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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le jeudi 12 mai 2016

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
100

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi

Public du gouvernement Sanction
101

Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique

Public du gouvernement Sanction
219

Loi concernant la Ville de Sherbrooke

D'intérêt privé Sanction
598

Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil pour permettre le changement de mention du sexe des enfants transgenres (PDF, 61 ko) 

Public de député Présentation Commenter