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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 26 avril 2017 - Vol. 44 N° 249

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Francine Guay, nommée Grande Estrienne
par la Chambre de commerce de Sherbrooke

M. Luc Fortin

Féliciter Mme Line Gagné, lauréate du Prix de la Chaire UNESCO

M. Gaétan Lelièvre

Souligner le travail des Amis du Boisé du Souvenir

M. Saul Polo

Féliciter les Rythmiks Lanaudière pour leurs performances
aux compétitions de patinage artistique

M. Mathieu Lemay

Souligner le 25e anniversaire de Tourisme autochtone Québec

Mme Véronyque Tremblay

Dénoncer les détentions arbitraires des prisonniers politiques en Turquie

M. Amir Khadir

Rendre hommage à Mme Jeannine Lavallée, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Richard Merlini

Féliciter les lauréats beaucerons des Grands Prix du tourisme
Desjardins de la Chaudière-Appalaches

M. André Spénard

Féliciter les entreprises de la circonscription de Côte-du-Sud lauréates des
Grands Prix du tourisme Desjardins de la Chaudière-Appalaches

M. Norbert Morin

Souligner le 45e anniversaire du Club FADOQ Sainte-Julie

M. Stéphane Bergeron

Présence de MM. Jean-Pierre Charbonneau et Michel Bissonnet,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale


Présence de Mmes Elsie Lefebvre et Christiane Pelchat,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale


Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 798 — Loi visant à encadrer l'exploitation des établissements d'hébergement
touristique de catégorie «résidences de tourisme» et à définir le rôle
et les responsabilités des intermédiaires de location en ligne

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel du Bureau du coroner

Rapport annuel du Parc olympique

Questions et réponses orales

Droits compensatoires sur le bois d'oeuvre

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Accès aux renseignements contenus dans le contrat
accordé à BCF Avocats d'affaires

Mme Nicole Léger

M. Pierre Moreau

Mme Nicole Léger

M. Pierre Moreau

Mme Nicole Léger

M. Pierre Moreau

Enquête sur une présomption de fraude à la Société immobilière du Québec

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Accès à l'information contenue dans le contrat
accordé à BCF Avocats d'affaires

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

M. Éric Caire

M. Pierre Moreau

Engorgement du service des urgences dans les hôpitaux

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Protection de la gestion de l'offre en agriculture

Mme Martine Ouellet

M. Laurent Lessard

Mme Martine Ouellet

M. Laurent Lessard

Mme Martine Ouellet

M. Laurent Lessard

Résultats scolaires des élèves en difficulté

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

M. Alexandre Cloutier

M. Sébastien Proulx

État du réseau routier dans Lanaudière

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

M. Benoit Charette

M. Laurent Lessard

M. Mathieu Lemay

Mme Lise Thériault

Négociations dans le secteur des services préhospitaliers d'urgence

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Motions sans préavis

Souligner l'apport des artisans de la culture et des artistes à la société québécoise
et demander au gouvernement d'accorder au Conseil des arts et des lettres
du Québec des sommes supplémentaires dès cette année

Mise aux voix

Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien

Mme Christine St-Pierre

M. Stéphane Bergeron

M. Benoit Charette

M. Amir Khadir

Mme Martine Ouellet

Mise aux voix

Reconnaître l'apport de l'industrie laitière et exiger du gouvernement fédéral
que le maintien de la gestion de l'offre soit non négociable lors de la
réouverture de l'Accord de libre-échange nord-américain

Mise aux voix

Souligner l'anniversaire de l'obtention du droit de vote et d'éligibilité des femmes au Québec

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous souhaite un bon mercredi. Veuillez vous asseoir, prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder à la rubrique Déclarations de députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration de ce matin, c'est M. le député de Sherbrooke qui veut la faire. À vous, M. le député de Sherbrooke.

Rendre hommage à Mme Francine Guay, nommée Grande
Estrienne par la Chambre de commerce de Sherbrooke

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, absolument. Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à souligner aujourd'hui le talent et la détermination d'une femme d'affaires sherbrookoise. Vendredi dernier, Mme Francine Guay a été désignée Grande Estrienne 2017 par la Chambre de commerce de Sherbrooke dans le cadre du 31e Gala Reconnaissance Estrie.

Entrepreneure depuis plus de 30 ans, cette gestionnaire dans l'âme a rapidement gravi les échelons au sein de l'entreprise autrefois appelée Moules industriels, va devenir la présidente en 2001. Rassembleuse et visionnaire, elle a vite compris l'importance de la confiance et de la collaboration dans l'ascension vers le succès. Tout au long de sa carrière, elle a surmonté avec brio bon nombre de défis importants, tout en conservant le plaisir de travailler. Soucieuse de transmettre son patrimoine et sa passion, elle prépare maintenant, avec ses enfants, la relève de l'entreprise aujourd'hui nommée groupe MI Intégration.

Mme Guay, félicitations pour votre récompense tant méritée et bonne continuation! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Gaspé pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Féliciter Mme Line Gagné, lauréate du Prix de la Chaire UNESCO

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner une reconnaissance d'importance décernée à une enseignante gaspésienne, Mme Line Gagné de Grande-Rivière. Mme Gagné oeuvre, depuis plusieurs années, au centre d'éducation aux adultes La Ramille. Elle y a développé un projet de critique cinématographique réalisé à des fins pédagogiques au sein du centre de détention de Percé.

Pour l'originalité et le caractère novateur de son projet, et pour son travail exceptionnel réalisé quotidiennement en milieu carcéral, la Chaire de l'UNESCO de recherche appliquée pour l'éducation en prison a décerné à cette enseignante son prix de l'année 2017. Ce prix vise à reconnaître les enseignants qui ont développé du matériel, un projet particulier ou une stratégie pédagogique innovante.

Mme Gagné est une citoyenne engagée dans son milieu. Je la félicite pour ce prix de l'UNESCO, mais également pour l'ensemble de son engagement citoyen dans sa communauté et au sein du domaine de l'éducation en Gaspésie. Sincères félicitations à Mme Gagné!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Gaspé, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

Souligner le travail des Amis du Boisé du Souvenir

M. Saul Polo

M. Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. En cette Semaine de l'action bénévole, je tiens à souligner le travail exceptionnel d'un groupe de citoyens de Laval-des-Rapides composé intégralement de bénévoles. L'organisme s'appelle les Amis du Boisé du Souvenir. Ce groupe s'est formé en réaction à un projet de parachèvement du boulevard du Souvenir afin de protéger un immense boisé qui se trouve menacé par ce projet.

Le 22 avril était célébré partout dans le monde le Jour de la Terre, et Laval-des-Rapides n'y a pas fait exception. Les Amis du Boisé du Souvenir, regroupement dont le porte-parole est M. Daniel Desroches, ont organisé une grande corvée de nettoyage du boisé. Nous avons été plus d'une cinquantaine de bénévoles à prendre part à cette activité sous la pluie et avoir rempli de déchets plus d'une vingtaine de sacs de poubelles en l'espace de quelques heures seulement.

Je veux féliciter chaleureusement tous les bénévoles qui ont répondu présents à la grande corvée et ont prouvé une fois de plus que le Boisé du Souvenir pouvait compter sur de nombreux soutiens. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie pour votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Masson, pour votre déclaration de ce matin. À vous, M. le député de Masson.

Féliciter les Rythmiks Lanaudière pour leurs performances
aux compétitions de patinage artistique

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, samedi dernier avait lieu le 40e anniversaire de la revue sur glace du Club de patinage artistique L'Oiseau bleu à Mascouche. Au cours de ce spectacle époustouflant, la direction a tenu à souligner les performances du groupe les Rythmiks de Lanaudière, dont sont issus des athlètes de l'ensemble de la région. Ces patineuses ont connu une saison remarquable alors qu'elles ont surpassé les attentes et se sont mérité plusieurs distinctions.

Soulignons d'abord le groupe prénovice qui a dominé la glace en récoltant cinq médailles d'or sur cinq compétitions et assure ainsi une belle relève. L'équipe élémentaire a quant à elle obtenu une magnifique médaille d'argent. Je tiens aussi à féliciter le groupe des intermédiaires qui se sont mérité la médaille d'argent aux championnats régionaux, ce qui leur a permis de se qualifier pour les championnats canadiens à Calgary. Vous pouvez être fiers de ce que vous avez accompli.

Les Rythmiks sont reconnues pour leur synchronisme et leur dévouement, et c'est avec fierté que j'encourage nos patineuses à persévérer pour démontrer le talent de la région de Lanaudière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. On vous remercie pour votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chauveau pour sa déclaration de ce matin. À vous, Madame.

Souligner le 25e anniversaire de Tourisme autochtone Québec

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Permettez-moi de souligner le 25e anniversaire de Tourisme autochtone Québec. Il s'agit de la plus vieille association touristique autochtone au Canada, qui représente près de 150 entreprises des 11 nations de notre territoire.

Cet organisme aide les entrepreneurs autochtones à stimuler leur développement en améliorant leurs pratiques d'affaires et en les positionnant sur les marchés touristiques. Partout au Québec, les 55 communautés nous invitent à découvrir toute la richesse de la culture autochtone en mettant en valeur, entre autres, la gastronomie des premiers peuples, le tourisme d'aventure et le tourisme spirituel. Les efforts portent fruit puisque Québec autochtone crée annuellement près de 3 500 emplois, partage sa culture avec plus de 800 000 visiteurs, pour des retombées économiques de près de 170 millions de dollars.

Je tiens à saluer, dans nos tribunes, le président de l'organisme, Steeve Gros-Louis, son directeur général, Dave Laveau, et toute leur équipe. Bravo pour votre dévouement extraordinaire pour promouvoir...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup, Mme la députée. Merci. On vous souhaite la plus cordiale bienvenue dans nos galeries.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour sa déclaration de ce matin. M. le député de Mercier, à vous.

Dénoncer les détentions arbitraires des
prisonniers politiques en Turquie

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. Depuis la tentative de coup d'État militaire de juillet dernier en Turquie et la mise en place de l'état d'urgence, une vague d'arrestations massives touche les journalistes, les universitaires, les fonctionnaires, les mouvements politiques prokurdes et des élus de l'opposition, et nombre des concitoyens québécois d'origine kurde et turque sont très préoccupés.

La victoire du gouvernement dans le référendum sur la réforme constitutionnelle a été contestée par les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération de l'Europe et du Conseil de l'Europe, qui jugent que les libertés démocratiques, les libertés fondamentales essentielles à un processus démocratique étaient étouffées par l'état d'urgence.

Or, la prolongation de l'état d'urgence renforce considérablement les pouvoirs du président Erdogan et ne font qu'accentuer notre très vive inquiétude quant à la dérive autoritaire du régime en place. Nous dénonçons fermement les détentions arbitraires des prisonniers politiques en Turquie, nous leur exprimons notre solidarité sans faille et nous appelons à la fin de l'état d'urgence et de la répression politique en Turquie.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Mercier pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Prairie pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

Rendre hommage à Mme Jeannine Lavallée, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Richard Merlini

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, en cette Semaine de l'action bénévole, je désire rendre hommage à une femme exceptionnelle qui a consacré plusieurs années à améliorer la qualité de vie des aînés de La Prairie. Mme Jeannine Lavallée est la cofondatrice de la Maison des aîné-e-s de La Prairie; elle en assume la présidence du conseil d'administration depuis les sept dernières années.

