Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Le mercredi 21 février 2018 - Vol. 44 N° 313

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter les participants et les organisateurs du Gala Radisson

M. Jean-Denis Girard

Souligner le 350e anniversaire de la ville de Contrecoeur

M. Stéphane Bergeron

Souligner le travail de l'Association des personnes proches aidantes Drummond

M. André Lamontagne

Souligner le 45e anniversaire du Groupe Maison Candiac inc.

M. Richard Merlini

Féliciter trois citoyens issus des communautés noires, récipiendaires de la Médaille
de l'Assemblée nationale

Mme Catherine Fournier

Souligner la tenue de la 10e Course de Laval de Champfleury

M. Jean Habel

Rendre hommage à la brigade verte de l'école Lévis-Sauvé pour ses efforts de sensibilisation
à la réduction des déchets

Mme Isabelle Melançon

Souligner le 40e anniversaire du Service d'aide communautaire Anjou inc.

Mme Lise Thériault

Souligner le 40e anniversaire du Comité de logement Rosemont

M. Jean-François Lisée

Rendre hommage aux centres de femmes de Portneuf et de la région de la Capitale-Nationale

M. Michel Matte

Présence du consul général de la République populaire de Chine à Montréal, M. Peng Jingtao

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 170 — Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool
et modifiant diverses dispositions législatives en matière de
boissons alcooliques

M. Martin Coiteux

Mise aux voix

Dépôt de documents

Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, de l'Organisation
internationale du travail, et note explicative

Motion proposant d'approuver la convention

Rapports annuels et états financiers du Gouvernement de la nation crie et de l'Administration
régionale Baie-James

Plan stratégique 2017-2022 du ministère de la Famille

Réponses à des pétitions

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 163 — Loi concernant la mise en oeuvre de recommandations
du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses
dispositions législatives

Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de candidature

Questions et réponses orales

Contenu local dans les projets d'infrastructures en transport

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Investissement gouvernemental dans le secteur de l'hydrogène

M. Sylvain Gaudreault

M. Pierre Moreau

M. Sylvain Gaudreault

M. Pierre Moreau

M. Sylvain Gaudreault

M. Pierre Moreau

Financement de la production du cannabis

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão

Entente sur la rémunération des médecins spécialistes

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Sommes versées relativement au travail des infirmières praticiennes spécialisées dans
les cliniques

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Ressources allouées à la lutte contre l'exploitation sexuelle

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

Mme Catherine Fournier

Mme Lucie Charlebois

Mme Catherine Fournier

Mme Lucie Charlebois

Règles éthiques applicables aux premiers ministres après leur mandat

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Philippe Couillard

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Philippe Couillard

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Philippe Couillard

Financement du partage d'expertise dans le domaine des composants pour véhicules électriques
haute performance

M. André Lamontagne

Mme Dominique Anglade

M. André Lamontagne

Mme Dominique Anglade

M. André Lamontagne

Mme Dominique Anglade

Ententes avec les médecins spécialistes et les omnipraticiens

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Projet de prolongement de l'autoroute 19 à Laval et sur la Rive-Nord de Montréal

M. Mario Laframboise

M. André Fortin

Motions sans préavis

Réitérer l'urgence de mettre en place le fonds de développement Canada-Québec pour l'industrie
des pêches

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 152 — Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du
travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations
de la Commission Charbonneau

Adoption du principe

Mme Dominique Vien

M. Guy Leclair

M. Marc Picard

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Vote reporté

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de reconnaître l'autonomie des
professionnels en santé, de geler la rémunération des médecins et de réinvestir l'argent
économisé dans le système de santé afin que les patients soient au coeur de celui-ci

Mme Diane Lamarre

M. Pierre Arcand

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. Dave Turcotte

M. Amir Khadir

Mme Diane Lamarre (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 149 — Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses
dispositions législatives en matière de retraite

Adoption

M. Carlos J. Leitão

M. Marc Picard

M. Guy Leclair

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de Trois-Rivières.

Féliciter les participants et les organisateurs du Gala Radisson

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci beaucoup, M. le Président. Quelle fierté d'assister, vendredi dernier, à la 33e édition du Gala Radisson de La Chambre de commerce et d'industries de Trois-Rivières! Ce gala, qui est devenu un incontournable, vise à honorer et à récompenser des entreprises et des entrepreneurs de chez nous. Le Gala Radisson a permis de célébrer la réussite de nombreuses entreprises de qualité ainsi que plusieurs personnalités issues de la région qui contribuent au développement économique et au dynamisme de Trois-Rivières.

Bravo à toute l'équipe du comité organisateur, qui travaille d'arrache-pied année après année pour nous offrir un événement d'envergure! Merci également aux partenaires, aux collaborateurs ainsi qu'aux membres du jury qui ont rendu possible la tenue de cet événement. Mais surtout, M. le Président, félicitations à tous les finalistes et les lauréats! Je suis particulièrement fier de vous. Chers entrepreneurs, vos efforts, vos réalisations, votre vision, votre leadership et votre dévouement font de vous des acteurs de notre développement économique. Votre contribution est essentielle à l'épanouissement de notre belle ville de Trois-Rivières. Sincères félicitations!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Trois-Rivières. M. le député de Verchères, à vous la parole.

Souligner le 350e anniversaire de la ville de Contrecoeur

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Sur le Vieux Continent, je m'étais un jour fait dire qu'un bâtiment du XVIIe siècle avait bien peu d'importance historique. Au Québec, de tels bâtiments sont jalousement préservés, car notre histoire, quoique très riche, est néanmoins plutôt récente, si on exclut les quelque 10 000 ans d'histoire autochtone. Et je m'enorgueillis de représenter en cette auguste Assemblée plusieurs des premières seigneuries qu'ait connues ce pays, dont celle de Contrecoeur, qui célèbre cette année son 350e anniversaire.

Contrecoeur, c'est l'une des premières batailles livrées par Samuel de Champlain; c'est son fondateur, Antoine de Pécaudy, capitaine du célèbre régiment de Carignan-Salières; c'est Barbe Denys, son épouse, qui a donné son nom à Saint-Denis-sur-Richelieu; c'est Louis de Gannes, le deuxième époux de cette dernière, qui s'est illustré à Louisbourg; c'est son industrie sidérurgique qui a fait sa prospérité; et c'est cette ville en pleine expansion qui verra bientôt se réaliser des projets d'avenir comme l'agrandissement du port de Montréal, le pôle logistique et la zone industrialo-portuaire.

Merci à la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de même qu'aux organismes et entreprises de Contrecoeur pour la programmation de cette année de célébrations bien remplie. Bon 350e anniversaire, Contrecoeur!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères. M. le député de Johnson, à vous la parole.

Souligner le travail de l'Association des
personnes proches aidantes Drummond

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui. M. le Président, je veux rendre hommage à l'Association des personnes proches aidantes Drummond pour son offre d'entraide, de soutien individuel et en groupe, de formation, de gestion du stress et de ressourcement.

Les personnes aidantes permettent aux personnes aidées de demeurer plus longtemps à domicile et de conserver ainsi une meilleure qualité de vie et, bien souvent, elles permettent aussi au malade de mieux supporter ses douleurs psychologiques et émotives. Toutefois, les personnes aidantes agissent souvent au détriment de leur propre santé et de leur propre bien-être. Il importe donc qu'elles arrivent à se respecter et à prendre soin d'elles.

C'est pourquoi l'APPAD joue un rôle si important en rompant l'isolement et en prévenant l'épuisement de ses membres, et ce, gratuitement. Fondé en 2011, l'organisme réunit près de 500 membres et travaille en concertation avec une vingtaine d'organismes. Les résultats sont impressionnants. En 2016‑2017, l'association a donné 865 heures de relation d'aide individuelle, tenu 58 rencontres de groupe et rejoint 450 personnes différentes en intervention directe.

Bravo et merci à l'Association des personnes proches aidantes Drummond!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Johnson. M. le député de La Prairie, je vous cède la parole pour votre déclaration.

Souligner le 45e anniversaire du Groupe Maison Candiac inc.

M. Richard Merlini

M. Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à un entrepreneur de ma circonscription, M. Maryo Lamothe, et son entreprise, Le Groupe Maison Candiac.

En affaires depuis 45 ans, Le Groupe Maison Candiac est aujourd'hui reconnu comme étant un pilier parmi les grands constructeurs de la Montérégie, voire même du Québec. Ayant obtenu en septembre 2016 la plus haute distinction auprès de la Garantie de construction résidentielle, la cote AA, Le Groupe Maison Candiac est une entreprise familiale impliquée dans notre communauté. À lui seul, il est responsable du tiers du développement de la ville de Candiac, entre autres parce qu'il y a bâti de nombreuses maisons. Son travail ne s'arrête pas là, puisque Le Groupe Maison Candiac planche actuellement sur un projet qui pourrait être qualifié du plus important projet vert au Québec.

Je souhaite donc féliciter M. Maryo Lamothe et son équipe pour leur travail. Et je leur souhaite aussi une bonne continuité dans la réalisation de leurs nombreux projets. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de La Prairie. Mme la députée de Marie-Victorin, à vous la parole.

Féliciter trois citoyens issus des communautés noires,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : En ce Mois de l'histoire des Noirs et en tant que porte-parole du Parti québécois pour les Québécois issus de la diversité, je tiens à souligner l'apport inégalé de trois citoyens des communautés noires à l'ensemble du Québec.

Originaire d'Haïti, Myrlande Pierre est une universitaire reconnue et respectée de tous, un véritable modèle. Ses réalisations et ses travaux sur l'intégration socioéconomique des jeunes Noirs ont permis à toute la société de mieux comprendre cette réalité.

Originaire du Burkina Faso, Bebeto Lonsili a choisi la culture pour faire rêver ses concitoyens. Il a notamment permis à plusieurs femmes de sortir de l'ombre. Son implication est sincère et exemplaire.

Originaire de Sainte-Lucie, Dan Philip a présidé et préside toujours La Ligue des Noirs, et son engagement a permis à plusieurs jeunes de combattre leurs préjugés et de réaliser leur plein potentiel.

M. le Président, je suis très heureuse d'annoncer que je leur remettrai tous les trois la Médaille de l'Assemblée nationale dans une cérémonie, le 28 février prochain, pour clore le Mois de l'histoire des Noirs. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Marie-Victorin. M. le député de Sainte-Rose, à vous la parole.

Souligner la tenue de la 10e Course de Laval de Champfleury

M. Jean Habel

M. Habel : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'inviter l'ensemble des citoyens à la 10e édition de la course de Champfleury qui aura lieu le 22 avril.

L'an dernier aura été un franc succès. En effet, quelque 1 460 coureurs ont participé à l'événement. C'est donc avec fierté que je tiens à féliciter l'organisation de l'Association des résidents de Champfleury, qui année après année réussissent à créer un véritable engouement pour l'activité physique et les saines habitudes de vie dans la région et dans le quartier.

Encore cette année, plusieurs distances seront proposées aux coureurs, soit le un kilomètre, le trois kilomètres, le cinq kilomètres et le 10 kilomètres. Cette année, tous les participants recevront une médaille de participation, en plus d'une remise de médailles officielle pour les trois premiers finalistes de chacune des épreuves.

Je vous invite donc tous à participer en grand nombre à cette magnifique course. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Sainte-Rose. Mme la députée de Verdun, à vous la parole.

Rendre hommage à la brigade verte de l'école Lévis-Sauvé pour
ses efforts de sensibilisation à la réduction des déchets

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Le 18 janvier dernier, j'ai eu le plaisir de me rendre à l'école primaire Lévis-Sauvé, à Verdun, afin de rencontrer les membres de la brigade verte. La brigade a développé et gère un système de compost à travers l'établissement. Afin de sensibiliser les élèves et le personnel de l'école à la réduction des déchets, la brigade conçoit des capsules vidéo et une bande dessinée, de belles initiatives pour favoriser la compréhension des enjeux environnementaux.

En tant que ministre de l'Environnement mais surtout comme députée de Verdun, je tiens à féliciter sincèrement les huit membres de sixième année qui composent cette brigade verte mais aussi l'enseignante qui encadre le projet, Mme Véronique Vallée, ainsi que M. François Millette, le directeur de l'école. C'est par des actions comme les vôtres que nous continuerons de bâtir, pour les générations de demain, un nouveau Québec encore plus vert. Bravo à l'école Lévis-Sauvé!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, Mme la députée de Verdun. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel, je vous cède la parole.

Souligner le 40e anniversaire du Service d'aide communautaire Anjou inc.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je souhaite souligner le 40e anniversaire du Service d'aide communautaire Anjou, un des organismes les plus importants de ma circonscription.

Depuis ses débuts, en 1978, le SAC Anjou est impliqué dans la communauté angevine et a pour mission de soutenir les plus démunis, autant les jeunes que les aînés. Il offre une vaste gamme de services, allant de la soupe populaire aux services de banque alimentaire ou encore de l'alphabétisation aux services d'accompagnement. Par leur implication, le SAC Anjou contribue à briser l'isolement des citoyens, en plus de faciliter leur intégration. Cet organisme est un agent de changement qui lutte contre la pauvreté et qui agit de façon durable dans son milieu.

Je tiens à souligner le travail exceptionnel de tous les bénévoles, des partenaires et des employés qui, au fil des ans, ont su aider de nombreuses familles angevines. Je leur souhaite encore plusieurs années de succès dans leur mission afin qu'ils puissent continuer d'offrir leurs services pour le bien-être de nos concitoyens. Bon 40e! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. M. le député de Rosemont et chef de l'opposition officielle, je vous cède la parole.

Souligner le 40e anniversaire du Comité de logement Rosemont

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Merci, M. le Président. Je suis très heureux de souligner aujourd'hui le 40e anniversaire du Comité logement Rosemont, un organisme de ma circonscription qui défend les droits des locataires, qui travaille sans relâche au développement du logement social dans le quartier.

Chaque année, des milliers de Rosemontoises et de Rosemontois font appel aux services d'information, de référence juridique offerts gratuitement par une équipe engagée. En plus d'organiser des activités de sensibilisation aux droits des locataires, le comité offre un service d'accompagnement à la recherche d'un logement adéquat.

L'accès au logement est un droit fondamental au coeur de la mission de l'organisme. Ce dernier a donc contribué à la création, la création de centaines d'unités de logement social dans Rosemont depuis sa fondation, en 1978.

Félicitations à toute l'équipe du Comité logement Rosemont et à son coordonnateur, Sébastien Laliberté, pour leur dévouement! Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. Enfin, M. le député de Portneuf, à vous la parole.

Rendre hommage aux centres de femmes de Portneuf
et de la région de la Capitale-Nationale

M. Michel Matte

M. Matte : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner la présence dans les tribunes des représentantes du centre de femmes de Portneuf et de la Capitale-Nationale. Dévouées et passionnées, elles travaillent chaque jour pour les femmes de tous âges et de tous les milieux, notamment en matière de santé, d'employabilité, de lutte contre la pauvreté et de lutte contre la violence sous toutes ses formes. Aujourd'hui, je veux souligner l'engagement des personnes qui, comme elles, ont contribué et qui contribuent à travailler à l'émancipation des femmes.

Encore aujourd'hui, la condition féminine est une cause qui nous touche tous et toutes. C'est pourquoi elles méritent nos félicitations.

Par cette déclaration, je désire également reconnaître le rôle des centres de femmes. Ces milieux accueillants sont des lieux d'échange, d'information et d'action visant l'amélioration des conditions et de la qualité de vie des femmes dans une perspective d'égalité et d'une plus grande justice sociale. Bravo! Et merci pour votre travail.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Portneuf. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Je remarque que les banquettes ministérielles se sont enrichies depuis...

Des voix : ...

Présence du consul général de la République populaire
de Chine à Montréal, M. Peng Jingtao

Le Président : Alors, j'aimerais vous présenter et souligner la présence, dans nos tribunes, de M. Peng Jingtao, consul général de la République populaire de Chine à Montréal, à l'occasion de sa visite d'adieu.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 170

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. M. le ministre.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui. Merci, M. le Président. Avant de présenter ce projet de loi, permettez-moi, M. le Président, de dire que le projet de loi que je m'apprête à présenter à l'Assemblée n'aurait pas la qualité et la profondeur qu'il a sans l'apport considérable de mon collègue et ami le député de Jean-Lesage.

(Applaudissements)

M. Coiteux : Alors, M. le Président, ce projet de loi propose plusieurs modifications au régime juridique applicable aux permis d'alcool ainsi qu'à certaines dispositions législatives concernant les boissons alcooliques.

Le projet de loi revoit d'abord les diverses catégories de permis. Il apporte des modifications dans la désignation de certains permis et précise ou élargit les activités que ceux-ci autorisent. Il crée de plus deux nouvelles catégories de permis, à savoir le permis accessoire et le permis de livraison, et habilite le gouvernement à déterminer d'autres catégories de permis. Il permet également que certains permis soient assortis de l'option «sans mineur» ou des options «traiteur», «pour servir» ou «fabrication domestique» qui autorisent le titulaire du permis qui en est assorti à exercer des activités spécifiques.

Le projet de loi apporte des modifications aux conditions de délivrance des permis. Il permet ainsi à une personne qui n'a pas la citoyenneté canadienne d'obtenir un permis, même si elle ne réside pas au Québec en tant que résident permanent, à la condition qu'elle détienne un permis de travail délivré par les autorités canadiennes de l'immigration l'autorisant à travailler au Québec. Il prévoit que la Régie des alcools, des courses et des jeux devra refuser de délivrer un permis à un demandeur si la personne chargée d'administrer l'établissement où serait exploité le permis a commis, dans les cinq ans précédant la demande, un acte criminel ou une infraction qui aurait empêché le demandeur d'obtenir le permis. Enfin, il habilite la régie à imposer à l'occasion de la délivrance d'un permis toute condition liée à l'exploitation du permis qu'elle considère pertinente pour assurer la sécurité publique ou la tranquillité publique.

Le projet de loi apporte aussi plusieurs modifications concernant les conditions d'exploitation des différents permis. Il permet notamment qu'un permis puisse être délivré pour une exploitation saisonnière. Il prévoit que les heures d'exploitation applicables aux permis d'épicerie seront prolongées d'une heure, de sorte que les activités autorisées pourront débuter dès 7 heures le matin, et prévoit, pour certains autres permis, que les heures d'exploitation pourront être modifiées par la régie lors d'un jour férié ou lors d'un événement à caractère culturel, social, sportif ou touristique.

Le projet de loi prévoit que le permis de bar autorisera désormais la présence de personnes mineures sur une terrasse jusqu'à 23 heures, plutôt que 20 heures, à la condition, comme c'est le cas actuellement, qu'elles soient accompagnées d'un titulaire de l'autorité parentale. Il permet, à certaines conditions, que, dans un établissement où est exploité un permis de restaurant, des boissons alcooliques puissent être servies aux clients sans que ces derniers soient obligatoirement tenus d'y consommer des aliments.

Le projet de loi permet l'ouverture à l'avance des bouteilles de boissons alcooliques, la préparation à l'avance de carafons de vin ou de mélanges de boissons alcooliques, l'utilisation de bouteilles de boissons alcooliques vides et non timbrées à des fins décoratives ainsi que l'usage ou la fabrication de boissons alcooliques à des fins pédagogiques ou lors de recherches.

Le projet de loi permet, sur approbation de la régie, la consommation de boissons alcooliques dans les aires communes d'un lieu d'hébergement.

Le projet de loi permet aux fabricants de boissons alcooliques de participer à des salons de dégustation pour faire la promotion de leurs produits au moyen de leur permis de fabrication sans être tenus d'obtenir un permis de réunion.

Le projet de loi oblige les titulaires de permis, les personnes chargées d'administrer l'établissement dans lequel un permis est exploité ainsi que tout autre membre du personnel des titulaires que le gouvernement détermine à suivre une formation sur la consommation responsable des boissons alcooliques.

Le projet de loi habilite le gouvernement à exempter de l'application de tout ou partie de la Loi sur les permis d'alcool ou de ses règlements, aux conditions qu'il peut fixer, des endroits ou des catégories de titulaires, de personnes, de produits, d'établissements ou d'activités qu'il détermine.

Le projet de loi accorde à la régie le pouvoir, en cas de manquement au Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques, de suspendre ou de révoquer un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec ou d'imposer à un titulaire de permis des sanctions administratives pécuniaires. Il permet à la régie de rejeter de plein droit une opposition à certaines demandes qui lui sont faites lorsque l'opposition porte uniquement sur des motifs économiques ou de concurrence. Il lui permet également de prendre toute mesure visant à encourager les titulaires de permis à se conformer aux lois.

Enfin, le projet de loi contient des modifications de concordance dans diverses autres lois, ainsi que des dispositions transitoires.

Voilà, M. le Président.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi. Manifestement, il y a à boire et à manger là-dedans.

Le Président : M. le leader du gouvernement, j'imagine que vous avez une réponse?

M. Fournier : C'est un souhait que nous partageons.

Mise aux voix

Le Président : Eh bien, est-ce que je dois comprendre que c'est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

Alors, à la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Relations internationales.

Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949,
de l'Organisation internationale du travail, et note explicative

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à titre de document, l'engagement international important suivant ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de cet engagement. C'est la convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, de l'Organisation internationale du travail.

Le Président : Alors, ce document est déposé. Mme la ministre des Relations internationales.

Motion proposant d'approuver la convention

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. En vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, je fais motion pour :

«Que [...] l'Assemblée nationale approuve [l'engagement international important que je viens de déposer, à savoir] Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, de l'Organisation internationale du travail.»

• (10 h 10) •

Le Président : Alors, je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales la motion est présentée mais ne pourra pas être débattue avant 10 jours. M. le ministre des Affaires municipales.

Rapports annuels et états financiers du Gouvernement
de la nation crie et de l'Administration
régionale Baie-James

M. Coiteux : Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports d'activité et les états financiers du Gouvernement de la nation crie ainsi que ceux de l'Administration régionale de la Baie-James.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable des Aînés.

Plan stratégique 2017-2022 du ministère de la Famille

Mme Charbonneau : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le plan stratégique 2017-2022 du ministère de la Famille.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Bertrand le 5 décembre 2017 et la députée de Mirabel le 7 décembre 2017.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 163

M. Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 15 et 20 février 2018, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Alors, je vous remercie. Ce document est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Champlain.

Étude et approbation du Règlement modifiant le
Règlement sur la déclaration de candidature

M. Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 20 février 2018 afin d'étudier et d'approuver le Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration de candidature déposé à l'Assemblée nationale le 6 février 2018. La commission a approuvé le règlement avec modifications.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Contenu local dans les projets d'infrastructures en transport

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, on peut vraiment parler d'échec électrique du gouvernement libéral. Hier, le premier ministre était incapable de nous dire dans quel pays serait construit le train électrique du REM. Il ne le savait pas. Peut-être qu'il le sait aujourd'hui. S'il le sait, il pourrait nous le dire. Nous, ce qu'on sait, c'est que ce ne sera pas au Québec, ni à Sorel-Tracy, ni à La Pocatière.

Ce matin, on apprend qu'une usine d'assemblage d'autos électriques qui aurait eu lieu à Bromont, avec 600 emplois, n'aura pas lieu parce que c'est le gouvernement qui a tiré la plug là-dessus, et non, comme il l'avait dit, que c'était Peugeot Citroën. Alors, on aimerait avoir des réponses là-dessus.

Et, troisièmement, on apprend que les autobus scolaires électriques construits à Saint-Jérôme, alors qu'il y a seulement 60 autobus scolaires électriques au Québec sur 8 000, c'est-à-dire moins de 1 %, M. le Président... — il y a des villes chinoises où ils sont à 100 % d'autobus électriques en ce moment — que, lorsque nous avons demandé d'avoir un avantage pour les autobus électriques construits au Québec, le gouvernement a décidé de donner un avantage supplémentaire aux autobus au diesel construits en Géorgie et aux États-Unis.

Donc, trois dossiers où on pouvait avancer sur le matériel roulant électrique au Québec, trois dossiers où le gouvernement libéral échoue, n'a rien à présenter, préfère l'étranger à la construction québécoise. Je n'ai même pas de question.

Le Président : Malgré tout, donnez-nous une réponse, M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, je ne sais plus quoi faire, M. le Président. Il faut peut-être travailler les finales un petit peu, là. Mais, écoutez, il y a plusieurs éléments. D'abord, c'est Alstom qui a gagné le contrat non seulement pour... et avec son partenaire SNC-Lavalin, parce qu'il ne parle jamais de SNC-Lavalin, pour la construction du train et l'opération du système de transport. Alstom a des partenaires canadiens et québécois. C'est à eux de révéler ou de divulguer dans quelles parties du monde, et incluant le Canada et le Québec, que le train sera élaboré et assemblé. Et je pense qu'on peut être optimistes. Il y a beaucoup d'entreprises québécoises qui sont en lien avec Alstom.

Sur la question du transport électrique, s'il y a un parti qui a fait beaucoup pour l'électrification des transports, c'est bien le nôtre. On est en position de leadership canadien sur cette question-là, tout le monde le reconnaît. Et moi, je trouve qu'on doit avoir plus d'ambition. J'écoutais le député de Jonquière, il y a quelques jours, qui parlait de 2 000 bornes, c'est ce que j'ai... Je trouve qu'il manque d'ambition. Je pense qu'on peut faire mieux que ça.

Maintenant, sur la question de Saint-Jérôme, je m'excuse un peu de dégonfler un peu la chose, là, mais il n'a jamais été question d'une usine d'assemblage à Saint-Jérôme. C'était une étude de faisabilité pour un partenariat entre Peugeot, Investissement Québec et Hydro-Québec pour voir s'il était possible d'aller plus loin. Et, de façon très nette, les partenaires, qui incluent Peugeot, en passant, ont décidé que l'étude de faisabilité montrait qu'il fallait mettre un terme à l'expérience. Alors, on ne commencera pas à reprocher à une organisation qui fait une étude de faisabilité de tenir compte du résultat de ladite étude de faisabilité. Ça m'apparaîtrait la moindre des choses.

Alors, non seulement on est encore en très, très bonne position pour le transport et l'électrification des transports, moi, je crois aussi qu'il faut doter le Québec d'une base industrielle sur le transport électrique, mais il faut que ce soit autour de projets qui sont commercialement viables. Je pense qu'on doit tous s'entendre là-dessus. Au minimum, on doit s'inscrire dans la chaîne d'approvisionnement...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...éventuellement, même pour l'assemblage de véhicules.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : D'abord, l'usine n'aurait pas été à Saint-Jérôme, elle aurait été à Bromont. Ensuite, il continue à dire que c'est Peugeot Citroën qui est responsable. Eux ne disent pas ça. On aimerait savoir pourquoi. Et, en plus, il vient de dire que les entreprises québécoises vont pouvoir vendre des pièces à Alstom pour le train électrique, même si Alstom les construit en Pologne puis en Inde. Bien, j'ai posé la question hier au maire de La Pocatière, au préfet de Kamouraska, puis ils ont dit : Ça n'arrivera jamais. Ils n'auront jamais ces contrats-là.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je le trouve bien pessimiste. Moi, je trouve qu'il y a beaucoup d'entreprises québécoises de qualité qui ont des relations avec Alstom et qui pourraient fortement, certainement, en bénéficier. Mais, au-delà de ça, au-delà de ça, on a toujours été aux côtés des gens de La Pocatière dans de nombreux dossiers. On va continuer à l'être. Nous, on a toujours été aux côtés des travailleurs de Bombardier, même au moment où c'était plus risqué, parce que, n'eût été de notre action, si on avait écouté les deux oppositions, non seulement il n'y aurait plus de Bombardier aéronautique, il n'y aurait plus de Bombardier tout court. Et c'est parce qu'on a été déterminés à venir en aide aux travailleurs qu'on a réussi à préserver l'entreprise et qu'on a réussi à faire en sorte qu'on puisse au moins discuter de ce grand projet.

