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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 16 février 2017 - Vol. 44 N° 228

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

M. Germain Chevarie

Souligner le 10e anniversaire du Réseau Sentinelles du Carrefour Le Moutier

Mme Catherine Fournier

Saluer MM. Gabriel Garon et Philippe Paradis, fondateurs de la Mercerie L'Authentique SENC

M. Norbert Morin

Saluer le projet académique La beauté des différences de l'école Notre-Dame de Saint-Eustache

M. Benoit Charette

Féliciter M. André Gosselin, récipiendaire de l'Ordre du mérite agronomique

Mme Caroline Simard

Rendre hommage à MM. Patrice Dionne et Serge Trépanier pour leur engagement envers
La Maison des greffés Lina-Cyr

Mme Manon Massé

Féliciter les lauréats des Prix d'excellence Cecobois

M. Luc Blanchette

Rendre hommage à la Fondation Aline-Letendre pour la tenue du Défi Entreprises
pour les aînés

Mme Chantal Soucy

Rendre hommage à M. Michel Daris, homme d'affaires louperivois

M. Jean D'Amour

Saluer M. Simon Paquin, journaliste à Télévision régionale des Moulins

M. Mathieu Traversy

Dépôt de documents

Réponse à une pétition

Plan stratégique 2017-2019 de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de
la sécurité du travail


Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 130 — Loi modifiant certaines dispositions
relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de
services sociaux


Questions et réponses orales

Augmentation de l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt en raison de l'âge

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Mesures pour augmenter le nombre de policiers autochtones

M. Alexandre Cloutier

M. Martin Coiteux

M. Alexandre Cloutier

M. Martin Coiteux

M. Alexandre Cloutier

M. Martin Coiteux

Crédit d'impôt en raison de l'âge

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Taux de diplomation au secondaire

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

Gestion de la Société des traversiers

M. Donald Martel

M. Laurent Lessard

M. Donald Martel

M. Laurent Lessard

M. Donald Martel

M. Laurent Lessard

Rendez-vous national sur la main-d'oeuvre

Mme Agnès Maltais

M. François Blais

Mme Agnès Maltais

M. François Blais

Mme Carole Poirier

M. François Blais

Fonds d'appui au rayonnement des régions

M. Sylvain Gaudreault

M. Martin Coiteux

M. Sylvain Gaudreault

M. Martin Coiteux

M. Sylvain Gaudreault

M. Martin Coiteux

Bureau de projet pour le troisième lien entre Québec et Lévis

M. Éric Caire

M. Laurent Lessard

M. Éric Caire

M. Laurent Lessard

M. François Paradis

M. Laurent Lessard

Entente relative à la mise en place d'un restaurant au Casino de Montréal

M. André Villeneuve

M. Carlos J. Leitão

M. André Villeneuve

M. Carlos J. Leitão

M. André Villeneuve

M. Carlos J. Leitão

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée reconnaisse la nécessité de poser des gestes concrets en matière
de neutralité religieuse de l'État et qu'elle demande au gouvernement d'inclure dans le
projet de loi n° 62 la proposition de la Commission de consultation sur les pratiques
d'accommodement reliées aux différences culturelles d'interdire le port de signes
religieux aux personnes en autorité coercitive


Motions sans préavis

Souligner le Mois de l'histoire des Noirs

Mme Kathleen Weil

Mme Carole Poirier

Mme Nathalie Roy

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Souligner le 10e anniversaire du Commissaire au développement durable

M. Sylvain Gaudreault

M. Mathieu Lemay

Mme Manon Massé

M. Jean-Denis Girard

Mise aux voix

Dépôt de pétitions

Instaurer un moratoire sur toute activité minière sur le territoire de la communauté
algonquine du lac Barrière


Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Demande de directive sur le port d'épinglettes

M. François Bonnardel

M. Sylvain Rochon

M. François Bonnardel

M. Sylvain Rochon

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Entente relative à la mise en place d'un restaurant au Casino de Montréal

M. André Villeneuve

M. Carlos J. Leitão

M. André Villeneuve (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés. Et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui profiter des Journées de la persévérance scolaire pour souligner les activités qui se déroulent cette semaine et les acteurs qui y contribuent grandement. Je veux aussi saluer la brigade de la persévérance scolaire de la polyvalente des Îles, qui participe activement à sensibiliser la population des Îles.

La mise en place d'activités parascolaires intéressantes et dynamiques, la vie sociale active dans leur école, un environnement inclusif et invitant, ce sont des outils qui permettent d'accrocher nos jeunes à l'école. Et je suis fier de voir leur application dans les écoles des Îles.

Les Journées de la persévérance scolaire sont aussi là pour nous rappeler qu'il faut continuer chaque jour à encourager nos jeunes à persévérer et à poursuivre leur cheminement au travers les défis quotidiens. Bon succès à nos jeunes des Îles et du Québec! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député. Mme la députée de Marie-Victorin, à vous la parole.

Souligner le 10e anniversaire du Réseau
Sentinelles du Carrefour Le Moutier

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Le 1er février dernier, c'est en présence de nombreux bénévoles, partenaires et invités que le Carrefour Le Moutier a souligné le 10e anniversaire du Réseau Sentinelles, une initiative de prévention qui a un impact direct sur le mieux-être des citoyens de Longueuil.

C'est en 2006 qu'a été mis en place le réseau vigilance, dont l'action est basée sur l'implication de sentinelles bénévoles. Ce sont elles qui, grâce à une formation et à un support constant du Carrefour Le Moutier, arrivent à repérer dans leur milieu de vie des gens éprouvant une forme ou une autre de détresse. Leur rôle consiste alors à offrir une écoute attentive ainsi que des références appropriées à la situation des personnes identifiées. Depuis 10 ans, ce sont ainsi plus de 400 sentinelles bénévoles qui ont été formées et qui préviennent, au quotidien et dans tous les milieux, la détresse sociale et psychologique avant qu'elle ne devienne irréversible.

En mon nom et en celui des citoyens de Marie-Victorin, je remercie donc le Carrefour Le Moutier ainsi que toutes les sentinelles bénévoles, qui, par des gestes quotidiens...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En terminant.

Mme Fournier : ...font une réelle différence dans la communauté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée. M. le député de Côte-du-Sud, pour votre déclaration.

Saluer MM. Gabriel Garon et Philippe Paradis,
fondateurs de la Mercerie L'Authentique SENC

M. Norbert Morin

M. Morin : M. le Président, comme vous le savez, nous encourageons les jeunes à trouver des idées originales pour démarrer des entreprises. C'est ce que viennent de faire Philippe Paradis et Gabriel Garon, 18 et 23 ans, étudiants en techniques de comptabilité et de gestion au cégep de La Pocatière. Ils ont lancé sur Internet la Mercerie L'Authentique, une entreprise de création de complets sur mesure pour hommes.

Habitués du magasinage en ligne, les deux jeunes hommes se sont rendu compte que ce genre de commerce n'est pas très répandu au Québec. Ils ont donc décidé de réorienter leur projet de vente afin qu'il voie le jour dans sa forme actuelle. Je salue leur initiative, qui, de plus, offre un service personnalisé puisqu'ils entrent aussi directement en contact avec leurs clients. Déjà, ils offrent pas moins d'une cinquantaine de produits et sont en pleine expansion.

Philippe, Gabriel, bravo! L'avenir vous appartient. Bonne chance!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Côte-du-Sud. M. le député de Deux-Montagnes, à vous la parole.

Saluer le projet académique La beauté des différences
de l'école Notre-Dame de Saint-Eustache

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, je désire profiter de cette tribune pour porter à l'attention de tous un projet académique très spécial. Intitulé La beauté des différences, celui-ci est une initiative de Mme Suzie Mallette, enseignante à l'école Notre-Dame, à Saint-Eustache, et des sept jeunes étudiants autistes qui composent son groupe-classe.

Ce projet prend forme à travers un morceau de casse-tête, comme celui-ci, qu'ils ont fait voyager sur bon nombre de continents afin de partager à travers le monde un message de paix, de tolérance et d'amitié. À travers cette initiative, les élèves de Mme Mallette acquièrent de nouvelles connaissances, construisent un lien social et apprennent le respect des intérêts d'autrui, ce qui répond parfaitement à la mission éducative de l'école. Je les félicite d'ailleurs pour leur persévérance.

Merci à Mme Mallette et son groupe qui nous font tous réfléchir sur la beauté des différences et qui cultivent et transmettent des valeurs humaines fondamentales. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, je vous cède la parole.

Féliciter M. André Gosselin, récipiendaire
de l'Ordre du mérite agronomique

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, M. le Président. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à M. André Gosselin, un résident de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans, qui s'est vu décerner le titre de commandeur de l'Ordre du mérite agronomique. Il s'agit de la plus haute distinction de l'Ordre des agronomes du Québec qui reconnaît le travail exceptionnel d'individus qui se sont démarqués pour leur savoir-faire, leur détermination et leur attachement envers le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Tout au long de sa carrière, M. Gosselin a eu à coeur de concrétiser les notions théoriques et d'en faire profiter le monde agricole. Il n'est donc pas étonnant que ses réalisations scientifiques lui ont valu une reconnaissance internationale et qu'elles ont permis aux Fraises de l'Île d'Orléans et aux Serres du Saint-Laurent, deux entreprises qu'il a fondées avec des membres de sa famille, de connaître un succès impressionnant.

Félicitations, M. Gosselin! Et merci à vous, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, voilà, c'est votre tour.

Rendre hommage à MM. Patrice Dionne et Serge Trépanier pour
leur engagement envers La Maison des greffés Lina-Cyr

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner, de concert avec le député de La Pinière, M. Gaétan Barrette, l'implication admirable de MM. Patrice Dionne et Serge Trépanier, présents ici, avec nous, initiateurs de la randonnée de vélo de La Maison des greffés Lina-Cyr.

Ressource d'exception en Amérique du Nord, La Maison des greffés reçoit chaque année des centaines de citoyens et de citoyennes provenant de toutes les régions du Québec, qui viennent recevoir une greffe à Montréal. L'engagement de Patrice et Serge dans l'organisation de la randonnée de vélo, événement-phare du financement de la maison, a permis un développement éblouissant de la maison Lina-Cyr durant les 10 dernières années. Eux-mêmes greffés, M. le Président, Patrice et Serge nous démontrent que le courage et la détermination peuvent mener à de grandes choses lorsqu'ils sont portés par des gens de coeur.

Félicitations, messieurs! Merci pour votre contribution citoyenne extraordinaire.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Féliciter les lauréats des Prix d'excellence Cecobois

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, merci. Il me fait plaisir de prendre un moment pour féliciter tous les lauréats du Prix d'excellence Cecobois, qui vise à célébrer le savoir-faire québécois en matière de construction en bois.

En tant que député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, permettez-moi de mentionner ma fierté, car le centre de technologie des résidus industriels de Rouyn-Noranda a remporté les honneurs dans la catégorie Bâtiment industriel. Véritable vitrine technologique, ce bâtiment témoigne d'une recherche approfondie des systèmes structuraux en bois, une ressource locale. Le magnifique escalier met en valeur l'industrie et le savoir-faire régionaux de manière esthétique.

Par ailleurs, huit municipalités, dont la ville de Rouyn-Noranda, ont fait l'objet d'une reconnaissance spéciale. Cecobois a remis le prix à M. le maire, M. Mario Provencher, pour souligner le choix de la ville d'utiliser le matériau bois pour la construction de l'aréna Jean-Marie-Turcotte. Le résultat est un bâtiment rassembleur, à l'image de la région, qui prouve qu'il est possible de construire en bois tout en respectant le budget.

Félicitations aux équipes de projets! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Mme la députée de Saint-Hyacinthe, à vous la parole.

Rendre hommage à la Fondation Aline-Letendre pour
la tenue du Défi Entreprises pour les aînés

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à un organisme de ma circonscription qui veille sur les aînés depuis plus de 30 ans, la Fondation Aline-Letendre.

Cette semaine, l'organisme tiendra la huitième édition de son Défi Entreprises pour les aînés, un événement destiné à la communauté d'affaires maskoutaine qui allie activités physiques et implication sociale. Ainsi, chaque année, plus d'une soixantaine d'entreprises acceptent de prendre part à une séance de zumba ou de vélo à relais au profit de la Fondation Aline-Letendre. L'an dernier, l'événement a amassé plus de 80 000 $.

Je tiens donc à remercier toute l'équipe de la Fondation Aline-Letendre ainsi que les entreprises qui, année après année, acceptent de relever le défi. Grâce à vous, la Fondation Aline-Letendre peut accomplir sa mission, soit de mettre toute la vie qu'elle peut dans la vie qu'il reste de nos aînés. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Rendre hommage à M. Michel Daris, homme d'affaires louperivois

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci, M. le Président, de me permettre aujourd'hui de rendre hommage, un hommage posthume, à une grande personnalité qui a marqué l'histoire non seulement de Rivière-du-Loup, mais de l'Est du Québec, M. Michel Daris.

Alors, M. Daris, homme d'affaires renommé et respecté, il a oeuvré à la fois dans le domaine pharmaceutique et dans le domaine de l'automobile. Après avoir ouvert sa première pharmacie, du nom de Pharmacie Michel-Daris, qui affiche dorénavant les couleurs de la bannière Jean-Coutu à Rivière-du-Loup, M. Daris s'est également porté acquéreur de la pharmacie Jean-Coutu de Rimouski en plus d'ouvrir celles de Matane, de Montmagny et de gérer la construction et la vente de la pharmacie de Gaspé tout en oeuvrant ou tout en développant le marché de l'automobile louperivois en s'associant à différents concessionnaires.

Outre ces nombreuses réussites dans le domaine des affaires, M. Daris était un homme engagé, un homme impliqué et surtout très généreux à l'égard de la communauté. Il a d'ailleurs reçu, en 2009, le Mérite municipal Yves-Godbout, qui est remis à des personnalités émérites de la communauté.

