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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le jeudi 11 juin 2020 - Vol. 45 N° 119

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Remercier les citoyens et les organismes engagés dans la protection de l'eau

Mme Agnès Grondin

Exprimer de la solidarité envers les professionnels, les PME et les travailleurs autonomes
de la circonscription de D'Arcy-McGee en confinement

M. David Birnbaum

Rendre hommage aux finissants du secondaire de la circonscription de Terrebonne

M. Pierre Fitzgibbon

Souligner la création de la bourse Teresa-Dellar en sciences infirmières

M. Monsef Derraji

Souligner le 130e anniversaire de la Chambre de commerce et d'industrie de Sherbrooke

Mme Geneviève Hébert

Saluer la résilience des citoyens des Îles-de-la-Madeleine face à la pandémie de COVID-19

M. Joël Arseneau

Souligner la solidarité des citoyens, des élus et des acteurs socioéconomiques de la
circonscription de Beauharnois lors de la lutte contre la COVID-19

M. Claude Reid

Souligner le départ à la retraite de Mme Carole Mayer, de la Corporation de développement
communautaire Solidarités Villeray

M. Andrés Fontecilla

Remercier l'organisme Ressource Espace Familles pour sa contribution lors de la lutte
contre la COVID-19

Mme Joëlle Boutin

Rendre hommage à M. Jean-Claude Bisson, ex-membre des Chevaliers de Colomb du conseil
de Buckingham n° 2056

M. Mathieu Lacombe

Rendre hommage à M. Lewis Howard Latimer, ingénieur et inventeur afro-américain

M. Frantz Benjamin

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 56 — Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes
et modifiant diverses dispositions législatives

Mme Marguerite Blais

Mise aux voix

Dépôt de documents

Propositions d'amendements au projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l'économie du
Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le
13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Réponse à une question inscrite au feuilleton

Rapport d'Élections Québec intitulé Vote par Internet Étude en contexte québécois

Rapport annuel des relations interparlementaires et internationales de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

Étude du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière
municipale

Consultations particulières sur le projet de loi n° 61 — Loi visant la relance de l'économie
du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le
13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

Consultations particulières sur le projet de loi n° 55 — Loi modifiant le Code civil
pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression
à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale


Dépôt de pétitions

Exempter de rappel au travail les membres du personnel des milieux scolaires et de garde
âgés de 60 à 69 ans pour le reste de l'année scolaire 2019-2020


Questions et réponses orales

Amendements au projet de loi sur la relance économique

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Pouvoir de vérification et d'inspection pour l'Autorité des marchés publics

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

M. Gaétan Barrette

M. Christian Dubé

Réforme du Programme de l'expérience québécoise

M. Monsef Derraji

M. Simon Jolin-Barrette

M. Monsef Derraji

Document déposé

M. Simon Jolin-Barrette

M. Monsef Derraji

Document déposé

M. Simon Jolin-Barrette

Place des femmes dans le plan de relance de l'économie

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Christine Labrie

M. Mathieu Lacombe

Impact du projet de loi visant la relance économique sur l'intégrité des marchés publics

M. Martin Ouellet

M. Christian Dubé

M. Martin Ouellet

M. Christian Dubé

M. Martin Ouellet

M. Christian Dubé

Gestion de la pandémie de coronavirus dans la région de Montréal

Mme Paule Robitaille

Mme Chantal Rouleau

M. Enrico Ciccone

Mme Marguerite Blais

M. Frantz Benjamin

Mme Marguerite Blais

Durée de l'état d'urgence sanitaire dans le projet de loi sur la relance économique

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Christian Dubé

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Christian Dubé

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Christian Dubé

Document déposé

Impact de la pandémie de coronavirus sur les prestataires de l'aide de dernier recours

M. Harold LeBel

M. Jean Boulet

M. Harold LeBel

M. Jean Boulet

M. Harold LeBel

Mme Andrée Laforest

Plan de relance du secteur forestier

M. Gregory Kelley

M. Pierre Fitzgibbon

Aide du gouvernement fédéral à l'industrie forestière

M. Gregory Kelley

M. Pierre Fitzgibbon

Motions sans préavis

Nommer M. Yves Trudel président-directeur général de l'Autorité des marchés publics

Mise aux voix

Nommer Mme Lina Desbiens membre et vice-présidente de la Commission d'accès à l'information

Document déposé

Mise aux voix

Nommer des membres à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse

Mise aux voix

Prendre acte du rapport du Commissaire au développement durable et demander au gouvernement
d'augmenter les effectifs du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques

Mise aux voix

Rendre hommage à des personnalités du domaine des arts et des communications et offrir
des condoléances à leurs familles et à leurs proches

Mme Nathalie Roy

Mme Isabelle Melançon

Mme Manon Massé

Mme Méganne Perry Mélançon

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 45 — Loi concernant
principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 53 — Loi sur les agents
d'évaluation du crédit

Mise aux voix

Procéder par vote par appel nominal pour tous les votes tenus d'ici le 12 juin 2020 inclusivement
lors des séances d'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour
notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère
sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale, étant entendu que
le vote exprimé par les députés désignés à cette fin vaut pour l'ensemble des députés
de leur formation politique membres de la commission et que le nom de ces
derniers apparaît au procès-verbal de la séance

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations de députés, et nous allons débuter avec Mme la députée d'Argenteuil.

Remercier les citoyens et les organismes engagés dans la protection de l'eau

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Tous les jours, de nombreux organismes et citoyens s'engagent à protéger notre or bleu. C'est à eux que je rends hommage aujourd'hui. Ceux et celles qui sont sur le terrain, qui sensibilisent, qui éduquent, qui mobilisent, ceux et celles qui observent, qui analysent et qui découvrent.

Je salue la proactivité des comités ZIP, des organismes de bassins versants, des conseils régionaux de l'environnement. Je remercie les centaines de citoyens engagés dans les associations de protection de lacs. J'applaudis le courage des municipalités qui mettent en place des mesures de protection et de résilience. J'exprime toute ma gratitude à ces plongeurs passionnés du Centre d'interprétation des eaux laurentiennes, chez nous, dans Argenteuil, qui mettent en lumière la beauté des profondeurs secrètes de nos lacs.

En ce Mois de l'eau, j'invite donc la population à participer aux activités offertes par nos organismes qui chérissent notre patrimoine naturel. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de D'Arcy-McGee.

Exprimer de la solidarité envers les professionnels, les PME et les travailleurs
autonomes de la circonscription de D'Arcy-McGee en confinement

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à reconnaître le courage, la patience et la persévérance des professionnels, des PME et des travailleurs autonomes de la circonscription de D'Arcy-McGee et partout au Québec. Nos pensées sont tout particulièrement avec ces individus qui attendent toujours le feu vert de déconfinement du gouvernement de la CAQ.

People like family business owner Ouri Moulavi, of Essgo Carpets, in Decarie Square Mall. He's waiting and wondering when he will be authorized to welcome back his faithful customers and whether the call will come in time to save his business from bankruptcy. Like so many, he needs to know when he will get to compete on a safe, equal and healthy playing field with his street-level competitors.

Au nom de M. Moulavi, nous invitons le gouvernement de la CAQ à veiller à l'équilibre essentiel entre la santé publique et la relance responsable afin d'assurer le bien-être et la sécurité financière de nos PME, de nos professionnels et de nos travailleurs autonomes.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Et nous poursuivons avec M. le député de Terrebonne.

Rendre hommage aux finissants du secondaire
de la circonscription de Terrebonne

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, en ces temps particuliers, plusieurs milliers d'étudiants du secondaire V n'auront pas la chance de concrétiser leur fin d'études en juin par la remise de diplôme, la signature de l'album, et, surtout, le traditionnel bal des finissants.

Mme la Présidente, aujourd'hui, je rends hommage à ces milliers de jeunes, et particulièrement ceux des écoles de ma circonscription, Armand-Corbeil, Trois-Saisons, Des Rives et du collège Saint-Sacrement.

De par votre détermination et votre engagement, vous avez su marquer votre école à votre manière. Maintenant, le monde s'ouvre à vous, et plusieurs d'entre vous commenceront à emprunter des chemins différents, qui vous mèneront vers diverses destinations.

Chers finissants, vous avez vécu une fin abrupte de votre secondaire, mais un nouveau départ vous attend. Bonne continuité à vous tous! Je vous salue et vous pouvez être fiers du chemin parcouru. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Nelligan, la parole est à vous.

Souligner la création de la bourse Teresa-Dellar en sciences infirmières

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. The West Island Palliative Care Residence, in my riding of Nelligan, has just announced a wonderful new scholarship for students at University of Montréal and McGill University studying nursing or social work who have good academic standing and have shown interest in pursuing their career in palliative care. The first grants for both these institutions will be awarded in September 2020.

Plus que jamais, la demande en travailleurs sociaux et en soins infirmiers se fait sentir. L'octroi de ces bourses souligne la vision de la fondatrice, qui croyait en une approche interdisciplinaire et au travail conjoint des infirmières et des travailleurs sociaux au sein de la résidence.

Félicitations à la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île, à la famille de Teresa Dellar et à toute la nouvelle fondation communautaire de Teresa Dellar pour cette volonté de soutenir une relève en soins palliatifs! Elle fait écho à l'engagement de la fondatrice à aider les patients en phase terminale à vivre leurs derniers jours dans le confort, l'amour et la dignité. Puissent l'esprit et la vision de Teresa Dellar vivre à jamais parmi nous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François.

Souligner le 130e anniversaire de la Chambre de
commerce et d'industrie de Sherbrooke

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci. Mme la Présidente, des gens d'affaires s'impliquent bénévolement depuis 130 ans au conseil d'administration de la Chambre de commerce et d'industrie de Sherbrooke.

La chambre de Sherbrooke a fait ouvrir des routes, lancé des projets structurants, noué des partenariats avec des établissements des enseignements, stimulé la conquête de nouveaux marchés, en plus de tenir de nombreux séminaires, colloques et sommets.

En élargissant son membership à 1 200 et en travaillant à unir les forces du pôle régional, elle a accentué la position de Sherbrooke comme un endroit de premier choix pour vivre, étudier, travailler et investir. Contribuant sans cesse à la création et au maintien de conditions propices à la croissance économique, la chambre de Sherbrooke a toujours su se renouveler. Ainsi, elle s'est vite réorganisée pour assister les entreprises à la recherche d'aide financière à cause de la pandémie et offrir un soutien par webinaire.

À travers son président, M. Réjean Caouette, et sa vice-présidente et directrice générale, Mme Louise Bourgault, je salue le rôle incontournable que joue l'organisme comme porte-parole et développeur. Bon 130e!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Saluer la résilience des citoyens des Îles-de-la-Madeleine
face à la pandémie de COVID-19

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci. En cette période d'urgence sanitaire et en situation insulaire, je tiens à saluer la résilience de toutes les Madeliniennes et tous les Madelinots, plus isolés que jamais.

Je remercie les travailleurs de la santé et des services sociaux, qui ont tout mis en oeuvre pour nous protéger, nous soigner et veiller à notre bien-être. Je dis merci aux travailleurs des résidences pour personnes âgées, aux éducatrices en garderie et aux enseignants et enseignantes qui ont su, malgré les défis, bien accompagner leurs protégés.

Je souhaite également souligner le précieux travail des organismes communautaires de première ligne pour leurs efforts de concertation et d'information. Bravo à Entraide communautaire des Îles pour l'aide alimentaire, ainsi qu'au centre d'action bénévole, qui a mis sur pied un service de livraison d'épicerie pour des dizaines de personnes âgées pendant des semaines!

Malgré la crise et l'éloignement, nous n'avons manqué de rien grâce à une chaîne d'approvisionnement et une logistique de transport efficace, et aux efforts d'adaptation des commerces essentiels et de leur personnel. Le monde des pêches s'est aussi levé pour faire face à la tempête. Je crois que les gens du tourisme sauront le faire aussi.

Je suis convaincu que, d'ici quelques semaines, nous sortirons grandis de cette épreuve collective, plus unis et plus forts que jamais. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Beauharnois, la parole est à vous.

Souligner la solidarité des citoyens, des élus et des acteurs socioéconomiques
de la circonscription de Beauharnois lors de la lutte contre la COVID-19

M. Claude Reid

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à saluer la mobilisation et la solidarité des citoyens, des élus, des acteurs socioéconomiques du comté de Beauharnois en ce temps de crise. Qu'on pense au leadership de la Distillerie des Trois-Lacs, qui est la propriété de trois jeunes entrepreneurs, qui, avec la contribution de Diageo Valleyfield et de l'usine General Dynamics, ont pris l'initiative de fabriquer du désinfectant pour les mains qui a été distribué gratuitement dans le réseau de la santé. Qu'on pense aussi à l'usine CEZinc, au collège de Valleyfield et à plusieurs entreprises locales, qui ont appuyé le réseau de la santé par des dons d'équipements médicaux ou encore par le partage de ressources.

D'autres initiatives plus festives ont été lancées pour animer notre communauté. Qu'on pense ici à l'incontournable Denis Miron ou à Marc-André Rioux, du groupe Lendemain de veille, des artistes établis de la région qui nous ont proposé des petits concerts intimes en formule Facebook Live. Il faut aussi saluer tous les musiciens et les bénévoles qui ont organisé des petits spectacles improvisés dans le stationnement des résidences pour aînés afin de les divertir et de les faire bouger.

À vous tous et toutes qui avez contribué à cet élan de solidarité dans le comté de Beauharnois, je vous dis merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner le départ à la retraite de Mme Carole Mayer, de la Corporation
de développement communautaire Solidarités Villeray

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Carole Mayer vient de prendre sa retraite de la corporation de développement communautaire de Villeray, à Montréal. Je lui rends hommage aujourd'hui afin de souligner son immense apport à l'action communautaire du quartier Villeray et à la lutte à la pauvreté. Pour Carole Mayer, l'action communautaire n'est pas que des services donnés aux pauvres, mais une façon de donner du pouvoir aux gens pour transformer la société.

En 15 ans, avec Carole, nous en avons organisé, des choses, comme cette assemblée publique dans laquelle nous avons été électrisés par le discours enflammé de Michel Chartrand. Je me rappelle de nos fêtes populaires, de campagnes sur l'aide sociale, pour la sécurité alimentaire, sur le tarif d'électricité pour le logement social. Nous avions une seule idée en tête : mobiliser la population pour obtenir les améliorations des conditions de vie.

Sa retraite me pince le coeur, ce fut toute une époque de ma vie. Je salue aujourd'hui la capacité de Carole Mayer de s'indigner des injustices, de s'indigner devant la pauvreté. Bonne retraite, Carole Mayer!

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Jean-Talon.

Remercier l'organisme Ressource Espace Familles pour sa
contribution lors de la lutte contre la COVID-19

Mme Joëlle Boutin

Mme Boutin : Merci, Mme la Présidente. La crise actuelle a permis de découvrir une incroyable solidarité sociale à travers tout le Québec. Dans le comté de Jean-Talon, plusieurs organismes ont répondu présent. C'est donc avec plaisir que je souligne aujourd'hui l'apport inestimable de l'organisme Ressource Espace Familles, plus communément appelé REF.

Depuis le début de cette crise sans précédent, ce sont plus de 300 dépannages alimentaires par semaine qui sont effectués par l'organisme. 125 de ces dépannages alimentaires sont d'ailleurs livrés directement aux étudiants confinés dans les résidences de l'Université Laval. Cet organisme se veut un milieu de vie où il fait bon sociabiliser et se divertir dans un cadre inclusif pour nos nouveaux arrivants. Parmi sa gamme de services, REF offre 11 projets récurrents tout au long de l'année afin de briser l'isolement social, lutter contre la pauvreté et intégrer les nouveaux arrivants, tout en ayant le bien-être des enfants comme objectif principal.

Je tiens sincèrement à remercier toute l'équipe de Ressource Espace Familles et particulièrement sa directrice générale, Cindy-Lee McKenzie, qui ne compte pas ses heures afin d'améliorer la qualité de vie des familles les plus vulnérables de Jean-Talon. Merci infiniment.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Papineau.

