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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mercredi 13 mai 2020 - Vol. 45 N° 109

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Dépôt de la lettre de désignation de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,
Mme Dominique Anglade, à titre de cheffe du Parti libéral et cheffe de
l'opposition officielle


Dépôt des lettres des leaders parlementaires concernant les ententes intervenues relativement
à l'ajournement prolongé et à la reprise graduelle des travaux parlementaires, et annexe


Motion concernant la reprise graduelle des travaux parlementaires

Documents déposés

Mise aux voix

Motion proposant que l'Assemblée entérine l'entente entre les groupes parlementaires
concernant le contrôle parlementaire durant l'ajournement des travaux

Mise aux voix

Questions et réponses orales

Mesures préventives face à la pandémie de coronavirus

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Ressources allouées pour le dépistage du coronavirus

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

Plan du gouvernement pour le déconfinement

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

Critères pour procéder au déconfinement

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

Rémunération des préposés aux bénéficiaires

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Gestion des services de garde en contexte de pandémie

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Mme Jennifer Maccarone

M. Mathieu Lacombe

Accès au test de dépistage du coronavirus

M. Joël Arseneau

Mme Danielle McCann

M. Joël Arseneau

Mme Danielle McCann

M. Joël Arseneau

Mme Danielle McCann

Protection du consommateur en contexte de pandémie

Mme Lise Thériault

Mme Sonia LeBel

Mme Lise Thériault

Mme Sonia LeBel

Mme Lise Thériault

Mme Sonia LeBel

Plan de déconfinement de la Communauté métropolitaine de Montréal

M. Monsef Derraji

Mme Danielle McCann

M. Monsef Derraji

M. François Legault

M. Monsef Derraji

M. Simon Jolin-Barrette

Questions et réponses orales

Plan de déconfinement par régions

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Accès aux centres d'hébergement et de soins de longue durée pour les proches aidants

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Plan pour le retour en classe

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Accès au test de dépistage du coronavirus pour le personnel des centres d'hébergement
et de soins de longue durée

M. Sol Zanetti

Mme Marguerite Blais

M. Sol Zanetti

Mme Marguerite Blais

M. Sol Zanetti

Mme Marguerite Blais

Accès aux centres d'hébergement et de soins de longue durée pour les familles des personnes
en fin de vie

M. Harold LeBel

Mme Marguerite Blais

M. Harold LeBel

Mme Marguerite Blais

Document déposé

M. Harold LeBel

Mme Marguerite Blais

Document déposé

Mise en oeuvre des projets ratios dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. André Fortin

M. Simon Jolin-Barrette

M. André Fortin

Mme Marguerite Blais

M. André Fortin

Mme Marguerite Blais

Dépistage du coronavirus pour le personnel des centres d'hébergement et de soins de
longue durée

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Marguerite Blais

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Simon Jolin-Barrette

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Simon Jolin-Barrette

Services aux élèves vulnérables ou en difficulté d'apprentissage au secondaire

Mme Véronique Hivon

M. Jean-François Roberge

Mme Véronique Hivon

M. Jean-François Roberge

Mme Véronique Hivon

M. Jean-François Roberge

Plan de relance du milieu de la culture

Mme Isabelle Melançon

Mme Nathalie Roy

Mme Isabelle Melançon

Mme Nathalie Roy

Mme Isabelle Melançon

Mme Nathalie Roy

Motions sans préavis

Féliciter le personnel du réseau de l'éducation pour le travail accompli depuis le début de la
pandémie de COVID-19 et rappeler son rôle essentiel pour la réussite éducative des élèves

Mise aux voix

Souligner le travail inestimable des travailleurs de première ligne et des bénévoles
en temps de crise

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Manon Massé

M. Pascal Bérubé

Mme Catherine Fournier

Mise aux voix

Assurer le respect des principes d'équité fiscale et de justice sociale lors de la mise en oeuvre
du soutien d'urgence aux entreprises et des mesures de relance économique et demander au
gouvernement de s'assurer que les aides financières aux entreprises privées soient
conditionnelles à des mesures de contrôle de la rémunération de leurs dirigeants

Mise aux voix

Affirmer la solidarité de l'Assemblée envers les aînés vivant en hébergement, souligner leur
résilience face à la pandémie et demander au gouvernement de tout mettre en oeuvre
pour assurer la sécurité, les soins et la qualité de vie de ces aînés

Mise aux voix

Ajournement au mardi 26 mai 2020

Journal des débats

(Neuf heures trois minutes)

Affaires courantes

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous reprenons nos travaux après une période de profonds bouleversements pour l'ensemble de la population québécoise tout comme pour le reste du monde. Rebienvenue au salon bleu.

Aujourd'hui, de l'aube au crépuscule, le drapeau du Québec est mis en berne sur la tour centrale du parlement, vous l'aurez remarqué. Je tiens à souligner ce geste marquant à la mémoire des victimes de la pandémie de la COVID-19 et en soutien à leurs familles et leurs proches.

Durant les dernières semaines, c'est aussi avec tristesse que nous avons appris le décès de trois anciens parlementaires, Mme Louise Robic, députée de Bourassa de 1985 à 1994, M. Herbert Marx, député de D'Arcy-McGee de 1979 à 1989, et M. Albert Côté, député de Rivière-du-Loup de 1985 à 1994.

Je vous invite à ce moment-ci à observer une minute de silence en ayant une pensée pour les familles et les proches de ces anciens collègues, mais aussi pour toutes les victimes québécoises de la COVID-19. Recueillons-nous.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Puisque la situation l'exige, nous avons mis en place diverses mesures de distanciation physique afin de respecter les recommandations de la Direction de la santé publique et d'assurer ainsi un environnement sécuritaire pour tous. Nous sommes d'ailleurs en nombre réduit aujourd'hui, vous l'aurez remarqué. Il en sera ainsi jusqu'à la fin de notre actuelle période de travaux parlementaires. Alors, je vous remercie, je vous remercie de votre collaboration indispensable au bon déroulement de nos travaux dans ces conditions pour le moins exceptionnelles.

Dépôt de la lettre de désignation de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,
Mme Dominique Anglade, à titre de cheffe du Parti libéral
et cheffe de l'opposition officielle

Avant de poursuivre, je dépose la lettre que m'a fait parvenir M. le député de Mont-Royal—Outremont et chef de l'opposition officielle par intérim, dans laquelle il m'informe que, le 11 mai 2020, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne est devenue officiellement cheffe du Parti libéral du Québec et qu'elle exerce donc, à partir de cette date, la fonction de cheffe de l'opposition officielle.

Vous aurez compris que, compte tenu des nouvelles mesures en place, ce dépôt ainsi que tous les autres dépôts de documents, à compter d'aujourd'hui, se feront électroniquement. Les documents seront disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale, évidemment dans les meilleurs délais.

Je vous rappelle que nous sommes réunis à la suite des ententes intervenues entre les groupes parlementaires et les députés indépendants concernant l'ajournement prolongé puis la reprise graduelle des travaux parlementaires.

Dépôt des lettres des leaders parlementaires concernant les ententes
intervenues relativement à l'ajournement prolongé et à la reprise
graduelle des travaux parlementaires, et annexe

Je dépose donc les lettres que m'ont adressées à cet effet les leaders parlementaires le 16 avril et le 4 mai 2020. M. le leader du gouvernement.

Motion concernant la reprise graduelle des travaux parlementaires

Documents déposés

M. Jolin-Barrette : M. le Président, motion pour la reprise graduelle des travaux parlementaires :

«Que l'Assemblée nationale soit ajournée jusqu'au 13 mai 2020 à 9 heures;

«[Les] mandats de commissions parlementaires :

«Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles tienne une séance de reddition de comptes virtuelle d'une heure au cours de la semaine du 4 mai[...], débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au plus tard à 12 heures, à la seule fin de permettre aux députés d'opposition d'échanger avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation au sujet de la pandémie de COVID-19;

«Que la Commission des relations avec les citoyens tienne une séance de reddition de comptes virtuelle de deux heures au cours de la semaine du 4 mai[...], débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au plus tard à [midi], à la seule fin de permettre aux députés d'opposition d'échanger avec le ministre de la Famille au sujet de la pandémie de COVID-19;

«Que la Commission des relations avec les citoyens tienne une séance de reddition de comptes virtuelle de deux heures au cours de la semaine du 4 mai[...], débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au plus tard à [midi], à la seule fin de permettre aux députés d'opposition d'échanger avec la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants au sujet de la pandémie de COVID-19;

«Que la Commission de la culture et de l'éducation tienne une séance de reddition de comptes virtuelle d'une heure au cours de la semaine du 4 mai[...], débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au plus tard à [midi], à la seule fin de permettre aux députés d'opposition d'échanger avec la ministre de la Culture et des Communications au sujet de la pandémie COVID-19;

«Que lors de la semaine du 11 mai[...], une séance de reddition de comptes virtuelle de deux heures ait lieu au sujet de la pandémie de COVID-19, débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au plus tard à [midi];

«Que les groupes parlementaires d'opposition se concertent et avisent le leader du gouvernement du choix du ou des ministres avec lesquels ils désirent échanger au plus tard le 6 mai 2020;

«Que lors de la semaine du 18 mai[...], nonobstant les articles 19 et 19.1 du règlement, deux séances de reddition de comptes virtuelles de deux heures aient lieu au sujet de la pandémie de COVID-19, débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au plus tard à [midi];

«Que les groupes parlementaires d'opposition se concertent et avisent le leader du gouvernement du choix des ministres avec lesquels ils désirent échanger au plus tard le 13 mai 2020;

«Que le premier ministre soit exclu du choix des ministres;

«Que lors de ces séances, deux ministres puissent être entendus pendant une heure chacun, ou encore un ministre pendant deux heures;

«Qu'un ministre ne puisse être choisi pour être entendu s'il a été entendu par une commission la semaine précédente;

«Que le leader du gouvernement convoque la ou les commissions concernées au moins 48 heures avant le début de chacune des séances de reddition de comptes prévue dans la présente motion;

«Que les membres de la commission participent virtuellement aux séances de reddition de comptes prévues à la présente motion et que ceux-ci soient assimilés à des membres présents pour l'application de l'article 156 du règlement;

«Que pour chacun des échanges d'une durée d'une heure, il n'y ait pas de remarques préliminaires et que les temps de parole soient répartis de la manière suivante : un bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle, un bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition, un bloc de 15 minutes pour le troisième groupe d'opposition et un dernier bloc de 10 minutes pour l'opposition officielle;

«Que pour chacun des échanges d'une durée de deux heures, il n'y ait pas de remarques préliminaires et que les temps de parole soient répartis de la manière suivante : un bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle, un bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition, un bloc de 15 minutes pour le troisième groupe d'opposition, un bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle, un bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition, un bloc de 15 minutes pour le troisième groupe d'opposition et un dernier bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle;

• (9 h 10) •

«Que, pour les séances de commissions de la semaine du 4 mai[...], les députés indépendants disposent chacun d'un temps de parole maximal de 4 minutes 16 secondes;

«Que, pour la ou les séances de commissions de la semaine du 11 mai[...], les députés indépendants disposent chacun d'un temps de parole de 1 minute 25 secondes;

«Que, pour les séances de commissions de la semaine du 18 mai[...], les députés indépendants disposent chacun d'un temps de parole de 2 minutes 51 secondes;

«Que, concernant les temps de parole les députés indépendants au cours des séances susmentionnées, il est entendu :

«i. qu'au cours d'une même semaine, ce temps de parole soit utilisé, par chacun des députés indépendants, dans un maximum de deux échanges avec des ministres et que, dans le cas où un député indépendant participe à deux échanges, son temps de parole total soit divisé en deux blocs égaux;

«ii. qu'un temps de parole total de 4 minutes 16 secondes soit alloué aux députés indépendants dans l'éventualité où les deux députés indépendants choisissaient de participer à un même échange;

«iii. que les députés indépendants indiquent au directeur général des affaires parlementaires les échanges auxquels ils choisissent de participer et ce, dans les délais suivants :

«a. au plus tard le 4 mai[...], à midi, en ce qui concerne les séances ayant lieu au cours de la semaine du 4 mai[...];

«b. au plus tard le 7 mai[...], à midi, concernant les séances ayant lieu au cours de la semaine du 11 mai[...]; et

«c. au plus tard le 14 mai[...], à midi, concernant les séances ayant lieu au cours de la semaine du 18 mai[...];

«iv. que, si au cours d'une semaine donnée, une commission dont un député indépendant est membre tient séance pour un ou des échanges avec des ministres et qu'il ne fait pas le choix d'y participer, il ne pourra pas participer à la séance de cette dernière;

«Que le temps de parole alloué aux députés indépendants dans une commission donnée soit retranché proportionnellement des temps de parole ci-avant prévus pour les groupes parlementaires;

«Que pour tout échange d'une durée d'une heure, le temps de parole des députés indépendants leur soit alloué immédiatement après le temps de parole du troisième groupe d'opposition;

«Que pour tout échange d'une durée de deux heures, s'il y a un [...] député indépendant, son temps de parole lui soit alloué immédiatement après le premier temps de parole du troisième groupe d'opposition et s'il y a un deuxième député indépendant, son temps de parole lui soit alloué immédiatement après le second temps de parole du troisième groupe d'opposition;

«Que le temps non utilisé par les députés indépendants, le cas échéant, soit redistribué proportionnellement entre les groupes d'opposition;

«Qu'au plus tard 24 heures avant le début de l'une des séances prévues par la présente motion, le leader de chaque groupe parlementaire d'opposition, et, le cas échéant, les députés indépendants, fassent parvenir aux leaders des groupes parlementaires, au secrétariat de la commission et, le cas échéant, aux députés indépendants un avis concernant les sujets qui seront abordés au cours des échanges;

«Qu'au plus tard 24 heures avant le début de l'une des séances prévues par la présente motion, le leader de chaque groupe parlementaire fasse parvenir au secrétariat de la commission la liste des membres qui prendront part aux travaux de la commission;

«Que lors des séances de reddition de comptes, le député qui préside la commission soit présent à l'Assemblée;

«Qu'une seule séance de reddition de comptes puisse avoir lieu à la fois et qu'une pause de 30 minutes soit observée si deux séances ont lieu l'une après l'autre;

«Que les députés indépendants, le cas échéant, participent virtuellement aux séances prévues à la présente motion;

«Que les séances des commissions prévues à la présente motion soient télévisées et diffusées en direct sur le site Web de l'Assemblée nationale;

«Qu'aucun vote ne puisse avoir lieu au cours des séances de reddition de comptes tenues en application de la présente motion;

«Que les débats ayant lieu lors des séances de reddition de comptes tenues en application de la présente motion n'entraînent aucune décision de la commission ou de l'Assemblée;

«Que la fin d'un débat mette un terme au mandat de la commission, et que les rapports des commissions à l'Assemblée ne soient composés que du procès-verbal des séances de reddition de comptes tenues;

«Que les règles de procédure relatives aux commissions permanentes s'appliquent à la commission dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de la présente motion;

«Que d'ici la fin de la présente période de travaux se terminant le 12 juin 2020, les commissions ne puissent se réunir en séance ou en séance de travail sur un mandat autre qu'un mandat de l'Assemblée;

«Que d'ici la fin de la présente période des travaux se terminant le 12 juin 2020, les commissions ne puissent se réunir en séances de travail pour décider de se saisir d'une pétition et que l'écoulement du délai de 15 jours prévu à l'article 64.3 du règlement soit suspendu rétroactivement à partir du 17 mars 2020, et ce jusqu'à la première séance de la période de travaux de l'automne;

«Séances de l'Assemblée.

«Procédure.

«Que les modalités suivantes soient applicables à toutes les séances de l'Assemblée prévues dans la présente motion:

«Que, sous réserve d'une autre entente entre l'ensemble des groupes parlementaires d'ici le 12 juin 2020, l'Assemblée siège avec un nombre réduit de députés afin de respecter les mesures de distanciation physique selon les recommandations de la Santé publique, suivant la répartition suivante :

«Au plus 20 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement;

«Au plus 8 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

«Au plus 3 députés du deuxième groupe d'opposition;

«Au plus 3 députés du troisième groupe d'opposition;

«Au plus 2 députés indépendants;

«Qu'aux fins de la période de questions, cette répartition soit modifiée afin que le nombre de députés de l'opposition officielle passe de 8 à 10, que le nombre de députés du deuxième et du troisième groupe d'opposition passe de 3 à 4 députés, et que le nombre de députés ministériels soit réduit d'autant;

«Qu'au cours d'une même période de questions, le cas échéant, l'absence d'un premier député indépendant puisse être comblée par un député du deuxième groupe d'opposition et que l'absence d'un second député indépendant puisse être comblée par un député ministériel;

«Qu'un député puisse, sans être à la place qui lui est habituellement attitrée, prendre la parole à partir d'un autre pupitre prévu afin d'assurer le respect des consignes de distanciation physique;

«Que l'ensemble des mises aux voix se déroulent selon une procédure de vote enregistré en vertu de laquelle le vote du leader ou d'un leader adjoint d'un groupe parlementaire, ou le cas échant d'un député préalablement identifié par ce dernier auprès du secrétariat, vaut pour l'ensemble des députés membres de son groupe et que, le cas échéant, les noms de ces députés apparaissent au procès-verbal de la séance;

«Que l'ensemble des mises aux voix tenues dans le cadre des commissions plénières se déroulent selon cette même procédure, sauf s'il est expressément prévu autrement à la présente motion;

«Que plusieurs étapes de l'étude des projets de loi prévus à la présente motion puissent avoir lieu au cours d'une même séance;

«Qu'aux fins des mises aux voix des projets de loi prévus à la présente motion, le leader du gouvernement soit autorisé à exercer le vote des députés indépendants en leur absence, étant entendu que le leader exercera ce vote selon les instructions reçues par ces derniers;

«Qu'un projet de loi d'intérêt prévu à la présente motion puisse être présenté après le 15 mai 2020 et adopté au cours de la présente période des travaux se terminant le 12 juin 2020;

«Que, le cas échéant, les déclarations de députés, les questions lors de la période des questions, les motions sans préavis, les affaires inscrites par les députés de l'opposition et les interpellations soient comptabilisées dans leurs cycles respectifs tels qu'établis par la présidence;

«Que la Commission des institutions dépose son rapport à l'Assemblée sur l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel au plus tard le 2 juin 2020 et que, à la suite de ce dépôt, ce projet de loi soit réputé déféré en commission plénière pour compléter son étude détaillée;

«Séance du 13 mai 2020.

«Que le mercredi 13 mai 2020, l'Assemblée tienne une séance à compter de 9 heures et qu'elle ne procède alors qu'aux rubriques des affaires courantes ci-après décrites;

«Qu'elle entérine alors les ententes intervenues entre les groupes parlementaires et les députés indépendants pendant l'ajournement de ses travaux en raison de la pandémie de COVID-19, et adopter un ordre spécial (la présente motion) pour encadrer ses travaux pour le reste de la présente période de travaux parlementaires se terminant le 12 juin 2020;

«Qu'elle procède dès après à une période des questions et réponses orales pour une durée de 45 minutes;

«Qu'elle suspende ensuite ses travaux pour une durée maximale de 30 minutes avant de procéder à une seconde période de questions pour une durée de 45 minutes;

«Que dès la fin de la seconde période de questions et réponses orales, chaque groupe parlementaire et, le cas échant, un député indépendant, puisse présenter une motion sans préavis conformément à l'article 84.1 du règlement;

«Que dès après, l'Assemblée ajourne ses travaux au mardi 26 mai 2020, à 13 h 40;

«Semaine du 25 mai 2020.