Les activités sont sans cesse florissantes et le nombre de membres a de plus que doublé, atteignant désormais quelque 500 membres. Femme de coeur dont l'énergie se répand positivement à ceux et celles qui l'entourent, Jeannine sait partager son savoir et son vécu avec sagesse et délicatesse. Capable d'une ouverture d'esprit, elle est la première à se déclarer présente pour tout projet qui contribuera à briser l'isolement chez nos aînés. Voilà pourquoi je lui remettrai la Médaille de l'Assemblée nationale pour son dévouement et sa générosité. Merci, Jeannine, pour tout ce que tu as accompli et félicitations! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

Féliciter les lauréats beaucerons des Grands Prix du
tourisme Desjardins de la Chaudière-Appalaches

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Le 13 avril dernier à Lévis se tenait la 32e édition des grands prix du tourisme de Chaudière-Appalaches. 18 lauréats régionaux furent récompensés. Le Village Aventuria de Saint-Jules mérite la distinction Attractions touristiques de l'année. Village Aventuria est un lieu unique qui permet aux familles de découvrir un parc de sentiers aériens, une multitude de modules de jeux et de zones sportives, de nombreux personnages offrant de l'animation sans oublier une spectaculaire tyrolienne. Le prix relève touristique fut décerné à Annie Marcoux de la Bleuetière Marland de Sainte-Marie, maintenant copropriétaire de l'entreprise familiale. Elle s'occupe avec brio des tâches reliées au roulement du kiosque principal, du marketing et du développement des affaires. Finalement, le titre de superviseur touristique de l'année va à Marie-Émilie Slater Grenon de Destination Beauce, une personne reconnue pour son tact, son professionnalisme et son sens de l'initiative. À vous trois, je salue votre passion et vous adresse mes plus sincères félicitations. Merci, monsieur...

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Côte-du-Sud pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

Féliciter les entreprises de la circonscription de Côte-du-Sud lauréates
des Grands Prix du tourisme Desjardins de la Chaudière-Appalaches

M. Norbert Morin

M. Morin : M. le Président, je tiens à féliciter trois entreprises de Côte-du-Sud qui se sont distinguées lors de la 32e édition des grands prix du tourisme Chaudière-Appalaches. Tout d'abord, l'Auberge des glacis de L'Islet a remporté la palme avec deux prix. Elle est récipiendaire de la catégorie Hébergement de moins de 40 unités et restauration, produits du terroir. On reconnaît ici son engagement exemplaire pour la qualité de son hébergement et sa gastronomie québécoise. Dans la catégorie Hébergement, résidences de tourisme, le prix a été décerné à studio vacances Marchant de bonne heure de L'Islet pour son concept original d'hébergement en petits appartements avec cuisines communes et mise en valeur des produits du terroir au petit-déjeuner. Pour sa part, le Festival du Bûcheux de Saint-Pamphile a reçu le prix festivals et événements Québec. Cette fête annuelle rend hommage aux femmes et aux hommes qui ont été les pionnières et pionniers de la foresterie et à ceux et celles qui y oeuvrent encore. Félicitations! Vous faites rayonner Côte-du-Sud et nous en sommes très fiers.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner le 45e anniversaire du Club FADOQ Sainte-Julie

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, M. le Président. Ce 29 avril sera célébré le 45e anniversaire du Club FADOQ de Sainte-Julie, un organisme qui veille au mieux-être des aînés de la région par une offre de cours, conférences et activités permettant de prévenir leur isolement, favoriser leur autonomie et défendre leurs droits auprès de différentes instances.

La pratique d'activités physiques, la socialisation et la stimulation intellectuelle étant indispensables au maintien d'une bonne santé globale, le Club FADOQ de Sainte-Julie donne à ses membres l'occasion de découvrir de nouvelles passions, de développer des habiletés qu'ils ne se soupçonnaient pas et de rencontrer des personnes avec lesquelles il est plaisant d'échanger. Ce faisant, le Club FADOQ leur offre l'opportunité de demeurer actifs et de continuer à apporter une contribution positive à la communauté julievilloise.

Aussi, j'aimerais exprimer ma reconnaissance à toutes les personnes qui, au cours des 45 dernières années, se sont consacrées à l'amélioration de la qualité de vie des aînés de Sainte-Julie, contribuant ainsi à faire de cette municipalité la ville du bonheur. Merci, donc, félicitations pour ce 45e anniversaire et longue vie au Club FADOQ de Sainte-Julie et à ses membres!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Verchères, de votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez vous asseoir, chers collègues.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, on va se recueillir avant de s'asseoir, c'est bien vrai. On va prendre quelques minutes de recueillement.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de MM. Jean-Pierre Charbonneau et Michel Bissonnet,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Alors, j'ai le plaisir de souligner, dans les tribunes, deux anciens présidents de l'Assemblée nationale — en tout cas, on m'avait dit qu'ils seraient là, ce ne sera pas long — alors, l'ancien député de Verchères, puis de Borduas, M. Jean-Pierre Charbonneau, et l'ancien député, également, et président de l'Assemblée nationale, M. Michel Bissonnet.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, c'est clair que la présidence salue les deux ex-présidents appréciés et aimés.

Présence de Mmes Elsie Lefebvre et Christiane Pelchat,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Je souligne également la présence de l'ancienne députée de Laurier-Dorion, Mme Elsie Lefebvre, et de Mme Christiane Pelchat, députée de Vachon.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je suis certain qu'avec deux ex-présidents puis deux ex-collègues on va avoir une belle période de questions, d'une dignité exemplaire.

Alors, veuillez vous asseoir.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Veuillez vous asseoir.

Alors, nous allons poursuivre les affaires courantes et...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président. M. le Président, veuillez appeler l'article a. Voilà.

Projet de loi n° 798

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est ce qu'il fallait dire. À l'article a du feuilleton, M. le député de Mercier présente le projet de loi n° 798, Loi visant à encadrer l'exploitation des établissements d'hébergement touristique de catégorie «résidences de tourisme» et à définir le rôle et les responsabilités des intermédiaires de location en ligne. M. le député de Mercier, je vous cède la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, M. le Président. C'est un grand honneur pour moi de présenter, donc, le projet de loi n° 798, la Loi visant à encadrer l'exploitation des établissements d'hébergement touristique de catégorie «résidences de tourisme» et à définir le rôle et les responsabilités des intermédiaires de location en ligne.

Ce projet de loi vise à encadrer l'exploitation des établissements d'hébergement touristique de catégorie «résidences de tourisme» et définit le rôle et les responsabilités des personnes morales qui, par un site Internet ou par une application mobile, permettent la conclusion d'une transaction pour la location d'une unité d'hébergement de catégorie «résidences de tourisme» au Québec et qui perçoivent la contrepartie pour le compte de l'exploitant d'un établissement d'hébergement touristique. Ces personnes sont désignées dans ce projet de loi comme étant des intermédiaires de location en ligne.

Ce projet de loi modifie la Loi sur les établissements d'hébergement touristique afin de prévoir que les intermédiaires de location en ligne sont tenus de communiquer à l'Agence du revenu du Québec tout renseignement que celle-ci requiert concernant une transaction effectuée par le biais d'un site Internet ou d'une application mobile. Ces renseignements comprennent l'adresse de l'unité d'hébergement, le nombre de nuitées, le prix payé et tout autre renseignement déterminé par règlement du gouvernement.

Ce projet de loi permet aussi au gouvernement de déterminer par règlement le maximum d'attestations de classification pour une catégorie d'établissement d'hébergement touristique qu'une même personne, son conjoint, la personne morale qu'elle contrôle ou la personne morale dont elle est l'administrateur ou le dirigeant peut détenir sur un certain territoire. À cet effet, ce projet de loi modifie le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique afin de prévoir que, sur les territoires de la ville de Québec et de la ville de Montréal, une même personne, son conjoint, la personne morale qu'elle contrôle ou la personne morale dont elle est l'administrateur ou le dirigeant peut détenir au plus une attestation de classification de catégorie «résidences de tourisme».

Ce projet de loi modifie également le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique afin de prévoir qu'une résidence de tourisme dont l'hébergement est offert pendant moins de 61 jours par année peut être exploitée sans que l'attestation de classification exigée par la Loi sur les établissements d'hébergement touristique ait été délivrée pour cet établissement. Dans ces cas, les lieux doivent être occupés par l'exploitant durant le reste de l'année.

Ce projet de loi modifie également la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'introduire la définition d'intermédiaire de location en ligne. Il prévoit notamment que l'intermédiaire de location en ligne doit requérir une preuve d'inscription au fichier de la taxe de vente de toute personne qui n'est pas un petit fournisseur. De même, il édicte que la taxe de vente doit être perçue par l'intermédiaire de location en ligne — par exemple Airbnb — à titre de mandataire du ministre, sauf si la personne qui effectue la fourniture taxable est un petit fournisseur.

Ce projet de loi — ça se termine, M. le Président — prévoit également qu'à partir du moment où l'exploitant d'un établissement d'hébergement touristique utilise les services d'un intermédiaire de location en ligne pour louer une même unité d'hébergement plus d'une fois au cours d'une année, ce dernier est tenu de percevoir la taxe d'hébergement pour le compte de l'exploitant en même temps que la perception de la contrepartie.

Enfin, ce projet de loi prévoit que le gouvernement détermine par règlement les modalités de la perception et du versement des taxes par un intermédiaire de location en ligne — comme par exemple Airbnb.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Donc, adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, je cède la parole à M. le ministre de la Sécurité publique. M. le ministre de la Sécurité, à vous.

Rapport annuel du Bureau du coroner

M. Coiteux : Oui. M. le Président, avec votre permission, je dépose le rapport des activités des coroners pour l'année civile 2016.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ce document est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Rapport annuel du Parc olympique

Mme Boulet : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2016 du Parc olympique.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas non plus de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle pour sa première question.

Droits compensatoires sur le bois d'oeuvre

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, les régions du Québec et même la métropole, où on a des dizaines de milliers d'emplois qui sont liés à l'industrie forestière, sont à la veille de traverser une crise majeure, une crise prévue et une crise qu'on aurait pu éviter. Hier, on a entendu que le Canada allait être affecté inégalement par l'offensive américaine. Terre-Neuve va être exemptée, l'Île-du-Prince-Édouard va être exemptée, la Nouvelle-Écosse va être exemptée, et au Nouveau-Brunswick, la compagnie Irving, un des plus grands producteurs, va réussir à être presque complètement exemptée.

