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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 13 mars 2018 - Vol. 44 N° 315

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Jacqueline Desmarais pour son engagement dans les arts et la culture
ainsi qu'envers sa communauté

Mme Caroline Simard

Souligner le 40e anniversaire de la Société historique et culturelle du Marigot inc.

Mme Diane Lamarre

Souligner le succès de l'événement Startup Weekend de Trois-Rivières

M. Jean-Denis Girard

Féliciter Mme Lori-Ann Matte et M. Thierry Ferland, médaillés d'or aux Championnats
nationaux de patinage artistique Canadian Tire

M. Marc Picard

Féliciter l'entreprise Attraction inc., finaliste au Gala Reconnaissance Estrie et récipiendaire
de prix Image PPPC

M. Ghislain Bolduc

Souligner la participation de Mme Kim Boutin et de M. Alex Boisvert-Lacroix, patineurs,
aux Jeux olympiques de PyeongChang

M. Luc Fortin

Rendre hommage à Mme Pascale Labelle, artiste peintre, pour sa générosité

M. Benoit Charette

Rendre hommage à l'organisme Bouger et vivre

Mme Isabelle Melançon

Souligner le cinquième anniversaire de l'organisme Médiation citoyenne de Verchères

M. Stéphane Bergeron

Présence de l'ambassadeur de la République italienne, M. Claudio Taffuri

Présence du consul général de la République italienne à Montréal, M. Marco Riccardo Rusconi

Présence de l'ambassadeur des États-Unis du Mexique, M. Dionisio Arturo Perez Jacome Friscione

Présence du consul général des États-Unis du Mexique à Montréal, M. Alejandro Ives Estivill Castro

Présence d'un député de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, M. Moussa Zerbo

Dépôt de documents

Rapport de l'Institut national de santé publique sur les intoxications aiguës à l'alcool
et boissons sucrées alcoolisées

Entente visant à établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour les
membres des communautés de Manawan et de Wemotaci

Rapport annuel d'Hydro-Québec

Plan triennal des sondages 2018-2021 de Revenu Québec

Plan stratégique 2018-2023 de la Société québécoise des infrastructures

Comptes de la santé 2015-2016 à 2017-2018

Rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi concernant principalement la mise en oeuvre d'ententes
en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake

Réponses à des pétitions

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Lettre du ministre fédéral des Ressources naturelles en réponse à la motion concernant
l'installation de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de pétitions

Assurer une entrée sécuritaire dans le village de Colombier

Questions et réponses orales

Tribunal pour les causes de violence sexuelle et conjugale

Mme Véronique Hivon

M. Philippe Couillard

Mme Véronique Hivon

M. Philippe Couillard

Mme Véronique Hivon

M. Philippe Couillard

Accès à un médecin de famille

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Rémunération des médecins spécialistes

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Patients vulnérables en attente d'un médecin de famille

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Publicité gouvernementale

M. Éric Caire

M. Pierre Arcand

M. Éric Caire

M. Pierre Arcand

M. Éric Caire

M. Pierre Arcand

Rémunération des employés de la Caisse de dépôt et placement

M. Alain Therrien

M. Carlos J. Leitão

M. Alain Therrien

M. Carlos J. Leitão

M. Alain Therrien

M. Carlos J. Leitão

Financement des organismes communautaires

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

M. Dave Turcotte

Document déposé

Mme Lucie Charlebois

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

Indépendance des agronomes responsables de la prescription des pesticides

Mme Sylvie D'Amours

M. Laurent Lessard

Mme Sylvie D'Amours

M. Laurent Lessard

Mme Sylvie D'Amours

M. Laurent Lessard

Regroupement du CHU Sainte-Justine et du CHUM sous une même gouverne

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures de transport collectif

M. Martin Ouellet

M. André Fortin

Motions sans préavis

Souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Financement des organismes communautaires

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

M. Dave Turcotte (réplique)

Indépendance des agronomes responsables de la prescription des pesticides

Mme Sylvie D'Amours

M. Laurent Lessard

Mme Sylvie D'Amours (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues députés, je vous souhaite une très bonne séance. Alors, je vous prie de vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration de député, et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à Mme Jacqueline Desmarais pour son engagement
dans les arts et la culture ainsi qu'envers sa communauté

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, M. le Président. C'est avec grande tristesse que nous apprenions le décès de Mme Jacqueline Desmarais le 3 mars dernier. Au nom de mes concitoyennes et concitoyens de la région de Charlevoix et en mon nom personnel, je désire réitérer mes plus sincères condoléances à la famille, aux proches et aux employés de Mme Desmarais.

Grande mécène du monde des arts, notamment pour son apport exceptionnel au développement culturel du Musée de Charlevoix et du Domaine Forget, les Charlevoisiennes et Charlevoisiens n'oublieront jamais que ses premiers pas dans le mécénat furent pour ce site magnifique en 1981. Son immense générosité a permis à de nombreux artistes de réaliser leurs rêves, de faire rayonner la culture du Québec chez nous et à travers le monde.

Mme Desmarais faisait partie de ces êtres exceptionnels, de ces philanthropes qui essaient de rendre le monde meilleur, car, au-delà de son investissement dans le milieu des arts, cette grande dame a aussi consacré une partie de ses engagements à d'autres causes, comme celle de la santé, entre autres, par sa bienséance envers l'Hôpital de La Malbaie.

Mme Desmarais, reposez en paix. Et merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Mme la députée de Taillon, à vous la parole.

Souligner le 40e anniversaire de la Société historique
et culturelle du Marigot inc.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, aujourd'hui même, la Société historique et culturelle du Marigot a 40 ans. Bien ancrée dans notre communauté, elle fait renaître et souvent découvrir l'histoire locale de Longueuil. Quand j'assiste à leurs événements, à leurs conférences, que je lis leurs publications, j'ai le sentiment de retrouver mes racines, de comprendre les pionniers qui ont construit Longueuil, et j'en suis très fière.

Saviez-vous que la société a publié le premier dictionnaire historique d'une municipalité au Québec? Ses archives et ses visites animées sont fascinantes. Ses initiatives sont toujours documentées et ludiques, depuis le livre sur les dirigeables par l'historien Michel Pratt jusqu'à la future murale du petit Vieux-Longueuil qui sera inaugurée en mai prochain, en passant par la fabuleuse histoire de ville Jacques-Cartier.

Je remercie sa présidente actuelle, Louise Levac, et tous ceux qui depuis 40 ans se sont engagés dans cette mission de faire découvrir et aimer le riche paysage patrimonial de notre Longueuil et de ses héros. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Taillon. M. le député de Trois-Rivières, je vous cède la parole.

Souligner le succès de l'événement Startup Weekend de Trois-Rivières

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. C'est avec un plaisir renouvelé que j'ai assisté, la semaine dernière, à la quatrième édition du Startup Weekend de Trois-Rivières.

Depuis maintenant quatre ans, des étudiants et des passionnés d'entrepreneuriat se réunissent pendant 54 heures afin de créer un concept d'entreprise et démontrer sa viabilité en le présentant à des professionnels du milieu. C'est une expérience entrepreneuriale unique à laquelle sont confrontés les participants. Il s'agit d'une très belle opportunité, pour nos jeunes, d'en apprendre davantage sur l'entrepreneuriat, également de mettre à profit leurs compétences et leur créativité.

Année après année, je suis toujours impressionné par la qualité des idées ainsi que l'ampleur du travail accompli en si peu de temps. Prendre part au Startup Weekend demande beaucoup de courage, et je vous en félicite.

Je tiens également à remercier les bénévoles, les coachs, les membres du jury et, bien sûr, les organisateurs, plus particulièrement David, Andrew et Étienne, qui investissent du temps année après année afin de mettre sur pied un événement de qualité et ainsi créer une relève entrepreneuriale forte à Trois-Rivières. Je vous dis donc bravo et à l'an prochain.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Trois-Rivières. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, à vous la parole.

Féliciter Mme Lori-Ann Matte et M. Thierry Ferland, médaillés d'or aux
Championnats nationaux de patinage artistique Canadian Tire

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Je souhaite féliciter les patineurs artistiques Lori-Ann Matte et Thierry Ferland, présents dans les tribunes actuellement. Ceux-ci ont remporté la médaille d'or lors des championnats nationaux juniors à Vancouver, en janvier dernier. Cette victoire a permis aux jeunes athlètes, originaires de Lévis, de participer aux championnats mondiaux juniors qui se sont déroulés du 5 au 11 mars à Sofia, en Bulgarie, où ils se sont classés neuvièmes.

Membres du Club de patinage artistique Saint-Romuald—Saint-Jean, Lori-Ann et Thierry patinent ensemble depuis maintenant sept ans. Ils se sont distingués à maintes reprises en remportant de nombreuses médailles lors de compétitions provinciales et nationales. Pour atteindre de tels niveaux de performance, il faut, bien sûr, du talent, de la rigueur et la volonté de relever des défis.

Aujourd'hui, je salue leur victoire et je leur souhaite un avenir prometteur dans cette discipline sportive à la fois exigeante et spectaculaire. Bravo à Lori-Ann Matte et Thierry Ferland, nos champions canadiens juniors! Bravo!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Alors, M. le député de Mégantic, à vous la parole.

Féliciter l'entreprise Attraction inc., finaliste au Gala Reconnaissance Estrie
et récipiendaire de prix Image PPPC

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de prendre la parole cet après-midi en cette Chambre afin de souligner l'excellence d'une entreprise de mon comté.

Établie à Lac-Drolet, Attraction est une entreprise unique et de grande qualité spécialisée dans la fabrication et l'identification de vêtements. Pour une septième année consécutive, elle a été primée lors du 37e gala des prix PPPC, à Toronto, récompensant ainsi les meilleurs professionnels en produits promotionnels du Canada. Attraction a su se distinguer en remportant cinq prix Image. Et également son approche en matière de développement de ses marchés et de ses ressources humaines a été reconnue lors du 32e Gala Reconnaissance Estrie.

Attraction est une entreprise avant-gardiste, créative et qui a à coeur la qualité de ses produits offerts à sa clientèle. La reconnaissance de votre travail est bien méritée. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le député de Sherbrooke, je vous cède la parole.

Souligner la participation de Mme Kim Boutin et de M. Alex Boisvert-Lacroix,
patineurs, aux Jeux olympiques de PyeongChang

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais souligner la participation des Sherbrookois Kim Boutin et Alex Boisvert-Lacroix aux plus récents Jeux olympiques d'hiver. Les deux patineurs de vitesse ont fait preuve d'une volonté indéfectible tout au long de leur parcours. Leurs efforts et leurs succès font la fierté de notre région.

Félicitations à Alex Boisvert-Lacroix, qui a terminé au 11e rang du 500 mètres longue piste!

Évidemment, M. le Président, je tiens aussi à féliciter Kim Boutin, qui a remporté la médaille de bronze au 500 mètres et au 1 500 mètres ainsi que la médaille d'argent au 1 000 mètres courte piste. Elle a également eu l'honneur d'être la porte-drapeau du Canada lors de la cérémonie de clôture des jeux.

Kim et Alex sont des modèles de détermination pour la jeunesse sherbrookoise et pour tous les jeunes espoirs olympiques canadiens. Kim et Alex, merci à vous deux pour tous les beaux moments que vous nous avez offerts au cours des dernières semaines. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Sherbrooke. M. le député de Deux-Montagnes, je vous cède la parole pour votre déclaration.

Rendre hommage à Mme Pascale Labelle,
artiste peintre, pour sa générosité

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je souhaite, cet après-midi, rendre hommage à une artiste peintre au talent remarquable. Il s'agit de Pascale Labelle, dont les oeuvres sont actuellement exposées au magnifique Centre d'art La Petite Église, au coeur du vieux Saint-Eustache.

De fait, il faut souligner la générosité de Pascale Labelle, qui versera 20 % de ses ventes dans le cadre de cette exposition à l'organisme Accueil communautaire jeunesse des Basses-Laurentides, ayant pour mission de soutenir la jeunesse, les familles en situation de vie difficile et les personnes itinérantes ou à risque de le devenir.

