Journal des débats de l'Assemblée nationale

M. Arcand : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, c'est le 30 novembre. Je m'en voudrais de ne pas souligner que, le 30 novembre 1998, il y a eu quelqu'un qui est arrivé à l'Assemblée nationale, et je souligne donc ses 20 ans de vie parlementaire.

Alors, M. le Président, le pot s'en vient. Nous avons assisté, M. le Président, à la signature, ce matin, d'un nouvel accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada. Derrière, évidemment, cette nouvelle se cache une énorme incertitude. Et d'ailleurs, dans une lettre ouverte hier, les producteurs laitiers ont demandé au gouvernement Trudeau de ne pas signer cet accord.

Évidemment, le maintien de la gestion de l'offre est au coeur de notre position depuis le début. Son maintien est une condition non négociable pour notre formation politique. On se retrouve aujourd'hui, M. le Président, devant un fait accompli. Nos producteurs n'ont toujours pas reçu une confirmation de leur compensation.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut rassurer nos producteurs laitiers et leur dire concrètement quelle compensation il a obtenue et quels engagements fermes il a négociés avec Ottawa?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier le chef de l'opposition officielle pour ses bons voeux. Évidemment, je n'ai pas été ici pendant trois ans et demi, donc on parle quand même de 16 ans et demi. Et c'est vrai que, donc, je suis très proche, effectivement, d'autres députés. Et c'est vrai que je n'ai pas pris le chemin le plus court, hein? Ça aurait peut-être été plus facile de passer par un parti existant, mais on a parti de zéro. Sept ans pour atteindre le gouvernement, c'est quand même assez rapide.

Maintenant, concernant les compensations pour les producteurs laitiers. D'abord, le ministre de l'Agriculture a parlé avec son homologue à Ottawa. J'ai eu l'occasion d'en discuter aussi avec Justin Trudeau. Le président de l'UPA a accepté de participer à un comité avec le gouvernement fédéral pour établir le montant des compensations. Donc, l'UPA est satisfaite de la progression du dossier.

Puis vous pouvez être certains qu'on va s'assurer... Surtout étant donné que, l'automne prochain, ce sera une élection, donc une campagne électorale, ce sera le bon moment de s'assurer que le gouvernement en place livre ce qu'il a promis, c'est-à-dire des compensations pleines et entières aux producteurs laitiers.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Arcand : M. le Président, ce n'est pas tout à fait, nous, ce qu'on a entendu de la part des producteurs laitiers. L'UPA, c'est une chose, mais il y a les producteurs laitiers du Canada qui disent passablement leurs inquiétudes. Il y avait hier une lettre dans La Terre de chez nous. Alors, moi, je vous repose la question. Vous aviez promis une grande offensive pour protéger notre agriculture.

Qu'est-ce que vous avez fait au cours des derniers mois? Et surtout, suite à ça, quelle sorte d'échéancier vous vous donnez?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Assez surpris du commentaire du chef de l'opposition officielle, qui nous dit : L'UPA, c'est une chose, les producteurs laitiers, c'est autre chose. Marcel Groleau, président de l'UPA, a été longtemps président de la fédération des producteurs laitiers. Je pense qu'il est très proche des producteurs laitiers. Il est très satisfait du comité qui a été mis en place avec le gouvernement fédéral. Je vous avoue que je lui ai même dit que moi, j'aurais essayé d'aller plus vite que de participer à un comité. On doit évidemment être très fermes avec le gouvernement fédéral. Mais je fais confiance à M. Groleau puis à l'UPA pour s'assurer, avec le gouvernement du Québec, qu'on obtienne pleine et entière compensation pour les producteurs laitiers.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Arcand : M. le Président, c'est parce que, lorsque vous étiez en campagne électorale, M. le premier ministre, vous aviez employé des phrases extrêmement dures. Vous aviez dit des choses dans le style : M. Trudeau ne serait plus présentable au Québec s'il n'obtenait pas... si les producteurs n'obtenaient pas des compensations. Et vous avez dit qu'il irait devant les... vous iriez devant les tribunaux pour obtenir gain de cause.

Est-ce que, véritablement, vous allez tenir ce genre de promesse là? Est-ce que vous allez vous tenir debout ou si vous allez les abandonner?

Le Président : Je vous rappelle à tous — petit retour sur les règles — que l'on s'adresse toujours à la présidence, s'il vous plaît. M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, M. le Président. Effectivement, je pense que M. Trudeau ne serait pas présentable lors de la campagne électorale 2019 s'il n'avait pas donné pleine compensation aux producteurs laitiers québécois. Je maintiens toujours ce que j'ai dit. Il reste encore du temps d'ici l'automne 2019. Puis, je répète, le président de l'UPA est très satisfait de la progression du dossier avec le gouvernement fédéral.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Arcand : Moi, M. le Président, je n'ai qu'à lire, en tout cas, le communiqué des producteurs de lait pour voir, en tout cas, de façon très claire, leurs inquiétudes. Et d'ailleurs, c'est clairement indiqué, ils ont dit : On s'engage ou... enfin, on aimerait que le gouvernement Trudeau ne signe pas cette entente-là. Donc, ça me semble assez évident.

Ma question est la suivante : Est-ce qu'il va refuser de déposer l'entente devant cette Assemblée jusqu'au moment où une compensation juste soit confirmée à nos agriculteurs?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Grand changement au Parti libéral du Québec, le chef par intérim est en train de nous dire que le Parti libéral est contre l'entente avec les États-Unis et le Mexique. C'est quand même, là, tout un changement de direction pour le Parti libéral du Québec. Cette entente est bénéfique pour beaucoup d'entreprises. Il reste deux problèmes à régler : les compensations avec les producteurs laitiers, puis, encore une fois, l'UPA est satisfaite, puis il reste les tarifs sur l'aluminium et l'acier.

Vous pouvez compter sur moi. Je rencontre à nouveau M. Trudeau vendredi prochain. Je vais m'assurer que les compensations soient versées et qu'on maintienne...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...aussi les tarifs de l'autre côté pour faire contrepoids à l'aluminium et à l'acier.

Le Président : Question principale, je reconnais la députée de Saint-Henri—Saint-Jacques.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Sainte-Anne.

Le Président : Je m'excuse. Excusez-moi.

Mme Anglade : Vous êtes pardonné, M. le Président.

