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Version finale

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Le mercredi 5 avril 2017 - Vol. 44 N° 243

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter Mme Mary Lazaris, directrice de l'école Twin Oaks, honorée par l'organisme
Partenariat en éducation

M. Jean Habel

Féliciter M. Michel Coutu, lauréat du prix RIDEAU Diffuseur

M. Pascal Bérubé

Souligner le premier anniversaire du portail Données Québec

Mme Rita Lc de Santis

Souligner le 75e anniversaire du Cercle de fermières Saint-Jean-Chrysostome

M. Marc Picard

Rendre hommage à Mme Gladys Chamberland, récipiendaire de la Médaille de
l'Assemblée nationale

M. Luc Blanchette

Souligner le 25e anniversaire de Certex-Centre de récupération et de recyclage
du textile inc.

Mme Martine Ouellet

Souligner le 100e anniversaire de Mmes Marie-Ange Salois et Rose Paquette

M. Luc Fortin

Souligner le 45e anniversaire du Club FADOQ de Boucherville

Mme Nathalie Roy

Souligner le 25e anniversaire de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes
agréés du Québec

Mme Stéphanie Vallée

Féliciter les lauréates du projet Hommage aux femmes

Mme Carole Poirier

Présence d'une délégation de députés du Parlement du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord


Dépôt de documents

Réponses à des pétitions

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 126 — Loi favorisant la santé financière et la
pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant
diverses dispositions législatives

Consultations particulières sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux

Consultations particulières dans le cadre de l'étude du rapport sur la mise en oeuvre
du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale


Dépôt de pétitions

Autoriser le CISSS—Montérégie-Est à procéder à l'achat d'un bronchoscope EBUS pour le
Centre hospitalier Hôtel-Dieu-de-Sorel

Mettre en application les quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé
et la sécurité du travail pour les travailleurs de tous les secteurs d'activité économique


Questions et réponses orales

Rémunération des dirigeants de Bombardier inc.

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

Document déposé

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Salaires des dirigeants de Bombardier inc.

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

M. Alain Therrien

Document déposé

Mme Dominique Anglade

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

Normes d'inspection de salubrité des aliments importés

M. André Villeneuve

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve

M. Laurent Lessard

Mme Catherine Fournier

M. Laurent Lessard

Rémunération du président du conseil d'administration de Bombardier inc.

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Gestion des trop-perçus d'Hydro-Québec

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

Mme Chantal Soucy

M. Pierre Arcand

Projet d'oléoduc Énergie Est

Mme Martine Ouellet

M. David Heurtel

Mme Martine Ouellet

Document déposé

M. David Heurtel

Mme Martine Ouellet

M. David Heurtel

Passerelle de l'échangeur Turcot

M. Sylvain Pagé

M. Laurent Lessard

M. Alain Therrien

M. Laurent Lessard

M. Alain Therrien

M. Laurent Lessard

État du réseau routier

M. Benoit Charette

Document déposé

M. Laurent Lessard

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

Appui au secteur forestier

M. Sylvain Gaudreault

M. Philippe Couillard

M. Sylvain Gaudreault

M. Luc Blanchette

Motions sans préavis

Souligner les performances des équipes masculine et féminine des Nomades du
collège Montmorency

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. Germain Chevarie

M. Marc Picard

M. Guy Bourgeois

M. Sylvain Rochon

M. Patrick Huot

M. Mario Laframboise

M. Yves St-Denis

M. Jean-François Lisée

M. Marc H. Plante

M. Alain Therrien

Mme Monique Sauvé

M. Paul Busque

Mme Nicole Ménard

M. Pierre Michel Auger

M. Marc Tanguay

Poursuite du débat en commission parlementaire

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande aux dirigeants de Bombardier inc. de renoncer
à la hausse de leur rémunération pour 2016

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

M. Éric Lefebvre

Mme Manon Massé

M. Claude Surprenant

M. Saul Polo

M. Alain Therrien (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 122 — Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des
gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie
et leurs pouvoirs

Adoption du principe

M. Martin Coiteux

M. Martin Ouellet

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

On vous souhaite un bon mercredi. Et nous allons procéder à la rubrique Déclarations de députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration, et je reconnais M. le député de Sainte-Rose pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

Féliciter Mme Mary Lazaris, directrice de l'école Twin Oaks,
honorée par l'organisme Partenariat en éducation

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, M. le Président. I would like to congratulate the Twin Oaks principal, Mary Lazaris, that has been named one of Canada's Outstanding Principals for 2017. Ms. Lazaris was selected as part of the 13th annual Learning Partnership Initiative to honor principals from every provinces and territories for her excellent leadership.

Les candidatures de 40 directrices et directeurs d'école, présentées par des parents, des collègues et des membres de la communauté, ont été soumises à un comité national de sélection, et l'objectif vise à célébrer l'innovation, le leadership et la créativité démontrés par les directeurs d'école.

Every time I visit Twin Oaks School, it is easy for me to acknowledge how appreciated is Ms. Lazaris among her students, teachers and staff. She has also led successfully the expenses of an expansion of an $8.2 million investment from our Government. Congratulations, Ms. Lazaris! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

Féliciter M. Michel Coutu, lauréat du prix RIDEAU Diffuseur

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Oui. M. le Président, lors du 30e gala de la Bourse RIDEAU qui s'est tenu au Capitole de Québec le 16 février dernier, M. Michel Coutu de Diffusion Mordicus d'Amqui fut récompensé pour son travail remarquable. En effet, il a reçu le prix Diffuseur 2017, reconnaissant ainsi l'audace, l'ingéniosité et l'excellence de son travail à titre de directeur artistique.

Très impliqué au sein du milieu artistique de la Matapédia, il agit comme directeur technique de la Salle Jean-Cossette depuis plus de 25 ans et comme coordonnateur technique et artistique depuis 2015.

Le secteur culturel occupe une place de choix dans la Matapédia, et Michel est un important artisan de ce milieu. Depuis 35 ans maintenant, Diffusion Mordicus présente une programmation de spectacles de grande qualité et très variée, et ce, au grand plaisir des Matapédiens et Matapédiennes. Par son travail et son dévouement, Michel perpétue cet engagement pour le développement de la vie culturelle en région.

M. Coutu, permettez-moi de vous féliciter à mon tour pour l'excellence de votre travail et pour votre importante contribution au développement de la vie culturelle de la Matapédia. Merci pour votre engagement et bonne continuité!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci de votre déclaration de ce matin. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le premier anniversaire
du portail Données Québec

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : M. le Président, il y a un an jour pour jour, j'annonçais, en compagnie de ma collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne, le premier portail commun de données ouvertes qui rassemblait le gouvernement du Québec et cinq municipalités : Montréal, Sherbrooke, Québec, Gatineau et Laval. Depuis, Blainville, Longueuil, Rimouski et Shawinigan ont joint le portail, et plusieurs autres villes souhaitent le faire. Plus le gouvernement et les municipalités diffuseront et rendront accessibles les données ouvertes, plus la transparence des administrations publiques sera accrue, et plus les Québécois seront performants en matière de recherche et d'innovation, en permettant le croisement ou le regroupement des données de manière à faire émerger de nouvelles applications ou de nouveaux résultats de recherche.

Je vous invite à visiter le portail afin de découvrir les applications créées à partir des données ouvertes gouvernementales et municipales. Les renseignements en format de données ouvertes sont une mine d'or dont il faut poursuivre l'exploration. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration de ce matin. Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Souligner le 75e anniversaire du Cercle de
fermières Saint-Jean-Chrysostome

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Le Cercle des fermières de Saint-Jean-Chrysostome célèbre cette année son 75e anniversaire.

Femmes aux multiples talents et gardiennes du patrimoine culinaire et artisanal depuis 1942, elles transmettent leur savoir-faire et leurs connaissances de génération en génération. Je connais l'importance de leur engagement dans la communauté et auprès des causes qu'elles soutiennent, comme la Fondation OLO, aussi je profite de cette occasion pour souligner les valeurs d'entraide, de partage et de générosité qu'elles transmettent à travers leurs actions. D'ailleurs, le 20 avril prochain, un hommage particulier sera rendu à quelques-unes d'entre elles lors d'une soirée anniversaire pour souligner leur contribution exceptionnelle au sein de l'organisme.

Je tiens à féliciter sincèrement les fermières de Saint-Jean-Chrysostome pour toutes ces années de bienfaisance dans la communauté et pour le dynamisme et la vitalité qui les animent toujours. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Rendre hommage à Mme Gladys Chamberland, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, j'aimerais rendre hommage à Mme Gladys Chamberland, cette employée du gouvernement du Québec décédée à la suite d'un attentat terroriste à Ouagadougou, au Burkina Faso, en janvier 2016.

Tous s'entendent pour dire que Gladys est partie trop vite, elle et ces cinq autres travailleurs humanitaires qui ont péri à ses côtés au cours des attaques : son conjoint Yves Carrier, son garçon Charlelie Carrier, sa belle-fille Maude Carrier et ses deux amis Suzanne Bernier et Louis Chabot.

Ceux qui l'ont côtoyée se rappellent de son visage rayonnant, son sourire lumineux et l'énergie ardente qu'elle a consacrée à ses projets humanitaires ainsi qu'à son travail, notamment comme conseillère en communication au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. C'est notre étoile à nous, et elle brille au firmament de nos souvenirs. Elle était une professionnelle de haut niveau, une femme extraordinaire, engagée, volontaire et ouverte sur le monde. Une dame de coeur passionnée qui restera une inspiration pour de nombreuses personnes.

Je remettrai à sa mère une médaille posthume, à l'Assemblée nationale, cet après-midi. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon pour sa déclaration. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire de Certex-Centre de
récupération et de recyclage du textile inc
.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Pour ses 25 ans, Certex voit les choses en grand. L'entreprise d'économie sociale est spécialisée dans le tri de matières textiles, et, le 11 avril prochain, elle tiendra un défilé de mode écoresponsable, Les Décousus de Certex, animé par Guillaume Lemay-Thivierge. Ce défilé de créations originales et conçues par des designers québécois permettra d'amasser les fonds nécessaires au maintien à l'emploi des personnes présentant des limitations fonctionnelles qui travaillent chez Certex.

Grâce à cette entreprise de Saint-Hubert, c'est 6 000 tonnes de matières textiles qui sont récupérées chaque année. Toutes les créations du défilé des décousus sont fabriquées à partir des tissus triés par Certex.

Merci à la directrice générale, Marie-Josée Filteau, au président, M. Jean-Sylvain Pelletier, au conseil d'administration et à tous les employés Certex.

Certex porte bien son slogan : Récupérer, valoriser, intégrer. Bon 25e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Merci, Mme la députée de Vachon. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner le 100e anniversaire de Mmes Marie-Ange Salois et Rose Paquette

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : M. le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le 100e anniversaire de naissance de Mmes Marie-Ange Salois et Rose Paquette, deux Sherbrookoises qui célébreront, les 26 et 27 avril prochains, un véritable accomplissement.

De 1917 à aujourd'hui, elles ont été témoin de l'adoption de notre drapeau québécois, de l'obtention du droit de vote des femmes, de la Seconde Guerre mondiale ainsi que de l'arrivée de la télévision et des nouvelles technologies. Elles se sont adaptées à des valeurs et des visions différentes ainsi qu'à un rythme de vie en constante évolution.

Tel un grand livre, nos aînés sont une source inestimable de savoir et de sagesse. Ils contribuent de façon significative à la transmission de notre histoire aux générations futures.

Mme Salois, Mme Paquette, je suis particulièrement fier que des Estriennes comme vous atteignent cet âge vénérable. J'espère vraiment que de plus en plus d'aînés en aient la possibilité. Joyeux anniversaire! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le député de Sherbrooke, merci pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Montarville pour sa déclaration. À vous, Mme la députée.

Souligner le 45e anniversaire du Club FADOQ de Boucherville

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je veux souligner aujourd'hui le 45e anniversaire de fondation du Club FADOQ de Boucherville situé dans la circonscription de Montarville. Ce club, vous savez, joue un rôle essentiel dans notre communauté en offrant aux citoyens de 50 ans et plus une voix pour défendre haut et fort leurs intérêts mais en mettant également à leur disposition un lieu et des ressources pour briser l'isolement. Les 1 600 membres du club de Boucherville ont aussi accès à de nombreuses activités qui vont, bon, bien, des cours informatiques aux quilles, en passant par des ateliers de théâtre, des voyages de groupe, et j'en passe. Et il va de soi que le Club FADOQ de Boucherville prend une part active dans la bonne santé de ses membres. Il les tient occupés, curieux et alertes.

Alors, c'est pour toutes ces raisons que j'offre mes remerciements sincères à la présidente de la FADOQ de Boucherville, Mme Carmen Cardin, son prédécesseur, M. Maurice Letellier, ainsi qu'à tous les membres du C.A. et à tous les bénévoles. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gatineau pour sa déclaration de ce matin. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire de l'Ordre des traducteurs,
terminologues et interprètes agréés du Québec

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, c'est avec grand plaisir que je me joins aux membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec pour souligner le 25e anniversaire de fondation de l'ordre.

Membre de la Fédération internationale des traducteurs, l'ordre est le plus grand regroupement langagier au pays. Ses experts rendent un service inestimable à la société en permettant la communication interculturelle. De son côté, l'ordre assure la protection du public en encadrant, entre autres, la compétence et les connaissances de ses 2 100 membres.

Je salue tous les membres de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec et je les félicite pour leur travail consciencieux et essentiel pour notre société. Je les remercie sincèrement pour leur engagement dans le système professionnel québécois.

Et je souligne la présence parmi nous, dans les tribunes, de M. Réal Paquette et de Mme Diane Cousineau, respectivement président du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'ordre. Qu'il me soit permis de vous souhaiter un excellent 25e anniversaire de fondation de votre ordre et une année remplie de nombreuses activités.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour sa déclaration. À vous, Mme la députée.

Féliciter les lauréates du projet Hommage aux femmes

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Je veux féliciter aujourd'hui les lauréates 2017 du projet Hommage aux femmes. Elles sont fortes, fières et font avancer le Québec.

Elles sont : Catherine-Emmanuelle Delisle, Sara Rosen, Ghyslaine Bissaolo, Aïcha Naciry, Widia Larivière, Félicité Mukantibimenya, Sabine Monpierre, Nadine Francillon, Antoinette Awa Compaoré, Alexandra Regalado, Tanya-Michelle Contente, Aïssatou Sidibé.

Mesdames, vous construisez un monde plus juste. Vous êtes inspirantes et vous incarnez ce que l'avenir de la société québécoise a de meilleur. Je suis heureuse et honorée d'être votre concitoyenne. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclaration de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Présence d'une délégation de députés du Parlement du Royaume-Uni,
de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Merci. J'ai le plaisir de... Ah! je les vois. Bon. J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'une délégation de députés du Parlement du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et qui sont membres de l'opposition, le National Scottish Party. Welcome in our National Assembly!

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Rimouski, le 21 février 2017; par le député de D'Arcy-McGee, le 14 mars 2017; et le député de Nicolet-Bécancour, le 14 mars 2017.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 126

M. Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 16, 17, 21, 23 et 29 mars et 4 avril 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Vous en avez un deuxième.

Consultations particulières sur le phénomène
du recours aux paradis fiscaux

M. Bernier : Eh oui, M. le Président, j'en ai une deuxième fort importante. M. le Président, une chose est sûre, il faut mettre fin à l'évasion et à l'évitement fiscaux. Tout particulier devrait payer ses impôts dans le pays où il réside et toute multinationale là où elle mène ses activités aussi.

Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 30 septembre, 17 et 18 novembre 2015, 12, 19 mai et 15 septembre 2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. La commission s'est également réunie en séance de travail les 25 février, 12, 21 mai, 26 novembre 2015, les 24, 11 mai, 2 juin, 22 septembre, 6 octobre 2016, ainsi que les 16 février et 16 mars 2017. Ce rapport contient 38 recommandations.

Je souhaite remercier toutes les personnes qui ont participé à l'élaboration de ce rapport, et particulièrement les membres, qui l'ont adopté unanimement. Merci, M. le Président.

Le Président : Moi aussi, je voudrais m'associer à nos collègues parlementaires, vous avez fait un magnifique travail, mesdames messieurs, sur ce dossier. Vous êtes une vitrine parfaite de ce qu'on peut faire comme travail comme députés pour faire améliorer notre société et faire en sorte que les argents des gens, les capitaux ne se sauvent pas et puissent faire en sorte de pouvoir nous permettre de financer nos activités, et nos activités ici.

M. le président de la Commission des institutions et député de Chomedey, vos rapports ont été déposés d'avance. M. le député.

Consultations particulières dans le cadre de l'étude du rapport
sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie
des membres de
l'Assemblée nationale

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 26 mai et 3 juin 2015, ainsi que les 17 mai, 27 septembre et 4 octobre 2016, a procédé à des consultations particulières et a tenu des auditions publiques dans le cadre de l'étude du rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. La commission s'est également réunie en séance de travail les 14 avril, 10 juin, 22 octobre, 2 décembre 2015, 17 février, 22 mars, 5 avril, 8 et 24 novembre 2016 et les 23 février et 16 mars 2017 relativement à ce mandat.

Le Président : Aussi, c'est un mandat qui a été important. Je vous remercie pour tous ceux qui y ont participé. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique de dépôt de pétitions, M. le député de Richelieu.

Autoriser le CISSS—Montérégie-Est à procéder à l'achat
d'un bronchoscope EBUS pour le Centre
hospitalier Hôtel-Dieu-de-Sorel

M. Rochon : Oui. Merci, M. le Président. Avec mes salutations aux représentants des pétitionnaires qui sont dans nos tribunes, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 566 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que [...] le profil de la population du Réseau local de services Pierre‑De Saurel, la région de Sorel‑Tracy présente un taux d'incidence du cancer du poumon et un taux d'hospitalisations pour les maladies de l'appareil respiratoire significativement plus élevés que ceux du Québec;

«Attendu que l'utilisation d'un bronchoscope EBUS permet de diagnostiquer le cancer du poumon et des troubles pulmonaires sans intervention chirurgicale;

«Attendu que la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel avait obtenu l'autorisation de la direction générale et du conseil d'administration du Centre de santé et de services sociaux Pierre‑De Saurel afin de procéder à l'achat d'un bronchoscope;

«Attendu que cet appareil avait été priorisé par le CSSS Pierre‑De Saurel avant la mise en opération du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est;

«Attendu que l'hôpital Hôtel-Dieu a accueilli un troisième pneumologue et qu'un quatrième poste de pneumologue a été autorisé;

«Attendu que cet appareil a été financé entièrement par la contribution de la population de la MRC de Pierre‑De Saurel à la suite de la campagne 2014‑2015 de la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel;

«Attendu qu'en absence d'un accès à un bronchoscope à Sorel-Tracy la population de la région devra se rendre à Saint-Hyacinthe pour obtenir les soins alors qu'il n'existe aucun service de transport collectif vers cette ville;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux de réviser sa décision et d'autoriser le CISSS de la Montérégie-Est à procéder à l'achat d'un bronchoscope EBUS pour le Centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Il y a une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme de la part de M. le député de Richelieu. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Richelieu, c'est à vous la parole.

• (10 h 10) •

>16297 M. Rochon : Merci, M. le Président. Parfois, les répétitions ne sont pas inutiles, ça fera près de 9 000 pétitionnaires. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 6 450 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que [...] le profil de la population du Réseau local de services Pierre-De Saurel, [que selon ce profil] la région de Sorel-Tracy présente un taux d'incidence du cancer du poumon et un taux d'hospitalisation pour les maladies de l'appareil respiratoire significativement plus élevés que ceux du Québec;

«Attendu que l'utilisation d'un bronchoscope EBUS permet de diagnostiquer le cancer du poumon et des troubles pulmonaires sans intervention chirurgicale;

«Attendu que la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel avait obtenu l'autorisation de la direction générale et du conseil d'administration du Centre de santé et de services sociaux Pierre-De Saurel afin de procéder à l'achat d'un bronchoscope;

«Attendu que cet appareil avait été priorisé par le CSSS Pierre-De Saurel avant la mise en opération du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est;

«Attendu que l'hôpital Hôtel-Dieu a accueilli un troisième pneumologue et qu'un quatrième poste de pneumologue a été autorisé;

«Attendu que cet appareil a été financé entièrement par la contribution de la population de la MRC de Pierre-De Saurel à la suite de la campagne 2014‑2015 de la Fondation Hôtel-Dieu de Sorel;

«Attendu qu'en absence d'un accès à un bronchoscope à Sorel-Tracy la population de la région [doit] se rendre à Saint-Hyacinthe pour obtenir les soins alors qu'il n'existe aucun service de transport collectif vers cette ville;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux de réviser sa décision et d'autoriser le CISSS de la Montérégie-Est à procéder à l'achat d'un bronchoscope EBUS pour le Centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy.»

Je certifie à nouveau que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai aussi reçu une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme de la part de M. le député de Saint-Jérôme. Est-ce que j'ai un consentement? Je vois que j'ai un consentement rapide. M. le député de Saint-Jérôme.

Mettre en application les quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi
sur la santé et la sécurité du travail pour les travailleurs
de tous les secteurs d'activité économique

M. Bourcier : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 234 pétitionnaires, qui origine des rangs d'Unifor et qui a été appuyée par plusieurs affiliés et la FTQ, dont certains d'entre eux sont présentement dans les tribunes, juste devant moi, et je tiens à les saluer ce matin. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu que la Loi sur la santé et sécurité au travail a été adoptée en 1979, il y a maintenant plus de 35 ans;

«Attendu que des secteurs d'activité économique ont été répartis en six groupes aux fins de l'application de la loi;

«Attendu qu'actuellement seuls les groupes prioritaires I, II et une partie du III sont soumis à l'application de l'ensemble de la loi dont les articles les plus efficaces pour assurer des milieux de travail sécuritaires;

«Attendu que, pour les groupes non soumis à l'ensemble des dispositions de la loi, la seule manière d'assurer des milieux de travail plus sécuritaires est de négocier des clauses similaires à la loi dans les conventions collectives;

«Attendu que plus de 80 % des travailleuses et travailleurs sont toujours exclus de la pleine application de la loi;

«Attendu que des milliers d'accidents, de lésions, de maladie et de décès sont déclarés tous les ans dans l'ensemble des groupes prioritaires;

«Attendu que cette situation est inacceptable dans notre société puisqu'une partie des travailleuses et des travailleurs est discriminée sur la base du secteur d'activité où elle oeuvre;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le gouvernement mette en application les quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité au travail — comité de santé-sécurité, représentant à la prévention, programme de santé, programme de prévention — et ce, pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs de l'ensemble des secteurs d'activité économique du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de la question-réponse orale.

Une voix : ...

Le Président : Il va y avoir plus qu'une question! Bien, je n'en doute pas. Alors, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Rémunération des dirigeants de Bombardier inc.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, hier, on a essayé de savoir, du premier ministre, qu'est-ce que ce serait, trop? Qu'est-ce que ce serait, trop payer les dirigeants de Bombardier? On n'a pas eu la réponse. Il nous a dit : Ce serait une erreur, pour un gouvernement, de s'ingérer dans la politique de rémunération interne d'une grande entreprise privée. Pourtant, c'est ce qu'il a fait en prenant le téléphone, dimanche dernier, pour, nous a-t-il dit, relayer la frustration et la déception. Donc, le premier ministre s'est ingéré. Bien, je le félicite de l'avoir fait parce qu'on est des investisseurs importants et Bombardier fait partie de notre société.

La question, ce n'est pas de s'ingérer, c'est comment il l'a fait. Alors, lorsqu'il a décidé de faire cet appel, il a donné un signal important à Bombardier, et le signal qu'il a donné, c'est qu'il était satisfait de la rémunération et du report, en 2020, d'une partie de la rémunération. Ça veut dire qu'il est satisfait que, pour 2016, la rémunération a été augmentée de 6 millions de dollars. C'est passé de 8,8 à 14,8, sans compter les reports. Alors, pour lui, il est satisfait qu'en 2016 il y ait 1 million en moyenne de plus pour les six dirigeants dans une année où il y a eu 5 000 mises à pied et l'action de l'entreprise a chuté. Pour lui, 6 millions de plus pour six personnes, ce n'est pas trop.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, aujourd'hui, on aura encore une fois l'occasion de nous exprimer sur cette question, et moi, en le faisant, je le ferais, je le dirais, je prononcerais les paroles en pensant avant tout... en voyant un plancher d'usine et des travailleurs devant moi, des travailleurs que les deux partis d'opposition étaient prêts à abandonner il y a à peine quelques mois et dont nous avons préservé l'emploi.

Maintenant, je vais lui rappeler quelque chose d'essentiel également. Ça comprend également les reports, comme il l'a dit, mais les reports sont conditionnels. Il laisse entendre que ça va être payé, quels que soient les résultats de l'entreprise. C'est faux. Les résultats de l'entreprise détermineront si les reports seront ou non touchés par les dirigeants de l'entreprise. Et, en passant, ces objectifs comportent le fait de faire passer le chiffre d'affaires de 16 milliards à 25 milliards. Si ça se produit, et je souhaite que ça se produise, c'est beaucoup d'avions, beaucoup de trains, beaucoup d'emplois, beaucoup de recettes fiscales pour les Québécois, et on sera gagnants, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Ah! le premier ministre n'est pas au courant, de toute évidence, que le prospectus de Bombardier dit que, de toute façon, c'est certain qu'ils vont avoir 6 millions de plus pour six personnes; le reste, s'ils satisfont les critères.

Alors, maintenant qu'il est mieux informé, est-ce qu'il est satisfait que, dans une année où il y a eu 5 000 mises à pied — les travailleurs dont il parle — ça soit 6 millions de plus pour les six dirigeants?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Malheureusement, mon collègue continue à faire certaines omissions, probablement involontaires, là. Il oublie de rappeler à la population qui nous écoute que 50 % non pas des augmentations, mais de la rémunération de 2016 est déplacé et conditionnel à l'atteinte d'objectifs que j'ai mentionnés il y a quelques instants. Alors, ça, c'est la réalité. Ce n'est pas du tout ce qu'il dit.

Et justement, justement, M. le Président, justement, la raison pour laquelle nous avons décidé d'intervenir de façon stratégique à un moment stratégique pour la CSeries, la série C, c'était pour préserver les emplois de l'aéronautique chez nous. Il faut savoir que Bombardier, c'est 50 % du secteur aéronautique québécois, c'est 600 fournisseurs. Nous, on ne voulait pas les abandonner. Les oppositions, oui, mais pas nous.

Le Président : En terminant. Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Pour l'information du premier ministre, je vais déposer cet extrait du prospectus parce qu'il n'est pas au courant qu'il cautionne une augmentation de 6 millions, quelle que soit l'augmentation de la cadence ou de la satisfaction.

Maintenant, je voudrais savoir si, pour lui, c'est trop qu'un président de conseil d'administration soit payé 2 millions de dollars par an, ce qui est le cas de Pierre Beaudoin, alors que le président de la Caisse de dépôt, qui, lui, gère 200 millions, est payé seulement 200 000 $? 200 milliards.

Document déposé

Le Président : D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Avec plaisir, M. le Président, mais je dirais et je répéterais que nous avons également ressenti et partagé la frustration et la colère des Québécois. C'est ça que j'ai communiqué à l'entreprise. J'ai dit : Vous ne pouvez pas vous permettre de perdre le contact avec la société dans laquelle vous êtes nés, dans laquelle vous avez grandi et dans laquelle vous allez continuer de grandir.

Maintenant, pour être complet dans sa présentation, le collègue pourrait parler d'autres entreprises québécoises dans lesquelles les fonds publics sont également présents. Il y en a plusieurs, des grandes entreprises, Québecor par exemple, ou d'autres, qui ont obtenu le soutien des fonds publics, avec des rémunérations très élevées pour les dirigeants, ce qui est le cas dans toutes les grandes entreprises. Alors, une entreprise de la taille de Bombardier, 16 milliards de chiffre d'affaires, 60 000 emplois...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et l'importance qu'on connaît, doit s'ajuster à son contexte.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bien, allons-y, allons-y, doit s'ajuster. Donc, Bombardier, chiffre d'affaires de 16 milliards, le président du C.A. fait 2 millions par année. Caisse de dépôt, chiffre d'affaires, c'est-à-dire stock d'investissements de 210 milliards, il ne fait que 200 000 $.

Est-ce que le premier ministre considère que M. Tessier est sous-payé ou que M. Beaudoin est surpayé? Ça doit être l'un ou l'autre.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Non, mais là ça ne marche pas du tout, M. le Président, là. Ça montre une totale méconnaissance de la réalité, là, de l'économie et des corporations du Québec. Évidemment, je vois que son caucus est relativement peu peuplé de gens qui ont été des acteurs économiques importants.

Maintenant, je vais lui...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : À part ceux qui ont endommagé l'économie du Québec, bien sûr, par des déficits répétés.

Des voix : ...

• (10 h 20) •

Le Président : S'il vous plaît! O.K., O.K., O.K. C'est beau. M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Couillard : Alors, voilà donc une corde sensible, M. le Président. Bon. Mais ce que je voudrais dire avant tout, je vais répéter puis je pense qu'au moins on pourrait s'entendre là-dessus, l'entreprise doit se comparer aux autres entreprises du même domaine. Comparer Bombardier à la Caisse de dépôt, ça n'a pas de bon sens, M. le Président. Il faut comparer Bombardier à Lockheed, à Boeing, à Airbus, à Embraer, qui sont ses concurrents...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et qui se délectent des paroles de l'opposition, ces jours-ci.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Salaires des dirigeants de Bombardier inc.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, hier, le premier ministre répétait, là, ce que les dirigeants de Bombardier disaient : Aucune augmentation de salaire avant d'atteindre la rentabilité qui était prévue pour 2020. On l'a bien, bien, bien entendu. Pourtant, quand on regarde la circulaire envoyée aux actionnaires, la colonne Régimes incitatifs annuels... Si on regarde le P.D.G., on s'aperçoit, dans cette colonne-là, annualisée parce que je sais qu'il a été 10 mois et demi, en 2015, à cet endroit-là, mais 1 382 000 $ et, en 2016, 2 360 000 $. C'est dans la circulaire. Ça veut dire que... En plus, quand tu regardes la note qui est dans cette colonne-là, on dit : Les montants des bonis sont payés comptant dans l'année qui suit l'année financière. En 2017, pas en 2020. Donc, on n'a pas atteint la rentabilité, et déjà les bonis coulent à flots. Et donc, si on regarde ça, c'est 44 % d'augmentation de salaire.

Est-ce que vous êtes à l'aise avec ça, Mme la ministre?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais rappeler, M. le Président, que, lorsqu'on a signé l'entente pour la série C, la CSeries, la première chose qu'on a dite, c'était l'importance pour les travailleurs du Québec, on l'a fait pour les 40 000 travailleurs au Québec qui évoluent dans ce secteur, et, pendant toute l'année dernière, on a travaillé à nous assurer que la voix des travailleurs soit entendue, qu'on a soutenu l'industrie aérospatiale, qu'on s'est battus pour qu'Ottawa vienne et investisse dans la CSeries, on s'est battus pour ça, puis tous les jours on s'est levés puis on a fait le travail d'aller défendre l'industrie aérospatiale. C'est ça qu'on a fait.

Alors, vous comprendrez, M. le Président, que jeudi matin, quand on s'est réveillés puis qu'on a regardé les médias, quand on a regardé, vous comprendrez effectivement que les gens étaient choqués, que tout le monde était choqué, que la population du Québec regardait ça puis se disait : Ça n'a pas de bon sens. Puis, pour ceux qui ont été impliqués, ça n'avait pas de bon sens.

Cela dit, M. le Président, cela dit, M. le Président, dimanche, il y a une décision qui a été prise, dimanche, il y a une décision qui a été prise qui fait en sorte que dorénavant, pour qu'il y ait des bonis qui soient versés, il va falloir qu'il y ait des objectifs qui soient rencontrés. Et, quand les objectifs seront rencontrés, il y aura des avions qui vont voler, il y aura plus de travail au Québec...

Le Président : En terminant.

Mme Anglade : ...et à ce moment-là ça va être bénéfique pour les Québécois comme pour l'ensemble de la population.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de...

Une voix : ...

Le Président : Je n'ai pas fini, je n'ai pas fini. Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Je pense qu'elle est mal informée. Je vais déposer la circulaire, parce que c'est clairement établi là-dedans qu'ils augmentent leurs salaires, je ne sais pas pourquoi vous dites ça. Et, quand il y a eu l'intervention du premier ministre, là, il n'y a rien qui a changé, là, il y a encore 44 % d'augmentation de salaire pour 2017, là, ça veut dire qu'elle est payée en 2017. Et, quand tu regardes les critères de performance de cette colonne-là, en aucun temps, en aucun temps il n'est mentionné qu'il faut qu'on atteigne la rentabilité pour qu'ils aient accès à ça. C'est ça, la réalité. Vous êtes mal informés. Réveillez-vous!

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt des documents qu'on vient de parler? Consentement.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! C'est peut-être même le même document, là, je ne sais pas. Bon. Alors, on dépose le document. Mme la ministre de l'Économie.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Une voix : ...

Le Président : On en fera une distribution. Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, avec les derniers jours qu'on vient de vivre, il faut se rappeler d'une chose. C'est quoi, l'objectif final, au bout du compte? Quel est l'objectif qu'on essaie d'atteindre? Ce que l'on veut, au bout du compte, c'est qu'il y ait des travailleurs, qu'il y ait des emplois qui soient créés ici, au Québec. Ce que l'on veut, c'est qu'il y ait de l'innovation au Québec. Ce que l'on veut, c'est qu'il y ait une croissance économique qui se poursuive au Québec. C'est ça que l'on veut.

Il y a eu une déconnexion entre le discours et les gestes qui ont été posés par l'entreprise. Mais même, même le président du syndicat, M. Dave Chartrand, reconnaît qu'avec la décision qui a été prise on va dans la bonne direction. Mais je pose la question à l'opposition : Quel est votre objectif, aujourd'hui? Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : On dit qu'il n'y a pas augmentation de salaire, la fatalité les frappe : il y a 44 % d'augmentation de salaire. Réponse? Elle ne me répond pas, là. Elle dit toute autre chose, sauf la réponse. Et ce n'est tellement pas des bonus qui sont versés à la performance que Pierre Beaudoin, en 2015, quand il a été congédié, là, il a eu 987 000 $ de bonus. Ça fait que là ne venez pas me dire que c'était lié à la performance de l'entreprise, là! Alors donc, est-ce que le premier ministre va se lever, encore une fois, pour dire qu'il n'y a pas d'augmentation de salaire pour les dirigeants de Bombardier? On veut l'entendre bien comme il faut.

Des voix : ...

Le Président : Bon! Je sens qu'on va entendre bien comme il faut. Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Bien, moi, ce que je n'ai pas entendu, M. le Président, c'est : Quel est l'objectif de mon collègue de l'opposition? Qu'est-ce qu'il cherche à accomplir? Parce que nous, notre objectif, il est clair : notre objectif, c'est créer des emplois. Notre objectif, c'est de faire en sorte que le secteur de l'aérospatiale performe. Notre objectif, c'est de faire en sorte que le Québec rayonne.

C'est ça, notre objectif, M. le Président. Et, quand on se rend compte qu'il y a des syndicats qui sont d'accord avec la position que l'on prend, je pense qu'on peut se réjouir puis se dire : Maintenant, il faut qu'on aille de l'avant pour le bien des travailleurs du Québec, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire...

Une voix : ...

Le Président : Principale?

Une voix : ...

Le Président : Ah! c'était fini? O.K. Principale, M. le député de Berthier.

Normes d'inspection de salubrité des aliments importés

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, ce matin, je demande au ministre de l'Agriculture de se mettre à la place des Québécois et des Québécoises qui apprennent, dans un article de La Presse, que 20 % des produits importés sont non conformes — 20 %, là, c'est un produit sur cinq qu'on retrouve sur les tablettes qui sont non conformes — et, dans la catégorie en tête de liste, on a la viande et les produits laitiers. Évidemment, ça n'exclut pas tous les autres produits qui sont non conformes, évidemment, dans les autres catégories. C'est troublant, M. le Président, qu'on laisse ainsi entrer, au Québec, des produits qui sont non conformes. L'Agence canadienne d'inspection des aliments inspecte, M. le Président, seulement 3 600 produits, et c'est nettement, nettement insuffisant.

Nous avions, nous, au Parti québécois, M. le Président, lancé la souveraineté alimentaire pour augmenter justement l'apport d'aliments québécois dans notre assiette; le Parti libéral l'a carrément jetée à la poubelle. M. le Président, c'est clair que le fédéral ne fait pas le travail.

Alors, moi, je demande au ministre de l'Agriculture : Qu'est-ce qu'il entend faire pour rassurer les Québécois d'abord et pour que cessent finalement ces produits importés qui se retrouvent dans nos assiettes et ultimement, évidemment...

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Écoutez — merci, M. le Président — oui, je veux rassurer quand même la population au niveau de l'intégrité des produits qui sont consommés au Québec ou qui font partie d'importations. Mon collègue de Berthier a rappelé quand même que l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit voir au contrôle des produits importés; on demande la réciprocité. On produit des produits de grande qualité au Québec, les Québécois sont exigeants, et on livre à l'extérieur, dans nos exportations, la même qualité.

Alors, la première chose, on va s'entendre ici, à l'Assemblée nationale, on exige la réciprocité et on met tous les efforts pour s'assurer que les Québécois en ont pour leur argent.

D'ailleurs, l'équipe aussi du ministère travaille très fort en faisant... Il y a 46 000 inspections qui sont faites autant au niveau des produits... d'échantillonnages pour s'assurer que l'intégrité et la salubrité autant des aliments... soient respectées, et, quand il y a un défaut, on fait les rappels et on sanctionne. Une simple vérification sur le ministère de l'Agriculture, au niveau du MAPAQ, on peut constater, partout sur le territoire, là où il y a eu des infractions, et donc c'est facile, c'est accessible, et, sincèrement, tous nos efforts sont déployés sur la qualité, la sécurité alimentaire...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...qu'ils soient d'ici ou de l'extérieur.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : M. le Président, je pense qu'il faut constater que c'est insuffisant, et on ne peut pas dire que le fédéral va s'en occuper, ce n'est pas le cas. Donc, moi, ce que je veux savoir de la part du ministre ce matin : Lui, là, concrètement, là, qu'est-ce qu'il entend faire pour rassurer les Québécois? M. le Président, nos agriculteurs produisent des produits de qualité extraordinaire, et ça, on en est fiers, et ils en sont fiers, eux aussi. Ils sont astreints à une réglementation sévère.

Alors, M. le Président, je veux savoir de la part du ministre : Que va-t-il faire pour justement rassurer les Québécois et que cesse l'importation de produits non conformes?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Les Québécois ont acquis la confiance dans la sécurité alimentaire parce qu'il y a des inspections quotidiennes qui se font, incluant les grandes chaînes, M. le Président. Si vous êtes propriétaire d'une grande chaîne, vous voulez que l'expérience soit heureuse, que demain matin ton client revienne acheter les bons aliments pour lesquels il en aura payé un prix correct.

Au Québec, on a acquis la sécurité alimentaire des produits, la traçabilité. Les investissements sont dans ce sens, et, des producteurs aux transformateurs, donc à tous les détaillants, on veut que l'expérience de la sécurité, du choix des aliments, corresponde à l'étiquetage et corresponde au prix payé. C'est ce qu'on a acquis au Québec et on est toujours très sévères sur les produits importés pour exiger la même qualité et la même...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Les Québécois veulent savoir ce qu'ils mangent. Mettez-vous à leur place ce matin quand ils ont découvert qu'un aliment importé sur cinq est non conforme. Disons que le déjeuner a dû passer de travers. On importe 7 milliards de produits bioalimentaires par année, et l'agence fédérale n'a inspecté que 3 600 produits, 3 600 sur 7 milliards.

