ne voit pas le plan du gouvernement fédéral. Et ça, c'est encore plus inquiétant. Aller s'exprimer sur la place publique, aller annoncer qu'on va en accueillir 2 500... 25 000 de plus, pas 2 500, 25 000 de plus pour tout le Canada, mais sans aucun plan, c'est inquiétant. C'est inquiétant pour la société québécoise, c'est inquiétant pour les municipalités du Québec qui auront à supporter ce poids-là. C'est aussi important pour nos institutions que sont nos écoles, parce que ces enfants-là qu'on va accueillir, que l'on souhaite accueillir, bien, on ne sait même pas dans quelle école on va les mettre, on ne sait même pas finalement dans quelle région ils vont aller.

• (19 h 40) •

Et je l'ai dit, Mme la Présidente, on a des «success stories» au Québec. Moi, je regarde dans la région de Magog, les Kosovars qu'on a accueillis là-bas, ces gens-là, ils travaillent. Ils participent à la société québécoise. Ils parlent français maintenant. Les enfants sont à l'école. Les parents ont appris le français. Ils sont totalement intégrés. On est capables. Il ne faut pas avoir peur. Mais il faut avoir les moyens. Il faut juste avoir les moyens. On le dit : On est une société riche, on a plein de choses à offrir à ces gens-là, mais il faut avoir un plan et on ne peut pas penser que, d'ici quelques semaines, deux, trois, quatre, cinq semaines, on pourra accueillir les 2 450 déjà prévus plus les 2 100 que là le fédéral nous dit que peut-être on accueillerait, ce qui nous fait, là, 4 500 personnes d'ici Noël, Mme la Présidente, c'est énorme. Donc, on 45 jours pour accueillir 4 500 personnes, c'est 1 000 par jour. Oui, juste à sa face même, juste à le dire, on voit bien que ce n'est pas possible.

 Alors, nous, je pense que ce qu'on souhaite tous ici, c'est que ça se fasse dans les meilleures conditions, que ça se fasse d'une façon où on pourra justement faire vivre ce rêve québécois. On parle toujours du «american dream», mais le rêve québécois, il existe. On vit dans une belle société au Québec.

Alors, ce que je souhaite, Mme la Présidente, c'est que l'humanisme va guider nos actions, que ce n'est pas juste une question d'argent, que ce n'est pas juste une question de moyens, c'est une question de bien faire les choses. Alors, ceux qui choisissent le Québec et ceux que le Québec va choisir devront faire le choix de nos valeurs québécoises, ils devront faire le choix de notre langue française. Les Québécoises et les Québécois devront ouvrir leurs bras et leurs coeurs à ces gens-là. Ça va être leur premier hiver, probablement qu'ils vont déguster leur première poutine, ces gens-là, peut-être qu'ils vont aussi fréquenter leur première classe de français, qu'ils vont vivre au coeur de notre société. Essayons de leur offrir un climat fraternel, mais pour cela il va falloir être prêts.

Être prêts, ça veut dire qu'il nous faut un plan d'accueil. Alors, je demande donc au premier ministre et à la ministre de l'Immigration de ne pas accéder à la hâte et de rater l'arrivée de ces gens qui ont déjà assez souffert. Soyons une terre d'accueil, soyons responsables, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de votre intervention, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et maintenant, pour la suite du débat, je vais céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion et aussi le leader adjoint du gouvernement.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole pour ce débat qui est très important pour la société, et, je vais vous dire, je vais commencer évidemment de mon point de vue de député de Laurier-Dorion. Et pourquoi je vous dis ça? Parce que les gens qui connaissent un petit peu Laurier-Dorion connaissent un petit peu le profil démographique, le profil ethnoculturel, si vous voulez, de cette circonscription du centre-nord de Montréal, où nous avons, au fil des années — et où nous demeurons toujours — un quartier d'immigration, un comté d'immigration où nous avons beaucoup d'expérience avec l'accueil et de nouveaux arrivants et de réfugiés qui nous sont venus de plusieurs pays, de plusieurs endroits du monde, avec des défis particuliers qui se sont posés à nous comme société, comme quartier. Et j'entends bien... j'ai écouté attentivement ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, qui connaît bien ce phénomène puisque son comté également accueille des gens qui sont venus de partout.

Vous savez, ces personnes, Mme la Présidente, cherchent, lorsqu'ils sont évidemment confrontés à leur nouvelle réalité... Et des fois on peut parler de certains comtés, de certains quartiers comme étant des ghettos. J'ai toujours considéré que c'était péjoratif de les décrire de cette façon-là parce qu'évidemment ce que cherchent les gens qui viennent d'un endroit lointain et surtout lorsqu'ils sont différents à plusieurs niveaux, on peut penser non seulement au niveau linguistique, on peut parler culturel, on peut parler au niveau de la religion... Qu'est-ce que cherchent ces gens-là? Ils cherchent à s'intégrer à un endroit où ils peuvent trouver des personnes avec des expériences et un vécu similaires, avec des repaires culturels, religieux et autres pour pouvoir s'intégrer et pour pouvoir faire leur vie. Évidemment, on souhaite, et c'est le but de notre politique d'immigration et nos politiques d'intégration... le but, c'est de pouvoir les accueillir, ces gens-là, leur offrir ce dont ils ont besoin pour commencer leur vie.

Évidemment, lorsqu'on parle de réfugiés, il y a la question du logement, il y a la question de tout ce qui pourrait être nécessaire au niveau de la santé, des services sociaux. Et c'est vrai et c'est certain que nous avons, au fil des années, une expérience au Québec, une expérience, et nous l'avons démontré par le passé, et nous avons accueilli des gens au Québec... Et ma collègue connaît très bien notre expérience avec la communauté vietnamienne, ici, à Québec, surtout à la capitale nationale, avec les Kosovars, qui nous sont venus de l'ex-Yougoslavie, il y en a plusieurs ici qui sont installés dans la région de la Capitale-Nationale, qui ont vécu des choses difficiles, et dans les deux cas ça a été très, très difficile. Les Kosovars, c'est peut-être un petit peu plus récent pour les gens qui suivent l'actualité. Ils sont partis d'une région de guerre, il y avait guerre civile, très similaire à ce que vivent ces gens-là dont nous parlons en ce moment.

Évidemment, évidemment, Mme la Présidente, on parle d'une réalité et des besoins qui se sont accentués récemment. C'est une situation qui est une crise humanitaire à travers le monde. Nous l'avons vu, vous connaissez très bien mes origines, mes origines grecques, où un petit pays, déjà, avec multiples défis au niveau économique et autres est devant une situation aujourd'hui... est en quelque sorte le point d'entrée pour plusieurs personnes, plusieurs réfugiés, que ce soit syriens ou d'autres, qui veulent désespérément arriver en Europe dans le but de se faire une meilleure vie, et on les comprend. Il y a eu des engagements faits par plusieurs pays : il y a eu un engagement très important de la part de l'Allemagne, il y en a eu d'autres pays, on a des partenaires.

Évidemment, ça s'est fait rapidement. Il fallait que la communauté internationale se mobilise, il fallait que la communauté internationale démontre que ce n'est pas vrai que ça devrait être vu simplement comme un phénomène régional. Nous avons des obligations, nous avons une tradition au niveau international d'assister. Notre pays à nous, comme plusieurs de nos alliés... sont des pays qui ont cette tradition d'ouverture démocratique, les moyens aussi que, peut-être, manquent à certains pays, comme la Grèce, par exemple, qui peut faire son possible, mais qui est perçue, à la différence du Canada et du Québec, Mme la Présidente, plus comme un endroit transitoire où les gens passent pour se rendre dans d'autres pays comme l'Allemagne et comme les pays du nord de l'Europe, où, évidemment, ces personnes-là, qu'est-ce qu'elles cherchent, Mme la Présidente?

Du moment que leur sécurité est assurée parce qu'ils ont quitté les zones de conflit... Et vous l'avez entendu et vous l'avez vu, parce que je pense que les collègues, nous suivons tous l'actualité, et dernièrement encore plus, et vous entendez ces gens-là donner des entrevues — moi, j'en ai vu plusieurs — où les gens disent — c'est souvent en anglais, mais il y en a qui se sont exprimés dans un français qui était compréhensible aussi, tu sais : Nous voulons une meilleure vie, nous voulons travailler, nous voulons contribuer. Je me souviens d'avoir entendu des jeunes, des jeunes personnes — ils paraissaient avoir à peu près dans la vingtaine — dire : Moi, mon rêve, c'est de devenir médecin. Dans mon pays, ce n'était pas possible, on n'avait pas les moyens. Je n'avais pas un endroit où étudier, je n'avais pas la sécurité nécessaire pour pouvoir me rendre. Mes cours ont été annulés, le professeur n'était plus disponible. On parle d'une certaine réalité : ces gens-là cherchent à se faire une meilleure vie. Et nous, nous comprenons cette réalité, nous sommes un... Le Québec et le Canada, nous avons toujours été une terre d'accueil, nous avons de l'expérience.

• (19 h 50) •

Évidemment, ces gens-là qui viennent... Et, concernant les chiffres qui sont discutés, je rappelle à ma collègue, elle le sait très bien, il y a eu un engagement de la part de notre gouvernement avant l'engagement de notre premier ministre fédéral pour un certain nombre de personnes qu'on a calculé et que les chiffres sont bien connus. De toute façon, je n'aime pas résumer la situation à des chiffres, on parle d'êtres humains là-dedans. Mais on avait un certain... quelques milliers de personnes, et le Québec s'est déclaré prêt à les recevoir à tous les niveaux. Et comment qu'on a fait ça? Et, à la période de questions aujourd'hui, il y a des questions qui ont été posées avec une grande légitimité par l'opposition à nos ministres. Et ce n'est pas un ministre, ce n'est pas juste le premier ministre, ce n'est pas une personne... Parce qu'on comprend que la réalité de l'accueil de réfugiés, ce que ça implique, au niveau d'obligations de la part de l'État, en l'occurrence le Québec, pour accueillir, ne se passe pas dans un ministère avec un ministre; il n'y a pas un volet, on comprend très bien. On parle de faire venir les personnes, on parle de logements, on parle des défis au niveau de la santé. Il y a des gens qui ont parcouru des kilomètres dans des conditions climatiques difficiles, on sait, les gens... plusieurs collègues ont mentionné l'hiver qui s'en vient, mais, malgré ça, ils ont parcouru des distances à pied. Il y en a qui sont blessés.

