(Neuf heures trois minutes)
Affaires
courantes
Le
Président : Mmes et
MM. les députés, nous reprenons nos travaux après une période de profonds
bouleversements pour l'ensemble de la population québécoise tout comme
pour le reste du monde. Rebienvenue au salon bleu.
Aujourd'hui, de l'aube au crépuscule, le drapeau
du Québec est mis en berne sur la tour centrale du parlement, vous l'aurez
remarqué. Je tiens à souligner ce geste marquant à la mémoire des victimes de
la pandémie de la COVID-19 et en soutien à leurs familles et leurs proches.
Durant les dernières semaines, c'est aussi avec
tristesse que nous avons appris le décès de trois anciens parlementaires, Mme Louise Robic, députée
de Bourassa de 1985 à 1994,
M. Herbert Marx, député de D'Arcy-McGee
de 1979 à 1989, et M. Albert Côté, député de Rivière-du-Loup de 1985 à
1994.
Je vous invite à ce moment-ci à observer une
minute de silence en ayant une pensée pour les familles et les proches de ces anciens collègues,
mais aussi pour toutes les victimes québécoises de la COVID-19. Recueillons-nous.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Puisque la situation l'exige, nous avons mis en
place diverses mesures de distanciation physique afin de respecter les recommandations
de la Direction de la santé publique et d'assurer ainsi un environnement
sécuritaire pour tous. Nous sommes d'ailleurs
en nombre réduit aujourd'hui, vous l'aurez remarqué. Il en sera ainsi jusqu'à
la fin de notre actuelle période de travaux parlementaires. Alors, je
vous remercie, je vous remercie de votre collaboration indispensable au bon
déroulement de nos travaux dans ces conditions pour le moins exceptionnelles.
Dépôt
de la lettre de désignation de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,
Mme Dominique Anglade, à titre de cheffe du Parti libéral
et cheffe de l'opposition officielle
Avant de poursuivre, je dépose la lettre que m'a
fait parvenir M. le député de Mont-Royal—Outremont et chef de l'opposition officielle par intérim, dans laquelle il m'informe que, le
11 mai 2020, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne
est devenue officiellement cheffe du Parti libéral du Québec et qu'elle exerce
donc, à partir de cette date, la fonction de cheffe de l'opposition officielle.
Vous aurez compris que, compte tenu des
nouvelles mesures en place, ce dépôt ainsi que tous les autres dépôts de documents,
à compter d'aujourd'hui, se feront électroniquement. Les documents seront
disponibles sur le site Internet de l'Assemblée nationale, évidemment dans les
meilleurs délais.
Je vous rappelle que nous sommes réunis à la
suite des ententes intervenues entre les groupes parlementaires et les députés
indépendants concernant l'ajournement prolongé puis la reprise graduelle des
travaux parlementaires.
Dépôt des lettres des leaders parlementaires
concernant les ententes
intervenues relativement à l'ajournement prolongé et à la reprise
graduelle des travaux parlementaires, et annexe
Je dépose
donc les lettres que m'ont adressées à cet effet les leaders parlementaires le 16 avril et le 4 mai 2020. M.
le leader du gouvernement.
Motion
concernant la reprise graduelle des travaux parlementaires
Documents déposés
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, motion pour la reprise graduelle des travaux parlementaires :
«Que l'Assemblée nationale soit ajournée
jusqu'au 13 mai 2020 à 9 heures;
«[Les] mandats de commissions
parlementaires :
«Que la Commission de l'agriculture, des
pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles tienne une séance de reddition
de comptes virtuelle d'une heure au cours de la semaine du 4 mai[...],
débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au plus tard à
12 heures, à la seule fin de permettre aux députés d'opposition d'échanger
avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation au sujet
de la pandémie de COVID-19;
«Que la Commission des relations avec les
citoyens tienne une séance de reddition de comptes virtuelle de deux heures au cours de la semaine du 4 mai[...],
débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au plus tard à [midi], à
la seule fin de permettre aux députés
d'opposition d'échanger avec le ministre de la Famille au sujet de la pandémie de COVID-19;
«Que la Commission des relations avec les
citoyens tienne une séance de reddition de comptes virtuelle de deux heures au cours de la semaine du 4 mai[...],
débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au plus tard à [midi], à
la seule fin de permettre aux députés
d'opposition d'échanger avec la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants au sujet
de la pandémie de COVID-19;
«Que la
Commission de la culture et de l'éducation tienne une séance de reddition de
comptes virtuelle d'une heure au cours de la semaine du 4 mai[...],
débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au plus tard à [midi], à
la seule fin de permettre aux députés d'opposition
d'échanger avec la ministre de la Culture et des Communications au sujet de la
pandémie COVID-19;
«Que lors de la semaine du 11 mai[...], une
séance de reddition de comptes virtuelle de deux heures ait lieu au sujet de la
pandémie de COVID-19, débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au
plus tard à [midi];
«Que les groupes parlementaires d'opposition se
concertent et avisent le leader du gouvernement du choix du ou des ministres
avec lesquels ils désirent échanger au plus tard le 6 mai 2020;
«Que lors de la semaine du 18 mai[...],
nonobstant les articles 19 et 19.1 du règlement, deux séances de reddition
de comptes virtuelles de deux heures aient lieu au sujet de la pandémie de
COVID-19, débutant au plus tôt à 9 heures et se terminant au plus tard à
[midi];
«Que les groupes parlementaires d'opposition se
concertent et avisent le leader du gouvernement du choix des ministres avec lesquels
ils désirent échanger au plus tard le 13 mai 2020;
«Que le premier ministre soit exclu du choix des
ministres;
«Que lors de ces séances, deux ministres
puissent être entendus pendant une heure chacun, ou encore un ministre pendant
deux heures;
«Qu'un ministre ne puisse être choisi pour être
entendu s'il a été entendu par une commission la semaine précédente;
«Que le leader du gouvernement convoque la ou
les commissions concernées au moins 48 heures avant le début de chacune
des séances de reddition de comptes prévue dans la présente motion;
«Que les
membres de la commission participent virtuellement aux séances de reddition de
comptes prévues à la présente motion
et que ceux-ci soient assimilés à des membres présents pour l'application de
l'article 156 du règlement;
«Que pour chacun des échanges d'une durée d'une
heure, il n'y ait pas de remarques préliminaires et que les temps de parole
soient répartis de la manière suivante : un bloc de 20 minutes pour
l'opposition officielle, un bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe
d'opposition, un bloc de 15 minutes pour le troisième groupe d'opposition
et un dernier bloc de 10 minutes pour l'opposition officielle;
«Que pour
chacun des échanges d'une durée de deux heures, il n'y ait pas de remarques préliminaires
et que les temps de parole soient répartis de la manière suivante :
un bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle, un bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe
d'opposition, un bloc de 15 minutes pour le troisième groupe d'opposition,
un bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle, un bloc de
15 minutes pour le deuxième groupe d'opposition, un bloc de
15 minutes pour le troisième groupe d'opposition et un dernier bloc de
20 minutes pour l'opposition officielle;
• (9 h 10) •
«Que, pour
les séances de commissions de la semaine du 4 mai[...], les députés
indépendants disposent chacun d'un temps de parole maximal de
4 minutes 16 secondes;
«Que, pour la
ou les séances de commissions de la semaine du 11 mai[...], les députés
indépendants disposent chacun d'un temps de parole de
1 minute 25 secondes;
«Que, pour les séances de commissions de la
semaine du 18 mai[...], les députés indépendants disposent chacun d'un
temps de parole de 2 minutes 51 secondes;
«Que,
concernant les temps de parole les députés indépendants au cours des séances
susmentionnées, il est entendu :
«i. qu'au
cours d'une même semaine, ce temps de parole soit utilisé, par chacun des
députés indépendants, dans un maximum
de deux échanges avec des ministres et que, dans le cas où un député
indépendant participe à deux échanges, son temps de parole total soit
divisé en deux blocs égaux;
«ii. qu'un
temps de parole total de 4 minutes 16 secondes soit alloué aux
députés indépendants dans l'éventualité où les deux députés indépendants
choisissaient de participer à un même échange;
«iii. que les députés indépendants indiquent au
directeur général des affaires parlementaires les échanges auxquels ils
choisissent de participer et ce, dans les délais suivants :
«a. au plus
tard le 4 mai[...], à midi, en ce qui concerne les séances ayant lieu au
cours de la semaine du 4 mai[...];
«b. au plus
tard le 7 mai[...], à midi, concernant les séances ayant lieu au
cours de la semaine du 11 mai[...]; et
«c. au plus tard le 14 mai[...], à midi,
concernant les séances ayant lieu au cours de la semaine du 18 mai[...];
«iv. que, si au cours d'une semaine donnée, une
commission dont un député indépendant est membre tient séance pour un ou des
échanges avec des ministres et qu'il ne fait pas le choix d'y participer, il ne
pourra pas participer à la séance de cette dernière;
«Que le temps de parole alloué aux députés
indépendants dans une commission donnée soit retranché proportionnellement des
temps de parole ci-avant prévus pour les groupes parlementaires;
«Que pour tout échange d'une durée d'une heure,
le temps de parole des députés indépendants leur soit alloué immédiatement
après le temps de parole du troisième groupe d'opposition;
«Que pour tout échange d'une durée de deux
heures, s'il y a un [...] député indépendant, son temps de parole lui soit
alloué immédiatement après le premier temps de parole du troisième groupe
d'opposition et s'il y a un deuxième député indépendant, son temps de parole
lui soit alloué immédiatement après le second temps de parole du troisième
groupe d'opposition;
«Que le temps non utilisé par les députés
indépendants, le cas échéant, soit redistribué proportionnellement entre les
groupes d'opposition;
«Qu'au plus tard 24 heures avant le début
de l'une des séances prévues par la présente motion, le leader de chaque groupe parlementaire d'opposition, et, le
cas échéant, les députés indépendants, fassent parvenir aux leaders des
groupes parlementaires, au secrétariat de la
commission et, le cas échéant, aux députés indépendants un avis concernant
les sujets qui seront abordés au cours des échanges;
«Qu'au
plus tard 24 heures avant le début de l'une des séances prévues par la
présente motion, le leader de chaque groupe parlementaire fasse parvenir au
secrétariat de la commission la liste des membres qui prendront part aux
travaux de la commission;
«Que lors des séances de reddition de comptes, le
député qui préside la commission soit présent à l'Assemblée;
«Qu'une seule séance
de reddition de comptes puisse avoir lieu à la fois et qu'une pause de
30 minutes soit observée si deux séances ont lieu l'une après l'autre;
«Que
les députés indépendants, le cas échéant, participent virtuellement aux séances
prévues à la présente motion;
«Que les séances des
commissions prévues à la présente motion soient télévisées et diffusées en
direct sur le site Web de l'Assemblée nationale;
«Qu'aucun vote ne
puisse avoir lieu au cours des séances de reddition de comptes tenues en
application de la présente motion;
«Que les débats ayant
lieu lors des séances de reddition de comptes tenues en application de la
présente motion n'entraînent aucune décision de la commission ou de
l'Assemblée;
«Que la fin d'un
débat mette un terme au mandat de la commission, et que les rapports des
commissions à l'Assemblée ne soient composés que du procès-verbal des séances
de reddition de comptes tenues;
«Que les règles de
procédure relatives aux commissions permanentes s'appliquent à la commission
dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions de la présente
motion;
«Que d'ici la fin de
la présente période de travaux se terminant le 12 juin 2020, les
commissions ne puissent se réunir en séance ou en séance de travail sur un mandat
autre qu'un mandat de l'Assemblée;
«Que d'ici la fin de
la présente période des travaux se terminant le 12 juin 2020, les
commissions ne puissent se réunir en séances de travail pour décider de se
saisir d'une pétition et que l'écoulement du délai de 15 jours prévu à l'article 64.3 du règlement soit suspendu
rétroactivement à partir du 17 mars 2020, et ce jusqu'à la première
séance de la période de travaux de l'automne;
«Séances de
l'Assemblée.
«Procédure.
«Que
les modalités suivantes soient applicables à toutes les séances de l'Assemblée
prévues dans la présente motion:
«Que, sous réserve
d'une autre entente entre l'ensemble des groupes parlementaires d'ici le
12 juin 2020, l'Assemblée siège avec un nombre réduit de députés afin
de respecter les mesures de distanciation physique selon les recommandations de
la Santé publique, suivant la répartition suivante :
«Au plus
20 députés du groupe parlementaire formant le gouvernement;
«Au plus
8 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle;
«Au plus
3 députés du deuxième groupe d'opposition;
«Au plus
3 députés du troisième groupe d'opposition;
«Au plus
2 députés indépendants;
«Qu'aux fins de la
période de questions, cette répartition soit modifiée afin que le nombre de
députés de l'opposition officielle passe de 8 à 10, que le nombre de députés du
deuxième et du troisième groupe d'opposition passe de 3 à 4 députés, et
que le nombre de députés ministériels soit réduit d'autant;
«Qu'au cours d'une
même période de questions, le cas échéant, l'absence d'un premier député
indépendant puisse être comblée par un
député du deuxième groupe d'opposition et que l'absence d'un second député
indépendant puisse être comblée par un député ministériel;
«Qu'un
député puisse, sans être à la place qui lui est habituellement attitrée,
prendre la parole à partir d'un autre pupitre prévu afin d'assurer le
respect des consignes de distanciation physique;
«Que
l'ensemble des mises aux voix se déroulent selon une procédure de vote
enregistré en vertu de laquelle le vote
du leader ou d'un leader adjoint d'un groupe parlementaire, ou le cas échant
d'un député préalablement identifié par ce dernier auprès du secrétariat, vaut pour l'ensemble des députés
membres de son groupe et que, le cas échéant, les noms de ces députés
apparaissent au procès-verbal de la séance;
«Que
l'ensemble des mises aux voix tenues dans le cadre des commissions plénières se
déroulent selon cette même procédure, sauf s'il est expressément prévu
autrement à la présente motion;
«Que
plusieurs étapes de l'étude des projets de loi prévus à la présente motion
puissent avoir lieu au cours d'une même séance;
«Qu'aux
fins des mises aux voix des projets de loi prévus à la présente motion, le
leader du gouvernement soit autorisé
à exercer le vote des députés indépendants en leur absence, étant entendu que
le leader exercera ce vote selon les instructions reçues par ces
derniers;
«Qu'un
projet de loi d'intérêt prévu à la présente motion puisse être présenté après
le 15 mai 2020 et adopté au cours de la présente période des
travaux se terminant le 12 juin 2020;
«Que,
le cas échéant, les déclarations de députés, les questions lors de la période
des questions, les motions sans préavis, les affaires inscrites par les
députés de l'opposition et les interpellations soient comptabilisées dans leurs
cycles respectifs tels qu'établis par la présidence;
«Que
la Commission des institutions dépose son rapport à l'Assemblée sur l'étude
détaillée du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à
favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités
d'intervention de la Cour du Québec dans un
pourvoi en appel au plus tard le 2 juin 2020 et que, à la suite de ce
dépôt, ce projet de loi soit réputé déféré en commission plénière pour
compléter son étude détaillée;
«Séance du
13 mai 2020.
«Que le mercredi 13 mai 2020,
l'Assemblée tienne une séance à compter de 9 heures et qu'elle ne procède
alors qu'aux rubriques des affaires courantes ci-après décrites;
«Qu'elle entérine alors
les ententes intervenues entre les groupes parlementaires et les députés
indépendants pendant l'ajournement de ses
travaux en raison de la pandémie de COVID-19, et adopter un ordre spécial (la
présente motion) pour encadrer ses travaux pour le reste de la présente
période de travaux parlementaires se terminant le 12 juin 2020;
«Qu'elle procède dès après à une période des
questions et réponses orales pour une durée de 45 minutes;
«Qu'elle
suspende ensuite ses travaux pour une durée maximale de 30 minutes avant
de procéder à une seconde période de questions pour une durée de
45 minutes;
«Que dès la
fin de la seconde période de questions et réponses orales, chaque groupe
parlementaire et, le cas échant, un député indépendant, puisse présenter
une motion sans préavis conformément à l'article 84.1 du règlement;
«Que dès après, l'Assemblée ajourne ses travaux
au mardi 26 mai 2020, à 13 h 40;
«Semaine du 25 mai 2020.
«Qu'à compter du 26 mai 2020,
l'Assemblée nationale reprenne ses travaux réguliers et que les modalités
suivantes soient prévues;
«Qu'au cours
de la semaine du 25 mai 2020, la députée de Jean-Talon procède à la
présentation des projets de loi d'intérêt privé déposés par La Capitale
et SSQ auprès de la directrice de la législation concernant la poursuite de
leurs activités ensemble;
«Qu'au cours de la semaine du
25 mai 2020, le député des Îles-de-la-Madeleine procède à la
présentation du projet de loi d'intérêt
privé déposé par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine auprès de la
directrice de la législation afin que des pouvoirs lui soient accordés
pour mettre en place des mesures incitatives en matière de logement;
«Qu'au cours de la semaine du
25 mai 2020, le débat sur le rapport de la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le
mandat d'initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement, ainsi que
les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les
secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce en reconnaissance de la
compétitivité du secteur agroalimentaire québécois inscrit au Feuilleton
et préavis et ajourné le 10 mars dernier puisse être complété;
«Qu'au cours de la semaine du
25 mai 2020, malgré l'article 309 du règlement, les débats de
fin de séance ne puissent avoir lieu que le mardi 26 mai et le mercredi
27 mai;
«Que le mercredi 27 mai 2020, un débat
soit tenu aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et que la
motion qui y sera débattue soit inscrite par un député du groupe parlementaire
formant l'opposition officielle;
«Que le jeudi 28 mai 2020, l'Assemblée
ajourne ses travaux dès la fin de la période des affaires courantes;
«Qu'à la suite de l'ajournement de la séance de
l'Assemblée le jeudi 28 mai 2020, une interpellation soit tenue et
que, le cas échéant, la commission puisse déroger aux dispositions de
l'article 143 du règlement;
«Que le choix du sujet de cette interpellation
soit octroyé à un député du deuxième groupe d'opposition;
«Que le sujet de cette interpellation soit transmis à
la présidence, à tous les leaders des groupes parlementaires et aux
députés indépendants au plus tard le mercredi 20 mai 2020 et que ce
sujet remplace, au feuilleton, l'avis d'interpellation donné le
10 mars 2020 par la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue;
«Que dans le cadre de cette interpellation, le
temps de parole soit réparti de la manière suivante : des remarques d'ouverture
d'une durée de 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition et de
10 minutes pour le ministre; un premier bloc composé d'une intervention
d'un député du deuxième groupe d'opposition d'une durée de 7 minutes,
suivie d'une réponse du ministre d'une durée de 5 minutes et d'une
intervention d'un député ministériel d'une durée de 5 minutes; un deuxième
bloc composé d'une intervention d'un député de l'opposition officielle d'une
durée de 6 minutes, suivie d'une réponse du ministre d'une durée de
5 minutes et d'une intervention d'un député ministériel d'une durée de
5 minutes; un troisième bloc composé d'une intervention d'un député du deuxième groupe
d'opposition d'une durée de 6 minutes, suivie d'une réponse du ministre
d'une durée de 5 minutes et d'une intervention d'un député du troisième groupe
d'opposition d'une durée de 5 minutes; un quatrième bloc composé d'une
intervention d'un député de l'opposition
officielle d'une durée de 6 minutes, suivie d'une réponse du ministre
d'une durée de 5 minutes et
d'une intervention d'un député ministériel d'une durée de 5 minutes; un
cinquième bloc composé d'une intervention d'un député du troisième groupe
d'opposition d'une durée de 5 minutes, suivie d'une réponse du ministre
d'une durée de 5 minutes; un sixième bloc composé d'une intervention d'un
député de l'opposition officielle d'une durée de 5 minutes; et des remarques finales du ministre d'une durée de
10 minutes, suivies d'une réponse d'un député du deuxième groupe d'opposition d'une durée de
10 minutes;
• (9 h 20) •
«Semaines du 1er et 8 juin 2020.
«Qu'au cours des semaines du 1er et du
8 juin, l'Assemblée et ses commissions siègent selon l'horaire prévu pour
la période des travaux intensifs et selon les modalités prévues à la présente
motion;
«Qu'au cours des semaines du 1er et du
8 juin[...] l'Assemblée complète le débat sur l'adoption et procède à
l'adoption du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et
de mise en valeur du Parc olympique et que ce débat soit limité à de brèves
interventions;
«Qu'au cours des semaines du 1er et du
8 juin[...], l'Assemblée complète l'étude et procède à l'adoption du
projet de loi n° 18, Loi
modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur
public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
et que les débats soient limités à de brèves interventions;
«Qu'au cours des semaines du 1er et du
8 juin 2020, l'Assemblée complète l'étude et procède à l'adoption des
projets de loi d'intérêt privé déposés auprès de la directrice de la
législation par La Capitale, SSQ et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine en
effectuant consécutivement toutes les étapes de l'étude d'un projet de loi
d'intérêt privé et que les débats soient limités à de brèves interventions;
«Qu'au
cours des semaines du 1er et du 8 juin[...], l'étude détaillée du projet
de loi n° 32, loi visant principalement à [renforcer] l'efficacité de la
justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec
dans un pourvoi en appel se complète en commission plénière et que, par la
suite, l'Assemblée procède et complète les autres étapes du processus
législatif et que ceux-ci soient limités à de brèves interventions;
«Qu'au cours des
semaines du 1er et du 8 juin[...], la Commission des transports et de
l'environnement poursuive l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi
visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser
l'électrification selon l'horaire
transmis par le leader du gouvernement dans les délais habituels;
«Qu'au cours des
semaines du 1er et du 8 juin[...], la Commission de l'aménagement du
territoire tienne des auditions publiques
dans le cadre de son mandat sur l'étude du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi
sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et que les témoins
auditionnés puissent être entendus par visioconférence;
«Que lors des séances
des commissions, tous les votes se tiennent par appel nominal, étant entendu
que lors d'un tel vote, le vote exprimé par le député ministériel désigné par
le leader du gouvernement à cette fin vaut pour l'ensemble des députés
ministériels membres de la commission et le vote exprimé par le député de
l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition officielle à
cette fin vaut pour l'ensemble des députés de l'opposition officielle membres
de la commission et que, le cas échéant, les noms de ces députés apparaissent
au procès-verbal de la séance;
«Que les séances des
commissions tenues dans le cadre de ces deux mandats se déroulent conformément
à la procédure prévue au règlement;
«Processus d'adoption
des crédits annuels 2020-2021.