Avec une aussi faible proportion, pensez-vous vraiment que les fraudeurs ont peur de se faire prendre? Qu'est-ce qui va faire que demain matin, que la semaine prochaine, les aliments qui entrent au Québec seront conformes? Les consommateurs québécois...

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Autant sur le plan fédéral que sur le plan provincial, on est enlignés sur la même chose. On a le droit d'exiger la réciprocité du produit vendu ou consommé soit au Québec ou au Canada, tout comme la même stratégie que le Québec a adoptée, d'avoir un étiquetage fiable sur la qualité puis le contenu des aliments, puisque les gens, bon, se préoccupent de ce qu'ils mangent, puis plusieurs ont des limitations alimentaires, puisqu'ils ont soit des sensibilités ou carrément ils ne peuvent pas les consommer.

Alors, on est dans les épiceries, on est dans les établissements, on travaille avec les organismes, on a une planification sur la gestion des risques. Et on est sévères sur ce qu'on demande au fédéral, de continuer de faire des inspections basées sur le risque pour que les Québécois et les Canadiens en aient pour...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Rémunération du président du conseil
d'administration de Bombardier inc.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je voudrais, ce matin, parler de la rémunération du président du conseil d'administration de Bombardier. Je dis bien : Le président du conseil d'administration. Je sais que le premier ministre, là, avec son expérience avec Arthur Porter, sait sûrement c'est quoi, un conseil d'administration.

Donc, le président du conseil d'administration de Bombardier gagne 5 millions de dollars par année. Il y a certaines conditions, effectivement, d'atteinte des objectifs, mais c'est quand même 5 millions de dollars par année. Le premier ministre nous a dit tantôt que c'était important de se comparer avec l'industrie. J'ai regardé, M. le Président. Le président du conseil d'administration d'une petite compagnie qui s'appelle Airbus, savez-vous combien il gagne? 240 000 € par année. Le président du conseil d'administration d'une autre petite compagnie qui s'appelle Boeing gagne 326 000 $ US par année. Le président du conseil d'administration de Bombardier gagne 5 millions de dollars par année.

Donc, j'aimerais avoir une réponse du premier ministre, une réponse claire. Je pense que les Québécois ont le droit à autre chose que du patinage. Est-ce qu'il trouve ça raisonnable?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, c'est justement un élément qui, je crois, va nous différencier. Puis je suis surpris qu'on ne soit pas sur la même longueur d'onde sur ce sujet-là, compte tenu de l'intérêt, maintes fois répété, du collègue pour l'économie puis le développement des entreprises du Québec. Nous ne croyons pas, je ne crois pas qu'il appartient au gouvernement de se mêler des affaires internes des entreprises, à moins d'en être copropriétaires, à moins d'y être sur le conseil d'administration. Ce n'est pas le cas.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Je ne suis pas certain qu'il aurait apprécié, du temps de son entreprise, que le gouvernement débarque et règle sa rémunération. Alors, nous, on croit à une économie libre, ouverte, où les Québécois disent au monde : On va aller conquérir vos marchés, mais on veut compétitionner avec tout le monde sur un pied d'égalité.

Ce qu'on m'a dit, et ce qu'on nous assure, c'est que la rémunération des dirigeants de Bombardier est à la médiane du secteur. 50 % font plus, 50 % font moins. Alors, il montre un cas particulier, un cas particulier, mais, si on regarde l'ensemble des dirigeants, c'est ce qui est indiqué.

Alors, moi, je vais répéter, M. le Président. Il n'est pas question que le gouvernement gère les entreprises du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Peut-être que j'ai moins d'expérience en affaires que le premier ministre, là, mais, quand j'étais chez Transat, oui, nos salaires étaient approuvés par le Fonds de solidarité, parce qu'il était actionnaire. Puis, s'il allait chez Investissement Québec, il verrait que dans la plupart des cas aussi les salaires des hauts dirigeants doivent être approuvés.

Je répète ma question, elle est simple : Pierre Beaudoin, 5 millions par année pour être président du conseil, est-ce que le premier ministre est à l'aise avec ça? Est-ce qu'il trouve ça raisonnable?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je ne commenterai pas cette question, pas plus que je ne le ferais pour Québecor, pour SNC-Lavalin, pour CGI, pour Couche-Tard, qui sont toutes des grandes entreprises du Québec dont on est très fiers.

Moi, ce que je dis, M. le Président, et je répète : Il n'appartient pas à l'État de se mêler de la gestion interne d'une entreprise. C'est ça, notre position. Et c'est ça qui va attirer au Québec les investissements et la création d'emplois.

Et je sais quelque chose. Les travailleurs de l'aéronautique qui nous écoutent savent très bien, dans cette Chambre, qui s'est levé tous les jours pour les soutenir, pour préserver leur emploi, pour préserver leur gagne-pain à Laval, à Mirabel, à Saint-Jérôme notamment, dans les Basses-Laurentides. On était au rendez-vous. On va continuer à les défendre, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on investit 1,3 milliard dans une entreprise, oui, on a notre mot à dire sur la rémunération des hauts dirigeants. Oui.

M. le Président, on a un premier ministre, là, qui se laisse impressionner par un président de compagnie. On a un premier ministre, M. le Président, qui est devenu le porte-parole de Bombardier.

Quand va-t-il devenir le porte-parole des Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, au contraire, j'ai été le porte-parole des Québécois qui, comme lui, comme moi, comme tous ici, ont été choqués, surpris, très déçus de cette annonce sur la rémunération. Mais avant tout, avant tout, M. le Président, je suis le porte-parole des travailleurs sur le plancher des usines qui ont des salaires et des gagne-pain qui permettent à l'économie du Québec de se développer. Regardez le geste qu'on a fait de l'autre côté, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Le geste qu'on a fait de l'autre côté, M. le Président, c'est ça. On ne veut pas entendre parler des travailleurs, on ne veut pas entendre parler des familles, on ne veut pas entendre parler de leur gagne-pain. Nous, on est là pour eux. On va continuer de les soutenir.

Le Président : Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Gestion des trop-perçus d'Hydro-Québec

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. De 2008 à 2015, Hydro-Québec a surfacturé ses clients québécois de 1,4 milliard de dollars. Le gouvernement libéral a volontairement fermé les yeux pendant toutes ces années.

Consciente de la situation qui perdurait en 2013, Hydro-Québec a demandé à la Régie de l'énergie d'établir un mécanisme lui permettant de partager ses profits additionnels avec ses clients. Mais, de retour au pouvoir, les libéraux se sont empressés de suspendre le mécanisme. Le gouvernement libéral a dit : Non, on arrête tout ça et on garde l'argent. C'est une autre taxe déguisée, signée Parti libéral du Québec.

Que le ministre de l'Énergie explique aux Québécois pourquoi son gouvernement a demandé à Hydro-Québec de surfacturer ses clients année après année.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, premièrement, c'est faux de dire que le gouvernement a demandé à Hydro-Québec de surfacturer les clients. Ce que dit la députée, il n'y a absolument rien de nouveau dans cela. Si vous regardez le budget 2014, on était pleinement conscients qu'il y avait des trop-perçus, et ces trop-perçus-là ont été appliqués, bien sûr, à la question pour régler le problème de l'équilibre budgétaire, M. le Président. C'est ce qu'on a fait. Et, en faisant ça, on a sauvé des millions et des millions de dollars d'intérêt aux Québécois. C'est ce qu'on a fait, M. le Président.

Maintenant, l'équilibre budgétaire, M. le Président, il est retrouvé. L'équilibre budgétaire, il est là. Et, comme gouvernement, bien sûr nous souhaitons maintenant que les trop-perçus cessent, d'une part, et puissent retourner, M. le Président, aux consommateurs. C'est notre volonté. On souhaite également qu'Hydro-Québec puisse mieux contrôler ses coûts et qu'on continue, M. le Président, d'avoir ici, au Québec, parmi les meilleurs tarifs d'électricité pour les consommateurs en Amérique du Nord, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Justement, payer des services publics, ça se fait avec des taxes et des impôts, ça s'appelle une taxe. En 2015, le ministre de l'Énergie a dit que les écarts de rendement seraient retournés aux clients d'Hydro-Québec l'année après l'équilibre budgétaire. L'équilibre budgétaire est atteint. Le mécanisme est en place pour 2017.

Le ministre doit maintenant dire aux Québécois quand ils seront remboursés pour les trop-perçus empochés par le gouvernement libéral avant.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, ces trop-perçus-là vont fonctionner de la façon suivante : ça va avoir un impact très positif sur une réduction des tarifs. M. le Président, ramenons les choses à leur réalité. Je regarde les hausses d'électricité actuellement, que ce soit en Colombie-Britannique, 3,36 % cette année; au Manitoba, 4 %; 4 % d'augmentation des tarifs en Ontario. Et qu'est-ce qu'on a eu, M. le Président, au Québec? Ça fait deux années consécutives où on est à 7/10 de 1 %. Alors, M. le Président, à quelque part dans la gestion des choses, on doit faire quelque chose de correct.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Le gouvernement libéral a imposé une taxe déguisée aux clients d'Hydro-Québec pour payer ses dépenses et atteindre plus rapidement son équilibre budgétaire. À eux seuls, les clients résidentiels ont payé 587 millions en trop. Quand le gouvernement va-t-il rembourser l'argent pris dans les poches des clients d'Hydro-Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, on a remboursé le déficit. On a sauvé des millions de dollars en intérêts aux Québécois. C'est ça qu'on a fait en remboursant comme ça, en retrouvant l'équilibre budgétaire. Et, aujourd'hui, on discute encore une fois que les hausses de tarifs sont trop élevées et qu'on est dans une situation difficile. Je rappelle que la Coalition avenir Québec, je pense que c'est pendant la campagne électorale ou près de la campagne électorale, il y a un article ici, veut limiter la hausse des tarifs à 2,2 %, M. le Président. Nous, ce qu'on a fait, c'est 0,7 %, et on contrôle nos coûts d'opération pour l'avenir, et les Québécois peuvent s'attendre à avoir des...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...hausses qui vont être en deçà de l'inflation, M. le Président.

• (10 h 40) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Projet d'oléoduc Énergie Est

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au premier ministre. Il y a Guy Coderre, qui est scientifique en sciences et techniques de l'eau, qui a fait une étude...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Aïe! S'il vous plaît! Mme la députée de Vachon, c'est à vous la parole et c'est seulement vous que je veux entendre.

Mme Ouellet : ... — c'est très sérieux, M. le Président — qui a fait une étude de transposition de l'accident qui est arrivé à la rivière Saskatchewan Nord à l'été 2016, un bris de pipeline. Cet accident-là a fait en sorte qu'il y a eu une contamination, M. le Président, de 500 kilomètres dans la rivière Saskatchewan Nord. 500 kilomètres, c'est l'équivalent à peu près de Montréal-Rimouski, M. le Président.

Et j'aimerais lire au premier ministre des extraits de la conclusion de cette étude-là : «Aucun tracé d'oléoduc en Amérique ne menace autant l'intégrité des écosystèmes aquatiques et les sources d'approvisionnement en eau de population — 5 millions — que le projet Énergie est. Cet oléoduc serait le plus gros[...], le plus long[...], le plus toxique [...] sur le pire des parcours [inimaginables].»

«...le tracé de l'oléoduc Énergie Est menacerait, telle une bombe à retardement, pour les 60 prochaines années, [les sources] d'eau potable de 4 millions d'habitants?»

Est-ce que le premier ministre a lu l'étude?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, la portion québécoise du projet Énergie Est sera soumise et est présentement soumise au processus d'évaluation environnementale, en vertu de nos lois québécoises en matière d'environnement, conformément à une des sept conditions qu'on a établies pour l'évaluation de tout projet d'oléoduc au Québec, puis ça, on remonte à 2014, M. le Président. Depuis ce temps-là, on a travaillé d'arrache-pied pour s'assurer que TransCanada s'assujettisse à la procédure. On est même allés devant les tribunaux pour s'assurer que TransCanada respecte nos lois québécoises, notre réglementation québécoise en matière d'environnement.

On est encore à l'étape de l'étude d'impact environnemental qui a été soumise par TransCanada. Suite à la recevabilité de cette étude, on va passer à l'étape des audiences publiques, on va faire un processus rigoureux et sérieux en respect de nos lois. On va s'assurer que le projet soit étudié sous toutes ses formes pour la sécurité des personnes, pour la protection de notre environnement, et tous les impacts vont être analysés, y compris les plus récentes études scientifiques qui sont disponibles. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Je comprends que le premier ministre, ça ne l'intéresse pas, et je comprends que le ministre de l'Environnement n'a pas lu l'étude. Donc, pour le bénéfice, je voudrais déposer l'étude. Et, M. le Président, bien, je demanderais le consentement. Et je voudrais aussi avoir le consentement pour qu'il y ait une copie qui soit faite pour chacun des députés du Parti libéral et chacun des députés de la CAQ qui ne sont pas contre le projet Énergie Est. Donc, j'aimerais pouvoir déposer l'étude, M. le Président.

Donc, dans cette étude-là...

Document déposé

Le Président : Alors, la période de... D'abord, avant que le ministre de l'Environnement réponde à la question, je vais demander s'il y a consentement pour le dépôt des études. Évidemment, chaque parlementaire pourra évidemment utiliser le dépôt et l'étude qui sera devant nous. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Nous, nous allons nous baser sur la meilleure science disponible, et on va laisser les institutions qui ont été mises en place pour faire les évaluations environnementales au Québec faire leur travail.

D'abord, le ministère de l'Environnement analyse l'étude d'impact déposée par TransCanada, et ensuite il y aura des audiences publiques devant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, et la population, les groupes, les municipalités, l'ensemble des acteurs au Québec vont pouvoir s'exprimer.

Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est : Quelles études la députée de Vachon a lues avant d'approuver le projet d'Anticosti, M. le Président?

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je trouve que c'est dommage qu'il détourne l'attention, le ministre, parce que c'est très grave.

Cette étude-là démontre, là, qu'il n'y a pas de source alternative. S'il y avait une pollution, un bris de pipeline dans la région de Montréal, c'est toute la colonne d'eau qui serait affectée, c'est directement les sources d'eau potable. Il n'y a pas de plan b pour Montréal. C'est 4 millions de personnes affectées. Il n'y a pas de source alternative d'eau potable.

Est-ce que le ministre peut enfin nous dire qu'il va prendre connaissance de l'étude et être contre le projet d'Énergie Est?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Nous, on s'assure d'appliquer les lois québécoises. C'est ce que nous faisons. Tous les certificats d'autorisation... l'étude d'impact est analysée avec des études indépendantes, scientifiques, révisées par des comités d'experts indépendants. On s'assure de suivre à la lettre chaque étape prévue par nos lois et règlements pour s'assurer que le projet soit analysé de façon rigoureuse et en respect de nos conditions et de nos lois et règlements.

Encore une fois, M. le Président, ce que je voudrais savoir : Où étaient toutes ces préoccupations lorsque la députée de Vachon était ministre des Ressources naturelles et qu'elle a approuvé Anticosti sans aucune forme d'étude, aucune forme de consultation du public?

Le Président : Principale, M. le député de Labelle.

Passerelle de l'échangeur Turcot

M. Sylvain Pagé

M. Pagé : Merci, M. le Président. Que l'on soit à Paris, Copenhague, Portland ou Vancouver, de plus en plus de grandes villes prennent le virage du transport actif. Les bénéfices sont tellement évidents que l'ex-ministre des Transports, le député de Louis-Hébert, a pris l'engagement, en 2010, que l'échangeur Turcot comprendrait une passerelle piétonnière et cyclable, ce qu'on appelle la dalle-parc. Mais ce projet est maintenant disparu. Pourtant, pourtant, cette infrastructure est absolument essentielle pour des centaines de milliers de personnes qui souhaitent bouger de façon sécuritaire.

De notre côté, nous avons pris un engagement formel le 21 janvier dernier, nous allons favoriser le développement du transport actif afin de permettre aux gens de tous âges, familles et travailleurs de pouvoir bouger tout en contribuant à l'environnement et à la décongestion des grandes villes comme Montréal. Le ministre des Transports doit être cohérent avec les politiques de prévention, saines habitudes de vie et d'activité physique.

Quand le ministre des Transports va-t-il annoncer qu'il respectera l'engagement de son prédécesseur à l'égard de la dalle-parc de l'échangeur Turcot?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Alors, merci, M. le Président. Donc, on va se rappeler ici que le gouvernement s'est prononcé, quand même, sur la politique de mobilité durable, avec laquelle on va développer cette année, donc ensemble, autant le transport de personnes que de marchandises, qui inclura, donc, le transport actif. Enfin, au Québec, on aura une politique de mobilité durable.

Concernant la dalle, la dalle qui était au-dessus, donc... la dalle-parc, excusez-moi, au-dessus de l'autoroute, sur Turcot, nécessairement, il a fait partie des projets, des consultations. Beaucoup d'investissements ont été requis le long du boulevard Pullman sur le transport actif. Évidemment, on est préoccupés par cette intégration de cette dalle-là, qui coûtait quand même 40 millions. Alors, on est toujours en discussion, ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce et d'autres partenaires de la ville de Montréal, pour voir comment une solution moins coûteuse pourrait quand même s'intégrer au paysage du 3,7 milliards de construction de route.

Parce que c'est important, il faut le rappeler, et, je pense, il faut laisser quand même cet héritage-là que ce sera donc un territoire multi-usage, autant pour le transport piétonnier, cycliste que pour les utilisateurs de la route, autant que le transport ferroviaire. On travaille toujours là-dessus, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Lessard : ...avec mes collègues.

Le Président : Complémentaire? Complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, les chiffres présentés dans les médias hier, c'était très, très inquiétant. 45 décès liés aux piétons par des accidents mortels, 45 en 2015, 63 en 2016, augmentation de 40 %. Si on veut faire bouger le Québec, là, il va falloir qu'on ait des aménagements plus sécuritaires que ceux qu'on a actuellement, et la dalle-parc, c'en est justement un, aménagement qui permettrait justement de faire bouger le Québec en toute sécurité.

Alors là, je comprends, là, mais il faut absolument qu'il se lève et qu'il prenne un engagement formel pour cette dalle-parc.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Je pense, sur le bilan routier d'hier, quand même, bonne nouvelle depuis... deuxième meilleur bilan depuis 70 ans. Alors donc, on tient à rappeler que 351 personnes, malheureusement, quand même, ont perdu la vie sur les routes. Il y a une amélioration qui se fait du côté, donc, des jeunes, un clin d'oeil aux jeunes, qui ont diminué de façon encore significative le nombre de personnes qui ont pu être accidentées cette année à 12 %, qui fait... qui, traduit sur quatre ans, 35 % de moins, comme quoi les jeunes sont capables aussi de changer leur comportement avec la sensibilisation.

Concernant la dalle-parc, c'est drôle, hein, pendant deux ans, il a été au gouvernement, honnêtement, j'ai fouillé, je n'ai rien trouvé sur le PQ là-dessus.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, transport actif en vélo, là, ils vont à peu près parcourir sept kilomètres en moyenne, faire le détour à cause qu'il n'y a pas de dalle-parc, là. C'est sept kilomètres. Et donc on va freiner justement le fait que... les Québécois vont moins bouger.

Pour avoir ce projet-là, là, ça prend de la volonté politique. Il faut que le ministre se lève puis qu'il dise qu'il faut absolument que les gens puissent faire leur activité physique en toute sécurité. Il faut qu'il se lève en Chambre et qu'il dise que les gens de cette région-là doivent pouvoir faire du mouvement actif en bicyclette, à vélo ou à pied. Il faut qu'il fasse...

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, on est d'accord sur le fait d'intégrer du transport actif. D'ailleurs, les investissements tout le long du boulevard Pullman le démontrent. Je l'ai visité moi-même. La connexion, c'est entre le nord et le sud pour s'assurer que deux territoires sont décloisonnés. Nos efforts sont mis là-dessus. On a des représentations qui sont faites par mes collègues. À 40 millions, ça posait quand même la question plus difficile de trouver le financement approprié pour le faire.

Toutefois, je tiens à le mentionner, probablement que le projet du Parti québécois il devait être dans le livre des crédits qu'ils n'ont jamais déposé. On va de l'avant. On travaille à trouver des solutions alternatives moins coûteuses, mais nécessaires, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

État du réseau routier

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. C'est écrit noir sur blanc dans les données budgétaires : notre réseau routier se dégrade, 50 % de nos routes au Québec sont dans un état déplorable. Ce sont des chiffres du gouvernement, c'est le PQI du gouvernement, et pourtant le ministre semble les ignorer, un spectateur... quand on emploie l'expression, on n'invente rien.

Le ministre a dit utiliser l'indice du confort, du roulement de confort pour évaluer l'état des routes. J'ai eu beau chercher, j'ai lu, je n'ai pas trouvé trace de cet indice dans les documents déposés. C'est peut-être mon erreur. D'ailleurs, je vais déposer, si vous me permettez, les données du budget pour qu'on m'indique la page où cet élément se retrouverait.

Autre hypothèse, c'est que le ministre lui-même ignore que cet indice auquel il fait référence a été abandonné il y a plus de deux ans maintenant parce que non précis, parce que désuet. Un spectateur.

Peut-il tout simplement reconnaître la réalité, qui est que 50 % de nos routes, au Québec, sont dans un état déplorable?

Document déposé

Le Président : Vous me demandez de déposer le budget? Il me semble qu'il a déjà été déposé. Mais, s'il y a consentement pour déposer le budget, pas de problème.

M. le ministre... — ça se peut — ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, c'est ça. Donc, quand on lui en dépose, il regarde dedans, mais, quand c'est pour chercher, il n'y va pas. Tu sais, un simple clic sur le ministère des Transports m'a permis de repérer facilement les bilans annuels de l'état des chaussées. Donc, année après année, depuis 2006, depuis le rapport de la Concorde, il y a, au ministère... un petit clic, là, puis vous allez avoir toutes les informations concernant l'état des chaussées, la méthodologie, l'évaluation qui démontre qu'année après année l'état des chaussées, après ça, des structures, si on vire toutes les pages... ça démontre qu'on est partis à 52 % pour atteindre près de 80 % dans le dernier rapport, de 2015. Puis, savez-vous, cette année je vais déposer le rapport de 2016, puis en plus on a annoncé 4,6 milliards pour l'ensemble des réseaux du Québec.

Donc, dans toutes les régions du Québec, on améliore à tous les jours, à toutes les années l'état des chaussées, des réseaux, avec les investissements qui sont requis, selon des méthodologies d'intervention. Sincèrement, le réseau stratégique couvre 87 % de la population, 91 % des emplois, et il est à près de 80 %.

Le Président : En terminant.

M. Lessard : Alors, s'il fouille juste un petit peu plus, là, que de sortir des dépôts qu'on lui donne...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Le ministre admet indirectement que les chiffres contenus dans son budget ne sont pas exacts. C'est un petit peu ironique parce que le ministre de la Santé a déposé... ou a fait pareille déclaration il y a quelques jours. Donc, on a deux ministres qui en quelques jours désavouent les propres chiffres de son gouvernement.

L'indice de roulement, du confort, a été aboli, a été abandonné en 2014 parce que désuet. Il s'y réfère toujours parce que c'est à son avantage, ça déforme la réalité. D'autres vont appeler ça...

Des voix : ...

Le Président : D'abord, je vais inviter le ministre des Transports à répondre, mais je vais évidemment vous inviter... je vais vous inviter à éviter de prêter des intentions à vos collègues. M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Je ne sais pas, mettons, le bilan 2015, mettons que je fouille un peu, O.K., puis là ça dit : Bien, le ministère utilise et publie annuellement l'indice de roulement de confort. 2015. Puis ça dit que le Conseil du trésor utilise d'autres indices pour l'état... comment se trouve l'état de la maison, en général, dans différents... en utilisant d'autres indices.

Je le dépose annuellement, je vais le redéposer encore cette année pour dresser le portrait de l'année passée. Ce n'est pas dur. Tu fouilles un petit peu, tu trouves la bonne information. Puis là on aurait peut-être des questions plus pertinentes au lieu de faire peur aux Québécois puis de leur dire qu'il y a une détérioration du réseau. C'est factuel, M. le Président. Un clic de souris puis c'est fait.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je veux rassurer le ministre, il n'est pas le seul à avoir fait une déclaration loufoque hier. Le chef de l'opposition officielle, comme hypothèse, a émis l'idée qu'on avait peut-être trop de routes au Québec. Donc, après ça, on se demande pourquoi cette alternance entre les vieux partis fait si mal au Québec. Et pour avoir une réponse... En fait, vous le constatez comme moi, obtenir une réponse est impossible, sinon est peine perdue.

Question au premier ministre : À quand un véritable ministre des Transports au Québec?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, savez-vous, ce genre de questions là, c'est de la diversion. Savez-vous pourquoi? Parce que la CAQ, hein, la CAQ essaie de faire oublier que, dans le dernier budget, l'ensemble... les investissements massifs concernant le transport collectif. Parce qu'à la CAQ on n'y croit pas, hein? On ne croit pas au développement de la ligne bleue, on ne croit pas au développement du REM, on ne croit pas au développement du SRB sur Québec, du SRB sur Côte-Vertu . Non, la CAQ, ça, prends ton auto, demande à ton conjoint, à ta conjointe d'en acheter une deuxième puis envoyez. Envoie, le bilan carbone du Québec, là, occupez-vous pas de ça. Dépensez, créez des dépenses, hein, pour opérer vos autos, pour les immatriculer, mais pas le transport collectif.

Le Président : En terminant.

M. Lessard : C'est de la diversion de la CAQ, ça, aujourd'hui, qu'on assiste, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Appui au secteur forestier

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, l'usine de Kénogami dans mon comté et l'usine de Dolbeau-Mistassini dans le comté du premier ministre sont menacées de fermeture bientôt, ce qui pourrait provoquer des centaines de chômeurs de plus. Pourquoi? Parce qu'il y a une guerre commerciale avec les États-Unis et il y a des surtaxes.

Pendant ce temps-là, le premier ministre fait preuve d'un laxisme comme on n'a jamais vu envers Ottawa. Il a été incapable de faire reconnaître le régime québécois en matière de foresterie. Il n'y a rien dans le budget Trudeau. Pire, il n'y a rien dans son propre budget québécois pour les 60 000 travailleurs. Tout ce qu'on entend de la part du premier ministre, c'est des échappatoires pour ne pas agir. Pourtant, il y a une unanimité, ça prend des garanties de prêt pour notre industrie du bois d'oeuvre. Il s'était engagé à le faire en décembre.

forestiers partout à travers le Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : ...toujours heureux de me lever pour parler de notre région, M. le Président, puis de rappeler à tout le monde que le gouvernement, dans les deux derniers budgets, a, au contraire, malgré ce qui a été dit, fait des investissements sans précèdent dans le domaine forestier : 230 millions l'an dernier, 46 millions cette année. C'est 276 millions pour l'innovation en forêt, pour l'accès aux zones forestières et un ensemble d'initiatives qui permettent à notre industrie forestière de rester compétitive. Et c'est très bien parce qu'on l'a dit à plusieurs reprises, qu'on va soutenir nos entreprises.

Les propos de Résolu, ce matin, font état des premiers tarifs qui pourraient être imposés au Québec. Alors, on est aux aguets et on va être là pour soutenir nos entreprises. Et, au-delà des entreprises, c'est aux travailleurs forestiers et à leurs familles qu'on pense, comme, tantôt, on disait qu'au-delà de Bombardier c'est aux travailleurs de l'aéronautique et à leurs familles à qui on pense, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire. M. le député de...

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Jonquière.

Le Président : Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, le temps presse. C'est hier que Richard Garneau, le P.D.G. de PFR, a dit qu'il y aurait des fermetures alternatives, à Dolbeau-Mistassini, à l'usine de Kénogami. Déjà, la scierie de Saint-Thomas-Didyme, dans le comté du premier ministre, dans Roberval, est fermée pour plusieurs semaines. Il faut arrêter de tourner en rond, M. le Président. Est-ce que le premier ministre va enfin entendre... Est-ce que le gouvernement va enfin se réveiller et entendre le cri du coeur des travailleurs forestiers?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, écoutez, il est tout à fait faux que c'est depuis hier qu'on y travaille. Depuis cet automne, on a mobilisé plusieurs groupes, dont la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec. J'ai en main 140 communiqués de toutes sortes provenant des MRC ou des municipalités. Ça, ce n'est pas écrit d'hier, ça, M. le Président. 45 syndicats, avec leurs affiliations, ont fait le même genre de représentations auprès du gouvernement fédéral canadien et, ensuite de ça, américain. Ces représentations-là, ce n'est pas sorti de nulle part, c'est sorti d'une mobilisation. 30 industries ont fait parvenir également des résolutions pour faire pression auprès du gouvernement canadien.

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : Plus, tout ça, cette mobilisation-là, elle est importante, elle est significative et...

Le Président : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis si on peut avoir l'ordre requis pour le faire. Alors, en vertu de nos règles de présentation, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Et je m'adresse au député de René Lévesque pour la présentation de sa motion. À vous, M. le député.

• (11 heures) •

M. Ouellet : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Blainville, la députée de Vachon, le député de Mercier et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse les référendums décisionnels en urbanisme comme un outil démocratique fort permettant aux citoyens de participer aux décisions des projets touchant directement leur milieu de vie;

«Qu'elle rappelle que cet outil constitue un incitatif pour les promoteurs à consulter la population afin d'adapter leur projet aux besoins de la communauté et favoriser l'acceptabilité sociale;

«Qu'elle indique que l'accroissement du pouvoir des municipalités tel que proposé dans le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs doit s'accompagner d'un renforcement de la capacité de la population d'avoir une prise réelle sur les décisions qui la concernent;

«Qu'à ce titre, l'Assemblée nationale reconnaisse la nécessité des référendums décisionnels en urbanisme et convienne qu'ils ne doivent pas être abolis et ce, pour toutes les municipalités du Québec.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on m'indique qu'il n'y a pas consentement. Un membre du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais maintenant M. le député de Deux-Montagnes pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous.

M. Charette : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Sanguinet, le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la validité des données contenues dans le PQI 2017‑2018, notamment celles démontrant que la moitié des routes sous la responsabilité du gouvernement du Québec sont considérées en mauvais ou très mauvais état;

«Qu'elle reconnaisse que, selon ces mêmes données, l'état de ces routes s'est dégradé entre 2015 et 2016 et que leur déficit d'entretien est passé de 5,28 milliards à 6,3 milliards de dollars.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement de débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas consentement. Un membre du groupe formant le gouvernement, et je reconnais maintenant M. le député de Laval-des-Rapides pour la présentation de sa motion. M. le député de Laval-des-Rapides, à vous.

Souligner les performances des équipes masculine et
féminine des Nomades du collège Montmorency

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Avant de lire ma motion, j'aimerais juste vous mentionner que nous avons, dans les tribunes aujourd'hui, les membres des équipes masculines et féminines, division 1, de basketball du collège Montmorency qui nous accompagnent. Et la lecture de la motion aujourd'hui, je la fais au nom de notre ministre régionale et collègue de Laval également.

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Labelle, le député de Drummond—Bois-Francs, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jean, la députée de Vachon et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne les honneurs des équipes féminines et masculines de basketball, les Nomades du collège Montmorency, qui ont remporté les championnats provinciaux pour un premier doublé en 11 ans le 5 mars dernier, ici même dans la capitale nationale au cégep de Sainte-Foy;

«Qu'elle souligne le 11e titre provincial des Nomades en basketball féminin, et 8e titre provincial en basketball masculin;

«Qu'elle souligne également le 3e titre de champion canadien de l'équipe masculine de basketball, titre obtenu le 18 mars dernier contre le collège Sheridan;

«Qu'elle reconnaisse l'excellence athlétique et académique des étudiantes Maurane Corbin, Maël Gilles, Andrea Torres, Juliette Gauthier et Frédérique Beauchamp;

«Qu'elle reconnaisse l'excellence athlétique et académique des étudiants Alix Lochard, Kevin Civil, Blondeau Tchoukiegno, Christophe Fortier, ainsi que l'entraîneur Marc-Olivier Beauchamp pour son titre d'entraîneur de l'année décerné par l'Association canadienne du sport collégial;

«Qu'elle souligne finalement la force de l'engagement et de l'esprit d'équipe de ces jeunes sportifs, qui ont fait rayonner le collège Montmorency et Laval tant sur les scènes québécoises [et] canadiennes dans le domaine du sport collégial.»

Merci beaucoup, M. le Président. Go Nomades!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, bravo! Et la présidence vous souhaite la plus cordiale bienvenue à l'Assemblée nationale.

Est-ce qu'il y a consentement de débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on propose que cette motion soit adoptée. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Avec enthousiasme. Alors, Mme la députée de Vachon, pour la présentation de votre motion sans préavis. Et, les gens qui quittent, on le fait dans l'ordre et le silence.

Mme Ouellet : M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Dans un tout... ordre d'idées, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Rousseau et le député de Mercier.

«Que l'Assemblée nationale constate la cupidité des hauts dirigeants de Bombardier qui loin de renoncer à leur hausse ne font que la reporter dans le temps.

«Que l'Assemblée nationale agisse pour contrer les inégalités qui se creusent de plus en plus année après année et que pour se faire elle agisse sur les avantages fiscaux pour l'élite ultrariche.

«Que par cohérence, l'Assemblée nationale demande aux deux ordres de gouvernement d'agir sur les avantages fiscaux pour l'élite ultrariche.

«Qu'en ce sens elle rappelle la promesse électorale du gouvernement canadien de Justin Trudeau de mettre fin à l'avantage fiscal accordé aux revenus sur les options [d'achat] et qu'elle lui demande de tenir sa promesse en abaissant le taux de déduction à 25 % comme cela s'appliquait au Québec en 2016.

«Qu'elle demande [aussi] au gouvernement du Québec de reculer et de rétablir à 25 % le taux de déduction sur options d'achat.» Et que ce soient les premières actions, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : ...pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas consentement. Ça met fin à la rubrique des motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Et je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint pour qu'il nous indique les avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement, à vous.

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, conformément à l'article 275 du règlement, la Commission des finances publiques entreprendra le débat sur le discours du budget aujourd'hui, dès la fin du débat à l'Assemblée nationale et, au plus tôt, à compter de 16 h 30 jusqu'à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le leader adjoint. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, d'abord en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, afin de préparer l'audition du ministère de la Sécurité publique et de la Commission québécoise des libérations conditionnelles sur le rapport de l'automne 2016 du Vérificateur général du Québec intitulé Services correctionnels : réinsertion sociale; en audition, de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre le ministère de la Sécurité publique et la Commission québécoise des libérations conditionnelles; puis en séance de travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de cette audition.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Est-ce qu'il y a des demandes de renseignements sur les travaux? Je n'en vois pas.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour ce qu'il a à nous dire.

M. Tanguay : Bien, ce sera l'article 1, les affaires prioritaires, M. le Président.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Alors, à l'article 1, aux affaires prioritaires d'aujourd'hui, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 4 avril 2017 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par différents députés, que je nomme : M. le député de Rousseau, de Granby, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de Pointe-aux-Trembles, Matane-Matapédia, M. le député de René-Lévesque, Saint-Jean, Berthier, Lévis, Chambly, Mme la députée de Vachon, le député de Jonquière, le député de Mercier, le député de La Peltrie, la députée de Mirabel.

Et, avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 10 h 40 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 2 h 51 min réparties comme suit : 1 h 35 min 48 s au groupe parlementaire... 47 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 18 minutes au deuxième groupe d'opposition et 10 minutes au député de Groulx.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant, et c'est madame ou monsieur... Oh! M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole pour votre intervention sur le discours du budget. À vous.

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Merci, M. le Président. Alors, je suis vraiment heureux de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur le budget 2017‑2018 présenté par le ministre des Finances mardi dernier, le 28 de mars.

• (11 h 10) •

Il mentionnait, dans son allocution, que ce budget était qualifié de budget de l'espoir retrouvé. Pour quelle raison nous pouvons affirmer qu'il s'agit d'un budget qualifié d'espoir retrouvé? Effectivement, je pense qu'il y a plusieurs éléments qui appuient cette allégation du ministre des Finances. Entre autres, c'est un budget qui, effectivement, redonne espoir à la population du Québec, qui favorise la confiance et qui donne au Québec un nouvel élan.

Il peut y avoir des éléments négatifs qui font en sorte qu'on peut le qualifier ainsi, soit sa situation financière passée, qui était précaire : déficits au cours de plusieurs exercices financiers, déficit après déficit, une dette qui a atteint plus de 270 milliards de dollars, des intérêts sur la dette qui sont payés année après année pour plus de 10 milliards de dollars. Donc, je pense qu'il y avait un portrait qu'on pourrait qualifier, somme toute, de négatif.

Maintenant, on peut parler d'espoir retrouvé parce que, le premier ministre l'a dit, le ministre des Finances l'a mentionné, les finances du Québec sont en ordre. L'équilibre budgétaire est atteint pour un troisième exercice financier. Les revenus du Québec sont supérieurs aux dépenses, et on est en mesure de dégager des marges de manoeuvre qui permettent de financer nos projets et non les financer à partir de la carte de crédit et particulièrement sur le dos des futures générations.

On a également, avec cette marge de manoeuvre là, une capacité de réinvestir dans l'éducation, dans la santé, dans le développement économique et dans plusieurs autres secteurs d'activité, que ce soit le tourisme, les pêches, l'innovation, l'agriculture. Alors, ça donne au Québec la possibilité de voir grand.

Également, ce budget met fin à une série de nouvelles taxes ou d'impôts pour les contribuables. On est plus dans l'abolition de la taxe santé et également la diminution des impôts pour les Québécois.

Et tout ça fait en sorte qu'on a une bonne amélioration de la cote de crédit du gouvernement du Québec et l'assurance de maintenir, pour les prochaines années, un équilibre budgétaire.

Et ce qui est intéressant également, c'est qu'on est dans une démarche concrète de remboursement ou de réduction de la dette par l'intermédiaire du Fonds des générations. De plus, on se situe, sur le plan de la croissance économique, parmi les bons États qui ont des résultats extrêmement intéressants, même supérieurs au Canada et aux États-Unis. Et, en ce qui concerne la réduction de la dette, on est passés de 55 % à 54 %, et nos objectifs pour les prochaines années, c'est d'arriver à 45 %. Alors, je pense que les faits sont assez éloquents pour parler d'un espoir retrouvé, et la très grande majorité des observateurs sur la scène politique considèrent qu'il s'agit d'un excellent budget.

Et, ce budget, j'en suis extrêmement heureux, compte tenu qu'il y a plusieurs mesures pour l'ensemble du Québec, dans différents secteurs, mais également pour mon comté, les Îles-de-la-Madeleine. Et, vous savez, ce n'est pas un secret pour personne, chaque fois que j'en ai l'occasion à l'Assemblée nationale et aussi avec mes collègues et ministres, je rappelle le caractère particulier des Îles-de-la-Madeleine lié à son insularité. Et ce nouveau statut d'insulaire a d'ailleurs été reconnu, dans la dernière année, grâce au projet de loi n° 83, qui a été adopté en juin dernier. Et on peut lire ceci dans le projet de loi : «L'agglomération des Îles-de-la-Madeleine, en raison de son caractère insulaire, de son isolement et de ses contraintes [particulièrement] uniques, est désignée sous le nom de [la] "Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine".»

Mais le gouvernement ne s'est pas limité à ce geste-là. Il a posé un autre geste concret et extrêmement important, qu'on pourrait qualifier aussi d'historique pour la communauté des Îles-de-la-Madeleine, en adoptant un décret, le 4 mai 2016, qui confère aux Îles-de-la-Madeleine un statut particulier lié à sa situation géographique : situées en plein centre du golfe du Saint-Laurent. Et, vous savez, pour les personnes qui ne connaissent pas très bien les Îles, pour avoir accès au continent, on doit faire cinq heures de bateau, traverser deux provinces, l'Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick, et arriver au Québec, dans le Témiscouata. Donc, de Souris, Île-du-Prince-Édouard, c'est 10 heures de route pour arriver ici, à Québec, après avoir navigué dans le golfe pendant cinq heures.