«Qu'à compter du 26 mai 2020, l'Assemblée nationale reprenne ses travaux réguliers et que les modalités suivantes soient prévues;

«Qu'au cours de la semaine du 25 mai 2020, la députée de Jean-Talon procède à la présentation des projets de loi d'intérêt privé déposés par La Capitale et SSQ auprès de la directrice de la législation concernant la poursuite de leurs activités ensemble;

«Qu'au cours de la semaine du 25 mai 2020, le député des Îles-de-la-Madeleine procède à la présentation du projet de loi d'intérêt privé déposé par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine auprès de la directrice de la législation afin que des pouvoirs lui soient accordés pour mettre en place des mesures incitatives en matière de logement;

«Qu'au cours de la semaine du 25 mai 2020, le débat sur le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le mandat d'initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois inscrit au Feuilleton et préavis et ajourné le 10 mars dernier puisse être complété;

«Qu'au cours de la semaine du 25 mai 2020, malgré l'article 309 du règlement, les débats de fin de séance ne puissent avoir lieu que le mardi 26 mai et le mercredi 27 mai;

«Que le mercredi 27 mai 2020, un débat soit tenu aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et que la motion qui y sera débattue soit inscrite par un député du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;

«Que le jeudi 28 mai 2020, l'Assemblée ajourne ses travaux dès la fin de la période des affaires courantes;

«Qu'à la suite de l'ajournement de la séance de l'Assemblée le jeudi 28 mai 2020, une interpellation soit tenue et que, le cas échéant, la commission puisse déroger aux dispositions de l'article 143 du règlement;

«Que le choix du sujet de cette interpellation soit octroyé à un député du deuxième groupe d'opposition;

«Que le sujet de cette interpellation soit transmis à la présidence, à tous les leaders des groupes parlementaires et aux députés indépendants au plus tard le mercredi 20 mai 2020 et que ce sujet remplace, au feuilleton, l'avis d'interpellation donné le 10 mars 2020 par la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue;

«Que dans le cadre de cette interpellation, le temps de parole soit réparti de la manière suivante : des remarques d'ouverture d'une durée de 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition et de 10 minutes pour le ministre; un premier bloc composé d'une intervention d'un député du deuxième groupe d'opposition d'une durée de 7 minutes, suivie d'une réponse du ministre d'une durée de 5 minutes et d'une intervention d'un député ministériel d'une durée de 5 minutes; un deuxième bloc composé d'une intervention d'un député de l'opposition officielle d'une durée de 6 minutes, suivie d'une réponse du ministre d'une durée de 5 minutes et d'une intervention d'un député ministériel d'une durée de 5 minutes; un troisième bloc composé d'une intervention d'un député du deuxième groupe d'opposition d'une durée de 6 minutes, suivie d'une réponse du ministre d'une durée de 5 minutes et d'une intervention d'un député du troisième groupe d'opposition d'une durée de 5 minutes; un quatrième bloc composé d'une intervention d'un député de l'opposition officielle d'une durée de 6 minutes, suivie d'une réponse du ministre d'une durée de 5 minutes et d'une intervention d'un député ministériel d'une durée de 5 minutes; un cinquième bloc composé d'une intervention d'un député du troisième groupe d'opposition d'une durée de 5 minutes, suivie d'une réponse du ministre d'une durée de 5 minutes; un sixième bloc composé d'une intervention d'un député de l'opposition officielle d'une durée de 5 minutes; et des remarques finales du ministre d'une durée de 10 minutes, suivies d'une réponse d'un député du deuxième groupe d'opposition d'une durée de 10 minutes;

• (9 h 20) •

«Semaines du 1er et 8 juin 2020.

«Qu'au cours des semaines du 1er et du 8 juin, l'Assemblée et ses commissions siègent selon l'horaire prévu pour la période des travaux intensifs et selon les modalités prévues à la présente motion;

«Qu'au cours des semaines du 1er et du 8 juin[...] l'Assemblée complète le débat sur l'adoption et procède à l'adoption du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique et que ce débat soit limité à de brèves interventions;

«Qu'au cours des semaines du 1er et du 8 juin[...], l'Assemblée complète l'étude et procède à l'adoption du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes et que les débats soient limités à de brèves interventions;

«Qu'au cours des semaines du 1er et du 8 juin 2020, l'Assemblée complète l'étude et procède à l'adoption des projets de loi d'intérêt privé déposés auprès de la directrice de la législation par La Capitale, SSQ et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine en effectuant consécutivement toutes les étapes de l'étude d'un projet de loi d'intérêt privé et que les débats soient limités à de brèves interventions;

«Qu'au cours des semaines du 1er et du 8 juin[...], l'étude détaillée du projet de loi n° 32, loi visant principalement à [renforcer] l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel se complète en commission plénière et que, par la suite, l'Assemblée procède et complète les autres étapes du processus législatif et que ceux-ci soient limités à de brèves interventions;

«Qu'au cours des semaines du 1er et du 8 juin[...], la Commission des transports et de l'environnement poursuive l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification selon l'horaire transmis par le leader du gouvernement dans les délais habituels;

«Qu'au cours des semaines du 1er et du 8 juin[...], la Commission de l'aménagement du territoire tienne des auditions publiques dans le cadre de son mandat sur l'étude du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et que les témoins auditionnés puissent être entendus par visioconférence;

«Que lors des séances des commissions, tous les votes se tiennent par appel nominal, étant entendu que lors d'un tel vote, le vote exprimé par le député ministériel désigné par le leader du gouvernement à cette fin vaut pour l'ensemble des députés ministériels membres de la commission et le vote exprimé par le député de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition officielle à cette fin vaut pour l'ensemble des députés de l'opposition officielle membres de la commission et que, le cas échéant, les noms de ces députés apparaissent au procès-verbal de la séance;

«Que les séances des commissions tenues dans le cadre de ces deux mandats se déroulent conformément à la procédure prévue au règlement;

«Processus d'adoption des crédits annuels 2020-2021.

«Crédits "provisoires".

«Que, dès l'adoption de la présente motion, soit révoqué le mandat confié aux commissions parlementaires d'étudier les crédits budgétaires pour l'année 2020-201, que soit confié à la commission plénière le mandat d'étudier un nouveau quart de ces crédits budgétaires, que la commission plénière soit réputée avoir étudié puis adopté ces crédits sur division et que l'Assemblée soit réputée avoir adopté le rapport de la commission plénière sur division sans débat;

«Qu'à la période des affaires courantes de l'une des séances prévues au cours de la semaine du 25 mai 2020, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor [prenne] le projet de loi intitulé Loi n° 2 sur les crédits 2020-2021;

«Qu'au plus tard le mardi 26 mai à 10 heures, une copie de ce projet de loi soit transmise sous embargo aux groupes parlementaires d'opposition et aux députés indépendants;

«Que, dès après la présentation de ce projet de loi, l'Assemblée soit réputée avoir accepté de s'en saisir, en avoir adopté le principe sur division et avoir adopté le projet de loi sur division sans débat;

«Crédits annuels.

«Qu'immédiatement après, l'Assemblée soit réputée avoir confié le mandat à la commission plénière d'étudier les crédits budgétaires pour l'année 2020-2021, sauf ceux de l'Assemblée, que la commission plénière soit réputée avoir adopté ces crédits sur division, que son rapport soit assimilé aux rapports des commissions permanentes auxquels réfère l'article 288 du règlement et qu'il soit réputé avoir été déposé à l'Assemblée;

«Qu'ensuite, malgré l'article 286 du règlement, l'Assemblée soit réputée avoir adopté ce rapport sur division, et avoir confié à la commission plénière le mandat d'étudier, au plus tard le 12 juin 2020, les crédits de l'Assemblée nationale pour une durée de 2 heures;

«Qu'à la période des affaires courantes de l'une des séances prévues au cours de la semaine du 25 mai 2020, le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor présente le projet de loi intitulé Loi n° 3 sur les crédits 2020-2021;

«Qu'au plus tard le mardi 26 mai à 10 heures, une copie de ce projet de loi soit transmise sous embargo aux groupes parlementaires d'opposition et aux députés indépendants;

«Que, dès après la présentation de ce projet de loi, l'Assemblée soit réputée avoir accepté de s'en saisir, en avoir adopté le principe sur division, avoir adopté le projet de loi sur division et avoir confié aux commissions permanentes le mandat d'étudier les crédits budgétaires de l'année 2020-2021 pour une durée de 100 heures dont les échanges seront alloués aux députés de l'opposition;

«Que ce mandat soit réalisé suivant un horaire établi en conformité avec les demandes formulées le 13 mars 2020 — le document étant joint en annexe de la présente motion — qui fera l'objet d'échanges entre les groupes parlementaires et les députés indépendants et qui sera déposé à l'Assemblée au plus tard à la séance du 12 juin 2020;

«Que les séances des commissions parlementaires se tiennent au cours de la semaine commençant le 17 août 2020, sauf si le président reçoit avis des leaders des quatre groupes parlementaires qu'il est dans l'intérêt public que cette étude se tienne à une date ultérieure, qui sera communiquée à tous les députés dans les plus brefs délais;

«Que les organismes présents soient ceux identifiés le 13 mars 2020 — avec le document joint en annexe — et que des périodes de présence précises soient favorisées afin d'assurer le respect des consignes de distanciation physique;

«Que les crédits ne soient pas mis aux voix au terme de leur étude en commission;

«Que lors les séances des commissions, tous les votes se tiennent par appel nominal, étant entendu que lors d'un tel vote, le vote exprimé par le député ministériel désigné par le leader du gouvernement à cette fin vaut pour l'ensemble des députés ministériels membres de la commission et le vote exprimé par le député de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition officielle à cette fin vaut pour l'ensemble des députés de l'opposition officielle membres de la commission et que, le cas échéant, les noms de ces députés apparaissent au procès-verbal de la séance;

«Que le leader du gouvernement transmette aux leaders des groupes parlementaires et aux députés indépendants, dans les délais habituels, les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers;

«Que la fin des échanges au sujet des crédits annuels mette un terme au mandat des commissions parlementaires;

«Que les commissions parlementaires fassent rapport à l'Assemblée à la reprise de la période des travaux d'automne et que ces rapports ne soient composés que du procès-verbal des séances;

«Que les règles de procédure relatives aux commissions permanentes s'appliquent aux échanges dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de la présente motion;

«Qu'au plus tard le 12 juin 2020 l'Assemblée procède à un débat restreint de 2 heures ayant pour objet les crédits budgétaires pour l'année financière 2020-2021;

«Que ce débat soit assimilé à un débat sur un rapport de commission inscrit au Feuilleton et préavis de la séance suivant l'adoption du projet de loi intitulé Loi n° 3 sur les crédits 2020-2021;

«Que le temps de parole pour ce débat soit réparti comme suit : 58 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 34 minutes 51 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 12 minutes 27 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 11 minutes 12 secondes pour le troisième groupe d'opposition, 3 minutes pour les députés indépendants, sous réserve d'un maximum de 2 minutes chacun;

«Que le temps non utilisé par un groupe parlementaire ou par les députés indépendants soit réparti suivant les mêmes proportions;

«Que ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée;

«Disposition finale.

«Que la présente motion ait préséance sur toute disposition incompatible du règlement.»

Donc, M. le Président, il y a une deuxième motion...

Le Président : Je vais quand même demander, M. le leader du gouvernement, si cette première que vous avez lue... — ça vous permettra de reprendre votre souffle — si cette motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Vous me permettrez de faire un point, je veux le faire le plus brièvement possible, mais c'est un point qui est fondamental, qui est majeur. Nous avons... Et le leader du gouvernement en a fait la lecture, nous nous sommes entendus sur la conduite de nos travaux jusqu'au 12 juin. Aujourd'hui, nous avons deux périodes de questions, et, dans la semaine, dernière, de mai, il y aura trois périodes de questions, et, en juin, pour les deux dernières semaines, il y aura quatre périodes de questions pour chacune d'elle. Donc, on a en face de nous, si j'exclus aujourd'hui, 11 périodes de questions.

La procédure qui a été discutée et qui participe de l'entente fait en sorte que, lors des périodes de questions, il y a 16 députés de la banquette ministérielle. Il y a 27 ministres. Les 27 ministres ne peuvent pas siéger en même temps, on s'entend là-dessus. Ce qui était spécifiquement entendu, M. le Président, et ce qui était fondamental, c'est que nous voulions à chacune des périodes de questions pouvoir questionner les principaux ministres touchés par la COVID, par exemple ceux qui sont... qui auront fait l'objet... qui auront participé à des débats virtuels, principaux ministres, nommément le premier ministre, ministre de la Santé, Éducation, Famille, et ministre des Aînés. M. le Président, c'est fondamental qu'eux répondent aux questions à chacune des périodes de questions. Et, s'il y a, évidemment, obligation de rotation, bien, que ce soit fait sur les autres ministres, ça on le comprend très bien.

Mais on ne peut pas aujourd'hui constater, M. le Président, que, pour chacun de ces cinq ministres-là, aujourd'hui ils ne participeront pas aux deux périodes de questions. On ne peut pas non plus assumer, M. le Président, que, lors d'une prochaine période de questions en mai et en juin, on aura un jour le premier ministre et que, le lendemain, on ne l'aurait pas, un jour on aurait la ministre de la Santé et, le lendemain, on ne l'aurait pas, à cause de l'obligation de dire : Bien, il faut que je passe de 27 à 16. Et la rotation, M. le Président, c'était clairement entendu, la rotation ne pouvait pas nous empêcher de questionner ces principaux ministres là. Alors, c'est important de le mentionner, M. le Président, à ce stade-ci.

Et ce qui était entendu, puis je vais conclure là-dessus, M. le Président, c'est que, sauf urgence ponctuelle, urgence soudaine, ces principaux ministres là allaient participer à toutes les périodes de questions et que la rotation allait se faire sur les autres collègues ministres. Alors, c'est important de le souligner parce qu'aujourd'hui, M. le Président, il y a, à travers... Encore une fois, ces cinq, le premier ministre et ces quatre ministres-là, Santé, Aîné, Éducation et Famille, on va les avoir une fois sur deux. Et, lors des prochaines périodes de questions, je veux que ce soit clairement entendu, nous voudrons à chacune des périodes de questions avoir l'opportunité de questionner ces cinq ministres-là et que la rotation se fasse sur les autres. Et ça, ça avait été spécifiquement entendu, M. le Président. Je vous dirais que c'est l'esprit même de cette entente, que l'on puisse les questionner. On est en plein milieu de la crise COVID. Il faut pouvoir poser nos questions. Et, en ce sens-là, c'est important pour nous, l'opposition officielle, de le souligner, et je crois que mes autres collègues, également, pourront apporter leurs voix à cela.

Et je termine là-dessus réellement, M. le Président, oui, on peut comprendre que, par exemple, la ministre de la Santé, à un certain moment donné, il y ait une urgence soudaine, puis c'était ça, l'échange qu'on avait, puis qu'elle ne puisse pas se présenter, mais hier soir on nous a dit qu'elle allait participer, je prends cet exemple-là, et le premier ministre aussi, à une seule des séances. Ça, ça ne participe pas d'une urgence soudaine, hors du contrôle, c'est une rotation qu'on applique sur ces cinq-là. Et on ne veut pas que ça s'applique, M. le Président, en tout respect, sur ces cinq-là. On a d'importantes questions à leur poser, on est en plein milieu de la crise, ils doivent répondre à nos questions. Merci.

• (9 h 30) •

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui. M. le Président, je partage l'esprit des commentaires de mon collègue de l'opposition officielle. On va, dans les prochaines semaines, être dans une situation unique, exceptionnelle, extrêmement particulière où il y a beaucoup moins de ministres qu'à l'habitude qui pourront, à cause des règles de distanciation physique, être ici, les deux pieds sur le tapis du salon bleu. Ce qu'il faut éviter, et, moi, c'est une invitation que je fais au leader du gouvernement, il faut éviter que ces règles de distanciation physique deviennent une manière de soustraire certains ministres à la nécessaire reddition de comptes à laquelle on procède en période de questions, il faut l'éviter à tout prix. Puis c'est une invitation que je fais envers le leader du gouvernement de nous permettre, comme oppositions, de poser des questions aux ministres qui sont les plus concernés par la crise. Bien sûr, l'ensemble du Conseil des ministres l'est, mais ça ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre qu'il y en a certains qui le sont un peu plus que d'autres à cause de la nature même de la crise sanitaire à laquelle on fait face actuellement.

La même chose vaut pour le premier ministre. M. le Président, pendant toute la crise, le premier ministre a tenu, avec les partis d'opposition, des rencontres deux fois par semaine pour échanger sur la crise. Récemment, le premier ministre a informé les chefs des oppositions que ces rencontres-là ne se tiendraient plus. Pourquoi? Parce qu'il allait y avoir dorénavant des périodes de questions. Alors, M. le Président, ce serait le comble de l'ironie que le premier ministre ne soit pas aux périodes de questions, puisque c'est parce qu'il y a des périodes de questions qu'il a annoncé, donc, aux chefs des oppositions qu'il n'y aurait plus ces rencontres de collaboration. C'est tout à fait correct et c'est sa prérogative la plus complète, de mettre fin à de telles rencontres, mais vous comprendrez que, quand on a su, hier soir, que le premier ministre ne serait pas à la deuxième période de questions, cet avant-midi, on a été surpris et franchement déçus, puisque, si on reprend un rythme de périodes de questions et qu'on dit : Bien, dans ce contexte-là, on cesse de faire des rencontres avec les chefs des oppositions, bien, il me semblerait de bonne foi et, comment dire, raisonnable de penser que le premier ministre va venir, quand c'est possible, aux périodes de questions. Et, bien sûr, à l'impossible nul n'est tenu. Je ne pense pas que deux périodes de questions aujourd'hui, alors que ça fait plus d'un mois qu'on n'en a pas tenu, ce soit, justement, impossible, bien au contraire.

Ça fait que, moi, c'est un appel à la bonne foi puis à la collaboration que je fais ce matin. On va devoir travailler, dans les prochaines semaines, dans un contexte très particulier, et, au-delà de la lettre de l'entente et au-delà de la lettre du règlement, il y a une espèce de fair-play, je pense, qui doit nous gouverner. Et je présume, je vous fais la prédiction, M. le Président, que le leader du gouvernement va se lever, dans quelques instants, et vous dire qu'il n'y a rien dans l'entente qui oblige certains ministres à être là, et il aura raison de le faire, c'est vrai. Je pense que ce n'est pas parce que ce n'est pas écrit noir sur blanc qu'en vertu de ce fair-play on ne devrait pas s'assurer que la plupart des ministres concernés au premier chef par la crise soient présents. Et, dans à peu près 45 minutes, M. le Président, ce qui va arriver, c'est que la ministre de la Santé et le premier ministre n'assisteront pas... En tout cas, c'est l'information qu'on a reçue hier soir. Vous comprendrez que ça nous apparaît dommage puis ça nous apparaît contrevenir à cet esprit de fair-play qui devrait orienter nos travaux d'ici la mi-juin. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de joindre ma voix aux autres leaders de l'opposition, effectivement, pour mettre en lumière cette situation particulière qui fait qu'aujourd'hui, malheureusement, dans nos périodes de questions, il va manquer des joueurs importants. Et je pense que, si le gouvernement a trouvé essentiel et nécessaire de faire des communications avec les citoyens du Québec pendant cette pandémie, il demeure encore plus essentiel et primordial d'avoir cette reddition de comptes et ces questions issues de nos citoyens mais portées par la voix de ces députés ici, à l'Assemblée nationale.

Donc, évidemment, on va apprendre à vivre avec cette nouvelle condition, on va apprendre ensemble aussi à faire de la politique différemment, en distanciation physique, mais ça, ça ne veut pas dire que nos questions ne devraient pas porter aussi sur l'ensemble des sujets qui portent attention à nos populations.

Donc, j'invite le leader du gouvernement à réévaluer l'opportunité des rotations ministérielles qui nous ont été proposées présentement. Il n'est pas trop tard, ils peuvent effectivement être de retour pour la deuxième période de questions. Cela étant dit, j'espère qu'on aura une attention particulière aux ministres qui à chaque semaine ou, dans certains cas, à chaque jour ont donné des points de presse pour donner l'ordre de marche du gouvernement et de la population pour faire face à cette crise. Nous aimerions avoir cette même volonté du gouvernement d'avoir en Chambre, ici, ces mêmes ministres qui à chaque jour, dans certains cas, ont posé des gestes qui ont amené la population du Québec à adopter ces mesures.

Donc, M. le Président, je tends la main au leader du gouvernement pour s'assurer que l'ensemble de la Chambre ici puisse poser ses questions en bonne et due forme et qu'on puisse avoir les réponses, tel qu'attendu par nos concitoyens. Merci, M. le Président.

Le Président : La parole au leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Merci, M. le Président. J'entends bien mes collègues des oppositions. Plusieurs éléments sur ce qu'ils ont indiqué. La première des choses, M. le Président : Dans le cadre des règles qui nous gouvernent, il y a le principe de la solidarité ministérielle. Le gouvernement peut choisir de s'exprimer par la bouche de n'importe quel membre du Conseil des ministres, que ce soit par le premier ministre, ou par un autre ministre, ou par la bouche de la vice-première ministre également. Ça, c'est la première des choses. Donc, il appartient au gouvernement de décider qui répond.

