M. Bolduc : Merci, M. le Président. Ce matin, je souhaite souligner le travail remarquable d'une équipe de sauveteurs qui, ensemble, ont sauvé la vie d'une dame.

Le 23 mars dernier, Mme Diane Robitaille se dirigeait vers Saint-Isidore-de-Clifton lorsque son véhicule a plongé dans un ruisseau. Sa voiture s'est retrouvée sur le capot et immergée. Rapidement, après l'avoir extirpée du véhicule, les manoeuvres de réanimation ont débuté, et, malgré de longues minutes sans pouls, les sauveteurs ont poursuivi les manoeuvres pendant près d'une heure.

Ces personnes, je tiens à les nommer, il s'agit de MM. Daniel Fortier, Christian Labranche, Ghislain Labrie, Simon Lafrenière, Gaétan Perron, Alain Pouliot, Bruno Rouleau, Réjean Ruel, David Valcourt et Yann Vallières. L'intervention de ces hommes, pour la plupart des pompiers de la municipalité, lui a permis de s'en sortir avec de très légères séquelles. On reconnaît dans cet événement tout le sens de la communauté et de l'engagement citoyen de nos premiers répondants. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Mégantic. M. le député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée nationale.

Saluer les lauréats du gala de la Fondation de l'Université
du Québec en Abitibi-Témiscamingue inc. et
la création du Fonds Gérard-Saucier

M. François Gendron

M. Gendron : M. le Président, merci. Le 12 avril dernier, la Fondation de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue reconnaissait la réussite et l'engagement de ses étudiants. C'est près de 200 bourses qui ont été remises lors du prestigieux gala, qui se tenait à Rouyn-Noranda.

Aujourd'hui, je tiens à souligner la persévérance de tous les lauréats. Je ne peux passer sous silence la grande générosité des donateurs, sans qui la Fondation de l'UQAT ne pourrait jouer son rôle.

Je me réjouis particulièrement d'un nouveau partenariat rendu possible grâce à la famille Saucier. La création récente du Fonds Gérard-Saucier, un grand bâtisseur de l'Abitibi-Témiscamingue dans le domaine forestier, permettra de récompenser ces étudiants inscrits au programme de doctorat en sciences de l'environnement. J'en profite pour féliciter les quatre premiers récipiendaires d'une bourse de 7 000 $.

L'UQAT et sa fondation jouent un rôle fondamental en région. Je remercie tous les acteurs qui investissent et s'investissent dans la formation de la main-d'oeuvre, le développement des talents et la reconnaissance de la réussite académique. Un merci plus spécial à la famille Saucier. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député d'Abitibi-Ouest. M. le député de D'Arcy-McGee.

Rendre hommage à M. Victor Chartier,
ex-lieutenant-colonel du Black Watch,
régiment royal écossais du Canada

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de m'adresser à cette Chambre ce matin pour rendre hommage à M. Victor Chartier.

Victor Chartier was a community leader, a former churchwarden, a business executive, lieutenant colonel — retired — of The Black Watch Royal Highland Regimentof Canada, community leader, devoted husband of more than 60 years, loving father, grandfather and great-grandfather. He passed away in his 82nd year recently.

I joined many, many others as Father Peter Laviolette presided over a celebration of Victor's life at St. Richard's Parish, in Côte-Saint-Luc. His casket was escorted into the church by his beloved Black Watch Regiment to the rousing reverie of bagpipes.

As former MNA and longtime friend Clifford Lincoln noted in one of the many moving eulogies, Victor truly was, quote, «an officer and a gentleman».

My sympathies to his wife, Doreen, to family and many friends. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de D'Arcy-McGee. M. le député de Deux-Montagnes.

Féliciter Mme Stéphanie Leblanc, lauréate
d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. La récente Semaine de l'action bénévole a permis de faire la lumière sur l'immense contribution de Mme Stéphanie Leblanc dans la communauté eustachoise.

Récipiendaire du prix Hommage bénévolat-Québec, une reconnaissance qui récompense les efforts déployés ainsi que la promotion de l'engagement bénévole, Stéphanie Leblanc est reconnue pour sa riche implication chez Les Petits Frères de Saint-Eustache, un organisme accompagnant les personnes âgées seules et vivant de l'isolement. Mme Leblanc consacre hebdomadairement de son précieux temps pour effectuer du bénévolat, en plus de travailler à temps plein et de compléter un baccalauréat en gestion et intervention psychosociale.

Elle est une réelle source d'inspiration dans la région. En effet, organisation d'événements, coordination de collectes de fonds, recrutement de bénévoles, recherche de partenaires et développement des médias sociaux, rien n'est à l'épreuve de Mme Leblanc.

Ainsi, M. le Président, c'est avec une immense fierté que je salue l'implication de cette citoyenne passionnée et dévouée.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes. M. le député de Papineau.

Rendre hommage à Mme Lise Desjardins
pour son engagement bénévole

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci, M. le Président. Mme Lise Desjardins, une résidente de la municipalité de Plaisance, est une bénévole extraordinaire. 2007 est l'année du début de l'implication de Mme Desjardins dans sa communauté.

Elle débute à titre de ministre de la communion pour la paroisse de Plaisance. Ensuite, elle prépare et rencontre les familles, organise les funérailles, elle s'engage même à trouver les lecteurs et les servants de messe. Elle occupe différentes tâches, comme faire le ménage de l'église, et plusieurs autres. En 2016, elle est promue au comité de liturgie. Mme Desjardins fréquente l'église à tous les dimanches, elle en profite donc pour s'assurer que tout va bien. Elle visite la sacristie, elle voit à ce qu'il ne manque pas de personnel. Mme Desjardins s'implique également avec le Club de l'amitié de Plaisance. Elle a occupé le poste d'administratrice durant trois ans. Elle a été élue présidente, poste qu'elle a occupé pendant plusieurs années encore.

Mme Desjardins est une personne généreuse et attentionnée envers tous. Toute la population de Plaisance gagne à côtoyer une personne aussi disponible et merveilleuse. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Papineau. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 40e anniversaire du Centre de
la petite enfance La Ruche

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. J'ai l'immense plaisir de souligner les 40 ans d'existence du CPE La Ruche, situé dans Hochelaga-Maisonneuve.

La halte-garderie La Ruche est née en 1975, desservant les femmes qui fréquentaient le Pavillon d'éducation communautaire. En 1998, La Ruche devient CPE. L'esprit communautaire et éducatif de La Ruche vont de pair avec un solide sens de l'entrepreneuriat social. Récemment propriétaire de son bâtiment, La Ruche est en processus d'ouvrir une seconde installation à proximité de la nouvelle coopérative d'habitation familiale Petits et grands. L'énergie incroyable des fondatrices est encore aussi inspirante, et le CPE a toujours la cote chez les parents de notre quartier.

Bravo au CPE La Ruche pour ses 40 ans! Longue vie! Et, au nom des citoyens et des citoyennes et des enfants d'Hochelaga-Maisonneuve, merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. M. le député de Charlesbourg, pour votre déclaration.

Saluer M. Philippe Michaud, participant au
programme Jeunes explorateurs d'un jour

M. François Blais

M. Blais : Merci, M. le Président. J'aimerais souhaiter la bienvenue à l'Assemblée nationale à un étudiant de Charlesbourg présentement en quatrième secondaire à l'école Saint-Jean-Eudes, M. Philippe Michaud. Philippe est en stage à mon bureau de circonscription grâce à Jeunes explorateurs d'un jour, un organisme engagé dans la persévérance et la réussite scolaires.

Jeunes explorateurs d'un jour permet à des élèves de quatrième et cinquième secondaire de vivre une journée dans un milieu de travail dans lequel ils voudraient évoluer plus tard. Près de 300 métiers et professions à explorer sont offerts. Philippe fait donc partie aujourd'hui des 2 500 étudiants à travers la province qui réaliseront ce stage d'un jour. Cette expérience a pour objectif d'aider nos jeunes dans leur cheminement de choix de carrière. Elle leur est proposée à une étape de leur vie où ils ont des choix parfois difficiles à faire concernant leur orientation scolaire et professionnelle.

Philippe envisage de travailler en géographie ou en politique. Il s'intéresse particulièrement au travail d'un député. Comme il aime suivre l'actualité, et relever des grands défis, et débattre avec les autres sur différents sujets, il peut certainement considérer la politique après avoir terminé ses études, M. le Président. Je lui souhaite bonne chance.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Charlesbourg. Mme la députée d'Arthabaska, pour votre déclaration.