Donc, cette situation géographique constitue, pour l'ensemble des Madelinots, l'ensemble des entreprises, les organismes, les deux municipalités, des défis au quotidien, tant sur le plan social, communautaire, municipal, économique, de la santé, de l'éducation. Et c'est à cet effet-là que le gouvernement du Québec a reconnu le caractère insulaire et un statut particulier pour les Îles-de-la-Madeleine, avec appui l'équité pour les Îles par rapport aux autres collectivités du Québec, et ce, sans lui conférer des avantages indus.

Donc, si je reviens au budget, le ministre des Finances a réaffirmé la reconnaissance du caractère insulaire des Îles par trois mesures importantes. Une première mesure, c'est la bonification de l'aide fiscale pour les habitants des Îles. En fait, c'est la reconnaissance d'une déduction à 100 % par rapport aux régions considérées comme nordiques, une déduction d'un montant qui peut atteindre jusqu'à 8 000 $... un peu plus que 8000 $ sur le calcul du revenu, donc une mesure législative majeure pour l'ensemble des citoyens et des citoyennes des Îles-de-la-Madeleine.

La bonification également, pour les Îles, de la déduction additionnelle pour les coûts de transport des PME, même manufacturières, et également un élargissement de l'admissibilité aux PME de tous les secteurs d'activité. Alors, là aussi, c'est une mesure législative très intéressante pour particulièrement soutenir l'économie des Îles-de-la-Madeleine. Et à terme, d'ici cinq ans, c'est plus de 18 millions de dollars pour le développement de notre communauté.

Le troisième point important, c'est la création d'un centre d'expertise en gestion des risques maritimes, qui sera extrêmement important et qui va prendre forme au cours de la prochaine année.

Alors, en conclusion, M. le Président, c'est un budget extrêmement intéressant, extrêmement important, tant pour le comté des Îles-de-la-Madeleine que pour l'ensemble de la population québécoise. Et c'est avec enthousiasme que j'appuierai le budget 2017‑2018 parce que c'est un excellent budget, un budget stimulant, motivant, et qui propulse le Québec vers l'avenir. Merci, M. le Président.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, de votre intervention sur le discours du budget. Pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour son intervention. À vous, M. le député.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. À mon tour de prendre la parole sur le dernier budget présenté par le ministre des Finances.

M. le Président, je siège ici... vendredi, ça va faire 14 ans que je suis ici. Je n'ai pas le privilège que vous avez, mais, déjà, 14 ans, j'ai vu plusieurs budgets. J'ai vu plusieurs budgets et j'ai entendu souvent aussi les citoyens nous parler de cynisme, parler de : On sait bien, lorsqu'un gouvernement est élu, on coupe dans les dépenses, on coupe dans les dépenses, on désinvestit pour les services de l'État, et après ça, bien là, l'année précédent l'élection, bien là c'est Noël pour tout le monde. En tout cas.

Mais, M. le Président, vous savez que je ne suis pas très, très partisan dans mes propos. Donc, je vais me servir beaucoup de ce que des journalistes ont écrit tout simplement, tout simplement. Donc, on ne pourra pas indiquer que c'est par partisanerie que je tiens ces propos.

En partant, M. le Président, au moins deux bonnes choses dans le budget... trois, même. Le programme RénoVert, je pense que c'est un bon programme, c'est un programme qui permet de donner de l'entrain à l'industrie de la construction, la rénovation pour... c'est un programme qui permet des économies d'énergie, et aussi le fameux problème pour les fosses septiques que les gens doivent renouveler de plus en plus, et c'est des coûts majeurs.

Et l'autre bonne nouvelle, mais là on a oublié... Bien, une bonne nouvelle en... C'est qu'on a intégré les notions du projet de loi n° 699, déposé par le député de Borduas, qui est le projet de loi sur la Loi modifiant la Loi sur l'administration fiscale dans le but d'augmenter certains seuils d'admissibilité pour interjecter un appel sommaire devant la division des petites créances de la Cour du Québec. Donc, on le fait. On le fait, mais on oublie de le dire, que c'est lui qui a eu l'idée, c'est le député de Borduas. Mais ce n'est pas grave, ce n'est pas grave. L'important, c'est que les citoyens vont pouvoir aller aux Petites Créances lorsqu'il y aura des litiges avec Revenu Québec.

M. le Président, la mesure-phare du gouvernement, à l'écouter, c'est le 55 $ par année, 55 $ par année de diminution d'impôt, et c'est aussi l'abolition de la taxe santé, une économie d'environ 494 millions. Il faut se rappeler, donc, que la taxe santé a été créée par le Parti libéral. Et qu'est-ce que le Parti libéral a récolté depuis la création de la taxe santé? J'ai fait le petit calcul, M. le Président : 3,3 milliards. Donc, c'est beaucoup d'argent. Et là on donne un spectacle, on dit : On vous remet de façon rétroactive. Sauf qu'il y a un manque, là, de 3 milliards, là, qui a été perçu pour une taxe santé qui a été créée par le Parti libéral.

Aussi, taxe santé plus la diminution de 55 $, ça donne 500 $. Depuis que le gouvernement actuel est en place, les familles québécoises doivent débourser 1 300 $ de plus au gouvernement du Québec. Donc, ils ont mis 1 300 $ de moins dans leurs poches. Calcul très, très rapide : 1 300 $, 500 $, il manque 800 $ dans les poches des familles québécoises. M. le Président, ce n'est pas pour rien que le taux d'endettement des familles au Québec augmente année après année lorsque le gouvernement vient prendre de plus en plus d'argent dans la poche des travailleurs.

Également, hier, on apprenait — tout à l'heure, ma collègue de Saint-Hyacinthe a questionné le ministre — il y a 1,4 milliard qui a été trop perçu par Hydro-Québec. M. le Président, je suis un client d'Hydro-Québec, comme la majorité des gens ici, la très grande totalité. Moi, aussi, j'ai du gaz propane chez moi. Il me semble que, si j'apprenais que mon fournisseur de gaz propane me surfacture, il me semble que j'aurais un recours contre ça. Je ne le sais pas, là, je ne suis pas avocat, mais on appelle ça de la surfacturation. Surfacturation, c'est de la fausse facturation. Je ne sais pas c'est quoi, d'où ça vient, cette surfacturation-là, mais il y a un problème. Disons qu'on peut dire qu'il y a un os, là, il y a quelque chose qui ne marche pas du tout, du tout là-dedans, là. Mais on va voir, là. Tantôt, j'ai compris que c'est pour l'équilibre budgétaire, mais sauf que, si on perçoit des montants pour ramener l'équilibre budgétaire, il faut le dire aux citoyens. Il ne faut pas faire de façon détournée ce qu'on ne peut pas faire de façon correcte.

Bon, M. le Président, premier, Robert Dutrisac. Le titre, je ne le prendrai pas parce qu'il est antiparlementaire, puis je ne veux pas transgresser, mais il dit tout simplement : «Dans son discours du budget[...], le ministre des Finances [...] s'est réjoui de la création de 90 800 emplois au Québec en 2016.

«[...]Or, ces données ne correspondent pas à la réalité.

«[...]En trois ans, il s'est donc créé 62 400 au Québec.»

M. Dutrisac continue. On dit : «On est loin du chiffre magique de 250 000. Et ni la promesse libérale ni les chiffres brandis par le ministre des Finances ne tiennent la route.»

M. Dutrisac continue en disant : «S'il s'abaisse à déshonorer sa profession en — je ne peux pas vous le dire, ce petit mot là, il n'est pas correct — les statistiques, c'est que le politicien qu'il est devenu cherche à justifier une promesse outrancière qui faisait image.»

En terminant, M. Dutrisac cite tout simplement Churchill en disant : «Je ne crois jamais une statistique à moins de l'avoir moi-même falsifiée.» C'est Churchill qui dit ça, tout simplement.

Mais on y va comme ça. On continue, M. le Président. Josée Legault. Là, ça, on peut le dire : Le budget du cynisme retrouvé. Qu'est-ce que je vous disais tout à l'heure ? Début de mandat, on coupe, on coupe de plus en plus. Et là elle dit tout simplement — et sa phrase, elle parle tellement, M. le Président — elle dit : «La réalité est que les vases cassés par l'austérité sont légions en éducation, en santé et dans les services sociaux.»

M. le Président, je ne sais pas si vous avez déjà cassé un vase. Probablement. Essayer de le recoller, c'est très difficile pour qu'il reprenne sa forme complètement. Donc, peu importent les montants qui seront réinvestis dans le réseau, ce qui a été fait ne peut pas être réparé dans sa totalité.

Mme Legault aussi nous indique que c'est comme dans un mauvais film qu'on joue depuis une vingtaine d'années au Québec, parce qu'il faut bien comprendre que le Parti libéral, avant ça, il y a... Bien, ça fait déjà trop longtemps qu'ils sont là. Ça, c'est de moi, ce n'est pas de Josée Legault, là. Mais sauf qu'avant ça il y avait le Parti québécois aussi, là, puis ça fait 40 ans que les services se détériorent. Les impôts, on en paie de plus en plus.

Donc, si je reviens à mes journalistes, à mes amis journalistes, Brigitte Breton : De gratteux à généreux. Ah! Donc, elle nous dit tout simplement : «Si plusieurs convenaient que les finances publiques devaient être rééquilibrées, plusieurs ont critiqué les choix[...].

«[...]"Le gouvernement a pigé 1 500 $ dans la poche des familles et leur en retourne 500 $."

«[...]Des économistes parlent plus élégamment de l'approche stop-and-go qu'ils jugent contraire aux [bons] principes de [...] gestion. On coupe, on économise et après on recommence à dépenser et on annonce de bonnes nouvelles avant les prochaines élections.»

Mais là, M. le Président, Mme Breton cite la Protectrice du citoyen, qui dit : «Des personnes vulnérables ont écopé de la rigueur budgétaire, a d'ailleurs conclu la Protectrice du citoyen...» C'est très, très, très grave, ça, M. le Président, que la Protectrice du citoyen nous indique que, oui, les gens ont souffert, même si le gouvernement actuel dit : Non, non, il ne s'est rien... on n'a pas coupé dans les services. Selon moi, je partage le point de vue de Mme Breton.

Je vais aller un peu plus rapidement parce que je sais que mon collègue de Blainville veut vous entretenir. Aussi, nouveauté cette année, je lisais ce matin, en retard, La Presse+ : Petites mesures, gros chiffres. Oui, parce qu'on a pris des petites mesures puis on met des gros chiffres sur cinq ans. C'est une nouveauté. C'est une nouveauté du ministre, tout simplement.

• (11 h 30) •

Michel David : L'autoroute des élections. Donc, même principe, sauf que lui, là, il y a une variante que j'ai bien aimée. Puis là j'essaie de suivre le chef de l'opposition officielle. Parce que M. David nous dit : «De toute évidence, le budget ne respecte pas l'engagement [...] du Parti libéral du Québec, qui avait promis que la moitié des éventuels surplus [...] serait retournée aux contribuables. [Le chef de l'opposition officielle] ne cesse de répéter que tout l'argent disponible devrait être réinvesti dans les services plutôt que dans les baisses d'impôt.» Sauf que le communiqué de presse diffusé par le PQ déplore que la baisse d'impôt sera seulement de 55 $. Il dit que c'est seulement 55 $ puis il dit qu'il n'en ferait pas. Je ne comprends pas. Il est dur à suivre, le chef de l'opposition officielle. Vous devez partager mon avis, M. le Président, j'en suis sûr.

Et, en terminant dans mes chroniqueurs, Michel Girard — grâce à lui, on a fait reculer le gouvernement sur l'exemption pour les revenus pour les retraités — lui, qu'est-ce qu'il nous indique, dans le fameux plan du cinq ans, là : le gouvernement va percevoir 20 milliards de plus, il va en retourner 7 milliards. Donc, il en manque 13 milliards, les citoyens vont payer 13 milliards de trop.

Rapidement, M. le Président, sur Bombardier, Bombardier, lorsque j'entends notre premier ministre dire : On ne veut pas s'immiscer, il y a un problème, là, parce que je ne pense pas que le gouvernement du Québec investit dans toutes les compagnies. Là, on a investi 1,3 milliard directement, et là il dit : On ne peut pas vraiment donner des directives. On a fait, hier, une proposition d'avoir un membre du C.A... un membre du gouvernement, un membre représentant le gouvernement sur le C.A.

Mais moi, M. le Président, sur Bombardier, je serai bref, mais sauf que, je vous le disais tout à l'heure, ça fait 14 ans que je suis ici, je regarde tout ce qui se passe, là, les deux derniers gros investissements qu'on a faits, au Québec, que le gouvernement du Québec a faits : Bombardier, la cimenterie McInnis. Lorsqu'on regarde l'ensemble de l'oeuvre : la même famille, même famille Beaudoin, et, par-dessus tout ça, la même personne, l'ex-premier ministre M. Johnson. Je tiens à le préciser parce que, lorsque, des fois, on évoque le nom de M. Johnson, certains de mes collègues libéraux disent : Aïe! C'était un premier ministre. Oui, c'était un premier ministre, mais rappelez-vous que c'était un premier ministre désigné, il n'a jamais été choisi par la population. Il y a quand même une différence à faire.

Donc, M. le Président, là c'est vrai que je termine, mais, rapidement, la semaine dernière, la députée de Chauveau nous a indiqué... et j'ai écouté avec beaucoup d'attention son intervention, elle disait : «...on peut se promener la tête haute [au Québec].» M. le Président, est-ce qu'on peut se promener la tête haute au Québec lorsqu'on est les premiers pour le décrochage scolaire, le premier pour le décrochage scolaire chez les garçons, le plus long temps d'attente dans les urgences, le premier pour les coûts d'infrastructure — ça, ça veut dire que ça nous coûte plus cher qu'ailleurs — le premier pour le fardeau fiscal des particuliers, le premier pour le fardeau fiscal des entreprises?

M. le Président, il est temps qu'on change le bipartisme, parce que, je vous le disais tout à l'heure, depuis 40 ans, on s'échange la balle, et il y a une seule alternative pour vraiment changer le Québec, et c'est la Coalition avenir Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député, de votre intervention sur le discours du budget, de Chutes-de-la-Chaudière. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est pour son intervention sur le budget. À vous, M. le député.

M. Guy Bourgeois

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, donc, de prendre la parole pour identifier clairement aux gens de mon comté, d'Abitibi-Est, quelles sont les mesures qui s'appliquent plus directement dans leur cas, dans le cadre de ce budget, que je crois malheureusement que les oppositions semblent vouloir faire... nous présenter un portrait sombre, mais, au contraire, clairement on a un budget équilibré qui nous démontre que, par notre travail depuis le début de notre mandat, nous avons su non seulement équilibrer le budget, mais également dégager des marges de manoeuvre qui vont nous permettre de réaliser des projets structurants, fort importants pour l'ensemble des régions du Québec.

M. le Président, vous le savez très bien, nous sommes voisins de comté, et il y a des enjeux qui sont plus spécifiques à notre secteur, je pense entre autres, M. le Président, à tout ce qui touche le secteur minier. La réalité du secteur minier sur l'ensemble du territoire québécois n'est pas la même, mais, dans une région comme l'Abitibi-Témiscamingue, ce secteur-là représente énormément, et il y a des enjeux importants qui y sont associés. Et je suis fier que le ministre ait reconnu cette importance dans la démarche qui s'est faite, parce que c'est également l'autre élément important que tout le monde est prêt à reconnaître. Chez nous, il y a eu des consultations prébudgétaires, et on a été capables de faire connaître les enjeux qui s'associaient à la réalité des territoires comme ceux de l'Abitibi-Témiscamingue. Ce qui fait en sorte qu'aujourd'hui on peut dire... Et là la reconnaissance, elle est très claire avec l'Association minière du Québec, avec l'Association de l'exploration minière qui ont accueilli favorablement les mesures annoncées et qui voient d'un très bon augure pour le développement de la filière minière québécoise les annonces qu'on retrouve dans ce budget.

Donc, on avait eu la reconnaissance de la part de l'Institut Fraser, qui a classifié la juridiction minière du Québec comme étant la sixième meilleure au monde. Et je suis convaincu qu'avec les annonces de ce budget nous nous sommes positionnés de façon favorable non seulement pour maintenir cette position, mais l'augmenter au niveau de l'ensemble du classement mondial pour faire en sorte que l'industrie minière québécoise se démarque. Et, quand on parle de l'industrie minière québécoise, c'est toute l'industrie des équipementiers qui sont associés à cette filière-là.

Un enjeu qui est fort important dans notre région, comme vous le savez, M. le Président, puisque nous sommes reconnus pour cette expertise non seulement au Québec, mais à travers le monde... Aucun projet minier dans le monde qui se respecte n'a pas vu quelqu'un de l'Abitibi se présenter puis contribuer à sa réalisation. C'est un phénomène qui est très clair, qui est reconnu. Et cette augmentation-là, au niveau du financement, qui résulte des accroissements, entre autres, ça va nous permettre de continuer toute la question de la recherche et développement. Parce qu'on ne veut pas être statiques dans cet enjeu-là, on veut être participants, mais développeurs. Et, pour ce faire, le fait d'avoir des mesures qui vont permettre d'accompagner l'industrie minière est un phénomène qui est fort important pour nous et qui doit être reconnu à sa juste valeur.

Vous savez, M. le Président, c'est plus de 45 000 emplois directs et indirects qui sont associés à l'industrie minière. C'est non seulement, oui, l'Abitibi-Témiscamingue, mais l'ensemble du Québec qui y contribue. Et je pense que, de ce côté-là, on doit reconnaître tout ce que ça représente comme capacité. On n'a qu'à penser : des retombées économiques de 5,8 milliards de dollars, un réseau de fournisseurs de plus de 4 000. Donc, l'ensemble des acteurs, par les réalisations de projets, vont bénéficier sur l'ensemble du territoire québécois de ces bénéfices-là.

Et ces bénéfices-là, ils ne viennent pas rapidement, M. le Président. Vous le savez, développer une mine, c'est un long processus, un très long processus. Ça peut prendre jusqu'à 20 ans entre la découverte d'un site d'un potentiel minier et la mise en exploitation. Donc, il faut accompagner l'ensemble des acteurs dans tout ce processus-là. Donc, tout le phénomène pour encourager les travaux d'exploration sur les sites est fort important, puisque c'est une phase prédéterminante.

M. le Président, les gens font connaître leur expertise, la font valoir par rapport à des travaux préliminaires qu'ils réalisent, mais éventuellement ils ont besoin de support financier. Et, pour ce faire, ils peuvent présenter leurs travaux, mais ils doivent être capables de démontrer que le Québec est une terre, je dirais, de réalisations propice aux investisseurs, qui, eux, sont de toute provenance à travers le monde. Et plus les projets avancent, plus les besoins financiers sont importants, plus la recherche de ces besoins financiers là fait en sorte qu'elle peut avoir un impact sur la réalisation. Donc, de bien accompagner le secteur par des mesures... par exemple au niveau... toute la question de la réduction des délais pour la simplification administrative, c'est fort important.

• (11 h 40) •

On a donc adressé ces problématiques-là, elles ont été écoutées. Et on a inclus, donc, à l'intérieur de ce budget-là des mesures favorisant une plus grande concertation entre les intervenants gouvernementaux et un accès aux milieux experts. Ça facilite à la foi la rapidité de réalisation, mais également toute la validité de ces projets-là.

Il y a également la publication d'un guide des dépenses d'exploration admissibles aux aides fiscales. C'est un élément qui nous a été identifié très clairement, M. le Président. Je suis convaincu qu'il y a des gens qui vous ont interpellé dans votre bureau de comté, des gens qui sont au niveau de l'exploration minière, avec la problématique de la gestion de ces situations-là, où on reconnaissait une dépense dans certains cas, dans d'autres, non. Et c'est important. On doit être capable d'avoir une stabilité, une fiabilité sur l'analyse de ces dossiers-là, mais également, également, d'être certain... quand on fait l'analyse de la gestion du risque associé à des dépenses de ce type-là, être bien à l'aise pour pouvoir réaliser les travaux qui doivent être réalisés.

Je tiens aussi à saluer l'écoute, M. le Président, envers les gens de ma région pour favoriser les consultations au niveau des milieux impactés. Vous le savez, M. le Président, on est dans un vaste territoire, mais, même s'il est vaste, quand arrive un projet minier, il y a toujours des communautés qui sont impactées. Et le voeu à la fois des gens de l'industrie et également de la part des communautés, c'était d'avoir des mécanismes beaucoup plus clairs. Et il faut aussi être capable de les accompagner dans cette démarche-là. Donc, je suis très fier qu'on ait attribué une allocation, qui sera instaurée dans le régime d'impôt minier, donc qui va faciliter le travail pour l'ensemble des intervenants, pour faciliter l'échange et aller chercher l'acceptabilité sur les projets, mieux les faire connaître et avoir ultimement une acceptabilité sociale de la part de ces projets-là.

Cette nouvelle allocation, elle permettra donc aux sociétés minières de réduire une partie des dépenses admissibles, donc de contribuer financièrement pour réaliser ces projets-là, au niveau de la consultation des collectivités, dont les milieux... les communautés autochtones. Et là, là-dessus, je pense que les compagnies minières l'ont démontré, elles veulent travailler avec les communautés autochtones. Il faut donc leur donner les moyens pour réaliser des consultations efficaces, qui vont permettre aux communautés de livrer clairement quelles sont leurs attentes en termes de réalisation par rapport à des projets sur le territoire de ces communautés-là et comment elles veulent y participer. Pour ce faire, de donner des moyens à l'industrie, je pense que c'était important. Donc, plus concrètement, cette mesure-là permettra de réaliser des projets jusqu'à une ampleur de 2,5 millions au cours des cinq prochaines années, pour permettre de faciliter ces activités-là.

Et ça peut aller, là, sur un horizon assez large, par exemple toute la question des frais de déplacement, d'hébergement pour les membres qui seraient sollicités pour être consultés, la production de documents, des frais d'interprète. Parce qu'on sait que, dans certaines communautés, M. le Président, c'est un enjeu, hein, les gens se présentent, ils veulent pouvoir exprimer clairement quelles sont leurs attentes, mais, le phénomène de la langue étant ce qu'il est, surtout dans les communautés... Il y a certaines communautés où les «elders», comme on les appelle, s'expriment seulement dans leur langue d'origine. Chez nous, comme on dit, c'est soit les Anishnabe, donc, ou les Cris. Donc, d'avoir des services qui permettent de bien faire connaître les attentes par, entre autres, des frais d'interprète. Également un accompagnement par les firmes d'avocats, pour être capable de, dans le fond, livrer les attentes.

Vous comprenez, M. le Président, moi, j'ai touché le volet du secteur minier parce que, dans l'ensemble du Québec, il n'y a pas beaucoup de joueurs qui ont cette réalité-là, et, pour moi, c'est important de souligner le travail qui a été fait de ce côté-là, mais évidemment, le secteur agricole, on en est, des réalités. Toute la question... Le collègue, tout à l'heure, de la CAQ mentionnait les enjeux au niveau des fosses septiques, qu'on a mis dans un programme particulier. On l'a sorti de RénoVert. On a gardé RénoVert, mais on a ajouté de façon claire le programme pour les fosses septiques. La réalité du territoire, du type de sol fait en sorte qu'on doit en tenir compte.

Donc, vous comprenez, M. le Président, je suis très fier de ce budget, et il me fera plaisir de l'appuyer. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Est, de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu pour son intervention. M. le député, à vous la parole.

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Oui, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, nous avons assisté la semaine dernière à la lecture du budget de l'année préélectorale. Bon, c'est une donnée irréfutable, hein, puisque nous serons appelés aux urnes à l'automne 2018. Eh bien, cette perspective d'élections, M. le Président, elle se sentait trop, je dirais, elle se sentait trop pour que les Québécois ne perçoivent pas que, derrière l'exercice budgétaire, il y avait un exercice politique de séduction plutôt maladroit, pour ne pas employer d'épithètes, là, que vous me reprocheriez d'utiliser en cette Chambre.

Alors, cet exercice de séduction consistait à quoi, M. le Président? Il consistait à faire oublier des années déplaisantes, des années austères, des décisions reprochables, des années au cours desquelles les jeunes, les aînés, les familles y ont goûté, des années au cours desquelles ce gouvernement s'est livré aux pires attaques jamais perpétrées contre les régions du Québec, la mienne et celle de beaucoup de collègues en cette Chambre, des deux côtés, d'ailleurs, de la Chambre. Hache dans les centres locaux de développement. Terminés, les centres de santé et de services sociaux. Terminé, le temps où les collectivités locales pouvaient avoir une prise sur leurs services de santé et leurs services sociaux et puis sur leur développement économique, les instances qui leur permettaient ça ont été détruites. Et, ce massacre, je vois des libéraux de ma circonscription — des libéraux notoires — le dénoncer aussi fort que moi parce que, leur parti pris pour la région de Sorel-Tracy, ils le font passer avant leur parti pris pour le PLQ.

Alors, le gouvernement comptait faire oublier ces moments en destinant à celles et ceux qui n'en sont d'ailleurs pas encore remis, et dont certains en porteront longtemps les cicatrices, un bouquet — un bouquet — un bouquet trompe-l'oeil de mesures. Vous savez, un bouquet payé pas trop cher, acheté à tempérament sur cinq ans, voire 10 ans, dans lequel on a demandé au fleuriste, le ministre des Finances, pour limiter le coût du bouquet, de mettre beaucoup, beaucoup de verdure, tu sais, de mesurettes et peu de fleurs dispendieuses, peu de mesures, des excuses pas chères, ce gouvernement s'étant dit que les Québécois ne s'en apercevraient probablement pas. Eh bien, c'était les sous-estimer, comme il sous-estime le mal qu'il leur a fait.

Après avoir coupé pendant trois ans des professionnels en éducation, les libéraux promettent d'en réembaucher seulement une partie. Et, ces enfants qui ont été privés, là, d'aide pendant un an, deux ans, trois ans, de l'aide professionnelle dont ils auraient eu besoin parce qu'ils ont des difficultés d'apprentissage, le gouvernement ne croit pas qu'ils en ont payé le prix, de ces coupures pendant trois ans, de ces professionnels pas suffisamment nombreux? Le gouvernement ne croit pas qu'ils continueront, ces enfants-là, à en payer le prix?

• (11 h 50) •

Après avoir coupé dans les services, le gouvernement promet donc aujourd'hui un réinvestissement très partiel aux patients, aux élèves, je le disais, aux aînés. Et savez-vous que les Québécois s'en aperçoivent? Et ils risquent de s'en souvenir, ce qui va déjouer les plans du gouvernement.

Le gouvernement a augmenté le fardeau fiscal des familles de 1 500 $ et puis il leur en redonne le tiers : bien, il prend toujours 1 000 $ de plus dans les poches des familles.

Après avoir fait miroiter une grosse, grosse, grosse somme d'argent, des millions et des millions pour 2 000 infirmières, les libéraux en annoncent seulement 10 l'an prochain pour leur formation.

Les libéraux ont coupé 300 millions dans les services de garde et nous promettent aujourd'hui un réinvestissement de moins de la moitié sur cinq ans.

Les partis libéraux du Canada et du Québec ont tous les deux abandonné l'industrie du bois d'oeuvre, une industrie, vous le savez, là, qui vit une nouvelle crise. 60 000 emplois sont en jeu. On a coupé à la scie à chaîne et puis on réinvestit au compte-gouttes.

Les cégeps, les cégeps, j'en ai un chez moi, 175 millions de coupes dans les cégeps — ça, c'est le chiffre de la Fédération des cégeps — et le gouvernement ne réinvestit que 75 millions.

La totalité de plus de 50 millions de dollars au Plan québécois d'infrastructures sont pour l'enseignement supérieur à Montréal : Concordia, Université de Montréal, McGill. C'est un gouvernement qui comprend mal, pour rester poli, les réalités régionales, hein, qui oublie que ce pays du Québec, il n'est pas fait que d'une métropole et d'une capitale, il est fait de municipalités, de villes et de villages qui ont besoin d'être appuyés par l'État.

Santé. Sur l'augmentation du budget de la santé de 1,5 milliard de dollars, près du tiers va au salaire des médecins, hein? Au-dessus des promesses pour les médecins, toujours en dessous pour les citoyens. Même avec les investissements prévus au budget de cette année, il manque toujours 1,4 milliard de dollars pour respecter la promesse des libéraux d'augmenter à 4 % le budget de la santé. Il y a deux budgets dans la santé, hein, tout le monde le voit. Il y a le budget prioritaire, soit le salaire des médecins, et le budget des restants, celui des soins aux patients.

Je vous disais que le gouvernement ne comprend pas les réalités régionales, les comprend mal, j'avais été poli, il les comprend mal. Eh bien, il n'appuie pas leur développement : Fonds d'appui au rayonnement des régions, 30 millions cette année, 30 millions contre les 42 millions du Fonds de développement régional aboli par les libéraux. C'est 12 millions de moins pour le développement régional, 40 % de baisse. On constate un manque à gagner, là, de 94 millions de dollars pour les 15 régions du Québec qui auront accès à ce fonds, hein, des coupures associées à la disparition des CRE et à la réduction de 55 % des budgets des CLD avant leur transfert aux MRC, de près de 124 millions de dollars. Disparition complète de la notion de ruralité au sein de ce gouvernement, hein? Après l'abolition de la Politique nationale de la ruralité puis l'intégration des enveloppes consacrées au Pacte rural et aux agents ruraux dans le Fonds de développement des territoires, on assiste à la baisse des crédits associés à deux autres programmes, Villages branchés du Québec et Communautés rurales branchées, sans qu'on ait tenu compte des spécificités de ces milieux.

Vous m'avez vu déposer une pétition tout à l'heure, là, pour l'Hôtel-Dieu de Sorel : 9 000 personnes qui ont signé ces pétitions version papier et en ligne réclamant du ministère de la Santé qu'il autorise l'acquisition et l'installation à l'Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy d'un appareil médical entièrement payé par des dons à la fondation de l'hôpital. Même là ça ne fait pas... Cet appareil, le bronchoscope, il est utilisé en pneumologie. Pourquoi le réclame-t-on à Sorel? Parce que l'incidence des maladies pulmonaires chez moi, elle est plus élevée qu'ailleurs en Montérégie. Chez moi, on voit plus qu'ailleurs des amis, des parents souffrir d'un cancer du poumon, quand on n'en souffre pas soi-même. Cet appareil, ce n'est pas un caprice que veulent se payer les Sorelois, un caprice qu'on leur refuse, c'est un geste de responsabilité qu'ils ont posé et pour lequel ils aimeraient non qu'on les frustre, mais qu'on les félicite. J'attends, j'attends la réponse du ministre de la Santé, M. le Président. J'espère qu'il va renverser cette première décision de refus pour dire oui aux Sorelois. Ils sont attachés à leur hôpital. Ils ont souscrit à la fondation de cet hôpital : depuis 1985, 4,5 millions de dollars. C'était pour que ses services se développent. La valse-hésitation du ministre à l'égard du bronchoscope, elle les inquiète. Ils voudraient être rassurés, hein, rassurés à l'effet qu'aucun soin ne quittera l'Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy, qu'aucun service ne quittera l'hôpital, qu'aucune spécialité ne quittera leur hôpital.

Alors, il y a un aveu au moins que ce gouvernement fait : il nous a parlé du budget de l'espoir retrouvé, c'est au moins reconnaître que, pendant trois ans, il a sacrifié beaucoup, beaucoup d'espoir, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Richelieu, de votre intervention sur le discours du budget. Pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières pour son intervention. M. le député, à vous la parole.

M. Patrick Huot

M. Huot : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir d'intervenir aujourd'hui. C'est toujours un privilège pour intervenir ici, au salon bleu, surtout après le budget, dans le cadre des répliques sur le budget. Quatrième budget de notre gouvernement, troisième budget équilibré de suite, quatrième budget déposé, il faut le répéter, je pense, déposé avec un cahier de crédits, n'est-ce pas, avec les crédits qui viennent avec, un exemple à suivre, un petit rappel au député de Rousseau, en 2014, qui avait déposé son budget sans crédits. Nous autres, on le fait. On respecte les règles là-dessus.

On a déposé un budget qui est historique, à mon avis, on l'a dit dans les derniers mois, ça fait plusieurs, plusieurs fois qu'on le répète, un budget axé sur nos priorités : l'éducation, la santé, le soutien à l'économie. Grâce à l'ordre qu'on a réussi à mettre dans nos finances publiques, on est en mesure de faire des bons choix, des réinvestissements. Notre situation économique va bien aussi. La stabilité qu'on a réussi à mettre au Québec nous permet de faire des choix en éducation, comme je vous disais, en santé, en économie. Et, depuis notre élection, on a fait ce qu'on avait dit qu'on ferait, on continue à le faire, et ça va nous permettre d'agir de façon responsable.

Je veux faire un petit clin d'oeil aussi, M. le Président, au député de Chutes-de-la-Chaudière, tout à l'heure, qui citait deux journalistes. Il me semble qu'il a cité M. Dutrisac, Mme Boileau, de mémoire, je ne suis pas certain. Il a fallu qu'il fouille un petit peu pour trouver des chroniqueurs ou des journalistes qui allaient être contre le budget, qui allaient se prononcer contre. J'aurais eu plein de choix, moi, plein de chroniqueurs qui ont eu des bons mots sur notre budget, mais je vais lui faire un clin d'oeil en disant : J'ai choisi deux commentaires de quelqu'un qui connaît bien le député de Chutes-de-la-Chaudière, de Mario Dumont.

Mario Dumont a eu de très bons commentaires à l'égard du budget. Entre autres, il a dit sur LCN : «Les partis d'opposition sont beaucoup sur l'agenda électoraliste, mais, pour moi, le gouvernement avait annoncé un plan et il le respecte aujourd'hui.» Donc, c'est ce qu'il nous a dit, M. Dumont.

Et il a aussi dit dans une chronique dans Le Journal de Québec : «Lorsqu'on racontera l'histoire de ce mandat des libéraux, il faudra respecter le fait qu'en matière budgétaire ce gouvernement a suivi une politique claire. Un retour rigoureux à l'équilibre budgétaire, puis des dépenses stratégiques, mais financées avec de l'argent que nous avons vraiment plutôt qu'avec des emprunts. Personnellement, cette approche me plaît.» Donc, je veux simplement lui faire un clin d'oeil. Je pense qu'il a souvent été en communion d'esprit avec M. Dumont. Donc, c'était simplement pour arriver avec une autre perspective que celle qu'il nous a donnée tout à l'heure.

Donc, trois sujets — j'ai déjà pris beaucoup de temps, je vais faire ça assez rapidement, M. le Président — trois sujets, moi, qui me tiennent particulièrement à coeur : éducation, le fardeau fiscal et la région de Québec, évidemment, la région de la Capitale-Nationale.

• (12 heures) •

Donc, assez rapidement, très fier, moi, de voir notre gouvernement investir 3,4 milliards sur cinq ans dans la réussite éducative. Vous savez, on a chacun... oui, on a nos comtés, on a chacun des priorités. Je ne vous ferai pas de cachette qu'en étant dans le secteur Vanier-Les Rivières, dans la ville de Québec, je m'intéresse moins à la forêt, par exemple, M. le Président. C'est un enjeu qui me touche moins. Mais moi, dans mes priorités... Et j'ai souvent eu des discussions avec le ministre de l'Éducation, avec le ministre des Finances aussi sur l'importance de l'investissement en éducation et dans la réussite éducative chez nos plus jeunes. Pour moi, c'était une priorité. On a des discussions de caucus, sans dévoiler de secret, M. le Président, mais j'ai insisté beaucoup, à l'avant-budget, pour l'importance qu'avaient la réussite éducative et, entre autres, le dépistage précoce des troubles d'apprentissage chez nos jeunes. Pour moi, c'est fondamental, M. le Président. Et on a beaucoup de mesures dans ça qui sont présentes dans notre budget. Avec le rétablissement des finances publiques, ça nous a permis de faire des investissements importants, dont, entre autres, croissance en éducation, aujourd'hui à 4,4 % de taux de croissance, parce que les jeunes représentent l'avenir, M. le Président, du Québec.

Entre autres, la petite enfance, on parle de 130 millions supplémentaires pour soutenir l'intervention éducative auprès des jeunes, faciliter la transition des enfants en vue de leur entrée à l'école, les organismes communautaires Famille, développer une offre de services adaptée aux besoins des enfants handicapés. Donc, 1,8 milliard aussi additionnel dans les écoles pour accompagner et soutenir les jeunes vers la réussite. On veut qu'ils partent du bon pied dès la maternelle et première année du primaire, donc on offre un coup de main aux écoles primaires pour appuyer la mise en oeuvre des plans d'intervention, comme je mentionnais, auprès des élèves ayant des difficultés. C'est assez fondamental, ça, de le faire.

Les investissements supplémentaires vont permettre aussi d'accompagner les élèves tout au long de leur parcours scolaire. On a dit : Dès la rentrée 2017, 1 500 personnes additionnelles qui vont offrir des services directs aux élèves, des psychologues, des orthopédagogues, des orthophonistes, etc. Il y a des besoins qui sont là, M. le Président, donc c'est fondamental de le faire. On parle de 7 200 personnes, d'ici cinq ans, qui offriront un soutien aux élèves et aux enseignants.

Donc, on investit dans l'avenir de nos jeunes en dégageant 1,5 milliard pour améliorer aussi la qualité de l'enseignement supérieur. C'est aussi important. Je suis un papa de deux adolescents. Donc, de voir qu'on investit dans l'enseignement supérieur, c'est quelque chose qui me plaît beaucoup aussi.

Et le temps file vite, M. le Président, je voulais parler un petit peu de la question du fardeau fiscal. Je disais de nos priorités qu'on a chacun nos priorités, je parlais de l'éducation. Je dois dire que j'ai été un peu achalant envers le ministre des Finances sur la question des baisses d'impôt, sur la question, entre autres, de la taxe santé. On avait déjà annoncé qu'on abolissait la taxe santé à partir de 2017, j'ai été assez tannant pour dire au ministre... À ce qu'on voyait, on avait la marge de manoeuvre pour faire un remboursement rétroactif. J'ai été très fier de voir ça dans le budget du ministre des Finances parce que moi, je tenais beaucoup à ça, à ce qu'on rembourse les gens rétroactivement sur cette taxe santé là, compte tenu des marges de manoeuvre qu'on avait. C'était une excellente décision de le faire à partir de 2017, mais, avec nos marges de manoeuvre, on pouvait le faire.

Et c'est assez important quand même en termes de finances publiques, ce que ça peut représenter. On parle pour 4,3 millions de contribuables dont le revenu est 134 095$ et moins. C'est 97 % de l'ensemble des cotisants, M. le Président, donc, qui vont recevoir un remboursement. Pour les contribuables plus fortunés, on ne devance pas l'abolition, c'est 50 000 contribuables à plus hauts revenus qui vont bénéficier d'une réduction maximale de 175 $ pour 2016. Donc, au total, c'est un gain pour les contribuables de 760 millions de dollars, ce n'est pas rien. Et l'ensemble des mesures du plan économique du gouvernement, ça représente une réduction permanente annuelle de 1,2 milliard du fardeau fiscal des Québécois à compter de 2017-2018, donc ce qui n'est pas rien.