Et, à part ce qui est physique... il y a eu l'assurance, nos ministres, nos ministres responsables de la Santé, nos ministres vous ont dit, l'ont dit clairement : Nous avions notre engagement québécois, nous sommes prêts pour accueillir ces gens avec tout ce que ça implique : santé, services sociaux... Il y en a qui ont vécu des traumatismes extrêmes, ils ont vu des choses horribles. Nous avons la chance de vivre au Québec, où, lorsque nous assistons à des reportages télévisés qui viennent de ce bout du monde, pour le Québécois moyen, ce sont des choses que nous avons vues dans des films où il y avait des acteurs. Ces gens-là ont vécu cette réalité. Il y aura, donc, de l'aide psychosociale qui sera nécessaire. Et, pour ce que nous avons pris comme engagement initial, le Québec est prêt, le Québec a toujours été prêt.

Au niveau de la sécurité, les vérifications ont et continueront de se faire. Parce qu'il n'y a pas de compromis à faire à ce niveau-là. Je pense qu'avec les récents événements... et il faut éviter à tout prix de faire des amalgames, veux veux pas. Il y a un reportage, quelqu'un dit : Il y avait un passeport à côté d'une personne, le passeport a peut-être été utilisé... Écoutez, est-ce que je peux vous dire aujourd'hui, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'il en est? Je ne peux pas vous dire. Je pense qu'il faut être prudent, cependant, il faut être prudent avec ce type de preuve qui est rapporté, hein, il faut laisser du temps, du calme s'installer pour qu'on puisse pouvoir savoir ce qui s'est passé réellement.

Mais, moi, je ne vais pas... on ne peut pas occulter, on ne peut pas ne pas mentionner le fait qu'il y a effectivement un enjeu également de sécurité. Et les gens nous le disent, les gens le comprennent, et ça a toujours été quand même une priorité importante pour le Canada et pour le... Et pourquoi je vous dis le Canada? Parce qu'évidemment c'est un volet qui est de responsabilité fédérale, qui... également avec le dossier des réfugiés, il y a une partie sécurité qui doit être assurée. Et, évidemment, on compte sur les agences responsables de faire le nécessaire. On vit dans un monde, aujourd'hui, où, heureusement, il a pris quelques...

Et on a vécu quelques incidents malheureux qui ont mis en lumière le fait qu'il fallait avoir un meilleur partage des renseignements, surtout lorsqu'il y a déplacement des gens d'un endroit à l'autre. On l'a vu. On l'a vu aux États-Unis, on l'a vu ailleurs, parce qu'il y avait une période où les gens et les agences travaillaient en silo, ne partageaient pas l'information, les États ne partageaient pas l'information. Alors, c'était difficile, pour nous, comme terre d'accueil, des fois, d'avoir le portrait complet sur les gens qui viendraient se joindre à nous.

Mais, si je peux, en quelque sorte, rappeler des choses qui sont déjà connues, cette réalité a changé. Le monde d'aujourd'hui, les événements qui sont bousculés par le passé, ici comme ailleurs, ont forcé, si vous voulez, ou ont incité nos gouvernements de travailler et d'améliorer leur partage de renseignements pour qu'on puisse s'assurer que, parmi ces personnes-là qui cherchent juste à bâtir une meilleure vie pour leurs enfants, leurs familles — on parle de ces personnes-là qui veulent étudier, devenir médecins — ces personnes-là, qui sont des victimes, des victimes de la barbarie que nous avons dénoncée ici et que nous dénonçons depuis quelques jours, ces gens-là sont des victimes, si ces gens-là étaient impliqués dans un effort, si vous voulez, djihadiste, eh bien, leur but, ça serait de rester et contribuer à l'effort. Et ça se peut, et c'est vrai qu'il y a des personnes mal intentionnées qui pourraient chercher à exploiter une faille, c'est vrai. Il me semble que, dans tout ce qu'on pourrait discuter ici, Mme la Présidente, dans n'importe quel dossier, sur n'importe quel sujet, on pourrait me sortir à quelque part un exemple qu'une personne mal intentionnée exploiterait. Ici, on touche la question de la sécurité, par contre, et évidemment ça déchaîne des passions, ça demande de la prudence, c'est notre obligation en tant qu'État d'assurer la sécurité de nos citoyens.

Mais, en même temps, nous avons de l'expérience. Si vous voulez, la vraie expertise que peut contribuer le Québec à cette situation, à cette crise humanitaire pour essayer d'aider, ça serait justement notre capacité à nous d'accueillir des gens puisque nous sommes un pays, nous sommes une nation qui a bâti, qui s'est bâtie en accueillant des gens qui sont venus à des périodes différentes, mais qui sont venus d'ailleurs et qui sont venus s'ajouter à nous pour créer la société dont on est si fiers et que tellement de gens ailleurs recherchent à venir retrouver et où ils veulent bâtir leur vie.

Maintenant, évidemment, on ne travaille pas ce dossier seul. Il n'y a aucun de ces dossiers-là qu'on travaille seul. Il y a une collaboration avec le fédéral. Et évidemment nos ministres à nous ont été clairs pour ce qui était demandé de nous de supplémentaire parce que, si on était pour faire des hypothèses, on serait appelés à compléter notre engagement initial en ajoutant un nombre de personnes qui amèneraient le total à notre pourcentage, à notre représentation au sein de la population canadienne. Donc, les gens ont dit, au total, ça fait-u 5 000, ça fait-u 5 500? Moi, je dois vous dire que moi, je n'ai pas ce chiffre-là, je pense qu'en ce moment ce sont les déterminations qu'on est en train de se faire.

Et, au niveau de notre gouvernement, ce que nous avons fait, c'est que nous nous sommes exprimés en partenaires et nous nous sommes dits : On a fait un effort pour ce qui était notre engagement initial de quelques milliers de personnes. Comment qu'on a fait ça? On a mis à contribution des régions, des municipalités, on a identifié des endroits qui étaient capables de recevoir, on compte sur notre expertise et on a des services de disponibles au niveau de la francisation, des services d'interprètes. Notre réseau de la santé et des services sociaux sera appelé à faire sa part disponible.

Pour ce qui est de supplémentaire, cet engagement que notre premier ministre fédéral nous demanderait, on s'est dit : Nous sommes prêts à jouer notre rôle. Il y a évidemment des questionnements concernant l'objectif particulier pour notre territoire. Évidemment, il y a une question budgétaire, Mme la Présidente. Comme je vous dis, on parle d'êtres humains, mais, en même temps, on ne peut pas ne pas parler de la question du financement parce que, et j'ai entendu des collègues des oppositions le dire également, c'est une chose, s'engager, mais il faut pouvoir trouver, avoir les moyens à notre disposition pour bien faire ça. On ne peut pas faire attendre des personnes pour des services de santé dans certains cas puisqu'ils ont déjà attendu trop long. On ne peut pas les faire attendre pour des services psychosociaux parce qu'ils ont attendu trop longtemps.

• (20 heures) •

Alors, au fur et à mesure, les discussions ont lieu, l'objectif va être clair, notre gouvernement a été clair. Pour nous, il n'y a pas de compromis au niveau de la sécurité. C'est une des premières obligations du gouvernement, c'est de protéger ses citoyens. Par la suite, il faudrait qu'on nous précise exactement ce qu'on s'attend de nous pour ce qui est de l'obligation supplémentaire. Par la suite, il y a une évaluation. Vu notre expertise... Ça va dans les deux sens, Mme la Présidente, parce que, comme nous avons de l'expertise, en connaissant l'objectif nécessaire, nous pourrions, nous, à notre niveau, évaluer les besoins. Et ça fera partie des éventuelles discussions avec le fédéral pour pouvoir décider des sommes d'argent qui sont nécessaires pour pouvoir remplir notre mandat et notre engagement.

La seule précision que j'apporterais, parce que je vais céder la parole à d'autres collègues qui sont titulaires du dossier, plus spécifiquement ils vont pouvoir donner des détails et des précisions, moi, je dois vous dire : Je crois en un Québec qui est optimiste. Nous l'avons déjà fait par le passé; nous sommes capables de le faire, Mme la Présidente. Une fois que les objectifs sont précisés, les Québécois seront à la hauteur de notre réputation internationale comme terre d'accueil. Je vous remercie, Mme la Présidente, de m'avoir écouté. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de... Merci de cette intervention, M. le député de Laurier-Dorion. Et maintenant, pour la suite du débat, je cède maintenant la parole à M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, et de la Sécurité publique, tout en vous précisant qu'il vous reste quatre minutes. Merci.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Alors, merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux remercier le leader adjoint du gouvernement, qui a remarquablement, à pied levé, pu intervenir dans le débat d'urgence. Essentiellement, je me concentrerai, pour le temps qu'il reste, à l'aspect sécurité.

Essentiellement, Mme la Présidente, je veux porter à l'attention non seulement des membres de l'Assemblée ici, mais de tous ceux qui écoutent ce débat d'urgence que la question de la sécurité est une question que nous prenons extrêmement au sérieux, que nous allons examiner...

J'ai eu l'occasion de faire de nombreuses entrevues au cours desquelles j'ai indiqué que le Québec devra être satisfait des mesures de sécurité, des protocoles de sécurité qui seront appliqués, quelle que soit l'urgence de la situation, pour nous assurer que les gens qui viendront être accueillis ici, au Québec, les réfugiés qui seront accueillis ici, au Québec, seront des gens qui ne présentent aucun risque particulier pour la sécurité publique, sécurité publique étant entendue sous deux angles. Le premier : d'abord, les antécédents, la situation personnelle de ces individus, leur implication criminelle ou terroriste, ou autre; et aussi la sécurité en ce que ces gens-là ne doivent pas constituer des vecteurs de dispersion de maladies ou d'éléments susceptibles de nuire à la santé des citoyens du Québec.

Mais tout ça est pris extrêmement au sérieux, et tout ça est pris extrêmement au sérieux bien avant la crise syrienne, tout ça est pris très au sérieux aussi par les autorités fédérales. Et je ne sais pas si vous avez entendu, Mme la Présidente, mais il y a Mme Krieber... Mme Krieber, c'est une experte qui est professeure au Collège militaire royal de Saint-Jean, qui est chercheure associée au Centre international de criminologie comparée de l'Université de Montréal, qui est une auteure très connue, et qui a fait de nombreuses publications et de nombreuses conférences dans le domaine des conflits internationaux et des conflits identitaires, et qui indiquait — c'est véritablement une experte dans le domaine, je pense que son expertise est reconnue par tous — à quel point les standards de vérification des habilitations sécuritaires sont élevés ici, au Canada.

Il faut savoir que ces vérifications-là sont faites par la GRC, par les services de renseignement — le SCRS — par les agences affiliées et par les réseaux de ces agences, que ce soit Interpol, que ce soient les services de sécurité australiens, que ce soient les services de sécurité américains, pour éviter justement que ne passent dans les mailles du filet des individus qui seraient indésirables.

