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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le mardi 15 mai 2018

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
184

Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques

Public du gouvernement Sanction
185

Loi reportant la prochaine élection scolaire générale et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance

Public du gouvernement Sanction
186

Loi concernant l’acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal

Public du gouvernement Sanction
187

Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques

Public du gouvernement Sanction
239

Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans le site patrimonial de Percé

D'intérêt privé Sanction
240

Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur

D'intérêt privé Sanction
1193

Loi encadrant les communications des organismes publics (PDF, 73 ko) 

Public de député Présentation