Et ça a été critiqué de bonne guerre par les oppositions, la baisse d'impôt générale, parce qu'on disait que ce n'est pas des gros montants, mais c'est quand même historique, M. le Président, de voir qu'on augmente le montant déductible de base dès cette année et qu'on dit que, par la suite, il sera indexé à chaque année. Donc, c'est un geste qui est quand même important, qui représente des sommes importantes dès l'année prochaine. Donc, on parle de montants de 55 $ par individu. C'est sûr, les gens ont dit que ce n'était peut-être pas beaucoup, mais c'est un pas dans la bonne direction. Les années suivantes, avec la rigueur budgétaire qu'on s'est donnée, il y aura sans doute d'autres baisses d'impôt possibles dans les prochaines années.

Je veux prendre le petit deux minutes qu'il me reste, M. le Président, pour glisser un mot sur la Capitale-Nationale parce qu'il y a plein de bonnes nouvelles là-dedans. Et moi, un qui m'a intéressé, qui m'intéresse encore, mais pour lequel j'ai travaillé fort, c'est l'Institut national d'optique, M. le Président, l'INO. L'INO est situé dans mon comté, dans le Parc technologique du Québec métropolitain, donc, et ça fait des années, depuis que je suis en politique, que je travaille assez étroitement avec l'INO, qu'on a fait des démarches pour assurer un financement récurrent, on a renouvelé leur entente de cinq ans récemment. Mais là, dans le dernier budget, on annonce un 25 millions supplémentaire pour l'INO. Ça a paru récemment, c'était dans la documentation budgétaire. Dans le gros cahier, on voyait l'explication du 25 millions supplémentaire.

Là, maintenant, il reste des pressions à faire sur le gouvernement fédéral parce qu'on espère un 25 millions du gouvernement fédéral aussi pour que l'INO prenne encore plus d'importance dans la région de Québec, mais aussi à travers le Canada, a un rôle à jouer à travers le Canada en innovation, en optique-photonique, évidemment en impression 3D, en intelligence artificielle peut-être aussi éventuellement. Donc, l'INO est là pour créer de l'emploi, créer de la richesse, aider les entreprises, innover. C'est vraiment un joueur important pour la région de Québec. Donc, je pense que c'est important de rappeler que ce 25 millions là va faire une grande, grande différence à très court terme ici, à Québec, mais à travers le Canada aussi.

Et il y a plusieurs autres mesures dans le budget. On a un 56 millions supplémentaire au bureau de projet du SRB, qui plaît beaucoup à mon collègue député de La Peltrie. Il y a un 20,5 millions qui a été annoncé pour le bureau de projet sur le troisième lien. C'était attendu, c'est une excellente nouvelle. Et le bureau de projet sera en mesure de faire des analyses neutres, il y a eu beaucoup de partisanerie dans ce dossier-là. Donc, des analyses neutres de déplacements, d'impacts environnementaux, d'impacts de développement économique, etc., donc, on va faire confiance à ce qui va ressortir de ce bureau de projet là. Un 19,2 millions dans l'institut nordique, 62 millions au statut de capitale nationale aussi qui est confirmé dans le budget.

Alors, je vais conclure là-dessus, M. le Président, très fier de mon collègue le ministre des Finances, du président du Conseil du trésor aussi, qui a joué un rôle assez fondamental dans tout ça, de l'ensemble de l'équipe, du leadership du premier ministre avec notre équipe pour rétablir l'équilibre des finances publiques, la confiance que ça donne à nos entreprises, à notre population. Donc, évidemment, M. le Président, vous ne serez pas surpris de m'entendre dire que je vais appuyer ce budget, et j'invite les collègues à l'appuyer fièrement parce que c'est un budget historique qui a été déposé. Et j'ai très hâte qu'on en débatte, même dans les crédits. On s'en va vers l'étude des crédits dans les prochaines semaines, ce sera un plaisir de débattre avec mes collègues pour démontrer qu'on a fait les bons choix et qu'on continue à faire les bons choix, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député de...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Votre intervention ou autre chose?

M. Caire : M. le Président, en vertu de notre règlement, est-ce que mon collègue accepterait de répondre à une question?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, pour ça, oui, vous avez le droit. Excusez, M. le député de Vanier-Les Rivières, est-ce que vous acceptez la question?

M. Huot : Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron) : O.K. Parfait. Mais il faut que je l'entende. Alors, allez-y pour votre question, M. le député de La Peltrie. Par contre, assez rapidement, succinctement.

M. Caire : Je veux juste savoir où, dans le budget, on retrouve les 20 millions promis pour le troisième lien.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la question est posée. La réponse, M. le député des Rivières.

M. Huot : Le ministre des Transports a eu l'occasion de répondre, avec les crédits Transport, qu'il y avait un montant qui avait été établi. On aura l'occasion d'en discuter plus en profondeur aux crédits, mais le ministre des Transports a été très clair qu'il y avait un 20,5 millions annoncé pour le bureau de projet du troisième lien à Québec.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Blainville en lui rappelant qu'il vous reste cinq minutes à votre formation politique sur le discours du budget. À vous.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais prendre les quelques minutes que j'ai pour vous parler du programme québécois d'infrastructures 2017-2027, pour vous dire que, M. le Président, Blainville, que je représente, qui a une demande qui est au PQI depuis 2015, parce qu'elle avait été omise en 2014, dans le budget 2014, pour l'autoroute 19... Tout ça pour vous dire qu'elle est encore à l'étude, ça fait... Le budget 2015, 2016, 2017, donc l'autoroute 19 est toujours à l'étude.

Tout ça pour sensibiliser l'Assemblée nationale, pour vous dire qu'on ne peut pas, au Québec, avoir deux nouvelles circonscriptions électorales dans les Laurentides, les nouvelles circonscriptions de Les Plaines et Prévost, puis penser qu'il n'y a pas plus de population puis qu'il n'y a pas de problème de transport. Donc, inévitablement, le dossier de la 19 est un dossier important. Puis, quand je regarde le PQI, la 19 à l'étude, il y a un autre dossier dans le PQI qui est la réfection du pont Gédéon-Ouimet sur l'autoroute 15 pour élargir l'autoroute 15, pour faire une voie rapide, une voie pour le transport collectif, donc, qui est encore à l'étude, et la nouvelle, l'autoroute 50 qui vient d'arriver, à l'étude. Bien, ces dossiers-là sont à l'étude, M. le Président. En planification, il y a un seul dossier qui est en planification, c'est sur l'autoroute 13, la réfection du pont Vachon entre Laval et Boisbriand. Et ça, évidemment, ça fait, encore une fois, deux budgets que c'est en planification.

• (12 h 10) •

Aucun dossier dans les Laurentides en réalisation. Aucun dossier dans Lanaudière en réalisation. Donc, en réalisation, 85 % du budget du PQI était dans la région 06, qui est Montréal. Donc, il n'y a rien pour Laurentides en réalisation, rien pour Lanaudière en réalisation, puis on parle du PQI 2017-2027. Donc, c'est ça, la dure réalité.

Moi, M. le Président, dans ma circonscription, à Bois-des-Filion, depuis 1972, j'ai trois viaducs qui sont construits, qui n'ont jamais été utilisés, trois viaducs qui surplombent l'autoroute 640. Ils en ont construit quatre. Il y en a un d'utilisé, les trois autres ne le sont pas, attendent l'autoroute 19, M. le Président. Il faut le faire, là. Il y a des infrastructures, depuis 1972, qui n'ont jamais servi puis qui ont été construites. Je ne sais pas comment vous prendriez ça, dans chacune de vos circonscriptions, là, d'avoir des équipements bâtis pour accueillir une autoroute depuis 1972. Puis les problèmes de trafic entre l'île de Laval et entre Montréal, Laval puis les Laurentides ne sont pas moins importants qu'en 1972, M. le Président. Bien, c'est ça, la dure réalité.

Dans les années 70, c'est 87 maisons qui ont été expropriées. Le centre-ville de Bois-des-Filion a été exproprié pour réaliser l'autoroute 19. C'est ça, la réalité. Et, encore une fois, on est en 2017 avec deux nouvelles circonscriptions dans les Laurentides, dont, entre autres, Les Plaines, qui touche Sainte-Anne-des-Plaines, qui est au bout de la 335, donc un nouveau comté qui est au bout de la 335, là, directement relié sur la 19, qui vient d'arriver, une population sans cesse grandissante, et on réinvestit à Montréal. Moi, je veux bien, là, je le sais que Montréal a des problèmes, là, mais on réinvestit en transport, dans les routes à Montréal, on veut rentrer les gens dans des belles routes à Montréal, bien, il faudrait peut-être qu'ils soient capables de traverser les ponts. C'est ça, le problème, M. le Président.

Donc, le problème du gouvernement libéral... Je sais qu'ils sont obnubilés par Montréal, mais il n'y a pas juste Montréal non plus au Québec, il y a d'autres régions, dont la Rive-Nord de Montréal, Laurentides, Lanaudière, qui est en pleine croissance démographique. Il y a beaucoup de population, puis pas juste de construction résidentielle, M. le Président, le situs d'une entreprise mondiale présentement... Une entreprise de catégorie mondiale qui veut s'installer choisit des endroits où il fait bon, d'abord, installer leurs familles et près de leurs lieux de loisir. Vous ne changerez pas les montagnes des Laurentides, M. le Président, ce n'est pas vrai qu'on va les ramener à Montréal. Donc, inévitablement, ce lieu-là... ce n'est pas pour rien qu'il y a une augmentation de la population sur la Rive-Nord de Montréal, les Laurentides sont là. Blainville a été nommée en 2016 la ville où il fait le mieux élever un enfant au Canada, M. le Président. Donc, c'est une réalité, les jeunes familles sont à l'aise de vivre sur la Rive-Nord de Montréal, et, encore une fois, M. le Président, on ne leur permet pas d'accéder à leur travail ou on ne leur permet, tout simplement pas, d'avoir des liens rapides avec Montréal.

Donc, encore une fois, je veux sensibiliser l'Assemblée nationale, je veux sensibiliser mes collègues, le programme québécois d'infrastructures, ce n'est pas normal que ça fasse trois ans que l'autoroute 19 soit encore à l'étude, M. le Président, c'est parce qu'à quelque part il y a quelqu'un au Parti libéral qui ne fait pas son travail. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Blainville, de votre intervention. Et cette dernière intervention met fin au temps qui vous appartenait pour le discours du budget. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Argenteuil pour son intervention sur le discours du budget. À vous, M. le député.

M. Yves St-Denis

M. St-Denis : Alors, merci, M. le Président. Mardi dernier, le ministre des Finances a présenté son quatrième budget. Pour une troisième fois consécutive, ce budget offre aux Québécoises et aux Québécois des finances publiques équilibrées. Nous avons remis la maison en ordre, nous avons établi des fondations solides constituant la base de notre prospérité. Je suis très fier de me lever aujourd'hui en Chambre, car, depuis notre élection, nous avons fait ce que nous avons dit que nous ferions. L'amélioration de la situation économique et financière nous permet maintenant d'investir davantage dans les services à la population, et ce, tout en réduisant le fardeau fiscal des Québécois. Ce budget nous permet d'annoncer un financement accru et à long terme de nos priorités : l'éducation, la santé et le soutien à l'économie. C'est ainsi que nous pourrons offrir aux Québécoises et aux Québécois d'aujourd'hui et des générations futures une qualité de vie dont ils peuvent être fiers.

Étant député du comté d'Argenteuil, vous comprendrez, M. le Président, mon intérêt pour les mesures du budget favorisant les régions, dont la région des Laurentides, au sein de laquelle se retrouve le magnifique comté que je représente. Plusieurs mesures me viennent à l'esprit, des mesures en place pour, entre autres, stimuler l'innovation dans le secteur forestier, appuyer la réalisation de projets touristiques d'envergure et favoriser le développement économique, des retombées directes chez nous pour nos entreprises et nos travailleurs.

Impossible de passer sous silence l'ajout de l'élargissement de l'autoroute 50 comme projet mis à l'étude dans le programme québécois des infrastructures. Depuis plusieurs mois, mon collègue de l'Outaouais député de Papineau et moi-même travaillons sur le dossier de l'autoroute 50. Plusieurs intervenants locaux nous ont contactés. De malheureux accidents sont survenus, confirmant ainsi la nécessité d'augmenter la sécurité sur ce lien autoroutier majeur et unique entre Montréal et Ottawa.

Nous avons fait des représentations auprès de notre collègue ministre des Transports, qui accueille favorablement nos recommandations. Rappelons que ce lien autoroutier fut, en très grande majorité, construit grâce au gouvernement du Québec et fut inauguré dans son ensemble en 2012. Maintenant, avec un taux d'achalandage accru depuis les dernières années, il est temps d'envisager son élargissement et d'en faire une vraie autoroute à quatre voies. À certains endroits, l'autoroute est actuellement à deux voies. Par contre, dans la grande majorité, les tronçons sont à une seule voie. Ce projet suit son cours, et je suis fier que notre gouvernement soit à l'écoute des besoins des citoyens d'Argenteuil, de Papineau et de l'ensemble des nombreux usagers de cet important axe routier.

Étant maintenant inscrit dans le PQI, l'élargissement de l'autoroute 50 est dans la mire de nos préoccupations gouvernementales, et il n'est plus question de revenir en arrière. Une nouvelle étape est franchie dans ce dossier prioritaire pour nous dans Argenteuil, et il s'agit certainement d'un pas de géant et concret auquel les citoyens peuvent s'identifier.

Bien entendu, l'autoroute 50 retient beaucoup l'attention chez nous, dans Argenteuil. Par contre, d'autres mesures tout aussi importantes ont été prises par notre gouvernement pour dynamiser les régions dans le budget récemment déposé. Ce budget soutient aussi un autre élément clé, l'éducation. M. le Président, un point qui m'est très cher et qui est très important pour mon comté, c'est la persévérance scolaire. Les jeunes représentent l'avenir du Québec. C'est pourquoi notre plan prévoit 130 millions pour préparer la réussite dès le plus jeune âge et ainsi s'assurer que tous nos enfants arrivent prêts à l'école. Cela se traduit chez nous, dans Argenteuil comme ailleurs, par le développement de l'offre de service adaptée aux besoins des enfants handicapés, par un soutien continu aux organismes communautaires qui travaillent avec les familles ou bien par le développement et le maintien des interventions éducatives auprès des jeunes. La mise en oeuvre d'une politique sans précédent qui vise à soutenir la réussite éducative sera dotée d'une enveloppe de 1,8 milliard sur cinq ans afin de mieux accompagner les élèves, et ce, tout au long de leur parcours scolaire, et, dans Argenteuil, nous en avons particulièrement besoin.

En d'autres mots, c'est offrir un coup de pouce aux écoles primaires pour mieux appuyer la mise en oeuvre des plans d'intervention auprès des élèves ayant des difficultés. C'est aussi soutenir les parents afin de prévenir les difficultés d'apprentissage et également poursuivre le soutien auprès des initiatives locales favorisant l'alphabétisation et la francisation. Dès la rentrée scolaire de 2017, 1 500 personnes additionnelles offriront des services directs aux élèves. Et, d'ici cinq ans, ce seront 7 200 personnes qui offriront un soutien aux élèves et aux enseignants. Ça, M. le Président, ça veut dire plus de professionnels directement dans les écoles du comté d'Argenteuil, mon comté. Ça, c'est du concret dans le quotidien de nos élèves, de notre relève.

Ces mesures s'ajoutent à de nombreuses annonces récentes du ministère de l'Éducation. Une annonce très importante, selon moi, a été faite hier. Je parle de la nouvelle Politique de l'activité physique. Cette nouvelle politique prévoit notamment des mesures pour les tout-petits en service de garde et pour les élèves du primaire parce que plus les élèves sont actifs, mieux ils réussissent. Ça prend tout un village pour éduquer un enfant, M. le Président, et je peux fièrement vous dire que, dans Argenteuil, la communauté, les écoles, les familles, enseignants et parents sont au rendez-vous. Nous avons la réussite scolaire de nos jeunes à coeur, et je suis heureux des annonces faites dans le cadre du budget en ce sens.

• (12 h 20) •

Maintenant, parlant des familles, je suis très heureux de souligner le prolongement du crédit d'impôt RénoVert, qui bénéficie directement aux propriétaires résidentiels de chez nous. Ce crédit a été mis en place afin d'encourager les Québécois à réaliser des travaux de rénovation écoresponsables sur leur résidence, des travaux qui contribuent à améliorer l'efficacité énergétique et aident du même coup à diminuer les gaz à effet de serre. L'aide fiscale offerte correspond à 20 % des dépenses en rénovation résidentielle admissibles et à une valeur maximale de 10 000 $. M. le Président, au total, la prolongation d'un an du crédit RénoVert permettra d'accorder aux contribuables une aide additionnelle de plus de 167 millions de dollars et contribue au développement économique local, puisque les propriétaires doivent faire appel à des professionnels pour effectuer l'ensemble des travaux admissibles.

Un autre crédit d'impôt que je trouve très important est le nouveau crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles, les fosses septiques. L'idée derrière ce crédit d'impôt est d'encourager le remplacement des fosses septiques pour les résidences qui ne sont pas raccordées à un réseau d'égouts municipaux. Cette mesure, qui représente une aide additionnelle de 65,5 millions de dollars sur cinq ans, profitera à 32 000 contribuables.

Bien entendu, étant député d'une circonscription rurale, je suis persuadé que cette nouvelle rendra heureux nombreux citoyens d'Argenteuil. En effet, plus de la moitié des résidents de mon comté ne sont pas raccordés à un système d'aqueduc municipal, et même, dans certaines municipalités, il n'y a pas de ce système en place. Alors, vous comprendrez que ce nouveau crédit d'impôt touche de nombreux citoyens de chez nous.

En terminant, c'est avec fierté, M. le Président, que j'accorde mon entier appui à ce budget. Et je salue le travail effectué par l'ensemble de l'équipe libérale et de mon premier ministre. Nous avons les intérêts des Québécoises et des Québécois à coeur, et nos actions le démontrent une fois de plus aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député d'Argenteuil, de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle pour son intervention. À vous, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, le premier ministre et son équipe ont appelé leur budget le budget de l'espoir retrouvé. Ouvrez les guillemets et fermez-les aussi vite que possible. Alors, c'est un aveu, finalement, que les trois budgets précédents étaient les budgets du désespoir. Si l'espoir a été retrouvé, c'est parce qu'il a été perdu. Et qui l'a perdu? Bien, c'est le gouvernement du Parti libéral du Québec. Donc, au moins, pour une fois, ils sont à la hauteur de cette promesse de transparence. Nous avons perdu l'espoir pour le Québec, dit le gouvernement avec ce budget.

Mais qu'est-ce que ça voulait dire, le désespoir? La Protectrice du citoyen nous en a donné la pire illustration possible lorsqu'elle a confirmé que les compressions, contrairement à ce qu'avait promis le premier ministre, avaient des impacts réels sur la vie quotidienne de centaines de milliers de Québécois, et des plus vulnérables en particulier. Et cette image de cette dame âgée en chaise roulante à qui le gouvernement libéral du désespoir a dit : Il faut que tu choisisses entre les heures de service à domicile que tu auras, tu ne peux pas avoir le soutien que tu as en ce moment, choisis... Et elle a choisi de dormir dans sa chaise roulante, donc de se priver du soutien à domicile pour la mettre dans son lit puis la remettre sur sa chaise pour garder plutôt les heures d'aide ménagère ou les heures d'aide à l'alimentation. Si on veut, là, illustrer, là, en quelques secondes ce que ça signifiait, les budgets du désespoir, là, on a cette illustration-là.

Évidemment, il y en a des centaines d'autres : les centaines d'orthophonistes, de psychoéducateurs, de professionnels de l'éducation qui ont été mis à la porte, les mères qui ont dû attendre trois ans avant que leurs enfants autistes aient un diagnostic. C'était ça, les conséquences pratiques des budgets du désespoir. Et ces traces-là, elles vont durer longtemps. Les années sans aide pour des enfants en difficulté pendant les budgets du désespoir, ces enfants-là vont les traîner pendant des décennies.

Mais moi, évidemment, je m'interroge sur la responsabilité politique. Et, lorsqu'on refait le fil chronologique de la décision politique du premier ministre, il y a un moment qui, moi, en tant que chef de l'opposition, ancien conseiller de deux premiers ministres, me frappe constamment. On sait qu'il y a un moment où le premier ministre a eu sur sa table le rapport de la Protectrice du citoyen qui lui décrivait la misère humaine causée par l'ampleur des budgets du désespoir, et, de l'autre côté, il avait un rapport du ministère des Finances qui lui disait que le déficit zéro était atteint et qu'il y avait déjà un surplus de quelques centaines de millions de dollars. Et conseiller de Jacques Parizeau, et de Lucien Bouchard, et ministre de Pauline Marois, je sais que ces personnes auraient dit : Enfin, on peut arrêter de couper, enfin on peut donner de l'oxygène. Mais le premier ministre n'a pas dit ça, il a dit : Continuez, continuez de couper.

Ensuite, il y a un autre rapport du ministère des Finances disant : M. le premier ministre, on est rendus à 700 millions de surplus. Il a dit : Continuez. Ensuite, il a su qu'ils étaient à 1 milliard de surplus, il a dit : Continuez. Jusqu'à 2 milliards de surplus. Ça, M. le Président, c'est probablement le moment qui définit le déficit de compassion structurel dont ce gouvernement a fait preuve. Lorsqu'ils ont eu même l'occasion de redonner de l'espoir, ils ont continué sur le chemin du désespoir.

L'autre jour, il y avait un collègue de la CAQ qui nous reprochait, nous, lorsqu'on était au gouvernement, sous Mme Marois, d'avoir reporté d'un an l'atteinte du déficit zéro. Bien, on est contents de l'avoir fait parce que ça faisait trop mal. C'est important, le déficit zéro, mais, si ça fait trop mal, on peut attendre encore un an. Et j'entendais un journaliste, Gérald Fillion, au moment du dépôt du budget, qui posait précisément cette question au ministre des Finances : Pourquoi fallait-il faire si mal pour y arriver si tôt? Qu'est-ce que ça aurait changé de faire moins mal et d'y arriver quand même? Et le ministre des Finances semblait complètement éberlué par l'existence même de cette question, mais elle est pourtant au centre de notre responsabilité de gouvernants. On a des objectifs économiques, on a des objectifs sociaux, et il faut faire des arbitrages, il faut faire des arbitrages. Et clairement ce gouvernement a arbitré en faveur du désespoir au lieu d'en faveur de l'espoir.

Et ce qui est particulièrement curieux, c'est qu'en plus d'avoir fait ce surplus, donc, honteux de 2 milliards de dollars le premier ministre se targue d'avoir contribué à la croissance économique du Québec, et il est très content de ça. C'est bizarre parce que c'est vrai que certains chiffres de l'emploi des derniers mois montrent une embellie, mais ses propres prévisions budgétaires disent qu'en aucun cas ils ne vont réussir à créer les 250 000 emplois qu'ils ont promis. Son budget dit : Non, on va juste en créer 150 000. Son budget dit que la croissance économique du Québec sera plus faible que celle de l'Ontario et des États-Unis. Ce n'est pas nous qui le disons, là, c'est lui qui le dit dans son budget. Mais en Ontario, vous savez, il y a des déficits. Alors donc, lui, avec un déficit zéro construit sur le désespoir, ne réussit pas à fournir une croissance économique égale à celle de l'Ontario, qui a des déficits. Alors, son argument ne tient absolument pas. On a le pire des deux mondes, on a le désespoir et moins de croissance économique.

• (12 h 30) •

Mais, quand on lit le budget, on se rend compte qu'il y a quand même des gagnants, quand même des gagnants, parce que, dans ce budget, on dit : Il va y avoir 4 % d'augmentation de salaire — la plus forte augmentation de tout le secteur public et parapublic — pour les médecins, pour les médecins, 20 000 personnes qui vont se répartir 419 millions de dollars. Wow! Juste pour les médecins. Ça fait, ça, on a fait le calcul, 14 400 $ d'augmentation en moyenne pour la première année, le double la deuxième année, et, la troisième année, c'est une augmentation cumulée sur trois ans de 43 000 $. 43 000 $ d'augmentation pour 20 000 personnes dont le revenu est déjà très considérable et, selon l'économiste Pierre Fortin, dont le revenu dépasse de 10 % à 30 % celui des médecins de l'Ontario. Comment ça se fait qu'on a les moyens de se payer ça pendant qu'au même moment on a réduit les soins à domicile et qu'on a donné 1 $ par semaine en baisse d'impôt aux Québécois?

Nous, on a fait le calcul, là, et, s'il y avait un gouvernement qui avait un coeur à la place de la calculatrice et qui n'était pas géré par des médecins, on aurait dit à nos amis médecins, qui font un travail remarquable, essentiel : Vous en avez assez. Un peu comme, si on était au gouvernement, on aurait dit à Bombardier : Vous en avez assez. Il y a un moment où il faut pouvoir dire : Vous en avez assez, et il y en a d'autres qui ont besoin de ces sous-là. Et on a calculé qu'avec l'augmentation sur un an, des médecins, on pourrait remettre aux familles québécoises en moyenne 1 000 $ par famille. On pourrait leur dire : Écoutez, en septembre prochain, là, le matériel scolaire, 150 $ par enfant, ça va être gratuit. On pourrait leur dire : Dans les garderies, là, ça va être 7,30 $ par enfant, par jour, pour tous. Alors, imaginez le choc tarifaire que vivent beaucoup de parents de la classe moyenne en remplissant leurs rapports d'impôt aujourd'hui, là on pourrait leur dire : Oubliez ça. Oubliez ça, ça va être 7,30 $. Et on aurait pu dire aux 2,7 millions de ménages du bas de l'échelle, qui savent qu'il va y avoir une augmentation de leur panier d'alimentation de 100 $, 200 $ ou 300 $ cette année : Écoutez, on va vous aider, on va vous envoyer 100 $ de plus au moins cette année. Ces trois choses-là juste avec l'augmentation de salaire des médecins! Imaginez la somme dont on parle. Ce sont des choix. Ce sont des choix, et le gouvernement libéral a fait ce choix.

Et là on nous dit : C'est l'espoir retrouvé. L'espoir retrouvé, bien, il faut garder les choses en perspective. Parce que, pour 4 $ enlevés par les libéraux en éducation dans les budgets du désespoir, ils en remettent seulement 1 $. Pour 3 $ enlevés en santé, avec les budgets du désespoir, ils en rajoutent seulement 1 $. Et, pour 1 100 $ enlevés à chaque famille, en hausses diverses d'impôt et de trop-perçus pour Hydro-Québec, ils renvoient seulement 1 $ par semaine. Alors, je trouve que les libéraux ont l'espoir timide. Si, pour eux, c'est ça, de l'espoir retrouvé, j'ai un peu de peine pour eux, ils sont en déficit d'ambition pour l'espoir. Parce que, pour nous, ça, ce n'est pas de l'espoir, des choix, des mauvais choix, des mauvais choix fait par ce gouvernement depuis le début de son administration.

En économie, je l'ai dit tout à l'heure sur la croissance économique, il y a quelque chose qui, moi, comme ancien ministre du Commerce extérieur, me désarçonne. On a un dollar canadien à 0,75 $, une économie américaine qui est en croissance, nos exportations aux États-Unis ont chuté de 4 % l'an dernier. Alors, même pour nos PME, ce n'est pas l'espoir retrouvé. Et les prévisions que fait le budget nous disent que, sur l'investissement privé, après trois ans de baisse, ça va stagner.

Alors, M. le Président, je peux vous dire une chose : L'espoir retrouvé, il n'est pas ici. Après ce que le gouvernement libéral a pris aux Québécois, l'argent dans les poches des familles, la dignité des patients, après avoir joué avec l'avenir de nos enfants, ça ne peut pas être ça, l'espoir retrouvé. Mais, M. le Président, l'espoir, il est ailleurs. L'espoir, il est dans le rendez-vous électoral que nous avons avec l'électorat le 1er octobre 2018. L'espoir, c'est un gouvernement du Parti québécois. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle, de votre intervention sur le discours du budget. Et, pour la poursuite du débat, toujours sur le même sujet, je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé pour son intervention. M. le député, à vous.

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, je suis très heureux de prendre la parole cet avant-midi en cette Chambre afin de parler du troisième budget équilibré de notre gouvernement. Vous savez, et on l'a entendu de la part tant de l'opposition officielle que du deuxième groupe de l'opposition, ils ne sont pas d'accord. Et ils ne sont pas d'accord avec le fait que nous disions... Et pourtant plusieurs journalistes ont fait remarquer que notre budget est un excellent budget. Et, en plus, M. le Président, on fait ce que nous avions dit que nous ferions. Et ça, vous l'avez entendu de la part de mes collègues souvent, et je sais que ça chicote quelques-uns de nos collègues de l'opposition, mais on fait exactement ce qu'on avait dit qu'on ferait. Et, en plus de ça, M. le Président, on a dégagé des marges de manoeuvre justement pour intervenir dans des secteurs prioritaires comme l'éducation, comme le développement régional, comme la santé. Et ça, M. le Président, c'est pour ça que moi, je me suis engagé en politique, c'est pour ça que moi, j'ai décidé en 2014 de me présenter député de Maskinongé.

Vous savez, M. le Président, Maskinongé est situé dans une région, et je suis très, très fier aujourd'hui de me promener dans ma circonscription et de leur dire que nous travaillons pour le développement régional, que nous travaillons pour les citoyens et les citoyennes et que nous travaillons non seulement avec une vision d'aujourd'hui, mais aussi avec une vision d'avenir, sur plusieurs années. On se fait reprocher parfois par les partis de l'opposition... dire : Vous annoncez des montants sur quelques années. Mais pourquoi, M. le Président, se faire reprocher de planifier, de travailler et de permettre aux organismes, aux entreprises, aux gens d'avoir une planification, justement, à long terme? En leur disant aujourd'hui comment ils auront demain, ça leur permet de planifier, ça leur permet de travailler et ça leur permet d'élaborer des plans et des stratégies, M. le Président, pour mieux, justement, servir les citoyens et travailler à développer et à créer des emplois.

M. le Président, je vous parlais... et je reviendrai, parce que, tantôt, le député de Richelieu est revenu avec en disant que la fermeture ou la décision de fermer ou non les CLD, les centres locaux de développement, que les MRC ont eu le choix, oui ou non, de les garder, c'était la fin du monde, que le développement régional, à partir de ça, a arrêté dans toutes les régions du Québec, que le développement régional ne se faisait plus, puis qu'il n'y avait plus de développement. Moi, M. le Président, je vais vous parler pas de toutes les régions du Québec, parce que je ne les connais pas toutes et je serais un peu mal à l'aise de prendre la parole à la place d'autres collègues sur leurs régions, mais je vais vous parler de la mienne, je vais vous parler du développement économique et des territoires de la MRC de Maskinongé, que je connais très bien, M. le Président. Contrairement à d'autres endroits ou contrairement à ce qui nous est dit à quelques occasions, plutôt qu'attendre puis de tergiverser, les gens, les élus locaux, ils ont créé même un comité qui s'appelle Vision Maskinongé, se sont pris en main aussitôt que l'annonce a été faite, ont continué à travailler. Et, je dois vous dire, chez nous, M. le Président, on crée des emplois, ça va très, très bien. Même, le parc industriel est sur le point de manquer de terrains tellement qu'on a des projets qui s'en viennent et qui se travaillent en ce moment. Donc, de dire que c'est la fin du monde, que c'est le capharnaüm et qu'il y a un grand trou noir, suite à ça, en développement économique ou en développement régional, bien, il faut faire la relativité des choses.

Vous dire aussi à quel point les maires, les élus, les préfets sont heureux de l'annonce qui a été faite du FARR, du Fonds d'appui au rayonnement des régions. Vous dire à quel point ils sont heureux d'avoir ces marges de manoeuvre là, qui va leur permettre de faire du développement régional, du développement local et de la diversification économique dans chacune de nos régions, M. le Président. Vous dire que le FARR sera un processus de proximité. On l'a dit, le ministre des Affaires municipales le dit souvent, on a des projets de loi d'ailleurs à l'étude à ce niveau-là : Nous, de notre côté de la Chambre, on croit que, quand les décisions sont prises localement, quand les décisions sont prises près de la population, par les élus de proximité, les décisions sont souvent meilleures et représentent plus ce que la population veut. Nous, M. le Président, quand on dit quelque chose, nos gestes suivent ce qu'on a dit. Juste vous rappeler, M. le Président, que non seulement au menu législatif, mais le FARR en est une excellente démonstration qu'on a une confiance et qu'on veut travailler main dans la main avec les élus de proximité.

Vous dire aussi, M. le Président, et certains collègues l'ont mentionné, à quel point je suis fier de la reconduction du programme RénoRégion. On le sait, on le sait, dans chacune de nos régions, dans chacune de nos circonscriptions, plusieurs personnes ont des rénovations à faire et malheureusement n'ont pas toujours les moyens financiers pour faire ces rénovations-là, n'ont pas toujours la capacité financière de les faire rapidement. Et le programme RénoRégion vient donner un très bon coup de main dans chacune des régions du Québec, et je suis très, très fier de voir que mon collègue le ministre des Finances a ramené ce programme-là encore une fois, cette année, et qu'il est reconduit.

• (12 h 40) •

Vous dire aussi, et vous le savez, on en parle souvent, vous dire à quel point je suis heureux de l'argent qui est mis au niveau de l'agriculture au Québec. Vous dire à quel point je suis fier de mon gouvernement, qui a confiance, qui croit que le développement des régions passe, encore une fois, par l'agriculture et que l'agriculture est un secteur d'avenir et porteur pour l'ensemble du Québec. Vous dire à quel point, M. le Président, quand je suis retourné chez nous — j'ai 526 exploitations agricoles, moi, dans Maskinongé, M. le Président — vous dire à quel point j'avais des appels, des courriels — et maintenant on facebooke, on tweete, on fait plein de choses — à quel point les agriculteurs m'ont appelé, m'ont contacté pour me dire : Merci, Marc... Oups! Excusez : Merci, M. le député, mais on est contents de votre budget, et dites au ministre de l'Agriculture puis au ministre des Finances à quel point on est fiers qu'ils reconnaissent notre secteur comme encore un secteur porteur au Québec. Ça, M. le Président, c'est un gouvernement du Parti libéral qui l'a fait. Ça, M. le Président, c'est un gouvernement qui croit aux régions, qui croit en l'agriculture et qui croit au développement, à l'innovation pour l'ensemble des régions du Québec.

Vous dire aussi, M. le Président, à quel point je suis fier... Et on sait qu'on a fait les modifications au programme de drainage et chaulage des terres. Et je vois mon collègue de Montmagny qui est très heureux de cette nouvelle aussi. Mais, M. le Président, vous dire à quel point je suis fier et je suis content que les agriculteurs de chez nous sont heureux, et de voir que la région de la Mauricie... une partie de la région de la Mauricie est incluse dans le programme et va leur permettre de faire ces travaux si importants pour leurs terres.

M. le Président, vous parler... et je vais continuer parce que... Vous savez, j'ai la chance, dans ma circonscription, de voir des entreprises émergentes voir le jour : des vignobles, des microbrasseries, mais aussi des distilleries. Et, M. le Président, je vous dirais que, quand on a vu que, dans le budget de cette année, nous allions soutenir les initiatives de commercialisation du secteur des boissons alcooliques... Et, de plus, quelle excellente nouvelle pour la Distillerie Mariana, dans mon comté, qu'on va permettre la vente où ce que la production est faite. Donc, c'est une très, très bonne nouvelle. Et vous me permettrez de citer d'ailleurs, M. le Président, le président de l'Association des microdistilleries du Québec, M. Ruffo, qui dit : «Ces mesures permettront à l'industrie de la microdistillerie de se développer à la hauteur de ses aspirations.»

Ça, M. le Président, c'est de dire à quel point qu'on est fiers de notre province, qu'on est fiers de notre Québec et qu'on est fiers des produits québécois. Ça, M. le Président, c'est encore une autre preuve qu'on a écouté, qu'on a travaillé et qu'on a collaboré avec les gens du terrain, qu'on a surtout entendu leur message. Et aujourd'hui on livre la marchandise comme nous l'avions dit qu'on le ferait.

M. le Président, je terminerai mon allocution en vous parlant d'environnement. Parce que, vous savez, j'ai le privilège d'être l'adjoint parlementaire du ministre de l'Environnement. Et vous me permettrez tout d'abord de citer quelques personnes dont... La Fondation David-Suzuki, alors, accueillait «avec satisfaction les mesures annoncées en faveur des transports collectifs et de la mobilité durable. Ces mesures sont essentielles [pour] l'atteinte des objectifs de réduction de gaz à effet de serre et de réduction de la consommation de pétrole au Québec à l'horizon 2030.»

De plus, M. le Président, vous me permettrez de citer M. Steven Guilbeault, qu'on connaît bien, d'Équiterre, qui s'est dit lui aussi très «heureux de constater que ce budget prend résolument [un] virage [en] transports collectifs [de] plus de s'engager à mettre en place une politique sur la mobilité durable». Il a ajouté qu'avec un de «ces investissements, le Québec fait un pas de plus vers la réduction [...] de gaz à effet de serre et la réduction de [la] dépendance au pétrole en plus de favoriser des investissements et la création d'emplois au Québec». Ça, M. le Président, ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Fondation David-Suzuki et c'est M. Steven Guilbeault.

M. le Président, vous dire à quel point on est contents, et on est heureux, et qu'on sait, de notre côté de la Chambre, que l'électrification des transports fait partie des secteurs porteurs d'avenir et innovants. D'ailleurs, M. le Président, hier, j'avais le privilège d'être à Montréal pour faire l'annonce du projet Flore, qui permettra l'essai, pour des entreprises, de flottes électriques, donc un projet auquel le gouvernement a contribué et a aidé pour permettre aux entreprises d'essayer d'avoir des flottes électriques et de constater à quel point c'est avantageux pour l'entreprise d'avoir ces flottes.

Vous dire, M. le Président, qu'on permet aussi un rabais pour l'achat de véhicules électriques. Je vous reviendrai pour vous dire plein de bonnes choses, mais le temps me manque.

Vous dire aussi à quel point je suis très, très fier — et je vais terminer là-dessus — parce que c'est dans ma circonscription, et j'en suis très fier... Tout le monde sait que le lac Saint-Pierre, c'est un écosystème particulier. Tout le monde sait que le lac Saint-Pierre a de grands besoins. D'ailleurs, la table de concertation du lac Saint-Pierre a bâti un plan d'intervention avec l'ensemble des intervenants autour du lac. Elle doit continuer et poursuivre son travail de collaboration, tant avec le secteur agricole que municipal. Et vous dire, M. le Président, que, pour aider et sauvegarder cette richesse que nous avons, collective, au Québec, qui est le lac Saint-Pierre, notre gouvernement investira 14 millions sur cinq ans. Alors, j'en suis très, très fier.

Merci, M. le Président. Et vous devinerez que je vais voter pour le budget avec l'ensemble de mes collègues.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...M. le député de Sanguinet, pour votre intervention sur le discours du budget. À vous la parole.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Le peuple de Sanguinet vous salue, M. le Président.

Alors, merci, M. le Président. Écoutez, à l'élection de 2014, ce parti-là avait fait des promesses, beaucoup de promesses. Il avait présenté un trio économique, on a eu, à l'époque... Quand ce trio-là est devenu ministrable, parce qu'ils avaient pris le pouvoir, on avait le président du Conseil du trésor à l'époque, on avait le ministre des Finances, on avait le ministre de l'Économie. Ce trio-là nous avait promis mer et monde. Grande compétence, le parti de l'économie, c'est le Parti libéral, disait-on, mais eux disaient ça. Dans le fond, on voit que le ministre des Finances, M. le Président, c'est un taxeur compulsif. Il suffit de parler de taxes, et il vient, là... écoutez, là, il est content comme un caniche qui attend de la visite. Alors, voyez-vous, ce gars-là taxe et a taxé les tarifs des CPE, alors qu'il avait promis de ne pas le faire. Le résultat des courses, c'est qu'on s'est retrouvé, les familles, avec un surplus à payer au gouvernement du Québec de 1 500 $. Il faut se rappeler de ça, M. le Président. Ça, c'est l'oeuvre des trois premiers budgets.

