Journal des débats de l'Assemblée nationale

Rendre hommage à M. Jean-Claude Hernande pour son
engagement bénévole, social et communautaire

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Chez nous, sur la Rive-Sud, nous sommes chanceux de pouvoir compter sur la présence de la plus importante radio communautaire au Québec, le 103,3, Radio allumée, qui diffuse depuis ses studios sur la rue Saint-Jean, dans le Vieux-Longueuil.

Je tiens aujourd'hui à souligner que le prix de la catégorie Directrice des programmes de l'année — Station de radio, marché régional, a été décerné à Mme France Dubé le 10 mars dernier dans le cadre des prix Rencontres de l'ADISQ. De retour comme directrice à la programmation et directrice générale adjointe du FM 103,3 depuis 2017, France est une femme d'action qui n'a pas froid aux yeux et qui est une ambassadrice incroyable pour la radio. Le prix est entièrement mérité, et je tiens à lui transmettre aujourd'hui mes plus chaleureuses félicitations.

Mention spéciale à la station et à l'animatrice Caroline Legault, qui étaient aussi finalistes dans leurs catégories respectives.

Je tiens, finalement, à féliciter toute l'équipe pour son rayonnement dans la communauté depuis plus de 30 ans. Merci de nous accompagner tous les jours sur les ondes et de mettre en valeur la relève. J'en profite, finalement, pour souligner le travail colossal du directeur de la station, M. Éric Tétreault. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Marie-Victorin. Je reconnais maintenant M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage aujourd'hui à un grand homme, un homme que nous aimons tous. Il s'appelle Jean-Claude Hernande.

Arrivé au Québec au milieu des années 70 pour poursuivre ses études, c'est dans l'industrie du taxi qu'il s'engagera à fond à titre de chauffeur, de propriétaire et d'acteur engagé dans tous les combats que cette industrie a menés au cours des dernières décennies. Dans Histoire du taxi à Montréal, l'auteur Jean-Philippe Warren relate les combats de Jean-Claude Hernande à titre de président fondateur, membre fondateur de l'association haïtienne du taxi.

Mais aujourd'hui, Mme la Présidente, je tiens aussi à souligner l'être humain extraordinaire qu'est M. Hernande à travers toutes ses implications. Que ce soit pour appuyer un organisme communautaire dans son développement, pour soutenir la persévérance scolaire ou pour aider un de ses camarades du taxi, Jean‑Claude Hernande répond toujours présent. À côté des différentes reconnaissances déjà reçues pour son engagement bénévole, je tiens aujourd'hui à lui témoigner publiquement toute mon affection et mon appréciation pour son engagement et son travail dans sa collectivité.

(S'exprime en créole). Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Viau. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Masson.

Souligner la fin des activités du Fonds Patrick-Beaudry

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la Présidente, c'est avec grande tristesse que j'ai appris la fin du Fonds Patrick-Beaudry. Ce fonds a été fondé il y a déjà plus de 15 années, Mme la Présidente, et ça a donné des services pour notre communauté.

Souvenons-nous que ce fonds a été mis en place pour venir en jeune... à nos jeunes, parce que Patrick Beaudry, c'était un entraîneur de hockey, une personne impliquée bénévolement dans notre communauté. Donc, pour sa mémoire, on a voulu poursuivre ainsi. Alors, il nous a quittés en 2004. Donc, depuis ce temps, on a instauré ce fonds.

Et puis ensuite ce qu'on a fait, c'est qu'avec ce fonds-là on a réussi à remettre, au fil des années, au-dessus de 35 000 $ à nos jeunes, et c'est plus de 152 jeunes Mascouchois qui ont pu profiter d'activités sportives grâce à ce fonds.

Donc, Mme la Présidente, j'aimerais remercier personnellement François Renaud, le président, qui a porté à bout de bras ce fonds-là, ainsi que tous les bénévoles et tous les généreux donateurs qui ont rendu cette belle activité possible pour les dernières années. Donc, merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Masson. Je cède maintenant la parole à M. le député de Pontiac.

Rendre hommage à Mme Pauline Foran pour
sa contribution à la communauté d'Aylmer

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Cette semaine, Aylmer a perdu une grande pionnière, une des grandes bâtisseuses de notre communauté en la personne de Mme Pauline Foran.

Mme Foran, c'était l'exemple même de la personnification du don de soi. Mme Foran, c'était du genre à voir un besoin et à régler elle-même cet enjeu-là. Quand elle et d'autres leaders de la communauté, il y a plusieurs années, ont décidé qu'Aylmer avait besoin d'un aréna, elle n'a pas attendu l'investissement de la ville, Mme la Présidente, elle a réhypothéqué sa maison, et elle a passé des mois à faire du porte-à-porte pour accumuler les sommes nécessaires.