M. le Président, il y a un chiffre que le ministre de l'Économie devrait connaître par coeur, un chiffre : 116 840. 116 840, c'est le nombre d'emplois à pourvoir au Québec, pas dans trois mois, pas dans trois ans, aujourd'hui. Ça signifie aujourd'hui qu'on a des entreprises qui ne sont pas capables de soumissionner sur des contrats parce qu'ils n'ont pas de monde. Ça signifie également qu'il y a des magasins et des restaurants qui ne fonctionnent pas aujourd'hui le soir puis les fins de semaine parce qu'il n'y a pas de monde. Ça signifie également qu'il y a des personnes qui ne reçoivent pas les soins nécessaires toujours, encore une fois, parce qu'il n'y a pas de monde.

Est-ce que, M. le Président, le ministre de l'Économie peut se lever aujourd'hui et reconnaître que l'enjeu principal de développement économique, c'est la pénurie de main-d'oeuvre?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je suis en accord avec le chiffre et en accord aussi avec les propos de la députée de... j'oublie le nom.

Des voix : ...

M. Fitzgibbon : C'est important de mentionner que la préoccupation au niveau du MEI et Investissement Québec, en termes de la main-d'oeuvre, est très présente. Je pense qu'il y a trois choses qu'on regarde présentement. L'adéquation entre l'éducation supérieure et les besoins en main-d'oeuvre, et, au moment où on se parle, on regarde ça de façon très attentive. On regarde aussi, évidemment, toute la question de l'innovation, la question de la numérisation des entreprises. Je pense que l'optimisation qu'on doit faire pour que l'écart existant de productivité importante entre le Québec et les États-Unis, entre autres, soit comblé, et l'efficience au niveau de la main-d'oeuvre, va nous donner des gains importants.

Et, troisièmement, on regarde aussi une meilleure liaison avec évidemment tout le côté des immigrants économiques.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Alors, ce que j'ai entendu, c'est bien que l'enjeu principal de développement économique serait la pénurie de main-d'oeuvre? Je ne l'ai pas entendu de manière aussi claire. Il n'y a pas un article... Il y a des articles, tous les jours, qui sortent sur la pénurie de main-d'oeuvre. Quelques exemples, aujourd'hui on avait encore des articles, il y a le maire qui craint que certains commerces soient obligés de mettre la clé sous la porte à Saint-Jean-de-Matha, même demande qu'il y a eu de la part de la fédération de l'entreprise indépendante.

Est-ce que vous reconnaissez l'urgence d'agir sur la pénurie de main-d'oeuvre, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, encore une fois, je suis totalement d'accord avec ce qui est dit. D'ailleurs, ça fait seulement six semaines que je suis en fonction et j'essaie de corriger les choses qui perdurent depuis plusieurs années. Alors, je m'engage, avec les collègues...

Des voix : ...

M. Fitzgibbon : ...je m'engage formellement envers cette Chambre d'adresser les enjeux de main-d'oeuvre, qui sont partie intégrante du plan économique qu'on va mettre en place avec Investissement Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, aujourd'hui, là, aujourd'hui, il y a plus de 60 entreprises de la région de Québec qui ont quitté le Québec pour aller en France pour recruter. En même temps, dans le gouvernement, il y a un ministre qui a quitté le Québec pour aller à Ottawa pour réduire le nombre de travailleurs. Alors, d'un côté, on veut recruter, puis, de l'autre côté, on veut réduire.

En plus de la pénurie de main-d'oeuvre au Québec, est-ce qu'on a également, du côté de la CAQ, une pénurie de cohérence?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je sais que vous êtes enthousiastes, mais on ne permettra pas les bravos puis on va se contenir dans l'enthousiasme et l'émotion. La parole au leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, durant 15 ans, le gouvernement libéral a été en place, il avait la possibilité d'adresser ces enjeux-là. Nous, ce qu'on va faire, M. le Président, c'est de s'assurer de travailler de façon cohérente avec l'ensemble des ministères pour répondre aux besoins des entreprises en matière de pénurie de main-d'oeuvre. Ça, ça veut dire, M. le Président, d'avoir davantage de formation en matière d'éducation, de travailler avec tous les entrepreneurs dans les différentes régions et notamment d'arrimer l'immigration avec les besoins en matière du marché du travail. Le gouvernement libéral s'est retrouvé, durant 15 ans, à faire en sorte de négliger les gens qui choisissaient le Québec. Nous, on va bien les intégrer, on va s'assurer qu'ils occupent un emploi.

• (10 h 20) •

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : D'abord, écoutez, on est vendredi, vous êtes heureux, ça va bien, vous êtes enthousiastes, mais contenons nos émotions. Et on continue de belle façon pour avoir des réponses à des questions.

Question principale, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Compressions dans les services en français aux Franco-Ontariens

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui, M. le Président. Il y a deux semaines, les plus de 600 000 Franco-Ontariens ont vécu un véritable jeudi noir lorsque le gouvernement de l'Ontario a annoncé non seulement l'abolition du Commissariat aux services en français, mais aussi l'annulation du projet très attendu de l'Université de l'Ontario français. Ce recul soudain et franchement brutal a créé une onde de choc partout au pays et nous a interpelés comme Québécois. Le soutien envers la francophonie de l'Ontario est unanime, et je salue, au nom de ma formation politique, le courage de la députée maintenant indépendante Amanda Simard. Dans une lettre ouverte, 111 membres de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario dénoncent ce qu'ils qualifient d'atteinte grave aux droits des francophones.

Ma question est donc pour la ministre responsable de la Francophonie, qui est aussi juriste et ministre de la Justice. Est-elle d'accord avec l'association qu'il s'agit d'une atteinte grave aux droits des francophones et que les récentes décisions du gouvernement Ford constituent une profonde injustice...

Le Président : Mme la ministre de la Justice, s'il vous plaît.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Alors, M. le Président, effectivement, je suis, nous sommes totalement en accord avec les propos de ma collègue. Nous avons d'ailleurs réagi rapidement à l'annonce de la coupure de la subvention pour l'université et à l'annonce de l'abolition du poste de commissaire à la langue française de l'Ontario. J'ai eu l'opportunité, dans les minutes qui ont suivi l'annonce, de m'entretenir avec Caroline Mulroney, qui est maintenant la ministre aux Affaires francophones, pour lui faire part de nos préoccupations. Le premier ministre Legault a d'ailleurs rencontré, dans les jours qui ont suivi, le gouvernement Ford. J'ai eu des discussions, dans les 24 heures, avec l'association franco-ontarienne, le centre de la francophonie, le CFCA. Alors, je pense que nous avons fait valoir les points qu'on avait... Et la communauté franco-ontarienne a totalement notre appui, M. le Président.

Le Président : Petit rappel à nouveau, mais, hein, les règles, s'apprennent et se comprennent également, nous nous appelons par les titres, chacun, et non pas par les noms de famille ou les prénoms, s'il vous plaît.

Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président. J'entends les propos de la ministre, mais nous avons été assez inquiets d'entendre le premier ministre dire qu'il souhaitait, et je le cite, protéger «le français en Ontario autant que possible». D'ailleurs, lors de sa rencontre avec son homologue ontarien, le premier ministre semble avoir reçu une écoute plutôt distraite avant de se faire dire non par Doug Ford. Il est rentré les mains vides, même pas une mention dans le communiqué officiel de la rencontre.

Est-ce que la ministre peut nous dire si le gouvernement compte revenir à la charge, cette fois avec plus de vigueur et de conviction?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : M. le Président, je n'ai pas du tout la même interprétation que ma collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce des propos du premier ministre à sa sortie de la rencontre avec le premier ministre Ford. Je pense que l'appui du Québec a été assez vigoureux. Nous avons dénoncé, d'ailleurs, les propos du premier ministre Ford. Je continue à être en contact constant avec les associations et j'attends toujours de voir avec eux de quelle façon le gouvernement pourra les appuyer autrement que par des démarches publiques et un soutien public, qui leur est déjà acquis, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Bon. Encore, j'entends les propos de la ministre, mais le Québec est le porte-étendard de la francophonie canadienne, et nous avons une responsabilité collective de la défendre vigoureusement.

Quelles actions le gouvernement compte-t-il prendre pour soutenir les Franco-Ontariens, sachant que leur situation interpelle l'ensemble de la francophonie canadienne?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Alors, M. le Président, je suis très heureuse, d'ailleurs, des propos de ma collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce et de sa main tendue dans cette question parce que je pense effectivement que c'est une question qui nous touche tous. Nous sommes le Québec, nous devons être des leaders en matière de francophonie et nous allons appuyer, soutenir les associations. Nous continuons à être en contact constant avec eux pour voir avec eux les moyens qu'ils vont prendre. D'ailleurs, l'association des Franco-Ontariens va nous fait part de ses préoccupations et des moyens de le soutenir. Nous allons pouvoir même travailler avec ma collègue si elle le désire, mais je peux l'assurer que le Québec fera sa part et le Québec jouera son rôle de leader dans la francophonie, M. le Président.

Le Président : Question principale, je reconnais la députée de Sherbrooke pour le troisième groupe d'opposition.

Financement du réseau de l'éducation

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Depuis son élection, le premier ministre a dit à plusieurs occasions qu'il allait protéger des budgets en éducation. C'est un engagement qui est plus que bienvenu, comme vous le savez.

Par contre, le premier geste en éducation que le gouvernement a annoncé, c'est de retirer 700 millions de revenus autonomes de nos écoles en réduisant la taxe scolaire. Donc, même si le gouvernement s'engageait à compenser ces pertes — et j'aimerais qu'il nous le confirme ce matin — c'est totalement incohérent avec l'idée de protéger les budgets en éducation. Enlever un revenu autonome, ça ne va aider en rien la réussite des enfants, ça ne va aider en rien à ajouter des professionnels ou à réduire la détresse des enseignantes. Donc, on se rappelle que l'objectif ultime en ce moment, ça devrait être d'améliorer la réussite de nos enfants.

J'aimerais savoir comment le ministre de l'Éducation trouve ça de se faire ponctionner 700 millions par le ministre des Finances, alors qu'il connaît aussi bien que moi l'ampleur des défis dans le réseau de l'éducation en ce moment.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Je remercie ma collègue pour sa question, sa première question à l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de lien entre cette baisse du fardeau fiscal des Québécois et le financement du réseau scolaire. On a bien annoncé qu'il y aurait une subvention d'équilibre, en réalité, tout simplement, et ça va être inscrit dans la loi que la baisse de revenu des commissions scolaires qui vient de l'impôt foncier et de la taxe scolaire sera entièrement, entièrement compensée par les revenus du fonds consolidé. Il n'y a aucune compression dans le réseau scolaire pour le gouvernement de la Coalition avenir Québec. On a eu pour la première fois un engagement solennel du premier ministre il y a de cela deux jours, lors du discours inaugural. C'était une première. Le premier ministre a même dit que, si on devait affronter des problèmes financiers, une crise économique, le budget de l'éducation serait protégé. Aucun gouvernement n'avait déjà pris un tel engagement. Je pense que vous pouvez être rassurée, l'éducation, c'est une priorité pour le gouvernement du Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Par rapport à la protection des budgets, on a appris récemment qu'il y a des écoles qui allaient perdre des fonds suite à la révision des indices de défavorisation. En ce moment, les écoles sont en train de préparer la prochaine année, elles sont en train de faire leur budget, elles sont en train de voir quelles personnes de leur équipe elles vont être obligées de couper parce qu'il y a des écoles qui perdent des fonds.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer aujourd'hui s'il a l'intention de protéger spécifiquement le budget des écoles dont l'indice de défavorisation a été révisé?

Le Président : M. le ministre à l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, bien, les écoles ne sont pas en train de faire leur budget en ce moment, mais je comprends qu'il y a des inquiétudes, parce que ça a été très long entre le dernier recensement complet et celui qu'on a eu, et, dans l'intervalle, bien, il y a des quartiers qui se sont enrichis, des quartiers qui se sont appauvris.

Donc, le financement du gouvernement, selon les anciennes méthodes, était lié aux indices de défavorisation. Ces indices-là ont changé. Ça amènerait, si on ne faisait rien, à des coupures l'an prochain. On est au travail pour s'assurer que ça n'arrive pas. Donc, on déposera évidemment des plans, des projets pour protéger les services aux élèves. On ne coupe pas, nous, dans les services aux élèves.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, près de la moitié de ces coupures-là sont effectuées dans Gouin. Dans mon comté seulement, c'est 1,3 million de dollars qui vont être retirés. Ça, c'est de l'argent qui s'en allait pour embaucher des orthopédagogues, des orthophonistes, des éducatrices spécialisées. Le ministre a passé quatre ans de ce côté-ci de la Chambre à se déchirer la chemise à chaque fois qu'il y a eu des coupures dans les services aux élèves. Aujourd'hui, il est au pouvoir. On veut un engagement clair ce matin.

Prend-il l'engagement qu'il n'y ait aucune coupure pour les services professionnels aux enfants en difficulté, oui ou non?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, je comprends qu'après des années où on a vu le gouvernement précédent jouer au yoyo avec le financement de l'éducation les questions sont rodées pour dénoncer des coupures. Je le sais, il n'y a pas si longtemps, je dénonçais des coupures, dans l'opposition.

