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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 10 avril 2018 - Vol. 44 N° 324

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 20e anniversaire du Festival du film de l'Outaouais

Mme Maryse Gaudreault

Souligner le succès du souper-bénéfice de l'organisme Démarche des premiers quartiers
de Trois-Rivières

M. Jean-Denis Girard

Rendre hommage à M. Yves LaBarre, président de la Légion royale canadienne filiale 34
Arras Chambly Québec

M. Jean-François Roberge

Souligner la présence de membres du conseil des élèves de l'école Sainte-Odile en visite
à l'Assemblée nationale

M. André Drolet

Souligner la tenue des Jeux FADOQ Rive-Sud—Suroît

Mme Martine Ouellet

Souligner le Mois de la jonquille

M. Germain Chevarie

Féliciter les artisans du fromage L'Extra, d'Agropur, nommé meilleur camembert au monde
au World Championship Cheese Contest

Mme Chantal Soucy

Rendre hommage à M. René Beaudoin, récipiendaire de la Médaille des bâtisseurs Culture
Mauricie

M. Pierre Michel Auger

Rendre hommage à Mme Marthe Asselin-Vaillancourt, pionnière de la défense des droits
des femmes au Québec

M. Sylvain Gaudreault

Rendre hommage à Mme Dina Gilbert, chef d'orchestre, récipiendaire du prix Opus de la
Découverte de l'année

M. Harold LeBel

Présence du président du Parlement écossais, M. Ken Macintosh, accompagné d'une délégation
de parlementaires


Présence du ministre de la Culture et de la Communication du Royaume du Maroc,
M. Mohamed El Aaraj


Présence de M. Rémy Trudel, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présence de M. Yves Gabias, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présence de M. Jean-Martin Aussant, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt des lettres de nomination des leader et leader adjoint de l'opposition officielle

Dépôt de documents

Plan stratégique 2018-2021 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Réponses à des pétitions

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Horaire de l'étude des crédits 2018-2019

Rapport du Directeur général des élections intitulé Financement politique — Bilan et
perspectives

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire du Directeur général des élections
et de la Commission de la représentation électorale

Orientations institutionnelles 2018-2022 du Commissaire à l'éthique et à la déontologie,
et note explicative

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Questions et réponses orales

Propos du premier ministre en lien avec le port de signes religieux par les employés
de l'État en situation d'autorité

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Frais imposés aux parents par les commissions scolaires

Mme Carole Poirier

M. Sébastien Proulx

Mme Carole Poirier

M. Sébastien Proulx

Mme Carole Poirier

M. Sébastien Proulx

Disparités entre les comptes de taxe scolaire

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Port de signes religieux par les employés de l'État en situation d'autorité

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Mme Nathalie Roy

Mme Stéphanie Vallée

Encadrement législatif du cannabis

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Lucie Charlebois

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Lucie Charlebois

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Lucie Charlebois

Délai de prescription des poursuites civiles pour agression sexuelle

Mme Véronique Hivon

Mme Stéphanie Vallée

Mme Véronique Hivon

Mme Stéphanie Vallée

Mme Véronique Hivon

Mme Stéphanie Vallée

Contribution financière d'Hydro-Québec au Réseau express métropolitain

M. Alain Therrien

M. André Fortin

M. Alain Therrien

M. André Fortin

M. Alain Therrien

M. André Fortin

Mesures d'atténuation dans le cadre de la construction du Réseau express métropolitain

M. Benoit Charette

M. André Fortin

M. Benoit Charette

M. André Fortin

M. Benoit Charette

M. André Fortin

Financement des usines de traitement des eaux usées du secteur de la rivière Richelieu

M. Sylvain Gaudreault

M. Martin Coiteux

Motions sans préavis

Souligner le Mois de l'autisme

Mise aux voix

Offrir des condoléances aux familles et aux proches des victimes de l'accident d'autocar
survenu en Saskatchewan le 6 avril 2018

M. François Legault

M. Jean-François Lisée

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Martine Ouellet

M. Philippe Couillard

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 171 — Loi
édictant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien et visant la
conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l'Accord
de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario et l'Accord économique et
commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Mme Francine Charbonneau

Mme Manon Massé

Motion formulant un grief

M. Marc H. Plante

M. André Lamontagne

M. Patrick Huot

Mme Nicole Léger

Motion formulant un grief

M. François Paradis

Motion formulant un grief

M. David Birnbaum

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Motion formulant un grief

M. Guy Bourgeois

Débats de fin de séance

Contribution financière d'Hydro-Québec au Réseau express métropolitain

M. Alain Therrien

M. André Fortin

M. Alain Therrien (réplique)

Affaires prioritaires

Poursuite du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. Sylvain Rochon

M. Jean Boucher

M. Jean-François Roberge

Motion formulant un grief

Mme Véronyque Tremblay

M. Dave Turcotte

Motion formulant un grief

M. Jean D'Amour

M. Sylvain Gaudreault

Motion formulant un grief

Mme Rita Lc de Santis

Mme Monique Sauvé

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés. Et je cède la parole à Mme la vice-présidente de l'Assemblée nationale et députée de Hull.

Souligner le 20e anniversaire du Festival du film de l'Outaouais

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault : Merci, M. le Président. Depuis deux décennies, la population de l'Outaouais est conviée à une véritable fête du septième art, le Festival du film de l'Outaouais. Depuis 20 ans, on y présente plus d'une centaine de projections, de longs et courts métrages de fiction, d'animation ou documentaires provenant d'une vingtaine de pays. Ce rendez-vous annuel nous faire rire, pleurer, réfléchir et admirer, admirer le talent des acteurs, des réalisateurs et des artisans du cinéma d'ici et d'ailleurs.

Aujourd'hui, je souligne ce 20e anniversaire et je souhaite aussi rendre hommage à celui qui est à la barre de cet important rendez-vous depuis ses tout débuts, M. Didier Farré. Merci, Didier, de ta passion, de ta détermination et de toujours nous inviter au dépassement et à l'atteinte de l'excellence. Merci à tous les membres de tous les conseils d'administration et nombreux bénévoles qui se sont engagés au fil des années, merci pour ces 20 ans de rêve. Et longue vie au Festival du film de l'Outaouais! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Hull. M. le député de Trois-Rivières, à vous la parole pour votre déclaration.

Souligner le succès du souper-bénéfice de l'organisme Démarche
des premiers quartiers de Trois-Rivières

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. Jeudi dernier s'est tenue la huitième édition du souper-bénéfice pâté chinois gastronomique de la Démarche des premiers quartiers de Trois-Rivières. Cet événement vise à amasser des fonds pour assurer la pérennité de l'organisme et le soutenir dans sa mission, qui est d'améliorer les conditions de vie des citoyens en luttant contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Lors de la soirée, 14 restaurateurs de Trois-Rivières ont eu la chance de relever le défi de réinventer le traditionnel pâté chinois pour en faire un repas gastronomique. Tous les fonds amassés serviront à maintenir et développer des projets communautaires pour aider des citoyens issus de milieux défavorisés.

Je tiens donc à remercier les nombreux participants pour leur désir d'aider la Démarche à assurer un meilleur avenir aux personnes dans le besoin. Je félicite aussi les gagnants, le restaurant Le Lupin ainsi que le restaurant Ô Réfectoire, pour avoir concocté des recettes incroyables. Bravo à la Démarche des premiers quartiers pour l'organisation de ce bel événement!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Trois-Rivières. M. le député de Chambly, je vous cède la parole, M. le député, pour votre déclaration.

Rendre hommage à M. Yves LaBarre, président de la Légion
royale canadienne filiale 34 Arras Chambly Québec

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, le 26 mai prochain, à Verdun, en France, un Chamblyen d'exception, M. Yves LaBarre, recevra la Médaille de la Paix. Il sera aussi intronisé comme membre de l'Ordre de Lafayette.

M. LaBarre est titulaire de nombreuses autres distinctions, est notamment membre de l'Ordre du mérite militaire, et il a reçu la décoration des forces canadiennes. C'est un vétéran onusien de la Bosnie et président de la Légion royale canadienne filiale Québec Arras 34 de Chambly. Au cours de sa carrière exceptionnelle, il a notamment servi notre pays en Allemagne, en Tchécoslovaquie, en Croatie. En plus, il a été un entraîneur sportif pour notre jeunesse dans plusieurs disciplines en Europe et au Québec et il participe encore activement au sein de plusieurs organismes caritatifs locaux.

M. LaBarre est un exemple, un modèle, puis il me fait plaisir, aujourd'hui, de saluer à l'Assemblée nationale son courage et son dévouement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Chambly. M. le député de Jean-Lesage, à vous la parole.

Souligner la présence de membres du conseil des élèves de
l'école Sainte-Odile en visite à l'Assemblée nationale

M. André Drolet

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui pour souligner la présence dans les tribunes des six membres du conseil des élèves de l'école Sainte-Odile de mon comté, Marwa Aziz, Sabrina Patry, Marie-Josée Nyandwi, Laurie Bourret, Elie Gingras et William Bois, accompagnés des membres de l'école qui pilotent ce comité : Mme Marie-Eve D'Ascola, directrice de l'école, Mme Nancy Cloutier, éducatrice spécialisée, Mme Annie Poirier, orthopédagogue, et M. Alexandre Lefebvre, enseignant de sixième année. Bienvenue à l'Assemblée nationale. C'est un honneur pour moi, votre député, de vous savoir ici, à l'Assemblée nationale, vous qui êtes déjà les fiers représentants de vos pairs. Bravo pour cet intérêt à l'engagement que vous nourrissez en vous! Bravo pour cette confiance en vous et cette audace que vous exprimez de la meilleure des façons, c'est-à-dire en développant des projets innovants pour dynamiser votre milieu au bénéfice du plus grand nombre! Bravo à l'équipe-école pour cette initiative qui offre aux jeunes de se surprendre eux-mêmes et de visualiser le monde des possibilités qui s'offre à eux! Encore une fois, bravo! Merci beaucoup d'être là.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Jean-Lesage. Mme la députée de Vachon, je vous cède la parole.

Souligner la tenue des Jeux FADOQ Rive-Sud—Suroît

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Le 13 avril prochain aura lieu la conférence de presse du lancement des 26e jeux des aînés de la Fédération de l'âge d'or du Québec Rive-Sud—Suroît. Ces jeux auront lieu du 4 au 18 mai prochain.

Cet événement vient rappeler qu'il n'y a pas d'âge pour jouer et se tenir en forme. Cette compétition se veut amicale tout en permettant aux gagnants de participer aux jeux panquébécois. Le mot d'ordre des jeux des aînés est participer, participer, M. le Président, pour s'amuser, pour bouger et, bien sûr, pour se qualifier aux jeux panquébécois.

Les deux semaines sportives regrouperont 1 500 participants provenant de 50 clubs autour de 16 disciplines sportives différentes. Pour qu'un tel événement soit un succès, ça prend des gens impliqués. En ce sens, je tiens à remercier les représentants des 16 disciplines sportives ainsi que les bénévoles des clubs qui permettent à leurs membres de se dépasser, de s'amuser en pratiquant leur passion. Je veux remercier spécifiquement M. Jacques Dignard, président de la FADOQ Rive-Sud—Suroît, et Mme Anne Choquet, agente de loisirs, pour leur implication auprès des aînés de notre communauté. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vachon. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole.

Souligner le Mois de la jonquille

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : M. le Président, avril représente depuis plusieurs années le Mois de la jonquille et une importante campagne de la Société canadienne du cancer. Du 22 au 25 mars, ce sont 10 000 bénévoles qui se sont mobilisés pour vendre 2 millions de jonquilles et amasser des fonds qui permettront de financer des projets de recherche, d'offrir des services de soutien aux personnes touchées et de mettre en place des projets pour prévenir le cancer.

Je tiens à souligner le travail de la Société canadienne du cancer du Québec, une alliée formidable dans la lutte contre le cancer qui, grâce à l'appui de milliers de bénévoles et donateurs, offre annuellement du soutien à plus de 25 000 Québécois touchés par cette maladie.

J'invite donc tous les Québécois à porter fièrement une épinglette de jonquille afin de démontrer leur appui au travail de la Société canadienne du cancer et leur solidarité envers les personnes atteintes de cancer. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Mme la députée de Saint-Hyacinthe, à vous la parole.

Féliciter les artisans du fromage L'Extra, d'Agropur, nommé meilleur
camembert au monde au World Championship Cheese Contest

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : M. le Président, c'est maintenant officiel, le meilleur camembert au monde se trouve à Saint-Hyacinthe.

L'Extra d'Agropur s'est récemment vu décerner ce titre lors du World Championship Cheese Contest aux États-Unis. Fièrement fabriqué à Saint-Hyacinthe, L'Extra d'Agropur s'est démarqué face à 17 autres fromages et a su séduire un jury composé de 50 experts de différents pays, reconnu par les plus grands maîtres fromagers.

M. le Président, nous avons à Saint-Hyacinthe une solide expertise dans le domaine de la transformation alimentaire, et l'obtention de ce prix vient une fois de plus faire rayonner notre technopole agroalimentaire à travers le monde.

Félicitations à tous les artisans de L'Extra! Vous contribuez à notre fierté collective. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. M. le député de Champlain, à vous la parole pour votre déclaration.

Rendre hommage à M. René Beaudoin, récipiendaire
de la Médaille des bâtisseurs Culture Mauricie

M. Pierre Michel Auger

M. Auger : Merci, M. le Président. Le 15 mars dernier se tenait le gala Arts Excellence de Culture Mauricie. Ce gala récompense les artistes de la Mauricie qui se sont démarqués dans la dernière année.

Un homme bien de chez nous a reçu ce soir même un vibrant hommage pour ses 45 ans d'implication. M. René Beaudoin s'est vu décerner la toute première Médaille des bâtisseurs de Culture Mauricie; un grand homme, historien diplômé de l'UQTR, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler 11 ans au collège Laflèche de Trois-Rivières, et qui a oeuvré dans l'animation et le développement des sites historiques et des musées.

Toutes les attractions touristiques sont pour lui des lieux d'éducation populaire où il peut à sa guise revêtir son costume de fondeur de cuillères ou de propriétaire de seigneurie. La sauvegarde de notre patrimoine est aussi au coeur de son implication. Il transmet bénévolement sa passion pour notre histoire depuis 1984 en tant qu'animateur et concepteur d'activités à saveur historique, à titre de président de la société d'histoire de Sainte-Geneviève-de-Batiscan, ou en siégeant sur plusieurs comités de conservation de patrimoine religieux et en tourisme.

René Beaudoin, notre fondeur de cuillères, fait maintenant partie de l'histoire de la Mauricie. Merci, René.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Champlain. M. le député de Jonquière, à vous la parole pour votre déclaration.

Rendre hommage à Mme Marthe Asselin-Vaillancourt, pionnière
de la défense des droits des femmes au Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, je tiens à rendre hommage à Mme Marthe Asselin-Vaillancourt, qui nous a malheureusement quittés le 26 février dernier à l'âge de 86 ans, après une longue bataille contre le cancer.

Elle a marqué les esprits et les coeurs par son engagement profond auprès des victimes d'actes criminels mais aussi dans ses nombreuses luttes sociales. Mme Asselin-Vaillancourt s'est impliquée avec passion dans des causes qui touchent les familles et les femmes. Elle a fondé le centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Chicoutimi. Elle a remporté de nombreuses distinctions. Elle fut notamment membre du Conseil des affaires sociales et de la famille, vice-présidente de la Fédération des femmes du Québec. Mme Asselin-Vaillancourt a été élue à trois reprises au Conseil de l'Ordre national du Québec, et plus récemment elle avait reçu l'Ordre du Canada.

Elle avait des convictions profondes, elle s'assurait que ses convictions de justice et d'équité soient incarnées dans la société. Pour bien la connaître, je peux vous dire qu'elle gardait une ouverture d'esprit à l'égard des nouvelles idées et un profond respect à l'égard des différences.

Je tiens encore une fois à offrir mes sincères condoléances à son époux Jean, à la famille présente dans les tribunes. Mme Marthe Asselin-Vaillancourt est une pionnière au Québec pour l'égalité des femmes, et nous ne l'oublierons jamais.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Jonquière. Enfin, M. le député de Rimouski, pour votre déclaration.

Rendre hommage à Mme Dina Gilbert, chef d'orchestre,
récipiendaire du prix Opus de la Découverte de l'année

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage à une jeune chef d'orchestre de 33 ans, Dina Gilbert, qui a reçu cette année le prix Opus de la Découverte de l'année. Ce prix, décerné par le Conseil québécois de la musique, vise à souligner le travail exceptionnel d'un chef, compositeur ou interprète dont la carrière est en émergence.

Titulaire d'un baccalauréat en clarinette, Dina Gilbert a complété une maîtrise et un doctorat en direction d'orchestre à l'Université de Montréal. C'est auprès de Kent Nagano qu'elle se fait remarquer en tant que chef assistante de l'Orchestre symphonique de Montréal en 2013. Toute jeune, son expérience est déjà riche et abondante. Fondatrice et directrice artistique de l'Ensemble Arkea et de l'orchestre de chambre montréalais, elle dirige également en 2016 l'Orchestre philharmonique de Radio France dans un programme hip-hop symphonique. Elle assura également la direction musicale de plusieurs autres orchestres au Québec et à l'étranger, notamment en Chine, en Roumanie, en Estonie, en Colombie-Britannique et aux États-Unis.

Aujourd'hui, elle a choisi de s'installer dans le plus beau pays, dans le Bas-Saint-Laurent, pour occuper le poste de directrice musicale de l'Orchestre symphonique de l'estuaire, à Rimouski, et nous en sommes très, très, très fiers. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Rimouski. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 8)

Le Président : Mesdames, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Vous pouvez rester debout, debout, oui. Vous pouvez rester debout. Restez debout, pas obligés, mais vous pouvez rester debout. Et je voulais évidemment vous communiquer... je voulais vous communiquer, effectivement, le fait qu'un ancien parlementaire est décédé avant la période de réflexion que nous avons eue. Il s'agit de M. Clément Vincent, qui était député de Nicolet pendant plusieurs années et qui a été député ici et membre du cabinet à l'époque.

Et aussi je pense que le père de notre collègue de Saint-Hyacinthe est aussi décédé pendant le temps où nous n'étions pas en session. Alors, je vais lui offrir nos condoléances pour ce qui est arrivé, pour la perte de son père. Et, Marie-Claude, la députée de Vaudreuil, aussi, qui a connu la même expérience triste, je voudrais aussi lui communiquer nos condoléances.

Et maintenant, puisque vous êtes debout...

Des voix : ...

• (14 h 10) •

Le Président : Oh! et la mère de la whip en chef aussi, j'ai eu l'occasion de lui parler, la mère de notre députée de Laporte aussi, à qui je voudrais souligner aussi nos condoléances.

Présence du président du Parlement écossais, M. Ken Macintosh,
accompagné d'une délégation de parlementaires

Maintenant que vous êtes debout, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du président du Parlement écossais, le très honorable Ken Macintosh, qui est accompagné d'une délégation de parlementaires écossais. M. Macintosh.

Présence du ministre de la Culture et de la Communication
du Royaume du Maroc, M. Mohamed El Aaraj

J'ai également le plaisir de souligner la présence du ministre de la Culture et de la Communication du Royaume du Maroc, M. Mohamed El Aaraj.

Présence de M. Rémy Trudel, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Il y a aussi la présence, dans nos tribunes, de M. Rémy Trudel, ancien député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Présence de M. Yves Gabias, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je reconnais M. Yves Gabias, qui a été député de Trois-Rivières.

Présence de M. Jean-Martin Aussant, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Et finalement M. Jean-Martin Aussant, qui a été député de Nicolet-Yamaska, est avec nous.

Dépôt des lettres de nomination des leader et leader adjoint de l'opposition officielle

Alors, avant de poursuivre les affaires courantes, je vous avise que j'ai reçu de M. le chef de l'opposition officielle des lettres m'informant des désignations suivantes, effectives depuis le 8 avril dernier : Mme Carole Poirier, députée d'Hochelaga-Maisonneuve, à la fonction de leader parlementaire de l'opposition officielle — félicitations! — M. Traversy, quant à lui, député de Terrebonne, à la fonction de leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle. Félicitations! Alors, les lettres ont été déposées. Il s'en passe, des affaires, ici en dedans d'une semaine.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Énergie.

Plan stratégique 2018-2021 du ministère de
l'Énergie et des Ressources naturelles

M. Moreau : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2018-2021 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Le Président : Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par les députés de Jonquière, Rousseau et Bonaventure le 14 mars 2018, et les députés de Bourassa-Sauvé, Jonquière et Labelle le 15 mars 2018.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Je dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 6 février 2018 par le député de Saint-Jean, le 20 mars par le député de Rimouski et le 21 mars par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Horaire de l'étude des crédits 2018-2019

Pour ma part, je vous avise que, conformément à l'article 285 du règlement, une réunion entre la présidence et les leaders des groupes parlementaires a été tenue afin de préciser les modalités de l'étude des crédits. J'informe donc l'Assemblée que l'étude des crédits débutera le jeudi 19 avril et se poursuivra jusqu'au mercredi 2 mai selon le calendrier convenu, que je dépose maintenant.

Je demande par ailleurs le consentement de cette Chambre pour déroger à l'article 283 du règlement, relativement au temps consacré à l'étude des crédits d'un ministère, et à l'article 143.1, concernant l'horaire des travaux des commissions. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Je signale toutefois qu'on aura quelques discussions à y avoir concernant la prévisibilité des travaux pour les députés indépendants, à savoir quand est-ce qu'on peut aménager le temps que vous avez, pour nous permettre de bien planifier les travaux de cette Assemblée. Alors, ce document est déposé.

Rapport du Directeur général des élections intitulé
Financement politique 
— Bilan et perspectives

Je dépose le rapport sur l'application des règles de financement pour l'année 2017 du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique  Bilan et perspectives.

Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire du Directeur général
des élections et de la Commission de la représentation électorale

Je dépose les prévisions budgétaires et le rapport financier préliminaire 2017‑2018 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec.

Orientations institutionnelles 2018-2022 du Commissaire
à l'éthique et à la déontologie, et note explicative

Je dépose les orientations institutionnelles 2018-2022 du Commissaire à l'éthique et à la déontologie ainsi qu'une lettre que m'a adressée la Commissaire à l'éthique et à la déontologie, Me Ariane Mignolet, concernant ces orientations.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Et j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 de notre règlement. Et je dépose le texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de réponses orales et de questions, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Propos du premier ministre en lien avec le port de signes religieux
par les employés de l'État en situation d'autorité

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, hier, le premier ministre a fait une déclaration, et il dira qu'il s'est mal exprimé, mais c'est tellement cohérent avec son attitude envers ceux qui ne sont pas d'accord avec lui depuis trois ans qu'on sent bien qu'il a exprimé le fond de sa pensée lorsqu'il a dit qu'il voulait discuter pas des signes religieux chez les policiers, mais — je le cite — des «véritables enjeux des véritables citoyens du Québec», comme s'il y avait les véritables citoyens du Québec qui sont d'accord avec lui, le chef du Parti libéral, et les autres qui ne sont pas de véritables citoyens. Bien, je vais l'informer du nombre de gens qui méritent le respect même s'ils ne sont pas d'accord avec lui. Dans ce sondage de février 2017, 76 % des Québécois pensent qu'il faut interdire les signes religieux pour les policiers, les juges et les gardiens de prison. Ce sont des véritables citoyens comme les 24 % qui sont d'accord avec eux. Moi, je les respecte. Et, parmi l'électorat du Parti libéral, il y a 52 % des électeurs du premier ministre qui pensent qu'on devrait interdire les signes religieux chez ces personnes.

Alors, pourquoi le premier ministre est constamment incapable de respecter les gens, même s'ils sont majoritaires, qui sont en désaccord avec lui?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je respecte certainement tous les citoyens. Et j'ai fait, pour ma part, beaucoup pour que tous les citoyens soient égaux dans notre société, et je ne parlerai pas des autres formations politiques. Mais une question qui est évidente, c'est que, si on est ici avec un mandat majoritaire, c'est qu'il y a pas mal de Québécois qui ont voté pour le plan qu'on leur a proposé en 2014, plan qu'on a exécuté à la lettre, qui, en gros, se déclinait comme suit : nous allons équilibrer les finances publiques, diminuer la dette, générer des marges de manoeuvre pour la santé, l'éducation, l'économie. Bref, nous disions à l'époque : On va s'occuper des vraies affaires.

Alors, moi, je compatis un peu avec mon collègue, puis d'autres également, peut-être, dans cette Assemblée, qui, devant l'accumulation de bonnes nouvelles pour le Québec... Parce qu'il n'y a aucun doute que ça va pas mal bien au Québec. Est-ce que tout est parfait? Non, mais ça va pas mal mieux qu'il y a quelques années. Bien, il est obligé de se raccrocher à un autre enjeu, et ça donne que c'est un enjeu qui n'existe pas concrètement pour les citoyens. C'est ce que je voulais dire dans mes remarques, absolument pas autre chose que ça.

Maintenant, je vais encore une fois lui répéter la chose. De quoi nos citoyens se plaignent-ils? Qu'est-ce qu'ils veulent qu'on règle dans leur vie publique, dans leur vie privée? Est-ce que c'est la question qu'ils soulèvent, alors qu'il n'y a pas un seul exemple, pas plus qu'il n'y en avait en 2014, qu'il n'y a pas un seul exemple aujourd'hui?

Moi, je crois que les citoyens qui nous écoutent savent qu'on a fait ce qu'on avait dit qu'on ferait, également dans le domaine de la façon dont on accueille les nouveaux immigrants. Ils sont, d'abord et avant tout, préoccupés par l'intégration et la francisation, pour laquelle on a de nombreuses initiatives et des investissements importants, et c'est ce qu'on va continuer de faire. M. le Président, on a fait exactement ce qu'on avait dit qu'on ferait, dans cet enjeu comme dans d'autres. Nous allons en rester là, assez de division dans notre société.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, je vois que le premier ministre ne retire pas ses paroles. Moi, c'est la première fois que je vois un premier ministre qui a déclaré qu'il y avait au Québec de véritables citoyens, qui sont d'accord avec lui, et d'autres qui ne le sont pas. J'aurais pensé, j'en ai discuté avec mes collègues, qu'immédiatement sa première réponse, ça va être de dire qu'il retire ses paroles, que bien sûr il ne voulait pas dire ça. Mais je sens que ce qu'il continue à dire, c'est que ceux qui pensent que c'est un sujet important, comme des conseillers à Montréal, la mairesse de Montréal, sont dans l'imaginaire.

Pourquoi ne fait-il pas preuve de respect?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je sens beaucoup d'inquiétude de la part du chef de l'opposition officielle, qui veut générer un enjeu, peut-être même une crise sociale. Pourquoi pas? Il n'y a rien de trop gros, il n'y a pas de scrupules à avoir là, n'est-ce pas? Pourquoi pas une bonne crise qui divise les Québécois? Entre nous deux, entre nos deux formations politiques, celle qui a défendu les droits de tous les Québécois pendant des mois, des mois et des années, c'est celle qui est assise de ce côté-ci de l'Assemblée, et on va continuer à le faire.

Maintenant, j'aimerais bien qu'il nous explique en vertu de quoi il pense que c'est un dossier prioritaire et urgent pour le Québec. Moi, je pense que construire un nouveau Québec qui est prospère, qui est équitable, qui est instruit, qui est vert, qui est mobile, c'est quelque chose qui rejoint beaucoup plus les citoyens qui nous écoutent aujourd'hui et qui se disent : Non, pas encore un débat sur cet enjeu-là. Ça aussi, on l'entend beaucoup, comme ils disent...

Le Président : En terminant.

• (14 h 20) •

M. Couillard : ...occupez-vous donc des vraies affaires.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, je n'en reviens tout simplement pas que le premier ministre, qui a fait une déclaration aussi irrespectueuse des Québécois et des membres de cette Assemblée qui sont en désaccord avec lui, qu'il a faite hier, ne soit pas aussi clair dans la dénonciation de ses propres propos. Et je prends l'engagement envers vous et envers ceux qui nous écoutent que moi, premier ministre du Québec, je vais respecter tous les Québécois, y compris ceux qui ne sont pas d'accord avec les positions de notre gouvernement. C'est ce que René Lévesque a fait, c'est ce que nous ferons, contrairement au...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, il y a peut-être, dans cette Chambre, des gens qui ont côtoyé ce grand Québécois qu'a été René Lévesque. J'aurais été fort surpris qu'il ait soutenu une mesure telle que la charte des valeurs du Parti québécois. C'était un grand démocrate qui militait pour l'égalité de tous les Québécois et des Québécoises.

Et je répète encore une fois que, si on écoute les gens qui nous parlent, dans la vraie vie quotidienne, personne ne soulève cette question. J'étais avec des jeunes en fin de semaine, pas une seule question sur cet enjeu-là. On a parlé d'éducation, de services de garde, de finances publiques, de la dette. Voilà les sujets réels du peuple réel du Québec. Et là le Parti québécois — et peut-être un autre parti, on verra — est en train de créer de toutes pièces, comme ils l'ont fait en 2014 avec la regrettée charte... On ne la regrette pas, mais c'est regrettable.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Alors, nous, on ne tombera pas dans ce panneau-là, M. le Président, pas cette fois.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Moi, je veux simplement indiquer que c'est le rôle d'un premier ministre de respecter les opinions des uns et des autres, de ne pas dire, s'ils sont en désaccord avec nous, qu'ils soufflent sur les braises de l'intolérance, qu'ils légitiment des positions xénophobes. Pendant tout son terme de premier ministre, il a constamment manqué de respect envers les membres de la société québécoise et 52 % de ses propres électeurs.

Je pense qu'il y a juste un remède, c'est qu'il ne soit plus premier ministre le plus rapidement possible.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Malheureusement, c'est les citoyens et les citoyennes du Québec qui vont décider de ça, et là ils auront à décider, effectivement, à qui on va confier le Québec pour les prochaines années : à des gens qui, encore une fois, créent de la division dans notre société, inventent de toutes pièces un enjeu qui n'existe pas dans la société du Québec actuellement, un enjeu qui ne préoccupe pas les citoyens... Si on parle des nouveaux arrivants, cette diversité qui est devant nous et qui va continuer pour des prochaines années, ce dont les gens veulent qu'on parle, c'est l'intégration, notamment en région, l'accès à l'emploi, la francisation. Il y a près de 200 millions de dollars de plus dans le dernier budget uniquement sur ces enjeux-là. Voilà comment les Québécois et les Québécoises veulent nous voir agir sur cette question de la diversité. Voilà comment nous allons agir, dans le respect des droits et de l'égalité de tous les citoyens, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Frais imposés aux parents par les commissions scolaires

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. En décembre 2016, un recours collectif de plus de 300 millions de dollars a été autorisé concernant la surfacturation du matériel scolaire par les commissions scolaires. Devant cette poursuite, au lieu d'arrêter immédiatement cette pratique de factures illégales pour la rentrée scolaire, le ministre a préféré laisser passer le train. Pendant que les parents paient des centaines et même parfois des milliers de dollars dans des écoles supposément gratuites et publiques, le ministre, lui, il s'est croisé les bras. Pour acheter du temps, il a formé un comité avec la Fédération des commissions scolaires, mais, une semaine avant la date butoir, la fédération a quitté la table.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre de l'Éducation est prêt à poser des gestes maintenant afin de mettre fin à ces pratiques de factures illégales dans nos écoles? Parce que, si lui ne le fait pas, nous, au Parti québécois, on va le faire.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. J'avais accroché sur la fin du commentaire. Deux choses, M. le Président. D'abord, il y a effectivement recours, vous le saviez. Deuxièmement, M. le Président, en septembre dernier, j'ai dit que nous étions pour faire le ménage de cette question et nous étions pour mettre en place des balises pour la prochaine rentrée scolaire. Vous savez quoi, M. le Président? On va faire ce qu'on dit. Et j'ai annoncé l'automne dernier que j'étais pour consulter des groupes pour être en mesure de bien m'assurer que ce qu'on fait sera bien fait et qu'on reçoive des propositions. Vous savez quoi, M. le Président? On a reçu, à la fois des associations de parents et des commissions scolaires, des réflexions, en plus de tous les travaux que nous avons faits sur cette question.

Alors, M. le Président, je réitère ce que j'ai dit. Le gouvernement du Québec va mettre en place ces balises, et les gens sauront ce qu'il en revient. Et, dans les faits, M. le Président, on a besoin de balises. Pourquoi? Parce qu'on a une loi, puis il y a des pratiques, puis il y a des choses qui sont gratuites, puis il y a des choses qui ne le sont pas. Alors, il faut être capable de baliser tout ça, et c'est ce qu'on va faire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Alors, M. le Président, ce qu'il faut savoir, c'est que la Fédération des commissions scolaires a claqué la porte à son comité de consultation parce que justement ça ne fonctionnait pas. Alors, au lieu de prendre des décisions, au lieu de prendre ses responsabilités puis de s'assurer que les parents n'aient pas de facture à la rentrée scolaire, le ministre a préféré se croiser les bras.

Est-ce qu'il va enfin agir? Est-ce qu'il va déposer rapidement pour que les parents sachent vers où ils s'en vont et est-ce que les enfants auront encore des factures à la prochaine rentrée scolaire...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : J'ai l'impression, M. le Président, que la collègue est en train d'annoncer qu'il n'y aura plus jamais de frais facturés aux parents sous un gouvernement du Parti québécois. Ce serait intéressant de l'entendre le répéter. Deuxièmement, M. le Président, ce n'est pas vrai que les commissions scolaires, par exemple, n'ont pas travaillé avec nous, ce n'est pas vrai. Comme si vous lisez l'article de ce matin — parce que j'imagine qu'on réagit à l'actualité, M. le Président — peut-être que, si vous contactez des gens, vous saurez qu'on parle là de faits qui ont eu lieu à l'hiver et à l'automne derniers.

Alors, M. le Président, j'incite les parties à continuer à travailler ensemble. Ce n'est pas parce qu'on est dans un processus judiciaire qu'on ne peut pas se parler. On veut placer l'intérêt de l'élève en premier. C'est très important qu'on puisse prendre des décisions en ce sens.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : M. le Président, que les parents aient encore à payer des Bescherelle et du matériel scolaire, c'est de ça dont on parle, M. le Président.

Est-ce que le ministre est en train de nous dire que, finalement, il ne réglera pas le problème et qu'on va se retrouver encore au mois de septembre avec la même problématique?

La loi, elle est claire. Le ministre n'a qu'à prendre ses responsabilités, aviser les commissions scolaires que la récréation est finie et que c'est fini, le matériel scolaire à payer pour les parents. Qu'il prenne ses responsabilités.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je sais que la collègue veut que nous soyons insistants. Nous le sommes. Je réitère, M. le Président, que nous allons mettre en place ces balises. On a fait plus que ça, M. le Président. On a même fait, grâce à la mise à jour économique de l'automne dernier... mis en place un crédit de 100 $ pour chacun des parents. Pourquoi? Pour être en mesure de les soutenir lors des achats scolaires.

Ce qu'on veut, M. le Président, c'est une vraie accessibilité, c'est une gratuité qui est assumée pour ce qui est inscrit dans la loi, et on va mettre des balises. Pourquoi? Parce qu'on n'a pas à payer plus cher, par exemple, pour du matériel qui doit être facturé, mais on n'a surtout pas à payer pour celui qui ne le doit pas, et c'est ce qu'on va faire.

Pendant ce temps-là, ils vont travailler avec leurs recours, et nous, on va travailler à mettre les balises en place pour la prochaine rentrée, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Disparités entre les comptes de taxe scolaire

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la semaine dernière, j'étais en Mauricie, et, lorsqu'on parle aux gens de la Mauricie de la loterie libérale des taxes scolaires, ils deviennent en colère. M. le Président, en Mauricie, depuis cinq ans, les taxes scolaires ont augmenté de 58 %. 58 % d'augmentation. Or, dans le budget il y a deux semaines, tout ce qu'on a à offrir aux gens de la Mauricie, c'est une exemption pour le premier 25 000 $ d'évaluation. Ça veut dire que, concrètement, les gens de la Mauricie vont continuer de payer 0,31 $ du 100 $ d'évaluation, alors que, juste à côté, dans Portneuf, c'est 0,13 $.

Le premier ministre veut parler des vraies affaires. Parlons des vraies affaires. Concrètement, un citoyen de Deschambault, pour une maison de taille moyenne, paie 300 $. À 20 minutes de là, les gens de Sainte-Anne-de-la-Pérade paient 700 $.

Est-ce que le premier ministre trouve ça équitable?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je veux quand même rappeler à la population, incluant celle de la Mauricie, qu'on entend quelqu'un qui vote contre les baisses de taxe scolaire pour toutes les régions, y compris la Mauricie. C'est quand même assez créatif comme proposition.

Maintenant, je vais répéter ce que je lui ai dit à plusieurs reprises. Ce qu'on fait, on le fait à visage ouvert et de façon très ouverte, c'est de gommer les inégalités dans une même région. Ça, ça coûte — écoutez bien le chiffre — ça coûte 672 millions de dollars au trésor public, et je vais dire très franchement qu'il n'y a pas un seul de ces dollars qui va améliorer la réussite de nos enfants.

Maintenant, ce qu'il propose, lui, c'est de gommer les inégalités à travers toutes les régions, pour tout le Québec. Ça, c'est un autre 700 millions de dollars dont pas un seul dollar ne va aller à la réussite de nos enfants. Moi, j'aime pas mal mieux garder le 700 millions puis le donner dans les écoles, avec les enseignants, les professionnels pour aider nos enfants à réussir. Mais il n'a toujours pas dit comment il allait financer le 700 millions de dollars. Est-ce qu'il va augmenter les impôts? Est-ce qu'il va essayer de piger quand même dans le Fonds des générations? J'ai hâte qu'il me le dise, j'aimerais qu'il me le dise, puis on va voir qu'est-ce qu'il répond et comment on va, comme d'habitude, tout déboulonner ça. Alors, comme d'habitude, on laisse entendre des choses à la population. Il vote contre la baisse de taxe scolaire, puis il a le culot de venir en parler ici.

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : On a tous entendu le premier ministre dire qu'il agit à visage ouvert, hein? Donc, on pourrait en parler longtemps.

300 $ à Deschambault, de taxe scolaire, 700 $ à Sainte-Anne-de-la-Pérade. Il me semble que c'est facile à comprendre qu'il y a un problème d'équité.

Pourquoi le premier ministre trouve de l'argent pour les médecins, mais il n'a pas d'argent pour l'équité entre des gens qui habitent à 20 minutes de distance l'un de l'autre?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : J'avais comme l'impression qu'il me parlerait des médecins à un moment donné dans ses réponses Alors, je vais l'informer de quelques faits qu'il semble ignorer parce qu'il fait croire à la population qu'il va enlever 1 milliard de dollars aux médecins puis il va le mettre pour payer sa mesure.

Or, il y a une entente, donc, qu'il faut déchirer, tout tombe à l'eau. Le 3 milliards et demi qu'ils ont laissé sur la table, il revient sur la table, bien sûr. Les nouveaux services qu'ils financent, ils reviennent sur la table. Le 0 % cinq années de suite, ça revient sur la table, plus que la menace de l'Ontario de l'arbitrage obligatoire, et c'est lui qui nous a liés à l'Ontario, il y a plusieurs années, en signant une lettre qui, malheureusement, n'aurait pas dû être signée, M. le Président. Alors, ce milliard-là, il n'existe pas. C'est une illusion, une des nombreuses illusions, comme celle lorsqu'il nous parle de la péréquation...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...ou lorsqu'il nous parle des barrages ou des montants qu'il faut payer aux femmes pour avoir des enfants. C'est toute la même histoire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je parle au premier ministre d'équité, équité. Comment il explique que les gens de Deschambault paient 300 $ de taxe scolaire en moyenne, puis les gens de Sainte-Anne-de-la-Pérade, 700 $?

Qu'est-ce qu'il a contre la Mauricie?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, la Mauricie a plusieurs points en sa faveur : d'abord, l'excellente équipe de députés qui y travaillent et qui représentent les succès et les préoccupations des citoyens; deuxièmement, l'économie florissante de la Mauricie. On n'a jamais vu en Mauricie une économie aussi florissante, que ce soit le taux de chômage, le nombre d'emplois créés, l'innovation qu'on y voit. C'est un renouveau économique extraordinaire en Mauricie. Il y a quelque chose là-dedans qui doit avoir à faire avec le gouvernement qui est en place depuis quatre ans, me semble-t-il. Peut-être, hein?

Alors, ce que je vais répéter, c'est qu'on baisse les taxes scolaires de tout le monde, de tout le monde. Il va voter contre, c'est son problème.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Port de signes religieux par les employés
de l'État en situation d'autorité

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Hier, le premier ministre a tenu des propos inacceptables et terriblement blessants, blessants envers ceux qui ne pensent pas comme lui au sujet des signes religieux chez les policiers.

Le premier ministre a dit, et je le cite : «On va maintenant de l'avant avec les véritables enjeux, les véritables enjeux des véritables citoyens du Québec.» M. le Président, encore une fois, le premier ministre insulte des millions de Québécois qui ne pensent pas comme lui et qui croient qu'un policier ne doit pas afficher de signe religieux, puisqu'il représente l'État. Si on suit la logique du premier ministre, ces millions de personnes ne sont pas des véritables citoyens du Québec. Le gouvernement libéral doit cesser, cesser de regarder la population de haut.

Est-ce que le premier ministre est en train de nous dire que ceux qui souhaitent interdire les signes religieux pour les policiers ne sont pas des véritables citoyens du Québec? Vous l'avez dit.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Des leçons venant de notre chère collègue, des leçons de notre collègue, qui, tout au long des quatre dernières années, s'est fait un plaisir, avec sa formation politique, de taper sur les minorités, de taper sur les nouveaux arrivants avec leurs textes d'exclusion. Je vous rappelle une belle publicité de la CAQ. Ça, c'était chic, hein? C'était chic pour la cohésion et le vivre-ensemble. Vous savez, M. le Président, ça, c'est le vrai visage de la CAQ. La députée de Montarville, c'est le vrai visage de la CAQ.

Le Président : Madame, je vous rappelle...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Oui, je vous rappelle qu'ici on ne montre que des tableaux. Première...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première question complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, un visage qui ressemble à celui des familles du Québec aussi. Je vous rappelle que, selon un sondage CROP—Radio-Canada réalisé en février 2017, 76 % des Québécois sont en faveur d'interdire les signes religieux pour les personnes en position d'autorité. Ce sont trois Québécois sur quatre qui comprennent que les policiers qui représentent l'État au Québec... et l'État doit être séparé du religieux.

Pourquoi le gouvernement libéral et sa ministre ont-ils toujours refusé d'inscrire dans les lois du Québec que l'État québécois est laïque?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Avez-vous saisi, M. le Président, les propose de notre collègue? Les familles du Québec. Selon elle, quelles sont les familles du Québec, les familles blanches, francophones? C'est ça, les familles du Québec, selon la CAQ?

M. le Président, on gouverne pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, quelles que soient leurs origines, parce que les Québécois sont d'origines diverses, ils proviennent d'un peu partout à travers le monde, ils proviennent de fois différentes et diversifiées. Et c'est ça qui fait la richesse de notre Québec, M. le Président, ce n'est certainement pas les politiques poussées par la collègue de Montarville, et Dieu sait qu'on pourrait en parler.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : M. le Président, l'ex-députée libérale Mme Fatima Houda-Pepin, en août 2013, a écrit au premier ministre, alors chef de l'opposition officielle...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ça va. Si vous avez des allergies, là, ce n'est pas le temps, là.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de parole, et c'est Mme la députée de Montarville, et c'est la seule que je veux entendre. Madame.