Aux membres de sa famille aujourd'hui, je désire, au nom de cette Chambre, de l'ensemble de nos collègues, leur transmettre nos sincères condoléances. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata. M. le député de Terrebonne, à vous l'honneur de clôturer cette période de déclarations des députés.

Saluer M. Simon Paquin, journaliste à Télévision régionale des Moulins

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à saluer aujourd'hui le parcours exceptionnel de M. Simon Paquin, un véritable journaliste de terrain, dans la MRC Les Moulins, qui quitte, après plus de 13 ans et demi, ses fonctions de journaliste. 13 ans et demi, M. le Président. Il est jeune, mais c'est une vieille âme. Il a su démontrer sa force, son caractère incontournable dans le cadre de son emploi à l'intérieur de ce média.

C'est un homme très impliqué dans la communauté, notamment avec l'Arbre de la joie. Il est impliqué pour le Relais pour la vie, la Société canadienne du cancer. Il est d'ailleurs, M. le Président, médaillé de l'Assemblée nationale du Québec depuis 2013.

C'est donc un départ-surprise que nous avons appris cette semaine. Simon, ton départ va créer un vide à la télévision communautaire de notre comté. Je te souhaite la meilleure des chances dans ta carrière professionnelle à venir, dans tes nouveaux défis, et je suis certain qu'on va se recroiser sur le terrain au cours des prochains mois. Alors, au plaisir de te revoir. Salut, Simon, et bonne continuation.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Terrebonne.

Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre du Travail.

Une voix : ...

Le Président : Alors, puisque son document n'est pas... M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. M. le Président, si vous le permettez, je pourrais peut-être faire le dépôt du leader ainsi que de la ministre responsable du Travail? Merci beaucoup.

Le Président : Un à la fois. Commencez par leader.

Réponse à une pétition

M. Fournier : Je vais commencer par leader, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Granby le 22 novembre 2016.

Plan stratégique 2017-2019 de la Commission des normes,
de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Et, avec votre permission, je dépose le plan stratégique 2017-2019 de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Merci, M. le Président.

Le Président : Les deux sont déposés. Vous êtes véritablement polyvalent.

Dépôt de rapports de commissions

Alors, à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de La Prairie.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 130

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose donc le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 7, 8, 14 et 15 février 2017, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 130, Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux.

Le Président : Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Une voix : ...

Le Président : O.K. Alors, non.

Alors, il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Montarville débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes rendus maintenant, donc, à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Augmentation de l'âge d'admissibilité au
crédit d'impôt en raison de l'âge

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, s'il y a des gens qui ont hâte à la fin du mandat libéral, ce sont les aînés du Québec parce qu'il ne s'est pas passé une saison, depuis l'élection du gouvernement actuel, sans qu'il y ait une tuile qui leur tombe dessus. D'abord, on a appris que, dans les CHSLD, où beaucoup de nos aînés vulnérables sont, il y avait du rationnement, il y avait des bains... seulement un par semaine, maximum, et on a même eu un ministre de la Santé qui a dit que c'était surfait, les bains, que les experts disent que vous n'en avez pas besoin. Ensuite, la Protectrice du citoyen nous a parlé du rationnement des soins à domicile et d'aînés qui ont eu une réduction de leurs soins à domicile. Et là on apprend que le gouvernement a décidé, pour des centaines de milliers d'aînés de 65 ans et plus, de les appauvrir, de les appauvrir, de leur enlever 500 $ par année, et le premier ministre leur dit : Bien, ils devraient continuer à travailler. Alors, on a une carotte, là, disant que, s'ils travaillent, ils vont avoir un crédit d'impôt. Mais on a un bâton aussi parce que, s'ils ne travaillent pas, on leur enlève 500 $ par année. Puis peu importe si ce sont des gens qui ont eu une vie pénible, qui n'ont pas la capacité de travailler à 65 ans, on leur donne le coup de bâton quand même.

Alors, aujourd'hui, ce serait un bon moment pour le premier ministre de dire qu'il renonce à cette mesure d'appauvrissement de centaines de milliers d'aînés du Québec.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je pense que notre collègue, avec des bonnes intentions, se trompe d'époque. L'époque où il y a eu des coupes massives dans le système de santé, dans les services, où il y a eu des rapports désastreux des protecteurs des citoyens, c'est l'époque d'exercice du pouvoir du Parti québécois. L'époque où il y a eu investissement dans les services publics, jamais de soustraction des budgets, notamment en santé et services sociaux et, au contraire, des ajouts, c'est l'époque des gouvernements du Parti libéral du Québec. Ceci dit, il y a des enjeux toujours à améliorer, notamment dans l'hébergement.

Mais, sur la question spécifique de notre collègue, je vais redire la chose suivante : Nous, on ne veut absolument pas que des aînés vulnérables soient pénalisés de quelque façon que ce soit, absolument pas. Il n'est pas question de forcer personne à travailler, c'est faux. On veut donner des incitatifs qui encouragent des aînés qui le désireraient à rester sur le marché du travail plus longtemps, compte tenu du fait qu'on a besoin que les gens restent actifs sur le marché du travail. On va en parler pendant deux jours au rendez-vous de la main-d'oeuvre. On a bien entendu les arguments, les commentaires des collègues de l'opposition. Je peux vous dire que mon collègue des Finances et moi en discutons de façon approfondie. Il y a un budget qui arrive. C'est la bonne occasion afin de nous assurer qu'on conserve les mesures qui accélèrent ou qui améliorent la possibilité de garder les gens au travail. Mais on ne veut absolument pas — et je le répète de façon très claire, là — absolument pas nuire à qui que ce soit, et particulièrement pas aux aînés vulnérables, M. le Président. Il y a un budget qui arrive...

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Il y a seulement le premier ministre qui croit sa propre propagande, que c'était pire avant. Ça n'existait pas, des débats sur la maltraitance des aînés avant son gouvernement, dans les CHSLD de son gouvernement.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole ici, c'est le chef de l'opposition.

Une voix : ...

Le Président : Madame! Madame! Ça va? Oui.

M. Lisée : Ça n'existait pas, des rapports de la Protectrice du citoyen qui disaient qu'il y avait du rationnement des soins à domicile.

Le ministre des Finances a admis, il y a un an et demi, qu'il allait couper des crédits d'impôt pour un certain nombre d'aînés. Pourquoi est-ce que ce n'est pas aujourd'hui que le premier ministre agit?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, encore une fois, certainement de façon involontaire, mon collègue ne donne pas des informations tout à fait exactes. Je pourrais lui donner une pile comme ça de revues de presse, de rapports de la Protectrice des usagers, des citoyens, sur les conditions d'hébergement et les soins à domicile des personnes lorsque son gouvernement était à l'exercice. Et ils ont eu 18 mois pour faire quelque chose, puis ils n'ont rien fait. Pourquoi? Parce qu'ils étaient obsédés, obsédés, obsédés, M. le Président, par une solution légendaire, on le sait, qui n'était pas réalisable, qui ne s'est pas réalisée. Alors, on est partis sans crédits, avec un budget incomplet, un trou de 7 milliards, puis aucun plan pour les aînés du Québec.

Alors, nous, M. le Président, maintenant, on est capables, on a généré...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Oui, la vérité fait mal, M. le Président. Donc, on a les marges de manoeuvre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : On veut aider les aînés, on va être avec les aînés. Garanti, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, je le mets toujours au défi de déposer un document qui n'est pas de la propagande libérale sur ce 7 milliards imaginaire.

Mais c'est de lui qu'il s'agit, c'est de son gouvernement qu'il s'agit, c'est de sa décision, dans le dernier budget, de réduire de 500 $ par année le revenu des aînés vulnérables.

Pourquoi est-il incapable, aujourd'hui, de se lever et de dire que cette mesure ne sera pas appliquée, tout simplement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je dois dire, M. le Président, que, pour les agences de crédit, qui ont fortement visité le Québec à notre arrivée au gouvernement, le 7 milliards était loin d'être imaginaire, très loin d'être imaginaire, et laissez-moi vous dire que j'ai eu des communications directes à ce sujet-là, certifiées par le Vérificateur général, confirmées par des analyses indépendantes. Alors, je sais bien qu'on voudrait...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Non, on ne l'oubliera jamais, M. le Président, on ne l'oubliera jamais, ce problème-là, parce qu'on aurait pu commencer à investir beaucoup plus tôt dans les services publics. On le fait maintenant parce que nous avons eu le courage et l'énergie pour assainir les finances publiques et nous doter de marges de manoeuvre qui nous permettent maintenant d'investir en éducation, en santé, pour le développement de l'économie. On voit que les résultats sont là, l'économie va mieux au Québec. Ça nous donnera encore plus de moyens...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...pour aller plus loin encore dans le soutien des aînés.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Seul le premier ministre croit à sa propre propagande au sujet de ce trou, premièrement. Deuxièmement, on a devant nous le premier ministre qui a dit à son Conseil du trésor de continuer à couper l'an dernier lorsqu'il savait qu'il avait un excédent de 2 milliards et qu'il faisait mal aux Québécois. En ce moment, il a su vendredi qu'il a un nouvel excédent de 1,9 milliard au-delà du déficit zéro et il refuse de se lever aujourd'hui pour dire aux aînés du Québec qu'il ne va pas les appauvrir.

Mais quelle est sa responsabilité exactement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, je vais répéter qu'on ne veut pas appauvrir personne, certainement pas les aînés les plus vulnérables au Québec, et on aura l'occasion d'en reparler.

Maintenant, on a eu un bon échantillon de ce que ça veut dire, la gouverne du Parti québécois sur le plan économique, sur le plan des finances publiques. Ça veut dire une augmentation du chômage, ça veut dire les déficits puis l'échec deux fois — pas une fois, deux fois — à rétablir l'équilibre budgétaire. Ça veut dire la perte de confiance...

• (10 h 10) •

Des voix : ...

M. Couillard : Deux fois. Deux fois.

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne, là, qui a droit de parole, c'est le premier ministre. Vous pourrez poser toutes les questions que vous voulez après. M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je sais qu'il ne voudrait plus qu'on en parle, mais c'est ça qui est arrivé.

Alors, maintenant, je peux vous dire que, lorsqu'on rencontre les investisseurs, les entreprises, la confiance est revenue. Le milieu économique, le milieu socioéconomique sait que le gouvernement actuel est compétent par rapport à celui qui nous a précédés.

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Mesures pour augmenter le nombre de policiers autochtones

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, ce soir, à l'émission Enquête, des révélations troublantes sont présentées sur plusieurs cas de pédophilie et d'abus sexuel dans les communautés autochtones. On y apprend que plus de 70 % des autochtones du Québec auraient été abusés. Pire encore, la moitié des abus signalés concernent des enfants de moins de 14 ans. Le reportage relate plusieurs cas graves d'abus sexuel, et les victimes qui les dénoncent se butent à des services qui sont incompétents pour leur venir en aide. Il y a un manque criant de ressources pour leur venir en aide et un problème évident de formation des policiers, M. le Président. Et vous savez quoi? Ce n'est pas près de changer, il n'y a eu aucune inscription à l'École nationale de police autochtone cette année parce qu'on charge trois fois le prix à un autochtone, 28 000 $... qu'à un non-autochtone. Et, pire encore, pour un enquêteur d'abus sexuel, on lui charge deux fois le prix.

Comment le ministre peut-il...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Coiteux : Non. C'était, M. le Président, jadis...

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales, qui fut président du Conseil du trésor, ça va?

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui. Bien, M. le Président, les allégations dont fait état le collègue de l'opposition sont, effectivement, extrêmement troublantes, et c'est absolument certain que le gouvernement va mettre tout en oeuvre pour être du côté des victimes et travailler pour améliorer la situation.

J'aimerais quand même mentionner qu'on a travaillé avec les nations autochtones pour mettre sur pied une commission d'enquête, une commission d'enquête qui va permettre de regarder l'ensemble des services publics du Québec dans leurs relations avec les peuples autochtones. Ça inclut les corps policiers, M. le Président, et, dans les corps policiers, ça inclut les corps policiers autochtones. Et je rappelle que, ce mandat-là, on s'est mis d'accord aussi avec les représentants des Premières Nations pour le mettre sur pied.

Maintenant, on n'a pas vu le reportage encore, mais il y a une allégation en particulier à l'effet qu'une trousse médicolégale n'aurait pas été remise au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, comme elle aurait dû l'être. Dès que j'ai appris ça — et ça fait déjà un certain temps parce que, le 7 février dernier, j'ai écrit à cet effet — dès que j'ai été mis au courant de ça, j'ai demandé au Commissaire à la déontologie policière de faire enquête...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...et cette enquête a cours.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, j'ai soulevé cet enjeu-là ici, à l'Assemblée nationale, à l'automne dernier. J'ai dit au ministre, à la ministre des Études supérieures de corriger la situation non seulement pour la formation au cégep, mais aussi pour l'école de police. Alors, le gouvernement a eu la bonne idée, ils ont corrigé la situation, mais juste pour le cégep. Mais ils n'ont pas corrigé la situation pour l'école de police. Ça coûte 27 000 $ si tu es un autochtone, puis ça en coûte trois fois moins si tu es un non-autochtone. Puis ça coûte deux fois le prix pour les enquêteurs en abus sexuel, alors que tout le monde dit qu'il y a un manque de compétence puis un manque de ressources.

Quand allez-vous agir?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : ...je regrette de dire que le député de Lac-Saint-Jean fait un raccourci énorme, là, ici, là. Il y a des allégations très, très graves qui touchent des personnes réelles dans une communauté autochtone, Uashat-Maliotenam, et ça met en question les relations notamment entre le corps de police et la communauté. Et, justement sur cette question, parlons de ça parce que c'est de cela qu'il s'agit, c'est de cela qu'il s'agit d'abord et avant tout, bien, on a mis sur pied une commission d'enquête qui va, justement, couvrir aussi les corps policiers autochtones. Qu'on ne nous accuse pas de ne pas agir, là, qu'on ne nous accuse pas de ne pas agir.