Alors, Mme la Présidente, je le dis, nous comprenons que les gens aient une inquiétude. Ils veulent s'assurer que nous allons bien faire les choses. Je dis, je redis que nous allons bien faire les choses. Je suis en contact régulier avec mon homologue fédéral, j'ai indiqué à mon homologue fédéral à quel point, au niveau de la sécurité publique, nous voulions être insérés dans le processus. D'ailleurs, il est important de savoir, Mme la Présidente, que, dans la direction des opérations — il y a une direction des opérations de la sécurité civile ici, à Québec — des responsables de la direction des opérations civiles ici, à Québec, en sécurité publique font partie du comité national et que nous suivons cette situation au quotidien afin d'avoir l'assurance que les mesures de sécurité appropriées sont prises pour assurer la sécurité de tous les Québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de votre intervention, M. le ministre. Et maintenant cela met fin au débat d'urgence concernant l'accueil des réfugiés syriens au Québec.

Et, pour la suite de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article 5 de notre feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 59

Adoption du principe

Reprise du débat sur la motion de report

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. À l'article 5 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 12 novembre 2015 sur la motion de report présentée par M. le député de Rimouski dans le cadre de l'adoption du principe du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il reste 56 minutes au débat, dont 42 min 18 s au groupe parlementaire formant le gouvernement et 13 min 49 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Et, lorsque nous avons ajourné nos travaux, c'était Mme la députée de Taillon qui avait la parole. Et je crois que vous voulez poursuivre, alors je vous cède la parole dès maintenant.

Mme Diane Lamarre (suite)

Mme Lamarre : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, comme vous le soulignez avec grande justesse, la dernière fois que nous avons parlé de ce sujet, de ce projet de loi n° 59 concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, c'était jeudi le 12 novembre. C'était avant les tristes événements qui ont frappé Paris le 13 novembre, vendredi.

Alors, j'étais présente jeudi et j'ai écouté très attentivement la ministre de la Justice. J'ai entendu les éléments qu'elle a présentés et toute la bonne volonté qu'elle a manifestée par rapport à l'objectif qui était visé au niveau de ce projet de loi, mais il arrive parfois qu'il y ait une forme de discordance entre ce qui est écrit dans le projet de loi et ce qui peut être interprété à la lecture, à l'analyse de ce projet de loi là. Et, quand on fait une évaluation de la revue de presse, de ce que des juristes de grand renom, qui connaissent bien le droit et qui sont à même de regarder les risques d'atteinte au niveau de la liberté d'expression, on comprend qu'il y a une justification à la demande de report qui a été formulée par ma collègue la députée de Taschereau.

Alors, il est certain qu'il y a lieu de travailler sur ces éléments que sont le discours haineux et le discours incitant à la violence, tout comme les diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes. Ce deuxième volet du projet de loi semblait faire beaucoup plus consensus, mais, pour la première partie, la distinction au niveau des discours haineux et la garantie que la législation pour baliser, restreindre les discours haineux ne portera pas atteinte à la liberté d'expression semble vraiment faire problème.

• (20 h 10) •

Et je crois que, dans la volonté la plus fondamentale qui ressort de l'objectif de ce projet de loi, il avait été exprimé très clairement dans un article du Journal de Montréal, où on citait la députée de Taschereau, et qui disait, et je pense que cette phrase prend tout son sens aujourd'hui : «Les partis d'opposition estiment que le texte de loi de la ministre de la Justice se trompe de cible.» Et je ne le dis pas négativement, là, je... «Il ne répond pas aux attentes qu'avaient les Québécois [...] [les attentes] de protéger les jeunes des fondamentalismes religieux qui les entraînent vers la radicalisation.» Je pense que c'est l'objectif de tous les parlementaires aujourd'hui de trouver la meilleure formulation qui répondra clairement à cet objectif qui est «de protéger les jeunes des fondamentalismes religieux qui les entraînent vers la radicalisation». Or, à l'écoute des groupes qui sont venus présenter, à l'écoute et à la lecture de nombreux juristes dont je parlais tantôt, et même, je vous dirais, à la lecture d'une entrevue qui a été donnée par le premier ministre le 28 août 2015, on se rend compte que la clarification de ce qu'on espère obtenir avec la loi qui vise à prévenir la lutte... la loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux, donc, on veut lutter contre ces discours haineux là, et, de toute évidence, on n'a pas trouvé la formulation idéale.

Alors, je cite un extrait cette fois-ci d'une entrevue qui a été donnée à La Presse par le premier ministre concernant les discours haineux. Et le titre est : Discours haineux : le projet de loi sera revu. Et c'est une citation du premier ministre donc du 28 août : «Des juristes et plusieurs autres témoins entendus en commission parlementaire ont déploré le caractère flou de la notion de "discours haineux". [Et] ils craignent que la liberté d'expression ne soit brimée.

«[Le premier ministre] — qu'on nomme par son nom dans l'article — a indiqué que la loi sera modifiée pour apporter des précisions et répondre aux critiques. Faudrait-il préciser le projet de loi n° 59 qui parle aussi de discours haineux? lui a-t-on demandé.» Et le premier ministre qui répond : «"C'est ce qu'on veut faire, c'est ce qu'on entend à la commission [...] et c'est ce sur quoi [la] ministre de la Justice travaille", a-t-il dit. La notion de "discours haineux" sera biffée pour ne laisser que celle de "discours incitant à la violence" ou alors elle serait précisée, comprend-on.

«Selon lui, la ligne à ne pas franchir "doit être explicite et définie".» Et on ouvre une citation du premier ministre : «"La ligne, pour moi, c'est l'appel direct à la violence.

«"Le but qu'on vise, et on écoute bien attentivement les remarques qui sont faites à la commission, ce n'est certainement pas de réduire la liberté d'expression au Québec. Je veux le répéter très fortement", a-t-il ajouté.»

Alors, dans ce processus qui a lieu et qui était déjà donc au niveau de cette réserve par rapport au juste poids et à la juste mesure qu'on retrouve dans le projet de loi au niveau des discours haineux, c'était déjà connu, et compris, et reconnu, je dirais même, dès le mois d'août par le premier ministre. Or, on est en novembre, et la demande de report vise entre autres à nous assurer que les amendements qui ont été convenus, je dirais, qui ont été en tout cas... certainement auxquels le premier ministre semblait donner un accord, semblait être favorable, semblait recommander ces amendements-là, bien, on veut les recevoir avant de procéder à l'adoption ou aux travaux qui vont se poursuivre au niveau du projet de loi.

Donc, le report vise essentiellement, et je pense de façon tout à fait justifiée, à s'assurer par la lecture des amendements qu'on a bien saisi les résistances, les objections, les craintes. Parce que ça ne s'est pas fait de façon à démolir le projet de loi. Au contraire, je pense que c'était dans une perspective très constructive que les juristes se sont exprimés, que beaucoup de personnes sont intervenues, que beaucoup de députés de l'opposition sont intervenus, parce que, de toute évidence, le discours haineux, tel qui est rédigé au niveau du projet de loi, ne donne pas la juste mesure pour tirer la ligne et pour être certain qu'on ne confondra pas des discours haineux avec la liberté d'expression, qu'on ne voudrait pas, par ailleurs, brimer, en particulier dans une période crise comme celle où on se trouve.

Moi, j'ai travaillé beaucoup en gouvernance et, en général, la gouvernance nous amène à être très prudents dans la prise de décision dans un moment où on est en situation plus critique. C'est pour ça que c'est toujours mieux de prendre ces mesures, et d'agir, et de réfléchir, et de travailler sur des projets de loi quand on n'est pas en situation de crise.

Alors, actuellement, on est vraiment dans une situation plus tendue à ce niveau-là, mais il reste que, très clairement, déjà, au mois d'août, on avait reconnu que, dans le projet de loi, la ligne entre les discours haineux et la liberté d'expression n'était pas assez bien tracée et que ça comportait des risques, des risques de glissement, des risques de dérive pour que de simples expressions de la liberté d'expression soient interdites ou soient mal balisées à travers ce projet de loi là. Donc, il faut distinguer le discours haineux du discours incitant à la violence.

Et la période de deux semaines devrait permettre, nous l'espérons, à la ministre de pouvoir déposer des amendements de manière à ce que, quand on procédera à l'analyse plus complète du projet de loi, bien, on aura vraiment eu le temps de se déposer, d'avoir pris lecture de ces amendements, d'avoir pris la mesure des correctifs qu'ils apportent par rapport à une situation qui, je le dis, est de bonne foi, je pense bien, décriée par beaucoup de personnes en ce qui concerne le choix des termes, le choix des mesures qui ont été recommandées pour baliser le discours haineux.

Alors, je pense qu'on a matière à être vigilants et à prendre cette période. J'imagine qu'entre le mois d'août et le mois de novembre il doit y avoir des gens qui, au ministère de la Justice, ont eu le temps de travailler sur des amendements et que ces amendements pourront être déposés dans cette période de deux semaines et pourront permettre une analyse qui nous amènera à prendre des décisions plus éclairées, plus nuancées dans certains cas, mais je dirais aussi plus claires parce que, de toute évidence, à la lecture même du commentaire du premier ministre, il y avait des besoins de clarification qui s'imposaient. Et je dirais qu'à l'écoute de la ministre de la Justice, jeudi dernier, j'entendais aussi de sa part qu'elle était relativement d'accord avec l'importance de clarifier certains éléments, de modifier certaines choses. Alors, la période de report, qui n'est pas abusive, qui est une période de deux semaines qui est demandée, devrait permettre d'avoir accès à des documents qui vont être beaucoup plus complets, mais qui vont aussi avoir tenu compte de toutes les interventions qui ont été faites depuis l'été, dans le fond.

Et je dirais, en toute collégialité, pour le ministre de la Santé, avec qui je travaille régulièrement, on le voit à travers des amendements — il en dépose beaucoup, d'amendements — on réussit parfois à apporter un éclairage qui est plus précis, à avoir des informations et des échanges, en tout cas, qui permettent de part et d'autre de saisir les limites parfois de ce qu'on a écrit. Quand on l'écrit, on a une vision des choses et, quand on la fait lire par des centaines de personnes, on se rend compte que l'interprétation peut être différente.

Dans le cas d'un projet de loi qui vise des choses aussi sensibles que celle de la liberté d'expression et en même temps qui vise également la pertinence de restreindre les discours haineux, mais surtout les discours incitant à la violence, de ne pas confondre les deux, je pense qu'il y a lieu d'avoir cette période de réflexion. Et ce que nous demandons... je pense que cette période devrait permettre à la ministre de la Justice de déposer un certain nombre d'amendements qui auront vraiment la qualité de nous éclairer et de permettre que l'étude article par article se fasse de façon plus accélérée par la suite et qu'on ait vraiment un meilleur consensus, mais qu'on ait surtout les garanties qu'on n'a pas outrepassé ce qu'on souhaitait, et qu'en même temps on a assuré une amélioration par rapport au statu quo. Parce que, si on fait tout cet exercice pour arriver à quelque chose qui est sensiblement ce qu'on a actuellement, on ne répond pas non plus aux besoins. Mais, entre les deux, il y a un équilibre fragile à respecter, et je pense que c'est ce qui est demandé par l'ensemble des interventions qui ont été faites et par le report.