Mais là on ne peut pas dénoncer des coupures qui ne sont pas arrivées, d'accord? Il n'y a pas de coupures qui sont prévues dans les services aux élèves. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec ne coupera pas dans les services aux élèves qui ont des besoins particuliers, c'est clair.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Accord Canada—États-Unis—Mexique

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, à Buenos Aires, le premier ministre du Canada signe en notre nom l'accord États-Unis—Mexique—Canada. C'est un accord qui ne comporte aucun gain pour les Québécois, uniquement des reculs. Le Canada a sacrifié une partie de la gestion de l'offre en concédant 3,6 % en importation et en abandonnant la classe 7 de lait. Les médicaments coûteront plus cher parce que l'exclusivité passera de huit à 10 ans pour les pharmaceutiques. Et, en échange de l'accord, Justin Trudeau, ce fin négociateur, n'a même pas réussi à obtenir l'abolition des tarifs sur l'acier et l'aluminium.

Le premier ministre du Québec, lui, se contente de compensations. Ça doit être ça, son nationalisme. Les producteurs agricoles, ils ne veulent pas de compensations, ils veulent être protégés. Ils veulent qu'on déchire l'entente. On n'a rien à gagner, au Québec, à ratifier cette entente qui ne contient que recul par-dessus recul.

Est-ce que le premier ministre va s'opposer formellement à cette entente au nom des intérêts supérieurs du Québec?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, un des grands défenseurs du libre-échange a été Bernard Landry, chef du Parti québécois. Les entreprises au Québec ont été très inquiètes au cours de la dernière année face à la possibilité que l'ALENA disparaisse sans remplacement. Il reste actuellement deux problèmes à régler : les tarifs d'acier et d'aluminium. Pour le Québec surtout, l'aluminium, c'est important. Le Canada a mis l'équivalent, en dollars, de tarifs sur l'importation de produits américains, et on a eu l'assurance du gouvernement fédéral que ces tarifs vont rester jusqu'à ce que les tarifs américains sur l'aluminium et l'acier soient enlevés et on va continuer de s'assurer de ce dossier.

Maintenant, concernant les producteurs laitiers, on a été effectivement déçus de voir qu'ils ont été sacrifiés, et ce n'était pas la première fois qu'ils étaient sacrifiés. Il faut que ça arrête. Maintenant, le gouvernement fédéral s'est engagé à donner des compensations pleines et entières. On va s'assurer que ça soit fait.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, ça ne suffit pas. Il faut ne pas être déçu, il faut être debout. Si l'accord est négatif en tous points pour le Québec, pourquoi on dirait oui à ça? Pourquoi nous, on dirait d'avance : On va attendre, suite aux conversations avec le premier ministre, les éventuelles compensations? Présentement, c'est négatif pour le Québec. Le premier ministre du Québec a un rôle important à jouer.

Est-ce que lui veut la signature de cet accord? Il pourrait dire aujourd'hui en cette Chambre qu'au nom des intérêts supérieurs du Québec on n'a rien à gagner, puis on ne devrait pas signer, et les parlementaires du Québec sont contre cette entente.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je rappelle au chef de la deuxième opposition qu'actuellement le Québec exporte 15 milliards de dollars de plus aux États-Unis que ce qu'on importe. C'est à peu près le seul endroit dans le monde où on a un surplus commercial. Ce que nous dit le chef de la deuxième opposition, puis, de façon surprenante, aussi, ce matin, le chef de l'opposition officielle, c'est qu'on devrait empêcher toutes les compagnies manufacturières qui actuellement exportent des produits aux États-Unis, sauf dans l'acier et l'aluminium et pour ce qui est des producteurs de lait... de dire à toutes ces entreprises-là : Là, nous, on n'en veut pas, d'entente avec les États-Unis puis le Mexique.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Bien, on a un grand désaccord, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le gouvernement du Canada nous abandonne avec l'ALENA. Il tient un débat d'urgence à la Chambre des communes sur 2 500 emplois perdus dans l'automobile, mais il ne le fait pas au Québec avec Bombardier. Je vais le citer, lui, le premier ministre. Il disait que le gain promis de la souveraineté est celui de faire ses propres choix. C'est encore vrai aujourd'hui.

Est-ce qu'il pense encore que de laisser le Canada prendre les décisions à la place du Québec, c'est une bonne chose pour les intérêts nationaux du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

Plan du gouvernement pour augmenter les exportations d'électricité

M. Legault : M. le Président, les producteurs laitiers, actuellement, ont un système de gestion de l'offre. Actuellement, la production laitière au Canada, il y en a plus de 40 % qui est faite au Québec. Si, demain matin, Québec était souverain, on aurait seulement 23 % ou à peu près de ces quotas. Donc, le pire argument, le pire argument pour la souveraineté, c'est de parler des producteurs laitiers. Je me souviens qu'on faisait attention, quand j'étais avec le chef de l'opposition, pour ne pas parler de lait. Il devrait faire attention pour ne pas parler de lait.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. En novembre 2016, le premier ministre disait la chose suivante : «Je présenterai bientôt un plan de match pour qu'Hydro-Québec exporte davantage d'électricité. Il faut voir grand, voir loin. Comme premier ministre, je vais me donner la mission de forger des partenariats[...]. Mon objectif va être de faire exploser les exportations d'électricité[...]. Tout le monde va y gagner. Un gouvernement de la CAQ va donc lancer un grand chantier qui va créer des milliers d'emplois payants. Je parle de lancer une Baie James du XXIe siècle.» Suite à cette déclaration, le premier ministre a aussi affirmé que nous connaîtrions les détails en 2017. Aujourd'hui, M. le Président, nous sommes presque en 2019, et il n'y a toujours pas de plan. Qu'est-ce qu'il attend pour nous le présenter?

Est-ce que le ministre sait lui-même qu'est-ce que son chef a comme plan? Et est-ce que le ministre de l'Énergie aurait la délicatesse et la courtoisie de mettre cartes sur table avec les Québécois et de nous expliquer sa vision? Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Legault : M. le Président, Hydro-Québec prévoit actuellement qu'il y aura des surplus d'électricité pour les 20 prochaines années. La Vérificatrice générale nous a appris que les contrats d'éolien qui ont été signés en Gaspésie ont fait perdre aux Québécois 2,5 milliards. La direction d'Hydro-Québec nous dit : S'il n'y a pas de nouveaux contrats, s'il y a de l'exportation d'électricité, si on signait le dossier du projet Apuiat, ça ferait perdre 1,6 milliard aux Québécois. C'est une honte que le gouvernement libéral ait voulu signer ce contrat.