J'entends bien les collègues relativement au fait qu'il y a certains ministres qui sont davantage concernés par la crise, M. le Président, et j'en prends bonne note. Cela étant, M. le Président, vous aurez noté aussi qu'on s'assure du maximum de la présence des ministres. Notamment, lorsque vous regardez la présente période des questions, le premier ministre est présent, la ministre de la Santé est présente également, le ministre de l'Économie, le ministre de la Famille. Et, dans la seconde période des questions, la vice-première ministre sera présente, la ministre des Aînés sera présente, le ministre de l'Éducation sera présent aussi, le ministre de l'Économie aussi sera présent. Donc, c'est un juste équilibre, M. le Président. Il faut s'assurer aussi de faire en sorte que... L'ensemble des ministres, aussi, sont touchés par la crise, et il faut donner l'opportunité aussi aux oppositions de pouvoir questionner l'ensemble des ministres.

Alors, j'entends bien leurs commentaires. On va travailler, de notre côté, en collaboration comme on l'a fait avec eux pour conclure cette entente-là. Je les remercie, d'ailleurs, pour leur flexibilité, leur compréhension aussi. D'ailleurs, le gouvernement a fait oeuvre de la même façon aussi.

Simplement rappeler, M. le Président, aussi que le premier ministre, depuis le début de la crise, a tenu deux rencontres téléphoniques par semaine avec les chefs des oppositions officielles. Les ministres régionaux, dans chacune des régions du Québec, ont tenu des rencontres téléphoniques aussi avec tous les députés des circonscriptions, peu importe la couleur politique, peu importe l'affiliation politique, pour les renseigner, dans chacune des régions, qu'est-ce qui se passait avec la santé publique de la région. Il y a certains ministres aussi qui ont contacté les porte-parole de l'opposition officielle du deuxième et du troisième groupe d'opposition pour leur partager les actions qu'ils étaient à prendre. Ça, ce n'est peut-être pas nécessairement du travail parlementaire, M. le Président, mais c'est du travail qui a été fait en collaboration avec les oppositions, dans un souci de s'assurer qu'on parle tous d'une même voix et qu'on puisse répondre à la pandémie de la COVID.

Alors, j'entends mes collègues sur les règles du fair-play. C'est d'ailleurs pour cette raison-là que je les ai informés hier soir, vers 19 heures, de quels ministres allaient être présents à chacune des périodes des questions. Ils auront amplement l'opportunité de pouvoir questionner à la fois le premier ministre et les autres ministres lors de la première période des questions et lors de la deuxième période des questions aussi, d'autant plus que ça va permettre aussi à l'opposition officielle de, comme on dit, changer son banc pour pouvoir poser des questions. Et on a amené surtout de la prévisibilité, M. le Président, là-dedans, en transmettant qui allait être présent au salon bleu lors de ces deux périodes de questions.

Alors, je prends le commentaire des oppositions pour source de réflexion. On pourra poursuivre nos échanges pour la suite.

Mise aux voix

Le Président : Cet échange étant maintenant complété, je comprends que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. Pour la prochaine motion, M. le leader du gouvernement.

Motion proposant que l'Assemblée entérine l'entente entre les groupes parlementaires
concernant le contrôle parlementaire durant l'ajournement des travaux

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Entente entre les groupes parlementaires, contrôle parlementaire durant l'ajournement des travaux :

«Qu'afin de permettre aux groupes parlementaires d'opposition d'échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 pendant la période [de l'ajournement] additionnelle des travaux de l'Assemblée jusqu'au 5 mai 2020, l'Assemblée entérine les mandats suivants donnés aux commissions parlementaires :

«Que le 24 [mai] 2020, à compter de 15 heures, la Commission de l'économie et du travail se réunisse à la seule fin de permettre un échange entre les députés d'opposition et le ministre de l'Économie et de l'Innovation et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et qu'à cette fin, elle entende d'abord le ministre de l'Économie et de l'Innovation, pour une durée de 1 heure, [et] suspende ensuite ses travaux pour une durée de 20 minutes, puis entende le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour une durée de 1 heure;

• (9 h 40) •

«Que la Commission de la santé et des services sociaux tienne une séance au cours de la semaine du 27 avril [...] à la seule fin de permettre un échange entre les députés d'opposition et la ministre de la Santé et des Services sociaux pour une durée de 2 heures et qu'à cette fin, le leader du gouvernement demande au président de ladite commission de convoquer cette dernière au moins 48 heures avant le début de la séance;

«Que la Commission de la culture et de l'éducation tienne une séance au cours de la semaine du 27 avril [...] à la seule fin de permettre un échange entre les députés d'opposition et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour une durée de 1 heure et qu'à cette fin, le leader du gouvernement demande au président de ladite commission de convoquer cette dernière au moins 48 heures avant le début de la séance;

«Que la Commission de l'aménagement du territoire tienne une séance au cours de la semaine du 27 avril[...], à la seule fin de permettre un échange entre les députés d'opposition et la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation pour une durée de 1 heure et qu'à cette fin, le leader du gouvernement demande au président de ladite commission de convoquer cette dernière au moins 48 heures avant le début de la séance;

«Que la séance de la Commission de l'aménagement du territoire soit convoquée la même journée que la séance de la Commission de la culture et de l'éducation et qu'un intervalle de 30 minutes soit prévu entre les deux séances;

«Que les séances susmentionnées se tiennent pendant l'horaire normal des commissions lorsque l'Assemblée ne siège pas, tel que prévu à l'article 143.2 du règlement, sous réserve que l'horaire prévu pour le mardi au jeudi s'applique également le vendredi;

«Que les députés indépendants disposent chacun d'un temps de parole total de 4 minutes 16 secondes pour les séances susmentionnées, étant entendu :

«i) que ce temps de parole soit utilisé soit à raison de 4 minutes 16 secondes dans une même commission ou de 2 minutes 8 secondes dans 2 commissions différentes;

«ii) qu'un temps de parole de 4 minutes 16 secondes soit alloué aux députés indépendants dans l'éventualité où les deux députés indépendants [choisissent] de participer à une même séance;

«iii) que les députés indépendants puissent participer à un maximum de deux séances prévues à la présente motion;

«iv) que les députés indépendants indiquent au directeur général des affaires parlementaires, d'ici le lundi 20 avril [...] à 17 heures, la ou les commissions auxquelles ils choisissent de participer et qu'à l'expiration dudit délai, ce dernier informe les leaders des groupes parlementaires desdits choix; et

«v) que dans l'éventualité où la députée de Marie-Victorin choisit de participer à une seule commission ou à deux commissions autres que la Commission de la culture et de l'éducation, elle ne pourra pas participer à la séance de cette dernière;

«Que le temps de parole alloué aux députés indépendants dans une commission donnée soit retranché proportionnellement des temps de parole ci-après prévus pour les groupes parlementaires et qu'il leur soit alloué immédiatement après le temps de parole du troisième groupe d'opposition;

«Que pour l'échange d'une durée de deux heures, s'il y a un seul député indépendant, son temps de parole lui soit alloué immédiatement après le premier temps de parole du troisième groupe d'opposition et s'il y a un deuxième député indépendant, son temps de parole lui soit alloué immédiatement après le second temps de parole du troisième groupe d'opposition;

«Que pour chacun des échanges d'une durée d'une heure, il n'y ait pas de remarques préliminaires et que les temps de parole soient répartis de la manière suivante : un bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle, un bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition, un [groupe] de 15 minutes pour le troisième groupe d'opposition et un dernier bloc de 15 minutes pour l'opposition officielle;

«Que pour l'échange d'une durée de deux heures, il n'y ait pas de remarques préliminaires et que les temps de parole soient répartis de la manière suivante : un bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle, un bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition, un bloc de 15 minutes pour le troisième groupe d'opposition, un bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle, un bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition, un bloc de 15 minutes pour le troisième groupe d'opposition et un dernier bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle;

«Que le temps non utilisé par les députés indépendants, le cas échéant, soit redistribué proportionnellement entre les groupes d'opposition;

«Qu'au plus tard 24 heures avant le début de l'une des séances prévues par la présente motion, le leader de chaque groupe parlementaire d'opposition, et, le cas échéant, les députés indépendants, fassent parvenir aux leaders des groupes parlementaires et au secrétariat de la commission un avis contenant les sujets qui seront abordés au cours des échanges;

«Qu'au plus tard 24 heures avant le début de l'une des séances prévues par la présente motion, le leader de chaque groupe parlementaire fasse parvenir au secrétariat de la commission la liste des membres qui prendront part aux travaux de la commission;

«Que lors de la séance de la Commission de l'économie et du travail, tout député puisse être remplacé par un autre député du même groupe parlementaire pendant la suspension qui suit la fin de l'échange avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation;

«Que les membres de la commission participent virtuellement aux séances prévues à la présente motion et que ceux-ci soient assimilés à des membres présents pour l'application de l'article 156 du règlement;

«Que les députés indépendants, le cas échéant, participent virtuellement aux séances prévues à la présente motion;

«Que les séances des commissions prévues à la présente motion soient télévisées et diffusées en direct sur le site Web de l'Assemblée nationale;

«Qu'aucun vote ne puisse avoir lieu au cours des séances tenues en application de la présente motion;

«Que les débats ayant lieu lors des séances tenues en application de la présente motion n'entraînent aucune décision de la commission ou de l'Assemblée;

«Que la fin d'un débat mette un terme au mandat de la commission, et que les rapports des commissions à l'Assemblée ne soient composés que du procès-verbal des séances tenues;

«Que les règles de procédure relatives aux commissions permanentes s'appliquent à la commission dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de la présente motion;

«Que la présente motion ait préséance sur toute disposition incompatible du règlement;

«Que l'Assemblée demeure ajournée jusqu'au 5 mai 2020, à 13 h 40;

«Que, si pendant la période où l'Assemblée est ajournée, le président reçoit avis des leaders des quatre groupes parlementaires qu'il est dans l'intérêt public que l'Assemblée demeure ajournée jusqu'à une date ultérieure ou jusqu'à ce qu'un nouvel avis soit donné au président par les leaders des quatre groupes parlementaires, l'Assemblée demeure ajournée en conséquence;

«Qu'en prévision de la reprise [graduelle] des travaux de l'Assemblée, le gouvernement s'engage à discuter avec les groupes d'opposition, dans un délai raisonnable, de toute dérogation aux règles et pratiques habituelles de l'Assemblée qui pourrait être rendue nécessaire en raison de la pandémie de COVID-19 ou en raison de l'ajournement de l'Assemblée depuis le 17 mars 2020.»

Mise aux voix

Le Président : En application de l'ordre spécial, je mets maintenant aux voix la motion qui vient tout juste d'être présentée. J'inviterai donc les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion, suivis des députés indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée.

Questions et réponses orales

Conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant procéder à une première période de questions et réponses orales. Et je cède la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mesures préventives face à la pandémie de coronavirus

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Alors, merci, M. le Président. Je tiens à vous dire à quel point je suis heureuse de me présenter en cette Chambre à titre de cheffe de ma formation politique. Je tiens tout particulièrement à remercier le député de Mont-Royal—Outremont pour le travail qu'il a exercé avec brio comme chef intérimaire durant les 18 derniers mois.

Aujourd'hui, on vit une période difficile, on est en pleine période de pandémie, et je souhaite offrir toutes mes condoléances aux familles des victimes qui ont été touchées par la COVID-19. Et à cet égard je m'en voudrais de ne pas saluer le travail exemplaire du gouvernement et de son premier ministre dans le cadre de la gestion de la crise. Le gouvernement a su trouver les bons mots pour rassurer les Québécois, et les Québécois ont répondu en solidarité, dans la discipline et avec empathie également. Je tiens également à souligner le travail de tout le personnel du réseau de la santé.

Mais, M. le Président, aujourd'hui, au Québec, on se retrouve avec 60 % des décès du pays. 3 113 personnes décédées au Québec. C'est l'équivalent de la municipalité de Saint-Tite. C'est comme si, du jour au lendemain, la municipalité de Bonaventure disparaissait.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire pourquoi le Québec est la région la plus touchée au pays?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Bien, d'abord, je veux féliciter la nouvelle cheffe du Parti libéral, lui offrir toute ma collaboration. J'ai même mis des lunettes pour bien la voir. Et mes remerciements du jour vont aller au député d'Outremont—Mont-Royal. Ce n'est pas facile d'être chef intérimaire. Donc, je veux le remercier pour son travail puis sa collaboration aussi pendant les deux derniers mois.

M. le Président, effectivement, quand on regarde le nombre de décès au Québec, qu'on compare avec l'Ontario parce qu'il faut comparer avec une province qui a une grande ville comme Montréal, on est obligés de constater qu'il y a plus de décès au Québec.

À peu près 90 % des décès viennent des résidences de soins de longue durée. Bon, malheureusement, pour toutes sortes de raisons, la société québécoise a choisi d'avoir trois fois plus de personnes, toutes proportions gardées, dans des centres de soins de longue durée. Malheureusement, depuis plusieurs années, on était à court de personnel dans les CHSLD, donc mal préparés à faire face à cette pandémie. Lorsque je suis arrivé au gouvernement, on a augmenté de façon importante les budgets des CHSLD. Malheureusement, à cause du salaire, beaucoup de postes de préposé aux bénéficiaires n'ont pas été comblés.

Donc, M. le Président, je pense, c'est toute la société québécoise qui doit se regarder. Puis on va faire une réforme importante pour qu'à l'avenir les personnes âgées, les personnes qui ont des maladies chroniques puissent être bien traitées.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, en parlant, justement, des CHSLD, il y a un chiffre qui a retenu mon attention. Ce chiffre-là, c'est 11, c'est le nombre de comités qui allaient accompagner le gouvernement dans la pandémie. Or, de ces 11 comités, il y en avait zéro concentré sur l'enjeu des CHSLD.

Alors, pourquoi est-ce qu'on se retrouve dans cette situation-là? Est-ce que ce chiffre-là n'explique pas en grande partie la raison pour laquelle on se retrouve dans cette situation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, à chaque matin, depuis deux mois, on a un comité d'une quinzaine de personnes, incluant sous-ministres, sous-ministres adjoints, les responsables du secteur de la santé, bien sûr, les personnes responsables des CHSLD. On a pris beaucoup de mesures pour essayer de corriger une situation qui était difficile, comme je le disais, depuis longtemps. On a mis en place des bonis. Malheureusement, beaucoup d'employés se sont absentés, on a dû les remplacer par des gens qui n'avaient pas nécessairement les qualifications. Donc, avec les moyens du bord, on a essayé de tout faire pour améliorer la situation dans les CHSLD...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...et les résidences.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, les Québécois ont été très impressionnés par le début de gestion de crise de la part du gouvernement, mais plus le temps avance, plus on se pose la question si le gouvernement fait suffisamment preuve de prudence. Et ils ont raison de se questionner à ce sujet. Le gouvernement a présenté un plan de déconfinement qui ne rencontre pas les critères de l'Organisation mondiale de la santé, tant au niveau des tests qu'au niveau des contrôles qui sont effectués dans les CHSLD.

Alors, pourquoi le gouvernement n'applique-t-il pas les conseils de l'Organisation mondiale de la santé?

• (9 h 50) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le gouvernement applique les conseils, les conditions de l'OMS. Il y a actuellement, au Québec, deux situations, deux mondes. À l'extérieur de la grande région de Montréal, la situation répond aux conditions de l'OMS, c'est pour ça qu'on a commencé graduellement à réouvrir les commerces, les écoles, les garderies. Par contre, à Montréal, dans le Grand Montréal, les conditions ne sont pas remplies, donc c'est pour ça qu'on a repoussé le déconfinement, on a repoussé l'ouverture des commerces, des écoles, puis on va continuer de le faire tant que les conditions ne seront pas remplies.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Madame... M. le Président, vous voyez, l'Institut national de la santé publique du Québec disait que tous les voyants étaient au rouge, que l'augmentation des contacts pourrait avoir des conséquences catastrophiques. Pendant ce temps, on maintient encore le plan de déconfinement. Et, le 30 avril dernier, j'aimerais citer le premier ministre, qui disait : Je veux relancer l'économie, pas l'épidémie.

Alors, la question que je me pose, c'est : Avec le plan de déconfinement que nous avons, est-ce que le plan du premier ministre risque de relancer l'épidémie et pas l'économie?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, depuis le début de la crise, depuis huit semaines, ma priorité, c'est la santé. Ma priorité, c'est d'écouter les recommandations des responsables de la santé publique. Puis la santé publique, la santé des Québécois passera toujours avant l'économie. Puis, si, d'ici le 25 mai, on n'a pas les conditions de l'OMS remplies, on va reporter l'ouverture des commerces, des écoles, des garderies. C'est important, protéger les Québécois. C'est mon devoir, puis je vais l'assumer.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Ressources allouées pour le dépistage du coronavirus

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, tous les experts le disent : Si on veut réussir le déconfinement, on a besoin d'une vraie stratégie de dépistage à grande échelle. Mais, si on regarde la séquence des événements au Québec, pendant des semaines, le gouvernement a affirmé pouvoir faire jusqu'à 16 000 tests, mais il n'en faisait qu'environ 3 000 ou 4 000 parce que, selon leurs propres mots, on ne voulait pas se mettre à tester n'importe qui, n'importe comment.

Mais, le 1er mai, le gouvernement a dévoilé sa stratégie pour augmenter le nombre de tests, et on nous disait : D'ici une semaine, d'ici au 8 mai, il y aura 14 000 tests par jour, on pourra même aller à 20 000 ou 30 000. Pourtant, plus la date approchait, plus on s'éloignait de la cible. Rendus au 8 mai, à la date prévue, c'était à peine 10 000 tests, et ce week-end on est même retombés à 2 000 tests, M. le Président.

D'un côté, le gouvernement n'atteint pas sa propre cible. De l'autre côté, les plus grands experts au pays affirment que notre dépistage n'est pas suffisant pour passer à l'étape du déconfinement.

M. le Président, si le gouvernement est incapable d'atteindre sa propre cible, pourquoi il procède quand même au déconfinement?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui, merci, M. le Président. Alors, comme l'a expliqué le premier ministre, on a deux Québec, hein, on a le Québec du Grand Montréal et on a également en dehors de la grande région de Montréal.

Alors, au niveau du dépistage, M. le Président, je pense qu'il est clair que notre capacité est au rendez-vous. On est à certainement au moins 14 000 en capacité et on va monter à 20 000 et plus dans les prochains jours.

Nous avions, M. le Président, une difficulté au niveau du personnel et nous l'avons résolue. Alors, maintenant, il y a des personnes de différents ordres professionnels, comme les dentistes, les hygiénistes dentaires, les audiologistes, les orthophonistes, les diététistes, qui vont être capables de prendre les prélèvements, donc de faire ce dépistage. Alors, ça, c'est une excellente nouvelle.

Et nous allons garder le cap et vraiment tester non seulement les patients qui sont symptomatiques, les travailleurs de la santé, les usagers, le personnel dans les résidences pour personnes âgées et aussi des personnes symptomatiques dans toutes les communautés...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...mais aussi des personnes asymptomatiques de façon aléatoire.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. M. le Président, j'ai entendu le premier ministre, hier, dire : À beaucoup d'endroits, il nous manque de monde qui veulent des tests, mais, pendant ce temps-là, M. le Président, il y a du monde que le gouvernement pourrait tester, devrait tester, et eux sont incapables d'avoir des tests. C'est rendu au point où une infirmière qui passe du CHSLD Herron, un des pires foyers d'infection au Québec, au pays... a demandé, pour ne pas infecter ses patients, à être testée avant de passer à un nouveau CHSLD, le gouvernement lui a refusé. Elle a dû mentir, M. le Président, inventer des symptômes pour se faire tester, et elle a testé positif.

Si on cherche du monde à tester, pourquoi on ne commence pas par le...

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. M. le Président, le dépistage va certainement s'intensifier dans les prochains jours, incluant non seulement des personnes symptomatiques, mais des personnes asymptomatiques. Et effectivement on a des points chauds à Montréal, notamment Montréal-Nord, clinique mobile instaurée, mais on va en mettre d'autres également à travers Montréal et également une clinique sur place, à Montréal-Nord, pour dépister.

Alors, on invite les citoyens, on invite les citoyens à venir se faire tester. D'ailleurs, l'appel a été fait par le premier ministre cette semaine, et on a vu un afflux plus important de citoyens qui viennent se faire dépister dans ces cliniques.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Et c'est important de dire aux citoyens : C'est important de le faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. M. le Président, ça fait deux mois aujourd'hui qu'on est en état d'urgence au Québec. Pourquoi ce n'est pas encore fait, M. le Président? Il est où, le sentiment d'urgence du gouvernement? Même les employés en zone rouge ne sont pas testés de façon systématique, M. le Président. Pire, les CHSLD affirment eux-mêmes qu'ils n'ont aucune consigne de tester le personnel. Pourtant, M. le Président, la scientifique en chef du Canada nous a dit qu'on devrait les tester plusieurs fois par semaine.