Mme Roy : Merci. Alors, Fatima écrit au premier ministre qu'elle est d'accord avec les recommandations de Bouchard-Taylor. Le premier ministre lui a alors répondu que les travaux du groupe libéral sur cette question vont exactement dans ce sens. Donc, le premier ministre a déjà été en faveur de l'interdiction des signes religieux pour les employés de l'État comme les policiers.

Pourquoi a-t-il changé d'idée?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je pense qu'on a toujours été très cohérents avec notre positionnement. Le projet de loi n° 62, que nous avons adopté ici, correspond en tous points aux engagements pris par notre premier ministre lors de la campagne électorale de 2014. Moi, je suis fière de faire partie d'une équipe qui respecte ses engagements, qui est digne de parole et qui respecte surtout la diversité du Québec.

Le Président : Principale, M. le député de Borduas.

Encadrement législatif du cannabis

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, depuis le mois de septembre, la CAQ a proposé d'interdire la consommation de cannabis dans tous les lieux publics, que ce soient les trottoirs, les rues, les parcs ou les autres places publiques. Nous avons déposé, dans le cadre du projet de loi n° 157, plus d'un amendement pour bannir le cannabis dans les endroits publics, et ils ont tous été rejetés par le gouvernement libéral en commission parlementaire. Présentement, on est en train d'étudier l'article fondamental là-dessus pour les lieux publics, et la ministre refuse d'interdire le cannabis dans les lieux publics. Ça signifie, ça, M. le Président, que les familles qui marchent sur la rue vont pouvoir recevoir la fumée secondaire de cannabis avec des enfants. Est-ce que c'est acceptable, M. le Président? Non, ça ne l'est pas, on ne souhaite pas que les familles soient exposées à la fumée de cannabis. L'Ontario, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve, le Yukon et la Saskatchewan ont interdit de consommer du cannabis dans les lieux publics.

Pourquoi la ministre refuse-t-elle de prendre ses responsabilités et faire la chose qui s'impose, interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, merci, M. le Président. Enfin, publiquement, on va pouvoir dire les vraies affaires. Cet après-midi, M. le Président, on a un auditoire qui est plus nombreux que comme quand on a la commission parlementaire. Vous assistez à une campagne de peur de la CAQ, habituelle. Ils viennent de le faire avec la collègue ministre de la Justice, ils essaient ça avec moi. Il n'a jamais été question de laisser tout le monde fumer n'importe où, n'importe comment, il le sait, à l'article 15. D'ailleurs, le député de Labelle l'a dit, qu'on avait 70 articles d'adoptés, il en reste 140. On doit faire ça d'ici juin, sinon c'est la loi fédérale qui s'appliquera, M. le Président. De toute façon, la CAQ nous a bien indiqué, par le biais de la députée de Repentigny, ce matin qu'ils allaient voter contre le projet de loi n° 157. Ça fait que, peu importe ce que je lui fournirai comme amendements, ils s'en foutent éperdument.

Ceci étant dit, nous, ce qu'on fait, c'est faire confiance aux municipalités. Et nous autres, ici, là, on a entendu l'UMQ, pas plus tard que ce matin, nous dire qu'ils veulent leur autonomie. Le projet de loi qu'a adopté mon collègue des Affaires municipales parle d'autonomie municipale. Les municipalités veulent ça, le regroupement des municipalités, villes et villages québécois en santé, l'UMQ, la ville de Montréal, la ville de Québec. Et je peux vous faire toute une autre liste, M. le Président, mais ça va me faire plaisir de continuer en complémentaire.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les Québécois et les Québécoises sont clairs, 76 % de la population ne veulent pas de cannabis dans les lieux publics. Ils ne veulent pas être encombrés par la fumée de cannabis lorsqu'ils sont dans la rue, dans les parcs, sur les places publiques, avec leurs enfants. Du côté de la ministre, vous l'avez vu, M. le Président, aucune ouverture, rien, le statu quo libéral. Elle veut laisser tout simplement les 1 100 municipalités adopter chacune un règlement pour légiférer au lieu de prendre elle-même ses responsabilités.

Pourquoi elle ne veut pas interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics pour les familles du Québec?

• (14 h 40) •

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Tous ceux qui suivent la commission parlementaire savent très bien que j'ai eu beaucoup d'ouverture depuis le début. Depuis le début, M. le Président. Non seulement ça, mais j'ai invité les collègues des oppositions à venir aux consultations préalables à la rédaction du projet de loi, je leur ai fait un briefing pendant qu'on a fait le projet de loi puis, non seulement ça, mais continué à travailler avec eux.

Ceci étant dit, M. le Président, je veux juste vous informer que ce que le collègue de la CAQ tente de faire, c'est de dire à la population que tout le monde va fumer du pot partout, n'importe comment. C'est faux, M. le Président. Moi, je fais confiance à la population, je fais confiance aux élus municipaux. Ils rient de ça, eux autres, la population, ils les prennent pour des cons. Bien, moi, je ne le fais pas, ça, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

Une voix : ...

Le Président : Vous n'avez pas fini? Bien, finissez.

Mme Charlebois : M. le Président, tant qu'à faire, qu'ils aillent dire aux élus municipaux qu'ils n'ont pas de droit légitime de légiférer dans leur propre municipalité.

Le Président : Bon. Alors, avant de vous donner la parole, M. le député de Borduas, je voudrais faire en sorte... Et je vous connais trop bien, Mme la députée, je sais que parfois, parfois, quelques mots peuvent avoir dépassé votre pensée, et je vous inviterais à ne plus nous les recommuniquer.

M. le député de Borduas, en deuxième complémentaire.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce n'est pas comme ça qu'on doit travailler. L'attitude de la ministre est inacceptable. Le fait de sortir de ses gonds constamment, ça ne nous amène à rien. On parle de quelque chose de sérieux, on parle du bordel qui va être créé par le gouvernement libéral, 1 100 municipalités qui vont avoir adopté 1 100 règlements différents. Ça, ça veut dire qu'à Coteau-du-Lac vous allez pouvoir fumer, mais aux Cèdres, à côté, peut-être que vous n'allez pas pouvoir fumer. Il n'y a pas de prévisibilité pour la population, c'est inacceptable. Les familles du Québec qui vont se promener sur la rue ne veulent pas que leurs enfants respirent de la fumée de cannabis.

Pouvez-vous comprendre ça, Mme la ministre?

Le Président : Alors là, c'est à mon tour, l'autre tour. Vous aussi, dans votre vocabulaire, il faudrait que vous corrigiez un peu vos qualificatifs.

Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Moi, M. le Président, j'ai 58 ans, j'ai toujours été un être passionné puis, dans ce que je crois, j'y mets toute la vigueur que je peux y mettre. Moi, je ne fais pas des débats de raisonnements et de plaidoyers de je ne sais pas trop quoi, mais je vous laisse, à vous, le soin de vous gérer.

Ceci étant dit, dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges, M. le Président, c'est des gens intelligents qui vont être capables de faire un règlement qui va concerner l'ensemble des municipalités. On a une ancienne préfète ici qui est capable de lui dire comment on travaille dans Vaudreuil-Soulanges, c'est la députée de Vaudreuil.

Ceci étant dit, l'alcool — il m'interpelle, La Peltrie, je vais vous dire c'est quoi — est déjà géré par les municipalités, M. le Président, et ils sont capables de le faire. Pourquoi ne seraient-ils pas capables de le faire pour le cannabis?

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : C'est eux qui connaissent leurs lieux mieux que quiconque.

Le Président : Bon. Principale, Mme la députée de Joliette.

Délai de prescription des poursuites civiles pour agression sexuelle

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : La semaine dernière, tous les partis d'opposition étaient réunis auprès des représentants des victimes de prêtres pédophiles pour réclamer l'abolition du délai de prescription pour les poursuites civiles en matière d'agression sexuelle. La ministre n'est pas sans savoir que le Barreau du Québec partage cet avis et que la Protectrice du citoyen a fait une recommandation spécifique en ce sens en faisant ressortir que la souffrance et le traumatisme des victimes devaient peser plus lourd dans la balance que la quiétude d'esprit des agresseurs.

En 2013, tous ensemble, on a franchi un pas de géant en faisant passer de trois à 30 ans le délai de prescription. Et le ministre de l'époque, Bertrand St-Arnaud, avait commandé une étude d'experts auprès de l'ex-juge Dussault pour demander si on pouvait aller plus loin, et oui, la conclusion est positive, nous pouvons agir. Mme la ministre, le consensus est là, l'espoir est là pour les victimes.

Est-ce que vous acceptez notre main tendue pour que, d'ici la fin de la session, tous ensemble, nous faisions le...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, dans ce dossier, je pense qu'on doit mettre la table et présenter l'ensemble de la situation. Il est vrai qu'en 2013 des modifications importantes ont été apportées à notre Code civil. D'un délai de prescription qui, initialement, était de trois ans, le gouvernement d'alors avait présenté une proposition d'amendement pour l'amener, à l'époque, à 10 ans. Ça, c'était la proposition que le Parti québécois avait mise sur la table à l'époque, alors que notre collègue faisait partie du Conseil des ministres.

C'est notre collègue Gilles Ouimet qui est intervenu et qui, alors qu'il était député de Fabre, a proposé d'amender le délai de prescription pour le porter à 30 ans, 30 ans de la connaissance du préjudice, et ce délai de prescription ne court pas pendant la minorité. De tous les pays, de tous les États de droit civil... Parce qu'il ne faut pas l'oublier, le Québec a sa particularité et le Québec a un régime juridique civiliste. Et, de tous les pays de juridiction civiliste, de tradition civiliste, le Québec...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...a la prescription la plus généreuse et la plus...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Bien, je suis contente que la ministre fasse ressortir l'historique du dossier parce que je pense que ça démontre, justement, à quel point on a bien travaillé ensemble. Oui, c'est une proposition du député Ouimet de l'époque qui avait fait qu'on était passé de trois, à 10, à 30, et le ministre de l'époque, parce que ce n'était pas un projet de loi qui portait là-dessus, il avait eu ouverture pour travailler cette question-là. Et le ministre de l'époque avait commandé un rapport d'experts pour, justement, dire : Est-ce qu'on peut agir plus en régime civiliste? La réponse est oui. Le Barreau a changé de position, la Protectrice du citoyen aussi. C'est le temps que nous...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, de tous les États de tradition civiliste, il n'y a aucun État qui a aboli la prescription, aucun État. Les collègues se fondent beaucoup sur l'expérience que l'on retrouve dans les États de droit de common law, mais le régime civiliste se fonde sur la prescription. Et, M. le Président, les modifications apportées en 2013 sont encore récentes, elles méritent d'être analysées davantage. Moi, je vous dis bien honnêtement que le travail pour l'accompagnement...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...des victimes d'agression sexuelle se fait et se fait bien au-delà de la question...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Je pense que les victimes d'agression sexuelle et les victimes de prêtres pédophiles, ils n'ont pas envie d'entendre des arguments de type régime civiliste, ils ont envie d'entendre que le Barreau du Québec, les trois oppositions, la Protectrice du citoyen disent que ce changement est possible parce que, dans la balance, la souffrance et le traumatisme des victimes doivent peser plus lourd que la quiétude d'esprit des agresseurs. Il me semble que c'est clair. Puis, quand ces gens-là se battent pour leur survie, ils ne pensent pas aux tribunaux. Donc, c'est la moindre des choses qu'on se batte pour...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, malgré tout ce que nous pouvons avoir comme empathie envers les victimes et envers ce qu'elles vivent, il n'en demeure pas moins que nous sommes dans un État de droit. Et, lorsque la collègue était au Conseil des ministres, elle a proposé un amendement portant la prescription à 10 ans. Pourquoi? Parce qu'elle sait très bien ce que la proposition qu'elle porte aujourd'hui aurait comme conséquences sur l'ensemble de notre droit.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Contribution financière d'Hydro-Québec
au Réseau express métropolitain

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, lors de la création de CDPQ Infra dans le projet de loi n° 38, qui allait donner naissance éventuellement au REM, le ministre des Finances, à ma question, à mes questions répétitives : Est-ce que le gouvernement va subventionner un projet à la CDPQ?, à chaque fois, il disait non, aussi bien dans la construction que dans l'exploitation et dans l'espèce de garantie au 8 % de rendement à la Caisse de dépôt, non, à plusieurs reprises. On a su par la suite que c'était de la bouillie pour les chats, M. le Président, qu'un projet comme ça ne pourra pas vivre sans être grassement subventionné.

On a appris le 28 mars que la subvention montait à plus de 1 milliard de dollars, et, savez-vous, M. le Président, qui plus est, Hydro-Québec va subventionner 295 millions de dollars. On apprenait le 21 mars... Quelques jours après, on apprenait que, le 21 mars, le ministre des Transports signait un surplus de 43 millions qui, encore une fois, va sortir de la poche d'Hydro-Québec. On est rendus à 333 millions qui devraient être subventionnés par Hydro-Québec.

Pourquoi vous ne l'avez pas mis dans votre budget de 2018, M. le ministre?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Pardonnez ma voix, mais je vous avoue que je suis un peu perplexe par rapport à la question du député. D'abord, on va mettre les choses au clair. Le député nous parle d'un projet qu'il n'appuie pas, qu'il n'appuie très clairement pas. Pendant des mois, on a eu la discussion pour savoir s'il appuyait le projet ou non. Il nous disait oui, ses candidats disaient oui. Le député de Saint-Jérôme nous a dit : J'aimerais ça que la ligne soit prolongée, la ligne du REM soit prolongée jusqu'à Saint-Jérôme, ça serait une belle solution de transport en commun. Malheureusement, M. le Président, son chef en a décidé autrement.

Maintenant, M. le Président, leur solution, c'est des projets qui sont financés à 100 % par le gouvernement. Alors là, le député de Sanguinet se lève et s'offusque que le gouvernement mette de l'argent dans un projet de transport en commun. Je vois mal comment notre vision du transport en commun ne peut pas mettre de l'argent dans le transport en commun, M. le Président, tous les projets qu'il propose seraient financés à 100 % par le gouvernement.

Maintenant, pour les sommes auxquelles il fait référence, ce sont des sommes qui étaient annoncées dans le budget 2017 du gouvernement, M. le Président, c'est des sommes qui étaient dans le budget 2018 du gouvernement, et, pour le dernier 43 millions auquel il fait référence, c'est un investissement d'Hydro-Québec envers un client d'Hydro-Québec qui va rapporter 555 millions en revenus à Hydro-Québec au cours des prochaines années.

• (14 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Je n'ai jamais vraiment parlé du REM avec lui parce qu'il n'était pas ministre des Transports à l'époque. Je ne sais pas de quoi il parle, là. J'en ai parlé à d'autres ministres parce qu'il y en a eu plusieurs, ministres des Transports.

On a mentionné en 2015 qu'il n'y aurait jamais de subventions versées par ce gouvernement. On a vu que ce n'était pas la réalité. En plus, Hydro-Québec subventionne 295 millions. Là, la balloune des subventions explose. On apprend qu'une semaine avant le budget vous en rajoutez 43 millions.

Pourquoi ne pas montrer ces dépassements de coûts à la population?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, toutes les sommes auxquelles il fait référence étaient déjà prévues dans le budget 2017 et dans le budget 2018 du gouvernement. Pour la dernière somme de 43 millions, M. le Président, c'est un investissement additionnel d'Hydro-Québec afin de fournir un nouveau client d'Hydro-Québec, comme ça se fait, M. le Président, pour un client qui va lui rapporter 555 millions au cours des prochaines années.

M. le Président, pour le reste, on sait que le Parti québécois voudrait annuler le projet du REM, on sait qu'ils ont présenté un autre projet, M. le Président, et on sait surtout que leur projet diminuerait l'offre de transport en commun pour plusieurs résidents, même dans les nouvelles régions qu'il mentionne. À Saint-Jean, c'est sept fois moins d'options, sept fois moins de lignes...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...qu'il présente pour les gens de Saint-Jean.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : 295 millions, ce n'est pas un investissement, c'est une subvention. J'étais sur le projet de loi n° 106, qui parlait de ça. On est obligés de revoir la Régie de l'énergie pour qu'on puisse permettre à Hydro-Québec de monter les tarifs d'hydroélectricité pour payer cette subvention-là. J'aimerais ça que vous me fassiez des subventions parce que moi, je suis un consommateur d'électricité, M. le Président. J'aimerais ça qu'il m'en verse, des subventions comme ça. C'est une subvention. Vous gonflez les subventions, on est rendu à 338 millions de dollars de subvention d'Hydro-Québec, ça n'a pas de sens. Réveillez-vous...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Bon, M. le Président, j'ai dit tout à l'heure que les sommes étaient indiquées au budget 2017 du gouvernement. S'il avait lu le projet de loi n° 106, il saurait que ces sommes-là étaient également indiquées au projet de loi n° 106. M. le Président...

Une voix : ...

Le Président : En tout cas, là, je suis là puis je vous entends bien ici. Oui, oui, on vous croit, on vous croit. Ça va. M. le ministre des Transports.

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, je comprends très bien que le député ne veut pas du REM, je comprends très bien à la lueur des propos qu'il a tenus à propos de ce qu'il appelle la ligne rouge la semaine dernière. Ce qu'il fait, M. le Président, en mettant une région contre une autre, c'est exactement ce que le chef de la Coalition avenir Québec a fait tout à l'heure en démontrant tout son leadership, en prenant une région, en la mettant contre l'autre. C'est exactement ce que le député de Sanguinet fait quand il dit qu'on doit mettre l'est contre l'ouest. M. le Président, le projet de la Caisse de dépôt est un projet très attendu depuis très longtemps par des citoyens dans l'ouest de Montréal...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...dans le nord de Montréal et dans la Rive-Sud, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Mesures d'atténuation dans le cadre de la construction
du Réseau express métropolitain

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Les travaux du REM sur la ligne de Deux-Montagnes vont débuter dans les prochains jours. Le gouvernement a annoncé une mesure d'atténuation qui a toutes les chances de s'avérer inefficace. En effet, il souhaite amener les usagers qui partent du nord-ouest de Montréal par autobus au métro Montmorency, qui, lui, est dans l'est de Montréal, ce qui va prolonger les délais de transport et surtout nécessiter des transferts. Pour que le transport collectif soit attrayant, il doit être efficace et fiable, ce qui n'est pas le cas avec la mesure proposée.

Plus tôt, j'ai eu l'occasion de présenter une alternative qui s'avère nettement plus rapide et potentiellement moins dispendieuse.

Ma question est toute simple au ministre des Transports : Peut-il étudier cette proposition rapidement avant d'imposer une mesure inefficace aux nombreux usagers de la ligne de Deux-Montagnes, qui seraient privés de service les fins de semaine dès le 27 avril?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Oui, M. le Président. J'apprécie l'intervention du député sur la question du transport en commun et des mesures d'atténuation pour les gens de son comté. De toute évidence, cependant, ce n'est pas un utilisateur régulier du transport en commun parce qu'il devrait savoir que la station Montmorency, elle se situe à Laval, et non à Montréal, M. le Président.

Cependant, je tiens à lui indiquer qu'en pensant d'abord aux citoyens, en pensant toujours aux citoyens et aux mesures d'atténuation qui doivent être mises en place, M. le Président, ça me fait plaisir de regarder toutes les propositions qui sont sur la table. Mais le député doit comprendre, cependant, que les décisions par rapport aux mesures d'atténuation sont prises par l'ARTM, par l'Autorité régionale de transport métropolitain, qui est composée des élus, M. le Président, de la grande région de Montréal, incluant les élus de sa propre région à lui. Alors, quand il dit que c'est des mesures qui sont inadéquates, quand il dit que c'est des mesures qui sont inefficaces, M. le Président, il parle directement aux maires de sa propre région.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, à ma connaissance, l'est de Laval, c'est à Laval. Mais, sinon, nous arrivons aujourd'hui avec une proposition concrète qui vise à minimiser les coûts, qui vise à diminuer les délais de transport et, surtout, avec une application qui soit nettement plus efficace, qui permette aux usagers de se rendre là où ils souhaitent aller.

Enfin, ma question, elle est très simple. Nous avons aujourd'hui, dans les tribunes, les tenants de cette proposition. Le ministre accepterait-il, après la période de questions, de les rencontrer?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Oui, M. le Président, je suis toujours ouvert à rencontrer les citoyens qui veulent nous parler de davantage de services en termes de mobilité durable. Donc, M. le Président, si l'entreprise en question est dûment enregistrée au Registre des lobbyistes, il n'y aura pas de problème, M. le Président, ça va me faire plaisir de le faire.

Mais, M. le Président, le député doit savoir que, oui, l'ARTM est en charge des mesures d'atténuation. La décision finale reviendra à l'ARTM, mais, M. le Président, on est ouverts à entendre les propositions de quiconque et en parler à l'ARTM. Mais la décision, elle est prise au niveau local par des élus locaux.

De notre côté, M. le Président, nous, on pense aux grands projets de transport en commun comme celui de la ligne bleue qu'on a déposé hier. On va parler avec les élus, d'ailleurs, le 23 mars de sa région, de Laval, de la couronne nord...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...de Montréal pour arriver avec un plan global pour sa propre région.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. J'accueille favorablement l'ouverture du ministre de procéder à une rencontre après la période de questions. Et c'est important de prévoir dès à présent des mesures d'atténuation qui soient efficaces. Dans un premier temps, on parle de fermeture d'une ligne les fins de semaine uniquement, mais, à terme, ça risque d'être des fermetures beaucoup plus prolongées. Et, oui, je vous parle de la ligne de Deux-Montagnes, mais la ligne du Train de l'Est est aussi affectée par ce type de décision. Donc, heureux d'entendre cette ouverture du ministre pour trouver enfin des solutions qui soient efficaces et qui répondent aux besoins de la...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Bien oui, M. le Président, c'est la moindre des choses que de rencontrer les intervenants qui peuvent arriver avec des solutions qui pourraient être encore meilleures que celles qui sont proposées sur la table. Il faudra voir la solution qui est proposée, M. le Président, mais, encore là, il doit savoir que c'est l'ARTM qui est en charge des mesures d'atténuation, qui travaille avec la CDPQ Infra pour trouver la meilleure solution possible pour les citoyens qui vont être affectés, qui vont être affectés pendant la fin de semaine, vous le savez, M. le député, qui vont être affectés pendant la fin de semaine pendant les travaux. Et, en même temps, M. le Président, la Caisse de dépôt a déjà indiqué qu'elle présenterait l'ensemble des travaux pour que les citoyens affectés, d'avance, sachent exactement à quoi s'attendre, sachent exactement quels vont être les délais, sachent exactement quelles vont être les solutions qui sont proposées...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...pour un meilleur service de transport en commun.

Le Président : Principale, M. le député de Jonquière.

Financement des usines de traitement des eaux
usées du secteur de la rivière Richelieu

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Les années passent, et force est de constater qu'avec le gouvernement libéral l'assainissement des eaux usées est à la dérive depuis quatre ans. Une étude récente de la Fondation Rivières met en lumière la mauvaise performance des 31 usines d'épuration le long du Richelieu, où vivent près d'un demi-million de personnes. Il y a eu 5 000 déversements d'eaux usées non traitées dans la nature en 2016, et c'est en hausse depuis 2014, depuis que ce gouvernement est là. 80 % des stations d'épuration exigent des investissements maintenant, et les municipalités veulent améliorer la situation et y sont prêtes, mais le problème, c'est que l'argent distribué par le ministère des Affaires municipales ne tient pas compte des objectifs environnementaux prioritaires. La mauvaise performance des usines d'épuration peut affecter, à la longue, la qualité de l'eau potable prélevée, entre autres, dans les villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, Chambly, Sorel-Tracy et Longueuil.

Comment la ministre de l'Environnement est-elle capable de justifier un tel fiasco, M. le Président? Est-ce qu'elle va corriger la situation?

• (15 heures) •

Le Président : M. le ministre des Affaires municipales.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : C'est une question qui invite une réponse avec quelques chiffres, hein, parce que, quand on parle de dérive dans le domaine des investissements en matière d'assainissement des eaux, traitement de l'eau potable, je pense que le député de Jonquière ignore que les investissements du gouvernement du Québec sont considérables à cet effet. Il y a plusieurs programmes. Je pense, d'ailleurs, que le député de Jonquière en connaît un certain nombre. Le FEPTEU notamment, récemment, a été un immense succès. Récemment, mon collègue le député de Beauce-Sud a fait une tournée de l'ensemble des municipalités, qui, de façon générale, se sont déclarées extrêmement satisfaites des programmes qu'on met en oeuvre de l'assainissement des eaux usées et de l'eau potable mais qui nous ont suggéré un certain nombre de pistes d'amélioration. Et, vous savez quoi, M. le Président?, on s'apprête justement à annoncer une réforme majeure de nos programmes pour être encore plus en accord avec les besoins de chacune des municipalités.

Alors, j'ai entendu la question, mais c'était me donner l'occasion de dire qu'on investit des milliards dans le domaine de l'assainissement des eaux au Québec comme jamais on l'a fait auparavant.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation et à la Protection de la jeunesse...

Mme Charlebois : Oui.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Vous avez une motion sans préavis à présenter?

Mme Charlebois : M. le Président, je suis remplie d'émotions.

Souligner le Mois de l'autisme

Alors, je vais lire ma motion. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Jean, le député de Lévis, le député de Mercier, la députée de Vachon, le député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue du Mois de l'autisme qui se déroule chaque année en avril;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers les personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme, ainsi qu'à leur famille qui font preuve de détermination pour relever les défis qui y sont associés;

«Qu'elle reconnaisse le travail essentiel effectué au quotidien par les nombreux professionnels et bénévoles qui oeuvrent auprès des personnes autistes;

«Qu'enfin, elle sensibilise la population aux réalités complexes que vivent les personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : M. le Président...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci. Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Alors, toujours à la rubrique des motions sans préavis, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Deux-Montagnes, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Groulx et le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec un minimum de 25 % de contenu local dans l'acquisition du matériel de transport roulant inhérent au prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, et ce, conformément aux accords de commerce internationaux qui lient le Québec;

«Qu'elle rappelle qu'une telle exigence aurait dû s'appliquer pour le projet du Réseau express métropolitain.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le député de René-Lévesque. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Très bien. Alors, je cède la parole maintenant pour une autre motion à M. le chef de la deuxième opposition.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Chers collègues, je vous demande votre collaboration. Prochaine motion, M. le chef de la deuxième opposition.

Offrir des condoléances aux familles et aux proches des victimes de
l'accident d'autocar survenu en Saskatchewan le 6 avril 2018

M. Legault : Oui, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, le député de Gouin, la députée de Vachon, le député de Gaspé, le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale déplore le terrible accident d'autocar qui s'est produit vendredi dernier, qui a coûté la vie à 15 membres de l'équipe de hockey junior des Broncos de Humboldt en Saskatchewan;

«Qu'elle exprime ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes de ce terrible accident, ainsi que sa solidarité avec tous les résidents de la Saskatchewan;

«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée observent une minute de silence en mémoire des victimes.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Alors, oui, il y a consentement pour faire le débat d'une durée de deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le chef du deuxième groupe d'opposition, suivi par le chef de l'opposition officielle, les collègues de Gouin et de Vachon et, finalement, par le premier ministre.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour permettre cinq interventions d'une durée d'environ deux minutes. Alors, M. le chef de la deuxième opposition.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Je pense qu'on a tous eu la même réaction lorsqu'on a entendu le terrible accident qu'il y a eu en Saskatchewan. Probablement la pire chose qu'un parent peut ne pas vouloir recevoir, le genre de coup de téléphone qui va nous apprendre une nouvelle comme ça. Donc, une équipe de hockey junior qui s'en allait jouer une partie en séries, qui voit la moitié de son équipe qui a perdu la vie puis l'autre moitié qui est blessée, en plus de l'entraîneur, l'assistant-entraîneur, le chauffeur d'autobus, un jeune bénévole, un journaliste qui sont aussi parmi les victimes. On parle de jeunes de 16 à 21 ans qui avaient toute la vie devant eux. On peut voir des photos dans les médias. C'est difficile pour nous, imaginez-vous pour les proches.

Humboldt, c'est une petite ville, 6 000 habitants tissés serré. La plupart des gens allaient aux matchs de hockey. Ça fait partie de leur identité, ça fait partie de leur quotidien. Et c'est sûrement un choc terrible. J'étais content de voir l'élan de sympathie partout au Canada, des fonds aussi qui ont été levés pour les familles, même si ça ne compensera jamais les pertes. Donc, ce sont des jours difficiles qui s'annoncent pour les survivants. C'est une nouvelle vie qui commence. Ils vont avoir besoin de beaucoup de soutien.

Donc, je tiens, en mon nom puis au nom de ma formation politique, à offrir aux familles, aux proches des victimes nos plus sincères condoléances.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, ils s'appelaient Tyler, Logan, Mark, Adam, Darcy, Stephen. Ils étaient les Broncos de Humboldt. Le 6 avril dernier, 13 membres de cette équipe de hockey de la Saskatchewan, le chauffeur de l'autocar, un employé de la radio locale ont vu leur vie fauchée. À ceux qui ont perdu la vie s'ajoutent 14 blessés, dont deux dans une situation critique. Au lendemain de la tragédie, des milliers de Québécoises et de Québécois ont manifesté leur soutien et offert leur réconfort à travers un très bel élan de solidarité.

Au nom de mes collègues et de ma formation politique, j'aimerais exprimer à mon tour notre compassion, offrir nos condoléances et nos voeux de paix aux familles des disparus, à leurs proches et à la communauté.

In the name of my colleagues, I wish to extend my heartfelt condolences to the grieving families, to their communities and to everyone in Saskatchewan. There are very few more terrible things in life than for a parent to lose a child.

M. le Président, on dit que le sport, particulièrement le hockey, c'est la fraternité, dans la victoire comme dans la défaite ou, dans ce cas-ci, dans la tragédie. «Let's go, Broncos», c'est ce que brandissaient des milliers de citoyens venus se recueillir à l'amphithéâtre. Nous ajoutons notre voix pour leur dire que nous sommes de tout coeur avec eux. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. M. le député de Gouin, à vous la parole.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je veux d'abord commencer par exprimer, au nom de ma formation politique, nos sincères condoléances aux familles des victimes de la tragédie qui a frappé non seulement l'équipe des Broncos de Humboldt, mais également toute la population de Humboldt en Saskatchewan.

Le rêve des jeunes qui ont perdu la vie dans les derniers jours était le même que celui de milliers de jeunes Québécois et Québécoises, celui d'accéder à la Ligue nationale, et la réalisation de ce rêve-là, en Saskatchewan comme ici, passe par de nombreuses heures dans des autobus, dans des longs trajets. C'est vrai là-bas, c'est vrai ici. Et, malheureusement, c'est dans un de ces trajets-là que le rêve de ces jeunes-là s'est éteint, c'est dans un de ces trajets qu'ils ont perdu la vie. C'est une tragédie d'une tristesse infinie.

Je veux souhaiter bon courage aux résidents et aux résidentes de la ville d'Humboldt, aux familles qui sont dans le deuil ces jours-ci et je veux bien sûr saluer la mémoire des joueurs qui ont perdu la vie. Go Broncos!

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Gouin. Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Une tragédie sans nom. On entend souvent cette expression, car, en effet, une perte insensée de vies humaines nous laisse sans mot, saisis d'incompréhension et de peine, et, lorsque, comme c'est le cas avec la tragédie d'Humboldt, ce sont des jeunes gens dont la vie est fauchée, ça nous semble encore plus absurde.

On a tous un fils ou une fille, un neveu ou une nièce, un frère ou une soeur dont on a suivi le parcours au hockey. Au Québec, comme à plusieurs endroits en Amérique du Nord, le hockey est le sport qui rassemble le plus. C'est souvent une histoire de famille, une histoire de passion. Les jeunes hommes des Broncos qui ont péri dans ce terrible accident étaient une inspiration pour les plus jeunes de leur entourage, qui les regardaient en rêvant de devenir comme eux. Ceux qui les accompagnaient et qui partageaient leur plaisir d'être en séries éliminatoires étaient un exemple d'engagement auprès de la relève. Ils ne seront jamais oubliés.

Aux familles des victimes, à leurs amis, à leurs familles d'accueil de hockey j'offre mes condoléances les plus sincères et aussi à tous les blessés je souhaite un prompt rétablissement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Vachon. Enfin, M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Comme mes collègues bien sûr et tous les Québécois, je pense qu'on peut dire qu'on a tous été touchés, attristés par ce terrible accident qui s'est produit en Saskatchewan.

Le hockey, c'est parmi ce qu'il y a de plus rassembleur dans nos communautés. On aime que nos enfants s'y engagent, dans le sport d'équipe, en général, parce que ça donne des bonnes valeurs de vie, ça permet de réunir les gens vers un objectif commun, et, au-delà de ça, ce sont des expériences que la plupart des Québécois et des Québécoises partagent. Beaucoup de Québécois et de Québécoises se sont levés très tôt le matin les samedis et les dimanches pour amener leurs enfants à l'aréna. Et, plus tard dans la vie, quand ils sont plus grands, bien, on les met dans un autobus pour qu'ils aillent participer à un tournoi et on est bien fiers. On attend qu'ils reviennent pour nous parler et célébrer la victoire soit pour leur dire que la défaite, c'est une étape, puis qu'il y aura des victoires plus loin. On a tous connu ça.

Many Canadians, many Quebeckers wake up early on weekends to take their kids to the hockey rink. And, when life goes forward, we take them to buses so that they can attend tournaments. So, it's a daily life occurrence in Canada, it's something that brings all Canadians and Quebeckers together. Ce qui nous rend proches, certainement, de cette expérience horrible et tragique qui touche ces familles.

Il faut bien sûr remarquer l'énergie, la solidarité de cette communauté. On a, nous, au Québec, également vécu des terribles tragédies. Pensons à Mégantic, pensons à l'horreur de la mosquée de Québec. Et, à chaque fois, les populations se sont rapprochées, ont exprimé leur solidarité. Et c'est ce qu'on a vu en Saskatchewan. Et, comme c'est une expérience de vie, comme je le disais, qu'on partage, bien, c'est plus important encore, je crois, pour les Québécois, parce que, oui, dans une fédération, on a des sujets de désaccord et parfois même des petites disputes, mais, au-delà de ça, on partage des valeurs et on partage des expériences de vie communes.

J'ai eu l'occasion d'échanger avec le premier ministre de la Saskatchewan, M. Moe, et je crois que l'ensemble des Québécois et des Québécoises seront heureux de savoir que je lui ai transmis, au nom de tous les Québécois et les Québécoises, nos sympathies, nos condoléances les plus profondes. Je crois qu'il y a quelques années à peine, M. le Président, votre fils jouait dans une équipe adverse des Broncos — on m'en a parlé — et a fait, lui aussi, de ces nombreux voyages en autobus. Donc, on est tous quelque part proches de ces événements-là.

For Quebeckers, like our friends in Saskatchewan, hockey is more than a game, it's the glue, the fabric that keeps families together, that brings communities together. It is part of our DNA. Today, we unite in expressing our grief and our solidarity with those who have been so terribly, directly or indirectly, affected by this terrible tragedy. Our thoughts and prayers are with you.

Derrière chaque décès, derrière chaque blessé, bien sûr, c'est un drame humain que vivent ces familles, tous les membres de la communauté. Nous avons tous été profondément émus de cette tragédie. Nous partageons donc le deuil et la tristesse qui affligent aujourd'hui toute une communauté. Que cette communauté soit assurée que nos pensées les accompagnent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le premier ministre.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, nous allons observer une minute de silence à la mémoire de ces victimes.

• (15 h 15 — 15 h 16) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci. Veuillez vous asseoir.           Toujours à la rubrique des motions sans préavis, M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale salue les propos tenus en fin de semaine par le premier ministre, qui reconnaissait l'importance [du droit] à la déconnexion numérique en contexte professionnel;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement, dans le contexte de l'actuelle réforme de la Loi sur les normes du travail, de réfléchir aux moyens à prendre afin de reconnaître le droit à la déconnexion et [d']ainsi mieux protéger le temps de repos et la vie familiale des travailleurs et [des] travailleuses.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Suite à une entente survenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, je sollicite le consentement afin de présenter une motion rétroactive pour la tenue de consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 171.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci. Alors, y a-t-il consentement pour permettre au leader adjoint, madame... Oui? Alors, consentement. Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du gouvernement.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 171

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques les 10, 11 et 17 avril 2018;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : Conseil du patronat du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération des chambres de commerce du Québec, l'Association québécoise des technologies, l'Association des entrepreneurs en construction du Québec, l'Union des producteurs agricoles, l'Association des fromagers artisans du Québec, la Fédération des travailleurs du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Centrale syndicale du Québec, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo [et] Mme Louise Lantagne, présidente de la SODEC;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi : 25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«[Finalement, M. le Président,] que le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

S'il n'y en a pas, à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, aujourd'hui, à compter de 15 h 30 pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, aujourd'hui, à compter de 15 h 30 pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres, aujourd'hui, à compter de 15 h 45 pour une durée de 1 h 15 min, à la salle du Conseil législatif;

Finalement, M. le Président, la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader du gouvernement, pour cet avis.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 18 heures à 18 h 30, à la salle RC.171, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant le transport en commun dans la Pointe-de-l'Île.

Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira aujourd'hui, de 19 heures à 19 h 30, à la salle du Conseil législatif, afin d'approuver le rapport de la commission à la suite de l'étude de pétitions concernant l'instauration et l'application d'un plan d'action relatif à la maladie de Lyme.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Traversy : Content de vous retrouver, M. le Président. Alors, étant donné que le gouvernement a déposé, en début de cette séance, la question inscrite au feuilleton par le député de Saint-Jean le 6 février dernier, je n'aurai pas de question pour les renseignements aux travaux. Et je suis très heureux que nous commencions cette relation sur des bonnes bases. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement.

S'il n'y a pas de renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Borduas. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement l'abolition du délai de prescription pour les victimes d'agressions à caractère sexuel.»

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Alors, la période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous passons aux affaires du jour. Et aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 29 mars 2018, sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, MM. les députés de Granby, de René-Lévesque, de La Peltrie, Mme la députée de Chicoutimi, MM. les députés de Saint-Jérôme et de Berthier.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 6 h 16 min 39 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 7 h 13 min 21 s réparties comme suit : 3 h 46 min 3 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 35 min 29 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 6 min 49 s au deuxième groupe d'opposition, 30 minutes aux députés indépendants de Québec solidaire, 7 min 30 s à la députée de Vachon et 7 min 30 s au député de Gaspé.

Alors, je suis prêt maintenant à céder la parole à un prochain intervenant et je reconnais Mme la ministre des Aînés. À vous la parole.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. À mon tour de vous parler du budget qui a été déposé par mon collègue des Finances, et je commencerais par faire un retour sur il y a quatre ans.

Il y a quatre ans, en 2014, le gouvernement du Québec a adopté un budget difficilement, puisque les mesures que nous avions n'étaient pas au rendez-vous. De ce fait, le chemin parcouru mérite d'être souligné. Les finances publiques sont solides et équilibrées aujourd'hui et pour l'avenir. La croissance économique est forte grâce à la confiance retrouvée. Le Québec a réalisé un rattrapage important devant l'un des principaux pôles de croissance au Canada.

S'appuyant sur un cadre financier prévoyant le maintien de l'équilibre budgétaire pour les cinq prochaines années, le plan économique du Québec mise sur des investissements additionnels de 16 milliards de dollars sur cinq ans afin, et permettez-moi de l'énumérer, d'améliorer la qualité de vie des Québécois en assurant des services de qualité prioritairement en éducation et en santé; de redonner du temps de qualité en investissant dans la mobilité et en offrant un meilleur soutien à tous les citoyens; de faire croître le niveau de vie de tous grâce à une économie forte, durable dans toutes les régions du Québec.

Le Québec, fort d'une croissance économique soutenue et de finances publiques solides, peut, dans un souci d'améliorer la qualité de vie de tous les Québécois, maintenir des investissements majeurs dans les services publics et les infrastructures tout en réduisant le poids de sa dette. Tout cela nous a permis de mettre en place un outil... ou des outils afin d'améliorer la qualité de vie des aînés et des aidants naturels et de poursuivre nos investissements afin de lutter contre l'intimidation, trois points qui me touchent particulièrement, puisque ce sont des responsabilités qui me sont données.

D'ailleurs, permettez-moi de revenir sur le principe de l'intimidation, puisqu'en 2014 le gouvernement du Québec, par le biais du premier ministre, nommait la première ministre responsable de la Lutte contre l'intimidation. En 2015, on a adopté le plan d'intervention, ou le plan du gouvernement, 53 mesures. Dans ces mesures, il y avait non seulement la reconnaissance des gens qui posaient des gestes auprès de leurs milieux dans le principe de l'intimidation, mais il y avait aussi de l'argent pour les projets. Donc, on a investi dans chacun des milieux : l'intimidation, de la petite enfance jusqu'aux aînés, en passant par non seulement les âges, mais les institutions, c'est-à-dire les CPE, les services de garde, les écoles, les centres sportifs mais aussi les résidences pour personnes aînées.

En 2015, le gouvernement du Québec s'est doté d'un plan d'action, je le disais. Et nous prévoyons avec le budget déposé par mon collègue que, dans le budget 2018, il y ait des investissements de 500 000 $, par année, permettant d'injecter des sommes additionnelles. Donc, le 2,5 millions est là, et on rajoute un 500 000 $ par année pour les quatre prochaines années.

Pour les aînés, plusieurs mesures ont été prises en charge et dans une volonté d'améliorer la qualité de vie. En général, la qualité de vie des aînés est une préoccupation importante pour le gouvernement. Afin de leur permettre de vivre en sécurité et de leur assurer un soutien adapté à leurs besoins, le gouvernement prévoit un financement additionnel de 53,3 millions de dollars jusqu'à 2022‑2023, 45,8 millions qui seront consacrés au vieillissement actif. Je m'arrête là.

Je m'arrête ici, parce que souvent on oublie de parler de ces gens qui sont actifs. Vous savez, M. le Président, souvent, en Chambre, ici, mes collègues d'en face se lèvent pour me parler ou pour parler généralement des aînés qui ont besoin de services, et il faut le faire, mais rarement on se lève pour signaler le 80 % des aînés qui sont actifs au Québec, ceux qui font du bénévolat, qui donnent de leur temps, qui vont dans nos écoles faire de la lecture, qui s'occupent des popotes roulantes. On les oublie, on les oublie. Pourquoi? Bien, parce que, le travail qu'ils nous offrent, ce travail transparent et très gratuit, on l'oublie, on le prend pour acquis. Je suis honorée de pouvoir me lever en Chambre puis parler d'eux un peu puis de se rappeler de cette volonté-là qu'ils ont de donner de leur temps. Souvent, ce sont des gens qui se sentent moins utiles s'ils ne donnent pas du temps. Donc, donner du temps, faire du bénévolat, ça nous donne à nous en société, mais ça fait en sorte aussi qu'ils redonnent et qu'ils reçoivent non seulement un peu d'attention, mais un peu de leurs connaissances, un peu de cette volonté-là qu'ils ont de contribuer à la communauté.

Je les en remercie. On ne le fait jamais assez souvent. Vous le savez, vous êtes député d'un comté, remercier nos bénévoles, aller les voir, faire en sorte qu'ils reconnaissent le geste qu'on pose envers eux fait en sorte qu'on développe une relation, mais on les rend plus importants et on se doit de les reconnaître.

5,5 millions pour briser l'isolement social des aînés. Je vais vous en parler un petit peu plus tard, mais il faut se rappeler que ce n'est pas une maladie, mais ça devrait être presque traité comme une maladie. L'isolement chez l'aîné l'amène à être plus malade, d'être abandonné et quelquefois lui-même s'abandonner à la société et faire en sorte que, malheureusement, il rentre dans le système de la santé pas pour les bonnes raisons. Donc, une volonté. Et je vais vous en reparler, parce que je vais vous parler de l'initiative de travail, mais, vous allez voir, il y a des mesures qui nous sont très chères, au Parti libéral, mais qui font aussi en sorte qu'on peut aider les aînés encore plus. 2 millions pour soutenir l'expertise de la ligne Aide Abus Aînés. Je vais vous revenir aussi, mais sachez que c'est une ligne fort importante qui a été mise en place par un gouvernement libéral et qui fait en sorte que maintenant on a un endroit où on peut signaler la maltraitance et aller chercher de l'information pour pouvoir accompagner nos aînés dans une situation de très grande vulnérabilité. Donc, je vous reviens avec ça.