Alors, nous, depuis la dernière fois où il y a eu l'offensive américaine, nous avons modifié notre régime forestier pour être exemptés. Nous avons fait des enchères sur nos terres publiques pour faire la démonstration que nous devrions être exemptés. Et là on a le bulletin du gouvernement qui n'a pas réussi à faire exempter le Québec, alors que c'était l'objectif de l'ensemble des efforts de l'ensemble du secteur forestier d'avoir un argument en béton pour montrer, comme ces autres provinces, qu'on n'avait pas à être la cible de ces droits compensateurs.

Alors, comment le premier ministre explique-t-il que les autres premiers ministres des provinces que j'ai nommées et que la compagnie Irving ont réussi à se protéger, mais que lui n'a pas réussi, malgré les arguments nouveaux, à protéger le Québec?

• (10 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, enfin, le chef d'opposition parle de bois d'oeuvre. Ça fait longtemps. Hier, ça aurait été la bonne journée. Hier, ça aurait été la bonne journée. Oui, hier, c'était la bonne journée parce qu'hier il y avait beaucoup d'inquiétude. Il y a encore beaucoup d'inquiétude dans nos communautés forestières. Je rappelle, pour mémoire, l'action que nous avons annoncée hier, qui a été unanimement saluée, là, dans les milieux forestiers, y compris le milieu syndical, les entreprises et, bien sûr, les communautés, et on aura l'occasion de revenir là-dessus, je suis certain.

Maintenant, comme d'habitude, la réponse... pardon, la question de mon collègue est un peu incomplète, parce que les gens qui nous écoutent pourraient penser qu'il n'y a que le Québec qui a été ciblé, là, par les actions du gouvernement américain. Alors, il a mentionné trois provinces, là, pour mémoire, mais je lui rappelle que l'Ontario également est ciblé. Alors, pourquoi l'Ontario n'a pas pu se protéger, eux? Est-ce qu'eux autres ne sont pas corrects non plus? Ça ne marche pas? Pourtant, il y a quelque temps, il se plaignait que ça ne marchait pas parce qu'il y avait un modèle unique. Bien là, il voit qu'il n'y a pas de modèle unique puis il essaie de tourner ça différemment.

Mais, au-delà de tout ça, la question que tous les Québécois, M. le Québécois... M. le Président, québécois bien sûr, se pose, c'est : Qu'est-ce que ça donnerait, l'indépendance, la séparation du Québec là-dedans? Rien, rien, rien.

Alors, nous, justement, on travaille avec le gouvernement fédéral, avec les autres provinces canadiennes. On a nommé Raymond Chrétien avec ses collègues également pour faire valoir, et c'est notre demande, le caractère spécifique du régime forestier québécois, qui est une création du Parti libéral du Québec, faut-il le rappeler? Et, bien sûr, là-dessus on va demander également que nos installations frontalières soient exemptées aussi.   Maintenant, on fait face à un géant, les États-Unis d'Amérique, et c'est certain que le comportement sur le commerce actuellement, disons, est particulier. On va continuer, on va continuer à maintenir cette approche-là. Hier, j'ai eu l'occasion de parler à M. Trudeau et à l'ensemble des premiers ministres des provinces. On est tous fermement, fermement orientés...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Couillard : ...vers la défense de nos travailleurs et de nos entrepreneurs.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le premier ministre. Première question complémentaire. À vous.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, au cas où le premier ministre ait des arguments contre l'indépendance de plus de 30 secondes, mon offre d'en débattre pendant une heure, pendant cette année du 150e anniversaire de la fédération, tient toujours.

Maintenant, est-ce qu'il peut répondre à la question que je lui ai posée? La raison pour laquelle l'Ontario n'a pas les arguments que nous avons, c'est que nous avons un régime forestier nouveau et compétitif. C'est l'argument que nous nous sommes donné, à l'Assemblée nationale, de façon bipartisane.

Comment ça se fait qu'il n'a pas réussi, lui, là où les autres provinces ont réussi?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Terminé. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : C'est pas mal nous autres qui a fait ce régime-là, M. le Président, je voudrais le rappeler, là. Et je voudrais quand même lui indiquer que les gens qui nous écoutent voient bien que ça n'a pas de bon sens, ce que dit notre collègue le chef de l'opposition officielle, là. Les États-Unis d'Amérique sont plus ou moins perméables à ce genre d'argument là.

C'est notre travail de continuer de travailler avec eux, pas tout seuls, contrairement à ce que veut faire le Parti québécois, mais en formant des alliances avec nos voisins et le gouvernement fédéral, pour les amener à considérer deux choses. D'abord, qui va souffrir, M. le Président? Qui va souffrir de l'augmentation du prix du bois canadien, québécois? C'est la classe moyenne américaine, qui va voir le coût de ses maisons augmenter. Et vous avez remarqué également — et ça, c'est particulièrement intéressant et paradoxal — que chaque fois que le gouvernement américain annonce une mesure punitive à notre endroit, lait ou forêt...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Couillard : ...le dollar canadien baisse, ce qui annule complètement la mesure américaine.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, puisqu'on n'est pas indépendants, c'est le gouvernement canadien qui négocie pour nous. Et j'aimerais, là, que le premier ministre cherche dans sa mémoire, parce que nous, on a cherché : Est-ce que le premier ministre du Canada ou un de ses ministres a déjà défendu publiquement le caractère compétitif du régime forestier québécois? On ne les entend pas dire ça, on ne les entend pas défendre ça. Et, s'ils ne le défendent pas, comment peuvent-ils convaincre les Américains que c'est vrai?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, bien sûr, notre collègue ne veut pas entendre ce que nos alliés ailleurs au Canada disent parce que, pour lui, le Québec, c'est une victime, c'est une victime qu'il faut protéger tout le temps, tout le temps. Tout le monde nous en veut, y compris, bien sûr, les Américains, le gouvernement fédéral, les autres provinces. C'est le siège total, on est destinés, M. le Président, à l'humiliation, l'affaiblissement. Roulons-nous dans la boue tous ensemble, ça va faire du bien.

Maintenant, si on veut avoir un débat sur l'indépendance, je lui suggère de regarder les comptes publics du Québec, qui viennent d'être publiés, qui montrent qu'il y a un excès de 13 milliards de dollars, je pense, 15 milliards de dollars entre ce que le gouvernement fédéral dépense au Québec et ce qu'il perçoit. Donc, il faudra qu'il nous explique avant le débat comment il va combler 15 milliards de dollars.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant... Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bien, je lui propose ce débat-là depuis plusieurs mois. M. le Président, est-ce que le mot «dégonflé» est permis dans cette Assemblée? Je veux juste le savoir, parce que moi, j'aimerais bien avoir ce débat-là avec lui, mais il ne veut jamais le tenir.

Mais la question qui est posée, là, c'est que c'est le gouvernement fédéral qui défend le Canada en ce moment, et nous sommes dans le Canada. Alors, pourquoi ne peut-il pas, lui, se souvenir d'une seule fois où un ministre fédéral a défendu le régime forestier québécois? Pourquoi?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, encore une fois, le discours de la victime, M. le Président. Mais ce que je vais dire, encore une fois, encore une fois, c'est qu'il est passé très rapidement sur les 15 milliards que... Je vous suggère d'étudier sérieusement cette question-là.

Mais maintenant, M. le Président, ce qu'il dit n'est pas exact. Il n'y a pas que le gouvernement fédéral qui est en conversation avec les États-Unis d'Amérique, il y a les provinces touchées également, il y a Raymond Chrétien, il y a les deux personnes nommées par la Colombie-Britannique et l'Ontario, il y a les entreprises du Québec et les syndicats du Québec. Nous, on a réussi à faire une coalition, M. le Président, une coalition rarement vue au Québec, des syndicats, des entrepreneurs et, bien sûr, des communautés locales, une coalition pour gagner, pour préserver nos emplois.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, là. La question a été posée...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît!

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non. Ça, c'est pour ça qu'il y a une période de questions. Les gens jugeront s'il répond ou pas, je n'ai pas à arbitrer ça. Moi, ce que j'ai à arbitrer, c'est que M. le premier ministre a la parole, on l'écoute. À vous.

M. Couillard : Alors, les communautés représentées par les collègues des oppositions pourront demander à leurs députés pourquoi hier, alors que les tarifs ont été annoncés, ils n'ont pas dit un mot.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant... Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, pour la deuxième question principale. À vous.

Accès aux renseignements contenus dans le
contrat accordé à BCF Avocats d'affaires

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Hier, le premier ministre nous a défiés de trouver une situation où l'éthique de son gouvernement pouvait être mise en doute. En voici une ce matin. LeJournal de Montréal révèle que le gouvernement libéral actuel — pas le gouvernement précédent sous Jean Charest, pas le gouvernement de Robert Bourassa, pas le gouvernement de Taschereau, le gouvernement libéral que le premier ministre actuel dirige — a fait disparaître un contrat public octroyé à la firme BCF. Un contrat de préparation de témoins qui était affiché au système électronique d'appel d'offres du gouvernement a tout simplement disparu. La demande de disparition venait directement du Conseil exécutif, du ministère du premier ministre. Maintenant, le cabinet du premier ministre refuse même de répondre aux questions des journalistes sur le contrat mystère.

Qu'est-ce qu'il y a dans ce contrat qui est si dangereux pour le gouvernement libéral? Dans ce contrat, qui sont les témoins qui ont été préparés par le cabinet BCF? Et pourquoi ont-ils été rencontrés? Pourquoi est-ce que le premier ministre a-t-il fait disparaître ce contrat?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le président du Conseil du trésor.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! En réponse à la question, M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, M. le Président. Alors, il s'agit d'un contrat de services-conseils auprès de témoins rencontrés dans leurs fonctions de soutien à l'activité ministérielle gouvernementale. Ces contrats sont couverts par le secret professionnel et la relation avocat-client. Cette position d'ailleurs a été reconnue par le Parti québécois, dont Stéphane Bédard, qui, à ce moment-là, était à l'opposition officielle, au cours d'une séance d'étude des crédits du ministère de la Justice en 2005.

La même situation s'applique aujourd'hui. Le contrat a été publié par erreur. Il allait à l'encontre des dispositions du secret professionnel, concernait une tierce personne qui n'a pas renoncé au secret et ne devait pas être publié. Voilà.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le ministre. Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Pourtant, le porte-parole du SEAO a initialement dit que c'était impossible de retirer un contrat affiché. La demande de disparition a été faite directement par le Conseil exécutif. Finalement, c'est possible, mais juste quand ça vient de l'entourage du premier ministre? Qu'est-ce qu'il y a dans ce contrat? Qui sont les témoins qui ont été rencontrés? Et pourquoi devraient-ils témoigner?