On a la capacité de tester les employés du réseau, mais, si on ne le fait pas, M. le Président, est-ce qu'on les protège? Est-ce qu'on protège leurs patients?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. M. le Président, je réitère que le dépistage systématique prend de... s'intensifie dans les CHSLD mais aussi dans la communauté. On a davantage de personnel, on a davantage de tests, notre capacité est là. Alors, certainement, jour après jour, il va y avoir davantage de gens qui sont testés. Et c'est fondamental dans les CHSLD, autant au niveau du personnel que des usagers, le personnel asymptomatique ou symptomatique, et certainement les usagers asymptomatiques et symptomatiques.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Plan du gouvernement pour le déconfinement

M. André Fortin

M. Fortin : Oui. M. le Président, si on veut déconfiner, l'OMS exige aussi qu'on ait le contrôle sur les CHSLD. Et, deux mois, deux mois, M. le Président, après le premier décès en CHSLD, voici les récits qu'on entend encore d'un pharmacien devenu préposé hier dans un CHSLD, je le cite : Le manque de personnel est loin d'être résolu. Les employés se déplacent quotidiennement entre les étages chauds et froids, ce qui nous apparaît complètement absurde. C'est vrai pour des préposés, c'est vrai pour des agents de sécurité, les aides de service et les soldats. Il y a des patients, M. le Président, avec sept culottes d'incontinence une par-dessus l'autre parce qu'on est incapables de les changer, des patients pas lavés. Pendant ce temps-là, M. le Président, ça fait 10 jours, 10 jours que le gouvernement n'offre aucune donnée sur le nombre de CHSLD infectés, le nombre de patients qui sont malades, on est dans le noir le plus total sur ce qui se passe dans les CHSLD. On a des récits à faire pleurer mais aucune donnée sur ce qui se passe dans ces résidences-là. Le gouvernement n'est pas en contrôle.

Pourquoi il procède quand même avec le déconfinement?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. M. le Président, la situation des CHSLD qui est représentée dans le tableau dont fait part le député de Pontiac, nous sommes en train de le mettre à jour, et on veut que cette information-là soit claire, précise et qu'elle représente la réalité. Alors, ce tableau va être mis à la disposition de tous dans un délai très rapproché.

Alors, la situation des CHSLD, elle s'améliore relativement parce qu'on ajoute du personnel, mais elle n'est pas totalement contrôlée à Montréal, dans la grande région de Montréal. Et, encore une fois, les équipes dédiées, ne pas aller d'une zone chaude à une zone froide, par exemple, pour des travailleurs, c'est fondamental. Et on travaille d'arrache-pied pour vraiment former les gens, s'assurer que, dans tous les CHSLD, cette pratique n'a pas cours. Et, dans la plupart, elle n'a pas cours actuellement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, un troisième critère de l'Organisation mondiale de la santé, c'est que les citoyens puissent avoir accès au réseau de la santé, mais il y a beaucoup de Québécois qui aujourd'hui se posent la question s'ils vont avoir accès aux services dont ils ont besoin. Il y a 730 Québécois qui attendent depuis plus de deux mois pour leurs chirurgies du cancer. Et, la semaine dernière, le système de santé était à ce point saturé, à Montréal, qu'on envoyait les nouveaux patients COVID jusqu'à Trois-Rivières. L'accès aux soins de santé est difficile, M. le Président. Et, si les cas de COVID augmentent, les hôpitaux vont être encore plus débordés.

Pourquoi est-ce qu'ils procèdent avec leur stratégie de déconfinement?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. C'est pour ça que, la stratégie de déconfinement, il faut être très, très prudent. Et, à l'extérieur de Montréal, je pense que ça se passe bien, mais il faut suivre la situation. Pour Montréal, c'est une autre histoire, et, on va voir, les décisions qui sont prises vont tenir compte de la situation dans les hôpitaux également.

Moi, je veux rassurer la population qu'on peut avoir accès aux services dont on a besoin dans le secteur hospitalier et à travers le Québec. Et, si on a envoyé des patients à Trois-Rivières, c'est qu'on avait un plan pour justement donner à plusieurs hôpitaux, des centres désignés, des patients pour alléger la situation à Montréal, par exemple.

Pour ce qui est des chirurgies, nous allons les faire, ces chirurgies.

• (10 heures) •

Le Président : En terminant.

Mme McCann : En majorité, elles sont à l'extérieur de Montréal. Elles seront faites dans un court délai.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. André Fortin

M. Fortin : Dans ce qu'on appréciait du gouvernement depuis le début de la crise, on l'a dit, c'est sa transparence. Les décisions étaient claires, elles étaient expliquées. Mais là, aujourd'hui, avec les explications de la ministre, on nage dans la confusion. Il n'y a pas de contrôle dans les CHSLD. Il n'y a pas de stratégie claire pour le dépistage. Le risque est réel pour le système de santé. On ne teste pas les employés, M. le Président, et on ne comprend pas sur quels critères le gouvernement se base. Partout ailleurs, les critères sont clairs. À New York, c'est sept critères, et, tant qu'on ne répond pas aux sept, on ne déconfine pas et on dit aux citoyens où on est rendus. Ça, c'est un plan. Ça, c'est de la transparence.

Le Président : La ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui. Bien, en fait, M. le Président, on a commencé à déconfiner à l'extérieur de Montréal parce qu'on répondait aux critères de l'Organisation mondiale de la santé, clairement, clairement. Alors, pour l'ensemble du Québec, sauf pour la grande région de Montréal, on répond très bien aux critères de l'Organisation mondiale de la santé.

Pour ce qui est de la grande région de Montréal, on suit la situation de près. On va devoir prendre des décisions. Mais évidemment la situation n'est pas comparable à ce qui se passe à l'extérieur de la grande région de Montréal.

Et, je réitère encore une fois, on veut s'assurer que nos citoyens ont accès aux services dont ils ont besoin, notamment dans le secteur hospitalier. Alors, on est en train vraiment...

Le Président : En terminant

Mme McCann : ...de s'assurer de cet accès au Québec.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Critères pour procéder au déconfinement

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, un vrai plan de déconfinement, c'est plus qu'une liste de dates. C'est une séquence détaillée avec des critères précis qui déclenchent les étapes. L'État de New York a publié un guide de 51 pages à l'intention de ses concitoyens qui explique que le déconfinement sera déclenché dans une région quand les critères suivants seront mesurés : diminution des décès, des infections, des hospitalisations actives pendant 14 jours, 30 % des lits d'hôpitaux disponibles, 30 % des lits en soins intensifs disponibles, 90 jours de réserves d'équipement de protection pour les travailleurs de la santé, capacité de tracer les contacts des personnes infectées 14 jours avant, 14 jours après. Il y a aussi des critères précis pour la capacité de tests et le taux d'hospitalisation. Ce sont des critères objectifs, chiffrés et mesurables qui déterminent si on déconfine ou non une région.

Je suis avec beaucoup d'attention les conférences de presse du gouvernement, comme bien des Québécois. Je lis soigneusement toute la documentation publiée qui nous est accessible. Pourtant, je n'ai toujours aucune idée des critères objectifs chiffrés et mesurables qui pourraient être utilisés par le premier ministre lorsqu'il prendra la décision de déconfiner Montréal ou une autre région du Québec.

Comment se fait-il qu'au Québec, une des sociétés les plus affectées au monde par le coronavirus, on n'a aucune idée de quelconque critère objectif chiffré et mesurable pour guider la décision de déconfiner ou non, particulièrement pour Montréal?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les critères, les conditions pour déconfiner sont à peu près les mêmes partout dans le monde, ce sont les critères, les conditions de l'OMS, ce sont les conditions qui sont évoquées à New York, ce sont les conditions dont parle Horacio Arruda à peu près à chaque jour depuis huit semaines. Donc, M. le Président, oui, on suit le nombre de cas d'hospitalisation, de décès, oui, on regarde si on a un coussin d'à peu près 30 % dans le nombre de lits, oui, on regarde si on a la capacité de tester, oui, on regarde si on a assez d'équipement de protection.

Donc, M. le Président, on ne va pas réinventer la roue, là. Les six conditions, j'en ai parlé à plusieurs occasions, le Dr Arruda en a parlé à plusieurs occasions. Actuellement, ces conditions ne sont pas remplies à Montréal. Tant qu'elles ne seront pas remplies, on ne va pas réouvrir.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, l'important, ce n'est pas seulement la discussion entre le Dr Arruda et le premier ministre, c'est la discussion avec les Québécois pour qu'ils comprennent les critères, pour qu'ils puissent suivre, comme dans l'État de New York.

M. le Président, il y a plus de 3 100 morts au Québec, autant de drames. On représente 23 % de la population canadienne, mais on revendique plus de 60 % des décès. Je ne suis pas fier de ça, je suis triste de ça. Ça ne fait pas de nous les meilleurs présentement et ça met de la pression supplémentaire pour chacune des décisions qu'on va prendre.

Est-ce que le premier ministre peut clairement nous donner...

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je le répète, les conditions pour la réouverture des commerces, des écoles, des garderies sont les mêmes à peu près partout dans le monde. Il faut être capable d'être en contrôle, donc en contrôle sur le nombre de cas. On voit que la situation s'améliore actuellement. On a augmenté le nombre de tests, mais le nombre de cas diminue. Dans les hospitalisations, c'est serré, c'est difficile, il n'y a pas la marge de manoeuvre, à Montréal, pour permettre la réouverture. M. le Président, les conditions, on les répète. J'ai fait des points de presse, je ne compte plus le nombre de points de presse avec le Dr Arruda.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Donc, on va continuer d'informer la population.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, concrètement, Montréal est la cinquième ville la plus touchée au monde, toutes proportions gardées. Si on perd Montréal, on est dans le sérieux trouble au Québec. Ça va être la décision la plus importante que le premier ministre aura eu à prendre en politique.

Est-ce qu'il est prêt à poser un premier geste, demain à Montréal, et à annoncer l'obligation du port du masque dans les services de transport en commun et dans les lieux publics?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le masque est un outil important pour limiter la propagation du virus. Ce n'est pas le seul. Il faut rester à deux mètres, comme on le fait actuellement. Il faut se laver les mains régulièrement.

Maintenant, M. le Président, on s'assure que les masques qu'on a sont d'abord pour le personnel de la santé. Si, dans les prochains jours, puis on y travaille fort, on a assez de masques pour être capable d'en donner à tous ceux qui utilisent le transport en commun, bien là, on pourra avoir la discussion. Mais malheureusement, actuellement, même si on travaille très fort, il n'y a pas la disponibilité de millions de masques...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...qu'on aurait besoin.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Rémunération des préposés aux bénéficiaires

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. D'abord, je tiens à transmettre mes condoléances aux personnes qui ont été victimes et à toutes celles qui souffrent de la situation actuelle et/ou qui sont au front, bien sûr, pour lutter contre le coronavirus. Je suis avec vous, on est avec vous. C'est avec vous, d'ailleurs, en pensant à vous qu'aujourd'hui on reprend nos travaux à l'Assemblée nationale pour commencer à tirer des leçons de cette crise.

Il y a presque un an, jour pour jour, j'ai demandé au premier ministre s'il trouvait ça juste qu'une préposée aux bénéficiaires gagne 40 000 $ par année à la fin de sa carrière, alors que le nouveau patron d'Investissement Québec gagne un million à son premier jour de travail. Il trouvait ça juste. D'ailleurs, il m'a répondu, et je cite : «...dans notre société, il y a différentes fonctions, il y a différentes responsabilités [...] il y a différents salaires.» Fin de citation. Il m'a même traitée de communiste, M. le Président. Je trouvais ça drôle à l'époque. Aujourd'hui, un peu moins.

Aujourd'hui, les inégalités sociales que le premier ministre justifiait l'an dernier, elles se traduisent en vies humaines perdues. Aujourd'hui, c'est dans les quartiers de Montréal-Nord, Hochelaga-Maisonneuve que la pandémie fait rage. Pourquoi? Aujourd'hui, il y a des préposés à 40 000 $ qui meurent. Pourquoi?

Est-ce que le premier ministre est prêt à reconnaître que ces gens, ces femmes qui sont au front, en fait, d'améliorer leur condition, ce n'est pas du communisme, c'est juste le gros bon sens?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, avec tout le respect que j'ai pour la cheffe de Québec solidaire, je pense qu'elle tord un petit peu les faits. Je me rappelle très bien de sa question. Elle m'a demandé si je trouvais ça juste que le président d'Investissement Québec gagne beaucoup plus qu'un préposé. C'est à ce moment-là que j'ai dit qu'il fallait être réaliste et puis que, oui, je trouvais que c'était correct, le salaire qu'ils paient.

Mais revenons aux préposés aux bénéficiaires. On est le seul parti, le seul parti, donc même pas Québec solidaire, qui, pendant la campagne électorale, a promis d'augmenter le salaire des préposés aux bénéficiaires. Actuellement on l'a offert aux syndicats, passer de 21 $ de l'heure à 25 $ de l'heure. M. le Président, on négocie avec les syndicats puis on va augmenter le salaire des préposés aux bénéficiaires.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Bien, je rappellerai que déjà, l'automne dernier, le gouvernement de la CAQ a refusé d'appuyer une motion d'augmentation des PAB. Je rappellerais que Québec solidaire, ce n'est pas juste les PAB qu'il veut augmenter, mais le salaire de tout le monde à la base. D'ailleurs, le premier ministre a semblé découvrir que les gens au salaire minimum font une job essentielle, il les a remerciés au quotidien, ces travailleurs, travailleuses essentiels là.

Est-ce que, s'il reconnaît la même chose aujourd'hui, il va accepter d'augmenter leur salaire et de leur donner enfin 15 $ de l'heure?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le chat vient de sortir du sac. Ce qu'on propose, c'est d'augmenter le salaire des préposés aux bénéficiaires. Ce que proposent les syndicats, c'est d'augmenter le salaire de tous les employés de l'État, comme ça a été fait dans toutes les négociations par le Parti québécois, par le Parti libéral, de dire : On donne la même augmentation à tout le monde.

M. le Président, on propose une augmentation de salaire différenciée parce qu'on pense qu'il doit y avoir une plus grosse augmentation pour les préposés aux bénéficiaires. J'aimerais que Québec solidaire nous disent si, oui ou non, ils sont d'accord avec ça.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, si les travailleurs essentiels étaient essentiels durant cette crise-là, qu'ils soient PAB, qu'ils soient livreurs, qu'ils soient des personnes qui travaillent... caissières chez Metro, c'est bien du monde qui sont essentiels au fonctionnement, puis on s'en rend compte durant la crise.

Alors, ma question, c'est à savoir : Est-ce que ces gens-là, on ne va pas juste les remercier à coups de 4 $ durant une crise, mais on va augmenter réellement leurs conditions de travail, dont la question salariale?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a proposé par écrit une augmentation, on a proposé ça à la FTQ, à la CSN, à tous les syndicats, une augmentation de 12 % pour les préposés aux bénéficiaires. Québec solidaire puis certains syndicats voudraient qu'on offre 12 % à tous les employés. Ça n'a aucun bon sens, ça ne respecte pas la capacité de payer des Québécois. Donc, que Québec solidaire leur disent : Est-ce qu'ils sont, oui ou non, d'accord pour augmenter les préposés aux bénéficiaires de 12 %, oui ou non?

Le Président : Question principale... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui. Je demanderais au premier ministre d'être présent lors de la deuxième période de questions pour qu'on puisse lui répondre.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Gestion des services de garde en contexte de pandémie

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Depuis lundi, le gouvernement procède à une ouverture des services de garde, un retour à la normale sans plan. Une journée, c'est gratuit pour les parents, cinq jours plus tard, ce n'est plus... Une journée, des éducatrices de 60 ans doivent rester à la maison, et, le lendemain, on leur dit de travailler. Une journée, on dit aux grands-parents de rester chez eux et, le lendemain, de garder leurs petits-enfants.

Et là la dernière nouvelle, c'est une directive passée en douce vendredi dernier. À partir de maintenant, pour régler le problème de pénurie de main-d'oeuvre, le ministre diminue le nombre d'éducatrices qualifiées dans le réseau des services de garde. Au lieu de régler le problème, il nivelle vers le bas. Au lieu de retenir les éducatrices qualifiées, le ministre ouvre grand la porte aux éducatrices qui n'ont aucune formation. Nous avons demandé au ministre de reconnaître le travail des éducatrices qui ont tenu le réseau à bout de bras pendant la crise en leur donnant une prime COVID. Il a refusé.

Je lui demande encore : Est-ce que le ministre peut reconnaître l'expertise des éducatrices et leur offrir une prime COVID?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Merci à ma collègue la députée de Westmount—Saint-Louis pour sa question qui me permet de vous dire que, selon moi, la plus belle preuve de reconnaissance qu'on pouvait avoir envers le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance puis envers nos éducatrices, ça a été de continuer de le financer pendant la crise, de maintenir le lien d'emploi, alors que, théoriquement, le gouvernement n'avait aucune obligation de le faire. Je le dis parce que c'est important. C'est quelque chose qui nous a été demandé. C'est quelque chose que je trouvais important, que mes collègues trouvaient important. Pour nous, ce n'était pas une solution, de mettre des dizaines de milliers d'éducatrices au chômage du jour au lendemain.

Donc, on a mis l'argent qu'on devait mettre sur la table pour préserver le lien d'emploi. Cette opération-là, M. le Président, nous a coûté, depuis le début de la crise, en budget supplémentaire, au gouvernement du Québec, 130 millions de dollars. 130 millions de dollars pour permettre aux éducatrices de continuer de recevoir leur rémunération, de pouvoir accueillir nos tout-petits dans les CPE, dans les garderies, dans les milieux familiaux. Je pense que ça, M. le Président, c'est la plus belle preuve qu'on est derrière nos éducatrices et qu'on tient à notre réseau qui se bâtit maintenant depuis plusieurs années.

Quant aux primes, bien, je vous rappelle que, pour l'instant, seulement les employés...

Le Président : En terminant.

M. Lacombe : ...du réseau de la santé y ont eu droit. Mais encore une fois je pense qu'on a fait la plus belle preuve qu'on pouvait...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Mais toujours pas de prime COVID pour ces éducatrices. Alors, il n'y a pas de plan, M. le Président, puis c'est clair. Cette semaine, sept enfants sur 10 n'ont pas accès à leur service de garde, un beau casse-tête pour les familles, mais aussi pour les services de garde qui doivent choisir les enfants. C'est une lourde responsabilité.

M. le Président, entre l'enfant d'une infirmière, d'un préposé, d'une enseignante ou d'un policier, qui sera priorisé?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Bien, d'abord, pour répondre à la question de notre collègue, il y a une liste, effectivement, qui a été fournie aux services de garde éducatifs à l'enfance pour leur permettre de les aider dans la sélection des parents. Évidemment, il n'y a rien de parfait, M. le Président. Regardez les chiffres, les chiffres parlent d'eux-mêmes, on peut aller jusqu'à un maximum de 50 % de taux d'occupation dans nos services de garde éducatifs à l'enfance actuellement. Ce maximum, il a été établi par la Direction de la santé publique.

On respecte évidemment les recommandations, les directives de la Santé publique, ce qui fait que, si on peut accueillir au maximum 50 % des parents... 50 % des enfants, plutôt, bien, il y a 50 % des enfants que ce ne sera pas possible d'accueillir. Ça fait des déçus, mais, vous savez, sur le terrain jusqu'à présent, on me dit que ça fonctionne bien.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Toujours pas de réponse à ma question, M. le Président. Alors, pour moi, ça reste que c'est des contradictions du ministre pour des services de garde qui se sont succédé dans les derniers jours. Et le retour graduel ne fait que commencer. Le ministre doit avoir une vision, un plan. En ce moment, c'est confus. Les parents sont confus.

Est-ce que le ministre peut dire, enfin, s'engager à déposer un plan cohérent et clair pour les familles et pour le réseau de services de garde?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : M. le Président, vous savez, depuis le début de la crise, je suis en communication constante d'abord avec les partenaires du réseau, qui sont une quinzaine. J'ai tenu avec eux des dizaines et des dizaines de rencontres. Ça fonctionne bien, on a une bonne collaboration.