J'ai rencontré hier soir, avec le ministre, les représentants des communautés innues, puis on leur a expliqué que, pour l'instant, il y a des surplus d'électricité. Donc, simple logique, on n'ira pas forcer Hydro-Québec à acheter plus d'électricité, alors qu'il y a déjà des surplus. On n'ira pas faire payer aux Québécois de la mauvaise gestion puis acheter des votes.

Le Président : Première question complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides. Attention, s'il vous plaît!

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, ce qui m'inquiète, c'est que le premier ministre a donné une limousine à son ministre, mais il ne lui a pas donné le temps de parole. Ce qui m'inquiète, c'est de voir que le premier ministre promet depuis deux ans une alliance énergétique dont personne au Québec ne connaît les détails. M. le Président, le ministre s'est promené au Massachusetts et en Ontario pour présenter son plan, et aujourd'hui il est grand temps qu'il le présente ici.

Il nous parle d'un deal qui sera gagnant-gagnant, mais qui sortira vraiment gagnant? Avant d'aller se promener hors Québec, est-ce qu'il peut nous expliquer qu'est-ce qu'il entend faire pour le développement de l'électricité au Québec ou va-t-il faire comme son chef en disant : On verra?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, on est allés justement, il y a quelques semaines, deux semaines, le premier ministre et moi, à Boston, et, dans le message de notre gouvernement... Notre message est très clair, il est très simple, même, et, de toute évidence, il est responsable : on veut travailler sur l'exportation des surplus énergétiques.

On le constate, on le voit, quand on se projette dans les 15 et 20 prochaines années, ce surplus existe, il est tangible. Et par la suite on pourra parler de développement à partir du moment où est-ce qu'on aura bénéficié de l'ensemble de nos surplus.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, les Québécois sont fiers d'être reconnus partout dans le monde comme des bâtisseurs. Les Québécois sont fiers d'avoir l'expertise et ce savoir-faire qui fait l'envie de beaucoup. Par contre, les travailleurs dans ce domaine aujourd'hui sont inquiets quand ils entendent dire le premier ministre qu'il est prêt à fournir des emplois à des travailleurs ontariens sur des chantiers au Québec. C'est encore plus inquiétant quand le directeur général de la FTQ-Construction me dit personnellement qu'il n'y a pas de pénurie de main-d'oeuvre dans son domaine.

Alors, qu'est-ce qu'attend le ministre de l'Énergie pour nous présenter son plan?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, notre plan est très clair, puis je le réitère, je le réitère encore une fois, nous allons faire en sorte que les surplus actuellement, les surplus énergétiques du Québec, soient bonifiés pour donner de l'argent au Québec. Actuellement, c'est ce qu'on travaille. Par la suite, on pourra envisager du développement.

Alors, le projet Apuiat, 1,6 milliard, totalement irresponsable en perspective de surplus. Et, à partir du moment où on aura écoulé le surplus, le premier projet énergétique du Québec qui sera réalisé, ce sera le projet Apuiat, puisqu'on doit l'appeler Apuiat, et on en a convenu avec des communautés innues.

Le Président : Question principale, je reconnais le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'aimerais d'abord féliciter le ministre des Transports pour sa nomination. Et je vais émettre un souhait, je vais en profiter, et ce sera le souhait qu'il écoute davantage les urbanistes de son ministère que certaines radios privées de Québec dont l'intérêt idéologique pour les projets d'asphalte en général dépasse les limites du bon sens.

Dans son discours d'ouverture, M. le premier ministre nous a servi un bel oxymore politique en affirmant qu'un éventuel troisième lien entre Québec et Lévis serait un projet de développement durable. Selon certains experts toutefois, le troisième lien viendrait annuler complètement les gains en fluidité du transport engendrés par le réseau de tramway structurant.

J'aimerais que le ministre des Transports nous dise quel est l'avantage pour les contribuables de l'ensemble du Québec de dépenser 3,5 milliards pour un projet structurant de transport collectif et, d'un autre côté, plus de 4 milliards pour un troisième lien, deux projets dont les effets vont s'annuler.

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, je regarde la composition de cette Chambre, le 1er octobre dernier, je pense qu'on a eu un mandat fort de la population. 70 %, 80 % des gens de Québec et de Lévis sont pour ce troisième lien. Il y a eu de l'improvisation pendant deux ans du côté du Parti libéral, où on a étudié différents corridors, on n'a pas nommé de directeur de projet. J'ai nommé un directeur de projet, Frédéric Pellerin, j'ai mandaté le bureau de projet d'étudier le corridor à l'est.

Maintenant, le député de Jean-Lesage a dit une chose : Ce troisième lien, même s'il se bâtit, peu importe s'il passe seulement du transport en commun, par idéologie et par principe, je n'en veux pas. Il devrait faire une chose : comme le chef du Parti québécois, soyez résigné parce qu'il y en aura un, troisième lien.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Alors, je constate, et tous mes collègues ici pourront constater le fait que le ministre des Transports n'est pas capable d'avancer un seul avantage au gaspillage de fonds publics que représentera le troisième lien et qu'il semble aussi préférer les opinions, donc, non fondées à la rigueur et à la science.

J'aimerais que le ministre me nomme trois experts... peut-être que trois, c'est beaucoup, deux experts en urbanisme qui appuient son projet colossal.

Le Président : Je prends deux secondes. On présente des tableaux didactiques, pas de photos. On connaît les règles, on les assimile. Réponse, ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, la population nous a donné un mandat fort le 1er octobre dernier. J'ai mandaté le bureau de projet d'étudier le corridor à l'est, j'ai nommé un directeur de projet, M. le Président. On va livrer la marchandise. Il y aura un premier coup de pelle d'ici 2022. On travaille en collégialité aussi pour répondre des erreurs du Parti libéral pour livrer le pont de l'île d'Orléans parce qu'eux savaient très, très bien qu'il allait y avoir des retards. On va livrer la marchandise comme promis.

Le Président : Deuxième complémentaire, le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Alors, deux constats. D'abord, le ministre des Transports n'est pas capable de nommer des experts, même pas deux, qui sont en accord avec son projet, même pas un. Il n'amène pas d'avantages et... pour soutenir son projet d'autoroutier... de lien autoroutier, pardon. En 2016, l'étude de la Polytechnique de Montréal conclut que le coût du tunnel serait de 4 milliards, si c'était un tunnel, avec une mise en service en 2030. Le ministre fait comme si ça n'existait pas. En 2018, le bureau de projet conclut à l'inutilité d'un troisième lien à l'est. Encore une fois, le déni. Ma question...