• (10 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Les décisions de la Commission d'accès à l'information, de la Cour supérieure du Québec, de la Cour d'appel de l'Ontario sont à l'effet que la relation avocat-client est couverte par le secret professionnel. Ce qu'il y a dans ce contrat-là, ce sont des informations qui concernent des tiers, qui ne concernent pas le premier ministre, qui n'ont pas renoncé au secret professionnel visé par la relation avocat-client. Le contrat a été communiqué par erreur, il allait à l'encontre des dispositions relatives au secret professionnel et il a été retiré. Fin de l'histoire. Et, si je reprends l'expression utilisée par le chef de l'opposition lui-même, je pense que c'est «dégonflé», M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Oui. Pourtant, M. le Président, en plus, c'est tout un hasard, le ministère du premier ministre a oublié de publier la demande d'accès à l'information au Journal de Montréal. C'est trop gênant de publier la réponse? Trop gênant de publier la question? Qu'est-ce que le premier ministre ne veut pas qu'on découvre dans ce contrat mystérieusement disparu? Qui sont les témoins et pourquoi ont-ils été rencontrés?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : La réponse à la question posée va directement... irait directement à l'encontre du secret professionnel, qui est un droit constitutionnel protégé, d'une part. D'autre part, le contrat en question était en dessous des seuils de publication prévus par l'article 53 du règlement et, en vertu du même article 53, pouvait être retiré puisqu'il n'avait pas à être émis : d'une part, parce qu'il était sous les seuils prévus par la loi, d'autre part, parce que sa publication allait à l'encontre du secret professionnel et qu'une violation du secret professionnel est une violation d'un droit constitutionnel.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le chef du deuxième groupe parlementaire, pour votre question principale. À vous.

Enquête sur une présomption de fraude
à la
Société immobilière du Québec

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, le Parti libéral a ramassé 10 millions de dollars par année dans les années Bibeau-Charest. On apprend ce matin que 25 organismes ont signé 40 baux avec des entreprises de Marc Bibeau.

Le premier ministre essaie de prendre ses distances des années Charest-Bibeau, mais il a deux problèmes. D'abord, il y a une partie des 10 millions par année qui étaient ramassés qui est toujours dans les coffres du Parti libéral. Deuxièmement, il y a des baux actuellement qui ont été signés par le gouvernement du premier ministre actuel.

J'ai une proposition à faire au premier ministre pour ne pas nuire à l'enquête de l'UPAC : Est-ce que le premier ministre accepterait qu'on donne un mandat à la Vérificatrice générale pour qu'elle étudie tous les baux et contrats signés par les organismes du gouvernement avec les entreprises de Marc Bibeau?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le premier ministre, à vous.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, d'abord, M. le Président, je rappelle qu'hier mon collègue le président du Conseil du trésor a déposé l'étude faite par Raymond Chabot Grant Thornton sur la question. J'engage mon collègue à lire cette étude plutôt que de regarder les journaux seulement. C'est intéressant, les journaux, mais il faut regarder également d'autres choses, M. le Président, pour avoir accès à l'information.

Maintenant, il est clair que, pour ce qui est de la Vérificatrice générale, ça s'adonne qu'elle est là, là, à la Société immobilière du Québec. Alors, il n'y a absolument rien qui l'empêche d'elle-même d'entreprendre des démarches. On n'a pas, nous, à dicter quoi faire à la Vérificatrice générale. Elle va écouter ça, elle va lire les galées, et puis je suis certain qu'elle aura à décider si elle veut étendre son enquête à cette question-là.

Alors, c'est encore une fois une demande politique, mais une demande qui n'aura pas de suite, parce que la Vérificatrice générale, elle est déjà présente dans l'organisation.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le chef du deuxième groupe, pour votre première complémentaire. À vous.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je m'excuse, mais ce que vient de dire le premier ministre n'est pas exact. D'abord, ce n'est pas la Vérificatrice générale qui a rendu son rapport, c'est Raymond Chabot. Ensuite, ce n'est pas sur les contrats, on parle seulement des baux de la SQI. Maintenant, je lui parle de 25 organismes, lui, il me parle d'un organisme.

Pourquoi refuse-t-il que, la Vérificatrice générale, on lui donne un mandat pour étudier les baux des 25 organismes?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, il va falloir qu'il s'informe un peu mieux, notre collègue. On m'indique que c'est la SQI qui signe pour tout le monde, pour tous ces organismes-là. Alors, quand même, là.

Alors, je répète la question. On n'a pas à dire, nous, à la Vérificatrice générale, quoi faire et sur quels sujets se pencher. Elle est assez grande en fonction, en indépendance et en importance pour elle-même décider de se saisir d'un dossier. Je n'ai aucun doute qu'elle est très bien au courant. Elle aussi, elle lit les journaux. Peut-être pas dans la même optique que mes collègues de l'opposition, mais elle aussi, elle lit les journaux et elle aura certainement à se prononcer là-dessus, et, si elle veut faire enquête, elle le fera, et il y aura un rapport, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre sait très bien qu'il peut donner un mandat spécial à la Vérificatrice générale pour étudier les 40 baux avec 25 organismes qui ont fait affaire avec Marc Bibeau.

Pourquoi refuse-t-il? Qui veut-il protéger?

Des voix :

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Tout est correct. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On voit toujours le ton d'insinuation à la limite de l'insulte, hein, c'est toujours de cette façon qu'on procède, du côté des oppositions. C'est correct, je suis habitué. On va répondre, nous, clairement aux questions.

Je vais répondre encore une fois que la Vérificatrice générale, elle a toute latitude pour faire enquête sur qui elle veut, sur quelque organisme qu'elle veut, en toute indépendance. Alors, moi, je lui fais entièrement confiance. Je sais que, du côté des oppositions, on n'a pas confiance dans nos institutions, mais nous, on a confiance dans nos institutions, notamment la Vérificatrice générale.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, mais c'est clair que, là...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Faites attention, parce que c'est clair qu'il y avait là... Faites attention aux intentions.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui, l'ensemble des parlementaires. Moi, je préside les débats pour l'ensemble des parlementaires. Puis ça allait très bien jusqu'à date. Alors, si on fait attention, ça va bien aller.

M. le député de La Peltrie, pour votre question principale. À vous.

Accès à l'information contenue dans le contrat
accordé à BCF Avocats d'affaires

M. Éric Caire

M. Caire : Oui, merci, M. le Président. Donc, le fameux contrat n'a pas juste été retiré de SEAO. D'ailleurs, M. le Président, pour information, je veux juste dire à mes collègues d'en face : Si vous voulez effacer les traces d'un contrat, assurez-vous de le faire correctement, parce que sur Google cache — puis ça, pas besoin d'être DTI pour le savoir — on est capable de le retrouver assez facilement.

En plus, M. le Président, de l'avoir retiré de SEAO, ce qui est exceptionnel aux dires même des responsables, dans les cahiers des crédits, on a demandé à avoir l'ensemble des contrats du ministère du premier ministre, et devinez quoi? Le contrat ne s'y retrouve pas.

C'est aussi un droit constitutionnel pour les parlementaires d'avoir l'ensemble des documents qu'ils jugent utiles à leur travail, et il y a plusieurs décisions de la présidence là-dessus, M. le Président. Or, on ne viole pas le droit ou le secret professionnel entre un avocat et son client, on veut juste savoir à qui ce contrat-là a été donné — on le sait —pourquoi.

Alors, est-ce que le premier ministre peut nous dire qui a demandé à ce qu'on efface les traces de ce contrat-là et pourquoi?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor, en réponse.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Alors, sur les opinions juridiques, M. le Président, je préfère m'en remettre à Me Chantale Buies, qui est responsable de la gestion des contrats des services juridiques du secteur privé, qu'à l'opinion juridique éclairée du député de La Peltrie. Sur cette question-là, la question de la relation avocat-client fait partie du secret professionnel. Et je ne sais pas si le député de La Peltrie sait ce qu'est le secret professionnel. Je lui suggère de se renseigner peut-être auprès de son collègue qui est critique en matière de justice, ça l'éviterait de se mettre dans la situation très inconfortable de poser des questions dont le préambule est très embarrassant au plan juridique.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! On peut apercevoir des différences dans le silence. C'est juste ça que je demande. Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, je suggère à mon estimé collègue de lire la jurisprudence, les décisions de la présidence de l'Assemblée nationale, notamment dans le cas d'Hydro-Québec. Juste ça. Ça va l'éclairer un petit peu plus que ce qu'il semble avoir l'habitude de faire. Ceci étant dit, de savoir qu'un contrat a été donné ne viole en rien le secret professionnel.

La question à poser, c'est : Pourquoi le ministère du premier ministre est gêné de savoir qu'on sache qu'il a donné ce contrat-là? Qu'est-ce qui le gêne là-dedans?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Le cabinet du premier ministre est respectueux de ce qui s'appelle le secret professionnel, particulièrement lorsqu'il concerne la relation entre un avocat et un client qui n'a pas renoncé au secret professionnel. La personne qui est visée par ce contrat-là n'a pas renoncé, le cabinet d'avocats n'a pas renoncé. C'est une renonciation qui n'appartient ni au premier ministre ni aux membres de son personnel, mais qui appartient à l'individu qui a reçu les services juridiques. C'est ça, la notion de secret professionnel.

Quant à la jurisprudence, je m'intéresse non seulement à celle de la présidence, M. le Président, mais aussi à celle de la Cour suprême du Canada, à celle de la Commission d'accès à l'information, à celle de la Cour supérieure. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Deuxième complémentaire.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, de toute évidence, le ministre ne semble pas vouloir reconnaître la préséance de l'Assemblée nationale. Vous l'avez fait, c'est ça qui est important.

Ceci étant dit, on ne demande pas la teneur, on ne demande pas la teneur des discussions entre l'avocat et son client. Ce n'est pas ça qu'on demande. Ce qu'on demande, c'est : Qu'est-ce qui gêne le premier ministre que l'Assemblée nationale, que les parlementaires sachent qu'il a donné un contrat pour briefer un de ses employés dans le cadre d'une enquête? Qu'est-ce qui le gêne là-dedans?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : La jurisprudence en la matière indique que le contenu des informations d'un contrat font en sorte que, par le croisement des dates et des références, quel qu'il soit, il puisse y avoir atteinte directe à la relation avocat-client protégée par le secret professionnel. Ce détail-là aura sans doute échappé à mon estimé collègue. Et, en conséquence, la réponse demeure la même que celle que j'ai donnée à sa question principale, à la première complémentaire et aux trois questions posées par la députée de Pointe-aux-Trembles.

• (10 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le député de Lévis, pour votre question principale. M. le député de Lévis, à vous.

Engorgement du service des urgences dans les hôpitaux

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Il y a deux semaines, le ministre de la Santé a lancé un ultimatum aux hôpitaux pour mettre fin aux débordements répétitifs des urgences. L'ultimatum n'a rien changé, et tous les gros hôpitaux du Québec sont encore dans le rouge. Hier, l'urgence de Maisonneuve-Rosemont débordait à 159 %; Pierre-Le Gardeur, 169 %; Pierre-Boucher, 186 %. Pire, on ne sait plus si les chiffres du ministère sont encore valables. Pour embellir les statistiques, les hôpitaux ont répondu à l'ultimatum avec beaucoup de créativité bureaucratique. Ils ont même placé des patients dans des salles de réunion, selon du personnel. Patrick Lagacé écrit dans La Presse que c'est absurde, malhonnête et un peu soviétique comme approche.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé reconnaît que, trois ans après son arrivée au pouvoir, il n'a pas réussi à désengorger les urgences?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Bon, M. le Président, juste, évidemment, parce qu'il faut le faire à chaque fois que le député de Lévis se lève, député qui apprécie beaucoup et qui génère beaucoup de ce qu'on peut qualifier de faits alternatifs... Ce matin, comme toute la semaine, M. le Président, après la consigne que j'ai donnée, plus de 85 % des urgences du Québec sont dans leurs taux d'occupation tels que prévus dans nos règlements.