• (15 h 30) •

Je veux vous parler de VVE, Vivre et vieillir chez soi dans sa communauté, qui est un programme que nous avons mis en place, et que nous soutenons, et qui fait en sorte qu'un aîné peut choisir où il habite. Il n'y a rien de plus malheureux qu'un aîné qui sent la pression d'aller dans une résidence ou d'être, comme on dit maintenant en bon québécois, être placé.

La volonté du gouvernement du Québec, c'est d'offrir des choix. Le Parti libéral du Québec, à tous les jours, prend des décisions pour permettre aux citoyens d'avoir des choix. Et, dans ces choix, vivre chez soi devrait être un choix qu'on devrait avoir, malgré l'âge que nous avons. Donc, pour le gouvernement du Québec, la politique Vivre et vieillir chez soi est d'une importance capitale. Pour les personnes aînées du Québec, pouvoir vieillir chez soi, c'est important, mais de vieillir de façon active dans la dignité de la sécurité, ça fait partie des choix aussi.

Donc, le budget prévoit des investissements additionnels de 51,7 millions de dollars dans le cadre du plan d'action Vieillir et vivre chez soi 2018-2023. Ça ne veut pas dire que ce n'est pas bonifié par d'autres aspects. Je vous en donne quelques-uns : QADA, Québec ami des aînés, on subventionne des groupes qui mettent en place des projets pour aider les aînés à habiter chez eux plus longtemps; MADA, Municipalité amie des aînés. Les municipalités sont des partenaires importants, mon collègue le dit souvent : Ils sont autonomes, ils sont responsables, mais ils sont aussi des partenaires importants pour permettre des infrastructures qui répondent à la demande des aînés, puis qui font en sorte qu'habiter chez soi devient plus facile. Donc, dans le principe de VVE, on a des partenaires importants, mais on a surtout une volonté de leur permettre, à nos aînés, d'habiter chez eux et, de ce fait, l'investissement du gouvernement est important.

Les proches aidants. Vous savez, ma collègue la ministre responsable du Travail a déposé un projet de loi fort important, un projet de loi qui s'adresse à l'ensemble des Québécois et qui parle des normes du travail. Mais, dans ce projet de loi, j'ose dire : Elle a osé. Elle est allée plus loin que juste le travailleur dans sa relation avec son employeur. Elle est allée dans le travailleur, dans sa relation avec la vie dans le quotidien. Et devenir un proche aidant, ça veut dire aussi faire des choix qui vont venir sacrifier des heures de travail, qui vont mettre en péril même quelquefois son travail.

Donc, la volonté de ma collègue, dans le principe de la mise à jour des normes du travail, c'est une très grande avancée. Pourquoi? Bien, parce qu'elle reconnaît, dans cette norme, le proche aidant. Elle lui donne une définition et elle demande à l'employeur comme à l'employé de le voir sous un angle positif. Chaque personne qui devient proche aidant oublie qu'il a ce titre-là. Je pense qu'on y pense si on est un voisin, si on est quelqu'un d'un petit peu plus loin. Mais, à partir du moment où on rencontre une femme qui accompagne son mari ou un mari qui accompagne sa femme dans des traitements de chimio, dans une volonté de le maintenir en santé, il va nous dire : Bien, moi, je ne suis pas un proche aidant, je suis son conjoint. C'est normal que je sois là pour elle, c'est normal qu'elle puisse s'appuyer sur moi, comme la femme dirait : C'est normal qu'il puisse s'appuyer sur moi. On a choisi de faire ce chemin-là ensemble, puis, je ne suis pas une proche aidante, là, je ne suis pas une inconnue. Mais un proche aidant, c'est aussi ça. C'est aussi un enfant qui accompagne son parent dans une démarche difficile. C'est aussi un parent qui accompagne son enfant dans une démarche difficile. Et, dans la mesure du possible, on est capable même d'imaginer que c'est un voisin qui devient un aidant Ça peut être une cousine, ça peut être une tante. C'est quelqu'un qui choisit de faire de l'abnégation de sa vie pour aider la vie de quelqu'un d'autre. C'est ça, un proche aidant.

Et, dans les normes que ma collègue a mises en place, il y a un regard objectif et encourageant pour ces proches aidants. Et la plupart des gens que j'ai rencontrés depuis le dépôt du projet de loi me disent avec beaucoup d'enthousiasme comment ils ont apprécié ce principe-là.

Je vois le temps filer. Il va falloir que je me dépêche. Mais ce qu'on veut surtout vous dire, que 22 millions sur deux ans pour les Appui, qui est un partenariat que nous, on a avec la société, qui sont un regroupement qui vient donner de l'aide aux proches aidants.

Je me permets mes dernières minutes, malheureusement, pour vous parler des ITMAV, mais je ne peux pas les oublier. En 2014, quand on est arrivés, il y en avait 43, 43 personnes qui s'assuraient de trouver les gens alentour de leur milieu de vie et qui faisaient ce qu'on appelle une initiative de travail de milieu auprès des aînés vulnérables ou en situation de vulnérabilité. Au gouvernement du Québec, 43, quand on a vu la carte, on s'est dit : Ce n'est pas assez. Depuis ce temps, j'ai eu le privilège, avec l'aide du gouvernement, mais surtout avec sa volonté, de mettre en place 144 ITMAV auprès de l'ensemble de la communauté. Notre volonté, c'est d'aller au-delà du 144, on veut se rendre un peu plus loin, et c'est pour ça que le gouvernement du Québec a annoncé 5,5 millions de dollars sur quatre ans, qui va nous permettre d'en mettre 30 de plus. Donc, vous avez compris, M. le Président, qu'on est passés de 43, puis on s'en va à à peu près 175 ITMAV pour l'ensemble des régions du Québec, qui fait que nos aînés sont détectés, retrouvés et qu'on peut les ramener sur le chemin de la communauté, ils se sentent mois seuls, moins isolés, puis ils peuvent participer, quelquefois deviennent de très bons bénévoles, mais d'autres fois sont sur le bon chemin pour avoir des relations, avoir des amis, avoir une vie sociale un peu plus active et se sentir moins seuls.

La ligne Aide Abus Aînés, vous la connaissez, ça fait longtemps qu'on vous en parle, une ligne importante, qui donne des guides aux gens qui les appellent, qui les dirigent vers une bonne ressource si on sent qu'une personne vit de la maltraitance. La bonification qu'on a cette année, de 2 millions de dollars sur quatre ans, c'est pour permettre une formation sur une nouvelle maltraitance ou une maltraitance mieux détectée maintenant, qui s'appelle la maltraitance financière. Donc, cette volonté du gouvernement de protéger les aînés et de faire en sorte que leur milieu de vie est bien et qu'on puisse reconnaître et arrêter quelquefois ces abus qu'on peut voir...

Maintenant, est-ce que, de notre côté, au niveau du ministère des Aînés, ça regarde un peu ce qui touche notre budget? Mais, parallèlement à ça, dans les autres ministères, il y a des budgets qui touchent les aînés. Je vous en donne quelques-uns : le travailleur d'expérience, qui passe par mon collègue au niveau de la volonté de mettre en place un crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience afin d'augmenter leur niveau de vie. Avant, c'était un petit peu plus loin, maintenant, c'est admissible à partir de 62 ans, ce qui permet aux gens de rester sur le marché du travail. J'y vais rapidement pour laisser du temps aux autres.

En habitation, le gouvernement reconnaît l'apport essentiel des organismes communautaires par le maintien et le bien-être de la population québécoise pour les aider à relever ce défi, parce que, on le sait, nos partenaires, dans chacun de nos milieux, sont nos organismes communautaires. Le gouvernement bonifie de 46 millions, au cours des cinq prochaines années, le financement qu'il accorde aux différents programmes de soutien financier destinés aux organismes communautaires. Le prolongement du crédit d'impôt pour RénoVert, ça touche aussi nos aînés au niveau du Québec, puisqu'ils ont aussi, encore, à 60 ans, à 70 ans, le goût de rénover puis le goût de poser des gestes importants.

La durée du plan d'action gouvernemental Vivre et vieillir ensemble, je vous le disais un petit peu plus tôt, mais, dans cette mesure-là, il va y avoir aussi, dans chacune des communautés, mais surtout dans le principe de la Société d'habitation du Québec, une réserve de 1 000 unités de logement aux aînés dans le cadre du programme AccèsLogis Québec. Ma collègue a été une complice extraordinaire pour pouvoir défendre ce point puis faire en sorte qu'on puisse avoir des logements exclusivement pour les aînés du Québec.

Je ne vous parle pas du crédit d'impôt remboursable pour l'achat de location de biens visant à prolonger l'autonomie. Je vous le dis, M. le Président, c'est une mesure qui est très appréciée, j'en ai parlé, presque toute la semaine passée, à plusieurs intervenants.

Et je termine en vous disant : Au niveau de la culture, une journée gratuite, ça peut faire toute la différence entre le déplacement des aînés pour aller à un endroit et profiter... et se nourrir de cette culture qui est nôtre ou en découvrir une autre. Quand c'est gratuit, c'est plus facile, puisque le revenu est fixe, et on doit leur donner toutes les opportunités pour être des citoyens actifs, qui se déplacent facilement.

Donc, M. le Président, vous avez compris que j'apprécie les mesures que mon collègue a mises dans son budget et je vais m'assurer de continuer à défendre les aînés du Québec actifs ou qui ont besoin de services.

• (15 h 40) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la ministre des Aînés.

Avant de céder la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, j'ai le plaisir de vous informer qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par M. le député de Sanguinet au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports concernant les dépassements de coûts chez Hydro-Québec en lien avec le Réseau express métropolitain.

Alors, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, à vous la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, nous sommes dans cette Chambre aujourd'hui pour débattre du budget qui a été déposé la semaine dernière par le ministre des Finances.

Nous ne ferons pas de surprise ici, j'imagine, en vous disant que ce budget, pour nous, a quelque chose de révoltant. Et je vais vous l'expliquer. Évidemment, ce n'est pas un budget qui est particulièrement décevant pour un paquet de monde, parce qu'il y a eu plusieurs argents qui ont été distribués un peu partout, mais ce qui est décevant, pour nous, c'est de voir que cette législature-là, gouvernée par le Parti libéral a, dans le fond, eu des impacts majeurs dans la vie des gens. Et je vais vous faire état, dans le 15 minutes que j'ai, de certains éléments qui nous touchent particulièrement dans ma formation politique.

Premièrement, il y a un constat qui s'impose. La vision du premier ministre n'a pas, en soi, fait avancer le Québec en matière de services publics et de qualité de vie des gens. Ce gouvernement a sabré, pendant les trois premières années, dans des services publics et, par la suite, en pleine année électorale — quoi de surprenant? — nous arrive en nous disant : Bien coudon, on vous l'avait dit qu'on ferait le ménage puis, après ça, on réinvestirait. Malheureusement, les investissements ne représentent absolument pas les besoins qui ont été créés par les compressions et les coupes dans nos services publics. Et ça, ces services-là, on se rappellera, c'est des gens, c'est des visages, c'est des noms. On les connaît. C'est ces gens-là qui, dans le secteur public, sont maintenant à bout de souffle, sont maintenant... n'en peuvent plus, en burn-out. Et on se dit : Bien, trop peu, trop tard. On se retrouve dans la situation où nos services publics sont malheureusement ébranlés profondément.

Ce qu'on constate aujourd'hui, c'est que, pendant ces quatre ans, le gouvernement libéral s'est constitué réellement, M. le Président, un butin électoral. Un butin, parce qu'à six mois des élections, avec un surplus de 4,4 milliards, sans compter le Fonds des générations c'est facile de faire accroire au peuple québécois qu'ils réinvestissent, qu'ils redonnent de l'air à nos services publics. Mais, dans les faits, qu'on le prenne en santé, en éducation, parcs, faune, etc., les coupes, l'impact des restrictions budgétaires et des coupes budgétaires... n'ont en rien été récupérés dans le budget préélectoral du gouvernement libéral. Et en plus ce gouvernement-là annonce déjà, cette année, durant le 2018‑2019, année électorale, que les dépenses vont diminuer l'an prochain. C'est une histoire qui se répète depuis tellement longtemps, M. le Président, que je pense que la population du Québec n'est pas dupe.

Avec ces milliards en moins... Parce que le gouvernement a, en plus... Et c'est vrai, il l'avait annoncé, il l'avait dit : On va faire le ménage puis, quand le ménage va être fait, on va diminuer les impôts — donc, on va encore se priver de revenus — puis on va mettre de l'argent dans les services publics. Comme si l'argent qu'il a retiré des services publics était mal utilisé. Et là eux autres, ils ont dit : Ah! bien là, nous, on en remet, pas à la hauteur de ce qui a été coupé, et ça, c'est une bonne utilisation. Mais de l'argent enlevé en santé pour être réinvesti en santé, pourquoi, avant, ce n'était pas bon, et là c'est bon? Bien, il n'y a qu'une raison, c'est pour faire accroire que vous êtes le parti qui, dans le fond, sauve le Québec.

Et pourtant, les gens, là, qui partent en congé de maladie, les gens dans nos services publics, les professeurs, les ergothérapeutes, les infirmières, qui sont exténués, qui sont surmenés, qui ont de la job comme ça ne se peut plus puis voire même qui abandonnent leur profession dans les services publics, ces gens-là savent très bien que ce n'est pas quatre trente-sous pour une piastre qu'on a eus avec ce budget-là et qu'on ne l'aura pas non plus dans le futur, puisqu'en plus on diminue nos revenus collectifs de 3,5 milliards par année. Donc, c'est de l'argent qu'on n'aura plus. Si on ne l'a plus, on ne peut pas l'investir. C'est pour ça que le gouvernement nous annonce, dès la prochaine année, une diminution des coûts. Alors, regardons... Bien, en fait, je vous le dis tout de suite — pas surprenant : Je vous annonce, M. le Président, qu'à la fin de mon intervention j'aurai une motion de blâme à déposer.

Alors, je vais les décortiquer. Prenons, dans un premier temps, les services de santé et les services sociaux. Alors, comme je viens de le raconter, il faut se rappeler que notre gouvernement actuel a mis à mal notre système de santé. Il s'obstine, le ministre en tête, à poursuivre la réforme entamée, réforme qui fait mal à la population, mal aux gens qui sont à l'intérieur, mal aux travailleuses. Je le mets au féminin parce qu'elles sont principalement féminines. Je ne parle pas des médecins spécialistes, là, je parle de celles qui, à chaque jour, font en sorte que, le système de santé, on reçoit un accueil, on reçoit un accueil, un soin, que ce soit en CLSC, CHSLD, dans les établissements de santé. Ces gens-là savent très bien que, lorsque le ministre défend sa réforme, ça nie la réalité sur le terrain. Ils le savent parce qu'ils le paient de leur santé, et je pense que les seuls qui trouvent vraiment, en bout de ligne — à part le ministre bien sûr — que ça va bien dans le réseau, et j'ai plusieurs amis qui en sont, bien, c'est, bien sûr, les barons des fédérations médicales.

Dans son plan économique, le gouvernement glorifie le réinvestissement. Bien, je l'ai dit, en année électorale, bien sûr, le gouvernement cache en arrière de ce discours de réinvestissement la principale source de dépenses en santé, c'est-à-dire la hausse vertigineuse, et on l'a dit souvent ici en Chambre, de la rémunération médicale, mais aussi toute la question de la part des médicaments, donc, des compagnies pharmaceutiques, où le ministre a fait un pas. On pensait qu'il allait y arriver, à dire que les médicaments devraient être complètement assumés, que l'assurance médicaments devrait être complètement assumée par le public. Eh bien non, il s'est arrêté en cours de chemin, et, finalement, on aura fait quelques gains, mais on aurait pu aller beaucoup loin, beaucoup plus loin, pardon, s'il avait écouté mon collègue Amir Khadir... le député de Mercier, pardon, sur le projet de Pharma-Québec.

Selon une étude récente de la fédération des services sociaux CSN, qui calcule l'évolution entre les dépenses réelles des établissements, et les services, et le réseau, bien, le réseau vit une austérité permanente. Le manque à gagner, M. le Président, est de 5 à 7 milliards, parce que le gouvernement dit : On n'a pas fait de coupe, mais, quand vous savez qu'un coût système est de 5 %, 6 % et que vous forcez le coût système à 2 %, bien, je ne sais pas comment ça s'appelle, ça, là, là, parce qu'en bout de ligne ton électricité, là, tu vas la payer le prix réel. En bout de ligne, les négos que tu as faites avec tes employés, tu vas les payer le prix réel. Donc, ce coût système n'est pas un coût inventé, c'est un coût de réalité; et notre gouvernement, le gouvernement libéral, nous a mis, dans le système de santé, devant malheureusement ce que nous, on qualifie d'un échec de cette réforme-là.

• (15 h 50) •

Puis je vais prendre une autre dimension, qui est tout le milieu communautaire. Au moment même où on nage dans les surplus budgétaires, au moment même où on a fait payer à la population les plus vulnérables, souvent, et la population en général le prix de la restriction au niveau des services publics, bien, les groupes communautaires, eux, se trouvent à ramasser, dans leurs centres, dans leurs groupes, les impacts. Les gens qui ne sont plus desservis ou sont mal desservis par notre système public se retrouvent dans le milieu communautaire. Ces groupes-là demandaient 475 millions par année pour juste, un, se sortir la tête de l'eau; deux, offrir des services concrets à la population. C'est des services directs, ça, M. le Président. On ne passe pas par du sous-contractage ou quoi que ce soit, là. C'est direct. Et ces gens-là, c'est principalement des femmes, encore une fois. 80 % des gens qui travaillent dans le réseau communautaire sont des femmes. 80 % des gens qui utilisent le réseau communautaire sont des femmes. Eh bien non. Pendant qu'on nage dans les surplus faits sur le dos du monde, le gouvernement investit 46 millions sur quatre ans. C'est une vraie joke. Les besoins identifiés : 475 millions. La réponse : Prenez votre mal en patience, 46 millions. Alors, vous comprendrez que cette dimension-là est aussi extrêmement décevante dans le budget.

Puis ça, c'est au niveau des dépenses. Mais, au niveau des revenus, on était aussi surpris, dans ma formation politique, parce qu'il y a une injustice fiscale qui existe qui fait en sorte que le commerce électronique est avantagé sur le commerçant et la commerçante du coin de la rue chez nous. On avait une belle opportunité par ce budget, le ministre aurait pu mettre au pas les géants du Web, et la solution était toute simple, et le travail avait été fait par, encore là, mon collègue de Mercier, où on s'était assuré, avec les fiscalistes, avec les représentants des commerçants, que ce qu'on mettait de l'avant rétablissait l'équité fiscale, c'est-à-dire qu'on allait percevoir directement la TVQ, pas par la volonté de s'inscrire de ces géants... puis, s'ils sont rendus géants, laissez-moi vous dire que peut-être que leur volonté de s'inscrire, des fois, passe un petit peu à côté de la plaque. On avait la solution simple. Le ministre n'a pas cru bon d'obliger. Alors, ce que ça laisse comme goût amer à la bouche, c'est de dire qu'il y a, du côté des revenus, des recettes qu'on laisse filer aux plus grandes multinationales. Parce que je ne pleurerai pas sur le sort d'Amazon, Alibaba, Facebook et compagnie. La solution était simple, parce que, pour commercer avec ces compagnies-là, parce que c'est par le Web, tu utilises ta carte de crédit. Nous avions ici le pouvoir de changer cette règle et de dire : Les gens... je veux dire : La TVQ sera perçue désormais par les institutions de carte de crédit et redonnée au trésor québécois pour soutenir justement la santé, l'éducation, les routes, le transport en commun. M. le ministre des Finances a opté pour une stratégie qui nous apparaît très faible, considérant l'inéquité fiscale des petits commerçants, des commerçants, qui créent des jobs ici, qui louent des locaux ici, qui font en sorte que les Québécois et Québécoises sont fiers d'aller au coin de la rue et de soutenir leurs entrepreneurs locaux. Mais non. Encore là, on facilite la vie des grands géants du Web de ce monde. Décevant.

Et finalement décevant aussi au niveau de l'environnement. Là, on ne se cachera pas, M. le Président, que les deux bras nous sont tombés à terre, parce que le plan qui nous est présenté là, le plan économique 2018, ne tient absolument pas compte du bilan de mi-parcours désastreux du plan d'action 2013‑2020 pour lutter contre les changements climatiques. Vous savez, l'inventaire de diminution de GES, le rapport d'étape qui nous a été fait nous rappelle que le Québec va rater sa cible 2020. Alors, nageant dans les surplus, on se serait attendu à des actions beaucoup plus musclées pour répondre à cet impératif planétaire. Eh bien non. Ce qu'on voit à la place, c'est : on continue à soutenir le gaz naturel, dit naturel, qui émet des GES comme ça ne se peut pas à travers le méthane en subventionnant l'expansion du réseau gazier. On n'est pas dans des mesures qui nous amènent au défi du XXIe siècle, c'est-à-dire la décarbonisation de l'économie. En plus, notre gouvernement subventionne les énergies fossiles à hauteur de 300 millions par année. Il y a là une contradiction. Ils refusent toujours un BAPE sur les hydrocarbures en Gaspésie. Qu'est-ce que ça prend? Ça prend de la volonté politique, et je pense que ce n'est pas dans ce budget-là qu'on l'a vue. Dans ce budget-là, on a vu un budget préélectoral.

Motion formulant un grief

Alors, je termine, M. le Président, en déposant ma motion de grief, que je vous lis :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral pour son budget 2018‑2019 qui fait perdurer l'iniquité fiscale entre les entreprises québécoises et les plateformes numériques basées à l'étranger, quant à la perception de la taxe de vente du Québec.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et, bien sûr, votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. M. le député de Maskinongé, à vous la parole.

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, quel privilège pour moi de vous adresser en cette Chambre aujourd'hui, presque quatre ans, jour pour jour, après que les citoyens de Maskinongé m'aient donné leur confiance pour la première fois, presque quatre ans, jour pour jour, après que les citoyens de Maskinongé aient choisi majoritairement un député du Parti libéral du Québec, M. le Président, et presque quatre ans, jour pour jour, après que les citoyens du Québec aient donné la confiance à notre gouvernement afin, premièrement, de redresser les finances publiques et afin, par la suite, de redonner la prospérité économique du Québec.

Bien, M. le Président, je dois avouer que je suis plus qu'heureux aujourd'hui de prendre la parole en cette Chambre et d'autant plus heureux de vous dire que nous déposons... bien, cette année, le quatrième budget équilibré dans l'histoire de notre gouvernement.

M. le Président, je dois aussi vous dire : Je suis totalement fier d'être, oui, le député de Maskinongé, mais d'être aussi un député de la Mauricie. Comme vous le savez, M. le Président, la Mauricie est une belle et grande région, qui, lors de notre arrivée au pouvoir, avait un taux de chômage qui oscillait autour des 9,3 %. Mais là, M. le Président, je dois vous dire que, totalement, toute chose a son contraire, maintenant le taux de chômage oscille autour de 5,5 %, 5,3 %, 5,6 %. M. le Président, on est quasi au plein emploi. Comment c'est arrivé? Bien, je vous dirais que c'est arrivé tout simplement parce qu'on a mis ensemble les efforts qu'il fallait dans l'économie, dans l'emploi, et on a redonné justement la confiance aux investisseurs du Québec pour leur permettre de créer des emplois dans l'ensemble des régions du Québec, M. le Président.

Vous dire à quel point je suis fier de vous en parler... parce que présentement on regarde les nouveaux enjeux qui se développent dans les différentes régions du Québec, et une chose unanime, chacun des députés de toutes les régions pourront vous dire, c'est que présentement l'enjeu principal des régions, c'est la pénurie de main-d'oeuvre, non pas la pénurie d'emploi, ce qu'on avait, il y a quatre ans, mais maintenant on manque de gens pour occuper les emplois qu'il y a dans les entreprises.

M. le Président, je fais beaucoup d'activités dans ma circonscription, je rencontre beaucoup de personnes en entreprise, des personnes dans des organismes qui me disent : Bien, M. le député, j'aimerais bien, bien ça continuer à développer, à accélérer mes investissements, mais il va falloir qu'on s'aide et qu'on travaille ensemble justement pour trouver des employés. Bien, M. le Président, je suis fier, je suis fier de vous dire qu'on est le gouvernement qui a créé, depuis notre arrivée, plus de 150 emplois par jour, et ce, pendant quatre ans, soit 365 jours par année.

Et j'ai été un peu surpris d'entendre des propos de ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques, mais je suis aussi fier aussi de vous dire que, depuis avril 2014, le budget en santé a augmenté de 6 milliards de dollars et qu'en éducation il a augmenté de 2,4 milliards. C'est quand même des augmentations. On ne parle pas de capharnaüm ni de précipice, mais on parle d'augmentations constantes. Oui, cette année, il y a des investissements majeurs, parce qu'on a su bien gérer, justement, les finances publiques.

M. le Président, vous dire... et je suis très, très fier de vous dire qu'il y a 1,1 million de personnes qui ont un médecin de famille de plus qu'à notre arrivée au gouvernement en 2014. Fier de vous dire aussi qu'il y a 1 300 infirmières et préposés aux bénéficiaires qui ont été embauchés dans les différents CHSLD du Québec. Fier de vous dire que 325 groupes de médecine familiale ont été mis en place pour répondre aux besoins des différentes personnes dans les différentes régions du Québec. Fier de vous dire aussi que 31 supercliniques, ouvertes sept jours sur sept, 12 heures par jour, sont aussi en fonction, M. le Président, partout dans la grandeur du Québec.

Mais souvent les citoyens vont nous dire : Bien, écoutez, ce que ça nous donne aujourd'hui, le budget, dans nos poches... Qu'est-ce que le plan économique que vous avez déposé nous donne... ou fait la différence dans nos poches au quotidien? Bien, M. le Président, pour une famille de classe moyenne, c'est 1 500 $ de plus dans leurs poches; pour une famille qui travaille au salaire minimum, c'est 1 000 $ de plus; pour les travailleurs au salaire moyen qui vivent seuls, c'est 500 $ de plus; et, pour les travailleurs d'expérience, c'est 1 500 $ de plus annuellement.

M. le Président, vous dire aussi à quel point je suis fier de nouvelles mesures, mais aussi de la reconduction de certaines mesures. Comme vous le savez, M. le Président, l'achat d'une maison constitue, pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, souvent l'investissement le plus grand qu'on ne fera pas dans notre vie, constitue les fondements sur lesquels on va baser notre famille, qu'on va baser les développements et notre vision, justement, de notre cellule familiale.

• (16 heures) •

Très heureux que, cette année, le ministre des Finances vienne reconfirmer la reconduction de RénoVert, qui est prolongé pour une année encore de plus, mais aussi très heureux et très agréablement surpris de la nouvelle mesure qu'est le crédit d'impôt pour l'achat de la première maison. Ça, M. le Président, ce que ça veut dire, ça veut dire qu'ici, de notre côté de la Chambre, on croit qu'il faut donner un coup de pouce aux jeunes familles pour s'établir, puis il faut donner un coup de pouce aux gens qui vont se préparer à faire certainement l'achat le plus important de leur vie, puis ça vient justement confirmer que notre gouvernement a une attention particulière pour les jeunes familles.

Et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques tantôt l'a effleuré un peu, mais il y a plusieurs personnes qui ont corroboré ce budget, et j'aimerais vous faire quelques citations. Alors, tout d'abord, une citation de Steven Guilbeault, cofondateur d'Équiterre, qui dit : «...on est agréablement surpris. On investit non seulement dans de nouveaux projets, mais on investit aussi dans le [...] transport en commun.» Voilà. En voici un. Un autre, M. le Président, la Fédération québécoise des municipalités, qui dit : «Un budget qui fait place aux régions. [...]Il s'agit d'une avancée importante pour des centaines de municipalités qui [réclamaient des bonifications] des sommes consacrées à ce titre depuis [...] 25 ans.» L'UMQ, elle, M. le Président : «Des mesures ciblées pour soutenir les municipalités et les régions...» La FCEI, M. le Président : «On peut dire qu'en matière de fiscalité des PME nous sommes en chemin pour rattraper les autres provinces canadiennes.» La Fédération des chambres de commerce du Québec, M. le Président : «...un soupir de soulagement pour les entreprises dans un contexte de compétitivité accrue.»

Je vais continuer, M. le Président, et par la suite je vous donnerai quelques exemples concrets de ces mesures-là. Alors, l'Union étudiante du Québec, qui dit : «...l'Union étudiante du Québec salue la compensation financière du stage final en enseignement.»

M. le Président, j'étais déçu d'entendre la collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques qui nous disait que nous avions soudainement, soudainement, eu les moyens de réinvestir dans de nombreuses choses. M. le Président, ce qu'on fait aujourd'hui, c'est exactement ce que nous avions dit que nous ferions en 2014. Et, je me rappelle bien, certains collègues tantôt, à la période de questions, prenaient ça à la blague, mais nous avions dit : On va s'occuper des vraies affaires. Les vraies affaires, c'était quoi? C'étaient l'économie, la santé et, bien sûr, l'éducation. On a dit qu'on s'en occuperait puis qu'on investirait à ces endroits-là, qui touchent chaque Québécois et chaque Québécoise, après avoir fait une chose, qui est d'avoir mis de l'ordre dans les finances publiques et d'avoir justement redonné la prospérité économique du Québec.

Permettez-moi, M. le Président, de vous parler aussi d'une grande nouvelle qui est venue par ce dépôt de budget, qui est le fait que le Québec va, pour la première fois dans son histoire, réduire sa dette par un montant de 10 milliards de dollars, soit 2 milliards par année pendant cinq ans. M. le Président, je dois vous dire, j'en ai presque les larmes aux yeux tellement que je suis fier de faire partie de l'équipe gouvernementale qui a eu le courage non seulement de créer le Fonds des générations, mais de le mettre à profit pour les générations futures, vous dire, M. le Président, qu'il n'y a aucune autre formation politique ici qui pourra vous dire : Courage! et crier, scander ce slogan pour ce qui est de la saine gestion des finances publiques, vous dire, M. le Président, que je suis fier aussi de voir tous les efforts qu'on a faits pour accompagner les entreprises, 2 milliards pour réduire leur fardeau fiscal, et ça, ça va permettre non seulement de leur permettre de développer, mais d'être plus compétitives.

Vous savez, M. le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, on base justement notre politique de développement économique sur trois grands piliers : le manufacturier innovant, bien sûr, les exportations et l'entrepreneuriat. Pour donner le goût aux gens d'entreprendre, il faut aussi leur donner une visibilité de rentabilité de leurs entreprises. En ayant justement de l'allègement fiscal pour les PME, ça va nous permettre non seulement d'avoir plus de personnes qui vont vouloir entreprendre, mais ça va aussi donner l'occasion à d'autres de croître et de grandir.

Vous dire, M. le Président, que, la semaine passée, j'étais content et très heureux de voir que notre gouvernement a lancé la première politique bioalimentaire du Québec. M. le Président, c'est 349 millions de dollars de plus qui est destiné au secteur bioalimentaire, je vous dirais, un pas non seulement de géant, mais le premier grand pas qui va dans une direction qui était attendue par de nombreux intervenants du Québec, que ce soient les producteurs, que ce soient les municipalités, mais aussi les gens dans les régions, parce qu'on sait, M. le Président, que le secteur bioalimentaire favorise la croissance des régions, favorise aussi l'attraction vers les régions, parce que, quand on crée des emplois en région, bien, on permet aussi aux gens de s'établir dans ces régions-là.

Vous dire, M. le Président : J'ai eu l'occasion de faire en simultané, avec mon collègue le ministre de l'Agriculture, une annonce chez des gens. J'étais dans la région du premier ministre, dans le comté du premier ministre, dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et vous dire que les producteurs où j'ai fait l'annonce étaient non seulement heureux, mais étaient surpris de voir à quel point le gouvernement allait loin et donnait justement de la latitude aux entreprises pour créer des projets dans divers secteurs du bioalimentaire mais aussi, dans ses mesures, va favoriser l'agriculture biologique ou le passage au biologique.

M. le Président, vous me permettrez, en terminant, bien sûr, parce que le temps qui m'était imparti, afin de laisser parler mes collègues... vous me permettrez de vous parler, finalement, et je dois répondre... Ce matin, à la période de questions et réponses orales, on a survolé et on est revenu sur le dossier des taxes scolaires. Et on a pris notre région en exemple et en disant qu'effectivement il y avait une différence avec le projet de loi porté par mon collègue le ministre de l'Éducation. Moi, ce que je veux répondre à mes collègues, c'est qu'effectivement il y a peut-être une différence interrégionale mais ce que le projet de loi fait, c'est qu'il vient justement régler les différences entre une même région.

Autre chose : bien louable, la proposition des collègues, mais j'aimerais qu'ils nous disent ouvertement et devant tous ici aujourd'hui et aux citoyens aussi où vont-ils prendre l'argent supplémentaire qui est demandé, le 650 millions de dollars de plus que leur mesure coûterait aux Québécois et aux Québécoises. Moi, M. le Président, je suis quelqu'un qui croit fortement au maintien de l'école de quartier, et dans mon coin, c'est l'école de village. Moi, M. le Président, je suis quelqu'un qui croit fermement qu'en région plus on a des services près des citoyens, plus qu'on maintient une région dynamique, plus qu'on la maintient vivante. Alors, M. le Président, avant de rire et scander contre les élus de la Mauricie, j'aimerais que le deuxième groupe d'opposition ait le courage de nous dire où vont-ils prendre cet argent.

En terminant, je voulais juste vous dire, M. le Président, à quel point je suis fier de notre budget et bien sûr qu'avec mes collègues je vais voter pour, mais je vais même faire plus que ça, M. le Président, je vais aller en faire la promotion auprès de mes citoyens, les citoyens de la Mauricie et des autres régions du Québec, parce que c'est la première fois qu'ils ont un plan gagnant non seulement pour eux, mais pour l'ensemble du Québec. C'est la première fois au Québec où on ose faire un remboursement de la dette, ce qui n'avait jamais été vu.

Et, M. le Président, on s'est occupés des vraies affaires, on fait ce qu'on avait dit qu'on ferait. Alors, M. le Président, un bon après-midi. Il me fera plaisir de vous parler plus tard.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et merci à vous, M. le député de Maskinongé, pour cette intervention. M. le député de Johnson, à vous la parole.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir pour moi d'intervenir aujourd'hui suite au dépôt, par le ministre des Finances, de son dernier budget.

Je n'ai pas prévu, au cours des prochaines minutes, de reprendre les arguments de certains de mes collègues par rapport à certaines mesures particulières du budget, mais je ne peux cependant pas m'empêcher de souligner qu'au-delà des millions qui sont distribués par le ministre dans son budget, de tous côtés, pour tous et chacun, sur tous les sujets, dans un contexte que tous perçoivent comme étant tout à fait ultraélectoraliste il est quand même surprenant puis même inquiétant de voir un peu l'aller-retour qu'on se trouve à faire par le dépôt de ce budget-là.

Je m'explique, M. le Président. Le gouvernement a procédé, au début de son mandat, à des compressions très, très importantes des dépenses de l'État, dans bien des cas, au détriment de services à la population. Et puis après ça on a eu, là, deux ans puis trois ans, avec ce... le dépôt de ce budget-là, une augmentation tout aussi importante des dépenses. Et, quand on regarde, un petit peu plus loin dans le futur, ce qu'ils nous projettent, c'est qu'on va avoir de nouveau une réduction, on va avoir une compression des dépenses. Ça, c'est la première chose. On comprime, on explose les dépenses puis on comprime à nouveau. Mais ce qui est aussi surprenant, M. le Président, c'est que, si le gouvernement n'avait pas utilisé la réserve de stabilisation qu'il avait réussi à mettre de côté, on aurait, cette année, un déficit budgétaire, on aurait l'an prochain un déficit budgétaire puis on aurait dans trois ans un déficit budgétaire.

• (16 h 10) •

Dans un contexte, M. le Président, où, quand on regarde les prévisions de développement économique, de croissance économique de ce même gouvernement, on se rend compte que, l'an prochain, l'année d'après, la croissance diminue, diminue, on arrive en 2020-2021, on est à 1,3 % de croissance. Ça veut dire, tout ça, M. le Président, là, tout ce branle-bas de combat là auquel on a assisté au cours des quatre dernières années, où on a compressé les dépenses sans égard aux services, où après ça on a redonné aux citoyens... On regarde tout ça. Si on n'utilise pas la balance, le fonds de réserve, on ne fait pas nos frais, c'est-à-dire nos revenus ne couvrent pas nos dépenses, et puis on s'achemine vers une croissance presque anémique pour les années à venir.

Comment c'est possible, ça, M. le Président? Bien, c'est possible parce que ce cinquième budget là de ce gouvernement-là nous confirme encore une chose : c'est un gouvernement qui n'a pas d'ambition, pas d'ambition réelle pour le Québec. Puis, quand je dis «ne pas avoir d'ambition», là, jamais je ne voudrais prétendre que le premier ministre, son ministre des Finances, toute l'équipe libérale ne veulent pas que le Québec réussisse. Je suis certain que, chaque matin, ils se lèvent puis ils regardent le ciel, puis ils disent : Mon Dieu! J'espère donc que, demain matin, quand je vais me lever, le Québec va aller mieux. Alors, si c'est ça, avoir de l'ambition, M. le Président, je suis certain que la majorité de mes collègues ont de l'ambition... mes collègues du gouvernement. Mais avoir de l'ambition, ça va beaucoup plus loin que ça, M. le Président. Avoir de l'ambition, ça veut dire un gouvernement qui cherche à faire le vrai bilan de la situation économique. Puis ça, ce n'est pas d'être négatif. Tu sais, on a une expression, puis on dit, tu sais : Se mettre les yeux dans le même trou, de regarder en face, de regarder quelle est notre situation. Alors, ça prend un gouvernement qui est prêt à faire le vrai bilan. Ça prend un gouvernement qui est prêt à chercher à s'inspirer de ce bilan-là pour se fixer des objectifs puis après ça de se servir de ces objectifs-là pour se mobiliser, M. le gouvernement. C'est ça, avoir de l'ambition.

Puis je n'ai simplement qu'à me rappeler ma première étude de crédits, le 2 juillet 2014. J'ai l'ancien ministre de l'Économie qui, après plusieurs questions que j'avais posées, un peu... Je lui demandais : Oui, mais comment vous allez réussir à faire ça? Comment? Quelle sorte d'objectifs vous vous fixez? Un peu exaspéré, il m'avait dit : M. le député, vous devez comprendre que ce n'est pas dans la mission d'un gouvernement d'avoir des objectifs. Là, ça m'a donné le ton pour les années qui s'en venaient. Puis là, malheureusement, avec le budget qui vient d'être déposé encore, ce saupoudrage d'argent là, mais qui ne nous donne pas encore la bonne lecture sur tous les enjeux qui sont des défis pour le Québec, bien, on s'aperçoit, puis ça vient le confirmer, que notre gouvernement n'a pas d'ambition. L'ambition de se fixer des objectifs, ça veut dire être prêts à s'inspirer des meilleures pratiques, ça veut dire à reconnaître où on a des défis. Puis ça, encore là, le premier ministre a souvent dit de mon chef qu'il est négatif, ce n'est pas négatif. Au départ, il faut reconnaître quelle est notre situation pour après ça être capables de se mobiliser pour se sortir de cette situation-là, pour améliorer notre sort. Il faut être prêts à se comparer aux meilleurs puis il faut être prêts à s'organiser puis à se mobiliser pour rattraper les meilleurs. Mais, non, ce n'est pas ça qu'on a. Ce gouvernement-là, c'est : pas d'objectif, pas d'ambition, M. le Président.

Vous savez, à l'exception d'un hiatus, là, de 18 mois, ça fait 15 ans que ce gouvernement-là est là. Puis, si on creuse un petit peu plus, là, au cours des 33 dernières années, là, ils ont été là 22 ans. Ça fait que je ne voudrais pas leur attribuer l'ensemble des difficultés auxquelles le Québec fait face, mais je peux quand même leur en attribuer un petit bout, M. le Président, là. 15 ans qu'on est là, 22 ans des 33 dernières années, il me semble que ça doit nous ressembler un petit peu.

Ça fait que, quand je parle des défis qu'on a, M. le Président, puis que ça ne semble pas les déranger, simplement mentionner qu'en 2003 on était quatrièmes au Canada au niveau de la création de la richesse par habitant; en 2018, on est septièmes. Ça, ça ne les dérange pas, on n'en entend pas parler. On est 57es sur 61 juridictions en Amérique du Nord au niveau de la création de la richesse. On n'entend jamais parler de ça. Après 15 ans de régime libéral, qu'on soit passés du quatrième au sixième rang pour le salaire moyen, encore là, ça ne les dérange pas, on n'en entend pas parler, M. le Président. Qu'après 15 ans de régime libéral on soit rendus 10es sur 10 — on ne peut pas être 11es, on est juste 10, M. le Président... — hein, au niveau du revenu disponible des ménages, on n'entend pas parler de ça. Ça fait que ça ne doit pas les déranger, M. le Président. Qu'après toutes ces années-là, là, de 1981 à 2016, le Québec soit rendu... pas seulement au Canada, mais parmi tous les pays de l'OCDE, qu'on soit le dernier au niveau de la croissance de notre productivité, on n'entend pas parler de ça, M. le Président. Qu'après toutes ces années-là on soit rendus, au Canada, au niveau de la croissance du niveau de vie, là, à parité... qu'on soit les derniers au Canada, on n'entend pas parler de ça.

Puis la cerise sur le sundae, M. le Président, le plus grand défi qu'on a, c'est au niveau de notre immigration puis l'intégration de nos immigrants. Avec la démographie qu'on a au Québec, on a la courbe de démographie qui vieillit le plus vite, avec le Japon, dans le monde, M. le Président. Alors, on a le défi de la démographie puis on a le défi de l'intégration au niveau du français puis l'intégration de nos immigrants. Et puis qu'est-ce qu'on se fait dire, une place où on devrait être les meilleurs? On se fait dire l'automne passé par la Vérificatrice générale que c'est un échec. Les 15 dernières années, au niveau de l'intégration des immigrants, les politiques d'intégration, ça a été un échec, puis on n'en entend pas parler, puis ça ne les dérange pas, parce que, si ça les dérangeait, ils nous en parleraient, M. le Président. Bien, nous, à la CAQ, ça nous dérange.