Et, d'autre part, en ce qui concerne l'allégation encore plus spécifique à Uashat-Maliotenam, qui est très grave, qui a été portée à mon attention, je n'ai pas hésité une seconde, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...j'ai demandé au Commissaire à la déontologie de mener une enquête.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, ça va prendre quoi au Québec, au gouvernement pour poser des gestes concrets? La semaine dernière, c'était le rapport du coroner, justement, à Uashat. À Uashat, qu'est-ce qu'il est venu dire, le coroner? Qu'il n'y avait pas de formation des policiers. Qu'il y avait un manque de services pour les jeunes qui étaient atteints de problèmes avec le suicide. Là, on a un rapport pour l'ensemble des autochtones sur les problèmes de pédophilie au Québec, puis ce qu'on nous dit encore, c'est qu'il y a un problème de formation puis un problème de ressources. Puis, la semaine passée, c'est la communauté de Mashteuiatsh qui a été obligée d'envoyer une mise en demeure au gouvernement pour financer le service de police. Cibole! Ça va prendre quoi?

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, ce sur quoi le député de Lac-Saint-Jean a raison, c'est qu'on a des problèmes sociaux graves au Québec, et notamment dans les communautés autochtones. Ça, là-dessus, je suis d'accord avec lui. Ça, je suis d'accord avec lui. Mais de faire ce raccourci, de faire un tel raccourci qu'à quelque part l'enquête qui va être menée par le Commissaire à la déontologie sur quelque chose de très grave serait liée à un manque de budget auprès des corps policiers autochtones, je trouve que c'est un raccourci qui est assez grave, merci.

Ceci étant dit, sur la question du financement de la formation des policiers autochtones, on a déjà agi là-dessus aussi. Ma collègue de l'Éducation a agi là-dessus, et on a corrigé la situation qui avait été soulevée. Puis, pour l'École nationale de police, bien, si on a le temps, j'expliquerai aussi.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Crédit d'impôt en raison de l'âge

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, depuis le début de la semaine, le premier ministre fait preuve d'une grande insensibilité face aux aînés les plus vulnérables en refusant de remettre en place le crédit d'impôt qu'il a coupé. Hier, il a dit une chose incroyable, puis je veux le citer, il a dit : Ce sont les personnes qui ont des revenus qui, théoriquement, reçoivent des crédits d'impôt, ce qui n'est pas le cas des aînés vulnérables. Donc, il nous dit dans sa pensée théorique : Les aînés qui paient des impôts ne sont pas vulnérables. Je lui rappelle, là... peut-être que le ministre des Finances pourrait lui expliquer, là, mais on commence, au Québec, à payer des impôts quand on gagne 15 000 $. À 18 000 $ par année, on a le droit au plein crédit d'impôt de 500 $. Donc, le premier ministre est en train de nous dire, là : Une personne, au Québec, qui gagne 15 000 $ à 18 000 $, ce n'est pas une personne vulnérable. Il faut être assez déconnecté de la réalité pour dire quelque chose comme ça.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut enfin faire preuve de sensibilité à l'égard de la réalité des aînés puis annoncer dès maintenant qu'il remet en place le crédit d'impôt pour les personnes de 65 ans et plus?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : D'abord, M. le Président, cette mesure n'est pas entrée en vigueur encore, ce qui nous donne tout le temps de l'évaluer, d'anticiper les impacts et, peut-être, d'ajuster certaines choses lors du budget. Mais, quand on parle de déconnexion, M. le Président, quand on parle de déconnexion, quand j'entends notre collègue proposer de financer des baisses d'impôt en allant piger dans le Fonds des générations, ce qui déclencherait immédiatement la décote du Québec et une augmentation de notre coût d'emprunt, je n'en reviens pas. Comment est-ce qu'un comptable peut dire une affaire de même? D'après lui, combien ça va prendre de temps, ça lui prendrait de temps pour vider le Fonds des générations au rythme de ce qu'il propose?

Alors, les aînés vulnérables, on va les soutenir encore plus qu'on le fait. On va vérifier les impacts, on ne laissera personne de côté. Il y a un budget qui arrive, et, en passant, ça va être un très bon budget.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit, hein, il évolue un petit peu, là : Il y a un budget qui s'en vient. Donc, il commence à être un petit peu plus sensible. Ce qu'il ne comprend pas, c'est qu'il y a des gens actuellement qui font leur rapport d'impôt. Le changement, il s'applique pour 2016.

Donc, est-ce qu'il peut rassurer ces personnes-là? C'est maintenant qu'il doit agir, c'est maintenant qu'il doit les rassurer. Va-t-il enfin faire preuve de sensibilité pour nos aînés?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, malgré le ton parfois un peu agressif de mon collègue, jamais, moi, je ne l'accuserais de manquer de sensibilité. Je pense qu'on a tous ici des personnes qui sont préoccupées, les uns et les autres, et qui sont préoccupées des autres dans la société, et notamment les plus vulnérables. Alors, je lui recommanderais d'avoir un peu plus de considération pour ses collègues.

Ceci dit, il va y avoir, effectivement, un budget, qui sera un bon budget. Probablement, me dit-on, un troisième budget équilibré consécutif qui va montrer ce qu'on peut faire lorsqu'on se dote de marges de manoeuvre au Québec.

Alors, cette mesure-là, elle peut également être corrigée. Mais ça ne se fait pas ici, à l'Assemblée nationale, de ce siège, pendant une période de questions, ça se fait lors du dépôt d'un budget.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, tout le monde au Québec a compris que ça n'a pas de bon sens de reporter le crédit d'impôt de 65 ans à 70 ans. Ça n'a pas de bon sens, puis ça n'a pas de bon sens surtout pour les plus vulnérables, ceux qui n'ont pas la santé pour continuer de travailler.

Comment se fait-il qu'il est le seul à ne pas comprendre ça? Comment se fait-il qu'il a encore besoin de semaines pour penser à la réalité des gens qui sont sur le terrain?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, justement, M. le Président, nous, on la connaît, cette réalité, puis on les côtoie à tous les jours, les aînés dans nos comtés, dans nos circonscriptions, dans nos communautés, et on connaît très bien ces enjeux-là.

Alors, je vais lui répéter que, malgré sa tentative aujourd'hui, ce n'est pas aujourd'hui que le budget du Québec va être déposé. Il y a lieu de faire l'évaluation non pas de la mesure de rétention au travail, qui est une mesure d'incitation qu'il faut absolument garder — je suis certain qu'il est d'accord avec ça, d'ailleurs — mais sur l'autre mesure qui venait de la commission de M. Godbout. Il y a certainement lieu de l'étudier avec attention.

Et je vais encore répéter : On ne laissera pas de côté les aînés les plus vulnérables, on va être avec eux, avec elles, et ça paraîtra lors du budget.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Taux de diplomation au secondaire

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, dans le réseau public, seulement 70 % de nos jeunes obtiennent un diplôme du secondaire, même après sept ans. Dans les cas des garçons, c'est encore pire, le taux de diplomation est de 63 %. On parle de vies brisées. Et qu'a fait le gouvernement libéral depuis 13 ans? Au-delà des forums, des consultations, des discours, des promesses de politique, est-ce qu'il a agi? Non, il a fait de la comptabilité créative avec les chiffres pour ne pas voir la réalité en face puis, je dirais même, pour nous faire croire que tout va bien.

En additionnant les certificats de formation à un métier semi-spécialisé, les attestations de compétence, les formations préparatoires, toutes sortes de qualifications, dont certaines n'équivalent même pas à un secondaire II, il arrive à un taux de réussite de 78,8 %, et là, bien, il se pète les bretelles. Ça va bien finalement, on est bons! Sauf que ce n'est même pas proche de la vérité.

Quand est-ce que le gouvernement va reconnaître qu'en éducation son bilan est exécrable et nous donner les vrais chiffres?

Le Président : La principale a été donnée, a été posée. M. le ministre de l'Éducation, en réponse.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. D'abord, je vais reprocher au collègue la tonalité de sa question. Il n'y a personne qui s'est pété les bretelles de quoi que ce soit. Les gens, hier, les gens où il était présent hier, notamment aux Journées de la persévérance, ont fait quoi? Ont salué les efforts que nous faisions, nous et eux, notamment, parce que c'est eux qui sont dans les classes, c'est qui sont avec nos élèves. Ça, c'est la première chose.

La deuxième, M. le Président, les taux de diplomation incluent, et dans les statistiques, les qualifications. Il n'y a jamais personne qui a dit que ce n'était pas inclus, qui a tenté d'insérer de façon non délicate et inadéquate les statistiques. C'est 4 %, M. le Président, les qualifications, 4 %. Et, si vous regardez les taux qui ont augmenté dans la dernière et dans les dernières années, c'est les diplômes d'études secondaires qui ont augmenté au Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, dans le cas des élèves les plus vulnérables, ce n'est pas 4 %, c'est presque 20 %. Pour les élèves vulnérables, le ministère nous dit que le taux de réussite est de 48 %, mais, en enlevant des qualifications qui mènent à des métiers comme plongeur pour laver la vaisselle ou préposé aux animaux de compagnie dans les animaleries, on arrive à un taux de réussite de 28 %. 28 % de diplomation pour les EHDAA, et le ministre nous dit que tout va bien.

Quand est-ce qu'on va avoir la réalité, les vrais chiffres, les actions?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, au-delà des nombres, au-delà des chiffres, il y a des gens. Je suis estomaqué d'entendre le collègue ce matin, alors qu'il est un enseignant. A-t-il déjà parlé avec des professeurs enseignants qui enseignent à des gens en qualification? A-t-il déjà discuté avec eux, comme je l'ai fait l'automne dernier pour me faire dire, M. le Président : Vous savez, quand ces jeunes-là sont devant nous, là, on sauve des vies, c'est ça qu'on fait? Ce n'est pas tout le monde, M. le Président, qui aura le parcours scolaire du député de Chambly, il faut respecter ça.

Ce qu'il faut s'assurer, par exemple, M. le Président, c'est que ceux qui ont le plein potentiel pour avoir le parcours scolaire du député de Chambly soient accompagnés tout au long de leur parcours, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, après, à peu près, 13 ans de gouvernement libéral, à peine 63 % des garçons qui vont à l'école publique obtiennent un diplôme d'études secondaires après sept ans, puis il faudrait les trouver compétents, leur faire confiance, dire : Continuez, là, continuez, ça va bien aller. Je ne pense pas. Je vais vous citer M. Égide Royer, professeur à la Faculté des sciences de l'Université Laval. Il dit : «La manière utilisée par le ministère de l'Éducation du Québec induit la population et les parents en erreur.»

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, le député de Chambly et moi serons d'accord sur une chose, il faut travailler, oui, avec nos garçons, il faut travailler avec l'ensemble des jeunes du Québec. Une maman, c'est important dans la vie d'un jeune, M. le Président. Si on ne travaille pas à augmenter la diplomation des filles également, on aura des problèmes plus tard à soutenir des enfants. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas travailler différemment avec les garçons. Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est de travailler plus tôt avec nos enfants, il faut travailler avec la petite enfance. Et, quand j'entends le député de Chambly parler de l'école, il a l'impression... puis je pense que c'est une impression très installée et très incrustée dans son esprit, c'est que l'école, ça commence quand on passe la porte. Ce n'est pas vrai, M. le Président, ça commence à la naissance et même avant, quand tes parents s'occupent de toi et pour longtemps.

Le Président : Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Gestion de la Société des traversiers

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, nous apprenons ce matin que le gouvernement ne suivra pas les recommandations d'un rapport proposant de retirer les deux traversiers en construction à la Davie. Le projet devait initialement coûter 150 millions. Et les deux traversiers devaient être livrés en 2015, on est en 2017. Depuis, la STQ a sans arrêt revu ses exigences et demandé des changements coûteux obligeant la Davie à revoir ses coûts et ses échéances. Pourtant, Davie est capable de respecter les coûts et échéances d'un projet. La preuve, elle l'a fait avec un navire de l'armée canadienne. Le fardeau appartient à la STQ. Dans tous les dossiers importants, on retrouve des problèmes majeurs de gestion.

Est-ce que le ministre peut nous dire quand les nouveaux traversiers seront livrés et qui va payer les 100 millions de dollars supplémentaires?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, M. le Président. Donc, on a confié, donc, il y a quelques années, au Chantier Davie la responsabilité de construire, pour 125 millions de dollars après négociation en 2015, donc, deux traversiers pour remplacer les traversiers de Tadoussac. Or, dans cette négociation-là, on le sait, ils devaient le construire pour 125 millions. On en avait décaissé un petit peu plus de 100 millions, ils n'ont pas respecté la date de livraison, ce qui veut dire que la Société des traversiers est en attente de la livraison et du respect du contrat. Or, durant l'exécution du contrat, il y a un différend qui est rapporté. Donc, ce différend-là, actuellement, il y a des négociations de part et d'autre, puis le gouvernement, donc, est au travail avec l'organisation pour livrer les bateaux le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions possible. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, il y a des limites à défendre l'indéfendable. Les exemples de dérive sont nombreux et récurrents à la STQ. Rappelons-nous des quais trois fois plus chers à Matane, Tadoussac, Sorel, du terminal de Lévis qui a coûté deux fois plus cher, du navire construit en Italie qui a éprouvé toutes sortes de problèmes, de la baisse d'achalandage aux traverses de Québec et de Sorel. Aujourd'hui, un retard d'au moins deux ans, 100 millions de coûts supplémentaires.

Qu'est-ce que le ministre attend de la Société...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Bien, écoutez, M. le Président, la première chose qu'il faut dire, la Société des traversiers a passé un contrat. Le respect du délai n'est pas là, on a donc mis en défaut le Chantier Davie. Pour l'instant, ils invoquent un différend. On a engagé un architecte naval qui est allé voir l'état du bateau, l'état d'avancement, pour savoir si on en a eu pour notre argent. Puis, de toute façon, à l'échéance... Puis là on se retrouve pognés dans la construction d'un navire en plein hiver. Vous le savez, on ne peut pas aller le prendre, le remorquer comme ça, ou le sortir, ou peu importe. Il faut avoir la livraison de ce bateau-là. Donc, toutes les possibilités sont analysées, on travaille avec Chantier Davie.