Dernier élément pour la Chine, pour son information, Hydro-Québec, par la voie d'une filiale issue de son centre de recherche...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...commercialise des milliers de moteurs électriques pour autobus et petits camions en Chine actuellement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : La raison pour laquelle le Parti québécois a voté contre la loi, en 2015, créant la filiale de la Caisse de dépôt, c'est parce qu'il n'y avait pas de contenu québécois, puis c'est là qu'il fallait le mettre. Et la CAQ, et le Parti libéral, a voté pour une loi où il n'y a pas de contenu québécois, puis aujourd'hui on a la conséquence qu'il y a 630 millions de dollars qui ont été investis en Inde, ou en Chine, ou en Pologne. C'est ça, la conséquence. Le premier ministre avait l'occasion de le faire et il ne l'a pas fait. Il a laissé tomber les travailleurs de La Pocatière, les travailleurs de Sorel-Tracy et tous les...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je pense qu'on ne pourra pas oublier le fait que le Parti québécois s'opposait au projet du REM. Je pense que ça, c'est connu. Il s'opposait également au libre-échange avec l'Europe. Alors, c'est la tendance historique qui se poursuit. Maintenant, M. le Président, ce qui est clair, c'est que nous, on va avancer, on va avancer pour les travailleurs de La Pocatière, pour la région de La Pocatière. Et je pense qu'on va trouver des solutions, des solutions pour permettre au travail de continuer dans cette usine où il y a non seulement, en passant, des travailleurs auxquels on pense tous les jours, mais également des gens qui ont des sous-contrats dans les municipalités comme Montmagny, Rivière-du-Loup, L'Islet, autour de l'usine de La Pocatière. On pense également à ces entreprises et à ces travailleurs-là. Donc, on va faire en sorte, M. le Président, d'avancer...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...de garder la prospérité de la région comme elle est actuellement et même d'aller plus loin.

Le Président : Troisième question complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Donc, tout le monde comprend que le premier ministre est toujours incapable de nous dire dans quel pays sera construit le train électrique du REM. Tout le monde a vu ça.

Deuxièmement, il est en train de nous dire que des fournisseurs de La Pocatière puis de Tracy vont être compétitifs pour l'usine d'Alstom en Inde ou en Pologne. Ça, on a compris ça. C'est ça qu'il vient de nous dire.

Puis, troisièmement, quand on a fait l'amortissement sur huit mois pour les autobus électriques construits au Québec pour leur donner un avantage, pourquoi il a donné l'avantage aussi aux autobus au diesel construits en Géorgie? Pourquoi?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, au contraire, M. le Président, les commissions scolaires ont été très heureuses de notre décision de prolonger la période d'amortissement de façon à ce qu'ils puissent faire plus d'achats d'autobus électriques. J'ai été moi-même à New York, à Times Square, avec Autobus Lion, avec un autobus, pour montrer cette belle technologie québécoise aux Américains, et on en est très fiers.

Maintenant, sur la question du contrat de la Caisse de dépôt, là, les choses, il faut qu'elles deviennent sérieuses de la part des deux chefs d'opposition, parce que les deux veulent être premier ministre, c'est ce que j'ai compris. Il y a une élection qui arrive bientôt, et là le monde écoute, le monde financier écoute. Alors, je les mets au défi de dire si, oui ou non, ils vont préserver absolument, absolument l'indépendance de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Investissement gouvernemental dans le secteur de l'hydrogène

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président...

Des voix : ...

• (10 h 20) •

Le Président : S'il vous plaît!

M. Gaudreault : ...dans un cas comme la subite passion du gouvernement pour l'hydrogène, quand on ne trouve aucune logique scientifique, économique ou environnementale, au PQ, on est habitués, on cherche alors la logique libérale. Comment cette logique s'applique-t-elle dans le cas de la filière libérale de l'hydrogène? D'abord, nous avons une série de lobbyistes libéraux, dont un conflit d'intérêts patent avec une cadre chez Transition énergétique Québec. Maintenant, tous ces lobbyistes travaillent chez le même bureau d'avocats ou comme sous-traitants de celui-ci. On comprend que ces avocats libéraux ont des clients qui tentent d'influencer, par le réseau libéral, les décisions du gouvernement sur l'hydrogène. Mais qui est le client? Ils ont omis d'inscrire le nom de leur client sur le registre public du lobbyisme.

Est-ce que c'est normal, pour le ministre de l'Énergie, que des contributeurs libéraux servent de paravents pour un client inconnu qui a des intérêts dans l'hydrogène?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, ce qui est évident pour le député, c'est qu'ils sont contre les véhicules à hydrogène. La situation a évolué parce que, pourtant, son parti, comme la CAQ, ont voté à l'unanimité une loi, ici, sur les véhicules zéro émission dans laquelle il est précisément indiqué qu'il y aurait une filière de véhicules à hydrogène.

D'ailleurs, il n'y a pas que des lobbyistes qui s'intéressent à l'hydrogène. Dans un article paru le 18 janvier 2017 dans le cadre du Forum économique mondial de Davos, les cinq principaux constructeurs automobiles, Toyota, mais aussi BMW, Daimler, Honda et Hyundai, s'unissent à Royal Dutch-Shell, Total et quelques compagnies spécialisées dans l'hydrogène comme Air liquide et Linde pour former Hydrogen Council. Le géant ferroviaire Alstom, la minière Anglo American, le fabricant de motos et d'équipement lourd Kawasaki Heavy Industries font aussi partie de l'alliance. Le Parti libéral est un grand parti, mais je ne pense pas qu'il représente tous ces gens-là. La réalité, M. le Président, c'est qu'au Québec on veut non pas faire le choix d'une plateforme ou de l'autre, mais offrir aux Québécois l'avenir en transition énergétique qui sera...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...soit les véhicules électriques, soit les véhicules à hydrogène, ou les deux. C'est ça, la réalité.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, pour que le ministre comprenne comme il faut, là, on a fait un tableau didactique de la filière libérale de l'hydrogène. Ça commence ici. On a des entreprises de l'industrie de l'hydrogène qui donnent des contrats de lobbyistes qui sont tous des libéraux, qui donnent à la caisse électorale du Parti libéral, qui influencent le gouvernement, qui a des nominations du Conseil des ministres à Transition énergétique Québec, qui a des ententes avantageuses pour l'industrie de l'hydrogène.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Chut!

M. Gaudreault : La question : C'est qui, ici, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

Une voix : ...

Le Président : Oui. S'il vous plaît! Juste vous demander d'écouter la question comme j'entends qu'on écoute la réponse aussi. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. La question, c'est : Ici, là, c'est qui, le client de l'industrie de l'hydrogène?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, M. le Président. On sait que les choix énergétiques du PQ sont douteux. Eux choisissaient le nucléaire, alors que le Québec avait une richesse sans précédent qui était l'hydroélectricité. Dieu merci, on ne vous a pas écoutés. Dieu merci, aussi, vous avez parfois des soubresauts lorsque, par exemple, vous votez en faveur d'une loi sur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la députée de Taschereau, je vous entends beaucoup trop. Vous avez une belle voix, mais je vous entends trop. J'aimerais entendre la réponse. M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau : Peut-être que la députée de Taschereau a une autre vision de l'avenir que ce que la population en général peut avoir, M. le Président, parce que l'importance de la transition énergétique nous oblige à faire face aux technologies qui sont disponibles. À l'époque, là, du Beta puis du VHS — ça va rappeler des choses à la députée de Taschereau — c'était difficile au départ de faire le choix entre l'une ou l'autre des technologies. Aujourd'hui, on ne veut pas faire le choix, on veut s'offrir toutes les possibilités. C'est pour ça...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : ...je vais être obligé de le ressortir, mon tableau de l'hydrogène libéral, M. le Président, parce que le ministre ne répond pas. Et j'ajouterais qu'il y a même un membre du conseil d'administration, ici, qui est un avocat contributeur de... libéral, qui est de la même firme qui fournit tous les lobbyistes.

Alors, M. le Président, la question ici : La roue qui produit l'hydrogène libéral, là, c'est qui, le client qui est financé puis qui est soutenu par les lobbyistes du Parti libéral, M. le Président? C'est ça, la question.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Je vais laisser le député continuer à piétiner sur sa question et je vous dirai simplement, M. le Président, que, quand le gouvernement est en ligne avec des entreprises comme Toyota, BMW, Daimler, Honda, Hyundai dans le domaine de l'avenir de l'automobile, j'ai beaucoup plus confiance à ces entreprises, à Royal Dutch, à Total, qu'au député qui vient de poser la question.

Honnêtement, je pense qu'on est sur la bonne voie. Honnêtement, je vois là une grande possibilité pour les Québécois et une possibilité aussi de développer la filière à hydrogène pour en être des producteurs d'hydrogène propre et l'exporter partout dans le monde. Si c'est ça, notre avenir, M. le Président, c'est beaucoup plus ambitieux que la portée de la question du député.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Financement de la production du cannabis

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, près de la moitié des entreprises de production de cannabis sont financées dans les paradis fiscaux. C'est au minimum 277 millions du financement qui provient des îles Caïmans, des Bahamas, d'Aruba, de Curaçao, de la Barbade, des îles Vierges, du Luxembourg, et d'autres.

Malgré cela, la ministre responsable du projet de loi sur le cannabis a refusé notre amendement qui exigeait que les fournisseurs de la Société québécoise du cannabis démontrent qu'ils ne font pas affaire dans les paradis fiscaux. Il n'est pas trop tard, le projet de loi est encore à l'étude. M. le Président, il y a des producteurs de cannabis qui respectent les lois et qui paient leurs impôts. Mais il y a aussi des bandits qui veulent profiter du système, des bandits.

Est-ce que la ministre va reculer, M. le Président, accepter notre amendement et empêcher l'État d'acheter du cannabis de bandits qui sont dans les paradis fiscaux?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, je commencerai en disant que c'est un sujet qui nous préoccupe énormément. Je dirais que ça va beaucoup au-delà de la question des paradis fiscaux. C'est essentiellement une question de blanchiment d'argent et de nous protéger contre le blanchiment d'argent.

À cet égard-là, dans le domaine très spécifique des producteurs de cannabis, n'oublions pas que c'est primordialement de juridiction fédérale. C'est l'organisme fédéral qui accorde, qui octroie les permis de production, qui doit faire ces vérifications-là. Ces vérifications-là doivent être faites. On doit absolument s'assurer que le crime organisé, qu'on veut éliminer de ce marché-là, ne rentre pas par la porte arrière. Donc, l'organisme qui octroie les permis doit faire ces vérifications-là.

Nous, gouvernement du Québec, nous allons aussi prendre nos dispositions, prendre nos mesures. Ce n'est pas à la SAQ de faire ça, elle n'a pas l'expertise ni les moyens, mais nous avons au Québec un organisme qui vient d'être créé, l'Autorité des marchés publics, qui, elle, a, aura les moyens de le faire et qui va le faire, coordonner les efforts du gouvernement du Québec avec ses partenaires, pour s'assurer que ce phénomène-là ne se reproduit pas dans le marché du cannabis, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, ça doit être inscrit dans la loi, hein? 35 entreprises de production de cannabis sur 86 sont financées dans les paradis fiscaux, et on n'a aucune idée de qui est derrière ces compagnies. Ça pourrait être la mafia, ça pourrait être les Hell's Angels. N'importe quel bandit peut investir dans le cannabis légal. Alors, M. le Président, moi, je pensais que le but, c'était d'empêcher les bandits de vendre du pot, pas de leur faire sauver de l'impôt.

Alors, est-ce que le gouvernement va accepter notre amendement, inscrire dans la loi, inscrire dans la loi, que le cannabis ne peut pas être financée à partir des paradis fiscaux?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, nous sommes aussi déterminés que le collègue, je dirais même plus, pour nous assurer que cela ne se produit pas. Seulement, il va falloir s'assurer de prendre les bons moyens pour accomplir cet objectif-là. Un peu plus tard dans le projet de loi de ma collègue, il y aura d'autres articles où on va discuter de ces choses-là. Mais entre-temps, comme je viens de le dire, M. le Président, au Québec, nous avons... d'abord, c'est de juridiction fédérale, de compétence fédérale initialement, mais, au Québec, nous avons les moyens de le faire avec l'Autorité des marchés publics, qui a tout à fait le pouvoir d'annuler des contrats publics si on se rend compte que les individus derrière ces entreprises ne sont pas acceptables. Donc, nous avons les moyens de le faire...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...et l'Autorité des marchés publics pourra le faire, le cas échéant, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, pour commencer, quand il est question de paradis fiscaux, on va s'entendre qu'on ne peut pas faire confiance à Justin Trudeau. Alors, donnez-moi pas cette réponse, s'il vous plaît! Deuxièmement, il faut que ça soit inscrit dans la loi. Et le moyen que vous utiliserez par la suite pour y parvenir, on verra, mais il faut que ça soit inscrit dans la loi qu'il n'y a pas de financement en provenance des paradis fiscaux.

Par ailleurs, vous savez très bien qu'il y a deux ententes qui ont été convenues avec des entreprises qui ont du financement dans les paradis fiscaux. Allez-vous résilier ces ententes-là? Allez-vous faire en sorte que ça ne se produise pas? Les Québécois ont besoin d'être rassurés, le crime organisé doit être sorti, doit être bloqué du cannabis.

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, l'enjeu ici, c'est le blanchiment d'argent, c'est de nous assurer que les individus que... donc d'empêcher le recyclage des produits du crime dans des entreprises légales. Ça va beaucoup plus au-delà du cannabis, mais, particulièrement dans le cas du cannabis, c'est très sensible parce que, justement, c'est une activité où on veut sortir le crime organisé. Pour pouvoir accomplir cela, il faut qu'au départ le permis qui est octroyé par l'organisme fédéral fasse ces vérifications-là. Si cela ne se fait pas ou si c'est déficient, nous, au Québec, on a les moyens de faire le suivi. Nous avons l'Autorité des marchés publics, qui a les compétences... qui aura les compétences et qui aura les moyens...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...législatifs d'annuler des contrats s'il le faut.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Entente sur la rémunération des médecins spécialistes

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les enseignants au Québec sont moins bien payés que les enseignants en Ontario. D'ailleurs, le ministre de l'Éducation l'a dit, je veux le citer : «Il y a un écart de salaire. On n'a pas le même filet social au Québec. Est-ce qu'il faut revoir la rémunération? Un jour, peut-être, mais actuellement on est dans la situation que vous connaissez sur le plan budgétaire.» Fin de la citation du ministre de l'Éducation. Hier, le premier ministre nous a dit que lui trouvait ça juste que les médecins spécialistes gagnent plus que ceux de l'Ontario.

Donc, ma question est très simple, là...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement, j'aimerais que nous puissions écouter la question du chef du deuxième groupe d'opposition, et, si vous voulez répondre à la question, vous le ferez, mais probablement que le premier ministre le fera lui-même.

M. Legault : Le leader dit que ce n'est pas vrai, donc je vais reposer ma question très simple : Est-ce que le premier ministre du Québec trouve ça équitable que les médecins spécialistes du Québec soient plus payés que ceux de l'Ontario, mais que les enseignants du Québec soient moins bien payés que ceux de l'Ontario? Est-ce qu'il trouve ça équitable, oui ou non? C'est simple.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Ah! technique caquiste bien connue ici, M. le Président. Mais ce que je vais dire au chef, au collègue, c'est que ce qui est inéquitable et malheureux, c'est qu'il ait lui-même rentré le Québec dans l'équité externe pour la rémunération médicale. C'est lui qui a la responsabilité fondatrice, c'est lui qui a mis le ver dans la pomme, c'est ça, après, qui nous a entraînés dans des négociations sur de nombreuses années pour arriver à cet objectif.

Maintenant, d'un autre côté, il dit : Il faut déchirer l'entente. Je l'entends d'ailleurs, c'est clair, il ne veut pas que les bénéfices de l'entente soient visibles. Mais on fait quoi après que l'entente est déchirée? Quand l'Ontario va annoncer un arbitrage qui va les remettre en avance de plusieurs millions de dollars, on va faire quoi à ce moment-là? Lui, le champion de l'équité externe, qu'est-ce qu'il a à dire là-dessus?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition! M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en première complémentaire.

M. François Legault

M. Legault : Je mets le premier ministre au défi de trouver un endroit où j'ai appuyé la possibilité que les médecins spécialistes gagnent plus qu'en Ontario. Jamais je ne l'ai fait, jamais je ne le ferai. C'est inéquitable, le ministre de l'Éducation le sait, le ministre de la Santé le sait. Pourquoi le premier ministre ne comprend pas ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Parce qu'il a lui-même introduit cette mécanique qui nous amène là. Parce que, lorsque le principe d'équité externe a été introduit, M. le Président, en même temps, au cours des années qui ont suivi, les autres provinces canadiennes ont ralenti la progression de la rémunération médicale. Alors, on est arrivés à un niveau à peu près comparable actuellement, mais on ne peut pas présumer que ça va rester.

La vraie question, c'est l'avenir. Nous, on n'a pas mis d'argent neuf pour les médecins, là, et on a dit qu'il n'y aura pas un dollar de plus pour l'équité sans étude fiable. La question, c'est l'avenir. Il a dit — et c'est une responsabilité qu'il devra porter maintenant — que lui, il déchirerait l'entente puis il va en négocier une autre. Aïe! ça va bien aller. Ils vont être contents, les médecins spécialistes, quand ils vont le voir arriver pour négocier une autre entente. Ça va être extraordinaire, vu que c'est lui qui leur a donné le principe qui les met dans...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...cette position actuelle.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : L'entente avec les médecins spécialistes n'est toujours pas signée, elle doit être signée par le ministre de la Santé.

Ma question au ministre de la Santé : Est-ce qu'il va faire passer les intérêts des Québécois avant l'orgueil de son premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, ce que je vais lui dire comme réponse — au nom de mon collègue également, qui a fait beaucoup pour les patients du Québec depuis 2014 — c'est que cette entente continue à faire beaucoup pour les patients du Québec. Pourquoi? Pourquoi?

Des voix : ...

M. Couillard : Oui, j'entends. Demande ça aux patients. Demande ça aux 1,3 million de personnes qui ont trouvé un médecin de famille. Demande ça aux gens dont le temps d'attente pour les chirurgies a diminué. Demande ça aux gens dans les urgences, dont le temps d'attente a diminué. Demande ça aux contribuables, qui ont sauvé 300 millions de dollars pour les médicaments grâce à la détermination du ministre de la Santé et des Services sociaux.

Alors, cette entente va arriver. Bien sûr, elle va être signée. Mais également il faut qu'elle le soit parce que ça prend ça, en passant, pour que les gens de La Pocatière, l'été prochain, aient des anesthésistes tout l'été et qu'ils n'aient pas à souffrir de bris de service.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Cette fois, c'est payé par les médecins, sous la responsabilité des médecins.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Sommes versées relativement au travail des infirmières
praticiennes spécialisées dans les cliniques

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. On a entendu beaucoup de critiques sur l'entente avec les médecins spécialistes, des hausses de 2 milliards de dollars qui s'ajoutent aux primes jaquette, aux primes à la ponctualité. Ça, ça fait beaucoup de primes, mais il y en a une autre beaucoup moins connue du public, mais qui est tout aussi choquante. Depuis 2010, des médecins de famille reçoivent une prime de 60 000 $ par année pour superviser les infirmières praticiennes spécialisées qui travaillent avec eux dans les cliniques. Ça, c'est un autre exemple de prime injustifiée et négociée par le gouvernement libéral.

Comment le ministre de la Santé peut-il défendre une prime de 60 000 $ par année aux médecins de famille pour qu'ils acceptent de travailler avec une superinfirmière?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : On reconnaît, encore une fois, la tactique de notre collègue de Lévis qui est de véhiculer des informations d'une manière que je qualifierai simplement d'imprécise. Alors, évidemment, on ne parle pas ici de prime, puisque le montant qui est versé, M. le Président, est versé pour faire en sorte que le groupe de médecins qui opère une clinique puisse avoir le montant remboursé qui provient des coûts afférents à l'installation d'une professionnelle dans leurs locaux. Alors, ça veut dire qu'évidemment le médecin doit prévoir des pieds carrés, de l'équipement, du personnel qui va assister l'infirmière. Et l'infirmière amène un coût, et le coût, il est compensé par ce que le collègue de Lévis appelle une prime.

Maintenant, dans le mode d'interdisciplinarité dans lequel nous oeuvrons aujourd'hui, il y a des infirmières qui, effectivement et heureusement, travaillent en collaboration avec les médecins. Et je rappelle qu'avec ma collègue la ministre de la Justice, la semaine dernière, on a fait une annonce extraordinaire qui vient élargir la portée des actes que les infirmières peuvent pratiquer. Ça, c'est l'interdisciplinarité que l'on souhaite dans notre réseau. Cette interdisciplinarité-là a un coût.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Le coût, il est payé, et c'est normal.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, pour le ministre de la Santé, ce n'est pas des primes, c'est un montant nécessaire pour jaser, pour échanger. M. le Président, il y a 358 infirmières praticiennes spécialisées en première ligne dans le réseau actuellement. 60 000 $ par infirmière, ça fait 21 millions en primes aux médecins juste pour 2017. Il va y en avoir 2 000 en 2025.

Est-ce que le gouvernement libéral va vraiment verser en primes 120 millions par année aux médecins pour superviser des infirmières?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : J'invite tout le monde qui nous écoute et ceux qui nous chroniquent de bien peser les mots de notre collègue. Et on va prendre un exemple très simple. Une infirmière reçoit en première intention un patient qui a un malaise. L'infirmière qui fait son questionnaire fait un examen, soupçonne la possibilité que ce patient-là ait un cancer. Et, alors, là, l'infirmière va aller poser une question, évidemment, discuter du cas avec son médecin partenaire. Le collègue de Lévis vient de nous dire que ça, c'était jaser. Il se peut que, dans le traitement du cancer, ça demande une expertise qui est celle du médecin. Notre collègue appelle ça jaser.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Alors, ça, c'est le parti qui veut prendre...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Superviser des infirmières praticiennes spécialisées qui sont formées pour agir de façon autonome, c'est ce que le ministre nous raconte. Un gouvernement de la CAQ, M. le Président, va abolir cette prime de 60 000 $ par année et va revoir le mode de rémunération à l'acte des médecins de famille, qui est à l'origine de ce scandale. Ce n'est pas vrai que le gouvernement doit verser 120 millions par année aux médecins pour superviser des infirmières praticiennes spécialisées parfaitement compétentes.

Le ministre de la Santé va-t-il défendre ou abolir cette prime-là?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je suis content parce qu'enfin, enfin, à la CAQ on commence à dire ce que l'on va faire en santé. Et, ce matin, c'est la première annonce du désordre qu'on va induire dans le réseau. On vient de dire, M. le Président, qu'une infirmière ne consultera pas, pour un cas complexe, un médecin. On vient de nous dire qu'à la CAQ le chef de l'opposition officielle, qui a des grandes compétences en santé, on l'a bien dit il y a quelques instants, va, lui, amener le réseau dans un désordre. J'irais même jusqu'à dire que la CAQ nous dit ce matin qu'elle va mettre de côté le principe de l'interdisciplinarité, et elle vient de nous dire aujourd'hui que le médecin n'a pas de compétences suffisamment précises...

Le Président : En terminant.

• (10 h 40) •

M. Barrette : ...pour être consulté. C'est quand même extraordinaire.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Ressources allouées à la lutte contre l'exploitation sexuelle

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Les coupes du gouvernement libéral dans les centres jeunesse ont été abondamment documentées. Elles ont même été confirmées par les directeurs régionaux de la protection de la jeunesse. Le fléau de l'exploitation sexuelle des jeunes mérite pourtant qu'on y mette davantage de moyens. Déjà, en 2013, on chiffrait à 2,6 millions de transactions en lien avec la prostitution commerciale au cours d'une année. Après la diffusion de la série Fugueuse et des reportages associés, beaucoup de nos concitoyens prennent conscience de ce fléau. Après l'adoption du projet de loi n° 99, la ministre doit maintenant passer de la parole aux actes, et il est plus que temps de rétablir les budgets consacrés à la protection de la jeunesse dans toutes les régions du Québec.

Est-ce que la ministre va enfin corriger l'erreur monumentale de couper dans les centres jeunesse et de rétablir dans le budget... pour la prévention et s'assurer qu'on lutte contre l'exploitation sexuelle au Québec?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, merci, M. le Président. Effectivement, c'est une question préoccupante qu'est l'exploitation sexuelle, et on l'a nommée dans le projet de loi n° 99, qui a été adopté ici. Et ce n'est pas pour rien qu'on l'a nommée, c'est parce qu'on est tous préoccupés par ce phénomène-là. Pourquoi le député nous pose une question sur l'administration? C'est vrai qu'on a fait en sorte que le réseau de la santé et des services sociaux, parce que c'est une partie... On travaille ensemble, la santé et les services sociaux. Quand on a modernisé le réseau, on a éliminé des paliers administratifs et, carrément, de la paperasse.

M. le Président, ce qu'on est venu faire, ce n'est pas couper des services, et il le sait très bien. Maintenant, la première ligne, ce qu'on appelle les services de proximité, et la deuxième ligne, ce qu'on appelle les services spécialisés, que sont les centres jeunesse, travaillent ensemble, partagent de l'information, font en sorte que nos jeunes ont plus de services qu'ils n'en avaient avant, et j'en ai eu la preuve encore lundi lors de la rencontre avec les présidents-directeurs généraux des nombreux centres intégrés de santé et de services sociaux.

Ceci étant dit, M. le Président, je pourrai, à la complémentaire, lui parler de ce que nous avons fait, mon collègue de la Sécurité publique et moi...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...à la Réadaptation.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, c'est difficile de croire que le gouvernement prend réellement au sérieux l'enjeu de l'exploitation sexuelle quand on considère qu'il y a un organisme comme la CLES, donc la Concertation pour la lutte contre l'exploitation sexuelle, qui regroupe 50 groupes membres et qui, pourtant, ne reçoit aucun financement gouvernemental récurrent, aucun.

Donc, ma question est supersimple : Quand est-ce que le gouvernement va réellement prendre au sérieux l'enjeu et investir en prévention pour soutenir les groupes qui, eux, oeuvrent sur le terrain?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, non seulement on a pris cette question-là au sérieux, mais on s'y est attaqués dès le départ parce qu'avec mon collègue, comme je le disais, nous avons annoncé le programme Prévention jeunesse, qui met en communication les services de sécurité publique — la police, bref — avec la Protection de la jeunesse, parce qu'il faut qu'ils se parlent, il y avait des informations qui devaient être partagées. Il y a même un intervenant qui coordonne les activités et des centres jeunesse et des services de police pour faire en sorte que nos jeunes qui quittent les centres jeunesse soient en sécurité et qu'on puisse facilement détecter ce qui se passe dans la rue. Alors, M. le Président, c'est faux que d'affirmer qu'on n'est pas préoccupés par la situation, et on a mis déjà des gestes en...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, ce sont les paroles, les gestes qui comptent, et visiblement, là, moi, j'ai l'impression qu'on se répète. Je l'ai mentionné souvent, mes collègues également de l'opposition officielle, mais il y a un problème de sous-financement chronique des organismes. Il faut que le gouvernement puisse reconnaître leur mission parce qu'ils oeuvrent directement pour offrir du service, pour soutenir, justement, les femmes qui subissent l'exploitation sexuelle.

Alors, est-ce que le gouvernement s'engage à leur offrir un financement important, un financement récurrent à la mission?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, pour poursuivre, pour dire tout ce qu'on fait pour contrer l'exploitation sexuelle, il y a même une escouade mixte pour lutter contre l'exploitation sexuelle. Vous étiez au forum, vous vous souvenez de tout ce qui a été annoncé au forum. On a annoncé plusieurs millions de dollars qui vont aider, justement, plusieurs organismes communautaires. Et, juste pour vous rappeler, pour la petite histoire, dans les organismes communautaires, hein, il y a 1,2 milliard qui est investi par l'ensemble du gouvernement, en santé et services sociaux, 570 millions. On a ajouté — prévisibilité — 80 millions sur cinq ans. Il y a eu déjà 10 millions cette année qui ont été investis...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...dans les organismes communautaires. Alors, M. le Président, ce n'est pas comme on ne fait...

Le Président : Principale, M. le député de Gouin.

Règles éthiques applicables aux premiers ministres après leur mandat

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. La semaine dernière, on apprenait qu'une entente avec les médecins spécialistes allait priver notre réseau de la santé de 500 millions de dollars. Depuis, le Québec est indigné. Cette entente-là, elle ne passe pas dans la population. Sauf qu'hier on apprenait que c'est un ancien premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, qui a négocié cette entente-là. Bref, on a un ancien premier ministre qui a utilisé sa notoriété et son pouvoir d'influence pour défendre un groupe particulier contre les pouvoirs publics, contre, en fait, le bien commun. J'aimerais avoir l'opinion personnelle du premier ministre sur cette situation.