M. le Président, il s'est passé quelque chose de très simple, de positif dans le réseau, et on ne peut pas reprocher aux gens d'être enthousiastes. Nous avons investi un montant d'argent substantiel pour libérer des lits aux étages qui étaient occupés auparavant par des gens qui auraient dû être ailleurs et qui empêchaient les patients de l'urgence de monter à l'étage. Ces lits-là ont été libérés, M. le Président. Qu'est-ce qu'il s'est passé? Bien, malheureusement, il y a des gens qui ont vu des lits libérés et qui les ont utilisés, malheureusement, avec beaucoup d'enthousiasme, alors, pour des procédures qui étaient plutôt électives. Ça a eu l'impact d'engorger les urgences. Et j'ai simplement demandé aux gens du réseau : Les lits qu'on libère doivent être utilisés prioritairement pour les patients à l'urgence et non pour des procédures électives...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette : ...ce qui a été fait...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Attendez la prochaine. Alors, M. le député de Lévis, pour votre première complémentaire.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Bien, tout va bien. Bien oui, l'urgence de Maisonneuve-Rosemont, hier, 159 % de débordement, Pierre-Le Gardeur, 169 %, Pierre-Boucher, 186 %, mais ça va bien. Les temps d'attente moyens aux urgences étaient de 15 h 21 min en novembre, une réduction d'à peine huit minutes depuis avril 2016. Actuellement, le ministre possède le bilan complet pour l'année 2016.

Au final, est-ce que la situation se sera détériorée dans 30 %, 40 %, 50 % des urgences? L'attente aurait-elle diminué de seulement cinq minutes, 10 minutes? Je défie le ministre de rendre publiques ces données.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de la Santé et Services sociaux, à vous.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, à la prochaine complémentaire, je vais m'amuser à faire la liste, comme lui le fait, de toutes les urgences qui sont actuellement à l'intérieur des normes et où il n'y a pas de patients qui ont été mis dans des salles de réunion. Je vais le faire à la dernière complémentaire.

La réalité, M. le Président, est celle que j'expliquais il y a quelques instants. Nous avons libéré des places, ces places libérées doivent être utilisées en priorité pour les patients qui sont à l'urgence, ce qui n'a pas été fait, dans un premier temps. Et on peut comprendre l'enthousiasme des administrations. Vous savez, un lit dans un hôpital, c'est très convoité. À chaque fois qu'il y a un lit qui est libéré, tout le monde veut l'avoir. L'objet était de l'utiliser pour les patients à l'urgence. Ça a été fait. Aujourd'hui, la majorité des urgences sont à l'intérieur...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, c'est terminé. Alors, M. le député, pour votre deuxième complémentaire. M. le député de Lévis, à vous.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. En 2003, l'ancien premier ministre et l'actuel premier ministre libéral promettaient d'éliminer l'engorgement, l'attente en santé. En 2011, rappelons-le, l'actuel premier ministre reconnaissait publiquement son échec à désengorger les urgences. La photo est ressemblante.

En 2018, question au ministre...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le député! M. le député, un instant! Habituellement, là, les didactiques excluent les belles photos. Alors, à la prochaine, arrangez-vous pour qu'on ne voie pas la binette.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, en 2018, la question est simple : Est-ce que le ministre de la Santé admettra également son échec?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de la Santé et Services sociaux.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je ne disposerai que de 45 secondes pour nommer ici : Maria, Sainte-Anne-des-Monts, Rimouski, Rivière-du-Loup, La Pocatière, Kamouraska... Je vais y aller par région. Évidemment, je vais aller tout de suite à Québec, tiens, tant qu'à faire. Alors, Saint... Non, pas Saint-François, L'Hôtel-Dieu de Québec, L'Enfant-Jésus, Saint-Sacrement...

Des voix : ...

M. Barrette : Non, non, non! Mais ça devrait vous intéresser, M. le Président, ou ça devrait intéresser le député. Mais je n'aurai pas assez de 45 secondes, mais je vais quand même continuer : Sacré-Coeur, l'Institut de cardiologie, Fleury, Jean...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...temps.

M. Barrette : Je n'ai pas assez de temps, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, non, mais en terminant.

M. Barrette : Mais je continue, là, je peux tous les nommer...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie. Mme la députée de Vachon, pour votre question principale. Mme la députée de Vachon, à vous.

Protection de la gestion de l'offre en agriculture

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Le président des États-Unis, Donald Trump, est en train de faire exploser les enchères pour la renégociation de l'ALENA. La semaine passée, le président Donald Trump a fait des déclarations intempestives sur le lait et a lancé de fausses accusations. Encore hier sur Twitter, il menaçait en écrivant : Le Canada a rendu très difficile de faire des affaires pour nos producteurs laitiers du Wisconsin et d'autres États frontaliers. Nous n'accepterons pas. Watch!

Hier, c'était le bois d'oeuvre avec une surtaxe de 20 %, un vrai coup de poing économique en bas de la ceinture à notre industrie forestière. Tant que le Québec ne sera pas indépendant, c'est malheureusement le Québec qui négocie à notre place. Avec Justin Trudeau qui parle, parle, jase, jase, qui se tourne les pouces, c'est l'inertie qui mène le Canada.

Pour nos producteurs laitiers, est-ce que le premier ministre va exiger de Justin Trudeau que la clause de gestion de l'offre soit coulée dans le béton lors de la renégociation de l'ALENA? Et quelles garanties va-t-il exiger du Canada?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, à vous.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Je suis toujours un peu surpris de voir la chef du Bloc québécois, qui prône la séparation du Québec, donc de séparer le Canada, de défendre la gestion de l'offre canadienne au nom de la stabilité de la production des oeufs, de la volaille, hein, et du lait, un régime de stabilité «coast to coast», donc d'un océan à l'autre. La séparatiste du Québec demande, hein, qu'on maintienne, au nom d'une stabilité, de produire des oeufs, de la volaille et du lait pour s'assurer de la sécurité alimentaire dans le pays, une valeur qu'elle vient de trouver. Si un jour on se sépare, il faut absolument que les oeufs, d'un océan à l'autre, le lait sur la table quotidienne proviennent de toutes les provinces canadiennes.

C'est un Canada uni, M. le Président, qui se présente devant le gouvernement Trump. C'est un gouvernement uni d'un océan à l'autre qui prône les valeurs d'avoir, donc, du lait canadien, des oeufs canadiens, de la volaille canadienne pour assurer la sécurité alimentaire. C'est inscrit dans la politique agricole canadienne, à la demande du Québec, dans la dernière politique agricole canadienne...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Lessard : ...signée à Québec. M. le Président, je vais continuer...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais un instant! M. le ministre, s'il vous plaît! Je vous arrête. Je m'adresse à vous, M. le ministre. Moi, ça ne me fait rien que vous continuiez, mais il faut toujours appeler les collègues, et c'est vrai pour tous les collègues de cette Assemblée, par leur titre. Alors, Mme la députée de...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Non, il n'y a pas de débat là-dessus, là.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est ce que j'ai mentionné. Alors, il n'y avait pas d'autre point. Chaque député, on doit l'interpeller par son titre. Mme la députée de Vachon, à vous.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je pense que le ministre de l'Agriculture a pas mal oublié son passé. Le «coast to coast» canadien, ça ne marche pas, on l'a très bien vu avec la négociation de l'accord Canada-Europe. C'est les producteurs laitiers du Québec qui en paient le prix parce qu'ils ont favorisé les producteurs de boeuf de l'Alberta. Ça fait que le «coast to coast» du ministre de l'Agriculture, c'est un échec. Et nous, ce qu'on veut, c'est que le Canada puisse défendre la gestion de l'offre parce que, malheureusement, on ne peut pas négocier. Puis de la gestion de l'offre au Québec, ça existera aussi.

Du côté du bois d'oeuvre, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Je pense qu'à Ottawa ils vont faire tout un saut quand ils vont la voir arriver, en plus, plaider, au nom de la sécurité alimentaire du Canada, le maintien de la gestion de l'offre canadienne!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau, je ne pense pas que vous aviez la parole. Alors, ça allait bien, ça allait bien. Ça se déroulait dans le respect. Je ne vois pas pourquoi qu'on veut gaspiller la fin de la période de questions.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez le droit de dire non à toutes sortes de choses, mais il y a une personne qui avait la parole, qui était en train de répondre à la question. Et ce n'est pas pour rien que nos débats sont télévisés. Les gens jugeront le type de réponse. Ce n'est pas à moi à juger ça. Alors, M. le ministre, veuillez conclure.

• (10 h 40) •

M. Lessard : Oui. Donc, le premier ministre, avec le premier ministre du Canada, a été ferme sur les intentions du Canada de défendre la gestion de l'offre. Elle est inscrite dans la politique agricole canadienne comme étant un outil de gestion des risques en inscrivant la gestion de l'offre.

J'ai parlé au ministre Doucet du Nouveau-Brunswick la semaine dernière, au ministre Leal de l'Ontario. Je le rencontre d'ailleurs la semaine prochaine. Le ministre MacAulay a été rencontré à Boston parce qu'il défendait la gestion de l'offre aux États-Unis lors...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant... Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je trouve le ministre très optimiste et jovialiste, d'ailleurs, comme sa collègue du côté de l'Économie, parce que, très clairement, je veux dire, le Canada a laissé tomber des pans de la gestion de l'offre lors de la négociation avec l'accord Canada-Europe.

Donc, est-ce que... Parce qu'on sait qu'actuellement la renégociation de l'ALENA est bel et bien lancée. Donald Trump essaie de faire exploser les enchères pour plaire à son électorat. Pendant que Justin Trudeau reste les bras croisés, il est important que le Québec fasse entendre sa voix.

Est-ce que le premier ministre va appuyer ma motion...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Sur toutes les tribunes, M. le Président, que ce soit au Québec, que ça soit dans les autres provinces canadiennes, que ce soit à l'étranger, aux États-Unis, mes collègues de Développement économique qui sont allés à moult reprises faire les représentations autant à Washington que dans les États qui profitent des produits du Québec, nous sommes catégoriques : nous allons défendre la gestion de l'offre au nom des producteurs, au nom d'un régime de stabilité, au nom d'un régime qui produit pour éviter de faire de l'exportation, des débordements dans le domaine de l'alimentation. On consomme ce qu'on produit sans... puis en donnant un salaire décent, des revenus décents à la ferme, en priorisant le modèle de ferme familiale.

Le Québec se tient debout, se tient aux côtés du gouvernement canadien...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Lessard : ...puis on va défendre la gestion de l'offre, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le ministre. Prochaine question. M. le député de Lac-Saint-Jean pour sa question principale. À vous.

