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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 3 mai 2018 - Vol. 44 N° 335

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Pietro Poletti, commandant de la sécurité publique de la ville de
Hampstead

M. David Birnbaum

Féliciter l'organisme Place à l'emploi, primé au Gala Méritas d'Axtra Alliance des
centres-conseils en emploi

Mme Catherine Fournier

Féliciter les entreprises de la circonscription de Côte-du-Sud lauréates des Grands Prix
du tourisme Desjardins de la Chaudière-Appalaches

M. Norbert Morin

Souligner le 30e anniversaire du Centre de services communautaires et culturels de
Repentigny Centre à nous

Mme Lise Lavallée

Souligner le 40e anniversaire de l'Observatoire astronomique du mont Mégantic

M. Ghislain Bolduc

Rendre hommage à Mme Francine Fortin pour ses 25 ans de carrière en tant que directrice
musicale du Choeur Aquilon

M. Alexandre Cloutier

Souligner le succès du Sawa Golden Gala

M. Saul Polo

Souligner le 50e anniversaire des Chevaliers de Colomb du conseil de Fabre n° 6035 inc.

Mme Francine Charbonneau

Rendre hommage à l'organisme Chantier d'Afrique du Canada à l'occasion du lancement du
programme Jeunes Ambassadeurs itinérants du Québec

Mme Isabelle Melançon

Souligner le 35e anniversaire de L'Atelier théâtral de Longueuil

Mme Diane Lamarre

Présence de médaillés, d'athlètes et d'entraîneurs québécois des Jeux olympiques et paralympiques
de PyeongChang


Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour l'année financière 2018-2019

Dépôt de pétitions

Maintenir les services offerts au CLSC Les Méchins

Encadrer les activités de chasse sur des terrains privés

Questions et réponses orales

Compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Mesures pour empêcher les fugues des centres jeunesse

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

Assemblage des avions de la CSeries

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

M. Alain Therrien

Mme Dominique Anglade

Écart de taux de diplomation entre le Québec et l'Ontario

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Données sur le système éducatif québécois

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

Heures supplémentaires effectuées par le personnel infirmier

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

M. Sylvain Rochon

M. Gaétan Barrette

M. Stéphane Bergeron

M. Gaétan Barrette

Bilan du gouvernement en matière d'accès à l'information

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Kathleen Weil

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Kathleen Weil

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Kathleen Weil

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. François Paradis

Mme Véronyque Tremblay

Mme Geneviève Guilbault

Mme Véronyque Tremblay

M. Éric Caire

Mme Véronyque Tremblay

Dépenses concernant le lancement de la Stratégie numérique

Mme Mireille Jean

Mme Dominique Anglade

Mme Mireille Jean

Mme Dominique Anglade

Mme Mireille Jean

Mme Dominique Anglade

Motions sans préavis

Souligner la Journée nationale du sport et de l'activité physique

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Commission plénière

Étude des crédits de l'Assemblée nationale

Remarques préliminaires

M. Jacques Chagnon

Discussion générale

Document déposé

Projet de loi n° 171 — Loi édictant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange
canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des
organismes publics avec cet accord, l'Accord de commerce et de
coopération entre le Québec et l'Ontario et l'Accord économique
et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et
ses États membres

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Éric Caire

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 170 — Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool
et modifiant diverses dispositions législatives en matière de
boissons alcooliques

Adoption du principe

M. Martin Coiteux

M. Stéphane Bergeron

M. André Spénard

M. André Drolet

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Rendre hommage à M. Pietro Poletti, commandant
de la sécurité publique de la ville de Hampstead

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. I am pleased to pay tribute, today, to Pietro Poletti, Public Security Director for the Town of Hampstead. Mr. Poletti will retire this month after serving faithfully as the town's Public Security commander. Mr. Poletti was an SPVM police detective for 30 years and was one of those courageous individuals who blew the whistle when he saw any sign of corruption.

Le maire de Hampstead, M. William Steinberg, a constaté publiquement, et je le cite : «Commander Poletti did an outstanding job leading our men. He led by example, and the result is officers that go above and beyond. I have numerous e-mails recounting exceptional services to our residents.» End of quote. Et M. Poletti lui-même a dit :«The people of this community are amazing. They are very supportive.»

I know that I speak for the residents of Hampstead when I say, «Mr. Poletti, job well done. And here's to a happy, healthy, and well-earned retirement.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de D'Arcy-McGee. Mme la députée de Marie-Victorin, à vous la parole.

Féliciter l'organisme Place à l'emploi, primé au Gala Méritas
d'Axtra Alliance des centres-conseils en emploi

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : C'est le 21 février dernier, lors du Gala Méritas de l'Alliance des centres-conseils en emploi, que Place à l'emploi, un organisme de Marie-Victorin, s'est vu décerné le prix Innovation 2018. Remis afin de souligner le développement d'un programme ou d'une initiative aux retombées positives sur le secteur de l'employabilité au Québec, le prix Innovation a été décerné à Place à l'emploi, qui s'est distingué grâce au projet Espace-emploi.

Issu de la révision de la méthode club de recherche d'emploi et s'inspirant de la philosophie du «coworking», ce service novateur offre un lieu de travail collaboratif aux participants en recherche d'emploi tout en permettant une conciliation de leurs différentes obligations et une flexibilité s'adaptant aux besoins de chacun. Les effets de cette approche se font d'ailleurs déjà sentir puisque le nombre de participants est en augmentation.

En mon nom et en celui de tous les citoyens de Marie-Victorin, je tiens donc à féliciter la directrice, Caroline Gagnon, ainsi que toute l'équipe de Place à l'emploi pour cette distinction plus que méritée.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Marie-Victorin. M. le député de Côte-du-Sud, à vous la parole pour votre déclaration.

Féliciter les entreprises de la circonscription de Côte-du-Sud lauréates
des Grands Prix du tourisme Desjardins de la Chaudière-Appalaches

M. Norbert Morin

M. Morin : M. le Président, la Côte-du-Sud a fait bonne figure, lors de la 33e édition des Grands Prix du tourisme de la Chaudière-Appalaches, puisque trois entreprises se sont distinguées.

L'Auberge La Marguerite, de L'Islet, s'est illustrée avec deux prix, soit Hébergement de moins de 40 unités et Restauration, tables des produits du terroir. Les juges ont ainsi reconnu leur engagement afin de procurer à leurs clients une expérience d'hébergement hors de l'ordinaire.

Également de L'Islet, les studios vacances Marchant de bonne heure ont été honorés dans la catégorie Résidences de tourisme pour la deuxième année consécutive avec leur établissement qui permet de découvrir les attraits d'ici au travers d'activités captivantes.

Finalement, les Croisières Lachance de Berthier-sur-Mer ont remporté le prix de l'activité plein air de l'année. L'entreprise berthelaise a affiché une belle croissance l'année dernière, et les administrateurs sont confiants de voir 2018 battre des records.

Félicitations! Vous faites briller de mille feux le tourisme en Côte-du-Sud.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Côte-du-Sud. Mme la députée de Repentigny, je vous cède la parole pour votre déclaration.

Souligner le 30e anniversaire du Centre de services communautaires
et culturels de Repentigny Centre à nous

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le 30e anniversaire d'existence du Centre à nous, un centre multiservices hébergeant exclusivement des organismes communautaires voués au service des citoyennes et citoyens de la région de Lanaudière.

De par sa nature même, le Centre à nous offre des services de location et d'entretien aux locataires de l'établissement, mais en plus, à titre de carrefour de services, le Centre à nous reçoit tout au long de l'année plusieurs appels de personnes en détresse ou autres cherchant aide et soutien pour des besoins ou problématiques qu'ils vivent. Le rôle du Centre à nous est alors d'aiguiller ces requérants vers les organismes appropriés du centre. Le Centre à nous est donc un intervenant incontournable, jouant un rôle essentiel pour le bien-être des citoyennes et citoyens de notre communauté.

Félicitations pour ce 30e anniversaire de fondation et bravo à son président, M. Mario Morais, ainsi qu'à toute son équipe pour leur implication et leur professionnalisme! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Repentigny. M. le député de Mégantic, je vous cède la parole.

Souligner le 40e anniversaire de l'Observatoire
astronomique du mont Mégantic

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de souligner le 40e anniversaire de l'observatoire du mont Mégantic.

Formé d'un télescope de 1,6 mètre et d'un laboratoire d'astrophysique expérimentale d'envergure internationale, l'observatoire a su se tailler une place de renom parmi les plus grands de la communauté scientifique. En effet, il travaille en collaboration avec les plus grandes agences spatiales mondiales sur des projets à rayonnement international.

Au cours de ses 40 années d'histoire, les chercheurs de l'observatoire ont ainsi mené à des découvertes plus qu'extraordinaires. Grâce à cette passion et à cet engouement pour les étoiles, les astrophysiciens formés à l'observatoire continuent leur quête qu'est la recherche de la vie à l'extérieur du système solaire.

L'observatoire du mont Mégantic se révèle d'être une immense richesse pour notre communauté, mais également pour la communauté scientifique. Je vous invite donc à venir découvrir ce joyau de notre région. Joyeux 40e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le député de Lac-Saint-Jean, à vous la parole.

Rendre hommage à Mme Francine Fortin pour ses 25 ans de
carrière en tant que directrice musicale du Choeur Aquilon

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, j'ai le privilège de souligner les 25 ans de carrière de Mme Francine Fortin à titre de directrice générale de la chorale Aquilon.

Mme Fortin est l'architecte de plusieurs faits d'armes notoires de cette fantastique chorale, dont notamment de nombreuses prestations lors d'événements se déroulant partout sur le territoire québécois.

Vous comprenez que Mme Fortin est particulièrement dévouée au milieu musical jeannois depuis plusieurs années. Cette musicienne hors pair a été enseignante au collège d'Alma et a également cofondé l'école musicale, en 1982, ainsi que Choeurs sans frontières en 2006.

Mme Fortin s'est impliquée de façon importante lors des fêtes du 150e de la ville d'Alma, au cours l'année 2017. Comme membre du conseil d'administration, elle a su donner une touche musicale aux festivités lors de l'ouverture des fêtes ainsi que lors des cérémonies de clôture des 57es Jeux du Québec.

Je la félicite pour son engagement sincère et sa passion débordante pour la musique, qu'elle partage avec tous ceux qui ont la chance de la côtoyer. Félicitations, Mme Fortin!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Merci à vous, M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le député de Laval-des-Rapides, à vous la parole.

Souligner le succès du Sawa Golden Gala

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Le 29 avril dernier, j'ai eu la chance de participer au troisième gala annuel du groupe Sawa, réunissant des centaines de membres de la communauté libanaise au Château royal de Laval pour célébrer et récompenser les différents lauréats qui se sont démarqués par leurs multiples accomplissements individuels dans les domaines culturel, social, économique et académique. Je tiens tout d'abord à féliciter le comité organisateur du gala. Ce dernier a connu pour une troisième année consécutive un énorme succès grâce à son caractère festif et innovant.

Les Québécois d'origine libanaise sont un exemple de volonté, d'engagement et d'implication dans notre société, que ce soit dans le monde des affaires, dans le mode de la santé, du droit ou des technologies de l'information. Le nombre d'entreprises et de réalisations sociales faites par ces derniers est impressionnant et concrétise également l'apport considérable de cette communauté au rayonnement du Québec tant au niveau national qu'international.

Grâce au groupe Sawa, les participants et moi-même avons pu célébrer dans un environnement des plus chaleureux une communauté vibrante, qui contribue à faire de notre belle province un terreau fertile en innovation, en entrepreneuriat et en implication sociale. Merci beaucoup, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Laval-des-Rapides. Mme la députée des Mille-Îles, à vous la parole.

Souligner le 50e anniversaire des Chevaliers de
Colomb du conseil de Fabre n° 6035 inc.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je tiens à souligner le 50e anniversaire du conseil des Chevaliers de Colomb de Fabre, conseil 6035.

La valorisation des familles est au coeur de la préoccupation de tous ses membres. C'est aussi grâce à leur travail et à leur dévouement que les Chevaliers de Colomb sont devenus un pilier important de notre communauté. Ils participent avec coeur à toutes les activités afin de mettre en valeur les quatre principes fondamentaux de l'ordre : la charité, l'unité, la fraternité et le patriotisme.

Je souhaite rendre hommage tout particulièrement aux grands chevaliers qui se sont succédé année après année pour leur don de soi. Vous pouvez être très fiers du chemin parcouru, et je vous souhaite que le succès continue d'être au rendez-vous pour l'avenir.

Félicitations pour votre 50e anniversaire et bonne continuité!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée des Mille-Îles. Mme la députée de Verdun, je vous cède la parole.

Rendre hommage à l'organisme Chantier d'Afrique du
Canada à l'occasion du lancement du programme
Jeunes Ambassadeurs itinérants du Québec

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Le 5 avril dernier, j'ai eu le plaisir de participer à la soirée de l'organisme Chantier d'Afrique du Canada à l'occasion du lancement du programme Jeunes Ambassadeurs itinérants du Québec. Cette initiative vise à promouvoir la compréhension interculturelle en favorisant l'égalité des chances pour les jeunes de toutes les origines mais aussi l'engagement civique au sein de la société.

En tant que députée de Verdun et marraine de ce programme, je désire rendre hommage à Mme Henriette Kandula, directrice générale, et Samuel Ervé Mandeng, coordonnateur de CHAFRIC, et, bien sûr, saluer les jeunes ambassadeurs de la première cohorte : Ewald, Carl, Steve, Frank, Safietou, Christina, Rolande, Passy, Mirana et Fatima. À titre de marraine, vous pouvez compter sur moi pour vous accompagner et vous aider dans votre mission. Bravo! Et merci pour votre implication.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Verdun. Enfin, Mme la députée de Taillon, je vous cède la parole.

Souligner le 35e anniversaire de L'Atelier théâtral de Longueuil

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage à l'Atelier théâtral de Longueuil, qui, depuis 35 ans, offre aux Longueuillois des spectacles de grande qualité. Je salue la présence de plusieurs de ses membres dans nos tribunes.

L'Atelier théâtral regroupe des aînés de la collectivité. La troupe favorise le développement des talents artistiques des 55 ans et mieux. L'Atelier théâtral vient aussi en aide à la communauté en offrant une partie de ses profits à des organismes du milieu.

Avec les années, la population a bénéficié de spectacles hauts en couleur. Des comédies, des soirées de variétés, des tournées dans les centres d'accueil, des festivals amateurs, rien n'arrête ces acteurs. Aujourd'hui, sous la direction artistique de Gilphilippe Pelletier, tout est possible, et nous en sommes les premiers choyés.

Je remercie M. Jean Latulipe, président actuel, et tous les présidents et présidentes antérieurs, dont les fondateurs, Denise et Louis Langlois, les sept metteurs en scène, qui nous ont émerveillés à chaque année, et les 140 comédiens qui nous font vibrer avec eux dans cette belle et grande aventure. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Taillon. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Présence de médaillés, d'athlètes et d'entraîneurs québécois
des Jeux olympiques et paralympiques de PyeongChang

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, des médaillés, et d'athlètes, et d'entraîneurs québécois des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2018 à PyeongChang.

(Applaudissements)

Le Président : On peut s'asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas non plus de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour l'année financière 2018-2019

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose les rapports des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2018-2019. Ces crédits ont été adoptés.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Rimouski.

Maintenir les services offerts au CLSC Les Méchins

M. LeBel : Merci, M. le Président. Pour mon collègue de Matane, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 223 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le CISSS du Bas-Saint-Laurent a coupé dans les services du CLSC Les Méchins en offrant à la population deux journées d'ouverture au lieu de trois jours;

«Considérant que le CLSC Les Méchins est un service primordial pour les citoyens [et] Les Méchins et des municipalités avoisinantes;

«Considérant que pour certaines personnes ceci constitue une coupure de services totale, puisqu'elles sont sans moyen de transport;

«Considérant que cela contribue à l'isolement de la population des régions éloignées;

«Considérant que cela nuit à l'état de santé des citoyens;

«Considérant que nous voulons que les gens des régions éloignées soient pris en considération;

«Considérant que nous ne voulons pas léser le droit et la facilité d'accès aux soins de santé;

«Considérant que la population de Les Méchins est vieillissante et demande des soins et des suivis réguliers;

«Considérant que tout un chacun mérite des soins adéquats;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux de reconsidérer les coupures dans les services du CLSC Les Méchins et de ne pas diminuer les journées d'ouverture.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite M. le député de Masson.

Encadrer les activités de chasse sur des terrains privés

M. Lemay : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 334 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Et les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon l'article 1.3 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, toute personne a le droit de chasser, de pêcher [ou] de piéger, le tout conformément à la loi;

«Considérant que, selon l'article 1.4 de la même loi, nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité de chasse, de pêche ou de piégeage;

«Considérant que, selon le Code civil du Québec, la propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer librement et complètement d'un bien — article 947;

«Considérant que, selon l'article 36 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, nul ne peut chasser, piéger ou pêcher sur un terrain privé dont le propriétaire est partie à un protocole d'entente convenu avec le ministre, aux fins de la gestion de la faune [ou] de son accessibilité, s'il n'a obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire ou de son représentant;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De sanctionner les contrevenants qui s'adonnent à des activités de chasse sur des terrains privés sans autorisation;

«D'ajouter les ressources terrain nécessaires afin d'appliquer ces sanctions;

«De rendre obligatoire l'obtention d'une autorisation écrite de la part du propriétaire ou de l'occupant des lieux pour le chasseur afin de pouvoir pratiquer ses activités sur le terrain privé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Je pense que vous avez une deuxième pétition.

M. Lemay : Oui, M. le Président. C'est une deuxième pétition conforme qui est la même pétition, Je vais la relire et, cette fois-ci, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 328 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon l'article 1.3 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, toute personne a le droit de chasser, de pêcher et de piéger, le tout conformément à la loi;

«Considérant que, selon l'article 1.4 de la même loi, nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité de chasse, de pêche ou de piégeage;

«Considérant que, selon le Code civil du Québec, la propriété est le droit d'user, de jouir [ou] de disposer librement et complètement d'un bien;

«Considérant que, selon l'article 36 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, nul ne peut chasser, piéger ou pêcher sur un terrain privé dont le propriétaire est partie à un protocole d'entente convenu avec le ministre, aux fins de la gestion de la faune et de son accessibilité, s'il n'a obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire ou de son représentant;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De sanctionner les contrevenants qui s'adonnent à des activités de chasse sur des terrains privés sans autorisation;

«D'ajouter les ressources terrain nécessaires afin d'appliquer ces sanctions;

«De rendre obligatoire l'obtention d'une autorisation écrite de la part du propriétaire ou de l'occupant des lieux afin que le chasseur puisse pratiquer ses activités sur le terrain privé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et j'invite, pour la question principale, la première, M. le chef de l'opposition officielle.

Compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, hier, les Québécois se sont rendu compte qu'après 15 ans de gouvernement libéral les Québécois ont le bonnet d'âne en éducation et en diplomation. Ils se sont rendu compte de ça puis ils se sont rendu compte aussi que l'écart augmente avec l'Ontario. On n'est pas en train de combler l'écart. Il y avait un écart de trois points il y a 10 ans, maintenant il est de 20 points.

Mardi, j'ai essayé de dire au premier ministre : Vous souvenez-vous quand vous avez coupé les fonds de l'éducation? Il dit : Non, je n'ai jamais fait ça. Mercredi, je lui ai montré le graphique. Ah! il a dit : Non, je n'ai jamais fait ça. Bien, aujourd'hui, je persiste. Il y a un document qui s'appelle Budget de dépenses qui a été publié par son gouvernement, et, à cette page-là, 74... puis là je l'ai agrandie pour le premier ministre pour lui montrer, qu'il voie, là, de l'autre côté, qu'il y a moins d'argent en 2014-2015, 16 millions de moins. Il ne s'en souvient pas, qu'il a coupé 16 millions, en plus du fait de ne pas maintenir la croissance normale.

Est-ce qu'il se souvient qu'il a mis à la porte 375 professionnels? Des orthophonistes, dehors, des psychopédagogues, dehors, des employés de soutien, dehors, 375. Il ne se souvient pas qu'il a fait ça, lui, premier ministre du Québec, au moment où les élèves avaient besoin de lui et de son soutien?

Le Président : Vous n'oubliez pas de vous adresser à la présidence, M. le chef de l'opposition.

Une voix : ...

• (10 h 10) •

Le Président : «Il», c'est moi, ça? Ah! Bon. M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Comme vous voyez, la voix récupère progressivement. Hier soir, c'était un peu inquiétant, mais ce matin c'est mieux.

Effectivement, je pense que mon collègue devrait améliorer ses efforts de recherche, parce que, s'il lit complètement le document, s'il lit complètement le document, il va constater quoi? Il va constater qu'il y a eu des journées de grève, dans le réseau de l'enseignement, qui ont fait que, pour 137 millions de dollars, il n'y a pas eu de salaires versés comme il aurait été prévu. C'est ça, la raison. L'effet net de 16 millions, ce n'est pas des coupures, c'est l'effet de la réduction des dépenses attribuable en grande partie à un conflit de travail. Bien sûr, lors des journées de grève, on ne verse pas les salaires. Alors, je me serais attendu d'un peu plus de rigueur de sa part.

Il n'y a pas eu de réduction des budgets de l'éducation au cours de notre mandat. Il faut se souvenir qu'eux, quand ils ont eu à réduire l'écart budgétaire dans les années 90, au milieu des années 90, ça ne fait pas si longtemps que ça, ils ont sabré littéralement dans les budgets d'éducation et de santé, ce qu'on n'a pas fait. On a réussi à rétablir l'équilibre budgétaire en un peu moins de deux ans en ralentissant la croissance des dépenses. La croissance économique nous a aidés. Maintenant, on a des marges de manoeuvre qui permettent d'offrir au réseau de l'éducation plusieurs années de financement stable et prévisible. C'est une très bonne nouvelle pour les élèves du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Il vient de dire : «Une très bonne nouvelle pour les élèves du Québec». Elle est bonne. Mais ce que je trouve, c'est qu'il y a quand même un progrès, parce qu'hier il n'y en avait pas eu, de réduction, ça n'existait pas. Aujourd'hui, il admet que ça existe, mais c'est la faute des enseignants.

Est-ce que c'est la faute des enseignants? Est-ce que c'est la faute des enseignants si l'extraordinaire Conseil régional de prévention de l'abandon scolaire, au Saguenay, a été coupé de 70 % lorsqu'il était premier ministre? Est-ce que c'est la faute des enseignants?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je suis très content, M. le Président, qu'il mentionne cet exemple-là. Effectivement, le CREPAS, comme on l'appelle chez nous, c'est une excellente organisation qui fait école, d'ailleurs, ailleurs au Québec, dont le financement a non seulement été rétabli, mais rehaussé dans les ententes qu'on a faites. Alors, M. le Président, il ne faut quand même pas exagérer.

Maintenant, sur la question qu'il vient de demander, je comprends... je pense qu'il ne comprend pas la chose, là. Je vais essayer de lui expliquer clairement. Quand du monde est en grève, on ne leur verse pas leurs salaires pendant la journée de grève. Ça, ce n'est pas une coupure, c'est un salaire qu'on n'a pas à verser. Alors, un peu plus de recherche, un peu plus de rigueur.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, écoutez, là, il y a un problème d'oubli. Alors, j'aide le premier ministre dans sa mémoire. Il a coupé 70 % des gens qui travaillaient au CREPAS au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Réussir Montréal, qui travaille sur l'abandon scolaire, ont congédié la moitié de leur personnel. Fermetures des organismes régionaux de persévérance scolaire en Abitibi-Témiscamingue, à Laval et à Québec.

Il ne se souvient pas qu'il a mis à la porte des gens qui travaillent pour le raccrochage scolaire? Il ne s'en souvient pas?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, d'abord, M. le Président, petit graphique : augmentation continue, augmentation continue de la diplomation par cohortes, de 2002 à 2009, il n'y a pas eu de recul de la performance du Québec.

Maintenant, s'il retourne dans le document budgétaire auquel il fait allusion, page A.17, il va voir que l'écart entre les dépenses prévues et réalisées, entre autres, est dû à, je cite... «...d'un montant de 147 millions de dollars non dépensé au ministère de l'Éducation[...], en raison des journées de grève principalement [des] commissions scolaires.»

Alors, M. le Président, il dit qu'il y a 16 millions de réduction, mais il y avait 147 millions de dollars qui n'étaient pas à verser. Ce n'est pas des coupures, ça.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Bon, bien, tout le monde comprend : hier, c'était la faute des parents, aujourd'hui c'est la faute des enseignants si 375 orthophonistes, techniciens en éducation ont été mis à la porte. C'est la faute des enseignants et des parents si les organismes de lutte au décrochage scolaire se sont fait couper et ont dû fermer.

Et là ça va être la faute à qui, si, par malheur, lui ou le chef de la CAQ sont élus, qu'ils réduisent de 700 millions par année les revenus en éducation puis, pour le chef de la CAQ, de 1,4 milliard, qu'il va y avoir de nouvelles compressions...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Le record de tous les temps de compressions dans les services publics est détenu par le Parti québécois, M. le Président. Je pense qu'il faut quand même être bien clairs là-dessus.

C'est quand même à souligner qu'on ait réussi à transformer radicalement le paysage économique et financier du Québec sans sabrer dans les dépenses des ministères, malgré ce qu'il veut laisser entendre, ce qui n'est pas arrivé. On a ralenti la croissance pendant un peu moins de deux ans. La croissance économique est arrivée au même moment. On a rétabli l'équilibre, on a dégagé les marges de manoeuvre, comme on avait promis. Pour affecter à quoi? À la santé, à l'éducation et à l'économie.

En éducation, maintenant, on a un horizon de croissance prévisible, on a une politique de réussite éducative, on a des résultats qui, malgré ce qu'il dit, ont continué à s'améliorer sur la diplomation. Oui, il y en a encore, du travail à faire, mais on est nettement sur la bonne voie, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Mesures pour empêcher les fugues des centres jeunesse

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Il y a deux ans, le Québec a été secoué par la crise des fugues au Centre jeunesse de Laval. Après plusieurs articles, des reportages troublants, la ministre a procédé à une série d'annonces, a commandé un rapport, a fait adopter un projet de loi, toujours en promettant de régler cette crise. Aujourd'hui, nous avons obtenu le bilan de la ministre, 474 fugues de plus dans nos centres jeunesse pour nos jeunes qui sont déjà vulnérables, des jeunes que le gouvernement a la responsabilité de protéger.

Pendant deux ans, le gouvernement était au courant de la crise. Pendant deux ans, la crise a empiré. Pendant deux ans, la ministre aurait pu agir concrètement, mettre des mesures d'urgence pour régler cette crise qui est inacceptable pour nos jeunes les plus vulnérables au Québec.

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, juste pour vous dire que, oui, c'est une situation qui est préoccupante, la situation de nos jeunes. Peut-être rappeler au député de Saint-Jean qu'à travers les années... j'ai effectivement vérifié les statistiques, et c'est autour toujours du même nombre de fugues, même alors qu'ils ont été au pouvoir pendant 18 mois. Ceci étant dit, comme j'ai expliqué à des journalistes ce matin, on ne va pas se disputer pour les chiffres, on va travailler pour les jeunes.

Et je veux rappeler à la population, dans ce contexte-là, que, dans l'ensemble des jeunes qui sont en centre de réadaptation, bref, dans nos centres jeunesse, il y a 75 % des jeunes qui ne fuguent pas, M. le Président. Pour ce qui est du 25 % qui reste, il faut s'en occuper effectivement, et c'est dans cet esprit-là que j'avais commandé une enquête à M. Lebon, sur laquelle on a eu un rapport, qu'on a nommé le rapport Lebon, et il y a eu des recommandations que nous avons toutes prises en considération, toutes les recommandations, et mises en action. Et, vous savez, M. le Président, le 12 mars, j'ai déposé ce fabuleux plan d'action pour contrer les fugues, et tout cela, là, ici, là, a été annoncé le 12 mars avec quoi? 11 millions de dollars. Pour faire quoi, M. le Président? Pour avoir 63 postes supplémentaires pour accompagner nos jeunes...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...qui sortent de l'université et qui s'occupent de ces jeunes en centre de réadaptation.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : La crise des fugues a débuté à l'hiver 2016. La ministre nous parle d'un plan d'action déposé en mars 2018, donc deux ans plus tard. Pendant ce temps, en Abitibi, 52 % d'augmentation, Côte-Nord, 47 %, Lanaudière, 38 %, des augmentations en Montérégie, en Outaouais, à Montréal, à Laval, dans les Laurentides, en Gaspésie. Les budgets sont en chute, les fugues sont en hausse. Ça devrait être l'inverse.

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Bien, M. le Président, je ne peux pas adhérer à l'affirmation que vient de faire le député de Saint-Jean. C'est faux de prétendre que les budgets sont en chute; au contraire, on a... Je vais rappeler les investissements. Je lui ai déjà mis ça sur la table, mais on va recommencer. Il y a eu 12 millions d'investis pour les services de première ligne et de deuxième ligne, les services de proximité et les services en centres de réadaptation. Pour faire quoi, M. le Président? Pour ajouter des ressources pour venir en aide. Il y a eu 15 millions que j'ai annoncés avec mon collègue le ministre de la Santé en décembre dernier. Pourquoi? Pour ajouter des services de psychologie, M. le Président. Et une bonne partie de ces services-là sont en centres jeunesse. Et, quand j'ai lancé le plan d'action... Puis un plan d'action, là, ça ne se rédige pas sur un coin de table en cinq minutes. Il a fallu d'abord...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...faire l'examen de la situation, deuxièmement, rédiger ce plan d'action avec des...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Et le résultat est qu'il y a 474 fugues de plus. Il y a actuellement 6 163 fugues au Québec... l'an passé, c'est une augmentation, dans neuf régions du Québec. Pendant deux ans, la ministre était au courant. Pendant deux ans, elle aurait pu agir. Pendant deux ans, elle n'a rien fait.

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Merci, M. le Président. J'ai agi. J'ai agi. Je vous ai annoncé trois montants qu'on a injectés. Mais non seulement ça, on a modifié le projet de loi sur la protection de la jeunesse. Ça s'appelait le projet de loi n° 99, qui a été adopté à l'unanimité. Pourquoi, M. le Président? Bien, on est venu faire... donc, prendre des mesures là-dedans, dans le projet de loi pour la protection de la jeunesse, qui nous ont permis de modifier l'encadrement. On a trouvé une façon de faire entre le milieu ouvert et le milieu de vie encadrement intensif, on a trouvé une mesure intermédiaire qui permet aux centres de dire : Bien, si le jeune est en danger, gardons-le avec nous.

Mais, pour ce qui est du nombre de fugues, M. le Président, j'ai un tableau ici qui m'indique très clairement que le même nombre de fugues est semblable...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...ça varie d'une année à l'autre. Mais, savez-vous quoi? C'est minime, les...

• (10 h 20) •

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Assemblage des avions de la CSeries

M. Alain Therrien

M. Therrien : Aujourd'hui, c'est un grand jour pour Bombardier, M. le Président. C'est l'assemblée annuelle des actionnaires. Les nouveaux grands patrons d'Europe débarquent dans la colonie pour prendre contrôle de la compagnie qu'on leur a donnée — donnée — M. le Président. À peine arrivés, les vrais boss se sont empressés de spécifier qu'il n'est pas question de s'engager à construire au Québec tous les avions destinés à d'autres marchés que les États-Unis, exactement le contraire de ce que nous avait dit la ministre de l'Économie. C'est qu'Airbus aime bien sa future usine non syndiquée de l'Alabama construite avec l'argent des Québécois.

M. le Président, comment la ministre peut-elle expliquer que, quand les vrais boss débarquent d'Europe, ils refusent de s'engager à ce que tous les avions livrés à l'extérieur des États-Unis soient construits au Québec?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, vous savez qu'on a à coeur le secteur de l'aérospatiale et qu'on est déterminés à faire en sorte qu'il continue de croître au Québec. À la question du député de Sanguinet, comment qu'on s'assure que la ligne que nous avons ici, d'assemblage dans la CSeries, va être maintenue pour desservir l'ensemble des marchés à l'extérieur des États-Unis, comment on s'assure ce ça? En faisant une entente directement avec Airbus, avec Bombardier, et c'est ce que nous avons dit que nous allons faire, et c'est que l'on va faire, M. le Président, il n'y a aucun doute là-dedans. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : La vérité, c'est que c'est maintenant Airbus qui runne le show. Le Québec, l'Alabama, l'Inde, la Chine, Airbus va aller là où ça va coûter le moins cher. Ils n'ont rien à cirer des travailleurs québécois, et vous qui leur avez donné la compagnie, vous ne pouvez plus rien faire pour eux.

Est-ce que la ministre peut contredire le nouveau patron de la série C et s'engager à ce que tous les avions livrés à l'extérieur des États-Unis soient construits au Québec?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Comme je dis, le meilleur moyen de s'assurer de ça, c'est de signer une entente qui dit que nous voulons absolument que les CSeries soient bâtis ici, au Québec, pour l'ensemble du marché international, à l'extérieur des États-Unis.

Écoutez, quand il dit que les employés de Bombardier ne sont pas contents, je pense qu'il n'a pas lu les derniers résumés des rencontres des employés. Les employés sont satisfaits, le marché réagit bien, l'écosystème est très satisfait également. Je pense qu'au Québec il y a deux personnes qui se réjouissent... qui sont malheureuses de la situation, c'est le député de Sanguinet et probablement le président de Boeing. Ce sont les deux personnes qui sont malheureuses présentement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Cette semaine, j'ai demandé au ministère de l'Économie, à la Caisse de dépôt et placement du Québec, Investissement Québec d'essayer de trouver un seul autre exemple, à part la série C, où une compagnie n'avait aucune dette et elle a laissé le contrôle de la compagnie à une autre entreprise concurrente. Et savez-vous quoi? Personne n'a trouvé un autre seul cas dans l'univers connu, M. le Président. Savez-vous pourquoi? Parce que c'est cave. Pas de question.