Évidemment, si la ministre avait accepté la scission, ça aurait été plus facile. Parce que, sincèrement, dans la deuxième partie du projet de loi, on est très à l'aise avec la plupart des choses qui sont déjà présentées dans la deuxième partie. Mais cette combinaison de deux thèmes distincts dans un projet de loi, ça nous expose à des limites qui sont particulières et des limites qui nous obligent donc à dire : Bien, mettons en commun l'information, maintenant que c'est clair que ça prendra des amendements, recevons-les, travaillons-les et assurons-nous que, quand on reprendra les travaux, on aura vraiment tous la même lecture, qu'on aura eu le temps de faire les validations et qu'on pourra travailler de façon plus efficace.

Alors... (panne de son) ...faite par le premier ministre, le 17 février 2015, et où il dit : «...les citoyens et les citoyennes du Québec sont, à juste titre, inquiets par les changements radicaux qui se produisent partout dans le monde, les incidents terribles de Paris et de Copenhague, et on tend à mettre tout ça dans un même sac et à tout mélanger.

«[...]Il faut faire très attention de ne pas ajouter de limites à nos droits et libertés. La limite, c'est simple, la limite, c'est l'appel à la haine et aux actes de violence.» Alors, c'est vraiment ce qu'on souhaite préciser par le report.

• (20 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de votre intervention, Mme la députée de Taillon. Et, toujours dans la suite de ce débat sur la motion de report présentée par M. le député de Rimouski, je cède la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Patrick Huot

M. Huot : Merci, Mme la Présidente. C'est à mon tour d'intervenir pour une deuxième fois dans le cadre de l'adoption de principe du projet de loi n° 59. La première fois, c'était dans le cadre d'une motion de scission, je pense, qui avait été déposée par la députée de Taschereau, si je ne me trompe pas. Dans ce cas-ci, dans le cadre d'une motion de report du député de Rimouski.

Je vais peut-être me répéter un peu, Mme la Présidente, puis je vais tenter de ne pas trop le faire, mais j'avais tenu certains propos, j'étais revenu, bon, sur les objectifs du projet de loi, sur ce qu'on voulait faire, le plan d'action évidemment qu'on a déposé en juin dernier. Donc, vous allez me permettre de revenir un petit peu sur certains propos. Et je vais expliquer pourquoi je crois qu'il faut aller de l'avant immédiatement. Évidemment, vous allez comprendre que je suis contre la motion de report, n'est-ce pas, qui est proposée par le député de Rimouski, proposant que la motion de discussion soit modifiée en retranchant le mot «maintenant», en ajoutant, à la fin, les mots «dans deux semaines». Donc, ce qu'on veut faire, du côté de l'opposition, c'est de reporter dans deux semaines l'adoption du principe du projet de loi n° 59, qui est la Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes.

Ce projet de loi là a été déposé par la ministre de la Justice, Mme la Présidente, et vise à lutter contre les discours haineux, et, lui, fait partie des mesures du plan d'action gouvernementale afin de prévenir la radicalisation, plan d'action qui a été déposé le 10 juin dernier. Ce qu'on veut faire, c'est de renforcer nos interventions et nous doter de nouveaux moyens pour assurer la protection des personnes et sanctionner la diffusion de propos haineux ou incitant à la violence. Ce qu'on veut faire, et ça, je l'avais dit, mais je pense que c'est important d'insister, élever au rang de droits fondamentaux la protection individuelle contre les discours haineux ou incitant à la violence en l'incluant dans la Charte des droits et libertés, donc une série de mesures afin de prévenir ou de faire cesser la diffusion de discours haineux ou en sanctionner les auteurs.

Et je suis retourné voir... et je trouvais que c'était particulièrement intéressant de revoir juste l'introduction du plan d'action, Mme la Présidente, quatre axes, dans le plan d'action. On aura l'occasion d'en présenter certains, certaines choses qui parlent, entre autres, du discours haineux. Mais il y a quelques paragraphes... et je ne veux pas prendre... je sais que j'ai 42 minutes, je ne prendrai pas les 42 minutes, notre parti politique a 42 minutes... mais il y a quelques notions... je trouvais ça intéressant, il y a plusieurs personnes qui suivent les débats de l'Assemblée nationale, qui nous suivent à la télévision, qui suivent sur le Web ou qui vont revoir les reprises.

Il s'est dit beaucoup de choses aujourd'hui, dans le contexte qu'on connaît actuellement, dans le contexte mondial. Mais j'ai envie de lire quelques paragraphes de l'introduction du plan d'action, qui expliquent pourquoi on a présenté ce plan d'action là, et, dans le plan d'action, on précisait que pour appliquer ce plan d'action là, ça va prendre des lois pour appliquer les mesures qu'on veut faire, des mesures interministérielles qui impliquent l'ensemble du gouvernement. Donc, je vais prendre quelques minutes, Mme la Présidente, pour lire ça. On dit :

«Au Québec, comme dans d'autres États à l'échelle mondiale, la radicalisation menant à la violence représente actuellement une préoccupation de première importance. Les événements de nature terroriste survenus à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa en 2014 — on pourrait ajouter ce qui s'est passé à Paris — ont montré que le Québec n'est pas immunisé contre des personnes radicalisées qui peuvent, même avec des moyens rudimentaires, perpétrer des gestes violents au nom d'une idéologie extrémiste. De telles situations appellent le gouvernement à agir avec détermination.

«Par ailleurs, le départ de certains jeunes Québécois et Québécoises pour joindre des groupes terroristes islamistes en Syrie [ou] en Irak ainsi que l'interpellation d'autres jeunes avant leur départ pour joindre ces groupes mettent en relief l'importance, pour tous les acteurs de la société, de se mobiliser afin de prévenir et de détecter — détecter, Mme la Présidente — les signes de la radicalisation et d'agir pour contrer les situations qui y sont propices.

«La radicalisation, dont les sources de motivation sont multiples, est souvent le fait de groupes restreints, voire de personnes isolées, et de jeunes qui sont plus vulnérables. Elles comportent des risques pour la sécurité et la santé des personnes. [Et] ces risques menacent la liberté de pensée, d'opinion ou de religion et portent atteinte à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux lois, aux règlements, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes.

«[Et] la radicalisation n'est pas l'apanage d'une religion en particulier et ne concerne pas que la religion. Cependant, l'actualité locale, nationale et internationale très médiatisée implique des personnes s'identifiant à un courant radical violent de l'Islam, ce qui appelle à une intervention rapide et ciblée, sans porter atteinte à la liberté de l'expression — sans porter atteinte à la liberté d'expression — fondamentale dans une société démocratique comme le Québec.»

Donc, le plan d'action gouvernemental, Mme la Présidente, qui est le plan d'action 2015‑2018, La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter et vivre ensemble, les quatre axes du plan d'action visent à porter une réponse qui est concertée, cohérente et prompte à un phénomène qui préoccupe non seulement les Québécoises et les Québécois de toutes origines, mais aussi les familles, les intervenants du secteur public, donc une série de choses. Et, comme je l'ai mentionné, la réalisation de certaines mesures est conditionnelle à l'étude et à l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale. Donc, une série de choses qui concernent le discours haineux. Il y a un volet protection des droits de la personne, protection de la personne pour lutter contre les mariages forcés... La députée de Taillon en a parlé amplement, je pense, les autres intervenants en ont parlé beaucoup, je pense qu'on a quand même... on a atteint un certain consensus, bon : lutter contre le mariage forcé, prévenir les crimes basés sur la conception d'honneur, implanter un outil de protection immédiate pour les personnes dont la sécurité pourrait être menacée, mieux protéger les élèves...

Mais il y a tout un volet liberté d'expression qui a été amplement discuté ici, mais je veux peut-être présenter, sur... En ce qui concerne le discours haineux, Mme la Présidente, il y a certaines mesures, dans les quatre axes dont j'ai parlé, certaines mesures qui concernent directement la question du discours haineux, donc... Et ce qu'on a dit, certaines mesures dans l'axe 1, qui est Agir, on veut «faciliter l'intervention auprès des enfants dont la sécurité ou le développement [...] peut être considéré comme compromis», on a parlé d'«instaurer de nouvelles mesures de protection — c'est dans le plan d'action, ça, Mme la Présidente — pour les personnes dont l'intégrité physique ou psychologique est menacée». On veut «sanctionner civilement» — et là, je le précise — sanctionner civilement... Il y a une notion criminelle pour si vous tenez des discours haineux qui incitent à la... il y a un volet criminel qui peut s'appliquer. Mais là ce qu'on veut faire, c'est «sanctionner civilement la tenue et la diffusion publique de propos haineux, ou incitant à la violence, fondés sur un motif de discrimination prévu [déjà] à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec». Donc, ce qu'on veut faire, c'est, pour dissuader des personnes à «tenir des propos haineux [ou] incitant à la violence, [ce qu'on propose, c'est] d'octroyer à un tribunal, en l'occurrence le Tribunal des droits de la personne, le pouvoir d'imposer des sanctions civiles pécuniaires — on s'entend, là — s'il est démontré qu'une personne a tenu de tels propos». Donc, il y a des mesures qui sont prévues concrètement. On a besoin du projet de loi pour aller de l'avant dans ça.

Il y a l'axe Prévenir, aussi, l'axe 2 du plan d'action. Ce qu'on veut faire, c'est, entre autres, bien, pour ces questions-là, il faut «documenter les facteurs qui différencient le processus de radicalisation [qui mène] à la violence» et il faut aussi «documenter [certains] actes haineux [ou] xénophobes». Donc, il y a quand même un effort à faire, il faut documenter, faire de la recherche pour ces questions-là, on n'a pas le choix de le faire, donc... Et ce qu'on veut faire aussi, c'est «confier à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse le mandat d'assurer un rôle de prévention et de détection en matière de lutte contre les discours haineux, ou incitant à la violence, fondés sur un motif de discrimination».

Il y a une série de mesures... d'en détecter, aussi, on veut octroyer une série de... une protection aux personnes qui dénoncent les discours haineux. Dans le vivre-ensemble, on a des choses à faire qu'on veut... déployer des activités d'éducation, on veut rendre l'information disponible aux personnes victimes de discrimination aussi. Donc, il y a plusieurs choses qui découlent du plan d'action. Et ça a été dit dans le plan d'action, on a besoin du projet de loi.

• (20 h 30) •

Là, actuellement, ce qui est fait... On n'est pas d'accord, du côté de l'opposition, et c'est correct, c'est... Dans une société démocratique, on a le droit de ne pas être d'accord, le règlement le prévoit. Donc, on a dit : On n'est pas d'accord avec le principe, une certaine partie. On a essayé de dire qu'il y avait deux choses : on est d'accord avec une partie, on n'est pas d'accord avec l'autre, on a proposé une motion de scission. Nous, on a dit : On n'est pas d'accord, c'est un tout. Le projet de loi n° 59 est un tout qu'on veut appliquer ensemble pour donner suite au plan d'action qu'on a présenté, au plan d'action interministériel qui a été présenté en juin dernier. Donc là, on a présenté une motion de scission qu'on a battue.

