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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 23 mars 2017 - Vol. 44 N° 238

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le travail du Club Magny-Gym inc.

M. Norbert Morin

Remercier les électeurs de la circonscription de Matane-Matapédia pour leur confiance
envers leur député

M. Pascal Bérubé

Rendre hommage à M. Patrick Charlebois pour sa participation au World Marathon Challenge

M. Jean-Denis Girard

Exprimer l'inquiétude de l'industrie touristique au sujet de la nouvelle réglementation
sur les poissons appâts

M. Mathieu Lemay

Féliciter Mme Chantal Nadeau, récipiendaire de la mention d'honneur de l'Association
québécoise de pédagogie collégiale

M. Germain Chevarie

Rendre hommage à la Fondation Jeunes-Projet pour son soutien entrepreneurial envers les
jeunes du primaire et du secondaire

Mme Diane Lamarre

Féliciter Mme Maggie MacDonnell, lauréate du Global Teacher Prize

M. Jean Boucher

Souligner le 30e anniversaire de la Formation musicale intensive de la polyvalente
Sainte-Thérèse

M. Claude Surprenant

Rendre hommage à Mme Teresa Dellar, récipiendaire de la Croix du service méritoire

M. Martin Coiteux

Rendre hommage à Mme Julie Daraîche pour ses 50 ans de carrière dans la musique country

M. Sylvain Roy

Présence d'une délégation de parlementaires membres de la Commission de l'administration publique
et des affaires constitutionnelles du Parlement britannique présidée par M. Bernard Jenkin


Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 699 — Loi modifiant la Loi sur l'administration fiscale dans le but d'augmenter
certains seuils d'admissibilité pour interjeter un appel sommaire devant
la division des petites créances de la Cour du Québec

M. Simon Jolin-Barrette

Mise aux voix

Projet de loi n° 793 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin que tout élève de
moins de 18 ans ait droit à la gratuité des services éducatifs prévus
par cette loi sans qu'il soit nécessaire qu'il soit citoyen canadien
ou résident permanent

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Dépôt de pétitions

Assurer la couverture des services sur l'ensemble du territoire des centres intégrés
de santé et de services sociaux

Inclure des cours de secourisme et de réanimation cardiorespiratoire dans le programme
obligatoire du ministère de l'Éducation

Construire une traverse piétonnière devant l'Hôpital régional de Saint-Jérôme

Assurer la couverture des services sur l'ensemble du territoire des centres intégrés
de santé et de services sociaux

Mettre en place un programme provincial pour lutter contre la fracture numérique

Questions et réponses orales

Orientations budgétaires et transferts fédéraux

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

Prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal

Mme Nicole Léger

M. Laurent Lessard

Mme Nicole Léger

M. Pierre Moreau

Mme Nicole Léger

M. Laurent Lessard

Administration du ministère des Transports

M. François Legault

M. Laurent Lessard

M. François Legault

M. Laurent Lessard

M. François Legault

M. Laurent Lessard

Gouvernance des technologies de l'information au gouvernement

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

Teneur des communications entre les cabinets ministériels et les forces policières

M. André Spénard

M. Martin Coiteux

M. André Spénard

M. Martin Coiteux

M. André Spénard

M. Martin Coiteux

Embauche d'employés de Syscor par des établissements du réseau de la santé et des services
sociaux

M. Guy Leclair

M. Pierre Moreau

Documents déposés

M. Guy Leclair

M. Pierre Moreau

M. Guy Leclair

M. Pierre Moreau

Financement du programme ClimatSol-Plus

Mme Carole Poirier

M. David Heurtel

Mme Carole Poirier

M. David Heurtel

Mme Carole Poirier

M. David Heurtel

Impact des compressions budgétaires sur les cégeps en région

M. Jean-François Roberge

Document déposé

Mme Hélène David

M. Jean-François Roberge

Mme Hélène David

M. Jean-François Roberge

Mme Hélène David

Document déposé

Plan de développement économique de l'Abitibi-Témiscamingue

M. Martin Ouellet

M. Luc Blanchette

M. Martin Ouellet

M. Luc Blanchette

Financement des organismes communautaires

M. Dave Turcotte

M. François Blais

M. Harold LeBel

M. François Blais

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 102 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de
moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions
législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert


Motions sans préavis

Condamner l'attentat terroriste perpétré à Londres le 22 mars 2017 et exprimer sa solidarité
à l'égard des familles et des proches des victimes

Mme Lise Thériault

M. Stéphane Bergeron

M. François Legault

M. Amir Khadir

Mme Martine Ouellet

Mise aux voix

Exprimer la déception de l'Assemblée à l'égard du budget fédéral de 2107

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi! Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec les déclarations de députés. Et je vais céder la parole à M. le député de Côte-du-Sud.

Souligner le travail du Club Magny-Gym inc.

M. Norbert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Depuis plus de 40 ans, le club de gymnastique Magny-Gym forme des jeunes filles de la région de Montmagny. Au secteur récréatif, il est aussi ouvert aux garçons. Tous peuvent y adhérer dès l'âge de trois ans.

Ce club a conduit plusieurs gymnastes à de hauts niveaux dans les compétitions provinciales. Justement, dernièrement, Anne-Marie Bergeron, 23 ans, a réalisé un exploit en remportant une médaille d'or et deux d'argent lors de l'Internationale Gymnix, une compétition de haut calibre. Je la félicite.

J'adresse aussi mes félicitations à son entraîneuse, Brigitte Vézina, directrice générale et doyenne du club, qui se dévoue corps et âme depuis plus de 30 ans. Je salue également le travail des membres du conseil d'administration et les bénévoles qui contribuent au sain développement de notre jeunesse.

Magny-Gym vise l'excellence et permet avant tout aux jeunes de développer leur plein potentiel en offrant des outils qui les aident à progresser autant dans le sport que dans la vie. Bravo, Brigitte! Bravo, Magny-Gym!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Remercier les électeurs de la circonscription
de
Matane-Matapédia pour leur
confiance envers leur député

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, le 26 mars 2007, à l'âge de 32 ans, je fus élu pour une première fois à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, je tiens à remercier les citoyens de l'ancienne circonscription de Matane et ceux de l'actuelle circonscription de Matane-Matapédia pour ces 10 années de confiance. C'est toujours pour moi un immense honneur de pouvoir représenter mes compatriotes, et soyez assurée que la même passion pour le service public m'anime toujours.

Au cours de ces 10 années, j'ai eu la chance de côtoyer et de travailler avec des gens fiers qui ont à coeur le développement de notre région, que ça soit en Haute-Gaspésie, dans La Matanie, La Matapédia ou La Mitis. Pour les gens de mon pays, je me fais toujours un devoir d'être présent, à l'écoute et actif.

Enfin, je ne peux passer sous silence la collaboration d'une dame qui soulignera également ses 10 ans de service auprès de la population de chez nous. Mme Marcelline Gauthier est une complice précieuse depuis le début de ma vie parlementaire. Elle a toujours fait preuve de dévouement exceptionnel envers la population. Merci, Marcelline!

Une fois de plus, permettez-moi, chers compatriotes, de vous remercier sincèrement de m'avoir fait confiance à quatre reprises. Je vous aime.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Maintenant, je reconnais M. le député de Trois-Rivières.

Rendre hommage à M. Patrick Charlebois pour sa
participation au World Marathon Challenge

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est un plaisir pour moi aujourd'hui de prendre la parole pour souligner l'exploit d'un athlète de chez nous devenu une réelle fierté pour les citoyens de Trois-Rivières. En effet, M. Patrick Charlebois, qui est ici, avec nous, dans les tribunes, et que je salue, a réussi avec brio le défi qu'il s'est lancé en janvier dernier de courir sept marathons sur sept continents en sept jours.

Ce périple athlétique fait de M. Charlebois le premier Canadien à terminer le World Marathon Challenge. Il est devenu ainsi le meilleur marathonien amateur au monde, ayant terminé au quatrième rang derrière trois marathoniens professionnels. Soulignons également son implication dans le milieu, jumelant son défi à une collecte de fonds de 77 777,77 $ qui permettra l'achat d'équipement pour l'unité de néonatalogie de l'hôpital régional de Trois-Rivières.

Donc, en mon nom ainsi qu'en celui de mes collègues députés de la Mauricie, je présente toutes mes félicitations à M. Patrick Charlebois qui, par sa passion, fait briller Trois-Rivières à travers le monde tout en étant présent pour sa communauté. Bravo, Patrick!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale, M. Charlebois.

Pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Masson.

Exprimer l'inquiétude de l'industrie touristique au sujet
de la nouvelle réglementation sur les poissons appâts

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la Présidente, on apprenait récemment par le ministre de la Faune que, dès le 1er avril, la réglementation sur la pêche aux poissons appâts sera modifiée, interdisant dorénavant la pêche aux menés vivants en tout temps. Ce changement, selon le ministre, se veut une solution au phénomène de propagation des espèces envahissantes dans les eaux du Québec.

On est d'accord que l'on doit protéger la qualité de l'environnement et des écosystèmes, mais là le ministre porte tout le blâme sur l'industrie de la pêche aux menés, alors que plusieurs autres facteurs sont à prendre en considération. De plus, l'industrie de la pêche blanche au Québec est un pilier de notre économie touristique. Ce sont plus de 42 millions de dollars de retombées économiques qui dépendent de la pêche blanche en hiver, et qui est menacée par cette interdiction.

Mme la Présidente, c'est-u un poisson d'avril que nous prépare le ministre? Ce sont des emplois, des centres touristiques, des villages de pêche et de nombreux commerces qui dépendent de la pêche aux menés vivants l'hiver. Le ministre devrait plutôt entamer un dialogue avec l'industrie, qui, elle, se dit prête à coopérer. Il existe des solutions, il suffit d'ouvrir le dialogue. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Masson. Et je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Féliciter Mme Chantal Nadeau, récipiendaire de la mention d'honneur
de l'Association québécoise de pédagogie collégiale

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à féliciter Chantal Nadeau, Madelinienne récipiendaire de la mention d'honneur 2017 de l'Association québécoise de pédagogie collégiale.

Originaire de L'Étang-du-Nord, Mme Nadeau est enseignante en français et littérature au campus des Îles depuis 29 ans. Dynamique et communicative, elle s'engage avec énergie et enthousiasme dans tous les aspects de sa profession. Le campus a d'ailleurs souligné sa mention en précisant que la réussite des étudiants, la valorisation du français, la qualité de l'enseignement et l'esprit de collaboration se retrouvent au coeur de son engagement. Elle fut également présentée comme un modèle inspirant de professionnalisme, de rigueur, de dévouement et de passion pour ses étudiants comme pour ses collègues. Chantal Nadeau fait partie de ces modèles.

Félicitations, Mme Chantal Nadeau!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Taillon pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage à la Fondation Jeunes-Projet pour son soutien
entrepreneurial envers les jeunes du primaire et du secondaire

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage à la Fondation Jeunes-Projet, qui, pour la cinquième année consécutive, réussit à mobiliser la communauté de la Rive-Sud pour inspirer nos jeunes à développer la fibre entrepreneuriale, et je souligne la présence de M. Réjean Tremblay et de Mme Sylvie Painchaud dans nos tribunes.

En effet, la Fondation Jeunes-Projet s'est donné comme mission d'assurer un soutien aux jeunes du primaire et du secondaire qui désirent réaliser et gérer des projets. Les témoignages sont nombreux sur les retombées de telles activités : développement de l'initiative, de la créativité, du sens des responsabilités, de la coopération et de l'entrepreneurship. Le conseil d'administration de la fondation regroupe des gens du milieu des affaires et de l'éducation. La fondation rayonne maintenant dans plus de 50 commissions scolaires.