Souligner le 50e anniversaire de l'École nationale
du meuble et de l'ébénisterie

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska) : Alors, je veux saluer l'école du meuble, qui, fondée en 1965, célèbre maintenant son 50e anniversaire, et je tenais à le souligner en cette Chambre. Le meuble a beaucoup évolué depuis. Les dirigeants des entreprises de bois ouvré de mon comté ont uni leurs forces au milieu des années 60 afin d'inciter le ministère de l'Éducation du Québec à ouvrir un centre de formation.

Maintenant appelée l'École nationale du meuble et de l'ébénisterie, elle a traversé les époques en s'adaptant continuellement. Aujourd'hui, les employeurs de partout s'arrachent les gradués des programmes professionnels et techniques élaborés au campus de Victoriaville, où a été fondée l'école. Je profite de l'occasion pour inviter les gens de partout à venir admirer les réalisations des étudiants et des finissants lors de la 46e édition de l'expo du meuble annuelle, qui se tiendra le 23 et le 24 avril.

Bravo! Longue vie et bon 50e anniversaire à l'école du meuble et de l'ébénisterie de Victoriaville.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée d'Arthabaska. M. le député de Roberval et premier ministre du Québec, à vous la parole.

Féliciter Mmes Émilie Émond et Yolande Pilote,
lauréates de prix Hommage bénévolat-Québec

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir que je félicite Mmes Émilie Émond et Yolande Pilote, toutes deux récipiendaires d'un prix Hommage bénévolat-Québec 2016. Évidemment, c'est important de souligner la contribution exceptionnelle de l'ensemble des bénévoles honorés le 12 avril dernier, et je suis particulièrement fier de saluer l'engagement exemplaire et inspirant de ces deux bénévoles de ma région, du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Émilie Émond a reçu un prix dans la catégorie Jeune — Prix Claude-Masson. Émilie est âgée de 16 ans et elle s'engage bénévolement, depuis 10 ans, auprès de la Fondation Jean-Allard. Elle aide aussi ses grands-parents au tournoi de golf annuel qu'ils organisent au profit de l'autisme et de La Maison Notre-Dame, prépare les fêtes d'Halloween et de Noël pour les enfants de l'aile pédiatrique de l'Hôpital de Chicoutimi.

La seconde lauréate, Mme Yolande Pilote, a reçu une distinction dans la catégorie Bénévole. Elle est engagée auprès de plusieurs causes et organismes de la municipalité de Saint-Nazaire. Sa sensibilité et son humanisme lui ont permis de reconnaître le besoin des aînés vulnérables dans son milieu, et, depuis plusieurs années, elle s'implique auprès d'eux.

Ces lauréates ont contribué de manière remarquable au mieux-être de notre communauté. Félicitations, Émilie Émond et Mme Pilote.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Roberval. Enfin, M. le député de Marie-Victorin, à vous la parole.

Souligner le 10e anniversaire de l'organisme Autisme Montérégie

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, j'aimerais souligner un événement d'importance, le 10e anniversaire d'Autisme Montérégie, rendre hommage à vous qui soutenez, accompagnez et formez avec passion les familles et les personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme. Vous qui les... qui les aidez, dis-je bien, à trouver en elles-mêmes les outils pour affronter les étapes et les épreuves de la vie, au fil des ans vous êtes demeurés fidèles à vos valeurs : l'entraide, le soutien, le partenariat et l'acceptation des différences.

À Longueuil, ce dimanche, j'invite les gens à se joindre à moi, à se joindre à nous et à participer au Rendez-vous pour l'autisme. Vous y découvrirez des gens de coeur, des êtres dévoués qui oeuvrent pour que chacun puisse grandir et faire son chemin dans la vie.

Bon 10 ans à toute l'équipe d'Autisme Montérégie et aux familles qui profitent de votre amour! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Marie-Victorin.

Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés, et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Vous pouvez vous asseoir. Oui, oui, oui, les dames aussi, les dames aussi.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui, excusez, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Sanguinet le 9 mars et par le député de Beauharnois le 17 mars 2016.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose trois décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Laporte.

Doter le Québec d'une politique publique contre
la pollution sonore et mettre en place les
moyens pour la faire respecter

Mme Ménard : C'est à moi?

Le Président : Oui, c'est vous.

Mme Ménard : Excusez. Excusez, M. le Président. Alors, bonjour. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 394 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plus de 640 000 personnes au Québec souffrent de la pollution sonore produite notamment par les activités de transport, les activités industrielles, les loisirs motorisés et les événements festifs extérieurs;

«Considérant que la pollution sonore a un impact reconnu sur la santé et peut entraîner de graves problèmes tels : troubles du sommeil, stress, difficultés d'apprentissage scolaire, pertes auditives et maladies cardiovasculaires;

«Considérant que les coûts sociétaux des effets de ces nuisances sonores, devenues source majeure de plaintes et de poursuites, s'élèveraient à près de 680 millions de dollars par année au Québec, tel qu'estimé dans le récent rapport de l'Institut national de santé publique intitulé Avis sur une politique québécoise de lutte au bruit environnemental qui a été produit à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux;

«Considérant que le Québec fait figure de parent pauvre en comparaison des autres pays occidentaux en matière de législation sur le bruit;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec, par un effort conjoint des ministères pertinents :

«De reconnaître le bruit environnemental comme un "polluant" ayant des effets nuisibles sur la santé publique et la qualité de vie de la population;

«De convenir de valeurs guides et de normes réglementaires couvrant toutes les sources de bruit, sur tout le territoire du Québec, autant urbain que rural;

«De doter le Québec d'une politique publique contre la pollution sonore, mettre en place une surveillance adéquate et les moyens appropriés pour la faire respecter.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Financer adéquatement les groupes
d'alphabétisation populaire

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 395 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'au Québec 19 personnes sur 100 ne savent pas bien lire et écrire et que le gouvernement a reconnu que c'était grave, dans une motion [de] l'Assemblée nationale, le 15 septembre 2015;

«Considérant que, dans les groupes d'alphabétisation populaire, les adultes viennent apprendre à lire, à écrire et à calculer;

«Considérant qu'ils apprennent aussi à communiquer [et] à se débrouiller dans la vie de tous les jours et à défendre leurs droits;

«Considérant que [...] les groupes d'alphabétisation populaire, on donne le temps aux gens d'apprendre;

«Considérant qu'on leur donne une autre chance dans la vie;

«Considérant qu'on peut apprendre à tout âge et qu'on apprend toute notre vie;

«Considérant que les groupes d'alphabétisation populaire sont nécessaires, mais qu'ils n'ont pas assez d'argent;

«Considérant que les groupes sont inquiets pour leur avenir;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de donner assez d'argent aux groupes d'alphabétisation populaire pour qu'ils puissent continuer leur travail.»

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Borduas.

Transformer les commissions scolaires en centres de services dédiés
aux écoles et donner la responsabilité des infrastructures
scolaires aux municipalités régionales de comté

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 62 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les commissions scolaires sont des structures désuètes et qu'elles occasionnent d'importants coûts pour le Québec;

«Considérant que les nombreuses compressions budgétaires faites en éducation ont pour effet d'affecter les services aux élèves;

«Considérant que la bureaucratie est lourde au sein des commissions scolaires;

«Considérant [que] les dépenses importantes reliées aux frais administratifs;

«Considérant que les services aux élèves ne représentent qu'une faible partie des dépenses effectuées par les commissions scolaires;

«Considérant le faible rapport de force du comité de parents auprès du conseil d'administration des commissions scolaires;

«Considérant que la commission scolaire est autonome sur le plan de ses décisions et qu'aucun processus d'appel externe n'y est possible, notamment dans le cas des demandes de scolarisation extraterritoriale;

«Considérant que de nombreux employés diplômés, engagés par les commissions scolaires, ne sont pas affectés dans des postes directement reliés à leur champ d'études, mais plutôt dans des postes de type administratif;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De transformer les commissions scolaires en centres de services dédiés aux écoles;

«Que ces centres offrent des services selon les besoins des élèves;

«De transférer les budgets des commissions scolaires directement aux écoles;

«De donner la responsabilité des infrastructures scolaires aux municipalités régionales de comté.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu de la part de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques une demande pour un dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, c'est à vous, la parole.