Le règlement, bien, on dit : On n'est pas d'accord, du côté de l'opposition, avec le principe du projet de loi n° 59. Bien, le règlement nous permet d'aborder ça d'une autre façon, on va dire, une motion de report deux semaines plus tard. On veut reporter le débat encore de deux semaines. Nous autres, on dit non. Et là, pour les gens qui nous écoutent, c'est important de comprendre. Je l'avais expliqué la dernière fois, on est à l'adoption de principe. Si on vote l'adoption de principe, la loi ne s'applique pas demain matin. J'entendais la députée de Taillon qui disait : Je crois comprendre que la ministre va proposer des amendements. Elle l'a dit elle-même, elle l'a dit au moment du débat sur la scission. Elle a dit : J'entends donc proposer des améliorations au projet de loi au moment de la reprise de l'étude.

Bien, si on adopte le principe... Là, dans le moment, on est en train de dire: On va... on est sur une motion de report qu'il reste quelques dizaines de minutes. Par la suite, on reprend l'adoption de principe du projet de loi. Si on vote pour l'adoption de principe, ça, ça veut dire qu'on s'en va en étude détaillée, on retourne en commission parlementaire. Ce n'est pas la fin du projet de loi, ça ne devient pas une loi. La loi n° 59 ne s'applique pas, on s'en va en commission parlementaire. Et là, avec les échanges qu'il y a eu, je m'attends à plusieurs heures de débat. Je ne suis pas sur la commission parlementaire, mais je la suis, je trouve que c'est un débat qui est très intéressant. On n'est pas obligé d'être d'accord, mais il y aura des discussions sans doute très, très longues et il y aura des échanges. Et, si tout le monde décide de travailler ensemble, on pourra bonifier tout ça, on pourra avancer, et la ministre a dit elle-même qu'elle allait proposer des amendements pour bonifier le projet de loi.

Donc, on s'en va en étude article par article, et on aura l'occasion de revenir même ici pour la prise en considération du rapport de la commission et, après ça, pour l'adoption finale. Donc, ce n'est pas demain matin, ce n'est pas en adoptant le principe de ça que ça s'applique demain matin, il y aura une série de discussions, il y aura une série de propositions et d'amendements, la ministre l'a même dit. L'opposition pourra faire des amendements aussi, pourra bonifier, pourra débattre de certains principes, ce qui sera fait.

Et je vois le temps qui file, mais j'ai quand même beaucoup de temps si je veux prendre tout le temps de notre parti, Mme la Présidente. Mais je veux revenir sur le projet de loi n° 59, qui est en lien, comme je l'ai dit, avec le plan d'action. Ce qu'on veut faire, c'est une réponse législative à un problème qu'on a vu dans les derniers mois, ici, là, qu'on voit qui est commun, qui est présent dans toutes nos sociétés occidentales. Donc, ce qu'on a voulu faire, c'est agir pour tous les Québécois. Ça fait partie d'un tout, ce projet de loi là. Ce qu'on veut dire, c'est non aux discours haineux et à ceux incitant à la violence. On veut protéger les mineurs contre les mariages forcés, on veut protéger les personnes vulnérables en leur donnant la possibilité d'obtenir des ordonnances. On veut aussi assurer, sur le territoire du Québec, qu'on continue à vivre dans un monde où le respect des différences fait notre marque de commerce, Mme la Présidente, et qu'il se fasse sans violence et sans haine.

Et la question du discours haineux... On a parlé beaucoup de liberté d'expression, j'en avais parlé un petit peu au moment de la motion de scission qui avait été présentée et j'ai entendu la ministre de la Justice en parler jeudi dernier aussi. Sur la question du discours haineux, on a parlé — et je pense que c'est important, s'il y a des gens qui nous écoutent, de bien le comprendre — qu'il y a trois conditions qui permettent de définir ce qu'on entend par discours haineux, et ce sont des conditions établies par la Cour suprême du Canada, Mme la Présidente. Donc, premièrement, il y a un critère de la personne raisonnable qui estimerait que des propos exposent un groupe ciblé à la haine ou à des gestes violents. Ce n'est pas les idées, là, ce n'est pas les questions des idées, mais c'est le mode d'expression qu'on veut voir. Et le droit à la dissidence va continuer à exister. Puis c'est même important que le droit à la dissidence, on a le droit de ne pas être d'accord, mais il y a une question de mode d'expression et d'appel à la haine qui peut être dangereux.

Et, deuxièmement, il y a des propos qui sont tenus ou qui sont diffusés publiquement. Le projet de loi, ça ne vise pas les conversations privées, et c'est important de le préciser, il y a eu un débat à un moment donné sur ça. Donc, ça ne touche pas non plus les médias qui rapportent des faits dans leur devoir d'information. Et c'est important de le rappeler, si un média rapporte certains propos qui sont tenus, ce n'est pas le média qui est tenu responsable.

Troisièmement par le groupe de personnes visées, ce qu'on entend, c'est celles ayant une caractéristique qui est commune, qui est identifiée à la Charte québécoise des droits de libertés de la personne, soit la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le handicap.

Donc, ce qu'on veut faire, c'est — et c'est important, vraiment, de le préciser — agir sans porter atteinte à la liberté d'expression. Puis le respect de ce droit fondamental, il ne doit pas servir à cautionner la libre circulation de propos haineux ou incitant à la violence dans l'espace public. C'est donc la responsabilité de l'État, Mme la Présidente, de se porter garant du respect d'un juste équilibre entre la liberté d'expression des uns et la limite à ne pas franchir pour que des propos soient qualifiés par les autres de haineux ou incitant à la violence.

Et je veux citer la ministre, qui est intervenue en commission parlementaire, qui avait dit... Et je pense que ça peut bien résumer, elle avait dit : «L'objectif du projet de loi n° 59, c'est de protéger les citoyens les plus vulnérables notamment contre les discours haineux et les discours qui incitent à la violence, et non pas de brimer la liberté d'expression. La liberté d'expression — et c'est encore la ministre de la Justice qui parle — c'est un fondement de notre démocratie. La liberté d'expression, elle est essentielle, évidemment, dans une société libre et démocratique, mais, dans une société libre et démocratique, on ne peut permettre des discours haineux ou des discours qui incitent à la violence contre une personne ou contre un groupe de personnes basés sur des motifs de discrimination.»

Donc, Mme la Présidente, la motion de report du député de Rimouski, évidemment, je serai contre, nous serons contre. Nous, ce qu'on dit, c'est : Procédons, adoptons le principe, envoyons le projet de loi en étude détaillée à la Commission des institutions parce que le plan d'action en matière de lutte à la radicalisation et l'action publique à l'égard de la radicalisation nécessitent une volonté ferme de collaboration, de coopération et de concertation entre les gouvernements, entre le gouvernement fédéral, le provincial et le municipal, et tous les acteurs gouvernementaux, tous les ministères, et il y a plusieurs... on a dit que c'était un plan d'action interministériel, et même avec d'autres États à travers le monde, nos États voisins aussi.

Donc, ce qu'on veut faire, ce qu'on veut voir, c'est de la collaboration, de la concertation. Donc, cette volonté-là de collaboration, de coopération et de concertation, on aimerait ça, l'avoir de la part de l'opposition aussi. Donc, ce qu'on dit, c'est : Adoptons ça et allons discuter, allons échanger, allons débattre en commission parlementaire pour la suite des choses. Mais ce qu'on voit avec la motion de report aujourd'hui, bien, l'opposition propose de retarder. C'est quoi? C'est retarder la protection des personnes à l'égard du discours haineux et ceux incitant à la violence. Ce qu'on fait, c'est on retarde la protection des mineurs contre les mariages forcés, on retarde la protection des personnes vulnérables, on retarde la protection des enfants victimes de contrôle excessif. Nous, ce qu'on veut, c'est aller de l'avant pour qu'on puisse continuer de vivre dans un Québec inclusif, sécuritaire, égalitaire, respectueux des droits de la personne.

Alors, moi, ce que je dis en terminant, en concluant, Mme la Présidente, c'est : Allons de l'avant. Qu'on batte la motion qui a été présentée, la motion de report, qu'on aille de l'avant. Ensuite, on pourra adopter le principe. Envoyons ça en commission parlementaire à la Commission des institutions, et là les débats pourront continuer, qu'on finisse par adopter la loi n° 59, qui fera l'affaire de tout le monde. Dans un monde idéal, ce projet de loi n° 59 qui sera adopté, il sera adopté à l'unanimité. On réussira à s'entendre, tout le monde, à bien définir tout ce qu'on veut, à faire un consensus pour qu'on puisse aller de l'avant pour un meilleur Québec. Merci, Mme la Présidente.

• (20 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup de votre intervention, M. le député de Vanier-Les Rivières. Alors, est-ce qu'il reste d'autres interventions du côté du groupe formant le gouvernement? Il n'y a pas d'autres interventions. Alors, nous allons répartir le temps. Et maintenant je crois qu'il n'y aura personne du groupe formant le deuxième groupe d'opposition, et le temps va être alloué à l'opposition officielle. Il vous reste un temps de parole de 25 min 16 s.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, Mme la Présidente. Mon collègue de Vanier vient d'appeler à la collaboration. Et c'est drôle parce que c'est lui qui clôture les interventions du côté du gouvernement, et il reprend exactement la même formule que son collègue de Sherbrooke qui avait ouvert aussi les interventions du côté du gouvernement sur la motion de report. Les deux ont fait le même appel, c'est : L'opposition doit collaborer, l'opposition doit collaborer, il ne faut pas retarder d'adopter des articles comme la partie sur les mariages forcés, des choses comme ça, ou la protection des personnes.

Bien, moi, ce que je répondrais, c'est : Ça irait mieux si, depuis le début, le gouvernement avait entendu le message des oppositions et avait voulu collaborer avec les oppositions. Et, encore une fois, cette motion de report est une motion de collaboration. Je l'ai dit à l'époque, Mme la Présidente, la motion de scission est une main tendue, véritablement. Si le gouvernement avait voulu suivre notre idée, le gouvernement aurait accepté qu'on sépare des deux volets du projet de loi, là, un qui était le volet loi contre les discours haineux, et l'autre volet était mariages forcés et protection des personnes. Si on les avait séparés, nous serions actuellement déjà en train d'étudier sûrement en étude article par article les mariages forcés. Peut-être même qu'on serait en train de l'adopter et peut-être que, d'ici, là, Noël, on aurait adopté cette partie-là. Je le disais, Mme la Présidente, l'opposition veut collaborer. Il y a des segments de cette loi auxquels on tient, puis on dit : Ah! c'est intéressant, on veut bien le faire. Je n'accepte pas que deux collègues disent : Vous ne voulez pas collaborer quand le premier geste qu'on a posé est un geste d'ouverture et que nous disions : Voici des points intéressants, voici des points intéressants.