Félicitions à son président fondateur, M. Jean-Pierre Picard, ainsi qu'à son équipe pour l'énergie, la passion et la foi que vous portez dans la capacité et l'intelligence des jeunes! Vous leur permettez d'acquérir une plus grande confiance en eux. Vous leur permettez de repousser leurs limites. Vous contribuez ainsi à faire un Québec plus fort et plus prospère.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Maintenant, je vais reconnaître M. le député d'Ungava.

Féliciter Mme Maggie MacDonnell,
lauréate du Global Teacher Prize

M. Jean Boucher

M. Boucher : Alors, bon matin, Mme la Présidente. Chers collègues, «ullaakkut». J'aimerais aujourd'hui souligner l'engagement, le dévouement, l'implication et la créativité d'une citoyenne de mon comté, Mme Maggie MacDonnell, enseignante à Salluit, au Nunavik, depuis les six dernières années. Son travail a été récompensé, dimanche soir dernier à Dubaï, en remportant le Global Teaching Prize, qui était assorti d'une bourse de 1 million de dollars.

For a student, she's not only a teacher, she's also a mentor, a coach and a motivator.

Je suis très fier de constater l'énergie que les Nunavimmiuts mettent à développer leur milieu de vie et à le rendre meilleur. Maggie a construit, entre autres, un gymnase, mis en place un club de course et plusieurs collaborations avec les organismes de Salluit afin d'impliquer ses étudiants.

«Nakurmiik», Maggie, for your hard work and congratulation for winning the Global Teacher Prize in Dubaï!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, M. le député d'Ungava. Et, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je vais céder la parole à M. le député de Groulx.

Souligner le 30e anniversaire de la Formation musicale
intensive de la polyvalente Sainte-Thérèse

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que je souligne devant l'Assemblée nationale le 30e anniversaire de la Formation musicale intensive de la polyvalente Sainte-Thérèse.

La formation se spécialise dans les instruments à cordes que sont le violon, le violoncelle et la contrebasse ainsi que dans le volet piano. L'option musicale, à cette école secondaire, amène les jeunes des Laurentides à se dépasser, à développer une confiance en eux et à devenir de meilleurs citoyens. De plus, il est entendu que l'apprentissage de la musique tend même à contribuer à former un esprit scientifique, artistique et universel.

Depuis 30 ans maintenant, plus de 7 500 jeunes ont profité de cette formation, et cette période de leur vie a été déterminante dans leur développement. Grâce à l'appui de la commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, la direction de la polyvalente, la Fondation du triolet, de ses bénévoles et surtout grâce à ses enseignants dévoués, talentueux et exceptionnels que sont Roxane Lefebvre, Alain Juteau, Francoys Lambert, Jade Piché, Isabelle Latulippe et Claude Thériault, cette école est devenue parmi les meilleures au Québec.

Fêtons fièrement 30 années de musique à la Formation musicale intensive de la polyvalente Sainte-Thérèse.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Groulx. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Nelligan.

Rendre hommage à Mme Teresa Dellar, récipiendaire
de la Croix du service méritoire

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui. Merci, Mme la Présidente. Une femme de caractère, pour laquelle j'ai énormément de respect et d'admiration, m'a dit un jour : There is so much living before dying. Il s'agit de Mme Teresa Dellar, directrice générale et cofondatrice de la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île. Ce grand principe a toujours guidé ses actions, et c'est pourquoi, le 25 novembre dernier, elle a reçu l'amplement méritée Croix du service méritoire dans la catégorie Division civile, présentée par son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada.

Since 2002, Teresa and her residence provide compassionate care and support to terminally ill patients and their loved ones and is a national leader in the domain. This most prestigious award recognizes this contribution.

Teresa and her team help the residence patients live their final and most vulnerable moments as well as one could possibly hope for in those circumstances. Teresa Dellar, congratulations and thank you for your compassion and your dedication to the West Island community!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Et, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Bonaventure.

Rendre hommage à Mme Julie Daraîche pour ses 50 ans
de carrière dans la musique country

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole ce matin pour rendre hommage à la reine du western, une véritable icône de la musique gaspésienne et québécoise que j'ai nommée, Julie Daraîche.

Julie Daraîche, originaire de Saint-François-de-Pabos, dans la circonscription de Bonaventure, parcourt le Québec, l'Ontario et les Maritimes avec sa famille depuis plus d'un demi-siècle. Connue partout, Mme Daraîche a obtenu en carrière quatre disques d'or, une cassette d'or et le Félix du meilleur album country au premier Gala de l'ADISQ en 1979. Tout le Québec peut chanter ses grands succès, tels qu'Un verre sur la table ou Que la lune est belle ce soir. Mme Daraîche poursuit d'ailleurs sa prolifique carrière, elle qui participera, en août prochain, au Festival Country du Grand Gatineau. Cet événement sera d'ailleurs l'occasion de souligner ses 50 ans de carrière.

Au nom des citoyennes et des citoyens de Bonaventure, de la Gaspésie et du Québec et en mon nom personnel, je tiens à vous remercier chaleureusement pour vos 50 ans de musique et de plaisir. Bonne continuité!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Bonaventure.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés. Et je vais suspendre nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes, MM. les députés, c'est avec tristesse que j'ai appris le décès d'un ancien collègue — pour au moins un d'entre nous — M. Guy Bisaillon, qui a été député, ici, de 1976 à 1985, qui était député de Sainte-Marie et qui est décédé la nuit passée ou hier. Alors, je pense que nous devrions avoir, dans notre moment de recueillement, une pensée pour sa famille et ses amis.

Merci.

Présence d'une délégation de parlementaires membres de la
Commission de l'administration publique et des affaires
constitutionnelles du Parlement britannique
présidée par M. Bernard Jenkin

J'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes, et c'est un peu particulier aujourd'hui — particulier — d'une délégation de parlementaires membres de la Commission de l'administration publique et des affaires constitutionnelles de la Chambre des communes du Royaume-Uni, présidée par le député, M. Bernard Jenkin.

Please rise.

(Applaudissements)

Le Président : En ce lendemain des tristes événements survenus au Royaume-Uni, soyez assurés, chers collègues, que les pensées de tous les membres de l'Assemblée nationale du Québec, comme vous venez de le voir, sont dirigées vers le peuple et les élus britanniques. Nous vous offrons nos condoléances les plus sincères. Et, plus tard, je pense qu'on reviendra sur le sujet après la période de questions.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : ...a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 699

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le député de Borduas présente le projet de loi n° 699, Loi modifiant la Loi sur l'administration fiscale dans le but d'augmenter certains seuils d'admissibilité pour interjeter un appel sommaire devant la division des petites créances de la Cour du Québec. M. le député de Borduas, c'est à vous la parole.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Le projet de loi n° 699, Loi modifiant la Loi sur l'administration fiscale dans le but d'augmenter certains seuils d'admissibilité pour interjeter un appel sommaire devant la division des petites créances de la Cour du Québec.

Ce projet de loi étend aux sociétés et aux autres entités qui constituent une personne au sens d'une loi fiscale la possibilité d'interjeter un appel sommaire devant la division des Petites Créances de la Cour du Québec à la suite d'une opposition. Pour ce faire, elles doivent, en tout temps au cours de la période de 12 mois ayant précédé l'appel sommaire, avoir compté sous leur direction ou leur contrôle au plus 10 personnes liées à elles par contrat de travail.

Ce projet de loi a également pour objet d'augmenter certains seuils d'admissibilité pour pouvoir interjeter un appel sommaire devant la division des Petites Créances de la Cour du Québec au lieu d'un appel devant la Cour du Québec. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le député de Mercier.

M. Khadir : ...s'il vous plaît, appeler l'article b.

Projet de loi n° 793

Le Président : Alors, à l'article b du feuilleton, M. le député de Mercier présente le projet de loi n° 793, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin que tout élève de moins de 18 ans ait droit à la gratuité des services éducatifs prévus par cette loi sans qu'il soit nécessaire qu'il soit citoyen canadien ou résident permanent. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Ce projet de loi, qui a pour numéro le numéro 793, modifie la Loi sur l'instruction publique pour que toute personne de moins de 18 ans ait droit à la gratuité des services éducatifs prévus par cette loi. Il fait donc en sorte qu'il ne soit plus nécessaire qu'un élève de moins de 18 ans soit citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour qu'il puisse bénéficier du droit à la gratuité des services de l'éducation préscolaire, d'enseignement au primaire, d'enseignement en formation générale au secondaire et de formation professionnelle.

Ce projet de loi prévoit également que tout renseignement recueilli aux fins de l'application de la Loi sur l'instruction publique et qui pourrait relever de l'information sur le parcours migratoire d'un élève et de ses parents demeure confidentiel.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Il n'y a pas dépôt de documents ni de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Matane-Matapédia.

Assurer la couverture des services sur l'ensemble
du territoire des centres intégrés de
santé et de services sociaux

M. Bérubé : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 660 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, lors d'une interruption de service, la loi actuelle prévoit qu'un centre intégré de santé et de services sociaux — CISSS — peut contraindre un spécialiste à pratiquer de façon temporaire dans un autre établissement si celui-ci est situé à moins de 70 kilomètres de son lieu où il exerce de façon principale;

«Considérant que l'interruption de service oblige les bénéficiaires à prendre la route avec les risques que cela comporte pour une clientèle vieillissante;

«Considérant que les CISSS n'offrent aucun service de transport et d'assistance pour les bénéficiaires et que le réseau de transport en commun n'est aucunement en mesure de répondre aux besoins;

• (10 h 10) •

«Considérant que l'interruption de service cause de multiples problèmes aux bénéficiaires, dont l'imposition de coûts additionnels et une perte de temps importante pour se déplacer vers un autre centre hospitalier;

«Considérant que la fréquence et la durée des ruptures de service augmentent et risquent de se perpétuer dans le temps;

«Considérant que le bassin total de spécialistes sur le territoire des CISSS permet aisément de combler les besoins temporaires des localités en besoin;

«Considérant que l'on doit s'adapter à la réalité des nouveaux territoires de gestion des CISSS;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de bonifier la loi actuelle en abolissant la règle des 70 kilomètres afin que les médecins spécialistes assurent la couverture de services sur l'ensemble du territoire des CISSS. Cette modification réduira considérablement les interruptions de service et assurera une couverture de services plus efficiente.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Chambly.

Inclure des cours de secourisme et de réanimation cardiorespiratoire
dans le programme obligatoire du ministère de l'Éducation

M. Roberge : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 183 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que seulement 5 % de la population du Québec a reçu une formation en secourisme-RCR;

«Considérant que ce 5 % inclut le personnel médical tels que les infirmiers et infirmières, médecins, policiers et policières, pompiers et pompières, [...]ambulanciers et ambulancières;

«Considérant qu'en situation d'urgence une intervention dans les premières secondes peut faire la différence pour une personne en situation de détresse;

«Considérant qu'aucune formation en secourisme-RCR ne fait partie du programme obligatoire du ministère de l'Éducation du Québec;

«Considérant qu'une formation en secourisme-RCR permet de sauver des vies;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre les mesures nécessaires afin d'inclure dans le programme obligatoire du ministère de l'Éducation les cours de secourisme-RCR.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jérôme.