Qu'est-ce qu'il pense de la situation actuelle? Est-ce qu'il partage le malaise de beaucoup de Québécois et de Québécoises? Est-ce qu'il trouve normal, bref, qu'une personne ayant occupé la plus haute fonction de l'État québécois ait marchandé ce rôle honorable pour faire valoir les intérêts d'un des groupes les plus favorisés de la société québécoise?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Oui, au co-chef d'un parti solidaire, je suis heureux de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je ne veux entendre qu'une personne. J'ai une bonne idée de ce que vous allez me dire, ça ne réglera rien à notre situation. M. le premier ministre, je vous entends.

M. Couillard : ...que je réponds à qui je veux quand je veux. Sinon, ce sont les ministres qui répondent. C'est comme ça que ça marche dans ce Parlement.

Maintenant, pour revenir à la question du collègue, parce que c'est important de le répéter, en fait, l'entente a l'effet inverse de ce qu'il dit. L'entente permet de libérer des fonds pour le réseau de la santé en plafonnant le pourcentage que représente la rémunération médicale dans le budget de la santé et des services sociaux, et c'est ce qui nous permet d'avancer plus vite, notamment dans le dossier des infirmières. Alors, c'est totalement le contraire de ce qu'il affirme. Quant à M. Bouchard, il exerce des activités professionnelles légitimes, il n'y a rien d'autre à dire là-dessus.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Très décevant comme réponse, M. le Président, et je pense que je comprends pourquoi. En 2008, le premier ministre a lui-même quitté le service public pour le secteur privé, et on sait maintenant qu'il a négocié ses conditions de travail avec PCP, une entreprise propriétaire de cliniques médicales privées, alors qu'il était toujours ministre de la Santé.

Est-ce qu'aujourd'hui le premier ministre regrette d'avoir utilisé sa charge publique de l'époque pour favoriser ses intérêts personnels?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je ne répondrai même pas à cette indignité. Mais je vais dire plutôt, M. le Président, que le collègue devrait mieux lire les ententes, s'informer davantage sur le fonctionnement de la santé et des services sociaux et constater que non seulement on développe de nouveaux services, mais que, contrairement à ce qu'il dit — il n'a donc pas dit un reflet exact de la vérité ici, dans cette Chambre — l'entente permet de libérer des fonds pour les services aux patients.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, tout le monde sait que les règles éthiques ont été changées suite à l'événement que je viens d'évoquer. Il devait quand même y avoir un problème quelque part. Ce n'est pourtant pas compliqué, quand on quitte la politique, on a un devoir moral de continuer à défendre le bien commun. On a, bien sûr, le droit de gagner sa vie, mais pas au détriment de l'intérêt public.

Est-ce que le premier ministre peut nous indiquer quels sont les critères éthiques qu'il va utiliser lorsque son mandat va se terminer?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Est-ce que vous voudriez écouter le premier ministre? M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, comme j'ai l'intention d'accomplir encore de nombreux mandats, la question pourra se déplacer dans l'avenir.

Le Président : Principale, M. le député de Johnson.

Financement du partage d'expertise dans le domaine des composants
pour véhicules électriques haute performance

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui. M. le Président, il y a deux semaines, j'ai questionné la ministre de l'Économie à propos de l'abandon d'un projet lié à l'industrie de la voiture électrique avec Peugeot Citroën, le Québec y perdant 14 millions au change. La ministre m'avait répondu qu'il avait été décidé de ne pas aller de l'avant suite à l'étude de faisabilité. Le jour même, le premier ministre a affirmé que le projet n'était pas commercialement viable et que les partenaires avaient décidé d'interrompre le projet.

Mais ce qu'on apprend aujourd'hui, M. le Président, c'est que ce ne seraient pas les partenaires qui auraient décidé de mettre fin au projet, mais c'est le gouvernement du Québec, à la grande surprise de ses partenaires. Ce qu'on peut comprendre maintenant, c'est que les partenaires, eux, étaient prêts à aller de l'avant avec le projet, qu'ils considéraient viable. Ils auraient même envisagé plusieurs sites pour construire une usine au Québec.

M. le Président, il est troublant de constater ce matin que les versions du premier ministre et de la ministre de l'Économie divergent complètement de celle du constructeur français.

Ma question : Qui croire?

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci. Merci, M. le Président. Alors, il va me faire plaisir de répondre à la question de mon collègue de Johnson. Dans le cas qui nous occupe, le projet qui avait été présenté était un projet en étude de faisabilité. Nous avons donc, avec l'entreprise Peugeot, constitué une entreprise qui s'appelle Arion et de faire en sorte que cette entreprise-là puisse évaluer la qualité de ce projet pour l'avenir. Étude de faisabilité, M. le Président, signifie donc que nous devons voir si le projet, à terme, est viable ou non.

Au terme des différentes études qui ont été menées par ce groupe, Arion, le conseil d'administration d'Arion, qui implique, à l'intérieur de ce conseil d'administration, Investissement Québec, Peugeot, Hydro-Québec, notamment, a décidé de ne pas aller de l'avant avec le projet, M. le Président. Et la raison est fort simple, il aurait fallu qu'il y ait beaucoup de deniers publics pour soutenir ce projet, en plus d'avoir des risques importants. Et c'est la raison pour laquelle, pour le bien des contribuables, pour le bien de la société de manière plus large, nous avons décidé de ne pas poursuivre le projet. Merci, M. le Président.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : J'entends bien la ministre, M. le Président, mais ce qu'on comprend de ce qu'on a appris aujourd'hui, c'est que les partenaires ne semblent pas être d'accord avec l'affirmation que la ministre fait en cette Chambre. Eux voulaient aller de l'avant avec le projet, de ce qu'on comprend, et la ministre dit que ce n'était pas le cas. Alors, il semble y avoir une confusion, puis la confusion, en affaires, ce n'est jamais une bonne idée.

Alors, est-ce que la ministre, pour nous rassurer, pourrait déposer dans cette Chambre l'étude réalisée par Investissement Québec et le gouvernement qui les a conduits à se retirer du projet, à la grande surprise de ses partenaires?

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je pense vous assurer d'une chose, c'est qu'il n'y avait pas de surprise pour les partenaires. Et, dans une discussion et dans une négociation avec des partenaires, il faut savoir qui prend les risques et qui met quoi. Il était évident que, pour le gouvernement du Québec, mettre des deniers publics de manière aussi importante avec des risques que comprenait cette entreprise-là, on a pensé que ce n'était pas l'alternative.

Mais j'aimerais encore rappeler au député de Johnson que la décision a été prise en conseil d'administration, où siégeaient à la fois Investissement Québec et à la fois Peugeot. Il n'y a eu aucune surprise, M. le Président. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, on apprend aussi que le constructeur français aurait fait parvenir au cours des derniers jours au gouvernement du Québec une note lui demandant une rétractation à la suite de la sortie publique selon laquelle Peugeot Citroën était directement le responsable de l'échec du projet.

La ministre a-t-elle pris connaissance de cette note? Et que répond-elle à son ancien partenaire?

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je n'ai pas reçu de lettre qui demandait une rétractation de la part du gouvernement, premièrement. Et, deuxièmement, ce que je répondrais, c'est que, dans tous les investissements que nous faisons, nous nous assurons de l'intérêt collectif. Pour chaque dollar que le Fonds de développement économique a décidé d'investir depuis 2014, c'est un retour de 19 $ en retombées fiscales pour le gouvernement du Québec. Alors, je pense que les choix qui sont faits par le gouvernement du Québec sont des choix judicieux, et nous allons poursuivre dans cette direction.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

Ententes avec les médecins spécialistes et les omnipraticiens

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Cette entente par laquelle le gouvernement du Québec concède 2 milliards de dollars à 10 000 spécialistes au cours des 10 prochaines années a été ratifiée pas par les 10 000 spécialistes, mais par 133 d'entre eux. Alors, le premier ministre est un médecin spécialiste, son ministre de la Santé aussi. On a entendu toute la semaine des médecins spécialistes dire dans les journaux : Moi, je ne la veux pas, cette entente-là. Moi, je veux voter contre cette entente-là. Moi, je ne veux pas avoir cet argent-là.

Qu'est-ce que le premier ministre pense d'une démocratie au sein de la fédération médicale, dont il a été membre et que le ministre de la Santé a dirigée, qui ne consulte pas ses 10 000 membres, mais laisse la décision à seulement 133 d'entre eux? Il ne trouve pas qu'il y a un problème là avec 2 milliards de dollars en jeu et le non de médecins spécialistes qui sont en train de dire que cette entente-là ne devrait pas exister?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je suis très surpris, d'autant plus que ce parti a été au gouvernement, il n'y a pas très longtemps, et qu'ils se sont très fortement accommodés de la gouvernance de la Fédération des médecins spécialistes. Je n'ai jamais entendu le Parti québécois parler des affaires internes des fédérations médicales. Mais ce que je veux surtout dire, c'est que le fait que je sois issu de la profession médicale, comme mon collègue, n'a absolument rien à voir avec ce qui a été fait, au contraire. Je vous mets au défi de trouver un gouvernement qui a été aussi agressif envers la profession médicale qu'on l'a été depuis 2014.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : On a été l'objet d'invectives, d'insultes, de reproches de la part des médecins tout le long du mandat. Et de dire que, de quelque façon que ce soit, on favorise autre personne que les patients, c'est tout simplement faux, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Donc, le premier ministre, qui était membre de cette fédération, ne croit pas que les 9 850 autres médecins spécialistes qui n'ont pas eu voix au chapitre sur cette entente devraient être consultés. C'est ce que je comprends. Lui, il pense que, sur un enjeu de 2 milliards, alors qu'il y a plein de... Amir... M. le député de Mercier, M. Carmant, je pense, le médecin spécialiste de la CAQ aussi, est mécontent. Lui, il pense que c'est correct, il est content de cette façon de prendre des...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, ici, si je compte bien, on est 125 pour représenter 8 millions de personnes, plus de 8 millions de personnes, et prendre des décisions sur des dizaines de milliards de dollars. Franchement, c'est l'essence même de la démocratie représentative.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bon, écoutez, on prend bonne note que le premier ministre trouve que tous ces médecins spécialistes qui ont le courage d'aller dans les médias ces jours-ci pour dire qu'ils ne sont pas d'accord, ils ne devraient pas être consultés, ils ne devraient pas avoir voix au chapitre. On prend bonne note de ça.

Maintenant, est-ce qu'il va déposer l'autre entente de 1 milliard de dollars avec les omnipraticiens? Il avait promis de la déposer, on ne l'a toujours pas. Pourquoi il la cache?

Le Président : M. le chef de l'opposition, je vais vous demander de retirer vos derniers propos. Retirez le dernier propos.

Une voix : ...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, M. le Président, les deux ententes, bien sûr, seront sur le site incessamment, là, le collègue du trésor en donnera les précisions. Mais je trouve ça assez incroyable que, soudainement, le Parti québécois s'intéresse à la gouvernance interne des fédérations médicales. Je n'ai jamais entendu ça avant, là. C'est un nouveau combat pour eux. Alors, il va falloir qu'ils soient conséquents. On approche de la période où on dépose des engagements, alors il faut, logiquement, que le chef de l'opposition officielle prenne l'engagement de modifier la gouvernance de la Fédération des médecins spécialistes du Québec.

Le Président : Principale, M. le député de Blainville.

Projet de prolongement de l'autoroute 19 à
Laval et sur la Rive-Nord de Montréal

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, fidèle à son habitude, le premier ministre a annoncé en grande pompe, le 24 mars 2017, le parachèvement de l'autoroute 19, et, depuis, rien. Son ancien ministre des Transports s'est même avancé à la date du 30 juin 2017 comme limite souhaitable pour le projet. Pourtant, le projet n'a pas bougé depuis un an. C'est la gestion libérale des infrastructures qui parle encore. On commence à comprendre la stratégie libérale, M. le Président, on annonce, on renonce et on réannonce. Les citoyens, les acteurs économiques et les maires de la région réclament qu'on commence les travaux de l'autoroute 19 rapidement.

Est-ce que le nouveau ministre des Transports s'engage à respecter la promesse de son premier ministre? Va-t-il inscrire le parachèvement de l'autoroute 19 au prochain PQI dans le volet Planification afin de débuter les travaux le plus rapidement possible?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. D'abord, vous me permettrez de dire qu'à deux reprises déjà j'ai rencontré le maire de Laval sur la question de l'autoroute 19, mais sur la question de l'ensemble du transport sur l'île de Laval et aux abords de l'île de Laval et pour parler également du transport en commun, qui est un thème qui est souvent oublié par la Coalition avenir Québec, dans la région de Laval.

Maintenant, pour la question spécifique du député, à savoir si le projet de l'autoroute 19 sera au Plan québécois des infrastructures et si les travaux pourront commencer bientôt, M. le Président, suite à des discussions avec l'ensemble de mes collègues de Laval et la collègue de Crémazie également, il n'y a aucun doute que ce projet-là sera, effectivement, inscrit au Plan québécois des infrastructures et que les travaux pourront y commencer très bientôt. M. le Président, la réponse toute simple à la question du député, c'est oui.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole à M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que tout parti politique sérieux qui prétend vouloir gérer de façon responsable les impôts des contribuables doit connaître le coût et les échéanciers d'un projet d'investissement avant d'aller de l'avant;

«Qu'elle reconnaisse que de s'engager "coûte que coûte" à construire un troisième lien entre Québec et Lévis est la recette parfaite pour que ce projet tourne au fiasco financier;

«Qu'elle demande aux partis politiques du Québec d'attendre les conclusions de l'étude d'opportunité avant de s'engager à réaliser ce projet.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader? Il n'y a pas de consentement. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie pour une autre motion sans préavis. M. le député.

M. Caire : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte [des] nombreux rapports et études complètes qui démontrent la faisabilité et la pertinence d'un projet de troisième lien entre Québec et Lévis;

«Qu'elle reconnaisse le caractère essentiel que représente une infrastructure comme le troisième lien pour les activités économiques des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches;

«Qu'elle reconnaisse que le projet de troisième lien aura des retombées positives et bénéficiera à toute la communauté métropolitaine de Québec.»

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Autre motion sans préavis. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Réitérer l'urgence de mettre en place le fonds de développement
Canada-Québec pour l'industrie des pêches

M. Lessard : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Berthier, le député de Gouin, la députée de Mirabel, le député de Groulx et la députée de Vachon :

«Considérant que l'industrie des pêches et de l'aquaculture occupe une place importante dans l'économie des régions maritimes du Québec;

«Considérant que l'industrie des pêches et de l'aquaculture doit s'adapter à un environnement changeant afin d'assurer son développement et sa viabilité économique;

«Considérant que nos pêcheurs oeuvrent dans les mêmes eaux que les Provinces maritimes;

«Considérant que les associations du Québec appuient la démarche de notre gouvernement et qu'ils l'ont réitéré par voie de communiqué le 5 février dernier;

«Considérant que par souci d'équité pour les pêcheurs québécois le gouvernement fédéral doit intervenir;

«Considérant que dans le cadre d'une rencontre bilatérale en juin dernier le ministre fédéral s'est engagé à soutenir le Québec;

«Il est proposé que l'Assemblée nationale réitère au gouvernement fédéral :

«L'urgence de mettre en oeuvre le fonds de développement Canada-Québec pour l'industrie des pêches, à l'image du fonds mis en place pour les provinces de l'Atlantique;

«L'obligation d'appuyer le développement de l'industrie du Québec par la mise en oeuvre d'initiatives créatrices de richesses au sein de l'industrie et pour les communautés côtières du Québec.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le ministre de l'Agriculture. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : Nous proposons, quant à nous, un vote par appel nominal.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, qu'on appelle les députés.

• (11 h 2 — 11 h 5) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je mets aux voix la motion présentée par M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation conjointement avec le député de Berthier, le député de Gouin, la députée de Mirabel, le député de Groulx et la députée de Vachon.

La motion se lit comme suit :

«Considérant que l'industrie des pêches et de l'aquaculture occupe une place importante dans l'économie des régions maritimes du Québec;

«Considérant que l'industrie des pêches et de l'aquaculture doit s'adapter face à un environnement changeant afin d'assurer son développement et sa viabilité économique;

«Considérant que nos pêcheurs oeuvrent dans les mêmes eaux que les Provinces maritimes;

«Considérant que les associations du Québec appuient la démarche de notre gouvernement et qu'ils l'ont réitéré par voie de communiqué le 5 février dernier;

«Considérant que par souci d'équité pour les pêcheurs québécois le gouvernement fédéral doit intervenir;

«Considérant que dans le cadre d'une rencontre bilatérale en juin dernier le ministre fédéral s'est engagé à soutenir le Québec;

«Il est proposé que l'Assemblée nationale réitère au gouvernement fédéral :

«L'urgence de mettre en oeuvre le fonds de développement Canada-Québec pour l'industrie des pêches, à l'image du fonds mis en place pour les provinces de l'Atlantique;

«L'obligation d'appuyer le développement de l'industrie du Québec par la mise en oeuvre d'initiatives créatrices de richesses au sein de l'industrie et pour les communautés côtières du Québec.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair (Beauharnois), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx), Mme Ouellet (Vachon).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Sinon, M. le secrétaire général, pour le résultat de ce vote.

Le Secrétaire : Pour :  112

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion, elle est adoptée.

Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : M. le Président, nous proposons d'envoyer le résultat de cette motion au premier ministre du Canada, qui pourra en prendre connaissance lors de son retour.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, si telle est la volonté des parlementaires, ça sera fait. M. le député de Gouin, pour une autre motion sans préavis.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Vachon et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'inconfort de plusieurs [enseignants et enseignantes] qui devront dispenser les cours d'éducation à la sexualité à l'automne sans être suffisamment outillés pour le faire;

«Qu'elle demande au ministre de l'Éducation de s'engager à ce que les cours d'éducation à la sexualité soient dispensés par des spécialistes de la question;

«Que l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement que plusieurs groupes communautaires ont l'expertise en matière d'éducation à la sexualité auprès des enfants...»

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Juste un instant, M. le député. C'est vraiment bruyant. J'ai beaucoup de difficultés à entendre la lecture de votre motion sans préavis. Alors, je demanderais aux collègues d'écouter le député de Gouin. Et, si vous voulez bien peut-être reprendre les derniers extraits ou la reprendre au complet, je vous cède la parole.

M. Nadeau-Dubois : ...reprendre au complet, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien.

M. Nadeau-Dubois : Alors, je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de Vachon et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'inconfort de plusieurs [enseignants et enseignantes] qui devront dispenser les cours d'éducation à la sexualité [...] sans être suffisamment outillés pour le faire;

«Qu'elle demande au ministre de l'Éducation de s'engager à ce que les cours d'éducation à la sexualité soient dispensés par des spécialistes de la question;

«Que l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement que plusieurs groupes communautaires ont l'expertise en [matière d'éducation] à la sexualité auprès des enfants et qu'ils n'attendent qu'un signal du gouvernement afin de la mettre au service des écoles.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Il n'y a pas d'autre motion sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons passer aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président.

Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle 1.38;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 h 30 à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements des travaux de l'Assemblée, Mme la whip adjointe... Mme la leader parlementaire adjointe de l'opposition officielle. Désolé pour ce petit blanc de mémoire.

Mme Poirier : ...M. le Président, c'est le titre que nous préférons le plus dans cette Assemblée. Alors, permettez-moi, M. le Président, de revenir à la charge afin de connaître l'échéancier du gouvernement concernant le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l'Université de Montréal, parrainé par mon collègue le leader adjoint du gouvernement, le député de LaFontaine.

Alors, hier, le député de LaFontaine, leader adjoint du gouvernement, ne nous a pas indiqué d'échéancier en tant que tel. Alors, j'aimerais aujourd'hui savoir s'il est capable de nous donner un échéancier d'un projet de loi qu'il parraine lui-même.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, même réponse qu'hier : elle sera informée, le cas échéant. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Toujours Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et leader adjointe de l'opposition officielle. Terminé?

Affaires du jour

Il n'y a pas d'autres renseignements au niveau des travaux de l'Assemblée. La période des affaires courantes étant terminée, M. le leader adjoint du gouvernement, pour les affaires du jour.

M. Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Je vous prierais d'appeler l'article 12, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 152

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Ouimet) : À l'article 12 du feuilleton, Mme la ministre responsable du Travail propose l'adoption du principe du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau. Alors, Mme la ministre du Travail, je vous cède la parole.

Mme Dominique Vien

Mme Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bon matin à chacun et à chacune. Effectivement, on est réunis ce matin pour l'adoption du principe de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, M. le Président.

Alors, de quoi il s'agit? Évidemment, il s'agit de six recommandations qui figurent à l'intérieur du rapport de la commissaire Charbonneau, qui, elle-même, avait émis une soixantaine de recommandations, dont six touchaient le ministère du Travail. Je dois dire que déjà, M. le Président, donc, deux recommandations ont déjà eu un suivi, donc ne figurent pas à l'intérieur du projet de loi que nous avons eu le plaisir de déposer. Alors, toute la question concernant l'expertise interne du donneur d'ouvrage public en construction, alors ça, c'est quelque chose qui est passablement réglé, également la demande de colliger des informations relatives à la collusion ou encore à l'intimidation. Bien, déjà, nous, au ministère, nous faisons rapport, et, à l'intérieur de ce rapport-là, évidemment ces informations sont déjà colligées. Alors, quel était le leitmotiv, ou le mandat, de la commission Charbonneau, M. le Président? Cette commission-là s'est intéressée, rappelons-le, à la collusion mais aussi à la corruption dans l'octroi et la gestion des contrats publics et l'infiltration du crime organisé dans l'industrie de la construction. Alors, vous comprendrez qu'à cet égard il puisse y avoir eu différentes recommandations qui ont été émises par la juge Charbonneau et qui concernaient, au demeurant, et de façon très spécifique, le ministère que je dirige.

Alors donc, nous avons déposé ce projet de loi n° 152. Nous avons également tenu des consultations particulières, M. le Président. C'étaient les 6 et 7 février derniers. C'est tout récent. Les collègues des oppositions officielles étaient avec nous. Il y a 14 groupes que nous avons rencontrés, et, bien sûr, l'ensemble de ces groupes, y compris la Commission de la construction du Québec, y est allé de leurs commentaires ou de leurs recommandations suite à la lecture de l'analyse du projet de loi qui est devant nous aujourd'hui.

Alors, essentiellement, je pense que ce n'est pas anodin et banal de prendre quelques secondes pour rappeler exactement de quoi il en retournait, de ces quatre recommandations qui touchaient le ministère du Travail.

Alors, on demande d'obliger les donneurs d'ouvrage publics à rapporter à la Commission de la construction du Québec les situations de violence et d'intimidation sur leurs chantiers. De façon systématique, on leur demande de bien vouloir transmettre cette information-là. Pourquoi? Bien sûr, ça se comprend très bien, on veut effectivement que nos chantiers soient exempts de violence, exempts d'intimidation. Alors, on souhaite effectivement bien connaître l'état des lieux, bien connaître ce qui se passe sur le territoire, les chantiers pour bien cibler, être capables d'intervenir de façon optimale. On demande également qu'une personne qui intimide ou encore cause un geste susceptible de ralentir un chantier ou d'entraver les services de référence ne puisse plus diriger ou représenter une association patronale ou syndicale. Évidemment, ici, ce qu'on vient dire, c'est que, tout geste qui pourrait être susceptible de causer un préjudice à un chantier notamment, bien, déjà là, on puisse intervenir. On comprend que le fardeau de la preuve, à ce moment-là, est différent, on n'a plus à prouver l'intention. Nous augmentons également le délai de prescription en matière civile et nous limitons à six ans les mandats de représentation sur les conseils d'administration de la CCQ et de la Commission des normes, de l'équité salariale, de la santé et sécurité au travail. Et nous venons interdire le cumul de mandats à la Commission de la construction du Québec et à la CNESST si, effectivement, nous sommes un dirigeant.

• (11 h 20) •

Bien entendu, nous en avons profité également pour apporter un certain nombre de mesures qui ne touchaient pas spécifiquement aux recommandations de Charbonneau mais qui nous semblaient être une occasion bien choisie pour amener un certain nombre d'éléments nouveaux et qui étaient, bien sûr, vous l'aurez compris, en ligne droite avec la philosophie mais aussi le principe du projet de loi, tout ce qui a trait, par exemple, au renforcement des pouvoirs d'enquête de la Commission de la construction du Québec, la protection des lanceurs d'alerte. Hein, on en parle beaucoup, on en parle de plus en plus, de ces gens, donc, qui osent bien sûr transmettre une information qui pourrait être utile. Mais, en même temps, a contrario, M. le Président, ce qu'on vient faire aussi, c'est que, les personnes qui seraient tentées de faire de fausses alertes, si je peux dire ça comme ça, il puisse y aussi avoir la conséquence de leurs gestes, là. Alors, on ne peut pas dire n'importe quoi, il faut être bien sûr de ce que l'on avance et donc de punir les dénonciations qui pourraient être futiles.

Je ne veux pas m'avancer beaucoup aujourd'hui sur les suites que nous donnerons aux commentaires que nous avons entendus. Nous avons entendu beaucoup de choses. Nous avons entendu beaucoup de commentaires, beaucoup d'interrogations notamment sur les demandes qui sont faites par la Commission de la construction du Québec sur ces sujets qui ne sont pas des recommandations de Charbonneau mais qui sont ajoutés à l'intérieur du projet de loi. Ce que je tiens à dire à cette Chambre, M. le Président, et aux collègues qui nous écoutent, c'est que, bien sûr, on a entendu la même chose que tout le monde, on est en train de se faire une tête sur ce qui devrait être peut-être apporté comme amendements, comme changements, et nous le ferons dans l'ordre, nous le ferons avec les collègues au moment opportun, au moment où nous nous assoirons pour faire l'étude article par article de ce projet de loi n° 142.

Alors, je m'arrêterais là, M. le Président. Je pense que j'ai fait un tour succinct, mais quand même un tour d'horizon de ce que représente le projet de loi n° 152, ce que nous visons comme objectifs, comment aussi nous sommes enlignés sur les recommandations de la juge Charbonneau et comment nous y répondons. Encore une fois, des commentaires nous ont été fournis. Nous-mêmes, aussi, on a réfléchi, de notre côté, à : Est-ce qu'effectivement nous avons les bons véhicules? Est-ce que les pistes d'atterrissage que nous avions supposées demeurent?

Nous sommes constamment en réflexion et nous continuerons à réfléchir avec les collègues des oppositions au moment de l'étude article par article. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la ministre du Travail. Je vais céder la parole maintenant à M. le député de Beauharnois pour son intervention. M. le député.

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci, M. le Président. Alors, oui, bien entendu, aujourd'hui, sur le projet de loi n° 152... Tel que le spécifiait la ministre, on a eu la chance d'entendre des groupes, 14 groupes, dont je prends quelques secondes pour les remercier, les remercier de leur participation à ces commissions parlementaires là, parce que ces gens-là, c'est eux qui le vivent de jour en jour. Jour après jour, ils voient les problématiques. Puis, c'est bien entendu, ici, on parle du domaine de la construction, M. le Président. C'est un bassin très, très, très large.

La loi n° 152 nous dit qu'on va modifier diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la commission Charbonneau. Alors, jusque-là, ça va, ça va très bien, même. Je remercie aussi la ministre, qui, lors des auditions, a entendu les groupes, qui a fait preuve, je crois, d'ouverture d'esprit, puis je pense qu'elle tire des conclusions autant qu'on peut en tirer, des conclusions, qu'effectivement on est supposés de rendre un projet de loi qui va répondre à des inquiétudes de la commission Charbonneau, ce que le projet de loi vient faire, bien entendu.

Mais par contre la commission Charbonneau, on se souvient bien, là, ça a duré quelques petits épisodes à la télévision, tout le monde a suivi ça. On parlait du travail au noir, des accès à soumissionner — certains entrepreneurs étaient tellement gros que le plus petit ne pouvait jamais soumissionner, on ne repartira pas la cassette de ça — et, bien entendu, toute l'intimidation. Là, l'intimidation, il y a eu comme deux spectres d'intimidation : il y a eu parfois le côté syndical qui avait certaines personnes qui ont fait, sur certains chantiers, de l'intimidation, ça s'est rendu public devant les juges, et tout, mais il y a aussi toute l'autre partie de l'intimidation, là, entre entrepreneurs qui ne le cèdent pas... On se souvient, on a vu dans les journaux, là, des entrepreneurs que leurs vitrines, leurs autos, leurs véhicules étaient endommagés pour toutes sortes de raisons qui n'ont peut-être pas été vraiment analysées et connues, mais, dans leur jargon à eux, ils disent : C'est une intimidation comme quoi que tu ne soumissionnes pas sur ces contrats-là.