Alors, je comprends que le gouvernement a rejeté notre offre de collaboration pour qu'on adopte rapidement ce qu'il voudrait voir aujourd'hui rapidement adopté. Bon, je ne comprends pas la logique, je ne comprends pas la cohérence, mais c'est correct. Le principe de la liberté d'expression, c'est qu'on a le droit de dire ce qu'on veut. Pas n'importe quoi, mais ce qu'on veut. Dans ce cas-ci, c'est correct. Bon, on a tendu la main, puis la main a été refusée, a été rejetée, c'est correct. Mais c'est encore une main tendue qu'on vous fait, qu'on fait au gouvernement, Mme la Présidente, en demandant un report de deux semaines. Parce qu'on l'a entendue, la ministre de la Justice. Pas besoin de nous le répéter, on l'a entendue, la ministre de la Justice nous annoncer qu'il y aurait un amendement sur la partie discours haineux.

La partie discours haineux, c'est la partie qui a été la plus décriée, et tout le monde est venu dire : Ce projet de loi là vise trop large, beaucoup trop large, et il est important, dans ce projet de loi qui... il est important de savoir, à un moment donné, à qui on veut parler. Le collègue de Vanier — je vais le citer souvent parce que c'est le dernier qui vient de parler, c'est aussi un collègue de la région, puis on se connaît bien — le collègue de Vanier nous disait : Bon, écoutez, c'est à l'intérieur d'un plan de lutte à la radicalisation, et, à l'intérieur de ce plan de lutte à la radicalisation, bien, il y a des lois. C'est l'opinion du gouvernement qu'il faut mettre des balises à la liberté d'expression concernant les discours haineux, et ça va aider à radicaliser.

Le problème, c'est que, tant que nous n'avons pas d'amendement entre les mains sur qu'est-ce qu'il y a dans ce discours haineux, le projet de loi ne vise absolument pas la lutte à la radicalisation, mais là pas du tout. Cible ratée totalement. C'est ça, le problème. C'est pour ça qu'on dit : On vous donne deux semaines, déposez-nous l'amendement. Si vous nous prouvez par cet amendement que, véritablement, on est en train de batailler contre la radicalisation des jeunes, bien là, peut-être qu'on pourra se parler. Peut-être que nous, on voterait pour le principe. Évidemment, il y a d'autres éléments, donc je vais revenir, là... Pas sûre que j'ai envie de créer un nouveau tribunal qui ne travaille pas selon les règles de la preuve. Je vous expliquerai pourquoi, j'ai de quoi vous expliquer longuement. Mais ce n'est pas un projet de loi de lutte à la radicalisation.

Alors, à moins que l'amendement que va nous amener la ministre cible exactement la lutte à la radicalisation... Comment je fais pour le juger? Je ne le vois pas. Puis, si je me base sur le passé, bien, je ne peux pas le croire, puisqu'on nous avait annoncé un plan de lutte à la radicalisation. Résultat, on muselle la liberté d'expression. Pourquoi je croirais que l'amendement qu'on nous amène va faire encore une fois... va travailler contre la lutte à la radicalisation? On me raconte encore la même chose qu'il n'y a pas du tout... qu'il n'y a pas eu d'impact, ce n'est pas ça. Je ne peux pas me laisser raconter n'importe quoi, je veux l'amendement. Nous, on veut l'amendement, nous. Déposez-le, là on va pouvoir jaser, on va pouvoir jacter de façon sérieuse. Mais là c'est impossible, on ne l'a pas.

Alors, on vous donne deux semaines. Pourquoi on vous donne deux semaines? Parce que, jusqu'ici, la ministre a toujours dit — comme nous avait promis le premier ministre, d'ailleurs, elle répétait les mots du premier ministre, qui disait : On va travailler en profondeur et on va véritablement amener des amendements majeurs à cette loi, on va la revoir. On n'en a pas vu, d'amendements majeurs à cette loi, ni majeurs ni mineurs, on n'a rien entre les mains. Alors, prenez deux semaines, là, réfléchissez un petit peu, travaillez sur... Peut-être que l'amendement n'est pas prêt, travaillez-le, puis là, bien, on pourra débattre, on pourra discuter en toute connaissance de cause. Mais là on ne l'a pas.

Alors, je ne suis pas d'accord du tout quand on dit que l'opposition ne veut pas collaborer. Moi, je regarde, puis je fais : Bien, l'opposition, elle a plein de suggestions, mais le gouvernement ne veut pas répondre à cette offre de collaboration de l'opposition, à cette main tendue deux fois.

Comment juger de l'interprétation qu'on va donner au discours haineux si on n'a pas l'amendement? C'est pour ça qu'on vous propose de prendre deux semaines de plus. Comment juger, d'ailleurs, de cette loi tant que la seule interprétation du discours haineux qu'on a, c'est l'interprétation du président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, M. Jacques Frémont, qui a dit : Cette loi est là pour contrer le discours islamophobe? Je n'aime pas du tout le discours islamophobe, moi non plus, je pense qu'il faut respecter tout le monde qui vit une religion, mais la seule interprétation, actuellement, qu'on ait sur la table de ça, c'est cette intention de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de baliser les discours contre la religion. C'est la seule intention exprimée, c'est la seule fois qu'on a vu véritablement quelqu'un de la CDPDJ donner une opinion, puis c'est dans le passé, mais là, aujourd'hui, qu'en a fait la ministre? Qu'a à dire la ministre de tout ce qui s'est passé en commission parlementaire? Parce que sa seule réponse, c'est aucun amendement à la loi.

Ce n'est pas ça que le premier ministre nous avait annoncé, le premier ministre nous avait annoncé qu'il y aurait des remaniements majeurs à la loi. En plus, la ministre de la Justice ne nous a même pas annoncé des amendements aux différents éléments qui sont si contestables de cette loi. On crée un nouveau tribunal, on crée des nouvelles infractions, on ajoute des amendes. C'est un parcours du combattant, cette loi. Je vais vous le dire, là, c'est un parcours du combattant qui essayait de comprendre comment on va s'en tirer dans la société québécoise avec une telle loi restrictive. Alors, il y a vraiment de sérieux problèmes.

Mon collègue de Vanier disait : Il est temps de baliser les discours haineux de la liberté d'expression, bon, parce qu'il faut faire face à la radicalisation. Surtout après les événements de Paris, on est plus sensibles à ça, il y a effectivement, encore une fois, des jeunes qui viennent de se faire sauter puis qui viennent de tuer des jeunes au nom de DAESH, qui se cachent derrière la religion. Parce que moi, je dis que c'est une guerre de pouvoir, ce n'est pas une guerre religieuse. Ça n'a pas de bon sens, là, ce n'est pas la religion, il n'y a pas de Dieu qui... Moi, je crois que, s'il y a un Dieu... Je ne crois pas qu'il y ait un Dieu, mais, s'il y a des dieux, je crois que ce sont des dieux qui sont des êtres d'amour, normalement, devraient propager l'amour, devraient être des êtres aimants. Alors, que des gens se cachent derrière la religion pour tuer, moi, je ne peux pas croire ça. DAESH, c'est une guerre de pouvoir. Enfin, je n'irai pas dans l'interprétation de partout...

Mais j'ai ici le mémoire présenté à la Commission des institutions par Me Grey et Me Latour, et ils parlent, justement, du problème des discours haineux, des lois sur les discours haineux. C'est en page 5 du mémoire : «Y a-t-il en l'instance des exemples concrets et documentés d'abus clairs qui constitueraient un danger pour le caractère libre et démocratique de la société et nécessiteraient la promulgation d'une loi antihaine au Québec? Force est de répondre que non. Bien au contraire.

Là, c'est intéressant, ce qu'ils ajoutent : «Alors que le législateur fédéral vient d'abroger l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de portée similaire, avec l'adoption en juin 2013 de la loi C-304[...], et que de nombreuses voix s'élèvent à travers le pays pour réclamer la révision des lois antihaine et la façon dont les institutions canadiennes des droits de la personne traitent ces plaintes — il y a un problème déjà — nous comprenons mal en quoi le Québec devrait soudainement se doter d'une telle législation, assortie au demeurant de mesures accessoires beaucoup plus contraignantes que celles des provinces canadiennes qui ont déjà de telles législations.» Je vais répéter ce bout-là, là : «...de nombreuses voix s'élèvent à travers le pays — le Canada — pour réclamer la révision des lois antihaine et la façon dont les institutions canadiennes des droits de la personne traitent ces plaintes.»

Le Canada a retiré l'article 13. «Nous faisons entièrement nôtres les raisons que formule l'étude générale précitée, Les lois canadiennes antihaine et de la liberté d'expression, de Julian Walker, [...]quant aux motifs justifiant de ne pas importer dans les lois sur les droits de la personne des dispositions prohibant les crimes haineux.»

• (20 h 50) •

Et je vais citer : «Les partisans de l'abrogation de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne avancent habituellement les deux arguments suivants; ils font remarquer que les tribunaux criminels sont mieux outillés pour poursuivre les auteurs de crimes haineux et de propagande haineuse, sans doute parce que les juges sont mieux formés pour instruire des affaires concernant les droits garantis par la charte ou que ces tribunaux protègent mieux les personnes accusées.»

Il y a eu le même débat que celui qu'on a ici, à l'Assemblée nationale, au Canada, et ils ont les mêmes arguments que nous. Moi, je suis contre la formation d'un tribunal des droits de la personne basé sur un article contre les discours haineux et les discours incitant à la violence, puis ailleurs au Canada on a même enlevé ces articles-là.

«Ils affirment également que les restrictions à la liberté d'expression devraient être réduites au minimum, voire entièrement supprimées, puisqu'ils sont d'avis que la meilleure façon de réagir à des formes d'expression "répréhensibles" comme les discours haineux est de les ignorer ou d'y répondre par de meilleurs arguments.»

C'est exactement ce que sont venus nous dire les principaux groupes visés par les crimes haineux. C'est la même argumentation qui a été utilisée au Canada que les gens nous ont amenée en commission parlementaire et que nous vous portons. Alors : «Dans ce contexte pancanadien largement défavorable aux législations antihaine, fondé sur l'expérience concrète de telles dispositions [...] nous nous expliquons mal, en tout respect, l'empressement de cette dernière — la CDPDJ — à revenir à la charge auprès du législateur avec une telle demande au terme de trois tentatives infructueuses depuis 1994...» Depuis 1994 que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse tente de faire adopter ces lois, et, sous prétexte de lutte à la radicalisation, le gouvernement nous ramène ça. Cette expérience, elle a été négative au Canada, et on l'a rejetée. On est en train d'importer ce que les autres, après l'avoir essayé, l'ont rejeté.

