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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 27 avril 2016 - Vol. 44 N° 167

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la carrière militaire du brigadier général Luis de Sousa

M. Jean Habel

Souligner le 25e anniversaire du Regroupement de services intégrés Propulsion inc.

Mme Carole Poirier

Féliciter les équipes de l'Association des joueurs de hockey Express de Laval inc. pour
leurs performances sportives

M. Saul Polo

Souligner le 45e anniversaire de l'entreprise Marques Constellation Québec inc.

Mme Claire Samson

Féliciter Mme Myriam Lortie, journaliste à L'Hebdo du St-Maurice, lauréate du
prix Michelle-Roy

M. Pierre Giguère

Souligner les réalisations de l'organisme Le Rebond, ressource alternative en santé mentale

Mme Françoise David

Souligner la Semaine de la sensibilisation sur la sécurité ferroviaire

M. Jacques Daoust

Souligner la 25e Semaine minière du Québec

M. Claude Surprenant

Souligner le 25e anniversaire de La Fondation du sanctuaire Marie-Reine-des-Coeurs
de Montréal

Mme Lise Thériault

Souligner le 40e anniversaire de l'Association de chasse et pêche de Contrecoeur inc.

M. Stéphane Bergeron

Souligner le 40e anniversaire de L'Arche L'Étoile inc.

Mme Agnès Maltais

Dépôt de documents

Rapport annuel 2014-2015 du Fonds de soutien aux proches aidants et de la société de
gestion L'Appui national

Lettre du ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
concernant la motion sur le projet CSeries de Bombardier


Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour l'année financière 2016-2017

Dépôt de pétitions

Ériger un monument en mémoire des personnes décédées ou blessées au travail

Questions et réponses orales

Impact du commerce électronique sur les finances publiques et sur l'emploi

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Utilisation des guichets automatiques pour le blanchiment d'argent

M. Pascal Bérubé

M. Carlos J. Leitão

M. Pascal Bérubé

M. Carlos J. Leitão

M. Pascal Bérubé

M. Carlos J. Leitão

Proposition d'interdire aux employeurs d'embaucher des décrocheurs

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

Proposition de rendre l'école obligatoire jusqu'à 18 ans

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Remplacement de disjoncteurs du réseau d'Hydro-Québec

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

Présentation d'un projet de loi sur l'industrie du taxi avant la date butoir du 15 mai

M. Bernard Drainville

M. Jacques Daoust

M. Bernard Drainville

M. Jacques Daoust

M. Bernard Drainville

M. Jacques Daoust

Coût du projet informatique SAGIR

M. Guy Leclair

M. Carlos J. Leitão

M. Guy Leclair

M. Carlos J. Leitão

M. Guy Leclair

M. Carlos J. Leitão

Coût global du projet informatique SAGIR

M. Éric Caire

M. Carlos J. Leitão

M. Éric Caire

M. Carlos J. Leitão

M. Éric Caire

M. Carlos J. Leitão

Avis d'intention de classement pour sauvegarder le site patrimonial de la maison Boileau

Mme Véronique Hivon

Mme Hélène David

Mme Véronique Hivon

Mme Hélène David

Mme Véronique Hivon

Mme Hélène David

Motions sans préavis

Demander au gouvernement d'évaluer la proposition de réduire le nombre d'appareils de
loterie vidéo pour lutter contre le jeu pathologique

Mise aux voix

Souligner le Jour de deuil national en mémoire des victimes d'accidents au travail et
la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Commission plénière

Étude des crédits de l'Assemblée nationale

Remarques préliminaires

M. Jacques Chagnon

Discussion générale

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de développer un système de
prématernelle pour tous les enfants de quatre ans

M. François Legault

M. Sébastien Proulx

M. Pierre Karl Péladeau

Mme Françoise David

M. André Fortin

M. Éric Caire

Mme Véronyque Tremblay

M. Sylvain Pagé

M. Jean Habel

Mme Nicole Léger

M. François Legault (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 94   Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure
à trois ans dans les secteurs public et parapublic 

Adoption du principe

M. Carlos J. Leitão

M. Éric Caire

M. Stéphane Bergeron

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 93   Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de tenir compte des
changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales
conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des
circonscriptions électorales du 12 octobre 2011

Adoption du principe

Mme Rita Lc de Santis

M. Harold LeBel

M. Donald Martel

Mise aux voix

Commission plénière

Étude détaillée

Mise aux voix du rapport de la commission

Adoption

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre journée avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le député de Sainte-Rose.

Souligner la carrière militaire du
brigadier général Luis de Sousa

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le parcours professionnel d'un homme fort impressionnant. Né au Portugal, cet homme a débuté sa carrière dans un corps de cadets. En 1985, il s'enrôle dans les Forces canadiennes au sein du Royal 22e Régiment. En 1999, après plusieurs missions outre-mer, il fut promu major et pris le commandement de la Compagnie C du 3e Bataillon. En 2006, il quitte la force régulière pour revenir, un an plus tard, au service actif de la première réserve dans la région de Laval. En 2009, il assuma le commandement du 4e Bataillon. Promu colonel, il commanda le 34e Groupe-brigade du Canada. Depuis 2014, il est le commandant adjoint de la 2e division du Canada au rang de brigadier général. Pour l'ensemble de sa carrière, il sera admis dans l'Ordre du mérite militaire du Canada le 3 juin prochain.

C'est pour moi un grand honneur de saluer la brillante carrière de cet officier qui est d'ailleurs le premier Canadien d'origine portugaise à accéder à ce grade.

Brigadier général de Sousa, vous êtes un excellent modèle d'intégration et de réussite pour toutes les familles qui choisissent de s'installer et de vivre au Québec et au Canada. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je me tourne vers Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 25e anniversaire du Regroupement
de services intégrés Propulsion inc.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai le bonheur de souligner aujourd'hui le 25e anniversaire de fondation de l'organisme Regroupement de services intégrés Propulsion qui gère des logements adaptés pour des adultes vivant avec des déficiences physiques sévères et/ou des déficiences cognitives légères.

RSI Propulsion se distingue par sa volonté d'assurer le plus d'autonomie fonctionnelle possible à ses locataires en leur apportant non seulement un appui aux activités de la vie quotidienne, mais en les incitant à s'engager dans des activités sociales, culturelles, communautaires à l'extérieur de l'organisme. Depuis 1991, dans Hochelaga-Maisonneuve, RSI Propulsion a changé la vie de nombreuses personnes et continue d'innover pour favoriser l'intégration sociale.

Merci, RSI Propulsion, pour votre humanisme et votre travail visionnaire, et bon 25e anniversaire! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

Féliciter les équipes de l'Association des joueurs
de hockey Express de Laval inc. pour
leurs performances sportives

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais féliciter les trois équipes de l'association l'Express de Laval, association présente sur le territoire de Chomedey, Laval-des-Rapides et Pont-Viau, qui ont gagné les championnats de la saison et les championnats régionaux. Je félicite donc la catégorie pee-wee B, bantam A et junior B de l'Express. Grâce à ses performances extraordinaires et ce beau parcours, l'Express de Laval a été décerné l'association la plus performante de l'année par l'association Hockey région Laval.

Je suis très fier de nos équipes et je tiens à remercier tout particulièrement les bénévoles pour leur implication et leur travail acharné auprès des jeunes hockeyeurs de l'Express.

De plus, je tiens à souligner que le sport continue d'être un vecteur d'intégration positif dans ma circonscription et je félicite la performance du jeune Tarek Foura, arrivé au Québec il y a quelques années, membre de l'équipe junior B Mistral et nommé buteur de la saison, avec plus de 40 buts marqués. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Souligner le 45e anniversaire de l'entreprise
Marques Constellation Québec inc.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui une des nombreuses entreprises qui font la fierté du comté d'Iberville. Il s'agit de la compagnie les Marques Constellation, qui fête cette année son 45e anniversaire d'implantation dans la municipalité de Rougemont.

Cette entreprise est le chef de file de l'industrie de l'embouteillage au Québec. Elle emploie plus de 150 personnes qui embouteillent plus de 4 millions de caisses de produits alcoolisés annuellement, produits qui se retrouvent dans le réseau de la SAQ et des épiceries à travers le Québec.

Cette entreprise contribue à l'économie québécoise avec 8 millions en salaires et bénéfices, en plus d'un autre 9 millions en achats locaux. C'est aussi une entreprise impliquée dans la communauté. Elle est partenaire de la Fondation du cancer du sein du Québec depuis 2006 avec ses vins rosés et elle est également partenaire d'Éduc'alcool.

Je félicite ses dirigeants et je salue tout son personnel. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Et maintenant, M. le député de Saint-Maurice, je vous cède la parole.

Féliciter Mme Myriam Lortie, journaliste à L'Hebdo du
St-Maurice
, lauréate du prix Michelle-Roy

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci, Mme la Présidente. Dernièrement, j'étais ravi d'apprendre que l'une des journalistes de L'Hebdo du St-Maurice, Mme Myriam Lortie, s'est distinguée en remportant le prix Michelle-Roy. Cette prestigieuse distinction décernée dans le milieu journalistique par la Société Saint-Jean-Baptiste vise à reconnaître la qualité du français dans les médias écrits. La rigueur, le professionnalisme, la diversité des textes présentés, le contenu de ses articles ainsi que la clarté du message de Mme Lortie ont été également soulignés lors de la remise du prix dans le cadre du Salon du livre à Trois-Rivières. Félicitations, Mme Lortie, pour votre excellent travail, et bonne continuité! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Saint-Maurice. Et, pour la prochaine déclaration, je vais reconnaître Mme la députée de Gouin.

Souligner les réalisations de l'organisme Le Rebond,
ressource alternative en santé mentale

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse de souligner aujourd'hui les réalisations du Rebond, une nouvelle ressource alternative en santé mentale de ma circonscription. Issu d'une démarche de consultation des acteurs du milieu, cet organisme offre un lieu de rencontre, de solidarité et d'action aux personnes vivant ou ayant vécu un problème de santé mentale.

Dans un contexte d'austérité et sans financement récurrent, Le Rebond se démarque par sa capacité à s'ancrer dans la communauté et à aller de l'avant malgré tout, démontrant sa pertinence et la volonté de ses membres. Depuis 2015, l'organisme a déjà rejoint plus d'une centaine de personnes à travers les activités créatives et les espaces de partage, d'éducation et de prise de parole qu'il a développés.

Ce que Le Rebond entreprend chaque jour, c'est de susciter la dignité, l'autonomie, le bien-être et la participation sociale des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, d'isolement et même d'exclusion économique et sociale. Face aux préjugés et à l'isolement, Le Rebond oppose l'inclusion et le dialogue. C'est un milieu de vie de démocratie et d'entraide qui contribue à développer ces valeurs dans toute la communauté. Je les remercie donc chaleureusement, aujourd'hui.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Gouin. Et nous sommes toujours à la rubrique des déclarations de députés, et je vais céder la parole à M. le député de Verdun.

Souligner la Semaine de la sensibilisation
sur la sécurité ferroviaire

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la tenue de la Semaine de sensibilisation sur la sécurité publique ferroviaire. Cette semaine thématique se déroule cette année du 25 avril au 1er mai sous le thème Voies ferrées? Gareautrain! Elle a pour objectif d'informer le public sur les risques liés aux passages à niveau et aux intrusions dans le domaine ferroviaire.

Cette semaine de sensibilisation est une initiative d'Opération Gareautrain, un programme national en sécurité ferroviaire qui regroupe les partenaires de l'industrie ferroviaire, les gouvernements, les services de police, les syndicats et plusieurs organismes communautaires. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports est partenaire d'Opération Gareautrain depuis ses tout débuts. Il participe à cette semaine annuelle de sensibilisation en diffusant des messages de sécurité sur les ondes de Radio Circulation 730 AM et sur ses panneaux de messages variables. Il investit également, chaque année, dans la réfection et l'amélioration de la sécurité des passages à niveau.

L'occasion est belle pour inviter aujourd'hui les Québécois et les Québécoises à faire preuve de la plus grande prudence aux abords des infrastructures ferroviaires. Il en va de leur sécurité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Verdun. Et maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Groulx.

Souligner la 25e Semaine minière du Québec

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Mme la Présidente, à titre de porte-parole en matière de mines pour la deuxième opposition, je tiens à souligner la Semaine minière du Québec, qui se tient du 24 au 30 avril partout sur le territoire.

L'édition 2016 ajoute à la magie puisqu'il s'agit de la 25e. Une panoplie d'activités est proposée afin que la population puisse apprécier la vitalité de ce secteur économique majeur, pierre angulaire du développement de plusieurs régions avec ses 45 000 emplois directs et indirects. J'invite donc les citoyens du Québec à y participer en grand nombre.

À propos de création d'emplois et d'innovation, j'en profite pour faire le lien avec une entreprise de ma circonscription, International Tire Repair Solutions, et pour féliciter son président, M. Gilles Wauthy, pour son sens de l'innovation et sa fibre entrepreneuriale. L'entreprise offre un programme complet de formation et de réparation de pneus géants sur site, ce qui permet aux minières d'économiser des millions de dollars tout en étant plus vertes pour l'environnement. En peu de temps, elle est passée de deux à sept employés, et elle vend maintenant dans plus de 15 pays de par le monde.

Bravo à M. Wauthy ainsi qu'à tous les autres entrepreneurs québécois qui s'affairent à conquérir les marchés mondiaux! Merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Groulx. Et maintenant je me tourne vers Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Souligner le 25e anniversaire de La Fondation du
sanctuaire Marie-Reine-des-Coeurs de Montréal

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Mise sur pied en 1991, La Fondation du sanctuaire Marie-Reine-des-Coeurs est le fruit d'un groupe de personnes dévouées prêtes à unir leurs forces, leurs connaissances et leurs compétences pour préserver le lieu de recueillement qu'est le Sanctuaire Marie-Reine-des-Coeurs.

Depuis maintenant 25 ans, La Fondation du sanctuaire Marie-Reine-des-Coeurs recueille des dons afin de supporter la communauté montfortaine dans ses oeuvres, promouvoir le rayonnement du sanctuaire et évidemment assurer la pérennité du patrimoine religieux. Depuis sa création, en plus d'avoir remis plus de 1,8 million de dollars à différentes causes, la fondation compte plusieurs réalisations pastorales, notamment les journées mondiales de la jeunesse 2002 et 2005, le 49e Congrès eucharistique et l'organisation de la liturgie des fêtes de l'Action de grâces, de Noël et du jour de l'An.

Je tiens donc à remercier La Fondation du sanctuaire Marie-Reine-des-Coeurs d'être aussi présente pour les citoyens de mon comté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et maintenant je vous cède la parole, M. le député de Verchères.

Souligner le 40e anniversaire de l'Association
de chasse et pêche de Contrecoeur inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, Mme la Présidente. Depuis maintenant 40 ans, l'Association de chasse et pêche de Contrecoeur voit à la pratique et la promotion de ces activités sportives dans la région, contribuant ainsi à la gestion de la ressource, à la protection des milieux naturels, à la formation de la relève et au dynamisme de la communauté. Regroupant plus de 1 000 membres de Contrecoeur et des environs, l'association constitue une véritable référence pour les chasseurs et pêcheurs de la région.

De toutes les activités organisées par l'Association de chasse et pêche de Contrecoeur, la pêche sur glace est probablement la plus connue. Requérant plus de 2 000 heures de bénévolat, la saison de pêche blanche constitue un événement de grande envergure et un rendez-vous des plus courus puisque plusieurs milliers de personnes y prennent part chaque année.

Mais, en plus de cette activité pittoresque, l'association organise notamment un tournoi de pêche estivale ainsi qu'un souper annuel des plus attendus, en plus d'offrir toute une panoplie de cours à l'intention des chasseurs et pêcheurs, sans compter l'activité Pêche en herbe qui permet, bon an, mal an, à plus d'une centaine de jeunes de s'initier aux plaisirs de la pêche. Devant cette feuille de route bien remplie, je souhaite bon 40e anniversaire et longue vie à l'Association de chasse et pêche de Contrecoeur ainsi qu'à ses membres.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Verchères. Et maintenant, chers collègues, j'aurais besoin de votre consentement pour permettre à Mme la députée de Taschereau de faire une 11e déclaration. Y a-t-il consentement? Consentement. Alors, Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Maltais : Une permission qui va en valoir la peine, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! je n'en doute pas une seconde.

Souligner le 40e anniversaire de L'Arche L'Étoile inc.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Dimanche dernier, le 24 avril 2016, nous célébrions le 40e anniversaire de L'Arche L'Étoile. Depuis 40 ans, L'Arche L'Étoile prend soin des adultes et des jeunes vivant avec une déficience intellectuelle dans la basse-ville de Québec. Au fil des ans, elle a développé quatre lieux d'hébergement et un centre de jour pour la même communauté.

L'Arche L'Étoile offre un lieu d'accueil et d'occupation de jour valorisant. Ils organisent des ateliers créatifs et des activités adaptées. Il faut voir la joie, et je vous le dis, là, la joie pure qui habite ces personnes lors de ces activités, et je me souviens encore de l'excitation autour de l'arrivée de Bonhomme Carnaval et des grosses colles mutuelles qui s'en sont suivies.

Ces activités ont un impact très positif. Les personnes qui les fréquentent sont fières d'être comme tout le monde. Elles se lèvent le matin, font leur petit déjeuner, font leur boîte à lunch et s'en vont à L'Arche. Saluons le travail des femmes et des hommes qui oeuvrent à L'Arche L'Étoile, leur dévouement, leur générosité. Un gros merci tout particulier à Pierre Anctil, le président au coeur d'or! Et bon anniversaire aux participants et aux travailleurs de L'Arche présents dans nos tribunes, dont le D.G., Lucien Lavoie! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la députée, nous vous remercions. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants. Merci, veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable des Aînés.

Rapport annuel 2014-2015 du Fonds de soutien aux proches
aidants et de la société de gestion L'Appui national

Mme Charbonneau : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel 2014-2015 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur les activités de la société de gestion de L'Appui national.

Lettre du ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et du
Développement économique concernant la motion
sur le projet CSeries de Bombardier

Le Président : Alors, ce document est déposé. Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée le ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, en réponse à la motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale le 17 février 2016 concernant le projet CSeries de Bombardier.

Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour l'année financière 2016-2017

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose les rapports des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2016-2017. Ces crédits ont été adoptés.

Dépôt de pétitions

À rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mirabel.

Ériger un monument en mémoire des personnes
décédées ou blessées au travail

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 43 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, depuis 1979, plus de 6 000 personnes ont perdu la vie à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle au Québec;

«Considérant que, depuis cette même année, plus de 4,5 millions de personnes ont subi une lésion professionnelle exigeant une absence au travail;

«Considérant que les accidents de travail sont moralement, socialement et économiquement inacceptables;

«Considérant que tous les travailleurs et travailleuses sont en droit de retourner sains et saufs après chaque journée de travail;

«Considérant que le Québec se doit d'honorer ces travailleurs et travailleuses qui ont payé cher en tentant de gagner leur vie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'ériger un monument en mémoire de ces personnes décédées ou blessées au travail.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est adopté.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Impact du commerce électronique sur les
finances publiques et sur l'emploi

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Les Européens ont inventé un acronyme, GAFA. GAFA pour Google, Apple, Facebook et Amazon. Toutes ces grandes entreprises sont assujetties aux lois fiscales. Les autorités ont pris leurs responsabilités pour s'assurer du paiement de la TVA, qui est l'équivalent de la TVQ, ainsi que les impôts.

Ici, au Québec, M. le Président, c'est comme si le gouvernement venait de s'apercevoir que le commerce électronique existait. Et qu'est-ce qu'il fait pour faire en sorte, justement, que nos entreprises soient assujetties, ces entreprises, aux lois fiscales? Bien, rien du tout.

Je lis Peter Simons, un entrepreneur bien connu de la région de Québec : «On est rendu à couper l'éducation de nos enfants, [dans le financement des] soins de santé de nos parents.» Et, pendant ce temps, on ne fait rien pour s'attaquer au problème, qui prive nos services publics d'un précieux financement. En quatre ans, M. le Président, c'est 3 000 commerces qui ont fermé.

Alors, ma question est simple, au premier ministre : Que va-t-il faire pour lutter contre les pertes d'emploi et les pertes fiscales liées à la concurrence déloyale des sites de commerce électronique étrangers?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, la première chose à dire, M. le Président, sur cette question, c'est qu'il faut que nos entreprises, nos entrepreneurs, et je crois que le mouvement s'amorce et sera renforcé notamment par le dépôt de la stratégie numérique du Québec... il faut que nos entrepreneurs à nous soient beaucoup plus présents sur la toile. On sait que plus de 50 % des consommateurs québécois achètent en ligne, alors que le pourcentage de nos détaillants qui sont visibles en ligne est beaucoup plus bas, avec la conséquence, qui est, à mon avis, au moins aussi sérieuse que celle dont parle notre collègue, que les consommateurs vont visiter les salles de montre de nos entrepreneurs pour ensuite acheter chez un compétiteur par la voie du commerce électronique. Alors, une partie de la solution à ce qu'il décrit, c'est que nos entreprises et nos entrepreneurs soient beaucoup plus présents dans le secteur du commerce électronique. Je pense que tout le monde en est conscient, et on aura l'occasion certainement d'y revenir.

Maintenant, certainement qu'il y a une taxation à capter là qui nous échappe, et on sait également les limites que les lois canadiennes, internationales également nous imposent, et on veut respecter ces limites-là.

Alors, je pense, la réponse, M. le Président, à cette question est double. D'abord, il faut que nos entrepreneurs soient beaucoup plus actifs eux-mêmes, elles-mêmes dans le commerce en ligne. Deuxièmement, il faut qu'on continue nos dialogues, notre dialogue notamment avec le gouvernement fédéral, pour aller capter cette taxation qui, effectivement, nous échappe. Mais c'est un problème qui est global, qui ne touche pas que le Canada et le Québec, mais on est conscients de la situation. Mais encore faut-il bien en définir les sources. Et une des sources de la situation, je le répète, c'est notre présence relativement sous-optimale en ligne par rapport à l'offre aux consommateurs, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. C'est intéressant, effectivement, que le premier ministre parle de Peter Simons parce que ça a été un des premiers, justement, à être présent en ligne. Mais je le cite de nouveau : Je paie mes impôts sur commerce électronique, je paie mes douanes, mais j'ai des compétiteurs qui importent, aucune douane, 18 % d'avantages, aucune taxe corporative, 30 % d'avantages. Imaginez, dès le départ, on est à 48 % moins compétitifs que quelqu'un de l'étranger.

Alors, ma question est simple : Qu'est-ce qu'il fait, le premier ministre, pour lutter contre l'injustice fiscale dont sont victimes les entrepreneurs...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, mon collègue le ministre des Finances est en contact très fréquent avec des partenaires sur cette question importante, bien sûr le gouvernement fédéral, mais également les détaillants, M. le Président, les détaillants du Québec, qui ont tout à fait conscience de la situation. Nous avons conscience de la situation.

Mais j'aurais une suggestion peut-être audacieuse à faire, il s'agit de procéder dans la légalité et s'assurer également qu'on procède dans le respect des accords internationaux. Sur cette base, M. le Président, on est prêts à faire beaucoup mieux, beaucoup plus, mais encore faut-il que ce soit fait avec la collaboration de nos partenaires et sans qu'on ait l'impression de se diriger dans un cul-de-sac, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Bien, écoutez, j'entends le premier ministre avec enthousiasme. Le contrôle des douanes, vous le savez, c'est fédéral. Le droit bancaire, c'est également fédéral. Mais peut-être que le premier ministre, justement, pourrait parler à ses amis fédéraux pour faire en sorte que les intermédiaires de paiement, les Visa, les MasterCard, les PayPal, soient assujettis à nos lois fiscales, ici, au Québec. Qu'entend-il faire?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, non seulement on parle à nos partenaires canadiens, mais également à nos partenaires internationaux. Parce qu'il y a de ces sites qui ne sont pas qu'extra Québec dans le Canada ou nord-américains, il y a des sites internationaux également, et il faut être assez audacieux pour penser qu'on peut légiférer au Québec de façon isolée pour récupérer de la taxation d'un objet envoyé de la Chine. Il faut absolument qu'on ait, M. le Président, la collaboration et l'engagement de nos partenaires.

De notre côté, il est clair qu'on veut récupérer ce champ de taxation. C'est tout à fait logique, et on veut le faire. On veut le faire de façon correcte puis, encore une fois, en collaboration et en partenariat avec tous les acteurs de ce milieu.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, donc une illustration supplémentaire. Nous lui posons des questions en ce qui concerne les sièges sociaux, il ne fait rien. En ce qui concerne les paradis fiscaux, il ne fait rien. Et, aujourd'hui, il nous dit qu'en matière de commerce électronique il ne fait rien.

Nous avons oublié le 250 000 emplois, il ne s'est créé aucun emploi depuis les 12 derniers mois. Que va faire le premier ministre pour relancer l'économie du Québec?

Le Président : M. le...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, certainement des actions qui vont porter fruit davantage que l'augmentation des décibels en Chambre et certainement davantage que la grande convergence idéologique entre le PQ et Québec solidaire pour en arriver à la séparation du Québec.

Mais, M. le Président, je vais quand même rappeler certains éléments qui m'apparaissent essentiels. D'abord, on a redressé les finances publiques. C'est une condition préalable indispensable à la croissance économique. Et, dans ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, qu'est-ce qu'on voit ce matin? Qu'est-ce qu'on lit ce matin? L'économie régionale se redresse, l'économie est sur la bonne voie, M. le Président. On est sur la bonne voie, le Québec est sur la bonne voie. L'an dernier, M. le Président...

Des voix : ...

• (10 h 10) •

M. Couillard : Alors, je comprends, les bonnes nouvelles déçoivent l'opposition, c'est clair. D'ailleurs, l'opposition n'est pas contente des Québécois — ils l'ont exprimé récemment — quant à leurs opinions politiques. Maintenant, nous, nous continuons à faire avancer le Québec et à...

Le Président : Principale, M. le député de Matapédia-Matane.

Utilisation des guichets automatiques
pour le blanchiment d'argent

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, c'est bien connu, le crime organisé utilise des guichets automatiques privés pour blanchir de l'argent. Certains guichets rapportent jusqu'à 25 000 $ par mois. Pourtant, la loi oblige les exploitants de guichets automatiques à détenir un permis de l'Autorité des marchés financiers. Pourtant, Le Journal de Montréal nous annonce ce matin qu'un nombre important de ces guichets ne sont pas enregistrés. L'AMF ne sait même pas combien il y en a.

Est-ce que le ministre des Finances peut nous garantir qu'aucun de ces guichets n'est détenu par des membres du crime organisé?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, justement, au Québec, nous nous sommes donné une loi qui n'existe pas, d'ailleurs, nulle part d'autre au Canada, où les entreprises qui détiennent ces machines-là doivent avoir un certificat d'autorisation de l'Autorité des marchés financiers, l'AMF. Il y avait, en 2013, quand cette loi a été entrée en vigueur, quelque chose comme 4 000 ou 5 000 de ces machines. Nous avons déjà, l'AMF, certifié 3 460, je pense, de ces machines-là, et il y a une autre centaine de machines qui est en processus de certification. Il reste une autre centaine, à peu près, de machines qui ne sont pas encore certifiées, et donc on fait les travaux là-dessus. Donc, c'était en 2013, nous sommes en 2016, ça avance.

J'aimerais surtout, surtout rendre très clair ici que de sauter automatiquement à la conclusion que ces machines servent entièrement et seulement au blanchiment d'argent, c'est une conclusion assez hasardeuse de la part de l'opposition, c'est inquiéter la population pour rien.

De plus, M. le Président, il y a d'autres types de contrôles qui se font sur ces machines-là...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Alors, je compléterai après.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, ma question au ministre des Finances : Est-ce qu'il peut nous garantir qu'aucun de ces guichets n'est détenu par des intérêts du crime organisé? C'est ça, la question.

Et, quant à l'avancement des inspections, il aura fallu que les journalistes Jean-François Cloutier et Félix Séguin, du Journal de Montréal, décident de faire leur propre recensement pour qu'ils se décident à agir à l'AMF.

Alors, est-ce que ça prend d'autres articles dans le journal ou le ministre est préoccupé par les intérêts du crime organisé, qui pourrait détenir ces guichets automatiques?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : De telles insinuations ne sont pas dignes de cette Chambre, M. le Président. De prétendre que le gouvernement est en train de faciliter le crime organisé, c'est honteux de la part de l'opposition officielle, M. le Président, honteux.

Maintenant, maintenant, une chose que je veux qui soit très clairement établie ici, M. le Président, ces machines, c'est reconnu, c'est reconnu comme étant un point d'entrée dans le système financier, et donc...

Des voix : ...

M. Leitão : ...et donc, écoutez bien, il y a des systèmes financiers de contrôle qui sont en place, qui existent par nos partenaires fédéraux. Ceux qui pensent qu'ils peuvent facilement blanchir l'argent se trompent.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Je ne vais pas aller plus loin parce que je ne veux pas divulguer des choses, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre de décibels, il faut seulement répondre à la question. M. le Président, je pense que ses collègues l'ont compris, ma question.

Est-ce qu'il peut nous garantir qu'aucun de ces guichets n'est détenu par des membres du crime organisé? Et, si on l'apprenait, quelle serait sa réponse?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, en effet, on n'a pas besoin d'augmenter les décibels. Donc, des deux côtés de la Chambre, donc, peut-être qu'on pourrait rappeler ça à certaines autres personnes.

Maintenant, vous voulez des garanties. Comment voulez-vous que je vous donne des garanties? Comment voulez-vous que n'importe qui vous donne des garanties? Les processus de vérification sont en place. L'Autorité des marchés financiers fait ses vérifications. Nous sommes en 2016, ça a commencé en 2013, on va finir par toutes les certifier. Et, si jamais, si jamais on arrivait à la conclusion qu'en effet il y avait une machine qui était utilisée de façon illicite, bien, la loi est très claire, on va certainement prendre action et on va mettre fin à ces choses.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Mais je rappelle encore qu'il y a des contrôles financiers qui se font aussi. Si...

Le Président : Je vous remercie beaucoup. En principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Proposition d'interdire aux employeurs
d'embaucher des décrocheurs

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, s'il y a une chose qu'on doit arrêter de faire, M. le Président, en éducation, c'est d'improviser, et on doit travailler à partir des données probantes. Alors, vous aurez compris que je suis presque tombé en bas de ma chaise, M. le Président, lorsque j'ai entendu le porte-parole de la Coalition avenir Québec nous proposer de modifier les lois du travail pour que les employeurs ne puissent pas embaucher de jeunes décrocheurs, que ce soit à temps plein...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Écoutez, je vais... O.K.

Des voix : ...

Le Président : Alors, j'en profite ici pour faire en sorte d'éviter toute activité curieuse. Pas déloyale, mais curieuse. C'est à vous, la parole, et c'est uniquement à vous, la parole, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Bien oui, M. le Président, parce que c'est une question sérieuse, parce que la proposition de la CAQ, c'est d'interdire aux jeunes décrocheurs de travailler. Alors, je me suis dit que j'avais peut-être manqué une étude scientifique. J'ai vérifié auprès des facultés de l'éducation, j'ai vérifié auprès des chercheurs universitaires, mais imaginez-vous donc, M. le Président, personne dans le monde n'est arrivé avec une telle proposition. Savez-vous pourquoi? Parce que ça n'a aucun impact sur la réussite de nos jeunes.

Alors, est-ce que le ministre de l'Éducation peut prendre l'engagement d'écarter cette proposition farfelue de la Coalition avenir Québec?

Des voix : ...

Le Président : Bien, c'est parce que ce ministère-là a connu beaucoup de ministres, hein? Moi y compris, d'ailleurs. Mais j'en ai vu plusieurs vouloir se lever sur cette question importante, et je vais reconnaître le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, vous allez d'abord me permettre de remercier le collègue pour sa question. Non pas parce que je la connaissais, parce qu'elle est claire, simple, et je pense que tout le monde a compris.

Bien entendu, M. le Président, il n'y a personne, de notre côté, qui est d'accord avec la proposition de la Coalition avenir Québec de vouloir forcer qui que ce soit d'agir par la contrainte, que ce soit pour les employeurs ou pour les gens en situation de décrochage. Ce qu'on a dit jusqu'à maintenant — puis je pense que c'est ce qu'il faut soutenir, et c'est ce que les experts ont dit également, M. le Président — c'est qu'il faut travailler, bien sûr, à valoriser l'éducation, bien sûr, à valoriser la formation, de faire en sorte, très rapidement, d'agir auprès d'eux pour qu'ils se découvrent cette passion-là qui est d'aller à l'école, qu'ils se découvrent cet intérêt-là à obtenir une formation, éventuellement un diplôme pour travailler et améliorer leur qualité de vie par la suite. Alors, il faut travailler dans ce sens-là.

Par contre, par contre, dans le cadre de la mobilisation qu'on fera dans le cadre de la discussion que nous aurons autour de la réussite éducative, nous pourrons discuter de toutes sortes de propositions et de possibilités. Mais ce qui est très clair, c'est que la contrainte, M. le Président, si elle est rejetée par les experts...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...si elle est rejetée par la population, si elle est rejetée par les gens en situation de décrochage, ne sera pas...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, j'entends bien la réponse du ministre de l'Éducation, mais vous aurez compris que la proposition, elle a été reçue, autant à gauche puis à droite, de manière extrêmement virulente et très négativement. Je vais vous citer le Conseil du patronat : «Si le jeune décrocheur ne peut pas travailler, de quoi va-t-il vivre? Va-t-il devenir un sans-abri? Un membre de gang de rue? Faire de la prostitution? Aller chercher des revenus illégaux?»

Alors, M. le Président, on connaît la communauté d'esprit entre le ministre de l'Éducation et le club-école, la Coalition avenir Québec. Est-ce qu'il peut...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je n'ai malheureusement pas compris la fin de la question du collègue, mais je pense que j'en ai un peu saisi l'esprit.

Ce qui est très clair, M. le Président, c'est qu'on n'ira pas... et on n'ira pas... et, même lorsqu'on va en discuter lors de la consultation, les gens n'iront pas dans le sens qu'a proposé la Coalition avenir Québec. Je pense qu'on doit avoir une réflexion, effectivement, à l'égard de la réussite, comment on peut intéresser mieux les gens qui sont en situation de décrochage, les gens qui deviendront en situation de décrochage, mais c'est très clair pour moi, M. le Président, qu'on va valoriser l'éducation plutôt que de forcer des jeunes adultes à rester sur les bancs de l'école.

• (10 h 20) •

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Proposition de rendre l'école obligatoire jusqu'à 18 ans

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, en 1943, le Québec a été la dernière province à rendre l'école obligatoire à 14 ans. En 1988, le Québec a rendu l'école obligatoire jusqu'à 16 ans. 28 ans plus tard, en 2016, nous croyons, à la CAQ, que l'école devrait être obligatoire jusqu'à 18 ans ou jusqu'à l'obtention d'un diplôme. L'école est déjà obligatoire jusqu'à 18 ans en Ontario, au Nouveau-Brunswick et dans 18 États américains, et Barack Obama a annoncé dernièrement qu'il voulait étendre cette obligation à tous les États américains.

M. le Président, c'est évident que, pour y arriver, il faut mieux soutenir nos jeunes. C'est pour ça que la CAQ propose d'ajouter 200 conseillers en orientation dans les écoles, 120 conseillers dans les carrefours jeunesse-emploi, de mieux valoriser la formation professionnelle.

Mais, M. le Président, si un jeune qui n'a pas 18 ans n'a pas le droit d'acheter du tabac, n'a pas le droit d'acheter d'alcool, n'a pas le droit de voter, je ne vois pas pourquoi il aurait le droit d'abandonner l'école sans qu'on fasse les efforts nécessaires.

Donc, est-ce que le premier ministre est d'accord pour modifier La loi sur l'instruction publique pour faire passer de 16 ans à 18 ans l'obligation de fréquenter l'école?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Certainement pas maintenant, M. le Président, mais je suis d'accord pour discuter de toutes les propositions, incluant celles de la CAQ, à la lueur de notre politique éducative.

Mais la question se pose très bien, qu'est-ce qui va le mieux fonctionner? Parce que c'est une question, encore une fois, sur la persévérance scolaire qui est posée ici, et j'ai beaucoup aimé, hier, qu'on puisse parler d'une intervention préscolaire avec les maternelles quatre ans, notamment dans les milieux défavorisés, mais la question véritable est : Quelle évidence avons-nous que de forcer un jeune à s'asseoir sur le banc d'école va améliorer sa persévérance, et sa réussite, et sa diplomation? On a très peu d'évidence de ça, M. le Président.

D'autre part, le coût de deux années supplémentaires, comme il le suggère, est d'environ 250 millions de dollars. Moi, je crois que l'argent serait beaucoup mieux employé à intervenir davantage précocement dans le parcours scolaire de l'enfant, à intervenir sur les élèves en difficulté. Je ne crois pas qu'actuellement nous disposions de preuves qui nous permettent de dire que voilà l'outil qui justifie un investissement de cette ampleur et qu'il va nécessairement améliorer la réussite de nos jeunes. Je pense que la preuve est loin d'être faite, M. le Président.

Ceci dit, mon collègue va mener à bien l'exercice d'élaboration d'une politique de réussite scolaire et éducative — les deux mots sont importants — à l'intérieur de laquelle on sera prêts à discuter toutes les options qui seront présentées, notamment par les formations politiques.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, est-ce que le premier ministre est en train de nous dire que la loi actuelle, qui dit qu'un jeune doit aller à l'école de façon obligatoire jusqu'à 16 ans, qu'il n'est pas d'accord avec ça? Il nous dit que ce n'est pas nécessaire puis il nous dit que, 28 ans plus tard, ce ne serait pas le temps de changer le 16 ans pour 18 ans?

D'abord, je voudrais savoir, là, est-il d'accord pour que, dans la loi actuelle, l'âge obligatoire de fréquentation, ça soit 16 ans? Est-ce qu'il est d'accord avec ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, malheureusement... Puis je reconnais le mérite à mon collègue de soulever des questions intéressantes puis de poser des débats de fond. Mais, comme d'habitude, on commence le débat, mais on ne l'étaie pas. Le collègue n'apporte aucune preuve, aucun argument démontrant que ce qu'il propose va être l'action la plus efficace pour améliorer la diplomation et la réussite de nos jeunes.

Parce que je pourrais tourner la situation différemment, M. le Président. Je pourrais lui dire, par exemple, que l'Ontario, qui, effectivement, a une scolarité jusqu'à 18 ans, a choisi de préserver les commissions scolaires et je pourrais présenter l'argument que c'est parce qu'ils ont préservé les commissions scolaires qu'ils réussissent bien en éducation, ce qui serait très léger de ma part, mais je ne voudrais pas qu'il fasse la même erreur, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit, donc, qu'il n'est pas d'accord avec Mme Wynne puis avec l'Ontario, qui a une école obligatoire jusqu'à 18 ans. Barack Obama vient d'annoncer qu'il veut rendre l'école obligatoire partout aux États-Unis. Pas seulement dans 18 États, dans tous les États américains.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire : Je ne suis pas d'accord avec Barack Obama pour rendre l'école obligatoire jusqu'à 18 ans?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je ne sais pas si notre collègue envie le système social américain, notamment les soins de santé, le système éducatif, mais il ferait mieux d'étudier davantage la question avant de présenter cet exemple.

Ce que je veux répéter, M. le Président, c'est que nous avons l'intention d'étudier ces options, toutes les options qui peuvent amener à la réussite scolaire. Mais je lui repose la question : Où est la preuve, le moindre commencement du début d'une preuve que cette mesure va en elle-même être un élément significatif de réussite pour les enfants? Moi, c'est ça qui m'importe. C'est ça qui m'importe, c'est la réussite de nos enfants. Et je crois que plus on intervient précocement, plus on intervient au début du parcours scolaire de l'enfant — là, il y a de la preuve scientifique pour ça — plus on risque d'améliorer la réussite des jeunes.

Le Président : Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Remplacement de disjoncteurs du réseau d'Hydro-Québec

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Les Québécois vont payer 560 millions de dollars pour le remplacement immédiat des disjoncteurs sur le réseau d'Hydro-Québec. J'ai obtenu un rapport interne réalisé en 2003 par, tiens, un ingénieur d'Hydro-Québec, M. le Président. En 2003, sa recommandation : remplacer les disjoncteurs PK responsables des pannes et des incendies par de nouveaux disjoncteurs beaucoup plus performants et abordables. Bref, la solution, elle est connue et identifiée depuis 2003. Ça fait 13 ans qu'Hydro-Québec est au courant, mais aujourd'hui elle réclame des travaux d'urgence. Je vais vous dire ce qui est urgent, M. le Président, c'est d'identifier les responsables de cette mauvaise gestion. Il faut que la Vérificatrice générale fasse la lumière sur ce fiasco.

Est-ce que le ministre de l'Énergie va mandater personnellement la Vérificatrice générale pour faire la lumière sur ce fiasco?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci. M. le Président, écoutez, vous savez que, chaque année, Hydro-Québec fait des travaux de réfection qui tournent autour de 2 milliards de dollars chaque année parce que nous avons un important réseau, et on veut que ce réseau soit le plus fiable possible. Les disjoncteurs en question, pour la plupart, ont été posés, fabriqués autour des années 70, et il y en a eu pendant un certain nombre d'années.

M. le Président, la décision d'Hydro-Québec à ce sujet est une décision qui est très réaliste, il s'agit de faire en sorte que ces 62 disjoncteurs... Cette année, il y en a 62 qui vont être remplacés. Il va y en avoir d'autres dans les années futures. D'ailleurs, à cet effet, une analyse est faite par la Régie de l'énergie, qui, depuis le 14 avril dernier, a été saisie du dossier.

Et, M. le Président, ce qui est important en bout de ligne pour l'ensemble des Québécois, c'est qu'on ait le réseau le plus fiable possible. Et je tiens à rassurer également la députée sur une question très importante, malgré ces dépenses, qui sont quand même importantes, évidemment, Hydro maintient l'objectif, évidemment...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...que les tarifs futurs soient en deçà de l'inflation, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : La Vérificatrice générale doit enquêter, et je vais vous dire pourquoi. Le rapport dit que la remise à niveau des disjoncteurs a été menée entre 1994 et 2002, donc la majorité des disjoncteurs devraient être fonctionnels minimalement jusqu'en 2024. Ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, c'est l'ingénieur d'Hydro-Québec.