Le Président : En terminant.

M. Lessard : C'est un chantier important aussi pour les travailleurs. Le député de Lévis ne s'est pas encore levé pour défendre même ses travailleurs.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Donald Martel

M. Martel : C'est quand même spécial, M. le Président, il y a un hiver cette année. Les problèmes de la gestion de la STQ datent de plusieurs années. Résultat : les contribuables en font toujours les frais. Les ministres responsables de la STQ se succèdent, mais rien ne change. Je me tourne vers le premier ministre. Incompétence des dirigeants, gestion chaotique, retard minimum de deux ans, 100 millions de dépassement de coût.

Ça vous prend quoi pour intervenir, M. le premier ministre?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Les dépassements de coût ou l'irrespect des délais sont toujours inacceptables, M. le Président. On a toujours questionné le chantier sur ses dates de livraison. Il y a eu des négociations, mais les contrats qui ont été signés antérieurement avaient aussi des clauses de règlement de différend. Alors, quand tu as un chantier naval puis que tu as des clauses de différend, donc, et qu'un différend est constaté, bien, il faut nécessairement être à une table de négociation pour faire l'évaluation de ça

 On déplore ça, on aurait aimé avoir les bateaux avant. Si les clauses d'exécution puis de garantie avaient été dans le contrat quand le... excusez-moi de lancer la balle de l'autre côté, mais quand le PQ a signé le contrat en 2005, et qu'on avait eu les garanties d'exécution...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...on aurait appelé les cautions, M. le Président...

• (10 h 30) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Rendez-vous national sur la main-d'oeuvre

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Le secteur culturel contribue à l'économie québécoise pour 3,5 % du PIB, devant l'automobile ou la foresterie, par exemple. Avec plus de 150 000 professionnels, artistes, artisans, enseignants, il représente près de 4 % de la population active du Québec. Ce sont des emplois innovants, créatifs, à haute teneur technologique. Mais ce sont aussi souvent des emplois précaires, des carrières atypiques avec une haute teneur de risque. C'est une main-d'oeuvre qui vit déjà ce qui sera le futur dans bien des secteurs de notre économie : la précarité et l'instabilité. Et pourtant le gouvernement n'a pas jugé nécessaire d'inviter le secteur culturel au Rendez-vous national de la main-d'oeuvre.

Il est temps pour le ministre de réparer sa bourde. Ça commence cet après-midi. Est-ce qu'il va inviter la culture au Rendez-vous national de la main-d'oeuvre?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Alors, oui, M. le Président, effectivement, là, aujourd'hui et demain se tient une importante rencontre, le Rendez-vous national de main-d'oeuvre. Très content de le faire en collégialité avec le monde syndical et le monde patronal.

J'ai déjà eu l'occasion de rencontrer les groupes qui s'occupent de la main-d'oeuvre dans le domaine de la culture. Je les ai rencontrés lundi, je leur ai expliqué un petit peu le mécanisme mais aussi les sujets qui seront abordés pendant le rendez-vous.

Il faut comprendre, puis ils ont très bien compris, il faut comprendre qu'il n'y a aucun groupe sectoriel de l'économie québécoise qui a été invité : ni la forêt, ni les mines, ni la pêche, ni l'aéronautique. Essentiellement, les groupes qui ont été invités sont des groupes, hein, qui représentent le monde patronal, le monde syndical. D'ailleurs, la liste des invités a été faite collégialement avec le gouvernement, le monde patronal et le monde syndical. Donc, on s'est assuré d'avoir les représentants non pas de tous les secteurs, ça aurait été impossible ou ça aurait été une très longue liste, mais avoir une courte liste.

Cependant, j'ai bien compris les préoccupations qu'il y a pour la main-d'oeuvre dans le domaine de la culture. J'ai eu l'occasion d'en discuter cette semaine avec mon collègue le ministre de la Culture. Je pense qu'il aura des annonces assez intéressantes à faire pour eux...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...dans les prochaines semaines.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Les grands patrons, les grands syndicats sont là, représentent à peu près tous les secteurs de l'économie, sauf la culture, qui est absente.

M. le ministre, ajoutez un siège dans votre salle, ajoutez un siège à votre table, une chaise, simplement, pour les gens qui nous donnent un supplément d'âme, pour les gens qui vivent la précarité. Pour ce faire, ajoutez un siège, ajoutez... un, un seul. Tassez le monde, là, ajoutez une petite chaise pour le secteur culturel.

Ils vont être là cet après-midi, ils sont insatisfaits. Ouvrez-leur la porte, s'il vous plaît.

Le Président : On s'adresse à la présidence, Mme la députée de Taschereau. M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Alors, je ne suis pas certain que notre collègue comprend le sens du mot «collégialité», hein? Donc, bien sûr, la liste d'invités, autant que le contenu, a été produite, bien sûr, avec une entente qui suivait, bien sûr, des discussions avec le monde patronal, le monde syndical et le gouvernement du Québec.

Alors, il faut bien comprendre, encore une fois, qu'on a entendu les préoccupations de la main-d'oeuvre dans le monde de la culture. C'est des préoccupations qui rejoignent beaucoup d'autres préoccupations qu'il y a aujourd'hui au Québec. Il y a de fortes inquiétudes par rapport à l'avenir de la main-d'oeuvre au Québec. Il y a un défi démographique historique. On n'a jamais vu ce type de défi là au Québec. On va y répondre par...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...le rendez-vous de la main-d'oeuvre. On aura l'occasion de parler plus spécifiquement des besoins...

Le Président : Complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, nous avons déposé récemment 20 actions pour l'emploi. Dans nos propositions, il y a le fait d'augmenter le nombre de stages au programme PRIIME.

Au Rendez-vous national de la main-d'oeuvre, cet après-midi, allez-vous annoncer l'augmentation du nombre de stages pour les nouveaux arrivants?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Je remercie beaucoup la collègue pour la question. Le programme PRIIME est méconnu, même de la part des employeurs québécois. Qu'est-ce que c'est? Essentiellement, c'est des subventions salariales pour qu'un immigrant arrivant puisse avoir une première expertise, hein, une première expertise de travail... une première expérience, pardon, de travail. Donc, c'est assez important. Il faut le faire connaître davantage.

Mais on sait que le taux de succès du programme est très élevé. Près de 82 % des immigrants qui passent à travers le programme PRIIME aujourd'hui vont être retenus ensuite au travail. Il mérite d'être connu. Peut-être qu'il mérite aussi d'être bonifié. Qui sait, il y aura peut-être des annonces possiblement dans les prochaines semaines. Il y a un budget qui s'en vient...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...je crois.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière. Une chance que vous êtes là, M. le leader. Parce que c'est votre anniversaire aujourd'hui, je pense, là, hein?

Fonds d'appui au rayonnement des régions

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Alors, M. le Président, les compressions de 300 millions qui proviennent de la signature du pacte fiscal avec les municipalités en 2014 ont de fortes répercussions en région. La ville de Saguenay a même calculé que l'impact dans son budget équivaut à un manque à gagner annuel de 13 millions de dollars.

Ce que le gouvernement propose aux régions, c'est d'attendre six ans pour que les budgets dédiés à leur développement économique atteignent les mêmes niveaux d'avant le gouvernement libéral, soit 180 millions. Non seulement les budgets sont réduits, mais ce que propose le ministre des Affaires municipales, c'est de mettre en place un fonds d'aide au rayonnement des régions dont les projets seront administrés par des fonctionnaires plutôt que d'être gérés par les élus locaux.

La question est simple. Pourquoi le ministre ne respecte pas le consensus qui est établi dans toutes les régions : un, ramener les sommes d'avant l'austérité libérale, et, deux, confier l'administration de ce fonds aux élus locaux?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : D'abord, M. le Président, on n'a pas coupé les sommes qui sont allouées au développement des régions du Québec. Et d'ailleurs on aura remarqué que l'économie du Québec performe très bien, c'est justement parce qu'on appuie l'économie du Québec dans toutes ses régions.

Ceci étant dit, je ne partage pas la nostalgie du député de Jonquière pour un ancien système dans lequel c'était le gouvernement qui décidait qu'est-ce que les régions doivent faire. Le système qu'on va mettre en place avec la mise au jeu du Fonds d'appui au rayonnement des régions, c'est un système dans lequel chaque région va définir ses priorités, chaque région va choisir ses projets, et l'argent qu'on va allouer, c'est de l'argent net à la réalisation de projets dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Bien, peut-être que le ministre devrait comprendre que ce n'est pas seulement la ville de Saguenay qui dit ça, là : les huit préfets du Bas-Saint-Laurent, les préfets de la Montérégie, les préfets de Chaudière-Appalaches, la Table des préfets du Centre-du-Québec. Il y a aussi la MRC Domaine-du-Roy dans le comté du premier ministre. Ça fait que ça commence à faire pas mal de monde, là, qui disent ça au ministre.

Je répète ma question : Pourquoi le ministre ne fait pas confiance totalement aux régions et aux élus et confier la gestion des fonds par les élus locaux?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Ce n'est pas juste un problème de nostalgie, M. le Président, semble-t-il, c'est un problème de compréhension qu'a le député de Jonquière à l'égard de ce qu'on est en train de faire. La stratégie d'occupation et de vitalisation des territoires du Québec, plutôt que de la décider à Québec, elle va être décidée par les élus régionaux, en région, justement parce qu'on leur fait confiance. La sélection des projets qui vont être financés, elle ne se sera pas faite à Québec, ça va être fait par les élus régionaux dans chacune des régions du Québec. Elles vont toutes, chacune, écrire un chapitre de la stratégie nationale d'occupation et de vitalisation des territoires, ce ne sera pas écrit à Québec. Ce que Québec va faire, c'est se mettre au service des priorités régionales et financer les priorités régionales.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Les fonds vont être gérés par les fonctionnaires dans les régions à partir des commandes de Québec. Le maire de Drummondville, Alexandre Cusson, a affirmé avec raison : «Il est clair qu'il faut que ce soit un travail d'élus que de décider et non un travail de fonctionnaire.» Il disait ça au ministre.

Quand le ministre va-t-il enfin cesser de jeter de la poudre aux yeux aux élus comme le maire de Drummondville?

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : C'est en train de devenir un grave problème de compréhension, très, très grave, parce que, justement, j'étais avec le ministre responsable de la région Centre-du-Québec récemment, puis il y avait le maire de Drummondville présent comme les préfets de la région, et leur système fonctionne très bien. Ils ont une table des préfets élargie et ils sont extrêmement heureux d'être capables de sélectionner eux-mêmes les projets qui vont être financés. Ils sont extrêmement heureux d'avoir eux-mêmes la possibilité d'écrire le chapitre Centre-du-Québec de la stratégie québécoise d'occupation et de vitalisation des territoires. Et, à la fin de la rencontre, vous savez ce qu'ils nous ont dit, M. le Président? Ils ont dit à tous les deux, moi et le ministre responsable de la région... ils ont dit : Dans le fond, ce que vous êtes en train de nous dire, c'est que, si ça ne marche pas, ça va être de notre faute...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...parce que, justement, vous nous donnez tous les leviers entre nos mains.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Bureau de projet pour le troisième lien entre Québec et Lévis

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. À la dernière campagne électorale, les candidats libéraux de la région de Québec avaient promis qu'il y aurait une étude sur le troisième lien. Après l'élection, cette promesse-là évidemment a été évacuée assez rapidement par le député de Marguerite-Bourgeoys. Il disait : 5 millions, c'est trop cher. On a eu une étude à 100 000 $. Bon, on l'a eue à rabais.

Après ça, M. le Président, la société de Québec s'est mobilisée autour de ce projet-là, chambre de commerce, jeune chambre de commerce, les citoyens, qui, à 64 %, ont identifié le troisième lien comme la solution à la congestion routière plutôt que 30 % pour le SRB. Je vous signale qu'il y a un bureau de projet pour le SRB. 76 % ont dit que c'était un projet pertinent ou très pertinent. Alors là, les députés libéraux se sont mis à être en faveur du projet. La députée de Bellechasse a même dit qu'elle voulait un leader dans le projet. Le ministre des Transports a dit : Ça, c'est essentiel. Même le premier ministre a dit que ça allait se faire.

Est-ce qu'enfin vous allez passer de la parole aux actes? Est-ce qu'au prochain budget il y aura un bureau de projet pour le troisième lien?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Alors, M. le Président, donc, on voit qu'on a de l'adhésion, donc vous allez donc participer à tous les travaux. On s'est dit qu'on avait une direction politique des deux côtés de la rive parce que, nécessairement, il y a déjà deux ponts qui nous unissent, il y a déjà des traversiers qui nous unissent, il y a des économies des deux côtés de la rive qui nous unissent. Et ensemble, autant mon collègue de la Capitale-Nationale que de Chaudière-Appalaches, donc son ministre régional, on a donc décidé de faire un bureau politique, ensemble, qui inclut le maire de Lévis et le maire de Québec. On s'est donné une structure parce qu'on veut se donner une direction puis des moyens pour aller mesurer, pour la population qui nous le demande, où se situera ce troisième lien, quel impact aura-t-il sur la congestion.

On a aussi abordé le fait de l'impact de Québec sur lui-même pour Henri IV, Laurentien, sur Lévis, sur la congestion sur Lévis, comment décloisonner Lévis sur lui-même, parce qu'on ne peut rentrer que par Kennedy. Ensemble, on a une démarche. Je sens qu'il veut y participer. Il sera le bienvenu à tous les commentaires. Il y aura donc, après la rencontre de partage d'information sur la circulation sur Québec et Lévis, prochainement, donc les prochaines étapes. Alors, vous êtes invité aux prochaines étapes. Et je comprends que vous avez déjà hâte qu'on puisse...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...donc annoncer la mesure des deux éléments à gauche...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Les prochaines étapes. Bien oui, bien oui. M. le Président, le pont, il est là pour le SRB. Le traversier, il est là pour le SRB. La congestion routière, tout ça, tous ces arguments-là, c'est tout vrai pour le SRB. C'est quoi, la différence entre le troisième lien puis le SRB? Le SRB, il a un bureau de projet, lui.

