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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mardi 4 février 2020 - Vol. 45 N° 95

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter le footballeur Laurent Duvernay-Tardif, membre de l'équipe des Chiefs, de
Kansas City, gagnante du Super Bowl

M. Ian Lafrenière

Rendre hommage au Dr Ronald Melzack pour sa contribution à la recherche contre la douleur

M. David Birnbaum

Rendre hommage à M. Jacques Fortin pour son engagement dans la communauté de La Tuque

Mme Marie-Louise Tardif

Rendre hommage à M. Alan Dean pour son engagement auprès des personnes vivant avec un
handicap visuel

M. Gregory Kelley

Souligner le projet de nouveau campus de l'École des entrepreneurs du Québec

Mme Isabelle Charest

Souligner le succès du projet Apprenti spécialisé visant la lutte contre le décrochage scolaire

Mme Suzanne Blais

Féliciter Mme Stéphanie Ouellet, récipiendaire d'une bourse pour le développement de
son entreprise, la Boucherie La Bouchée double inc.

Mme Stéphanie Lachance

Souligner le 50e anniversaire du cégep de Matane

M. Pascal Bérubé

Souligner le 35e anniversaire de la Maison d'hébergement Simonne-Monet-Chartrand

M. Jean-François Roberge

Souligner le 25e anniversaire du Centre d'entraide La Destinée

M. Mathieu Lévesque

Présence de M. Jean Boucher, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt d'une lettre du Directeur général des élections accompagnée d'un avis
proclamant Mme Joëlle Boutin candidate élue dans Jean-Talon à l'élection
partielle du 2 décembre 2019


Accueil de la nouvelle députée de Jean-Talon, Mme Joëlle Boutin

M. François Legault

M. Pierre Arcand

Mme Manon Massé

M. Pascal Bérubé

Mme Joëlle Boutin

Le Président

Dépôt de documents

Plan d'action pour l'attraction et la fidélisation des préposés aux bénéficiaires et
des auxiliaires aux services de santé et sociaux

Rapport annuel de Revenu Québec

États financiers de Transition énergétique Québec

Plan d'action 2019-2020 des services publics d'emploi et rapport annuel de l'Office de
la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans
le cadre de l'élection partielle du 2 décembre 2019

Rapport détaillé des résultats du scrutin tenu dans la circonscription électorale de
Jean-Talon le 2 décembre 2019

Lettre du leader de l'opposition officielle concernant des propos tenus par le premier ministre et
le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur à l'égard du projet de loi modifiant
la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de pétitions

Améliorer l'offre publique en éducation dans Ahuntsic

Améliorer les mesures d'atténuation liées à la construction du Réseau express métropolitain

Réduire les émissions d'arsenic et faire une étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Question de privilège soulevée le 29 novembre 2019 concernant le dépôt par le ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du plan stratégique
du Conseil de gestion du Fonds vert dans les délais impartis par la loi

M. Benoit Charette

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Décision de la présidence

Propos tenus par la ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le dépôt
d'un plan d'action pour contrer la pénurie de préposés aux bénéficiaires


Décision de la présidence concernant la répartition des affaires inscrites par les députés
de l'opposition et des interpellations pour la durée de la 42e législature

Document déposé

Questions et réponses orales

Engorgement du service des urgences dans les hôpitaux

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Engorgement du service des urgences de certains hôpitaux

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

Places en centre d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Position du gouvernement sur le projet de gazoduc et d'usine de liquéfaction de gaz naturel
de GNL Québec inc.

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Investissement gouvernemental dans des compagnies privées

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gaétan Barrette

M. François Bonnardel

M. Gaétan Barrette

M. François Bonnardel

M. Gaétan Barrette

M. François Bonnardel

Réforme du système de collecte sélective et de consignation des contenants

Mme Ruba Ghazal

M. Benoit Charette

Mme Ruba Ghazal

M. Benoit Charette

Mme Ruba Ghazal

M. Benoit Charette

Bilan du gouvernement en matière d'immigration

M. Monsef Derraji

M. Simon Jolin-Barrette

M. Monsef Derraji

M. Simon Jolin-Barrette

M. Monsef Derraji

M. Simon Jolin-Barrette

Projet de loi sur l'organisation et la gouvernance scolaires

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Étude détaillée du projet de loi sur l'organisation et la gouvernance scolaires

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Motions sans préavis

Honorer la mémoire des victimes de la fusillade perpétrée le 29 janvier 2017 à Québec
et offrir des condoléances à leurs familles et à leurs proches

Mise aux voix

Honorer la mémoire des victimes de la tragédie du vol de ligne ukrainienne PS752, abattu
en plein vol en Iran le 8 janvier 2020, et s'assurer auprès du gouvernement fédéral que
les familles obtiennent justice et les réponses à leurs questions

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Claude Béland, figure marquante du mouvement coopératif au Québec,
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

Mme Manon Massé

M. Eric Girard

M. Pierre Arcand

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 52 — Loi
visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux
notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Débats de fin de séance

Places en centre d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé (réplique)

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gaétan Barrette

M. François Bonnardel

M. Gaétan Barrette (réplique)

Projet de loi sur l'organisation et la gouvernance scolaires

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon mardi. Donc, nous reprenons nos travaux.

Affaires courantes

Déclarations de députés

À la rubrique Déclarations de députés, je reconnais M. le député de Vachon.

Féliciter le footballeur Laurent Duvernay-Tardif, membre de l'équipe
des Chiefs, de Kansas City, gagnante du Super Bowl

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je me fais plaisir puis je vous parle de football. Comme des millions de personnes, j'ai regardé le match du 54e Super Bowl dimanche et je dois vous avouer que j'étais tellement fier, fier, comme amateur de sport, de voir un excellent match, bien sûr, fier, comme résident de Mont-Saint-Hilaire, de voir un concitoyen accéder à cette grande finale et fier, comme père de famille, d'admirer Laurent Duvernay-Tardif, qui est un exemple pour nos jeunes, un grand homme qui sait combiner études et sport, un homme qui, avec ses coéquipiers des Chiefs, nous a démontré qu'il ne faut jamais se décourager, il faut persévérer, il faut être déterminé, un humain incroyable qui s'implique dans plusieurs causes. Il a même sa propre fondation.

M. le Président, comme tous les Québécois et les membres de cette Assemblée — je reconnais plusieurs amateurs de football ici, dans cette salle — particulièrement mon collègue de Borduas, nous sommes tellement fiers de Laurent Duvernay-Tardif, premier Québécois champion du Super Bowl, un médecin, un philanthrope, bref, un excellent ambassadeur pour nous tous.

Au numéro 76 des Chiefs, je dis : Bravo, Laurent, et merci de nous rendre si fiers!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de D'Arcy-McGee.

Rendre hommage au Dr Ronald Melzack pour sa
contribution à la recherche contre la douleur

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de rendre hommage, devant l'Assemblée nationale, à Ronald Melzack, un pionnier de renommée mondiale de la médecine de la douleur, qui a consacré sa vie à révolutionner le contrôle de la douleur et de la douleur chronique. Le Dr Melzack est décédé le 22 décembre 2019.

A leading pain researcher once said of this internationally recognized, but profoundly humble and generous Montrealer... et je le cite : «...Melzack [did] for pain [...] what Einstein did for physics.» His theories in pain mechanisms and pain control have had a major impact on every field of medicine that deals with patients who suffer pain. Retired McGill dean of medicine Abe Fuks remembered him as — and I quote — «an enthusiastic, committed, and engaging teacher. He transmitted a passion for the material and made a lasting impression on undergraduate students.»

Le Dr Melzack était un lauréat de l'Ordre du Canada et de l'Ordre national du Québec.

May his family be spared further sorrow.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à M. Jacques Fortin pour son
engagement dans la communauté de La Tuque

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Merci, M. le Président. L'expression «un bénévole en or» pourrait avoir l'air cliché, mais, dans le cas de M. Jacques Fortin, l'or n'est pas suffisant pour démontrer à quel point sa contribution améliore le sort de milliers de personnes. En effet, depuis plus de 50 ans, à titre de bénévole, il soutient de nombreuses causes en organisant des activités de financement. À titre d'exemple, pour la Fondation des maladies du coeur, depuis le début des années 1990, c'est plus de 300 000 $ qu'il a amassés, et ce, sans compter ses implications à la Croix-Rouge, Club Rotary, au centenaire de la ville de La Tuque, à la chambre de commerce et aux Chevaliers de Colomb.

En plus d'être bénévole, il a aussi été et il est un homme d'affaires qui a grandement contribué à l'essor et au rayonnement de la communauté entrepreneuriale de La Tuque. Il a d'ailleurs été président de l'association des hommes d'affaires avant de faire partie du comité instigateur de la Chambre de commerce et d'industrie du Haut-Saint-Maurice. M. Fortin, merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais M. le député de Jacques-Cartier.

Rendre hommage à M. Alan Dean pour son engagement auprès
des personnes vivant avec un handicap visuel

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, M. le Président.

The people of the riding of Jacques-Cartier were saddened to learn the passing of Alan Dean, former president of the Low Vision Self-Help Association. Alan's first passions were stamp collection, classic movies and geology. But when an illness stole his sight in the mid-1990s, he discovered another passion, being in the service to others.

He connected with The Montreal Association for the Blind and he was a key figure within the Low Vision Self-Help Association, organizing activities that helped the visually impaired develop friendships and maintain autonomy.

It was always a pleasure seeing Mr. Dean at Remembrance Day events, where we would sit down and chat about current events.

He was always very kind, warm and welcoming to everyone who came to say hello. Alan Dean was an inspiration to our community and a friend to all. He knew how things worked and where to find much needed resources. David, Sara and Jonathan, we will miss him.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Souligner le projet de nouveau campus de
l'École des entrepreneurs du Québec

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, M. le Président. Je souhaite partager ma fierté de voir la région de Brome-Missisquoi sélectionnée pour recevoir un nouveau campus de l'École des entrepreneurs du Québec. Ce campus offrira des activités de formation adaptées aux besoins particuliers des entrepreneurs de notre région.

Par la qualité de son dossier, l'équipe du CLD de Brome-Missisquoi s'est distinguée parmi les nombreuses mises en candidatures reçues en réponse à l'appel de projets lancé par l'École des entrepreneurs du Québec. Je tiens à souligner que l'obtention de ce nouveau campus n'est qu'un simple exemple du leadership et du dynamisme dont notre CLD fait preuve afin de trouver des solutions créatives et innovantes aux besoins des entrepreneurs d'ici. Rescapé des compressions de 2015, notre CLD est un moteur de croissance pour le développement économique de la région.

Je salue la vision dont fait preuve Robert Desmarais, directeur du CLD, ainsi que toute son équipe. Félicitations! Vous participez activement à la création de nouvelles entreprises qui contribueront au rayonnement et à la vitalité de Brome-Missisquoi. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration est pour Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Souligner le succès du projet Apprenti spécialisé visant
la lutte contre le décrochage scolaire

Mme Suzanne Blais

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : M. le Président, laissez-moi vous présenter un projet qui a contré le décrochage scolaire. La commission scolaire du Lac-Abitibi débute, cette année, une deuxième cohorte dans le projet novateur appelé Apprenti spécialisé. Ce projet permet à plus d'une vingtaine d'élèves de 14 ans à 17 ans non seulement de fréquenter l'école de manière assidue, mais de les amener vers une certification de métiers semi-spécialisés tout en leur donnant l'opportunité de développer des compétences essentielles pour le marché du travail.

Ce partenariat étroit entre le centre de formation professionnelle et la polyvalente secondaire fait en sorte que les parcours académiques de ces élèves sont axés complètement sur les apprentissages qui sont faits en ateliers, les rendant ainsi motivants et concrets.

Tout au long de l'année scolaire 2018‑2019 et pendant l'année scolaire en cours, la fréquentation scolaire a été remarquable. Le taux d'absentéisme est beaucoup plus bas que n'importe quel autre parcours similaire. Par ailleurs, aucun élève n'a abandonné l'école.

Le Vice-Président (M. Picard) : En terminant.

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Bravo!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Féliciter Mme Stéphanie Ouellet, récipiendaire d'une bourse pour le
développement de son entreprise, la Boucherie La Bouchée double inc.

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : M. le Président, j'ai le bonheur de rendre hommage à une jeune entrepreneure dynamique de Bellechasse, Mme Stéphanie Ouellet, copropriétaire de la Boucherie Bouchée double, de Sainte-Claire.

Stéphanie Ouellet s'est mérité l'une des 70 bourses de 25 000 $ remises par le gouvernement du Québec à des entrepreneurs de 18 à 35 ans. Cette bourse lui permet également de bénéficier d'un accompagnement d'un an offert par le service de mentorat de la Fondation de l'entrepreneurship.

Il ne s'agit pas du premier honneur pour Stéphanie Ouellet; elle a été aussi couronnée lauréate lors du dernier Gala Jeunes Entrepreneurs Banque Nationale de la Chambre de commerce de Lévis.

Je félicite Mme Ouellet, jeune femme qui fait preuve d'innovation et de leadership, dont la boucherie est également reconnue pour ses fameuses poutines, qui ont remporté, au cours des trois dernières années, le grand prix du public lors de la fameuse Poutine Week. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner le 50e anniversaire du cégep de Matane

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Cette année, le cégep de Matane célèbre son 50e anniversaire, et c'est avec plaisir et émotion que j'ai accepté l'invitation d'être le président d'honneur des célébrations. Je suis profondément attaché à cette institution, où j'ai étudié, où j'ai pris goût à l'engagement public.

Acteur important du développement de notre région au cours des cinq dernières décennies, le cégep de Matane s'est toujours démarqué par une offre de formation renommée et de grande qualité. L'établissement d'enseignement a toujours pu compter sur un groupe d'enseignants et un personnel dévoué ayant à coeur le succès des étudiants.

Plus récemment, le collège matanais a su se démarquer par le développement d'une solide expertise en intelligence numérique, permettant de soutenir la formation et l'innovation en entreprise. Pour marquer cette année toute particulière, une série d'événements et d'activités originales auront lieu tout au long de l'année afin de se commémorer les moments marquants du plus grand des petits collèges.

À toute la communauté collégiale de Matane, bon 50e anniversaire et bonnes célébrations!

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chambly.

Souligner le 35e anniversaire de la Maison d'hébergement
Simonne-Monet-Chartrand

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Je voudrais souligner aujourd'hui le 35e anniversaire de la Maison d'hébergement Simonne-Monet-Chartrand, située à Chambly.

Trois femmes très engagées ont eu l'idée d'ouvrir cette maison en 1983, et, en 1984, elle voyait le jour. Depuis 35 ans, leur mission est d'accompagner les femmes et les mères victimes de violence conjugale ou vivant diverses difficultés afin qu'elles renouent avec leur potentiel et leurs habiletés et s'offrir un nouveau départ. Plus de 5 000 femmes et enfants ont été hébergés depuis l'ouverture.

Je tiens à féliciter toute l'équipe de la maison d'hébergement ainsi que sa directrice générale, Mme Hélène Langevin, pour leur travail quotidien auprès de ces femmes qui ont tant besoin de soutien et pour le travail qui fait toute la différence dans leur vie.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Chapleau.

Souligner le 25e anniversaire du Centre d'entraide La Destinée

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, M. le Président. Je tenais à souligner le 25e anniversaire d'un organisme de mon comté de Chapleau, soit Le Centre d'entraide La Destinée. Fondé en 1995, ce centre pour femmes est un lieu d'accueil et de soutien où toutes sont les bienvenues, peu importent les situations qu'elles vivent.

Le Centre d'entraide La Destinée permet aux femmes d'échanger entre elles afin de briser leur isolement et de partager leur vécu. Ce centre devient à la fois leur seconde demeure et un milieu de vie où se tissent des liens et où se développe un sentiment d'appartenance. Le centre a une approche globale et féministe qui permet à ces femmes de s'exprimer librement et de s'ouvrir sur leur situation afin de favoriser une intervention adaptée à leurs besoins. Cette façon de faire redonne à ces femmes du pouvoir, de la confiance et de l'autonomie. Le centre encourage le développement du plein potentiel des femmes et permet ainsi d'atteindre leur mieux-être. Cette ressource communautaire permet de développer leur estime de soi, de s'affirmer et de retrouver leur dignité afin d'affronter les défis de leur quotidien.

Merci à toute l'équipe pour votre implication, pour votre excellent travail, et bon 25e à vous!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président : Mme et MM. les députés, d'abord, très heureux de vous retrouver pour cette nouvelle période de travaux parlementaires, en espérant que vous avez eu le temps un peu de refaire le plein d'énergie. Alors, je nous souhaite une belle session, j'en suis convaincu. Alors, très content, encore une fois, de vous retrouver.

Cependant, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour la famille et les proches de cinq anciens collègues dont nous avons appris le décès : M. Robert Lamontagne, député de Roberval de 1970 à 1981; Mme Ginette Grandmont, députée de Masson de 2007 à 2008; M. Laurier Gardner, député d'Arthabaska de 1985 à 1989; M. Jean-Noël Tremblay, député de Chicoutimi de 1966 à 1973; et M. Pierre-Étienne Laporte, député d'Outremont de 1996 à 2003. Quelques instants de recueillement.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Jean Boucher, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Mmes et MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Jean Boucher, ancien député d'Ungava.

Dépôt d'une lettre du Directeur général des élections accompagnée
d'un avis proclamant Mme Joëlle Boutin candidate élue dans
Jean-Talon à l'élection partielle du 2 décembre 2019

Je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre datée du 9 décembre 2019, dont je vous lis l'extrait suivant :

«Conformément à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons le nom de la candidate élue dans la circonscription électorale de Jean-Talon à la suite de l'élection partielle du 2 décembre 2019. Cette élection a été tenue en vertu du décret du gouvernement pris en date du 28 octobre 2019.»

Et c'est signé Pierre Reid, Directeur général des élections.

Je dépose donc cette lettre accompagnée d'un avis proclamant Mme Joëlle Boutin candidate élue dans la circonscription électorale de Jean-Talon.

Accueil de la nouvelle députée de Jean-Talon, Mme Joëlle Boutin

Et j'invite maintenant le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement à accueillir la nouvelle députée de Jean-Talon, Mme Joëlle Boutin.

(Applaudissements)

Le Président : Nous procéderons maintenant aux allocutions pour l'accueil de la nouvelle députée de Jean-Talon. Je donne la parole à M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Donc, c'est avec beaucoup de plaisir, beaucoup de fierté que j'accueille la nouvelle députée de Jean-Talon, la 76e députée de la CAQ. On a beaucoup vu le numéro 76 dimanche, mais là on le voit ici, dans le salon bleu.