«Crédits
"provisoires".
«Que, dès l'adoption
de la présente motion, soit révoqué le mandat confié aux commissions
parlementaires d'étudier les crédits
budgétaires pour l'année 2020-201, que soit confié à la commission
plénière le mandat d'étudier un nouveau
quart de ces crédits budgétaires, que la commission plénière soit réputée avoir
étudié puis adopté ces crédits sur division et que l'Assemblée soit
réputée avoir adopté le rapport de la commission plénière sur division sans
débat;
«Qu'à
la période des affaires courantes de l'une des séances prévues au cours de la
semaine du 25 mai 2020, le ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du
trésor [prenne] le projet de loi intitulé Loi n° 2
sur les crédits 2020-2021;
«Qu'au
plus tard le mardi 26 mai à 10 heures, une copie de ce projet de loi
soit transmise sous embargo aux groupes parlementaires d'opposition et
aux députés indépendants;
«Que,
dès après la présentation de ce projet de loi, l'Assemblée soit réputée avoir
accepté de s'en saisir, en avoir adopté le principe sur division et
avoir adopté le projet de loi sur division sans débat;
«Crédits
annuels.
«Qu'immédiatement
après, l'Assemblée soit réputée avoir confié le mandat à la commission plénière
d'étudier les crédits budgétaires
pour l'année 2020-2021, sauf ceux de l'Assemblée, que la commission
plénière soit réputée avoir adopté
ces crédits sur division, que son rapport soit assimilé aux rapports des commissions
permanentes auxquels réfère l'article 288 du règlement et qu'il
soit réputé avoir été déposé à l'Assemblée;
«Qu'ensuite,
malgré l'article 286 du règlement, l'Assemblée soit réputée avoir adopté
ce rapport sur division, et avoir
confié à la commission plénière le mandat d'étudier, au plus tard le
12 juin 2020, les crédits de l'Assemblée nationale pour une
durée de 2 heures;
«Qu'à
la période des affaires courantes de l'une des séances prévues au cours de la
semaine du 25 mai 2020, le ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du
trésor présente le projet de loi intitulé Loi n° 3
sur les crédits 2020-2021;
«Qu'au
plus tard le mardi 26 mai à 10 heures, une copie de ce projet de loi
soit transmise sous embargo aux groupes parlementaires d'opposition et
aux députés indépendants;
«Que,
dès après la présentation de ce
projet de loi, l'Assemblée soit réputée avoir accepté de s'en saisir, en avoir
adopté le principe sur division, avoir
adopté le projet de loi sur division et avoir confié aux commissions
permanentes le mandat d'étudier les
crédits budgétaires de l'année 2020-2021 pour une durée de 100 heures
dont les échanges seront alloués aux députés de l'opposition;
«Que ce mandat soit réalisé suivant un horaire établi
en conformité avec les demandes formulées le 13 mars 2020 — le document
étant joint en annexe de la présente motion — qui fera l'objet d'échanges entre les
groupes parlementaires et les députés indépendants et qui sera déposé à
l'Assemblée au plus tard à la séance du 12 juin 2020;
«Que les séances des commissions parlementaires se
tiennent au cours de la semaine commençant le 17 août 2020,
sauf si le président reçoit avis des leaders des quatre groupes parlementaires
qu'il est dans l'intérêt public que cette étude se tienne à une date
ultérieure, qui sera communiquée à tous les députés dans les plus brefs délais;
«Que
les organismes présents soient ceux identifiés le 13 mars 2020 — avec le document joint en annexe — et que
des périodes de présence précises soient favorisées afin d'assurer le respect
des consignes de distanciation physique;
«Que les crédits ne
soient pas mis aux voix au terme de leur étude en commission;
«Que
lors les séances des commissions, tous les votes se tiennent par appel nominal,
étant entendu que lors d'un tel vote,
le vote exprimé par le député ministériel désigné par le leader du gouvernement
à cette fin vaut pour l'ensemble des
députés ministériels membres de la commission et le vote exprimé par le député
de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition officielle à
cette fin vaut pour l'ensemble des députés de l'opposition officielle membres
de la commission et que, le cas échéant, les noms de ces députés apparaissent
au procès-verbal de la séance;
«Que
le leader du gouvernement transmette aux leaders des groupes parlementaires et
aux députés indépendants, dans les délais habituels, les réponses aux
demandes de renseignements généraux et particuliers;
«Que la fin
des échanges au sujet des crédits annuels mette un terme au mandat des
commissions parlementaires;
«Que les commissions parlementaires fassent
rapport à l'Assemblée à la reprise de la période des travaux d'automne et que
ces rapports ne soient composés que du procès-verbal des séances;
«Que les règles de procédure relatives aux
commissions permanentes s'appliquent aux échanges dans la mesure où elles sont
compatibles avec les dispositions de la présente motion;
«Qu'au plus
tard le 12 juin 2020 l'Assemblée procède à un débat restreint de
2 heures ayant pour objet les crédits budgétaires pour l'année
financière 2020-2021;
«Que ce débat
soit assimilé à un débat sur un rapport de commission inscrit au Feuilleton
et préavis de la séance suivant l'adoption du projet de loi intitulé
Loi n° 3 sur les crédits 2020-2021;
«Que le temps de parole pour ce débat soit
réparti comme suit : 58 minutes 30 secondes pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement, 34 minutes 51 secondes
pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 12 minutes 27 secondes pour le deuxième
groupe d'opposition, 11 minutes 12 secondes pour le troisième
groupe d'opposition, 3 minutes pour les députés indépendants, sous
réserve d'un maximum de 2 minutes chacun;
«Que le temps non utilisé par un groupe
parlementaire ou par les députés indépendants soit réparti suivant les mêmes
proportions;
«Que ce débat n'entraîne aucune décision de
l'Assemblée;
«Disposition finale.
«Que la présente motion ait préséance sur toute
disposition incompatible du règlement.»
Donc, M. le Président, il y a une deuxième
motion...
Le
Président : Je vais quand même demander, M. le leader du
gouvernement, si cette première que vous avez lue... — ça vous
permettra de reprendre votre souffle — si cette motion est adoptée. M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Tanguay : Oui, M. le
Président. Vous me permettrez de faire un point, je veux le faire le plus
brièvement possible, mais c'est un point qui
est fondamental, qui est majeur. Nous avons... Et le leader du gouvernement en
a fait la lecture, nous nous sommes entendus sur la conduite de nos
travaux jusqu'au 12 juin. Aujourd'hui, nous avons deux périodes de questions, et, dans la semaine, dernière, de mai, il y
aura trois périodes de questions, et, en juin, pour les deux dernières semaines, il y aura quatre
périodes de questions pour chacune d'elle. Donc, on a en face de nous, si
j'exclus aujourd'hui, 11 périodes de questions.
La procédure
qui a été discutée et qui participe de l'entente fait en sorte que, lors des
périodes de questions, il y a 16 députés de la banquette
ministérielle. Il y a 27 ministres. Les 27 ministres ne peuvent pas
siéger en même temps, on s'entend là-dessus.
Ce qui était spécifiquement entendu, M. le Président, et ce qui était
fondamental, c'est que nous voulions à chacune des périodes de questions
pouvoir questionner les principaux ministres touchés par la COVID, par exemple
ceux qui sont... qui auront fait l'objet... qui auront participé à des débats
virtuels, principaux ministres, nommément le
premier ministre, ministre de la Santé, Éducation, Famille, et ministre des
Aînés. M. le Président, c'est fondamental
qu'eux répondent aux questions à chacune des périodes de questions. Et, s'il y
a, évidemment, obligation de rotation, bien, que ce soit fait sur les
autres ministres, ça on le comprend très bien.
Mais on ne
peut pas aujourd'hui constater, M. le Président, que, pour chacun de ces cinq
ministres-là, aujourd'hui ils ne
participeront pas aux deux périodes de questions. On ne peut pas non plus
assumer, M. le Président, que, lors d'une prochaine période de questions
en mai et en juin, on aura un jour le premier ministre et que, le lendemain, on
ne l'aurait pas, un jour on aurait la
ministre de la Santé et, le lendemain, on ne l'aurait pas, à cause de l'obligation
de dire : Bien, il faut que je
passe de 27 à 16. Et la rotation, M. le Président, c'était clairement entendu,
la rotation ne pouvait pas nous
empêcher de questionner ces principaux ministres là. Alors, c'est important de
le mentionner, M. le Président, à ce stade-ci.
Et ce qui
était entendu, puis je vais conclure là-dessus, M. le Président, c'est que,
sauf urgence ponctuelle, urgence soudaine, ces principaux ministres là
allaient participer à toutes les périodes de questions et que la rotation allait
se faire sur les autres collègues ministres.
Alors, c'est important de le souligner parce qu'aujourd'hui, M. le Président,
il y a, à travers... Encore une fois,
ces cinq, le premier ministre et ces quatre ministres-là, Santé, Aîné,
Éducation et Famille, on va les avoir
une fois sur deux. Et, lors des prochaines périodes de questions, je veux que
ce soit clairement entendu, nous voudrons à chacune des périodes de
questions avoir l'opportunité de questionner ces cinq ministres-là et que la
rotation se fasse sur les autres. Et ça, ça avait été spécifiquement entendu,
M. le Président. Je vous dirais que c'est l'esprit même de cette entente, que
l'on puisse les questionner. On est en plein milieu de la crise COVID. Il faut pouvoir poser nos questions. Et, en ce sens-là,
c'est important pour nous, l'opposition officielle, de le souligner, et je
crois que mes autres collègues, également, pourront apporter leurs voix
à cela.
Et je termine là-dessus réellement, M. le
Président, oui, on peut comprendre que, par exemple, la ministre de la Santé, à un certain moment donné, il y ait une urgence soudaine, puis c'était ça,
l'échange qu'on avait, puis qu'elle ne puisse pas se présenter, mais
hier soir on nous a dit qu'elle allait participer, je prends cet exemple-là, et
le premier ministre aussi, à une seule des séances. Ça, ça ne participe pas
d'une urgence soudaine, hors du contrôle, c'est une rotation qu'on applique sur
ces cinq-là. Et on ne veut pas que ça s'applique, M. le Président, en tout
respect, sur ces cinq-là. On a d'importantes questions à leur poser, on est en
plein milieu de la crise, ils doivent répondre à nos questions. Merci.
• (9 h 30) •
Le
Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Oui. M.
le Président, je partage l'esprit des
commentaires de mon collègue de l'opposition
officielle. On va, dans les prochaines semaines, être dans une situation
unique, exceptionnelle, extrêmement particulière où il y a beaucoup moins de ministres qu'à l'habitude qui pourront, à cause des règles
de distanciation physique, être ici, les deux pieds sur le tapis du
salon bleu. Ce qu'il faut éviter, et, moi, c'est une invitation que je fais au leader
du gouvernement, il faut éviter que ces règles de distanciation physique
deviennent une manière de soustraire certains ministres à la nécessaire reddition
de comptes à laquelle on procède en
période de questions, il faut l'éviter à tout prix. Puis c'est une invitation que je fais envers le leader du gouvernement de nous permettre, comme oppositions,
de poser des questions
aux ministres qui sont les plus concernés par la crise. Bien sûr,
l'ensemble du Conseil des ministres l'est, mais
ça ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre qu'il y en a certains qui le
sont un peu plus que d'autres à cause de la nature même de la crise
sanitaire à laquelle on fait face actuellement.
La
même chose vaut pour le premier
ministre. M. le Président, pendant toute la crise, le premier
ministre a tenu, avec les
partis d'opposition, des rencontres deux fois par semaine pour échanger sur la
crise. Récemment, le premier ministre a informé les chefs des oppositions que
ces rencontres-là ne se tiendraient plus. Pourquoi? Parce qu'il allait y avoir dorénavant
des périodes de questions. Alors, M. le Président, ce serait le comble de
l'ironie que le premier ministre ne soit pas aux périodes de questions, puisque
c'est parce qu'il y a des périodes
de questions qu'il a annoncé, donc, aux chefs des oppositions qu'il n'y aurait
plus ces rencontres de collaboration. C'est tout
à fait correct et c'est sa prérogative la plus complète, de mettre fin à de
telles rencontres, mais vous comprendrez que, quand on a su, hier soir, que le premier
ministre ne serait pas à la deuxième période de questions, cet avant-midi, on a été surpris et franchement
déçus, puisque, si on reprend un rythme de périodes de questions et qu'on
dit : Bien, dans ce contexte-là, on cesse de faire des rencontres avec les chefs des oppositions, bien, il me
semblerait de bonne foi et, comment dire, raisonnable de penser que le premier ministre va venir, quand c'est possible, aux périodes de questions. Et, bien sûr,
à l'impossible nul n'est tenu. Je ne
pense pas que deux périodes de questions aujourd'hui, alors que ça fait plus
d'un mois qu'on n'en a pas tenu, ce soit, justement, impossible, bien au
contraire.
Ça fait que, moi,
c'est un appel à la bonne foi puis à la collaboration que je fais ce matin. On
va devoir travailler, dans les prochaines
semaines, dans un contexte très particulier, et, au-delà de la lettre de
l'entente et au-delà de la
lettre du règlement, il y a une espèce de fair-play, je pense, qui doit nous
gouverner. Et je présume, je vous fais la prédiction, M. le Président, que le
leader du gouvernement va se lever, dans quelques instants, et vous dire qu'il n'y a rien dans l'entente qui oblige certains ministres
à être là, et il aura raison de le faire, c'est vrai. Je pense que ce n'est
pas parce
que ce n'est pas écrit noir sur blanc
qu'en vertu de ce fair-play on ne devrait pas s'assurer que la plupart des
ministres concernés au premier chef par la crise soient présents. Et, dans à peu près
45 minutes, M. le Président, ce qui va arriver, c'est que la ministre
de la Santé et le premier ministre n'assisteront pas... En tout cas, c'est
l'information qu'on a reçue hier soir. Vous
comprendrez que ça nous apparaît dommage puis ça nous apparaît contrevenir à
cet esprit de fair-play qui devrait orienter nos travaux d'ici la
mi-juin. Merci, M. le Président.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le
Président. Donc, à mon tour de
joindre ma voix aux autres leaders de l'opposition,
effectivement, pour mettre en lumière cette situation
particulière qui fait qu'aujourd'hui, malheureusement,
dans nos périodes de questions, il va
manquer des joueurs importants. Et je pense que, si le gouvernement a trouvé essentiel et nécessaire
de faire des communications avec les citoyens du Québec pendant cette pandémie, il demeure encore plus
essentiel et primordial d'avoir cette
reddition de comptes et ces questions issues de nos citoyens
mais portées par la voix de ces députés ici, à l'Assemblée nationale.
Donc,
évidemment, on va apprendre à vivre avec cette nouvelle
condition, on va apprendre ensemble aussi à faire de la politique différemment, en distanciation physique, mais ça,
ça ne veut pas dire que nos questions ne devraient pas porter aussi sur
l'ensemble des sujets qui portent attention à nos populations.
Donc,
j'invite le leader du gouvernement à réévaluer l'opportunité des rotations
ministérielles qui nous ont été proposées présentement. Il n'est pas
trop tard, ils peuvent effectivement être de retour pour la deuxième période de
questions. Cela étant dit, j'espère qu'on aura une attention particulière aux ministres
qui à chaque semaine ou, dans certains cas, à chaque jour ont donné des points
de presse pour donner l'ordre de marche du gouvernement et de la population
pour faire face à cette crise. Nous aimerions avoir cette même volonté du gouvernement d'avoir en Chambre, ici, ces mêmes ministres qui à chaque jour, dans
certains cas, ont posé des gestes qui ont amené la population du Québec
à adopter ces mesures.
Donc,
M. le Président, je tends la main au leader du gouvernement pour s'assurer que
l'ensemble de la Chambre ici puisse
poser ses questions en bonne et due forme et qu'on puisse avoir les réponses,
tel qu'attendu par nos concitoyens. Merci, M. le Président.
Le Président :
La parole au leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui.
Merci, M. le Président. J'entends bien mes collègues des oppositions. Plusieurs
éléments sur ce qu'ils ont indiqué.
La première des choses, M. le
Président : Dans le cadre des
règles qui nous gouvernent, il y a le principe
de la solidarité ministérielle. Le
gouvernement peut choisir de s'exprimer par la bouche de n'importe quel membre
du Conseil des ministres, que ce soit par le
premier ministre, ou par un autre ministre, ou par la bouche de la
vice-première ministre également. Ça, c'est la première des choses.
Donc, il appartient au gouvernement de décider qui répond.
J'entends
bien les collègues relativement au fait qu'il y a certains ministres qui sont
davantage concernés par la crise, M. le Président, et j'en prends bonne
note. Cela étant, M. le Président, vous aurez noté aussi qu'on s'assure du maximum de la présence des ministres. Notamment,
lorsque vous regardez la présente période des questions, le premier ministre est présent, la ministre de la Santé est
présente également, le ministre de l'Économie, le ministre de la Famille.
Et, dans la seconde période des questions,
la vice-première ministre sera présente, la ministre des Aînés sera présente,
le ministre de l'Éducation sera présent aussi, le ministre de l'Économie aussi
sera présent. Donc, c'est un juste équilibre,
M. le Président. Il faut s'assurer aussi de faire en sorte que... L'ensemble
des ministres, aussi, sont touchés par la crise, et il faut donner
l'opportunité aussi aux oppositions de pouvoir questionner l'ensemble des
ministres.
Alors, j'entends bien leurs commentaires. On va
travailler, de notre côté, en collaboration comme on l'a fait avec eux pour
conclure cette entente-là. Je les remercie, d'ailleurs, pour leur flexibilité,
leur compréhension aussi. D'ailleurs, le gouvernement a fait oeuvre de la même
façon aussi.
Simplement
rappeler, M. le Président, aussi que le premier ministre, depuis le début de la
crise, a tenu deux rencontres téléphoniques
par semaine avec les chefs des oppositions officielles. Les ministres
régionaux, dans chacune des régions du
Québec, ont tenu des rencontres téléphoniques aussi avec tous les députés des
circonscriptions, peu importe la couleur politique, peu importe
l'affiliation politique, pour les renseigner, dans chacune des régions,
qu'est-ce qui se passait avec la santé
publique de la région. Il y a certains ministres aussi qui ont contacté les
porte-parole de l'opposition officielle du deuxième et du troisième
groupe d'opposition pour leur partager les actions qu'ils étaient à prendre.
Ça, ce n'est peut-être pas nécessairement du
travail parlementaire, M. le Président, mais c'est du travail qui a été fait en
collaboration avec les oppositions,
dans un souci de s'assurer qu'on parle tous d'une même voix et qu'on puisse
répondre à la pandémie de la COVID.
Alors, j'entends mes collègues sur les règles du
fair-play. C'est d'ailleurs pour cette raison-là que je les ai informés hier
soir, vers 19 heures, de quels ministres allaient être présents à chacune
des périodes des questions. Ils auront amplement l'opportunité de pouvoir
questionner à la fois le premier ministre et les autres ministres lors de la
première période des questions et lors de la deuxième période des questions
aussi, d'autant plus que ça va permettre aussi à l'opposition officielle de,
comme on dit, changer son banc pour pouvoir poser des questions. Et on a amené
surtout de la prévisibilité, M. le Président, là-dedans, en transmettant qui
allait être présent au salon bleu lors de ces deux périodes de questions.
Alors, je prends le commentaire des oppositions
pour source de réflexion. On pourra poursuivre nos échanges pour la suite.
Mise aux voix
Le Président : Cet échange
étant maintenant complété, je comprends que la motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Président : Adopté. Pour
la prochaine motion, M. le leader du gouvernement.
