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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le vendredi 30 novembre 2018 - Vol. 45 N° 4

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 20e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Pierre-De Saurel

M. Jean-Bernard Émond

Féliciter Mme Claudette Lahaye Lebeuf, lauréate du prix Hommage aînés

M. Jean Rousselle

Rendre hommage à Mme Diane Borgia, créatrice du programme Les petits coeurs rieurs

Mme Marie-Louise Tardif

Souligner le 30e anniversaire du Groupe d'action pour la prévention de la transmission
du VIH et l'éradication du sida

M. Frantz Benjamin

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Le Rappel Groupe d'entraide de personnes
atteintes d'une maladie mentale

M. Samuel Poulin

Saluer la contribution de quatre citoyens de la circonscription de Jean-Lesage à la protection
de l'environnement

M. Sol Zanetti

Souligner le 20e anniversaire du Club d'astronomie Véga de Cap-Rouge

Mme Geneviève Guilbault

Souligner le 40e anniversaire du Centre de femmes L'Étincelle

M. Martin Ouellet

Souligner le 100e anniversaire de Mme Grizalda Davidian

M. Christian Dubé

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Parrainage civique Champlain

Mme Nicole Ménard

Dépôt de documents

Ententes sur la prestation des services policiers dans certaines communautés autochtones

Rapports annuels et/ou rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes de
certains CIUSSS et de certains CISSS, et rapports annuels de l'Institut national de santé
publique, de la Régie de l'assurance maladie et de la Commission sur les soins de
fin de vie

Rapports annuels des Fonds de recherche du Québec

Rapports annuels du Tribunal administratif du Québec et de la Commission des services
juridiques

Rapports annuels de l'Autorité des marchés financiers et du Tribunal administratif des
marchés financiers

Rapport annuel de la Commission des transports

Rapport annuel du Vérificateur général

Questions et réponses orales

Protection de la gestion de l'offre pour les producteurs laitiers

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Compressions dans les services en français aux Franco-Ontariens

Mme Kathleen Weil

Mme Sonia LeBel

Mme Kathleen Weil

Mme Sonia LeBel

Mme Kathleen Weil

Mme Sonia LeBel

Compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Jean-François Roberge

Accord Canada—États-Unis—Mexique

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Plan du gouvernement pour augmenter les exportations d'électricité

M. Saul Polo

M. François Legault

M. Saul Polo

M. Jonatan Julien

M. Saul Polo

M. Jonatan Julien

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Sol Zanetti

M. François Bonnardel

M. Sol Zanetti

M. François Bonnardel

M. Sol Zanetti

M. François Bonnardel

Avenir du réseau des centres de la petite enfance

Mme Véronique Hivon

M. Jean-François Roberge

Mme Véronique Hivon

M. Mathieu Lacombe

Mme Véronique Hivon

M. Mathieu Lacombe

Responsabilités du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Motions sans préavis

Dénoncer la décision de la Cour suprême du Canada d'autoriser la mise en place d'une
agence pancanadienne des valeurs mobilières

Mise aux voix

Exprimer la solidarité de l'Assemblée envers la communauté franco-ontarienne et la députée
de Glengarry—Prescott—Russell, Mme Amanda Simard, dans leur combat pour la survie
de leurs institutions de langue française

Mise aux voix

Demander au gouvernement que les pensions alimentaires pour enfants cessent d'être traitées
comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des prestations d'aide sociale, de
l'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide financière aux études et au soutien au logement

Mise aux voix

Réitérer au gouvernement fédéral que toute démarche qu'il entreprend doit être respectueuse
des compétences constitutionnelles du Québec en matière de propriété et de droits civils
et des décisions qu'il prend dans l'intérêt des consommateurs québécois

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Demande de directive concernant l'intervention du premier vice-président de l'Assemblée
lors du débat sur le discours d'ouverture à la séance du 29 novembre 2018

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

M. Sébastien Proulx

M. Martin Ouellet

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Marc Picard

M. Sébastien Proulx

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du premier ministre proposant que l'Assemblée approuve
la politique générale du gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. Andrés Fontecilla

Motion formulant un grief

Mme Geneviève Guilbault

Mme Christine St-Pierre

M. Jean-François Simard

Mme Hélène David

Motion formulant un grief

M. Eric Girard

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon vendredi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec les déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Richelieu.

Souligner le 20e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Pierre-De Saurel

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi de profiter de ma toute première déclaration de député à titre de député de Richelieu afin de souligner le 20e anniversaire d'un organisme important de ma circonscription, le Carrefour jeunesse-emploi de Pierre-De Saurel, dont la mission est de soutenir l'employabilité et le développement du sens de l'entrepreneuriat chez les jeunes âgés entre 15 et 35 ans.

Au cours des dernières années, Mme la Présidente, j'ai eu à côtoyer des CJE de différentes régions, et permettez-moi de faire un peu de chauvinisme en soulignant le dynamisme de notre CJE, un dynamisme attribuable à plusieurs facteurs, mais j'en cible tout particulièrement trois : l'énergie contagieuse et l'esprit d'innovation dont fait preuve le directeur général, M. Mario Fortin, une équipe solide, expérimentée et dévouée et un conseil d'administration non seulement compétent, mais qui a également le coeur à la bonne place.

En terminant, encore une fois bravo pour ce 20e anniversaire! Et longue vie au Carrefour jeunesse-emploi de Pierre-De Saurel!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Vimont.

Féliciter Mme Claudette Lahaye Lebeuf, lauréate du prix Hommage aînés

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le dévouement de Mme Claudette Lahaye Lebeuf, citoyenne de mon comté de Vimont et récipiendaire du prix Hommage aînés 2018, région de Laval.

Cuisinière au Service bénévole d'entraide Vimont-Auteuil depuis 1989, puis responsable de la popote roulante, Mme Lahaye Lebeuf y a notamment organisé les dîners du mardi pour les aînés en perte d'autonomie et la cuisine collective pour les hommes seuls, offrant ainsi de la nourriture saine dans une ambiance chaleureuse. Trois décennies plus tard, à 83 ans, elle continue de s'impliquer lors des bazars et du repas de la fête de Noël. Sans aucun doute, le SBEVA ne serait pas ce qu'il est sans Mme Claudette Lahaye Lebeuf.

Félicitations, Mme Lahaye Lebeuf, pour cette reconnaissance amplement méritée! Et merci pour votre appui continu pour les moins fortunés de notre collectivité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Vimont. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à Mme Diane Borgia, créatrice
du programme Les petits coeurs rieurs

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Ayant vécu une enfance difficile avec un père alcoolique et violent, puis avec un conjoint alcoolique et violent, elle choisit de se reconstruire. Et j'ai parlé de Mme Diane Borgia.

À 31 ans, elle retourne à l'école, termine ses études secondaires et fait un baccalauréat en criminologie. À 39 ans, après avoir travaillé pour les services correctionnels canadiens et La Maison Jean-Lapointe, elle ouvre le premier centre canadien d'aide aux familles d'alcooliques et de toxicomanes, où elle travaille pendant 20 ans. Elle ouvrira aussi trois points de service de centre d'aide aux familles d'alcooliques et de toxicomanes au Québec et un en France, et elle cofonde une école de psychothérapie où elle forme des intervenants en santé mentale.

Puis, un cancer l'oblige à quitter ses fonctions. Elle réalise alors l'importance de développer des outils d'éducation émotionnelle pour les enfants dans les écoles. Elle développe alors le programme d'éducation émotionnelle Les petits coeurs rieurs. Et, en 2015, elle cofonde la Fondation des petits coeurs rieurs afin de supporter financièrement les écoles pour offrir ce programme à leurs élèves. Depuis, plus de 1 700 élèves d'école primaire...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Excusez-moi, Mme la députée. Mme la députée, je suis désolée de devoir interrompre votre intervention. Je rappelle aux membres de cette Assemblée que les déclarations de députés doivent tenir en une minute. Alors, j'espère que la prochaine fois vous pourrez partager votre message. Merci beaucoup.

Alors, nous poursuivons avec M. le député de Viau.

Souligner le 30e anniversaire du Groupe d'action pour la prévention
de la transmission du VIH et l'éradication du sida

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Demain, 1er décembre, sera la Journée mondiale de lutte contre le sida. J'aimerais saluer tous les professionnels, les intervenants et les groupes qui travaillent dans la prévention et dans le soutien des personnes atteintes par ce virus.

Permettez-moi en particulier de souligner le travail qu'un organisme de ma circonscription dans Viau, GAP-VIES, fait depuis maintenant trois décennies. GAP-VIES, un organisme qui a été fondé pour combattre la stigmatisation, combattre les discriminations, aujourd'hui défend les droits, soutient, accompagne et prend en charge les personnes vivant avec cette maladie. J'aimerais saluer le travail que GAP-VIES fait depuis maintenant plus de 30 ans dans le quartier Saint-Michel et avec les acteurs de la santé et des services sociaux de la région de Montréal, un peu partout à Montréal. Merci à son directeur général, M. Joseph Jean-Gilles, et à toute son équipe, qui fait un travail extraordinaire pour le bien-être de la communauté, et notamment dans la prévention des ITS. Longue vie à GAP-VIES!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Viau. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Le Rappel Groupe d'entraide
de personnes atteintes d'une maladie mentale

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un plaisir de me lever pour la première fois à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une déclaration de député. Et j'aimerais souligner aujourd'hui le 25e anniversaire d'un organisme communautaire de premier plan de mon comté, Le Rappel.

Sa mission est d'accueillir avec respect toute personne vivant l'exclusion sociale ayant pour cause une maladie mentale, une déficience intellectuelle, une déficience physique ou toute autre difficulté pour lui offrir des services spécialisés. Au cours des 25 dernières années, Le Rappel a fondé un groupe d'entraide et un service de développement et de maintien en emploi, deux projets réservés exclusivement aux personnes vivant avec une maladie mentale. L'organisme propose aussi un atelier d'entraide et d'intégration socioprofessionnelle ouvert à toute personne demandant leurs services.

Grâce à leur travail incomparable, de nombreuses personnes vivant des difficultés ont développé leur plein potentiel et ont repris contrôle sur leur vie. Je les remercie chaleureusement de contribuer à la qualité de vie des gens de la Beauce. Et j'ai déjà hâte de les retrouver. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud. Et maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.

Saluer la contribution de quatre citoyens de la circonscription
de Jean-Lesage
à la protection de l'environnement

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux saluer aujourd'hui le courage immense et la persévérance exceptionnelle de Véronique Lalande, Louis Duchesne ainsi que les Jonathan et Jean-Laurence Seaborn pour leur contribution essentielle à la sensibilisation et à la mobilisation citoyenne autour de l'enjeu de la qualité de l'air dans le comté de Jean-Lesage.

En effet, ils ont grandement contribué à éveiller le Québec à l'importance de la pollution venant des opérations de transbordement de vrac du port de Québec encore aujourd'hui. Sous prétexte que le port se trouve en territoire canadien, la compagnie Arrimage Québec prétend qu'elle n'a pas à se soumettre aux lois québécoises en matière d'environnement et de qualité de l'air. C'est inacceptable.

Je souhaite ardemment que le courage de Véronique, Louis, Jonathan et Jean-Laurence nous inspirera collectivement à sortir du régime canadien, qui a été bâti pour servir les intérêts de compagnies d'extraction minière et pétrolière, afin que nous créions ensemble un pays qui nous ressemble, dans lequel le peuple dispose du pouvoir politique nécessaire à la protection de sa santé. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je vais reconnaître Mme la députée de Louis-Hébert.

Souligner le 20e anniversaire du Club d'astronomie Véga de Cap-Rouge

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce matin, j'ai le privilège de souligner le 20e anniversaire de l'un des organismes les plus dynamiques de Louis-Hébert, le Club d'astronomie Véga de Cap-Rouge, dont un représentant est ici ce matin.

Ce club regroupe actuellement une centaine d'astronomes amateurs de tous âges. En effet, une aile jeunesse a été mise sur pied en 2003, laquelle compte aujourd'hui une trentaine de Copernic en herbe, dont le plus jeune observe le ciel du haut de ses trois ans.

Ce club a vu le jour grâce à la passion et à la détermination de MM. Roland Maltais et Philippe Moussette. Ils ont su, au cours de ces deux décennies, insuffler leur enthousiasme à des milliers d'astronomes amateurs, qui ont pu notamment s'initier aux merveilles du firmament, se rencontrer, échanger, observer, construire de leurs mains leur premier télescope, assister à des conférences données par des personnalités de renom et réaliser leurs premières photographies du ciel.

Je souhaite féliciter tout particulièrement M. Philippe Moussette, ici présent, qui a assuré la présidence du club pendant 18 de ses 20 années d'existence. Je suis fière de vous. Vous êtes un bel exemple d'engagement et de dévouement pour notre communauté. Alors, bravo à toute votre équipe et bonne continuité au club Véga!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de René-Lévesque.

Souligner le 40e anniversaire du Centre de femmes L'Étincelle

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, aujourd'hui, je désire souligner le 40e anniversaire du Centre de femmes L'Étincelle, de Baie-Comeau.

Ce centre a été mis sur pied en 1978 par des femmes qui ont voulu faire une différence dans leur communauté. Le Centre de femmes L'Étincelle a su garder, au fil des décennies, l'essence même de ce qu'elles ont créé, c'est-à-dire un lieu de rencontres entre femmes pour discuter, échanger et partager sur leur vécu et leur quotidien. C'est à travers les différentes personnalités, opinions et visions que le centre a travaillé à faire avancer les conditions de vie des femmes. Chacune a su mettre sa petite étincelle afin que le centre s'épanouisse et traverse le temps.

En mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, et à l'occasion des journées d'action contre les violences faites aux femmes, et dans la mouvance de l'éveil collectif du mouvement #moiaussi, je tiens à féliciter le Centre de femmes L'Étincelle et tous ceux qui y travaillent à améliorer la condition des femmes dans notre communauté. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Et maintenant au tour de M. le député de La Prairie de nous faire sa déclaration.

Souligner le 100e anniversaire de Mme Grizalda Davidian

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 100e anniversaire de naissance d'une de mes citoyennes de La Prairie qui nous regarde à la télé ce matin. C'est un événement qu'il ne nous arrive pas souvent de pouvoir marquer.

Originaire d'Arménie, Mme Grizalda Davidian est résidente de La Prairie depuis bientôt 13 ans. Elle est née le 28 décembre 1918, soit tout juste après l'Armistice et alors que la population arménienne faisait encore face au tumulte du génocide. Elle a fait carrière à titre de gestionnaire dans des départements de thérapeutes et d'enseignants en Arménie et en Russie.

Témoin précieuse de grands bouleversements mais aussi de grandes avancées du dernier siècle, Mme Davidian est arrivée au Québec en 1994 et a été accueillie par sa famille déjà établie ici. Sa fille Suzanne, son fils David et sa femme, Violetta, ont su l'aider à s'acclimater. Toujours très alerte, Mme Davidian a découvert ici une communauté au sein de laquelle elle se sent bien, comme nous le confie sa famille.

J'aimerais la féliciter et lui souhaiter encore de longues années. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de La Prairie. Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée de Laporte.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Parrainage civique Champlain

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, l'organisme Parrainage civique Champlain, situé à Saint-Hubert, célèbre cette année son 25e anniversaire.

Sous forme de jumelage entre une personne bénévole et un individu vivant avec une incapacité, les services offerts par Parrainage civique Champlain contribuent à briser l'isolement de ces dernières et à développer leur autonomie, favorisant ainsi leur épanouissement.

Je tiens à saluer les bénévoles et toute l'équipe de Parrainage civique Champlain pour leur présence, leur écoute et leur support auprès des personnes qui bénéficient des services. Par vos actions, vous êtes une source d'inspiration et vous contribuez à l'enrichissement de toute notre communauté. Bon 25e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Laporte. Et ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, la parole à Mme la ministre de la Sécurité publique.

Ententes sur la prestation des services policiers
dans certaines communautés autochtones

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Conformément à l'article 92 de la Loi sur la police, je dépose les ententes sur la prestation des services policiers dans les communautés de Wemotaci, Essipit, Pessamit, Odanak et Wôlinak, Opitciwan, Wendake, Abitibiwinni, Kitigan Zibi et Timiskaming pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2028, les ententes sur la prestation des services policiers dans les communautés de Manawan, Listuguj pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, les ententes sur la prestation des services policiers dans les communautés de Kebaowek, Lac-Simon, Pakuashipi, Gesgapegiag pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023, l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Uashat mak Mani-Utenam pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, et l'entente intérimaire sur la prestation des services policiers dans le village naskapi de Kawawachikamach pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports annuels et/ou rapports sur l'application de la procédure d'examen
des plaintes de certains CIUSSS et de certains CISSS, et rapports annuels
de l'Institut national de santé publique, de la Régie de l'assurance
maladie et de la Commission sur les soins de fin de vie

Mme McCann : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2017-2018 et les rapports annuels 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration des services des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux de l'Estrie-Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke et du Nord-de-l'Île-de-Montréal, les rapports annuels 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration des services des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale et du Saguenay—Lac-Saint-Jean, les rapports annuels de gestion 2017-2018 et les rapports 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration des services des centres intégrés de santé et de services sociaux de Laval et de Chaudière-Appalaches, le rapport annuel de gestion 2017-2018 et le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, de la satisfaction des usagers et du respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie, les rapports annuels de gestion 2017-2018 de l'Institut national de santé publique du Québec et de la Régie de l'assurance maladie du Québec, et le rapport annuel d'activité 2017-2018 de la Commission sur les soins de fin de vie. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, Mme la ministre. Ces documents sont déposés. La parole à M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Rapports annuels des Fonds de recherche du Québec

M. Fitzgibbon : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2017-2018 des trois Fonds de recherche du Québec, soit Nature et Technologies, Santé et Société et culture. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le ministre. Ces documents sont maintenant déposés. Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels du Tribunal administratif du Québec
et de la Commission des services juridiques

Mme LeBel : M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2017-2018 du Tribunal administratif du Québec et de la Commission des services juridiques. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont également déposés. M. le ministre des Finances.

Rapports annuels de l'Autorité des marchés financiers et
du Tribunal administratif des marchés financiers

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose les rapports d'activité et les états financiers 2017-2018 de l'Autorité des marchés financiers et du Tribunal administratif des marchés financiers. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.

Rapport annuel de la Commission des transports

M. Bonnardel : M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2017‑2018 de la Commission des transports du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le ministre. Ce document est déposé.

Rapport annuel du Vérificateur général

Pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année 2018-2019, tome de novembre 2018.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions. Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Avant de procéder, cependant, à la période de questions et de réponses orales, je vous avise que j'ai reçu une demande de la part du leader de l'opposition officielle, qui souhaite être entendu sur une question de règlement à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je reviendrai donc à cette rubrique afin d'entendre cette question de règlement.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Protection de la gestion de l'offre pour les producteurs laitiers

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, c'est le 30 novembre. Je m'en voudrais de ne pas souligner que, le 30 novembre 1998, il y a eu quelqu'un qui est arrivé à l'Assemblée nationale, et je souligne donc ses 20 ans de vie parlementaire.

Alors, M. le Président, le pot s'en vient. Nous avons assisté, M. le Président, à la signature, ce matin, d'un nouvel accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Derrière, évidemment, cette nouvelle se cache une énorme incertitude. Et d'ailleurs, dans une lettre ouverte hier, les producteurs laitiers ont demandé au gouvernement Trudeau de ne pas signer cet accord.