Étudier la possibilité pour la CNESST de rétablir l'indemnité
de remplacement du revenu pour les travailleurs
accidentés de 65 ans et plus

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 479 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les accidentés du travail de 65 ans et 68 ans sont privés, depuis 1986, de leur indemnité de remplacement de revenu versée auparavant à vie sous prétexte qu'ils [s'enrichissent] en vieillissant;

«Considérant que, [...]l'accusé de réception du 7 août 2015, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale se disait sensible à la réalité des travailleurs accidentés de 65 ans et plus;

«Considérant que les accidentés du travail se sont appauvris suite aux effets de cette loi et se voient affectés [normalement], physiquement et monétairement par les diverses coupures [...] et doivent parfois hypothéquer leurs biens au détriment de leur santé pour se faire reconnaître;

«Considérant que tout travailleur, aussitôt qu'il est victime d'un accident du travail, est pénalisé de sa retraite en perdant d'emblée un minimum de 10 % de son revenu ainsi que ses avantages sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement d'étudier la possibilité pour la CNESST de rétablir la pension à vie aux accidentés, en déduisant le montant de la Régie des rentes du Québec et de la pension de vieillesse, pour corriger cette injustice qui perdure depuis longtemps. Il doit envisager que tous les accidentés qui ont perdu leurs indemnités de 65 et 68 ans retrouvent leurs indemnités à vie à partir du 1er janvier 2016, en tenant compte de leurs revenus avant l'âge de 65 ans. L'accidenté pourrait au moins se payer des soins adéquats et vivre et mourir dans la dignité.»

Une voix : ...

Mme Massé : Pardon. Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, oui. Pardon, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Suites de la motion condamnant les pratiques liées aux
paradis fiscaux et demandant la collaboration
fédérale-provinciale dans le cas de la Barbade

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, il a plongé le Québec dans l'austérité. Le premier ministre n'est pas en mesure de comprendre qu'il y a deux colonnes dans un compte d'exploitation : il y a les revenus et les dépenses. Alors, il s'est concentré sur les dépenses et il a coupé partout, mais il y a également une colonne qui s'appelle les revenus.

Nous avons interpelé le ministre des Finances récemment concernant le stratagème de KPMG pour des contribuables qui évitent de payer leurs impôts ici, au Québec. D'autres révélations nous ont amenés à conclure que les fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada, fonctionnaires qui sont dorénavant ceux chargés de récolter nos impôts parce que nous les avons sous-traités, bien se sont fait payer la traite, M. le Président, par ces mêmes firmes-conseils. Il ne semble pas que le premier ministre soit particulièrement ému.

Ici, en cette Chambre, nous avons voté une motion à l'unanimité pour que cesse la convention fiscale entre le Canada et la Barbade. Alors, ma question est simple, M. le Président, au premier ministre : Qu'est-ce qu'il entend faire, le premier ministre, pour justement faire le suivi de cette motion et de s'attaquer véritablement aux paradis fiscaux?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, compte tenu du préambule de la question, on me permettra tout d'abord de faire quelques observations. La technique de gestion des finances publiques de nos prédécesseurs, c'est d'augmenter les dépenses tout en diminuant les revenus, plongeant le Québec dans un déficit important qu'on a dû corriger. La véritable définition de l'austérité, M. le Président, ce sont les coupes massives des services publics effectuées par le Parti québécois durant les années 90. En fait, M. le Président, la seule formation politique qui a plongé le Québec dans l'austérité, ce n'est pas celle qui occupe le gouvernement aujourd'hui, ce sont le Parti québécois et nos prédécesseurs. Et ce sont eux qui ont réduit les budgets, non pas diminué l'augmentation des budgets de services publics, réduit les budgets des services publics, notamment en éducation, et malheureusement les faits sont là pour le démontrer.

Maintenant, il faut absolument, effectivement, travailler sur la colonne des revenus, ce qui indique qu'il faut garder une attitude favorable à l'accueil d'investissements privés, ce qui, en passant, inclut la stabilité politique du Québec, qui est un élément essentiel pour acquérir l'investissement privé.

Pour ce qui est de l'évasion fiscale et de la Barbade, mon collègue le ministre des Finances a eu l'occasion d'y répondre. On est en lien avec le gouvernement fédéral. On veut absolument avoir une action synergique avec les autorités fédérales pour nous adresser à cet enjeu qui est sérieux, M. le Président. Tout le monde doit payer son impôt où qu'il soit.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. J'aimerais informer le premier ministre que le deuxième partenaire économique au Canada, ce n'est pas la Chine, ce n'est pas la France, ce n'est pas la Grande-Bretagne, c'est la Barbade, M. le Président. Donc, c'est un véritable problème, c'est un fléau.

Alors, je réitère ma question au premier ministre : Est-ce qu'il entend continuer à sous-traiter la récupération des impôts à l'Agence du revenu du Canada ou il entend prendre les mesures nécessaires pour que nous ayons notre...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, dans l'univers imaginaire dans lequel le Parti québécois veut plonger les Québécois, le Canada est un pays étranger, les Québécois sont, contre leur gré, des citoyens de ce pays, et ça n'a rien à voir avec nous. En fait, les Québécois sont des Canadiens et ils en sont très heureux en grande majorité, M. le Président, plusieurs enquêtes d'opinion l'ont démontré, de sorte que la meilleure façon de nous occuper de cet enjeu important, ce n'est pas de pratiquer la chaise vide, ce n'est pas d'isoler le Québec, qui est la façon coutumière d'agir du Parti québécois, c'est, au contraire, d'agir en synergie, en collaboration avec les autorités fédérales, non pas de leur sous-traiter quoi que ce soit, mais de travailler avec ces autorités de façon à avoir le résultat le plus efficace possible, tirant parti de leurs outils internationaux qui sont plus importants que les nôtres...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...mais on veut travailler avec eux, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Nous savons tous que la Caisse de dépôt ne paie pas d'impôt. Ce n'est pas une raison, par ailleurs, d'encourager les investissements dans les paradis fiscaux. Nous avons posé la question un peu plus tôt cette semaine au ministre des Finances qui n'a pas été capable de répondre : Pourquoi la caisse détient 7 milliards directement dans les paradis fiscaux?

Alors, ma question est la suivante au premier ministre : Est-ce qu'il considère que la politique de placement encourage les contribuables ainsi que les entreprises à payer leur juste tribut pour que nous puissions financer nos services publics?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je vois qu'on s'attaque maintenant à la Caisse de dépôt, du côté de l'opposition officielle, c'est clair. Et je dois rappeler le principe...

Des voix : ...

M. Couillard : M. le Président, je rappelle le principe essentiel d'indépendance de la Caisse de dépôt. Ça fait plusieurs fois que le Parti québécois, de façons multiples, essaie de mettre en péril cette indépendance. Je lui expliquerais pourtant comment nous voyons cette indépendance, par exemple en rappelant l'importante et historique entente commerciale conclue entre le gouvernement du Québec, notre gouvernement, et la Caisse de dépôt, qui permet d'ajouter des milliards de dollars d'investissement dans les infrastructures montréalaises. C'est ça, le résultat du travail de la Caisse de dépôt, c'est le résultat également qui leur permet d'avoir permis les meilleurs rendements des fonds de retraite au Canada.

Moi, je suis assez content et fier, même, de la performance de la Caisse de dépôt. Ils ont affirmé...

Le Président : En terminant...

M. Couillard : ...qu'ils agissent en toute transparence et légalité. Il n'y a aucune raison de douter de leur parole, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. En plus du 7 milliards détenu par la Caisse de dépôt dans les paradis fiscaux, ils détiennent également 8 milliards dans les banques canadiennes, qui ont toutes des filiales, justement, dans les paradis fiscaux.

Or, ma question est simple, M. le Président : Est-ce que le premier ministre est d'accord avec le paradis fiscal de la Barbade et, plus généralement, est-ce qu'il va prendre les mesures nécessaires pour combattre les paradis fiscaux?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : À cette dernière question, certainement, oui, M. le Président, on va agir avec vigueur pour contrer l'évasion fiscale. D'ailleurs, le dernier budget de notre collègue réserve 50 millions de dollars supplémentaires pour lutter contre l'évasion fiscale. Et, parmi les mécanismes d'évasion fiscale, il faut citer l'utilisation de juridictions étrangères qui ne sont pas toujours illégales, mais qui peuvent l'être, là, si on veut éviter de payer de l'impôt, M. le Président, c'est bien connu. C'est la façon dont nous envisageons, dont nous regardons la question, dont nous agissons sur la question. Mais, encore une fois, on ne peut agir seuls sur cette question, il faut agir conjointement non seulement avec le gouvernement canadien qui, ne lui en déplaise, est également son gouvernement, mais également avec l'ensemble des autorités internationales qui agissent sur cette question. C'est uniquement par la conjonction des actions internationales de tous les acteurs...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...gouvernementaux qu'on va y arriver, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Financement du programme Agir autrement

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Lors de l'étude de crédits, on a appris que le gouvernement allait financer son pseudo-réinvestissement en éducation avec d'autres coupes ou, comme il s'amuse à l'appeler, des mesures d'optimisation administrative. Et voici une autre démonstration ce matin, une autre brique vient de tomber sur l'éducation et l'avenir de nos jeunes : le gouvernement décide de couper 25 % du budget du programme Agir autrement, la principale mesure gouvernementale pour lutter contre le décrochage scolaire. Il faut le faire! Il vise spécifiquement les milieux les plus vulnérables et nos jeunes les plus susceptibles de décrocher. On parle de classes spécialisées, d'activités parascolaires, d'activités sportives, bref, l'accompagnement de nos jeunes à risque et l'aide à la persévérance.