Si vous êtes de passage dans notre belle circonscription d'ici la fin du mois d'avril prochain, faites un détour dans le vieux Saint-Eustache pour voir le talent inspirant de Pascale Labelle, que je remercie chaleureusement pour sa grande générosité ainsi que pour son talent unique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes. Mme la députée de Verdun, à vous la parole.

Rendre hommage à l'organisme Bouger et vivre

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Je désire aujourd'hui, M. le Président, rendre hommage à l'organisme Bouger et vivre de Verdun, qui a pour mission d'accompagner les personnes à mobilité réduite et les aînés à reprendre de l'autonomie tout en améliorant leur qualité de vie par le biais d'activités physiques supervisées par un kinésiologue. Grâce à des équipements spécialisés, à une équipe de professionnels et une approche personnalisée, les divers besoins de sa clientèle sont comblés.

En tant que députée de Verdun, je tiens à féliciter Mme Monique Trudel, qui est avec nous aujourd'hui dans les tribunes, présidente fondatrice, le kinésiologue Joshua Jung ainsi que les membres du conseil d'administration de l'organisme, qui oeuvrent sans relâche afin d'accompagner les citoyens et citoyennes pour la promotion des activités physiques mais également pour offrir des services pour la rééducation suite à des blessures. Votre organisme est à l'image de Verdun, dynamique mais surtout profondément humain. Merci, Monique. Merci de votre travail. Très fière de vous.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Verdun. Enfin, M. le député de Verchères, pour votre déclaration.

Souligner le cinquième anniversaire de l'organisme
Médiation citoyenne de Verchères

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, M. le Président. On soulignait, le 14 novembre dernier, le cinquième anniversaire de l'unité de Médiation citoyenne de Verchères. Pendant cinq ans, en effet, les membres de cette organisation se sont dévoués de façon exemplaire pour promouvoir la mise en oeuvre de modes alternatifs de résolution de conflits, contribuant ainsi au dialogue ainsi qu'à la recherche de solutions durables et évitant, de ce fait, les recours judiciaires. Leurs interventions, s'inscrivant toujours sous le signe de l'impartialité et de la confidentialité, dans la perspective de favoriser les relations harmonieuses au sein de la communauté, participent ainsi à l'amélioration constante de la qualité de vie des Verchèroises et Verchèrois.

Je remercie donc les membres de l'unité de Médiation citoyenne de Verchères pour leur remarquable engagement communautaire, ayant permis la poursuite de cette noble mission au cours des cinq dernières années. Bravo et longue vie aux formidables bénévoles de l'unité de Médiation citoyenne de Verchères, appelée à un regroupement régional permettant une meilleure coordination des ressources et donc une action toujours plus efficace dans les communautés concernées! Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Verchères. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 51)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Présence de l'ambassadeur de la République
italienne, M. Claudio Taffuri

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la République italienne, Son Excellence M. Claudio Taffuri, à l'occasion de sa visite officielle. (S'exprime en italien).

Présence du consul général de la République italienne
à Montréal, M. Marco Riccardo Rusconi

Et, à l'occasion de sa visite officielle, il est accompagné du consul général de la République italienne de Montréal, M. Marco Riccardo Rusconi.

Présence de l'ambassadeur des États-Unis du Mexique,
M. Dionisio Arturo Perez Jacome Friscione

Grande journée, nous avons aussi le plaisir de souligner la présence de l'ambassadeur des États-Unis du Mexique, Son Excellence M. Dionisio Arturo Perez Jacome Friscione. (S'exprime en espagnol).

Présence du consul général des États-Unis du Mexique
à Montréal, M. Alejandro Ives Estivill Castro

Et il est accompagné du consul général des États-Unis du Mexique à Montréal, M. Alejandro Ives Estivill Castro.

Présence d'un député de l'Assemblée nationale
du Burkina Faso, M. Moussa Zerbo

Et finalement, il nous arrive, alors j'ai le plaisir de souligner la présence d'un député de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, M. Moussa Zerbo. Voilà.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Des voix : ...

Le Président : Ce serait bien si tout le monde s'assoyait, là. O.K. Alors, à la rubrique Dépôt...

Des voix : ...

Le Président : C'est pas mal bruyant, non?

Une voix : ...

Le Président : Bien, peut-être que c'est non pour vous, mais c'est oui pour moi. O.K. C'est pas mal mieux.

Dépôt de documents

Alors, à la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Rapport de l'Institut national de santé publique sur les intoxications
aiguës à l'alcool et boissons sucrées alcoolisées

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, suite à la motion déposée, adoptée à l'unanimité, le 26 octobre dernier, de demander au directeur national de santé publique de se pencher sur les cas d'intoxication à la suite de consommation de boissons à forte teneur en sucre et en alcool, notamment chez les jeunes, il me fait plaisir de déposer aujourd'hui le rapport de l'Institut national de santé publique du Québec sur les intoxications aiguës à l'alcool et boissons sucrées.

Entente visant à établir un régime particulier de protection
de la jeunesse pour les membres des communautés
de Manawan et de Wemotaci

Et je dépose également, M. le Président, l'entente visant à établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour les membres des communautés de Manawan et Wemotaci.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Énergie.

Rapport annuel d'Hydro-Québec

M. Moreau : Oui, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel d'Hydro-Québec pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017. Et, cet après-midi, Hydro-Québec tiendra une conférence de presse pour expliquer ce rapport annuel.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Plan triennal des sondages 2018-2021 de Revenu Québec

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer le plan triennal des sondages 2018-2021 de Revenu Québec.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Plan stratégique 2018-2023 de la Société québécoise des infrastructures

M. Arcand : M. le Président, permettez-moi de déposer le plan stratégique de la Société québécoise des infrastructures, plan 2018-2023.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.

Comptes de la santé 2015-2016 à 2017-2018

M. Barrette : M. le Président, je dépose les comptes de la santé du ministère de la Santé et des Services sociaux pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture.

Rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport annuel d'activité 2016-2017 de la Société du Grand Théâtre de Québec. Merci.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre du Travail.

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi concernant principalement la mise
en oeuvre d'ententes en matière de travail entre le gouvernement
du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake

Mme Vien : Bonjour, M. le Président. Alors, il me fait plaisir de déposer le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi concernant principalement la mise en oeuvre d'ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake.

Le Président : Ce document est déposé. Bonjour, M. le leader. C'est à vous.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Bonjour, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par la députée de Taschereau le 6 février 2018, le député de Gouin, au nom de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le 7 février, le député de Lévis le 7 février, le député de Deux-Montagnes le 7 février, le député de Montmorency le 8 février, le député de Mercier le 8 février, ainsi que le député de Saint-Jean le 8 février 2018.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 6 février 2018 par le député de Saint-Jean et le 20 février par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Merci.

Le Président : Ces documents seront déposés.

Lettre du ministre fédéral des Ressources naturelles en réponse à la motion concernant
l'installation de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques

Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée le ministre fédéral des Ressources naturelles, M. Jim Carr, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2017 concernant l'installation de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de René-Lévesque pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député de René-Lévesque, c'est à vous la parole.

Assurer une entrée sécuritaire dans le village de Colombier

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 287 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes de la municipalité de Colombier.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'entrée du village de Colombier est très dangereuse pour les automobilistes;

«Considérant que les véhicules ont la possibilité de dépasser en raison de la ligne pointillée, ce qui occasionne des problèmes à ceux qui veulent seulement indiquer qu'ils tournent à gauche pour entrer dans le village;

• (14 h 10) •

«Considérant que les voitures derrière pensent qu'ils clignotent à gauche pour dépasser, ce qui n'est pas le cas. Lorsqu'un automobiliste met son clignotant à gauche, certains véhicules, qui ne veulent pas attendre qu'il tourne, dépassent par la droite sur le terrain de sable;

«Considérant qu'il est maintenant rendu effrayant de rentrer à Colombier;

«Considérant que les citoyens sont rendus habitués et se déplacent à droite sur le terrain de sable pour attendre que la file [d'attente automobiliste] soit terminée avant d'entrer. Les touristes ou visiteurs, qui ne sont pas au courant de la dangerosité de l'entrée, se font prendre et risquent [des] accidents quand ils tentent d'entrer dans le village;

«Considérant que c'est décourageant d'endurer cette situation, année après année, sans qu'aucuns travaux ne soient réalisés;

«Considérant que nous ne voulons pas attendre qu'un accident grave survienne ou qu'un automobiliste décède en raison de ce manque de sécurité routière;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, voulons une entrée sécuritaire à Colombier pour le bien de tous les citoyens et [...] visiteurs qui veulent entrer chez nous.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de la pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la députée de Joliette, à qui, en passant, je salue le fait que ça soit son anniversaire aujourd'hui, je pense.

Tribunal pour les causes de violence sexuelle et conjugale

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Non.

Le Président : Non?

Mme Hivon : Demain. Il va falloir recommencer.

Le Président : C'est demain? Bien, je le fais pour demain.

Mme Hivon : Le mouvement #moiaussi a amené l'ensemble de la société à prendre conscience de l'étendue des agressions à caractère sexuel tout comme de l'énorme réticence des victimes à se saisir des recours devant les tribunaux judiciaires. Encore la semaine dernière, une nouvelle étude mettait en évidence le manque de confiance des victimes dans le système.

À l'occasion du 8 mars, des partenaires ont lancé l'initiative Consensus pour maintenir un consensus sur l'urgence d'agir et de provoquer un véritable changement de culture. Comme élus, nous avons une énorme responsabilité à cet égard, qui est bien peu de chose à côté du courage des victimes qui ont pris la parole publiquement. Dans cet objectif, nous avons proposé l'instauration d'une instance vouée spécifiquement aux causes de violence sexuelle et conjugale à l'intérieur de la Cour du Québec.

Est-ce que le premier ministre est d'accord pour que nous travaillions tous ensemble, partis politiques, intervenants judiciaires et communautaires, pour mettre en place cette initiative et rebâtir la confiance?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, évidemment, il faut prendre avec beaucoup de sérieux cette question, et je pense qu'on peut dire déjà... et je crois qu'on en a plus que la perception lorsqu'on rencontre des gens, des groupes, des organisations, on peut déjà dire que ce mouvement a déjà eu un impact sur les comportements, on le sent, on le sent dans la société. Il faut, bien sûr, s'en féliciter et s'assurer que ça persiste.

Quant à la suggestion spécifique de notre collègue, on est toujours disposés à en discuter, il n'y a pas de fermeture de notre côté à discuter de ça. J'aimerais cependant attirer son attention sur la chose suivante. Elle propose de créer une chambre spéciale pour un type de crimes particulièrement terribles, qui sont les agressions à caractère sexuel, mais il y a d'autres crimes, dans notre société, qui sont également épouvantables et honteux pour... bien sûr, d'abord, pour les gens qui posent ces gestes-là et qui créent des traumatismes la vie durant pour les victimes. Alors, je l'amène peut-être à un petit peu de réanalyse, de discussion. On est prêts à discuter avec elle, la collègue la ministre de la Justice. Si oui pour cette catégorie de crimes, pourquoi pas pour d'autres catégories de crimes qui sont aussi horribles, certainement, pour les personnes qui en sont victimes?

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Je vais lui dire pourquoi : Parce que près de 90 % des agressions ne sont pas dénoncées, ne se retrouvent pas dans le spectre de l'univers policier et judiciaire, parce que les victimes n'ont pas confiance, parce que tout le poids de la preuve relève en très grande majorité sur les épaules d'une seule personne, la victime, la survivante ou le survivant, parce que la confiance, elle est à peu près nulle, et que, nous, notre responsabilité, c'est de poser des gestes forts.