Mais, ce qu'il est important aussi de dire, c'est la 55e femme ici, à l'Assemblée nationale, la 30e au gouvernement. C'est deux records. Donc, c'est historique d'avoir autant de femmes, autant dans l'ensemble du salon bleu que du côté du gouvernement. Donc, si vous faites un petit calcul, 55, pour se rendre jusqu'à 63, il reste encore un peu de travail à faire, mais on voit quand même que les choses progressent.

Joëlle — je pense que c'est la dernière fois que je vais avoir le droit de l'appeler comme ça — c'est une députée qui... une femme qui est dynamique, qui est passionnée, qui est compétente. Elle a un bac en économie et en politique et une maîtrise en administration publique. Elle a aussi une licence, vous l'avez peut-être côtoyée, une licence de pilote. Donc, elle a travaillé chez Pascan, chez Propair. Donc, elle a vu le Québec sous toutes ses coutures. Puis, de façon générale, les députés qui ont une formation en affaires puis une expérience en aviation, ça fait des bons députés. C'est ça qu'on me dit. Donc, Joëlle a travaillé dans l'aviation, mais par la suite elle a travaillé dans le domaine des communications, du numérique, entre autres à la firme National. Ensuite, elle a fondé Femmes Alpha pour faire la promotion des femmes, pour qu'elles prennent encore plus leur place dans le monde des affaires. C'est aussi une femme qui est très impliquée dans sa communauté, Club des petits déjeuners, Oxfam-Québec, Fondation canadienne du rein, Course à la vie CIBC, donc une femme très impliquée.

Je termine en lui donnant deux conseils. Premier conseil, ne jamais oublier qu'on travaille pour ses citoyens. Donc, on a eu la confiance... Joëlle, tu as eu la confiance des citoyens. Maintenant, ça se mérite à chaque semaine. Il ne faut jamais oublier qu'on ne travaille pas pour des groupes de pression. On ne travaille pas pour nous. On travaille pour les citoyens. Deuxième conseil, un petit peu plus pratique, lorsqu'il vient le temps de s'asseoir, toujours s'assurer que la chaise est là, pour ne pas tomber en bas de sa chaise.

Donc, je veux encore une fois souhaiter à Joëlle — puis, je pense, ça va être une longue carrière — la bienvenue ici, à l'Assemblée nationale. On est très fiers de toi. Bienvenue.

• (14 h 10) •

Le Président : Je donne maintenant la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, à mon tour évidemment de souhaiter la bienvenue au salon bleu à la nouvelle députée de Jean-Talon. Mme la députée, vous connaissez déjà l'endroit. Je vous souhaite de prendre le temps quand même d'observer, d'apprendre et de grandir à partir de l'histoire qui empreint ces lieux et des nouvelles perspectives qui se présenteront maintenant à vous par vos nouvelles fonctions.

Mère de deux enfants, pilote, entrepreneure, voyageuse et, d'après ce qu'on a pu lire, un brin intrépide dans vos passe-temps, je suis pas mal certain que vous allez trouver l'audace nécessaire pour débattre à l'Assemblée nationale. Bien sûr, Mme la députée de Jean-Talon, vous allez vous retrouver en première ligne de notre joute parlementaire. Vous devrez maintenant répondre de nos différences de point de vue, mais, au-delà de nos divergences, au-delà de l'intensité qui nous anime, rappelez-vous qu'il n'y a que 125 privilégiés qui ont l'honneur et la responsabilité de représenter ici les 8 millions de Québécois. C'est pourquoi, Mme la députée, je peux vous assurer du respect de ma formation politique et je nous souhaite des débats constructifs afin que tous les Québécois en soient gagnants.

M. le Président, j'aimerais également profiter du moment pour souligner ici la campagne menée par notre candidate dans Jean-Talon, Gertrude Bourdon. Gertrude, si tu nous écoutes, et je te le redis, tu peux être fière du chemin parcouru. La route n'a pas été facile, mais tu as su te montrer sous ton vrai jour, accessible et engagée pour tes concitoyens.

J'ai également une pensée pour les équipes de bénévoles qui ont soutenu les candidats, toutes allégeances confondues. Votre temps, votre dévouement sont vitaux pour notre démocratie.

Et enfin, M. le Président, j'aimerais adresser un mot aux gens de Jean-Talon. Pendant toutes ces années, vous nous avez donné le privilège, à ma formation politique, de vous représenter à l'Assemblée nationale. Je tiens d'ailleurs à remercier Sébastien Proulx pour son engagement auprès de notre formation politique et son travail auprès de ses citoyens de la ville de Québec. Le 2 décembre dernier, les citoyens de Jean-Talon ont fait un choix différent. Ma formation politique et moi-même respectons votre décision. Nous tenons cependant à vous dire que nous serons tout de même à vos côtés, que nous continuerons à travailler pour le meilleur intérêt de tous les citoyens et que nous serons encore là pour vous, pour la prochaine fois.

En terminant, Mme la députée de Jean-Talon, je vous souhaite tout au long de votre mandat d'être fière et à la hauteur des gens de Jean-Talon. Merci.

Le Président : Je cède maintenant la parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Bonjour, chère députée de Jean-Talon. Bienvenue dans cette enceinte dans laquelle, oui, avec raison... M. le premier ministre, vous avez raison d'être fier qu'on soit 55 femmes, et c'est pourquoi qu'il faut que ça arrête d'être le fruit du hasard, mais que ce soit plutôt encadré dans une législation qui va nous permettre de toujours être la moitié de cette enceinte au féminin. Mais, ceci étant dit, c'est des discussions que nous aurons l'opportunité d'avoir, j'en suis certaine.

Je tiens vraiment à féliciter, bien sûr, la nouvelle députée. Qu'elle embrasse le travail parlementaire, qui est un choix exigeant, exigeant dans nos vies personnelles, mais aussi exigeant dans notre vie publique. Et, dans ce sens-là, je pense que vous avez été bien préparée, Mme la députée, à jouer ce rôle-là, et on va s'assurer de vous offrir l'opportunité, comme on dit par chez nous, de nous démontrer de quel bois vous vous chauffez.

Ceci étant dit, je ne peux passer sous silence cette campagne qui aura été une campagne de terrain importante. Bien sûr, j'ai une pensée pour notre candidat, Olivier Bolduc, mais l'ensemble des candidats et candidates qui se sont présentés. On le sait tous et toutes, ici, ce que ça veut dire, particulièrement dans une élection partielle où, dans le fond, tous les focus sont mis sur... tous les regards sont portés sur toi, sur vous. Et, dans ce sens-là, je pense que la démocratie bénéficie d'avoir des moments comme ceux-là, où les militants, militantes, la population, bien sûr, les gens des médias, les gens des partis politiques descendent sur le terrain, entrent en relation avec les gens et nous rappellent que, collectivement, on peut faire des choix qui nous amènent là où on veut aller.

Puis une des choses qui me fascinent, c'est de voir... Pas plus tard qu'hier, j'étais dans l'université qui est dans votre comté, où j'étais à la rencontre des étudiants et étudiantes, et j'étais très heureuse de voir que notre candidat, Olivier Bolduc, et les militants et militantes étaient encore sur le terrain pour réfléchir, discuter des enjeux de notre société. Et je pense que de faire la politique, bien sûr, c'est ici, mais, vous le savez autant que moi, ce n'est pas seulement ici.

Alors, continuons notre travail, bienvenue parmi nous, et que l'avenir nous dise ce qu'elle a à nous dire. Au plaisir. Merci.

Le Président : À vous la parole, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le soir de l'élection partielle, rapidement j'ai voulu féliciter la nouvelle députée de Jean-Talon pour cette brillante victoire. Aujourd'hui, je vais lui souhaiter la bienvenue à l'Assemblée nationale, souligner ses efforts, souligner la confiance que lui ont accordée les citoyens de Jean-Talon, souligner le fait que c'était la deuxième tentative, et ça montre de la ténacité. Ça montre de l'enracinement également dans une communauté.

Cette députée arrive avec un bagage impressionnant, avec un enthousiasme, avec une compétence. Je noterai notamment une volonté de mettre de l'avant l'entrepreneurship féminin. Je crois que c'est important pour elle de jouer dans cette équipe également, d'apporter une contribution positive à la région de la Capitale-Nationale. C'est ce que j'ai perçu à travers sa campagne.

Bien sûr, c'est un moment important, puis ça nous rend tous un peu nerveux lorsqu'on entre. J'ai lu récemment un texte, dans Le Soleil, où elle m'interpelait un peu, puis je veux juste citer quelques extraits. Je cite la députée : «C'est impressionnant! Genre, Pascal Bérubé, je le trouve quand même très bon. Même si on ne partage pas toujours les mêmes idées et qu'il n'est pas tout le temps le plus gentil [dans la joute politique], on se salue et on s'aime bien pareil. Et là il va regarder [puis] le premier ministre aussi!»

Mais on va faire plus que ça. On va écouter, et on va vous respecter, et on va faire en sorte que tous les parlementaires, qui sont animés par le bien commun, par l'amour du Québec, puissent faire progresser nos idées dans le respect avec la toute nouvelle venue de notre Assemblée nationale. Alors, soyez la bienvenue, Mme la députée.

Les gens ne le savent peut-être pas, c'est peut-être l'occasion de le dire, il y a beaucoup de camaraderie entre les députés de l'Assemblée nationale, entre les partis, il y a des affinités. Il y a des échanges, il y a des débats d'idées, mais il y a aussi des moments où on sait se serrer les coudes et d'autres, célébrer. Et puis, bien sûr, il y a des codes qu'on apprend au fur et à mesure, avec l'expérience des uns et des autres. Alors, j'invite la toute dernière députée à se référer à celui qui en a probablement le plus, celui qui est arrivé en 1998, le premier ministre, qui pourra lui raconter tous les beaux débats qu'il y a eu ici.

Député, c'est un travail multiple, je l'ai expliqué à des cégépiens hier. Oui, on est des législateurs, on est à l'Assemblée nationale, on a un rôle d'intermédiaire, on a un rôle de représentation. Donc, nos circonscriptions, c'est important. C'est très territorial, être député, c'est un engagement de soi important. C'est parfois difficile pour les familles, il faut le dire, puis on a encore du travail à faire pour rendre ça encore plus facile pour les familles. On a des défis de tous genres, et notamment de se faire respecter par la population québécoise à travers les travaux qu'on fait.

Et je suis convaincu que la nouvelle députée de Jean-Talon, avec son dynamisme, ses compétences, les idées qu'elle a émises durant la campagne, arrive avec un regard neuf et qu'elle va certainement pouvoir s'intégrer avec beaucoup de dynamisme dans nos débats. Alors, à nouveau, bienvenue à vous, Mme la députée de Jean-Talon.

• (14 h 20) •

Le Président : Et, à ce moment-ci, j'ai le grand plaisir de vous donner la parole, Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Joëlle Boutin

Mme Boutin : M. le Président, M. le premier ministre, MM., Mmes les chefs des oppositions, merci beaucoup, merci à tous les collègues parlementaires. C'est vraiment un grand moment pour moi.

Vous savez, j'ai sillonné le comté de Jean-Talon, j'ai rencontré des milliers de personnes, j'ai rencontré des gens âgés qui étaient séparés pour la première fois après 69 ans de vie commune parce que l'un des deux devait être placé dans un CHSLD. J'ai rencontré des dames âgées de plus de 80 ans qui, pour la première fois de leur vie, choisissaient un nouveau parti. J'ai rencontré une femme âgée de 102 ans qui venait juste de déménager dans une résidence de personnes âgées, et, jusqu'à tout récemment, elle s'occupait encore de son terrain. J'ai rencontré des infirmières à bout de souffle, des préposés aux bénéficiaires extraordinaires, des professeurs dévoués, des entrepreneurs qui ont vraiment à coeur de faire prospérer le Québec.

À l'image du Québec, ces femmes et ces hommes sont travaillants, fiers, dévoués. Mais ils veulent plus. Ils veulent qu'on prenne soin de notre Québec, ils veulent qu'on se batte pour eux.

Vous savez, ces sièges nous sont prêtés par ceux et celles qui nous ont choisis. Sur le terrain, les gens, les citoyens de Jean-Talon m'ont parlé d'éducation, d'accès à la santé. Les aînés ne veulent pas être oubliés, les familles non plus. Les entrepreneurs ont de sérieux enjeux de pénurie de main-d'oeuvre. Je dois vous dire que je vous ai entendus et je continuerai de vous écouter.

J'aimerais remercier les gens qui ont contribué à ma campagne 2018 mais également à ma campagne 2019, qui s'est soldée par une victoire historique que j'apprécie énormément. Je vois plusieurs de mes collègues qui sont ici présents, qui ont tous contribué. Ils ont tous mis la main à la pâte. J'aimerais vous dire, chers collègues, que cette campagne m'a permis de mieux vous connaître et de réaliser à quel point nous sommes une équipe fantastique, soudée, et je suis extrêmement fière aujourd'hui d'être le numéro 76 de mon équipe.

Ma présence ici, en Chambre, je la dois aux citoyens de Jean-Talon mais également à tous les militants qui ont travaillé d'arrache-pied sur le terrain. Deux campagnes dans un château fort en un an, je vous dis, c'est quelque chose, quand même. Je ne pourrai certainement pas tous vous nommer, mais je ne peux pas passer à côté de certaines personnes qui ont été extrêmement dévouées. Je pense à Valérie Noël-Létourneau, qui a été ma directrice de campagne en 2018, et Gilles Papillon, en 2019; Brigitte Legault, qui m'a convaincue deux fois que j'étais la femme de la situation; Marc-Antoine, Philippe, Isabelle, Christiane et Richard, Viviane, Nathalie, Pierre, Jean-Philippe, Anne-Marie, Alain, Paul, tous les membres du CAL de Jean-Talon qui ont été là et qui continuent de garder le fort. Merci infiniment.

Merci à ma famille, Enzo et Stella, qui sont très compréhensifs. Vous savez, il y a plusieurs parents ici, et ce n'est pas toujours facile de faire de la politique quand on a des jeunes enfants, en plus quand on est mère monoparentale, mais, je vous le dis, c'est possible.

J'aimerais mentionner une personne en particulier qui a été très impliquée dans les deux campagnes, Terry Kerwin. Terry était très impliqué dans Jean-Talon — il vient de Jean-Talon — et auprès de la communauté anglophone de Québec. Il me connaissait depuis l'âge de huit ans, était très proche de mon père. Un froid les a séparés pendant quelques années. L'année dernière, quand il a su que j'allais faire la campagne, il a cogné à la porte de mon père et il a dit : Je vais tout faire pour que votre fille gagne. Terry était très malade et, en 2019, dans la dernière campagne, le soir de l'élection, il faisait du porte-à-porte avec son fils, James. Ils étaient très, très motivés. Terry Kerwin, il est décédé samedi dernier. Merci, Terry, d'avoir été là jusqu'au bout. Je ne l'oublierai jamais et je ne te décevrai jamais.

La politique demande un esprit d'équipe incroyable, et je crois fondamentalement que cet esprit d'équipe fait partie de l'ADN des Québécois. Jamais nous ne serions ici ensemble à parler français sans que nos ancêtres se soient battus pour ces valeurs qui nous unissent : notre langue, bien sûr, notre créativité, notre résilience mais aussi ce désir de prendre soin les uns des autres. Cette force collective qui nous unit fait en sorte que nos prédécesseurs ont mis en place un filet social, nous ont donné un système de justice, un système de santé, un système d'éducation, et c'est de notre devoir à tous de le protéger et de l'amener à un autre niveau.

Je vais vous confier quelque chose d'assez personnel. Jamais je ne serais devant vous sans le système d'éducation que nous avons au Québec. Moi, je viens d'un milieu très modeste. Mon père, à l'âge de 12 ans, il avait 1 $ en poche et il était dans la rue. Sa mère, lorsqu'il avait cinq ans, a tout perdu, dans le fond, avec 10 enfants, et les plus jeunes ont été mis à l'orphelinat. Et mon père est allé à l'orphelinat et, à 12 ans, il est parti, il s'est mis à travailler.

Toute ma jeunesse, mon père m'a dit : Ma fille, je ne pourrai rien te donner d'autre, il faut juste que tu aies des bonnes notes, étudie fort, ça va te mener loin. Et imaginez ce qu'il ressent aujourd'hui de me voir ici devant vous, députée de Jean-Talon, au salon bleu. Mon père m'a enseigné le courage et la persévérance, celui d'un entrepreneur qui croit que tout est possible si on y met tout son coeur et sa force. Ma mère m'a enseigné le travail acharné, la résilience, l'empathie et la patience. Ma mère est infirmière.

Ce sont ces valeurs qui m'ont portée jusqu'ici et ces valeurs qui guideront mon engagement politique. Et je crois que ces valeurs-là sont nécessaires en politique aujourd'hui plus que jamais. Il faut non seulement avoir le courage de ses convictions et de ses valeurs, mais le courage de déranger, de brasser un petit peu pour faire avancer le Québec, tous ensemble. Il faut être prêt à travailler sans relâche pour les autres, sans compter les heures. Il faut être empathique pour ne jamais juger et toujours voir l'humanité dans le regard d'un autre. Les Québécois s'attendent à ça de nous, ils veulent des politiciens humains, intègres et courageux, comme nos ancêtres qui sont arrivés ici il y a plus de 400 ans, sur cette terre de liberté, pour y construire une société meilleure. Jamais nous n'aurions cette société incroyable qu'est le Québec sans que nos prédécesseurs aient travaillé ensemble, le courage au ventre.

Malgré nos différences, il est possible de collaborer pour faire avancer la société ensemble. Je sais que ça peut paraître un petit peu utopique, avec toute la joute politique actuelle, mais je pense que les Québécois sont épuisés de nous voir, de voir les politiciens se disputer et penser à leurs intérêts plutôt qu'à la société. Soyons plus grands, soyons plus forts, soyons à la hauteur des gens que nous représentons, soyons à la hauteur de notre Québec. Faisons-le pour ne pas détruire ce que nos aînés ont créé, faisons-le pour les générations à venir également. Servir le Québec, c'est un immense privilège qui nous a été accordé, il est fragile, éphémère, et il vient avec l'immense responsabilité de livrer la marchandise. Bonne session à tous.

Le Président

Le Président : J'aimerais également vous souhaiter la plus cordiale des bienvenues, notre nouvelle collègue. J'espère que ce moment restera gravé dans votre mémoire comme unique et exceptionnel. Bienvenue chez nous. Et je vous assure évidemment de l'entière collaboration de toute l'équipe de la présidence. Bienvenue dans votre salon bleu.