Ensuite, le plan, évidemment, on l'énonce à chaque fois qu'on a des annonces à faire. Le premier ministre l'a mentionné, on suit la situation de près, notamment dans la grande région de Montréal, dans la Communauté métropolitaine de Montréal. Je pense que les parents voient qu'on fait de notre mieux. Il n'y a rien de parfait, M. le Président. Je pense que les Québécois ne s'attendent pas à ce que ce soit parfait, mais les Québécois s'attendent à ce qu'on fasse de notre mieux. Et, depuis le début de la crise, c'est ce qu'on fait. Et, quand on regarde le bilan jusqu'à maintenant, bien, moi, je pense qu'on peut être fiers de notre monde.

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Accès au test de dépistage du coronavirus

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Après avoir annoncé publiquement, le 1er mai, l'objectif d'effectuer 15 000 tests par jour et après avoir annoncé une nouvelle stratégie de dépistage massif à Montréal la semaine dernière, force est de constater que c'est un échec. On effectue seulement 10 000 tests, alors que la ministre vient de nous dire qu'on pourrait en faire deux fois plus. Le premier ministre a justifié cet échec de la stratégie de dépistage en disant hier qu'évidemment il faut avoir des clients à tester. C'est un peu, disons, étonnant.

Comment expliquer alors que les travailleurs de la santé doivent mentir pour se faire tester, que les tests pour le personnel des RPA ont été retirés, que les proches aidants ne seront pas testés? Les clients, il n'en manque pas.

Comment la ministre explique-t-elle qu'une infirmière auxiliaire a travaillé en zone chaude, dans un CHSLD, et doit mentir pour obtenir un test de dépistage, alors que l'objectif des tests par jour n'est toujours pas atteint?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, comme je le disais précédemment, la stratégie continue de s'améliorer. Le nombre de tests va augmenter dans les prochains jours. Et, bonne nouvelle, on a du personnel de différents ordres professionnels qui vont être capables de nous aider parce que le personnel, actuellement, c'est un enjeu majeur pour nous. Alors, des dentistes, des hygiénistes dentaires, des audiologistes, des orthophonistes et diététistes vont pouvoir faire du dépistage. Alors, ça, c'est vraiment une très bonne nouvelle.

Alors, au niveau des CHSLD, les travailleurs, les résidents non seulement symptomatiques, non seulement les contacts, mais aussi des gens qui sont asymptomatiques, de façon aléatoire, vont pouvoir être testés dans les communautés aussi. Les citoyens, on fait l'invitation à chaque jour maintenant : Allez dans les cliniques de dépistage. On en a des dizaines actuellement, plusieurs à Montréal, pour vous faire dépister si vous avez été en contact, si vous êtes symptomatiques, si vous avez des inquiétudes. Alors, on dit aux citoyens : Venez vous faire dépister.

Le Président : En terminant.

Mme McCann : Appelez au 1 877 644-4545, et on va bien vous diriger.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Mme la ministre, on aimerait vous croire, mais le gouvernement est systématiquement incapable d'atteindre ses objectifs jusque-là. Pour cesser la transmission et planifier un déconfinement, ça prend des objectifs clairs, oui, mais aussi une stratégie de dépistage efficace et soutenue, et, en ce moment, ça ne fonctionne pas. Il faut tester massivement les travailleurs de la santé, les résidents des quartiers chauds et la population des zones froides.

Mme la ministre, j'aimerais savoir pourquoi on refuse de tester systématiquement les travailleurs de la santé.

• (10 h 20) •

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Non, M. le Président, on va tester davantage les travailleurs de la santé. Comme je l'expliquais, moi, j'ai bien confiance qu'on va y arriver parce qu'on a eu des succès au niveau de l'organisation des services de la santé depuis le début.

Souvenons-nous du 8-1-1 qu'on a réglé. Souvenons-nous des cliniques de dépistage qu'on a réglées. Souvenons-nous de toute la réorganisation qui est en train d'être faite dans le réseau de la santé, les zones froides, les zones chaudes en milieu hospitalier, dans les CHSLD. Souvenons-nous comment on est allé chercher du personnel, 9 000 personnes sur Je contribue qui sont venues nous aider, des médecins qui sont venus nous aider, des gens de l'éducation. M. le Président, on va arriver à bon port.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, tester massivement, c'est une condition essentielle au déconfinement. Effectuer 15 000 tests par jour, c'est un minimum, c'est une condition incontournable. Le gouvernement a une obligation de résultat. L'OMS est claire, le système de santé doit disposer de moyens pour détecter, tester, isoler et traiter chaque cas et pour rechercher chaque contact.

Comment la ministre explique-t-elle que, d'un côté, on déconfine et que, de l'autre, on ne répond même pas aux recommandations de l'OMS?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, encore une fois, M. le Président, il faut encore faire une clarification importante. On déconfine en dehors de la grande région de Montréal, et là aussi c'est important d'avoir des stratégies de dépistage.

Au niveau de la grande région de Montréal, on suit la situation. Il faut qu'on réponde aux critères de l'Organisation mondiale de la santé.

Mais, M. le Président, je suis entièrement d'accord avec mon collègue, le dépistage, c'est la clé. Comme le dit le directeur de la santé publique : Dépister, dépister, dépister. Alors, c'est ce que nous faisons et c'est ce que... Ça va prendre de l'ampleur, notamment dans la grande région de Montréal, par les cliniques...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...aussi dans les CHSLD et les hôpitaux, et à l'extérieur de la grande région de Montréal.

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Protection du consommateur en contexte de pandémie

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier la ministre de la Justice et responsable de la Protection des consommateurs de l'échange constructif que nous avons eu hier. Elle était vraiment en mode écoute.

Comme vous le savez, des milliers de voyageurs québécois ont vu leur voyage annulé et demandent un remboursement. La ministre a ce dossier entre les mains. Je vais la laisser travailler. Cependant, il y a d'autres dossiers en matière de protection du consommateur qui demandent une attention immédiate. La réalité, c'est que des gens ont donné un dépôt : un dépôt pour une salle, un traiteur, de la musique, une robe de bal ou une limousine, pour l'organisation d'un mariage ou d'un bal de finissants. Les gens ont aussi payé d'avance pour l'achat de billets pour des événements sportifs ou culturels. Malheureusement, des milliers de Québécois, pas nécessairement parmi les plus fortunés, ont payé pour des biens et des services qu'ils ne recevront pas.

J'aimerais savoir comment la ministre entend faire respecter la loi et le Code civil pour que les gens qui ont donné des dépôts ou payé d'avance soient remboursés et qu'ils puissent revoir la couleur de leur argent.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Merci à ma collègue, effectivement, de le souligner, ça va nous permettre de poursuivre un peu la discussion qu'on a eue hier avec elle et son collègue également de l'opposition, qui est leader de l'opposition. On a parlé effectivement des crédits voyage de façon plus particulière. J'aurais peut-être apprécié qu'on aborde aussi la question qu'elle vient d'aborder en cette Chambre. J'aurais pu commencer à lui donner un début de réponse et un début de discussion ensemble.

Mais, de toute façon, effectivement, on vit une situation exceptionnelle, d'une ampleur qui est inégalée, M. le Président. Personne n'est épargné. Les entreprises ne sont pas épargnées. Les gens ne sont pas épargnés du point de vue économique, les consommateurs non plus ne sont pas épargnés. Il y a plusieurs mécanismes qui existent présentement. On les regarde. On est en train de voir de quelle façon on peut trouver des solutions.

D'ailleurs, dans le cas des voyageurs, on va les inviter à se tourner vers leur compagnie d'assurance, entre autres. Beaucoup de ces voyageurs-là sont assurés, et ont des assurances, et devraient se tourner vers leur compagnie d'assurance en premier lieu. L'Office de la protection du consommateur est là également pour répondre à leurs questions, M. le Président. Ce n'est pas des solutions parfaites, mais on y travaille.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, j'aimerais entendre la ministre, qui doit veiller à protéger les consommateurs, sur une problématique qui est apparue avec la pandémie, l'apparition des frais COVID-19. Il nous a été rapporté que des professionnels commencent à charger des frais exorbitants pour les mêmes services qu'ils offraient auparavant, avec les mêmes protections. On voit apparaître des factures pour désinfecter une salle, une chaise ou encore l'achat de gants, de masques ou de visières.

J'aimerais savoir que fera la ministre pour empêcher les abus, car, en bout de ligne, c'est encore les consommateurs qui vont payer la facture si elle ne fait rien. C'est elle, la ministre qui protège les consommateurs.

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, M. le Président. Effectivement, toutes sortes de frais sont apparus. D'ailleurs, au début de la pandémie, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec mon collègue de Québec solidaire, de la... — deuxième opposition?

Une voix : ...

Mme LeBel : ...deuxième, merci beaucoup — la deuxième opposition sur, entre autres, des frais qui étaient chargés par certains commerçants sur le Purell, pour ne pas le nommer, et des biens de désinfection de cette façon-là. Ça s'est réglé à plusieurs niveaux. Ça s'est réglé par les compagnies qui ont envoyé des avis de ne pas le faire. Donc, effectivement, il n'est pas approprié présentement de faire de tels frais. Des frais, même, ont été chargés par des gens qui étaient membres d'ordres professionnels. On a vu des plombiers dans certains cas. Des avertissements ont été faits. Donc, on y veille, M. le Président. Il y a plusieurs cas par cas dans ces situations-là...

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : ...et, à chaque fois qu'une situation est soulevée, on tente de la régler.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui, M. le Président. C'est déjà assez difficile pour les familles de perdre un proche de la COVID-19, vous savez que plusieurs Québécois ont payé d'avance pour des arrangements funéraires dans le but que leur famille n'ait pas à assumer un fardeau financier à leur décès. On nous rapporte qu'il y a des résidences funéraires qui chargent jusqu'à 500 $ en frais supplémentaires de COVID, M. le Président.

Qu'attend la ministre pour interdire cette pratique? Et est-ce que la ministre songe à rembourser les familles qui ont été obligées de payer une facture COVID-19? A-t-elle prévu quelque chose pour les familles endeuillées, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Merci, M. le Président. Alors, la question de ma collègue, en trois temps, illustre bien la diversité des situations auxquelles nous devons faire face et le fait, comme je le disais d'entrée de jeu dans ma réponse, que c'est une situation d'une ampleur inégalée.

Alors, je veux juste rassurer les gens, les consommateurs. L'Office de la protection du consommateur est là aussi pour répondre aux questions particulières. Si les ordres professionnels sont interpelés, j'en suis également responsable, ils sont là pour veiller à la protection du public et à l'intérêt du public. Et nous allons nous efforcer, M. le Président... naturellement, tout n'étant pas parfait, on le fait au cas par cas souvent, mais nous allons nous efforcer d'être là et de répondre présent pour les consommateurs.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

Plan de déconfinement de la Communauté
métropolitaine de Montréal

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. Dans les derniers jours, le Québec a entamé le déconfinement en ouvrant les écoles, services de garde ainsi que quelques commerces. Les régions qui sont considérées comme étant moins affectées ont pu entamer ce déconfinement partiel, alors que les régions les plus touchées n'ont pas cette possibilité. Du moins, c'est ce que le gouvernement nous dit. Même la ministre de la Santé vient nous dire : Là où on rencontre les critères, on déconfine.

Bien, justement, parlons des critères, M. le Président. Parlons de la Communauté métropolitaine de Montréal, 82 municipalités. Est-ce que la situation est la même dans toutes les municipalités? Non, pas du tout. Alors, pourquoi est-ce que le gouvernement offre un plan de déconfinement mur à mur pour toute la CMM? Comment justifier, par exemple, qu'une région comme la MRC de La Vallée-du-Richelieu, qui compte moins de cas, subisse les mêmes restrictions de déconfinement que la ville de Montréal?

Pourquoi le mur-à-mur? Est-ce que le ministre de l'Économie, M. le Président, compte réparer cette injustice?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, beaucoup de discussions à cet effet, et le principe de prudence aussi qui nous guide dans ces décisions-là. Il est évident qu'il y a de la circulation de la population dans le Grand Montréal, mais aussi dans la CMM. Et, quand on prend la décision de traiter l'ensemble de Montréal et la CMM de cette façon, c'est parce qu'on veut éviter qu'il y ait de la propagation. Par exemple, si on déconfine le 450, bien, les personnes de Montréal vont avoir le réflexe d'aller dans les commerces, par exemple, de la CMM, et il y a plus de risque de propagation.

Alors, dans ce sens-là, c'est un principe de prudence pour le moment parce qu'on espère évidemment, par les mesures qu'on prend, que la propagation va diminuer. Évidemment, tout le facteur de propagation, on doit le suivre. Et c'est pour ça qu'on prend une décision plus globale, pour justement juguler le phénomène et vraiment cesser ou diminuer...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...pas cesser, mais diminuer la propagation dans la grande région de Montréal.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : La directrice générale de la chambre de commerce de la Vallée-du-Richelieu disait hier, et je la cite : «On est à l'extrémité de la CMM et on se [retrouve] à être pris dans le même bateau que la CMM. La situation vécue à Montréal, ce n'est pas le reflet de ce qu'on vit ici. Notre réalité ressemble davantage à celle de Saint-Hyacinthe, qui est [déconfinée].»

M. le Président, on ne peut pas faire du mur-à-mur. Que compte faire le ministre de l'Économie pour permettre aux régions où ça va bien et limitrophes de la CMM d'entamer leur relance économique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je prends bonne note que le Parti libéral est d'accord pour ouvrir des commerces dans la CMM. Nous, on pense, c'est trop risqué parce que les gens de Montréal, les gens de Longueuil vont dans la CMM faire des achats. Donc, nous, on est prudents. C'est une recommandation de la Santé publique. Je trouve que le Parti libéral cède au lobby des chambres de commerce pas mal facilement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, la réponse du premier ministre vient confirmer le mur-à-mur. Il n'y a pas de lobby, c'est des questionnements. Et je rapporte, M. le Président, les propos de la directrice de la chambre de commerce, mais aussi les commerçants de la vallée du Haut-Richelieu. C'est mon rôle, M. le Président, de ramener les questionnements de cette région.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Derraji : Et c'est normal, M. le Président, que je ramène les propos de cette région et non pas le lobby.

La question est très simple : Est-ce que le premier ministre et est-ce que le ministre de l'Économie vont répondre aux commerçants de cette région qui se sentent lésés?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le leader du gouvernement. Je vous demanderais votre attention à tous, s'il vous plaît!

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il s'agit de la région que je représente, La Vallée-du-Richelieu. La moitié de la circonscription est dans la CMM, la circonscription de Borduas.

M. le Président, ce qui est prioritaire pour le gouvernement, c'est la santé. J'entends bien tous les commerçants de ma circonscription. Ils vivent des moments difficiles, et c'est pour ça que le ministre de l'Économie met un plan en place pour accompagner les différentes gens du milieu des affaires, les gens qui ont des commerces.

M. le Président, il faut savoir que, dans ce cas-ci, il n'y a pas de risque à prendre. La ministre de la Santé l'a très bien expliqué, c'est la santé qui doit primer. On est extrêmement sensibles à la réalité des gens qui perdent leur travail, aux commerçants qui ont de la difficulté à payer leurs factures, à la perte de revenus. Mais sachez qu'en agissant de la façon... ainsi, on sauve des vies, et on va continuer de le faire, le tout dans le souci de la santé publique.

Le Président : Ceci met fin à la première période de questions. Cependant, soyez attentifs à ces petites directives. D'abord, et conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant suspendre la séance pour une durée maximale de 30 minutes. Mais vous me permettrez, à ce moment-ci, aussi de souligner l'excellence du travail des équipes de l'Assemblée nationale qui nous ont permis aujourd'hui, maintenant, de se rassembler en toute sécurité en modifiant notre environnement de travail.

Je suspends donc les travaux, et les cloches sonneront lorsque la salle sera prête à accueillir les députés qui doivent se joindre à nous pour la deuxième période de questions et réponses orales. Afin d'accélérer la procédure de désinfection — s'il vous plaît, votre attention — je demanderais aux députés qui demeurent présents pour cette deuxième période de questions et réponses orales de rester à leur place, si possible. Pour ceux qui doivent sortir, je vous remercie de respecter évidemment la distanciation physique de deux mètres ainsi que les corridors de circulation identifiés sur le plan.

Les travaux sont maintenant suspendus.

(Suspension de la séance à 10 h 32)

(Reprise à 11 h 5)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons reprendre nos travaux.

Questions et réponses orales

Conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant procéder à cette deuxième période de questions et de réponses orales, et je cède immédiatement la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle. Madame.

Plan de déconfinement par régions

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, comme on le sait tous, on vit une période de pandémie qui est très difficile, très difficile pour tous les Québécois, une urgence sanitaire qui a pris le dessus sur les décisions que nous prenons.

Parallèlement à ça, ça a des impacts économiques importants sur nos entreprises, et ce, dans toutes les régions du Québec. Et, pour envisager la suite des choses, il va falloir que l'on ait des critères, des manières d'évaluer comment est-ce qu'on va se sortir de cette pandémie-là, de quelle manière est-ce qu'on va passer les deux prochaines années. Force est de constater que nous n'avons pas, aujourd'hui, des données qui sont mises à jour régulièrement, que nous n'avons pas aujourd'hui des critères objectifs pour prendre des décisions, notamment sur la question du déconfinement.

Alors, ma question par rapport à la situation qui nous occupe, c'est vraiment une question de vision de la part du gouvernement. Si on veut être préparés pour les 18, les 24 prochains mois, ça nous prend cette transparence et ça nous prend un plan.

Je vais présenter ici le tableau, la manière dont ils effectuent le déconfinement à New York. Très clairement, l'urgence sanitaire, l'économie, tout le monde peut soutenir, peut aller voir exactement quels sont les critères qui vont être utilisés.

Ma question est la suivante : Est-ce que le gouvernement va nous donner la transparence sur des critères bien précis par régions pour pouvoir rassurer la population et prendre les bonnes décisions d'un point de vue social et d'un point de vue économique?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Des questions très importantes que soulève la cheffe de l'opposition officielle, que j'en profite aussi pour féliciter, d'ailleurs, de sa récente nomination.

Alors, le plan de déconfinement, et la collègue l'a bien souligné, à juste titre, il est graduel. C'est un plan de déconfinement graduel et prudent qu'on a annoncé, M. le Président, depuis les deux dernières semaines, que j'ai d'ailleurs moi-même eu l'occasion d'annoncer lors d'un des nombreux points de presse quotidiens qu'on donne à la population, à travers lesquels on offre à la population l'information nécessaire en lien avec la gestion de cette pandémie.

Ces points de presse, ils ont servi, entre autres choses, justement, à préparer d'abord la population au fait que nous devrons rouvrir très, très prudemment et très, très graduellement différents secteurs d'activité au Québec et, ce faisant, différentes régions qui, jusqu'à tout récemment, faisaient l'objet d'un certain contrôle des allées et venues à l'extérieur et à l'intérieur des régions en question.

Et donc ce plan-là, il est disponible. La collègue l'a sans doute vu aussi. Il y a une liste de régions qui seront graduellement. Le plan en question a commencé le 4 mai dernier, et se poursuit cette semaine, et se poursuivra à la semaine prochaine, et le 25 mai, en toute transparence, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci. Merci, M. le Président. On nous parle d'un plan de déconfinement prudent et graduel, mais la prudence, ça s'évalue sur des critères qui sont objectifs : le nombre de lits occupés, le nombre de cas, le nombre de décès. On a besoin d'avoir des critères objectifs. Dans le plan qui nous est présenté, nous n'avons pas ces critères objectifs.

La question que je pose, c'est : Quand est-ce que nous allons avoir un plan qui est basé sur des critères objectifs, que tout le monde peut consulter, à la lumière de ce que l'on voit dans d'autres juridictions, comme celle de New York?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Bien, M. le Président, on l'a dit aussi souvent et lors de la première période de questions : On se retrouve avec deux réalités au Québec. Tout le monde en est très, très conscient. Il y a la réalité dans le Grand Montréal, dans la CMM, donc dans l'île de Montréal, une partie de Laval, la Montérégie, et il y a le reste du Québec.

Donc, ce plan-là de déconfinement graduel et prudent, sur lequel je suis déjà revenue dans ma première réponse, il tient compte du fait que coexistent désormais ces deux réalités. Donc, il prévoit un déconfinement graduel et prudent des régions à l'extérieur du Grand Montréal, pour le moment, parce que, justement, quand on regarde certains indicateurs, entre autres dans les hôpitaux et dans les résidences pour personnes âgées, on sait qu'on doit reporter...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, la confiance, c'est essentiel pour que les gens se sentent bien dans les décisions du gouvernement. Et on constate, puis je vais vous donner une statistique, que 48 % des entreprises disent qu'elles n'ont pas confiance au gouvernement pour les aider à traverser la crise présentement. Elles n'ont pas confiance au gouvernement. C'est le plus haut taux à travers l'ensemble du Canada. Je pense qu'il y a un lien direct entre le fait qu'il n'y ait pas de critère objectif transparent fourni par le gouvernement et ce résultat.