Des voix : ...

Le Président : Bon. Moi, je vous invite à demeurer dans l'univers connu et de faire attention à ces conclusions. Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, je réponds, normalement, à toutes les questions pertinentes et non pertinentes du député de Sanguinet, mais aujourd'hui je vais m'abstenir.

Le Président : Bon. Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Écart de taux de diplomation entre le Québec et l'Ontario

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a 15 ans, il y a 15 ans, le taux de diplomation était à peu près le même au Québec qu'en Ontario, autour de 70 %. 15 ans plus tard, le taux de diplomation en Ontario est maintenant de 86 %, alors que le taux de diplomation au Québec est de seulement 76 %.

Donc, oui, notre taux a augmenté, mais, pendant que le Québec marche, les voisins courent. C'est ça qu'il ne comprend pas, le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Et que fait le premier ministre face à ces constats accablants? Il refuse d'assumer, il refuse d'assumer l'échec des 15 dernières années.

Le problème, ce n'est pas un décrochage parental, c'est un décrochage libéral. Depuis 15 ans, les libéraux n'ont pas fait de l'éducation une priorité nationale. Encore aujourd'hui, le premier ministre refuse des propositions qui ont fait leurs preuves en Ontario, comme la maternelle quatre ans pour tous les enfants.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut au moins reconnaître que, depuis 15 ans, le Québec a pris du retard par rapport à l'Ontario sur notre taux de diplomation? Est-ce qu'il peut au moins reconnaître qu'il y a un problème?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, il faudrait commencer, M. le Président...

Une voix : ...

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je vous remercie de me l'avoir dit. Je vais le reprendre. M. le premier ministre.

M. Couillard : On se penserait dans une cour de récréation, on parle d'éducation : Il n'a pas été fin avec moi, M. le professeur!

Alors, en fait, si on regarde la performance du Québec au cours des dernières années, on voit qu'il y a une croissance continuelle de la qualification et de la diplomation des jeunes, et on doit continuer. Est-ce que c'est parfait? Non. Est-ce qu'il faut continuer les efforts? Bien sûr que oui.

Mais quand même, au minimum, le collègue devrait comparer des pommes avec les pommes. En Ontario, la note de passage, c'est 50 %. Chez nous, c'est 60 %. Je lui gage que, si on appliquait le 50 %, on aurait le même... presque le même taux de diplomation. Deuxièmement, on compte des élèves à partir du secondaire I, ils les rentrent plus tard dans leur comptabilité. Troisièmement, les élèves du secteur privé du Québec n'ont pas été comptés. Alors, il y a là des défauts méthodologiques.

Maintenant, est-ce qu'il y a un retard dans la persévérance scolaire au Québec? Bien sûr. Il faut continuer à le faire. Comment on le fait? D'abord, on dégage des marges de manoeuvre financières, et là, sur le plan des finances publiques et de l'économie, le Québec surpasse l'Ontario, en passant. Et là, donc, on va combler notre retard, ce qui nous permet d'investir de façon prévisible en éducation et ne pas faire des promesses sur lesquelles on revient, comme celle du salaire des professeurs. On y reviendra.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Comment vous voulez qu'un premier ministre règle un problème, alors qu'il ne reconnaît même pas qu'il y a un problème?

Je repose ma question : Est-ce que le premier ministre reconnaît que, depuis 15 ans, on a pris un retard sur l'Ontario? Puis comment il explique ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, je viens de répondre à ça. Il ne répond pas. Vous remarquez qu'il pourra répondre, à l'extérieur de la Chambre, sur la note de passage, etc.

Maintenant, M. le Président, on parle d'éducation. C'est très difficile depuis quelques semaines de suivre le chef de la deuxième opposition parce que ce sont des reculs et des contre-reculs constants sur un ensemble de sujets. Prenons, par exemple, le salaire des professeurs. En 2011, promesse de les hausser de 20 %. 2014, il dit : Non, finalement, il n'y a pas de marge de manoeuvre, on laisse faire. En 2015, il dit : Oui, finalement, je vais le faire. Et là il vient de la renier à nouveau, en 2018.

Alors, si on parle de pensée linéaire, ce n'est pas du côté de la CAQ qu'on va le trouver, c'est une suite de reculs sur un ensemble de sujets, il y en a d'autres, hein, la démocratie syndicale, une vraie farce...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...hier, il a eu trois positions différentes dans la même journée, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, Québec fait face à un problème grave de diplomation par rapport à l'Ontario, puis le premier ministre pendant ce temps-là, il n'est même pas capable de reconnaître le problème. Il n'est pas capable de nous donner une explication. On lui fait des propositions, comme la maternelle quatre ans pour tous, il les refuse.

Pourquoi le premier ministre manque d'ambition pour nos jeunes?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On a tellement d'ambition pour nos jeunes que nous, on maintient la note de passage plus haute que fait l'Ontario, c'est la première chose. Deuxièmement, on a tellement d'ambition pour nos jeunes qu'on a assaini les finances publiques, contrôlé notre dette, qui nous permet d'investir des milliards de dollars en éducation, d'engager des milliers de professeurs et de professionnels dans nos écoles. On a tellement d'ambition pour nos jeunes qu'on dégage encore plus de nouveaux programmes d'adéquation pour les besoins du marché du travail et qu'il y a de plus en plus de jeunes qui vont plus loin, au bout de leur rêve, comme l'éducation est là pour faire. Voilà notre ambition pour le Québec, un Québec qui est prospère, instruit, équitable, vert et mobile, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Données sur le système éducatif québécois

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, j'ai un chiffre pour vous : 69 %. Ça, c'est le taux de diplomation au Québec dans les temps requis, le pire taux au Canada, pas juste moins bon que l'Ontario, c'est le pire au Canada, on est dernier de classe. Le ministre de l'Éducation, hier, a eu la pire des réactions, il a blâmé tout le monde, sauf son gouvernement, qui est là depuis 15 ans. Il faut le faire, pareil! À l'entendre, c'est les parents qui ont décroché, c'est l'Institut du Québec qui travaille mal, c'est la faute de l'Ontario qui donne des diplômes à rabais. Bien oui! Sauf qu'on les reconnaît. Il y a quelque chose qui ne marche pas. Mais le pire, c'est quand le ministre dit aux parents, et je le cite, «de se regarder dans les yeux». C'est lui et son gouvernement qui devraient faire un examen de conscience.

Je cite un extrait du rapport de l'Institut du Québec : «L'accès aux données [...] sur l'éducation au Québec est déficient et empêche de bien cerner les enjeux, de poser les bons diagnostics et de cibler les meilleures solutions.» Le ministre n'est même pas capable de cerner les enjeux, puis il dit aux parents de se regarder dans le miroir.

Qui devrait se regarder dans le miroir?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président, ce que j'ai dit hier, puis ce que je vais répéter, puis ce que je dis depuis mon arrivée à ce poste si important, M. le Président, c'est la chose suivante : C'est que, comme société, là, on a à s'engager envers l'éducation, on a à se mobiliser et on a à valoriser l'éducation.

En valorisant l'éducation dans son ensemble, M. le Président, on va réussir à valoriser les profs, on va valoriser les parents qui travaillent fort. On va aussi inciter tous ceux et celles qui peuvent en faire plus. Et je parle de la communauté, je parle de nous aussi collectivement, je parle des parents eux-mêmes avec leurs enfants. Je parle de ceux qui peuvent en donner davantage, de le faire, mais aussi on va reconnaître ce qui est fait.

On a un retard important, M. le Président, il n'y a personne qui a nié le retard. Ce qu'on a dit, c'est qu'on a fait des bonds importants, et on n'a pas fait tous les bonds pour nous amener en avant. L'an passé, M. le Président, on a déposé la politique sur la réussite éducative. Les éléments qui sont à l'intérieur de cette politique sont les éléments qui, notamment, ont été mis en place en Ontario en partie, dans d'autres grands systèmes d'éducation, et vous savez quoi? Quand on va avoir terminé de l'implanter, cette politique, nous aurons des taux similaires, nous serons parmi les premiers, et je le souhaite, les premiers. Ce qu'il faut rappeler également, M. le Président, c'est qu'avant l'âge de 20 ans on est des champions...

• (10 h 30) •

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...parce qu'on raccroche beaucoup. Maintenant, il faut cesser de décrocher. C'est à ça qu'on continue de travailler.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je cite un autre extrait du rapport de l'Institut du Québec : «Un autre exemple de délai inacceptable concerne la publication [...] des indicateurs de gestion des commissions scolaires. [...]les délais de publication et de transmission [...] sont tellement longs qu'ils perdent une grande partie de leur utilité.»

En 15 ans, là, il n'y a aucun ministre de l'Éducation libéral qui a dit : Aïe! Ce serait le fun d'avoir des données à jour. Non, non, ce n'est pas arrivé. Encore hier, le ministre blâmait le décrochage parental. Il faut le faire, quand même! Puis, en 15 ans, on n'a pas réussi à rattraper notre retard.

Qui a décroché...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, sur les données, ce n'est pas vrai, ce que dit le collègue. Je veux dire, on travaille tous les jours pour l'améliorer, et je suis moi-même très impatient. Je vais le répéter pour que tout le monde l'entende, y compris à l'intérieur de la fonction publique, M. le Président, il faut être plus performant. Je l'ai toujours dit, on a dit ici, il y a déjà quelque temps, qu'il fallait s'assurer d'exprimer correctement nos données. Quand on diplôme, c'est un diplôme. Quand c'est une qualification, c'est une qualification. C'est fait, M. le Président. Je suis capable de vous dire aujourd'hui qu'on a fait des bonds considérables. Je suis capable de vous dire que le taux de diplomation dans les sept premières années, il est de 76 %, et de 4,1 % en qualification. Je suis capable de vous dire que l'objectif collectif qu'on s'était donné, d'atteindre 80 % pour 2020, il est atteint. Maintenant, je veux l'amener à 90 %, le taux de diplomation, et de qualification, 85 %, le taux de diplomation d'un premier diplôme.

Le Président : En terminant.

M. Proulx : Vous savez quoi? Ça va nous amener en avant des autres, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, les jeunes qui ont aujourd'hui 18 ans avaient trois ans quand les libéraux ont pris le pouvoir. C'est évident que le faible taux de diplomation aujourd'hui, c'est le reflet des politiques libérales en éducation. Et le ministre gouverne sans données valables — c'est un autre constat du rapport qu'on a lu hier — puis il se permet quand même de blâmer les parents, mais sur des données pas trop fiables que lui-même ne connaît pas.

À quand une conférence de presse à 100 000 $ pour annoncer que vous avez enfin les données qui montrent votre échec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, peut-être que j'aurai la chance d'en reparler, mais on a retrouvé dans les cartons la conférence de presse du chef de la CAQ, qui, en 2000, faisait un gros spectacle au salon rouge pour 2 millions de dollars, M. le Président. Ah non! mais c'était extraordinaire, un spectacle son et lumière, fait dans la sobriété du salon, mais pour 2 millions de dollars en 2000, M. le Président.

Maintenant, chose qui est très claire, les éléments qu'on met de l'avant, M. le Président, cette politique qui a suscité de l'adhésion, y compris de ceux qui commentent aujourd'hui, vient faire quoi? Nous donner l'occasion d'aller en avant, travailler sur les déterminants les premières années de la vie, la relation parent-élève-enseignant, le milieu de vie et, surtout, la littératie, M. le Président, qui est très importante...

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Heures supplémentaires effectuées par le personnel infirmier

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Nous l'avons démontré et dénoncé lors de l'étude des crédits du ministère de la Santé, les heures supplémentaires du personnel infirmier ont augmenté de presque 10 % l'an dernier, 10 %. Au CISSS de la Montérégie-Est, le temps supplémentaire obligatoire n'est plus exceptionnel — temps supplémentaire obligatoire — c'est devenu une mesure de gestion normale imposée plusieurs fois par semaine aux infirmières, une mesure de routine. Or, travailler 16 heures de suite, ce n'est jamais banal, et, en santé, ça peut même être dangereux.

Dans le secteur Richelieu-Yamaska, qui inclut Saint-Bruno-de-Montarville, Beloeil, Saint-Hyacinthe et Acton Vale, 29 cas de temps supplémentaire obligatoire en un seul mois, le mois de mars dernier. Les infirmières sont rendues à devoir partir avec deux lunchs le matin et une gardienne en réserve, au cas où.

Comment le ministre de la Santé explique que le temps supplémentaire obligatoire, qui devait être l'exception de l'exception, est rendu à ce point répandu en Montérégie? Est-ce qu'il reconnaît que c'est risqué et que c'est le résultat de son échec depuis quatre ans?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Hier soir, M. le Président, j'étais au gala des prix Florence, avec l'ordre des infirmiers et infirmières du Québec, avec qui j'ai pu avoir de longues discussions, notamment sur le temps supplémentaire.

Je tiens à souligner l'excellence du travail qui est fait, évidemment, par tous les infirmiers, toutes les infirmières de toutes catégories au Québec. Et je suis d'accord avec ma collègue et avec les gens du milieu, à savoir que le temps supplémentaire obligatoire est une chose qu'il faut éradiquer. Mais, pour l'éradiquer, M. le Président, il faut prendre un chemin, que nous avons pris. Nous l'avons pris en 2015 en signant une convention collective historique par laquelle nous avons convenu de revoir les ratios personnel-patients, personnel toutes catégories, mais principalement, évidemment, les infirmières.

Et, hier soir, on en parlait encore, à quel point cette mesure-là génère de l'espoir chez le personnel parce qu'enfin il y a un gouvernement qui s'en occupe. Et ça, ça va donner des résultats. Je ne peux pas changer du jour au lendemain la situation, mais je peux poser des gestes — et je les ai posés — qui vont amener un changement dans leur situation, et c'est l'espoir que ces gens-là attendent. Hier, on en a parlé beaucoup. Je peux vous dire...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...M. le Président, que le personnel, aujourd'hui, est très heureux de ça.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Rochon

M. Rochon : Oui. Merci, M. le Président. À Sorel-Tracy, ce ne sont pas 29, ce sont 33 fois, en mars, qu'une infirmière a été forcée de faire du temps supplémentaire.

Le ministre va-t-il se rendre compte que gérer l'Hôtel-Dieu de Sorel du lointain CISSS, ça ne marche pas, que c'est dangereux pour la sécurité et la santé des patients et du personnel, l'absence d'une direction permanente locale sur place, à l'hôpital? Ça ne génère pas du tout d'espoir, ça génère beaucoup de désespoir, cette décision du ministre.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je pense que, là, on déborde du sujet. Le sujet, M. le Président, ce n'est pas une simple question de gestion, mais bien de poser les gestes que nous avons posés. L'espoir, il est là.

Maintenant, M. le Président, si on veut absolument aborder la gestion, bien, je vais rappeler à mon collègue — en fait, mes deux collègues, qui sont tous les deux en Montérégie — que, pour la première fois de l'histoire du Québec, il y a un gouvernement qui a enfin, une fois pour toutes, corrigé ce que l'on appelle classiquement l'inéquité interrégionale, à savoir que le financement avait des asymétries. Nous l'avons fait. On l'a essayé, là, à chaque année dans notre mandat, et on y est arrivés cette année. Et ça, c'est permanent, M. le Président, nous avons rehaussé...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...les bases budgétaires, qui, elles, vont améliorer les conditions de travail...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Seulement dans le secteur Pierre-Boucher, qui s'étend de Longueuil à Contrecoeur, le temps supplémentaire obligatoire a été imposé à 55 reprises aux infirmières. M. le Président, ce n'est plus une mesure exceptionnelle, on impose maintenant ça aux infirmières comme s'il s'agissait de la normalité des choses. C'est pourtant la santé des patients et des infirmières elles-mêmes qui est en cause.

Comment le ministre de la Santé peut-il justifier qu'il y ait eu 117 cas, 117 cas, M. le Président, de temps supplémentaire obligatoire en à peine un mois en Montérégie-Est?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je vais reprendre les réponses et les synthétiser. Les conditions de travail du personnel vont s'améliorer de diverses manières. J'ai parlé des projets ratios. C'est fondamental, c'est exigé, même, par le personnel, et on est en train de le faire.

Les conditions de travail sont aussi conditionnelles à des infrastructures. Je rappellerai aux collègues de la Montérégie que nous avons investi plus de 100 millions de dollars à Charles-Le Moyne, à Pierre-Boucher, on a investi à Saint-Jean, on a investi dans un nouvel hôpital à Vaudreuil-Soulanges. Nous sommes en train de rénover presque complètement l'hôpital de Sorel, M. le Président. À Saint-Hyacinthe, nous sommes en train de terminer la rénovation de l'urgence. Les infrastructures...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...attirent, et améliorent les conditions de travail, et, à terme, vont baisser le temps supplémentaire.

• (10 h 40) •

Le Président : Principale, M. le député de Gouin.

Bilan du gouvernement en matière d'accès à l'information

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, aujourd'hui, c'est la journée internationale de la liberté de presse, mais au Québec on n'a aucune raison de se réjouir, le Québec est actuellement au 57e rang mondial en termes de transparence. Ce n'est pas compliqué, M. le Président, en matière d'accès à l'information, le Québec est nul.

Pourtant, le premier ministre s'est fait élire en promettant — et je cite — «le gouvernement le plus transparent que les Québécois auront eu». C'est tout le contraire qui s'est produit : abolition du poste de Commissaire à la santé, réforme des nominations au BAPE, adoption de la loi n° 164. Les exemples sont innombrables, et il y en a un autre ce matin, on apprend que les contrats du CHUM et du CUSM, des contrats qui totalisent 4 milliards de dollars de fonds publics, ont été cachés pendant deux ans. Ce sont des faits, et ils pointent tous dans la même direction, le premier ministre a brisé sa promesse. Tout le monde le voit, tout le monde le dit. J'aimerais maintenant qu'il le reconnaisse.

Juge-t-il être aujourd'hui à la tête d'un gouvernement le plus transparent que les Québécois ont eu?

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui, M. le Président. Écoutez, on a eu beaucoup d'échange lors des crédits, deux séances de crédits. On a pu bien expliquer toutes les mesures de transparence. Notamment, la seule province au Canada qui a une mesure de transparence par rapport aux agendas publics, c'est le Québec, et on a cherché partout dans le monde... Et ce n'est pas rien, c'est important, on voit les rencontres qu'ont les ministres avec des personnes qui ne sont pas des personnes qui représentent le gouvernement. Donc, c'est parmi les mesures de transparence qu'on a évoquées.

Dans le dernier budget, on a rajouté 1,5 million au budget de la Commission d'accès à l'information pour qu'elle puisse traiter les dossiers avec célérité, et le commissaire en est très heureux. On a eu l'occasion d'en parler, c'est des mesures importantes. Par ailleurs, la réforme s'en vient. On a beaucoup parlé de ça, c'est un travail sérieux, on va le déposer très, très, très bientôt.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, le gouvernement vit sur une autre planète en matière de transparence. Hier, les principaux médias ont publié une lettre ouverte. Leur verdict est clair, le Québec est un cancre en matière de transparence, et ce gouvernement en est responsable. Hier, la ministre responsable de l'Accès à l'information disait que c'étaient les journalistes qui ne comprenaient pas.

Bon, alors, si tout ça est un vaste malentendu, pourquoi est-ce que les libéraux sont les seuls à être fiers de leur bilan en matière de transparence?

Le Président : Mme la ministre de l'Accès à l'information.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, M. le Président. Écoutez, j'ai eu l'occasion d'expliquer mes propos, je parlais d'appréciation du travail sérieux que fait le gouvernement depuis notre élection. D'ailleurs, j'ai deux ministres qui m'ont précédée dans ce dossier et je prends la balle au bond pour aller de l'avant avec les orientations que le gouvernement même a mises de l'avant sur les meilleures pratiques en matière de transparence et d'accès à l'information. Donc, c'est un travail sérieux, et on aura l'occasion très bientôt d'avoir un débat ouvert sur cette question. Et je tiens à le souligner parce que peut-être que le député n'a pas connaissance des pratiques ailleurs au Canada, on est tout à fait dans la norme, on est tous très proches...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...au Canada.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, il n'y a aucune comparaison qui peut être favorable pour le Québec, on est 57e au monde. La transparence, ce n'est pas optionnel, ce n'est pas secondaire. La transparence, c'est le fondement d'une société démocratique, c'est l'une des conditions de la confiance de la population dans nos institutions politiques.

Donc, en rendant le gouvernement plus opaque, les libéraux ont fait quelque chose de grave, ils ont affaibli la démocratie québécoise. Ça, c'est grave.

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Tout ce que je peux vous dire, c'est absolument ahurissant, ce commentaire sans fondement, gratuit. On est un gouvernement comme les autres gouvernements du Québec. Je pense, comme Québécois, on doit être très fiers de la façon qu'on respecte notre démocratie, sans ingérence. Et le travail qui est fait par les responsables d'accès à l'information, c'est un travail sérieux. Et je le dis avec beaucoup de conviction parce que j'ai eu l'occasion de voir de très près quelles sont les règles, quelles sont les règles qui sont suivies, mais aussi, oui, quels sont les ajustements et quelles sont les réformes à apporter. On est rendus là, on va le déposer, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Il est important, ce matin, de faire le point dans le dossier du troisième lien, l'enjeu numéro un, rappelons-le, pour les citoyens de la grande région de Québec, de Lévis et de Chaudière-Appalaches. Après trois ans, trois ans de tergiversations, le gouvernement a finalement trouvé une adresse pour son bureau de projet. Il a ensuite pris neuf mois pour donner un premier contrat. Cette semaine, cette semaine, on a finalement obtenu une copie du devis technique. Une vraie farce, M. le Président, mais les gens de Québec et de Lévis ne la trouvent pas drôle. Non seulement, le mandat du troisième lien va pratiquement de Neuville jusqu'au milieu de l'île d'Orléans, mais on inclut l'optimisation des liens existants et des solutions non immobilières. M. le Président, le maire de Lévis considère que le premier ministre est en train de berner la population, c'est peu dire.

Comment la ministre responsable du troisième lien peut regarder les gens de Québec, de Lévis et de Chaudière-Appalaches en face et leur dire que le troisième lien est une priorité pour le Parti libéral?

Le Président : M. le député de Lévis, je voudrais vous rappeler qu'il y a des épithètes que l'on ne doit pas prononcer ici. Mme la ministre déléguée au ministère des Transports.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, on va rétablir les faits. D'abord, il y a une chose sur laquelle et la CAQ et notre gouvernement, nous nous entendons, c'est l'importance d'un troisième lien routier entre la Rive-Nord et la Rive-Sud. Mais là s'arrêtent les comparaisons, M. le Président, parce que, du côté de la CAQ, on est prêt, coûte que coûte, à construire un troisième lien à l'est sans étude, non, et amorcer la construction dès le début du prochain mandat, et sans même respecter les étapes de saine gestion des affaires publiques, des finances publiques. C'est ce que la CAQ veut faire, sans étude, sans rien, on va de l'avant, on veut agir en cow-boys. Bien, ce n'est pas ce que nous allons faire, j'ai le profond désir de faire les choses correctement, M. le Président. Et nos intentions ont été annoncées très clairement le 4 décembre dernier, et il n'y a rien qui a changé. D'ailleurs, le devis, il est connu depuis ce temps-là, il n'y a pas eu de changements, et nous sommes très fiers de là où nous sommes. Nous, on ne paie pas une étude indépendante pour se faire dire ce qu'on veut entendre.

Le Président : En terminant.

Mme Tremblay : Non, ce que nous faisons, c'est un travail honnête, réalisé pour les bonnes raisons, avec des...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Louis-Hébert.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, après que le ministre de la Capitale-Nationale nous ait confirmé que le bureau de projet étudie la possibilité d'étudier le prolongement de la Capitale, on apprend que le télétravail, les traversiers, les voitures autonomes vont tous être étudiés par le bureau du troisième lien. Et là je rappelle le nom du bureau de projet, M. le Président : bureau du troisième lien.

Est-ce que la ministre peut se lever et nous dire très simplement : Nous, les libéraux, on n'en veut pas, de troisième lien?

Le Président : Mme la ministre déléguée au ministère des Transports.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, je peux me lever avec fierté et vous regarder dans les yeux en disant : Oui, on en veut un, un troisième lien routier, mais nous allons faire les choses correctement et dans l'ordre. Nous avons annoncé nos intentions très clairement le 4 décembre dernier. D'ailleurs, nous avons rencontré et le maire de Lévis et le maire de Québec avant cette annonce pour s'assurer que ce que nous allions présenter faisait l'affaire des deux maires également des deux rives. Ils étaient à mes côtés, d'ailleurs, lors de l'annonce. Et la preuve que c'était déjà dévoilé à ce moment-là, un article de Jean-Luc Lavallée dans Le Journal de Québec le 6 décembre : «Les professionnels qui étudieront [...] la possibilité...

Le Président : En terminant.

Mme Tremblay : ...d'implanter un troisième lien Québec-Lévis devront aussi évaluer le potentiel de plusieurs...»

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Oui. Merci, M. le Président. C'est pour ça que le maire de Lévis a qualifié ça de fourre-tout. Et, pour vous donner une idée à quel point c'est un fourre-tout, écoutez bien ce qu'il va étudier : systèmes de transport intelligent, systèmes de covoiturage, système d'information en temps réel, mesures de tarification et télétravail. Troisième lien, télétravail, même combat. Je veux dire, quand on ne veut rien faire, c'est exactement ce qu'on fait.

Pourquoi vous ne vous levez pas, dites aux gens de Québec et de Lévis : Un troisième lien, on n'en veut pas?

Le Président : Mme la ministre déléguée au ministère des Transports.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, je vais rappeler l'extrait du communiqué du 4 décembre dernier : «La seconde étape permettra [...] d'analyser les solutions les plus prometteuses à court, à moyen et à long terme en explorant diverses pistes, dont l'implantation d'un nouveau lien entre les deux rives [et] l'optimisation des liens actuels — y compris le transport collectif — et les solutions technologiques. La solution globale pourrait inclure une combinaison de celles-ci afin d'améliorer les déplacements à court, à moyen et à long terme.»

Ce n'est pas tout, également François Bourque, du Soleil, le 7 décembre dernier, il écrit : «J'avoue [...] avoir été agréablement surpris par la qualité du "devis" de recherche qui va bien au-delà de la seule promotion...

Le Président : En terminant.

Mme Tremblay : ...d'un troisième lien autoroutier.

«Le mandat du consultant sera d'examiner des scénarios...»

Le Président : Principale, Mme la députée de Chicoutimi.

Dépenses concernant le lancement de la Stratégie numérique

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci, M. le Président. Le lancement de la Stratégie numérique, en décembre dernier, a coûté une fortune aux contribuables. Au début, c'était 50 000 $ qu'on nous disait. C'était déjà scandaleux, 50 000 $, pour une conférence de presse. En creusant un peu, on s'est aperçu que ce n'était pas 50 000 $, ce n'est pas 75 000 $, ce n'est pas 100 000 $, ce n'est pas 150 000 $, M. le Président, c'est 167 000 $ que ça a coûté, le lancement de la Stratégie numérique. Un sommaire dynamique en ligne, 60 000 $; capsules vidéo, 53 000 $; Facebook Live, M. le Président, un Facebook Live, 5 000 $.

M. le Président, est-ce que la ministre va s'excuser pour avoir ainsi dilapidé sans compter l'argent des contribuables?

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, lorsque nous avons lancé la Stratégie numérique, il faut se rappeler d'une chose, c'est de l'importance de ce sujet pour l'ensemble des Québécois, et nous avons décidé de le faire de manière moderne, avec des moyens qui étaient novateurs.

Mais, attention, on parle des différents chiffres, et j'aimerais le dire à ma collègue de Chicoutimi, que, lorsqu'on regarde les chiffres, ce que l'on constate, c'est que ce qui a été présenté, le sommaire dynamique, le site, il est actuellement en fonction, les gens peuvent aller le consulter aujourd'hui. Il y a des gens, aujourd'hui, qui peuvent aller voir ce qui se passe au niveau de la Stratégie numérique. Ce n'était pas pour un jour, c'était pour l'ensemble de l'oeuvre. Même chose pour les capsules vidéo qui ont été présentées, ce n'était pas pour un jour, c'était pour l'ensemble de l'oeuvre qui continue aujourd'hui à se faire. Alors, lorsqu'on regarde les chiffres, on constate quoi dans les montants qui ont été présentés par la députée de Chicoutimi? C'est que deux tiers du montant, en fait, c'était dans le long terme, ça s'inscrivait dans le long terme.

Mais ce que j'aimerais discuter avec la députée de Chicoutimi, c'est la réception de la Stratégie numérique. Ça a été salué de toutes parts. Et vous savez ce qui a été salué de toutes parts? C'est la manière de faire les choses différemment, d'impliquer les gens dans la cocréation, de faire les choses de manière moderne. Voilà ce que nous voulons faire. C'est l'avenir du Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci. Ce n'est pas tout, M. le Président, ce montant-là. Location d'une table interactive, location de six iPad, savez-vous combien ça a coûté? 6 000 $. Audiovisuel, 33 000 $. Il y en a d'autres.

M. le Président, c'est comme si la ministre s'était dit : On va faire un gros show, un gros show de boucane. Au diable les dépenses, ce n'est pas notre argent, c'est l'argent des contribuables.

Est-ce qu'elle pourrait s'excuser d'avoir fait un gros show avec l'argent des contribuables?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le numérique, c'est dans toutes les régions du Québec, on veut rejoindre toute la population du Québec. Et, s'il y a une chose que j'ai retenue, M. le Président, du lancement de la stratégie, c'est de voir tous les joueurs partout, de toutes les régions du Québec, réunis dans un même endroit pour montrer à quel point c'était fondamental.

Aujourd'hui, on a lancé, encore une fois, des discussions, on a lancé le conseil du numérique, et j'aimerais, j'aimerais vraiment que la députée de Chicoutimi nous dise, mais qui, qui n'est pas à l'aise avec cette stratégie, qui est contre cette stratégie parce que ça a été salué, encore une fois, de toutes parts, et les éléments qui ont été annoncés sont pour le long terme, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : La Stratégie numérique, elle était attendue. On n'avait pas besoin de faire un grand show de boucane pour qu'elle soit acceptée. Mais c'est curieux, M. le Président, il n'y a pas d'argent pour rénover les écoles en ruine, mais il y en a pour faire un show à 170 000 $. Là, c'est par magie que le gouvernement trouve l'argent.

M. le Président, la ministre doit s'excuser pour avoir dilapidé sans compter l'argent du monde pour se faire du capital politique.

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Mme la députée de Chicoutimi sait fort bien à quel point le numérique, c'est important. On vient de passer deux heures en crédits ensemble pour savoir de quelle manière on allait communiquer. Dans les discussions que nous avons eues, on a dit de quelle manière il fallait renseigner davantage la population, de manière moderne et de manière structurée. Alors, on a essayé de prendre des moyens qui étaient novateurs, on a utilisé une conférence de presse pour bâtir, des éléments de cette conférence de presse qui sont utilisés encore aujourd'hui. J'invite la députée de Chicoutimi à aller consulter ce qui se fait encore aujourd'hui et qui découle de cet événement.

Le Président : Alors, cela mettrait fin à la période de questions et de réponses orales si je ne voulais pas vous... Je voudrais saluer les élèves et les professeurs de la polyvalente De Mortagne qui... Il y a quelque chose d'assez particulier ici, quatre de nos collègues ici ont étudié à la polyvalente De Mortagne et qui siègent avec nous présentement. Ça, c'est assez rare, une polyvalente, quatre députés ici. Alors, bienvenue à l'Assemblée nationale!

Alors, maintenant, je peux dire : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon l'ordre de présentation et nos règles, alors je cède la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.

M. Martel : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Gouin et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la précipitation de décréter un lock-out imposé aux professeurs par l'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières, qui a de lourdes conséquences pour les étudiants;

«Qu'elle exige de mettre fin au lock-out à l'UQTR.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Nicolet-Bécancour. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Pour une prochaine motion sans préavis, M. le premier ministre, à vous la parole.

Souligner la Journée nationale du
sport et de l'activité physique

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je veux solliciter le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Gouin, le député de Gaspé et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée souligne la Journée nationale du sport et de l'activité physique qui se déroule le 3 mai 2018;

«Qu'elle profite de cette journée pour également saluer les exploits remarquables des athlètes qui ont participé aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de PyeongChang;

«Qu'elle reconnaisse l'investissement des familles, le travail remarquable des entraîneurs, le grand coeur des bénévoles [...] la rigueur des officiels et qu'elle remercie les organisations sportives d'appuyer les athlètes et les équipes dans leurs cheminements vers les plus hauts niveaux;

«Qu'elle affirme que leur détermination, leur passion et leur talent sont dignes de mention et représentent une source d'inspiration pour tous les [Québécois] et [toutes les] Québécoises.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le premier ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Tanguay : Oui, tout à fait, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe d'opposition et du député de Gouin.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour quatre interventions d'une durée d'environ deux minutes en commençant par vous, M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. On a donc aujourd'hui le bonheur d'accueillir les athlètes et les entraîneurs qui nous ont représentés aux derniers Jeux olympiques et paralympiques de PyeongChang. Après plusieurs années de travail acharné, de sacrifices, vous avez participé à ce qui est certainement la plus prestigieuse des compétitions sportives. Chacun d'entre vous s'était fixé un objectif. Certains l'ont atteint, d'autres, dépassé. Pour d'autres, les choses ne se sont pas nécessairement passées comme prévu. Mais vous avez tous gagné. Vous avez tous gagné parce que vous vous êtes rendus aux Olympiques. Combien de personnes au Québec peuvent, aujourd'hui, dire : J'étais aux Olympiques ou aux Jeux paralympiques? Vous allez être fiers de ça toute votre vie. On est fiers de vous aujourd'hui et pour bien longtemps également. Vous nous avez fait vivre, souvent en famille, des moments mémorables. Vous nous avez fait rêver et vibrer au rythme des compétitions.