Nous poursuivons donc les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Plan d'action pour l'attraction et la fidélisation des préposés aux bénéficiaires
et des auxiliaires aux services de santé et sociaux

Mme McCann : Merci, M. le Président. Je dépose le plan d'action pour l'attraction et la fidélisation des préposés aux bénéficiaires et des auxiliaires aux services de santé et aux services sociaux. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Rapport annuel de Revenu Québec

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019 de Revenu Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

États financiers de Transition énergétique Québec

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Je dépose les états financiers de l'exercice clos le 31 mars 2018 de Transition énergétique Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Document maintenant déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Plan d'action 2019-2020 des services publics d'emploi et rapport annuel
de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

M. Boulet : M. le Président, je dépose le plan d'action 2019-2020 des services publics d'emploi ainsi que le rapport annuel 2018-2019 de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Merci, M. le Président.

Le Président : Le document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton les 6 novembre et 6 décembre par la députée de Marie-Victorin, les 6, 27 et 28 novembre par la députée de Mercier, le 28 novembre par la députée de Gaspé, le 4 décembre par les députés de Rosemont, Viau, Jacques-Cartier et de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, les 4 et 5 décembre par le député de Jean-Lesage ainsi que le 5 décembre par la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Merci.

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés.

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale
dans le cadre de l'élection partielle du 2 décembre 2019

Pour ma part, je dépose le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre de l'élection partielle du 2 décembre 2019 dans la circonscription électorale de Jean-Talon.

Rapport détaillé des résultats du scrutin tenu dans la circonscription
électorale de Jean-Talon le 2 décembre 2019

Je dépose le rapport détaillé du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin qui s'est tenu le 2 décembre 2019 dans la circonscription électorale de Jean-Talon.

Lettre du leader de l'opposition officielle concernant des propos tenus par le premier
ministre et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
à l'égard du projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires

Je dépose une lettre que m'a adressée le leader de l'opposition officielle concernant des déclarations du premier ministre et du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur à l'égard du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose le diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

• (14 h 30) •

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Gouin.

Améliorer l'offre publique en éducation dans Ahuntsic

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 630 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la proportion d'enfants de zéro à 14 ans est, dans Ahuntsic-Cartierville, la plus forte à Montréal;

«Considérant que l'offre, en ce qui concerne l'éducation publique, devrait être à la hauteur de sa population pour répondre à la demande croissante;

«Considérant que la quantité de familles avec enfants dans le quartier connaît, depuis une vingtaine d'années, une hausse marquée et que cela représente concrètement 1 925 nouvelles familles avec enfants, entre 2001 et 2016;

«Considérant que le nombre d'élèves des écoles primaires du quartier ne cesse de croître ces dernières années et qu'il soit possible de prévoir la prochaine croissance de la demande au secondaire;

«Considérant que de nombreux établissements, notamment les écoles élémentaires Louis-Colin, Ahuntsic, La Visitation, Christ-Roi, Saints-Martyrs-Canadiens et Fernand-Seguin, connaissent ou connaîtront d'importants projets d'agrandissement;

«Considérant qu'il est primordial de favoriser la participation active des personnes concernées, et notamment des jeunes, au sein des processus démocratiques;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'au moins une autre école secondaire publique soit construite dans Ahuntsic-Est, et ce, pour répondre aux besoins croissants des résidents du quartier et particulièrement de la population étudiante;

«Qu'une consultation publique soit menée auprès des résidents d'Ahuntsic afin de connaître leurs besoins et leurs désirs en ce qui concerne l'éducation de leurs enfants;

«Que les conclusions issues de ce processus devront être considérées et incluses dans l'élaboration des projets des nouveaux établissements scolaires du quartier, y compris l'agrandissement probable de [l'école] Sophie-Barat.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Mercier.

Améliorer les mesures d'atténuation liées à la
construction du Réseau express métropolitain

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je veux souligner la présence de deux citoyens du Comité des usagers du train de Deux-Montagnes qui sont ici pour le dépôt de la pétition et qui représentent 15 000 usagers qui vont voir leurs vies chamboulées, le 30 mars, par l'arrêt du service. Alors, je les salue.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 108 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la construction du futur Réseau express métropolitain — le REM — crée des perturbations considérables sur l'offre [de service] de transport collectif sur la ligne de train de banlieue de Deux-Montagnes;

«Considérant que, dès le 30 mars 2020, le tunnel du Mont-Royal sera fermé, ce qui signifie que la ligne de train de banlieue s'arrêtera à la gare de Bois-Francs dans ville Saint-Laurent au lieu de se rendre directement au centre-ville de Montréal;

«Considérant que plus de 15 000 personnes seront directement affectées par la fermeture du tunnel du mont Royal, sans compter leurs familles et leurs employeurs;

«Considérant que, selon les meilleures estimations disponibles, les mesures d'atténuation actuellement proposées devraient doubler, voire tripler le temps de déplacement quotidien des usagers, et causer de l'engorgement dans le métro de Montréal et sur les autoroutes de la région;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'il mette en place des navettes entre Deux-Montagnes et Sainte-Thérèse pour que des usagers prennent le train de Saint-Jérôme;

«Qu'il mette en place des navettes en partance de chaque gare allant jusqu'au centre-ville avec voies réservées tout au long du parcours;

«Qu'il fasse rouler le train sur des voies de contournement comme le fera prochainement le train de Mascouche;

«Qu'il planifie une variété de mesures d'atténuation de la circulation pour la durée des travaux de construction du REM afin de mieux desservir l'ensemble de la population touchée.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Réduire les émissions d'arsenic et faire une étude sur
la santé de la population de Rouyn-Noranda

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 927 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'une étude menée par la Direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue à l'automne 2018 a révélé que le taux d'arsenic dans les ongles des enfants du quartier Notre-Dame à Rouyn-Noranda était en moyenne 3,7 fois plus élevé que celui des enfants du groupe témoin;

«Considérant que l'arsenic est toxique et cancérigène et que les risques à la santé augmentent selon la dose et la durée de l'exposition;

«Considérant que le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques autorise la Fonderie Horne à dépasser jusqu'à 67 fois la norme d'arsenic dans l'air;

«Considérant que les recommandations gouvernementales émises en 2004 pour une réduction des émissions d'arsenic de l'entreprise n'ont pas été suivies;

«Considérant que les activités de la fonderie génèrent d'autres contaminants dans l'air et que ceux-ci peuvent avoir des effets sur la santé de la population;

«Considérant le principe de précaution en matière de santé publique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'agir afin :

«Que le taux d'arsenic dans l'air soit abaissé à la norme québécoise d'ici fin 2020;

«Que les actions nécessaires soient prises pour identifier et éliminer les rejets toxiques de la fonderie;

«Qu'une étude épidémiologique soit réalisée pour mesurer l'exposition de la population de Rouyn-Noranda aux autres contaminants industriels;

«Qu'un suivi systématique de la santé de la population soit fait pour déceler d'éventuels impacts liés aux émissions de la fonderie;

«Que tous les intervenants dans ce dossier informent la population de façon transparente.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

J'ai reçu une demande de Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? À nouveau, la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 830 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'une étude menée par la Direction de la santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue à l'automne 2018 a révélé que le taux d'arsenic dans les ongles des enfants du quartier Notre-Dame à Rouyn-Noranda était en moyenne 3,7 fois plus élevé que les enfants du groupe témoin;

«Considérant que l'arsenic est toxique et cancérigène et que les risques à la santé augmentent selon la dose et la durée de l'exposition;

«Considérant que le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques autorise la Fonderie Horne à dépasser jusqu'à 67 fois la norme d'arsenic dans l'air;

«Considérant que les recommandations gouvernementales émises en 2004 pour une réduction des émissions d'arsenic de l'entreprise n'ont pas été suivies;

«Considérant que les activités de la fonderie génèrent d'autres contaminants dans l'air et que ceux-ci peuvent avoir des effets sur la santé de la population;

«Considérant le principe de précaution en matière de santé publique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'agir afin :

«Que le taux d'arsenic dans l'air soit abaissé à la norme québécoise d'ici fin 2020;

«Que les actions nécessaires soient prises pour identifier et éliminer les rejets toxiques de la fonderie;

«Qu'une étude épidémiologique soit réalisée pour mesurer l'exposition de la population de Rouyn-Noranda aux autres contaminants industriels;

«Qu'un suivi systématique de la santé de la population soit fait pour déceler d'éventuels impacts liés aux émissions de la fonderie;

«Que tous les intervenants dans ce dossier informent la population de façon transparente.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Question de privilège soulevée le 29 novembre 2019 concernant le dépôt par
le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques du plan stratégique du Conseil de gestion du
Fonds vert dans les délais impartis par la loi

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai été informé que M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques souhaiterait s'adresser à l'Assemblée. Je cède donc la parole au ministre.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, nous avons, toutes formations politiques confondues, réitéré l'importance pour les parlementaires de disposer de la bonne information concernant les différents ministères. Et, en décembre dernier, avec beaucoup de regrets, c'est une erreur qui a été commise au sein du ministère, j'en ai assumé la pleine responsabilité, au niveau de la transmission du plan stratégique du Conseil de gestion du Fonds vert pour les années 2018‑2021, donc un rapport qui a été transmis hors délai. Donc, je réitérerais, l'erreur de bonne foi au sein du ministère, j'en prends l'entière responsabilité, je m'en excuse. Et je vais m'assurer, évidemment, que les rapports attendus de la part du ministère de l'Environnement soient transmis dans les délais à l'avenir. Donc, recevez mes excuses les plus sincères.

• (14 h 40) •

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vous avais fait part à quelques reprises, par le passé, de notre intention de... On vous a dit qu'on se réservait le droit de poursuivre plus loin les démarches en matière d'outrage au Parlement sur cette question. Face aux excuses du ministre, à son humilité, qui est franchement bien accueilli, de ce côté-ci de la Chambre, je vous informe que, pour nous, la page est tournée, cette histoire est close. J'espère que cette humilité puis ce respect à l'égard de l'institution parlementaire sauront inspirer l'ensemble des ministres et, plus largement, l'ensemble des députés. Merci, M. le Président.

Décision de la présidence

Le Président : C'est bien noté. Je vous remercie.

Propos tenus par la ministre de la Santé et des Services sociaux
concernant le dépôt d'un plan d'action pour contrer
la pénurie de préposés aux bénéficiaires

Pour ma part, j'ai reçu dans les délais prescrits, de M. le leader de l'opposition officielle, une demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège.

Selon le leader de l'opposition officielle, la ministre de la Santé et des Services sociaux aurait commis un outrage au Parlement en affirmant, lors de la période de questions et réponses orales de la séance du 7 décembre 2019, qu'un plan d'action pour contrer la pénurie de préposés aux bénéficiaires dans le réseau de la santé et des services sociaux serait éventuellement déposé dans les meilleurs délais.

Selon le leader, cette affirmation constituerait un aveu de la part de la ministre qu'elle aurait induit la Chambre en erreur alors qu'elle a voté, le 29 novembre 2019, en faveur d'une motion lui demandant de déposer ce plan à l'Assemblée d'ici la fin de la période de travaux de l'automne.

Dans l'avis qu'il me transmet, le leader de l'opposition officielle allègue donc que la Chambre est devant deux versions contradictoires, ce qui porte atteinte à l'autorité de l'Assemblée et à la dignité de ses membres.

L'avis fait également mention de l'intention de M. le leader de l'opposition officielle de présenter une motion en vertu des articles 315 et suivants du règlement.

Je comprends, comme à l'habitude, que, si vous souhaitez faire des interventions et des représentations, nous conviendrons du moment opportun pour les tenir.

Décision de la présidence concernant la répartition des affaires inscrites
par les députés de l'opposition et des interpellations pour
la durée de la 42e législature

À la suite des changements successifs survenus dans la composition de l'Assemblée depuis le début de l'actuelle législature, avec notamment le nombre de députés de l'opposition officielle qui est passé de 30 à 28, la présidence a analysé la répartition des différentes mesures, basée sur les grands principes établis en début de législature.

Après analyse, et comme la présidence l'a fait à plusieurs occasions par le passé, il y a lieu d'apporter une légère modification à cette répartition, relativement, cette fois-ci, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et aux interpellations. Les cycles pour ces mesures passeront donc de 11 à 10, de sorte que l'opposition officielle aura désormais droit à six de ces mesures par cycle, le reste demeurant inchangé.

Il n'y a pas lieu, pour le moment, d'apporter des modifications aux autres mesures.

Document déposé

Je dépose donc le tableau illustrant ces changements, qui prennent effet à compter d'aujourd'hui.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Engorgement du service des urgences dans les hôpitaux

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, la ministre de la Santé a reconnu dernièrement que l'ouverture des cliniques d'hiver est une réponse imparfaite à l'engorgement des urgences et que son gouvernement allait devoir faire beaucoup plus. Or, les cliniques d'hiver, M. le Président, n'ont pas été une réponse imparfaite, elles n'ont pas été une réponse tout court. C'est un véritable échec. Cette initiative aura coûté des millions, qui auraient pu aider concrètement les Québécois s'ils avaient été dépensés judicieusement.

Malgré les nombreuses promesses, les urgences débordent de partout. Selon La Presse, on atteint maintenant 119 % d'occupation pour l'ensemble du Québec, plus de 130 %, M. le Président, pour les Laurentides, Laval, Montréal, Lanaudière et la Montérégie, sans parler des milliers de patients qui chaque jour repartent bredouille après avoir attendu des heures à l'urgence.

Malgré les belles paroles de la ministre, on est bien loin de ces engagements du premier ministre envers les Québécois. On se demande même s'il est toujours en amour avec sa ministre.

Ça fait un an et demi que la CAQ est au pouvoir, et la situation empire, sous ce gouvernement.

M. le Président, que répond le premier ministre aux Québécois qui ont cru la CAQ lorsqu'elle promettait un temps d'attente de 90 minutes à l'urgence?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, je veux rassurer le chef de l'opposition officielle : Oui, je suis toujours en amour avec ma ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. le Président, c'est vrai qu'actuellement les délais d'attente dans nos urgences sont inacceptables, sont beaucoup trop élevés. Et, M. le Président, ce n'est pas simple de régler ce problème-là, mais tous les rapports qui ont été faits depuis des dizaines d'années, à commencer par le rapport Clair, arrivent tous à la même conclusion : Il faut agir sur la première ligne.

C'est quoi, la première ligne? Bon, d'abord, les soins, les services à domicile, on a investi 280 millions de dollars. Évidemment, ce n'est pas simple de combler les postes, mais c'est la première mesure.

Deuxième mesure, et probablement la plus importante, on doit avoir des groupes de médecine familiale qui sont disponibles sept jours sur sept. Le principal problème, actuellement, ce n'est pas les Québécois qui n'ont pas de médecin de famille, c'est les Québécois qui ont un médecin de famille mais qui n'est pas disponible le soir, pas disponible la fin de semaine. On doit revoir le mode de rémunération des médecins de famille, on doit exiger des médecins de famille qu'il y ait une réelle prise en charge, parce que, tant qu'on n'aura pas fait ça, on va continuer, comme c'est le cas actuellement, à avoir 50 % des patients dans nos urgences qui ont des problèmes légers, P4, P5, qui auraient dû être traités dans un GMF.

Donc, M. le Président, on est négociation avec la FMOQ. Ce n'est pas simple, on a un héritage lourd, mais on va régler les problèmes...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...comme on l'a promis.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, en campagne électorale, le premier ministre avait promis de tout régler. D'ailleurs, la ministre de la Santé a promis, elle, de tout régler l'automne dernier. M. le Président, le président du Conseil du trésor a promis qu'il ferait tomber chaque ministre qui n'atteindra pas ses cibles.

Qu'entend faire le premier ministre pour recadrer la ministre? Et à quel moment entend-il juger de sa performance?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a hérité, de l'ancien gouvernement, de deux ententes, deux mauvaises ententes avec les médecins, une première entente avec les médecins spécialistes où on a donné trop d'argent aux médecins spécialistes. Le président du Conseil du trésor a réussi à aller chercher 1,6 milliard qu'on n'aurait pas eu si le gouvernement libéral était resté en poste. Maintenant, on s'attaque au deuxième problème avec la FMOQ, avec les omnipraticiens. L'enjeu, ce n'est pas un enjeu d'argent, c'est un enjeu de prise en charge. Actuellement, l'ancien ministre de la Santé...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...a toléré un mauvais mode de rémunération.

Le Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient qu'au chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, il y a une solution concrète sur la table, mais la ministre a refusé d'agir jusqu'ici. Les projets ratios, ça fonctionne, ça a été testé, ça a été budgété. Il faut plus d'infirmiers, plus d'infirmières et moins de temps supplémentaire. C'est aussi bon pour eux que pour les patients.

Qu'attend le premier ministre pour enfin donner le feu vert aux projets ratios pour l'ensemble du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'ai un désaccord avec le chef de l'opposition officielle. C'est vrai que c'est une mesure importante, le projet ratio d'infirmières, mais la mesure la plus importante, c'est de modifier le mode de rémunération des médecins de famille pour qu'il y ait une vraie prise en charge.

Actuellement, M. le Président, on paie les médecins à l'acte. Ça veut dire que les médecins de famille n'ont pas intérêt, n'ont pas d'incitatif à déléguer des actes aux infirmières. Si les médecins étaient payés, ce qu'on appelle, par capitation, bien, on aurait, à ce moment-là, un incitatif à déléguer des actes aux infirmières.

Donc, il faut commencer par la vraie mesure, avoir le courage de faire ce qui n'a pas été fait par le gouvernement libéral.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, on pensait que les guerres avec les médecins, c'était terminé. C'est prouvé, les projets ratios permettent qu'on prenne mieux soin des gens.

Pourquoi, M. le Président, le premier ministre reste les bras croisés? À quand le feu vert pour les projets ratios? Parce que les infirmiers, les infirmières, les premiers en ligne, nous le demandent.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est vrai qu'avec le gouvernement libéral il n'y avait pas de guerre avec les médecins. On leur donnait tout, aux médecins. On a donné aux médecins spécialistes 1,6 milliard de dollars de trop qu'on aurait pu utiliser dans les services.