Construire une traverse piétonnière devant
l'Hôpital régional de Saint-Jérôme

M. Bourcier : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 213 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la rue Montigny, soit la route provinciale 117, qui comporte trois voies, est une rue fort fréquentée;

«Considérant que l'Hôpital régional de Saint-Jérôme est situé sur cette rue;

«Considérant que, face à cette route, se situe le boulevard Jean-Baptiste-Rolland, où se trouve une résidence d'au moins 656 logements pour personnes âgées autonomes;

«Considérant que ces personnes se dirigent fréquemment vers l'hôpital à pied;

«Considérant que des restaurants sont situés face à l'hôpital et que plusieurs employés et usagers de l'hôpital s'y déplacent;

«Considérant qu'une demande de traverse piétonnière a déjà été déposée à la ville de Saint-Jérôme, le 30 mai 2013, et qu'aucun suivi n'a à ce jour [été] fait;

«Considérant qu'une traverse piétonnière a été construite devant le palais de justice de Saint-Jérôme, rue De Martigny, alors que des feux de circulation sont accessibles à une distance de marche;

«Considérant que le dépôt d'une pétition recevable au municipal sera fait mais que cette dernière n'est pas recevable au provincial, d'où la présente;

«Considérant que des piétons continuent de ne pas se rendre aux coins des rues où il y a un feu de circulation et traversent directement devant l'endroit le plus fréquenté, soit l'entrée principale de l'hôpital;

«Considérant que la sécurité des citoyens est compromise et que des blessures arrivent fréquemment;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le gouvernement du Québec veille à ce qu'une traverse piétonnière soit construite devant l'Hôpital régional de Saint-Jérôme.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu, de la part de M. le député de Matane-Matapédia, une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député, c'est à vous la parole.

Assurer la couverture des services sur l'ensemble du territoire
des centres intégrés de santé et de services sociaux

M. Bérubé : À la bonne heure, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 285 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, lors d'une interruption de service, la loi actuelle prévoit qu'un centre intégré de santé et de services sociaux — CISSS — peut contraindre un spécialiste à pratiquer de façon temporaire dans un autre établissement si celui-ci est situé à moins de 70 kilomètres de son lieu où il exerce de façon principale;

«Considérant que l'interruption de service oblige les bénéficiaires à prendre la route avec les risques que cela comporte pour une clientèle vieillissante;

«Considérant que les CISSS n'offrent aucun service de transport et d'assistance pour les bénéficiaires et que le réseau de transport en commun n'est aucunement en mesure de répondre aux besoins;

«Considérant que l'interruption de service cause de multiples problèmes aux bénéficiaires, dont l'imposition de coûts additionnels et une perte de temps importante pour se déplacer vers un autre centre hospitalier;

«Considérant que la fréquence et la durée des ruptures de service augmentent les risques de se perpétuer dans le temps;

«Considérant que le bassin total de spécialistes sur le territoire des CISSS permet aisément de combler les besoins temporaires des localités en besoin;

«Considérant que l'on doit s'adapter à la réalité des nouveaux territoires de gestion des CISSS;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de bonifier la loi actuelle en abolissant la règle des 70 kilomètres afin que les médecins spécialistes assurent la couverture de services sur l'ensemble du territoire des CISSS. Cette modification réduira considérablement les interruptions de service et assurera une couverture de services plus efficiente.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu de la part de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve une demande de dépôt de pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt de cette pétition? J'ai donc le consentement. Mme la députée, nous vous écoutons.

Mettre en place un programme provincial pour
lutter contre la fracture numérique

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 872 pétitionnaires — et je souligne les initiateurs de la pétition qui sont ici, parmi nous, aujourd'hui. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la maîtrise de l'informatique est devenue aussi incontournable que lire et écrire pour l'accès à l'emploi, au logement, à l'éducation, aux services gouvernementaux, etc.;

«Considérant que la fracture numérique, soit l'inégalité d'accès à l'équipement et au savoir-faire liés aux nouvelles technologies de l'information et de la communication — les TIC — crée une nouvelle forme d'exclusion sociale;

«Considérant qu'au Québec 58 % des ménages dont le revenu est inférieur à 20 000 $ ne possèdent pas de connexion Internet à la maison;

«Considérant qu'au Québec 70 % des ménages dont le chef n'a pas complété un diplôme d'études secondaires ne possèdent pas de connexion Internet à la maison;

«Considérant qu'au Québec un peu plus de 56 % des personnes de 65 ans et plus n'utilisent pas Internet de façon régulière;

«Considérant que les programmes provinciaux antérieurs Brancher les familles et l'Appui au passage à la société d'information n'ont pas été reconduits et que les besoins sont toujours existants et fondamentaux;

«Considérant que les organismes communautaires possèdent l'expertise nécessaire pour offrir des formations adaptées aux besoins de chacun ;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, réclamons que le gouvernement du Québec s'engage à garantir l'accès à l'informatique pour tous par l'adoption d'un programme provincial. 

«Nous réclamons :

«Des formations permanentes et actualisées à l'évolution rapide du monde informatique;

«Des formations adaptées et personnalisées;

«Des formations accessibles et offertes par les organismes communautaires;

«Une aide financière destinée aux ménages à faible revenu pour l'acquisition de matériel informatique et d'une connexion Internet.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de cette pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques proposant que soit adopté le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions orales, et je cède la parole, en principale, à M. le chef... à monsieur... peut-être que j'ai anticipé, mais, pour l'instant, M. le député de Rousseau.

Orientations budgétaires et transferts fédéraux

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : ...M. le Président. M. le Président, hier, c'était le jour du budget fédéral, et le Québec a été complètement ignoré. Le budget est venu confirmer d'importants reculs pour le Québec qui vont avoir des impacts à long terme sur les finances publiques du Québec : confirmation de la coupe dans les transferts en santé de 6 % à 3 %, pas de compensation supplémentaire pour nos producteurs fromagers, pas de garantie de prêt pour notre industrie forestière et pas de somme annoncée pour nos projets de transport en commun, la ligne bleue, le REM, le SRB, qui étaient pourtant les priorités du premier ministre.

Pendant ce temps-là, l'Ontario a obtenu 100 millions de plus, de toute évidence pour son industrie automobile, et, de toute évidence, de ce côté-là, ils savent comment faire valoir leurs droits et leur juste part. M. le Président, les Québécois vont payer pour l'absence de rapport de force du premier ministre.

M. le Président, j'aimerais savoir du ministre des Finances s'il peut nous expliquer comment cet échec a été possible. Comment il explique le fait qu'il soit incapable d'obtenir la juste part du Québec?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, bon, merci de la question. En effet, un sujet très important. Je vous dirais, d'entrée de jeu, que je suis bien sûr totalement en désaccord avec le préambule de notre collègue. Et, si je pousse un peu l'examen un peu plus loin, je ne vois pas non plus comment son approche et l'approche de sa formation politique, qui est de ne pas être à ces négociations-là, donc la politique de la chaise vide... dans quoi cela, ça rapporterait quelque chose de plus au Québec.

Mais parlons de l'enjeu, parlons du budget fédéral d'hier. Nous avons déclaré, mon collègue du Conseil du trésor et moi-même, hier, qu'on était déçus, en effet. On était déçus de l'approche du gouvernement fédéral en ce qui concerne les trois projets d'infrastructures. Nous l'avons très bien dit, et d'ailleurs je me réjouis qu'aujourd'hui le Parti québécois rejoint notre position. Et je pense qu'il y a une motion, un peu plus tard, qui répète un peu ce qu'on avait déjà dit hier.

Par contre, là où je suis aussi complètement en désaccord avec le collègue, c'est quand il mentionne que Québec n'a rien obtenu. Ça, ce n'est pas exact, M. le Président...

• (10 h 20) •

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...et je pense que je vais y revenir.

Le Président : Je pense ça aussi. En complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Je pense ça aussi. J'ai bien hâte de voir ce qu'il y a comme gain dans ce budget. Moi, je n'ai vu absolument rien pour le Québec.

Et là il faut comprendre, M. le Président, que les conséquences de ça, c'est que ce sont les Québécois qui paient. Pendant ce temps-là, le reste du Canada obtient, fait des gains; et pendant ce temps-là, le Québec, lui, n'obtient rien. M. le Président, le gouvernement auquel le ministre des Finances appartient est d'une mollesse terrible, et ça a des conséquences. Il est temps que ce gouvernement se dresse, qu'il se tienne droit pour les Québécois.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, oui, on se tient droit et, en plus, on est à la table : on négocie, on parle, on parle à nos vis-à-vis.

Mais deux choses que le collègue a mentionnées : le Québec n'a rien obtenu et le Québec paie. Oui, le Québec paie. Oui, nous envoyons des taxes et des impôts à Ottawa, on reçoit aussi des transferts et des paiements directs d'Ottawa. D'ailleurs, il y a à peu près 15 milliards nets que nous recevons de plus, et ils ne nous ont jamais expliqué comment eux, dans leur pays imaginaire, eux, ils...

Des voix : ...

M. Leitão : ... — imaginaire, oui — comment eux, ils allaient combler ce besoin de 15 milliards. De plus, «on n'a rien obtenu». Ce n'est pas vrai qu'on n'a rien obtenu, M. le Président. J'ai mentionné, hier, le principe...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...de l'asymétrie. Nous avons obtenu 1,5 milliard de plus, 1,5 milliard...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui, M. le Président, s'il y a une asymétrie dans ce budget-là, c'est effectivement l'injustice systémique dont est victime le Québec. Et effectivement c'est asymétrique, il n'y a pas de comparaison possible entre les gains qui sont réalisés par les provinces du reste du Canada et le traitement et les reculs auxquels le Québec est exposé dans ce budget. Effectivement, c'est asymétrique, il est temps que vous vous leviez pour les Québécois, de justifier l'absence de résultat par les transferts auxquels, de toute manière, nous avons droit au Québec, parce que c'est notre argent qui passe par le fédéral. Ce n'est pas une réponse.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Notre argent, bien sûr, mais, au net, c'est 15 milliards de plus, 15 milliards de plus qui viennent d'Ottawa au Québec, au net.

Des voix : ...

M. Leitão : Bien oui, 15 milliards. Je sais que, des fois, c'est un peu...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Leitão : Quand on dit les faits, les faits, des fois, dérangent. 15 milliards de plus.

Deuxièmement, l'asymétrie. Revenons à l'asymétrie, parce que c'est très important : non seulement c'est confirmé dans le domaine de la santé, oui, mais on a étendu ce concept d'asymétrie aux transferts en infrastructures sociales. Ces nouvelles infrastructures sociales...

Une voix : ...

Le Président : Mon ami le député de Verchères, je vous entends jusqu'ici!

Une voix : ...

Le Président : Vous avez une belle voix, mais je l'entends trop. M. le ministre des Finances, veuillez terminer, s'il vous plaît.

M. Leitão : Merci, M. le Président. Donc, infrastructures sociales, il y a de l'asymétrie, il y a maintenant entre 1,2 et 1,5 milliard de dollars...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...que le gouvernement du Québec utilisera comme il lui semble utile.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal

Mme Nicole Léger

Mme Léger : L'est de Montréal attend, depuis des années, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal. Rien dans le budget fédéral. Le printemps dernier, le gouvernement fédéral avait invité le Québec à soumettre ses projets. Qu'avez-vous fait? La députée de Jeanne-Mance—Viger avait alors dit, je le la cite : «...nous n'avons pas de "deadline" dans le projet.» La vice-première ministre est plus qu'interpellée sur ce projet, car le prolongement est jusqu'à Anjou, dans sa circonscription, et tous ses collègues du secteur... Toute la population de l'est de Montréal, dont celle que je représente, Pointe-aux-Trembles, a un besoin immense d'une meilleure desserte en transport collectif et de la ligne bleue. Le gouvernement fédéral, lui, en avait un, délai. Le député fédéral de Saint-Léonard—Saint-Michel disait ceci : «[Avant de transférer les fonds,] il faut recevoir une demande du gouvernement provincial. Mais nous n'avons encore rien reçu.»