Le Président : M. le ministre des Transports.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le député de Jean-Lesage peut dire ce qu'il veut. Par idéologie, lui-même, il l'a dit : Peu importe s'il passait seulement des bus, ou du covoiturage, ou du taxi, je n'en veux pas, moi, de troisième lien. Ça, c'est son idéologie, c'est un parti et un député antiautomobilistes. On a eu une promesse, on va la représenter, on va la livrer, puis il y aura un troisième lien, d'ici 2022, un premier coup de pelle.

Le Président : Mme la députée de Joliette, pour votre principale, s'il vous plaît.

Avenir du réseau des centres de la petite enfance

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Il y a une chose qu'on a beaucoup aimée dans le discours d'ouverture, c'est cette expression de volonté de donner à tous les enfants du Québec les moyens d'aller au bout de leur plein potentiel. Et c'est d'ailleurs précisément pour ça, animés d'audace et d'ambition...

Le Président : Je m'excuse, Mme la députée de Joliette, la question était dévolue à l'opposition officielle. Je dois aller du côté de l'opposition officielle.

Des voix : ...

Le Président : Non?

Une voix : ...

Le Président : Je m'excuse. Alors, les renseignements qui me sont donnés... Mme la députée de Joliette, poursuivez votre question.

Mme Hivon : Quelle brisure d'élan d'audace et d'ambition!

Le Président : Oui, oui, je sais, mais vous êtes tellement efficace, Mme la députée, que vous allez reprendre votre élan, j'en suis convaincu.

Des voix : ...

Le Président : Est-ce qu'on peut...

Mme Hivon : ...M. le Président. Donc, tout ça pour vous dire que c'est animés d'audace et d'ambition qu'on a créé, au Québec, ce joyau que sont les centres de la petite enfance. On est donc nombreux à être inquiets, en ce moment, de voir le gouvernement s'entêter à vouloir mettre sur pied des milliers de classes de maternelle quatre ans, un projet ni souhaitable sur le fond des choses, ni souhaité par les parents, ni réalisable en termes de ressources, de l'avis même des milieux qui sont concernés, avec un effet...

(Interruption)

Le Président : ...mon Dieu! Excusez-moi, Mme la députée.

Mme Hivon : Je peux continuer? Ça va?

Le Président : Oui, absolument. Continuez.

Mme Hivon : Vous avez du temps pour réfléchir à votre réponse en tout cas.

Alors que le gouvernement prétend maintenant que le choix sera réel entre CPE et maternelle quatre ans, alors qu'il n'y avait pas une ligne sur les places en CPE dans son cadre financier, j'aimerais savoir quel est le plan de développement, combien de places en CPE seront développées au Québec et quel est...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Merci, M. le Président. Effectivement, il n'y a pas de compétition entre le réseau des CPE et la prématernelle quatre ans. On est capables d'offrir un choix pour la première fois aux parents, parce qu'en ce moment, il faut le dire, là, il n'y a pas de choix réel, hein? Il faut être chanceux. Il faut gagner à la loterie code postal des deux précédents gouvernements pour avoir la chance de peut-être envoyer son enfant dans une prématernelle quatre ans. Vous savez qu'il y a à peu près de la place pour 6 % des enfants de quatre ans dans le réseau des prématernelles quatre ans.

Dans mon comté, j'ai parlé avec un père monoparental qui habite en HLM, supervisé par un travailleur social, la clientèle cible, selon votre projet. Eh bien, lui, il était de l'autre côté de la rue, à peu près à 50 mètres du bon code postal pour envoyer son fils. Le travailleur social trouvait ça scandaleux. Ça avait pris du temps pour établir une relation de confiance, amener ce papa-là à aller reconduire son petit garçon de quatre ans dans la classe de prématernelle quatre ans. Mais vous savez quoi? Il était à à peu près 50 mètres de la limite du bon code postal. Donc, ce petit gars là n'a pas pu aller en prématernelle quatre ans à cause de cette logique broche à foin disant que c'est seulement si on habite dans le bon code postal qu'on a accès aux bons services. On refuse cette logique.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Je n'ai eu aucune réponse à ma question. On parle maintenant... pour ajuster le discours parce qu'évidemment le projet connaît des failles majeures. Ce n'est pas un projet qui est souhaité par les parents ni par le milieu et qui est ni réaliste et réalisable. Donc, on ajuste le discours maintenant en disant : Il va y avoir un choix entre CPE et maternelle quatre ans. Or, pas une ligne dans le cadre financier et pas un mot depuis l'élection du gouvernement sur le nombre de places qui vont être créées.

Je répète ma question : Combien de places créées en CPE, avec quel échéancier? Il y a des milliers et des dizaines de milliers...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation. Ah! M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Ça me fera plaisir de répondre parce que c'est l'occasion pour moi, en tant que ministre de la Famille, de réitérer à quel point ces deux réseaux-là vont être complémentaires. Pour nous, c'est important de faire en sorte que chaque enfant aura la chance de développer son plein potentiel, et, pour y arriver, c'est génial, on offre maintenant... on offrira un nouveau service public, une nouvelle offre de services qui fera en sorte que davantage d'enfants auront accès maintenant à des services, à des places. Et on continuera, pour répondre à la question de ma collègue députée de Joliette, de contribuer à faire en sorte que le réseau se développe. Il y aura des places qui seront créées, 2 000 places d'ici 2021. C'est sur mon bureau. On analyse actuellement les demandes. Donc, ça continue. Parallèlement à ça, on parle de places subventionnées, mais on parle aussi de places...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...non subventionnées. On continuera d'offrir le choix aux parents.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : 2 000 places, M. le ministre, alors que vous savez qu'en ce moment sur le guichet unique il y a au moins 30 000 parents qui souhaitent avoir une place en CPE. Et ça, c'est le fruit de l'inaction du gouvernement libéral, qui a privilégié le modèle des garderies privées à but lucratif, avec évidemment le concours du gouvernement actuel et de la vice-première ministre, qui trouvaient qu'il y avait là un modèle d'affaires extraordinaire.

Je repose ma question : Pour répondre aux besoins des parents qui souhaitent que leurs enfants puissent aller en CPE, parce qu'il y a des enfants d'un an, de deux ans, de trois ans, combien...

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. On parle de CPE, mais moi, je veux parler de l'ensemble du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance où il se donne aussi d'excellents services, par exemple, en garderie privée subventionnée, où les places sont subventionnées, en garderie privée aussi, dans les milieux familiaux. Donc, on va continuer de développer ce réseau-là pour que davantage d'enfants aient accès à une place.