Je lui tends la main. Est-ce qu'il accepte ma main tendue pour que nous y travaillions ensemble?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Certainement d'accord pour en discuter, M. le Président, puis je l'encourage à avoir des conversations avec notre collègue la ministre de la Justice, des bonnes conversations pour bien voir tous les aspects de cette question-là. Il y a eu des expériences internationales qui n'ont pas toutes été heureuses, il faut également en faire le tour, et bien voir qu'est-ce qui peut être fait, et se souvenir également, comme elle le sait, qu'on a eu des initiatives pour mieux soutenir le DPCP pour former les procureurs, justement, sur ces questions d'établissement de la preuve et de mode d'enquête, également qu'on a renforcé le soutien financier aux CAVAC, aux organismes qui accompagnent les victimes dans leurs processus judiciaires. Je pense que ce n'est pas non plus à rejeter du revers de la main. Ce genre de mesure là, à mon avis, est également de nature à renforcer la confiance, des femmes qui sont victimes et des hommes qui sont victimes de ces gestes inacceptables, envers le système judiciaire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : De notre côté, on a vraiment décidé d'en faire un engagement après avoir justement regardé des initiatives internationales dans certains pays où il y a eu des changements énormes, beaucoup plus de condamnations, mais surtout, la clef de voûte de tout ça, une confiance retrouvée, pour les victimes, pour les survivantes, pour les survivants, dans le processus judiciaire. Ce n'est pas normal, ce qu'on voit en ce moment. Ce n'est pas normal que les victimes doivent dénoncer publiquement et se retiennent d'aller devant les tribunaux par peur de ne pas être entendues et comprises.

Est-ce que le premier ministre accepte la mise sur pied d'un comité de travail tous ensemble?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On peut se rencontrer puis discuter de ces choses-là, ça m'apparaît tout à fait une bonne chose. Je veux également attirer son attention sur une initiative annoncée par mon collègue le ministre de la Sécurité publique, qui parlait du modèle de Philadelphie, qu'elle connaît très bien, j'en suis sûr, pour ce genre de situation là, notamment auprès des enquêteurs de la SQ et d'autres corps policiers qui ont à établir les preuves. Là, il y a un autre exemple d'une action concrète, et il y a d'autres questions qui sont en discussion aussi.

Mais, sur cette question spécifique de la mise sur pied d'une chambre spéciale de notre système de justice, je l'encourage à entamer le dialogue avec notre collègue ministre de la Santé, à avoir une discussion ouverte où on retient... de la Justice, pardon — si elle veut parler au ministre de la Santé, je n'ai pas d'objection non plus — et où chacun et chacune doit écouter, et je sais qu'elle le fait, écouter les arguments de l'autre, et voir comment on peut arriver à une conclusion commune.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Accès à un médecin de famille

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. En 2015, le ministre de la Santé promettait que 85 % des Québécois auraient un médecin de famille. Trois ans plus tard, c'est l'échec total. Il y a encore des milliers de patients, ce qu'on apprend ce matin, des patients vulnérables, malades, avec des antécédents graves, qui demeurent incapables d'avoir accès à un médecin de famille. Plutôt que de s'améliorer, les délais moyens d'attente au guichet d'accès à un médecin de famille se sont allongés depuis un an.

Mais, plus scandaleux encore, il n'y a presque pas de différence, en termes de temps d'attente, pour ceux qui sont en santé, qui s'inscrivent sur ce guichet et ceux qui sont plus vulnérables. Qui sont ces patients de priorité A? Bien, ce sont des femmes enceintes, ce sont des patients avec un cancer. L'étude de Contandriopoulos, la semaine dernière, affirmait, et je les cite : Des «patients sont considérés comme "non rentables" par certains médecins payés à l'acte. [Et ceux-ci] vont délibérément essayer de ne pas trop inscrire [ces] patients.»

Qu'est-ce que le gouvernement fera pour que les patients vulnérables aient un médecin de famille en priorité et qu'ils évitent...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : J'aurais préféré que notre collègue, M. le Président, me pose sa question au passé plutôt qu'au futur, puisque les actions qui devaient être posées l'ont été avec succès et de façon spectaculaire. C'est vrai, M. le Président, que, lorsque nous arrivions en poste, incluant les années de nos collègues au pouvoir, l'accès avait baissé, c'est très clair, ça, M. le Président. Mais on a posé un geste spectaculaire. En fait, on en a posé trois gestes, M. le Président. On a déposé et adopté trois lois qui avaient comme objectif de résoudre la problématique de l'accès. L'avons-nous résolue? Pas encore complètement, mais presque. Et la meilleure démonstration, c'est qu'aujourd'hui il y a 1,1 million de personnes qui, dans les faits, ont accès à un médecin de famille de plus que quand on est arrivés en poste, M. le Président. Ça, ça s'appelle un succès.

Et on est en voie de compléter l'engagement qu'on a conclu avec les médecins de famille, 1,3 million de personnes. Et on est en train de mettre en place un système qui va faire que, quand les médecins vont prendre leur retraite, ils seront automatiquement assignés à un autre médecin. C'est ça que la population veut, c'est pour ça qu'on a agi, c'est pour ça qu'on va continuer envers et contre toutes les critiques.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Écoutez, dans la dernière année, toujours pour les patients vulnérables, l'attente a augmenté de 194 jours, en moyenne, à 315 jours dans le nord de l'île de Montréal et de 229 à 294 jours ici, dans la capitale nationale.

Qu'est-ce que le ministre de la Santé dit aux personnes qui, malgré qu'elles soient jugées prioritaires, vulnérables, avec des conditions de santé détériorées, sont stationnées neuf, 10, 11 mois sur une liste d'attente...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je dis à ces gens-là, M. le Président, et à toute la population qui n'a pas encore pris le temps, et je les invite à le faire, de s'inscrire sur le guichet d'accès aux médecins de famille. Du 1,1 million de personnes qui aujourd'hui ont maintenant accès à un médecin de famille, M. le Président, c'est plus de 540 000 personnes qui ont pris le chemin du guichet d'accès. Et aujourd'hui, au moment où on se parle, à tous les jours, à tous les jours, des patients se voient assignés à un médecin de famille. Et ça va continuer, M. le Président, semaine après semaine, après semaine, parce que c'est l'engagement que nous avons pris.

Nous allons vider, comme c'est déjà le cas, M. le Président, dans plusieurs régions, le guichet d'accès aux médecins de famille. Alors, on a plusieurs régions où ce guichet-là est maintenant rendu à zéro. Ça sera le cas partout.

• (14 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Cet échec s'ajoute à ceux des cibles de délai en chirurgie, des cibles de taux d'inscription à un médecin de famille, des fermetures répétées de blocs opératoires dans les hôpitaux, de la pénurie de préposés aux bénéficiaires, la surcharge de travail des infirmières, et j'en passe.

Est-ce que le gouvernement peut au moins s'excuser auprès des personnes vulnérables qui attendent 285 jours sur une liste d'attente avant encore d'espérer avoir un médecin de famille?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, nous avons à offrir aujourd'hui à la population pas simplement de l'espoir, mais bien la réalité qui sera l'extension de ce que nous avons fait à date. À date, ça veut dire que, quand on est arrivés en poste, il y avait 69 % de la population qui n'avait pas accès à un médecin de famille. Parce qu'on a posé des gestes, parce qu'on a posé des gestes durs, oui, c'est vrai, mais les médecins ont répondu à l'appel, et le mérite leur revient, aujourd'hui on est rendus à 80 %, et on souhaite y arriver à 85 %. Pourquoi? Parce que tout le monde ne veut pas avoir un médecin de famille assigné, c'est ce qu'ils préfèrent, et c'est ce qui se passe partout dans le monde.

On a agi, nous avons des résultats, nous allons arriver à destination...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et c'est ce que la population demande de son gouvernement.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Rémunération des médecins spécialistes

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les Québécois gagnent en moyenne 10 % de moins que les Ontariens. Pourtant, le ministre de la Santé a confirmé il y a quelques semaines que les médecins spécialistes au Québec gagnent maintenant plus que ceux de l'Ontario. Le premier ministre — ça a pris un petit peu plus de temps — la semaine dernière, enfin, a admis qu'il y a, et je le cite, une question légitime à se poser concernant l'équité. Pourtant, le premier ministre nous dit qu'il s'apprête à signer son entente avec les médecins jusqu'en 2023.

Cette entente est indéfendable. Par respect pour les Québécois, par respect pour ceux et celles qui paient des impôts, des taxes pour payer ces médecins, le premier ministre doit garder l'écart Québec-Ontario pour les médecins spécialistes, le même écart que pour les autres travailleurs. Le chroniqueur Alain Dubuc évalue cet écart à 1 milliard de dollars. Donc, le gouvernement paie 1 milliard de dollars de trop par année, 89 000 $ par médecin spécialiste, par année, de trop.

Est-ce que le premier ministre, par respect pour les Québécois, peut s'engager à ne pas signer cette entente avec les spécialistes avant les élections?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, il aurait fallu pour mon collègue également s'abstenir de signer la lettre d'entente qui nous a plongés dans cette situation, juste avant les élections, en passant, il faut le rappeler. On ouvre le tiroir, qu'est-ce qu'on trouve? La pilule empoisonnée qu'il a laissée aux finances publiques du Québec. Et, 15 ans plus tard, on est encore dans ce processus-là.

Je vais lui dire pourquoi il faut, plutôt que ce qu'il dit, se féliciter de cette entente. Quels sont les faits, non pas les rumeurs, quels sont les faits? Les médecins spécialistes, M. le Président, ont laissé plus de 3,5 milliards de dollars sur la table. Quelles sont les augmentations tarifaires des médecins spécialistes du Québec entre 2018 et 2022? 2018, 0 %; 2019, 0 %; 2020, 0 %; 2021, 0 %; et 2022, 0 %. Je n'ai jamais vu ça. Ça fait longtemps qu'on observe le système de santé, je n'ai jamais vu une entente avec les médecins se solder de cette façon-là sans ajout d'aucun argent neuf.

Alors, j'ai bien entendu qu'il veut déchirer l'entente. C'est à lui d'assumer ses propos. Il va trouver des gens qui vont lui dire que c'est très risqué comme déclaration. D'ailleurs, quand on analysera son cadre financier, on y reviendra. Nous, on préfère dire qu'il y a des gains importants pour la population, dont de nouveaux services financés par les médecins, et au contraire reconnaître — et il devrait le faire — que c'est une entente qui est bénéfique pour les citoyens et bénéfique pour les patients.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : La question est pourtant simple : Est-ce que le premier ministre confirme que l'écart de rémunération Québec-Ontario pour les médecins spécialistes s'élève à 1 milliard de dollars? Est-ce qu'il est d'accord avec le chiffre d'Alain Dubuc, là, qu'on paie, tous les contribuables, 1 milliard de trop? Sinon, quel est son chiffre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Personne ne connaît actuellement précisément la situation. C'est même un des problèmes auquel on fait tous face. C'est pour ça qu'une étude a été lancée avec l'Institut canadien d'information en santé, qui est le seul organisme capable de colliger les données de rémunération de façon fiable partout à travers le pays et qui va nous permettre d'avoir l'heure juste.

Mais je vais lui retourner une réflexion ou un sujet de réflexion. L'Ontario va avoir un processus d'arbitrage liant entre ses médecins et l'État. Quel sera le résultat de cet arbitrage? Va-t-il renouveler, comme il l'a fait en 2003, son appel à la parité lorsque cet arbitrage va être annoncé? Nous, on a dit déjà que c'est assez, on a accompli le rattrapage, et qu'on n'a pas besoin d'en ajouter. Mais on est contents qu'on ait réussi à retirer de l'argent de la masse des médecins pour le récupérer dans les fonds publics et financer...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...des nouveaux services.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre du Québec vient de nous dire qu'il ne connaît pas l'écart Québec-Ontario pour les médecins spécialistes. Pourtant, il est en train de signer une entente jusqu'en 2023.

Est-ce qu'il ne trouve pas ça un peu brouillon de signer jusqu'en 2023 avant même d'avoir les études de comparaison?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, 0 %, 0 %, 0 %, 0 %, 0 %, on récupère 3,5 milliards de dollars, on obtient des nouveaux services payés par les spécialistes sans injection d'aucun argent neuf. Il me semble que c'est pas mal. Puis notre collègue, qui a déjà dirigé le ministère de la Santé, sait bien qu'on n'a jamais obtenu ça dans des négociations auparavant.

Mais je lui répète ma... je ne dirais pas ma question, mais mon allusion sur l'arbitrage en Ontario, qui, en passant, va être rétroactif en 2014. Alors, peut-il annoncer aux médias et à la population quelle sera son attitude lors de l'annonce du résultat de cet arbitrage rétroactif à 2014?