Est-ce que le ministre peut, au moins, nous dire qu'il a pris connaissance du rapport?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, vous savez, ce sont des dossiers qui sont éminemment techniques. Et, dans ce domaine-là, évidemment, comme vous le savez sans doute, comme ça a été le cas dans plusieurs dossiers, il y a certaines théories qui s'opposent à d'autres, et c'est pour ça, M. le Président, que nous avons un organisme comme la Régie de l'énergie qui existe. Cet organisme-là est le seul organisme à pouvoir statuer sur la demande d'Hydro-Québec de procéder au remplacement de ce type d'appareil.

Il s'agit donc d'éléments passablement techniques, M. le Président, et je pense que le bien-fondé appartient à un organisme spécialisé comme la Régie de l'énergie pour ces questions, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Le ministre n'était pas au courant de ce rapport qui date de 2003, 2003, M. le Président. Hydro-Québec, elle, l'était et n'a rien fait.

Hydro-Québec va passer un autre demi-milliard de dollars sur le dos des contribuables pour sa mauvaise gestion. Est-ce que le ministre va, au moins, demander des explications au P.D.G. d'Hydro-Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, comme je l'ai dit et répété, encore une fois, on dépense chaque année près de 2 milliards de dollars pour soutenir le réseau d'Hydro-Québec, pour s'assurer que ce réseau est un réseau qui est fiable. Vous savez que nous avons des ententes également avec différents organismes pour s'assurer que nous ayons les plus hauts standards en Amérique du Nord.

Alors, M. le Président, c'est sûr que, sur une base régulière, je discute avec le président d'Hydro-Québec pour nous assurer, justement, que nous avons un réseau fiable. Et je peux vous dire, M. le Président, que l'analyse qui sera faite par la Régie de l'énergie sur la proposition d'Hydro-Québec sera vraiment une analyse extrêmement rigoureuse, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le leader de l'opposition.

Présentation d'un projet de loi sur l'industrie
du taxi avant la date butoir du 15 mai

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, le dossier Uber divise les libéraux et oppose le premier ministre à son ministre des Transports. À l'automne 2014, l'ancien ministre des Transports et député de Marguerite-Bourgeoys a déclaré UberX illégal, a promis un projet de loi pour l'automne 2015 avant d'être contredit et démis de ses fonctions par le premier ministre.

Est arrivé un nouveau ministre des Transports qui, lui aussi, s'est engagé à déposer un projet de loi pour le 31 mars, mais le premier ministre s'en est à nouveau mêlé. Lui, il est très, très, très pour Uber, on sait ça. Il s'en est mêlé et il a empêché le ministre des Transports de respecter sa date butoir du 31 mars.

Là, le ministre des Transports fixe une troisième date butoir, le 12 mai. Donc, d'ici le 12, il s'engage à déposer un projet de loi puis à le faire adopter d'ici la fin de la session.

Est-ce qu'il va respecter son engagement? Est-ce qu'il va déposer le projet de loi d'ici le 12 mai et le faire adopter dans la présente session ou est-ce que la chicane, le conflit avec le premier ministre va, encore une fois, avoir raison de l'engagement du ministre des Transports?

 (10 h 30)

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, rappelons que, lorsque le débat a commencé sur l'industrie du taxi, on a tenu des commissions parlementaires, et on avait trois objectifs. Premier objectif : avoir un service de meilleure qualité avec l'industrie du taxi. Le deuxième objectif : sécurité pour les passagers. Et le troisième objectif : avoir un système plus équitable. Parce qu'il était perçu puis, je pense, avec raison, qu'Uber n'était pas dans une situation équitable par rapport à l'industrie du taxi traditionnelle. On a toujours établi ça. Le premier ministre, tout comme moi, avons dit bien clairement que c'étaient nos trois objectifs.

Et actuellement je me suis engagé à déposer avant le 12 mai un projet de loi qui va couvrir ces trois aspects-là, avec le plein support des 71 députés qui forment le gouvernement actuellement. Et je vous dis tout de suite : Il n'y aura pas de désaccord de ce côté-là. De ce côté-ci de l'Assemblée, on est tous d'accord avec cet objectif-là, M. le Président, et on va corriger cette situation-là, le projet de loi va le couvrir. Maintenant, est-ce qu'il va être en place avant l'été? Ça ne dépend pas de moi, ça dépendra de vous, à ce moment-là. On aura besoin de votre support pour le faire adopter.

Le Président : Première complémentaire, M. le whip... pas le whip, mais le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, ils ont manqué un premier engagement; ils ont manqué un deuxième engagement; là, ils s'essaient pour un troisième. Ils ne vont pas pelleter ça dans notre cour, M. le Président. Si la chicane est prise, dans la cabane libérale puis dans le gouvernement libéral, entre le premier ministre et ses ministres du Transport, c'est son problème, c'est leur problème. Là, il vient nous dire qu'il allait le déposer. Est-ce qu'il s'engage à le faire adopter en ne recourant pas au bâillon? Est-ce qu'il s'engage à le faire adopter sans recourir au bâillon?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, je vais répéter tout de suite que, contrairement à la compréhension ou aux prétentions de l'opposition, il n'y a pas de dispute de ce côté-ci, on est d'accord sur la poursuite des trois objectifs. On va déposer un projet de loi. Il n'y aura pas de dissension ici. Si on le dépose, c'est parce que, comme gouvernement, le premier ministre en tête, on est d'accord pour le déposer.

Je vous répète, par ailleurs, il y aura un bâillon... je ne sais pas s'il y aura un bâillon, ça ne dépend pas de moi, ça dépend de vous. Si vous décidez de faire un filibuster, si vous décidez de bloquer les consultations, si vous décidez que l'article par article se prolonge de façon indue, c'est évident qu'on ne sera pas capables de le... Mais, si vous collaborez...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...si l'opposition est d'accord... toutes les oppositions sont d'accord pour collaborer, bien sûr...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, Uber a déjà eu la tête d'un ministre des Transports, l'actuel député de Marguerite-Bourgeoys, trop préoccupé par le sort des chauffeurs de taxi au goût du premier ministre. Est-ce que le premier ministre peut s'engager à ce qu'Uber n'ait pas la tête d'un deuxième ministre des Transports? Est-ce que le premier ministre peut s'engager à maintenir à son poste le ministre des Transports si son projet de loi est conforme aux préoccupations et aux besoins des chauffeurs de l'industrie ou est-ce qu'Uber aura un autre trophée de chasse à mettre sur son mur?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Alors, au risque de me répéter, M. le Président, avec la collaboration de l'opposition, le ministre des Transports actuel va déposer un projet de loi, le ministre des Transports actuel va faire tous les débats qu'il a à faire, le ministre des Transports actuel, avec le plein support du gouvernement, va faire voter le projet de loi. Et, je vous le répète, il n'en dépend que de vous. Si vous collaborez, si vous faites en sorte que le processus est rapide, ce projet de loi là non seulement sera déposé, mais, en même temps, sera voté avant la fin de la session, de sorte qu'on pourra le mettre en place au cours de l'été. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Beauharnois.

Coût du projet informatique SAGIR

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci, M. le Président. Le projet SAGIR vise la modernisation de tous les systèmes informatiques de gestion de l'administration publique québécoise. Seulement, voilà, SAGIR est en voie de devenir le plus gros scandale informatique de l'histoire du Québec, M. le Président. Rebaptisé «ça chire» par les fonctionnaires catastrophés par la tournure du projet, on apprend ce matin dans LeJournal de Québec que le président du Conseil du trésor n'a dévoilé en réalité qu'une partie des coûts reliés au projet SAGIR. En étude de crédits, il y a deux semaines, le grand patron de SAGIR, M. Jean, nous confirmait que le coût final sera de 770 millions. Aujourd'hui, on apprend que le président du Conseil du trésor a oublié d'inclure 710 millions de frais connexes.

À quoi ça sert de vous questionner en crédits, M. le ministre? Les Québécois ont le droit de savoir la vérité. Pourquoi avez-vous dit en crédits que le coût final serait de 570 millions, alors que la vérité, ce sera 1,2 milliard?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, j'entends des bravos de l'autre côté. C'est surprenant. Nous étions tous à la même commission parlementaire, nous avons tous entendu les mêmes choses, et ça me surprend énormément, ce que le collègue, maintenant, dit que j'ai dit. C'est hallucinant.

Alors, revenons aux faits... aux frais et aux faits, parce que, dans ce cas-ci, les frais et les faits, ça se ressemble pas mal. Le projet SAGIR, et je n'utiliserai pas les autres expressions, je trouve ça quand même un peu... enfin, le projet SAGIR, à la fin de la journée, va nous coûter, comme on a dit en commission parlementaire, 565 millions de dollars. Ça, c'est le coût estimé, c'est le coût qui comprend d'ailleurs la première partie, qui, elle, avait été entamée en 1999 déjà. Je pense qu'il y avait un autre gouvernement à l'époque. À ce moment-là, ça s'appelait GIRES.

Donc, on a pris une partie de ce système-là, le système GIRES, on l'a incorporée avec le système SAGIR. Ça se développe par phases, et le coût final de tout ce processus est estimé à 500 et quelques millions de dollars, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Donc, si, dans un journal qui s'autoproclame...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair : M. le Président, on apprend, dans le journal aujourd'hui, qu'il y aurait des coûts connexes de plus du double de la réalité qui a été dévoilée en crédits.

Est-ce que le ministre nous confirme ce matin que le coût final pour fermer le dossier SAGIR sera de 570 millions ou 1,2 milliard?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Des voix : ...

Le Président : Il n'y a rien qu'une personne qui a le droit de parole ici, là, c'est le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Question simple, en effet, question très simple, réponse très simple : 570 millions de dollars, point à la ligne. Ça a été dit et redit aux crédits. Ça a déjà été annoncé plusieurs fois. Puis, d'ailleurs, je pense, dans cette Chambre, il y a quand même un certain respect pour la compétence de M. Jean, qui surveille ce projet de très près, et c'est ça. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise d'autre? Vous basez vos politiques publiques sur des articles de journaux. Ce n'est pas une base très solide, M. le Président, pour faire des politiques publiques.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair : Alors, M. le Président, je demande une question simple au ministre : Est-ce que vous niez tous les coûts connexes? Je vais vous les citer, juste une partie, mais ça l'englobe : 282 millions de correctifs de sécurité, 208 millions de recours aux consultants privés, 50 millions pour la mise à niveau de logiciels. Est-ce que vous niez ces coûts connexes là, M. le ministre?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, question simple, réponse simple : 570 millions. Alors, je pense que, d'ailleurs, c'est 565 370 000 $. C'est ça, le coût. C'est ça, le coût qui a été estimé par le CSPQ, en qui j'ai toute confiance.

Maintenant, le député nous cite... maintenant, le collègue nous cite des articles de journaux. Écoutez, j'ai beaucoup plus de confiance dans l'expertise...

Des voix : ...

M. Leitão : ... — «shut up!» — j'ai beaucoup plus de confiance dans l'expertise de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une personne qui a le droit de parole ici, puis c'était le ministre des Finances. M. le ministre des Finances, est-ce que vous avez terminé?

M. Leitão : ...très bien.

Le Président : M. le député de La Peltrie, en principale.

Coût global du projet informatique SAGIR

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Oui, SAGIR est un fiasco financier et, pour le bénéfice de tous les ministres, SAGIR, ce n'est pas un verbe du deuxième groupe, c'est un projet informatique qui s'en va nulle part.

M. le Président, les frais supplémentaires de 710 millions, c'est le P.D.G. du CSPQ qui les confirme. Alors, lui, il dit qu'il a confiance au P.D.G. du CSPQ, bien, c'est lui qui dit que ça va coûter 710 millions de plus que les 563 millions que le ministre vient d'affirmer sur les coûts totaux du projet.

Donc, est-ce qu'il peut faire amende honorable, admettre qu'il s'est trompé beaucoup et nous dire que le coût, à ce jour, c'est 1,2 milliard?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Et pourquoi pas 10 milliards, tant qu'à y être, M. le Président? Allons-y. 10 milliards, ça vous va? 10? 15 milliards? Qui dit mieux? 20 milliards? Allons-y. Bien, voyons donc! À la fin de la journée...

Des voix : ...

Le Président : Oui. S'il vous plaît! S'il vous plaît! On se perd dans l'enthousiasme. M. le ministre des Finances, c'est à vous la parole.

• (10 h 40) •

M. Leitão : Écoutez, M. le Président, un peu de sérieux quand même. Je réitère, je réitère mon entière confiance dans l'expertise du CSPQ, dans l'analyse de M. Jean. Les coûts qui nous ont été rapportés sont de 565 millions, c'est les coûts qui ont été rapportés. Et, si SAGIR vraiment ne fonctionnait pas, alors comment pouvez-vous expliquer qu'on traite pour à peu près 74 milliards de dollars en paiements qu'on effectue annuellement? Si vraiment ça ne fonctionnait pas, je pense qu'il y aurait toute une file, autour de l'Assemblée nationale, de contracteurs qui nous demanderaient qu'on les paie. Le système fonctionne, M. le Président.

Est-ce que ça se pourrait qu'il fonctionne mieux encore? On va continuer de l'améliorer, mais le système fonctionne très bien, et ça va se poursuivre. Ça avait commencé en 1999, je vous le rappelle, M. le Président, et je pense que, depuis 1999, il y a eu une certaine évolution de l'informatique, ces choses-là évoluent quand même, n'est-ce pas...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...alors il y a toujours des améliorations à apporter. Ça marche, ça marche bien.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, l'attitude du président du Conseil du trésor explique pourquoi on a des fiascos financiers, pourquoi... 10 milliards? Pourquoi pas 20 milliards? Il trouve ça drôle, il trouve ça drôle. Le P.D.G. du CSPQ vous dit : Il y a pour 710 millions de frais non comptabilisés. Celui en qui vous dites que vous avez confiance vous le dit, là : C'est 1,2 milliard. Vous n'êtes même pas capable de vous lever puis de l'admettre.

Si vous n'êtes pas capable d'estimer le coût actuel, comment le ministre va-t-il faire pour estimer les coûts futurs? Parce qu'il reste quatre modules à implanter.

Le Président : Je vous rappelle, M. le député, qu'on s'adresse à la présidence.

Une voix : ...

Le Président : Oui, on va suggérer que tout le monde le fasse. M. le ministre, c'est à vous la parole.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, si en effet j'ai mentionné 5 milliards, 10 milliards, 15 milliards, 20 milliards de dollars, c'était justement pour illustrer un petit peu les propos complètement déplacés de la part de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Le système qu'on est en train de mettre en place, c'est complexe. Ceux qui connaissent un peu — et le député de La Peltrie le connaît très bien — le système informatique savent que l'implantation de nouvelles méthodes, nouveaux systèmes, ça prend du temps et ça doit se faire avec prudence et avec rigueur. C'est ce qui est en train de se faire au CSPQ. Les travaux avancent, le système fonctionne.

Je peux vous donner, si vous voulez, M. le Président, une analogie très claire.

Des voix : ...

Le Président : ...

M. Leitão : C'est comme le pont Champlain, M. le Président : on construit le nouveau pont, mais, en même temps, on doit continuer de réparer l'ancien pont parce que sinon il va tomber. C'est la même chose avec le système informatique : on met un nouveau système...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Des voix : ...

Le Président : Ah! on va essayer d'espérer que ça soit différent. M. le député de La Peltrie, en deuxième complémentaire.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, vous me volez les mots de la bouche. J'espère que ça ne coûtera pas le même prix que le pont Champlain, là. Puis, à voir l'attitude du ministre, on pourrait effectivement en douter.

M. le Président, trois modules, dont un qui n'est pas fini d'implanter, on est déjà à 1,2 milliard. Il reste quatre modules à implanter. Est-ce que le président du Conseil du trésor a le début du commencement d'un iota d'une idée de combien les Québécois vont encore dépenser pour ce projet-là, qui est un fiasco financier?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Ce n'est pas un fiasco financier. Encore une fois, ce n'est pas... Bon!

Des voix : ...

M. Leitão : Ce n'est pas un fiasco, ce n'est pas un fiasco financier, M. le Président. Le système fait un traitement hebdomadaire de 5 000 bons de commande, 8 000 rapports de frais, 35 000 factures, 15 000 paiements de factures, 6 000 chèques émis, et bien d'autres choses encore. C'est 74 milliards de dollars en paiements qui sont effectués annuellement, M. le Président. Si le système ne fonctionnait pas, on n'aurait pas pu faire ces paiements annuels de 74 milliards de dollars, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Il faut continuer de l'améliorer. Le travail se fait. Et le coût, ce n'est pas 1,2 milliard, c'est...

Le Président : Principale, Mme la députée de Joliette.

Avis d'intention de classement pour sauvegarder
le site patrimonial de la maison Boileau

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : M. le Président, est-ce que notre histoire et ses marques dans notre quotidien sont importantes au Québec? Si c'est le cas comme ce devrait l'être, la conservation du patrimoine bâti devrait être une réelle priorité collective. La ministre de la Culture a une occasion en or d'envoyer un message clair en ce sens avec la situation de la maison René-Boileau. Elle a indiqué, la semaine dernière, que la démolition était suspendue jusqu'au 29 avril. C'est après-demain. Il est minuit moins une, M. le Président.

La ministre nous a dit, lors de l'étude des crédits, qu'il y a eu 5 000 patriotes au Québec et qu'elle ne pourrait pas classer 5 000 maisons. Franchement! On lui demande de mettre de côté des réponses caricaturales pour se concentrer sur des arguments sérieux, avancés par les défenseurs de la maison Boileau, qui sont d'ailleurs parmi nous aujourd'hui, des arguments de patrimoine, d'histoire et d'architecture. Est-ce que la ministre va agir? Est-ce qu'elle va faire la chose responsable et émettre un avis d'intention pour sauver la maison Boileau?

Le Président : Mme la ministre de la Culture.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Alors, la façon d'être responsable, dans ce gouvernement, c'est d'appliquer une loi qui s'appelle la Loi sur le patrimoine culturel. La façon d'être responsable, c'est d'analyser les choses sérieusement.

 Je déposerai, mais vous irez le porter à la bibliothèque, parce que, si vous me demander de le déposer... c'est un livre de la bibliothèque ici. Oui, j'ai le dictionnaire des 5 000 maisons de patriotes... les 5 000 patriotes au Québec. Là-dessus, il y en a beaucoup, beaucoup, beaucoup qui sont déjà classées. Je ne perdrai pas les secondes pour tous les nommer, mais je pense que ça intéresserait beaucoup ma collègue. Alors, il y a énormément de patriotes dont les maisons ont été classées. J'ai donné la liste de tous les lieux, les calvaires, les cloches, les manoirs, les terrains. Il y a énormément, énormément de lieux.

Maintenant, quand nous faisons une analyse de classement — peut-être que la collègue ne connaît pas comment ça fonctionne — il peut y avoir une citation par une municipalité puis il peut y avoir un classement à l'échelle nationale.

Première analyse à faire, et je répète que nous n'avons reçu cet avis d'intention, cette demande de classement que le 7 avril... Alors, nous regardons toutes sortes de choses : l'intérêt historique de la maison, l'intérêt architectural, les intérieurs de la maison. Il faut regarder l'ensemble de la situation...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...et souvent on offre une citation plutôt qu'un classement...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : La ministre ne cesse de dresser la liste de tout ce qui est déjà classé. Est-ce qu'elle est en train de nous dire que c'est trop? Est-ce qu'elle est en train de nous dire qu'il devrait y avoir un quota dans la région des patriotes pour qu'on cesse de classer?

Au contraire, la maison Boileau s'inscrit dans un ensemble, elle s'inscrit dans une préservation de patrimoine dans la région, dans un circuit patrimonial touristique. Je lui demande de prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une.

Va-t-elle émettre l'avis d'intention qui permettrait de sauver la maison?

Le Président : Mme la ministre de la Culture.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : J'oserais dire que... et je n'oserai pas prononcer le mot «maison» cette fois-ci, là, parce que ça va choquer les députés de l'opposition. Mais des maisons... nous en avons émis, des avis de classement, presque à la déception des gens d'en face, parce que, ah, la ministre, là... Bien, ça leur enlevait une histoire à raconter. Mais l'histoire à raconter, elle est de ce côté-ci de la Chambre. L'histoire à raconter, elle est sur la Loi du patrimoine culturel, elle est sur l'ensemble des organismes patrimoniaux, que j'ai rencontrés beaucoup.

Et je salue les gens qui sont ici et j'irai les saluer. Vous ne me l'avez pas encore demandé, mais je vous annonce que je vais aller vous saluer. Parce que j'ai rencontré énormément de gens en patrimoine. J'ai rencontré Patrimoine Montréal, Héritage Montréal, Phyllis Lambert. Je suis en contact constant avec ces gens-là...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...et nous travaillons très sérieusement sur le patrimoine.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : On dirait que préserver le patrimoine, c'est un problème, M. le Président. Ce n'est pas un problème, c'est une opportunité, c'est une richesse collective. Il faut en faire une priorité tous ensemble ici.

Alors, ce que je demande... Il reste 48 heures. Je salue la volonté de la ministre d'aller rencontrer les représentants, je pense qu'ils vont pouvoir lui expliquer très concrètement toute la valeur patrimoniale de cette maison, mais qu'est-ce qu'elle va faire? Il reste 48 heures, il est minuit moins une, on veut savoir ce que la ministre de la Culture va faire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre de la Culture.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Je répéterai que le 48 heures, il est grâce à la ministre substitut de la Culture, savez-vous quoi, parce que moi, j'ai parlé au maire, parce qu'on s'est entendus pour donner une semaine pour pouvoir regarder les choses sérieusement. Alors, quand on parle de ministre responsable, je pense que, là aussi, c'est pas mal de ce côté-ci, parce que la ministre a été assez responsable pour parler au maire très rapidement le soir même pour obtenir un délai d'une semaine, pour avoir le temps de regarder les choses. C'est exactement ce que nous faisons avec le ministère, nous revoyons tous les rapports, et puis on prendra la décision quand ça sera rendu le temps de prendre la décision.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à un membre du groupe formant l'opposition officielle, et la parole est à vous, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Je vous remercie, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu plus de silence, s'il vous plaît, pour permettre à M. le député de présenter sa motion.

M. Cloutier : Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rejette l'idée de modifier la loi du travail pour que les employeurs ne puissent pas embaucher de jeunes décrocheurs, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Que l'Assemblée nationale souligne qu'une telle modification pourrait avoir des incidences catastrophiques sur nos jeunes décrocheurs en les incitant à avoir recours au travail au noir plutôt que d'accéder au marché du travail.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a un duel ici, là. Alors, il n'y a pas de consentement.

Maintenant, nous allons passer à la deuxième motion sans préavis, et je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le leader, allez-y.

Demander au gouvernement d'évaluer la proposition
de réduire le nombre d'appareils de loterie vidéo
pour lutter contre le jeu pathologique

M. Bonnardel : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante, conjointement avec la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de lutter contre le jeu pathologique, surtout dans les milieux défavorisés;

«[Et] qu'elle demande au gouvernement d'évaluer sérieusement la proposition de réduire de 11 620 à 10 000 le nombre d'appareils de loterie vidéo en opération au Québec.»

• (10 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption, sans débat...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je vais reconnaître un membre formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre responsable du Travail.

Souligner le Jour de deuil national en mémoire des victimes
d'accidents au travail et la Journée internationale
des travailleuses et des travailleurs

Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je sollicite l'appui de cette Assemblée pour adopter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne — aujourd'hui — le Jour de deuil national en mémoire des victimes d'accidents [du] travail[...];

«Que cette commémoration nous rappelle que la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs est une priorité pour notre société;

«[Également,] que l'Assemblée nationale souligne aussi la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, qui aura lieu dimanche le 1er mai 2016.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint?

M. Sklavounos : ...Mme la ministre pourrait l'ajouter, peut-être?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la ministre, voulez-vous relire, peut-être, les noms des députés conjoints?

M. Sklavounos : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Allez-y, M. le leader adjoint.

M. Sklavounos : Oui. C'est une motion qui est faite conjointement avec les députés de Verchères, Chutes-de-la-Chaudière et Gouin, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien.

M. Sklavounos : Nous proposons l'adoption sans débat ainsi qu'une minute de silence, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous lever, nous allons observer une minute de silence à la mémoire des victimes.

• (10 h 52  10 h 53) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.

Maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à Mme la députée de Gouin.

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont et le député de Lévis :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de prendre en considération les avancées de la médecine qui sauvent de plus en plus d'enfants naissant prématurément et/ou avec des handicaps importants;

«Qu'elle reconnaisse que, comme l'a dit le ministre de la Santé le 26 avril 2016 à l'émission de Paul Arcand, "c'est le système qui doit s'adapter aux gens";

«Qu'elle reconnaisse que le support humain et financier actuel de l'État est insuffisant pour les parents d'enfants lourdement handicapés et, en particulier pour les milliers de femmes qui subissent d'importantes pertes de revenus parce qu'elles doivent s'occuper de leurs enfants lourdement handicapés à temps plein;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de reconnaître les parents d'enfants lourdement handicapés comme familles d'accueil de proximité en se basant sur la structure existante au sein de la DPJ.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, on me dit qu'il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

S'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et je vous cède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux, quant à elle, entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, dès maintenant pour une durée de 1 h 45 min et de 15 h 45 à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

Finalement, la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Et, s'il n'y a pas de question, nous allons maintenant... Les affaires courantes, pardon, étant terminées, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Alors, pour les affaires du jour... Vous voulez intervenir, M. le leader adjoint?

M. Sklavounos : ...dans les affaires prioritaires, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Alors, aux affaires du jour, conformément à l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se constituer en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2016‑2017. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Mme la Présidente, je fais motion pour que cette Assemblée se constitue en commission plénière, conformément à l'article 108 de notre règlement, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, nous allons donc suspendre les travaux quelques instants afin que l'Assemblée se constitue en commission plénière. J'invite également les personnes qui accompagnent M. le président à prendre place. Je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 10 h 57)

(Reprise à 11 h 2)

Commission plénière

Étude des crédits de l'Assemblée nationale

M. Ouimet (président de la commission plénière) : Alors, nous sommes réunis en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2016‑2017.

La durée maximale de cette étude a été fixée à deux heures, et, conformément à l'entente conclue au début de la présente législature, la répartition du temps de parole sera la suivante : environ 30 minutes sont allouées à M. le président pour les remarques préliminaires, environ 45 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, environ 27 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et environ 18 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition.

Remarques préliminaires

Alors, M. le président de l'Assemblée nationale, si vous êtes prêt, je vous cède la parole. M. le président de l'Assemblée nationale.

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon : M. le Président, je suis non seulement prêt, mais j'ai presque le goût de vous dire que je suis heureux d'être ici. Ce n'est pas «presque», je suis heureux d'être ici parce que c'est un grand plaisir d'être parmi vous à l'occasion de l'étude des crédits budgétaires de l'Assemblée nationale 2016‑2017.

Et, d'entrée de jeu, il m'apparaît opportun de préciser que l'exercice que nous nous apprêtons à faire est différent de celui réalisé par les commissions parlementaires qui ont fait une étude de ce même genre, l'étude des crédits budgétaires du gouvernement. En effet, contrairement aux ministères et aux organismes publics, l'Assemblée nationale dispose de crédits permanents qui n'ont pas à être adoptés annuellement par le Parlement. Cette particularité est évidente et a pour objectif de préserver l'autonomie de l'Assemblée vis-à-vis du gouvernement.

L'Assemblée nationale représente le pouvoir législatif de l'État, qui a notamment pour mandat de contrôler l'action du gouvernement. Pour être en mesure d'exercer ce rôle en toute indépendance, l'Assemblée doit donc bénéficier d'une totale autonomie face à celle-ci. C'est le Bureau de l'Assemblée nationale, comme on l'appelle plus souvent le BAN, B-A-N — Bureau de l'Assemblée nationale — en quelque sorte, son conseil d'administration. Le BAN est le conseil d'administration de l'Assemblée qui a le pouvoir d'approuver les prévisions budgétaires de l'Assemblée. Le Bureau est formé de députés de chacun des groupes parlementaires qui travaillent et prennent des décisions de façon non partisane dans l'intérêt supérieur de notre institution.

Cette année, le budget adopté par le Bureau de l'Assemblée prévoit des dépenses à la hauteur de 134 597 700 $ comparativement à 130 392 100 $ l'an dernier. Cet écart s'explique, entre autres, par l'indexation des dépenses de fonctionnement, ce qui est normal, et des dépenses salariales, pour lesquelles nous avons appliqué le même facteur de croissance que celui retenu dans l'appareil gouvernemental. Cette hausse s'explique également, et ça, c'est nouveau, par la prise en charge par l'Assemblée des bureaux de circonscription des ministres, sur laquelle je reviendrai un peu plus loin dans mon allocution. Je ne m'attarderai pas non plus sur les détails... ou en détail sur les montants attribués à chacun des programmes de notre budget, puisqu'il s'agit essentiellement d'une majoration des sommes prévues aux budgets des années précédentes. Si vous le souhaitez, je pourrai bien évidemment apporter des précisions à ce sujet au cours de nos périodes d'échange.

Cet exercice d'étude des crédits de l'Assemblée constitue plutôt à mes yeux un moment privilégié pour expliquer ce que signifie concrètement gérer un Parlement. L'Assemblée nationale est la première institution de l'État québécois, la maison de tous les citoyens et citoyennes du Québec. À chaque élection générale, ces derniers élisent 125 députés et leur confient le mandat de les représenter et de faire valoir leurs aspirations et préoccupations au sein de cette instance délibérative et législative que constitue l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale se situe donc au coeur même de notre système démocratique. Les députés s'y expriment, y débattent des questions d'intérêt public, y exercent leur rôle de législateur, de contrôleur de l'action gouvernementale et d'intermédiaire entre les citoyens et l'administration politique.

La gestion d'un parlement consiste donc, en premier lieu, à offrir aux députés tous les services dont ils ont besoin afin qu'ils puissent exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions possible, et ce, à l'abri de toute contrainte ou menace qui pourrait peser sur eux. Administrer une institution comme l'Assemblée nationale, c'est également avoir le souci de la faire évoluer afin qu'elle puisse répondre aux défis propres aux organisations publiques, et que ce soit en matière budgétaire ou technologique, mais aussi aux défis particuliers devant des institutions démocratiques. Nous tenons, en effet, trop souvent le fonctionnement de nos institutions pour acquis. Pourtant, elles font face à des situations qui peuvent miner leur rôle et porter atteinte aux principes mêmes de notre démocratie. Nous avons donc le devoir de les protéger et de les actualiser afin de maintenir leur pérennité.

Je peux vous dire que les membres du Bureau de l'Assemblée ont ces préoccupations et prennent leurs décisions en toute conscience de cette réalité. Je vous les présente donc à l'instant. En premier lieu, les whips de chacun des groupes parlementaires qui sont pour moi de précieux alliés dans la gestion quotidienne de l'Assemblée : M. Stéphane Billette, qui est whip en chef du gouvernement; M. Harold LeBel, whip en chef de l'opposition; et M. Daniel Martel... Donald Martel, je m'excuse, et non pas Daniel Martol, Donald Martel, whip du deuxième groupe d'opposition; les autres membres du Bureau : M. Paul Busque, député de Beauce-Sud; M. Pierre Giguère, député de Saint-Maurice; M. Jean-Denis Girard, député de Trois-Rivières; M. Jean Habel, député de Sainte-Rose; M. Guy Hardy, député de Saint-François; M. Patrick Huot, député de Vanier-Les Rivières; M. Michel Matte, député de Portneuf; Mme Marie-Claude Nichols, députée de Vaudreuil; M. Guy Ouellette, député de Chomedey; M. Stéphane Bergeron, député de Verchères; Mme Lorraine Richard, députée de Duplessis; M. Sylvain Roy, député de Bonaventure; M. Dave Turcotte, député de Saint-Jean; M. André Villeneuve, député de Berthier; et M. Jean-François Roberge, député de Chambly. Je salue également les directrices de cabinet des whips, Mmes Josée Levesque, Manon Blanchet et Nicole Savard, pour leur efficacité. Elles facilitent énormément notre travail, le travail de la présidence et celui de l'administration générale de l'Assemblée.

Je suis également accompagné par ma directrice de cabinet, Mme Lise Moreau; par le secrétaire général de l'Assemblée, M. Michel Bonsaint; de même que par une partie de l'équipe de direction de l'Assemblée nationale qui sont ici autour de nous.

Je profite de l'occasion pour remercier très sincèrement tous les employés de l'Assemblée nationale qui ont contribué de près ou de loin à la préparation de cette étude de crédits, mais je voudrais aussi signaler que nous sommes très fiers de l'ensemble des employés de l'Assemblée nationale, ceux qui, en dehors des directions, accomplissent chaque jour un travail qui permet aux députés de pouvoir être capables de jouer leur rôle pleinement.

L'Assemblée a la chance de compter sur une fonction publique qualifiée, dévouée, et compétente, et non partisane. Son travail est d'ailleurs essentiel à notre capacité de prendre, comme élus et gestionnaires, les décisions rigoureuses et éclairées.

Voici donc les choix budgétaires qui ont été effectués par le Bureau de même que les priorités qui sont les nôtres pour les prochaines années, et ce, pour les trois grands secteurs d'activité qui composent notre parlement.

Secteur parlementaire. Je vous disais en introduction que le rôle premier de l'administration de l'Assemblée était de fournir aux députés tous les services dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches qui s'exercent, bien entendu, dans le cadre de travaux parlementaires se tenant à l'Assemblée et en commission parlementaire. Les députés y débattent de grands enjeux d'intérêt public, y adoptent des projets de loi et des motions, y présentent des pétitions et questionnent l'action, les décisions du gouvernement. Le travail parlementaire se situe donc au coeur du rôle des députés et de la mission de l'Assemblée. Il s'agit ni plus ni moins de la raison d'être d'un Parlement, c'est-à-dire celle de tracer au jour le jour les orientations de la société dans laquelle nous vivons.

• (11 h 10) •

Cette année, 350 heures ont été consacrées au travail à l'Assemblée, et 1 470 heures ont été consacrées aux travaux des différentes commissions. Ce travail est le plus souvent fait de façon consensuelle, et, à cet égard, contrairement à ce que l'on pourrait croire, les projets de loi adoptés par les parlementaires sont majoritairement adoptés de façon unanime. Et j'ai quelques statistiques qui vont être sûrement bien reçues ici mais peut-être être reçues avec plus d'attention parmi les gens qui nous regardent : 68 % des projets de loi ont été adoptés de façon unanime en 2015‑2016; 66 % en 2014‑2015; 90 % en 2013‑2014; 74 % en 2011‑2012, soit une moyenne de 76 % pour les cinq dernières années. Ce n'est pas rien. C'est très surprenant pour des gens qui imaginent que nos débats sont toujours des prises de bec et des chicanes intempestives.

D'autres exemples de mandats parlementaires ou d'initiatives portés par les élus illustrent la volonté commune des députés d'améliorer le sort de nos concitoyens et de réfléchir à des façons de mieux administrer notre État. À titre d'exemple, les députés membres de la Commission des relations avec les citoyens se penchent actuellement sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale. À ce propos, je tiens à souligner l'initiative du Cercle des femmes parlementaires, présidé par la vice-présidente de l'Assemblée, qui a commencé à tisser des liens avec les femmes élues de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador par la tenue de rencontres multiples. La Commission de l'administration publique a, quant à elle, consacré 70 heures, cette année, à la reddition de comptes des ministères et organismes publics de façon non partisane et, je devrais dire aussi, avec l'aide et le support de la Vérificatrice générale.

Les députés ont aussi adopté de façon unanime plusieurs motions soulevant des préoccupations communes portant sur des questions d'intérêt public. Ils ont aussi présenté 162 pétitions qui contiennent les revendications des citoyens sur des sujets qui les touchent. Voici le genre de travail qui est fait par les députés.

Bien entendu, les travaux parlementaires se déroulent dans un contexte politique où la pression et la passion est présente et où parfois des esprits s'échauffent. Les députés sont conscients de cette situation et comprennent qu'elle peut porter ombrage parfois à leur travail d'élu. C'est pourquoi notre institution ne doit pas être sourde aux critiques qui lui sont faites et, à ce propos, elle doit écouter, elle doit évoluer, se remettre en question de manière à mieux correspondre à ce que souhaite la population à son égard. Les citoyens veulent nous voir travailler ensemble malgré les diversités des opinions politiques que nous véhiculons. Ils réclament de nous un comportement toujours plus respectueux de l'opinion d'autrui, une élévation des débats, et c'est à nous de répondre à leurs attentes. La fin des applaudissements pendant la période des questions fait partie de ces gestes, qui peuvent paraître anodins mais qui ont pour objectif d'améliorer la perception que peuvent avoir les citoyens de notre institution. Cette modification, en vigueur depuis le mois de septembre dernier, a eu comme effet direct d'augmenter le temps consacré aux échanges entre l'opposition et le gouvernement et entre les oppositions et le gouvernement.

Toujours dans l'objectif d'améliorer nos pratiques, un comité de réflexion a été créé au début de la présente législature par la volonté commune de tous les membres de l'Assemblée nationale. Ce comité vise à réfléchir sur les différents moyens facilitant la mise en place d'une nouvelle législature mais également de toute autre mesure améliorant le fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires. Les travaux du comité ont d'ailleurs déjà permis d'en arriver à un accord sur le déroulement de l'étude des crédits annuelle en commission parlementaire. Il s'agit d'une entente innovante offrant à la fois de la prévisibilité et de la flexibilité. Elle est le fruit d'un travail sérieux et des discussions franches au cours desquelles chacun avait à l'esprit l'amélioration de nos pratiques.

Plusieurs autres sujets sont présentement à l'étude par le comité, je pense, par exemple, au dépôt électronique de documents, à l'amélioration du processus législatif et à la possibilité de prévoir du temps pour l'étude de projets de loi de députés, et ce, pour moi, c'est important. Plusieurs Parlements, soit au fédéral ou dans d'autres législatures, sont plus avancés que nous à cet effet, et on doit faire en sorte de permettre à des députés de pouvoir voir leurs projets de loi avancer, être étudiés et être reçus par l'Assemblée comme au moins d'autres projets de loi qui sont avancés par le gouvernement, par exemple.

Dans un autre ordre d'idées, je vous parlais, l'an dernier, de notre volonté d'assurer à toutes, à tous un milieu de travail sain. J'ai demandé, à cet égard, à un comité de se pencher sur la question du harcèlement. Le groupe de travail sur le harcèlement a été présidé par la vice-présidente de l'Assemblée et composé de députés, femmes et hommes, de tous les partis représentés à l'Assemblée. Elle a formulé des recommandations qui ont conduit à l'adoption de la Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail. Cette politique propose des mesures visant à prévenir et à gérer les situations de harcèlement à l'Assemblée nationale, un milieu de travail partagé à la fois par des députés, leur personnel ainsi que le personnel administratif. Cette politique confirme la volonté des autorités politiques et administratives de faire de l'Assemblée un milieu de travail sain et harmonieux, un endroit où le harcèlement n'a pas sa place.

Maintenant, dans le secteur administratif. Maintenant, nous avons le devoir aussi de nous assurer que nos choix budgétaires nous permettent de faire face aux défis auxquels sont confrontées toutes les organisations publiques, c'est-à-dire de faire évoluer nos services en tentant de limiter au maximum la croissance de nos dépenses. C'est pourquoi nous devons avoir une vision globale basée sur une planification rigoureuse des projets et des investissements que nous souhaitons faire dans le futur, et ce, tant sur le plan de l'entretien et de la rénovation de nos immeubles que pour le renouvellement de notre parc informatique ou la bonification de notre offre de services aux députés.

Comme je vous le mentionnais précédemment, nous devons également faire évoluer notre institution de manière à la protéger des menaces qui pèsent sur elle. Dans l'environnement mondial et au sein duquel nous évoluons, les institutions parlementaires sont, en effet, confrontées à des défis incontournables concernant la sécurité, et ça peut prendre différentes formes, ça peut passer de la cyberattaque aux attaques les plus directes et cruelles que celles que vous pouvez voir à la télévision. Une cyberattaque, vous ne voyez pas ça à la télévision, mais ça peut avoir un effet direct sur notre administration aussi. Alors, il faut se prémunir contre l'ensemble des effets insécurisants qui peuvent nous affecter. Ce défi est d'autant plus difficile à relever pour un parlement qui, comme le nôtre, souhaite demeurer un lieu ouvert, et accessible, et vivant, ouvert à l'ensemble de la population.

Nous avons un projet d'amélioration de nos infrastructures. Nous travaillons déjà depuis plusieurs années sur un projet d'amélioration de l'Assemblée qui a été approuvé à l'unanimité par les membres du Bureau de l'Assemblée nationale le 12 novembre dernier. Après avoir franchi les étapes d'analyse et de conception du projet, nous entrons véritablement, cette année, dans sa phase de réalisation. Vous êtes tous ici à avoir vu un peu le début de l'ensemble de ces travaux. Alors, je vous rappelle que je suis, comme vous, extrêmement fier, puisque je suis plus que jamais convaincu de la nécessité du travail que nous sommes en train de faire et du caractère significatif qu'il aura pour l'avenir de notre institution.

Tel que mentionné plus tôt, les enjeux de sécurité sont au coeur de ce projet. Le nouveau pavillon d'accueil sera, pour cette raison, détaché de l'hôtel du Parlement de manière à ce que les contrôles de sécurité s'effectuent désormais à l'extérieur du parlement et en sous-terrain. Nous allons évidemment faire en sorte que la qualité de l'architecture de notre parlement ne soit jamais affectée par ces travaux. Les marchandises seront, d'autre part, livrées dans un nouveau débarcadère aménagé dans un autre édifice de la colline où elles seront inspectées et contrôlées avant d'être acheminées à l'hôtel du Parlement. Le déambulatoire nord, situé entre le parlement et la bibliothèque, sera également sécurisé. Les récents événements survenus au Capitole, à Washington, où un individu armé a été intercepté à son entrée dans le centre des visiteurs, nous démontrent que nous avons vu juste en choisissant de construire un pavillon d'accueil souterrain détaché de l'hôtel du Parlement. Le Parlement d'Ottawa et d'autres Parlements à travers le monde ont d'ailleurs retenu cette formule dans leurs projets d'amélioration respectifs.