Rendre hommage à M. Jean-Claude Bisson, ex-membre des Chevaliers
de Colomb du conseil de Buckingham n° 2056

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup d'émotion que je tiens à saluer ce matin l'engagement inestimable d'un des frères des Chevaliers de Colomb du secteur Buckingham dans ma circonscription de Papineau, M. Jean-Claude Bisson, qui est malheureusement décédé dernièrement.

Jean-Claude était un homme aimable, qui avait toujours le sourire. C'est un homme de coeur et de convictions, qui répondait toujours présent. À travers le temps, je reconnais la part que Jean-Claude a apportée à toutes les activités, surtout le support qu'il a pu donner à tous les membres de la communauté, notamment les personnes les plus vulnérables. Plusieurs m'ont dit que Jean-Claude était la mémoire, en quelque sorte, des Chevaliers de Colomb du secteur Buckingham puisqu'il était membre depuis plus de 40 ans. Ainsi, le comté de Papineau, le secteur Buckingham de la ville de Gatineau perd un grand homme aux valeurs humaines indéniables. Jean-Claude était, pour nous tous, pour la communauté, un homme travaillant, charitable et dévoué.

En terminant, c'est donc avec un grand chagrin que j'adresse mes plus sincères condoléances à sa famille, ses amis, ainsi qu'aux Chevaliers de Colomb de Buckingham.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.

Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M. le député de Viau de faire une 11e déclaration de députés? Il y a consentement. M. le député de Viau, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Lewis Howard Latimer,
ingénieur et inventeur afro-américain

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de souligner la contribution d'un inventeur oublié, mais son travail continue encore aujourd'hui de nous éclairer : Lewis Howard Latimer, né le 8 septembre 1848, ingénieur et inventeur afro-américain.

Si on connaît Thomas Edison, peu d'entre nous connaissent le nom de Lewis Howard Latimer. Avant lui, il n'y avait que le filament papier inventé par Edison, obligeant les utilisateurs à changer d'ampoule de façon quotidienne. Celui qui change la donne, c'est Latimer, fils d'un ancien esclave, un inventeur du filament de carbone. Il révolutionne donc l'industrie. En 1884, ingénieur de la Edison Company, il dirigera l'installation de systèmes de lumières électriques dans des villes comme New York, Philadelphie, Londres et Montréal. Ce qu'il y a de particulier dans la présence de Latimer au Québec, c'est qu'il apprendra le français afin de pouvoir communiquer avec les Québécois. Décédé en 1928, Latimer acheva sa vie en enseignant ses inventions.

En espérant qu'un jour le Québec, et particulièrement la ville de Montréal, retiendra le nom de Howard Lewis Latimer dans le patrimoine toponymique de la ville. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord recueillons-nous quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Mmes et MM. les députés, avant de poursuivre les affaires courantes, j'aimerais souligner l'excellence du travail accompli encore cette année par notre 11e cohorte de pages étudiants. C'est dans un contexte, évidemment, et vous le comprenez, bien particulier que se termine ces jours-ci leur stage d'un an parmi nous, écourté en raison de ce que l'on sait tous, cette pandémie de la COVID-19 et des mesures de distanciation qui sont maintenant les nôtres. Ils ne sont malheureusement pas présents avec nous, on le regrette, mais je sais que plusieurs d'entre eux sont à l'écoute aujourd'hui.

Alors, en mon nom et en celui de l'ensemble des membres de cette Assemblée, je vous remercie pour la qualité de votre travail, pour votre présence continuelle, un travail essentiel pour nous permettre de bien faire également notre travail. J'espère que cette expérience unique laissera des traces et des souvenirs impérissables dans vos mémoires. Je souligne, par la même occasion, le remarquable travail d'encadrement effectué par M. Gilles Jourdain et par Mmes Chantal Martineau et Stéphanie Labbé, qui, chaque année, assurent la formation de nos pages étudiants. Alors, depuis 2009, c'est 150 étudiants universitaires de premier cycle qui se sont succédé sur le parquet du salon bleu et en commission parlementaire.

Encore une fois, de notre part, merci à ces étudiants, ces étudiantes pour leur bon travail. Bravo à vous!

(Applaudissements)

Le Président : Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je vous demande, M. le Président, d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 56

Le Président : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants présente le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, c'est un privilège et avec émotion que je présente ce projet de loi qui a pour objet de guider le gouvernement dans la planification et la réalisation d'actions visant à faire connaître la contribution des personnes proches aidantes, à la faire reconnaître et à soutenir ces personnes dans leur rôle.

À cette fin, le projet de loi prévoit l'adoption, par le gouvernement, d'une politique nationale pour les personnes proches aidantes. Il en énonce les principes directeurs et établit les axes autour desquels ses orientations devront s'articuler. Il prévoit de plus l'adoption, tous les cinq ans, d'un plan d'action gouvernemental qui comprend les mesures et les actions projetées pour mettre en oeuvre la politique nationale.

Le projet de loi précise les responsabilités des différents intervenants gouvernementaux en matière de proche aidance. À ce titre, il désigne le ministre comme conseiller du gouvernement sur toute question relative aux personnes proches aidantes et oblige les ministres et les organismes du gouvernement à prendre en compte les principes directeurs de la politique nationale et les orientations qu'elle prévoit dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de leurs programmes, services ou autres mesures. Il prévoit aussi la création, par le ministre, du Comité de suivi de l'action gouvernementale pour le soutien aux personnes proches aidantes, afin de le soutenir dans l'exercice de ses responsabilités.

Le projet de loi institue le Comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes proches aidantes, qui a notamment pour fonction de faire au ministre toute recommandation qu'il juge nécessaire concernant la politique nationale, le plan d'action gouvernemental ou toute autre question concernant les personnes proches aidantes. Il institue de plus l'Observatoire québécois de la proche aidance, dont l'objectif est de fournir de l'information qui soit fiable et objective en matière de proche aidance.

Le projet de loi proclame la première semaine du mois de novembre Semaine nationale des personnes proches aidantes.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour prévoir l'octroi au ministre de la Santé et des Services sociaux d'un pouvoir d'inspection des résidences privées pour aînés et des autres ressources offrant de l'hébergement pour les clientèles vulnérables déterminées par règlement. Il prévoit également la création d'une appellation réservée pour les maisons des aînés et les maisons alternatives.

Enfin, le projet de loi prévoit certaines dispositions transitoires.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui. Bien évidemment, M. le Président, nous allons prendre le temps de lire le projet de loi et d'en faire l'analyse. Nous souhaiterons, le cas échéant, bien évidemment, la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi. Nous aimerions savoir l'intention du leader du gouvernement. Compte-t-il s'y engager ce matin? Merci.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, très certainement, nous pourrons tenir des consultations particulières à l'automne prochain, si les collègues le souhaitent.

Mise aux voix

Le Président : En application, évidemment, de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi.

M. le leader du gouvernement?

• (10 h 10) •

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Ainsi, c'est adopté.

Dépôt de documents

Toujours à la rubrique, cette fois, Dépôt de documents, M. le président du Conseil du trésor.

Propositions d'amendements au projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l'économie
du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire
déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19

M. Dubé : Alors, M. le Président, pour faire suite aux discussions des derniers jours avec mes collègues, permettez-moi de déposer, afin de répondre à leurs demandes, des amendements au projet de loi n° 61, la Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, le président du Conseil du trésor vient de déposer des amendements qui font suite aux revendications qui ont été énoncées par les partis d'opposition. Alors, toute l'équipe du gouvernement, et spécifiquement le président du Conseil du trésor, a travaillé d'arrache-pied pour faire en sorte de répondre aux demandes des oppositions.

Alors, aujourd'hui, je souhaiterais savoir... Il reste deux jours à la session, M. le Président. Et, au salon bleu aujourd'hui, il n'y a rien qui est prévu au feuilleton, si ce n'est que nous pourrions étudier le principe de ce projet de loi en lien avec les amendements. Alors, ça prend un consentement, M. le Président, aujourd'hui pour étudier le principe du projet de loi. L'Assemblée peut siéger jusqu'à 22 h 30, ce soir, puisqu'on est en situation de travaux intensifs.

Alors, je voudrais savoir : Est-ce qu'on peut avoir le consentement des oppositions, suite aux affaires courantes, lors des affaires du jour, pour débuter l'étude du principe du projet de loi? Je pense qu'on pourrait avoir beaucoup de temps aujourd'hui. On parle d'une période d'environ sept heures de débat que nous pourrions avoir sur le principe du projet de loi. Je pense que ça serait de bon augure de débuter dès aujourd'hui le principe.

Alors, je voulais connaître la possibilité, de mes collègues, de consentir à cette demande, d'autant plus qu'il s'agit d'un projet de loi extrêmement important pour la relance économique du Québec. Et le gouvernement, dès le départ, a fait preuve de flexibilité en démontrant son ouverture. On la démontre encore ce matin, on a fait parvenir aux oppositions les amendements dès 6 h 40, ce matin, avant que le président du Conseil du trésor les dépose, dans un signe de bonne foi. Alors, je voudrais savoir si c'est possible de pouvoir étudier... débuter le principe aujourd'hui, à partir des affaires du jour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. C'est avec beaucoup d'émotion que l'on constate la flexibilité du gouvernement. Puis je ne veux pas aller... je ne veux pas, M. le Président, vous accabler sur le fond des choses, ce n'est pas le lieu pour ce faire. Ce qui a été déposé, nous aurons l'occasion de vous le démontrer pendant la période de questions et, par la suite, par les différents moyens qui sont offerts aux oppositions, est, je le qualifie ainsi, nettement insuffisant.

Ceci dit, pour ne pas fermer une fenêtre d'opportunité, nous serions prêts à consentir à suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures pour garder ouverte la fenêtre d'opportunité. Mais, à ce stade-ci, non au principe. C'est nettement insuffisant. Nous allons en faire la démonstration.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, le leader du gouvernement a raison de dire que les amendements nous ont été envoyés à l'aube, aujourd'hui. Ceci étant dit, on s'en voudrait, du côté du deuxième groupe d'opposition, de refaire l'erreur que le gouvernement a lui-même faite, c'est-à-dire travailler trop rapidement. Alors, on va prendre le temps d'analyser les amendements, de les lire, d'en mesurer toute la portée, et, une fois que ce travail d'analyse sera fait, on indiquera si nous consentons ou non à procéder pour la suite des choses, avec l'adoption du projet de loi. Mais l'analyse, la lecture en détail de ces amendements-là, ça nécessite plus que quelques heures. Alors, on va demander juste un peu plus de patience au leader du gouvernement pour donner notre réponse à sa question. Merci.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Donc, je vais faire écho à mes collègues des oppositions. Effectivement, ils sont arrivés très tôt, ces amendements, à 6 h 45. Même si on est des couche-tard et des lève-tôt, il y a quand même un travail d'analyse qui doit se faire. Mon équipe est présentement là-dessus.

Évidemment, on a établi des positions hier, les oppositions, quant à notre volonté d'aller plus loin dans le cheminement de ce projet de loi là. Donc, je peux dire au leader du deuxième groupe qu'il y a un cheminement qui s'effectue, certes, mais présentement on est à l'analyse. Donc, on est prêts, sous la recommandation du leader de l'opposition officielle, de suspendre nos travaux au moins jusqu'à 15 heures, le temps qu'on prenne connaissance des informations et qu'on en étudie l'ensemble de la portée, de ces amendements. Merci.

Le Président : Moi, je comprends que les échanges pourront se poursuivre. M. le leader du gouvernement, toujours sur cette question.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, écoutez, j'apprécie l'ouverture des collègues de suspendre les travaux jusqu'à 15 heures, et on se met à la disposition aussi des oppositions, si jamais ils souhaitent avoir un briefing technique supplémentaire relativement aux amendements. L'ensemble du gouvernement se rend disponible pour répondre à leurs questions d'ici 15 heures aussi.

À noter, M. le Président, et nous l'avons souligné aussi publiquement, que nous sommes enclins à faire en sorte, la semaine prochaine en commission parlementaire, de siéger, d'étudier. Mais, pour ce faire, il faut que le principe soit adopté d'ici demain. Alors, si on veut se donner tout le temps nécessaire pour pouvoir étudier article par article le projet de loi n° 61... Et peut-être aussi que les oppositions, à ce moment-là, pourraient, eux aussi, déposer des amendements et pourraient négocier avec le président du Conseil du trésor. Mais ça, ça se fait à l'étape, M. le Président, de l'étude détaillée, qui pourrait se dérouler la semaine prochaine.

Mais vous comprendrez, M. le Président, qu'il est nécessaire d'avoir le consentement des oppositions pour pouvoir adopter le principe, qui est la deuxième étape du processus législatif. Alors, on est très ouverts à discuter avec les oppositions pour que, d'ici demain, le principe soit adopté afin qu'on puisse la semaine prochaine être en commission parlementaire.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, rapidement.

M. Nadeau-Dubois : Très brièvement, parce que je ne l'ai pas indiqué dans ma première intervention, il y a consentement, de notre côté également, à l'invitation du leader de l'opposition officielle, de suspendre jusqu'à 15 heures, le temps qu'on fasse le travail qui est le nôtre, celui de lire et d'analyser les amendements du gouvernement.

Le Président : Tout a été dit et bien noté. Nous sommes toujours à la rubrique Dépôt de documents, et j'invite M. le leader du gouvernement à prendre la parole. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite le 13 mai 2020 par le député de Vimont.

Rapport d'Élections Québec intitulé Vote par
Internet
— Étude en contexte québécois

Le Président : Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose une étude produite par Élections Québec, intitulée Vote par Internet  Étude en contexte québécois.

Rapport annuel des relations interparlementaires
et internationales de l'Assemblée nationale

Je dépose également le rapport d'activité des relations interparlementaires et internationales de l'Assemblée nationale pour l'année 2019-2020.

Je dois vous dire qu'il s'agit du premier rapport d'activité déposé conformément à l'article 40 du Règlement sur les activités de relations interparlementaires et internationales et qui couvre une année financière complète. Je vous rappelle que le Règlement sur les activités de relations interparlementaires et internationales a été adopté le 28 février 2019.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a consentement pour que je procède à des dépôts de rapports de commissions. Consentement?

Des voix : Consentement.

Étude du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur
l'éthique et la déontologie en matière municipale

Le Président : Je dépose donc le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 2 juin 2020, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières concernant le mandat d'étude du rapport 2019 sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. La commission s'est également réunie en séance de travail le 31 mai 2019 et le 9 juin 2020 relativement à ce mandat. Ce rapport contient quatre recommandations.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 61

Je dépose ensuite le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 8, 9 et 10 juin, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 55

Enfin, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 10 juin 2020, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée de Sherbrooke.

Exempter de rappel au travail les membres du personnel des milieux scolaires
et de garde âgés de 60 à 69 ans pour le reste de l'année scolaire 2019-2020

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 363 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le gouvernement avait initialement recommandé que les membres du personnel des milieux scolaires et [des gardes] à l'enfance de 60 ans et plus ne reprennent pas leur travail dans les établissements étant donné leur vulnérabilité à la COVID-19;

«Considérant que le gouvernement a changé sa position, le 6 mai 2020, selon laquelle les membres du personnel du milieu scolaire et de garde à l'enfance âgés de 60 à 69 ans devront dorénavant se présenter au travail;

«Considérant que plus on avance en âge, plus les risques de complications, d'hospitalisation et de décès liés à la COVID-19 augmentent;

«Considérant que les normes sanitaires et la distanciation sociale ne pourront pas être parfaitement appliquées dans les écoles et garderies, notamment en raison de l'âge ou d'enjeux particuliers des jeunes;

«Considérant que ce changement de cap crée du stress et peut provoquer des départs de membres du personnel des milieux scolaires et [des gardes] à l'enfance;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'exempter les membres du personnel des milieux scolaires et de garde à l'enfance de 60 à 69 ans pour le reste de l'année scolaire 2019-2020;

 «D'encourager la contribution des 60 ans à 69 ans en privilégiant notamment le télétravail et d'autres formes de tâches comportant moins de risques d'infection, telles [...] la fabrication de matériel scolaire, le suivi des enfants non présents, etc.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 20) •

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Amendements au projet de loi sur la relance économique

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, nous avons eu hier la démonstration la plus éloquente du peu de considération que le premier ministre a pour le travail des députés qui siègent dans cette Chambre. Au sujet du projet de loi n° 61, j'ai vu notre premier ministre interpeler les députés de l'opposition de façon que je ne pensais pas possible en 2020. Je l'ai vu interpeler la députée de Vaudreuil, la députée d'Anjou—Louis-Riel, le député de Matane-Matapédia, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Joliette. En leur disant quoi? En leur disant que leur résistance légitime face au projet de loi n° 61 était la démonstration qu'ils ne veillaient pas aux intérêts des citoyens de leurs comtés. Pourquoi? Parce que le premier ministre n'aime pas qu'on lui dise non.