Une chose qui est remarquable, c'est l'âge de ces athlètes qui participent aux Jeux olympiques et paralympiques. La majorité se situe dans la vingtaine, même que certains n'ont pas encore 20 ans et atteignent déjà les plus hauts sommets. Pour ce faire, ça prend une maturité, une discipline et une résilience que plusieurs mettent quelques décennies à acquérir et certains n'acquièrent jamais, M. le Président. Pour ce faire, ça prend également une équipe d'entraîneurs qui sont souvent plus âgés, eux, qui transmettent leur savoir et leurs expériences aux plus jeunes. Ces personnes sont à la fois conseillers, conseillères, confidents, motivateurs. Il y a une belle leçon, d'ailleurs, à tirer ici : quand les générations s'allient, les limites s'envolent.

Il y a aussi vos familles, vos proches, qui ont fait d'énormes sacrifices pour vous permettre d'atteindre vos objectifs. Ce sont eux qui vous ont vu faire vos premières chutes, eux qui vous ont soutenus dans vos échecs, qui vous ont encouragés après une blessure et qui, bien sûr, ont aussi célébré votre victoire. On oublie trop souvent le chemin parcouru pour vous rendre au rendez-vous ultime que sont les Olympiques. Les membres de votre famille, vos proches savent combien ce parcours a pu être sinueux, rempli d'embûches, puisqu'ils ont été et elles ont été à vos côtés. Vous me permettrez donc aujourd'hui de les saluer et de les remercier. Vous avez, sans contredit, contribué aux réussites que nous soulignons aujourd'hui.

Chers athlètes, vous êtes des modèles de ténacité, de persévérance et de dépassement, de véritables sources d'inspiration, et ce, autant pour les plus jeunes que ceux qui le sont moins.

En concluant, je m'adresserais aux plus jeunes qui ont suivi les compétitions depuis leur salon. Les athlètes que vous avez vus à la télé, ils ont d'abord été à la même place que vous. Ils étaient aussi chez eux pour regarder les jeux de Lillehammer, Nagano, Salt Lake City ou Turin. Pour atteindre PyeongChang, ils ont travaillé fort, ils ont continué de croire en eux-mêmes et en elles-mêmes. Si eux ont réussi à le faire, pourquoi pas vous? Croyez en vous. Soyez fiers de vous. Travaillez fort et ne laissez jamais quelqu'un vous dire que vous ne pourrez pas atteindre vos rêves. Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, si on veut chercher dans l'ensemble de l'activité humaine le symbole du dépassement, on le trouve chez les athlètes des Jeux olympiques, des Jeux paralympiques en particulier. C'est ça, finalement, l'esprit des jeux, appeler chaque personne à persévérer, à ne jamais abandonner, à donner le meilleur d'eux-mêmes, qui qu'ils soient, qui qu'ils soient, et peu importe ce que la vie leur a donné ou retranché, donner le meilleur de ce qu'on est, de ce qu'on est devenu pour devenir encore plus grand, plus fort et partager cette fierté avec d'autres.

M. le Président, en cette Journée nationale du sport et de l'activité physique, je souhaite féliciter les athlètes du Québec pour leurs performances en Corée du Sud mais aussi saluer tous les Québécois et toutes les Québécoises qui font du sport et qui développent des saines habitudes de vie dans leur quotidien. Sportifs professionnels ou amateurs, vous inspirez l'ensemble de nos concitoyens. Vous êtes des modèles et à la source de notre volonté de faire du Québec une des nations les plus en forme au monde. On ne pouvait trouver de meilleurs ambassadeurs pour ce grand projet que vous.

M. le Président, vous le savez, je suis le chef d'un parti politique qui croit que le Québec peut être complètement présent au monde avec ses équipes, ses athlètes, son drapeau, son hymne national. Ce n'est pas encore arrivé, mais vous ne serez pas surpris par mon enthousiasme lorsque nos sportifs portent en français les espoirs et les ambitions des Québécois de par le monde. Le Québec se classe aujourd'hui au 12e rang des nations ayant récolté le plus de médailles, devant l'Italie, devant la Grande-Bretagne, devant la Chine. Mmes, MM. les olympiens, par vos exploits, vos réussites, vous faites la fierté du Québec.

Bien sûr, je dis également bravo aux autres olympiens du globe et aux athlètes canadiens en particulier, mais il est heureux que la société reconnaisse la valeur des exploits de tous les sportifs. Les Jeux paralympiques, c'est la définition même du dépassement. Et, à ceux qui n'ont pas obtenu une médaille malgré des efforts titanesques, rappelez-vous cette phrase de Nelson Mandela : «Je ne perds jamais. Soit je gagne soit j'apprends.» Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef de la deuxième opposition.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Donc, on a de la belle visite aujourd'hui à l'Assemblée nationale, des athlètes, des entraîneurs qui ont participé aux derniers Jeux olympiques et paralympiques. Je veux leur dire à quel point on est fiers d'eux autres, fiers de leur réussite, fiers de leur parcours, parce qu'on oublie trop souvent que les Jeux olympiques sont l'aboutissement d'un très long processus. Pour deux semaines passées au sommet, il faut passer des années à travailler dans l'ombre avec le soutien de nos proches, des organisations, des entraîneurs.

Donc, la Journée nationale du sport et de l'activité physique, c'est l'occasion de rappeler l'importance des modèles, l'importance aussi d'avoir des gens qui nous soutiennent dans ce qu'on fait, qui croient en nous. C'est vrai pour le sport puis c'est vrai pour la vie en général. Donc, nos athlètes représentent la recherche de l'excellence, la détermination, ils sont une source d'inspiration pour tous les Québécois. La beauté des Jeux olympiques, c'est que le succès de nos athlètes rejaillit sur l'ensemble d'entre nous. On peut tous en tirer un motif de fierté.

Donc, en mon nom, en celui de ma formation politique, je veux vous dire merci. Merci pour tous ces beaux moments d'émotion, merci d'être aussi inspirants. Bonne chance et bon succès pour la suite! Bravo!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Ça me fait un grand plaisir aujourd'hui de joindre ma voix à celle de ma formation politique, à celle de mes collègues pour souligner, bien sûr, la Journée nationale du sport et de l'activité physique mais surtout pour saluer la présence, ici, des athlètes et des entraîneurs québécois qui ont fait briller le Québec sur la scène internationale lors des derniers Jeux olympiques.

Les gens que nous avons l'honneur de recevoir dans notre Assemblée aujourd'hui, c'est l'élite, la crème de la crème des sportifs du Québec, ce sont ceux et celles qui nous ont représentés aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques d'hiver de PyeongChang. Encore une fois, ils ont brillé parmi les meilleurs, je veux leur transmettre toutes mes félicitations, mais je veux également rappeler que ces athlètes sont le sommet, la partie visible et grandiose d'une vaste pyramide. Ils méritent un soutien pour maintenir leurs performances de haut niveau, ils méritent encore plus de soutien, oui, mais pourtant cette élite sportive ne peut performer si haut sans le soutien de toute la base de la pyramide, je pense aux professeurs d'éducation physique, je pense aux entraîneurs, je pense aux gens, souvent bénévoles, qui s'impliquent dans les fédérations sportives, je pense aux ligues scolaires, aux activités de loisirs dans les municipalités, tous ces gens-là qui sont la condition de possibilité du succès de nos athlètes de haut calibre. Pour chaque athlète olympique ou paralympique qui se rend sur la scène internationale, il y a des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes qui travaillent dans l'ombre à rendre tout cela possible. Ces gens-là, souvent, ne sont pas commandités. Ces gens-là, souvent, on ne connaît pas leurs noms ou leurs visages, mais ils font aussi la fierté du Québec.

Alors, je veux, M. le Président, en terminant, féliciter bien sûr les athlètes, leurs entraîneurs, féliciter leurs familles, qui les appuient, et féliciter toutes les communautés et les collectivités au Québec qui rendent tout ça possible. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Gouin.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Maintenant, pour une autre motion sans préavis, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Gouin et le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de suspendre l'entente Canada—États-Unis sur les pays tiers sûrs, tel que le permet son article 10.3.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. M. le député de Gouin, pour une autre motion sans préavis.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Terrebonne, la députée d'Iberville, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne la journée internationale de la liberté de [la] presse;

«Qu'elle reconnaisse le rôle important que joue une presse libre pour favoriser une saine démocratie et que, conséquemment, la transparence des pouvoirs publics est essentielle;

«Qu'elle souligne que le premier ministre s'était engagé en début de mandat à diriger le gouvernement le plus transparent de l'histoire;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les directions des principaux médias du Québec, le Conseil de [la] presse et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec jugent que les faits contredisent cet engagement.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. D'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

Sinon, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et poursuivra ladite étude le mardi 8 mai 2018, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le 8 mai 2018, de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Et finalement, M. le Président, la Commission des relations avec les citoyens entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur, le mardi 8 mai 2018, de 10 heures à 11 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint, pour ces avis.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 4 mai 2018, M. le député de La Peltrie s'adressera à M. le président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : 15 ans de laxisme libéral quant à la lutte au gaspillage de fonds publics.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 11 mai portera sur le sujet suivant : Le Réseau express métropolitain : un projet du gouvernement libéral au bénéfice de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, et non de la population. M. le député de Sanguinet s'adressera alors à M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, aux affaires du jour, conformément à l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se constituer en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2018‑2019. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Donc, dans cette logique, je fais motion pour que l'Assemblée se constitue en commission plénière, conformément à l'article 108 du règlement.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Nous allons donc suspendre les travaux quelques instants afin que l'Assemblée puisse se constituer en commission plénière. J'invite également les personnes qui accompagnent M. le président à prendre place.

(Suspension de la séance à 11 h 13)

(Reprise à 11 h 18)

Commission plénière

Étude des crédits de l'Assemblée nationale

M. Ouimet (président de la commission plénière) : Alors, nous sommes réunis en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2018‑2019. La durée maximale de cette étude a été fixée à 2 h 12 min. Et, conformément à ce qui a été convenu entre les leaders et les députés indépendants, la répartition du temps de parole sera la suivante : 20 minutes sont allouées à M. le président pour ses remarques préliminaires, 56 minutes seront allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 30 minutes seront allouées au groupe formant l'opposition officielle, 20 minutes seront allouées au deuxième groupe d'opposition, et six minutes seront allouées aux députés de Québec solidaire, qui nous ont avisés vouloir intervenir dans le cadre de cette étude.

En raison de l'heure à laquelle nous débutons cette étude, je comprends par ailleurs qu'il y a consentement pour poursuivre l'étude des crédits de l'Assemblée au-delà de l'heure prévue pour la suspension des travaux de la Chambre. Alors, j'ai un consentement? Consentement.

Remarques préliminaires

Alors, nous allons donc entreprendre immédiatement les remarques préliminaires avec vous, M. le président de l'Assemblée. Je vous cède la parole.

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon : Alors, M. le Président, chers collègues, pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent et qui cherchent à comprendre en quoi consiste l'exercice des crédits de l'Assemblée nationale, bien, il faut mentionner que l'Assemblée est certes une assemblée parlementaire délibérative, et son but, c'est de permettre aux députés de débattre des grands enjeux de notre société, de légiférer et de représenter leurs circonscriptions électorales et, en même temps, l'Assemblée nationale met à leur disposition toutes les ressources possibles et nécessaires, et c'est pourquoi la structure administrative de l'Assemblée nationale est unique.

De fait, en plus de compter sur des services administratifs de la même nature que ceux que l'on retrouve dans d'autres organisations, c'est-à-dire les ressources humaines, financières et informatiques, communications, gestion immobilière, etc., l'administration de l'Assemblée, vu sa mission, comporte également une bibliothèque, un important service de sécurité, une équipe de télédiffusion, des restaurants, des jardins, une équipe pour la transcription des débats, un service de traduction et d'édition des lois et des équipes de soutien et de bonne marche des travaux de l'Assemblée et aussi des commissions. Les députés peuvent ainsi compter sur l'appui de 610 employés administratifs et de 521 employés politiques qui soutiennent également ces derniers dans leurs fonctions à l'Assemblée et dans leurs bureaux de circonscription électorale.

• (11 h 20) •

Les services administratifs de l'Assemblée offrent d'ailleurs leur soutien aux employés politiques, et ça, tant sur la colline qu'en circonscription. C'est ce qui fait que l'administration de l'Assemblée nationale est, à bien des égards, unique et complexe.

Vous comprendrez que, pour donner corps à cette administration, j'ai la chance d'avoir avec moi des collègues, une équipe et un personnel dévoués. Permettez-moi de vous présenter, en premier lieu, mes collègues à la présidence : les députés de Marquette et de Hull — Marquette, bien, c'est vous, alors, vous êtes le président de nos travaux — le député d'Abitibi-Ouest — qui est peut-être avec nous, je ne sais pas — et la députée de Hull, qui vient aussi comme vice-présidente de l'Assemblée, et ces trois députés et vice-présidents président évidemment les travaux de l'Assemblée, mais aussi les divers dossiers de nature administrative ou institutionnelle.

Je compte également sur la collaboration exceptionnelle du Bureau de l'Assemblée nationale, qui est notre conseil d'administration. Cette collaboration active des membres du Bureau facilite d'ailleurs grandement la gestion de notre Parlement, et je vous les présente tout de suite, les whips de chacun des groupes parlementaires : Mme Nicole Ménard, whip en chef du gouvernement; M. Sylvain Gaudreault, whip en chef de l'opposition officielle; M. Donald Martel, whip en chef de la deuxième opposition. Les autres membres du Bureau sont des membres de chacune des formations qui accompagnent les whips.

Je souligne également l'appui que je reçois au quotidien du secrétaire général de l'Assemblée, qui est l'équivalent d'un sous-ministre pour un ministre, M. Michel Bonsaint, et toute son équipe de direction, dont plusieurs sont avec nous aujourd'hui. Je les salue et remercie en même temps au nom de tous les députés de l'Assemblée, qui jouissent et qui reçoivent des services tout à fait appropriés et de grande qualité professionnelle de la part de ces personnes. J'aimerais également saluer spécialement ma directrice de cabinet, dont c'est l'anniversaire, elle a maintenant 37 ans, aujourd'hui, Mme Lise Moreau, ainsi que les directeurs de cabinet des whips, Mme Isabelle Lord, M. Carl Pilotte et Mme Nicole Savard. Leur contribution à la bonne marche de la présidence et de l'administration de l'Assemblée se mesure au quotidien. Mes remerciements vont aussi à l'ensemble des membres de mon cabinet et du personnel de l'Assemblée ainsi qu'aux membres du personnel politique. Leur dévouement est sans compter, et leurs compétences permettent aux parlementaires de remplir avec brio leurs rôles et fonctions tant au Parlement qu'en circonscription.

Avant de traiter les sujets qui me tiennent particulièrement à coeur, je vais traiter de façon sommaire les crédits budgétaires qui sont alloués à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2018‑2019. Si vous le souhaitez, lors de notre période d'échange, à la suite de mon exposé, je pourrai vous faire part des détails de ces crédits budgétaires. Mais il est important de se rappeler que, l'an dernier, nous avons eu 137,4 millions de crédits, nous en aurons 139,6 millions cette année, une augmentation de 2,2 millions qui s'explique en grande partie par l'indexation de la masse salariale. Les crédits d'investissement se chiffrent, quant à eux, à 10 millions, pour des crédits totaux approuvés de 142,5 millions en 2018‑2019 comparativement à 139,2 en 2017‑2018.

Contrairement aux crédits des ministères et organismes, les crédits accordés à l'Assemblée nationale sont permanents, ils n'ont pas à être adoptés. Ils sont permanents dans le sens qu'ils n'ont pas à être adoptés à la Chambre. L'autonomie de l'Assemblée est prescrite par la Loi sur l'Assemblée nationale, qui édicte que les prévisions budgétaires sont établies par la présidence, en consultation avec le Bureau de l'Assemblée, qui détermine les règles de gestion interne de l'institution. En plus d'étudier rigoureusement les crédits de l'Assemblée, le Bureau exerce d'abord et avant tout une fonction de contrôle et de réglementation. Cette instance permet ainsi aux parlementaires d'être associés à la prise de décision, ce qui lui confère un rôle déterminant et une assurance que les choix qui en émanent le sont dans l'intérêt supérieur de l'institution.

Le fonctionnement du Bureau a toujours su démontrer et de la rigueur dans la gestion et une excellente utilisation des crédits alloués par l'Assemblée. Les décisions qui y sont prises sont appuyées par des analyses approfondies et documentées et avec la préoccupation affichée de répondre aux besoins des députés, du personnel et des citoyens. Notre principal objectif demeure néanmoins celui d'améliorer les services aux députés pour leur permettre d'exercer leurs fonctions le plus efficacement possible. Les députés doivent, en fait, pouvoir se consacrer entièrement à leur rôle, qui consiste à légiférer, et à contrôler l'action du gouvernement, et à représenter les citoyens. Ces rôles s'exercent, bien entendu, dans le cadre des travaux qui se tiennent à l'Assemblée et en commission. J'en dresse un court bilan à l'instant.

Les travaux parlementaires constituent la pierre angulaire du Parlement. C'est une lapalissade, mais, cette année, 320 heures ont été vouées au travail de l'Assemblée, et 1 328 heures, aux commissions parlementaires. Au cours de ces travaux, 42 projets de loi ont été adoptés, 158 pétitions ont été présentées, 12 rapports contenant des observations, conclusions ou recommandations des commissions ont été déposés.

Il importe de souligner que le travail parlementaire ne se fait pas en vase clos. De fait, la population et différents groupes donnent régulièrement leurs points de vue sur différentes mesures dont l'Assemblée est saisie. Par exemple, lors de la dernière année, 476 témoins ont été entendus dans le cadre de consultations publiques, la consultation en ligne sur la place des femmes en politique, tenue par la Commission des relations avec les citoyens, a permis de recueillir l'opinion de 507 personnes, 2 883 commentaires en ligne ont également été reçus de la part de citoyens concernant les projets de loi et mandats des commissions.

Toujours dans le cadre des travaux parlementaires, depuis 2011, j'ai rendu plusieurs décisions à l'Assemblée dans le but de protéger les droits et privilèges de notre institution et de ses membres. Parmi celles-ci, il y en a une qui a reçu certainement, de loin, plus d'attention, et pour cause, il s'agit de la directive que j'ai rendue suite à des questions soulevées par le leader de l'opposition officielle dans la foulée de l'arrestation, l'automne dernier, du député de Chomedey par l'Unité permanente anticorruption, l'UPAC. Ainsi, dans le contexte particulier de cette arrestation, jumelé à l'absence d'accusation portée contre le député, cela m'a amené à réfléchir longuement sur ces événements. Mon souci principal a toujours été de m'assurer que l'Assemblée nationale ne soit pas fragilisée dans sa capacité de pouvoir débattre des différents enjeux de société et que l'indépendance des députés, qui doivent être mis à l'abri de toute menace et pression, soit protégée. Cette directive a donc été le reflet de cette préoccupation.

C'est ainsi qu'en tant que protecteur de notre institution et de ses membres et le gardien des privilèges parlementaires j'ai fait part des grands principes qui doivent réguler les corps policiers lorsqu'il est question de l'arrestation d'un député ou de la saisie de ses outils de travail. Il est toutefois, certes, extrêmement important de se rappeler, et je l'ai dit à plusieurs reprises, que les députés ne sont pas au-dessus des lois et que la présidence doit avoir, et elle l'a, le souci de collaborer à la bonne administration de la justice. Cependant, je me devais aussi d'affirmer clairement qu'il est fondamental pour les députés de pouvoir compter sur certaines garanties qui leur sont nécessaires pour exercer efficacement leur rôle de parlementaire. Ces événements démontrent que les notions de privilège parlementaire et de séparation des pouvoirs de l'État, pourtant fondamentales dans notre démocratie, sont des concepts encore peu connus à l'extérieur des murs du parlement. J'espère que ma directive aura eu pour effet de sensibiliser les forces policières, qui doivent adapter leurs procédures lorsqu'il est question de l'arrestation d'un député, d'une perquisition ou de la saisie de matériel qu'un député utilise dans le cadre de ses fonctions parlementaires.

Quand j'ai prêté serment à titre de président de cette Assemblée en début de législature, je me suis notamment engagé à veiller au respect et à la défense des droits et privilèges de l'Assemblée et de chacun de ses membres de manière à ce que leurs fonctions puissent s'exercer en toute liberté et sans aucune entrave extérieure. C'est dans cet esprit que j'ai rendu ma directive et que je profite de cette tribune pour réitérer encore une fois que tous les députés de ce Parlement peuvent toujours compter sur moi pour veiller à la défense de leurs droits et privilèges.

J'aborderai maintenant un autre aspect important du travail parlementaire, soit les relations interparlementaires. On entend souvent, avec raison, que le Québec est ouvert sur le monde. Cette affirmation n'est pas que théorique, elle s'incarne dans des relations établies au fil du temps avec différents interlocuteurs répartis sur tous les continents. Chaque fois que nous rencontrons nos partenaires et que nous nous engageons envers d'autres Parlements ou que nous engageons ou que nous échangeons avec eux sur différents enjeux et que nous partageons nos savoir-faire, c'est le Québec qui y gagne. Cette coopération entre les élus de l'Assemblée nationale, son personnel, les parlementaires et les délégations issues d'autres assemblées contribue, en effet, à enrichir nos pratiques, à améliorer la performance de notre institution et, bien sûr, à faire rayonner la culture et les institutions politiques québécoises. Nous savons pertinemment que des décisions prises ailleurs dans le monde influent sur nous directement ou indirectement. Nous devons donc être présents sur la scène internationale et affirmer nos valeurs démocratiques mais aussi nos principes économiques et sociaux.

Les relations interparlementaires ont beaucoup évolué depuis quelques années. Depuis fort longtemps, nous ne vivons plus en vase clos. Nous sommes de plus en plus appelés à collaborer et à échanger avec d'autres nations. La diplomatie parlementaire est un espace privilégié et non partisan où nous, législateurs, pouvons échanger sur des enjeux qui nous interpellent, et qui nous concernent, et qui concernent nos commettants. Penser globalement et agir localement, voilà aussi une des responsabilités du parlementaire d'aujourd'hui.

• (11 h 30) •

Au cours de la dernière année, nous avons ainsi solidifié et approfondi nos relations avec la francophonie mais aussi avec nos partenaires des États-Unis, les relations avec la France et la Belgique se sont poursuivies, et nous avons développé des liens plus étroits avec la Chambre des représentants du Royaume du Maroc, l'Assemblée nationale du Sénégal et le Parlement haïtien.

Du côté américain, nous avons établi des collaborations alternées avec le Massachusetts et la Louisiane. L'Assemblée nationale a, de plus, pris l'initiative d'organiser, à Québec, du 15 au 18 mars, une conférence interparlementaire sur le libre-échange en Amérique du Nord. L'organisation de cet événement était sous la responsabilité du vice-président et député de Marquette, M. François Ouimet. Cet événement, réalisé en partenariat avec le National Conference of State Legislatures, a réuni plus de 150 participants, dont des législateurs des États fédérés du Mexique, des États fédérés des États-Unis et des États fédérés du Canada, ainsi que plusieurs experts et observateurs. Ce fut une occasion unique de faire valoir les intérêts du Québec et d'échanger sur les enjeux, tels les impacts locaux de l'ALENA, l'avenir du libre-échange et le rôle des législateurs dans le commerce international.

Parmi la variété des autres sujets abordés cette année, dans le cadre de nos relations internationales, je souligne l'Accord de Paris sur le climat, l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, de même que l'ALENA.

Depuis juillet 2017 et jusqu'en 2019, l'Assemblée assure aussi la présidence mondiale de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, placée sous le thème du numérique. Nous accueillerons ici, du 2 au 10 juillet 2018, la 44e session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, où plus de 300 parlementaires et délégués sont attendus. Le thème de bonnes pratiques des Parlements à l'ère du numérique sera notamment au coeur des discussions et, soit dit en passant, pour la population de Québec et surtout les gens qui sont dans le domaine de l'hôtellerie et du tourisme, on parle de retombées économiques qui tournent autour de 1 million, un minimum, et qui vont faire en sorte, évidemment, de permettre probablement à pas mal de gens, pas mal de parlementaires de rester passer leurs vacances au Québec cet été.

Profitant de ce rendez-vous de la Francophonie, nous organiserons également la deuxième édition de l'Atelier de leadership pour femmes parlementaires, du 2 au 6 juillet, sous le leadership de Maryse Gaudreault, qui est vice-présidente ici. En partenariat avec l'ENAP, le Groupe Femmes, Politique et Démocratie et avec le soutien financier du gouvernement canadien, cet atelier vise au renforcement des capacités des femmes parlementaires et au développement de leur plein potentiel. On pourrait aussi ajouter, puisque notre... je ne sais pas si notre collègue est ici, mais François Gendron a présidé les fêtes du 225e anniversaire, et nous aurons donc, cet été... pendant cette période-là, nous pourrons dévoiler le monument, ou l'agrandissement du monument qui a été sculpté par Laliberté, Le député arrivant à Québec, qui sera inauguré pendant les travaux de l'APF.

L'Assemblée nationale est aussi soucieuse de contribuer à l'éducation d'une communauté mondiale fondée sur la démocratie et la paix. Pour ce faire, elle soutient le renforcement des capacités institutionnelles des Parlements. En 2015, nous avons mis sur pied, en collaboration avec l'Université Laval, le programme international de formation parlementaire afin de renforcer les capacités du personnel parlementaire francophone. La prochaine édition se tiendra en juin 2018 à Dakar, en partenariat avec l'Assemblée nationale du Sénégal et l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar et du soutien financier de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.

En 2017, l'Assemblée a signé une entente de coopération avec le Centre parlementaire canadien, dans le cadre du projet d'appui à la démocratie au Burkina Faso, pays qui se relève d'une crise institutionnelle. Une première formation a été offerte du 12 au 16 février dernier. Plus de 20 fonctionnaires parlementaires ont pu bénéficier de l'expertise de l'Assemblée nationale en la matière.

L'Assemblée a également été sollicitée pour participer au programme de formation Geoffrey-Dieudonné, organisé par l'APF, l'Université Senghor, l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones et l'Institut parlementaire du Cambodge — et vous étiez là, Michel — au bénéfice des fonctionnaires cambodgiens, laotiens, vietnamiens et thaïlandais. En ce qui a trait à la performance de nos relations interparlementaires et aux retombées positives qu'elles peuvent avoir dans nos travaux parlementaires, la Direction générale des Affaires parlementaires intègre désormais la Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole. Ce regroupement a pour but de faciliter le partage d'information et de faire en sorte que les thématiques abordées dans les missions à l'extérieur du Québec puissent être davantage mises à profit par l'Assemblée nationale dans ses travaux. Or, bon nombre de soucis sont également sous la loupe d'autres parlementaires dans le monde. Je pense, entre autres, aux projets qui sont débattus et étudiés ici. Nous devons tirer profit de ces expériences et accroître la composante internationale des travaux parlementaires. Ainsi, nous assurerons une plus grande cohésion entre l'agenda parlementaire et les activités internationales.

En ce qui a trait à l'accès aux informations relatives aux activités parlementaires, je rappelle que les fiches de toutes les missions sont déposées à l'Assemblée à la fin de chaque année parlementaire et que ces informations sont ensuite versées sur le site Internet de l'Assemblée. Pourrait-on rendre les choses encore plus transparentes? Je pense que oui. À la demande de l'Assemblée, les formations politiques, évidemment, ouvriront un débat sur cette question au Bureau, qui s'en...

Du côté des affaires administratives, plusieurs projets se sont concrétisés ces dernières années en vue d'amener notre institution plus loin et de répondre aux besoins actuels des parlementaires, du personnel administratif et politique et bien sûr de la population. Ces projets se sont manifestés de différentes façons, et je vous les présente à l'instant.

Projet d'amélioration des infrastructures, eh bien, nous avons deux projets. Le projet qui est ici avec nous, qui est un projet de 60,5 millions, que je vous invite à visiter, c'est le chantier du pavillon d'accueil, qui s'est poursuivi tout au cours de l'année, et, au moment où on se parle, plus de 60 % des travaux sont complétés. Nous sommes toujours dans le budget, nous sommes toujours dans les temps, même un peu en avance sur le temps prescrit pour la continuité et la terminaison de ce projet. L'expérience visiteurs, l'itinéraire des différents parcours qu'emprunteront les visiteurs et les nouvelles installations sont déjà assez avancés. J'ai eu l'occasion de le visiter encore une fois, de visiter le chantier hier soir avec les consuls de la région ici, de la région de Québec, et ce projet avance bien. Nous aurons aussi, avec l'ITHQ, des modifications, probablement, à notre organisation de services alimentaires.

Et ce projet, le premier projet, le projet de notre pavillon d'accueil, avait été planifié pour des raisons de sécurité, mais on a aussi réfléchi à toutes les questions qui concernent l'éducation et la démocratie. Et donc ce projet-là servira aussi... parce qu'il y aura de nouvelles salles de commissions parlementaires, les députés pourront avoir des moyens encore plus grands pour fonctionner.

Il ne me reste que 1 min 33 s, alors je vais profiter tout de suite de... tirer une conclusion. Alors, les restaurants du Parlementaire... eh bien, vous savez qu'on a une entente avec l'ITHQ depuis un an et demi... depuis un an, en fait, un petit peu plus qu'un an, et donc les restaurants du Parlementaire seront la vitrine de l'ITHQ dans la région de Québec. Et ces restaurants-là, vous voyez qu'il y a déjà des changements qui nous permettent de profiter de l'expertise de l'institut d'hôtellerie tout en permettant de disposer, pour l'institut, d'une visibilité dans la capitale. Alors, en collaboration avec les écoles hôtelières de la ville de Québec, nous aurons la possibilité d'accueillir des stagiaires.

Il y a trois ans maintenant, nous avons adopté une politique contre le harcèlement et les incivilités. Est-ce à dire que le travail est terminé? La réponse est clairement non. La politique constitue plutôt le premier jalon d'une série d'actions à venir, lesquelles continueront d'évoluer dans le temps. Le comité de députés formé pour réfléchir à ces questions poursuit actuellement son travail pour déterminer les prochaines étapes. Il est présidé par la vice-présidente, Mme Maryse Gaudreault. De même, la Direction des ressources humaines et un groupe d'employés réfléchissent à la question. De plus, à l'initiative de la Direction des ressources humaines et des représentants syndicaux de l'Assemblée, un sondage sera bientôt effectué auprès du personnel administratif au sujet du climat de travail à l'Assemblée nationale. Ce sondage abordera les meilleures pratiques en la matière. De nombreuses organisations publiques et privées...

Le Président (M. Ouimet) : Je me vois dans l'obligation, M. le président, de vous interrompre pour que nous puissions... Aviez-vous presque terminé? Quelques secondes?

M. Chagnon : Il me reste une page. J'ai, en fait, une conclusion d'une page.

Le Président (M. Ouimet) : Consentement? Une page.

M. Chagnon : Alors, j'ai demandé, évidemment, qu'à la prochaine rentrée, concernant le dernier sujet, qu'on puisse faire du thème Vivre ensemble le thème qui nous permettra de recevoir les nouveaux députés lors de la prochaine législature.

Alors, comme vous pouvez le constater, l'ouverture prochaine du centre de visiteurs n'est pas une fin en soi, mais elle s'inscrit parfaitement dans le virage pris au cours des dernières années et dans cette volonté de faire de notre Parlement une institution vivante, accueillante, inspirante et sécuritaire. Elle s'inscrit également dans une volonté d'en faire un lieu de fierté pour les Québécoises et Québécois, mais aussi pour tous les visiteurs qui franchiront leurs murs.

Maintenant, j'espère... et je partage aussi, bien entendu, des sentiments qui sont similaires avec ceux d'autres organisations afin d'assurer, pour notre Parlement, la meilleure gouvernance et d'entretenir, effectivement, un niveau de vie professionnel et enrichissant dans ce milieu-ci. Le statut de première institution de l'État qu'est notre Parlement la différencie de toutes les autres en ce sens qu'il lui impose d'être exemplaire à tout point de vue et de maintenir vivante et accessible notre démocratie. C'est cette intention d'exemplarité et de dynamisme démocratique qui m'anime et qui me guide depuis 2011.

Je vous remercie de votre attention et je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

Discussion générale

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le président, pour ces remarques préliminaires.

Nous allons maintenant passer aux échanges avec les différents whips des formations politiques, et nous allons débuter avec Mme la whip en chef du gouvernement.

• (11 h 40) •

Mme Ménard : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Bien, tout d'abord, vous dire que c'est un plaisir pour moi de participer aux crédits du Bureau de l'Assemblée nationale. C'est une première pour moi en tant que whip en chef du gouvernement.

Tout d'abord, M. le Président, je vous salue ainsi que les gens qui vous accompagnent. Je salue M. le président de l'Assemblée nationale et tous les membres de son équipe, et bien sûr le secrétaire général, M. Michel Bonsaint. J'aimerais aussi saluer mes collègues les whips, alors les députés de Jonquière et de Nicolas... — Nicolas! — Nicolet-Bécancour. Alors, je vous salue. J'aimerais aussi, bien sûr, remercier mes collègues, la députée de Jeanne-Mance—Viger et présidente du caucus du gouvernement, ainsi que le député de LaFontaine et leader adjoint du gouvernement, ainsi que ma chef de cabinet, Mme Isabelle Lord.

J'aimerais... parce que ça ne m'est pas permis de le faire souvent, mais j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les employés permanents de l'Assemblée nationale pour leur travail formidable qu'ils font à tous les jours, au quotidien, en supportant tous les parlementaires. Alors, pour nous, c'est précieux d'avoir ces gens-là qui nous entourent. Alors, je tiens à le faire hautement, pour une première fois, en tout cas. Merci, merci à tous ces employés.