Maintenant, avec les médecins de famille, on n'a pas revu le mode de rémunération, donc on se retrouve dans une situation où il n'y a pas d'incitatif pour les médecins de famille à être disponibles le soir, la fin de semaine. C'est ça qu'on va changer, c'est ça que le Parti libéral n'a pas fait.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Engorgement du service des urgences de certains hôpitaux

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Depuis qu'on s'est quittés, en décembre, la situation dans les urgences du Québec n'a fait qu'empirer. Et ce n'est pas juste moi qui le dis, M. le Président. Les urgences débordent à travers le Québec, La Presse. Les urgences du Québec sont engorgées, Le Devoir. Engorgement des urgences : les infirmières pressent la ministre d'agir, Le Journal de Québec. Urgences... Le manque d'empressement de la ministre McCann... de la ministre de la Santé dénoncé, Journal de Montréal. Des titres comme ça, M. le Président, il y en a eu dans tous les quotidiens, dans tous les hebdos, dans tous les postes de radio, dans tous les postes de télévision. Il y en a eu dans toutes les régions, de l'Outaouais à la Côte-Nord, du mois de décembre jusqu'à ce matin, M. le Président.

On a vu des taux d'occupation à l'urgence de 250 %. Ça, c'est 2,5 patients sur une civière. Ça, c'est inacceptable. M. le Président, la ministre a même dû dire aux parents de ne pas amener leurs enfants malades à Sainte-Justine parce qu'il n'y avait plus de place.

L'an dernier, la ministre nous disait que ce serait mieux, qu'elle avait des solutions, mais ce n'est pas mieux, c'est pire, on attend plus longtemps à l'urgence. Et la seule qui n'a pas le sentiment d'urgence, c'est la ministre.

Qu'est-ce qu'elle attend?

• (14 h 50) •

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, oui, j'ai un sentiment d'urgence, mais on doit comprendre que ce sont des changements très profonds, M. le Président, qu'il faut faire dans le système. Comme l'a dit le premier ministre, il faut changer le mode de rémunération des médecins de famille à la capitation mixte, parce qu'actuellement c'est à l'acte, et effectivement les gens doivent... les citoyens doivent se présenter au cabinet pour recevoir, évidemment, une intervention du médecin. Il y a possibilité, dans le futur, avec un changement de mode de rémunération par patient, de déléguer davantage les actes.

Et aussi il faut dire que ce n'est pas normal, en 2020, qu'il n'y ait pas plus, justement, d'interventions qui soient faites par téléphone, par Internet, par télémédecine. Les médecins de famille ne sont pas rémunérés pour ça actuellement. Il faut changer le mode de rémunération. La population est prête. Ça a été fait en Ontario, ça a été fait dans d'autres provinces du Canada, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Il faut absolument faire ces changements. Les citoyens sont prêts, et le médecin va voir plus de patients...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. M. le Président, le premier ministre nous parle d'héritage passé, la ministre de la Santé nous parle de grands changements. Bien, le seul héritage qu'on a maintenant, jusqu'à maintenant, de la part de la CAQ, c'est l'augmentation, l'augmentation évidente des temps d'attente aux urgences. Les seuls changements qu'on a vus, c'est l'explosion des temps d'attente aux urgences. M. le Président, la chose qui est pire encore, c'est que les cibles que la ministre de la Santé se donne, c'est pour faire augmenter ces chiffres-là encore davantage.

Alors, si la ministre n'ose plus parler de son fameux 90 minutes, est-ce qu'elle peut au moins se donner l'objectif d'améliorer la chose?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. M. le Président, il y a d'autres changements qu'il faut faire. On a investi 280 millions au niveau du maintien à domicile, là. Il faut que les personnes âgées puissent recevoir des services à domicile davantage.

Il faut trouver le moyen aussi, et on y travaille actuellement, de faire en sorte que les personnes âgées restent à domicile et reçoivent les soins à domicile, M. le Président. On travaille actuellement certains projets avec des ambulanciers, parce qu'il faut que la personne âgée, par exemple, qui fait une chute, qui pourrait avoir des soins à domicile, puisse rester à domicile, qu'on arrête de les amener, ces personnes en perte d'autonomie, à l'urgence. On va faire des avancées dans ce sens-là.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Plus de soins en télémédecine aussi pour ces personnes, M. le Président. On travaille sur tous les fronts actuellement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac. Nous vous écoutons.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, l'enjeu, c'est que, même quand la ministre, elle pense à des solutions, bien, elle ne fait rien avec. L'an dernier, la ministre nous disait : La solution, c'est les cliniques d'hiver. D'accord, mais elle en a ouvert moins cette année, et, dans une région comme les Laurentides, où il y a déjà des débordements importants à l'urgence, elle n'a pas pensé à en ouvrir une seule. Récemment, la ministre nous disait : Bien, la solution, c'est vacciner, mais elle n'adopte même pas son propre projet de loi sur l'accès à la vaccination. Puis là-dessus elle ne peut pas blâmer l'opposition, c'est elle qui a ralenti les choses.

Vu qu'ils aiment tellement ça, à la CAQ, est-ce qu'il va falloir imposer un bâillon?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, les cliniques d'hiver, là, il y a 20 000 heures cette année, il y en avait 12 000 l'an passé. C'est 1 000 patients par jour, près de 1 000 patients, citoyens par jour qui vont dans les cliniques d'hiver. Bien, c'est du monde, ça, qui ne vont pas à l'urgence.

Je rappelle à mon collègue qu'il y a un vieillissement de la population aussi, à chaque année, au Québec, 60 000 personnes de plus de 60 ans qui s'ajoutent au Québec, M. le Président. Il nous faut une réforme en profondeur, c'est ce qu'on est en train de faire. Et il y aura aussi plus de compétences déployées par des infirmières praticiennes spécialisées, je l'espère, et aussi par des pharmaciens. M. le Président, on a des projets de loi en marche...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et on espère la collaboration de l'opposition là-dessus. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Places en centre d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, je veux vous parler de Mme Lauraine Roussel. Mme Roussel a 87 ans. On apprend dans Le Journal de Montréal, la semaine dernière, qu'elle fait partie des 3 000 personnes qui attendent une place en CHSLD. Depuis un an, ce nombre a augmenté de 20 %. Son fils, Claude Perreault, s'est fait récemment répondre : Ça peut prendre des années pour avoir une place. Il dit : «La structure, c'est aberrant.»

M. le Président, c'est 3 000 aînés qui attendent, c'est 3 000 familles qui craignent pour la sécurité des leurs. Quelle est la réponse de la ministre? Et je vous la cite : «Je ne suis pas une fée magique avec une baguette. Ce n'est pas l'an prochain que les 2 600 places [en maisons des aînés] vont arriver.» Fin de la citation.

M. le Président, face à ce problème et cette réalité humaine, la ministre propose une solution qui, de son propre aveu, ne répond pas aux besoins, une solution qui ne rassure mais pas du tout les 3 000 aînés et leurs familles qui attendent une place pour eux.

Qu'est-ce que la ministre propose?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, ce n'est pas une nouvelle, c'est sûr qu'il manque des places en CHSLD. On ne les a pas développées, au cours des dernières années, au cours des 15 dernières années, on n'a pas suivi la démographie. Les démographes nous le disaient, qu'il y avait un vieillissement de la population, on est la deuxième société au monde. C'est sûr qu'il manque 3 154 places.

La CAQ s'est engagée à développer 2 600 places nouvelles. C'est du jamais-vu, il n'y a jamais personne qui a fait ça. Le précédent gouvernement a développé 285 places en quatre ans. Ce n'est pas suffisant, 285 places. Alors, ce qu'on va faire, bien là, c'est ça. On a même développé, jusqu'à maintenant, 556 places, 556 places, alors qu'ils ont développé 285 places. C'est quand même quelque chose.

Alors, oui, ça prend du temps pour construire les maisons des aînés, mais on s'est engagés, en 2022, à 2 600 places. Et, M. le Président, non seulement il y aura 2 600 places, mais on s'est engagés à rénover des CHSLD, à les reconstruire, et il y aura 2 500 nouvelles places dans des CHSLD qui ne sont pas vétustes. Ça fait des années qu'il y a des CHSLD...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...qui auraient dû être reconstruits puis ça n'a jamais été fait.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. Paul Brunet, qui est le président du Conseil de la protection des malades, rappelle que la CAQ doit maintenant agir. La ministre responsable des Aînés peut-elle dire à Mme Roussel et à son fils ainsi qu'à l'ensemble des 3 000 personnes qui attendent une place en CHSLD ça veut dire quoi, concrètement, lorsqu'elle dit : On essaie de trouver des solutions? M. le Président, on ne demande pas à la ministre d'être une magicienne. On lui demande d'être une ministre qui répond aux besoins actuels, un point c'est tout.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, on a fait une annonce concernant les maisons des aînés, 2 600 places. Il y aura également des places pour des maisons alternatives. C'est à peu près le temps que les personnes de 65 ans et moins résident ailleurs que dans des centres d'hébergement et de soins de longue durée avec des personnes qui sont en perte neurocognitive, des troubles sévères, des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer. Ce qu'on fait actuellement, on les a annoncés, il y a eu des appels de projets d'initiative. Il y a un appel de projets, on achète les terrains, nous allons commencer la construction des places d'ici la fin de l'été, hein, il faut qu'on soit capables de les faire. Et, en 2022, il y aura 2 600 nouvelles places.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : C'est notre engagement, on travaille là-dessus.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, face à ce problème court terme, la ministre compte sur la construction des maisons des aînés. Elle nous le dit, que ce n'est pas l'an prochain que les maisons des aînés vont arriver. Aujourd'hui, là, il manque 3 000 places en CHSLD, la ministre en propose 2 600 dans deux ans, dans le meilleur scénario. Moi, je ne suis pas comptable, M. le Président, mais les chiffres, là, ça ne balance pas.

Aujourd'hui, que dit-elle aux 3 000 aînés et leurs familles? Est-ce qu'ils vont être obligés d'attendre encore deux ans pour peut-être avoir une place?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, j'ai beaucoup de difficultés à comprendre ce style de question là, alors que ce gouvernement précédent a développé 285 places en quatre ans, j'ai beaucoup de difficultés à le comprendre. C'est sûr que je n'ai pas de baguette magique pour faire apparaître des maisons comme ça, mais je ne pense pas que la députée possède une baguette magique non plus pour faire apparaître 3 000 places.

Entre-temps, il faut prendre soin des personnes le plus possible. C'est pour ça qu'on a investi 92,5 millions de dollars pour être en mesure d'embaucher des préposés aux bénéficiaires. Oui, on en a 950 de plus depuis qu'on a annoncé ce 92,5 millions. Oui, on embauche des infirmières, infirmiers, des infirmières, infirmiers auxiliaires.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : On embauche aussi des aides de service qu'on forme dans nos établissements pour devenir des préposés...

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Position du gouvernement sur le projet de gazoduc et d'usine
de liquéfaction de gaz naturel de GNL Québec inc.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Je veux souhaiter une bonne année, un bon retour au premier ministre.

Vous savez, lui et moi, on s'entend pour dire que, cet hiver, enfin, la priorité, c'est l'environnement. L'intention est là. Ça faisait longtemps, en fait, que je l'attendais, et je la salue. Mais, dans la vie, les intentions, c'est une chose; les gestes, c'en est une autre.

Le 16 janvier dernier, les promoteurs de l'un des projets les plus polluants de l'histoire du Québec ont eu droit à une audience privée avec le premier ministre. C'est la deuxième fois qu'il s'assoit avec les lobbyistes de GNL Québec en un an. Ce n'est quand même pas rien, là, quand on a un agenda aussi chargé que celui du premier ministre. D'ailleurs, lors de la dernière rencontre avec les chefs des Premières Nations, la ministre des Affaires autochtones a justifié l'absence du premier ministre par cette même raison, c'est-à-dire un agenda chargé. Ça en dit long sur les priorités. Mais le premier ministre a le temps pour les lobbyistes de GNL Québec. Et, quand il sort de ces rencontres-là, c'est fou comment il répète leur cassette. Ses tweets sont pratiquement du copier-coller des communiqués de presse de la compagnie.

Qu'est-ce que le premier ministre a dit, le 16 janvier, aux lobbyistes de GNL? Est-ce qu'il s'est engagé à faire la promotion de leur projet? Puis est-ce qu'il leur a promis de l'argent public?

• (15 heures) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le projet de GNL Québec, autant l'oléoduc que l'usine, on parle d'un projet de 14 milliards de dollars, 4 000 emplois payants. M. le Président, et c'est là que j'ai de la difficulté à suivre la cheffe de Québec solidaire, c'est selon les promoteurs, donc c'est à vérifier puis ça sera vérifié, puis il y aura un BAPE, puis on s'assurera que les représentations sont bonnes, mais ce qui est dans le projet, ce qui est prévu, c'est qu'il y aurait une réduction de 28 millions de tonnes de GES par année en Europe. Donc, plus 400 000 tonnes au Canada, moins 28 millions de tonnes des GES en Europe, en Asie.

Donc, je ne sais pas, là, si je suis capable de prouver ça à la cheffe de Québec solidaire. Est-ce qu'elle va être ouverte à un projet qui pourrait aider la planète ou si elle veut seulement sauver le Québec? Elle ne veut pas sauver l'ensemble de la planète? Est-ce que c'est parce qu'elle ne croit pas qu'il y a une réduction nette de GES ou c'est parce qu'elle est dogmatique puis que ce qu'elle veut, c'est l'impossible?

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, le premier ministre, c'est fou, là, il répète encore la cassette des lobbyistes. En fait, je sais que ce qu'il dit, là, c'est qu'il veut sauver la planète par le bout d'où va sortir le gaz liquéfié, mais il ne parle jamais de l'autre bout. D'où est-ce qu'il vient, ce gaz-là? Fracturation hydraulique, ça vous dit quelque chose? Le gaz le plus polluant sur la planète.

Est-ce que le premier ministre va commencer à ouvrir un peu ses oeillères et dire aux lobbyistes qu'il n'y aura pas d'argent public dans ce projet-là?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, encore une fois, je veux bien comprendre. Si on construit une usine de gaz liquéfié avec de l'hydroélectricité, donc ça réduit les émissions, puis que, de l'autre côté, on ferme des usines au charbon, puis que la planète, au total, a moins d'émissions de GES, est-ce qu'elle est d'accord avec ça ou elle dit : Moi, je suis dogmatique, c'est tout ou rien? Puis on sait que tout, ce n'est pas possible. Donc, est-ce qu'elle est dogmatique ou si c'est parce qu'elle ne croit pas qu'au net il y aurait une réduction de GES pour notre planète? Je veux bien comprendre, là.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, que ce soit du pétrole, que ce soit du charbon, que ce soit du gaz, des hydrocarbures, c'est des hydrocarbures puis ça doit rester dans le sol. Nous avons un besoin urgent de transition, de passer à autre chose. D'ailleurs, les jeunes de la région du Saguenay, eux autres, ils ont envie qu'on leur offre autre chose que de l'économie polluante pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean.

À part de vendre leur territoire, qu'est-ce que vous leur offrez à ces jeunes-là?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'invite la cheffe de Québec solidaire à lire ce qui se passe ailleurs actuellement sur la planète. Actuellement en Asie, en Europe s'ouvrent de nouvelles usines au charbon, et, dans 10 ans, dans 20 ans, malheureusement, il va encore, pendant une période de transition, rester des usines au charbon.

Si on réussit à remplacer un certain nombre de ces usines au charbon par des usines au gaz liquéfié, on va réduire les GES, ça va aider la planète. Il me semble que c'est facile à comprendre, ça. Qu'est-ce que la cheffe de QS ne comprend pas là-dedans?

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Investissement gouvernemental dans des compagnies privées

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, 1,3 milliard de l'argent durement gagné des Québécois envoyé chez Bombardier. Le premier ministre et moi, on partage la même analyse à l'effet que c'était une mauvaise entente, mais l'argent est là quand même. Maintenant, c'est lui qui prend les décisions, et, tôt ou tard, Bombardier va revenir le voir pour avoir une rallonge d'argent parce que les patrons de Bombardier vont être jugés là-dessus, la capacité d'obtenir de l'argent de ce gouvernement.

Nous, au Parti québécois, on n'a pas confiance en Bombardier : 2 500 postes coupés, une action en chute libre, des bonis honteux à la direction, des décisions qui mettent à mal notre investissement collectif, et tout ça depuis les dernières années.

Le ministre de l'Économie du premier ministre, lui, à titre préventif... il n'a pas reçu d'offre de Bombardier, mais il est déjà prêt à donner de l'argent. C'est ce qu'il nous a indiqué. Au cas où. En tant qu'investisseur, le gouvernement du Québec peut demander des conditions lorsqu'il investit dans une entreprise avec l'argent des Québécois durement gagné.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager ici, à l'Assemblée nationale du Québec, de ne pas remettre de l'argent dans Bombardier ou une de ses filiales tant qu'il n'y aura pas des changements importants dans l'équipe de haute direction?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce que je peux m'engager à faire aujourd'hui, c'est de ne pas remettre d'argent nulle part, s'il n'y a pas une création d'emplois, s'il n'y a pas des emplois payants qui sont garantis au Québec. C'est ça, l'engagement que je prends. Je n'irai pas me mêler de gérer des entreprises privées, là, mais nous, comme gouvernement, on doit s'assurer qu'il y a des retombées, qu'il y ait des emplois payants.

Actuellement, dans la section aéronautique, il y a 14 000 emplois chez Bombardier, puis, si on prend les emplois indirects, c'est 40 000 emplois payants au Québec. Du côté des trains, il y en a 1 000, mais il y a un potentiel de développement extraordinaire.

Donc, ce que je peux prendre, comme engagement, c'est de ne pas mettre un sou tant qu'on n'a pas une garantie qu'on va protéger puis développer ce nombre d'emplois payants.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la perception que j'ai, c'est que le premier ministre a choisi son camp, c'est celui des patrons. C'est le cas dans Bombardier, c'était le cas dans ABI. C'est toujours les patrons qui guident son action. Il était un patron, il fréquente des patrons, il a un discours de patron.

Ce que je veux dire, c'est que les Québécois, qui ont investi malgré eux énormément d'argent dans Bombardier, leur appui est assez élevé. Ils disent au gouvernement du Québec : On ne peut pas continuer dans ces conditions. 2 500 emplois perdus, ils ne nous avaient pas dit ça, 14 millions d'argent dans les poches du patron.

Il a confiance ou non à l'administration de Bombardier?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je reconnais le PQ que je n'aime pas, le PQ que je n'ai jamais aimé, le PQ qui dit : Les patrons, c'est des méchants. Les entrepreneurs, c'est des voleurs. M. le Président, au Québec, là...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : Je vous demanderais votre attention! La parole vous appartient, M. le leader.

M. Ouellet : Oui, M. le Président. On ne peut pas prêter des intentions. On n'a pas qualifié les entrepreneurs de voleurs, alors je demande, M. le Président, au premier ministre de retirer ses paroles, s'il vous plaît.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Le premier ministre faisait référence à son expérience personnelle à l'époque où il était avec le troisième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous comprenons qu'on ne doit pas imputer des motifs indignes ni à un député ni à un groupe. Ce n'est pas plus acceptable. Alors, je vous demande, s'il vous plaît, d'être attentifs et d'être prudents dans le choix des propos utilisés et des termes que l'on emploie.