Bien, je voudrais rappeler au premier ministre que le rôle des oppositions, c'est justement de questionner l'action du gouvernement, avec encore plus de vigilance et de pertinence dans le contexte actuel. Et bien que je sois d'une famille politique autre que trois des députés que j'ai cités, s'il y a bien une chose dont je ne doute pas, c'est l'implication qu'ils ont dans leurs comtés.

Alors, j'ai bien entendu qu'il y avait des amendements qui avaient été déposés, mais on est très loin de la coupe aux lèvres. Le premier ministre avait la chance, dans le contexte actuel, de rassembler les Québécois et de montrer qu'il avait une vision pour le Québec. Il ne l'a pas saisie. Je ne crois pas me tromper en disant que les députés en cette Chambre sont déçus. M. le Président, je le suis tout autant.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, actuellement, construire un CHSLD, en moyenne, au Québec, ça prend quatre ans. Nous, on pense, c'est trop long. Donc, on veut réduire les délais sans réduire les exigences.

M. le Président, on avait l'intention avant même la crise, avant la pandémie, de déposer un projet de loi pour réduire les délais. S'ajoute à ces délais, qui sont, selon nous, inacceptables, le fait qu'on a actuellement des employés de la construction qui sont à la maison à cause de la crise. Donc, de là l'importance d'adopter le projet de loi avant l'été 2020.

M. le Président, si les oppositions n'acceptent pas de travailler ensemble sur ce projet de loi, on va revenir à l'automne pour sauver l'été 2021, l'été 2022. M. le Président, ce qu'on veut savoir de la part des oppositions aujourd'hui, c'est : Est-ce qu'elles sont d'accord sur le principe? Il faut décider si, d'ici demain... si les oppositions sont d'accord sur le principe, à partir de la semaine prochaine, étudier article par article. Si les oppositions refusent le principe, bien, on va revenir à l'automne, on aura perdu un été, puis ça sera aux oppositions, effectivement, à expliquer ça à leurs citoyens.

Le Président : Première complémentaire. S'il vous plaît, votre attention à la question de la cheffe de l'opposition officielle et ensuite aux réponses, tout le monde, s'il vous plaît.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : La manière du premier ministre de procéder est d'une subtilité extraordinaire, extraordinaire, M. le Président. En prétextant la relance, il demande aux Québécois de suivre docilement son plan de match. Dans son projet, il met à mal les balises qui sont démocratiques, les balises environnementales, les balises éthiques.

Peut-il admettre que son projet de loi est, dans le meilleur des cas, brouillon et, dans le pire, une tentative malheureuse de s'octroyer des pouvoirs qui sont insensés?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le président du Conseil du trésor a déposé aujourd'hui, pour montrer notre bonne foi, plusieurs amendements qui ont été demandés par les oppositions. Je l'ai dit depuis le début, il n'est pas question d'imposer un bâillon ce printemps, avant l'été, O.K.? Mais, M. le Président, à un moment donné, avec la crise qu'on vient de vivre, là, il faut que ça prenne moins de quatre ans pour construire des nouveaux CHSLD, qu'on les appelle CHSLD ou maisons des aînés. Les oppositions ont à décider : Est-ce qu'ils sont d'accord pour accélérer les travaux ou s'ils veulent garder les anciens délais?

Le Président : Deuxième complémentaire. Toujours le silence, s'il vous plaît, à travers cette période. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre a dit, dans sa grande générosité, qu'il n'allait pas imposer le bâillon. Il ne peut pas imposer le bâillon aujourd'hui. Les règles sanitaires ne lui permettent pas d'imposer le bâillon, M. le Président. Et, dans les modifications qui ont été proposées, force est de constater qu'on est très loin. Il a peut-être franchi un pas, mais il y a au moins 10 kilomètres à franchir encore.

Est-ce qu'il va faire les gestes qu'il faut pour changer et amener des amendements qui reflètent toutes les recommandations qui ont été faites cette semaine?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la question qui se pose, c'est : Est-ce que, d'ici demain, les trois oppositions vont accepter le principe, le principe du projet de loi, qui est de dire : On doit réduire les délais pour que les Québécois aient accès à des infrastructures plus rapidement puis pour qu'on remette les employés de la construction au travail plus rapidement? Après ça, article par article, on pourra regarder tous les amendements que les oppositions souhaiteront proposer. Mais là la vraie question, là, d'ici demain, c'est : Est-ce que les trois oppositions sont d'accord avec le principe de réduire les délais, oui ou non?

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le premier ministre est d'une très grande générosité, mais j'aimerais lui rappeler la chose suivante. Au-delà des oppositions, les chroniqueurs, il y a eu également Me Gallant, le comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau, la Vérificatrice générale, l'Autorité des marchés publics, le Barreau du Québec, la Protectrice du citoyen, le Centre québécois du droit de l'environnement, la fondation Suzuki, et j'en passe, qui sont venus décrier le projet de loi.

Le premier ministre se rend-il compte que le seul obstacle présentement à la relance, c'est son entêtement à ne pas poser les bons gestes?

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la réalité, c'est que ça prend, selon les règles actuelles, quatre ans pour construire un nouveau CHSLD. Il me reste deux ans et demi dans mon mandat, et j'ai l'intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour que, d'ici l'automne 2022, nos aînés aient le droit à des nouveaux CHSLD.

Des voix : ...

Le Président : Là, je pense que je ne suis pas le seul à remarquer que c'est très bruyant. Je vous demande évidemment...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, tout le monde, je vous demande votre collaboration, comme je l'ai fait hier, comme je l'ai fait avant-hier. Alors, on continue sur cette lancée. M. le député de La Pinière, pour votre première.

Pouvoir de vérification et d'inspection pour
l'Autorité des marchés publics

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, personne ne l'a mieux dit que le comité sur le suivi des recommandations de la commission Charbonneau, le projet de loi n° 61 aura — pas aurait, aura — comme conséquence d'augmenter le risque de malversations. Le Barreau nous l'a dit hier, et je le cite : «Ces mesures devraient faire l'objet d'un contrôle accru par l'Assemblée nationale.»

La Vérificatrice générale s'est dite grandement inquiète, elle aussi, sur les mesures de contrôle et sur la question des contrepoids. Elle a exprimé une inquiétude profonde, plus grande, pour le secteur municipal. Il y en a plein d'autres, citations, que je pourrais prendre.

Pourquoi le gouvernement est-il si inconfortable, si hésitant sur la question de l'augmentation des contrôles, notamment sur la question de l'augmentation des pouvoirs de l'AMP, comme je l'ai soulevé à chaque jour cette semaine? Pourquoi le président du Conseil du trésor refuse-t-il se de lever et de dire : Oui, je donnerai les mêmes pouvoirs...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor, à vous la parole.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, pour moi, il est très clair que la question que le premier ministre vient de poser aux oppositions, c'est de savoir si on peut continuer à travailler. Je pense...

Des voix : ...

M. Dubé : Parfait. Merci, M. le Président. Alors, je pense qu'il est très clair qu'on a démontré au cours des derniers jours notre volonté de travailler pour améliorer le projet de loi. Parce que les personnes qui sont venues notamment en consultations ont été très claires, tout le monde veut un projet de relance, tout le monde comprend que les infrastructures peuvent faire partie de ça. Et c'est une composante non seulement importante, M. le Président, mais, les aménagements, dans chacune des consultations que nous avons, nous en tenons compte dans les amendements que nous avons eus, que ça soit en matière d'environnement, que ça soit en matière de marchés publics, que ça soit en matière de reddition de comptes.

Je prends, à titre d'exemple, ce que la Vérificatrice générale a proposé, ce que la fondation Suzuki a parlé en termes de reddition de comptes. Nous avons pris chacun de ces points-là. Ils sont dans les amendements que nous avons déposés, et on va faire... plaisir d'en travailler avec vous.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : J'ai vu la liste. Je n'ai pas vu d'amendement sur l'AMP. J'ai vu une intention de nous déposer peut-être un projet de loi à l'automne 2020, le premier ministre y a fait référence il y a un instant.

M. le Président, regardons l'histoire. Malgré leurs promesses, on n'a toujours pas de loi sur la protection des renseignements personnels. Deux ans plus tard, on n'a pas une seule information précise et signifiante sur le troisième lien. Et là on va nous demander de leur faire confiance sur l'intention de déposer un projet de loi totalement flou là-dessus, M. le Président? Engagez-vous, M. le Président...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, sur la question des modifications à l'AMP, M. le Président, j'aimerais rappeler au député de La Pinière que les changements que nous sommes prêts à faire à l'AMP, ils ont été refusés par le Parti libéral lorsque la loi a été mise en place. Alors, je trouve ça intéressant que maintenant ils nous mettent la pression sur nous pour qu'on fasse des amendements qu'ils n'ont pas voulu faire il y a deux ans. Je les comprends, on travaille là-dessus depuis plusieurs mois, à réparer des choses qu'ils n'ont pas faites correctement.

Alors, j'entends le député de La Pinière. Je comprends son urgence de faire les changements. Je me suis engagé à faire ces changements-là dans un projet de loi qui va être déposé à l'automne. On ne veut pas retourner aux années libérales de corruption. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière...

Des voix : ...

• (10 h 30) •

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire. À vous la parole.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, il y a maintenant tout juste une demi-heure, le président du Conseil du trésor s'est présenté devant les journalistes et a affirmé qu'il avait répondu... Il a dit, là : Au crayon rouge, j'ai pris chacune des demandes, j'ai demandé à mes légistes de trouver des réponses, je les ai montrées à mes ministres, tout le monde est d'accord, est confortable avec ça, on a fait des propositions. C'est parce que je n'en ai pas vu sur l'expropriation, dans les articles 6 et suivants. Alors, est-ce que le président du Conseil du trésor pourrait nous informer...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, sur la question des expropriations, qui, je rappellerais, M. le Président, les expropriations, ont été données... Ces mesures-là, les mêmes mesures que nous demandons ont été données par le Parti libéral à la Caisse de dépôt il y a quatre ans, alors c'est assez difficile pour eux de les refuser aujourd'hui. Mais ça, c'est une autre affaire. Ça, on y reviendra plus tard, dans les prochains jours. Sur la question — et je vais être spécifique — des articles 6 à 14, dont on va discuter, sur l'expropriation, dans le courriel qu'on a envoyé aux leaders, on a dit qu'on était prêts à en discuter. On veut savoir c'est quelles modalités que le Parti libéral veut faire. Est-ce que c'est différent de ce qui a été donné à la Caisse de dépôt, M. le Président?

Le Président : Question principale, la parole n'appartient qu'au député de Nelligan.

Réforme du Programme de l'expérience québécoise

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Olymel, 36 établissements, 9 500 travailleurs québécois, 13 000 fournisseurs au Québec, Olymel a interpelé le ministère de l'Immigration et, évidemment, le premier ministre, les ministres et les députés caquistes qui ont des usines d'Olymel dans leurs territoires, Olymel est extrêmement inquiet de la dernière tentative de réforme du PEQ. Pourquoi? C'est une mauvaise réforme, qui vient limiter sa capacité de recruter et de retenir des travailleurs. Olymel, c'est 330 travailleurs étrangers qui sont admissibles. Cette mauvaise réforme bâclée du PEQ vient de faire en sorte que 70 travailleurs ne viendront pas. Où sont les députés caquistes? Qui défend notre économie régionale? Qui défend nos fleurons au Québec?

Olymel, dans le reportage de TVA hier, a lancé un cri du coeur encore une fois, c'est la deuxième fois en un an. La lettre, je l'ai : un coup de poing.

M. le Président, le ministre va-t-il encore une fois reculer? Ce n'est pas moi qui lui dis, c'est un des fleurons québécois qui lui dit dans cette lettre.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis très heureux de la question du député de Nelligan parce que ça permet de rectifier certains faits, M. le Président.

Le député de Nelligan se bat pour maintenir le PEQ avec les conditions antérieures, M. le Président, parce qu'il ne souhaite pas qu'on fasse de changement. Or, on a démontré hors de tout doute, M. le Président, qu'il y a un enjeu avec le PEQ parce que ça cannibalise l'ensemble du programme d'immigration québécois, l'ensemble du système d'immigration québécois, parce que 86 %, M. le Président, de l'immigration passe dans le PEQ, et ça laisse seulement un niveau minime au niveau d'Arrima et du Programme réguliers de travailleurs qualifiés.

Et j'entends le député de Robert-Baldwin nous dire : Ce n'est pas vrai, parce que sa vision de l'immigration, M. le Président, ne va pas en concordance avec celle des Québécois, qui vise à s'assurer de la pleine intégration et de la régionalisation de l'immigration. Savez-vous pourquoi, M. le Président? Parce que 75 % du PEQ se passe uniquement à Montréal.

Donc, si on veut s'assurer d'avoir de la régionalisation et de répondre aux besoins du marché du travail dans toutes les régions, ça ne passe pas par le PEQ. Et la meilleure démonstration de cela, c'est parce que les travailleurs de niveau C et D sont principalement à Montréal...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et Olymel a des entreprises dans toutes les régions du Québec.

Le Président : Et je vous invite à éviter d'échanger pendant les réponses et les questions. M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, c'est faux. Et je vais rendre publique la lettre, et je vais la mettre à la disposition de l'ensemble des membres, et je vais la mettre en ligne pour que les Québécois découvrent la politique migratoire du ministre de l'Immigration.

M. le Président, Olymel, c'est partout au Québec. J'espère que les collègues du ministre de l'Immigration vont se lever et lui dire qu'il est en train de nuire à l'économie régionale, et qu'il réponde aujourd'hui à Olymel. C'est Olymel qui le dit, en huit pages, qui démontre que sa réforme est...

Document déposé

Le Président : Y a-t-il consentement pour le dépôt de la lettre en question? Consentement. Réponse au ministre de l'Immigration. Et évidemment vous évitez d'échanger pendant cette réponse.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je veux que le député de Nelligan me comprenne bien. Ce qu'on souhaite, avec la réforme de l'immigration, c'est amener davantage de personnes immigrantes dans les régions du Québec. Actuellement, avec le PEQ, la clientèle est concentrée à Montréal, sur l'île de Montréal. Si on veut répondre aux besoins de l'usine de Saint-Hyacinthe ou des usines en Beauce, d'Olymel, il faut passer par Arrima, parce qu'on va pouvoir inviter les travailleurs en fonction des besoins de l'entreprise, en fonction des besoins d'Olymel.

Et d'ailleurs, M. le Président, lors de la consultation pluriannuelle, l'été dernier, Olymel est venue témoigner en commission parlementaire. Je leur ai demandé : Réussissez-vous à conserver tous vos travailleurs étrangers temporaires par le PEQ? Ils ont dit non, parce que ça ne répond pas à leurs besoins.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Rectifions les faits, M. le Président. Le rapport, il est là, de l'été 2019. Je vais, encore une fois, le déposer, M. le Président.

M. le Président, je m'en fous, de la réponse, je veux qu'il réponde à Olymel. M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vais vous demander...

Une voix : ...

Le Président : Non, non, mais, M. le député de Nelligan... Non, mais je vous parle. Deux secondes. Je vous ai demandé de faire... d'être prudents, depuis le début de la semaine, sur les mots utilisés, sur l'attitude, sur le ton. Je vous demande d'éviter certains mots de vocabulaire, M. le député de Nelligan, je sais que vous comprenez. Alors, je vous demande votre collaboration et de ne pas répéter.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Derraji : M. le Président, ça ne me dérange pas, sa réponse, je veux qu'Olymel... C'est Olymel qui le dit hier sur les ondes de TVA. Huit pages, M. le Président. Est-ce que, oui ou non, aujourd'hui le ministre de l'Immigration va répondre à ce fleuron québécois? C'est ça, la question, elle est très simple : Oui ou non? Est-ce qu'il va répondre?