Le projet vise également à améliorer nos infrastructures d'accueil, qui ne répondaient plus à nos besoins en la matière. L'Assemblée accueille, en effet, près de 125 000 visiteurs par année. Imaginez que c'est énormément plus que ce qu'on pouvait imaginer ou ce que son concepteur, M. Taché, pouvait imaginer lorsqu'il a rendu le parlement aux parlementaires en 1886. Au centre du pavillon, une agora accueillera les personnes soucieuses d'en apprendre davantage sur l'histoire démocratique et parlementaire du Québec par la tenue de conférences, de projections et d'expositions. L'aire d'accueil sera, par ailleurs, dotée d'une salle multifonctionnelle à vocation éducative nous permettant de recevoir un plus grand nombre de groupes scolaires et d'éveiller les jeunes, ces citoyens de demain, à la démocratie et à la participation citoyenne. Deux nouvelles salles de commission parlementaire adaptées aux besoins des élus, et du public, et des médias seront aussi ajoutées. Enfin, un tunnel reliera le pavillon d'accueil à la Bibliothèque de l'Assemblée, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes de la visiter et d'apprécier ses riches collections.

Nous avons par ailleurs souhaité que le pavillon d'accueil soit résolument contemporain et lumineux tout en ayant la préoccupation qu'il ait un caractère intemporel. Il ne portera pas ombrage à l'hôtel du Parlement, nous souhaitons, au contraire, qu'il puisse le mettre en valeur.

Comme vous avez pu le constater, le chantier a véritablement commence. Et, après les travaux préparatoires qui sont actuellement en cours, ce sont des travaux d'excavation, de remblai dans la cour intérieure et en façade du parlement ainsi que des travaux de dynamitage, de coffrage et de bétonnage qui se dérouleront tout au cours de la prochaine année mais à l'extérieur de nos activités parlementaires et publiques. Tous les efforts seront aussi déployés pour en atténuer les désagréments pour les membres du personnel de l'Assemblée.

• (11 h 20) •

Nous nous sommes également assurés que les services à la population soient maintenus pendant toute la durée du chantier. Le restaurant Le Parlementaire, Le Café du Parlement, La Boutique, la bibliothèque demeureront ainsi ouverts à tous, et les visites guidées de l'hôtel du Parlement se dérouleront normalement. Le potager urbain sera, quant à lui, réaménagé au pied de la palissade qui ceinturera les terrains de façade. Cette palissade, qui a commencé à être érigée, vous l'avez vu, présentera aux visiteurs des photos historiques du parlement et leur proposera des images du futur pavillon.

Il est à noter que le chantier s'échelonnera sur trois ans et que l'ouverture du nouveau pavillon est planifiée pour le printemps 2019.

Comme vous pouvez le constater, le Projet d'amélioration des infrastructures du parlement est un projet majeur, et ce, tant sur le plan de sa réalisation technique que sur le plan de sa gestion. Il s'agit d'un défi de gestion important et que nous souhaitons parachever à l'intérieur des paramètres financiers et des délais que nous nous sommes fixés. À cet égard, nous avons pris, je le rappelle, l'engagement d'autofinancer la réalisation de ce projet, ce qui représente un investissement de 60,5 millions de l'Assemblée nationale. Les coûts seront assumés à même les budgets réguliers du compte de revenus autonomes de l'Assemblée, le CRA. Aucun budget supplémentaire ne sera donc demandé pour la réalisation des travaux, lesquels seront gérés avec la plus grande rigueur. À ce propos, je tiens à préciser que la gestion de ce projet est faite par lots. C'est la gestion que nous avons privilégiée. Elle nous permettra d'ajuster les dépenses au fur et à mesure et de respecter notre enveloppe de 60,5 millions, qui a été adoptée par le Bureau de l'Assemblée.

Une équipe de projet hautement qualifiée et formée notamment par la directrice du Service de l'amélioration des infrastructures, Mme Hélène Foy, qui est avec nous ici, et d'un entrepreneur gérant, Pomerleau, est d'ailleurs à l'oeuvre depuis plusieurs mois afin de s'assurer de la coordination et du suivi de ce projet d'envergure. Je profite de l'occasion pour lui réitérer qu'elle bénéficie de toute ma confiance ainsi que de celle du Bureau de l'Assemblée. Un comité de députés a également été formé pour suivre l'évolution du chantier, et des rapports complets sont présentés aux membres du Bureau à chacune de leurs réunions. Alors, il y a un comité qui est formé par un nombre égal de parlementaires de chacun des partis ici et qui fait le suivi des travaux pour permettre aux différents caucus d'avoir aussi un suivi permanent.

Il est, par ailleurs, de notre volonté que ce projet soit mobilisateur pour l'ensemble des membres et des employés des secteurs politique et administratif de l'Assemblée. Nous voulons en faire un élément de fierté commune, et c'est pourquoi nous avons prévu différents moyens pour informer et consulter les députés et les employés de l'Assemblée tout au long de son processus de réalisation.

Si nous sommes à même d'autofinancer ce projet, c'est notamment parce que des efforts ont été réalisés au cours des dernières années afin de limiter au maximum la croissance de nos dépenses. À la faveur d'une saine gestion et de choix budgétaires rigoureux, l'Assemblée a réussi à se dégager une marge de manoeuvre lui permettant d'assumer les coûts de cette construction ainsi que les coûts des futurs projets de réfection. J'y reviendrai un peu plus loin dans mon allocution.

Plan d'immobilisations. Le Projet d'amélioration des infrastructures n'empêche pas l'Assemblée de poursuivre, en parallèle, d'autres actions visant l'entretien et l'amélioration de son patrimoine bâti et de ses infrastructures technologiques. À cet égard, les prévisions 2016‑2017 de l'Assemblée comportent un plan d'immobilisations qui se chiffre à 7 703 000 $. Il faut en effet se rappeler que, contrairement à plusieurs ministères et organismes, l'Assemblée est propriétaire de tous ses immeubles, des cinq immeubles qu'elle occupe — bien important — et que, chaque année, des sommes sont donc investies pour entretenir ce parc immobilier à haute valeur patrimoniale et symbolique.

À ce chapitre, notons qu'au cours des prochains mois la maçonnerie de la passerelle qui relie l'hôtel du Parlement à l'édifice Pamphile-Le May, donc qui nous ramène vers la bibliothèque, sera complètement restaurée, et ce, au coût de 1,4 million. C'est ce qui fait qu'à la porte 6, là, vous avez un petit méandre et une complication qui vous permettent toutefois de vous protéger la tête au cas où une pierre se détacherait de cet ensemble et tomberait sur la voie, qui était publique. Alors, on l'a fait dans l'esprit de protéger tous les gens qui passaient par la porte 6. Donc, des investissements de 1,5 million seront également consacrés à l'édifice André-Laurendeau afin de remplacer une partie de sa toiture et de rénover partiellement son rez-de-chaussée et son premier étage. Soit dit en passant, c'est un moment particulier pour faire de la réparation de toitures. Nos toitures sont en cuivre. Le cuivre est un produit qui est parfois très cher, mais, au moment où on se parle, il est dans un cycle bas de prix, alors c'est pour nous un moment intéressant pour faire de la rénovation de toitures en cuivre. Nous nous sommes dotés d'une vision à long terme pour l'entretien de nos immeubles.

Nous ne considérons pas la construction du nouveau pavillon d'accueil comme une fin en soi. Au terme de sa construction, nous avons, en effet, le projet de rénover les salles de délibération, incluant la salle de l'Assemblée nationale. Nous souhaitons également revoir l'aménagement de la bibliothèque de manière à en faire un lieu plus accueillant, notamment dans la perspective où la construction d'un tunnel la reliant au pavillon d'accueil accroîtra vraisemblablement son nombre de visiteurs. En deux mots, lorsqu'on aura les deux salles de commission parlementaire supplémentaires, on pourra se permettre de, d'abord, rénover le salon rouge et, éventuellement, rénover le salon bleu. Peut-être à ce moment-là les gens prendraient la décision, peut-être pendant cinq, six mois, de transformer... de mettre au salon rouge le salon bleu pour permettre la transformation de cet espace-ci. Après ça, l'ensemble du bâtiment sera complété, et on en sera rendus là. Nous avons par ailleurs la volonté, après avoir complété la rénovation de l'ensemble des bureaux des députés l'an dernier, d'entreprendre celle des bureaux des employés de l'Assemblée afin de les doter d'espaces de travail mieux adaptés et plus sains. Et ça, ça va se passer en général dans des locaux en dehors de celui du parlement — André-Laurendeau, Panet, etc.

Bien évidemment, nous poursuivons de façon régulière le renouvellement de notre parc technologique. Le budget 2016‑2017 comporte d'ailleurs des investissements à la hauteur de 4 278 000 $ de technologies de l'information et des communications, principalement, entre autres, la remise à niveau des caméras de l'Assemblée, qui vont être toutes numériques.

Vers une offre de services bonifiée aux députés. Nous avons également le souci d'améliorer notre offre de services aux députés, notamment en circonscription. Je prends d'ailleurs ici quelques instants pour vous parler du projet de prise en charge de l'Assemblée des bureaux de circonscription des ministres, pour lesquels nous avons investi beaucoup d'efforts ces derniers temps, et qui sera finalisé d'ici la fin de la présente année. Moi, je vous avoue que ça fait 30 ans que je suis parlementaire ici, ça fait 30 ans que je pense que ça doit être fait, mais je suis bien, bien, bien heureux de voir qu'enfin, enfin, enfin on a réussi à le faire. Je vous rappelle que ce projet de loi vise... ce projet, pas un projet de loi, mais que ce projet vise trois principaux objectifs.

Dans un premier temps, il s'agit de faire preuve de cohérence dans la prestation de nos services, puisque le travail effectué par les ministres en circonscription est, d'abord et principalement, lié à leur fonction de député. Avant d'être ministre, tu es d'abord député, et ça, c'est fondamental. Nul besoin de rappeler, en effet, qu'un ministre est, d'abord et avant tout, un député qui demeure le représentant de ses électeurs, malgré le fait qu'il cumule une fonction ministérielle. Il n'y a donc pas de raison logique justifiant le fait que les ministères soient responsables des services offerts en circonscription.

Dans un deuxième temps, il s'agit d'éliminer les irritants, les retards, la perte de productivité et l'interruption de service aux citoyens associés aux transitions, aux anciennes transitions qui se faisaient entre l'Assemblée nationale et le comité exécutif, l'interruption de service aux citoyens associée à ces transitions faisant suite à une nomination au Conseil exécutif ou une cessation de fonction à ce titre. Par exemple, jusqu'à tout récemment, lorsqu'un député était nommé ministre, son bureau de circonscription était desservi par son ministère, entraînant toute une série de transferts de services et d'équipements. Cette opération ne sera désormais plus nécessaire. En effet, le projet vise à générer, à terme, des économies sur le plan des ressources humaines et budgétaires, et ce, tant pour l'Assemblée que pour les ministères.

J'ai des exemples en tête, on n'a peut-être pas suffisamment de temps pour les dire, mais ça me rappelle notre collègue la députée de Joliette, qui, cinq fois en dedans de trois ans, a dû changer de statut, pour toutes sortes de raisons qui l'ont touchée personnellement puis qui ont été d'ordre politique dans d'autres cas. Cinq fois, on a changé de statut en deux ans et demi à cause de cette façon de procéder, qui était la façon traditionnelle et qu'il nous fallait changer. Ceci étant dit, je continue.

La prise en charge des bureaux de circonscription des ministres se déroulera donc au cours des prochains mois selon un calendrier déterminé en collaboration avec le whip du gouvernement. L'Assemblée accompagnera étroitement les employés des bureaux de circonscription concernés de manière à assurer une transition graduelle et une offre continue de services. Et je pense, M. le whip du gouvernement, que cette transition se fait bien. Au moment où on se parle, moi, ce que j'ai comme renseignements, c'est que ça fonctionne bien et on en a pour les cinq prochains mois.

Enfin, pour clore cette portion de mon allocution consacrée plus particulièrement au secteur administratif de l'Assemblée, je tiens à réitérer que les choix effectués par les membres du Bureau, à l'image de ceux des années précédentes, sont guidés par une volonté de répondre à l'évolution constante des besoins et des défis de notre institution.

Secteur institutionnel. Le Parlement n'est pas seulement une assemblée délibérante où se tiennent des débats parlementaires, il est un puissant symbole de notre démocratie. Cependant, pour que les citoyens s'y identifient, notre institution se doit absolument de se renouveler tant sur le plan de ses pratiques que de sa symbolique tout en étant par ailleurs consciente et respectueuse du riche héritage qui est le sien. Pour ce faire, nous devons rendre les lieux vivants, intéressants et faire preuve de créativité dans notre approche auprès de la population en général et des jeunes en particulier.

• (11 h 30) •

Nous avons réussi à faire du parlement un lieu plus attirant, moins intimidant, diront certains, par de récentes initiatives telles que la mise en place d'un potager urbain ou de ruches qui nous permettent de produire notre miel. Cette expérience, de prime abord, n'a rien de direct avec la mission principale d'une assemblée mais peut cependant inciter certaines personnes à venir franchir la porte de l'hôtel du Parlement, faire une visite guidée, assister aux travaux des commissions, visiter la bibliothèque ou simplement prendre un repas au restaurant Le Parlementaire.

Le pavillon d'accueil proposera une nouvelle série d'activités aux visiteurs en les plongeant dans un univers plus interactif, plus près de leur réalité, ce qui aidera, nous le croyons, à démystifier le fonctionnement de nos institutions.

Les pages étudiants, les guides de l'Assemblée et les employés du restaurant Le Parlementaire portent cette année un nouvel uniforme, dont le design a été réalisé avec le concours d'étudiants de l'École de mode du collège Notre-Dame-de-Foy, ici, en banlieue de Québec — est-ce que vous aimez votre nouveau costume? Trop tard. Je pense que je le dis pour les téléspectateurs, il y a une page qui vient de passer devant nous. Alors, en leur demandant de repenser l'image des uniformes portés par certains employés de l'Assemblée, nous avons voulu, en quelque sorte, leur dire que nous étions prêts à faire une place à leurs idées, à leur créativité à l'intérieur même de notre institution. Alors, vous voyez, on s'en occupe. On a mis plusieurs jeunes dans notre giron.

Les activités que nous proposons à la clientèle scolaire ont le même objectif, à savoir démontrer aux jeunes générations que l'hôtel du Parlement est un lieu accessible, qu'il s'y passe des choses qui peuvent les intéresser et que, s'ils le souhaitent, ils peuvent même y participer. Je crois sincèrement que, lorsque nous réussissons à rapprocher une personne, jeune ou moins jeune, de nos institutions, ce lien peut être durable. Nous voyons chez... certains étudiants qui, après avoir participé à une simulation parlementaire, au primaire ou au secondaire, au collégial, reviennent ensuite au parlement pour agir à titre de page étudiant ou comme stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Et, ceci étant dit, plusieurs des stagiaires de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant sont maintenant soit des députés ou soit des gens qui travaillent à l'Assemblée, ou ont des fonctions parlementaires, ou des fonctions... sont devenus des fonctionnaires de l'Assemblée.

De façon plus précise, les simulations parlementaires permettent annuellement à 1 000 jeunes accompagnateurs de découvrir l'histoire et le fonctionnement de notre démocratie parlementaire.

La tournée de la présidence dans toutes les régions du Québec sensibilise quelque 3 000 jeunes par année, généralement de niveau secondaire, à l'importance et à la participation citoyenne, au rôle du député et à celui de la présidence. Un projet pilote est d'ailleurs mené cette année, commencé il y a quelques semaines, afin d'offrir cette activité, actuellement réservée aux étudiants du secondaire, aux élèves du primaire. Alors, en effet, j'ai commencé à en faire, des écoles primaires, et les enfants avaient l'air à trouver ça intéressant.

Relations interparlementaires. Je souhaite maintenant...

Le Président (M. Ouimet) : M. le Président, je me permets de vous interrompre. L'enveloppe de temps de 30 minutes qui était prévue expire dans quelques secondes. Y a-t-il consentement pour permettre au président de terminer son allocution et dépasser le 30 minutes?

Des voix : ...

Le Président (M. Ouimet) : Consentement. Veuillez poursuivre.

M. Chagnon : Bien, peut-être, ça va permettre aussi d'éviter certaines questions ou, du... en tout cas, moi, je ne cherche pas à éviter les questions, je cherche à essayer d'en répondre le plus possible à l'avance.

Relations interparlementaires. Je souhaite maintenant aborder un sujet qui fait parfois l'objet de critiques et de questionnements : les relations interparlementaires et internationales de l'Assemblée nationale. L'article 1 du règlement prévoit que les fonctions attribuées à la présidence... celle de représenter l'Assemblée dans ses rapports avec d'autres Parlements fait partie de cet article. Ce rôle, je le partage avec les parlementaires qui font partie des différentes délégations constituées par l'Assemblée.

Un montant de 602 000 $ est prévu cette année pour les missions des parlementaires, c'est-à-dire moins de ½ de 1 % du budget global de l'Assemblée. Est-ce que cela constitue une part démesurée de notre budget? Je ne le crois pas. Comme députés, nous devons apporter à la diplomatie parlementaire l'attention qu'elle mérite. Le Québec est ouvert sur le monde, et l'Assemblée se doit d'être active sur la scène internationale. Sa présence contribue au rayonnement de la culture et des institutions politiques québécoises. Elle nous permet de promouvoir les intérêts du Québec à l'étranger. Les relations internationales sont d'autant plus importantes pour le Québec qu'il s'agit de la seule nation majoritairement francophone en Amérique du Nord et que la vitalité de son économie dépend du commerce international.

Le budget que nous consacrons aux missions interparlementaires nous permet de maintenir notre leadership et de respecter nos engagements auprès de nos partenaires, tant dans les organisations dont nous sommes membres que les Parlements avec qui nous sommes liés de manière bilatérale. Nous sommes un espace politique tout à fait original dans le monde, et notre Assemblée est d'ailleurs reconnue dans le réseau des relations internationales comme un participant majeur actif et structuré.

Nous occupons des rôles déterminants au sein des associations multilatérales, et le sérieux de notre contribution y est apprécié et reconnu. Sur le plan des relations bilatérales, nous avons su nouer, à travers le temps, des relations porteuses avec plusieurs Parlements. Les élus de l'Assemblée nationale ne peuvent donc pas se tenir en marge des réseaux interparlementaires ou n'y participer que de façon sporadique. Cela ne veut pas dire pour autant qu'il ne faille pas choisir de façon réfléchie les endroits et les partenariats où notre présence sera la plus significative dans le futur. L'Assemblée doit ainsi faire preuve d'ouverture et d'envergure dans ses rapports avec les autres Parlements et dans le déploiement de sa diplomatie parlementaire.

L'Assemblée est membre de l'exécutif de la COPA, confédération des Parlements des Amériques, elle et est aussi membre de l'exécutif de la NCSL. COPA, nous avons d'ailleurs... c'était mon cas, j'ai présidé pendant trois ans à cet organisme international là. Donc, on a été plus qu'actifs dans cette organisation-là, nous le sommes encore.

Elle est aussi membre de l'exécutif de la NCSL et de l'ERC. La première, c'est l'organisation nationale de tous les parlementaires des États-Unis. La seconde regroupe des parlementaires de l'Est... de 14 États de l'Est de l'Amérique du Nord, des États-Unis, et des provinces de l'Est du Canada. Québec, d'ailleurs, sera l'hôte au mois d'août de l'assemblée annuelle de l'ERC, et il y aura près de 600 parlementaires de 14 États américains et de quatre provinces canadiennes qui seront en congrès ici pour quatre jours. Je vous annonce d'avance que c'est une bonne nouvelle pour le tourisme au Québec et aussi pour le tourisme à Québec.

L'Assemblée est aussi un leader de l'association du Commonwealth, section Québec, et participe aux réunions annuelles du Commonwealth à tous les ans.

Notre Assemblée est aussi considérée comme un joueur incontournable de la francophonie. En effet, à l'APF, l'Assemblée parlementaire de la francophonie, les parlementaires québécois sont intégrés à différents niveaux de direction de chacune des commissions de cette organisation mondiale. De plus, j'occupe la première vice-présidence internationale, ce qui m'amènera à la présidence l'an prochain.

Nous vivons dans un monde où l'expérience internationale est incontournable. De plus en plus de décisions nous affectent, elles se prennent à différents endroits, et nous devons faire en sorte de ne pas ignorer cette réalité, et nous devons être à l'affût des différents centres décisionnels. Et, si nous ne le faisons pas, c'est se condamner à subir des décisions plutôt que de les modeler en fonction de nos intérêts, c'est se condamner à ne pas exercer entièrement nos juridictions.

En effet, dans le cadre fédéral, l'étendue internationale de nos juridictions fait partie de nos pouvoirs. Si nous ne nous en occupons pas, bien, c'est d'autres qui vont le faire. L'Assemblée nationale n'avait pas développé de lien avec l'Asie. Cette lacune a été comblée, nous avons maintenant un lien bilatéral avec la province de Shandong en Chine. Cette importante province compte plus de 100 millions de citoyens et vit une transformation économique incroyable. Ses universités et ses centres de recherche travailleront de plus en plus avec les nôtres. Et, je le dis en passant, la capitale, Jinan, est en train de créer un jumelage avec la ville de Sherbrooke sous notre impulsion. C'est à notre demande qu'ils nous ont demandé : Trouvez-nous une ville où il se fait du développement scientifique, et où il y a une université, et où... enfin, Sherbrooke a été suggérée. J'ai parlé au maire de Sherbrooke quand je suis arrivé, puis le jumelage est en train de s'effectuer. Ces universités et ces centres de recherche travailleront de plus en plus avec les nôtres, voilà.

Nous avons étendu nos relations à la préfecture de Kyoto. D'ailleurs, le gouverneur de l'État, qui est aussi président des gouverneurs du Japon, et le président de l'Assemblée régionale de Kyoto ainsi que quelques députés seront ici dans moins d'un mois. Kyoto est non seulement la capitale culturelle du Japon, mais elle fut longtemps la capitale économique et politique. Aujourd'hui, elle se distingue par son université et ses centres de recherche. Le Japon est notre deuxième partenaire commercial en Asie, après la Chine. Au cours de cette visite, il sera bien entendu question des accords commerciaux transpacifiques.

Après le Massachusetts l'an dernier, une relation riche déjà de trois réunions — la dernière à Boston il y a un mois et qui a été bonifiée par les présences de la Dre Sophie D'Amours, spécialiste de la recherche universitaire, et du vice-président d'Hydro-Québec États-Unis au sujet de la vente supplémentaire d'électricité à cet État — nous avons acquiescé à la demande de développer une relation bilatérale avec la Louisiane. Plusieurs points en commun entre nous sur le plan du droit, nous sommes les deux seuls États en Amérique du Nord à utiliser le droit civil. Vous connaissez l'intérêt pour la francofolie... francofolie! francophilie — FrancoFolies, ça, c'est à Montréal puis c'est une autre chose, ça va se passer... dans un mois et demi, ça commence, j'invite tout le monde à venir, c'est dans mon comté — la francophilie de ses dirigeants. Nous avons une première rencontre la semaine prochaine, et des échanges culturels sont à l'ordre du jour, échanges culturels et aussi une volonté d'approcher des gens de cette région-là pour faire du tourisme chez nous.

Nous sommes aussi impliqués dans des projets de coopération interparlementaire. Notre Parlement fêtera son 225e anniversaire l'an prochain, et on nous reconnaît une grande expertise dans l'organisation des travaux parlementaires et de l'administration générale d'une assemblée parlementaire. Aussi, que ce soit au Maroc, en Afrique subsaharienne et éventuellement en Haïti, on nous demande régulièrement de participer à des projets de coopération.

• (11 h 40) •

Nous définissons avec le Parlement bénéficiaire des objectifs spécifiques et les résultats attendus, et ils font l'objet d'une évaluation continue. Je fais ici une parenthèse pour vous indiquer que la question de la sécurité des députés et des employés de l'Assemblée nationale qui prennent part à des missions à l'étranger constitue une préoccupation constante, constante, et que nous y portons une attention particulière. Il y en a qui se rappelleront ainsi que nous avons un employé qui, l'an dernier, a été malheureusement pris à partie dans une attaque de groupe organisé terroriste au Mali. Heureusement, notre employé s'en est sorti indemne. Par contre, il y a un employé du Parlement belge, je vous le rappelle, qui, lui, a été tué au cours de cette invasion-là. Alors, nous avons non seulement le devoir, mais nous devons avoir cette préoccupation-là à l'égard de nos employés puis de nos députés lorsqu'ils voyagent à l'étranger.

Et, pour conclure cette portion relative à la diplomatie parlementaire, j'aimerais rappeler que le temps et les investissements que l'Assemblée consacre aux missions interparlementaires portent leurs fruits à moyen et à long terme. Ce n'est pas dans la recherche de gains immédiats qu'on peut, en effet, mesurer la valeur de ces partenariats. C'est plutôt dans la profondeur et le sérieux des relations tissées à travers le temps que se manifestent ultimement des occasions et des bénéfices pour l'Assemblée et le Québec.

Conclusion — probablement que vous avez hâte, là, je m'excuse — par ces remarques préliminaires j'ai voulu illustrer ce que représentait la responsabilité de gérer un Parlement et tous les défis qu'elle comporte, notamment en matière de sécurité, de pérennité de nos infrastructures et d'évolution de nos services aux députés et aux citoyens. Ils exigent de nous d'être exemplaires dans la gestion des sommes qui nous sont attribuées pour faire fonctionner et rayonner notre Parlement. Les citoyens sont exigeants en cette matière et ils ont raison de l'être. Elle requiert également que nous réfléchissions de façon continue à nos pratiques afin qu'elles correspondent de meilleure façon aux attentes de la population à l'égard de leurs représentants. La gestion d'un Parlement doit donc nécessairement s'accompagner d'une vision globale et à long terme et d'une volonté ferme de se renouveler et de se réinventer. Il en va de la pérennité de notre institution et de sa capacité à refléter les valeurs actuelles de notre société.

Je vous remercie de votre attention et je suis maintenant, évidemment, prêt à répondre à toutes vos questions.

Le Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le président, pour ces remarques préliminaires.

Discussion générale

Nous allons maintenant procéder à la période d'échange, et ce qui avait été prévu, c'est des blocs d'environ 10 minutes, en commençant avec M. le whip du gouvernement et député de Huntingdon. M. le whip.

M. Billette : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je pense que c'est une habitude de se retrouver ici à la fin des crédits, conclure l'exercice important qu'est l'étude complète des crédits, auquel les parlementaires se sont tous prêtés au cours des dernières semaines, exercice très important pour la démocratie également.

Je veux vous saluer, M. le président, vous avez donné beaucoup d'information dans les 40 minutes. Et je pense que c'est important de le souligner qu'on va pouvoir terminer à l'heure malgré tout, parce qu'un point important que vous avez omis peut-être dans votre discours, c'est le début maintenant des périodes de questions à heure fixe, qui est vraiment à 10 heures. Je pense que je transmets le message de plusieurs téléspectateurs, c'est grandement apprécié de pouvoir avoir une heure fixe de début des débats. Puis, je pense, ça aide également la poursuite des travaux, comme on peut le voir aujourd'hui, où on va pouvoir terminer à l'heure.

M. Chagnon : ...l'horloge atomique à côté de nous, quand on arrive à moins dix secondes, il nous fait part de son tremblement...

M. Billette : Il a bien compris son rôle de whip adjoint. Et je veux saluer également les gens de votre cabinet, tous les gens également qui vous accompagnent ici, qui font un travail vraiment exceptionnel dans les différents champs d'activité. On les voit, on les rencontre de façon régulière. Je veux saluer également mes collègues, mes collègues les deux whips et collègues également des partis d'opposition, et de continuer les débats. Les débats, on en a parlé... vous en avez parlé dans votre discours d'introduction, les faire sans partisanerie. Mon souhait le plus cher, c'est que cette manière de faire se poursuive et se poursuive bien, parce que c'est pour le bien de l'institution qu'est l'Assemblée nationale, la maison, le Parlement de tous les Québécoises et Québécois.

Et, lorsqu'on parle de l'enceinte du parlement, la première chose qui nous vient à l'idée, c'est sûr et certain, il y a beaucoup d'employés, il y a des gens qui sont là, c'est des personnes, mais, avant tout, c'est une bâtisse, c'est le parlement en tant que tel, je pense que c'est un... c'est le signe du Québec. Et on a fêté le 125e anniversaire, je crois que c'est l'an dernier ou voilà deux ans, et maintenant on fait une phase très importante, depuis 100 ans, qui n'avait pas été réalisée, c'est l'agrandissement, l'agrandissement de l'enceinte du parlement. Vous l'avez mentionné dans votre bref discours, M. le président, qu'il y avait un projet important, qui ne s'était jamais vu, c'est l'agrandissement du parlement, un investissement majeur de près de 60 millions.

Vous avez bien établi au niveau de la sécurité, c'est une priorité, ça a beaucoup évolué, il faut voir également les menaces qui se sont pointées au cours des dernières années, les recommandations également qu'on a eues. Donc, c'est un rôle de responsabilité, ici, de s'assurer de la sécurité aussi bien des élus, des gens qui y travaillent, des 500 employés qui travaillent dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, dans les différentes bâtisses. Il y a également les visiteurs, les visiteurs, les dizaines de milliers de visiteurs qui nous rendent visite ici de façon annuelle. Donc, c'est à eux qu'on pense. Puis, sans aucun doute, le Parlement d'Ottawa, je pense, qui est un exemple, qui dit : Oui, des événements comme ça, on n'est jamais à l'abri d'événements, malheureusement, comme... peuvent se produire à travers le monde.

Et un autre volet également important, on vient de terminer les crédits budgétaires, on a vu avec les commissions, la disponibilité de salles, également, le nombre d'heures, également, qu'on fait en commission parlementaire. Donc, au niveau sécurité, il y a un ajout également de salles de commission parlementaire qui va nous permettre également d'avoir des salles à la fine pointe de la technologie. Il faut arriver au XXIe siècle un jour. Donc, il y a des technologies qui vont être ajoutées qui vont faire en sorte que les travaux parlementaires vont pouvoir suivre également ces technologies-là, rejoindre les citoyens et citoyennes à la grandeur du Québec de façon beaucoup plus facile.

Et un autre point également important, c'est de faciliter l'accès des nombreux visiteurs qui viennent ici. On n'a qu'à penser au vestiaire. Ceux qui sont déjà venus au parlement, je vais vous dire, ce n'est pas évident, laisser son manteau au vestiaire. Première chose, il faut trouver le vestiaire, et, deuxième des choses, il est souvent mal placé. Donc, je pense qu'il y a beaucoup de modifications qui vont être faites pour l'accès, en pensant aux visiteurs, que ça soit des jeunes, que ça soit des adultes, des gens qui viennent nous rencontrer. Donc, c'est important.

Les travaux ont débuté, on l'a bien vu. On fait des petits détours, on fait des ajustements également depuis quelques semaines. Et j'aimerais savoir de votre part, M. le président... Premièrement, au niveau des coûts, on avait divisé avec... — je salue Mme Foy également, qui est responsable du chantier — on avait divisé en cinq contrats, si ma mémoire est bonne, au niveau des appels d'offres. Les premières sont sorties. Comment qu'on se dirige, maintenant, au niveau des coûts jusqu'à maintenant? Est-ce qu'on est dans les budgets? Est-ce qu'on est en deçà des budgets ou qu'on est au-dessus des budgets? Également, au niveau de l'accès — l'accès, je pense, aux visiteurs — on est dans une période où il va y avoir beaucoup de visiteurs. Est-ce que ça fonctionne bien? Est-ce que ça roule bien? Également, au niveau des élus qui se présentent ici, à l'Assemblée, l'accès, la signalisation autour du chantier... et on ne parlera pas tout de suite d'échéance, mais, si vous avez une idée si on est bien dans l'échéance qu'on avait prévue...

Le Président (M. Ouimet) : M. le président.

M. Chagnon : Je vous remercie. Je vous remercie. Je vais commencer avec le début de votre intervention, effectivement. Et on a un devoir de mémoire : ici, ça fait 125 ans que le parlement, la bâtisse ici existe — on l'a fêté il y a trois ans, il a maintenant 128 ans —, mais ça fait... l'an prochain, nous allons fêter le 225e anniversaire du parlementarisme au Québec, et il y a un comité qui est chargé de nous le rappeler, parce qu'on aura des activités tout à fait spéciales l'an prochain pour célébrer ce 225e anniversaire.

Mais vous avez raison de signaler qu'il y a des expériences ailleurs qui ont amené à regarder les problèmes de sécurité de façon fondamentale. Et je vous rappellerai, encore une fois par devoir de mémoire, que, le 8 mai 1984, ici même, dans ce parlement, là, dans la pièce où nous sommes, il y a eu des gens qui ont été assassinés, il y a eu trois morts et 13 blessés à ce moment-là par quelqu'un qui est rentré à l'Assemblée puis qui a fusillé des gens à gauche puis à droite. 8 mai 1984. Alors, inutile de vous dire que les membres du Bureau ont compris, et vous-même, et tous les gens de... Nos partenaires, tous les députés avec nous, au Bureau de l'Assemblée, ont compris que non seulement il fallait avoir un devoir de mémoire, mais il fallait aussi avoir un devoir de précaution. Et on doit, dans une société qui est de plus en plus difficile, et parfois même dangereuse, faire en sorte de démontrer qu'on est capables de protéger les gens qui viennent ici, à l'Assemblée. Et de là l'objet de la décision qui a été prise au mois de novembre à l'effet de s'assurer d'avoir un endroit sécurisé où les gens vont pouvoir entrer à l'Assemblée nationale.

Et vous avez tout à fait raison de nous poser des questions concernant les coûts, concernant les visiteurs et l'échéance, parce que c'est à cela que votre point nous amène. J'ai dit tout à l'heure que nous avons séparé en 40 lots le projet. Il y a déjà, sauf erreur, trois lots qui ont été... trois lots... On a ici, parmi les lots sur lesquels on a déjà parti, les travaux préparatoires de ventilation et de régulation, travaux préparatoires de plomberie, travaux préparatoires d'électricité, excavation, remblai, démolition et civil, maçonnerie et aménagement extérieur et des bronzes, récupération des pavés existants.

• (11 h 50) •

J'ai des montants que j'ai dans ma tête... Est-ce qu'on peut donner les montants? Je ne sais pas si les... Ce que je ne sais pas, Mme Foy, c'est est-ce que les gens ont été avisés des... Bien, il y en a qui ont commencé à travailler, ceux-là ont été avisés. Dans le cas de la récupération des pavés existants, et de la maçonnerie, et des aménagements extérieurs et des bronzes, par rapport à notre budget initial, vous l'avez dans les coûts.

(Consultation)

M. Chagnon : On a un petit... Dans la récupération des pavés existants, là, notre soumission, notre plus bas soumissionnaire, celui qui travaille actuellement, est un peu en deçà de notre prévision budgétaire. Les autres sont dans les coûts. L'autre, qui est... On peut le dire, là, maintenant? Excavation, on peut le dire? O.K. Ce n'est pas parce que je cherche à vous cacher quelque chose, c'est parce qu'à un moment donné il faut s'assurer que le processus ait fonctionné. Moi, je l'ai su tout de suite, le soir même, mais il ne fallait pas le dire. Là, je peux le dire. Alors, bon.

Alors, dans le processus d'excavation, remblai, démolition et civil, c'était une des grosses parties, là, des 40 lots, c'est un projet de 5 millions. On l'avait évalué à 5 millions de dollars, notre évaluation. On l'a sorti à 3,5. Alors, évidemment, on va s'assurer... Ça nous donne une marge de manoeuvre, mais on va s'assurer que ce soit bien fait et que... On va avoir des yeux doubles sur le plan de la... O.K., je les ai ici. C'est ça, exactement. Alors, on a 1,5 million là-dessus, on a à peu près 100 000 $ sur l'autre côté, en deçà des prévisions de soumission, au moment où on se parle.

Et je ne peux pas vous parler de l'avenir, mais le fait de le faire en lot nous permet, peut-être sur d'autres lots, si jamais on a un peu... un problème, on a déjà un peu un coussin qui va nous permettre de pouvoir travailler sur d'autres lots en fonction de suppléments de coûts qui pourraient arriver. C'est quand même un projet de 60 millions, là, dont 35 millions... 34 millions s'en vont en construction. Alors, on s'en va là-dedans de façon sérieuse.

Mais, pour l'ensemble des dossiers des coûts, le dossier que vous avez soulevé, c'est un dossier qui va être, de façon continue, présenté au comité de députés et qu'on... présenté au Bureau de l'Assemblée nationale. Ça fait qu'on le fait aujourd'hui, je le fais publiquement aujourd'hui, mais ce dossier-là va nous arriver à toutes les réunions du BAN pour les trois prochaines années.

La deuxième question, c'est les visiteurs. Concernant les coûts, vous êtes satisfait de la réponse? O.K. Alors, concernant les visiteurs, les visiteurs vont pouvoir tous rentrer par la porte 3, comme c'était à l'habitude, mais ils ne peuvent pas ressortir par le devant du parlement, sinon ils vont tomber dans un trou, ça fait que ce n'est pas une bonne idée. Ils vont ressortir par la porte 5... la porte 4, c'est-à-dire, la porte 4 qui est du côté de la rue... de la Grande Allée. Alors, ils vont rentrer par le coin de... la porte qui est sur le coin de la Grande Allée, puis ils vont ressortir par la Grande Allée. Alors, ils vont faire leur tournée ici... Voyez-vous? Donald, vous avez l'air à ne pas être sûr.

Une voix : ...

M. Chagnon : Oui? O.K., ça marche. Alors, ils vont ressortir par la porte 4. Alors, on s'attend à avoir le même nombre de visiteurs cet été, parce qu'on va offrir exactement les mêmes services. L'échéance des travaux, pour l'instant on n'a pas de raison... on commence. Un peu tôt pour s'étirer le cou sur la... Pour l'instant, on devrait être dans l'échéance. Mais, en fait, dans ce genre de travaux là, ce que je souhaite toujours, c'est de ramener les travaux à un moment plus court que celui qu'on a prévu. Ça, c'est le côté personnel de la gestion de ce genre de travaux là. Mais trop de bonne heure pour signifier quelque chose là-dessus au moment où on se parle. On commence.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, on va aller du côté de l'opposition officielle pour amorcer un deuxième bloc, en espérant peut-être, M. le président, des réponses un peu plus succinctes de votre part. M. le député de Rimouski et whip en chef de l'opposition officielle.

M. LeBel : Ça devrait bien aller. Ça devrait bien aller. Bien, salut tout le monde. Je veux saluer le président, le remercier aussi pour la collaboration qu'on a toujours ensemble, les équipes des whips puis avec votre équipe, la chef de cabinet, Mme Moreau, tout le cabinet, là, qui travaille avec nous autres sur... Et je pense que c'est apprécié par tout le monde. Remercier le secrétaire général, M. Bonsaint, toute son équipe aussi, là. Quand on a une question, ce n'est pas trop compliqué, on a les réponses assez rapidement, puis c'est apprécié par tout le monde.

Une salutation spéciale à ceux qui travaillent sur l'amélioration des infrastructures, toute l'équipe, là, puis les gens qui s'occupent à la gestion immobilière. Parce que ce n'est pas évident, là, la pression qu'ils ont. Le Parlement continue à fonctionner. Les députés, on vient travailler le matin. Ils sont là. Les travaux sont en place. Il faut s'assurer que les déplacements dans le parlement fonctionnent bien. Les gens ont toujours le sourire, ceux qui nous accueillent, les agents, tout ça. Et, c'est ça, c'est un climat qui n'est pas toujours facile, mais je sens que tout le monde a le sourire et tout le monde accueille bien les gens. Et c'est important pour le climat de travail dans le parlement.

Remercier aussi les whips, mes collègues whips de la CAQ et du Parti libéral. On travaille bien ensemble. Effectivement, il faut qu'on travaille d'une façon la moins partisane possible, malgré qu'on est des partis politiques. Ça fait qu'il y a toujours une frontière, une ligne qui n'est pas toujours facile. Mais, malgré quelquefois plus des difficultés, malgré... on reste qu'on travaille bien ensemble, et il faut continuer à travailler bien ensemble. Et, si des fois on s'accroche un peu à cause de différents climats, moi, je... ce n'est jamais de ma faute. Non, non, ça peut être de ma faute! Mais on travaille bien ensemble, puis je veux vous le dire, là, c'est un beau climat au Bureau de l'Assemblée nationale, puis il faut qu'on continue comme ça, à bien travailler. Je salue les gens aussi de mon parti qui travaillent au... qui sont membres du Bureau aussi, qui travaillent bien avec nous autres.

Ma question... C'est mes premiers crédits... Moi, j'en ai fait beaucoup comme directeur de cabinet, mais, comme whip, c'est la première fois. Et ça fait deux ans, là, que je suis député, ça fait que je vois un peu comment que... Je voyais comment ça fonctionnait avant, comme directeur de cabinet, mais il y a beaucoup de pression pour un député, le travail ici, à l'Assemblée nationale, puis le travail en circonscription. On dit que le député, c'est un législateur, contrôleur, un intermédiaire. C'est beaucoup de travail. De plus en plus, ici, on est collés à l'Assemblée nationale au niveau des commissions parlementaires. On siège cinq fois plus d'heures en commission parlementaire qu'en Ontario. Beaucoup de travail. De plus en plus, on siège en commission les lundis, ce qui fait qu'on est moins dans nos circonscriptions. Puis, quand on est dans les circonscriptions éloignées... Moi, c'est trois heures de route pour me rendre à Rimouski. Trois heures de route, tu reviens, tu travailles, tu es... C'est très difficile, la conciliation famille-travail, très difficile pour essayer de combler aussi les demandes que tu peux avoir dans nos circonscriptions.

Ça fait 30 ans que vous êtes député, M. le président, vous en avez vu d'autres. Vous avez vu un peu l'évolution du travail d'un député, le travail qui est ici, qu'il doit faire comme législateur ici, en commission, puis toute la pression qu'il peut y avoir dans sa circonscription. J'aimerais un peu, dans le fond, avoir votre point de vue sur cette évolution-là et comment vous voyez ça.

