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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le jeudi 7 février 2019 - Vol. 45 N° 11

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter deux entreprises de la circonscription de Rivière-du-Loup lauréates des prix
Créateurs d'emplois

M. Denis Tardif

Féliciter l'équipe des Dragons jaunes de Soccer Delta Laval pour ses victoires

Mme Monique Sauvé

Souligner la Journée Optimiste

M. Sylvain Lévesque

Rendre hommage à M. Alain Laroche pour ses 25 années à titre de commissaire au développement
économique de Verdun

Mme Isabelle Melançon

Rendre hommage à M. Jean-Guy Gauvin, fondateur de l'association caritative Les amis de
chez Gauvin

Mme Marie-Louise Tardif

Souligner le 10e anniversaire de la liaison maritime hivernale entre les Îles-de-la-Madeleine
et l'Île-du-Prince-Édouard

M. Joël Arseneau

Rendre hommage à M. Gérald «Tiger» Gagnon pour son engagement communautaire

M. Robert Bussière

Rendre hommage à M. Gilles Landry, fondateur de l'organisme Lettres en main

M. Vincent Marissal

Souligner la tenue du 30e Tournoi provincial de hockey atome pee-wee de Beauport

M. Jean-François Simard

Féliciter M. Jessie Armand, primé à des compétitions internationales de sculpture sur neige

Mme Agnès Grondin

Présence de l'ambassadrice de la République du Paraguay, Mme Concepción Inés Martinez Valinotti

Présence de M. Luc Ferland, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 9 —          Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à
répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une
intégration réussie des personnes immigrantes

M. Simon Jolin-Barrette

Mise aux voix

Projet de loi n° 193 — Loi établissant un bouclier de protection budgétaire des services
à l'éducation, à l'enfance et à la protection de la jeunesse

Mme Véronique Hivon

Mise aux voix

Dépôt de documents

Plan d'action 2018-2019 du Bureau des infractions et amendes

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Textes de loi adoptés par les membres du Forum étudiant, du Parlement des jeunes et du
Parlement jeunesse


Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 3 — Loi visant l'instauration d'un
taux unique de taxation scolaire

Élection à la présidence de la Commission des institutions

Élection à la présidence de la Commission des relations avec les citoyens

Questions et réponses orales

Congédiement de M. Louis Robert, employé du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Rôle du secteur privé dans la recherche sur les pesticides

Mme Marie Montpetit

M. André Lamontagne

Mme Marie Montpetit

M. André Lamontagne

Mme Marie Montpetit

M. André Lamontagne

Enquête sur le congédiement d'un employé du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

M. Sébastien Proulx

M. Simon Jolin-Barrette

Francisation des immigrants

Mme Catherine Fournier

M. Simon Jolin-Barrette

M. Joël Arseneau

Mme Nathalie Roy

M. Joël Arseneau

M. Simon Jolin-Barrette

Mises à pied à la Société québécoise du cannabis

M. Alexandre Leduc

M. Lionel Carmant

M. Alexandre Leduc

M. Lionel Carmant

M. Alexandre Leduc

M. Eric Girard

Nomination de Mme Catherine Loubier à titre de déléguée du Québec à New York

Mme Paule Robitaille

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

Mme Nadine Girault

Mme Dominique Anglade

Mme Nadine Girault

Investissements en éducation

Mme Véronique Hivon

M. Jean-François Roberge

Mme Véronique Hivon

M. Eric Girard

Mme Véronique Hivon

M. Jean-François Roberge

État de situation concernant les travaux d'implantation de la norme internationale
anticorruption ISO 37001

M. Guy Ouellette

M. Christian Dubé

M. Guy Ouellette

M. Christian Dubé

M. Guy Ouellette

M. Christian Dubé

Impact de l'implantation de la maternelle quatre ans sur les services de garde

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Jean-François Roberge

Mode de nomination des hauts fonctionnaires

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Nadine Girault

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de s'engager formellement à
présenter un projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques du
Québec avant l'ajournement des travaux en juin 2019


Motions sans préavis

Modifier la législation afin de protéger les lanceurs d'alerte

Mise aux voix

Féliciter les finalistes des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique
québécoise

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. Pascal Bérubé

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 2 — Loi resserrant
l'encadrement du cannabis

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et notre première intervention sera celle de M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Féliciter deux entreprises de la circonscription de Rivière-du-Loup
lauréates des prix Créateurs d'emplois

M. Denis Tardif

M. Tardif : Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, c'est un privilège de pouvoir m'adresser à vous tous aujourd'hui dans cette Chambre afin de souligner l'excellence de deux entreprises de chez nous.

Tout d'abord, je tiens à féliciter M. Guy Bonneville, de Lepage Millwork, pour le prix Coup de coeur du prix Créateurs d'emplois du Québec 2018 pour la région du Bas-Saint-Laurent. Cette entreprise, spécialisée en portes et fenêtres, n'a pas hésité à innover et à adopter des mesures qui ont eu pour effet de diminuer l'impact environnemental de leur usine. La création de 30 nouveaux emplois dans leur équipe, additionnée à la gestion du changement opérationnel, témoigne de leur excellence.

Dans la même veine, Mme la Présidente, j'aimerais également féliciter MM. Bernard et Jean Bélanger, tous deux dirigeants de l'entreprise Premier Tech, le plus important employeur de ma circonscription. Pour une deuxième année consécutive, l'équipe a été en mesure d'innover et d'accroître ses activités au siège social de Rivière-du-Loup, remportant du même coup le titre de champion régional du Bas-Saint-Laurent en 2018. Le dynamisme et l'attitude proactive de l'équipe des ressources humaines de Premier Tech a permis l'embauche de 122 nouveaux équipiers.

Alors, pour conclure, je tiens à inviter particulièrement les gens d'affaires de ma circonscription de continuer d'investir dans leurs rêves. Et félicitations aux lauréats!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je vais reconnaître Mme la députée de Fabre.

Féliciter l'équipe des Dragons jaunes de Soccer Delta Laval pour ses victoires

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Mme la Présidente, c'est avec une fierté à peine dissimulée que je souhaite rendre hommage et féliciter les jeunes champions joueurs de soccer de mon comté de l'équipe U12 AA du Delta.

Les jeunes athlètes récoltent les honneurs depuis un an, champions des tournois ARS national et d'hiver du FC mais aussi détenteurs de la médaille d'argent au prestigieux tournoi de Victoriaville.

Tous leurs efforts, leur discipline et l'immense engagement des entraîneurs et aussi des parents auront permis une dernière victoire de l'année 2018. En décembre dernier, les 18 jeunes joueurs étaient couronnés champions au tournoi Les 36 heures de soccer de Montréal.

Nous sommes tous si fiers de leurs victoires, de leurs succès. Bravo! Bravo aux 18 jeunes champions! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Fabre. Et maintenant au tour de M. le député de Chauveau de prendre la parole.

Souligner la Journée Optimiste

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a cinq ans, le 6 février 2014, je faisais adopter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le premier jeudi du mois de février comme Journée Optimiste et souligne la contribution et l'engagement des clubs Optimistes auprès de la jeunesse québécoise.»

Eh bien, c'est aujourd'hui le premier du mois, et je suis fier de le souligner avec l'appui de mes collègues.

Les Optimistes, c'est 288 clubs au Québec. Ce sont des milliers de personnes dévouées qui donnent de leur temps et argent pour nos jeunes. Chaque club dans chacune des régions ont leurs propres particularités, mais les initiatives ont toujours le même objectif, celui de permettre aux jeunes d'atteindre le maximum de leur potentiel.

Permettez-moi, en terminant, de saluer les quatre clubs Optimiste de ma circonscription, et j'ai nommé Neufchâtel, Saint-Émile, Lac-Saint-Charles et Loretteville — dont je suis membre.

Merci, Mme la Présidente, de propager l'optimisme comme vous le faites bien. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Et maintenant au tour de Mme la députée de Verdun.

Rendre hommage à M. Alain Laroche pour ses 25 années à titre
de commissaire au développement économique de Verdun

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je désire rendre hommage à Alain Laroche pour sa carrière exceptionnelle.

Alain a oeuvré sans relâche depuis plus de 25 ans à titre de commissaire économique pour le développement de Verdun. Impliqué, il a été fondateur du Réseau Affaires Verdun, qu'on appelle le RAV, membre du conseil d'administration du Forum économique de Verdun, gestionnaire chevronné des hebdos locaux de 1976 à 1994.

Sa réputation n'est plus à faire. Rassembleur par excellence, Alain s'est investi corps et âme à Verdun. Par son implication, il a su développer chez les Verdunois et les Verdunoises un attachement profond à leur communauté ainsi qu'un sentiment de fierté jamais égalé.

Surnommé affectueusement Alain de Verdun, ce dernier a décidé de tirer sa révérence à titre de commissaire pour le développement économique de Verdun pour relever de nouveaux défis. Cher Alain, bonne chance dans tes nouveaux défis! Je sais qu'on aura l'occasion de se revoir et de prendre un café très souvent à Verdun. Bonne chance pour la suite! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Verdun. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à M. Jean-Guy Gauvin, fondateur de
l'association caritative Les amis de chez Gauvin

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Mme la Présidente, c'est un grand honneur pour moi aujourd'hui de reconnaître un être exceptionnel, qui est connu pour sa générosité et son altruisme sans limites.

Homme d'affaires de La Tuque, M. Jean-Guy Gauvin est le fondateur du club des Amis de chez Gauvin, qui amasse depuis 12 ans des milliers de dollars chaque année au profit de la Fondation pour la santé du Haut-Saint-Maurice. Rien ne l'arrête. Il cuisine lui-même des dizaines de tourtières pour recevoir des amis ou des centaines de personnes dans les résidences de personnes âgées pour le jour de l'An, le jour de la Saint-Valentin, pour des activités spéciales. Ainsi, chaque année, des milliers de dollars sont remis pour aider les gens malades ou dans le besoin.

Depuis des décennies, il soutient les habitants de La Tuque par ses divers engagements. Conseiller municipal, membre de l'office de l'habitation, impliqué dans des projets de revitalisation, au club de patinage artistique, pour les ligues de hockey, au festival de chasse, membre des Chevaliers de Colomb, et j'en passe.