Quand le ministre du Transport va-t-il débloquer ce projet, se tenir debout devant le fédéral et devant son propre gouvernement pour desservir adéquatement la population de l'est de Montréal?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, merci, M. le Président. Donc, effectivement, la ligne bleue, comme le REM, comme le service rapide par bus, donc, font partie de l'ambition du gouvernement du Québec, donc, dans son transport collectif. On a hissé ça au rang d'ambition dans des grands projets qui nécessitent du développement. Juste ces projets-là, on parle d'environ 10 milliards de dollars pour le prolongement de l'ensemble ou le développement de ces trois réseaux-là.

Le gouvernement du Québec en a fait une ambition, a discuté avec le gouvernement fédéral hier. Évidemment, comme tout le monde, on aurait souhaité que le gouvernement fédéral soit plus précis. Il s'est contenté d'indiquer, à ce moment-là, que le REM, à titre indicatif... en mentionnant que la ville de Montréal était dans les grands projets... Alors donc, on a été déçus de la réponse, mais on force le gouvernement fédéral à préciser ses intentions. Donc, on les presse à déterminer, donc, les sommes d'argent qui seront versées à ces projets-là. On n'en est plus dans la pensée, on est dans l'action. Alors donc, on va continuer de mettre de la pression sur le gouvernement fédéral. On a besoin de ces équipements-là. C'est bon pour la métropole, c'est bon pour le Québec, c'est bon pour l'ensemble du transport collectif, et ça rejoint des préoccupations de changements climatiques, de réduction des gaz à effet de serre. On vient d'aller à COP21, 22...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...23, on va toutes les faire, mais l'ambition du Québec est une des plus importantes au Canada...

Le Président : En complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, au-delà de la déception, il faut de l'ambition. Le ministre des Transports place le Québec en mauvaise position pour financer le transport collectif. Le fédéral n'a rien mis sur la table, aucun montant. Le Québec devra négocier seul à seul avec Ottawa alors que les déboires dans le dossier des transferts en santé montrent que ce gouvernement ne se tient pas debout quand ça compte. Il fallait se tenir debout pour la population de l'est de Montréal et le transport collectif.

Comment le ministre pense-t-il obtenir plus, maintenant, pour l'est de Montréal?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, on a indiqué hier la déception que nous avions du fait que ce budget fédéral ne comportait pas un message clair de soutien aux trois grands projets qui ont été identifiés par le premier ministre du Québec. Cela ne change rien à la détermination du gouvernement d'appuyer et d'aller de l'avant dans ces projets. Il faut aussi nuancer les choses. Hier, dans le budget fédéral, il y a 20 milliards de dollars qui sont dédiés au transport collectif. Ce que nous déplorons, c'est qu'il ne soit pas indiqué, dans le budget, les sommes qui seront derrière ces projets-là.

Maintenant, ce n'est certainement pas le projet d'indépendance qui va mettre plus d'argent dans les coffres du Québec pour réaliser des projets de développement économique. Ça, c'est clair.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Ça ne répond en rien, M. le Président. Je ne peux pas croire que le ministre du Transport est surpris ce matin que le fédéral n'a rien mis sur la table.

Qu'avez-vous fait pour démontrer l'importance de ce projet de la ligne bleue et de son prolongement? Qu'avez-vous fait pour indiquer que le transport collectif est une priorité? Qu'avez-vous fait pour vous tenir debout devant le fédéral? Que répondez-vous à la population de l'est de Montréal, aujourd'hui déçue, oubliée et offusquée de votre inaction?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, donc, le gouvernement du Québec a déposé sa liste au fédéral. Premièrement, il en a fait lui-même une priorité. Le ministre des Finances aura l'occasion de nous indiquer, dans le prochain budget, l'ambition du Québec derrière ces projets. Nous avons la détermination de réussir ces projets. Nous avons fixé à la hauteur de notre ambition la ligne bleue, le service rapide par bus sur Québec et le REM sur Montréal, des projets totalisant plus de 10 milliards de dollars.

Le gouvernement du Québec est présent, on est déterminés à réussir puis on va presser le gouvernement fédéral qu'il se prononce sur les projets, un par un.

Des voix : ...

• (10 h 30) •

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Administration du ministère des Transports

M. François Legault

M. Legault : Un des plus grands défis qu'on a, de gestion, au Québec, c'est le ministère des Transports qui gère des milliards de dollars. Et le rapport de la Vérificatrice générale hier est dévastateur. On dit : Gestion déficiente des contrats, manque d'expertise, aucune imputabilité des gestionnaires. La VG nous dit bien, là, je la cite : La haute direction n'a pas rempli son rôle.

La première responsabilité, c'est la responsabilité du ministre des Transports, quoi qu'en dise le premier ministre. Mais le ministre a la responsabilité de mettre en place les bonnes personnes, les personnes compétentes. Or, au mois de novembre dernier, le gouvernement a mis en place un nouveau sous-ministre aux Transports, Marc Lacroix. Quand on regarde le C.V. de Marc Lacroix : formation en éducation, pas en administration. Premier travail : cabinets de différents ministres du Parti libéral. Ensuite, membre de l'organisation électorale du Parti libéral, et ensuite le gouvernement libéral l'a intégré à la fonction publique.

Est-ce que le ministre des Transports peut nous dire clairement quelles sont les compétences de Marc Lacroix pour gérer un gros ministère comme le ministère des Transports?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, donc, oui, on a procédé à des changements importants en nommant M. Marc Lacroix à la tête du ministère. M. Marc Lacroix, donc, a quand même... Je pense, si vous allez sur le site Internet, vous allez trouver son C.V. assez rapidement. Il a été à la Commission de la fonction publique. Donc, il a été voté ici, à l'Assemblée nationale, même par vous, comme étant une personne, donc, qui avait l'autorité pour occuper cette fonction-là. Je ne sais pas qu'est-ce que vous lui reprochez ce matin. Il a été au ministère du Conseil exécutif, au Secrétariat du Conseil du trésor, au ministère des Affaires municipales, des Communautés culturelles, etc. Il a gagné, lui, hein, à la tête de la Régie des rentes du Québec, le premier prix d'une instance publique sur les grands prix de la qualité. Alors, honnêtement, Marc Lacroix a toute ma confiance, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on parle de gérer un ministère qui a des milliers d'employés, qui gère des contrats, qui donne des contrats de milliards de dollars. Ça prend une formation puis une expérience en gestion.

À part son allégeance politique libérale, quelles sont les compétences de Marc Lacroix?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, je vais rien que répéter sa formation et son expérience, M. le Président, à travers ces formations-là. Il a été, donc, à la Commission de la fonction publique, voté ici. Donc, hein, il y a un vote qui s'impose ici, vote aux deux tiers, et vous avez voté pour, occuper la haute fonction à la Commission de la fonction publique. Il a été membre du Conseil exécutif, il a été secrétaire du Conseil du trésor. Le Conseil du trésor, à ma connaissance, en mène pas mal large dans l'ensemble des processus de l'administration publique. Il a été membre...

Une voix : ...

M. Lessard : Oui, oui, je trouve. Donc, il a été au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation. Donc, il a vu toute la transversalité, donc, de l'ensemble des politiques publiques qui s'appliquent sur le territoire.

Le Président : En terminant.

M. Lessard : Honnêtement, qu'est-ce que vous avez à lui reprocher?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je trouve ça inquiétant que le ministre des Transports ne fasse pas la différence avec la gestion de contrats de milliards de dollars puis des fonctions qui lui ont été données essentiellement parce qu'il est libéral.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Est-ce que, dans le fond, là, le ministre des Transports ne peut pas nous dire qu'il est assez triste, dans le fond, que le premier ministre l'ait mis à un endroit où lui-même n'a pas les compétences pour gérer des contrats aussi...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Faites attention. M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Ça me fait toujours sourire un peu, ce genre de déclaration là, une petite envolée pour avoir un petit clip dans le journal à quelque part. En fait, c'est une organisation qu'on a nommée. Donc, M. Lacroix, qui est sous-ministre, actuellement, en titre au ministère des Transports, on a nommé aussi un sous-ministre à la transformation permanente, donc à la performance de l'organisation. C'est la première fois que ça arrive. Le sous-ministre, donc, à l'Électrification des transports, qui nous arrive du ministère des Affaires municipales, a été récemment nommé. Donc, un changement dans l'organisation, un changement dans les cultures et l'implantation d'un plan de transformation qui a été salué par la Vérificatrice générale parce qu'on atteint 80 % des objectifs...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...pour lequel a été dénoncé pour la gestion de 2011 à 2015, M. le Président.

Le Président : En principale, M. le député de La Peltrie.

Gouvernance des technologies de l'information au gouvernement

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Hier, dans son rapport, au chapitre IX, la Vérificatrice générale nous explique qu'elle a distribué un sondage aux responsables de la gouvernance des TI du gouvernement du Québec pour qu'ils s'autoévaluent, et ils ne se sont pas donné la note de passage. Et la Vérificatrice générale a eu cette déclaration surprenante. Selon elle, ils se sont surévalués. En fait, elle écrit, M. le Président : «De plus, l'approche visant à surveiller, à évaluer et à informer ne semble pas efficace ni opérationnelle.» Ça va bien. «Ces résultats sont observés pour [la] plus grande [portion des] ministères et organismes que d'entreprises du gouvernement.»

M. le Président, dans son plan Rénover l'État, l'axe 1 du gouvernement, c'est revoir et renforcer la gouvernance.

Est-ce que le président du Conseil du trésor considère que son plan pour revoir, renforcer la gouvernance en TI est un succès ou un échec?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, il y en a qui se surévaluent dans leur propre curriculum vitae, alors il ne faut pas s'étonner de rien.

La Vérificatrice générale, hier, a fait un rapport sur la base d'un mandat qu'elle s'est donné en 2016, M. le Président. Et, de façon parallèle, nous avons, nous, élaboré la stratégie en matière de technologies de l'information. Cette stratégie-là, là, on ne l'a pas prise dans les airs, on l'a faite en collaboration avec les ministères et organismes, et le député de Vanier-Les Rivières a participé à cette collaboration-là.

La stratégie comporte 36 moyens d'intervention, il y en a déjà 33 qui sont en voie d'être mis en oeuvre. Et ce que j'ai indiqué en février à une question à peu près semblable du député de La Peltrie, c'est que nous nous apprêtons, incessamment, à déposer un projet de loi qui va renforcer la structure des technologies de l'information, qui va réduire le nombre de personnes qui sont dans l'ordre de direction, qui va renforcer les pouvoirs du directeur général des technologies de l'information, du dirigeant principal, et qui vont faire en sorte qu'il y ait un meilleur contrôle qui soit fait.

Le Président : En terminant.

M. Moreau : Nous allons exactement dans le sens de la Vérificatrice générale, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, ce plan-là, qui est un copier-coller des autres, c'est le troisième en sept ans. Trois plans en sept ans. Pourtant, année après année, la Vérificatrice générale constate les échecs en informatique, en gestion des TI. Alors, il y a un plan, il n'y a pas de résultat.

Est-ce que ça se peut que le problème soit entre les deux? Et, si le problème, ce n'est pas la chaise, ça se peut-u que ce soit la personne qui soit assise dessus?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, on va laisser faire les gens qui occupent les fauteuils parce qu'on en aurait long à dire sur le député de La Peltrie. Ce que je vous dis simplement, c'est que ce qui est suggéré, notamment par la Vérificatrice générale, c'est de mieux internaliser, c'est-à-dire d'augmenter l'expertise en matière de technologies de l'information dans les ministères et organismes.