Là, on va améliorer certains équipements. On parle de visioconférence, on parle de deux nouvelles salles. Mais, tu sais, on va rajouter deux nouvelles salles, mais on ne rajoute pas... le nombre de députés, là, c'est... ça va rester encore énormément d'heures en commission, ici, en commission parlementaire. J'aimerais un peu avoir votre point de vue sur comment on va faire pour faciliter le travail des députés, qui sont avant tout, vous l'avez dit, des députés de comté, de circonscription. Puis il y a des circonscriptions qui demandent beaucoup, et je pense que c'est... J'aimerais ça avoir votre point de vue là-dessus.

Le Président (M. Ouimet) : Merci. M. le président.

M. Chagnon : Bien, je vous remercie, je vous remercie, le whip de l'opposition. Au départ, le préambule de votre question disait : Bon, les gens ici, ils sont bons, ils travaillent bien avec nous. Et vous avez entièrement raison. Il y a 610 ETC à l'Assemblée nationale. C'est quoi, un ETC, là? C'est un emploi à temps complet, là, pour ceux qui nous écoutent. Mais ça veut dire 648 personnes. C'est 610 emplois à temps complet qui sont occupés par 648 personnes qui ont ceci en commun : ils ont une grande fierté de travailler pour l'Assemblée nationale, ils ont du plaisir, mais surtout, là, ça les allume, on le voit dans leurs yeux : Je travaille à l'Assemblée nationale. Et, qu'on travaille à la sécurité, au restaurant, comme guide, dans les bureaux de la préparation de la traduction ou pour la captation des travaux de l'Assemblée, les techniciens qui sont ici — je vous salue — ce sont des gens qui sont véritablement dédiés à leurs fonctions à l'Assemblée nationale. Et ça, vous avez tout à fait raison de le dire, parce que ça doit être signalé tout le temps. On est chanceux d'avoir des gens qui sont aussi heureux de travailler dans une boîte comme la nôtre.

Maintenant, vous avez saprement raison de dire que ce n'est pas facile d'être député. Il y a peu de monde qui comprennent que ce n'est pas... c'est un job sept jours par semaine. Puis il n'y a pas beaucoup de périodes dans l'année où tu peux avoir bien du repos, parce que, quand les gens sont en vacances, ils veulent te voir. Ça fait que toi, tu n'es pas en vacances, tu vas voir les gens. Mon expérience à moi, je me fais dire qu'il y a des moyens techniques qu'on peut peut-être mettre en place. Vous en avez vous-même suggéré : le projet pilote de visioconférence qu'on va faire dans les bureaux des trois whips, mais aussi dans trois bureaux de différents députés à travers le Québec, qui ont des origines diverses. Quand je dis «origines», là : urbain, semi-urbain, puis rural, très rural. Parce qu'être député, ça ne veut pas dire la même chose quand tu es député, comme moi, du centre-ville de Montréal, ce n'est pas la même vie que le député... notre collègue de Duplessis ou vous autres, dans Iberville... pas Iberville mais Huntingdon, Rimouski ou Nicolet-Bécancour. Nicolet-Bécancour, on est allés ensemble l'été dernier, on se promenait dans les différentes municipalités. Comment tu as de municipalités?

• (12 heures) •

Une voix : ...

M. Chagnon : 35 municipalités. Toi, tu as une distance encore plus grande pour te rendre chez vous, mais tu as un petit peu moins de municipalités. Mais tu en as une très grande qui est Rimouski puis d'autres qui sont en satellite autour de Rimouski. Donc, trois heures de route pour se rendre, trois heures de route pour revenir, c'est six heures au moins par semaine puis des fois 12 pour être capable de donner un service dans le comté.

Mais à la réponse, dans le fond, qu'est-ce qu'on pourrait faire pour changer ça, je suis tenté de vous dire qu'on était plus aidés par une autre mécanique qui n'était pas dans l'ordre technologique mais dans la façon dont on gérait nos calendriers de fonctionnement. Le calendrier de fonctionnement qu'on avait, moi, quand j'étais député, était critiqué, était critiquable. On commençait plus tard en automne, on commençait plus tard au printemps, mais on avait plus d'espace pour avoir plus de temps en commission parlementaire ici, ce qui nous permettait d'éviter des lundis en commission, ce qui nous permettait de... Au lieu de commencer des commissions parlementaires comme on le fait actuellement, au début ou à la mi-août ou au début et à la mi-janvier, on commençait début février puis on rentrait un peu plus tard, on rentrait à la mi-mars ou on rentrait après... deuxième semaine, je pense, de mars puis deuxième semaine d'octobre, dans ces eaux-là, mais on avait plus de temps pour faire nos commissions parlementaires en dehors du temps de Chambre.

Mais là on se faisait dire : Oui, mais c'est parce que les autres travaillent, puis vous autres, vous ne travaillez pas. Ce n'est pas vrai, les gens étaient ici en commission parlementaire puis ils travaillaient ou ils étaient dans leurs circonscriptions. Que les lampes, que les lumières du Saint-Esprit, de l'Assemblée nationale, de la période de questions soient allumées, pas allumées dans la même période de temps, à mon avis, ça ne change pas grand-chose, mais c'est mon avis, là.

Et moi, je pense que, quand... par le biais du calendrier, les gens ne travailleraient pas moins, mais on pourrait avoir plus de facilité pour permettre à des gens, aux députés d'être plus longtemps puis plus souvent dans leurs circonscriptions. Exemple, si vous aviez trois semaines de plus pour être dans votre circonscription, vous seriez dans votre circonscription puis vous vous occuperiez de vos dossiers de circonscription. Bien, ça se faisait avant, on était capables de le faire, puis on a changé. Très curieusement, on a changé le calendrier.

Excusez-moi, M. le Président, j'ai peut-être encore...

Le Président (M. Ouimet) : Il reste une minute au bloc, M. le président.

M. Chagnon : Ouf! Je suis content. Alors, on a changé, très curieusement, par deux fois notre calendrier avec une vision, là, très moderne et avec laquelle je ne pouvais pas être en désaccord, disant : On va essayer de mieux concilier travail-famille. Bien, les petites familles, là, les familles de députés, là, qui ont deux, trois enfants en bas âge, là, ils deviennent fous avec notre calendrier. Ils disent : On n'est pas capables d'être aussi souvent à la maison qu'on aurait voulu ou qu'on pensait, parce que, là, ce n'est quasiment plus possible. En fait, je pense que, dans notre grande volonté, on a fait ça de bonne foi... je pense qu'on n'a pas répondu à l'attente que les familles avaient à l'égard de la qualité d'un nouveau calendrier. Je plaide comme ça, là, mais je pense que...

Le Président (M. Ouimet) : Allons du côté, maintenant, de M. le whip de la deuxième opposition et député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Je pense que je n'ai plus de question, M. le président a fait pas mal le tour.

Non, farce à part, je veux vous saluer, M. le président, je veux saluer toute votre équipe puis, je dirais, toute votre équipe compétente, avec qui... très agréable de travailler. On se sent en pleine confiance avec l'équipe de l'Assemblée nationale. Je veux saluer tous les membres du Bureau de l'Assemblée nationale. Je veux aussi exprimer une forme de reconnaissance par rapport au président, la façon qu'il accueille autant les membres du BAN que les pré-BAN, les whips. Moi, je me sens toujours très en confiance. Puis c'est quand même particulier, le rôle du whip versus notre responsabilité au BAN. Donc, moi, le président puis le secrétaire général ont facilité beaucoup mon adhésion, parce que, je pense, je suis le dernier arrivé, Harold était là comme directeur avant, là, mais... Donc, beaucoup de reconnaissance par rapport à la façon que vous m'avez accueilli.

J'ai aussi beaucoup de reconnaissance par rapport à mon chef dans le sens que, quand il m'a nommé whip, c'était une belle marque de confiance, mais, whip, il y a des responsabilités qui sont le fun, il y a des responsabilités qui sont un petit peu plus difficiles. Mais le fait de siéger au Bureau de l'Assemblée nationale, pour moi, c'est un beau privilège puis ça agrémente vraiment mon travail ici, à l'Assemblée nationale. Donc, j'ai beaucoup de reconnaissance pour ça. Par rapport aux autres whips aussi, autant Harold que Stéphane, je pense qu'on est capables de former un bon trio, on est capables de s'entendre, c'est agréable de se rencontrer. Donc, je veux les remercier pour ça et, évidemment, ma directrice de cabinet, sans qui le whip du deuxième groupe d'opposition serait vraiment démuni.

Donc, ce que je voulais dire aussi par rapport à tout ça, c'est qu'il y a quand même... Ce que je mentionnais : whip, on a une responsabilité, je dirais, à la rigueur, très partisane, hein, dans le sens qu'il faut que nos troupes, elles suivent bien la direction du parti, autant au niveau des... on va faire des rappels au niveau du militantisme ou des choses comme ça. Et là on arrive au niveau du Bureau de l'Assemblée nationale, on enlève notre gilet de partisan nécessaire, et là on essaie de s'entendre, de dire : Écoutez, là, on met la partisanerie de côté, l'institution est plus importante que tout ça. Ce n'est pas si évident que ça. Il faut se faire confiance, et c'est très fragile. C'est très fragile.

Puis, dans ce sens-là, moi, le message que j'enverrais, ce n'est pas aux whips, mais c'est peut-être autant aux députés de ma formation politique que de l'opposition officielle ou du gouvernement : Si on veut être capables de bien faire notre travail, les trois whips ensemble, c'est important que les députés comprennent cette responsabilité-là qu'on a. Des fois, on va prendre des engagements les uns envers les autres, et, si nos collègues, ils ne suivent pas nécessairement nos orientations, ça pourrait fragiliser l'entente qu'il y a entre les whips et faire en sorte que — puis ça serait triste — l'administration du Bureau de l'Assemblée nationale devienne extrêmement partisane. Je pense qu'on n'aurait pas réussi à faire un projet aussi important que l'agrandissement, se donner des règles. Donc, je veux juste mentionner que c'est fragile, c'est important, et il faut faire attention à ça. Il faut évidemment se faire confiance, les trois whips, puis je pense qu'à cet égard-là ça va plutôt bien.

Et, je l'ai mentionné tantôt, toute l'équipe professionnelle — et je ne veux pas les nommer individuellement, mais je pense que vous vous reconnaissez — on a affaire régulièrement, autant au pré-BAN qu'au BAN, avec ces gens-là et on se sent très bien encadrés. On a les réponses à nos questions. Et moi, je me rappelle, ça ne fait pas si longtemps que j'ai été un nouveau député, mais, quand on est arrivés au niveau de l'Assemblée nationale, on est bien reçus. Et je pense que c'est une partie que la population n'est peut-être pas nécessairement au courant, mais moi, je veux le mentionner pour avoir assisté à tout ça.

Je veux aussi, par rapport à l'équipe... Puis je pense que, comme Bureau de l'Assemblée nationale, comme whip, moi, personnellement, puis je suis certain que c'est la même chose pour mes collègues, on sent qu'il y a une grande fierté. La direction de l'Assemblée nationale, les employés, les gens qui travaillent ici, à l'Assemblée nationale, on sent une grande fierté de ces gens-là à servir l'État, à servir le Parlement. Puis je pense que, moi, ma contribution que je veux apporter, c'est que je veux que cette fierté-là, cette motivation-là à travailler pour l'Assemblée nationale se poursuivent. Et je suis à peu près certain que mes collègues vont penser la même chose que moi.

Je veux aussi mentionner tout le suivi administratif — j'en ai fait part à la dernière assemblée du BAN — que l'Assemblée nationale nous donne, autant au niveau des députés, que ce soit pour nos dépenses, nos frais de déplacement, des choses comme ça, ou les dépenses de nos bureaux de circonscription, les bureaux, les cabinets ici, à l'Assemblée nationale, l'aile parlementaire, moi, je veux témoigner de la rigueur administrative qu'on a. Je sais que ça dérange des fois des gens, qui disent : Ah! il y a donc bien du détail! Mais moi, j'ai toujours pris ça comme une protection à l'égard de tous les députés. Et, quand on regarde ce qui se passe à Ottawa, notamment au niveau de ce qu'il y a eu, au niveau de toutes les dépenses des sénateurs, moi, je suis à peu près certain que les députés de l'Assemblée nationale ne pourraient être pris dans un... je veux dire, une espèce de scandale de la sorte.

J'ai des questions aussi. Il me reste un petit peu de temps?

• (12 h 10) •

Le Président (M. Ouimet) : Il reste trois minutes.

M. Martel : Bon, bien, parfait. J'en ai parlé un petit peu, par rapport aux missions, vous en avez parlé aux missions, moi, je suis d'accord avec vous que c'est important, mais il y a quand même beaucoup de méfiance à l'égard de la population. Puis moi, je veux le mentionner, les gens qui s'en vont dans des missions à l'extérieur, je ne les envie pas trop souvent. Quand on regarde l'horaire que les gens ont, des fois, tu t'en vas en Europe, puis un aller-retour, trois, quatre jours, ce n'est quand même pas si évident.

Mais moi, j'aimerais ça qu'on ait... je ne dis pas qu'il n'y a pas de transparence, mais j'aimerais ça qu'on accentue la transparence par rapport à ça. Moi, j'aimerais ça, je ne sais pas si c'est possible, que, sur le site de l'Assemblée nationale, on puisse mettre une espèce d'onglet où on pourrait dire : Voici les missions qui sont à venir. Voici quelles dates qu'ils vont se produire. Voici qui va participer à ces missions-là, combien ça va coûter, combien de temps ça va durer, de quoi on va parler. Puis, une fois que la mission a eu lieu, bien, dans le suivi, toujours à la même place, il y a une espèce de rapport : Voici ce qui s'est...

Moi, je pense que, si on est plus... bien, je ne dis pas qu'on n'est pas transparents, mais, si on démontre plus de transparence, je pense qu'on va éviter beaucoup de critiques. Moi, je voulais juste savoir s'il y avait une ouverture par rapport à ça. Moi, je pense que ça serait une bonne idée, que... sur le site, un petit peu plus clair.

Le Président (M. Ouimet) : Avant de vous céder la parole, M. le président, c'est parce qu'il reste environ une minute au bloc. Il va rester cinq minutes à votre deuxième bloc. Ça va dépendre de la longueur des réponses du président. Et on déterminera si vous avez un deuxième bloc ou pas. M. le président.

M. Chagnon : En tout cas, je pense qu'on va finir par s'entendre pour se donner du temps d'un bord puis de l'autre, là. Je pense bien qu'il n'y aura pas de problème avec ça, M. le Président. D'un côté, vous allez tous avoir votre temps pareil, de toute façon. Je vais quand même prendre en compte l'objet de votre intervention, c'est-à-dire qu'en principe je n'ai plus de temps.

Mais vous avez tout à fait raison. Je vais recommencer par le début. Quand vous avez fait votre démonstration, vous avez dit : Ici, bon, il y a des contrôles, ils sont serrés. Notre organisation, sur le plan administratif, est sérieuse. Oui. Et puis vous avez raison de mentionner que, par rapport à ce qu'on a vu un peu clairement avec les derniers événements, d'ailleurs, qui sont survenus, entre autres, au Sénat suite au jugement Vaillancourt, je pense que ce qu'on peut conclure du Sénat, c'est que c'est le flou. Le flou dans les façons d'organiser les dépenses des députés a créé ces incidents-là.

Ici, ce n'est pas flou. Vous avez tant de sous pour voyager en auto dans votre circonscription puis ici. Puis vous devez prouver que vous venez ici quand vous êtes ici. Puis c'est comme ça tout le long. Donc, contrairement à ce qu'on a vu au fédéral, il n'y a pas de flou ici sur la résidence, le domicile. Votre circonscription est-elle dans la ville de Québec? Je vois notre collègue de Vanier-Les Rivières. Notre collègue de Vanier-Les Rivières, jamais il ne lui prendra l'idée de demander d'avoir un hébergement à Québec. Il habite à Québec. Et ce genre de question là, on ne retrouve pas ça ici parce que notre organisation est beaucoup plus claire sur ce qu'on accepte ou pas comme dépenses provenant de... dépenses reliées au travail des députés.

Ceci étant dit, pour revenir à votre question concernant les missions et la divulgation des missions, vous savez qu'on le fait déjà, hein, toutes les missions sont déjà sur le site Web de l'Assemblée avec trois types d'information : qui y a participé, quels ont été les objectifs de la mission et combien a coûté la mission. Ça, c'est déjà sur le site Web. Par exemple, ils sont divisés par familles. Si vous êtes, par exemple, la COPA ou si vous avez l'APF, allez voir l'APF, vous allez avoir tout, l'APF, ses assemblées générales, a donné telles dépenses de représentation pour tel, tel, tel, la mission a été complétée, elle avait tel but, tel objectif, telles personnes sont allées, puis ça a coûté tant.

Ensuite, la commission, par exemple, éducation, communications, culture...

Le Président (M. Ouimet) : En conclusion, M. le président, si on veut préserver le trois minutes que le député de Nicolet-Bécancour demande.

M. Chagnon : Mais l'autre question, en tout cas, vous nous suggérez de le mettre, mais de mettre aussi les rapports. Les rapports sont en principe déjà... sont déjà sur le site. Une fois que je les dépose, je les dépose à l'Assemblée nationale aussi, et, à partir du moment où je les dépose, ils sont sur le site.

Mais juste une nanoseconde, si vous me le permettez, M. le Président. Quand on parle de donner à l'avance le nom des missions, ça, j'ai un petit problème personnel pour deux raisons. La première, c'est qu'il arrive parfois puis de temps en temps que les endroits changent ou que les missions sont modifiées, premièrement, mais, deuxièmement, pour des raisons de sécurité, j'ai de la misère à annoncer qu'on s'en va à telle place pour telle raison, j'ai un petit problème avec ça, dans certains coins.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je vais retenir votre définition de «nanoseconde» et je vais aller du côté du gouvernement. M. le whip en chef du gouvernement. Ah! M. le député de... M. le whip adjoint du gouvernement.

M. Huot : Merci. Merci, M. le Président. Bien, à mon tour de saluer M. le président, sa chef de cabinet, M. le secrétaire général et toute son équipe... ses équipes.

Première... Bien, je suis membre du... évidemment membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale. J'y ai été régulièrement, dans les rencontres du BAN, j'étais là de façon assez régulière. Première fois à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale, du Bureau, et ça me fait grand plaisir d'être là.

Vous m'entendez souvent, aux réunions du Bureau de l'Assemblée nationale, parler des questions de technologies de l'information. On parle de crédits, donc ça va être des questions principalement sur les dépenses, évidemment.

Et peut-être faire un lien... Et je ne le sais pas, il y a peut-être un lien avec les travaux qu'on vit actuellement. Je sais que, quand on est arrivés... c'est-à-dire pas quand on est arrivés, dans la 39e législature, on a commencé à rentrer les tablettes, les députés ont commencé individuellement à s'acheter des tablettes, là, ce n'était pas de l'équipement fourni de base. Maintenant, depuis la 40e législature, c'est des équipements qui sont fournis de base, mais, au moment... quand les députés, on était plusieurs à rentrer des tablettes, dans la 39e législature, disons, il y a eu certains ajustements à faire au niveau du wifi de l'Assemblée nationale, parce qu'on a rapidement saturé les capacités du réseau. Et il y a eu beaucoup d'investissements qui ont été faits dans tout ce qui est réseau, mais pas seulement le réseau sans fil, même le réseau Internet on a eu beaucoup d'investissements à faire — et je vois M. Dugas qui me regarde, peut-être qu'il aura des réponses à ces questions-là. Mais là je suis obligé de vous dire que, depuis quelques semaines, ça ne va pas très bien, le réseau de l'Assemblée nationale, que ce soit le site... Pour accéder au site Web de l'Assemblée nationale, c'est difficile, on a souvent des problèmes avec les serveurs quand vient le temps d'envoyer et recevoir des courriels. Le réseau sans fil, le wifi, on est tous branchés avec nos tablettes et nos téléphones de façon systématique, ça a été programmé pour qu'on soit branchés sur le réseau Assnat-Visiteurs, on est branchés sur ça. Plusieurs problèmes depuis deux semaines, je dirais.

Est-ce que c'est relié aux travaux qu'on vit actuellement sur tout le site de l'Assemblée? Est-ce qu'on est en train de changer des serveurs? Est-ce qu'on est en train de modifier notre réseau? Parce qu'en posant la question... On posait la question tantôt même aux gens du Parti québécois, ils posaient la question. Je me demandais si c'était juste moi qui pouvait avoir des problèmes depuis quelques semaines, on sent qu'il y a peut-être une fragilité depuis quelque temps. Mais j'aimerais ça savoir, moi, qu'est-ce qui a été fait dans les dernières années, parce qu'on a investi quand même de façon assez importante en termes de technologies de l'information, mais principalement, là, pour les réseaux Internet, c'est ce qui m'intrigue le plus. Et est-ce qu'il y a une explication aux problèmes, qui ne sont pas dramatiques, là, mais des petits accrocs qu'on vit actuellement?

• (12 h 20) •

M. Chagnon : Pour la première partie de votre question, la raison pour laquelle on a doté chacun des députés du même type d'appareil téléphonique et de tablette, c'est parce que, quand tout le monde s'est mis à en acheter une chacun sur leur côté, ils n'étaient pas compatibles. Alors là, on a une compatibilité avec l'ensemble du réseau.

Mais, quant à votre deuxième question, je vais demander à Claude ce qui se passe, depuis 15 jours, dans... Moi, je n'ai pas vécu de problème avec ça, mais, s'il y en a, on a peut-être... Claude, tu as peut-être une...

M. Dugas (Claude) : Oui, absolument.

Le Président (M. Ouimet) : ...ça va me prendre le consentement des députés.

Des voix : ...

Le Président (M. Ouimet) : Consentement. Pourriez-vous vous identifier? Nous donner votre nom et votre titre, s'il vous plaît?

M. Chagnon : Et votre âge.

M. Dugas (Claude) : Oui, bonjour. Alors, je suis Claude Dugas. Je suis directeur de l'informatique, des télécommunications et de la télédiffusion ici, à l'Assemblée nationale.

Je vous dirais : Plus ça va, plus les technologies de l'information sont de plus en plus populaires. Mais ce qu'on remarque de plus en plus aussi, c'est la fréquentation du site Web, la webdiffusion. Les travaux parlementaires sont de plus en plus consultés en direct. Et, bon an, mal an, la consommation Internet, elle double. Puis, lorsque la consommation double, bien, bien évidemment, ça prend des infrastructures pour suivre, et tout ça. D'ailleurs, même au niveau de la consommation Internet, on a des gens, au jour le jour, qui suivent les pics puis qui ajustent, si on veut, là... comment qu'on dirait... le trafic Internet pour, à tout le moins, s'ajuster en conséquence.

Je vous dirais, on effectue une veille très, très serrée de ce qui se passe. Tous les projets d'investissement en tiennent compte, parce qu'évidemment ça augmente de façon importante, puis il faut faire les investissements bien conséquents. Alors, on est à l'affût de ça. Il n'y a pas de problème en termes d'infrastructures. C'est vraiment l'augmentation importante et récurrente de la consommation Internet du quotidien qui est dans le courant social, essentiellement, là. Alors, il faut qu'on fasse des ajustements, puis on suit ça au jour le jour.

Une voix : ...pour augmenter...

M. Dugas (Claude) : Oui.

M. Chagnon : O.K., qu'est-ce qu'on fait pour l'augmenter?

M. Dugas (Claude) : On suit, on réagit, on ajuste constamment; on suit ça vraiment de très, très près. C'est une priorité, chez nous, toute la question des services en direct. Alors, on est constamment là-dessus.

Le Président (M. Ouimet) : M. le whip adjoint.

M. Huot : Donc, juste question de rassurer tout le monde, notre technologie est à jour. On n'est pas dans un mode de changement, de réinvestissement massif pour complètement changer notre technologie. On est peut-être... C'est question peut-être d'ajouter des serveurs, peut-être d'ajouter de la capacité sans fil sur le... des bornes sans fil sur le réseau... sur le site de l'Assemblée nationale, un petit peu partout. Mais, justement, et ça, c'est ce qui... en termes de bornes sans fil, ce n'est pas dispendieux, des bornes, mais on a dû investir, quand même de façon assez importante, dans les dernières années, compte tenu de l'utilisation des sans-fil par tout le monde, carrément tout le monde. Et pas juste les députés, le personnel aussi, tout le monde en a. C'est à toute heure du jour, les gens sont sur leur téléphone, sont sur leur tablette. Donc, en termes d'investissement qu'on a fait, j'aimerais ça le savoir, mais, en termes d'investissement qui s'en vient, parce que ce que je comprends, c'est qu'il faut continuer à augmenter notre capacité, et notre technologie est à jour. Donc, on n'est pas dans un mode de changement de technologie, on n'est pas en mode appel d'offres non plus pour aller revoir l'ensemble de notre réseau, mais, en termes d'investissement dans la prochaine année, en termes de sans-fil, en termes de serveur ou d'infrastructures, là, informatiques, qu'est-ce qu'on a fait et qu'est-ce qui s'en vient pour la prochaine année?

Le Président (M. Ouimet) : Alors, M. Dugas.

M. Dugas (Claude) : Alors, dans la prochaine année, d'une part, avec l'approbation du Bureau, on va investir beaucoup sur le stockage d'information. Alors, il y a des investissements d'importance qui s'en viennent, d'ailleurs, au niveau de tout ce qu'on peut appeler l'équipement réseautique, en fait, pour faire en sorte que le trafic puisse passer.

Puis il y a un autre élément qu'on surveille de très près : parce que l'information ne se dirige pas non seulement à l'Assemblée, mais elle sort de l'Assemblée, elle utilise les réseaux. Dans certaines circonscriptions, on est toujours à l'affût aussi pour augmenter, lorsque possible, le débit, autrement dit, pour que les circonscriptions puissent fonctionner beaucoup plus rapidement. Tous les réseaux sans fil, cellulaire, oui, il y a le wifi à l'Assemblée, il y a du wifi en circonscription, et il y a l'utilisation de vos appareils mobiles. Lorsque vous êtes en déplacement, et tout ça, d'ajuster toutes les consommations requises. C'est un ensemble d'éléments et d'investissements qui s'en viennent, là. Alors, on est toujours à l'affût pour faire en sorte que les équipements soient toujours fonctionnels en tout temps.

Alors, dans l'année qui vient, il y a environ 4 millions pour tous les services informatiques, télécommunications, télédiffusion. Lorsqu'on parle de technologies de l'information, ça part de la caméra, jusqu'au site Web, et à l'appareil mobile. C'est un ensemble d'investissements qui est diversifié tant dans le secteur de l'informatique et aussi pour le service de télédiffusion et de télécommunications. C'est très diversifié, là, il y a un bon nombre d'investissements, mais ce que je peux vous dire, c'est relativement diversifié, ça peut être les serveurs, ça peut être les réseaux et bon nombre d'infrastructures.

Le Président (M. Ouimet) : Merci. Il reste environ 1 min 30 s.

M. Huot : Oui, mais juste peut-être revenir juste sur les questions de... Je vous parlais des deux dernières semaines. Est-ce qu'il y a une explication autre que la consommation, parce que les... Je comprends qu'on était en crédits, aussi, qui a peut-être amené plus de monde ici. Est-ce que c'est l'explication principale? Parce que c'était même... au moment des courriels, il dit : Moi, ça m'est arrivé une fois, pendant les crédits. Je n'étais pas capable d'aller chercher l'information où je voulais. Est-ce que c'est l'explication principale?

M. Dugas (Claude) : C'est une des principales explications. D'ailleurs, on avait quelqu'un qui surveillait, chaque seconde, la consommation Internet. Et, je vous dirais, on a atteint un record, c'est du jamais-vu. Bon an, mal an, la consommation Internet double, ce qui témoigne de la popularité, entre autres, du site Internet et du suivi des travaux parlementaires par le biais des nouvelles technologies. Alors, nécessairement, on est toujours à la veille pour essayer de doubler puis de mettre en place ce qu'il faut pour répondre à la demande.

M. Huot : Donc, on saura que, l'année prochaine, lors de l'étude des crédits, on a peut-être un potentiel de battre à nouveau le record et qu'on aura peut-être une surveillance accrue encore une fois. Merci.

M. Chagnon : On pourrait peut-être prévoir... ces périodes de pointe là arrivent et être prêts pour justement faire en sorte, là, d'éviter d'avoir des difficultés de transmission pendant ces périodes de pointe là. C'est vrai que, lorsqu'on a 200 heures de crédits, on a quand même un paquet de gens de tous les ministères qui sont ici puis tout le monde est sur ses appareils, mais il faudrait probablement essayer de prévoir cette question-là.

J'ajouterai que, tant qu'à poser des problèmes de ce type-là à nos amis de l'innovation, je leur ai mis dans la tête, là... poussé dans la tête l'idée qu'on soit wifi, mais non seulement dans le parlement, mais sur l'ensemble de la colline Parlementaire, l'ensemble du campus parlementaire; donc, si vous êtes dans le jardin, que vous soyez wifi aussi là-bas. Et ça, ça, je leur ai posé un beau problème, là, ils travaillent là-dessus. Même si c'est dans le jardin, si tu veux travailler, tu vas pouvoir le faire. Et je pense que c'est l'avenir des villes, c'est l'avenir des centres comme ça, qu'ils soient wifi partout. Je m'excuse.

Le Président (M. Ouimet) : Merci, M. le président. M. le whip en chef de l'opposition officielle.

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je vais revenir un petit peu sur ce que je disais tantôt. Je vais vous dire, les députés, surtout en cette fin de session, là, les cinq prochaines semaines, ça va siéger encore les lundis, là, tu sais. C'est des députés de tout le monde, là, de tous les partis politiques, ils trouvent... Puis ce n'est pas la faute à personne. On demande de plus en plus de consultations, ça fait qu'à un moment donné le leader du gouvernement est obligé aussi de jouer avec ça. Tu sais, je ne veux pas jeter le blâme à personne, mais il y a un fait qu'on est obligés de siéger les lundis et, souvent, beaucoup de députés commencent à trouver ça difficile pour leur présence dans leur circonscription puis pour la conciliation famille-travail. Puis, soit dit en passant, si on veut qu'il y ait de plus en plus de femmes députées, il va falloir aussi travailler là-dessus, à mon avis.

Puis ça aussi, ça emmène une autre conséquence, c'est le travail dans nos bureaux, les gens qui travaillent dans nos bureaux de circonscription. Moi, chez nous, on est trois personnes. Ils font un travail énorme, là, quand on n'est pas là. Ils font la représentation les soirs, ils accueillent les gens le jour, des groupes, des individus. Puis, des fois, c'est des situations assez difficiles, là, pour la personne, là, tu sais, des gens qui vivent de la pauvreté, qui ont de la difficulté personnelle difficile. Ça fait que notre personnel qui accueille ces gens-là, déjà qu'ils ont des énormes journées pour essayer de remplacer le député un peu partout, en plus, ils ont beaucoup de citoyens à rencontrer, beaucoup d'organisations à rencontrer. Il y a une pression énorme sur nos bureaux de circonscription.

Nos budgets de circonscription n'ont pas bougé depuis 2001. On travaille encore, à peu près tout le monde, environ à deux ou trois personnes par bureau de circonscription. Je pense qu'éventuellement il faudra aussi analyser tout ça. Si le député devient de plus en plus législateur, de plus en plus ici, à Québec, il faudra voir comment on peut s'assurer que d'un autre côté on puisse intervenir ou aider nos bureaux de circonscription. Vous le faites déjà, souvent, en nous permettant d'avoir un deuxième bureau, un troisième bureau pour les circonscriptions plus grandes. Ça, c'est apprécié, mais, en même temps, faut-il qu'il y ait du monde dans ces bureaux-là, puis qu'on puisse se déplacer puis y être. Puis, bon, il y a toujours, quand même, juste 24 heures dans une journée. Je pense qu'il y a une réflexion à avoir, là... assez, dans l'ensemble, sur notre façon de faire bien notre travail dans la circonscription quand on n'est pas là, quand il y a du monde qui doivent nous représenter. Ça fait que ça, c'est une première question.

• (12 h 30) •

La deuxième, c'est un peu... puis il y a un peu, là-dedans... Moi, à chaque fois que je reçois chez nous, à Rimouski, le papier du député fédéral sans adresse, là, qui rentre partout, là, à chaque fois que je regarde ça, je dis : Il est donc bien chanceux, lui, de pouvoir faire ça, tu sais. Je me dis, c'est aussi une autre façon d'accueillir... de rejoindre nos citoyens, tu sais, de pouvoir assez régulièrement communiquer avec nos citoyens par des outils, là, comme ceux-là. Ça fait que, bon, c'est une question.

La deuxième, c'est vraiment autre chose, c'est par rapport aux pétitions. On peut mettre en ligne, à l'Assemblée nationale, différentes pétitions. J'aimerais ça un peu avoir l'état de la situation sur ce... Je ne me souviens plus depuis combien d'années on peut faire ça, des pétitions en ligne, là, mais les pétitions sont déposées et sont rarement reprises en commission parlementaire. Puis c'est comme ça tous partis confondus qui est au gouvernement, là. Souvent, là, on... Les pétitionnaires ne sont jamais entendus vraiment en commission. Je pense que c'est arrivé une fois depuis que ça existe. Ça fait qu'on dépose des pétitions, les commissions ne les entendent pas. Ça va au ministère concerné, qui finit par répondre, le leader du gouvernement dépose la réponse à la pétition, et ça s'arrête là. J'aimerais ça savoir si une analyse a été faite là-dessus pour s'assurer que ce soit aussi efficace, là, puis que ça atteint les objectifs qu'on voulait que ça puisse atteindre.

Ça fait que c'est deux questions. Merci.

Le Président (M. Ouimet) : Merci. M. le président.

M. Chagnon : ...compris trois, mais... Alors, oui, je pense que tout le monde ici est extrêmement sympathique au travail des gens qui sont des aides des députés dans leurs comtés. J'en connais dans plusieurs de vos comtés, et ce sont tous des gens qui travaillent extrêmement fort.

Encore une fois, c'est sûr qu'il y a deux possibilités. Si notre calendrier était modifié, vous auriez plus de temps à être vous-même dans votre comté. Ça donnerait un coup de main à tout le monde, premièrement, ou du moins vous auriez plus de temps... Quand vous seriez ici, vous seriez ici de façon plus concentrée, mais, quand vous seriez chez vous, vous auriez plus de temps. C'est ça, ma vision des choses.

L'envoi sans adresse, je dirais deux choses là-dessus. On en a eu. Moi, quand j'étais un jeune député ici... Je fus un jeune député ici, et ça existait. Bon, je ne peux pas vous dire que c'était bon, les gens recevaient notre message et en faisaient ce que vous pensez bien qu'ils en faisaient dans plusieurs des cas, sauf qu'on est en 2016, puis aujourd'hui je n'utiliserais pas ce moyen-là si je voulais rejoindre mon monde. Ce n'est pas en leur envoyant un «flipper», là, qui va être distribué... Même quand c'est bien distribué par Postes Canada, là, aujourd'hui, vous avez pas mal plus de facilité de rejoindre du monde avec vos comptes modernes, qui, eux, ont une sensibilité rapide et accrochent, sont beaucoup plus accrocheurs rapidement, et ça, ça m'apparaîtrait une avenue plus... à approfondir davantage que revenir à la méthode du début du millénaire passé. Mais c'est un point de vue.

Et, quant aux pétitions en ligne, il y en a eu, l'an dernier, 164, pétitions qui ont été transmises aux commissions parlementaires. Qu'est-ce qu'ils en ont fait, je ne le sais pas, mais il y a 134 cas... Dans 134 cas, la commission compétente a eu la pétition mais après le délai, ça fait qu'elle ne s'est pas saisie de la pétition. Il y a peut-être un travail qu'on peut faire là-dessus. Il y a 30 cas où la commission compétente a tenu une séance de travail et a décidé de ne pas se saisir de la pétition, puis il n'y a aucune pétition qui a fait l'objet d'une étude par une commission compétente, vous avez raison. Mais il y a un problème, là. S'il y a expiration d'un délai, là, s'il y a une carence dans le délai, il va falloir s'organiser pour que la carence dans le délai soit corrigée. Mais c'est le rôle de la commission, d'une commission parlementaire, de décider de s'occuper ou de ne pas s'occuper d'une pétition.

Mais il y a un premier devoir qui a été quand même répondu, c'est de faire en sorte que le leader du gouvernement, lui, réponde aux pétitions qu'il reçoit. Et ça, il nous annonce à toutes les fois, là... Quand je donne la parole au leader, il fait la nomenclature de toutes les réponses qu'il donne aux pétitions. Si les réponses sont bonnes, je ne le sais pas, je ne les regarde pas, mais il donne une réponse aux pétitions.

Est-ce qu'après ça les commissions s'y intéressent? Il semble que vous ayez raison, je suis obligé de dire qu'il n'y a pas beaucoup d'intérêt sur la reprise en commission des pétitions qui sont ici. Mais en tout cas c'est un peu... C'est intéressant parce les commissions reçoivent les pétitions après l'expiration du délai pour toutes sortes de raisons qu'il faudra regarder puis approfondir. Puis, pour celle-là, bien, on peut probablement corriger cette problématique-là.

Le Président (M. Ouimet) : M. le whip en chef de l'opposition officielle. Il reste 2 min 30 s. Deux minutes.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet) : Ça va bien, M. le président. Ça va bien.

M. LeBel : Bien, je pense que ça vaudrait la peine, peut-être, d'analyser, là, le cheminement des pétitions. Si on arrive à un résultat comme ça, il y a peut-être... Tu sais, à un moment donné, il faut peut-être conclure que les pétitions... Si on offre aux pétitionnaires de signer une pétition à l'Assemblée nationale : Vous allez pouvoir être entendus par les parlementaires, puis ce n'est jamais le cas, il faudrait peut-être éventuellement analyser tout ça puis dire les vraies choses, tu sais.

Puis l'autre élément, quand je dis ça, tu sais, je viens de dire qu'on siège beaucoup puis qu'on est beaucoup en commission parlementaire, si, en plus des pétitions, il faut accueillir les pétitionnaires, je viens de rajouter des affaires sur le paquet. Mais, moi, c'est plus en termes de transparence aux pétitionnaires, parce que j'en ai déposé, moi, plusieurs. Je suis allé en commission débattre quelquefois pour demander à la commission d'entendre les pétitionnaires puis, à chaque fois, je me suis fait revirer, ça n'a jamais marché, mais...

M. Chagnon : C'est parce que, dans notre règlement, on prévoit que les trois partis doivent s'accorder pour que la pétition soit entendue. Ça fait que c'est probablement là qu'est en grande partie le problème. C'est comme une motion. Si vous avez un des partis ou un parlementaire qui dit : Non, moi, cette pétition-là, elle ne m'intéresse pas ou : Non, je n'ai pas de temps pour le faire... Ne présumons pas de la... Mais, si vous n'avez pas les trois partis, votre... effectivement. Puis il faut croire que ça ne se passe pas souvent, on n'en a pas.

M. LeBel : Je comprends qu'il ne faut pas lancer la balle à personne, là, puis c'est pour ça que je pose la question. Je me dis : C'est plus au niveau de la transparence. Peut-être que la façon de vendre nos pétitions ou de... Il faudra peut-être revoir un peu la formule, je ne sais pas.

M. Chagnon : ...travail que les différents... les leaders font, entre autres, avec... C'est dans le travail de réorganisation de nos travaux. On va peut-être leur suggérer de regarder cette question-là pour éventuellement que les pétitions passent plus de temps en commission qu'elles ne le font actuellement.

Le Président (M. Ouimet) : Allons du côté maintenant de M. député de Beauce-Sud. Je vous cède la parole, M. le député.

• (12 h 40) •

M. Busque : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, puisque c'est ma première intervention, vous allez me permettre, M. le président, de vous saluer ainsi que tous les gens, tous les collègues, tous les membres qui vous accompagnent. Je vais également prendre le temps et le soin de saluer mes collègues ainsi que les gens qui les accompagnent également.

Alors, M. le président, j'aimerais vous faire part que la question que je m'apprête à vous poser contribuera à votre bonheur, en effet, M. le président, puisque vous avez mentionné qu'après 30 ans de service vous étiez très, très heureux de voir enfin le projet de prise en charge par l'Assemblée nationale des bureaux de ministres en circonscription. Ce projet va de l'avant. Puisque ce projet vise l'amélioration de la gestion et l'efficacité des transferts des équipements technologiques ou bureautiques, nous convenons, M. le président, que cette nouvelle façon de faire générera à coup sûr des économies, se traduira également par un meilleur service à tous nos concitoyens.

Le Bureau de l'Assemblée nationale a donné son accord à une éventuelle prise en charge des bureaux de ministre en circonscription. Le dossier nécessite également l'accord du Conseil des ministres, dont la décision ne saurait tarder.

Le transfert de responsabilités des services technologiques dans les bureaux de circonscription de ministre vise la fourniture des ordinateurs, des équipements et de logiciels bureautiques, de systèmes téléphoniques, des appareils intelligents et des services de télécommunication traditionnellement fournis par les ministres. Dans l'éventualité où le Conseil des ministres donnerait son accord, une opération d'inventaire et de consultation auprès des bureaux de circonscription et des ministres sera initiée dans les meilleurs délais pour cibler les besoins à considérer dans la planification des opérations à venir.

Alors, M. le président, je comprends qu'il doit y avoir un arrimage entre les bureaux de circonscription, les ministères et l'Assemblée nationale. Pouvez-vous, M. le président, nous expliquer la séquence ou, si vous préférez, élaborer sur les étapes de déploiement de ce dossier? Par le fait même, pourriez-vous nous entretenir sur l'économie que cette prise en charge apporte au budget de l'Assemblée nationale?

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci, M. le député de Beauce-Sud. M. le président.