Donc, merci à vous, M. Gauvin, de rendre notre monde meilleur.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner le 10e anniversaire de la liaison maritime hivernale
entre les Îles-de-la-Madeleine et l'Île-du-Prince-Édouard

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Il y a 10 ans, le 3 février 2009, une première liaison maritime était établie en hiver entre les Îles-de-la-Madeleine et l'Île-du-Prince-Édouard. C'était un désenclavement historique pour les insulaires que je représente. Après trois ans de démarches politiques, de démonstrations argumentaires et de mobilisation citoyenne, le gouvernement fédéral prenait enfin ses responsabilités envers les Madelinots.

Cette traversée inaugurale à travers les glaces marquait l'histoire de l'archipel en ce qu'elle ouvrait notre autoroute vers le continent 12 mois par année. Le lien maritime, dans un contexte insulaire, c'est vital. Il assure la libre circulation des biens et des personnes, que les continentaux prennent pour acquise. Dans l'archipel, tout le développement économique, social et culturel en dépend.

J'en profite donc pour rappeler au gouvernement du Québec comme au fédéral que la prochaine étape, c'est de consolider nos deux liens maritimes par le remplacement des deux navires en fin de vie utile dans les délais les plus brefs. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et maintenant au tour de M. le député de Gatineau de nous faire sa déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage à M. Gérald «Tiger» Gagnon
pour son engagement communautaire

M. Robert Bussière

M. Bussière : Je vous en remercie, Mme la Présidente. Je désire rendre hommage aujourd'hui à un bâtisseur de La Vallée-de-la-Gatineau, M. Gérald Gagnon.

M. Gagnon, que l'on prénomme bien affectueusement «Tiger», s'est engagé en 2016 dans la campagne de financement pour réhabiliter l'église de L'Assomption-de-Marie à Maniwaki. Cette église, comme plusieurs autres au Québec, a malheureusement subi les aléas du temps. Étant au coeur de la communauté maniwakienne depuis 1869, l'église est considérée comme l'âme de la ville.

C'est avec tout l'honneur que lui donnent ses 82 ans et sans égard au temps ni à l'énergie que M. Gagnon s'est lancé à fond dans le projet d'amasser les fonds nécessaires à la rénovation de l'église de L'Assomption-de-Marie. M. Gagnon a mobilisé les citoyens, les commerçants et les organismes communautaires. C'est grâce à son dynamisme, sa joie de vivre et sa sociabilité qu'il a su amasser plus de 100 000 $ à lui seul.

En terminant, je souhaite remercier chaleureusement M. Gagnon pour son dévouement, sa persévérance et ténacité. M. Gagnon, je suis extrêmement fier de vous et de votre engagement, je vous félicite. Et c'est un honneur pour moi de savoir que vous faites partie de mon comté. Félicitations et merci!

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Gatineau.

Je voudrais rappeler aux membres de cette Assemblée que la durée d'une déclaration ne devrait être que d'une minute. Alors, s'il vous plaît, veuillez vous pratiquer avant de faire votre intervention ici, à l'Assemblée.

Alors, pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Rosemont.

Rendre hommage à M. Gilles Landry, fondateur
de l'organisme Lettres en main

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Le 5 janvier dernier, nous avons perdu un grand Rosemontois, Gilles Landry, fondateur de Lettres en main, un organisme de lutte contre l'analphabétisme qui a vu le jour en 1982.

Pendant 36 ans, M. Landry aura eu pour seules armes du papier, des crayons, quelques dictionnaires et surtout une détermination admirable. Il laisse en héritage plus d'une vingtaine de livres adaptés aux adultes peu alphabétisés ainsi que de nombreux textes et analyses, de réflexions sur le sujet. Lettres en main survivra à son fondateur puisque Gilles Landry a su inspirer une nouvelle génération d'intervenants et d'intervenantes en alphabétisation.

J'offre donc mes plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis et à ceux et celles qui poursuivront son oeuvre. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rosemont. Et maintenant au tour de M. le député de Montmorency d'intervenir aujourd'hui.

Souligner la tenue du 30e Tournoi provincial
de hockey atome pee-wee de Beauport

M. Jean-François Simard

M. Simard : Alors, bon matin à vous, Mme la Présidente. Vous n'êtes pas sans savoir qu'une déclaration de député, c'est un beau moment pour parler de grands succès dont nous sommes les témoins dans nos comtés respectifs. Et c'est dans ce cadre que j'aimerais souligner la tenue, du 6 au 17 février, du 30e, du 30e tournoi de hockey pee-wee de Beauport.

Cette année encore, c'est près de 80 équipes de toutes les régions du Québec et du Canada qui vont se rassembler à Beauport, fondée en 1634, Mme la Présidente, ce n'est pas banal. Cet événement, cette année, prend un caractère tout particulier puisqu'il va recevoir également des clubs en provenance d'Europe.

Rappelons que ce tournoi rassemble des jeunes hommes et des jeunes femmes de 9 à 12 ans. Ce tournoi connaît un très grand succès. Bon an, mal an, près de 7 000 à 8 000 personnes y participent.

Et, si ce succès est possible, bien, c'est grâce à des individus qui se dévouent corps et âme. Et j'aimerais tout d'abord saluer M. André Bernier, qui est un pilier du hockey amateur dans la grande région de Québec. On vous salue, André. J'aimerais également saluer le responsable des bénévoles, qui s'appelle Gaston Gagnon. Figurez-vous, Mme la Présidente, que Gaston, il a connu chaque année, hein, des 30 années de ce tournoi. Je le salue tout particulièrement. Trois derniers noms : André Vézina, Monique Verret et Jonathan Lachance.

Et je vous souhaite de participer. Je vous invite tous à ce grand tournoi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Montmorency. Et, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée d'Argenteuil.

Féliciter M. Jessie Armand, primé à des compétitions
internationales de sculpture sur neige

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci. Le comté d'Argenteuil compte parmi ses citoyens de nombreux artistes de grande qualité. Ce matin, j'aimerais souligner le talent de l'un d'entre eux, Jessie Armand, un grand créateur de Saint-André-d'Argenteuil.

Depuis une douzaine d'années, Jessie et son équipe se démarquent dans différentes compétitions de sculpture sur neige. Tant ici, au Carnaval de Québec, qu'à Harbin, en Chine, ou qu'à Breckenridge, au Colorado, ce quatuor rafle de nombreux prix prestigieux.

Bravo, Jessie Armand! Au nom de toute la population du comté d'Argenteuil et en mon nom personnel, je tiens à te remercier de partager ton talent avec le monde entier et de nous rappeler que la neige n'est pas seulement que désagrément, mais elle peut aussi être source de créativité, de beauté et de fierté. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Argenteuil. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadrice de la République du Paraguay,
Mme Concepción Inés Martinez Valinotti

J'ai le plaisir aujourd'hui de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadrice de la République du Paraguay, Son Excellence Mme Concepción Inés Martinez Valinotti, à l'occasion de sa visite officielle. Bienvenue, madame.

Présence de M. Luc Ferland, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je signale également la présence de M. Luc Ferland, ancien député d'Ungava, avec nous.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas...

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande votre attention, s'il vous plaît! C'est vrai que la température est en dents de scie, il y a de la glace, de la neige, du vent, du froid, alors on est tous un peu fébriles et enthousiastes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 9

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion présente le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. M. le ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Ce projet de loi vise à accroître la prospérité socioéconomique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.

Pour ce faire, le projet de loi modifie d'abord la Loi sur le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Il y précise certaines fonctions du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et lui confie de nouvelles, notamment en ce qui concerne la coordination de la promotion de l'immigration au Québec, de la prospection et du recrutement des ressortissants étrangers ainsi que de la mise en oeuvre de services d'accueil, de francisation et d'intégration des personnes immigrantes.

Le projet de loi prévoit par ailleurs que le ministre peut recueillir auprès des personnes immigrantes les renseignements nécessaires à la connaissance de leur parcours, notamment en ce qui concerne leur niveau de connaissance du français et leur intégration au marché du travail, ainsi qu'à la mise en place de services destinés à ces personnes et à l'évaluation de leurs besoins et de leur satisfaction quant à ces services. Il prévoit aussi que les ministères et organismes concernés communiquent au ministre, selon des modalités déterminées par entente, les renseignements nécessaires à l'exercice de ses responsabilités et fonctions.

Le projet de loi modifie également la Loi sur l'immigration au Québec afin de préciser son objet en énonçant notamment qu'elle a pour but de favoriser l'intégration des personnes immigrantes, plus particulièrement par l'apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.

De plus, le projet de loi permet au gouvernement de déterminer, par règlement, les conditions qui affectent la résidence permanente d'un ressortissant étranger que le ministre peut imposer lorsqu'il sélectionne un tel ressortissant. Il permet aussi au ministre d'annuler une invitation à présenter une demande de sélection faite par erreur à un ressortissant étranger.

Le projet de loi élargit la possibilité pour le ministre d'exiger qu'un engagement soit conclu en faveur d'un ressortissant étranger lorsqu'il estime qu'un tel engagement est nécessaire à son... succès de son séjour ou de son établissement au Québec.

Le projet de loi réitère que le ministre élabore des programmes d'accueil, de francisation et d'intégration des personnes immigrantes et met en oeuvre, au Québec et à l'étranger, des services de soutien à ces personnes, en précisant qu'il suscite à cet effet l'engagement des employeurs.

Le projet de loi revoit les pouvoirs réglementaires du gouvernement relatifs aux employeurs qui souhaitent embaucher un ressortissant étranger ou un résident permanent, étend le pouvoir réglementaire du gouvernement concernant les cas d'exemption au paiement des droits exigibles et contient certains ajustements en matière d'enquête et en matière pénale.

Enfin, sous réserve d'une exception, le projet de loi met fin à toute demande présentée au ministre dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 et pour laquelle il n'a pas encore pris de décision de sélection, de refus ou de rejet au moment de la présentation du projet de loi.

Je vous remercie, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, M. le Président. C'est le leader du gouvernement qui est porteur de ce projet. Est-ce qu'il peut s'engager à ce que nous puissions tenir des consultations les plus élargies possible sur ce dossier?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il me fera plaisir d'avoir des discussions avec mon collègue de l'opposition officielle. Je l'invite à ce qu'il nous soumette les groupes qu'il souhaite entendre pour les fins d'une consultation particulière.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 193

Le Président : À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Joliette présente le projet de loi n° 193, Loi établissant un bouclier de protection budgétaire des services à l'éducation, à l'enfance et à la protection de la jeunesse. Mme la députée.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de présenter le projet de loi n° 193, Loi établissant un bouclier de protection budgétaire des services à l'éducation, à l'enfance et à la protection de la jeunesse.