M. Legault : M. le Président, moi, le PQ que j'aime, c'est le PQ de Jacques Parizeau qui disait : On a une garde montante, on a développé le Québec inc. Il y a des patrons qui innovent, qui ont du succès. On est derrière ces patrons-là parce que c'est en créant de la richesse qu'on va être capable de se donner les moyens de nos ambitions. C'est ça, le PQ que j'aime.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, les Québécois sont témoins, le premier ministre a choisi son camp, dans le camp de Bombardier.

Un autre enjeu économique sur le nationalisme économique de la CAQ, il considère qu'Air Canada c'est une bonne chose qu'elle achète Air Transat. Air Canada, c'est le champion des plaintes des passagers, exécrable pour faire respecter le français, qui abuse les prix des vols régionaux.

Comment le premier ministre peut justifier aux Québécois que lui trouve que c'est une bonne nouvelle, l'achat d'Air Transat par Air Canada?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'ai l'impression d'avoir une question qui vient de Pierre Karl Péladeau, mais, bon, je vais quand même y répondre.

M. le Président, il y avait trois acheteurs potentiels à Air Transat : WestJet, Sunwing et Air Canada. WestJet et Sunwing n'ont pas du tout de siège social au Québec. Air Canada en a une partie. On va travailler à ce qu'il y en ait encore plus, de leurs sièges sociaux qui soient au Québec.

Donc, M. le Président, je pense que, malheureusement, c'était le moins pire choix que de se joindre avec Air Canada puis développer une grande compagnie aérienne québécoise qui va faire sa place dans le monde.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Des voix : ...

• (15 h 10) •

Le Président : Vous êtes le seul à avoir la parole. Nous sommes attentifs.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le 29 juin, en grande pompe, le ministre des Transports nous a présenté le tracé de l'est du troisième lien. Pas d'explication, pas de justification, pas de données, le sujet est clos. C'est diffusé dans tous les médias. Rebelote la semaine dernière, le ministre nous fait le même coup : nouveau tracé, pas de justification, pas d'explication. Gros succès médiatique, ce qui est normal, c'est l'a b c de la communication. On lance un concept, ça pogne. Les détails, on n'en parle pas. On relègue ça aux oubliettes. Et c'est d'ailleurs comme ça qu'on nous a refusé d'avoir accès au directeur du projet. Et, quand on ne nous donne pas accès, c'est aussi à la population qu'on ne donne pas accès.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, le ministre peut-u nous expliquer les faits une fois pour toutes, les raisons pour lesquelles, selon lui, le tracé du centre est meilleur que le tracé de l'est?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, on voit à quel point le Parti libéral du Québec est contre le tunnel Québec-Lévis depuis que le député de La Pinière pose des questions à l'Assemblée nationale. Ce qu'il ne dit pas, c'est qu'au point de presse de juin dernier j'ai mentionné que j'allais dévoiler un deuxième tracé. C'est exactement ce qu'on a fait la semaine passée. J'ai présenté ce tracé aux différents élus, principalement au maire de Québec et au maire de Lévis. Et le lendemain on a eu des réactions plus que positives sur ce tracé.

Je me serais attendu minimalement à ce que les députés de l'Assemblée nationale du côté de l'opposition se réjouissent de la place du transport en commun sur ce tunnel : la connexion avec le réseau de transport de Lévis, celui avec le réseau structurant, une connexion à Monseigneur-Bourget, après ça à la station, donc, de Desjardins, quai Paquet, place D'Youville, Jean-Paul-L'Allier et une sortie au tunnel.

Je comprends les interrogations des gens de Saint-Roch et du maire de Québec. Je lui ai mentionné — on se parle à tous les jours depuis mercredi dernier — qu'on allait répondre aux inquiétudes des différents acteurs pour avoir encore une fois le meilleur projet pour Lévis et pour Québec.

Le Président : Première complémentaire.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Des réponses, c'est ça qu'on cherche. Alors, la jonction entre le tunnel et l'autoroute Laurentienne dans Saint-Roch, est-ce que ça va être une continuité, une sortie, un gros rond-point à la station Ultramar, à la rue du Chalutier, un échangeur en face du stade? De l'autre bord, on va exproprier des locataires? On ne le sait pas sur son croquis.

Alors, est-ce que le ministre peut nous dire aujourd'hui ou rendre publique une esquisse, un croquis, une élévation de ce que va être la jonction entre la Laurentienne et le tunnel?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le boulevard urbain que la ville de Québec souhaite est toujours au PQI, toujours à l'étude. J'ai démontré par ce tracé que c'était donc une ébauche du projet, que nous allions travailler avec la ville de Québec dans les prochains jours, les prochaines semaines, encore une fois pour répondre aux inquiétudes de la députée de Taschereau.

À certains qui pourraient se dire : Est-ce qu'il y aura plus de congestion?, on ne souhaite pas plus de congestion, on souhaite amener plus d'automobilistes à délaisser le véhicule pour avoir un service de transport en commun, encore une fois, qui sera plus qu'efficace, mais qui va changer le paysage et le visage de Québec dans les prochaines décennies.

Le Président : M. le député, deuxième complémentaire.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, l'ébauche a dû être un brouillon parce qu'à matin le maire Labeaume, il est inquiet, puis on le comprend. Alors, imaginez, M. le Président, selon son ministère, une voie rapide peut amener jusqu'à 1 800 véhicules à l'heure. Deux voies, ça fait 3 600. Dans Saint-Roch il y a de quoi s'inquiéter, puis, pour moi, ça regarde mal.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous démontrer par les faits que la sortie du tunnel ne deviendra pas un stationnement aux heures de pointe?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Je l'ai mentionné, M. le Président, que, plus tôt que tard, je donnerai toutes les informations de ce tunnel Québec-Lévis. J'ai entendu le maire de Québec dire un terme anglophone : C'est un «game changer». Je pense que le député de La Pinière, minimalement, pourrait se réjouir de voir que les investissements en transport collectif de notre côté, du côté de notre gouvernement, seront colossaux dans les prochaines années, M. le Président. Et ces informations, je les donnerai en temps et lieu. Le coût, le trajet comme tel, répondre aux interrogations des résidents de Saint-Roch et du maire de Québec, c'est ce que je ferai dans les prochaines semaines.

Le Président : Question principale. La parole n'appartient qu'à la députée de Mercier.

Réforme du système de collecte sélective et de consignation des contenants

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Québec solidaire a prouvé qu'il est capable de reconnaître les bons coups du gouvernement, évidemment quand il y en a. Ça a été le cas, il y a quelques jours, pour la consigne, même si on aurait aimé mieux célébrer et trinquer, tout le monde ensemble, pour la consigne avant les prochaines élections, mais ça sera après.

Donc, la consigne, c'est un pas, c'est un bon pas, mais la crise du recyclage qu'on vit actuellement au Québec, c'est beaucoup plus profond que ça. On ne peut pas tolérer que les citoyens qui trient les matières, qui les mettent dans le bac de recyclage... se retrouvent à l'enfouissement ou, pire, qu'elles soient brûlées à l'autre bout du monde. Le ministre de l'Environnement doit aller au fond de la crise pour la comprendre, en commençant par ce qui se passe derrière les portes closes dans le bureau à côté du sien, à Montréal, c'est-à-dire derrière les portes closes de RECYC-QUÉBEC. Comment une crise qu'on voit venir depuis plus de 10 ans a fait en sorte qu'on se retrouve dans cette situation? Je me pose de sérieuses questions sur ce qui ne marche pas avec RECYC-QUÉBEC.

Je vais donc faire une demande claire au ministre de l'Environnement : Est-ce qu'il accepterait que RECYC-QUÉBEC vienne ici, à l'Assemblée nationale, pour répondre à nos questions sur la crise?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. J'apprécie la question de la collègue et je lui donne raison sur un élément en particulier. C'est vrai que cette crise-là, elle était prévisible. On la voit venir depuis plusieurs années, notamment à la fermeture des marchés asiatiques. Cependant, on accuse encore un retard important suite au manque de leadership politique des administrations précédentes, du Parti libéral, notamment.

Ceci dit, nous sommes conscients d'avoir fait un pas important, la semaine dernière, avec l'annonce sur la consigne. Cependant, ce que j'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises, c'est un premier pas, ce ne sera pas le seul. Si on abordait uniquement la question de la consigne, ce serait insuffisant comme réforme.

C'est la raison pour laquelle dans les tout prochains jours, les prochaines semaines, je n'ai pas encore de date, on va parler d'une autre réforme tout aussi importante, soit la modernisation de notre collecte sélective, qui va remettre en question les vieilles pratiques qui n'ont pas été modernisées depuis plusieurs années, qui va nous permettre de moderniser le partage des responsabilités, notamment entre les municipalités, avec les Éco Entreprises Québec de ce monde, et autres, et surtout viser une modernisation importante de nos centres de tri. Donc, un jalon important la semaine dernière, mais ce n'est qu'un début.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : M. le Président, sous RECYC-QUÉBEC, notre système de recyclage en arrache. On exporte des matières de très mauvaise qualité dans des pays qui n'en veulent pas. Les gens s'efforcent de faire du recyclage, ça se retrouve à l'enfouissement, ça crée une crise de confiance et c'est extrêmement grave. Est-ce que le ministre reconnaît qu'il y a quelque chose qui ne tourne pas rond chez RECYC-QUÉBEC?

Donc, je vais répéter ma question : Est-ce qu'il accepte de répondre à ma demande, que la P.D.G. de RECYC-QUÉBEC vienne ici, à l'Assemblée nationale, répondre à nos questions?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je sens une remise en question de la confiance de l'opposition à l'égard de RECYC-QUÉBEC. Pour ma part, c'est tout le contraire. Je travaille au quotidien avec ces gens-là. Ils ont, au fil des années, mis en place différentes mesures, différents programmes qui n'ont malheureusement jamais été appuyés par les administrations précédentes.

On avait, au niveau du gouvernement libéral, pris l'engagement, c'est un exemple parmi tant d'autres, au début des années 2010, pour mettre fin d'ici 2020 à l'enfouissement de la matière organique. Cependant, malgré les programmes mis en place par RECYC-QUÉBEC, jamais la volonté politique n'était en mesure de confirmer cette intention-là. Donc, le problème n'était pas au niveau de RECYC-QUÉBEC, et, encore aujourd'hui, le problème n'est pas RECYC-QUÉBEC. C'est qu'on vit avec les lacunes de l'administration précédente.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier. À vous la parole.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Écoutez, M. le Président, depuis longtemps, on gère la crise de façon superficielle, on éponge les déficits des centres de tri, on pellette en avant toute cette question-là, on détourne le regard. À un moment donné, ça va faire! Il y a quand même des gens qui sont redevables, et RECYC-QUÉBEC aussi en est un. Ce n'est pas juste une question de crise de confiance. Tout ce qu'on demande, c'est que la P.D.G. vienne ici répondre à la question de tout le monde de la même façon qu'on l'a fait pour la consigne où on a travaillé en collaboration.

Donc, est-ce que le ministre accepte tout simplement qu'elle vienne, qu'elle réponde à nos questions pour qu'on comprenne la cause de cette crise pour pouvoir trouver une solution?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : La question est, encore une fois, très intéressante. La collègue sait très bien qu'il y aura un dépôt de budget dans les prochaines semaines, elle sait très bien qu'une étude des crédits va s'ensuivre, elle sait très bien que la P.D.G. de RECYC-QUÉBEC sera présente à cette étude de crédits. Donc, si elle souhaite lui poser des questions en particulier à ce moment-là, elle aura plusieurs heures à sa disposition pour y parvenir.

Moi, je réitère un élément, je témoigne d'une collaboration hors du commun avec l'équipe de RECYC-QUÉBEC. Les politiques étaient prêtes, dans certains cas, depuis plusieurs années. Cependant, aucun moyen ne leur avait été consenti. C'est le type d'erreur qu'on veut éviter du côté du gouvernement, et les suites des réformes seront dévoilées en temps et lieu.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan. À vous la parole.

Bilan du gouvernement en matière d'immigration

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, le ministre de l'Immigration nous avait promis gros lors de son arrivée au ministère. Il nous disait que l'intégration serait mieux, que les délais de traitement seraient mieux, que la pénurie de main-d'oeuvre qui touche l'ensemble du Québec diminuerait parce que l'arrimage entre les besoins du marché du travail et les nouveaux arrivants serait meilleur. Or, le constat aujourd'hui ne témoigne aucunement des prétentions du ministre. Le bilan du ministre : des cafouillages autour de la réforme du PEQ, pour laquelle il n'avait aucunement consulté les partenaires, un cafouillage autour de la gestion du programme du parrainage de personnes réfugiées.

Le bilan du ministre témoigne non seulement de son manque de rigueur, mais aussi de son manque d'empathie. Le bilan du ministre, M. le Président, parle plus d'une approche brouillonne. Le ministre nous disait que les délais de traitement seraient de six mois sous sa réforme. Or, la réalité, c'est que les délais de traitement ont augmenté de façon majeure sous sa gouverne.

Alors, M. le Président, est-ce que, cet après-midi... le ministre va-t-il justifier encore une fois un autre échec?

• (15 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, merci, M. le Président. Écoutez, vous avez vu, au cours du mois de janvier, le programme de parrainage, M. le Président, j'ai reconduit les seuils ainsi que la méthode que le Parti libéral avait mis en place. Force est de constater qu'il y a des améliorations à faire, et j'ai annoncé qu'on allait modifier la façon de faire relativement au parrainage de groupes de deux à cinq personnes pour les réfugiés parrainés.

Pour ce qui est, M. le Président, du bilan du ministère de l'Immigration, je pense qu'on peut en parler et je pense qu'on peut en être fier. Vous savez pourquoi, M. le Président? Parce que Radio-Canada dévoilait aujourd'hui qu'au niveau des cours de francisation il y avait une augmentation de 24 % depuis les mesures que notre gouvernement a mises en place, M. le Président. Qu'est-ce qu'on avait fait? On a augmenté l'allocation de participation, pour les personnes immigrantes qui suivent des cours à temps plein, de 141 $ à 185 $ par semaine. On a créé une allocation de participation pour les cours à temps partiel de 15 $ par jour par séance. Ça, M. le Président, ça fait en sorte que les personnes immigrantes s'inscrivent davantage aux cours de francisation, donc souhaitent participer pleinement en français à la société québécoise.

Honnêtement, M. le Président, le député de Nelligan devrait se lever et nous féliciter d'avoir consacré 70 millions de dollars en matière de francisation...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...la moitié des 140 millions que mon collègue des Finances a octroyés au ministère de l'Immigration.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, il n'a pas répondu à ma question. Je vais la répéter, M. le Président. M. le ministre a été extrêmement, extrêmement rapide à détruire les 18 000 dossiers l'année dernière. Il a même fait un bâillon. Mais, pour les 3 700 personnes vivant au Québec, qui parlent français et qui travaillent, il n'est même pas capable de respecter sa propre décision. En huit mois, il n'a même pas rempli 50 % de sa promesse. M. le Président. À moins de 50 %, c'est un autre échec.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre de l'Immigration pourrait mettre ses priorités à la bonne place?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, le collègue de Nelligan fait référence aux 3 700 dossiers qui avaient été invités. Alors, l'ensemble de ces individus-là, qui faisaient partie des 3 700 dossiers, ont été invités, M. le Président. On a fait une séquence d'invitation par mois pour laisser le temps aux gens de déposer leur dossier. Certains ont répondu à l'invitation à déposer leur dossier, et leurs dossiers sont traités, M. le Président, en fonction de la grille qui était en vigueur.

Alors, toutes les personnes qui ont répondu à l'invitation du ministère de l'Immigration verra sa demande traitée. Et, comme je le disais, à l'intérieur du système Arrima, c'est à l'intérieur de six mois. Parfois, ça dépend du temps que les gens soumettent leur documentation avant de pouvoir être invités et que leur dossier soit complet.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Alors, on est dans les délais et on respecte l'engagement que nous avons pris auprès des personnes qui avaient soumis leur dossier.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, la situation était simple. Des gens vivent déjà en territoire québécois avec des emplois, bien intégrés, qui parlent français, et pourtant ils n'ont pas encore reçu leur acceptation à demeurer au Québec pour de bon. Le ministre abandonne non seulement ces gens, M. le Président, mais aussi les entreprises qui avaient vu en eux la perle rare, tout ça au détriment de l'ensemble des régions, qui souffrent aujourd'hui d'une politique antiéconomique et inhumaine.

M. le Président, je pense que le ministre de l'Immigration doit prendre au sérieux les délais qu'il est en train de mettre en place à cause de sa politique.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Écoutez, M. le Président, depuis qu'on a adopté le projet de loi n° 9, on a fait 10 invitations, avec une séquence dans le temps, M. le Président, pour être certains que tout le monde reçoive les invitations dans le cadre des 3 700 dossiers qui faisaient partie des 18 000 dossiers. Pourquoi, M. le Président, on a fait ça? Pour s'assurer de faire en sorte que les gens qu'on sélectionne désormais répondent aux besoins du marché du travail. C'est pour ça qu'on a remboursé 14 000 dossiers, M. le Président. Pour les 3 700 autres, je peux garantir le député de Nelligan que toutes les invitations ont été envoyées, et les gens répondaient à ces invitations-là. Et ceux qui ont soumis leur candidature, les dossiers sont traités présentement, et c'est à l'intérieur du délai de six mois à partir du moment où le dossier est complet. Alors, je peux rassurer le député de Nelligan, on respecte nos engagements.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Projet de loi sur l'organisation et la gouvernance scolaires

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, dans le cadre du projet de loi n° 40, le gouvernement a tardé à déposer cette mégaréforme, un projet de loi mammouth qui a plus de 300 articles. Nous avons commencé l'étude détaillée, ça allait quand même bien, le ministre comprenait les lacunes de son projet de loi et s'amendait par lui-même. Donc, il modifiait ses propres dispositions.

Vendredi dernier, coup de théâtre, on apprend qu'il y a une menace de bâillon, et je cite le premier ministre : «Tous les arguments ont été dits.» Si tous les arguments ont été dits, comment se fait-il que, ce matin, nous avons reçu plus de 82 amendements? À ce jour, c'est le tiers du projet de loi qui est amendé et modifié. Par qui? Par le ministre.