Motion
proposant que l'Assemblée entérine l'entente entre les groupes parlementaires
concernant le contrôle parlementaire durant l'ajournement des travaux
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le
Président. Entente entre les groupes parlementaires, contrôle parlementaire
durant l'ajournement des travaux :
«Qu'afin de permettre aux groupes parlementaires
d'opposition d'échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de
COVID-19 pendant la période [de l'ajournement] additionnelle des travaux de l'Assemblée
jusqu'au 5 mai 2020, l'Assemblée entérine les mandats suivants donnés aux commissions
parlementaires :
«Que le 24 [mai] 2020, à compter de 15 heures, la
Commission de l'économie et du
travail se réunisse à la seule fin
de permettre un échange entre les députés d'opposition et le ministre de l'Économie
et de l'Innovation et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale et qu'à cette fin,
elle entende d'abord le ministre
de l'Économie et de l'Innovation, pour une durée de 1 heure, [et] suspende
ensuite ses travaux pour une durée de 20 minutes, puis entende le ministre
du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour une durée de
1 heure;
• (9 h 40) •
«Que la Commission
de la santé et des services sociaux
tienne une séance au cours de la semaine du 27 avril [...] à la seule fin de permettre un échange entre les
députés d'opposition et la ministre
de la Santé et des Services sociaux
pour une durée de 2 heures et qu'à cette fin, le leader du gouvernement
demande au président de ladite commission de convoquer cette dernière au moins
48 heures avant le début de la séance;
«Que la Commission
de la culture et de l'éducation
tienne une séance au cours de la semaine du 27 avril [...] à la seule
fin de permettre un échange entre les
députés d'opposition et le ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour une durée de
1 heure et qu'à cette fin, le leader du gouvernement demande au président
de ladite commission de convoquer cette dernière au moins 48 heures avant
le début de la séance;
«Que la Commission
de l'aménagement du territoire tienne
une séance au cours de la semaine du 27 avril[...], à la seule fin de permettre un échange entre les
députés d'opposition et la ministre
des Affaires municipales et de l'Habitation pour une durée de
1 heure et qu'à cette fin, le leader du gouvernement demande au président
de ladite commission de convoquer cette dernière au moins 48 heures avant
le début de la séance;
«Que
la séance de la Commission de l'aménagement
du territoire soit convoquée la même
journée que la séance de la Commission de la culture et de l'éducation
et qu'un intervalle de 30 minutes soit prévu entre les deux séances;
«Que les séances susmentionnées se tiennent
pendant l'horaire normal des commissions lorsque l'Assemblée ne siège pas, tel
que prévu à l'article 143.2 du règlement, sous réserve que l'horaire prévu
pour le mardi au jeudi s'applique également le vendredi;
«Que les députés indépendants disposent chacun
d'un temps de parole total de 4 minutes 16 secondes pour les
séances susmentionnées, étant entendu :
«i) que ce temps de parole soit utilisé soit à
raison de 4 minutes 16 secondes dans une même commission ou de
2 minutes 8 secondes dans 2 commissions différentes;
«ii) qu'un temps de parole de
4 minutes 16 secondes soit alloué aux députés indépendants dans
l'éventualité où les deux députés indépendants [choisissent] de participer à
une même séance;
«iii) que les
députés indépendants puissent participer à un maximum de deux séances prévues à
la présente motion;
«iv) que les députés indépendants indiquent au
directeur général des affaires parlementaires, d'ici le lundi 20 avril [...] à 17 heures, la ou les
commissions auxquelles ils choisissent de participer et qu'à l'expiration dudit
délai, ce dernier informe les leaders des groupes parlementaires desdits
choix; et
«v) que dans l'éventualité où la députée de
Marie-Victorin choisit de participer à une seule commission ou à deux commissions autres que la Commission de la
culture et de l'éducation, elle ne pourra pas participer à la séance de
cette dernière;
«Que le temps de parole alloué aux députés
indépendants dans une commission donnée soit retranché proportionnellement des
temps de parole ci-après prévus pour les groupes parlementaires et qu'il leur
soit alloué immédiatement après le temps de
parole du troisième groupe d'opposition;
«Que pour
l'échange d'une durée de deux heures, s'il
y a un seul député indépendant, son temps de parole lui soit alloué
immédiatement après le premier temps de parole du troisième groupe d'opposition
et s'il y a un deuxième député indépendant, son temps de parole lui soit alloué
immédiatement après le second temps de parole du troisième groupe d'opposition;
«Que pour chacun des échanges d'une durée d'une
heure, il n'y ait pas de remarques préliminaires et que les temps de parole
soient répartis de la manière suivante : un bloc de 20 minutes pour
l'opposition officielle, un bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe
d'opposition, un [groupe] de 15 minutes pour le troisième groupe
d'opposition et un dernier bloc de 15 minutes pour l'opposition
officielle;
«Que pour l'échange d'une durée de deux heures,
il n'y ait pas de remarques préliminaires et que les temps de parole soient
répartis de la manière suivante : un bloc de 20 minutes pour
l'opposition officielle, un bloc de 15 minutes
pour le deuxième groupe d'opposition, un bloc de 15 minutes pour le
troisième groupe d'opposition, un bloc de 20 minutes pour
l'opposition officielle, un bloc de 15 minutes pour le deuxième groupe
d'opposition, un bloc de 15 minutes pour le troisième groupe d'opposition
et un dernier bloc de 20 minutes pour l'opposition officielle;
«Que le temps non utilisé par les députés
indépendants, le cas échéant, soit redistribué proportionnellement entre les
groupes d'opposition;
«Qu'au plus tard 24 heures avant le début
de l'une des séances prévues par la présente motion, le leader de chaque groupe
parlementaire d'opposition, et, le cas échéant, les députés indépendants, fassent
parvenir aux leaders des groupes parlementaires et au secrétariat de la
commission un avis contenant les sujets qui seront abordés au cours des
échanges;
«Qu'au plus tard 24 heures avant le début
de l'une des séances prévues par la présente motion, le leader de chaque groupe
parlementaire fasse parvenir au secrétariat de la commission la liste des
membres qui prendront part aux travaux de la commission;
«Que lors de la séance de la Commission de
l'économie et du travail, tout député puisse être remplacé par un autre député
du même groupe parlementaire pendant la suspension qui suit la fin de l'échange
avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation;
«Que les membres de la commission participent
virtuellement aux séances prévues à la présente motion et que ceux-ci soient
assimilés à des membres présents pour l'application de l'article 156 du
règlement;
«Que les
députés indépendants, le cas échéant, participent virtuellement aux séances
prévues à la présente motion;
«Que les séances des commissions prévues à la
présente motion soient télévisées et diffusées en direct sur le site Web de
l'Assemblée nationale;
«Qu'aucun vote ne puisse avoir lieu au cours des
séances tenues en application de la présente motion;
«Que les débats ayant lieu lors des séances
tenues en application de la présente motion n'entraînent aucune décision de la
commission ou de l'Assemblée;
«Que la fin d'un débat mette un terme au mandat
de la commission, et que les rapports des commissions à l'Assemblée ne soient
composés que du procès-verbal des séances tenues;
«Que les
règles de procédure relatives aux commissions permanentes s'appliquent à la
commission dans la mesure où elles sont compatibles avec les
dispositions de la présente motion;
«Que la présente motion ait préséance sur toute
disposition incompatible du règlement;
«Que l'Assemblée demeure ajournée jusqu'au
5 mai 2020, à 13 h 40;
«Que, si
pendant la période où l'Assemblée est ajournée, le président reçoit avis des leaders des quatre groupes
parlementaires qu'il est dans l'intérêt public que l'Assemblée demeure ajournée
jusqu'à une date ultérieure ou jusqu'à ce
qu'un nouvel avis soit donné au président par les leaders des quatre groupes
parlementaires, l'Assemblée demeure ajournée en conséquence;
«Qu'en
prévision de la reprise [graduelle] des travaux de l'Assemblée, le gouvernement
s'engage à discuter avec les groupes
d'opposition, dans un délai raisonnable, de toute dérogation aux règles et
pratiques habituelles de l'Assemblée qui
pourrait être rendue nécessaire en raison de la pandémie de COVID-19 ou en
raison de l'ajournement de l'Assemblée depuis le 17 mars 2020.»
Mise aux voix
Le
Président : En application de l'ordre spécial, je mets
maintenant aux voix la motion qui vient tout juste d'être présentée. J'inviterai donc les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion, suivis des
députés indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin.
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Je vous
remercie. En conséquence, la motion est adoptée.
Questions et réponses orales
Conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant
procéder à une première période de questions et réponses orales. Et je cède la
parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mesures
préventives face à la pandémie de coronavirus
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Alors, merci, M. le Président. Je tiens à vous
dire à quel point je suis heureuse de me présenter en cette Chambre à
titre de cheffe de ma formation politique. Je tiens tout particulièrement à
remercier le député de Mont-Royal—Outremont pour le travail qu'il a exercé avec brio comme chef
intérimaire durant les 18 derniers mois.
Aujourd'hui, on vit une période
difficile, on est en pleine période de pandémie, et je souhaite offrir toutes
mes condoléances aux familles des victimes qui ont été touchées par la
COVID-19. Et à cet égard je m'en voudrais de
ne pas saluer le travail exemplaire du gouvernement et de son premier ministre
dans le cadre de la gestion de la crise. Le gouvernement a su trouver les bons mots pour rassurer les Québécois,
et les Québécois ont répondu en solidarité, dans la discipline et avec empathie également. Je tiens également à souligner
le travail de tout le personnel du réseau de la santé.
Mais, M. le Président,
aujourd'hui, au Québec, on se retrouve avec 60 % des décès du pays.
3 113 personnes décédées au Québec. C'est l'équivalent de la municipalité
de Saint-Tite. C'est comme si, du jour au lendemain, la municipalité de
Bonaventure disparaissait.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire
pourquoi le Québec est la région la plus touchée au pays?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Merci, M. le Président. Bien, d'abord, je veux féliciter la nouvelle cheffe du
Parti libéral, lui offrir toute ma
collaboration. J'ai même mis des lunettes pour bien la voir. Et mes
remerciements du jour vont aller au député d'Outremont—Mont-Royal. Ce n'est pas facile d'être
chef intérimaire. Donc, je veux le remercier pour son travail puis sa collaboration aussi pendant les deux derniers mois.
M. le Président, effectivement,
quand on regarde le nombre de décès au Québec, qu'on compare avec l'Ontario
parce qu'il faut comparer avec une province qui a une grande ville comme
Montréal, on est obligés de constater qu'il y a plus de décès au Québec.
À peu près 90 % des décès viennent des
résidences de soins de longue durée. Bon, malheureusement, pour toutes sortes
de raisons, la société québécoise a choisi d'avoir trois fois plus de
personnes, toutes proportions gardées, dans des centres de soins de longue
durée. Malheureusement, depuis plusieurs années, on était à court de personnel
dans les CHSLD, donc mal préparés à faire face à cette pandémie. Lorsque je
suis arrivé au gouvernement, on a augmenté de façon importante les budgets des
CHSLD. Malheureusement, à cause du salaire, beaucoup de postes de préposé aux
bénéficiaires n'ont pas été comblés.
Donc, M. le Président,
je pense, c'est toute la société québécoise qui doit se regarder. Puis on va
faire une réforme importante pour qu'à l'avenir les personnes âgées, les personnes
qui ont des maladies chroniques puissent être bien traitées.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. Alors, en parlant, justement, des CHSLD, il y a un
chiffre qui a retenu mon attention. Ce chiffre-là, c'est 11, c'est le
nombre de comités qui allaient accompagner le gouvernement dans la pandémie.
Or, de ces 11 comités, il y en avait zéro concentré sur l'enjeu des CHSLD.
Alors,
pourquoi est-ce qu'on se retrouve dans cette situation-là? Est-ce que ce
chiffre-là n'explique pas en grande partie la raison pour laquelle on se
retrouve dans cette situation?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, à chaque matin, depuis deux mois, on a un comité d'une
quinzaine de personnes, incluant sous-ministres, sous-ministres
adjoints, les responsables du secteur de la santé, bien sûr, les personnes
responsables des CHSLD. On a pris beaucoup de mesures pour essayer de corriger
une situation qui était difficile, comme je le disais, depuis longtemps. On a
mis en place des bonis. Malheureusement, beaucoup d'employés se sont absentés,
on a dû les remplacer par des gens qui n'avaient pas nécessairement les
qualifications. Donc, avec les moyens du bord, on a essayé de tout faire pour
améliorer la situation dans les CHSLD...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...et les résidences.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, les Québécois ont été très impressionnés par le début de
gestion de crise de la part du gouvernement,
mais plus le temps avance, plus on se pose la question si le gouvernement fait
suffisamment preuve de prudence. Et
ils ont raison de se questionner à ce sujet. Le gouvernement a présenté un plan
de déconfinement qui ne rencontre pas
les critères de l'Organisation mondiale de la santé, tant au niveau des tests
qu'au niveau des contrôles qui sont effectués dans les CHSLD.
Alors, pourquoi le
gouvernement n'applique-t-il pas les conseils de l'Organisation mondiale de la
santé?
• (9 h 50) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le gouvernement applique les conseils, les conditions de
l'OMS. Il y a actuellement, au Québec, deux situations, deux mondes. À
l'extérieur de la grande région de Montréal, la situation répond aux conditions de l'OMS, c'est pour ça qu'on a
commencé graduellement à réouvrir les commerces, les écoles, les garderies.
Par contre, à Montréal, dans le Grand
Montréal, les conditions ne sont pas remplies, donc c'est pour ça qu'on a
repoussé le déconfinement, on a repoussé l'ouverture des commerces, des
écoles, puis on va continuer de le faire tant que les conditions ne seront pas
remplies.
Le Président :
Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Madame... M. le Président, vous voyez, l'Institut
national de la santé publique du Québec disait que tous les voyants étaient au rouge, que l'augmentation des contacts
pourrait avoir des conséquences catastrophiques. Pendant ce temps, on
maintient encore le plan de déconfinement. Et, le 30 avril dernier,
j'aimerais citer le premier ministre, qui disait : Je veux relancer l'économie,
pas l'épidémie.
Alors,
la question que je me pose, c'est : Avec le plan de déconfinement que nous
avons, est-ce que le plan du premier ministre risque de relancer l'épidémie et
pas l'économie?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, depuis le début de la crise, depuis huit semaines, ma
priorité, c'est la santé. Ma priorité, c'est
d'écouter les recommandations des responsables de la santé publique. Puis la
santé publique, la santé des Québécois passera toujours avant
l'économie. Puis, si, d'ici le 25 mai, on n'a pas les conditions de l'OMS
remplies, on va reporter l'ouverture des commerces, des écoles, des garderies.
C'est important, protéger les Québécois. C'est mon devoir, puis je vais
l'assumer.
Le Président :
Question principale, M. le député de Pontiac.
Ressources allouées pour le dépistage du coronavirus
M. André Fortin
M. Fortin :
M. le Président, tous les experts le disent : Si on veut réussir le
déconfinement, on a besoin d'une vraie stratégie de dépistage à grande échelle.
Mais, si on regarde la séquence des événements au Québec, pendant des semaines,
le gouvernement a affirmé pouvoir faire jusqu'à 16 000 tests, mais il
n'en faisait qu'environ 3 000 ou
4 000 parce que, selon leurs propres mots, on ne voulait pas se mettre à
tester n'importe qui, n'importe comment.
Mais, le
1er mai, le gouvernement a dévoilé sa stratégie pour augmenter le nombre
de tests, et on nous disait : D'ici une semaine, d'ici au 8 mai, il y
aura 14 000 tests par jour, on pourra même aller à 20 000 ou
30 000. Pourtant, plus la date approchait, plus on s'éloignait de la
cible. Rendus au 8 mai, à la date prévue, c'était à peine
10 000 tests, et ce week-end on est même retombés à
2 000 tests, M. le Président.
D'un côté, le
gouvernement n'atteint pas sa propre cible. De l'autre côté, les plus grands
experts au pays affirment que notre dépistage n'est pas suffisant pour passer à
l'étape du déconfinement.
M.
le Président, si le gouvernement est incapable d'atteindre sa propre cible,
pourquoi il procède quand même au déconfinement?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Oui, merci, M. le Président. Alors, comme l'a expliqué le premier ministre, on
a deux Québec, hein, on a le Québec du Grand Montréal et on a également
en dehors de la grande région de Montréal.
Alors,
au niveau du dépistage, M. le Président, je pense qu'il est clair que notre
capacité est au rendez-vous. On est à certainement au moins 14 000
en capacité et on va monter à 20 000 et plus dans les prochains jours.
Nous
avions, M. le Président, une difficulté au niveau du personnel et nous l'avons
résolue. Alors, maintenant, il y a
des personnes de différents ordres professionnels, comme les dentistes, les
hygiénistes dentaires, les audiologistes, les orthophonistes, les diététistes, qui vont être capables de prendre les
prélèvements, donc de faire ce dépistage. Alors, ça, c'est une
excellente nouvelle.
Et nous allons garder
le cap et vraiment tester non seulement les patients qui sont symptomatiques,
les travailleurs de la santé, les usagers, le personnel dans les résidences
pour personnes âgées et aussi des personnes symptomatiques dans toutes les communautés...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...mais aussi des personnes asymptomatiques de façon aléatoire.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin :
Oui. M. le Président, j'ai entendu le premier ministre, hier, dire : À beaucoup
d'endroits, il nous manque de monde qui
veulent des tests, mais, pendant ce temps-là, M. le Président, il y a
du monde que le gouvernement
pourrait tester, devrait tester, et eux sont incapables d'avoir des tests.
C'est rendu au point où une infirmière qui passe
du CHSLD Herron, un des pires foyers d'infection au Québec, au pays... a
demandé, pour ne pas infecter ses patients, à être testée avant de passer à un nouveau CHSLD, le gouvernement lui a refusé. Elle a dû mentir, M. le Président, inventer
des symptômes pour se faire tester, et elle a testé positif.
Si on cherche du
monde à tester, pourquoi on ne commence pas par le...
Le Président : Mme la ministre
de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
Oui. M. le Président, le dépistage va certainement s'intensifier dans les
prochains jours, incluant non seulement des personnes symptomatiques, mais des
personnes asymptomatiques. Et effectivement on a des points chauds à Montréal, notamment
Montréal-Nord, clinique mobile instaurée, mais on va en mettre d'autres également
à travers Montréal et également une clinique sur place, à Montréal-Nord, pour
dépister.
Alors, on invite les citoyens, on invite les
citoyens à venir se faire tester. D'ailleurs, l'appel a été fait par le premier ministre cette semaine, et on a vu un afflux plus important de citoyens qui
viennent se faire dépister dans ces cliniques.
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
Et c'est important de dire aux citoyens : C'est important de le faire.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin :
Oui. M. le Président, ça fait deux mois aujourd'hui qu'on est en état d'urgence
au Québec. Pourquoi ce n'est pas encore fait, M. le Président? Il est où, le
sentiment d'urgence du gouvernement? Même les employés
en zone rouge ne sont pas testés de façon systématique, M. le Président. Pire, les CHSLD affirment eux-mêmes
qu'ils n'ont aucune consigne de tester le
personnel. Pourtant, M. le Président, la scientifique en chef du Canada nous
a dit qu'on devrait les tester plusieurs fois par semaine.
On
a la capacité de tester les employés du réseau, mais, si on ne le fait pas, M.
le Président, est-ce qu'on les protège? Est-ce qu'on protège leurs
patients?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Oui. M. le Président, je réitère que le dépistage systématique prend de...
s'intensifie dans les CHSLD mais aussi dans
la communauté. On a davantage de personnel, on a davantage de tests, notre
capacité est là. Alors, certainement,
jour après jour, il va y avoir davantage de gens qui sont testés. Et c'est
fondamental dans les CHSLD, autant au
niveau du personnel que des usagers, le personnel asymptomatique ou symptomatique,
et certainement les usagers asymptomatiques et symptomatiques.
Le Président :
Question principale, M. le député de Pontiac.
Plan du gouvernement pour le déconfinement
M. André Fortin
M. Fortin : Oui. M. le Président, si on veut déconfiner, l'OMS exige aussi
qu'on ait le contrôle sur les CHSLD. Et, deux mois, deux mois, M. le Président,
après le premier décès en CHSLD, voici les récits qu'on entend encore d'un
pharmacien devenu préposé hier dans un CHSLD, je le cite : Le manque de
personnel est loin d'être résolu. Les
employés se déplacent quotidiennement entre les étages chauds et froids, ce qui
nous apparaît complètement absurde. C'est vrai pour des préposés, c'est vrai
pour des agents de sécurité, les aides de service et les soldats. Il y a des
patients, M. le Président, avec sept culottes d'incontinence une par-dessus
l'autre parce qu'on est incapables de les changer, des patients pas lavés. Pendant ce temps-là, M. le Président, ça fait 10 jours, 10 jours que le gouvernement n'offre aucune donnée sur le nombre de CHSLD infectés, le nombre
de patients qui sont malades, on est dans le noir le plus total sur ce qui se
passe dans les CHSLD. On a des récits à faire pleurer mais aucune donnée sur ce
qui se passe dans ces résidences-là. Le gouvernement n'est pas en contrôle.
Pourquoi il procède quand
même avec le déconfinement?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Oui. M. le Président, la situation des CHSLD qui est représentée dans le
tableau dont fait part le député de Pontiac,
nous sommes en train de le mettre à jour, et on veut que cette information-là soit claire, précise et qu'elle représente la réalité. Alors,
ce tableau va être mis à la disposition de tous dans un délai très rapproché.
Alors,
la situation des CHSLD, elle s'améliore relativement parce
qu'on ajoute du personnel, mais elle n'est pas totalement contrôlée à Montréal,
dans la grande région de Montréal. Et, encore une fois, les équipes dédiées, ne pas
aller d'une zone chaude à une zone froide, par exemple, pour des travailleurs,
c'est fondamental. Et on travaille d'arrache-pied
pour vraiment former les gens, s'assurer que, dans tous les
CHSLD, cette pratique n'a pas cours. Et, dans la plupart, elle n'a pas
cours actuellement.