M. Chagnon : Bien, merci, je pense que c'est une excellente question. Effectivement, j'ai mentionné jusqu'à quel point j'étais heureux de voir qu'enfin l'Assemblée nationale reprend, je dirais, reprend le contrôle sur un élément qui m'apparaissait être assez fondamental. Les bureaux de circonscription des membres de l'Assemblée nationale, ça doit être l'Assemblée nationale qui voit à s'occuper de ça. Et, quand tu es ministre, tu demeures député, puis ton service demeure important à l'égard des citoyens qui sont dans ton comté, sauf que, quand tu devenais député... ministre, il arrivait des gens des Services gouvernementaux qui venaient canceller ton bail, souvent te changer d'endroit, souvent décider que tu serais mieux dans tel ou tel autre endroit, changeaient tes systèmes téléphoniques, changeaient tes ordinateurs, changeaient ton matériel; bref, une complication. J'ai eu l'occasion à quelques reprises d'être membre du cabinet et aussi de voir cet exercice-là, futile, quant à moi, parce que, quand tu deviens ministre, tu ne rencontres pas plus de citoyens dans ton comté. Tes citoyens sont bien contents de rencontrer leur député. Ils sont bien contents qu'il soit ministre, mais c'est le député qu'ils vont voir. Et je pense que chaque ministre un peu fin évite de transférer à son bureau de comté ses cas de ministère et, ses cas de ministère, il dit : Je vais les regarder dans mon ministère. Vous viendrez... Si vous voulez me voir comme ministre, là, vous viendrez me voir dans mon ministère à Québec, à Montréal ou dans un bureau n'importe où, mais mon bureau de comté, ça, c'est pour mes électeurs, c'est pour les citoyens qui sont dans ma circonscription.

Alors, effectivement, il y a une négociation qui a été faite avec le Conseil des ministres, et nous avons conclu avec le Conseil des ministres depuis déjà quelques mois, avec le Conseil du trésor d'abord et ensuite avec le Conseil des ministres, pour faire en sorte que l'Assemblée nationale rapatrie l'ensemble des dossiers de bureau de comté. Alors, au moment où on se parle, on est en transition, on est en transition, c'est-à-dire que pour trois bureaux de ministre par mois, là, à peu près, là, jusqu'en décembre on va voir ce rapatriement arriver, une migration des systèmes téléphoniques de l'Assemblée, ils vont retourner dans les bureaux de ministre, les bureaux de ministre vont maintenant être en direct, reliés à l'Assemblée nationale, et souvent, dans certains ministères, vont être aussi reliés avec le bureau du ministère, quand ce sera la volonté du ministre. Mais un des problèmes qu'on avait, entre autres, c'est que tous les ministères ne sont pas organisés avec les mêmes systèmes informatiques, ça fait qu'il y avait autant de problèmes, à peu près, qu'il y avait de ministères, tandis que, là, on va... la migration, ces systèmes informatiques vont être les nôtres. On va avoir nos systèmes ici et on va être capables d'être en communication constante entre l'Assemblée nationale et les bureaux de comté dits de ministre.

Et puis l'expérience des anciens ministres a été concluante aussi. Les gens qui, pour une raison ou une autre, ne font plus partie du cabinet, dans la nanoseconde qui suit, ils perdent leur système téléphonique, ils perdent leur système de tout, ils ne se retrouvent nulle part. Pourtant, ils ont un service à donner à leur population puis ils ne sont pas moins députés, ils ont un service à donner à leurs commettants, alors... tandis que, nous, avec ce qu'on offre comme système, ils vont toujours conserver le lien direct avec leurs commettants dans toutes les questions.

Et je mentionnais tout à l'heure le cas fameux parce que... le cas de la députée de Joliette qui a été députée de l'opposition, a été ministre. Je ne veux pas l'accabler de ce pénible souvenir, mais elle était enceinte, elle avait une grossesse compliquée et elle a dû... ses médecins ont dû la garder chez elle. Elle a donc démissionné du cabinet. Donc, elle revenait députée, on reprenait le bureau de comté. Malheureusement, très malheureusement, sa grossesse ne s'est pas bien... bon, ne s'est pas bien... ne s'est pas rendue à terme. Elle est revenue dans le cabinet et, quelques mois plus tard, cinq, six mois, plus tard, élection, elle revient dans l'opposition. Imaginez-vous, elle a changé cinq fois de statut. Ici, on a changé cinq fois de statut dans ce cas-là. Et c'était infernal. Ça a coûté une fortune.

Tandis que, là, on va avoir notre propre organisation. Pour les dépenses supplémentaires, là, on a 2,3 millions, là, qui sont comptabilisés, là — je l'ai annoncé tout à l'heure — 2,3 millions de comptabilisés. Ce 2,3 millions là, nous allons le dépenser à l'Assemblée; il va nous revenir, du Conseil exécutif, pour le financement de ça. Mais après ça, là, il va s'en aller, il va être intégré, il va être, passez-moi l'expression anglaise, «built-in», dans nos dépenses à nous, puis il sera tout simplement indexé pour les années à venir. Mais ça va être un sujet qu'on va mettre en arrière de nous.

Moi, je vous disais, ça fait 30 ans que je fais ça puis ça fait 30 ans que je vois ces histoires-là, mais, quand je suis arrivé ici, on a mis un comité sur pied. Il y a, entre autres, mon ancienne vice-présidente à l'époque, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui a fait la tournée du Parlement fédéral, de d'autres provinces, pour aller voir comment ça fonctionnait. Parce que, dans les autres provinces, ils ne fonctionnent pas comme on fonctionnait, ils fonctionnent comme on va fonctionner. Et là on a dit : Wo! Ça confirme ce que je pense; ça n'a pas bien, bien d'allure, ça fait qu'on va changer.

Ça a pris un certain temps, mais je voudrais remercier tous ceux qui ont travaillé sur les comités avant que la décision se fasse de nous permettre de pouvoir, de façon intelligente, procéder à cette migration-là des bureaux de comté de ministres vers l'Assemblée nationale. Parce que, fondamentalement, quand tu es élu ici... Le soir de l'élection, là, il n'y en a pas, de ministre, là. En tout cas. Il y a 125 députés qui sont élus le soir de l'élection, puis, de ces députés-là, il y aura, un jour, parmi ces députés-là, quelqu'un qui sera le chef du parti où il y aura le plus grand nombre de députés. Lui, il deviendra premier ministre. Mais il va avoir besoin d'un bureau de comté pareil, puis il choisira les membres de son Conseil des ministres, mais ils vont toujours demeurer députés parce que, fondamentalement, le soir de l'élection, c'est 125 députés qui sont élus. Or, c'est comme ça qu'on doit faire l'opération.

Le Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le président. Nous amorçons maintenant le dernier bloc pour la deuxième opposition. Vous avez 3 min 30 s. Je vais devoir gérer le temps un peu plus serré. Alors, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : Merci, M. le Président. Deux questions très rapides, M. le président. La première, bien, un peu d'actualité, hein? Vous avez vu les reportages, hier, aujourd'hui, concernant des possibles guichets automatiques illégaux. On disait qu'un des premiers indices par rapport à si le guichet est suspect ou pas, c'est qu'il y ait d'affiché le logo de l'AMF pour dire qu'il avait passé les tests puis il était... Ce qu'on me dit, c'est qu'on a un guichet ici actuellement qui n'a pas ce logo-là. Est-ce que vous pouvez nous rassurer que vous allez faire les vérifications, là, nécessaires pour s'assurer que tout est correct?

M. Chagnon : Vous me l'apprenez, ou on l'a appris...

M. Martel : C'est ça que j'ai dit, c'est actuel.

M. Chagnon : Oui. Je vous remercie. Oui, la réponse, c'est oui, oui, c'est sûr qu'on va faire les démarches nécessaires. Je me rappelle toutefois de l'origine de ce guichet automatique là. Il y avait un guichet automatique, à l'époque — puis il me semble qu'il n'y en a plus — à la sortie du complexe H. Il y avait un guichet automatique de Desjardins qui était là puis je pense qu'il a été fermé. Puis il y avait des gens ici qui se disaient : Bon, bien, on aurait bien besoin d'un guichet automatique quand on veut utiliser notre carte pour avoir de la monnaie, ou je ne sais pas quoi, ça serait bien utile. Un jour, on a eu un guichet automatique ici, et là vous me dites : Est-ce qu'il a été parmi... On a eu des questions cet après-midi. Est-ce qu'il est un des 3 000, je ne sais pas quoi, 604 guichets automatiques qui ont été vérifiés par l'AMF? Je n'en ai aucune idée, mais on va sûrement faire la vérification. Et, si ce n'est pas le cas, bien, il va partir. Ou, s'il y a quelque chose qui n'est pas correct avec ça, il va partir. Sinon, bien, on verra.

Et puis je pense qu'il y en avait un autre, mais il était plus loin. Il y avait un autre guichet automatique qui était au complexe G, mais ça, c'était vraiment plus loin pour les députés qui avaient besoin d'aller chercher des sous, et ça a fait en sorte que... Lui, je pense qu'il est encore ouvert, mais, celui du H étant fermé, les gens avaient demandé : On peut-u avoir un système où il y aura un guichet automatique pas loin? Puis c'est comme ça que c'est arrivé il y a bien des années. On va vérifier quand même le côté «casher» de cette organisation-là.

• (12 h 50) •

M. Martel : Deuxième question, aussi rapide. Puis je n'ai pas besoin d'une réponse là, mais j'aimerais ça peut-être qu'on puisse revenir là-dessus.

Vous savez, M. le président, on a changé les règles à l'Assemblée nationale, on a enlevé les applaudissements, je pense que ça a été bon pour le débat. Puis ce n'est pas n'importe quel président, je le dis très sincèrement, ce n'est pas n'importe quel président qui aurait pu réussir cette opération-là, et vous l'avez bien menée. Il y a eu le projet de l'agrandissement des... pas l'agrandissement mais de sécurité puis d'entrée du parlement, vous avez mené ce dossier-là de main de maître. Moi, je pense que vous avez atteint une forme de stature pour laisser votre marque puis peut-être encore changer des choses par rapport au déroulement des débats. Moi, j'aimerais ça... Je vous donne un exemple. Par rapport à l'article 79...

Le Président (M. Ouimet) : ...

M. Martel : Ah! Ciel!

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet) : C'est parce qu'il ne vous en reste plus là-dessus non plus.

M. Martel : Oui, mais ce que je veux dire...

Le Président (M. Ouimet) : Vous êtes généreux, M. le président, mais il ne vous reste plus de temps.

M. Martel : Très rapidement, ce que je veux dire, c'est que moi, j'avais déjà posé neuf questions écrites, j'ai eu une réponse. Ce n'était pas très clair, je vous ai demandé votre opinion. Moi, j'aimerais ça... Est-ce que vous pouvez vous engager...

Le Président (M. Ouimet) : Alors, le président va prendre la question en délibéré... à moins de rogner sur le temps des deux autres partis.

M. Martel : Il me reste cinq secondes.

M. Chagnon : ...continuer, puis on reviendra...

Le Président (M. Ouimet) : Oui, consentement? Allez-y.

M. Martel : Oui. Bien, moi, je vous demande : Est-ce que... La question, c'est juste : Est-ce que vous pourriez émettre des directives claires, notamment par rapport à l'article 79, des balises claires?

M. Chagnon : Oui. Alors, pour ceux qui nous entendent, l'article 79, c'est... D'abord un, premièrement, je vous remercie pour vos bons mots, hein, je suis touché, ému.

Mais l'article 79, pour ceux qui nous écoutent, c'est l'article qui peut être soulevé en tout temps à la Chambre pour dire : Bon, bien, nous ne sommes pas satisfaits de la réponse, ou : La réponse ne concorde pas avec la question, ne va pas dans le sens de la question. Alors, tous ceux qui ont eu à gérer des périodes de questions savent qu'on a un livre de... un recueil jurisprudentiel donc des anciennes décisions des parlementaires là-dessus, des présidents, qui donne un espace extrêmement large à la compréhension de la réception de la question, et je peux difficilement passer à côté de cette jurisprudence-là. Mais toutefois il y a des moyens aussi de regarder des choses nouvelles.

Nous sommes un des rares et un des derniers Parlements à jouer à cache-cache avec la période des questions. Puis, quand j'appelle ça jouer à cache-cache, c'est que moi, quand je suis assis là, là, je n'ai aucune idée de qui va poser des questions, je n'ai aucune idée du sujet qui va être soulevé, puis encore — ça, j'ai un peu plus d'idées, ça adonne un peu mieux — qui va y répondre. Mais des fois j'ai des surprises. Vous l'avez vu la semaine dernière, tout le monde est parti à rire parce que je m'étais enligné vers un mauvais ministre, c'est un autre ministre qui a répondu. Mais il y a, dans la majorité des Parlements, y compris le Parlement anglais, des façons de s'organiser qui permettent, entre autres, d'avoir une compréhension, une connaissance des questions qui sont soulevées ici à l'avance, 12 heures, 24 heures. Des fois, c'est le président qui les reçoit et qui les distribue; d'autres fois, c'est un mécanisme autour de la présidence qui fait la distribution auprès des personnels compétents à qui la question s'adresse. Évidemment, dans ces conditions-là, ne pas répondre à une question qui est posée avec 12 heures d'avance, c'est un peu difficile de dire : Aïe! Charlie, tu réponds sur n'importe quoi, sur la température, puis on vient de te poser une question sur l'informatique. Ça ne marche pas.

Mais, dans les autres circonstances, je suis un peu pris avec toute notre jurisprudence parlementaire, qui est celle aussi de tous les Parlements qui fonctionnent comme le nôtre, mais il y a moyen d'innover puis il y a moyen de regarder ça. Mais c'est parce que je ne veux pas soustraire au jeu du gouvernement et de l'opposition, des oppositions, mais, ce jeu de cache-cache là, si tout le monde joue à la mère avec ça, je m'excuse de l'expression, mais... tout le monde joue un peu en se disant, bien : On va-tu être bons cet après-midi ou ce matin, on va en faire une, là, on va leur montrer quelque chose de neuf, on va les surprendre!, bien il n'y a pas bien, bien du monde qui sont surpris avec une période de questions. En général, tu lis la presse puis tu regardes la période de questions, puis ça va pas mal ensemble.

Mais moi, je suis très ouvert, très, très ouvert à changer le modèle, mais, quand même je serais bien, bien ouvert, il faut que ce soit consensuel, comme on l'a fait pour et la période de questions, où on ne s'applaudit plus et on prend plus de temps pour se poser des questions, et où on a décidé qu'on partait à l'heure, exactement à l'heure, à 10 heures, sous l'oeil attentif du député de Vanier-Les Rivières, mais...

Le Président (M. Ouimet) : M. le président, j'ai un petit problème de logistique suivant : si on prend le temps que vous avez pris sur le temps de l'opposition officielle, ça fait disparaître leur bloc. Je vous suggère la chose suivante : si les parlementaires et vous-même, vous êtes d'accord, puisqu'on va dépasser 13 heures, on pourrait extensionner le deux heures de la période d'étude des crédits d'environ trois minutes, le temps que vous avez pris, pour permettre de répondre à la question de la deuxième opposition. Est-ce qu'il y a consentement? Ça préserverait le dernier bloc et tout en maintenant cette harmonie dont tout le monde parlait du fonctionnement des trois whips. Ça va?

Alors, allons-y du côté de M. le député de Vanier-Les Rivières. Il reste un bloc de 8 min 30 s.

M. Huot : O.K. Merci, M. le Président. Je ne prendrai pas tout le bloc. Il y a un peu une continuité avec ma question de tout à l'heure. Dans l'actualité depuis quelques jours ou ça a commencé la semaine dernière : la question d'enregistrement des capsules vidéo. J'ai trouvé particulier que des discussions du BAN se retrouvent dans les médias, mais ça, c'est un autre débat qu'on aura peut-être à l'interne dans une prochaine réunion du BAN, parce que là il est question... Bien, tous les députés ont un enregistrement vidéo qui est fait après l'assermentation, la présentation du comté du député. À chaque année, on fait un enregistrement vidéo des voeux de Noël. Et là il y a eu un débat de lancé pour un nouvel enregistrement pour la fête nationale du 24 juin. Tout ça a des coûts, je n'ai pas les montants précis, parce qu'à chaque année quand on va enregistrer nos voeux de Noël, bien, il y a une équipe, il y a une équipe de prise de son, il y a une équipe qui filme, il y a des gens à la régie, bon, il y a souvent cinq, six personnes qui sont là. Donc, si on fait faire des heures à ces personnes-là, bien, il y a des coûts reliés à ça. Est-ce qu'il y a des coûts de diffusion? Probablement pas. Mais, en tout cas, bref, avec l'équipement qui est utilisé... Et maintenant notre parti politique, en tout cas, on a un studio vidéo ici, au sous-sol de l'Assemblée nationale, avec notre service de recherche. Je ne sais pas si les oppositions ont leur propre studio d'enregistrement.

Donc, il y a une question qui se pose là-dessus parce qu'on est tous capables de le faire, mais, si on va de l'avant avec ça et avec un nouvel enregistrement, il y a des coûts. Et c'est quoi, les coûts, à chaque année, qui reviennent pour l'enregistrement des voeux de Noël?

Le Président (M. Ouimet) : M. le président.

M. Chagnon : Bon, les voeux de Noël, bien, ce n'est pas compliqué, c'est une question assez simple à répondre. C'est environ 20 000 $ quand tu produis tes enregistrements des 125 députés, mais lorsque tu fonctionnes en temps normal. Ce n'est pas en temps supplémentaire. Là, il n'y a pas de temps supplémentaire. C'est 20 000 $ si tu n'utilises pas de temps supplémentaire. Évidemment, on n'utilise pas de temps supplémentaire parce qu'on a une bonne idée que Noël, c'est le 25 décembre. On sait qu'on quitte... cette année, je ne sais pas à quelle... À quel moment on quitte cette année?

Une voix : ...

M. Chagnon : Le 10. Décembre?

Une voix : ...

M. Chagnon : Non, mais en décembre. Je parle de décembre, il me parle du 10 juin.

Une voix : ...

M. Chagnon : Ah! le calendrier n'est pas encore sorti. Vous pourriez voir peut-être à faire en sorte que le calendrier s'améliore, qu'on parte un peu plus tard, mais qu'on rentre un peu plus tard aussi. Ça permettrait de dynamiter davantage dans la cour.

Ceci étant dit, on le sait d'avance. Ça fait qu'on commence au mois de novembre à faire de l'enregistrement pour les voeux de Noël. Ça fait qu'on n'est jamais en temps supplémentaire à ce moment-là. Mais c'est à peu près 20 000 $ pour l'émission.

Le Président (M. Ouimet) : M. le whip en chef du gouvernement.

M. Billette : Dernière question. J'ai parlé de sécurité tantôt, on en a parlé avec l'aménagement, où on s'en vient avec la sécurité. Je pense que c'est important pour tout le monde, la population en général, et tout. Et l'an dernier, tout de suite après les crédits, il est arrivé un événement ici, l'événement malheureux de la Femen, qui aurait pu avoir des conséquences très, très graves ou vous aussi, vous avez rappelé les événements des années 80. Et, je veux dire, est-ce qu'il y a des mesures qui ont été prises à ce moment-là? Parce que c'était une manière très différente par la Tribune de la presse par laquelle elle était entrée. Et j'aimerais savoir : Est-ce qu'il y a des mesures de sécurité, qu'ils ont adopté ça et qu'ils vont le faire jusqu'à temps que les nouvelles règles soient mises en place ou les nouvelles formules soient mises en place avec le projet d'amélioration de sécurité qui vient avec l'agrandissement du parlement?

• (13 heures) •

M. Chagnon : Immédiatement après l'événement, on a fait enquête et, rapidement, on a trouvé pourquoi et comment, quel était le trou dans notre organisation sécuritaire. Et évidemment ça concernait des gens qui s'étaient fait passer pour des membres de la Tribune de la presse. Et puis la Tribune de la presse elle-même était assez vexée d'être prise dans ce tourbillon-là. Nous avons, avec la Tribune de la presse, trouvé des moyens de corriger et d'avoir une nouvelle façon d'accréditer des gens qui viennent de l'extérieur. Et nous allons signer une entente, là, dans les jours qui viennent. Nous avons déjà une entente. J'ai eu une réunion avec les gens de la tribune la semaine dernière, et, dans les semaines... en mai, là, nous allons signer une entente de fonctionnement de l'accréditation des journalistes ici, journalistes de la presse, mais aussi tous ceux qui sont accrédités comme étant à l'extérieur d'ici et venant travailler ici pour une journée, deux jours, trois jours. Alors, oui, le mode de fonctionnement a été changé, le mode d'organisation a été changé, et on a une entente avec la Tribune de la presse sur le sujet.

Le Président (M. Ouimet) : Merci. M. le whip en chef du gouvernement.

M. Billette : Une dernière, dernière, rapidement. Il y a un programme qui m'a sauté aux yeux, que j'ai appris cette année, malgré le fait que ça fait huit ans que je suis ici, à l'Assemblée nationale, en tant que représentant de Huntingdon, c'est le Programme d'aide aux employés. On a une somme, dans vos crédits, qui est allouée. Je pense que c'est une somme autour de 80 000 $. Et j'en ai parlé à plusieurs collègues, peu de gens connaissent le programme. Puis c'est un programme, je pense, qui est important, que ça soit pour les employés... Parce qu'il y a quatre ministères également qui y contribuent, je crois, il y a l'Assemblée nationale.

Et, je vais vous dire, est-ce qu'il y a des mesures qui vont être mises en place pour mieux faire connaître, auprès de nos élus, de nos employés de bureau de circonscription, nos employés de cabinet ici, faire connaître ce programme-là? Parce que je pense qu'il est très important. Puis on parlait tantôt de la charge, le stress, également, qui est vécu par les employés, par les élus eux-mêmes. Donc, je veux savoir s'il y a un plan qui va être mis en place pour mieux faire connaître ce programme-là.

M. Chagnon : Bien, c'est un programme qui existait ici, mais qui a dû être modifié cette année. On était en coservice avec différents ministères. On avait une personne qui était, paraît-il... qui était exceptionnelle et qui travaillait justement à... une psychologue, là, qui était en aide à ces gens qui avaient besoin d'aide psychologique ou d'aide... de ce modèle-là, en tout cas. Et on a modifié notre façon de procéder. Nous avons engagé la personne, elle demeure à la place où elle travaillait ici, à Québec.

Mais nous avons pris des ententes avec des personnes désignées par l'Assemblée nationale. Les personnes désignées par l'Assemblée nationale, c'est le Vérificateur général, Commissaire à l'éthique, Commissaire au lobbyisme... du citoyen, là, Protecteur du citoyen, etc., DGE. Alors, nous avons pris des ententes pour leurs propres employés. Alors, ils sont en train de bâtir une espèce de coopérative de services pour les employés, les nôtres et ceux de quelques-unes... de quatre organismes qui relèvent de l'Assemblée nationale.

Et ce que je comprends, c'est que les gens ne connaissent pas ces services-là. C'est ce que vous me dites? Et que l'on aurait intérêt à mieux faire connaître ce service? C'est ça que je dois comprendre?

M. Billette : Tout à fait.

M. Chagnon : O.K.

M. Billette : Moi, je vais vous dire, ça fait huit ans que je suis ici à titre de député. J'en ai parlé à plusieurs collègues puis, je pense, c'est un service important qui est appelé à être connu. On a investi là-dedans puis il faudrait en investir plus, je pense, c'est pour le bien-être de nos élus et de nos employés.

M. Chagnon : Oui.

M. Billette : S'il y a une recommandation que je peux vous faire, ça en serait une.

M. Chagnon : ...celui-là, mais on va faire en sorte que tous les employés... que tous les députés, d'abord, et leurs employés soient mis au courant de ce service qui leur est octroyé, comme les autres membres de l'Assemblée ici, comme les autres personnels de l'Assemblée.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, allons maintenant du côté de l'opposition officielle pour un dernier bloc de 3 min 44 s. M. le whip en chef de l'opposition officielle.

M. LeBel : Merci, M. le Président. D'abord, vous dire que j'avais décidé de ne pas parler des voeux de la fête nationale puis je vais m'en tenir à ça. On en parlera au BAN.

L'autre élément. Mes interventions, moi, c'était plus pour voir... Je trouve que le rôle d'intermédiaire du député est mis à mal, souvent, à cause de l'importance qu'on met au niveau de la législation puis du contrôle. C'est trois rôles qu'on devrait s'assurer qu'on fonctionne bien, et je vais continuer à être très attentif à tout ça, permettre à nos députés d'être présents dans leur circonscription puis proches de leurs citoyens.

Facebook. Tantôt, vous avez dit : Les documents papier, on est rendus à un autre siècle. Facebook, les médias sociaux, c'est intéressant, mais il y a des gens qui veulent avoir... Je pense entre autres à nos aînés, je pense à... qui, pour eux autres, avoir de la documentation de leur député, c'est intéressant et c'est important.

En parlant de Facebook, à un moment donné, j'ai fait un succès, sur un «post» Facebook que j'avais fait, où je proposais que les prochaines salles de commission parlementaire, les deux prochaines salles, soient nommées... parce qu'on a Papineau et La Fontaine, qu'elles soient nommées aux noms de deux femmes d'exception au Québec. Ça a été un succès. Tout le monde trouvait l'idée intéressante. Je ne sais pas ça va être quoi, le processus pour nommer ces deux salles, ces deux nouvelles salles de commission. Je vous fais confiance. Mais je pense qu'effectivement de les nommer au nom de deux femmes d'exception serait bien.

Et, en terminant, je veux prendre le temps de remercier mon équipe à la whiperie. Même si je connaissais ça, là, un peu le bureau du whip... Mais devenir whip moi-même puis avoir tout ce travail, j'ai eu besoin du monde autour de moi : Manon, la directrice de cabinet; Luc; Jean-Luc; Annie; Luz; Jean-Marc; Suzanne. L'équipe au bureau, c'est des anges, puis une chance qu'ils sont là pour m'aider. Puis les députés les aiment beaucoup, et c'est important pour notre travail à tout le monde. Ça fait que merci.

Puis, j'en profite aussi pour remercier l'équipe des whips des autres, parce qu'il faut travailler ensemble. Il y a les trois gars, là, qu'il faut qu'on apprenne des fois à se parler, mais je sais que les trois filles, les directrices de cabinet, se parlent beaucoup. C'est important. Puis nos équipes qui se croisent dans les commissions parlementaires, tu sais, on a des fois à dealer avec des affaires, puis c'est bien important. Merci.

Le Président (M. Ouimet) : Un mot de la fin pour vous, M. le président.

M. Chagnon : Oui, bien sûr. Bien, j'ai compris trois petits points. J'ai compris que vous aviez eu beaucoup de succès avec votre dossier Facebook avec les suggestions féminines pour les noms des comités, et je pense que c'est une bonne idée. Vous auriez pu tester avec un papier, voir si c'était plus efficace. Alors, je pense que poser la question, c'est y répondre.

Mais, deuxièmement, oui, il y aura un comité. Puis gardez vos suggestions, hein, conservez vos suggestions parce qu'on va faire un comité éventuellement qui aura comme thème justement de choisir des noms pour ces salles de commission là. Alors, tout ce que vous allez apporter, tout ce qui aura été apporté en grand nombre par votre modèle Facebook pourra servir à ce moment-là.

Deuxièmement, deuxièmement, effectivement, je l'ai dit au début de l'assemblée, mais je voudrais aussi remercier les vice-présidents de l'Assemblée qui travaillent avec nous de façon... avec moi, en tout cas, de façon continue, puis avec vous autres aussi, puis avec l'Assemblée. Ils font un travail remarquable. Et, en même temps, je voudrais tout simplement conclure en disant que, si le BAN, si la présidence fonctionne avec cette grande confiance, qui est nécessaire de la part de chacun des parlementaires, et de chacun des partis politiques, et de chacun des chefs, chacun des whips, chacun des leaders, eh bien, c'est parce qu'on a toujours conservé une neutralité qui est exemplaire dans tous, tous les sens du mot.

Et moi, personnellement, je voudrais dire que j'ai apprécié et que j'apprécie le fait que nous travaillons ensemble entre les whips, les directeurs de cabinet des whips. J'ai beaucoup de plaisir à le faire et je souhaite le faire encore longtemps. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le président. Merci à tout le monde pour votre participation à cette étude des crédits.

Alors, l'intervention du président met fin à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale. Ces crédits étant permanents, ils n'ont pas à être adoptés par la commission plénière. Ceci met donc fin à ces travaux.

Je remercie les personnes qui ont participé et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre ses travaux, je prie ceux et celles qui doivent se retirer de bien vouloir le faire immédiatement.

Et je vais suspendre la séance quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 8)

(Reprise à 13 h 10)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée reprend ses travaux. M. le député de Beauce-Sud, je vous cède la parole.

M. Busque (président de la commission plénière) : Merci, M. le Président. Alors, j'ai l'honneur de vous faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2016‑2017.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Beauce-Sud, pour ce rapport.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée jusqu'à 15 heures pour la poursuite de nos travaux.

(Suspension de la séance à 13 h 11)

(Reprise à 15 heures)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Veuillez vous asseoir. On vous souhaite un bon après-midi.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de développer un système de prématernelle
pour tous les enfants de quatre ans

Nous en sommes aux affaires du jour, et aux affaires du jour, aujourd'hui, c'est les affaires inscrites par les députés de l'opposition. À l'article 64 du feuilleton, c'est M. le chef du deuxième groupe d'opposition qui présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de lutter contre le décrochage scolaire, notamment par des interventions visant à dépister et à prévenir des retards d'apprentissage auprès des enfants d'âge préscolaire;

«Qu'elle demande au gouvernement de développer sur 5 ans un système universel, mais non obligatoire, de prématernelle pour tous les enfants de 4 ans à partir de 2017.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le chef du deuxième groupe d'opposition s'effectuera comme suit — c'est toujours la même chose, rapidement : 10 minutes pour le droit de réplique, 51 min 30 s au gouvernement, 30 min 50 s à l'opposition officielle, 20 min 30 s sont allouées au deuxième groupe, et sept minutes sont allouées... Il n'y a pas de limite de temps.

Je suis prêt à entendre la première intervention et je reconnais le chef du deuxième groupe parlementaire. M. le chef de l'opposition, à vous.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Ça me fait immensément plaisir d'intervenir aujourd'hui sur ce qui devrait être la priorité de tous les Québécois, c'est-à-dire l'éducation.

On a, il faut se le rappeler, là... quand on regarde le contexte, durant la Révolution tranquille on a beaucoup investi en éducation puis on a réussi à faire un rattrapage important qui devait être fait. Le dernier réinvestissement, par contre, important qui a été fait en éducation a été fait en 2000, hein? On se rappelle — en tout cas, ceux qui étaient là — on avait, à l'époque, eu un sommet du Québec et de la jeunesse qui avait été organisé par Lucien Bouchard avec tous les groupes de jeunes. Je me souviens, d'ailleurs — et puis c'est un peu spécial — le leader des groupes de jeunes était le président de Force Jeunesse, qui était Martin Koskinen, qui est devenu mon directeur de cabinet, là, que je suis allé chercher, justement, après ce sommet. Il a été décidé lors de ce sommet à l'unanimité que le gouvernement du Québec investirait sur trois ans 1 milliard de dollars en éducation en plus de ce qu'on appelle les coûts de système, donc augmentations de salaire, inflation et autres. D'ailleurs, vous vous rappellerez sûrement, M. le Président, qu'il y avait eu un nouveau premier ministre qui ne voulait pas investir l'argent, puis j'avais déposé ma lettre de démission — j'espère que les ministres du prochain gouvernement ne me feront pas ça — mais, finalement, on avait réussi à garder l'investissement de 1 milliard de dollars en éducation.

Par contre, quand on regarde les 15 dernières années... Et on a eu une présentation au colloque dimanche dernier par Robert Gagné. Robert Gagné, c'est un professeur aux HEC qui est directeur du Centre de productivité. Donc, on ne peut pas dire, là, que c'est un énervé de gauche, là, c'est quelqu'un qui sait compter, et qui a fait une analyse des 15 dernières années, puis qui est arrivé à la conclusion qu'on n'a pas investi, là, si on exclut les coûts de système. Donc, les augmentations de budget, au cumulatif, sur les 15 dernières années, ont à peu près couvert l'inflation. Donc, en dollars constants, il n'y a pas eu d'augmentation du budget de l'éducation depuis 15 ans.

Résultat des courses, résultat de cette négligence : on a des écoles qui tombent en ruines, des enfants en difficulté qui n'ont pas les services qu'ils ont le droit d'avoir même légalement — parce que, dans la Loi sur l'instruction publique, on est obligé de donner des services à ceux qu'on appelle les EHDAA — on a des enseignants qui tiennent les écoles à bout de bras, des parents qui sont inquiets et des spécialistes qui n'arrêtent pas de sonner l'alarme et de dire : Le navire prend l'eau. Mais on entend les sirènes, puis il ne semble pas y avoir de capitaine qui répond.

Donc, on est dans une situation où c'est inacceptable, en 2016, là, qu'un jeune sur quatre échoue son test de français en secondaire V. On est dans une situation où il faut le reconnaître, puis il faut se dire les vraies choses, là, notre réseau de l'éducation est sous-financé. On n'a pas investi dans les 15 dernières années, contrairement à tous nos voisins, que ce soit l'Ontario, les États-Unis, les différents pays en Europe, donc on est dans une situation de politique à courte vue qui est désastreuse pour notre avenir. Donc, disons-nous les choses sérieusement, là, si on veut valoriser l'éducation, il va falloir investir en éducation. Il va falloir que ça devienne la grande priorité, la priorité nationale au Québec parce qu'on ne peut pas accepter, par exemple, qu'un garçon sur quatre ne finisse pas le secondaire V, hein? J'espère qu'on est tous d'accord avec ça, donc, c'est un drame personnel, un drame collectif. Et on doit faire plus d'efforts pour lutter contre le décrochage, et ça veut dire concrètement qu'on a besoin de plus d'orthophonistes, plus d'orthopédagogues, plus de psychologues, plus de travailleurs sociaux, plus de conseillers en orientation, plus d'enseignants, il faut investir dans nos écoles.

Mais, avant d'investir n'importe comment, il faut se fixer des priorités, il faut revoir le parcours scolaire. Parce que, pendant que nous, on n'avançait pas, depuis 15 ans tous les autres États, les autres pays ont avancé, puis il y a quelque chose qui revient quand on consulte les experts — puis on en a consulté beaucoup — c'est l'importance d'agir tôt, hein? Je me souviens, moi, c'est quelque chose qui m'avait frappé. Même, au cégep, j'avais suivi un cours de psychologie de l'enfant, j'avais lu un livre qui s'appelait Tout se joue avant six ans. Pour avoir ensuite été parent de deux garçons, même, ça m'avait stressé les cinq premières années parce que je me disais : Si tout se joue avant six ans, là, il ne faut pas que je manque mon coup puis qu'ils soient bien stimulés. Donc, c'est important, puis tous les experts vont le dire, là.

Je me souviens d'en avoir discuté beaucoup avec Camil Bouchard lorsqu'il était député du PQ. Il avait, à l'époque, déposé un document — même avant qu'il soit député — qui s'appelait Un Québec fou de ses enfants. Et ce qu'il disait essentiellement, c'est que, si on fait les mêmes interventions avant six ans, c'est comme 10 fois plus de résultats que si on fait les mêmes interventions après six ans. Donc, l'importance d'agir tôt, de commencer d'abord à dépister les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Donc, l'avantage, évidemment, de la proposition de la CAQ, de dire : Une prématernelle quatre ans pour tous les enfants du Québec, ce que ça nous permet, c'est, à l'âge de quatre ans, d'évaluer tous les enfants puis de dépister ceux qui ont une difficulté de langage, d'apprentissage et, évidemment, de commencer à donner des services dès l'âge de quatre ans. Puis il y a des pays, même, qui le font à l'âge de trois ans. Donc, bon, on va être réalistes, là, concentrons-nous sur quatre ans.

Et, en fin de semaine, on avait un spécialiste qui s'appelle Égide Royer, qu'on entend souvent à la télévision. J'ai bien aimé une de ses phrases, il a dit : C'est plus facile de construire des enfants forts que de réparer des adultes brisés. Puis c'est exactement ça quand on dit : Agir tôt, c'est important. Puis la majorité des pays, c'est important de le dire, là, la majorité des pays de l'OCDE, actuellement, ont une prématernelle quatre ans, donc ont le début de l'école à quatre ans. Je pense que le Québec est rendu là. On a besoin, d'ailleurs, au Québec d'un grand projet emballant. Moi, je pense que de se dire qu'on va mettre les ressources pour que tous nos enfants commencent l'école dès quatre ans, je pense que c'est fort, ça va améliorer la réussite des jeunes, mais ça va donner aussi un sens concret à ce qu'on appelle l'égalité des chances.

Et, oui, M. le Président, je pense qu'on est capables de financer ça. On parle, là, d'un investissement sur cinq ans. À terme, c'est 390 millions, mais, la première année, c'est 90 millions. Donc, ça veut dire pour l'année prochaine, 2017-2018. Je ne peux pas croire qu'on n'est pas capables, pour tout ce projet-là, de trouver 90 millions. Puis je pense que, d'ailleurs, ce qui coûte cher, c'est le décrochage scolaire. Donc, il faut faire le geste.

M. le Président, j'ai vu les deux partis, là, le PQ et le Parti libéral, essayer d'avoir toutes sortes de réactions. Hier, j'ai vu le PQ puis le Parti libéral dire : Bien, voyons! On est déjà d'accord avec ça. Aujourd'hui, ils ne sont plus d'accord avec ça. Quels sont les faits? Les faits sont qu'en 2013 le Parti québécois a déposé un projet de loi, qui a été adopté, pour mettre en place des prématernelles quatre ans dans les milieux défavorisés. Donc, il y a eu un compromis, je me souviens, à l'époque de négocier avec les CPE. On ne voulait pas nuire aux CPE. Tu sais, c'était l'approche «vole-moi pas mes enfants». Moi, je pense, là, que notre priorité, ça ne devrait pas être de protéger le syndicat des CPE, ça devrait être comment on peut le mieux s'occuper de nos enfants.

• (15 h 10) •

Écoutez, moi, j'ai un immense respect pour les techniciens et techniciennes de garde, mais il reste qu'un enseignant qui a fait un baccalauréat, qui est accompagné d'orthophonistes, d'orthopédagogues, ça donne des meilleurs résultats pour les EHDAA, pour les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. Donc, moi, je pense que, si on a à choisir entre un CPE puis une prématernelle quatre ans, on n'hésite pas deux secondes, il faut aller avec ce qu'il y a de mieux, la prématernelle quatre ans.

Maintenant, il ne faut pas s'arrêter là, évidemment qu'il faut mettre en place des services. C'est pour ça que, dans le projet qui a été déposé par la CAQ, on ajoute des orthophonistes, on ajoute des orthopédagogues et on envoie un message très clair aussi que, pour nous, l'école, ça va être une école de quatre ans à 18 ans. Pourquoi aller à 18 ans? Bon, d'abord, 1943, le Québec a été la dernière province à mettre l'école obligatoire jusqu'à 14 ans, hein? Toutes les autres provinces l'avaient fait avant nous, c'est un peu gênant. 1988, on fait porter l'âge obligatoire à 16 ans. Ça fait 27 ans, 28 ans, de ça, là, il est temps qu'on dise : Aujourd'hui, on est dans une société du savoir, une économie du savoir, ce qui était bon pour 16 ans il y a 28 ans, bien, moi, je pense qu'aujourd'hui on est rendus à l'étape de faire comme tous les autres pays, à peu près, le font, c'est-à-dire de mettre l'école obligatoire jusqu'à 18 ans.

J'entendais le PQ puis le Parti libéral dire : Ah! ce n'est pas prouvé. Ce n'est pas prouvé. Bon, d'abord, si on prend l'Ontario, qui a mis ça en place, bien, l'Ontario a un taux de décrochage de 5 %, c'est la moitié moins qu'au Québec. On a aussi le Nouveau-Brunswick, 18 États américains, puis Barack Obama... Tu sais, on peut bien dire, là... Puis j'entendais le porte-parole du PQ dire : Bon, ce n'est pas prouvé. Tu sais, ce n'est pas un imbécile, Barack Obama. Quand Barack Obama a dit : Moi, je pense que c'est une priorité que non seulement l'école obligatoire 18 ans soit en place dans 18 États, moi, je voudrais l'avoir dans les 50 États aux États-Unis, il n'a pas dit ça sur la gueule comme ça, il a sûrement... S'il y a quelqu'un qui doit avoir quelques spécialistes, un ou deux, autour de lui pour le conseiller, c'est bien le président des États-Unis, puis il est arrivé à cette conclusion-là, comme la plupart des pays en Europe. Prenons la France, qu'on connaît bien, les enfants vont à l'école à quatre ans. Bon.

Il y a eu une autre objection aussi. Ce qu'on a ajouté, M. le Président, c'est de dire : Pour envoyer un signal clair, est-ce que les jeunes qui décrochent avant 18 ans pourraient avoir le droit de travailler? Hein, prenons l'exemple, là, on a un jeune qui a 16 ans, donc, aujourd'hui, il aurait le droit de décrocher. Est-ce que c'est une bonne chose de laisser ce jeune-là aller travailler dans un dépanneur ou aller travailler dans une job à 10 $ de l'heure pour le reste de sa vie? Il y a...

Encore là, prenons l'exemple de l'Ontario. Je vous lis la Loi sur l'éducation de l'Ontario, l'article 30. On y dit, en Ontario — hein, Mme Wynne, là, qui parle de temps en temps avec notre premier ministre — on dit : «Quiconque emploie, pendant les heures de classe, une personne tenue de fréquenter l'école en application de l'article 21 — ça, c'est l'article qui dit école obligatoire jusqu'à 18 ans — [...] [est] passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende [de] 1 000 $.» Donc, l'Ontario l'a fait. On peut peut-être dire : Ce n'est pas prouvé, puis l'Ontario a eu une mauvaise idée. Moi, je trouve que ça envoie un message clair de dire : Un jeune qui n'a pas fini son secondaire V ou un D.E.P. en formation professionnelle, sa place, c'est à l'école.

Puis là il faut tenir compte des parents parce que, je m'excuse, là, au Québec, on a choisi d'être majeur à 18 ans. Ce n'est pas vrai qu'on va dire à un jeune qui n'a pas 18 ans, n'a pas le droit d'acheter... C'est interdit d'acheter de l'alcool, c'est interdit d'acheter des cigarettes, c'est interdit d'acheter des billets de Loto-Québec, mais c'est permis de décrocher puis d'abandonner l'école sans que personne ne dise quoi que ce soit. Voyons donc! C'est le simple gros bon sens. On n'aurait même pas à avoir à aller regarder ailleurs ce qu'il s'y fait, ça devrait être en place au Québec, et donc la place d'un jeune de moins de 18 ans qui n'a pas obtenu un diplôme... on devrait le garder à l'école puis l'accompagner.