Est-ce que tous les arguments ont été vraiment dits?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je suis bien content que ma collègue se lève pour parler du projet de loi n° 40 parce que c'est ce projet de loi là qui va nous permettre d'éliminer nos élections scolaires, d'éliminer les postes de commissaires, de remplacer ça par des conseils d'administration où on aura des parents, des membres de la communauté, des gens qui sont dans les écoles. Ça va faire du bien. Ça va être comme si on ouvrait les fenêtres.

Ma collègue fait quelque chose de spécial, elle nous reproche d'être à l'écoute, nous reproche de tenir compte de ce qui a été dit lors des consultations particulières. Et, quand on amène un amendement suite à ce qu'il y a eu dans les consultations particulières, bien, des fois, il faut avoir 10, 15 amendements de concordance. Vous savez, quand on change un mot dans un projet de loi, un projet de loi qui est massif, bien, ça amène trois, quatre, six, sept, huit, 10, 12 amendements par la suite qui ne viennent pas changer le sens du projet de loi, mais qui viennent tout simplement faire référence à un article qui a été modifié.

Donc, il faudrait que ma collègue...

Des voix : ...

M. Roberge : Ils aiment vraiment parler du projet de loi n° 40. Même quand ils n'ont pas la parole, ils s'expriment. C'est formidable! Mais il faudrait que ma collègue sache ce qu'elle veut. Est-ce qu'elle veut qu'on en parle? Est-ce qu'elle veut qu'on n'en parle pas? Est-ce qu'elle veut qu'on tienne compte de ce qu'ont dit les groupes? Moi, je pense qu'il faut respecter les groupes.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Étude détaillée du projet de loi sur l'organisation
et la gouvernance scolaires

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : C'est quand même hallucinant, hein? Un projet de loi de plus 300 articles et que le ministre croit sincèrement qu'on a trop travaillé, qu'il dise : Aïe! Ça fait déjà 100 heures. Bien, dans son 100 heures, il inclut même les consultations publiques auxquelles il fait référence dans son argumentaire.

Par contre, il oublie de dire quelque chose. Il oublie de dire que c'est plus de 10 000 enseignants qui ont écrit une pétition depuis vendredi, depuis la remarque du premier ministre. Il oublie de dire que la FAE est contre. Il oublie de dire que des dizaines de parents qui représentent plus de la moitié des élèves dans nos écoles sont contre le projet de loi n° 40.

Est-ce que le ministre, aujourd'hui, peut reconnaître qu'il a parlé trop vite, vendredi dernier, et que c'est faux de dire que tous les arguments ont été dits? Parce que, visiblement, on ne dépose pas en une journée, en une matinée, 167 pages d'amendements.

Alors, je lui demande de faire preuve aujourd'hui d'écoute, de changer de ton puis de revenir vraiment discuter avec nous pour être en mesure d'avoir vraiment un projet de loi qui tient la route.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation. On s'adresse évidemment à la présidence, tout le monde.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Alors, notre projet de loi va venir moderniser la gouvernance scolaire, va venir inverser la pyramide, qu'on a depuis trop longtemps, de décision où tout était décidé par en haut, où on traitait les écoles comme des succursales, les directions et les enseignants comme des techniciens qui doivent faire ce qui a été dit en haut.

Enfin, on reconnaît le travail et l'expertise de ceux et celles qui font l'école à tous les jours. On leur permet de prendre les meilleures décisions parce qu'ils connaissent les élèves. Ils savent les décisions qu'on doit prendre. On va faire plus et mieux avec chacun des dollars qu'on investit dans le réseau. Et ça adonne bien, on en investit pas mal plus que ce qui se passait sous le précédent gouvernement.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous pour votre collaboration.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique Motions sans préavis.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Je cède la parole à M. le premier ministre.

Honorer la mémoire des victimes de la fusillade perpétrée le 29 janvier 2017
à Québec et offrir des condoléances à leurs familles et à leurs proches

M. Legault : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale se rappelle que le 29 janvier 2017 les Québécois Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane [...] Aboubaker Thabti perdaient la vie alors qu'ils étaient réunis pour prier;

«Qu'elle salue le courage et la résilience de tous ceux et celles qui ont été blessés lors de ce tragique événement et doivent aujourd'hui et pour longtemps en vivre avec les séquelles;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances envers les familles et les proches des personnes disparues;

«Qu'elle dénonce tous les discours et les gestes haineux qui alimentent les préjugés envers certaines communautés;

«Qu'elle rappelle que le peuple québécois est animé par des valeurs d'ouverture, de tolérance, de fraternité et de solidarité; et

«Que l'Assemblée nationale se recueille afin d'honorer la mémoire des disparus.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je proposerais à cette Assemblée de tenir une minute de silence.

• (15 h 30   15 h 31) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir.

Mise aux voix

Donc, cette motion est adoptée? Adopté. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.

Honorer la mémoire des victimes de la tragédie du vol de ligne ukrainienne PS752,
abattu en plein vol en Iran le 8 janvier 2020, et s'assurer auprès du
gouvernement
fédéral que les familles obtiennent justice et les réponses à leurs questions

M. Arcand : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale déplore la tragédie du vol de ligne ukrainienne PS752, abattu en plein vol en Iran le 8 janvier 2020, causant la mort de 176 personnes;

«Qu'elle rappelle que parmi les victimes, se trouvaient 63 Canadiens et Canadiennes, dont huit victimes québécoises;

«Qu'elle témoigne sa tristesse et sa compassion aux familles endeuillées;

«Qu'elle s'assure auprès du gouvernement fédéral de la mise en oeuvre de la motion [unanimement adoptée] à la Chambre des communes le 27 janvier [...] afin que les familles obtiennent justice et les réponses à leurs questions;

«Qu'enfin, elle honore la mémoire des victimes de cette tragédie en observant une minute de silence.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Donc, je demanderais aux députés de se lever, s'il vous plaît, pour une minute de silence.

• (15 h 33    15 h 34) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir. Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Rendre hommage à M. Claude Béland, figure marquante du mouvement coopératif
au Québec, et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

Mme Massé : Merci, M. le Président. Cet automne, le Québec a perdu un grand homme, Claude Béland, et aujourd'hui on accueille, dans notre tribune, sa conjointe, ses enfants et petits-enfants.

Alors, je demande donc le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre des Finances, le chef de l'opposition officielle, le chef de la troisième opposition et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Claude Béland, l'une des figures marquantes du mouvement coopératif au Québec, qui nous a quittés en novembre [dernier];

«Qu'elle souligne sa carrière exceptionnelle pendant laquelle il a effectué plusieurs mandats au service de l'État québécois;

«Qu'elle rappelle son grand humanisme et ses idéaux démocratiques;

«Qu'elle transmette ses condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues ainsi qu'à ses nombreux admirateurs partout au Québec;

«Qu'enfin, elle observe un moment de recueillement [en] sa mémoire.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le ministre des Finances, le chef de l'opposition officielle et le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je comprends... Oui, M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Je pense qu'il y a eu un oubli, M. le Président, je voudrais être conjoint sur la motion.

Le Vice-Président (M. Picard) : Ça va, madame... Oui? O.K. Donc, je comprends qu'il va y avoir un débat de deux minutes avec un certain nombre d'intervenants. Je débute par Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. En fait, je veux, dans un premier temps, offrir mes condoléances à la famille et aux proches de M. Claude Béland et souligner l'humanisme remarquable d'un grand Québécois.

Claude Béland préférait l'humain au capital, la solidarité à l'individualisme, l'accumulation des connaissances à l'accumulation tout court. Contre la lutte pour la vie des requins de la finance, il a choisi, à l'instar d'Alphonse Desjardins, l'union pour la vie. Nous sommes nombreux et nombreuses à prêcher pour une économie au service des gens. M. Béland, de carrière dans le mouvement coopératif à ses dernières sorties contre les inégalités, fait partie d'un groupe beaucoup plus petit et d'autant plus honorable, ceux qui ont prêché par l'exemple.

Claude Béland n'était d'aucun parti, sauf du parti de la démocratie. Alors qu'on le courtisait de part et d'autre, celui qu'on surnommait monsieur Démocratie voyait plutôt les vices de nos institutions politiques et l'urgence de les réformer. En voyant s'ouvrir notre grand chantier sur le mode de scrutin, il aurait eu, je crois, un petit pincement de fierté, avec raison, de voir son bébé enfin arriver. Mais, fidèle à lui-même, il serait vite passé au prochain appel, il nous aurait parlé d'une constitution propre au Québec et à son peuple.

À la fin d'une vie, bien des gens regardent en arrière. Claude Béland a décidé, les dernières années de la sienne, à nous projeter vers l'avant. J'aimerais donc lui donner la parole et répéter le défi qu'il nous livre, mettre en place un système dans lequel le succès et le progrès ne se définissent pas par l'enrichissement d'une minorité, mais par la réussite collective et planétaire. Merci, M. Béland. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la cheffe. Je cède la parole à M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. C'est un honneur de rendre hommage à M. Claude Béland, un homme qui a profondément marqué le Québec par son engagement, ses convictions et son grand humanisme.

J'ai eu le privilège de le connaître un peu lors de ces nombreuses marches sur la rue que nous partagions pendant plus d'une dizaine d'années. Ardent défenseur de la justice sociale et de la démocratie, il a mis ses grandes compétences et ses valeurs au service de la société de multiples façons. Président de Desjardins durant 13 ans, il est considéré à juste titre comme un pilier du mouvement coopératif au Québec. Il a notamment engagé la plus importante réforme structurelle de l'organisation, qui a fait croître l'actif et le nombre de membres d'une manière impressionnante.

• (15 h 40) •

Cette réforme est notamment passée par un vaste projet de réingénierie des caisses qui a permis d'améliorer la rentabilité de ces dernières, de mieux intégrer les réseaux de distribution au sein de l'organisation et d'élargir la fonction conseil dans les caisses. M. Béland a aussi mené à bien la fusion des fédérations régionales de caisses et de la Fédération des caisses d'économie avec La Confédération des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec, ce qui a donné naissance, en 2001, à l'actuelle Fédération des caisses Desjardins du Québec. Très concrètement, c'est sous sa présidence que le Mouvement Desjardins a introduit le paiement direct, a élargi son réseau de guichets automatiques et a mis en ligne le très populaire et utile site transactionnel AccèsD.

Tout au long de sa carrière, Claude Béland a été au coeur de nombreux débats socioéconomiques et politiques et étroitement associé à des grandes initiatives de l'État québécois. Au début des années 90, à la demande du premier ministre Robert Bourassa, il a notamment siégé à la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, la commission Bélanger-Campeau. Il a également présidé le Sommet sur l'économie et l'emploi de 1996 à la demande du premier ministre Lucien Bouchard. Il fut également, en 2003, président des états généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Orateur hors pair, il a donné de nombreuses conférences sur la gouvernance, la démocratie et le coopératisme.

Cette feuille de route impressionnante lui a valu de recevoir, en 2014, le titre de grand officier de l'Ordre national du Québec. Il s'est aussi vu décerner plusieurs doctorats honoris causa de grandes universités québécoises, mais aussi de l'Université Jean Moulin, à Lyon.

Claude Béland fait partie des grands bâtisseurs qui ont façonné le Québec. Je suis convaincu que son parcours et ses accomplissements seront, de tous les temps, une source d'inspiration pour nous tous et pour les générations qui nous suivront.

Au nom de notre gouvernement et de tous mes collègues, je tiens à offrir nos plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. À mon tour de joindre ma voix à celle de mes collègues de l'Assemblée nationale afin de rendre hommage à M. Claude Béland.

Le Québec a perdu, le 24 novembre dernier, un grand homme, un bâtisseur du Québec moderne. Président du Mouvement Desjardins, il a assumé la présidence de cette institution à un moment charnière de son histoire. Je reprendrai d'ailleurs les propos d'un ancien porte-parole de Desjardins, où il parlait... c'est M. André Chapleau qui parlait de M. Béland en disant : «C'était un grand propagandiste de la philosophie coopérative. [Et en fait] beaucoup de Québécois lui doivent leur première maison...»

Sous son leadership, Desjardins a certainement prospéré. Son actif est passé de 29 milliards à 74 milliards, les réserves ont bondi de 851 millions à 3,8 milliards et l'avoir des caisses de 1,3 milliard à 4,8 milliards.

Ce qui est à souligner également, c'est que M. Béland était aimé et respecté de tous les Québécois, et, après sa retraite, il est resté grandement impliqué dans la société québécoise parce qu'il a fait une grande partie de cette vie publique. Je rappelle, entre autres, il a participé à l'implantation du CHUM, entre autres, à Montréal, il était sur un comité, le Mouvement Démocratie et Citoyenneté, et également il a participé au Mouvement d'éducation et de défense, aussi, des actionnaires.

Désigné grand officier de l'ordre du Québec en 2014, il s'est souligné... en fait, il s'est signalé, je dis bien, tout au long de sa carrière par un engagement envers un Québec économiquement plus fort, mais aussi plus équitable.

Alors, M. le Président, au nom de ma formation politique, j'offre mes plus sincères pensées à la famille de M. Béland, dont une partie se trouve ici, avec nous, dans les tribunes. Merci infiniment.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Je reconnais maintenant M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, certains plus que d'autres ont de l'instinct et font preuve d'humanisme, d'une volonté de fer et d'une énergie inépuisable. M. Claude Béland était résolument de ceux-là. Sa vie publique a illustré plusieurs valeurs chères aux Québécois : le travail, la détermination, la justice et, bien sûr, la coopération.

M. Béland aimait le Québec, il aimait les Québécois profondément. Il aimait tellement le Québec qu'il en avait confiance. Il était un homme qui savait compter et un homme qui savait que le Québec pouvait faire plus. M. Béland était un indépendantiste. Il voulait le voir progresser, le Québec, se transformer, s'épanouir. Pour ce faire, il avait grande confiance au mouvement coopératif. Il s'en est servi comme d'un levier. D'ailleurs, à une époque, l'arrivée des guichets automatiques et du paiement direct a pas mal révolutionné nos habitudes, convenons-en.

On a également confié à M. Béland d'importants mandats d'État, entre autres au sein de la Régie des rentes, du forum pour l'emploi, pour l'implantation du CHUM ou pour réformer les institutions démocratiques, ce qui a été abordé précédemment. En plus de tout cela, il a participé aux campagnes Éduc'alcool et du Jour de la Terre, il a donné des conférences, il a enseigné. De son vivant, plusieurs lui ont rendu hommage. L'ordre du Québec l'a fait grand officier, alors que le Barreau, l'Université de Montréal et le Conseil supérieur de la langue française, pour ne nommer que ceux-là, lui ont tour à tour décerné une distinction honorifique.

À l'annonce de son décès en novembre dernier, on n'a entendu que de bons mots, du respect, de l'admiration. M. Béland suscitait des sentiments unanimement positifs. Plusieurs ont confié avoir beaucoup appris de lui. En effet, il était très généreux de ses enseignements et de ses rires, mais c'est par l'exemple qu'il a le plus inspiré tout au long de sa vie. Son engagement était total, il s'intéressait à tout, et ses réflexions valaient toujours la peine d'être entendues.

Au nom du Parti québécois, j'ai l'honneur de le saluer. J'adresse également à ses proches mes condoléances les plus sincères. Vous pouvez être très fiers de l'héritage de M. Béland; il est un de nos géants québécois. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Donc, debout, chers députés, pour une minute de silence.

• (15 h 47    15 h 48) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir. Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui, je vous demanderais de faire parvenir une copie de cette motion à Mme Lise Béland, la conjointe de M. Claude Béland.

Le Vice-Président (M. Picard) : Ce sera fait, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition, M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Rosemont, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ne pas investir davantage d'argent public dans Bombardier ou l'une de ses filiales, et ce, tant que des changements significatifs n'auront pas été apportés dans l'équipe de [la] haute direction.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, M. le Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement? C'est bien le projet de loi n° 52?

M. Schneeberger : 52.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement. Allez-y, M. le leader.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 52

M. Schneeberger : Oui, alors, M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée entérine le mandat donné [de] la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés, de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques le mardi 18 février 2020 de 10 heures à 11 h 45, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures, le mercredi 19 février [...] après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 [...] à 18 heures et le jeudi 20 février [...] après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 [...] à 17 h 15;

• (15 h 50) •

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : le Conseil [de] la protection des malades, Regroupement provincial des comités des usagers, [protection] du citoyen, l'Office des personnes handicapées du Québec, Réseau FADOQ, Association des groupes d'intervention [de] défense des droits en santé mentale du Québec, Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes, Barreau du Québec, Association des établissements privés conventionnés, Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité du Québec, Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, Fédération québécoise de l'autisme, Association des établissements de longue durée privés du Québec, Fédération professionnelle des préposé-e-s aux bénéficiaires du Québec, Ordre des infirmières [...] du Québec, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, Confédération des syndicats nationaux [et] Les Usagers de la santé du Québec;

«Qu'une [durée] de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, [et] 1 minute au deuxième [et] troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit d'une durée de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième [et] troisième groupe d'opposition;

«[Et enfin] que la ministre des Aînés et Proches aidants soit membre de ladite commission pour la durée [de son] mandat.»

Voilà, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Donc, cette motion est adoptée. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le whip en chef du gouvernement.

Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que la députée de Jean-Talon soit nommée membre permanent de la Commission de l'administration publique en remplacement de la députée de Repentigny; et

«Que la députée de Jean-Talon soit nommée membre permanent de la Commission de l'économie et du travail en remplacement [de la députée] de Montmorency; et

«Que ces changements prennent effet le 5 février 2020.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Avec votre permission, j'aimerais, s'il vous plaît, que l'on transmette... et je sais que je suis après, mais je vous en fais la demande pareil, en vertu de l'article 2 de nos travaux, que la motion qui a été présentée par le chef de l'opposition officielle quant aux victimes de la ligne ukrainienne PS752... que ladite motion, adoptée à l'unanimité, soit transmise, s'il vous plaît, à la Chambre des communes.

Le Vice-Président (M. Picard) : Ça sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.

Avis touchant les travaux des commissions

Donc, M. le leader du gouvernement, pour l'avis touchant les travaux.