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin : M.
le Président, un troisième critère de
l'Organisation mondiale de la santé, c'est que les citoyens puissent avoir
accès au réseau de la santé, mais il y a beaucoup de Québécois qui aujourd'hui
se posent la question s'ils vont avoir accès
aux services dont ils ont besoin. Il y a 730 Québécois qui attendent
depuis plus de deux mois pour leurs
chirurgies du cancer. Et, la semaine dernière, le système de santé était à ce
point saturé, à Montréal, qu'on envoyait les nouveaux patients COVID jusqu'à Trois-Rivières. L'accès aux
soins de santé est difficile, M. le
Président. Et, si les cas de COVID
augmentent, les hôpitaux vont être encore plus débordés.
Pourquoi est-ce qu'ils procèdent avec leur
stratégie de déconfinement?
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Oui. C'est pour ça
que, la stratégie de déconfinement, il faut être très, très prudent. Et, à
l'extérieur de Montréal, je pense que ça se passe bien, mais il faut suivre la
situation. Pour Montréal, c'est une autre histoire, et, on va voir, les
décisions qui sont prises vont tenir compte de la situation dans les hôpitaux
également.
Moi, je veux
rassurer la population qu'on peut avoir accès aux services dont on a besoin
dans le secteur hospitalier et à travers le Québec. Et, si on a envoyé
des patients à Trois-Rivières, c'est qu'on avait un plan pour justement donner
à plusieurs hôpitaux, des centres désignés, des patients pour alléger la situation
à Montréal, par exemple.
Pour ce qui est des chirurgies, nous allons les
faire, ces chirurgies.
• (10 heures) •
Le Président : En terminant.
Mme McCann : En majorité, elles
sont à l'extérieur de Montréal. Elles seront faites dans un court délai.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député.
M. André Fortin
M. Fortin : Dans ce qu'on appréciait du gouvernement depuis le début de la crise, on l'a
dit, c'est sa transparence. Les décisions étaient claires, elles étaient
expliquées. Mais là, aujourd'hui, avec les explications de la ministre,
on nage dans la confusion. Il n'y a pas de
contrôle dans les CHSLD. Il n'y a pas de stratégie claire pour le dépistage. Le
risque est réel pour le système de santé. On ne teste pas les employés,
M. le Président, et on ne comprend pas sur quels critères le gouvernement se base. Partout ailleurs, les
critères sont clairs. À New York, c'est sept critères, et, tant qu'on ne répond
pas aux sept, on ne déconfine pas et on dit
aux citoyens où on est rendus. Ça, c'est un plan. Ça, c'est de la transparence.
Le Président : La ministre de
la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Oui. Bien, en fait, M. le Président, on a commencé à déconfiner à l'extérieur
de Montréal parce qu'on répondait aux critères de l'Organisation
mondiale de la santé, clairement, clairement. Alors, pour l'ensemble du Québec, sauf pour la grande région de Montréal,
on répond très bien aux critères de l'Organisation mondiale de la santé.
Pour ce qui
est de la grande région de Montréal, on suit la situation de près. On va devoir
prendre des décisions. Mais évidemment la situation n'est pas comparable
à ce qui se passe à l'extérieur de la grande région de Montréal.
Et, je réitère encore une fois, on veut
s'assurer que nos citoyens ont accès aux services dont ils ont besoin,
notamment dans le secteur hospitalier. Alors, on est en train vraiment...
Le Président : En terminant
Mme McCann : ...de s'assurer de
cet accès au Québec.
Le Président : Question
principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Critères pour procéder au déconfinement
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le Président, un vrai plan de déconfinement,
c'est plus qu'une liste de dates. C'est une séquence détaillée avec des
critères précis qui déclenchent les étapes. L'État de New York a publié un
guide de 51 pages à l'intention de ses concitoyens qui explique que
le déconfinement sera déclenché dans une région quand les critères suivants seront
mesurés : diminution des décès, des infections, des hospitalisations
actives pendant 14 jours, 30 % des lits d'hôpitaux disponibles, 30 % des lits en soins intensifs
disponibles, 90 jours de réserves d'équipement de protection pour
les travailleurs de la santé, capacité de tracer les contacts des personnes
infectées 14 jours avant, 14 jours après. Il y a aussi des critères précis pour la capacité de tests et le taux
d'hospitalisation. Ce sont des critères objectifs, chiffrés et
mesurables qui déterminent si on déconfine ou non une région.
Je suis avec
beaucoup d'attention les conférences de presse du gouvernement, comme bien des
Québécois. Je lis soigneusement toute la documentation publiée qui nous
est accessible. Pourtant, je n'ai toujours aucune idée des critères objectifs chiffrés et mesurables qui
pourraient être utilisés par le premier ministre lorsqu'il prendra la décision
de déconfiner Montréal ou une autre région du Québec.
Comment se fait-il qu'au Québec, une des
sociétés les plus affectées au monde par le coronavirus, on n'a aucune idée de
quelconque critère objectif chiffré et mesurable pour guider la décision de
déconfiner ou non, particulièrement pour Montréal?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
les critères, les conditions pour déconfiner sont à peu près les mêmes partout
dans le monde, ce sont les critères, les conditions de l'OMS, ce sont les
conditions qui sont évoquées à New York, ce sont
les conditions dont parle Horacio Arruda à peu près à chaque jour
depuis huit semaines. Donc, M. le
Président, oui, on suit le
nombre de cas d'hospitalisation, de décès, oui, on regarde si on a un coussin
d'à peu près 30 % dans le nombre de lits, oui, on regarde si on a la
capacité de tester, oui, on regarde si on a assez d'équipement de protection.
Donc, M. le Président, on ne va pas réinventer
la roue, là. Les six conditions, j'en ai parlé à plusieurs occasions, le Dr Arruda en a parlé à plusieurs
occasions. Actuellement, ces conditions ne sont pas remplies à Montréal. Tant qu'elles ne seront pas
remplies, on ne va pas réouvrir.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, l'important, ce n'est pas seulement la discussion entre le Dr Arruda
et le premier ministre, c'est la discussion avec les Québécois
pour qu'ils comprennent les critères, pour qu'ils puissent suivre, comme
dans l'État de New York.
M. le Président, il y a plus de
3 100 morts au Québec, autant de drames. On représente 23 % de
la population canadienne, mais on revendique
plus de 60 % des décès. Je ne suis pas fier de ça, je suis triste de ça.
Ça ne fait pas de nous les meilleurs présentement et ça met de la pression supplémentaire pour chacune des décisions
qu'on va prendre.
Est-ce que le premier ministre peut clairement
nous donner...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, je le répète, les conditions pour la réouverture des commerces, des
écoles, des garderies sont les mêmes à peu près partout dans le monde. Il faut
être capable d'être en contrôle, donc en contrôle sur le nombre de cas. On voit
que la situation s'améliore actuellement. On a augmenté le nombre de tests,
mais le nombre de cas diminue. Dans les hospitalisations, c'est serré, c'est
difficile, il n'y a pas la marge de manoeuvre, à Montréal, pour permettre la
réouverture. M. le Président, les conditions, on les répète. J'ai fait des points de presse, je ne compte plus le
nombre de points de presse avec le Dr Arruda.
Le Président : En terminant.
M. Legault : Donc, on va
continuer d'informer la population.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, concrètement, Montréal est la cinquième ville la plus touchée au
monde, toutes proportions gardées. Si on perd Montréal, on est dans le sérieux
trouble au Québec. Ça va être la décision la plus importante que le premier
ministre aura eu à prendre en politique.
Est-ce qu'il
est prêt à poser un premier geste, demain à Montréal, et à annoncer
l'obligation du port du masque dans les services de transport en commun
et dans les lieux publics?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président,
le masque est un outil important pour limiter la propagation du virus. Ce n'est
pas le seul. Il faut rester à deux mètres, comme on le fait actuellement. Il
faut se laver les mains régulièrement.
Maintenant, M. le Président, on s'assure que les
masques qu'on a sont d'abord pour le personnel de la santé. Si, dans les
prochains jours, puis on y travaille fort, on a assez de masques pour être
capable d'en donner à tous ceux qui utilisent le transport en commun, bien là,
on pourra avoir la discussion. Mais malheureusement, actuellement, même si on
travaille très fort, il n'y a pas la disponibilité de millions de masques...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...qu'on aurait
besoin.
Le Président : Question
principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Rémunération des préposés aux bénéficiaires
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci, M. le
Président. D'abord, je tiens à transmettre mes condoléances aux personnes qui ont été victimes et à toutes celles qui souffrent
de la situation actuelle et/ou qui sont au front, bien sûr, pour lutter contre
le coronavirus. Je suis avec vous, on est avec vous. C'est avec vous,
d'ailleurs, en pensant à vous qu'aujourd'hui on reprend nos travaux à
l'Assemblée nationale pour commencer à tirer des leçons de cette crise.
Il y a presque un an, jour pour jour, j'ai
demandé au premier ministre s'il trouvait ça juste qu'une préposée aux
bénéficiaires gagne 40 000 $ par année à la fin de sa carrière, alors
que le nouveau patron d'Investissement Québec
gagne un million à son premier jour de travail. Il trouvait ça juste.
D'ailleurs, il m'a répondu, et je cite : «...dans notre société, il
y a différentes fonctions, il y a différentes responsabilités [...] il y a
différents salaires.» Fin de citation. Il
m'a même traitée de communiste, M. le Président. Je trouvais ça drôle à
l'époque. Aujourd'hui, un peu moins.
Aujourd'hui, les inégalités sociales que le
premier ministre justifiait l'an dernier, elles se traduisent en vies humaines perdues. Aujourd'hui, c'est dans les
quartiers de Montréal-Nord, Hochelaga-Maisonneuve que la pandémie fait
rage. Pourquoi? Aujourd'hui, il y a des préposés à 40 000 $ qui
meurent. Pourquoi?
Est-ce que le premier ministre est prêt à
reconnaître que ces gens, ces femmes qui sont au front, en fait, d'améliorer
leur condition, ce n'est pas du communisme, c'est juste le gros bon sens?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, avec tout le respect que j'ai pour la cheffe de Québec
solidaire, je pense qu'elle tord un petit peu les faits. Je me rappelle
très bien de sa question. Elle m'a demandé si je trouvais ça juste que le président d'Investissement Québec gagne beaucoup
plus qu'un préposé. C'est à ce moment-là que j'ai dit qu'il fallait être
réaliste et puis que, oui, je trouvais que c'était correct, le salaire qu'ils
paient.
Mais revenons aux préposés aux bénéficiaires. On
est le seul parti, le seul parti, donc même pas Québec solidaire, qui, pendant la campagne électorale, a promis d'augmenter le
salaire des préposés aux bénéficiaires. Actuellement on l'a offert aux syndicats, passer de 21 $ de l'heure à 25 $ de l'heure. M. le Président, on négocie avec les syndicats puis on va augmenter le salaire des préposés
aux bénéficiaires.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Bien, je rappellerai que déjà, l'automne dernier, le gouvernement de la CAQ a
refusé d'appuyer une motion d'augmentation des PAB. Je rappellerais que
Québec solidaire, ce n'est pas juste les PAB qu'il veut augmenter, mais le salaire de tout le monde à la base. D'ailleurs, le
premier ministre a semblé découvrir que les gens au salaire minimum font
une job essentielle, il les a remerciés au quotidien, ces travailleurs,
travailleuses essentiels là.
Est-ce que,
s'il reconnaît la même chose aujourd'hui, il va accepter d'augmenter leur
salaire et de leur donner enfin 15 $ de l'heure?
• (10 h 10) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le chat vient de sortir du sac. Ce qu'on propose, c'est
d'augmenter le salaire des préposés aux bénéficiaires. Ce que proposent
les syndicats, c'est d'augmenter le salaire de tous les employés de l'État, comme ça a été
fait dans toutes les négociations par le Parti québécois, par le Parti libéral,
de dire : On donne la même augmentation à tout le monde.
M. le
Président, on propose une augmentation de salaire différenciée parce qu'on
pense qu'il doit y avoir une plus grosse augmentation pour les préposés aux
bénéficiaires. J'aimerais que Québec solidaire nous disent si, oui ou non,
ils sont d'accord avec ça.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé : M. le Président, si
les travailleurs essentiels étaient essentiels durant cette crise-là, qu'ils soient PAB, qu'ils soient livreurs, qu'ils soient
des personnes qui travaillent... caissières chez Metro, c'est bien du monde
qui sont essentiels au fonctionnement, puis on s'en rend compte durant la
crise.
Alors, ma
question, c'est à savoir : Est-ce que ces gens-là, on ne va pas juste les
remercier à coups de 4 $ durant une crise, mais on va augmenter
réellement leurs conditions de travail, dont la question salariale?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, on a proposé par écrit une augmentation, on a proposé ça à la
FTQ, à la CSN, à tous les syndicats,
une augmentation de 12 % pour les préposés aux bénéficiaires. Québec
solidaire puis certains syndicats voudraient qu'on offre 12 % à
tous les employés. Ça n'a aucun bon sens, ça ne respecte pas la capacité de
payer des Québécois. Donc, que Québec solidaire leur disent : Est-ce
qu'ils sont, oui ou non, d'accord pour augmenter les préposés aux bénéficiaires
de 12 %, oui ou non?
Le Président : Question
principale... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Oui. Je
demanderais au premier ministre d'être présent lors de la deuxième période de
questions pour qu'on puisse lui répondre.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Gestion des services de garde en contexte de pandémie
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone :
Merci, M. le Président. Depuis
lundi, le gouvernement procède à une ouverture des services de
garde, un retour à la normale sans
plan. Une journée, c'est gratuit pour les parents, cinq jours plus tard, ce n'est plus... Une journée, des éducatrices de 60 ans
doivent rester à la maison, et, le lendemain, on leur dit de travailler. Une
journée, on dit aux grands-parents de rester chez eux et, le lendemain,
de garder leurs petits-enfants.
Et là la
dernière nouvelle, c'est une directive passée en douce vendredi dernier. À
partir de maintenant, pour régler le problème de pénurie de main-d'oeuvre, le
ministre diminue le nombre d'éducatrices qualifiées dans le réseau des services de garde. Au lieu de régler le
problème, il nivelle vers le bas. Au lieu de retenir les éducatrices
qualifiées, le ministre ouvre grand la porte aux éducatrices qui n'ont
aucune formation. Nous avons demandé au ministre de reconnaître le travail des éducatrices qui ont tenu le réseau à bout de bras
pendant la crise en leur donnant une prime COVID. Il a refusé.
Je lui demande encore : Est-ce que le
ministre peut reconnaître l'expertise des éducatrices et leur offrir une prime
COVID?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Merci beaucoup, M. le Président. Merci à ma collègue la députée de Westmount—Saint-Louis pour sa question qui me permet de vous dire que, selon moi, la plus
belle preuve de reconnaissance qu'on pouvait avoir envers le réseau des services de garde éducatifs à
l'enfance puis envers nos éducatrices, ça a été de continuer de le financer
pendant la crise, de maintenir le lien d'emploi, alors que, théoriquement, le
gouvernement n'avait aucune obligation de le faire. Je le dis parce que c'est important. C'est quelque chose qui nous
a été demandé. C'est quelque chose que je trouvais important, que mes collègues trouvaient important.
Pour nous, ce n'était pas une solution, de mettre des dizaines de milliers
d'éducatrices au chômage du jour au lendemain.
Donc, on a mis l'argent qu'on devait mettre sur
la table pour préserver le lien d'emploi. Cette opération-là, M. le Président,
nous a coûté, depuis le début de la crise, en budget supplémentaire, au
gouvernement du Québec, 130 millions de
dollars. 130 millions de dollars pour permettre aux éducatrices de
continuer de recevoir leur rémunération, de pouvoir accueillir nos tout-petits dans les
CPE, dans les garderies, dans les milieux familiaux. Je pense que ça, M. le
Président, c'est la plus belle preuve qu'on
est derrière nos éducatrices et qu'on tient à notre réseau qui se bâtit
maintenant depuis plusieurs années.
Quant aux primes,
bien, je vous rappelle que, pour l'instant, seulement les employés...
Le Président :
En terminant.
M. Lacombe :
...du réseau de la santé y ont eu droit. Mais encore une fois je pense qu'on a
fait la plus belle preuve qu'on pouvait...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone :
Mais toujours pas de prime COVID pour ces éducatrices. Alors, il n'y a pas de
plan, M. le Président, puis c'est
clair. Cette semaine, sept enfants sur 10 n'ont pas accès à leur service de
garde, un beau casse-tête pour les
familles, mais aussi pour les services de garde qui doivent choisir les
enfants. C'est une lourde responsabilité.
M.
le Président, entre l'enfant d'une infirmière, d'un préposé, d'une enseignante
ou d'un policier, qui sera priorisé?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu
Lacombe
M. Lacombe :
Merci, M. le Président. Bien, d'abord, pour répondre à la question de notre
collègue, il y a une liste, effectivement,
qui a été fournie aux services de garde éducatifs à l'enfance pour leur permettre
de les aider dans la sélection des
parents. Évidemment, il n'y a rien de parfait, M. le Président. Regardez les
chiffres, les chiffres parlent d'eux-mêmes, on peut aller jusqu'à un
maximum de 50 % de taux d'occupation dans nos services de garde éducatifs
à l'enfance actuellement. Ce maximum, il a été établi par la Direction de la
santé publique.
On respecte évidemment
les recommandations, les directives de la Santé publique, ce qui fait que, si
on peut accueillir au maximum 50 % des parents... 50 % des enfants,
plutôt, bien, il y a 50 % des enfants que ce ne sera pas possible d'accueillir. Ça fait des déçus, mais,
vous savez, sur le terrain jusqu'à présent, on me dit que ça fonctionne bien.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée.
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone :
Toujours pas de réponse à ma question, M. le Président. Alors, pour moi, ça
reste que c'est des contradictions du ministre pour des services de garde qui
se sont succédé dans les derniers jours. Et le retour graduel ne fait que commencer. Le ministre doit avoir une
vision, un plan. En ce moment, c'est confus. Les parents sont confus.
Est-ce que
le ministre peut dire, enfin, s'engager à déposer un plan
cohérent et clair pour les familles et pour le réseau de services de
garde?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu
Lacombe
M. Lacombe :
M. le Président, vous savez, depuis le début de la crise, je suis en
communication constante d'abord avec les
partenaires du réseau, qui sont une quinzaine. J'ai tenu avec eux des dizaines
et des dizaines de rencontres. Ça fonctionne bien, on a une bonne collaboration.
Ensuite, le plan, évidemment,
on l'énonce à chaque fois qu'on a des annonces à faire. Le premier ministre l'a
mentionné, on suit la situation
de près, notamment dans la grande région de Montréal,
dans la Communauté métropolitaine de Montréal. Je pense que les parents voient qu'on
fait de notre mieux. Il n'y a rien de parfait, M. le Président. Je pense que
les Québécois ne s'attendent pas à ce que ce soit parfait, mais les Québécois
s'attendent à ce qu'on fasse de notre mieux.
Et, depuis le début de la crise, c'est ce qu'on fait. Et, quand on regarde le
bilan jusqu'à maintenant, bien, moi, je pense qu'on peut être fiers de
notre monde.
Le Président :
Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Accès au test de dépistage du
coronavirus
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau : Merci, M. le
Président. Après avoir annoncé publiquement, le 1er mai, l'objectif
d'effectuer 15 000 tests par jour et après avoir annoncé une nouvelle
stratégie de dépistage massif à Montréal la semaine dernière, force est de constater que c'est un
échec. On effectue seulement 10 000 tests, alors que la ministre vient
de nous dire qu'on pourrait en faire
deux fois plus. Le premier ministre a justifié cet échec de la stratégie de
dépistage en disant hier qu'évidemment il faut avoir des clients à
tester. C'est un peu, disons, étonnant.
Comment
expliquer alors que les travailleurs de la santé doivent mentir pour se faire
tester, que les tests pour le personnel des RPA ont été retirés, que les
proches aidants ne seront pas testés? Les clients, il n'en manque pas.
Comment
la ministre explique-t-elle qu'une infirmière auxiliaire a travaillé en zone
chaude, dans un CHSLD, et doit mentir pour obtenir un test de dépistage,
alors que l'objectif des tests par jour n'est toujours pas atteint?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
Bien, M. le Président, comme je le disais précédemment, la stratégie continue
de s'améliorer. Le nombre de tests va augmenter dans les prochains
jours. Et, bonne nouvelle, on a du personnel de différents ordres professionnels
qui vont être capables de nous aider parce que le personnel, actuellement,
c'est un enjeu majeur pour nous. Alors, des dentistes, des hygiénistes dentaires,
des audiologistes, des orthophonistes et diététistes vont pouvoir faire du
dépistage. Alors, ça, c'est vraiment une très bonne nouvelle.
Alors, au niveau des
CHSLD, les travailleurs, les résidents non seulement symptomatiques, non
seulement les contacts, mais aussi des gens qui sont asymptomatiques, de façon
aléatoire, vont pouvoir être testés dans les communautés aussi. Les citoyens,
on fait l'invitation à chaque jour maintenant : Allez dans les cliniques
de dépistage. On en a des dizaines actuellement, plusieurs à Montréal, pour
vous faire dépister si vous avez été en contact,
si vous êtes symptomatiques, si vous avez des inquiétudes. Alors, on dit aux citoyens :
Venez vous faire dépister.