Allez-vous être sérieux? Allez-vous prendre ce projet-là au sérieux? Y aura-t-il un bureau de projet pour le troisième lien dans le prochain budget, oui ou non?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Deux ponts, un traversier, ça fait déjà trois. Un SRB, ça fait quatre, on travaille sur le cinquième. Ça, juste de savoir compter, ça ne serait déjà pas si pire. Donc, je comprends aussi qu'on pourra compter sur vous.

Alors, il veut savoir. Donc, ensemble, avec les deux maires, mes collègues de la Capitale et de Chaudière-Appalaches, on vous informera, on vous invitera à participer, parce qu'on est ouverts, on est ouverts à solutionner les problèmes de congestion de Lévis sur Québec et vice versa. La fluidité, ça a un coût. Donc, la ponctualité, arriver au travail, la qualité de vie, c'est tous ces éléments-là qu'on a.

Donc, nous, on a un projet : SRB, le service rapide par bus, pour les deux rives. C'est quoi, le projet de la CAQ sur Québec? C'est quoi, le projet du PQ sur Québec et Lévis?

Le Président : En terminant.

M. Lessard : Nous, on en a, des projets. Vous, ce que j'ai entendu, c'est zéro puis une barre.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, savoir compter, c'est aussi savoir compter le nombre de personnes qui souhaitent ce projet-là. Les chambres de commerce sont favorables, le maire de Lévis est favorable, une majorité écrasante de la population — le ministre le sait — c'est favorable, la ministre Vien, qui souhaite être la porte-parole dans le dossier.

Le prochain budget va être déterminant, M. le Président. Le prochain budget va être déterminant. Est-ce que le ministre des Transports peut exercer un minimum de leadership dans ce dossier-là, le prendre au sérieux et s'engager à créer un bureau de projet sur le projet du troisième lien pour 2017? Ce n'est pas compliqué, répondre...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Hé! on voit que ça fait de l'envie, ça fait des jaloux. On est déterminés à trouver des solutions. On l'a dit maintes fois, M. le Président, on l'a répété à la population.

On a une démarche. Il n'aime pas ça. On a une façon ordonnée de présenter les choses. Il ne pose même pas une seule question. Comme député de Lévis, il ne s'interroge même pas sur quel effet aura le service rapide par bus sur le décloisonnement de Lévis, combien d'usagers vont laisser leurs voitures à la maison pour prendre le service. Il ne s'inquiète pas de ça. Non, il est en train de dire : À gauche, à droite, n'importe où, ne calculez pas, faites-le n'importe où, même sous-fluvial. Il devrait se préoccuper pour sa population, pour dire à la population : Parfois, la voiture devrait rester à la maison...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...puis le service rapide par bus, ça pourrait être utile.

Le Président : Principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Principale, M. le député de Berthier.

Entente relative à la mise en place d'un
restaurant au Casino de Montréal

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, Loto-Québec, avec des fonds publics, a conclu une entente sans appel d'offres avec le chef français Joël Robuchon pour mettre en place un restaurant au Casino de Montréal. Non seulement l'entente est sans appel d'offres, mais elle est secrète.

Ce n'est donc pas un chef québécois qui profitera de l'espace privilégié qu'offre le casino. Le Québec ne manque pourtant pas de chefs talentueux. Par exemple, on aurait pu donner l'occasion à Colombe St-Pierre, Daniel Vézina, David McMillan ou à un des nombreux chefs renommés de s'installer au Casino de Montréal. Mais, M. le Président, ils n'ont pas eu la chance de faire même une proposition.

Est-ce que le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation est d'accord avec la décision de Loto-Québec de ne pas offrir cette opportunité à une ou a un chef québécois?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Aussi ministre responsable de Loto-Québec. Et donc c'est à cet égard-là, à ce titre-là que je vais essayer de répondre à la question du collègue. Parce que je trouve la question un peu... écoutez, un peu déplacée, franchement.

Des voix : ...

M. Leitão : Oui, oui, déplacée. Franchement. Et je vais vous expliquer pourquoi. Je vais vous expliquer pourquoi si on nous donne la chance. Loto-Québec, c'est une entreprise commerciale, donc, qui exploite un casino et dont le succès de ces casinos-là passe par sa capacité d'attirer des nouveaux joueurs qui viendraient surtout de l'extérieur. Donc, pour maximiser cette capacité d'attirer des nouveaux joueurs qui viendraient de l'extérieur de Montréal et de l'extérieur du Québec, il faut des programmes de marketing pour atteindre cet objectif-là. Donc, de conclure une entente avec un chef de renommée internationale, un des meilleurs au monde, M. le Président, c'est une façon très efficace d'améliorer le marketing du Casino de Montréal pour attirer des voyageurs, que ce soit de l'Europe, que ce soit des États-Unis, qui vont venir au casino pour prendre, donc...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...ce restaurant-là et peut-être aussi utiliser le casino. Voilà.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, vous avez entendu comme moi, les chefs québécois ne sont pas attirants, semble-t-il, selon le ministre des Finances. Nos chefs québécois, M. le Président, méritent le respect. Et la moindre des choses aurait été de leur donner l'opportunité de bénéficier d'un espace avantageux comme celui du Casino de Montréal. Selon Lesley Chesterman, critique gastronomique, l'entente serait de 11 millions de dollars.

Est-ce que le ministre peut au moins rendre publics les termes de l'entente entre Loto-Québec et M. Robuchon et, du même coup, dire à nos chefs québécois, M. le Président, qu'ils sont de calibre international?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, ça m'étonne. Vraiment, encore une fois, ça m'étonne, la teneur de la question du collègue. Mais en même temps ça s'inscrit dans les procédés et dans la mentalité du Parti québécois. Donc, ça veut dire que, si on utilise cette mentalité-là, M. le Président, les personnes comme Normand Laprise, les personnes comme Martin Ricard, ces personnes-là qui ont du succès à l'extérieur, quoi, on devrait les empêcher d'aller à l'extérieur? Donc, nous, ce qu'on...

Des voix : ...

M. Leitão : Bien oui! Mais c'est exactement...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre... M. le ministre, c'est à vous la parole.

M. Leitão : M. le Président, c'est exactement la même logique que nos amis utilisent, exactement la même logique qu'ils utilisent pour justifier cette approche de se refermer sur soi...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, c'est surréaliste et hallucinant d'entendre le ministre, les propos du ministre. Et il aura l'occasion, j'imagine, sous peu de répondre à des questions de journalistes par rapport à sa réponse.

M. le Président, Loto-Québec a choisi de donner cette opportunité à un chef français sans appel d'offres. C'est une vitrine idéale, je le disais tantôt, pour faire la promotion du Québec.

Pourquoi on n'a même pas donné l'opportunité à nos chefs québécois de faire une proposition? Pourquoi?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, je l'ai déjà expliqué, l'objectif de l'exercice est d'attirer au Québec une personnalité bien connue à l'étranger pour ancrer la politique de marketing autour de cette personne-là, pour que les visiteurs de l'extérieur puissent venir chez nous. Selon leur approche, le Québec serait toujours renfermé sur soi-même...

Des voix : ...

M. Leitão : Mais oui, c'est une politique de renfermement sur soi-même, M. le Président.

Le Président : ...

Une voix : ...

Le Président : Je vous remercie beaucoup. Vous allez avoir une belle semaine pour vous expliquer la semaine prochaine.

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, vous aviez quelque chose?

Mme Massé : Oui, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer les pétitions, s'il vous plaît.

Le Président : Il y avait deux pétitions que Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques voulait déposer au début. Est-ce que vous êtes d'accord? Est-ce qu'il y a un consentement pour l'entendre?

M. Fournier : Je peux vérifier, mais je crois... Les indications, on est consentants pour ce qui est... le dépôt de la pétition, mais, si je comprends bien, c'était après le vote et après les motions, je pense que c'est... Je vois que c'est exact. Donc, consentement après les motions.

• (10 h 50) •

Le Président : Ça vous va, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques? C'est parfait. Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée reconnaisse la nécessité de poser des gestes
concrets en matière de neutralité religieuse de l'État et qu'elle demande au
gouvernement d'inclure dans le projet de loi n° 62 la proposition de la
Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement
reliées aux différences culturelles d'interdire le port de signes
religieux aux personnes en autorité coercitive

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la rubrique des votes reportés. Et, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Montarville débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit, alors :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la nécessité de poser des actions concrètes en matière de neutralité religieuse de l'État et d'encadrement des accommodements raisonnables;

«Qu'elle rappelle que la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles recommandait dans son rapport d'interdire le port de signes religieux aux magistrats et procureurs de la couronne, aux policiers, aux gardiens de prison et aux président et vice-présidents de l'Assemblée nationale;

«Qu'elle demande au gouvernement d'inclure cette recommandation dans le projet de loi n° 62.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Surprenant (Groulx).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Matte (Portneuf), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  46

                     Contre :           59

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion, elle est rejetée.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je cède la parole à M. le député d'Arthabaska pour nous présenter une motion sans préavis. M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion conjointement avec le député de Sanguinet et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de financer une partie de l'étude de faisabilité du projet [du] centre d'entretien et de révision d'avions à proximité de l'aéroport [de] Saint-Hubert.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien, alors, merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? Il n'y a pas de consentement. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. À vous la parole.

Souligner le Mois de l'histoire des Noirs

Mme Weil : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Montarville, le député de Groulx, le député de Mercier et le député de Laurier-Dorion :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'édition 2017 du Mois de l'histoire des Noirs;

«Qu'en ce dixième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs, elle réitère son engagement à reconnaître et promouvoir la contribution des Québécoises et Québécois des communautés noires, depuis plus de quatre siècles, au développement du Québec.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci à vous, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion? M. Le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Tout à fait, nous proposons des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, par la suite la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, la collègue de Montarville et finalement le collègue de Mercier.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il consentement pour permettre quatre intervenants d'une durée maximale ou environ de deux minutes? Consentement. Alors, Mme la ministre de l'Immigration, à vous la parole.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. Le Mois de l'histoire des Noirs est une occasion privilégiée pour nous rassembler et raconter notre histoire partagée, dans laquelle les personnes noires jouent un rôle déterminant. Il est de notre devoir à toutes et à tous de bâtir des ponts et de créer des liens de confiance et de solidarité. C'est ainsi que nous pourrons ensemble réunir les conditions favorisant la pleine participation des Québécoises et Québécois de toutes origines à la vie citoyenne à la hauteur de leurs aspirations. C'est aussi une condition pour concrétiser nos idéaux de justice et d'égalité pour lever les obstacles qui entravent encore aujourd'hui la pleine participation de plusieurs Québécois, notamment des communautés noires.

La 26e édition du Mois de l'histoire des Noirs, ayant pour thème Ici pour rester, ici pour durer, vise à rappeler la contribution des Noirs à la société québécoise, mais aussi à imaginer leur avenir au Québec. Cette édition célébrera le 10e anniversaire de l'adoption par l'Assemblée nationale de la Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs.

La programmation de l'édition 2017 est riche et variée. D'année en année, les activités connaissent une affluence croissante et suscitent un intérêt grandissant. D'ailleurs, j'ai été très heureuse de constater que, cette année à Québec, les différents organismes qui participent à l'organisation de la programmation se sont regroupés pour former la toute première table de concertation du Mois de l'histoire des Noirs dans la capitale nationale. Bravo!

Notre gouvernement est donc très fier de s'associer aux activités entourant le Mois de l'histoire des Noirs 2017. J'invite les Québécoises et Québécois de toutes origines à y participer en grand nombre.

En terminant, M. le Président, je félicite tous les bénévoles ainsi que les organismes à travers le Québec qui rendent possible la tenue de cette nouvelle édition. Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la ministre de l'Immigration. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à vous la parole.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Que ce soit à travers l'implication communautaire, sociopolitique, artistique, les communautés noires contribuent au rayonnement du Québec, et chaque année nous soulignons l'apport historique et social de cette communauté.

Nous savons cependant que la marche vers l'égalité n'est pas encore terminée. Même si le Québec est une terre de tolérance, les jeunes Noirs sont encore aujourd'hui quatre fois... excusez-moi, les jeunes Noirs ont encore aujourd'hui quatre fois plus de chances de se faire interpeler par la police, moins de chances de se trouver un emploi à talent égal et plus de chances d'être discriminés lorsqu'ils essaient d'avoir accès à un logement, par exemple. Nous nous devons de demeurer vigilants pour assurer une réelle égalité des chances à tous et chacun.

J'aimerais également parler de la difficulté d'être une femme noire. Encore de nos jours, au Québec, peu de place est faite à la contribution de ces femmes dans notre société, et peu de visibilité leur est également donnée dans notre communauté, que ce soit dans les milieux politiques, médiatiques ou artistiques. J'aimerais souligner l'importance d'être conscient de cette double discrimination, de cette double difficulté que vivent les femmes noires. D'ailleurs, plusieurs femmes noires ont, malgré tout, réussi à marquer l'histoire du Québec. Pensons, entre autres, à Mme Amina Gerba, arrivée au Québec en 1986. 28 ans après son arrivée en provenance du Cameroun, elle est à la tête de trois entreprises prospères. Elle est aujourd'hui chevalière de l'Ordre national du Québec. Pensons également à Mme Mariam Sy Diawara, originaire de la Côte d'Ivoire. Elle fut la fondatrice de la Maison de l'Afrique et contribua grandement à développer la relation d'amitié entre le Québec et plusieurs pays d'Afrique, relation que nous chérissons tant aujourd'hui et qui ne cesse de se développer.