Comment réagit le ministre de l'Économie?

• (11 h 10) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je veux féliciter, à mon tour, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne pour son nouveau mandat.

Mes statistiques à moi prouvent l'inverse. Je pense que les sociétés québécoises sont très confortables avec la politique de déconfinement du gouvernement. Pourquoi? Parce qu'il y a un travail étroit qui a été fait avec la Santé publique, évidemment, qui est au coeur des décisions, avec mon collègue au Travail, avec la CNESST, qui fait un travail extraordinaire pour les protocoles de retour au travail, et évidemment le ministère de l'Économie. Le plan de déconfinement, il est très élaboré. Nous avons annoncé trois pans économiques importants, à savoir le commerce, les entreprises...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...manufacturières et la construction. Donc, ces trois pans-là vont réinsérer...

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci. Merci, M. le Président. Un plan très élaboré que l'on ne peut pas voir et que les entreprises ne peuvent pas évaluer. La réalité, aujourd'hui, c'est que la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan ont pris des mesures encore beaucoup plus fortes pour accompagner leurs entreprises dans la crise actuelle. Ce n'est pas le cas ici, au Québec.

Comment va réagir le gouvernement pour réellement soutenir les entreprises et qu'elles sentent ce soutien réel dans les décisions qui sont prises?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Moi, je rappellerais à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne que nous avons été les premiers à confiner, par exemple, le côté de la construction et le manufacturier, qu'on réinsère maintenant. Le plan est très clair et le plan, qui est séquentiel, que nous avons mis de l'avant, est revu par la Santé publique pour justement s'assurer que le côté hospitalisation, le côté test va être là. Donc, le plan est là. Et on a fait des ajustements requis à Montréal. Le reste, cette semaine, on a réouvert la construction, on a réouvert le manufacturier, et, à date, ça va très bien. On a 450 000 personnes qui retournent au travail, sur 1,2 qui étaient en arrêt de travail. Alors, moi, je pense que notre plan, il est très solide, il est réfléchi et, à date, il fonctionne très bien.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Accès aux centres d'hébergement et de soins de
longue durée pour les proches aidants

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, le 14 avril, le premier ministre annonce que les proches aidants retrouveront l'accès aux CHSLD pour aller donner un coup de main dans le réseau en crise. Le résultat? D'un établissement à l'autre, les règles changent et de nombreux proches aidants n'ont toujours pas accès à leurs proches. Bref, c'est un échec.

Deuxième essai, le 5 mai, la ministre des Aînés tente de corriger le tir et dépose une nouvelle directive. Elle dit : «Avant, les proches aidants étaient admis en cas exceptionnels.» À partir du 11 mai, «il faudrait que ce soit exceptionnel pour qu'ils ne soient pas admis». Soupir de soulagement pour les familles. Pourtant, dans Le Devoir, on peut encore lire l'histoire d'une famille qui a eu un refus catégorique du CHSLD où loge un de ses proches. Le Regroupement des aidants naturels dit : «Énormément de gens qui n'ont pas vu leurs proches depuis des semaines n'ont [toujours] pas pu les visiter.»

M. le Président, est-ce que la ministre des Aînés peut nous dire combien d'établissements ont justifié leurs refus au ministre de la Santé depuis lundi dernier et quels sont les critères?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais aussi offrir mes plus sincères condoléances aux personnes qui sont décédées, aux personnes âgées et aux familles. Et, concernant les proches aidants, je suis très heureuse que les proches aidants puissent retrouver la personne aidée, les personnes qui sont proches dans nos milieux de vie.

La dernière consigne était pour, à la fois, accueillir les proches aidants dans les CHSLD, mais aussi dans les ressources intermédiaires, les ressources de type familial et les résidences privées pour aînés. Tous les P.D.G. ont reçu la consigne, et on a renversé le fardeau de la preuve. Désormais, ce sont les établissements qui doivent absolument demander au ministère une dérogation pour souscrire au fait qu'un proche aidant puisse rentrer dans un établissement.

Nous avons reçu des demandes pour huit établissements. Évidemment, il y a des résidences privées pour aînés, des ressources intermédiaires qui, à présent, ne veulent pas laisser entrer des proches aidants. Mais moi, je le dis : C'est une consigne...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...c'est obligatoire, et vous devez laisser entrer les proches aidants avec de l'équipement sécuritaire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, ça fait deux mois que le gouvernement a demandé aux établissements de permettre l'accès aux proches aidants. Deux mois, vous savez, c'est long. C'est très long pour ces familles qui sont loin des leurs. Elle est la ministre responsable des Proches aidants, et les proches aidants se sentent abandonnés. Ce n'est pas réglé, on le voit sur le terrain.

Quand la ministre va enfin régler la question et donner accès aux proches aidants? Est-ce que ça va prendre une troisième directive pour que la ministre réussisse enfin à se faire entendre?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Vendredi dernier, M. le Président, j'ai parlé avec tous les P.D.G. des CISSS et des CIUSSS du Québec. Je leur ai demandé de respecter les consignes par rapport aux proches aidants, qui entraient en vigueur le 11 mai dernier. Tous les P.D.G. ont été extrêmement... Ils ont collaboré et ont dit que, oui, parfois, c'est plus compliqué dans certains établissements où il y a une très forte présence de COVID-19. Mais, en général, actuellement, ça va bien. Quand il y a des cas particuliers, ils nous appellent, ils appellent les députés. Et, même, ce matin...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...on a réglé un cas personnel.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, dans une entrevue accordée à Bernard Drainville le 5 mai dernier, la ministre a dit, et je la cite : «Tous les proches aidants significatifs pourront entrer à la fois dans les CHSLD, les ressources intermédiaires, les ressources de type familial. Maintenant, la consigne, c'est que tous les P.D.G. ont cette obligation-là. S'ils ne le font pas, ils seront congédiés. Ce n'est pas plus compliqué que ça.» Fin de la citation.

M. le Président, est-ce que la ministre a d'autres solutions à offrir que celle d'être réduite, réduite, à menacer de congédiement des administrateurs?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, les P.D.G. des CISSS et des CIUSSS collaborent actuellement au fait de faire entrer les proches aidants dans des établissements. Alors, il faut laisser un peu de temps. Parfois, c'est plus long pour certaines situations. Mais l'important, c'est que les proches aidants puissent retrouver les personnes qui étaient seules, qui avaient besoin d'être accompagnées. Au tout début, la consigne était de ne pas laisser entrer les proches aidants. Actuellement, on trouve que, dans la balance des pour et des contre, c'est beaucoup plus important que le proche aidant significatif soit auprès...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...de la personne qui est aidée dans nos milieux de vie.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Plan pour le retour en classe

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Le 13 mars marquait la fin des classes. Le ministre de l'Éducation s'est empressé de souhaiter bonnes vacances aux enseignants et aux élèves. Par la suite, on n'a pas vraiment entendu parler de l'éducation. Par la suite, on a entendu parler d'éducation pour la première fois Vendredi saint en parlant d'immunité collective. Le 23 avril, on nous a donné un cours 101 d'immunité collective et de retour en classe, pour, par la suite, le 27 avril, jeter ça dans les poubelles, le concept d'immunité collective, et plutôt nous parler des vulnérabilités chez les jeunes. Et ça, on aime ça parler des vulnérabilités chez les jeunes, pour retourner à l'école. Par contre, quand on parle de vulnérabilité chez les jeunes, le décrochage scolaire, ça ne commence pas nécessairement au primaire, c'est davantage au secondaire. 45 % des jeunes qui décrochent ont moins de 15 ans.

Alors, pourquoi on retourne en classe pour le primaire et pas pour le secondaire?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Oui. M. le Président, je remercie ma collègue pour sa question, parce qu'on parle d'élèves vulnérables, on parle de lutte au décrochage. Ma collègue dit que le décrochage, ça ne commence pas au primaire. Bien, je la corrige ici. Très souvent, des jeunes qui vont décrocher à 14 ans, à 15 ans, à 16 ans, sans avoir obtenu le premier diplôme, la première qualification, bien, ça va être le résultat d'un long parcours du combattant qui va avoir commencé très tôt, parce qu'ils n'auront pas reçu l'aide, des fois, dans leur famille, ils n'auront pas reçu de la stimulation précoce. Ils vont avoir accumulé des années de retard dès le primaire, un découragement, des voies difficiles, puis finalement, à 14, 15, 16, 17 ans, sans diplôme, vont décrocher.

Ceci dit, on ne peut pas simplement se concentrer sur nos tout-petits. On doit aider nos jeunes, nos adolescents, investir dans nos écoles, donner des services professionnels aussi à nos adolescents, c'est évident. Mais il faut faire attention de penser que, parce qu'on décroche à 16 ans ou à 17 ans, bien, c'est là qu'on doit concentrer tous nos efforts. Ça serait une erreur.

Est-ce qu'on aurait dû ouvrir les écoles secondaires plutôt que les écoles primaires? Bien, ce n'était pas la recommandation de la Santé publique.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : C'est quand même des chercheurs, Égide Royer, Mme Collin-Vézina de McGill, d'autres professeurs de l'UQAM, qui sonnent l'alarme. Les vulnérabilités, là, dépression, décrochage, c'est au secondaire, M. le Président. Alors, comment se fait-il qu'aujourd'hui on retrouve nos jeunes à l'épicerie, on retrouve nos jeunes au dépanneur, on retrouve nos jeunes au Walmart, mais on ne les retrouve pas en train d'étudier?

Est-ce que le ministre a un plan pour eux?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien, il y a un message qui est clair, qui doit être passé, qui doit être relayé par tout le monde : Au secondaire comme au primaire, l'année scolaire n'est pas terminée, ni pour les enseignants ni pour les élèves. Et les élèves qui se sont mis à travailler 10 heures, 15 heures, 20 heures, 30 heures par semaine, bien, c'est une erreur.

Je fais appel à tout le monde pour rappeler ça. Je fais appel aux parents aussi de dire : Excuse-moi, jeune homme, jeune fille, l'école n'est pas terminée. Tu reçois des appels de ton enseignant, tu reçois une trousse pédagogique, tu as accès à tous les cahiers d'exercices en ligne maintenant, parce que...

• (11 h 20) •

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...le gouvernement a pris des ententes avec les maisons d'édition. On doit terminer l'année scolaire puis on doit passer le message, tous ensemble.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Les parents, là, disent déjà à leurs enfants : Je veux que tu restes à l'école. Savez-vous qu'est-ce qu'ils se font répondre? Bien, le ministre a dit qu'on est en vacances. Alors là, aujourd'hui, on a 330 000 élèves du secondaire qui ne sont pas de retour. On parle de balance des inconvénients, des pour ou des contre. C'est ça qu'ils nous disent.

Alors, c'est quoi, les pour, pour laisser les jeunes adolescents à la maison puis de retourner des primaires? Comment se fait-il qu'aujourd'hui la moitié des élèves du primaire sont à la maison sans plan éducatif? Comment se fait-il que c'est la totalité des jeunes du secondaire qui sont à la maison?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien là, premièrement, il y a quelque chose d'inexact. Ce n'est pas parce que des parents du primaire font le choix de garder leurs enfants à la maison qu'ils sont sans plan éducatif. Puis moi, je ne veux pas mettre une pression excessive sur les parents. On a dit que c'était possible au primaire de garder nos enfants, ce n'était pas obligatoire de les renvoyer à l'école; par contre, c'est obligatoire de continuer à leur donner un parcours pédagogique, de continuer à les accompagner. Que notre enfant ait sept ans ou huit ans ou qu'il ait 14 ans, 15 ans, 16 ans, l'école n'est pas terminée. On demande aux parents qui ont les enfants à la maison de les encourager, de les accompagner, pas de se transformer en enseignant, mais de jouer leur rôle de parent, de valoriser l'éducation, d'encourager leurs jeunes...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et de les encadrer.

Le Président : Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Accès au test de dépistage du coronavirus pour le personnel des
centres d'hébergement et de soins de longue durée

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, on pleure des milliers de Québécoises et Québécois qui sont décédés de la COVID-19 dans la dernière semaine. Il n'y a rien qu'on peut faire évidemment pour les ramener, mais on peut faire quelque chose pour les personnes qui restent, qui sont aujourd'hui en CHSLD et qui ont peur. Il y a une deuxième vague qui s'en vient, les experts l'annoncent. On sait qu'on n'était pas prêts pour la première, le premier ministre l'a reconnu, mais est-ce qu'on va être prêts pour la deuxième? C'est la question qu'on se pose.

Depuis le début de la crise, on sait que c'est important d'augmenter le nombre de tests et de tester systématiquement les employés des maisons d'hébergement. Mais ce n'est pas encore fait. Le gouvernement s'était engagé le 8 avril.

La ministre des Aînés et des Proches aidants peut-elle nous dire quand ce sera fait? Est-ce qu'on peut avoir une date, s'il vous plaît?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Oui, c'est vrai, M. le Président, qu'on pleure les personnes qui sont décédées. Une personne qui meurt, c'est une personne de trop. Et, oui, c'est difficile, et, oui, je suis responsable des milieux que sont les CHSLD. J'aurais voulu aller beaucoup plus vite dans l'action qu'on était en train de mettre en place, que ce soient les maisons des aînés, la reconstruction des CHSLD, déposer la politique d'hébergement et de soins de longue durée, la politique pour les proches aidants. Oui, j'aurais voulu aller plus vite. Malheureusement, la pandémie s'est mise à l'intérieur de ces milieux de vie, et, oui, M. le Président, c'est très difficile.

Actuellement, avec les experts qui nous ont transmis 17 recommandations, on travaille avec eux. On travaille sur un plan aussi, un plan pour complètement faire en sorte que nous allons transformer ces milieux de vie. Ce ne sera plus jamais pareil. Nous allons le faire, M. le Président.

Concernant les tests, M. le Président, on en a parlé ce matin à la réunion de sept heures, et, oui, nous allons aller beaucoup plus rapidement pour tester les travailleurs de la santé qui sont actuellement dans nos milieux de vie, que ce soit les CHSLD, les RPA...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...les RI, les RTF.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Pas de date, ce n'est pas rassurant. Pour être prêts pour une nouvelle vague, on sait qu'il faut aussi savoir ce qui se passe sur le terrain, et, en ce moment, on a le sentiment que ce n'est pas le cas. C'est presque la moitié des CHSLD qui n'ont pas été inspectés depuis plus de trois ans. Pourtant, le premier ministre refuse de s'engager à augmenter la fréquence des inspections.

Est-ce que la ministre des Aînés et des Proches aidants peut s'engager à inspecter tous les CHSLD du Québec avant l'automne et la deuxième vague?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, tout d'abord, pour répondre, j'ai mentionné que ce matin, à 7 heures, nous avions parlé avec la Santé publique, le fait de tester des personnes qui oeuvrent dans nos milieux de vie pour nos personnes âgées, et, oui, nous allons le faire. Et, oui, nous allons le faire, on va commencer à faire ça cette semaine le plus rapidement possible.

Concernant les inspections, tous les CHSLD ont été inspectés, les 412 CHSLD, et là actuellement nous sommes à compléter les visites des CHSLD, ça se termine en 21, et il y a eu des visites de vigie comme il n'y a jamais eu de visites pendant cette pandémie.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Il y a plus de 550 visites de vigie seulement dans nos CHSLD. Je dirais même...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : La deuxième vague s'en vient, mais nos CHSLD sont toujours privés du personnel dont ils ont besoin. Il nous manque encore des milliers de préposés aux bénéficiaires, et, malgré le ton rassurant de la ministre, la situation ne s'améliore pas.

Les aînés veulent savoir : Rendu à l'automne, la ministre des Aînés et des Proches aidants peut-elle garantir qu'on va en avoir assez, de personnes, au front?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Bien, ça, c'est une question... Écoutez, il manquait beaucoup de personnel avant la COVID-19. Même si on a injecté 200 millions de dollars pour embaucher des employés, on avait de la difficulté à le faire. Le premier ministre s'est engagé à augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires. Nous allons engager... nous allons augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires. Il nous manque actuellement près de 12 000 personnes pour travailler auprès de nos aînés. Ça, c'est une réalité. Il va falloir changer les conditions de travail des personnes qui oeuvrent auprès de nos personnes les plus vulnérables...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...de notre société. Et nous allons y parvenir.

Le Président : Question principale, M. le député de Rimouski.

Accès aux centres d'hébergement et de soins de longue durée
pour les familles des personnes en fin de vie

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Vous savez, ce n'est pas un concours, de savoir qui est le plus touché par voir des parents puis des grands-parents mourir, là, tout le monde est touché également ici, ça, c'est certain. Mais c'est sûr qu'il y a des gens qui sont en responsabilité, puis moi, je parle d'aujourd'hui.

Malgré l'engagement exceptionnel du personnel de la santé, certains aînés ont tout juste l'occasion de voir leurs proches virtuellement avant de mourir. Ce n'est pas ça qu'on appelle mourir dans la dignité. Des cas nous ont été rapportés hier, pas plus tard qu'hier, dans la baie des Chaleurs, que des aînés étaient attachés, en contention, à leur lit puis pas de visite. Ça fait que ça ne fonctionne pas. Malgré les paroles de la ministre responsable des Aînés, la situation d'horreur envers nos aînés arrive toujours à chaque jour.

Qu'est-ce qu'elle dit aux familles qui vivent ça aujourd'hui? Qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Bien, c'est inacceptable, M. le Président. Ce que le député de Rimouski raconte, c'est inacceptable. On ne doit pas accepter ça. Personne ne doit l'accepter, ni nous, comme députés ici, ni comme société. Il faut absolument que les proches aidants puissent retourner auprès des personnes aidées. C'est fondamental. On s'est rendu compte qu'il y avait une détresse psychologique, qu'il y avait des problèmes de santé mentale de part et d'autre, qu'il y avait des aînés qui se laissaient mourir de faim parce que les visites avaient été coupées. Il faut rétablir ça. Il faut que les proches aidants retrouvent leur place.

Mais, quand on parle de proches aidants, parce qu'il y a 1,7 million de personnes qui se disent proches aidantes... Mais, quand on a 402 milieux de vie... 412 CHSLD, 2 600 milieux de vie, ce n'est pas 1,7 million de personnes qui peuvent aller auprès des êtres chers, c'est vraiment les personnes qui sont significatives pour apporter des soins et un réconfort psychologique. Mais c'est inacceptable si les proches aidants ne sont pas en mesure d'entrer dans les milieux de vie.

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Quand on dit que les directives ne sont pas suivies, je vous parle, là, de gens qui sont attachés à leur lit, puis pas de visite, puis qui vont peut-être mourir. C'est pour ça. Les directives ne passent pas. Malgré les bonnes paroles de la ministre, les directives ne sont pas suivies d'une façon égale partout. Dans les CHSLD et les hôpitaux, aujourd'hui, il y a encore des personnes qui décèdent de la COVID sans personne à côté d'eux.

C'est beau dire que c'est inacceptable, mais quel message qu'on donne à tout le réseau, quel message qu'on donne aux familles aujourd'hui? Qu'est-ce qu'on dit exactement? Qu'est-ce qu'on va faire exactement pour ne pas qu'encore des gens meurent?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, j'aimerais ça que le député de Rimouski puisse me donner le nom de cet établissement, le cas en particulier, pour qu'on puisse régler cette situation qui est inacceptable.

Maintenant, je le dis, là, devant tout le monde, il faut que, dans notre réseau de santé et de services sociaux, on laisse entrer les proches aidants. Les proches aidants significatifs ont une place, et, si un établissement veut se soustraire à la consigne, il doit en faire la preuve auprès du ministère. J'ai actuellement des établissements qui ont demandé une dérogation. Certains établissements ont obtenu un refus...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...d'autres ont obtenu une exemption pour deux semaines ou une semaine.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Nous aimerions, en toute transparence, qu'elle produise le document. Dépôt de document.

• (11 h 30) •

Une voix : ...

Document déposé

Le Président : Nous ne le prendrons pas. Vous comprenez la déposition par le biais, maintenant, de nos outils électroniques, mais on comprend qu'il sera déposé sous une autre forme. Merci. On va continuer avec la deuxième complémentaire du député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. La ministre, tantôt, a commencé une réponse à un des collègues en disant : J'ai eu un cas, ce matin, qu'on a réglé ce matin. Là, je vous parle de quelqu'un... on a un autre cas, on va essayer de le régler. C'est du cas par cas. On est, tout le monde, pris comme ça, les députés, à du cas par cas avec des familles qui sont en train de voir leurs parents, leurs grands-parents mourir puis ils ne peuvent pas y aller.