Évidemment, le maintien de la gestion de l'offre est au coeur de notre position depuis le début. Son maintien est une condition non négociable pour notre formation politique. On se retrouve aujourd'hui, M. le Président, devant un fait accompli. Nos producteurs n'ont toujours pas reçu une confirmation de leur compensation.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut rassurer nos producteurs laitiers et leur dire concrètement quelle compensation il a obtenue et quels engagements fermes il a négociés avec Ottawa?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier le chef de l'opposition officielle pour ses bons voeux. Évidemment, je n'ai pas été ici pendant trois ans et demi, donc on parle quand même de 16 ans et demi. Et c'est vrai que, donc, je suis très proche, effectivement, d'autres députés. Et c'est vrai que je n'ai pas pris le chemin le plus court, hein? Ça aurait peut-être été plus facile de passer par un parti existant, mais on a parti de zéro. Sept ans pour atteindre le gouvernement, c'est quand même assez rapide.

Maintenant, concernant les compensations pour les producteurs laitiers. D'abord, le ministre de l'Agriculture a parlé avec son homologue à Ottawa. J'ai eu l'occasion d'en discuter aussi avec Justin Trudeau. Le président de l'UPA a accepté de participer à un comité avec le gouvernement fédéral pour établir le montant des compensations. Donc, l'UPA est satisfaite de la progression du dossier.

Puis vous pouvez être certains qu'on va s'assurer... Surtout étant donné que, l'automne prochain, ce sera une élection, donc une campagne électorale, ce sera le bon moment de s'assurer que le gouvernement en place livre ce qu'il a promis, c'est-à-dire des compensations pleines et entières aux producteurs laitiers.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, ce n'est pas tout à fait, nous, ce qu'on a entendu de la part des producteurs laitiers. L'UPA, c'est une chose, mais il y a les producteurs laitiers du Canada qui disent passablement leurs inquiétudes. Il y avait hier une lettre dans La Terre de chez nous. Alors, moi, je vous repose la question. Vous aviez promis une grande offensive pour protéger notre agriculture.

Qu'est-ce que vous avez fait au cours des derniers mois? Et surtout, suite à ça, quelle sorte d'échéancier vous vous donnez?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Assez surpris du commentaire du chef de l'opposition officielle, qui nous dit : L'UPA, c'est une chose, les producteurs laitiers, c'est autre chose. Marcel Groleau, président de l'UPA, a été longtemps président de la fédération des producteurs laitiers. Je pense qu'il est très proche des producteurs laitiers. Il est très satisfait du comité qui a été mis en place avec le gouvernement fédéral. Je vous avoue que je lui ai même dit que moi, j'aurais essayé d'aller plus vite que de participer à un comité. On doit évidemment être très fermes avec le gouvernement fédéral. Mais je fais confiance à M. Groleau puis à l'UPA pour s'assurer, avec le gouvernement du Québec, qu'on obtienne pleine et entière compensation pour les producteurs laitiers.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, c'est parce que, lorsque vous étiez en campagne électorale, M. le premier ministre, vous aviez employé des phrases extrêmement dures. Vous aviez dit des choses dans le style : M. Trudeau ne serait plus présentable au Québec s'il n'obtenait pas... si les producteurs n'obtenaient pas des compensations. Et vous avez dit qu'il irait devant les... vous iriez devant les tribunaux pour obtenir gain de cause.

Est-ce que, véritablement, vous allez tenir ce genre de promesse là? Est-ce que vous allez vous tenir debout ou si vous allez les abandonner?

Le Président : Je vous rappelle à tous — petit retour sur les règles — que l'on s'adresse toujours à la présidence, s'il vous plaît. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, M. le Président. Effectivement, je pense que M. Trudeau ne serait pas présentable lors de la campagne électorale 2019 s'il n'avait pas donné pleine compensation aux producteurs laitiers québécois. Je maintiens toujours ce que j'ai dit. Il reste encore du temps d'ici l'automne 2019. Puis, je répète, le président de l'UPA est très satisfait de la progression du dossier avec le gouvernement fédéral.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Moi, M. le Président, je n'ai qu'à lire, en tout cas, le communiqué des producteurs de lait pour voir, en tout cas, de façon très claire, leurs inquiétudes. Et d'ailleurs, c'est clairement indiqué, ils ont dit : On s'engage ou... enfin, on aimerait que le gouvernement Trudeau ne signe pas cette entente-là. Donc, ça me semble assez évident.

Ma question est la suivante : Est-ce qu'il va refuser de déposer l'entente devant cette Assemblée jusqu'au moment où une compensation juste soit confirmée à nos agriculteurs?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Grand changement au Parti libéral du Québec, le chef par intérim est en train de nous dire que le Parti libéral est contre l'entente avec les États-Unis et le Mexique. C'est quand même, là, tout un changement de direction pour le Parti libéral du Québec. Cette entente est bénéfique pour beaucoup d'entreprises. Il reste deux problèmes à régler : les compensations avec les producteurs laitiers, puis, encore une fois, l'UPA est satisfaite, puis il reste les tarifs sur l'aluminium et l'acier.

Vous pouvez compter sur moi. Je rencontre à nouveau M. Trudeau vendredi prochain. Je vais m'assurer que les compensations soient versées et qu'on maintienne...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...aussi les tarifs de l'autre côté pour faire contrepoids à l'aluminium et à l'acier.

Le Président : Question principale, je reconnais la députée de Saint-Henri—Saint-Jacques.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Sainte-Anne.

Le Président : Je m'excuse. Excusez-moi.

Mme Anglade : Vous êtes pardonné, M. le Président.

M. le Président, il y a un chiffre que le ministre de l'Économie devrait connaître par coeur, un chiffre : 116 840. 116 840, c'est le nombre d'emplois à pourvoir au Québec, pas dans trois mois, pas dans trois ans, aujourd'hui. Ça signifie aujourd'hui qu'on a des entreprises qui ne sont pas capables de soumissionner sur des contrats parce qu'ils n'ont pas de monde. Ça signifie également qu'il y a des magasins et des restaurants qui ne fonctionnent pas aujourd'hui le soir puis les fins de semaine parce qu'il n'y a pas de monde. Ça signifie également qu'il y a des personnes qui ne reçoivent pas les soins nécessaires toujours, encore une fois, parce qu'il n'y a pas de monde.

Est-ce que, M. le Président, le ministre de l'Économie peut se lever aujourd'hui et reconnaître que l'enjeu principal de développement économique, c'est la pénurie de main-d'oeuvre?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je suis en accord avec le chiffre et en accord aussi avec les propos de la députée de... j'oublie le nom.

Des voix : ...

M. Fitzgibbon : C'est important de mentionner que la préoccupation au niveau du MEI et Investissement Québec, en termes de la main-d'oeuvre, est très présente. Je pense qu'il y a trois choses qu'on regarde présentement. L'adéquation entre l'éducation supérieure et les besoins en main-d'oeuvre, et, au moment où on se parle, on regarde ça de façon très attentive. On regarde aussi, évidemment, toute la question de l'innovation, la question de la numérisation des entreprises. Je pense que l'optimisation qu'on doit faire pour que l'écart existant de productivité importante entre le Québec et les États-Unis, entre autres, soit comblé, et l'efficience au niveau de la main-d'oeuvre, va nous donner des gains importants.

Et, troisièmement, on regarde aussi une meilleure liaison avec évidemment tout le côté des immigrants économiques.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Alors, ce que j'ai entendu, c'est bien que l'enjeu principal de développement économique serait la pénurie de main-d'oeuvre? Je ne l'ai pas entendu de manière aussi claire. Il n'y a pas un article... Il y a des articles, tous les jours, qui sortent sur la pénurie de main-d'oeuvre. Quelques exemples, aujourd'hui on avait encore des articles, il y a le maire qui craint que certains commerces soient obligés de mettre la clé sous la porte à Saint-Jean-de-Matha, même demande qu'il y a eu de la part de la fédération de l'entreprise indépendante.

Est-ce que vous reconnaissez l'urgence d'agir sur la pénurie de main-d'oeuvre, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, encore une fois, je suis totalement d'accord avec ce qui est dit. D'ailleurs, ça fait seulement six semaines que je suis en fonction et j'essaie de corriger les choses qui perdurent depuis plusieurs années. Alors, je m'engage, avec les collègues...

Des voix : ...

M. Fitzgibbon : ...je m'engage formellement envers cette Chambre d'adresser les enjeux de main-d'oeuvre, qui sont partie intégrante du plan économique qu'on va mettre en place avec Investissement Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, aujourd'hui, là, aujourd'hui, il y a plus de 60 entreprises de la région de Québec qui ont quitté le Québec pour aller en France pour recruter. En même temps, dans le gouvernement, il y a un ministre qui a quitté le Québec pour aller à Ottawa pour réduire le nombre de travailleurs. Alors, d'un côté, on veut recruter, puis, de l'autre côté, on veut réduire.

En plus de la pénurie de main-d'oeuvre au Québec, est-ce qu'on a également, du côté de la CAQ, une pénurie de cohérence?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je sais que vous êtes enthousiastes, mais on ne permettra pas les bravos puis on va se contenir dans l'enthousiasme et l'émotion. La parole au leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, durant 15 ans, le gouvernement libéral a été en place, il avait la possibilité d'adresser ces enjeux-là. Nous, ce qu'on va faire, M. le Président, c'est de s'assurer de travailler de façon cohérente avec l'ensemble des ministères pour répondre aux besoins des entreprises en matière de pénurie de main-d'oeuvre. Ça, ça veut dire, M. le Président, d'avoir davantage de formation en matière d'éducation, de travailler avec tous les entrepreneurs dans les différentes régions et notamment d'arrimer l'immigration avec les besoins en matière du marché du travail. Le gouvernement libéral s'est retrouvé, durant 15 ans, à faire en sorte de négliger les gens qui choisissaient le Québec. Nous, on va bien les intégrer, on va s'assurer qu'ils occupent un emploi.

• (10 h 20) •

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : D'abord, écoutez, on est vendredi, vous êtes heureux, ça va bien, vous êtes enthousiastes, mais contenons nos émotions. Et on continue de belle façon pour avoir des réponses à des questions.

Question principale, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Compressions dans les services en français aux Franco-Ontariens

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui, M. le Président. Il y a deux semaines, les plus de 600 000 Franco-Ontariens ont vécu un véritable jeudi noir lorsque le gouvernement de l'Ontario a annoncé non seulement l'abolition du Commissariat aux services en français, mais aussi l'annulation du projet très attendu de l'Université de l'Ontario français. Ce recul soudain et franchement brutal a créé une onde de choc partout au pays et nous a interpelés comme Québécois. Le soutien envers la francophonie de l'Ontario est unanime, et je salue, au nom de ma formation politique, le courage de la députée maintenant indépendante Amanda Simard. Dans une lettre ouverte, 111 membres de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario dénoncent ce qu'ils qualifient d'atteinte grave aux droits des francophones.

Ma question est donc pour la ministre responsable de la Francophonie, qui est aussi juriste et ministre de la Justice. Est-elle d'accord avec l'association qu'il s'agit d'une atteinte grave aux droits des francophones et que les récentes décisions du gouvernement Ford constituent une profonde injustice...

Le Président : Mme la ministre de la Justice, s'il vous plaît.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Alors, M. le Président, effectivement, je suis, nous sommes totalement en accord avec les propos de ma collègue. Nous avons d'ailleurs réagi rapidement à l'annonce de la coupure de la subvention pour l'université et à l'annonce de l'abolition du poste de commissaire à la langue française de l'Ontario. J'ai eu l'opportunité, dans les minutes qui ont suivi l'annonce, de m'entretenir avec Caroline Mulroney, qui est maintenant la ministre aux Affaires francophones, pour lui faire part de nos préoccupations. Le premier ministre Legault a d'ailleurs rencontré, dans les jours qui ont suivi, le gouvernement Ford. J'ai eu des discussions, dans les 24 heures, avec l'association franco-ontarienne, le centre de la francophonie, le CFCA. Alors, je pense que nous avons fait valoir les points qu'on avait... Et la communauté franco-ontarienne a totalement notre appui, M. le Président.

Le Président : Petit rappel à nouveau, mais, hein, les règles, s'apprennent et se comprennent également, nous nous appelons par les titres, chacun, et non pas par les noms de famille ou les prénoms, s'il vous plaît.

Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président. J'entends les propos de la ministre, mais nous avons été assez inquiets d'entendre le premier ministre dire qu'il souhaitait, et je le cite, protéger «le français en Ontario autant que possible». D'ailleurs, lors de sa rencontre avec son homologue ontarien, le premier ministre semble avoir reçu une écoute plutôt distraite avant de se faire dire non par Doug Ford. Il est rentré les mains vides, même pas une mention dans le communiqué officiel de la rencontre.

Est-ce que la ministre peut nous dire si le gouvernement compte revenir à la charge, cette fois avec plus de vigueur et de conviction?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : M. le Président, je n'ai pas du tout la même interprétation que ma collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce des propos du premier ministre à sa sortie de la rencontre avec le premier ministre Ford. Je pense que l'appui du Québec a été assez vigoureux. Nous avons dénoncé, d'ailleurs, les propos du premier ministre Ford. Je continue à être en contact constant avec les associations et j'attends toujours de voir avec eux de quelle façon le gouvernement pourra les appuyer autrement que par des démarches publiques et un soutien public, qui leur est déjà acquis, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Bon. Encore, j'entends les propos de la ministre, mais le Québec est le porte-étendard de la francophonie canadienne, et nous avons une responsabilité collective de la défendre vigoureusement.

Quelles actions le gouvernement compte-t-il prendre pour soutenir les Franco-Ontariens, sachant que leur situation interpelle l'ensemble de la francophonie canadienne?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Alors, M. le Président, je suis très heureuse, d'ailleurs, des propos de ma collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce et de sa main tendue dans cette question parce que je pense effectivement que c'est une question qui nous touche tous. Nous sommes le Québec, nous devons être des leaders en matière de francophonie et nous allons appuyer, soutenir les associations. Nous continuons à être en contact constant avec eux pour voir avec eux les moyens qu'ils vont prendre. D'ailleurs, l'association des Franco-Ontariens va nous fait part de ses préoccupations et des moyens de le soutenir. Nous allons pouvoir même travailler avec ma collègue si elle le désire, mais je peux l'assurer que le Québec fera sa part et le Québec jouera son rôle de leader dans la francophonie, M. le Président.

Le Président : Question principale, je reconnais la députée de Sherbrooke pour le troisième groupe d'opposition.

Compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Depuis son élection, le premier ministre a dit à plusieurs occasions qu'il allait protéger des budgets en éducation. C'est un engagement qui est plus que bienvenu, comme vous le savez.

Par contre, le premier geste en éducation que le gouvernement a annoncé, c'est de retirer 700 millions de revenus autonomes de nos écoles en réduisant la taxe scolaire. Donc, même si le gouvernement s'engageait à compenser ces pertes — et j'aimerais qu'il nous le confirme ce matin — c'est totalement incohérent avec l'idée de protéger les budgets en éducation. Enlever un revenu autonome, ça ne va aider en rien la réussite des enfants, ça ne va aider en rien à ajouter des professionnels ou à réduire la détresse des enseignantes. Donc, on se rappelle que l'objectif ultime en ce moment, ça devrait être d'améliorer la réussite de nos enfants.

J'aimerais savoir comment le ministre de l'Éducation trouve ça de se faire ponctionner 700 millions par le ministre des Finances, alors qu'il connaît aussi bien que moi l'ampleur des défis dans le réseau de l'éducation en ce moment.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Je remercie ma collègue pour sa question, sa première question à l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de lien entre cette baisse du fardeau fiscal des Québécois et le financement du réseau scolaire. On a bien annoncé qu'il y aurait une subvention d'équilibre, en réalité, tout simplement, et ça va être inscrit dans la loi que la baisse de revenu des commissions scolaires qui vient de l'impôt foncier et de la taxe scolaire sera entièrement, entièrement compensée par les revenus du fonds consolidé. Il n'y a aucune compression dans le réseau scolaire pour le gouvernement de la Coalition avenir Québec. On a eu pour la première fois un engagement solennel du premier ministre il y a de cela deux jours, lors du discours inaugural. C'était une première. Le premier ministre a même dit que, si on devait affronter des problèmes financiers, une crise économique, le budget de l'éducation serait protégé. Aucun gouvernement n'avait déjà pris un tel engagement. Je pense que vous pouvez être rassurée, l'éducation, c'est une priorité pour le gouvernement du Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Par rapport à la protection des budgets, on a appris récemment qu'il y a des écoles qui allaient perdre des fonds suite à la révision des indices de défavorisation. En ce moment, les écoles sont en train de préparer la prochaine année, elles sont en train de faire leur budget, elles sont en train de voir quelles personnes de leur équipe elles vont être obligées de couper parce qu'il y a des écoles qui perdent des fonds.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer aujourd'hui s'il a l'intention de protéger spécifiquement le budget des écoles dont l'indice de défavorisation a été révisé?

Le Président : M. le ministre à l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, bien, les écoles ne sont pas en train de faire leur budget en ce moment, mais je comprends qu'il y a des inquiétudes, parce que ça a été très long entre le dernier recensement complet et celui qu'on a eu, et, dans l'intervalle, bien, il y a des quartiers qui se sont enrichis, des quartiers qui se sont appauvris.

Donc, le financement du gouvernement, selon les anciennes méthodes, était lié aux indices de défavorisation. Ces indices-là ont changé. Ça amènerait, si on ne faisait rien, à des coupures l'an prochain. On est au travail pour s'assurer que ça n'arrive pas. Donc, on déposera évidemment des plans, des projets pour protéger les services aux élèves. On ne coupe pas, nous, dans les services aux élèves.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, près de la moitié de ces coupures-là sont effectuées dans Gouin. Dans mon comté seulement, c'est 1,3 million de dollars qui vont être retirés. Ça, c'est de l'argent qui s'en allait pour embaucher des orthopédagogues, des orthophonistes, des éducatrices spécialisées. Le ministre a passé quatre ans de ce côté-ci de la Chambre à se déchirer la chemise à chaque fois qu'il y a eu des coupures dans les services aux élèves. Aujourd'hui, il est au pouvoir. On veut un engagement clair ce matin.

Prend-il l'engagement qu'il n'y ait aucune coupure pour les services professionnels aux enfants en difficulté, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je comprends qu'après des années où on a vu le gouvernement précédent jouer au yoyo avec le financement de l'éducation les questions sont rodées pour dénoncer des coupures. Je le sais, il n'y a pas si longtemps, je dénonçais des coupures, dans l'opposition.

Mais là on ne peut pas dénoncer des coupures qui ne sont pas arrivées, d'accord? Il n'y a pas de coupures qui sont prévues dans les services aux élèves. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec ne coupera pas dans les services aux élèves qui ont des besoins particuliers, c'est clair.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Accord Canada—États-Unis—Mexique

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, à Buenos Aires, le premier ministre du Canada signe en notre nom l'accord États-Unis—Mexique—Canada. C'est un accord qui ne comporte aucun gain pour les Québécois, uniquement des reculs. Le Canada a sacrifié une partie de la gestion de l'offre en concédant 3,6 % en importation et en abandonnant la classe 7 de lait. Les médicaments coûteront plus cher parce que l'exclusivité passera de huit à 10 ans pour les pharmaceutiques. Et, en échange de l'accord, Justin Trudeau, ce fin négociateur, n'a même pas réussi à obtenir l'abolition des tarifs sur l'acier et l'aluminium.