On a ensuite le coupeur compulsif, le député de Nelligan. Lui, ce n'est pas compliqué, c'est l'homme à la chain-saw. Lui, à la minute qu'il a la chance... à la minute qu'il avait la chance, il coupait de façon massive. Pourquoi? Bien, parce que sa réputation le précédait, c'est un néolibéral, M. le Président. Alors, les néolibéraux, c'est une caractéristique, les néolibéraux ne veulent pas avoir d'intervention de l'État dans l'économie, ils sont contre ça. Je n'invente pas ça, vous lui demanderez, il va dire que oui. Et, même, il se dit plus à droite que la droite normale, et je soupçonne que, plus à droite que ce ministre-là ou le député de Nelligan, c'est un précipice : il n'y a plus à droite que ça.

Alors, c'est sûr que, écoutez, lui étant président du Conseil du trésor, le premier ministre a dit : Aïe! Mon homme, tu vas couper. Bien, lui, il a décidé de couper. Alors donc, il y a eu des coupures extrêmement pesantes, très lourdes, par rapport à qui? Par rapport aux enfants qui vont à l'école : coupures de services, coupures à l'aide aux devoirs. Couper les CPE. Couper à l'école, au secondaire, pour les gens qui sont... des spécialistes qui aident les gens qui ont des problèmes de développement, M. le Président. On coupe au cégep, on coupe à l'université. On coupe dans les programmes qui sont liés justement à tout ce qui peut faire des jeunes des personnes brillantes et dynamiques, prêtes à assumer les défis de demain. On a coupé tous ces gens-là de façon sévère et drastique. C'est ce qu'on a fait, ce gouvernement-là. Et donc, voyez-vous, ces gens-là, des jeunes ont été mis sur le parquet, ont été tassés, mis de côté. C'est ça que ça a donné, l'austérité toxique libérale, M. le Président. Ça se compte, ça se compte.

Ah oui! Puis il y a le suicide. Les gens qui veulent avoir de l'aide pour ne pas arriver finalement à l'exercice ultime du suicide, on leur a laissé... on les a laissés tomber également. Et c'est ça, l'austérité libérale, il y a des gens qui ont été mis de côté, sur le côté de la route. Ces gens-là sont perdus, c'est terminé, M. le Président, comprenez-vous ça? On a perdu ces gens-là, c'est ça qu'ils ont fait pendant trois ans. Ça, c'est le coupeur compulsif.

• (12 h 50) •

Puis l'autre ministre, l'ancien député de Verdun, Jacques Daoust — je peux dire son nom maintenant — lui, c'était, là : Moi, je ne bouge pas, compulsif. Lui, je peux vous dire, il ne paraissait pas fou sur les photos : moins dynamique que ça, là, c'est un paresseux sur une branche.

Alors donc, voyez-vous, moi, ce que je vous dis, ça, c'était l'oeuvre du Parti libéral. Ils ont tout simplement laissé tomber toutes les belles promesses, une après l'autre. Est-ce qu'on est étonnés aujourd'hui, M. le Président, quand on voit le titre du budget? Ils l'ont même avoué dans le budget, M. le Président, qu'ils ont semé le chaos derrière eux pendant trois ans. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est eux qui le disent, je ne fais que constater les dégâts.

Et là ils disent : Le budget de l'espoir retrouvé. C'est la preuve, ça, M. le Président. Quand il arrive un gouvernement qui vous dit : Écoutez, pendant trois ans, on vous a chauffé les oreilles, là, mais là, là, on vous a laissés tomber, là il est temps de récupérer la sauce... Évidemment, à quelques moments, parce que vous avez laissé tomber quelqu'un, le dommage est fait de façon définitive pour plusieurs personnes. C'est comme donner un bicycle à quelqu'un qui n'a pas de jambe. Alors là, il est trop tard.

C'est ce qu'on a fait, de ce côté-là, c'est ce qu'on a fait. Il y a des gens, depuis trois ans, qui ont décroché de l'éducation, du chemin vers la prospérité individuelle et collective, ils ont démissionné, on ne peut plus les récupérer. On se gratterait le front avec les dents d'en haut, ça ne donne rien, M. le Président, c'est terminé pour ces gens-là. Voici le résultat de l'oeuvre du désespoir du ministère, et des différents ministres, et de ce gouvernement-là.

Et, n'oubliez pas, M. le Président, pendant qu'on coupait allègrement dans les CHSLD pour les personnes âgées, l'aide aux devoirs, comme je l'ai dit, l'aide alimentaire pour les enfants qui en avaient bien besoin, on a coupé les CPE, on a dit : Faites des miracles, vous êtes inutiles ou à peu près, grouillez-vous, pendant ce temps-là, M. le Président, vous avez deviné, on donnait 1,3 milliard à Bombardier sans rien demander en retour. C'est ça, la gestion libérale. On oublie le peuple, M. le Président, pour le 1 %. C'est ça qu'on fait. C'est ça, le gouvernement libéral, M. le Président.

Alors, voyez-vous, des enfants sacrifiés, retour, on augmente de nouveau, enfin, ce qui est dépensé en éducation, oui, bien, c'est mieux, mais on ne rattrapera jamais ces enfants perdus, on ne reviendra jamais au niveau promis lors de la campagne électorale, 3,5 % en moyenne par année. C'était à peu près zéro les trois premières années, et là ils sont arrivés à peu près à du 3,5 %, et là ils se garrochent les lunettes, puis, envoie donc, ils ont du fun. Ils trouvent ça drôle, eux autres, ils disent : Aïe! On est revenus à ce qu'on avait dit au départ. Qu'en est-il des 3,5 % par année de disparus? Parce que ça, c'est cumulatif, M. le Président. Première année, tu coupes de 3,5 % ta promesse, la deuxième année tu recoupes de 3,5 %, ça veut dire que tes dépenses, là, elles ont diminué, elles vont baisser, par rapport à ta promesse, de 7 %. 3,5 % la première, 3,5 % la deuxième, ça fait 7 %. 3,5 % la troisième, on est rendu à du 10 %. C'est ça, le marasme économique au niveau du système de l'éducation. Ils disent qu'ils coupent pour les enfants, qu'ils vont faire en sorte de gérer l'État pour que les enfants d'aujourd'hui, les adultes de demain se trouvent à prospérer plus facilement, c'est ce qu'ils disent : On a fait ça pour la génération future. Bien, voyons donc! On a coupé chez notre jeunesse, M. le Président, on a coupé chez notre jeunesse. C'est ça, l'espoir disparu pour ces gens-là, à jamais.

Alors là, voyez-vous, au niveau de la santé, on avait promis 4 %, on a 3,6 %. Mais, attention, M. le Président, les médecins ne sont pas laissés pour compte. Le 1 % des médecins, M. le Président, là, c'est le club privé du Parti libéral, ça. Ça, là, ils se tiennent ensemble puis ils ont bien du fun. Ça, c'est clair. Et là, donc, pour les médecins seulement...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Quoi?

M. Tanguay : ...tantôt il parlait du suicide, il était sur la limite, le suicide, les impacts du budget sur le suicide, et là il parle de médecins, club privé du Parti libéral. Je ne tolérerai pas ça, M. le Président, qu'on dise ça de collègues des autres formations politiques. Je vous prie de ne pas laisser le collègue... Il est dans une zone extrêmement grise, puis là je pense qu'il a traversé la ligne.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, c'est sûr que j'en appelle... Un instant! J'en appelle à la collaboration de chaque parlementaire, mais les parlementaires qui prennent la parole, ils vivent avec leurs expressions, leurs façons de faire. Moi, j'ai à faire respecter le règlement. Y a-t-il des propos antiparlementaires? La réponse, c'est non. Vous dites que, oui, les propos peuvent être difficiles. C'est son choix, puisqu'il décide de les utiliser.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, mais ce n'est pas pour rien que nos débats sont télévisés. Et, s'il y a des gens qui... J'ai entendu tantôt, déjà : C'est tellement grave d'entendre ça! Vous n'êtes pas obligés d'entendre ça, il n'y a aucun parlementaire qui est confiné ici, là.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, bien, c'est justement ce que je viens de dire, les débats sont télédiffusés pour ça. Et chaque parlementaire doit vivre avec ses propos, et moi, comme président, quand les propos ne sont pas antiparlementaires, je n'ai pas le choix.

Attention, cependant, aux lignes frontière. Mais, pour le moment, il n'y avait rien d'antiparlementaire. Il y avait des risques sur les propos utilisés. Ça appartient à celui qui les fait et qui les porte. Alors, je suis obligé de vivre avec ça.

Veuillez poursuivre, mais faites attention. Il n'y avait pas d'imputation de motifs à des collègues parlementaires, il y avait des imputations de motifs idéologiques.

M. Therrien : Alors, M. le Président, dans mon comté, il y a des gens, là, qui ont fait des tentatives de suicide puis se sont retrouvés sur des listes d'attente de plusieurs mois parce qu'il y avait des coupures de services. Comment vous voulez que je parle de ça, là, si je ne peux pas parler de suicide?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Autre remarque que je vous avais faite, je vous l'ai dit, vous vivrez avec les propos. Les gens l'entendent et ils composeront avec cette réalité. Moi, je ne peux pas arbitrer d'autre chose. Veuillez poursuivre.

M. Therrien : Non, mais, écoutez, je réitère l'idée que j'avais lancée au départ. Le suicide, c'est un problème de société grave. On est ici pour parler de problèmes de société puis de faire en sorte d'améliorer le sort de nos concitoyens. Si je ne peux plus parler de suicide parce que ça déplaît au leader adjoint, alors on a un problème, là, à quelque part. On ne commencera pas ici à juste parler de ce qui va bien, parce qu'on n'aura rien à dire. Alors donc, qu'est-ce qu'on va faire, c'est qu'on explique les problèmes qu'on a, les problèmes que ces gens-là causent, et faire en sorte que ça arrive moins ou ça n'arrive plus, c'est tout.

Moi, écoutez, c'est un fait : le jeune fait une tentative de suicide, il est sur une liste d'attente, pour un intervenant, de plusieurs mois. Suicide-toi pas tout de suite, mon homme, là, attends, à cause des coupures, là, attends une couple de mois, puis, quand on va avoir quelqu'un pour t'aider, on va te l'envoyer. C'est ça, la réalité. Vous vivez dans les nuages, là, mais réveillez-vous.

Alors donc, si les médecins obtiennent leur augmentation de salaire face à ce gouvernement-là — et moi, je peux vous dire, là, si on regarde par le passé, là, je ne suis pas sûr que ces libéraux-là n'en mettront pas encore plein les poches dans les poches des médecins — ça veut dire que, là, ils n'auront pas 419, M. le Président, ils vont avoir 888. Ça, ça veut dire que... millions, ça veut dire qu'il va y avoir seulement 1,6 % dédié aux services à la population dans les services de santé. C'est ce qui va rester à la population.

Et là, quand tu regardes le rapport Thomson, là — là, le ministre des Finances sortait son carton, là, avec les augmentations des dépenses en santé, là — le rapport Thomson disait que, si tu regardes l'inflation, l'amélioration de la technologie, le vieillissement de la population — c'est le rapport Thompson, ce n'est pas moi qui le dis, là — c'est 4,5 % minimum qu'on doit mettre dans le secteur de la santé pour maintenir à flot les services. Ça fait que, quand tu arrives dans un constat comme ça et que tu as des coupures sévères depuis 2014, qui ont été d'à peu près 0,5 % à 1 % de croissance — et en plus on a mis ça dans les poches des médecins — c'est clair qu'on a eu des problèmes qui sont liés aux services à la population. Bien, voyons donc! Ce n'est pas grave, ça, M. le Président. 80 % de la population considère que Bombardier, ça n'a pas de sens qu'ils aient des augmentations de salaire. Pas grave, M. le Président! On s'en fout, de la population! Nous autres, on pense aux petits amis du 1 %. C'est ça qu'ils font. C'est ça qu'ils font, M. le Président.

Alors donc, on arrive avec le REM, le REM qui est un projet minimal de 6 milliards de dollars. On leur dit... Non, ils nous disent... Au mois de mai 2015, le ministre des Finances, il nous dit qu'il n'y aura aucune subvention versée par le gouvernement dans ce projet-là, pour assurer que la Caisse de dépôt ait son 7 % à 9 % de profit. Il l'avait dit, c'est cité, allez voir les films, ça a tout sorti, c'est sur les galées. Il l'avait promis. Et, par conséquent, quand tu donnes une subvention, M. le Président, là... Eux autres, ils ne comprennent pas ça, là, mais, quand tu donnes une subvention d'un gouvernement, là, il faut que tu ailles chercher l'argent en quelque part. Bien, ça, ça s'appelle des taxes puis des impôts, des tarifs. On s'entend là-dessus. Ça veut dire que, dans le REM, l'argent qui est donné par le gouvernement à travers les subventions sera payé par les taxes, les impôts, puis les permis, puis les tarifs. Il nous avait promis qu'on n'aurait jamais d'augmentation de ce genre-là pour financer le REM puis pour en mettre plein les poches à la Caisse de dépôt et placement, c'est ce qu'il nous avait promis. Encore une fois, M. le Président, promesse rompue, comme d'habitude. C'est toujours la même chose.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...est terminé par rapport à l'heure. Alors, les travaux sont ajournés à cet après-midi, 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi. Vous pouvez prendre place.

Alors, nous allons poursuivre nos travaux. Et je vous rappelle que nous en sommes aux affaires du jour, puisque l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Granby, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, M. le député de Matane-Matapédia, M. le député de René-Lévesque, M. le député de Saint-Jean, M. le député de Berthier, M. le député de Lévis, M. le député de Chambly, Mme la députée de Vachon, M. le député de Jonquière, M. le député de Mercier, M. le député de La Peltrie et Mme la députée de Mirabel.

Avant de donner la parole à M. le député de Sanguinet, je vous informe qu'il reste 1 h 3 min 54 s à la première étape du débat, répartie comme suit : 49 min 52 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 14 min 2 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le député de Sanguinet, puisque c'est ce dernier qui avait la parole lors de la suspension de nos travaux.

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Alors donc, j'étais dans une lancée par rapport au REM. Vous savez, le REM, c'est issu d'une promesse électorale du Parti libéral en 2014. En 2015, on avait décidé de créer Infra, Caisse de dépôt et placement, pour permettre justement à la Caisse de dépôt et placement de faire des gros projets jumelés avec le gouvernement, et on avait créé cette entité-là en commission parlementaire. Puis à l'époque, quand j'étais là avec le député de Rousseau, on avait trouvé l'idée... Honnêtement, Mme la Présidente, de toute façon, je suis toujours honnête avec vous, bien, on avait trouvé ça intéressant. On disait : Bien, écoutez, c'est une idée, on peut se pencher là-dessus, c'est intéressant. Puis là on questionnait, on questionnait, puis des fois on trouvait que les réponses n'étaient pas nécessairement toujours selon notre espoir, mais bon.

Il y a des réponses, entre autres, qu'on avait trouvées intéressantes, quand on avait demandé au ministre des Finances de l'époque... Parce qu'à l'époque, comprenez-vous que la Caisse de dépôt, elle, nous avait dit, par l'entremise de son président-directeur général, et il l'avait dit avec justesse... de toute façon, quand ils interviennent dans des dossiers comme ça, ils interviennent avec ce qu'on pourrait dire... comme une entreprise privée. Ça veut dire que la Caisse de dépôt, même si elle représente les Québécois et protège le bas de laine des Québécois, quand elle intervient dans des projets comme ça, elle va agir en partenaire privé. Ça veut dire qu'elle va avoir des objectifs corporatifs pour elle et elle va essayer de les maintenir durant cette activité-là.

Et ce que nous avait dit M. Sabia à l'époque, c'était : Nous visons une rentabilité entre 7 % et 9 %, dans ce coin-là. Alors, on avait demandé à M. Sabia : Si vous ne l'avez pas, si vous n'avez pas de gain, qu'est-ce qui va arriver? Bien, il dit : Écoutez, s'il n'y a pas du 7 % à 9 % de garanti, nous, on ne voit pas ce qu'on irait faire là-dedans. Il avait dit ça, en gros. Alors, moi, j'avais demandé au ministre à ce moment-là : Bien, écoutez, vous avez l'air encouragé par le Train de l'Ouest et par le SLR. Vous aimeriez que la Caisse de dépôt fasse ça? Ils ont dit oui. Bon, parfait. Sauf que, si M. Sabia sort sa calculatrice, là, puis il arrive, puis il regarde, puis il se dit : Bien non, je n'ai pas la rentabilité voulue, ça veut dire que lui, il va dire : Bien, je ne fais pas ça parce qu'il va penser à lui, c'est un privé dans l'exercice, dans l'expérience. Ça fait qu'il peut dire : Moi, je ne fais pas ça.

Alors, j'ai demandé au ministre, à l'époque : Bien, vous, s'il dit : Je ne fais pas ça, vu que vous voulez avoir ce trajet-là, le Train de l'Ouest puis le SLR, vous y tenez beaucoup... Parce que, tu sais, comprenez-vous que c'était à la campagne électorale de 2014, puis il avait promis ça. Bien, il faut comprendre que les libéraux avaient un objectif politique là-dedans. Il m'avait dit : Non, non, non, il n'est pas question qu'on subventionne cette affaire-là. Il n'a pas parlé comme ça, là, parce que le ministre des Finances, il ne parle pas comme ça, là, mais c'est en gros, là, je le paraphrase à peine.

Alors donc, nous, on était certains à ce moment-là que, s'il arrivait une étude sur le transport en commun donnée par le gouvernement... parce que c'est comme ça que ça fonctionne. Le gouvernement dit : Serais-tu intéressé de faire le Train de l'Ouest et le SLR? Puis là la Caisse de dépôt dirait : Je vais me pencher là-dessus puis je vais vous revenir. Alors, à ce moment-là, lui peut regarder ça, puis il se dit : Bien, écoute, non ou oui. Sauf que, par expérience, Mme la Présidente, quand on regarde le transport en commun, l'histoire du transport en commun, là, en Amérique du Nord, là, c'est que ce n'est jamais rentable ou à peu près. Il y a peut-être des exceptions sur des petits tracés très courts où est-ce que la population est très nombreuse, là, mais, règle générale, ce n'est pas rentable.

Ça fait que là, moi, j'avais posé la question au ministre : Mais, oui, mais là, écoutez, si ce n'est pas rentable parce que c'est un projet de transport en commun, il y a un problème, là, parce que vous ne voulez pas subventionner. Ça fait que ça va être non, la réponse. Et moi, j'avais dit à mes collègues, avec mon oeil que vous me reconnaissez, avec mon oeil questionneur, j'ai dit : Écoute, je pense qu'il n'y aura pas de projet dans ce sens-là parce qu'il n'y a pas de rentabilité.

Finalement, ça, c'est en 2015. Alors, ce qu'on nous sort, la Caisse de dépôt nous dit : Bien oui, on est intéressés puis on va faire les deux en même temps. Une pierre, deux coups. On fait le Train de l'Ouest puis le SLR. Ça fait que, là, j'ai dit : Mon Dieu! Mais c'est extraordinaire! C'est quoi le tour de passe-passe? Ça fait que, là, je me suis dit : Ça veut dire que c'est rentable. Ils vont chercher entre 7 % et 9 %, ça veut dire que le gouvernement ne subventionne pas et il trouve que ça vaut la peine. Là, je dis : Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.

Alors, on avait demandé au ministre des Finances : Est-ce que vous êtes bien certain que vous ne subventionnerez pas ça ou que, ou que — attention! — la ville ou les villes de la région de Montréal ne vont pas se voir imposer un montant d'argent à donner au REM et qui sera financé par les taxes des citoyens? Et ce qu'on a trouvé, bien, c'est ce qui va arriver, c'est que le REM va être subventionné par le gouvernement du Québec, les villes et, par ricochet, par des taxes qui seront demandées aux citoyens de la région de Montréal. C'est ça, la vérité.

Pourquoi je vous dis ça? Parce qu'avant on était un peu dans les limbes, on n'était pas sûrs parce qu'il n'y avait pas de cadre financier. On l'a demandé : On peut-u avoir une commission parlementaire? Puis là ils disaient : Bien non, on n'a pas besoin d'une commission parlementaire. J'ai dit : Oui, mais on a des questions. Il dit : Non, là, c'est un bon projet. Oui, mais vous n'êtes pas capable de répondre à mes questions. On peut-u avoir une commission parlementaire? Ils ont dit : Non, non, non. Et c'est avec le budget qu'on a vu finalement que... Il faut diviser le projet en deux. Tu as l'investissement initial puis tu as le budget de fonctionnement. Nous, on pensait que le budget de fonctionnement serait financé à partir de subventions, entre autres. On pensait ça. Puis on avait même fait des sorties, puis les libéraux ont dit : Ah! là, vous exagérez, ainsi de suite.

Mais là on a fait des sorties, on a expliqué que ça serait probablement financé par des subventions d'État ou des taxes aux citoyens parce qu'il semblait y avoir un déficit de fonctionnement. Mais là, ce qu'on a appris... puis là, on se disait : Sur le montant initial, ça ne devrait pas être le cas parce que c'étaient des investissements en équité de la part du gouvernement, de Québec, d'Ottawa puis de la Caisse de dépôt. Bien là, ce qu'on a appris avec le budget, c'est que non seulement il y aura une subvention versée par le gouvernement pour le fonctionnement du REM, pour le déficit de fonctionnement, combler le déficit de fonctionnement, mais en plus, dans le budget, c'est écrit : On va aussi subventionner la construction du REM. Je vous dis ça, Mme la Présidente, parce que c'est ce qu'on a, ce qu'on voit.

Il y a 512 millions... Bon, d'abord vous dire qu'on n'était pas loin de la vérité, là. Quand tu regardes l'équité, le gouvernement du Québec donne 1,2, le gouvernement fédéral donne 1,2, et le gouvernement... c'est ça, 1,3, 1,3 et 2,6 de la part de la Caisse de dépôt. Le manque à gagner, entre 5,2 puis 6, c'est 500 millions versés en subvention par ce gouvernement-là. Là, quand j'ai posé la question au ministre des Transports, il a dit : Non, non, non, ce n'est pas une subvention, c'est de l'argent qui est pris à partir des permis qui sont versés par les gens au gouvernement, et ce n'est pas une subvention, et c'est aussi les immatriculations. Ça fait que, là, j'ai lu, puis je vais vous relire la définition de ce qu'est une subvention, Mme la Présidente : «Aide financière versée par l'État ou [...] une personne publique à [...] une personne privée, [physique ou morale, dans le but de] favoriser l'activité d'intérêt général [qu'elles] se livrent.» Donc, c'est une subvention. Alors, ça veut dire que le ministre des Finances, en 2015, bien, comment je pourrais dire ça, il s'était trompé parce que c'est ça qui est arrivé. Et ça, c'est pour la construction. Imaginez!

• (15 h 10) •

Et là, ce qu'on a appris dans le budget aussi — ça, c'est quand même extraordinaire — c'est qu'Hydro-Québec va donner une aide financière au REM. Ça, c'était du jamais-vu. Jamais vu ça. Hydro-Québec va prendre 295 millions, il va le donner au REM. Il va le donner. Là, tu dis : Pourquoi il va le donner? Bien, c'est parce qu'il utilise de l'électricité. Je dis : Bien, moi aussi, j'en utilise, puis ils ne me donnent pas les transformateurs puis les fils qu'ils utilisent pour venir chez nous porter mon électricité, là. Bien, ce n'est pas pareil, il dit. Ce n'est pas pareil, il dit. Puis là le ministre, à l'époque, sur le projet de loi n° 106, m'avait dit : Il est temps qu'Hydro-Québec fasse sa part. C'est ça qu'il avait dit. Et donc il trouvait ça normal qu'Hydro-Québec verse 295 millions. Là, je me suis dit : Où est-ce qu'il va prendre ce 295 millions là? Question qu'on se pose. Il va-tu baisser les bénéfices au gouvernement? Dans ce cas-là, c'est le gouvernement qui paie, dans le fond. Il m'a dit : Non, non, non, c'est les usagers des factures d'électricité qui vont payer. Et donc ça veut dire qu'à travers le Québec les gens vont payer 295 millions en factures d'hydroélectricité pour envoyer ça dans le REM, même si tu restes au Lac-Saint-Jean puis tu ne le verras peut-être jamais.

Moi, si c'est ça qu'on veut faire, qu'il le dise. Et là ça a pris des mois, j'ai questionné, j'ai talonné le ministre, et ainsi de suite, et finalement on l'a vu, ça, dans le budget, qu'Hydro-Québec fournirait 295 millions. Et donc la population en général va payer des taxes pour subventionner... ou des permis ou des immatriculations pour donner 512 millions au REM, et le même Québécois va payer, à travers les factures d'hydroélectricité, un montant de 295 millions. Voilà pour le REM, voilà pour, justement, la construction.

Il ne me reste pas grand temps. Et, pour le déficit de fonctionnement, ce qu'on a appris, c'est que le gouvernement verserait, de façon récurrente, 133 millions par année au REM. Donc, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'encore une fois les Québécois vont payer des taxes et des impôts ou des immatriculations ou peu importe, vont sortir de leurs poches 133 millions de dollars, peu importe s'ils l'utilisent ou non, donc une autre subvention. Ça veut dire que, là, là, entre ce qui s'est passé, en 2015 en commission parlementaire, avec le ministre des Finances, avec ce qui s'est passé dans le budget, là, comprenez-vous qu'on dirait que ce ne sont plus les mêmes gars qui parlent, là? Il y a quelque chose qui s'est passé. Et donc il y a des contradictions.

Alors, ça, c'est pour, comme je vous dis, le REM. Le pire, c'est qu'on s'aperçoit que le déficit de fonctionnement va être tellement élevé que le 133 millions de dollars sera insuffisant pour que la Caisse de dépôt se garantisse un pourcentage de rendement de 8 %. Ça veut dire que, je vous le dis, je vous l'annonce, que soit les usagers du transport en commun de Montréal vont avoir à payer un montant d'argent pour envoyer ça dans le REM ou soit les villes devront financer une partie de l'activité du REM. Et ces villes-là, qui vont le faire, évidemment, il faut qu'elles trouvent l'argent quelque part. Et ça, bien, on aura une taxe qui sera demandée aux citoyens pour financer le REM. Fin de la discussion. Donc, le REM, malgré le fait qu'on était supposés de ne pas donner de subvention et que ça ne fasse pas augmenter les taxes, bien, ce n'est pas ce qui s'est passé.

Finalement, écoutez, je veux terminer en parlant de quelques éléments supplémentaires. Vous savez, il y aura probablement une crise du bois d'oeuvre, Mme la Présidente, les Américains le disent depuis longtemps. Il y a 60 000 emplois, au Québec, qui dépendent de ce secteur-là. Et là je vois des députés de l'autre côté, là, et je suis convaincu qu'il y a des emplois dans leurs comtés. Bien, ces gens-là, dites-vous que, s'il y a une crise comme on a eue dans les années 2000, qu'on a eue, que les Américains ont bloqué tout simplement l'achat de bois d'oeuvre, il y aura une crise, il y aura une perte d'emplois dans les régions du Québec. Le tissu, si on veut, économique lié aux forêts, qui est très important, 60 000 emplois, c'est autant que Bombardier, Mme la Présidente, alors ça, c'est voué possiblement à avoir une grande diminution. Alors, on s'est dit : Dans le budget, ils vont faire attention à leur monde. Pantoute! Rien sur la crise du bois d'oeuvre, alors qu'on pourrait penser qu'ils auraient été assez vigilants pour mettre de côté un montant d'argent pour faire en sorte de supporter ces entreprises-là qui seront pénalisées par le gouvernement américain, possiblement et, on l'espère, temporairement, mais qui auront des crises de liquidités. Moi, je me suis dit : Ils vont pouvoir se tourner vers le gouvernement, puis le gouvernement va donner un montant d'argent, protéger les prêts de ces gens-là pour faire en sorte que ces gens-là puissent continuer à produire même s'ils devront de l'argent, des compensations. Réponse dans le budget, réponse : Non, il n'y a rien pour protéger ces emplois-là.

Écoutez, c'est un manque de vigilance évident. C'est un manque de vision qui caractérise ce gouvernement-là depuis qu'ils sont là, depuis 2014, une vision digne du plus grand des aveugles. Et ce qu'on voit, ce qu'on sent dans ce gouvernement-là, c'est de l'improvisation totale depuis 2014, ça se fait dans les gestes qu'il pose régulièrement.

On se targue et on se dit : Les baisses d'impôt de 55 $ par citoyen, c'est un pas en avant. Bien, c'est sûr, c'est une baisse d'impôt. Mais, quand tu as augmenté les tarifs pour les familles de 1 500 $ depuis que tu es là, quand tu as mis de l'argent dans l'expérience de Bombardier, chaque Québécois ici, en moyenne, a donné 300 $ à Bombardier pour qu'ils fassent à leur tête comme ils font actuellement, on ne protège pas les avoirs des Québécois, qui étaient à l'intérieur de l'expérience de Bombardier à hauteur de 300 personnes... sans compter la Caisse de dépôt, qui a pris l'argent du bas de laine des Québécois pour mettre de l'argent dans Bombardier... Ça, on n'entend pas parler de ça, mais, le 55 $, là, ils ont sorti les clairons puis les trompettes, les lunettes, les crayons de cire puis les marionnettes. Ça, c'est correct. Bien, moi, je vous le dis : Les Québécois, vous êtes en face d'un gouvernement qui est irresponsable, qui n'arrête pas de...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Sanguinet. Maintenant, je vais reconnaître la prochaine intervenante et je cède la parole à Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Mme la Présidente, c'est un privilège de pouvoir m'exprimer aujourd'hui sur l'excellent budget du gouvernement du Québec présenté par le ministre des Finances le 28 mars dernier.

Je souhaite vous parler de la reconnaissance et du soutien aux organismes communautaires autonomes et je commencerai mon propos, Mme la Présidente, avec une déclaration : Je, députée de Fabre et membre de l'équipe gouvernementale, crois sincèrement et profondément en l'action communautaire autonome, en son rôle essentiel auprès des personnes fragilisées et démunies. Or, je ne suis ni une espèce rare ni une espèce en voie d'extinction. Mme la Présidente, ça existe, du côté de l'équipe gouvernementale, la volonté de reconnaître l'action communautaire autonome, que je connais bien, qui est enracinée dans sa communauté, qui est actrice de transformation sociale et d'innovation. Je vous le confirme, ça existe.

Mais il y a plusieurs façons de l'exprimer. On peut faire des grandes annonces qui jamais ne se concrétisent, puisqu'on ne les retrouve ni dans les crédits budgétaires ni même dans le libellé du discours du budget. Vous souvenez-vous du pilier de la solidarité annoncé par l'ex-première ministre en octobre 2013 et le volet Soutenir ceux qui aident les organismes? On a déjà mentionné dans cette Chambre l'absence des crédits du budget de l'ex-ministre des Finances du Parti québécois et député de Rousseau, et donc l'absence de 54 millions additionnels promis pour le financement des organismes communautaires. Mais saviez-vous aussi qu'il n'y avait aucun mot dans le discours du budget, de ce budget de 2014, sur les organismes communautaires? Pourtant, le communiqué de presse qui a suivi l'annonce, en octobre, disait ceci : «Aujourd'hui, le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs nouvelles mesures concrètes issues du pilier solidarité.» Concrètes, bien sûr. Saviez-vous que c'est sous un gouvernement libéral qu'est né, en 1973, le plus important programme de financement et de soutien des organismes communautaires? Saviez-vous qu'au discours du budget du 28 mars dernier il y avait un texte au budget sur la reconnaissance de l'action communautaire? Ce n'est pas rien. Quelqu'un en a-t-il parlé? Pas vraiment. Ah oui! J'oubliais. Quand on écoute l'opposition, le gouvernement libéral du Québec ne reconnaît pas l'action communautaire. Est-ce qu'on peut arrêter cela, s'il vous plaît?

La reconnaissance de l'action communautaire, il y a plusieurs façons de l'exprimer. Il y a la promotion de perceptions basées sur des faits erronés ou incomplets.

Il est vrai de dire que le financement global pour l'ensemble des organismes communautaires atteint le milliard de dollars, mais il faut aussi dire que ce montant a doublé dans l'espace de 10 ans et qu'il soutient plus de 5 000 organismes à travers tout le Québec. Il est faux d'affirmer, quand on le fait... de dire que l'augmentation du financement aux organismes communautaires est insuffisante par rapport à l'IPC annuel. Depuis 2001, la moyenne annuelle de la hausse du financement global des organismes communautaires est de 5,7 %, alors que l'IPC moyen annuel est de 1,6 %. Quelqu'un en a-t-il parlé? Est-ce qu'on peut commencer à en parler, s'il vous plaît?

• (15 h 20) •

La reconnaissance de l'action communautaire, il y a plusieurs façons de l'exprimer. Il y a la nôtre, celle des gouvernements libéraux précédents, celui du présent gouvernement du Québec, une façon chiffrée, écrite au discours du budget, attachée solidement aux crédits dans l'horizon d'un budget équilibré pour les cinq prochaines années.

Le 28 mars, le ministre des Finances disait ceci à son discours du budget : «Le gouvernement consacrera 107 millions de dollars additionnels au cours des cinq prochaines années au soutien à l'action communautaire.

«J'annonce une augmentation de 80 millions de dollars au cours des cinq prochaines années du financement du Programme de soutien aux organismes communautaires.»

Le ministre poursuit : «Ces sommes[...]. [...]permettront d'augmenter les services offerts à des personnes parmi les plus vulnérables de notre société.

«[...]j'annonce que le gouvernement consacrera 22 millions de dollars sur cinq ans aux initiatives sociales pour contrer la pauvreté et 5 millions de dollars également sur cinq pour favoriser l'implication sociale des jeunes en situation de vulnérabilité.»

La Table régionale des organismes communautaires du Centre-du-Québec et de la Mauricie s'est exprimée en réaction du budget. Elle dit ceci : «C'est un premier pas dans la bonne direction sur une voie qu'on a longtemps cru complètement bloquée.»

Quant à la grande famille de l'action communautaire, il faut évidemment que je cite le Chantier de l'économie sociale et son directeur général, M. Jean-Martin Aussant, qui a réagi au budget et qui a dit ceci : «Le budget déposé [...] par le ministre des Finances constitue à divers égards un pas dans la bonne direction pour l'entrepreneuriat collectif et nous réitérons notre volonté de collaborer avec le gouvernement...»

Oui, la reconnaissance de l'action communautaire, plusieurs, plusieurs façons de l'exprimer. Il y a la nôtre, portée par l'engagement du Conseil des ministres et la proximité terrain, terrain de l'ensemble de mes collègues députés du gouvernement du Québec.

Carl Jung disait ceci : «Votre vision devient claire lorsque vous pouvez regarder dans votre coeur.» Cette vision de coeur, on la retrouve, entre autres, dans les récentes annonces gouvernementales. Ramenons-nous au 6 mars dernier, par exemple. Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, ministre de la Famille, annonçait que 20 millions étaient consacrés aux organismes communautaires famille afin de soutenir l'engagement des familles dans la réussite éducative des enfants.

J'ai lu les communiqués de presse. J'ai été sur les médias sociaux. J'ai vu les articles des collaboratrices, et je suis tombée, entre autres, sur l'article du Soleil de Châteauguay,et j'ai vu cette équipe d'intervention, l'équipe de l'organisme Actions familles avec, au centre, le député de Huntingdon, très fier de cette belle nouvelle. Je pense aussi, bien sûr, à ma vidéo que j'ai tournée lundi avec l'équipe entière de la Maison de la famille de Laval-Ouest. Il y avait l'équipe, il y avait les dirigeants. Alors, tout le monde était très reconnaissant, très content de cette belle nouvelle.

Autre annonce récente, le 21 mars, la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation annonce que le gouvernement du Québec accordera 10,8 millions de dollars à 120 organismes communautaires pour soutenir les personnes aînées. Dans son mandat de lutte contre l'intimidation quelques jours plus tard, le 31 mars, elle annonce également que le gouvernement du Québec a débloqué 2 millions pour soutenir 63 projets d'intervention pour l'ensemble du Québec. Concrètement, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'il y a des organismes dans toutes les régions qui vont avoir ce nouveau soutien financier. Entre autres, à Montréal, c'est 17 organismes qui bénéficient de ce financement alors qu'ils aident déjà des personnes victimes d'intimidation.

Mme la Présidente, cette vision de coeur pour l'action communautaire, on la retrouve, entre autres, aussi dans l'engagement profond du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui dit ceci lors du lancement de la 20e édition des prix Hommage bénévolat-Québec : «L'entraide et la solidarité sont des valeurs importantes, et il est essentiel de reconnaître celles et ceux qui les incarnent[...], soit les personnes bénévoles et les organismes [communautaires] qui les soutiennent.»

C'est aussi l'engagement profond de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie. C'est l'engagement de l'ensemble des ministres qui contribuent au financement des organismes communautaires parce qu'ils y croient, Mme la Présidente. Cette vision du coeur, c'est tellement aussi le travail terrain, la proximité de mes collègues avec les organismes communautaires, les organismes de leurs comtés. On échange là-dessus, on s'en parle, très fiers de leurs succès, très présents auprès d'eux.

Cette vision est claire lorsqu'encore une fois je parcours les médias sociaux et j'entends mes collègues de Laval parler de la Popote roulante de Sainte-Rose, du service d'entraide d'Auteuil, de l'Association pour les aînés résidant à Laval dans le comté de Mille-Îles, du Relais communautaire de Laval-des-Rapides à Pont-Viau ou encore du Carrefour d'intercultures à Chomedey. Je lis la reconnaissance de la députée de Jeanne-Mance—Viger auprès du Centre des aînés du réseau d'entraide de Saint-Léonard. Je constate l'appui du ministre responsable de la Forêt, de la Faune et des Parcs à la Maison du soleil levant et l'implication indéfectible de la députée de Hull auprès de ces organismes communautaires, dont la popote roulante. Je suis témoin des rencontres du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles avec plusieurs organismes communautaires de son comté. Je connais aussi la proximité de l'organisme Ebyôn et de son député de Champlain et celle du groupe Patro Roc-Amadour avec le député de Jean-Lesage. Mes chers collègues, il y a tous ces exemples et combien d'autres encore!

Je pense avec émotion aux groupes communautaires de mon comté, avec, entre autres, le Groupe d'entraide La Rosée, qui fait un travail exceptionnel auprès des plus démunis. Nous sommes tous, députés et ministres au sein de l'équipe gouvernementale, présents sur le terrain, sensibles au rôle essentiel des organismes communautaires présents dans nos comtés. Nous sommes fiers de porter leurs succès, parler de leurs activités, bien sûr, les soutenir financièrement et participer à leurs événements. Mme la Présidente, nous, membres de l'équipe du gouvernement du Québec, croyons sincèrement et profondément à l'action communautaire autonome et son impact auprès des personnes fragilisées dans chacune des régions du Québec. Est-ce qu'on peut commencer à en parler, s'il vous plaît?

Et je reviens à Carl Jung qui disait : «Votre vision devient claire lorsque vous pouvez regarder dans votre coeur.» Du terrain aux annonces gouvernementales jusqu'au budget du ministre des Finances, au-delà des intentions, il y a l'action et l'investissement important, concret. Au-delà des paroles, il y a la reconnaissance écrite au budget et inscrite aux crédits. Mme la Présidente, ça existe du côté de l'équipe gouvernementale, la volonté de reconnaître l'action communautaire autonome. Notre vision est claire.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de cette intervention, Mme la députée de Fabre. Et maintenant je reconnais votre voisin, M. le député de Beauce-Sud. La parole est à vous.