M. Schneeberger : Oui, alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, aujourd'hui, à compter de la plus tardive des échéances suivantes : soit après les affaires courantes ou après que le président ait fait l'annonce prévue à l'article 309 du règlement de l'Assemblée nationale, et ce, jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle des Premiers-Ministres;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 15 min et de 19 h 30 à 21 heures, à la salle Pauline-Marois.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions, puisque la commission des institutions sera convoquée de 19 h 30 à 21 h 45?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Pour la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Pontiac. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les professionnels de la santé sont actuellement en nombre insuffisant dans la plupart des établissements de santé du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que le manque de professionnels de la santé a un impact sur la qualité des soins prodigués aux patients;

«Qu'elle reconnaisse que les professionnels en soins vivent de l'insatisfaction, de la détresse, de l'épuisement, [puisqu'ils] sont plus absents et à risque d'accidents de travail;

«Qu'elle prenne acte que plusieurs sit-in se sont organisés dans de nombreux établissements de santé de différentes régions du Québec pour déplorer le manque de personnel et la surcharge de travail;

«Qu'elle prenne acte que les projets pilotes visant à tester la mise en oeuvre de nouveaux ratios de prise en charge sont terminés et que [les] résultats sont concluants, autant pour le personnel que pour les patients;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place les nouveaux ratios de prise en charge de patients sans délai et que le financement nécessaire soit inclus au budget 2020‑2021.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, M. le Président, je voudrais peut-être juste vous demander si le délai pour les demandes de débats de fin de séance est écoulé. On parle de 30 minutes. J'ai regardé la fin de la période de questions, puis on est proche.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, mais, monsieur, le délai n'est pas tout à fait écoulé, donc je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 56)

(Reprise à 16 heures)

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Melançon : Avant de vous laisser poursuivre, M. le Président, j'aimerais que vous puissiez vérifier si on a quorum actuellement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, madame. On n'a pas quorum actuellement, il nous manque une personne. Qu'on appelle les députés.

(16 h 1    16 h 2)

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, nous reprenons, et je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui : le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Fabre à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants concernant l'absence de mesures à court terme pour pallier au manque de places en CHSLD; le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le député de La Pinière au ministre des Transports concernant l'impact important du troisième lien sur la circulation dans le quartier Saint-Roch; le troisième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur quant à l'improvisation complète du gouvernement caquiste dans le cadre du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.

M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, M. le Président, conformément à nos règlements, il y a cinq commissions qui siègent cet après-midi, alors je vous demande de suspendre les travaux du salon bleu jusqu'à 18 heures pour le débat de fin de séance. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 heures pour la tenue des débats de fin de séance.

(Suspension de la séance à 16 h 3)

(Reprise à 18 heures)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Fabre à Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants concernant l'absence de mesures à court terme pour pallier au manque de places en CHSLD.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes. Mme la députée de Fabre, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Places en centre d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, plus tôt dans la journée, j'ai adressé une question à la ministre responsable des Aînés et j'ai parlé de Mme Roussel, Mme Roussel et de son fils, qui font partie des 3 000 aînés qui attendent d'avoir une place en CHSLD. Alors, imaginons 3 000 madames Roussel qui sont des aînés fragiles, qui ont autour d'eux des familles inquiètes et qui se font répondre, lorsqu'ils veulent avoir des réponses et des solutions, que ça va prendre plusieurs années avant d'avoir une place.

Alors, on a entendu la ministre répondre aux questions que je lui ai posées avec deux aspects. Elle a parlé du passé, donc le blâme à l'ancien gouvernement, où pourtant elle y était. Et je sais qu'elle dit souvent qu'elle y était mais qu'elle n'était pas responsable du dossier des CHSLD, mais elle était responsable des Aînés. Alors, on s'entend que la responsabilité qu'elle avait dans cet ancien gouvernement, elle est très claire. Et, de l'autre côté, on parle de l'avenir. Donc, on est dans le passé ou dans l'avenir pour adresser la réalité des 3 000 aînés qui attendent présentement une place en CHSLD. L'avenir, bien, c'est la construction des 2 600 places avec les maisons des aînés.

Alors, je veux bien entendre ce que la ministre a à dire, Mme la Présidente, mais il y a les faits qui parlent, qui sont éloquents, qui sont indéniables. Quand le gouvernement est entré dans son mandat, en octobre 2018, il y avait 2 766 aînés qui attendaient en CHSLD, et il y a eu un bond de 20 % depuis leur arrivée au pouvoir. On est passés de 2 766 à 3 000 aînés qui attendent.

Les faits, là, les faits, c'est ça, c'est le tableau qu'on a. C'est cette hausse qui est visible, qui est importante, qui est indéniable. Si on prend l'exercice de la dernière année, d'avril jusqu'à décembre, 20 % d'augmentation du nombre de personnes qui attendent. Quand on a devant nous un gouvernement qui se dit très préoccupé par ses régions... Le 20 %, c'est une moyenne, mais, quand on regarde les réalités des régions, Saguenay—Lac-Saint-Jean, depuis l'entrée au pouvoir, depuis le jour 1 de ce gouvernement, Saguenay—Lac-Saint-Jean, une augmentation du nombre de personnes qui attendent, 185 %; Côte-Nord, 213 %; Lanaudière, 77 %. Et vous me permettrez un élan de chauvinisme en parlant de la région de Laval, avec 124 %. Ce sont les faits.

Et, derrière les chiffres, il y a les aînés, leur réalité, la réalité d'humanité et la réalité de ces gens fragiles qui ont besoin de solutions, qui ont besoin d'entendre qu'on leur donne des propositions entre-temps, avant d'attendre le deux ans que la construction des maisons des aînés soit faite. Ces gens-là, ils sont fragiles. Ces gens-là vivent des drames humains.

C'est bien beau d'entendre la ministre parler de l'ancien gouvernement, alors qu'elle y était. C'est bien beau d'entendre la ministre qui disait qu'elle n'avait pas le dossier des CHSLD, alors qu'elle était en dialogue, bien sûr, avec ses collègues. C'est bien beau de dire que les maisons des aînés, ça ne se construit pas. Mais il y a cette réalité des 3 000 aînés qui attendent. Et c'est bien beau de dire qu'elle a fait cette tournée des CHSLD dans le dialogue qui est nécessaire avec tous les gens qu'elle a rencontrés, mais, après le dialogue, il faut l'action.

Je veux vous parler aussi de la responsabilité, parce que c'est elle, la ministre responsable des Aînés, présentement dans le mandat qu'elle a, ce n'est pas la responsabilité... Et pourtant elle avait une responsabilité dans l'ancien gouvernement, mais elle délègue la responsabilité, qui pourtant est la sienne maintenant, face aux 3 000 aînés. Elle délègue ça du côté du passé, où elle y était, ou elle délègue ça vers le bilan de l'avenir avec les maisons des aînés. Mais maintenant je lui donne la chance, pour une deuxième fois aujourd'hui, Mme la Présidente, de répondre aux 3 000 personnes qui attendent. Il faut des solutions maintenant. Ces gens-là, ce sont des drames humains qu'ils vivent. Il faut trouver des solutions maintenant. Je ne doute pas, Mme la Présidente, de la sincérité de la ministre. Mais je doute sincèrement, très sincèrement, de sa livraison, de son action, qui n'est pas au rendez-vous pour les 3 000 madames Roussel.

Alors donc, il faut faire en sorte que, la réalité, elle en tienne compte. Il faut faire en sorte que les faits soient parlants pour elle. Il faut faire en sorte qu'elle assume sa responsabilité de ministre. Je demande à la ministre de répondre avec des solutions concrètes aux 3 000 madames Roussel et leurs familles qui attendent une place en CHSLD. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants pour une durée de cinq minutes.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse d'être ici pour parler du passé, du présent et de l'avenir.

Parlons du passé tout d'abord. Vous savez, ça fait des années qu'on sait qu'il y a une courbe démographique. En 2031, 25 % de la population, ce seront des personnes âgées. Donc, c'est énorme, c'est un poids. En 2066, c'est 28 %. Ça, c'est la réalité du Québec.

Oui, Mme la Présidente, j'ai fait partie d'un gouvernement et, oui, Mme la Présidente, je n'avais pas la responsabilité des CHSLD, qui étaient dans le ministère de la Santé et des Services sociaux. J'ai été témoin qu'il manquait autant de places à ce moment-là. Ce n'est pas d'hier qu'on parle d'un manque de places. C'est historique dans l'histoire du Québec, depuis au moins une quinzaine d'années qu'on en parle. On a juste à faire une révision des journaux pour le savoir.

Maintenant, le présent. Le présent, c'est qu'on s'est engagés à faire en sorte qu'il y ait un développement de places. Pour y parvenir, j'ai demandé au ministère de la Santé et des Services sociaux de faire une évaluation populationnelle, ce qui n'existait pas, de ne pas prendre de décision de façon aléatoire. Donc, on peut se projeter dans l'avenir sur les 10 prochaines années. Les 2 600 places qui sont attribuées actuellement, dans toutes les régions du Québec, sont faites en lien avec le vieillissement de la population et le manque de places. Ça, c'est une réalité.

L'autre réalité, Mme la Présidente, c'est que, pour répondre à Mme Roussel et à d'autres madames Roussel, on a investi 280 millions de dollars pour les soins et les services à domicile. C'est du jamais-vu dans l'histoire du Québec, un gouvernement qui investit autant. C'est de l'argent supplémentaire pour garder les personnes à la maison le plus longtemps possible.

De plus, le précédent gouvernement, en quatre ans, a développé uniquement 285 places. Vous comprendrez qu'aujourd'hui, de me retrouver ici, je trouve ça... C'est incroyable, 285 places en quatre ans, alors que nous avons développé en un an 516 places. Si on additionne 516 places plus 280 millions de dollars pour les soins et services à domicile, ça fait qu'il y a une diminution de 9 % du délai d'attente actuellement dans les CHSLD. Qui plus est, Mme la Présidente, il y a des CHSLD vétustes. Il y en a 25, CHSLD vétustes, qu'on doit reconstruire ou rénover. Ça veut dire 2 500 places.

Comment des gouvernements responsables ont-ils pu laisser les infrastructures aller de cette façon-là? On va donc reconstruire et, en parallèle, nous allons développer un nouveau concept pour être en mesure d'accueillir les personnes qui sont en perte d'autonomie. Vous le savez, 80 % des personnes hébergées en CHSLD ont des troubles neurocognitifs sévères. Et la raison pour laquelle j'ai fait autant de CHSLD, c'est pour comprendre le mécanisme, ce qui se passait, pourquoi on a coupé autant de places chez les préposés, les infirmières. Même lors de la réforme de la santé du précédent gouvernement, ils ont coupé 1 400 postes cadres. Ça veut dire qu'aujourd'hui il y a des infirmières qui doivent parfois faire le travail de cadre. C'est ça, la réalité.

On a donc investi 92,5 millions, uniquement pour les CHSLD, pour embaucher du personnel. On a embauché plus de 900 préposés aux bénéficiaires. C'est ça qu'on a fait. On donne des bourses pour être en mesure de former les préposés. On a des aides de service qu'on paie, qu'on rémunère pour être en mesure de les former sur place, dans les établissements, pour devenir des préposés aux bénéficiaires. En faisant les visites des CHLSD, Mme la Présidente, j'ai réalisé que ça prenait une politique, la première politique sur les soins d'hébergement et les soins de longue durée, et c'est ce qu'on est en train de faire et qu'on va déposer d'ici la fin de l'année 2020 pour être en mesure d'accompagner le personnel.

Donc, je résume. Ce n'est pas seulement le passé dont je parle. Oui, j'ai été dans le gouvernement d'un parti libéral. Non, je n'ai pas eu cette responsabilité-là, mais j'ai quand même vu qu'il fallait qu'on puisse vieillir dans nos villes et dans nos villages. Alors, j'ai déposé la politique Vieillir et vivre ensemble — Chez soi, dans sa communauté, au Québec le 3 mai 2012, et ça voulait dire : On vit dans nos communautés, on développe des projets de Municipalité amie des aînés. C'est ce qu'on fait, garder les gens à la maison le plus longtemps possible, en parallèle développer des places en CHSLD, et, oui, nous allons répondre à toutes les personnes qui ont un manque de place. C'est un problème qui est connu. Et merci, Mme la Présidente.

• (18 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé (réplique)

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Moi, je me mets à la place de la famille de Mme Roussel puis je ne peux pas croire qu'il n'y a aucune solution. Je n'ai rien entendu, dans l'accompagnement de cette personne, dans la volonté d'une approche humaine auprès de ces gens-là. On parle de programmes, on revient sur le passé, on parle du futur, mais je n'ai rien entendu comme solution d'accompagnement de ces familles-là qui attendent dans l'inquiétude.

Vous savez, Winston Churchill disait : Il ne sert à rien de dire : Nous avons fait notre mieux, il faut réussir à faire ce qui est nécessaire. Ce qui est nécessaire, ce n'est pas fait, c'est la réalité des 3 000 aînés et leurs familles. Et, dans le livre de la ministre des Aînés, son livre De la proche aidance à la bienveillance, elle nous parle de l'engagement qui est nécessaire auprès des aînés, et je la cite : «...un engagement à s'assurer que chacun des êtres vivants mérite le respect et des services adéquats pour lui donner un espace de vie serein.»

3 000 madames Roussel attendent le respect, attendent les services adéquats maintenant pour un espace de vie serein. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, nous allons procéder au deuxième débat qui portera sur une question adressée par M. le député de La Pinière au ministre des Transports concernant l'impact important du troisième lien sur la circulation dans le quartier Saint-Roch. M. le député de La Pinière, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. Ce soir, je n'ai pas vraiment l'intention de m'adresser directement au ministre ni à vous, Mme la Présidente — prenez-le pas mal — mais bien à la population de Québec. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'on n'a pas de réponse à nos questions, des questions qui sont légitimes et que, si vous êtes à Québec, là, vous devriez avoir les réponses, puis on ne les a pas. Et le ministre n'a toujours qu'une seule réponse à nous donner : Vous verrez plus tard.

Mais on va récapituler, et j'en appelle à tout le monde d'en parler dans l'espace public à Québec. Le 29 juin, là, tout le monde a été surpris quand le ministre a sorti ça, tout le monde, un diagramme ordinaire, une flèche, pas d'explication, rien. Et c'est sur la pression des journalistes, et ça a été rapporté comme ça d'ailleurs, que le ministre a dit : Oui, bien, peut-être qu'il y a d'autres choses. Bien, le 29 juin, en dehors de la session parlementaire, le ministre, son choix, c'était-u clair ou non? Mais, pour tout le monde, c'était clair, c'était dans l'est. Manifestement, il avait d'autres idées. Aujourd'hui, ses idées, est-ce qu'elles sont claires? Pas plus. Et aujourd'hui je pose des questions simples. Le tunnel, il sort où et comment? Et aujourd'hui le ministre ne répond pas. Ce n'est pas normal.

Alors, Mme la Présidente, ce n'est pas compliqué, la situation, là. Le ministre, depuis le début dans ce dossier, ne répond pas aux questions et présente toujours des esquisses. La dernière mouture, là, c'est encore une ligne avec exactement aucune explication claire aux deux extrémités. Mais les questions sont légitimes à poser et méritent des réponses maintenant.

Alors, moi, je pense aux gens de Limoilou et de Saint-Roch, qui, eux, sont dans un quartier dans lequel passe une cicatrice qui est l'autoroute Laurentienne, et on va ajouter du trafic là en quantité significative. Je l'ai dit aujourd'hui, Mme la Présidente, là, on ne le sait pas, le nombre de voies que le ministre va autoriser dans son tunnel, mais on sait, là, par des données du ministère des Transports, qu'une seule voie fluide va générer jusqu'à 1 800, et plus, automobiles, véhicules à l'heure. Bien, il va bien falloir qu'elles aillent quelque part, là, ces autos-là, quand elles vont sortir.

Pourquoi nous, là, et vous, vous n'aurez pas le droit d'avoir la réponse aujourd'hui? Bien, il y a deux raisons. Ou bien le ministre ne le sait pas ou bien il le sait et il sait que ça va être problématique. Est-ce que ça serait raisonnable aujourd'hui de demander au ministre de nous dire et de vous dire : On ne le sait pas, ou : on le sait, puis voici les problèmes que ça va causer et qu'on va essayer de résoudre, là?

Je vous rappelle que, le 29 juin, là, quand le ministre a fait sa sortie pour le tracé de l'est, c'était en dehors de la session parlementaire. Je vous rappelle que, la semaine dernière, c'était en dehors de la session parlementaire. Je vous rappelle qu'aujourd'hui le ministre nous dit : Il va y avoir une présentation dans quelques semaines, mois, qui pourrait très bien être en dehors de la session parlementaire.

Alors, l'enjeu ici, Mme la Présidente, pour les gens de Québec, c'est d'avoir des réponses. On veut savoir, et c'est normal. Je n'ai même pas parlé du coût. Puis, vous le savez, Mme la Présidente, nous autres, on est en faveur du troisième lien. On veut juste de la transparence. Et là on n'en a pas. J'entends déjà le ministre m'accuser, là, de toutes sortes de choses : Le député de La Pinière veut faire déraper le projet. C'est ci, c'est ça. Bien, non. Moi, je veux dire aux gens de Limoilou et de Saint-Roch : Vous allez avoir un choc. C'est clair. Et voici ce qui va amenuiser le choc. Et, comme j'ai dit aujourd'hui, là, quand on va sortir du tunnel, ça va-tu être le tunnel qui continue comme une autoroute sur la Laurentienne? Ça va-tu être une sortie, un échangeur, tant qu'à faire, un rond-point à la hauteur de l'Ultramar, pas loin du Chalutier? Hein, ça va-tu être ça? On ne sait pas.

Est-ce que le ministre, s'il le sait, pourrait nous le dire? Il ne le sait pas ou il le sait puis il ne veut pas nous le dire. Moi, dans la vie, là, quand quelqu'un me lance un slogan comme ça, là... c'est comme les ventes. Il y a une vente, là, à 75 %. Quand on arrive au magasin, il n'y a plus rien. Mais c'est 75 %. On y va, mais il n'y a rien. Alors, moi, là, quand on me présente une affaire de même, qui est intéressante, et qu'on ne me dit pas les tenants et les aboutissants, bien, c'est qu'on a quelque chose à cacher, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oh! M. le député de La Pinière, par chance que vous arrivez à la fin de votre intervention, sinon je vous aurais interrompu. Vous savez les règles de notre Assemblée. Alors, M. le ministre des Transports, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Oui. Oui, Mme la Présidente. Vous savez, Mme la Présidente, le député de La Pinière est vite sur la gâchette, sur Twitter. Quand il y a un projet qui ne fait pas son affaire, ce n'est pas trop long qu'il réagit rapidement. Bizarrement, quand on a dévoilé le deuxième tracé, ça lui a pris beaucoup de temps pour essayer de trouver des appuis, parce qu'il n'en avait pas, parce que la réaction des principaux élus était bonne. La seule chose qu'il a dite, puis ce qu'il n'ose pas répéter, c'est qu'il m'a traité de menteur dans son communiqué de presse 48 heures plus tard en disant : Le ministre a menti.