Le premier ministre du Québec, lui, se contente de compensations. Ça doit être ça, son nationalisme. Les producteurs agricoles, ils ne veulent pas de compensations, ils veulent être protégés. Ils veulent qu'on déchire l'entente. On n'a rien à gagner, au Québec, à ratifier cette entente qui ne contient que recul par-dessus recul.

Est-ce que le premier ministre va s'opposer formellement à cette entente au nom des intérêts supérieurs du Québec?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, un des grands défenseurs du libre-échange a été Bernard Landry, chef du Parti québécois. Les entreprises au Québec ont été très inquiètes au cours de la dernière année face à la possibilité que l'ALENA disparaisse sans remplacement. Il reste actuellement deux problèmes à régler : les tarifs d'acier et d'aluminium. Pour le Québec surtout, l'aluminium, c'est important. Le Canada a mis l'équivalent, en dollars, de tarifs sur l'importation de produits américains, et on a eu l'assurance du gouvernement fédéral que ces tarifs vont rester jusqu'à ce que les tarifs américains sur l'aluminium et l'acier soient enlevés et on va continuer de s'assurer de ce dossier.

Maintenant, concernant les producteurs laitiers, on a été effectivement déçus de voir qu'ils ont été sacrifiés, et ce n'était pas la première fois qu'ils étaient sacrifiés. Il faut que ça arrête. Maintenant, le gouvernement fédéral s'est engagé à donner des compensations pleines et entières. On va s'assurer que ça soit fait.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, ça ne suffit pas. Il faut ne pas être déçu, il faut être debout. Si l'accord est négatif en tous points pour le Québec, pourquoi on dirait oui à ça? Pourquoi nous, on dirait d'avance : On va attendre, suite aux conversations avec le premier ministre, les éventuelles compensations? Présentement, c'est négatif pour le Québec. Le premier ministre du Québec a un rôle important à jouer.

Est-ce que lui veut la signature de cet accord? Il pourrait dire aujourd'hui en cette Chambre qu'au nom des intérêts supérieurs du Québec on n'a rien à gagner, puis on ne devrait pas signer, et les parlementaires du Québec sont contre cette entente.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je rappelle au chef de la deuxième opposition qu'actuellement le Québec exporte 15 milliards de dollars de plus aux États-Unis que ce qu'on importe. C'est à peu près le seul endroit dans le monde où on a un surplus commercial. Ce que nous dit le chef de la deuxième opposition, puis, de façon surprenante, aussi, ce matin, le chef de l'opposition officielle, c'est qu'on devrait empêcher toutes les compagnies manufacturières qui actuellement exportent des produits aux États-Unis, sauf dans l'acier et l'aluminium et pour ce qui est des producteurs de lait... de dire à toutes ces entreprises-là : Là, nous, on n'en veut pas, d'entente avec les États-Unis puis le Mexique.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Bien, on a un grand désaccord, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le gouvernement du Canada nous abandonne avec l'ALENA. Il tient un débat d'urgence à la Chambre des communes sur 2 500 emplois perdus dans l'automobile, mais il ne le fait pas au Québec avec Bombardier. Je vais le citer, lui, le premier ministre. Il disait que le gain promis de la souveraineté est celui de faire ses propres choix. C'est encore vrai aujourd'hui.

Est-ce qu'il pense encore que de laisser le Canada prendre les décisions à la place du Québec, c'est une bonne chose pour les intérêts nationaux du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les producteurs laitiers, actuellement, ont un système de gestion de l'offre. Actuellement, la production laitière au Canada, il y en a plus de 40 % qui est faite au Québec. Si, demain matin, Québec était souverain, on aurait seulement 23 % ou à peu près de ces quotas. Donc, le pire argument, le pire argument pour la souveraineté, c'est de parler des producteurs laitiers. Je me souviens qu'on faisait attention, quand j'étais avec le chef de l'opposition, pour ne pas parler de lait. Il devrait faire attention pour ne pas parler de lait.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Plan du gouvernement pour augmenter les exportations d'électricité

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. En novembre 2016, le premier ministre disait la chose suivante : «Je présenterai bientôt un plan de match pour qu'Hydro-Québec exporte davantage d'électricité. Il faut voir grand, voir loin. Comme premier ministre, je vais me donner la mission de forger des partenariats[...]. Mon objectif va être de faire exploser les exportations d'électricité[...]. Tout le monde va y gagner. Un gouvernement de la CAQ va donc lancer un grand chantier qui va créer des milliers d'emplois payants. Je parle de lancer une Baie James du XXIe siècle.» Suite à cette déclaration, le premier ministre a aussi affirmé que nous connaîtrions les détails en 2017. Aujourd'hui, M. le Président, nous sommes presque en 2019, et il n'y a toujours pas de plan. Qu'est-ce qu'il attend pour nous le présenter?

Est-ce que le ministre sait lui-même qu'est-ce que son chef a comme plan? Et est-ce que le ministre de l'Énergie aurait la délicatesse et la courtoisie de mettre cartes sur table avec les Québécois et de nous expliquer sa vision? Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, Hydro-Québec prévoit actuellement qu'il y aura des surplus d'électricité pour les 20 prochaines années. La Vérificatrice générale nous a appris que les contrats d'éolien qui ont été signés en Gaspésie ont fait perdre aux Québécois 2,5 milliards. La direction d'Hydro-Québec nous dit : S'il n'y a pas de nouveaux contrats, s'il y a de l'exportation d'électricité, si on signait le dossier du projet Apuiat, ça ferait perdre 1,6 milliard aux Québécois. C'est une honte que le gouvernement libéral ait voulu signer ce contrat.

J'ai rencontré hier soir, avec le ministre, les représentants des communautés innues, puis on leur a expliqué que, pour l'instant, il y a des surplus d'électricité. Donc, simple logique, on n'ira pas forcer Hydro-Québec à acheter plus d'électricité, alors qu'il y a déjà des surplus. On n'ira pas faire payer aux Québécois de la mauvaise gestion puis acheter des votes.

Le Président : Première question complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides. Attention, s'il vous plaît!

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, ce qui m'inquiète, c'est que le premier ministre a donné une limousine à son ministre, mais il ne lui a pas donné le temps de parole. Ce qui m'inquiète, c'est de voir que le premier ministre promet depuis deux ans une alliance énergétique dont personne au Québec ne connaît les détails. M. le Président, le ministre s'est promené au Massachusetts et en Ontario pour présenter son plan, et aujourd'hui il est grand temps qu'il le présente ici.

Il nous parle d'un deal qui sera gagnant-gagnant, mais qui sortira vraiment gagnant? Avant d'aller se promener hors Québec, est-ce qu'il peut nous expliquer qu'est-ce qu'il entend faire pour le développement de l'électricité au Québec ou va-t-il faire comme son chef en disant : On verra?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, on est allés justement, il y a quelques semaines, deux semaines, le premier ministre et moi, à Boston, et, dans le message de notre gouvernement... Notre message est très clair, il est très simple, même, et, de toute évidence, il est responsable : on veut travailler sur l'exportation des surplus énergétiques.

On le constate, on le voit, quand on se projette dans les 15 et 20 prochaines années, ce surplus existe, il est tangible. Et par la suite on pourra parler de développement à partir du moment où est-ce qu'on aura bénéficié de l'ensemble de nos surplus.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, les Québécois sont fiers d'être reconnus partout dans le monde comme des bâtisseurs. Les Québécois sont fiers d'avoir l'expertise et ce savoir-faire qui fait l'envie de beaucoup. Par contre, les travailleurs dans ce domaine aujourd'hui sont inquiets quand ils entendent dire le premier ministre qu'il est prêt à fournir des emplois à des travailleurs ontariens sur des chantiers au Québec. C'est encore plus inquiétant quand le directeur général de la FTQ-Construction me dit personnellement qu'il n'y a pas de pénurie de main-d'oeuvre dans son domaine.

Alors, qu'est-ce qu'attend le ministre de l'Énergie pour nous présenter son plan?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, notre plan est très clair, puis je le réitère, je le réitère encore une fois, nous allons faire en sorte que les surplus actuellement, les surplus énergétiques du Québec, soient bonifiés pour donner de l'argent au Québec. Actuellement, c'est ce qu'on travaille. Par la suite, on pourra envisager du développement.

Alors, le projet Apuiat, 1,6 milliard, totalement irresponsable en perspective de surplus. Et, à partir du moment où on aura écoulé le surplus, le premier projet énergétique du Québec qui sera réalisé, ce sera le projet Apuiat, puisqu'on doit l'appeler Apuiat, et on en a convenu avec des communautés innues.

Le Président : Question principale, je reconnais le député de Jean-Lesage.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'aimerais d'abord féliciter le ministre des Transports pour sa nomination. Et je vais émettre un souhait, je vais en profiter, et ce sera le souhait qu'il écoute davantage les urbanistes de son ministère que certaines radios privées de Québec dont l'intérêt idéologique pour les projets d'asphalte en général dépasse les limites du bon sens.

Dans son discours d'ouverture, M. le premier ministre nous a servi un bel oxymore politique en affirmant qu'un éventuel troisième lien entre Québec et Lévis serait un projet de développement durable. Selon certains experts toutefois, le troisième lien viendrait annuler complètement les gains en fluidité du transport engendrés par le réseau de tramway structurant.

J'aimerais que le ministre des Transports nous dise quel est l'avantage pour les contribuables de l'ensemble du Québec de dépenser 3,5 milliards pour un projet structurant de transport collectif et, d'un autre côté, plus de 4 milliards pour un troisième lien, deux projets dont les effets vont s'annuler.

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, je regarde la composition de cette Chambre, le 1er octobre dernier, je pense qu'on a eu un mandat fort de la population. 70 %, 80 % des gens de Québec et de Lévis sont pour ce troisième lien. Il y a eu de l'improvisation pendant deux ans du côté du Parti libéral, où on a étudié différents corridors, on n'a pas nommé de directeur de projet. J'ai nommé un directeur de projet, Frédéric Pellerin, j'ai mandaté le bureau de projet d'étudier le corridor à l'est.

Maintenant, le député de Jean-Lesage a dit une chose : Ce troisième lien, même s'il se bâtit, peu importe s'il passe seulement du transport en commun, par idéologie et par principe, je n'en veux pas. Il devrait faire une chose : comme le chef du Parti québécois, soyez résigné parce qu'il y en aura un, troisième lien.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Alors, je constate, et tous mes collègues ici pourront constater le fait que le ministre des Transports n'est pas capable d'avancer un seul avantage au gaspillage de fonds publics que représentera le troisième lien et qu'il semble aussi préférer les opinions, donc, non fondées à la rigueur et à la science.

J'aimerais que le ministre me nomme trois experts... peut-être que trois, c'est beaucoup, deux experts en urbanisme qui appuient son projet colossal.

Le Président : Je prends deux secondes. On présente des tableaux didactiques, pas de photos. On connaît les règles, on les assimile. Réponse, ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, la population nous a donné un mandat fort le 1er octobre dernier. J'ai mandaté le bureau de projet d'étudier le corridor à l'est, j'ai nommé un directeur de projet, M. le Président. On va livrer la marchandise. Il y aura un premier coup de pelle d'ici 2022. On travaille en collégialité aussi pour répondre des erreurs du Parti libéral pour livrer le pont de l'île d'Orléans parce qu'eux savaient très, très bien qu'il allait y avoir des retards. On va livrer la marchandise comme promis.

Le Président : Deuxième complémentaire, le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Alors, deux constats. D'abord, le ministre des Transports n'est pas capable de nommer des experts, même pas deux, qui sont en accord avec son projet, même pas un. Il n'amène pas d'avantages et... pour soutenir son projet d'autoroutier... de lien autoroutier, pardon. En 2016, l'étude de la Polytechnique de Montréal conclut que le coût du tunnel serait de 4 milliards, si c'était un tunnel, avec une mise en service en 2030. Le ministre fait comme si ça n'existait pas. En 2018, le bureau de projet conclut à l'inutilité d'un troisième lien à l'est. Encore une fois, le déni. Ma question...

Le Président : M. le ministre des Transports.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le député de Jean-Lesage peut dire ce qu'il veut. Par idéologie, lui-même, il l'a dit : Peu importe s'il passait seulement des bus, ou du covoiturage, ou du taxi, je n'en veux pas, moi, de troisième lien. Ça, c'est son idéologie, c'est un parti et un député antiautomobilistes. On a eu une promesse, on va la représenter, on va la livrer, puis il y aura un troisième lien, d'ici 2022, un premier coup de pelle.

Le Président : Mme la députée de Joliette, pour votre principale, s'il vous plaît.

Avenir du réseau des centres de la petite enfance

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Il y a une chose qu'on a beaucoup aimée dans le discours d'ouverture, c'est cette expression de volonté de donner à tous les enfants du Québec les moyens d'aller au bout de leur plein potentiel. Et c'est d'ailleurs précisément pour ça, animés d'audace et d'ambition...

Le Président : Je m'excuse, Mme la députée de Joliette, la question était dévolue à l'opposition officielle. Je dois aller du côté de l'opposition officielle.

Des voix : ...

Le Président : Non?

Une voix : ...

Le Président : Je m'excuse. Alors, les renseignements qui me sont donnés... Mme la députée de Joliette, poursuivez votre question.

Mme Hivon : Quelle brisure d'élan d'audace et d'ambition!

Le Président : Oui, oui, je sais, mais vous êtes tellement efficace, Mme la députée, que vous allez reprendre votre élan, j'en suis convaincu.

Des voix : ...

Le Président : Est-ce qu'on peut...

Mme Hivon : ...M. le Président. Donc, tout ça pour vous dire que c'est animés d'audace et d'ambition qu'on a créé, au Québec, ce joyau que sont les centres de la petite enfance. On est donc nombreux à être inquiets, en ce moment, de voir le gouvernement s'entêter à vouloir mettre sur pied des milliers de classes de maternelle quatre ans, un projet ni souhaitable sur le fond des choses, ni souhaité par les parents, ni réalisable en termes de ressources, de l'avis même des milieux qui sont concernés, avec un effet...

(Interruption)

Le Président : ...mon Dieu! Excusez-moi, Mme la députée.

Mme Hivon : Je peux continuer? Ça va?

Le Président : Oui, absolument. Continuez.

Mme Hivon : Vous avez du temps pour réfléchir à votre réponse en tout cas.

Alors que le gouvernement prétend maintenant que le choix sera réel entre CPE et maternelle quatre ans, alors qu'il n'y avait pas une ligne sur les places en CPE dans son cadre financier, j'aimerais savoir quel est le plan de développement, combien de places en CPE seront développées au Québec et quel est...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Effectivement, il n'y a pas de compétition entre le réseau des CPE et la prématernelle quatre ans. On est capables d'offrir un choix pour la première fois aux parents, parce qu'en ce moment, il faut le dire, là, il n'y a pas de choix réel, hein? Il faut être chanceux. Il faut gagner à la loterie code postal des deux précédents gouvernements pour avoir la chance de peut-être envoyer son enfant dans une prématernelle quatre ans. Vous savez qu'il y a à peu près de la place pour 6 % des enfants de quatre ans dans le réseau des prématernelles quatre ans.

Dans mon comté, j'ai parlé avec un père monoparental qui habite en HLM, supervisé par un travailleur social, la clientèle cible, selon votre projet. Eh bien, lui, il était de l'autre côté de la rue, à peu près à 50 mètres du bon code postal pour envoyer son fils. Le travailleur social trouvait ça scandaleux. Ça avait pris du temps pour établir une relation de confiance, amener ce papa-là à aller reconduire son petit garçon de quatre ans dans la classe de prématernelle quatre ans. Mais vous savez quoi? Il était à à peu près 50 mètres de la limite du bon code postal. Donc, ce petit gars là n'a pas pu aller en prématernelle quatre ans à cause de cette logique broche à foin disant que c'est seulement si on habite dans le bon code postal qu'on a accès aux bons services. On refuse cette logique.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Je n'ai eu aucune réponse à ma question. On parle maintenant... pour ajuster le discours parce qu'évidemment le projet connaît des failles majeures. Ce n'est pas un projet qui est souhaité par les parents ni par le milieu et qui est ni réaliste et réalisable. Donc, on ajuste le discours maintenant en disant : Il va y avoir un choix entre CPE et maternelle quatre ans. Or, pas une ligne dans le cadre financier et pas un mot depuis l'élection du gouvernement sur le nombre de places qui vont être créées.

Je répète ma question : Combien de places créées en CPE, avec quel échéancier? Il y a des milliers et des dizaines de milliers...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation. Ah! M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Ça me fera plaisir de répondre parce que c'est l'occasion pour moi, en tant que ministre de la Famille, de réitérer à quel point ces deux réseaux-là vont être complémentaires. Pour nous, c'est important de faire en sorte que chaque enfant aura la chance de développer son plein potentiel, et, pour y arriver, c'est génial, on offre maintenant... on offrira un nouveau service public, une nouvelle offre de services qui fera en sorte que davantage d'enfants auront accès maintenant à des services, à des places. Et on continuera, pour répondre à la question de ma collègue députée de Joliette, de contribuer à faire en sorte que le réseau se développe. Il y aura des places qui seront créées, 2 000 places d'ici 2021. C'est sur mon bureau. On analyse actuellement les demandes. Donc, ça continue. Parallèlement à ça, on parle de places subventionnées, mais on parle aussi de places...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...non subventionnées. On continuera d'offrir le choix aux parents.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : 2 000 places, M. le ministre, alors que vous savez qu'en ce moment sur le guichet unique il y a au moins 30 000 parents qui souhaitent avoir une place en CPE. Et ça, c'est le fruit de l'inaction du gouvernement libéral, qui a privilégié le modèle des garderies privées à but lucratif, avec évidemment le concours du gouvernement actuel et de la vice-première ministre, qui trouvaient qu'il y avait là un modèle d'affaires extraordinaire.

Je repose ma question : Pour répondre aux besoins des parents qui souhaitent que leurs enfants puissent aller en CPE, parce qu'il y a des enfants d'un an, de deux ans, de trois ans, combien...

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. On parle de CPE, mais moi, je veux parler de l'ensemble du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance où il se donne aussi d'excellents services, par exemple, en garderie privée subventionnée, où les places sont subventionnées, en garderie privée aussi, dans les milieux familiaux. Donc, on va continuer de développer ce réseau-là pour que davantage d'enfants aient accès à une place.

Et je vous rappelle aussi que la création des prématernelles quatre ans, ça ferait en sorte qu'il y aura des enfants... des parents qui décideront d'envoyer leurs enfants à la prématernelle. C'est un choix qu'on leur offre, et ça, évidemment, ça va libérer davantage de places. Donc, on va créer des places, il y a des places qui vont se libérer. Et moi, je fais le pari que, dans quelques années, le bilan sera plus reluisant que jamais, et on aura fait beaucoup de chemin...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...depuis les 15 dernières années.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On reste attentif, s'il vous plaît! Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Responsabilités du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, j'ai cherché, j'ai cherché longtemps et je n'ai rien trouvé. Les cégépiens, les universitaires et les chercheurs n'ont pas de ministre. Pour la CAQ, l'éducation, c'est la maternelle quatre ans, et après ça il n'y a plus rien, ce n'est pas important. Même le chef de cabinet adjoint du ministre a confirmé à une association étudiante que les cégeps n'étaient pas à l'ordre du jour pour les deux prochaines années. Pendant ce temps, le ministre demande du temps.