Dans les trois derniers mois, M. le Président, nous avons augmenté les personnes responsables à l'interne de 220, et, depuis environ quatre mois, il y a 400 postes additionnels à l'interne qui ont été mis pour, justement, assurer une meilleure expertise...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...à l'interne de chacun des ministères et organismes. On va dans le bon sens.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, c'est exactement ce que la Vérificatrice générale décriait hier, plus de monde, plus de contrôle, plus de processus, toujours pas de résultat.

Est-ce que le problème, ce ne serait pas que le président du Conseil du trésor n'est pas l'homme pour revoir les technologies de l'information? Quand est-ce que ce gouvernement-là va s'intéresser aux TI? Quand est-ce qu'on va avoir à la tête des TI quelqu'un qui connaît ça? Est-ce que le président du Conseil du trésor se considère comme l'homme de la situation? Sinon, qu'est-ce qu'il va faire pour en trouver un?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Je vais éviter de recourir aux solutions faciles que suggère le député de La Peltrie. Premier élément en haut de la liste.

Deuxièmement, ce que nous allons faire, c'est que je vais l'inviter à relire le rapport de la Vérificatrice générale. La capacité du gouvernement à avoir à l'interne, dans les ministères et organismes, des gens qui rehaussent l'expertise, c'est un des objectifs que nous poursuivons. Et c'est la raison pour laquelle nous avons augmenté de 400 les effectifs à l'intérieur des ministères et organismes du gouvernement du Québec, pour avoir cette expertise à l'interne concernant les technologies de l'information.

Maintenant, M. le Président, nous allons déposer incessamment un projet de loi pour revoir...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...l'ensemble des technologies, améliorer la structure et améliorer aussi l'expertise interne.

Le Président : Principale, M. le député de Beauce-Nord.

Teneur des communications entre les cabinets
ministériels et les forces policières

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Un officier de la Sûreté du Québec a écrit noir sur blanc dans un affidavit que certains élus du Parti libéral du Québec ont bénéficié d'une immunité politique dans le cadre de l'enquête Diligence. Selon ce document, la Sûreté du Québec a même préparé des cartables avec le nom de certains politiciens pour les protéger. Depuis le début de la semaine, le ministre de la Sécurité publique réfute l'existence d'une immunité diplomatique ou politique, mais il n'a jamais nié l'existence de ces cartables. Quelqu'un a transmis des informations aux politiques pour les protéger. Très grave, M. le Président, cette ingérence politique.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique nie l'existence de ces cartables politiques? Qui a parlé aux politiques pour les prévenir? Et pourquoi?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, je note, M. le Président, qu'on est passé de l'immunité diplomatique, qui... Semble-t-il, j'ai réussi à convaincre le député de Beauce-Nord qu'elle ne pouvait pas s'appliquer aux membres du gouvernement parce que les membres du gouvernement ne sont pas des diplomates, comme vous le savez très bien, M. le Président. Donc, j'ai réussi à le convaincre de ça. Donc, on a fait quand même un pas depuis ses premières questions.

Maintenant, la deuxième question, c'est qu'on me demande si j'ai regardé à l'intérieur de cartables d'enquêtes. Alors, les policiers font des enquêtes. Et ce que me suggère ici le député de Beauce-Nord, c'est que moi, je devrais aller dans les filières et regarder ce qui est écrit dans les différents cartables. Bien, non, justement, le ministre de la Sécurité publique ne se mêle pas des enquêtes policières, et ne doit pas se mêler des enquêtes policières, et ne se mêlera pas des enquêtes policières.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : M. le Président, ce n'est pas parce que le ministre de la Sécurité publique nie l'existence de cette immunité politique que ça n'existe pas. On comprend tous ici que c'est une ligne de communication politique qu'il nous décrit. Dans l'affidavit de la Sûreté du Québec, il est écrit qu'une procédure a été écrite pour la salle d'écoute concernant les conversations sensibles.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique nie aussi l'existence d'une procédure écrite concernant les conversations sensibles?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : C'est très clair que je n'irai pas regarder dans les cartables parce que ce n'est absolument pas le rôle du pouvoir politique de se mêler des enquêtes policières. Puis ce n'est pas non plus aux membres du gouvernement d'écrire les procédures d'enquête à l'intérieur d'un corps de police, et ça ne sera pas le cas, ça ne sera pas le cas.

Ceci étant dit, ceci étant dit, nous avons mis sur pied, comme gouvernement, la commission Chamberland. Nous l'avons mise sur pied, et l'un des dossiers qu'elle risque de regarder attentivement... Parce que ça a été soulevé dans l'espace public que c'est un dossier dans lequel il y a eu effectivement, peut-être, potentiellement, des problèmes de protection des sources journalistiques, c'est très clair qu'ils vont examiner ça. Est-ce qu'on me suggère, du côté du député de Beauce-Nord...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...de me mêler aussi des décisions de la commission Chamberland? Je ne le ferai pas.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : M. le Président, ça me dépasse. L'enquêteur Duclos déclare sous serment qu'il y a une immunité politique qui existe lors des conversations dites sensibles, le ministre nous répète que ça n'existe pas. Il y a pourtant un document, un affidavit ici qui dit le contraire. Il y a quelqu'un qui ne nous dit pas toute la vérité ici, M. le Président.

Le ministre est-il prêt à prêter serment, main sur la Bible, nous déclarer qu'il nous dit toute la vérité dans ce dossier en niant les déclarations de son enquêteur de la Sûreté du Québec faites sous serment?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : À ce que je sache, je n'ai pas été mis en accusation pour que je doive jurer de dire toute la vérité, mais je vais vous dire la vérité, la vérité : Ça n'existe pas, ça n'existe pas, l'immunité diplomatique des membres du gouvernement. Et nous n'avons aucune intention, et je n'ai aucune intention d'aller vérifier le contenu de ces enquêtes policières. Ça ne nous appartient pas et ça ne doit pas nous appartenir. Alors, écoutez... Et je répète que la commission Chamberland, que nous avons mise sur pied, mais qui est une commission d'enquête indépendante, peut regarder et faire la lumière là-dessus.

Le Président : Principale, M. le député de Beauharnois.

Embauche d'employés de Syscor par des établissements
du réseau de la santé et des services sociaux

M. Guy Leclair

M. Leclair : C'est bien, M. le Président. Le gouvernement trouve encore une nouvelle façon pour continuer le bordel informatique. Un rapport du VG déposé hier consacre un chapitre entier à Syscor. C'est quoi, ça, Syscor? Souvenez-vous, M. le Président, c'est eux qui avaient payé une Bentley au bon ami du premier ministre, M. Porter. On s'est dit depuis ce temps-là : Le Conseil du trésor va faire le ménage, va les surveiller. Bien non, ça recommence. La VG, dans son rapport, hier, nous dit : C'est très inquiétant, on paie des employés en informatique plus cher en utilisant cette compagnie bidon créée par le CUSM, puis on embauche directement 58 faux sous-traitants de cette dite compagnie, Syscor, sans aucun processus d'embauche. Ils n'ont pas les qualifications.

Est-ce que le président du Conseil du trésor va faire le ménage dans la firme de sous-traitants bidon afin de mettre fin aux magouilles?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Bon, deux choses. D'abord, sur le vocabulaire utilisé à la fin de la question, je pense que ça ne référait pas aux employés ou à l'emploi.

M. le Président, dans ce dossier-là, le ministère de la Santé est intervenu à deux reprises, notamment le 24 février 2017 et, avant ça, le 22 décembre 2016, indiquant qu'ils devaient continuer l'internalisation des mesures en technologies de l'information, mais que le tout devait se faire dans le respect des conventions collectives et des ententes qui avaient été signées avec l'hôpital et les employés, de sorte que, le 24 février, on demande de corriger la situation pour les dérogations qui auraient pu être faites. Ça, c'est pour les employés qui ont été embauchés par l'hôpital.

Pour ce qui est de la question de Syscor, c'est-à-dire la création des organismes à but non lucratif en parallèle du réseau, c'est un élément que nous allons empêcher en vertu du projet de loi que nous allons déposer incessamment en matière de technologies de l'information.

Le Président : En terminant.

M. Moreau : M. le Président, je dépose les deux lettres transmises par le ministère de la Santé dans le dossier de Syscor.

Documents déposés

Le Président : Consentement pour le dépôt? Consentement.

Première complémentaire, M. le député de Beauharnois-Salaberry.

M. Guy Leclair

M. Leclair : M. le Président, voici la réponse du Conseil du trésor. On a répondu à la Vérificatrice générale : On va tenter d'encourager la révision des pratiques.

M. le Président, ce n'est pas de la révision des pratiques qu'on veut, c'est la clé dans la porte de cette firme de sous-traitants bidon.

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : La clé dans la porte, elle est déjà là, l'entreprise est fermée. C'est pour ça que l'hôpital a embauché.

Et la réponse du Conseil du trésor, je vais vous la répéter, M. le député de Beauharnois : Nous allons, dans le projet de loi sur les technologies de l'information, interdire le recours à des organismes à but non lucratif pour détourner les contrôles qui doivent être exercés dans ce domaine-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci, M. le Président. J'aimerais savoir de la part du Trésor qu'est-ce qu'on va faire avec les 70 000 $ payés en trop à ces dits employés là qui se retrouvent avec un régime de retraite bonifié en plus. On a juste vérifié 15 personnes sur 58, on s'aperçoit : 350 000 $ en surplus. Imaginez les 58, ça devrait être des millions.

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Je n'en tiens pas rigueur au député de Beauharnois, il n'a probablement pas pris connaissance de la lettre que je viens de déposer, du 24 février 2017, dans laquelle nous demandons à l'institution de corriger la situation.

Ce que vous soulevez est une situation qui est inacceptable, qui est contraire à la convention collective, qui est contraire à la réglementation applicable. Et, à l'égard de l'octroi des contrats, c'est une situation que nous allons corriger lors du dépôt du projet de loi en matière de technologies de l'information. Voilà, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Financement du programme ClimatSol-Plus

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. L'est de Montréal possède des milliers d'hectares de terrains contaminés qui pourraient relancer le développement économique. Il y a deux ans, le ministre des Finances a annoncé la création d'un nouveau programme, ClimatSol-Plus, pour la réhabilitation des terrains contaminés. Budget de l'an dernier, le gouvernement réannonçait la bonification du programme ClimatSol-Plus, fait grimper l'aide gouvernementale à 55 millions d'ici 2021.

Or, à date, à ce jour, aucune somme n'a été allouée dans le cadre de ce nouveau programme ClimatSol-Plus, ni en 2015 ni en 2016. Aucun nouveau programme n'a été annoncé par le ministère du Développement durable et de l'Environnement. La Communauté métropolitaine de Montréal réclame des investissements en décontamination, pour la région de Montréal, qui pourraient dépasser le milliard de dollars. Deux ans après, toujours rien. La semaine prochaine, il y aura un troisième budget.

Est-ce qu'on va enfin avoir un programme ClimatSol-Plus dans lequel il va y avoir des budgets?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Il faut d'abord dire que, depuis 2014, nous avons fait des investissements majeurs à travers le Québec en matière de décontamination des sols. Moi-même, je suis allé à Trois-Rivières, je suis allé en Abitibi, je suis allé dans les quatre coins du Québec pour faire des annonces importantes pour permettre aux municipalités du Québec de revaloriser des terrains contaminés en milieu urbain, ce qui permet de revitaliser l'économie urbaine et, en plus de ça, de limiter l'étalement urbain, ce qui est une contribution directe à la lutte contre les changements climatiques.