Puis, quand je dis «l'accompagner», évidemment, ça veut dire d'abord des ressources. On propose d'ajouter 200 conseillers en orientation dans les écoles, 120 conseillers dans les carrefours jeunesse-emploi, qui font un travail extraordinaire. On sous-utilise les carrefours jeunesse-emploi au Québec. Les carrefours jeunesse-emploi ramassent un jeune à gauche, à droite. Il faudrait que, systématiquement, chacun des 12 000 enfants, chacun des 12 000 jeunes qui décrochent à chaque année au Québec, ce qui est, toutes proportions gardées, le double de l'Ontario... bien, il faudrait que le carrefour jeunesse puis l'école s'en occupent, qu'on parle aux parents, qu'on essaie de les convaincre de rester à l'école. Il me semble qu'on doit bien ça à nos enfants. Donc, il faut systématiquement aller vers ces jeunes-là.

Donc, je conclus, M. le Président, en vous disant que, pour moi, le décrochage scolaire, c'est un fléau au Québec qui a plusieurs origines. D'abord, il faut mieux valoriser l'éducation au Québec dans chacune de nos familles. Ensuite, on ne dépiste pas assez rapidement les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. On calcule qu'il y a à peu près 15 % des enfants au Québec qui ont des difficultés d'apprentissage. Or, parfois, ils ne reçoivent aucun service avant l'âge de six, sept ans, alors qu'on sait que tout se joue avant six ans puis que c'est critique de donner des services d'orthophoniste et autres dès le plus bas âge, trois ans idéalement, mais au moins quatre ans. Donc, on ne peut pas attendre de dire, bon, parce qu'on veut protéger les CPE... On veut protéger le syndicat des CPE, bien, on ne mettra pas une maternelle quatre ans pour tous les enfants. Moi, je pense que tous les enfants devraient aller à la prématernelle, et actuellement ce n'est pas ça qui est envisagé par le gouvernement, ce n'est pas ça qui est envisagé par le PQ.

Je vous donne quelques chiffres. Milieux défavorisés, regardez, là, je voyais sur Twitter tantôt, le gouvernement libéral, qui a l'air vraiment mal pris, qui a fait une grande pancarte en disant : Oui, juste depuis deux ans, on a ajouté 90 classes pour les enfants de quatre ans, puis on va en ajouter 70 l'année prochaine. 160 classes. Actuellement, il y a 15, 20 enfants par classe. Ça fait, là, je calculais, 2 400, 2 500 enfants. Combien qu'il y a d'enfants de quatre ans au Québec? 82 000. Il y a 82 000. J'ai calculé que, si on continue au rythme du Parti libéral du Québec, il va y avoir une prématernelle quatre ans pour tout le monde dans 60 ans, M. le Président. 60 ans, c'est ça, le rythme, c'est ça, l'ambition du Parti libéral. Puis, bien honnêtement, le PQ n'est pas mieux parce que le PQ, il dit actuellement, là —on a vu la réaction du porte-parole en éducation hier : Wo! Il faut mettre les brakes là-dessus, la prématernelle, il faut protéger nos CPE. M. le Président, arrêtons de défendre des structures, puis pensons à nos enfants, puis donnons ce qu'il y a de mieux à nos enfants, une école de quatre ans à 18 ans pour tout le monde.

Donc, on doit avoir de grandes ambitions pour le Québec. Les conséquences du décrochage scolaire, sur le plan humain, sur le plan économique, les conséquences sont trop graves pour laisser les bras croisés, on doit mener une guerre sans merci contre le décrochage. Ça veut dire quoi? Ça veut dire plus de ressources, mais ça veut dire aussi du leadership. Du leadership, eh! qu'il nous manque ça actuellement de la part de notre premier ministre, du leadership. Ça fait deux ans qu'il est là, il n'est toujours pas capable de nous dire s'il est prêt à s'engager, sur les cinq prochaines années, que les 82 000 enfants qui ont quatre ans, qu'ils puissent avoir accès à une prématernelle quatre ans, il est juste en train de nous dire : Bien, je suis prêt à le faire pour 2 000, 3 000. M. le Président, je souhaite qu'on soit plus ambitieux pour le Québec.

Donc, je souhaite que tout le monde se mette en marche ensemble, qu'on se serre les coudes, que tous les partis votent pour notre motion. Notre motion est claire, on dit : On veut des prématernelles quatre ans pour tous les enfants d'ici cinq ans. C'est raisonnable, c'est souhaitable. Ayons de l'ambition pour nos enfants.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe parlementaire, de votre intervention. Et, toujours sur cette même motion du mercredi, qu'on appelle familièrement, je reconnais maintenant M. le ministre de l'Éducation. M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. Je veux remercier d'abord la Coalition avenir Québec, le deuxième groupe d'opposition et son chef qui nous présentent cette motion aujourd'hui. Je pense que c'est heureux qu'on ait l'occasion de discuter d'éducation, qu'on ait l'occasion de discuter de vision. Moi, je suis de ceux qui croient également qu'il faut faire de l'éducation une priorité. Je pense qu'il y a un geste significatif qui a été posé dans le cadre du budget, on aura peut-être l'occasion d'en reparler.

Il a dit : La dernière fois où on a investi 1 milliard, c'est il y a quelques années. La fois suivante où on a investi 1,2 milliard pour investir en éducation sur une période de trois ans, c'est cette année, M. le Président. Alors, dans les faits, je pense qu'il faut être capable de le noter.

Je suis ministre de l'Éducation, je suis ministre de la Famille et je suis heureux d'intervenir, c'est vrai, mais je suis également préoccupé par le sort et l'avenir de nos jeunes, que ce soit de la petite enfance jusqu'à l'âge adulte et, bien entendu, jusqu'à l'obtention du diplôme, diplôme qui, en passant, aussi vient et peut s'obtenir tout au long de la vie, M. le Président. On parlera... Et je le sais que c'est également une préoccupation du porte-parole en éducation de la Coalition avenir Québec parce que j'ai eu cette discussion-là avec lui, de parler d'éducation des adultes, de parler de formation au continu et au long de vie. Alors, pour moi, là, c'est important qu'on soit capable d'inscrire l'éducation tout au long de la vie, M. le Président.

Je tenais à noter que j'avais les deux responsabilités parce que je pense que ça devient nécessaire de faire le point là-dessus en disant ceci. Je pense que le premier ministre a souhaité me confier ces deux responsabilités en se disant : Bien, peut-être que c'est des ministères qui ont des missions qui sont non pas complémentaires, mais qui sont très proches l'une de l'autre, qui, à première vue, certains diront, sont séparées, mais, je pense, nécessitent plus... ou, en tout cas, davantage de cohérence et de partenariat entre les deux approches. Pour moi, c'est clair qu'en tant que ministre de la Famille et ministre de l'Éducation viendront des moments où il faudra avoir une discussion commune, là, sur des enjeux, comme c'est le cas aujourd'hui. Et, dans ce contexte-là, c'est, je pense, intéressant d'avoir l'occasion de pouvoir parler en cohérence dans les deux. Ce sont deux responsabilités qui sont lourdes, M. le Président, mais deux responsabilités qui sont extraordinaires et porteuses pour l'avenir. Parce que, je le disais aux collègues et je le dis, bien sûr, à qui veut l'entendre, quel bonheur, et quelle responsabilité, et quel privilège de soutenir notre jeunesse de la naissance à la majorité et d'être capable d'intervenir tout au long de la vie, et de les soutenir, soutenir les jeunes, oui, mais soutenir également les familles dans leur développement!

Alors, je le disais tout à l'heure, l'objectif, je pense, en ayant les deux responsabilités, hormis le fait que vous vous souviendrez dans quel contexte cela intervient d'abord... Et je profiterai de l'occasion pour saluer, s'il nous écoute, le collègue — et vous allez me permettre un impair — Pierre Moreau, pour le saluer. Mais, dans le contexte où nous sommes aujourd'hui, je pense qu'il est intéressant de rappeler que la cohérence doit exister entre les deux ministères, et le fait, peut-être, d'avoir un seul ministre fait en sorte qu'on pourra avoir cette discussion-là. Et l'exemple des maternelles, là, je pense que l'exemple des maternelles vient illustrer la nécessité de réfléchir et d'agir en toute cohérence.

Je pense qu'il est impératif — et on l'a dit, le chef de la deuxième opposition l'a dit, mais il n'est pas tout seul à le dire, là, les autres collègues l'ont dit, et, depuis que le ministère de l'Éducation existe, ça s'est dit — que nos enfants aient accès à des services qui sont, bien sûr, soutenus par le gouvernement, mais qui visent à éveiller leurs sens et à favoriser leurs apprentissages, et ce, avant de fréquenter de manière obligatoire l'école à l'âge de six ans. C'est, je pense, dans cette optique-là que les démarches qui ont été entreprises par le gouvernement au fil des ans de soutenir des services éducatifs... À l'époque, c'était comme ça que nous avions pensé la réponse à cette intégration-là de jeunes qui pouvaient, dans certains cas, être en difficulté, hein, on ne le sait pas avant qu'ils arrivent, mais pouvaient être en difficulté, ou avoir des difficultés, ou pouvaient être dépistés plus tôt pour leur permettre d'avoir un parcours qui est réussi par la suite.

Alors, je pense que c'est dans cette optique, M. le Président, que les classes de maternelle quatre ans temps plein en milieu défavorisé ont été discutées, ont été implantées. Moi, je n'étais pas ici en 2013 lorsque ce débat-là a eu lieu, mais il faut quand même saluer, M. le Président — et je pense que c'est l'affaire de tous — il faut saluer le fait qu'il y ait eu débat là-dessus, qu'il y ait eu une réflexion à cet égard. Et, moi, quand je peux inscrire, inscrire dans le temps et dans l'espace public, M. le Président, que les choses ont été bien faites à l'Assemblée nationale, je l'ai toujours dit et je vais continuer à le faire. Maintenant, c'est une question de vision, c'est une question d'orientation, et c'est pour ça qu'il faut avoir ces discussions-là.

À qui elles s'adressent, ces classes de maternelle là que nous avons actuellement et que nous entendons développer dès l'automne? Je l'ai dit, ce n'est pas suffisant pour le chef de la deuxième opposition, M. le Président, mais il va y avoir 70 nouvelles classes qui seront ouvertes pour la rentrée scolaire. On va, bien sûr, les ouvrir et les installer dans les milieux où nous sommes en situation de défavorisation, dans des endroits où... Et ça, pour avoir parlé, moi aussi, à certaines personnes et à bien des gens, M. le Président, vous savez, il y a un groupe d'enfants qui, actuellement, n'est pas dans nos services publics, il y a un groupe d'enfants qui est, bien entendu, en milieu défavorisé, parfois dans un milieu familial où on n'a pas grand rapport avec l'extérieur. Je l'ai vu parce que, si vous êtes allé une fois à la clinique du Dr Julien, dans Hochelaga, vous allez voir des gens qui arrivent là avec leurs enfants et qui ne sont pas dans nos services de garde et qui ne se retrouveraient pas dans un service public pour toutes sortes de raisons, M. le Président, et c'est là notamment qu'on souhaite agir rapidement. Alors, il faut, oui, avoir des accès aux classes de maternelle quatre ans, mais, d'abord et avant tout, si on veut intervenir dans les milieux défavorisés, c'est notamment pour travailler et pouvoir intervenir auprès d'enfants qui ne fréquentent pas nos services actuellement.

Alors, actuellement, c'est comme ça que ça fonctionne, M. le Président, le développement se fait en complémentarité avec les autres services déjà offerts par le gouvernement du Québec. Ce n'est pas, je pense, comme le dit le chef de la deuxième opposition, aussi simple de dire qu'il faut choisir l'un ou l'autre. Je pense que, dans le cadre d'une réflexion sur la politique éducative notamment, que j'ai dit vouloir mettre en place au cours des prochaines semaines et dès cette année pour qu'on puisse se doter d'une politique nationale en matière d'éducation... je pense que ça fera partie des réflexions, et ça doit faire partie des réflexions sur le comment on doit intervenir tôt auprès des enfants.

Alors, sur les maternelles quatre ans, c'est une initiative qui s'implante. Elle s'implante graduellement pour une raison aussi assez simple, M. le Président, il y a des enjeux, il y a des enjeux assez pratiques. Je vous dirais, moi, que je suis en discussion actuellement avec les commissions scolaires qui sont présentes sur l'île de Montréal pour faire l'implantation, et on a des enjeux d'espace. Je peux bien entendre et moi-même me dire que c'est bien épouvantable qu'on a des enjeux d'espace, M. le Président, moi, je suis dans la situation où, dès que je suis arrivé, j'ai dit : Il va falloir régler ces problèmes-là de rénovations dans les écoles, il va falloir faire du maintien d'actif, il va falloir rénover ce qui ne fonctionne pas. Et c'est ce qui est inacceptable, comme l'école où je suis allé il y a quelques semaines notamment et qui, à mon avis, est un exemple parfait de ce qu'on ne doit plus retrouver dans notre société. Mais là on a des enjeux qui font en sorte qu'il faut travailler sur un plan, puis un plan de déploiement qui, là, nous est un peu imposé non pas par la vision, mais parce qu'il faut avoir la capacité de faire le déploiement. Mais cette initiative-là, M. le Président, qui s'implante vise donc à préparer les enfants issus des milieux défavorisés ainsi que leurs parents à une rentrée scolaire qui est réussie.

On entend beaucoup parler du vocable «Agir tôt». C'est normal, c'est une approche qui n'est pas propre... et, bien entendu, n'a pas été développée par les politiciens, c'est une...

Une voix : ...

M. Proulx : Non, ça n'a pas été développé par les politiciens.

Une voix : ...

M. Proulx : Ah oui? C'est vous qui avez choisi le nom? En tout cas, ce n'est pas ce que la littérature dit.

Une voix : ...

M. Proulx : Oui, tout à fait. Alors, M. le Président, je vais terminer ma conversation avec le chef de la deuxième opposition pour la reprendre avec vous, bien entendu. Mais je pourrai la reprendre après, si vous me le permettez, bien entendu. C'est toujours intéressant de discuter avec lui.

Mais, dans le cas qui nous occupe, je dois dire qu'agir tôt... Alors, je ne veux pas lui enlever la paternité, loin de là, là, mais, dans le cas d'agir tôt, c'est une philosophie qui est basée sur des données probantes, sur de la recherche. C'est une philosophie qui est portée par des gens qui réfléchissent dans notre système d'éducation, qui analysent ce qui se fait dans notre système d'éducation, et ça a inspiré le plan pour la réussite.

Alors, je le disais tout à l'heure — quand même, là, juste pour revenir un peu en arrière : 1,2 milliard de réinvestissement, M. le Président, en éducation, une augmentation de 3 % du budget pour les trois prochaines années, il y a là de la prévisibilité et des sous supplémentaires.

Agir tôt, ce que ça veut dire... Il y a, bien entendu, des sommes pour les 70 nouvelles classes qui sont là, mais il y a également le programme Éveil à la lecture dans les centres de la petite enfance. Et ça, c'est agir directement avant six ans, M. le Président. Il y a des ajouts de ressources afin de favoriser la réussite en lecture et en écriture. C'est quand même 39 millions de dollars, M. le Président. Ça, c'est attendu, c'est souhaité, c'est dit. Allez dans une école rencontrer des professeurs, ils vont vous le dire. Il y a l'intervention auprès des clientèles plus vulnérables tout au long de leur parcours. Ça, c'est des situations où on veut travailler à de la formation continue ou à de l'alphabétisation, qui devrait également être un enjeu qui nous préoccupe tous.

• (15 h 30) •

Il y a le soutien aux écoles dans les petites communautés. Vous le savez, M. le Président, c'est une réalité. Vous le savez vous-même en raison de votre présence en circonscription. Vous le savez, il y a des moments où, dans des régions et dans des localités, il devient plus difficile d'obtenir des services. Alors, il faut être capable de soutenir l'aide partout et, bien sûr, avoir des écoles qui répondent à tous les standards.

Et on a également — et j'aurai l'occasion d'en parler dans les prochaines semaines — à mettre en place un programme qui s'appellera Placement Réussite. Ceux qui connaissent Placements Sports ou Placements Culture sauront de quoi je parle. Ça traitera directement de persévérance scolaire, et là il y aura une participation du privé. Il y a, là, une implication du milieu dans la lutte au décrochage. Et il y a les ajouts qu'on a faits, également, aux IRC, qui sont les instances régionales de concertation. Ils ont fait l'enjeu de plusieurs débats ici, là, parce que, pour les gens, c'était important. Ce sont notamment ces gens-là qui viennent aider notre réseau à soutenir la persévérance, qui, localement, prennent des initiatives comme il y en a au Lac-Saint-Jean, comme il y en a ailleurs, comme il y en a ici, en Beauce, où il y a des gens qui, localement, font des choix pour soutenir la réussite et la lutte au décrochage.

Alors, ce sont des mesures qui sont dans le plan, qui sont mises en place. Et j'ajouterais le fait qu'on ne va pas juste travailler au niveau très précoce, on va également travailler au niveau du secondaire. Il y aura des sommes disponibles pour des études dirigées, il y aura source de motivation, culture, sport, de la place au secondaire pour l'activité physique, des accompagnements plus étroits. J'entends souvent parler, et c'est normal... Le chef de la deuxième opposition l'a dit, les élèves en difficulté ont effectivement des droits et doivent avoir des services. Et là il y a de l'ajout de ressources, M. le Président. Ça, c'est un débat dans lequel... malheureusement, je ne pense pas que c'est ici la meilleure place pour le faire. Je pense que les faits viendront nous donner raison, M. le Président. Mais la réalité, c'est qu'il y a des nouvelles ressources de disponibles.

Lorsqu'on parle aux organisations, lorsqu'on parle à des écoles, lorsqu'on parle à des professionnels, ils nous le disent : On pourrait être plus pour faire ce travail-là, M. le Président. Il y a une réalité, il y a des nouvelles ressources qui viendront les supporter. Prenez l'exemple de ce qui se passait à Montréal la semaine dernière, il y avait... il y a deux semaines, il y avait énormément d'inquiétude à l'égard de coupes qui pourraient avoir lieu à la commission scolaire de Montréal. Et là, bien, si vous avez lu leur communication la semaine dernière, M. le Président, le réinvestissement permet de sauvegarder ces emplois-là.

Alors, ça, c'est des démarches qui sont là, qui sont bien sûr pour les ressources, pour la réussite. Mais c'est... Il faut également prendre en compte tout ce que j'ai déjà annoncé et que nous annoncerons au cours des prochaines années, c'est-à-dire agir encore plus rapidement dans le cadre des rénovations de nos écoles. Alors, pour moi, c'était important de le dire. Ces démarches-là, comme Agir tôt et les autres programmes, bien entendu, mais cette philosophie-là, M. le Président, d'investir plus tôt et d'être très à l'affût de ce qui se passe dans la petite enfance et dès le jeune âge pour détecter des difficultés et surtout prévenir le décrochage, ce sont des démarches qui nous permettent, un, d'identifier les retards et les difficultés, mais c'est des difficultés qui, parfois, sont motrices, langagières, d'apprentissage ou d'attention.

Je le dis souvent, et je vais le répéter, M. le Président, j'ai eu l'occasion de rencontrer des gens qui s'occupent d'une maternelle quatre ans il n'y a pas longtemps, et on m'expliquait, là... Et, lorsqu'ils se parlent entre eux, ils voient le type et le genre de difficultés qu'ils rencontrent. Et souvent, là, on est dans des enjeux, là, qu'on ne penserait pas possibles à ces âges-là, M. le Président : des cas... des problèmes de propreté, des problèmes de motricité, des jeunes, malheureusement, qui sont dans l'incapacité de faire des gestes ou des activités sportives qu'on fait avec nos enfants dès le jeune âge, tout ça pour des raisons où il n'y a pas eu cette stimulation-là, où les apprentissages n'ont pas été acquis, et là on se retrouve avec des gens, M. le Président, qui ont des difficultés très grandes et qui ont des écarts, et là on se retrouve avec des groupes qui ont des écarts très grands entre ceux qui vont réussir et ceux qui ne le feront pas, ou ne pourront pas le faire, ou n'auront pas eu accès aux services à temps.

Alors, dans ce contexte-là, M. le Président, je pense qu'on partage tous cette volonté d'investir tôt. On partage tous la volonté d'avoir des ressources qui seront capables de faire du dépistage rapidement. C'est, je pense, dans la façon dont on pourra déployer les maternelles quatre ans, où là, il y a peut-être des distinctions.

La maternelle quatre ans, bien entendu, c'est un des éléments qui va favoriser la réussite. J'entendais le chef de la deuxième opposition dire : Il faut faire de l'éducation la priorité. C'est vrai, c'est la priorité et ça doit être la priorité. Il faut travailler avec les élèves en difficulté, notamment. C'est vrai, M. le Président, parce que c'est là où on peut faire des gains au niveau de la réussite, hein? On a des gens qui ont des taux de diplomation qui sont plus bas, on a des gens qui pourraient être accompagnés différemment. Et, dans ce cas-là, précisément, là, si on peut travailler mieux avec ces gens-là, vraisemblablement ce seront des enfants qui pourront réussir mieux.

Alors, ce n'est pas la seule façon d'améliorer la réussite, mais c'est un des éléments de la réussite. Et, je répète, pour moi, ce qui est la plus grande richesse de la maternelle quatre ans et dans les classes ou dans les groupes dont j'ai entendu parler et dont je parle avec les différents intervenants, c'est le fait que, grâce à cette année-là de scolarisation avant la maternelle, on peut atténuer les écarts qu'on retrouve entre les enfants. Alors, lorsqu'ils vont arriver dans le parcours scolaire, ils auront des acquis qu'ils n'avaient pas avant. Lorsqu'ils vont arriver dans le parcours scolaire, ils vont se retrouver avec des apprentissages qu'ils n'auraient pas autrement, M. le Président. Et, que ce soit dans un débat sur nos services de garde éducatifs, que ce soit dans un débat qui touche les maternelles quatre ans ou la scolarisation avant la scolarisation obligatoire que nous avons au Québec, M. le Président, je répète qu'il demeure un groupe d'enfants qui, malheureusement, ne sont pas dans nos services publics, n'ont pas accès à nos outils de développement, ne sont pas soutenus par les programmes généreux que nous avons mis en place, et qui pourraient bénéficier de ça pour leur réussite.

Alors, je le répète, et je pense que c'est important de le dire, que ce soit pour des familles immigrantes, que ce soit pour les enfants vulnérables du Québec, de toutes les régions, il faut que tout le monde ait les mêmes chances, M. le Président. Et agir tôt, offrir des services à la petite enfance et offrir des services scolaires le plus tôt est effectivement une des façons de réaliser cet objectif. Peu importe le milieu où sont issus les enfants, M. le Président, il faut être capable de travailler avec eux.

Moi, j'ai eu l'occasion, dans le cadre de mon travail avec les deux ministères, M. le Président, de rencontrer plusieurs groupes, bien entendu, et plusieurs groupes communautaires, et il y a un président de conseil d'administration d'organisme communautaire qui m'a dit : Dans le fond, on devrait s'occuper des personnes du berceau au tombeau. Dans le fond, tu le regardes comme ça, tu sais. D'abord, ça fait drôle, là, mais effectivement c'est un peu vrai. En matière d'éducation et d'alphabétisation notamment, là où je pense qu'il faut faire un lien très fort, il a effectivement raison, oui, il faut offrir des services très tôt, oui, il faut offrir des services d'éducation puis il faut investir dans la formation puis dans la réussite, mais il faut ne jamais perdre d'esprit qu'on a des gens aussi qu'on peut former tout au long de la vie et qu'on peut soutenir, à qui on peut lever les limitations.

Et la réussite, M. le Président, c'est un concept... Bien sûr, la réussite éducative, c'est un concept qui est encore plus large que la réussite scolaire. Et je pense que c'est dans cette optique-là qu'il faut s'inscrire au cours des prochaines années et je pense que c'est là qu'il faut amener notre système d'éducation. Et là-dessus vous vous souviendrez que, depuis mon arrivée, depuis mon arrivée, moi, j'ai dit essentiellement deux choses à l'égard de la réussite, c'est que j'entends... Et je le sais, là, moi, je suis également parent, je l'entends et je le sais, et on va partager ça avec l'ensemble des collègues et des acteurs du milieu, c'est que la réussite éducative doit devenir ce symbole-là sur lequel il faut tendre à l'intérieur de notre système d'éducation, mais il y a des choses à revoir. Effectivement qu'il y a des questions à se poser, il y a un ordre des gens qui sont dans le réseau qui doit se retrouver, peut-être qu'il y a de la réorganisation à faire. On devra parler également de gouvernance. On pourra parler de bien des affaires ou de démocratie, mais il n'en demeure pas moins que, si on veut agir sur la réussite éducative, je pense, M. le Président — et c'est partagé par le gouvernement, je suis convaincu que c'est partagé par bien des gens — qu'il faut inscrire ça dans une démarche beaucoup plus globale.

Et le chef de la deuxième opposition a fait deux propositions cette semaine. D'ailleurs, je pense sincèrement avoir eu la bonne attitude et la bonne approche en disant : Dans le cas des maternelles quatre ans, nous sommes en train de faire un déploiement. Et, dans le cas de l'école jusqu'à 18 ans, vous ne m'avez pas entendu dire autre chose que je pense que ça devrait être étudié et discuté dans le cadre de la politique sur la réussite. Ce que j'ai dit, c'est que j'ai noté que d'agir par la contrainte, et là je ne parle pas de l'âge, mais je parle de la façon de contraindre ou, je dirais même, de pénaliser des gens parce qu'ils sont en situation de décrochage, ça a été dit par d'autres, ça m'apparaît, pour moi, la mauvaise façon de travailler.

• (15 h 40) •

Alors, dans ce contexte-là, c'est pour ça que je pense que la question des maternelles quatre ans, telle que le propose la Coalition avenir Québec, M. le Président, devrait s'inscrire dans le cadre de cette réflexion-là. Il y a des gens qui supportent ça, d'autres qui ne le supportent pas. Il y a des gens qui disent qu'on doit avoir des services qui sont en complémentarité, alors nos services éducatifs à l'enfance avec des maternelles quatre ans. Il y a des gens comme moi qui disent : Attention, il ne faut pas oublier le groupe d'enfants qui ne se retrouve dans aucun de nos services et qui a besoin de nos services publics pour s'assurer d'être apte à faire face à un parcours scolaire qui, quand on le compare aux autres — là, on va arrêter... tu sais, on fait beaucoup de dénigrement, M. le Président — quand on le compare aux autres, est exigeant. Alors, dans ce contexte-là, il y a des choses à améliorer, c'est clair, mais c'est un parcours scolaire qui est exigeant puis qui ne peut pas être pareil pour tout le monde, qui doit être adapté à un enfant et pour un enfant.

Alors, dans ce contexte-là, M. le Président, c'est là où je dis qu'il faut l'inscrire dans le cadre d'une politique beaucoup plus large. Cette politique-là... J'ai dit : Dans les éléments de la réussite, il y a bien sûr la maternelle, parce que c'est question de ça aujourd'hui, mais il y a les écoles, le lieu d'apprentissage lui-même, qui doit être stimulant et qui, actuellement dans bien des cas... Et je pense à la situation montréalaise encore, l'école publique n'est pas toujours une école stimulante, pour des raisons que je n'ai pas besoin d'expliquer ici, M. le Président, parce que tout le monde en a entendu parler. Tout le monde a son idée là-dessus, mais là on est rendus au moment où il faut que ça cesse, pour réinvestir, puis il faut être capables de les maintenir pour en faire une école attrayante.

Il faut parler de la valorisation de la profession des enseignants. On a eu cette discussion-là, puis moi, je partage, là, la réflexion du collège de Chambly là-dessus. Il a eu cette semaine des discussions avec ma collègue ministre de l'Enseignement supérieur sur le fait qu'il faut revoir la formation. Lorsqu'on rencontre des enseignants, M. le Président, ils nous disent quoi? Ils nous disent : La classe a changé. L'école régulière n'est plus... la classe régulière n'est plus celle qu'elle était il y a plusieurs années et la formation qu'ils ont n'est pas adaptée à la situation d'aujourd'hui. Alors, dans ce contexte-là, M. le Président, il y a là un travail, oui, de revoir la formation et de travailler à sa valorisation, parce qu'après la famille, M. le Président, c'est le déterminant de la réussite le plus important, cette relation enseignant-élève.

Il faut parler des élèves en difficulté et bien sûr de leur intégration, mais il faut également parler des approches qu'il faut mettre en place pour augmenter leur réussite. Je partage le point de vue des gens là-dessus, il faut avoir cette réflexion-là. Ce n'est pas normal de se retrouver avec autant de difficultés. Et là-dessus il faut peut-être aussi revoir la façon dont ça fonctionne. Moi, M. le Président, j'ai été surpris de constater, puis ça, c'est avant mon retour à la vie politique que je l'ai constaté : on est dans la situation, M. le Président, où un parent qui reçoit un diagnostic... Alors, à ce moment-là, il arrive quoi? Il reçoit un diagnostic puis il se fait dire : Ton enfant aura besoin de services. On lui dit : Voilà la somme que tu devras obtenir en services. Aujourd'hui, le système, il fonctionne comment, M. le Président? Cet argent-là est transmis à la commission scolaire et géré localement, et là il y a attribution de l'ensemble des sommes et des services sur tout le territoire, dans toutes les écoles. Alors, déjà avant que commence la prestation de services, il y a une difficulté de compréhension pour le parent. Je le sais, il y a des gens près de moi qui le vivent, et c'est très clair, M. le Président, avant de juger de la qualité, il y a au départ une difficulté de compréhension. Et ça, bien, c'est une des questions qu'il faudra, à mon avis, adresser.

Alors, je réitère également qu'il faut des parcours, bien sûr, qui sont adaptés. Et moi, je suis très interpellé par ce qu'a dit le chef de la deuxième opposition lorsqu'il parle des garçons. Bien entendu, moi, j'ai un fils et une fille, M. le Président, mais je ne comprends pas pourquoi on se retrouve dans la situation où, dès la naissance de son fiston, on est obligé d'avoir un réflexe comme il a, que nous avons eu également à la maison, de se dire : Écoute, est-ce qu'on peut se retrouver dans la situation où la statistique joue contre nous parce que Nicolas est un garçon? La réponse, c'est non. On a travaillé, nous aussi, de façon à investir sur ses aptitudes, sur ses compétences pour le stimuler, pour le développer le plus rapidement possible, mais ce n'est pas tout le monde qui a la chance que moi, j'ai eue ou que mon garçon a, sans connaître quel sera son parcours pour la suite.

Alors, dans le contexte actuel, M. le Président, je veux rappeler quand même ce qui a été fait depuis 2013-2014. Oui, ça a commencé avec 50 classes qui étaient réparties dans les commissions scolaires du Québec. En 2014-2015, c'est 76 classes, ensuite, qui étaient réparties dans les 66 commissions scolaires, et, en 2015-2016, ça a monté à 86 classes, et il y aura, pour 2016-2017, 70 nouvelles classes. Ça m'apparaît un ajout qui est significatif dans le plan. D'ailleurs, peut-être vous informer, M. le Président, que le déploiement n'est pas fait actuellement, pour la raison fort simple qu'il faut convenir, là, des modalités. Oui, les milieux défavorisés, mais il faut être capables de réussir l'implantation, c'est-à-dire être capables de trouver des endroits où il y a les places et les ressources pour le faire. Alors, c'est ce qui se fait actuellement, mais je crois bien être en mesure de vous dire que tout ça sera réglé rapidement.

Je réitère que la discussion et la réflexion à l'égard des maternelles quatre ans, pour l'ensemble des Québécois, je pense, devraient se faire dans le cadre de la politique sur la réussite que nous mettrons en place. Je rappelle, et c'est mon rôle de le faire, M. le Président, qu'il ne faut pas faire abstraction des enjeux qui sont les besoins, bien entendu, mais le manque d'espace que nous avons aujourd'hui, et des ressources.

En ce qui concerne la motion, je pense, M. le Président, avoir montré qu'il y avait de l'intérêt à cette réflexion-là, il y avait de l'intérêt à la discussion, qu'il fallait inscrire cette proposition-là dans un contexte beaucoup plus large, dans une réflexion cohérente et globale. Le chef de la deuxième opposition cite depuis quelque temps l'article de Mme Breton, et je pense qu'il en a, en tout cas, tout à l'heure donné des extraits. Si vous allez jusqu'au bout, elle va le dire, M. le Président : Chaque action doit s'inscrire dans une démarche qui est globale et dans une réflexion beaucoup plus large.

Alors, c'est dans ce contexte-là, M. le Président, que j'aimerais proposer un amendement à cette Assemblée, que je vais lire avant de le déposer, alors :

 Que la motion du chef du deuxième groupe d'opposition soit amendée de la manière suivante : Aux cinquième et sixième lignes, après le mot «gouvernement», remplacer les mots «de développer sur 5 ans un système universel, mais non obligatoire, de prématernelle pour tous les enfants de 4 ans à partir de 2017» par les mots «du Québec de poursuivre le développement de classes de maternelle 4 ans, en priorisant les enfants en milieu défavorisé, et ce, dès l'automne 2016».

Je la lis telle qu'amendée. Alors, elle se lirait ainsi :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de lutter contre le décrochage scolaire, notamment par des interventions visant à dépister et à prévenir des retards d'apprentissage auprès des enfants d'âge préscolaire;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de poursuivre le développement de classes de maternelle 4 ans, en priorisant les enfants en milieu défavorisé, et ce, dès l'automne 2016.»

M. le Président, pour les raisons que j'ai évoquées, pour les raisons réelles, pratiques que j'ai évoquées, qui fait en sorte que je pense que nous devons avoir cette discussion-là dans une démarche beaucoup plus large, mais nous partageons la nécessité d'avoir des ressources tôt auprès des enfants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le ministre de l'Éducation et de la Famille, pour votre intervention. Et je suis prêt à entendre le prochain intervenant et je cède à nouveau la parole à M. le chef de l'opposition officielle pour son intervention.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Ça nous fait extrêmement plaisir d'intervenir sur une question qui est essentielle pour la collectivité mais qui est au coeur de notre formation politique depuis sa naissance. Et nous trouvons évidemment fort intéressant le fait que c'est l'ancien ministre de l'Éducation du Parti québécois, donc le chef de la seconde opposition, qui est encore, lui aussi, préoccupé de l'éducation et de l'enseignement, parce que, pour le Québec, il le sait fort bien, et j'en suis convaincu également, que le gouvernement... l'éducation, la mise en place de notre réseau d'enseignement a été pour nous le véhicule de notre émancipation, celui qui nous a permis de prendre en main notre collectivité. Et d'ailleurs le chef de la seconde opposition en est une belle illustration, puisqu'il a lui-même eu l'occasion de fréquenter toutes ces institutions et de réussir dans la vie, jusqu'à terminer comme chef de la seconde opposition ici, à l'Assemblée nationale, tout en ayant été également ministre de l'Éducation.

Alors, ces démarches qui ont été entreprises par Paul Gérin-Lajoie et ceux et celles également qui ont participé très étroitement à la fondation du Parti québécois, pensons particulièrement à M. Lévesque, pensons également à M. Parizeau, qui, eux aussi, étaient profondément et intimement convaincus que le plus important investissement à l'intérieur d'une collectivité était celui que nous devions engager dans l'éducation. Et ils ont été suivis aussi par de grands ministres de l'Éducation, je pense notamment à Jacques-Yvan Morin, je pense notamment, également, à Camille Laurin. Et c'est comme ça que nous nous sommes engagés dans notre modernité.

• (15 h 50) •

Et plus récemment, bien, il y a eu Mme Marois, Mme Marois qui croyait, elle aussi, dans la foulée de tout ce travail qui avait été accompli depuis les dernières décennies, à l'importance incontournable de l'éducation. Et c'est la raison pour laquelle, avec ma collègue la députée de Pointe-aux-Trembles, elles sont à l'origine d'une des institutions qui fait également, là aussi, l'envie d'un grand nombre de collectivités. Et c'est une singularité, c'est une originalité qui nous permet... Et il n'est pas non plus curieux de constater que, durant la dernière campagne fédérale, un des partis, une des formations politiques souhaitait élargir le cadre des CPE à l'intérieur de l'ensemble canadien. Et c'est vrai également de l'OCDE, qui a reconnu que cette institution permet, un, d'une part, une socialisation beaucoup plus précoce et, deux, d'autre part, un outil pour faire en sorte de combattre le décrochage scolaire. Alors, il n'est pas question ici de défendre le syndicat, comme le mentionne le chef de la seconde opposition, le syndicat des CPE, bien au contraire, il est question de faire en sorte de continuer à investir à l'intérieur d'une institution qui, hors de tout doute, a fait ses preuves.

Mais, avant d'aborder davantage sur ce point-là, je pense qu'il est surtout et avant tout important que nous ne fassions pas l'économie... que nous ne fassions pas l'économie du régime d'austérité dans lequel nous a plongés le gouvernement libéral. Alors là, tout d'un coup, on entend le ministre de l'Éducation, tu sais, se lever et dire que nous devons réinvestir. Eh bien, depuis que le gouvernement est au pouvoir, bien, le Parti québécois a dénoncé. Et à cet égard je tiens aussi à féliciter et à remercier la seconde opposition, parce que, sur ces problématiques, nous avons fait front commun, front commun pour dénoncer l'obsession du gouvernement de nous plonger dans le régime de l'austérité. Et qui a été la plus grande victime de ce régime? Eh bien, c'est l'éducation.

L'éducation, nous avons vu des budgets coupés, nous avons vu des effectifs et des ressources diminués qu'elles soient spécialisées ou qu'elles soient ordinaires. Nous avons vu un sous-investissement à l'intérieur, donc, des services, comme ceux de la bibliothèque. Tous ces éléments-là ont affecté de façon significative, M. le Président, le réseau de l'éducation. Et là, tout d'un coup, on se lève et on se dit qu'on doit réinvestir dans l'éducation. Mais il est important... Et d'ailleurs le ministre de l'Éducation l'a mentionné, nous sommes aux prises avec une problématique d'immobilisations de réseau. Et est-il utile de rappeler aux Québécois et aux Québécoises que le Parti libéral du Québec a été au pouvoir de 2003 à 2012, que, si nous avons un état de délabrement de nos institutions scolaires, et particulièrement au niveau du primaire, c'est en raison du sous-investissement que le Parti libéral du Québec a fait face durant les années où ils étaient au pouvoir? Alors, ça, c'est assez facile de faire tabula rasa de ce qui s'est produit.

Alors, est-ce que le gouvernement... Parce qu'encore une fois ce sont des paroles que nous mentionnons, mais vont-ils être suffisamment sérieux pour que cette initiative, qui a été prise d'ailleurs par le gouvernement de Mme Marois, le gouvernement précédent, pour mettre en place les maternelles quatre ans, pour mettre en place une institution qui allait justement, dans un environnement de défavorisation, améliorer le sort... qui est la philosophie fondamentale de notre formation politique, M. le Président, l'égalité des chances. Et cette égalité des chances était d'autant plus pertinente qu'elle devait s'adresser aux milieux défavorisés. Et c'est la raison pour laquelle, donc, notre ancienne collègue Marie Malavoy, comme ministre de l'Éducation, a fait ce qui était nécessaire pour instaurer une structure qui, aujourd'hui, est prise en charge. Mais l'est-elle suffisamment avec les moyens nécessaires que nous souhaiterions nous donner comme collectivité? Bien, ça, c'est une grande interrogation de notre part.

Alors, concernant la maternelle quatre ans... Et j'ai écouté évidemment avec grande attention les propos pertinents que le chef de la seconde opposition mentionnait. Il fait référence au président Obama, il fait référence à la première ministre de l'Ontario. Ce qu'il a probablement oublié de nous mentionner, M. le Président, c'est que, justement, nous avons ici, au Québec, une institution originale, il s'appelle le centre de la petite enfance, et il n'en existe pas nulle part ailleurs. Évidemment, il n'en existe pas aux États-Unis, mais il n'en existe pas non plus en Ontario. Alors, que nous ayons ce réseau dans lequel, malheureusement là aussi, le gouvernement libéral a décidé de sous-investir... Le gouvernement libéral a décidé de mettre en valeur les garderies privées, a décidé de commencer à mettre en place un réseau de garderies qui va faire l'objet d'un commerce. On achète et on vend des garderies maintenant. Mais ce n'était certainement pas l'idée originale de la création du CPE. Le CPE était là pour venir, justement, améliorer la socialisation de nos enfants, faire en sorte que nous puissions trouver des moyens pour que les femmes puissent aller travailler ou aller... éventuellement retourner sur les bancs d'école, une institution qui faisait en sorte également de mettre en place une attention toute particulière concernant les saines habitudes de vie. C'est ce que nous retrouvons dans les centres de la petite enfance. C'est également, aussi, le lieu où des signalements peuvent être mis en place à l'intérieur, donc, de ressources spécialisées, de techniciens et de techniciennes, d'accompagnateurs et d'accompagnatrices de nos enfants.

Alors, moi, je veux bien que nous puissions mettre en valeur nos maternelles quatre ans, mais nous ne pouvons le faire au détriment de cette belle et grande institution qui s'appelle le centre de la petite enfance. Et, lorsque nous constatons les actions entreprises par le gouvernement, bien, au contraire de cet investissement que nous devrions poursuivre, bien, c'est un sous-investissement chronique. C'est une doctrine qui veut que le CPE, une création du Parti québécois, de ma formation politique, parce qu'elle est justement originaire de ma formation politique, elle n'est pas bonne, alors que, je le répète, l'OCDE a vanté ses mérites. Une formation politique ici, au Canada, l'a également vantée. Alors, est-ce qu'on doit constater que c'est une institution qui n'a pas fait ses preuves? Bien au contraire.

Alors, nous allons continuer, bien évidemment, à faire en sorte, comme la seconde opposition, à nous intéresser profondément et intimement à l'éducation. Ce sera toujours pour nous un sujet de préoccupation. Et, à chaque fois que la seconde opposition arrivera avec des propositions qui sont intéressantes, qui sont bonnes pour la collectivité, vous pouvez être assuré, M. le Président, que le Parti québécois, ma formation politique, va appuyer des motions de cette nature.