D'ailleurs, on réalise que ce n'est vraiment pas une priorité quand on voit qu'il y a plus de 50 000 étudiants qui ont quitté les bancs d'école pour aller manifester dans la rue. La réponse du ministre : Donnez-moi du temps. Pourtant, il a été, pendant quatre ans, porte-parole en matière d'éducation. Du temps pour se forger une idée sur la question de la rémunération des stagiaires, il en avait.

Est-ce que les cégépiens, M. le Président, ainsi que les universitaires et les chercheurs peuvent avoir un ministre à leur écoute, s'il vous plaît?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Et de l'Enseignement supérieur, M. le Président, ministre... et de l'Enseignement supérieur. Justement, c'était l'objet de la question, il faudrait le dire correctement.

Bien oui, ils ont un ministre de l'Enseignement supérieur. Écoutez, déjà, dans les deux dernières semaines, j'ai eu deux conférences téléphoniques avec l'ensemble des dirigeants du réseau — vous pouvez vérifier, je sais que vous allez vérifier — les directions de cégep...

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, vous êtes à presque 3 min 30 s de la fin de la période de questions, alors ce pourrait être intéressant d'écouter la suite, s'il vous plaît!

M. Roberge : Les directions de cégep étaient toutes là, les directions des universités. Donc, deux fois des conférences téléphoniques, une rencontre aussi privée avec M. Tremblay, le président de la Fédération des cégeps. Je vous donnerai mon agenda.

Mais, ceci étant dit, M. le Président, bien sûr qu'on valorise et qu'on reconnaît l'importance du réseau d'enseignement supérieur. On est au travail, d'ailleurs, pour revoir la formule de financement des cégeps. Ça a pris vraiment beaucoup de temps, le dernier gouvernement a laissé pourrir la situation trop longtemps. On est au travail parce qu'il y a des cégeps en région qui sont mal financés. Il y a des petites cohortes qui sont mal financées. Pourtant, les cégeps sont des moteurs de développement économique. C'était extrêmement important. Ça permet aux jeunes de poursuivre leur éducation et de se diplômer en enseignement supérieur en restant près de chez eux. Nous sommes à l'oeuvre...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...mais j'ai hâte de continuer avec la suite.

Le Président : Mme la députée de Saint-Laurent, pour la complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, je vous confirme qu'on va vérifier parce que je ne parlais pas des directions d'école, je parlais bien des étudiants. Pour ce qui est des étudiants, écoutez, les deux précédents gouvernements avaient cru bon de séparer l'Éducation de l'Enseignement supérieur parce que ce sont deux portefeuilles très importants et des charges excessivement importantes.

Clairement, le ministre de l'Éducation n'a d'yeux et d'oreilles que pour les maternelles quatre ans et jouer dans les structures. Aura-t-il le temps et l'énergie nécessaires et le goût de s'occuper de l'enseignement supérieur?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien. Par rapport aux étudiants, oui, bien sûr, on est en contact, mon cabinet est en contact avec les grandes fédérations étudiantes et aussi les regroupements régionaux, parce que c'est difficile, des fois, de trouver les porte-parole parce que ces regroupements-là ne veulent pas désigner de porte-parole, mais on travaille très fort pour les rencontrer.

Vous êtes allée un peu partout, mais, sur la question des stages, on est au travail aussi. Avant même que les étudiants ne fassent leur mobilisation, j'avais demandé au ministère de faire un état de la situation des stages parce qu'il y a vraiment une grande variété de stages par leur durée, par l'intensité, des stages d'observation, des stages de travail. On veut faire les choses correctement, et je suis certain que tout le monde sera satisfait à la fin.

• (10 h 50) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : C'est bien que le personnel du ministre ait le temps de les rencontrer, mais lui... le temps, lui, personnellement de les rencontrer? Parce que moi, je me suis donné le temps de les rencontrer, M. le Président.

Alors, pour faire court, est-ce que le ministre peut nous dire quel est son plan en matière d'enseignement supérieur? Que compte-t-il faire des cégeps et des universités ainsi que de la recherche au Québec? Est-ce qu'il entend la détresse psychologique que nos jeunes, présentement, ressentent? Est-ce qu'il entend la précarité financière de nos jeunes étudiants?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Donc, je vais continuer sur le plan en enseignement supérieur. J'ai parlé tantôt de ce qui se passait dans les cégeps. Je vais continuer avec le réseau universitaire. Il y a eu du travail qui a... il faut aller au-delà de la partisanerie, là, il faut reconnaître les choses qui ont été faites correctement. L'ancien gouvernement a fait du bon travail dans le cadre des violences sexuelles sur les campus. On va s'assurer que cette loi-là soit appliquée, respectée et qu'il y ait des sous pour faire les choses correctement. Donc, on est au travail, là, ici. Il n'y a pas de brisure. Je rassure les gens.

On va aussi revoir la formule de financement parce que, bon, il y a eu des aménagements, des améliorations qui ont été faites, mais il y a aussi des erreurs qui ont été faites, notamment pour les universités en région et aussi pour la question des étudiants étrangers. Il y a un problème avec le financement d'universités francophones. On y tient, on va corriger les erreurs du passé.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci pour votre collaboration.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon l'ordre et nos règles de présentation, je vais maintenant reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Et je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

Dénoncer la décision de la Cour suprême du Canada d'autoriser la
mise en place d'une agence pancanadienne des valeurs mobilières

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre des Finances, le député de René-Lévesque, le député de Jean-Lesage et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale dénonce avec vigueur la décision de la Cour suprême du Canada autorisant le gouvernement fédéral à mettre en place une agence pancanadienne des valeurs mobilières;

«Qu'elle réitère l'importance que les compétences du Québec en matière de valeurs mobilières soient pleinement respectées et qu'elle exige du gouvernement fédéral la mise en place de garanties nécessaires à cette fin;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de ne pas adhérer au régime fédéral et de maintenir l'Autorité des marchés financiers comme gardien de la réglementation en valeurs mobilières au Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Mme la Présidente, j'aimerais qu'on puisse exercer un vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal. Et, si tout le monde est présent, nous allons dès maintenant procéder au vote.

Alors, je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 56)

(Reprise à 11 heures)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons procéder au premier vote de cette législature. Alors, nous allons souhaiter bon succès à M. Julien Tremblay, puisque c'est vraiment...

Des voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vais mettre aux voix la motion présentée par M. le député de Robert-Baldwin conjointement avec le ministre des Finances, le député de René-Lévesque, le député de Jean-Lesage et le député de Chomedey. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale dénonce avec vigueur la décision de la Cour suprême du Canada autorisant le gouvernement fédéral à mettre en place une agence pancanadienne des valeurs mobilières;

«Qu'elle réitère l'importance que les compétences du Québec en matière de valeurs mobilières soient pleinement respectées et qu'elle exige du gouvernement fédéral la mise en place de garanties nécessaires à cette fin; et

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de ne pas adhérer au régime fédéral et de maintenir l'Autorité des marchés financiers comme gardien de la réglementation en valeurs mobilières au Québec.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lacombe (Papineau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), Mme Proulx (Berthier), Mme Girault (Bertrand), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Chassé (Châteauguay), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, je me dois de vous demander s'il y a des députés contre cette motion. Des abstentions? Et, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  110

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui. Mme la Présidente, est-ce que c'est possible de vouloir transmettre copie de cette motion au gouvernement du Canada, au Parlement du Canada et au Sénat du Canada, s'il vous plaît? Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ce sera fait.

M. Proulx : Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition, et ce sera Mme la députée de Joliette.

Exprimer la solidarité de l'Assemblée envers la communauté franco-ontarienne
et la députée de Glengarry
—Prescott—Russell, Mme Amanda Simard, dans
leur combat pour la survie de leurs institutions de langue française

Mme Hivon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Taschereau et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa solidarité et son soutien envers la communauté franco-ontarienne et la députée de Glengarry—Prescott—Russell, Amanda Simard, dans leur combat pour la survie de leurs institutions de langue française, dont le projet d'Université de l'Ontario français;

«Qu'elle dénonce cette nouvelle atteinte aux droits d'une communauté francophone en situation minoritaire au Canada;

«Qu'elle constate que la survie de la langue française y demeure toujours fragile et nécessite une vigilance constante;

«Qu'à l'occasion de la journée de mobilisation du 1er décembre, le drapeau franco-ontarien soit hissé sur l'une des tours de l'Assemblée nationale.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour débattre de cette motion.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, adoption sans débat. Voilà. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je demande le vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien.

Nous avons une demande pour un deuxième vote par appel nominal et nous allons suspendre nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 8)

(Reprise à 11 h 9)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons maintenant procéder au vote sur la motion présentée par Mme la députée de Joliette conjointement avec Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Taschereau et le député de Chomedey. Et je ne crois pas que je vais relire cette motion, nous allons procéder au vote immédiatement.

Mise aux voix

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 10) •

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lacombe (Papineau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), Mme Proulx (Berthier), Mme Girault (Bertrand), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Chassé (Châteauguay), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  110

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À titre de leader, j'aimerais que cette motion soit envoyée à l'ensemble des parlementaires de l'Assemblée législative de l'Ontario.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, ce sera fait. Cette motion sera transmise au gouvernement de l'Ontario, et le drapeau franco-ontarien va flotter au-dessus du parlement de l'Assemblée nationale.

Pour la prochaine motion, je vais reconnaître un membre du groupe formant la troisième opposition et je cède la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Demander au gouvernement que les pensions alimentaires pour enfants cessent
d'être traitées comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des
prestations d'aide sociale, de l'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide
financière aux études et au soutien au logement

Mme Labrie : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, que je remercie :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de considérer les enfants bénéficiant d'une pension alimentaire comme étant leurs bénéficiaires exclusifs et qu'en conséquence, il agisse avec diligence et équité afin que les pensions alimentaires pour enfants cessent d'être traitées comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des prestations d'aide sociale, ainsi que l'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide financière aux études et au soutien au logement.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée? M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Je vais demander le vote nominal, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Nous avons une autre demande de vote par appel nominal. Et je ne crois pas devoir relire la motion, mais...

Une voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ça. Mais alors nous allons procéder au vote sur la motion présentée par Mme la députée de Sherbrooke conjointement avec Mme la députée de Joliette. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lacombe (Papineau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), Mme Proulx (Berthier), Mme Girault (Bertrand), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Chassé (Châteauguay), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions?

Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  110

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Pour la prochaine motion sans préavis, je vais reconnaître un membre formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre de la Justice.

Réitérer au gouvernement fédéral que toute démarche qu'il entreprend doit être
respectueuse des compétences constitutionnelles du Québec en matière de
propriété et de droits civils et des décisions qu'il prend dans
l'intérêt des consommateurs québécois

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée d'Anjou—Louis-Riel, la députée de Joliette, le député de Chomedey, le député d'Hochelaga-Maisonneuve :

«Que l'Assemblée nationale dénonce les dispositions introduites dans le projet de loi C-86 qui offrent une protection inférieure à ce que prévoit la législation québécoise en matière de crédit à la consommation et qui créeront de la confusion quant aux règles applicables en la matière et à la distribution de certains contrats d'assurance;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral que les dispositions de C-86 qui touchent ces deux secteurs ne s'appliquent pas là où des normes québécoises poursuivant les mêmes fins sont déjà prévues;

«Qu'elle réaffirme que la protection des consommateurs est une responsabilité qui relève pleinement du Québec comme la Cour suprême du Canada l'a reconnue dans l'arrêt BMO-Marcotte;

«Qu'enfin, que l'Assemblée nationale réitère au gouvernement fédéral que toute démarche qu'il entreprend doit être respectueuse de ses compétences constitutionnelles en matière de propriété et de droits civils et des décisions prises par le Québec dans l'intérêt des consommateurs québécois.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on peut relire la dernière version de la motion. Si vous permettez, je vais remettre à ma collègue copie, mais, selon nos informations, il s'agissait de la même version qui a été transmise.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la ministre, nous vous invitons à relire cette motion.

Mme LeBel : Au complet ou simplement le dernier paragraphe, Mme la Présidente? Au complet? Pas de problème.

Mme la Présidente, donc, je sollicite le consentement pour la motion suivante et je relis :

«Que l'Assemblée nationale dénonce les dispositions introduites dans le projet de loi C-86 qui offrent une protection inférieure à ce que prévoit la législation québécoise en matière de crédit à la consommation et qui créeront de la confusion quant aux règles applicables en la matière et à la distribution de certains contrats d'assurance;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral que les dispositions de C-86 qui touchent ces deux secteurs ne s'appliquent pas là où des normes québécoises poursuivant les mêmes fins sont déjà prévues;

«Qu'elle réaffirme que la protection des consommateurs est une responsabilité qui relève pleinement du Québec comme la Cour suprême du Canada l'a reconnue dans l'arrêt BMO-Marcotte;

«Qu'enfin, que l'Assemblée nationale réitère au gouvernement fédéral que toute démarche qu'il entreprend doit être respectueuse de ses compétences constitutionnelles en matière de propriété et de droits civils et des décisions prises par le Québec dans l'intérêt des consommateurs québécois.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cela convient à tous et toutes? Et cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et je veux vous rappeler, nous sommes au début d'une nouvelle législature, mais ces discussions devraient avoir lieu avant la tenue de la rubrique des motions sans préavis. Alors, je vous remercie.

Maintenant, y a-t-il d'autres motions sans préavis? Est-ce que vous voulez intervenir, M. le leader?

M. Jolin-Barrette : Simplement...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader.

M. Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, simplement pour dire à cette Assemblée qu'il s'agissait du même libellé de la motion qui avait été transmise.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien, merci. Alors, y a-t-il d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

S'il n'y en a pas, nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.

Et, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'Assemblée nationale se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Alors maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et, comme précisé précédemment, je crois que M. le Président va revenir au fauteuil.

Je vais suspendre nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 23)

(Reprise à 11 h 29)

Le Président : Nous poursuivons donc nos travaux. À cette étape-ci, M. le leader de l'opposition officielle, je suis prêt à vous entendre sur votre question de règlement.

M. Proulx : Oui. Merci, M. le Président. D'abord, ce serait une question de directive, et non de règlement, pour être certain de bien exprimer les choses correctement. Dans un premier temps, j'aimerais savoir si vous souhaitiez nous entendre à l'égard de cette violation de droit et de privilège que j'ai soulevée. Si tel est le cas, je pense et je suis d'avis, M. le Président, que vous devriez nous convoquer assez tôt la semaine prochaine de façon à ce que nous puissions faire les représentations nécessaires. Mais je répète que c'est votre prérogative. Si vous souhaitez nous entendre, j'aimerais que vous puissiez nous donner un avis et/ou une convocation. Ce sera ma première demande. J'en ai une deuxième.

Le Président : Alors, je répondrai à la première. Si vous souhaitez et si vous êtes prêt à le faire, bien, je n'ai aucun problème avec ça. Je pense à mardi si le moment vous convient, tout à fait disponible, M. le leader.

• (11 h 30) •

M. Proulx : M. le Président, j'entends qu'il y a, de votre côté, une proposition. J'en parlerai avec les collègues. Peut-être que vous pourriez nous soumettre une plage, et nous pourrions faire ces représentations à cette rubrique lorsque nous serons mardi.

Le Président : Mardi, aux Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, c'est ce que je vous propose.

M. Jolin-Barrette : Ça nous convient, M. le Président.

Le Président : Alors, je comprends que ça convient à tous. Alors, on prend pour acquis que, mardi, on sera à même de poursuivre sur ce dossier.

Demande de directive concernant l'intervention du premier
vice-président de l'Assemblée lors du débat sur le discours
d'ouverture à la séance du 29 novembre 2018

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, M. le Président. J'ai une deuxième demande, qui est une question de directive suite à une situation qui s'est passée hier et qui touche le premier vice-président de l'Assemblée nationale.

Je voulais d'abord faire un préambule pour m'exprimer correctement, de façon à ce que vous puissiez comprendre la situation dans laquelle nous nous sommes retrouvés et surtout m'assurer que vous compreniez bien et que les collègues comprennent, y compris M. le vice-président, pour qui j'ai un immense respect, que ce n'est pas vers lui que ces propos sont portés, mais sur la façon et sur ce qui s'est passé dans cette Assemblée. Parce que je pense, M. le Président, qu'il est de notre responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions de tous et chacun soient bien définies et qu'on puisse s'exprimer en temps et lieu pour les bonnes raisons.

Je m'exprime et je m'explique. M. le vice-président, hier, premier vice-président de l'Assemblée, M. le Président, a pris sa première séance sur le trône après les Affaires courantes et a été prêt à entendre l'ensemble des collègues de cette Assemblée, d'abord, dans cette enveloppe de temps qui a été convenue et définie, nous l'avions fait quelques instants avant, et aussi dans une alternance que nous avions convenue et définie ensemble, et qui est celle que nous reconnaissons toujours : un membre du gouvernement, un membre de l'opposition officielle, un membre du gouvernement, un membre d'un groupe d'opposition, et ainsi de suite, non pas jusqu'à mort s'ensuive, mais jusqu'à ce que le temps s'écoule.

Hier, M. le Président, le premier vice-président est monté sur le trône à votre place pour présider cette séance et il a fait une allocution. Il a fait une allocution que je me dois de qualifier de partisane, non pas négative à l'égard des autres groupes, peut-être que certains pourraient interpréter certains des propos, mais une allocution, M. le Président, qui était partisane au point... Et j'en ai quelques extraits, et c'est, encore une fois, pour bien exprimer la situation. Il débute en disant qu'il fait cette allocution et veut «profiter de cette première intervention en Chambre à titre de premier vice-président pour saluer et remercier tous les gens qui ont contribué au succès de la dernière campagne électorale». Jusque-là, M. le Président, on a déjà entendu, dans des précédents... des présidents ou des vice-présidents qui sont à votre place l'exprimer ainsi. Par contre, il y a un moment où on dit : «Cette grande équipe de la Coalition avenir Québec, formée de députés d'expérience et de nombreuses nouvelles recrues, partage la vision d'un homme, notre premier ministre. J'ose prétendre que cette vision a été inspirée en grande partie par l'Action démocratique du Québec, qui a ouvert la voie à un troisième parti sur l'échiquier politique québécois.» Je continue et passe les extraits. «En choisissant ce nouveau gouvernement le 1er octobre dernier, les [Québécoises] et [Québécois] ont voulu mettre fin à 50 ans de bipartisme et donner une chance à une troisième voix.»

M. le Président, ce sont des propos partisans, pas des propos interdits dans cette Chambre, des propos partisans qui, à mon avis, ne doivent pas être rendus du trône. M. le premier vice-président, qui est député à l'Assemblée nationale, a une banquette sur laquelle il est actuellement assis. Il aurait pu, M. le Président, faire cette allocution de sa banquette comme d'autres l'ont fait dans le passé. Ça, c'est la première chose, M. le Président.