Alors, comprenez notre crainte, nous avons un projet de loi qui a été démoli en commission parlementaire. J'ai une série de mémoires ici que je vais pouvoir citer, de mon côté, à l'appui de ma cause, de mon argument. Donc, un projet de loi qui a été démoli, un premier ministre qui dit : D'accord, d'accord, d'accord, on a entendu, là, on va avoir des réaménagements majeurs. Puis une ministre qui se lève ici à l'adoption de principe puis qui dit : Bon, je vous amènerai un amendement à un article, puis c'est fini, bonjour.

Ce n'est pas à ça qu'on s'attendait, on s'attendait à un travail sérieux. On s'attendait à ce que nous puissions débattre en toute sérénité en ayant le contenu de la loi. Vous savez, Mme la Présidente, moi, je suis habituée, c'est vrai qu'il y a des ministres qui amènent des amendements pendant une loi. Il y a deux usages, toutefois, il y a deux choses qu'il ne faut pas faire. Premièrement, amener des amendements qui sont surprenants et que personne n'a vu venir, qui n'ont pas pu être débattus en commission parlementaire. Je pense à l'amendement sur les frais accessoires, c'est tout à fait ça qui s'est passé dans le monde de la santé, il y a eu un amendement là qui n'avait pas été... Comme c'est un amendement qui ne faisait pas partie de la loi au départ et qu'il n'était pas dedans, bien, les gens n'ont pas pu en débattre. Ça, je pense que c'est moins rigoureux que ce qu'on pourrait être ici, à l'Assemblée nationale, c'est le moins que je puisse dire.

Mais là, quand toute une commission parlementaire étudie une loi et des articles de loi et que la grande majorité des mémoires dit : Il y a un sérieux problème à cet endroit-là, et qu'on ne nous amène rien, pas de modifications, pas de propositions, et que c'est la base ensuite d'une mécanique, c'est un article qui est la base d'une mécanique infernale qui va s'enclencher ensuite, si on n'a pas travaillé sur ce premier article, comment adopter le principe d'une telle loi? Le départ, l'article de départ, c'est l'article 1 d'une nouvelle loi, c'est l'article 1 de l'article 1. Parce que l'article 1 de la loi crée une nouvelle loi, et cette nouvelle loi, son article 1 dit : «La présente loi a pour objet d'établir des mesures de prévention et de lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence.

«Elle s'applique aux discours haineux et aux discours incitant à la violence tenus ou diffusés publiquement et qui visent un groupe de personnes qui présentent une caractéristique commune identifiée comme un motif de discrimination [...] [à] la Charte des droits et des libertés...»

Puis l'article 2 dit : «Il est interdit de tenir ou de diffuser un discours visé à l'article 1.» Et puis : «Il est également interdit d'agir de manière à ce que de tels actes soient posés.» Vous comprenez?

Et là s'enclenche une mécanique. De cet article 1, qui n'a pas été amendé au moment où je vous parle et dont je n'ai aucune idée du sens qu'il va prendre si on nous dépose un amendement, aucune idée du sens qu'il va prendre... Cet article 1 déclenche une mécanique. On va pouvoir interdire d'agir de manière à ce que des actes soient posés. Ce n'est pas seulement le discours haineux, c'est des gens qui pourraient encourager ou... C'est assez flou, la personne... Il y a une obligation de dénonciation, d'enquête. Il y a ensuite un tribunal à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Il y a toute une mécanique qui suit cet article 1. Comment juger du principe d'une loi qui est toute fondée sur un article 1, puis on n'a aucune idée de l'amendement, on n'a aucune idée de l'amendement que le premier ministre nous a annoncé et qui était supposément une vraie, vraie modification, quelque chose de majeur?

Ça n'a pas de sens. Ce que vous nous demandez comme parlementaires ne tient pas la route. C'est incohérent, ça n'a pas de sens. Je comprends qu'on a des pratiques, là, de déposer l'amendement, mais j'ai vu le contraire, moi, Mme la Présidente. J'ai vu ici, à l'Assemblée nationale, des ministres déposer des amendements dès le départ en disant : Je veux que vous sachiez où on s'en va. Pour apaiser les craintes de l'opposition, ça s'est fait régulièrement. On essaie parfois de faire croire qu'ici, à l'Assemblée nationale, on ne trouve pas des pratiques qui nous permettent de mieux évoluer dans le débat, de mieux débattre. Non, ça arrive, il suffit d'un petit peu de volonté de part et d'autre.

Alors, nous avons proposé une scission, d'abord, pour que la partie de la loi à laquelle, justement, mes collègues ont fait référence et à laquelle ils tiennent tant, on la débatte rapidement et qu'on sépare les discours haineux pour donner le temps au gouvernement de revoir en profondeur cette partie. On nous a refusé cette proposition. Maintenant, on dit : Écoutez, l'amendement, il est tellement important, il est tellement majeur, on veut le voir. On veut le voir. Toute la partie de la nouvelle loi sur les discours haineux en découle, mais on nous la refuse.

Si jamais on... si on vote... Parce que, là, j'ai entendu, là, tous les collègues libéraux qui se sont levés ont dit qu'ils n'étaient pas d'accord. Mais comment on fait pour voter pour ce principe? On appelle à l'unanimité, même. Mon collègue le député de Vanier... Je n'ai pas... Pardon, excusez-moi, est-ce que je peux avoir de l'eau, s'il vous plaît? Mon collègue le député de Vanier dit : Je veux qu'on ait l'unanimité. Ça fait deux fois que vous rejetez notre main tendue, d'après ce que je comprends. On va voir le vote tout à l'heure, là, mais il y a une intention claire qui a été exprimée. Ça fait deux fois qu'on vous tend la main.

Ça fait que nous aussi, à un moment donné, on dit : Écoutez, on veut bien, on veut bien vous suivre, on veut bien débattre avec vous, on veut bien comprendre, on veut bien articuler, argumenter, expliciter, mais, comme on dit en théâtre, Mme la Présidente, «bring the meat», expression anglaise qui veut dire : Aïe! amenez, là, il faut qu'on voie ce qui se passe, «bring the meat»! C'est une expression de théâtre, mais très parlante. On n'a rien, on ne sait pas encore... on ne sait pas sur quel principe on va voter. L'article 1, c'est le principe de la loi, c'est véritablement — merci, c'est gentil — ce sur quoi va être fondée la loi, tout tient là-dessus. Sur quoi va être jugé quelqu'un qui va être accusé en vertu des discours haineux? Sur le contenu de l'article 1. Comment une personne va décider qu'elle va porter plainte à la CDPDJ? Sur le contenu de l'article 1. Sur quoi se jugera la personne qui va recevoir la plainte, est-ce qu'il y a matière à enquête ou pas? Sur le contenu de l'article 1? L'amende, sur la grosseur de l'infraction, vis-à-vis l'article 1. Tout est construit à partir de l'article 1.

• (21 heures) •

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de nous donner l'amendement de l'article 1? Tout est là-dessus. Toute la mécanique après, ce qui s'enclenche, est sur l'article 1. Alors, nous, on vous dit : Bien, O.K. O.K. Vous l'avez... O.K. Vous voulez l'amender, vous n'avez pas voulu la scission. Mais vous ne voulez pas nous montrer le principe de la loi, ça n'a pas de bon sens. Il faut comprendre la façon dont un Parlement fonctionne. Je sais qu'il y a beaucoup de collègues qui viennent d'être élus et qui connaissent moins ces pratiques-là, mais d'usage, des fois, on essaie de faire avancer les choses de façon plus rapide, plus simple ou on essaie de faire le travail le plus élaboré possible, le plus réussi possible. Mais nous ne sommes pas actuellement dans ce type de mécanique.

Mme la Présidente, c'est important, une atmosphère de collaboration, je suis d'accord, très important, mais il faut qu'il y ait des signaux des deux côtés. Présentement, on n'a pas encore de signal. On n'a eu aucun signal, aucun signal sur la réceptivité, là, de l'autre côté, à nos interrogations. Il y aura un amendement à la première partie de discours haineux. Est-ce que cet amendement va vraiment s'attaquer seulement et uniquement à la radicalisation? Bien, ça vaudrait peut-être la peine de prendre deux semaines... Après les événements qui viennent de se passer à Paris, ça vaudrait peut-être la peine de prendre deux semaines pour regarder l'amendement de l'article 1 de votre côté si vous ne voulez pas le déposer maintenant. J'aimerais mieux maintenant, mais si vous voulez attendre, prenez deux semaines.

Regardez ce qui s'est passé à Paris puis regardez si la proposition que vous allez nous déposer va véritablement lutter contre la radicalisation, parce que le problème au Québec, là, puis dans le monde, sur lequel... Et je le dis depuis le début, ce n'est pas à cause de Paris que je dis ça, Mme la Présidente, je le dis depuis le début, le problème auquel les Québécois et les Québécoises veulent s'attaquer, c'est à la radicalisation des jeunes. Ceux et celles qui font des choix qui les amènent dans des voies horribles, c'est-à-dire faire des carnages au nom de Dieu sait quoi, est-ce que cet article va s'attaquer à ça? Je n'en ai aucune idée, puis je vais même aller plus loin, Mme la Présidente, non seulement je n'en ai aucune idée, je n'ai aucun signal en ce sens. La ministre ne nous a même pas dit qu'elle allait concentrer son tir sur la lutte à la radicalisation. Pas du tout. Elle a dit qu'elle restreindrait la portée pour les appels haineux et à la violence.

Ça a été décrié en commission parlementaire, cette idée qu'il fallait attaquer les discours haineux et attaquer la liberté d'expression. Les gens disaient : Il faudrait peut-être... Il y a des gens qui sont venus dire : Au pis aller, restreignez; au pis aller, travaillez sur la radicalisation. Mais comment voter sur un principe quand on n'a aucune idée de quelle direction on veut donner à toute cette loi? C'est toute la loi, Mme la Présidente, qui va en être affectée, de cette modification à l'article 1.

Alors, ce que nous demandons, ce report de deux semaines que nous demandons, c'est tout simple, c'est laisser les parlementaires travailler dans la lumière, la transparence qui a été promise par le premier ministre. Il est temps d'agir en ce sens, il faut qu'on sache de quoi on va parler. On va voter tout à l'heure, là. On est rendu à la fin des débats et on va voter probablement le projet de loi n° 59. Nous allons voter contre parce que nous n'avons rien entre les mains. L'article essentiel, fondamental de cette loi, il n'est toujours pas sur la table. Nous n'avons pas le contenu de la loi, nous n'avons pas son objectif. Nous ne savons même pas de quoi nous allons voter tout à l'heure. Si on votait pour, là, on voterait pour quelque chose qu'on ne connaît pas.