Ce projet de loi a pour objet d'assurer que les prévisions budgétaires présentées à l'Assemblée nationale garantissent le maintien du niveau des services en matière d'éducation, de famille et de protection de la jeunesse.

Le projet de loi prévoit qu'au plus tard le 1er janvier de chaque année le Vérificateur général prépare un rapport dans lequel il détermine les crédits nécessaires pour maintenir le niveau des services en matière d'éducation, de famille et de protection de la jeunesse.

Si les crédits alloués à l'éducation, à la famille et à la protection de la jeunesse sont moindres que les crédits nécessaires pour maintenir le niveau des services dans ces domaines, le projet de loi prescrit que le ministre des Finances doit, à l'occasion du discours sur le budget, faire rapport à l'Assemblée sur les circonstances qui justifient de ne pas allouer plus de crédits en matière d'éducation, de famille et de protection de la jeunesse. Il doit aussi présenter un plan financier permettant de rétablir le niveau des services. En outre, le projet de loi exige que ce rapport et ce plan financier soient examinés par la commission compétente de l'Assemblée nationale. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice.

Plan d'action 2018-2019 du Bureau des infractions et amendes

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le plan d'action 2018-2019 du Bureau des infractions et des amendes. Merci.

• (10 h 10) •

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 7 décembre 2018 par la députée de Marie-Victorin ainsi que les réponses du ministre des Transports. Merci.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Textes de loi adoptés par les membres du Forum étudiant,
du Parlement des jeunes et du Parlement jeunesse

Pour ma part, je dépose les textes de loi adoptés ainsi que les rapports de mandat d'initiative déposés par les membres de la 27e législature du Forum étudiant, de la 17e législature du Parlement des jeunes et de la 69e législature du Parlement jeunesse du Québec.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 3

M. Simard : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 5 et 6 février 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire.

Vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, qu'il s'agissait de la première consultation de la 42e législature, et je tenais à dire que vous pouvez être fier de vos députés, qui ont travaillé fort, qui ont été studieux. Il y a eu de beaux échanges, et cela, je crois, fait l'honneur du parlementarisme québécois.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Élection à la présidence de la Commission des institutions

M. Bachand : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 6 février 2019, a procédé à l'élection à la présidence de ladite commission. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée de Châteauguay.

Élection à la présidence de la Commission des relations avec les citoyens

Mme Chassé : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 6 février 2019, a procédé à l'élection à la présidence de la commission.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de la députée de Maurice-Richard débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Juste avant de débuter la période de questions — je sens votre enthousiasme, je le sens depuis le début de la semaine, tout va très bien — je veux seulement vous rappeler une règle à laquelle on a tous souscrit : il n'y a pas d'applaudissements. Ça se fait très bien, mais les applaudissements ne se remplacent pas par des bravos, par des onomatopées de toutes sortes. Seulement votre collaboration, histoire de faire qu'on arrive à l'objectif qu'on s'est tous donné d'être plus efficaces. Vous savez, je vous dis une chose, chaque fois que je me lève, je sais que j'enlève du temps à la période de questions puis je sais que c'est important qu'on ait le temps pour les poser et bien y répondre. Alors, simple collaboration. Tout va très bien. J'aime l'enthousiasme. Ça continue à bien se faire.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Congédiement de M. Louis Robert, employé du ministère
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Plus les jours passent, plus les versions du gouvernement changent. Le premier ministre accuse tout le monde. Même, il a dit hier que M. Robert avait des problèmes de compétence, alors que ses collègues disent de lui que c'est une sommité en matière de gestion des sols. C'est clairement une opération de sauvetage pour protéger son ministre de l'Agriculture. Le gouvernement essaie donc aujourd'hui encore de faire diversion. On ne peut pas continuer de se défiler comme ça. Depuis le début de la semaine, on ne nous a répondu à aucune question. On défend bec et ongles un congédiement politique puis on jette la faute sur tout le monde.

M. le Président, les Québécois ont le droit de connaître la vérité. Ils ont le droit de savoir pourquoi le premier ministre a attaqué la crédibilité du lanceur d'alerte en affirmant qu'il avait des problèmes de compétence. Les Québécois ont le droit de savoir la vraie version de l'histoire. Le ministre de l'Agriculture, qu'est-ce qu'il a vraiment raconté au premier ministre? Les Québécois ont le droit de savoir si le premier ministre s'est fait dire la vérité. Et, encore une fois, on veut avoir l'heure juste. M. le Président, le premier ministre doit rassurer la population.

Est-ce qu'il peut se lever et confirmer que son ministre n'a pas rencontré les lobbys dénoncés par le lanceur d'alerte Louis Robert avant de le congédier?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le chef de l'opposition officielle continue d'attaquer la crédibilité du sous-ministre à l'Agriculture. Je ne sais pas sur quoi il se base. J'aimerais qu'il nous donne de l'information. Mais, quand j'écoute le chef de l'opposition officielle, lui, il est convaincu que le sous-ministre a mal agi, qu'il n'avait pas suffisamment de raisons de congédier un employé. Moi, je veux donner le bénéfice du doute à tout le monde, laisser la Protectrice du citoyen faire son travail, évaluer si les raisons qui ont amené le sous-ministre à congédier un employé étaient de bonnes raisons, est-ce que ça respectait la nouvelle loi sur la protection des lanceurs d'alerte. Donc, attendons que le travail soit fait, n'essayons pas d'écrire les conclusions, ayons confiance à la Protectrice du citoyen. Je ne sais pas pourquoi le chef de l'opposition officielle n'a pas confiance dans la Protectrice du citoyen. Qu'il nous dise pourquoi il n'a pas confiance.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Tout le monde a compris que le premier ministre ne répond pas vraiment à la question. En temps normal, un gouvernement transparent doit rendre publiques les rencontres entre les ministres et les lobbys. Hier, même la ministre de la Justice a dit : Nous ferons mieux.

Je donne la chance au premier ministre aujourd'hui de tenir parole. Est-ce qu'il s'engage à déposer en cette Chambre, rapidement, la liste des groupes rencontrés par son ministre de l'Agriculture? Parce qu'il n'y a pas grand-chose dans son agenda.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le ministre de l'Agriculture est en train de revoir les règles de gouvernance du Centre de recherche sur les grains. Parce que c'est un problème qui n'est pas nouveau, c'est un problème qui aurait dû être réglé par le gouvernement libéral. On a entendu l'année dernière les libéraux dire qu'ils voulaient revoir, peut-être par comités, forums, tables, la composition du conseil d'administration du CEROM. Évidemment, des paroles, aucune action. Le ministre de l'Agriculture va s'assurer de l'indépendance du CEROM, s'assurer que les compagnies, entre autres, de pesticides...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...ne viennent pas influencer les décisions, va agir pour l'intérêt des...

Le Président : M. le chef de l'opposition officielle, pour votre deuxième complémentaire.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Bien, M. le Président, le problème, M. le premier ministre, c'est qu'on ne croit plus le ministre. Après une semaine d'explications, il y a encore plus de confusion dans le dossier, et c'est pourtant ce ministre-là qui doit donner l'heure juste.

M. le premier ministre, je pense que vous êtes un homme sensé, comment pouvez-vous tolérer que votre ministre refuse de dire la vérité aux Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le Parti libéral, encore, pense posséder la vérité, hein? Le chef de l'opposition officielle a décidé que la vérité, c'était que le sous-ministre à l'Agriculture n'avait pas bien fait son travail, hein? Donc, il ne veut pas laisser la Protectrice du citoyen juger du travail du sous-ministre. Moi, je fais confiance à la Protectrice du citoyen. Puis je veux rassurer le chef de l'opposition officielle : je ne dois rien aux compagnies de pesticides.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, toujours pas de réponse. Le chef de l'opposition cherche la vérité parce qu'on voit que le ministre n'a pas dit la vérité aux Québécois. La procédure de grief est maintenant entamée, on a appris ça hier. Le premier ministre cautionne ses multiples volte-face et ne donne aucune confirmation sur cette enquête.

Est-ce que le premier ministre pense qu'il est temps maintenant qu'il admette que la situation est hors de contrôle, qu'il a perdu le contrôle sur cette situation?

Le Président : Je vous demande juste, s'il vous plaît, de faire attention lorsqu'on dit que le ministre n'a pas dit la vérité aux Québécois, faire attention à nos propos qu'on tient également, merci. Réponse. Le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le sous-ministre à l'Agriculture a congédié un employé. Ça peut arriver qu'un sous-ministre congédie pour des bonnes raisons un employé. Dans le cas qui nous concerne, il y a des questions. On se demande s'il y a un lien effectivement avec le fait que cet employé était un lanceur d'alerte. Il y a une loi qui protège les lanceurs d'alerte, qui a d'ailleurs été adoptée par le gouvernement libéral. Donc, est-ce que le chef de l'opposition officielle est en train de nous dire que la loi n'est pas bonne, que la loi sera mal appliquée par la Protectrice du citoyen? Moi, j'invite le chef de l'opposition officielle...

Le Président : En terminant...

M. Legault : ...à faire confiance à sa propre loi.

• (10 h 20) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Rôle du secteur privé dans la recherche sur les pesticides

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Le ministre de l'Agriculture et son ministère ont mis à la porte M. Louis Robert, alors que tous reconnaissent son expertise. On l'a mentionné, M. le Président, M. Robert est une sommité dans son domaine, un agronome reconnu avec plus de 30 ans d'expérience, sollicité fréquemment par les universités pour son expertise. Mais Louis Robert dérangeait l'industrie et dérangeait certains décideurs. Il a été congédié parce qu'il dénonçait des situations embarrassantes et importantes pour la santé publique et la société. Il a été renvoyé pour avoir dénoncé l'ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides. Et plus on entend de choses dans cette histoire, plus la question des pesticides et ses acteurs soulèvent de questions. On apprend que des scientifiques ont subi des tentatives d'intimidation de la part des membres du conseil d'administration du Centre de recherche sur les grains et de son président. Comment pouvons-nous être rassurés, M. le Président? C'est la qualité de ce que l'on mange et de notre santé qui est en jeu.

Alors, pourquoi est-ce que le ministre ne veut pas entendre ce que Louis Robert a à dire sur les pesticides? Le ministre de l'Agriculture peut-il nous indiquer s'il s'inquiète...

