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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le dimanche 16 juin 2019

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-16 Fortin, André, Député de Pontiac Copie d’extraits de la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 241 Ko)  757-20190616 Autres
2019-06-16 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État. La Commission n’a pas complété l’étude de ce projet de loi (PDF, 904 Ko)  756-20190616 Rapport de commissions