Je ne suis pas intervenu hier, pendant l'allocution du collègue, pour des raisons assez simples. D'abord, je ne voulais pas m'insérer à un moment où je comprenais qu'il souhaitait compléter parce qu'il avait une allocution écrite dans les mains. Deuxièmement, encore une fois, M. le Président, pour le même respect que j'avais pour les individus et les fonctions ici, je n'ai pas intervenu pour le premier ministre, je ne souhaitais pas le faire pour couper cette allocution, mais je me suis dit, d'abord, posons la question à la présidence et à la table si cette façon de faire est correcte. Je ne pense pas.

Mais, deuxièmement, regardons si, à terme, le temps qu'aura utilisé le premier vice-président sera imputé du groupe parlementaire du gouvernement. Et, lorsque je revois les transcripts et que je revois le partage des temps, M. le Président, bien, je me rends compte que ce n'est pas le cas. C'est comme si l'allocution du premier vice-président n'existe pas dans nos temps parlementaires. Je comprends, M. le Président, que, lorsqu'on se retrouve dans des situations où vous avez à faire de l'arbitrage, répondre à nos questions, être le passeur d'un collègue à l'autre, qu'on ne comptabilise pas ce temps dans les enveloppes de temps négocié. J'en suis. Mais, hier, il y avait clairement une intervention du collègue qui était une intervention de type partisan, comme membre d'un parti politique, qui, en passant, est le gouvernement. Alors, dans ce contexte-là, je ne comprends pas, M. le Président, pourquoi ce temps-là n'est pas retiré de l'enveloppe de temps de la Coalition avenir Québec.

En plus, M. le Président, je parle avec le leader adjoint, hier, que je connais et que je salue également, et je lui dis, derrière le trône, au collègue : Dans le fond, ce qu'a fait le premier vice-président, M. le Président, c'est d'avoir utilisé son temps pour faire cette première intervention du gouvernement. Lorsqu'il termine, il reconnaît qui en premier? Un membre du gouvernement. Alors, déjà qu'il utilise ce temps pour être sur le trône, alors qu'il ne doit pas s'y retrouver pour faire ce type de discours, deuxièmement, déjà, l'alternance est brisée, l'entente est brisée parce qu'il se retrouve à reconnaître un collègue du gouvernement plutôt que d'être dans l'alternance avec l'opposition officielle. La suggestion du collègue, hier, à juste titre, et je l'apprécie, a été de dire : Est-ce que, dans de telles circonstances, on devrait vous en donner deux de suite? Je réponds non, M. le Président, pour ne pas briser cette alternance et cette façon de travailler qu'on avait établie ensemble.

Alors, si, ce matin, en regardant les temps, je vois, M. le Président, que le temps qui a été pris par le collègue est retiré de la masse de temps globale du gouvernement, je ne suis pas en train de faire cette question de directive. J'explique au collègue en privé, comme je l'ai fait à d'autres, que ce n'est pas la place pour faire un discours partisan. Mais, lorsque je vois que ce temps-là est suspendu, n'est pas dans le débat de 25 heures, n'apparaît pas dans notre enveloppe de temps globale, bien, je me pose la question, M. le Président. D'abord, est-ce qu'on peut faire ce type de discours partisan là? Je ne crois pas. Et, deuxièmement, pourquoi un membre de cette Assemblée bénéficie d'une enveloppe de temps qui n'est pas comptabilisée?

J'ai regardé les précédents, M. le Président. Il y en a quelques-uns dans les législatures précédentes. Certains vice-présidents ont fait des allocutions de leur banquette, ce qui est permis parce qu'ils détiennent, comme moi, ou, en tout cas, sont privilégiés d'avoir ce siège le temps où nous sommes élus. Alors, regarde, il aurait très bien pu le faire de cette façon-là. Et certains, lorsqu'ils ont travaillé à partir du trône, M. le Président, ont fait quelques notes d'ouverture, une petite allocution parfois pour remercier plutôt qu'être au début pour féliciter, mais jamais, M. le Président, en ayant des propos qui se rapportaient à leur groupe parlementaire, à des propos que je qualifie de partisans.

Alors, je termine, M. le Président, je ne voulais pas en faire un grand cas. Je ne voulais pas non plus créer un malaise autour du collègue, parce que je l'apprécie et je sais que ça n'a pas été fait volontairement. C'est juste que je pense que ce n'était pas la place. Et c'est mon rôle, M. le Président, en tant que leader de l'opposition officielle, de m'assurer que, pour tous et toutes, les règles soient claires et connues. Voilà. Merci.

Le Président : J'ai bien compris, M. le leader de l'opposition, je vais évidemment analyser tous les aspects de votre demande de directive. D'ailleurs, je m'engage à rendre ma directive dans les plus brefs délais. Et, pour faire suite, est-ce qu'il y a d'autres interventions sur ce sujet? Je reconnais le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, simplement quelques spécifications relativement à ce que le leader de l'opposition officielle vient de dire. Tout comme lui, le député de Chutes-de-la-Chaudière... il connaît bien le député de Chutes-de-la-Chaudière et il sait très bien que c'est un homme d'une grande valeur. Il sait très bien qu'il représente ses citoyens de Chutes-de-la-Chaudière depuis 2003, soit depuis près de 15 ans.

Le geste qui a été posé par le député de Chutes-de-la-Chaudière, hier, est un geste de bonne foi en vue de remercier ses électeurs. Et je pense qu'ici, dans cette Assemblée, tout le monde le fait. D'ailleurs, le député de Chutes-de-la-Chaudière aura l'occasion à sa prochaine intervention de spécifier le sens de ses propos et d'indiquer à cette Assemblée le sens qu'il voulait donner à ses propos.

Mais, chose certaine, je ne crois pas qu'on peut mettre en doute quoi que ce soit relativement au député de Chutes-de-la-Chaudière, relativement à son intégrité et à son impartialité...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : ...en tant que premier vice-président de l'Assemblée nationale et lorsqu'il préside les travaux de cette Assemblée. D'ailleurs, l'ancien président, député de Jeanne-Mance—Viger, M. Michel Bissonnette, faisait la même chose sur le trône au moment où il était désigné comme président. Il remerciait ses électeurs, et c'est le sens de l'intervention.

Cela étant dit, M. le Président, je souhaite informer cette Assemblée que, dès que le premier vice-président est intervenu hier, nous avons offert, de bonne foi, à l'opposition officielle de prendre le temps que le premier vice-président a pris pour faire son allocution et de l'imputer du côté du gouvernement. Donc, en toute bonne foi, ça a été fait, M. le Président. Et l'opposition officielle était au courant dès hier soir, dès le moment où c'est arrivé; il y a eu des échanges entre les cabinets des leaders. Alors, le leader de l'opposition officielle, aujourd'hui, nous dit : Écoutez, si l'enveloppe de temps avait été prise sur le temps du gouvernement, je ne me serais pas levé ici aujourd'hui. Je tiens juste à affirmer à cette Assemblée que la démarche avait déjà été faite du côté gouvernemental pour informer l'opposition officielle de prendre le temps sur notre temps.

Alors, il est possible, dans cette Assemblée, de discuter et de régler ce genre de problématique là. Je comprends que le leader de l'opposition officielle voulait le faire à la rubrique du renseignement sur les travaux, c'est son droit. Cela étant dit, c'est possible aussi de faire en sorte de faire fonctionner le Parlement de façon à discuter et d'éviter ce genre de situation là.

Et, vous savez, M. le Président, en toute bonne foi, le premier vice-président a voulu remercier ses électeurs et il aura l'occasion d'expliquer cette situation-là. Mais j'affirme... et je l'offre au leader de l'opposition officielle, de prendre la durée de l'intervention du collègue de Chutes-de-la-Chaudière sur le temps du gouvernement.

• (11 h 40) •

Le Président : Alors, je comprends — juste avant de céder la parole — qu'il y a un consentement, je le reçois comme ça, pour que le temps soit pris sur l'enveloppe de temps du gouvernement. Ça règle un aspect de la question, mais je reconnais à nouveau le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, merci, M. le Président. D'abord, je suis très, très heureux d'entendre le collègue. Je suis d'accord avec lui sur le temps et je suis d'accord avec lui sur l'intégrité du collègue, je l'ai exprimé d'entrée de jeu. Et d'aucune façon cette question de directive n'est dirigée vers les parlementaires, c'est vers vous qu'elle est dirigée, cette question de directive, M. le Président. Pourquoi? Parce que c'est la nature des propos qui, à mon avis, n'avait pas sa place sur ce trône. Alors, dans ce contexte, fait de la banquette, pas d'enjeu pour moi. Imputer de l'enveloppe du gouvernement ce matin, je n'aurais pas fait d'enjeu là-dessus. Mais c'est ni moi ni les collègues qui imputons ce temps, et qui donnons les transcriptions, et qui faisons en sorte de discriminer, là, les temps en fonction des gens qui ont parlé.

Actuellement, actuellement, lorsqu'on regarde le registre, M. le Président, l'intervention du collègue de Chutes-de-la-Chaudière n'existe pas, alors qu'elle a été faite, cette intervention, pour, oui, remercier ses électeurs, mais, plus que ça, pour féliciter son gouvernement, féliciter son parti politique, féliciter son premier ministre et surtout placer la voie à la fin du bipartisme. Je ne pense pas, M. le Président, que c'est le rôle d'un président. C'est le rôle d'un parlementaire de le faire, je le salue, je salue ses électeurs, il n'y a pas d'enjeu à ce sujet-là. Je veux juste vous dire, M. le Président, que moi, je cherche à clarifier le rôle qui est le vôtre lorsque vous êtes en train de faire votre travail de président, d'administrateur de nos travaux, surtout de décideur, M. le Président.

Je termine en disant que ce n'est pas là qu'on est, mais j'essaie juste de nous placer dans la situation, M. le Président, où, un jour, quelqu'un qui préside ferait des remarques qui sont partisanes et qui pourraient être blessantes ou même entacher et/ou engager la responsabilité d'un collègue. Ce n'est pas le cas d'hier, là, d'aucune façon.

Mais je nous amène à réfléchir au fait où, si je devais me lever pour demander que les propos qui sont portés à mon attention ne sont pas adéquats, qui devrait prendre la décision? La personne qui les a tenus? Jamais, M. le Président, ça ne peut pas fonctionner comme ça.

Alors, ce n'est pas de ne pas travailler avec les collègues, c'est de vous demander, à vous, de mettre les choses claires pour l'avenir. Merci.

Le Président : Alors, est-ce que je comprends qu'il y a un consentement, je le rappelle, pour que le temps soit imputé sur celui du gouvernement? Mais je vous rappelle également, et je l'ai dit et je le répète, que je reviens avec l'autre aspect, celui que vous venez aborder sur cette question, le plus rapidement possible. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je reconnais le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, M. le Président, ces faits-là ont été portés à notre attention et je suis tout à fait d'accord avec le leader du gouvernement. En aucun cas on n'attaque l'intégrité, et la tenue des propos, et de la façon dont le député les a portés. Cependant, le leader parlementaire du gouvernement nous explique qu'il y aurait eu discussion tacite sur une probable entente sur le fait que ce temps-là aurait été pris sur le temps du gouvernement.

On vient de signer une entente, M. le Président, qui reconnaît les quatre partis pour faire fonctionner le gouvernement. Alors, je souligne la pertinence du collègue ce matin. Même si ça avait été inscrit dans les minutes, je souligne la pertinence d'apporter ce débat-là à l'Assemblée nationale puisque ça nous permet, nous, d'entendre ce qui s'est passé. Parce que, si cette entente-là avait eu lieu, M. le Président, est-ce que j'aurais été informé? Je ne le sais pas. Mais, présentement, ce que j'ai appris tout à l'heure, c'est qu'il y avait eu des discussions à savoir que ce temps-là aurait été pris sur l'enveloppe du gouvernement. À ce que je sache, ce temps-là appartient aussi à toutes les oppositions.

Alors, on est tout à fait d'accord avec le plaidoyer du leader de l'opposition officielle et tout à fait d'accord de la pertinence de vous l'avoir proposé aujourd'hui, malgré le fait qu'il y a eu des discussions sur la possible entente parce que, malheureusement, dans ces discussions-là, ma formation politique, et je présume que la formation politique qui suivra par après n'a pas pris part à ces discussions-là, bien, ça nous touche. Donc, si ça nous touche, on aimerait faire partie des débats, et malheureusement, dans ce cas-ci, ça n'a pas été le cas. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci pour votre intervention. Je reconnais le député de Gouin, troisième groupe d'opposition. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Aucun problème, M. le Président, je ne répéterai pas tout ce qui a été dit à la fois par le collègue de la deuxième opposition et le collègue de l'opposition officielle. Sur le fond, les arguments sont très convaincants. J'étais présent personnellement lors de ladite allocution du député de Chutes-de-la-Chaudière. Je m'en suis rendu compte. D'ailleurs, le collègue de l'opposition officielle m'a également tiré l'oreille pour me demander de prêter attention et, dès que je l'ai fait, j'ai réalisé qu'il y avait en effet des propos qui étaient de nature partisane. Ce n'est absolument rien contre l'individu. Là-dessus, on semble tous d'accord, les trois oppositions, puis je le réitère.

Ceci étant dit, nonobstant les discussions qui ont eu lieu dans d'autres canaux que celui-ci, dans lesquels nous non plus, nous n'étions pas partie prenante, malgré ces discussions-là, je pense que ça vaut la peine d'avoir une directive de votre part pour préciser qu'en effet il y a une différence entre remercier ses électeurs — ça, je pense que c'est tout à fait normal, et même la moindre des choses — et féliciter un parti politique et un premier ministre qui y est affilié. Je pense que là il y a une frontière, elle a été clairement traversée, cette frontière-là. Ce n'est rien contre l'individu, mais, oui, je veux dire, il y a une pertinence d'avoir un avis de votre part sur cette question-là.

Alors, je joins ma voix à celles des deux oppositions et souhaite un avis de votre part sur cette question-là pour qu'on tourne la page tout simplement et que ce soit inscrit dans nos procédures que de telles choses ne sont pas permises. Merci.

Le Président : Je vous remercie également pour votre intervention, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Je le réitère, hein, je rendrai une décision le plus rapidement possible. Je demande s'il y a d'autres interventions. Et je cède la parole, je le remarque, au député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Oui, je me sens interpelé ce matin. Donc, mon intervention, hier, avait pour but de remercier mes électeurs. Aussi, pour assurer l'intégrité et l'impartialité reliées à mes fonctions de vice-président, je me vois dans l'obligation de préciser qu'il n'y avait aucune intention de partisanerie dans ce discours, mais plutôt une volonté de relater des faits qui ont mené à la présence d'un troisième parti au pouvoir et mon regard sur l'évolution de la politique québécoise. Ces faits font partie de l'histoire même du Québec et de son évolution, et, en aucun temps, en aucun temps je n'ai voulu mettre de l'avant ou favoriser quelque idéologie politique que ce soit. Si mes propos ont été interprétés comme étant partisans, ce n'était certes pas mon intention. Pour ma part, j'ai voulu tout simplement faire un bref retour sur le passé pour expliquer le présent pour le bénéfice de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.

Également, M. le Président, j'en profite pour... je désire informer cette Assemblée que, suite à mon élection à titre de vice-président, j'ai indiqué au président du caucus du gouvernement que je n'assisterai plus aux réunions du caucus, et ce, dans un souci d'une entière impartialité lorsque je vais présider. Merci.

Le Président : Merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais à nouveau le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, c'est pour terminer cette présentation. J'ai entendu le collègue de Chutes-Chaudière. Je vais lui dire qu'il a toute la confiance de l'opposition officielle pour présider les travaux. L'enjeu n'est pas là, et je veux m'en assurer encore une fois. Souvent, il y a des questions qui peuvent être délicates à être soulevées ici; c'est pour la fonction, pas vers le collègue. Il aura toute notre confiance, et je vais m'assurer, M. le Président, que ce sera le cas à chaque fois qu'il présidera. Je le connais. Je vous le dis, je le répète : La directive, c'est vers vous, pas vers les collègues. Merci.

Le Président : Merci à tous pour vos interventions. Eh bien, à cette étape-ci, la période des affaires courantes étant terminée, je cède le fauteuil à la vice-présidence. Merci, bonne journée.

Affaires du jour

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement

et sur les motions formulant un grief

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le jeudi 29 novembre 2018, sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, Mme la chef du troisième groupe d'opposition, M. le député de Rimouski, Mme la députée de Sherbrooke, Mme la députée de Saint-Laurent, M. le député de Pontiac, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne et M. le député de Jonquière.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 8 h 7 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 16 h 53 min, réparties comme suit : 8 h 19 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 h 44 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 4 min au deuxième groupe d'opposition, 1 h 36 min au troisième groupe d'opposition, 10 minutes au député de Chomedey et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

• (11 h 50) •

Et je suis maintenant prête à céder la parole à un prochain intervenant, et je reconnais M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Puisque c'est ma première intervention au salon bleu de l'Assemblée nationale, je voudrais tout d'abord grandement remercier les électeurs, les électrices de ma circonscription de m'avoir choisi. C'est un grand honneur doublé d'une grande responsabilité d'être ici, et je tâcherai de faire de mon mieux pour répondre aux attentes de la population de ma circonscription.

Comme vous le savez, Mme la Présidente, une très grande partie de la population de mon comté est issue de l'immigration et souvent d'une immigration très récente. Ces personnes entament un parcours d'immigration semé d'embûches à l'apprentissage du français dans des conditions plutôt difficiles. S'ajoute le fait que leurs compétences professionnelles ne sont pas reconnues ou très difficilement reconnues. De plus, ces personnes font face à la discrimination, des fois ouverte et sans fard, et le plus souvent cachée dans les plis du monde du travail. Alors que ces personnes ont été très souvent sélectionnées par leurs compétences professionnelles, elles doivent se contenter de jobines au salaire minimum, ce qui les condamne à la pauvreté. Alors, aussi que ces personnes ont été choisies parce qu'elles maîtrisent le français, elles ne sont pas embauchées parce qu'à Montréal, Mme la Présidente, on leur exige de parler l'anglais.

Je parle de cela, Mme la Présidente, parce que le discours d'ouverture du premier ministre n'a jamais mis en lumière ces réalités. Le discours mis de l'avant est celui d'une immigration problématique faisant porter le poids de l'intégration sur le dos des personnes immigrantes déjà très vulnérables. Nous ne savons pas encore si le gouvernement va aller de l'avant avec ses intentions annoncées dans la campagne électorale d'imposer des tests d'expulsion aux personnes immigrantes. Pas un mot de cela dans le discours d'ouverture. Nous souhaitons que ce silence demeure, parce que cette voie est, au mieux, irréalisable et, au pire, néfaste.

Contentons-nous donc de commenter ce qui a été annoncé, la réduction des cibles d'immigration. Il s'agit donc de passer d'une cible de 52 000 personnes admises au Québec à 40 000, et ce, dès l'an prochain, en 2019. En accueillir moins pour mieux les intégrer, affirme le gouvernement. Phrase forte, pleine de logique, pourrait-on dire. Or, comme il arrive souvent à ce genre de phrase, elle est simpliste et, de ce fait, elle cache plus qu'elle n'en dévoile. D'emblée, pour nous, la réduction des cibles d'immigration n'est pas souhaitable, et ce, sur le plan économique, démographique et sur le plan social et culturel.