Donc, la commission Charbonneau a entendu plusieurs groupes, a fait des constats, puis il nous dit aussi de faire attention à toute cette intimidation-là entre entrepreneurs aussi dans... l'intimidation qu'on y voit. On a entendu des groupes venir nous dire : Il y a des entrepreneurs qui disent aux salariés : Bien, nous, on a un contrat pour un an, 10 mois, deux mois — ça n'a pas d'importance, le temps, M. le Président — mais, si tu n'acceptes pas de travailler toujours à temps simple, et tout... Donc là, on est dans les conditions de travail, on est vraiment dans les lois R-20, qui dit qu'une personne qui travaille dans un métier de la construction, dans la grosse construction, hors construction, et tout... C'est très bien réglementé. La CCQ a le mandat de faire valoir ces points-là et s'assurer que les gens sont bien déclarés, tel que les négociations ont été faites.

Malheureusement, dans ce projet de loi là, on va jouer dans ce terrain-là un peu. Mme la ministre a dit aux gens, puis les gens leur ont dit, eux aussi : Depuis le temps que la commission Charbonneau a fait ses recommandations, bien entendu, il y a eu une évolution, il y a eu une évolution dans le domaine de la construction. Il y a eu plusieurs comités paritaires qui se sont formés, puis c'est à peu près unanime. C'est unanime, les comités paritaires, que ça soit du côté patronal autant que syndical, tout le monde dit : Ces gens-là font une sacrée bonne job. Donc, on est bien fiers que cela existe, et cela vient répondre en grande partie à des recommandations de la commission Charbonneau. La ministre l'a reconnu tantôt. Donc, bien entendu, on utilisera sûrement ces gens-là dans un futur. Mais, lorsque la ministre dit aux gens qui viennent s'asseoir avec nous en commission : Les lois R-20, la CCQ nous demande de modifier certaines règles... La ministre a dit aux gens : Bien, je crois qu'on est dus de s'asseoir, de regarder l'évolution qui s'est faite dans le domaine de la construction puis s'asseoir ensemble puis regarder peut-être tout ce qui a trait à R-20 pour vraiment parler des bonnes choses, là. Ici, on parle des recommandations Charbonneau. On tente de venir se faufiler dans quelques règlements dans R-20, alors je comprends peut-être que la CCQ dit : Bien, nous, ça nous avantagerait. Mais je n'embarquerai pas dans tout le détail qui s'est dit durant les 14 groupes qui sont venus nous voir, mais, par bouts, on se demande c'est quoi, le but visé, parce que, bien entendu, autant le côté patronal, autant le côté syndical, tous, tous, tous étaient sur la même longueur d'onde lorsqu'on parle d'intimidation, personne ne veut voir d'intimidation. Tout le monde aimerait enrayer ce fléau à zéro, que ça soit les représentants syndicaux, les travailleurs, le patronal, la CCQ. Bien entendu, eux aussi ne veulent pas voir ça.

La ministre — je reviens sur un petit point — elle nous dit : Bien, depuis le temps, il y a eu certaines recommandations sur le placement syndical. Alors, le placement des jobs, on se souvient, là, il y a eu une époque, là, il y avait beaucoup d'intimidation là-dedans, puis on se demandait qu'est-ce qui se passait, mais, malheureusement... C'est vrai, c'est vrai, il y a eu quelque chose de formé, une nouvelle réglementation, mais mon collègue de la CAQ a apporté un mandat d'initiative pour justement questionner ce placement syndical là. Malheureusement, la ministre a refusé qu'on entende les donneurs d'ouvrage.

Une voix : ...

M. Leclair : Bien, c'est faux... mais je peux vous donner les dates. Vous avez refusé, Mme la ministre. On va entendre juste la CCQ, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Un instant! Le député a eu la gentillesse de vous écouter, Mme la ministre, sans vous interrompre. Je vous demanderais la même courtoisie à l'endroit du député. Un seul député a la parole, c'est le député de Beauharnois.

• (11 h 30) •

M. Leclair : Merci, M. le Président. Donc, effectivement, le placement syndical, je crois qu'on a réglé certaines problématiques, mais, en commission parlementaire, on demande : Est-ce qu'on peut entendre les donneurs d'ouvrage, savoir est-ce qu'on a réglé à 25 %, à 50 %, à 90 % ou à 100 %? Malheureusement, on se fait dire qu'on va entendre juste la personne qui donne l'ouvrage, donc la CCQ. Alors, je trouve ça triste. On aurait été voir dans le fond des choses. Puis j'imagine que ça va bien, mais peut-être qu'il y aurait eu d'autres petites corrections à apporter qui, dans un futur... on pourrait les apporter. Alors, je voulais placer ce petit bout là, parce que je trouve ça triste que, le placement syndical, on ne puisse pas aller au bout de l'exercice, aller voir si, aujourd'hui, ça fonctionne bien.

Alors, bien entendu, M. le Président, concernant les lois R-20, qu'on tente d'immiscer ici, je pense, la ministre l'a dit, on a entendu les gens, mais ça serait le fun, je pense, que la ministre prenne une décision, dire : Effectivement, il y a eu une grande évolution, là, on ne se le cachera pas, M. le Président, depuis les cinq, six, 10 dernières années, dans le métier de la construction, avec tout ce qui s'est passé, pour ou contre, mal ou bien. Mais je crois que ça serait le temps que la ministre dise : Bien, on va tasser les choses de R-20, on va faire une table, on va s'asseoir avec les comités paritaires existants, les représentants patronaux, syndicaux, tout le monde alentour de la table pour justement regarder l'évolution qu'il y a eu puis les nouvelles recommandations qui ici sont suggérées, puis il y en aurait sûrement d'autres.

Parce que, dans le projet de loi, entre autres, on dit, à une place : On n'aura plus le droit d'avoir de réunion. J'ai posé la question à des groupes patronaux, de dire : Bien, qu'est-ce que vous en pensez de ça, de dire qu'on n'aura plus de... personne, qu'il n'y aura pas le droit d'avoir de réunion et parler de... Bien, ils disent : Je n'ai aucune idée, je ne sais pas. Est-ce que ça veut dire durant les pauses? Est-ce qu'on considère ça une réunion parce qu'on parle du travail, qu'on parle de nos conditions de travail? Est-ce que c'est pendant l'heure du dîner? Donc, vous voyez, ça reste ambigu. Sûrement que la demande est, quelque part... réfléchit et dit : Bien, moi, je crois que ça m'avantagerait dans une situation x ou y. Mais je crois nécessairement, M. le Président, que ces choses-là devraient être regardées à une autre table pour remettre en contexte toutes les situations.

Puis ici, dans le projet de loi, qu'on se maintienne dans l'intimidation, qu'on se maintienne au travail au noir... et puis je crois qu'on va être capables de rencontrer les demandes de la commission Charbonneau, mais il me fera plaisir d'échanger avec la ministre durant article par article. On apportera sûrement des amendements, mais ma suggestion est de dire : Mettons les pommes avec les pommes, les oranges avec les oranges. Puis, si on parle de conditions de travail, avec les lois R-20, bien, affrontons le groupe au complet, patronal, syndical. Faisons une table, regardons qu'est-ce qu'on peut modifier, puis remettre à jour, en 2018, où est-ce qu'on est rendus. Puis concernant, bien, l'intimidation, bien, il faut continuer à aller de l'avant avec ça puis s'assurer que ça soit à zéro dans le domaine de la construction.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Beauharnois, pour cette intervention. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, à vous la parole.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole pour l'adoption du principe du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau.

M. le Président, comme la ministre a indiqué tout à l'heure et mon collègue de Beauharnois, nous avons eu des consultations, nous avons eu des témoignages de différentes associations patronales ou syndicales. Et je voudrais d'entrée de jeu, là... Et je l'ai dit en commission parlementaire, là : Il y avait un éléphant dans la pièce, et on n'a pas voulu le nommer. Parce qu'on laisse supposer des choses, on n'est jamais très, très clair dans les propos, et ça, pour moi, c'est très malsain, là, de ne pas être capable de... de ne pas oser le dire. Et je dis que c'est des deux côtés, patronal et syndical. Je l'ai dit en commission parlementaire.

Et c'est vrai qu'on met en application certaines recommandations de la commission Charbonneau. Ça, on est bien au fait, et je pense que c'est une bonne chose. On va voir comment elles vont s'appliquer. Une des modifications qui est... où nous avons entendu beaucoup, beaucoup de commentaires, et, quant à moi, ça a une importance relative, c'est la limitation des mandats pour les membres du conseil d'administration de la CCQ et de la CNESST. Mais on est venus nous dire que c'est très complexe. Il semble que ça soit très complexe lorsqu'on arrive. C'est certain qu'on ne peut pas changer aux deux ans, mais on nous disait que ça prenait un an et demi à deux ans avant de pouvoir être, entre guillemets, opérationnels et bien comprendre tout ce qui se passe.

En tout cas, tout ça, on a compris. Moi, je suis intervenu à quelques reprises pour dire : Il faut essayer de trouver une voie de passage. Dans le projet de loi, on parle de six ans. Il y a d'autres conseils d'administration que c'est 12 ans. Je pense qu'il faut trouver une voie de passage pour qu'on atteigne les buts recherchés par la ministre et aussi qu'on s'assure de ne pas fragiliser les organisations.

Toujours sur les conseils d'administration, il y a eu une proposition qui a été faite par quelqu'un qui est venu en commission, qui me semble très intéressante. C'est peut-être de regarder pour faire une scission pour le poste de président général de la CCQ et président du conseil d'administration, parce qu'il semble qu'il pouvait y avoir des gens, au conseil d'administration, qui se questionnaient, lorsque la personne prenait la parole, si elle était P.D.G. ou était présidente du conseil d'administration.

Un des points que nous avons entendu beaucoup, c'est un simple changement de vocabulaire, dans la loi R-20, qui vient contrer les actes d'intimidation sur les chantiers. Actuellement, dans la loi, on dit que, si un événement est fait «dans le but de provoquer» des ralentissements, de... donc, c'est de provoquer, et on change pour «susceptible de provoquer». Ça peut paraître banal comme changement, mais, selon moi, on inverse totalement le fardeau de la preuve. Parce que, lorsqu'on dit «dans le but de provoquer», si la CCQ veut prouver que c'est dans le but de provoquer, elle doit démontrer des choses. Et, lorsqu'on dit «susceptible», bien là, quant à moi, là, c'est ouvert. On a même posé la question... Moi, j'ai donné l'exemple, je vais vous la donner ici : un groupe de syndiqués bloque la route du parc des Laurentides, ce qui pourrait affecter un chantier de construction au Saguenay. Oui, ça pourrait être «susceptible de». Je pense qu'il va falloir que ça soit circonscrit un peu plus, là, pour s'assurer... Quant à moi, là, peut-être que «provoquer» était dans un extrême; là, on va à l'autre extrême. Il faut trouver la voie de passage pour s'assurer qu'on va rencontrer... puis que ça va être applicable correctement et que ça va être juste, surtout.

Aussi, on nous a interpelés beaucoup. Vous savez que les changements technologiques... Moi, j'ai appris, j'ai appris maintenant que les feuilles de temps, sur l'industrie de la construction, le temps est déclaré souvent par message texto à l'employeur. Il y a même des logiciels, j'ai appris qu'il y a des logiciels qui servent à faire les paies sur nos téléphones maintenant, là, pour les petits entrepreneurs. Donc, il y a eu des discussions là-dessus. Les associations patronales, eux autres, invoquent la Charte des droits, pour ne pas pouvoir... que les inspecteurs de la CCQ puissent saisir les téléphones. Ça se tient, leur raisonnement. Mais il faut trouver aussi un moyen pour que les inspecteurs de la CCQ s'assurent de faire respecter les lois. C'est toujours le but, c'est s'assurer que les lois qui sont en vigueur au Québec soient appliquées correctement. Donc, encore là, il va falloir discuter, parce que ce n'est pas évident. On parle des téléphones, là, on est venus, à un moment donné, on disait : Oui, ils pourraient peut-être avoir accès aux ordinateurs sur le lieu de l'employeur, peut-être avoir accès au téléphone, mais sans le saisir. Je pense qu'il y a un moyen de trouver aussi comment on peut rencontrer les buts... le but de la loi, excusez.

Et, tout à l'heure, mon collègue de Beauharnois parlait, là, que, oui, j'avais initié un mandat d'initiative pour la commission de l'Économie en 2016. Le mandat était de dresser le bilan du carnet de références de la CCQ et son impact sur les phénomènes d'intimidation et de discrimination syndicale sur les chantiers de construction. On n'a pas encore trouvé de date pour pouvoir entendre la CCQ. Puis, quant à moi, là, j'ose espérer qu'on va pouvoir faire ce mandat-là, on parle de deux à trois ans, ce qui va nous permettre, nous, les parlementaires, de mieux comprendre le quotidien de la CCQ dans l'industrie de la construction. Parce qu'il y a beaucoup de mesures, dans le projet de loi, que c'est des demandes de la CCQ. On a rencontré Mme Lemieux, qui est venue nous expliquer, elle a eu droit à une heure, comme les autres. Peut-être qu'on aurait besoin de plus de temps aussi, parce qu'il y a des demandes qui sont faites par la CCQ, mais que les témoins sont venus dire que ça n'avait pas d'allure ou ils ne comprenaient pas pourquoi. Donc, pour moi, ce serait important qu'on fasse ce mandat-là pour bien comprendre comment se vit actuellement le carnet de références de la CCQ. Si on a atteint les buts, tant mieux. S'il y a des correctifs à apporter, on le fera ou on les recommandera à la ministre, puis on pourrait peut-être en profiter pour les inclure dans le projet de loi, parce qu'on a cette chance-là, actuellement.

Donc, c'est tout simplement ça, M. le Président. Puis, comme toujours, j'assure de mon entière collaboration pour bonifier le projet de loi, pour s'assurer qu'on va rencontrer les objectifs. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député de Gouin, à vous la parole.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais commencer par dire que toute tentative d'assainir les pratiques dans le milieu de la construction, toute tentative d'éliminer la corruption, de lutter contre l'intimidation, toutes ces tentatives-là vont toujours recevoir un appui favorable de la part de ma formation politique. Et d'ailleurs on aimerait bien que cet effort législatif d'amélioration des pratiques et de lutte contre la corruption, de lutte contre les pratiques frauduleuses, on aimerait bien qu'on fasse cet exercice-là dans d'autres secteurs, aussi, dont on parle moins souvent et qui ont moins attiré l'attention des médias récemment, notamment la haute finance, où il se passe aussi beaucoup de choses croches, mais on en parle, ça, ici, un peu moins souvent. Mais ça, c'est une autre histoire. Donc, sur le principe de l'assainissement des pratiques, sur le principe de l'élimination de la corruption, de la lutte à l'intimidation, c'est des principes, des valeurs qu'on partage tout à fait.

• (11 h 40) •

Ceci étant dit, il y a quelques éléments de ce projet de loi qui, selon nous, sont problématiques, très problématiques même, notamment parce qu'il y a, dans ce projet de loi, une attaque claire et directe au droit d'association et, de manière générale, une attaque aux libertés syndicales, qui sont des libertés fondamentales, des libertés civiles tout aussi importantes que les autres. Notamment, en voulant fixer des règles pour mettre fin à la corruption dans l'attribution des contrats, le projet de loi propose d'interdire le droit de réunion sur les lieux de travail sous peine d'amendes extrêmement salées — on parle de 78 000 $ — donc des amendes qui seraient appliquées si les travailleurs, travailleuses se rencontrent sur leur lieu de travail sans l'autorisation de l'employeur. Pourtant, M. le Président, le Code du travail, dans son état actuel, prévoit déjà que l'association de travailleurs, donc le syndicat, doive avoir la permission de l'employeur pour organiser une réunion sous peine d'avoir une amende si elle n'a pas cette autorisation-là, et c'est une amende de 500 $ dans le Code du travail actuel.

L'article 18 du projet de loi dont on discute actuellement va beaucoup, beaucoup plus loin. C'est même un euphémisme que de le dire, parce que, loin de se restreindre à demander, donc, une autorisation à l'employeur, le projet de loi interdit littéralement à tout le monde, à tous les travailleurs, travailleuses, le droit de se réunir sur leur lieu de travail. Donc, ça va rendre beaucoup plus difficile le travail des organisations syndicales. Les représentants syndicaux vont avoir beaucoup plus de difficultés à rencontrer leurs membres. Les travailleurs, travailleuses eux-mêmes ne pourront plus se réunir. Et il n'y a pas de précision, là, dans le projet de loi, sur le contexte de ces réunions-là. Donc, sans vouloir exagérer, il n'y a rien, par exemple, dans la lettre du projet de loi actuel, qui nous empêcherait de l'appliquer si une dix, quinzaine de travailleurs, travailleuses se réunissent autour d'une machine à café. Il n'y a rien. Il y a un flou qui est très inquiétant dans le projet de loi actuel. On nous dit : Réunion entre travailleurs, travailleuses, amende de 78 000 $. Ce n'est quand même pas rien. Selon nous, cette disposition-là du projet de loi, et il y a plusieurs acteurs qui ont été entendus dans les derniers jours, dans les dernières semaines qui l'ont dit également, cette disposition-là du projet de loi va, selon nous, à l'encontre de la liberté d'association et de la liberté de réunion qui découlent, c'est ce que la Cour suprême nous a dit, de la liberté d'expression elle-même.

Donc, il y a des bonnes chances de croire que ce projet de loi là va se retrouver devant les tribunaux. On a des bonnes chances de le... On a des bonnes raisons de le penser. C'est probablement ce qui va arriver avec un autre projet de loi libéral, le projet de loi n° 133 sur les uniformes des policiers, qui était, lui aussi, une attaque aux libertés syndicales. Bref, selon nous, donc, cet article 18 du projet de loi va faire en sorte que les syndicats, dans les milieux de la construction, ne pourront plus effectuer librement leur travail, ne pourront plus jouer leur rôle, qui est un rôle important. Quoi qu'on pense des dérives des dernières années, ça reste des acteurs importants qui ont un rôle important. Et de faire peser sur les épaules des travailleurs, travailleuses, là, des individus en chair et en os, la possibilité d'une amende de 78 000 $ — ça, pour certains, c'est deux années de salaire — pour s'être réunis illégalement sur le milieu de travail, sans définir, là, de quel type de réunion on parle, pour nous, c'est une dérive, une dérive antisyndicale en fait, et on est très inquiets, je le répète, de cette disposition-là du projet de loi. Pour nous, c'est une entrave aux libertés syndicales, puis, pour ma formation politique, c'est des libertés qui sont importantes pour la démocratie québécoise.

Deuxième élément qui nous inquiète dans ce projet de loi, c'est la question des mandats des administrateurs du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail, la CNESST. Je dois, M. le Président, vous partager mon inquiétude, l'inquiétude de ma formation politique parce que, selon nous, la manière dont on réduit de manière importante les mandats au sein du conseil d'administration pourrait mener à une perte d'expertise, ce qui est un problème. Et, encore une fois, on n'est pas les premiers à soulever cette préoccupation-là. Le fait de limiter les mandats à six ans, selon nous, ça pourrait avoir comme impact de limiter l'efficacité puis l'expertise au sein du conseil d'administration. Et c'est un terme extrêmement court. Et il n'y a pas de comparaison dans le reste de l'appareil public québécois de limitation de mandat aussi court, alors, on se demande un peu d'où vient une limitation aussi sévère du nombre d'années pour les mandats au conseil d'administration de la CNESST.

Il y a probablement des améliorations à faire, mais ce qui est clair, c'est que le fait qu'actuellement il n'y ait pas de limite, bien, ça permet une accumulation d'expérience, ça permet une accumulation d'expertise qui est primordiale dans cet univers, dans cette industrie. Est-ce qu'il y a une volonté d'affaiblir la commission? Il y a beaucoup de gens qui ont posé cette question-là dans les derniers temps. Pourquoi est-ce qu'on souhaite réduire autant les mandats? On ne comprend pas les objectifs qui sont poursuivis par le gouvernement d'imposer des limites aussi sévères que six ans, alors que, dans beaucoup d'autres sociétés d'État, là, notamment à Hydro-Québec, on met des limites, mais c'est des limites quand même plus grandes, on parle de 12 ans, si je ne me trompe pas, dans le cas d'Hydro-Québec.

Donc, en plus, bon, j'ajouterais le fait que c'est une nouvelle institution qui vient tout juste d'être mise sur pied. C'est le résultat, vous le savez, M. le Président, d'une fusion de trois organismes. Il me semble qu'a fortiori, dans ce contexte-là, il faut laisser le temps aux administrateurs puis aux administratrices de faire leur travail, de mettre sur pied réellement l'organisation, d'en consolider la culture organisationnelle. Et, en limitant les mandats autant que ça, je le répète, a fortiori, pour une jeune organisation publique, on met selon nous réellement en danger l'efficacité, la pertinence puis l'expertise de la CNESST.

J'ai bien hâte d'entendre les arguments, les réponses de la ministre à ces deux préoccupations-là que je viens d'émettre. Puis, en conclusion, je dirais que ce projet de loi là contient, bien sûr, certaines avancées, il ne faut pas en douter, mais également certains reculs, qui me passent au travers de la gorge. Donc, il y a des avancées et il y a des reculs.

Alors, malgré nos réticences, malgré notre grande inquiétude sur les deux points que je viens de souligner, M. le Président, nous allons voter en faveur du principe de ce projet de loi, tout en continuant de le suivre de très près tout au long du processus législatif. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Alors, je vous remercie, M. le député de Gouin, pour cette intervention. Y a-t-il d'autres intervenants sur le principe du projet de loi? S'il n'y en a pas, le principe du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, est-il adopté? Est-il adopté? M. le leader adjoint du gouvernement.

Vote reporté

M. Tanguay : Oui, M. le Président, je vous demanderais un vote par appel nominal et, conformément à l'article 223 du règlement, de reporter le vote à la période des affaires courantes du jeudi 22 février 2018.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, il y aura un vote par appel nominal demain. Merci. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite des choses.

M. Tanguay : Oui, merci, M. le Président. Je vous demande de suspendre, s'il vous plaît, nos travaux jusqu'à 15 heures, afin de permettre la tenue du débat sur les affaires inscrites par l'opposition.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures cet après-midi.

(Suspension de la séance à 11 h 49)

(Reprise à 15 h 5)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, chers amis, veuillez prendre place. On s'excuse pour le léger retard.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de reconnaître
l'autonomie des professionnels en santé, de geler la rémunération des
médecins et de réinvestir l'argent économisé dans le système de
santé afin que les patients soient au coeur de celui-ci

Nous sommes aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. C'est Mme la députée de Taillon qui va présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre les patients, et non les médecins, au coeur du système de santé;

«Qu'elle [...] demande :

«De geler la rémunération des médecins;

«De réinvestir les sommes ainsi économisées vers les besoins des Québécois, notamment en soins à domicile, en protection de la jeunesse, en saines habitudes de vie et pour soutenir les personnes vulnérables;

«De donner une réelle autonomie aux 200 000 professionnels en santé, notamment les infirmières et les pharmaciens;

«De faire en sorte que les professionnels en soins soient en mesure d'assurer des soins sécuritaires et de qualité à tous les patients;

«De mettre en place un réseau de cliniques d'infirmières spécialisées, notamment en CLSC, qui seront ouvertes le soir et les fins de semaine;

«De mettre l'accent sur la prévention et la santé publique;

«De soutenir les organismes communautaires, notamment dans le milieu de la santé.»

La répartition du temps, rapidement, là, parce que c'est ça qui est important : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 50 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 24 min 30 s allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 21 min 26 s allouées au deuxième groupe. Les indépendants, il faut que vous signaliez à la table dès qu'on va commencer. Le reste, vous savez tout ça.

Alors, je suis en mesure de céder la parole à Mme la députée de Taillon pour introduire le débat de sa motion. À vous, Mme la députée de Taillon, pour votre intervention.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je pense que cette motion traduit bien la volonté qui a été transmise par la population depuis principalement les dernières semaines et, je vous dirais, certainement depuis la dernière année. L'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre les patients et non les médecins au coeur du système de santé. Je vais vous donner quelques exemples où, clairement, on a décidé de ne pas mettre les patients au coeur du système de santé.

Une de nos demandes dans la motion est, finalement, de réinvestir en soins à domicile. Dans une demande d'accès à l'information, M. le Président, on a démontré qu'en 2016, donc vraiment tout récemment, le gouvernement a coupé, a coupé un demi-million d'heures en soutien à domicile aux personnes aînées. C'est un choix, c'est un choix que le gouvernement fait, qu'il attribuait, à ce moment-là, à l'austérité, ou peu importe le terme qui était utilisé, mais c'est un choix. C'est un choix coûteux. C'est un choix qui a fait que des gens qui recevaient, à domicile — on parle de gens âgés — huit heures de soutien à domicile se sont fait dire : Non, vous n'avez plus besoin de huit heures, seulement quatre heures vont être suffisantes, ou, dans certains cas : Vous aviez quatre heures, vous n'êtes plus éligible. C'est très étonnant parce qu'habituellement, lorsqu'on est une personne âgée, c'est très rare qu'on va avoir nos besoins en soins diminués. En général, ces besoins en soins s'accroissent, et il faut en tenir compte. Donc là, on a un gouvernement qui a pris la décision de couper un demi-million d'heures de soins à domicile et qui a fait en sorte que 10 000 personnes de moins aient accès au soutien à domicile, ça aussi alors qu'on sait qu'à chaque année on a 125 000 nouvelles personnes qui ont 65 ans au Québec.

Alors, c'est un choix. C'est un choix que le gouvernement a fait. Il pourrait nous dire : On n'avait pas le choix, on n'avait pas le choix parce qu'on a coupé tout le monde égal. On a fait ça puis on était tellement obligés de couper partout égal. Mais, dans la même année, ils trouvent 2 milliards de dollars pour 10 000 spécialistes et 1,6 milliard de dollars pour 10 000 médecins de famille. Alors, nous, on se dit : Je pense que, dans une décision comme celle-là, ce n'est pas clair qu'on a mis le patient au centre des choix qu'on a faits. Maintenant, ça, je parle de soins à domicile. Je vais laisser à mon collègue la possibilité de parler, là, de la protection de la jeunesse, des saines habitudes de vie.

• (15 h 10) •

L'autonomie aux 200 000 professionnels en santé. Dans les dernières semaines, il y a eu plusieurs annonces qui ont été faites par le gouvernement, par exemple de donner plus d'autonomie aux psychologues, de donner plus d'autonomie aux physiothérapeutes, de donner, la semaine dernière, plus d'autonomie aux infirmières praticiennes spécialisées. Mais, quand on regarde chacune de ces ententes-là, chacune des déclarations qui sont faites... Et je ne nie pas qu'elles aient été faites à la suite... que le ministre les applique à la suite de recommandations avec le Collège des médecins et les ordres professionnels, mais ce sont des gens à qui il va falloir aussi dire qu'il faut mettre le patient au coeur des décisions, parce que, dans le cas des physiothérapeutes, ils sont quand même obligés d'être reliés à un médecin de famille pour pouvoir avoir l'autorisation de demander des radiographies. Dans le cas des psychologues, il faut encore qu'il y ait un relais avec les médecins. Et, dans le cas des IPS, des infirmières praticiennes spécialisées, ce qu'on appelle les superinfirmières, c'est encore plus clair parce qu'elles peuvent, imaginez, commencer un traitement pour le diabète, l'hypertension, l'hypothyroïdie, mais elles vont devoir quand même envoyer le patient, après, voir le médecin. Donc, double déplacement pour le patient, qui a vu une première fois la superinfirmière et qui va devoir revenir voir le médecin une autre fois, et double facturation, parce qu'on a payé l'infirmière praticienne spécialisée et on va repayer le médecin.