C'est ça que j'essaie de trouver, c'est quoi, la solution, comme... Les bonnes paroles, tout ça, on les a, mais c'est quoi, la solution exacte? Qu'est-ce qu'on peut donner comme signal, dans le système, que jamais on ne va laisser mourir personne tout seul dans son lit?

Le Président : Mme la responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, quand nous avons annoncé la consigne, au début du mois de mai, comme quoi les personnes qui étaient en fin de vie pouvaient... que les familles pouvaient être présentes pour la fin de vie, que la fin de vie, ce n'était pas 48 heures avant, là, que c'était une période de fin de vie, là... ça, la définition, les personnes qui sont aux soins palliatifs, il faut que ce soit respecté également.

On vit une situation inédite, là, avec la COVID-19. Il faut comprendre qu'il y a des personnes qui ont peur, qui ont des résistances, mais il faut travailler sur ces résistances-là. Pas plus tard que ce matin, j'ai transmis une lettre aux P.D.G. des CISSS et des CIUSSS et je leur ai demandé de me faire un bilan à tous les vendredis, entre autres parce que je veux...

Le Président : Question principale... M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, M. le Président, si la ministre pouvait déposer cette lettre aussi, ça serait apprécié.

Document déposé

Le Président : À la même enseigne, elle sera déposée d'une autre façon que la façon habituelle, vous l'aurez bien compris. Question, donc, de M. le député de Pontiac.

Mise en oeuvre des projets ratios dans le réseau
de la santé et des services sociaux

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Vous le savez, tout le monde le reconnaît, les infirmières et les préposés, depuis le début de cette crise, font un travail de grand coeur, un travail d'une humanité incroyable, M. le Président. Ils accompagnent des gens dans leurs derniers moments, ils travaillent auprès de gens qui souffrent, qui souffrent grandement. Et, depuis le début de cette crise, ils le font avec des chaises vides à côté d'eux aussi, M. le Président, il y a 11 000 travailleurs de la santé qui manquent à l'appel, en plus des postes qui étaient déjà vacants.

Encore, j'entends la ministre, la ministre déléguée aux Aînés nous dire... plaider que les conditions de travail font en sorte qu'on manque de personnel. Je lui donne raison sur ce point-là, M. le Président, mais une façon d'améliorer les conditions de travail des employés, c'est le salaire, oui, mais ce n'est pas juste ça, M. le Président. Impérativement, il faut augmenter le nombre de professionnels par patients par CHSLD, M. le Président.

On est dans la semaine des infirmières. La demande numéro un des infirmières, c'est les projets ratios. Est-ce que le gouvernement est prêt à aller de l'avant?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est quelque chose qui a été étudié par la ministre de la Santé et qui continue d'être étudié. Mais le député de Pontiac le sait très bien, on est dans une situation, présentement, où il y a une pénurie de personnel dans le réseau de la santé, et c'est pour ça, M. le Président, qu'on le dit à tous les jours, on invite toutes les personnes qui travaillent dans le réseau de la santé qui ont terminé leur quarantaine à revenir dans le réseau de la santé. Oui, il manque de bras, oui, il manque de monde dans le réseau de la santé, notamment à Montréal, notamment dans les CHSLD. C'est pour ça qu'on a fait un appel à toutes les personnes disponibles qui sont là pour aider la population, pour aider les personnes qui se retrouvent dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée parce que, M. le Président, il faut s'assurer de pouvoir leur offrir des conditions qui sont décentes, de leur offrir les soins nécessaires.

La pandémie a frappé de plein fouet le monde entier, a frappé de plein fouet le Québec aussi, M. le Président. Tout le monde en est conscient. Il y a une chose qui est sûre, c'est que, présentement, on doit se serrer les coudes et on doit faire en sorte de s'assurer que l'ensemble des gens qui sont disponibles vont pouvoir aller aider, et d'autant plus que le gouvernement a annoncé des primes salariales, notamment pour les préposés aux bénéficiaires. Et le premier ministre a eu l'occasion, tout à l'heure, de le dire très clairement, qu'il souhaite augmenter le salaire des préposés aux bénéficiaires...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...il y a certains enjeux de négociation qu'on est en train de régler avec les syndicats.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, M. le Président, tout à fait, il faut absolument améliorer les conditions en ce moment, mais il y aura aussi une deuxième vague, il y aura aussi l'après-crise, et pour ça il faut augmenter... améliorer les conditions de travail des employés, et la façon de le faire, c'est d'augmenter les ratios, plus d'infirmières, plus de préposés pour moins de patients.

Quand on les a testés, les ratios, les employés se sont dits plus heureux. Ils ont affirmé mieux faire leur travail, mieux s'occuper de leurs patients. Les patients se sont dit qu'ils étaient mieux, qu'il y avait une diminution du nombre de chutes, une diminution du nombre de médicaments. Ça, c'est une façon d'améliorer l'attractivité de la profession.

Le Président : Mme la responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, je suis d'accord avec le député. Il va falloir qu'on soit en mesure d'augmenter le nombre de professionnels de la santé, il va falloir aussi que ce soit attrayant, attirant et il va falloir que les personnes aient des conditions de travail avec une prévisibilité. Quand on parlait des maisons des aînés, c'était une façon aussi de travailler, de mieux travailler : dans des petites unités de 12, ça va être beaucoup plus facile. Donc, oui, il faut, en premier, faire en sorte qu'il y ait beaucoup de maintien à domicile. C'est 380 millions, cette année, de maintien à domicile. Mais il va falloir continuer d'augmenter le maintien à domicile, mais il faut comprendre qu'à un moment donné, dans la vie, il y a des personnes qui ne sont plus capables de rester à domicile. Ces gens-là seront dans les milieux de vie...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, M. le Président. Ce matin, on inscrit au feuilleton un projet de loi sur les ratios. Et tout ce qu'on demande à savoir, c'est si ça intéresse même le gouvernement. Le leader, plus tôt, nous parlait de la solidarité ministérielle, hein, que le message du gouvernement pouvait venir de la bouche de n'importe quel des ministres. Bien, le ministre du Travail nous a dit, plus tôt, qu'il fallait améliorer les ratios, la ministre des Aînés nous a dit qu'elle n'était pas contre, la ministre de la Santé ne s'est jamais prononcée en faveur, et ceux qui ont les cordons de la bourse, là, le premier ministre, le président du Conseil du trésor, bien, ils sont stoïques.

Est-ce qu'ils peuvent écouter leurs collègues? Est-ce qu'ils peuvent aller de l'avant?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, on est en train de travailler sur un plan d'action... on était en action, M. le Président. Il ne faut pas dire qu'on est en train, là, de travailler sur un plan d'action, on était en action. On a une politique d'hébergement et de soins de longue durée qui est pratiquement prête. Mais nous allons travailler sur un plan d'action, on va faire une réforme totale de ces milieux de vie, et toutes ces questions-là seront considérées. Vous le savez, que, pour avoir des ratios, il faut avoir du personnel parce que, si on n'a pas de personnel, on ne peut pas faire des ratios. Ça fait que la première des choses, c'est de faire en sorte que nous ayons assez de personnel pour être en mesure de bien traiter...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...et de bien soigner nos personnes vulnérables. Il faut que les milieux de vie deviennent aussi des milieux...

Le Président : Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Dépistage du coronavirus pour le personnel des centres
d'hébergement et de soins de longue duré
e

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. La tragédie qu'on vit dans les CHSLD, elle est épouvantable. Elle nous tord le coeur à tous et à toutes ici, en cette Chambre. La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants ne manque jamais une occasion de dire à quel point ça lui fait mal, à quel point c'est inacceptable, à quel point ça n'a pas d'allure. On est tous d'accord. On est tous d'accord, M. le Président, mais le rôle de la ministre, là, ce n'est pas de faire des pétitions de principe, c'est de trouver des solutions parce que les bons sentiments, aussi sincères soient-ils, ça ne sauve pas de vies et ça ne règle aucun problème.

Le député de Jean-Lesage a posé une question très simple à la ministre responsable des Aînés au Québec, c'est sa responsabilité. La question était la suivante : Est-ce qu'elle peut nous donner une date où, systématiquement, le personnel des résidences d'hébergement pour aînés sera testé pour la COVID-19? On ne veut pas savoir si elle en a parlé ce matin, ou hier matin, ou il y a trois mois, on veut une date pour savoir quand les gens vont être testés sur le terrain.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Vous savez, avec la COVID-19, les dates, c'est quelque chose de très difficile. Ce que je dis, c'est qu'on en a discuté ce matin avec le Dr Arruda — le Dr Arruda est le directeur de la Santé publique — et je ne vais pas donner de date ici aujourd'hui. Je vous dis que nous avons l'intention de tester les professionnels de la santé dans les milieux de vie. C'est ça que je vous dis. Ils étaient testés. On veut faire pas mal plus de tests, mais je ne vais pas vous donner de date ici. Je vais seulement vous dire... Je vous ai dit tantôt : Cette semaine, ça s'en vient. Bien, ça s'en vient.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire. Je vais vous demander d'être attentifs tant aux questions qu'aux réponses. On est un peu plus distancés, donc, souvent, le niveau sonore lève un peu. Mais restons attentifs aux questions et réponses, s'il vous plaît. M. le leader, votre complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : La ministre dit que c'est difficile de donner des dates en contexte de pandémie. C'est drôle, hein, quand il est venu le temps de donner des dates de déconfinement, son gouvernement a été très, très, très pressé de le faire. On lui demande d'avoir la moitié de cet empressement-là et, aujourd'hui, de nous dire quand le personnel dans les CHSLD va être systématiquement testé.

Pourquoi est-ce qu'on donne des dates de déconfinement avant de donner des dates de gestion de crise?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le gouvernement s'adapte de jour en jour parce que l'ennemi invisible que nous avons, le virus, s'adapte lui-même, M. le Président. Et, lorsqu'on parle de dates, M. le Président, vous aurez noté la flexibilité du gouvernement.

Prenons l'exemple du Grand Montréal, on a décidé de repousser d'une semaine parce qu'avec les chiffres qu'on avait, avec les indications de la Santé publique qu'on avait, on avait prévu une date, le 18 mai. Or, à la lumière des nouveaux faits, à la lumière de l'évolution de cette pandémie-là, on a repoussé l'ouverture des écoles, repoussé l'ouverture des commerces parce que ce qui prime pour nous, M. le Président, c'est la santé des gens, la santé de la population...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et les décisions sont prises en fonction de cela. Alors, je ne pense pas que le député nous...

• (11 h 40) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : J'apprécie les efforts du leader du gouvernement pour justifier l'incohérence de son gouvernement. On demande des dates pour savoir quand les gens vont être testés dans les CHSLD, pas de réponse. On demande des dates pour savoir quand est-ce que tous les CHSLD vont être inspectés, pas de réponse. Mais on a tout le temps des dates — qui changent tout le temps, d'ailleurs — sur le déconfinement. Ce à quoi les Québécois s'attendent, c'est à de la cohérence, de la prudence, de la transparence.

Est-ce que la ministre responsable des Aînés peut nous dire si tous les CHSLD seront inspectés au Québec d'ici la deuxième vague à...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que le leader du deuxième groupe d'opposition souhaite faire, c'est précisément, dans le temps, avoir une date précise sur un calendrier. M. le Président, on fait le plus rapidement possible. La ministre responsable des Aînés l'a dit, c'est notre intention de tester les gens qui travaillent dans les CHSLD le plus rapidement possible, M. le Président. Mais, si le député souhaite avoir une date simplement pour dire que cette date-là, finalement, à cause que les choses changent, n'est pas respectée pour ensuite faire reproche au gouvernement, je n'embarquerai pas dans ce jeu-là, M. le Président. Parce que vous pouvez être certain que l'ensemble des ministres, l'ensemble du gouvernement, l'ensemble de l'appareil administratif de l'État québécois travaillent pour vaincre cette pandémie, et je souhaite que les députés d'opposition fassent la même chose avec nous et concentrent leurs efforts.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : On va y réussir, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Joliette.

Services aux élèves vulnérables ou en difficulté
d'apprentissage
au secondaire

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Quand le gouvernement a annoncé sa décision de rouvrir les écoles primaires, il a invoqué comme motif central la santé mentale des enfants. Or, pendant ce temps, 340 000 élèves du secondaire, qui sont pourtant dans cette période charnière de l'adolescence et qui vivent, en ce moment, de très grandes épreuves, notamment en termes de socialisation, ne font l'objet d'aucun suivi particulier en lien avec leur santé psychologique.

Lors de notre interpellation virtuelle, j'ai proposé au ministre de mettre sur pied des escouades d'intervention en santé mentale auprès des jeunes du secondaire pour agir de manière proactive pour les soutenir, des escouades qui pourraient agir sur demande des équipes-écoles ou sur aussi une demande, un appel d'un proche qui verrait une crise, une vulnérabilité.

Est-ce que le ministre peut nous indiquer s'il a réfléchi à ma proposition et s'il va acquiescer à cette mesure qui nous apparaît absolument essentielle pour le bien-être des élèves, des jeunes du secondaire qui se sentent gravement laissés pour compte?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Je pense que ma collègue soulève une question très importante, celle de l'encadrement qu'on fait de nos jeunes du secondaire. Beaucoup de gens se demandent pourquoi ce sont les écoles primaires qui ont été ouvertes avant les écoles secondaires puis qu'est-ce qu'on fait pour nos jeunes du secondaire. Juste préciser que l'Association des pédiatres du Québec nous disait que ce n'était pas seulement souhaitable, c'était nécessaire de rouvrir d'abord les écoles primaires, notamment pour des questions de santé mentale.

Mais nos adolescents aussi ont besoin d'un suivi. C'est pour ça que, depuis déjà plusieurs semaines, et encore plus depuis la semaine dernière, on a vraiment une directive très claire à l'effet que tous les élèves doivent être appelés plus qu'une fois par semaine par leurs enseignants. Donc, en plus de recevoir des invitations pour des visioconférences, en plus de recevoir une trousse pédagogique, il y a des appels qui se font. Évidemment, quand un appel est fait puis qu'on voit que le jeune ne se sent pas bien, bien, on fait un suivi par la suite. J'ai envoyé, d'ailleurs, une directive ministérielle, la semaine dernière, à l'effet que je ne voulais absolument pas que les professionnels, notamment nos psychologues, nos psychoéducateurs du réseau scolaire, se fassent assigner une classe parce que je veux qu'ils gardent leur tâche...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...d'accompagner nos jeunes vulnérables.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Je parlais spécifiquement de santé mentale. Quand un enseignant appelle, c'est très bien, mais quand un psychologue dans une escouade peut faire des suivis auprès des jeunes qui vivent des situations hors normes, ce serait beaucoup mieux.

Un autre enjeu très important pour les adolescents, c'est tous ceux qui ont des vulnérabilités d'apprentissage, des troubles d'apprentissage. Or, ce qu'on voit en ce moment, malheureusement, à plusieurs endroits, c'est une baisse de suivi professionnel, alors qu'il devrait y avoir une hausse.

Est-ce que le ministre est prêt à dégager des budgets urgents pour augmenter la cadence, le suivi et l'intensité?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je ne suis pas d'accord pour dire qu'il y a une baisse. Il y a une hausse du suivi et de l'accompagnement qu'on fait pour nos jeunes, autant du primaire, qui restent à la maison, que du secondaire. Depuis lundi dernier, avant même qu'on réouvre nos écoles primaires, on a donné accès, à tout notre personnel du réseau, aux services de garde d'urgence et à nos services de garde éducatifs pour la petite enfance pour être certains que tout le monde dans le réseau scolaire puisse offrir sa pleine prestation de travail, y compris nos professionnels, bien sûr, autant pour ceux qui s'occupent de santé mentale que ceux qui s'occupent de problèmes d'apprentissage.

Donc, notre suivi est de mieux en mieux...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et on prend soin de nos jeunes.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Je lui demande des budgets pour augmenter l'intensité et le nombre d'élèves qui peuvent avoir des suivis par des professionnels.

Un autre enjeu d'équité, c'est l'accès à de l'équipement technologique. Le ministre a annoncé qu'il y aurait 15 000 nouvelles tablettes. Or, ces tablettes-là, elles viennent tout juste d'être commandées. Elles vont arriver, selon les directeurs, à la mi-juin, dans le meilleur des scénarios.

Est-ce que le ministre peut nous garantir que chaque élève qui en a besoin maintenant va avoir accès à un outil technologique pour l'apprentissage à distance?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Oui, je veux apporter une correction, M. le Président. Quand on a annoncé, il y a déjà, je pense, une semaine, sinon deux semaines, une semaine, qu'on avait une entente spécifique avec Apple, eh bien, c'était livrable à l'intérieur de deux semaines. C'est 15 000 tablettes qu'on avait réservées, et on parle de tablettes reliées LTE, donc pour donner du réseau, de l'Internet à des familles qui n'en avaient pas. Donc, ça, c'est nouveau.

En plus, on a plus de 70 000 iPad, qu'on avait déjà dans le réseau, qui ont été distribués ou qui le seront vraiment dans les prochains jours, mais ça devrait déjà se rendre dans les familles. Et on a aussi de l'argent pour acheter, avec d'autres fournisseurs, pas seulement Apple, des ordinateurs portables et des tablettes...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...avec des cartes reliées LTE. On est là pour prêter du matériel et donner...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Plan de relance du milieu de la culture

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, la semaine dernière, en commission parlementaire virtuelle, j'ai échangé avec la ministre de la Culture et j'ai tendu la main pour travailler avec elle, car la crise de la COVID-19 risque d'avoir de très graves conséquences pour les artistes, les entreprises culturelles, mais aussi pour les citoyens partout au Québec. Des fermetures de compagnies théâtrales, de cinémas, de salles de spectacle et la fin de certains festivals pourraient se traduire par une perte d'accès aux citoyens à leur culture.

À Ottawa, depuis le 17 avril, on bouge. On a annoncé, de leur côté, 428 millions d'argent neuf dédié aux créateurs. Et, pendant ce temps, à Québec, la ministre n'est pas en mesure d'annoncer ni plan d'urgence, ni montants supplémentaires, ni même le début d'un plan de relance.

Est-ce que la ministre peut aujourd'hui annoncer le plan d'aide et les orientations de déconfinement pour le milieu de la culture?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui parce que nous vivons une époque et une situation exceptionnelles avec cette crise de la pandémie. On l'a constaté dès le début, tout le milieu de la culture a été frappé en plein coeur, puisque l'essence même de la culture, ce sont les rassemblements, ce sont les spectacles, c'est être ensemble, c'est la proximité, et c'est ça qui vient d'être attaqué avec ce maudit virus. Donc, on comprend très, très bien que tout le milieu culturel est présentement durement frappé.

Maintenant, j'aimerais remettre les pendules à l'heure, puisque certaines des choses que ma collègue a dites sont inexactes. Nous avons été très rapides à agir. Ne serait-ce que le lendemain de cette annonce de pandémie, j'ai pris le téléphone pour rejoindre une... je vous dirais, oui, on était, sur la ligne, pas moins d'une trentaine de grandes organisations, pour leur dire : Écoutez, on va travailler ensemble, on va se parler, on va trouver des façons d'arriver avec des solutions pour qu'il y ait une reprise et une relance. Pour le moment, tout doit arrêter. Et je salue, d'ailleurs, le milieu culturel qui a compris l'urgence de la situation et qui a suivi aussi de façon exemplaire les directives qui ont été mises de l'avant par la direction de la Santé publique.

Par ailleurs, lorsque ma collègue dit...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...le fédéral a bougé et pas le provincial, bien au contraire, nous avons été les premiers à agir, la première...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : M. le Président, l'incertitude persiste, et, par son silence ou encore ses réponses difficiles, la ministre ajoute une pression intenable sur le réseau de diffusion du Québec. Lors d'une conférence téléphonique tenue le 13 mars dernier, la ministre a assuré aux artistes et aux artisans que tous les contrats signés avant la crise seraient honorés.

Alors, trois questions toutes simples : Combien de contrats s'agit-il? Combien ça va coûter? Quels montants elle a mis de côté? Et quand les artistes recevront-ils ces montants?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, alors, je vais poursuivre ma réponse dans la mesure où... Lorsque la députée dit que le Québec n'a rien fait, nous avons, d'entrée de jeu, envoyé, dès la première semaine du mois d'avril, de l'argent pour honorer nos contrats, honorer les engagements du gouvernement du Québec. Nous avons envoyé, la première semaine d'avril, 63 millions de dollars en devancement.