Un des rôles de l'Assemblée nationale est de perpétuer la mémoire des personnalités importantes du Québec. À ce jour, malgré leurs grandes contributions à l'histoire de notre pays, il n'y a aucune personnalité noire qui fait partie des murs de notre parlement. Nous pourrions commencer avec le premier d'entre eux à avoir vécu sur le territoire actuel du Québec. Il s'agit d'Olivier Le Jeune. Esclave, Olivier Le Jeune est arrivé en Nouvelle-France en 1629. Il travailla alors pour des représentants du pouvoir anglais. Lorsque la France reprit le contrôle de Québec en 1632, Olivier Le Jeune devint alors la propriété du premier colon de la Nouvelle-France anobli. Il le demeurera jusqu'à la fin de sa vie.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour cette intervention. Mme la députée de Montarville, je vous cède la parole.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est un réel plaisir pour moi de me lever pour appuyer la motion de la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion pour souligner l'édition 2017 du Mois de l'histoire des Noirs.

De nombreux Afro-Canadiens ont laissé leurs empreintes dans l'histoire du Québec et du Canada. La communauté noire canadienne est présente au pays, vous savez, depuis l'arrivée de Samuel de Champlain en Nouvelle-France. Elle a donc joué un rôle important et permanent dans la construction de notre pays. Mathieu Da Costa fut le premier Noir au Canada. Il était l'interprète de Samuel de Champlain avec les peuples autochtones. Il a tracé la voie à une implication politique et culturelle importante pour cette communauté.

Nous nous devons de souligner l'apport historique des Afro-Canadiens de notre société. Le Canada fut une colonie précurseure dans l'abolition de l'esclavage au sein de l'Empire britannique. Sous l'impulsion de Joseph Papineau, le Canada entérina de nombreuses mesures mettant peu à peu fin à l'esclavage bien avant son abolition définitive dans l'Empire britannique. Et, à la suite de cette triste période, bien, de grands Québécois noirs se sont élevés dans la société en la marquant à jamais par leur apport inégalé.

Et, dans notre histoire contemporaine, nous pensons à Michaëlle Jean, Canadienne d'origine haïtienne, qui fut la première personne noire à être nommée gouverneur général du Canada, mais une défenseure incontestée de la langue française. Nous pensons aussi à Dany Laferrière, un de nos plus illustres écrivains, amoureux de notre joyau commun qu'est la langue de Molière, et qui est devenu le premier immortel Canadien, le premier Québécois à siéger sous la coupole de l'Académie française. Nous pensons aussi à Yolande James, qui devint la première personne noire à intégrer le Conseil des ministres au Québec, une jeune femme qui a brisé un plafond de verre pour nombre de nos concitoyens.

Il y a beaucoup de noms que je pourrais vous citer, M. le Président, de ces personnes noires qui ont marqué notre histoire, c'est pourquoi j'appuie avec grand plaisir la motion de la ministre. Je souhaite que nos concitoyens noirs continuent leur implication sociale comme ils le font depuis des décennies et des décennies maintenant pour faire rayonner encore longtemps le Québec et le Canada. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Montarville, pour cette intervention. On avait indiqué que c'était le député de Mercier, mais, de consentement, c'est Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Il y a consentement? Alors, allez-y avec votre intervention.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, tout le monde. Écoutez, je pense qu'un des outils que nous avons, comme parlementaires, pour marquer un certain nombre d'éléments dans notre société, c'est ces moments privilégiés, dans une année, où on se dit : On s'arrête pour réfléchir, et le Mois de l'histoire des Noirs en est un, et je pense que ce qui est extraordinaire, c'est de nous assurer qu'année après année on prenne quelques instants, comme parlementaires, comme citoyens et citoyennes, pour réfléchir sur : Nous en sommes rendus où présentement face à la réalité que vivent les personnes racisées au Québec?

Alors, je suis aussi heureuse de me lever pour me rappeler que l'histoire du Québec est avant tout, bien sûr, l'histoire des peuples autochtones mais est aussi, avec la colonisation, l'histoire des personnes noires qui sont venues souvent comme esclaves, qui ont été utilisées, comme un peu partout à travers les sociétés occidentales, ont été utilisées pour leur force de travail et à bien bas prix, si je peux le dire ainsi. Il y a des hommes et des femmes extraordinaires qui ont su, malgré tout, marquer l'histoire ici, au Québec, ailleurs à travers le monde, et je tiens à les honorer, car ils sont, bien sûr, des modèles. Nous avons ici aussi, à l'Assemblée nationale, quelques représentants et représentantes des personnes racisées, et je ne peux qu'imaginer le défi que ça a voulu dire de pouvoir se rendre jusqu'ici.

Ceci étant dit, M. le Président, nous avons un défi collectif, qui s'appelle le racisme systémique, et, comme nous l'avons toujours dit dans ma formation politique, si nous voulons pouvoir régler une situation, il faut être capables de la nommer clairement. Et je pense que, les gens qui vivent cette discrimination, donc, les gens des différentes communautés racisées, ce qu'ils nous disent, c'est qu'on a un petit peu de difficultés à nommer le problème ou, à tout le moins, on a une capacité de le nommer avec des paroles, mais, de trouver des actions qui vont faire que collectivement nous allons reconnaître à l'ensemble des Québécois et Québécoises, notamment ceux et celles de la diversité et racisés... Nous voulons dire à nos concitoyens qui ont la peau noire qu'on va continuer cette lutte-là, parce que, que ce soit le profilage racial, que ce soit le défi de se trouver un emploi, que ce soit même le défi de pouvoir passer au coeur du système de l'éducation, on le prend au sérieux et on va faire quelque chose pour ça. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté.

Pour une autre motion sans préavis. Je crois que M. le député de Jonquière souhaite nous en présenter une.

Souligner le 10e anniversaire du Commissaire
au développement durable

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Trois-Rivières, le député de Masson, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Groulx et le député de Laurier-Dorion, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne le dixième anniversaire du Commissaire au développement durable;

«Qu'elle salue sa contribution au débat public quant au respect et à la mise en valeur des principes du développement durable.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Jonquière. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée maximale de deux minutes. Je ne veux pas être rabat-joie, mais, en deux minutes, je pense qu'on peut se discipliner et faire respecter ça; donc, réellement, durée maximale de deux minutes par intervenant, et selon l'ordre suivant : d'abord, le collègue de Jonquière, suivi par le collègue de Masson, la collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques et celui de Trois-Rivières, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci. Y a-t-il, donc, consentement pour quatre intervenants d'une durée maximale de deux minutes? Consentement. M. le député de Jonquière, à vous la parole.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. En 2006, l'Assemblée nationale a reconnu l'importance d'intégrer davantage la recherche d'un développement durable, à tous les niveaux et dans toutes les sphères d'intervention, dans les politiques, les programmes et les actions de l'Administration. C'est pourquoi le poste de Commissaire au développement durable a été créé sous la Loi sur le vérificateur général en 2006.

Le mandat du Commissaire au développement durable est vaste, mais il est essentiellement de nature législative et vise à s'assurer que les 16 principes du développement durable soient respectés par les organismes publics.

Les rapports du Commissaire au développement durable, M. le Président, vous le savez, sont pertinents et toujours très, très suivis, autant par les parlementaires que par les médias. Il travaille toujours dans un esprit d'améliorer l'administration publique vers le respect et la mise en valeur du développement durable. C'est pourquoi je veux, à titre de président de la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale, saluer la collaboration étroite et professionnelle du Commissaire au développement durable. Je veux également saluer les personnes qui ont été nommées au poste de Commissaire au développement durable depuis 2006 : M. Harvey Mead, M. Jean Cinq-Mars, et maintenant M. Paul Lanoie depuis l'année passée. Je veux les assurer de la collaboration de la Commission de l'administration publique.

Et je vais terminer sur une citation de M. Jean Cinq-Mars, qui a occupé le poste de Commissaire au développement durable de 2009 à 2016 et qui dit : Le défi du développement durable, c'est : «...il importe de sortir de la réflexion monolithique et d'apprendre à penser autrement pour résoudre les lacunes en matière de développement durable. Souvent, les problèmes ne découlent pas d'une mauvaise gestion, mais plutôt du manque d'objectifs.»

Alors, merci et bravo au Commissaire au développement durable!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Jonquière. M. le député de Terrebonne, à vous la parole.

M. Lemay : De Masson, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Désolé. M. le député de Masson.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, en 2006, la Loi sur le vérificateur général a institué la fonction de Commissaire au développement durable.

Le commissaire, à chaque année, détient la responsabilité de soumettre à l'Assemblée nationale du Québec un rapport contenant faits et recommandations. Ce rapport est une pièce importante pour l'analyse de l'application de la Loi sur le développement durable ainsi que pour évaluer les outils relatifs au développement durable dans les différents ministères et appareils gouvernementaux. Le travail du commissaire est capital pour assurer la transparence dans cette démarche de vérification et de contrôle parlementaire des fonds publics. Dans le cas précis du Commissaire au développement durable, les pouvoirs d'enquête peuvent, exemple, servir à la gestion du Fonds vert, le marché du carbone et ses retombées ou bien encore la sécurité quant à l'exploitation d'un barrage. Vous pouvez donc comprendre, M. le Président, tout le champ de sujets dont peut traiter le Commissaire au développement durable, une vaste expertise.

Au fil de ces 10 dernières années, le commissaire nous a notamment appris que plusieurs organisations ont d'abord adopté des actions ponctuelles et non intégrées en matière de développement durable au Québec. L'approche préconisée consistait simplement en un regroupement de mesures dans les domaines social, environnemental et économique.

Avec l'adoption, en 2006, de la Loi sur le développement durable, les 16 principes du développement durable furent mis de l'avant. Ces principes étaient inspirés de ceux énoncés dans la Déclaration de Rio. La prise en compte de ces 16 principes se reflète aujourd'hui dans les actions et les processus gouvernementaux. C'est sans compter les trois piliers du développement durable, dont nous tenons compte dans l'élaboration des lois et particulièrement dans la révision de la Loi sur la qualité de l'environnement.

En conclusion, M. le Président, le Commissaire au développement durable fait un travail important qui a un impact direct sur l'atteinte des cibles fixées par la Loi sur le développement durable, loi qui vise à réaliser le virage nécessaire au sein de la société face aux modes de développement non viable.

Sur ce, M. le Président, bon 10e anniversaire au poste du Commissaire au développement durable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Masson. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, effectivement, c'est un anniversaire heureux, 10 ans de protection que nous offre le Commissaire au développement durable, qui est un peu notre filet de sécurité, qui est un peu notre agent, avec la loupe, qui regarde comment le gouvernement du Québec, les gouvernements du Québec successifs assument leurs responsabilités de s'assurer que le développement durable soit non pas l'affaire d'un seul homme, c'est-à-dire le commissaire, mais bien l'affaire de l'ensemble des parlementaires et, je dirais, de façon plus particulière, du gouvernement.

Or, c'est sûr qu'en ce 10e anniversaire il est, bien sûr, le temps de se dire : Félicitations, nous avons eu une belle intuition il y a 10 ans, mais c'est aussi le temps, M. le Président, de nous rappeler que les principes de développement durable ne sont pas que des beaux mots, ne sont pas que juste deux lettres qui se ressemblent — d, d — mais bien un fondement qui va permettre à la planète de subsister, de survivre au passage des humains.

Alors, je nous rappelle dans les quelques minutes qu'il nous reste que, lorsqu'on adopte des lois, hein, un des principes majeurs du développement durable... participation et la possibilité pour les citoyens de connaître, d'avoir l'information. Qu'en est-il des projets de loi nos 121, 122, 102, qui retirent des éléments fondamentaux? Principe de précaution. Qu'en est-il du principe du projet de loi n° 106 et des gaz de schiste? Un autre principe : santé et qualité de vie. Qu'en est-il des règlements sur la protection de l'eau et des hydrocarbures?

Alors, je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de célébrer cette fête. Et je nous rappelle que son premier commissaire, monsieur... M. Mead, pardon, Harvey Mead, est un homme extrêmement intéressant à lire sur son blogue. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole.

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, aujourd'hui, à titre de vice-président de la Commission de l'administration publique, d'appuyer la motion de mon collègue de Jonquière afin de souligner aujourd'hui le 10e anniversaire du Commissaire au développement durable. Eh oui! 10 ans déjà que la loi sur le Vérificateur général a été modifiée afin de prévoir la nomination d'un tel commissaire et d'ajouter au mandat du Vérificateur général la vérification de la mise en application de la Loi sur le développement durable.

Le Commissaire au développement durable doit préparer, au moins une fois par année, un rapport dans lequel il doit faire part de ses commentaires et de ses recommandations sur la base de ses travaux de vérification et d'enquête en matière de développement durable. Ceci lui permet de formuler ses commentaires, qui nous sont vraiment fort utiles, à la Commission de l'administration publique. Je tiens donc à souligner l'importance de son travail pour notre commission, dont les membres effectuent une tâche très importante, c'est-à-dire la vérification auprès des ministères et des organismes publics.

Finalement, je m'en voudrais de faire cet hommage de 10e anniversaire sans nommer le nouveau Commissaire au développement durable, M. Paul Lanoie, qui occupe ce poste depuis déjà quelques mois. M. Lanoie, je tiens à vous remercier, en mon nom et en celui de mes collègues de la Commission de l'administration publique, pour votre rigueur, votre professionnalisme et votre dévouement à la cause. Votre travail est un outil essentiel à la bonne tenue de nos travaux à l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Trois-Rivières.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis à ce moment-ci?

Dépôt de pétitions

Sinon, en vertu du consentement sollicité, je vous cède la parole, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour le dépôt de vos pétitions.

Instaurer un moratoire sur toute activité minière sur le territoire
de la communauté algonquine du lac Barrière

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 137 pétitionnaires — citoyens et citoyennes du Québec.