Résultats scolaires des élèves en difficulté

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Oui. Je vous remercie, M. le Président. M. le Président, si on veut poser un bon diagnostic sur le ministère de l'Éducation, encore faut-il avoir accès aux vrais chiffres. Or, plusieurs témoignages confirment que des écoles modifient à la hausse les résultats des élèves, qu'ils ont obtenus. On apprend, dans un texte de Patrick Lagacé, que des écoles fixeraient des notes planchers à l'aide d'un logiciel. Alors, c'est donc dire qu'un élève qui obtient 30 %, 40 % ou 50 % se voit plutôt octroyer la note de 55 % comme par magie. Alors, un beau maquillage bureaucratique pour embellir la situation. Mais le pire, M. le Président, c'est qu'après avoir monté la note des élèves à 55 %, on dit à ces mêmes élèves qu'à 55 % c'est trop élevé pour avoir accès à des services. Alors, vous aurez compris que c'est une situation qui est complètement ridicule.

M. le ministre, est-ce que vous reconnaissez le maquillage de chiffres? Et combien d'élèves sont pris là-dedans à chaque année?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le ministre.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui, il faut appeler les choses par leur nom, mais ça dépend toujours... il n'a pas dit, il n'a pas dit...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Je le sais, je l'ai vu. Il n'a pas dit «le ministre et le gouvernement», il a dit «les chiffres ne sont pas». Alors, M. le ministre.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, le député de Lac-Saint-Jean fait référence à un article dans lequel on parlait d'un enseignant ou d'un parent. Peut-être que, s'il avait des récriminations à faire à différentes écoles, qu'il le fasse directement là où il semble y avoir, selon lui, cette problématique. Il n'y a pas d'information, M. le Président, puis il n'y a pas de règle au ministère de l'Éducation pour changer les notes des élèves. Ça, je pense que c'est clair, je pense que tout le monde l'a compris, et il n'y a pas là matière à problématique et à débat très longtemps.

Ce que je souhaite discuter aussi avec le collègue, c'est toute la question du suivi et du soutien aux élèves avec des besoins particuliers. On aura les crédits cette semaine, je suis convaincu qu'on aura l'occasion d'en parler plus longuement, mais je suis convaincu qu'il sera d'accord avec moi que l'on doit changer la façon de travailler avec eux dans l'avenir.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Alors, M. le Président, la réponse du ministre, c'est : Il n'y a pas de problème. Alors, je vais donc lui citer d'autres exemples. En Estrie, on apprend que des élèves de secondaire I qui ont des moyennes de 30 %, 40 %, 42 % se voient, comme par magie, octroyer la note de passage. Et là je vais vous citer le professeur Benoit Houle, qui est président du syndicat en Estrie : «Pour le premier cycle, 60 %, [c'est] un peu fictif.»

Combien de jeunes sont pris...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président, il n'y a pas de politique de changement de note au ministère de l'Éducation, il n'y en aura jamais, il n'y en a jamais eu avant, il n'y en aura pas non plus. Ce qu'on veut, c'est que les élèves réussissent, on veut les soutenir tout au long de leur parcours scolaire. Et, à la fin de la journée, on veut quoi? Qu'ils puissent exprimer leur plein potentiel, qu'ils aient accès à la diplomation, à la qualification, aux attestations, à l'enseignement supérieur, soutenus tout au long de leur parcours, peu importe leur condition puis le milieu dans lequel ils évoluent. Ça, c'est ce qu'on veut pour l'éducation des enfants du Québec, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Donc, le Pr Benoit Houle puis la situation en Estrie, ça n'existe pas, selon le ministre. Alors, on va aller dans la région de Québec maintenant. Des enseignants nous apprennent que, lorsque vient le temps d'inscrire la note finale de la quatrième étape, lorsqu'on écrit 57, 58, 59, pouf! comme par magie, ça se transforme à 60 %. Autre exemple, M. le ministre.

Combien de jeunes sont pris dans une telle manipulation de chiffres à chaque année?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Attention, les termes!

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, attention aux termes, là.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, je le sais.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Laissez la présidence présider. On le sait. Il faut en parler avec des mots, mais il faut faire attention à l'usage de termes quand on prête des intentions. Alors, moi, je n'en ai pas vu contre le ministre, c'est pour ça que j'ai permis. M. le ministre, à vous la parole.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, je vais...

Des voix : ...

M. Proulx : Je peux vous laisser terminer, moi...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre.

M. Proulx : Oui. M. le Président, je vais répéter ce que j'ai dit : Il n'y a pas de technique, pas de réglementation, pas d'obligation. On ne cherche pas ça, M. le Président. Ce n'est pas : on passe à tout prix au Québec. C'est : on veut qu'on puisse réussir pour tout le monde. C'est ça qu'on souhaite, M. le Président. C'est comme ça qu'on travaille. C'est comme ça qu'on travaille avec les enseignants, c'est comme ça qu'on travaille avec les écoles. On va mettre des ressources là où elles sont, on va travailler avec l'ensemble des élèves. On va commencer le plus tôt possible parce que c'est là que c'est payant puis on va les soutenir tout au long de leur parcours, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Question principale, M. le député de Deux-Montagnes pour votre question.

État du réseau routier dans Lanaudière

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Cela fait trois semaines maintenant qu'un trou béant s'est formé sous l'autoroute 25 à la hauteur de Saint-Roch-de-l'Achigan, trois semaines que les résidents, les nombreux résidents du secteur, doivent, matin et soir, faire de longs détours.

La situation est tout simplement inacceptable. Elle a d'ailleurs été dénoncée en début de semaine par le syndicat des ingénieurs du gouvernement du Québec. Ce dernier mentionnait qu'un chemin de déviation devrait déjà être en place à l'heure où on se parle et que de tels travaux ne devraient pas durer plus de deux semaines.

Donc, encore une fois, nous constatons que le ministre ne se sent pas concerné par ce qui se passe dans son ministère, qu'il n'est nullement inquiet par les longues procédures qui courent.

M. le Président, la question, elle est bien simple : Est-ce que le ministre est d'accord avec le syndicat, avec ses propres professionnels qui précisent qu'un chemin de déviation devrait déjà être en place à ce moment-ci? Et pourquoi ce n'est pas le cas?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre des Transports, en réponse à la question, à vous.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Alors, merci, M. le Président. Donc, oui, l'autoroute 25 est une route stratégique importante. Donc, suite aux dernières pluies, donc, il y a eu un affaissement de plus de neuf mètres. Je me suis rendu personnellement, donc, sur les lieux avec mon collègue de Rousseau pour, un, rencontrer, premièrement, donc, les élus de la région, communiquer avec la population pour faire état de la situation. Oui, il s'est rendu sur les lieux, lui. Il y va, sur le terrain.

Alors donc, on a pu, donc, partager l'information, voir la séquence de travaux possibles. Évidemment, il y a une stabilisation des sols, et actuellement, comme la pluie continue, nécessairement que, même si c'est nos ingénieurs d'État, on ne peut pas faire fuir la pluie, on ne peut pas changer la condition des sols, qui est de type argileux, qui fait en sorte qu'il y a des interventions spécifiques qui doivent être faites dans cet endroit-là. On a eu la chance d'échanger avec les maires, les préfets, rencontrer les producteurs agricoles. Le ministère est au travail, il y a une collaboration. À tous les jours, les plans de communication, les plans de circulation... Puis on demande à la population de faire attention pendant la période, même s'il y aura des travaux de déviation, qui sont suspendus pour l'instant...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Lessard : ...étant donné l'état des pluies.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Première complémentaire, M. le député.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je m'adressais au ministre et non pas à un porte-parole du ministère des Transports. Il évite la question, en même temps. Le chemin de déviation devrait déjà être en place. Ce n'est pas moi qui le dis, je ne suis pas un spécialiste en la matière, ce sont ses propres spécialistes, les ingénieurs du gouvernement du Québec, qui disent qu'à l'heure où on se parle le chemin de déviation devrait déjà être en place.

On sait que le ministre se soucie peu de la qualité des routes du Québec, peut-il au moins se soucier de la qualité des résidents, très nombreux, qui, jour...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre des Transports.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : M. le Président, le suis obligé de dire qu'il parle à travers son chapeau. Il ne sait pas de quoi qu'il parle, de toute évidence. On a rencontré le ministère des Transports, on a rencontré les ingénieurs. Il y a deux comités d'experts, justement, sur les ressources hydriques et sur la qualité des sols et des chaussées qui étaient présents lors de notre rencontre à laquelle on a participé. Il serait le bienvenu la prochaine fois, ça lui éviterait de dire n'importe quoi. Alors donc, il y a un...

Des voix : ...

• (10 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, bien, c'est un peu fort, là.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Un instant, là! Je ne pense pas qu'il a besoin de plaider. Faites attention, là, ça prête pas mal d'intentions, là, et, normalement, on n'a pas besoin de ça à la période de questions. M. le ministre, veuillez poursuivre.

M. Lessard : ...M. le Président, j'entendais un petit peu pareil de l'autre bord, de temps en temps, ça l'aiderait. Mais, sur l'objectif, c'est de sécuriser les travaux pour la population. On est en mode accéléré. Donc, à tous les jours, les procédures de trouver l'ingénieur approprié... pas l'ingénieur, l'entrepreneur approprié pour faire les travaux le plus rapidement possible, rétablir la fluidité...

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est terminé. Deuxième complémentaire.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Deuxième complémentaire, M. le député de Masson, sur le même projet. M. le député de Masson, à vous.

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, en plus du cratère de l'autoroute 25, un autre cratère est apparu hier à Rawdon. Les routes tombent en ruine partout dans Lanaudière. Ce sont des centaines de familles de ma région qui doivent emprunter de nombreux détours pendant deux à trois mois. Après déjà trois semaines, on parle encore d'un autre trois semaines pour des études, et une autre semaine pour la conception, puis deux autres semaines pour l'octroi du contrat.

M. le Président, combien de temps encore les familles de Lanaudière vont devoir endurer la mauvaise gestion du ministre?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre des Transports.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ah! un instant. Oui, Mme la ministre, à vous.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Vous comprendrez que je me lève comme étant ministre responsable de la région de Lanaudière et vous allez me permettre, M. le Président, de citer en Chambre les paroles du maire de Rawdon, qui disait ce matin en entrevue... qui s'appelle M. Bruno Guilbault, maire de Rawdon, qui parlait de l'affaissement de la chaussée, où il dit : On a un plan de match ce matin pour arrêter les égouts qui se déversent dans le trou. Le ministère de l'Environnement est d'accord. Les ministères à qui on a demandé de l'aide, tout le monde était là. Ça s'est vraiment bien passé, M. le Président.

La préfète, Danielle Allard, a souligné l'excellence du travail de mon collègue parce qu'il a été sur place, définitivement, la semaine passée, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

Mme Thériault : ...et je pense qu'il faut reconnaître l'excellent travail. On travaille...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Mme la députée de Taillon, pour la question principale.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Dans l'ordre! Mme la députée de Taillon, à vous.