Puis un élément qui vient vraiment, je vous dirais, M. le Président, personnifier un petit peu cette espèce de différence qu'il y a au niveau de l'absence d'ambition qu'on a de l'autre côté puis l'ambition qu'on peut avoir de ce côté-ci de la Chambre, c'est tout ce qui touche le débat qu'on a eu récemment sur la péréquation, M. le Président, hein? La péréquation, pour le rappeler aux gens qui nous écoutent, c'est un système qui a été mis en place par la fédération canadienne dans les années 50 pour chercher à équilibrer la richesse entre les provinces, c'est-à-dire prendre des provinces qui sont plus riches pour donner aux provinces plus pauvres pour faire en sorte qu'il y ait une qualité un peu équivalente de services qui peuvent s'offrir à la grandeur du Canada. Bien, vous savez une chose, M. le Président? Le Québec, là, en 2014, quand ils sont arrivés au pouvoir, on recevait 9 milliards de péréquation. Cette année, on reçoit 1,7 milliard de péréquation. En 2020, on va recevoir 13 milliards de péréquation. En 2003, on consommait 43 % de la péréquation qui était donnée par le Canada. En 2014, lorsqu'ils ont pris le pouvoir, c'était 55 %. L'an prochain, dans le budget qui a été déposé, là, on va s'accaparer 61,9 % de tous les paiements de péréquation du Canada. Ça, M. le Président, là, nous ce qu'on dit, c'est que ça n'a pas de bon sens. Je comprends qu'on est populeux. Je comprends que c'est normal que, vu qu'on en reçoit puis qu'on est beaucoup de millions, bien, on reçoive beaucoup d'argent. Mais, écoutez, 62 % de la péréquation qui est versée au Canada, on l'attribue au Québec. Puis ça, dans les dernières semaines, les derniers mois... on a les meilleurs communicateurs du Parti libéral, du gouvernement qui s'évertuent à nous justifier puis à nous expliquer comment ça a du bon sens puis comment ça ne devrait pas nous déranger, qui s'évertuent à nous expliquer que, dans le fond, la péréquation soit responsable de plus en plus de la couverture de notre filet social, de nos programmes sociaux, on ne devrait pas s'inquiéter de ça, que c'est parfait comme ça, c'est correct, on n'a pas à s'inquiéter de ça, que, finalement, c'est correct que, malgré tous nos talents, toutes nos ressources, nos universités, notre potentiel créatif, notre spécificité, malgré tout ça, on soit moins bons que les autres, qu'on soit plus pauvres que les autres, c'est normal, M. le Président, puis il n'y a pas lieu de changer ça.

Alors, nous, là, M. le Président, pour nous, ce n'est pas normal, ce n'est pas normal. On comprend qu'il y a différents facteurs au Canada qui font que certaines provinces vont être plus riches que d'autres, mais on ne comprend pas qu'on ne se fasse pas un défi national de s'affranchir graduellement de cette manne-là qui nous vient des autres provinces puis qui vient payer pour ces services si particuliers qu'on s'offre, notre filet social auprès de notre population.

Alors, M. le Président, s'il y en a qui pensent qu'on ne peut pas faire mieux, les gens d'en face, bien, nous, on pense que non seulement on peut faire mieux, M. le Président, mais qu'on doit faire mieux. Puis, pour arriver à faire mieux, M. le Président, ce n'est pas compliqué, ça va commencer par un gouvernement qui va posséder puis démontrer un réflexe entrepreneurial aiguisé. Là, j'entends déjà les détracteurs de notre formation politique qui devraient dire : Bien, c'est ça, la CAQ veut gérer le gouvernement comme une entreprise. Ce n'est pas ça que je suis en train de dire du tout, M. le Président. Je parle d'un gouvernement qui pourrait démontrer les traits, les qualités qui sont propres à un entrepreneur. Une de ces premières qualités là, c'est d'avoir un sentiment d'urgence, un sentiment d'urgence. Là, c'est sûr que, l'entrepreneur, ça peut être des années avant qu'il soit à peu près convaincu que son entreprise va être pérenne, va avoir une pérennité. Alors, il se lève chaque matin puis il est mobilisé pour s'assurer que, le lendemain, son entreprise va être encore là. Bien, dans un gouvernement, ce sentiment d'urgence là, il se démontre par le fait qu'on fait un constat. Le constat que je viens de vous mentionner il y a quelques minutes, là, ce n'est pas d'être négatif, ce sont des défis pour le Québec. Ça serait, mettons, au lieu des 12 travaux d'Astérix... j'ai nommé les 10 travaux du gouvernement du Québec, peu importe l'allégeance politique. Mais il faut avoir un sentiment d'urgence, puis, ce sentiment d'urgence là, on ne l'a pas. Ce n'est pas ça qu'on entend de la part du gouvernement. Tout est correct, ça va bien, on s'est occupé des vraies affaires, tout est beau, M. le Président.

• (16 h 20) •

Une autre chose, il faut établir clairement ce qu'on veut réviser, comment on veut s'y prendre puis comment on va mesurer ce qu'on fait pour être sûrs qu'on est sur le bon chemin. Ça fait que c'est sûr qu'au début de mandat, quand je me fais dire par le ministre de l'Économie que ce n'est pas dans la mission de ce gouvernement-là d'avoir des objectifs, ça part mal, M. le Président. On ne peut pas arriver puis se mobiliser demain matin. On n'a pas de plan, on n'a pas d'objectif. Écoutez, si on est les derniers au niveau de la productivité de tous les pays de l'OCDE, on pourrait-u s'entendre ici? Là, on se dit, là : On est plus orgueilleux que ça, on se donne 10 ans. Dans 10 ans, on est à mi-chemin, on est dans le milieu du peloton, au niveau de la productivité, de l'OCDE?

Bien, si on prend cet engagement-là, ça veut dire que, demain matin, tous ensemble, on a une responsabilité. Ça nous prend un plan, ça nous prend du monde qui travaille à ça. Il faut qu'on mesure ça, puis, si au bout de deux ans, trois ans, on s'aperçoit qu'on n'est pas sur la bonne route, il faut qu'on se mette sur le bon chemin. Mais, quand on ne s'en fixe pas, d'objectif comme ça, quand notre objectif, là, c'est de faire en sorte qu'on espère que ça va mieux aller, les grands indicateurs... Bien, l'emploi va bien. C'est extraordinaire. C'est vrai que l'emploi va bien, M. le Président, mais tous les autres points que je vous ai donnés, c'est tous des indicateurs de richesse puis de prospérité pour le Québec. C'est ça qui fait qu'on va recevoir 13 milliards, de la part des provinces plus riches, pour nous autres puis on est plus pauvres l'année prochaine. Il faut s'occuper de ça, M. le Président.

Alors, ça va prendre un gouvernement qui incarne l'entrepreneur dans ses façons de faire, parce que, si on n'a pas ça à la tête du gouvernement, comment voulez-vous que, dans l'appareil du gouvernement, on développe ce réflexe entrepreneurial là? Ça ne se peut pas, M. le Président. C'est comme tirer une pièce de monnaie en l'air puis espérer qu'elle va tomber du bon côté. Ça n'arrivera pas. Mais une chose que je peux vous dire, c'est que ce réflexe entrepreneurial là, ça, c'est dans l'ADN de la Coalition avenir Québec, puis la première personne qui incarne ce réflexe entrepreneurial là, c'est le chef de la Coalition avenir Québec. Il l'incarne par son parcours, il l'incarne par ses réalisations, il l'incarne par sa vision pour le développement économique du Québec, mais il l'incarne aussi surtout par son attitude puis par sa motivation, M. le Président. Puis je peux vous dire une chose, que, si vous regardez toute l'équipe de la Coalition avenir Québec, tous les candidats qu'on est en train de recruter, du réflexe entrepreneurial aux pieds carrés, là, vous allez voir qu'on en a pas mal, à la CAQ, M. le Président.

Ça, ça m'amène à parler du 1er octobre prochain, M. le Président. Le 1er octobre 2018, il va y avoir une élection au Québec, puis ça ne sera pas une élection ordinaire, ça va être une élection extraordinaire, une élection extraordinaire, M. le Président, parce que les Québécois et les Québécoises vont être devant une opportunité tout aussi extraordinaire.

Vous savez, depuis 1970, ce sont les deux mêmes partis qui nous ont gouvernés. Depuis 2003, c'est le même parti qui nous gouverne. Puis je vous dirais que, pendant ces 50 années là, il s'est fait toutes sortes de bonnes choses au Québec, M. le Président. Il s'en est fait, des bonnes choses. Mais on peut-u s'entendre qu'après 15 ans, qu'après 50 ans la machine est usée, la machine est fatiguée, hein, les mêmes équipes, le même monde qui se passent la puck, comme on dit en langage un peu sportif, d'une année à l'autre, d'un gouvernement à l'autre... puis qui fait en sorte que, quand on fait un bilan comme celui que je viens de faire, tous ces points-là où on est les derniers, les avant-derniers, les septièmes sur 10, il n'y en a pas un qu'on est le premier ou qu'on est dans les trois, quatre premiers. Puis je ne dis pas ça pour être négatif, je dis ça parce que ça me désole avec tout le talent qu'on a au Québec, M. le Président. C'est pour ça qu'on est dus pour un changement, M. le Président. Pour la première fois depuis 50 ans, les Québécois n'auront pas à choisir entre rester dans le Canada puis sortir du Canada. Pour la première fois depuis 50 ans, tout ce qu'ils vont avoir à faire, c'est s'asseoir puis décider de choisir une équipe qui va porter un souffle nouveau pour le Québec, M. le Président.

Puis, vous savez, au-delà de l'équipe parlementaire de la CAQ, qui est très solide, qui l'a démontré année après année au cours de ce mandat-là, on est à recruter, au Québec, à rassembler une équipe de candidats et de candidates exceptionnels pour prendre d'assaut ce défi-là pour le Québec, des gens de grand talent, des gens d'expérience qui se lèvent puis qui disent haut et fort : On peut faire mieux, on veut faire mieux, puis qui vont se porter candidats pour la Coalition avenir Québec. On est en train de rassembler autant de gens tout aussi talentueux qui ont tout autant d'expérience mais qui n'ont pas le désir d'être des personnalités publiques puis d'aller comme politiciens mais qui sont prêts à se lever par centaines, par milliers afin de mettre leurs talents et leurs expériences à contribution pour que le Québec fasse mieux, M. le Président. Parce que, vous savez, M. le Président, c'est là que réside le coeur du changement, c'est dans tous ces gens-là, qui veulent contribuer à bâtir ce Québec, qui peut faire tellement mieux, que réside l'essentiel de ce changement-là tant attendu par les Québécois, des gens de talent de tous les horizons qui veulent s'investir pour un Québec plus fier, un Québec plus prospère. Bien, c'est ça, le changement qui s'offre aux Québécois le 1er octobre, M. le Président, puis c'est à ce rendez-vous historique que la Coalition avenir Québec convie les Québécoises et les Québécois le 1er octobre 2018.

Alors, vous verrez, M. le Président, que, devant une telle possibilité historique, une telle opportunité d'insuffler au Québec un souffle nouveau porteur de fierté puis de prospérité, vous comprendrez, M. le Président, que nous ne pourrons pas soutenir ce budget déposé par un gouvernement usé, sans ambition réelle pour le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Johnson, pour cette intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières.

M. Patrick Huot

M. Huot : Merci beaucoup, M. le Président. Bon après-midi, M. le Président. C'est toujours un plaisir et un privilège de s'adresser à l'Assemblée nationale, ici, au salon bleu, surtout après le dépôt du budget, et d'un budget aussi important, M. le Président.

Et vous comprendrez que je ne serai pas d'accord nécessairement avec les propos du député de Johnson. La beauté de notre système, c'est qu'on a le droit de débattre de nos idées, on a le droit de ne pas être d'accord, et c'est important justement d'en débattre et d'émettre nos idées. Je critiquerai sans doute certaines de ses positions, des positions de son chef aussi, qui dresse trop souvent, à mon avis, un portrait pessimiste de la situation.

Le député de Johnson nous reprochait de manquer d'ambition. Je pense que c'étaient ses propos. Moi, je trouve au contraire que le dépôt de ce budget par le ministre des Finances — bonjour, Mme la Présidente — le dépôt de ce budget, du budget 2018‑2019, par le ministre des Finances, à mon avis... est un budget historique qui amène une nouvelle vision et qui présente une nouvelle ambition pour le Québec. C'est un budget qui est axé sur la qualité de vie des familles, on en a parlé beaucoup, sur la qualité de vie des aînés, c'est important d'en parler. Ma collègue ministre responsable des Aînés a insisté beaucoup sur la question là-dessus. Je ne reprendrai pas tous ses propos. Je pense qu'elle l'a fait excessivement bien, mais il y a beaucoup de choses pour les aînés dans ces questions-là. On veut offrir des meilleurs services, un meilleur niveau de vie et beaucoup de solutions de mobilité modernes, efficaces. On en a parlé beaucoup. On en parle beaucoup ici, à Québec. Dans la région de Montréal aussi, il y a plusieurs projets. On veut faire un virage vers une nouvelle mobilité moderne, efficace.

Je vais essayer de prendre une dizaine de minutes, Mme la Présidente. Je veux parler, entre autres, d'emploi, d'éducation. Si j'ai le temps, je veux parler plus spécifiquement de la région de Québec. Mais je vous dirais que, la situation économique du Québec, Mme la Présidente, on avait pris un engagement en campagne électorale de faire en sorte qu'il se crée 250 000 emplois au Québec dans les cinq prochaines années, on est en voie d'atteindre cet objectif-là. Et je me souviens que le député de Rousseau raillait un petit peu le ministre des Finances il y a quelques années, quand il y a eu un creux à un moment donné où est-ce que la croissance de l'emploi était peut-être un peu moindre. On ne l'entend plus aujourd'hui, le député de Rousseau, dire que vous n'atteindrez pas votre cible, qui avait utilisé toutes sortes de mots pour parler de cibles, de rêves, de toutes sortes de choses. Maintenant, je pense qu'il doit admettre qu'on devrait atteindre... Si ce n'est pas 250 000, ce sera tout proche ou peut-être même un petit peu plus que le 250 000.

Mais je dirais, Mme la Présidente, que la croissance économique au Québec, ça a toujours été au coeur de nos actions. Le Parti libéral du Québec est le parti de l'économie. Donc, la croissance économique, c'est le fondement pour bâtir un Québec fort. C'est ce sur quoi on a travaillé, Mme la Présidente, dans les dernières années, et la preuve, c'est que le Québec n'a pas connu une croissance économique aussi forte en près de 20 ans. Et les seuls, on dirait, qui ne veulent pas voir cette question-là... Le député de Johnson démontrait une vision très pessimiste de la question de la croissance économique, de la réalité de la croissance du PIB, de ce qui se passe au Québec. Et je veux rappeler quelque chose aux gens ici, le chef de la deuxième opposition, le député de... ce n'est pas de Rousseau, mais, bref, le chef de la CAQ, souvenez-vous, il y a un petit peu plus que deux ans, l'élection partielle dans Chauveau.

• (16 h 30) •

Je me souviens, je suis à côté de lui ici, là, depuis le début du mandat, qu'il nous disait : Tout le monde le sait, la réalité... la situation économique de la région de Québec va mal. Il nous avait dit que la situation économique de Québec se portait mal. Au contraire, Québec, depuis des années, bat des records de croissance économique, de création d'emplois, d'investissement, de taux de chômage historiquement bas. On est allés en bas de 4 %, c'est du jamais-vu, la région de Québec bat des records. Et, pour marquer des points, pour toujours essayer de trouver le côté pessimiste de la chose, il essayait de dire à tout le monde que la situation économique de la région de Québec allait mal.

Donc, c'est un petit peu le discours qu'on entend de la part de la Coalition avenir Québec, à mon avis, Mme la Présidente, mais alors que l'économie du Québec tourne à plein régime. On voit que la confiance des consommateurs est là, la consommation fait rouler l'économie. Le marché immobilier va très bien, vous avez rien qu'à vous promener dans les régions du Québec pour voir le nombre de constructions. Dans ma circonscription, Mme la Présidente, tant du côté résidentiel qu'industriel, que commercial, il y a de la construction, puis ça va bien, on investit. Il y a une confiance tant de la part des entreprises que des consommateurs. L'économie est très robuste à Québec, c'est très robuste dans le reste du Québec.

Et cette bonne tenue de l'économie là, bien, va se traduire par une croissance, une... la poursuite, pardon, de la création d'emplois. La preuve, en 2017, ça a été une année exceptionnelle, 90 000 emplois ont été créés en moyenne par rapport à 2016, plus de 65 000 qui étaient des emplois à temps plein. Si on regarde de janvier à décembre 2017, la création d'emplois s'élevait à 94 100, dont 93 000 emplois à temps plein. Donc, la vigueur du marché du travail, c'est du rarement-vu, Mme la Présidente. Dans la région de Québec, c'est des chiffres encore plus impressionnants.

Donc, on est en voie d'atteindre l'objectif qu'on s'était fixé, de 250 000 emplois sur cinq ans. Depuis mai 2014, c'est 222 000 emplois, Mme la Présidente, qui ont été créés. Pour la troisième année consécutive, le Québec se classe parmi les provinces ayant enregistré la plus forte création d'emplois au pays, taux de chômage historiquement bas. Écoutez, quand on écoutait le député de Johnson, c'est comme si cette réalité-là n'existait pas. C'est une excellente tenue du marché du travail, en 2017, et, avec les mesures présentées par le ministre des Finances, ça va continuer pour l'année 2018, pour l'année 2019, il y a une série de choses qui ont été présentées, donc le Québec continuera à être un champion de la création d'emplois. À preuve, 2017, 27 % des nouveaux emplois au Canada ont été créés au Québec, Mme la Présidente. Alors, c'est des emplois de qualité. Pour le bien-être des Québécois, évidemment, c'est ce qu'on veut, c'est ce qu'on veut contribuer à créer. La majorité des emplois ont été créés à temps plein, on a une diminution record du nombre de chômeurs, les travailleurs bénéficient d'une croissance des salaires.

Et évidemment il y a un défi qui est présent partout au Québec. Moi, je peux vous en parler de façon beaucoup plus approfondie dans la région de Québec. J'étais récemment avec le ministre de l'Immigration dans une entreprise, Optel, le Groupe Optel, qui est une entreprise du parc technologique de ma circonscription, et le défi de main-d'oeuvre est impressionnant dans cette entreprise-là. Ils nous racontaient qu'eux autres il y a tellement de besoins à court terme,  depuis plusieurs années, il y en a tellement, de besoins, ils ont des travailleurs immigrants qui s'en viennent. Il y a une complexité qu'on est en train... on travaille sur ces questions-là, mais à un moment donné il y avait des besoins, l'entreprise, il y avait une réalité de croissance de l'entreprise. Bien, ils ont dit : Puisqu'on n'est pas capables de recruter ici, à Québec... ils ont ouvert une usine en Irlande, il y avait un taux de chômage plus élevé en Irlande. Donc, c'est des dépenses qui sont faites à l'étranger. Le siège social demeure ici, mais, puisqu'on n'est pas capable de recruter, on n'a pas le choix d'aller investir à l'étranger.

J'étais dans une activité de la chambre de commerce ce midi, il y a des gens qui disent : C'est une réalité pour nous aussi. Les bureaux de comptables, l'industrie de l'assurance a un besoin de main-d'oeuvre, c'est un défi. S'il y a un grand défi, au Québec, c'est celui de la main-d'oeuvre. Et la réponse à ça, bien, ce sera par l'immigration, Mme la Présidente, entre autres, par l'éducation évidemment aussi.

Ce qui va m'amener rapidement à mon deuxième point. J'aurais eu une série de mesures à démontrer, ce qui a pu être fait pour les familles, pour nos aînés, mais je veux parler rapidement de la question de l'éducation, parce que la bonne gestion des finances publiques et la croissance économique nous ont permis d'annoncer des mesures concrètes pour améliorer la qualité de vie des Québécois, mais ça, ça veut dire aussi pour la qualité de vie de nos enfants, d'investir pour nos enfants. Les écoles doivent être un milieu de vie attrayant, qui reflète le monde dans lequel nos enfants vont évoluer.

Donc, il y a eu beaucoup de choses qui ont été proposées en ce sens-là — Mme la Présidente, vous me permettrez — donc des investissements additionnels de près de 900 millions pour la réussite éducative, des investissements qui prévoient notamment de l'argent pour des ressources pour mieux accompagner les élèves, pour la mise en oeuvre du plan d'action numérique, pour moderniser les établissements d'enseignement supérieur, pour favoriser l'égalité des chances aussi avec une bonification de l'aide financière. Donc, on parle de... En septembre 2018, on aura 3 100 professionnels additionnels qui accompagneront les élèves du primaire et du secondaire dans leur cheminement scolaire, ils seront ainsi à 7 700 de plus d'ici quatre ans. Donc, on y croit, à l'aide aux enfants, on met des sommes très, très importantes sur ces questions-là. Il y a tout un plan d'action numérique qui a été présenté, tant au niveau primaire, secondaire, au niveau de l'enseignement supérieur aussi, des sommes très, très importantes qui vont être là.

Et aussi, ça, je suis assez fier de ça, parce que la question de l'éducation, chez nous, à la maison, c'est quelque chose... Et je salue ma conjointe Marie-France, qui va peut-être regarder cette intervention-là, qui est étudiante en quatrième année, actuellement, en enseignement primaire et secondaire. Donc, quand elle a entendu... Elle ne pourra pas en profiter parce qu'elle a terminé son stage IV, mais de payer les stagiaires au niveau du stage IV, c'est une réalité dont elle entend parler régulièrement. Les étudiants sont très, très, très heureux de ça. Malheureusement, elle ne pourra pas en profiter. Mais tout ça pour vous dire que, la réalité de l'éducation, j'en entends parler au quotidien, ma conjointe est une passionnée d'éducation. Elle poursuivra d'ailleurs à la maîtrise, même, ses études, en plus de faire de la suppléance.

Mais je suis très, très fier de ce qu'on fait comme gouvernement en éducation actuellement avec notre ministre de l'Éducation, notre ministre de l'Enseignement supérieur, des gens passionnés qui croient profondément à l'importance de l'éducation et qui se dévouent corps et âme pour ça au nom de notre gouvernement. Mais je vous dirais que, notre caucus, Mme la Présidente, c'est excessivement important, c'est un des sujets qu'on aborde le plus souvent au caucus, les questions d'éducation.

Donc, plusieurs, plusieurs investissements qui sont là, tant en infrastructures... J'ai annoncé, moi, des sommes très importantes pour la rénovation des écoles dans ma circonscription de Vanier-Les Rivières, plusieurs, plusieurs investissements. J'ai eu de nouvelles constructions. Dans la réalité, j'ai un comté qui en croissance. Donc, on y croit beaucoup et on veut que nos jeunes réussissent.

Et je suis présentement en tournée dans mes écoles primaires, même, pour offrir des petites sommes, ce n'est pas des fortunes, mais pour aider les élèves. Souvent... Dans chaque école, les élèves ont des projets, les élèves veulent réaliser quelque chose, ils demandent à la direction : Oh! il y a peut-être un défi. Est-ce qu'on peut trouver de l'argent? Moi, je réserve toujours une somme pour les élèves. Je suis en tournée de mes écoles primaires, de ce temps-ci, pour contribuer à ce que les élèves veulent réussir. Des fois, c'est des montants de 500 $, 1 000 $, des choses comme ça, mais je suis très fier d'aider mes écoles primaires. Et c'est de voir, les jeunes, à quel point ils sont contents qu'on leur consacre un petit montant et qu'on dise : C'est pour vous, parce que c'est vous qui avez décidé c'était quoi, le projet. Alors, j'en suis très fier.

Un court mot, parce que je vois le temps passer, sur ce qui est fait pour... les investissements annoncés pour la Capitale-Nationale. Très, très fier de l'annonce pour le projet de réseau de transport structurant. On sent un appui, un appui très fort. Évidemment, ça ne fait pas l'unanimité, et c'est normal, les projets ne font pas l'unanimité, mais on sent un appui très fort dans la population, Mme la Présidente.

Moi, je fais souvent la blague et j'en parle autour de moi : Mes «focus groups», puis vous allez me permettre l'expression, c'est mes chambres de hockey. Et mes chambres de hockey sont évidemment partagées sur le projet de réseau structurant mais majoritairement en appui au réseau. Donc, ça démontre que, dans toutes sortes de tranches de la population, il y a un appui à ce projet-là qui dit : On a un gros projet, c'est le fun, on veut que ça aille de l'avant.

Et après ça, en même temps, on est en train de... on a notre bureau de projet pour le troisième lien, on est en train de mettre en place ce qu'il faut. Et des fois on se fait reprocher par l'opposition, par la deuxième opposition... Eux autres, ils veulent faire ça dans le prochain mandat, quatre ans, il faut que ce soit... il faut que la construction soit commencée. Quand on investit, quand on veut investir pour un projet comme un troisième lien entre Québec et Lévis, pour un projet qui va durer 100 ans, on investit pour les 100 prochaines années, est-ce qu'on peut prendre le temps de bien faire les choses, correctement, et de bien étudier les différents scénarios pour voir qu'est-ce qui sera le plus efficace, pas dire : C'est là, c'est là, parce qu'on veut faire de la politique, faire des gains politiques avec ça? Faisons-le de façon responsable. On investit pour les 50, 75, 100 prochaines années, avec un dossier comme le troisième lien.

• (16 h 40) •

Je veux parler rapidement qu'on a annoncé un appui à la Chambre de commerce de Québec pour financer un programme d'accompagnement des entreprises; refonte du modèle d'affaires; une aide financière très importante au Centre de recherche industrielle, le CRIQ, à Québec, qui est dans mon comté, très fier de ça; annonce pour un investissement important à l'aquarium, gros partenariat avec la ville de Québec. On poursuit le projet de valorisation de Carbone Québec, c'est une collaboration avec l'Université Laval et l'entreprise CO2 Solutions, vous comprendrez, qui est située dans mon comté, donc quelque chose qui va avoir un impact très important. On continue, avec le PQI, d'investir, Henri-IV, Félix-Leclerc, Laurentienne. Il y a des choses à l'Hôpital de L'Enfant-Jésus. Le système de transport en commun, le projet de troisième lien, le bureau de projet de troisième lien qui continue. Alors, il y a plein, plein de choses, j'aurais pu vous en parler très longtemps, Mme la Présidente, mais je suis très, très fier de notre gouvernement.

Évidemment, vous allez comprendre que je vais voter pour ce budget. Mais, je vous dirais, quand on voit... Même récemment on a eu une excellente nouvelle, on voit que le Québec emprunte moins cher que l'Ontario, actuellement, c'est historique. Bien, j'aurais envie de conclure, Mme la Présidente, et de vous dire que je vais évidemment appuyer ce budget-là du ministre des Finances, qu'on a qualifié, il y a quelques années... qui avait été qualifié par des agences de crédit, je pense, ou par le milieu économique d'un des meilleurs... le deuxième meilleur, le deuxième ou troisième meilleur économiste au monde, mais, j'ai envie de vous dire, Mme la Présidente, avec un budget historique comme ça, un quatrième budget équilibré de suite, bien, je pense qu'on va devoir reconnaître que notre ministre des Finances est peut-être un des meilleurs ministres des Finances au monde, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Vanier-Les Rivières. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Merci, Mme la Présidente. Très contente d'intervenir sur le budget du gouvernement libéral en place, qui, voilà deux semaines, nous a livré un budget avec beaucoup de nouvelles, qui a ravi les collègues d'en face, mais évidemment je pense que le monde n'est quand même pas dupe de ce budget-là, particulièrement qu'on sait tous qu'on est à six mois des élections. Donc, c'est sûr que c'est facile pour tous de dire que c'est un budget électoraliste, je pense qu'on ne peut pas dire le contraire du budget électoraliste. Ça peut être positif pour certains, mais ça peut être vraiment négatif quand on creuse et qu'on va un peu plus en détail de ce qu'on a devant nous. Alors, tout le monde peut dire : Ah! c'est normal qu'un budget, à six mois des élections... c'est un peu normal de donner des bonbons, de faire ce genre d'annonce un peu partout à travers le Québec et d'annoncer des investissements à différents secteurs que nous avons dans la gouvernance de l'État. J'écoutais mon collègue de Rousseau ici avec nous, au Parti québécois, qui est le critique des finances, il a fait une réplique importante, et j'invite tous les gens à aller réécouter la réplique de mon collègue de Rousseau, qui, dans son domaine, répond d'une façon précise mais dit vraiment les responsabilités du gouvernement par rapport au budget qu'on a devant nous, et il a dit : Trois ans de compressions, un an de bonbons, et vive les élections! Alors, c'est ce qu'on a voulu dire à la population du Québec, notre première réaction émotive à ce budget-là.

Alors, la bourse, maintenant, est déliée. On entend, au fil des jours et des semaines, différentes annonces d'investissement qui se fait un peu partout. Je l'entendais cette semaine au niveau du transport, on en reparlera, mais on sent que la bourse est déliée puis que les annonces n'arrêtent pas; un lot de dépenses, en fin de compte, inégalé, parce qu'il faut se rappeler tout ce qu'on a vécu les trois dernières années. Puis ça, je pense qu'on oublie d'en parler, mais nous, l'opposition, on va en parler. Alors, un budget payé à même, évidemment, trois ans de déficit. On a vécu trois ans de déficit, trois ans de coupures, je vais reparler des coupures dans quelques instants.

Et, si on regarde vraiment le budget... Parce que le gouvernement nous parle qu'il est arrivé à l'équilibre budgétaire, mais c'est le côté faux, ce n'est pas la vraie situation du gouvernement du Québec. Et on a hâte d'avoir la réponse de la Vérificatrice générale, qui se doit maintenant, avec la nouvelle loi, d'exposer son rapport et sa vision des choses au début de l'élection, juste avant les élections, donc on l'aura au mois d'août, la Vérificatrice générale, parce que ça permet, pour la population qui nous écoute... ce qui permet aussi à la population de voir l'état des finances publiques du Québec, en tout cas de la réponse de la vérificatrice, avant d'entamer les 33 jours d'élections. Donc, on a le portrait, ce qui fait qu'on ne se retrouve pas, lorsqu'une formation politique prend le pouvoir, avec des surprises, parce que c'est très facile de dire ces surprises-là.

J'entends le gouvernement, souvent, nous parler par rapport aux services de garde. Ayant été ministre de la Famille, je lève mes oreilles toujours, j'écoute d'une façon très, très alerte, très alerte, lorsqu'on parle des services de garde, et ce qu'on dit, de l'autre côté, je suis intervenue déjà voilà deux semaines encore par rapport à ce que le ministre de la Famille a dit ici, en Chambre, qui m'apparaît, pour moi, pas juste et pas nécessairement la vraie réalité, la réalité.

Et là, si on regarde le gouvernement particulièrement au niveau des déficits, alors, même si ça dit que le budget est équilibré, nous, ce n'est pas ça qu'on voit dans l'écriture : 2018‑2019, c'est 1,6 milliard de déficit; 2019‑2020, c'est 936 millions; et, 2020-2021, 479 millions à ce jour, ce qu'on entend, ce qu'on voit aujourd'hui. Alors, pour combler ces trous et arriver à l'équilibre budgétaire, le gouvernement pige dans ce qu'on appelle la réserve comptable cumulée, là, qui est un gros terme, là, mais c'est dans les coupes de l'austérité qu'on a eues pendant trois ans. Le gouvernement n'aime pas ça quand on parle d'austérité, mais c'est ça qu'on a vécu pendant trois ans. Et là, tout à coup, l'argent arrive. Alors, il a fallu faire toutes ces coupures-là pour arriver à, aujourd'hui, qu'on voie les annonces qu'on a devant nous. 42 % des hausses des dépenses, actuellement, sont payées avec le déficit de 1,6 milliard qu'on nous présente à l'année 2018‑2019, et 33 % de cette hausse des dépenses va être pour le déficit de 2019‑2020.

C'est beaucoup de chiffres, mais ce qu'on peut dire, c'est que le budget contient pour à peu près 16 milliards de nouvelles mesures pour les cinq prochaines années, c'est ça qu'on voit dans le budget. Donc, 16 milliards, c'est beaucoup d'annonces, c'est beaucoup de subventions, d'investissement, c'est beaucoup d'améliorations qu'on voit, pour cette année, que le gouvernement nous annonce. Alors, quand vous voyez pulluler comme ça partout... qu'on voit une annonce d'un ministre qui est dans une région, bien, c'est parce qu'on a cumulé... On en a pour 16 milliards, là, de nouvelles mesures que le gouvernement annonce, et il n'a pas terminé, on en a encore pour six mois. Alors, préparez-vous, là, il va y en avoir pour encore plusieurs mois d'entendre tous ces bonbons-là, qui vont vous arriver au fil des prochains mois.

Mais il faut quand même se dire que ça a été des coupures pendant trois ans. Vous l'avez vécu, les gens qui nous écoutent ont vécu ces coupures-là en éducation, en santé, en services de garde, en transport, en différents secteurs. Et je sais que vous l'avez vécu. Et là on n'est pas dupes, aujourd'hui, de comprendre qu'il y a des annonces comme ça qui se font d'un bord puis de l'autre. Qu'il y ait des investissements, puis qu'il y ait de l'aide, puis qu'on améliore des situations, on est tous en accord, mais il faut que ce soit transparent, il faut que ce soit réel, il faut que ce soit... pas nous faire dire que, pendant trois ans, on vous a coupés pour arriver à faire cette annonce-là dans un but électoral. C'est ça que le monde est tanné puis c'est ça qui fait le cynisme de la population envers les gens de la politique, puis envers un gouvernement, puis envers les politiciens en eux-mêmes, et puis c'est une stratégie qu'on déplore. Et nous, dans l'opposition officielle, il faut faire notre travail correctement pour faire comprendre aux gens qu'on comprend leur désarroi des trois dernières années, puis que maintenant, bien, on peut être contents de certaines mesures, ça peut aller, mais il faut comprendre le contexte dans l'ensemble.

Je pense, en éducation, entre autres, ça a été un temps, depuis les trois dernières années, très difficile, Mme la Présidente, en éducation primaire et secondaire entre autres. Là, on a une hausse de 5 % du budget qui est annoncée. Donc, c'est sûr qu'on ne peut pas être en désaccord avec une hausse de 5 %, mais ça a été pris pendant trois ans sur le dos des enfants, sur le dos des parents, sur le dos des élèves, sur le dos du personnel.

• (16 h 50) •

Et là on nous dit qu'on nous rajoute 10 200 ressources sur cinq ans. 10 200 ressources, ça veut dire qu'il y en a manqué, des ressources, pendant les années... précédemment. Ça fait qu'on est contents d'avoir 10 200 ressources, tout le monde est heureux. 10 200. On ne parle pas de 350, là, on ne parle pas de 1 500; 10 200 ressources en éducation pour le primaire et le secondaire. Ça veut dire qu'il y en a manqué pendant quelques années. Et, ce manque-là, ce n'est pas juste parce qu'il y en a manqué, c'est parce qu'il y en a eu, des coupures, c'est parce qu'il y a du monde qui ont perdu leur travail, parce que du monde ont été mis dehors pendant des années. Quand les professeurs avaient besoin... les enseignants avaient besoin d'aide, avaient besoin de soutien dans les classes, qui sont de plus en plus difficiles, avec différentes approches qu'on doit avoir, alors... C'est difficile. J'ai enseigné pendant plusieurs années. Je sais, me retrouver devant une classe de 34, 35 enfants, c'est 35 enfants uniques, on a un lien unique avec chacun d'eux, et chacun d'eux a un cheminement très personnel. Alors, parfois on a besoin, pour certains, d'une certaine aide pendant qu'on s'occupe des 32 autres, là, des 31 autres enfants. Alors, ces ressources-là, des techniciens spécialisés, des orthopédagogues, orthophonistes, toutes les ressources et professionnelles et autres, autant de soutien, autant le milieu qu'on a dans une école qui a été coupé.

Alors, ces effets-là négatifs, c'est difficile de le récupérer dans six mois d'une élection, et le mal est irréparable. Quand tu n'aides pas un enfant lorsqu'il a sept ans, qu'il a quatre ans, sept ans, neuf ans, qui a besoin d'une aide ponctuelle actuelle, puis là il n'y a pas la ressource qu'il faut, ça a un impact majeur, un impact majeur dans la vie de cet enfant-là. Et là c'est ce qu'il a vécu, ce que certains enfants ont vécu une année, deux années, trois années. Puis là, bien, oups! on rajoute 5 %, hausse de dépenses, mais on ne répare pas le mal qui a été fait. On souhaite... on reste quand même sereins puis optimistes de vouloir aider les jeunes, mais on comprend l'impact que ça fait.

Dans les cégeps, entre autres, juste pour les cégeps — je pense qu'ils sont les grands oubliés, les cégeps — ils ont eu des compressions de 155 millions, au fil des dernières années, et on annonce un 32 millions dans le budget. Ça fait qu'on ne peut pas être en désaccord d'avoir une annonce de 32 millions, mais ils en ont eu 155 de coupures avant.

Alors, c'est ça, le budget, là. Alors, il y a des belles annonces, mais on ne récupère pas tout ce qu'on a coupé. Puis ce qu'on prend des coupures, c'est ça qu'on prend pour faire les annonces. On ne peut pas faire un plan de quatre ans qui a plus d'allure? Bien non, on coupe, on coupe, on coupe, on serre pour arriver, puis là on donne.

Et ce qu'on donne, particulièrement, par exemple, on ne récupère pas, parce que ce qu'on donne ça veut dire qu'on retourne dans le déficit, parce que, l'argent qui a été coupé, il y en a qui a été à la dette ou a été dans ce qu'on appelle la réserve comptable, mais ça, ce n'est pas un compte, là. Alors, ça veut dire qu'on retombe en déficit l'année après électorale, selon les chiffres de mon collègue, alors 1,6 milliard, puis on va continuer les années d'après. Ça veut dire qu'on va avoir besoin... on va se retrouver en austérité, pour les prochaines années, pour combler cette année-là du gouvernement qui est en année électorale. Alors, autant on a été trois ans en coupures, on fait des bonbons, on va retomber en coupures, on va retomber dans l'austérité, les prochaines années. C'est ça que ça veut dire.

Je parle aussi de maintien d'actif. J'ai eu une bonne discussion avec le président du Conseil du trésor, on va en avoir d'autres dans les crédits qui s'en viennent, des prochaines semaines; la semaine prochaine, d'ailleurs. Le maintien d'actif de nos immeubles, nos établissements, nos écoles particulièrement, plusieurs écoles sont vétustes, plusieurs écoles ont besoin d'être soignées, comme on peut dire, ont besoin d'être soignées. Alors, le gouvernement a quand même mis... a fait la vérification de voir vraiment si, dans les actifs, il y en avait pour 1,7 milliard de besoins, et, avec une dernière vérification qui a été faite, ils ont fait une dernière inspection, il y en a pour 3,2 milliards. Et la plupart, vraiment la plupart des établissements qui sont... ils ont un indice, une catégorie de mauvais, indice D. A, c'est excellent. B, C et D, alors, D, la plupart... Alors, j'imagine, 3,2 milliards de besoins pour maintenir nos actifs corrects, adéquats pour l'éducation puis pour que nos élèves soient dans des lieux qui sont agréables pour faire les apprentissages.

Je continue à la santé, la santé qui est aussi un autre gros domaine. Alors, il y a une hausse de 4,6 %. Ma collègue de Taillon disait : Les médecins bien-aimés du gouvernement libéral, les infirmières mal-aimées. Évidemment, on parle de toutes les ressources qui ont été malmenées, on pense à nos infirmières particulièrement. Mais, après quatre ans de coupures et de sous-investissements sur le dos des patients, bien, les libéraux ouvrent les valves pour partir en campagne électorale encore une fois. Et là on parle des principales hausses aux médecins. En 2019‑2020, c'est 352 millions de plus qui sera versé aux médecins, soit 23 % de tout l'argent en santé. C'est beaucoup.

Et là on parle de tous les autres secteurs qui ont besoin d'aide, qui ont besoin de soutien. Il y a des réponses que le gouvernement donne à certains d'entre eux. On parle de tous les professionnels de la santé, évidemment. Les coûts, encore, sur les frais accessoires, on n'a pas répondu à ça. La demande, de plus en plus, en soutien à domicile, le gouvernement a dit qu'il en ajoutait en soutien à domicile; ça ne répond pas à tous les besoins qu'on a en soutien à domicile. La hausse des coûts des médicaments qui ne lâche pas, les CHSLD, les places en hébergement, évidemment, les ressources intermédiaires qui ont besoin d'aide, tout ce qui est santé publique, protection de la jeunesse, déficience physique, déficience intellectuelle, l'aide aux personnes handicapées, tout ce secteur-là aussi, tout ce qui est santé mentale, dépendances, tout ce qui est l'iniquité entre les régions, c'est beaucoup d'aspects qu'il ne faut absolument pas négliger et que les coupures ont fait énormément mal.

Je reviens aux services de garde, que j'ai glissé tout à l'heure rapidement. Le Parti libéral s'est traîné les pieds pendant des années, pendant son mandat. Et, lorsque nous avons été au pouvoir, on avait ouvert 28 000 places mais sur trois ans. Alors, je recorrige toujours ce que les collègues libéraux nous disent, d'en face. 2013‑2014, un plan de 28 000 places, c'est un plan de trois ans. 2013‑2014, dès la première année, à l'époque, il y a eu des places qui ont été... pas loin de 10 000, 15 000 places qui avaient été déjà octroyées, sur place, et 2014‑2015, la deuxième année. 2015‑2016, l'autre année suivante, mais là c'est le gouvernement libéral qui était là, on arrive à la deuxième année de ce plan-là. Alors là, ils nous disent : Il n'y avait pas de crédits, il n'y a pas d'argent, il n'y avait pas de sous. Non, non, le plan était là pour trois ans, pour établir et s'assurer du 28 000 places. C'est évident qu'un CPE qui arrive puis qui fait sa demande, je lui accorde, elle lui est accordée, mais sa demande était pour avoir une installation d'une cinquantaine de places, soixantaine de places, il faut qu'il construise l'installation, ce n'est pas parce que j'ai signé que la construction est faite demain matin. C'est pour ça que c'était un plan triennal, de trois ans. Mais le gouvernement s'est traîné les pieds cette deuxième année, cette troisième année où ils étaient au pouvoir, de ce plan triennal là. Alors, qu'on ne vienne pas me dire que les places n'étaient pas là.

Puis là, bien, en plus, bien, ils bonifient le crédit d'impôt pour les frais de garde. Alors, si c'est plus avantageux pour les parents d'aller dans les garderies privées non subventionnées particulièrement... Parce que la bonification du crédit de frais de garde va amener les parents qui étaient en CPE... ça devient plus avantageux d'aller dans les garderies privées non subventionnées. Ça fait que c'est une ouverture, on encourage carrément les parents, actuellement, d'aller au privé. C'est ça, la réponse du gouvernement aux frais de garde, en plus de nous avoir fait la taxe famille puis de nous avoir augmenté le tarif de services de garde pendant les dernières années, avec une promesse qui est brisée parce que le gouvernement, le premier ministre l'avaient clairement dit, qu'ils ne touchaient pas à ça à la hauteur que le gouvernement a fait les dernières années.

Alors, d'autres coupures qu'on a vécues, évidemment : tous les tarifs d'électricité, les droits d'immatriculation, la taxe sur le carbone, taxe scolaire. Là, ils veulent réparer un bout de taxe scolaire, il y a beaucoup de discussions à cet effet-là parce que le projet de loi est là, mais c'est tout ce qu'on a pu vivre les trois dernières années. Alors là, toutes des solutions miracles six mois avant les élections. On trouve des solutions, certaines solutions. Ça ne fait pas l'affaire à tout le monde, évidemment, on va en convenir.

Beaucoup d'interrogations sur le transport, j'en ai beaucoup particulièrement dans l'est de Montréal et dans la Pointe-de-l'Île de Montréal. Le gouvernement a annoncé la ligne bleue encore une fois, annonce toujours la ligne bleue. On ne peut pas être en désaccord d'avoir la ligne bleue, on l'attend depuis 30 ans. J'aurais aimé qu'il y ait des travaux, j'aurais aimé que le gouvernement nous annonce que, là, on va construire, que la pépine est déjà rendue, là, puis elle est là, là. On ne nous annonce pas ça, là. On annonce des millions, entente avec le fédéral.

Alors, on ne peut pas être en désaccord de vouloir améliorer la ligne bleue, on est contents de la ligne bleue, ça fait partie de l'est. Mais est-ce que c'est le plan du gouvernement libéral pour l'est de Montréal, c'est de nous réannoncer la ligne bleue? J'attendais au moins qu'il puisse me dire qu'il y a un lien entre la ligne bleue et la ligne verte, qu'il y a un lien intermodal entre les deux, que ça fait partie du projet de la ligne bleue. Ça ne l'est pas pantoute, je n'ai pas entendu ça.