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui, M. le Président. Je veux rassurer ma collègue de Maurice-Richard que tous les gestes que je vais poser dans le dossier, l'analyse et tout ce qui se passe au centre de recherche sur les oléagineux et les grains, le CEROM, le maïs, vont être des gestes qui vont être guidés par trois principes. Le premier, c'est de m'assurer de l'indépendance des chercheurs. Le deuxième, c'est de m'assurer que la gouvernance qu'on retrouve au CEROM est selon les meilleurs standards. Et le troisième, c'est de m'assurer que les Québécois en ont pour leur argent dans les sous que le gouvernement du Québec, le ministère de l'Agriculture, investit dans le CEROM. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Alors, si la question des pesticides est importante pour le ministre, il doit être d'accord que la recherche objective doit être à la base de ses décisions. Louis Robert dénonçait le fait que la présence des lobbyistes dans l'industrie était omniprésente et que la recherche subit la même influence. Alors, pourquoi ne pas faire de M. Robert un allié?

M. le Président, ma question est simple : Quand le ministre va-t-il démontrer que c'est la science qui va gagner?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, je rassure ma collègue, les pesticides, c'est très important. C'est pour ça que c'est très important qu'au CEROM la recherche se fasse de façon indépendante. Alors, les actions qui vont guider mon travail, que je vais poser au cours des temps à venir, c'est de m'assurer que la recherche se fait de façon indépendante au CEROM, qu'on a une gouvernance exemplaire au CEROM et que les Québécois y trouvent leur dû. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, le ministre de l'Agriculture est dans la controverse. Louis Robert est parti, mais les lobbyistes qui siègent au Centre de recherche sur les grains, eux, sont toujours présents.

On apprend ce matin que trois membres du conseil d'administration du centre sur les grains sont enregistrés au Registre des lobbyistes depuis octobre 2018.

M. le Président, ma question est très simple pour le ministre : Est-ce qu'il a subi des pressions de la part des lobbyistes et est-ce que c'est la raison pour laquelle il refuse de réintégrer M. Robert?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, je peux rassurer ma collègue, je n'ai certainement pas subi de la pression d'aucun lobbyiste. Aujourd'hui, en poste, mon travail, c'est de m'assurer qu'au CEROM l'indépendance de la recherche soit confirmée, soit assurée, de m'assurer que la gouvernance au niveau du CEROM soit faite selon les meilleures règles de l'art, puis c'est ce qui va arriver, M. le Président. Merci.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Enquête sur le congédiement d'un employé du ministère
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, ça fait une semaine que le ministre de l'Agriculture fait parler de lui, puis j'ai l'impression que ça ne va pas cesser, pour les raisons que vous connaissez, M. le Président. Il s'enfarge dans les versions. Je l'ai dit hier, ce n'est pas une raison ni un enjeu de clarté, c'est un enjeu de vérité qui occupe le ministre de l'Agriculture.

Moi, hier, j'ai posé plusieurs questions, M. le Président. Quel est le mandat à la Protectrice du citoyen? Je ne l'ai pas vu. Est-ce qu'elle va ou elle a accepté ce mandat? Je ne l'ai pas su. Hier, M. le Président, j'ai parlé de l'article 18 de la loi sur la protectrice, j'avais l'impression de les surprendre. Alors, M. le Président, il a été muet sur bien des éléments. La Protectrice du citoyen, là, et son enquête potentielle, c'est un bien petit parapluie sur la tête du ministre, M. le Président.

Puisqu'il n'a plus la crédibilité de répondre lui-même, c'est qui, M. le Président, qui va défendre les intérêts des Québécois? C'est qui qui va répondre aux questions que se posent le ministre, le gouvernement, et les questions que se posent tous les Québécois?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que le leader de l'opposition officielle nous dit, c'est qu'il ne fait pas confiance à la Protectrice du citoyen. Je pense que nous avons, en la Protectrice du citoyen, la possibilité, avec le mandat qui lui a été confié par le ministre de l'Agriculture, de faire en sorte qu'elle puisse faire toute la lumière sur le dossier. Et le collègue de l'opposition officielle nous a dit hier qu'en vertu de la loi sur la Protectrice du citoyen elle ne pouvait pas se saisir du dossier. Or, ce n'est pas en vertu de cette loi-là que le mandat lui est donné, mais en vertu de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles, et la Protectrice du citoyen a tous les outils et a la liberté de se saisir du mandat pour faire en sorte de s'assurer que la lumière soit faite dans tout le dossier. Et le ministre de l'Agriculture l'a dit, relativement au centre de recherche, relativement également au congédiement de M. Robert, les actions vont être prises suite au rapport de la Protectrice du citoyen et suite aux recommandations qui seront formulées.

Mais il y a une chose qui est sûre par rapport au CEROM, M. le Président, et par rapport au centre de recherche, c'est notamment le fait que le conseil d'administration était en place sous l'ancienne administration libérale. Alors, s'il y a un reproche à faire, c'est de l'autre côté de la Chambre, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Je connais des animateurs de radio qui auraient raccroché bien avant.

Sincèrement, M. le Président, c'est une blague, là. Tout à l'heure, hier et toute la semaine, c'était la Protectrice du citoyen qui était pour répondre à toutes les questions des Québécois. Ce matin, ce que j'apprends, c'est juste sur la question du lanceur d'alerte qu'elle va répondre. Ce qu'a dit le gouvernement, c'est que la gestion du ministre, ça, ce n'est pas dans l'enquête. Ce que dit le gouvernement, c'est que la gestion du ministre entourant les pesticides et les lobbyistes potentiels, ce n'est pas dans la gestion du gouvernement. M. le Président, la crédibilité n'est plus là. Si le ministre ne peut pas travailler...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que le leader de l'opposition officielle veut faire, c'est faire lui-même une enquête en provoquant ici, dans cette Assemblée, une commission d'enquête. Il veut se constituer en tribunal. Il veut se constituer en juge. Il veut être juge et partie. M. le Président, on a la Protectrice du citoyen qui est mandatée pour faire la lumière relativement au congédiement de l'agronome Louis Robert. Nous avons confiance en elle. J'espère que l'opposition officielle a confiance aussi en la Protectrice du citoyen pour faire en sorte de se fier à son rapport, de se fier à ses recommandations, pour s'assurer... pour évaluer si l'équité procédurale dans le dossier de M. Robert a été respectée.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : C'est un des mandats que mon collègue à l'Agriculture lui a confié, et nous avons confiance que la Protectrice du citoyen va pouvoir...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du gouvernement... de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Hier, le leader du gouvernement m'accusait de vouloir faire un tribunal populaire. Vous savez ce que c'est, un tribunal populaire? C'est le moment où quelqu'un est attaqué, puis il n'a pas la place pour se défendre. Ça, c'est ce qui se passe actuellement dans l'espace public.

Ce que j'ai offert au gouvernement, M. le Président, c'est une commission parlementaire avec des règles encadrées. Pourquoi? Pour permettre au ministre et au gouvernement de retrouver leur crédibilité dans un dossier qui est important pour l'État, pour la société et pour la santé publique. J'ai déposé une motion, M. le Président, on va l'entendre tout à l'heure...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on revient au respect des institutions. Le leader de l'opposition officielle souhaite instrumentaliser le Parlement, souhaite faire en sorte que la Protectrice du citoyen ne puisse pas mener son enquête. Nous, ce qu'on veut, et ce qu'on va faire, et ce qu'on a déjà fait, c'est de s'assurer de donner les coudées franches à la Protectrice du citoyen pour qu'elle puisse faire son rapport et qu'elle puisse faire toute la lumière sur l'enquête rattachée au congédiement de M. Louis Robert, qui était par ailleurs une décision qui est de nature administrative. Le leader de l'opposition le sait très bien, et le ministre de l'Agriculture a eu l'occasion de s'expliquer à de nombreuses reprises. Alors, à partir du moment où la Protectrice du citoyen...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...est saisie du dossier, elle pourra faire la lumière.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Francisation des immigrants

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : M. le Président, l'incohérence du gouvernement en matière de langue commence à être gênante. Il y a deux semaines, en France, le premier ministre disait qu'au Québec, et je le cite, «il y a beaucoup trop d'immigrants [...] qui ne parlent pas français». Pourtant, mardi, son gouvernement a refusé une motion qui demandait d'augmenter la proportion d'immigrants qui parlent déjà français au moment de leur admission au Québec.

Avec leur plan en immigration, que la CAQ propose aux Québécois, c'est que seulement 41 % des immigrants qui entrent au Québec parlent français. Aïe, il faut le faire! Ce sont des cibles plus basses que sous les libéraux. Pourtant, ce qui aide le plus les immigrants à s'intégrer à la société québécoise, c'est la maîtrise du français. Ce qui aide le plus les immigrants à se trouver un emploi, c'est la maîtrise du français. Et ce qui donnerait le meilleur élan positif à la langue française au Québec, c'est une meilleure maîtrise du français par les immigrants.

Je donne donc une chance au ministre de corriger son erreur de mardi : Est-ce qu'il est d'accord pour augmenter la proportion d'immigrants qui parlent français à leur arrivée au Québec?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis d'accord avec ma collègue de Marie-Victorin sur le fait que c'est par la connaissance du français qu'on réussit à s'intégrer au Québec, notamment le fait de travailler en français, d'apprendre le français.

Et d'ailleurs ça me fait plaisir d'avoir déposé ce matin le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. Et qu'est-ce que ça va nous permettre de faire, ce projet de loi là? Ça va notamment nous permettre d'accompagner les immigrants dans leur apprentissage du français, parce que nous, du côté du gouvernement, contrairement au Parti québécois, qui veut bloquer à l'entrée les immigrants qui ne parlent pas français, on veut donner la chance à tous de pouvoir venir au Québec, de pouvoir venir réaliser leurs rêves au Québec, fondée sur leurs compétences, le profil des compétences qu'ils ont pour répondre aux besoins du marché du travail et on va les accompagner dans un processus de francisation pour qu'ils réussissent.

Vous voulez fermer la porte à tous les immigrants, à toutes les personnes du monde qui ne parlent pas français dès leur arrivée au Québec. Nous, ce qu'on veut faire, c'est les accompagner, leur donner une chance d'apprendre le français, leur donner une chance de s'intégrer à la société québécoise. On veut déployer des ressources là où le Parti libéral n'a pas déployé les ressources pour l'intégration des immigrants, et soyez assurés...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...soyez assurés que le gouvernement va tout mettre en place pour accompagner les immigrants au niveau de la francisation.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. J'aimerais entendre la ministre responsable de la Langue française là-dessus. On a fait une proposition qui permet d'améliorer à la fois l'intégration des immigrants et la situation du français au Québec. Son gouvernement rejette notre proposition.