Et je vous rappelle aussi que la création des prématernelles quatre ans, ça ferait en sorte qu'il y aura des enfants... des parents qui décideront d'envoyer leurs enfants à la prématernelle. C'est un choix qu'on leur offre, et ça, évidemment, ça va libérer davantage de places. Donc, on va créer des places, il y a des places qui vont se libérer. Et moi, je fais le pari que, dans quelques années, le bilan sera plus reluisant que jamais, et on aura fait beaucoup de chemin...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...depuis les 15 dernières années.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! On reste attentif, s'il vous plaît! Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Responsabilités du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, j'ai cherché, j'ai cherché longtemps et je n'ai rien trouvé. Les cégépiens, les universitaires et les chercheurs n'ont pas de ministre. Pour la CAQ, l'éducation, c'est la maternelle quatre ans, et après ça il n'y a plus rien, ce n'est pas important. Même le chef de cabinet adjoint du ministre a confirmé à une association étudiante que les cégeps n'étaient pas à l'ordre du jour pour les deux prochaines années. Pendant ce temps, le ministre demande du temps.

D'ailleurs, on réalise que ce n'est vraiment pas une priorité quand on voit qu'il y a plus de 50 000 étudiants qui ont quitté les bancs d'école pour aller manifester dans la rue. La réponse du ministre : Donnez-moi du temps. Pourtant, il a été, pendant quatre ans, porte-parole en matière d'éducation. Du temps pour se forger une idée sur la question de la rémunération des stagiaires, il en avait.

Est-ce que les cégépiens, M. le Président, ainsi que les universitaires et les chercheurs peuvent avoir un ministre à leur écoute, s'il vous plaît?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Et de l'Enseignement supérieur, M. le Président, ministre... et de l'Enseignement supérieur. Justement, c'était l'objet de la question, il faudrait le dire correctement.

Bien oui, ils ont un ministre de l'Enseignement supérieur. Écoutez, déjà, dans les deux dernières semaines, j'ai eu deux conférences téléphoniques avec l'ensemble des dirigeants du réseau — vous pouvez vérifier, je sais que vous allez vérifier — les directions de cégep...

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, vous êtes à presque 3 min 30 s de la fin de la période de questions, alors ce pourrait être intéressant d'écouter la suite, s'il vous plaît!

M. Roberge : Les directions de cégep étaient toutes là, les directions des universités. Donc, deux fois des conférences téléphoniques, une rencontre aussi privée avec M. Tremblay, le président de la Fédération des cégeps. Je vous donnerai mon agenda.

Mais, ceci étant dit, M. le Président, bien sûr qu'on valorise et qu'on reconnaît l'importance du réseau d'enseignement supérieur. On est au travail, d'ailleurs, pour revoir la formule de financement des cégeps. Ça a pris vraiment beaucoup de temps, le dernier gouvernement a laissé pourrir la situation trop longtemps. On est au travail parce qu'il y a des cégeps en région qui sont mal financés. Il y a des petites cohortes qui sont mal financées. Pourtant, les cégeps sont des moteurs de développement économique. C'était extrêmement important. Ça permet aux jeunes de poursuivre leur éducation et de se diplômer en enseignement supérieur en restant près de chez eux. Nous sommes à l'oeuvre...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...mais j'ai hâte de continuer avec la suite.

Le Président : Mme la députée de Saint-Laurent, pour la complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, je vous confirme qu'on va vérifier parce que je ne parlais pas des directions d'école, je parlais bien des étudiants. Pour ce qui est des étudiants, écoutez, les deux précédents gouvernements avaient cru bon de séparer l'Éducation de l'Enseignement supérieur parce que ce sont deux portefeuilles très importants et des charges excessivement importantes.

Clairement, le ministre de l'Éducation n'a d'yeux et d'oreilles que pour les maternelles quatre ans et jouer dans les structures. Aura-t-il le temps et l'énergie nécessaires et le goût de s'occuper de l'enseignement supérieur?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge : Merci bien. Par rapport aux étudiants, oui, bien sûr, on est en contact, mon cabinet est en contact avec les grandes fédérations étudiantes et aussi les regroupements régionaux, parce que c'est difficile, des fois, de trouver les porte-parole parce que ces regroupements-là ne veulent pas désigner de porte-parole, mais on travaille très fort pour les rencontrer.

Vous êtes allée un peu partout, mais, sur la question des stages, on est au travail aussi. Avant même que les étudiants ne fassent leur mobilisation, j'avais demandé au ministère de faire un état de la situation des stages parce qu'il y a vraiment une grande variété de stages par leur durée, par l'intensité, des stages d'observation, des stages de travail. On veut faire les choses correctement, et je suis certain que tout le monde sera satisfait à la fin.

• (10 h 50) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : C'est bien que le personnel du ministre ait le temps de les rencontrer, mais lui... le temps, lui, personnellement de les rencontrer? Parce que moi, je me suis donné le temps de les rencontrer, M. le Président.

Alors, pour faire court, est-ce que le ministre peut nous dire quel est son plan en matière d'enseignement supérieur? Que compte-t-il faire des cégeps et des universités ainsi que de la recherche au Québec? Est-ce qu'il entend la détresse psychologique que nos jeunes, présentement, ressentent? Est-ce qu'il entend la précarité financière de nos jeunes étudiants?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Dénoncer la décision de la Cour suprême du Canada d'autoriser la
mise en place d'une agence pancanadienne des valeurs mobilières

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Donc, je vais continuer sur le plan en enseignement supérieur. J'ai parlé tantôt de ce qui se passait dans les cégeps. Je vais continuer avec le réseau universitaire. Il y a eu du travail qui a... il faut aller au-delà de la partisanerie, là, il faut reconnaître les choses qui ont été faites correctement. L'ancien gouvernement a fait du bon travail dans le cadre des violences sexuelles sur les campus. On va s'assurer que cette loi-là soit appliquée, respectée et qu'il y ait des sous pour faire les choses correctement. Donc, on est au travail, là, ici. Il n'y a pas de brisure. Je rassure les gens.