Comment le gouvernement explique-t-il qu'il veuille lutter contre le décrochage et qu'il coupe du même coup dans le principal programme de persévérance scolaire? Allez-vous rétablir les sommes du programme Agir autrement?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. D'abord, à l'étude des crédits, M. le Président, on a eu l'occasion longuement de discuter de deux choses : la première, du réinvestissement, mais également de la réussite puis de la persévérance. Ce que j'ai dit aux collègues et ce que j'ai dit à la collègue de Pointe-aux-Trembles, c'est... et j'ai rappelé qu'on a fait beaucoup d'efforts en matière de persévérance. Juste l'an dernier, M. le Président, c'est 215 millions qui ont été investis dans la persévérance scolaire. C'est le sommet le plus élevé jamais investi dans ce domaine.

Agir autrement est un programme important, il y en a d'autres, M. le Président. On agit auprès des enfants dans des milieux défavorisés, on agit dans des projets particuliers dans les écoles. On nous demande de la flexibilité, alors on va investir, oui, dans plusieurs programmes, M. le Président, mais on va soutenir encore plus grâce au réinvestissement — parce que l'éducation, c'est notre priorité cette année — qu'on l'a fait dans les années passées.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Le gouvernement annonce des nouvelles sommes et, par la porte en arrière, il fait d'autres coupures. Nous l'avons démontré à l'étude de crédits, ces sommes sont financées à même les nouvelles coupures. Imaginez.

Est-ce que le gouvernement comprend que de couper dans la persévérance scolaire, c'est le pire investissement qu'il pouvait faire pour l'avenir du Québec? Est-ce que le gouvernement s'engage à rétablir les sommes d'Agir autrement? C'est ça que je lui demande aujourd'hui, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, le budget de l'éducation augmente cette année de 3 %. Il va augmenter de 3 % au cours des trois prochaines années. On répond aux attentes en matière de réinvestissement, on répond aux attentes en matière de prévisibilité, on répond également aux attentes en matière d'investissement et de flexibilité.

Ce que me demande la collègue de Pointe-aux-Trembles aujourd'hui, c'est de prendre l'argent du gouvernement, de l'envoyer dans les commissions scolaires, de la dédier directement dans des programmes et de n'offrir aucune flexibilité. On a dit qu'on agirait auprès des élèves en difficulté, on a dit qu'on agirait auprès de la persévérance et du raccrochage scolaires, on a dit qu'on agirait localement dans des programmes et dans des projets où il y a de la flexibilité pour l'équipe-école de réaliser...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...des interventions sur les gens directement. C'est ce qu'on fait, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Depuis deux ans, M. le Président, c'est coupe par-dessus coupe. Le réseau de l'éducation est asphyxié, et il vous implore d'arrêter de couper, mais aujourd'hui le gouvernement choisit encore de couper là où ça fait le plus mal : dans les milieux défavorisés. Ce qu'on demande à ce gouvernement, c'est de faire confiance aux milieux, ils vont faire des miracles.

Voulez-vous rétablir le budget d'Agir autrement? C'est ce qu'on vous demande ce matin. Je n'ai pas eu de réponse encore.

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je réitère : 3 % d'augmentation sur 3 ans, 1,2 milliard d'argent neuf dans le réseau. Hier, la commission scolaire de Montréal, M. le Président, après que la députée de Pointe-aux-Trembles se soit inquiétée à plusieurs occasions, a dit : Les services directs aux élèves — on a une commission scolaire avec des élèves en difficulté, dans des milieux défavorisés — seront maintenus.

Pourquoi, M. le Président? Parce que c'est un des exemples concrets du réinvestissement en éducation qui va toucher la persévérance, qui va toucher le groupe d'élèves vulnérables et qui va permettre localement aux acteurs de l'école, qu'hier insultait le député de Chambly, de travailler auprès des élèves.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Impact des compressions budgétaires
sur la persévérance scolaire

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, lorsque j'étais ministre de l'Éducation, je me suis rendu compte que les budgets sont beaucoup trop centralisés. Le choix des moyens est beaucoup trop centralisé, soit au ministère ou dans les commissions scolaires, alors que ceux qui connaissent le mieux les meilleurs moyens, bien, ce sont les personnes qui sont dans les écoles.

C'est pour ça que j'ai mis en place le programme... C'est moi qui ai trouvé le nom, là. J'ai appelé ça Agir autrement. M. le Président, dans le programme Agir autrement, c'est justement pour avoir plus de flexibilité. Le budget s'en va directement dans l'école, et c'est l'équipe-école qui choisit les meilleurs moyens pour lutter contre le décrochage. Donc, ce n'est pas la commission scolaire, ce n'est pas le ministère, c'est l'équipe-école. C'est un programme qui fonctionne très bien.

Or, M. le Président, on apprend que le gouvernement libéral a coupé 26 % dans le programme Agir autrement. Vous allez comprendre que ça me touche personnellement.

M. le Président, depuis deux ans, on a un ministère de l'Éducation qui est à la dérive. Il n'y a personne au Québec qui appuie le gouvernement, à part le premier ministre puis ceux qui ont eu le costume de l'Éducation, là, à répétition depuis deux ans.

M. le Président, est-ce que le premier ministre trouve que c'est une bonne idée de couper 26 % dans un programme de lutte au décrochage?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je commencerais mon intervention en disant que je suis entièrement d'accord avec le préambule de la question de mon collègue. Comme lui, nous constatons qu'il y a trop de rigidité dans l'attribution des budgets aux écoles. Comme lui, nous suggérons et nous allons proposer très concrètement, avant même l'adoption du projet de loi, par les règles budgétaires qui seront transmises aux commissions scolaires... nous suggérons que les sommes, notamment celles qui sont dédiées à la réussite des enfants, soient envoyées directement dans les écoles, où les meilleures décisions peuvent être prises. Mais il y a également des budgets, on s'entend là-dessus, qui doivent être gérés régionalement.

Je veux lui rappeler également qu'à même l'investissement important qu'on a annoncé en éducation, qui est prévisible pour les trois prochaines années — je pense que, comme ancien ministre de l'Éducation, il doit apprécier l'importance de la prévisibilité — il y a des sommes importantes qui sont dédiées à la réussite scolaire, notamment aux organismes qui s'occupent de persévérance scolaire. Par exemple, chez nous, j'annonçais il y a quelque temps, quelques jours, le renouvellement et l'augmentation du soutien au Conseil régional sur la prévention de l'abandon scolaire, le CREPAS, qui est une excellente organisation, de même que 12,8 millions pour tout le Québec.

Alors, il y a plusieurs actions à prendre. Je veux assurer mon collègue, et tous les autres collègues de l'Assemblée, et la population que la réussite des enfants est primordiale pour moi et pour notre gouvernement. On veut prendre tous les outils possibles pour maintenir nos actions et même les augmenter. Les enfants en difficulté ont besoin d'accompagnement, surtout dans les milieux défavorisés. Je peux assurer cette Assemblée que mon collègue de l'Éducation est plus que sensible à cette question, et on va non seulement maintenir notre soutien, mais on va l'augmenter au cours des trois prochaines années. Pourquoi? Pourquoi? Parce qu'on a réussi à établir l'équilibre budgétaire, à retrouver nos marges de manoeuvre, à atteindre cet équilibre budgétaire que nos deux collègues nous demandaient — les deux partis politiques — d'atteindre. On l'a fait. Maintenant, on a les moyens de nos ambitions, on a les moyens de réinvestir en éducation. On le fait cette année et on le fera pour les prochaines années.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, depuis deux ans, le premier ministre ne sait pas quoi faire avec les commissions scolaires. Il change d'idée comme il change de chemise. M. le Président, le premier ministre, par contre, est assez brillant pour couper 26 % dans un programme décentralisé de lutte au décrochage. Qui dirige le ministère de l'Éducation au Québec?

Je répète la question : Est-ce qu'il va rétablir 100 % du financement du programme Agir autrement, oui ou non?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, au-delà du programme lui-même, je veux assurer mon collègue que les sommes qui sont utilisées, envoyées, dédiées aux milieux socioéconomiquement défavorisés, notamment de Montréal, mais d'ailleurs aussi, pour assurer la persévérance scolaire vont être maintenues et augmentées au cours des prochaines années. Je l'assure que mon collègue de l'Éducation regarde ça de façon très, très appropriée.