M. Paul Busque

M. Busque : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureux de pouvoir vous entretenir, cet après-midi, du budget 2017‑2018 du gouvernement du Québec, budget de l'espoir retrouvé. Mme la Présidente, le ministre des Finances, M. Leitão, a dit : Nous avons fait ce que nous avons dit que nous ferions. Et ça, c'est l'espoir retrouvé. Ça, c'est livrer la marchandise. Ça, c'est se positionner favorablement afin d'aller de l'avant, de regarder vers l'avenir avec optimisme et détermination.

En effet, Mme la Présidente, notre bonne gestion des dépenses, combinée à une excellente performance de notre économie, nous permet aujourd'hui, permet à toute la société québécoise, à chacune et chacun d'entre nous d'être en mode développement, en mode investissement plutôt qu'en mode paiement. Et ça, Mme la Présidente, c'est toute la différence. C'est ce qui nous permettra d'envisager l'avenir de tous les Québécois avec confiance et avec un optimisme certain. C'est ce qui nous permettra de faire de la société québécoise une société des plus moderne, et ce, à tous les niveaux, une société tournée vers demain, tournée vers l'innovation, tournée vers l'entrepreneuriat, une société où tous seront impliqués, où tous seront fiers d'y contribuer, d'y vivre, où tous seront fiers d'être Québécois, une société de l'espoir retrouvé, Mme la Présidente.

• (15 h 30) •

Maintenant, si vous me le permettez, je vais vous dire de quelle façon nous y arriverons tous ensemble, à notre objectif ambitieux mais très réaliste puisque nous avons maintenant la possibilité, en tant que société, de faire les choix que nous désirons, que nous souhaitons pour nous, pour nos enfants, pour nos aînés, pour notre avenir. Voilà, Mme la Présidente, les ingrédients qui nous ont permis de redevenir maîtres de nos choix, maîtres de nos priorités.

Tout d'abord, notre gouvernement s'est engagé à reprendre le contrôle des finances de la province, reprendre le contrôle des dépenses afin de pouvoir se réapproprier notre destinée. Nous avons demandé à tous de faire ce choix avec nous et, maintenant que nous l'avons fait, nous tous allons en bénéficier.

Le budget 2017‑2018 sera notre troisième budget équilibré. Il comporte une grande réalisation. En effet, Mme la Présidente, ce budget consentira la première baisse d'impôt depuis plus de 10 ans, 10 ans, Mme la Présidente, et ça, c'est toute une nouvelle orientation. L'ensemble des mesures du plan économique du Québec représentent une réduction permanente annuelle de plus de 1,2 milliard de dollars du fardeau fiscal, et ce, à compter de 2017‑2018, une réduction de 7 milliards pour les six prochaines années. De plus, nous n'aurons pas à faire le choix entre baisse d'impôt et financement accru des services publics, parce que notre bonne gestion des finances publiques nous permet de faire les deux, parce que notre économie, l'économie québécoise, a été la plus performante au Canada, la plus performante. Ça aussi, c'est de l'espoir retrouvé, Mme la Présidente.

En effet, le produit intérieur brut, PIB du Québec, a progressé de 2 % au cours de la dernière année, tandis que l'économie canadienne, elle, augmentait de 1,6 %. Nous avons même surpassé la performance de l'économie américaine, qui, elle, a crû de 1,7 %. Ça, Mme la Présidente, c'est d'être en mode développement, c'est d'être en mode investissement. En 2016, l'économie québécoise se démarquait aussi par la création d'emplois. Plus de 90 000 emplois ont été créés au Québec en 2016, ce qui place le Québec au premier rang — premier rang, eh oui, premier rang! — les oppositions n'aiment pas ça entendre ça, mais c'est ça. Alors, c'est le premier rang des provinces canadiennes.

La confiance des entreprises atteint des sommets. Grâce à une augmentation des salaires et à la baisse du fardeau fiscal, le revenu disponible des Québécois a augmenté, en 2016, de 4,5 %. Alors, c'est majeur. Concrètement, cette très bonne performance de notre économie a généré plus de 85 % des revenus supplémentaires que l'on retrouve dans les surplus du gouvernement du Québec en 2016. Notre situation économique nous permet et nous permettra de faire évoluer notre société, nous permettra d'imaginer, de concevoir et de réaliser de grands projets auxquels s'identifieront tous les Québécois, des projets comme le REM, je pense bien entendu au Plan Nord, la Stratégie maritime et bien d'autres.

Le budget de l'espoir retrouvé nous permet maintenant d'envisager ces grands projets. Dans un monde où le Québec doit valoriser plus que jamais son savoir-faire et sa créativité, c'est plus de 834 millions de dollars sur cinq ans qui seront investis dans la recherche et dans l'innovation. Promouvoir l'entrepreneuriat et le financement des entreprises en croissance, c'est 440 millions au cours des cinq prochaines années, dont 290 millions pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre, 50 millions pour la reprise collective d'entreprises, 26 millions pour favoriser le démarrage d'entreprise, 10 millions pour développer l'entrepreneuriat chez les jeunes.

Voilà, Mme la Présidente, le plan économique qui nous guidera dans la poursuite de nos réalisations et des grands projets futurs pour notre société et qui sera le gardien du maintien de nos services publics.

Mme la Présidente, nos priorités sont claires et bien identifiées : l'économie, l'éducation, la santé. Au niveau de l'éducation, c'est plus de 3,4 milliards de dollars qui seront investis au cours des cinq prochaines années pour la réussite éducative. Ce que ça veut dire concrètement : ce seront 1 500 personnes additionnelles qui seront ajoutées dès septembre 2017 en services directs, en soutien direct aux élèves. Pour les cinq prochaines années, c'est 7 200 personnes qui seront ajoutées en services directs. Les budgets de l'éducation seront, en 2017‑2018, augmentés de 4,5 %.

En santé, alors qu'on espérait pouvoir augmenter le budget de la santé en 2017‑2018 de 4 %, nous l'augmenterons de 4,2 %. Et vous savez quoi? Nos 2 000 infirmières praticiennes, c'est confirmé, seront formées au cours des prochaines années. En 2016, c'est plus de 550 000 Québécois qui ont retrouvé ou qui ont eu un accès à un médecin de famille, plus de 550 000 Québécois.

Voilà, Mme la Présidente, les raisons pour lesquelles ce budget a fait grande unanimité et les raisons pour lesquelles je serai très heureux d'appuyer ce budget. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud. Maintenant, je vais céder la parole au prochain intervenant et j'aperçois Mme la députée de Laporte. La parole est à vous.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci, Mme la Présidente. Bonjour.

En mars dernier, Mme la Présidente, j'ai célébré mon 10e anniversaire de vie politique. Cet anniversaire m'a permis de réfléchir sur les raisons qui m'ont motivée à me lancer en politique.

Avant d'être élue pour la première fois, en 2007, je travaillais dans le secteur bancaire, un secteur qui, entre autres, analyse, évalue l'état des finances des entreprises et des particuliers. Une des tâches importantes pour les banquiers est d'encourager ses clients à bien gérer leurs finances personnelles et de mettre de l'argent de côté pour leur retraite. La règle pour des finances personnelles bien gérées est simple : ne pas dépenser plus que ce que l'on gagne, autrement cela mène à de l'endettement et à d'autres problèmes.

Mme la Présidente, avant de me lancer en politique, je me demandais pourquoi cette règle de bonne gestion ne s'appliquait pas au gouvernement du Québec. Les dépenses de l'État étaient toujours plus élevées que les revenus, et les budgets, déficitaires. La portion des dépenses dédiées au paiement des intérêts de la dette devenait de plus en plus importante année après année.

Un de mes objectifs, lorsque je me suis lancée en politique, était d'aider un gouvernement libéral à équilibrer les finances publiques. Eh bien, Mme la Présidente, je suis très fière d'être ici aujourd'hui, à l'Assemblée nationale du Québec, pour vous dire que nous avons livré la marchandise et que l'objectif que je m'étais donné comme jeune politicienne il y a 10 ans est atteint.

Mardi dernier, le ministre des Finances a déposé un troisième budget équilibré consécutif, un budget qui confirme la bonne santé économique et financière du Québec. Ce budget permettra au gouvernement d'investir davantage dans les services à la population, particulièrement dans la réussite éducative de nos jeunes, en santé, dans les transports collectifs et dans le développement économique de toutes les régions du Québec.

• (15 h 40) •

Cette stabilité économique que nous avons présentement n'est pas apparue du jour au lendemain et sans effort, elle s'est réalisée malgré les pressions des partis d'opposition et certains groupes d'intérêts qui nous ont dit de continuer de dépenser. Nous avons maintenu le cap, nous avons rééquilibré les finances du gouvernement et réduit notre dette. Aujourd'hui, nous pouvons réinvestir dans les priorités des Québécoises et des Québécois.

Tout d'abord, les jeunes. Ils représentent l'avenir économique du Québec. C'est pourquoi notre gouvernement investira 3,4 milliards, sur cinq ans, dans la réussite éducative, dont 1,8 milliard — toujours sur cinq ans — pour permettre de mieux accompagner les élèves tout au long de leur parcours scolaire. Plus concrètement, dès la rentrée scolaire en septembre prochain, 1 500 personnes additionnelles offriront des services directs aux élèves. D'ici cinq ans, Mme la Présidente, ce sont 7 200 personnes qui offriront un soutien aux élèves et aux enseignants. 1,5 milliard sera investi dans l'avenir de nos jeunes afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité à l'enseignement supérieur et d'accroître l'accès en région. Toutes ces initiatives auront un effet direct sur les élèves de ma circonscription de Laporte.

Une autre mesure qui affectera les citoyens de Laporte est l'abolition de la contribution santé. Ce sont 4,3 millions de contribuables qui, dès 2016, seront touchés positivement par cette mesure, et ce, une année plus tôt que prévu. Notre gouvernement respecte son engagement. L'ensemble des mesures budgétaires représentent une réduction permanente annuelle de 1,2 milliard du fardeau fiscal à compter de 2017‑2018. Il s'agit d'une réduction de 7 milliards de dollars sur six ans. Une fois de plus, notre gouvernement respecte son engagement. Cela démontre que nous n'avons plus à faire le choix entre la baisse d'impôt ou le financement accru de services publics. La bonne gestion des finances nous permet de faire les deux.

Mme la Présidente, le dynamisme et la vitalité de nos grands centres urbains s'accompagnent d'une hausse de la congestion routière. La saine gestion des finances et le contrôle de la dette permettent à notre gouvernement d'annoncer la réalisation de trois grands projets de transport collectif dans la métropole et dans la capitale : le réseau électrique métropolitain, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et le service rapide par bus Québec-Lévis. Également, le gouvernement investira près de 1,5 milliard de dollars de plus, au cours des cinq prochaines années, pour des projets de transport collectif dans toutes les régions du Québec. D'ailleurs, des investissements sont prévus afin d'accroître le parc de véhicules électriques, sans compter un investissement de 2,4 milliards dans le Plan québécois d'infrastructures. Ce relèvement porte les investissements totaux à 91 milliards de dollars, sur 10 ans, dont 40 millions pour les quatre prochaines années.

Maintenant, Mme la Présidente, les services de santé sont ce qui compte le plus pour les Québécoises et les Québécois. Dans ma circonscription, j'ai la chance d'avoir un hôpital, une superclinique et plusieurs centres qui offrent des services de santé et de services sociaux à la population. Notre gouvernement a fait de la santé une de ses priorités et, au cours des dernières années, ses efforts ont permis d'assurer l'accès à des services de santé de qualité aux gens de Laporte et de tout le Québec. Rien n'est parfait, Mme la Présidente, il reste encore beaucoup de travail à faire. Le budget déposé la semaine dernière prévoit des investissements additionnels en santé et en services sociaux de près de 3 milliards de dollars sur deux ans. Ces investissements permettront d'ajouter des ressources là où les besoins sont les plus importants et de mieux répondre aux besoins de la population. Ces nouveaux investissements permettront, entre autres, de réduire les délais d'attente dans les hôpitaux, de faciliter l'accès aux chirurgies et aux tests diagnostiques, de former plus d'infirmières praticiennes spécialisées, d'ajouter du personnel soignant dans les CHSLD et pour les soins à domicile, de soutenir les personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme, de miser sur de saines habitudes de vie à l'école, au travail, à la maison et de mettre en oeuvre une stratégie de prévention du suicide. Voilà une démonstration très concrète de la volonté de notre gouvernement d'améliorer les soins de santé pour tous les citoyens du Québec.

J'aimerais aussi, Mme la Présidente, vous dire quelques mots sur les investissements du gouvernement pour la recherche et l'innovation. Aujourd'hui, les gouvernements doivent investir dans le perfectionnement des talents et des compétences de leurs citoyens. Le Québec doit notamment donner à l'ensemble de la population les outils nécessaires pour être concurrentiels et collaborer dans une économie mondialisée et numérique. Dans un monde où le Québec doit valoriser plus que jamais son savoir-faire et sa créativité, le budget du gouvernement prévoit 834 millions supplémentaires sur cinq ans pour la recherche et l'innovation, dont 440 millions de dollars seront investis pour promouvoir l'entrepreneuriat et pour appuyer les entreprises en croissance. Le budget prévoit aussi 310 millions pour un fonds d'appui au rayonnement des régions. Ces sommes permettront aux élus municipaux d'avoir les moyens d'agir comme de véritables gouvernements de proximité pour favoriser le développement économique local.

Mme la Présidente, j'aimerais féliciter notre premier ministre, qui nous a guidés vers cet objectif de bonne gestion des finances publiques. J'aimerais aussi féliciter notre ministre des Finances, notre président du Conseil du trésor, nos ministres, tous les ministres, et tous mes collègues du gouvernement pour leur travail. Je peux vous dire que je suis fière de ce que notre gouvernement a accompli jusqu'ici. Nous avons présenté un budget qui, grâce à la bonne gestion des finances publiques, permet d'investir dans nos infrastructures, d'accroître le financement des services publics, de réduire les impôts des particuliers et d'investir dans l'innovation des entreprises. Il permet également d'améliorer le soutien aux familles, de soutenir la création d'emplois tout en réduisant notre dette.

Mme la Présidente, ce budget a été présenté dans un contexte pas facile. Nous le savons tous, l'économie mondiale est incertaine. Chez nous, la baisse du prix du pétrole, la baisse du dollar canadien et l'incertitude autour des politiques économiques américaines apportent de l'incertitude pour nos entrepreneurs, mais également peut apporter des opportunités. Malgré cette ombre, l'économie du Québec reste favorable, et j'ai confiance que notre premier ministre, notre équipe ministérielle et la vision de notre ministre des Finances nous mèneront vers un Québec encore plus prospère.

Mme la Présidente, j'avais, comme jeune politicienne élue pour la première fois en 2007, le souhait que le Québec devienne une société plus prospère, entre autres par une bonne gestion de ses finances publiques. Je suis heureuse de pouvoir dire que, 10 ans plus tard, mission accomplie. Et, pour cette raison, Mme la Présidente, je voterai en faveur de ce budget. Merci, Mme la Présidente.

• (15 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Merci, Mme la députée de Laporte. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M. le député de Champlain.

M. Pierre Michel Auger

<5847 >5847 M. Auger : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, très heureux à mon tour et fier aujourd'hui de prendre la parole sur le budget 2017‑2018, en fait, Mme la Présidente, un budget qui permet d'annoncer un financement accru et à long terme de nos priorités, soit l'éducation, la santé et l'économie. Ce fut possible comment, Mme la Présidente? Premièrement, par des finances publiques en ordre et par une croissance économique. Mme la Présidente, je ne parlerai pas de l'entièreté du budget, mais je vais m'arrêter sur certains éléments qui me sont essentiels.

Premièrement, la réussite éducative. Qu'est-ce que l'on souhaite à nos enfants? Premièrement, qu'ils arrivent prêts à l'école, outillés pour faire face aux exigences de ce nouveau premier grand défi. Deuxièmement, que l'on soutienne la réussite éducative. Troisièmement, que l'on accompagne nos enfants, les élèves, tout au long de leur parcours scolaire. Pour que ça se réalise, ça prend des investissements. Il faut du personnel additionnel, des écoles, des infrastructures adéquates, des cégeps et des universités offrant une qualité d'enseignement supérieur. On doit également rendre accessibles les études en région, c'est vital et c'est ce que le budget va permettre, Mme la Présidente.

Nous devons également, dans une société moderne, rehausser le niveau de vie des familles. Comment? En investissant pour développer nos infrastructures, qu'elles soient sportives, de loisirs, nos écoles, nos routes, nos établissements de santé, et ce, dans toutes les régions et les municipalités du Québec. C'est ce que le budget va permettre, Mme la Présidente.

Par exemple, au niveau du PQI, dans mon comté, deux ponts : un à Champlain, un à Saint-Stanislas. Ils font partie de la vitalité économique de chez nous. Un pont, celui de Champlain, qui sera complété cet été; et celui de Saint-Stanislas, qui est attendu depuis plus de 20 ans, pour faire en sorte de faire renaître l'économie de la MRC des Chenaux et de toute la Mauricie.

En santé, que veut la population? Principalement, l'accès à un médecin de famille, davantage de préposés aux bénéficiaires dans les CHSLD, des infrastructures et des équipements de qualité, faciliter l'accès aux chirurgies, réduire les délais d'attente, former plus d'infirmières spécialisées, plus de personnel pour les soins à domicile. C'est ce que le budget va permettre, Mme la Présidente.

La petite enfance. Avec ce budget, il y aura des investissements pour améliorer l'intervention éducative auprès de nos jeunes enfants. On facilitera la transition pour la rentrée scolaire, on va soutenir les organismes communautaires qui offrent des services aux familles, et il y aura des services adaptés pour certains handicaps ou certaines limites.

Mme la Présidente, pour ceux et celles qui nous permettent d'être ici aujourd'hui, ceux et celles qui ont bâti notre société, ceux et celles qui méritent notre respect, nos aînés, en plus de ce que j'ai mentionné en lien avec la santé, on doit bonifier les initiatives envers eux, les soutenir, les aider lorsqu'ils sont en situation de vulnérabilité. C'est ce que le budget va permettre, Mme la Présidente.

Au niveau économique, principalement au niveau touristique, ça fait 25 ans que j'y suis impliqué. Ça fait 25 ans que je parle de l'importance de cette industrie au niveau économique. Le tourisme, c'est à peu près 350 000 emplois, 35 000 entreprises. Actuellement, c'est 13, 14, 15 milliards de retombées économiques, et on en veut plus chez nous. Lorsqu'on parle du tourisme, on pense à la restauration, l'hébergement, les produits touristiques, les festivals, les événements, le transport, et ce, la chance que l'on a au Québec, c'est quatre saisons par année. Il faut développer l'industrie touristique, Mme la Présidente.

D'ailleurs, au cours de la dernière campagne électorale, en 2014, on avait axé de faire en sorte que le développement économique passe par le tourisme dans le comté de Champlain. Pourquoi dans le comté de Champlain? Parce que nous avons un potentiel incroyable. Le comté de Champlain, c'est quoi? C'est le sanctuaire Notre-Dame du Cap. Il y passe 300 000, 400 000 visiteurs par année, année après année. C'est le chemin du Roy, sur lequel on retrouve des municipalités tricentenaires : Batiscan, Champlain, Sainte-Anne-de-la-Pérade, et leurs églises qui forment le Sacré Circuit, en plus du Vieux presbytère de Batiscan.

Le comté de Champlain, c'est quatre rivières : la rivière Saint-Maurice, Champlain, Batiscan, Sainte-Anne, en plus du merveilleux, majestueux fleuve Saint-Laurent. La MRC des Chenaux, à 97 % agricole et forestier, et le développement économique par le tourisme permet justement de respecter et de préserver ces belles richesses, Mme la Présidente.

Je suis donc très heureux pour l'ensemble du Québec, mais excessivement pour mon coin de pays, qu'il y ait une bonification de 35 millions de soutien aux festivals et événements, 50 millions pour la réalisation de projets d'envergure et bien d'autres investissements. En fait, c'est une bonification — ça, c'est en plus, Mme la Présidente — de 123 millions de dollars pour l'industrie touristique.

Autre élément important et essentiel dans le budget, un troisième plan de lutte à la pauvreté pour y sortir 100 000 personnes, notamment des personnes seules et des couples sans enfant, et, en complément, plusieurs autres initiatives structurantes, soit l'augmentation du revenu disponible des prestataires de l'assistance sociale fournissant un effort de travail, des dispositions facilitantes pour les prestataires des programmes d'assistance sociale de manière à inciter au travail, un accompagnement dans le parcours vers l'emploi, des mesures favorisant la participation des personnes et des familles à la vie collective.

Le FQIS est de retour. Il y aura un plan de lutte contre l'itinérance, Mme la Présidente, une mesure qui permettra de sortir 150 personnes itinérantes de la rue en leur offrant l'accompagnement nécessaire, une aide financière au logement et un soutien en vue de leur réintégration dans la société. Plus de logements sociaux, on parle de 3 000, Mme la Présidente, ce n'est pas rien. Au niveau communautaire, dont je suis un ardent défenseur tout comme ma collègue de Fabre et plusieurs autres de mes collègues, parce que le milieu communautaire, c'est un apport significatif, indispensable, inestimable pour la société québécoise, 245 millions additionnels seront consacrés en plus du financement de base, que ce soient des organismes famille, haltes-garderies, santé, services sociaux.

Mme la Présidente, avons-nous, dans ce budget, un appui économique aux régions? J'ai entendu ce matin le député de Richelieu parler de l'abolition des CRE et des CLD. Ce que le député n'a pas nécessairement compris, c'est qu'à cette époque à peu près les trois quarts de l'argent allaient dans les structures. Maintenant, l'entièreté de l'argent ira pour répondre aux projets sur le terrain. Et c'est quoi, excluant Montréal et Québec? 310 millions de dollars dans le FARR, le Fonds d'appui au rayonnement des régions. C'est de l'argent neuf pour les régions pour des projets de développement régionaux avec des priorités régionales établies par la concertation régionale. Je pense que j'ai dit assez souvent le mot «régions» pour qu'on puisse comprendre. Et bien sûr le FDT, donc le Fonds de développement des territoires, qui est toujours présent, Mme la Présidente.

Autre secteur d'importance capitale chez nous en Mauricie, le secteur agricole, que ce soit de la ferme à l'usine de transformation. On retrouve, dans le budget, un programme pour moderniser les bâtiments et les équipements. Dans le plan économique, quelques exemples : un appui à l'agriculture biologique, favoriser la recherche et l'innovation dans la transformation alimentaire, soutenir la relève agricole et des rabais d'électricité pour les serres. Il y a également un 9 millions supplémentaire pour le secteur des boissons alcooliques pour soutenir la commercialisation de nos producteurs et artisans. Chez nous, Les Boissons du Roy de Sainte-Anne-de-la-Pérade pourront rayonner encore plus, Mme la Présidente.

• (16 heures) •

D'autres mesures concrètes dans ce budget qui vont permettre de développer l'entrepreneuriat chez nos jeunes, d'offrir une adéquation formation—main-d'oeuvre, d'encourager l'acquisition et l'utilisation de véhicules électriques, d'améliorer la gestion et la qualité de l'eau, d'aider au développement des zones industrialo-portuaires comme c'est le cas chez nous, à Trois-Rivières.

Au niveau de la culture, principalement au niveau des institutions muséales et de la protection du patrimoine, j'en ai parlé plus tôt que, dans le comté de Champlain, on regroupe trois municipalités tricentenaires, mais je peux vous dire qu'il y en a, de la culture, il y en a, de l'histoire et du patrimoine, chez nous. On parle dans le budget de 37 millions de prévus à ce niveau. Le budget prévoit ainsi un soutien à la presse écrite locale et communautaire pour la transformation numérique. J'ai trois entreprises chez nous qui sont très heureuses, Mme la Présidente.

Que dire du retour du programme RénoVert, programme très attendu pour réaliser des travaux de rénovation partout au Québec et principalement chez nous, Mme la Présidente? Et vous le savez, j'en suis sûr, que j'en passe, Mme la Présidente.

En terminant, j'aurais peut-être un petit commentaire et un conseil. Bien, je conseillerais aux critiques de peut-être relire le budget. Et je suis convaincu que le député de Rousseau, dans ses rêves les plus fous, il aurait souhaité présenter un budget comme celui-là, et, en ce qui me concerne, je vais voter en faveur de ce budget, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de Champlain. Et maintenant y a-t-il d'autres intervenants? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Reste-t-il du temps?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il reste six minutes au groupe formant le gouvernement. Vous allez prendre la parole?

M. Tanguay : Je vais m'inscrire, oui, dans le débat, si vous me permettez, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, M. le député de LaFontaine, je vous cède la parole.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Avant de revenir au budget, je suis heureux de pouvoir conclure les représentations qui ont été faites par mes collègues de la banquette ministérielle et je fais miens tous les commentaires qui ont été prononcés en Assemblée nationale. Vous avez vu des applications partout au Québec, des collègues de toutes les régions du Québec formant la banquette ministérielle qui sont venus de façon très tangible, très concrète, Mme la Présidente, décliner en quoi le budget qui a été présenté par le ministre des Finances du Québec... en quoi il a un impact positif tangible dans toutes les régions du Québec. Puis je regarde du coin de l'oeil mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, qui peut aujourd'hui être très fier de son travail, du travail qui a été accompli, et en collaboration avec les collègues ministres, pour vous dire, donc, que ça touche tout le Québec, ça touche toutes les Québécoises et tous les Québécois, et, en ce sens-là, c'est important de le souligner. Et je fais donc miens tous les propos qui ont été prononcés ici, en cette Chambre, par mes collègues du gouvernement du Québec, du gouvernement libéral.

Quand, Mme la Présidente, un collègue se lève ici, il est important de savoir quelle crédibilité a ce collègue, parce qu'évidemment on a des positions tranchées, alors c'est important de connaître la crédibilité de celles et ceux qui se lèvent puis qui oseront, Mme la Présidente — puis c'est leur droit le plus fondamental — critiquer le budget, dire que ça n'a pas de bon sens, que ce n'est pas correct. Puis on l'a entendu beaucoup des oppositions, Mme la Présidente, et notamment du collègue de Rousseau, qui est critique de l'opposition officielle en matière de finances, Mme la Présidente, et mon collègue de Champlain a eu l'occasion de souligner l'opposition farouche du collègue de Rousseau, mais rappelons-nous une époque qui n'est pas si lointaine où il était ministre des Finances et, excusez du peu, il s'était trompé de 2,5 milliards. Il y avait un déficit sous sa gouverne, sous la gouverne du Parti québécois, gouverne du ministre des Finances à l'époque, l'actuel député du Parti québécois de Rousseau, l'actuel porte-parole, imaginez-vous, Mme la Présidente, de l'opposition officielle, du Parti québécois en matière de finances, qui, lorsqu'eux étaient dans le siège du conducteur, avait dû reconnaître — puis l'objectif, c'était l'équilibre budgétaire — avait dû reconnaître qu'ils n'avaient pas été capables d'en faire un. Ils ont eu le temps de déposer deux budgets avant que les Québécois les sanctionnent, ils ont eu le temps de déposer deux budgets : pas capables d'atteindre l'équilibre budgétaire. Il était réellement très positif en ce qui a trait à la possibilité d'atteindre cet équilibre-là, mais, non, il s'était trompé de 2,5 milliards de dollars. C'est ce qui lui avait fait dire, Mme la Présidente, et je cite : «C'est vrai que, cette fois-ci, on n'a pas été bons. C'est vrai que, cette fois-ci, on s'est trompés beaucoup.» Fin de la citation.

Ça, Mme la Présidente, c'est le collègue de Rousseau qui est venu critiquer le budget, c'est le collègue de Rousseau qui n'a pas été capable, en deux exercices financiers, d'équilibrer le budget. Et devant nous il vient critiquer un budget qui est équilibré pour la troisième année consécutive. Ça fait près de 60 ans qu'on n'a pas vu ça au Québec. Et ça, ça nous permet donc d'investir en santé, en éducation, pour nos familles, pour les régions, soutenir l'économie. C'est ça, le budget, de façon très tangible. Puis on l'a vu décliné par les collègues qui représentent toutes les régions du Québec.

Alors, en ce sens-là, lorsqu'on fait des gorges chaudes, du côté des oppositions, Mme la Présidente, on dit : Ah! le budget de l'espoir retrouvé... Oui, le budget de l'espoir retrouvé, parce que, le désespoir, on l'avait vécu sous le Parti québécois, Mme la Présidente : deux budgets déséquilibrés. Ils ne se sont pas un peu trompés, ils se sont beaucoup trompés. Pas de 1, de 2, de 2,5 milliards, Mme la Présidente. Excusez du peu. Aujourd'hui, l'espoir retrouvé, trois années consécutives d'un budget équilibré qui nous permet donc d'être actifs, d'être un gouvernement au service de la population, au service des Québécois et des Québécoises, et ça, c'est important de le souligner.

Vous permettrez une parenthèse. On a entendu, un peu plus tôt, le chef de l'opposition officielle parler du budget, évidemment, le critiquer, également. Bien, c'est important, là aussi, de connaître la crédibilité de celles et ceux qui se lèvent pour parler contre. Le chef du Parti québécois, chef de l'opposition officielle, que dit-il du budget de l'an 1, Mme la Présidente, qui a été écrit par nul autre que l'actuel chef du deuxième groupe d'opposition? Le chef du deuxième groupe d'opposition, à l'époque où il était au Parti québécois, avait écrit le budget de l'an 1 en 2005. Ça ne fait pas si longtemps que ça. Ça ne fait pas 30 ans, 40 ans, 2005, le budget de l'an 1. Alors, le spécialiste, tel qu'il se prétend l'être, Mme la Présidente, et je le dis en tout respect, qu'est le chef de l'opposition officielle en matière de finances publiques, que pense-t-il du budget de l'an 1? Va-t-il mandater son collègue, aujourd'hui à l'Assemblée nationale, chef du deuxième groupe de l'opposition et qui, en coeur avec lui et Québec solidaire... — donc, PQ, CAQ, Québec solidaire, même combat — viennent dire que c'est un budget qui n'est pas bon pour le Québec, ce qui est tout à fait le contraire, puis on l'a démontré durant ces débats, Mme la Présidente. Va-t-il, bref, mandater son collègue chef du deuxième groupe de l'opposition pour mettre à jour le budget de l'an 1? Puis là est-ce que le collègue de Rousseau va apporter sa participation à ce budget de l'an 1 pour essayer de le boucler? Et est-ce que, cette fois-là, il va être bon ou il ne sera pas bon, Mme la Présidente? Parce que l'espoir qui avait été perdu, c'est sous ce gouvernement du Parti québécois là qu'il avait été perdu, qu'il avait été mis de côté.

Alors, ça, Mme la Présidente, là, on a vu les critiques du Parti québécois, de la Coalition avenir Québec, Québec solidaire, de la collègue de Vachon également, qui, dans un avenir pas si lointain, aura l'occasion de nous quitter pour être peut-être dans le bon Parlement, Mme la Présidente, alors même combat du côté des oppositions. Et ça, c'est la crédibilité de celles et ceux qui viennent critiquer un budget qui n'est pas que des mots, Mme la Présidente. C'est très tangible et c'est trois exercices financiers équilibrés qui nous permettent, dans la région de Montréal — pour les quelques secondes qui me sont encore allouées, Mme la Présidente — d'investir de façon tangible, oui, avec des médecins... Moi, dans mon comté, dans Rivière-des-Prairies, c'est...

Poursuite du débat en commission parlementaire

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci de votre intervention, M. le député de LaFontaine. Alors, la première étape de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée et se poursuivra à la Commission des finances publiques. Et je vous rappelle que M. le ministre des Finances est membre de cette commission pour la durée de ce mandat.

Maintenant, je vais suspendre quelques instants, le temps de réunir les leaders de chaque formation politique pour établir le temps de parole de chacun dans le cadre du débat sur la motion du mercredi.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 9)

(Reprise à 16 h 13)

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande aux dirigeants de Bombardier inc.
de renoncer à la hausse de leur rémunération
pour 2016

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, aux affaires du jour, plus précisément aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Sanguinet présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande aux dirigeants de Bombardier de renoncer à la hausse de leur rémunération pour 2016.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Sanguinet s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, environ 18 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, environ 10 min 42 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, environ 7 min 23 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 1 min 40 s ira aux députés de Québec solidaire et 37 secondes iront au député de Groulx.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires, selon les proportions établies précédemment. Et, mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole à l'auteur de cette motion, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais lire la motion, si vous me permettez, elle est courte :

«Que l'Assemblée nationale demande aux dirigeants de Bombardier de renoncer à la hausse de leur rémunération pour 2016.»

Écoutez, l'histoire de Bombardier, c'est une histoire de mauvaise gestion de la part de ce gouvernement-là, et aussi ça prouve que ce gouvernement-là, aussi, est un très, très, très mauvais négociateur.

On revient à l'automne 2015, lorsqu'on a décidé d'aider Bombardier. Nous y étions, nous étions d'accord avec le fait d'aider Bombardier, sauf que l'objectif devait être double. On devait aider Bombardier tout en protégeant les contribuables québécois. Ça se peut, c'est possible. On n'est pas des extraterrestres de penser que c'est possible. Alors donc, le deal, le fameux deal qu'ils ont obtenu, c'est quoi? Bien, c'est 1,3 milliard de dollars qu'ils ont donnés à Bombardier sans rien demander en retour.

Première des choses, première erreur, ils ont créé une société de commandite de la série C. Ils ont investi leur 1,3 milliard là-dedans, Mme la Présidente. Il n'y avait aucune activité encore, aucun revenu, aucune vente. Ça veut dire que le contribuable prenait tous les risques. Première erreur. On leur demande : Pourquoi vous n'avez pas pris 1,3 milliard puis que vous n'avez pas mis ça dans Bombardier, l'entreprise comme telle? Ça aurait protégé les contribuables davantage, parce que Bombardier fournissait déjà des revenus. Il y avait, dans certains secteurs, des profits, et ça permettait justement aux contribuables d'être protégés. Ils ne l'ont pas fait, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce qu'ils aimaient mieux protéger la famille Beaudoin et Bombardier que de protéger les contribuables québécois. Parce que, s'ils avaient mis cet argent-là dans Bombardier, la famille... Qu'est-ce qui se passe, là?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader, y a-t-il un appel au règlement?

M. Tanguay : Oui, rappel au règlement. Lorsque l'on dit : Ils aimaient mieux protéger la famille Beaudoin que de protéger les intérêts du Québec, c'est prêter des...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est quel article?

M. Tanguay : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : O.K. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Maintenant, je vais vous inviter à un peu plus de prudence, et vous pouvez poursuivre, M. le député.

M. Therrien : Deux erreurs : aucune clause qui protège les emplois au Québec ou au moins qui élimine la possibilité de faire de la délocalisation, aucune clause là-dessus, on laisse aller les choses, on ne protège pas les travailleurs québécois.

Troisième erreur : personne sur le conseil d'administration de Bombardier, Mme la Présidente. Ce n'est pas compliqué, là, il n'y a personne du gouvernement qui sont sur le conseil d'administration de Bombardier.

Quatrième erreur : ils n'ont jamais demandé un plafonnement de rémunération des dirigeants de Bombardier, comme Barack Obama l'a fait quand il a sauvé les entreprises américaines. Parce qu'on parle de sauvetage, Mme la Présidente, là, on est sérieux, là. Donc, jamais qu'on n'a demandé le plafonnement. Aux États-Unis, ils demandaient 500 000 $, puis, pour augmenter le salaire de plus que 500 000 $, il fallait demander au gouvernement la permission. Rien, rien, rien là-dessus, et donc c'est un mauvais deal, Mme la Présidente.

Alors, par la suite, on sait que la Caisse de dépôt... Et ça, je reviens là-dessus, 1,3 milliard, là, c'est 300 $ par contribuable québécois. 300 $, 600 $, par famille, Mme la Présidente, c'est de l'argent, ça, qu'on a mis dans l'expérience de Bombardier, aucune protection.

Est-ce que Bombardier n'aurait pas été protégé si on avait fait en sorte qu'on investisse dans Bombardier? Ça n'aurait rien changé, Bombardier l'aurait eu, leur 1,3 milliard. Si on avait protégé les emplois au Québec, ça n'aurait rien changé pour Bombardier, ils l'auraient eu, leur 1,3 milliard. Si on avait fait un plafonnement des dirigeants, ça n'aurait rien changé, ils l'auraient eu, leur 1,3 milliard. Si on avait protégé les emplois, ça n'aurait rien changé, ils l'auraient eu, leur 1,3 milliard.

Donc, il y avait possibilité, avec 1,3 milliard qu'on donnait, de protéger les contribuables québécois et d'aider Bombardier, ça se fait, ça, Mme la Présidente, et qu'on se tient debout quand on sait négocier. Puis savoir négocier, c'est... Quand tu as 1,3 milliard au bout de ta main, là, c'est facile de négocier. Bien, ils n'ont même pas été capables de négocier malgré ça. Ensuite, les pertes d'emploi s'accumulent, le gouvernement ne fait rien. Des délocalisations, le gouvernement ne fait rien.

Annonce de la hausse de 48 %, et là, là, voyez-vous, dans la circulaire, là, c'est très clair. J'ai pris l'exemple d'Alain Bellemare, le président-directeur général, là. C'est clair dans leur circulaire, il y a deux moments où sa rémunération de 2016 est versée : maintenant et l'autre en 2019. J'ai regardé ça, là, ce qui est versé maintenant, pour faire une histoire courte, en annualisant le revenu de 2015, parce qu'on sait qu'il a été là 10 mois et demi — je suis capable de faire ça, c'est une règle de trois, là — ça veut dire qu'il aurait eu un salaire, en 2015, de 987 000 $, un régime incitatif annuel de 1,3 million, et autres, ça, c'est par rapport aux variations, là, liées aux devises, ça lui donne un... de 679 000 $, ça donne un total de 3 milliards... de 3 millions, pardon. Donc, lui, son salaire 2015, c'est 3 millions. Ça, c'est ce qu'il y a eu à cette année-là.

Selon la circulaire, son salaire de 2016 augmente de 44 %, monte à 2,3 millions, et, si on rajoute l'autre partie de rémunération liée au facteur des devises, ça veut dire qu'il va avoir 4,2 millions. Ça, c'est la portion maintenant, la portion 2017. L'autre portion, là, où on passe, pour faire une histoire courte, de 4,2 millions à 5,2 millions, ça veut dire une augmentation de 23 %, ça, c'est en 2019. Vous comprenez, Mme la Présidente? Une partie en 2017, ça, c'est une augmentation de 39 %, une partie en 2019 qui est 23 %.

• (16 h 20) •

Là, les gens se soulèvent. Réaction du premier ministre jeudi : Ce n'est pas grave, c'est privé, on n'a pas investi dans Bombardier mais dans la CSeries. Ayoye! O.K., la ministre a dit : Nous sommes choqués comme les gens. C'est ce qu'elle a dit en réaction, mais c'est tout. Et là, quand le tollé se... quand la population se soulève, 93 % des gens sont contre le fait qu'ils augmentent la rémunération — 93 %, Mme la Présidente, on n'a jamais vu ça dans aucun dossier — là, Philippe Couillard... pardon, le premier ministre se trouve du courage. Il se trouve du courage, là, il dit : Là, ça n'a pas de bon sens, je vais appeler Bombardier. J'imagine qu'il a appelé. Là, il leur a dit : Là, là, ça ne marche pas, les gens ne veulent pas que tu aies une augmentation de rémunération, là. Il a dit : Écoute — j'imagine là — à la place d'être 2019, là, ça va être 2020. C'est ça qu'on va faire comme changement. Là, le premier ministre, qu'est-ce qu'il a fait? Il a raccroché puis il a dit : On a les droits, pour pas cher en plus. C'est ça qu'il a dit. Il y a eu un changement de 2019 à 2020. C'est tout.