On va aussi revoir la formule de financement parce que, bon, il y a eu des aménagements, des améliorations qui ont été faites, mais il y a aussi des erreurs qui ont été faites, notamment pour les universités en région et aussi pour la question des étudiants étrangers. Il y a un problème avec le financement d'universités francophones. On y tient, on va corriger les erreurs du passé.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci pour votre collaboration.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon l'ordre et nos règles de présentation, je vais maintenant reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Et je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre des Finances, le député de René-Lévesque, le député de Jean-Lesage et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale dénonce avec vigueur la décision de la Cour suprême du Canada autorisant le gouvernement fédéral à mettre en place une agence pancanadienne des valeurs mobilières;

«Qu'elle réitère l'importance que les compétences du Québec en matière de valeurs mobilières soient pleinement respectées et qu'elle exige du gouvernement fédéral la mise en place de garanties nécessaires à cette fin;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de ne pas adhérer au régime fédéral et de maintenir l'Autorité des marchés financiers comme gardien de la réglementation en valeurs mobilières au Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Mme la Présidente, j'aimerais qu'on puisse exercer un vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal. Et, si tout le monde est présent, nous allons dès maintenant procéder au vote.

Alors, je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 56)

(Reprise à 11 heures)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons procéder au premier vote de cette législature. Alors, nous allons souhaiter bon succès à M. Julien Tremblay, puisque c'est vraiment...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vais mettre aux voix la motion présentée par M. le député de Robert-Baldwin conjointement avec le ministre des Finances, le député de René-Lévesque, le député de Jean-Lesage et le député de Chomedey. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale dénonce avec vigueur la décision de la Cour suprême du Canada autorisant le gouvernement fédéral à mettre en place une agence pancanadienne des valeurs mobilières;

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lacombe (Papineau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), Mme Proulx (Berthier), Mme Girault (Bertrand), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Chassé (Châteauguay), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, je me dois de vous demander s'il y a des députés contre cette motion. Des abstentions? Et, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 110

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui. Mme la Présidente, est-ce que c'est possible de vouloir transmettre copie de cette motion au gouvernement du Canada, au Parlement du Canada et au Sénat du Canada, s'il vous plaît? Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ce sera fait.

M. Proulx : Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition, et ce sera Mme la députée de Joliette.

Exprimer la solidarité de l'Assemblée envers la communauté franco-ontarienne
et la députée de Glengarry—Prescott—Russell, Mme Amanda Simard, dans
leur combat pour la survie de leurs institutions de langue française

Mme Hivon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Taschereau et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa solidarité et son soutien envers la communauté franco-ontarienne et la députée de Glengarry—Prescott—Russell, Amanda Simard, dans leur combat pour la survie de leurs institutions de langue française, dont le projet d'Université de l'Ontario français;

«Qu'elle dénonce cette nouvelle atteinte aux droits d'une communauté francophone en situation minoritaire au Canada;

«Qu'elle constate que la survie de la langue française y demeure toujours fragile et nécessite une vigilance constante;

«Qu'à l'occasion de la journée de mobilisation du 1er décembre, le drapeau franco-ontarien soit hissé sur l'une des tours de l'Assemblée nationale.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour débattre de cette motion.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, adoption sans débat. Voilà. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je demande le vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien.

Nous avons une demande pour un deuxième vote par appel nominal et nous allons suspendre nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 8)

(Reprise à 11 h 9)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous allons maintenant procéder au vote sur la motion présentée par Mme la députée de Joliette conjointement avec Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la députée de Taschereau et le député de Chomedey. Et je ne crois pas que je vais relire cette motion, nous allons procéder au vote immédiatement.

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 10) •

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Hivon (Joliette), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 110

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À titre de leader, j'aimerais que cette motion soit envoyée à l'ensemble des parlementaires de l'Assemblée législative de l'Ontario.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, ce sera fait. Cette motion sera transmise au gouvernement de l'Ontario, et le drapeau franco-ontarien va flotter au-dessus du parlement de l'Assemblée nationale.

Pour la prochaine motion, je vais reconnaître un membre du groupe formant la troisième opposition et je cède la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Demander au gouvernement que les pensions alimentaires pour enfants cessent
d'être traitées comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des
prestations d'aide sociale, de l'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide
financière aux études et au soutien au logement

Mme Labrie : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, que je remercie :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de considérer les enfants bénéficiant d'une pension alimentaire comme étant leurs bénéficiaires exclusifs et qu'en conséquence, il agisse avec diligence et équité afin que les pensions alimentaires pour enfants cessent d'être traitées comme un revenu pour le parent créancier dans le calcul des prestations d'aide sociale, ainsi que l'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide financière aux études et au soutien au logement.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée? M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Je vais demander le vote nominal, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Nous avons une autre demande de vote par appel nominal. Et je ne crois pas devoir relire la motion, mais...

Une voix : ...

Réitérer au gouvernement fédéral que toute démarche qu'il entreprend doit être
respectueuse des compétences constitutionnelles du Québec en matière de
propriété et de droits civils et des décisions qu'il prend dans
l'intérêt des consommateurs québécois

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ça. Mais alors nous allons procéder au vote sur la motion présentée par Mme la députée de Sherbrooke conjointement avec Mme la députée de Joliette. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions?

Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 110

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Pour la prochaine motion sans préavis, je vais reconnaître un membre formant le gouvernement et je cède la parole à Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée d'Anjou—Louis-Riel, la députée de Joliette, le député de Chomedey, le député d'Hochelaga-Maisonneuve :

«Que l'Assemblée nationale dénonce les dispositions introduites dans le projet de loi C-86 qui offrent une protection inférieure à ce que prévoit la législation québécoise en matière de crédit à la consommation et qui créeront de la confusion quant aux règles applicables en la matière et à la distribution de certains contrats d'assurance;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral que les dispositions de C-86 qui touchent ces deux secteurs ne s'appliquent pas là où des normes québécoises poursuivant les mêmes fins sont déjà prévues;

«Qu'elle réaffirme que la protection des consommateurs est une responsabilité qui relève pleinement du Québec comme la Cour suprême du Canada l'a reconnue dans l'arrêt BMO-Marcotte;

«Qu'enfin, que l'Assemblée nationale réitère au gouvernement fédéral que toute démarche qu'il entreprend doit être respectueuse de ses compétences constitutionnelles en matière de propriété et de droits civils et des décisions prises par le Québec dans l'intérêt des consommateurs québécois.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, on peut relire la dernière version de la motion. Si vous permettez, je vais remettre à ma collègue copie, mais, selon nos informations, il s'agissait de la même version qui a été transmise.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la ministre, nous vous invitons à relire cette motion.

Mme LeBel : Au complet ou simplement le dernier paragraphe, Mme la Présidente? Au complet? Pas de problème.

Mme la Présidente, donc, je sollicite le consentement pour la motion suivante et je relis :

«Qu'elle réaffirme que la protection des consommateurs est une responsabilité qui relève pleinement du Québec comme la Cour suprême du Canada l'a reconnue dans l'arrêt BMO-Marcotte;