Il y a pénurie de main-d'oeuvre au Québec. Tout d'abord, nous avons besoin de travailleurs et travailleuses, qualifiés ou non, dans tous les domaines. Nous avons besoin que ces personnes s'établissent au Québec sur le long terme afin qu'elles contribuent durablement à notre prospérité. Oui, c'est un fait, le taux de chômage est plus élevé chez les personnes issues de l'immigration. Toutefois, ce taux de chômage plus élevé ne provient pas du fait qu'il y en a trop, cela provient du fait que la société d'accueil place toutes sortes d'obstacles, dont celui de la discrimination, de la non-reconnaissance des compétences et l'absence de politique de francisation efficace — entre autres, le non-respect de la loi 101 sur les lieux de travail — ce qui pénalise l'immigration francophone. La réduction des cibles d'admission ne résoudra pas ce problème.

De plus, cette réduction n'est pas souhaitable sur le plan démographique. La société québécoise, comme la plupart des pays occidentaux, connaît un problème de vieillissement accéléré de la population. L'immigration contribue à une pyramide démographique en santé afin d'atténuer les effets pervers du vieillissement de la population.

D'autre part, Mme la Présidente, l'immigration contribue à la richesse culturelle de la société québécoise. La culture québécoise n'est pas figée ni menacée par une influence extérieure. Elle s'est nourrie des apports socioculturels des Premières Nations et des Inuits, de la communauté anglophone et des différentes communautés issues de l'immigration, qui, à travers les générations, deviennent aussi québécoises que moi et vous, Mme la Présidente. Lorsque le gouvernement annonce une diminution des volumes immigratoires, il envoie un message négatif. Il indique que l'immigration est un problème, quelque chose de négatif qu'il faut amoindrir. C'est tout le contraire, pourtant. L'immigration constitue un apport positif, une contribution au Québec de demain.

Mais essayons de comprendre, dans le détail, la proposition de comment le gouvernement va-t-il faire pour diminuer les cibles pour l'année 2019.

Tout d'abord, il faut savoir, Mme la Présidente, que les personnes qui arrivent aujourd'hui sont en démarche d'immigration depuis au moins deux ou trois ans si ce n'est pas plus. Qu'est-ce que le gouvernement va dire à ces 12 000 ou 10 000 personnes qui ont répondu à tous les formulaires et qui n'attendent qu'un visa pour rentrer au Québec? Qu'est-ce que le gouvernement va dire à cette famille dans un camp de réfugiés dans un pays en guerre, qui a déjà en main son certificat de sélection du Québec? Attendez encore quelques années. Derrière la lourde machine de l'immigration, il y a des êtres humains, Mme la Présidente.

Ensuite, où le gouvernement va-t-il réduire le nombre d'admissions? Dans le programme des travailleurs et travailleuses qualifiés alors que ces gens pourraient travailler immédiatement au Québec? Surtout dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, on se tire dans le pied, Mme la Présidente, avec ce genre de proposition. Va-t-il réduire dans les programmes de réunification familiale, par exemple? La meilleure façon d'assurer la réussite de l'intégration est lorsque la personne immigrante se retrouve au Québec avec sa famille, avec son conjoint et sa conjointe, ses enfants. 75 % des personnes admises en fonction des programmes de réunification familiale sont des conjoints ou des conjointes des personnes qui résident déjà au Québec, et 10 personnes sont, en fait, des enfants de ces résidents. La meilleure façon d'induire l'immigrant à partir du Québec est en refusant ou en retardant l'arrivée de sa famille.

Et que dire des milliers de Québécois et de Québécoises de souche, entre guillemets, qui veulent faire arriver leurs conjointes ou leurs conjoints respectifs? On leur dit d'attendre deux, trois ans de plus.

Regardons la troisième catégorie de personnes admises au Québec, les réfugiés. Nous avons un devoir envers les damnés de la terre. Nous sommes liés par un devoir de protection envers les gens qui viennent frapper à nos portes, que ce soit à partir d'un camp de réfugiés ou les personnes qui viennent frapper à nos frontières. Nous avons signé des traités internationaux dans ce sens. Le gouvernement va-t-il faire fi de ses responsabilités internationales en matière d'accueil des réfugiés?

Nous savons, de plus, que les réfugiés, qui vont augmenter dans les prochaines années, ce sont les réfugiés climatiques. Les changements climatiques entraînent des catastrophes humanitaires un peu partout sur le globe, et des millions de personnes cherchent à fuir des littoraux inondés ou des régions ruinées par les catastrophes, qui ne sont plus tellement naturelles. Alors que le gouvernement évite d'agir pour lutter contre les changements climatiques, il refuse d'assumer les conséquences de ces bouleversements, c'est-à-dire l'immigration.

Tout cela laisse une désagréable impression d'improvisation, Mme la Présidente, et ce, afin de répondre à une inquiétude de la population alimentée par des médias qui veulent créer une crise là où il n'y en a pas. À la limite, on pourrait comprendre l'utilisation électoraliste de l'épouvantail des dangers de l'immigration pendant la campagne électorale. Aujourd'hui, le gouvernement de M. Legault doit faire preuve de responsabilité. Il n'y a rien d'audacieux à taper sur la tête des personnes immigrantes, c'est un réflexe de peur.

L'audace, c'est d'introduire les réformes nécessaires dans le but de construire le Québec d'ouverture que nous avons toujours connu, car, si le gouvernement s'entête dans sa politique de division et de rejet de l'immigration, il trouvera Québec solidaire sur son chemin, car nous, on croit aux bienfaits de l'immigration. On croit même que l'indépendance du Québec se fera nécessairement avec nos concitoyens et nos concitoyennes issus de l'immigration. Et nous nous lèverons pour chanter haut et fort les paroles de Vigneault :

«[Dans mon] grand pays solitaire

«Je crie avant que de me taire

«À tous les [humains] de la terre

«Ma maison, c'est votre maison.»

• (12 heures) •

Mme la Présidente, vous et mes collègues allez me connaître au cours des prochaines années aussi à titre de parole du troisième groupe d'opposition en matière d'habitation. À ce titre, je ne peux qu'être désolé de constater le vide sidéral du programme du gouvernement en matière de logement. Le premier ministre et la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation n'ont soufflé aucun mot sur la question du logement. Le discours d'ouverture n'a pas fait mention non plus de la lutte contre la pauvreté. Le premier ministre semble croire aux belles histoires des économistes néo-libéraux, qui affirment que la richesse s'écoule naturellement comme ruissellent les cours d'eau. Il semble croire aussi que l'habitation va s'améliorer si on la considère comme une occasion d'affaires et non pas comme un droit fondamental.

Or, nous savons, au Québec, qu'il existe un levier puissant pour combattre la pauvreté tout en stimulant les emplois, c'est d'investir dans le logement social. Alors que, cette semaine, on apprenait que les taux d'inoccupation des logements sont près de 2 % à Montréal et à Québec, il y a urgence d'agir en la matière. Le marché du logement se rétrécit, le parc locatif est fragilisé, et les locataires en paient les frais. Au Québec, un ménage locataire sur trois consacre un tiers de son budget mensuel aux dépenses de logement, un sur six y consacre la moitié de son revenu. C'est la pauvreté assurée. La situation des mal-logés touche particulièrement les aînés, les femmes et les mères monoparentales. Chez les aînés, la situation est particulièrement inquiétante, car leur revenu n'a que très peu augmenté au cours des dernières années. Cela fait qu'aujourd'hui la moitié des ménages des locataires âgés consacrent plus de 30 % de leurs revenus pour se donner un toit sur la tête. Le problème n'existe pas uniquement à Montréal, on le voit de plus en plus en région. Des personnes âgées qui ne parviennent pas à se loger décemment sans s'appauvrir, c'est un problème qui concerne tous les députés de cette Chambre. Et pourtant les solutions existent, et non pas dans de vagues promesses électorales. En ce moment même, aujourd'hui, 12 500 logements sociaux sont dans les cartons du programme AccèsLogis. Je parle des projets déjà conçus, analysés et approuvés mais qui sont en attente d'un signal final, un financement. Le silence du gouvernement sur sa politique d'habitation est donc très décevant. Après avoir tergiversé longuement, le précédent gouvernement libéral a déployé une vaste consultation partout au Québec sur ses politiques en matière d'habitation. Ce fut l'occasion pour lui de réaliser que le programme d'AccèsLogis ne devait pas être abandonné ni maintenu, comme tel, mais qu'il devait être amélioré et même bonifié.

Pour nous, il est évident que la logique mercantile dans le secteur de l'habitation ne profite pas à la majorité de la population. Si, laisser le logement dans les mains des promoteurs et des constructeurs privés, on se retrouve avec moins de logements et plus d'inégalités, le gouvernement doit au contraire reconnaître que le logement constitue un droit pour tous et toutes.

Et je terminerai, Mme la Présidente, puisqu'il est question ici des maisons, en complétant la strophe de Vigneault que j'ai commencée tantôt :

«Entre mes quatre murs de glace

Je mets mon temps et mon espace

À préparer le feu, la place

Pour les humains de l'horizon

Et les humains sont de ma race.» Merci, Mme la Présidente.

Motion formulant un grief

En terminant — excusez-moi — j'aimerais déposer une motion de grief au discours d'ouverture :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son intention d'abaisser les cibles d'immigration au cours des prochaines années.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député, et vous rappelle que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi tout d'abord de vous saluer, bien sûr, et de saluer l'ensemble de mes collègues, ceux qui en sont à leurs premières armes ici autant que ceux plus aguerris, qui sont maintenant des habitués de nos travaux. Ces femmes et ces hommes qui ont décidé, un beau jour, de porter la voix de leurs concitoyens et de venir ici assurer la garde de leurs intérêts méritent le plus grand respect.

Mme la Présidente, j'ai le privilège de représenter pour un second mandat les citoyennes et les citoyens de la circonscription de Louis-Hébert. Mes premiers mots seront donc pour eux, que je tiens à remercier du fond du coeur pour le soutien qu'ils m'ont à nouveau manifesté le 1er octobre dernier. Je profite aussi de cette tribune pour leur rappeler qu'ils peuvent compter sur moi. Je travaillerai sans relâche, avec toute mon équipe, pour que nous nous montrions à la hauteur des nobles aspirations qui sont les leurs.

Vous comprendrez, Mme la Présidente, que je tiens également à remercier tout particulièrement le premier ministre de la confiance qu'il m'a témoignée depuis mon arrivée en politique et depuis peu en me nommant vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de ma belle région, de la Capitale-Nationale. Soyez assurés que je mettrai tous les efforts nécessaires pour mener à bien les différents mandats qui me seront confiés.

Avec le début de la session parlementaire, nous allons maintenant pouvoir passer à l'action. Deux dossiers majeurs en matière de sécurité publique figurent sur ma liste des priorités, soit les processus de nomination et de destitution de certains postes névralgiques de la fonction publique et la mise en place d'un programme d'indemnisation pour les citoyens aux prises avec les conséquences malheureuses d'un sinistre.

En ce qui concerne les dossiers de la Capitale-Nationale, je consacrerai mon énergie à travailler en collaboration avec nos partenaires afin d'améliorer la fluidité du réseau routier et l'efficacité des transports dans la région mais aussi à faire en sorte que notre région, la plus belle du Québec, atteigne son plein potentiel. La Capitale-Nationale regorge de talents. Que ce soit avec nos festivals, nos artistes, nos chercheurs et nos travailleurs, notre région est un lieu où il fait bon vivre et où nous nous assurerons de continuer à développer nos atouts.

Pour revenir aux enjeux qui concernent mes ministères, d'abord, comme vous le savez, j'ai déposé hier le premier projet de loi de notre gouvernement, visant à modifier les processus de nomination et de destitution de certains postes hautement stratégiques au gouvernement du Québec. Selon nous, il est nécessaire d'assurer une neutralité et une intégrité sans faille. Il en va de la confiance des citoyens envers nos institutions, une valeur inestimable pour nous. Le projet de loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du Commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du Directeur des poursuites criminelles et pénales est un geste concret en ce sens. Nous aurons l'occasion d'en reparler en détail, de ce dossier, dans les prochaines semaines.

Dans les heures qui ont suivi notre assermentation, le premier ministre et moi, nous nous sommes rendus à Gatineau, où nous avons été à même de constater combien un désastre naturel a le pouvoir de semer la dévastation dans nos villes et villages et celui de plonger leurs habitants dans une profonde consternation. Vous nous accompagniez, d'ailleurs, Mme la Présidente, pour l'occasion. Je veux assurer les citoyens que nous ne les abandonnerons pas. Bien que nous ayons aussi été témoins de très beaux moments de solidarité et de courage devant l'épreuve, les femmes, les hommes et les enfants de l'Outaouais nous ont aussi, malheureusement, une fois de plus, fait la démonstration de la nécessité absolue que les ressources soient au rendez-vous pour surmonter de tels sinistres. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a confirmé dès ses premières heures un don de 2 millions de dollars à la Croix-Rouge afin d'aider les sinistrés touchés. Le programme général a également été mis en oeuvre, et ce, afin de venir en aide aux municipalités ainsi qu'aux organismes ayant porté aide et assistance aux sinistrés.

Le premier mandat que m'a confié notre premier ministre en tant que ministre de la Sécurité publique est de concevoir un nouveau programme à l'intention des citoyens touchés par ce fléau que sont les inondations. Notre objectif est simple : nous assurer que les sinistrés reçoivent plus rapidement les sommes auxquelles ils ont droit. Lorsque nous sommes victimes d'un sinistre, la bureaucratie est la dernière chose dont nous avons besoin. On doit donc démontrer de la compassion et une flexibilité pour agir rapidement pour nos concitoyens, et pour cette raison les professionnels de mon ministère sont déjà à pied d'oeuvre. J'ai confiance que nous élaborerons un nouveau programme pour ce type de sinistre en particulier dans les meilleurs délais et je compte évidemment sur le concours des oppositions le moment venu de déposer ces modifications législatives.

Un autre dossier prioritaire pour moi dans les prochains mois sera de travailler avec mes collègues pour nous assurer de la mobilité dans la région de la Capitale-Nationale. Depuis une vingtaine d'années, la région a été marquée par une croissance démographique soutenue, ce qui a entraîné un accroissement de la circulation sur notre système routier. Cette tendance se poursuivra, sans aucun doute, au cours des prochaines années. Dans le but de simplifier la vie des familles pour qui la congestion routière représente un problème quotidien concret, nous relèverons le défi de mener plusieurs chantiers à la fois. C'est un effort que nous devons faire ensemble.

Nous avons la volonté de prioriser la reconfiguration et la revitalisation de la tête des ponts. L'enchevêtrement de bretelles sur la Rive-Nord doit, notamment, être repensé pour faciliter la circulation à cet endroit névralgique et répondre adéquatement aux besoins des usagers tant de la Rive-Nord que de la Rive-Sud. Une opération cosmétique ne saurait améliorer les choses. On parle ici d'une réfection en profondeur. Je suis consciente des inquiétudes de la population, mais je peux vous assurer que les mesures nécessaires seront prises pour atténuer les motifs de mécontentement occasionnés pour les automobilistes, et ce, tout au long de nos différents chantiers.

• (12 h 10) •

Un autre chantier prioritaire sera celui de la mise en oeuvre du projet de réseau de transport structurant. Nous appuyons le projet présenté par la ville de Québec au printemps dernier. Sachant que le gouvernement du Canada est disposé à injecter des milliards de dollars pour de telles infrastructures, c'est le moment ou jamais de passer à l'action, et nous sommes déjà au travail avec la ville de Québec.

Enfin, nous avons déjà annoncé que nous verrions promptement à la réalisation du projet de troisième lien entre Québec et Lévis. Il y a un fort consensus dans la grande région de la Capitale-Nationale et dans la région de Chaudière-Appalaches pour la mise en place de ce lien. Il est la priorité pour nous en matière de transport pour la grande région de Québec. Dès notre arrivée, notre gouvernement a resserré le mandat du bureau de projet, soit pour qu'il étudie un troisième lien à l'est de la ville. Nous avons également nommé un directeur général exclusivement dédié à la gestion des projets d'implantation d'un troisième lien routier entre Québec et Lévis et de reconstruction du pont de l'île d'Orléans. Bien entendu, je veux rassurer les citoyens de l'île d'Orléans que nous allons respecter le patrimoine et les terres agricoles. Il s'agit d'un projet de développement durable qui permettra une interconnexion pour les citoyens de la Rive-Sud en plus d'assurer un transport fluide des marchandises vers la Capitale-Nationale et qui servira également à l'ensemble des citoyens de l'est du Québec.

Comme vous pouvez le constater, les prochains mois seront chargés. Notre plan d'action est concret et sera tourné vers les citoyens.

En terminant, j'aimerais souligner à nouveau l'immense privilège ressenti à l'idée de représenter pour un second mandat mes voisins, les concitoyens de la circonscription de Louis-Hébert. Comme le mentionne souvent le premier ministre, c'est dans Louis-Hébert que la vague de changement au Québec a commencé. C'est donc une fierté que partagent, avec raison, mes concitoyens. Vous savez, mes frères et moi avons grandi dans la maison que possède encore mon père, à deux pas de la mienne, dans le quartier des Bocages, à Saint-Augustin-de-Desmaures, dans Louis-Hébert. Louis-Hébert, c'est mon comté, mon quartier, ma famille. J'y ai vécu presque toute ma vie. D'ailleurs, j'ai déjà annoncé qu'il y a de nombreux défis auxquels je compte m'attaquer chez moi, dans Louis-Hébert; premièrement, la congestion routière, qui affecte particulièrement l'accès à l'autoroute 40 et la fluidité de la route 138 à Saint-Augustin-de-Desmaures. Je pense également aux nombreux projets de développement économique de la ville de Saint-Augustin. Notre maire a de l'ambition, et nous allons l'aider à réaliser ses projets. J'entends aussi faire en sorte que soient revitalisés le parc de la marina de Cap-Rouge et le secteur de la Plage-Jacques-Cartier, un endroit très prisé, d'ailleurs, par l'ensemble des citoyens de la région de Québec parce qu'extrêmement beau et agréable. Avec la collaboration de la ville de Québec, j'ai la conviction qu'on peut voir grand pour Louis-Hébert comme pour toute la grande région de Capitale-Nationale.

Encore une fois, merci à mes concitoyens pour le soutien renouvelé lors du dernier scrutin. Je m'engage à me montrer à la hauteur de la confiance que m'ont manifestée les gens qui m'entourent chez moi, dans Louis-Hébert. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. C'est avec un grand plaisir et beaucoup d'émotion aussi que je prends la parole aujourd'hui en cette Chambre au début de la 42e législature. Mes premiers mots sont, bien sûr, pour les concitoyens et les concitoyennes de ma circonscription, Acadie, située à Montréal. Vous m'avez renouvelé votre confiance pour une cinquième fois le 1er octobre dernier. C'est tout un honneur, et je vous en remercie beaucoup. Sachez une chose, je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour défendre vos intérêts et vous représenter le mieux possible.