Alors, les infirmières praticiennes spécialisées, elles ont cinq ans d'université. Elles ont un diplôme de maîtrise. Et non seulement elles ont cinq ans d'université, mais elles doivent faire d'abord leur baccalauréat, aller travailler au moins deux ans, donc aller prendre de la pratique, en plus, et revenir sur les bancs d'école pendant deux ans. Et on trouve un moyen de garder — et, on va le dire, principalement des femmes, parce que ce sont surtout des femmes qui sont des infirmières praticiennes spécialisées ces femmes sous la surveillance d'un médecin.

Alors, quand on parle d'interdisciplinarité, on devrait être capable de parler de travail d'équipe, puis, dans le travail d'équipe, bien, on n'a pas besoin d'avoir toujours ce lien, ce lien de référence obligatoire. La référence, elle devrait être comme elle est actuellement pour un médecin de famille. Quand le médecin de famille a atteint les limites de ce qu'il est capable de faire pour son patient, il réfère à un spécialiste. Alors, quand une IPS atteindrait les limites de ce qu'elle peut faire, elle déciderait de référer parfois à un médecin de famille, mais parfois à un spécialiste.

Actuellement, dans les autres indicateurs qui nous montrent qu'il y a vraiment des enjeux qui ne mettent pas le patient en priorité, bien, un spécialiste, ça lui donne moins cher si c'est l'IPS qui réfère le patient que si c'est un médecin de famille, avec la situation qui nous est décrite par des IPS, où on nous dit : Les spécialistes ont demandé que ce soit spécifiquement un médecin qui réfère le patient. Alors, le patient a vu l'IPS, il doit voir un spécialiste, on lui demande de retourner voir un autre médecin, un médecin de famille, avant.

Alors, tout ça, c'est une structure archaïque, c'est une structure non performante et c'est une structure qui ne met pas le patient et l'efficacité du système au centre. Mais, en plus, je vous dirais que c'est un système qui coûte cher parce qu'on paie plusieurs professionnels à chaque fois.

Alors, l'interdisciplinarité, moi, j'y crois profondément. Je pense qu'on a quelques patients, un certain pourcentage de patients qui ont des cas très complexes. J'ai été consultante dans des CLSC et je sais que certains patients ont une complexité tant dans leurs maladies physiques que, dans certains cas, des maladies mentales et dans le contexte psychosocial dans lequel ils vivent. Alors, ces patients ont effectivement besoin d'équipes multidisciplinaires qui travaillent auprès d'eux.

Mais, pour la grande majorité des patients, qui ont une otite, qui ont une infection urinaire, qui ont un zona, qui ont besoin d'un suivi de leur diabète, de leur hypertension, de leur cholestérol, il faut arrêter de multiplier les professionnels et permettre, entre autres, aux infirmières praticiennes spécialisées de régler par elles-mêmes ces problèmes-là. Dans toutes les autres... Je vous dirais, en Ontario, puisqu'on cite souvent l'Ontario, dans tous les États américains où il y a les «nurse practitioners», il n'y a pas ce niveau de dépendance entre une infirmière praticienne spécialisée, qui a cinq ans d'université, et un médecin. Ici, on a été obligés de concéder ça, et non seulement on l'a concédé parce qu'il y avait tellement de résistance de la part des médecins d'accueillir les infirmières praticiennes spécialisées dans le système de santé, donc non seulement on a... il y a eu de la résistance, mais on leur a donné 60 000 $. On a donné aux médecins et aux groupes de médecins qui accueillent ces superinfirmières 60 000 $ : 30 000 $ pour le loyer et 30 000 $ à vie pour superviser le travail de ces infirmières-là. Or, je nous rappelle qu'on est dans une rémunération à l'acte. Alors, ces IPS, ces superinfirmières, eh bien, quand elles voient des patients, elles permettent aux médecins de voir plus d'autres patients et de facturer. Alors, c'est donnant, donnant.

D'après moi, il n'y a pas un intérêt à avoir un 30 000 $ de supervision. Si on est vraiment dans un mode d'interdisciplinarité, tout le monde est gagnant à faire le mieux possible chacune des fonctions qu'il est capable de faire. Et c'est ça qu'on ne reconnaît pas dans notre système. Et c'est pour ça que nous, on dit : On a au moins une vingtaine de professions qui doivent pouvoir faire beaucoup plus de façon autonome.

Je vous donne quelques exemples, M. le Président. Les ergothérapeutes, c'est elles qui font l'évaluation physique, cognitive et perceptuelle pour le renouvellement des permis de conduire. Alors, elles ont la formation, elles ont un diplôme universitaire et elles ont la capacité de le faire. Elles ne peuvent pas signer elles-mêmes l'évaluation et donner le feu vert au patient, il doit retourner voir un médecin de famille. Et cet acte-là est un acte administratif, ce n'est même pas un acte médical. Donc, le médecin facture — et ça, j'ai des centaines de personnes qui en témoignent — 50 $ aux patients pour avoir leur fameux papier, leur autorisation qui va leur permettre de conduire. Mais l'activité clinique, l'activité professionnelle, c'est l'ergothérapeute qui l'a faite. Alors, arrêtons de multiplier, on va libérer du temps médecin, on va libérer de la disponibilité médecin pour faire des actes médicaux.

D'autres exemples : les hygiénistes dentaires, qui ne peuvent pas travailler au Québec sans la supervision d'un dentiste. Ça veut dire, ça, M. le Président, que, maintenant... Les gens qui arrivent en CHSLD, ils ont leurs dents, ils n'ont pas les prothèses dentaires comme les autres avaient. Alors, si on est admis en CHSLD puis qu'on n'est plus capable de se mobiliser soi-même pour aller chez un dentiste, on ne peut plus avoir de nettoyage dentaire parce que l'hygiéniste dentaire ne peut plus se déplacer, ne peut pas, au Québec... Elle peut le faire en Ontario, mais elle ne peut pas le faire au Québec. Alors, il y a une multitude, comme ça, d'interventions. En santé mentale, les psychologues peuvent vraiment contribuer beaucoup plus qu'elles ne le font actuellement.

Alors, nous, ce qu'on a proposé, au Parti québécois, c'est vraiment une ouverture qui centre le patient. J'entends déjà le ministre dire : Ça va créer des chambardements, ça va... Je pense qu'il en a créé beaucoup, de chambardements, le ministre, dans les quatre dernières années. Malheureusement, on ne peut pas dire que les patients, actuellement, en ont bénéficié. Alors, moi, je vous dis que, si on permet et si on dit à tous ces professionnels : Vous vous recentrez sur le patient, et, comme législateurs, on demande que nos projets de loi soient orientés vers le patient, on va retrouver une dynamique qui va faire que peut-être plusieurs professionnels vont pouvoir poser les mêmes gestes, tant mieux, ça donnera juste plus d'accès aux patients. C'est ça qu'on veut, c'est ça qu'on veut qui arrive. Alors, c'est tout à fait approprié.

Maintenant, bien sûr, la notion des soins sécuritaires et de qualité. En fin de semaine, j'étais sur la Côte-Nord, M. le Président, et j'ai vu encore des demandes de coupes budgétaires, pour le CISSS de la Côte-Nord, de 9,1 millions de dollars. Le gouvernement a 2,2 milliards de surplus, il donne 2 milliards aux médecins, mais il demande au CISSS de la Côte-Nord de couper son budget de 9,1 millions de dollars, M. le Président. Bien, ça, là, ça fait des travailleurs qui sont épuisés, ça fait des gens qui n'ont pas de relève, qui n'ont pas de personnes qui sont prêtes à assurer, et on va chercher les agences, qui coûtent très cher. Puis, quand on demande du temps supplémentaire obligatoire, on paie les gens à temps et demi. Alors, il y a des mauvais calculs qui sont faits, et, à travers tout ça, on est obligés de dire : Bien, il y a une volonté d'aller vers la privatisation des services. Et, à force d'écraser, d'étouffer, d'asphyxier les CISSS et les CIUSSS, bien, on fait en sorte que des services de base ne sont plus disponibles.

Mais, plus que ça, on n'est même plus en train de parler de soins humains, on n'est même plus en train de parler de soins de qualité, on est en train de se dire : Est-ce que les soins sont sécuritaires? Et, les cris d'alarme qu'on a des... comme de Mme Émilie Ricard, bien, je vous dirais que, dans mon bureau de circonscription, comme porte-parole de la santé... de l'opposition en santé, j'ai des centaines de témoignages de gens qui racontent comment ils sont coincés, comment avant ils avaient à donner à manger, comme préposés, à six personnes, puis là ils se retrouvent à avoir à donner à manger à 12 personnes, toujours dans le même temps, alors les gens mangent froid. Si la bouche n'est pas ouverte au bon moment, on passe son tour et puis on... C'est terrible, ce qu'on impose à nos patients. Alors, moi, je crois qu'on doit vraiment recentrer. C'est pour ça que c'est tellement scandalisant de voir tout cet argent qui est donné sans de vraies redditions de comptes. On ne réussit même pas à avoir accès aux ententes, M. le Président.

Alors, nous, on dit : Il faut avoir des cliniques d'infirmières praticiennes spécialisées, il faut avoir une garantie pour les gens que, pour des conditions mineures urgentes, ils vont pouvoir aller dans leurs CLSC — il y en a 300 qui sont bien répartis sur tout le territoire — on va garantir aux gens qu'ils sont ouverts jusqu'à 9 heures, le soir. Ça, c'est la bonne façon de diminuer le recours inutile aux urgences.

Et donc, maintenant, pour ce qui est des médecins, bien, c'est sûr que ce qu'on voit, c'est que le modèle fait en sorte que c'est 130 médecins, dans le cas des spécialistes, qui ont voté au nom de leurs 9 800 confrères, et on voit de plus en plus de lettres dans les journaux : Dr Viens, de l'Association médicale du Québec, Dre Myriam Leblanc, Dr Éric Trottier. Donc, il y a un malaise, il y a vraiment un malaise. Les médecins ne se reconnaissent plus dans les revendications qui sont faites par les fédérations, ne reconnaissent plus que le patient est mis au centre de leurs projets, de leurs actions, de leur façon d'exercer leur profession.

Et c'est l'objet de cette motion, M. le Président, c'est que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mettre les patients au coeur des décisions, et le fait qu'elle mette des sommes aussi importantes du côté des médecins ne lui permet pas de donner équitablement des soins à l'ensemble des citoyens et de reconnaître, à travers ça, une plus grande autonomie de plusieurs professionnels qui, eux, seraient prêts à mettre la main à la pâte. Merci.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie. Je vous remercie, Mme la porte-parole de l'opposition officielle en ces matières. Avant de donner la parole, je fais juste vous indiquer qu'un indépendant ayant signalé qu'il voulait utiliser ses minutes je suis à faire une légère correction. Alors, pour ne pas qu'il y ait de confusion, là, vous aurez 47, l'opposition officielle aura 27, le deuxième groupe aura 20 minutes, et on va donner le six minutes au député indépendant. M. le président du Conseil du trésor, à vous pour votre droit de parole.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, M. le Président. Je regarde la motion qui est devant nous aujourd'hui, il y a beaucoup de choses, dans cette motion-là, sur lesquelles, évidemment, nous sommes d'accord. Évidemment, les différends sont sur les méthodes, sur les coûts que ça implique également. Mais, sur plusieurs éléments cependant, de mettre les patients, et non les médecins, au coeur du système de santé, bien sûr, c'est ce que le ministre de la Santé fait depuis le début de son mandat. Également, de faire en sorte que... mettre l'accent sur la prévention, la santé publique, on est tous d'accord avec ça, de soutenir les organismes communautaires, notamment dans le milieu de la santé, etc., il y a beaucoup de choses à l'intérieur sur lesquelles nous sommes très d'accord.

Évidemment, la vision du Parti québécois, en particulier, je me rappelle 2012, à l'époque on voulait mettre l'emphase sur les soins à domicile, en 2012. Mais je me rappelle aussi que la proposition à cet effet, sur le principe de mettre des soins à domicile... Personne ne peut être contre, sauf que la proposition, à l'époque, compte tenu des difficultés budgétaires en 2012, c'était, à toutes fins pratiques, de réduire de façon considérable le nombre de CHSLD, et tout le monde, à l'époque, avait démontré le non-réalisme de cette proposition. Alors, je pense que le ministre de la Santé bientôt aura l'occasion de répondre point par point à ces enjeux qui sont très importants.

Permettez-moi cependant de vous parler brièvement de cette entente que nous avons eue, entre autres, avec les médecins spécialistes. Il était important, pour nous, de régler le passé une fois pour toutes. Je pense qu'il était important, pour nous, de pouvoir d'abord avoir un contrôle de nos dépenses pour l'avenir. L'augmentation des médecins est une augmentation qui va se limiter à 3 %. Nous avions des engagements antérieurs. Il n'y a pas de nouvel argent dans cette entente, c'est uniquement de la dette passée. On parle d'ententes qui datent de 2007. En 2012 seulement... Et je pense que c'est important de le dire, de 2012 à 2014, rien n'a été fait également, et la dette, au niveau des médecins spécialistes, s'est accrue de façon importante.

Depuis ce temps-là, évidemment, l'opposition nous dit : Bien, déchirez le contrat. On ne peut pas accepter ça. La dette n'est pas quelque chose qui, pour nous... on peut changer ça facilement sans aucun problème. Vous savez, nous avons eu l'occasion de le regarder de près, de regarder ce que nous pouvions faire, et tout le monde reconnaît que négocier une entente qui est à la satisfaction des parties est de loin la meilleure formule. Je pense que, de déchirer un contrat, c'est irresponsable de le dire. Dans La Presse d'hier, il y avait un article à cet effet, un article qui disait : «"Les parties qui signent un contrat sont liées par ce contrat. C'est l'idée qui sert de base à nos sociétés", ont expliqué en coeur tous les avocats consultés par La Presse.» Alors, c'est ce qu'on disait, ce qui démontre encore une fois que c'est irréaliste.

Un autre des éléments qui, pour moi, étaient aussi très importants, c'est qu'on dit : Écoutez, l'Ontario, les médecins de l'Ontario gagnent plus que ceux du Québec. En fait, dans le budget de l'an dernier, lorsqu'il y a eu ce budget-là, en mars 2017, ce qu'on disait à ce moment-là, c'était essentiellement qu'il fallait réactualiser les études. C'était très clairement indiqué, puisque la raison pourquoi il faut réactualiser les études, c'est que, l'Ontario, les médecins n'ont pas d'entente depuis quatre ans au moins, et donc, comme il n'y a pas d'entente en Ontario avec les médecins, évidemment, on parle de chiffres qui datent maintenant de nombreuses années.

Et, pour l'information de tous, en Ontario, bien, le gouvernement et les médecins se retrouvent actuellement en arbitrage. Il va y avoir, probablement au mois de mai, là, des audiences devant des arbitres pour déterminer le salaire des médecins. Et ces derniers réclament actuellement 39 % d'augmentation. Alors, on comprendra que, même s'ils n'ont pas le 39 % qu'ils réclament, il est clair qu'ils vont avoir quelque chose, et je pense qu'à ce moment-là on pourra mieux évaluer. Ça fait partie d'ailleurs de l'entente que nous avons avec les médecins spécialistes, de pouvoir mieux évaluer, une base comparative entre le Québec et l'Ontario. Et, même si les médecins... et ça, pour nous, c'était très important, même si les médecins en Ontario obtiennent 15 %, 20 % d'augmentation, le Québec, maintenant, parce qu'on a aboli la clause remorque, le Québec n'est pas lié par cette entente-là. Donc, l'entente que nous avons procure une stabilité à ce niveau-là.

Lorsqu'on parlait de casser cette entente, bien, en tout cas, quand le Parti québécois était au pouvoir, il ne le faisait pas. Le député de Rousseau, qui était à l'époque ministre des Finances, avait donné une entrevue, et on parlait à ce moment-là de rattrapage, hein, de la dette dont j'ai parlé tout à l'heure. Il disait, entre autres : «...j'aimerais bien qu'on ouvre et qu'on étale sur une plus longue période le rattrapage qui était convenu. Je ne remets pas en cause le fait qu'un rattrapage soit nécessaire, mais je pense que le rythme du rattrapage [pourrait] être plus lent. Ça permettrait — disait-il à cette époque — à nos finances publiques de souffler un peu. Et [puis] je pense que ça serait plus équilibré.» C'est exactement ce que nous avons fait, nous aussi, lors de cette entente-là. Nous l'avons fait. Nous avons le remboursement de ces sommes au cours des prochaines années, sur une plus longue période, ce qui va nous procurer cette stabilité qui est absolument nécessaire.

Le chef de la deuxième opposition nous rappelle, encore une fois, que lui, il ferait mieux. Je rappelle, encore une fois, que... On se rappelle qu'en 2003 c'est lui qui avait initié, d'une part, le fait qu'il fallait que les médecins du Québec soient comme les gens de l'Ontario, comme les médecins de l'Ontario. Il était à ce moment-là ministre de la Santé sous le Parti québécois, et cette entente-là avait été, à l'époque, signée de bonne foi avec les données comparatives de l'époque. Quand on voit le document fondateur même de la Coalition avenir Québec, on indique même que, pour régler le problème, et ça, on parle de 2011-2012, on voulait augmenter les enveloppes du salaire des médecins de 500 millions, de 500 millions supplémentaires. Ça, c'était dans les documents de la Coalition avenir Québec.

Alors, encore une fois, on voit que, dans un dossier qui est quand même relativement complexe, c'est très important d'avoir les bons chiffres, les bonnes données, qui, pour nous, sont extrêmement importantes, et comprendre de façon très claire que la très grande majorité de ces augmentations qui sont données aux médecins, encore une fois, c'est de la dette passée, sans, bien sûr, sous-estimer les économies de plus de 3 milliards de dollars qui vont découler du fait que, maintenant, on n'a pas de clause remorque qui est liée au front commun, comme c'était le cas dans la dernière entente de 2014.

• (15 h 30) •

Je pense également, et je crois que le ministre de la Santé aura l'occasion dans quelques minutes de pouvoir également l'exprimer, que l'aspect le plus important de cette entente, c'est, encore une fois, le nouveau partenariat qui est établi avec la Fédération des médecins spécialistes. La fédération va prendre à même son enveloppe une somme de 105 millions de dollars pour améliorer l'accès aux services. Et, quand on parle d'aider les patients, de travailler pour les patients, bien, cette somme-là, c'est un gain majeur pour les patients. C'est un gain majeur qui a été négocié, parce que c'est la première fois qu'un gouvernement conclut une entente de cet ordre, c'est-à-dire qui implique la fédération dans un partenariat pour améliorer les soins de santé au Québec. Et la fédération n'a pas d'autre choix que de travailler avec nous dans ce domaine, parce qu'il va y avoir des pénalités si jamais ils ne font pas ce qu'on veut qu'ils fassent. Il y a des pénalités qui peuvent aller jusqu'à 3 000 $ par jour par individu et des pénalités qui peuvent aller jusqu'à 200 000 $ pour les associations. Je pense que c'est très important de le souligner.

Et donc nous avons un plan national afin de nous assurer d'une prestation de services en continu dans toutes les spécialités de base, dont, entre autres, l'anesthésiologie et la chirurgie. Il s'agit donc pour nous de travailler ensemble avec les médecins spécialistes de l'ensemble du Québec pour nous assurer d'éviter, au Québec, les bris de service, et ce, partout sur le territoire québécois.

Je pense, encore une fois, qu'un autre des éléments aussi dans lequel la fédération s'est impliquée, c'est d'augmenter, entre autres, l'accès à l'imagerie par résonance magnétique. Ils ont pris également en charge des frais reliés aux échographies dans les cabinets, qui peuvent être des cabinets parfois privés, de même que certaines fonctions médicoadministratives. Ça, c'est de travailler pour les patients dans le meilleur esprit. Et je pense que ces éléments-là vont faire en sorte qu'on va continuer d'améliorer notre système de santé.

Encore une fois, je pense que c'est une entente qui, dans les circonstances, était la meilleure possible. Et les Québécois vont pouvoir voir, au cours des prochains mois et des prochaines années, qu'il va y avoir sans conteste une amélioration de leurs soins. Merci infiniment, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le président du Conseil du trésor, de votre intervention. Et je vais donner la parole au porte-parole du deuxième groupe parlementaire, M. le député de Lévis, pour son intervention. À vous, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je me permets de vous poser une question. Rappelez-moi le temps dont je dispose après répartition, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez 20 minutes, votre groupe a 20 minutes. Si c'est vous qui le prenez, c'est réglé. Si vous le partagez, c'est de vos affaires.

M. Paradis (Lévis) : On va vous régler ça, M. le Président, on va vous régler ça.

M. le Président, aujourd'hui, si on est ici, c'est pour parler de notre système de santé, pour penser aux patients, à ceux qui devraient être au centre de ce même système, à ceux qui l'utilisent; à ceux qui y travaillent, aux professionnels de la santé, pas seulement des médecins; des médecins qui font un très bon travail, des médecins qui eux-mêmes questionnent cette fameuse entente conclue avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec. Il serait malhonnête de ne pas le dire, parce qu'ils sont de plus en plus nombreux à se demander qu'est-ce qui se passe maintenant. Qu'est-ce qui nous arrive? De quoi a-t-on véritablement besoin? Alors, ils font partie aussi de l'équation.

Je parlais des usagers, je parlais des patients, je parlais des préposés aux bénéficiaires. Partout, les problèmes, malheureusement, se multiplient. Encore aujourd'hui, dans différentes régions du Québec, on a des problématiques avec les ressources, des problématiques de surcharge de travail.

Et, oui, le gouvernement nous dira maintenant qu'on s'intéresse à ce dossier-là et ce phénomène-là. C'est parce que ce n'est pas d'hier. Je veux seulement rappeler à ceux qui prennent des décisions et qui pensent que maintenant ils sont en train de tout régler, là, qu'il y a quatre ans de ça c'était la même histoire, que de nombreuses fois des familles, des préposés, des infirmières, des infirmiers, des professionnels, des médecins ont crié haut et fort et levé le drapeau rouge pour dire : Il y a quelque chose qui ne va pas. Mais rarement on les a écoutés, pour ne pas dire jamais. C'est toujours une vue de l'esprit, c'est toujours des manoeuvres faites pour ébranler le système. Bien, la réalité, elle frappe de plein fouet aujourd'hui : notre système, il n'est pas en bon état. On a un problème majeur, ne serait-ce qu'au niveau de ceux qui s'en servent et de ceux qui y travaillent. J'espère qu'on en convient et que les actions qui sont prises aujourd'hui sont des réponses à ce qui aurait dû être entendu il y a déjà bien longtemps.

Je reviens sur l'entente parce que, le président du Conseil du trésor en a parlé, si on est ici aujourd'hui, c'est parce qu'il y a cette fameuse entente-là. Je suis obligé de citer et de me référer aux propos de l'ancien ministre libéral et père de l'assurance maladie, Claude Castonguay, Claude Castonguay qui dit : L'entente de Québec avec les médecins spécialistes me fait rager, fait rager le père de l'assurance maladie. Lorsque le premier ministre martèle que l'entente fait économiser 3 milliards aux Québécois, Québécoises, comme l'a fait le président du Conseil du trésor il y a quelques instants, Claude Castonguay, l'ancien ministre libéral et père de l'assurance maladie, dit : «C'est presque un sentiment de révolte [qui m'habite].» Il a des propos durs, plus durs que ça à l'endroit du gouvernement et du premier ministre. Claude Castonguay dit : «...lorsque le gouvernement s'est engagé dans le rattrapage, c'était pour se rapprocher de l'Ontario[...]. Et une fois qu'on a atteint le même niveau que l'Ontario, au lieu de continuer à ajouter de l'argent, c'est clair que l'on aurait pu dire : Voici, on a atteint l'objectif. [...]on voudrait rouvrir ces ententes-là, étant donné que l'objectif a été atteint.» Pour M. Castonguay, et je le cite, «il n'y a aucune évaluation, il n'y a aucun objectif qui est fixé dans ces négociations». Claude Castonguay et de nombreux autres se posent la même question que ceux et celles qui nous écoutent et nous regardent.

Vendredi le 16 février dernier, on va s'en rappeler, parce qu'on rendait publique... le gouvernement rendait publique l'entente avec la Fédération des médecins spécialistes, à la demande des oppositions. Il a fallu mettre de la pression, M. le Président, pour réussir à faire en sorte qu'on puisse comprendre qu'est-ce qu'on avait négocié, parce que tout était occulté. Bien, ça faisait en sorte que les rumeurs partaient à droite, à gauche, que les chiffres partaient à droite, à gauche, il y avait des informateurs qui nourrissaient la rumeur. Bien, il fallait bien qu'ils la sortent à un moment donné. Ça a été vendredi. Puis vendredi, on s'en rappellera, vendredi, ça a été un exercice de style pour mélanger les Québécois, un exercice de relations publiques pour tenter de faire avaler ce que les gens n'avalent pas.

Ce qu'il faut comprendre de ce qui s'est passé et de ce qui se passe encore, c'est que les contribuables vont payer les médecins spécialistes plus que nécessaire, puis là on essaie de leur faire croire que c'est une bonne affaire. Ça va tous vous coûter plus cher, là, puis c'est correct. Dans le fond, on n'aurait pas dû, mais c'est de même. Puis il y a deux instants le président du Conseil du trésor le disait, il dit : Oui, mais c'est parce qu'il faut penser à ce qui se passe en Ontario, ils vont probablement avoir des augmentations. Bien oui. On va négocier avec un plus en pensant que peut-être, éventuellement, ça va servir à couvrir une augmentation à venir. On est dans le festival du n'importe quoi.

La question, M. le Président, là, que les gens se sont posée, qu'ils se posent encore : Pourquoi le gouvernement donne-t-il plus d'argent aux spécialistes, alors que le rattrapage dont on parle avec le reste du Canada est complété depuis 2014‑2015? Ça, c'est selon les données de l'Institut canadien d'information en santé. Les faits, là, c'est que les médecins spécialistes gagnent maintenant 36 000 $ de plus qu'en Ontario. Puis le ministre de la Santé lui-même l'a reconnu, pour la première fois il a reconnu que les médecins spécialistes gagnaient maintenant plus qu'ailleurs au Canada, puis il a aussi reconnu que la décision de leur accorder une hausse de rémunération en 2007, ça avait été fait à partir de données erronées. Ce n'est quand même pas rien.

Alors, les gens, à un moment donné, ils finissent par comprendre. On comprend. Quand on parle d'argent, là, à un moment donné, oui, ça fait réagir. Puis en contrepartie on regarde un peu quel est notre système de santé. À qui s'adresse-t-il? Où est la place de celui qui est appelé à payer dans ce système-là?

Qui était là pour négocier en 2007? Posons-nous la question. C'est assez facile : l'actuel premier ministre, l'actuel ministre de la Santé, le premier ministre qui était ministre de la Santé, l'actuel ministre de la Santé qui avait d'autres fonctions. Bref, ceux-là mêmes qui tentent de nous faire croire que l'entente nous ferait économiser quand la réalité, c'est que ça va nous coûter 2 milliards de plus sur 10 ans, c'est ça, la réalité. Bien, c'est ceux-là mêmes qui l'ont mis de l'avant.

L'objectif de rattrapage, il est atteint. Il est plus que ça, il est dépassé. Le gouvernement n'aurait jamais dû donner plus d'argent aux spécialistes avant d'avoir — et ça aussi, c'est important que les gens le sachent, parce qu'on en a souvent parlé — cette fameuse étude indépendante sur l'écart de rémunération avec les autres provinces.

Et là tout le monde s'attarde à voir, puis on analyse, hein, on décortique, et les gens conviennent de ça. Je vous parlais de l'ex-ministre libéral père de l'assurance maladie, Claude Castonguay, des propos extrêmement durs. Je vais vous citer Alain Dubuc samedi dernier dans La Presse+ : «...la surrémunération des spécialistes représente plus de 1 milliard par année. C'est colossal.» Il écrira : «...puisque l'objectif initial de rattrapage s'est transformé en dépassement — il la pose, la question — pourquoi le gouvernement du Québec n'a-t-il pas décidé de donner un coup de frein?» Pourquoi? Je n'ai pas eu de réponse à ça, moi là, là, les citoyens n'ont pas eu de réponse à ça. Les chroniqueurs se posent encore la question et attendent des réponses, on ne l'a pas eue.