Comment la ministre peut-elle justifier ce rejet?

Le Président : Mme la ministre de la Culture, des Communications, ministre responsable de la Langue française.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis ravie de me lever ce matin et parler de la langue française, notre belle langue française, et je suis heureuse de répondre à votre question.

Alors, je vais informer ici le Parlement que vendredi dernier j'ai eu l'immense plaisir de m'adresser à une audience d'environ 560 personnes qui étaient réunies à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, et juste avant ce discours nous avons fait une annonce extrêmement importante en francisation, et je suis ravie d'annoncer — peut-être ne l'avez-vous pas vu passer sur vos fils de presse — ravie d'annoncer que notre gouvernement a décidé d'injecter un autre 450 000 $ dans un programme pour arriver à un montant de 1,5 million de dollars...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...pour aider à la francisation des nouveaux arrivants. Dans les commerces, on...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Quand il va en France, le premier ministre nous dit qu'il veut davantage d'immigrants français et, quand il est au Québec, voici ce qu'il dit, et je cite : «Le Québec a accordé "trop d'importance à la connaissance du français" dans le processus de sélection des immigrants...»

Alors, est-ce que la ministre responsable de la Langue française est d'accord avec le premier ministre?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce qu'il est important de comprendre, c'est que, dans le système d'immigration que nous avons au Québec, il est présentement brisé, il faut le réparer. Dans toutes les régions du Québec, il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Il y a plusieurs entreprises qui ne réussissent pas à trouver des travailleurs. Il faut faire en sorte d'arrimer les besoins en matière de main-d'oeuvre avec le profil des candidats à l'immigration mais, notamment, en s'assurant qu'ils puissent apprendre et qu'ils puissent parler français, parce que travailler en français au Québec, pouvoir s'exprimer en français, pouvoir élever sa famille en français au Québec, c'est une priorité du gouvernement, et on va travailler à développer un parcours personnalisé pour faire en sorte que toutes les personnes qui choisissent le Québec, qui choisissent de venir réaliser leurs rêves au Québec...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...bien, elles puissent apprendre le français, et le projet de loi n° 9 propose cela. J'espère que vous allez l'appuyer.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mises à pied à la Société québécoise du cannabis

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. La CAQ s'est fait élire en promettant de créer des emplois. Or, depuis son élection, il a fait perdre une job à un lanceur d'alerte et mettra bientôt à la porte tous les enseignants et toutes les enseignantes du réseau scolaire qui... des signes religieux. Beau programme! Mais ce n'est pas tout. Québec solidaire a appris hier que les travailleurs et travailleuses de la SQDC âgés de 18 à 21 ans ont été informés par l'entreprise d'État qu'ils allaient perdre leurs emplois à l'instant précis où cette Chambre adopterait le projet de loi sur le cannabis. Cette situation est inacceptable à plusieurs égards, M. le Président : inacceptable en matière de droit du travail, inacceptable en matière de droits de la personne et inacceptable en vertu du gros bon sens.

Le gouvernement est-il prêt à reconnaître que ces mises à pied sont discriminatoires et à donner une directive claire à la SQDC de faire marche arrière?

Le Président : M. le ministre délégué de la Santé et des Services sociaux, pour la réponse, s'il vous plaît.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, nous avons décidé, pour des raisons de prévention et de précaution, de tenter de monter l'âge légal à 21 ans. Effectivement, malgré le plein emploi, on est très inquiets de ce qui pourrait arriver aux employés qui ont entre 18 et 21 ans. Effectivement, par exemple, aux bureaux de poste, il y a eu des problèmes; dans la SQDC également. Donc, on est allés voir le président de la SQDC, et, en fait, il y a seulement quatre employés qui sont à risque de perdre leurs emplois avec notre changement de loi. Ces employés ont été mis au courant lors de ma visite avec le président de la SQDC, et on espère qu'ils vont pouvoir se replacer le plus rapidement possible.

Le but dans tout ça, là, ce n'est pas de faire perdre des emplois aux gens. Le but dans tout ça, c'est de prévenir la santé de nos jeunes. Je ne peux pas vous le répéter assez souvent, que le cannabis, c'est quelque chose de toxique, c'est quelque chose qu'on veut retarder l'usage chez nos jeunes, et nous, on va faire tout ce qu'on peut pour protéger la santé de nos jeunes. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, des sommes importantes ont été investies pour former ces employés. On parle d'ailleurs plus d'une vingtaine de personnes que quatre, comme l'a dit M. le ministre. En campagne, le premier ministre disait qu'il n'aimait pas le gaspillage, mais visiblement ça ne le dérange pas ici. Essayons de suivre la logique de la CAQ. Âge légal du cannabis : 21 ans, doit être vendu par des commis de plus de 21 ans. Âge légal pour l'alcool : 18 ans, mais peut être vendu par des jeunes de 16 ans dans les dépanneurs du Québec.

Le gouvernement peut-il nous expliquer comment il justifie ce double discours?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole appartient maintenant au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux en réponse à la question.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Écoutez, on veut être prudents avec nos jeunes. Je n'aime pas comparer le cannabis avec l'alcool, mais, si on veut aller là, on peut le faire.

Alors, dans les années 70, on a décidé de baisser l'âge légal de l'alcool de 21 ans à 18 ans. 10 ans plus tard, les Américains se sont rendu compte que le nombre d'accidents d'auto chez les 16 à 24 ans était si excessif qu'il fallait modifier l'âge pour le remonter à 21 ans. Au Québec, on a décidé d'aller seulement sur la base de la prévention. Tout ce qu'on voulait, c'est... on a laissé l'âge à 18 ans. Quand on regarde 30 ans plus tard qu'est-ce qui s'est passé, les accidents d'auto ont effectivement diminué dans les deux populations, chez les 16 à 24 ans...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...mais là-bas c'est 30 % des adolescents qui consomment de l'alcool.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : La CAQ n'a pas peur du ridicule, M. le Président, parce qu'on apprenait également que, dans sa grande mansuétude, la SQDC a proposé aux travailleurs qui sont à quelques semaines de célébrer leur 21e anniversaire d'être temporairement mis en congé sans solde le temps que jeunesse se passe et qu'ils atteignent la grande sagesse infuse associée au chiffre magique de 21. Non, mais quel cafouillage, M. le Président!

Enseignants, lanceurs d'alerte, SQDC. Qui seront les prochaines victimes de l'idéologie conservatrice de la CAQ?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Tout va bien jusqu'à maintenant. Vous le savez, la parole appartient au ministre des Finances. Nous avons tous intérêt à écouter la réponse et continuer cette période de questions de bonne façon. M. le ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, la SQDC relève du ministre des Finances, et je prends acte du commentaire du député de la deuxième opposition...

Des voix : ...

M. Girard (Groulx) : ...troisième opposition et je vais discuter de cette situation avec le président de la SQDC.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Nomination de Mme Catherine Loubier à titre
de déléguée du Québec à New York

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : M. le Président, le premier ministre ne semble pas avoir une très longue mémoire. Il n'y a pas un an, il déclarait : «S'il y a quelqu'un ici, dans la salle, qui pense qu'il va avoir un laissez-passer pour un job ou un contrat parce qu'il est caquiste, il se trompe.» Eh bien, hier, le premier ministre a fait sa première grande annonce en plaçant sa chef de cabinet adjointe, Catherine Loubier, aux commandes de l'importante délégation du Québec à New York. Elle venait de l'aider dans la transition pour son gouvernement. Les bottines ne suivent pas les babines, c'est le moins qu'on puisse dire, M. le Président. Dans une étude qu'elle a elle-même commandée, la ministre des Relations internationales dit vouloir rehausser la qualité du corps diplomatique et d'en faire autre chose qu'un outil de récompense politique.

Comment alors explique-t-elle cette nomination clairement partisane? Bref, si Mme Loubier n'avait pas fait la transition de la CAQ, aurait-elle eu le job?

Le Président : M. le premier ministre, la réponse vous appartient.

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, on écoute!

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, Mme Loubier a travaillé au cabinet du premier ministre du Canada. Elle a travaillé aussi dans une grande entreprise internationale. J'ai rencontré Mme Loubier pour la première fois en septembre 2018. Je ne l'avais jamais vue. Je ne la connaissais pas avant septembre 2018, donc il y a cinq mois.

Mme Loubier a accepté de venir temporairement m'aider à faire la transition, sous la recommandation même d'anciens ministres libéraux qui m'ont dit : C'est la meilleure. Maintenant, Mme Loubier va devenir déléguée générale du Québec à New York. Elle va être responsable, entre autres, d'aider à augmenter les exportations du Québec à New York, d'attirer des investissements privés de New York vers le Québec. Elle va être excellente. Pour moi, c'est la personne la plus compétente, et, à la CAQ, on a un seul critère : la compétence.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, des questions se posent. Est-ce que Mme Loubier a accepté de venir faire la transition au gouvernement de la CAQ, sachant fort bien qu'elle obtiendrait le poste de déléguée générale à New York? Est-ce qu'il y avait une entente? Le premier ministre dit qu'il est une «deal maker».

La question est simple : Est-ce que la nomination de Catherine Loubier découle du premier deal de François Legault?

Le Président : Mme la ministre des Relations internationales.

Des voix : ...

Le Président : On s'appelle par son titre, bien sûr, mais la réponse appartient maintenant à la ministre des Relations internationales.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je tiens à confirmer à cette Chambre que la nomination de Mme Loubier s'inscrit parfaitement dans l'esprit de réforme qui est en cours actuellement au ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Ce qu'on veut valoriser dans cette réforme, c'est la compétence et l'expérience internationale, et je pense que Mme Loubier répond très bien à ces deux critères-là. Mme Loubier, vous le savez, a une expérience provinciale, fédérale et internationale avec différentes entreprises. Elle va occuper un des huit postes stratégiques au niveau des délégations générales. Et Mme Loubier est la personne qu'il nous faut pour ce poste-là, et on a toute confiance en elle...

Le Président : En terminant.

Mme Girault : ...pour qu'elle livre la marchandise.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Les propos que tient la ministre aujourd'hui sont différents de ceux qu'elle tenait hier. Le premier ministre se targue de ne rien devoir à personne, M. le Président.

Une autre question simple : Est-ce que le premier ministre peut reconnaître qu'il doit quelque chose à Mme Loubier?