Document déposé

Le Président : M. le ministre de l'Immigration... D'abord, consentement pour le dépôt du document à nouveau? Consentement. M. le ministre de l'Immigration. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je comprends que le député de Nelligan essaie de trouver tous les moyens possibles pour attaquer la réforme du PEQ. La réalité, M. le Président, c'est que j'ai consulté, je suis retourné travailler, et l'ensemble des acteurs du milieu sont satisfaits.

Par contre, le député de Nelligan ne m'a pas posé de question sur le rapport de l'OCDE qui a été rendu public hier, qui est lapidaire par rapport à la gestion de l'immigration du Parti libéral du Québec. Une organisation internationale indépendante nous dit que la gestion libérale avait de graves problèmes avec notre système d'immigration. Et, même, ce qu'ils disent, là, ils disent que «le PEQ ne doit pas être le seul moyen d'entrée permanent au Québec, sous peine de miner son propre système de sélection qualifiée, d'où les efforts nécessaires pour conserver un Québec attractif pour les immigrants». C'était nécessaire de réformer, c'est l'OCDE qui le dit.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole appartient maintenant à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Tout le monde attentif.

Place des femmes dans le plan de relance de l'économie

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Le gouvernement nous a présenté un plan qu'il a appelé un plan de relance économique. Dans les faits, c'est un plan de relance des infrastructures. Comprenez-moi bien, c'est important de construire des rames de métro, des écoles, des hôpitaux, mais l'économie, M. le Président, ce n'est pas juste du béton. On ne peut pas faire ça, on ne peut pas faire que ça parce que, si on ne fait que ça, on oublie la moitié de la population.

En 2017, dans la construction, il y avait 2 % de femmes, 98 % d'hommes. Les emplois que la CAQ va créer avec leur plan de relance, c'est des emplois d'hommes. Puis — là, j'espère que le leader ne va pas se lever, là, parce que c'est un état de fait — celles qui ont le plus souffert de la crise actuelle, puis le premier ministre, d'ailleurs, l'a reconnu à plusieurs reprises, ce sont les femmes.

Alors, les infrastructures que les femmes soutiennent, que les femmes portent à bout de bras, elles, n'ont pas eu de plan de relance de la part du premier ministre. Ça fait 25 ans, depuis la marche Du pain et des roses, qu'on demande au gouvernement d'investir dans les secteurs de l'économie qui sont portés par les femmes.

Alors, quel est le plan du premier ministre pour une relance égalitaire de l'économie?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je remercie la cheffe de Québec solidaire pour sa question, ça va me permettre de revenir à certains commentaires qui ont été faits hier.

Le Parti libéral nous a parlé des anges gardiennes puis a essayé de faire le lien avec les femmes de notre gouvernement, là. C'est honteux, honteux parce que, pendant 15 ans, il n'y a rien qui a été fait pour les anges gardiennes.

M. le Président, lundi prochain, grâce à la ministre des Aînés, grâce au président du Conseil du trésor, il y a 10 000 personnes qui vont commencer une formation comme préposés aux bénéficiaires dans les CHSLD, 10 000 emplois qui sont beaucoup occupés par des femmes, donc, des emplois à 49 000 $ pour commencer.

Et donc, M. le Président, c'est pour ça qu'avoir des leçons du Parti libéral, là... Bon, je comprends qu'il y avait peut-être la soeur... Mais, bon, il reste que, quand même, quand même, M. le Président, on crée des emplois bien payés pour les femmes depuis qu'on est au gouvernement puis on va continuer de le faire.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire. Encore une fois, prudence dans les communications, surtout de l'attention. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, je salue effectivement le fait de rehausser les salaires chez les préposés aux bénéficiaires, ça fait quand même plusieurs années... Il ne faut pas oublier qu'il y a plein d'autres femmes qui sont dans le secteur public, les éducatrices, les travailleuses sociales, bon, j'en passe. Ceci étant dit, les caissières d'épicerie, à la pharmacie, chez Tim Hortons, les aides familiales, bref, les femmes qui travaillent au salaire minimum, elles, elles ont été oubliées dans cette relance. J'ai une proposition claire pour une relance égalitaire : Augmentez donc le salaire minimum.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je viens d'entendre la cheffe de Québec solidaire nous dire qu'elle était d'accord pour rehausser, là, de 12 % les salaires des préposés aux bénéficiaires. On ne sait toujours pas si Québec solidaire appuie ou non les syndicats, qui sont en désaccord avec une augmentation seulement des faibles salariés. Ce que j'ai compris, c'est que Québec solidaire appuie les syndicats, et donc refuse qu'on augmente seulement les salaires des préposés aux bénéficiaires. Donc, il faudrait que peut-être les deux cochefs se parlent. Est-ce qu'ils appuient les syndicats ou ils appuient le gouvernement, qui veut augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires?

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : En ce moment, on a des travailleuses essentielles dans un secteur en pénurie, celui des services de garde, qui sont obligées d'annoncer une grève illimitée pour essayer d'avoir des conditions de travail décentes. Le gouvernement a beau se dire féministe, les femmes qui prennent soin des autres doivent encore se contenter des miettes, s'il en reste, après avoir rempli les coffres des secteurs majoritairement composés d'hommes.

La CAQ a eu peur des mots pour qualifier le racisme. Est-ce qu'ils sont capables de reconnaître qu'au Québec il y a de la discrimination systémique envers les femmes et que son plan de relance ne fait rien pour changer ça?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, les éducatrices en milieu familial sont actuellement en négociation. Donc, c'est une chose. Je ne m'étendrai pas sur cette menace de grève, je vais laisser le syndicat négocier. Mais, sur le fond de la question, sur le fond de la question, je veux vous assurer, M. le Président, que les conditions de travail des éducatrices en milieu familial sont importantes pour nous.

Depuis le début de la crise, on a fait le choix politique, on a fait le choix politique, M. le Président, de conserver l'ensemble des subventions, alors que tous les services étaient fermés, que les éducatrices n'avaient pas d'enfants avec elles. On a quand même maintenu les subventions, 115 millions de dollars. On a même contribué à compenser la contribution parentale, 27 millions de dollars, pour nous assurer que ces femmes puissent garder leurs revenus.

Le Président : Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Impact du projet de loi visant la relance économique
sur l'intégrité des marchés publics

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Le projet de loi n° 61 amène beaucoup d'opposition, mais le gouvernement caquiste s'est trouvé un nouvel allié : l'ancien ministre libéral David Whissell semble donner son appui au projet de loi n° 61.

Depuis le début, on a demandé au gouvernement de retirer l'article 50 qui permettait de contourner la corruption et la collusion pour effectivement donner des contrats. Vous savez quoi, M. le Président? Le gouvernement l'a retiré pour le remplacer par l'article 50.1, qui va permettre — surprise! — la même chose pour le monde municipal.

M. le Président, est-ce que le gouvernement a écouté la commission Charbonneau? Est-ce que le gouvernement a lu le rapport de la commission Charbonneau? Est-ce que le gouvernement se souvient des bateaux, des partys, des maires corrompus, des firmes d'ingénierie?

M. le Président, est-ce que le gouvernement veut relancer l'économie et continuer à faire des compromis sur l'intégrité pour donner des contrats? M. le Président, je ne sais pas quels conseils a donnés ou a eus le président du Conseil...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, sur l'article auquel vous faites référence, M. le député, écoutez, je trouve ça intéressant, mais il s'est juste trompé de parti. Je pense que M. Whissell n'était pas avec la Coalition avenir Québec, il était avec le parti libéral. Et je le dis juste pour préciser, là. Alors, M. le Président, qu'il soit d'accord avec les anciennes méthodes du parti libéral, ça, je ne peux pas empêcher un coeur d'aimer, mais ce n'est pas nos méthodes à nous.

Des voix : ...

Le Président : ...

M. Dubé : Alors, écoutez, je trouve ça vraiment intéressant, comme faits divers, mais je vous dirais que l'intégrité, pour nous, ce n'est pas un jeu, M. le Président, ce n'est vraiment pas un jeu, puis d'essayer d'associer ce projet de loi là à vouloir aller contre l'intégrité... J'ai été très clair, très, très clair, on ne retournera pas aux années libérales. Si M. Whissell veut commenter, c'est son plaisir, mais je vais le laisser faire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire. La parole au leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : M. le Président, l'article 50.1 va permettre aux municipalités de contourner les règles pour l'octroi des contrats. La VG est venue nous dire en commission parlementaire vous savez quoi? La recommandation n° 45 de la commission Charbonneau nous amenait à avoir les pouvoirs d'aller enquêter dans les municipalités de moins de 100 000 habitants. On ne l'a pas, présentement, dans le projet de loi, et il n'y a personne qui va aller enquêter dans les 1 300 municipalités au Québec. Donc, pas de vérification, plus de pouvoirs.

Voulez-vous bien me dire qu'est-ce que la ministre de la Justice vous a dit sur ce projet de loi là?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, j'aimerais rappeler au député que... Je sens un ton un petit peu différent entre ce que j'entends ce matin puis quand on est en commission parlementaire. Ça fait que je suggérerais très fortement qu'on retourne en commission parlementaire pour l'article par article, parce que, je pense, ça va être beaucoup plus facile. Vous m'avez dit que vous étiez confortable avec plusieurs éléments du projet de loi; je pense qu'on peut travailler. La question des municipalités, je pense que vous allez très bien comprendre ce qu'on veut faire avec cet article-là, parce que c'est demandé... Vous étiez en commission parlementaire lorsque la Fédération québécoise des municipalités... Qu'est-ce qu'elle a dit? On en a besoin, du projet de loi n° 61...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...on veut que les projets arrivent dans nos municipalités. Alors, je pense qu'on est ensemble dans la même commission.

Le Président : Et on s'adresse toujours à la présidence. M. le leader.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Si mon ton change, c'est parce qu'on me présente des choses qui vont dans le sens inverse de ce qu'on voulait. Ce n'est pas vrai que le Parti québécois va monnayer son intégrité, va monnayer sa volonté de protéger les contribuables, et surtout de garder nos remparts, exclusivement pour adopter un principe pour lequel présentement on est en total désaccord. Alors, si vous voulez que le ton change, M. le président du Conseil du trésor, ce n'est pas compliqué, retournez à la table à dessin. Ce projet de loi là n'est pas suffisant.

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Christian Dubé

M. Dubé : Moi, ce que j'aimerais, M. le député... puis je vais parler au président, je m'excuse, c'est que je pense que la façon de retourner travailler ensemble, c'est d'aller en commission parlementaire la semaine prochaine. La prochaine étape, c'est d'accepter le principe du projet de loi pour qu'on puisse, ensemble, continuer à discuter.

Je l'ai dit, qu'il y avait des aménagements possibles, mais vous savez que, lorsqu'on est ensemble, on peut échanger. Ce qu'on a fait, et je l'ai mentionné plusieurs fois, vous avez été excessivement instrumental dans le projet de loi n° 37 lorsqu'on était à l'étude article par article. Je pense qu'on peut avoir le même succès au cours des prochains jours puis je vous invite à accepter le principe dans les prochaines heures...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...pour qu'on puisse en discuter.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Gestion de la pandémie de coronavirus dans la région de Montréal

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : M. le Président, Montréal compte aujourd'hui plus de 3 000 personnes décédées de la COVID, c'est plus de 60 % des décès au Québec, le pire bilan au Canada, l'un des pires au monde. Pourquoi? À cause notamment des manques de coordination flagrants, de nombreux travailleurs de la santé infectés transférés d'un centre hospitalier à un autre, des équipements de protection manquants et mal distribués, d'un cafouillage énorme dans la mise sur pied tardive des centres de dépistage, comme dans mon comté.

Le gouvernement a été en déroute à Montréal au début avril, mais le premier ministre a attendu au 15 mai pour nommer la ministre responsable de la Métropole en charge de la gestion de la crise à Montréal. Au journal La Presse, la ministre responsable a dit que les manques dans la coordination de l'action gouvernementale à Montréal, ça ne manquera plus.

Eh bien, M. le Président, moi, j'aimerais savoir comment elle s'assurera qu'en effet ça ne manquera plus.

Le Président : Mme la ministre responsable de la Métropole.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : M. le Président, merci beaucoup à la députée de mettre en lumière cette situation à Montréal. Et je remercie le premier ministre d'avoir vu cette situation qui prévaut, parce qu'on le sait la moitié, disons, des victimes de cette pandémie sont à Montréal.

Il y a effectivement une coordination qui est absolument nécessaire, à Montréal, pour endiguer la crise, qui est en voie d'être endiguée d'ailleurs. Énormément de progrès ont été faits. Ça se fait par la concertation. Ça se fait en assurant les liens, les liens de communication entre différentes instances, qui, malheureusement, n'avaient pas l'habitude nécessairement de se parler, dû à des coupures drastiques qui ont été faites dans l'ancien gouvernement.

Alors, il faut réparer cette situation-là, c'est clair, on le voit. Et je pense que la députée...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...a pu en être témoin aussi. Merci.

Le Président : Première complémentaire. Sans commentaire à la suite des questions et des réponses. M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, plusieurs CHSLD dans mon comté ont vécu durement la crise, dont la résidence Herron et la résidence Nazaire-Piché, où j'ai prêté main-forte. J'ai pu constater, de mes yeux vu, à quel point nos résidents ne recevaient pas les soins appropriés. Le service était déficient pas par manque de dévouement des préposés mais par manque de ressources et de mesures sanitaires pour éviter la propagation. Il y a un manque flagrant de coordination gouvernementale.

Quelle garantie offre aujourd'hui la ministre à l'effet que — j'utilise ses mots — ça ne manquera plus?

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, on sait qu'il y a eu plus de 4 300 morts, et il n'y a personne ici qui se réjouit de cette situation. Il y a eu des erreurs, on s'est excusés, on a appris. Personne ne connaissait la COVID-19. Même la Santé publique apprenait à tous les jours avec les nouvelles données scientifiques.

Mais je peux vous dire, M. le Président, que le plan d'action pour les CHSLD et pour la deuxième pandémie est prêt. Et jamais plus, M. le Président, les erreurs qui ont été commises, par exemple le manque d'employés parce que le gouvernement libéral de l'époque a coupé dans les employés, ne seront refaites. C'est l'une des raisons pour laquelle...

Le Président : Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole appartient maintenant au député de Viau. M. le député de Viau, en complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : Votre attention. Est-ce que c'est clair? M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : ...responsable de la coordination de la Métropole. Je n'apprends rien à personne, les résidents de Saint-Michel, dans ma circonscription, ont été également foudroyés par la COVID-19. Pendant des semaines, lors des multiples tournées que j'ai effectuées dans mon comté, j'ai constaté personnellement du manque flagrant de coordination. Un exemple type de ce cafouillage s'est produit il y a un mois, pendant la fermeture de la clinique de dépistage au CLSC de Montréal-Nord. Comment pouvons-nous aujourd'hui croire la ministre qui nous dit : Ça ne manquera plus?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : On se rend compte, M. le Président, qu'avec la création des CISSS et des CIUSSS et qu'avec les cinq CIUSSS de la Métropole il n'y avait pas de gouvernance locale. Comment voulez-vous être en mesure de gérer les différents établissements quand on apprend qu'il y a trois personnes pour gérer 17 établissements? Ça ne va pas se reproduire. Il y aura dorénavant des gouvernances locales dans chaque CHSLD. Ça veut dire un patron par CHSLD, qui va connaître le nom du député de La Pinière, du député de Lotbinière, qui va connaître le nom de chaque personne de son établissement et qui pourra gérer aussi tous les cliniciens qui ont été coupés. 50 %...

Le Président : Question principale...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, Mme la ministre! Question principale. Elle appartient... Et je vais vous demander encore une fois votre attention. La parole vous appartient, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Durée de l'état d'urgence sanitaire dans le
projet de loi sur la relance économique

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Ce que tout le fiasco du projet de loi n° 61 nous a appris, c'est que le gouvernement de la CAQ est tombé en amour avec l'état d'urgence sanitaire. Il a pris plaisir à gouverner par décret, à gouverner seul, à gouverner sans aucun contre-pouvoir, tant et si bien que, dans la première version du projet de loi n° 61, on nous proposait un mariage indéfini, un état d'urgence prolongé indéfiniment.