Maintenant, je voudrais revenir brièvement — parce que le temps passe vite — sur les commissions scolaires. On a eu un Forum des idées sur le milieu de l'éducation. En passant, je l'invite à participer à ces activités-là. Il y en a une l'automne prochain. Et je suggérerais qu'il regarde ce qui a été dit. En fait, les experts internationaux nous ont suggéré de ne pas abolir les organismes régionaux, de crainte d'atomiser les écoles et le réseau scolaire et de mettre en péril nos petites écoles de région, notamment.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Alors, il faut maintenir un acteur régional, mais il faut envoyer de l'argent...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le ministère de l'Éducation, c'est le plus beau ministère, c'est le ministère le plus important au Québec. L'éducation, ça m'a permis d'être ici aujourd'hui. Mais le premier ministre ne montre aucune vision, aucun leadership en éducation. Ça ne semble pas l'intéresser. On sait tous que le premier ministre, là, est quelqu'un qui a une grande culture, mais quand va-t-il montrer un petit peu de passion pour les enfants?

Va-t-il rétablir le programme Agir autrement pour aider nos jeunes...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, ce n'est pas très aimable de la part de mon collègue de mettre en doute le fait que je suis aussi passionné que lui. Et je salue son dévouement envers l'éducation, la réussite de nos enfants. Il porte des jugements de valeur sur les collègues, qui sont à la fois injustes et mesquins, M. le Président. Il n'a pas besoin de faire ça, il n'a pas besoin de faire ça pour ce débat-là.

On est tous et toutes convaincus — et je crois que je peux le dire pour toute l'Assemblée — que les efforts budgétaires les plus importants du Québec doivent être dirigés vers le secteur de l'éducation et de la formation, non seulement cette année, mais au cours des prochaines années, et, je dirais même, au moins autant, que c'est important pour le secteur de la santé, M. le Président, qui est également un beau ministère, en passant. Il l'a occupé lui-même, je le sais, dans le cours de ses fonctions.

Une voix : ...

M. Couillard : Et il dit : C'est moins beau.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Mais, M. le Président, au-delà du programme spécifique, on va regarder, on va maintenir et augmenter notre...

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Allocations professionnelles des pharmaciens propriétaires

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Après avoir répété pendant des mois qu'il respecterait l'entente signée en juin dernier avec les pharmaciens, le ministre de la Santé vient de trahir sa parole et celle du gouvernement du Québec.

Il est écrit noir sur blanc, au point 5 de l'entente avec les pharmaciens, que les allocations professionnelles seront déplafonnées pour trois ans. C'est tellement clair que les pharmaciens viennent de recruter l'ancien premier ministre du Québec M. Lucien Bouchard pour obliger le gouvernement à respecter sa signature. En plus des 1 000 emplois perdus, des heures déjà coupées dans les pharmacies et la difficulté d'offrir des stages, la décision du ministre va aussi coûter cher aux contribuables. Selon les pharmaciens, le gouvernement devra leur rembourser 50 millions, soit le montant des ponctions exigées depuis septembre dernier.

Est-ce que le ministre de la Santé reconnaît qu'une défaite probable contre Lucien Bouchard va se traduire par une facture d'au moins 50 millions pour les contribuables?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, il s'agit là d'un sujet assez complexe. D'abord, la complexité provient du fait que — et comme je l'ai dit précédemment ici, et c'est parfois difficile à suivre — il y a eu une entente et il y a eu un projet de loi, le projet de loi n° 81, qui vise à faire en sorte que la population qui paie des impôts et des taxes paie moins cher ses médicaments, qui vise à faire en sorte qu'on ait des appels d'offres pour l'achat de médicaments au Québec.

La collision de ces deux éléments-là a fait en sorte que nous avons fait une pause dans l'entente que nous avions convenue avec les pharmaciens, mais une pause seulement, M. le Président. L'entente sera menée à terme, tel que prévu.

Ceci dit, M. le Président, ce qui, évidemment, n'est pas mentionné dans la question du député de Lévis, l'enjeu qui touche les pharmaciens propriétaires est beaucoup plus vaste et large que celui du déplafonnement des allocations professionnelles, il touche leur mode de rémunération. Ultimement, c'est quelque chose qui va être envisagé et qui est souhaité par les pharmaciens propriétaires qui, malheureusement, dans l'intermède actuel, se considèrent dans un certain flou que j'essaie de leur clarifier. Mais, dans la période actuelle, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...il faut vivre avec.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Nous reviendrons sur la rémunération, M. le Président, mais le ministre de la Santé a apposé quand même sa signature sur cette entente avec les pharmaciens. Il s'est engagé au nom du gouvernement du Québec, et aujourd'hui c'est Lucien Bouchard, un ancien premier ministre, qui va lui rappeler qu'il faut respecter un contrat signé avec l'État. C'est comme avec Anticosti. Ça va coûter même 50 millions aux contribuables, selon les pharmaciens, malgré les prétentions du ministre.

Peut-il nous dire quelles sont les pénalités qu'il devra payer s'il perd en justice contre les pharmaciens?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, j'ai rencontré récemment M. Bouchard, lors des funérailles de M. Lapierre, et M. Bouchard me disait lui-même d'entrée de jeu qu'il espérait ne pas aller à la cour. Alors, je pense que M. Bouchard, lui aussi, espère qu'il n'y aura pas de pénalité. Mais alors on voit là un homme d'État qui est responsable.

Ceci dit, M. le Président, il n'en reste pas moins, M. le Président, que l'enjeu qui est sur la table... et puisque le député de Lévis insiste sur la nature contractuelle que nous avions dans l'entente, l'esprit de l'entente va être respecté. Il y a une pause, il y a des paramètres qui sont en place et qui seront honorés.

• (10 h 30) •

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Une chose est certaine, M. le Président, au moment...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, un bon gestionnaire aurait évalué, comme le dit le ministre de la Santé, les impacts économiques, même des règlements hors cours. Mais, au-delà de ça et à terme, parce qu'il l'a abordé, il faudra possiblement abolir les allocations professionnelles aux pharmaciens et revoir la manière dont ils sont rémunérés.

Si le gouvernement abolissait ces allocations, il pourrait récupérer les sommes chez les fabricants pour rémunérer les pharmaciens. C'est une piste de solution. Le ministre, je répète, a-t-il évalué les impacts économiques, même d'un règlement hors cours? Est-il d'accord pour revoir en profondeur leur mode de rémunération?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bien là, M. le Président, on voit l'incohérence du raisonnement du député de Lévis, là, parce qu'il pose deux questions sur le respect d'une entente et il m'invite, à la fin, à abolir les allocations professionnelles qui sont l'objet de ses deux premières questions. Alors, un ne peut pas aller avec l'autre.

Par contre, la somme de ces trois questions va très bien avec mes deux premières réponses. Il y a un enjeu qui est plus grand que celui de l'entente, qui est celui, évidemment, de la révision du mode de rémunération des pharmaciens, qui va se conjuguer au présent et au futur proche avec la démarche que j'ai actuellement. Alors, M. le Président, j'invite le député de Lévis à me laisser faire mon travail.

Le Président : M. le député de Groulx, en principale.

Dépassement de coûts pour le prolongement
de la route 138 sur la Côte-Nord

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, en juin 2014, le ministre des Transports a affirmé que le prolongement de la route 138, sur la Côte-Nord, jusqu'à Blanc-Sablon coûterait un total de 1 milliard de dollars. Or, lors des crédits budgétaires la semaine dernière, le ministre des Ressources naturelles nous a informés que le coût final, c'était plutôt de l'ordre de 1,5 milliard pour compléter la route. Alors, pire encore, le sous-ministre nous a dit qu'il était incapable d'expliquer cette augmentation de 50 %, qu'ils allaient découvrir les coûts au fur et à mesure que les projets vont avancer et qu'ils ajusteraient alors les estimations. Autrement dit, ça pourrait coûter encore plus cher. Deux tronçons sont à l'étude dans le PQI 2016‑2026, mais, clairement, le gouvernement n'a aucune idée de ce que ce projet nous coûtera réellement au final.

Le nouveau ministre des Transports peut-il nous expliquer pourquoi le prolongement de la 138 est devenu un tel gouffre financier, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Écoutez, M. le Président, hier, nous avons expliqué la priorité du gouvernement de pouvoir poursuivre, à l'intérieur du Plan Nord, le prolongement qui se fait par étapes, un prolongement qui doit se faire par étapes pour ce qui est de la route 138, qui, pour nous, est un élément extrêmement important. La route 138 doit se poursuivre actuellement et ça fait partie, évidemment, des priorités de notre gouvernement.