M. le Président, comme vous le savez, il y a un sujet qui fait couler beaucoup d'encre depuis les dernières semaines, c'est celui de la transparence des missions du président effectuées par les élus parlementaires, tous partis confondus. Le 24 avril dernier, il y a eu une motion qui a d'ailleurs été adoptée sans débat, c'était une motion du député de Mercier, qui était conjointe avec les trois whips ainsi que les députés de Borduas, Gaspé et Groulx. Et j'aimerais vous relire la motion, elle disait ceci :

«Que l'Assemblée nationale constate que la population du Québec demande à ses député.es de faire preuve de transparence;

«Qu'elle constate que la population du Québec désire savoir comment son argent est dépensé dans le cadre [de ces] missions parlementaires;

«Que l'Assemblée nationale demande qu'un compte-rendu et qu'un rapport détaillé des dépenses soit publié après chacune des missions parlementaires.»

Alors, M. le Président, ce que je souhaiterais, c'est... en fait, tous nous autres, ici, on souhaite que ça soit une gestion des plus transparentes. Alors, si je reviens sur la motion, j'aimerais entendre le président de l'Assemblée nationale sur le sujet de la motion qui a été déposée et adoptée à l'unanimité.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, Mme la whip en chef du gouvernement. M. le président, à vous la parole.

M. Chagnon : Alors, je voudrais remercier Mme la whip en chef du gouvernement de soulever cette question-là, avec raison, c'est... Il faut toujours se rappeler que le président est le serviteur de l'Assemblée, et, lorsque l'Assemblée lui demande de faire telle ou telle chose, demande d'apporter des informations ou de faire quoi que ce soit, la présidence doit absolument et impérativement, je dirais, faire en sorte de s'ajuster et de s'organiser pour que les demandes en question se fassent.

Je rappelle toutefois plusieurs choses. La première, c'est qu'il n'y a pas de secret, grand secret dans ces histoires-là. Toutes les missions qui ont été faites ont toutes été rendues publiques dans le passé, avec le montant de la mission, le nombre et les gens qui y participaient, l'objectif de la mission, les raisons et les conclusions de la mission.

Et je me rappelle que, plusieurs fois, notre collègue le whip de la deuxième opposition m'a demandé d'accélérer le processus de reddition de comptes sur les missions à l'étranger, et j'avais un petit problème — puis je l'ai encore — c'est le temps entre la mission puis le moment où on dépose la... on pourrait déposer, en tout cas, la conclusion de la mission. Le problème, c'est qu'on part avec des budgets qui sont estimés puis les coûts réels. Bien, j'imagine que ce qu'on veut avoir, c'est les coûts réels. Puis le budget estimé, c'est intéressant, mais le coût réel, c'est vraiment ce qui est le plus intéressant. Alors, il y a un laps de temps qui s'écoule entre le moment où la mission se fait et où les conclusions des coûts réels arrivent. Ce n'est pas pour rien qu'on a décidé qu'on faisait tout ça ensemble.

Maintenant, je comprends qu'il y a quand même quelque chose qui va plus loin. On dit : On voudrait avoir un détail, le détail des dépenses sur les missions. Et c'est pour ça que moi personnellement, je vais faire une suggestion au Bureau de l'Assemblée nationale pour voir comment on va opérer la divulgation des missions. Je n'ai pas de problème. C'est d'autant plus facile qu'on est à la fin d'une législature, donc on va préparer... on est à un mois de la fin d'une législature, ça fait qu'on va préparer inévitablement l'exercice pour la législature qui vient, là. C'est assez facile de voir, à l'expectative, là, ce qu'on va faire. Mais, dans ce sens-là, moi, je n'ai aucun problème.

Maintenant, c'est sûr que ça... il y a toujours ce petit problème, là, technique, là, qu'il va falloir trouver le moyen de régler, entre le moment où tu travailles avec des budgets estimés puis le moment où tu arrives avec les budgets réels. Ça demande un espace-temps, là, qui va être obligatoirement... On va devoir le prévoir, en tout cas. C'est la seule réserve que j'ai sur cette proposition-là. Mais peu importe qui est le président de l'Assemblée, le président de l'Assemblée se doit d'être le serviteur de cette Assemblée. Et c'est ce que j'avais dit que je ferais, il y a huit ans, puis c'est ce que j'ai toujours fait, puis c'est ce que je vais faire.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci. Mme la whip en chef du gouvernement.

Mme Ménard : Oui. Alors, je comprends que le Bureau de l'Assemblée nationale va être saisi de... Alors, c'est ce que j'ai compris. Maintenant, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, j'aimerais que vous expliquiez, d'abord, un, la nécessité d'une mission parlementaire. Il faut que les gens comprennent, là, pourquoi on fait ça, une mission parlementaire.

Le Président (M. Ouimet) : M. le président.

M. Chagnon : Bien, il y a plusieurs raisons, il y a plusieurs motifs. Globalement, sur le plan des principes, on ne vit pas dans un vase clos, et les travaux que nous faisons ici, à l'Assemblée nationale, découlent du rôle constitutionnel que l'État du Québec a, possède. Et on a, depuis 50 ans, défini que, sur les juridictions que nous possédons, nous avons aussi, comme parlementaires, le contrôle international des juridictions que nous possédons.

Exemple, l'éducation. C'est facile, on a une juridiction exclusive, exclusive dans chacune des provinces, donc au Québec. Donc, c'est au Parlement de Québec et au ministère de l'Éducation, qui est en dehors de notre périmètre, là, parce que nous, on parle du Parlement, mais c'est au Parlement de Québec de regarder les... Et nous avons même, dans notre législation, prévu que les... Par exemple, les ententes internationales, les accords internationaux se doivent d'être débattus ici, à l'Assemblée nationale, et se doivent d'être éventuellement acceptés par l'Exécutif. Mais l'Assemblée nationale est impliquée dans l'organisation de... la poursuite internationale de nos propres juridictions. Et ça ne se peut pas que nous, comme parlementaires, on décide que notre juridiction, elle s'arrête uniquement aux frontières du Québec, parce qu'on a des obligations internationales sur nos propres juridictions. Donc, ce n'est pas une métaphore de dire qu'on se doit de s'occuper de ce qui est nos affaires à l'extérieur de chez nous. Et ça, c'est, je dirais, fondamentalement la raison pour laquelle on doit avoir un intérêt pour ces questions-là.

• (11 h 50) •

Deuxièmement, je rappelle succinctement que le Québec est un État qui a évolué énormément et dont l'économie est basée presque à 31 % dans ses échanges commerciaux à l'extérieur du Québec. Nous avons 31 % de notre produit intérieur brut qui est exporté. Les exportateurs savent toujours que les importateurs et les exportateurs doivent avoir des liens étroits. Et, dans plusieurs cas, et dans certains cas, un pays européen ou un pays asiatique, il y a des liens énormes qui doivent se faire entre les deux groupes de législateurs. Actuellement, l'Europe est en train de réfléchir sur l'adoption de l'entente sur le libre-échange entre le Canada et l'Europe, mais chaque pays européen a le droit de décider quelle sera sa situation, et nous, nous rencontrons plusieurs parlementaires européens dans toutes sortes de circonstances et nous pouvons défendre notre point de vue sur ces questions-là, de même que le Québec a eu à se défendre sur cette question-là. On a eu une discussion à l'Assemblée nationale sur l'intérêt que nous avions sur cette question-là. Et je fais juste donner, strictement sur le plan commercial, ces questions-là.

Québec, sur le plan culturel, est un des acteurs majeurs sur la planète. Moi, je le dis et je répète, puis j'ai présidé pendant trois ans l'assemblée... la Confederación Parlamentaria de las Américas, qui comprenait l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale, l'Amérique du Sud. Je préside, pour la deuxième fois, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, 83 pays en comprenant les observateurs, les membres plus les observateurs, c'est énorme.

Mais notre rapport vis-à-vis l'international est important, je l'admets, puis j'ai moi-même fait profiter notre approche de cette vision que je vous livre. Mais une chose est certaine, c'est que je m'aperçois, puis vous vous en apercevez quand vous voyagez à l'étranger, que le rôle et le magistère de l'influence, je dirais, du Québec, par rapport à la grosseur de la population qu'on a, par rapport à l'importance qu'on a, est immensément plus important que ce que nous sommes réellement. On a un niveau d'influence un peu partout qui est — puis, pour nous, on devrait s'en féliciter — extrêmement plus élevé que ce que nous représentons démographiquement, ou économiquement, ou politiquement. Alors, nous sommes des leaders au Canada, nous sommes des leaders un peu partout.

Est-ce que vous me dites que je dois arrêter?

Le Président (M. Ouimet) : Non, il vous reste deux minutes à cette enveloppe.

M. Chagnon : Non? Bon, si j'ai deux minutes, je vais conclure, pour dire que ce magistère d'influence là donne des ailes à tout, pas seulement aux parlementaires, mais les gens dans le secteur des arts, les gens dans le secteur des affaires, les gens dans le secteur politique gagnent par l'influence que nous gagnons, nous, avec des acteurs politiques étrangers.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Je vais vous réserver ce qui reste de votre enveloppe pour le prochain tour. M. le whip en chef de l'opposition officielle, à vous la parole.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. À mon tour de saluer les collègues, député de Gouin, député de Nicolet-Yamaska, députée de Laporte, député de LaFontaine, députée de Jeanne-Mance—Viger, les whips en chef de l'opposition officielle, saluer évidemment les gens qui m'accompagnent, notamment Carl Pilotte, qui est le directeur de cabinet, Simon Therrien-Denis — il y avait Laurie aussi qui vient et qui repart — évidemment tous les membres du cabinet du président, mais surtout les employés de la fonction publique et de l'Assemblée nationale particulièrement. Alors, j'en connais plusieurs d'entre vous, puis vous ne savez pas à quel point votre rôle et votre présence ici nous est absolument essentielle et précieuse. Alors, je tiens également à le dire. Moi aussi, c'est ma première étude des crédits de l'Assemblée nationale. Ça fait drôle d'avoir des collègues qu'on est habitués de voir en face à côté de nous. Alors, on en profite pour ce petit moment là.

Écoutez, M. le Président, moi, je veux tout de suite insister sur deux piliers fondamentaux qui sont, pour nous, et pour moi en particulier, intrinsèquement liés. D'une part, le respect et la confiance envers les institutions, ça, pour moi, c'est aussi précieux que... c'est comme la prunelle des yeux de la démocratie québécoise. Il faut prendre soin, entretenir, choyer nos institutions démocratiques et la confiance envers les institutions. Le jour où une société perd la confiance dans ses institutions, il n'y a plus rien qui tient, et l'institution la plus forte pour assurer la démocratie au Québec, c'est l'Assemblée nationale, et il suffit de faire quelques missions à l'étranger, notamment en Afrique, pour voir comment des pays qui sortent d'une période coloniale dure ont dû construire ces institutions-là puis sont encore en processus de construction de leurs institutions. Premier pilier. Puis on les aide, puis je vais y revenir tout à l'heure. Ça, c'est le premier pilier.

Deuxième pilier intrinsèquement lié à cette confiance envers les institutions, c'est la transparence. C'est la transparence. On ne peut pas imaginer cette confiance envers les institutions sans la transparence envers le public et envers les électeurs et les électrices, envers les citoyens et les citoyennes. S'il n'y a pas de transparence, on vient abîmer la confiance envers les institutions.

Donc, un peu comme disait ma collègue de Laporte, moi aussi, j'ai été troublé, il y a quelques jours, par des titres de journaux qui nous posent des questions, par exemple : L'Assemblée nationale, cancre de la transparence, Aura de mystère autour des dépenses à l'Assemblée nationale, Transparence à l'Assemblée nationale : un rapport des dépenses rendu public après chaque mission parlementaire et Des allocations de logement entourées de secret.

Alors, ce n'est pas le genre de manchettes qu'on aime voir pour l'Assemblée nationale. Et je pense qu'il faut réaffirmer cette confiance envers nos institutions. Donc, un peu dans l'esprit que la collègue de Laporte a mentionné concernant la question des missions à l'étranger, puis j'ai bien entendu votre réponse, M. le Président, l'opposition officielle, et la formation politique que je représente, et moi, comme whip, serions disposés à faire une proposition, je dirais, d'ouverture à la discussion pour voir comment on peut assurer cette transparence, toujours dans le souci de soutenir davantage notre institution démocratique. Mme la députée de Laporte a mentionné la question des missions à l'étranger, pour laquelle il y a eu une motion ici qui a été adoptée à l'unanimité.

Moi, je pense qu'il y a trois autres volets sur lesquels nous pourrions dire : On va ouvrir une discussion. Et nous, on est prêts à y participer de bonne foi en vue de la prochaine législature, évidemment. Donc, comment on peut avoir plus de transparence, par exemple, dans la question de la gestion des frais de logement? Premier point.

Deuxième point : Comment on peut avoir plus de transparence, par exemple, dans la gestion des frais de fonctionnement des bureaux de circonscription, nos différents postes de dépenses, publicité, local de circonscription? Et là-dessus on soumet à la réflexion ce qui se fait à la Chambre des communes du Canada — je serais prêt à le déposer, M. le Président — où, à coup de quelques clics, là, sur le site de la Chambre des communes, on est capable de voir, par exemple, le rapport de dépenses des députés par chaque circonscription électorale, publicité, impressions, cadeaux, les frais d'accueil, les locations de bureau, etc. Alors, je pourrai le déposer à la fin de mon intervention, M. le Président. Donc, sur cette base-là, on a déjà un exemple.

Troisième élément : Comment on peut envisager des scénarios pour plus de transparence sur l'allocation annuelle de dépenses de chaque membre de l'Assemblée nationale, en tenant compte évidemment de l'impact fiscal des changements de la loi fédérale à venir?

Et, quatrième point, et la collègue en a parlé tout à l'heure, c'est sur les missions à l'étranger. Par exemple, est-ce qu'on pourrait rapidement, là, être capables de ventiler à la fois les prix d'avion, par exemple, ou de transport, les per diem pour l'hébergement, les logements, etc., à l'étranger, quand il y a des missions?

Sur la question des missions, M. le Président, je tiens tout de suite à préciser une chose, nous adhérons à 100 % à la pertinence de ces missions. Nous croyons que c'est important qu'il y ait un rayonnement de l'Assemblée nationale et du Québec à l'étranger, et ce rayonnement, pour moi, correspond même à une question de coopération internationale dans certains cas, de solidarité internationale dans d'autres cas. Je pourrais vous donner des exemples et j'en suis fier. Jamais je ne dirai ou je cacherai que j'ai participé à des missions.

Je me souviens de cette mission au Togo. Vous m'aviez demandé, M. le Président, de représenter l'Assemblée nationale à la demande d'une conférence de parlementaires de l'Afrique de l'Ouest — ça se tenait à Lomé, au Togo — pour parler de notre modèle extraordinaire de reddition de comptes de la Commission de l'administration publique. Vous savez, M. le Président, comment je me réveille la nuit pour aimer la Commission de l'administration publique.

Alors, j'avais été expliquer à nos confrères et consoeurs parlementaires d'Afrique de l'Ouest, qui se réunissaient au Togo, notre façon de faire de la reddition de comptes. Je suis membre également, vous le savez, de cette bilatérale avec le Massachusetts, où on est en train de développer des liens extraordinaires sur la recherche scientifique et comment on peut la faire atterrir dans nos législatures respectives. Et, la dernière fois, j'ai amené avec moi une chercheure spécialisée en maladies génétiques de l'Université du Québec à Chicoutimi. Si ça, ce n'est pas des résultats concrets de missions parlementaires, je ne sais pas c'est quoi.

• (12 heures) •

Alors, je... et d'autres collègues — je pense à mon collègue de René-Lévesque — et moi, il y a quelques années, on a participé au Legislative Energy Horizon Institute — excusez mon accent anglais du Saguenay — où on a développé des compétences extrêmement pertinentes pour faire notre travail en matière de connaissance fine sur les enjeux énergétiques d'Amérique du Nord avec des collègues, entre autres, des «State Legislatures» de l'Ouest américain. Et ça se termine par un diplôme de l'Université de l'Idaho — je n'aurais jamais pensé, dans ma vie, avoir un diplôme de l'Université de l'Idaho — sur ces connaissances en matière d'énergie. Et, je veux dire, on n'arrête pas de dire, comme parlementaires, qu'il faut assurer de la formation continue à la main-d'oeuvre au Québec. Il me semble qu'on doit être les premiers à donner l'exemple. Et sans compter... parce qu'on pense toujours aux missions à l'étranger, mais parfois c'est les étrangers qui viennent ici aussi. Bon, vous avez fait référence à l'APF qui va se tenir cet été, mais je pourrais donner plusieurs autres exemples où on participe également.

Donc, sur ces quatre éléments ouverts à la discussion pour voir comment on peut avoir plus de transparence, avec la seule préoccupation de garantir l'institution et protéger nos institutions, concrètement, puis là je vois le temps filer puis je veux au moins vous entendre quelques minutes là-dessus, concrètement, comment on pourrait faire ça? Et là je vois le vice-président, mais je ne peux pas donner son nom ici, alors il y a le comité vice-président...

Une voix : ...

M. Gaudreault : ...le comité Ouimet, alors, qui existe, M. le président. Alors, moi, ce que je proposerais — puis j'aimerais entendre également, dans leurs interventions futures, là, les collègues whips — pour la prochaine législature, que le comité Ouimet se penche sur ces éléments que je viens de nommer avec, évidemment... C'est sûr que moi, si je me promène sur la rue Saint-Dominique à Jonquière puis je dis : Le comité Ouimet se penche là-dessus, en tout respect pour vous, M. le vice-président, il n'y a personne qui connaît ça. Je pense qu'il faudra aussi faire... tu sais, dire : Bien oui, ça existe. Puis il va y avoir de la reddition de comptes de ce comité-là pour voir comment on peut garantir plus de transparence dans le respect de nos institutions pour la prochaine législature. Alors, c'est la proposition que je voulais soumettre aujourd'hui — je dis «je», mais notre formation politique et l'opposition officielle — que je transmets également aux collègues de tous les côtés et que je vous transmets également, M. le Président.

Document déposé

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je veux juste consentement pour le dépôt du document.

M. Gaudreault : Ah! oui.

Le Président (M. Ouimet) : Consentement. Alors, à vous la parole, M. le président.

M. Chagnon : Eh bien, d'abord, je suis tout à fait en accord avec les principes que vous avez soulevés. Nous nous connaissons depuis assez longtemps pour savoir jusqu'à quel point on peut avoir une communauté d'esprit, entre autres sur la valeur de la Commission de l'administration publique, que j'ai créée, et dont vous avez été un de mes grands successeurs, et qui vous a amené, entre autres, à démontrer ce mode de fonctionnement qui est recherché dans plusieurs pays qui nous demandent comment ça fonctionne.

Ceci étant dit, depuis huit ans, j'ai mis des efforts dans toutes sortes de choses ici. Et aujourd'hui on soulève la question de la transparence, qui, pour moi, est importante, là — je ne vais pas mettre ça sous le tapis, mais pas du tout — et on doit faire des choses. Vous nous faites des propositions intéressantes, et on va en parler. C'est clair qu'il faut regarder ces questions-là. Ce qu'on fait actuellement n'est pas pire puis n'est pas mieux, probablement, que ce qui a été fait dans les dernières années et depuis les temps pratiquement immémoriaux. Et puis en plus il y a une loi qui s'appelle la loi d'accès à l'information, dont l'article 34 stipule que les parlementaires ne sont pas contraints par cette loi-là. Alors, on n'était pas dans l'illégalité ou quoi que ce soit. Mais ce n'est pas parce qu'on n'est pas contraints à une loi qu'on ne doit pas faire une avancée sur les approches de la définition même de la transparence.

Et vous avez parlé de quatre dossiers : le logement, le bureau de comté, la partie dite des dépenses qui, pour l'instant, ne sont pas fiscalisées. Ce dernier point là, je pense qu'il va se régler tout seul parce qu'à partir du 1er janvier 2019, elles vont être fiscalisées. Et les missions, bien, vous en avez vous-même parlé, votre proposition devrait être étudiée par le BAN. Mais on devrait étudier peut-être plus largement si on veut donner un mandat au comité Ouimet, qui n'est peut-être pas encore tout à fait connu sur la rue...

M. Gaudreault : Saint-Dominique.

M. Chagnon : ...Saint-Dominique à Jonquière. Mais il y a une rue Saint-Dominique à Montréal aussi. Je ne sais pas s'il est plus connu sur la rue Saint-Dominique à Montréal. Pas certain que ça soit une bonne chose qu'il soit connu sur la rue Saint-Dominique à Montréal. Mais, bref, tout à fait ouvert à regarder ces questions-là, mais on doit les regarder... Je pense qu'il faut élargir ça puis regarder globalement tous les dossiers de dépenses de chacune des organisations. Ici, vous savez, à l'Assemblée, on a 12 cabinets. Il y a les deux cabinets de chefs, il y a trois cabinets de whips, il y a trois cabinets de leaders, il y a trois cabinets de vice-présidents puis il y a le cabinet du président. Toutes ces questions-là pourraient être aussi ouvertes, et on pourrait regarder tout ça. Moi, je suis, encore une fois, votre serviteur.

Et j'ai travaillé, comme je vous l'ai dit, sur bien, bien des choses. Bon, on est en fin de législature, mais ce n'est pas parce qu'on est en fin de législature qu'on doit dire : Non, on ne fera pas ça ou, non... Recommençons, bâtissons pour les gens qui vont suivre, puis prenons l'exemple de ce vous nous avez suggéré, puis repartons avec ça. Puis, le prochain BAN, on va prendre du temps, puis on va regarder ces questions-là, puis on va se donner un moyen d'agir, peut-être en demandant un comité, comité Ouimet ou le comité qu'on voudra mettre en place, pour s'assurer que ces dossiers-là soient les plus avancés possible. Et moi, je n'ai aucune objection à ça, aucune.

Le Président (M. Ouimet) : Il reste 1 min 30 s.

M. Gaudreault : Oui. Bien, écoutez, M. le président, merci de votre accueil. Effectivement, je souligne qu'on partage beaucoup de valeurs communes quant au respect de l'institution de l'Assemblée nationale, que je connais depuis longtemps. J'ai été même boursier de la fondation Bonenfant, vous le savez, il y a 25 ans.

M. Chagnon : ...

M. Gaudreault : Oui, déjà, oui, effectivement. Alors, écoutez, moi, le seul souci que j'ai, puis c'est peut-être ça qu'on aura à voir avant le prochain BAN, parce qu'il y a quand même un enjeu d'échéancier, parce que je pense qu'on n'aura pas de BAN, de Bureau de l'Assemblée nationale, peut-être avant la fin du mois ou autour de la fin du mois... Alors, il faudra peut-être voir en pré-BAN, en lien avec le comité, le comité Ouimet, parce que, si on veut au moins commencer à élaborer des scénarios, minimalement, pour la prochaine législature et commencer déjà à mettre des choses en branle... parce que je pense qu'il y a des choses qui peuvent se faire assez rapidement, M. le président. Le document que j'ai déposé avec la feuille des... l'espèce de tableau sur les dépenses des parlementaires du Parlement fédéral, je pense que c'est quelque chose, avec les adaptations nécessaires, qui peut se faire assez rapidement. Il y a l'enjeu des allocations de dépenses qui devra être bien balisé, voir à l'impact fiscal, évidemment, des changements à venir du côté de la loi fédérale. Mais je pense que c'est des choses sur lesquelles on peut s'entendre assez rapidement, au moins pour que, déjà le lendemain de la prochaine élection, avec l'assermentation des nouveaux députés, et ainsi de suite, il y ait déjà des choses qui embarquent, à ce moment-là, je pense, assez rapidement.

Alors, moi, c'est la proposition que je soumets. Je suis heureux de votre réponse. Peut-être, dans les autres blocs de nos collègues, ils pourront également y donner leur accord ou non, là.

M. Chagnon : ...

M. Gaudreault : Allez-y.

Le Président (M. Ouimet) : Très rapidement.

M. Chagnon : J'ajoute que, dans tous les cas de figure, en ce qui me concerne — parce que toutes sortes de rumeurs courent à mon sujet, et il n'y a rien de plus rapide qu'une rumeur, ça court vite — je demeure en fonction jusqu'à temps qu'un prochain président soit en place. Alors, je fais le suivi de ces questions-là, O.K.?

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le whip en chef de l'opposition officielle. Mme la whip en chef du gouvernement, ça revient à vous, et vous disposez de 15 min 30 s.

Mme Ménard : Déjà? Alors, merci, M. le Président. Alors, avant de débuter avec un autre sujet, je veux juste dire ceci, que les propositions qu'a apportées le député de Jonquière méritent vraiment d'être regardées et analysées tout d'abord, je comprends, au BAN pour peut-être être déléguées au comité Ouimet après. Alors, vous avez mon entière collaboration là-dessus, je suis bien d'accord.

Alors, M. le Président, M. le président de l'Assemblée nationale, dans ses remarques préliminaires, a parlé du projet d'agrandissement des infrastructures de l'Assemblée nationale, qui a débuté en 2016. Alors, ce que j'aimerais aborder... bon, tout d'abord, vous dire que j'ai eu la chance de visiter le chantier en décembre dernier. Je pense que je suis due pour une autre visite, merci... Juste à votre air, là, je comprends que j'ai besoin d'y retourner, alors. Et, je dois vous dire, même à ce moment-là, en décembre dernier, j'ai été très impressionnée de la qualité des travaux en cours. C'était vraiment impressionnant. Et, bien sûr, comme la majorité d'entre nous, on a vraiment... tous avons hâte de voir le résultat de ça. Je comprends que c'est les premières rénovations majeures en 100 ans, alors c'est un projet quand même assez grandiose. Et j'ai compris aussi que nous faisions l'envie de différents parlementaires qui, justement, venaient nous visiter et qui avaient la chance de faire, comme j'ai pu le faire, le tour du propriétaire.

Alors, le projet va faire en sorte que le parlement sera plus sécuritaire, plus accueillant pour les visiteurs et aussi va créer plus d'espace pour les travaux parlementaires, qui sont vraiment nécessaires pour le bon fonctionnement de nos commissions. Alors, une fois que ces travaux majeurs seront terminés, les visiteurs, les employés, les parlementaires auront droit à un environnement à la fine pointe de la technologie en matière de sécurité. C'est une nécessité aujourd'hui.

Alors, le budget qui a été alloué aux travaux correspond à un investissement de 60,5 millions de dollars, un montant qui a été approuvé au Bureau de l'Assemblée nationale. Et, bien sûr, après deux ans, là, de travaux, il m'apparaît primordial, pour nous et au bénéfice des gens qui nous écoutent aussi, de connaître où est-ce qu'on en est maintenant.

Alors, M. le Président, j'aimerais que le président de l'Assemblée nationale nous parle à quelle étape nous en sommes. Et aussi, question de coûts et les délais des travaux, est-ce que c'est respecté jusqu'à maintenant? Il y a la livraison aussi. Est-ce que ça sera respecté? Alors, ça fait plusieurs questions, alors j'aimerais vous entendre là-dessus.

• (12 h 10) •

Le Président (M. Ouimet) : C'est un sujet qui passionne le président et le secrétaire général. Alors, M. le président.

M. Chagnon : La genèse de ce projet. Alors, ça fait 33 ans que je suis membre de l'Assemblée, et, déjà quand je suis arrivé, on me disait qu'il manquait de salles de commission parlementaire, il manquait de ci, il manquait de ça. On avait, comme vous avez vu, dans... Lorsqu'on reçoit, la place centrale ici, il y a des cintres partout. L'édifice a été construit en 1884 et ne répond plus, pour certaines de ses activités, à la capacité, d'abord, un, de sécurité, qui s'est manifestée de façon importante au cours des 30, 40 dernières années, et ne répond plus à certains besoins d'espace que les parlementaires... Là, on a beaucoup plus de parlementaires qu'on en avait, mais on a aussi beaucoup — je l'ai mentionné — plus de commissions parlementaires, beaucoup plus de travaux en commission parlementaire. On manquait d'espace. En plus, on avait non seulement un problème de sécurité... parce qu'on avait de la difficulté à être capable de le contrôler. On le contrôle à l'intérieur du parlement, ce qui est un peu ahurissant. J'ai souvent donné l'exemple : On ne fait pas la sécurité d'un avion dans l'avion, on fait la sécurité d'un avion à l'aéroport. Bien, c'est un peu le même principe qui doit s'appliquer ici, et c'est ce que nous avons mis en place.

Donc, il y avait des demandes depuis à peu près... moi, 33 ans, ça fait au moins 20 ans que les gens se plaignaient qu'il fallait faire des modifications ici, et il n'y a rien de facile dans un Parlement, puis c'est assez long, faire des modifications puis changer des choses. On a réussi à convaincre tout le monde, tous les partis puis tout le monde, à l'importance, cette fois, de sécuriser nos lieux, d'avoir de l'espace supplémentaire, puis on a bâti ce projet-là, qui est un projet de presque 58 000 pieds carrés, pratiquement le tiers du parlement. Comme vous l'avez mentionné, c'est le projet le plus important depuis la construction du parlement. Après la construction du parlement, le projet qui a été le plus important, ça a été la construction de la salle que nous appelons... la salle à manger, Le Parlementaire, qui a été construite il y a 100 ans cette année, mais cette construction-là est beaucoup plus importante que le restaurant Le Parlementaire.

Ceci étant dit, sur le plan budgétaire, nous avons 60,5 millions de budget, comme vous l'avez mentionné. Au moment où on se parle, il y a pratiquement 65 %, 60 %, 65 %, des travaux qui sont effectués. Donc, nous sommes un petit peu en avance sur notre plan organisationnel chronologique, dans la chronologie des événements, qui va nous amener à la fin des travaux. Sur le 60,2 millions, nous sommes sur la dépense correctement.

Mais il y a un autre sujet aussi qu'on ne peut pas perdre de vue. Souvenez-vous... Je me promène entre notre ami, ici, parce que je vois sa tête, mais je vois moins la vôtre. Et j'avais dit à l'époque... parce que c'était ça, le grand défi, entre autres. On avait dit : On va aussi l'autofinancer. On va l'autofinancer, c'est-à-dire qu'on va utiliser des budgets d'opération de chez nous, économiser sur nos budgets d'opération, puis on va autofinancer le projet comme tel. Donc, on ne demandera pas d'argent au gouvernement puis on n'empruntera pas. Une véritable révolution. Mais on l'a fait, on a changé notre façon de faire, au Parlement, de façon importante. On n'a pas... Les façons dont le Parlement fonctionnait depuis 40, 50, 60 ans, on n'a pas eu beaucoup d'argent de plus pour faire ce projet-là, non, non, non. On a gardé les mêmes budgets, sauf qu'on a modifié de façon importante la structure de l'organisation. Nous avons beaucoup moins de cadres que nous en avions. On a un taux d'encadrement qui est probablement un des meilleurs de toute la... je ne dirais pas la fonction publique parce qu'on ne se compare pas avec la fonction publique, mais un taux d'encadrement qui est nettement plus bas que ce que l'on retrouve ailleurs. Et juste, juste cet item-là nous a permis d'économiser un peu plus de 3 millions par année de façon pérenne. Tous les ans, on met ça de côté pour financer, entre autres, notre projet.

Et, au moment où on se parle, je peux dire que nous sommes assurés... J'avais fait une prévision tableau, année après année, comment on aurait d'argent, comment on réussirait à sauver de l'argent année après année pour financer notre projet. À date, on a décaissé 26 millions... plus que ça, on a décaissé 34 millions, dans notre projet, sur 60,5. Nous allons décaisser la fin... parce qu'évidemment vers la fin du projet, là, on a des périodes de décaissement qui vont être plus importantes. Et, à la fin de notre année financière, on aura l'équivalent d'à peu près un million de jeu supplémentaire pour financer le décaissement final de cette opération-là. Effectivement, vous l'avez visité au mois de décembre, je vous invite à revenir. Ça a changé beaucoup.

On a pris le contrôle, puis je lève mon chapeau à Mme Foy, qui est avec nous, qui a pris... C'est Mme Foy qui est la grande responsable du chantier. Et je peux vous dire qu'elle tient les cordeaux serrés, comme on aurait dit dans un temps pas très vieux. Et elle a le contrôle de la situation. On se parle régulièrement. Je vous rappelle que nous avons divisé ce contrat de fonctionnement en 44 lots. Nous sommes allés en soumissions publiques sur chacun des lots. On a eu, dans la très grande majorité des cas, des prix qui étaient raisonnables pour nous. Dans les cas où les prix n'étaient pas raisonnables, on est retournés en modifiant nos lots, en faisant en sorte de changer nos... de diviser nos lots, encore une fois, pour retourner en soumissions publiques pour aller chercher les meilleurs prix. On a fait un travail immense. Et, encore une fois, je salue Mme Foy sur ce travail-là. On a été mis au courant de tous, tous, tous les aspects et toutes les parties de ce dossier-là. Et, tant sur le plan financier que sur le plan de construction comme telle, nous sommes sur la ligne. On est correct. On suit les choses.

Vous savez, on entend tellement souvent, aujourd'hui dans les constructions publiques, que les coûts augmentent, et ci, et ça. Moi, je tiens à ce qu'on arrive avec un projet livré au prix où on l'avait évalué au départ puis, si possible, un peu plus vite qu'au moment où on l'avait évalué au départ. Effectivement, on a mis beaucoup de temps, beaucoup d'énergie dans ce projet-là, mais il va servir pour les cent quelques prochaines années. Alors, aussi bien l'avoir fait comme du monde. Et même, vous parliez de questions de sécurité, il y a des événements qui s'en viennent, qui vont nous toucher beaucoup dans les semaines à venir. Eh bien, nos équipements vont pouvoir servir à justement aider la sécurité, entre autres, d'un programme comme le G7.

Et, j'ajouterai, on avait des problèmes aussi avec des corps de métier, ici, les menuisiers, les soudeurs, les gens qui travaillaient... Ils travaillaient dans des conditions absolument épouvantables, dans des espèces de capharnaüms, dans le sous-sol du parlement, qui n'avaient aucune espèce d'allure. Et y compris... Il y avait peut-être un danger tant pour les travailleurs que pour la possibilité de passer au feu ici, dans le parlement. Et tout ça a été remis non seulement aux normes, mais au-dessus des normes de façon à protéger nos travailleurs puis protéger aussi les gens qui vivent, qui travaillent à l'Assemblée, non seulement les députés, mais tous ceux qui travaillent à l'Assemblée. Alors, bref, ce projet-là est un projet qui...