Alain Dubuc ajoutera : «Si le Québec n'avait pas payé ses spécialistes 30 % de trop, l'enveloppe destinée à leur rémunération aurait été de 3,75 milliards en 2016, plutôt que les 4,9 milliards qui ont été versés. 1,15 milliard de trop. Et cela va se poursuivre.» Excellent texte d'Alain Dubuc, que je vous invite à lire, M. le Président. 1 150 000 000 $ versé en trop aux médecins spécialistes. Ça, c'est le résultat de cette mauvaise entente.

• (15 h 40) •

On est passés d'une très mauvaise entente à une mauvaise entente. Ça ne la rend pas plus acceptable. Les gens à la maison, là, les gens qui aujourd'hui peut-être nous regardent et nous écoutent dans une salle d'urgence, là, ils comprennent. Quand on leur parle de ça, ils comprennent, là, puis ils comprennent que ça ne fait pas sens. Ils comprennent que le gouvernement s'était engagé, en 2011, à créer un comité de suivi de la rémunération des médecins spécialistes parce qu'on voulait vérifier le rattrapage puis ils comprennent que le comité n'a jamais été créé. Le gouvernement libéral : Pas grave, pas de comité. On devait le faire, c'était une promesse; on ne le fait pas. On va augmenter quand même, 2 milliards de plus sur 10 ans.

«L'entente conclue en 2011 entre le ministre [libéral] de la Santé[...], Yves Bolduc, et le président de la FMSQ[...] — actuel ministre de la Santé — stipulait [...] que " les parties conviennent de mettre sur pied un comité paritaire ayant pour mandat de suivre périodiquement l'évolution de l'écart entre la rémunération des médecins spécialistes du Québec et la rémunération de l'ensemble des médecins spécialistes des autres provinces canadiennes sur la base des dernières données disponibles, en prenant en considération tous les facteurs pertinents à cette comparaison et en mettant à jour les travaux antérieurs".» Je cherche l'étude, je ne l'ai pas. Ils ne l'ont pas faite. Il n'a jamais vu le jour. Il n'a pas vu le jour, puis, plus que ça, le Vérificateur général dénonçait — là on s'en va en 2015, dans un rapport en 2015 : «La création du comité — j'ouvre les guillemets — "était essentielle afin de déterminer l'ampleur réelle des écarts et de s'assurer que les pourcentages d'augmentation accordés aux médecins québécois sur cette base demeuraient justifiés dans le temps"...» Alors, on ne l'a pas eu, on ne l'a pas. Le Vérificateur général l'a redemandé, on ne l'a pas plus eu. Aucune mise à jour. On sait maintenant qu'on dépasse la moyenne.

En résumé, un comité sur la rémunération des médecins qui devait être mis sur pied : pas fait. 2015, réclamé : pas fait. 2018, travaux même pas commencés. Mais on décide que, pour le bénéfice des citoyens, on va verser 2 milliards de plus aux médecins spécialistes. M. le Président, il n'y a pas d'excuse, il n'y a pas d'explication pour tenter de comprendre ne serait-ce que le début du pourquoi de l'absence de ce comité. Le gouvernement, là, en langage populaire, il s'est traîné les pieds, là-dedans, il s'est traîné les pieds, puis ça va coûter cher à tout le monde. Quelle est la plus-value?

M. le Président, je vous le dis, si la CAQ forme le prochain gouvernement, on l'a dit, on le répète, on va suspendre le paiement aux spécialistes jusqu'à ce qu'on ait une étude pour négocier, jusqu'à ce qu'on sache si l'écart de rémunération est dépassé. Puis, s'il est dépassé — parce qu'il l'est présentement — s'il est dépassé, c'est terminé, c'est terminé.

Je vous rappelle, au début de mon intervention, quand je vous disais : De nombreux médecins maintenant aussi, de plus en plus, s'élèvent et posent des questions sur la teneur de cette entente et ses conséquences. Il est comment, notre réseau, à travers ça? O.K., faisons un retour. On a une nouvelle entente. On vient de se rendre compte, preuve à l'appui : pas de comité, des données qui nous indiquent qu'on n'aurait pas dû faire ça, des experts dans le domaine de la santé qui prennent position et qui disent : Il y a eu une erreur, là. On sait que ça nous coûte plus cher, tout le monde. Comment il va, notre système de santé? Il devrait être parfait, on donne plus parce que ça marche plus. Il n'y en a plus, de problème d'attente. Il n'y en a plus, de problème dans les urgences. Tous ceux à qui je pense ont leurs examens au moment opportun, sont opérés au moment opportun. C'est quoi, le portrait?

Les infirmières sont débordées. On s'y adresse maintenant, ça fait trois ans qu'elles nous le disent et davantage. Elles l'ont dit. 2015, là, on devait avoir des choses qui allaient se faire. Il n'y a rien qui s'est fait. Il aurait fallu encore une fois attendre d'être au bord du précipice pour savoir si effectivement on fait un pas en avant, ou on reste là à se demander ce qui se passe, ou on a la lucidité de dire : Ah! on a peut-être trop attendu. Alors là, on s'adresse au problème, qui n'est pas réglé, pas réglé, là. On commence à donner de l'espoir.

1 628 000 Québécois sont toujours sans médecin de famille. Je peux présenter le chiffre d'un côté, le chiffre de l'autre, il reste que 20 % de la population n'a pas de médecin de famille. Moi, je me rappelle que le ministre de la Santé a déjà dit : Oui, mais c'est parce qu'il y a des gens qui n'en veulent pas. Ça se peut, mais, dans ce 1 628 000 personnes, je peux vous dire que j'en connais qui en veulent et qui n'en ont pas. Alors, la règle absolue, là, que tous ceux qui n'en ont pas n'en souhaitent pas... Puis on n'a pas tous, malheureusement, la capacité de se soigner soi-même, on a besoin des professionnels. 20 % n'en ont pas.

Puis, quand tu en as un, est-ce que tu peux le voir? 41 % des personnes malades sont capables d'obtenir un rendez-vous et de rencontrer un médecin ou une infirmière en moins de deux jours lorsqu'ils sont malades. 41 % le peuvent. Ça, ça veut dire qu'il y en a 60 % qui ne peuvent pas... 59 %, 59 % ne peuvent pas le voir rapidement. Ça, c'est le Commissaire à la santé et au bien-être dans des données qui ont été rendues publiques, on les connaît. Peut-être que je parle à des gens qui ont peut-être plus de difficultés que d'autres, mais de nombreuses fois des gens tentent par tous les moyens d'obtenir des rendez-vous rapidement parce que la situation l'exige puis n'y arrivent pas.

Cette semaine, on se questionnait sur le principe de l'accès adapté. C'est une bonne idée de réserver des plages pour des patients qui en ont besoin au moment où se précise une condition, c'est une bonne idée. M. le Président, 2 500 médecins sur 9 000 ont mis de l'avant ce principe-là qui est une bonne idée. Ça, c'étaient des chiffres qu'on a demandés l'année dernière, puis, quand on refait l'exercice encore cette année, ça n'a pas bougé. Le ministère, il ne le sait pas trop, trop, il ne suit pas ça, puis la fédération dit : On devrait être à peu près là. C'est une bonne idée; on ne la pousse pas.

Alors, pour le plaisir, il y a des gens... Pour le plaisir... Pour leur santé, il y a des gens qui ont tenté de faire l'exercice, ça n'a pas fonctionné. Il y en a pour qui ça fonctionne, probablement, mais il y en a pas mal pour qui ça ne fonctionne pas. Comment il va, notre système de santé? 60 % des patients qui vont à l'urgence sont des patients classés P4, P5. Pourquoi ils vont dans les hôpitaux? J'écoutais le ministre de la Santé récemment, parce qu'on l'entend pas mal aussi, puis on lui posait une question : Qu'est-ce que je fais pour avoir un billet pour dire à mon employeur que la grippe m'oblige à ne pas me présenter au travail?, après trois jours ça lui en prend un. Alors, le ministre dit : Bien, vous allez voir votre médecin. Puis là la réponse de l'intervenant, du journaliste, des animateurs, ça a été : Oui, mais c'est parce que je ne suis pas capable de le voir. Écoutez, je l'écoutais, l'entrevue, là. Le ministre, il dit : Bien là, tu vas à l'urgence, mais il ne faut pas que tu y ailles; ton seul recours, ce sera ça, mais il ne faut pas que tu y ailles. Parce que tu as besoin d'un document, il faut que tu l'aies, mais tu n'es pas capable d'avoir ton rendez-vous, tu fais quoi? 60 % des patients qui vont à l'urgence sont des patients classés P4, P5 parce qu'ils n'ont pas accès aux soins de première ligne en dehors des hôpitaux.

On a vécu le drame, il n'y a pas longtemps, d'une clinique médicale qui a dû fermer ses portes, où on avait jusqu'à 12 000 consultations annuelles de sans rendez-vous. Ça n'existe plus. Alors, ils se dirigent vers le nouveau modèle du réseau, mais le nouveau modèle du réseau... Puis là le ministre s'enorgueillit de dire que notamment il y a des supercliniques qui fonctionnent très bien. C'est parce qu'elle fonctionne tellement bien qu'elle est obligée de fermer ses portes, parce qu'elle ne peut plus accueillir. Le ministre connaît ce dossier-là, tout le monde connaît ce dossier-là, surtout les patients qui se sont présentés là. Alors, de ces patients sans rendez-vous, plusieurs se demandent : On fait quoi? Je deviens quoi?

• (15 h 50) •

14 000 personnes étaient toujours en attente de leur chirurgie depuis plus de six mois, les chiffres sont là. Puis le gouvernement a aussi fermé les yeux sur des coupures de services directs en soins à domicile à des personnes vulnérables. Ça, c'est une réalité. Mais, lorsqu'on a commencé à parler de l'entente avec la Fédération des médecins spécialistes puis qu'on parlait de montants aussi faramineux, imposants, astronomiques, des sommes que le commun des mortels et des citoyens, bon, ne verront jamais, pour la plupart d'entre eux, n'auront jamais... ne s'approcheront jamais de ces salaires-là... Parce qu'encore faut-il le dire, d'ailleurs les médecins nous le disent eux-mêmes, là, ils ne sont pas mal payés. Alors, pour ces gens-là, quand on leur dit, parce qu'ils ont besoin d'un équipement particulier pour une situation particulière en étant proche aidant, pour aider une conjointe, un conjoint, un enfant... quand on leur dit qu'on doit retarder la livraison d'un équipement réclamé et nécessaire, puis que la journée même on se rend compte qu'on a de l'argent comme ça... Qui, je le rappelle, ne trouve pas sa justification, parce que le principe de base, c'était le fameux rattrapage, puis il n'y en a plus, on n'en a plus besoin, c'est au-dessus. Mais on n'a rien vérifié. Alors, je comprends, moi, ces gens-là. Je comprends, moi, le citoyen qui se pose des questions, qui veut davantage de services. Honnêtement, je comprends tous ceux et celles qui se questionnent sur ce qu'ils reçoivent par rapport à ce qu'ils paient, à ce qu'ils paient. C'est nous ensemble, là, c'est collectivement. Elle est légitime, leur interrogation. Quand je vois des mères de famille qui s'occupent d'enfants handicapés, qui tentent d'avoir un peu d'aide, puis c'est difficile, je comprends leurs interrogations, je comprends la rage au coeur. Puis quand bien même nous présenter ça comme on voudra, là, puis tourner les chiffres à l'envers puis à l'endroit, la réalité est celle-là.

M. le Président, mon chef, François Legault, a demandé... le chef de la deuxième opposition, je vois les... chef de la deuxième opposition — merci, M. le Président — a fait une proposition qui est intéressante. Le chef de la deuxième opposition, de la CAQ, a demandé aux libéraux de ne pas signer l'entente avant les élections, alors, que le ministre de la Santé, que le gouvernement ne la ratifient pas, qu'ils la soumettent au verdict de la population le 1er octobre prochain. S'ils sont si sûrs que ça, là, qu'ils disent : Écoutez bien, là, on va vous la soumettre, ça va faire partie de l'enjeu, dites-nous ce que vous en pensez. Pas de problème. Ils ne sont pas censés avoir de crainte, ils sont sûrs que ça fonctionne. C'est sûr que tout le monde comprend que c'est merveilleux, puis que ça va bien, que le système est parfait. Alors, qu'ils le fassent, qu'ils acceptent cette proposition, parce que, dans le fond et dans les faits, il est injuste et inacceptable que les médecins spécialistes québécois gagnent plus que ceux de l'Ontario pendant que nos travailleurs gagnent moins que les travailleurs ontariens.

M. le Président, le temps file. Je vais vous dire qu'aujourd'hui la CAQ va s'abstenir de voter sur la motion du Parti québécois, pour une simple raison : Dans sa motion, le PQ présente certaines de ses mesures électorales en santé. Ça leur appartient, correct, ils le font. C'est leur motion, ce sont leurs moyens, leurs mesures. La CAQ en a déjà, en a d'autres, en présentera plusieurs autres. Pour ces raisons, on n'aura pas à se prononcer sur la motion du Parti québécois.

Mais, juste avant de céder le temps restant à mes collègues, je ferai mention, en 10 secondes, M. le Président, et vous... Je n'aurai peut-être pas le temps de m'y rendre. J'y vais. Je vous rappellerai que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, la semaine dernière, lors de l'interpellation...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, c'est que je ne peux pas... Moi, c'est 20 minutes. S'il y a un consentement unanime pour ajouter, on le fait, mais pas dans ces motions-là. Alors, c'est terminé. Alors, merci, M. le député de Lévis, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Santé pour son intervention, toujours sur cette même motion. M. le ministre, à vous la parole.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le ministre... M. le Président, pardon, excusez-moi du lapsus, M. le Président, je pense que c'est un moment important ici aujourd'hui. La motion qui est présentée par le Parti québécois, qui a été commentée, évidemment, par son auteure, la députée de Taillon, je pense que ça traite d'un sujet important.

Les commentaires de la CAQ, je vais peut-être commencer par répondre ou commenter les commentaires de notre collègue de Lévis, parce que les commentaires de la députée de Taillon ne m'ont pas surpris, mais ceux du député de Lévis m'ont beaucoup surpris sur certains égards, à d'autres égards pas du tout.

Alors, M. le Président, je pense qu'on voit bien, encore une fois, la vraie nature de la CAQ. La CAQ, par la voix du député de Lévis, encore une fois s'exprime en critiquant, et en ne proposant rien, et en plus en formulant des critiques qui sont totalement inexactes. Et je vais vous donner un ou deux exemples.

Alors, la CAQ a dit, M. le Président, le député de Lévis, M. le Président, vient de le dire, qu'au Parti québécois... Je pense que le mot qui a été utilisé, c'est qu'il y a des propositions intéressantes, mais à la CAQ on fera des propositions plus tard. À la CAQ, on est incapable de proposer quelque chose. Il y a des raisons à ça. C'est parce qu'on sait que les propositions qu'ils vont faire ne tiennent pas la route. Elles ne tiennent pas plus la route que les commentaires que le député de Lévis a faits il y a quelques minutes.

Je vous donne un exemple simple. Ça fait plusieurs fois qu'il l'utilise, puis c'est intéressant. Il dit : Le ministre de la Santé a admis pour la première fois que les médecins québécois, les spécialistes étaient en avance sur l'Ontario. M. le Président, j'invite le collègue de Lévis à relire le budget de 2017 — en passant, je lui rappelle qu'on est en 2018, comme un an plus tard — parce qu'il y avait une page avec un magnifique tableau qui a été mis à dessein, qui démontrait clairement que les médecins du Québec étaient, documentation à l'appui, en avance sur l'Ontario. Comment peut-on juger d'un parti dont le chef est comptable, qui normalement dirige ses ouailles et qui permet à ses ouailles de citer des choses, d'affirmer des choses qui sont à ce point inexactes? C'était dans le budget, M. le Président. Je comprends qu'à la CAQ on ne lit pas, là, mais le chef, là, c'est un comptable, et, par définition, un comptable, ça prend connaissance des documents budgétaires. Moi, ça m'étonne, puis je pense que ça étonne tous ceux et celles qui nous écoutent. Mais, regardez, c'est le mode de fonctionnement de la CAQ.

Mais je suis content quand même qu'il ait dit que c'était une bonne idée, l'accès adapté. Il dit qu'on ne suit pas ça, bon, correct, mais il aurait peut-être pu se rappeler... Parce qu'on a passé des heures, et des heures, et des heures en commission parlementaire, lorsqu'on a étudié la loi n° 20, contre laquelle a voté la CAQ, des heures et des heures à parler de la loi n° 20, l'étudier, où j'ai mentionné à d'innombrables reprises le fait que l'objectif qui était visé était de faire en sorte que les médecins passent en accès adapté. J'ai aussi dit, j'ai aussi dit... Je vois le collègue de Richelieu sourire parce que lui, il s'en rappelle. Lui, au moins, il a de la mémoire, c'est bon, il y en a au moins un. Alors... Et j'ai aussi dit que, les médecins, quand on est arrivés en poste, il y en avait à peu près 10 % qui étaient dans ce mode-là que le député de Lévis a reconnu comme étant une excellente idée. Et il vient de nous dire qu'on est à peu près au tiers. Bien oui, c'est vrai, mais j'ai aussi dit que, pour les médecins, pour transformer leur pratique de la pratique traditionnelle à celle de l'accès adapté, ça prend un certain temps.

La réalité, M. le Président, c'est qu'on a posé des gestes pour arriver à un nouveau système de santé, un système de santé qui est centré sur le patient. Et je l'affirme encore haut et fort aujourd'hui, c'étaient les gestes à poser. Ils ont été posés. Et il y a encore des gestes à poser, que nous poserons.

Alors, j'invite encore une fois le député de Lévis et toute sa formation... D'ailleurs, je l'invite à avoir une conversation avec son chef. Je pense qu'il est temps que la population sache exactement ce que veut faire la CAQ. Là, on sait que c'est rien, puisqu'ils ne disent rien. Quoique ce matin on en a eu une toute petite, suggestion, et j'y reviendrai dans quelques instants, parce que la suggestion qu'a faite notre collègue de Lévis est tout à fait en accord avec ce que propose notre collègue de Taillon dans sa motion.

• (16 heures) •

Alors, la motion qui est ici, M. le Président, je pense que c'est une motion sérieuse. Mais qui est fondée sur quoi ou qui vise quoi comme objectif? Le principe initial est celui — et je le lis, là — qu'on centre notre système de santé sur les patients plutôt que les médecins. Je ne l'ai pas lu au texte, là, mais ça résume assez bien la pensée de l'opposition officielle. Ce qui est amusant, M. le Président, c'est que le corps, le corps de la motion de notre collègue est centré sur les médecins. C'est assez intéressant. Le thème central, là, c'est les médecins. Et là, après ça, il y a des thèmes que je pourrais qualifier d'accessoires, non pas dans leur intérêt mais dans le fait que... Et même notre collègue de Taillon l'a bien exprimé, ça passe toujours... les médecins, les médecins, les médecins. Et on comprend qu'au Parti québécois, la santé et la médecine, ça doit se faire sans médecin. C'est correct, c'est leur vision des choses. Je ne suis pas sûr que les gens qui nous écoutent souhaitent la même chose. Par contre, on veut tous, tous et toutes ici présents et ceux qui nous écoutent, avoir un système de santé qui est plus performant que ce que l'on constate aujourd'hui. Et c'est justement, M. le Président, l'essence de ce que nous avons fait, au Parti libéral, depuis que nous sommes en poste. Ça fait bientôt quatre ans, ça va faire quatre ans dans un peu plus d'un mois que nous sommes en poste, et je peux affirmer haut et fort aujourd'hui que chacune des décisions que notre gouvernement a prises étaient des décisions qui l'ont été dans l'intérêt du patient, sans exception, sans exception. Et je vais donner quelques exemples.

Commençons par les gens les plus vulnérables. Commençons par les gens les plus vulnérables, commençons par les gens qui reçoivent des soins à domicile. Commençons par ça. Notre collègue affirme des choses. Elle affirme des choses, elle dit que notre gouvernement a coupé des services en maintien à domicile. Bien, M. le Président, j'ai une bonne nouvelle pour la population du Québec, notre gouvernement a investi, et en voici la démonstration.

Si on prend comme référence, M. le Président, la dernière année où était au pouvoir le Parti québécois, en maintien à domicile, pour toutes catégories, M. le Président, nous avons augmenté de 25 %, en moins de quatre ans, le nombre d'heures de service qu'on a offert, donné, dans les faits, aux citoyens, citoyennes du Québec qui ont besoin de soins à domicile. 25 % en moins de quatre ans. 25 % en moins de quatre ans, c'est plus que 6 % par année en heures de service. Et là on voit la vraie nature du Parti québécois aussi. On dit des chiffres qui sont pris dans une année de moyens de pression où tout n'est pas colligé comme il faut, mais on ne regarde pas l'ensemble de l'oeuvre. L'ensemble de l'oeuvre, c'est ce que je viens de vous dire. Je vais le répéter, 25 %, 25 % de plus. Nombre d'interventions — une intervention, c'est quand on va voir quelqu'un, M. le Président, pour donner un service — plus, une augmentation de 35 % en moins de quatre ans.

Les chiffres, là, ils disent ce qu'ils disent. On peut bien vouloir leur faire dire ce qu'on veut, là, comme je le constate ici aujourd'hui, mais il y a des chiffres qui sont incontestables, ne peuvent pas être interprétés différemment. Il y a un point de départ, il y a aujourd'hui plus 25 % en heures, plus 35 % en interventions, du vrai monde qui ont eu des vrais services de plus. Je ne prends pas le mois de janvier 2014 ou bien donc le comparer au mois de février... non, non, je regarde l'ensemble de notre mandat, plus 25 % en heures de service, 35 % d'interventions.

Évidemment, les soins à domicile, ça se décline en différentes catégories. Et notre collègue, dans son intervention, qui, selon elle, montrerait que nos actions ne sont pas centrées sur le patient... bien, je fais la démonstration contraire. Je vais la faire plus précisément dans le SAPA, soutien aux personnes aînées, âgées à domicile. C'est nos personnes les plus vulnérables, M. le Président, les personnes âgées, là, qui sont mal prises. Bien, dans notre mandat, M. le Président, le nombre d'heures et d'interventions ont, chacun, augmenté de 35 % et 36 %. Je pense qu'on va le répéter, plus 35 % d'heures aux personnes âgées en soins à domicile à la maison, plus 36 % en nombre d'interventions. Comment peut-on dire, M. le Président, face à un fait comme celui-là, qui est la totalité de ce que l'on a fait, là... Ce n'est pas une portion, ce n'est pas une interprétation, c'est de même, là. Comment peut-on dire que notre gouvernement n'a pas agi de façon à aider nos personnes âgées? Je ne le sais pas, moi, il faudrait que les oppositions viennent nous expliquer comment ils contorsionnent les données, là, pour arriver à une conclusion qui est différente.

M. le Président, quand le Parti québécois est allé en élection, il avait annoncé en campagne électorale qu'il allait investir 100 millions de dollars par année en maintien à domicile. Il ne pouvait pas, il était en déficit. Nous, on ne le savait pas qu'il y avait un déficit, il n'était pas annoncé. On avait annoncé qu'on allait investir, nous autres, 150 millions de dollars, M. le Président, par année. On a déjà... c'est-à-dire cette année, on va dépasser notre engagement. Quand on augmente de 35 %, là — et c'est bien probablement qu'on va au moins rencontrer notre engagement électoral et même le dépasser — c'est ça qu'on a fait, M. le Président. Quand on est arrivés en campagne électorale en 2014, on a dit qu'on s'occuperait des gens les plus démunis, les gens qui étaient en difficulté. Et, en santé, c'était clair, ça passait, entre autres, par le soutien à domicile, et on a investi plus que ce que l'on a annoncé.

Et savez-vous quoi, M. le Président? On en a rajouté. On a rajouté, l'année dernière, 69 millions de dollars. Nous sommes, M. le Président, il faut le rappeler, la seule province au Canada — la seule, il n'y en a pas d'autre, provinces et territoires — la seule qui a pris la totalité de ses transferts en santé additionnels dans la bataille que nous avons faite pour les injecter en maintien à domicile. C'est quoi, ça, M. le Président, si ce n'est pas prendre une décision centrée sur le patient? Si ça, ce n'est pas centré sur le patient, là, je ne sais pas ce que c'est. Et on va augmenter, M. le Président, ces sommes-là lors du prochain budget, j'en suis convaincu, même si le budget n'est pas encore conclu au moment où on se parle. Mais je prends fait et cause pour ces gens-là et je me bats pour eux, il y aura encore une fois une augmentation du financement des soins à domicile.

Au moment où on se parle, M. le Président, nous sommes en train de mettre en place, dans chaque territoire de CLSC de la province de Québec, des équipes multidisciplinaires de soins à domicile, ce qu'il n'y avait pas avant. D'ailleurs, M. le Président, on a fait un forum, un forum sur les meilleures pratiques en soins à domicile, et les gens nous ont dit : Voici, c'est ce qu'il faut faire, on peut-u le faire? On a dit oui. Et ils nous ont dit — le personnel, là, des physiothérapeutes, des ergos, des infirmières, des travailleurs sociaux : Il nous manque un outil simple pour pouvoir travailler, des tablettes et des téléphones cellulaires. Il y a deux semaines, à peu près, j'annonçais un investissement de plus de 10 millions de dollars pour, justement, leur donner les outils. Bien, c'est ça, travailler pour les patients. C'est ça, centrer nos décisions dans l'intérêt des patients. On l'a fait dans ce secteur-là et on le fait dans d'autres secteurs.

Parlons donc, M. le Président, parlons donc d'une autre clientèle, d'un autre groupe dans la société qui en a besoin, parlons donc des gens qui ont des problèmes de santé mentale, hein? Ça aussi, ce sont des gens qui ont de la difficulté. Ce sont des gens qui ont de la difficulté, M. le Président, pour lesquels, là aussi, on a pris des décisions dans leur intérêt. On en parle peu, évidemment. On fait des motions comme quoi le gouvernement ne s'occupe pas des patients. Bien non, on s'en occupe. Alors, je rappelle à la population et à mes collègues que nous avons déposé un plan d'action en santé mentale qui s'étale sur une période de cinq ans, de 2015 à 2020, presque en totalité de notre mandat.

Et, M. le Président, ce plan d'action a été salué par les intervenants du milieu, vous savez, les intervenants dont on parle rarement aux nouvelles, là, hein? Les gens qui sont dans le communautaire, les associations de défense de droits des personnes ayant des problèmes de santé mentale, les intervenants eux-mêmes dans le milieu, on n'en parle jamais ou très rarement dans le réseau. Bien, ces gens-là, ils étaient à l'annonce, là, puis ils ont dit : Oui, ça, c'est bon. Pourquoi c'est bon? Bien, s'ils l'ont dit, ce monde-là, M. le Président, ils l'ont dit, que c'était bon, parce qu'on consolidait les équipes qui étaient existantes, on développait des équipes où il n'y en avait pas, des équipes d'intervention dans le milieu, là où les gens vivent. Pas à l'hôpital, là où les gens vivent, là où il y a du communautaire, là où le besoin non seulement est, mais se vit. C'est ça qu'on a fait, M. le Président.

Mais meilleure nouvelle de toutes, c'est que, dans notre plan, lorsqu'on l'a déposé en 2015, on avait prévu des investissements à hauteur de 75 millions. Et on avait dit la chose suivante : Dès qu'il y a des disponibilités supplémentaires, on va en rajouter. Bien, c'est exactement ce qu'on a fait, M. le Président, on a d'abord devancé les sommes qui étaient prévues au plan d'action en santé mentale. On les a devancées, M. le Président, avec un résultat spectaculaire parce que, l'ayant devancée, la somme cumulative sur la période 2015-2020 est plus que doublée, plus que doublée. Imaginez, M. le Président, quand on a annoncé notre plan avec notre investissement, ça a été très positivement reçu par les gens dans le milieu. Imaginez leur réaction quand on a annoncé qu'on devançait et qu'au final les sommes cumulatives investies plus que doublaient.

• (16 h 10) •

Bien, ça, M. le Président, ça s'appelle des choix centrés sur le patient. Comment le Parti québécois peut-il dire que nous ne prenons pas de décisions centrées sur le patient? On comprend qu'au Parti québécois il faudrait qu'il n'y ait pas de psychiatres, il faudrait qu'il n'y ait pas d'hôpitaux. Mais, que voulez-vous, il y en a, et ils ont un rôle à jouer, puis ils jouent leur rôle, mais en équipe. C'est ça qui est essentiel. Santé mentale, M. le Président, c'est très clair qu'on a amélioré les choses.