M. le Président, il y a une première évaluation qui a été faite pour une partie du prolongement de la route 138, qui est évaluée à quelques centaines de millions. Pour la suite des choses, M. le Président, nous allons travailler de concert avec les autorités, le ministre des Transports également, pour s'assurer que les coûts soient définitifs. Le plan qui est devant nous, le plan qui est devant nous, c'est un plan de cinq ans à l'intérieur du Plan Nord et qui couvre une partie de la route 138; ce n'est pas le plan définitif et total, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, donc, la façon de travailler du gouvernement, c'est : On lance des travaux puis on verra ensuite combien ça coûte, on le saura quand on sera rendus à Blanc-Sablon. Alors, belle démonstration d'une gestion rigoureuse et responsable des fonds publics, ça. Non, le ministre des Transports, c'est le ministère des chèques en blanc. Il faudrait peut-être mettre une petite note de montant limite sur le chèque, un cran d'arrêt, comme dit le gouvernement libéral.

Le ministre peut-il donc nous dire s'il trouve que c'est normal qu'en moins de deux ans les estimations pour le prolongement aient augmenté de 500 millions, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, ce n'est pas du tout, du tout un chèque en blanc. J'essaie d'expliquer, encore une fois, que, dans le cadre du Plan Nord, on y va étape par étape. On y va en deux phases, dans un premier temps, parce qu'il y a une route de Kegaska à Tête-à-la-Baleine et puis il y a un autre bout également qui va jusqu'à Blanc-Sablon. Entre les deux, il y a un certain nombre de difficultés. Il y a des évaluations qui ont été faites, mais ce sont des évaluations, M. le Président, qui ne sont pas définitives. Ce sont des évaluations qui sont faites, on va y aller étape par étape, c'est ce qui a été décidé dans le plan d'action du Plan Nord...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...et je vais travailler avec le ministre des Transports sur ces questions-là, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, le PQI 2016‑2026 nous montrait déjà qu'il y avait une explosion des coûts de 240 millions pour les 10 prochaines années. C'est simple, le MTQ, c'est un multirécidiviste des dépassements de coûts. Et maintenant on apprend que le prolongement de la route 138 à lui seul va coûter 500 millions de plus que prévu, et le compteur continue de tourner. Or, contrairement à ce que dirait le ministre des Pinottes, 500 millions, ce n'est pas des pinottes.

Le ministre peut-il expliquer, encore une fois, pourquoi le prolongement de la 138 est devenu un tel gouffre financier?

Le Président : On vient de créer un nouveau ministère, je ne sais pas si c'est associé à l'agriculture, mais, comme vous le savez, on doit toujours ici poser ses questions et parler de nos collègues en citant leur titre. M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, encore une fois, j'ai eu l'occasion, cette semaine, de parler au ministre des Transports sur la question de la route 138. Et, dans notre plan d'action... on l'a dit, puis je le répète encore une fois : C'est un plan d'action dans le cadre du Plan Nord, qui est un plan d'action qui est sur cinq ans. C'est le premier plan d'action, et certaines parties de la route 138 vont être finalisées. Alors, c'est de ça dont on parle.

Quand on parle sur une période de 10 ans ou de 15 ans pour compléter à 100 % la route, évidemment, M. le Président, ce sont des estimés. Ces argents-là n'ont pas encore été dépensés. Nous allons donc nous assurer, M. le Président, que, pour la première partie...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...que nous allons faire, les coûts seront les bons, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet

Perspectives de création d'emplois

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Desjardins a publié ses dernières prévisions pour l'économie québécoise. On y trouve les résultats, les prévisions sur la création d'emplois.

Résultat : l'effet libéral, ça sera moins de 250 000 emplois, ça sera la moitié. Selon Desjardins, d'ici 2018, on aura créé 121 000 emplois, M. le Président. Ça n'a aucun sens que l'économie québécoise aille aussi mal. Le prix du baril de pétrole, le taux de change sont à la baisse. Ça fait stimuler les exportations. L'économie américaine s'est redressée. L'économie canadienne performe mieux que prévu. L'effet libéral, c'est une entrave à notre développement économique, M. le Président. Au début, 250 000 emplois, c'était une promesse. Ensuite, c'était devenu une cible. Ensuite, c'est devenu un objectif, finalement un mythe, et aujourd'hui c'est une farce.

M. le Président, je demande à la ministre de l'Économie : Est-ce qu'elle peut nous dire qui a raison? Est-ce que Desjardins a raison pour dire que l'effet libéral est une entrave au développement économique?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais inviter mon collègue à regarder ce qui s'est passé un peu dans les deux dernières années. Au-delà de l'équilibre budgétaire, il y a eu combien d'investissements dans les dernières années, M. le Président, dans les deux dernières années, dans les 16 derniers mois du gouvernement libéral? Pas moins de 153 investissements ont été faits, M. le Président. Ça, c'est une moyenne d'un investissement aux trois jours. Chaque trois jours, on est capables d'annoncer Pages Jaunes. Chaque trois jours, on est capables d'annoncer Bridgestone. Chaque trois jours, on est capables d'annoncer Pélican. C'est ça, la réalité, M. le Président, et les investissements qui ont été faits, M. le Président, c'est plus de 6 milliards de dollars dans l'économie du Québec.

La semaine dernière, M. le Président, je présentais trois plans, celui du CRIQ, celui d'Investissement Québec et celui de mon ministère. Et ce que je vais vouloir faire avec mon collègue, c'est peut-être faire un peu de lecture parce que, suite au dépôt du plan, voilà ce que je lis, moi : «Les trois plans stratégiques présentés aujourd'hui [...] vont dans la bonne direction et lancent un message très clair aux entreprises.» Qui dit ça? Le président de la Chambre de commerce de Montréal. «Le plan déposé aujourd'hui est la meilleure politique économique que le gouvernement pouvait déposer en ce moment, et la plus porteuse dans les circonstances»; les Manufacturiers et exportateurs du Québec.

Alors, je pense que nous allons tout à fait dans la bonne direction et je pense qu'on devrait faire un peu de lecture ensemble avec mon collègue de l'opposition.

Le Président : En terminant.

Mme Anglade : Merci, M. le Président.

Une voix : ...

Le Président : Oui, oui, j'ai compris. Complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, les prévisions de Desjardins confirment ce qui est écrit dans le budget du ministre des Finances, le Québec va créer moins que la moitié de ce qui a été promis par le trio économique en campagne électorale. On appelle ça un échec, hein? Et ça s'explique comment? Ça s'explique par l'effet libéral qui est toxique pour l'économie du Québec.

Or, ma question, elle est très, très simple, au ministre des Finances, là : Est-ce qu'il est capable de dire, sans rire — sans rire — aux Québécois : Nous allons créer...

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, ça se pourrait peut-être que le député de Rousseau se trompe un petit peu dans ses propos. J'aimerais juste mentionner, M. le Président, que notre engagement était 250 000 emplois sur cinq ans. Quand on regarde ce qui s'est passé pendant l'année 2015, l'année 2015, de janvier à décembre, c'était à peu près 50 000 emplois, 48 000 et quelques, la plupart des emplois à temps plein et la plupart des emplois créés par le secteur privé.

Alors, la croissance économique, au Québec, se maintient à un niveau qui est acceptable, étant donné les circonstances internationales...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Et oui, et oui, nous allons atteindre notre engagement de...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

Des voix : ...

Le Président : Il n'y a que le député de Rousseau, ici, qui a un droit de parole. M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, dans la dernière année, il s'est créé 300 emplois — 300 emplois — et là le ministre des Finances nous dit : Regardez, on va prendre un horizon, espérer. Ils font ça à chaque année : à chaque année, c'est le «limbo» dans les promesses. C'est le «limbo» : on part à 2 %, croissance économique, puis on finit à 1 %. Pour l'investissement, on commence à 5 %, on finit à moins 10 %. Chaque année, c'est la même chose. Alors, M. le Président, moi, j'ai entendu quelqu'un ici qui n'est même pas capable de dire clairement aux Québécois : Je vais réaliser ce que j'ai promis.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Finances, c'est à vous la parole.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Voilà, M. le Président, on devrait faire aussi un peu de lecture, comme ma collègue l'a mentionné. Nous avons déposé notre deuxième budget équilibré consécutif, M. le Président, et un cadre financier équilibré pour les cinq prochaines années, pas seulement pour une année.

Pour revenir aux prévisions économiques — puisque le temps file — les collègues ont cité des prévisions économiques de Desjardins, très bien. Moi, je peux vous citer des prévisions économiques de la Banque TD, par exemple, où la Banque TD, par exemple, mentionne qu'en 2016 et en 2017 la croissance économique au Québec va être aux alentours de 2 %. Alors, à la fin de l'année, on verra bien; on verra bien qui aura raison, M. le Président.

Le Président : En terminant. Principale, M. le député de Mercier.