• (12 h 20) •

Le Président (M. Ouimet) : Il vous reste 3 min 30 s.

M. Chagnon : Bon, alors, ce projet-là est un projet qui est appelé à se terminer vers la fin de cette année, début de l'an prochain.

Et puis il faut commencer immédiatement à réfléchir à la suite des choses. La suite des choses... puis je peux vous en parler tout de suite ou plus tard, mais j'ai une vision d'un plan quinquennal ici. Une fois qu'on aura les deux salles de commission parlementaire avec lesquelles on va pouvoir travailler déjà l'automne prochain, déjà l'automne prochain... Je suis allé voir hier, là, c'était encore... Il y a du travail à faire, mais, l'automne prochain, ça va être prêt, ça. Et, l'automne prochain, il y a aura des salles de commission parlementaire supplémentaires avec lesquelles les futurs députés pourront travailler.

Et ça va nous permettre une chose qu'on n'a jamais eue comme possibilité, pouvoir faire tourner l'organisation de travaux, comme, par exemple, ici, le salon bleu. Il faut commencer immédiatement, puis ce sera aussi un sujet qui va prendre probablement moins de temps que le sujet évoqué par notre collègue de Jonquière, mais il faut imaginer tout de suite, aller voir, aller définir les coûts éventuels de la rénovation du salon bleu. Le salon bleu, je me promenais en dessous, là, il y a des fils qui traînent partout, il y a un système... Nous avons de très beaux bureaux. Moi, je serais partisan de conserver les bureaux, mais ça, ça sera les gens de l'avenir qui décideront parce qu'il y a des gens qui ont d'autres visions. Mais moi, je serais partisan de conserver ces bureaux-là, mais en leur ajoutant l'équipement électronique que nous devrions avoir en 2019‑2020, et donc aussi s'assurer que les gens qui sont dans les galeries puissent avoir une qualité auditive qui n'est évidemment pas celle qu'ils ont aujourd'hui, quitte à avoir aussi, en même temps, des écrans comme on en retrouve dans les avions aujourd'hui, les petits écrans qui pourraient être individualisés un peu partout. Mais il y a aussi du travail plus... différent, travail... Il faut évaluer si nos fresques, ici, se doivent d'être restaurées. Et, si nos fresques se doivent d'être restaurées, ça va prendre du temps, puis de l'énergie pour le faire, et des sous. Alors, il y a toutes les dorures, ici, qui vont devoir être refaites.

Il ne me reste qu'une minute, alors j'arrêterai là, j'en parlerai plus tard. Mais ce travail-là devrait faire en sorte, et ce serait ma suggestion, que le salon bleu termine ses travaux à l'été 2020 et reprenne ses travaux à l'intérieur du même salon bleu, mais refait, à l'automne 2021. Donc, pendant un an et demi, les collègues ici siégerions du côté du salon rouge, et le salon rouge serait notre espace de fonctionnement pendant un an, un an et demi, un an et un été, en fait, et donc on pourrait refaire ça ici. Une fois qu'on ramène les députés ici, on fait le salon rouge, et après ça... C'est une demande depuis déjà un grand bout de temps de notre collègue de la CAQ, qui dit : Il faut refaire le troisième étage parce qu'il y a des locaux puis de l'espace dans le troisième étage qui doivent être refaits, mais ça, c'est un programme qui doit être fait pour le prochain mandat.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le président. Merci à vous, Mme la whip en chef du gouvernement. M. le whip en chef de la deuxième opposition, à vous la parole.

M. Martel : Merci, M. le Président. Bien, je veux saluer M. le président, je veux saluer toute son équipe, mes collègues, aussi, whips des autres formations politiques, le député de Gouin, tous ceux qui sont avec le président, mais aussi ma chère collègue Nicole Savard, ma directrice de cabinet.

Je ne veux pas paraître racoleur, mais aujourd'hui je veux profiter de l'occasion pour remercier mon chef de m'avoir nommé whip il y a déjà plus que quatre ans. Quand mon chef m'a nommé whip, j'avais un an et demi d'expérience comme député, et la fonction de whip, pour moi, c'était quand même assez... c'était assez abstrait. Je savais qu'il y avait une responsabilité au niveau de la discipline de parti, de la cohésion, de l'esprit d'équipe, mais j'ignorais toute la partie qui venait au niveau de l'administration de l'Assemblée nationale. Et je vous dirais que, pour moi, ces quatre années-là à côtoyer, à comprendre toute la gestion, toute l'administration de l'Assemblée nationale, ça a été pour moi une expérience vraiment agréable, puis je veux en profiter pour vous remercier, là, tous ceux qui sont là. Ça a été vraiment un honneur pour moi de travailler avec vous. Il y a un esprit de collaboration. Il y a un respect à l'égard des députés de tous les services qui sont dispensés par l'Assemblée nationale. On peut commencer aux pages, les gens qui sont ici, les agents de sécurité, les gens au niveau informatique, tout le monde. Puis le secrétaire général, il faut qu'il prenne une part de mérite pour cette collaboration-là. Ça fait que, pour moi, ça a été vraiment une expérience enrichissante. Puis, quand le whip de l'opposition officielle fait mention de l'importance des institutions, etc., j'adhère à ça complètement. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas être critiques. Ça ne veut pas dire qu'on ne veut pas faire avancer les choses. Et, pour moi, c'est un peu ça.

Puis j'ai un bloc de 20 minutes, je viens déjà d'en écouler une couple, là. Il y avait peut-être trois, quatre sujets que je voulais aborder. Mais, en même temps, c'est l'expérience des quatre... Je suis quand même chanceux, c'est ça que je vous disais, d'avoir vu les quatre années, puis il y a des choses que je veux revenir. Il y a quatre sujets... je voulais aborder. Il y a évidemment les missions. Il y a les frais de défense pour les députés. Je voulais parler aussi du budget des vice-présidents de l'Assemblée et de l'allocation des frais de logement. Ça, c'est des questions peut-être un petit peu pointues.

Mais, si j'y vais, à prime abord, au niveau, peut-être, de deux dossiers assez importants pour moi en ce qui a trait aux missions et les frais de défense... Les frais de défense, ce n'est pas nécessairement une question, c'est plus une observation parce que j'avais déjà demandé qu'on regarde quelque chose de différent. Juste pour les gens qui nous écoutent, les frais de défense, c'est évidemment les députés qui sont en fonction et qui sont poursuivis ou susceptibles d'être poursuivis. Il existe un fonds de défense qui est attribué aux députés parce qu'évidemment on est... on pourrait être des... pas des victimes, mais des cibles assez faciles, et je pense que je ne remets pas ça en question, là, que les députés puissent bénéficier d'une protection de la sorte. Je pense que c'est totalement sain et nécessaire.

Par contre, dans la formule qu'on a actuellement, je vous ai déjà exprimé les malaises que j'avais parce que je trouve qu'on est un peu juge et partie. Puis, moi, la responsabilité d'administrateur au sein du BAN, je trouve ça important. Et là la façon qu'on fonctionne, c'est qu'on nomme un jurisconsulte, le jurisconsulte nous fait des recommandations. Traditionnellement, on va dire qu'on accepte les recommandations du jurisconsulte, mais, pour moi, l'imputabilité, elle demeure quand même aux administrateurs. Pour moi, puis c'est un peu le message que je veux lancer, le jurisconsulte, ce n'est pas une institution, c'est un employé du Bureau de l'Assemblée nationale. Il nous fait des recommandations, et on ne peut pas perdre de vue l'imputabilité, la responsabilité qu'on a par rapport aux décisions. Ça fait que, souvent, on est juge et partie par rapport à nos collègues, et, moi, ça me rend très, très inconfortable par rapport à ça, je vous l'ai déjà mentionné. Et je souhaite que l'administration, peut-être, nous propose une formule où on va retrouver cette protection-là, mais qui va nous dispenser au moins de décider, d'être imputables d'une décision qu'on dit qu'on n'a pas le choix de prendre. Si vous avez des commentaires à faire là-dessus, M. le président, je vais vous laisser.

• (12 h 30) •

Mais je vais aller rapidement aux missions. Les missions, vous savez, j'ai discuté de ça à plusieurs reprises ici, au niveau de l'étude des crédits. Je vous ai fait part que j'aurais souhaité qu'on soit un petit peu plus avant-gardistes, un petit peu plus transparents sur le site de l'Assemblée nationale. Je vous parlais d'un onglet, je ne peux pas dire que je suis totalement satisfait de l'état de la situation. Puis, quand je faisais ces propositions-là, puis je pense que vous l'avez bien compris, ce n'est pas que je remettais en question la nécessité des missions, mais je pense qu'on se doit d'avoir une certaine transparence par rapport à l'ensemble des Québécois, des Québécoises. Le manque de transparence ou d'information peut créer des fois des doutes. Rappelez-vous juste, là... Je ne me souviens plus c'est qui, la députée, mais je sais que c'était au fédéral, à un moment donné, il y avait une consommation d'un jus à 75 $. C'est des choses qui restent dans l'imaginaire, et on ne peut pas blâmer les Québécois par rapport à ça.

Moi, la proposition du député de Jonquière, je la retiens puis je trouve que c'est une bonne idée, mais je voudrais quand même vous soumettre... Parce que... Juste compléter l'idée que je suis en train de dire, c'est que je crois aux bénéfices de ça, mais le fait de ne pas donner suffisamment d'information peut entraîner peut-être des choses plus négatives dans la perception que les bienfaits que ça devrait engendrer. Moi, les préoccupations que j'ai à l'égard de ça, c'est évidemment toute la question de la transparence mais aussi de l'évaluation. Moi, je souhaiterais qu'à un moment donné il y ait un temps pour dire : Est-ce qu'on a assez de missions? Est-ce qu'on en a trop? Est-ce que les missions... Telle mission, est-ce qu'elle est utile, nécessaire? Des fois, on en rajoute; peut-être qu'on pourrait en évaluer.

Moi, j'aimerais ça que cet exercice-là se fasse de façon plus régulière. Moi, je vous soumets l'idée. Il y a une autre législature qui va se mettre en place bientôt. Moi, je pense que... je souhaiterais qu'il y ait une espèce de commission, qui pourrait relever du président, mais des affaires extérieures de l'aile parlementaire, et on devrait, une fois par deux mois, peut-être... Quelle mission qui s'en vient? Qui qui va à ces missions-là? Qu'est-ce qui s'est fait? Est-ce que c'est bon? Combien ça a coûté? Moi, je pense qu'on aurait tout intérêt à gagner par rapport à ça, c'est la proposition que je soumets. Puis il y a des gens plus érudits que moi par rapport à toute la procédure parlementaire, mais je soumets l'idée qu'on peut peut-être évaluer en même temps que ce que le collègue de Jonquière mentionnait par rapport aux autres points.

Si je vais dans les questions... puis je vous laisserai répondre, je vais... Les budgets, c'est une question, ça, peut-être plus précise, je regarderais le budget des vice-présidents. Puis ce n'est pas... vous savez comment j'aime les vice-présidents, là. Mais je regardais un budget, la masse salariale d'un vice-président, 398 000 $. Ça, je pense, c'était en 2016. Le whip du deuxième groupe d'opposition, c'était 386 000 $, puis ça, juste pour que les gens comprennent, ça comprend la masse salariale des employés de bureau. Est-ce que c'est la même chose pour les vice-présidents? Dans sa masse salariale, il y a le salaire des... Oui? O.K.

L'autre chose, puis après ça on pourra revenir pour des questions peut-être un peu plus techniques, dans les frais d'allocation, moi, je lis... Dans les règlements, là, à 5.7.1, on dit que... bon, remboursement des frais de logement dans la ville de Québec ou son voisinage immédiat, on comprend que les députés qui habitent à l'extérieur, là, des comtés contigus — puis il y a des exceptions, là — on a le droit à une allocation de résidence ici, de logement. Mais, quand on dit... on a le droit au remboursement de ces frais de logement «dans la ville de Québec ou dans son voisinage immédiat», la ville de Québec, pour moi, c'est quand même très grand, là. Qu'est-ce qu'on entend par «voisinage immédiat»?

Le Président (M. Ouimet) : Bien, on va aller du côté du président à ce moment-ci. Vous avez pris environ 10 min 15 s, ça fait que... M. le président.

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet) : Oui, ça va très vite. Alors, une série de questions pour vous, M. le président.

M. Chagnon : Alors, je vais essayer de revenir pour permettre d'avoir plus de temps.

Dans le cas des missions, je le dis et je le redis, missions parlementaires, je l'ai mentionné tout à l'heure, au début... Tout à l'heure, le député de Nicolet-Bécancour a mentionné à quelques reprises, puis pas récemment, là, il a mentionné... il a dit : Moi, j'aimerais mieux qu'on ait des rapports qui soient émis le plus rapidement possible après ou tout de suite après la mission. C'est intéressant, l'aspect de faire le suivi sur les dossiers des commissions. C'est une chose qui n'a pas été assez faite puis qui est en train... qui est dans la machine à boudin, là, au moment où on se parle, non pas que les commissions antérieures étaient superfétatoires ou pas importantes, c'est juste de faire le suivi pour dire : Bon, bien, voilà ce qui est arrivé, voici ce qui est arrivé.

Il y a des choses qui ne sont pas quantifiables. Quand notre collègue est allé donner sa prestation au Togo, il ne peut pas revenir puis dire : Toute l'Afrique a changé de cap parce que j'ai donné une prestation au Togo. Il faut aussi comprendre l'objectif de la coopération que nous faisons avec plusieurs pays.

Ceci étant dit, il n'en demeure pas moins que, quand on est capable de le faire, on devrait s'assurer qu'il y a des suivis. Souvent, on a des sujets d'étude qui se font avec des... au cours des missions, exemple le maintien à domicile, l'énergie, l'agriculture, le tourisme, nommez-les, et on trouve qu'on ramasse des idées qui sont assez intéressantes dans plusieurs places, et le fait de faire un suivi serait certainement une utilité. On n'a pas besoin de faire un comité pour faire ça, on peut demander à chacune des missions ou à chacune des préparations des conclusions de mission qu'on fasse un suivi pour, entre autres, l'Assemblée puis pour certaines commissions de l'Assemblée.

Il y a une chose que j'ai vue, parce que tout le monde a regardé les mêmes journaux la semaine dernière... Il y a quand même des choses qui ont changé ici. Moi, je suis un vieux, ici, là, mais c'est vrai qu'il y a plusieurs années les missions parlementaires ont constitué, pendant un grand bout de temps, une espèce de... ce que les journalistes avaient dit, un magasin de bonbons, là, puis les whips pouvaient décider qu'une personne partait dans une mission ou pas en fonction de toutes sortes de critères. Aujourd'hui, ces choses-là ont beaucoup changé, beaucoup changé. Il y a une permanence des acteurs des commissions internationales, qui sont des commissions de l'APF ou des commissions de la COPA, qui sont les mêmes personnes. Pourquoi? J'ai toujours insisté, puis je ne suis probablement pas le premier, là, je dois avoir des prédécesseurs qui l'ont fait, insisté pour la permanence des gens que nous envoyons nous représenter à l'étranger sur des organisations internationales. Pourquoi? Parce que c'est cette permanence-là qui fait en sorte qu'ils acquièrent une expertise, qui les rend de plus en plus indispensables et qui les rend, pour nous, de plus en plus profitables, parce qu'ils développent non seulement une expertise, mais ils développent aussi une réputation qui nous sert grandement comme institution, comme Parlement. Et je peux facilement parler pour l'avenir. Je souhaite que l'on perpétue cette approche-là, parce que c'est l'approche qui est la plus payante en termes de crédibilité pour notre Parlement.

Je vais laisser de la place pour qu'on ait d'autres questions peut-être. Oui?

M. Martel : ...encore pousser, là. Puis j'avais posé une question par rapport aux frais de logement puis les frais de défense, je voudrais qu'on y revienne. Mais, juste au niveau de la mission, des missions, je veux répéter que, pour moi... Parce que tantôt j'entendais mon collègue dire... il a été à une mission, puis moi, je veux dire, je n'ai aucun doute par rapport à ça. Mais, si on ne le dit pas aujourd'hui... À quelle tribune on s'adresse pour expliquer les bienfaits, pour informer des bienfaits de cette mission-là?

C'est pour ça que moi, je verrais, à l'égard d'une commission parlementaire, les gens qui vont en mission, ils reviennent, ils expliquent, ils divulguent qu'est-ce qui a été bon, qu'est-ce qui a été moins bon, il y a les coûts qui sont transparents, puis il y a aussi : Est-ce que c'est nécessaire? Parce que, je regarde, il y a eu... il y a beaucoup de familles politiques, et on en a rajouté, je pense, dernièrement, puis moi, je me dis : Est-ce qu'à un moment donné on fait une espèce de bilan, dire : Cette mission... pas cette mission-là mais ce parrainage-là, est-ce qu'il est encore utile aujourd'hui? Peut-être qu'ils le sont tous, là, mais je ne vois pas la tribune, en tout cas, comme député, où on fait cette évaluation-là.

• (12 h 40) •

M. Chagnon : ...au départ, il faut comprendre qu'avant de former une nouvelle mission ou une famille parlementaire il y a des pourparlers qui sont faits assez longtemps à l'avance, puis il y a des intérêts qui sont connus et qui sont dévoilés les uns vis-à-vis les autres, un intérêt d'être ensemble.

Je vous annonce qu'on en aura une autre, c'est assez... je profite pour annoncer qu'il y aura une autre famille parlementaire, parce qu'on va signer une entente, à la fin du mois de mai, début juin, avec Terre-Neuve. C'est la seule province contiguë au Québec avec laquelle on n'a pas une relation bilatérale, et on en aura une à partir de début juin. Alors, vous allez être invités à envoyer des participants à cette... à faire en sorte que, dans cette famille-là, on puisse retrouver des participants.

Mais l'objectif de la compréhension et de la continuité des relations avec un État, un Parlement, des parlementaires repose toujours sur l'intention commune et des uns et des autres d'avoir cette relation-là. Oui, on pourrait décider qu'unilatéralement on n'a plus d'intérêt pour la Bavière, par exemple, ou pour... je ne sais pas comment ce serait interprété, là, mais ça peut être regardé. Mais ce sera un autre groupe qui va regarder ça.

Mais l'espace qu'on peut prendre... C'est parce que chacune des familles parlementaires a sa raison d'être, ce n'est pas... ça n'a pas été... Il y en a qui ont 40 ans d'espace de relation avec nous.

Le Président (M. Ouimet) : M. le député... M. le whip en chef de la deuxième opposition.

M. Martel : C'est parce que vous dites ça, M. le Président, puis je vous crois, là, mais, admettons, on ne sait pas l'avenir, admettons que ce n'est plus vous qui êtes le président, la prochaine législature, il y a quelqu'un d'autre qui va arriver, il n'a pas l'évaluation que vous faites ou...

C'est pour ça que moi, je dis : S'il y avait quelque chose de constitué, de régulier qui regarde ça... Moi, je ne dis pas qu'il faut en enlever, je ne dis pas qu'il faut en rajouter, mais c'est juste... Moi, comme élu, je vous le dis comme je le pense, je ne me sens pas nécessairement interpelé dans l'évaluation de ça. Puis, quand je dis ça, je ne porte pas...

Mais je veux juste revenir aussi aux allocations puis les frais de logement. Je pense que vous avez fait les recherches, non? Est-ce que je me trompe?

M. Chagnon : Je vais revenir, si vous voulez, on...

Le Président (M. Ouimet) : Il reste 1 min 45 s et moins.

M. Chagnon : Alors, je vais parler des frais de défense. Les frais de défense, là, la raison pour laquelle on fonctionne comme ça, on a nommé, puis on a nommé il y a longtemps un jurisprudence... un jurisconsulte. Le jurisconsulte est arrivé ici même avant qu'on ait un commissaire à la déontologie. C'était son rôle de voir, entre autres, à organiser et à donner au BAN des informations d'ordre déontologique, ou d'ordre jurisprudentiel, ou d'ordre... de nous suggérer si, dans tel ou tel cas, on devait accepter la défense d'un député.

Le jurisconsulte, ce n'est pas un employé de l'Assemblée nationale, non, pas du tout. Le jurisconsulte, c'est la personne engagée par le BAN; les employés de l'Assemblée nationale ne sont pas engagés par le BAN. C'est un employé... c'est une personne nommée par le BAN, qui donne au BAN des informations que seul le BAN peut avoir, c'est-à-dire est-ce qu'on accepte ou pas de financer la poursuite qu'un député a reçue, sur n'importe lequel sujet. Et c'est pour ça que mes ancêtres à la présidence ont toujours... puis le BAN a toujours eu comme approche... Le jurisconsulte est probablement la meilleure personne — c'est généralement des juges à la retraite — la meilleure personne qui va nous donner un conseil pour savoir si on y va ou on n'y va pas. On ne va pas se mettre les mains là-dedans, on est un peu «arm lenght». On donne au jurisconsulte...

Le Président (M. Ouimet) : À moins d'un consentement, M. le président, l'enveloppe de temps est épuisée. Alors, j'irais du côté ministériel. Désolé. Mais, côté ministériel, donc, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger et présidente du caucus des députés libéraux.

Mme Rotiroti : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer M. le président de l'Assemblée, M. le secrétaire général, tous les membres qui vous accompagnent, la whip en chef du gouvernement, le whip de l'opposition officielle, le whip de la deuxième opposition officielle et le député de Gouin, qui est parmi nous, ainsi que mon collègue de LaFontaine.

Alors, M. le Président, vous avez, dans vos remarques préliminaires, fait référence à un projet d'envergure, évidemment, la construction d'un nouveau pavillon d'accueil. Alors, ce projet répond notamment à la volonté de l'Assemblée de se doter d'infrastructures sécuritaires et, évidemment, qui répondent à la réalité d'aujourd'hui. Ma collègue la whip en chef a mentionné que... l'aspect de l'accueil, d'avoir plus d'espace pour les parlementaires. Moi, je voudrais aborder surtout le volet de la sécurité.

On sait que... En prévision du sommet du G7, hein, qui s'en vient ici, bien, à La Malbaie, dans Charlevoix, le 8 et le 9 juin prochain, je voudrais savoir si vous vous attendez d'avoir des mesures supplémentaires qui vont être mises en oeuvre à cause de cet événement-là, qui va amener beaucoup, beaucoup de personnalités et des gens ici, au Québec, et évidemment, de cet effet, il va y avoir plusieurs visiteurs qui vont venir visiter notre parlement.

Et aussi, sur un autre volet, toujours sur l'aspect sécuritaire, j'ai lu qu'il y a eu un appel d'offres qui a été annulé. C'était l'unique soumissionnaire, et vous avez jugé que l'appel d'offres était trop élevé. Alors, je me demande quel effet ça va avoir, quelles conséquences le fait qu'on ait annulé cet appel d'offres va avoir sur la sécurité.

Le Président (M. Ouimet) : Alors, M. le président. Sur la sécurité.

M. Chagnon : Ma collègue et, je pense, tous mes collègues vont comprendre qu'on marche un peu sur des oeufs lorsqu'on parle publiquement de l'état de notre sécurité. Je vais ramasser ça morceau par morceau, je vais commencer par la fin.

Je pense que Mme la députée fait allusion à une soumission publique. Nous sommes allés demander pour un processus particulier de détection d'explosif, qui a été rejeté par nos services parce que nous le considérions trop cher. Il n'est pas dit que nous ne retournerons pas en soumissions publiques. Nous avons déjà des équipements de détection des explosifs à certains endroits dans le parlement... et en dehors du parlement, d'ailleurs, des endroits stratégiques, et nous considérons que nous avons besoin de nouveaux équipements de ce type-là.

Au moment où on se parle, ils ne sont pas nécessaires à court terme. Je ne vous cacherai pas que c'est pour notre nouveau pavillon d'accueil, il n'ouvrira pas la semaine prochaine. Alors, dans ce cas-là, nous avons préféré retourner en soumissions publiques. Non pas pour se départir de l'objet en question, mais pour avoir un meilleur prix.

En ce qui concerne la deuxième question, oui, on est en train de s'organiser et on s'organise depuis déjà un bon bout de temps. On a un nouveau directeur de la sécurité qui est avec nous, caché, il se... Vous pouvez vous lever. Et alors notre nouveau directeur de la sécurité, qui est un membre de la Sûreté et... est un inspecteur de la Sûreté, est en relation, évidemment, avec la Sûreté. Mais, au-delà de ça, on a évalué des coûts supplémentaires qui vont, pour nous, être une obligation à rencontrer pendant la période où, entre autres, le G7 va être parmi notre voisinage. Vous savez que le centre de presse du G7 sera dans le palais des congrès de Québec, là, le Centre des congrès de Québec. Et donc on aura évidemment ainsi à réaliser aussi quelques exercices de simulation en prévision de cette semaine-là en particulier.

Alors, effectivement, on a prévu participer à des logistiques avec certains pelotons, avec... Je ne veux pas entrer trop, trop profondément dans la logistique de la sécurité, mais dites-vous bien qu'il y a une planification avec laquelle nous participons.

Je peux ajouter — je l'ai dit tout à l'heure, je peux le redire — il y a des équipements ici qui vont servir à la coordination des travaux du G7, parce que nous avons investi là-dedans depuis... Ce qu'on disait tout à l'heure, dans notre projet de chantier actuel, il y a une partie qui est déjà opérationnelle, la partie sécuritaire de contrôle, pas pour l'entrée dans le parlement, mais la partie sécuritaire de contrôle est déjà opérationnelle. Elle est déjà en partie, en grande partie opérationnelle. Et elle, parce qu'elle a été réfléchie et pensée pour des événements qui vont ressembler à ceux du G7, elle sera certainement, évidemment, opérationnelle. Je peux vous dire qu'ils vont être opérationnels 24 heures sur 24 tout le temps où on va être dans la situation d'être les hôtes du G7.

Je ne sais pas si je réponds à toutes vos questions. J'essaie d'y répondre sans... enfin, j'essaie de répondre le plus clairement possible, le plus précisément possible sans toutefois révéler des choses qu'on ne voudrait pas que les gens que ça pourrait intéresser puissent savoir.

• (12 h 50) •

Le Président (M. Ouimet) : Alors, toujours Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Rotiroti : Exactement. Bien, effectivement, M. le président, vous avez raison de dire que c'est des informations très sensibles, et on doit le... Quand on parle de la sécurité, c'est un enjeu très important. Mais vous m'avez rassurée du fait qu'on va prendre les mesures nécessaires, surtout concernant cet événement très important, comme le G7.

Alors, vous avez aussi parlé... On va aller dans le culinaire, la bouffe. Alors, vous avez parlé de l'entente que vous avez signée avec l'ITHQ. Alors, on a eu l'opportunité de voir à quel point cette entente-là est extraordinaire à la soirée qu'on a eue avec les saveurs d'Italie, hein, alors, et le mercredi... on a eu ça un mercredi soir ici, au Parlementaire, au mois d'avril, qui a été un gros succès. Et je voudrais, si vous me permettez, M. le Président, souligner la collaboration qu'on a eue de l'ensemble des collègues, de tous partis politiques confondus. Ça a été une très belle soirée, qui a été d'ailleurs saluée par la directrice de l'ITHQ mais aussi le consul d'Italie, qui faisait partie de l'organisation de ce bel événement.

Alors, ceci étant dit, vous y avez fait référence aussi dans vos remarques préliminaires, vous avez signé une entente, le 5 décembre dernier, qui... D'ailleurs, vous avez profité des célébrations du 100e anniversaire du restaurant Le Parlementaire ici, un endroit magnifique, et d'ailleurs j'invite à tous, qui n'ont pas eu la chance de venir, de venir et au moins dîner au Parlementaire, c'est vraiment un endroit magnifique ici, au parlement. Alors, je tiens à vous féliciter pour ça, parce qu'on entend parler plusieurs collègues, de dire que ça prend, excusez l'expression, un «revamp» de nos cuisines, alors je pense que cette entente va être très... est bienvenue.

Et je voudrais savoir si vous pouvez expliquer un petit peu l'objectif de ce partenariat-là que vous avez signé et si vous voyez la possibilité d'accroissement, d'un potentiel d'avoir peut-être un autre restaurant ici. Je sais qu'on a Le Mini-Débat en bas, mais, avec l'agrandissement du parlement, est-ce que vous voyez peut-être un autre endroit où est-ce qu'on pouvait... où qu'on peut aller dîner; si c'est dans les plans, dans votre agrandissement?

Le Président (M. Ouimet) : Alors, M. le président.

M. Chagnon : Bien, vous avez raison de mentionner l'importance de l'entente qui a été conclue entre l'ITHQ et l'Assemblée nationale. Ça va un peu dans le sens d'autres ententes aussi. On vit dans une ville universitaire, là, l'Université Laval, c'est une ville universitaire. L'administration de l'Université Laval est extrêmement dynamique et extrêmement ouverte, et on a plusieurs ententes avec l'Université Laval.

On a une entente qui nous permet d'avoir des pages, on a un programme de pages qui est organisé avec l'Université Laval.

On a un programme... Tous nos jardins et notre... je vais revenir à l'ITHQ, mais tous nos jardins et tous nos travaux extérieurs, ici, sont le fruit d'une entente avec le Département d'horticulture de l'Université Laval. Donc, on a ici des profs puis des étudiants de l'Université Laval durant toute l'année, tant à l'extérieur, durant l'été et l'automne, printemps un peu, toujours un peu tardif à Québec, mais aussi pour s'assurer de la vie et de l'entretien de nos plantes intérieures.

On a aussi, avec l'Université Laval, mis en place un programme d'expertise, et d'amélioration, et de perfectionnement de cadres de Parlements de l'extérieur, et je pense entre autres à des cadres de Parlements de pays en voie de développement... je devrais dire de pays... particulièrement des pays du Sud, beaucoup de pays africains. Et cette année on a délocalisé ce groupe de travail, qui travaillait à Québec et qui recevait les étudiants à Québec de concert avec l'Université Laval, de concert avec certaines universités européennes et du personnel de l'Assemblée, on l'a délocalisé, pour le plus grand bien, je pense, de l'Afrique, à Dakar.

On a aussi des ententes... donc des groupes de jeunes qui viennent ici puis qui viennent travailler avec la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui reçoit des étudiants ici, stagiaires, et l'ITHQ. Pourquoi l'ITHQ? Bien, c'est un peu dans le même ordre de pensée que ce que je viens d'élaborer comme éléments d'aide et de solution avec lesquels nous travaillons, c'est-à-dire d'avoir des jeunes qui viennent faire des stages ici.

Et, dans le cas de l'ITHQ, l'ITHQ est très bien organisé à Montréal mais n'avait pas de vitrine sur la région de Québec. Et c'est une institution qui a un caractère... qui reçoit des gens de tout le Québec. Alors, d'avoir Le Parlementaire ici et aussi le débat...

Une voix : ...

M. Chagnon : ...le café, merci, Le Café du Parlement et l'autre restaurant va permettre une réorganisation de nos services alimentaires, de notre offre, la qualité de notre offre alimentaire, justement, parce qu'au lieu d'avoir 125 000 visiteurs, ce qui était déjà énorme, bien... De 125 000 visiteurs à l'Assemblée nationale, depuis deux ans, on a baissé à 115 000, les travaux font en sorte d'un peu ralentir la cadence de l'entrée, mais, quand on va avoir réouvert notre entrée et l'entrée sur la façade du parlement, moi, je crois profondément qu'on va dépasser 150 000, 175 000 visiteurs. Et 175 000 visiteurs, là, c'est l'équivalent de ce qu'on retrouve au Palais-Bourbon à Paris, on va avoir autant de visiteurs ici. Donc, ça nous prend des services de restauration qui soient adéquats.

Et éventuellement, dans la cour intérieure, puis là je le dis comme je le pense, parce que ça aussi, ça peut être fait, la cour intérieure devrait être verdie, puis il devrait y avoir dans la cour intérieure un espace pour pouvoir manger à l'extérieur, à partir du Café du Parlement, avec une terrasse. Mais ça, c'est dans des idées avec lesquelles on travaille avec l'ITHQ. Mais on va avoir besoin de remplacer le mobilier de tout Le Parlementaire. Le mobilier est en train de tomber en ruine, et on va être obligés de remplacer ça à très court terme. Et on nous demande, en plus, à l'ITHQ, d'avoir une cuisine d'appoint, on va construire une cuisine d'appoint. Puis on va avoir notre personnel qui est ici, qui va continuer de travailler, puis on va avoir, en plus du personnel, des jeunes qui vont venir travailler ici. On aura de nouveaux chefs, de nouveaux... De nouveau, je n'ai plus de temps, hein, c'est ça? O.K.

Le Président (M. Ouimet) : Voilà. On va aller du côté des députés indépendants, et c'est M. le député de Gouin qui a la parole. Le temps file rapidement. Vous disposez de six minutes, que je dois calculer à la seconde près. M. le député.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. M. le président. Bonjour, tout le monde.

Moi, l'idée de terrasse, j'adore ça. Je vote pour ça, M. le Président, vous avez mon vote pour une terrasse.

Mais, plus sérieusement, j'aimerais m'entretenir avec vous de la question des dépenses des parlementaires. Vous savez que c'est important pour ma formation politique depuis longtemps, mais c'est plus que jamais dans l'actualité.

Le Canada est en train d'adopter une politique concernant la publication proactive des renseignements des parlementaires. Dans d'autres assemblées législatives canadiennes aussi, ils sont bien en avance sur nous. En Alberta, on publie sur le site Internet toutes les dépenses des parlementaires. C'est vrai en Colombie-Britannique, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba. Et, dans plusieurs de ces Parlements-là, c'est le président de l'Assemblée nationale qui compile les données et qui les publie.