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
Appelez au 1 877 644-4545, et on va bien vous diriger.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Mme la ministre, on aimerait vous croire, mais le gouvernement
est systématiquement incapable d'atteindre
ses objectifs jusque-là. Pour cesser la transmission et
planifier un déconfinement, ça prend des objectifs clairs, oui, mais
aussi une stratégie de dépistage efficace et soutenue, et, en ce moment, ça ne fonctionne pas. Il faut tester massivement les
travailleurs de la santé, les résidents des quartiers chauds et la population
des zones froides.
Mme la ministre,
j'aimerais savoir pourquoi on refuse de tester systématiquement les travailleurs
de la santé.
• (10 h 20) •
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann : Non, M.
le Président, on va tester davantage
les travailleurs de la santé. Comme je l'expliquais, moi, j'ai bien confiance qu'on va y arriver parce
qu'on a eu des succès au niveau de l'organisation des services de la santé depuis le début.
Souvenons-nous du
8-1-1 qu'on a réglé. Souvenons-nous des cliniques de dépistage qu'on a réglées.
Souvenons-nous de toute la réorganisation
qui est en train d'être faite dans le réseau de la santé, les zones froides,
les zones chaudes en milieu
hospitalier, dans les CHSLD. Souvenons-nous comment on est allé chercher du
personnel, 9 000 personnes sur Je contribue qui sont venues nous
aider, des médecins qui sont venus nous aider, des gens de l'éducation. M.
le Président, on va arriver à bon port.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau : M. le
Président, tester massivement, c'est
une condition essentielle au déconfinement. Effectuer
15 000 tests par jour, c'est un minimum, c'est une condition
incontournable. Le gouvernement a une obligation de résultat. L'OMS est claire, le système de santé doit disposer de moyens
pour détecter, tester, isoler et traiter chaque cas et pour rechercher
chaque contact.
Comment
la ministre explique-t-elle que, d'un côté, on déconfine et
que, de l'autre, on ne répond même pas aux recommandations de
l'OMS?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann : Bien, encore une
fois, M. le Président, il faut encore faire une clarification importante. On
déconfine en dehors de la grande région de Montréal, et là aussi c'est
important d'avoir des stratégies de dépistage.
Au niveau de
la grande région de Montréal, on suit la situation. Il faut qu'on
réponde aux critères de l'Organisation
mondiale de la santé.
Mais, M. le Président, je suis entièrement d'accord avec mon collègue, le dépistage, c'est la clé.
Comme le dit le directeur de la santé publique : Dépister, dépister,
dépister. Alors, c'est ce que nous faisons et c'est ce que... Ça va
prendre de l'ampleur, notamment dans la grande région de Montréal, par les
cliniques...
Le Président : En terminant.
Mme McCann : ...aussi dans les
CHSLD et les hôpitaux, et à l'extérieur de la grande région de Montréal.
Le Président : Question
principale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Protection du consommateur en contexte de pandémie
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : M. le Président, j'aimerais prendre quelques instants pour
remercier la ministre de la Justice
et responsable de la Protection des consommateurs de l'échange
constructif que nous avons eu hier. Elle était vraiment en mode écoute.
Comme vous le savez, des milliers de voyageurs
québécois ont vu leur voyage annulé et demandent un remboursement. La ministre a ce dossier entre les mains. Je vais la
laisser travailler. Cependant, il y a d'autres dossiers en matière de
protection du consommateur qui demandent une attention immédiate. La réalité,
c'est que des gens ont donné un dépôt :
un dépôt pour une salle, un traiteur, de la musique, une robe de bal ou une
limousine, pour l'organisation d'un
mariage ou d'un bal de finissants. Les gens ont aussi payé d'avance pour
l'achat de billets pour des événements sportifs ou culturels. Malheureusement, des milliers de Québécois, pas
nécessairement parmi les plus fortunés, ont payé pour des biens et des
services qu'ils ne recevront pas.
J'aimerais savoir comment la ministre entend
faire respecter la loi et le Code civil pour que les gens qui ont donné des
dépôts ou payé d'avance soient remboursés et qu'ils puissent revoir la couleur
de leur argent.
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Merci, M. le Président. Merci à ma collègue,
effectivement, de le souligner, ça va nous permettre de poursuivre un peu la discussion qu'on a eue hier
avec elle et son collègue également de l'opposition, qui est leader de l'opposition. On a parlé effectivement des
crédits voyage de façon plus particulière. J'aurais peut-être apprécié qu'on
aborde aussi la question qu'elle vient d'aborder en cette Chambre. J'aurais pu
commencer à lui donner un début de réponse et un début de discussion ensemble.
Mais, de toute façon, effectivement, on vit une
situation exceptionnelle, d'une ampleur qui est inégalée, M. le Président. Personne n'est épargné. Les entreprises
ne sont pas épargnées. Les gens ne sont pas épargnés du point de vue économique, les consommateurs non plus ne sont pas
épargnés. Il y a plusieurs mécanismes qui existent présentement. On les
regarde. On est en train de voir de quelle façon on peut trouver des solutions.
D'ailleurs, dans le cas des voyageurs, on va les
inviter à se tourner vers leur compagnie d'assurance, entre autres. Beaucoup de
ces voyageurs-là sont assurés, et ont des assurances, et devraient se tourner
vers leur compagnie d'assurance en premier lieu. L'Office de la protection du
consommateur est là également pour répondre à leurs questions, M. le Président.
Ce n'est pas des solutions parfaites, mais on y travaille.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée.
Mme Lise Thériault
Mme Thériault : M. le Président, j'aimerais
entendre la ministre, qui doit veiller à protéger les consommateurs, sur
une problématique qui est apparue avec la pandémie, l'apparition des
frais COVID-19. Il nous a été rapporté que des professionnels commencent à charger des frais exorbitants pour les
mêmes services qu'ils offraient auparavant, avec les mêmes protections. On voit apparaître des factures pour désinfecter
une salle, une chaise ou encore l'achat de gants, de masques ou de visières.
J'aimerais
savoir que fera la ministre pour empêcher les abus, car, en bout de ligne,
c'est encore les consommateurs qui vont payer la facture si elle ne fait
rien. C'est elle, la ministre qui protège les consommateurs.
Le Président : Mme la ministre
de la Justice.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui, M.
le Président. Effectivement, toutes sortes de frais sont apparus. D'ailleurs, au début de la
pandémie, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec mon collègue de Québec
solidaire, de la... — deuxième
opposition?
Une voix :
...
Mme LeBel :
...deuxième, merci beaucoup — la deuxième opposition sur, entre autres,
des frais qui étaient chargés par certains commerçants sur le Purell, pour ne
pas le nommer, et des biens de désinfection de cette façon-là. Ça s'est réglé à
plusieurs niveaux. Ça s'est réglé par les compagnies qui ont envoyé des avis de
ne pas le faire. Donc, effectivement, il n'est pas approprié présentement de
faire de tels frais. Des frais, même, ont été chargés par des gens qui étaient membres d'ordres professionnels. On a vu des plombiers dans certains cas. Des
avertissements ont été faits. Donc, on y veille, M. le Président. Il y a
plusieurs cas par cas dans ces situations-là...
Le Président :
En terminant.
Mme LeBel :
...et, à chaque fois qu'une situation est soulevée, on tente de la régler.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée.
Mme Lise
Thériault
Mme Thériault :
Oui, M. le Président. C'est déjà assez difficile pour les familles de perdre un
proche de la COVID-19, vous savez que plusieurs
Québécois ont payé d'avance pour des arrangements
funéraires dans le but que leur famille n'ait pas à assumer un fardeau
financier à leur décès. On nous rapporte qu'il y a des résidences funéraires
qui chargent jusqu'à 500 $ en frais supplémentaires de COVID, M. le
Président.
Qu'attend la ministre
pour interdire cette pratique? Et est-ce que la ministre songe à rembourser les
familles qui ont été obligées de payer une
facture COVID-19? A-t-elle prévu quelque chose pour les familles
endeuillées, M. le Président?
Le Président :
Mme la ministre de la Justice.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel :
Oui. Merci, M. le Président. Alors, la question de ma collègue, en trois temps,
illustre bien la diversité des
situations auxquelles nous devons faire face et le fait, comme je le disais
d'entrée de jeu dans ma réponse, que c'est une situation d'une ampleur
inégalée.
Alors,
je veux juste rassurer les gens, les consommateurs. L'Office de la protection
du consommateur est là aussi pour
répondre aux questions particulières. Si les ordres professionnels sont
interpelés, j'en suis également responsable, ils sont là pour veiller à
la protection du public et à l'intérêt du public. Et nous allons nous efforcer,
M. le Président... naturellement, tout n'étant pas parfait, on le fait au cas
par cas souvent, mais nous allons nous efforcer d'être là et de répondre présent
pour les consommateurs.
Le Président :
Question principale, M. le député de Nelligan.
Plan de déconfinement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
Merci, M. le Président. Dans les derniers jours, le Québec a entamé le
déconfinement en ouvrant les écoles, services de garde ainsi que
quelques commerces. Les régions qui sont considérées comme étant moins
affectées ont pu entamer ce déconfinement partiel, alors que les régions les
plus touchées n'ont pas cette possibilité. Du
moins, c'est ce que le gouvernement nous dit. Même la ministre de la Santé
vient nous dire : Là où on rencontre les critères, on déconfine.
Bien, justement,
parlons des critères, M. le Président. Parlons de la Communauté métropolitaine
de Montréal, 82 municipalités. Est-ce que la situation est la même dans
toutes les municipalités? Non, pas du tout. Alors, pourquoi est-ce que le gouvernement offre un plan de
déconfinement mur à mur pour toute la CMM? Comment justifier, par exemple,
qu'une région comme la MRC de La
Vallée-du-Richelieu, qui compte moins de cas, subisse les mêmes restrictions de
déconfinement que la ville de Montréal?
Pourquoi
le mur-à-mur? Est-ce que le ministre de l'Économie, M. le Président, compte réparer cette injustice?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Bien, M. le Président, beaucoup de discussions à cet effet, et le principe de
prudence aussi qui nous guide dans ces
décisions-là. Il est évident qu'il y a de la circulation de la population dans
le Grand Montréal, mais aussi dans la CMM. Et, quand on prend la
décision de traiter l'ensemble de Montréal et la CMM de cette façon, c'est parce
qu'on veut éviter qu'il y ait de la propagation. Par exemple, si on déconfine
le 450, bien, les personnes de Montréal vont
avoir le réflexe d'aller dans les commerces, par exemple, de la CMM, et il y a
plus de risque de propagation.
Alors, dans ce
sens-là, c'est un principe de prudence pour le moment parce qu'on espère
évidemment, par les mesures qu'on prend, que la propagation va diminuer.
Évidemment, tout le facteur de propagation, on doit le suivre. Et c'est pour ça qu'on prend une décision plus
globale, pour justement juguler le phénomène et vraiment cesser ou diminuer...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...pas cesser, mais diminuer la propagation dans la grande région de Montréal.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
La directrice générale de la chambre de commerce de la Vallée-du-Richelieu
disait hier, et je la cite : «On est à
l'extrémité de la CMM et on se [retrouve] à être pris dans le même bateau que
la CMM. La situation vécue à Montréal, ce n'est pas le reflet de ce
qu'on vit ici. Notre réalité ressemble davantage à celle de Saint-Hyacinthe,
qui est [déconfinée].»
M.
le Président, on ne peut pas faire du mur-à-mur. Que compte faire le ministre
de l'Économie pour permettre aux régions où ça va bien et limitrophes de
la CMM d'entamer leur relance économique?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, je prends bonne note que le Parti libéral est d'accord pour
ouvrir des commerces dans la CMM. Nous, on pense, c'est trop risqué
parce que les gens de Montréal, les gens de Longueuil vont dans la CMM faire
des achats. Donc, nous, on est prudents. C'est une recommandation de la Santé
publique. Je trouve que le Parti libéral cède au lobby des chambres de commerce
pas mal facilement.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
M. le Président, la réponse du premier ministre vient confirmer le mur-à-mur.
Il n'y a pas de lobby, c'est des
questionnements. Et je rapporte, M. le Président, les propos de la directrice
de la chambre de commerce, mais aussi
les commerçants de la vallée du Haut-Richelieu. C'est mon rôle, M. le Président,
de ramener les questionnements de cette région.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Derraji :
Et c'est normal, M. le Président, que je ramène les propos de cette région et
non pas le lobby.
La
question est très simple : Est-ce que
le premier ministre et est-ce
que le ministre de l'Économie vont
répondre aux commerçants de cette région qui se sentent lésés?
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le leader du gouvernement. Je vous demanderais votre attention à tous, s'il
vous plaît!
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, il s'agit de la région que je représente, La
Vallée-du-Richelieu. La moitié de la circonscription est dans la CMM, la circonscription
de Borduas.
M. le Président, ce qui est prioritaire pour le gouvernement, c'est la santé.
J'entends bien tous les commerçants de
ma circonscription. Ils vivent des moments difficiles, et c'est pour
ça que le ministre de
l'Économie met un plan en
place pour accompagner les différentes gens du milieu des affaires, les gens
qui ont des commerces.
M. le Président, il faut savoir que, dans ce cas-ci, il n'y a pas de risque à prendre.
La ministre de la Santé l'a très bien expliqué, c'est la santé qui doit primer. On est extrêmement sensibles à la réalité des gens qui perdent leur travail, aux
commerçants qui ont de la difficulté à payer leurs factures, à la perte de
revenus. Mais sachez qu'en agissant de la façon... ainsi, on sauve des vies, et
on va continuer de le faire, le tout dans le souci de la santé publique.
Le
Président : Ceci met
fin à la première période de
questions. Cependant,
soyez attentifs à ces petites directives. D'abord, et conformément à
l'ordre spécial, nous allons maintenant suspendre la séance pour une durée
maximale de 30 minutes. Mais vous me permettrez, à ce moment-ci, aussi de
souligner l'excellence du travail des équipes de l'Assemblée nationale qui nous ont permis aujourd'hui, maintenant, de se rassembler en toute sécurité en modifiant
notre environnement de travail.
Je suspends donc les travaux, et les cloches
sonneront lorsque la salle sera prête à accueillir les députés qui doivent se
joindre à nous pour la deuxième période de questions et réponses orales. Afin
d'accélérer la procédure de désinfection — s'il vous plaît, votre
attention — je
demanderais aux députés qui demeurent présents pour cette deuxième période
de questions et réponses orales de
rester à leur place, si possible. Pour ceux qui doivent sortir, je vous
remercie de respecter évidemment la distanciation physique de deux mètres
ainsi que les corridors de circulation identifiés sur le plan.
Les travaux sont maintenant suspendus.
(Suspension de la séance à 10 h 32)
(Reprise à 11 h 5)
Le Président : Mmes, MM. les
députés, nous allons reprendre nos travaux.
Questions
et réponses orales
Conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant
procéder à cette deuxième période de questions et de réponses orales, et je
cède immédiatement la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Madame.
Plan
de déconfinement par régions
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Merci, M.
le Président. Alors, comme on le sait
tous, on vit une période de pandémie qui est très difficile, très difficile pour tous les Québécois,
une urgence sanitaire qui a pris le dessus sur les décisions que nous prenons.
Parallèlement à ça, ça a des impacts économiques
importants sur nos entreprises, et ce, dans toutes les régions du Québec. Et, pour envisager la suite des choses, il va
falloir que l'on ait des critères, des manières d'évaluer comment est-ce
qu'on va se sortir de cette pandémie-là, de quelle manière est-ce qu'on va
passer les deux prochaines années. Force est
de constater que nous n'avons pas, aujourd'hui, des données qui sont mises à
jour régulièrement, que nous n'avons pas aujourd'hui des critères
objectifs pour prendre des décisions, notamment sur la question du
déconfinement.
Alors, ma question par rapport à la situation
qui nous occupe, c'est vraiment une question de vision de la part du gouvernement. Si on veut être préparés pour les 18, les
24 prochains mois, ça nous prend cette transparence et ça nous
prend un plan.
Je vais présenter ici le tableau, la manière
dont ils effectuent le déconfinement à New York. Très clairement, l'urgence sanitaire, l'économie,
tout le monde peut soutenir, peut aller voir exactement
quels sont les critères qui vont être utilisés.
Ma question
est la suivante : Est-ce que le gouvernement va nous donner la transparence sur des critères
bien précis par régions pour pouvoir
rassurer la population et prendre les bonnes décisions d'un point de vue social et d'un point de
vue économique?
Le Président : Mme la vice-première
ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Des questions très importantes
que soulève la cheffe de l'opposition officielle, que j'en profite aussi pour
féliciter, d'ailleurs, de sa récente nomination.
Alors, le plan de déconfinement, et la collègue
l'a bien souligné, à juste titre, il est graduel. C'est un plan de
déconfinement graduel et prudent qu'on a annoncé, M. le Président, depuis les
deux dernières semaines, que j'ai d'ailleurs moi-même eu l'occasion d'annoncer
lors d'un des nombreux points de presse quotidiens qu'on donne à la population,
à travers lesquels on offre à la population l'information nécessaire en lien avec la gestion de cette pandémie.
Ces points de presse, ils ont servi, entre
autres choses, justement, à préparer d'abord la population au fait que nous devrons rouvrir très, très
prudemment et très, très graduellement différents secteurs d'activité
au Québec et, ce faisant, différentes
régions qui, jusqu'à tout récemment, faisaient l'objet d'un certain contrôle des
allées et venues à l'extérieur
et à l'intérieur des régions en question.
Et donc ce plan-là, il est disponible. La collègue
l'a sans doute vu aussi. Il y a une liste de régions qui seront graduellement.
Le plan en question a commencé le 4 mai dernier, et se poursuit cette
semaine, et se poursuivra à la semaine prochaine, et le 25 mai, en toute
transparence, M. le Président.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de
l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci. Merci,
M. le Président. On nous parle d'un
plan de déconfinement prudent et graduel, mais la prudence, ça s'évalue
sur des critères qui sont objectifs : le nombre de lits occupés, le nombre
de cas, le nombre de décès. On a besoin
d'avoir des critères objectifs. Dans le plan qui nous est présenté, nous
n'avons pas ces critères objectifs.
La
question que je pose, c'est : Quand est-ce que
nous allons avoir un plan qui est basé sur des critères objectifs, que tout
le monde peut consulter, à la lumière
de ce que l'on voit dans d'autres juridictions, comme celle de New York?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Bien, M. le Président, on l'a dit aussi souvent et lors de la première période
de questions : On se retrouve avec deux réalités au Québec. Tout le monde
en est très, très conscient. Il y a la réalité dans le Grand Montréal, dans la CMM, donc dans l'île de
Montréal, une partie de Laval, la Montérégie, et il y a le reste du
Québec.
Donc, ce plan-là de
déconfinement graduel et prudent, sur lequel je suis déjà revenue dans ma
première réponse, il tient compte du fait que coexistent désormais ces deux
réalités. Donc, il prévoit un déconfinement graduel et prudent des régions à
l'extérieur du Grand Montréal, pour le moment, parce que, justement, quand on
regarde certains indicateurs, entre autres dans les hôpitaux et dans les résidences pour personnes âgées,
on sait qu'on doit reporter...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le
Président, la confiance, c'est
essentiel pour que les gens se sentent bien dans les décisions du gouvernement.
Et on constate, puis je vais vous donner une statistique, que 48 % des
entreprises disent qu'elles n'ont pas confiance au gouvernement pour les aider
à traverser la crise présentement. Elles n'ont pas confiance au gouvernement.
C'est le plus haut taux à travers l'ensemble du Canada. Je pense qu'il y a un
lien direct entre le fait qu'il n'y ait pas de critère objectif transparent
fourni par le gouvernement et ce résultat.
Comment réagit le
ministre de l'Économie?
• (11 h 10) •
Le Président :
M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, je veux féliciter, à mon tour, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne
pour son nouveau mandat.
Mes statistiques à
moi prouvent l'inverse. Je pense que les sociétés québécoises sont très
confortables avec la politique de
déconfinement du gouvernement. Pourquoi? Parce qu'il y a un travail étroit qui
a été fait avec la Santé publique, évidemment,
qui est au coeur des décisions, avec mon collègue au Travail, avec la CNESST,
qui fait un travail extraordinaire pour les protocoles de retour au
travail, et évidemment le ministère de l'Économie. Le plan de déconfinement, il
est très élaboré. Nous avons annoncé trois pans économiques importants, à
savoir le commerce, les entreprises...
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon :
...manufacturières et la construction. Donc, ces trois pans-là vont
réinsérer...
Le Président :
Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci. Merci, M. le Président. Un plan très élaboré que l'on ne peut pas voir
et que les entreprises ne peuvent pas évaluer. La réalité, aujourd'hui, c'est
que la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, la
Saskatchewan ont pris des mesures encore beaucoup plus fortes pour accompagner
leurs entreprises dans la crise actuelle. Ce n'est pas le cas ici, au Québec.
Comment va réagir le
gouvernement pour réellement soutenir les entreprises et qu'elles sentent ce
soutien réel dans les décisions qui sont prises?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Moi, je rappellerais à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne que nous avons été les
premiers à confiner, par exemple, le côté de la construction et le
manufacturier, qu'on réinsère maintenant. Le plan est très clair et le plan,
qui est séquentiel, que nous avons mis de l'avant, est revu par la Santé
publique pour justement s'assurer que le côté hospitalisation, le côté test va
être là. Donc, le plan est là. Et on a fait des ajustements requis à Montréal. Le reste, cette semaine, on a réouvert
la construction, on a réouvert le manufacturier, et, à date, ça va très bien.