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Patients vulnérables en attente d'un médecin de famille

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. 20 % des Québécois sont toujours orphelins d'un médecin de famille, malgré la promesse du ministre de la Santé. Ça représente 1,6 million de patients orphelins, 1,6 million. En 2015, le ministre de la Santé a pourtant signé une entente avec les médecins de famille : au 31 décembre 2017, tous les patients vulnérables inscrits sur la liste d'attente se verraient attribuer un médecin en moins de 30 jours. Signée, paraphée. Pourtant, selon la RAMQ, 13 500 patients vulnérables sont encore sur la liste d'attente. Ça ne respecte pas la cible de 30 jours. Au 31 janvier, selon les chiffres de la RAMQ, le délai moyen d'attente pour les vulnérables variait entre trois et cinq mois.

Qu'est-ce que le ministre de la Santé répond à ces 13 500 patients vulnérables qui devront encore attendre des mois avant d'être pris en charge par un médecin?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, je vais rappeler à notre collègue, M. le Président, des choses qui ont été largement discutées dans les médias dans la dernière semaine, à savoir que l'accès allait en se détériorant jusqu'à ce qu'on arrive au pouvoir et jusqu'à ce qu'on adopte la loi n° 20, M. le Président, qui a imprimé le changement dont on connaît le succès maintenant. Et je veux rappeler au collègue qu'il a voté contre cette loi-là. Il a voté contre la loi qui faisait en sorte qu'aujourd'hui il y a 1,1 million de patients de plus qui ont accès à un médecin de famille, 15 000 juste en janvier, M. le Président, au net.

Maintenant, M. le Président, ne serait-il pas temps que la CAQ nous dise exactement ce qu'ils veulent faire en santé? Au lieu de constamment critiquer, M. le Président, est-ce que la CAQ, qui est à quelques mois d'une campagne électorale, pourrait prendre la parole et nous dire : Nous, à la CAQ, nous allons faire telle chose et nous, on va le faire parce qu'on estime qu'on va avoir tel résultat? Est-ce qu'ils peuvent faire ce que nous, on a fait quand on a déposé et adopté la loi n° 20? La loi n° 20, c'était clair, c'était pour augmenter l'accès, et ça se passe, dans les faits, au moment où on se parle, alors que, du côté de la CAQ, on joue à la cachette.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : #cacheCAQ.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre pourra twitter là-dessus s'il le veut, ces 13 500 patients vulnérables sont souvent des personnes âgées et des patients chroniques qui ont besoin d'être pris en charge rapidement. C'est eux qui souhaitent des réponses.

Ils auraient dû être pris en charge le 30 janvier 2018. Ce n'est pas arrivé. Selon une nouvelle étude scientifique, mieux payer les médecins ne profite pas nécessairement aux patients. Tant et aussi longtemps qu'on ne fera pas un grand ménage dans le mode de rémunération des médecins, il va y avoir des problèmes d'accès en première ligne.

Pourquoi le ministre tient-il tant à son modèle?

• (14 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Ah! que je suis content, M. le Président, que notre collègue nous pose la question. Alors, moi, je souhaite, M. le Président, ardemment de discuter des différents modèles de rémunération.

Est-ce que le modèle, qui existe en quelque part, caché dans le plus profond des esprits caquistes pourrait être exposé? Est-ce que la CAQ pourrait aujourd'hui, M. le Président, sortir du salon bleu et aller expliquer aux médias quel est son plan? Est-ce que la CAQ, qui veut prendre le pouvoir et affirmer qu'ils vont améliorer la situation des citoyens... est-ce qu'ils peuvent l'expliquer, M. le Président?

M. Bonnardel : ...

Le Président : M. le député, oui.

M. Bonnardel : Oui, M. le Président. L'article 79 : Le ministre doit répondre précisément à la question. Ce n'est pas une infopub qu'il doit faire, là, hein?

Le Président : ...M. le ministre, vous pouvez continuer, s'il vous plaît.

M. Barrette : M. le Président, moi, je me rappelle du discours du lieutenant-gouverneur qui nous dit que nous étions ici dans un endroit de débats contradictoires. Pouvez-vous exprimer quelque chose qu'on peut contester?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : On va refocuser un peu le ministre. M. le Président, il y a des patients qui cherchent un médecin de famille depuis des années puis il y a ceux qui en ont un, mais qui ne sont pas toujours capables de le voir rapidement. Selon le Commissaire à la santé, que le ministre a fait disparaître, 59 % des patients malades sont incapables de voir un médecin ou une infirmière le jour même ou le lendemain. Le ministre de la Santé ne veut pas revoir le mode rémunération des médecins de famille, une solution proposée par plusieurs experts.

Pourquoi encore le statu quo?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le collègue de Lévis doit être la seule personne au Québec — j'en suis convaincu — qui pense que, depuis qu'on a adopté la loi n° 20, on n'a pas brisé le statu quo. Vraiment, M. le Président, là, les citoyens qui nous écoutent aujourd'hui, ils s'attendaient à ce que le gouvernement qui les représente pose des gestes fermes, affirmatifs, qui allaient dans le sens de ce qu'ils voulaient, à savoir poser des gestes qui allaient améliorer l'accès à la médecine de famille. Est-ce que ça s'est passé, M. le Président? Oui. Quand on passe de 69 % de la population qui avait accès à un médecin de famille à 80 %, c'est une amélioration. Quand on s'engage, M. le Président, à continuer jusqu'à 85 %, c'est une amélioration...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et j'aimerais bien que notre collègue le reconnaisse.

Le Président : Principale, M. le député de La Peltrie.

Publicité gouvernementale

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'à l'aube de la prochaine élection les dépenses en publicités partisanes de ce gouvernement sont en augmentation spectaculaire. À titre comparatif, pour l'année budgétaire 2014‑2015, donc 12 mois, les dépenses publicitaires pour le plan économique s'élevaient à un peu plus de 200 000 $. Pour la même opération, en neuf mois, du 1er avril au 31 décembre 2017, 5 millions de dollars, 25 fois plus. Le seul mot qui me vient à l'esprit, M. le Président, là, c'est «scandaleux».

Est-ce que le président du Conseil du trésor va mettre fin à cette orgie de dépenses, de publicités partisanes?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Bien, M. le Président, sur la question du financement, je ne sais pas où le député prend ses chiffres. Moi, les chiffres que j'ai ici, M. le Président, ne témoignent pas du tout de cela. Comme on peut le voir, sur l'ensemble des campagnes de publicité du gouvernement, en 2013‑2014, sous le gouvernement du Parti québécois, il s'est dépensé en publicité gouvernementale 35,4 millions de dollars par année, et, depuis 2014, nos dépenses tournent autour de 27,5 millions de dollars. Alors, il peut me citer un cas ou un autre dans lequel, dans certains endroits, on a mis plus d'efforts dans certains domaines, mais une chose est claire, c'est que les dépenses publicitaires du gouvernement n'ont pas augmenté, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, est-ce que j'entends que la caution morale du président du Conseil du trésor, c'est le gouvernement du Parti québécois? Wow! J'ai hâte qu'il me dise ça en élection. M. le Président, M. le Président, je peux lui donner le tableau, ce tableau-là a été fait à partir des chiffres des ministères du gouvernement du Québec, demande d'accès à l'information. Alors, l'année 2014‑2015, on a 200 000 $ de dépenses, 5 millions pour neuf mois, 1er avril-31 décembre.

Est-ce qu'il ne trouve pas ça scandaleux?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, vous savez, on est rendus en 2018, et vous savez qu'en 2002, M. le Président, c'est là où il y a eu le plus de dépenses au niveau gouvernemental, à l'époque où le chef actuel de la CAQ était membre du gouvernement du Parti québécois. Il s'est dépensé 38 millions de dollars durant cette année-là, c'est pas mal. Et, si on le transpose dans les chiffres d'aujourd'hui...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Arcand : ...M. le Président, si on le transpose dans les chiffres d'aujourd'hui, ça dépasse certainement les 40, 45 millions, M. le Président. C'est là, le scandale.

Des voix : ...

Le Président : C'est beau. S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, dans un document qu'ils ont osé appeler Stratégie de gestion des dépenses Rigueur et responsabilité, son collègue disait, dans les mesures annoncées pour restreindre les dépenses budgétaires, Mesures additionnelles : «Resserrement des dépenses gouvernementales en matière de communications...»

Passer de 200 000 $ à 5 millions, est-ce qu'il trouve qu'il a atteint son objectif?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Alors, M. le Président, je répète encore une fois, le député s'attarde à des dépenses spécifiques dans certains domaines. Ce que je peux dire par rapport aux dépenses gouvernementales, je pense qu'on a eu d'importants débats de société au cours de la dernière année, M. le Président, et le gouvernement a mis, en fait, les efforts sur la lutte contre la violence sous toutes ses formes, sur l'apport positif de l'immigration, sur la promotion de la langue française et le plan économique du Québec pour la création d'emplois. C'est là où l'argent a servi, M. le Président, dans l'intérêt des Québécois. Merci.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Rémunération des employés de la Caisse de dépôt et placement

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, depuis l'arrivée au pouvoir du Parti libéral, les salaires ont littéralement explosé à la Caisse de dépôt et de placement. Les charges d'exploitation sont passées de 328 millions en 2014 à 622 millions en 2017, M. le Président. Le salaire moyen est passé de 182 000 $ par année en 2003 — tenez-vous bien, M. le Président — à 319 000 $ en 2016. Est-ce que c'est parce que la caisse surperforme? Non. On vient d'apprendre, en 2017, que leur performance est de 9,3 %. Si on compare à ses semblables, OMERS, c'est 11,5 %, et PSP, 12,8 %. Ce qui se passe à la caisse, c'est une orgie de hausses libérales, M. le Président, définitivement. Le 1 % est bien servi avec ce gouvernement-là. Après les dirigeants de Bombarbier, après les médecins, c'est encore une fois le Parti libéral qui se met du côté des gloutons, M. le Président.

Que va faire le gouvernement libéral pour que ça finisse enfin?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, je ne commenterai pas sur les commentaires du collègue parce que ce ne serait pas intéressant. Écoutez, mais c'est quand même particulier de voir que le Parti québécois a une espèce d'obsession avec la caisse, ils veulent toujours dire à la caisse quoi faire. Et, pourtant, je me rappelle très bien, on était ici, en commission parlementaire, le projet de loi n° 38, où le Parti québécois nous disait : Il faut absolument garantir l'indépendance de la caisse. Mais là, maintenant, ils voudraient gérer au jour le jour. Ça n'a aucun sens.

Maintenant, la Caisse de dépôt et placement du Québec nous a habitués, depuis déjà un très long nombre d'années, à avoir une gestion rigoureuse et à livrer la marchandise, à avoir des rendements intéressants. C'est 10,2 % par année au cours des cinq dernières années, c'est 12 milliards de dollars de valeur ajoutée. Alors, je n'ai aucun problème, M. le Président, avec la performance de la Caisse de dépôt. En plus, la Caisse de dépôt et placement du Québec, en 2018, est très différente de la Caisse de dépôt en 2008. C'est une caisse qui s'est beaucoup internationalisée, oui, a augmenté les dépenses, elle a engagé des spécialistes, elle a ouvert des bureaux à l'étranger. Elle fait une gestion de risques beaucoup plus complexe parce que la caisse elle-même est beaucoup plus complexe aujourd'hui que c'était le cas il y a 10 ans.

Le Président : En terminant.

M. Leitão : Donc, je n'ai aucun problème avec cette rémunération-là, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Il défend les gloutons. 2 % d'augmentation des loyers par rapport à l'étranger. La réponse n'est pas bonne. PSP a battu le rendement de la caisse sur cinq ans. M. le Président, là, les gens qui déposent leur argent à la Caisse de dépôt, là, ils ont eu en moyenne 5 % d'augmentation de salaire durant ces trois années-là, et la Caisse de dépôt, les gens qui vont gérer ces dépôts-là vont avoir 75 % d'augmentation de salaire sur trois ans. Puis ces gens-là, encore une fois, après Bombardier puis les médecins, ils les défendent encore.