Hier, mon collègue de Mercier était à la Commission d'accès à l'information, il a interrogé le président de la commission, M. Chartier est quand même président d'une commission indépendante, et même lui, questionné par mon collègue de Mercier qui lui demandait si on devait assouplir les règles afin que les députés de l'Assemblée nationale soient soumis à plus de contraintes dans le dévoilement de l'utilisation des fonds publics, M. Chartier répondait — et là ce n'est plus le député de Mercier qui parle, là, c'est le président de la commission indépendante — il disait : «Assurément, assurément, je pense que les dispositions actuelles de la loi permettent actuellement un peu trop de possibilités quant au refus des élus. Je crois que plus de transparence ne peut qu'amener plus de satisfaction de la part des citoyens.»

M. le président, vous vous êtes décrit tantôt comme un serviteur des parlementaires, mais vous êtes aussi, je crois, et je suis sûr que vous allez être d'accord avec moi, un serviteur, avant tout, des citoyens et des citoyennes du Québec. J'aimerais avoir votre opinion, j'aimerais que vous me dites, en votre âme et conscience, ce que vous pensez de cette question-là : Pensez-vous qu'on devrait assouplir la Loi sur l'accès pour permettre plus de transparence en ce qui a trait à l'utilisation des fonds publics par les parlementaires?

• (13 heures) •

Le Président (M. Ouimet) : M. le président.

M. Chagnon : Bien, merci beaucoup, c'est une excellente question. Je suis content qu'on aura au moins un client dans notre terrasse. Et, avant d'aller dans la terrasse, parce que ce n'est vraiment pas joli aujourd'hui pour aller dehors pour se promener sur la terrasse, fondamentalement c'est... Je vous ai fait part tout à l'heure de ce qu'est la législation actuelle et des restrictions que la législation permet aux... je ne dis pas «les oblige», les permet dans... via l'article 34 de la loi d'accès à l'information, mais je voudrais... et c'est assez clair, j'ai dit aussi qu'on avait travaillé sur bien d'autres choses depuis huit ans, mais je ne suis pas un obstacle à la réouverture de l'article 34 et à la réévaluation de l'article 34, au contraire.

Vous avez soumis et vous avez soulevé des cas de Parlements avec lesquels je traite. Je sais où ils sont rendus. Ils ont fait d'autres choses, on a fait d'autres choses, mais je pense qu'il va falloir traiter de cette question-là globalement, et c'est pour ça que je disais tout à l'heure : On ne pourra pas passer à côté du BAN pour le faire. Et c'est au BAN qui va devoir établir, je dirais, d'abord, les principes sur lesquels on doit s'asseoir pour assurer une plus grande transparence, et ensuite s'assurer que chacune des informations... Notre collègue le député de Jonquière nous a fourni quatre éléments, mais il y en a d'autres. Vous en avez d'autres dans celles que vous suggérez. Bien, il faut regarder ça de façon très ouverte, très ouverte, et ça, ce n'est pas sorcier, puis ce n'est pas un secret non plus, on doit regarder ça, puis prendre le temps de le regarder comme il faut.

Le Président (M. Ouimet) : M. le député de Gouin, il reste un peu moins de deux minutes.

M. Nadeau-Dubois : Je ne doutais pas, hein, de votre ouverture à aller vers plus de transparence, il faut bien comprendre ma question, je suis content de vous entendre néanmoins dire qu'il faut aller plus loin puis questionner la pertinence de l'article 34 lui-même, ou en tout cas la manière dont il est formulé, parce qu'en ce moment on est à la traîne, pas par rapport à des pays lointains et farfelus, là, on est à la traîne par rapport au Canada, par rapport aux provinces canadiennes, sans compter les autres pays dans le monde.

Vous parlez du BAN pour traiter de ces questions-là. Il y a un petit problème avec notre BAN, en tout respect pour tout le monde qui y siège, c'est que justement ce n'est pas tout le monde qui y siège. Il y a des députés indépendants, il y en a plus que jamais, il y en a déjà eu 12, là on en a neuf. Il pourrait y en avoir 15, il pourrait y en avoir 20, et ça, c'est des gens qui ne sont pas représentés au sein du Bureau de l'Assemblée nationale. J'ai envie... Et en plus ces réunions-là sont à huis clos. Il y a plusieurs autres législatures, notamment en Alberta, si je ne me trompe pas, où les réunions de l'équivalent du BAN sont non seulement ouvertes à tous, mais sont publiques, et on a même des verbatims comme dans une commission parlementaire. J'aimerais également vous entendre là-dessus. Que pensez-vous de notre BAN actuel? Le trouvez-vous transparent? Le trouvez-vous démocratique? Le trouvez-vous ouvert?

Le Président (M. Ouimet) : En 30 secondes, M. le président.

M. Chagnon : 30 secondes. Alors, 30 secondes pour dire : Si on a un débat sur la transparence, il faut que tout soit ouvert, c'est-à-dire il faut accepter de faire un débat sur l'ensemble de ces questions-là. Je rappelle, par contre, quand même, puis je cherche là-dessus à être très clair, lorsqu'on a eu des débats qui touchaient l'ensemble des parlementaires, sur des questions de principe, et là je vous rappelle... Sur le dossier, entre autres, du harcèlement, quand on a établi la politique de harcèlement, on a demandé... on a eu une demande de la part de votre formation politique pour participer au BAN, et vous avez été invités, et vous avez participé au BAN. On fonctionne évidemment d'une façon la plus ouverte possible. Mais vos suggestions...

Le Président (M. Ouimet) : M. le président, j'ai eu une tolérance pour aller au-delà du 30 secondes, mais là on dépasse la minute...

M. Chagnon : En tout cas, vous avez compris.

Le Président (M. Ouimet) : ...alors, je vais aller du côté de l'opposition officielle et je vais céder la parole à M. le whip en chef de l'opposition officielle.

M. Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Peut-être quelques éléments avant d'aller sur un autre enjeu de fond. Bien, d'abord, je suis heureux d'avoir entendu mes collègues, entre autres du côté du gouvernement et du deuxième groupe d'opposition, donner leur accord ou leur adhésion aux propositions que j'ai amenées concernant les quatre piliers, là, et d'avoir une forme de réflexion reliée avec le comité Ouimet ou avec le BAN, entre autres, là-dessus. Maintenant, est-ce qu'on doit également avoir la contribution des députés indépendants? Bien, la réponse, c'est oui. Je veux dire, vous l'avez dit vous-même, comme président, vous êtes le défenseur de tous les membres de cette Assemblée nationale. Alors, il faudra voir comment on peut travailler ensemble, là. Mais ce que je constate à tout le moins, c'est que chacun des groupes, ici, a manifesté leur adhésion à cette proposition que j'ai faite tout à l'heure. Alors, tant mieux. On verra comment on pourra l'opérationnaliser dans les prochaines réunions du BAN, ou du comité Ouimet, ou les deux ensemble. Enfin, on pourra faire le suivi de ça.

Je tenais également à faire du pouce sur ce que mon collègue de la deuxième opposition disait concernant l'évaluation des missions. Moi, j'en suis, là, pour faire une forme d'évaluation des missions. Mais c'est qu'on a un certain nombre d'écueils devant nous, quand même. C'est qu'il peut y avoir pour un groupe parlementaire une certaine pertinence à participer aux missions, qui n'est pas nécessairement la même pertinence pour un autre groupe, puis je ne veux pas juger de l'opinion de chacun, comme il peut avoir aussi de la variabilité, je dirais, dans le temps. Il y a des missions qui peuvent être extrêmement pertinentes sur le plan des relations économiques, par exemple, avec un... Présentement, avec les États-Unis, toutes les négociations qui existent, par exemple sur l'ALENA, bon, peuvent rendre extrêmement pertinentes plusieurs rencontres avec des collègues américains sur un certain nombre d'enjeux, alors que, pour des raisons politiques ou conjoncturelles x, y, z, il y a d'autres relations entre le Québec et d'autres États à travers le monde qui sont peut-être un peu moins pertinentes, parce qu'il peut avoir des gouvernements, ou des crises politiques, ou des situations économiques, ou des situations géopolitiques, même, dans certains cas, qui font en sorte qu'une telle relation avec tel autre partenaire est un peu dans un creux, mais ça ne veut pas dire qu'à un moment donné la vague ne remontrera pas et... ne montera pas de nouveau et que ça ne sera pas plus pertinent plus tard.

Donc, il faut faire attention dans l'évaluation des missions. Moi, je ne suis pas contre, mais, je veux dire, il faut être capable de fixer des critères objectifs. Alors, ce qui peut être objectif pour un ne l'est pas nécessairement pour l'autre. Alors, il va falloir bien baliser ça. Moi, je ne suis pas contre l'évaluation, mais, je veux dire, il faut quand même avoir une souplesse là-dessus.

L'autre élément sur lequel je vous laisserai vous exprimer un peu également, M. le président... Parce que, tout à l'heure, vous aviez énoncé un certain nombre d'éléments sur le rôle du jurisconsulte, mais le dictat du temps a fait en sorte que vous vous êtes interrompu, et on est tous encore accrochés à vos lèvres pour savoir où vous vouliez atterrir sur le jurisconsulte. Parce que, pour moi, effectivement... Et, si je regarde les articles 108 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale...

Une voix : ...

M. Gaudreault : Pardon?

Une voix : ...

M. Gaudreault : Ah! du code d'éthique. Oui, effectivement. C'est les articles 108 et suivants du code d'éthique, les avis du jurisconsulte nous démontrent clairement que ce n'est pas un employé au sens «payroll» du terme, si vous me prêtez l'expression, c'est davantage une institution en lui-même qui vient supporter l'autre institution qui est l'Assemblée nationale. Alors, peut-être que vous pourriez compléter là-dessus, M. le président.

Le Président (M. Ouimet) : Sur le jurisconsulte, M. le président, et puis, par la suite, l'évaluation des missions.

• (13 h 10) •

M. Chagnon : Alors, l'évaluation des missions — je vais faire ça à l'envers — l'évaluation des missions, elle... On a toujours des missions, même ici, là. Au moment où on se parle, il y a la Commission des finances du Sénat français qui travaille ici, qui est venue voir comment on fonctionnait. Ils sont en réunion au moment où on se parle. Et, tout de suite après la réunion ici, j'irai les saluer, avant de repartir pour Montréal. Mais on a eu 20 quelques groupes de parlementaires qui sont passés cette année ici, dont au moins 17 ou 18 présidents de Parlements différents qui sont passés ici, 41 ambassadeurs qui sont venus ici à un moment donné ou à un autre durant l'année, durant le moment où on siégeait, là. Parce que, quand on ne siège pas, on a moins de visite. Mais ou... «On a moins de visite», on a de la visite quand même, mais des ambassadeurs viennent ici généralement quand on siège.

Et, quant au rôle du jurisconsulte, je mentionnais à notre collègue que le jurisconsulte n'est pas un employé de l'Assemblée, et je le reconnaissais. Ce n'est pas pareil, hein, c'est très, très différent. C'est un membre nommé par le BAN, comme l'Assemblée nationale nomme des gens, ce n'est pas des employés de l'Assemblée. Et c'est un membre nommé par le BAN, par le Bureau de l'Assemblée nationale, et la relation que nous avons toujours eue avec le jurisconsulte, bien avant que je sois là, c'est de lui demander son opinion sur l'opportunité ou pas d'accepter la demande d'un député de pourvoir aux dépenses qui pourraient contribuer à son besoin en termes d'avocat. Et le jurisconsulte nous envoie son opinion et aussi la valeur du montant qu'on devrait commencer à imaginer pour la valeur du service que l'avocat pourrait donner à ce député-là.

En deux mots... Et c'est un petit peu ce que questionne, je dirais ça de même, ce que questionne notre collègue. Le collègue dit : C'est nous — puis, si je m'exprime mal, tu me le diras — c'est nous qui prenons la décision de verser la somme de 10 000 $, 15 000 $, 20 000 $, 30 000 $ à un avocat qu'un député nous a demandé d'engager ou nous fait une demande d'engager pour assurer sa défense dans une poursuite. Nous, quand on reçoit une demande comme ça, automatiquement — le processus, ça se fait automatiquement — on l'envoie au jurisconsulte, on attend la réponse du jurisconsulte, et on a toujours, mais toujours exécuté ce que le jurisconsulte nous demandait. Notre collègue dit : Oui, mais c'est nous autres qui payons le compte. Oui, mais, dans notre façon... et qu'on peut remettre en question, mais, dans notre façon de fonctionner, on a toujours dit : Nous, parce qu'on est parlementaires, quand on touche un député, ça risque d'avoir un effet dans un groupe politique ou un autre groupe politique, mais c'est un peu délicat pour nous de décider qu'on protège un, mais ne pas protéger l'autre, puis faire ci, puis faire ça. Aussi bien avoir quelqu'un qui est parfaitement neutre, qui est un ancien juge... — oui, c'est mal dit, ça, pas sûr qu'il apprécierait — un juge qui est à sa retraite, un juge à sa retraite qui va être notre guide dans ces questions-là. Le guide, c'est la personne qui est choisie par le Bureau de l'Assemblée nationale pour un certain temps, ça peut être la période d'une législature, ça peut être le temps qu'on veut, et c'est comme ça qu'on a fonctionné.

Je sais qu'il y a une résistance du côté de mon collègue là-dessus. Mais c'est assez difficile pour nous, je pense, de prendre fait et cause pour un parlementaire ou pour un autre parlementaire dans ce genre de dossier là, parce qu'inévitablement il y a un risque qu'il y ait un parfum de partisanerie un jour qui s'y immisce, et ça, ce ne serait pas délicat pour personne. Et moi, comme... Pardon?

Une voix : ...

M. Chagnon : Non, non, non, c'est ma conclusion à moi, c'est ma...

Le Président (M. Ouimet) : Allons-y avec l'intervention du whip en chef de l'opposition officielle.

M. Chagnon : Là, je n'ai jamais dit que... je n'ai jamais dit ça. Ce n'est pas ça que tu veux, là.

M. Gaudreault : Oui, mais là c'est parce que, s'il y a un échange entre vous deux, c'est sur mon bloc, alors...

M. Chagnon : O.K. Excuse-moi. Ah, vas-y!

Le Président (M. Ouimet) : M. le whip en chef de l'opposition officielle.

M. Gaudreault : On sort des crédits du gouvernement, hein, on a gardé des réflexes, M. le Président. Alors, désolé.

Autre élément, pour le temps qu'il me reste, vous savez, M. le Président, c'est la première fois dans l'histoire du Québec que nous vivrons une élection à date fixe, 1er octobre 2018, qui est connue depuis au moins quatre ans, cette date, et l'Assemblée nationale a, avec le Bureau de l'Assemblée nationale, adopté des règles de proportion de budgets en ce qui concerne, par exemple, les masses salariales, les budgets des bureaux de circonscription — j'aimerais ça vous entendre un petit peu plus là-dessus — et, pour nous, c'est une question absolue d'équité. Bon. Considérant évidemment qu'on a retiré le pouvoir discrétionnaire qui était jadis entre les mains seules, à toutes fins pratiques, du premier ministre de décider quand on déclenche une élection, bien, ça permet d'établir des règles équitables pour tous les membres de l'Assemblée nationale, sur le plan démocratique, en vue de la prochaine campagne électorale.

Je sais — j'ai étudié Montesquieu — qu'il y a un mur entre, évidemment, le législatif et l'exécutif. Je sais que vous allez me répondre cela. Mais je dois néanmoins vous dire que, pour moi, notre système parlementaire fait en sorte qu'il y a quand même les membres de l'Exécutif qui siègent en ce Parlement. Et, quand on parle d'équité, ça doit toucher évidemment tous les parlementaires, quelle que soit leur affiliation : gouvernement, opposition officielle, deuxième opposition, ou peu importe, indépendants, etc.

Donc, moi, j'aimerais que vous puissiez saisir l'occasion pour nous expliquer un peu plus les règles d'équité qui vont s'appliquer en termes de proportion de budgets pour les prochains mois, en vue de l'élection.

Et, deuxièmement, si vous avez eu des... à la suite des représentations qui ont été faites, entre autres, au Bureau de l'Assemblée nationale ou des... pas des représentations comme des discussions... si on a eu des échos face à vos vis-à-vis, entre autres du côté du secrétaire général du gouvernement, pour l'application de cette règle d'équité et de proportionnalité avec les budgets gouvernementaux, qui sont, dans le fond, entre les mains de parlementaires aussi, mais qui appartiennent au gouvernement. Donc, si on veut avoir vraiment une équité en vue de la préparation des prochaines élections, ça doit être dans tous les niveaux.

Le Président (M. Ouimet) : 2 min 30 s, M. le président.

M. Chagnon : Pour dire que j'ai eu aussi l'occasion et le plaisir de lire De l'esprit des lois, de notre ami Montesquieu, et je comprends fort bien la question soulevée par notre collègue.

Et effectivement le Bureau de l'Assemblée nationale a pris la peine d'écrire au secrétaire général du gouvernement... le secrétaire général de l'Assemblée nationale a écrit déjà au secrétaire général du gouvernement, l'avisant de la position du Bureau et le questionnant sur les orientations que le gouvernement entendait prendre sur cette question-là, qui est importante. Et, au moment où on se parle, je ne pense pas qu'on ait eu de réponse définitive de la part du secrétaire général du gouvernement. Toutefois, le temps court, et nous aurons évidemment, certainement, l'occasion de faire valoir que nous espérons... nous espérerons certainement avoir des nouvelles sur ce sujet-là avant notre prochain Bureau.

M. Gaudreault : O.K. Bien, écoutez, j'entends ça et je suis heureux de l'entendre. Vous comprenez que, si vous avez l'occasion d'exprimer au secrétaire général du gouvernement ou à d'autres intervenants l'importance d'avoir des réponses assez rapidement... Parce qu'évidemment il nous reste cinq semaines, à toutes fins pratiques, à cette session parlementaire. Et ensuite, bien, chacun devra partir...

M. Chagnon : Bien, non seulement c'est la fin de la session, mais c'est la fin de la législature.

M. Gaudreault : Oui, c'est ça, exact. Donc, je voudrais peut-être terminer, parce qu'il me reste...

Le Président (M. Ouimet) : Une minute.

M. Gaudreault : ...une minute, pour remercier les collègues de leur collaboration, mais aussi le souci de travailler toujours en... je veux rappeler le souci de travailler toujours en équité et de travailler également pour que nous ayons une vue ou des projets pour la prochaine législature, parce que nous sommes, à toutes fins pratiques, on vient de le dire, à la fin de la présente législature. Il y a beaucoup de débats que nous avons au sein du Bureau de l'Assemblée nationale. Nous avons évidemment la question de l'équité, et c'est toujours dans le souci d'une plus grande transparence pour les citoyens et les citoyennes, et une plus grande santé, je dirais, démocratique de nos institutions. Alors, si nous avons des choses à faire et à améliorer, moi, j'en suis et je veux y participer, mais toujours dans le souci de pouvoir établir ça pour la prochaine législature. Merci à tous et à toutes.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le whip en chef de l'opposition officielle. Dernier bloc de 14 minutes, qui sera entamé par M. le leader adjoint du gouvernement et député de LaFontaine.

• (13 h 20) •

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de vous saluer, M. le président de l'Assemblée nationale, ainsi que les personnes qui vous accompagnent, merci d'être là pour nous aider dans nos débats, et également de saluer les collègues qui participent à l'exercice aujourd'hui.

Moi, M. le Président, j'aurai deux sujets dans le temps qui m'est alloué. Le premier concerne l'équipement informatique, et le second, ce sera une sorte de questionnement quant à votre vision d'avenir sous différents aspects qui touchent l'Assemblée nationale.

Donc, sur le premier des deux volets, l'équipement informatique, axé davantage pour la prochaine législation, la prochaine législature, la 42e. Déjà, depuis plusieurs années, la question de l'offre de services aux députés en matière d'informatique fait partie de nos discussions. Il y a d'ailleurs un comité d'élus issus de chacun des groupes parlementaires qui a été formé dans le but de définir l'offre, et ce, pour la prochaine législature, la 42e, afin évidemment d'améliorer, à la lumière des avancées technologiques et également, je vous dirais, à la lumière des besoins qui peuvent varier d'un collègue à l'autre, d'un élu à l'autre... Que l'on soit représentant d'une circonscription urbaine ou en région, au Québec, évidemment, il y a des besoins qui sont différenciés, tant pour le parlementaire que pour son équipe et également pour celles et ceux qui l'accompagnent et qui l'aident dans le comté et/ou sur la colline Parlementaire. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, sur le premier des deux sujets, sur cette question de l'offre présentement et de ce qu'elle pourrait être par rapport à la prochaine législature. Et également — là, je vais peut-être faire travailler des gens autour de vous pour ces crédits — avoir un peu plus de détails quant aux coûts associés à l'achat de nouveaux appareils et de nouveaux outils technologiques. Merci.

Le Président (M. Ouimet) : Très bien Merci à vous. Alors, M. le président.

M. Chagnon : Alors, je peux répondre très précisément, sur l'offre de la 41e législature, au député, c'est quatre ordinateurs portables, un ordinateur de table ou deux ordinateurs pour les circonscriptions qui ont plus d'un local, des jetons de sécurité pour certains services mobiles, deux imprimantes multifonctions, une imprimante laser, une imprimante d'étiquettes. L'offre a été réajustée... oui, c'est ça, parce qu'on a réussi... On a quelque chose de nouveau, une des choses nouvelles qu'on a faites aussi, c'est de reprendre tous les bureaux de circonscription des ministres, qui sont maintenant sous l'autorité de l'Assemblée nationale. Alors, eux, c'était la même chose, sauf... il y avait une imprimante d'étiquettes, une imprimante laser, deux imprimantes multifonctions, jetons de sécurité, bon, un ordinateur... c'est la même chose. Ah! non, deux ordinateurs portables, deux ordinateurs ultraportables et... pour cette prise en charge là.

L'objectif pour la 42e, proposition, c'est des équipements requis qui permettent la mobilité, mais, en fait, chaque nouveau parlementaire va recevoir la dernière version du iPad, la dernière version du iPod, pour chacun des parlementaires. Nous reprenons les iPod ou iPad des parlementaires qui sont ici pour les services à l'interne de l'Assemblée. Donc, ce n'est pas perdu, on les reprend, puis les gens qui travaillent à l'Assemblée vont avoir des outils supplémentaires, d'une génération peut-être en retard, mais quand même pas... on n'est quand même pas à l'époque du précambrien. Et c'est donc cette option-là qui va se faire pour chacun des députés.

Maintenant, pour les bureaux, pour les circonscriptions, on va avoir exactement la même offre d'équipement, mais vous allez avoir plus de latitude pour décider si c'est deux ordinateurs portables au lieu d'un, ou d'au lieu de quatre, ou un, ou pas du tout, puis d'avoir plus d'imprimantes multifonctions ou d'avoir un ordinateur de... Enfin, la liberté de choix va être beaucoup plus grande pour le même équipement. La valeur de ces équipements-là, je ne pourrais pas vous la donner actuellement.

Mais j'ajoute qu'on a une nouvelle directrice de l'informatique, et de la télédiffusion, et des télécommunications, Mme Manon Couture, qui est assise avec nous, juste là, et qui pourra probablement mieux que moi nous donner la valeur de chacun de ces équipements-là, pour chacun des besoins. C'est parce qu'au moment où on... On est en train de l'évaluer pour... Ce qui m'étonne toujours, c'est que, depuis tout le temps que je regarde ça, j'ai toujours demandé d'avoir... Quand on achète ça au volume, tu sais, tu dis : On achète 125 iPad, on peut-u avoir un bon prix? La réponse est non. Ça, ça m'achale tout le temps, je veux dire, c'est bien la première fois qu'on n'a pas d'escompte sur le volume, parce que la compagnie... Les compagnies n'en font pas, d'escompte sur le volume, Apple ne fait pas ça, et les autres compagnies non plus. Alors, ceci étant dit, bien, c'est ce qu'on va avoir comme information.

Le Président (M. Ouimet) : On semble avoir, de votre côté, la réponse précise, ou je me trompe?

Une voix : ...

Le Président (M. Ouimet) : Non, pas vraiment? Désolé. O.K.

M. Chagnon : Il ne sait rien de plus que moi.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Avec le temps qui nous est imparti pour l'étude de ces crédits, j'aimerais passer au second sujet. Le président... et ça touche un peu votre vision d'avenir par rapport aux différents rôles qu'a à jouer l'Assemblée nationale, et ce, dans plusieurs domaines de notre société. On a parlé de l'expérience gastronomique, mais, peut-être sur un volet un peu plus éducatif, j'aimerais vous entendre sur l'avenir du rôle de l'Assemblée nationale quant au volet éducatif, proximité avec les citoyens et également, aussi, de l'image de marque de notre capitale nationale.

Le Président (M. Ouimet) : Merci. Alors, M. le président.

M. Chagnon : Bien, au départ, capitale nationale, image de marque, le bâtiment le plus connu, le plus important, c'est certainement le parlement. Et, même si on sort de la capitale nationale, le bâtiment le plus connu, le plus important, je dirais, au Québec, ça demeure encore le parlement. Et c'est la raison pour laquelle, lorsqu'on a imaginé, au début, ces agrandissements-là, on a tout fait pour s'assurer du maintien de la qualité du patrimoine bâti qu'est notre parlement, qui est déjà un bâtiment classé.

Et, avec l'agrandissement, on va avoir la chance de pouvoir avoir beaucoup plus d'espace pour recevoir, entre autres, des étudiants, des jeunes et d'être capables de les initier à ce qu'est la démocratie, à ce que seront nos modèles de fonctionnement dans notre société. On peut avoir des discussions sur toutes sortes de choses qui touchent l'ensemble des personnes dans notre communauté, que ce soit... On parlait... On vient de dire : Pour la première fois, le vote... un vote à date fixe. On parlera de changement de mode de scrutin. On parlera de toutes sortes de questions qui vont éventuellement être débattues ici, mais qui seront aussi débattues par les plus jeunes.

Ce parlement-ci sert non seulement à cinq ou six reprises dans l'année comme parlement pour des jeunes, parlement pour des étudiants, parlement pour des cégépiens, parlement... On a des concours... Nos services pédagogiques au parlement, ici, ont retenu, en tout cas, l'attention des services, même, anglais, qui sont venus ici pour voir comment on fonctionnait, qu'est-ce qu'on avait comme opportunités sur le plan pédagogique. Ils ont déjà leur propre programme à Westminster, mais ils regardaient ce qu'on faisait ici. La même chose dans le Parlement français. Ils trouvent qu'on est un peu plus avancés dans ce qu'on fait ici.

Mais on est tous, les Parlements, un peu en compétition les uns et les autres pour améliorer notre diffusion puis améliorer aussi nos capacités de pouvoir avoir une empreinte sur notre société, et particulièrement les plus jeunes, qui, eux aussi, se doivent de s'ouvrir à ce qu'est la vie dans une société moderne, et démocratique, et libre, et savoir que, quand on a... lorsqu'on a... pas «quand on», lorsqu'on a un Parlement, on a cette capacité de pouvoir faire valoir ses droits, même quand on est mineur.

Et, quand je me promène dans des écoles à travers le Québec puis je leur dis : Vous avez 14 ans, qu'est-ce qu'à 14 ans on... Vous avez des lois qui vous contraignent à 14 ans. Bien, oui, vous avez... Vous ne pouvez pas conduire... Ou vous pouvez conduire une mobylette à partir de 14 ans. Bien, c'est une loi qui a été adoptée ici, ça. Donc, vous avez déjà, avant d'avoir 18 ans, pas le fardeau, mais la réalité de vivre dans une vie qui est codifiée et dans laquelle, cette codification-là, vous êtes affecté.

Alors, que vous ayez 14, 15, 16, 17, 18 ans, vous avez intérêt, vous avez un grand intérêt à vous ouvrir, à voir comment les Parlements, les parlementaires fonctionnent et à vous impliquer, à vous impliquer. À vous impliquer dans toutes sortes de choses, que vous vous impliquiez... que ce soit dans votre école, dans un parti politique, dans un groupe environnemental, dans un... L'implication des jeunes est certainement la clé pour l'amélioration d'une démocratie, surtout une démocratie dans un État moderne comme le nôtre.

Le Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint.

M. Tanguay : Et d'ailleurs — oui — vous avez parlé, vous avez fait état des différents Parlements, Parlement jeunesse. J'ai déjà fait partie du Parlement étudiant et... Avec, d'ailleurs, mon collègue actuel de Jonquière, on avait fait le Parlement étudiant à une époque où j'étais chez les bleus. On était du même côté. Je n'étais pas chez les rouges, j'étais chez les bleus au Parlement...

M. Chagnon : ...toujours du même côté.

• (13 h 30) •

M. Tanguay : ...toujours du même côté pour encore 2 min 30 s. Et alors... Bien, merci beaucoup. J'aimerais vous entendre brièvement, également, sur la qualité, peut-être, de la télédiffusion, la programmation, comment on peut, justement, rendre accessibles davantage nos débats pour celles et ceux qui peuvent venir assister à la période de questions, qui demeurent, malgré tous les efforts que l'on fait, dû au nombre, une partie très infime de la population. Mais qu'auriez-vous à nous dire par rapport justement à cette programmation qui démocratise et qui rend publics nos débats, la teneur, et, également, pas juste au salon bleu, mais en commissions, et ainsi de suite, là?

Le Président (M. Ouimet) : Alors, deux minutes.

M. Chagnon : Moi, je suis toujours surpris de voir qu'il y a du monde qui nous écoute. Je me dis : Ce n'est peut-être pas toujours bien drôle. Particulièrement une période de questions, tu te dis : Bon, combien de temps les gens vont endurer? Mais les gens endurent. Ils apprécient voir nos travaux dans la période de questions. Même, quand les gens disent : Je les ai réécoutés en fin de soirée, là je dis : Oups! C'est pas mal fort. Et les gens suivent aussi les commissions parlementaires, pas mal de monde. Bien, moi, je me dis : Oui, tu as l'impression que la politique, ça passe au-dessus de la tête du monde, puis tu t'aperçois qu'en même temps... on s'aperçoit qu'il y a des gens, pas mal de gens qui suivent nos activités ici.

Moi personnellement, je vais vous dire ce que je vois ici, je vois que notre offre de services en termes de télédiffusion pourrait être grandement améliorée. Il n'y a pas de raison pour laquelle notre réseau ne permet pas aux parlementaires de pouvoir faire part de leur propre vision dans un dossier, y compris les projets de loi. On pourrait avoir du temps prescrit pour le ministre qui dépose son projet de loi, les gens de chacune des oppositions qui veulent répondre à la proposition ministérielle, au texte. Et je pense qu'on rendrait... on se rendrait beaucoup plus efficaces si nos parlementaires pouvaient utiliser davantage... évidemment, j'ai failli dire «pas pour des fins partisanes», mais ça risquerait d'être le cas, mais, quand même, avoir du temps prescrit sur notre service pour permettre aux parlementaires de faire valoir leurs idées. Il y a des choses qu'on fait ici qui pourraient facilement — soit des interpellations, des ci, des ça — qui pourraient facilement être utilisées, beaucoup plus rentables, je pense, pour les gens qui les font, en utilisant notre réseau de télédiffusion.

Le Président (M. Ouimet) : Alors, cette intervention met fin à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale. Ces crédits étant permanents, ils n'ont pas à être adoptés par la commission plénière. Celle-ci, donc, met fin à ses travaux. Alors, je remercie les personnes qui y ont participé. Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre ses travaux, je prie ceux et celles qui doivent se retirer de bien vouloir le faire immédiatement.

M. Chagnon : ...dire merci?

Le Président (M. Ouimet) : Oui, bien sûr. C'est le mot de la fin.

M. Chagnon : Alors, je voudrais remercier... Je voudrais vous remercier, M. le Président. Je voudrais remercier chacun des participants.

Puis je voudrais répondre à la question, à laquelle je n'ai pas répondu, de notre collègue de Nicolet. La ville de Québec et les circonscriptions électorales de Charlevoix—Côte-de-Beaupré sont celles qui sont... pour lesquelles on ne rembourse pas de frais de logement. Et donc vous pouvez vivre dans la ville de Québec et aussi dans Côte-de-Beaupré, si jamais de bonheur vous y agréez, dans Côte-de-Beaupré parce que c'est contigu à Québec et c'est celle qui a été déclarée comme étant le comté qui s'ajoute aux autres...

Le Président (M. Ouimet) : Bien, alors, je suspends les travaux de la commission plénière.

M. Chagnon : Alors, je vous remercie tous et, encore une fois, je vous souhaite une excellente année...

Le Président (M. Ouimet) : Merci.

(Suspension de la séance à 13 h 34)

(Reprise à 13 h 36)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (président de la commission plénière) : M. le Président, j'ai l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2018-2019.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Mégantic.

Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi.

(Suspension de la séance à 13 h 37)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon après-midi. Veuillez prendre place. Et je vais demander à Mme la leader adjointe du gouvernement de nous dire ce qu'elle veut que nous fassions.

Mme Vien : Bonjour, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bonjour, madame.

Mme Vien : J'espère que vous allez bien. Bonjour, chers collègues. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 16, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 171

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron) : On ne peut pas rien vous refuser. À l'article 16, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 18 avril 2018 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres.

Je suis prêt à recevoir les interventions et je vois M. le député de La Peltrie qui veut nous causer. À vous, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Donc, un plaisir d'intervenir aujourd'hui sur le principe du projet de loi n° 171, M. le Président, projet de loi maintenant absolument nécessaire, compte tenu du fait que le Québec, depuis peu, s'est doté de l'Autorité des marchés publics, qui était une recommandation, comme on le sait, de la commission Charbonneau suite aux événements qu'on connaît.