Le Président : Mme la ministre des Relations internationales.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. Alors, je vais répéter que Mme Loubier est bien formée, elle détient une maîtrise de l'Université de Montréal, elle a un background très fort, elle est expérimentée. Ce qu'on prône, c'est la compétence et l'expertise internationale. Puis est-ce que vous niez alors que Mme Loubier, c'est une bonne candidate? Est-ce qu'on discrédite les gens parce qu'ils font du service public? Mme Loubier est une personne compétente qui a l'expertise nécessaire. Elle a travaillé au niveau fédéral, au niveau provincial, au niveau de l'ancien premier ministre du Canada, dans le cadre du G8, dans le cadre du G20 et aussi dans les négociations de l'accord Canada-Europe...

Le Président : En terminant.

Mme Girault : Donc, elle a vraiment les compétences nécessaires pour remplir ce rôle.

Le Président : Question principale... M. le leader de l'opposition officielle veut intervenir.

M. Proulx : Oui, M. le Président. La ministre semble très clairement lire des documents officiels émanant de son ministère. Est-ce qu'elle peut les déposer, s'il vous plaît?

Une voix : ...

Le Président : Ce sont des notes personnelles? Est-ce que vous souhaitez les déposer, Mme la ministre?

Une voix : ...

Le Président : Non. Ce sont des notes personnelles. Question principale, Mme la députée de Joliette.

Investissements en éducation

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Les consultations sur le projet de loi concernant la taxe scolaire ont mis en lumière une réalité implacable avec ce premier geste législatif posé en éducation par le gouvernement. Alors que les besoins sont criants et qu'il a de la marge de manoeuvre, le gouvernement ne procède pas à un réinvestissement, mais plutôt à une réforme qui va priver le réseau d'au moins 900 millions de dollars. À tous les participants à qui j'ai demandé si ce projet de loi allait aider la réussite éducative, la réponse est évidemment non. Pour rassurer le milieu, qui voit ses sources autonomes de financement s'envoler, le gouvernement affirme qu'il les compensera en ne prévoyant pourtant aucune garantie en ce sens dans son projet de loi. Il demande tout simplement un acte de foi. Si l'éducation est la réelle priorité du gouvernement et que son financement l'est tout autant, le geste conséquent à poser serait d'appeler le projet de loi bouclier de protection budgétaire que nous avons déposé aujourd'hui et qui garantit la protection des budgets.

Est-ce que le ministre de l'Éducation s'y engage?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bonjour, M. le Président. Alors, ça fait plaisir de répondre à cette question-là. Écoutez, je comprends ma collègue députée de Joliette de s'inquiéter pour le financement en éducation, parce que, la dernière fois qu'ils ont été aux affaires — il me semble qu'elle était au cabinet des ministres — ils ont coupé en éducation. Écoutez, plus de 200 millions de compressions en deux ans aux commissions scolaires. Et après ils ont demandé aux commissions scolaires de hausser les taxes. Ça fait que, la dernière fois qu'ils ont été aux affaires, ils ont coupé le financement et haussé les taxes. Je comprends qu'ils sont déstabilisés parce que nous autres, on baisse les taxes, on augmente le financement de l'éducation. C'est que c'est à la fois bon pour les contribuables et les élèves. Et là, quand ils étaient aux affaires, c'était mauvais pour les élèves et les contribuables.

Donc, ils veulent avoir une loi bouclier pour protéger les Québécois contre un éventuel retour de ce parti au pouvoir, mais, écoutez, je pense qu'ils peuvent avoir confiance dans le fait que l'uniformisation du taux de taxe ne se fera pas au détriment des missions des commissions scolaires. L'argent va être au rendez-vous, et il y aura plus...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...il y aura plus de services l'an prochain qu'il y en avait l'année passée.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Écoutez, c'est incroyable en ce moment. On demande un véritable acte de foi à tout le réseau scolaire. Non seulement il y a de la marge de manoeuvre, mais on dit : On vous prive de votre 900 millions de revenus autonomes. Oui, on va essayer de le compenser, on va le compenser.

Mais elle est où, la garantie pour maintenant et pour l'avenir, alors que ce réseau se fait priver de 900 millions? Et, par ailleurs, l'inquiétude, elle est double : si ce 900 millions s'en va pour une compensation de baisse de taxe, où il est, l'argent pour continuer à financer les besoins urgents de nos élèves, de nos enfants, de nos écoles?

Le Président : M. le ministre des Finances, la réponse vous appartient.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, le projet de loi ne prévoit aucune réduction du financement des commissions scolaires, puisqu'il est prévu que les paiements de transfert augmenteront pour compenser cette baisse de taxe.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Des belles intentions puis des beaux engagements, c'est bien, mais on a déjà vu ça s'envoler en fumée. Une obligation législative, ce serait beaucoup mieux.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Hivon : Alors, j'aimerais comprendre. Si cet engagement, il est réel, pourquoi autant de résistance à appeler le projet de loi de protection de... le bouclier pour protéger les budgets? Pourquoi cette résistance à mettre une obligation législative de maintenir les budgets, de compenser, d'une part, mais de les maintenir, incluant les coûts de système, pour l'avenir?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, j'ai entendu, depuis un certain temps, des gens, d'autres députés des autres formations politiques tenter d'ameuter... de faire peur aux gens, à savoir qu'il allait y avoir des coupures en éducation. Il n'y en aura pas. Puis là ils disent : Ah! écoutez, le taux de taxe va baisser, ça va diminuer le financement à l'éducation. Ça n'arrivera pas. Ce n'est pas parce qu'on dit quelque chose qui n'est pas vrai 50 fois, 100 fois, 1 000 fois que ça devient vrai, M. le Président.

Le financement de l'éducation sera en croissance, les services aux élèves seront en croissance, il y aura davantage d'aide aux enseignants, il y aura davantage de services spécialisés pour les enfants qui sont en difficulté. Alors, on peut faire confiance à ce gouvernement pour prioriser l'éducation.

Le Président : M. le député de Chomedey, en principale.

État de situation concernant les travaux d'implantation
de la norme internationale anticorruption ISO 37001

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Comme l'intégrité et la rigueur ont toujours été au premier plan dans toutes mes actions, je me suis investi dans la lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d'alerte. En février 2017, j'ai convaincu le premier ministre de soumettre les organisations publiques du Québec à la norme ISO 37001, le seul système de management anticorruption reconnu internationalement. Cette norme protège les lanceurs d'alerte, favorise la reddition de comptes, prône la transparence et l'indépendance. En octobre 2017 et en juin 2018, le précédent gouvernement annonçait l'implantation d'un projet pilote ISO 37001 et identifiait les cinq institutions visées. Je vous rappelle que, le 13 juin 2018, l'Assemblée nationale adoptait de façon unanime une motion liant le Québec à la Convention des Nations unies contre la corruption.

Comme cette convention protège aussi les lanceurs d'alerte, le premier ministre peut-il confirmer que son gouvernement travaille activement au respect de la convention des Nations unies et à l'implantation de la norme ISO 37001?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le député de Chomedey, je crois... C'est ça?

Une voix : ...

• (10 h 50) •

M. Dubé : J'apprécie énormément cette question-là ce matin, parce que la loi à laquelle vous référez ce matin, qui est entrée en vigueur depuis 2017, elle est excessivement importante mais encore un peu jeune, dans le sens que toute nouvelle loi doit, après un certain temps, être révisée. Et c'est l'engagement qui avait été pris par le précédent gouvernement, après une période de trois ans, de prendre acte et de demander aux différents organismes de faire rapport.

Moi, ce que j'ai demandé en vertu de la loi, parce que c'est une loi qui relève du Conseil du trésor, c'est... Au cours des derniers jours, j'ai demandé à voir tous les rapports annuels de tous les organismes et ministères qui doivent, en fait, répondre sur cette loi-là, pour s'assurer que non seulement les ministères et organismes tiennent compte de la loi, mais font les rapports qu'ils doivent faire.

Deuxièmement, comme toujours, si, après la période de révision des différents rapports et des actes qui auront été notés par les ministères et organismes, on juge bon de faire des modifications à la loi, je peux vous dire que notre ministère, on va faire tout ce qu'il faut pour modifier la loi, au besoin. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Puisqu'il y a des mandats qui ont été donnés par le gouvernement et au moins un contrat de gré à gré octroyé par le Conseil du trésor, est-ce que le premier ministre pourrait nous présenter un état de situation des travaux d'implantation du projet pilote de la norme anticorruption ISO 37001, en y incluant les frais engendrés, les ressources allouées, et nous confirmer par le fait même que notre unité anticorruption devra elle aussi se soumettre aux normes internationales anticorruption?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le député de Chomedey, je prends bien acte de votre commentaire. Puis, de la même façon qu'on va demander le rapport dont j'ai parlé tout à l'heure, il me ferait plaisir de saisir votre question au Conseil du trésor et de faire rapport ici, à l'Assemblée, sur le projet pilote. Aucun problème avec ça.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Le premier ministre s'est engagé, dans les derniers jours, à revoir notre loi sur la protection des lanceurs d'alerte, compte tenu du cafouillage dans le dossier de M. Louis Robert tant du côté de la gestion des renseignements transmis au ministre que du traitement de ceux-ci.