Qu'est-ce que ça va prendre pour qu'ils réagissent?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : O.K. M. le Président, écoutez, un rendement, au cours des cinq dernières années, de 10... en moyenne, 10 % par année, 10,2 % par année, 12,2 milliards de dollars en valeur ajoutée, moi, je trouve que c'est une performance très, très intéressante de la part de notre gestionnaire d'actifs, la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Les déposants, donc la Régie des rentes et tous les autres fonds qui déposent à la caisse, ont des rendements qui sont parmi les meilleurs dans les marchés financiers. Nous n'avons absolument rien à nous plaindre de la gestion de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Et, en plus, M. le Président, bientôt, au mois d'avril, probablement il y aura la période des crédits où M. Sabia et ses dirigeants viendront ici...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...ils pourront pour leur poser des questions dans le style où ils les posent...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, Christian Dubé, qui était assis avec nous, là, à la CAQ, là, vous lui avez offert un plan en or : 1 million par année, en 2016, qu'il a fait, Christian Dubé. Il est passé de la CAQ au Parti libéral pour 1 million de dollars. C'est ce que ça vous a coûté. C'est ce que ça vous a coûté.

• (14 h 40) •

Des voix : ...

Le Président : ...

M. Therrien : Écoutez, M. le Président, il nomme le conseil d'administration, il nomme de PDG, ça serait peut-être le temps, au ministre des Finances, d'appeler puis de faire en sorte que les Québécois soient respectés dans cette histoire-là.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Est-ce que ça vous intéresserait d'entendre le ministre des Finances?

Des voix : ...

Le Président : Oui? M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, je regrette beaucoup, vraiment, je regrette beaucoup, mais je n'ai pas de réponse à donner à cette histoire-là, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Financement des organismes communautaires

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Pendant ce temps, M. le Président, les organismes sont indexés de 0,7 %, M. le Président. Ils sont d'ailleurs ici, des représentants de 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux. Ils sont ici soit à la hauteur des services qu'ils offrent à la société. Nous, au Parti québécois, nous avons un plan, nous nous sommes engagés à rehausser significativement le financement des organismes communautaires à la mission, et c'est pourquoi les organismes, M. le Président, demandent au gouvernement aujourd'hui un financement suffisant, stable, à la mission, récurrent, mais surtout indexé correctement, M. le Président.

Est-ce que le gouvernement peut prendre l'engagement aujourd'hui de rehausser significativement le financement à la mission des organismes communautaires autonomes dans le prochain budget?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, je vais commencer par saluer l'ensemble des représentants des groupes communautaires qui sont ici, premier temps. Deuxième temps, leur dire combien ils sont des partenaires essentiels, et c'est pour ça qu'il y a une table, en ce moment, qui travaille à revoir l'ensemble du fonctionnement, notamment l'indexation, et le député de Saint-Jean est très bien au courant, puisque ces gens-là nous rencontrent régulièrement.

J'ai le goût aussi de vous dire, M. le Président, que, tant qu'à faire des engagements sans cahier de crédits, comme ils nous ont fait la dernière fois... Ça, ça veut dire budgéter pas d'argent. C'est ça que ça veut dire pour le commun des mortels qui nous écoute, là, c'est faire un budget, mais il n'y a pas de revenus qui rentrent. Nous autres, quand on a pris des engagements, on les respecte.

Ceci étant dit, il y a déjà du travail qui a été accompli, il y a 80 millions sur cinq ans. Je le sais qu'il n'aime pas ça quand je le formule de même, mais ça a toujours été ça depuis le début. Il y a déjà un 10 millions supplémentaire qui finance des organismes qui avaient zéro financement et qui étaient reconnus. Est-ce qu'on va s'arrêter là? Non, M. le Président, on continue de travailler. C'est pour ça qu'il y a une table qui est là et qui nous permet d'échanger. Mais ce que je sens, par exemple, c'est que le député de Saint-Jean ne dit pas toute l'information à l'ensemble des citoyens. Nous, on le sait qu'ils sont là pour servir. On le sait tellement qu'il y a des organismes communautaires...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...qui ont reçu du financement supplémentaire en itinérance, en violence conjugale...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Bien, M. le Président, la ministre m'invite à donner davantage d'information à la population, c'est ce que je vais faire à l'instant. Je vais redéposer pour une deuxième fois la lettre d'un P.D.G. de CISSS et de CIUSSS au Québec qui confirme que l'augmentation du budget pour les organismes est de 25 millions, et non de 80 millions, comme la ministre le prétend. 75 % d'augmentation à la Caisse de dépôt pendant que les organismes ont 0,7 % d'indexation. M. le Président, je crois que je n'ai pas besoin d'en dire plus.

À quand un rehaussement significatif pour le financement?

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a un consentement pour le dépôt de la lettre du député? Consentement? Consentement. Mme la ministre responsable déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Bien, M. le Président, si on commence à faire des dépôts de lettres, je pourrais lui déposer des lettres qui viennent du comté de Beauharnois, de gens comme 12-17, là, les jeunes, qui ont eu du financement, ils ont eu 100 000 $ de plus.

Une voix : ...

Mme Charlebois : C'est un bon comté, vous avez raison, c'est à côté du mien, alors on a beaucoup de points en commun. Mais tout ça pour dire, M. le Président, blague à part, qu'il y a... Manifestement, le député de Saint-Jean veut me faire dire des choses qui ne sont pas tout à fait exactes. Il y a des choses à améliorer, c'est pour ça qu'il y a une table de travail en ce moment, M. le Président, et les groupes communautaires y sont assis. On consulte non seulement les tables, qui réfléchissent au nom de leurs collègues, mais on a aussi à la table des groupes d'organismes communautaires directement sur le terrain...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...qui viennent en réflexion, et on va faire en sorte qu'on va trouver la meilleure façon...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : M. le Président, les organismes, les représentants d'organismes, les représentants nationaux sont ici pour rencontrer l'ensemble des partis politiques, l'ensemble des partis politiques ici, en cette Chambre. Nous savons ici le plan du Parti québécois, un rehaussement de 200 millions dans le premier mandat. Pour les libéraux, c'est 25 millions, à condition qu'ils soient réélus. Pour la CAQ, on verra.

M. le Président, les organismes communautaires, qui représentent les plus vulnérables de notre société, sont en droit de savoir. Dans le prochain budget, est-ce que la ministre va passer de la parole aux actes?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : ...M. le Président, on est déjà en train d'agir. Ne serait-ce que tous les CALACS, vous n'en aurez jamais fait autant que nous autres on en aura fait pendant notre mandat, de rehaussement, parce qu'il y avait une problématique importante.

Voulez-vous que je vous parle d'itinérance? Il y a eu une augmentation significative en itinérance. Pas avec de l'argent de Monopoly, M. le Président, avec de l'argent réel qui provient des Québécois. Puis savez-vous quoi? Il y a un ensemble de missions ici, au gouvernement, qui est représenté. On doit tenir compte de l'ensemble des besoins des Québécois, et c'est ce qu'on fait avec les groupes communautaires. C'est pour ça qu'on a une table de travail. Je la vois, la députée de Pointe-aux-Trembles, qu'ils me font signe qu'ils sont là. Je la vois, Mercédez Roberge, en haut. Je la connais, je la rencontre régulièrement. Savez-vous quoi? Ils le savent qu'on est en train de travailler...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...et ils savent qu'on travaille aussi avec les groupes qui sont sur le terrain.

Le Président : Principale, Mme la députée de Mirabel.

Indépendance des agronomes responsables de la prescription des pesticides

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : M. le Président, le 19 février dernier, la ministre de l'Environnement a annoncé le nouveau règlement sur la gestion des pesticides. Depuis, les agriculteurs se retrouvent désormais dans une impasse face au règlement et aux agronomes. La ministre l'a d'ailleurs elle-même reconnu dans une entrevue, fin février dernier. Elle a déclaré qu'elle était inquiète de savoir que la moitié des agronomes chargés de prescrire l'usage de pesticides risquaient d'être en conflit d'intérêts. Quel aveu, après 24 heures, l'annonce de la nouvelle réglementation. La population entière et les producteurs agricoles ont raison d'être inquiets.

Étant donné que le ministre de l'Agriculture n'était pas présent à l'annonce de la ministre, je vais lui poser la même question que j'ai posée le 6 novembre 2015. Croyez-vous que les agronomes vendeurs d'engrais ont un problème d'image et d'éthique malgré leurs compétences? Est-ce qu'il est à l'aise avec les risques de conflit d'intérêts qu'amène la nouvelle réglementation sur les pesticides?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, M. le Président. Il y a tout de même 700 agronomes au Québec qui travaillent en différents services auprès de la communauté des agriculteurs, dont environ 150 qui font des prescriptions, particulièrement sur le volet de l'agroenvironnement. Ma collègue qui a déposé, donc, un règlement sur la prescription, sur les... bon, les pesticides — on va utiliser ce mot-là — sur certains pesticides, donc, interpelle quand même l'Ordre des agronomes du Québec sur ce qu'on pourrait dire l'indépendance. C'est-à-dire qu'il y a des agronomes au Québec qui font des services-conseils auprès des agriculteurs pour lesquels ils ne vendent pas, ils ne sont pas liés... on dira liés avec des produits de certaines compagnies.

Je vais rencontrer l'ordre vendredi pour, justement, discuter de cette question-là, comment il va prendre les moyens pour s'assurer que les agronomes, qui ont le même cadre de responsabilité, puissent donner le service auprès des producteurs agricoles.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : La ministre de l'Environnement a fait une annonce dont l'impact est immense sur les producteurs de grains du Québec sans aucune mesure transitoire. Le ministre de l'Agriculture n'était même pas là. Pire encore, le ministre ne peut même pas assurer l'indépendance du processus de décision pour utiliser des pesticides. Il y a vraiment de quoi à se poser des questions.

Est-ce que le ministre savait que les agronomes risquaient d'être en position de conflit d'intérêts? Si oui, pourquoi n'a-t-il rien fait?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui. C'est comme sur le Sommet sur l'alimentation, je pense qu'elle en a manqué un bout.

D'ailleurs, pourquoi? Parce que, lorsque la ministre a fait son annonce... Peut-être que, quand elle a fait son annonce, elle a déposé une entente signée avec l'Ordre des ingénieurs du Québec sur l'accompagnement. Deuxièmement, elle a réitéré dans le communiqué qu'il y avait 14 millions pour accompagner la stratégie phytosanitaire, principalement sur la production des pesticides. Je n'en dirai pas plus, les faits sont là, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : La population du Québec a raison d'être inquiète. Ça ne date pas d'hier qu'on sait que le ministre n'a plus de contrôle sur l'usage des pesticides. Les réponses qu'on a aujourd'hui ne me satisfont pas. J'ai soumis, il y a quelques instants, une demande de mandat d'initiative à la CAPERN pour faire la lumière sur l'indépendance des agronomes et sur les liens avec les compagnies fabricantes de pesticides.

Est-ce que le ministre va appuyer mon initiative? Est-ce que le MAPAQ va collaborer avec la commission?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Je veux juste réitérer que l'entente a été avec l'Ordre des agronomes. Je pense que j'avais indiqué les ingénieurs, donc juste pour corriger cet élément-là.

La préoccupation des producteurs agricoles, premièrement, c'est leur santé. Deuxièmement, c'est la santé de la population, puisqu'on livre des aliments de qualité exempts de toute trace de pesticides, etc. Donc, c'est à ça qu'on répond. C'est un domaine populationnel, et les producteurs agricoles sont engagés dans le processus. Alors, oui, il y aura besoin d'accompagnement et de s'assurer aussi de l'indépendance de chacun des agronomes qui donne des prescriptions auprès de chacun des producteurs. C'est le travail dans lequel on est engagés, puis la population s'attend qu'on obtienne des résultats pour des aliments sains de grande qualité.