«Les fait invoqués sont les suivants :

«Considérant [...] le majestueux parc de La Vérendrye au Québec et les terres avoisinantes sont menacés par des activités minières;

«Considérant qu'en 1991 un accord trilatéral fut signé par le Canada, le Québec et les Algonquins du lac Barrière afin de développer un plan de gestion durable des ressources renouvelables du territoire pour permettre la poursuite des activités traditionnelles des Algonquins du lac Barrière;

«Considérant que l'activité minière pourrait mettre en péril la culture et le mode de vie des Algonquins du lac Barrière ainsi que ce plan de gestion [de] territoire;

«Considérant que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a autorisé des activités d'exploration, notamment un claim couvrant 80 kilomètres, à la compagnie junior Copper One Inc. sans consultation ni consentement des Algonquins du lac Barrière, qui vivent sur ce territoire depuis des millénaires;

«Considérant qu'une mine dans la région contaminerait les eaux, affecterait la faune et nuirait à la santé et au mode de vie des peuples algonquins qui vivent sur le territoire;

«Considérant que nous sommes solidaires des Algonquins du lac Barrière, des groupes environnementaux et des utilisateurs de la réserve faunique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, exigeons que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles instaure un moratoire pour toute activité minière, par exemple : le bornage, l'exploration et l'exploitation, sur le territoire de l'accord trilatéral de 1991 des Algonquins du lac Barrière situé dans la région de la réserve faunique La Vérendrye.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Cet extrait de pétition est déposé. Vous avez une nouvelle pétition à déposer, Mme la députée? Oui. Allez-y.

• (11 h 20) •

Mme Massé : Alors, je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 68 pétitionnaires qui s'ajoutent à ceux dont je viens de faire lecture. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant [...] le majestueux parc de La Vérendrye au Québec et les terres avoisinantes sont menacés par des activités minières;

«Considérant qu'en 1991 un accord trilatéral fut signé par le Canada, le Québec et les Algonquins du lac Barrière afin de développer un plan de gestion durable des ressources renouvelables du territoire pour permettre la poursuite des activités traditionnelles des Algonquins[...];

«[...]Considérant qu'une mine [de] la région contaminerait les eaux, affecterait la faune et nuirait à la santé et au mode de vie des peuples algonquins qui vivent sur le territoire;

«Considérant que nous sommes solidaires des Algonquins du lac Barrière, des groupes environnementaux et des utilisateurs de la réserve faunique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, exigeons que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles instaure un moratoire sur toute activité minière, par exemple : le bornage, l'exploration et l'exploitation, sur le territoire de l'accord trilatéral de 1991 des Algonquins du lac Barrière situé dans la région de la réserve faunique de La Vérendrye.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Cet extrait de pétition est déposé.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous passons maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et de 15 heures à 16 h 30, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, ainsi que le mardi 21 février 2017, de 10 heures à 12 heures — à midi — à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, dès maintenant pour une durée de 1 h 30 min, de 15 heures à 15 h 45, ainsi que le mardi 21 février 2017, de 9 h 45 à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et à la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le mardi 21 février 2017, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle RC.161, afin de statuer sur le projet de rapport et déterminer, s'il y a lieu, les observations, les conclusions ou les recommandations concernant le phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Je demande également à ce moment-ci : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Je vous avise également que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance publique aujourd'hui, à 12 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'élection de la vice-présidence de la commission.

Je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC.171, afin d'organiser la suite du mandat d'initiative portant sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale.

Je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative afin d'étudier le projet de réseau électrique métropolitain.

Enfin, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance publique aujourd'hui, à la salle Louis-Joseph-Papineau, de 15 heures à 16 heures, afin de procéder à l'audition du Regroupement activistes pour l'inclusion Québec, et, de 16 heures à 18 heures, afin de procéder à l'audition de la Régie du bâtiment du Québec.

Je vous informe également qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui. Ce débat, sur une question adressée par M. le député de Berthier au ministre des Finances, concerne l'octroi d'un contrat sans appel d'offres, d'un contrat visant la mise en place d'un restaurant au Casino de Montréal.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Rochon : Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais que le leader adjoint du gouvernement m'indique si celui-ci va mettre fin à la pratique de convoquer les études détaillées pour les ajourner quelques heures plus tard. Nous comprenons, là, que la grève des juristes affecte les travaux de l'Assemblée, mais nous aimerions que le leader adjoint se gouverne, en convoquant les études détaillées, en ayant à l'esprit la volonté des parlementaires d'employer efficacement leur temps et de faire efficacement leur travail.

En tout respect, est-ce que le leader adjoint du gouvernement peut m'indiquer s'il va mettre fin à cette pratique de convoquer des études détaillées pour les ajourner quelques heures plus tard? Je donne un exemple concret, M. le Président : l'ajournement avant l'heure prévue arrive régulièrement dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 102.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Je ne peux prendre autrement qu'en tout respect les propos de mon collègue, parce que la façon dont nous nous gouvernons, nous, les 125 élus de l'Assemblée nationale, c'est en tout respect de la lettre et de l'esprit de notre règlement, ce qui nous fait dire que les commissions parlementaires sont autonomes, de un, quant à la gestion de leurs travaux; de deux, il n'y a aucune suspension qui n'est pas faite de consentement unanime avec les collègues.

Alors, je l'invite à poursuivre, donc, dans cette bonne voie du respect et à poursuivre, donc, nos travaux, qui sont très efficaces — parce qu'il parlait d'efficacité — très efficaces en ce sens-là. Voilà, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien, M. le leader adjoint du gouvernement. Toujours là-dessus, M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Rochon : Exactement, et toujours avec le même respect, M. le Président. C'est le leader adjoint qui convoque les études détaillées. Ils sont au gouvernement. Ces études sont ajournées avant l'heure prévue. Régulièrement, ça arrive dans le cadre, je le citais, du projet de loi n° 102. Et je soumets que cette pratique ne permet pas d'optimiser le temps des parlementaires, l'efficacité de leur travail.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien.

M. Tanguay : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très rapidement, oui.

M. Tanguay : ...parce que ce n'est pas la place pour faire un débat. Nous poursuivrons, M. le Président, à être un gouvernement à l'écoute des besoins aussi des collègues et à faire, comme on l'a fait souvent et régulièrement... à les accommoder par des ajournements. Ça, on poursuivra là-dessus puis on sera efficaces, les 125, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, M. le leader adjoint de la deuxième opposition...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle, c'est-u sur le même sujet?

M. Rochon : J'ai quelques sujets. Et je pense, M. le Président, que c'est l'endroit pour parler de ça. Nous sommes aux renseignements sur les travaux, alors, je crois que c'est là que le gouvernement, d'office ou à la demande d'un député, communique à l'Assemblée ces renseignements sur les travaux. Ils doivent porter sur des affaires inscrites au feuilleton. Alors, je pense que je suis au bon endroit, là, à moins que vous me soumettiez que ce n'est pas le cas.

J'aimerais que le leader adjoint, M. le Président, le leader adjoint du gouvernement, m'indique quelles sont les intentions du gouvernement à l'égard du projet de loi n° 27, Loi sur l'optimisation des services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés, qui a été déposé le 26 novembre 2014. Le gouvernement nous avait dit qu'il allait réviser ce projet de loi là puis nous revenir. Alors, on aimerait avoir des indications de la part du leader adjoint.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : ...il sera informé en temps et lieu quant à la poursuite, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Sur une autre affaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Rochon : Oui. Je formule à nouveau qu'il me paraît que c'est le temps et le lieu pour ce type d'information.

J'aimerais que le leader adjoint du gouvernement m'indique quelles sont les intentions du gouvernement à l'égard du projet de loi n° 49, Loi assurant la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, qui a été déposé le 11 juin 2015.

Que le leader adjoint ne s'impatiente pas, c'était ma dernière demande de renseignements, M. le Président.

• (11 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. Et vous êtes tout à fait dans votre droit de poser ces questions à ce moment-ci, c'est la rubrique qui est prévue pour cela. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, tout à fait, et ce sera toujours copié-collé, M. le Président, parce que c'est la prérogative du leader du gouvernement d'appeler les projets de loi. Alors, ce sera toujours la même réponse à ces questions, puis on peut les passer. On a passé deux projets de loi. S'il y en a d'autres, ce sera toujours la même réponse. En temps et lieu, nous aurons l'occasion de poursuivre nos travaux. L'Assemblée nationale est très active ici et en commission, alors, en ce sens-là, nous aurons l'occasion, en temps et lieu, aux collègues, là, de poursuivre ces travaux, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci. M. le leader de la deuxième opposition.

Demande de directive sur le port d'épinglettes

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Je veux signaler à la présidence un manquement au décorum : le chef de l'opposition officielle, depuis quelque temps, tout comme le Parti québécois — on va commencer par le chef de l'opposition officielle — il porte une épinglette à l'effigie de son parti politique, depuis quelques périodes de questions, sinon quelques semaines. Le Parti québécois fait aussi des points de presse où on peut voir, dans un certain angle, le logo de leur formation politique au Parlement.

J'ai toujours cru, après 10 ans à l'Assemblée nationale, qu'il fallait séparer le travail partisan de notre travail comme députés. Nous sommes, avant toute chose, le député, pour moi, de Granby. Que je sois dans ma circonscription ou ici, je sers tous mes concitoyens, peu importe qu'ils aient voté pour moi ou non. J'ai toujours pensé, après 10 ans... et c'est la première fois que je vois... j'en ai déjà vu une fois, mais, après ça, on se fait avertir, puis on dit, bon, O.K., puis on enlève l'épinglette, puis on revient à celle que nous portons tous, selon la législature où nous avons été élus. Et départager ou séparer ce travail partisan, M. le Président, pour moi, ça reste primordial.

Et, dans une décision que je vais vous lire, la décision 32/2, en 1990, je veux vous amener sur un point, M. le Président, important. Si, demain matin, la présidence ne peut prendre une position ferme et de dire aux députés de l'Assemblée nationale : Vous ne pouvez pas porter d'épinglette ou d'écusson, que ce soit au salon bleu, que ce soit dans une salle de presse, au «hot room», comme on l'appelle, que ce soit en commission parlementaire, bien, demain matin, je m'excuse, mais mes collègues pourraient très bien décider, comme tous ceux du Parti libéral, de commencer à porter l'épinglette de leur formation politique et de se foutre complètement — excusez de le dire ainsi — du décorum de notre Parlement, de notre Assemblée nationale.

Alors, M. le Président, en 1990, Jean-Pierre Saintonge, le 3 avril 1990, à la décision 32/2, le leader du gouvernement a demandé au président de l'Assemblée nationale si un député de l'opposition officielle pouvait arborer un macaron ou une épinglette. La décision, je vous la lis : «Au Québec, le fait d'arborer un macaron ou une épinglette à ses vêtements est bien établi dans les traditions démocratiques. Le fait, pour un député, de pouvoir afficher son appui à une cause ou à un mouvement humanitaire, social ou politique est un attribut important de la liberté d'expression. Cette liberté d'expression doit cependant s'exercer tout en respectant les limites fixées par le règlement. Ainsi, lorsqu'elle s'assure du respect de l'ordre et du décorum, la présidence doit toujours conserver une complète discrétion sur ce qui pourrait constituer une atteinte au décorum ou nuire à l'expression d'autrui. Dans la mesure où le message contenu sur une épinglette ou un macaron ne va pas à l'encontre du règlement et n'est ni offensant ni dégradant pour l'Assemblée nationale ou l'un de ses membres, le port de cette épinglette ou de ce macaron sera permis à l'Assemblée nationale.»

Ça, c'est la décision prise par Jean-Pierre Saintonge en 1990. Nous sommes en 2017, M. le Président, et je veux, une fois pour toutes, que la présidence puisse nous donner une décision qui va soit confirmer ça et qui pourrait amener tous les députés de l'Assemblée nationale demain matin à contrevenir, dans une certaine mesure, à cette forme de décorum et ne plus porter l'épinglette qui nous unit tous pour la 41e législature et commencer à faire un travail partisan, ce que, je crois, ne serait pas très, très, très bon, premièrement pour nous-mêmes, pour la démocratie et le décorum de notre salon bleu et de notre Assemblée nationale.

Alors, j'espère, M. le Président, que, dans les prochains jours, vous serez capable de nous donner une décision ferme sur le fait, oui on non, que le chef de l'opposition officielle continue de porter une épinglette à l'effigie de son parti ou que le Parti québécois lui-même continue d'utiliser son propre logo à des points de presse. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je vous remercie, M. le leader de la deuxième opposition. Je ne sais pas si mon collègue le leader adjoint de l'opposition officielle souhaite plaider sur la question soulevée par M. le leader de la deuxième opposition.

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Oui, M. le Président, très, très brièvement. Je trouve que l'opinion que vous partage mon collègue de la deuxième opposition, c'est-à-dire la décision du président Saintonge en 1990, a plutôt tendance à aller à l'encontre de ce dont il soutenait, hein? Et cette décision m'apparaît claire. Alors, écoutez, c'est évidemment à vous de statuer. Il fait remarquer que nous sommes en 2017, que c'était en 1990. Alors, est-ce que l'exercice de la liberté d'expression en 2017 serait moins pleinement assumé qu'en 1990, devrait être moins pleinement assumé? Ce sont toutes des questions, M. le Président, que vous aurez à trancher. Alors, voilà.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. M. le leader de la deuxième opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, en tout respect pour le leader adjoint, ça, c'est parler pour ne rien dire C'est aussi simple que ça. Qu'on soit en 1990 ou en 2017, aujourd'hui, je pense que la présidence doit statuer sur la séparation de notre rôle, qu'il soit partisan ou le rôle de député que nous avons tous, les 125 ici, à l'Assemblée nationale. Alors, j'ose croire que, tout comme moi, le Parti libéral, le Parti québécois, ou Québec solidaire, ou les indépendants vont continuer d'assurer un décorum important à cette Assemblée, à arrêter de porter un écusson, une épinglette à l'effigie d'un parti. Voilà.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, ce sera la dernière plaidoirie que j'entendrai, M. le député. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : En fonction de l'article 35, je ne suis pas certain que ce soit très conforme au règlement de dire d'un collègue qu'il parle pour ne rien dire et très conforme non plus à la promotion de la liberté d'expression.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, écoutez, merci pour vos arguments, votre plaidoirie. Et je vais prendre la question en délibéré et je vous reviendrai la semaine prochaine avec une décision de la présidence.