Ce qu'il ne dit pas puis ce qu'il vient juste, juste, juste de répéter, c'est que, sous la pression des journalistes, j'aurais supposément dit qu'il y avait un deuxième tracé. Bien non. Je l'ai annoncé en point de presse, que nous allions étudier un deuxième tracé, qui est un peu plus près du centre-ville, pour être capables d'en avoir le coeur net sur les déplacements possibles additionnels. Et on a dévoilé la semaine passée ce deuxième tracé, qui a reçu, ma foi, l'aval assez... un appui assez important de la part du maire de Québec et du maire de Lévis, un projet qui change la donne complètement du tunnel Québec-Lévis et qui va, oui, on le souhaitait, s'arrimer encore plus au réseau structurant de la ville de Québec puis au projet de transport en commun de la ville de Lévis. On le souhaitait dans le premier tracé, on a encore une place plus importante dans le deuxième tracé pour le transport en commun. Au lieu de se connecter à Lallemand, on se connecte à Monseigneur-Bourget. Il y aurait un stationnement incitatif du côté de Lévis, une station style bouche de métro. On va l'appeler comme ça, même si ce n'est pas un métro. On se connecte après ça au pôle central de Lévis, qui est le pôle Desjardins. On s'en va au quai Paquet par la suite, on traverse le fleuve à sa partie la moins large. On aurait, par la suite, une station au Petit-Champlain, place d'Youville, Jean-Paul-L'Allier, et on sort par la suite sur l'autoroute Laurentienne. Alors, imaginez l'impact majeur sur le transport collectif avec ce tunnel Québec-Lévis.

• (18 h 20) •

Et, je l'ai répété maintes et maintes fois, je n'ai jamais eu la prétention de dire que tous les automobilistes vont du jour au lendemain changer leur comportement. Mais il reste, encore une fois, un point important, puis je l'ai souvent mentionné à ceux qui nous écoutent de Lévis, de Québec ou ailleurs, de Beauport : ceux qui perdent 45 minutes le matin, 45 minutes le soir et que, du jour au lendemain, on leur offre du transport collectif où la durée, le coût et le confort seront des réponses importantes pour eux. Bien, oui, ces automobilistes vont peut-être se dire : On a deux véhicules à la maison, on en laisse un, parce que, le transport collectif que vous nous offrez en partant de Lévis pour se rendre à Québec, ou vice versa, bien, je sauve du temps, je suis dans le confort d'un bus articulé, ou autres, qui passe aux trois, quatre minutes dans le tunnel pendant les périodes de pointe et qui va m'amener au Centre Vidéotron, Fleur de Lys, ou autres.

Alors, si la seule chose que j'entends depuis 48 heures, c'est que la sortie n'est peut-être pas à la bonne place sur l'autoroute Laurentienne, bien oui, c'est une ébauche que j'ai dévoilée, qu'on a regardée, le maire Labeaume et moi, qu'on a regardée du côté de la ville de Lévis avec le maire Lehouillier. On s'est dit : Est-ce que c'est le bon endroit spécifiquement là? Est-ce qu'on peut bouger la sortie? Assurément. Je n'ai jamais eu l'intention d'augmenter de façon abondante la circulation dans Saint-Roch. J'y habite. Je connais le secteur un petit peu.

Alors, dans ces conditions, on va travailler avec la ville de Lévis, qui, soit dit en passant, présentement, souhaite un boulevard urbain. C'est dans le Plan québécois des infrastructures. C'est à l'étude. La ville de Québec nous dit : On a d'autres idées. J'ai d'autres idées aussi. Donc, en temps et lieu, plus tôt que tard, on aura toutes les informations que le député de La Pinière souhaite obtenir, que la ville de Québec veut obtenir, que les résidents de Saint-Roch souhaitent obtenir. Mais je peux leur garantir une chose, je serai transparent pour leur donner toutes les informations qu'ils souhaitent obtenir, les coûts, et autres.

Mais, à la fin, il faut comprendre que ce projet sera important pour le transport collectif, sera important aussi pour le transport autoroutier : moins de pression sur les deux premiers liens, une meilleure sécurité routière dans ces conditions, avec ces deux premiers liens qui sont saturés présentement. Mais, au-delà de tout ça, on aura des effets bénéfiques, extrêmement bénéfiques, pour boucler la boucle du transport collectif, moins de pression sur le projet du Phare aussi.

Alors, tout ça, Mme la Présidente, en temps et lieu, dans les prochaines semaines, nous répondrons aux inquiétudes de certains résidents de Saint-Roch, aux inquiétudes du maire Labeaume qui se dit : Est-ce qu'on peut modifier cette sortie? Assurément, on va avoir des discussions importantes avec la ville de Québec et on pourra dévoiler la suite. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député de La Pinière, je vous cède la parole pour votre droit de réplique.

M. Gaétan Barrette (réplique)

M. Barrette : N'est-ce pas clair, Mme la Présidente? Là, le ministre, quand on l'écoute, là, il vient de nous dire qu'il ne sait pas officiellement où est-ce qu'il s'en va. Il vient de nous dire qu'au mois de juin, là, quand il nous a présenté cette espèce de barbot là, là, sur un diagramme, il ne savait pas ce qu'il allait faire. C'est ça qu'il vient de nous dire. Il n'est jamais capable de nous donner des faits, des analyses, des chiffres. Jamais. Et là il vient de nous dire : Bien là, c'est une ébauche. Une ébauche, Mme la Présidente. Tant qu'à faire, un brouillon.

Est-ce qu'il sait où est-ce qu'il s'en va? Il est-u capable de nous dire le nombre de voies? Est-ce qu'il peut nous dire exactement n'importe quoi de précis? Non. Toujours, toujours, on pellette par en avant, pellette par en avant, pellette par en avant, idéalement en dehors des périodes parlementaires.

Mme la Présidente, c'est un projet qui va peut-être coûter 10 milliards de dollars. On peut-u s'attendre à ce qu'un ministre soit vraiment en pleine connaissance, en pleine connaissance de ces enjeux, de ces solutions, des faits, des éléments auxquels... à répondre? Pas du tout, on n'a pas ça. Pas de discussion possible. «Croyez-moi, chers fidèles, oh, là-bas, il y a la terre promise, le tunnel promis.» On peut-u savoir? Mais non, on ne peut pas.

Bien, moi, je pense qu'il y a un problème. Moi, je suis absolument, Mme la Présidente, surpris. Là, à l'instant, le ministre vient de nous dire qu'il ne sait pas. Il ne sait pas. Est-ce qu'il sait où est-ce qu'il s'en va? Ça, c'est une autre question.

Alors, moi, je ne suis pas satisfait des réponses que le ministre nous a données. On va poser encore des questions, parce qu'il y a des enjeux qui sont majeurs, qui ne vont pas se régler comme ça, en deux minutes au salon bleu, autrement que par nous donner des réponses.

Et je réitère la question que j'ai... la demande que j'ai faite à plusieurs reprises : Pourquoi le ministre refuse-t-il qu'on entende le directeur de projet?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous allons procéder au troisième débat qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur quant à l'improvisation complète du gouvernement caquiste dans le cadre du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole.

Projet de loi sur l'organisation et la gouvernance scolaires

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Comme vous le soulignez très bien, loi modifiant relativement l'organisation et la gouvernance scolaires, et ici, les mots prennent toute leur importance, parce que c'est vrai que c'est très relatif, parce que ce projet de loi mammouth contient plus de 300 articles. Plus de 300 articles qui modifient 80 lois existantes, mais modifient principalement, aussi, la Loi sur l'instruction publique, une loi hyperimportante pour nous, les Québécois.

Pourquoi que je dis que le ministre improvise? Figurez-vous, Mme la Présidente, qu'après les huit premiers articles il y a eu 17 amendements, dont 11 qui ont été déposés par le ministre lui-même, que, sur les 58 heures de travail qu'on a faites en étude détaillée, on a dû suspendre 13 fois... 13 heures. Pourquoi? Parce que le ministre, à chaque fois qu'on lui pose une question, il se tourne vers son équipe, et demande une suspension, et nous revient plusieurs minutes, voire plusieurs heures plus tard avec une réponse. Ça, c'est quand qu'on est chanceux et que nous avons une réponse.

Le ministre, lorsque nous avons commencé à travailler au mois de janvier, semblait plus collaboratif et voulait... il me donnait l'impression de vouloir travailler avec nous. Et, quand on lui proposait des amendements, bien, il les comprenait puis, oui, il revenait. Donc là, on avait l'impression d'avoir un ministre, là, qui était bien en selle, qui disait : O.K., j'avoue que mon projet de loi est vraiment, vraiment un fourre-tout, on va dans toutes les directions. On parle d'un côté d'abolir les commissions scolaires. D'autre part, on dit qu'on change des commissions scolaires, on en fait des centres de services. D'autre part, on parle de majorer les notes des élèves par la direction d'école. D'autre part, on est rendu à la formation continue obligatoire des enseignants, 30 heures sur deux ans, alors qu'on n'en a pas parlé.

Vendredi, à notre grande surprise, on entend, dans un premier temps, le leader du gouvernement, le député de Borduas dire : On veut faire une rentrée parlementaire qui sera marquée par la bonne collaboration. On a fait : Génial! Par contre, 15 minutes plus tard, le ministre de l'Éducation et le premier ministre affirment le contraire et menacent le bâillon. Selon eux, ça fait 100 heures qu'on discute du projet de loi n° 40, là, puis ça suffit, c'est terminé. Et je vais citer les propos du premier ministre, si vous permettez, Mme la Présidente. Pour le premier ministre, je cite : «Tous les arguments ont été dits.»

Alors, nous, on nous demande de travailler avec de la pression, avec une menace de bâillon, alors que nous collaborons avec le gouvernement, alors que nos suggestions d'amendement ont été reçues par le ministre. Et, si, vendredi dernier, le premier ministre a dit que tout a été dit, qu'on n'a plus d'argument à faire, pourquoi qu'aujourd'hui, à 11 h 55, le ministre de l'Éducation nous dépose 167 pages d'amendements, 82 amendements déposés en liasse? On demande alors au ministre : Avez-vous d'autres amendements? Il nous regarde, de façon sérieuse, il nous dit : Pour l'instant, c'est ça.

Donc, Mme la Présidente, ça fait une centaine d'amendements qui sont déposés. 94 % des amendements ont été déposés par le ministre de l'Éducation lui-même. C'est un projet de loi qui est mal ficelé. Si tous les arguments ont été dits, pourquoi qu'il nous arrive avec une série d'amendements, qui n'ont pas encore été discutés, là? Ils sont juste déposés.

• (18 h 30) •

Aujourd'hui, puisque le ministre dit toujours que c'est les partis d'opposition qui ne font pas avancer le travail, aujourd'hui, c'est un autre exemple patent du manque de préparation, du manque de rigueur du ministre. On a commencé les travaux, alors que tous les partis d'opposition étaient présents, à 10 h 7. Pourquoi? Parce que le ministre est trop occupé à scrumer, à être en mêlée de presse. À 10 h 7, nous avons débuté nos travaux. À quelle heure pensez-vous qu'on a suspendu? Ça n'a pas pris de temps : 10 h 18, demande de suspension, 10 h 20, suspension. On a travaillé 11 minutes pour suspendre et reprendre nos travaux 18 minutes plus tard, pas par la faute des partis d'opposition, parce que le ministre voulait amender son amendement. Donc, il dépose un article, il n'est pas sûr, il le modifie encore. On n'a même pas encore discuté, là.

Mme la Présidente, tous les partis d'opposition pourraient se taire, et le ministre serait encore capable de bloquer l'avancement du projet de loi. Ça, c'est de l'improvisation à son état pur.

Est-ce que le ministre est capable, aujourd'hui, de faire preuve de plus de diligence dans son travail?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour une durée de cinq minutes.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Alors, ma collègue qui veut nous donner des leçons sur le travail productif en commission, c'est quand même quelque chose. C'est vrai qu'à peu près tous les arguments ont été dits par les oppositions. En tout cas, j'imagine qu'ils trouvent qu'ils les ont tous dits parce qu'ils les répètent sans cesse. J'imagine, s'ils avaient des nouveaux arguments, on les entendrait, mais ce n'est pas le cas. Ils nous répètent les mêmes litanies : Ce serait donc mieux si on gardait les commissions scolaires. Ce matin, j'ai eu un cri du coeur, là, d'une collègue du Parti libéral qui a duré cinq, six minutes, le long plaidoyer pour garder des gouvernements régionaux, des commissaires scolaires, des conseils des commissaires, c'est donc bon, il ne faut pas changer. Pourquoi elle nous parlait de ça? Est-ce qu'on était au moment, là, de parler précisément d'un article sur l'abolition des commissaires scolaires? Non, on était en train de parler, dans un bloc sur les enseignants, de la formation continue. Mais c'était plus fort qu'elle, c'était un cri du coeur... ou c'est parce qu'elle avait envie peut-être de faire du temps, mais elle nous a fait trois, quatre, cinq, six, sept minutes sur cette grande nécessité de maintenir le statu quo, de ne pas bouger, de continuer de faire en 2020 ce qu'on faisait en 1980 puis de garder les commissaires scolaires, alors que l'amendement qu'on étudiait ne parlait pas de ça.

Donc, j'imagine que, du côté du Parti libéral, tous les arguments ont été dits, parce qu'ils les répètent sans cesse. C'est toujours les mêmes. Ce n'est pas parce qu'ils sont bons, là, mais ils aiment ça les ramener.

Tout à l'heure, alors qu'on parlait encore des modalités, de cette importance de remettre le choix des formations entre les mains des enseignants, de respecter cette autonomie professionnelle, de leur redonner mainmise sur leur profession, mes collègues des oppositions se sont mis à parler pendant plusieurs minutes du projet de loi sur les maternelles quatre ans. Aïe! Ça nous a fait avancer, là, pas possible, incroyable! Pas du tout. Pas du tout, pas du tout, pas du tout. Mais là, je ne sais pas par quelle pirouette intellectuelle, bien, ils ont trouvé que c'était une bonne idée de parler de la taille des groupes dans des classes de maternelle quatre ans, pendant l'étude du projet de loi qui parlait de la formation continue des profs. Donc, quand on dit qu'il y a du blocage, de l'obstruction, du temps qui se fait, on en a eu de magnifiques exemples aujourd'hui.

Ma collègue nous reproche, au gouvernement, de déposer des amendements. Bien, moi, je trouve que c'est de travailler avec diligence, c'est de montrer qu'on écoute les groupes, c'est de montrer que les gens qui sont venus nous parler, lors des auditions particulières, ils n'ont pas parlé dans le désert. On les a écoutés. On les a questionnés pas pour faire du temps, parce qu'on était intéressés à ce qu'ils nous disaient, pour voir comment on pouvait, en respectant le coeur du projet de loi, en éliminant les élections scolaires, en transformant en centres de services scolaires, en ayant des conseils d'administration représentatifs, en décentralisant la prise de décision... en gardant tout le coeur du projet de loi, bien, comment on pouvait améliorer notre projet de loi en tenant compte de ce que nous disaient nos partenaires. Puis c'est ce qu'on a fait.

Donc, quand on arrive, après ça, lors de l'étude article par article, bien, on dépose les amendements pour faire des ajustements pas au coeur du projet de loi mais dans des choses importantes, pour montrer qu'on les écoute. Puis il y a des gens qui ont fait des critiques sur le projet de loi qui aujourd'hui, sans doute, quand ils prendront conscience des amendements qui ont été apportés... qui vont dire : Oui, bon, bien, nous, on n'avait pas trop de problèmes avec l'élimination des élections scolaires, mais on avait une inquiétude sur tel sujet puis on se rend compte, finalement, que la solution a été trouvée, l'amendement a été déposé, pas par les oppositions, non, non, par le gouvernement. Parce qu'il n'y a pas beaucoup d'amendements qui ont été déposés par les oppositions, en tout cas pas beaucoup d'amendements recevables. Ils n'ont pas contribué à l'amélioration du projet de loi. Ils ont discuté, répété les mêmes questions, auxquelles j'ai dû donner les mêmes réponses, parlé de la mission alors qu'on parlait de l'article sur le choix école, puis après je leur ai dit : Tiens, parlons du thème Mission, ils ont dit : Non, on veut parler du thème Enseignants. Alors, quand c'est le temps de parler du choix école, ils veulent nous parler de la mission du centre de services, dire que ce n'est pas bon de changer de commission scolaire à centre de services. Quand je dis : Parfait, allons-y, ils nous disent : Non, non, non, on veut parler d'autre chose. Ils ne sont pas au bon poste, ils ne sont pas au bon poste. Mais ça ne les empêche pas de parler, par exemple.

Donc, Mme la Présidente, je suis très confiant qu'à la fin on va adopter un excellent projet de loi, puis ça va être parce que nous-mêmes, on l'aura bonifié.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Saint-Laurent pour son droit de réplique.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Wow! Un magnifique cinq minutes alambiqué, à l'image de son projet de loi, qui va dans tous les sens. Ce n'est pas par hasard que par la suite tous les membres de l'opposition sont obligés d'aller, comme le ministre, un peu partout, parce que ce projet de loi n° 40, la réforme du ministre, va partout, sauf une place : services éducatifs pour les élèves. Ça, il n'y va pas.

Il oublie de mentionner une chose, Mme la Présidente. Lorsque mes collègues ont fait référence à la maternelle quatre ans, c'était en argument contre le ministre, qui, lui, aujourd'hui, veut contourner les tables de négociation des enseignants. Au lieu de discuter toutes les conditions de travail en convention collective, il dit : Non, non, non, on met ça dans la Loi sur l'instruction publique. Or, dans le cadre de la maternelle quatre ans, quand on a demandé d'améliorer les ratios, il nous a servi un argument : On ne peut pas jouer dans les ratios. Un enseignant pour maximum 10 élèves, pour la maternelle quatre ans? Voyons donc! Voyons donc, vous, membres de l'opposition! Ça s'en va dans les conventions collectives, ça. Bien, on a un ministre qui plaide des deux côtés de la bouche et qui fait preuve de beaucoup, beaucoup d'improvisation.

Le problème, avec son projet de loi, c'est qu'il couvre trop d'éléments, qu'il a été écrit beaucoup, beaucoup trop vite, et probablement qu'il a été écrit pas mal trop tard. Il est mal ficelé. Il manque énormément d'analyse, qui aurait dû être faite avant le dépôt du projet de loi. Et évidemment on a devant nous un ministre qui manque de rigueur et qui déborde, qui déborde d'improvisation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin aux débats de fin de séance. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'ajourner nos travaux à demain, mercredi, 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Ajournement

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.

En conséquence, nous ajournons nos travaux jusqu'à demain, mercredi 5 février, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 38)