On a 450 000 personnes qui
retournent au travail, sur 1,2 qui étaient en arrêt de travail. Alors, moi, je
pense que notre plan, il est très solide, il est réfléchi et, à date, il
fonctionne très bien.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Fabre.
Accès aux centres d'hébergement et de soins de
longue durée pour les proches aidants
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé :
M. le Président, le 14 avril, le premier ministre annonce que les proches
aidants retrouveront l'accès aux CHSLD pour aller donner un coup de main dans
le réseau en crise. Le résultat? D'un établissement à l'autre, les règles
changent et de nombreux proches aidants n'ont toujours pas accès à leurs
proches. Bref, c'est un échec.
Deuxième
essai, le 5 mai, la ministre des
Aînés tente de corriger le tir et
dépose une nouvelle directive. Elle dit : «Avant, les proches aidants étaient admis en cas exceptionnels.» À partir du
11 mai, «il faudrait que ce soit exceptionnel pour qu'ils ne soient pas admis». Soupir de soulagement pour
les familles. Pourtant, dans Le Devoir, on peut encore lire l'histoire d'une
famille qui a eu un refus catégorique du CHSLD où loge un de ses proches. Le
Regroupement des aidants naturels dit :
«Énormément de gens qui n'ont pas vu leurs proches depuis des
semaines n'ont [toujours] pas pu les visiter.»
M. le Président, est-ce que la ministre des
Aînés peut nous dire combien d'établissements ont justifié leurs refus au ministre de la Santé depuis lundi
dernier et quels sont les critères?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais aussi offrir mes plus sincères
condoléances aux personnes qui sont décédées, aux personnes âgées et aux
familles. Et, concernant les proches aidants, je suis très heureuse que les proches aidants puissent
retrouver la personne aidée, les personnes qui sont proches dans nos milieux
de vie.
La dernière consigne
était pour, à la fois, accueillir les proches aidants dans les CHSLD, mais
aussi dans les ressources intermédiaires, les ressources de type familial et les résidences
privées pour aînés. Tous les P.D.G. ont reçu la consigne, et on a renversé le fardeau de la preuve. Désormais, ce
sont les établissements qui doivent absolument demander au ministère une
dérogation pour souscrire au fait qu'un proche aidant puisse rentrer dans un
établissement.
Nous avons reçu des
demandes pour huit établissements. Évidemment, il y a des résidences privées
pour aînés, des ressources intermédiaires
qui, à présent, ne veulent pas laisser entrer des proches aidants. Mais moi, je
le dis : C'est une consigne...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...c'est obligatoire, et vous devez laisser entrer les
proches aidants avec de l'équipement sécuritaire.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé :
M. le Président, ça fait deux mois que le gouvernement a demandé aux
établissements de permettre l'accès aux proches aidants. Deux mois, vous savez,
c'est long. C'est très long pour ces familles qui sont loin des leurs. Elle est la ministre responsable des Proches aidants, et
les proches aidants se sentent abandonnés. Ce n'est pas réglé, on le
voit sur le terrain.
Quand la ministre va enfin régler la question et donner accès aux proches aidants? Est-ce que ça va prendre une troisième directive pour que
la ministre réussisse enfin à se faire entendre?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : Vendredi dernier, M. le Président, j'ai parlé avec tous
les P.D.G. des CISSS et des CIUSSS du
Québec. Je leur ai demandé de respecter les consignes par rapport aux proches
aidants, qui entraient en vigueur le 11 mai dernier. Tous les P.D.G. ont
été extrêmement... Ils ont collaboré
et ont dit que, oui, parfois, c'est plus compliqué dans certains établissements où il y a une très
forte présence de COVID-19. Mais, en général, actuellement, ça va bien.
Quand il y a des cas particuliers, ils nous appellent, ils appellent les
députés. Et, même, ce matin...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...on a réglé un cas personnel.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, dans une entrevue accordée à Bernard Drainville le 5 mai
dernier, la ministre a dit, et je la cite : «Tous les proches
aidants significatifs pourront entrer à la fois dans les CHSLD, les ressources intermédiaires, les ressources de type familial.
Maintenant, la consigne, c'est que tous les P.D.G. ont cette obligation-là.
S'ils ne le font pas, ils seront congédiés. Ce n'est pas plus compliqué que
ça.» Fin de la citation.
M.
le Président, est-ce que la ministre a d'autres solutions à offrir que celle
d'être réduite, réduite, à menacer de congédiement des administrateurs?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, les P.D.G. des CISSS et des CIUSSS
collaborent actuellement au fait de faire entrer les proches aidants
dans des établissements. Alors, il faut laisser un peu de temps. Parfois, c'est
plus long pour certaines situations. Mais
l'important, c'est que les proches aidants puissent retrouver les personnes qui
étaient seules, qui avaient besoin d'être accompagnées. Au tout début,
la consigne était de ne pas laisser entrer les proches aidants. Actuellement, on trouve que, dans la balance des
pour et des contre, c'est beaucoup plus important que le proche aidant
significatif soit auprès...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...de la personne qui est aidée dans nos milieux de vie.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Plan pour le retour en classe
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, M. le Président. Le 13 mars marquait la fin des classes.
Le ministre de l'Éducation s'est empressé de souhaiter bonnes vacances
aux enseignants et aux élèves. Par la suite, on n'a pas vraiment entendu parler de l'éducation. Par la suite, on a entendu
parler d'éducation pour la première fois Vendredi saint en parlant d'immunité
collective. Le 23 avril, on nous a donné un cours 101 d'immunité
collective et de retour en classe, pour, par la suite, le 27 avril, jeter ça dans les poubelles, le concept d'immunité
collective, et plutôt nous parler des vulnérabilités chez les jeunes. Et
ça, on aime ça parler des vulnérabilités chez les jeunes, pour retourner à
l'école. Par contre, quand on parle de vulnérabilité chez les jeunes, le
décrochage scolaire, ça ne commence pas nécessairement au primaire, c'est
davantage au secondaire. 45 % des jeunes qui décrochent ont moins de 15
ans.
Alors, pourquoi on
retourne en classe pour le primaire et pas pour le secondaire?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Oui. M. le Président, je remercie ma collègue pour sa question, parce qu'on
parle d'élèves vulnérables, on parle de lutte au décrochage. Ma collègue dit
que le décrochage, ça ne commence pas au primaire. Bien, je la corrige ici. Très souvent, des jeunes qui vont décrocher à
14 ans, à 15 ans, à 16 ans, sans avoir obtenu le premier diplôme, la première qualification, bien, ça va être le résultat d'un long parcours du combattant qui va
avoir commencé très tôt, parce qu'ils
n'auront pas reçu l'aide, des fois, dans leur famille, ils n'auront pas reçu de
la stimulation précoce. Ils vont avoir accumulé des années de retard dès
le primaire, un découragement, des voies difficiles, puis finalement, à 14, 15,
16, 17 ans, sans diplôme, vont décrocher.
Ceci dit, on ne peut pas simplement se
concentrer sur nos tout-petits. On doit aider nos jeunes, nos adolescents,
investir dans nos écoles, donner des services professionnels aussi à nos
adolescents, c'est évident. Mais il faut faire attention de penser que, parce qu'on décroche à 16 ans ou à
17 ans, bien, c'est là qu'on doit concentrer tous nos efforts. Ça
serait une erreur.
Est-ce qu'on aurait
dû ouvrir les écoles secondaires plutôt que les écoles primaires? Bien, ce
n'était pas la recommandation de la Santé publique.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : C'est quand
même des chercheurs, Égide Royer, Mme Collin-Vézina
de McGill, d'autres professeurs de
l'UQAM, qui sonnent l'alarme. Les vulnérabilités, là, dépression, décrochage, c'est au
secondaire, M. le Président. Alors, comment se fait-il qu'aujourd'hui
on retrouve nos jeunes à l'épicerie, on retrouve nos jeunes au dépanneur, on
retrouve nos jeunes au Walmart, mais on ne les retrouve pas en train d'étudier?
Est-ce que le ministre
a un plan pour eux?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Bien, il y a un message qui est clair, qui doit être passé, qui doit être
relayé par tout le monde : Au
secondaire comme au primaire, l'année scolaire n'est pas terminée, ni pour les
enseignants ni pour les élèves. Et les élèves qui se sont mis à
travailler 10 heures, 15 heures, 20 heures, 30 heures par
semaine, bien, c'est une erreur.
Je
fais appel à tout le monde pour rappeler ça. Je fais appel aux parents aussi
de dire : Excuse-moi, jeune homme, jeune fille, l'école n'est pas terminée. Tu reçois des appels de ton
enseignant, tu reçois une trousse pédagogique, tu as accès à tous les
cahiers d'exercices en ligne maintenant, parce que...
• (11 h 20) •
Le Président :
En terminant.
M. Roberge : ...le gouvernement a pris des ententes avec les maisons d'édition.
On doit terminer l'année scolaire puis on doit passer le message, tous
ensemble.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Les parents, là, disent déjà à
leurs enfants : Je veux que tu restes à l'école. Savez-vous qu'est-ce qu'ils se font répondre? Bien, le
ministre a dit qu'on est en vacances. Alors là, aujourd'hui, on a 330 000
élèves du secondaire qui ne sont pas de
retour. On parle de balance des inconvénients, des pour ou des contre. C'est ça
qu'ils nous disent.
Alors, c'est quoi,
les pour, pour laisser les jeunes adolescents à la maison puis de retourner des
primaires? Comment se fait-il qu'aujourd'hui la moitié des élèves du primaire sont à la maison sans plan éducatif?
Comment se fait-il que c'est la totalité des jeunes du secondaire qui
sont à la maison?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Bien là, premièrement, il y a quelque chose d'inexact. Ce n'est pas parce que
des parents du primaire font le choix de garder leurs enfants à la maison
qu'ils sont sans plan éducatif. Puis moi, je ne veux pas mettre une pression excessive sur les parents. On
a dit que c'était possible au primaire de garder nos enfants, ce n'était
pas obligatoire de les renvoyer à l'école;
par contre, c'est obligatoire de continuer à leur donner un parcours
pédagogique, de continuer à les accompagner. Que notre enfant ait sept
ans ou huit ans ou qu'il ait 14 ans, 15 ans, 16 ans, l'école
n'est pas terminée. On demande aux parents qui ont les enfants à la maison de
les encourager, de les accompagner, pas de se transformer en enseignant, mais
de jouer leur rôle de parent, de valoriser l'éducation, d'encourager leurs jeunes...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...et de les encadrer.
Le Président :
Question principale, M. le député de Jean-Lesage.
Accès au test de dépistage du coronavirus pour le personnel
des
centres d'hébergement et de soins de longue durée
M.
Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci beaucoup, M. le
Président. Aujourd'hui, on pleure des milliers de Québécoises et Québécois qui sont décédés de la COVID-19 dans la dernière
semaine. Il n'y a rien qu'on peut faire évidemment pour les ramener,
mais on peut faire quelque chose pour les
personnes qui restent, qui sont aujourd'hui en CHSLD et qui ont peur. Il y a une deuxième vague qui s'en vient, les experts
l'annoncent. On sait qu'on n'était pas prêts pour la première, le premier ministre l'a reconnu, mais est-ce
qu'on va être prêts pour la deuxième? C'est la question qu'on se pose.
Depuis le
début de la crise, on sait que c'est important d'augmenter le nombre de tests
et de tester systématiquement les employés des maisons d'hébergement. Mais ce
n'est pas encore fait. Le gouvernement s'était engagé le 8 avril.
La ministre des Aînés et des Proches aidants peut-elle nous dire quand ce sera fait? Est-ce
qu'on peut avoir une date, s'il vous plaît?
Le Président : Mme la ministre
responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : Oui, c'est vrai,
M. le Président, qu'on pleure les personnes qui sont décédées.
Une personne qui meurt, c'est une personne de trop. Et, oui, c'est difficile,
et, oui, je suis responsable des milieux que sont les CHSLD. J'aurais voulu aller beaucoup
plus vite dans l'action qu'on était en train de mettre en place, que ce soient
les maisons des aînés, la reconstruction des CHSLD, déposer la politique
d'hébergement et de soins de longue durée, la politique pour les proches
aidants. Oui, j'aurais voulu aller plus vite. Malheureusement, la pandémie
s'est mise à l'intérieur de ces milieux de vie, et, oui, M. le Président, c'est
très difficile.
Actuellement, avec les experts qui nous ont
transmis 17 recommandations, on travaille avec eux. On travaille sur un plan aussi, un plan pour complètement faire en sorte que nous allons transformer ces milieux de vie. Ce ne
sera plus jamais pareil. Nous allons le faire, M. le Président.
Concernant
les tests, M. le Président, on en a parlé ce matin à la réunion de sept
heures, et, oui, nous allons aller beaucoup plus rapidement pour tester
les travailleurs de la santé qui sont actuellement dans nos milieux de vie, que
ce soit les CHSLD, les RPA...
Le Président : En terminant.
Mme Blais (Prévost) : ...les
RI, les RTF.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député.
M.
Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci,
M. le Président. Pas de date, ce n'est
pas rassurant. Pour être prêts pour une nouvelle vague, on sait qu'il faut aussi savoir ce qui se
passe sur le terrain, et, en ce moment, on a le sentiment que ce n'est pas le
cas. C'est presque la moitié des CHSLD qui n'ont pas été inspectés
depuis plus de trois ans. Pourtant, le premier ministre refuse de s'engager à
augmenter la fréquence des inspections.
Est-ce que
la ministre des
Aînés et des Proches aidants peut s'engager à inspecter tous les CHSLD du
Québec avant l'automne et la deuxième vague?
Le Président : Mme la
ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président,
tout d'abord, pour répondre, j'ai mentionné que ce matin, à 7 heures, nous
avions parlé avec la Santé publique, le fait de tester des personnes qui
oeuvrent dans nos milieux de vie pour nos personnes
âgées, et, oui, nous allons le faire. Et, oui, nous allons le faire, on va
commencer à faire ça cette semaine le plus rapidement possible.
Concernant
les inspections, tous les CHSLD ont été inspectés, les 412 CHSLD, et là actuellement nous sommes à compléter les
visites des CHSLD, ça se termine en 21, et il y a eu des visites de vigie
comme il n'y a jamais eu de visites pendant cette pandémie.
Le Président : En terminant.
Mme Blais (Prévost) : Il y a
plus de 550 visites de vigie seulement dans nos CHSLD. Je dirais même...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
La deuxième vague s'en vient, mais nos CHSLD sont toujours privés du personnel
dont ils ont besoin. Il nous manque encore des milliers de préposés aux
bénéficiaires, et, malgré le ton rassurant de la ministre, la situation ne
s'améliore pas.
Les aînés veulent
savoir : Rendu à l'automne, la ministre des Aînés et des Proches aidants
peut-elle garantir qu'on va en avoir assez, de personnes, au front?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : Bien, ça, c'est une question... Écoutez, il manquait beaucoup
de personnel avant la COVID-19. Même si on a injecté 200 millions de
dollars pour embaucher des employés, on avait de la difficulté à le faire. Le premier
ministre s'est engagé à augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires.
Nous allons engager... nous allons augmenter les salaires des préposés aux
bénéficiaires. Il nous manque actuellement près de 12 000 personnes pour
travailler auprès de nos aînés. Ça, c'est une réalité. Il va falloir changer
les conditions de travail des personnes qui oeuvrent auprès de nos personnes
les plus vulnérables...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...de notre société. Et nous allons y parvenir.
Le Président :
Question principale, M. le député de Rimouski.
Accès aux centres d'hébergement et de soins de longue durée
pour les familles des personnes en fin de vie
M. Harold LeBel
M. LeBel :
Merci, M. le Président. Vous savez, ce n'est pas un concours, de savoir qui est
le plus touché par voir des parents puis des grands-parents mourir, là, tout le
monde est touché également ici, ça, c'est certain. Mais c'est sûr qu'il y a des
gens qui sont en responsabilité, puis moi, je parle d'aujourd'hui.
Malgré l'engagement
exceptionnel du personnel de la santé, certains aînés ont tout juste l'occasion
de voir leurs proches virtuellement avant de mourir. Ce n'est pas ça qu'on
appelle mourir dans la dignité. Des cas nous ont été rapportés hier, pas plus
tard qu'hier, dans la baie des Chaleurs, que des aînés étaient attachés, en
contention, à leur lit puis pas de visite.
Ça fait que ça ne fonctionne pas. Malgré les paroles de la ministre responsable des Aînés, la situation d'horreur envers nos aînés arrive toujours
à chaque jour.
Qu'est-ce qu'elle dit
aux familles qui vivent ça aujourd'hui? Qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : Bien, c'est inacceptable, M. le Président. Ce que le
député de Rimouski raconte, c'est inacceptable. On ne doit pas accepter ça.
Personne ne doit l'accepter, ni nous, comme députés ici, ni comme société. Il
faut absolument que les proches aidants puissent retourner auprès des personnes
aidées. C'est fondamental. On s'est rendu
compte qu'il y avait une détresse psychologique, qu'il y avait des problèmes de
santé mentale de part et d'autre, qu'il
y avait des aînés qui se laissaient mourir de faim parce que
les visites avaient été coupées. Il faut rétablir ça. Il faut que les
proches aidants retrouvent leur place.
Mais, quand on parle de proches aidants, parce qu'il y a 1,7 million de personnes qui se disent proches aidantes... Mais,
quand on a 402 milieux de vie... 412 CHSLD, 2 600 milieux
de vie, ce n'est pas 1,7 million de personnes qui peuvent aller auprès des
êtres chers, c'est vraiment les personnes qui sont significatives pour
apporter des soins et un réconfort psychologique. Mais c'est inacceptable
si les proches aidants ne sont pas en mesure d'entrer dans les milieux de vie.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député.
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Quand on dit que les
directives ne sont pas suivies, je vous parle, là, de gens qui sont attachés à
leur lit, puis pas de visite, puis
qui vont peut-être mourir. C'est pour ça. Les directives ne passent
pas. Malgré les bonnes paroles de la ministre,
les directives ne sont pas suivies d'une façon égale partout. Dans les CHSLD et
les hôpitaux, aujourd'hui, il y a encore des personnes qui décèdent
de la COVID sans personne à côté d'eux.
C'est
beau dire que c'est inacceptable, mais quel message qu'on donne à tout le
réseau, quel message qu'on donne aux
familles aujourd'hui? Qu'est-ce qu'on dit exactement?
Qu'est-ce qu'on va faire exactement pour ne pas qu'encore des gens meurent?
Le
Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des
Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, j'aimerais ça que le député de Rimouski
puisse me donner le nom de cet établissement, le cas en particulier, pour qu'on
puisse régler cette situation qui est inacceptable.
Maintenant, je le
dis, là, devant tout le monde, il faut que, dans notre réseau de santé et de
services sociaux, on laisse entrer les proches aidants. Les proches aidants
significatifs ont une place, et, si un établissement veut se soustraire à la
consigne, il doit en faire la preuve auprès du ministère. J'ai actuellement des
établissements qui ont demandé une dérogation. Certains établissements ont
obtenu un refus...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...d'autres ont obtenu une exemption pour deux semaines ou
une semaine.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Nous aimerions, en toute transparence, qu'elle produise le document. Dépôt de
document.
• (11 h 30) •
Une voix :
...
Document déposé
Le
Président : Nous ne
le prendrons pas. Vous comprenez la déposition par le biais, maintenant, de nos outils électroniques, mais on comprend qu'il sera déposé
sous une autre forme. Merci. On va continuer avec la deuxième complémentaire du
député de Rimouski.
M. Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. La ministre, tantôt, a commencé une réponse à un des
collègues en disant : J'ai eu un
cas, ce matin, qu'on a réglé ce matin. Là, je vous parle de quelqu'un... on a un autre cas, on va essayer de le régler. C'est du cas par cas. On est, tout le monde, pris comme ça,
les députés, à du cas par cas avec des familles qui sont en train de
voir leurs parents, leurs grands-parents mourir puis ils ne peuvent pas y
aller.
C'est
ça que j'essaie de trouver, c'est quoi, la solution, comme... Les bonnes
paroles, tout ça, on les a, mais c'est quoi,
la solution exacte? Qu'est-ce qu'on peut donner comme signal, dans le système,
que jamais on ne va laisser mourir personne tout seul
dans son lit?
Le Président :
Mme la responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, quand nous avons annoncé la consigne, au
début du mois de mai, comme quoi les personnes qui étaient en fin de vie
pouvaient... que les familles pouvaient être présentes pour la fin de vie, que la fin de vie, ce n'était pas
48 heures avant, là, que c'était une période de fin de vie, là... ça, la
définition, les personnes qui sont aux soins palliatifs, il faut que ce
soit respecté également.
On
vit une situation inédite, là, avec la COVID-19. Il faut
comprendre qu'il y a des personnes qui ont peur, qui ont des
résistances, mais il faut travailler sur ces résistances-là. Pas plus tard
que ce matin, j'ai transmis une lettre aux P.D.G. des CISSS et des CIUSSS
et je leur ai demandé de me faire un bilan à tous les vendredis, entre autres parce que je veux...
Le Président :
Question principale... M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet :
Oui, M. le Président, si la ministre pouvait déposer cette lettre aussi, ça
serait apprécié.
Document déposé
Le Président :
À la même enseigne, elle sera déposée d'une autre façon que la façon
habituelle, vous l'aurez bien compris. Question, donc, de M. le député de Pontiac.