For over 40 years, Mrs. Foran was an ever-present leader at our community hall, the Aydelu Centre. She ran bingo night, she took every single reservation, and she was on site every single day to welcome citizens.

As a town, we owe Pauline Foran a great deal. Her contributions will continue to improve the quality of life of thousands of Aylmer residents. For her work, for her family's work, the Foran name will forever be an important part of Aylmer history.

Merci, Mme Foran.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Rendre hommage aux agricultrices du Québec

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, Mme la Présidente. Malgré les avancées politiques et juridiques en faveur de l'égalité, la progression des femmes dans les secteurs traditionnellement masculins demeure inégale. Mme la Présidente, saviez‑vous qu'en Montérégie on retrouve seulement 20 % des femmes, dans le secteur agricole, contre 80 % d'hommes?

Aujourd'hui, je tiens à souligner le travail exceptionnel des agricultrices du Québec, notamment celles de la grande région de Saint-Hyacinthe. Depuis des années, elles se battent, et encore aujourd'hui elles poursuivent leur combat pour se tailler une place dans ce secteur. C'est plus qu'un métier, c'est une vocation, et elles l'ont choisi.

Je profite de ce moment pour faire une mention spéciale à un organisme de ma région, les Agricultrices de la Montérégie-Est. Ces entrepreneures travaillent pour atteindre la parité dans ce domaine en offrant plusieurs ateliers et conférences aux agricultrices. Je vous félicite, mesdames. Continuez votre excellent travail. Nous avons encore besoin de vous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon jeudi à toutes et à tous. Recueillons-nous quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes donc à la rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de Pontiac et leader de l'opposition officielle.

Renforcer les normes en vigueur dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. Au nom de ma collègue de Verdun, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 1 665 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Whereas the deaths that have occurred in Québec's CHSLDs demonstrate that the standards in force are inadequate and must be revised;

«Whereas the ratio of persons in care to all staff are inadequate, in particular nurses and health care workers, to the number of seniors receiving care;

«Whereas unplanned inspections of CHSLDs need to be performed at least once a year and results with follow‑up made public in an annual report;

«Whereas numerous long-term care residents who become infected with [the] virus often live in crowded rooms and are not isolated to protect others from becoming infected;

«Whereas the infrastructure of CHSLDs has not been maintained, regarding ventilation systems, air conditioning and general maintenance of common areas;

«Whereas it's imperative, in case of an infectious outbreak, that a contingency plan be in place to provide the measures to be taken, to have well-trained personnel and to ensure that there are sufficient reserves of protection equipment to adequately protect personnel, residents and visitors;

«Whereas the well-being of the mental emotional stability of residents and personnel is contingent on a greater number of permanent and full-time positions of nurses and staff;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, ask the Québec Government, as a priority, to correct these shortcomings, to improve standards that are measurable, made public and evidence-based to protect and prevent fatalities when other viruses emerge.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Stratégie de développement économique de
la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, M. le Président, on va se le dire, le projet GNL Québec ne fonctionnera pas. Le premier ministre n'aura pas le choix que de le reconnaître clairement un jour. Le premier ministre le sait, il a lu le rapport du BAPE. D'ailleurs, lorsqu'il répondait à la cheffe du deuxième groupe d'opposition, il l'a sous-entendu.

L'important, maintenant, c'est d'avoir une vision pour la suite des choses, une vision d'avenir, car, au-delà de l'approche comptable du premier ministre, le contexte économique mondial a changé. La transition énergétique, la réduction des gaz à effet de serre doivent être mises à l'avant-plan.

Alors, je lui pose la question suivante : Quelle est sa vision pour le développement économique du Saguenay—Lac-Saint-Jean? Quels seront les projets qui y seront développés?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, l'idée derrière les projets de gaz naturel liquéfié, c'est de dire que c'est une énergie de transition. Donc, si ça remplace des énergies, par exemple, qui sont produites avec du charbon, la planète est gagnante.

Et d'ailleurs j'étais très surpris, hier, d'entendre la cheffe parlementaire de Québec solidaire dire : Warren Buffet n'est même pas d'accord avec ce projet-là. Ce qu'elle aurait dû ajouter, c'est que Warren Buffet, au lieu d'investir au Québec, il a investi dans un projet aux États-Unis, de 10 milliards, pour du gaz naturel liquéfié. Donc, je pense que la cheffe parlementaire de Québec solidaire devrait poursuivre ses lectures sur Warren Buffet.

Ce que j'ai dit, M. le Président, hier, c'est que la cheffe parlementaire de Québec solidaire puis aujourd'hui la cheffe de l'opposition officielle défoncent une porte ouverte, défoncent une porte ouverte, là. Elle prend son élan pour défoncer la porte qui est déjà ouverte, risque de se retrouver à terre.