Le travail d'une députée est avant tout celui de la défense des intérêts de nos concitoyens et de nos concitoyennes. À ce titre, l'écoute des préoccupations de tous et de toutes est primordiale. Pour ce travail, je peux compter sur deux personnes clés à mon bureau de circonscription : Samia Sidawi et Martin Fecteau, qui m'accompagnent avec professionnalisme. Je tiens à remercier chaleureusement toute mon équipe, sur le terrain pendant la campagne électorale, membres de l'association d'Acadie, présidée par Jean-Marc Allard, qui m'a épaulée sans compter afin d'être devant vous aujourd'hui. Merci beaucoup. Évidemment, je remercie mon époux, Jean-Pierre Plante, pour sa patience et ses encouragements.

Notre circonscription, située en milieu urbain et densément peuplée, se distingue par sa vitalité et son dynamisme économiques ainsi que par sa richesse culturelle. Elle est un excellent exemple de réussite de l'interculturalisme, car le vivre-ensemble, l'entraide et la tolérance est une réalité de tous les jours. Chaque année, nous avons la chance d'accueillir de nombreux immigrants mais également des réfugiés qui fuient la misère et la persécution. Par conséquent, les défis d'intégration sont grands, et nous avons la chance de compter sur une multitude d'organismes bien au fait des besoins et des réalités terrain, ces derniers travaillant sans relâche auprès des nouveaux arrivants. Je les remercie grandement.

Nous vivons de magnifiques et touchants exemples d'intégration qui méritent d'être davantage connus. M. le Président... Mme la Présidente, devrais-je dire, immigrer dans un autre pays n'est pas quelque chose de banal et facile. Chaque Québécoise et Québécois sera d'accord, notre principale motivation est d'offrir un avenir meilleur à nos enfants, de leur garantir un avenir avec des possibilités plus grandes ainsi qu'une sécurité qui leur permet de se dépasser. Parmi ces nouveaux arrivants, plusieurs fuient des conditions inhumaines et même parfois la mort. Ils souhaitent, Mme la Présidente, prendre racine dans un pays où les libertés individuelles sont respectées. Lors d'un événement destiné à des femmes immigrantes la semaine dernière, l'une d'entre elles ne cessait de me répéter, les yeux brillants et la voix émue : On est libres ici, on est libres ici. Nos droits et libertés sont aujourd'hui largement acquis, mais pour ces gens, qui fuient l'oppression et la guerre, cette liberté et ces droits sont un cadeau. Ces hommes et ces femmes font tout ce qu'ils peuvent afin de se trouver du travail, apprendre le français, s'intégrer ainsi que rejoindre les deux bouts.

Pendant la campagne électorale, j'ai pris un engagement solennel en faveur du respect et de la défense des libertés individuelles lors d'une visite à l'organisme Concertation-Femme, situé dans ma circonscription. C'est pourquoi je vais me battre afin que nos chartes soient respectées. Mme la Présidente, je ne pourrais accepter que l'on bafoue nos valeurs fondamentales, dans une société libre et démocratique, pour des questions idéologiques et politiques. Ces hommes et ces femmes, je les vois, je les côtoie quotidiennement. Ils ne demandent qu'une chose qui devrait tous nous interpeller : élever leurs enfants dans un pays comme le nôtre et de contribuer à la société québécoise afin de la rendre plus riche, plus diversifiée et plus rayonnante. Depuis toujours, le Québec est une terre d'accueil, et nous devons le rester.

J'ai été sidérée en entendant la vice-première ministre déclarer avec une froideur déconcertante que son gouvernement n'hésiterait pas de congédier des hommes et des femmes qui refuseront de se soumettre aux dogmes de la CAQ, faisant fi des chartes et des droits et libertés. Mes ancêtres sont venus ici il y a plusieurs générations. Ils étaient guidés par la conviction inébranlable qu'un avenir meilleur et radieux les attendait, eux et leurs petits-enfants. Aujourd'hui, c'est cette même flamme qui motive ceux et celles qui épousent le Québec, ne l'oublions jamais.

Ce qui m'amène à attirer l'attention des nouveaux élus de ce gouvernement afin qu'ils se donnent la peine d'aller à la rencontre de ceux et celles qui vivent l'intégration. Je souhaite qu'ils se mettent quelques instants dans leurs souliers, qu'ils ressentent leur désir de bâtir et prendre racine au Québec, qu'ils découvrent également les stigmates de la peur qu'ils ont eue et ceux qui vivaient dans la peur de ne plus revoir leurs enfants. Ils verront à quoi ressemblent l'audace et le courage. Je souhaite également qu'ils viennent à la rencontre des organismes dévoués, des enseignants et des enseignantes qui doivent également gérer toutes sortes de situations, dont des chocs post-traumatiques. Ils verront alors à quoi ressemblent l'audace et le courage.

Dans l'une des écoles de ma circonscription où on accueille des enfants réfugiés, un enfant... un enseignant, dis-je — un enseignant, quelle belle tâche! — m'a raconté qu'un enfant venu de Syrie refusait d'être séparé de son petit frère. Pourquoi? Il voulait le protéger, car il avait peur qu'il meure victime d'une attaque. Aujourd'hui encore, des enfants ont cette peur dans certaines parties du monde. Certains diront que je me transforme en donneuse de leçons, mais c'est avant tout la parole de celle qui va à la rencontre de ces gens sur le terrain et qui voit leur réalité mais également leurs histoires.

• (12 h 20) •

Mme la Présidente, c'est une invitation au dialogue que je lance et non une invitation à la confrontation. J'entreprends ce nouveau mandat avec l'espoir que nos débats soient constructifs et non divisifs. Nous voulons tous un Québec meilleur. Nous souhaitons un Québec où chacun a sa place au soleil, nous souhaitons un Québec ouvert aux autres, nous souhaitons un Québec plus vert et nous souhaitons un Québec qui rayonne partout à travers le monde.

Notre rôle d'opposition officielle, nous l'abordons avec humilité et confiance. Nous respectons le choix des Québécois et des Québécoises, le choix qu'ils ont fait le 1er octobre dernier. Nous allons travailler avec rigueur et défendrons avec force les intérêts de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Au Parti libéral du Québec, nous croyons et véhiculons les valeurs universelles de liberté. Tel est l'humanisme. Nous avons contribué à bâtir un Québec fort au sein du Canada, puissant économiquement, plus ouvert ainsi que plus présent à l'international. Nous sommes de grands bâtisseurs et inventeurs. Nous n'avons pas fait qu'inventer la poutine, nous avons fait de grandes inventions.

Le 1er octobre, nous avons laissé une maison en ordre, des finances publiques équilibrées. Nous serons au rendez-vous lorsque le gouvernement caquiste proposera des avancées. Toutefois, nous serons les gardiens farouches si ce même gouvernement décidait de s'aventurer sur un chemin fort peu audacieux qui ferait reculer le Québec.

La CAQ a beaucoup promis pendant la campagne électorale. Par conséquent, elle devra livrer la marchandise. Lors du discours inaugural de plus d'une heure du premier ministre, le premier ministre a été très clair, il parlait d'audace, mais il y a des choses qui n'étaient pas dans son discours. Pour commencer, le fameux test des valeurs dont le premier ministre a tant parlé pendant qu'il était dans l'opposition semble avoir été égaré en même temps que la plateforme électorale après la campagne. Deuxièmement, les 90 minutes d'attente aux urgences avant de voir un médecin semblent avoir disparu. Troisièmement, le premier ministre se dit grand défenseur du Québec, et nous le croyons. Toutefois, mes collègues du Parti québécois l'ont souligné, la défense et la protection de la langue française semblaient oubliées dans son discours. Quatrièmement, l'une des choses qui m'interpellent beaucoup, comme mon collègue de Viau l'a si bien souligné cette semaine, c'est que la seule et unique attention accordée par notre premier ministre à la jeunesse québécoise était sous l'angle du cannabis à 21 ans. Il y a tant à dire sur la jeunesse québécoise. De plus, le crime organisé va s'en donner à coeur joie pour vendre toutes sortes de pourritures. Ce n'est pas comme ça qu'on protège les jeunes. Cinquièmement, en environnement, la CAQ n'a pris aucun engagement. Durant la campagne, ils étaient considérés comme étant le pire des partis sur ce thème. Lors de sa prestation de serment, le premier ministre a dit qu'il avait entendu le message, mais rien de rassurant dans son discours inaugural, utilisant la bonne vieille méthode d'accuser les autres pour justifier son inaction. Alors, je me pose la question : Est-ce ça, le changement? En plus, ce gouvernement veut audacieusement rentrer, dans la gorge des Québécois et des Québécoises, des projets grandement nuisibles pour l'environnement.

Mon rôle officiel sera celui de porte-parole en matière de sécurité publique. Nous serons rigoureux et constructifs. Le gouvernement a déposé, cette semaine, un premier projet de loi, soit celui de la nomination aux deux tiers de la Chambre aux postes de directeur de la Sûreté du Québec, de commissaire à l'UPAC et du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Nous analyserons en profondeur ce projet de loi et écouterons attentivement ceux et celles qui viendront témoigner en commission parlementaire.

En terminant, sur un autre sujet, je me réjouis de voir que les femmes sont plus nombreuses que jamais en cette enceinte. C'est une avancée majeure. En tant que féministe et ancienne ministre de la Condition féminine, je salue avec joie ce progrès. Je salue aussi la composition d'un conseil des ministres paritaire, dont le premier ministre Jean Charest fut le premier à faire. Toutefois, il reste encore beaucoup de chemin pour atteindre cette égalité. Cette Assemblée devra être vigilante.

Je félicite l'élection du nouveau président de l'Assemblée nationale et je suis certaine qu'il fera un travail très compétent. Cependant, je suis déçue de constater que le premier ministre n'ait pas poursuivi sur sa lancée et nommé une femme à la présidence de l'Assemblée nationale. De toute l'histoire de ce Parlement, une seule femme a occupé cette fonction. Et je suis convaincue que le premier ministre avait, au sein de sa députation, des femmes qui avaient toutes les aptitudes pour accomplir cette tâche. Nous voilà donc, pour quatre années supplémentaires, devant une présidence qui aurait pu avoir un autre visage et envoyer un puissant message en matière d'égalité hommes-femmes.

Encore aujourd'hui, en 2018, les plafonds de verre sont difficiles à percer. La première ministre Theresa May disait ce matin, lors d'une conférence de presse du G20 : «L'égalité hommes-femmes est absolument cruciale afin de bâtir une société plus juste, plus forte où toutes les femmes ont la chance de réussir.» Il reste donc, comme je le disais, encore beaucoup de chemin à faire, et je compte sur nous toutes, les femmes élues, pour influencer les choses avec la collaboration, bien sûr, de nos collègues. Je souhaite que nous soyons unies afin que les générations qui vont nous succéder n'aient plus à se battre pour atteindre cette égalité. Cette lutte s'illustre dans la continuité du temps, et nous devons la continuer et nous devons voir plus loin.

Je nous souhaite un beau mandat constructif. Vous pouvez compter sur moi pour faire avancer le Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de l'Acadie. Et maintenant je vais reconnaître M. le député de Montmorency.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, vous comprendrez que j'ai, en ce moment, le sentiment de revenir à la maison comme on revient chez soi après un long voyage, parce qu'aujourd'hui je célèbre quelque chose d'un peu particulier : il y a 20 ans, jour pour jour, j'étais élu pour la première fois à titre de député du comté de Montmorency. Et, dans mes rêves les plus fous, Mme la Présidente, jamais — jamais — je n'aurais pensé, ce jour d'élection, 20 ans plus tard, me relever à nouveau pour m'adresser à mes collègues. Et, j'ai beau regarder, mis à part le député de L'Assomption, qui, à l'époque, était le député de Rousseau, je ne retrouve aucun visage qui était là à l'époque, ces personnes, de gré ou de force, ayant quitté notre enceinte. Je retrouve bien sûr la députée d'Anjou, qui fut élue, si je ne m'abuse, au gré d'une élection partielle en 2002 à la fin de la 36e législature. Elle a toujours un sourire aussi contagieux que je suis heureux de revoir.

Mais, vous savez, Mme la Présidente, cela m'amène à vous dire qu'en politique, notamment en politique québécoise, on a souvent tendance à oublier celles et ceux qui ont servi du mieux qu'ils l'ont pu notre patrie et ce Parlement, et je tiens à les saluer. Je tiens tout particulièrement à saluer mon prédécesseur, qui était député du comté de Montmorency, M. Raymond Bernier, qui lui-même a siégé pendant près de 15 ans dans ce Parlement. Le hasard de la vie aura voulu que ce soit lui qui m'aura battu en 2003, et c'est moi qui aujourd'hui lui succède à titre de député de Montmorency. Je ne dis pas que je le remplace, parce qu'il sera irremplaçable dans la mesure où il fut un député exemplaire. Il laisse pour le comté de Montmorency une maison en ordre, et, encore une fois, Mme la Présidente, je tiens à le saluer.

Pendant que j'y pense, vous savez qu'il y a une amicale des anciens parlementaires, et je trouve que ce Parlement mériterait de s'attarder davantage à son amicale, qui porte désormais d'ailleurs un nouveau nom : le Conseil des anciens parlementaires. Il nous faut mieux soutenir cette institution essentielle, qui peut participer, je crois, davantage à notre vie démocratique.

Il y a quelques jours de cela, Mme la Présidente, un des recherchistes de l'Assemblée nationale me contactait et me disait : Bien, M. Simard, vous détenez un record, pas un record Guinness, mais un record parlementaire, puisque c'est vous qui, depuis 1867, êtes le député qui avez connu la plus longue pause, le plus long intervalle entre deux mandats. 15,5 ans, quand même, il faut le faire. Et vous comprendrez donc, Mme la Présidente, à quel point je suis heureux de revenir ici, comme je vous le disais, chez moi, mais à quel point je suis heureux de retrouver les électeurs et les électrices du formidable comté de Montmorency, ce comté, Mme la Présidente, qui m'a vu grandir, ce comté qui est tatoué sur mon coeur, en définitive.

• (12 h 30) •

Comme le disait le grand sociologue Fernand Dumont, qui est lui-même un natif du comté de Montmorency, Montmorency, c'est un grand pays. Montmorency, d'abord, c'est un comté qui a vu naître la Nouvelle-France. On pense simplement à Robert Giffard, au Vieux-Beauport en 1634. On pense également au chemin Royal, qui est la plus vieille route carrossable d'Amérique du Nord, qui reliait la Côte-de-Beaupré à la ville naissante de Québec. On pense bien sûr au plus vieux quartier préindustriel du Canada français, le vieux Montmorency, qui avait, donc, une vieille scierie, là, qui embauchait énormément de personnes. Plus tard, en 1889, est venue s'installer la Dominion Textile, qui est une usine de coton où à peu près tous les habitants du vieux Montmorency travaillaient. Lorsque l'on pense au comté de Montmorency, Mme la Présidente, on pense aussi aux formidables forêts de la très belle municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval. Donc, ce grand comté, ce grand pays qu'est Montmorency, il s'étale de la vallée du Saint-Laurent jusqu'aux montagnes. J'en suis très fier.

Je remercie encore les électeurs pour leur confiance qu'ils m'ont adressée et je les assure que je ferai tout en mon possible pour être à la hauteur des attentes qu'ils ont confiées en moi et dans le gouvernement auquel je suis associé comme député.

Mme la Présidente, dans son fameux recueil de poèmes L'homme rapaillé, Gaston Miron, qui est souvent cité ici, en cette Chambre, disait qu'il ne fallait pas revenir simplement pour revenir, qu'il fallait revenir à ce qui commence, qu'il fallait revenir à ce qui arrive, et c'est l'une des raisons fondamentales de mon engagement politique. Il y a véritablement une nouvelle ère politique qui s'offre à nous, qui s'ouvre à nous. Et, vous savez, comme la députée de Huntingdon, j'étais professeur d'université. Les professeurs d'université ont une très belle qualité de vie, et la députée de Saint-Laurent également pourrait en témoigner. Et, si donc je laisse ces conditions de travail, c'est pour m'engager avec un gouvernement qui veut changer les choses.

Ce gouvernement, bien sûr, incarne le changement, cette Assemblée incarne le changement dans sa globalité aussi, on l'a mentionné, de par le nombre des femmes qu'elle dénombre maintenant, de par le fait qu'on a quatre partis officiellement reconnus, mais peut-être, d'abord et avant tout, j'insiste là-dessus, à cause des 74 députés de la CAQ qui forment maintenant une majorité ministérielle, et, je le souhaite, Mme la Présidente, bientôt, dans quelques jours d'ici, un 75e député va venir s'ajouter à nous autres.

Mme la Présidente, ces élections sont donc des élections qu'on appelle des élections de réalignement, comme le Québec a pu en connaître une en 1960 avec l'arrivée du grand Jean Lesage, qui devrait tant encore inspirer les libéraux d'aujourd'hui, comme le fut sans doute... ce fut le cas, dis-je, Mme la Présidente, avec l'arrivée de René Lévesque en 1976. La CAQ a décidé de ne pas vivre dans un pays imaginaire. Elle veut vivre avec le Québec réel. Et nous, ici, de la CAQ, refusons cet emprisonnement idéologique qui a enfermé le Québec depuis 20 ans, cette rivalité devenue stérile entre le Parti libéral et le Parti québécois. Imaginez-vous, Mme la Présidente, et plusieurs de mes collègues pourraient en attester ici, depuis plus de 20 ans, le Parti québécois promet aux Québécois de ne pas faire ce pour quoi il existe en reportant constamment l'échéancier référendaire. Cela ne résiste pas à l'analyse, et le résultat électoral du 1er octobre dernier en est la preuve vivante.

Nous, de la CAQ, Mme la Présidente, refusons également, refusons d'être dans une forme de fédéralisme stérile, de fédéralisme d'acceptation béate, de fédéralisme de tapis de porte. Nous refusons également une forme de multiculturalisme débridé. Nous sommes pour l'interculturalisme, et voilà pourquoi la question de l'accueil des nouveaux arrivants est un enjeu fondamental de la plateforme que nous avons mise de l'avant et qui a été supportée si activement par les Québécois et les Québécoises le 1er octobre dernier.

Vous savez, Mme la Présidente, il y a parfois des moments de vérité. Et, depuis le 1er octobre, nous vivons ce moment de vérité. Je comprends qu'une opposition est là pour s'opposer. L'opposition, c'est essentiel aux rouages démocratiques parlementaires que sont les nôtres. Et vous connaissez ce vieil adage mieux que moi : tant vaut l'opposition, tant vaut le gouvernement. Mais à l'évidence, depuis avant-hier, l'opposition a décidé d'être une opposition, finalement, standard, classique, sans surprise. On s'oppose. Ils ont tout bon, tout bon! Nous, on a tout faux! En matière d'immigration, on a tout faux. En matière de laïcité, on a tout faux. Sur le troisième lien, on a tout faux. Or, qu'est-ce qu'une télé publique très connue qui s'appelle Radio-Canada, via une maison de sondage très expérimentée, nous apprenait cette semaine? C'est que très, très, très majoritairement, au-delà de 60 %, les Québécois qui nous écoutent en ce moment sont en faveur de notre position sur l'immigration, sont en faveur d'une baisse du seuil de l'immigration. Ils sont en faveur de notre position sur la laïcité. Ils sont en faveur de notre position sur le troisième lien. Et moi, depuis deux, trois jours, comme mes collègues, je reçois des courriels de gens qui écoutent l'opposition puis qui me disent : Lâchez pas! On est contents d'avoir voté pour vous autres. Vous ne reculez pas. On est fiers de vous autres!