Maintenant, cette Autorité des marchés publics, investie du pouvoir de s'assurer de la conformité des processus d'adjudication des contrats publics, amène évidemment un certain nombre de modifications législatives, parce qu'il faut bien comprendre qu'anciennement l'Autorité des marchés financiers, le Conseil du trésor, le ministère des Transports... autant d'organismes qui avaient à veiller au bon fonctionnement des processus d'octroi de contrats. Maintenant, c'est l'Autorité des marchés publics qui va s'en occuper et ça nécessite les ajustements dont on parle. Nouvelle dynamique aussi, M. le Président, qui vient rajouter une obligation législative par rapport à l'AMP, ce sont les accords entre le Québec et l'Ontario, accord Canada et Union européenne, pour lesquels, évidemment, il y a des aménagements législatifs et des accords de concordance... c'est-à-dire, des modifications, pardon, de concordance qui doivent être effectuées. C'est essentiellement le coeur du projet de loi n° 171.

Donc, rien de très conflictuel, on va s'entendre. M. le Président, vous comprendrez évidemment que nous allons collaborer à l'adoption du projet de loi n° 171 comme nous l'avons fait pour le projet de loi qui constitue l'AMP.

Ceci étant dit, M. le Président, il y a quand même des éléments qui devront être considérés dans le futur par rapport à l'adjudication des contrats. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il n'y a pas eu énormément de groupes, il faut bien le dire, qui sont venus nous faire part de leurs observations, mais il y en a eu quand même un, notamment, qui nous a mis en garde sur, entre autres, le principe du plus bas soumissionnaire conforme. Et effectivement, M. le Président, il faut comprendre que, si cette façon de faire là, lorsqu'elle a été mise en place, pouvait nous sembler être la bonne façon de faire pour s'assurer d'avoir le meilleur prix possible pour les contrats, par l'expérience, on se rend compte maintenant qu'elle amène des inconvénients qui sont notables, qui sont majeurs. Et, avec la multiplication des contrats et avec l'Autorité des marchés publics, qui, maintenant, a à s'assurer des processus de conformité, je pense que nous avons là une occasion et, même, je dirais, un devoir de revoir ce principe-là et de se poser la question : Est-ce qu'il sert bien l'intérêt public?

Vous comprendrez que, du côté de la Coalition avenir Québec, la réponse à cette question-là, c'est non. Nous avons eu, récemment, l'occasion de dire que c'est un principe que nous allons revoir. Non pas que le prix ne doit pas être pris en considération dans l'octroi d'un contrat. Bien évidemment que le prix est un facteur, mais il ne doit pas être le facteur prépondérant, au détriment de la qualité, au détriment de l'expertise et au détriment de la compétence.

Et un autre élément qui a été souligné, lors des consultations particulières, c'était le danger que peuvent représenter les délais, dans l'octroi de contrats, pour les entreprises qui soumissionnent et qui, de ce fait, auraient ou se verraient dans l'incapacité de respecter les éléments de soumission qui auraient été initialement proposés aux donneurs d'ouvrage.

Donc, M. le Président, dans l'étude détaillée qui s'en vient, suite à cette adoption de principe, dont je ne doute pas que nous allons réaliser, je pense qu'il faut avoir cette sensibilité-là, M. le Président, dans un domaine où de nouveaux marchés s'ouvrent, oui, mais où de nouvelles réalités contractuelles vont aussi s'apparenter à ces ouvertures de marché là. Je pense que nous devons nous questionner sur ces façons de faire là que nous avons et qui pourraient avoir des impacts négatifs sur des entreprises, notamment des entreprises du Québec.

Donc, M. le Président, nous allons effectivement appuyer le principe du projet de loi n° 171, mais je suis convaincu que le gouvernement aura cette ouverture-là à réfléchir sur ces questions-là dans l'étude détaillée du projet de loi qui s'amorce, j'imagine, prochainement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de La Peltrie, de votre intervention. Mais je ne vois pas d'autre collègue parlementaire qui souhaite intervenir.

Mise aux voix

Est-ce à dire que le principe du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, c'est-à-dire l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario et l'Accord économique commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le projet de loi étant adopté, je cède à nouveau la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mme Vien : Oui, M. le Président. Alors, moi, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la commission compétente, celle des finances publiques, pour étude détaillée, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée. Je vous retourne la parole. Alors, avez-vous d'autres choses à nous dire?

Mme Vien : Oui. J'aimerais que vous appeliez l'article 15, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 170

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 15 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre de la Sécurité publique qui va proposer l'adoption du principe du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. Et je suis prêt à vous entendre, M. le ministre. À vous la parole.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Oui. Merci, M. le Président. Merci, chers collègues, aussi. Donc, le 21 février dernier, j'avais présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 170 visant à moderniser le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. Je suis heureux que nous en sommes rendus maintenant à l'adoption de principe.

Je rappellerais à l'intention de tous et de toutes que ce projet de loi n° 170 a trois objectifs : d'abord, de simplifier la vie des citoyens; ensuite, de simplifier la vie des titulaires de permis d'alcool; et finalement, et c'est tout aussi important, de renforcer les dispositions visant une consommation responsable des boissons alcooliques. Alors, ce sont les trois objectifs qui sont poursuivis par le projet de loi.

• (15 h 10) •

Commençons par la question de la simplification de la vie des gens. C'est un projet de loi qui est très pragmatique, en ce sens... Je vais donner un exemple ici, et on ne rencontrerait pas ça ailleurs dans le monde, la plupart du temps, mais, ici, on va rencontrer ce type de problématique. Nos étés sont relativement courts, M. le Président, il fait beau pendant l'été et la clarté va jusqu'à des heures tardives. Et il y a des terrasses, il y a des terrasses dans nos quartiers, sur nos avenues, et un couple, qui peuvent être des touristes, mais pas nécessairement des touristes, sont avec leurs propres enfants, et veulent s'attabler à une terrasse, et il est huit heures le soir. Ils veulent aller manger sur la terrasse, prendre un verre en même temps. On leur interdit l'accès parce qu'ils sont avec leurs enfants, des mineurs, et qu'il se trouve que cette terrasse-là a un permis de bar.

Alors, évidemment, c'est difficile à comprendre, pour nos citoyens, une telle situation, et conséquemment le projet de loi propose de prolonger les heures qui permettraient la présence de mineurs avec l'autorité parentale, d'étendre ça jusqu'à 23 heures plutôt que 20 heures actuellement. Évidemment, ça n'enlève absolument en rien l'interdiction totale de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs sur ces terrasses. C'est strictement pour leur permettre d'accompagner leurs parents sur une terrasse jusqu'à 23 heures.

Il y a d'autres dispositions aussi pour simplifier la vie des gens. M. le Président, dans d'autres provinces canadiennes, cette pratique s'est déjà bien étendue. On sait qu'il y a des gens qui font du vin à domicile, qui font leur propre vin à domicile. On sait qu'il y a des gens qui font leur propre bière à domicile. Il s'est développé, au cours des dernières années, une activité qui consiste pour... finalement, c'est vraiment les gens qui normalement vont vendre l'équipement pour fabriquer le vin à domicile ou la bière à domicile qui vont vendre aussi les moûts qui sont nécessaires. Il s'est développé une industrie, surtout dans d'autres provinces, qui permet à leurs clients de fabriquer le vin ou la bière sur place et de disposer des équipements, des locaux d'entreposage et de fermentation, et des conseils d'un personnel spécialisé sur place. Or, notre législation ne permet pas de faire une telle chose et on vient rendre cette pratique acceptable comme elle l'est dans d'autres provinces.

Peut-être que c'est arrivé à un certain nombre d'entre nous, on va à l'étranger dans un hôtel et on se fait accueillir avec une petite coupe de champagne. Il se trouve que cette coupe de champagne, on la reçoit à la réception puis on la consomme dans les aires communes de l'hôtel et non pas dans un bar qui est attenant à l'hôtel ou qui fait partie de l'hôtel lui-même. Parce que c'est interdit de le faire ici, alors que c'est permis de le faire ailleurs, ce genre de pratique deviendrait possible ici également.

Une autre chose qu'on vient faire avec ce projet de loi, c'est d'assouplir, de manière importante, les conditions qui sont rattachées à ce qu'on appelle le permis de réunion. Savez-vous, par exemple, chers collègues, que nos grands festivals, qui n'ont pas d'abord et avant tout pour vocation de vendre des boissons alcoolisées, mais de présenter normalement des spectacles, sont obligés d'aller chercher un permis de réunion pour avoir le droit de vendre, sur les lieux du festival, des boissons alcooliques et que ce permis de réunion, ils doivent le refaire de a à z, à partir de zéro, donc, à chaque année, comme si le festival ne s'était pas inscrit dans les habitudes... Pensons au festival de jazz ou au Festival d'été de Québec, par exemple, alors que c'est inscrit dans le rythme normal de l'année dans des villes comme Montréal, et Québec, et bien d'autres. Alors, on va alléger considérablement le traitement des demandes de permis de réunion en les remplaçant par un permis accessoire, un permis accessoire qui pourra être permanent, et finalement on n'aura qu'à actualiser les données à chaque année sans refaire le travail de a à z.

On vise à permettre également, dans ce projet de loi, d'adapter les permis de livraison à la réalité d'aujourd'hui. Alors, une chaîne de restaurants qui a son propre service de livraison peut, en même temps que livrer un repas à domicile, peut livrer aussi des boissons alcoolisées qui sont sur son menu jusqu'à une certaine heure. C'est 23 heures qui est l'heure limite. Mais un restaurant qui ferait affaire avec une entreprise tierce pour effectuer la même livraison pourrait livrer les repas, mais pas les boissons alcoolisées qui sont sur son menu. On vient corriger cette situation-là. C'est ce qu'on propose de faire également pour qu'un restaurant qui aurait sur sa liste, par exemple, une bouteille de vin, puisse effectivement la faire livrer, celle-là, pas d'autres que celles qu'il a dans son propre inventaire et sur son propre menu, par le titulaire d'un permis de livraison qui serait adapté à ces circonstances.

Alors, ça, ce sont des exemples. Il y en a d'autres. Ça, c'est vraiment... ça simplifie la vie de M. et Mme Tout-le-monde dans leurs relations avec les titulaires des permis d'alcool, mais aussi on vient grandement simplifier la vie des titulaires de permis. Par exemple, actuellement, le régime est tel que, dans un restaurant, pour prendre un verre, il faut absolument prendre un repas. Pas de repas, pas de verre de vin, pas de bière non plus. Ça pose des difficultés pratiques. C'est quoi, un repas? Qu'est-ce qui va composer un repas? Dans quelles circonstances? Ça, c'est un exemple. Donc, on a des enjeux de définition de repas, alors, on essaie de définir ça, mais ce n'est pas évident, d'une part, et, d'autre part, il arrive des situations où, je ne sais pas, moi, j'ai des amis qui sont attablés, puis ils me disent : Viens t'asseoir avec nous pour une petite demi-heure, on va jaser. Mais moi, je n'ai pas l'intention de manger, je m'en vais ailleurs et je veux prendre un verre avec ces gens-là. Bien, actuellement, je serais obligé de prendre un repas, imaginez, pour pouvoir accompagner les gens.

Donc, on veut assouplir cette règle-là et permettre, donc, aux restaurants de vendre des boissons alcoolisées même si quelqu'un ne prend pas de repas, mais on veut que ça soit balisé. On ne veut pas transformer les restaurants en bars. Pour nous, c'est très important de s'assurer qu'il y a une distinction entre les deux, et plutôt que de s'en remettre à cette notion de repas, on s'en remet plutôt à l'exigence d'avoir, pendant toutes les heures d'ouverture du restaurant, une cuisine fonctionnelle en tout temps, avec le personnel nécessaire pour la faire opérer et, donc, être capable de servir le menu. Alors, on vient faire ça aussi.

D'autre part, ce que le projet de loi nous permet de faire, c'est d'amener du sur-mesure un petit peu plus. Alors, de tenir compte de situations particulières, parce qu'aussitôt que les gens s'éloignaient de la boîte, ils étaient obligés d'aller vers des permis de réunion. Ils engorgeaient le système des permis de réunion. Et ceux qui avaient les caractéristiques les plus proches de l'objectif pour lequel on avait créé le permis de réunion faisaient face à un embouteillage monstrueux avant d'avoir leur permis. Et donc il fallait simplifier ça, il faut simplifier ça de manière importante.

Et c'est là qu'intervient notre fameux permis accessoire dont j'ai parlé tout à l'heure. Le permis accessoire vise des situations, par exemple, de nature touristique, sociale, familiale, sportive ou culturelle, et dans des circonstances où l'établissement en question n'a pas pour première vocation de vendre des boissons alcooliques. C'est accessoire à l'activité en question. Et donc ce nouveau permis permettrait justement à des festivals, à un théâtre, même à un salon de coiffure de pouvoir offrir à ses clients des boissons alcoolisées, mais de façon accessoire à son activité, et sans passer par des permis de réunion ou être visé par un régime d'interdiction complète.

Le permis de livraison, je l'ai mentionné auparavant, c'est un exemple pas seulement de simplification de la vie des consommateurs, mais aussi de la vie des titulaires de permis. Une autre flexibilité qu'on veut introduire, c'est la possibilité d'obtenir un permis sur une base saisonnière, avec un tarif en conséquence; c'est-à-dire, si on opère un club de golf ou un club de motoneige, par exemple, et que ça ne fonctionne que pendant une saison, pourquoi faudrait-il avoir le permis d'une saison entière? Alors, on permettrait à ce moment-là d'avoir un permis pour une période de temps inférieure, qui tient compte du caractère saisonnier de l'activité. Et ça engendrerait évidemment des coûts moindres pour les titulaires de permis, et c'est aussi quelque chose qui simplifie la vie des titulaires.

C'est très clair, pour nous, que, passé l'heure limite qui permet, dans les épiceries, de vendre des boissons alcoolisées, il y a une heure limite au-delà de laquelle il n'est plus possible de le faire, et on veut maintenir ces restrictions. Par contre, est-ce qu'il faut absolument fermer à clé avec un grillage l'accès aux boissons alcoolisées? Ce qui est important, c'est de ne pas les vendre, n'est-ce pas, d'avoir l'interdiction de les vendre. Mais de se doter de dispositifs pour enfermer tout ça, c'est coûteux, c'est compliqué, ça exige, dans le fond, un travail qui est véritablement, dans les circonstances, tout à fait inutile. Donc, on viendrait enlever, là, cette disposition qui les oblige à fermer à clé, à mettre des grilles, bon, vous voyez le genre. Évidemment, ça va diminuer les formalités administratives, ça va générer des économies, en particulier pour les épiceries.

Parfois, dans des restaurants, dans des bars, sur des terrasses où on va vendre, par exemple, des sangrias ou d'autres mélanges du genre, puis qu'on peut avoir des heures de grande affluence, les restaurateurs, les tenanciers de bars souhaitent pouvoir préparer leurs carafons à l'avance, hein, pour des raisons d'efficacité. Bien, les restrictions, actuellement, font en sorte qu'il faut pratiquement qu'ils préparent les carafons à la demande. Alors, évidemment, ça engendre des difficultés, et il n'y a pas de raison réelle, là, pour laquelle on exige ce genre de préparation à la demande. Et donc, on permettrait la préparation à l'avance, en prolongeant les heures possibles de préparation à l'avance. Alors, ça va être possible de préparer, donc, ces pichets de sangria un peu à l'avance.

• (15 h 20) •

Mais, en même temps, simplifier la vie des consommateurs, c'est une chose; simplifier la vie des titulaires de permis, c'est une autre chose. Les deux sont extrêmement importantes, puis ce sont là des orientations fondamentales du projet de loi, très importantes pour nos gens, les consommateurs puis nos gens de l'industrie qui développent une industrie qui est importante partout, dans toutes les régions du Québec. C'est important en même temps de s'assurer qu'on aille encore plus loin pour renforcer cette orientation fondamentale qu'on veut, qui est celle d'une consommation responsable des boissons alcoolisées, parce que les boissons alcoolisées, ce n'est pas un produit banal.

Alors, il y a également des dispositions dans le projet de loi qui visent ce renforcement des dispositions visant une consommation responsable. Une chose importante ici, c'est que le projet de loi va exiger la formation obligatoire sur la consommation responsable d'un certain nombre de responsables dans les bars, dans les restaurants. On a l'intention, on ne s'en est pas cachés, de ne pas nécessairement soumettre tout le monde à cette exigence-là. C'est une industrie dans laquelle il y a un taux de roulement important. Il y a des pénuries de personnel dans plusieurs régions du Québec. Il y a des étudiants qui travaillent juste pendant l'été. De soumettre tout le monde, on ne pense pas que ça soit nécessaire, surtout pas dans un premier temps. Par contre, les titulaires de permis, les gérants devraient avoir cette formation obligatoire, et c'est là qu'on a l'intention d'aller.

On propose également l'introduction de sanctions administratives pécuniaires en cas de manquement au Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques, et, au-delà de ces sanctions administratives pécuniaires — c'est déjà quelque chose en soi — on veut donner à la Régie des alcools, des courses et des jeux plus de dents pour assurer une meilleure vigilance, en particulier, en particulier pour protéger les mineurs. Et, en ce sens, en parallèle du projet de loi, j'ai déjà annoncé que nous allons réviser en profondeur le règlement sur la promotion afin d'adapter nos pratiques en fonction de la réalité d'aujourd'hui, puis la réalité d'aujourd'hui, c'est que la promotion et la publicité passent beaucoup par les médias sociaux, et on les capte mal avec nos façons de faire actuellement, puis on a l'intention de renforcer notre vigilance des médias sociaux, de l'Internet pour faire respecter ce règlement sur la promotion que nous souhaitons réviser et rendre beaucoup plus mordant... disons, lui donner du mordant. Et on a deux objectifs ici, surtout, protéger les mineurs et, de façon générale, encourager une consommation responsable.

D'ailleurs, à cet égard, je rappellerais que, le 13 mars, j'ai indiqué, avec ma collègue la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, la volonté du gouvernement d'apporter des amendements à ce projet de loi n° 170 concernant les boissons à forte teneur en sucre et en alcool. Et donc on vise ici la consommation de mélanges à la bière à très forte teneur en sucre et en alcool dont la consommation chez les jeunes est très, très, très préoccupante parce qu'elle est susceptible... et il y a eu même une... des circonstances dramatiques, là, on l'a vu, d'une mort. Ça peut avoir des conséquences dramatiques chez des jeunes en particulier. Je rappelle que, le 26 octobre dernier, l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité une motion afin que le directeur national de santé publique se penche sur les cas d'intoxication suite à la consommation de boissons à forte teneur en sucre et en alcool. La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie a d'ailleurs rendu public ce rapport de l'Institut national de la santé publique en mars, et les statistiques, disons-le franchement, qui nous ont été remises sont fort préoccupantes.

Alors, le gouvernement a signifié son intention de poser rapidement des gestes avec les outils qu'il possède, et donc, par amendement qui sera proposé, nous avons l'intention d'interdire la vente en épicerie et dépanneur des mélanges à la bière qui titrent plus de 7 % d'alcool. Pour nous, il s'agit là d'envoyer un signal fort afin de restreindre l'accès à ce type de boisson très sucrée et à haute teneur en alcool, qui, malheureusement, est très prisée chez une partie de nos jeunes. Je rappellerai que, l'automne dernier, la régie a dû intervenir notamment auprès du fabricant de boisson Four Loko pour enlever des tablettes des produits non conformes et que la régie s'était, à cette occasion, butée à un certain nombre de difficultés, car ses pouvoirs d'intervention étaient limités.

Alors, en sus de l'interdiction de vendre un certain nombre de ces produits, ceux qui titrent plus de 7 % d'alcool, dans les épiceries et les dépanneurs, on souhaite également que la régie puisse ordonner à un fabricant de cesser immédiatement la fabrication de ces boissons et d'en empêcher la vente et la distribution lorsqu'elle contrevient aux lois et aux règles. Et donc la régie pourrait avoir le pouvoir de procéder au rappel, à la mise sous scellé et qu'elle puisse même ordonner la destruction des boissons alcooliques. Alors, ce sont des choses qu'on veut faire aussi par le biais... au moment de l'étude détaillée du projet de loi.

Maintenant, rappelons-nous que des consultations particulières sur le projet de loi n° 170 ont été tenues les 10, 11, 12 et 17 avril, qu'une vingtaine de groupes a été entendue, de même que 30 mémoires ont été déposés. Il y a plusieurs groupes qui sont venus décrier le système de timbrage des boissons alcooliques. Ça, on a entendu ça aussi beaucoup pendant les consultations, et, à l'attention des groupes qui nous ont souligné les difficultés pratiques d'application de ce système, je tiens à leur dire que je les ai entendus et que des travaux sont actuellement en cours pour identifier des alternatives à ce système de timbrage.

En terminant, M. le Président, comment passer sous silence l'apport important du député de Jean-Lesage dans l'élaboration de ce projet de loi? Son expérience et sa connaissance des enjeux nous ont été plus que bénéfiques à toutes les étapes. Il a rencontré près d'une trentaine de joueurs du milieu des boissons alcooliques afin de recueillir leurs idées et suggestions en vue de moderniser le système actuel. Il a été en mesure de prendre en considération les intérêts de plusieurs groupes dans le projet de loi n° 170. Donc, c'est tout un travail qui a été fait en amont et ça a énormément facilité nos échanges lors des consultations puisque beaucoup de travail en amont avait été fait. Et je tiens ici, devant l'ensemble des collègues, à le remercier chaleureusement pour son travail.

Alors donc, je rappelle, l'objectif du gouvernement, avec le projet de loi n° 170, est de simplifier la vie des gens et des titulaires de permis, de même qu'encourager une consommation responsable des produits alcooliques. Concrètement, nous voulons être capables de faire évoluer notre encadrement de la vente et du service de l'alcool en tenant compte de l'évolution de notre société, et je souhaite que nous puissions adopter tous ensemble ce projet de loi avant la fin de la session.

Et donc, comme toujours, j'en appelle à la collaboration de mes collègues des oppositions, de l'opposition officielle, de la deuxième opposition. Je pense qu'on va être capables de faire un bon travail ensemble et de s'assurer que nos citoyens, dès l'été prochain, nos titulaires de permis, dès l'été prochain, la protection de nos jeunes, avec les nouveaux instruments, dès l'été prochain... cette loi-là pourra être mise en vigueur avec ses règlements d'application. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le ministre de la Sécurité publique, de votre intervention. Et je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Verchères, pour son intervention. À vous, M. le député.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : Merci, M. le Président. D'abord, je remercie le ministre pour sa présentation. Je ne reviendrai pas, je pense que ce n'est pas utile de revenir sur le détail des dispositions de ce projet de loi. Simplement dire, M. le Président, qu'il était plus que temps que nous légiférions sur la question. Pourquoi? Parce que les dispositions concernant les permis d'alcool au Québec sont, dans plusieurs cas, vétustes, complètement inadaptées à l'évolution de la société québécoise. Certaines de ces dispositions datent de l'époque de la prohibition et des années 30 et n'ont pas été revues, retouchées depuis.

Et d'ailleurs plusieurs gouvernements qui ont tenté, au fil du temps, de réviser ces dispositions s'y sont cassé les dents. Et je pense notamment à mon estimé prédécesseur au poste de ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, qui avait présenté un projet de loi, je pense le projet de loi n° 64, si mon souvenir est bon, qui avait suscité une véritable levée de boucliers parce qu'il, pour ainsi dire, répondait à la définition du qui trop embrasse, mal étreint. Et le ministre en était venu à retirer son projet de loi, de telle sorte de le réécrire.

• (15 h 30) •

Et, malheureusement ou heureusement, enfin, peu importe, il y a eu des élections et il y a eu un changement de gouvernement. Et j'ai eu le très grand honneur d'être le titulaire du ministère de la Sécurité publique pendant ces 18 mois du gouvernement Marois, et, dès ma nomination comme ministre de la Sécurité publique, évidemment, tous les intervenants du secteur de la restauration, des bars ont cogné à notre porte pour dire : Bien, qu'est-ce qui se passe avec le projet de loi qui avait été déposé par le ministre? Certes, il ne faisait pas l'affaire de tout le monde, il y a eu beaucoup d'opposition, mais il y avait du bon là-dedans puis il ne fallait pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Puis malheureusement il n'a pas eu le temps de revenir avec un autre projet de loi.

Donc, qu'est-ce qu'on fait avec ça? Alors, je me suis laissé inspirer par ces paroles sages de l'ex-premier ministre, le regretté Jacques Parizeau, qui avait dit : Quand on veut manger un éléphant, il faut y aller à petites bouchées, autrement on n'y arrive pas, et je me suis dit : Il y a des choses qu'on peut changer de façon réglementaire, puis il y a des choses qu'on peut changer de façon législative, et on va essayer de faire les choses correctement, par étapes pour être bien certains qu'on arrive à destination. Et là, bien, malheureusement ou heureusement, c'est selon, encore une fois, il y a eu un autre changement de gouvernement et... On a par contre eu le temps d'apporter quelques petites modifications, sur le plan réglementaire, qui ont facilité la vie des restaurateurs, des producteurs de vin, au niveau des salons de vin, ainsi de suite, mais on n'a pas eu le temps d'aller beaucoup plus loin.

Et là le gouvernement est arrivé en poste et on nous arrive à la toute fin du mandat avec un projet de loi en disant : Vite, vite, vite, il faut adopter ça les pattes aux fesses parce qu'il ne nous reste pas beaucoup de temps, puis les gens ont besoin qu'on adopte ce projet de loi. J'en suis. M. le Président, je le réitère d'emblée, je suis d'accord. Je suis d'accord qu'il faille rapidement légiférer sur cette question parce qu'il y a... ce projet de loi est attendu depuis... de longue date. Mais peut-être aurions-nous dû mieux planifier le travail de telle sorte qu'on n'arrive pas à la fin de la législature pour dire à tout le monde : Bien, vous n'avez pas le choix de collaborer parce qu'il faut qu'on aille de l'avant.

Moi, je pense qu'il y a des éléments... On a déjà eu l'occasion de camper un certain nombre de préoccupations. Je vais en faire état ici aujourd'hui, M. le Président. Il y a un certain nombre d'éléments, dans ce projet de loi, qui nous apparaissent, disons poliment, améliorables. Il y a place à amélioration, puis vous me permettrez de prendre quelques instants, M. le Président, pour faire état de ce qui, à notre point de vue, constitue des éléments qui mériteraient d'être retouchés dans ce projet de loi.

Avant d'aller plus loin, M. le Président, je vous dirai que je veux prendre quelques instants pour remercier les groupes, les individus qui se sont donné la peine de nous faire valoir leurs points de vue, soit en comparaissant en commission, soit en nous faisant parvenir un mémoire, soit les deux, parce que je pense que l'exercice de consultation a toute sa pertinence et qu'il ne faut pas simplement le faire pour la forme, mais prendre acte de ce qu'on nous a communiqué puis essayer de voir comment est-ce qu'on peut améliorer le projet de loi en intégrant les suggestions des uns et des autres. Et donc j'ose espérer que cet appel à la collaboration que le ministre nous a réitéré il y a quelques instants s'applique également à lui. Je lui retourne cet appel à la collaboration. Moi, je veux bien collaborer, mais je m'attends à la même collaboration de la part du gouvernement. Et ce n'est pas vrai, même si nous sommes d'accord avec le principe, même si nous sommes d'accord avec le fait qu'il faille aller de l'avant, qu'on va nous faire signer un chèque en blanc sous prétexte qu'on est à la fin de la législature puis il faut faire les choses rapidement. Ça ne marchera pas de même. Alors, on va travailler de façon constructive dans un esprit de collaboration, mais dans le but d'améliorer ce projet de loi.

Le ministre l'a évoqué, une des questions qui ont beaucoup retenu l'attention des témoins, ça a été la fameuse question du timbrage. Au début, on avait le sentiment que le ministre n'était pas très disposé à aller très loin de ce côté-là, mais les témoignages étaient tellement nombreux et assez constants sur cette question que je sens... et on saura le voir au niveau des échanges en commission, mais je sens qu'il y a tout à coup une ouverture à, à tout le moins, en discuter puis voir jusqu'où on peut aller. Parce qu'il faut reconnaître, M. le Président, que, le timbrage, il fut une époque, au Québec, où il avait sa pertinence, sa pertinence pour assurer que les établissements paient leur dû à l'État et sa pertinence pour s'assurer qu'on avait un outil efficace pour lutter contre la contrebande. Cette pertinence est beaucoup moindre aujourd'hui. Il y a eu des modifications, sur le plan fiscal, qui ont été apportées, et même sur le plan technique. M. le Président, à la rigueur, les établissements peuvent eux-mêmes produire le timbre qu'ils doivent apposer sur les bouteilles. On ne parle plus là d'un outil très efficace pour lutter contre la contrebande à partir du moment où tu peux produire toi-même le timbre que tu apposes sur les bouteilles. Donc, il serait de mise, je pense, de réévaluer la pertinence du timbrage, qui est un irritant majeur. Je dirais que, de tous les irritants pour les établissements, c'est probablement le plus important et celui qui a probablement le moins d'incidence sur le consommateur. Le consommateur, lui, il ne voit rien de ça, lui. Tu sais, le timbrage, il n'en a vraisemblablement pas grand-chose à cirer. Mais, pour les établissements, c'est un irritant majeur. Puis je pense qu'il faut qu'on envisage d'en changer.

De devancer d'une heure la possibilité pour les dépanneurs et les épiceries, bon... quoique les épiceries... Il n'y a pas beaucoup d'épiceries qui sont ouvertes à 7 heures, le matin, mais, la possibilité de devancer d'une heure, j'ai encore besoin d'être un peu convaincu. Parce que l'argument qu'on nous avait sorti... le ministre nous avait dit : Il faut que les pêcheurs puissent aller chercher leur «six-pack» de bière avant d'aller sur le lac. Mais les pêcheurs, à 7 heures, là, ils sont déjà sur le lac. Donc, on ne règle pas le problème des pêcheurs en devançant de 8 heures à 7 heures la possibilité de vendre de l'alcool. Si on veut véritablement simplifier la vie des pêcheurs, et j'irais même jusqu'à dire des chasseurs, parce que c'est la même affaire, les chasseurs, là, ils sont dans le bois, solide, à 7 heures, là, il faut qu'on pense autrement, là.

Donc, j'ai proposé... puis on pourra le regarder sur le plan technique, comment ça se module. Parce qu'on est venu nous dire, puis je pense qu'ils ont raison : Un dépanneur sur Le Plateau—Mont-Royal puis un dépanneur dans une région où se pratique la pêche, les besoins ne sont pas nécessairement les mêmes puis la clientèle non plus. Alors, on pourrait penser à une période de temps fixe, mais qui pourrait être déplaçable dans la journée. Donc, certains commerces pourraient ouvrir la vente d'alcool plus tôt pour satisfaire aux pêcheurs, puis on sent que c'est une préoccupation viscérale chez le ministre pour satisfaire aux besoins puis aux attendes des pêcheurs, mais arrêter la vente plus tôt dans la journée, et d'autres commerces, par exemple comme sur Le Plateau, dans les secteurs touristiques, où on pourrait peut-être commencer plus tard, mais peut-être finir plus tard. Ça fait que je soumets ça à la réflexion, à la réflexion du ministre.

La possibilité de permettre à des enfants d'être sur les terrasses jusqu'à 23 heures. Je comprends, là, la préoccupation du ministre. Puis j'en suis, je suis d'accord avec lui. Tu sais, je veux dire, les terrasses, là, généralement, les gens vont là pour aller souper, profiter du beau temps durant l'été — s'il peut arriver à un moment donné — profiter du beau temps puis de se dire : Bien, on va passer une belle soirée. Mais les habitudes alimentaires des Québécois changent, M. le Président. Moi, quand j'étais tout petit, là, 17 h 15, il fallait être à table. 17 h 15, là, il y a de moins en moins de nos concitoyens, de mes concitoyens qui mangent à 17 h 15. Puis, de plus en plus, il y a des attitudes un peu plus européennes qui s'insinuent dans nos habitudes alimentaires, puis on mange souvent un peu plus tard. Ça fait que ça se peut qu'on fasse une réservation pour 18 heures, voire 19 heures. Si tu fais ta réservation à 19 heures pour la terrasse, là, je regrette, à 20 heures, là, à moins que le service ait été expéditif, tu n'as pas fini de manger. Puis là on vient te dire poliment : Bien, il faudrait peut-être que tu penses à te déplacer, parce qu'on ne peut plus permettre votre présence sur la terrasse, puisqu'il y a des enfants. Ça, moi, je comprends ça. Puis qu'on veuille faciliter la vie des consommateurs, moi, ça me va. Je n'ai pas de problème avec ça.

Puis, éventuellement, tu sais, je veux dire, d'être là jusqu'à la brunante, à 21 heures, 21 h 15, c'est plaisant, tu sais. On n'est pas obligé d'être parti pendant qu'il fait encore clair. Mais, entre vous puis moi puis la boîte à pain, là, si tu as des enfants de quatre, cinq, six ans avec toi, là, puis qu'il commence à être 23 heures, le soir, là, ces enfants-là, ils devraient être plus au lit que sur une terrasse avec leurs parents, là. Ça fait que, de deux choses l'une, M. le Président, ou bien on devrait envisager, oui, d'extentionner au-delà de 20 heures, mais est-ce qu'on doit aller jusqu'à 23 heures? Est-ce qu'on doit aller jusqu'à 23 heures? Puis est-ce qu'on doit mettre une limite d'âge? Tu sais, on va devoir réfléchir à cela, parce que c'est un irritant.

• (15 h 40) •

Puis je vais me permettre une petite parenthèse ici, M. le Président, une petite parenthèse qui m'apparaît importante, parce que tout ce qui gravite autour de la santé publique est venu nous dire que la consommation d'alcool... j'attire votre attention, M. le Président, sur ce passage, et celles et ceux qui nous écoutent, la foule en délire qui est au bout de leur appareil, de leur téléviseur, la consommation d'alcool, même modérée, même modérée, est un facteur important de cause de maladie, c'est un déterminant important de la santé. Il y a de nombreuses maladies qui sont liées à la consommation, même modérée, d'alcool, dont le cancer. Pour moi, ça a été une révélation, M. le Président, parce que nos bons docteurs, ils nous ont toujours dit, jusqu'à tout récemment : Un petit verre de vin rouge par jour, c'est bon pour le coeur. Les gens qui ont comparu devant la commission nous ont dit : Non, un petit verre de vin rouge par jour, ce n'est pas bon pour le coeur, d'une part, puis ce n'est pas bon, d'une façon générale, pour la santé.