M. le Président, on a une situation, actuellement, où on a un groupe de promoteurs qui cherche du financement depuis deux ans, si ce n'est pas plus, puis qui n'en trouve pas. Puis on va avoir, d'ici le 25 mars, le rapport du BAPE. Il me semble qu'on devrait avoir un petit peu de respect pour le BAPE puis attendre le rapport.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, ce que le premier ministre dit, en disant : La porte est ouverte, ça veut donc dire qu'il ne voudrait pas aller de l'avant, mais qu'il ne veut pas le dire, il ne veut pas le dire. Mais la question que je lui pose : S'il sait qu'il ne va pas aller de l'avant avec le projet, pourquoi il ne le dit pas clairement et qu'il nous annonce la vision économique qu'il a à proposer à la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean?

La semaine prochaine, il y aura un budget qui va être déposé. Que va-t-il dire aux gens de la région pour le développement économique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, le Parti libéral a déjà été le parti de l'économie. Et, alors qu'on voit beaucoup de projets de gaz naturel liquéfié dans le monde pour remplacer, entre autres, une production au charbon puis réduire au total les GES, bien, on a un parti qui est rendu dogmatique puis qui dit avant même l'analyse du BAPE, là — puis il nous reste quelques jours, on parle du 25 mars — avant même de voir ce que les experts disent : Moi, j'ai déjà décidé de la conclusion des experts. Attendons le rapport du BAPE le 25 mars.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Ce que le premier ministre est en train de nous dire, c'est que le rapport du BAPE qu'il a entre les mains puis qu'il a sans doute lu va lui permettre de dire, la semaine prochaine : Peut-être que, finalement, on ne va pas aller de l'avant. Bien, plutôt que d'attendre, plutôt que d'attendre, dites-le, que vous n'allez pas aller de l'avant. Qu'il nous le dise ici, en Chambre.

Mais surtout, je repose la question, quelle est la vision du premier ministre pour le développement économique régional de la région? Quels sont les projets qu'il va vouloir mettre de l'avant?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, la vision du gouvernement de la CAQ est contraire à celle du Parti libéral. Pendant les dernières années du gouvernement libéral, les GES ont augmenté au Québec. Nous, on un plan concret. Vous allez voir, les GES baissent. Et non seulement ils baissent, au Québec, mais, avec nos exportations d'énergie propre, on va permettre à d'autres de baisser. Ce qui est important, c'est de regarder les GES sur la planète.

Donc, M. le Président, on a des projets importants au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Et c'est important de créer des emplois payants au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ce qui n'a pas été fait par le gouvernement libéral pendant 15 années.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, le meilleur emploi payant qui a été créé par le gouvernement, c'est celui du P.D.G. d'Investissement Québec. Alors, en parlant d'emplois payants, on pourra s'en reparler.

Mais, en attendant, je n'ai pas entendu une seule idée du premier ministre sur le développement de la région, pas une seule idée sur ce qu'il va aller proposer comme vision pour le développement de la région. Est-ce que ça va être, par exemple, la biomasse forestière? Est-ce que ça va être l'aluminium vert? Souvent, il me demande des propositions. J'en donne deux, là. Est-ce que ça va faire partie de la vision du développement économique de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean?

Le Président : M. le premier ministre.

Respect du code d'éthique par le ministre de l'Économie et de l'Innovation

M. Legault : Oui. M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle parle du salaire du président d'Investissement Québec, qui est au même niveau que le président du Fonds de solidarité de la FTQ. Donc, ça veut dire que le Parti libéral est en train de dire, là, que le président du Fonds de solidarité de la FTQ est trop payé ou bien donc qu'Investissement Québec, c'est moins important que le Fonds de solidarité de la FTQ. Je comprends pourquoi qu'elle n'a rien fait avec Investissement Québec.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Alors, continuons avec Investissement Québec, M. le Président.

Le passage en politique du ministre de l'Économie et de l'Innovation aura été teinté par des accrocs en matière d'éthique. Le 9 décembre dernier, la Commissaire à l'éthique a clairement dit dans son rapport que le ministre est de manière continue en conflit d'intérêts. Son entreprise fait des affaires avec Investissement Québec.

Pourquoi refuse-t-il de vendre? Parce qu'il ne veut pas perdre d'argent. C'est uniquement pour ça. À la commissaire, il lui répond même, dans le rapport, c'est ce qu'il nous révèle : Ça ne me dérange pas que vous me mettiez en manquement. Ça ne le dérange pas, M. le Président.

Le 9 décembre dernier, un autre qui a tout compris, le leader adjoint du gouvernement, disait, et je le cite : «...la seule chose que le ministre [...] demande, c'est [qu'il] ait l'occasion de liquider ses actifs sans nécessairement y laisser sa chemise.» C'est clair, c'est une question d'argent. Parfait.