Ce matin, le président du Conseil du trésor est revenu un peu en arrière et nous a dit : Finalement, ce sera une romance de seulement quatre mois. C'est un peu moins long, c'est vrai, mais c'est encore beaucoup trop long. Et ça, ce n'est pas l'opinion de Québec solidaire, c'est l'opinion du Barreau du Québec, qui est venu hier, en commission parlementaire, mettre en garde contre de potentielles dérives antidémocratiques en disant que ce serait sans précédent que de proclamer un état d'urgence aussi long.

M. le Président, est-ce que le président du Conseil du trésor est prêt à faire la seule chose raisonnable, retirer tout simplement l'amendement qui prolonge l'état d'urgence?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, je reconnais le député, qui connaît très bien la négociation. Je reconnais, M. le Président, que son collègue le député de Rosemont a vraiment bien participé, jusqu'à maintenant, à la commission sur le projet de loi n° 61.

Je reconnais, et je l'ai dit, qu'il y avait des aménagements importants à faire dans le projet de loi, particulièrement sur la durée de la période sanitaire. Alors, ce que nous avons déposé ce matin répond, entre autres, à une recommandation non seulement de la Protectrice du citoyen, qui avait même mis une période plus longue comme période minimale... Alors, nous, on a écouté, durant les dernières semaines, on a pris un ensemble de commentaires. Ce que nous avons mis, pour montrer qu'on avait écouté nous l'avons mis.

Est-ce que la position du Barreau pourrait être acceptable? Moi, je vais être heureux d'en discuter, mais il faut qu'on s'assoie ensemble pour en parler.

Et j'apprécie énormément la qualité de l'intervention du député de Rosemont sur la commission, je vous le dis, la même chose que j'ai dite...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...par rapport au député de René-Lévesque.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, le Barreau du Québec a bien expliqué que même une prolongation de quatre mois serait sans précédent. Il n'y a aucune province canadienne qui donne des pouvoirs aussi exagérés, aussi abusifs.

Le président du Conseil du trésor nous dit : Mais on va aller en commission parlementaire en parler, mais, M. le Président, on est ici sur le principe du projet de loi, et le principe dont les oppositions réclament le retrait, c'est le principe de l'abus de pouvoir. Est-ce que le président du Conseil du trésor est prêt à retirer l'article qui prolonge l'état d'urgence?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, M. le Président, je vous donne un autre exemple : La Protectrice du citoyen, quand elle a fait son commentaire sur la durée de la période sanitaire, elle était confortable avec une période de six mois. Un de ses arguments, M. le Président, était qu'elle comprend que non seulement la crise n'est pas terminée, mais on le voit à ce qui se passe dans nos CHSLD, on voit comme on a besoin d'avoir de la prévisibilité sur certaines choses.

L'opinion du Barreau, elle est très bonne, mais il faut aussi écouter ce que tous les autres nous ont dit. Puis, lorsqu'on pourra s'asseoir, je le répète, M. le Président, ça me fera plaisir de prendre tous les arguments et d'arriver à une position finale qui est acceptable à tout le monde, parce qu'on va le faire...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...de cette façon-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, ce que les oppositions demandent conjointement, c'est le retrait de cette clause abusive, pas sa diminution, pas qu'elle devienne à demi abusive, on veut son retrait.

Puisque le président du Conseil du trésor refuse, en Chambre, de s'engager à la retirer, j'ai une autre question pour lui. Est-ce qu'il pourrait nous dire ce qu'il souhaite faire, d'ici le 1er octobre 2020, avec l'état d'urgence sanitaire? Sur quels droits, sur quelles libertés souhaite-t-il empiéter avec cette clause exceptionnelle?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, ce que je trouve intéressant de la question, comme elle est posée, c'est que, je pense, je retournerais la question au député. Dans le courriel qui a été envoyé, vous avez dit... vous avez fait la liste, l'énumération... pardon, ils ont fait l'énumération de tous les articles, mais ça n'a pas été précis sur cet article-là, qu'est-ce que vous demandez. Moi, ce que je comprends, c'est qu'on nous dit : Ajustez, commentez...

Des voix : ...

M. Dubé : Non, attendez. M. le Président, ce que je vous dis, moi, je suis prêt à m'asseoir en commission parlementaire pour pouvoir en discuter, mais faites une demande précise. La demande qui a été faite par rapport à l'article, elle n'était pas précise. Alors, moi, je suis prêt à en discuter quand ils seront prêts à le faire.

Le Président : Question principale, monsieur... Question de règlement?

M. Nadeau-Dubois : ...déposer un document, déposer le document qui était signé conjointement par les trois oppositions et qui disait clairement ce qu'on souhaite pour l'article en question, c'est en un mot : le retrait.

Document déposé

Le Président : D'accord pour le dépôt? Consentement pour le dépôt du document? Consentement. Donc, il sera déposé.

M. le député de Rimouski.

Impact de la pandémie de coronavirus sur les
prestataires de l'aide de dernier recours

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Durant la pandémie, des aides financières ont été annoncées, aide aux PME, aide aux grosses, grosses entreprises, aide aux travailleurs, des aides pour leur venir en aide en ces temps difficiles, mais il y a eu des oubliés.

J'aimerais rappeler que, dans ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, il y a justement les mots «solidarité sociale». Plus de 370 000 personnes vivent sur l'aide sociale, au Québec, avec 1 088 $ par mois, pour une personne avec de sévères contraintes, 690 $ par mois pour les autres. Les temps n'ont pas été moins difficiles pendant la crise pour ces personnes, qui en arrachaient déjà avant : difficulté à accéder aux banques alimentaires, à se déplacer en transport en commun, à aller chercher des revenus d'appoint, l'augmentation des prix des denrées, la rareté des produits en gros format. La liste est longue.

M. le Président, est-ce qu'on peut espérer que le gouvernement réalise cette situation et propose rapidement une aide pour ces personnes... personnes oubliées pendant... pour qu'elles passent à travers cette crise?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Évidemment, je suis extrêmement préoccupé par la situation des personnes assistées sociales au Québec. J'ai d'ailleurs eu un entretien cette semaine avec le front commun, qui s'intéresse et qui est préoccupé par le sort de ces personnes-là.

Sachez qu'on a reconduit toutes les allocations d'aide à l'emploi, indépendamment du fonctionnement de ces services-là. On a maintenu les allocations, même s'il n'y avait pas de preuve médicale de contraintes temporaires ou contraintes sévères à l'emploi. On a suspendu toutes les activités de recouvrement. On fait tout sans déplacement. Il y a eu beaucoup de mesures d'assouplissement administratif, et les personnes qui représentaient le front commun étaient heureuses de le constater.

Maintenant, quant au panier de consommation, je suis constamment à l'affût de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, et il n'y a aucune option qui est exclue dans nos réflexions. Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Je veux juste rappeler qu'il y a une motion qu'on a présentée pour vérifier les coûts... les augmentations des produits en alimentation qui a été refusée cette semaine.

Au début de la pandémie, en parlant des banques alimentaires, le premier ministre a dit en point de presse : «...on va s'assurer qu'il y ait assez d'argent pour acheter toute la nourriture [...] nécessaire.» Avec 690 $ par mois, après avoir payé ton loyer, tes charges, il ne te reste pas grand-chose pour te nourrir. Des banques alimentaires ont fait face à des hausses de demande de 50 % depuis mars. Certains n'avaient pas grand-chose sur leur table avant la crise, je peux vous dire qu'il n'y en a pas plus présentement.

Est-ce que le gouvernement juge qu'il s'est vraiment assuré...

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Vous savez, on a annoncé des augmentations dans le financement des organismes communautaires qui s'intéressent à la sécurité alimentaire. Ça a été maintenu depuis le début de la pandémie. On a annoncé aussi des montants pour accroître le financement des banques alimentaires et on est constamment actifs pour s'assurer que toutes les personnes qui sont dans le besoin non seulement puissent bénéficier de ce qu'ils ont besoin pour se nourrir, mais les popotes volantes, les services d'accompagnement des personnes aînées ou en situation de handicap, pour compléter leur épicerie, ont été maintenus.

Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. La PCU a fixé le minimum pour vivre à 2 000 $. Il y a des gens qui vivent, en ce moment, avec 690 $ par mois. L'incertitude alimentaire que... il y a une personne sur 10 qui vit de l'insécurité alimentaire, et là, bientôt, ce sera l'insécurité par rapport au logement.

Est-ce qu'on pourrait espérer que, dans une conférence journalière du premier ministre, un jour le ministre du Travail et de la Solidarité sociale soit là pour annoncer un programme pour aider notre monde qui en arrache?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Je suis très heureuse d'avoir cette question, parce qu'aujourd'hui au niveau du logement j'aimerais vous dire qu'on a déposé le projet à la hauteur de 21,5 millions de dollars pour des PSL d'urgence pour la clientèle que vous nommez... auparavant.

Alors, c'est important de voir, c'est la première fois qu'on a 1 800 PSL pour les gens qui vont se chercher un loyer à prix modique, que les gens vont payer seulement 25 % de leurs revenus. Je remercie d'ailleurs le ministre aux Finances et les gens de la métropole, avec la ministre de la Métropole, parce qu'on a vraiment aidé les gens de Montréal et des environs pour les municipalités qui avaient des taux d'occupation à moins de 2 %, et toutes les associations nous remercient aujourd'hui, présentement.

Le Président : Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Plan de relance du secteur forestier

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, l'industrie forestière, c'est plus de 62 000 travailleurs. C'est 10 000 familles québécoises qui dépendent de cette industrie. C'est la survie et la vitalité de 225 villes et villages et en région.

Aujourd'hui, les travailleurs de l'Alliance forêt boréale lancent un cri de coeur et interpellent le premier ministre d'aider les petites et moyennes entreprises en région. Elle propose deux solutions concrètes.

Alors là, je relance la question que j'ai posée la semaine dernière : Quand un vrai plan de relance pour l'industrie?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Écoutez, M. le Président, je travaille étroitement avec le ministre des Forêts, Faune et Parcs. Il va bientôt annoncer son plan de relance. Alors, évidemment, les sociétés dans la foresterie sont très sollicitées, sollicitent beaucoup le ministère de l'Économie et Investissement Québec. Et, avant de faire des aides directes, on travaille avec le ministère de la Forêt et on est confortables, confiants qu'on va pouvoir annoncer des mesures qui vont pouvoir permettre à l'écosystème de l'industrie de bien performer.

Le Président : Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.

Aide du gouvernement fédéral à l'industrie forestière

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, c'est 1 000 emplois perdus depuis le début de la pandémie. Je pense aux travailleurs à Fortress, dans le comté de Papineau. 340 travailleurs qui ont perdu leur job payante. Si le gouvernement ne bouge pas, c'est toute l'industrie qui pourrait s'effondrer.

M. le Président, chaque jour, on doit signer des chèques pour les autres provinces, des millions de dollars pour acheter un pipeline pour Alberta. En passant, c'étaient des milliards de dollars pour l'industrie automobile en Ontario.

Alors, je pose la question : Qu'est-ce que ce gouvernement veut faire? Qu'est-ce qu'il va demander à Ottawa pour appuyer nos 62 000 travailleurs et demander notre juste part?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, le dossier Fortress est un dossier sur lequel je passe beaucoup de temps. Effectivement, il y a plus de 300 emplois qui sont en péril. Il faut comprendre que Fortress produit de la pâte cellulosique. Ça va en Chine pour faire de la rayonne qui s'en va chez Walmart. Donc, la problématique de base de Fortress, c'est que c'est un mauvais produit.

Nous travaillons présentement avec tous les acteurs des foresteries au Québec pour voir s'il n'y a pas une nouvelle vocation. On a essayé de vendre Fortress à des intérêts étrangers; aucun acheteur. Il y a une déficience de base sur Fortress qu'on va corriger, on l'espère, avec les collègues du ministère des Forêts, Faune et Parcs.

Le Président : Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.

Nommer M. Yves Trudel président-directeur
général de l'Autorité des marchés publics

M. Legault : Oui, M. le Président, je propose, après consultation avec les partis d'opposition et les députés indépendants :

«Que conformément aux articles 4 et 7 de la Loi sur l'Autorité des marchés publics, M. Yves Trudel, directeur principal, Surveillance des marchés publics, Autorité des marchés publics, soit nommé président-directeur général de l'Autorité des marchés publics pour un mandat de sept ans à compter du 15 juin 2020.»

Le Président : Et je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée.

Mise aux voix

Je mets aux voix la motion présentée par le premier ministre telle que lue. J'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe.

D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Abstention.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Je vous remercie. La motion est donc considérée comme approuvée par au moins les deux tiers de l'Assemblée.

M. le premier ministre, à nouveau.

Nommer Mme Lina Desbiens membre et vice-présidente
de la Commission d'accès à l'information

Document déposé

M. Legault : M. le Président, je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 104 et 105 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Mme Lina Desbiens, membre [de la] Commission d'accès à l'information, soit nommée membre et vice-présidente de la Commission d'accès à l'information pour un mandat de cinq ans à compter du 15 juin 2020 et que sa rémunération et ses autres conditions de travail soient celles contenues dans le document [annexé].»

Mise aux voix

Le Président : Et cette motion doit à nouveau être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Je la mets donc aux voix. J'invite les leaders à me présenter le vote de leur groupe respectif.

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe?

M. Nadeau-Dubois : Abstention.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Et je comprends donc que cette motion est approuvée et considérée être approuvée par les deux tiers des membres de l'Assemblée. Donc, motion adoptée.

À nouveau, M. le premier ministre.

Nommer des membres à temps partiel de la Commission des
droits de la personne et des droits de la jeunesse

M. Legault : Oui, M. le Président. Je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés indépendants :

«Que, conformément aux articles 58, 58.1, 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne, les personnes suivantes soient nommées membres à temps partiel de la Commission des droits de la personne et [...] de la jeunesse, pour un mandat de cinq ans à compter des présentes :

«[Pour le] volet Droits de la personne : M. Habib El-Hage, directeur et chercheur, Institut de recherche sur l'intégration professionnelle des immigrants, cégep de Maisonneuve, pour combler un poste vacant;

«[Pour le] volet Droits de la jeunesse : Mme Isa Iasenza, membre à temps partiel, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour un nouveau mandat; et

«M. Bruno Sioui, membre à temps partiel, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour un nouveau mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Et, à nouveau, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Je mets aux voix cette motion. J'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe.

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Alors, je vous remercie. Cette motion est considérée comme étant approuvée par les deux tiers des membres de l'Assemblée. En conséquence, la motion est adoptée.

Toujours à la rubrique Motions sans préavis, en fonction des règles, je reconnais maintenant Mme la députée de Mercier.