Et qu'est-ce qu'il propose? Quelle est sa vision pour l'est de Montréal? Ça reste sur la ligne bleue qui a été annoncée depuis 30 ans? C'est ça, sa vision de l'est de Montréal. Jusqu'à la Pointe-de-l'Île, là, jusqu'au bout de l'île, dans la circonscription de Pointe-aux-Trembles, là, alors, le métro qu'on prend, nous, ça nous prend 1 h 15 min pour se rendre jusqu'à la première station de métro, qui est Honoré-Beaugrand, sur la ligne verte. On ne répond pas aux gens de l'est de Montréal. Les gens de l'est de Montréal veulent être écoutés par ce gouvernement-là, les gens de l'est de Montréal et de la Pointe-de-l'Île veulent que le gouvernement ait une vision pour la Pointe-de-l'Île. Quand les études pour s'assurer que la Pointe-de-l'Île ait aussi des services, des investissements et qu'ils soient bien desservis? Ma question est au gouvernement, présentement.

• (17 heures) •

Dans le transport, tous mes collègues des régions qui parlent du transport aérien. Évidemment, le transport aérien régional, le gouvernement privilégie actuellement Air Canada avec ses solutions. Ils nous disent : Non, non, non, il y a des discussions à ce niveau-là. Mais c'est ça, le transport aérien et régional, il faut régler la situation. Les coûts, ça nous coûte plus cher aller en Gaspésie que d'aller en Floride. Ça n'a pas de bon sens! Alors, c'est sûr qu'il y a un problème à ce niveau-là.

J'aurais aimé avoir des choses aussi sur les organismes communautaires. Les organismes communautaires, c'est les assises dans tout le territoire du Québec, dans toutes nos circonscriptions, le travail qui se fait puis les ressources que peuvent donner les organismes communautaires, qui prennent les gens dans leur globalité puis qui les aident à tout point de vue, à tout niveau. On est tous conscients de l'aide qu'il faut puis du soutien que les organismes communautaires font pour la population qu'on dessert, puis qu'on a cette responsabilité de les représenter. Alors, ça, on n'a pas vu ce qu'il fallait dans les organismes communautaires.

Alors, il y en aurait aussi en habitation. Le commerce électronique, on a parlé de biens intangibles seulement, mais, tous les biens tangibles, vêtements, souliers, appareils électroniques, tout ça, la réponse, elle ne vient pas encore du gouvernement, quand il a été longtemps questionné, et longtemps questionné sur les paradis fiscaux, etc.

Alors, Mme la Présidente, c'est sûr que c'est... On en aurait long à dire, parce qu'on... Une réplique sur un budget, c'est tout le budget de tout le gouvernement du Québec dans différents secteurs. Alors, ce n'est pas parce que... Je ne veux pas négliger les autres secteurs. Il y en aurait beaucoup, beaucoup à dire, mais le gouvernement, actuellement, dépense de l'argent qu'il n'a pas pour nous ramener et nous faire retomber dans l'austérité l'année prochaine et les années suivantes.

Alors, on va voter évidemment contre ce budget-là, parce que c'est un budget électoral, désespéré, racoleur et surtout, surtout irresponsable pour la suite des choses.

Motion formulant un grief

Alors, Mme la Présidente, j'ai une motion à déposer. Alors, je vous lis la motion. Je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui mènera à un retour à l'austérité après les élections générales.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Et je vous indique que votre motion sera déposée selon sa recevabilité.

Maintenant, pour la poursuite de ce débat, je vais céder la parole à M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, Mme la Présidente. Vous ne serez pas étonnée du fait que je parle un peu de santé à travers ce budget, un peu beaucoup, en passant. Le dernier budget présenté par le ministre libéral des Finances, bien, on le sait, hein, les faits sont là, fait passer les dépenses en santé à 38,5 milliards. Ce n'est quand même pas rien. Il faut reconnaître que c'est évidemment beaucoup d'argent, les gens le reconnaîtront. Ce sont des sommes qui dépassent l'entendement. C'est une augmentation des dépenses de 4,6 % cette année. Ça, c'est dit.

Alors, une fois que c'est dit, maintenant il faut aller plus loin puis faire une espèce de débroussaillage, d'analyse de ces données-là, parce que les chiffres peuvent révéler beaucoup de choses. En fait, ce que les Québécois et les patients, parce que ça les touche particulièrement en santé, n'ont pas oublié, ce sont les coupures, les coupures effectuées lors des deux, trois premiers budgets du Parti libéral, depuis 2014, parce que les faits sont aussi là. Alors, il faut analyser ce qui vient maintenant par rapport à ce qu'on a eu avant, et là on prend la juste mesure de ce qui se passe relativement à ça.

D'abord, hausse de 2,6 % à 3 % des dépenses en santé, c'était le budget de juin 2014. Hausse de seulement 1,4 % des dépenses en santé, budget de mars 2015. Hausse de seulement 2,4 % des dépenses en santé lors du budget de mars 2016. Alors, en 2014 pourtant, et je vous le rappelle, le chef du Parti libéral et aspirant premier ministre du Québec disait en campagne électorale, et là je le cite : «Je peux vous dire de façon certaine — disait-il — que de réduire l'augmentation des crédits en santé à 0,9 %, ça ne peut pas durer plus [de] deux ou trois mois. Ça va être l'anarchie totale, il va y avoir des bris de services. Un gouvernement qui ferait ça ne [tiendrait] pas la route.» C'est drôle, mais, quand on regarde les chiffres que je viens de vous donner, là, on est exactement dans ce que l'actuel premier ministre, alors aspirant, dénonçait.

Ce qu'on fait, là, en limitant la hausse des dépenses en santé à un niveau tellement bas, bien, c'est que les services à la population ont été affectés. En mars 2015, par exemple, lorsque le ministre des Finances a annoncé que la hausse des dépenses en santé ne serait que de 1,4 %, faites le calcul, en réalité on n'est pas bien loin du catastrophique 0,9 % dont on parlait en 2014. On a donc sous-financé la santé. On est dans une zone qui touche directement l'usager, le patient, les Québécois et les Québécoises.

On ne peut pas nous dire que les services n'ont pas été touchés. Parce que les experts, et tous vont s'entendre là-dessus, les experts s'entendent pour dire qu'il faut des investissements d'environ 5 % par année pour couvrir les coûts de système. On n'est pas là. Cette année, 4,6 %, on augmente, mais, en regard des années précédentes, le rattrapage, on ne l'a pas effectué. Le rattrapage, je vais vous en parler tantôt. On l'a effectué pour les médecins, comme pas à peu près. Mais, le rattrapage, là, pour la croissance des dépenses, on n'est pas là du tout.

D'un point de vue mathématique, je comprends, là. Le ministre de la Santé et le ministre des Finances vont se défendre pour nous dire qu'il n'y a pas eu de coupures en santé. Mais, si les deux ministres en question allaient un peu sur le terrain se rendre compte des effets réels pour la population, ils seraient obligés d'avouer ce que les chiffres révèlent. Un budget, c'est des mathématiques, mais, au-delà de ça, il y a des effets. Je suis certain que les ministres savent tous les deux qu'une limitation aussi timide de la croissance des dépenses en santé s'est traduite par des coupures en santé, tout simplement parce que la croissance ne couvre pas les coûts du système, et la hausse importante de la rémunération dont je vous parlais, versée aux médecins, qui est venue gruger la majorité des nouvelles dépenses en santé.

Mais, si je le dis autrement, que les gens le comprennent bien, parce que je pense que c'est assez clair dans l'esprit de tout le monde, une fois que le gouvernement a payé notamment les hausses accordées aux médecins et l'augmentation du coût de la vie, il ne reste pratiquement plus rien. Il ne reste plus rien pour les patients, les aînés, les familles, les personnes vulnérables. Elle est là, la réalité de ce budget. Il faut un peu... C'est le vieux principe, hein, qui nous indique et qui nous permet de comprendre que, si on s'éloigne un peu de la forêt, on va avoir une vue d'ensemble. Puis je pense que les Québécois et les Québécoises, cette vue d'ensemble là, ils la saisissent très bien.

Il y a quelques mois, le journaliste économique Gérald Fillion, de Radio-Canada, disait : «Cette approche-là — celle dont je parle, là, du "stop-and-go", c'est comme ça qu'il l'appelait — est contraire à tous les principes de bonne gestion.» On peut bien se vanter qu'on a là un budget fantastique. D'abord, ce que l'on nous donne maintenant, bien, disons collectivement merci aux Québécois et Québécoises, parce que c'est des poches des contribuables que vient cette soudaine générosité. Mais, encore là, je vous le rappelle, l'épreuve des chiffres nous indique que, par les années passées, versus ce qu'on donne dans le domaine de la santé maintenant, on est en deçà de ce qu'on aurait eu besoin. Il y en a, des effets.

Je vais vous donner trois exemples concrets des effets et des sous-investissements en santé pendant le mandat du Parti libéral. Premier exemple : les employés du réseau, qui nous écoutent, sont tellement épuisés, vivent tellement de problématiques, vivent des situations de maladie que les coûts d'assurance salaire ont littéralement explosé. Ça, c'est une réalité. Jamais les employés du réseau de la santé n'ont été aussi épuisés et malades que depuis l'arrivée fracassante du ministre de la Santé. Estimation préliminaire effectuée il y a quelques semaines par le journal Le Devoir : les factures de congé de maladie des employés du réseau pourraient atteindre 530 millions cette année. C'est 100 millions de plus qu'en 2014. On parle d'assurance salaire. Ce que ça veut dire dans les termes plus généraux... Puis les gens le comprennent bien, hein, les gens du réseau de la santé le comprennent bien. Pas rien que les professionnels du réseau de la santé, les familles le comprennent bien aussi. C'est des gens qui, à un moment donné, sont obligés de faire des sorties fracassantes pour tenter de faire comprendre que ça ne peut plus durer. Ça fait partie des effets du sous-investissement en santé. Depuis que le ministre de la Santé a décidé d'imposer ses réformes, de mettre en place sa vision unilatérale, de se donner tous les pouvoirs, d'abandonner les régions, le taux d'assurance salaire explose dans presque toutes les régions du Québec.

Vous savez, en fin de semaine, je rencontrais des gens. Ils sont nombreux, hein, les familles, puis les conjoints, puis les enfants de gens travaillant dans le réseau de la santé, parce que c'est énorme. Puis on a un lien particulier avec les professionnels du réseau, parce qu'il y a une notion de confiance, il y a une notion d'efficacité. C'est extrêmement important. Alors, quand on voit que ces gens-là vivent un épuisement tellement important que les coûts d'assurance salaire explosent, comme je vous le disais, que des gens décident de quitter avant le temps... En fin de semaine, un monsieur me disait : Ma conjointe a travaillé toute sa vie dans le réseau de la santé. Elle part avant la fin, elle part avant la prise régulière de sa retraite, pas parce qu'elle veut se payer du bon temps, parce qu'elle n'est rien que plus capable. Bien, ça, c'est un des effets des sous-investissements en santé.

• (17 h 10) •

530 millions de congés de maladie, ça met en péril l'équilibre budgétaire des établissements de santé. Moi, je suis convaincu, là, que les P.D.G. des CISSS puis des CIUSSS, de temps en temps, là, doivent avoir quelques cauchemars. Ça ne doit pas être facile de s'endormir tous les soirs, parce qu'ils sont obligés de vivre l'équilibre, et ce manque-là, cette explosion des coûts là risque... Et c'est la crainte que plusieurs maintenant évoquent, c'est que les établissements coupent dans les services pour équilibrer leur budget. Alors, on va le savoir dans quelques semaines. Dans quelques semaines, on va avoir les chiffres, là, de la hausse finale des congés de maladie dans le réseau de la santé, puis là, bien, le ministre de la Santé, le gouvernement devra assumer la responsabilité. Et pourtant les drapeaux rouges ont été levés. Les crises qu'on tente de régler aujourd'hui, ce n'est pas des crises qui sont apparues soudainement, ça a été dit fréquemment. Mais on n'en a pas tenu compte.

Autre exemple des sous-investissements en santé, l'état du parc immobilier des hôpitaux, des CHSLD, des centres jeunesse, c'est manifestement inquiétant, et là il y a des gens qui nous regardent et qui nous écoutent qui pourraient probablement en témoigner. Il n'y a pas seulement les écoles — on en parlait il y a deux instants, là — pas seulement les écoles, il n'y a pas seulement les routes du Québec. Ça, tout le monde en conviendra. Tu sais, on dit souvent : Notre réseau routier, il est mis à mal. Bien, le parc immobilier dans le domaine de la santé, il est aussi en piteux état. Après des années d'inspection, un processus qui aurait dû être terminé il y a longtemps de toute façon, parce que l'objectif était de faire en sorte qu'on ne vive pas la situation qu'on vit aujourd'hui — encore là, ce n'est pas une réussite — le gouvernement vient de compléter l'exercice. Au final, le portrait est pire que ce qu'on pensait. Selon les chiffres dans le PQI, 112 CHSLD, 63 centres jeunesse, 57 bâtiments d'hôpitaux sont considérés comme en mauvais état. Puis là, attention, «mauvais état», dans les cotes, là, ce n'est pas rien qu'un peu d'amour, ce n'est pas rien qu'un coup de pinceau, c'est : mauvais état. Des bâtiments qui ont plus de 70 ans, ça mérite davantage.

Est-ce qu'on aurait pu faire autrement? Assurément! En mars 2014, le Parti libéral du Québec promettait en campagne électorale, et je le cite encore une fois : Le Parti libéral «s'engage à rétablir le financement pour l'entretien et la modernisation des infrastructures[...]. [...]Nous avons le devoir de fournir[...] — le devoir de fournir — à nos malades des hôpitaux fonctionnels, à nos aînés des milieux de vie accueillants[...]. [...]Le Québec doit résorber son déficit d'entretien...»

On est placés devant les faits, là. On n'a pas livré la marchandise. Ce n'est pas : mission accomplie. Quatre ans plus tard, le déficit d'entretien des installations du réseau de la santé atteint maintenant 641 millions. C'est la somme qu'il faudrait investir pour rehausser, 641 millions, ce sont des milliers de patients. Et c'est là où ça joue. Au-delà de se dire qu'on a besoin de faire des travaux, quand je vous dis que des établissements sont considérés comme en mauvais état, moi, j'ai visité des établissements où les gens convenaient que la logistique, que l'établissement lui-même souffrait de graves lacunes. Ça fait partie de ceux qui ont été identifiés.

Mais, en principe, c'est parce que, si tu entretiens au fur et à mesure, si c'est ça, la volonté, tu n'arrives pas avec un bilan comme celui-là. On peut se vanter tant qu'on veut que, dans le dernier budget, dans le PQI, on a mis de l'argent puis on va faire des choses, mais est-ce qu'on peut vraiment croire le gouvernement? Est-ce qu'on peut vraiment le croire? 15 années, reculons de 15 ans, le gouvernement du Parti libéral a laissé les 2 675 installations du réseau de la santé se dégrader. On promet là de s'y attaquer. Il va falloir qu'on sorte le placoplâtre, là. Il va falloir qu'on aille acheter des clous puis qu'on commence à faire des jobs quelque part. Parce qu'on a manifestement un manque à gagner impressionnant, dérangeant. Ce n'est pas ce qu'on appelle de la saine gestion.

Troisième exemple, bien, celui-là est extrêmement particulier, parce qu'il touche directement les gens qui... Ma foi, vous savez, lorsqu'on est dans le réseau de la santé, puis les professionnels sont là pour donner le maximum de soins, l'accompagnement, la volonté est là. Mais on ne peut pas faire plus que ce que les budgets nous permettent de faire. Il est là, le résultat. Je vous le rappelle. C'est assez impressionnant qu'en 2018, alors que, je vous le signale, les drapeaux rouges ont été levés souvent, on doive encore avoir recours aux réseaux sociaux, aux médias pour faire état de situations qui sont inacceptables, pour faire en sorte qu'à un moment donné on dise : C'est peut-être vrai; dans le fond, là, ce qu'on aurait dû mettre puis ce qu'on n'a pas mis, ça a peut-être eu des effets. Bien, les effets, on les constate, ils sont tangibles quand on rencontre la population, quand on parle avec les familles, quand on parle avec les usagers. Puis ce n'est pas la faute, je vous le rappelle, des professionnels, qui veulent donner le maximum, qui donnent le maximum dans la mesure de leurs moyens. Donc, un autre effet.

2015, Protecteur du citoyen, commentaire extrêmement critique dans un rapport, c'est noir sur blanc, des cas d'aînés qui ont vu leurs heures de soins à domicile coupées sans que leurs conditions médicales n'aient changée. Ce qu'on nous dit : Ça n'a jamais été coupé, on n'a pas fait de coupes. Bien non! Si tu n'investis pas suffisamment, la demande explose, et, à un moment donné, il y a une espèce d'équilibre qui ne se fait plus. 2015, noir sur blanc.

Là, je vais vous citer la page 103 du rapport du Protecteur du citoyen, je pense que ça vaut la peine, parce que le Protecteur du citoyen, il est quand même là pour nous signaler puis signaler au gouvernement des lacunes à être corrigées. Puis ce n'est pas la première fois, là, qu'on remet en question la problématique du soutien à domicile. Trois situations.

Une dame de 84 ans — c'est tiré du rapport — une dame de 84 ans qui prend soin de son mari plus âgé, qui est en lourde perte d'autonomie. «Selon l'évaluation qu'a faite le centre de santé et de services sociaux, celui-ci devrait recevoir 37 h 30 min de services de soutien à domicile par semaine — c'est l'évaluation des professionnels. Il [en] reçoit 13 h 30 min. Ayant elle-même des problèmes de santé — là, c'est encore le rapport — la dame s'adresse au Protecteur du citoyen, faisant valoir la lourdeur de la tâche et son besoin de répit quelques heures par semaine. L'enquête du Protecteur du citoyen a démontré que le CSSS ne disposait pas des ressources nécessaires pour répondre à l'ensemble des besoins de la population à desservir. Dès lors, il a choisi de partager les services disponibles entre tous les usagers en fonction des ressources existantes et du volume des demandes.» Mais là le protecteur, là, dit : «Cette façon d'attribuer les ressources consiste à donner un peu à chacun, tout en ne donnant [pas] assez à aucun...» On ne l'invente pas, on ne choisit pas les mots, c'est écrit tel que c'est.

Alors, est-ce que ce budget-là, comme les précédents, dans cette notion de sous-investissement, a eu des effets? Bien sûr qu'il y en a eu. Là, je suis convaincu qu'il y a des gens à la maison qui disent : Bien, oui, il raconte mon histoire, ça ressemble à la mienne.

«Depuis plus de huit ans — Protecteur du citoyen qui écrit — une dame handicapée bénéficie de services d'entretien ménager à raison de 3 h 30 min par semaine. Récemment, son CSSS l'a informée que l'offre passait à deux heures toutes les deux semaines. Pourtant, ses besoins n'ont pas diminué. La demande pour des services de soutien à domicile ayant beaucoup augmenté, le CSSS de cette région a revu ses critères d'allocation pour donner la priorité aux soins d'hygiène tout en diminuant les services d'aide domestique.»

Tu es rendu, là... Vous savez ce que c'est, là, moins d'argent dans la poche, tu dis : Qu'est-ce qu'on va faire? On va aller au fondamental. Dans ce cas-là, là, on va donner des soins d'hygiène, on va laisser tomber le reste, parce qu'on n'a pas les moyens de donner ce qu'on devrait donner. Ça rejoint la première préoccupation qui a été mise noir sur blanc sur papier par le Protecteur du citoyen. Il y en a d'autres comme ça. Trois exemples, trois exemples qui nous prouvent qu'on a sous-investi dans les soins à domicile, notamment lors des deux premières années du mandat du Parti libéral.

Parce qu'à un moment donné tu ne peux pas faire de miracle. À 4,6 % d'augmentation puis de croissance, puis dans les programmes de soutien puis dans les programmes d'aide, tu ne peux pas rattraper le retard que tu as pris. Tu as beau faire un marathon, à un moment donné, quand tu es en queue de peloton, là, puis tu n'as plus de souffle, tu ne rattraperas pas les autres. Tu vas dire : Bien oui, regarde, ce n'est pas grave, on finit le marathon, on n'a pas fait de coupures. Bien, non, tu ne finis pas... tu devrais être... on devrait être en avant. Mais là on ne l'est pas. Avec ce budget-là, comme avec les autres, on ne l'est pas, loin de là.

Je fais une parenthèse. On est en 2018. Ceci dit, le gouvernement ne sait toujours pas combien de patients attendent pour des soins à domicile ni pendant combien de temps ils attendent. C'est assez impressionnant. Comment vous voulez investir quand tu n'as même pas le portrait? Ils ne l'ont pas! Ils ne l'ont pas. Alors, comment tu veux faire de la saine gestion pour savoir comment tu vas gérer des dépenses puis de l'argent quand tu ne sais pas où il faut que tu l'investisses puis tu n'a pas le portrait des besoins? Étonnant.

• (17 h 20) •

Je reviens au budget de cette année. Selon l'entente signée — il faut en parler — avec les médecins spécialistes, l'enveloppe globale de rémunération des médecins spécialistes augmentera de 208 millions en 2018-2019 pour atteindre 4,8 milliards. Pourtant, dans le budget, le gouvernement prévoit que l'enveloppe globale de la rémunération des médecins n'augmentera que de 44,5 millions en 2018-2019. Les deux documents qu'on présente ont des données qui ne sont pas compatibles. J'ai posé la question aux crédits prébudgétaires, aux crédits provisoires qu'on a faits il n'y a pas longtemps. On va la reposer parce qu'on doit avoir une réponse là-dessus. Il y a une incompatibilité dans les chiffres. On n'a pas pu nous l'expliquer. On va probablement nous revenir avec une réponse, ça ne marche pas.

Ce qu'il faut retenir, entre autres, cependant, et c'est ça, c'est que la rémunération des médecins va peser lourd dans le budget. On aura beau dire qu'encore une fois ce n'est pas ça, je vais vous les donner, les chiffres, si ce n'est pas ça. Pour vous donner l'idée, le premier ministre répète que les médecins ne vont pas toucher d'augmentation de la valeur de leurs actes lors des prochaines années, mais ce qui est versé aux médecins, là les données : 2017-2018, 4 183 000 000; 2018-2019, 4 892 000 000; 2019-2020, 5 083 000 000; 2020-2021, 5 181 000 000 — ça étourdit; 2021-2022, 5 398 000 000; 2022-2023, 5 503 000 000. En bref, là, entre 2017-2018, 2022-2023, la masse salariale des médecins aura augmenté de 820 millions — à chaque année, tu rajoutes, là — pour supposément un rattrapage qui n'avait pas lieu d'être, et on en a abondamment parlé. 820 millions versés en plus aux médecins spécialistes, comparativement à 2017-2018, alors qu'on sait qu'ils gagnent déjà plus que ceux de l'Ontario, ça a été admis. Bien, moi, là, je cherche la logique.

Si le gouvernement, Mme la Présidente, se vante de son dernier budget, les Québécois, eux, n'oublieront certainement pas qu'ils ont sous-financé les soins de santé pendant des années, alors que les libéraux avaient l'occasion de faire autrement. Je vous rappellerai qu'il y avait des données qui prouvaient que les médecins, ça a été admis, gagnaient plus que ceux de l'Ontario. Dans l'entente dont on parle, on a décidé de donner quand même... Puis, en plus, il y a une clause cadenas qui fait que les travaux qui auraient dû être faits, qui n'ont pas été faits, seront faits, mais on n'en tiendra pas compte. Si on se rend compte qu'ils gagnent plus encore, on ne peut pas aller rien rechercher, c'est ce qu'on appelle une clause cadenas. C'est impensable d'avoir négocié ça, puis de nous lier les mains comme société avec une entente comme celle-là, ça ne tient pas la route.

Les Québécois n'oublieront pas que des services ont été coupés, même chez des personnes âgées, vulnérables, les Québécois n'oublieront pas que, pendant 15 ans, le Parti libéral a oublié de rénover et d'entretenir les hôpitaux et les CHSLD. Les Québécois se souviendront de tout cela, puis il y a une date pour s'en souvenir, particulière, c'est le 1er octobre. Ça va être l'occasion de dire de façon claire et nette que le Québec est prêt à un changement, qu'on est prêts à être ce changement-là. C'est comme ça qu'il faut voir ce budget-là puis c'est comme ça que ça nous donne aussi envie de changer les choses, bientôt.

Motion formulant un grief

Mme la Présidente, je me permets de déposer une motion, vous me permettez de la lire :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour les sous-investissements en santé qui se sont traduits par des coupures de services directs pour des personnes vulnérables, pour l'état inquiétant du parc immobilier des hôpitaux, des CHSLD et des centres jeunesse et pour verser aux médecins spécialistes des augmentations salariales non justifiées alors qu'il y a des besoins plus importants qui ne sont pas comblés.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Et je vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, pour la prochaine intervention, je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, au nom de mon collègue le ministre des Finances, d'intervenir pour défendre notre plan économique 2018-2019.

Ouf! Il faut dire, on dirait, si j'écoute les interventions des représentants de l'opposition, toutes formations confondues, qu'on retombe dans la grande noirceur. Écoutez, un petit peu de perspective, il me semble que ce n'est pas du tout la vision partagée par nos concitoyens, concitoyennes du Québec. Je crois qu'ils vont comprendre, et ils comprennent déjà qu'on est devant un document qui est responsable, cohérent avec nos promesses, et fidèle à nos engagements.

Je ne peux pas m'empêcher de réagir à l'intervention de la députée de Pointe-aux-Trembles quand elle parle d'attendre avec impatience l'intervention de la Vérificatrice générale sur l'état des finances. Ça prend un petit peu d'effronterie, je m'excuse, mais, dans un premier temps, je crois que les Québécois et les Québécoises sont reconnaissants de notre instauration d'une règle que, dorénavant, avant les élections, tout le monde va avoir l'heure juste sur l'état des finances du Québec parce que nous avons instauré un processus par lequel la Vérificatrice générale va vérifier les finances de façon publique avant un rendez-vous électoral. Cette vérificatrice aurait eu du pain sur la planche, n'est-ce pas, si elle avait à faire ce même travail avec le gouvernement précédent, qui a jugé correct de déposer un budget sans crédits. Nous, on attend avec grand intérêt et grand optimisme le rapport de la Vérificatrice générale.

Il me semble important de se rappeler d'où on est venus dans les quatre ans et les trois budgets qui... les quatre budgets qui ont précédé ce budget devant nous maintenant. C'est de mise de rappeler au monde que nous avons hérité un déficit de quelque 7 milliards. Si on est pour relancer l'économie, pour assurer la pérennité de nos services essentiels de santé et de l'éducation, si on est pour réinstaurer la confiance qui peut générer l'investissement, qui peut générer une relance économique, il fallait de façon responsable s'adresser à ce déficit. Nous nous sommes engagés à le faire, et voilà ce qu'on a fait, avec un quatrième budget équilibré. Il me semble que ça, c'est de la gestion responsable, le genre de gestion qui est l'attente de la population du Québec. Et c'est un engagement électoral, engagement réalisé.

Ça me fait rire un petit peu quand plusieurs des interventions se réduisent à une accusation globale d'un budget électoraliste. Comme le premier ministre a dit, si on est pour employer le terme «électoral», ça serait intéressant de revenir à nos engagements avant le dernier rendez-vous avec les Québécois, en 2014. Si on veut dire que c'est électoraliste de dire qu'on était pour mettre notre maison financière en ordre, pour avoir les moyens pour investir dans la justice sociale, dans le logement, dans les services aux aînés, dans les écoles, bon, on peut appeler ça électoraliste.

C'est quoi, l'entente, maintenant avec les élections fixes, à date fixe? Que les gouvernements, bon, déposent un budget sans espoir, sans vision? Un budget sans crédits? Un budget comme propose le leader de la deuxième opposition, qui pige dans les poches de nos enfants, c'est-à-dire de se servir du Fonds des générations pour des dépenses ponctuelles, mal conseillées, où l'argent actuel n'est pas présent? C'est une drôle de formule.

Alors, nous, on a proposé un plan économique qui est responsable, qui profite des conditions gagnantes qu'on a contribué à créer comme gouvernement, une économie la plus performante au pays, qui témoigne d'une plus forte croissance qu'on a vue depuis 20 ans, un taux de confiance exprimé par les familles du Québec, les entrepreneurs du Québec, une autre fois qui nous situe au sommet des juridictions ici, au Canada, une économie qui a généré plus que 233 000 emplois de qualité.

Il me semble que c'est un budget cohérent avec tout ce qu'on a promis et avec les souhaits et les besoins des Québécois et Québécoises. Et je me permets de noter que ce n'est pas juste moi qui le dis, François Cardinal, dans La Presse du 28 mars, la veille du budget, et je le cite : «Et enfin, de manière plus précise, le budget démontre, à la veille du dévoilement de la première politique de mobilité durable, que le transport [serait] l'enjeu le plus important des prochains mois. Une excellente nouvelle...» Bon, voilà un des volets importants de notre budget et qui aura été salué par plusieurs journalistes, plusieurs observateurs.

Une autre citation : «Si je suis citoyen, j'ai peine à me demander ce que je pourrais espérer de mieux. C'est fantastique. J'aurais pu penser à des baisses d'impôt, mais ils ont fait un bon choix de ne pas aller dans cette direction-là.» Et là je parle de... je cite Luc Lavoie, à son émission La Joute, la journée même du budget.

Robert Dutrisac, dans Le Devoir, et j'admets que l'article n'était pas louangeux à 100 %, mais il s'est permis de noter aussi que — et je le cite : «il est vrai que les mesures annoncées ne sont pas frivoles». Bon, alors, ce n'est pas juste moi qui le dis.

• (17 h 30) •

Vous me permettrez de parler plus particulièrement de quelques-unes des mesures qui sont d'un intérêt public, des gestes qui vont rendre la vie plus facile pour les Québécois et Québécoises. Il me semble que c'est important de noter que, compte tenu de notre travail collectif depuis les derniers quatre ans, nous sommes en mesure d'attaquer la dette. Ça, ce n'est pas des nouvelles pour des banquiers, c'est des nouvelles pour nos enfants et nos petits-enfants. De mettre 10 milliards de dollars, dans les prochains cinq ans, Mme la Présidente, dans la réduction de la dette, c'est quelque chose qui compte pour nous tous, ça va nous permettre de continuer à emprunter au nom de tout le monde à des taux préférentiels, presque les plus préférentiels à travers le Canada, et de réduire notre dette par un pourcentage très, très important, ce qui, une autre fois, va nous situer de façon très positive par rapport à nos voisins et voisines au Canada.

Je me permets de parler un petit peu, évidemment, de deux pierres angulaires de n'importe quel budget, c'est l'éducation et la santé, évidemment. Quand on parle de la santé et des investissements additionnels de quelque 1,2 milliard de dollars... ça, c'est en éducation — je m'excuse — plus 3,6 milliards de dollars en santé dans les prochains cinq ans, écoutez, c'est des montants structurants et c'est de l'argent que nous avons collectivement... pas ramassé sur le dos des Québécois et Québécoises, qu'on se comprenne, qu'on se comprenne que le taux de croissance, admettons-le, dans les premières années de notre mandat, a été modeste. On s'est convenu, tous, qu'il fallait le faire justement pour avoir les moyens de réinvestir, de réinvestir. C'est ça que les Québécois s'attendaient de nous, pas qu'on continue de dépenser de l'argent qu'on n'avait pas, ce qui aurait eu un impact de rendre ça beaucoup plus difficile d'emprunter l'argent pour les projets qui comptent pour nous tous. Donc, voilà des investissements qui sont les fruits de notre travail responsable depuis les élections de 2014.

Je crois que c'est important de noter aussi que ces investissements annoncés dans ce budget-là vont toucher à la quotidienne, qu'on parle de l'éducation, qu'on parle de la santé. Ce n'est pas anodin de parler de quelque 10 200 ressources, dont 3 100 dès septembre 2018, pour aider les élèves et les étudiants, à contribuer à leur réussite aux niveaux primaire, secondaire et aux niveaux postsecondaires.

C'est important, dans le monde qui change, de parler de notre plan d'action numérique, qui donnerait des outils modernes à nos enfants pour leur permettre de prendre leur place dans l'ère numérique.

Quand on parle de l'accès aux soins et services de santé, 3,6 milliards de dollars au cours des prochaines cinq années pour améliorer l'accès aux soins à domicile et aux soins intermédiaires. Très important qu'on aide les Québécois et Québécoises d'un certain âge à rester chez eux, si c'est leur souhait et si c'est possible, et à aider leurs proches aidants à les aider.

On a bonifié l'aide, comme je dis, aux aînés. On a ajouté des infirmières praticiennes spécialisées afin d'améliorer l'accès aux soins de santé de première ligne. On assure la population de chaque région d'un niveau d'accès comparable aux services de première ligne et des services spécialisés. C'est des choses qui comptent.

Mme la Présidente, notre budget est très marquant en ce qui a trait à la vie des familles, des besoins de nos citoyens. On parle d'un ajout de quelque 800 millions de dollars sur cinq ans pour les familles. Ça s'illustre par plusieurs mesures, dont une hausse des frais admissibles au crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants, la mise en place, en 2018, d'un crédit d'impôt non remboursable pour l'achat d'une première habitation, très important pour les jeunes familles, et la prolongation d'une année du crédit d'impôt remboursable RénoVert, ce qui a incité plusieurs à investir dans leurs propres maisons et ce qui génère de l'emploi et qui est une bonne nouvelle pour des PME en plus, entre autres.

Alors, il y a plein de mesures. Mais vous allez me permettre, Mme la Présidente, de m'adresser, pour quelques moments, à mes concitoyens et concitoyennes du Québec de langue anglaise.

For some 1 million Quebeckers who identify with Québec's English-speaking community, you'll understand that this budget matters. First of all, it matters because employment matters to English-speaking Quebeckers, as it does to all Quebeckers. A level of debt that we will attack in a serious way with a $10 billion investment over the next five years, which matters to our children and our children's children, major investments in health care, in education, in seniors' care, these are matters that matter to our «concitoyens de langue anglaise», and they number almost a million across the province.

Furthermore, you'll understand that it was most significant to see the promise made by our Premier acted upon in this budget. Nous avons maintenant un ministre responsable des relations avec la communauté d'expression anglaise ainsi qu'un secrétariat. And this budget will devote $25 million over the next five years to dealing with the concerns of our community, to making sure that there is research and data available on the particular needs of the minority language community and the plans of our Government and future governments who, I expect, will maintain this ministry, should they ever come to power. Clearly you have an investment here that matters to Quebeckers. Qui sont des Québécois à part entière.

Donc, Mme la Présidente, ça va être mon grand plaisir et ma grande fierté de voter pour notre plan économique 2018-2019. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Gouin, et tout en vous indiquant que votre formation politique dispose d'un temps de parole de 14 minutes.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter du cinquième et dernier budget du présent gouvernement, et, pour ma formation politique, ce budget-là vient consacrer un principe qui domine depuis trop longtemps la politique québécoise, particulièrement en matière budgétaire. C'est un budget qui vient consacrer le principe qu'on a surnommé chez nous le principe du yoyo.

Ce principe-là, il est simple, les Québécois et les Québécoises le connaissent trop bien. Ce principe-là dicte qu'en arrivant au pouvoir les gouvernements font peur. Ils disent aux gens que la situation des finances publiques est catastrophique, que le déficit est inquiétant, que la dette surtout est un extrême péril pour la société québécoise. Et c'est en s'appuyant sur des arguments de peur qu'on entame un mandat politique, depuis maintenant plusieurs décennies au Québec, en coupant, en appliquant des politiques d'austérité qui font mal à nos services publics.

Par la suite, trois ans plus tard, en fin de mandat, le principe du yoyo veut qu'on se présente devant les électeurs et les électrices comme des bons gestionnaires en disant qu'on a réussi à rétablir la situation. Et on annonce généralement, du même souffle, des réinvestissements et des baisses d'impôt, et on dit aux gens : Regardez comment on a bien géré les fonds publics.

Ce principe-là, ce scénario-là, il est tellement habituel qu'il en devient caricatural. Je pense, Mme la Présidente, que de moins en moins de gens au Québec croient à ce scénario-là. Les gens sont de moins en moins dupes de cette stratégie. Et je suis convaincu que, dans la mémoire collective, le Parti libéral du Québec va rester le parti de l'austérité et que toutes les belles annonces des dernières semaines ne suffiront pas à effacer les souvenirs douloureux de trois ans et même davantage, de plusieurs années d'austérité.

• (17 h 40) •

Je parle du Parti libéral du Québec parce que c'est le parti au pouvoir actuellement, mais malheureusement c'est une méthode de gestion budgétaire, c'est une manière de faire de la politique qui s'est imposée au Québec depuis bien plus longtemps que le dernier mandat libéral. Et cette manière de faire a enfermé le Québec dans une spirale, une spirale infernale, celle de l'austérité néo-libérale. Cette spirale-là, on la connaît très bien, elle tourne maintenant depuis des années. C'est une spirale en vertu de laquelle, donc, on commence, je le disais, par créer la peur autour d'un déficit. Ensuite, ça justifie des coupures dans les programmes sociaux, dans les services publics, ce qui augmente les inégalités sociales, ce qui fait mal à d'importantes catégories de la population, les femmes notamment, qui sont largement majoritaires au sein des employés des services publics. Ça fait mal également à toutes les personnes au Québec qui sont déjà marginalisées, donc, par exemple, les communautés culturelles. Donc, on coupe dans les services publics, dans les programmes sociaux. On génère une marge de manoeuvre. Ensuite, on baisse les impôts, on annonce des dépenses, et, lorsque le prochain gouvernement arrive, provenant ou pas du même parti, il y a un nouveau déficit, puisqu'on s'est privés de capacités fiscales en baissant les impôts. Et là on est de retour au point de départ et on dit : Ah! il est temps de se serrer la ceinture, il est temps de mettre la maison en ordre, comme disait la personne qui a pris la parole avant moi. Et on repart dans le cycle infernal et répétitif de l'austérité et des baisses d'impôt.

Cette logique-là, qui domine au Québec depuis des années, elle a des impacts réels et néfastes sur l'ensemble de nos services publics, parce que nos services publics ne peuvent pas fonctionner, ne peuvent pas remplir leur fonction fondamentale si on leur impose constamment des chocs de désinvestissement et d'investissement. Ce n'est pas vrai que nos écoles, nos hôpitaux, nos services de garde, notre système social en général peut accomplir son rôle quand il est constamment soumis aux velléités électoralistes des partis au pouvoir. Malheureusement, ça empêche nos services publics de fonctionner.

Et donc je pourrais parler très longtemps de chacun de ces services publics, d'à quel point cette logique-là les affaiblit de manière systémique, mais je vais me concentrer sur un service public en particulier, sur un système en particulier, parce qu'il m'a toujours tenu à coeur particulièrement, puis je pense qu'il tient à coeur à énormément de Québécois et de Québécoises, je veux parler du système d'éducation.

En éducation, c'est exactement à ce principe du yoyo qu'on a assisté, Mme la Présidente, dans les dernières années. En début de mandat, on a eu droit à des compressions, à des compressions réelles. Entre 2010 et 2016, selon les chiffres qui sont publics, des chiffres fournis par l'État du Québec lui-même, on estime à plus de 1,5 milliard de dollars le manque à gagner en termes d'investissement en éducation. Bien sûr, ces compressions-là ont eu des impacts, des impacts bien réels. Et, dans le dernier budget, on s'est, du côté du gouvernement, découvert une nouvelle passion pour l'éducation, une nouvelle mission, un nouvel attachement au système d'éducation public québécois. On a annoncé, dans le dernier budget donc, des réinvestissements dans le système d'éducation.

Encore une fois, je ne pense pas que la population est dupe de ces manoeuvres-là. Pourquoi? Bien, parce que c'est la population du Québec qui, dans les dernières années, a défendu...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le député. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : «Dupe de ces manoeuvres-là», ce n'est pas ce genre de conversation qu'on veut avoir dans cette enceinte et ce n'est pas le langage que nous voulons tenir. Alors, je vous demanderais de le rappeler à l'ordre, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, écoutez, M. le député, là...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ça. Alors, on va...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, c'est beau. Alors, je vais vous inviter à vous asseoir, tout le monde. Alors, tout allait très, très bien. Alors, vous disposez encore d'un beau sept minutes, puis je vous invite à un peu plus de prudence pour le choix de vos mots. Merci.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. En effet, je suis bien d'accord avec vous, tout allait très bien.

Alors, je ne pense pas que la population soit encore... qu'on soit capables de la convaincre encore avec des stratégies politiques comme celles-là. Je pense que ce sont des stratégies qui sont connues, et la population commence, je crois, à en être fatiguée, parce que c'est la population elle-même, Mme la Présidente, qui, pendant des années, a défendu le réseau d'éducation public face aux coupures libérales. C'est la population du Québec qui s'est mobilisée, par exemple, il y a quelques années, autour du mouvement Je protège mon école publique, en faisant des chaînes humaines autour des écoles publiques du Québec avec leurs enfants pour protester contre les coupures libérales, qui avaient des impacts réels et néfastes dans les écoles du Québec. Il y a eu de nombreuses mobilisations comme celles-là dans les dernières années, et, quant à moi, c'est bien davantage cette mobilisation qui a freiné les ardeurs d'austérité du gouvernement plutôt qu'une soudaine passion que le gouvernement se serait découverte pour l'importance de l'école publique au Québec.

Quels ont été les impacts des coupures des dernières années? Bien, il y en a eu énormément. Ce serait beaucoup trop long d'en faire la liste dans les sept minutes ou à peu près qu'il me reste, mais, quand on est sur le terrain, quand on se promène dans les écoles... Vous savez, Mme la Présidente, depuis le début de mon mandat, j'ai entamé la tournée de toutes les écoles publiques de mon comté, et partout on me raconte la même histoire, partout on me parle des coupures, partout on me parle des mesures d'austérité libérales. On nous parle de quoi? Bien, on nous parle, par exemple, du fait que les équipes-écoles, à cause de ce principe du yoyo investissement-désinvestissement, investissement-désinvestissement, les équipes-écoles ne sont pas capables de se consolider, ne sont pas capables de se construire de manière permanente. Quand on souhaite ajouter des... Quand on donne de l'argent pour des ressources professionnelles, on en embauche, mais, quelques années après, les fonds sont retirés, alors les ressources quittent l'école. Ça fait en sorte que ces ressources-là sont souvent divisées entre plusieurs écoles, qu'on ne répond pas aux besoins des enfants dans chaque école.

Cette vaste désorganisation du système d'éducation due aux coupures libérales, ça donne notamment le taux d'épuisement professionnel qu'on voit dans les services publics à l'heure actuelle. Le député de Lévis en parlait dans le réseau de la santé. On voit la même chose dans le réseau d'éducation. Mais cette désorganisation du système d'éducation au niveau des ressources humaines, due au cycle infernal de l'austérité, bien, ça donne, voilà, des épuisements professionnels, ça donne des taux de décrochage de près de 25 % chez les jeunes profs, parce qu'il y a des tâches qui sont précaires, parce qu'il y a des ressources qui ne sont pas au rendez-vous.

Ce n'est pas seulement les ressources humaines qui en font les frais, c'est aussi les infrastructures. Nos écoles, tout le monde le sait, elles sont dans un état regrettable après des années de laisser-aller, des années de manque d'entretien. Dans le dernier budget, surprise! on nous annonce des réinvestissements en termes d'infrastructures. C'est des sommes qui sont bienvenues. C'est bien sûr qu'elles sont bienvenues après des années de vaches maigres, sauf que le Plan québécois des infrastructures nous le dit lui-même, ce sont des investissements qui ne sont pas assez significatifs et qui sont trop lents pour rattraper le rythme de dégradation de nos écoles. C'est 55 % des écoles au primaire au Québec qui sont dans un mauvais ou un très mauvais état, c'est 47 % des établissements secondaires qui sont vétustes, et les sommes annoncées dans le dernier budget ne permettront pas d'améliorer nos infrastructures scolaires à un rythme suffisant. Elles vont continuer à se dégrader, peut-être un peu plus lentement, mais néanmoins elles vont continuer à se dégrader.