• (14 h 50) •

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Regroupement du CHU Sainte-Justine et du CHUM sous une même gouverne

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Jeudi dernier, Journée internationale des femmes, j'ai participé à la vigile organisée devant le CHU Sainte-Justine afin de demander au gouvernement de rétablir l'autonomie de cette institution. Deux anciens collègues et ministres, Marguerite Blais et Claude Castonguay, étaient également présents et ont demandé au gouvernement de revenir sur sa décision totalement injustifiée. Le CHU Sainte-Justine est une institution unique, spécialisée, dédiée aux mères et aux enfants, et elle a été fondée il y a 110 ans par deux femmes, Irma Levasseur et Justine Lacoste-Beaubien. Comme l'a dit Claude Castonguay, comme par hasard, le ministre de la Santé a maintenu l'autonomie des instituts de cardiologie et de neurologie de Montréal, mais a fusionné de force Sainte-Justine, un hôpital créé par des femmes et qui a toujours été animé par des femmes, il l'a fusionné au CHUM. La majorité des médecins et professionnels de Sainte-Justine s'opposent au regroupement avec le CHUM.

Pourquoi le gouvernement s'entête à refuser notre demande, celle de Marguerite Blais, de Claude Castonguay, des médecins, pharmaciens, infirmières et tous les employés?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, s'il y a une chose avec laquelle je suis d'accord, c'est l'importance, la qualité, la performance, la réputation, bref, la valeur ajoutée pour tout le Québec qui provient de cet hôpital qui a été très bien décrit par la collègue. L'Hôpital Sainte-Justine, M. le Président, c'est un fleuron du Québec, c'est un fleuron du Canada. Il est connu à travers le monde, partout. Et il n'est pas connu simplement parce qu'il s'appelle Sainte-Justine, il est connu à cause de la qualité des services qui y sont rendus, et absolument rien ne doit être fait pour que ça soit changé. D'ailleurs, rien n'a été fait pour que ça soit altéré. Contrairement à ce qui vient d'être mentionné, par exemple, l'Hôpital Sainte-Justine n'est pas fusionné avec le CHUM, il ne l'est pas. Il y a une différence entre un regroupement administratif et une fusion. L'Institut neurologique de Montréal, n'en dépose un ancien ministre de la Santé, n'est pas indépendant, n'a pas conservé son conseil d'administration, lui est fusionné avec le CUSM. Ce n'est pas la même chose. Alors, l'Hôpital Sainte-Justine préserve son autonomie dans un environnement où, à date, on est allés chercher une valeur ajoutée...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et je peux vous dire une chose, jamais il ne sera fusionné au CHUM.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Le ministre est incapable de donner une seule bonne raison pour justifier cette fusion administrative forcée. Sainte-Justine fait de la recherche. Au niveau international, cette fusion va diminuer l'impact de la recherche de Sainte-Justine, elle va diminuer l'attractivité pour les chercheurs, elle va diminuer également la capacité pour cet hôpital de se développer avec l'identité qu'on lui reconnaît. C'est un fleuron. Et le ministre dit que c'est pour faire le suivi sur... il y a seulement 200 patients sur les 3 000...

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je suis déçu, là. Je pense avoir bien dit ce que j'ai dit, je vais le répéter, l'Hôpital Sainte-Justine n'est pas fusionné et ne le sera jamais. Alors...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a un droit de parole, c'est le ministre de la Santé, et nous l'écoutons.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, je vais le répéter, l'Hôpital Sainte-Justine ne sera jamais fusionné. Non seulement n'est-il pas fusionné, il a sa fondation, il a ses fonds de recherche, il a une fondation extrêmement active et performante qui permet d'amener à cet hôpital-là pour le bénéfice des patients du financement de recherche qui est exceptionnel. Alors, les gains qui existent actuellement sont réels. Ce que j'avais proposé, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...était une vision. Elle ne semble pas être partagée par tout le monde, mais elle...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : La solution qui est demandée par Marguerite Blais, par Claude Castonguay, qui sont des gens qui connaissent le milieu, c'est de garder la complète indépendance, autonomie du CHUM Sainte-Justine. Jamais le ministre n'a donné une raison pour laquelle il fusionne Sainte-Justine avec le CHUM.

Pourquoi ne fait-il pas la même démarche avec l'Institut de cardiologie? Expliquez-nous ça, M. le ministre. Pourquoi vous choisissez de fusionner le CHU Sainte-Justine avec le CHUM? Le 200 patients suivis ne tient pas la route.

Le Président : On s'adresse à la présidence. M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Pour la troisième fois, M. le Président, parce que je pense qu'il faut le répéter, puisque la même affirmation, qui est inexacte, a été faite, il n'y a pas de fusion. Quand bien même on veut parler de fusion, il n'y en a pas, de fusion. Et même plus que ça, M. le Président, moi, j'ai entendu de nombreuses entrevues à diverses émissions d'affaires publiques faites auprès des médecins et chercheurs de Sainte-Justine à qui les animateurs demandaient : Oui, mais qu'est-ce qui, actuellement, a changé à Sainte-Justine dans votre fonctionnement? Rien. Est-ce qu'il y a eu des baisses de financement? Rien. Il y a une chose qui est restée, par exemple, M. le Président, l'excellence des soins donnés par Sainte-Justine.

Le Président : Principale, M. le député de René-Lévesque.

Investissements du gouvernement fédéral dans
les infrastructures de transport collectif

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. L'automne dernier, j'ai demandé au ministre des Transports pourquoi le Québec traînait encore de la patte pour obtenir le financement du fédéral dans le transport en commun. L'Ontario, la Colombie-Britannique et les autres provinces ont obtenu 100 % du financement ou presque, alors que le Québec n'a même pas obtenu encore 40 %. À l'époque, le ministre nous avait dit que tout était normal, qu'il ne fallait pas s'inquiéter avec ça, que, concrètement, les choses allaient suivre leur cours. Or, après trois mois, M. le Président, on apprend que la situation ne s'est pas améliorée. Bref, l'argent dort encore à Ottawa.

Alors, ma question au ministre des Transports aujourd'hui : Après deux ans, deux ans d'attente, trois ministres des Transports, est-ce que vous trouvez ça normal qu'aujourd'hui on n'a pas d'annonce ou bien vous gardez ce cafouillage administratif là pour qu'on arrive en campagne électorale, et ah! les annonces s'en viennent?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. La dernière fois qu'on m'a posé une question comme celle-là sur le fonds d'infrastructures des transports en commun en cette Chambre, c'est la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, en fait, qui a posé la question. Ça fait trois mois de ça qu'elle a posé la question, et, à l'époque, elle disait : On a dépensé zéro de l'argent fédéral, et on lui a dit : Il n'y a pas de problème, inquiétez-vous pas, il y a des projets qui sont en cours, il y a des projets qui se passent déjà, et on va dépenser l'ensemble des sommes fédérales.

Aujourd'hui, trois mois plus tard, trois mois après le fait qu'elle nous ait dit qu'on avait dépensé zéro, on est rendus à 350 millions d'un fonds de 900 millions. M. le Président, en décembre, on a demandé aux sociétés de transport de déposer l'ensemble de leurs projets et maintenant, depuis janvier, on a 500 millions de projets additionnels qui sont devant le gouvernement fédéral pour approbation. M. le Président, les sociétés de transport font avancer leurs projets, peu importe si le financement leur est confirmé. Plusieurs de ces projets-là sont déjà en marche, et, pas plus tard que cette semaine, on a terminé des ententes pour 3,4 millions pour le terminus ExpoCité, ici, aux abords du Centre Vidéotron, pour 14,6 millions à Longueuil pour l'achat de 16 nouveaux autobus, pour 4,3 millions pour des voies réservées sur le boulevard du Quartier, à Brossard, tous des projets concrets qui vont changer le quotidien des Québécois, comme on le veut...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...en transports en commun, M. le Président.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je cède la parole maintenant à Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie. Mme la ministre, pour une motion sans préavis.

Souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Jean, le député de Lévis, le député de Laurier-Dorion, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Vachon, le député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 30e édition de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, qui se tient cette année sous le thème : Apprendre à se connaître et qui contribue à faire évoluer notre société vers un modèle encore plus inclusif pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers les personnes ayant une déficience intellectuelle ainsi que leurs familles qui font preuve de détermination pour relever les défis qui y sont associés;

«Qu'enfin, elle souligne l'engagement quotidien de l'ensemble de la communauté pour faire en sorte que notre société soit toujours plus inclusive envers les personnes vivant avec un handicap.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Motion adoptée. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon pour la présentation d'une autre motion sans préavis.

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Lévis, le député de Mercier, le député de Gaspé, la députée de Vachon et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale salue les médecins qui demandent l'annulation de leur hausse salariale et le réinvestissement de ces sommes pour l'amélioration des soins de santé à la population.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Taillon. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

• (15 heures) •

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Repentigny, à vous la parole pour une autre motion sans préavis.

Mme Lavallée : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Jean, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de faire de la lutte contre la prostitution juvénile et l'exploitation sexuelle des jeunes une priorité nationale;

«Qu'à cet effet, elle demande au gouvernement de mettre en oeuvre les solutions en la matière, notamment :

«Donner le mandat au ministère de la Sécurité publique de préparer une stratégie nationale comprenant une série d'actions concrètes pour lutter contre la prostitution juvénile et l'exploitation sexuelle des jeunes;

«Mettre en place une formation pour les acteurs de l'industrie hôtelière, ainsi qu'une ligne téléphonique d'urgence;

«Ajouter les crimes de traite de personnes et d'exploitation sexuelle à la liste de ceux donnant accès au régime d'indemnisation de l'IVAC;

«Inclure les services en sexologie dans la liste des services complémentaires du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire;

«Mettre les organismes communautaires à contribution en les finançant adéquatement et déployer à l'échelle du Québec, là où il est pertinent de le faire, les initiatives qui fonctionnent;

«Doubler, sur cinq ans, les effectifs policiers de l'escouade régionale mixte antiproxénétisme et mettre sur pied des équipes d'interventions multidisciplinaires;

«Collaborer à l'ouverture de nouvelles maisons d'hébergement dédiées à la sortie de la prostitution pour les jeunes femmes; et

«Réviser globalement la qualité des services offerts dans les centres jeunesse et les conditions de travail des intervenants.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Repentigny, pour cette motion. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour une autre motion sans préavis.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Sanguinet, le député de Gaspé et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale constate que les salaires et avantages sociaux ont bondi [à] 75 % à la Caisse de dépôt et de placement du Québec dans les trois dernières années alors que le rendement de la caisse est stable;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du désaccord de la population québécoise face à la démesure des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises, comme la Caisse de dépôt et de placement du Québec, [...]les entreprises privées qui reçoivent des fonds publics, comme Bombardier.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Il n'y a pas d'autre motion sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons maintenant passer aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, aujourd'hui, à compter de 15 h 30 pour une durée de 1 h 30 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 164, Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Et finalement, M. le Président, la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader adjoint, pour ces avis.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Alors, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Lévis. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que selon les données publiées par l'Institut canadien d'information sur la santé, la rémunération moyenne des médecins spécialistes du Québec dépasse celle des médecins spécialistes canadiens depuis 2014‑2015;

«Qu'elle prenne [acte aussi] des propos du ministre de la Santé qui a reconnu le 15 février 2018 que les médecins spécialistes québécois gagnent maintenant plus que ceux de l'Ontario;

«Qu'elle reconnaisse que les Québécois vont payer les médecins spécialistes plus que nécessaire et qu'elle demande donc au gouvernement du Québec de ne pas signer la nouvelle entente avec les médecins spécialistes avant les prochaines élections générales de 2018.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vous demanderais de suspendre nos travaux quelques minutes afin de permettre, le cas échéant, aux députés de l'opposition de faire des demandes de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Des demandes de débats de fin de séance?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Voilà. Alors, nous allons suspendre les travaux quelques minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 7)

(Reprise à 15 h 29)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux.

Je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de Saint-Jean à Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie concernant le financement des organismes communautaires. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Mirabel à M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernant la situation du contrôle des pesticides au ministère de l'Agriculture.

Alors, pour la suite des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, afin de donner suite à ce que vous venez de nous mentionner en termes de débats de fin de séance, et considérant l'horaire des travaux des commissions parlementaires, je vous demanderais donc de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, conformément à votre demande, M. le leader adjoint du gouvernement, nous allons suspendre les travaux jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 30)

(Reprise à 18 h 3)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons reprendre nos travaux.