Prendre acte du rapport du Commissaire au développement durable et
demander au gouvernement d'augmenter les effectifs du ministère de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la députée de Mont-Royal, le député de Jonquière, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que, dans son rapport annuel publié hier, le Commissaire au développement durable déplore une gestion inefficace des ressources en eau près de vingt ans après la mise en place de la gestion intégrée des ressources en eau;

«Qu'elle prenne acte que des délais évitables ont cours au sein du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans la délivrance des autorisations environnementales;

«En conséquence, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec, afin d'améliorer l'efficacité du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sans diminuer les exigences[...], d'augmenter rapidement les effectifs au sein de ce ministère.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. J'invite donc les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe respectif. D'abord, M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

• (11 h 10) •

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Robert-Baldwin, le député de Rosemont, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à ce que toute forme d'aide, de subvention, de prêt ou de participation dans Bombardier soit assujettie à des conditions strictes, notamment en matière de transparence et d'utilisation des fonds publics;

«Que ces conditions notamment incluent le gel des dividendes et des salaires versés aux dirigeants, l'interdiction de leur octroyer des bonis, le retour au travail des 2 500 employés mis à pied en juin 2020, ainsi que l'assurance que ces emplois seront préservés à long terme.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais à ce moment-ci Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Rendre hommage à des personnalités du domaine des arts et des communications
et offrir des condoléances à leurs familles et à leurs proches

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Qu'à l'occasion de leur décès, l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à :

«M. Claude Beauchamp, journaliste économique et financier, [à] M. André Cartier, acteur au théâtre et à la télévision, Mme Andrée Champagne, actrice à la télévision, députée, ministre et sénatrice au fédéral, M. Jean-Marc Chaput, conférencier et auteur, Mme Renée Claude, chanteuse et actrice au théâtre, au cinéma et à la télévision, M. Victor Dallaire, sculpteur de bois, M. Hubert Gagnon, acteur et doubleur, M. Claude Lafortune, animateur à la télévision, M. Yves Létourneau, acteur et journaliste sportif, Mme Monique Mercure, actrice au théâtre, au cinéma et à la télévision, M. Jean Nichol, chanteur, M. Léo Rosshandler, peintre et conservateur, Mme Michelle Rossignol, actrice au théâtre, au cinéma et à la télévision, M. Ghyslain Tremblay, acteur à la télévision;

«Qu'elle souligne leur contribution majeure au paysage culturel et des communications [au] Québec;

«Qu'elle transmette ses condoléances à leurs familles, à leurs proches, à leurs collègues ainsi qu'à leurs nombreux admirateurs partout au Québec;

«Qu'enfin, elle observe un moment de recueillement à leurs mémoires.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a consentement avec un débat de trois minutes par intervenant, en débutant par la ministre de la Culture et, par la suite, la députée de Verdun, la cheffe du deuxième groupe d'opposition et ainsi que la députée de Gaspé.

Le Président : Je comprends qu'il y a donc consentement pour quatre intervenants. Débutons donc par Mme la ministre de la Culture et des Communications. À vous la parole, madame.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui le départ de plusieurs personnalités marquantes du milieu de la culture et des communications depuis le début de cette pandémie que nous vivons. Permettez-moi de saluer chacune d'elles et de leur dire, au nom du peuple québécois, merci et adieu.

Merci à Claude Beauchamp, journaliste économique talentueux. Il a été, pour les Québécois, un éducateur et un guide en matière de finances.

André Cartier, comédien pour toute une génération. Il était André dans Passe-Partout, mais aussi un écologiste convaincu.

Andrée Champagne, comédienne, politicienne et sénatrice respectée. Elle a incarné une Donalda convaincante dans le classique québécois Les belles histoires des pays d'en haut.

Jean-Marc Chaput, auteur et conférencier. Il a changé la vie de milliers de gens en leur redonnant confiance en eux et en la vie.

Renée Claude, chanteuse remarquable, une voix inoubliable qui aura marqué la mémoire collective du Québec, mais aussi une âme droite et noble.

Victor Dallaire, sculpteur de La Baie qui a façonné le bois et, ce faisant, une réputation internationale.

Hubert Gagnon, acteur et maître du doublage. Pour notre plaisir, il a été Robert De Niro, Richard Gere, Mel Gibson et l'ineffable Homer Simpson.

Claude Lafortune. L'habileté de scénographe et la sagesse du créateur de L'Évangile en papier lui valaient une fascination et un respect unanimes.

Yves Létourneau, acteur à la voix puissante et journaliste sportif passionné, inoubliable dans les rôles du Major Plum-Pouding et du constable Polycarpe.

Monique Mercure, immense interprète possédant, au théâtre comme au cinéma, un formidable registre. Elle a été la première Québécoise à remporter le prix d'interprétation féminine du Festival de Cannes.

Jean Nichol, idole d'une génération. Il a fait les beaux jours de la musique populaire des années 60 et 70.

Léo Rosshandler, érudit polyvalent. Il a consacré toute sa vie à la peinture et à la conservation d'oeuvres comme celles du Musée des beaux-arts de Montréal.

Michelle Rossignol, comédienne touchante et authentique. Cette femme de coeur était aussi une très grande metteure en scène au théâtre.

Ghyslain Tremblay. Acteur des plus agiles, il a campé plusieurs rôles, allant de rôles dans des séries pour enfants aux plus dramatiques. Il a marqué notre imaginaire à la télévision québécoise.

Alors, rendons hommage à ces femmes et ces hommes qui ont fait vibrer la culture québécoise chez nous et parfois bien au-delà de nos frontières. Leur talent a enrichi notre culture et contribue à la fierté québécoise.

Je salue également les familles, les proches, les admirateurs qui ont vécu leur départ, le départ de ces êtres chers en des temps assez difficiles. Si le deuil en a été d'autant plus éprouvant, sachez que l'héritage laissé par ces artistes et communicateurs reste colossal. Merci, M. le Président.

Le Président : La parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Au cours des derniers mois, des personnalités qui nous ont marqués à leur façon nous ont quittés. Tout d'abord, le journaliste dans l'âme Claude Beauchamp, l'un des premiers visages du journalisme économique chez nous. Il a participé à l'éducation financière des Québécois et des Québécoises. Il aura été, pour la génération montante, un mentor en plus de s'impliquer auprès de ses pairs à la Fédération professionnelle des journalistes. Merci, M. Beauchamp.

Pour certains, le nom d'Yves Létourneau évoque de doux souvenirs d'enfance. Il a tenu des rôles dans plusieurs émissions jeunesse phares, dont Le Pirate Maboule et Le Major Plum Pouding. Pour d'autres, il est le grand journaliste et commentateur sportif. On appréciait sa griffe dans la section des sports de La Presse. Il aura été, entre autres, la voix des sports de CKAC et la voix de grands événements sportifs. Yves Létourneau aura laissé sa marque partout où il a oeuvré.

André Cartier, que j'ai tout d'abord connu, toute petite, dans son rôle d'André dans Passe-Partout. Il a aussi joué dans de nombreuses séries marquantes comme Quelle famille!, Sol et Gobelet, Pop Citrouille et Peau de banane. Sa conjointe confiait, à la suite de son décès, que les émissions jeunesse, ça l'a beaucoup nourri. Quand les jeunes devenus moins jeunes le reconnaissaient, il était heureux, il était content d'avoir touché toute une génération. Merci, André Cartier.

Andrée Champagne, l'une des comédiennes les plus populaires au Québec pendant près de 15 ans dans son rôle de Donalda dans Les belles histoires des pays d'en haut. Engagée, elle s'implique à l'Union des artistes avant de faire le saut en politique fédérale pour faire avancer la cause des artistes. Parmi ses réalisations, la création de la maison de retraite Le chez nous des artistes et la reconnaissance du statut de l'artiste au Canada en 1993. Andrée Champagne, votre talent et votre engagement auront marqué l'histoire du Québec et du Canada.

Enseignant, homme d'affaires, auteur et conférencier hors pair, Jean-Marc Chaput a été tout, sauf banal. Il avait le talent de rejoindre et de toucher tous les publics. Jean-Marc Chaput savait comment entrer dans l'âme de ses spectateurs et inspirer, par ses sujets de prédilection, la vie, l'humain, la peur et l'amour. Merci d'avoir été un phare pour des milliers d'entre nous.

L'une des plus grandes voix du Québec, Renée Claude, s'est éteinte. Durant sa carrière, elle a chanté les plus grands paroliers de chez nous : Venne, Plamondon, DesRochers, Ferland. Cette voix, sans contredit l'une des plus belles de la francophonie, a voyagé de Moscou à Athènes, en passant par Paris, Caracas et Osaka. Renée Claude a fait vibrer les passions. Au théâtre, au cinéma, à la télévision, elle a été une grande ambassadrice pour la culture québécoise. La musique, c'était sa vie. Elle nous en a fait cadeau.

Le sculpteur de renommée internationale Victor Dallaire, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, a consacré sa vie à sa passion, façonner le bois. Homme plein de modestie malgré son immense talent, il a passé près de 60 ans à perfectionner son art. Ses oeuvres ont voyagé partout dans le monde. Il a fait la fierté de tout le Québec.

Le comédien et grand manitou du doublage, Hubert Gagnon, aura été la voix du populaire personnage Homer Simpson pendant 27 ans. On a pu l'apprécier dans Les Oraliens, La Petite Patrie, Monsieur le ministre et 4 et demi. Puis il a prêté sa voix à de nombreux acteurs, dont Robert DeNiro, Mel Gibson, Richard Gere. Il a été sans doute le plus grand de l'industrie du doublage au Québec.

• (11 h 20) •

Artiste et pédagogue, Claude Lafortune a été un véritable pilier de la culture québécoise. Pendant plus de 25 ans, cet artiste humaniste hors du commun aura émerveillé plus d'une génération d'enfants, tout en transmettant les valeurs de tolérance, d'ouverture, d'amour et de respect. En animant ses émissions marquantes, comme L'Évangile en papier et Parcelles de soleil, Claude Lafortune aura contribué à initier les jeunes à l'art et à forger leur créativité.

Le talent de Monique Mercure aura captivé le public pendant plus de 60 ans. Elle fut notamment Albertine dans Albertine, en cinq temps et Rose Ouimet dans Les belles-soeurs, de Michel Tremblay. Sa présence, sa splendeur et sa détermination l'ont amenée à incarner un éventail impressionnant de personnages variés, de la tragédie au drame en passant par la comédie. Elle a joué dans de nombreux films, dont Mon oncle Antoine, Deux femmes en or, Nouvelle-France, La Brunante.

Toujours au cinéma, Monique Mercure devient la fierté du Québec en 1977, alors qu'elle devient la toute première Québécoise à remporter la Palme d'or au prestigieux Festival de Cannes pour sa performance dans le film J.A. Martin photographe, de Jean Beaudin. Monique Mercure aura laissé sa marque indélébile dans notre imaginaire et dans notre histoire culturelle du Québec.

Le chanteur Jean Nichol aura fait rayonner sa voix pendant plus de 50 ans. Celui qu'on surnommait le Tom Jones québécois avait l'une des plus belles voix masculines du Québec. L'interprète des succès Oh! Lady Mary, Angélique et Une fille comme toi aura lancé plus de 10 albums et offert de très nombreux concerts. Son départ laisse un grand vide dans nos coeurs.

L'artiste Léo Rosshandler a un impressionnant parcours, mais il aura notamment laissé sa marque au Musée des beaux-arts de Montréal. Il est à l'origine du premier service d'éducation de cette importante institution muséale. Il a su mettre en lumière l'importance de l'éveil de la jeunesse aux arts visuels et à la culture.

Michelle Rossignol était plus grande que nature. Comédienne, metteuse en scène, enseignante, directrice artistique, elle a rayonné dans les pièces Sainte Carmen de la Main et Les belles-soeurs, de Michel Tremblay. Elle a participé à de grandes oeuvres québécoises, notamment Les beaux dimanches, de Marcel Dubé et Les divines, de Denise Boucher. Michelle Rossignol a joué de grands rôles à nos écrans. Dans notre mémoire collective, elle restera Véronique O'Neil dans les populaires téléromans Des dames de coeur et Le signe de feu.

Finalement, tout au long de son parcours, le comédien Ghyslain Tremblay a fait vibrer le coeur des tout-petits, que ce soit dans les émissions comme Les 100 tours de Centour, Pop Citrouille et Robin et Stella. Mais on l'a aussi vu dans La petite patrie, Les Plouffe, Le parc des Braves, Cormoran, Les Invincibles. Le rôle qui m'aura principalement marquée comme adolescente est sans contredit celui du mari violent dans l'épisode L'amour qui tue dans la série L'amour avec un grand A. Cette performance digne des plus grands aura servi le Québec socialement en nous faisant prendre conscience collectivement du fléau qu'est la violence conjugale. Le Québec se souviendra de Ghyslain Tremblay.

À toutes les familles, amis de ces personnalités uniques, j'offre, au nom de ma formation politique, nos plus sincères condoléances. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, on se rappelle de grands artistes, de grands communicateurs, autant de grands Québécois et de grandes Québécoises qui, en fait, en temps normal, auraient tous et toutes mérité leur propre hommage. Mais les temps ne sont pas des temps normaux présentement. Les temps sont profondément injustes, car nous les perdons à un moment où nous aurions eu tellement besoin d'eux et d'elles pour éclairer de leur lumière, de leur lumière intérieure, les lumières de la culture, du théâtre, de la chanson, de l'art sous toutes ses formes, éclairer de leur lumière un monde qui semble de plus en plus sombre.

Je me suis dit que peut-être que la meilleure façon de le faire, c'était de retourner dans nos racines, et j'ai retrouvé un discours de Georges-Henri Lévesque, de 1952, qui était à l'époque un des phares du Québec et qui a prononcé un discours auprès d'étudiants sur la question de la culture et de la liberté, et je le cite :

«Dans une civilisation qui veut mesurer sa qualité à la valeur des citoyens — et des citoyennes, ça, ce n'est pas dans le texte — et de leurs oeuvres, la condition de [la] vie et d'épanouissement de la culture — il n'y en a qu'une — c'est la liberté. Il est en effet impossible à l'esprit de produire ces oeuvres de vérité et de beauté qui sont les témoignages de la culture humaine, [s'ils ne peuvent pas] travailler dans un climat de liberté.

«Liberté de la culture, [ça] veut dire d'abord, négativement, l'absence de contrainte et de peur. La science et l'art ne peuvent s'exprimer authentiquement que dans une atmosphère de sympathie. Ce sont des fleurs de l'esprit qui ne vivent qu'au soleil de la liberté. [...]Si on ne laisse pas les écrivains exprimer honnêtement leurs idées telles que leur esprit les a pensées, on supprime la possibilité du dialogue entre les hommes — entre les hommes et les femmes, entre les humains — on enchaîne l'esprit aux geôles du conformisme quand on ne l'asservit pas bassement tout simplement à la propagande du pouvoir!

«Si [...] on ne laisse pas les artistes — ces enfants terribles chéris de Dieu — obéir librement aux intuitions de leur imagination créatrice, on prive la civilisation d'innombrables chefs-d'oeuvre, dont les formes s'agitent, impétueuses, dans ces âmes fécondes, sans cesse habitées par les tourments de la délivrance qu'elles appellent. Si, en un mot, on comprime l'esprit, si on lui enlève l'air qu'il respire et qui l'anime, la liberté, on asphyxie la culture et dégrade la civilisation.»

C'est donc à travers ces mots de Georges-Henri Lévesque, un clerc de la modernité, que je voulais rendre hommage à toutes ces grandes personnes disparues. Et, au nom de Québec solidaire, de ma formation politique, j'offre mes sincères sympathies à tous les gens très proches de ces gens-là. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. C'est très particulier de rendre hommage à autant de personnalités aux profils assez variés. Toutes, elles nous ont quittées récemment, créant autant de vide, de deuil. Je tiens à ce qu'on s'arrête un instant sur chacune.

M. Claude Beauchamp, journaliste économique et financier, mentor de toute une génération. Passionné de son métier, il a su transmettre son savoir et son enthousiasme. Il beaucoup fait pour éduquer les Québécois en matière économique.

M. André Cartier, acteur au théâtre et à la télévision, inoubliable dans son rôle éponyme dans Passe-Partout. De toute évidence, cet homme était tout en authenticité et en simplicité. Des millions de Québécois le garderont dans leur coeur.

Ce sera également le cas de Mme Andrée Champagne, actrice à la télévision, députée, ministre et sénatrice au fédéral. Véritable icône, cette femme engagée aura eu une carrière riche et variée. On lui doit Le chez nous des artistes, entre autres. Une grande femme tout en douceur, tout en générosité.

Il est difficile de croire qu'on n'entendra plus la voix de M. Jean-Marc Chaput, conférencier et auteur. Chose certaine, on continuera à s'y référer, au besoin, pour trouver de l'élan, de l'enthousiasme. Nul ne peut estimer avec précision le nombre de personnes qu'il a inspirées. Il est certainement le parrain, l'initiateur spirituel de milliers de projets.

Mme Renée Claude, chanteuse et actrice au théâtre, au cinéma et à la télévision, une grande parmi les grandes, interprète de chansons immortelles. Notre reconnaissance envers elle doit égaler l'étendue de son talent et la profondeur des émotions qu'elle savait véhiculer.

M. Victor Dallaire, sculpteur de bois, Baieriverain au talent prodigieux dont la renommée dépasse largement les frontières du Québec. Je suis heureuse qu'il ait créé tant d'oeuvres qui dureront dans le temps et pourront être admirées encore et encore par les générations futures.