Le premier ministre peut-il s'engager à obliger les organisations publiques du Québec à gérer et à enquêter efficacement les signalements apportés à leur attention afin d'éviter d'autres situations comme les nombreux cas des lanceurs d'alerte qui n'ont pas été pris en considération ou écoutés?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, dans la même veine, M. le Président, ce que je veux dire, c'est très, très clair, ce que j'ai demandé comme rapport, c'est de s'assurer qu'on va avoir de chacun des ministères... pour voir qu'est-ce qui s'est passé. Je vous rappelle, parce que vous étiez là à ce moment-là, que, dans la loi, il est prévu que chaque ministère doit avoir un délégué qui est la personne à qui un lanceur d'alerte doit se rapporter. Alors, à ce moment-là, lorsque j'aurai reçu tous les rapports des ministères et organismes, on pourra faire rapport justement de savoir qu'est-ce qui a été fait, combien de lanceurs d'alerte ont été saisis par leurs ministères respectifs et on pourra en faire rapport à cette Assemblée.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Impact de l'implantation de la maternelle quatre ans sur les services de garde

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, le 22 janvier, le chat est sorti du sac. Dans une entrevue accordée au Journal du Québec, le ministre de la Famille est venu préciser un engagement pourtant très clair pour son parti. Avant, c'était la maternelle quatre ans pour tous. Maintenant, c'est la possibilité que la maternelle quatre ans existe partout au Québec. Le problème, M. le Président, c'est que la maternelle quatre ans existe déjà dans toutes les régions du Québec. Le ministre affirme également qu'il n'y aura pas de maternelle quatre ans en face des CPE, pour ne pas nuire aux services de garde. Pendant ce temps-là, son collègue le ministre de l'Éducation met le gaz dans le fond en demandant même aux écoles de modifier des projets actuellement en chantier pour les transformer en maternelles quatre ans. Le ministre de la Famille craint pour son réseau. Le ministre de l'Éducation fonce, les yeux fermés, droit dedans.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Famille peut demander au ministre de l'Éducation d'évaluer les impacts de la maternelle quatre ans pour tous sur le réseau des services de garde avant de développer son développement?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : M. le Président. Merci beaucoup pour cette question. Je remercie ma collègue. Ça me donne l'occasion de vous rappeler, de vous souligner et d'être très clair que ce projet-là se fait en concertation. M. Roberge... enfin, M. le ministre de l'Éducation, ne travaille pas de son côté. On ne travaille pas de notre côté, au ministère de la Famille, on travaille ensemble. Ça, je sais que ça peut surprendre peut-être les gens, de voir deux ministres travailler ensemble, de voir que la main gauche parle à la main droite, mais c'est ce qu'on fait actuellement. Et l'implantation des prématernelles quatre ans se fera partout au Québec. On parle d'universalité. On n'obligera personne à fréquenter les prématernelles quatre ans, mais les parents auront le choix, et nous, on pense que ce sont les parents qui seront les mieux placés pour faire ce choix-là. Et, pendant ce temps-là, l'intention, elle est très claire : on continue d'investir dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance par des CPE, des garderies subventionnées, des garderies non subventionnées, des milieux familiaux, on continue.

L'objectif, c'est d'offrir le meilleur à nos tout-petits, et ça, on n'est pas négociables là-dessus.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, quand le ministre de la Famille affirme qu'il n'y aura pas de maternelle quatre ans près d'un service de garde, il calcule qu'un enfant qui va au CPE ira automatiquement à l'école d'en face. Le ministre devrait savoir que c'est loin d'être le cas. Le ministre doit réaliser que la maternelle quatre ans aura un impact sur tout le réseau, pas juste le CPE d'en face.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Famille peut nous dire quelles sont les conditions qu'il demandera à son collègue pour protéger le réseau des services de garde?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : M. le Président, on n'est pas dans une logique où on s'affronte. Je n'ai pas besoin de faire de bras de fer avec le ministre de l'Éducation sur cette question-là, parce qu'on travaille ensemble là-dessus.

Donc, je veux rassurer tout le monde ici, on n'oppose pas un réseau à un autre réseau, on veut offrir le meilleur à nos tout-petits. On a dit qu'il y aura des prématernelles quatre ans partout au Québec. Ce sera le cas. Où est-ce qu'on va les situer? On travaille là-dessus ensemble. On veut maximiser ce réseau-là. On a un réseau exceptionnel. Nos éducatrices font un travail exceptionnel. Elles vont continuer de le faire. Maintenant, il y a des parents qui vont décider d'envoyer leurs enfants à la prématernelle quatre ans, et nous, on pense que les parents, ce sont les mieux placés pour faire ce choix-là. C'est une offre publique supplémentaire de qualité.

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : Les parents sont assez intelligents pour choisir.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, main gauche, main droite; l'article 461.3 de la Loi sur l'instruction publique oblige le ministre de l'Éducation de consulter le ministre de la Famille avant d'établir les conditions et les modalités de la mise en place de la maternelle quatre ans.

Compte tenu de cette obligation, est-ce que le ministre de la Famille peut nous préciser les critères et les paramètres qu'il va demander à son collègue de l'Éducation afin de protéger le service de réseau de garde?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je rassure ma collègue, on travaille en équipe. D'ailleurs, j'ai respecté cet article de loi. Évidemment que mon ministère et moi-même avons consulté le ministre de la Famille et son ministère, parce qu'on prépare le déploiement pour septembre 2019 et les déploiements qui viendront par la suite pour la prématernelle quatre ans. Je suis d'accord avec l'ajout de services et l'ouverture d'autres places en CPE, parce qu'il y en a d'autres qui s'en viennent. Famille est d'accord pour le déploiement plus grand d'autres places en prématernelle quatre ans. Pourquoi toujours opposer et diviser? Je souligne à ma collègue qu'il y a à peu près 20 % des enfants de quatre ans au Québec qui ne vont ni dans les quelques prématernelles quatre ans ni dans aucun service de garde.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Qu'est-ce qu'ils ont à proposer pour ces parents et ces enfants-là?

Le Président : Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Mode de nomination des hauts fonctionnaires

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. On l'apprend ces jours-ci, pour la CAQ, ce qui se passe dans l'opposition reste dans l'opposition. Moi, je me souviens d'un certain shérif de La Peltrie qui dégainait plus vite que son ombre quand venait le temps de dénoncer des nominations partisanes. Et, hier, ah bien, regarde donc, qu'est-ce qui s'est passé? Une première nomination partisane pour le gouvernement de la Coalition avenir Québec. Est-ce qu'on est surpris? Pas vraiment. On commence à être habitués aux contradictions et aux paradoxes de la part du nouveau gouvernement. Ce qu'on a appris hier, c'est que les ti-n'amis libéraux, c'était un gros, gros problème, puis on était fâchés, fâchés, mais, quand c'est les petits copains de la CAQ, ça, par contre, c'est correct.

Ma question pour le shérif de La Peltrie : Est-ce que ça fait mal, se tirer dans le pied?

Le Président : Réponse, Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, je vais répéter qu'on est en train de faire une réforme au niveau du ministre des Relations internationales et de la Francophonie et, dans cette réforme, on va s'assurer qu'on prenne vraiment les gens selon leurs compétences et selon leurs expériences au niveau international, ce qui est le cas de Mme Loubier, qu'on a nommée. Elle a oeuvré dans plusieurs ministères, elle a oeuvré au niveau provincial, elle a oeuvré au niveau fédéral et à l'international avec différentes firmes. Elle a un réseau de contacts important au niveau international. Elle est compétente pour le poste et elle est solide pour le poste. Maintenant, si on nie que Mme Loubier peut être une bonne candidate pour le poste parce qu'elle a passé quelques mois avec la CAQ...

On ne regarde pas la couleur politique, on regarde l'expertise, l'expérience et la compétence. Est-ce qu'on va parler aussi de Jean-Pascal Bernier, par exemple? Est-ce que lui est incompétent? Est-ce qu'on va parler de Stéphane Dolbec? Est-ce que lui est incompétent? Je pense qu'il y a des gens très compétents dans tous les partis politiques, et c'est là-dessus qu'on se base : la compétence, l'expérience, et l'expérience internationale, et le réseau.

• (11 heures) •

Le Président : Je vous rappelle simplement pour fins de rappel qu'on se nomme toujours par le titre et non par les noms. C'est arrivé à quelques reprises pendant cette période de questions, qui s'est somme toute bien déroulée.

Cela met fin à période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de s'engager formellement
à présenter un projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques
du Québec avant l'ajournement des travaux en juin 2019

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Maurice-Richard, débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de s'engager formellement à présenter un projet de loi visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec, avant l'ajournement des travaux en juin 2019, et ce, en vue de procéder à son étude.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  48

                     Contre :           67

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis et, selon nos règles et l'ordre de présentation, je vais reconnaître M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse Juan Guaidó en tant que [le] président intérimaire du Venezuela;

«Qu'elle condamne les violations persistantes et graves des droits de la personne commises par le régime autoritaire de Nicolás Maduro du Venezuela;

«Qu'elle demande le rétablissement de la complète liberté de presse, la fin de la censure et le retour au fonctionnement normal des médias, dont les activités ont été entravées de façon arbitraire par le régime Maduro;

«Qu'elle demande le rétablissement immédiat de la démocratie au Venezuela par la tenue d'élections libres et équitables convoquées par les autorités légitimes, conformément aux normes internationales, et ce, dès que possible.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette... M. le leader du troisième groupe...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Nous allons maintenant passer à la prochaine motion sans préavis, et je cède la parole à M. le député de Rosemont.

Modifier la législation afin de protéger les lanceurs d'alerte

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante, conjointement avec le député de La Pinière, le député de Bonaventure et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale s'engage à corriger la loi afin de réellement protéger les lanceurs d'alerte, notamment, en y incluant les dispositions interdisant toutes formes de représailles à l'encontre des dénonciateurs.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je vais reconnaître un membre formant l'opposition officielle et je vais... Pardon. Je vais maintenant reconnaître un membre formant le gouvernement et je vous cède la parole, M. le premier ministre.

Féliciter les finalistes des prix Reconnaissance du Forum
des jeunes de la fonction publique québécoise

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je demande, donc, le consentement pour déposer la motion suivante, conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, la cheffe du troisième groupe d'opposition et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale félicite les finalistes de la 16e cérémonie de remise des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise;

«Que l'Assemblée nationale souligne les qualités professionnelles remarquables de ces jeunes travailleuses [...] travailleurs, leur leadership [...] leur détermination à accomplir un travail exceptionnel au sein de la fonction publique québécoise;

«Que l'Assemblée nationale salue la contribution de tous les gestionnaires qui encouragent cette jeunesse à développer leurs talents et à contribuer à bâtir le Québec de demain.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Consentement pour un débat de deux minutes chaque, dans l'ordre suivant : le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et la cheffe du troisième groupe d'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, M. le premier ministre, la parole est à vous.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Ça me fait tellement plaisir de saluer d'abord, parce qu'ils sont dans nos tribunes, les finalistes du prix, donc... de la 16e édition des prix de Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique.

On ne le dira jamais assez, c'est important d'avoir des jeunes compétents dans notre fonction publique. C'est important, les décisions qui se prennent dans les différents ministères. C'est important pour l'avenir de notre société de s'assurer qu'on donne des services efficaces. C'est important qu'on mette en place ce qu'il faut pour avoir les meilleures formations. On le sait, au Québec, on commence à se distinguer en intelligence artificielle. Le gouvernement a un rôle à jouer pour mettre en place les meilleures conditions.