Mme la Présidente, le temps file, le temps file. J'aurais voulu avoir l'heure dont a disposé le deuxième chef de l'opposition pour m'adresser à vous, ce qui n'est malheureusement pas le cas. Mais je m'en voudrais beaucoup, avant de terminer cette intervention, de ne pas remercier tous celles et ceux qui font en sorte que je sois à nouveau ici parmi vous, parce qu'évidemment une élection, ça ne se gagne pas seul. Et je vais commencer par mes parents, qui m'écoutent, j'espère, Monique et Roger, que je salue, et je vous lis ce petit proverbe : Le succès n'est pas seulement ce que tu accomplis dans la vie, c'est aussi ce que tu inspires comme action aux autres. C'est ce que m'ont appris mes parents.

Merci aussi, bien sûr, à Yanick, à Lucie, à Danielle, à Denise, à Hubert, à Mathieu, à Serge, Anne et leur fils David, à Félix, à Pascale, à Johanne, à Nathalie, à mes deux Michel-lle, à leur fille Nathalie, à Simon, à Iegor, à Yvon, à Gilles et Marie, à Mathurin et à Charles, et à tant d'autres encore, que j'oublie. C'est grâce à vous que je suis ici.

Et, Mme la Présidente, je m'adresse une dernière fois à vous en vous disant que les citoyens de Montmorency sont les bienvenus dans le bureau de comté, je tenterai d'être un député présent, d'être un député accessible, d'être un député disponible, bref, d'être un député à la hauteur de leur confiance. Merci à vous.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Montmorency. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vais juste apporter un correctif, parce que peut-être que la CAQ n'a pas tout faux, mais le député de Montmorency a une chose de fausse, il a oublié de me nommer comme étant probablement celle qui a le plus d'expérience universitaire, tous députés confondus. Alors, c'est une boutade, M. le député de Montmorency. C'est une boutade, mais on va finir par se connaître puis à échanger, et puis ça va me faire bien plaisir d'ailleurs d'avoir plein de collègues universitaires, en plus de tous les autres collègues. C'est très intéressant. C'est ça, la diversité d'un Parlement, Mme la Présidente.

Alors, le 1er octobre dernier, j'ai entamé une nouvelle page dans ma vie de parlementaire à titre de nouvelle députée de Marguerite-Bourgeoys, même si c'est ma deuxième élection. J'étais dans Outremont. C'est avec une immense fierté que je représenterai les LaSalloises et LaSallois au cours de ce mandat. Je serai à leur écoute, porterai leurs préoccupations et serai leur voix ici, à l'Assemblée nationale.

• (12 h 40) •

Je tiens à remercier ma précieuse équipe électorale et les bénévoles qui ont travaillé avec nous chaque jour de cette campagne. Grâce à vous, Marguerite-Bourgeoys aura une voix forte en cette Chambre, je peux vous l'assurer. Marguerite-Bourgeoys fut la circonscription de femmes parlementaires d'exception : Monique Jérôme-Forget, Liza Frulla et surtout Marie-Claire Kirkland-Casgrain, première femme députée à l'Assemblée nationale, première femme à être membre d'un conseil des ministres, qui pilotera le projet de loi n° 63 à l'origine de la création du Conseil du statut de la femme. Grâce au dévouement de mon équipe de bénévoles et du soutien de mes électeurs, j'ai l'honneur de suivre les pas de ces dernières et de fièrement représenter les citoyens et citoyennes de LaSalle.

Marguerite-Bourgeoys possède une diversité culturelle d'une richesse incroyable, que ce soit l'impressionnant temple sikh et sa communauté si accueillante et pleine d'empathie, ou la communauté italienne qui m'a accueillie avec leur chaleur, sans parler de la communauté camerounaise si vivante, avec qui j'ai eu tant de joie à échanger, sans oublier aussi les communautés grecque et musulmane, où je fus si bien reçue. Je les remercie tous de m'avoir donné la chance d'échanger avec elles leurs préoccupations. Ensemble pendant cet été très chaud, nous avons ri, discuté et même mangé des Popsicle.

Au fil de mon parcours estival, j'ai découvert une autre richesse de Marguerite-Bourgeoys, soit celle de sa force communautaire. Par exemple, Le Centre du vieux moulin de LaSalle, qui se dévoue auprès des personnes âgées en leur offrant un lieu d'échange et de repas et une foule d'activités qui leur permettent de briser l'isolement, ou encore Destination Travail, qui oeuvre auprès des jeunes de LaSalle. Il y a aussi la maison des jeunes La Bicoque, qui offre un espace où ils peuvent venir échanger, trouver du soutien et participer à différentes activités. Plusieurs organismes et centres de jour de Marguerite-Bourgeoys oeuvrent aussi auprès des personnes vivant avec un handicap et leur permettant d'occuper un emploi. Je pense ici au Centre Action, à Corporation L'Espoir, à handicap vie action, et plusieurs autres. Je ne pourrais oublier Héritage Laurentien, qui veille à la préservation de la richesse environnementale que possède ma circonscription avec le parc des Rapides. Je ne peux tous les nommer aujourd'hui, car ils sont très nombreux. Merci, Henriette, qui a fondé Bienvenue à l'immigrant. Femme de coeur, elle n'a de cesse d'aider tous les nouveaux arrivants à s'intégrer à notre communauté. Ce fut un bonheur pour moi de découvrir tous ces organismes et les précieuses personnes qui oeuvrent au bien-être de milliers de LaSalloises et LaSallois.

En ce début de session parlementaire, je veux aussi remercier mon chef, le député de Mont-Royal—Outremont, qui m'a confié des dossiers qui me tiennent grandement à coeur. Tout d'abord, la condition féminine, une cause pour laquelle les batailles ne seront jamais terminées. J'en profite d'ailleurs pour mentionner que nous sommes au coeur des 12 jours contre la violence faite aux femmes. Ces journées d'action se termineront le 6 décembre, lors de la très triste commémoration du meurtre de 14 jeunes femmes à l'École polytechnique de Montréal. Bientôt 30 ans, 30 ans passés depuis cette tragédie. 30 ans pendant lesquels nous avons parcouru beaucoup de chemin, célébré des victoires, certes, mais il reste encore de grandes luttes à mener.

Je suis très préoccupée et engagée dans des dossiers où les femmes sont malheureusement encore trop vulnérables, l'itinérance au féminin, notamment, ou les violences à caractère sexuel, ou encore la violence conjugale. Par ailleurs, des progrès importants ont été réalisés ces dernières années. Nous apprenions, par exemple, récemment qu'au Québec les femmes représentent 41 % des propriétaires d'entreprise, 41 %. Nos chefs d'entreprise sont confiantes et ont le vent dans les voiles, de quoi inspirer toutes les femmes du Québec. Que dire aussi de toutes les femmes qui sont partout sur la scène collégiale et universitaire. Je suis d'ailleurs particulièrement fière d'avoir annoncé, alors que j'étais ministre de l'Enseignement supérieur, la rémunération du stage final en enseignement, mesure importante valorisant cette si grande profession, très majoritairement, on le sait, occupée par des femmes. Par ailleurs, l'équité salariale est un principe accepté de tous, mais pour lequel certains objectifs ne sont pas atteints, il faut demeurer vigilant sur le respect de ces principes. Je serai de tous les combats aux côtés des femmes dans leurs revendications, vous pouvez compter sur moi.

On m'a aussi confié l'important dossier des services sociaux, rôle qui requiert humanisme, compassion et empathie, mais aussi vigilance et rigueur afin d'être la voix des plus démunis et vulnérables de la société. Les sans-voix doivent avoir une voix à l'Assemblée nationale, et je serai cette voix, avec d'autres, j'espère, à chaque combat qu'il faudra mener.

Je suivrai aussi de près les enjeux liés à la protection de la jeunesse. Il y a trop d'histoires dramatiques à briser le coeur, pour lesquelles il importe de poser des questions et surtout de trouver des réponses.

Je serai aussi présente pour m'assurer que les organismes communautaires reçoivent les ressources nécessaires pour effectuer leur précieux travail et remplir leur mission. Sans ces organismes engagés et dévoués, la société n'aurait pas la protection sociale essentielle à la survie et au bien-être des plus fragiles d'entre nous. Ainsi, il m'apparaît urgent, urgent, de revoir le Programme de soutien aux organismes communautaires pour s'assurer que les organismes puissent réaliser leur mission de façon adéquate. J'y veillerai, c'est certain, M. le ministre délégué.

J'ai été très déçue, Mme la Présidente, en écoutant mercredi le discours inaugural du nouveau premier ministre. Combien de fois le mot «pauvreté» fut mentionné, Mme la Présidente? Une fois, deux fois, trois fois, quatre fois? La réponse, c'est zéro, zéro fois, aucune mention pour les plus vulnérables de notre société. Aucune vision, aucune empathie, aucun humanisme. De toute évidence, lutter contre la pauvreté ne fait pas partie du vocabulaire de la CAQ.

Le gouvernement précédent a lancé le troisième plan de lutte à la pauvreté, le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale. Une mesure y était particulièrement novatrice, celle de créer un revenu de base pour plus de 84 000 personnes vivant dans la pauvreté. Sortir 100 000 personnes de la pauvreté, poursuivre les investissements dans le logement social, ça aussi, c'est de l'audace, vous savez, Mme la Présidente.

Parlons maintenant de santé mentale. Parlons aussi d'un fléau terrible, celui du suicide. Alors que, dernièrement, tout dernièrement, des gens se sont mobilisés pour dénoncer, autour d'événements dramatiques liés au suicide, les manques de suivi, l'absence de cohérence dans les interventions et pour proposer des solutions complémentaires novatrices, le nouveau gouvernement n'y a accordé aucune importance dans son discours d'ouverture, aucune mention, aucun humanisme manifesté. Moi-même par ma carrière dédiée à comprendre et à tenter de soulager la détresse psychologique, je m'attends à nettement plus de la part d'un gouvernement qui se veut humaniste, près des gens, à l'écoute de leurs besoins. Vivre peut être tragique, et on ne choisit pas toujours son destin. Mais la société doit choisir de soutenir les citoyens en détresse. Une société dite humaniste ne peut oser ce qualificatif que si elle est à la hauteur de ses ambitions de solidarité et d'entraide. L'actuel gouvernement a encore ses preuves à faire.

Il faudra aussi parler de prévention de la maladie mentale, de solutions complémentaires au système de santé, du stress que vivent les gens, de services de proximité, et j'en passe. Je pense qu'il faut travailler tous ensemble pour faire avancer ces dossiers primordiaux.

Je serai une porte-parole à l'écoute, ouverte et toujours prête à travailler avec le gouvernement lorsque les dossiers seront clairement dans l'intérêt des citoyens et des citoyennes. J'interpellerai les ministres qui négligeront les enjeux liés à la condition féminine, aux inégalités hommes-femmes, aux violences faites aux femmes, aux enfants et aux minorités, quelles qu'elles soient.

Les mots «pauvreté», «exclusion», «marginalité», «violence» et «santé mentale» devront plus souvent résonner dans cette enceinte, la maison de tous les citoyens et de toutes les citoyennes, je m'y engage. C'est tous ensemble que nous ferons honneur à nos prédécesseurs qui ont fait avancer le Québec vers une société plus juste, plus inclusive et plus égalitaire.

Pour terminer, un dossier sérieux nous attend, celui du port des signes religieux. Nous attendons le projet de loi que nous soumettra le gouvernement. Il faudra traiter le dossier avec sensibilité et respect. Notre société a un rendez-vous important avec l'histoire, un rendez-vous qui posera la question du vivre-ensemble, de la rencontre de cultures et de religions différentes, et de la cohabitation dans le respect des uns et des autres.

À titre de porte-parole de la laïcité puisse ce rendez-vous se dérouler sous le signe d'un dialogue serein et ouvert, animé par le désir partagé, partagé, de construire un Québec respectueux de ses origines, de sa langue, de sa culture, tout en étant tourné vers un avenir d'ouverture, d'inclusion et de reconnaissance de la valeur et de l'histoire des autres cultures, qui viennent enrichir depuis des décennies notre société, et ce, pour le mieux-être de toute notre population. C'est la grâce que je nous souhaite à nous, parlementaires, et ce, au bénéfice de toutes les composantes de la société que nous représentons.

Motion formulant un grief

Pour terminer, je désire déposer la motion de grief suivante, Mme la Présidente :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste qui abandonne complètement les plus vulnérables de notre société et ignore complètement les besoins en services sociaux des citoyens et organismes communautaires, et ce, en situation de surplus budgétaires importants.»

Merci beaucoup.

• (12 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, et je vous rappelle que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Maintenant, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Mme la Présidente, je demanderais le consentement, avec l'opposition, si on peut poursuivre quelques instants après 13 heures pour permettre au prochain intervenant, le député de Groulx, qu'il puisse finir son allocution complète, étant donné que sa mère et son père sont venus le voir. Je pense que c'est important. On les salue, d'ailleurs. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, si je comprends bien, le prochain intervenant sera M. le ministre des Finances, et il y a consentement pour vous permettre de terminer votre intervention. Alors, la parole est à vous.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Mme la vice-présidente, merci. Je vais tenter d'être bref. Chers collègues de l'Assemblée nationale, mesdames messieurs, dans un premier temps, si vous me permettez, j'aimerais féliciter publiquement mes collègues députés ici présents pour leur élection et pour leurs nouvelles fonctions. Les citoyens nous ont donné un mandat, à chacun de nous, et c'est important. Et je tiens à souligner qu'hier soir j'étais ici et j'ai entendu plusieurs interventions de qualité. Le député d'Ungava m'a surpris, je pense que sa campagne électorale était très différente de la mienne. Et le nouveau député de Viau m'a impressionné par son lyrisme... et était également une excellente intervention. Et bien sûr l'envolée oratoire de mon collègue Simard aujourd'hui.

Je tiens particulièrement à remercier mes parents, qui sont ici, au balcon. J'ai eu la chance d'avoir des parents pour qui l'éducation, l'entraide, les études étaient extrêmement importantes. Ils m'ont transmis ces valeurs, et c'est notamment pour ces raisons que je m'engage en politique. Et, lorsque j'ai rencontré notre premier ministre, c'est d'abord d'éducation que nous avons parlé, avant de finances publiques. Mais ma famille immédiate n'est pas ici, mais sachez — on a beaucoup parlé d'environnement depuis le début de cette session — que mon garçon de 18 ans et ma fille de 17 ans me parlent fréquemment d'environnement, et ce sont des discussions que nous avons au souper, et nous avons cette considération, elle n'appartient pas uniquement à l'opposition.

J'ai aussi une pensée pour mes collègues de la Banque Nationale, avec qui j'ai travaillé 24 ans. C'était une deuxième famille. Et je pense que, s'il y a une chose à dire qui est importante, c'est que, lorsqu'on parle de l'importance des sièges sociaux au Québec, c'est vraiment... mon expérience personnelle en témoigne, de l'importance, je ne crois pas que j'aurais eu la carrière que j'ai eue si l'institution pour laquelle je travaillais avait été une branche régionale. C'est important, les sièges sociaux, et j'ai pu en bénéficier personnellement.

Mon équipe de campagne, bien sûr, les citoyens de Rosemère, Sainte-Thérèse, Boisbriand, je veux les remercier. Les députés de Groulx m'ont élu, et c'était la deuxième fois que je me présentais. Je m'étais présenté au fédéral, j'avais goûté à la défaite, et là j'étais vraiment... La victoire a meilleur goût.

Nous avons cogné à plus de 3 000 portes durant la campagne pour connaître les préoccupations des électeurs. Et je dois vous dire que, dans Groulx, il y en a une qui domine toutes les autres. Oui, l'environnement, oui, l'éducation, la santé, mais, dans Groulx, on m'a parlé de la congestion routière. Parce que Groulx, c'est au coin de la 15 et de la 640, et ce secteur connaît des problèmes criants de congestion, Mme la Présidente. Et ces problèmes-là doivent être résolus. Et il y a urgence parce qu'on sait que la ligne Deux-Montagnes sera fermée temporairement, mais temporairement, c'est quand même long, plus d'une année, deux ans peut-être, même. Et ça, ça aura des impacts réels sur les citoyens. Et donc je m'engage, avec les membres de ce gouvernement, les excellents... le ministre des Transports, la ministre des Transports... ou déléguée aux Transports, à essayer de trouver des solutions, et des solutions qu'on dit, oui, temporaires, pour les mesures de mitigation, mais aussi des solutions permanentes, pour le bénéfice de ma circonscription, mais aussi, évidemment, la région de Laval, et toute l'économie de la CMM.

Alors, je saute quelques pages, dans un souci d'efficacité, et je vais vous parler un peu d'économie. Nous sommes ambitieux pour le Québec, le potentiel du Québec est énorme, et j'ai la conviction que nous pouvons faire plus, amener le Québec à un autre niveau. Et je m'engage personnellement à servir le Québec en me concentrant sur l'éducation, l'économie, la saine gestion des finances publiques. L'éducation et l'économie sont les vecteurs importants pour accroître notre richesse collective, et nous aider dans la lutte à la pauvreté, et assurer un financement stable aux missions de l'État.

Quelques statistiques, vous me le pardonnerez, vous les aurez peut-être déjà entendues plusieurs fois précédemment. Le Québec, c'est 13 % des investissements en machines et équipements au Canada, alors que nous représentons 23 % de la population canadienne. Nous pouvons clairement faire mieux. Au niveau de la diplomation universitaire des Québécois qui parlent le français à la maison, ils représentent 19 % de la population canadienne, seulement 15 % des diplômes. Clairement, on doit faire mieux. Et moi, j'ai 52 ans, j'ai 10 ans à donner au Québec, bien sûr je devrai renouveler ce mandat-là de réobtenir la confiance des citoyens, mais, sur un horizon de 10 ans, je pense que, si l'investissement des entreprises pouvait passer à 20 % des investissements du Canada et si on pouvait avoir notre poids démographique au niveau du diplôme universitaire, ce serait excellent.

Je pense que je vais arriver dans les temps. Alors, comment est-ce qu'on va y arriver? Investir dans l'école publique, c'est certain. C'est quelque chose qu'on doit faire et qu'on va faire. Stimuler l'investissement des entreprises. Stimuler la participation des travailleurs d'expérience. J'aurai l'occasion d'en parler plus lors de la mise à jour budgétaire. Prioriser la productivité au même titre que l'emploi et le PIB. Il y a beaucoup d'emphase qui est mise sur la création d'emplois, mais nous avons un retard important en productivité. Et bien sûr utiliser la lutte aux changements climatiques comme opportunité d'innovation et de développement, étant donné l'avantage comparatif que nous procure l'hydroélectricité.

Si vous me permettez, pour conclure, j'aimerais effectuer une dernière mention. Lors de la préparation de la mise à jour économique, vous savez, un ministre n'est rien sans son ministère. Et nous avons un nouveau ministre des Finances, mais nous avons aussi un nouveau sous-ministre, M. Pierre Côté. Et j'ai eu l'occasion de travailler dans les dernières semaines avec cette excellente équipe, et tout le monde collabore. Et nous aurons un énoncé, une mise à jour économique lundi, et je vous invite à ce rendez-vous lundi prochain pour la suite. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre des Finances. Nous souhaitons la bienvenue à vos parents, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, je vais ajourner nos travaux au mardi 4 décembre, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 13 heures)