Projet d'oléoduc Énergie Est

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, le premier ministre a dit hier qu'au lieu de s'invectiver ici sur les millions mal acquis durant la période Charest, il préférait qu'on parle du présent et d'avenir. Je le prends au mot. J'aimerais qu'on parle du pipeline de TransCanada, une menace inadmissible à la sécurité de notre eau. La majorité des Québécois n'en veulent pas, les maires de municipalités, le maire de Montréal, le maire de Laval, les agriculteurs et Québec solidaire, on est du même avis.

Est-ce que le premier ministre sait que des firmes de pipeline encore sous contrôle d'Accurso ont d'importants partenariats d'affaires avec TransCanada et ont construit la plupart de leurs tracés? Est-ce que le premier ministre sait qu'une firme d'avocats qui embauche M. Charest a des contrats chiffrés en millions de dollars avec des compagnies pétrolières d'Alberta?

Est-ce que le premier ministre est à l'aise avec ça? Est-ce que ça ne le dérange pas qu'on laisse le pétrole le plus polluant du monde mettre à risque notre eau potable au profit de TransCanada, au profit de M. Charest, au profit de Tony Accurso et de ses compagnies?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Le député de Mercier tire des conclusions très hâtives dans le dossier de TransCanada. Depuis novembre 2014, nous avons indiqué très clairement que nous allions appliquer toutes les lois québécoises au projet, y compris les lois environnementales, et c'est ce que nous avons fait, M. le Président. On a établi sept conditions depuis 2014, certaines d'entre elles pour faire une évaluation environnementale complète et indépendante du projet, de s'assurer que la sécurité des personnes et la protection de notre environnement serait démontrée, qu'en cas d'urgence, justement, s'il y avait une urgence environnementale, que les ressources seraient là pour pallier à n'importe quel type d'urgence environnementale liée au pipeline, et il y avait, entre autres, aussi des consultations des Premières Nations.

Voyant l'inaction de TransCanada devant ces nécessités-là, nous sommes devant les tribunaux au moment où on se parle, M. le Président, pour faire respecter les lois du Québec et pour s'assurer qu'on puisse quand même faire un travail malgré le manque de coopération de TransCanada. Nous avions mis en place un BAPE en vertu de l'article 6.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement pour écouter les préoccupations des Québécoises et des Québécois. Alors, ce que nous faisons, c'est s'assurer de prendre nos responsabilités...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...et s'assurer que les lois du Québec soient suivies à la lettre dans ce dossier, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, il y a plus troublant dans le dossier d'Énergie Est. Power Corporation et ses filiales, dont IGM financière, ont des projets dans les sables bitumineux qui se chiffrent en plusieurs milliards de dollars et on sait que leur investissement dépend grandement de l'acheminement du pétrole à travers le territoire du Québec. Marc Bibeau et Daniel Johnson siègent sur le conseil d'administration d'IGM.

Est-ce que M. Johnson, M. Bibeau ou d'autres représentants d'IGM ont eu des communications d'influence sur le pipeline d'Énergie Est avec le premier ministre, ses ministres, son bureau et ses associés?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, dans le dossier de TransCanada, les audiences publiques du BAPE ont déjà commencé et elles reprendront. Elles ont été suspendues pendant quelques semaines, elles reprendront la semaine prochaine. On va poursuivre à travers le Québec la consultation publique; les groupes, les municipalités, les MRC, les citoyennes et les citoyens vont pouvoir s'exprimer. Il va y avoir un rapport du BAPE, on va continuer le travail d'analyse du projet et on va s'assurer, encore une fois, que les lois, particulièrement la Loi sur la qualité de l'environnement, soient suivies.

Et je rappelle encore, M. le Président, que nous avons intenté un recours en injonction en Cour supérieure, en février dernier...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...pour s'assurer que TransCanada respecte l'ensemble de nos lois et se soumette à une évaluation environnementale complète.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : J'aime beaucoup ces réponses, mais mes questions étaient précises. Je vais en poser d'autres.

Un ex-chef de cabinet de Harper, Bruce Carson, faisait des démarches en 2014 pour le compte d'un lobby pétrolier; la GRC le poursuit actuellement pour trafic d'influence. Un ex-chef de cabinet de M. Charest, Dan Gagnier, dirigeait ce lobby. Selon les documents de la GRC, Carson et Gagnier faisaient un intense lobbyisme auprès de M. Charest et de Mme Normandeau.

Est-ce que le premier ministre, ses ministres ou leurs bureaux ont eu des communications sur le pipeline Énergie Est avec Dan Gagnier et ses associés? Question...

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, je rappellerai que la formation politique du député de Mercier nous accuse d'avoir tronqué le processus législatif en matière d'évaluation environnementale de ce projet, et ce que je dis depuis deux questions et ce que je vais réaffirmer, c'est que notre gouvernement applique nos lois. Nous sommes en action, justement, que ce soit devant les tribunaux, que ce soit avec le BAPE, en vertu de l'article 6.3, pour justement s'assurer qu'on a un processus qui respecte en tous points les lois du Québec en matière d'évaluation environnementale.

Alors, ce que dit le député de Mercier n'a aucun fondement, en fait. Nous, ce qu'on fait, c'est qu'on applique nos lois. On est en action pour faire respecter nos lois et on s'assure que les Québécoises et les Québécois auront des réponses à leurs questions légitimes sur ce projet.

Le Président : Voulez-vous faire un dépôt?

M. Khadir : Puis-je demander, oui, le dépôt de tous les documents en appui à mes questions, les recherches...

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt, M. le député de Mercier.

M. le député de Nicolet-Bécancour, en principale.

Dépassement de coûts dans la construction
d'un traversier par Fincantieri

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, en 2012, la Société des traversiers a confié la construction du nouveau bateau de la traverse Matane—Baie-Comeau à un chantier maritime italien. Ce bateau devait coûter 148 millions; il en aura finalement coûté 175 millions, sans compter les bris majeurs et d'autres dépenses supplémentaires.

Malgré ce fiasco, l'ancien ministre de l'Économie et ancien P.D.G. d'Investissement Québec a déclaré hier : Ce bateau-là, «c'est un bon achat», «on l'a eu à rabais». Mais la perle : «L'Italie avait besoin d'ouvrage pour ses travailleurs...» M. le Président, le député de Verdun n'est pas ministre du développement économique italien, il est ministre des Transports du Québec.

M. le Président, est-ce que le ministre des Transports s'est trompé de parlement qu'il doit servir?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, on a tronqué définitivement mes citations, mais, de toute façon, ça va, j'ai quand même un petit peu de temps pour essayer de replacer les pendules à l'heure.

La construction de ce bateau-là... C'est un bateau qui vaut plus cher que ce que nous l'avons payé. Et il y a des juridictions et il y a des entreprises, et le chef de la CAQ en est sûrement bien conscient, il y a des entreprises qui, à certains moments, font des rabais parce qu'ils veulent tenir leurs travailleurs occupés. Dans le système de soumission qui a été mis en place, dans la façon où on a fait le processus, il nous est apparu que le meilleur choix était celui de Fincantieri. Et nous savons que Fincantieri, dans un dossier comme celui-là, ce n'était pas payant, mais, pour lui, c'était de tenir son chantier vivant.

En ce qui concerne le bateau, je vous apprendrai peut-être, M. le Président, que j'ai passé ma vie dans des bateaux. Mon père fabriquait des bateaux. Et un bateau, ce n'est pas une affaire qu'on fait en série; et, des traversiers, on ne fait pas ça en série. Alors, quand on décide de faire un traversier, bien, c'est, si vous voulez, un véhicule unique et qui a besoin de certains ajustements. Et ces ajustements-là, ils sont à se faire, et, pour les 25 prochaines années après, bien, on aura un bon outil.

Maintenant, on parle d'anomalies...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Daoust : ...qui ont été corrigées. Et on l'a présenté lors des crédits budgétaires...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...ces anomalies-là seront aux frais du fabricant.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : C'est un peu le problème, M. le Président. J'ai l'impression qu'on nous mène en bateau. En 2012, le gouvernement a écarté le Chantier Davie pour la construction de ce navire avant même le début des appels d'offres. Le bateau devait coûter 148 millions, il en a coûté 175 avec tous les problèmes qu'on connaît. En conséquence, ce contrat-là n'a pas été attribué au plus bas soumissionnaire.

Comment le ministre peut justifier la décision de la STQ d'avoir oublié l'économie et les travailleurs du Québec?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : On se rappellera, M. le Président, qu'à l'époque où la soumission a été faite les chantiers Davie n'étaient pas nécessairement dans une bonne situation financière. Et, à ce moment-là, il était aussi périlleux de décider de confier au Chantier Davie... de confier la construction de ce bateau-là ne sachant pas si on était pour le terminer.