Négociations dans le secteur des services préhospitaliers d'urgence

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Dans le conflit qui secoue depuis longtemps les soins préhospitaliers, le ministre de la Santé ne rate pas une occasion de mettre de l'huile sur le feu, de tenter de déstabiliser les services d'ambulance et les paramédics qui répondent aux urgences des patients. D'abord, il dit que ses coupes de 120 millions n'auront pas d'effet sur les services. Personne ne le croit. De plus, il refuse, contrairement aux autres ministres de la Santé de son propre gouvernement, de reconnaître qu'il est partie prenante dans les négociations.

À ce sujet, le 15 novembre 2007, le ministre de la Santé, actuel premier ministre, disait : Nous avons conclu des ententes dans tous les services préhospitaliers au Québec, et, sur l'organisation du travail, la compréhension commune est bien établie. Depuis trois ans, on n'a pas entendu ça avec le ministre de la Santé, M. le Président. Idem en 2012, entente avec son prédécesseur, Dr Yves Bolduc.

avec les paramédics qu'avec les propriétaires et contribuer au règlement et non...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, pour la réponse.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Quelle belle occasion, M. le Président, de ressortir un tableau indicatif qui montre clairement, M. le Président... Ça ne peut pas être plus clair que ça, là. Je vais faire comme à la boxe et je vais faire le tour du ring. Et il n'y en a pas eu, de coupure. Il n'y a pas eu de coupure. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse?

Maintenant, M. le Président, la réalité...

Des voix : ...

M. Barrette : Bon, je comprends que je n'ai pas le look, là, mais c'est une autre chose. Alors, la réalité, M. le Président, et je vais la rappeler à notre collègue, nous avons une relation de contrat de services avec des employeurs, l'État n'est pas l'employeur de la totalité du réseau préhospitalier d'urgence. Nous avons commandé... en fait, le Parti québécois avait commandé un rapport sur les services préhospitaliers d'urgence, le rapport Ouellet, dont nous avons pris acte. Je pense que notre collègue a oublié ce fait-là. Le rapport en question a dit qu'il y avait une problématique, dans certaines régions, de qualité et globalement de coûts. Nous avons formé un comité de travail avec ces gens-là, nous avons conclu de nouveaux contrats de services avec des employeurs...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette : ...qui eux, à leur tour aujourd'hui, ont à négocier...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le temps est expiré. Cela met fin à la période de questions.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et j'ai été informé qu'il y avait une espèce d'entente d'une motion préalable avant les motions sans préavis.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Après? C'est réglé. Alors, on va aller aux motions sans préavis. Et je cède à un membre du groupe formant l'opposition officielle, et...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! C'est Mme la députée de Taschereau, et je voudrais entendre sa motion. Mme la députée de Taschereau, à vous.

Souligner l'apport des artisans de la culture et des artistes à la société québécoise
et demander au gouvernement d'accorder au Conseil des arts et des
lettres du Québec des sommes supplémentaires dès cette année

Mme Maltais : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée d'Iberville, le député de Mercier, la députée de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'apport essentiel des artisans de la culture et des artistes à la société québécoise;   «Qu'elle entende les inquiétudes et les demandes légitimes de femmes et d'hommes qui créent le supplément d'âme qui fait de notre société une nation distincte;

«Qu'elle rappelle que lors de l'étude des crédits, le ministre de la Culture s'est engagé à dégager des marges de manoeuvre et de les réinvestir dans le Conseil des arts et des lettres du Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande enfin au gouvernement d'accorder au CALQ des sommes supplémentaires dès cette année afin qu'il puisse remplir sa mission de soutien à l'expérimentation et à la création artistique.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion sans préavis est adoptée?

M. Bérubé : M. le Président, nous proposons un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez le droit de le demander. Alors, que l'on appelle les députés. Mais, si tout le monde est assis, on peut procéder maintenant. Tous les whips sont là, puis on est assis? Alors, nous allons procéder dès maintenant. Oui, dès maintenant, on va procéder puisque tous les parlementaires présents semblent être ici.

Alors, quels sont ceux qui sont favorables à cette motion?

La Secrétaire adjointe : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ouellet (Vachon), M. Surprenant (Groulx), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Alors, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 112

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Je cède maintenant la parole à un membre du deuxième groupe de l'opposition. M. le député de La Peltrie, pour votre présentation.

• (11 heures) •

M. Caire : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante, conjointement avec la députée de Pointe-aux-Trembles, le député de Groulx, la députée de Vachon et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale confie au Vérificateur général du Québec le mandat d'étudier les liens commerciaux, notamment les contrats de location et les baux conclus entre les entreprises de Marc Bibeau et toute entité publique du gouvernement, en se penchant particulièrement sur les conditions d'octrois et les conditions financières de ces derniers.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Non, il n'y en a pas.

Un membre du groupe formant le gouvernement. Alors, Mme la ministre.

Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je veux saluer, parmi nous aujourd'hui, la présence de représentants de la communauté arménienne.

Donc, je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante, et ce, conjointement avec le député de Verchères, le député de Deux-Montagnes, le député de Mercier, le député de Laurier-Dorion, la députée de Vachon et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale commémore le génocide arménien qui a débuté en avril 1915 et qui a marqué l'histoire du vingtième siècle;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers le peuple arménien et ses descendants et rende hommage aux nombreuses victimes qui ont péri au cours des sombres événements il y a 102 ans;

«Qu'elle réitère son engagement à lutter contre toute forme de haine, de discrimination raciale, ethnique et confessionnelle et qu'elle réitère l'importance qu'elle accorde à l'édification d'un monde plus juste, plus pacifique [et] plus égalitaire.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, tout à fait, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : la ministre des Relations internationales et les collègues de Verchères, Deux-Montagnes, Mercier et Vachon.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Mais tout le monde a entendu? On sait que c'est important, on l'a fait à plusieurs... mais on essaie de respecter les temps impartis. Mme la ministre, à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Cela fait 37 ans déjà, depuis 1980, que l'Assemblée nationale rend unanimement hommage à la mémoire des victimes arméniennes. D'ailleurs, lors d'une mission en 2015 à Erevan, en Arménie, j'ai déposé officiellement au Tsitsernakaberd, le mémorial dédié aux victimes du génocide arménien, la motion qui avait été adoptée ici à l'unanimité lors de la commémoration du centenaire.

M. le Président, le peuple arménien a plus de 3 000 ans d'histoire derrière lui, une histoire, malheureusement, jalonnée de nombreuses tragédies. Le génocide arménien fut sans l'ombre d'un doute l'une des grandes tragédies du XXe siècle. À partir de 1915, des hommes, des femmes et des enfants ont été assassinés. L'extermination a fait plus de 1,5 million de victimes. Le peuple arménien a été dépossédé de ses patries et de ses terres ancestrales. Ce génocide a provoqué l'exode de 500 000 Arméniens partout dans le monde.

Nous avons un devoir de mémoire pour les victimes de ce génocide, car ce peuple est un exemple pour nous tous. Il nous rappelle que le respect de la vie humaine est primordial et que nous devons bannir toute forme d'intolérance, de racisme fondé sur l'origine ethnique, religieuse ou sexuelle.

Cette commémoration se veut aussi un encouragement à dépasser nos différences religieuses, ethniques et culturelles. Elle s'inscrit dans notre volonté de faire du Québec une société égalitaire, non violente, respectueuse de l'autre, une société qui rejette toute forme de racisme.

Aujourd'hui, la diaspora arménienne du Québec est estimée à des dizaines de milliers de personnes. Ce sont des citoyens et des citoyennes dévoués qui contribuent de façon active à l'essor économique et au développement social et culturel du Québec. Pour leur persévérance, leur détermination, ils sensibilisent tous les citoyens à la tragédie vécue par leurs ancêtres et nous donnent ainsi l'occasion de réaffirmer notre volonté de défendre sans concession les valeurs de respect et de démocratie si fondamentales à la société québécoise.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Je cède maintenant la parole...

Des voix :

Le Vice-Président (M. Gendron) : ... — s'il vous plaît! — à M. le député de Verchères pour son intervention sur cette même motion. M. le député de Verchères, à vous la parole.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, je joins ma voix à celles de la ministre et de tous les membres de cette Assemblée pour souligner ce triste événement, commémorer ce génocide qui constitue une tache indélébile dans l'histoire de l'humanité. J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer les membres de la communauté arménienne établis au Québec et qui enrichissent notre peuple de leur contribution inestimable, de même que celles et ceux qui nous font l'honneur de leur présence dans nos tribunes aujourd'hui.

Le génocide arménien constitue l'un des pires crimes de l'histoire. Une tragédie suivie d'un long silence... Un silence qui a ajouté à l'horreur vécue par les victimes et par les survivants. Longtemps, le nécessaire devoir de mémoire envers les victimes a incombé au seul peuple arménien. Heureusement, le travail inlassable et la détermination des Arméniennes et Arméniens partout à travers le monde ont porté leurs fruits. En ce 102e anniversaire de ce crime ignoble contre l'humanité, le monde entier a le devoir de se souvenir. Le Québec, d'ailleurs, et ce, dès le 65e anniversaire du génocide, sous l'impulsion du premier ministre René Lévesque... cette Assemblée a adopté une résolution le 24 avril 1980 pour reconnaître formellement cet événement. Le Québec faisait alors figure de précurseur. Depuis, de nombreuses nations se sont associées à ce devoir de mémoire. Une loi à cet effet a même été adoptée à l'unanimité ici en 2004.

La connaissance de l'histoire, dit-on, doit permettre à l'humanité d'apprendre de ses erreurs afin de ne pas les reproduire. Manifestement, il y a encore beaucoup à faire pour atteindre cet idéal, puisqu'après le génocide arménien il y a néanmoins eu la Shoah, le Rwanda, la Bosnie... Le Québec doit donc s'employer à enseigner toujours mieux et davantage l'histoire afin que nous puissions collectivement en tirer des leçons. Il doit aussi s'employer à faire en sorte que la reconnaissance des génocides, et plus particulièrement du génocide arménien, continue de progresser au niveau international afin que de tels événements soient enfin le reflet d'une époque irrémédiablement et définitivement révolue.

Il faut, effectivement, garder foi dans le fait qu'une large reconnaissance du génocide arménien par la communauté internationale permettra non seulement d'entretenir le nécessaire souvenir des innocentes victimes de cette tragédie, mais qu'elle permettra aussi à l'humanité de tout mettre en oeuvre pour éviter qu'une telle chose puisse à nouveau se reproduire. Nous devons nous souvenir qu'un jour la paix, le respect mutuel, la fraternité, la liberté et la solidarité ne seront plus que des utopies.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Verchères. Je cède maintenant la parole, toujours sur cette même motion, à M. le député de Deux-Montagnes. M. le député, à vous.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. C'est avec émotion que je prends, aujourd'hui, la parole en présence de représentants et de représentantes de la communauté arménienne à l'occasion de la commémoration du génocide arménien. D'emblée, je souhaite rendre ici hommage de façon solennelle à toutes les victimes de ce génocide, à tous les survivants et à tous ceux qui en portent encore la mémoire aujourd'hui.