Débats de fin de séance

Et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder à deux débats de fin de séance.

Et le premier débat, qui se fera entre M. le député de Saint-Jean et Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, concerne le financement des organismes communautaires.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, sans plus tarder, M. le député de Saint-Jean, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Financement des organismes communautaires

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement, la question que j'ai posée aujourd'hui, c'était suite à la présence d'un certain nombre important de représentants — et là c'est dur à dire, là, parce qu'il y a beaucoup de mots qui se ressemblent — de représentants de regroupements représentant ou regroupant — vous choisirez le synonyme que vous voulez — 3 000 organismes à travers le Québec. Quand on parle des organismes santé et services sociaux, donc les maisons de jeunes, les centres d'action bénévole, tous les regroupements qu'on peut avoir entre autres en santé mentale, les Regroupements des Auberges du coeur, le Regroupement des popotes roulantes, etc., je pourrais tous les nommer, là, mais on les a tous, ils nous ont remis les documents. Bien entendu, Mme la Présidente, c'est 3 000 organismes. Il y a 4 000 organismes communautaires autonomes au Québec. Donc, sur les 4 000, il y en a 3 000 qui sont en santé et services sociaux.

Donc, les trois quarts oeuvrent et sont financés, donc, par le PSOC, qui est le programme de financement pour les organismes santé et services sociaux. Et ces organismes organisent une campagne, une campagne qui s'appelle la campagne CA$$$H, CA$$$H pour : communautaire, autonome, santé, services sociaux, et le h vient de haute pression, pour dire qu'ils veulent faire augmenter la pression sur le gouvernement pour rehausser le financement... et donc hausser le financement, le h de hausser le financement, mais aussi haute pression, donc d'augmenter la pression sur le gouvernement.

Trois objectifs ou trois demandes dans cette campagne, Mme la Présidente : rehausser significativement le financement à la mission globale du PSOC, donc du programme qui finance les organismes; améliorer le fonctionnement et la structure du PSOC afin de garantir son avenir; ainsi que d'obtenir l'indexation annuelle des subventions en fonction de la hausse des coûts d'opération des OCASSS, donc des organismes communautaires autonomes, santé et services sociaux. Et ils demandent une indexation, au fond, de 3,25 % par année. Ils se sont basés, au fond, sur un certain nombre de critères. Ils ont regardé les analyses des augmentations, dans le ministère de la Santé et des Services sociaux, de différents postes budgétaires. Ils ont retiré ce qui ne concernait pas les organismes communautaires, notamment l'augmentation du coût des médicaments ou des conditions de travail du réseau de la santé et des services sociaux. J'aurais pu aussi ajouter la rémunération des médecins. Donc, tout ça a été exclu.

Et, de l'augmentation qui a été faite, ils calculent que 3,25 % représentent une indexation plus réelle des coûts que les organismes ont à défrayer. Pourquoi? Parce que les organismes sont aussi des employeurs. Ils emploient du personnel pour aider les personnes qui ont recours aux services des organismes communautaires. Il y a des organismes que c'est des bénévoles, mais les organismes communautaires autonomes, il y a aussi des employés qui organisent, qui structurent l'organisme, qui offrent des services. Il y a des travailleurs sociaux, il y a des gens de toutes professions, là, qui sont spécialisés dans ces organismes-là.

Donc, la question de l'augmentation du salaire minimum représente une augmentation, dans leur budget, pour les organismes communautaires autonomes. La question de l'augmentation de l'électricité, du tarif, au litre, du prix de l'essence dans certains moments de l'année, dans certaines régions du Québec. Entre autres, quand on parle du Regroupement des popotes roulantes, pour ces organismes-là, ça a un impact, l'augmentation du prix de l'essence quand ils ont des distances à parcourir pour aller livrer les repas pour nos personnes aînées ou des personnes vivant avec un handicap.

Donc, Mme la Présidente, ce qu'ils dénoncent, c'est que l'indexation actuelle est de seulement 0,7 %. Et eux demandent une indexation de 3,25 %. Alors là, on ne fera pas un débat sur est-ce que ça devrait être 3 %, 3,25 %, 3,5 %. C'est sur le principe que l'outil ou l'élément qui est repris, ou qui est pris, qui a été choisi par le gouvernement actuellement pour l'indexation, c'est l'IPC. Et l'IPC, selon eux, c'est l'indice des prix à la consommation, c'est bon pour évaluer l'augmentation du coût de consommation pour les ménages, pour les familles du Québec, mais pas nécessairement pour un organisme qui a à défrayer des coûts qui peuvent augmenter en fonction de la consommation, mais aussi en fonction de d'autres critères qui ne sont pas inclus dans le calcul de l'IPC. Donc, ça, c'est la première demande. Bien, ce n'est pas la première, mais c'est une demande, là, très importante, là, cette année pour eux. Et le rehaussement du financement à la mission.

Et je souhaite, Mme la Présidente, que la ministre puisse s'engager en vue du prochain budget à rehausser significativement leur financement à la mission, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jean. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre. Et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, merci, Mme la Présidente. Tout comme le souligne le collègue de Saint-Jean, j'ai vu les 10 ou 15 personnes qui étaient là pour représenter l'ensemble des groupes communautaires du Québec, soit 3 425, assez précisément — oui, c'était ça — qui sont financés justement par le Programme de soutien aux organismes communautaires. C'est le volet Santé et Services sociaux. Le député de Saint-Jean a tout à fait raison que les 10, 15 personnes étaient en haut, là, les représentants des groupes nationaux étaient en haut, ce qui représente les 3 425 dans l'ensemble de l'État.

Ceci étant dit, j'entends les propos du député de Saint-Jean, mais... juste situer, pour M. et Mme Tout-le-monde qui nous entendent parler des groupes communautaires, il est vrai que les groupes communautaires donnent des services importants à des populations vulnérables qui sont dans nos comtés, dans les 125 circonscriptions que nous représentons ici, à l'Assemblée nationale. Et ces services-là qui sont donnés sont souvent complémentaires à ce qui s'offre dans le réseau de la santé et des services sociaux.

• (18 h 10) •

Une fois que je vous dis ça, Mme la Présidente, on le sait combien ils sont des partenaires essentiels, les groupes communautaires, et c'est dans cet esprit-là que nous consultons les groupes communautaires, non seulement les groupes nationaux, mais les groupes communautaires de terrain, parce que nous voulons revoir l'ensemble de l'oeuvre pour nous donner une meilleure perspective, et les groupes nationaux le savent tout aussi bien que les groupes qui sont directement sur le terrain, qui ont été invités à cette consultation-là. Et ça va nous donner une meilleure perspective, comme je le dis, de ce qu'il y a à revoir à l'intérieur de tout ce qui... comment fonctionne tout ce Programme de soutien aux organismes communautaires.

Je dois dire, pour l'ensemble des gens, là, juste à la Santé et aux Services sociaux, Mme la Présidente, on considère tellement important le financement aux organismes communautaires qu'on est rendus à 570 millions par année. Si on prend l'ensemble du gouvernement, on est à plus de 1,3 milliard qu'on investit dans l'ensemble des groupes communautaires. Mais, juste en Santé et Services sociaux, ce dont me parle le député de Saint-Jean, c'est 570 millions par année.

L'année dernière, au budget 2017-2018, il y a eu une planification, une projection pour les cinq prochaines années. Est-ce que ça correspond à ce qu'avance le Parti québécois? Non, pas plus que ça ne l'a été avant la dernière campagne électorale, parce qu'avant la dernière campagne électorale vous vous rappellerez, Mme la Présidente, qu'il y a eu un budget sans cahier de crédits. Ça, ça veut dire pas de revenu pour compenser ce qui allait être fait. Et ça a même été dénoncé par la Vérificatrice générale de l'époque. Ça avait été dénoncé, Mme la Présidente, parce que ça n'avait aucun sens de faire un budget pas de cahier de crédits, ce n'est pas la ministre déléguée à la Réadaptation, Protection de la jeunesse, Santé publique qui le dit, là, c'était le Vérificateur général du Québec.

Alors, nous, ce qu'on a déjà budgété, projeté, mis les crédits pour, c'est 10 millions qui a été versé l'année dernière. Pourquoi, Mme la Présidente? Bien, parce que... puis j'ai donné des balises... en fait, des balises ministérielles pour la répartition intrarégionale, parce que ces montants-là sont répartis région par région. Et, Mme la Présidente, le premier critère qui devait être considéré, c'est : tous les groupes qui sont admis, qui sont non financés depuis des années — puis il n'y a pas à dire, ils ont fait 18 mois pendant ces années-là, eux autres, là, là — bien là vous allez les financer avec ce 10 millions là. Le deuxième critère, c'était : admis et financés pour la mission mais qui reçoivent le moins dans leur typologie. Puis ensuite, bon, il y avait : admis et financés pour la mission mais qui répondent à des demandes croissantes. Vous voyez, on a mis un ordre de grandeur.

Ce que ne dit pas le député de Saint-Jean, c'est qu'il y a aussi des sommes qui ont été versées pour les violences sexuelles. Pour la semaine dernière, vous savez, j'étais en compagnie de ma collègue responsable de la Condition féminine, on a annoncé des sommes pour, justement, aider les femmes qui sont dans des situations difficiles. On a investi beaucoup dans les CALACS, parce qu'il y a urgence d'agir. On a investi beaucoup dans les affaires qui concernent le trouble du spectre de l'autisme, parce qu'il y avait urgence d'agir. On a également investi beaucoup en itinérance. Je comprends que ce n'est pas la mission globale, Mme la Présidente, mais c'est de l'argent des Québécois qui sert à aider nos clientèles démunies, nos populations les plus vulnérables.

Alors, Mme la Présidente, j'aurais beaucoup de choses à dire. On est à 4 min 48 s, je sais que j'ai seulement cinq minutes, je veux dire aux groupes communautaires que nous poursuivons notre travail. J'entends leurs demandes pour l'indexation et je réitère que nous avons, à l'interne, au ministère de la Santé, une évaluation, justement, sur...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, je vous cède la parole pour votre réplique, M. le député de Saint-Jean, qui devra tenir durant deux minutes.

M. Dave Turcotte (réplique)

M. Turcotte : Merci, Mme la Présidente. Au fond, si je résume bien, là, ce que la ministre vient de nous mentionner, il y a environ 4 000 organismes en santé et services sociaux, il y a environ 500 millions disponibles au ministère, donc ça fait en moyenne 120 000 $, 126 000 $ par organisme par année, qui aide des centaines de personnes dans un territoire x. On s'entend, ce n'est pas beaucoup, Mme la Présidente.

Autre aspect, la ministre nous dit : Ah, cette année, 10 millions de dollars. Mais, en moyenne, là, on peut vous nommer un exemple, je l'ai posée ici, la question, l'organisme La Piaule, à Val-d'Or : 291 $ d'augmentation pour cette année. On s'entend, Mme la Présidente, on ne va pas virer loin avec 291 $ de plus par année pour un organisme.

Donc, Mme la Présidente, ce que les organismes ont besoin pour pouvoir poursuivre leur travail de terrain pour aider les plus vulnérables de notre société, c'est un réinvestissement significatif. Au Parti québécois, on propose 200 millions de dollars sur le premier mandat pour rehausser à la mission des organismes communautaires, parce que, si on investit à la mission des organismes, ils vont pouvoir desservir les problèmes des personnes vivant des situations d'itinérance, des personnes vivant avec un trouble du spectre de l'autisme, ils vont pouvoir tout faire ça, les organismes.

Et d'indexer l'ensemble des organismes communautaires autonomes et non pas uniquement ceux en santé et services sociaux, Mme la Présidente... Parce que l'ensemble des organismes a besoin d'un rehaussement, mais aussi de maintenir leur financement, parce que, sans indexation, à chaque année, ça représente une coupure du budget, parce que tous les coûts de système augmentent, sauf le financement. Donc, on a besoin d'une indexation pour l'ensemble des organismes communautaires.

Donc, Mme la Présidente, je réitère les demandes des organismes communautaires qui étaient présents ici, aujourd'hui, ils étaient très visibles, ils étaient tous habillés en orange. Et, Mme la Présidente, nous allons continuer à questionner la ministre tant et aussi longtemps que le gouvernement ne rehausse pas significativement le financement à la mission de nos organismes communautaires.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jean.