Je vous ferai remarquer par ailleurs qu'actuellement, de gré à gré, le gouvernement du Québec a confié la construction de deux traversiers... Et récemment, encore chez nous, on a dû intervenir. Et ce n'est pas en Italie, c'est chez nous. On a eu à intervenir pourquoi? Parce qu'il y avait des dépassements sur lesquels il y a un contentieux.

Dans la construction de bateaux, je vous le répète, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...dans la construction de bateaux, c'est la norme que d'avoir à s'ajuster au début et...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, on ne croit plus personne dans ce dossier-là. Le P.D.G. de la Société des traversiers de la Société des traversiers du Québec?

Le Président : Ah! bien, tant que vous ne me prenez pas pour Gilligan, ça va être correct.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, je vous accuse de me voler mes punchs... la raison étant que j'ai certaines prétentions en construction de navires. Et le président de la Société des traversiers s'occupe de véhicules comme ça au quotidien. Et, dans la marine, ce n'est justement pas la coutume de demander à Gilligan si la qualité du produit est là. Alors, je vous répète que ces ajustements-là, qui ne sont pas très nombreux, qui ne sont pas très importants, sont à la charge actuellement du chantier Fincantieri, et nous aurons, pour les 25 prochaines années, un outil très performant dans la Société des traversiers du Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rosemont.

Financement des maisons Oxygène

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, dans huit régions du Québec, des pères et leurs enfants en situation d'itinérance ou de vulnérabilité ont accès à une ressource extraordinaire, les maisons Oxygène. Les représentants sont avec nous dans les tribunes. Ils ont accueilli, l'an dernier, une centaine de pères et leurs enfants, ils ont soutenu 300 autres en soutien externe.

Malheureusement, ces maisons sont en situation financière précaire. L'avenir d'une maison à Montréal est incertain, la fermeture pure et simple menace les maisons de Sherbrooke, Baie-Comeau et Ville-Marie. Depuis un an, ils demandent l'aide du gouvernement et, pour l'instant, sans réponse. La ministre responsable peut-elle s'engager, aujourd'hui, à faire en sorte qu'aucune de ces maisons existantes ne fermera ses portes?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. D'abord, saluer les gens qui sont dans les tribunes pour les maisons Oxygène. Ils accomplissent un travail important, c'est des partenaires essentiels. Effectivement, ils donnent des services à des hommes qui ont certaines difficultés et qui ont besoin d'aide. Et je veux vous dire que souligner leur travail, bien, c'est essentiel, je pense.

Maintenant, pour ce qui est du financement des maisons Oxygène, notamment celle de l'Estrie, le CIUSSS travaille à trouver une solution à long terme avec eux. Je veux rappeler ici, M. le Président, que le financement qui leur est offert... et ils sont soutenus par le ministère de la Famille en ce moment. Alors, je sais qu'ils ont des discussions avec les CISSS et CIUSSS, et c'est ce que... j'encourage à poursuivre les discussions dans ce sens-là parce que c'est en trouvant des solutions à long terme qu'on va arriver à les aider. Mais je rappelle qu'il ne peut pas y avoir du financement de deux ministères différents. Or, il faut qu'il y ait des discussions, qu'on ait une reconnaissance au PSOC, comme vous le disiez, comme le disait le collègue de Rosemont. Mais, en ce sens-là, il est important qu'il y ait les discussions appropriées aux bons endroits, et il faut absolument...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...qu'ils puissent en arriver à des pistes de solution.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bien, ça fait un an qu'ils leur demandent, au gouvernement, de se parler entre eux pour avoir des solutions. Une des solutions qu'il y avait, c'étaient les CRE. Les CRE à Baie-Comeau, Joliette et Sept-Îles faisaient partie du financement. Ce gouvernement a coupé les CRE, a coupé leur financement.

Alors, la question est simple : Est-ce que la ministre ou un autre ministre peut se lever puis dire : Je prends l'engagement qu'aucune de ces maisons existantes ne va fermer, oui ou non?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, je prends l'engagement ici de m'assurer que les centres intégrés de santé et services sociaux aient les discussions appropriées avec les maisons Oxygène et je prends l'engagement qu'ils en arrivent à des solutions pérennes, parce qu'en ce moment le financement qu'ils ont provient du ministère de la Famille, de mon collègue ici, le ministère de la Famille, et ce n'est pas comme ils ne sont pas soutenus, c'est qu'ils désirent changer de ministère. On a entendu ça, puis il y a des discussions en ce moment, mais il faut qu'ils aient une reconnaissance au Programme de soutien aux organismes communautaires, et je travaille en ce sens-là avec les CISSS et CIUSSS, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation de ces motions, je vais reconnaître Mme la députée de Montarville, mais je vais suspendre quelques instants pour permettre aux députés de quitter l'enceinte du salon bleu.

(Suspension de la séance à 10 h 57)

(Reprise à 10 h 58)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Je cède la parole à Mme la députée de Montarville pour présenter sa motion.

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez ce qu'on dit : En politique, il faut répéter. Alors, M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle et le député de Mercier :

«Que tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale reconnaissent la nécessité de déclencher, en collaboration avec le Directeur général des élections du Québec, une enquête assortie de tous les pouvoirs et moyens nécessaires concernant le financement des partis politiques au cours des années 1996 à 2011;

«Qu'ils offrent toute la collaboration requise au bon déroulement de cette enquête et s'engagent à rembourser toute contribution politique qui aurait été versée illégalement au cours de la période visée;

«Que le Directeur général des élections du Québec fasse rapport à l'Assemblée nationale dans les plus brefs délais.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Montarville. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Nos livres sont ouverts, M. le Président, pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Y a-t-il une motion de la part des membres du gouvernement? Il n'y en a pas. Je me tourne maintenant vers Mme la députée de Pointe-aux-Trembles pour sa motion sans préavis.

Mme Léger : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Chambly et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de rétablir les sommes affectées à la Stratégie d'intervention Agir autrement, qui a été amputée de 12,3 millions et qui vise à lutter contre le décrochage scolaire et à garder nos jeunes sur les bancs d'école.»

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. J'espère que je vais être applaudie aussi chaudement. Permettez-moi de demander le consentement de la Chambre pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'ampleur des projets de Power Corporation et de ses filiales dans l'industrie des sables bitumineux de l'Ouest canadien qui se chiffrent en milliards de dollars et dont le succès dépend de l'acheminement du pétrole par le projet [du] pipeline d'Énergie Est de TransCanada;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de dévoiler, par écrit, l'ensemble des communications d'influence qui entourent le projet de pipeline Énergie Est, effectuées au cours des deux dernières années par des dirigeants, des avocats, des cabinets d'avocats, des lobbyistes-conseil ou des lobbyistes d'entreprise représentant les intérêts de TransCanada ou de Power Corporation et de ses filiales, notamment [...] la financière IGM, auprès des cabinets ministériels;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de suspendre le contrat controversé offert de gré à gré à la firme Aviseo Conseil, en attendant de clarifier le rôle des lobbys d'affaires, et plus particulièrement celui de Power Corporation dans la décision du gouvernement de contrevenir à sa propre Loi sur la qualité de l'environnement, en dispensant TransCanada de soumettre son projet de pipeline Énergie Est à une évaluation par le BAPE.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Sklavounos : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Il n'y en a pas.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous passons maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère des Finances dès maintenant pour une durée de deux heures et les poursuivra le mardi 26 avril 2016, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Cette même commission procédera à l'étude du volet Retraite Québec des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère des Finances aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra et complétera l'étude des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports dès maintenant pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cette même commission procédera à l'étude du programme 7, Affaires maritimes, et complétera l'étude des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de la santé et des services sociaux, quant à elle, entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère de la Santé et des Services sociaux dès maintenant pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le mardi 26 avril 2016, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission procédera et complétera l'étude du volet Santé publique des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, ainsi que le vendredi 22 avril 2016, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère du Tourisme dès maintenant pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale. Cette même commission procédera à l'étude du volet Emploi et Solidarité sociale des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale le lundi 25 avril 2016, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions complétera l'étude des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère de la Santé publique aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale. Cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation complétera l'étude des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère de la Culture et des Communications aujourd'hui, de 18 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet Développement régional et complétera l'étude des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le vendredi 22 avril 2016, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et finalement

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude du volet Pêcheries des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le mardi 26 avril 2016, de 10 heures à 11 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cette même commission entreprendra ensuite l'étude du volet Agriculture et Alimentation des crédits budgétaires 2016‑2017 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le mardi 26 avril 2016, de 11 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Est-ce qu'il y consentement pour déroger à l'article 143.1 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement. À la rubrique, maintenant, des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 26 avril 2016, à 13 h 40. Merci. Bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 11 h 6)

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Le jeudi 21 avril 2016 - Vol. 44 N° 165

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