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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le mercredi 3 juin 2020

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Liens Ignorer la navigationProjets de loi présentés le mercredi 3 juin 2020

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
61

Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (PDF, 305 ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation Commenter
492

Loi sur le droit à la déconnexion (PDF, 138 ko) 

Public de député Présentation Commenter