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, toujours, monsieur... Non?

Alors, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le 17 février 2017, M. le député de Jonquière s'adressera à M. le ministre responsable de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean sur le sujet suivant : Les décisions néfastes du gouvernement libéral pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous passons maintenant aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi donc d'indiquer que plusieurs projets de loi cheminent présentement en commission parlementaire, notamment sur des consultations particulières et des études détaillées, et, en plus, ça s'ajoute à ce que vous aviez indiqué comme séances de travail dans de nombreuses commissions.

Alors je vous demanderais, dans ce contexte, de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures afin de permettre la tenue de débats de fin de séance demandés par l'opposition.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, consentement pour la suspension? Très bien.

Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 heures pour permettre l'audition du débat de fin de séance.

(Suspension de la séance à 11 h 39)

(Reprise à 14 h 30)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Veuillez prendre place.

Débats de fin de séance

Entente relative à la mise en place d'un
restaurant au Casino de Montréal

Nous allons procéder à ce qui avait été indiqué, mais, avec le consentement unanime des partis et de ceux que ça concerne, au lieu de faire ce débat de fin de séance tel qu'on l'avait indiqué quand on a suspendu les travaux, on le fait maintenant. Et le débat de fin de séance a été demandé par le député de Berthier au ministre des Finances. Ça concerne l'octroi d'un contrat sans appel d'offres, d'un contrat visant à la mise en place d'un restaurant au Casino de Montréal, pour savoir le sujet. Et vous savez les règles : cinq minutes, le demandeur; cinq minutes, le ministre concerné et deux minutes de réplique.

Je suis en mesure d'entendre l'intervenant qui a sollicité ce débat de fin de séance. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier pour son intervention. À vous, M. le député.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le président, ce matin, j'ai posé une question pour faire écho à un débat qui fait rage, qui faisait rage et qui continue à faire rage, M. le Président. Je penserais aux hôteliers, je penserais aux chefs bien sûr, aux chefs québécois, donc, au niveau de la cuisine, bien évidemment. Et, bon, la question a été posée il y a quelques heures, le ministre a eu le temps, a eu le temps de réfléchir à tout cela. Et la raison du débat, M. le Président, c'est justement pour entendre le ministre, parce que je pense que le ministre doit s'expliquer. Il doit répondre de la réponse qu'il a donnée ce matin, qui était, selon les personnes qu'on peut entendre présentement via les médias sociaux, et je citerai, M. le Président, Mme Lesley Chesterman, critique de la restauration de The Gazette, qui dit, en parlant de M. le ministre des Finances : «Vous venez juste d'insulter tous les chefs québécois.»

M. le Président, c'est à croire, c'est, à en croire le ministre, là... les chefs québécois ne peuvent pas occuper le poste au Casino de Montréal comme chef. À en croire la réponse du ministre, là, c'est exactement ça qu'il nous dit. C'est comme si les chefs qui sont au Québec, qui sont extrêmement talentueux, M. le Président, qui sont capables de rivaliser sans complexe, j'oserais dire, sur la scène internationale, n'ont pas eu le droit au chapitre. Il n'y a pas eu d'appel d'offres. Et, si on parle, selon ce qu'on entend, d'un contrat qui pourrait osciller aux alentours de 11 millions de dollars, pas d'appel d'offres. Les chefs du Québec n'ont pas eu l'occasion, n'ont pas eu la chance de pouvoir même faire une proposition pour justement pouvoir aspirer à obtenir ce poste-là.

Moi, M. le Président, je suis sidéré de voir à quel point le ministre, je vous dirais, ne donne pas tout le mérite que nos gens ici, au Québec, ont. Nous rayonnons, M. le Président, sur la planète dans plusieurs domaines, et notamment dans la gastronomie.

Alors, moi, M. le Président, j'ose espérer que le ministre prendra le temps de s'excuser, de s'excuser. Je comprends que, ce matin, il a été pris un peu de court, hein, et j'espère, j'ose espérer que ses propos qu'il a tenus ne reflétaient pas réellement sa pensée, mais ça, je lui laisse. Il aura l'occasion de le faire dans les minutes qui vont suivre.

M. le Président, j'aimerais aussi, de la part du ministre, j'aimerais l'entendre sur justement le contrat. Alors, je pense que, par souci de transparence, ce serait intéressant que le ministre rende public le fameux contrat. On parle d'un contrat qui pourrait osciller autour de 11 millions de dollars, ce n'est quand même pas des sommes banales, c'est assez important. Pourquoi d'abord il n'est pas allé en appel d'offres? Pourquoi les chefs du Québec ont été exclus? Pourquoi le contrat n'est pas public? Alors, c'est des questions légitimes.

Autre question légitime, M. le Président, c'est de savoir : Est-ce que présentement, est-ce que ça va bien, hein, est-ce que ce contrat-là... L'état de situation finalement. D'abord, ventiler les coûts du contrat. Combien de millions ont été mis dans le restaurant? Combien de millions ont été mis dans la promotion? Est-ce que le ministre considère qu'il va y avoir des bénéfices en bout de ligne? Alors, c'est des questions, moi, auxquelles je pense que les gens ont droit de réponse.

Mais la question centrale, M. le Président, parce que je considère que, si ces questions-là étaient centrales à ma question, bien, les propos du ministre font que ces questions-là sont un peu moins importantes, pas accessoires, mais un peu moins importantes, mais la question centrale, M. le Président, à laquelle le ministre doit absolument répondre, il doit nous expliquer, il doit expliquer aux gens qui nous écoutent, là, comment se fait-il que, pour lui, c'est normal, c'est normal de mettre de côté nos chefs ici, au Québec, nos chefs, de priver nos chefs de pouvoir même faire une proposition. Parce qu'on va se le dire : Au Casino, c'est une vitrine extraordinaire. Alors, pourquoi, nous, ici, nos chefs québécois n'ont pas le droit d'être sur cette vitrine, au moins de faire des propositions? À entendre le ministre, c'est comme si nos gens n'étaient pas suffisamment compétents. Ils ne le sont pas suffisamment, selon ses dires, M. le Président, ils ne sont pas suffisamment attractifs. Il faut le faire, quand même, il faut le faire!

Alors, j'ose espérer que le ministre, M. le Président, va prendre le temps de présenter ses excuses. Je pense que la question, effectivement, l'a pris par surprise et que ses propos ont dû dépasser sa pensée. Il a eu quelques heures pour réfléchir à tout ça et on n'attend rien de moins que ça, M. le Président. Et je pense que les gens vont comprendre que, dans des moments comme ça, vous savez, quand on vit des moments au salon bleu, hein, des fois, c'est des moments d'intensité extrême et probablement que c'est ce qu'a vécu le ministre ce matin.

Alors, M. le Président, j'attends donc la réponse du ministre par rapport à l'ensemble des questions que je viens de poser. Je connais le ministre, je sais que c'est quelqu'un de raisonnable. Je sais que c'est quelqu'un qui aspire... et qui est très transparent. Alors, j'espère qu'on aura des réponses à nos questions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Berthier, de votre intervention. Et je cède la parole à M. le ministre des Finances pour son cinq minutes, s'il décide de l'utiliser. À vous, M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Et je dois vous dire que j'étais en effet un peu surpris par la question, qui est venue à la fin de la période des questions, mais je n'ai aucune intention de changer ce que j'ai dit. Mes paroles n'ont pas du tout dépassé ma pensée. C'est exactement encore la même chose, c'est-à-dire que, depuis déjà quelques années, Loto-Québec réoriente ses activités, ses stratégies, sa stratégie commerciale vers une diversification de son offre de divertissement, surtout. Alors, il y a eu plusieurs investissements dans la modernisation de ses installations. D'ailleurs, maintenant, la salle de spectacle du casino, qui a été remodelée, qui a été rénovée et qui va être utilisée pour des spectacles de façon beaucoup plus intense qu'auparavant... Et, non, ce ne sera pas exclusivement pour des artistes québécois. Il y aura toute sorte d'artistes de l'étranger qui vont être invités aussi à se présenter à la salle de spectacle.

Et c'est dans cette optique, dans cette stratégie de diversité, d'ouverture, de sa stratégie commerciale que Loto-Québec a aussi conclu un contrat, un accord avec un chef de renommée internationale, M. Joël Robuchon, pour qu'il ouvre au Casino de Montréal un de ses hôtels... excusez-moi, un de ses restaurants de calibre mondial, dans un souci d'attirer des visiteurs de l'étranger qui viennent à Montréal, non seulement au casino, mais qui viennent à Montréal. Donc, ça fait partie, d'ailleurs, d'une stratégie qui a été conçue et intégrée avec la stratégie de Tourisme Montréal aussi. Donc, c'est beaucoup plus vaste que seulement le casino. Et l'objectif est d'attirer des visiteurs de l'étranger. Ce M. Robuchon est de réputation internationale, et donc, oui, il va réussir à attirer des visiteurs de l'extérieur.

Ça ne veut pas dire qu'on est fermés aux chefs locaux. Bien sûr que non. Et d'ailleurs tout le staff, tous les employés, tout le staff, les sous-chefs, tous les employés du restaurant de M. Robuchon sont des Québécois. Donc, c'est une extraordinaire vitrine pour la gastronomie à Montréal. Et on va attirer des visiteurs étrangers.

Alors, non, non, je suis tout à fait à l'aise et tout à fait satisfait de l'initiative de Loto-Québec d'attirer une personne d'un tel calibre à Montréal pour qu'elle puisse collaborer, participer au rayonnement de Montréal dans le marché mondial. Parce que Montréal, comme d'ailleurs le Québec, nous sommes ouverts à l'économie mondiale. Nous sommes ouverts au marché mondial. Et de la même façon que les Québécois, les Montréalais, les chefs et d'autres domaines d'activité ont accès et veulent aller à l'extérieur, nous sommes aussi ouverts à ce que ceux de l'étranger viennent chez nous. Donc, c'est un échange qui est tout à fait à notre honneur.

Et j'espère que le collègue ne soit pas en train de nous dire que, je ne sais pas, moi... par exemple, ici, à Québec, au Centre Vidéotron, ça voudrait dire que, dorénavant, au Centre Vidéotron, il faudrait que les spectacles soient seulement pour des artistes québécois, et on n'organiserait plus de spectacles de grands groupes internationaux, bien sûr que non. Même chose pour le Festival d'été de Québec : on va continuer à attirer des grands noms de la musique internationale pour qu'ils viennent à Québec, pour que ça attire des visiteurs à Québec. La même chose au Casino de Montréal. C'est dans cette optique que cela se fait.

Pour ce qui est du contrat, spécifiquement, Loto-Québec n'avait pas besoin d'aller en appel d'offres, c'est un contrat de gré à gré. Les 11 millions, les 11 millions, bien sûr, c'est toute la rénovation de l'espace où le restaurant va s'installer. Et donc ça continuera à l'avenir. Et, quand le contrat avec M. Robuchon sera terminé, il y en aura d'autres. Et donc cet argent a été bien utilisé. Merci, M. le Président.

• (14 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. ministre des Finances. Et, pour les deux minutes de réplique du demandeur de l'interpellation, je cède la parole à nouveau à M. le député de Berthier pour son intervention. À vous.

M. André Villeneuve (réplique)

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. M. le Président, si je comprends bien, le ministre, comme on dit si bien, persiste et signe. Alors, il a décidé de ne pas présenter d'excuses, il a décidé de donner des réponses partielles aux questions que j'ai posées. Pour peut-être, M. le Président, vous dire qu'un des commentaires de M. David McMillan, qui dit que c'est pathétique, j'avoue que j'abonde dans ce sens-là.

M. le Président, le ministre nous dit que les gens qui entourent le... Et là les critiques ne sont pas par rapport à M. Robuchon, là, ça n'a aucun rapport, là, hein? Mais il nous dit qu'il est entouré de Québécois. J'espère, j'espère. Et ce que le ministre me dit, c'est que, bien, il y a des sous-chefs, il y a des sous-chefs. Bien oui, mais pourquoi? Pourquoi on ne pourrait pas avoir un chef du Québec, M. le Président? Pourquoi il faut être sous-chef? C'est ce qu'il me dit, le ministre, là, c'est ce qu'il nous dit à tous, là, alors qu'une spécificité extraordinaire... Le Québec, on le dit, hein, c'est spécifique, on a une culture particulière, extraordinaire, diversifiée. Et les gens, ils viennent au Québec justement pour cela.

Alors, moi, je ne comprends pas le raisonnement du ministre, et loin de là, M. le Président. Le ministre manque là une belle occasion de faire amende honorable et de dire qu'effectivement il s'est trompé, Loto-Québec s'est trompée, ils auraient dû faire un appel d'offres et ouvrir la possibilité pour l'ensemble des chefs du Québec de pouvoir faire des propositions, hein? Et je pense que c'était la chose à faire, je suis convaincu que c'est la chose à faire.

M. le Président, je suis sidéré d'entendre cela. J'ai l'impression de retourner très loin en arrière. Et je dis au ministre que ce débat-là, il semble... parce que ce débat-là, ce n'est pas moi qui l'ai inventé, M. le Président, il existe présentement dans les hôtelleries, dans les chefs, au niveau de la gastronomie, il existe, il est là, il est présent, je ne l'invente pas. Et le ministre est totalement insensible, justement, à l'émoi que cela a provoqué.

Quant aux 11 millions qu'il semble confirmer, je rappellerai au ministre que c'est de l'argent public et que ça aurait été drôlement nécessaire d'aller en appel d'offres pour le projet. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Berthier. Il me semble, M. le ministre, que je vous cède la parole parce que vous avez une mission de leader temporaire. Alors, allez.

Ajournement

M. Leitão : Exactement, M. le Président. En tant que leader temporaire, je fais motion, M. le Président, pour ajourner nos travaux au mardi le 21 février 2017, à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, adopté.

Tel que mentionné, nos travaux sont ajournés tel que mentionné.

(Fin de la séance à 14 h 44)