En terminant, Mme la Présidente, puisque je vais arrêter ici en matière d'éducation, quoique je pourrais continuer bien longtemps, je voudrais parler de fiscalité, parce qu'un budget, c'est aussi l'occasion d'expliquer où on va aller chercher l'argent avant de le dépenser dans les programmes et les ministères.

Depuis le début de son mandat, le gouvernement en est très fier d'ailleurs, les libéraux ont octroyé 3,5 milliards de réductions fiscales aux particuliers et aux entreprises. Du côté gouvernemental, on en est bien fiers, on en fait même un symbole de réussite. Malheureusement, ce que la population sait, c'est que ces sommes-là ont été dégagées en assoiffant les services publics.

Je pourrais donner plusieurs exemples de mesures fiscales dérangeantes, mais je vais en donner seulement un exemple, un exemple tiré du dernier budget, et c'est l'intervention du député de D'Arcy-McGee qui m'inspire cet exemple, puisqu'en parlant de la réduction de la dette il disait : Réduire la dette, ce n'est pas un cadeau aux banquiers. Mais, tiens donc, il y en a un néanmoins, un cadeau aux banquiers dans le plus récent budget libéral. En effet, ça nous a pris quelques jours à débusquer cet élément dans le budget, il était un peu camouflé, mais on l'a trouvé, du côté de Québec solidaire. On a donc mis le doigt et on a trouvé dans ce budget une réduction de taxe pour les banques... une réduction, en fait, de la taxe compensatoire pour les institutions financières. C'est une taxe qui s'adresse à toutes les institutions financières, mais notamment aux grandes banques. C'est un cadeau, donc, aux banquiers, pour reprendre les termes utilisés par le député de D'Arcy-McGee, ce sont ses propos.

• (17 h 50) •

Et à qui ça va profiter, ça? Ça va profiter aux très grandes entreprises financières. Je vous donne un seul exemple, la Banque Laurentienne, qui, au quatrième trimestre de 2017, a vu ses profits bondir de 219 %, ce n'est quand même pas rien, pour atteindre 58,6 millions seulement pour le quatrième trimestre, une hausse, donc, de 219 % par rapport à l'an dernier. Je ne crois pas que la Banque Laurentienne se qualifie dans la catégorie des entreprises qui ont besoin d'aide pour être profitables, bien au contraire. Je pourrais donner des exemples d'autres institutions financières, mais, fidèle à ses valeurs, je dirais, et à son projet de société, le gouvernement a néanmoins décidé, dans cinq ans, d'accorder un cadeau fiscal de 350 millions à ce genre d'entreprises. Cet exemple-là, à lui seul, suffit à motiver un vote contre ce budget.

Motion formulant un grief

Et, avant de terminer, Mme la Présidente, je déposerais donc une motion de grief. Je vous la lis :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral pour son budget 2018-2019 qui, à la suite de baisses d'impôts octroyées depuis le début de la présente législature, prive les finances publiques de plus de trois-milliards-cinq-cent-millions de dollars par année.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Gouin. Et je vous indique, vous aussi, que votre motion est déposée selon sa recevabilité.

Maintenant, je vais céder la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

M. Guy Bourgeois

M. Bourgeois : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de pouvoir prendre la parole en lien avec le récent budget qui a été déposé.

Comme vous le savez, Mme la Présidente, j'ai été coprésident du sommet aérien régional qui s'est tenu le 2 février dernier à Lévis. Ce sommet est le résultat d'une vaste consultation à l'échelle de la province, et nous avons sillonné, moi et mon collègue de Dubuc, l'ensemble du territoire québécois afin de prendre connaissance des défis et des enjeux propres à chacun de ces territoires.

C'est avec un grand plaisir que je salue les mesures annoncées par notre gouvernement lors du budget du 27 mars dernier. Notre gouvernement a annoncé différentes mesures totalisant 173 millions de dollars pour permettre aux citoyennes et citoyens vivant en région de se déplacer à des coûts abordables et d'accroître la capacité des entreprises à démarrer et à se développer dans les marchés éloignés.

Mme la Présidente, ces mesures sont accueillies très positivement par l'ensemble des joueurs socioéconomiques de l'Abitibi-Témiscamingue. Permettez-moi de citer le maire de Val-d'Or et préfet de la MRC de La Vallée-de-l'Or, M. Pierre Corbeil, qui considère que notre gouvernement a fait ses devoirs en matière de transport aérien. Je le cite lorsqu'il parle du gouvernement en place présentement : «Il avait dit qu'il donnerait des sous pour soutenir les infrastructures, l'amélioration de la desserte et aussi réduire les coûts. C'est traduit dans le budget. Là-dessus, je [pense] qu'on peut dire que le gouvernement [a] respecté les engagements qui ont été pris au fur et à mesure des dernières semaines et des derniers mois...»

C'est également le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Rouyn-Noranda, M. Jean-Claude Loranger, qui joint sa voix à celle du maire et salue les investissements de notre gouvernement. La Chambre de commerce de Val-d'Or, pour sa part, a, quant à elle, déclaré que «les sommes prévues pour l'amélioration des aéroports et l'augmentation du transport aérien régional permettront d'améliorer l'accès au territoire du Québec [...] une plus grande mobilité des [Québécoises et des] Québécois, contribuant [ainsi] au développement économique et touristique de toutes les régions du Québec».

Comme le gouvernement s'y est engagé au terme du Sommet sur le transport aérien régional, nous annonçons des sommes qui permettront de rénover les infrastructures aéroportuaires. Au Québec, plus d'une quarantaine d'aéroports sont la propriété d'une municipalité, d'une municipalité régionale de comté, d'une société à but non lucratif ou d'une communauté autochtone. Ceux-ci représentent le tiers des aéroports et aérodromes de la province. Ces aéroports constituent un moteur important de développement régional et contribuent à favoriser le tourisme. Ils sont également essentiels à l'approvisionnement en denrées des communautés présentes en région éloignée et pour permettre le transport de patients vers les établissements hospitaliers des grands centres.

Puisque la majorité des aéroports régionaux n'accueillent pas de vols réguliers, ils ne respectent donc pas les critères d'accès aux programmes d'aide du gouvernement fédéral pour le développement et le maintien de leurs infrastructures. C'est dans cette politique que le plan économique du Québec de mars 2018 prévoit des investissements de 100 millions de dollars au cours des quatre prochaines années et qui ont pour objectif de maintenir un réseau aéroportuaire en bon état et sécuritaire, d'appuyer le développement socioéconomique régional par l'amélioration des installations aéroportuaires, en plus de soutenir la réfection et le développement des infrastructures. Ces sommes permettront notamment la rénovation des bâtiments et l'acquisition d'équipements mobiles.

Mme la Présidente, outre les investissements dans les infrastructures, notre gouvernement a décidé de mettre en place un programme pour les dessertes aériennes régionales. En raison de la vaste étendue de son territoire, le Québec doit pouvoir compter sur une desserte aérienne complète et de qualité. L'accès facile à coût raisonnable au territoire constitue un vecteur important de développement économique pour toutes les régions du Québec. C'est pour cette raison que notre plan prévoit 22,5 millions de dollars sur cinq ans afin d'améliorer et de développer les services offerts aux transporteurs aériens déjà présents au Québec et d'encourager la venue de nouveaux acteurs. Ce programme visera à améliorer la compétitivité des petits transporteurs aériens, ce qui devrait se refléter par une réduction des tarifs pour les usagers. Il est important de soutenir la mise en place de nouveaux services aériens, de maintenir les liaisons essentielles et de réaliser des activités de mise en marché et de promotion.

Mme la Présidente, pour les citoyennes et citoyens des régions comme l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec, les tarifs aériens sont très élevés. Les régions éloignées font face au défi du faible volume de passagers et des importantes distances qui les séparent des grands centres urbains. C'est pourquoi plusieurs villages du territoire du Plan Nord, qui ne disposent d'aucun réseau routier, dépendent du transport aérien. Vous comprendrez, Mme la Présidente, que les investissements du plan économique du Québec de mars 2018 sont plus qu'applaudis par les populations de ces deux régions. Ce sera 40 millions de dollars pour bonifier le programme de réduction des tarifs aériens et 10 millions pour la nouvelle mesure Découvrons notre Québec. Cette augmentation permettra de mieux répondre aux besoins des populations et de mieux les accompagner dans leurs besoins de desserte. Entre autres, il y aura une hausse du taux maximal de remboursement de 40 % à 60 % pour ceux qui bénéficient déjà du programme actuel et pour certaines régions. Donc, je suis fier de pouvoir annoncer, quand j'ai vu les résultats, que l'Abitibi-Témiscamingue va être incluse à l'intérieur de ce programme, et donc il y aura une possibilité de 30 % de la réduction sur une possibilité de 500 $ de remboursement.

L'ensemble de ces mesures, Mme la Présidente, font en sorte que nous avons réservé une somme de 173 millions de dollars d'ici 2022-2023 pour faciliter la vie de ceux et celles qui habitent les régions les plus éloignées, tout en stimulant le développement économique et touristique.

Dans un autre ordre d'idées, vous me permettrez, Mme la Présidente, en terminant, puisque j'en aurais encore pour bien longtemps, mais malheureusement le temps va nous être imparti de façon un peu plus difficile, mais évidemment de souligner les mesures dans le monde minier, qui ont été applaudies par l'ensemble des associations, par l'ensemble des acteurs socioéconomiques, et qui vont faire en sorte qu'on va continuer à appuyer ces secteurs-là, tout comme le secteur agricole, qui a reconnu pleinement la portée des annonces qui ont été faites.

Sur ce, Mme la Présidente, je reviendrai plus tard.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il reviendra plus tard. Alors, M. le député, est-ce que je comprends que vous n'avez pas terminé votre intervention?

M. Bourgeois : Mme la Présidente, ça va être correct.

• (18 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ça va être tout? Bon, très bien. Alors, merci beaucoup.

Débats de fin de séance

Contribution financière d'Hydro-Québec
au Réseau express métropolitain

Maintenant, nous allons suspendre nos travaux... c'est-à-dire, bien, on va tenir un débat de fin de séance avant de suspendre jusqu'à 19 h 30. Et, pour ce débat de fin de séance, tel qu'annoncé précédemment, ce débat se fera entre M. le député de Sanguinet et M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports concernant les dépassements de coûts chez Hydro-Québec en lien avec le Réseau express métropolitain.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, sans plus tarder, M. le député de Sanguinet, je vous cède la parole.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je voudrais, tout simplement, parler — vu que j'ai cinq minutes, j'ai le temps, là — des projets de loi auxquels j'ai participé qui impliquaient le REM, qui impliquaient le REM même à l'état embryonnaire, si on veut. Le ministre mentionnait tantôt... en tout cas, il me disait que j'étais plus ou moins là au 106 ou, en tout cas, il faisait comme allusion que je ne connaissais pas ce qui se passait au 106. Juste vous dire, Mme la Présidente, que j'ai participé au p.l. n° 38, qui parlait de la création d'Infra CDPQ Québec, j'ai participé au 106, et pas en tant que député accompagnateur, mais comme porte-parole pour la part pour laquelle on discutait, justement, d'Hydro-Québec, j'ai participé en tant que porte-parole au 137 aussi, qui faisait, tout simplement, en sorte de faire le tour des principes d'expropriation et du modèle financier que devrait avoir le REM pour leur permettre une vente éventuellement.

Quand on a regardé le p.l. n° 38, quand on a créé Infra CDPQ Québec, tantôt j'ai mentionné que le ministre des Finances n'avait pas dit qu'on aurait des subventions par rapport au REM, et même il avait dit que ça serait exclu. Puis je voyais la mimique... Des fois, si on peut regarder les mimiques, juste par la mimique, je pense que le ministre n'avait pas l'air à s'en rappeler. Alors, j'ai sorti les galées pour, justement, mentionner ce fait-là, qu'à cette époque-là on avait posé la question : Est-ce que vous allez donner des subventions au REM, un, pour la construction des infrastructures et, deux, pour le financement de l'exploitation du réseau?, et, à cette réponse-là, M. le ministre — et ça, c'est le 20 mai 2014 — il avait dit — je prends juste un petit bout, là : «Pour ce qui est du gouvernement provincial, donc notre gouvernement, c'est prévu dans l'entente que le gouvernement provincial peut être un partenaire en équité. Ce n'est pas une subvention annuelle à l'opération du train, mais on serait partenaire. Donc, on aurait, je ne sais pas, moi, 5 % ou 10 % de ce projet comme investissement en équité, mais pas comme subvention annuelle.» C'est ce qui était convenu au départ.

La question était très simple, c'est parce que la Caisse de dépôt et de placement voulait avoir un rendement récurrent de 8 % par année, puis j'avais dit que, généralement, le transport en commun, ce n'est pas rentable puis que, le 8 %, s'il voulait se mettre ça dans les poches, Michael Sabia, bien, il faudrait que ça vienne de l'argent des contribuables québécois puis des subventions par ricochet.

Quand on a parlé... Puis là j'ai la liste de subventions, parce que, là, il y a 1,1 milliard de subventions : Hydro-Québec, 295; Québec, 512 de subventions; plus, par rapport au PQI, 221 millions; plus décontamination des sols, 171 millions; pour une valeur de 1 200 millions de dollars, donc 1,2 milliard. Et là je n'inclus pas le 43 millions surprise que le ministre a fait passer en dessous de la couverte le 21 mars dernier.

Donc, quand on a participé au projet de loi n° 106, quand on parlait du 295 millions, c'était pour assumer les coûts du matériel fixe nécessaire à l'électrification des transports. C'est une subvention, tout simplement. Et, à l'époque, on avait, tout simplement, conclu... parce que jamais Hydro-Québec n'avait fait ça, dans le projet de loi, on avait permis à Hydro-Québec... pas moi, mais le gouvernement avait permis à Hydro-Québec de faire ce genre de subvention. Et après, quand on parlait de la Régie de l'énergie, il était stipulé clairement que cette subvention-là serait financée par une augmentation du prix de l'électricité des clients d'Hydro-Québec.

Là, on arrive le 21 mars avec un ajout de ce montant-là, de 43 millions. Le ministre est arrivé avec un règlement une semaine avant le budget, et là il a dit que c'était inclus, là. J'ai regardé dans les deux budgets, 2017, 2018, il est pas à nulle part. Donc, le 43 millions, là, il n'est pas là, il est à nulle part dans les budgets. Et, étant donné que ça a été fait une semaine avant le budget, pourquoi le ministre n'a pas, tout simplement... ne s'est pas arrangé pour avoir ça, ce montant-là, dans le document du ministre des Finances, dans le budget de 2018 qui a été livré une semaine plus tard? Pourquoi, encore une fois, ce gouvernement manque de transparence quand vient le temps de parler du REM? Le cadre financier, ça a été difficile de l'avoir. J'ai parlé à plusieurs fois aux ministres impliqués, et jamais qu'on n'a eu des éclaircissements sur le cadre financier. On l'a eu récemment, ça a été plus clair, mais ça a pris des années.

Quand il a déposé, le BAPE, son rapport, on voulait avoir des réponses à des questions qu'on voulait formuler au BAPE, pas question d'avoir le BAPE en commission parlementaire. Tout simplement, il ne voulait pas voir tout ça.

Alors, la question est de savoir pourquoi le dépassement de coûts de 43 millions n'est pas, tout simplement, mis dans le budget du gouvernement de 2018.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Sanguinet. Maintenant, je me tourne vers M. le ministre des Transports, et vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, Mme la Présidente. Vous entendez, je n'ai pas beaucoup de voix ce soir. Mais, par exemple, ça va, Mme la Présidente, le député de Sanguinet a assez de volume pour nous deux.

Donc, Mme la Présidente, plus tôt aujourd'hui, dans l'échange qu'on a eu avec le député de Sanguinet, on a parlé de la question de l'ensemble des coûts, et tous les coûts auxquels faisait référence le député de Sanguinet étaient déjà inscrits dans les documents du gouvernement du Québec, que ce soit dans le budget 2017, Mme la Présidente, que ce soit dans le budget 2018, que ce soit, Mme la Présidente, dans le projet de loi n° 106. Et je sais que le député de Sanguinet était présent lors de l'étude de ce projet de loi, donc, Mme la Présidente, tous les coûts qui avaient déjà été discutés ont déjà été présentés.

Quand il fait référence au 43 millions, c'est un investissement dans les actifs d'Hydro-Québec. Mme la Présidente, pour ce 43 millions de dollars là, oui, Hydro-Québec a dit : Mon estimation initiale n'était pas assez haute. Mais ça va, Mme la Présidente, ils ont révisé leurs coûts, et c'est un actif qu'Hydro-Québec garde de plus, Mme la Présidente. Quand je regarde ce qu'Hydro-Québec retire du projet du REM, au fil des années, Hydro-Québec va retirer des revenus de 555 millions de dollars. Alors, oui, il y a un coût initial, il y a un investissement dans ses actifs pour pouvoir retirer ces revenus-là, mais les revenus sont de loin supérieurs à l'investissement d'Hydro-Québec. Et, de plus, Mme la Présidente, si je compare le plan de la Caisse de dépôt actuel avec celui qui est déposé, qui a été présenté par le chef de la première opposition, il n'y aurait aucun revenu additionnel pour Hydro-Québec. Ils ne sont pas en faveur du REM, donc ces 555 millions là, il n'y en aurait pas, Mme la Présidente.

L'autre chose qu'il n'y aurait pas, c'est une réelle desserte pour les gens de l'Ouest-de-l'Île. J'ai entendu le député de Sanguinet, au cours des dernières semaines, parler de favoritisme politique, parler de décision par des libéraux pour des libéraux, comme il disait, mais, Mme la Présidente, ça fait 20 ans... Que ce soit l'AMT, que ce soit la ville de Montréal, que ce soient les plans des différentes instances, tout le monde reconnaît qu'il y a un réel besoin. Que ce soient les plans d'aménagement, que ce soit la Vision 2020 de la ville, tout le monde reconnaît qu'il y a un réel besoin pour améliorer la desserte de transport en commun. Et tout le monde reconnaît que ça ne peut pas être fait uniquement sur la ligne Vaudreuil-Hudson, ça ne dessert pas les communautés qui ont besoin d'être desservies. Et les plans qui ont été mis de l'avant par l'AMT, par la ville de Montréal, c'étaient tous des plans qui coûtaient entre 2 et 4 milliards de dollars pour uniquement desservir Aéroports de Montréal et l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Alors, le plan qui est présenté par le REM peut desservir les mêmes citoyens à un bien meilleur coût.

• (18 h 10) •

Maintenant, Mme la Présidente, pour ce qui est du projet du Parti québécois, ce qu'ils appellent Le Grand Déblocage, il ne se base nullement sur des données aussi convaincantes que celles qui étaient dans les plans de l'AMT, que celles qui étaient dans les plans de la ville de Montréal. Pour le projet du Grand Déblocage, Mme la Présidente, lorsque l'enquête origine-destination avait été faite en 2013, on avait estimé qu'au total il y avait 700 personnes qui transitaient du centre-ville de Montréal... ou de Joliette-L'Assomption au centre-ville de Montréal. Le Grand Déblocage fait état d'une estimation de 4 400 passagers. Il y en a 700 en ce moment qui s'en vont au centre-ville, eux disent : On va en prendre 4 400 additionnels. Le PQ estime que, pour la ligne Saint-Hyacinthe, il va avoir 9 500 passagers additionnels. Mme la Présidente, l'AMT a déjà étudié la question du train de banlieue vers Saint-Hyacinthe et avait déterminé qu'au plus on pouvait attirer 400 nouveaux passagers.

Mme la Présidente, le projet du REM répond à un réel besoin inscrit dans les priorités de l'AMT, inscrit dans les priorités de la ville de Montréal. Le projet du Grand Déblocage ne s'inscrit dans aucune des priorités de l'AMT, ne s'inscrit dans aucune des priorisations qui sont faites en ce moment par l'ARTM et, en plus, il contourne complètement le processus mis en place pour donner toute l'autonomie aux élus à Montréal de prendre ces décisions-là. Nous, on y croit, à l'autonomie municipale. Malheureusement, ce n'est pas le cas du parti en face.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre des Transports. Maintenant, M. le député de Sanguinet, je vous cède la parole pour votre réplique de deux minutes.

M. Alain Therrien (réplique)

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Moi, écoutez, je vais parler du Grand Déblocage avec mon collègue. Durant la campagne électorale, je l'invite à faire un débat. On va en parler, du Grand Déblocage avec le REM, je n'ai aucun problème avec ça, je vais être capable de défendre ma position. Quand on a parlé de la ligne rouge du REM, c'est le BAPE qui a dit que ça n'avait pas de sens, que c'était politique. Ce n'est pas nous qui l'avons dit, c'est Denis Lessard, dans sa chronique, qui disait que ça venait d'une volonté de trois ministres. Ce n'est pas nous qui l'avons dit. Ce n'est pas ça, on a juste repris ces informations-là, on les a présentées. 1,2 milliard pour la ligne rouge, là, il n'y a rien qui se défend là-dedans, c'est une chimère.

Quand on parle d'investissement des actifs, Hydro-Québec, dans son 295 millions de dollars, là, n'a pas la propriété de cet actif-là, c'est à la Caisse de dépôt et placement. Donc, ce n'est pas un investissement, le stock de capital n'appartient pas à Hydro-Québec, ça appartient au REM, c'est une subvention. Et, quand il dit qu'ils vont regagner plusieurs fois de l'argent par rapport à ce qu'ils ont dépensé initialement, ils donnent au REM 338 millions de dollars. Juste les intérêts de ça, mettons 8 %, ça veut dire que le REM se met 338 millions de dollars dans un compte de banque à la Caisse de dépôt, ça lui rapporte 27 millions par année, amplement suffisant pour payer les «bills» d'électricité. Alors, quand on me dit, là, qu'Hydro-Québec, là, fait ça parce qu'ils vont avoir un revenu supplémentaire puis que les revenus vont être supérieurs aux coûts, c'est faux. On ne peut pas dire des choses comme ça.

Le 43 millions, là, je répète, il est à nulle part là-dedans. Il me dit : Oui, mais tous les chiffres sont là. Bien, je regrette, le 43 millions, il n'est pas là. Et ça, savez-vous quoi, Mme la Présidente? C'est un exemple du manque de transparence de ce gouvernement-là dans le dossier, puis qui fait en sorte que, des dépassements de coûts, là, on va les accumuler. Et, quand on a utilisé Hydro-Québec, qui est un vecteur de subvention pour ce gouvernement-là pour le REM, bien, c'est un exemple de ce qu'ils sont prêts à faire parce qu'ils manquent de transparence, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ceci met fin à ce débat.

Et maintenant, compte tenu de l'heure, je suspends nos travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 13)

(Reprise à 19 h 30)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, veuillez prendre place. On vous souhaite une bonne soirée.

Affaires prioritaires

Poursuite du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Pour ceux qui se greffent à nous, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances, qui propose que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député Rousseau, M. le député de Granby, M. le député de René-Lévesque, M. le député de La Peltrie, M. le député de Chicoutimi, M. le député de Saint-Jérôme, M. le député de Berthier, M. le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, M. le député de Lévis et M. le député de Gouin.

Avant de donner la parole à M. le député de Richelieu, je vous indique qu'il reste 8 h 50 min au... Attendez, il y a 8 h 50 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de 4 h 40 min, réparti comme suit : 2 h 45 min 20 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 14 min 34 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 28 minutes au deuxième groupe d'opposition, 7 min 30 s à la députée de Vachon et 7 min 30 s également au député de Gaspé.

Je suis maintenant prêt à reconnaître le premier intervenant. Et je cède la parole à M. le député de Richelieu pour son intervention sur le discours du budget. À vous, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, mon savant collègue de Rousseau a su bien mettre en lumière le pire affront que fait aux Québécoises et aux Québécois ce budget, affront qu'illustre ce graphique, qu'il a fait voir aux collègues, montrant l'évolution des dépenses du gouvernement avant l'année électorale, pendant l'année électorale et après l'année électorale. Il a énoncé ce que ce graphique suggérerait si chacune des cinq colonnes était l'un des cinq doigts d'une même main, mais je ne vais pas rappeler ce qu'il a suggéré que ce graphique pourrait représenter.

Avec les dépenses, qui pointent en l'air à l'approche des élections et se rabattent avant et après les élections, le trésor de guerre électoral, montré par la colonne la plus haute... étant constitué de quoi? Du fruit des mesures d'austérité des années précédentes qui ont entraîné toutes sortes de souffrances, cette austérité qui sera de nouveau au rendez-vous les années suivant l'élection si ce gouvernement est réélu. C'est le cycle libéral, M. le Président, un cycle qui explique que la population soit à ce point cynique à l'endroit de la politique. Comment lui donner tort d'être à ce point cynique?

J'enjoins d'ailleurs, M. le Président, mes amis d'en face à s'inscrire en faux contre cette recette politique là. Je les enjoins à s'élever courageusement contre cette stratégie-là d'affamer, de nourrir puis d'affamer encore les Québécoises et les Québécois. On ne met pas à la diète les réseaux d'éducation et de santé pour n'y réinvestir qu'une partie des sommes coupées sans qu'il n'y ait de graves conséquences, de graves impacts sur les personnes. Des enfants ont subi des préjudices dans nos écoles, des aînés dans nos CHSLD. Et l'on parle trop peu de beaucoup de mesures d'économies qui ont lamentablement échoué. Cette idée saugrenue, par exemple, avec l'abolition, là, des centres de santé et de services sociaux, de créer des centres intégrés de santé et de services sociaux et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux, qui allait conduire à la disparition des directions permanentes locales de nos hôpitaux locaux et de nos réseaux locaux de santé. Comment le gouvernement a-t-il pu penser qu'il s'agissait d'une bonne idée que l'Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy soit dirigé de Longueuil, à 45 minutes de l'hôpital? C'est un exemple qui se multiplie sur l'ensemble du territoire québécois. Comment le gouvernement a-t-il pu penser que l'hôpital de Sorel-Tracy et le réseau de soins et services sociaux de la région ne nécessitaient pas de direction générale permanente sur place, une direction connaissant parfaitement les enjeux, le personnel, les particularités du territoire?

On ne gère pas un hôpital comme on gère une entreprise. Il y a des vies en jeu. Il y a des situations inattendues qui se présentent, qui nécessitent des décisions rapides. Tant que l'Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy va demeurer une simple installation du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est dirigée à distance, c'est clair que l'aspect administratif va prendre le pas sur l'aspect humain, tant pour le personnel que pour les malades. C'est ce dont a pris conscience, M. le Président, le comité de liaison santé formé par la MRC de Pierre-De-Saurel en écoutant les témoignages du personnel médical et des autres professionnels de la santé. La centralisation a des effets néfastes chez nous et partout où elle se vit. Tous ces déplacements qu'on impose aux gestionnaires, aux médecins, aux malades, c'est aussi difficile que c'est improductif.

Pendant trois ans, M. le Président, le Parti libéral a imposé des mesures d'austérité qui ont eu pour effet de nuire terriblement au système de santé et d'éducation, de détruire nos réseaux de proximité, d'affaiblir considérablement les organismes communautaires. Et maintenant ils tentent de sauver les meubles en présentant un budget pour séduire la population à la veille des élections. C'est irresponsable, M. le Président. Mais les Québécoises et les Québécois, ils ne sont pas dupes. Ils connaissent cette recette libérale là et, confrontés à ce cycle néfaste, bien, ils ont deux autres options : la CAQ, qui promet de faire pire avec ses baisses d'impôt par-dessus les baisses d'impôt libérales, ou le Parti québécois, qui s'engage à briser ce cycle. Le Québec n'a besoin ni des libéraux, qui font le yoyo entre l'austérité et la prodigalité, ni des caquistes avec leurs promesses de baisser les impôts et les taxes et d'offrir plus de services. Avez-vous entendu? Baisser les impôts et réinvestir en santé, en éducation. Ça ne se peut pas, M. le Président.

Ce dont le Québec a besoin, c'est d'un gouvernement responsable qui mette en place une fiscalité réaliste, plus équitable. Et c'est le Parti québécois qui peut le faire parce qu'il croit en un État fort pour créer et partager la richesse, parce qu'il propose de redonner au système public de santé sa capacité d'être un pilier de l'équité sociale bâti pas seulement autour des médecins, mais de tout le personnel oeuvrant en santé, parce qu'il s'engage à investir en éducation, à valoriser le rôle essentiel des enseignantes et des enseignants. Les Québécoises et les Québécois, ils veulent du changement. Oui, ils veulent du changement, M. le Président, mais du changement pour le mieux, hein?

• (19 h 40) •

Nos services publics, ils ont besoin d'argent pour soutenir des secteurs essentiels comme la santé et l'éducation, mais aussi le transport, le développement économique, la culture, le communautaire. Dans Richelieu, on a, en plus des enjeux en éducation et en santé, des enjeux en transport qui nécessiteraient des études de faisabilité rigoureuses pour faire des choix éclairés. On a besoin d'un plan de transport qui fasse preuve de vision. Je pense à ce vieux rêve, là, d'un pont entre Sorel-Tracy et Lanoraie qu'il faudrait enfin éclairer de données indépendantes, de données sérieuses, d'études qui s'inscrivent dans une perspective de mobilité durable, c'est-à-dire du transport des personnes et des marchandises qui tient compte des meilleures pratiques d'urbanisme et puis des impératifs à la fois économiques, sociaux et environnementaux. Je pense aussi au prolongement de la 30 vers Nicolet, ce rêve caressé par beaucoup d'agents économiques dans la région, dont une première phase, suggèrent-ils, pourrait prendre la forme d'un boulevard urbain de Sorel-Tracy à la 122. Et, avant tout, ce qui urge, M. le Président, c'est qu'enfin on répare cette fameuse 30 dont le tronçon entre Saint-Roch-de-Richelieu et Sorel-Tracy est dans un état pitoyable, dangereux. La programmation du ministère des Transports prévoit une réfection par section de quelques kilomètres par année, ce qui est interminable tant la chaussée est dans un mauvais état.

Le budget du gouvernement, il doit aussi prévoir des mesures pour stimuler l'économie, accompagner les entreprises, encourager l'entrepreneurship. L'État doit être soucieux de la vitalité de l'économie québécoise dans son ensemble, mais aussi dans chacune de nos communautés locales, dans chacune de nos circonscriptions. On a besoin de garanties que les grands contrats émanant de l'État, des sociétés d'État ou d'institutions périphériques comportent des clauses de contenu local, d'achat local. Alstom n'a pas eu à s'engager à faire affaire avec son atelier de Sorel-Tracy et à donner de l'emploi ici pour le projet du REM piloté par la Caisse de dépôt et de placement du Québec. C'est inacceptable. C'est inacceptable. Personne ne comprend, M. le Président, cette absence de volonté chez le gouvernement d'imposer un pourcentage de contenu manufacturé local et la CAQ de ne pas avoir, comme le Parti québécois, fait la bataille du contenu manufacturé local.

Chez Alstom, dans Richelieu, comme chez Bombardier, dans la circonscription de Côte-du-Sud, représentée par un député d'en face, on fonde par ailleurs beaucoup d'espoir sur la phase II des voitures Azur du métro de Montréal et on cultive bien des inquiétudes si cette phase II devait être reportée. J'ai sensibilisé mon collègue de Côte-du-Sud à ça, souhaitant qu'il ne manque pas de rappeler et de rappeler encore cette réalité au ministre. Cette incertitude intolérable, elle doit être levée.

Que penser, par ailleurs, M. le Président, du refus des libéraux de consentir à la motion que nous avons présentée pour que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec 25 % de contenu local dans l'acquisition du matériel de transport roulant inhérent au prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, et ce, conformément aux accords de commerce internationaux qui lient le Québec? Comment refuser de souscrire à une motion comme celle-là? Je ne comprends pas.

M. le Président, je vais terminer comme j'ai commencé, en vous disant mon profond malaise avec la façon de faire de la politique que ce budget présente, d'affamer pour nourrir puis d'affamer à nouveau pour nourrir à nouveau. Il faut sortir de cet affreux cycle indéfendable, dépassé, entraînant un cynisme tout à fait légitime. Il faut faire le choix de l'administration responsable, des calculs qui tiennent la route, des équations logiques, s'adresser à l'intelligence des gens et, en toute circonstance, agir avec coeur, pleinement conscient que ce qui se décide ici affecte les gens d'ici. Il faut être responsable pour concourir à ce qui est trop peu nommé, là, dans nos bagarres de chiffres, pour concourir au bonheur des Québécoises et des Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Richelieu.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : On lui pose la question. Acceptez-vous d'avoir une question?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non. Non, mais c'est oui ou non.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est oui ou non. Alors, c'est non. C'est oui ou non. Merci.

M. le député d'Ungava, à vous la parole pour votre intervention sur le discours du budget. Mais je le dis pour tous les autres qui auraient l'intention, là. Oui, au discours du budget, vous pouvez poser des questions, c'est-à-dire, en vertu de l'article qui a été mentionné, mais c'est oui ou non et c'est une réponse courte. Merci.

À vous, M. le député d'Ungava.

M. Jean Boucher

M. Boucher : Alors, «unusakut», «wachiya», «kwei», bonne soirée, M. le Président.

Écoutez, il y a maintenant quatre ans presque jour pour jour se passait, dans le comté d'Ungava, une première dans l'histoire du Québec. Pour la première fois, les citoyens d'Ungava avaient choisi d'élire un député du Parti libéral, soit votre humble serviteur, moi-même en personne. Et puis je pense que ça, ça a marqué l'histoire. 34 ans de règne péquiste dans le comté d'Ungava qui se sont terminés le 7 avril 2014, j'en suis fier.

Présentement, bon, c'est sûr, il n'y a pas de secret pour personne, qu'on se dirige vers une autre élection. C'est encore avec fierté que je vais soumettre ma candidature aux gens d'Ungava, qui, j'espère, me feront confiance à nouveau. Puis, à date, je n'ai pas l'impression qu'ils semblent très regretter leur choix de la dernière fois.

Écoutez, j'ai entendu les discours une partie de l'après-midi, puis c'est avec impatience que j'avais hâte de me lever, là, pour prendre la parole à mon tour concernant le budget qui a été déposé le 26 mars, si ma mémoire est bonne, dernier par M. le ministre des Finances.

On peut vous dire que, depuis 20 ans, le Québec a sa plus forte croissance économique. En 2017, on peut voir, bon, ici, les chiffres sont un peu petits pour être présentés à la caméra, mais on parle de 3 % d'augmentation. Les emplois créés, 222 600 emplois créés depuis mai 2014. Je me souviens, je pense que c'est M. le député de Rousseau qui, au début de notre mandat, souriait à belles dents en disant : Bien, écoutez, là, votre plan de 250 000 emplois en cinq ans, jamais vous n'y arriverez, jamais vous n'y serez. C'est impossible. Puis on sait que, bon, au début de notre règne, il y a eu peut-être un léger ralentissement qu'on a peut-être hérité du passé. Il y a eu des chiffres hésitants au début, puis après ça, bien, les choses ont commencé à s'enclencher.

Présentement, il y a plus de 4 263 600 Québécois en emploi en février 2018 au Québec. C'est un record de tous les temps. Le problème en emploi présentement, M. le Président, ce n'est pas les taux de chômage effarants, ce n'est pas d'essayer de renverser des tendances, hein? Le taux de chômage, si on le prend depuis notre arrivée au pouvoir, c'est aux alentours de, bon, 6 %, 7 %, dans ces coins-là. Présentement, on est autour de 5 %.

C'est sûr que ça passe par l'immigration, M. le Président. Puis là-dessus on peut dire que la CAQ a une position quand même assez spéciale. On dit : Pour réduire les taux d'immigration, il faut mieux intégrer les immigrants, puis, pour être bien sûr qu'ils se sentent chez eux, on va leur imposer un test de valeurs. Puis, si jamais vous ne réussissez pas ce quelconque test de valeurs, bien, vous ferez vos valises puis vous retournerez d'où vous venez. Je ne sais pas si moi-même, je serais intéressé à immigrer ici, là, à ces conditions-là. Bien honnête, je pense que ce n'est pas raisonnable.

Un quatrième budget consécutif qui est équilibré, M. le Président. En 2012‑2013, 1,6 milliard de déficit, 2013‑2014, 2,8 milliards de déficit. 2014‑2015, on s'en souvient, on sait qu'il y a eu des grandes polémiques, là, les gens contestent les chiffres, mais c'est quand même des gens sérieux qui ont soumis ça, on s'enlignait vers 7 milliards de déficit. Après avoir pris les affaires de l'État en mains, on a réduit ça à un déficit de 725 millions, en 2015‑2016, un surplus de 2,1 milliards, 2016‑2017, 2,3 milliards et, en 2017‑2018, un surplus qui est prévu à 850 millions.

Remboursement de la dette, M. le Président. La dette du Québec, présentement, s'élève autour de 220 quelques milliards, si ma mémoire est bonne. On prévoit remettre 1 milliard de dollars sur cinq ans sur la dette. Bon, qu'est-ce que c'est, 1 milliard de dollars? Ça, ça fait quoi? Ça change quoi dans la vie? Ça change quoi à nos vies? Mais ça, à terme, M. le Président, c'est 1 milliard... pardon, c'est 10 milliards qu'on va rembourser sur la dette, là, je me trompais dans mes chiffres. C'est 1 milliard de moins en intérêts à payer, M. le Président, au terme des cinq ans. Donc, c'est 1 milliard de dollars qui vient comme d'apparaître. Je veux dire, tout le monde a une hypothèque, une voiture, a des emprunts, tout le monde connaît ça. Tous vos bons chefs de famille, que ce soit un homme ou une femme, sait très bien que, s'il emprunte à du 10 %, bien, ça va coûter plus cher qu'emprunter à du 2 %. En payant moins d'intérêts, on améliore aussi notre cote de crédit, ce qui fait en sorte, M. le Président, qu'à terme on réussit à emprunter puis même, je voyais la nouvelle aujourd'hui, qu'on a des meilleurs taux d'intérêt. On peut emprunter à des meilleures conditions que l'Ontario présentement. Je pense que ça, c'est du jamais vu, et puis je pense que c'est un bon pas en avant.

J'écoutais mon collègue de Richelieu tantôt, qui voulait exiger, bon, concernant le prolongement de la ligne bleue, puis c'est de bonne guerre, il voulait exiger 25 % de contenu québécois au matériel roulant. Sauf qu'il y a juste un petit problème, c'est que la ligne bleue, tout ce qu'on va faire, c'est prolonger un tunnel, prolonger des infrastructures physiques, mais on n'aura pas besoin d'un nouveau train. Donc, mon collègue de Richelieu veut avoir 25 % de zéro. Alors, je suis sûr que ça, ça va faire avancer le Québec à grands pas. Ça, je n'ai pas de doute là-dessus.

• (19 h 50) •

Si on en revient un petit peu du côté des PME, puis, tranquillement, je vais m'en aller vers ce qui concerne de façon plus particulière mon comté, M. le Président, on parle de réduire de plus de 2 milliards le fardeau fiscal des PME, soit une réduction de 8 % à 4 % de l'impôt sur le revenu des PME pour différents secteurs de services, de la construction et autres secteurs du genre. Bien, ça, ça en est, de l'argent dans les poches des Québécois, ça en est, de l'argent dans les poches des entrepreneurs pour faire en sorte qu'ils puissent réinvestir dans la main-d'oeuvre, améliorer la technologie, faire en sorte de faire rouler l'économie davantage, M. le Président.

On parle, bon, si on se rapproche plus spécifiquement de mon comté, de 50 millions de dollars qui sont investis, bon, auprès de communautés autochtones, soit participation de la contribution des communautés autochtones aux domaines faunique et forestier. On sait que les communautés autochtones veulent de plus en plus participer de façon partagée, participer à ça. Donc, c'est important de ce côté-là, c'est une bonne mesure.

On parle de la réduction du coût de la vie au Nunavik, M. le Président. Si on va voir à la page C.58, là, du gros document que j'ai ici, en avant de moi, on parle de 13 millions de dollars qui seraient appliqués pour la prochaine année pour la réduction du coût de la vie au Nunavik. Ça, ça veut dire quoi, M. le Président? Pour ceux qui ne sont pas au courant, ceux qui nous écoutent, ça coûte très cher, les denrées alimentaires de base coûtent très cher au Nunavik. Je veux dire, une simple pinte de lait, par exemple, peut coûter jusqu'à trois fois le prix. Un gallon d'eau de Javel, là, qu'on va payer ici en spécial dans les grandes épiceries ou les grandes bannières, qu'on va payer peut-être 2 $, 3 $, là-bas, c'est du 14 $, du 15 $. Des choses aussi simples que du papier de toilette, ça peut... Une caisse d'eau, par exemple, 24 bouteilles d'eau, que vous allez payer ici 3,50 $, 4 $, là-bas, c'est 50 $. Donc, c'est important d'aider ces peuplades-là, aider ces gens-là à réduire le coût de la vie.

Un nouveau centre de réadaptation. On sait que, bon, il y a beaucoup de problèmes d'addiction côté drogues et alcool au Nunavik. C'est dommage. Et puis il y a un excellent centre de traitement qui s'appelle Isuarsivik à Kuujjuaq, qui donne de bons résultats, qui aide beaucoup de gens, mais malheureusement ce centre-là est situé dans une ancienne baraque de l'armée américaine parce que, pour ceux qui ne sont pas au courant, le village actuel de Kuujjuaq est situé sur une ancienne base américaine qui a été délaissée vers 1948, dans ces coins-là. Avant, les Inuits habitaient l'autre côté de la rivière Koksoak, dans leur village. Puis, quand les soldats américains ont fermé la base, ils sont partis, ils ont laissé des bâtiments puis de l'équipement, les Inuits ont traversé puis se sont emparés de ces bâtisses-là à bon droit puis à raison aussi. Mais il y a encore aujourd'hui, en 2018, des institutions puis des installations qui sont encore installées dans des anciennes baraques de l'armée américaine qui datent de 1948.

Donc, ce centre Isuarsivik là, qui a de très bons succès puis qui a de très bons résultats auprès de la population inuite, va recevoir un financement de 10 millions de dollars en vue de la construction d'un nouveau centre qui sera moderne et qui permettra d'accueillir plus de gens parce que, présentement à Isuarsivik, malheureusement, on refuse de nombreuses personnes par manque de places, et puis on ne peut pas avoir de traitement mixte, si on veut. Il y a des cohortes d'hommes, des cohortes de femmes. Puis souvent, bien, si tu es sur la liste d'attente, là, ton problème, c'est... tu es décidé aujourd'hui à t'en sortir, ce n'est pas dans trois mois. Donc, souvent, on échappe au travers des mailles du filet des gens qui retombent dans leurs vieilles habitudes parce qu'ils n'ont pas réussi à avoir le service sur-le-champ. Donc, c'est très bon de ce côté-là, M. le Président, du côté d'Isuarsivik, pour avoir ces choses-là.

Pour développer le Nord québécois, bien, il y a de nombreux sites d'entreposage de matières résiduelles dangereuses, M. le Président, qui bordent les 14 villages nordiques au Nunavik. Il y a des sommes d'argent qui sont prévues dans ça, au budget, aussi, M. le Président.

Si on regarde aussi du côté de l'habitation au Nunavik, l'habitation au Nunavik, c'est tout un phénomène, c'est tout un défi. Chez les Inuits, on sait qu'il y a un manque criant d'habitations. Ce n'est pas rare que deux, trois familles, des fois deux, trois générations habitent la même maison. Et puis ce n'est pas par choix. Ce n'est pas parce qu'on aime ça partager que le fils reste encore avec ses parents même s'il est âgé de 45 ans puis qu'il a lui-même des enfants, puis les frères, les soeurs, etc. Ils n'ont pas le choix, il y a un manque criant de maisons là-bas.