Et nous allons maintenant procéder au second débat, entre Mme la députée de Mirabel et M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, concernant la situation du contrôle des pesticides au ministère de l'Agriculture.

Alors, vous aussi, Mme la députée de Mirabel, je vous cède la parole et vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

Indépendance des agronomes responsables de la prescription des pesticides

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais vous apporter mon point de vue sur ce que la ministre de l'Environnement a proposé, et ce qu'elle propose ne résout en rien le réel problème. Au contraire, cette proposition qu'elle a faite pour le milieu agricole, ça va leur donner encore plus d'administration et ça ne réglera pas le problème des pesticides.

Vous savez, le ministère de l'Agriculture avait une expertise auparavant qui était les agronomes du ministère qui travaillaient en étroite collaboration avec les producteurs agricoles. Il y a eu des coupures, il y a eu des changements et il y a des réseaux privés qui ont été formés, dont l'argent provient en partie du gouvernement et en partie, privée, par les producteurs agricoles.

Ce qu'on s'est aperçu au fil du temps, c'est que les agronomes qui travaillent pour l'organisme privé ont aussi, en parallèle — je ne dis pas tous, mais quelques-uns — ont aussi, en parallèle, des contrats liés avec des entreprises qui vendent des pesticides. Alors, pour moi, je crois qu'il y a un réel problème à ce sujet. Il y a un réel problème, parce que je ne crois pas que l'image est bonne pour l'ordre.

Je ne dis pas que les agronomes ne font pas leur travail. Je vais vous donner un exemple, Mme la Présidente, c'est que, si j'ai un agronome qui va à une entreprise et qui détecte des insectes ou va faire une prescription au producteur agricole, il va lui faire une prescription de dose maximale. Par contre, le producteur, qui est lié à ce groupe environnemental, va prendre la prescription et va devoir faire ses arrosages en fonction de ce que l'agronome lui a donné. Je dirais qu'il n'est pas «pas en règle»; il est en règle avec ce qu'il a donné comme dose, parce que c'est la dose maximale. Mais est-ce vraiment cette dose-là qu'on avait besoin? Est-ce vraiment la solution pour contrer les insectes? Est-ce vraiment la solution pour réduire aussi les pesticides? Est-ce qu'on aurait pu trouver un autre moyen? Donc, il y a comme une certaine limite, une certaine ligne qu'on doit suivre, et ces agronomes-là sont souvent aussi payés à la commission. Alors, un père de famille qui veut avoir un bon salaire, qui veut faire vivre sa famille convenablement, ne dira jamais non à avoir un salaire complémentaire à son salaire d'agronome, donc il peut prescrire des doses maximales, il peut prescrire plusieurs prescriptions aux producteurs agricoles, mais ce n'est peut-être pas la solution rêvée pour l'environnement.

• (18 h 20) •

À l'époque, le 6 novembre 2015, Mme la Présidente, j'avais interpelé le ministre à ce sujet-là. À l'époque, le ministre de l'Agriculture était le député de Brome-Missisquoi et je lui mentionnais qu'il y avait une étude qui démontrait que, de 2006 à 2012, on pouvait noter une augmentation de l'utilisation des pesticides. L'augmentation était de 27 %. En 2015, le ministre de l'époque, le ministre de l'Agriculture, nous disait que son objectif était de réduire de 25 %. Alors, je dois vous dire que je vais qualifier ça d'un échec, parce qu'il n'y a rien qui a été fait pour réduire et encore moins pour faciliter la tâche des producteurs : on est encore en train de leur donner du travail supplémentaire, parce qu'ils ont déjà un programme qui fait en sorte qu'ils disent qu'est-ce qu'ils arrosent dans leurs champs, quels produits ils mettent, quel club environnemental ils ont, des agronomes qui travaillent avec eux. Donc, ça aurait été simple de prendre ce programme-là et d'y intégrer ce que la ministre de l'Environnement a proposé. Non, elle a voulu mettre ça à part. Et là les producteurs agricoles vont devoir travailler sur un autre document pour dire avec quoi et avec qui ils vont arroser.

Mais les plus grands perdants, Mme la Présidente, c'est les producteurs, mais aussi les consommateurs. Moi, je pense qu'il faut que la ministre de l'Environnement propose des choses qui vont aider les producteurs à faire en sorte qu'il y ait de moins en moins de pesticides. Et ce n'est pas la solution qui est sur la table, qui nous est proposée, qui est la meilleure.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Maintenant, je vous cède la parole, M. le ministre de l'Agriculture. Et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui, merci. Donc, je prends la parole suite à l'intervention qu'avait faite la porte-parole de l'opposition officielle de la CAQ, là, aujourd'hui, qui rappelait sensiblement deux choses. Elle disait, un : Bon, on est étonnés puis on ne sait pas pourquoi ils font ça. Puis, deuxièmement, il n'y a pas de support à l'agriculture.

Moi, j'ai été vraiment étonné de sa réponse, étant donné que, dans le budget de l'an passé, il y a déjà une mesure de 14 millions pour accompagner les producteurs agricoles principalement dans ce tournant vers une utilisation responsable des pesticides, principalement cinq pesticides ciblés, les plus dangereux, qu'on a retrouvés parfois par trace dans l'eau, dans les végétaux, etc.

Deuxièmement, donc, cet accompagnement-là, ce n'était pas nouveau, a été réitéré par ma collègue lorsqu'elle a lancé, donc, après une longue consultation, là, sur le cas des pesticides, un changement important. Donc, elle lançait, le 19 février dernier, donc, un chantier sur l'encadrement de nouveaux pesticides, incluant les enrobés. Donc, les semences qui sont enrobées de pesticides deviennent incluses. On sait bien qu'au fil des années il y a eu une augmentation des superficies, donc, qui ont amené une augmentation même pas raisonnée d'utilisation de pesticides, puisqu'ils l'ont mis sur les semences en disant : Casse-toi pas la tête, on va penser pour toi. La grande industrie venait répondre à ce besoin-là. Et on n'a fait, donc, pas une utilisation raisonnée. Avec son encadrement qu'elle lançait, elle lançait deux éléments.

Il y a une préoccupation aussi, je tiens à le mentionner, l'entente vise aussi la protection de la santé des pollinisateurs. Il n'y a plus d'abeille dans les champs. Il n'y a plus d'insecte dans nos pare-brise. Il y a peut-être eu trop de patentes. Quand tu n'entends plus les chants d'oiseaux, à un moment donné, tu te dis, peut-être que ce qu'on voulait éliminer avec l'utilisation correcte des pesticides, ça a peut-être détruit d'autres éléments.

Bon, on encadre cet élément-là. On accompagne les producteurs, mais ça vise aussi la protection de l'environnement et la protection du public dans l'exercice des fonctions d'agronome.

Et j'en viens à ça, justement, sur la pratique des agronomes, parce qu'elle jette un discrédit fort important. L'Ordre des agronomes du Québec a signé une entente, Mme la Présidente. Je ne comprends pas que ma collègue de la deuxième opposition n'ait pas pris connaissance, elle était jointe, donc, à l'annonce. Et qu'est-ce que ça dit, cette entente-là, hein? La présente entente vise à définir un cadre favorable à l'application et au respect des exigences élémentaires relatives à la justification et à la prescription agronomiques et à assurer la protection du public. Et là, au plan professionnel, donc pour les actes agronomiques, les agronomes se sont engagés d'ici quatre ans... l'objectif est d'évaluer puis d'inspecter la totalité des agronomes faisant des prescriptions. L'approche que le gouvernement a choisie dans cette matière, sur les pesticides, permettra de savoir qui prescrit quoi ou comment, mais surtout pourquoi, puisqu'ils ont tous le même ordre professionnel, qu'ils soient liés à des vendeurs de produits ou pas. Alors donc, ils ont pris l'engagement. Et là j'ai une série de déclinaisons : «L'ordre s'engage à :

«Définir des lignes directrices [donc] se rapportant à la justification [de] la prescription [agronomique];

«[À] intégrer au programme de surveillance de l'ordre [des] nouvelles exigences[...];

«[D']informer ses membres des lignes directrices[...];

«[De] promouvoir le développement de la formation universitaire[...];

«[De] veiller à ce que ses membres agissent dans le respect des lignes directrices [relatives, donc,] à la justification[...];

«[De] présenter au comité de suivi...» Il y a un comité de suivi auquel participent Équiterre, donc les groupes écologistes qui étaient présents lors de l'annonce, la Fondation David-Suzuki.

Alors donc, on a la même préoccupation, c'est que les personnes, donc les agriculteurs qui s'en vont à leurs entreprises recevront la meilleure prescription, ils seront libres de choisir de qui ils achètent ou pas, donc, les pesticides. Puis on veut être sûrs que ceux... donc, les agronomes, auxquels j'ai confiance, il y en a à peu près 150 sur les 700 qui font ça principalement... On sait que, dans le temps, le Parti libéral finançait directement, donc, le producteur, qui avait le choix, avec les clubs-conseils... les clubs-conseils ont été démantelés par le Parti québécois, ont fait en sorte que maintenant il y a moins d'agronomes qui sont spécialisés là-dedans. Oui, c'est vrai qu'ils travaillent souvent pour des entreprises, d'où la préoccupation de ma collègue du ministère de l'Environnement d'avoir fait signer cette entente-là pour s'assurer que l'ordre, qui représente tout le monde, puisse, donc, envoyer des lignes directrices sur la nouvelle prescription agronomique. D'ailleurs, je les rencontre vendredi pour m'assurer, voir : Est-ce qu'il faut qu'ils fassent un rapport indépendant? Pourquoi ne l'introduisent-ils pas dans le plan de fertilisation qu'ils ont initialement au lieu de le remplacer? Et je suis allé à La Coop fédérée, qui sont très sensibles à ça, ils adhèrent à cette nouvelle réglementation là et ils posent aussi la même question. Je n'ai toujours pas eu la réponse, mais je vais questionner l'ordre là-dessus. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre de l'Agriculture. Et maintenant, Mme la députée de Mirabel, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

Mme Sylvie D'Amours (réplique)

Mme D'Amours : Mme la Présidente, j'entends ce que le ministre nous dit, j'entends la volonté qu'ils ont, mais je veux juste rappeler au ministre, Mme la Présidente, que ce qui s'est passé à CEROM, c'est vraiment dangereux, c'est vraiment catastrophique. On met dans les mains de personnes privées de faire un mandat de recherche et on n'est même pas capables, le ministère n'est même pas capable d'avoir les résultats de ces recherches-là. On donne de l'argent dans l'industrie sans savoir si l'argent, elle a bien été utilisée. On dit que les agronomes, c'est des gens qui ont un code d'éthique, j'en suis, je suis d'accord avec ça, mais c'est aberrant qu'un agronome qui travaille pour une compagnie de pesticides puisse venir dans les champs et dire qu'est-ce qui est le mieux pour le producteur, et pour l'environnement, et pour la santé des Québécois. On ne vous cachera pas, Mme la Présidente, qu'on ne mordra pas la main de quelqu'un qui nous paie. On va faire en sorte que la vente des produits soit faite dans les règles, mais de doses maximales, et qui fait en sorte que les agronomes ont un travail dans le secteur privé.

Alors, Mme la Présidente, il n'y a rien qui est réglé. On aura beau avoir des beaux discours, si on n'est pas capables d'avoir de la transparence, si on n'est pas capables d'avoir des recherches scientifiques qui sont mises à la disposition du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation parce qu'on dépose de l'argent, on paie des recherches puis qu'on n'est pas capables de l'avoir, moi, pour moi, c'est une problématique. Et ce n'est vraiment pas avec des visions, avec une vision et avec des ambitions pour le Québec en agriculture qu'on va y arriver de cette façon-là. Il faut vraiment que le gouvernement, et surtout le ministre, regarde de très près ce qui se passe, et ne pas faire deux choses en parallèle.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Alors, ceci met fin à ce débat de fin de séance.

Et, pour connaître la suite de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux à mercredi 14 mars 2018, à 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux au mercredi 14 mars, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 30)