La rémunération de 2017, là, elle est encore là. Elle est encore là. Il n'a pas négocié. Ça fait que, là, ce qui est arrivé, c'est qu'Alain Bellemare a dit : Regarde ce qu'on va faire, là, ce qui était prévu en 2019, là, on va le retarder d'un an. Roule avec ça puis dis au monde — j'imagine — dis au monde que, l'augmentation de salaire, là, on la reporte en 2020. C'est faux. La portion qui est donnée en 2017, la moitié de sa rémunération, elle n'est pas reportée en 2020. Il y aura une augmentation de 44 % de sa rémunération en 2017, et, si on rajoute la devise, les facteurs de devise, ça veut dire que sa rémunération augmentera de 39 %. Ça, c'est de l'acquis, Mme la Présidente. C'est fait. Ils ne sont jamais revenus là-dessus.

Alors, quand le premier ministre dit au monde : Il n'y aura aucune augmentation de salaire avant 2020, il ne dit pas la vérité. Il ne dit pas la vérité. Écoutez, moi, mon expérience me dit qu'entre croire une circulaire distribuée aux actionnaires ou croire le premier ministre, mon expérience me dit : Je pense que je devrais croire la circulaire distribuée aux actionnaires. Parce qu'il y a une contradiction évidente. Alors, moi, je pense qu'on a un problème à ce niveau-là.

Alors, si on regarde, par exemple, Pierre-Yves McSween, qui parle justement du fait que les dirigeants de Bombardier se demandent une augmentation de salaire... Je vais vous la lire, Mme la Présidente, parce que je pense qu'elle présente bien la frustration qu'ont les Québécois dans ce deal-là, parce que, Mme la Présidente, les Québécois, là, ce n'est pas des imbéciles, là.

Alors, depuis son arrivée, depuis ton... Il parle à Alain Bellemare : «Depuis ton arrivée, je dois te féliciter : 3,5 milliards de dollars US de bilan négatif, tu as plus de dettes que d'actif; baisse des ventes de 18 [milliards] à 16 milliards : même dans les ventes, tu as réussi à couper; vente [d'actions] CSeries à perte; aide du gouvernement du Québec au rabais[...]; aide du gouvernement fédéral pour quelques centaines de millions; un gros merci au gouvernement...»

Oui, un gros merci au gouvernement d'avoir échangé des emplois d'Aveos contre des avions vendus à Air Canada, Mme la Présidente. Ça, on l'oublie. Ce gouvernement-là était censé protéger les travailleurs d'Aveos, 1 800 travailleurs qui avaient des garanties, qui étaient censés avoir des garanties avec Air Canada de récupérer ce travail-là, et le gouvernement du Québec, qui avait entre les mains cette poursuite-là, a renoncé aux poursuites, Mme la Présidente. Il a renoncé à 1 800 travailleurs, 1 800 employés parce qu'il voulait favoriser les ventes de série C, parce qu'elles ne se vendaient pas assez bien, selon lui.

Moi, je vous dis, Mme la Présidente, on a un problème avec ce gouvernement-là. C'est qu'il dilapide des fonds publics de 1,3 milliard sans les protéger, alors que, d'un autre côté, il fait subir une austérité toxique à la population québécoise, il fait en sorte que les gens qui sont censés avoir...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Malheureusement, vous avez écoulé votre temps. Vous pourrez poursuivre lors de votre réplique...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, mais il y a eu un rééquilibre, là, une redistribution. C'était 9 min 41 s. Mais vous pouvez poursuivre lors de votre réplique de 10 minutes. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Je vous prierai de reconnaître Mme la ministre, mais, juste avant, parce que vous venez de souligner que le collègue de Sanguinet aura un droit de réplique à moins dix, de 10 minutes... Je l'ai laissé poursuivre, mais, lorsqu'il a dit que le premier ministre ne disait pas la vérité, clairement c'est un mot antiparlementaire, et je vous invite, par respect pour le collègue...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Je vais faire mon travail et je vais demander à Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation... pardon, de la Science et de l'Innovation de pouvoir prendre la parole.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je pense que, dans le cas qui nous occupe, c'est important de revenir en arrière et de se rappeler pourquoi certains gestes ont été posés.

En octobre 2015, le gouvernement du Québec a convenu de la création d'une société en commandite pour la série C. Et pourquoi avons-nous décidé de créer la série C? Parce que ce qui est important pour nous, c'est de nous assurer qu'ici, au Québec, on soit capable de continuer à assembler un avion du début à la fin, qu'on soit capable de garder la conception, l'assemblage, la fabrication, qu'on soit capable de garder ici le projet le plus innovant qu'on ait à travers le Canada, qu'on soit capable aussi, quand on parle de sièges sociaux, de maintenir le siège social qu'est Bombardier ici, au Québec. Et c'est la raison pour laquelle nous avons fait le choix d'investir dans une société en commandite de la CSeries.

Dans une entrevue accordée en décembre dernier, le président-directeur général de Bombardier soulignait d'ailleurs que cet apport avait été crucial pour la survie de l'entreprise. Bombardier, c'est 16 000 emplois au Québec, mais c'est également une ancre, une ancre qui permet à des PME de vraiment fructifier, de s'internationaliser, d'exporter, plus de 200 entreprises qui, autour de Bombardier et autour d'autres joueurs, performent et font en sorte que nous sommes vraiment un haut lieu du savoir-faire en matière d'aérospatiale.

L'aérospatiale, secteur fondamental, et, ces deux dernières années, Mme la Présidente, nous n'avons négligé aucun endroit, nous avons pris toutes les dispositions pour réellement défendre le secteur de l'aérospatiale. Nous avons été à Farnborough, nous avons été au Bourget, nous avons rencontré des investisseurs. Nous avons soutenu la série C. Nous avons soutenu la série C face au gouvernement fédéral, également. Nous avons été impliqués de manière systématique. Avec quel résultat? Le résultat qu'il y a eu des commandes de Delta, avec le résultat qu'il y a eu des commandes d'Air Canada. Au total, 370 commandes de confirmées. Avec le résultat également qu'il y a des prix que la CSeries a reçus pas plus tard qu'au mois de mars dernier.

Plus que ça, Mme la Présidente, dans le secteur de l'aérospatiale, nous avons décidé de lancer la stratégie de l'aérospatiale sur une période de 10 ans, et ça a été fait en mai dernier. Et cette stratégie-là vise quoi? À consolider le secteur de l'aérospatiale, à consolider les PME et à les inviter à exporter davantage, à être encore plus agressifs sur les marchés internationaux.

Lorsque l'on parle du développement économique du Québec, Mme la Présidente, on parle de trois piliers importants : le premier, l'entrepreneuriat; le second, le manufacturier innovant; et le troisième, c'est bien sûr les exportations. Et, lorsqu'on regarde les trois piliers, qu'est-ce que l'on constate? On constate à quel point l'industrie de l'aérospatiale est parfaitement alignée avec les priorités du gouvernement. Mais, encore une fois, pourquoi est-ce qu'on fait ça? Il faut toujours garder en tête l'objectif ultime, qui sont les 40 000 travailleurs que nous avons. Je ne devrais pas dire : 40 000 travailleurs, je devrais dire : les 40 000 familles que nous avons dans ce secteur de pointe.

Lorsqu'on regarde les priorités gouvernementales dans le manufacturier innovant, c'est 825 millions de dollars pour accompagner les entreprises, pour transformer et moderniser l'économie du Québec. Là encore, le secteur de l'aérospatiale est présent. Lorsqu'on regarde le secteur des exportations — vous savez que 80 % de ce que l'on fait est exporté — là encore, le premier vecteur d'exportation au Québec, Mme la Présidente, le tout premier vecteur d'exportation au Québec, c'est dans le domaine de l'aérospatiale. En plus, lorsque l'on parle de la stratégie des exportations, c'est près d'un demi-milliard que le gouvernement du Québec a investi, continue d'investir pour nous assurer de performer à l'international.

Alors, en termes de souci de l'économie, du souci que le gouvernement a à passer énormément de temps à défendre cette économie, à la soutenir, à l'encourager, on ne peut pas remettre en question toute l'énergie qui a été mise de l'avant. C'est la raison pour laquelle, Mme la Présidente, que, mercredi dernier, au soir, lorsqu'il y a eu annonce, et jeudi, dans les médias, lorsqu'on a appris la rémunération de hauts dirigeants de Bombardier, il y a eu un choc, et je pense qu'il n'y a pas un député, ici, qui n'a pas été choqué. Choqué de constater que, quelque part, il y avait un bris de confiance, il y avait un bris du contrat social entre la compagnie et la population du Québec.

• (16 h 30) •

Et mon collègue le député de Sanguinet disait que j'avais dit que j'étais choquée, le premier jour. Effectivement, j'étais choquée. J'étais choquée, ce premier jour là, parce que je me disais : Comment, après tous les gestes que nous avons posés, pouvons-nous en arriver là? Et, dès jeudi, j'ai invité l'entreprise à réfléchir au message qu'elle envoyait à la population du Québec après tous les efforts qui avaient été posés, tous les efforts qui avaient été engagés.

Vendredi, on demandait un geste concret à l'entreprise. J'ai parlé au président de l'entreprise jeudi soir, j'ai parlé au président de l'entreprise vendredi soir, j'ai parlé au président de l'entreprise samedi soir. Et, pendant toute cette période-là, M. le Président, il y a une incompréhension totale de la population, de se dire : On ne comprend pas comment cette entreprise-là, après tout ce qui s'est passé, toute la transformation que l'entreprise a vécue puis tout l'investissement que nous avons fait, comment elle a pu prendre une telle décision. Puis dimanche l'entreprise a décidé de poser un geste clair qui disait qu'elle allait reporter 50 % de la rémunération en 2020, 50 % de la rémunération jusqu'en 2020, qui témoigne quelque part du fait qu'ils ont pris conscience tard, tardivement — même qu'on n'aurait jamais dû se rendre là — de la situation.

En prenant cette décision, M. le Président, évidemment, il y a eu plusieurs réactions. Il y a beaucoup de colère. Je pense que la colère, elle perdure, elle est encore là. Mais il ne faut jamais perdre de vue quel est l'objectif. Et, plus tôt ce matin, j'ai posé à mon collègue de l'opposition la question suivante : Quel est l'objectif que vous cherchez à atteindre au bout du compte? Pourquoi, aujourd'hui, nous sommes ici en train de parler de Bombardier? Quel est l'objectif? Bien, l'objectif, M. le Président, il est simple : on veut créer des emplois. On veut que l'industrie de l'aérospatiale soit prospère. On veut qu'elle continue de croître. Et c'est pour ça que nous nous battons avec tous les travailleurs pour vraiment aller de l'avant.

La proposition qui est faite ici — j'aimerais juste le souligner parce que je pense que c'est important — que l'association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale accueille favorablement le report à 2020 des fortes hausses salariales de six dirigeants de Bombardier qui avaient suscité l'indignation, pourquoi pensez-vous qu'un chef syndical décide d'accueillir favorablement cela? Parce qu'il sait qu'ultimement c'est le meilleur moyen d'aligner les intérêts de la population québécoise et les intérêts pour l'industrie et pour les travailleurs. Parce qu'au bout du compte il sait que, si en 2020 on est effectivement capables d'augmenter les revenus de Bombardier de 16 milliards à 25 milliards, ça veut dire qu'il va y avoir beaucoup d'avions qui vont voler, ça veut dire qu'on va être prospères avec la série C. Ça veut dire que la série C aura réussi à performer au niveau des ventes. Puis ça veut dire qu'il y aura des emplois ici, au Québec. Et c'est ça, l'objectif que nous cherchons à obtenir; c'est ça, l'objectif que nous cherchons à atteindre. Il ne faut pas que le bris de confiance, le bris de ce contrat social nous empêche de voir ultimement quel est l'objectif et de penser que la colère, c'est l'objectif, alors que l'objectif ultime, ce n'est pas ça.

Vous savez, dans le dernier budget qui a été présenté, nous avons tout un secteur sur les questions de l'innovation, de l'intelligence artificielle, de différents domaines, de la génomique, beaucoup d'éléments qui ont été mis dans ce budget-là, un budget sans précédent quand on parle d'innovation puis de recherche au Québec. Parce que fondamentalement c'est là que réside aussi l'avenir de tous les travailleurs et les travailleuses du Québec.

Et moi, j'aimerais dire particulièrement à tous les travailleurs qui sont à Saint-Jérôme, à tous les travailleurs qui sont dans la couronne nord de Montréal puis à l'ensemble de ceux qui sont impliqués évidemment dans l'industrie de l'aérospatiale que dès le départ, dès le départ, il n'y a pas deux jours qui se sont passés ici où ce gouvernement n'a pas soutenu l'industrie de l'aérospatiale. Pas pour les dirigeants, pour les travailleurs, pour le Québec, pour s'assurer d'avoir une place.

M. le Président, je pense qu'il est très important de rappeler à mon collègue de l'opposition la raison pour laquelle tous les jours on se lève ici, la raison pour laquelle tous les jours on va travailler : c'est parce qu'on se bat pour quelque chose, on croit en un idéal. Et l'idéal pour la série C, c'est quoi? Ultimement, c'est quoi? On se bat pour quoi? On se bat pour rester un leader de l'aérospatiale. On se bat pour nous assurer qu'on va rester parmi les meilleurs, avec Toulouse, avec Seattle, certes, mais qu'on va rester un leader au niveau international. On se bat, M. le Président, pour faire en sorte qu'ici on soit un des seuls endroits encore à assembler un avion du début à la fin. On se bat ici, M. le Président, pour que les 40 000 travailleurs — les 40 000 familles — aient réellement la possibilité de continuer à avoir un avenir dans le secteur de l'aérospatiale. C'est pour ça qu'on se bat, c'est pour ça qu'on se lève quotidiennement et c'est pour ça que ce que nous avons sur la table aujourd'hui comme entente fait en sorte qu'il nous faut comprendre qu'il y a eu un bris de confiance, mais comprendre aussi que l'objectif ultime à atteindre, c'est de s'assurer qu'on continue à prospérer ensemble pour tous les Québécois puis tous les gens de l'industrie de l'aérospatiale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la ministre. M. le député d'Arthabaska.

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Ce à quoi on assiste depuis une semaine de la part du gouvernement est désolant. Il y a une semaine jour pour jour, on apprenait que la rémunération des dirigeants de Bombardier et de Pierre Beaudoin allait être augmentée de 48 %; certains, une augmentation de 93 %. Vous savez quelle a été ma première réaction, et probablement comme celle de pratiquement l'ensemble des Québécois? J'étais en colère, j'étais frustré, je n'en revenais juste pas. Je ne pouvais pas comprendre que les dirigeants de l'entreprise que les Québécois venaient de sauver, malgré le fait que les Québécois aient eu des hausses de taxes, des hausses de tarifs, que les services sont en mauvais état, que le Québec est au dernier rang au Canada pour les revenus disponibles par habitant... que les hauts dirigeants de Bombardier puissent penser se donner un tel boni, parce que la supposée bonne performance de Bombardier en 2016, tout le monde le sait, est due à l'intervention du gouvernement avec les 1,3 milliard versés, que l'entente avec le gouvernement a eu pour but d'abandonner les travailleurs d'Aveos en échange d'avions vendus à rabais. Bombardier l'a dit : sans ces interventions, ils étaient au bord de la faillite. Pas en mauvaise posture, pas en mauvaise position, acculés au bord de la faillite.

Je vais le répéter parce que mes collègues libéraux ont soit des trous de mémoire soit une mémoire sélective, ils aiment faire croire qu'ils sont les seuls à avoir voulu soutenir Bombardier : La CAQ a toujours voulu soutenir Bombardier, toujours. Et je vois mes collègues réagir de l'autre côté. Je vais leur expliquer un petit détail : on peut critiquer une entente parce qu'elle est mauvaise, que le gouvernement s'est fait rouler dans la farine, ça ne change pas le fait qu'on est d'accord avec le fait que le gouvernement doit s'impliquer.

Maintenant, je vais citer Charles Lecavalier et Patrick Bellerose, du Journal de Québec ce matin : «N'en déplaise à Philippe Couillard, Investissement Québec...»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le député d'Arthabaska, on doit désigner le premier ministre par son titre et non pas par son nom et prénom.

M. Lefebvre : C'est une citation, mais je vais quand même le modifier.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : D'accord, mais on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement.

M. Lefebvre : Merci. «N'en déplaise [au premier ministre], Investissement Québec possède un droit de regard sur la rémunération des dirigeants d'entreprises qu'elle aide financièrement.» C'est clair, mais je vais quand même continuer avec un autre extrait, cette fois-ci de la porte-parole d'Investissement Québec, Chantal Corbeil : «"Cette clause de regard est assez standard"[...]. Elle est généralement incluse dans les contrats lorsque l'organisme public fait un prêt à une compagnie.» Lorsque l'organisme public fait un prêt à une compagnie. Le gouvernement, c'est pas mal public, ça, on est tous d'accord. 1,3 milliard, on peut dire que ça ressemble pas mal à une aide du gouvernement à une entreprise.

Je continue la citation de la porte-parole : «Un propriétaire qui souhaite se verser un plus gros salaire sous forme de dividende doit alors demander la permission de la société d'État.» J'essaie de comprendre. Comment est-ce qu'il est possible que le premier ministre s'injure contre notre demande qui est en fait de reproduire avec Bombardier ce que fait Investissement Québec à la grandeur du Québec pour toutes les entreprises chaque année? Honnêtement, je ne comprends pas. La ministre de l'Économie ne doit pas trop comprendre non plus parce qu'elle suit les lignes du parti, elle dit comme son premier ministre.

Déjà que je n'étais pas content que notre premier ministre se félicite du rapport des hausses, ce que j'ai entendu lundi après-midi est encore plus insultant. Le premier ministre a dit aux Québécois et aux Québécoises qu'ils devaient arrêter de critiquer Bombardier, qu'ils nuisaient à Bombardier. Plutôt que de reconnaître le problème, le premier ministre a préféré pointer du doigt les millions de Québécois qui ont critiqué Bombardier depuis l'annonce de la hausse de la rémunération. Il a culpabilisé les Québécois, il leur a dit de se taire. C'est assez incroyable. Depuis une semaine, le premier ministre est devenu le porte-parole de Bombardier, et je l'invite maintenant à devenir le porte-parole des Québécois et Québécoises.

• (16 h 40) •

Aujourd'hui, lors de la période de questions, le premier ministre a demandé de comparer les rémunérations des présidents de C.A. de Bombardier avec ceux de Boeing et d'Airbus. Honnêtement, je trouve que c'est une excellente idée que le premier ministre a eue. C'est une excellente idée. Je vais vous dire la réponse encore une fois. Pierre Beaudoin, président du C.A. de Bombardier, 5 millions. Président du C.A. d'Airbus, 240 000 €. Président du C.A. de Boeing, 326 000 $ US. Bref, les présidents de Boeing et d'Airbus font 15 à 20 fois moins que Pierre Beaudoin. Le premier ministre voulait comparer, on a comparé. Les Québécois et Québécoises ont raison d'être choqués et frustrés après un investissement de 1,3 milliard dans cette compagnie.

On se doit de redorer l'image de Bombardier face aux Québécois, j'en conviens. On a fait trois propositions : annuler immédiatement la hausse des salaires des hauts dirigeants, rouvrir l'entente avec Bombardier et obtenir un siège au conseil d'administration de Bombardier. Si le premier ministre fait ces trois actions-là rapidement, on va prouver aux Québécois et Québécoises qu'on s'occupe des choses qui leur tiennent à coeur. Il y a 95 % des Québécois et Québécoises qui sont déçus présentement de la gestion de ce gouvernement-là dans cette problématique-là. Bombardier est une entreprise qui nous tient tous à coeur. On est d'accord que c'est un fleuron québécois, et on doit se lever debout et réagir immédiatement. J'espère que le premier ministre va enfin entendre raison, écouter 95 % des Québécois qui sont choqués et outrés de ce qui se passe présentement dans ce dossier-là et le régler rapidement pour redorer l'image, on en convient, de Bombardier. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député d'Arthabaska. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à vous la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, la partie gouvernementale se dit satisfaite du report d'un an annoncé par les hauts dirigeants de Bombardier. C'est complètement déconnecté de la réalité. Est-ce que le premier ministre veut refaire de nous le peuple de porteurs d'eau juste bons à vider ses poches pour permettre aux riches d'en mettre encore plus dans les leurs? Je le sais, je le sais que, dans l'univers des gens riches et puissants, ces références, ces indécences deviennent la norme. C'est ça, la normalité, mais pas pour la population en général, M. le Président, pas pour tous ces gens qui travaillent fort semaine après semaine, qui ont de la misère à mettre du beurre sur leur pain, qui ont de la misère à payer leurs comptes d'Hydro, à payer leur transport pour aller travailler. Cette indécence n'a aucun sens ni pour l'année qui vient ni tant et aussi longtemps que cette entreprise dépendra des fonds publics. D'ailleurs, on est d'accord avec l'esprit de la motion présentée par le premier groupe d'opposition, mais on trouve qu'elle pourrait aller aussi loin que l'indignation des Québécois et des Québécoises. Et c'est d'ailleurs pourquoi, M. le Président, je souhaite déposer l'amendement suivant, c'est-à-dire ajouter les mots, à la fin, «et à toute hausse future tant que cette entreprise dépendra des fonds publics». Je dépose donc l'amendement suivant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous. Bien sûr, le dépôt de l'amendement est conditionnel à l'acceptation de son auteur. M. le député de Groulx, vous disposez de 37 secondes.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : Je vais faire vite, M. le Président. Alors, en 1969, M. Laurent Beaudoin a amené Bombardier en bourse. Il a créé des emplois et créé de la valeur pour les actionnaires. Il était très, très inspirant. Autour des années 80, Lee Iacocca a pris Chrysler au bord de la faillite et l'a reviré de bord et en acceptant, tellement il y croyait, de se payer un salaire de 1 $, M. le Président.

Alors, je demande aujourd'hui au président du conseil d'administration de Bombardier de se faire un prénom, et d'agir en conséquence, et de gérer les liquidités de façon très, très rigoureuse, et donc de renoncer à la hausse de salaire qu'il s'est accordée, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Groulx. M. le député de Laval-des-Rapides, il reste 5 min 21 s.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur ce débat important, non seulement ici, en Chambre, mais vraiment pour l'ensemble du Québec, comme nous avons pu le voir depuis une semaine. M. le Président, je ne peux me retenir de commenter un peu sur certaines des interventions des collègues, envers qui j'ai un énorme respect, mais il faut aller au-delà de la présentation qui a été faite, au-delà du jeu, parce que je pense que les Québécois voient clair également au niveau de la rhétorique qui est utilisée de la part des collègues des oppositions qui ont pris la parole sur cet enjeu-là, un enjeu très important pour lequel, et tel que la ministre de l'Économie l'a mentionné, nous avons été tout aussi choqués et offusqués, en grande partie, très déçus également.

Parce que je pense que toute entreprise de cette taille... Et je pense qu'une entreprise comme Bombardier a une politique de responsabilité sociale en entreprise, doit comprendre qu'en 2017 ce genre de décision là, dans un genre de contexte dans lequel vit Bombardier depuis les dernières années, avec tous les efforts et les sacrifices qu'ont eu à faire les travailleurs et également les citoyens du Québec, à travers le soutien que le gouvernement du Québec a offert à Bombardier, doit comprendre que ça les oblige à avoir, justement, un comportement et des actions qui prennent compte de tout ce soutien et de toute cette collaboration qui leur a été offerte.

Et donc c'est ce qui est la base de cette indignation globale et totale de l'ensemble des Québécois, incluant moi-même et les collègues qui siégeons de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président. Je le mentionne parce qu'on se fait pointer du doigt par les collègues des oppositions en fonction des gestes et des paroles que nous avons prononcées auprès de la haute direction de Bombardier. Mais il faut comprendre, M. le Président, dans le contexte actuel, la ministre a agi à répétition... Elle vient de le mentionner, elle a agi à répétition. À partir du moment que l'information qui a été divulguée publiquement à travers le proxy a été rendue publique, elle a agi rapidement. Le premier ministre a également mentionné publiquement qu'il a pris les mesures, qu'il a pris contact avec la haute direction pour s'informer, bien sûr, et faire comprendre un peu l'indignation de la population face à cette décision qui a été prise.

Personnellement, je me suis réjoui lorsque j'ai vu, dimanche soir, apparaître sur mon téléphone, comme nombre de mes collègues sur les réseaux sociaux, de voir qu'avant tout... et la première nouvelle qui a été publiée, si je ne me trompe pas, c'était dimanche soir, que le président du conseil d'administration renonçait complètement à cette rémunération additionnelle et, par la suite, de voir les dirigeants annoncer un report à 2020 pour une partie substantielle de leur rémunération ou de leur bonification en fonction des résultats qui seront atteints, en fonction des objectifs qui seront atteints ou non par la haute direction et par l'entreprise.

Maintenant, il faut comprendre, M. le Président, l'importance de cette entreprise non seulement pour l'économie, mais pour le secteur aéronautique en tant que... C'est la locomotive du secteur aéronautique. C'est non seulement la locomotive, c'est notre porte-étendard de notre économie à l'international. C'est en grande partie ce qui explique aussi cette indignation totale. C'est le fait de cette visibilité qui a été accordée à cette entreprise, la visibilité et la renommée internationale de cette entreprise au niveau international. C'est ce qui explique justement cette indignation.

Maintenant, il faut faire très attention dans nos critiques parce qu'à la fin de la journée les gestes qui ont été... les sacrifices et l'effort que nous avons offerts à l'entreprise sont avant tout pour soutenir les travailleurs et travailleuses de chez Bombardier et spécifiquement associés à la série C. Donc, quand j'entends mon collègue de Sanguinet dire que nous avons appuyé la série C sans demander des... si on peut dire, sans demander rien en retour, c'est faux. La ministre l'a expliqué, nous l'avons mentionné à plusieurs reprises, le siège social, la question des emplois associés à la recherche et développement de la série C ont été préservés et ont été stipulés dans cette entente-là, M. le Président. Par ailleurs, en tant que locomotive, cette entreprise-là... et, avant tout, le projet le plus porteur de Bombardier, qui est la série C, a un impact sur les 200 autres PME québécoises qui sont associées au domaine aéronautique. Donc, ça, il faut le garder en considération.

Par la suite, ce qu'il est très important, M. le Président, de mentionner, c'est justement le report en fonction des résultats qui vont être atteints ou pas. Maintenant, est-ce que ça répond à l'ensemble des attentes? C'est clair qu'on souhaiterait qu'une entreprise comme Bombardier, comme beaucoup d'autres entreprises de sa taille, justement, puisse appliquer des règles de responsabilité sociale en entreprise et d'être responsable à ce niveau-là. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Bien, alors, merci à vous, M. le député de Laval-des-Rapides.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Sanguinet pour son droit de réplique. Et je crois comprendre que vous acceptez d'intégrer l'amendement proposé par Mme la députée de...

Une voix : ...

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Non, vous ne l'intégrez pas? Très bien. À vous la parole.

M. Alain Therrien (réplique)

M. Therrien : Merci, M. le Président. Alors, c'est mon droit de réplique. J'ai bien écouté ce que la ministre mentionnait, ce que le député de Laval-des-Rapides, le député d'Arthabaska, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et le collègue le député de Groulx... j'ai bien écouté. Et puis, écoutez, l'entente, en octobre 2015, je vous l'ai dit et je le répète — et on l'a dit à maintes reprises : C'était mauvais. À un point tel que la ministre, quand elle est arrivée ministre, elle ne voulait même pas le deal. Il a fallu que le ministre Jacques Daoust l'amène avec lui aux Transports parce qu'elle ne voulait pas s'en occuper, parce que ce n'était pas un bon deal, c'était gênant d'avoir conclu une entente comme ça, M. le Président, sérieusement. Là, on parle de ça, elle dit : Bien, Bombardier, c'est important. Il n'y a pas personne, ici, qui dit que ce n'est pas important. Je suis convaincu que le député d'Arthabaska, quand il dit : Oui, Bombardier, c'est important, il comprend très bien la situation; moi aussi. Puis tout le monde s'entend pour dire que c'est important, Bombardier, là. Elle n'apprend rien à personne, là. On n'apprend rien, actuellement, là.

Sauf que là on a un problème, c'est qu'on a besoin d'aider cette entreprise-là. Et, quand elle me pose la question : C'est quoi, l'objectif de l'opposition? C'est simple, puis je suis convaincu que je parlerais aux collègues de la CAQ puis aux autres collègues, ça serait la même chose : on est pour aider, mais dans le respect des contribuables. De faire en sorte que les travailleurs, qui gagnent en moyenne 45 000 $ par année, là, ils ne se fassent pas rouler dans la farine dans cette histoire-là, qu'ils soient protégés par un chef de gouvernement qui se préoccupe de l'aéronautique, qui se préoccupe de Bombardier, mais qui se préoccupe des gens qui l'ont nommé là puis qui mettent 300 $ de leurs poches à travers l'action du gouvernement, à travers le 1,3 milliard que vous avez mis sur la table. Ce n'est pas votre argent à vous, là, c'est l'argent des contribuables québécois. Un peu de respect. Puis le 2 milliards que la Caisse de dépôt a mis sur la table, c'est encore une fois le bas de laine des Québécois. On a remis à peu près 500 $ chacun là-dedans en moyenne. Est-ce qu'on doit écouter les Québécois? Oui. Est-ce qu'on doit faire en sorte que ces Québécois-là soient entendus quand 93 % de la population dit : Ça suffit, le 1 %, ça suffit, ces gens-là qui s'en mettent plein les poches, il faut que quelqu'un nous protège? On peut faire les deux en même temps : on peut aider Bombardier, on peut faire en sorte de respecter les contribuables. Ça se fait, ça, M. le Président, ça se fait.

Quand ils ont décidé de mettre ça dans la CSeries, je le répète, à l'époque, la CSeries, il ne se passait rien, il n'y avait pas encore de vente. Ah! puis la ministre a dit tantôt, elle dit : Oui, ils sont contre l'aide. Moi, là, je posais des questions au gouvernement, là. À l'époque, je disais : Il faut qu'on aide Bombardier. Dans le temps qu'elle était encore à la CAQ, là, moi, je posais des questions. J'étais ici, là, puis je posais des questions, là, en Chambre, déjà. Ça fait qu'elle n'a rien inventé, elle, là, là. Elle n'a rien inventé pantoute, là. Ça fait que, là, quand on a dit : Pourquoi tu ne mets pas ça dans Bombardier? Ils ont dit : Non, on a mis ça dans la série C. Oui, mais c'est parce que c'est à haut risque. C'est à haut risque! La réponse, M. le Président, je l'ai dit tantôt, je le répète : C'est parce que la famille Bombardier-Beaudoin veut garder le contrôle sur la compagnie. S'il avait mis l'argent dans Bombardier, ça veut dire qu'il aurait perdu le contrôle de la compagnie, point à la ligne. C'est pour ça qu'ils n'ont pas protégé les contribuables, M. le Président, c'est pour ça. Là, on va arrêter de se conter des histoires, là.

Deuxième chose. Dans le deal de 1,3 milliard, là, on aurait-u pu penser à protéger les emplois du Québec? Au minimum, de dire : Vous ne faites pas de délocalisation. Un minimum, M. le Président. Est-ce qu'on aurait pu se lever, puis défendre les travailleurs québécois, puis dire : Regarde, on va donner de l'argent aux patrons, mais on va s'arranger pour que ces gens-là conservent leur emploi? Entre ce deal-là puis aujourd'hui, il y a plus de 4 000 Québécois qui ont perdu leur travail, chez Bombardier. Comment vous pensez qu'ils se sentent, M. le Président, quand ils voient ces gens-là, qui ont donné de l'argent aux dirigeants et que les dirigeants se sont voté une augmentation de... ils vont se voter une augmentation de 48 %, les dirigeants qui les ont mis à la porte se donnent 48 % d'augmentation de salaire? C'est indécent.

Le gouvernement a raison — oui, ça arrive — quand il dit : Il n'y a pas un député qui n'était pas choqué ici. C'est sûr, il n'y a personne qui était de bonne humeur, puis tout le monde était fâché contre, justement, les actions de ces dirigeants de Bombardier. Je vous le dis, je le répète : 93 %, c'est du jamais-vu dans l'histoire de l'humanité. C'est du jamais-vu. Il faut se lever la nuit pour en rêver, M. le Président. Et là qu'est-ce qu'ils ont fait?

Moi, là, je suis député. Ça, là, ça se lit, là. Je sais qu'il y a des chiffres, là, vous n'aimez pas ça, vous autres, là, là, mais ça se lit, là. Si vous avez besoin d'aide, je peux m'asseoir à côté de vous autres, là, vous l'expliquer, comment ça marche. Ça se lit puis ça parle. Ça, ça dit qu'il y a 50 % de la rémunération, en 2017, qui donne 44 % d'augmentation de salaire aux dirigeants, 44 % d'augmentation de salaire en 2017 pour 2016. Puis tu as 50 % de la rémunération qui est en 2019, puis ça, c'est du 39 % d'augmentation. Ça se lit, c'est écrit là-dedans.

Là, ils nous disent : Ah! bien là, on a appelé, on était fâchés. Là, ils disent : On était vraiment fâchés, ça fait qu'on a pris le téléphone puis on a appelé. Là, la gang de Bombardier ont dû répondre : Tiens! Voilà nos «kings» du deal de 2015 qui nous appellent. Ils ont dit : Écoute, on va faire quelque chose avec vous autres. Vous êtes fâchés? Ah oui! On est fâchés, on est scandalisés. Oh! tabarslak! À ce point-là? Ils disent : Ah! oui, oui, écoutez, ça n'a pas de bon sens. O.K. On a la moitié du deal ici, on a 44 % d'augmentation de salaire; ici, là, à la place d'être 2019, là, on va reporter ça à 2020. Puis là, là, là, ils ont dit : Ah oui? Sérieux? Ça donne quoi, ça? Ça donne qu'on n'aura aucune augmentation de salaire tant et aussi longtemps qu'on ne sera pas profitables. Mais ce n'est pas vrai pantoute.

Mais là le député de Laval-des-Rapides, il l'a répété : Ils renoncent complètement à cette rémunération additionnelle. Ce serait bon, une lecture. Je l'ai déposé en Chambre après-midi puis en plus j'ai mis des notes pour vous aider à comprendre, parce qu'ils ne comprennent pas encore. J'ai expliqué tout à l'heure, à matin j'ai présenté ça en question. Lui, il est dans le fond, il m'entend sûrement, puis il n'a pas compris encore qu'ils ont une augmentation de rémunération, ce n'est pas fini.

Quand le premier ministre dit à tout le monde, là, qu'il n'y aura pas d'augmentation de rémunération tant que la compagnie ne sera pas en profitabilité, comment je pourrais dire ça... ça ne marche pas, M. le Président, ça ne marche pas. Moi, j'ai de la misère avec ça, parce que moi, je lis ça, là, puis je me dis : Aïe! Il y a quelqu'un... Ça ne marche pas. Entre ce qu'il dit, le premier ministre, puis ça, là, il y a comme un décalage. Puis moi, là, je le regarde aller depuis trois ans, puis je l'écoute parler, là, puis il me semble que je croirais ça plus. C'est ça, la réalité, M. le Président.

Le collègue d'Arthabaska avait un propos juste tantôt, il en a eu plusieurs, mais un que je veux soulever. Quand je parlais du plafonnement de rémunération, je parlais de l'expérience d'Obama aux États-Unis quand ils ont sauvé les entreprises liées à l'automobile. Puis c'est vrai qu'Investissement Québec, quand ils investissent de l'argent, demandent un plafonnement de rémunération. Non, mais, tu sais, je parle-tu de la planète Mars, moi là, là? Comment ça se fait qu'ils ne sont pas capables d'allumer puis de dire, à quelque part, là : Avant de faire un chèque de 1,3 milliard, qui représente 300 $ en moyenne par Québécois, on peut-u juste s'assurer que vous ne vous en mettiez pas plein les poches alors que la compagnie ne va pas bien, là, M. le Président, là? Les avions se vendent à perte, les revenus diminuent en 2016, ils sont encore en déficit de fonctionnement. Tu sais, on est loin de la coupe aux lèvres, là, on est loin du tapage de mites collectif. Bien, ce n'est pas grave, ils se votent des augmentations de salaire.

Puis le beau, là-dedans, là, c'est Pierre Beaudoin. Lui, c'est le record. 5 millions pour présider 11 séances, 5 millions. Là, avec ça, il passe de 3,8 à 5,2, il augmente de 1,4 million pour 11 séances. Puis ils trouvent ça normal, eux autres. Pierre Beaudoin, là, c'est tout qu'un «king», ça, c'est lui, là, Pierre Beaudoin, là, qui a amené la compagnie sur le bord de la faillite. Ça fait que qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils l'ont enlevé de là, ils ont dit : Il faut que tu t'enlèves de là, toi, mais ils lui ont donné une prime de 987 000 $ avant, ils ont dit : Tu as quand même été pas si pire. Puis là ils ont dit : Tu vas devenir président du conseil d'administration, puis on va te donner 3,8, là, là, puis attends, là, parce qu'avec l'argent du gouvernement on va t'en donner 5,2, mon homme, pour te remercier de tout ce que tu as fait pour la compagnie. C'est ça, actuellement, qu'on a en face de nous, des gens qui acceptent ce fait-là, alors que 93 % de la population dit que ça n'a pas de maudit bon sens.

Là, à un moment donné, là, je comprends que vous êtes choqués, là, je comprends que... la ministre, moi, je la crois quand elle dit : J'étais choquée puis j'ai appelé. C'est correct, mais moi, je le rencontrerais, là, puis je dis : Là, là, si tu n'as pas encore vu ça, là... Non, non, regarde, ce n'est pas un extra-terrestre, lui, là, là, il est parlable, là, je lui ferais comprendre le bon sens, là. Tu as 93 % de la population qui ont mis 1,3 milliard, là, il va falloir que tu comprennes le bon sens, là. Puis le bon sens, c'est quoi? C'est de faire en sorte que le 1 % de la population que tu représentes, là, arrête de faire en sorte de manquer de respect à la population, parce que c'est la population qui a sauvé ta compagnie, mon homme. Ça fait que ça, ça veut dire quoi? Tu vas annuler tes augmentations de rémunération, puis ça presse. Puis pas reporter 2019 à 2020, les annuler à la grandeur, autant ce que tu reçois en 2017 que tu vas peut-être recevoir en 2020. C'est ça qu'il aurait fallu dire, mais pour ça, là, M. le Président, il faut s'acheter une colonne vertébrale.

• (17 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Sanguinet, pour cette réplique.

Mise aux voix

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Sanguinet, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande aux dirigeants de Bombardier de renoncer à la hausse de leur rémunération pour 2016.»

Cette motion est-elle adoptée? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Rochon : Et vote par appel nominal, s'il vous plaît, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : On va voter juste une fois...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Qu'on appelle les députés.

• (17 h 1    17 h 12) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par M. le député de Sanguinet, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande aux dirigeants de Bombardier de renoncer à la hausse de leur rémunération pour 2016.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), Mme D'Amours (Mirabel), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), Mme Vallières (Richmond), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, M. le Secrétaire général adjoint?

Le Secrétaire : Pour :  43

                     Contre :           61

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion, elle est rejetée. Pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, je vous prierais d'appeler l'article 13.

Projet de loi n° 122

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à l'article 13 du feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire propose l'adoption du principe du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

Alors, y a-t-il des intervenants? M. le ministre des Affaires municipales et de la Sécurité publique, je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre aux collègues de quitter l'enceinte de l'Assemblée pour aller en commission parlementaire.