Parmi ça, bien, il y a plusieurs solutions. Bâtir de plus en plus de logements sociaux d'une façon perpétuelle, c'est ce que le gouvernement s'acharne à faire, sauf qu'il y a quand même des limites à ça. Puis il y a aussi le fait, pour certains propriétaires... certaines gens, pardon, de devenir eux-mêmes propriétaires, sauf que, là-bas, bien, les maisons, vous le savez peut-être, M. le Président, coûtent excessivement cher. Un deux chambres à coucher tout à fait standard, pas de luxe, pas de flafla, comme on dit par chez nous, bien, ça peut coûter facilement 400 000 $. Donc, il n'y a pas personne qui a le moyen de s'offrir ça. Et en plus il n'y a pas de marché de la revente au Nunavik. Donc, vous, M. le Président, je suis sûr que vous êtes propriétaire de votre maison dans votre patelin. Vous l'avez payée tant, vous avez mis tant de rénovations, vous savez qu'au cours des années votre maison a pris telle valeur puis vous pouvez espérer dans cinq ans, dans 10 ans, la vendre à peu près pour tel prix. Vous êtes capable de vous faire une idée. Au Nunavik, il n'existe pas ce marché de la revente là. Donc, il faut le créer de toutes pièces, il faut l'aider à travers des accélérateurs.

Donc, c'est pour ça que le gouvernement met 15,9 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour la réalisation de 45 logements privés où ça sera comme des aides à l'accès à la propriété, où les Inuits pourront, à travers ce programme-là, devenir propriétaires de leur propre maison.

Aussi, bon, un fonds de rachat parce que, comme je vous disais, l'incertitude de savoir : Bien là, je m'achète une maison aujourd'hui, mais dans cinq ans, suite à, je ne sais pas, une perte d'emploi, une séparation ou, peu importe, un régime de vie, etc., est-ce que je vais être collé avec ma maison? Est-ce que je vais être pris avec une maison invendable puis que je vais devenir prisonnier, entre guillemets, de ma maison? Donc, on crée un fonds de rachat de 5 millions de dollars pour garantir, bon, à certaines conditions, que la maison pourrait être revendue à quelqu'un d'autre.

Enfin, un projet pilote de 1 million de dollars, qui pourrait être une location-achat, où des gens pourront louer une maison, payer tant par mois puis, après soit 15 ans ou 20 ans, bien, pour 1 $, la maison pourrait leur appartenir. Ce serait une nouvelle façon pour eux de devenir propriétaires, et de quitter les logements sociaux, et de se prendre en main, et devenir propriétaires dans leur propre maison.

Donc, M. le Président, c'est toutes des excellentes mesures qui ont été applaudies fortement au Nunavik et puis qui font en sorte que ce budget-là... Bien, je ne vous ferai pas une grosse surprise, M. le Président. Je ne pense pas que vous avez besoin de vous tenir pour ne pas tomber en bas de votre fauteuil. Évidemment, je vais appuyer ce budget-là sans réserve, sans aucun problème, parce qu'un c'est un budget qui est sensé. C'est un budget qui, comment dire, tient compte...

Puis, quand j'entends des histoires de l'austérité toxique, puis qu'on a affamé le Québec, puis mis ça à feu et à sang, c'est plutôt un effort collectif. Il y avait un redressement économique à faire, ce qui a été fait, puis maintenant on récolte les fruits. Tout bon père ou toute bonne mère de famille va vous dire exactement la même chose. Je veux dire, le budget familial devient plus serré, on s'est endettés, bien là il y a deux choix : ou on fait faillite ou on serre la vis. Un gouvernement ne peut pas faire faillite. Donc, il était question... On a resserré les choses, on a resserré la vis et puis on a fait en sorte que, maintenant, on peut profiter des efforts.

Je vous rappelle que notre ministre des Finances a été nommé par la firme Bloomberg, en 2008, si ma mémoire est bonne, le deuxième meilleur économiste au monde, pas à Québec, pas à Montréal, pas au Canada, au monde. Donc, je pense que ça, ça veut tout dire. Ce n'est pas le Parti libéral qui le dit. Notre ministre des Finances a fait ses preuves, puis, pour moi, qu'il soit joueur dans mon équipe, c'est quelque chose qui me réconforte puis qui me rassure énormément.

• (20 heures) •

En finissant, bien, je ne veux pas prendre tout le temps des autres, M. le Président, je vais simplement passer rapidement sur les... voyons, le programme de réduction de tarifs aériens. On sait que le gouvernement a mis dans ça des sommes, là, qui avoisinent les 175 millions de dollars pour autant rénover les aéroports, qui ne sont pas propriétés du gouvernement du Québec... parce que le gouvernement du Québec, c'est sûr, met à jour ses propres aéroports, puis les rénove, puis met de l'argent dessus, puis c'est bien normal. Quand c'est nos bebelles, comme on dit en bon français, on en prend soin. Mais aussi il y a beaucoup d'aéroports qui appartiennent aux municipalités. Je pense, bon, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, par exemple, qui sont de petites municipalités puis ils ont leur aéroport à eux. Puis, pour une municipalité, des fois, de 1 500, 2 000 habitants, ça peut devenir un fardeau lourd, d'avoir à entretenir ces aéroports-là. Puis, en même temps, bien, c'est un actif précieux. On ne peut pas laisser aller l'aéroport en se détériorant parce qu'on sait qu'économiquement ça va nous nuire éventuellement. Donc, cet argent-là est là, puis aussi, bien, réduction des tarifs de transport aérien pour encourager les gens, que ça soit par affaire, par loisir ou des fois pour des raisons médicales, à prendre l'avion de plus en plus puis à y prendre goût pour que finalement, bien, les Québécois peuvent découvrir leur Québec, leur province. Qu'on soit du nord, du sud, de l'est ou de l'ouest, je pense que le Québec, c'est grand puis ça mérite d'être visité par tous et pour tout le monde.

Donc, en terminant, comme je vous disais, M. le Président, j'appuie sans réserve ce budget 2018‑2019 et puis je suis convaincu que le sentiment... Le son de cloche que j'en ai dans la population... je n'ai pas entendu grand-monde qui m'a dit sur la rue ou dans les magasins : Aïe! Votre budget, c'est une catastrophe, ça n'a pas de bon sens, c'est un scandale. C'est plutôt des gens qui ont dit : Bien là, bravo, quatre années de budgets équilibrés, des surplus, je pense qu'on s'en va dans la bonne direction. Donc, là-dessus, je vous souhaite une bonne fin de soirée. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci pour votre intervention, M. le député d'Ungava. Et, pour la poursuite du débat sur le même discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de Chambly. M. le député de Chambly, à vous la parole.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Donc, je trouve ça important d'intervenir sur le budget déposé il y a quelques semaines ici ce soir, particulièrement évidemment sur l'angle de la jeunesse, de l'éducation, donc, primaire, secondaire, mais aussi de l'enseignement supérieur.

Je veux dire quelques mots sur les taxes scolaires, parce que c'est un budget qui vient avaliser un projet de loi du gouvernement libéral contre lequel on a voté sur les taxes scolaires, parler des infrastructures, ce qui s'est passé dans nos écoles, la qualité de l'air, les fenêtres, les toits, etc., des prématernelles quatre ans, parce que c'est un budget qui a un impact sur les prématernelles quatre ans, et de ce qui se passe évidemment dans nos cégeps, dans nos universités.

Premièrement, c'est un projet de loi qui vient mettre en oeuvre la politique inéquitable des taxes scolaires, parce que le gouvernement a déposé un projet de loi dernièrement qui est venu officialiser, par une loi, les inéquités interrégionales en termes de taxe scolaire au Québec. Les taux de taxe sont extrêmement différents d'une région à l'autre, ils sont parfois même différents sur une même rue, parce que les territoires des commissions scolaires francophones et anglophones se superposent, parce qu'évidemment, d'une maison à l'autre, il peut y avoir quelqu'un qui est affilié à une commission scolaire francophone et l'autre voisin une commission scolaire anglophone, et les taux de taxe diffèrent. Ça pose un problème d'équité sur une même rue. Donc, tout le monde était d'accord avec le fait que, bien sûr, il fallait régler ça.

Il y a aussi un deuxième problème, c'est que, d'une commission scolaire à l'autre, les taux de taxe sont extrêmement différents pour des services qui sont équivalents. Il faut le dire, au Québec, là, le programme du ministère, c'est le même à la grandeur du Québec. Les enseignants ont la même formation, ils sont formés dans les mêmes universités, ils utilisent des locaux de même grandeur d'une région à l'autre, ils utilisent les mêmes manuels scolaires approuvés par le ministère. Donc, il y a une égalité de services, il y a une grande disparité de taux de taxe, ce qui est un réel problème. Et le projet de loi, supposément pour rétablir l'équité, est venu légaliser les problèmes d'inéquité, avec des exemples très, très clairs où on le voit bien que c'est totalement intenable. Par exemple, au Saguenay—Lac-Saint-Jean et en Mauricie, dans ces deux régions-là, ils auront un taux de taxe d'environ 0,31 $ du 100 $ d'évaluation comme taxe foncière, taxe foncière scolaire, tandis que, dans d'autres régions comme dans les Laurentides, ils auront un taux de taxe aussi bas que de 0,1054 $ pour le même 100 $ d'évaluation.

Il n'y a aucune bonne raison, M. le Président, à avoir de telles disparités régionales, on parle de 300 % d'écart pour des maisons de même valeur, pour une égalité de même qualité, évidemment. Et ça a été voté par le gouvernement libéral. Ma formation a voté contre ça. Nous, on veut un taux de taxe unique, le plus bas au Québec. Donc, ça résulte en des baisses de taxe scolaire et, évidemment, ça amène une équité à la grandeur du Québec.

Et on précise évidemment qu'on veut compenser ces pertes de financement des commissions scolaires, qui se financent à la fois par le gouvernement du Québec et la taxation scolaire. Donc, évidemment qu'en réduisant la taxation scolaire un gouvernement de la CAQ va compenser par une subvention d'équilibre du gouvernement du Québec pour s'assurer évidemment qu'en aucun cas il y ait une coupure dans les écoles du Québec. C'est une évidence, mais rappelons-le au cas où il y en a qui décideraient d'agiter des épouvantails en faisant croire aux gens que la coalition peut couper en éducation. C'est une aberration.

Deuxième élément, les infrastructures. Les écoles du Québec sont dans l'état actuellement où le gouvernement libéral les laisse. Ça fait pratiquement 15 ans qu'ils sont là, de 2003 à 2018, avec un léger intermède de 18 mois de mes collègues de l'opposition officielle, donc, évidemment, ce sont eux, enfin, c'est ce gouvernement qui a entretenu ou plutôt qui n'a pas entretenu le parc-école depuis 15 ans. Évidemment que, si on les avait entretenues comme il faut en 2004, 2005, 2007, 2008, 2010, 2011,2012, bien, on ne les aurait pas aujourd'hui dans un tel état de décrépitude.

Et c'est assez avancé, tellement que, dans le document du ministère, dans le budget, il y a des choses comme, et je vais citer les extraits du PQI, le Plan québécois des infrastructures, donc je cite les documents du gouvernement, qui disent que, en ce moment à peine 45 % des écoles primaires, et 53 % des écoles secondaires sont dans un état dit satisfaisant, cote A, B, ou même C. Une école sur deux, une école sur deux au Québec est dans un état jugé insatisfaisant ou très insatisfaisant, cote D ou E.

Plus loin, on voit que ça continue, la détérioration, et l'actuel ministre, qui est là depuis à un peu près deux ans, dit : Oui, depuis que je suis là, j'ai changé les choses. Bien, la dernière année, là, avec ce gouvernement, avec ce ministre, les écoles ont continué de se détériorer, je lis un extrait du document. Ça dit : «Globalement, l'état des infrastructures scolaires s'est considérablement détérioré cette année...» Ça veut dire pendant qu'on se parle, ça veut dire en 2017‑2018, les écoles se sont encore détériorées.

Plus loin, on dit : «...le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur anticipe une augmentation du déficit de maintien des actifs pour quelques années supplémentaires...»

Ça, ça veut dire, M. le Président, que les écoles sont pires que l'année passée, mais moins pires que l'année prochaine. On n'a pas touché le fond du baril. C'est-u assez terrible?

Alors qu'il y a des écoles qui sont barricadées, il y a des feuilles de «plywood» vissées dans les fenêtres, il y a des élèves qui sont évacués au milieu de l'année scolaire à cause de problèmes de moisissures, il y a des enseignants, des intervenants qui sont en congé de maladie à cause des problèmes de qualité de l'air, puis l'an prochain, ça va être encore pire, on voit ça dans le budget.

Mes collègues disent : C'est un bon budget, on est bien fiers, ça fait 15 ans. Bordel! Un petit manque d'ambition, puis un manque, je crois bien, de respect pour la jeunesse. Quand tu es fier de laisser des enfants de cinq ans, 10 ans, des adolescents de 10, 12, 14 ans dans des milieux insalubres... Sacrifice! Ça va prendre quoi? Moi, je pense à mes enfants. J'en ai une au primaire, j'en ai une au secondaire, ils vivent là-dedans. Je pense à mes collègues, j'ai enseigné 17 ans, je connais des centaines d'enseignants dans toutes les régions du Québec. Ça, là, c'est leur milieu de travail, c'est leur milieu de vie à tous les jours.

Le gouvernement qui est là depuis 15 ans ne peut toujours bien pas dire : C'est de la faute au Parti québécois, là. Je regrette, là, non, ça ne se peut pas, il faut s'assumer à un moment donné.

Autre élément dans ce budget, malheureusement, c'est le ralentissement important du déploiement des prématernelles quatre ans. Parce que, quand on écoute l'actuel ministre de l'Éducation, il parle beaucoup, beaucoup de la petite enfance. Il parle beaucoup d'une stratégie de la petite enfance, il fait des discours sur l'importance d'agir tôt mais, dans le budget de cette année, on voit qu'il ralentit le déploiement des prématernelles quatre ans.

La meilleure mesure pour dépister, diagnostiquer, stimuler, soutenir les petits enfants, c'est la prématernelle quatre ans. L'Ontario le fait, il nous clenche de 10 % sur le taux de réussite, le Nouveau-Brunswick le fait, une dizaine d'États américains le font, plusieurs pays européens le font et ont de meilleurs résultats.

• (20 h 10) •

Et, à la vitesse de l'année passée, ça aurait pris 50 ans, à la vitesse libérale, pour offrir à tous les petits Québécois la prématernelle quatre ans. Bien, ça, c'était trop vite pour eux autres, M. le Président. Ça veut dire que cette année, dans le budget, ils ont décidé de couper de moitié le déploiement des prématernelles quatre ans. L'an passé, ils avaient injecté 12 millions pour ouvrir des classes, cette année, 5,6 millions. Ça veut dire qu'au rythme du budget actuel, au rythme du budget libéral, ça ne va pas prendre 50 ans, ça va prendre 100 ans avant d'offrir la prématernelle quatre ans à tous les petits Québécois. Ce n'est pas croyable. Et c'est mathématique, c'est comme ça, on a besoin de 5 000 classes, on en ouvre 50 par année. Ça va être long longtemps, là. Ma petite fille, qui a douze ans, bien, c'est clair que ses petits-petits-petits-petits-enfants vont peut-être avoir accès à la prématernelle quatre ans à cette vitesse-là. Donc, évidemment, on ne peut pas se réjouir de ça. On ne peut pas se réjouir de ça.

Ensuite, au cégep, il y a quelque chose qu'on pourrait appeler comme un microréinvestissement dans le réseau collégial. Bien, écoutez, tant mieux. Nous, on croit à ça, dans le réseau collégial, malgré, là, la campagne de mensonge organisé, là, que supposément la CAQ veut s'attaquer aux cégeps. Ce n'est pas vrai. La CAQ croit dans les cégeps. La CAQ veut réinvestir dans les cégeps. Il n'est pas question d'attaquer le collégial.

Il y a un petit réinvestissement. Malheureusement, le réinvestissement est plus petit que les coupures des premières années. Donc, on est encore en train d'essayer de combler les compressions des années précédentes. Donc, oui, on va dans la bonne direction. Mais, quand on reculait, on reculait en courant, puis, quand on avance, on avance en marchant. Ça fait que c'est du rattrapage qui ne se fait pas très rapidement. C'est la même chose dans les universités, il y a de petits réinvestissements, mais bien timides, et plus petits que les coupures des années précédentes.

Et surtout, dans les deux cas, il n'y a pas de révision de la formule de financement. Or, les recteurs et l'ensemble du milieu universitaire, là, autant les professeurs, les chargés de cours, demandent qu'on revoie la formule de financement dans notre réseau universitaire. Elle est archaïque, elle est extrêmement compliquée, elle est inefficace puis elle ne permet pas de bien soutenir nos universités en région, dont on a tant besoin.

Même chose pour le collégial, la formule de financement qui s'appelle le FABES, chaque lettre du sigle, F-A-B-E-S ayant une symbolique. Bien, encore une fois, la formule de financement du réseau collégial est inadaptée, est archaïque et, encore une fois, elle aussi défavorise les régions. Et parfois ils ont le culot, la partie gouvernementale dit : Ah! la CAQ, là, vous ne soutenez pas les régions. Écoutez, si vous croyez vraiment aux régions, là, bien, revoyez la formule de financement de manière à soutenir le développement économique. Pas avec des jobines, avec un réseau d'enseignement supérieur digne de ce nom, qui lui va former la relève de demain et lui va soutenir l'économie de demain. Donc, oui, il faut réinvestir dans l'enseignement supérieur, mais il faut revoir les formules de financement dans les deux cas.

Je l'ai dit : problèmes de taxe scolaire, problèmes d'inéquité, problèmes d'infrastructures, problèmes, évidemment, pour la prématernelle quatre ans, que ce gouvernement-là n'implante pas. Avec la CAQ, en passant, à l'intérieur d'un mandat, oui, on est capables d'offrir, pas d'obliger mais d'offrir, de manière universelle, la prématernelle quatre ans sans qu'elle soit obligatoire, comme l'est actuellement la maternelle cinq ans. Évidemment, bien, il faut travailler sur le réseau universitaire.

Il y a des collègues l'autre bord qui disent : Ah! vous savez, ce n'est pas grave, il n'y en a pas eu, de coupures, là. Comme si on avait inventé ça. Bien, écoutez, si on recule, ils ont été élus le 7 avril 2014. Le 20 mai 2015, un an et, quoi, deux mois après l'élection de l'actuel gouvernement, il y avait un article du Devoir, page A5, c'était écrit, commissions scolaires : Suppression de 265 postes professionnels en éducation. Et là on lit l'article, sous la plume de Philippe Orfali : «L'heure des compressions a sonné dans la plupart des commissions scolaires du Québec. Forcé de composer avec des réductions budgétaires sans précédent, le réseau scolaire québécois s'apprête à se défaire de pas moins de 265 postes de professionnels[...]. Des dizaines de psychoéducateurs, conseillers pédagogiques, psychologues, orthopédagogues et autres professionnels de l'éducation perdront leur poste...» Ça, c'était en mai 2015, parlant de la rentrée de septembre 2015, conséquence des compressions. «Ce sont donc près de 8 715 heures de services professionnels [de] tous genres dont seront privés, toutes les semaines, les élèves...» 8 700 heures par semaine, sur une année, c'est à peu près 350 000 heures de services professionnels non donnés. À quels élèves? Les élèves en difficulté. Ceux qui finissent par décrocher vers 14, 15, 16, 17 ans. Le 20 % des plus vulnérables. C'est eux autres qu'on a visés. C'est eux autres qu'on a enlignés, là, puis on a coupé dans les services qui faisaient la différence, comme si on n'avait pas assez de drames humains avec le décrochage au Québec, comme si on n'avait pas assez de jeunes hommes, de jeunes femmes laissés pour compte dans le réseau scolaire. Bien, ce gouvernement-là a fait des compressions là où ça fait mal.

Et, si vous doutez encore, bien, voyons la conséquence. 29 septembre 2016, quelques mois plus tard, la Protectrice du citoyen dit que ça ne fonctionne pas. Là, on a un titre : «L'austérité fait mal», dit la Protectrice du citoyen. Et là, ça dit : «La liste des plaintes fondées reçues par la protectrice lui permet de nommer plusieurs secteurs qui ont souffert des coupes : [...] soutien à domicile, les enfants autistes, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, les jeunes en difficulté — dont je parlais — les personnes âgées, etc.»

Quand on dit qu'en début de mandat on a fait des sacrifices, ce n'est pas vrai. On a fait des sacrifiés. Des sacrifiés, des personnes. On a sacrifié des jeunes. Et ça, ça ne revient pas. On ne peut pas désacrifier quelqu'un, surtout quelqu'un qui est en apprentissage, un élève qui a cinq ans, six ans, sept ans, au primaire, ou qui a 12, 13, 14, 15, 16 ans au secondaire, dont on a coupé les services professionnels. Ici, on parle de 265 professionnels, mais il y en a eu d'autres. Un élève qui avait besoin de ces services-là pour réussir, qu'on a sacrifié, on ne peut pas le désacrifier trois ans plus tard en disant : Ah oui, on a dégagé une marge de manoeuvre, là. Embarque dans ta DeLorean, là, «back to future», on recule de trois ans. Je vais t'aider pour ta dyslexie. Tu vas voir. Rétroactivement, tu vas réussir ton secondaire II. Tu n'en as plus. Tu n'es plus découragé, là. Tu ne décroches plus. «Bullshit», ce n'est pas vrai, ça. Ce n'est pas vrai, ça. Il y a des jeunes qui n'en auront pas, de diplôme d'études secondaires. Il y a des jeunes qui ont vécu des drames. Il y a des jeunes qui ont pleuré parce qu'ils n'ont pas eu les services professionnels dont ils avaient besoin. Puis ce n'est parce que, là, tout à coup, à la veille des élections, on trouve des millions puis on embauche des professionnels qu'on va effacer le tort qu'on a fait à ces jeunes-là. Ce n'est pas vrai.

C'est pour ça que c'est un si mauvais budget, parce qu'il faut le regarder, il faut se décoller un peu de l'arbre pour voir la forêt puis voir que ce n'est pas un premier budget. C'est un quinzième budget libéral. Et, dans ce mandat-là, c'est un quatrième budget. Et plus on se donne de la perspective, moins c'est joli, moins il y a de la vision et plus on voit que les gens, surtout les plus sacrifiés, les plus vulnérables, ont été sacrifiés dans les premières années du mandat pour arriver avec un budget bonbon tel qu'on le connaît.

Motion formulant un grief

Et c'est pour ça que je vais déposer une motion, M. le Président. Et j'en fais la lecture si vous le voulez bien :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour les sous-investissements en éducation qui se sont traduits par des coupures de services directs aux élèves et pour l'état inquiétant de décrépitude des écoles du Québec.» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie. Vous êtes au courant qu'on va la recevoir. On va l'apprécier, si elle est jugée recevable. Et elle fera...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. En vertu de 204?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, avant, juste une seconde, il faut vérifier. Est-ce que vous acceptez une question, M. le député?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, c'est réglé. Il n'accepte pas de question. Alors, je suis prêt à entendre la prochaine intervenante ou le prochain intervenant. Mme la ministre déléguée aux Transports, à vous la parole.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le Président. Encore très fière de participer à ce débat sur le budget 2018‑2019, un excellent budget équilibré, non pas pour la première fois, pour la deuxième fois, pour la troisième fois, mais pour la quatrième fois consécutive. Honnêtement, depuis que je suis née, je ne me souviens pas d'avoir déjà vu ça, une autre fois que cette fois-ci, quatre budgets équilibrés consécutifs. Nous avons rétabli des finances publiques saines. Nous avons relancé l'économie. Le Québec n'a pas connu une telle croissance économique depuis tout près de 20 ans. Alors, on peut dire que l'économie du Québec est vraiment devenue un moteur de la croissance au Canada. Et ça, j'en suis fière.

Fière également et heureuse de souligner qu'une somme record de 173 millions de dollars additionnels sont prévus dans le budget 2018 pour le transport aérien régional, qui est une priorité pour notre gouvernement. Alors, ce qui a été annoncé, c'est 100 millions de dollars pour des investissements en infrastructures aéroportuaires régionales, 22,5 millions pour la mise en place du nouveau programme d'aide pour la desserte aérienne régionale, 40 millions pour bonifier le programme de réduction des tarifs aériens, 10 millions pour une nouvelle mesure, Découvrons notre Québec, et 700 000 $ pour réaliser une étude concernant le transport aérien sur le territoire du Plan Nord.

• (20 h 20) •

Évidemment, ces mesures-là découlent du Sommet sur le transport aérien régional, que nous avons organisé, que nous avons tenu le 2 février dernier à Lévis. Il y avait environ 300 personnes présentes, de toutes les régions du Québec. C'est un dossier important, donc, des gens qui étaient directement concernés, qui tenaient à être là, à prendre part au débat, amener des solutions, participer, parce que souvent... bon, il y a eu quelques articles d'écrits également, mais les gens disaient : Est-ce que c'est normal que ça coûte moins cher aller une semaine à Cuba, dans un tout-inclus, par exemple, qu'aller en Gaspésie? Évidemment, ce qu'on veut, c'est payer des billets d'avion moins cher. Alors, qu'est-ce qu'on peut faire pour aider le milieu à faire en sorte de payer nos billets moins cher? Et ce qu'on nous a dit partout, c'est : Ce qu'il faut faire, c'est avoir plus de concurrence, s'il y a plus de concurrence, ça va faire baisser les prix. Alors, on a travaillé très fort là-dessus, on a écouté le milieu. Les recommandations qui nous ont été faites dans les régions, alors, on les a écoutées.

Et les mesures qui ont été proposées, lors du sommet, ont été très bien accueillies. Mais les attentes étaient élevées, les gens nous disaient : Oui, c'est bien beau, vous avez fait plusieurs annonces comme ça, mais est-ce qu'il va y avoir des montants d'argent attachés? Et est-ce que ces montants-là vont être généreux, parce que les besoins sont grands? Alors, les attentes étaient élevées, mais on a livré la marchandise. Alors, les commentaires sont positifs, très positifs dans toutes les régions. Encore la semaine dernière, je suis allée à Chibougamau, visiter l'aéroport, et que ce soient les élus, que ce soient les gens qui prennent l'avion, tout le monde disait : C'est vraiment de bonnes nouvelles, on sent qu'on est décidés, au gouvernement, on veut agir. Et on sent cette impulsion-là, et les gens étaient contents de voir ce qui se retrouve dans le budget, parce qu'on a été à l'écoute des besoins des régions.

Évidemment, on ne fait pas ça pour rien, on fait ça parce qu'on y croit, on croit au développement économique de nos régions et on pense que nos aéroports régionaux ont une importance majeure, que ce soit pour l'économie, que ce soit pour le tourisme, que ce soit pour des raisons de santé aussi, des investissements pour améliorer la sécurité de nos aéroports, mais aussi pour les citoyens qui souhaitent, tout simplement, se déplacer plus rapidement que prendre la voiture. Et nous avons impliqué, oui, les municipalités, les instances régionales, l'industrie touristique, les entreprises privées. Et, quand tout le monde travaille ensemble, bien, ça fait une différence. Et tout le monde a bien travaillé. Tout le monde a vraiment participé et on a senti que non seulement c'était une priorité pour le gouvernement, c'était une priorité pour les gens du milieu. Alors, on a travaillé fort et, oui, on a réussi, donc, à avoir un montant de 173 millions de dollars dans ce budget-là.

Une des mesures, donc, je vous en parlais tout à l'heure, c'est une mesure de 100 millions de dollars pour mettre en place un programme d'aide pour les infrastructures aéroportuaires régionales. Évidemment, c'est un programme beaucoup plus généreux que le précédent programme, qui était de 1 million; là, on parle de 100 millions de dollars. Et ça vise, entre autres, les municipalités, les communautés autochtones, les sociétés à but non lucratif qui sont propriétaires d'un aéroport, et ça va permettre aussi de financer une multitude de travaux liés aux infrastructures et aux équipements nécessaires aux bonnes opérations d'un aéroport. Alors, qu'on pense, par exemple, aux pistes, balisage lumineux, bâtiments d'accueil, stations automatisées d'observation météorologique... Alors, on devrait dévoiler, là, les détails, très bientôt, là, de ces programmes, programmes, évidemment, des détails qui sont très attendus.

Aussi, on a annoncé 40 millions de dollars pour bonifier le programme de réduction de tarifs aériens. Ça existait déjà pour certains endroits, notamment les Îles-de-la-Madeleine, notamment la Basse-Côte-Nord, le Grand Nord, mais on se rendait compte qu'il fallait l'ajuster un peu pour répondre davantage aux besoins des citoyens, et ça a été demandé dans l'ensemble des régions. Eh bien là le nouveau programme bonifié est en vigueur depuis le 1er avril. Alors, vous pouvez en profiter, ça vaut la peine. Le taux maximal de remboursement a augmenté considérablement, il varie maintenant entre 40 % et 60 % pour les régions qui étaient déjà admissibles, et le plafond a plus que doublé, donc il est maintenant entre 1 200 $ et 3 000 $ par année, le plafond de remboursement pour les billets pour prendre l'avion dans nos régions. Et ce n'est pas tout, parce qu'on a élargi ce programme-là à de nouvelles régions qui n'étaient pas admissibles avant. Alors, qu'on pense à la Gaspésie, au Bas-Saint-Laurent, à la Côte-Nord, à l'Abitibi-Témiscamingue, au Saguenay—Lac-Saint-Jean également, alors, pour ces nouvelles régions là, c'est un taux de remboursement de 30 %, avec un plafond de 500 $.

Évidemment, ce qu'on veut par là, c'est donner le goût à des gens qui n'avaient peut-être jamais pris l'avion ou qui trouvaient ça un petit peu cher, bien là, ça va les aider à payer des billets d'avion aussi, puis on se dit : Une fois qu'on y a goûté, bien, peut-être qu'on va vouloir continuer. Et le fait que ça va amener également du volume, bien peut-être également que ça va amener de la compétition et que ça va aider à pousser les prix des billets vers le bas. Évidemment, c'est ce qu'on souhaite.

Mais ce n'est pas tout. Il fallait aller aussi plus loin, parce que les gens ont été très clairs : il n'y a pas une seule solution qui va régler tous les problèmes. Alors, on a travaillé, on travaille sur plusieurs solutions pour que ça fasse une différence, pour qu'on sente un réel impact. Et on a annoncé aussi la mise en place d'un programme d'aide pour la desserte aérienne régionale. Ce qu'on veut par là, c'est d'améliorer, de développer les services offerts par les transporteurs aériens qui sont déjà présents au Québec, encourager la venue de nouveaux acteurs, financer un fonds de démarrage pour de nouveaux services aériens et aussi maintenir, évidemment, les liaisons qui sont déjà existantes, donc, plus de concurrence sur le marché, soutenir également des projets qui vont permettre une meilleure promotion des services aériens. Souvent, les gens nous disent : Oui, mais on n'est pas au courant. Ah! il y avait peut-être des rabais, mais on ne le savait pas. Alors, ça, ça pourrait aider aussi. Encourager des projets avec l'industrie touristique, qui pourrait offrir des forfaits intéressants pour l'ensemble des Québécois; et aussi, pourquoi pas, créer une plateforme numérique commune pour regrouper les transporteurs québécois et promouvoir leurs services.

Alors, c'est vraiment des mesures intéressantes. Et ce n'est pas tout : on a aussi une nouvelle mesure pour découvrir notre Québec. Et là nous travaillons en ce moment là-dessus avec le ministère du Tourisme, l'Alliance de l'industrie touristique du Québec et les compagnies aériennes qui sont déjà présentes sur le territoire pour mettre au point cette nouvelle mesure. Ce qu'on veut, c'est augmenter considérablement la demande pour les vols intérieurs et, évidemment, générer de nouvelles recettes touristiques et d'importantes retombées économiques pour l'ensemble de nos régions, donc, qui seraient vraiment profitables pour le Québec tout entier.

Et il va évidemment y avoir aussi des comités, que ce soit un comité national, mais des comités régionaux, parce que c'est important de faire le suivi. Quand on annonce une mesure, on veut qu'elle soit efficace puis que ça fonctionne. Évidemment, les mesures qu'on a annoncées, elles sont connectées directement avec la réalité des régions. Elles viennent des régions, c'est des suggestions qui nous ont été faites. Mais, parfois, une bonne solution pour une région n'est peut-être pas la meilleure pour une autre région. Alors, c'est pour ça qu'il va y avoir et des comités régionaux et un comité national pour continuer à les analyser et, s'il le faut, les modifier et apporter des changements.

Évidemment, toutes ces annonces-là, les réactions ont été très, très positives. Les annonces, mais aussi le budget. Je vais vous en lire quelques-unes, des réactions.

Le maire d'Alma, qui a dit que «le gouvernement passe de la parole aux actes et [qu'il] respecte les engagements qu'il a pris en février dernier lors du sommet...»

«Le maire de Matane, Jérôme Landry, y voit aussi une occasion de développer l'aéroport de Matane, dont la relance, il y a un an et demi, a permis de tripler l'achalandage.»

Le maire de Baie-Comeau, Yves Montigny, qui «se dit également satisfait de l'investissement de 173 millions de dollars sur [quatre] ans pour améliorer le transport aérien en région. Il estime que le gouvernement a été attentif aux demandes de la Côte-Nord. Le préfet de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent, Randy Jones, [également, qui] qualifie cette annonce d'"excellente nouvelle".»

Il y a le maire de Gaspé, Daniel Côté, qui se réjouit aussi, qui dit que «les gens vont être davantage en mesure de prendre l'avion». Il dit : «Ça va aider à créer un réflexe, à faire perdre l'habitude de sauter dans son auto pour faire huit ou 10 heures de route.»

• (20 h 30) •

Il y a l'Alliance de l'industrie touristique du Québec également qui dit que «les engagements [qui ont été] adoptés par le gouvernement lors du Sommet sur le transport aérien régional sont appuyés d'annonces majeures de plus de 173 millions de dollars».

L'UMQ, qui a salué «le soutien de 173 millions de dollars[...], notamment au chapitre des investissements dans les infrastructures aéroportuaires, la réduction des tarifs aériens et de l'amélioration des dessertes régionales, l'union dit que «le gouvernement répond aux préoccupations exprimées à maintes reprises par l'UMQ et ses membres au cours des dernières années et concrétise les engagements qui ont été pris lors du Sommet sur le transport aérien régional».

Ce n'est pas tout, il y a le Conseil des aéroports aussi qui se réjouit. Alors, le président du conseil, Jacques Poulin, qui a dit : «Nous sommes heureux — et je cite — de voir le gouvernement investir 100 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour maintenir notre réseau aéroportuaire en bon état et sécuritaire. Les investissements promis pour assurer la réfection et le développement des infrastructures permettront notamment la rénovation des bâtiments et l'acquisition d'équipements mobiles, ce qui constitue des éléments critiques à la saine gestion de nos infrastructures.»

Il y a le directeur général également du conseil, Romain Girard, qui a même rajouté : «35 000 voyageurs québécois seront admissibles au programme [de remboursement des tarifs aériens], ce qui stimulera les déplacements et la vitalité des activités de développement économiques, touristiques d'agrément [...] d'affaires, culturelles, sportives et l'occupation dynamique des territoires.»

Et je vais conclure avec la réaction de la Fédération des chambres de commerce du Québec, qui a dit : «[Je] souligne l'important investissement de 1,8 milliard dans le transport collectif et la mobilité durable. Mais aussi, les sommes prévues pour l'amélioration des aéroports et l'augmentation du transport aérien régional permettront d'améliorer l'accès au territoire du Québec et une plus grande mobilité des Québécois, contribuant au développement économique et touristique de toutes les régions du Québec.»

Alors, M. le Président, je peux vous dire que je suis fière, très fière de notre budget, celui qui a été présenté il y a quelques jours, fière de cette mesure qui touche nos aéroports régionaux, l'industrie aéroportuaire également pour nos régions. C'est un programme généreux qui, je suis convaincue, va aider à améliorer notamment les dessertes aériennes, mais également pousser vers le bas les prix des billets d'avion. Et ce qui est beau, c'est qu'on n'a pas besoin d'utiliser notre carte de crédit pour s'offrir ces nouvelles mesures-là parce que nous avons tellement bien administré notre budget depuis 2014, depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons livré, je le répète, un quatrième budget équilibré consécutif, nous nous sommes donné les moyens d'agir, d'investir à nouveau dans nos priorités, que ce soit la santé, l'éducation, l'économie et évidemment l'économie de nos régions. On sait à quel point nos régions sont importantes pour notre gouvernement. Et c'était une des priorités, et le budget y répond très bien. Évidemment, je suis très fière, M. le Président, d'appuyer ce budget.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la ministre déléguée aux Transports, de votre intervention. Je suis prêt à donner la parole au prochain intervenant. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jean. À vous la parole.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Le dernier budget, le budget présenté par le ministre des Finances, est effectivement le dernier budget avant les élections. Et ce dernier budget, M. le Président, marque, souligne le cynisme en politique sur un budget qui est teinté de saupoudrage de bonbons, M. le Président.

Depuis l'arrivée des libéraux au gouvernement, le Québec a été rationné. On a connu la ration. Maintenant, les bonbons en vue des élections, ce n'est que l'objectif de ce budget, M. le Président. Ce n'est pas un budget avec une vision. Ce n'est pas un budget avec un espoir, dans le but de construire une nation. Pas du tout, M. le Président. Ce budget, ce n'est que de tenter de faire plaisir à différentes personnes ou différents groupes, mais sans nécessairement régler les problèmes de fond.

On le voit, M. le Président, on pourrait nommer les personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme. Ce n'est pas par plaisir, M. le Président, que je dois me lever ici, à l'Assemblée nationale, pratiquement à toutes les semaines depuis ma nomination à cette fonction. Et, avant moi, c'était le chef de l'opposition officielle actuellement, le député de Rosemont. Et, M. le Président, je ne suis pas le seul, le chef de l'opposition n'était pas le seul, la population doit aussi se soulever. Combien de cas ont dû se rendre devant les caméras, devant les médias pour être réglés ou, du moins, apparence, apparence d'être réglés? Parce que ce n'est pas réglé sur le fond, parce qu'il y a eu des coupures, il y a des coupes systématiques pour les personnes les plus vulnérables. Les surplus que la ministre actuelle a mentionnés tantôt, ces surplus-là proviennent uniquement de la poche des plus vulnérables qui ont été coupés, qui ont été rationnés, M. le Président.

Quand je vois qu'une personne qui vit avec un trouble du spectre de l'autisme, un parent qui s'aperçoit que son enfant pourrait avoir un trouble du spectre de l'autisme et désire connaître la vérité pour avoir les services adéquats à l'école, bien, cet enfant est obligé d'attendre un an, un an et demi, deux ans, même jusqu'à deux ans et demi pour ne serait-ce que savoir si l'enfant a un trouble du spectre de l'autisme, M. le Président, un enfant, qui, à l'âge de deux ans, deux ans et demi, doit attendre un deux ans avant de le savoir, mais cet enfant-là débute l'école avec un retard par rapport aux autres enfants. Il n'a pas toutes les chances de son côté pour réussir dans la vie.

Donc, quand on dit qu'on veut favoriser la persévérance scolaire, quand on veut donner toutes les chances à nos jeunes pour se développer, mais ce n'est pas en coupant dans les services, dans les CRDI, dans le réseau de la santé et des services sociaux, M. le Président. Quand on voit qu'après avoir eu un diagnostic après deux ans, mais on doit être mis sur une autre liste d'attente pour obtenir les services, et là c'est une autre année et demie, deux ans, pour obtenir les services, M. le Président, les parents sont confrontés au choix entre pas de services pour leur enfant, donc une dégradation de l'état de santé de leur enfant, ou d'aller au privé... Un diagnostic au privé, M. le Président, c'est environ 3 000 $, 3 000 $, là, que chaque Québécois, là, qui a un enfant, doit payer. Puis, en ce moment, c'est ça qu'on voit, là.

Et si c'était juste ça, mais ce n'est pas ça. Le gouvernement actuel a poussé l'odieux à instaurer ce qu'on appelle des épisodes de services. Est-ce que vous savez c'est quoi, M. le Président, des épisodes de services? Vous devez le savoir parce que le mot le dit. C'est dommage, là, mais l'expression ne peut pas être plus claire que ça. C'est des épisodes de services. Donc, plutôt que d'offrir des services en continu pour maintenir les acquis des personnes et s'assurer un sain développement des personnes, mais on leur offre des services, on cesse les services pour en offrir à une autre personne, et après on cesse pour en offrir à une autre personne. Et, si la personne est chanceuse, bien là on revient à la personne et on recommence.

Donc, pendant ces épisodes de services là, là... Ça, c'est un beau mot pour expliquer des coupes de services. «Épisodes de services» signifie «coupes de services». On n'y va pas en fonction des réels besoins des personnes. Ce n'est pas important pour le gouvernement actuel. Ce qui est important pour le gouvernement actuel, c'est d'équilibrer le budget ou du moins en apparence d'équilibrer le budget, parce qu'on pourrait gratter un peu plus puis on pourrait s'apercevoir, M. le Président, que le budget n'est pas équilibré.

Donc, M. le Président, quand on voit les délais d'attente pour un diagnostic, les délais d'attente pour les services, quand les personnes ont des services en plus et ils se font couper pour les offrir à d'autres. Ces personnes-là arrivent à l'école. Les services des professionnels dans les écoles ont été coupés aussi. Il y a eu des coupures de la part du gouvernement dans nos écoles, on le sait, on l'a vu, ça a été démontré par mes collègues, le collègue député de Lac-Saint-Jean, entre autres, maintenant ma collègue députée d'Hochelaga-Maisonneuve, elle le mentionne avec raison.

Dans la dernière mise à jour économique, M. le Président, pas le budget, mais la dernière mise à jour économique, le gouvernement a même poussé l'odieux — c'est une bonne nouvelle — à offrir un 100 $ pour les fournitures scolaires pour les enfants, mais à exclure sciemment les personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme qui fréquentent... ils ont une obligation de fréquentation scolaire jusqu'à 21 ans, donc d'exclure tous les jeunes entre 18 et 21 ans, comme si ces personnes-là n'allaient plus à l'école. Et c'est clairement écrit, dans la mise à jour économique, que cette mesure ne s'adresse plus... elle prend fin à l'âge de 18 ans, donc pour exclure les 18, 19, 20, 21 ans qui vivent avec une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l'autisme ou même avec un handicap physique, M. le Président.

• (20 h 40) •

Et après ça, bien, là, l'enfant, qui est de moins en moins jeune, arrive à 21 ans. La fréquentation scolaire se termine. Et là qu'est-ce qui arrive à ce jeune-là? Mais il veut faire partie de la société, contribuer à la société, donc se trouver un emploi, et là ce qu'on appelle les stages et les plateaux de travail. Mais, M. le Président, depuis les dernières années, on le voit, le nombre de stages a été diminué considérablement, le nombre de plateaux de travail a diminué considérablement, le nombre de places dans les plateaux de travail a diminué considérablement.

Et, sur la question de l'emploi, on l'a vu avec tout le débat entourant la chaîne Walmart, M. le Président, bien, l'enjeu, c'est que les contrats d'intégration au travail ont été coupés. Il n'a pas été coupé, mais il n'y a pas d'argent de réinvesti. Donc, les personnes qui sont intégrées actuellement sur le marché du travail prennent la part du budget, et donc il n'y a plus de disponibilité pour les nouvelles personnes, ce qui fait en sorte que des entreprises doivent congédier des personnes vivant avec des besoins particuliers, M. le Président, sur le plan de l'emploi.