Prenons une autre catégorie, un autre sous-groupe de notre société qui sont des patients, des résidents qui ont besoin d'aide, d'améliorations, et j'ai nommé, évidemment, les gens qui sont en CHSLD. On a fait un forum sur les CHSLD pour déterminer, dégager, identifier quelles étaient les meilleures pratiques, M. le Président. Et ce forum-là, ce n'était pas inutile, là, ce n'était pas un événement cosmétique, c'était un événement de partenariat. Le gouvernement a invité dans la même pièce pendant deux jours des gens du public, des représentants des résidents — on les appelle les résidents, et non les usagers — des professionnels de toutes catégories, même les fédérations médicales, les journalistes, tout le monde, des experts académiques, les gens du réseau, évidemment, qui sont venus, pendant deux jours, nous dire : Voici comment on peut améliorer les choses, voici ce qui nous manque. On a compris et on a répondu. Et on a répondu de trois manières essentiellement.

Premièrement, l'offre alimentaire, M. le Président, on en a bien ri, mais, là où c'est implanté aujourd'hui, c'est excessivement bien reçu. Avec justesse, parce que les équipes qui ont mis ça en place ont travaillé très fort pour le bénéfice des résidents. Comment peut-on dire qu'on ne prend pas de décisions qui ne sont pas centrées sur le patient? L'offre alimentaire, là, c'est les patients, les résidents.

On a annoncé à la sortie du forum un investissement de 65 millions de dollars pour embaucher, M. le Président, 1 300 personnels de différentes catégories. Elles sont presque toutes embauchées, ces personnes-là, et on les embauche parce que les gens qui sont venus lors de ce forum-là sont venus nous dire qu'il y avait une problématique dans l'organisation des soins, dans la capacité de dispenser ces soins-là et qu'il fallait apporter des ajustements. Nous avons apporté les ajustements de façon significative. Pourquoi? Parce que nous avons invité, écouté, entendu les gens du milieu, des gens qui sont auprès des patients, des résidents. Comment le Parti québécois peut-il dire que les décisions que l'on prend ne sont pas centrées et dans l'intérêt du patient? Ça dépasse l'entendement.

On a entendu les familles, hein, on a entendu les familles et, évidemment, le grand public sur la question des bains et on a investi 36 millions de dollars pour que chaque résident en CHSLD puisse avoir l'opportunité, s'il ou elle le désire, d'avoir un deuxième bain. Comment, au Parti québécois, peut-on conclure que les décisions que l'on prend ne sont pas centrées sur le patient? Là, encore une fois, ça dépasse l'entendement. C'est ça, M. le Président, prendre des décisions centrées sur le patient.

Ça nous amène, évidemment, au grand enjeu qui est celui de l'actualité, qui est celui de l'intérêt du patient. Mais on sait que le patient reçoit des services, des soins par du personnel. De qui parle-t-on? Est-ce qu'on sera surpris si je parle des infirmières? Alors, quand on s'occupe des infirmières, M. le Président, on s'occupe aussi du patient. C'est clair, les infirmières nous le disent, les infirmières veulent donner des soins dans leur vision — et qui est la même que la nôtre — d'une façon où on maximise la qualité et la sécurité. Quand on a choisi d'investir 65 millions de dollars pour engager du personnel, il y avait beaucoup d'infirmières là-dedans, des infirmières techniciennes, bachelières, auxiliaires. Il y avait aussi des préposés, des gens qui sont très importants dans l'organisation des soins.

Mais cette période-là, ce mandat-ci nous a amenés aussi à nous adresser à la problématique de la dispensation des soins sous l'angle de la qualité et de la sécurité, tel que vécu par le personnel infirmier, puis c'est la raison pour laquelle, en 2015, nous avons conclu une entente historique avec le syndicat des infirmières, la FIIQ, la fédération interprofessionnelle. Historique, pourquoi? Parce que nous avons été le premier gouvernement — et moi, le premier ministre de la Santé — à coucher formellement sur papier une entente qui prévoyait, et prévoit encore — et ça sera mis en application — que nous allons nous adresser à la problématique du temps supplémentaire obligatoire par le remède, la solution qui passe par la dotation de postes à temps plein et la révision des ratios.

Ça, M. le Président, peut-être qu'au Parti québécois on n'est pas d'accord avec cette mesure-là. Peut-être qu'ils disent que cette mesure-là, c'est centré sur les infirmières, et pas sur le patient. Bien, moi, je réponds à ça une chose très simple : C'est ultracentré sur le patient, puisque, si on aide les infirmières, si on corrige leur situation d'équipe de soins, on va améliorer la situation des patients en CHSLD. Et là c'est en marche, et ça va continuer. Et ça va continuer parce qu'il faut le faire, parce qu'on est rendus là et parce qu'on s'est engagés en 2015 à le faire. Bien, pour mémoire, peut-être que les gens ne savent pas que, quand on signe une convention en 2015, en décembre 2015, elle entre en vigueur six mois après, ce sont les règles. On est un an et demi, là, dans le processus, donc de 2016 à maintenant, mais on est en marche.

Et aujourd'hui, M. le Président, ce que vous entendu dans les médias, bien, ce sont des pas déterminés sur un chemin qui nous amène à une correction, une amélioration de la situation pour faire en sorte que le personnel qui est dans notre réseau de CHSLD et hospitalier puisse arrêter de faire du temps supplémentaire obligatoire, faire le moins de temps supplémentaire possible, avoir un environnement qui est stable, bref, pour qu'elles soient professionnellement heureuses. Et on sait que, quand on est bien dans notre travail, on donne encore mieux nos services. C'est un facteur humain. Ce n'est pas quelque chose de cosmique, là, ce n'est pas de la physique nucléaire, c'est un facteur simplement humain et c'est par cet angle-là qu'on a choisi d'aborder la situation, humain. Humain pour le personnel, humain pour les patients et résidents qui reçoivent ces services-là. Et, au Parti québécois, on dit que nos actions ne sont pas centrées sur le patient, c'est phénoménal.

Revenons, M. le Président, à la santé mentale. On va sortir de l'hôpital, on va aller dans d'autres secteurs. Santé mentale, pensons à vous, à moi, à nous tous et toutes ici, là. Qui peut bien se penser à l'abri d'un problème de santé mentale dans sa vie? Les statistiques sont là, personne ici n'est à l'abri de ça. Comment améliorer l'accès à ces services-là, à ces soins-là? Bien, on l'a fait. On l'a fait parce que nous sommes le premier gouvernement dans l'histoire de notre système public, histoire qui remonte à 1968 et un peu avant, ça remonte à l'assurance hospitalisation, qui a précédé l'assurance maladie... Il n'y a jamais eu de couverture de soins de psychothérapie, les psychologues, jamais, jamais, M. le Président. Nous sommes le premier gouvernement à prévoir une couverture de ces services-là dans un encadrement qui est celui que l'on connaît en Angleterre. 35 millions de dollars qui ont été mis en place là-dessus, une autre annonce qui a été saluée à grands traits par la société. Bien, il fallait la saluer. Puis il fallait le poser, ce geste-là, parce que, si on centre nos décisions sur les patients, bien, on doit centrer nos décisions dans tous les secteurs de la santé, incluant celui de la santé mentale. Encore une fois, comment peut-on dire que ce que nous faisons n'est pas centré sur le patient?

Jeunesse. Jeunesse, on est à la frontière de problèmes mixtes, là : santé mentale, dépendance, un grand spectre. Jeunesse, ce n'est pas simple. C'est dur, la jeunesse. Quand on est jeune — on est tous passés par là — c'est une transition qui n'est pas simple. On est exposé à toutes sortes de choses, on cherche des voies, on se pose des questions, on pose des gestes. Des fois, on fait des erreurs. Des fois, on trébuche. Des fois, on a de la difficulté. Des fois, c'est notre entourage qui nous met dans le trouble. Des fois, on ne sait pas comment faire face à ça. Ça arrive, là. Puis, des fois, ça arrive puis c'est lourd, puis c'est dur, et il y a des personnes dans nos jeunes qui ont de la difficulté et qui ont besoin d'aide.

(16 h 20)

Quelle est la chose en jeunesse, M. le Président, dans notre mandat, qui a été la plus réclamée? L'accès à des services de psychologue dans des délais requis. C'est même demandé par les cours. C'est demandé par la cour, ce sont des critiques qui sont régulières. J'ai mandaté le réseau de me faire une évaluation du nombre de psychologues nécessaires pour en revenir à des délais normaux en jeunesse, et on a investi 15 millions de dollars exactement pour ça, M. le Président, parce que le terrain, le milieu, les professionnels, même des parents, même des jeunes se sont exprimés pour dire : Il nous faut ça, il est temps de le faire. Et ça a été fait. M. le Président, si ça, ce ne sont pas des décisions qui sont centrées sur le patient, je me demande qu'est-ce que c'est.

M. le Président, la première ligne, je pense qu'il faut encore en parler. Pourquoi on n'en parlerait pas? Parlons-en. Qui aurait pensé, il y a quatre ans, qu'il serait possible de dire aujourd'hui, aujourd'hui, là, le 21 février 2018, que 1,3 million de personnes de plus que quand on est arrivés en poste auraient maintenant un médecin de famille? Qui aurait pensé ça? Certainement personne parce que, si quelqu'un pensait que c'était possible, moi, je pensais que c'était possible par des lois. Mais les oppositions n'ont pas mis ça dans leur programme, aucune, même pas Québec solidaire, qui est, mettons, le type de parti à faire ce genre d'engagement là, prendre ce genre d'engagement là, personne. Nous, on l'avait dans nos cartons, et on l'a fait, on l'a fait, M. le Président. Et on a fait une loi pour ça, pour faire en sorte que le comportement change, et c'est un succès.

Cet été, M. le Président, cet été, là, au mois de juin, mois d'août, mois de septembre, mois d'octobre au maximum, on a convenu avec la Fédération des médecins omnipraticiens que les médecins prendraient, pour la majorité d'entre eux, leur retraite en juillet, dans l'été. Pourquoi? Pour que les patients ne tombent pas entre deux chaises. Les médecins vont annoncer leur départ à la retraite, on en sera informés, il sera possible pour nous, à ce moment-là, d'assigner un médecin parmi les nouveaux médecins qui arrivent en pratique. Parce que, dans les facultés de médecine, on finit l'année scolaire en juillet, on finit ça le 30 juin, alors, en juillet, ils arrivent en pratique, et il n'y aura pas de découverture médicale sur ce plan-là, et on leur assignera un nouveau médecin. On appelle ça la grande inscription. Puis ce n'est pas pour cet été, M. le Président, ça, c'est pour tout le temps. On vient corriger une chose à propos de laquelle les gens se sont plaints, se sont plaints, replaints, rereplaints avec raison. Comment peut-on dire au Parti québécois que nos décisions ne sont pas centrées sur le patient? Là, encore une fois, ça dépasse l'entendement.

En première ligne, l'organisation des urgences, M. le Président, il faut quand même en parler, c'est une réalité. En 2000, M. le Président, des experts, tout le monde, là, des urgentologues, des universitaires, des officiers gouvernementaux, des gens de l'extérieur, ont construit un guide de gestion des urgences, un guide de gestion des urgences qui statuait la chose suivante. La durée moyenne de séjour sur civière en attendant d'avoir un lit à l'étage devait être de 12 heures. De 2000 à 2014, il n'y a jamais eu une seule minute d'amélioration. En réalité, il y a eu une détérioration. Sans lancer la pierre à personne, là, est-ce que ça se peut que ce résultat-là vienne du fait que c'est difficile de baisser ce temps d'attente là? Ça se peut-u qu'il n'y ait personne qui ait réussi parce que c'était très difficile, et personne n'avait, on va dire, la touch?

Bien, on a passé de 18 heures approximativement, dans cette période-là, à 13 heures. On va probablement arriver cette année à 12 heures. Et ça, je le dis pour souligner le travail de tout le personnel, les administrateurs, les efforts qu'il a fallu consentir pour réussir à baisser et presque atteindre l'objectif aujourd'hui, c'est immense. C'est un immense succès. Et ça, c'est pour les patients qu'on fait ça. C'est pour les patients parce qu'on ne veut pas que les patients soient dans un couloir à l'urgence, on veut que les patients soient dans une chambre normale. M. le Président, pour qu'ils aient une chambre normale, bien, il faut que les chambres à l'étage ne soient pas occupées par des gens qui ne devraient pas être là. C'est à eux qu'on a pensé quand on a décidé d'investir 100 millions de dollars pour avoir des ressources supplémentaires à l'extérieur de l'hôpital, pour qu'elles puissent, ces personnes-là, être ailleurs qu'à l'hôpital dans une période où elles n'ont plus, ces personnes-là, de soins actifs. 100 millions de dollars, et ça a été un succès. Non seulement ça a été un succès, ça a été le moteur de l'amélioration de la durée moyenne de séjour à l'urgence. Comment peut-on dire, encore une fois, que nos décisions ne sont pas centrées sur le patient?

M. le Président, le patient, le citoyen est aussi un payeur de taxes. Il paie quoi aussi, M. le Président? Des médicaments par notre régime général d'assurance médicaments. Nous avons été la première province à négocier avec agressivité, M. le Président, agressivité, avec l'industrie pharmaceutique pour faire baisser les prix, des économies de 40 %. C'est tellement un succès, M. le Président, que le Globe and Mail a écrit dans un article que, grâce au Québec — je le dis, une traduction libre — le Canada a réussi à négocier une économie de l'ordre de 40 % dans le reste du Canada.

Alors, M. le Président, je vais continuer parce qu'il y en a d'autres. Je n'aurai pas assez de temps pour vous parler de tous les bons coups.

Une voix :

M. Barrette : Tout à fait. Alors, je vais prendre ces deux minutes-là. Prenons, par exemple, le temps d'attente en chirurgie, on a une diminution de presque trois quarts, le nombre de gens qui attendent au-delà d'un an. Bon, c'est vrai. Puis on est en train de baisser ça à six mois, il y a trois CISSS ou CIUSSS qui, actuellement, ont une liste d'attente qui n'excède pas six mois en chirurgie, le CIUSSS du Centre-Ouest, en Mauricie, à Laval. Un succès réel, des gens qui attendent pour la chirurgie seulement six mois.

Imagerie médicale, investigation. M. le Président, imaginez, là, on vient de signer une entente par laquelle 15 millions de dollars seront pris dans la masse des médecins spécialistes pour augmenter le nombre d'examens en résonance magnétique et en scan. Récemment, on a ajouté à ça 8,6 millions. M. le Président, dans la dernière année, on a fait près de 100 000 examens de plus en résonance magnétique et en tomodensitométrie parce qu'on a choisi, M. le Président, on a choisi d'investir pour améliorer la situation des personnes.

Alors, M. le Président, je veux bien qu'il y ait une motion qui soit centrée sur les médecins comme elle est présentée actuellement, moi, je vais dire une chose au Parti québécois et à la CAQ : Bien, ceux et celles qui ont fait ça, qui vont continuer à le faire, ils sont de ce côté-ci de la Chambre. Alors moi, je dis une chose au Parti québécois : Le plan que vous avez n'ajoute rien à notre plan à nous et, en plus, il vient défaire un principe fondamental. Comme l'a bien exprimé le député de Lévis ce matin, il vient défaire le principe fondamental de l'interdisciplinarité parce que tout ce qui est écrit dans cette motion-là est contraire à l'interdisciplinarité, mais laquelle est aujourd'hui un fondement de l'évolution du système de santé. Merci, M. le Président.

• (16 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le ministre de la Santé, de votre intervention. Et j'indique à l'opposition officielle qu'il vous reste 12 minutes. Et il vous restera peut-être un peu de temps après, avant la réplique, dépendamment de la présence du député indépendant qui avait demandé de prendre son six minutes, mais on ne l'a pas vu. S'il vient le faire, il l'aura. S'il ne vient pas, bien, on le répartira, le temps. Alors, à vous, M. le député de... voyons...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...Saint-Jean. Oui, oui. M. le député de Saint-Jean, à vous la parole pour 12 minutes pour le moment. À vous.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Habituellement, quand le leader ou l'équipe d'une formation politique décide des intervenants pour intervenir sur une motion, on tente de trouver les meilleurs porte-parole pour défendre ou tenter d'influencer les autres partis de voter pour ou contre, selon notre option, sur la motion. Le problème, M. le Président... Mme la Présidente, maintenant, le dernier porte-parole, le ministre de la Santé, est la dernière personne que le gouvernement aurait dû envoyer pour parler de cette question, parce qu'il est un des architectes du problème actuellement, Mme la Présidente, quand notre motion est très claire :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre les patients, et non les médecins, au coeur du système de santé;

«Qu'elle lui demande :

«De geler la rémunération des médecins;

«De réinvestir les sommes ainsi économisées vers les besoins des Québécois, notamment en soins à domicile, en protection de la jeunesse, en saines habitudes de vie et pour soutenir les personnes vulnérables;

«De donner une réelle autonomie aux 200 000 professionnels en santé, notamment les infirmières et les pharmaciens;

«De faire en sorte que les professionnels en soins soient en mesure d'assurer des soins sécuritaires et de qualité à tous les patients;

«De mettre en place un réseau de cliniques d'infirmières spécialisées, notamment en CLSC, qui seront ouvertes le soir et les fins de semaine;

«De mettre l'accent sur la prévention et la santé publique;

«De soutenir les organismes communautaires, notamment dans le milieu de la santé.»

Mme la Présidente, lorsqu'on rencontre les citoyens — comme députés, nous avons cette responsabilité, de rencontrer nos concitoyens pour les représenter ici, à l'Assemblée nationale — ce que les citoyens nous demandent, c'est exactement ça, c'est exactement ce que notre collègue la députée de Taillon présente par sa motion ici aujourd'hui, Mme la Présidente.

Donc, le ministre de la Santé, lorsqu'il dit que ça dépasse l'entendement, cette motion, bien, il est là, le problème. D'avoir un ministre de la Santé et des Services sociaux qui considère que ce que la population désire et souhaite, et qui est raisonnable et juste, dans une société normale, d'avoir comme services de santé et de services sociaux... considère que ça, ça dépasse l'entendement, il est là, le problème. Et, à cause de ça, Mme la Présidente, on a des dérives, on assiste à des dérives. On assiste à un gouvernement qui n'est pas capable de mettre son pied à terre et de dire : Non, c'est assez. Vous en avez eu, les médecins, mais là vous n'en aurez plus, parce qu'on n'a pas la capacité de payer 2 milliards de dollars de plus en supplément pour vos honoraires quand on a une population vulnérable qui a de la difficulté à obtenir des services.

Quand on voit, Mme la Présidente, des pères de famille qui sont obligés de s'asseoir devant le bureau de la ministre déléguée à la Réadaptation pour avoir un service pour sa fille autiste à Montréal et que personne ne lui donne de réponse, ça n'a pas de bon sens, Mme la Présidente, ça n'a pas de bon sens. Quand on voit des personnes vivant avec un handicap qui sont obligées de partir du Lac-Saint-Jean et de venir ici pour demander la survie de la Maison Jean-Eudes-Bergeron, ça n'a pas de bon sens, Mme la Présidente. Quand on voit des gens à Montréal qui sont au Centre Miriam, qui attendent, qui tentent d'avoir des services, de s'améliorer et de pouvoir s'impliquer dans la collectivité, parce que, bon, ils ont soit une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme, on leur dit : Vous avez 55 ans et plus, vous dormez 50 % du temps ici, on vous met dehors, on n'a plus de place pour vous, on libère la place pour d'autres, c'est ça qu'on leur dit. Puis ça, c'est le Centre Miriam, mais il y en a plein d'autres au Québec, Mme la Présidente, actuellement, et ça ne se dit pas. Pourquoi? Parce qu'on n'a pas l'argent pour offrir ces services-là. Mais le gouvernement a l'argent actuellement, le ministre de la Santé et le président du Conseil du trésor, les deux, ont l'argent pour dire : O.K., on va donner 2 milliards de dollars de plus aux médecins.

Les médecins ont 2 milliards de dollars, mais les patients, les gens qui souffrent, les gens qui sont vulnérables, les gens qui ont besoin de services, eux, ont des miettes, ont des miettes. Le ministre peut bien nous dire toutes les belles choses qu'il a faites en santé mentale, etc., on en aurait long à dire là-dessus, là, hein, on en aurait long à dire, mais, Mme la Présidente, ça ne répond pas aux réels besoins.

Le gouvernement a présenté un plan sur le trouble du spectre de l'autisme : 29 millions de dollars lors de l'annonce. Le soir, à 24/60, on voyait qu'il y avait tellement de besoins que finalement la ministre aurait rajouté un 11 millions dans la même journée, et de dire : Bien là, ça va être juste pour cette année pour réduire les temps d'attente pour avoir un diagnostic et les services. Mme la Présidente, les gens attendent encore aussi longtemps pour avoir un diagnostic et pour avoir des services pour les gens qui vivent avec un trouble du spectre de l'autisme. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est les gens, les parents eux-mêmes dans les médias. Regardez les nouvelles, regardez les journaux, Mme la Présidente. Depuis deux semaines, on le voit. Ça fait un an maintenant que le plan d'action a été rendu public, que supposément l'argent est là, mais l'argent n'a pas descendu... ou, quand il est descendu, bien, on ne sait pas où ce qu'il est passé, les gens attendent autant. Et ça, c'est sans parler des gens qui vivent avec une déficience intellectuelle, Mme la Présidente. Eux, ils n'en ont même pas, de plan. Ils n'en ont pas, d'investissement supplémentaire. Donc, ils n'ont pas un espoir d'avoir des services prochainement, ils n'en ont pas puis ils n'en auront pas, parce que l'argent, avec le gouvernement actuel, Mme la Présidente, est allé aux médecins.

2 milliards de dollars de plus pour les médecins, mais des miettes pour les gens qui vivent avec un trouble du spectre de l'autisme ou pour une déficience intellectuelle. Eux n'ont même pas les miettes, là, parce qu'il ne reste plus rien sur la table, Mme la Présidente.

Quand on voit ce qui se passe avec la protection de la jeunesse... Je me suis levé ici aujourd'hui, Mme la Présidente, pour poser une question. Il y a eu des coupures, je crois, de mémoire, 20 millions de dollars qui a été coupé, dès l'arrivée du gouvernement libéral, dans les centres jeunesse, et là, par la suite, la ministre, voyant que, là, ça n'avait pas d'allure, elle a rajouté un 12 millions. Bien, 20 moins 12, il en manque encore huit. Et ça, c'est à part tous les jeunes qui, pendant ces années-là, Mme la Présidente, ont été laissés de côté, un jeune qu'on laisse de côté à la protection de la jeunesse. Puis le ministre a raison, il le sait, il a dit : Pour la jeunesse, c'est difficile. Des fois, bon, les jeunes se cherchent, c'est compliqué, il faut avoir une intervention plus soutenue, etc. Il sait tout ça. Tout le monde sait ça. Mais, pendant qu'on a coupé, là, ces millions-là en protection de la jeunesse, dans les centres jeunesse, Mme la Présidente, ces jeunes-là ont été laissés à eux-mêmes. Et là, quand on voit la série Fugueuse qui sort et que, là, ça a une augmentation du nombre de personnes qui... des parents qui sont inquiets pour leurs enfants, même des jeunes qui sont inquiets, ils sont pris dans ce milieu-là, dans ce monde-là, bien, ça prend des gens pour les aider. Puis où est-ce que ces gens-là appellent? C'est dans les organismes communautaires, dans les organismes communautaires, qui, je le rappelle, Mme la Présidente, crèvent de faim et crient, crient : À l'aide! On a besoin de ressources pour répondre aux besoins, parce que, depuis des années, le régime public a transféré, dans les organismes communautaires, des gens, des services et que l'augmentation n'a pas suivi dans le financement à la mission pour les organismes communautaires.

Donc, Mme la Présidente, ce qu'on dit par cette motion : Il faut remettre le patient au coeur du réseau de la santé et des services sociaux, parce que ce n'est pas pour les médecins, ce n'est pas pour les autres professionnels qu'on fait tout ça, là, le réseau de la santé est là pour soigner les gens, accompagner les gens, aider les gens.

Donc, quand ma collègue de Taillon dit : On veut donner une réelle autonomie aux 200 000 professionnels en santé, notamment aux infirmières et aux pharmaciens, c'est pour aider notre monde. C'est pour aider les gens, la population, parce que les gens qui nous écoutent ou les gens qui ne nous écoutent pas, parce qu'ils travaillent, hein, pour payer des impôts et des taxes... mais ces gens-là qui n'ont pas de médecin de famille, qui est à peu près le quart de la population — chez nous, c'est encore plus, en Montérégie — ces gens-là aimeraient ça pouvoir avoir un accès à un professionnel de la santé s'ils ont un problème ou, des fois, ne serait-ce qu'en prévention, parce qu'ils ont une crainte et, bon, ils se demandent : C'est-u normal que j'aie tel symptôme?, puis, bon, j'aimerais ça avoir une consultation, donc de pouvoir le faire. Puis, quand on voit, pour les CHSLD, tout ce qui se passe... Les médecins, malheureusement, Mme la Présidente, ne vont plus dans les CHSLD. Et ces gens-là sont vulnérables. Ils sont là, en CHSLD. Donc, quand les gens sont malades en CHSLD, trop malades, on prend une ambulance, on les envoie à l'urgence. Les urgences débordent, le ministre de la Santé dit : Pour désengorger les urgences, on va ouvrir des places en CHSLD. Peut-être que, si on réglait le problème en CHSLD à la base, peut-être qu'on aiderait à ne pas embourber davantage nos urgences. Donc, d'avoir des équipes d'infirmières, pharmaciens dans nos CHSLD serait une solution, Mme la Présidente.

• (16 h 40) •

Pour les organismes communautaires, Mme la Présidente, ce n'est pas le 10 millions de dollars qui a été annoncé par le gouvernement qui va faire quelque chose de différent. Quand je me suis levé, il y a de ça quelques jours, Mme la Présidente, pour dénoncer le 291 $ à l'organisme La Piaule à Val-d'Or, j'aurais pu en nommer plein d'autres. J'ai nommé celui-là, cet organisme-là, mais j'aurais pu nommer plein d'autres organismes qui ont reçu ce genre de lettre, en leur disant : Bravo, félicitations! Parce que vous faites un bon travail, on va rehausser votre financement à la mission de 291 $ pour une année. Comme ils l'ont mentionné, les gens de La Piaule, ça ne paie même pas un dîner pour les personnes qui vivent une situation d'itinérance à Val-d'Or, Mme la Présidente. Donc, oui, il faut réinvestir pour nos organismes communautaires, oui, il faut reconnaître leur autonomie. Il faut indexer le financement à la mission des organismes. Il faut améliorer les conditions de travail pour les personnes qui vivent dans les... qui travaillent dans les organismes communautaires — pardonnez-moi, Mme la Présidente.

Mais, quand on voit aussi toutes les personnes vivant avec un handicap, les enfants, hein, les enfants lourdement handicapés, avec le supplément, les gens de Parents jusqu'au bout!, les mères, les pères qui se sont mobilisés... Le ministre de la Santé était présent avec eux à Tout le monde en parle. Le ministre a dit : Oui, on va régler le problème. Ces gens-là attendent encore, parce que, oui, il y a eu un programme qui a été mis en place, mais il ne répond pas aux besoins. Mais ces parents-là voient que les médecins vont avoir 2 milliards de dollars de plus. Donc, le gouvernement a 2 milliards de dollars de plus pour les médecins, mais il leur donne des miettes, pour ces parents, Mme la Présidente.

Donc, ce qui dépasse l'entendement, c'est d'entendre un ministre de la Santé et des Services sociaux qui n'est pas conscient des réels besoins de la population. Il a le mandat de représenter cette population-là, et d'offrir les meilleurs services, et de prendre les meilleures idées pour atteindre ces objectifs. Et je crois, Mme la Présidente, que c'est une erreur de voter contre cette motion, qui répond justement aux réels besoins de notre population, la population des gens qui sont vulnérables mais aussi la population qui souhaite avoir accès au système de santé et de services sociaux et qui, actuellement, ont de la difficulté et attendent à l'urgence trop souvent, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Jean. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Mercier tout en vous rappelant que vous disposez d'un temps de parole de six minutes.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Ça devrait être suffisant. Mme la Présidente, je constate en Chambre que le ministre de la Santé et le ministre responsable du Conseil du trésor sont en discussion. J'espère qu'ils se penchent, tous les deux, sérieusement sur la demande qui vient non seulement des partis d'opposition, mais par l'ensemble de la population.