Mise en oeuvre des projets ratios dans le réseau
de la santé et des services sociaux
M. André Fortin
M. Fortin :
Oui, merci, M. le Président. Vous le savez, tout le monde le reconnaît, les
infirmières et les préposés, depuis le début
de cette crise, font un travail de grand coeur, un travail d'une humanité incroyable, M. le Président. Ils accompagnent des gens dans leurs derniers moments, ils
travaillent auprès de gens qui souffrent, qui souffrent grandement. Et, depuis le début de cette crise, ils le font avec des
chaises vides à côté d'eux aussi, M. le Président, il y a
11 000 travailleurs de la santé qui manquent à l'appel, en plus des
postes qui étaient déjà vacants.
Encore,
j'entends la ministre, la ministre déléguée aux Aînés nous dire... plaider que
les conditions de travail font en
sorte qu'on manque de personnel. Je lui donne raison sur ce point-là, M. le
Président, mais une façon d'améliorer les conditions de travail des
employés, c'est le salaire, oui, mais ce n'est pas juste ça, M. le Président.
Impérativement, il faut augmenter le nombre de professionnels par patients par
CHSLD, M. le Président.
On est dans la semaine des infirmières. La
demande numéro un des infirmières, c'est les projets ratios. Est-ce que le gouvernement est prêt à aller de
l'avant?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, c'est quelque chose qui a été étudié par la ministre de la Santé et
qui continue d'être étudié. Mais le député de Pontiac le sait très bien, on est
dans une situation, présentement, où il y a une pénurie de personnel dans le
réseau de la santé, et c'est pour ça, M. le Président, qu'on le dit à tous les
jours, on invite toutes les personnes qui
travaillent dans le réseau de la santé qui ont terminé leur quarantaine à
revenir dans le réseau de la santé. Oui, il manque de bras, oui, il manque de
monde dans le réseau de la santé, notamment à Montréal,
notamment dans les CHSLD. C'est pour ça qu'on a fait un appel à toutes les
personnes disponibles qui sont là pour aider
la population, pour aider les personnes qui se retrouvent dans
les centres d'hébergement et de soins
de longue durée parce que, M. le Président, il faut s'assurer de pouvoir
leur offrir des conditions qui sont décentes, de leur offrir les soins nécessaires.
La pandémie a frappé de plein fouet le monde
entier, a frappé de plein fouet le Québec aussi, M. le Président. Tout le monde
en est conscient. Il y a une chose qui est sûre, c'est que, présentement, on
doit se serrer les coudes et on doit faire en sorte de s'assurer que l'ensemble des gens qui sont disponibles vont pouvoir
aller aider, et d'autant plus que le gouvernement a annoncé des primes salariales, notamment pour les préposés aux bénéficiaires. Et le premier ministre a eu
l'occasion, tout à l'heure, de le dire très clairement, qu'il souhaite
augmenter le salaire des préposés aux bénéficiaires...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...il y a
certains enjeux de négociation qu'on est en train de régler avec les syndicats.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André
Fortin
M. Fortin :
Oui, M. le Président, tout à fait, il faut absolument améliorer les conditions
en ce moment, mais il y aura aussi une
deuxième vague, il y aura aussi l'après-crise, et pour ça il faut augmenter...
améliorer les conditions de travail
des employés, et la façon de le faire, c'est d'augmenter les ratios, plus
d'infirmières, plus de préposés pour moins de patients.
Quand on les
a testés, les ratios, les employés se sont dits plus heureux. Ils ont affirmé
mieux faire leur travail, mieux
s'occuper de leurs patients. Les patients se sont dit qu'ils étaient mieux,
qu'il y avait une diminution du nombre de chutes, une diminution du nombre de
médicaments. Ça, c'est une façon d'améliorer l'attractivité de la profession.
Le Président : Mme la
responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais (Prévost) : M. le
Président, je suis d'accord avec le député. Il va falloir qu'on soit en mesure
d'augmenter le nombre de professionnels de la santé, il va falloir aussi que ce
soit attrayant, attirant et il va falloir que les personnes aient des
conditions de travail avec une prévisibilité. Quand on parlait des maisons des
aînés, c'était une façon aussi de
travailler, de mieux travailler : dans des petites unités de 12, ça va
être beaucoup plus facile. Donc, oui, il faut, en premier, faire en sorte qu'il
y ait beaucoup de maintien à domicile. C'est 380 millions, cette
année, de maintien à domicile. Mais il va falloir continuer d'augmenter le
maintien à domicile, mais il faut comprendre qu'à un moment donné, dans la vie, il y a des personnes qui ne sont plus
capables de rester à domicile. Ces gens-là seront dans les milieux de
vie...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André
Fortin
M. Fortin :
Oui, M. le Président. Ce matin, on inscrit au feuilleton un projet de loi sur
les ratios. Et tout ce qu'on demande à savoir, c'est si ça intéresse même le
gouvernement. Le leader, plus tôt, nous parlait de la solidarité ministérielle, hein, que le message du gouvernement pouvait
venir de la bouche de n'importe quel des ministres. Bien, le ministre du Travail nous a dit, plus tôt, qu'il fallait
améliorer les ratios, la ministre des Aînés nous a dit qu'elle n'était pas contre, la ministre de la Santé ne
s'est jamais prononcée en faveur, et ceux qui ont les cordons de la bourse,
là, le premier ministre, le président du Conseil du trésor, bien, ils sont
stoïques.
Est-ce qu'ils peuvent écouter leurs collègues?
Est-ce qu'ils peuvent aller de l'avant?
Le Président : Mme la
ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais (Prévost) : M. le Président,
on est en train de travailler sur un plan d'action... on était en action, M. le
Président. Il ne faut pas dire qu'on est en train, là, de travailler sur un
plan d'action, on était en action. On a une politique d'hébergement et de soins
de longue durée qui est pratiquement prête. Mais nous allons travailler sur un
plan d'action, on va faire une réforme totale de ces milieux de vie, et toutes
ces questions-là seront considérées. Vous le savez, que, pour avoir des ratios,
il faut avoir du personnel parce que, si on n'a pas de personnel, on ne peut
pas faire des ratios. Ça fait que la première des choses, c'est de faire en
sorte que nous ayons assez de personnel pour être en mesure de bien traiter...
Le Président : En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...et de bien
soigner nos personnes vulnérables.
Il faut que les milieux de vie deviennent aussi des milieux...
Le Président : Question
principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Dépistage
du coronavirus pour le personnel des centres
d'hébergement et de soins de longue durée
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. La tragédie qu'on vit dans les CHSLD, elle est
épouvantable. Elle nous tord le coeur
à tous et à toutes ici, en cette Chambre. La ministre responsable des Aînés et
des Proches aidants ne manque jamais
une occasion de dire à quel point ça lui fait mal, à quel point c'est
inacceptable, à quel point ça n'a pas d'allure.
On est tous d'accord. On est tous d'accord, M. le Président, mais le rôle de la
ministre, là, ce n'est pas de faire des
pétitions de principe, c'est de trouver des solutions parce que les bons
sentiments, aussi sincères soient-ils, ça ne sauve pas de vies et ça ne
règle aucun problème.
Le député de Jean-Lesage a posé une question
très simple à la ministre responsable des Aînés au Québec, c'est sa
responsabilité. La question était la suivante : Est-ce qu'elle peut nous
donner une date où, systématiquement, le
personnel des résidences d'hébergement pour aînés sera testé pour la COVID-19?
On ne veut pas savoir si elle en a parlé ce matin, ou hier matin, ou il y a
trois mois, on veut une date pour savoir quand les gens vont être testés sur le
terrain.
Le Président : Mme la
ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : Vous savez, avec
la COVID-19, les dates, c'est quelque
chose de très difficile. Ce que je
dis, c'est qu'on en a discuté ce matin avec le Dr Arruda — le
Dr Arruda est le directeur de la Santé publique — et je ne
vais pas donner de date ici aujourd'hui. Je vous dis que nous avons l'intention de tester
les professionnels de la santé dans les milieux de vie. C'est
ça que je vous dis. Ils étaient
testés. On veut faire pas mal plus de tests, mais je ne vais pas vous donner de date ici. Je vais seulement
vous dire... Je vous ai dit tantôt : Cette semaine, ça s'en vient. Bien, ça s'en
vient.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Première complémentaire. Je vais vous demander d'être attentifs tant aux
questions qu'aux réponses. On est un peu plus distancés, donc, souvent, le
niveau sonore lève un peu. Mais restons attentifs aux questions et réponses, s'il
vous plaît. M. le leader, votre complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : La ministre dit que c'est difficile de donner des dates en
contexte de pandémie. C'est drôle, hein, quand il est venu le temps de donner
des dates de déconfinement, son gouvernement a été très,
très, très pressé de le faire. On lui
demande d'avoir la moitié de cet empressement-là et, aujourd'hui, de nous dire
quand le personnel dans les CHSLD va être systématiquement testé.
Pourquoi est-ce qu'on donne des dates de
déconfinement avant de donner des dates de gestion de crise?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, le gouvernement s'adapte de jour en jour parce que l'ennemi
invisible que nous avons, le virus, s'adapte
lui-même, M. le Président. Et, lorsqu'on parle de dates, M. le Président, vous
aurez noté la flexibilité du gouvernement.
Prenons l'exemple du
Grand Montréal, on a décidé de repousser d'une semaine parce qu'avec les
chiffres qu'on avait, avec les indications
de la Santé publique qu'on avait, on avait prévu une date, le 18 mai. Or,
à la lumière des nouveaux faits, à la lumière de l'évolution de cette
pandémie-là, on a repoussé l'ouverture des écoles, repoussé l'ouverture des
commerces parce que ce qui prime pour nous, M. le Président, c'est la santé des
gens, la santé de la population...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...et les décisions sont prises en fonction de
cela. Alors, je ne pense pas que le député nous...
• (11 h 40) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
J'apprécie les efforts du leader du gouvernement pour justifier l'incohérence
de son gouvernement. On demande des dates
pour savoir quand les gens vont être testés dans les CHSLD, pas de réponse. On
demande des dates pour savoir quand est-ce
que tous les CHSLD vont être inspectés, pas de réponse. Mais on a tout le
temps des dates — qui changent tout le temps, d'ailleurs — sur le déconfinement. Ce à quoi les
Québécois s'attendent, c'est à de la cohérence, de la prudence, de la
transparence.
Est-ce
que la ministre responsable des Aînés peut nous dire si tous les CHSLD seront
inspectés au Québec d'ici la deuxième vague à...
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, ce que le leader du deuxième groupe d'opposition souhaite
faire, c'est précisément, dans le temps, avoir une date précise sur un
calendrier. M. le Président, on fait le plus rapidement possible. La ministre
responsable des Aînés l'a dit, c'est notre intention de tester les gens qui
travaillent dans les CHSLD le plus rapidement possible, M. le Président. Mais,
si le député souhaite avoir une date simplement pour dire que cette date-là,
finalement, à cause que les choses changent, n'est pas respectée pour ensuite
faire reproche au gouvernement, je n'embarquerai pas dans ce jeu-là, M. le
Président. Parce que vous pouvez être certain que l'ensemble des ministres,
l'ensemble du gouvernement, l'ensemble de l'appareil administratif de l'État
québécois travaillent pour vaincre cette pandémie, et je souhaite que les
députés d'opposition fassent la même chose avec nous et concentrent leurs
efforts.
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
On va y réussir, M. le Président.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Joliette.
Services aux élèves vulnérables ou en difficulté
d'apprentissage au secondaire
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Quand le gouvernement a annoncé sa décision de rouvrir les écoles primaires, il
a invoqué comme motif central la santé
mentale des enfants. Or, pendant ce temps, 340 000 élèves du
secondaire, qui sont pourtant dans cette période charnière de l'adolescence et
qui vivent, en ce moment, de très grandes épreuves, notamment en termes
de socialisation, ne font l'objet d'aucun suivi particulier en lien avec leur
santé psychologique.
Lors de notre
interpellation virtuelle, j'ai proposé au ministre de mettre sur pied des
escouades d'intervention en santé mentale auprès des jeunes du secondaire pour
agir de manière proactive pour les soutenir, des escouades qui pourraient agir sur demande des équipes-écoles ou sur aussi une demande, un appel
d'un proche qui verrait une crise, une vulnérabilité.
Est-ce que le ministre peut nous indiquer s'il a
réfléchi à ma proposition et s'il va acquiescer à cette mesure qui nous
apparaît absolument essentielle pour le bien-être des élèves, des jeunes du
secondaire qui se sentent gravement laissés pour compte?
Le
Président : M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci, M. le Président. Je pense que ma collègue soulève une question très importante,
celle de l'encadrement qu'on fait de nos jeunes du secondaire. Beaucoup de gens
se demandent pourquoi ce sont les écoles primaires qui ont été ouvertes avant
les écoles secondaires puis qu'est-ce qu'on fait pour nos jeunes du secondaire. Juste préciser que l'Association des
pédiatres du Québec nous disait que ce n'était pas seulement
souhaitable, c'était nécessaire de rouvrir d'abord les écoles primaires, notamment
pour des questions de santé
mentale.
Mais nos adolescents
aussi ont besoin d'un suivi. C'est pour ça que, depuis déjà plusieurs semaines,
et encore plus depuis la semaine dernière, on a vraiment une directive très
claire à l'effet que tous les élèves doivent être appelés plus qu'une fois par
semaine par leurs enseignants. Donc, en plus de recevoir des invitations pour
des visioconférences, en plus de recevoir une trousse pédagogique, il y a des
appels qui se font. Évidemment, quand un appel
est fait puis qu'on voit que le jeune ne se sent pas bien, bien, on fait un
suivi par la suite. J'ai envoyé, d'ailleurs, une directive
ministérielle, la semaine dernière, à l'effet que je ne voulais absolument pas
que les professionnels, notamment nos psychologues, nos psychoéducateurs du
réseau scolaire, se fassent assigner une classe parce que je veux qu'ils
gardent leur tâche...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...d'accompagner nos jeunes vulnérables.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Je parlais spécifiquement de santé mentale. Quand un enseignant appelle, c'est
très bien, mais quand un psychologue dans une escouade peut faire des suivis
auprès des jeunes qui vivent des situations hors normes, ce serait beaucoup
mieux.
Un autre enjeu très
important pour les adolescents, c'est tous ceux qui ont des vulnérabilités
d'apprentissage, des troubles d'apprentissage. Or, ce qu'on voit en ce moment,
malheureusement, à plusieurs endroits, c'est une baisse de suivi professionnel,
alors qu'il devrait y avoir une hausse.
Est-ce
que le ministre est prêt à dégager des budgets urgents pour augmenter la
cadence, le suivi et l'intensité?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, je ne suis pas d'accord pour dire qu'il y a une baisse. Il y a
une hausse du suivi et de l'accompagnement qu'on fait pour nos jeunes,
autant du primaire, qui restent à la maison, que du secondaire. Depuis lundi
dernier, avant même qu'on réouvre nos écoles primaires, on a donné accès, à
tout notre personnel du réseau, aux services de garde d'urgence et à nos
services de garde éducatifs pour la petite enfance pour être certains que tout
le monde dans le réseau scolaire puisse offrir sa pleine prestation de travail,
y compris nos professionnels, bien sûr, autant pour ceux qui s'occupent de
santé mentale que ceux qui s'occupent de problèmes d'apprentissage.
Donc, notre suivi est
de mieux en mieux...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...et on prend soin de nos jeunes.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Je lui demande des budgets pour augmenter l'intensité et le nombre d'élèves qui
peuvent avoir des suivis par des professionnels.
Un autre enjeu
d'équité, c'est l'accès à de l'équipement technologique. Le ministre a annoncé
qu'il y aurait 15 000 nouvelles tablettes. Or, ces tablettes-là,
elles viennent tout juste d'être commandées. Elles vont arriver, selon les
directeurs, à la mi-juin, dans le meilleur des scénarios.
Est-ce que le ministre
peut nous garantir que chaque élève qui en a besoin maintenant va avoir accès à
un outil technologique pour l'apprentissage à distance?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Oui, je veux apporter une correction, M. le Président. Quand on a annoncé, il y
a déjà, je pense, une semaine, sinon deux semaines, une semaine, qu'on avait
une entente spécifique avec Apple, eh bien, c'était
livrable à l'intérieur de deux semaines. C'est 15 000 tablettes qu'on
avait réservées, et on parle de tablettes reliées LTE, donc pour donner du
réseau, de l'Internet à des familles qui n'en avaient pas. Donc, ça, c'est
nouveau.
En plus, on a plus de
70 000 iPad, qu'on avait déjà dans le réseau, qui ont été distribués
ou qui le seront vraiment dans les prochains
jours, mais ça devrait déjà se rendre dans les familles. Et on a aussi de
l'argent pour acheter, avec d'autres fournisseurs, pas seulement Apple,
des ordinateurs portables et des tablettes...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...avec des cartes reliées LTE. On est là pour prêter du matériel et donner...
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Verdun.
Plan de relance du milieu de la culture
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon :
Merci, M. le Président. Alors, la semaine dernière, en commission parlementaire
virtuelle, j'ai échangé avec la ministre de la Culture et j'ai tendu la main
pour travailler avec elle, car la crise de la COVID-19 risque d'avoir de très graves conséquences pour les artistes, les
entreprises culturelles, mais aussi pour les citoyens partout au Québec.
Des fermetures de compagnies théâtrales, de cinémas, de salles de spectacle et
la fin de certains festivals pourraient se traduire par une perte d'accès aux
citoyens à leur culture.
À
Ottawa, depuis le 17 avril, on bouge. On a annoncé, de leur côté,
428 millions d'argent neuf dédié aux créateurs. Et, pendant ce temps, à Québec, la ministre n'est
pas en mesure d'annoncer ni plan d'urgence, ni montants supplémentaires,
ni même le début d'un plan de relance.
Est-ce que la
ministre peut aujourd'hui annoncer le plan d'aide et les orientations de
déconfinement pour le milieu de la culture?
Le Président :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureuse de prendre la parole
aujourd'hui parce que nous vivons une époque et une situation exceptionnelles
avec cette crise de la pandémie. On l'a constaté dès le début, tout le milieu
de la culture a été frappé en plein coeur, puisque l'essence même de la
culture, ce sont les rassemblements, ce sont les spectacles, c'est être
ensemble, c'est la proximité, et c'est ça qui vient d'être attaqué avec ce
maudit virus. Donc, on comprend très, très bien que tout le milieu culturel est
présentement durement frappé.
Maintenant,
j'aimerais remettre les pendules à l'heure, puisque certaines des choses que ma
collègue a dites sont inexactes. Nous avons
été très rapides à agir. Ne serait-ce que le lendemain de cette annonce de
pandémie, j'ai pris le téléphone pour rejoindre une... je vous dirais,
oui, on était, sur la ligne, pas moins d'une trentaine de grandes organisations, pour leur dire : Écoutez,
on va travailler ensemble, on va se parler, on va trouver des façons d'arriver
avec des solutions pour qu'il y ait une reprise et une relance. Pour le
moment, tout doit arrêter. Et je salue, d'ailleurs, le milieu culturel qui a compris l'urgence de la situation
et qui a suivi aussi de façon exemplaire les directives qui ont été
mises de l'avant par la direction de la Santé publique.
Par ailleurs, lorsque
ma collègue dit...
Le Président :
En terminant.
Mme Roy :
...le fédéral a bougé et pas le provincial, bien au contraire, nous avons été
les premiers à agir, la première...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon :
M. le Président, l'incertitude persiste, et, par son silence ou encore ses
réponses difficiles, la ministre
ajoute une pression intenable sur le réseau de diffusion du Québec.
Lors d'une conférence téléphonique tenue le 13 mars dernier, la ministre a assuré aux artistes et aux artisans que tous
les contrats signés avant la crise seraient honorés.
Alors,
trois questions toutes simples : Combien de contrats s'agit-il? Combien ça
va coûter? Quels montants elle a mis de côté? Et quand les artistes
recevront-ils ces montants?
Le Président : Mme la ministre
de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Oui, alors, je
vais poursuivre ma réponse dans la mesure où... Lorsque la députée dit que le Québec
n'a rien fait, nous avons, d'entrée de jeu, envoyé, dès la première semaine du
mois d'avril, de l'argent pour honorer nos
contrats, honorer les engagements du gouvernement
du Québec. Nous avons envoyé, la
première semaine d'avril, 63 millions de dollars en devancement.
Mais on n'a pas arrêté là, M. le Président. On a
également octroyé de nouvelles sommes, de l'argent neuf, au-delà du budget,
50 millions de dollars qui ont été versés directement à la SODEC, que vous
connaissez bien, la Société de développement
des entreprises culturelles, pour venir en aide à nos partenaires, à nos
entreprises. Nous avons donc fait passer le budget de la SODEC de 30
millions à 80 millions de dollars. Nous avons également pris pour
20 millions de dollars de publicité dans...
• (11 h 50) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon : M. le Président,
on n'a toujours pas de réponse. Il n'y a pas de plan. Il n'y a pas de plan de relance. On ne sait pas combien il y a d'argent
supplémentaire à venir. Le milieu a été patient, le milieu attend toujours
et il attend du leadership. Et, vraiment,
j'invite la ministre à annoncer rapidement un plan parce que, dans ses réponses,
même elle semble confuse.
Alors, ce serait bien qu'on puisse avoir un
véritable plan de relance pour le milieu culturel, M. le Président.