Et ce n'est pas tout parce que, pendant ce temps-là, ces parents doivent quitter leur emploi s'ils ne trouvent un plateau de travail, un stage ou une activité de jour pour leur enfant parce qu'ils ne peuvent pas les laisser seuls dans le sous-sol, devant l'écran, dans le lit, parce que ça crée des problèmes de dépression, des problèmes d'estime de la personne, d'augmentation de la médication, tentatives de suicide, M. le Président. On le voit, on pourrait être capables de nommer des personnes. On en connaît tous, M. le Président. Bien, c'est ça qui arrive actuellement. Et les parents, bien, un des deux est obligé de lâcher le travail. Ça, c'est quand il y a deux parents. Dans certains cas, ce sont des familles monoparentales, M. le Président. J'ai rencontré, récemment dans la circonscription d'Iberville, un certain nombre de parents, une quinzaine de parents qui vivent ces situations-là, la semaine passée. Et ce que je dis aujourd'hui, c'est ce qu'ils m'ont dit pratiquement mot à mot, M. le Président.

Et là je ne parle pas, M. le Président, des 55 ans et plus. J'ai posé des questions ici sur le Centre Miriam à Montréal, mais c'est généralisé, M. le Président. Tous les 55 ans et plus, il y a des coupures dans les services parce que, selon les statistiques, ces gens-là, bien, ils sont rendus à 55 ans, ils sont rendus trop vieux, donc on n'a plus besoin de s'en occuper, on n'a plus besoin de maintenir leurs acquis, on n'a pas besoin de leur apprendre. Et là, s'ils dorment plus de la moitié... c'est ça qui est écrit dans la lettre, s'ils dorment plus de 50 % du temps, mais ils sont complètement retirés de tout programme d'aide et d'accompagnement, M. le Président. Mais c'est dû à leur état, c'est dû à leur réalité parce qu'ils ont besoin de services, sinon ils sont laissés à eux-mêmes et leurs parents. Et, à 55 ans, M. le Président, imaginez-vous un parent que leur enfant a 55 ans, ce parent-là peut-être même rendu au CHSLD lui-même.

Donc, le stress, l'épuisement, la bataille pour ces parents-là pour obtenir des services de l'État qu'ils contribuent par leurs taxes, par leur impôt quotidiennement, ces parents-là sont épuisés. Et, dans le dernier budget, M. le Président, il n'y a rien pour régler, pour soulager le stress, l'enfer que ces parents-là vivent pour les personnes qui ont besoin davantage de services pour être plus valorisées, pour être plus stimulées, pour être mieux soignées, M. le Président.

Motion formulant un grief

Et c'est pour ça, M. le Président, que je vais déposer une motion de grief que je présente :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui oublie les personnes vivant avec des besoins particuliers.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Saint-Jean, je reçois votre amendement de grief, comme c'est prévu. On va analyser sa recevabilité. Si c'est le cas, il sera introduit comme prévu.

M. le ministre des Affaires maritimes, je vous cède la parole pour votre intervention sur le discours du budget.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour : Alors, merci, merci infiniment, M. le Président. C'est avec plaisir que je prends la parole à ce moment-ci pour participer à ce débat suite au dépôt du budget effectué par le ministre des Finances il y a maintenant quelques jours.

Il y a quatre ans, M. le Président, à peu près jour pour jour, un nouveau gouvernement succédait à celui du Parti québécois. Il y a quatre ans, à la tête du gouvernement, on retrouvait un nouveau premier ministre en la personne du député de Roberval, actuel premier ministre, un nouveau ministre des Finances, un nouveau président du Conseil du trésor, bref, un nouveau gouvernement qui a pris des engagements très clairs, on s'en souvient. Premièrement, l'équilibre financier. Arrêter de faire des déficits à répétition. Un gouvernement résolu à s'attaquer à l'endettement du Québec, un gouvernement désireux de baisser les impôts et un gouvernement soucieux de redonner confiance aux investisseurs et aux Québécois, M. le Président.

Alors, sur ces quatre différents fronts, on peut dire : Mission accomplie puisque le ministre des Finances a déposé, récemment en cette Chambre, un quatrième budget équilibré. Le ministre des Finances a fait en sorte que, par l'entremise du Fonds des générations, qui d'ailleurs est une suggestion de la Commission jeunesse du Parti libéral du Québec, le Fonds des générations qui a été créé par un gouvernement libéral... cet outil fait en sorte maintenant que l'on envisage, que l'on peut envisager et réaliser une baisse de notre endettement de l'ordre de 10 millions de dollars sur les cinq prochaines années.

Le gouvernement actuel, M. le Président, a diminué les impôts. D'abord, a aboli la taxe santé, d'une part, d'autre part, évidemment, les baisses au niveau des taxes scolaires. Une réforme importante a été proposée par le ministre de l'Éducation ces derniers temps. Bref, des baisses d'impôt. Comme résultat, les familles québécoises ont davantage d'argent dans leurs poches, les contribuables québécois ont davantage d'argent dans leurs poches.

Lorsqu'on dit que les Québécois ont repris confiance en l'économie, lorsque les investisseurs reprennent confiance, le résultat, c'est que l'économie tourne bien. Et le résultat, là, c'est qu'au Québec au cours des quatre dernières années nous avons assisté à la création de 238 000 emplois, pas 128 000 : 238 000 emplois. L'objectif du gouvernement actuel est de 250 000. Lorsque cet engagement a été pris, M. le Président, c'était en fonction des cinq années suivant l'élection du 7 avril dernier. Alors, c'est déjà une très grande réussite.

Et, comme responsable de la Stratégie maritime, M. le Président, je ne suis pas peu fier d'affirmer en cette Chambre, et c'est un peu une primeur que je livre ce soir, c'est que l'Institut de la statistique du Québec confirme que la Stratégie maritime, qui a été annoncée officiellement le 29 juin 2015, a permis la création et la consolidation de 9 800 emplois. C'est un grand succès. Et au-delà des chiffres, là, au-delà de ce chiffre que je mentionne ce soir, il faut voir que 305 projets ont été annoncés au Québec en marge de cette stratégie, des projets que l'on retrouve dans toutes les régions du Québec, principalement, bien sûr, les régions maritimes, mais les autres qui bénéficient parfois de contrats de sous-traitance : dans Charlevoix, en Mauricie, ici même, à Québec, à Montréal, dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie. 305 projets différents, de natures différentes, qui profitent à ces régions, qui génèrent de l'emploi, une activité économique, une activité sociale d'une grande intensité.

Ces projets-là... Enfin, on parle également de retombées économiques majeures. Ces 305 projets, M. le Président, ont généré des investissements, à ce moment-ci, de près de 2 milliards de dollars, ce n'est pas rien, là, près de 2 milliards de dollars. Et la place qu'occupe le Québec dans ce chiffre imposant ou important de 2 milliards, c'est 467 millions, M. le Président. Alors, c'est moins de 30 % du total. C'est dire à quel point la stratégie maritime de notre gouvernement non seulement porte ses fruits, mais constitue un levier économique, un levier financier de grande importance.

Alors, à travers notre stratégie, il y a différentes priorités qui ont été mises de l'avant : le développement de nos ports de mer. Vous savez, au Québec, il existe cinq administrations portuaires canadiennes ou fédérales : Québec, Montréal, Trois-Rivières, Saguenay et Sept-Îles. Le gouvernement du Québec, les Québécois sont propriétaires du port de Bécancour, et il y a d'autres ports commerciaux, en région, que l'on retrouve dans différents territoires du Québec, d'ailleurs qui appartiennent au gouvernement fédéral, et pour lesquels notre gouvernement, dans le cadre d'un programme de cession, a déjà fait valoir ses intérêts. C'est le cas, M. le Président, de Percé, Gaspé, Matane, Rimouski, Cacouna et Baie-Comeau. Depuis un certain nombre de mois, en fait, depuis juin dernier, notre gouvernement, par l'entremise du ministère des Transports et le Secrétariat aux affaires maritimes, notre gouvernement donc a entrepris une négociation avec le gouvernement fédéral de façon à ce que le Québec puisse être propriétaire de ces infrastructures portuaires. L'objectif se traduit dans une vision. Et je veux que ce soit très clair pour les personnes qui nous écoutent ce soir. J'ai parlé des cinq administrations portuaires fédérales, je les ai nommées, donc, sur la rive sud et sur la rive nord, mais en région, dans l'Est, ces infrastructures que l'on souhaite acquérir viendront compléter un réseau de ports.

Vous savez, on vit, présentement, sous l'angle d'une entente de libre-échange avec l'Union européenne. C'est important que le Québec soit bien positionné en vue d'exporter, mais on va importer aussi. Mais cette entente nous permet maintenant un accès à des centaines de millions de consommateurs supplémentaires. Alors, la vision du Québec est à l'effet d'offrir un ensemble de ports pour que les investisseurs soient intéressés davantage à investir au Québec. Ce que l'on veut, c'est de la complémentarité à travers ces infrastructures portuaires de façon à ce que l'économie se porte encore mieux. Et, pour ces différents ports, la très grande majorité d'entre eux, notre gouvernement a proposé un concept, celui des zones industrialo-portuaires, c'est-à-dire des parcs industriels localisés juste à côté de ces ports de mer de façon à permettre, à faciliter l'implantation d'usines ou d'entreprises manufacturières dans les régions du Québec.

• (20 h 50) •

On a mis non seulement ces zones en place, il y en a 15 au Québec, mais on a fait en sorte qu'elles soient financées. C'est une enveloppe de 300 millions de dollars qui, à ce moment-ci... qui a été annoncée, d'ailleurs, il y a deux ans, et c'est une enveloppe qui, en partie, est encore à la disposition des investisseurs. Et présentement, au moment où je vous parle, il y a quelques-unes de ces zones qui sont l'objet de discussions d'une grande intensité parce qu'on parle de prolongement d'infrastructures dans certains cas, on parle d'implantation d'entreprises dans certains autres cas. Bref, ça fonctionne très bien pour toute la question des ports de mer et des zones industrialo-portuaires.

Évidemment, dans cette grande industrie maritime, il y a le volet touristique qui est très important. Et, à ce chapitre, je donnerai un exemple concret, qui est celui du développement de l'industrie des croisières, M. le Président. Vous n'êtes pas sans savoir, vous qui connaissez les régions, qu'il existe actuellement au Québec neuf escales de croisière. Parmi les principales, bien sûr, on retrouve Québec, la capitale, Montréal, la métropole.

Montréal, j'ouvre une parenthèse pour dire que notre gouvernement a investi, au cours des derniers mois, 20 millions de dollars dans le cadre d'un vaste projet d'investissement de près de 80 millions de dollars qui a permis de reconstruire, de revamper, de mettre à la disposition des croisiéristes qui viendront de l'étranger une nouvelle infrastructure d'accueil. Alors, Montréal le méritait bien. La localisation du port fait en sorte que les croisiéristes qui arrivent à Montréal ont un accès direct au centre-ville de Montréal. Alors, pour nous, économiquement, ça devenait une priorité.

Il y a également Trois-Rivières, en Mauricie, qui a été le théâtre d'investissements. Il y a Saguenay, M. le Président, au niveau des croisières, qui est considéré au monde, sur le plan international, comme étant le meilleur accueil de croisières au monde. Ce n'est pas rien, ce n'est pas rien. Je pense que ça fait quatre ans que ce titre-là est décerné au port de Saguenay. C'est sans oublier les Îles-de-la-Madeleine, c'est sans oublier Gaspé. Bref, l'industrie des croisières est prometteuse, se développe bien, et notre gouvernement a non seulement investi, mais continuera à le faire de façon à dynamiser l'ensemble de ces infrastructures. On sait que l'industrie touristique, c'est une industrie importante pour le Québec. On sait que les croisiéristes, que les membres d'équipage laissent beaucoup d'argent lorsqu'ils se pointent à l'intérieur de l'une de nos escales. Alors, ça demeure pour nous une priorité. C'est sans compter un programme de 30 millions qui avait été mis à la disposition des régions de façon à faciliter la réalisation d'un certain nombre de projets sur le plan touristique au Québec. Bien sûr, on s'en réjouit.

Il y a une filière qui est importante également, dont je parle de plus en plus et dont je parlerai davantage encore au cours des prochains mois, c'est tout le développement des biotechnologies marines. Pour résumer ce que ça signifie, les biotechnologies marines... enfin, vous savez qu'en Gaspésie, que sur la Côte-Nord, aux Îles-de-la-Madeleine, les Québécois sont des pêcheurs. Alors, dorénavant, lorsque l'on transforme les poissons, au-delà de ce qui est comestible et ce que nous commercialisons, il y a tout le reste des poissons ou des prises qui sont retournés à l'environnement, que nous souhaitons transformer. Actuellement, le Québec transforme entre 25 % et 30 % de la matière, alors que, dans d'autres sociétés dans le monde, que ce soit l'Islande, l'Angleterre, on transforme les poissons, les produits de la pêche, sur une pêche de 85 %, 90 %. Entre les deux, là, le 25 %, 30 % et le 80 % à 90 % ailleurs, entre les deux, là, ça s'appelle des emplois de qualité, M. le Président, et ça s'appelle des revenus supplémentaires pour nos pêcheurs.

Qu'est-ce qu'on fait de cette matière? On en fait des produits pharmaceutiques dans certains cas, on en fait des produits cosmétiques, des suppléments alimentaires, des matières fertilisantes. Alors, le Québec aborde maintenant cette voie de développement, qui est une voie de développement durable.

Alors, nous allons annoncer, au cours des prochaines semaines, la création non seulement d'une filière qui va regrouper l'ensemble des intervenants dans ce domaine, mais nous allons également, et c'est contenu dans le budget de notre collègue des Finances, M. le Président, nous allons rendre public le Fonds bleu de façon à supporter ces entreprises en émergence, entre guillemets, ces startups, comme on les appelle communément, qui vont créer des emplois dans les régions, oui, bien sûr, dans le Bas-Saint-Laurent, oui, bien sûr, en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, la Côte-Nord, mais ce sont des entreprises qui ont pignon sur rue même actuellement à Québec, M. le Président, qui ont pignon sur rue également à Montréal. Donc, toute la filière des biotechnologies marines, c'est porteur pour l'ensemble des régions du Québec, pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Évidemment, vous n'êtes pas sans savoir que la recherche scientifique, à l'intérieur de l'industrie maritime, occupe une place importante. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le Réseau Québec maritime au cours des dernières années. Ce réseau fédère l'ensemble des chercheurs dans le domaine maritime au Québec qui ont déjà établi des partenariats avec d'autres pays dans le monde, notamment avec la France. Vous avez assisté, M. le Président, à la création, au cours des derniers mois, de l'institut franco-québécois sur la recherche dans le monde maritime. C'est dire à quel point notre gouvernement, le Québec est résolu à faire de l'industrie maritime le fer de lance de notre économie au cours des prochaines années. Vous savez, lors des élections, on a vendu, on a proposé aux Québécois la Stratégie maritime d'un côté, le Plan Nord de l'autre. Alors, il est important de poursuivre nos travaux sur le plan de la recherche, sur le plan du développement de façon à marquer des points supplémentaires.

L'ensemble de ces interventions, M. le Président, se réalisent bien sûr dans le respect de notre environnement. Nous allons aborder au cours des prochaines semaines toute la question de la reconnaissance des aires marines protégées. Là également, il y avait des enjeux importants, des engagements qui ont été pris de la part de notre gouvernement.

Je ne voudrais pas vous quitter ce soir, M. le Président, sans parler de l'importance de nos ressources humaines à l'intérieur de l'industrie maritime. Je terminerai, dans les prochains jours, une tournée des écoles au Québec. Je vous expose la situation en deux mots. Nous sommes, à l'intérieur de notre industrie, en situation de pénurie de main-d'oeuvre. Il y a deux enjeux fondamentaux, deux enjeux très importants, nous nous devons de rajeunir notre industrie parce que la moyenne d'âge à l'intérieur du secteur maritime québécois se situe entre 40 et 50 ans. Lorsqu'on est une personne et on 40 à 50 ans, on est jeune. Mais, lorsque la moyenne d'âge d'une industrie atteint ce niveau, on se pose des questions, pourquoi, et on a une situation, je ne dirai pas problématique à ce stade-ci, mais sur laquelle, à tout le moins, nous devons nous interroger et poser des gestes concrets.

Le deuxième enjeu, c'est celui de la féminisation de l'industrie. On retrouve, sommes toutes, à peu près 10 % de l'ensemble des travailleurs et travailleuses de l'industrie maritime, 10 % seulement des postes sont occupés par des femmes. Donc, nous devons féminiser l'industrie et la rajeunir.

Et je vous dirais, M. le Président, que, que ce soit à terre ou que ce soit sur un navire, à tout niveau de l'industrie maritime, on a besoin de main-d'oeuvre. Le taux de placement présentement, on le sait, aux environs de 95 % à 100 %, dépendamment des secteurs. On a besoin d'officiers, on a besoin de matelots. D'ailleurs, notre gouvernement a créé, au cours de la dernière année, un diplôme d'études professionnelles en matelotage, donc des gestes concrets. On veut s'orienter vers la cuisine également sur les bateaux. Vous savez qu'il y a des enjeux importants sur un navire, les lieux sont restreints, il y a des enjeux de conservation, on se penche là-dessus. On a besoin de débardeurs. Ce sont des carrières à la fois internationales pour ceux que ça intéresse, ce sont des carrières à terre sur le site de nos différents ports, c'est dans le domaine de la recherche, c'est à tous les niveaux de l'industrie, M. le Président, où on a besoin de main-d'oeuvre.

La Stratégie maritime du Québec porte ses fruits. Nous sommes actifs, nous sommes dans l'action, avec le Secrétariat aux Affaires maritimes, de façon à faire grandir l'économie québécoise, une économie moderne parce que, lorsqu'on parle de l'industrie maritime au Québec, nous sommes face à une industrie qui a investi, qui développe les technologies, qui font honneur au Québec par une implication à travers d'autres ports en Belgique, en France, en Allemagne ou ailleurs.

Je le vis au quotidien, M. le Président, je suis fier de cette industrie et je désire d'ailleurs, ce soir, rendre un hommage particulier à tous ceux qui la composent, cette industrie, qui la font vivre et qui font rayonner le Québec ici, au Québec, au Canada ou à l'étranger.

Alors, voilà le message que j'avais à vous transmettre ce soir, M. le Président, qui est non seulement un message d'espoir, mais surtout un message porteur à travers des investissements, à travers le développement de l'emploi, à travers une action économique concertée par l'ensemble des membres de l'industrie. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, on vous remercie, M. le ministre, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur le discours du budget, je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière pour son intervention. M. le député de Jonquière, à vous.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci. Bonsoir, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir à moi aussi de pouvoir intervenir sur le plan économique du Québec qui a été déposé, le budget 2018‑2019, il y a quelques jours par le gouvernement libéral.

Je dois vous dire que, depuis que je suis député, les gouvernements libéraux qui se sont succédé — moi, ça fait 11 ans que je suis député, mais on pourrait remonter jusqu'à il y a 15 ans — nous ont toujours étonnés par les preuves de cynisme, hein, dans lequel ils peuvent nous amener à plusieurs égards, dans plusieurs domaines, avec plusieurs programmes, plusieurs annonces qui ont été faites. Mais ce budget 2018‑2019 est certainement la quintessence de ce cynisme et certainement la preuve ultime de ce cynisme. C'est sûrement également dû à la fatigue qui est propre à ce gouvernement après 15 ans de gouvernance à l'Assemblée nationale et aux commandes des affaires du Québec.

• (21 heures) •

Pourquoi je dis ça? Pourquoi je dis que c'est la quintessence du cynisme? C'est qu'on a certainement devant nous le budget le plus électoraliste des dernières années, le budget le plus électoraliste, M. le Président. Vous savez, on a eu une véritable pluie de dépenses qui ont été annoncées dans le récent budget. Dans ce document budgétaire, dont on parle, on mentionne qu'il y a une augmentation de 4,7 % des dépenses de missions. Alors, c'est sûr qu'à première vue tout le monde semble content, parce que chacun a des annonces, chacun a des nouvelles, chacun, chacune à travers les régions, dans les différents secteurs d'activité humaine présentes au Québec a des nouvelles, mais pourtant il ne faut pas se tromper, M. le Président, cette orgie de dépenses en 2018‑2019 sera payée à même trois ans de déficits annoncés préalablement déjà dans ce budget-là.

Alors, le gouvernement pousse le cynisme à dire : Écoutez, on est tellement désespérés, on veut tellement recevoir votre appui dans les élections qui sont annoncées qu'on fait une pluie de dépenses partout à travers le Québec, dans tous les secteurs, mais on vous annonce tout de suite qu'il y aura des déficits projetés : moins 1,6 milliard en 2018‑2019, 936 millions en 2019‑2020, 479 millions en 2020‑2021. Alors, si ce n'était que ça, ce serait déjà un niveau de cynisme, mais on doit en ajouter une deuxième couche, parce qu'on le sait, que, depuis que ce gouvernement est arrivé aux commandes en avril 2014, il y a quatre ans ces jours-ci, depuis que le gouvernement est arrivé aux commandes, le niveau d'austérité atteint des sommets inégalés, également, dans tous les domaines, M. le Président, dans tous les domaines. On a annoncé des coupures en santé, dans le développement des régions, fermetures... voire même pas des fermetures, des abolitions des conférences régionales des élus, par exemple, diminution des services en santé, en éducation. On l'a dénoncé maintes et maintes fois. Depuis quatre ans, ce n'est que ça. Et là, aujourd'hui, l'année électorale, bien, c'est cette pluie, cette orgie littérale de dépenses dans les différentes missions gouvernementales.

Je vais vous donner un autre exemple, hein, parce qu'on a un gouvernement ici qui aime bien se vanter d'avoir des investissements dans les différents domaines. Je suis porte-parole en matière d'environnement. C'est sûr que la ministre de l'Environnement se pète les bretelles en disant que les crédits en matière d'environnement augmentent de 5 % en 2018‑2019. Mais, et c'est peut-être le meilleur exemple, M. le Président, de ce que je viens de vous dire, c'est que, depuis 2014‑2015, il y a tellement eu de coupures que même l'augmentation des crédits en Environnement en 2018‑2019 ne couvrira pas l'équivalent des coupures depuis quatre ans. Donc, de façon cumulée, le budget a diminué, dans le fond, dans le portefeuille Environnement, de 1,7 %, passant de 195,3 millions en 2014‑2015 à 191,9 millions en 2018‑2019. Ça veut dire que l'augmentation du budget de cette année ne fait pas oublier l'austérité des dernières années. Ça, ça veut dire quoi, concrètement? Ça veut dire moins d'inspecteurs, par exemple, en matière d'environnement. Ça veut dire moins de gens sur le terrain, par exemple, moins d'inspecteurs également pour aller examiner les systèmes de traitement des eaux usées. C'est ça que ça veut dire. Ça veut dire moins de ressources au ministère, par exemple, pour préparer le vaste et compliqué programme de règlements, c'est-à-dire, permanents sur la gestion des milieux humides. Bien, c'est ça que ça veut dire. Alors, depuis quatre ans, c'est une diminution successive de budget au ministère de l'Environnement, et la hausse de cette année ne comble pas ça.

L'autre sujet dont je veux vous parler, et là ça, vraiment, là, c'est quelque chose qui vient nous chercher, c'est le cas de le dire, particulièrement dans les régions du Québec, c'est le fameux programme qui a été annoncé par le gouvernement sur la question du soutien, là, pour les vols aériens entre les régions. Alors, le gouvernement aime bien dire qu'il a trouvé une solution, hein, qu'il a eu un éclair de génie à la suite du sommet qui a été tenu en février à Lévis, avec une annonce de 30 % de rabais sur les... pour étendre le programme dans les différentes régions du Québec, dont le Saguenay—Lac-Saint-Jean, donc 30 % de rabais sur les vols interrégionaux au Québec pour un maximum de 500 $ par année. Alors, ça, c'est le programme qui a été annoncé. Nous, on dit : Il fallait, au contraire, chercher à régler le problème de fond. Le problème de fond, c'est quoi? Puis je sais que vous êtes très au courant, M. le Président, parce que vous habitez dans une région où vous prenez l'avion plus que plusieurs fois par semaine depuis 41 ans.

Alors, le problème de fond, c'est le monopole d'Air Canada dans les régions du Québec. Alors, moi, j'ai fait un petit test, là, juste avant de venir ici, en Chambre, j'ai regardé, dans mon bureau : si, admettons, je veux passer un petit week-end, là, à Montréal, alors, Bagotville-Montréal, départ vendredi le 13 avril — alors, moi, je prendrais l'avion un vendredi 13, je n'ai pas de problème avec ça, M. le Président — et je reviendrais le 15 avril, alors, le prix : 866 $. Alors là, je suis un petit peu à l'avance, quand même. Je vais partir vendredi, je vais revenir lundi, 13 avril au 15 : 866 $. Donc, si j'applique la subvention déguisée à Air Canada, qui a été annoncée par le gouvernement, de 30 %, ça fait donc une réduction de 259 $, si on fait des chiffres ronds, qui ramène mon billet de 866 $ à 606 $. Mais ça, c'est juste sur ce billet-là. Alors, il va me rester une marge, là, d'à peu près 250 $ que je vais pouvoir appliquer à un autre moment donné dans l'année sur un vol semblable. Alors là, ça me met un vol de 606 $, pour une fin de semaine, Bagotville-Montréal. Bien, je suis allé voir. Admettons que je suis un Ontarien à la place d'être un Québécois, j'habite à Thunder Bay, c'est à peu près équivalent à Bagotville ou au Saguenay, puis je veux aller passer le même week-end, du 13 au 15, mais à Toronto. Alors, Thunder Bay-Toronto, on arrive à 640 $. 640 $, M. le Président, puis là il n'y a pas les mesures du gouvernement, là. 640 $. Et, si je fais le même vol, mais, admettons, j'habite en Alberta, alors là, en Alberta, je pars, mettons, de Fort McMurray le 13 puis je reviens de Calgary le 15, alors là j'arrive plus bas, j'arrive à 577 $ pour un vol aller-retour, la même fin de semaine, Fort McMurray-Calgary.

Ça, ça veut dire quoi, M. le Président? Ça veut dire que le programme du gouvernement, ce n'est qu'un sparadrap sur un problème beaucoup plus profond. Ça veut dire que le gouvernement jette de la poudre aux yeux. Ça veut dire que le gouvernement ne tient pas compte des réels besoins de la population en région. Pourquoi, au Québec, on serait traités différemment dans les régions, si on veut se déplacer avec des vols aériens, qu'un citoyen qui habite à Thunder Bay et qui veut aller passer le même week-end dans sa métropole, qui est Toronto, ou un citoyen de Fort McMurray en Alberta qui veut aller passer une fin de semaine dans sa métropole, qui est Calgary, en Alberta?

Alors, eux, l'État n'a pas besoin d'intervenir pour subventionner indirectement Air Canada. Nous, ici, on va le faire, là, à cause de ce gouvernement, puis c'est l'ensemble des Québécois qui vont continuer de subventionner indirectement Air Canada, qui détient un monopole. On ne brise pas le problème de fond. Et nous, on avait proposé, vous le savez, M. le Président, de faire un prix plancher qui permettrait justement de faire émerger une concurrence réelle dans les régions du Québec et ainsi faire en sorte qu'il y ait plusieurs joueurs sur le terrain à long terme, à long terme. Là, on est en train de créer une dépendance d'une compagnie aérienne qui s'appelle Air Canada à l'égard d'une subvention qui sera payée par l'ensemble des Québécois, qui est un 500 $, maximum, sur un an et qui ne règle pas le problème de fond.

Motion formulant un grief

Là-dessus, M. le Président, je vous vois venir, je vais déposer une motion de grief pour dénoncer ce budget. Je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui ne compense pas les coupures effectuées depuis 2014 au niveau de l'environnement.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière, de votre intervention. Et, comme je l'ai indiqué à d'autres moments, la présidence appréciera si votre motion de grief est conforme au règlement, et, si c'est le cas, bien, on la mentionnera dans la rubrique finale avant le vote.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée pour son intervention sur le budget. Excusez-moi, j'ai eu une distraction, là, c'est quelle circonscription?

Mme de Santis : Bourassa-Sauvé.

• (21 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bourassa-Sauvé. Tout à fait. Alors, à vous la parole pour votre intervention sur le discours du budget. Excusez-moi. À vous.

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci. M. le Président, revenons, pour un instant, en septembre 2014. Vous vous rappelez, on a été élus pour s'occuper des vraies affaires. Il y en a certains qui ont maintenu que cette expression était tellement quétaine, tellement passée date, mais la promesse que la croissance économique soit toujours au coeur de nos actions n'est pas du tout quétaine. C'est le fondement pour bâtir un Québec fort dont les bénéficiaires sont tous les Québécois.

L'économie du Québec tourne à plein régime. La progression du produit intérieur brut, le PIB, s'est accélérée, passant de 1,4 % en 2016 à 3 % en 2017. La progression du PIB réel du Québec a été équivalente à celle du Canada, alors que, dans le passé, la croissance au Québec était souvent inférieure à la moyenne canadienne. Et, savez-vous, oui, en 2017, la croissance économique enregistrée au Québec a même dépassé celle des États-Unis.

La bonne tenue de l'économie se traduit par la production, de la création d'emplois. En 2017, pour la troisième année de suite, le Québec s'est placé parmi les provinces ayant enregistré la plus forte création d'emplois au Canada. Même si le poids démographique du Québec est d'environ 22,9 %, le Québec a créé 25,8 % des nouveaux emplois en 2015, 27,1 % en 2016 et la moitié des emplois en mars 2018. Depuis mai 2014, 238 600 emplois ont été créés. Rappelons-nous que l'engagement du gouvernement était de créer 250 000 emplois sur cinq ans. Où sont les analystes qui le croyaient impossible ou quétaine? La grande majorité de ces emplois sont à temps plein et de grande qualité. La forte création d'emplois s'est traduite par une diminution importante des chômeurs et de prestataires d'assistance sociale. En plus, depuis 2016, le salaire horaire moyen au Québec enregistre une croissance plus importante qu'au Canada ou l'Ontario. La croissance des salaires est accompagnée d'une augmentation moindre du coût de la vie. Donc, au Québec, l'accélération de la croissance des salaires, combinée à une faible progression des prix, a fait en sorte que les salaires réels, le pouvoir d'achat des travailleurs a augmenté au cours des dernières années. Le taux de chômage est passé de 7,7 % en 2014 à 6,1 % en 2017.

La présence des femmes en emploi est supérieure à celle des Canadiennes. Le salaire moyen des femmes a progressé de 12,6 % de 2014 à 2017, et le ratio salarial entre les femmes et les hommes est passé à environ 90 %.

Entre 2006 et 2017, plus que la moitié des 480 200 emplois créés ont été occupés par la population immigrante. Pendant cette même période, la population de 15 ans et plus a augmenté de 705 200 personnes, dont près de 45 % sont des immigrants. Comme la population immigrante est généralement plus jeune, sa contribution relative à l'emploi est supérieure à sa contribution démographique. L'immigration est un élément important qui soutient la croissance économique. En l'absence de l'immigration, la diminution du bassin de main-d'oeuvre potentielle ferait en sorte que les emplois ne pourraient pas être comblés. D'après les calculs du ministère des Finances, la contribution additionnelle à la croissance économique de l'arrivée de 50 000 immigrants au Québec ajoute environ 2 milliards de dollars au PIB réel du Québec.

Pour ces raisons, le plan économique du Québec de 2018 prévoit des investissements de 190 millions de dollars pour favoriser l'intégration, sur le marché du travail, des nouveaux arrivants.

Le remboursement de la dette débutera dès 2018‑2019 à raison de 2 milliards de dollars par année. Les 2 milliards de dollars tirés du Fonds des générations pour rembourser la dette viendront réduire les sommes que le gouvernement consacre annuellement au paiement des intérêts sur la dette. Ces économies pourront donc être réinvesties dans le financement de nos services publics. Il faut préciser que, nonobstant que les 2 milliards de dollars seront tirés du fonds chaque année, les versements seront maintenus, et le fonds va continuer de croître et ainsi contribuer à la réduction du poids de la dette.

Parlons des PME pour l'instant. Les PME constituent les piliers de notre économie et jouent un rôle essentiel dans la croissance économique et la création d'emplois au Québec. Une PME, c'est une entreprise qui a d'un à 499 employés. Mais rappelons-nous que 52 % des entreprises au Québec ont quatre employés ou moins. Ce sont des petites, petites entreprises. D'après les résultats du plus récent sondage le Baromètre des affaires, publié par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le Québec occupe le premier rang au Canada quant à l'optimisme des propriétaires des PME. Le gouvernement est conscient que certaines des mesures annoncées, telles l'augmentation du salaire minimum, les bonifications au régime d'assurance parentale et la bonification du Régime des rentes, qui devrait profiter directement les travailleurs, auront un impact sur les PME québécoises. C'est pourquoi le gouvernement s'assurera de maintenir leur compétitivité en permettant une réduction supplémentaire du fardeau fiscal des PME de presque 2,2 milliards de dollars sur cinq ans.

D'abord, il y aura une réduction graduelle de 8 % à 4 % du taux d'imposition des PME des secteurs des services et de la construction pour que ces PME bénéficient à terme du même taux d'imposition que celles des secteurs primaire et manufacturier. La baisse de fardeau fiscal pourra atteindre jusqu'à 20 000 $ pour chaque PME annuellement pour un revenu imposable de 500 000 $. Aussi, le taux de la cotisation du Fonds des services de santé diminuera graduellement. À titre illustratif, une PME manufacturière ayant une masse salariale de 1 million de dollars verra sa cotisation au Fonds des services de santé diminuer de 14 500 $ par année à terme et de 50 000 $ par année si sa masse salariale est de 5 millions de dollars.

En plus de la réduction du fardeau fiscal, il y a des mesures d'appui pour stimuler la croissance des PME, totalisant des impacts financiers de plus de 66 millions, y compris la création de Réseau 200, une équipe d'étoiles des PME du Québec qui réunira des entrepreneurs et des pairs du monde des affaires. Les entrepreneurs seront parrainés par des pairs du monde des affaires qui ont vécu et vaincu les défis reliés à l'internationalisation. Les participants seront conseillés, formés, encadrés pour réussir. Il y a aussi des mesures pour accroître le financement disponible aux PME, totalisant des impacts financiers de plus de 82 millions de dollars.

Un autre élément intéressant pour les PME, l'activité physique joue un rôle important sur le bien-être et la qualité de vie des individus. Le plan économique du Québec de 2018 prévoit un montant de 63 millions de dollars sur cinq ans pour le programme d'aide favorisant l'activité physique en milieu de travail, visant les PME qui mettent en place des initiatives favorisant la santé et le mieux-être de leurs personnels.

Alors, quelles sont les mesures qui devront baisser le fardeau fiscal des particuliers? Les familles recevront un plus grand remboursement de leurs frais de services de garde non subventionnés. Environ 47 000 familles pourront bénéficier de l'allègement fiscal à la suite de l'achat d'une première maison. Environ 20 000 aidants naturels qui n'habitent pas avec la personne aidée pourront profiter, pour la première fois, du crédit d'impôt. Les personnes fournissant bénévolement des services de relève à un aidant naturel profiteront d'une aide fiscale plus généreuse. Les aînés pourront se prévaloir du crédit d'impôt pour l'achat qui favorise leur autonomie, excédant 250 $ au lieu de 500 $. Environ 10 000 grands-parents qui vivent seuls et qui désirent héberger un de leurs petits-enfants pourront dorénavant conserver leurs crédits d'impôt pour personnes vivant seules.

• (21 h 20) •

Dorénavant, près de 30 000 nouveaux bénéficiaires pourront profiter du crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience à partir de 61 ans. Le bouclier fiscal sera bonifié dès 2018, et le programme RénoVert pour la rénovation écoresponsable est reconduit après le 31 mars 2018.

Tout ceci s'ajoute à la réduction du fardeau fiscal, qui résulte de la réforme du régime de la taxe scolaire, de l'abolition de la contribution santé, de la baisse de l'impôt à payer découlant de la réduction à 15 % du taux d'imposition sur les premiers dollars gagnés et de la bonification du montant personnel de base. En plus, il y a une bonification du revenu disponible pour un nombre important de Québécois, comme les personnes prestataires de l'aide financière de dernier recours et vivant seules, qui profiteront d'une hausse annuelle de leurs revenus, allant de 540 $ à 5 382 $. Et les organismes communautaires, qui jouent un rôle essentiel pour assurer la santé et la vitalité de nos communautés, eux, vont se voir accorder une somme de 990 millions de dollars en subvention en 2018. Ce montant va aller à 1 029 000 000 $ en 2020-2021. C'est une augmentation d'environ 10 % pour ladite période.

Enfin, pour l'est de Montréal, le prolongement de la ligne bleue du métro devra être complété en 2020-2026, finalement. Actuellement, la ligne bleue se termine à Saint-Michel. Le prolongement pour une distance de 5,8 kilomètres et l'ajout de cinq stations amèneront le métro jusqu'aux Galeries d'Anjou. Ceci permettra d'améliorer l'accessibilité au réseau dans les secteurs est et nord-est de Montréal en plus de favoriser la correspondance avec les usagers du projet de service rapide de bus, le SRB, sur Pie-IX.

Des investissements sont aussi prévus pour deux autres projets électriques majeurs et structurants de transport collectif : le REM, le Réseau express métropolitain, et le réseau de transport structurant de la ville de Québec. En plus, pour accroître l'utilisation des services de transport collectif, le plan économique du Québec de 2018 prévoit accorder des investissements additionnels de 845 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans toutes les régions du Québec.

Le budget 2018‑2019 prévoit des investissements supplémentaires pour soutenir les familles et les collectivités, prévoit des investissements importants en éducation et en santé, favorise le développement de l'économie, fournit une vision à long terme du transport collectif, favorise l'accès à la culture, protège l'environnement et favorise la transition énergétique. Donc, c'est un budget axé sur la qualité de vie des familles grâce à des meilleurs services, un meilleur niveau de vie et des solutions de mobilité modernes et efficaces. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, pour votre intervention sur le discours du budget et, pour la poursuite du débat toujours sur ce même discours du budget, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Fabre. À vous la parole.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. C'est un grand privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui et d'intervenir sur ce budget remarquable de mon collègue ministre des Finances. Je tiens également à souligner tout l'immense travail du président du Conseil du trésor.

Comme députée libérale, je suis si fière de ce grand budget déposé par le ministre, celui que Bloomfield News, en 2008, qualifiait comme l'un des plus grands économistes au monde. Je suis fière comme citoyenne, comme femme de famille, de communauté près de ses aînés, des jeunes, solidaire des PME, de Sainte-Dorothée jusqu'à Laval-Ouest, et soucieuse des personnes vulnérables.

Dans un premier temps, M. le Président, il faut d'abord retenir que le budget 2018‑2019 pense à nos familles du Québec, à leur qualité de vie en leur offrant des meilleurs services, en pensant à la conciliation travail-famille-études, vise pour eux un meilleur niveau de vie avec plus d'argent dans leurs portefeuilles, concrètement, plus d'argent dans leurs portefeuilles. Alors, je ne peux pas m'empêcher, M. le Président, de penser à mes 20 000 familles de Sainte-Dorothée, de Fabreville-Ouest, de Laval-Ouest, de Laval-sur-le-Lac et des îles Laval.

Bien plus que des mots, bien plus que des intentions, il y a ces actions concrètes tellement bien ficelées aux crédits budgétaires. Parmi celles-là, quelques-unes que je veux mettre à l'avant : d'abord, la hausse des frais admissibles au crédit d'impôt remboursable pour les frais de garde, très important; un nouveau crédit d'impôt non remboursable pour l'achat d'une première habitation; et la prolongation du crédit d'impôt remboursable pour RénoVert. Ce ne sont là que quelques mesures. Mes collègues ont bien sûr parlé, de façon très élargie, des multiples mesures au budget.

Et puis il y a la réforme de la taxe scolaire. M. le Président, on est peu ce soir ici à cette heure, alors je vais aller dans la confidence avec vous, M. le Président. Je dois vous dire qu'à ce jour, à ce jour, je n'accepte tout simplement pas que la CAQ ait voté contre une réforme qui signifie, dès cet été, dès cet été, une baisse d'impôt pour les familles de tout le Québec, qui signifie plus d'argent dans les poches des citoyens. Alors, je me confie à vous, M. le Président, ça m'a fait du bien d'en parler.

Il faut aussi retenir que le budget pense à la modernité de ces transports routiers et collectifs, fait en sorte que les citoyens du Québec passent moins de temps dans les bouchons de circulation. Et là, évidemment, vous comprendrez, M. le Président, que je pense à mes citoyens de Laval-sur-le-Lac, de l'île Bigras et du grand projet le REM, qui va faciliter leur accès, de façon extraordinaire, dans la modernité, jusqu'au centre-ville de Montréal.

Retenons, aussi, et ça, j'ai une sensibilité encore très particulière, retenons que le budget 2018‑2019 pense à ces entreprises : les grandes entreprises, les PME et les toutes petites entreprises, qui sont au coeur de la santé économique du Québec. Le ministre des Finances a été attentif au fardeau fiscal des entreprises. Concrètement, il y a l'allègement fiscal important lié à la taxe sur la masse salariale, la réduction de l'impôt sur le revenu, et bien d'autres mesures. Alors, je pense encore une fois à mon beau comté, le plus beau comté du Québec, M. le Président, évidemment. Je pense à mes entreprises, comme Savaria, Blue Tech, Pega Medical, Liebherr, les autobus Séguin, L'Antre Nous et combien d'autres que j'ai visitées. Je pense aussi à la force vive de mes agriculteurs, des horticulteurs, leurs entreprises familiales, du Paradis des Orchidées jusqu'aux Serres Brisebois.

M. le Président, j'ai été très attentive au débat sur le budget jusqu'à ce jour. J'ai entendu la première opposition. Il y a un député de la première opposition qui a nommé à quel point il y avait de la documentation à ce budget. Il n'en revenait tout simplement pas. Je le comprends. Je compatis vraiment avec lui, parce qu'il n'a jamais vu cela de la part de son collègue ancien ministre des Finances. Ça s'appelle, M. le Président, des crédits budgétaires. Je vais arrêter avec l'humour, mais on reviendra, parce que ça me fait du bien.

La deuxième opposition parle de bonbons électoraux et se lance dans un élan de critiques sans solution, au goût du jour du quotidien des médias en étant bien moins loquace sur les propositions de son parti construites un jour, déconstruites le lendemain. Je suis toujours abasourdie, M. le Président, de constater, de la part d'un parti qui est mené par un homme d'affaires aguerri, l'oubli d'un principe fondamental cher au coeur de tout gestionnaire face à son exercice budgétaire, et je veux parler, M. le Président, de la saine gestion. Comme gestionnaire depuis plus de 30 ans moi-même, je sais que la saine gestion, c'est le contrôle rigoureux de ses dépenses pour se dégager une marge de manoeuvre pour permettre à l'entreprise, et bien sûr le gouvernement, de bénéficier, tous les citoyens, les nouveaux marchés, de nouveaux services dans l'innovation.

Alors, je pense que j'ai presque terminé, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...je dois vous demander si effectivement... Non, non, vous avez le temps qu'il vous faut. À ce moment-ci, je vous demande : Est-ce que vous voulez poursuivre votre intervention?, ce que vous avez le droit de faire. Mais, moi, à 9 h 30, il faut que je suspende.

Alors, est-ce que vous voulez continuer quand on va reprendre demain ou si vous avez terminé?

Mme Sauvé : J'aimerais bien poursuivre, M. le Président, je pense que j'ai créé un suspense. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez le droit de poursuivre. La décision est prise.

Ajournement

Compte tenu de l'heure, les travaux sont ajournés à demain matin, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 21 h 30)