Alors, j'en appelle à mes collègues, prenez deux semaines, réfléchissez, amenez-nous de quoi, ça vous donne un délai de deux semaines. Ça peut être dans deux jours, je n'ai pas de problème, mais ça va drôlement mieux aller, ça va drôlement mieux collaborer, comme l'opposition veut le faire, travailler, collaborer pour qu'on voie enfin où est-ce qu'on s'en va dans cette Assemblée nationale. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci de votre intervention, Mme la députée de Taschereau. Et cela met fin au débat restreint de deux heures sur la motion de report présentée par M. le député de Rimouski dans le cadre de l'adoption du principe du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes.

Je mets maintenant aux voix cette motion qui se lit comme suit :

Que la motion en discussion soit modifiée en retranchant le mot «maintenant» et en ajoutant, à la fin, des mots «dans deux semaines». Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Maltais : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, qu'on appelle les députés.

Et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 21 h 5)

(Reprise à 21 h 16)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux.

Mise aux voix

Et je mets maintenant aux voix la motion qui se lit comme suit :

Que la motion en discussion soit modifiée en retranchant le mot «maintenant» et en ajoutant, à la fin, les mots «dans deux semaines».

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fournier (Saint-Laurent), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Boulet (Laviolette), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Daoust (Verdun), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Blais (Charlesbourg), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Vallières (Richmond), M. Bernier (Montmorency), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Girard (Trois-Rivières), M. Carrière (Chapleau), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Matte (Portneuf), M. Simard (Dubuc), M. Tanguay (LaFontaine), M. Bolduc (Mégantic), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Rousselle (Vimont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Auger (Champlain), M. Habel (Sainte-Rose), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Fortin (Sherbrooke), M. Fortin (Pontiac), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Boucher (Ungava), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil).

M. Bonnardel (Granby), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il des abstentions? Et, Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 25

                     Contre :           69

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Poursuite du débat sur l'adoption du principe

Et maintenant nous allons tout de suite poursuivre le débat sur le principe du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, et je vais céder la parole à Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Bien, je veux bien commencer, Mme la Présidente, mais il y a pas mal de brouhaha.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. On va suspendre quelques minutes, le temps de permettre aux personnes qui doivent quitter de le faire dans l'ordre et le silence.

(Suspension de la séance à 21 h 20)

(Reprise à 21 h 21)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Mme la députée de Gouin, la parole est à vous.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci. Donc, après un ou deux faux départs, me voici. Mme la Présidente, je voudrais donc intervenir dans les minutes qui restent sur un petit peu le fond du projet de loi n° 59, puisqu'on va en être bientôt, je crois, à l'adoption du principe.

Je l'ai déjà dit, ce projet de loi contient un certain nombre de promesses, d'idées qui pourraient être intéressantes, mais souffrent d'importantes insuffisances. Tel quel, s'il ne devait pas y avoir, d'ici au vote sur le principe, d'annonces d'orientations différentes, d'amendements importants à un certain nombre de points, je me verrais obligée... nous nous verrions obligés, dans ma formation politique, de voter contre le principe.

Qu'est-ce qui a besoin d'être clarifié, Mme la Présidente, dans ce projet de loi? D'abord, les objectifs. Vraiment, il y a là quelque chose de pas très clair. Au départ, on pensait que c'était un projet de loi qui porterait sur la radicalisation. Finalement, on comprend de plus en plus que c'est un projet de loi qui veut éliminer ou, enfin, réduire, autant que faire se peut, le discours haineux incitant à la violence. Et donc, là, on n'est pas seulement dans la radicalisation de certains jeunes Québécois, bon, s'en allant faire le djihad, on est vraiment dans une tout autre sphère. Alors, je réclame, nous réclamons, dans un tout premier temps, une clarification des objectifs.

Dans un deuxième temps, il va falloir clarifier ce qu'est le discours haineux. Beaucoup d'intervenants sont venus dire que, tel quel, le projet de loi pouvait porter largement atteinte à la liberté d'expression. Et sincèrement je pense que, dans les conditions actuelles, ces gens ont raison de s'inquiéter. On doit absolument tracer la ligne, on doit indiquer, de façon on ne peut plus claire dans le projet de loi n° 59, ce qu'est un discours haineux et/ou incitant à la violence pour nous assurer qu'il ne s'agit pas de propos, disons, sexistes, homophobes, mêmes racistes, parce que, oui, ça arrive, ça arrive dans les bars, ça arrive dans les milieux de travail, oui, ça arrive un peu partout, mais on ne va pas commencer chaque fois à faire enquête avec tout le processus assez lourd, là, qui est celui qu'on a devant nous. Donc, il faut vraiment qualifier le discours haineux. Je soutiens qu'à l'échelle internationale, et même à l'échelle canadienne, il y a des définitions, il y a des critères, alors j'invite la ministre à s'en inspirer pour nous apporter quelque chose de clair.

Est-ce qu'on a besoin, oui ou non, d'une loi à caractère civil pour compléter le Code criminel canadien, qui, déjà, quand même, a des articles, de mémoire, 318 à 320, qui protègent, théoriquement, les victimes de propos haineux et incitant à la violence. Je dis «théoriquement» parce que, dans les faits, tout le monde sait, enfin, toutes les personnes intéressées par ce sujet savent que le Code criminel est très, très peu utilisé, que très peu de victimes portent plainte et que très peu de causes se rendent jusqu'au bout. Donc, nous ne sommes vraiment pas opposés à cette idée de regarder si une loi civile au Québec pourrait adéquatement remplacer... pas «remplacer», pardon, excusez-moi, compléter — il est un peu tard — le Code criminel canadien de façon à permettre à des victimes de discours haineux et/ou incitant à la violence d'être davantage protégées. Je pense qu'il y a une bonne intention dans ce projet de loi là — enfin, je la devine, j'ai hâte qu'on me le dise et que ça soit écrit noir sur blanc — et je pense que la bonne intention, c'est la protection des victimes, ces victimes pouvant être des femmes, pouvant être des minorités sexuelles, des minorités raciales, des minorités religieuses, bref tous les groupes qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne. Bonne intention. Il faut s'assurer que le projet de loi répond, que le projet de loi apporte véritablement quelque chose de plus.

De plus, il y a des irritants importants qu'il faudra absolument régler parce que, sinon, ça va vraiment nous causer des problèmes, dans ma formation politique. Alors, la fameuse liste publique, elle doit être retirée du projet de loi. Au Québec, on croit à la réhabilitation et on n'est pas à la dénonciation publique tous azimuts pendant des années de temps. Des gens dont le nom apparaît sur une liste, ça, c'est inacceptable.

Deuxièmement, les jeunes, les mineurs, il nous semble, il nous apparaît assez clair, et plusieurs intervenants sont venus le dire, que les jeunes, mineurs, donc moins de 18 ans, doivent être traités différemment des personnes majeures. Il y a déjà une loi de protection de la jeunesse qui s'occupe des enfants et des jeunes, pourquoi ne pas plutôt passer par là que par tout ce long processus assez complexe de la commission des droits de la personne? Des établissements d'enseignement d'ailleurs sont venus nous le dire aussi.

Il va falloir clarifier des termes, des termes comme «sécurité morale». Qu'est-ce que la sécurité morale d'un jeune dans une école, un cégep? Je n'ai pas trouvé de définition. Qu'est-ce que la contrainte excessive? Parce que, là aussi — ça, c'est la deuxième partie du projet de loi — on dit, à l'article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse... on va inclure un concept qui est celui de la contrainte excessive pour dire : Attention! Là où il y a contrainte excessive, il faudra agir absolument. Peut-être, mais qu'est-ce que la contrainte excessive? Et a-t-on absolument besoin de ce nouveau concept à l'intérieur de la loi de protection de la jeunesse ou si celle-ci suffit à la tâche? Là-dessus, les intervenants terrain sont partagés. Ça sera une discussion que nous devrons faire.

Finalement, la Commission des droits de la personne, qui se retrouve au coeur du projet de loi n° 59, a déjà de la difficulté à répondre aux demandes qui lui sont faites par diverses personnes souffrant de discrimination et voulant obtenir une réponse de la commission. Déjà, les délais sont longs. Une question se pose donc, et plusieurs l'ont posée : Si l'on confie à la commission des droits de la personne le mandat, en plus de ce qu'elle fait déjà, de s'occuper de tout un processus de plaintes, suivis d'enquêtes, suivis, possiblement, de recours aux tribunaux, donc, si on demande à la commission de s'occuper de tout ce qui a trait aux discours haineux et incitant à la violence, bien il faudra qu'elle ait des moyens. Et, en cette période d'austérité, permettez-moi de dire, Mme la Présidente, que j'ai une sorte de doute sur les moyens que ce gouvernement va accorder à la Commission des droits de la personne, et, s'il n'y a pas de moyens, le projet de loi ou, enfin, la loi, une fois adoptée, devient absolument inutile. Donc, il faut être sérieux. Je ne dis pas que la ministre ne l'est pas, mais, si l'on veut avoir un nouvel outil de protection des victimes de discours haineux une fois bien défini, il va falloir évidemment se donner les moyens financiers, les moyens en termes de ressources humaines pour être capables de travailler.

Dans la deuxième partie du projet de loi, Mme la Présidente, il y a différentes notions, différents articles qui touchent davantage la protection — on le sent très bien à travers le texte — des femmes et des jeunes filles. Nous ne pouvons que souscrire aux intentions. Il est très clair qu'aujourd'hui au Québec des jeunes filles, des adolescentes sont certainement soumises à des formes de, effectivement, contraintes excessives, sont certainement appelées à des mariages forcés. Nous savons que cela existe. Il y a des intervenants, des intervenantes qui tentent de s'en occuper du mieux qu'ils peuvent. Il y a des organismes communautaires, il y a des groupes de femmes qui essaient de faire leur part. C'est déjà quelque chose qui existe. Mais qu'une loi vienne renforcer des concepts, vienne envoyer le message que les femmes, les jeunes filles, les adolescentes du Québec, toutes origines confondues, toutes religions confondues, ou en l'absence de religion... mais les femmes du Québec doivent être protégées contre ce qui viendrait les enfermer, ce qui viendrait les contraindre à un mode de vie qu'elles ne souhaitent pas.

En conclusion, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la députée, est-ce que vous avez terminé votre intervention? Il vous reste...

Mme David (Gouin) : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, vous pouvez terminer. Merci.

• (21 h 30) •

Mme David (Gouin) : O.K. Merci. Donc, en conclusion extrêmement rapide, Mme la Présidente, j'attends toujours les précisions de la ministre sur des orientations, des amendements qui pourraient être apportés au projet de loi. Si c'est le cas et que ça nous satisfait, en fonction de tout ce que j'ai dit, nous voterons pour le principe. Si ça n'est pas le cas, nous voterons contre le principe. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Gouin.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au mercredi 18 novembre à 9 h 40. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 21 h 31)