Toutefois, aujourd'hui, on est obligés de constater... Parce qu'il y a des efforts qui sont faits, mais généraliser l'initiative qui est proposée par la seconde opposition ferait en sorte de fragiliser, de vulnérabiliser notre réseau de CPE. Et ce n'est certainement pas ce que nous souhaitons. Bien au contraire, M. le Président, nous souhaitons réinvestir, parce que, un, d'une part, au niveau des maternelles quatre ans et de la socialisation précoce de nos enfants, les CPE rencontrent ces objectifs et que, deux, d'autre part, sur le créneau 16-18 ans de nos enfants, nous souhaitons plutôt mettre en place des éléments d'incitation, M. le Président, pas des éléments de coercition, comme semble vouloir le proposer la seconde opposition. Alors, les CPE participent également à la lutte au décrochage scolaire, et c'est la raison pour laquelle nous maintenons et nous endosserons systématiquement toutes les actions qui ont été entreprises pour le maintien et le développement de nos centres de la petite enfance. Merci, M. le Président.

• (16 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle, de votre intervention sur cette motion. Pour la poursuite du débat, je cède la parole maintenant à Mme la députée de Gouin pour sept minutes. Mme la députée de Gouin, à vous la parole.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Bien, d'abord, j'annonce tout de suite que nous allons déposer un amendement à la motion, et cet amendement dit la chose suivante, c'est au deuxième alinéa, parce que je pense que, sur le premier alinéa, tout le monde est d'accord finalement, mais, au deuxième alinéa, nous voudrions biffer le libellé actuel et le remplacer par :

«Qu'elle demande au gouvernement de continuer à soutenir le développement des centres à la petite enfance y compris les groupes 4 ans, tout en continuant de développer des prématernelles 4 ans pour les enfants défavorisés du Québec.»

Bon. Alors, je vais évidemment expliquer qu'est-ce qui est à l'origine de notre amendement. Écoutez, c'est évident que la motion qui est déposée par les collègues de la Coalition avenir Québec part d'une excellente intention, excellente intention. Prévenir les difficultés d'apprentissage des enfants, favoriser l'égalité des chances en éducation, ma foi, comment être contre la vertu? Mais l'enfer est parfois pavé de bonnes intentions, comme on dit, et nous pensons que, telle que déposée, la motion pose vraiment un problème parce qu'elle simplifie trop la réalité. Du jour au lendemain, il faudrait très rapidement, là, développer à travers le Québec, partout, des maternelles quatre ans non seulement en milieu défavorisé, mais dans tous les milieux, en oubliant complètement qu'il existe déjà un autre réseau, le réseau des centres à la petite enfance, qui a des groupes quatre ans, des groupes qui fonctionnent bien, avec une expertise, avec des programmes structurants, avec une grande qualité du côté des éducatrices, qui sont des femmes, en général, scolarisées, qualifiées, avec de l'expérience. C'est comme si ça, ça n'existait pas.

Je vous soumets aussi qu'il existe le programme d'animation Passe-Partout, il existe des haltes-garderies dans beaucoup de régions du Québec, il y a des milieux de garde subventionnés privés qui, dans un certain nombre de cas, sont des milieux aussi de qualité. Alors, pourquoi est-ce qu'on remplacerait tout ça par des maternelles quatre ans? Si la deuxième opposition nous dit : Bien, écoutez, Mme la députée de Gouin, vous devriez être contente, ces maternelles quatre ans sont gratuites, alors que les autres services de garde ne le sont pas pour les enfants de quatre ans, ce qui est un fait, bien moi, plutôt que de dire : Mettons la hache dans les centres à la petite enfance, groupes quatre ans, si vous voulez, la deuxième opposition, je vous propose qu'à partir de quatre ans ça soit gratuit, quel que soit le mode d'éducation de nos enfants. Ça, ça ne me poserait vraiment aucun problème.

Quels sont les vrais problèmes maintenant des services éducatifs aux enfants de quatre ans au Québec?, bien, c'est évidemment le manque de financement, financement qui d'ailleurs se tarit encore une fois, bien le problème de la tarification — c'est un fait — et toute la question de la modulation des tarifs, qui nuit à plein de familles de la classe moyenne, toutes les nouvelles mesures bureaucratiques, par exemple, sur le taux de présence des enfants, qui causent beaucoup de problèmes aux services de garde et en particulier à ceux qui accueillent aussi des enfants en difficulté. Les problèmes de coupes amènent aussi, je dirais, moins de services, de soutien aux enfants en difficulté. Bref, il y a des problèmes que nous pourrions résoudre. Nous ne pourrons certainement pas les résoudre si nous promettons à la population de baisser les impôts de tout le monde de 500 $ par mois, ce qui, ça, finit toujours par être très agréable aux gens qui ont pas mal d'argent mais qui ne résout absolument rien, puisqu'en fait, si on veut financer à la fois des services de garde de quelques mois jusqu'à cinq ans et des maternelles quatre ans en milieu défavorisé, il faut des sous. Il faut des sous au Québec et il faut avoir le cran de dire : Bien, on va aller le chercher, l'argent, on va aller le chercher là où il est, on va aller le chercher chez des contribuables aux revenus très élevés, on va aller le chercher dans les banques, dans les grandes entreprises financières. On ne peut pas tout avoir dans la vie. On ne peut pas avoir les meilleurs services publics au monde et refuser d'aller chercher de l'argent. Ça, mathématiquement, ça ne fonctionne pas.

Donc, complètement d'accord avec l'intention de prévenir, dépister, offrir des bons services éducatifs à nos enfants, mais, franchement, partons de ce qui existe, améliorons-le. Oui, développons les maternelles quatre ans en milieu défavorisé dans toutes les régions du Québec, mais ne faisons pas table rase de ce qui existe déjà.

Je pense qu'on n'en est pas à vouloir placer en opposition des services un peu publics et pas mal communautaires, bon, qui sont les centres à la petite enfance, dans le fond, entreprises d'économie sociale, et maternelles quatre ans, qui appartiennent de plain-pied au milieu scolaire. Je pense que ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses. À notre avis, il faut voir les choses en continu. Hier, au moment de l'étude des crédits, j'avais le bonheur de dire au ministre de la Famille, qui est incidemment aussi ministre de l'Éducation, que ce serait vraiment une bonne idée, à l'instar de la demande de plusieurs acteurs et actrices du monde de l'éducation, d'avoir un rendez-vous national sur l'éducation, d'en avoir une vision globale qui partirait de la petite enfance pour se poursuivre au primaire, secondaire. Je rappelle qu'en études supérieures il y a eu un sommet, si ma mémoire est bonne, en 2013. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a plus de problèmes, mais les gens ont eu la chance de se parler. Ce que les actrices et acteurs du monde de l'éducation réclament maintenant, c'est un rendez-vous national, une concertation nationale pour les tout-petits, pour les enfants, pour les adolescents et adolescentes dans les écoles secondaires. Je pense que ça, ça presse, d'avoir cette vision globale, au Québec, de ce qu'est l'éducation.

Alors, encore une fois, M. le Président, je rappelle que ce qui est important, à mon avis, c'est d'adopter des solutions qui tiennent compte de ce qui existe déjà, qui l'améliorent, et, dans le cas des centres à la petite enfance, il y a amélioration à apporter, financement, aide aux enfants à défis particuliers — la même chose, d'ailleurs, dans les écoles primaires. Oui aux maternelles quatre ans en milieu défavorisé, mais tâchons d'être nuancés dans nos approches et tentons de comprendre que parfois les choses sont plus complexes qu'on ne le pense. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gouin. M. le chef de l'opposition officielle, est-ce que vous êtes en mesure de donner votre réponse... M. le chef de la deuxième opposition, est-ce que vous êtes en mesure de donner votre réponse à l'amendement proposé par le gouvernement?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Parfait. Parce que ça éclaire la table et les parlementaires qui suivent. Quant à l'amendement proposé par la députée de Gouin, est-ce que vous avez votre opinion à ce moment-ci?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Refusé. Alors, il n'y a pas d'amendement sur la table pour l'instant compte tenu de nos règles, que vous connaissez et que je n'ai pas à expliquer, donc c'est réglé. Il n'y a pas d'amendement sur la table, puisque vous les refusez, tous les deux.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, il y en a eu juste deux.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, mais il n'y en a pas d'autre. Il y en a deux. Il faut attendre le dépôt, s'il y en a un autre. À date, il y en a deux, ça fait que...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, les deux amendements proposés sont refusés, c'est tout.

M. le député de Pontiac, à vous la parole pour votre intervention sur cette même motion. À vous, M. le député.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Je vous remercie de me céder la parole dans le cadre de l'important débat d'aujourd'hui, débat de la motion du mercredi de la seconde opposition, et, puisqu'on parle aujourd'hui de maternelle quatre ans, je vais prendre quelques secondes de politesse pour féliciter la seconde opposition. Qu'on soit d'accord ou non sur le fond de la question, c'est exactement le genre de dossiers pour lesquels nos électeurs nous envoient ici, pour lesquels ils aiment nous entendre débattre.

Mais, tant qu'à être dans les félicitations, M. le Président, pourquoi ne pas féliciter les gens de la Coalition avenir Québec pour leur récente décision de reprendre les bonnes idées du gouvernement? Et, même si certains de mes collègues ne sont pas convaincus de ce que j'avance, je vais repasser les faits avec eux.

La Coalition avenir Québec a tenu, ce week-end, un forum sur l'éducation en conviant les acteurs importants du milieu, en apprenant d'experts reconnus. Bravo! Vous vous souviendrez, M. le Président, à l'initiative du premier ministre lui-même, le Parti libéral a tenu, en septembre 2015, le Forum des idées sur le thème de l'éducation. Ça a été fait en conviant les acteurs importants du milieu, en apprenant d'experts reconnus. C'était en septembre. Septembre, octobre, novembre, décembre, janvier, février, mars, avril; ça fait sept mois, M. le Président, si je n'ai pas manqué un doigt, si j'ai bien compté. Sept mois plus tard, à la Coalition avenir Québec, on se demande : Qu'est-ce qu'on pourrait bien faire pour parler d'éducation? Et je suis certain que les grands penseurs de leur côté, ils y ont pensé longtemps, je suis certain qu'ils ont considéré toutes les alternatives. Et ils ont pris une décision, ils ont pris la décision de faire exactement la même chose que le Parti libéral avait faite, mais sept mois plus tard. Ce n'est pas la seule chose, M. le Président, qu'ils reprennent du Parti libéral.

Article de La Presse canadienne du 24 avril, donc de samedi, M. le Président, alors que commençait le fameux forum de la Coalition avenir Québec, alors, article ici qui titre : La CAQ veut bonifier sa position en éducation. Très bien. On continue à lire, M. le Président, et là je vais vous citer le député de Chambly : «...affirme que la plus grande priorité de la CAQ est sans contredit l'éducation.» Et je vous avoue, M. le Président, que j'étais un peu surpris, surpris, parce que deux jours plus tôt, deux jours — pas deux semaines, pas deux mois, pas deux ans plus tôt — deux jours plus tôt, le député de Masson nous disait que l'eau devait être une priorité...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Là, je veux bien, là, je veux bien qu'il arrive des gens, là, mais il y en a un seul qui a la parole, c'est le député de Pontiac.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, s'il vous plaît...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je le sais. Le nouvel arrivant, là, vous n'avez pas le droit de parole. Ce n'est pas parce que vous arrivez, là, que ça vous donne le droit de parole, là. Alors, M. le député de Pontiac, veuillez poursuivre.

• (16 h 10) •

M. Fortin (Pontiac) : Merci. On parlait de l'eau, M. le Président. Le député de Masson, avec l'appui de son parti, évidemment, parce que j'ai trouvé ça sur la première page du site de la CAQ, la première page. Si on tape «caq.com» ou «caq.org», ou peu importe, M. le Président, qu'est-ce qu'on voit, qu'est-ce qui nous frappe en pleine face?, le député de Masson, qui dit que l'eau doit être la priorité nationale. C'est la première page. Elle est encore là aujourd'hui. M. le Président, je comprends, il faut s'attarder à la protection des cours d'eau, sans contredit, c'est important, mais, quand le député de Chambly me dit que la priorité absolue, c'est l'éducation, et dans la même citation il me dit que son parti a aussi des préoccupations pour la santé, l'économie, les services aux citoyens et que j'entends le député de Masson dire que l'eau doit être la priorité nationale, je me pose des questions, je me pose des questions sur le sérieux de leur démarche.

Une priorité, M. le Président, ça implique un choix, une décision. S'il y a une priorité nationale, c'est que ça a pris le dessus sur un autre dossier. C'est ça que ça veut dire, une priorité.

Mais là je vois mal le choix de la CAQ. Est-ce que c'est l'éducation, la santé, l'économie, les services aux citoyens ou l'eau? Alors, pour essayer de comprendre un peu, pour essayer de voir si je pouvais trouver leur véritable priorité, je me suis dit que j'irais voir les interventions du chef à la période de questions parce que ça, c'est un choix des partis d'opposition, ça, ça nous dit qu'ils choisissent un dossier plutôt qu'un autre. Alors, je suis retourné voir, mais je ne suis pas allé très loin, je ne suis pas allé en 2014, je ne suis pas allé en 2015, M. le Président, j'ai pris les 25 premières périodes de questions cette année et je suis allé voir le nombre de fois où le chef de la CAQ a débuté ses interventions en parlant d'éducation. Surprise des surprises! C'était une fois, M. le Président, une seule petite fois, une — pas deux, pas trois — une.

Alors, M. le Président, puisque j'en étais quand même aux félicitations, je vais ignorer pendant un instant ce que les collègues du député de Chambly nous disent, je vais ignorer que leur chef ne parle pas d'éducation à la période des questions, parce que le député de Chambly nous dit que la priorité de son parti, c'est l'éducation, et c'est très bien, mais il y en a un autre, député qui parle du sujet depuis un certain temps. Il en parlait en mars, M. le Président, et je vais le lire pour que nous comprenions bien la pleine mesure de ses mots : «Grâce à notre marge de manoeuvre retrouvée, l'éducation sera en tête de liste de nos priorités, et ce, à toutes les étapes de la formation. [...]Nos écoles primaires et secondaires feront l'objet d'une attention particulière. Nous continuerons à rénover les bâtiments vétustes, tout en donnant encore plus de poids aux acteurs de la salle de classe : les enfants, les enseignants, les professionnels et les parents. Nos institutions d'enseignement nous ont permis de réaliser nos plus grands rêves. Je suis persuadé que nous pouvons, ensemble, bâtir un système d'éducation du XXIe siècle. C'est notre ambition. C'est mon ambition pour nos jeunes et pour tout le Québec.» Ces paroles inspirantes, M. le Président, bien, le député qui les prononçait, c'était le premier ministre, à la Chambre de commerce de Montréal, dans un contexte économique où on aurait pu s'attendre à ce que d'autres sujets soient mis de l'avant. Le premier ministre a fait le choix de présenter l'éducation comme étant en tête de liste de nos priorités, et ça, c'était en mars, bien avant le virage de la Coalition avenir Québec.

Enfin, M. le Président, je vais quand même féliciter la Coalition avenir Québec, parce que le chef nous parle maintenant de l'importance de la maternelle quatre ans, et je vous avoue que je ne connais pas par coeur toutes les propositions historiques de la CAQ, mais ça me semble quand même nouveau comme idée pour eux. Alors, j'ai repris la plateforme électorale de la CAQ et je me suis tourné à la page 19 — c'est la page 19 : il y a trois colonnes, seulement trois colonnes sur l'ensemble de l'éducation, et on peut regarder ensemble ce qu'ils proposent, M. le Président.

La première proposition est qu'un gouvernement de la CAQ abolira les commissions scolaires actuelles et les remplacera par des structures régionales. Bon, ce n'est pas ce qu'on cherchait. La seconde proposition, c'est qu'un gouvernement de la Coalition avenir Québec entend ajouter des ressources spécialisées qui auront pour tâche d'identifier dans les centres de la petite enfance les enfants en difficulté d'apprentissage. Ce n'est pas les maternelles quatre ans, ça, M. le Président, en fait ce n'est vraiment pas les maternelles quatre ans. Mais il n'y a rien là-dedans à propos des maternelles quatre ans, mais il y a un passage quand même intéressant : «[Des] retards peuvent s'expliquer par un manque de stimulation, notamment chez les enfants venant [de] milieux défavorisés...»

Alors, voilà, M. le Président, noir sur blanc dans le beau document coloré de la Coalition avenir Québec, ils comprennent que les enfants en milieu défavorisé sont davantage à risque, et c'est exactement pour cette raison que nous, on parle de maternelle quatre ans depuis deux ans, c'est pourquoi il y a présentement 86 classes de maternelle quatre ans dans les milieux défavorisés, c'est pourquoi le ministre des Finances a annoncé dans sa mise à jour 70 classes supplémentaires en commençant par d'autres milieux défavorisés. Alors, oui, on croit depuis longtemps aux maternelles quatre ans, on continue de développer le réseau, mais on le fait de manière responsable, en commençant là où les besoins sont les plus grands.

M. le Président, j'apprécie que la CAQ reprenne nos initiatives, réellement j'apprécie qu'elle s'inspire de nos priorités, mais, malheureusement, le plan présenté par la CAQ ne démontre pas un plan de déploiement qui tient compte des besoins particuliers ni un engagement à long terme. Leur proposition ne dit rien sur les besoins en infrastructures, ne dit rien sur l'impact sur les services de garde, ne dit rien sur le nombre d'enseignants requis et sur leur disponibilité et, en fait, elle retarde la suite de la mise sur pied de ces classes, et c'est pour ça, M. le Président, que le ministre a présenté tout à l'heure un amendement qui mérite une sérieuse considération. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Pontiac, de votre intervention. J'indique au collègue de La Peltrie qu'il vous reste une grosse 1 min 40 s. Alors, je vous laisse la parole si vous la prenez. À vous.

M. Éric Caire

M. Caire : J'ai une certaine habitude, M. le Président. De toute façon, en 1 min 49 s, je vais dire des choses beaucoup plus intelligentes que ce que je viens d'entendre en pas mal plus longtemps que ça.

M. le Président, pour dire à quel point ce gouvernement-là est préoccupé d'éducation, voyons les faits. Alors, on sait que les coûts de système sur trois ans vont augmenter de 1,1 milliard. Le ministre de l'Éducation vient nous dire : Nous, on réinvestit 1,2 milliard. Au net... écoutez-moi, là, c'est très important, puis je sais qu'il y a un gros calcul à faire, mais, au net, c'est 100 millions sur trois ans. Ça, ça veut dire que c'est un gros 33 millions, par année, d'investissement en éducation. Ça fait que, le premier ministre peut bien faire les déclarations qu'il veut, quand c'est le temps de faire un chèque, là la main commence à trembler, M. le Président, puis, de toute évidence, l'éducation est pas mal moins une priorité.

Autre chose, M. le Président, moi, je crois à l'égalité des chances, je crois que tous les enfants devraient avoir le droit de réussir, d'exploiter leur potentiel et qu'on devrait leur donner les outils nécessaires. Depuis tout à l'heure — et j'en suis — j'entends «déployer les prématernelles quatre ans dans les milieux défavorisés». Si c'est une question d'avancées, peut-être, mais, quand on parle d'un régime universel, c'est parce qu'à la CAQ on croit que tous les enfants devraient avoir une chance égale. Et ça, je ne le sens pas particulièrement du côté du Parti québécois, qui nous fait des grandes leçons en matière d'égalité mais qui ne semble pas avoir cette priorité-là pour les enfants. M. le Président, c'est un peu décevant.

M. le Président, le ministre nous...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, c'est 40. J'aurais aimé ça vous donner 1 min 49 s, mais...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : J'aurais souhaité, M. le député de La Peltrie, vous donner 1 min 49 s, mais le temps que j'avais, c'était 1 min 40 s.

Alors, pour la poursuite du débat, normalement en alternance, je reconnais maintenant Mme la députée de Chauveau pour son intervention. À vous la parole.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. On s'entend tous ici, je pense, à l'Assemblée nationale, pour dire que, oui, l'éducation, c'est important, c'est important pour tout le monde. D'ailleurs, la preuve, chez nous, ce qu'on a dit, c'est que, dès qu'on a eu atteint le déficit zéro dans le dernier budget, on a décidé de réinvestir en éducation. Pour la réussite scolaire, on a annoncé, dans le dernier budget, 1,2 milliard de dollars. On a aussi annoncé, en novembre dernier, un ajout de 80 millions de dollars en éducation et en enseignement supérieur.

C'est clair qu'on a l'éducation de nos enfants à coeur. On a, presque tous ici, des enfants, des petits-enfants et on veut que ça fonctionne bien pour eux. On s'entend tous là-dessus. Par contre, là où on ne s'entend pas, c'est sur les moyens pour y parvenir. Chez nous, au gouvernement, ce qu'on dit, c'est que les jeunes de 16 ans qui en arrachent vraiment à l'école, qui ont de la difficulté et qui, de peine et de misère, se sont rendus à se rendre jusqu'à l'âge de 16 ans sur les bancs d'école mais qui ne sont plus capables d'étudier, qui auraient envie de dire : Je veux aller sur le marché du travail, j'ai du coeur au ventre, je veux travailler... bien, nous, ce qu'on dit, au gouvernement, c'est : Allez-y, travailler, allez-y, c'est important être une force, une force active pour la société, et — qui sait? — peut-être que dans quelques années ça va vous tenter de retourner, d'aller chercher un diplôme. Mais évidemment, à la CAQ, on ne voit pas les choses de la même façon. À la CAQ, ce qu'on dit : Non, ça ne te tente plus d'aller à l'école, ce n'est pas grave, reste sur les bancs d'école. Ça ne t'intéresse plus, l'école, reste là. Tu n'as plus confiance en toi parce que tu accumules les échecs, ce n'est pas grave, reste sur les bancs d'école, c'est ça qui compte, c'est obligatoire jusqu'à 18 ans, ce n'est pas discutable, il n'y a rien à faire. Et tu aurais la chance de travailler, mais tu as 16 ans, il n'en est pas question, il faut que tu restes sur les bancs d'école. C'est ce que dit la CAQ.

Nous, chez nous, on encourage les jeunes à aller travailler, aller à l'école, bien sûr. Ça, c'est la priorité, c'est ce qu'on souhaite, on veut d'abord et avant tout pousser nos jeunes à aller à l'école, mais, si, à un moment donné, à l'âge de 16 ans, ça ne fonctionne plus, le jeune ne veut vraiment plus aller à l'école, et ça ne fonctionne pas bien pour lui, puis il souhaite aller travailler, bien on lui dit : Vas-y, vas-y, travailler. Et peut-être qu'il va réussir à avoir son diplôme un peu plus tard. Mais c'est clair que nous, on n'est pas d'accord avec la mesure de la CAQ qui demande aux employeurs d'interdire d'embaucher des jeunes qui auraient abandonné l'école avant l'obtention d'un diplôme. Et on n'est pas tout seuls à penser ça.

• (16 h 20) •

Je lisais dans La Presse en fin de semaine Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat, et lui, il est opposé à l'idée d'interdire aux décrocheurs d'investir le milieu du travail et d'obliger les employeurs à jouer à la police. Et il a dit en entrevue à La Presse, et je cite : «Si le jeune décrocheur ne peut pas travailler, de quoi va-t-il vivre? Va-t-il devenir un sans-abri? Un membre de gang de rue? Faire de la prostitution? Aller chercher des revenus illégaux? Si tel est le cas, comme société, on ne sera pas plus avancé.» Alors, c'est M. Dorval qui a dit ça dans La Presse en fin de semaine. Et il a aussi fait remarquer qu'un jeune peut facilement s'inscrire à l'école sans la fréquenter et que l'employeur n'en saura rien. Il a dit aussi, M. Dorval, qu'«il peut être très souhaitable que des jeunes décrocheurs obtiennent un emploi pénible et peu rémunéré» et que ça peut peut-être être un bon incitatif à retourner à l'école.

D'ailleurs, quand je disais que pour nous c'est important, le taux de diplomation, également, il est en constante augmentation depuis cinq ans. Donc, si on compare de 2009 à 2014 : 2009, le taux de diplomation était de 71,9 % et il était, en 2014, de 77,7 %, donc une augmentation de 5 %. Et, depuis 20 ans, on a réduit considérablement l'écart également avec l'Ontario. Donc, on s'améliore. On encourage toujours les jeunes à aller à l'école, mais sur une base un peu plus volontaire passé 16 ans. Et on n'est pas tout seuls à penser ça. Égide Royer, professeur en adaptation scolaire à l'Université Laval, qui est, lui aussi, opposé à l'idée d'empêcher les jeunes décrocheurs de travailler, il dit : On ne peut quand même pas empêcher un jeune de gagner sa vie.

Et, tout à l'heure, le chef de la deuxième opposition a parlé des réseaux carrefours jeunesse-emploi du Québec en mentionnant à quel point c'est bien. Bien, là-dessus, on s'entend à 100 %. Ce n'est pas pour rien, d'ailleurs, qu'on vient de signer une nouvelle entente avec le réseau des carrefours jeunesse-emploi, parce qu'on y croit, à l'expertise jeunesse des CJE. L'approche d'intervention des carrefours jeunesse-emploi tient compte du jeune dans toute sa globalité. Donc, à partir de 16 ans, le CJE est un... En fait, le CJE est un milieu de vie, un lieu où les jeunes sont acceptés tels qu'ils sont et où on croit en eux. Donc, les jeunes, à partir de 16 ans, apprennent les bases de la vie active, sont accompagnés tout au long de leur cheminement vers l'autonomie. Les CJE sont des organismes issus de leur milieu qui travaillent de concert avec leurs nombreux partenaires locaux, autant dans le domaine de l'employabilité, la persévérance scolaire, l'entrepreneuriat, la santé, les services sociaux. Chaque personne qui travaille dans un CJE est dédiée à la réussite des jeunes. Et c'est ce qu'on veut, au gouvernement, la réussite des jeunes.

Je pense que, au gouvernement, c'est ce qu'on souhaite, je pense qu'à l'Assemblée nationale on veut tous miser sur l'éducation, mais tout est comment on va y arriver.

Alors, nous, on veut encourager toujours, on veut améliorer également nos écoles. Ce n'est pas pour rien qu'il y a un réinvestissement à la réussite scolaire, qu'il y a plus de spécialistes aussi pour accompagner nos jeunes. Pour ce qui est de la maternelle quatre ans, bien, on n'est pas contre la maternelle. La CAQ discute des maternelles quatre ans depuis deux jours. Mais notre gouvernement agit depuis deux ans à ce sujet-là. En 2015‑2016, 86 classes, des maternelles à quatre ans à temps plein, étaient ouvertes. En 2016‑2017, on va ajouter 70 nouvelles classes de maternelle quatre ans temps plein en milieu défavorisé. Alors, ce qu'on dit, c'est qu'on veut soutenir les élèves tout au long de leur cursus scolaire, les intéresser à l'école, s'assurer qu'ils auront les outils nécessaires à leur épanouissement. L'objectif, c'est qu'il y ait égalité des chances entre tous les enfants. Et le chef de la deuxième opposition parlait également tout à l'heure que tout se joue avant six ans. Il disait qu'il avait déjà lu ça. Moi aussi, j'ai probablement lu la même information que lui. Et je suis d'accord avec ça aussi, que tout se joue avant six ans, mais il y a les CPE qui existent également. Donc, nos jeunes ne sont pas abandonnés. À quatre ans, en ce moment, s'ils ne sont pas dans une maternelle quatre ans, bien ils sont quand même dans un CPE où il y a des éducatrices formées qui ont également un programme à suivre.

Alors, pour toutes ces raisons, moi, je ne pense pas qu'il faut aller, dès maintenant, rapidement, à l'obligation à nos jeunes de quatre à 18 ans de fréquenter l'école sans permettre au jeune décrocheur de pouvoir gagner sa vie honorablement en travaillant. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Chauveau, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Labelle. M. le député de Labelle, à vous la parole.

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Oui. Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de prendre...

Une voix : ...

M. Pagé : 19 minutes? Je vais en prendre à peu près la moitié pour laisser particulièrement la chance et le plaisir à ma collègue de Pointe-aux-Trembles de faire quelque temps également sur cette motion importante, et vous allez comprendre pourquoi, parce qu'elle était au coeur de tout ce débat lorsqu'on a mis en place les CPE il y a une vingtaine d'années. Alors, c'est important pour elle de participer à ce débat.

Donc, bien, comme tout le monde, je vais commencer en disant que, bien, on est bien heureux que l'on parle d'éducation, parce qu'effectivement ça devrait être une grande priorité nationale. J'entendais ma collègue dire que, pour la CAQ, c'est une priorité depuis deux jours; pour le Parti libéral, depuis deux ans, mais chez nous, ça fait 20 ans. Alors, on a chacun nos priorités. Quand je dis que ça fait 20 ans, vous comprendrez que je fais référence aux CPE, parce que l'éducation, c'est une grande priorité nationale au Québec depuis 40, 50 ans, depuis Gérin-Lajoie, depuis évidemment de nombreux acteurs qui ont été ministres de l'Éducation au Québec, mais, depuis quand même le fameux livre Un Québec fou de ses enfants, on a compris l'importance d'agir tôt.

On disait tantôt : Tout se joue avant 0-6 ans; dans certains documents, certaines études, on dit : 0-2 ans, 0-4 ans. Chose certaine, ce qui est clair, c'est que plus on agit tôt, plus on fait de la prévention, plus on prépare nos enfants au préscolaire, au primaire, plus ils vont persévérer, plus ils vont réussir plus tard. Et ça, bien, on l'a compris, on l'a compris il y a une vingtaine d'années. Et, je me rappelle, au moment même... M. le Président, vous étiez là, lorsqu'on faisait un grand débat sur le déficit zéro, dans les années 1995‑1996, au moment même où il y avait un déficit de 5 milliards, à l'époque — en dollars constants, ce serait au-delà de 10 milliards — on avait fait quand même un choix important, on avait dit : En même temps qu'on va atteindre le déficit zéro, on ne laissera pas tomber les familles, on ne laissera pas tomber les enfants, et on avait fait le constat que, si on agissait tôt, tous ces dollars investis maintenant rapporteraient plus tard. Et c'est prouvé, c'est prouvé. Une nouvelle étude que je voyais pas plus tard qu'hier disait qu'une étude américaine, une université américaine — je ne l'ai pas sous les yeux — parle de 1 $ pour 13 $ que ça va rapporter plus tard si on agit très, très tôt. D'autres études parlent de 1 $ pour 7 $. Mais il y a une chose qui est certaine, c'est que plus on agit tôt, plus on y gagne plus tard.

Et, en même temps qu'on faisait le déficit zéro, on avait compris cela, on a mis en place ces centres de la petite enfance. Certains diront : Oui, mais ça ne fait pas partie du système de l'éducation. Mais c'était notre vision des choses. La vision de Camil Bouchard à l'époque, la vision de Pauline Marois, la vision de ce gouvernement qui a mis en place les centres de la petite enfance, c'était... et d'ailleurs c'est pour ça qu'on ne disait pas «des garderies», on disait «des centres de la petite enfance», qui était une extension du système d'éducation, où on parle d'éducation, on parle de dépistage, on parle de prévention pour préparer les jeunes à la réussite éducative. Et ce qui est magnifique, c'est qu'aujourd'hui, 20 ans plus tard, M. le Président, les données sont probantes. Si on n'avait que cinq ou 10 ans de faits, on pourrait peut-être douter de l'efficacité de ce système, mais, non, ce système fonctionne, les données sont probantes : les jeunes qui sont passés... particulièrement les jeunes qui sont issus de milieux défavorisés qui passent par les centres de la petite enfance réussissent beaucoup mieux.

Alors, pourquoi je vous dis ça? Parce qu'aujourd'hui on a une proposition pour en faire plus sur les jeunes quatre ans. Mais nous, on dit : Ce n'est pas juste sur les jeunes quatre ans, c'est sur tous les enfants avant cinq ans sur lesquels il faut agir, et c'est pour ça qu'on avait mis en place ce système. Et ça me permet de vous dire, M. le Président, aujourd'hui, même si j'applaudis le fait que l'on parle d'éducation aujourd'hui, d'éducation dès la petite enfance, c'est que, malheureusement, même si on faisait des efforts immenses pour dire : Déficit zéro, puis on investit dans les centres de la petite enfance, bien, depuis 10 ans, depuis 10 ans, on a coupé autour de 400, 450 millions dans les centres de la petite enfance, 450 millions sur 10 ans, sur un système qui a été applaudi partout à travers le monde. Il y avait un député, hier, en commission parlementaire, à l'étude des crédits, qui disait : Il y a quelques mois, je suis allé rencontrer un gouverneur américain qui nous félicitait pour un système magnifique. Mais pourquoi mettre à mal ce système, qui fonctionne si bien?

• (16 h 30) •

Quand on a déposé une pétition de 250 000 personnes ici, à l'Assemblée nationale — j'ai eu l'honneur de déposer cette pétition historique — demandant au gouvernement de cesser ces coupures dans nos centres de la petite enfance, la réponse qu'on a eue de la part du ministre de l'Éducation à son leader — évidemment, c'est une copie qu'on a eue — la réponse nous dit : «Près de 20 ans plus tard, une révision des façons de faire devenait en effet nécessaire», parle pas d'argent là-dedans, là, une révision des façons de faire était nécessaire. Quelle est la réponse? Ce n'est pas une révision des façons de faire pour rendre plus efficients nos éducateurs, nos éducatrices, ce n'est pas une réponse pour s'assurer qu'on fait les choses correctement et qu'on va pouvoir en faire encore plus, encore mieux. La réponse qu'on a, c'est une réponse comptable, une réponse comptable où on nous dit à la fois : Un service qui était universel, maintenant on va le moduler puis on va faire payer plus cher certaines personnes — engagement électoral de ne pas faire ça, on fait exactement le contraire — et, en même temps, on nous dit : On vous coupe 120 millions, on vous coupe 120 millions. Donc, le message qu'on envoie aux parents, c'est : Payez plus cher pour moins de services. Et pourtant, et pourtant, sur un système qui fonctionne, sur un système qui a fait ses preuves.

Et aujourd'hui la CAQ nous arrive avec une motion où on nous dit qu'on veut effectivement y aller avec une maternelle quatre ans universelle. Bien, je suis assez heureux d'entendre le mot «universelle» dans leur proposition, très heureux parce que, dans la dernière année, on a fait tout un débat sur l'universalité de l'accessibilité aux centres de la petite enfance, et ils n'étaient pas là. Ils n'étaient pas là, ils n'ont pas pris la parole, ils n'ont jamais dénoncé ça. Alors, je me dis : Où est-ce qu'ils étaient? Et je reprendrais même la proposition de la députée de Gouin, qui nous disait tantôt : Bien, si vous voulez que ça soit universel, bien, rendons la quatrième année, à l'âge de quatre ans dans les centres de la petite enfance, gratuite à tout le monde. Rendons-le gratuit à tout le monde, ça sera universel pour tout le monde. Et, en même temps, allez plus loin dans votre logique, parce que tout ne commence pas à quatre ans, tout commence entre zéro et quatre ans également. Alors, dans cette logique, parce qu'on fait aussi de l'éducation, du dépistage, de la prévention de zéro à quatre ans, dans cette logique, appuyez la position du Parti québécois de revenir à cette accessibilité universelle pour tous les parents, pour tous les enfants du Québec, pas seulement pour les enfants de quatre ans. Un enfant, on ne le prépare pas seulement à partir de l'enfant de quatre ans, un enfant, on le prépare dès la petite enfance.

Alors, M. le Président, mon collègue qui est responsable de ce dossier ajoutera un amendement, qui sera déposé tantôt, qui va parler effectivement de prioriser, pour les enfants défavorisés, cette implantation des maternelles quatre ans, que nous avons mise en place avec ma collègue ministre de l'Éducation à l'époque, Marie Malavoy, en 2013, avec le projet de loi n° 23, si je ne m'abuse, adopté à l'unanimité, mais où la CAQ avait voté avec nous. La CAQ avait voté avec nous. Alors là, en fin de semaine dernière, on a changé d'idée. Ça leur appartient, ils peuvent vivre avec ça. Mais on avait dit, dans ce projet de loi, à l'article 5, à l'article 5, si je me souviens bien, du projet de loi, qu'on devait réévaluer les façons de faire après un certain temps, déposer un rapport et y aller progressivement. Nous, on pense que c'est la solution. Si on n'avait pas les CPE, on pourrait y aller tout de suite, mais nous avons déjà les CPE.

Alors, ce que l'on dit : Continuons à réinvestir dans nos CPE, contrairement à ce que le gouvernement fait depuis 10 ans, et évaluons ce qui se fait, parce qu'il se fait des choses très bien avec les maternelles quatre ans, présentement, que nous avons mises en place, nous, au Parti québécois, en 2013. Évaluons les choses très correctement, prenons le temps de le faire et ajustons-nous au fur et à mesure. Parce qu'on a déjà un système qui est en place, qui mérite d'être valorisé, des éducateurs, des éducatrices... Soit dit en passant, les dernières informations que nous avons, autour de 80 % sont formées, elles ont des techniques et elles sont prêtes à bien préparer ces enfants.

Alors, M. le Président, évidemment, je pense que cette motion, elle est incomplète parce que cette motion ne tient pas compte d'une réalité importante : il y a un système qui est en place. Et, si on ne tient pas compte de sa réalité, c'est de ne pas tenir compte de l'ensemble de la complexité de ce dossier. Mais oui à l'éducation; pour nous, c'est une grande priorité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Labelle pour cette intervention. Je suis prêt à céder la parole au prochain intervenant et je reconnais M. le député de Sainte-Rose.

M. Jean Habel

M. Habel : Oui. Merci, M. le Président. Donc, c'est avec plaisir que j'interviens sur la motion du mercredi et je vais la lire pour les auditeurs :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de lutter contre le décrochage scolaire, notamment par des interventions visant à dépister et à prévenir des retards d'apprentissage auprès des enfants d'âge préscolaire;

«Qu'elle demande au gouvernement de développer sur 5 ans un système universel, mais non obligatoire, de prématernelle [par] tous les enfants de 4 ans à partir de 2017.»

Alors, M. le Président, je pense que c'est important aussi de revenir sur l'ensemble du volet. D'importants montants ont été faits en éducation depuis le dernier budget. Juste pour vous mentionner, la croissance des dépenses se situe à 2,7 % pour 2016‑2017, 2,8 % pour 2017‑2018, alors que nous avons atteint l'équilibre budgétaire cette année et aussi l'année passée. Juste pour vous donner des comparables, en Ontario, qui eux veulent atteindre l'équilibre budgétaire, M. le Président, en 2017‑2018, ils vont avoir une croissance des dépenses de seulement 0,1 % en 2016‑2017. Donc, on réussit à se dégager des marges de manoeuvre importantes dans des postes budgétaires primordiaux comme l'éducation, et l'éducation aura une croissance des dépenses de 3 % pour cette année et les autres années subséquentes, M. le Président.

Et je pense que ça, c'est important de le mentionner, parce que le milieu s'attendait à avoir une prévisibilité au niveau des montants pour 2016‑2017, 17 245 000 000 $ en éducation; en 2017‑2018, 17 769 000 000 $; en 2018‑2019, 18 299 000 000 $. Par rapport à l'ancienne législature, la 40e législature, pour leur budget, c'était à 20 123 000 000 $ pour le volet Éducation et Culture, alors que, dans notre budget, on est maintenant à 21 623 000 000 $. Donc, vous voyez, M. le Président, une différence de 1,5 milliard de dollars. Et on ne peut pas me sortir l'argument de l'inflation, parce que, en 2013, 0,8 %; 2014, 1,4 %; 2015, 1,1 % et en 2016 un peu plus de 1 %, M. le Président, et c'est les chiffres de Statistique Canada.

Donc, vraiment des importants investissements, M. le Président, en termes d'éducation, autant au niveau des infrastructures qu'au niveau de la réussite, notamment 700 millions pour l'amélioration des infrastructures, dont 250 millions pour la résorption d'actifs, 250 millions pour le maintien d'actifs, 100 millions pour des endroits écoresponsables, l'ajout de gymnases à 50 millions de dollars et aussi, M. le Président, les installations sportives et récréatives de 50 millions de dollars. Donc, vous voyez, des investissements importants au niveau des infrastructures.

Et c'est très important, M. le Président, parce que c'est avec ces infrastructures sportives, entre autres, qu'on peut favoriser le Sport-études. Et je veux mentionner par exemple les Loups de Curé-Antoine-Labelle. Et je rencontre beaucoup de personnes, M. le Président, beaucoup de parents qui me disent que, grâce aux Loups de Curé-Antoine-Labelle, grâce au Sport-études, les jeunes ont pu se raccrocher en éducation.

Donc, 300 millions aussi au niveau de l'apprentissage, qui se déclinent en trois volets : 120 millions pour la réussite scolaire; 80 millions pour renforcer les liens entre l'éducation et les entreprises; et aussi d'autres montants subséquents. Donc, 1,2 milliard au total, M. le Président.

Pour ce qui est des maternelles quatre ans, M. le Président, un des sujets de la motion en plus du décrochage scolaire, je tiens à vous dire que, premièrement, les maternelles quatre ans, on en discute depuis des années, alors que la CAQ vient de s'attaquer sur le sujet. Et, l'éducation, on s'y attaque depuis 1964, M. le Président, soit l'année de sa création sous un gouvernement libéral avec Paul Gérin Lajoie.

Donc, M. le Président, je pense qu'on a démontré avec le dernier budget quelle importance qu'on accorde à l'éducation et l'importance aussi qu'on accorde aux maternelles quatre ans : pour 2014‑2015, 70 classes ouvertes; pour 2015‑2016, 86 classes ouvertes; et pour 2016‑2017, on va prévoir 70 nouvelles classes de maternelles quatre ans à temps plein dans les milieux défavorisés. On a aussi un nombre d'élèves important : 1 207 pour 2015‑2016, pour des enfants de quatre ans. On a aussi des maternelles à demi temps pour 5 241 élèves. On a aussi le programme Passe-Partout, qui englobe 11 822 enfants.

Donc, vous voyez, M. le Président, puis je sais que je n'ai pas beaucoup de temps parce que je vais terminer le bloc pour le gouvernement, mais c'est très important de parler du programme de maternelles quatre ans parce que c'est pour offrir des chances égales à tous les enfants, s'assurer que chaque enfant se développe dans tous les domaines, et faire en sorte qu'ils voient et croient en leurs capacités, et se découvrent un plaisir d'apprendre.