Donc, on a besoin des meilleurs jeunes dans la fonction publique et je veux féliciter les gens du forum, donc la présidente, Mme Pépin, le conseil d'administration, qui organise ce concours. On a 3 900 membres au Forum jeunesse. Ça m'est arrivé, au cours des dernières années, d'aller passer une soirée et je peux vous dire que les questions sont plus difficiles qu'ici, en fin de soirée, à répondre, mais ce sont des discussions passionnantes. J'invite d'ailleurs tous les membres de l'Assemblée nationale, quand vous avez des invitations, d'aller échanger avec les jeunes. Notre avenir dépend des jeunes, on fait de la politique pour les jeunes. Et donc je veux en profiter pour saluer, féliciter non seulement les gagnants, gagnantes, mais tous les finalistes. Je pense que c'est une occasion de vous donner une bonne tape dans le dos puis vous dire : On est chanceux de vous avoir. Merci beaucoup.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue, à mon tour, les finalistes qui sont dans les tribunes aujourd'hui. Je tiens, encore une fois, à saluer leur implication au sein de la fonction publique québécoise. Dans une équipe, évidemment, ça prend toujours un équilibre entre la jeunesse et l'expérience. Les jeunes arrivent avec des idées nouvelles, leur désir de faire les choses autrement, ce qui pousse les plus âgés à sortir de leur zone de confort. L'expérience des vétérans entraîne également une réflexion sur certains éléments auxquels la jeunesse n'avait peut-être pas songé.

Tout au long, donc, de ma carrière, tant dans le milieu des affaires qu'en politique, j'ai eu des mentors dont les conseils ont été très judicieux. Mais, encore une fois, dans une organisation, c'est la complémentarité entre la jeunesse et évidemment les moins jeunes qui est essentielle. Je suis donc fier de voir cette relève ici, parmi nous, motivée, déterminée à évoluer dans cette fonction publique. Je rappelle, encore une fois, que c'est important d'aimer ce qu'on fait. J'ai toujours été impressionné par le sens du devoir de plusieurs, leur professionnalisme, leur rigueur, leur capacité à trouver des solutions à n'importe quel problème. Il y a, en général et de façon importante, beaucoup de créativité dans notre relève. Surtout actuellement, dans un monde dont les technologies avancent à si grands pas, je pense que votre présence est encore plus essentielle. C'est toujours important d'aimer ce que l'on fait. Nous passons beaucoup de temps au travail. C'est important également d'avoir ce sentiment d'accomplissement. Et, sans vouloir faire de la politique, notre formation politique, depuis fort longtemps, a compris l'importance de la jeunesse puisque nous avons une commission jeunesse qui est très influente déjà au sein de notre formation. Alors, chers amis, merci. Bravo pour votre contribution au service public!

Je termine en soulignant le travail du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise non seulement pour l'organisation de la 16e cérémonie des prix Reconnaissance, mais également pour l'ensemble de leur travail. Merci infiniment.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, je reconnais M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Dans tous les domaines, la relève, c'est primordial, mais peut-être encore davantage dans la fonction publique, car c'est là que réside la force vive de l'État du Québec. Chaque jour, des milliers d'hommes et de femmes dévoués rendent d'importants services aux citoyens du Québec, surtout lors d'événements les plus significatifs de leur vie. Ces gestes sont bien plus qu'administratifs, ils sont humains, tout simplement. Ils doivent être soulignés, valorisés.

Aujourd'hui, vous êtes parmi nous puisque vos pairs ont reconnu vos qualités et votre valeur. C'est important, parce que vous incarnez l'esprit du service public, l'engagement, l'excellence et la vision. Toutes et tous, vous êtes promis à un brillant avenir. Nous sommes fiers de vous. Il ne nous reste qu'à espérer que vous allez continuer de mettre vos talents au service de notre collectivité. Chose certaine, la fonction publique a de très intéressants défis à vous proposer, quel que soit votre domaine de prédilection.

Au nom de mes collègues du Parti québécois, je veux vous témoigner ma reconnaissance, mon respect, mon estime. Nous voulons souligner votre travail, nous voulons vous supporter dans les défis et aussi vous protéger lorsque c'est nécessaire.

Félicitations pour votre nomination et merci pour tout le travail accompli! Nous sommes tellement fiers de vous, tellement fiers de l'État du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, bien sûr, félicitations, félicitations aux finalistes! Mais on le sait, que, dans ce vaste concours, il y a eu quand même, cette année, une centaine de candidatures. Alors, ça témoigne de la vitalité de notre jeune fonction publique, des jeunes qui, dans le fond, ne font pas l'avenir, ils font le présent. Vous êtes là, vous faites le présent, bien sûr main dans la main avec vos collègues de travail, et ce service à la population, ce service à la communauté, ce service à notre État québécois, à notre pays, il est tellement important. Et, lorsque je vous vois aujourd'hui dans les estrades, je suis fière de vivre dans notre démocratie, je suis fière de vivre dans un endroit où on est fiers de notre fonction publique, et ce n'est pas seulement une charge, un poids économique pour l'État, mais bien des gens qui s'occupent de nos forêts, qui font le service à la population, qui répondez, des fois, à résoudre la quadrature du cercle, parce que la démocratie, ce n'est pas facile, ce n'est pas simple.

D'ailleurs, je suis très heureuse de voir que notre premier ministre a déposé cette motion, heureuse parce que j'ai malheureusement parfois entendu que c'était une charge économique. On avait peut-être même 5 000 postes de trop. Bien, ça, c'est votre avenir, puis nous, bien, on y tient, à votre avenir, parce que l'État, c'est sa relation directe, sa capacité d'être en relation directe avec la population, à protéger notre bien commun. Et, bien sûr, les vingt-et-un... et on voit beaucoup vingt-et-une finalistes — bien, vous comprenez — c'est important, mais c'est surtout les près de 4 000 membres de ce forum-là qui sont importants.

Je termine juste en félicitant le forum, parce que, vous savez, c'est un lieu délibératif. Je ne savais pas qu'on pouvait y aller. Je vais y aller, M. le premier ministre. C'est un lieu délibératif où, dans le fond, vous agissez aussi comme citoyens qui avez une tête sur les épaules puis qui êtes prêts à débattre de vos idées. Bravo! Merci d'être là.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et maintenant je vais céder la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de René-Lévesque, le député de Rosemont et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des institutions afin qu'elle puisse faire toute la lumière sur les circonstances entourant le congédiement du lanceur d'alerte, M. Louis Robert, agronome, du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;

«Qu'à cette fin, la commission tienne des consultations particulières et entende dans les plus brefs délais :

«M. Louis Robert, agronome; M. Marc Dion, sous-ministre[...], M. Alain Fournier, directeur général du développement régional[...], le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ainsi que toutes [...] personnes que les membres de la commission pourraient juger nécessaires de convoquer;

«Que, conformément à l'article 160 du règlement, la commission puisse entendre à huis clos certains témoins si elle le juge à propos;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque intervenant soit de 20 minutes et que les échanges avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 70 minutes;

«Que l'organisation du mandat puisse être confiée au comité directeur;

«Qu'enfin, cette motion devienne un ordre de l'Assemblée nationale.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Mme la Présidente, je demande un consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et le député indépendant.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par votre groupe parlementaire, je demande s'il y a consentement pour permettre le dépôt d'une deuxième motion sans préavis. Y a-t-il consentement?

Une voix : ...

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui. Juste pour fins de compréhension, ça ressemble un peu à la semaine dernière. Je comprends que c'est pour le projet de loi n° 2.

Une voix : ...

M. Proulx : Oui, merci. Oui, consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Très bien.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : J'ai entendu oui. Alors, là, vous allez lire la motion. Merci.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 2

M. Schneeberger : Je fais motion, conformément à l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 12, 13, 19 et 20 février 2019;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants — alors, on part : l'Association des neurologues du Québec, l'Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec, [...]Gabriella Gobbi, médecin, [...]professeure, Unité de psychiatrie neurobiologique, Département de psychiatrie, Université McGill, l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, le Conseil québécois sur le tabac et la santé, la Fédération des comités de parents du Québec, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, l'Institut national de santé publique du Québec, l'Association québécoise des programmes pour premiers épisodes psychotiques, la Société canadienne du cancer, l'Association des médecins psychiatres du Québec, la Fédération des médecins spécialistes, l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, la Table de concertation des forums jeunesse régionaux du Québec[...], le Mouvement santé mentale du Québec, Mme Émilie Dansereau-Trahan, porte-parole de l'Association pour la santé publique du Québec, conjointement avec Mme Monique Lalonde, agente de planification, [du programme] et de recherche en santé publique, M. Bastien Quirion, professeur agrégé, Département de criminologie, Université d'Ottawa et Serge Brochu, professeur émérite, École de criminologie, Université de Montréal, la ville de Montréal, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, Dre Julie Loslier, au nom des directeurs de la santé publique, Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Société québécoise du cannabis et l'Union étudiante du Québec;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 7 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 5 minutes à l'opposition officielle, 1 minute 15 [...] au deuxième groupe d'opposition et 1 minute 15 [...] au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition;

«[Enfin], que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente, nous allons consentir à adopter cette motion. Je veux souligner qu'il y a eu effectivement échange entre les différents cabinets et j'ai moi-même participé à cet échange avec le leader du gouvernement. Peut-être rappeler, Mme la Présidente, parce que ce sera fait aux membres de la commission, que, s'il y avait des groupes qui se désistaient, nous souhaitions que les groupes qui n'ont pas été retenus soient entendus. C'est une demande que nous faisons, mais nous consentons.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et d'organiser ses travaux.

Je vous avise également que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure à la salle RC.161, afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et d'organiser ses travaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée et, s'il n'y a pas de demande de renseignements, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 15 février 2019 portera sur le sujet suivant : La demande irresponsable du président du Conseil du trésor de compressions budgétaires pour financer les promesses électorales du gouvernement caquiste alors qu'il y a d'importants surplus budgétaires.

M. le député de La Pinière s'adressera alors à M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je constate qu'il n'y a pas 30 minutes qui se sont écoulées après la période de questions, alors je demande de suspendre quelques instants, dans le but... si l'opposition officielle veut faire des demandes d'auditions. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 11 h 29.

(Suspension de la séance à 11 h 25)

(Reprise à 11 h 29)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux, et je vous avise que la présidence n'a reçu aucune demande de débat de fin de séance, alors je vais recéder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Schneeberger : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, je fais la motion pour ajourner nos travaux au 12 février 2019, 13 h 40, et je souhaite un bon retour à tous les députés.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Alors, j'ajourne nos travaux au mardi 12 février, à 13 h 40. Bon week-end et retour dans vos comtés.

(Fin de la séance à 11 h 30)