Donc, nous avons déjà investi des dizaines de millions de dollars en vertu du premier programme, ClimatSol. Maintenant, pour ClimatSol-Plus, 55 millions de dollars seront investis. Ce que nous avons décidé de faire, M. le Président, c'est une approche cohérente, rigoureuse et intégrée dans ce domaine et s'assurer que nous mettions en place, pour bien dépenser cet argent-là, la troisième politique des sols contaminés, que nous allons annoncer de façon concomitante avec le programme ClimatSol-Plus dans les prochaines semaines, M. le Président.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Écoutez, M. le Président, une première annonce en 2015, rien; une deuxième annonce en 2016, rien. Et là le ministre vient de nous dire : Oui, mais on aura 55 millions.

Ma question est simple. L'est de Montréal a besoin d'argent pour décontaminer ses sols maintenant. Quand aurons-nous un programme ClimatSol-Plus?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, j'invite la députée à aller à Trois-Rivières, aller à Shawinigan, aller partout au Québec...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Heurtel : ...et voir que l'argent a été dépensé et est au travail maintenant.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Heurtel : Mon adjoint parlementaire, le député de Maskinongé, a fait un travail exceptionnel, a fait une tournée, est allé partout au Québec pour s'assurer d'avoir, justement, les données nécessaires, et je n'ai pas de leçons à recevoir de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve sur les besoins de l'est de Montréal.

Et donc ce que nous ferons, M. le Président, dans les prochaines semaines, nous allons mettre en place une ambitieuse politique des sols contaminés, à laquelle a contribué le député de Maskinongé...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...et nous allons... pour, justement, bien intégrer le 55 millions...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : M. le Président, le ministre du Développement durable, il connaît ça, l'est, c'est un député de l'est. Puis il me parle de Trois-Rivières. ClimatSol-Plus, ça n'existe pas. Ça fait deux ans que vous nous chantez des chansons. L'est de Montréal a besoin d'argent pour décontaminer ses sols, on veut le programme ClimatSol-Plus maintenant. À quand le programme maintenant?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, je préfère de loin notre chanson que celle du précédent gouvernement péquiste, qui n'avait pas de crédits pour les sommes qu'il voulait investir au Québec. Notre chanson, c'est une chanson d'actions concrètes, M. le Président. C'est une douce mélodie que nous allons entendre à Montréal et partout au Québec dans quelques semaines, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On va changer de mélodie. Alors, en principale, M. le député de Chambly.

Impact des compressions budgétaires sur les cégeps en région

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, le réseau des cégeps a été grandement fragilisé par la négligence et les coupures répétées, acharnées du gouvernement libéral. Même en coupant dans les services et dans l'offre de cours, la moitié des cégeps ont terminé l'année en déficit.

Pour les cégeps en région, la situation est carrément critique. On coupe les services, les cours à tel point qu'on place les étudiants devant un choix déchirant : soit ils quittent leur famille, leurs amis pour aller étudier dans les grands centres puis ils ne reviennent pas, soit ils abandonnent leur rêve de décrocher un diplôme d'études supérieures.

L'inaction du gouvernement est d'autant plus inacceptable quand on sait qu'il y a un an la Fédération des cégeps sonnait l'alarme dans une lettre implorant la ministre de revoir la formule de financement pour tenir compte de la réalité des cégeps en région. Et je dépose la lettre.

Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas réagi et commencé la révision de la formule de financement pour garantir la survie des cégeps en région et le droit des étudiants à étudier chez eux?

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt du document du député de Chambly?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! C'est beau. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document du député de Chambly? Consentement. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Oui. Je suis ravie de la question parce que, depuis plus d'un an que je suis nommée à l'Enseignement supérieur, j'ai fait une tournée énorme de tous les collèges en région. Le député le sait très, très bien, je me suis promenée partout, j'ai annoncé des centres d'études collégiales. J'étais avec mon collègue pour annoncer le Centre d'études collégiales de Témiscouata, un centre qui a été tellement, tellement bien accepté parce que ça permet, justement, aux jeunes de rester dans leur région. J'ai annoncé un centre d'études collégiales où? À Mont-Tremblant, avec le grand sourire du député de la région et sa présence. Et j'étais même à la soirée d'huîtres pour financer ce centre-là.

S'il y a quelqu'un et s'il y a un gouvernement qui croit aux cégeps en région, c'est bien notre gouvernement. J'étais avec le premier ministre à la fin du mois d'août pour annoncer un programme de mobilité interrégionale. Savez-vous à la satisfaction de qui, M. le député? L'immense satisfaction de la Fédération étudiante collégiale du Québec, qui le demandait énormément. On a mis énormément d'argent, encore dans le réinvestissement de 12 millions...

Le Président : En terminant.

Mme David : ...sur la mobilité, l'internationalisation et l'aide aux cégeps en région.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, elle dit qu'elle croit aux cégeps en région. Elle fait une croix sur les cégeps en région. La lettre de la fédération date du 15 avril. Elle a réagi quelque part au mois d'octobre pour demander quoi? Un rapport. Elle l'a reçu quand? En janvier. Elle dort dessus, il ne se passe rien. Elle dit qu'elle a fait une tournée, fort bien.

Ma question, c'est celle de Mme Dionne, professeure au cégep de Matane : S'il est inconcevable de forcer un étudiant de Montréal à aller étudier en région, pourquoi peut-on exiger ce même déracinement aux étudiants des régions?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Alors, écoutez, la question des cégeps en région est une question qui me préoccupe à tous les jours depuis que je suis entrée dans ce ministère. Je les ai tous visités pas seulement une fois, pas seulement deux fois; pour la plupart, un grand nombre de fois. J'ai fait des soupers dans les régions avec les recteurs et les D.G. de collèges à la grande, grande, grande satisfaction, justement, de ces collèges-là. Et il y a un budget qui s'en vient, il y a une grande préoccupation en éducation, en enseignement supérieur. On l'a dit, on le redit, le réinvestissement du dernier budget et de la mise à jour économique a montré que nous avons investi à peu près la totalité, justement...

Le Président : En terminant.

Mme David : ...de ce réinvestissement pour les cégeps en région, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, c'est bien beau de visiter, il faudrait gouverner. La moitié des cégeps font des déficits, la ministre ne bouge pas. Il y a des étudiants qui s'exilent de leur région, qui ne reviennent pas, la ministre ne bouge pas. Il y a des étudiants qui abandonnent leurs études, la ministre ne bouge pas.

Est-ce qu'il va falloir qu'un cégep ferme ses portes pour que le gouvernement se décide à réinvestir dans les cégeps et revoie la formule de financement? Faire plus de ce qui ne marche pas, ça ne sera pas bon. Il faut revoir la formule de financement pour financer comme il faut les cégeps en région.

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Alors, effectivement, je suis très contente de déposer même la lettre que j'ai envoyée, que j'ai donnée, même en personne, au forum des directeurs généraux des cégeps le 6 octobre. Et, effectivement, «je suis tout à fait d'accord — dit-on dans cette lettre — avec votre proposition d'analyser et, le cas échéant, de réviser la formule de financement servant à l'allocation des ressources aux cégeps», à la grande, grande satisfaction du président-directeur général de la fédération des collèges.

J'ai lu le rapport — parce qu'eux nous ont demandé quelques mois pour déposer leurs propositions — j'ai lu entièrement ce rapport sur le FABES —vous faites référence à la formule de financement — et nous avons convenu, justement, dans les prochaines semaines, tout de suite après un budget qui s'en vient bientôt...

Le Président : En terminant.

Mme David : ...de s'asseoir et de pouvoir revoir cette formule de financement.

Le Président : Principale. Principale, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Pour assurer...

Document déposé

Le Président : Je m'excuse. Est-ce qu'il y a un consentement pour le dépôt de la lettre de Mme la ministre? Consentement. Je m'excuse, M. le député de René-Lévesque.

Plan de développement économique de l'Abitibi-Témiscamingue

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Pas de problème. Pour assurer le développement d'une région, particulièrement celle de l'Abitibi-Témiscamingue, M. le Président, c'est connu, ça prend du leadership économique, mais surtout du leadership politique. Il faut être actif pour le contrer, trouver les solutions, plaider nos dossiers régionaux auprès de nos collègues. Il est clair qu'à ce titre le ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue n'a pas réussi à se faire entendre au Conseil des ministres. Plusieurs dossiers sont pourtant au coeur du développement économique de la région, dont deux qui font l'objet de revendications depuis longtemps par la communauté d'affaires : l'agrandissement de l'aérogare et la construction d'un centre de radiothérapie. Le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue les avait pourtant promis en campagne électorale. Force est de constater qu'il a échoué. En date d'aujourd'hui, aucune construction n'a débuté depuis son élection. Pire encore, l'ancien ministre de la Santé avait déjà confirmé la mise en place d'une unité de radiothérapie, il y a de ça aujourd'hui cinq ans, pour commencer à traiter des patients en 2018.

Le ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue peut-il nous dire pourquoi il n'est pas capable de livrer la marchandise depuis son élection?

Le Président : M. le ministre des Terres et Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Merci, M. le Président. Je remercie le collègue pour la question. Sur les deux dossiers principaux, à savoir la radiothérapie, c'est des dossiers que je fais avancer avec le ministre de la Santé. Il y aura une construction en 2018. C'est des dossiers complexes, avec les accélérateurs, etc. Ce n'est pas simple comme dossiers, et ça ne se traite pas sur le coin d'un bureau. Je tiens à rassurer la population qui m'écoute présentement que ce dossier chemine très, très bien.

Par ailleurs, sur le dossier de l'aérogare, c'est aussi la première priorité sur laquelle je travaille. À chaque semaine, je harcèle — il est témoin — mon collègue le ministre des Transports. Ce dossier-là chemine très, très bien, et j'espère une annonce dans les meilleurs délais.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : M. le Président, en première page du journal La Frontière, on peut lire que les gens d'affaires ont perdu confiance et que le torchon brûle avec le ministre. Il ne répond tout simplement pas aux besoins des citoyens qui l'ont élu. Lorsqu'on lui demande pourquoi ces dossiers n'avancent pas, tel qu'il a répondu tout à l'heure : Ce n'est pas si simple, M. le Président. Alors, si on comprend bien, pour le ministre responsable de l'Abitibi, il est en train de nous dire que, quand c'est compliqué pour l'Abitibi, c'est trop difficile pour lui?

Est-ce que le ministre... A-t-il trop de responsabilités pour s'occuper de développement économique pour sa région?

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, parmi les régions périphériques, l'Abitibi-Témiscamingue est celle qui s'en tire le mieux. Je rappelle que, depuis janvier 2016, donc depuis plus de 12 mois, on est à un taux de chômage de 7 %, qu'il y a une pénurie de compétences, de personnes qualifiées en Abitibi-Témiscamingue, que les investissements n'ont jamais été aussi bons qu'ils le sont présentement. Même le prix des maisons, selon le même journal en question, vient de s'envoler, parce que les prix des maisons sont rendus trop dispendieux, étant donné les masses d'argent... de masses salariales qui entrent en Abitibi-Témiscamingue. Il y a énormément d'emploi. Et ma première préoccupation, c'est effectivement de trouver des emplois...

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : ...parce qu'on manque... de pénurie de compétences, et c'est la raison pour laquelle on est en train d'en importer...

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Financement des organismes communautaires

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Le 8 novembre dernier, j'ai présenté la motion suivante, adoptée par tous les parlementaires ici, en cette Chambre :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'apport des organismes d'action communautaire autonome au développement social et économique du Québec.

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de rehausser le financement des organismes d'action communautaire autonome.»