Le Président : Mme la
ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie
Roy
Mme Roy : Alors, je vous
dirais que c'est très précis. Je vais poursuivre : plus 20 millions,
ça nous fait 133 millions de dollars qui ont été injectés depuis les deux
derniers mois. Et actuellement, actuellement, ce que nous faisons... j'ai fait
sept rencontres sectorielles avec tout le milieu, et d'autres se rajoutent,
pour créer ce plan de reprise et de relance, qui se veulent des plans qui
seront en parallèle, et je n'ai qu'un désir : l'annoncer le plus
rapidement possible. Mais nous y revenons parce que les dates, les fameuses
dates d'annonce, tout doit être attaché, ça doit se faire de façon
intelligente, et ça se fait avec les gens du milieu. Tous les acteurs du milieu
culturel nous font des propositions, nous parlent des dommages encourus, nous
font des propositions.
Le Président : En terminant.
Mme Roy : Et nous
faisons des plans, des plans sanitaires avec eux, des plans de reprise et de
relance avec...
Le Président : Voilà qui met
un terme à la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
À cette étape-ci, et conformément à l'ordre
spécial adopté plus tôt, nous allons maintenant procéder à la rubrique des motions
sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions
sans préavis, je reconnais maintenant un membre du gouvernement. M. le ministre
de l'Éducation? M. le ministre de l'Éducation, à vous la parole.
Féliciter
le personnel du réseau de l'éducation pour le travail accompli
depuis le début de la pandémie de COVID-19 et rappeler son
rôle essentiel pour la réussite éducative des élèves
M. Roberge : Merci bien, M. le
Président. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la
députée de Saint-Laurent, le député de Gouin, la députée de Joliette, le
député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale félicite
chaleureusement les enseignantes et enseignants, les professionnels, les
directions, le personnel de soutien et de garde scolaire et les équipes des
centres de services qui, grâce à leur travail exceptionnel
au cours des dernières semaines, ont permis à nos élèves de consolider leurs
acquis et qui ont rendu possible, cette
semaine, un retour en classe pour certains élèves du primaire dans le respect
des consignes de la Santé publique ainsi que la bonification de
l'enseignement et l'accompagnement à distance des élèves;
«Qu'elle reconnaisse également le travail
remarquable qui s'est fait et qui continue à se faire en formation professionnelle, en formation générale des adultes
et dans nos cégeps et nos universités afin que les étudiantes et étudiants
puissent poursuivre leur parcours académique sans être pénalisés par la
pandémie;
«Qu'elle
rappelle que les personnels des réseaux de l'éducation et de l'enseignement
supérieur sont essentiels pour la motivation des jeunes, la réussite
éducative et la persévérance scolaire, particulièrement pour les élèves vulnérables, puisqu'ils sont celles et ceux qui connaissent
le mieux les besoins des élèves et qui forment la meilleure équipe avec les
parents.»
Le Président : Merci. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire : Il y a
consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : En vertu de nos règles et en application de l'ordre
spécial, j'inviterai donc les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette
motion, suivis des députés indépendants, et je débuterai par M. le ministre
de l'Éducation.
Des voix : ...
Le Président : Pour?
Une voix : ...
Le Président : M. le leader,
M. le leader. M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
indépendante de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais
maintenant la cheffe de l'opposition officielle. Madame.
Souligner
le travail inestimable des travailleurs de
première ligne et des bénévoles en temps de crise
Mme Anglade : Alors, M. le
Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec la vice-première ministre, la cheffe du
deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, de même
que le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale souligne le travail
inestimable des travailleurs qui se retrouvent aux premières lignes [aujourd'hui];
«Qu'elle souligne le travail exceptionnel de ces
femmes et de ces hommes qui maintiennent le Québec à bout de bras depuis le
début de la [...] grande crise de l'ère moderne du Québec;
«Qu'elle rappelle que derrière ces travailleurs
se cachent des amis et des familles qui ont accepté de partager un des leurs
pour le bien collectif;
«Qu'elle souligne le dévouement de milliers de
bénévoles qui ont donné leur temps pour aider les autres;
«Qu'elle
rappelle au gouvernement qu'il est primordial de soutenir ces travailleurs et
ces bénévoles, même après la crise;
«Que sans ces
femmes et ces hommes, le Québec n'aurait jamais été aussi fort et que nous leur
devons [absolument] le soutien nécessaire.»
Merci, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes, à commencer
par la cheffe de l'opposition officielle, la vice-première ministre, la cheffe
du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe
d'opposition et la députée de Marie-Victorin.
Le
Président : Je comprends donc qu'il y a consentement pour en
débattre et que la durée des interventions sera limitée à un maximum de
deux minutes. Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci, M. le
Président. Alors, ce sont des femmes, ce sont des hommes. L'une d'elles est
peut-être votre épouse ou encore votre mère. L'un d'eux est peut-être votre
fils, peut-être votre père. Ce sont celles et ceux qui s'occupent de nos aînés
aujourd'hui. Ce sont celles et ceux qui prennent soin des personnes les plus
vulnérables, les personnes malades. Dans certains cas, les situations sont
critiques, des vies sont en danger, ils doivent agir vite, en pleine crise. M.
le Président, je vous parle évidemment de toutes nos travailleuses et nos travailleurs de la santé, ces professionnels qui
travaillent sans relâche au front, en plein coeur de l'une des plus grandes
pandémies que le monde vit actuellement.
Certains, M. le Président, vivent un enfer qui
est presque quotidien. Parfois, une seule infirmière est en charge de 90 patients. Je cite une
professionnelle : «On se sent impuissants. On est une équipe tissée serré,
je travaille avec des gens formidables... Mais aujourd'hui, ce qui
domine? C'est le chagrin», le chagrin, M. le Président. Ils se regardent par-dessus leur masque, les yeux pleins
d'eau, la gorge nouée, mais pas trop longtemps, parce qu'on n'a pas le
temps de pleurer, M. le Président, il y a beaucoup à faire.
M. le Président, leur travail est dur, mais il
est essentiel et surtout il est exceptionnel. Vous conviendrez avec moi que les mots manquent pour remercier toutes
ces personnes à la hauteur de leur engagement et de leur implication. Ce sont nos ancres, ce sont ceux qui
nous rassurent, ce sont ceux qui nous protègent. Les temps sont difficiles, et
je sais combien vous êtes présents au quotidien, et j'aimerais réellement les
remercier.
Vous allez me permettre, M. le Président, de
dire qu'hier soir j'ai eu l'opportunité de parler avec l'épouse et le fils d'un de ces travailleurs qui est décédé, justement,
au front. Ça a été un moment extrêmement émouvant, et je pense que ça témoigne de
tout ce que les familles de ces travailleuses et de ces travailleurs vivent
dans leur quotidien.
Alors, un jour,
la vie va reprendre son cours sous un ciel différent, certes, mais un ciel que
l'on pourra admirer parce que ces personnes-là auront été là pour nous.
Du plus profond de mon coeur, un grand, grand merci.
Le Président : Je reconnais Mme
la vice-première ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Merci beaucoup, M. le Président. Très belle allocution qu'a
faite la cheffe de l'opposition officielle, chaque mot était très juste, et je
retiens, entre autres passages, le fait que les mots nous manquent pour
remercier ces travailleurs essentiels, notamment dans le réseau de la santé,
notamment dans nos résidences pour personnes
âgées, mais aussi dans d'autres types de services toujours essentiels, mais
rendus encore plus essentiels dans ce contexte de pandémie.
Alors, oui, les mots nous manquent, M. le
Président, mais je pense qu'à travers les multiples tribunes qu'ont été les
nôtres dans les dernières semaines on a pu leur réitérer abondamment,
régulièrement cette reconnaissance infinie que nous partageons tous ici, les
125 élus, tous les membres du gouvernement, tous les membres de la société,
même, je dirais, à l'endroit de tous ces hommes et de toutes ces femmes qui
travaillent vaillamment pour sauver des vies, pour prendre soin des gens qui en
ont besoin, pour assurer les services qui nous permettent de continuer de fonctionner tant bien que mal dans un contexte
aussi inédit, aussi imprévu et imprévisible et aussi pénible à gérer pour
trop de gens, malheureusement.
Alors, si les mots nous manquent, M. le
Président, heureusement, il y a ces tribunes. À travers la déclinaison des
remerciements du jour du premier ministre depuis les dernières semaines, on a
pu remercier plusieurs de ces groupes de personnes qui sont tellement précieux
et essentiels. Et la cheffe de l'opposition officielle nous offre aujourd'hui aussi cette tribune officielle à
l'Assemblée nationale pour reformuler cette reconnaissance très importante
que nous devons à tous ces travailleurs essentiels un petit peu partout au
Québec.
• (12 heures) •
Et, certes, la société, quand elle reprendra son
cours normal, et je place «normal» entre guillemets parce que je ne pense pas
que la norme que nous avons connue avant la COVID va se représenter de sitôt
dans la société, mais, si nous pouvons un
jour retrouver ce semblant de normalité, ce sera effectivement grâce à ces
personnes qui auront tenu la société
à bout de bras pendant ces semaines de pandémie où chacun doit composer avec
une réalité qui est nouvelle, avec des difficultés souvent bien personnelles,
familiales, de santé, et autres. Mais, malgré tout, ces personnes-là
sont là matin, midi, soir, reprennent le travail, pour celles qui doivent être
retirées temporairement, et finissent par revenir au travail pour aider les
gens qui en ont besoin, donc. J'ai souvent dit, et je le répète : Les
tragédies nous permettent de voir à la fois
le pire, mais à la fois le plus beau dans l'humanité, et celle-là ne fait pas
exception, des preuves de don de soi, d'humanité et de dévouement
infini.
Alors, au nom de tout le gouvernement, de notre
premier ministre, de tous mes collègues, merci à tous ceux qui travaillent dans
le réseau de la santé et dans tous les services essentiels de la société.
Le Président : La parole à
Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme Massé : Merci, M. le
Président. Dans les dernières semaines, j'ai parlé à différentes personnes
engagées, impliquées dans le réseau de la santé et des services sociaux,
qu'elles soient préposées aux bénéficiaires, infirmières,
auxiliaires, sécurité, nettoyage, etc. Et, ces gens, surtout des femmes d'ailleurs,
qui sont au front pour soutenir le Québec en entier, bien sûr, à eux et à
elles, je dis merci.
Le premier ministre
les appelle des anges gardiens, mais ce qu'elles m'ont dit dernièrement, c'est
qu'elles n'aiment pas bien, bien ça se faire appeler comme ça. Pourquoi? Bien, parce
que de se faire traiter d'ange... de se faire appeler ange gardien, il faut se
faire traiter comme un ange. Parce qu'elles se sentent abandonnées, elles se
sentent démunies, elles se sentent trahies. Même des anges gardiens ne peuvent
pas se protéger contre le virus avec des
remerciements. Même des anges gardiens ne peuvent pas se reposer avec des bons
mots ou une tape dans le dos. Même des
anges gardiens, gardiennes ne peuvent pas payer leurs loyers avec des
applaudissements. Ces femmes-là ne sont pas nées de la dernière pluie, M.
le Président, elles ont vu des
politiciens leur faire des compliments sans que, bien sûr, les choses
changent.
Alors,
qu'on leur dise merci aujourd'hui, j'en suis. Seulement, «merci», ça ne change pas
la vie. Sauf si, M. le Président,
sauf si nos remerciements sont à la hauteur de leurs sacrifices, sauf si nous
prenons aujourd'hui l'engagement
de leur dire merci pas juste une journée par année, aujourd'hui, mais à tous
les jours de l'année, sauf si notre merci prend
la forme de ratios infirmière-patients sécuritaires dans tous les établissements de santé, sauf si notre merci prend la forme de congés pour soulager l'épuisement de notre personnel, sauf
si notre merci se traduit par une augmentation
de salaire importante, permanente, sauf si notre merci reconnaît que les gens
qui sont au front présentement sont des femmes,
sont, pour plusieurs, immigrantes, voire même immigrantes à statut
précaire, et que les gouvernements successifs les ont abandonnées dans les
dernières décennies. Seulement là, on aura le droit de leur dire merci sans
honte, M. le Président. En attendant, il y a beaucoup de rattrapage à faire.
Merci.
Le Président :
Je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Merci, M.
le Président. Je remercie la nouvelle
cheffe de l'opposition officielle pour cette motion. On l'a dit souvent et on le pense pour vrai, les travailleurs et
travailleuses de première ligne ont été, sont et demeureront celles et
ceux qui portent notre nation à travers cette crise. Ils forment le premier
trio du Québec. Elles ne sont pas à la télévision, elles sont très occupées,
elles sont très fatiguées, elles sont malheureusement, parfois, infectées. Ces
personnes ne cherchent pas la notoriété, ces personnes sont à l'action chaque
jour pour soigner avec tendresse les gens
qui nous sont chers. Ils ont cette vocation, habités d'un désir profond d'aider
les personnes en détresse, d'être utiles. En faisant le choix d'une carrière en santé, elles répondaient à ce
besoin, mais rien ne les avait préparées à une crise de cette ampleur. Trop souvent depuis deux mois,
elles ont été confrontées à des situations inacceptables, à des conditions inhumaines qu'on
n'avait jamais osé imaginer ici, au Québec, qu'on n'avait jamais même cru possibles en 2020.
Malgré tout, elles gardent le fort.
Il y a aussi ces
milliers de bénévoles qui ont répondu présents dès que l'appel a été lancé. Ils
étaient conscients des risques, mais ont quand même
voulu aller au front — c'est
admirable — par solidarité, par humanisme et armés d'un immense courage. Toutes et tous, je
les salue et les remercie, comme je salue et remercie tous leurs proches,
parce qu'eux aussi font des sacrifices et parfois ont des craintes.
Jusqu'à maintenant,
le Québec compte un peu plus de 3 000 décès. C'est la statistique la
plus importante, la plus froide, la plus implacable. 3 000 décès,
3 000 épreuves, 3 000 deuils pour 3 000 familles.
3 000 fois dans des conditions épouvantables, dans d'atroces
souffrances et dans l'isolement. 3 000 fois où des travailleurs et
des travailleuses de la santé ont été
témoins de ces derniers moments et bouleversés, jusqu'à tant qu'elles doivent
reprendre sur elles pour aller
rejoindre une autre personne qui a besoin, où les travailleurs de la santé ont
fait tout ce qu'ils ont pu, ont constaté la force de ce virus et les
limites des connaissances comme des capacités.
Tout ça aura des
impacts sur les esprits, des impacts durables, pour longtemps. Cette crise aura
une fin, mais il ne faudra pas oublier celles et ceux qui continueront de
souffrir. Je m'engage, au nom du Parti québécois, à rester attentif aux
besoins, à ne laisser tomber personne. Ce sera la moindre des choses. Ce sera à
notre tour de donner à ces gens qui se
dévouent entièrement et qui travaillent sans relâche. On sera là pour vous
accompagner. Du fond du coeur, merci pour ce que vous faites au
quotidien. Merci, M. le Président.
Le Président :
Je reconnais à ce moment-ci Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier :
Merci, M. le Président. Je vais évidemment joindre ma voix à tous les hommages
aux travailleurs essentiels qu'on vient d'entendre. C'est incroyablement
mérité. Votre travail n'est pratiquement jamais valorisé en temps normal, alors qu'on prend collectivement
conscience depuis des semaines de sa valeur pourtant inestimable. Je vous
dis un immense merci.
Je souhaite également
remercier tous ceux et celles qui ont levé la main pour aider en temps de
crise. Je l'ai vu sur le terrain, dans ma
circonscription, il y avait plus de volontaires pour faire du bénévolat dans
les organismes que des besoins en
matière de bénévoles dans les organismes. C'était franchement impressionnant,
et ça continue de l'être.
Ceci étant dit, je
sais qu'on n'ose peut-être pas trop s'autoféliciter, mais je pense que c'est
important de souligner le travail formidable
des attachés politiques qui oeuvrent depuis le tout début en première ligne, à
nos côtés, ainsi que le dévouement de l'ensemble des députés de
l'Assemblée nationale dans cette crise. La solidarité dont nous avons tous fait
preuve en laissant la partisanerie de côté était vraiment très belle à voir.
Cette
attitude m'a d'ailleurs inspiré une lettre ouverte, que plusieurs personnes sur
les réseaux sociaux m'ont suggéré de vous lire en cette Chambre. Je pense que
ça peut peut-être valoir la peine particulièrement aujourd'hui. En voici donc
un court extrait :
«Dans l'ensemble des
circonscriptions, les députés sont proactifs auprès de leurs concitoyens et se
sont placés en mode constructif, toutes formations politiques confondues.
«Les écarts
strictement partisans se font très rares. Ce sont eux qui sont dorénavant quasi
inexistants, non pas le principe d'opposition au sens où nous devrions
normalement l'entendre, c'est-à-dire des contrôleurs de l'action
gouvernementale.
«[Les] élus [...]
posent des questions constructives au gouvernement et [...] lui suggèrent des
propositions désintéressées.
«Les ratés constatés,
lorsqu'ils surviennent, sont soulevés calmement et respectueusement, avec une constante volonté d'améliorer, en ayant comme
principal souci la recherche du bien commun. Ce changement d'attitude
tranche avec l'habitude et fait franchement du bien. Et si, après la crise, on
le faisait perdurer?»
C'est le souhait que
je tenais à vous réitérer aujourd'hui. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : À ce
moment-ci, je mets la motion aux voix. J'invite donc les leaders parlementaires
à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivis des
députés indépendants.
M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le
Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet :
Pour.
Le
Président : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le
Président : Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier :
Pour.
• (12 h 10) •
Le
Président : La motion est donc adoptée. Je reconnais à ce moment-ci M.
le député de Rosemont.
Assurer
le respect des principes d'équité fiscale et de justice sociale lors de la mise
en oeuvre
du soutien d'urgence aux entreprises et des mesures de relance économique
et
demander au gouvernement de s'assurer que les aides financières
aux entreprises privées soient conditionnelles à des mesures
de contrôle de la rémunération de leurs dirigeants
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre
de la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Économie et de
l'Innovation, le député de René-Lévesque et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale affirme que, dans le contexte de la pandémie, le
soutien d'urgence aux entreprises et les mesures de relance économique doivent
être mis en oeuvre en respectant les principes d'équité fiscale et de justice
sociale;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec de s'assurer que les aides financières
octroyées aux entreprises privées par l'État québécois soient
strictement conditionnelles à des mesures de contrôle de la rémunération des
dirigeants de ces entreprises.»
Merci, M. le
Président.
Le
Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président : En vertu, à nouveau,
de l'ordre spécial, je mets la motion aux voix et je demande aux leaders parlementaires
de m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivis des députés
indépendants. Je débuterai par M. le leader de Québec
solidaire... du troisième... du
deuxième groupe de l'opposition, je m'excuse. On va se rendre à la même
place au même moment.
M. Nadeau-Dubois :
Oui, c'est des nouvelles procédures, n'est-ce pas? Pour, bien sûr.
Le
Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet :
Pour, M. le Président.
Le
Président : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le
Président : M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Pour.
Le
Président : Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier :
Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais à ce moment-ci
M. le député de Rimouski.
Affirmer la solidarité de l'Assemblée envers les aînés
vivant en hébergement, souligner leur
résilience face à la pandémie et demander au gouvernement de tout mettre en
oeuvre pour assurer la sécurité, les soins et la qualité de vie de ces aînés
M. LeBel :
Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement des
membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre
responsable des Aînés et des Proches aidants, la députée de Fabre, le député de
Jean-Lesage, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale affirme sa complète solidarité avec les aînés du Québec hébergés en CHSLD,
en résidence privée ou ressource intermédiaire, qui font face à de grandes
difficultés et souffrances pendant cette période de pandémie et qu'elle
souligne leur grande résilience face à la situation;
«Qu'elle prenne acte
des conditions inacceptables dans lesquelles sont décédées certaines personnes
aînées dans les centres d'hébergement, loin de leur famille et [une] personne
pour leur tenir la main;
«Que l'Assemblée
nationale constate l'incapacité du système d'hébergement et de soins de longue
durée à faire face à un événement sanitaire
majeur ainsi que ses limites pour s'occuper correctement et avec humanité de
nos aînés;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement qu'il mette tout en oeuvre pour assurer la
sécurité, les soins et la qualité de vie des aînés qui ont bâti le Québec.»
Merci, M. le
Président.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Consentement, sans débat.
Mise aux voix
Le Président :
En vertu de l'ordre spécial, j'invite à nouveau les leaders à nous indiquer le
vote de leurs groupes sur cette motion,
suivis des députés indépendants. Je débuterai par le leader du troisième groupe
d'opposition.
M. Ouellet :
Pour, M. le Président.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. Pour la dernière motion, je reconnais Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de
cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Fabre, le
député de Jean-Lesage et le député de Chomedey, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la contribution des centaines de demandeurs d'asile,
majoritairement d'origine haïtienne, oeuvrant présentement comme
préposés aux bénéficiaires dans les CHSLD du Québec;
«Qu'elle
demande au gouvernement canadien de régulariser rapidement leur statut
d'immigration, dans un souci de reconnaissance du travail accompli
durant la crise sanitaire actuelle.»
Le Président : Merci. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire : Pas de
consentement, M. le Président.
Ajournement
au mardi 26 mai 2020
Le
Président :
Conformément, donc, et à ce moment-ci, conformément à l'ordre spécial adopté
plus tôt, nous ajournerons donc nos travaux à ce moment-ci. Nous nous
retrouvons mardi le 26 mai, à 13 h 40. Merci pour votre collaboration.
La séance est suspendue.
(Fin de la séance à 12 h 14)