(Suspension de la séance à 17 h 17)

(Reprise à 17 h 18)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le ministre des Affaires municipales et de la Sécurité publique, je vous cède la parole.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, on est à discuter du principe du projet de loi n° 122 qui est un projet de loi très important, et je pense que ça vaut la peine, M. le Président puis chers collègues de l'Assemblée, de se rappeler quels sont les principes, quelle est la philosophie derrière ce projet de loi.

Le projet de loi n° 122, qui reconnaît les municipalités comme des gouvernements de proximité et qui, en toute logique, donc, leur accorde plus d'autonomie et plus de pouvoirs, repose sur un certain nombre de principes importants, et d'abord que, dans un grand nombre de circonstances, de la façon qu'on fonctionne actuellement au Québec, c'est comme si on disait aux municipalités : Vous avez des compétences, mais on vous empêche d'exercer librement vos compétences. On se met toujours en travers de l'exercice de vos compétences par une série de mécanismes de contrôle souvent exagérés, souvent extrêmement tatillons, qui finissent par être la négation même de la reconnaissance de telles compétences. Et c'est un édifice qu'on a construit au fil des décennies au Québec, à un point tel que, et je l'ai remarqué dans les travaux lors des consultations, on s'aperçoit que, dans un bon nombre de cas, des citoyens qui devraient diriger des questions ou qui devraient soulever des enjeux à leur conseil municipal, à leur maire, à leurs représentants municipaux, sont obligés de venir à l'Assemblée nationale pour faire valoir leurs points de vue. Pourquoi? Parce qu'on s'est arrogé, dans le fond, des responsabilités qui ne devraient pas être les nôtres.

• (17 h 20) •

Alors, c'est un projet de loi qui reconnaît vraiment le principe de subsidiarité. C'est un projet de loi qui dit que, lorsque les villes sont compétentes, lorsqu'on a affaire à des services de proximité, ces décisions-là doivent être prises dans un contexte de proximité. Et les municipalités ne sont pas des créatures de l'État, ce sont des gouvernements de proximité. Et c'est cette philosophie-là qui est à la base du projet de loi.

Et ça va être important de s'en rappeler, M. le Président, lorsqu'on va arriver, évidemment, après, suite à l'adoption de principe, que j'espère qu'on pourra faire rapidement. Ce principe-là, il va falloir qu'on s'en souvienne constamment lorsqu'on va faire l'étude article par article du projet de loi. Parce que, puis je ne veux pas pointer personne du doigt, mais j'ai entendu, lors des consultations, dans certains cas, pas toujours, pas toujours, mais, du côté des oppositions, parfois, j'ai senti un certain réflexe de protection du statu quo. Laissons les choses comme elles sont, comme elles ont toujours été. Arrogeons-nous, continuons de nous arroger ces pouvoirs que le gouvernement dit : Non, ça appartient à la démocratie locale, ces pouvoirs-là. Ça devrait être exercé localement.

Alors, je nous mets en garde, M. le Président, contre la tentation de s'accrocher à ce statu quo lors de l'étude article par article. C'est sûr que l'Assemblée nationale, on vote les lois. C'est sûr qu'on établit le cadre dans lequel l'exercice même de la démocratie locale va s'exercer. C'est vrai, c'est notre responsabilité. Mais il faut qu'on soit capables d'avoir la maturité nécessaire pour dire que, désormais, on va faire confiance à la démocratie municipale, on va faire confiance dans la capacité de jugement des élus municipaux puis on va être capables de vivre avec l'idée qu'un certain nombre de décisions, un grand nombre de décisions ne se prendront plus ici, lorsque ça concerne une vie, là, de proximité, du quotidien des gens dans les villes et les villages de toutes les régions du Québec.

Et je suis convaincu que c'est un projet de loi qui ne va pas seulement changer la donne sur le terrain, il va même changer nos mécanismes à l'intérieur même du gouvernement du Québec. En tout cas, une chose est certaine, c'est que c'est déjà en train de transformer le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. C'est déjà en train de le transformer en un ministère qui est beaucoup plus là pour appuyer la démocratie locale plutôt que de se poser en arbitre ultime de toutes les décisions qui devraient être prises localement.

 Alors, ça, c'est la philosophie. C'est la philosophie qui anime le projet de loi, et c'est la philosophie dont j'aimerais que nous nous rappelions constamment lors de l'étude article par article de ce projet de loi lorsque nous serons arrivés là.

Maintenant, c'est certain, on a entendu des groupes, là, qui sont venus en consultation. En fait, on en a reçu 39. Il y a 19 mémoires supplémentaires qui nous ont été soumis par des groupes qui ne sont pas venus présenter en commission, mais qui ont néanmoins fait part de leurs points de vue là-dessus. Et c'est certain que j'ai entendu beaucoup de ces commentaires. Il y en a beaucoup d'ailleurs, et c'est ça qui m'a réjoui tout au long des consultations, il y a beaucoup de groupes qui sont venus en disant : Nous, on va adhérer à cette philosophie-là et qui sont venus dans un esprit très constructif. Comment on peut contribuer à améliorer le projet de loi? Comment on peut contribuer à préciser certaines choses qui mériteraient d'être précisées dans le projet de loi? Comment on peut vous aider, vous, les élus de l'Assemblée nationale, à aller encore plus loin dans certains cas et à faire encore mieux dans votre intention de reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité?

Et c'est pour ça qu'on a déjà commencé à travailler sur un certain nombre de propositions d'amendement qui seront éventuellement, effectivement, déposées, proposées aux membres de la commission. On a déjà commencé à faire le travail là-dessus, et c'est certain qu'on va arriver avec certaines propositions d'amendement, c'est certain, mais pas, pas de remise en question fondamentale de la grande philosophie qui anime ce projet de loi, et surtout pas de s'arrêter à mi-chemin dans notre intention de reconnaître les villes comme des gouvernements de proximité.

Alors, je vais vous parler de certains enjeux qui ont été soulevés, sur lesquels j'aimerais dire quelque chose, apporter quelques éléments d'éclairage sur nos intentions. Je vais vous parler notamment de la question des référendums en matière d'urbanisme. Je vais vous parler de la protection du territoire agricole. Et je vais vous parler des avis publics, bien sûr, et de la question des pratiques contractuelles, les seuils d'appels d'offres notamment, parce que ce sont des enjeux qui ont été soulevés lors des consultations.

Alors, commençons par cette question des référendums en matière d'urbanisme. D'abord, c'est quoi, le principe, ici? Qu'est-ce qu'on veut atteindre comme objectif? Qu'est-ce qu'on souhaiterait? Qu'est-ce qu'on souhaite tous, je crois? Je pense qu'on souhaite tous que les citoyens participent, s'impliquent dans la réalisation, la planification, la conception des projets qui vont transformer leurs villes, qui vont transformer leurs villages, qui vont construire l'avenir de leurs villes, qui vont construire l'avenir de leurs villages. Et c'est ce qu'on souhaite, que les citoyens participent.

On a un système actuellement qui est un système unique au monde pratiquement, où on ouvre des registres, puis il y a des opposants qui vont signer pour empêcher un projet d'avancer. Et ce ne sont pas que des maires qui sont venus nous dire que ce système-là ne fonctionne pas. Il y a des gens qui font partie de regroupements, qui font partie de groupes qui s'inscrivent dans la philosophie notamment d'éviter l'étalement urbain, de revitaliser des quartiers, de rendre les milieux urbains plus harmonieux, favoriser la santé des citoyens... qui disent que ce système-là souvent, très souvent même, nous a-t-on dit, favorise l'intérêt particulier parfois très égoïste contre l'intérêt général et ne fait pas participer un grand nombre de citoyens, bien au contraire. Une minorité de blocage finalement empêche des projets d'avancer alors que ce sont des projets qui sont dans l'intérêt de tous.

Alors, j'aimerais le dire bien clairement ici, devant tout le monde : Il n'est pas question de maintenir un tel système. Il n'est pas question de maintenir un tel système. Le projet n° 122 propose des changements importants à ce système-là. Alors, on va aller dans ce sens-là, mais on va faire des propositions. On va faire des propositions pour s'assurer que l'urbanisme participatif que nous souhaitons tous, le produit, là, de ce qu'on va faire comme législation va être meilleur que le système qu'on a actuellement, pour tout le monde. C'est dans l'intérêt de tous.

Alors, on va avoir l'occasion, lors des travaux sur l'étude article par article, de préciser nos intentions. Mais je vous rappelle la philosophie du projet de loi : on veut reconnaître les villes comme des gouvernements de proximité. La dernière chose qu'on voudrait faire, c'est, nous, s'arroger le droit de définir seul comme gouvernement quelles sont les conditions qui vont permettre à cet urbanisme participatif, que nous souhaitons tous, de s'incarner concrètement dans la vie des cités. Alors, il va falloir qu'on travaille ça comme des partenaires avec bien entendu les villes et d'autres groupes qui pourraient être concernés. Et on l'a dit dans le projet de loi : Cette possibilité pour les villes de ne plus ouvrir les registres pour que des fois 12 personnes, des fois 25 personnes, ça dépend, viennent dire : Moi, je suis opposé à ça, donc, je veux un référendum, la contrepartie de ne plus avoir un système comme ça, ce n'est pas moins de participation citoyenne, ce n'est pas moins de consultation citoyenne, c'est davantage et surtout une meilleure participation puis une meilleure consultation citoyenne. Et c'est ça qu'on va proposer. C'est d'ailleurs ce qui est écrit dans le projet de loi. Mais on va travailler un petit peu pour définir davantage les contours de ça.

Alors, retenez cette expression, M. le Président, «urbanisme participatif», parce que le gouvernement, nous, moi, comme ministre porteur de ce projet de loi, je suis convaincu qu'actuellement on n'a pas un bon système. On n'a pas un système qui permet une grande participation en matière d'urbanisme de nos citoyens dans les villes. Je pense que c'est le contraire. Il y en a très peu. Et ça ne favorise pas l'intérêt collectif.

J'ai encore du temps, M. le Président? ...du temps, merci beaucoup.

Alors, ça, c'est un enjeu important. Mais je le dis parce que, bon, notamment, il y a eu... parce que ça arrive dans notre démocratie, c'est normal, il y a des... Il y a toutes sortes d'articles qui paraissent dans les journaux. On nous disait qu'on allait remettre en question cette chose-là. Non. On ne veut pas remettre en question les propositions qu'on fait. On est contre le statu quo. Parce que, si on était pour le statu quo dans ce domaine-là, je vous le dis franchement, puis je le dis à mes collègues de l'Assemblée : On serait en train de nier le principe même du fait que les villes sont des gouvernements de proximité capables de prendre des décisions. Mais on veut la participation des citoyens puis on va travailler pour s'assurer qu'on va favoriser, qu'on va se donner un cadre qui va fonctionner bien pour ça, en respectant l'unicité de chaque ville, hein? On ne veut pas faire de mur-à-mur là-dedans. On veut que chaque démocratie locale soit capable de choisir un modèle qui tienne la route en fonction de sa réalité. Alors ça, ça va être un enjeu qui, j'en suis certain, va nous appeler à faire preuve d'ouverture d'esprit puis à reconfirmer notre adhésion aux principes de l'autonomie municipale puis de la confiance à l'égard des élus municipaux.

• (17 h 30) •

Il y a eu un autre enjeu qui a été soulevé lors des consultations, qui est toute la question du lien entre les propositions que nous faisons dans le projet de loi et la protection du territoire agricole. Il y a un certain nombre d'articles dans le projet de loi qui viennent simplifier un peu les choses. Dans les zones rurales, notamment, il arrive que certaines activités non agricoles sur des terres agricoles ne posent aucun problème pour l'agriculture, ne posent aucun problème pour la protection des terres agricoles. Mais ils donnent lieu à des longues démarches auprès de la Commission de protection du territoire agricole, qui se soldent ultimement par une décision favorable à cet usage, mais après un long processus. Et on voulait simplifier la vie des agriculteurs, on voulait simplifier de telles décisions.

Et là il y avait une inquiétude qui a été exprimée par certains groupes à l'égard du fait qu'on permettrait au gouvernement par règlement de préciser ces usages non agricoles. Et là on nous a dit : Oui, mais, par règlement, ça veut dire que vous pouvez changer le règlement par la suite. Et on a exprimé des inquiétudes à cet effet. Puis je l'ai dit pendant les consultations, j'ai dit : Inquiétez-vous pas, on n'est pas là pour mettre en danger... et, bien au contraire, la protection du territoire agricole. On est là pour faciliter la vie dans nos communautés rurales, simplifier l'existence des gens. Alors, on va certainement clarifier les choses et intégrer très directement par amendements qu'on proposera... on a fait le travail au cours des dernières semaines avec les principaux intéressés, pour préciser quels sont ces usages-là qui font consensus puis on mettra les choses au clair directement dans le projet de loi. Alors, il y aura des amendements en ce sens qui, je crois — j'en suis même convaincu — vont rassurer tout le monde sur les intentions du gouvernement, qui sont vraiment de favoriser... dans le fond, rendre la vie plus facile à nos citoyens, dont plusieurs sont des agriculteurs en zone rurale. Et ça va, en même temps, faire en sorte aussi que les municipalités qui travaillent avec leur section locale de l'UPA vont pouvoir faire valoir certaines choses notamment à la CPTAQ, ce qui, actuellement, était impossible, ce qui n'est pas logique. Alors, on va aller en ce sens-là. Je pense que, là, là-dessus, ça ne devrait pas poser d'énormes problèmes une fois qu'on a clarifié les choses.

Il y a eu un certain nombre de questions en ce qui concerne l'obligation — hein, entendez bien le mot, M. le Président, obligation — par la loi, dans nos lois actuelles, l'obligation, pour les municipalités, de publier les avis publics dans les journaux écrits. Je n'ai pas dit la possibilité, j'ai dit l'obligation. Bien, le projet de loi n° 122 propose de retirer cette obligation, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en aura plus, des avis publics dans les journaux, mais on propose de laisser les élus municipaux décider. Est-ce que c'est le meilleur véhicule en toutes circonstances, pour tous les types d'avis publics? Peut-être pas. Peut-être pas. Parfois, ce n'est pas la meilleure façon de rejoindre les gens. Il y a d'autres façons de rejoindre les gens qui sont possibles.

Moi, je parle à beaucoup de maires qui, à l'heure actuelle, disent : Bien, nous, on va continuer de publier nos avis publics, mais on ne veut pas être obligés de le faire. On va continuer parce que nous aussi, on a à coeur le maintien de nos hebdos locaux dans certains cas. Mais, savez-vous, il y a des villes qui n'en ont pas, d'hebdos locaux, puis ils sont obligés de publier ça à Montréal. Ça n'a pas de bien, bien de sens non plus, là. Ils ne rejoignent pas leurs citoyens en publiant à Montréal parce qu'ils n'ont pas un hebdo local, mais la loi les oblige à le faire. Puis certains types d'avis, ça peut se faire de façon électronique. Allons vers l'avenir, là, changeons les règles une fois pour toutes. On n'a pas tant d'occasions que ça de légiférer. Si on rate cette occasion-ci, on va le faire dans 100 ans? Voyons! On est rendus ailleurs. On est rendus ailleurs. Je le sais, qu'il y a des inquiétudes légitimes du côté de la presse écrite, qui traverse une période qui n'est pas facile, puis c'est mondial. C'est mondial, ce n'est pas juste au Québec. C'est mondial, mais ce n'est pas partout sur la planète qu'on oblige les villes à publier leurs avis publics en dépit du fait que cette situation des médias écrits est problématique et mondiale. Mais notre gouvernement, on est sensibles à ça, on est sensibles à cette question-là.

Puis d'ailleurs le budget prévoit nommément une aide financière importante pour aider les médias écrits, notamment dans leur cheminement vers des plateformes numériques. C'est ça, la modernité. C'est ça, l'avenir. L'avenir, ce n'est pas des obligations faites aux villes de dire : Ne considérez pas l'environnement technologique de 2017, faites comme si on était en 1917 parce que les élus de l'Assemblée nationale veulent prendre des décisions à votre place. Voyons! Rappelez-vous la philosophie, rappelez-vous les principes de base, on n'a pas à faire ça, on n'a pas à obliger. Alors, on va accompagner la presse écrite, on le fait, on l'a annoncé dans le budget, on va les aider. C'est comme ça qu'il faut faire les choses. Ce n'est pas par obligation, il ne faut pas obliger les villes. On va leur laisser le choix, laissons-leur le choix. Reconnaissons qu'elles ont la maturité nécessaire pour prendre les bonnes décisions pour leur communauté. C'est ça qu'on propose puis c'est ça qu'on va continuer de proposer parce que c'est ça qui a du sens. L'inverse n'a pas de sens. L'inverse n'est pas moderne, l'inverse est archaïque, l'inverse n'a rien à voir avec la diffusion de l'information. L'inverse, c'est du conservatisme, c'est la défense du statu quo, de la vieille philosophie et c'est le contraire de la philosophie de la reconnaissance des municipalités comme étant des gouvernements de proximité.

Alors, moi, je suis ouvert à discuter d'amendements qui ne dénaturent pas le projet de loi. Mais maintenir l'obligation, ça dénaturerait pas mal la philosophie qui est derrière le projet de loi. Il y a d'autres façons d'aider la presse écrite. On a entendu le message. On le savait déjà d'avance parce qu'on travaillait déjà sur ces questions-là. Mais travaillons avec les bons outils, pas avec des outils d'un autre siècle.

Il y a la question des contrats aussi qui a été soulevée dans certains cas. Alors là, il y a quelque chose qui me dépasse aussi un petit peu, on dit : Le gouvernement, lui, il adopte ses politiques de gestion contractuelle, et, en respectant ses politiques de gestion contractuelle... Bien, lorsqu'un contrat prend une certaine ampleur, 100 000 $, bien là il faut aller en appel d'offres, à moins qu'il y ait des circonstances particulières, qui sont bien précisées par la loi. Puis on dit : C'est la même chose pour les établissements de la santé, puis c'est la même chose pour les commissions scolaires, mais pas les villes. Les villes, ça serait... je ne sais pas, moi, les élus municipaux, ce seraient des êtres immatures, incapables de prendre des décisions correctes en la matière.

Le projet de loi, il dit : Pour autant que vous ayez une politique contractuelle solide, les seuils d'appel d'offres, pour vous, ça va être les mêmes que pour le gouvernement. Pas plus bas, pas plus haut, ça va être les mêmes, exactement les mêmes que pour les commissions scolaires. Il me semble que, dans un projet de loi qui est basé sur la reconnaissance des municipalités comme des gouvernements de proximité, dans un projet de loi qui respecte le principe de subsidiarité, dans un projet de loi qui est basé sur la confiance, qui cesse de traiter les villes en créatures... On ne va à pas un régime pour les villes comme si c'étaient des créatures qui devaient être tenues par la main, alors que les commissions scolaires vont avoir les mêmes libertés que le gouvernement.

Alors, tant qu'à y être, tant qu'à y être, encore une fois, l'Assemblée nationale déciderait de tout ce qui se passe partout sur le territoire? Il n'y a pas d'élus municipaux capables de prendre les décisions correctes en la matière? Mais il y aura des règles contractuelles qui devront être adoptées par les villes, puis il y a tellement d'obligations de transparence dans ce projet de loi, de nécessité de divulguer l'information aux citoyens... Puis les citoyens vont les connaître, ces contrats-là. Puis il y a des villes — parce qu'ici c'est un projet de loi qui n'est pas basé sur les obligations mur à mur — qui nous disent : Nous, notre seuil va être à 25 000 $ comme avant. Soit, ainsi soit-il, ils décideront, ils décideront. Ce n'est pas parce qu'on leur dit : Vous pouvez faire comme le gouvernement, avec une politique contractuelle solide, que vous n'avez pas le droit de faire un peu différemment puis décider que vous seuils d'appel d'offres vont être différents. J'ai entendu des villes dire qu'elles préféraient rester à 25 000 $, le projet de loi ne les empêchera pas de faire ça.

Alors, encore là, on pourra discuter de ces questions-là, mais nous, encore une fois, restons dans la philosophie de ce projet de loi. Les villes ne veulent pas se faire traiter en créatures de l'État, elles veulent se faire traiter en partenaires. Et ce sont des démocraties qui s'expriment à l'échelle locale, puis il y a de l'imputabilité qui doit s'appliquer à l'échelle locale. Alors, là aussi, je pense qu'on aura des discussions là-dessus, mais je pense qu'on comprend que le gouvernement pense faire la bonne chose avec ce qu'il propose dans le projet de loi n° 122.

Bon. il y a eu d'autres choses qui ont été mentionnées, donc que j'aimerais souligner dans le cadre du projet de loi. Il y a une chose, on n'en a peut-être pas beaucoup parlé, mais je pense que ça a une certaine importance, notamment pour beaucoup de MRC sur le territoire, il y a une disposition du projet de loi qui permet que les votes à l'intérieur des MRC sur la location des fonds concernant le Fonds de développement des territoires et concernant les redevances des ressources naturelles...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Vous avez une question de règlement, M. le député de René-Lévesque?

M. Ouellet : On n'a pas de quorum, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, qu'on appelle les députés.

• (17 h 40 —17 h 41) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, le quorum est rétabli. Je vous cède la parole à nouveau, M. le ministre des Affaires municipales.

M. Coiteux : Alors, le projet de loi propose — et nous allons certainement continuer dans ce sens — que désormais, pour l'utilisation des sommes du FDT et des redevances naturelles, s'applique le principe de la double majorité. Je sais que c'est une revendication historique de la FQM sur ce principe de double majorité, et le projet de loi propose, effectivement, de permettre ça dans le cas du FDT et des redevances des ressources naturelles. Alors, on va aller de l'avant. Ça, c'est très clair qu'on va aller de l'avant, tout comme on va aller de l'avant avec une demande historique de l'UMQ qui est de leur permettre de diversifier leurs recettes fiscales, leurs assises fiscales en leur donnant un pouvoir général de taxation, ce que propose le projet de loi.

Alors, écoutez, des fois, on abuse du mot «historique», ça peut arriver des fois qu'on en abuse. Mais je pense qu'ici on n'en abusera pas en disant qu'il s'agit là d'un projet de loi historique. Pourquoi historique? Parce qu'il va mettre fin à des décennies de paternalisme, de paternalisme qui n'a plus sa place dans le Québec de 2017 avec la maturité de nos institutions démocratiques partout sur le territoire, dans nos municipalités, dans nos MRC. On va mettre fin à ça avec le projet de loi n° 122, à ce paternalisme historique.

Mais il faut qu'on aille jusqu'au bout de l'affaire, chers collègues. Il ne faut pas qu'on recule, article par article, en disant : Ah! on voudrait continuer de demander aux citoyens de venir à l'Assemblée nationale pour demander de prendre des décisions à la place de décisions qui devraient être prises par les villes. Il ne faut pas qu'on fasse ça, là. Ne ratons pas — et nous ne raterons pas — cette occasion historique de changer de façon importante la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités. On va accomplir ensemble, mes chers collègues, là, la plus grande décentralisation des pouvoirs du Québec, du gouvernement du Québec, vers les municipalités de l'histoire. C'est ça qu'on va accomplir ensemble en adoptant, quand on aura terminé tous ces travaux-là, le projet de loi n° 122.

Mais, pour y arriver, M. le Président, il y a une étape obligée, c'est l'adoption de principe. Alors, vous comprendrez que j'ai bien hâte qu'on puisse avoir procédé à cette adoption de principe. Donc, j'invite mes collègues à coopérer pour qu'on puisse aller rapidement à l'étape suivante qu'est l'étude article par article, pour qu'on puisse franchir ces étapes importantes ensemble en se rappelant la philosophie du projet de loi et en résistant à la tentation de maintenir le réflexe paternaliste, que j'ai entendu parfois en consultations, parfois de certains de mes collègues des oppositions. Mais je pense qu'ils sont capables aussi de participer au changement et je leur demande de participer au changement. Je demande leur collaboration parce que je suis certain qu'en le faisant tous ensemble on va le faire dans l'intérêt, dans le meilleur intérêt de tous nos citoyens partout sur le territoire. Pas seulement dans les grandes villes, mais aussi dans nos campagnes, dans nos régions, dans nos MRC, dans chacune de nos villes, peu importe sa population. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le ministre des Affaires municipales, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque et porte-parole également pour l'opposition officielle en matière d'affaires municipales. À vous la parole.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, d'entrée de jeu, je tiens à rassurer le ministre, effectivement nous allons opérer. Et nous allons opérer dans les discussions et dans, je vous dirais, l'approfondissement de certaines visions qui diffèrent probablement du ministre pour être certains qu'on atterrisse à l'endroit où est-ce qu'on veut bien atterrir. J'ai entendu le discours du ministre, il nous parle de ne pas rester figés dans le statu quo. Mais ce n'est pas notre prétention, M. le Président, de demeurer dans le statu quo, puisqu'à l'intérieur du projet de loi — et je vais en faire mention tout à l'heure — il y a des choses qui nous permettent de faire un grand pas par en avant. Il y a des choses qui nous permettent, effectivement, de sortir de ce qu'on a toujours appelé le paternalisme du gouvernement envers les municipalités et de traitement des municipalités comme étant des créatures du gouvernement.

Mais je veux que le ministre m'entende très bien, peu importe le moment qu'on prendra ou le temps que nous allons prendre, sachez que notre but est d'effectivement, si le ministre le qualifie de projet de loi historique, de s'assurer de poser toutes les questions et de faire l'ensemble des discussions pour tous les articles qu'il y aura dans ce projet de loi. Parce que, M. le Président, il y en a plusieurs dans ce projet de loi là, tout près de 240 articles qui touchent à peu près une quarantaine de lois. Alors, vous comprendrez, M. le Président, même si la volonté du ministre, c'est d'arriver rapidement à une conclusion sur l'adoption de ce projet de loi, vous comprendrez que nous allons passer tout le temps nécessaire à discuter, échanger et même proposer des modifications qu'on trouve, nous, nécessaires pour aller dans le sens que le gouvernement veut aller, c'est-à-dire donner plus d'autonomie et de responsabilités aux municipalités.

Le principe d'autonomie des municipalités, M. le Président, est un facteur essentiel — et on le croit — à leur développement. Il faut faire confiance aux municipalités, qui sont de véritables paliers de décision. Il ne faut pas les considérer comme étant redevables auprès du gouvernement, comme des simples exécutants. Les municipalités sont l'entité la plus proche des citoyens, et, en ce sens, ce sont les mieux placées pour prendre les décisions et les faire respecter. C'est la base même du principe — comme le ministre le disait — de subsidiarité.

Le projet de loi, effectivement, allège la reddition de comptes auprès du gouvernement et augmente la reddition de comptes auprès des citoyens, et ça, on est d'accord avec ça, M. le Président. L'ampleur et la rigidité de la reddition de comptes des municipalités auprès du gouvernement est décriée depuis longtemps. Et on l'a vu, et on l'a surtout entendu en commission parlementaire, le nombre de processus et de formulaires qui devaient être envoyés au gouvernement simplement comme étant une transmission d'informations, et, je pense, de l'aveu même du ministre, il n'y a pas beaucoup de personnes qui les consultaient au ministère parce qu'on savait qu'ils étaient disponibles à même les sites Internet ou, à l'occasion, lorsqu'on voulait les consulter, on savait à quel endroit. Donc, cette transmission-là de l'information, qui causait, effectivement, un alourdissement bureaucratique aux municipalités, on veut changer ça.

Et ce qu'on a compris en consultations, M. le Président, c'est que le ministre voulait transformer cette reddition de comptes là, donc le temps consacré à donner de l'information au gouvernement, le même temps, on allait le consacrer maintenant à le donner aux citoyens. Mais c'est évident, M. le Président, que ça nous prend de la transparence si on veut, effectivement, amener une implication citoyenne. Le gouvernement doit s'assurer aussi d'une saine gestion des fonds publics et d'une saine transparence auprès de ses citoyens, et on le voit, il y a un train de mesures à l'intérieur qui amènent à penser que c'est le but visé du projet de loi.

On veut élargir aussi le pouvoir de taxation des municipalités et leur donner un pouvoir de perception des redevances de développement, et ça, effectivement, le ministre a raison, c'est historique, on va de l'avant. Les municipalités sont bien trop dépendantes de l'impôt foncier, qui correspond parfois à 70 % et même 80 % de leurs revenus. Ceci a pour conséquence de favoriser le développement immobilier et l'étalement urbain au détriment, et bien souvent, des milieux naturels et des terres agricoles, ce qui ne correspond pas aux valeurs environnementales, auxquelles croit notre formation politique. Alors, on est d'accord avec ça, M. le Président, le pouvoir de taxation, que je vais parler un peu plus loin, qui est encadré, et pouvoir de redevances aussi, qui va permettre aux municipalités de... sans se sortir de l'impôt foncier, d'avoir quand même des sommes supplémentaires à consacrer à son développement qu'elle aura jugé le plus nécessaire à mettre de l'avant pour sa collectivité.

Ce qui nous amène effectivement, M. le Président, au coeur même du projet de loi en question, les référendums, du moins l'abolition de l'approbation référendaire. Bon nombre de Québécois désirent participer au débat public et faire bouger les choses, et particulièrement dans leur milieu de vie immédiat que constitue leur municipalité, M. le Président. Lorsque ce milieu de vie auquel ils tiennent est modifié par un changement de zonage, il est normal qu'ils réagissent et qu'ils désirent se prononcer. Pour cela, il existe un véhicule, l'approbation référendaire, et c'est ce véhicule citoyen que désire, M. le Président, abolir le gouvernement en déterminant des zones de requalification soustraites à l'approbation référendaire, en abolissant totalement l'approbation référendaire pour Montréal et Québec.

• (17 h 50) •

Bref, on change diamétralement la donne, et le ministre — puis je vais en parler un peu plus loin — veut nous amener ailleurs. Puis on est d'accord avec une certaine partie vers où il veut nous amener, mais nous, on pense qu'on est capables de faire les deux choses... Et pourquoi on vous dit ça? Bien, des exemples bien concrets, suite aux consultations, il y a des gens qui ont sorti dans les médias, et on le voit, Sherbrooke, article de La Presse du 1er mars : Les citoyens sont fort préoccupés par cette disposition et réclament dès maintenant un débat sur ces fameuses zones de requalification où aucun référendum citoyen ne sera plus possible. Ils veulent protéger leurs milieux naturels, historiques et patrimoniaux, ce qui est normal, dans l'ordre des choses.

M. le ministre l'a dit, plusieurs personnes sont venues nous dire du bien du projet de loi en question, nous parler du pourquoi qu'ils étaient contre les référendums, et, bien que l'UMQ prônait l'abolition de cet outil dans toutes les municipalités, bien, ce n'est pas l'opinion de tous les maires, M. le Président. La maire de Gatineau, celui de Shawinigan, Baie-Comeau — un maire de ma région — le maire de Saint-Jérôme, plusieurs partis d'opposition municipaux, celui de Québec, Montréal, Sherbrooke, ont tous nuancé cette position, M. le Président. Pour le maire de Shawinigan et beaucoup d'autres, il est beaucoup plus essentiel de mettre en place des mécanismes pour consulter et informer correctement les citoyens sur les projets à venir dans la municipalité que d'abolir les référendums municipaux, qui sont, dans les faits, très peu utilisés.

Et j'entendais le ministre tout à l'heure nous faire un peu la nomenclature des gens qu'on a entendus, mais on a fait une petite recherche statistique, dans le fond, sur ce qu'on a entendu puis ce qui a été déposé, et, sur les 58 mémoires déposés, M. le Président, 25 sont pour le maintien du processus référendaire, donc 43 %, 11 mémoires sont contre le maintien du processus référendaire, donc seulement 11 %, et 22 mémoires ne se prononcent pas à ce sujet. Alors, de dire, M. le Président, que c'est à l'unanimité que les gens se rangeaient derrière la position du gouvernement, je pense que ce serait erroné.

Et je vais même vous les nommer, M. le Président, parce qu'ils sont venus nous dire... Puis vous savez quoi? Parce que, là, on est dans le projet de loi n° 122, mais vous savez, M. le Président, que nous avons eu le projet sur la capitale nationale, le projet de loi n° 109, et on a aussi le projet sur la métropole, projet de loi n° 121, et, même dans le projet de loi n° 121 sur la métropole, on a des groupes qui sont venus nous parler du projet de loi n° 122, comme de quoi qu'ils étaient interpelés par ces dispositions-là qu'ils voyaient disparaître.

Alors, les gens qui sont pour le maintien des référendums, nous avons la Ligue d'action civique du Québec, l'Institut des politiques alternatives de Montréal, Shawinigan Citoyens avertis, regroupement des conseillers de quartier de la ville de Québec, la ville de Gatineau, le Front d'action populaire en réaménagement urbain, le Réseau québécois de l'action communautaire autonome, la Voix citoyenne, l'Institut du Nouveau Monde. Et ça, c'est drôle, par exemple, eux autres, ils sont venus nous dire en commission parlementaire... Parce qu'ils avaient audité le processus de consultation de Québec, puis on sait que le maire de Québec nous avait dit que, pour lui, le processus référendaire était antidémocratique et nous vantait, dans le fond, le modèle de consultation qu'il y avait... mais eux, l'Institut du nouveau monde, qui ont audité le processus de consultation de Québec, nous ont parlé de ses faiblesses et nous ont parlé aussi de quelle façon il devrait être amélioré. Ils sont venus nous dire que l'approbation référendaire, c'était une bonne chose, M. le Président. Ça nous a un peu surpris. Démocratie Québec, l'opposition à Québec, est pour le maintien de l'approbation référendaire, Projet Montréal, la Coalition des amis du Parc Jarry, le Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal, l'Équipe du renouveau démocratique à Saguenay, le Réseau québécois des groupes écologistes, le Comité logement à Ville-Marie, le Mouvement éducation populaire et d'action communautaire du Québec, Héritage Montréal, la table interactive du quartier Peter-McGill, l'Ordre des architectes du Québec, l'Action patrimoine et le Syndicat canadien de la fonction publique.

Donc, M. le Président, 25 personnes sont venues nous dire que l'approbation référendaire était un mécanisme qui était utile. Et, vous allez le voir plus loin dans mon exposé, on peut l'améliorer. Alors, le ministre nous dit que les oppositions — puis je regarde mon collègue de Blainville — qu'on semble être figés dans le statu quo. J'aimerais qu'il m'entende aujourd'hui pour lui dire : Non, M. le Président, nous ne sommes pas figés dans le statu quo, nous sommes pour améliorer les processus et les façons de faire. Mais il y a une différence entre jeter des mécanismes qui fonctionnent et tenter de les améliorer, et c'est ça qu'on veut démontrer au ministre lors de l'étude article par article.

Pendant les consultations, M. le Président, M. le ministre faisait mention que c'était juste au Québec qu'on avait l'approbation référendaire et qu'ailleurs au Canada c'était quasi inexistant. On a fait quand même une petite recherche puis on s'est posé la question : On est-u vraiment tout seuls, au Québec, à avoir l'approbation référendaire? Parce que M. le ministre parlait de la différence entre le Québec et le Canada, alors on a fait une petite recherche, puis j'aimerais, si vous me permettez, M. le Président, vous exposer, ailleurs dans le monde, comment ça fonctionne.

En Slovaquie, loi de 1990, 20 % des citoyens, soit par secteur ou l'entièreté de la municipalité, suivant le projet, ou le conseil municipal peut demander un référendum, et le sujet porte sur des éléments très importants pour la vie et le développement de la municipalité.

République tchèque, loi de 1992, tout citoyen peut demander l'ouverture d'un registre. Suivant la population de la ville, il faut 30 %, 20 %, 10 % ou même 6 % de signatures pour lancer le référendum. Et il porte sur quoi? Tout, sauf le budget, les taxes, les élections ou si la question a déjà été réglée par référendum il y a de ça de moins d'un an.

Autriche, tout dépendamment des lands, conseils municipaux ou des quorums tels que... et des quorums à 20 % ou à 25 %, il porte sur tout ce qui concerne les compétences des municipalités, sauf les élections, les questions de personnel, droits et redevances, les décisions relatives à des individus et tout ce qui irait contre la Constitution.

Finlande, M. le Président, proposé par le conseil de ville ou à la demande de 5 % des habitants pour obliger le conseil à le proposer en conseil municipal. Le conseil peut cependant refuser de le tenir. Ils sont consultatifs et ils portent sur l'ensemble des compétences municipales, et ils portent très souvent sur la délimitation des municipalités ou l'aménagement des routes.

Suède, proposé par le conseil de ville ou à la demande de 5 % des habitants pour obliger le conseil à le proposer en conseil municipal. Le conseil peut cependant refuser de le tenir. Ils sont, dans ce cas-ci, consultatifs et ils portent sur des questions concernant les municipalités.

Au États-Unis, suivant les États... Exemple, en Californie, une pétition signée par 25 % des habitants d'une municipalité peut forcer la main d'un conseil de ville et doit tenir un référendum directement. 10 % des votes forcent le conseil de ville à mettre à l'ordre du jour de la prochaine élection du conseil la question du référendum. D'ailleurs, le conseil peut aussi proposer des amendements qui seront aussi à voter.

Le déficit démocratique est au coeur de la colère, et bon nombre de Québécois, leur enlever, c'est comme leur dire qu'ils n'auraient plus le droit de parole. Donc, pour nous, M. le Président, il est important de faire confiance aux municipalités et leur accorder davantage de pouvoirs, mais il est tout aussi important de faire confiance aux citoyens en préservant ces outils leur permettant de faire contrepoids. Nous sommes — et on l'a dit à plusieurs reprises dans les médias — pour le maintien des référendums actuels partout au Québec et pour toutes les raisons suivantes, M. le Président.

Tout d'abord, ils suscitent l'implication et la participation citoyenne. Parce que j'entends le ministre... Puis je vais en parler un petit peu tard dans mon exposé, ça prend une meilleure consultation, ça prend une meilleure participation. On n'est pas contre ça, et d'ailleurs le mécanisme référendaire permet une participation citoyenne. Mais il y a une grande différence entre simplement consulter ou informer la population et faire participer réellement les citoyens aux décisions qui se prennent à l'égard de leur milieu de vie. La participation citoyenne va plus loin que la simple consultation, elle implique une prise de contrôle de son environnement. Avec les référendums, les citoyens ont enfin l'impression d'être considérés et de pouvoir agir sur leur avenir immédiat.

Les référendums, M. le Président, équilibrent aussi les forces. Un promoteur sait ce qu'il peut, dans la plupart des cas, négocier son zonage auprès des membres du conseil municipal. Il est donc en position de force face aux citoyens, et ceux-ci ont donc besoin d'un référendum comme contrepoids pour faire connaître leur point de vue et leurs attentes dans ce rapport de force, qui, dans certains cas, peut être déséquilibré;

Ils diminuent aussi le cynisme envers les dirigeants, M. le Président. Les référendums permettent aux citoyens de changer totalement un projet afin qu'il corresponde à leurs attentes. Ce pouvoir citoyen diminue le cynisme ambiant, puisqu'ils ont l'impression d'avoir participé à la résultante. Les citoyens sentent qu'ils ont de moins en moins de prise envers leur gouvernement et, grâce aux référendums, ils savent que leur voix compte, et ça, pas juste une fois, aux élections, M. le Président.

Ça oblige aussi la consultation des citoyens. La menace d'un référendum oblige les promoteurs à se présenter en consultation publique et à s'attarder à ce que les gens leur disent pour éviter d'aller ensuite en registre ou en référendum. Ils améliorent aussi les projets...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : À ce moment-ci, M. le député de René-Lévesque, je dois vous interrompre. Je tiens pour acquis que vous n'avez pas terminé votre intervention et que vous souhaitez la poursuivre lorsque le principe du projet de loi n° 122 sera rappelé, c'est bien ça?

M. Ouellet : Oui, M. le Président.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, compte tenu de l'heure, je vais ajourner les travaux à demain jeudi 6 avril, 9 h 40. Merci et bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 heures)