Quatre mois plus tard, à quelques jours du budget, est-ce que le gouvernement libéral va respecter leur vote ici, en cette Chambre ?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Alors, mon collègue a assez d'expérience pour savoir qu'on ne dévoilera pas aujourd'hui le contenu du budget. Je pense que c'est prévu pour dans quelques jours, je crois, M. le ministre des Finances? Alors, il n'y a pas de changement. Donc, on verra à l'intérieur du budget ce qu'il y a.

On l'a répété souvent ici, de ce côté, c'est pour ça qu'on a toujours appuyé les organismes communautaires, ils sont importants, ils sont répartis partout dans les régions du Québec, ils sont près des gens, ils ont des solutions parfois qu'on ne peut pas trouver, que l'organisation étatique ne peut pas trouver. Nous les avons appuyés dans le passé, nous allons continuer de les appuyer.

Aujourd'hui, si je me souviens bien, c'est près de 1 milliard de dollars, là, investis, là, dans les organismes communautaires pour soutenir chacune de leurs missions. Notre intention, à la hauteur de nos moyens, à la hauteur de nos ambitions, c'est de maintenir ce soutien pendant les prochaines années.

J'ai quelques chiffres peut-être qui vont intéresser nos collègues d'en face. Depuis notre arrivée au pouvoir, il y a 59 000 chômeurs de moins au Québec, il y a 37 500 assistés sociaux de moins au Québec, il y a 10 000 enfants de moins à l'aide sociale à Québec.

Nous faisons notre travail, nous le faisons en collaboration avec les organismes communautaires.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Je suis content de voir le ministre de la Solidarité sociale se lever pour parler des groupes communautaires. Dans sa partie de fonction, il a à financer... à aider au financement des groupes qui défendent des droits. Puis on a vu comment c'est important, les groupes de défense des droits, on l'a vu dans le dossier des aînés récemment, ils ont fait reculer le gouvernement.

Mais le ministre a un énorme préjugé par rapport aux groupes de défense des droits. Selon lui, les groupes de défense de droits ne servent qu'à mettre de l'huile sur le feu puis à monter la tête des gens. J'espère que le ministre est arrivé à un meilleur sentiment et, dans sa bonne volonté, qu'il aura aussi une pensée pour les groupes qui défendent les droits du monde au Québec.

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. François Blais

M. Blais : Toujours bien citer correctement les collègues, je pense, c'est toujours important de le faire, en particulier en Chambre, hein? Ce que j'ai déjà dit : Quand je rencontre ces organismes, c'est des organismes qui nous dérangent, dans le bon sens du terme, hein, qui nous font voir les choses autrement, qui nous interpellent et parfois qui peuvent mettre de l'huile sur le feu, et je les invite à le faire, je les invite à continuer à le faire.

Pour ce qui est de leur financement, maintenant, on n'en parlera pas ici, autour de la table, aujourd'hui. On a un budget qui s'en vient. Mais je réitère, c'est important, je réitère l'appui, de notre côté, l'appui à continuer le financement, mais encore faut-il déposer un budget et déposer un crédit... et de déposer des crédits, et je comprends que, cette année encore, il y a aura cette habitude...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...de déposer des crédits après le budget.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 102

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques proposant que soit adopté le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Barrette (La Pinière)... non, M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), Mme Tremblay (Chauveau), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Surprenant (Groulx), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion?

La Secrétaire adjointe : M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ouellet (Vachon).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions?

Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire :Pour :   96

                    Contre :  3

                    Abstentions :      0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, le projet de loi n° 102 est adopté.

Motions sans préavis

Alors, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Groulx, la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de fixer les seuils d'admissibilité pour un appel sommaire en matière fiscale devant la division des Petites Créances de la Cour du Québec à 15 000 $, tel qu'actuellement fixé pour les causes civiles.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la vice-première ministre.

Condamner l'attentat terroriste perpétré à Londres le 22 mars 2017 et
exprimer sa solidarité à l'égard des familles et des proches des victimes

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Verchères, le député de Mercier, le député de Laurier-Dorion, le député de Groulx et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa solidarité à l'égard des familles et des proches des victimes de l'attentat perpétré près du parlement et sur le pont de Westminster à Londres, le 22 mars 2017;

«Qu'elle souligne qu'il s'agit d'un crime incompréhensible et révoltant, qui s'attaque aux fondements mêmes d'une société démocratique et inclusive qu'est le Royaume-Uni;

«Qu'elle exprime son soutien indéfectible au peuple britannique, en ce moment tragique qui nous rappelle que [nous] devons plus que jamais rester unis pour lutter contre les causes profondes de la violence;

«Qu'enfin, les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des victimes.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Alors, nous proposons des interventions d'une durée d'environ deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, la vice-première ministre, suivie des collègues de Verchères, du chef du deuxième groupe d'opposition, le collègue de Mercier et la collègue de Vachon.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Mme la vice-première ministre, la parole est à vous.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. En déposant cette motion, j'invite l'Assemblée nationale à condamner haut et fort le terrible attentat islamique commis hier à Londres. C'est avec émotion que j'ai eu la chance ce matin d'exprimer notre solidarité aux parlementaires qui ont été salués un peu plus tôt. Ces actes de violence commis à quelque pas du parlement de Westminster heurtent profondément le socle même de nos valeurs démocratiques. Mes collègues de l'Assemblée nationale se joignent à moi pour exprimer la solidarité des Québécois et des Québécoises à l'endroit du peuple britannique ainsi que pour faire part de nos condoléances les plus sincères aux familles et aux proches des victimes.

Qui plus est, ce triste événement s'est produit le jour même de l'anniversaire des terribles attentats de Bruxelles, qui ont suivi d'autres événements tragiques ayant été perpétrés à Paris quelques mois auparavant. Et ce ne sont pas les seules villes frappées par cette barbarie. Pensons également à Nice, à Munich ou à Berlin. Le Québec, lui aussi, a été frappé au coeur de sa capitale il y a à peine deux mois, provoquant ainsi un élan de sympathie mais aussi un sentiment de solidarité provenant des quatre coins du monde.

Mme la Présidente, le gouvernement du Québec condamne fermement ces actes criminels et injustifiables, peu importe le lieu où ils se produisent. Ces actes tentent d'attaquer les valeurs d'humanisme et de tolérance qui nous sont chères. Face à cette horreur, il serait facile de céder à la vengeance, de choisir le repli sur soi, mais cela ferait le jeu des terroristes. En ces heures difficiles, le Québec réaffirme sa solidarité à ses partenaires européens et réitère sa volonté ferme d'oeuvrer à la paix, à la justice et au renforcement de la vie démocratique.

Le premier ministre a demandé la mise en berne du drapeau du Québec au bureau de la Délégation générale du Québec à Londres ainsi qu'à l'hôtel du Parlement de l'aube jusqu'au crépuscule, aujourd'hui, le 23 mars, dans le but d'exprimer notre sympathie à l'égard des victimes et de leurs familles éprouvées. MM. les députés Bernard Jenkin, Ronnie Cowan, Marcus Fysh, Kelvin Hopkins et les membres de la délégation, soyez assurés que le premier ministre, mes collègues ministres et mes collègues députés, ainsi que le peuple québécois sommes de tout coeur avec le peuple britannique en ces heures difficiles. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la vice-première ministre. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Mme la Présidente, l'horreur encore, le choc, la douleur et l'incompréhension toujours devant d'innocentes vies fauchées. Hier, au coeur de Londres, devant le parlement de Westminster, le siège de la démocratie britannique, la mère de notre Parlement, un terroriste a foncé dans une foule avec son véhicule, commettant l'irréparable. Parmi les victimes, un policier mort en service, une enseignante mère de deux enfants, des blessés par dizaines et combien de vies brisées, bouleversées à jamais.

Le Parlement, Mme la Présidente, c'est la maison du peuple. Attaquer cette institution, c'est attaquer l'essence même de la démocratique, de la liberté.

Au nom de l'opposition officielle, je tiens à offrir nos plus sincères condoléances et notre vive solidarité aux victimes de l'attentat de Londres ainsi qu'à leurs proches, à nos collègues parlementaires du Royaume-Uni dont nous recevons une délégation aujourd'hui, ainsi qu'à l'ensemble du peuple britannique. Ayons une pensée particulière pour les survivants. Je pense tout particulièrement aux deux enfants qui ont perdu leur maman, je leur souhaite la guérison et, dans les circonstances, la plus grande des sérénités.

J'ai également une pensée pour celles et ceux qui, au quotidien, mettent en jeu leur propre sécurité pour assurer la nôtre. Chaque matin, nous avons la chance et le privilège de nous réveiller dans une société paisible et sécuritaire, mais, si nous pouvons bénéficier d'une telle quiétude, c'est parce que des milliers de personnes veillent sur nous jour et nuit, 365 jours par année.

Des événements malheureux comme ceux survenus à Londres, hier, et Anvers, aujourd'hui, nous rappellent qu'il ne faut jamais baisser la garde, puisque des gens n'ont de cesse de vouloir s'attaquer à la liberté, à la démocratie et à la paix. Hier, la terreur, encore; la résignation, jamais; et toujours l'espoir et la solidarité, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Verchères. Je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, au nom de ma formation politique, j'exprime mes plus sincères sympathies à l'égard des familles, des proches des victimes de l'attentat barbare commis hier à Londres. Ce crime est révoltant, mais, pour ma part, je ne le trouve pas incompréhensible. On comprend au contraire très clairement que les terroristes sont en guerre contre nos valeurs fondamentales, contre nos valeurs communes de démocratie.

Le groupe État islamique vient de revendiquer l'attentat, et, selon Scotland Yard, les causes de cette violence trouvent probablement leurs sources dans l'islamisme radical, une idéologie meurtrière qu'il nous faut combattre sur tous les fronts, sans relâche, partout, tout le temps. Le but des terroristes est de semer la terreur et le chaos, mais les Britanniques en ont vu d'autres dans leur histoire, et je suis convaincu qu'ils trouveront le courage de résister à la peur, leur démocratie est forte. Ils peuvent compter sur le soutien indéfectible du peuple québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, au tour de M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais exprimer ici notre sympathie profonde et notre soutien qui va aux familles, aux proches des victimes ainsi endeuillés. Encore une fois, des civils, des citoyennes et des citoyens ordinaires sont les victimes de guerre qu'ils et elles n'ont pas voulue. Le peuple britannique comme le peuple français, belge, allemand, américain subissent, dans la tragédie, la fureur guerrière du monde : des terroristes frappent partout au nom de la religion. D'autres frappent contre la religion, on en a subi, nous-mêmes, ici... Notre peuple l'a subi dans son corps et sa chair ici même, à Québec, il y a à peine deux mois.

Cette guerre, que les politiques de conquête et d'agression de nos propres dirigeants ont allumée ou nourrie par les pétrodollars, de nos monarchies pétrolières alliées, cette guerre, ces guerres... nous ne l'avons pas choisie. Les peuples du monde entier, le peuple britannique, le peuple canadien, le peuple américain, rappelons-nous, durant les 15 dernières années, l'ont maintes fois manifesté.

Maintenant, notre solidarité avec le peuple britannique est sans nuance, pleine et entière, indéniable. Et cette solidarité, qui se veut le témoignage de l'humanisme de cette Assemblée, me fait penser que, le 1er janvier, il n'y a pas longtemps, le 1er janvier, le peuple turc faisait les frais de cette guerre. Notre solidarité va également au peuple turc. Le 5 janvier, c'était le peuple irakien qui était victime : 27 morts et 50 blessés dans deux attentats successifs. Le 19 février, 39 morts dans l'explosion d'une voiture en Somalie, notre solidarité va aussi au peuple somalien. Le 7 février, en Afghanistan, puis ensuite le 19 mars, deux autres attentats, des dizaines de morts et de blessés.