Donc, pour les plusieurs domaines dans le programme, on a domaines physique et moteur pour accroître son développement physique et moteur; le domaine affectif, construire l'estime de soi; on a aussi le domaine social, vivre ses relations harmonieuses avec les autres; le domaine langagier, s'approprier le langage oral et écrit; le domaine cognitif, découvrir le monde qui l'entoure. Et aussi le programme met en évidence, le programme quatre ans, l'importance de la collaboration avec les parents, la prise en compte de la dimension culturelle, la planification d'une transition harmonieuse et la reconnaissance de l'expertise de l'enseignant. Et tout ça, M. le Président, les enfants ne subiront aucune évaluation.

Donc, j'ai parlé du projet ambitieux, M. le Président, de 500 millions. Je tiens à vous mentionner que les...

• (16 h 40) •

Le Président (M. Ouimet) : Je vous interromps à ce moment-ci, M. le député de Sainte-Rose. Désolé, votre temps est écoulé. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Il reste 9 min 15 s à votre formation politique.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Merci, M. le Président. Alors, très heureuse de parler de la motion que la deuxième opposition a apportée aujourd'hui, cet après-midi.

Je pense qu'on est tous en accord, puis j'ai entendu tous les intervenants sur l'importance de lutter contre le décrochage, évidemment. La réussite de nos jeunes a une importance capitale pour nous tous. D'y investir davantage, là, c'est sûr qu'on est tous en accord, de même que le dépistage, dans le fond, des retards d'apprentissage auprès des enfants, donc, d'âge préscolaire. Donc, l'investissement pour nos tout-petits, on est tous en accord avec ça. La proposition d'ailleurs de maternelle quatre ans, je pense, également, on est en accord de la proposition des maternelles quatre ans. Mais on a quelques nuances, évidemment, des nuances importantes.

Agir en bas âge, c'est fondamental. Ça ne commence pas juste à quatre ans, ça commence tout petit, un an, deux ans, trois ans, quatre ans. Alors, l'investissement, le dépistage se fait aussi dans la petite, petite enfance, en bas de quatre ans. Alors, on ne commence pas juste à quatre ans. La solution du décrochage scolaire, là, ça ne sera pas juste avec une maternelle quatre ans partout au Québec. Il y a un réseau actuellement des centres de la petite enfance, un réseau des services de garde au Québec qui est très important, et c'est en complémentarité quand on parle des enfants de quatre ans.

J'écoutais le chef de l'opposition officielle qui dit qu'il entendait la complémentarité, puis qu'on défend les CPE. Oui, je pense que c'est important de défendre les CPE au Québec. Je ne vois pas le malaise de défendre les CPE au Québec, c'est comme si on... On ne peut pas défendre les CPE, de la manière qu'il nous a apporté ça tout à l'heure. Alors, pour moi, c'est important de mentionner que tout ce qui se passe dans les centres de la petite enfance... c'est extraordinaire, ce qu'il se passe au Québec dans les centres de la petite enfance.

Là, est-ce que la proposition de la CAQ, c'est de créer tout un nouveau réseau? Les maternelles quatre ans à déploiement partout? Il n'y a pas de... non obligatoire. Je pense que c'est important de laisser l'espace aux parents parce qu'actuellement les enfants de quatre ans peuvent se retrouver en maternelle, évidemment, peuvent se retrouver à la maison, peuvent être dans un CPE. Alors, les parents peuvent faire ce choix-là, de s'assurer que son enfant puisse avoir un service qui correspond à leurs besoins.

Ça me surprend de la CAQ d'avoir une mesure mur à mur, maternelle quatre ans pour tous. Ça me surprend, de cette proposition-là, mais, en même temps, je ne veux pas enlever l'idée de l'importance des maternelles quatre ans.

Mais il y a beaucoup d'investissement qui est demandé actuellement d'en bas de quatre ans, autant pour le fait du dépistage, mais autant les besoins dans nos services de garde actuellement. À un an, deux ans, il y a des besoins importants. Les gens réclament des investissements, que le gouvernement doit faire. C'est aussi aider et soutenir par rapport à des demandes qu'il y a dans les CPE particulièrement. On demande des orthophonistes, des travailleurs sociaux, de l'aide pour les problèmes langagiers — j'en aurais besoin moi-même — et des éducateurs spécialisés, évidemment de l'aide à la motricité, de toutes sortes de besoins et de ressources. Des enfants qui ont des besoins particuliers, les parents demandent du répit, les parents demandent de l'aide, les CPE demandent de l'accompagnement pour ces enfants-là qui ont des besoins particuliers. Alors, je pense que l'investissement doit vraiment se diriger vers les services de garde, d'une part.

Les maternelles quatre ans... C'est le gouvernement du Parti québécois d'abord qui a instauré les CPE. Je pense que tout le monde est conscient de cet apport-là dans la société québécoise, mais, en même temps aussi, le gouvernement du Parti québécois a déployé les maternelles quatre ans, et, dans les maternelles quatre ans... on l'a fait dans les milieux défavorisés. Ça a une grande importance dans les milieux défavorisés.

Alors, j'ai de la difficulté à comprendre pourquoi que la CAQ n'insiste pas... de regarder tout à l'heure en me disant... je les ai entendus nous dire : Oui, les milieux défavorisés, mais, nous autres, c'est maternelle partout. Alors, quand on a... moi, j'ai quelques considérations que j'ai besoin d'avoir un peu, parce que la CAQ nous sort parfois des... tout un chapeau, là, des propositions comme ça qui nous arrivent, mais j'ai quelques questions. Il y a des considérations qui pour moi sont importantes. Qu'est-ce qu'il arrive avec les enfants de trois ans en CPE actuellement avec la proposition de la CAQ? Que le quatre ans s'en va en maternelle quatre ans, on les sort des CPE, j'ai des questions à poser sur ces enfants-là s'ils les sortent des CPE. Il y a toutes sortes d'autres considérations que les parents choisissent davantage les CPE, mais en même temps peuvent choisir maternelle quatre ans. C'est un choix de parents.

Et, dans les CPE actuellement, dans les services de garde, c'est 260 jours par année. Le milieu scolaire, c'est moins de jours, on a 180 jours dans le milieu scolaire. C'est pour ça que souvent les parents vont préférer être dans un service de garde. C'est 10 heures par jour, un service de garde, deux collations, un dîner. Ce n'est pas ce qu'on a nécessairement dans la maternelle quatre ans actuellement. C'est à la charge des parents, le dîner, et tout ça. Alors, le transport scolaire, les enfants de quatre ans vont se retrouver dans les autobus avec les enfants de 12 ans. Il y a toujours des problématiques à ce niveau-là. Mais, en même temps, c'est un choix de parents. Si les parents le décident ainsi, c'est correct parce qu'il y en a, des maternelles quatre ans, à travers le Québec, et on veut le déployer.

Alors, il y a des questions de ce type-là qui est pour nous important. Ça va coûter comment, le système, le deuxième système que la CAQ veut mettre sur place puisqu'il y a déjà des CPE? Ça va-tu dire qu'on va tasser les CPE? C'est qu'on veut éliminer les CPE? C'est quoi la réponse de la CAQ par rapport à ça? Qu'est-ce qu'il arrive avec les CPE? Donc, tout l'argent, on veut le mettre dans les maternelles quatre ans à travers le Québec, un mur-à-mur partout. Donc, ce qui existe déjà... On ne réinvestit plus? Qu'est-ce qu'on fait avec les CPE? Qu'est-ce qu'on fait avec les services de garde? J'aimerais ça que la CAQ nous réponde à cet effet-là parce qu'on n'a pas de réponse actuellement. C'est mis sur la table, mais ils vont prendre l'occasion de nous répondre, j'imagine, avec le temps quand on met ça sur la table. Il y en a plusieurs comme ça, des considérations.

Lorsqu'on a déployé, avec ma collègue, le gouvernement de Mme Marois, et ma collègue Marie Malavoy, lorsqu'on a mis sur pied les maternelles quatre ans, puis que ça continue, et j'espère qu'elles se continueront... Le ministre nous parle maintenant d'à peu près 86 enfants en 2015‑2016... 86 classes, pardon, partout à travers le Québec, puis il en ajoutera 70. Mais qu'est-ce qui se passe de cette première phase-là? Parce que, nous, ce qui était important comme gouvernement du Parti québécois, à l'époque, c'est qu'on puisse évaluer. Parce qu'une fois qu'on met quelque chose en place il faut avoir le temps aussi de l'évaluer. Ça a commencé par un projet pilote, puis là on a dit : Bien, on va évaluer tout ça. Est-ce que ça a des bonnes incidences? Est-ce que les résultats sont là, sont au rendez-vous? Je pense qu'il faut l'évaluer. Alors, avant de mettre sur pied un réseau, comme la CAQ le propose, maternelle à tout le monde, dans tout le Québec, à quatre ans, je pense qu'il faut évaluer qu'est-ce qui existe présentement.

Puis, quand on fait les comparaisons, tu peux avoir des études qui nous montrent qu'est-ce que c'est, les maternelles quatre ans, le bienfait des maternelles quatre ans. Je pense qu'on y adhère. Mais, au Québec, on a quelque chose de particulier, c'est qu'on a déjà commencé avant quatre ans, alors, dans les services de garde du Québec et particulièrement dans les CPE. Alors, il faut s'assurer que, quand on fait des comparaisons avec les États-Unis, ou des comparaisons avec l'Ontario, des comparaisons ailleurs, eux se comparent à nous parce qu'eux nous regardent, regardent le réseau des services de garde; on se fait dire régulièrement l'importance de notre réseau, de notre réseau actuellement des CPE.

Alors, j'en aurais beaucoup, beaucoup encore à dire, M. le Président, mais on manque de temps, mais je voulais quand même apporter un amendement parce qu'on bien collaborer avec cette motion-là. Alors, on ajouterait, à la fin du deuxième alinéa, les mots suivants : «, en priorisant les milieux défavorisés et en évaluant, par la suite, la possibilité de déployer le réseau sur l'ensemble du territoire en se basant sur une analyse approfondie des résultats de la première phase».

Alors, la motion se lirait donc ainsi :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de lutter contre le décrochage scolaire, notamment par des interventions visant à dépister et à prévenir des retards d'apprentissage auprès des enfants d'âge préscolaire;

«Qu'elle demande au gouvernement de développer sur 5 ans un système universel, mais non obligatoire, de prématernelle pour les enfants de 4 ans à partir de 2017, en priorisant les milieux défavorisés et en évaluant, par la suite, la possibilité de déployer le réseau sur l'ensemble du territoire en se basant sur une analyse approfondie des résultats de la première phase.»

Voici notre proposition, M. le Président. Alors, en conclusion, vous me permettrez, M. le Président, s'il y a des investissements à faire au Québec actuellement, là, en éducation, là, dans le réseau de... dans les quatre ans et moins, là, M. le Président, c'est de soutenir notre réseau des centres à la petite enfance, qui s'est fait démanteler par le gouvernement en face depuis toutes ces dernières années. On venait en aide et on aide des parents qui ont des besoins, particulièrement les enfants avec des besoins particuliers. On entend toutes les problématiques de certains parents qui ont besoin d'aide puis de soutien, davantage de ressources pour le dépistage précoce, développer nos maternelles quatre ans.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, je vous remercie, et je vous remercie également pour votre amendement. Et, bien sûr, votre amendement est déposé, mais son intégration à la motion va dépendre de la permission de l'auteur, le chef de la deuxième opposition, qui me signale qu'il n'accepte pas l'amendement. Donc, M. le chef de la deuxième opposition, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de 10 minutes.

M. François Legault (réplique)

M. Legault : Oui, merci, M. le Président. Je voudrais commencer par répondre à la députée de Pointe-aux-Trembles puis aux propos aussi du chef du PQ, parce que, écoutez, j'ai été au PQ, j'ai connu un PQ qui priorisait l'éducation. J'ai connu un PQ qui priorisait l'éducation, c'est le PQ, d'ailleurs, qui a fait le dernier grand investissement en éducation suite au Sommet du Québec et de la jeunesse en 2000, 1 milliard en plus des coûts de système, pas 1 milliard incluant les coûts de système, parce que c'est 1 milliard, les coûts de système. Donc, on n'investit pas, les libéraux n'ont pas investi en éducation. Le PQ a déjà investi en éducation. Ils ne l'ont pas fait la dernière fois qu'ils étaient au pouvoir, ils ont plutôt fait des coupures durant les 18 mois où ils ont été au pouvoir.

Et là, aujourd'hui, je suis vraiment déçu parce que, contrairement à ce que dit la députée de Pointe-aux-Trembles, c'est le PQ qui est dans le mur-à-mur. Parce que regardez bien, là, on est tous d'accord pour dire : Tout se joue avant six ans, donc c'est très important d'intervenir rapidement, surtout auprès des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage. On va tous être d'accord ici pour dire : Les enfants de zéro à trois ans devraient recevoir des services éducatifs dans des garderies, que ça soit des CPE, que ça soit des garderies privées, des services, là, qui incluent une partie éducative. Là où on a un grand différent, là... puis là ce qu'on a vu aujourd'hui, c'est qu'il y a la CAQ qui souhaite des prématernelles quatre ans pour tout le monde au Québec, puis le PQ, Québec solidaire et le Parti libéral, qui eux veulent protéger les CPE, disent : Nous, ce qui est le plus important, là, c'est de protéger des structures plutôt que de penser au bien-être des enfants.

M. le Président, ailleurs dans le monde, hein... La députée de Pointe-aux-Trembles nous dit : Oui, mais il faut se baser sur des résultats. Les résultats, là, je m'excuse, mais le taux de décrochage au Québec, c'est à peu près un des pires. Si on se compare juste avec l'Ontario, l'Ontario est à 5 % seulement de taux de décrochage, nous autres, on est à plus que le double de ça. Donc, avant de dire : Je rejette du revers de la main l'école de quatre à 18 ans en Ontario, moi, je pense qu'on devrait y penser.

Puis je suis surpris aussi d'entendre le PQ être contre l'école obligatoire à 18 ans, très surpris, parce que j'ai mis la main sur la proposition principale du PQ au congrès 2011, déposée par Mme Pauline Marois, Pauline Marois, qui disait dans sa proposition principale : «Un gouvernement souverainiste rendra l'école obligatoire jusqu'à 18 ans ou jusqu'à l'obtention d'un premier diplôme.» Pauline Marois. Donc, Pauline Marois est d'accord avec la CAQ. Je sais que j'ai des collègues qui sont inquiets depuis qu'ils ont entendu ça, mais Pauline Marois n'est pas d'accord avec le PQ, elle est d'accord avec la CAQ.

Mais, M. le Président, revenons sur le choix pour les enfants de quatre ans entre les CPE et les prématernelles quatre ans. Bon, d'abord, là, je veux qu'on s'entende, les CPE font un travail extraordinaire, et je suis pour les CPE pour les enfants de zéro à trois ans. Ils viennent stimuler les enfants, puis les techniciens et techniciennes de garde font un travail extraordinaire. Mais, M. le Président, quand on regarde ce qui se passe ailleurs, ailleurs, à partir de quatre ans, on leur donne des enseignants. Bon, peut-être que la députée n'est pas au courant, là, mais un technicien ou une technicienne de garde, c'est un D.E.C. technique, donc trois ans de cégep, donc on apprend pendant trois ans comment s'occuper des enfants. Un enseignant, c'est deux ans de cégep puis quatre ans d'université pour avoir un bac en éducation. Donc, six ans comparativement à trois ans. Donc, j'ose espérer qu'en six ans ils en ont appris plus sur comment s'occuper des enfants qu'en trois ans.

Donc, ce que le PQ puis le Parti libéral disent, c'est que j'aime mieux confier mes enfants de quatre ans à des techniciens qui ont trois ans de cégep plutôt qu'à des enseignants qui ont un bac de quatre ans. Je ne suis pas d'accord. Je ne serai jamais d'accord avec ça. Mais ils font une exception, ils disent : Sauf pour les milieux défavorisés. Donc, dans quelques écoles, hein, très peu, là... Le ministre de l'Éducation est fier de dire : Je vais ouvrir 70 classes. Écoutez, il y a 15 élèves par classe, ça, ça fait 1 000 enfants, 1 000 enfants de quatre ans. Il y en a 82 000, enfants, au Québec. Ce n'est pas sérieux, là, ce n'est pas sérieux, comme ce n'était pas sérieux non plus ce qu'a fait le Parti québécois.

Donc, M. le Président, là, on a un grand différend. La CAQ dit : L'éducation, c'est assez une priorité pour que tous les enfants aient accès à une prématernelle quatre ans. Et là où nous, on n'est pas dans le mur-à-mur, c'est qu'on dit aux parents : Vous allez avoir le choix. Ceux qui préfèrent continuer à envoyer leur enfant dans le CPE vont envoyer dans le CPE. Ceux qui vont préférer aller dans une maternelle quatre ans vont aller dans une maternelle quatre ans. Le PQ puis le Parti libéral disent : C'est mur à mur. Jusqu'à quatre ans, en dehors des CPE, point de salut. Vous n'avez pas le droit d'aller dans les maternelles quatre ans, sauf si vous avez la chance d'être dans les quelques classes pour milieu défavorisé. S'il y a un enfant qui a des difficultés d'apprentissage, qu'on appelle un EHDAA, qui s'adonne à être dans la classe moyenne ou dans la classe riche, ça, là, pas d'enseignant, pas d'orthophoniste, pas de service spécialisé, pas d'expert, on garde le technicien de garde.

M. le Président, je ne peux pas croire que le PQ, qui est un parti que j'ai déjà respecté, va empêcher un enfant de quatre ans de recevoir les services d'un enseignant. Je ne peux pas croire ça, M. le Président. Ça me décourage un peu de voir que, parce qu'on veut protéger, là... Moi aussi, j'ai reçu des appels, là, depuis lundi, là, hein? On a fait cette proposition-là clairement dimanche. Lundi, j'ai rencontré deux CPE bien énervés : Vole-moi pas mes enfants. T'as pas envie de les envoyer dans les maternelles quatre ans.

M. le Président, qu'est-ce qui devrait nous guider dans le choix? L'intérêt de l'enfant, pas l'intérêt des CPE, l'intérêt de l'enfant. Puis voyons donc, même si ça ne sera pas obligatoire, ce que propose la CAQ, c'est clair que les parents qui vont avoir le choix entre confier leur enfant de quatre ans à un technicien ou une technicienne de garde dans un CPE ou un enseignant dans une prématernelle quatre ans... Voyons donc, voyons donc, M. le Président, je ne comprends pas, je suis déçu du Parti québécois, déçu du Parti libéral.

Et déçu, M. le Président, qu'on n'investisse pas en éducation. Parce que, je m'excuse, là, le nouveau ministre de l'Éducation a beaucoup d'expérience pour mettre des mots derrière des mots derrière des mots, mais, dans le fond, à part de couvrir les coûts de système, donc les augmentations de salaire puis l'inflation, on n'a pas ajouté aux services. À peu près à toutes les semaines, quand ce n'est pas à tous les jours, on a des parents d'enfants qui ont des difficultés d'apprentissage qui viennent nous voir puis disent : Je n'ai pas accès à des services. Puis, quand ils ont quatre ans... Bien là, c'est encore pire à quatre ans. Je veux dire, les CPE ne sont pas équipés pour donner des services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.

On a besoin d'offrir des maternelles quatre ans à tous les enfants du Québec. Les enfants du Québec méritent ça. M. le Président, notre avenir dépend de l'éducation. On est dans une société du savoir. Comment vous voulez qu'on soit compétitifs avec l'Ontario, qui a une école de quatre à 18 ans, alors que nous, on a une école de cinq à 16 ans? Il me semble, juste le gros bon sens, là. On a beau faire des discours, puis mettre des mots, puis essayer de faire croire qu'on donne des services...

M. le Président, je termine en vous disant que je suis très fier d'être dans un parti qui, pour le vrai, priorise l'éducation. J'ai très hâte à la campagne électorale de 2018. J'ai très hâte de débattre avec le chef du PQ, avec le chef du Parti libéral puis de les entendre dire aux parents d'enfants de quatre ans, là : Vous n'avez pas le droit à des enseignants, vous n'avez pas le droit à ce qu'il y a de mieux pour nos enfants. M. le Président, la CAQ va défendre ce qu'il y a de mieux, la CAQ va défendre l'éducation, la CAQ est le seul parti qui vraiment met en place les mesures nécessaires pour l'avenir du Québec. Merci, M. le Président.

• (17 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion du chef de la deuxième opposition, qui se lit comme suit : «Que...»

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Matane-Matapédia.

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance de lutter contre le décrochage scolaire, notamment par des interventions visant à dépister et à prévenir des retards d'apprentissage auprès des enfants d'âge préscolaire;

«Qu'elle demande au gouvernement de développer sur 5 ans un système universel, mais non obligatoire, de prématernelle pour tous les enfants de 4 ans à partir de 2017.»

Cette motion est-elle adoptée?

M. Bonnardel : Je vous demande d'appeler le vote nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : M. le Président, conformément à l'article 223 de notre règlement, je vous demande de reporter à demain, à la période des affaires courantes, ce vote, s'il vous plaît.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de M. le chef de la deuxième opposition sera tenu après la période des affaires courantes de demain.

Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 15 du feuilleton. En même temps, je vous demanderais une courte suspension parce que notre ministre vient de terminer une commission, le temps de se rendre, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 2)

(Reprise à 17 h 3)

Projet de loi n° 94

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 15 du feuilleton, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes propose l'adoption du principe du projet de loi n° 94, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic. Alors, M. le ministre des Finances, je crois que vous souhaitez prendre la parole sur ce projet de loi. Je vous cède la parole.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il me fait plaisir d'amorcer le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 94 qui vise à autoriser la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic.

Permettez-moi d'abord de rappeler que le Code du travail du Québec prévoit que les conventions collectives des secteurs public et parapublic doivent être d'une durée maximale de trois ans. Tenant compte de cela, nous devons apporter des changements législatifs afin d'entériner les ententes négociées excédant cette période et de ne pas contrevenir aux règles prévalant dans le Code du travail. La modification proposée aura pour effet d'allonger exceptionnellement la durée des conventions collectives sur une période de cinq ans, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2020. Ce projet de loi viendra également préciser la période de changement d'allégeance syndicale avant l'échéance des conventions collectives.

Le gouvernement a conclu des ententes de principe d'une durée de cinq ans. La partie syndicale est donc au fait qu'une modification législative est requise pour donner suite à ces ententes. Il ne s'agit pas d'une première, le gouvernement ayant conclu des conventions collectives de cinq ans également en 2010, ce qui avait nécessité le dépôt d'un projet de loi similaire à celui proposé aujourd'hui. L'allongement de la durée des conventions collectives de trois à cinq ans contribuera à assurer une plus grande stabilité sociale et permettra au gouvernement de planifier adéquatement la croissance de ses dépenses de rémunération. C'est grâce, entre autres, à la tenue de plus de 1 900 rencontres entre le gouvernement et les groupes syndicaux que nous avons pu arriver à conclure une entente de principe avec la grande majorité des syndiqués des secteurs public et parapublic.

Les négociations se poursuivent avec les syndicats n'ayant toujours pas conclu d'entente de principe. Ceux-ci représentent principalement les employés de la fonction publique. Les discussions qui sont en cours s'inscrivent assurément dans le même type de règlement que l'entente intervenue avec le front commun, notamment à l'égard de la durée des conventions collectives.

L'entente convenue avec le front commun prévoit l'octroi de paramètres généraux d'augmentation de 1,5 %, 1,75 % et 2 % respectivement en 2016‑2017, 2017‑2018 et 2018‑2019. Ces paramètres seront complétés par le versement de montants forfaitaires équivalant à 1 % en 2015‑2016 et de 0,5 % en 2019‑2020. Mentionnons également que des changements importants aux régimes de retraite ont été négociés, permettant d'assurer une meilleure pérennité. Nous pouvons tous être fiers des gains autant pour les employés de l'État que pour le gouvernement.

Alors, en conclusion, M. le Président, je suis persuadé que le report de l'échéance des conventions collectives de trois à cinq ans permettra au gouvernement de poursuivre et d'achever ses travaux dans le cadre des négociations. Je suis donc convaincu que l'adoption de ce projet de loi se fera dans un esprit de respect des discussions et des ententes qui ont été convenues entre les parties syndicale et patronale. Merci de votre attention.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention. M. le député de La Peltrie, à vous la parole.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Plaisir d'intervenir sur le principe du projet de loi n° 94, comme le ministre l'a expliqué, qui va permettre de suspendre l'article 111.1 du Code du travail qui prévoit que les conventions collectives sont d'une durée de trois ans. Il semblerait qu'il y ait une tendance, M. le Président, qui se dessine à négocier et accepter des conventions collectives sur une période de cinq ans. Vous me permettrez, M. le Président, peut-être un commentaire pour dire qu'il m'apparaît que c'est souhaitable, pour la raison d'abord qui a été évoquée par le ministre sur la stabilité et la prévisibilité, mais aussi s'assurer d'avoir une durée des conventions collectives qui donne une certaine flexibilité à un changement de gouvernement. Et donc cinq ans, effectivement, paraît être une durée raisonnable.

Ceci étant dit, c'est la deuxième fois, donc, M. le Président, que le législateur doit adopter une loi qui permet de suspendre l'article 111.1 du Code du travail pour permettre cette durée-là d'une convention collective. M. le Président, si c'est une tendance qui se dessine, pour nous, il apparaît qu'il serait peut-être souhaitable, en fait il serait probablement souhaitable de modifier le Code du travail et de permettre carrément d'étirer la durée des conventions collectives jusqu'à cinq ans, de façon à ce que, à chaque lendemain de négociation, si vous me permettez l'expression, le législateur n'aurait pas à suspendre les articles de sa propre loi à répétition. Et donc, M. le Président, je tends la main au président du Conseil du trésor pour que, du côté du gouvernement, on se penche sur cette question-là de modifier directement le Code du travail et peut-être étirer la période des conventions collectives, de la durée des conventions collectives, à cinq ans.

• (17 h 10) •

Question aussi, M. le Président, d'harmoniser la période de maraudage... Bon, on se souvient tous des anomalies de 2011, je pense que personne ne souhaite vivre cette situation-là, et donc, en conséquence, le projet de loi n° 94 répond adéquatement à ces questions-là. Il semblerait que, du côté syndical autant que du côté du gouvernement, cette entente-là fasse l'affaire.

Ceci étant dit, M. le Président, vous me permettrez de déplorer — parce que le président du Conseil du trésor a quand même fait la nomenclature de certains des avantages — le fait que, dans cette entente-là, contrairement à ce que nous avions suggéré et ce qui avait peut-être... ce qu'avait laissé entendre l'ancien président du Conseil du trésor, on n'a pas procédé à des négociations sectorielles. Et, M. le Président, de ce côté-ci de la Chambre, on s'inquiète des impacts d'une telle situation sur notamment des domaines d'expertise... M. le Président, j'utilise toujours les mêmes, parce que je pense que ce sont ceux qui sont les plus évidents pour la population, soit les technologies de l'information et l'ingénierie. M. le Président, on est, au gouvernement du Québec, dans une situation où, il faut bien l'admettre, par rapport au marché, on n'est pas concurrentiels dans ces domaines-là notamment. Ce ne sont pas les seuls, j'en suis conscient, mais notamment... avec pour impact d'être vulnérables à la compétition, si vous me passez l'expression, qui fait en sorte qu'autant dans le domaine de l'ingénierie que des technologies de l'information le gouvernement du Québec, dans un passé pas si lointain, s'est retrouvé privé, dépossédé de son expertise. Les conséquences, on les vit encore aujourd'hui.

J'ai interrogé le président du Conseil du trésor sur le véritable coût du projet SAGIR, et on peut ne pas s'entendre sur les chiffres, mais on va s'entendre, j'ose le croire, sur une chose, c'est que cette situation-là a été créée par le fait que le gouvernement du Québec n'a pas été en mesure de retenir son expertise. Et très souvent, malheureusement, le gouvernement du Québec devient un club-école pour l'entreprise privée, pour d'autres sociétés d'État qui sont, en matière salariale, beaucoup plus généreuses que nous pouvons l'être.

Ça peut paraître paradoxal qu'un député de la coalition dise : Ne devrions-nous pas augmenter les salaires? Mais, M. le Président, si on regarde le problème dans son ensemble et qu'on constate ce que nous a coûté ce manque d'expertise, on comprend que c'est cette augmentation de salaire là, cette harmonisation, je devrais dire, parce qu'en fait, moi, ce que je propose, c'est d'essayer d'être concurrentiels avec le reste du marché... Cette harmonisation-là nous coûterait beaucoup, beaucoup, beaucoup moins cher que les innombrables dépassements de coûts, erreurs de planification dans les travaux d'infrastructure, les extras qu'on a à payer. Même chose au niveau des technologies de l'information. Ce sont des milliards de dollars que le contribuable québécois a perdus dans de la mauvaise gestion, de la mauvaise planification, tout ça, qui est le résultat direct de notre manque d'expertise. Donc, je profite de l'occasion pour dire au président du Conseil du trésor qu'il aurait été souhaitable, de notre point de vue, qu'on puisse y aller de négociations sectorielles pour faire un premier pas dans ce qui est absolument nécessaire, c'est-à-dire rebâtir notre expertise dans des domaines où nous sommes vulnérables et où nous avons malheureusement, je dirais, le triste privilège de former une main-d'oeuvre qualifiée qui sera ensuite utilisée par d'autres employeurs.

Ceci étant dit, M. le Président, évidemment, nous sommes en faveur du principe du projet de loi n° 94, bien évidemment, et je redis au président du Conseil du trésor notre intérêt à modifier le Code du travail de façon permanente pour éviter que le législateur, à chaque cinq ans, ait à suspendre les articles de sa propre loi. Il faut comprendre, à ce moment-là, que c'est la loi elle-même qui doit être modifiée, et nous serions tout à fait favorables à cet exercice-là. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de La Peltrie. Je suis prêt à céder la parole à un prochain intervenant.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député de Verchères, vous êtes réclamé. Alors, je vous donne le temps de prendre... regagner votre siège et je vous cède la parole pour cette intervention, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, M. le Président. J'étais momentanément occupé à autre chose, alors je vous remercie de me rappeler à l'ordre et je remercie les collègues de leur sollicitude à mon égard, de leur patience.

Une voix : ...

M. Bergeron : Oui, c'est bien parce que c'est moi, comme le dit le député de La Peltrie.

Alors donc, merci infiniment. Ça me fait plaisir, M. le Président, de prendre la parole sur ce projet de loi, puisque, pas plus tard que ce matin, je ne savais pas que j'aurais à intervenir sur ledit projet de loi, et je suis donc très heureux d'avoir l'occasion de le faire.

J'aimerais d'ailleurs saluer notre collègue de Gaspé, qui aurait bien aimé être des nôtres aujourd'hui pour faire cette allocution, mais c'est moi qui ai le plaisir d'intervenir à sa place.

Simplement pour dire, M. le Président, qu'il s'agit essentiellement d'un projet de loi qui est non seulement bref, mais qui est très technique. C'est un projet de loi qui vise, pour ainsi dire, à permettre de modifier momentanément le Code du travail de telle sorte que les conventions qui ont été convenues avec le gouvernement puissent atteindre l'échéance prévue, c'est-à-dire cinq ans, alors que le code prévoit une échéance de trois ans. C'est quelque chose que nous avions déjà fait, M. le Président, en 2010. Il y avait eu une modification législative du même ordre pour permettre à ce que l'échéance prévue dans les conventions, soit 2015, puisse être appliquée ou valable, légalement parlant, alors que le Code du travail prévoit une échéance de trois ans.

Qui plus est, il y a un nouvel alinéa par rapport à ce qui avait été fait en 2010, l'alinéa deux, qui fait suite à une demande des syndicats concernant la période pendant laquelle ils seraient autorisés à présenter leur accréditation au gouvernement. Et ce que je comprends, c'est que le gouvernement a agréé à la demande des syndicats. C'est donc dire que la période prévue maintenant par cet alinéa est à la fois à la satisfaction de l'employeur et des employés.

Évidemment, on pourrait s'arrêter là, M. le Président, et dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, puisque, comme il s'agit d'ententes négociées, la modification tombe sous le sens. Mais je veux simplement signaler à l'attention des membres de cette Assemblée, M. le Président, qu'il reste encore un certain nombre d'employés de l'État qui attendent encore, qui requièrent, qui sollicitent de pouvoir en arriver à une entente avec l'employeur, avec l'État, de telle sorte de renouveler leurs conventions collectives, qui ne le sont toujours pas au moment où on se parle. Je pense notamment au Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, qui regroupe quelque 25 000 membres, M. le Président; le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec — des gens que j'ai eu l'occasion, dans une vie antérieure pas si lointaine, de côtoyer d'assez près — qui représente près de 3 000 membres, M. le Président; et l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, près de 1 500 membres.

Alors, M. le Président, tout en, évidemment, se réjouissant du fait que nous puissions procéder à cette modification législative qui va dans le sens de l'entente négociée entre le gouvernement et la plupart des employés de la fonction publique, il reste encore des négociations, et je crois que c'est le lieu où exprimer que nous puissions en arriver, également avec ces autres employés de l'État, à une entente négociée, et ce, dans le meilleur intérêt des citoyennes et des citoyens du Québec. Sur ce, je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères. Y a-t-il une réplique, M. le ministre des Finances? Pas de réplique. Y a-t-il d'autres intervenants?

Mise aux voix

S'il n'y a pas d'autre intervenant, le principe du projet de loi n° 94, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des finances publiques

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Conformément à l'article 243 du règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

• (17 h 20) •

M. Sklavounos : Oui. Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 14 de notre feuilleton, en vous avisant que, suite à une entente avec les partis et les échanges qu'il y a avec l'opposition, les interventions, les seules interventions, se feront à cette étape-ci du projet de loi.

Projet de loi n° 93

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement. À l'article 14 du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques propose l'adoption du principe du projet de loi n° 94, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de tenir compte des changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011.

Alors, Mme la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, je vous cède la parole.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Il me fait extrêmement plaisir d'être ici aujourd'hui avec vous pour l'étude de mon premier projet de loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale. Il permet de tenir compte des changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011.

Lors de ladite révision de la carte électorale, les limites de la circonscription de Charlevoix—Côte-de-Beaupré ont été modifiées. Elle est depuis considérée contiguë au territoire de la ville de Québec, mais seuls les députés dont le domicile est à l'extérieur du territoire de la ville de Québec ou d'une circonscription contiguë au territoire de la ville ont droit au remboursement de leurs frais de logement.

Le projet de loi n° 93, s'il est adopté aujourd'hui, permettra dorénavant aux députés dont le domicile est situé dans la circonscription électorale de Charlevoix—Côte-de-Beaupré à une distance de plus que 50 kilomètres de l'hôtel du Parlement par le chemin terrestre le plus court d'avoir droit au remboursement de ses frais de logement sur le territoire de la ville de Québec ou dans un voisinage immédiat malgré que son domicile se trouve dans une circonscription électorale contiguë au territoire de la ville de Québec. Cette modification à la Loi électorale vise à adapter la loi à la réalité d'aujourd'hui et donne suite à une résolution unanime du Bureau de l'Assemblée nationale.

Revenons un peu sur les événements. Lors de la refonte de la carte électorale de 2011, les limites de la circonscription électorale de Charlevoix ont été modifiées en y ajoutant une partie de la circonscription de Montmorency. Les limites de cette nouvelle circonscription sont ainsi devenues contiguës au territoire de la ville de Québec. De ce fait, le ou la député-e ayant un domicile ou une résidence principale dans la circonscription à plus de 50 kilomètres de l'hôtel du Parlement a perdu le droit de se faire rembourser ses frais de logement annuels.

À la suite des élections de 2012 mettant en vigueur la nouvelle carte, la modification à l'article 104 de la Loi sur l'Assemblée nationale n'a pas été effectuée. La députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré de 2012 à 2014, Mme Pauline Marois, occupait les fonctions de première ministre et bénéficiait d'une résidence officielle dans l'édifice Price, à Québec. Au printemps 2015, le Bureau de l'Assemblée nationale a consenti, de manière unanime par tous les représentants des partis, à ce que la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré ait droit au remboursement de ses frais de logement puisque son domicile est situé à plus de 100 kilomètres du Parlement, au coeur de cette vaste circonscription. Les membres du Bureau de l'Assemblée nationale ont convenu que la Loi sur l'Assemblée nationale soit modifiée avec prise d'effet au 1er avril 2015, ce qui est fait à travers le présent projet de loi, M. le Président. L'adoption de ce projet de loi permettra de rectifier la situation non pas seulement pour la députée actuelle, mais surtout il permettrait d'éviter aux députés qui lui succéderont d'avoir le même problème.

Merci, M. le Président, et merci à tous mes collègues des deux côtés de la Chambre qui permettent l'adoption rapide de ce projet de loi qui repose, je le rappelle, sur un consensus des partis. Merci beaucoup. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci. Merci à vous, Mme la ministre. Je cède la parole maintenant à M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Comme le disait la ministre, effectivement ça repose sur un consensus puis ça repose aussi sur une certaine logique, il fallait corriger cette situation-là. Mais je vais en profiter, que j'aie la parole, pour plaider quelques petites affaires.

Ici, à Québec, les députés québécois ont siégé cinq fois plus d'heures en commission parlementaire que ceux de l'Ontario. Les députés québécois, on est beaucoup en commission parlementaire, on étudie les projets de loi, on accueille les gens, on consulte les gens, on est à Québec souvent, souvent, souvent. Pour être un député de région, j'ai à me déplacer Rimouski-Québec régulièrement pour être présent ici, être présent dans nos commissions parlementaires. On siège de plus en plus les lundis, ce qui nous empêche encore d'être dans nos circonscriptions.

Je pense qu'il y a une grande réflexion à faire. On doit être des députés ici comme législateurs, on a un rôle de contrôleurs aussi, mais on a un rôle d'intermédiaires, on a un rôle d'être présents dans nos comtés. On veut... Tout le monde le fait, on essaie de faire ce qu'on peut, mais il y a sept jours, il y a 24 heures par jour, et c'est très difficile.

Ça fait que, la députée de Charlevoix, c'est la même chose que nous autres, il faut qu'elle soit ici, il faut qu'elle travaille en commission, qu'elle soit aussi dans son comté, un grand comté. Je pense qu'on aura une réflexion à avoir aussi sur... Je pense que, comme je disais, les trois rôles d'un député, législateur, contrôleur, intermédiaire, il doit y avoir une certaine... un équilibre entre ces rôles-là, et ce n'est pas normal qu'on soit toujours obligés d'être quatre jours sur cinq ou des fois cinq jours sur cinq en semaine ici, à Québec, pour siéger en commission, parce qu'il nous reste peu de temps pour être avec nos citoyens dans nos comtés, avec notre monde, le personnel qui travaille dans nos circonscriptions. Bref, pour qu'on puisse faire notre travail comme il faut, il faut avoir des conditions... à force d'être ici, à Québec, que dans nos circonscriptions... il faut avoir des conditions de travail qui nous permettent de bien faire ce travail-là, et c'est la même chose. Pour nous comme pour la députée de Charlevoix, il fallait ajuster la loi en conséquence.

Ça fait que ça me fait plaisir d'appuyer ce consensus et de laisser cette réflexion qu'on a à avoir sur... L'Assemblée nationale, on a à faire un travail important ici, mais il faut se garder du temps pour être avec notre monde en région. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Rimouski. M. le député de Nicolet-Bécancour, à vous la parole.

M. Donald Martel

M. Martel : Merci, M. le Président. Bien, évidemment, on est d'accord, on va voter en faveur du principe de la loi n° 93.

Je voudrais quand même juste vous rappeler que, ce projet-là, moi, comme whip du deuxième groupe d'opposition... on a regardé la demande dans le comité Ouimet. Ensuite de ça, on a référé ça au pré-BAN, où les trois whips, nous avons examiné le fondement. Ensuite de ça, c'est passé au BAN, où le conseil d'administration a fait une recommandation favorable, donc la ministre s'est exécutée, a déposé un projet de loi. On a dit dès le départ qu'on était d'accord pour accélérer.

Pourquoi qu'on est d'accord avec ça? Bien, je vous rappellerai que moi — une petite opinion très personnelle, là — je pense qu'en région c'est intéressant si le député habite le comté. Dans le cas qui nous occupe, dans le cas de... le comté de Charlevoix, la loi faisait en sorte que la personne n'était pas pénalisée si la personne habitait Québec ou, par exemple, si la personne habitait, à Côte-de-Beaupré, dans le comté. Là, on parle d'une trentaine de kilomètres. Mais le comté de Charlevoix, c'est un très long comté, donc la personne qui habite, par exemple, à La Malbaie, elle, elle serait défavorisée. Ç'aurait été une discrimination incroyable par rapport à un de nos collègues. Donc, il y a ce genre de dossier là où on est capables de mettre la partisanerie totalement de côté, regarder la fonction. Nous sommes tous des députés, et je pense que, quand on est capables de réparer les erreurs qu'il y a dans la loi, comme c'était le cas actuellement, on les corrige rapidement. Donc, c'est avec grand plaisir qu'on va adopter le principe de la loi n° 93. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Nicolet-Bécancour, pour cette intervention. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Sinon, le principe du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de tenir compte des changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Je fais motion pour déférer ce projet de loi à la commission plénière et pour procéder aux écritures.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Je fais motion pour que l'Assemblée se constitue en commission plénière afin de procéder à l'étude de ce projet de loi.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Commission plénière

Étude détaillée

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Par la fiction de ce qu'on fait parfois à l'Assemblée nationale, je vais demander maintenant : Est-ce que tous les articles du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de tenir compte des changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011, sont adoptés?

Des voix : Adopté.

• (17 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix du rapport de la commission

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. Je propose l'adoption du projet de loi n° 14.

Des voix : Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques propose l'adoption du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de tenir compte des changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de la commission?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Consentement. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 93, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de tenir compte des changements apportés à la délimitation des circonscriptions électorales conformément à l'Avis de l'établissement de la liste des circonscriptions électorales du 12 octobre 2011, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Alors, pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Sklavounos : M. le Président, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, à 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain jeudi, 28 avril 2016, à 9 h 40. Merci. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 17 h 32)