Et là il y a une préoccupation qui nous a été passée à plusieurs reprises par des intervenants, c'est : Oui, il est important de légiférer pour moderniser notre cadre législatif entourant les permis d'alcool, mais jusqu'à quel point ce qu'on pose comme gestes comme parlementaires n'aura pas pour effet d'accroître la banalisation de la consommation d'alcool dans notre société? Puis on a une responsabilité sociale comme législateurs, comme législatrices, on a une responsabilité sociale et on doit effectivement prendre en compte cette préoccupation de jusqu'à quel point ce qu'on posera comme gestes ici n'aura pas pour effet de contribuer à la banalisation de la consommation d'alcool dans notre société, puisqu'on est venus nous dire que, de champion canadien en termes de consommation d'alcool, c'est-à-dire la province au Canada où on consommait le moins d'alcool, le Québec est graduellement devenu l'une de celles où la consommation est la plus importante, et ça, c'est avant les modifications dont on parle.

Donc, dans nos préoccupations, il faut également qu'on inclue cette idée de la banalisation de la consommation d'alcool. Et là je nous ramène à ma préoccupation concernant les enfants sur les terrasses. Est-ce qu'en termes de comportement qu'on enseigne ou qu'on passe à nos enfants en les faisant veiller tard sur des terrasses pour pouvoir y prendre un verre, c'est la chose à faire? Donc, je soumets la question en disant qu'il faudra peut-être qu'on module.

Puis je comprends que c'est une demande des restaurateurs, mais je comprends aussi qu'il y avait des réserves qui étaient exprimées par les détenteurs de bars... de permis de bar. Les détenteurs de permis de bar, ils nous disent : N'êtes-vous pas en train de créer une concurrence déloyale, parce que nous, on ne peut pas accueillir des enfants sur nos terrasses? Le ministre a raison, là. Une petite famille qui se promène sur Grande Allée ne voit pas trop, trop la différence entre un bar, un restobar puis un restaurant, mais, pour les bars, ils savent très bien qu'ils ne peuvent pas accueillir sur leurs terrasses des enfants même si on sert des repas. Alors, il faut prendre ça également en considération.

Il y a une disposition, dans le projet de loi, qui a retenu notre attention, qui nous a même fait un petit peu sourciller, une disposition qui retire à la RACJ le pouvoir... un certain nombre de pouvoirs, puis là le ministre... J'entendais le ministre, d'ailleurs, tout à l'heure, dire qu'il fallait donner davantage de pouvoirs à la RACJ, puis je vais y revenir dans un instant, mais le gouvernement se... on se donne finalement le pouvoir d'outrepasser des règlements municipaux en matière de permis d'alcool, et ça, ça m'a fait sourciller, surtout venant de la part de ce ministre qui est également ministre des Affaires municipales. La députée de Laviolette aurait dit : Le ministre à temps partiel des Affaires municipales et ministre à temps partiel de la Sécurité publique, mais il est aussi ministre des Affaires municipales, et il s'est pété les bretelles, puis il avait raison, ces derniers temps en disant : On a reconnu l'autonomie municipale, les gouvernements de proximité, il faut respecter les gouvernements de proximité que sont les municipalités. Et là, tout à coup, on veut outrepasser les règlements municipaux. Et là, quand on a soulevé cela en commission, j'entendais le ministre me dire : Oui, mais ça existe déjà. Bien, je comprends, mais, avec la reconnaissance des gouvernements de proximité, là, il y a-tu moyen de changer la culture de Dieu le père à Québec qui sait tout pour les municipalités, là? De se conserver ce pouvoir d'outrepasser les règlements municipaux en termes de permis d'alcool, ça me préoccupe. Alors, on aura l'occasion d'en discuter également.

Les pouvoirs à la RACJ. Le ministre, à un moment donné, a fait remarquer à nos témoins qu'il y a une disposition dans la loi, dans le projet de loi, qui permet à la RACJ... qui donne le pouvoir à la RACJ d'inciter les entreprises à respecter la loi. Imaginez, M. le Président, la RACJ a le pouvoir d'inciter les établissements à respecter la loi. Tout un pouvoir, ça, hein? Pas de contraindre les établissements à respecter la loi. On donne à la RACJ le pouvoir d'inciter les établissements à respecter la loi. Moi, il me semble que j'aurais aimé mieux qu'on donne le pouvoir à la RACJ de contraindre les établissements à respecter la loi. Parce qu'assez étonnamment, M. le Président, il y a des établissements, des organisations qui sont venus nous dire : Il faudrait que la RACJ cesse d'être un chien de garde édenté, il faudrait que la RACJ ait de véritables pouvoirs. Mais, si les seuls pouvoirs qu'on donne à la RACJ, c'est d'inciter les établissements à respecter la loi, je regrette, la RACJ risque de demeurer encore un chien de garde édenté. Une des choses, par exemple, qu'Éduc'alcool reprochait, entre autres, puis ils n'étaient pas tout seuls, c'était de dire : Bien, la RACJ n'a pas de moyens, n'a pas d'inspecteur, elle doit s'en remettre aux corps policiers, qui ont bien d'autres choses à faire, très souvent, que d'aller vérifier des timbres et d'aller vérifier les dispositions un peu tatillonnes de la loi puis de la réglementation sur les permis d'alcool. Donc, il faut donner à la RACJ les moyens à la fois législatifs, réglementaires et financiers pour lui permettre de s'acquitter de la mission qui est la sienne.

Le ministre nous a parlé de la promotion. Moi, j'ai hâte de voir... puis on va revenir dans quelques instants sur la question des règlements, j'ai hâte de voir les règlements sur la promotion. Parce qu'une des choses qu'on est venu nous dire en commission, puis on l'a soulevé, c'est ces promotions sexistes qui pullulent dans le domaine de la vente d'alcool. Ça pullule, hein? Des fameuses soirées «ladies night», où on offre l'alcool gratuitement à ces dames pour attirer ces messieurs, ce n'est pas nécessairement les meilleures pratiques. Ou de donner une caisse de bière gratis si tu fais tant d'achats à un endroit ou à un autre, ce n'est pas nécessairement les meilleures pratiques. Alors, on va devoir également regarder... Puis on nous a montré des publicités dégradantes pour les femmes, visant à promouvoir des soirées dans tel ou tel établissement. Puis notre collègue de Beauce-Nord nous a même fait une démonstration pour le moins saisissante d'un commerce dans le coin de chez lui, puis il voudra peut-être en parler tout à l'heure. Mais il faut absolument que la réglementation aborde la publicité sexiste comme moyen de promotion de la vente d'alcool. On ne peut pas tolérer cela.

Et je me souviens quand j'étais porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique. Et là ce n'est pas Back to the Future, là, j'ai été, avant de devenir ministre, porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique sous le gouvernement de Jean Charest, du premier ministre Jean Charest. Je me souviens, moi, à l'étude des crédits, avoir interpelé la présidente de l'époque de la RACJ et le ministre de l'époque sur des publicités sexistes. Et la réponse était : On ne peut rien faire. Mais je trouve ça extrêmement préoccupant que la RACJ, notre chien de garde édenté, et le gouvernement nous répondent : On ne peut rien faire. Alors, il faut qu'on donne des moyens pour être en mesure de faire quelque chose lorsque surviennent des cas totalement inacceptables, scandaleux de publicité sexiste visant à promouvoir la vente d'alcool, ou de promouvoir des événements dans certains établissements, ou de promouvoir certains établissements tout court. Et je m'attends à ce qu'on voie cela dans la réglementation.

Parlant de réglementation, M. le Président, et ça va être pas mal, je dirais, le dernier élément de préoccupation que je vais exprimer par rapport à ce projet de loi, le ministre nous a répondu à plusieurs reprises durant les travaux en commission, pendant les audiences : Écoutez, vous avez vu le temps que ça a pris pour procéder à une modification législative; faites-moi confiance, on va faire ça par règlement, là, puis ça va être beaucoup plus facile, on va pouvoir faire ça plus rapidement. Mais c'est sûr que c'est le réflexe facile pour le gouvernement, de dire : On va éviter de devoir revenir devant les parlementaires pour devoir soumettre cela à des audiences publiques, hein, puis à l'attention du public, hein? On concocte ça en catimini, on envoie ça pour une consultation dans la Gazette officielle, que pas grand monde ne lit, puis ça revient 45 jours plus tard, puis le gouvernement modifie ça à sa guise, en catimini toujours, et voilà, on a...

• (15 h 50) •

Une voix : ...

M. Bergeron : Bien, on fait : Ah! Ah! Ah! Je regrette, mais c'est pas mal comme ça que ça se passe, là, tu sais? Il n'y a personne qui participe à l'exercice, à part les membres du gouvernement. Je regrette, c'est comme ça que ça se passe, tu sais? Puis on le soumet à la consultation pendant 45 jours. Là, il y a des avis qui arrivent au Conseil des ministres, puis après ça, bien, on applique les recommandations qu'on veut bien, au terme de la consultation. Puis après ça ça devient le règlement, final bâton, ça s'arrête comme ça, là. Je veux dire, on a bien beau dire : Ah! Ah! Ah!, mais c'est comme ça que ça se passe. Alors, c'est bien plus facile pour le gouvernement de procéder ainsi que de devoir venir devant l'Assemblée nationale puis défendre ton point de vue, puis te colletailler avec les collègues de l'opposition pour effectivement faire avancer ton point, puis de devoir entendre des témoins qui vont dire : Non, là-dessus, je ne suis pas d'accord, puis là, oui, ça, ça va, mais il faudrait changer tel truc. Tout ce qu'on a besoin de faire : on concocte un petit règlement, 45 jours de consultation, on reçoit des avis, on en tient ou on n'en tient pas compte, puis ça devient un règlement. C'est comme ça que ça marche.

Alors là, le ministre m'a lancé du «mais c'est toujours comme ça que ça s'est fait». Oui, je comprends, parce qu'il y a des éléments, là, dans le fin détail, qui ne peuvent pas être réglés par la loi, tu sais? Il ne faut pas que l'essentiel de l'intervention de l'État soit dans le règlement, il faut que le détail soit dans le règlement. Mais là on a un projet de loi où l'essentiel va être dans les règlements. Là, il m'a dit, il dit : Probablement que le député a fait de même. Oui. Le projet de loi sur la création du Bureau des enquêtes indépendantes, hein, j'ai voulu faire oeuvre utile puis peut-être innover, j'ai déposé aux collègues de l'opposition, du Parti libéral puis la Coalition avenir Québec, le cadre réglementaire. Donc, les députés de l'opposition savaient exactement vers où on s'en irait du côté réglementaire. Moi, je pense que c'est la façon d'agir, tu sais?

On prend le projet de loi sur les armes à jeu. On a eu un engagement de la part de ce ministre, pas plus tard que la semaine dernière, il nous a dit en consultations publiques : Je vous en donne l'engagement, je prends l'engagement, précisant quelques minutes plus tard : Je ne sais pas qui sera le titulaire. Puis là on a appris par après qu'il ne solliciterait pas de nouveau mandat. C'est clair que son engagement s'arrête le 1er octobre, là. Parce que lui, il ne se représente pas, il ne se représente pas. Donc, il y aura un nouveau titulaire, quel que soit le gouvernement. Même si le Parti libéral devait être de nouveau élu, il y aura un nouveau titulaire. Et il avait pris un engagement à l'égard de l'opposition, de nous consulter sur la réglementation. Il y a eu consultation. Il y a quand même eu des surprises par la suite.

Donc, la réglementation, là, c'est une sortie facile pour le gouvernement. C'est toujours plus facile pour le gouvernement de procéder par réglementation.

Mais là il y a un élément positif, c'est qu'à l'instar de ce que j'avais fait pour le Bureau des enquêtes indépendantes le ministre nous a dit : On va déposer le cadre réglementaire. Alors, moi, je salue cette ouverture de la part du ministre, puis effectivement je pense que ça s'inscrit dans cet esprit de collaboration qu'on a évoqué par rapport à ce projet de loi là. Puis je réitère, M. le Président, que c'est dans cet esprit de collaboration que je m'inscris. Mon intention est de faire en sorte que ce projet de loi là soit adopté et d'apporter notre collaboration pour qu'il le soit. Mais, comme je le disais, il y a des éléments qui méritent d'être peaufinés. Je viens d'en dresser la liste. Vous ne pourrez pas dire qu'on n'a pas été transparents, là. Je viens de dresser la liste de ce qui constitue, pour nous, des préoccupations. Alors, je m'attends à la même collaboration de la part des membres du gouvernement et du ministre en particulier.

Alors, sur ce, M. le Président, nous nous prononcerons en faveur du principe de ce projet de loi et nous attendons avec impatience l'étude détaillée qui nous permettra de l'améliorer et de faire en sorte que, dans le meilleur intérêt des citoyens du Québec, des citoyennes du Québec, des consommatrices, des consommateurs, mais également des établissements, nous puissions enfin moderniser notre Loi sur les permis d'alcool.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Verchères, pour votre intervention. Et je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord pour la poursuite du débat sur le principe de ce projet de loi là. M. le député de Beauce-Nord, à vous la parole.

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais saluer le ministre pour ce dépôt de ce projet de loi qui vise à faciliter la vie des restaurateurs, et des commerçants, et des entreprises dans l'alcool. Évidemment, ce projet de loi est le fruit, et je tiens à le souligner, du député de Jean-Lesage, qui a été sur le terrain, qui a fait une bonne analyse des demandes des commerçants, des demandes, et je tiens à le remercier pour sa remarquable collaboration pour l'élaboration de ce projet de loi là. Son travail de consultation du milieu comme tel, sa contribution permettront sans doute à cette Assemblée de faire son travail plus correctement que si ça venait juste des fonctionnaires comme tels.

Évidemment, ce projet de loi, M. le Président, c'est un projet de loi qui est fort attendu, parce que le projet de loi actuel qui réglemente la régie des alcools, des jeux et qui réglemente aussi tous les permis de bar, de restaurants, de brasseries, les permis de réunion, les permis d'assemblée, alors c'était un peu vétuste, et il arrive qu'un projet de loi comme ça est fort important pour toute l'industrie. Ça permet de revoir les limites d'application des permis existants ainsi que la création de deux nouveaux types de permis. Ça assouplit aussi les conditions de délivrance d'un permis tout en interdisant systématiquement la délivrance de permis à un demandeur condamné dans les cinq dernières années. Et, pour moi, c'est important.

Évidemment, les mineurs sur une terrasse, passer de 20 heures à 23 heures, on va en discuter. Est-ce que, comme mon confrère de Verchères disait, les enfants de quatre, cinq ans, s'ils sont là jusqu'à 23 heures, il doit y avoir une épouse qui doit tirer sur le pantalon de son chum pour s'en aller? Mais, en tout cas, ça, on pourrait en discuter.

Permettre à l'avance l'ouverture des bouteilles de vin ou la préparation de certaines boissons alcoolisées, ça va mériter quelques explications sur qu'est-ce qu'on fait avec les bouteilles non utilisées le soir. Est-ce qu'on les rebouche puis on les revend le lendemain? Est-ce que ça va être... Comment on vérifie le tout? Évidemment, ça, j'ai des interrogations. J'ai des interrogations sur ça.

On a reçu beaucoup de... 21 personnes ou groupes qui sont venus témoigner en commission parlementaire. On a reçu à peu près... je pense, c'est 36 mémoires, et ça a été fort intéressant. Je pense qu'évidemment la Santé publique et Éduc'alcool, lorsqu'on dit que la modération a bien meilleur goût, pour la Santé publique, si... et je prends leurs paroles, je ne prends pas mes paroles, ils nous ont clairement dit en entrée de jeu que, si la boisson n'était pas légalisée présentement, ils militeraient en faveur de ne pas la légaliser, parce qu'ils disent que c'est très nocif pour la santé. À chacun son verre de vin ou son verre d'eau. En tout cas, c'est à lui de choisir. La santé est un bien collectif, vous allez me dire, mais c'est aussi un bien individuel, et on peut prendre les risques qu'on veut ou on peut en faire ce qu'on veut, de notre santé.

• (16 heures) •

Continuer, monsieur... Je pense qu'on a eu des groupes qui sont venus qui nous ont apporté des bonnes idées. Parce qu'il y a des irritants dans ce projet de loi là. L'irritant du timbrage, qui est... le timbrage, je ne sais pas depuis combien de décennies que ça existe, mais, avec les nouveaux MEV qu'ils nous ont apportés, avec les nouvelles vérifications fiscales qu'on peut faire, écoutez, là, mettre un timbre sur une bouteille manuellement, faire nos propres timbres pour les mettre sur nos bouteilles qu'on produit avec nos vignes dans nos champs, je pense qu'on est rendus en 2018 puis je pense qu'il y aurait peut-être un autre moyen de vérifier le tout.

Je pense au groupe Restaurants Canada, qui nous ont emmené des exemples en ce qui concerne une intervention de la régie des alcools, des jeux et des courses, qui nous disaient : Écoutez, je passe à peu près 300 000 canettes — le groupe restaurant, là, je ne veux pas nommer le nom, là, mais ils sont venus — 300 000 produits dans toutes mes brasseries, il y en a une que le timbre était parti, puis j'ai pris une amende. Ils sont arrivés avec une proposition que je ne trouvais pas si bête, si on décide de garder le processus de timbrage, que je trouve archaïque, peut-être dire : Bien, on a-tu le droit à 1,5 % d'erreur? Parce qu'un timbre, sur une bouteille, qui est humide, ou mal posé, ou qui est manipulé plusieurs fois, ça présuppose qu'on peut en perdre, des timbres. Par contre, l'Association des policiers est venue nous dire : Comment on va vérifier si on n'a pas les timbres pour vérifier? Il faudrait y penser. On va sûrement y penser en commission parlementaire, mais je pense qu'il faudrait peut-être se tourner... Si on est capables d'extrapoler le nombre de cannes de sirop vendues par une cabane à sucre au moyen du MEV, je pense qu'on est capables d'extrapoler aussi, au moyen du MEV, les débits de boissons ou les brasseries qui vendent de la boisson. Je pense que ça serait un moyen pas mal plus de nos jours, pas mal plus moderne et qui aussi empêcherait nos policiers de faire de la vérification qui, bien souvent, est inutile et qui est une perte de temps. Je pense que nous sommes rendus là.

Plusieurs aussi nous ont exprimé leurs craintes pour les restaurants qui ont le droit de servir de la boisson sans commander un repas. Pour moi, d'entrée de jeu, je trouve ça intelligent, parce que tu n'es pas obligé de tout le temps manger quand tu veux accompagner quelqu'un qui va au restaurant, qui commande une bouteille de vin et puis qui mange, puis qui dit : Prends-toi un verre de vin avec moi, même si tu n'as pas faim. Tu sais, normalement, à l'heure actuelle, la loi actuelle dit que c'est interdit.

Par contre, il faudrait aussi le mentionner, il ne faut pas que les restaurants deviennent, à cause du zonage... pas du zonage agricole, du zonage d'aménagement urbain... Bien souvent, on a permis des restaurants dans un secteur de la municipalité, de la communauté, mais on empêche le permis de bar, alors il faudrait voir à ce que le restaurant ne devienne pas un bar déguisé. Peut-être que d'arrêter de servir de la boisson lorsque les cuisines ferment... Parce que les cuisines, dans nos communautés, ça ne ferme pas à 2 heures du matin, là, ça ferme à... peut-être, sur Le Plateau, ils ferment plus tard, là, mais peut-être que, dans nos communautés, ça serait une manière de voir les choses de dire qu'on ne sert plus de boisson sans repas. Puis les cuisines sont fermées. Donc, si on ne sert plus de repas, on ne sert plus de boisson. Ça serait peut-être une façon de travailler les choses.

Une chose aussi qui me préoccupe, et mon confrère de Verchères en a parlé, et c'est un peu dichotomique avec le ministre de la Sécurité publique, qui est en même temps ministre des Affaires municipales, c'est habiliter le gouvernement à exempter qui ou quoi que... Autrement dit, le gouvernement passerait par-dessus le permis municipal, par-dessus la RACJ pour émettre un permis. Ça va nous demander un peu plus d'explications en commission parlementaire. Je pense que, si on veut donner plus de latitude aux municipalités, si on veut donner plus de pouvoirs aux gouvernements de proximité qui sont les municipalités, que ça soit la métropole, la capitale ou toutes les municipalités, il va falloir regarder qu'est-ce qui se passe dans cet énoncé à l'intérieur du projet de loi.

Aussi, une chose qui m'a déçu énormément, c'est que... il ne faut pas oublier que nous sommes dans un marché qui est difficile pour les restaurateurs, les bars, etc., et on procède avec une loi... j'appelle ça peut-être une loi-cadre, mais il y a une foule d'items dans cette loi-là qui vont venir par réglementation. Puis on sait qu'un règlement peut se changer d'ici six mois, d'ici un an, alors que des fois, parfois, et même souvent, nous avons des investissements importants de la part des restaurateurs, de la part des brasseurs, de la part des tenanciers de bar. Alors, peut-être qu'on gagnerait peut-être à inclure dans la loi d'être clairs pour permettre à ces entreprises-là d'investir sans avoir l'épée de Damoclès que tout peut changer par règlement demain matin. Je pense qu'on gagnerait et les entreprises gagneraient aussi. Ça effacerait un facteur d'instabilité qui peut s'appliquer aux entreprises. Et, quelques-uns l'ont mentionné aussi, il faudrait préciser les contours de cette loi-là.

Je tiens aussi à souligner... parce que j'ai eu des appels, j'ai eu des communications : Il a dit qu'il interdirait les boissons à haute teneur en alcool, les boissons sucrées, j'entends, genre, Loko... en tout cas, je ne sais pas le nom, je n'en achète jamais, de ça, là, mais qui seraient vendues dans les dépanneurs, ça ne dépasserait pas 7 %, mais on n'a jamais abordé... Le 7 %, je peux être d'accord. Est-ce que c'est 8 %? Est-ce que c'est 9 %? Est-ce que c'est 11 %? Est-ce que c'est 12 %? Je trouve ça un peu fort de mettre le même taux d'alcool d'une bouteille de vin dans une canette de boisson gazeuse où est-ce que, bien souvent, c'est des adolescents qui la prennent et qu'on ne sent même pas l'effet d'alcool, à moins de tomber à terre puis... Alors, j'aurais aimé ça débattre un peu plus et recevoir peut-être les fabricants de ces boissons gazeuses pour voir leurs points de vue, pour voir s'ils n'avaient pas des éléments de solution, genre la canette refermable. Ça paraît bête à dire, la canette refermable, mais je sais qu'Ottawa est en train d'étudier le principe de la canette refermable, qui empêcherait les adolescents de toute la boire d'un coup avant de la jeter puis avant de rentrer à l'école. Peut-être que ça peut être une solution qui est envisageable.

Ceci étant dit, M. le Président, alors je peux dire que, d'un futur ex à un autre futur ex, ma formation politique va appuyer le principe du projet de loi, et ça va nous faire plaisir de travailler avec vous, M. le ministre, pour que ce projet de loi là aboutisse avant la fin de la session. Merci, M. l'ex-futur Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'était longuement préparé dans votre intervention, ça, la citation de l'ex. Alors, je vous remercie de votre intervention et je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage pour son intervention sur le principe. À vous, M. le député.

M. André Drolet

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, c'est une grande fierté pour moi aujourd'hui de me lever pour le principe du projet de loi n° 170. Je remercie d'ailleurs les bons propos de mes collègues. Alors, merci pour cette intervention-là. Ça me touche vraiment.

M. le Président, permettez-moi de faire un bref historique, par contre, de ce dossier, qui, depuis des années, comme le collègue de Verchères l'a mentionné tout à l'heure, est sur la place publique. Je veux faire un historique de notre gouvernement, moi, de ce que j'ai vécu depuis avril 2012. Le ministre de la Sécurité publique de l'époque, M. Robert Dutil, avait présenté le projet de loi n° 68 pour moderniser les permis d'alcool. Alors, ça s'est fait, on a fait les mêmes consultations. Je me souviens de l'avoir aidé dans le temps pour les mêmes propos, parce que, naturellement, cette industrie-là, j'y viens. Alors, j'avais fait le travail, et, malheureusement, en août 2012, le projet de loi n° 68 est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections, comme il a été dit tout à l'heure. Vous comprendrez que l'industrie en était très déçue. Et, à ce moment-là, bien, on a repris le flambeau, parce qu'en novembre 2012, en tant que porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique, le député de Marguerite-Bourgeoys a présenté le projet de loi n° 194 pour moderniser les permis d'alcool. Le projet de loi n° 194 avait pris les modalités, en principe, du projet de loi n° 68 de M. Robert Dutil.

• (16 h 10) •

En juin 2013, le député de Huntingdon présente le projet de loi n° 395 pour un meilleur développement de la fabrication d'alcool artisanal au Québec. En mars 2014, M. le Président, les projets de loi nos 194 et 395 meurent au feuilleton avec le déclenchement des élections générales, que vous vous souvenez. Encore une fois, vous comprendrez, M. le Président, une grande déception de l'industrie, parce qu'encore une fois ça tombait. Alors, vous comprendrez que le téléphone a sonné à l'élection générale de 2014. Quand nous sommes revenus au pouvoir, vous comprendrez bien qu'à ce moment-là, encore une fois, mon équipe et moi avons été sollicités pour justement écouter l'industrie de nouveau et remettre ça sur les planches pour être capables... et d'autant plus, en tant qu'adjoint parlementaire aux PME. Et, naturellement, au rôle de l'industrie que j'ai joué tout le temps dans mon ancienne vie, vous comprendrez que c'est venu.

Vous comprendrez, M. le Président, que notre gouvernement, avec ce que je viens de vous faire comme bref historique, a toujours essayé d'en arriver à quelque chose pour être capable d'être où on est aujourd'hui. Alors, ce n'est peut-être pas parfait, mais par contre je pense qu'on a essayé de faire les choses correctement. Oui, il y a des débats en commission parlementaire, mais je pense que ça, ce côté-là, l'industrie reconnaît le travail qui a été fait jusqu'à maintenant. Et, oui, le ministre des Finances a présenté le projet de loi n° 88, parce que, là, notre gouvernement aussi a fait une avancée sur ce côté-là, en décembre 2015. Il reprend plusieurs modalités du projet de loi n° 395, mort au feuilleton, comme je le disais, qui ont été bonifiées par la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales, qui est adoptée à l'unanimité en mai 2016. Plusieurs avancées, à ce moment-là, ont été créées, d'ailleurs : la création du permis de coopérative de producteur artisan; la possibilité de vendre direct en épicerie pour certaines boissons alcooliques artisanales, notamment le vin artisanal; la possibilité de vente, pour consommation à domicile, de bière artisanale.

Puis, de plus, M. le Président, en août 2016, après avoir fait pression sur mon caucus... Parce que tantôt le député de Verchères mentionnait que ça a été long puis qu'on arrive à la fin puis, malheureusement, on dépose cela là. Ça fait quand même un certain temps, j'ai fait une pression sur le caucus pour être capable d'être écouté et justement j'ai eu le mandat du premier ministre et de mon ministre de la Sécurité publique pour aller de l'avant, pour faire les consultations, que vous avez entendues tout à l'heure, auprès de l'industrie. Alors, vous voyez que ça a été là, mais vous comprenez qu'en tant que rôle de ministre de la Sécurité publique — d'ailleurs, le député de Verchères a été, à l'opposition, dans ce rôle-là et en plus ministre, comme il le disait si bien — je pense qu'à la sécurité publique il peut arriver beaucoup de choses imprévues assez facilement, comme d'ailleurs le cas des inondations, pour ne parler que de cela, quoique, des fois, ce n'est pas toujours facile d'en arriver où est-ce que nous sommes.

Septembre 2016. Avec la collaboration du cabinet de la Sécurité publique, nous menons une consultation auprès de 27 associations pour la question de l'encadrement d'alcool et provenant des secteurs en question : de la production; du commerce de détail; de l'industrie touristique; d'établissements en restauration et d'hôtellerie et de groupes-conseils et d'éthique. Vous comprendrez que j'en passe, parce qu'il y en a eu plus de 30 et quelques. L'hiver 2017, mon équipe et moi, nous faisons un rapport au ministre de la Sécurité publique suite à ces consultations. D'ailleurs, je remercie aussi mon adjointe, qui a travaillé très fort pour ce dossier-là, qui a mis un énorme travail pour en arriver à être capable de présenter un projet au ministre qui avait du sens. En mars 2017, dans le budget, l'objectif gouvernemental de modernisation de la RACJ est rendu public : moderniser la culture institutionnelle de la RACJ, réviser la réglementation et l'encadrement des boissons alcooliques, assurer de meilleurs suivis avec l'industrie sur les enjeux de fond. Et aussi ce qui était important, comme le ministre l'a si bien dit tantôt, ce qui était important pour nous, c'était de simplifier la vie des citoyens, simplifier la vie des titulaires de permis mais surtout de s'assurer de la promotion d'une consommation responsable.

En juin 2017, première grosse annonce de changement. Tantôt, on parlait de projet de changement, de projet de règlement. M. le ministre l'a dit, parce que souvent l'industrie change tellement rapidement, que de faire une loi très serrée, très souvent, ça peut, malheureusement, avec l'évolution du marché, très rapidement, causer par contre certains problèmes — il faut voir ça des deux côtés — à l'industrie. Alors, voyez-vous, en juin 2017, par projet de règlement, nous avons pu mettre en oeuvre le permis unique, et les sanctions administratives pécuniaires sont annoncées par voie réglementaire. Alors, vous comprendrez que ça a été un facilitateur énorme pour nos restaurateurs. Mettez-vous à la place, là, d'un restaurant qui avait quatre ou cinq permis pour être en mesure d'être capable d'opérer, imaginez-vous la paperasse puis tout ce que ça demandait, et surtout les coûts. Alors, le permis unique et les sanctions administratives pécuniaires rentrent en vigueur.

À terme, c'est-à-dire en octobre prochain, ces mesures auront fait passer le nombre de permis d'alcool, M. le Président, de 22 000 à 14 000. C'est sans compter les économies pour les titulaires de permis.

M. le Président, ce que j'aimerais aussi spécifier : ça ne s'est pas fait en toute facilité, tout cela, parce que mon ministre de la Sécurité publique avait aussi un ministre des Finances avec qui consulter pour être en mesure d'être capable d'en arriver à permettre cette situation-là, cette facilitation-là, parce que vous comprendrez que, de 22 000 à 14 000, c'est facile à dire, mais il manque des coûts, les coûts, les revenus. C'était de 3 millions de dollars que c'était estimé, cette difficulté-là pour un nouveau revenu à venir. Alors, vous comprendrez qu'on avait un message au ministre des Finances, à tenter de nous faire écouter. Mais, notre rigueur budgétaire, comme on se la fait souvent mettre sur le nez, mais vous comprendrez bien que ça nous a aidés à avoir les moyens de pouvoir le faire — alors, c'est tout ça aussi qu'il faut dire — pour être capables d'en être où est-ce que nous sommes aujourd'hui.

Et, M. le Président, permettez-moi encore de remercier notre ministre des Finances, parce que ça a été vraiment... puis, encore aujourd'hui, on a encore besoin de lui parce que ça touche beaucoup aussi les finances et tout l'ensemble de l'oeuvre d'un gouvernement.

En février 2018, le ministre de la Sécurité publique présente le projet de loi n° 170, la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, nous en sommes là, et, en avril, la Commission des institutions a mené des consultations particulières sur le projet de loi n° 170, et 21 groupes ont été entendus.

M. le Président, notre objectif, c'est : on souhaite la collaboration, naturellement, des oppositions — elles semblent l'avoir dit tout à l'heure, alors j'en suis très, très, très heureux — pour qu'on puisse adopter ça d'ici la fin de la session. Pourquoi? Parce que l'adoption du projet de loi n° 170 aura des impacts positifs dans toutes les circonscriptions du Québec. Ce n'est pas juste de notre côté, c'est de partout. En effet, moderniser le régime des permis d'alcool, ça voudrait dire qu'on passerait, en fait... excusez-moi, que, dès cet été, on passerait d'une interprétation figée du contexte de prohibition des années 40 à un cadre favorisant l'innovation et le développement économique pour toutes les régions du Québec et en offrant un meilleur outil pour protéger la santé publique et préserver l'ordre public.

En tant qu'adjoint parlementaire du ministre délégué aux PME, à l'Allègement réglementaire et aux Développement économique régional, j'ai à coeur d'appuyer les entrepreneurs québécois, qui contribuent à la prospérité économique de notre société. En tant qu'élu de l'Assemblée nationale, j'ai également à coeur la promotion des saines habitudes de vie, dont la consommation responsable de l'alcool. Je vois en le projet de loi n° 170 un cadre législatif moderne, innovant qui baliserait la vente, le service, la consommation d'alcool d'une façon responsable.

Ayant bâti ma carrière d'entrepreneur dans l'industrie de l'alimentation et de la restauration, je serais très heureux de pouvoir apporter une contribution dans ce domaine tellement important pour les retombées économiques du Québec et le rayonnement touristique de notre belle province. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage, de votre intervention. Et je ne vois pas d'autre demandeur de parole.

Mise aux voix

Alors, est-ce à dire que le principe du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le projet est adopté. Je vous cède la parole, Mme la leader adjointe du gouvernement. À vous.

Renvoi à la Commission des institutions

Mme Vien : Alors, nous faisons motion, M. le Président, pour que ce projet de loi soit déféré à sa commission compétente, celle des institutions, pour étude détaillée, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : La motion étant adoptée, je cède à nouveau la parole à vous, Mme la leader adjointe.

Ajournement

Mme Vien : Merci, M. le Président. Alors, je vous fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 8 mai, à 13 h 40. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, les travaux sont ajournés tel qu'indiqué.

(Fin de la séance à 16 h 19)