C'est donc au nom de l'humanisme de cette Assemblée... cette solidarité que nous avons avec le peuple britannique va à tous les peuples qui sont affectés par ces guerres dont les citoyens du monde entier n'ont pas voulu. Les citoyens du monde entier, comme cette Assemblée, désirent la paix.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Mercier. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Hier, une attaque innommable, une autre, s'est produite à Londres. Une attaque qui a fait d'innocentes victimes et qui se termina aux portes du parlement est également une atteinte au coeur de la démocratie. Je suis profondément émue et bouleversée, comme citoyenne, mais aussi comme élue. La démocratie parlementaire, bien que pas toujours parfaite, reste notre meilleure garantie de stabilité et d'une justice au sein de la société. Ceux qui tentent de la détruire, de la déstabiliser ne cherchent qu'à la remplacer par une forme ou une autre de dictature. Ne cédons jamais à la terreur.

Mes pensées vont aux victimes et à leurs familles de même qu'à tous les Londoniens qui vivent un deuil personnel et aussi collectif. Le peuple britannique peut compter sur notre solidarité.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Vachon.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous lever pour que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire des victimes.

• (11 h 23 — 11 h 24) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Vous pouvez prendre place.

Nous allons poursuivre la rubrique des déclarations... pardon, la rubrique des motions sans préavis. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Rousseau.

Exprimer la déception de l'Assemblée
à l'égard du budget fédéral de 2107

M. Marceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Granby, la députée de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa très grande déception face au budget de 2017 du gouvernement fédéral, notamment pour :

«L'absence d'engagement envers les projets québécois de transport en commun : le service rapide par bus, le réseau électrique métropolitain, la ligne bleue du métro de Montréal;

«L'absence de soutien adéquat pour l'industrie du bois d'oeuvre;

«L'absence de compensation pour les producteurs fromagers,

«L'absence de modification des conventions fiscales avec la Barbade.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : Nous aimerions le vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, un vote par appel nominal est demandé. Alors, que l'on appelle les députés. Je suspends les travaux quelques instants, si c'est nécessaire. Tout le monde est là? Alors, très bien, nous allons procéder au vote sur la motion de M. le député de Rousseau. Je n'en ai pas le texte. Est-ce que je devrais la relire? Pardon?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, on me dit que... On suspend quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 26)

(Reprise à 11 h 27)

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons maintenant voter sur la motion déposée par M. le député de Rousseau, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa très grande déception face au budget de 2017 du gouvernement fédéral, notamment pour :

«L'absence d'engagement envers les projets québécois de transport en commun : le service rapide par bus, le réseau électrique métropolitain, la ligne bleue du métro de Montréal;

«L'absence de soutien adéquat pour l'industrie du bois d'oeuvre;

«L'absence de compensation pour les producteurs fromagers; et

«L'absence de modification des conventions fiscales avec la Barbade.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), Mme Tremblay (Chauveau), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme Ouellet (Vachon), M. Surprenant (Groulx), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

• (11 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion? Ou des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pardon.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant! Abstentions.

La Secrétaire adjointe : M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire :Pour :   95

                    Contre :  0

                    Abstentions :      2

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée. Et, M. le leader de l'opposition officielle...

M. Bérubé : Mme la Présidente, j'aimerais que cette motion soit envoyée au gouvernement du Canada, au Parlement du Canada ainsi qu'aux 40 députés du Parti libéral du Canada au Québec.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, ce sera fait en bonne et due forme.

 Alors, nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Et, s'il n'y en a pas d'autre, je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 31)

(Reprise à 11 h 33)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux.

Avis touchant les travaux des commissions

Et nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que le mardi 28 mars 2017, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, dès maintenant, pour une durée de deux heures, et de 15 heures à 19 heures, ainsi que le mardi 28 mars 2017, de 9 heures à midi, à la salle du Conseil législatif.

Et finalement, Mme la Présidente, la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC.171, afin de poursuivre l'organisation des travaux de la commission relativement au mandat d'initiative portant sur la place des femmes en politique.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et je vois qu'il y a des interventions demandées. Je cède la parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, le 16 février dernier, j'ai fait une demande de directive à la présidence sur le port de l'épinglette, une épinglette qui nous est donnée lorsque nous sommes élus comme députés à chaque législature versus l'épinglette partisane que le chef de l'opposition officielle continue de porter depuis cinq, six, sept, huit semaines ou presque.

Mme la Présidente, il n'y a pas de règlement comme tel, mais il y a des us et coutumes, une sorte de décorum qui fait qu'à l'Assemblée nationale on représente, comme députés, avant d'être chefs, avant d'être ministres, on représente tous les citoyens de notre circonscription, tous les citoyens, peu importe qu'ils aient voté pour nous, pour moi, ou non. Et là, depuis quelques semaines, vous avez le chef de l'opposition officielle, un député qui aspire à être premier ministre, à représenter tous les Québécois, s'il est élu... et, depuis quatre semaines, la présidence a dit : On va demander aux whips, aux caucus de prendre position. Et, après quatre semaines, il n'y a pas eu de décision de prise par la présidence. Et, Mme la Présidente, si la présidence ne statue pas bientôt... Parce qu'écoutez, là, je peux vous donner tout de suite, là, par l'entremise de mon whip, là, le fait que nous n'acceptons pas que des députés à l'Assemblée nationale... encore moins un chef de l'opposition officielle porte l'épinglette de son parti, qu'il y ait des points de presse où subtilement, là, dans le coin de la caméra, on réussit à mettre le logo du parti politique. Je ferais la même chose pour le Parti libéral et j'ose espérer aussi que, si nous avions osé faire la même chose, eux auraient dit : Ça n'a aucun sens! Humblement, après 10 ans à l'Assemblée nationale, je n'ai jamais vu ça, que quelqu'un, un chef de l'opposition officielle, transgresse, dans une certaine mesure, un décorum que personne n'a jamais osé transgresser.

Mme la Présidente, ça peut paraître banal, mais ce n'est pas banal, ce que nous portons comme épinglette. Et, Mme la Présidente, si la présidence ne statue pas rapidement, vous allez comprendre que... On s'attend à quoi demain, là? Que les députés du Parti libéral, ministériels, nous-mêmes, on va rentrer demain matin avec le macaron, l'épinglette du parti, de la CAQ, parce que je fais un point de presse au «hot room», et tout ça?

Je pense qu'il y a une séparation importante entre le travail partisan et le travail de représentation, comme élus, que nous faisons à l'Assemblée nationale, encore une fois, pour représenter tout le monde. Alors là, le Parti québécois, ça n'existe plus.

Et, Mme la Présidente, en tout respect pour eux, là, pensez-vous deux petites secondes que les députés du parti de l'opposition officielle vont faire : Aïe! Chef, vous ne pouvez pas porter l'épinglette, ça manque au décorum? Il n'y en a pas un qui va se lever, c'est le chef qui la porte.

Alors, Mme la Présidente, respectueusement, respectueusement, je m'attends à ce que la présidence mette son poing sur la table le plus rapidement possible pour être capable de statuer sur ce manque au décorum, s'il le faut, réglementer le fait qu'à l'Assemblée nationale, depuis que cette Assemblée existe, il y a toujours eu une séparation entre le travail partisan et le travail de représentation que nous avons à faire comme élus de tous les citoyens de notre circonscription. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Est-ce que vous voulez intervenir sur le même sujet?

M. Bérubé : Bien sûr, bien sûr!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Je vous informe et j'informe probablement également le leader de la deuxième opposition que la présidence a déjà statué et référé le tout au Bureau de l'Assemblée nationale.

Ceci étant dit, je vais vous lire un extrait d'une décision précédente à cet égard. Alors, le président Jean-Pierre Saintonge, 3 avril 1990 : «Aux affaires courantes, lors de la période des questions et réponses orales, le leader du gouvernement demande au président de l'Assemblée nationale si un député de l'opposition officielle peut arborer un macaron ou une épinglette à ses vêtements lorsqu'il pose une question à un ministre.» Alors, est-ce que... C'est ça, la question.

La décision, c'est qu'«au Québec, le fait d'arborer un macaron ou une épinglette à ses vêtements est bien établi dans les traditions démocratiques. Le fait, pour un député, de pouvoir afficher son appui à une cause ou à un mouvement humanitaire, social ou politique est un attribut important de la liberté d'expression. Cette liberté d'expression doit cependant s'exercer [...] en respectant les limites fixées par le règlement. Ainsi, lorsqu'elle s'assure du respect de l'ordre et du décorum, la présidence doit toujours conserver une complète discrétion sur ce qui pourrait constituer une atteinte au décorum ou nuire à l'expression d'autrui. Dans la mesure où le message contenu sur une épinglette ou un macaron ne va pas à l'encontre du règlement et n'est ni offensant ni dégradant pour l'Assemblée nationale ou l'un de ses membres, le port de cette épinglette ou de ce macaron sera permis à l'Assemblée nationale.»

Je vous réfère à cette décision et je vous souhaite une bonne fin de semaine.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader de l'opposition officielle. Vous voulez intervenir à nouveau? Alors, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Mme la Présidente, le leader de l'opposition officielle n'invente rien, j'ai lu le même règlement qui a été voté, oui, par Jean-Pierre Saintonge le 3 avril 1990. Je vous ai même dit que, suite à ce qui a été décidé par la présidence en 1990, si, pour vous, c'était une confirmation ou une décision que vous confirmiez, bien là il y aura une perte de contrôle, je vous l'assure, Mme la Présidente, face à ce règlement. Alors, je vous demande encore une fois, le plus rapidement possible, de statuer sur cette décision. Si c'est ce que la présidence souhaite, elle vivra avec cette décision.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup. Vous voulez... Alors, je vous cède la parole à nouveau, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : Mme la Présidente, suite à mon intervention précédente, je ne croyais pas que le leader allait se relever, mais, à nouveau, j'invoque l'article 41, qui indique que, lorsqu'une question a déjà été statuée, de notre règlement, on ne peut remettre en cause la décision de la présidence. Mais je vous le cite pour le bénéfice de tout le monde : «Le président se prononce — ou lire la présidence — sur les rappels au règlement au moment où il le juge opportun, en indiquant le motif de sa décision. Il peut [...] choisir de soumettre la question à l'Assemblée.»

Mais : «La décision du président ou de l'Assemblée ne peut être discutée.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Alors, je vous confirme que cette question a été soulevée auprès du Bureau de l'Assemblée nationale et que la présidence est à discuter de ce qu'il va en advenir, de cette question. Alors, nous allons attendre, pour la suite des choses. Il n'y aura pas de décisions qui vont être rendues aujourd'hui, mais je peux vous confirmer que ce sera fait rapidement. Alors, y a-t-il d'autres questions concernant les renseignements sur les travaux?

Avis de sanction de projets de loi

Alors, je vous informe qu'aujourd'hui à 14 h 30 au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur aura lieu la sanction des projets de loi suivants : projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l'identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales, et le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 24 mars 2017, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve s'adressera à M. le ministre responsable de la région de Montréal sur le sujet suivant : L'abandon par le gouvernement libéral de l'est de Montréal.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 31 mars 2017 portera sur le sujet suivant : La gestion chaotique à la Société des traversiers du Québec. M. le député de Nicolet-Bécancour s'adressera alors à M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Tanguay : Oui. Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 28 mars 2017, à 13 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 28 mars, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 44)