Vous constatez un peu l'unanimité qu'on démontre ici, en Chambre, sur la question de la rémunération des médecins, qui, à notre avis, est abusive, n'a pas sa place, est tout à fait inappropriée dans un contexte de restrictions budgétaires, pendant des années, où on a imposé des coupures importantes, mais cette unanimité, en fait, reflète une unanimité à l'échelle de la société.

Juste pour prendre l'exemple de ce que je vis, moi, avec d'autres personnes impliquées dans le dossier. Tout le monde connaît Claude Castonguay. Malgré mes divergences d'opinions sur un certain nombre d'enjeux, je peux reconnaître en M. Castonguay un ancien ministre libéral toujours soucieux, toujours soucieux, disons, de donner un avis bienveillant, un avis réfléchi pour améliorer le système de santé universel qu'il a lui-même contribué à instaurer. Mais quelle fut ma surprise d'apprendre qu'Yves Lamontagne, ancien président du Collège des médecins, avec lequel j'ai eu de profonds désaccords notamment sur la question de la privatisation en douce de la médecine, sur la question de l'accès des médecins étrangers à la profession, que, malheureusement, sous sa gouverne, le collège, comme d'autres, disons, éléments de l'establishment médical, se sont employés à barrer et à bloquer pendant des années... Malgré des divergences profondes sur un tas de choses, là-dessus on est tout à fait d'accord. Il a même tenu à dire qu'il trouvait aussi, je dirais... Je ne voudrais pas exagérer dans les mots, mais, véritablement, beaucoup de médecins ressentent une honte profonde à l'idée que leur rémunération, qui a déjà augmenté tout près de 100 %, a doublé au cours des 10 dernières années, se voit encore augmenter alors qu'on a besoin dans...

La plupart des médecins, et je vous le jure, je mets au défi le ministre, on va ensemble puis on fait un vox populi dans divers milieux hospitaliers... la plupart de nos collègues, même spécialistes, ce qu'ils recherchent, c'est des améliorations des conditions de travail, des conditions d'exercice. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que les médecins puissent avoir accès à des lits pour hospitaliser leurs malades; les chirurgiens, avoir accès à des salles d'opération pour répondre aux demandes de leurs patients, opérer les patients qui en ont besoin; les médecins spécialistes, de pouvoir envoyer en temps utile leurs patients obtenir des radiographies dont ils ont besoin, des scans, des tests dont ils ont besoin. Ce qu'ils voudraient avoir, c'est de ne pas être obligés de courir dans tous les couloirs de l'hôpital pour trouver un préposé aux bénéficiaires, parce qu'il en manque, pour tourner un malade ou une patiente pour l'examiner.

C'est la situation que je vis depuis des années. Pourquoi? Parce que les ratios ont été excessivement diminués. Les ratios : je parle des ratios d'infirmières par patient, les ratios de préposés aux bénéficiaires, les ratios de commis également. Vous ne savez pas les témoignages de détresse psychologique que j'ai entendus au cours de la dernière garde que j'ai eue à l'hôpital au cours de... entre Noël et le jour de l'an, d'employés de soutien dans notre réseau hospitalier à qui on impose des charges administratives et cléricales qui dépassent de loin tout ce qu'ils ont connu depuis des années dans le réseau, et je parle de personnes bienveillantes, de personnes dévouées à leurs tâches que j'ai vues pratiquer, que j'ai vues travailler depuis toujours. Moi, ça fait depuis 1997 que je suis à mon hôpital. Je n'ai aucune raison de croire que ces personnes résistent à un changement. Ces personnes ont été toujours les personnes sur lesquelles reposaient les services qu'on donne aux malades bien plus que les médecins.

Et, alors même que ces besoins sont criants pour engager donc des travailleuses sociales dans nos CLSC, des commis dans nos hôpitaux, dans nos CHSLD, des préposés aux bénéficiaires partout dans le réseau, des infirmières qui sont à la recherche de postes qui soient adéquats, alors qu'on a besoin de ressources financières pour tout ça, alors que le ministre de la Santé... j'espère que c'est sincère, ce n'est pas un jeu entre eux, là, que le ministre de la Santé a voulu obtenir 500 millions pour essayer d'améliorer un peu le réseau, pendant ce temps-là, alors même que le gouvernement lui répond qu'on n'a pas les moyens, on apprend que 2 milliards de dollars sont prévus pour augmenter encore la rémunération des spécialistes, dont je fais partie. Je vous le répète, pour la première fois... Moi, ça fait longtemps... ce n'est pas depuis cette crise-là que je critique la rémunération des médecins, ça fait 10 ans. Vous m'avez entendu à de multiples reprises remettre en question la rémunération des médecins, remettre en question le fait qu'on ne finance pas assez, adéquatement, le réseau de la santé. Ça fait longtemps. Mais c'est vraiment la première fois que l'indignation a atteint un tel niveau que les médecins, le ressentant et le constatant, eux-mêmes sont préoccupés, sont touchés par l'opprobre populaire, ressentent une honte et tiennent à l'exprimer. C'est tout à fait exceptionnel. On ne s'en rappelle pas. Moi, je ne m'en rappelle pas dans l'histoire des 10, 15 dernières années où je m'implique en politique.

Je le dis à mes collègues libéraux, à mes collègues libéraux qui sont ici ou qui vont écouter ça. Je comprends leur propre malaise et je vous dis : Vous avez un pouvoir. On est en démocratie, vous pouvez parler à votre premier ministre, vous pouvez parler au ministre responsable du Conseil du trésor pour les ramener à la raison, pour les ramener à la raison. Cette entente-là n'a pas été signée. Ils n'ont aucune obligation politique de la signer.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Mercier. Maintenant, il est temps d'entendre l'auteure de cette motion. Et je vais céder la parole à Mme la députée de Taillon, et vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.

Mme Lamarre : Je m'excuse. Combien de minutes, madame...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Dix.

Mme Lamarre : Six. Merci beaucoup.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Dix.

Mme Diane Lamarre (réplique)

Mme Lamarre : Dix. Excellent. Alors, écoutez, je suis très contente aujourd'hui de me lever au salon bleu parce que le Parti québécois a une position cohérente, réfléchie et centrée sur le patient, une position que nous avons développée depuis déjà plusieurs mois parce que pour nous c'était important, parce qu'on entendait le cri de désespoir des citoyens du Québec par rapport au manque d'accès, par rapport aux mauvais choix qui étaient faits à répétition par le gouvernement libéral.

Mais je vais quand même prendre quelques minutes pour parler de la CAQ. Je vous avoue que je suis très déçue que la CAQ s'abstienne par rapport à notre motion, parce que la CAQ, pour l'instant, en santé, c'est une grande coquille vide. On a de l'ambiguïté, on a entendu le chef dire que les médecins devraient être payés plus pour pouvoir travailler en collaboration avec les infirmières. C'est un non-sens, Mme la Présidente.

On doit reconnaître la contribution pure de chaque professionnel, et le modèle d'affaires qui semble être celui que la CAQ soutient et qui a été promu par le gouvernement libéral, c'est un modèle où, quand on parle d'interdisciplinarité, dans les faits, dans les GMF et dans les supercliniques instaurées par le ministre actuel, c'est un modèle d'affaires où le médecin prend une «cut» sur chacun des professionnels qui travaille dans ces établissements-là. Il faut se le dire, c'est ça. Quand il y a eu le transfert des psychologues des CLSC vers les GMF, des travailleurs sociaux... bien, il y a des frais administratifs de 10 % à 20 % qui s'ajoutent, et ça, ça ne rentre pas dans l'évaluation de la rémunération. Quand on parle de la rémunération des médecins de famille ou des spécialistes, on ne tient pas compte de ces sommes d'argent là supplémentaires, on ne tient compte juste de la rémunération à l'acte, des actes médicaux. Même chose pour le 50 $ dont j'ai parlé tantôt pour le renouvellement des permis de conduire, ça ne rentre pas dans la rémunération officielle des médecins de famille.

Mais, si je reviens à la CAQ, ce matin, j'ai été particulièrement surprise de la question de mon collègue le député de Lévis, qui disait qu'il voulait, dans le fond, faire cesser le 60 000 $ de la question de rémunération. Je veux vous montrer un exemple de comment les médecins prennent une «cut» sur les autres professionnels : sur les superinfirmières dans les GMF, ils prennent effectivement 60 000 $. Et ça, c'est le point 10 du calendrier que le Parti québécois a vraiment démontré dimanche dernier, donc il y a quelques jours, qui est repris par mon collègue de la CAQ, qui n'en a jamais parlé avant. Alors, nous, on dit : Tant mieux si les autres veulent s'en inspirer, mais nous, on sait qu'on n'est pas juste dans des petits morceaux, on a un plan cohérent, un plan qui est vraiment orienté vers le patient et qui fait en sorte qu'on va diminuer les recours inutiles à l'urgence, qu'on va faire en sorte que les gens vont avoir vraiment du soutien à domicile. Et je reprends effectivement la déclaration du Dr Lamontagne, l'ancien président du Collège des médecins, qui dit : «Le gouvernement "s'est mis un pied dans la bouche de façon épouvantable" en versant 2 milliards aux médecins spécialistes[...]. [...] "Ils auraient dû prendre cet argent-là et le mettre pour les soins à domicile.» C'est un médecin. C'est même un psychiatre, c'est un spécialiste. Et sa conclusion, c'est de dire que ce que le Parti québécois préconise, de mettre intensément de l'argent, et de façon urgente, en soutien à domicile, c'est la solution, c'est là que l'argent va, et c'est pour ça qu'il faut geler la rémunération des médecins.

Alors, on a appris que ces ententes-là n'étaient pas signées. Alors, je fais encore un appel au gouvernement, il a encore le temps de remettre les choses à leur juste place. Et je pense qu'il doit entendre le mécontentement généralisé, la grogne, et je vous dirais quelque chose qu'on ne souhaite pas, personne, mais, quand on entend : Les médecins cherchent un antidote à la honte, on ne souhaite pas, dans aucune société, que nos médecins aient honte, mais actuellement les fédérations qui négocient avec le gouvernement n'entendent pas les vrais besoins de la population, sont déconnectées des besoins des citoyens du Québec, et ça, il faut vraiment que ce soit entendu.

Maintenant, je vais reprendre quelques éléments du ministre. Je pourrais le reprendre sur tous les éléments qu'il a annoncés. Mais, vous savez, le ministre avait annoncé deux choses en campagne en 2014 : 2 000 superinfirmières en 10 ans et d'avoir 50 supercliniques. Eh bien, pour les superinfirmières, on en a à peine 470 actuellement, alors que l'Ontario en a 3 300, et on est en train de les perdre. Celles qu'on a formées, elles s'en vont au privé ou elles s'en vont en Ontario. Pourquoi? Parce qu'en Ontario elles sont autonomes. Elles peuvent travailler toutes seules, elles peuvent diagnostiquer une otite, prendre en charge un patient diabétique sans avoir à le retourner à un médecin. Pourquoi, au Québec, il faut qu'on paie deux fois puis trois fois pour des professionnels, alors qu'en Ontario on considère qu'une IPS, ça peut voir un patient, et le prendre en charge, et exceptionnellement le référer s'il a un besoin particulier? Non. Au Québec, c'est un modèle d'affaires, c'est un modèle centré sur le médecin, et il faut que le médecin ait un morceau de la rémunération de tous ceux qui vont graviter autour de lui. Alors, c'est un mauvais choix et c'est ça qui explique qu'on a engouffré des milliards de dollars dans la rémunération des médecins sans que la population en ait pour son argent. Donc, pour ce qui est des IPS, le ministre a complètement manqué à sa promesse, et on le comprend, parce qu'il y a une résistance des médecins. Les médecins n'en veulent pas tant que ça, des IPS, pour l'instant... les fédérations, en tout cas.

Maintenant, pour l'autre promesse, qui était les supercliniques, eh bien, là, vraiment, on avait déjà des cliniques-réseaux, des GMF, et, ces cliniques-là, étonnamment, il y en avait à peu près 50, puis le ministre a annoncé à peu près 50 supercliniques. Il y en a la moitié à peu près qui sont confirmées, mais, dans le fond, il les a renommées. Il a renommé les mêmes bâtisses, à quelques exceptions près. Et donc il a promis 20 000 places de sans rendez-vous. Quand on fait une demande d'accès à l'information, on se rend compte que la même bâtisse, l'année passée, elle a accueilli 22 000 personnes en sans rendez-vous. Alors, elle est où, l'amélioration de l'accès? C'est pour ça qu'on a tant de problèmes actuellement dans les urgences. Ça n'a rien réglé, les supercliniques.

Alors, nous, on dit : Les gens ont besoin de soins de proximité. On a un réseau de 300 CLSC. Ils sont déjà payés, éclairés, chauffés. Il faut mettre des infirmières praticiennes spécialisées, garantir des heures d'ouverture jusqu'à 9 heures le soir. Quand les gens vont être sûrs que leur CLSC de proximité va être ouvert jusqu'à 9 heures le soir sept jours-semaine, c'est là qu'ils vont aller quand ils vont avoir une infection urinaire, quand ils vont avoir une otite, quand ils vont avoir un zona, quand leur glycémie va être trop haute ou quand leur tension artérielle va être trop élevée. C'est là qu'ils vont aller. On va arrêter d'aller à l'urgence. L'urgence, c'est le Ritz-Carlton, c'est l'endroit qui coûte le plus cher et c'est l'endroit qui est incapable d'accueillir correctement beaucoup de patients qui en auraient vraiment besoin, alors que d'autres patients avec des conditions mineures pourraient être ailleurs.

Et je vais terminer en vous citant une situation, parce que je pourrais reparler de la grande inscription, dont le ministre a parlé, c'est effrayant, Mme la Présidente. On s'en va sur un mur, parce qu'actuellement les médecins qui prennent leur retraite, c'est des médecins qui avaient 3 000 à 4 000 patients dans leurs clientèles, et on les remplace par des médecins qui en prennent 500 ou 1 000. Et la rémunération a été tellement gonflée que moi, j'ai entendu plusieurs fois des jeunes médecins dans des congrès dire : Arrêtez de nous donner plus d'argent, parce que ce qu'on va faire : on va diminuer nos heures. Et c'est ça qui arrive, c'est ça qui arrive sur le terrain.

Alors, je vais terminer avec un témoignage, parce que je pense que, si on est là, c'est vraiment pour les patients, et, quand j'ai dit dans ma motion que je voulais que ce soit centré sur le patient... Alors, c'est un témoignage d'une dame, c'est tout récent, ça s'est passé en février : «Je suis entrée à l'urgence vers 14 h 30 jeudi le 8 février 2018. Admise à l'étage 9C, civière 990 dans le fond du couloir, samedi 10 février, deux heures, avec lumière permanente, salle de bains publique près de l'aile A, très, très loin de ma civière, entourée de chambres en isolement et oubliée de tous que j'étais là, 36 heures de plus.» Et là elle est sortie des statistiques de l'urgence, parce qu'elle est dans une unité de débordement, ce qui est l'autre illusion que le ministre ne parle pas quand il parle de sa diminution du temps d'attente aux urgences. «Obligée, samedi matin, de déjeuner au restaurant en bas, parce qu'on m'a oubliée, et finalement admise mardi 13 février, 72 heures plus tard.» C'est ça qui scandalise les patients, parce que tout le monde connaît quelqu'un qui a vécu une expérience traumatisante comme celle-là. Et, on se dit, ça n'a pas de bon sens que ça finisse comme ça dans notre système de santé : soit avec 20 % des gens qui n'ont pas de médecin de famille, soit avec des situations qui n'ont pas été gérées.

Le ministre a géré ça de très, très, très loin, le système de santé. Un système de santé, il faut en prendre soin. Et il faut prendre soin des professionnels qui y travaillent. Actuellement, il y a une crise dans notre système de santé. Elle a été générée par ce gouvernement. La CAQ n'a, malheureusement, pas de solution claire, précise, n'a pas de plan de santé. Alors, nous, on est très contents d'avoir proposé notre plan. Il est cohérent, et personne, jusqu'à maintenant, ne le conteste, parce qu'il est centré sur le patient.

C'est la motion que je dépose et c'est ce que j'aimerais que les membres de l'Assemblée nationale approuvent aujourd'hui. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Taillon.

Mise aux voix

Et je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Taillon, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre les patients, et non les médecins, au coeur du système de santé;

«Qu'elle lui demande :

«De geler la rémunération des médecins;

«De réinvestir les sommes ainsi économisées vers les besoins des Québécois, notamment en soins à domicile, en protection de la jeunesse, en saines habitudes de vie et pour soutenir les personnes vulnérables;

«De donner une réelle autonomie aux 200 000 professionnels en santé, notamment les infirmières et les pharmaciens;

«De faire en sorte que les professionnels en soins soient en mesure d'assurer des soins sécuritaires et de qualité à tous les patients;

«De mettre en place un réseau de cliniques d'infirmières spécialisées, notamment en CLSC, qui seront ouvertes le soir et les fins de semaine;

«De mettre l'accent sur la prévention et la santé publique; et

«De soutenir les organismes communautaires, notamment dans le milieu de la santé.»

Et cette motion est-elle adoptée? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Mme la Présidente, je vous demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Nous avons une demande de vote par appel nominal. Que l'on appelle les députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 heures)

(Reprise à 17 h 11)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Taillon, qui se lit comme suit...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous demander un peu de silence, s'il vous plaît.

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre les patients, et non les médecins, au coeur du système de santé;

«Qu'elle lui demande :

«De geler la rémunération des médecins;

«De réinvestir les sommes ainsi économisées vers les besoins des Québécois, notamment en soins à domicile, en protection de la jeunesse, en saines habitudes de vie et pour soutenir les personnes vulnérables;

«De donner une réelle autonomie aux 200 000 professionnels en santé, notamment les infirmières et les pharmaciens;

«De faire en sorte que les professionnels en soins soient en mesure d'assurer des soins sécuritaires et de qualité à tous les patients;

«De mettre en place un réseau de cliniques d'infirmières spécialisées, notamment en CLSC, qui seront ouvertes le soir et les fins de semaine;

«De mettre l'accent sur la prévention et la santé publique; et

«De soutenir les organismes communautaires, notamment dans le milieu de la santé.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean.)

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ouellet (Vachon).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions?

La Secrétaire adjointe : M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly)...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant! Un instant! Je vous demanderais un peu de silence.

La Secrétaire adjointe : M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Surprenant (Groulx).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, j'aurais besoin de votre consentement pour permettre à M. le député de Mercier d'inscrire son vote. Y a-t-il consentement?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, vous êtes pour?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pour.

La Secrétaire adjointe : M. Khadir (Mercier).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, avant de vous donner le résultat du vote, je voudrais souligner le travail de Karine.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Alors, maintenant, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  28

                     Contre :           60

                     Abstentions :   19

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Maintenant, je vais suspendre quelques instants, le temps de permettre aux membres de l'Assemblée de quitter pour poursuivre nos travaux par la suite.

(Suspension de la séance à 17 h 17)

(Reprise à 17 h 19)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pour connaître la suite de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais, s'il vous plaît, d'appeler l'article 28.

Projet de loi n° 149

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 28 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. Et, M. le ministre des Finances, je vous cède la parole immédiatement.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, nous sommes aujourd'hui à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite. Je m'en réjouis et je pense que nous sommes nombreux aujourd'hui à pouvoir nous réjouir.

• (17 h 20) •

Présenté à l'Assemblée nationale le 2 novembre dernier, il vise à offrir une plus grande sécurité financière à ceux qui prendront leur retraite dans les prochaines années. Ce projet de loi confirme notre intention de bonifier les prestations du RRQ. Les dispositions de ce projet de loi assureront aux prochaines générations de Québécois un régime de retraite public performant, équitable et qui saura répondre à leurs besoins. Lorsque la bonification du RRQ sera à sa pleine maturité en 2065, un travailleur québécois recevrait, à 65 ans, une rente supplémentaire pouvant atteindre 7 000 $ par année, et cela, en dollars d'aujourd'hui.

Globalement, ce projet de loi est le fruit d'une démarche importante au cours de laquelle plusieurs groupes et experts, de même que la population en général, ont pu s'exprimer sur le sujet important de la retraite. La question fondamentale était claire : Comment aider les futures générations de personnes retraitées à améliorer leur niveau de vie à la retraite tout en respectant l'équité intergénérationnelle?

Pour répondre à cette question, nous avons d'abord participé à une rencontre fédérale-provinciale-territoriale au cours de laquelle une proposition de bonification du Régime de pensions du Canada avait été soumise aux provinces. Comme je m'étais engagé à le faire au terme de cette rencontre, nous avons profité de la consultation publique sur le Régime de rentes du Québec, lieu de discussion sur l'avenir du régime, pour consulter les Québécoises et les Québécois sur la bonification de celui-ci.

Aussi, au début de 2017, nous avons entendu plus d'une vingtaine de groupes d'experts et reçu et analysé plus d'une centaine de mémoires. Plusieurs milliers de Québécoises et de Québécois ont également pu s'exprimer quant à leurs attentes et leurs préoccupations sur l'évolution du Régime de rentes du Québec.

Un fort consensus s'est dégagé sur deux points principaux. Premièrement, sur la nécessité de bonifier le Régime de rentes du Québec pour offrir une meilleure sécurité financière aux personnes qui partiront à la retraite au cours des prochaines années et de conserver un niveau de prestation semblable à celui des autres provinces, et deuxièmement sur le fait d'assurer à long terme la stabilité financière du régime.

Pour élaborer ce projet de loi, nous avons écouté les différents acteurs de la société québécoise et nous avons tenu compte de leurs besoins, de leurs attentes, mais aussi de leurs préoccupations. Lors de l'adoption du principe du projet de loi le 5 décembre dernier, les collègues des partis d'opposition ont eux aussi souligné le bien-fondé de nos orientations. J'en profite d'ailleurs, Mme la Présidente, pour remercier à nouveau tous les membres de la Commission de l'économie et du travail pour leur contribution et je tiens également à souligner la qualité de leurs interventions, que ce soit lors des consultations particulières ou de l'étude détaillée.

Pour conclure, Mme la Présidente, ce projet de loi pose un geste important que nous devions prendre comme gouvernement et comme élus, pour moderniser et... le Régime de rentes du Québec. Ce projet de loi est fondamental et porteur pour la jeune génération de travailleurs et il respecte le principe d'équité intergénérationnelle que nous nous sommes donné. Voilà pourquoi, Mme la Présidente, je souhaite que l'Assemblée nationale procède à l'adoption de ce projet de loi. Je vous remercie beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le ministre des Finances. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole pour l'adoption du projet de loi n° 149. Comme l'indiquait le ministre, c'est un projet de loi important, important, qui va affecter le futur de beaucoup de Québécois parce que nous nous assurons que les Québécois, dans 40 ans, vont avoir de meilleurs revenus de retraite.

Il faut dire aussi que ça vient des discussions qui avaient eu lieu à Vancouver entre les provinces canadiennes, et il y avait consensus. Au Québec, on a hésité un bout de temps, on a consulté, et, après consultations, le ministre a décidé d'appliquer grosso modo l'entente de Vancouver, qui permet d'assurer une meilleure retraite aux futurs retraités, parce qu'il faut bien comprendre que les retraités, les gens qui n'ont pas de régime privé, leur revenu de retraite vient premièrement de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement fédéral, et après ça les personnes qui ont travaillé peuvent... reçoivent une rente du Régime des rentes du Québec.

Le Régime des rentes du Québec grosso modo est harmonisé avec le RPC, le Régime des pensions du Canada, sauf pour certaines petites choses. Le taux de cotisation est plus bas au Québec, malheureusement. Je dis bien malheureusement parce qu'on a demandé des documents au ministère des Finances, que je remercie... à Retraite Québec plutôt, et que je remercie parce qu'on a eu une excellente collaboration avec M. le ministre. Moi, c'est ma troisième consultation sur le Régime des rentes du Québec, donc... mais on a eu une bonne collaboration. Et, dans un des documents que nous avons reçus, on nous indiquait que le taux de cotisation au Québec était plus bas parce que les revenus... les salaires... le revenu... le niveau des salaires est plus bas qu'ailleurs au Canada. Et vous savez, Mme la Présidente, que la formation politique que je représente, on veut justement s'assurer que les Québécois aient un meilleur niveau de vie. Donc, c'est un plus, même pour l'avenir.

Ça a fait consensus, sauf que, comme j'avais indiqué lors de la prise en considération... on va voter pour, assurément, c'est un plus, sauf qu'on aurait peut-être dû en profiter pour bonifier un petit peu, là, le Régime de rentes du Québec. Et je m'explique. Je m'explique, puis le ministre sait vers où je m'en vais, c'est toujours... Pour moi, lorsqu'on est ici, on doit appliquer le gros bon sens. Et malheureusement les personnes qui, dans leur vie, deviennent invalides reçoivent une rente d'invalidité du Régime des rentes du Québec. Mais, lorsqu'elles atteignent le 65 ans, ces personnes-là subissent une diminution de leur rente équivalente aux gens qui font le choix de prendre leur rente de retraite à 60 ans. Parce que vous savez qu'au Québec, et au Canada aussi, de mémoire... mais là je ne veux pas induire personne en erreur, mais, au Québec, des personnes peuvent prendre leur rente de retraite du Régime des rentes à 60 ans, mais ils acceptent d'avoir une pénalité, pénalité qui va s'ensuivre pour le reste de leur vie. Malheureusement, les gens qui deviennent invalides, à 65 ans, lorsqu'ils sont admissibles à la rente de retraite, on fait un calcul semblable, et, pour moi, c'est inacceptable. On a eu des discussions. Je comprends que M. le ministre dise : Ce n'était pas le moment. Il dit : Un jour, il faudrait le faire. Mais je pense que, sérieusement, il faudrait le faire lors de la prochaine législature, si possible. Parce qu'il y a un coût, je comprends tout ça, sauf qu'il y a des gens qui malheureusement voient leurs revenus diminuer à l'âge de 65 ans, puis ce n'est pas le moment où les gens ont le moins de besoins.

Donc, en conclusion, Mme la Présidente, nous allons voter en faveur de ce projet de loi là. C'est une avancée, on s'assure que les retraités, dans 40 ans, vont avoir de meilleurs revenus, et je pense que c'est une bonne chose. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Alors, s'il n'y a pas d'autre intervention, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente, je voulais vous laisser le temps de constater qu'il n'y avait pas d'autre intervention, mais je vous demanderais, à ce stade-ci, une courte suspension, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Alors, je vais suspendre nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 29)

(Reprise à 17 h 30)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux, et je cède la parole à M. le député de Beauharnois.

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci, Mme la Présidente. Alors, bien entendu, l'adoption finale du projet de loi sur la Régie des rentes du Québec... Et on aura eu la chance de faire valoir des points de vue au ministre. On lui a donné le temps d'apporter des amendements face aux gens invalides du Québec. Comme on peut voir, le ministre n'a pas répondu à nos demandes face à ça, mais je crois que... pour les gens, le régime complémentaire de retraite, bien, je pense que c'est un plus. Ça fait longtemps qu'on dit que la Régie des rentes doit être bonifiée.

Alors, en suivant la deuxième mouture et non pas la première, car la première mouture n'était pas tout à fait ce qu'on a aujourd'hui avec la Régie des rentes, bien, bien entendu, les Québécois, les Québécoises, dans un avenir rapproché, verront une rente bonifiée. Alors, j'ose espérer que, la prochaine fois qu'on ouvre la Régie des rentes du Québec, on pensera aux gens invalides du Québec, qui, malheureusement, sont oubliés dans ce projet de loi là. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Beauharnois.

Mise aux voix

Et, s'il n'y a pas d'autre intervention, le projet de loi n° 149, Loi bonifiant le régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, maintenant, pour connaître...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et je redonne la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux au jeudi 22 février 2018, à 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Et en conséquence, j'ajourne nos travaux au jeudi 22 février, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 31)