Il y a désormais 102 ans, les autorités turques décidaient d'éliminer systématiquement toute personne d'origine arménienne sur son territoire. Enfants, hommes, femmes, vieillards, malades, aucun ne fut épargné. Ce sont les deux tiers de la population arménienne de l'époque vivant sur le territoire de l'actuelle Turquie qui furent assassinés à compter d'avril 1915. Sombre page de l'histoire de la Turquie qu'il nous faut nous rappeler à l'heure où la région du Moyen-Orient est fortement troublée par les tensions interethniques et interconfessionnelles, à l'heure également où la Turquie semble vouloir replonger dans de dangereux travers.

Ce qui rend le génocide arménien particulièrement douloureux, en plus de la tentative de destruction physique d'un peuple, c'est qu'il fut absent de la mémoire collective pendant des décennies. Pour ajouter l'insulte à l'injure, la Turquie et de nombreuses démocraties n'ont jamais réellement voulu ouvrir les yeux sur ce qui s'était passé et mettre un nom sur cette infamie. Nous avons la lourde tâche de nous souvenir pour espérer que plus jamais de telles atrocités ne se reproduisent. Malheureusement, nous savons, comme le mentionnait mon collègue de Verchères, qu'au cours du XXe siècle d'autres exterminations de masse, d'autres génocides ont eu lieu. C'est pour cette raison qu'il est capital de se souvenir, de commémorer, de souligner. Autrement, c'est en laissant tomber dans l'oubli l'histoire et le passé que l'humanité peut, à tout instant, replonger dans la terreur et dans l'effroi.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes.

Toujours sur cette même motion, je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Bonjour, M. le Président. Merci. Je voudrais également saluer la présence parmi nous, dans les tribunes, des représentants de la communauté arménienne. Ils et elles ont été témoins que, depuis plusieurs années, comme nombre de mes collègues, nous sommes intervenus dans un jour similaire pour commémorer la mémoire de ce génocide qui a si violemment affecté le peuple arménien.

Aujourd'hui même, la région est encore traversée par de violents soubresauts politiques qui entraînent souffrance, mort et destruction pour les populations de cette région, et je crois sincère l'engagement que nous avons ici, à l'Assemblée nationale. La communauté arménienne de Montréal, la diaspora canadienne, a pu observer l'engagement du Parlement québécois, en particulier depuis... Je crois que ça fait plus de 15 ans... ou enfin excusez-moi si je ne me rappelle pas de la date, mais ça fait, en tout cas, très longtemps que l'Assemblée nationale a eu le courage de reconnaître ceci, bien que politiquement ça a amené des conséquences, bien que politiquement ça a dérangé un État souverain qui est la Turquie.

Maintenant, j'aimerais — parce que, si ça a une valeur, c'est que ça puisse nous servir de leçon — que ça attire notre attention et notre sensibilité vers d'autres problèmes similaires. D'abord, aujourd'hui même, dans une déclaration, j'ai condamné de la part de Québec solidaire la détérioration de la situation humanitaire et démocratique en Turquie. Suite à ce référendum, la prolongation de l'état d'urgence, des députés, des minorités religieuses, des minorités politiques, des minorités ethniques comme les Kurdes sont emprisonnés. Donc, il faut qu'on ait le courage... Et j'aimerais, dans les prochaines semaines, obtenir la collaboration de tous mes collaborateurs, de tous nos collègues pour qu'on puisse apporter notre soutien à ceux qui, aujourd'hui, sont frappés des mêmes tentations de pouvoir autoritaire et de répression qui, jadis, se sont soldées par des centaines de milliers de morts.

J'aimerais aussi attirer l'attention — et je termine là — que, ce courage-là, on peut aussi l'exercer en faveur du peuple palestinien, qui est victime d'une sévère répression de la part d'un État qui ignore la volonté même de son propre peuple pour avoir la paix, pour réaliser un processus de paix et qui, malheureusement, fait subir au peuple palestinien les pires souffrances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon pour son intervention sur cette même motion. À vous.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je tiens d'abord à saluer les représentants de la communauté arménienne qui sont ici, dans nos tribunes. Le samedi 24 avril 1915, à Istanbul, 600 Arméniens, des intellectuels, des penseurs, des écrivains, sont arrêtés et assassinés sur ordre du gouvernement. C'est le début d'un génocide, malheureusement le premier du XXe siècle, qui fera entre 1,2 et 1,5 million de victimes dans la population arménienne de l'Empire turc.

Malgré ce génocide, le peuple arménien a survécu. Ici, au Québec, c'est quelque 20 000 citoyens d'origine arménienne. D'ailleurs, le premier Arménien qui s'est installé au Canada l'a fait au Québec, à Disraeli, dans Chaudière-Appalaches. C'était Aziz Setlakwe, le grand-père du sénateur Raymond Setlakwe.

À ce jour, seulement 23 pays reconnaissent comme génocide le massacre de 1,5 million d'Arméniens entre 1915 et 1923. À l'initiative du gouvernement de René Lévesque, en avril 1980, l'Assemblée nationale du Québec a officiellement reconnu le génocide arménien.

Je joins ma voix à celles de mes collègues afin de rendre hommage aux victimes, aux survivants et à leurs descendants. Proverbe arménien : Si mon coeur est étroit, à quoi me sert que le monde soit si vaste? Ayons donc le coeur ouvert et travaillons à bâtir une société juste et pacifique.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Vachon. Et, compte tenu du caractère de cette motion, s'il vous plaît, nous allons observer une minute de silence.

• (11 h 15   —  11 h 16) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Veuillez vous asseoir.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, c'est évident que la motion est adoptée, la motion qu'on vient de parler. La motion est adoptée. Merci.

Alors, nous en sommes toujours sur les motions sans préavis. Mme la députée de Vachon, à vous la parole.

Reconnaître l'apport de l'industrie laitière et exiger du gouvernement fédéral
que le maintien de la gestion de l'offre soit non négociable lors de la
réouverture de l'Accord de libre-échange nord-américain

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Berthier, le député de Mercier et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la production laitière québécoise est un moteur économique essentiel pour tout le Québec;

«Qu'elle prenne note que l'industrie génère près de 85 000 emplois directs et indirects;

«Qu'elle rappelle que le maintien de l'industrie du lait québécois et de notre agriculture familiale est directement lié au maintien de la gestion de l'offre dans l'ALENA;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Canada que le maintien de la gestion de l'offre soit non négociable lors de la réouverture de l'ALENA.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

M. Bérubé : Vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Le vote par appel nominal étant demandé... Mais même règle. Je ne vois pas de whips ailleurs qu'assis à leurs sièges, donc nous allons procéder dès maintenant au vote.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Oui, il y en a un qui se lève, alors on va attendre un peu. Qu'on appelle les députés.

• (11 h 17    11 h 18) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous sommes prêts à procéder au vote, tel que demandé.

Mise aux voix

Celles et ceux en accord de cette motion, qu'ils veuillent bien se lever. Madame... Allez.

La Secrétaire adjointe : Mme Ouellet (Vachon).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin (Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bourcier (Saint-Jérôme), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Surprenant (Groulx), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des gens contre? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois pas. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 111

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ça va. Mais madame la porteuse de la motion était déjà debout, j'ai oublié de la... Allez.

Mme Ouellet : J'aimerais que la motion soit envoyée au premier ministre du Canada, au ministre des Relations internationales, aux députés québécois du Parlement à Ottawa ainsi qu'à l'ambassade américaine.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader du gouvernement...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît!

M. Fournier : Est-ce que ce serait bien d'accompagner aussi la motion de la transcription de la période de questions sur le même sujet avec la députée de Vachon et notre collègue de l'Agriculture, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il n'y a pas d'objection, on va faire ce que l'ensemble... La présidence fait presque toujours la volonté des parlementaires. Presque toujours. Alors, nous allons donner suite à ce consensus. Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Alors, il y a consentement pour que le gouvernement puisse déposer une seconde motion, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, mais il faut que...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Il y a consentement, donc il faut l'inscrire. Alors, vous connaissez la procédure du règlement. Alors, allez, il y a consentement. Alors, je donne la parole à Mme la ministre pour la présentation d'une seconde motion.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! On va l'entendre.

Souligner l'anniversaire de l'obtention du droit de
vote et d'éligibilité des femmes au Québec

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante, et ce, conjointement avec la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, de la députée de Chicoutimi, la députée de Repentigny, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Laurier-Dorion, la députée de Vachon et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne le [70e] anniversaire de l'obtention du droit de vote et de l'éligibilité des femmes québécoises;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le 18 avril 1940 comme étant une date importante de l'histoire des femmes et celle du Québec;

«Qu'elle rappelle que la participation des femmes à la vie publique a porté fruit en faisant progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société;

«Qu'elle prenne acte que les femmes constituent actuellement plus de 50 % de la population québécoise, mais qu'elles sont trop peu nombreuses dans les postes décisionnels;

«Qu'elle s'engage à ce que la parité dans tous les secteurs de la société soit désormais l'objectif à atteindre;

«Et finalement, qu'elle réaffirme l'importance de travailler tous ensemble pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes, une valeur fondamentale de la société québécoise.»

Vous me permettrez, M. le Président, de souligner ceux et celles qui travaillent à faire en sorte qu'on puisse atteindre ce but-là : donc, la directrice générale et les membres du Groupe Femmes, Politique et Démocratie; et nos ex-collègues : l'ancien député de Borduas, M. Jean-Pierre Charbonneau, l'ancienne députée de Laurier-Dorion, Elsie Lefebvre, l'ancien député de Viger... de Jeanne-Mance, pardon, M. Michel Bissonnet, ainsi que l'ancienne députée de Vachon, Mme Christiane Pelchat. Merci d'être là. Et merci d'être à nos côtés.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le leader propose de l'adopter sans débat. Est-ce que c'est le cas, la motion étant adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. M. le leader du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude du volet Économie des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Économie, Sciences et Innovation, aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des finances publiques...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un instant! Parce que j'aime mieux le faire un peu plus dans l'ordre. Alors, veuillez quitter dans le silence. Il paraît que c'est possible de faire ça.

Alors là, vous pouvez vous essayer, ça ira bien. Allez.

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Alors, la Commission des finances publiques procédera à l'étude du volet Conseil du trésor des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet Loisir et sport des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur, dès maintenant, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cette même commission procédera à l'étude du volet Habitation et Régie du logement des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire, aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude du volet Affaires maritimes des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Conseil exécutif, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Transport, Mobilité durable et Électrification des transports, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et poursuivra, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude du volet Hydro-Québec des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Énergie et Ressources naturelles, aujourd'hui, de 14 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale, et procédera à l'étude du volet Énergie et Ressources naturelles des crédits budgétaires 2017-2018 de ce même portefeuille, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Et finalement, M. le Président, la Commission des institutions procédera à l'étude du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Conseil exécutif, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 heures à 21 heures, à la salle du Conseil législatif.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de cette Assemblée sont ajournés à demain, jeudi 27 avril, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 27)