M. Hubert Gagnon, acteur et doubleur dont la voix résonne dans toutes les têtes québécoises accompagnée de l'image de Homer Simpson. 27 ans à doubler ce même personnage, c'est exceptionnel et ça prend énormément de talent, de passion. Sans lui, rien ne sera plus jamais pareil.

M. Claude Lafortune, animateur à la télévision bien connu pour ses magnifiques sculptures de papier réalisées avec douceur, patience et minutie. Il savait raconter, partager. Il a transmis à beaucoup de jeunes, de sa voix calme et posée, des valeurs très humaines comme le respect et la tolérance.

Le grand acteur et journaliste sportif Yves Létourneau n'est plus, mais son souvenir demeurera intact, tant chez les amateurs de sport que chez les adeptes du petit écran. Personne ne pouvait décrire un match comme lui, avec cette chaleur et tout ce vocabulaire qui lui était propre.

• (11 h 30) •

Une autre grande Québécoise, Mme Monique Mercure, actrice au théâtre, au cinéma et à la télévision, a quitté la scène. Elle était aussi une musicienne de talent, au jeu très émotif. Il y avait dans son regard quelque chose de particulier, d'envoûtant. Une actrice avec une profondeur sans pareille.

M. Jean Nichol, qui aura accumulé quelque 60 ans de carrière comme chanteur. Heureusement, ses enregistrements rendent son oeuvre immortelle, et on pourra toujours en profiter. Très généreux pour ses fans, qui lui ont toujours été fidèles, il fut un grand interprète. La musique l'aura toujours accompagné.

M. Léo Rosshandler, peintre et conservateur. Son oeuvre diversifiée reflète son parcours singulier. Il interprétait les cultures avec subtilité, ouverture et émotion. Artiste accompli, son apport au Musée des beaux-arts de Montréal fut déterminant.

Mme Michelle Rossignol, actrice au théâtre, au cinéma et à la télévision. Elle a joué dans une vingtaine de films et dans plusieurs séries télé marquantes. Elle a aussi été metteure en scène et directrice artistique et elle a enseigné l'interprétation. On peut dire que son métier l'habitait complètement, et elle a su partager sa passion.

Nous soulignons aussi la carrière de M. Ghyslain Tremblay, acteur à la télévision, bien connu de tous les Québécois. Il a toujours joué avec beaucoup d'intensité et de vivacité dans tous les registres. Son départ laisse un grand vide, mais nous nous souviendrons de lui avec affection.

Au nom du Parti québécois, j'offre mes plus sincères condoléances à toutes les familles endeuillées. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Je demande maintenant... les leaders parlementaires de m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs.

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Ainsi, cette motion est adoptée. Je vous demande de vous lever pour observer une minute de silence en mémoire des disparus.

• (11 h 32    11 h 33) •

Le Président : Je vous remercie.

Toujours dans la rubrique Motions sans préavis, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, j'ai une motion un peu longue. On va prendre le temps, c'est important. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de la COVID-19 est une crise sanitaire majeure qui a bouleversé la réalité économique de toutes les Québécoises et Québécois;

«Qu'elle rappelle que cette pandémie a forcé le confinement d'une part importante de la population québécoise, frappant de plein fouet l'économie québécoise qui a enregistré un recul important de 10 % de son PIB en mars et un recul [estimé à] 8 % [en] avril[...];

«Qu'elle reconnaisse que ce recul économique a mené à une hausse du taux de chômage qui se solde désormais à 13,7 %;

«Qu'elle rappelle que des milliers de petites et moyennes entreprises québécoises sont présentement à risque et font face à un futur incertain, 32 % d'entre elles doutant de leur capacité à survivre à la crise;

«Qu'elle prenne acte que selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 49 % de nos entrepreneurs doivent présentement piger dans leurs économies familiales pour maintenir leur entreprise à flot;

«Qu'elle affirme qu'il y a lieu pour le gouvernement du Québec de présenter un véritable plan complet de relance économique, alliant des mesures à court terme comme l'aide directe et des mesures structurantes pour stimuler les investissements, la formation, la modernisation, l'innovation, la numérisation des entreprises et [bien sûr] la transition écologique[...];

«Qu'elle reconnaisse l'urgence pour le gouvernement d'agir en ces domaines économiques et de porter une attention particulière [aux champs suivants] : aux petites et moyennes entreprises qui font présentement face à une crise de liquidités mettant en péril leur survie, aux coûts importants engendrés par [des] mesures sanitaires nécessaires à la reprise de l'activité économique, dont la facture sera inévitablement refilée aux consommateurs [...] si le gouvernement n'intervient pas, au secteur touristique, notamment le secteur hôtelier, [...]la restauration, [les] bars, [les] microbrasseurs, [...]commerce de détail, premiers frappés par la COVID-19 et parmi les deniers qui connaîtront un regain d'activité, [...]secteur forestier, qui supporte l'économie de 225 villes et villages du Québec, [...]62 000 emplois directs et qui a connu des mises à pied importantes, [...]secteur agricole qui a connu de loin la pire année de son histoire récente l'année dernière et pour laquelle l'année 2020 sera marquée par une forte pénurie de main-d'oeuvre, [...]secteur manufacturier qui demande de l'aide financière directe pour essuyer une partie des coûts associés aux coûts des normes sanitaires supplémentaires, [...]secteur culturel, qui requiert une grande flexibilité et agilité dans les mesures de relance afin de rejoindre l'ensemble de sa diversité, [...]secteur des médias de l'information, si essentiels à l'information et à la vitalité de notre démocratie et de toutes nos régions;

«Qu'enfin, elle demande qu'un tel plan soit produit, communiqué et mis en oeuvre d'ici la fin du présent mois de juin.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Toujours dans cette même rubrique, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants en lien avec le projet de loi n° 45.

Le Président : Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par votre groupe parlementaire, je demande donc s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Y a-t-il consentement? Consentement. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 45

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 26 août 2020 de 9 heures à 12 h 45 et de 14 heures à 18 h 25, ainsi que le 27 août 2020 de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : l'Association des coroners du Québec, le Service de police de la ville de Montréal, le Service de police de la ville de Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, la Sûreté du Québec, l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, l'Institut national de santé publique du Québec, la Protectrice du citoyen, l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues, le Barreau du Québec, le Collège des médecins, l'ordre des infirmières du Québec, l'Ordre des pharmaciens du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Association des juristes progressistes, la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires [et] la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement 51 secondes au député indépendant;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour le député indépendant;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que la ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat;

«Que lors des séances de la Commission des institutions prévues par la présente motion, tous les votes se tiennent par appel nominal, étant entendu que lors d'un tel vote, le vote exprimé par le député ministériel désigné par le leader du gouvernement à cette fin vaut pour l'ensemble des députés ministériels membres de la commission et le vote exprimé par le député de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition officielle à cette fin vaut pour l'ensemble des députés de l'opposition officielle membres de la commission et que, le cas échéant, les noms de ces députés apparaissent au procès-verbal de la séance.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Président : Consentement. Vos votes respectifs, MM. les leaders.

D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

• (11 h 40) •

Le Président : Cette motion est donc adoptée. À nouveau, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants en lien avec le projet de loi n° 53.

Le Président : Y a-t-il consentement pour la lecture? Consentement. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 53

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 53, Loi sur les agents d'évaluation du crédit, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 25 août 2020 de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 18 h 25, ainsi que le 26 août 2020 de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : l'Association des banquiers canadiens, Equifax, TransUnion, l'Autorité des marchés financiers, l'Office de la protection du consommateur, Option Consommateurs, le Bureau de la consommation du Canada, le Mouvement Desjardins, la Commission d'accès à l'information, M. Benoît Dupont, [de] l'Université de Montréal, expert en cybersécurité, la Sûreté du Québec, M. Michel Carlos, spécialiste en lutte contre la fraude, M. Steve Waterhouse, expert en sécurité informatique, le Service de police de la ville de Montréal, Bell Canada, Jean-Denis Garon, [de] l'Université du Québec à Montréal, Département des sciences économiques;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, une minute au deuxième groupe d'opposition et une minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre des Finances soit membre de ladite commission pour la durée du mandat;

«Que lors des séances de la Commission des finances publiques prévues par la présente motion, tous les votes se tiennent par appel nominal, étant entendu que lors d'un tel vote, le vote exprimé par le député ministériel désigné par le leader du gouvernement à cette fin vaut pour l'ensemble des députés ministériels de la commission et le vote exprimé par le député de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition officielle à cette fin vaut pour l'ensemble des députés de l'opposition officielle membres de la commission et que, le cas échéant, les noms de ces députés apparaissent au procès-verbal de la séance.»

Mise aux voix

Le Président : Consentement pour débattre de cette motion? Consentement. MM. les leaders, vos votes.

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion supplémentaire donnant suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants en lien avec le projet de loi n° 55.

Le Président : Consentement pour la présentation? Consentement. M. le leader du gouvernement.

Procéder par vote par appel nominal pour tous les votes tenus d'ici le 12 juin 2020 inclusivement
lors des séances d'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour
notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère
sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale, étant entendu
que le vote exprimé par les députés désignés à cette fin vaut pour l'ensemble
des députés de leur formation politique membres de la commission et que
le nom de ces derniers apparaît au procès-verbal de la séance

M. Jolin-Barrette : M. le Président : «Que, lors des séances de la Commission des institutions tenues [...] le 12 juin 2020 inclusivement au cours desquelles cette commission procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale, tous les votes se tiennent par appel nominal, étant entendu que lors d'un tel vote, le vote exprimé par le député ministériel désigné par le leader du gouvernement à cette fin vaut pour l'ensemble des députés ministériels membres de la commission et le vote exprimé par le député de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition officielle à cette fin vaut pour l'ensemble des députés de l'opposition officielle membres de la commission et que, le cas échéant, les noms de ces députés apparaissent au procès-verbal de la séance.»

Je crois que c'est pour le 11 juin... peut-être, M. le... le 11 et le 12?

Le Président : Oui. Voulez-vous qu'on prenne une suspension de deux minutes à peine? Suspension de deux minutes à peine pour voir et vérifier la date, effectivement.

Alors, suspension de deux minutes. On revient tout de suite après.

(Suspension de la séance à 11 h 43)

(Reprise à 11 h 44)

Le Président : Nous reprenons donc nos travaux. M. le leader du gouvernement, pour compléter.

M. Jolin-Barrette : Oui, alors, M. le Président, mon erreur. Simplement pour préciser que c'est d'ici le 12 juin, donc ça inclut aujourd'hui aussi en commission parlementaire et demain pour la prise en considération et l'adoption finale du projet de loi n° 55, la procédure de vote.

Mise aux voix

Le Président : Consentement pour débattre de la motion? MM. les leaders, pour vos votes respectifs.

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique, maintenant, Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Président : À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour. Et, conformément, j'imagine, au consentement exprimé plus tôt, je comprends que la volonté de tous est de suspendre les travaux jusqu'à 15 heures. Consentement?

Une voix : ...

Le Président : Vous prenez la parole, M. le leader?

M. Jolin-Barrette : Oui, bien, M. le Président, pour permettre aux oppositions... suite à nos discussions tout à l'heure, effectivement, je vous suggérerais de suspendre jusqu'à 15 heures. Bien entendu, nous souhaitons que le principe soit adopté d'ici demain sur le projet de loi n° 61 du président du Conseil du trésor. Et je réitère, s'il y a volonté d'avoir un briefing technique, de discuter des amendements, tout ça, le président du Conseil du trésor peut se rendre disponible.

Le Président : Je comprends très bien. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui. Vous allez me permettre, M. le Président... puis je vais garder ça court, mais que les choses soient dites puis que les choses soient claires entre nous. Je pense qu'on travaille tous de bonne foi. On a différents objectifs, qui ne sont visiblement pas les mêmes, mais je pense qu'on peut le faire de façon sereine et respectueuse.

Je vais juste rapidement, M. le Président, en moins d'une minute... Le projet de loi... et je le dis, ce n'est pas des accusations, je le dis, là, c'est un mot de la langue française, pour nous, le projet de loi, notre vision, tel que déposé, est inacceptable. Il y a eu consentement pour avoir des auditions, qui ont eu lieu lundi, mardi, mercredi et ont fini hier. Pour nous... et je ne veux pas faire un débat, là, mais nos pires craintes, c'est notre prétention, ont été confirmées alors. Il y a eu conférence de presse commune des trois oppositions, y incluant le député indépendant de Chomedey, et nous avons verbalisé et envoyé un écrit au gouvernement disant et mettant très clairement par écrit quelles étaient nos demandes pour qu'il y ait ouverture à consentir pour qu'il y ait un débat de principe.

Ce matin, nous avons reçu des amendements additionnels. Pour nous — en tout cas, je vais parler pour nous — on a eu l'occasion de l'exprimer, pour nous, c'est nettement insuffisant. Ceci dit, nous ne voulons pas que là s'arrête l'histoire. Nous voulons consentir à ce qu'il y ait suspension de nos travaux jusqu'à 15 heures, mais nous nous attendons d'avoir des amendements additionnels par écrit du ministre, qui va entre autres confirmer que les quelque 15 articles qui sont listés là-dedans ne seront ni plus ni moins que retirés, M. le Président. C'est là où on loge, c'est limpide. Puis, en tout respect, je vous dirais que la balle est dans le camp du gouvernement et du président du Conseil du trésor. Alors, nous consentons à suspendre jusqu'à 15 heures dans cette optique-là, on verra à 15 heures.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Nous consentons à une suspension jusqu'à 15 heures. D'ici là, le temps est long, hein, M. le Président? En une minute, à l'Assemblée nationale, on peut faire beaucoup de choses, alors il y a de nombreuses minutes d'ici 15 heures. Je vais reprendre en partie ce que disait le collègue de l'opposition officielle, on considère également que la balle est toujours dans le camp du président du Conseil du trésor. Nos boîtes courriel sont ouvertes, il y a encore de l'espace sur le disque dur, donc toute proposition d'amendement va être reçue avec beaucoup d'ouverture. S'il y a une invitation qui nous est faite pour qu'on s'assoie et qu'on en discute, cette invitation-là sera acceptée. Nous sommes tout ouïe, M. le Président, pour écouter les propositions du président du Conseil du trésor.

Mais, en l'état, ce qui a été déposé ce matin, pour le moment, ne satisfait pas non plus le deuxième groupe d'opposition. La balle est dans le camp du gouvernement. Nous avons plusieurs heures devant nous, nous sommes ouverts. Vivement des nouvelles propositions! Personne ici ne veut bloquer la relance. Tout le monde, par contre, veut qu'on protège l'environnement, les fonds publics et les droits et libertés des Québécois et des Québécoises. Le travail peut se poursuivre d'ici 15 heures. Merci.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Plusieurs choses ont été dites par mes collègues de l'opposition, je suis d'accord avec l'ensemble de leurs préoccupations. On a cosigné cette demande-là hier, on l'a mis publiquement. Et je tiens à rappeler aussi que le collègue de Chomedey fait partie aussi de notre mouvement qui a demandé au gouvernement de modifier son projet de loi. Donc, j'invite, effectivement, le président du Conseil du trésor et aussi le leader du gouvernement d'inclure, comme il le fait habituellement, le député de Chomedey pour qu'il puisse participer à la discussion.

Évidemment, le temps est court, mais on peut faire les choses très rapidement, donc... Tout comme le collègue de Québec solidaire, ma boîte courriel n'est pas pleine, mon texto peut recevoir encore des messages, et donc, s'il y a des amendements ou des invitations à participer à quelque forum de discussion, nous sommes... absolument être disponibles. Et nous sommes ici pour faire un travail et pour s'assurer que, oui, relance économique il y a dans toutes les régions du Québec, mais surtout qu'elle se fasse de façon limpide, claire et précise, et que le gouvernement qui décide d'aller de l'avant puisse être capable de rendre des comptes sur ses actions. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

• (11 h 50) •

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, j'entends bien les collègues des oppositions. Vous savez, dans une situation comme ça, là, où on est face à une pandémie, où c'est important de relancer l'économie, là, le gouvernement a fait un premier pas, a déposé un projet de loi. On a tenu des consultations, on a entendu les différents groupes d'opposition. Le président du Conseil du trésor, je peux vous le garantir, s'est couché très, très tard tous les soirs cette semaine pour travailler là-dessus, s'est levé très, très tôt aussi, M. le Président.