Mais on n'a pas arrêté là, M. le Président. On a également octroyé de nouvelles sommes, de l'argent neuf, au-delà du budget, 50 millions de dollars qui ont été versés directement à la SODEC, que vous connaissez bien, la Société de développement des entreprises culturelles, pour venir en aide à nos partenaires, à nos entreprises. Nous avons donc fait passer le budget de la SODEC de 30 millions à 80 millions de dollars. Nous avons également pris pour 20 millions de dollars de publicité dans...

• (11 h 50) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : M. le Président, on n'a toujours pas de réponse. Il n'y a pas de plan. Il n'y a pas de plan de relance. On ne sait pas combien il y a d'argent supplémentaire à venir. Le milieu a été patient, le milieu attend toujours et il attend du leadership. Et, vraiment, j'invite la ministre à annoncer rapidement un plan parce que, dans ses réponses, même elle semble confuse.

Alors, ce serait bien qu'on puisse avoir un véritable plan de relance pour le milieu culturel, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Alors, je vous dirais que c'est très précis. Je vais poursuivre : plus 20 millions, ça nous fait 133 millions de dollars qui ont été injectés depuis les deux derniers mois. Et actuellement, actuellement, ce que nous faisons... j'ai fait sept rencontres sectorielles avec tout le milieu, et d'autres se rajoutent, pour créer ce plan de reprise et de relance, qui se veulent des plans qui seront en parallèle, et je n'ai qu'un désir : l'annoncer le plus rapidement possible. Mais nous y revenons parce que les dates, les fameuses dates d'annonce, tout doit être attaché, ça doit se faire de façon intelligente, et ça se fait avec les gens du milieu. Tous les acteurs du milieu culturel nous font des propositions, nous parlent des dommages encourus, nous font des propositions.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : Et nous faisons des plans, des plans sanitaires avec eux, des plans de reprise et de relance avec...

Le Président : Voilà qui met un terme à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

À cette étape-ci, et conformément à l'ordre spécial adopté plus tôt, nous allons maintenant procéder à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du gouvernement. M. le ministre de l'Éducation? M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.

Féliciter le personnel du réseau de l'éducation pour le travail accompli
depuis le début de la pandémie de COVID-19
et rappeler son
rôle essentiel pour la réussite éducative des élèves

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le député de Gouin, la députée de Joliette, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale félicite chaleureusement les enseignantes et enseignants, les professionnels, les directions, le personnel de soutien et de garde scolaire et les équipes des centres de services qui, grâce à leur travail exceptionnel au cours des dernières semaines, ont permis à nos élèves de consolider leurs acquis et qui ont rendu possible, cette semaine, un retour en classe pour certains élèves du primaire dans le respect des consignes de la Santé publique ainsi que la bonification de l'enseignement et l'accompagnement à distance des élèves;

«Qu'elle reconnaisse également le travail remarquable qui s'est fait et qui continue à se faire en formation professionnelle, en formation générale des adultes et dans nos cégeps et nos universités afin que les étudiantes et étudiants puissent poursuivre leur parcours académique sans être pénalisés par la pandémie;

«Qu'elle rappelle que les personnels des réseaux de l'éducation et de l'enseignement supérieur sont essentiels pour la motivation des jeunes, la réussite éducative et la persévérance scolaire, particulièrement pour les élèves vulnérables, puisqu'ils sont celles et ceux qui connaissent le mieux les besoins des élèves et qui forment la meilleure équipe avec les parents.»

Le Président : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : En vertu de nos règles et en application de l'ordre spécial, j'inviterai donc les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion, suivis des députés indépendants, et je débuterai par M. le ministre de l'Éducation.

Des voix : ...

Le Président : Pour?

Une voix : ...

Le Président : M. le leader, M. le leader. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée indépendante de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant la cheffe de l'opposition officielle. Madame.

Souligner le travail inestimable des travailleurs de
première ligne et des bénévoles en temps de crise

Mme Anglade : Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la vice-première ministre, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, de même que le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le travail inestimable des travailleurs qui se retrouvent aux premières lignes [aujourd'hui];

«Qu'elle souligne le travail exceptionnel de ces femmes et de ces hommes qui maintiennent le Québec à bout de bras depuis le début de la [...] grande crise de l'ère moderne du Québec;

«Qu'elle rappelle que derrière ces travailleurs se cachent des amis et des familles qui ont accepté de partager un des leurs pour le bien collectif;

«Qu'elle souligne le dévouement de milliers de bénévoles qui ont donné leur temps pour aider les autres;

«Qu'elle rappelle au gouvernement qu'il est primordial de soutenir ces travailleurs et ces bénévoles, même après la crise;

«Que sans ces femmes et ces hommes, le Québec n'aurait jamais été aussi fort et que nous leur devons [absolument] le soutien nécessaire.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes, à commencer par la cheffe de l'opposition officielle, la vice-première ministre, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Marie-Victorin.

Le Président : Je comprends donc qu'il y a consentement pour en débattre et que la durée des interventions sera limitée à un maximum de deux minutes. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, ce sont des femmes, ce sont des hommes. L'une d'elles est peut-être votre épouse ou encore votre mère. L'un d'eux est peut-être votre fils, peut-être votre père. Ce sont celles et ceux qui s'occupent de nos aînés aujourd'hui. Ce sont celles et ceux qui prennent soin des personnes les plus vulnérables, les personnes malades. Dans certains cas, les situations sont critiques, des vies sont en danger, ils doivent agir vite, en pleine crise. M. le Président, je vous parle évidemment de toutes nos travailleuses et nos travailleurs de la santé, ces professionnels qui travaillent sans relâche au front, en plein coeur de l'une des plus grandes pandémies que le monde vit actuellement.

Certains, M. le Président, vivent un enfer qui est presque quotidien. Parfois, une seule infirmière est en charge de 90 patients. Je cite une professionnelle : «On se sent impuissants. On est une équipe tissée serré, je travaille avec des gens formidables... Mais aujourd'hui, ce qui domine? C'est le chagrin», le chagrin, M. le Président. Ils se regardent par-dessus leur masque, les yeux pleins d'eau, la gorge nouée, mais pas trop longtemps, parce qu'on n'a pas le temps de pleurer, M. le Président, il y a beaucoup à faire.

M. le Président, leur travail est dur, mais il est essentiel et surtout il est exceptionnel. Vous conviendrez avec moi que les mots manquent pour remercier toutes ces personnes à la hauteur de leur engagement et de leur implication. Ce sont nos ancres, ce sont ceux qui nous rassurent, ce sont ceux qui nous protègent. Les temps sont difficiles, et je sais combien vous êtes présents au quotidien, et j'aimerais réellement les remercier.

Vous allez me permettre, M. le Président, de dire qu'hier soir j'ai eu l'opportunité de parler avec l'épouse et le fils d'un de ces travailleurs qui est décédé, justement, au front. Ça a été un moment extrêmement émouvant, et je pense que ça témoigne de tout ce que les familles de ces travailleuses et de ces travailleurs vivent dans leur quotidien.

Alors, un jour, la vie va reprendre son cours sous un ciel différent, certes, mais un ciel que l'on pourra admirer parce que ces personnes-là auront été là pour nous. Du plus profond de mon coeur, un grand, grand merci.

Le Président : Je reconnais Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Très belle allocution qu'a faite la cheffe de l'opposition officielle, chaque mot était très juste, et je retiens, entre autres passages, le fait que les mots nous manquent pour remercier ces travailleurs essentiels, notamment dans le réseau de la santé, notamment dans nos résidences pour personnes âgées, mais aussi dans d'autres types de services toujours essentiels, mais rendus encore plus essentiels dans ce contexte de pandémie.

Alors, oui, les mots nous manquent, M. le Président, mais je pense qu'à travers les multiples tribunes qu'ont été les nôtres dans les dernières semaines on a pu leur réitérer abondamment, régulièrement cette reconnaissance infinie que nous partageons tous ici, les 125 élus, tous les membres du gouvernement, tous les membres de la société, même, je dirais, à l'endroit de tous ces hommes et de toutes ces femmes qui travaillent vaillamment pour sauver des vies, pour prendre soin des gens qui en ont besoin, pour assurer les services qui nous permettent de continuer de fonctionner tant bien que mal dans un contexte aussi inédit, aussi imprévu et imprévisible et aussi pénible à gérer pour trop de gens, malheureusement.

Alors, si les mots nous manquent, M. le Président, heureusement, il y a ces tribunes. À travers la déclinaison des remerciements du jour du premier ministre depuis les dernières semaines, on a pu remercier plusieurs de ces groupes de personnes qui sont tellement précieux et essentiels. Et la cheffe de l'opposition officielle nous offre aujourd'hui aussi cette tribune officielle à l'Assemblée nationale pour reformuler cette reconnaissance très importante que nous devons à tous ces travailleurs essentiels un petit peu partout au Québec.

• (12 heures) •

Et, certes, la société, quand elle reprendra son cours normal, et je place «normal» entre guillemets parce que je ne pense pas que la norme que nous avons connue avant la COVID va se représenter de sitôt dans la société, mais, si nous pouvons un jour retrouver ce semblant de normalité, ce sera effectivement grâce à ces personnes qui auront tenu la société à bout de bras pendant ces semaines de pandémie où chacun doit composer avec une réalité qui est nouvelle, avec des difficultés souvent bien personnelles, familiales, de santé, et autres. Mais, malgré tout, ces personnes-là sont là matin, midi, soir, reprennent le travail, pour celles qui doivent être retirées temporairement, et finissent par revenir au travail pour aider les gens qui en ont besoin, donc. J'ai souvent dit, et je le répète : Les tragédies nous permettent de voir à la fois le pire, mais à la fois le plus beau dans l'humanité, et celle-là ne fait pas exception, des preuves de don de soi, d'humanité et de dévouement infini.

Alors, au nom de tout le gouvernement, de notre premier ministre, de tous mes collègues, merci à tous ceux qui travaillent dans le réseau de la santé et dans tous les services essentiels de la société.

Le Président : La parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Dans les dernières semaines, j'ai parlé à différentes personnes engagées, impliquées dans le réseau de la santé et des services sociaux, qu'elles soient préposées aux bénéficiaires, infirmières, auxiliaires, sécurité, nettoyage, etc. Et, ces gens, surtout des femmes d'ailleurs, qui sont au front pour soutenir le Québec en entier, bien sûr, à eux et à elles, je dis merci.

Le premier ministre les appelle des anges gardiens, mais ce qu'elles m'ont dit dernièrement, c'est qu'elles n'aiment pas bien, bien ça se faire appeler comme ça. Pourquoi? Bien, parce que de se faire traiter d'ange... de se faire appeler ange gardien, il faut se faire traiter comme un ange. Parce qu'elles se sentent abandonnées, elles se sentent démunies, elles se sentent trahies. Même des anges gardiens ne peuvent pas se protéger contre le virus avec des remerciements. Même des anges gardiens ne peuvent pas se reposer avec des bons mots ou une tape dans le dos. Même des anges gardiens, gardiennes ne peuvent pas payer leurs loyers avec des applaudissements. Ces femmes-là ne sont pas nées de la dernière pluie, M. le Président, elles ont vu des politiciens leur faire des compliments sans que, bien sûr, les choses changent.

Alors, qu'on leur dise merci aujourd'hui, j'en suis. Seulement, «merci», ça ne change pas la vie. Sauf si, M. le Président, sauf si nos remerciements sont à la hauteur de leurs sacrifices, sauf si nous prenons aujourd'hui l'engagement de leur dire merci pas juste une journée par année, aujourd'hui, mais à tous les jours de l'année, sauf si notre merci prend la forme de ratios infirmière-patients sécuritaires dans tous les établissements de santé, sauf si notre merci prend la forme de congés pour soulager l'épuisement de notre personnel, sauf si notre merci se traduit par une augmentation de salaire importante, permanente, sauf si notre merci reconnaît que les gens qui sont au front présentement sont des femmes, sont, pour plusieurs, immigrantes, voire même immigrantes à statut précaire, et que les gouvernements successifs les ont abandonnées dans les dernières décennies. Seulement là, on aura le droit de leur dire merci sans honte, M. le Président. En attendant, il y a beaucoup de rattrapage à faire. Merci.

Le Président : Je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Je remercie la nouvelle cheffe de l'opposition officielle pour cette motion. On l'a dit souvent et on le pense pour vrai, les travailleurs et travailleuses de première ligne ont été, sont et demeureront celles et ceux qui portent notre nation à travers cette crise. Ils forment le premier trio du Québec. Elles ne sont pas à la télévision, elles sont très occupées, elles sont très fatiguées, elles sont malheureusement, parfois, infectées. Ces personnes ne cherchent pas la notoriété, ces personnes sont à l'action chaque jour pour soigner avec tendresse les gens qui nous sont chers. Ils ont cette vocation, habités d'un désir profond d'aider les personnes en détresse, d'être utiles. En faisant le choix d'une carrière en santé, elles répondaient à ce besoin, mais rien ne les avait préparées à une crise de cette ampleur. Trop souvent depuis deux mois, elles ont été confrontées à des situations inacceptables, à des conditions inhumaines qu'on n'avait jamais osé imaginer ici, au Québec, qu'on n'avait jamais même cru possibles en 2020. Malgré tout, elles gardent le fort.

Il y a aussi ces milliers de bénévoles qui ont répondu présents dès que l'appel a été lancé. Ils étaient conscients des risques, mais ont quand même voulu aller au front — c'est admirable — par solidarité, par humanisme et armés d'un immense courage. Toutes et tous, je les salue et les remercie, comme je salue et remercie tous leurs proches, parce qu'eux aussi font des sacrifices et parfois ont des craintes.

Jusqu'à maintenant, le Québec compte un peu plus de 3 000 décès. C'est la statistique la plus importante, la plus froide, la plus implacable. 3 000 décès, 3 000 épreuves, 3 000 deuils pour 3 000 familles. 3 000 fois dans des conditions épouvantables, dans d'atroces souffrances et dans l'isolement. 3 000 fois où des travailleurs et des travailleuses de la santé ont été témoins de ces derniers moments et bouleversés, jusqu'à tant qu'elles doivent reprendre sur elles pour aller rejoindre une autre personne qui a besoin, où les travailleurs de la santé ont fait tout ce qu'ils ont pu, ont constaté la force de ce virus et les limites des connaissances comme des capacités.

Tout ça aura des impacts sur les esprits, des impacts durables, pour longtemps. Cette crise aura une fin, mais il ne faudra pas oublier celles et ceux qui continueront de souffrir. Je m'engage, au nom du Parti québécois, à rester attentif aux besoins, à ne laisser tomber personne. Ce sera la moindre des choses. Ce sera à notre tour de donner à ces gens qui se dévouent entièrement et qui travaillent sans relâche. On sera là pour vous accompagner. Du fond du coeur, merci pour ce que vous faites au quotidien. Merci, M. le Président.

Le Président : Je reconnais à ce moment-ci Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Je vais évidemment joindre ma voix à tous les hommages aux travailleurs essentiels qu'on vient d'entendre. C'est incroyablement mérité. Votre travail n'est pratiquement jamais valorisé en temps normal, alors qu'on prend collectivement conscience depuis des semaines de sa valeur pourtant inestimable. Je vous dis un immense merci.

Je souhaite également remercier tous ceux et celles qui ont levé la main pour aider en temps de crise. Je l'ai vu sur le terrain, dans ma circonscription, il y avait plus de volontaires pour faire du bénévolat dans les organismes que des besoins en matière de bénévoles dans les organismes. C'était franchement impressionnant, et ça continue de l'être.

Ceci étant dit, je sais qu'on n'ose peut-être pas trop s'autoféliciter, mais je pense que c'est important de souligner le travail formidable des attachés politiques qui oeuvrent depuis le tout début en première ligne, à nos côtés, ainsi que le dévouement de l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale dans cette crise. La solidarité dont nous avons tous fait preuve en laissant la partisanerie de côté était vraiment très belle à voir.

Cette attitude m'a d'ailleurs inspiré une lettre ouverte, que plusieurs personnes sur les réseaux sociaux m'ont suggéré de vous lire en cette Chambre. Je pense que ça peut peut-être valoir la peine particulièrement aujourd'hui. En voici donc un court extrait :

«Dans l'ensemble des circonscriptions, les députés sont proactifs auprès de leurs concitoyens et se sont placés en mode constructif, toutes formations politiques confondues.

«Les écarts strictement partisans se font très rares. Ce sont eux qui sont dorénavant quasi inexistants, non pas le principe d'opposition au sens où nous devrions normalement l'entendre, c'est-à-dire des contrôleurs de l'action gouvernementale.

«[Les] élus [...] posent des questions constructives au gouvernement et [...] lui suggèrent des propositions désintéressées.

«Les ratés constatés, lorsqu'ils surviennent, sont soulevés calmement et respectueusement, avec une constante volonté d'améliorer, en ayant comme principal souci la recherche du bien commun. Ce changement d'attitude tranche avec l'habitude et fait franchement du bien. Et si, après la crise, on le faisait perdurer?»

C'est le souhait que je tenais à vous réitérer aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : À ce moment-ci, je mets la motion aux voix. J'invite donc les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivis des députés indépendants.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Pour.

• (12 h 10) •

Le Président : La motion est donc adoptée. Je reconnais à ce moment-ci M. le député de Rosemont.

Assurer le respect des principes d'équité fiscale et de justice sociale lors de la mise en oeuvre
du soutien d'urgence aux
entreprises et des mesures de relance économique et
demander au gouvernement de s'assurer que les aides financières
aux entreprises privées soient conditionnelles à des mesures
de contrôle de la rémunération de leurs dirigeants

M. Marissal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation, le député de René-Lévesque et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale affirme que, dans le contexte de la pandémie, le soutien d'urgence aux entreprises et les mesures de relance économique doivent être mis en oeuvre en respectant les principes d'équité fiscale et de justice sociale;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de s'assurer que les aides financières octroyées aux entreprises privées par l'État québécois soient strictement conditionnelles à des mesures de contrôle de la rémunération des dirigeants de ces entreprises.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : En vertu, à nouveau, de l'ordre spécial, je mets la motion aux voix et je demande aux leaders parlementaires de m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivis des députés indépendants. Je débuterai par M. le leader de Québec solidaire... du troisième... du deuxième groupe de l'opposition, je m'excuse. On va se rendre à la même place au même moment.

M. Nadeau-Dubois : Oui, c'est des nouvelles procédures, n'est-ce pas? Pour, bien sûr.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Pour, M. le Président.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais à ce moment-ci M. le député de Rimouski.

Affirmer la solidarité de l'Assemblée envers les aînés vivant en hébergement, souligner leur
résilience face à la pandémie et demander au gouvernement de tout mettre en
oeuvre pour assurer la sécurité, les soins et la qualité de vie de ces aînés

M. LeBel : Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, la députée de Fabre, le député de Jean-Lesage, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme sa complète solidarité avec les aînés du Québec hébergés en CHSLD, en résidence privée ou ressource intermédiaire, qui font face à de grandes difficultés et souffrances pendant cette période de pandémie et qu'elle souligne leur grande résilience face à la situation;

«Qu'elle prenne acte des conditions inacceptables dans lesquelles sont décédées certaines personnes aînées dans les centres d'hébergement, loin de leur famille et [une] personne pour leur tenir la main;

«Que l'Assemblée nationale constate l'incapacité du système d'hébergement et de soins de longue durée à faire face à un événement sanitaire majeur ainsi que ses limites pour s'occuper correctement et avec humanité de nos aînés;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement qu'il mette tout en oeuvre pour assurer la sécurité, les soins et la qualité de vie des aînés qui ont bâti le Québec.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Président : En vertu de l'ordre spécial, j'invite à nouveau les leaders à nous indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivis des députés indépendants. Je débuterai par le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Pour, M. le Président.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Pour la dernière motion, je reconnais Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Fabre, le député de Jean-Lesage et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la contribution des centaines de demandeurs d'asile, majoritairement d'origine haïtienne, oeuvrant présentement comme préposés aux bénéficiaires dans les CHSLD du Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement canadien de régulariser rapidement leur statut d'immigration, dans un souci de reconnaissance du travail accompli durant la crise sanitaire actuelle.»

Le Président : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Ajournement au mardi 26 mai 2020

Le Président : Conformément, donc, et à ce moment-ci, conformément à l'ordre spécial adopté plus tôt, nous ajournerons donc nos travaux à ce moment-ci. Nous nous retrouvons mardi le 26 mai, à 13 h 40. Merci pour votre collaboration.

La séance est suspendue.

(Fin de la séance à 12 h 14)