Ce matin très tôt, on a envoyé une série d'amendements aux oppositions. Je comprends de leurs interventions que les amendements ne les satisfont pas pleinement, M. le Président, mais vous connaissez notre système, M. le Président, et la discussion doit notamment avoir lieu en commission parlementaire parce que c'est là qu'on peut faire les ajustements requis et que les oppositions aussi peuvent soumettre leurs propositions d'amendement, qui pourront être étudiées par le président du Conseil du trésor. Alors, vous me permettrez une expression anglaise, pour le «fine-tuning», M. le Président, ça se passe en commission parlementaire.

Donc, j'invite les collègues à donner leur accord pour qu'on puisse adopter le principe d'ici demain. Notamment, on a du temps cet après-midi, là, de 15 heures à 18 heures, ensuite de 19 h 30 à 22 h 30. On a déjà annoncé, M. le Président, qu'uniquement le président du Conseil du trésor ferait une intervention sur l'adoption de principe de façon à laisser le plus de temps possible aux oppositions. Donc, le président du Conseil du trésor peut limiter son intervention aussi, M. le Président, à 10 minutes, ça laisserait 5 h 50 min aux oppositions aujourd'hui, plus du temps demain aussi sur l'adoption de principe, ce qui est très, très... comment je pourrais dire, ce qui pourrait permettre aux députés des oppositions de s'exprimer amplement. Et on est même ouverts, M. le Président, si c'est le désir des oppositions à, demain, extensionner nos travaux au-delà de 13 heures — de consentement, bien entendu — pour pouvoir adopter le principe pour, la semaine suivante, pouvoir aller en étude détaillée.

Alors, M. le Président, j'entends bien les collègues des oppositions nous dire : Nous, on a déposé une lettre avec ce qu'on veut, puis ça finit là, puis c'est un ultimatum. Je soumets respectueusement, M. le Président, que ce n'est pas la façon de fonctionner. Le gouvernement a mis une pièce législative au jeu, a écouté les oppositions... Écoutez, là, le président du Conseil du trésor, je l'ai entendu de son siège toute la semaine, même la semaine dernière, dire : Moi, je suis un homme raisonnable, je suis ouvert à entendre les suggestions, ce qu'il a fait. La démonstration de ça, M. le Président, c'est qu'il a travaillé sur des amendements. La perfection, M. le Président, en ce monde, parfois ça existe, parfois ça n'existe pas, mais on essaie de s'y rapprocher le plus possible, M. le Président. Les amendements du président du Conseil du trésor sont, je vous dirais, presque parfaits. Peut-être pourront-ils être bonifiés de la part du concours des oppositions, mais ça se fera en étude détaillée.

Alors, j'invite, au nom de la relance économique et au nom des Québécois qui ont perdu leur emploi et qui vivent des moments difficiles présentement, à ce que les oppositions puissent laisser le projet de loi n° 61 cheminer et qu'on puisse travailler sérieusement au courant de la semaine prochaine, notamment.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Oui, M. le Président, le leader du gouvernement a raison sur un point — c'est un bon élève, il connaît bien le processus parlementaire — il a raison de dire que c'est en étude détaillée que se fait, pour reprendre son expression, le «fine-tuning». Or, où on en est actuellement, ce n'est pas à faire du «fine-tuning». Le désaccord qui nous sépare du gouvernement, et là je vais me permettre de parler pour mes deux collègues des autres oppositions, ce n'est pas un détail. Ce n'est pas un désaccord qui relève du «fine-tuning», c'est un désaccord qui relève de l'esprit même, du principe même de ce projet de loi, qui est celui d'octroyer des pouvoirs extraordinaires au président du Conseil du trésor et au gouvernement pour accélérer des projets d'infrastructure.

Donc, lorsque le temps du «fine-tuning» arrivera, nous y serons et nous «fine-tunerons», avec le président du Conseil du trésor, le projet de loi en question. Or, on est bien en amont de ça, M. le Président. On est à une étape du projet de loi où il faut statuer sur le principe, et c'est sur ce principe que nous avons un désaccord avec le président du Conseil du trésor et avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec. Alors, d'ici 15 heures, j'invite à ce qu'on nous fournisse d'autres propositions. S'il y a des invitations qui sont faites, elles vont être acceptées.

Mais, M. le Président, j'espère, et je terminerais là-dessus, j'espère que personne ne dira que la volonté des oppositions est de bloquer la relance de l'économie parce que nous avons, dans les 125 circonscriptions, un taux de chômage beaucoup trop élevé, nous souhaitons tous qu'il diminue, et penser que ce qui anime les députés en cette Chambre, c'est une volonté profonde et résolue d'empêcher la création d'emplois, ce serait un énorme raccourci — et là, je fais beaucoup d'efforts pour être poli en utilisant le terme «raccourci» — ce serait un argument pour le moins fallacieux.

Alors, la porte est ouverte, les oreilles également. On attend des propositions de la part du président du Conseil du trésor parce qu'à ce stade c'est sur le principe du projet de loi, M. le Président, que nous n'avons pas de consensus ici, en cette Chambre.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Juste rapidement, je ne veux pas répéter, juste ajouter à la réflexion suivante du président du Conseil du trésor, dont on vient d'avoir confirmation qu'il se couche tard puis qu'il se lève tôt, alors on sympathise avec lui de tout coeur. Ce qui ne participe pas du «fine-tuning», M. le Président, pour aider à sa réflexion, pour nous, c'est les règles qui viennent diminuer l'encadrement de l'expropriation, les règles qui viennent protéger nos parcs en matière environnementale, les pouvoirs de modifier des lois par un ministre dans son bureau, par décret, l'immunité judiciaire qui a été retouchée, mais qui fait en sorte qu'il n'y aurait pas de recours dans l'exercice des pouvoirs du projet de loi n° 61, et notre demande d'ajouter des pouvoirs accrus à l'AMP et d'avoir un suivi serré de la Vérificatrice générale sur chaque projet, que ce soit inclus dans le projet de loi. Ça, pour sa réflexion, M. le Président, ça ne participe pas du «fine-tuning», ça participe du principe qui... à l'heure où on se parle, ça ne passe pas la rampe, il n'y a pas le principe.

Le Président : Ce que je comprends, messieurs, c'est que les échanges se poursuivront entre vous. Je comprends également que vous êtes d'accord pour le consentement sur la suspension.

Alors, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 56)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi. Vous pouvez prendre place.

Alors, au moment de suspendre nos travaux, il était question qu'il y ait des échanges entre les différents leaders. Alors, je suis prête à reconnaître M. le leader adjoint du gouvernement pour connaître la suite de nos travaux.

M. Caire : Oui. Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, je serais intéressé à connaître la suite de nos travaux. Donc, les collègues de l'opposition ont demandé jusqu'à 15 heures pour pouvoir étudier les amendements et déterminer si, oui ou non, nous procédions à l'adoption de principe. Donc, je demande le consentement à mes collègues pour que nous puissions procéder effectivement à l'adoption de principe du projet de loi n° 61.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, je vais céder la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Je regarde mes collègues à ma gauche, là, leaders de la deuxième opposition, troisième opposition, on pensait avoir été clairs, on est intervenus, je pense, deux fois chaque, là. On a pris plusieurs minutes pour dire la chose suivante. Je peux même répéter, là, Mme la Présidente, pour le bénéfice de mon collègue, là. Il y a eu, hier, après les auditions, sortie commune des trois porte-parole des oppositions, plus du député indépendant, pour dire : Voici nos demandes très claires. Le collègue leader de la deuxième opposition a déposé la liste qui avait été communiquée au gouvernement. Il y avait, entre autres, là-dessus une quinzaine d'articles qui devaient être retirés, Mme la Présidente, pour que nous puissions aborder le principe. Or, ce matin, ce qui a été fait, là, ça a été un pas, mais nettement insuffisant.

On l'a dit durant toute la période de questions, que ça ne tenait pas la route, c'était nettement insuffisant, qu'on voulait protéger l'environnement, un processus d'expropriation, d'octroi de contrats, et ainsi de suite. Et on s'est laissés et on a accepté de suspendre jusqu'à 3 heures sur la représentation du leader du gouvernement qui nous a dit ce matin : Bien, écoutez, suspendons, réfléchissons jusqu'à 3 heures. Il a offert une rencontre. Il n'y a pas eu de signaux sur la ligne, rien. Il est parfaitement au courant que nous — je parle pour moi, là, mes collègues auront l'occasion... — c'est l'envoi qu'on a fait, les demandes qui sont listées et qui ont été rendues publiques ce matin. Alors, on voit qu'il ne s'est rien passé depuis trois heures, le gouvernement n'a pas bougé. Alors, pour nous, Mme la Présidente, il n'y aura pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader. Maintenant, je reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, ce matin, j'ai pris une image et j'ai demandé... j'ai rappelé au président du Conseil du trésor que nos boîtes courriel étaient encore ouvertes, qu'il y avait de la place sur les serveurs pour obtenir des nouvelles propositions, dans l'espoir que le président du Conseil du trésor ait entendu les propos qui ont été tenus en commission parlementaire et qu'il fasse le pas supplémentaire nécessaire pour qu'on s'entende. Je regarde, en vous parlant, et puis, au moment où je m'adresse à vous, on n'a pas reçu de telles propositions de la part du président du Conseil du trésor ni de l'équipe du leader du gouvernement.

Alors, si on nous demande de consentir à l'adoption du débat de principe sur le projet de loi n° 61, à ce moment-ci, à moins que le leader adjoint du gouvernement se lève pour nous dire qu'il y a quelque chose en préparation, si ce n'est pas le cas, je vais devoir donner la même réponse que le leader de l'opposition officielle. Parce que l'étape à laquelle nous sommes actuellement, c'est l'étape de l'adoption de principe. Ce sur quoi nous devons statuer, c'est sur non pas les détails, mais le principe du projet de loi. Le principe de ce projet de loi, c'est celui-ci : accorder des pouvoirs extraordinaires au gouvernement, abusifs, selon plusieurs de nos chiens de garde institutionnels. Ce principe, Mme la Présidente, il est vicié, il est problématique pour nous. Et, en conséquence, nous nous opposons à ce projet de loi, et, en conséquence, il n'y a pas de consentement pour procéder à l'adoption de principe.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader. Maintenant, je cède la parole à M. le leader du troisième groupe d'opposition.

(Interruption)

M. Ouellet : Un amendement! Non, ce n'est pas vrai.

Mme la Présidente, tout comme mes collègues, on a indiqué hier ce à quoi nous avions un écueil dans le projet de loi. Je dois reconnaître que le président du Conseil du trésor a offert une réponse ce matin à certaines de nos préoccupations, mais, si nous étions à deux mètres de distanciation sociale hier, ce matin nous étions rendus à 1,95 mètre. Donc, il y avait encore un bout de chemin à faire. Ce bout de chemin là semble ne pas nous avoir été transmis. Je n'ai pas eu plus d'information que mes autres collègues comme étant une avancée dans les positions du gouvernement.

Et, suite au dépôt des amendements du président du Conseil du trésor, bien, il y a d'autres groupes qu'on a entendus, pendant les consultations, qui ont eu le temps de lire et de voir les amendements, et malheureusement ce n'est pas à leur satisfaction. Donc, juste à l'instant, là, on a un tweet, là, du CQDE : «Malgré certains amendements positifs, le p.l. n° 61 demeure inacceptable. Dans sa forme actuelle, nous ne pouvons soutenir le principe du projet de loi.»

Donc, la partie environnementale ne semble pas satisfaire les groupes et ne nous satisfait pas nous non plus. L'urgence sanitaire demeure quand même fixée selon une date. Pour nous, ce n'est pas la chose à faire.

Donc, pour pouvoir débattre d'un principe, il faut d'abord s'entendre sur ce principe-là. On a offert une collaboration, et elle est encore totale pour nous. Alors, pour les mêmes raisons que mes collègues, considérant que rien n'a bougé entre ce matin et 15 heures, nous n'allons pas offrir notre consentement pour poursuivre la suite. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Vous voulez intervenir? Parce que, là, je comprends qu'il n'y a pas de consentement pour procéder au débat du principe du projet de loi n° 61. Je vous cède la parole, M. le leader adjoint.

M. Caire : J'ai cru interpréter ça aussi, Mme la Présidente, qu'il n'y avait pas de consentement. Mais, ceci étant dit, puisque mes collègues se sont permis des commentaires, je veux quand même vous dire que je suis dans ma 14e année au Parlement, et de refuser de débattre d'un principe, qu'on soit pour ou qu'on soit contre, ne m'apparaît pas être dans la lignée de cette institution. Et j'entends que les collègues veulent discuter des amendements à huis clos au lieu de le faire à caméra ouverte et à micro ouvert dans une commission parlementaire, et tout ça au nom de la transparence et de la démocratie. Bon, à chacun sa perception de la démocratie.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, ceci étant dit, j'entends effectivement qu'il n'y a pas de consentement. Je demanderais donc... Compte tenu du fait que le projet de loi n° 55 avance bien, qu'il est en commission parlementaire et que les chances sont excellentes pour que, d'ici 18 heures, l'étude article par article soit terminée, je demanderais le consentement aux collègues pour suspendre jusqu'à 19 h 30, pour que nous puissions procéder, encore là avec le consentement, à la prise en considération et l'adoption finale du projet de loi n° 55.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader du gouvernement. Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Et, toujours en application des principes fondamentaux de démocratie, ça prenait un consentement pour que le projet de loi n° 55 puisse être inscrit et cheminer. Le consentement a été donné. Il y a eu discussion pour que le projet de loi puisse procéder, de consentement.

Nos collègues sont en train de débattre article par article. Ce matin, ils ont siégé un peu moins de 1 h 30 min, Mme la Présidente, et ils ont adopté l'article 1. Ils sont rendus à l'article 2. Il y a six articles. On modifie quatre dispositions du Code civil du Québec. J'ai parlé à ma porte-parole, la collègue de Marguerite-Bourgeoys. Oui, ça va bien. Oui, ils ont l'opportunité de faire l'article par article pour trois heures cet après-midi et potentiellement trois heures ce soir, de 7 h 30 à 22 h 30. Ma collègue veut évidemment avoir l'opportunité de faire ce débat-là sans être pressurisée et faire en sorte aussi, Mme la Présidente...

Je vous dirais qu'on a déjà une entente de consentement. Ils vont terminer normalement. Je pense que tous... ce n'est pas fait, mais tous ont bon espoir de terminer sur un bon projet de loi qui fait consensus mais sur lequel, Mme la Présidente, justement, ils sont rendus dans l'analyse article par article. Et il y avait... ce matin, j'en veux pour preuve, la ministre a déposé un amendement.

Alors, il y a du travail à faire qui se fait. Ça ne me tente pas de les pressuriser, parce que, justement, c'est une question importante. On parle d'annuler le délai de prescription en matière d'actions civiles pour agressions à caractère sexuel. Je ne veux pas pressuriser mes collègues qui travaillent là-dessus. Et ils devront... Normalement, ils ont tout bon espoir, puis je pense que c'est tout à fait réaliste, que, d'ici 22 h 30, elles le fassent. Et, demain, Mme la Présidente, après les affaires courantes, l'entente est à l'effet que nous pourrons et nous allons consentir pour faire la prise en considération et l'adoption finale. Et il sera adopté demain tel que prévu.

Alors, ça ne me tente pas de les pressuriser, c'est trop important, les conditions féminines. On sait que ça tient à coeur au gouvernement, alors on va faire en sorte de les laisser travailler. Puis, demain, si tout va bien, ça va bien aller, il sera adopté. Alors, il n'y aura pas de consentement.

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, il n'y a pas de consentement pour la suite de nos travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Caire : Compte tenu que nous nageons en plein festival de la collaboration, Mme la Présidente, et j'espère qu'on prendra note des deux côtés de la Chambre, je vous demanderais d'ajourner jusqu'à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion.

M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Tanguay : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Et, en conséquence, j'ajourne nos travaux au vendredi 12 juin, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 15 h 11)