Question : Pour combien d'argent le ministre est-il prêt à respecter l'éthique? 100 000 $? 300 000 $?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Ce qu'il faut rappeler...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Ce qu'il faut rappeler, les règles du code d'éthique, d'abord et avant tout, c'est pour s'assurer de protéger l'argent des Québécois et s'assurer que ces sommes-là ne sont pas investies... sont investies pour les bonnes raisons et ne sont pas dépensées de manière indue.

Ce qui a été reproché à mon collègue le ministre de l'Économie, c'est d'avoir eu des liens, des discussions avec Investissement Québec sur ses propres entreprises, entreprises, là, qui font l'objet d'un rapport de la Commissaire à l'éthique. Il faut retenir, au final, que la conversation qui a eu lieu avec mon collègue, c'est de dire de ne pas investir, justement.

Maintenant, le code d'éthique a fait l'objet d'un rapport de la commissaire, a fait l'objet d'un rapport de la commissaire précédente également. La commission ici a... la commission parlementaire a même étudié le rapport précédent, et des suggestions de modification ont été faites.

Un nouveau rapport a été produit, où il y a eu, je pense, 19 recommandations, quelque chose autour de ça. Alors, on invite la commission parlementaire à se saisir de ce rapport-là, nous faire les recommandations, et on va travailler tous ensemble, parce que ça appartient aux 125 députés ici, pour moderniser le code d'éthique, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Jamais il ne viendrait à l'esprit de la présidente du Conseil du trésor, devant un juge, de lui dire : On va changer la loi, ne le condamnez pas, même s'il est en situation d'illégalité. Jamais elle ne ferait ça. Il y a une personne ici, dans cette salle, M. le Président, qui a la responsabilité ultime de l'éthique gouvernementale, et c'est le premier ministre. Et, si le premier ministre se lève en disant : Si c'est bon pour le président du Fonds de solidarité de la FTQ, c'est bon pour le président d'Investissement Québec, le code d'éthique, ça s'applique aussi au ministre de l'Économie.

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Bon, mon collègue a tout à fait raison, jamais il ne me viendrait à dire à un juge qu'on va changer la loi rétroactivement. Mais ce n'est pas le cas ici, du code d'éthique. On ne demande pas ici de changer le code d'éthique de façon rétroactive, on vous dit la chose suivante, M. le Président : Deux rapports, depuis l'avènement du code d'éthique, deux rapports de progression ont fait l'objet de recommandations par les commissaires précédents, la commissaire actuelle et le Commissaire à l'éthique précédent. Un rapport a fait... Le premier rapport a fait l'objet d'étude par la commission parlementaire concernée, et des collègues ici étaient sur cette commission et, même, recommandaient qu'on améliore le code d'éthique pour le futur.

Alors, moi, ce que je vous dis, c'est qu'il y a un rapport sur la table, il doit être étudié par la commission parlementaire. Qu'elle fasse l'étude du projet... du rapport de la commissaire, qu'elle fasse des recommandations, et on y donnera suivi.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : La présidente du Conseil du trésor vient d'admettre qu'il est coupable face au code d'éthique. Et, je le répète, M. le Président, la responsabilité ultime, elle revient au premier ministre.

Le premier ministre, au moment où on se parle, se considère-t-il, par association, en rupture du code d'éthique auprès de la Commissaire à l'éthique? Par association, M. le Président, le premier ministre le laisse faire.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : J'ai laissé aller le député de La Pinière un petit peu, mais ce qu'il tente de faire, c'est de prêter des intentions au premier ministre, et c'est tout à fait déplorable, M. le Président. Alors, je ne pense pas que ces propos sont acceptables.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, selon le règlement de l'Assemblée nationale, on doit croire sur parole les députés. Nous, on croit sur parole le ministre de l'Économie quand il nous dit essentiellement qu'il ne veut pas perdre de l'argent dans ce deal-là.

Le Président : Il reste... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, l'intervention, elle est sur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : ...les allégations que le député de La Pinière est en train de faire à l'endroit du premier ministre du Québec. Alors, je pense qu'il doit retirer ses propos. Ce sont des propos qui peuvent être, à la limite, injurieux, M. le Président.

Le Président : Il reste quatre secondes au député de La Pinière. Je lui demande de poursuivre.

M. Barrette : Je ne retirerai jamais un constat. Ce que je dis est un fait, M. le Président.

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Bon. Merci, M. le Président. On connaît tous la technique oratoire de mon collègue le député de La Pinière. Et, bon, je pense que je n'ai pas dit ce qu'il prétend que j'ai dit.

Ceci étant dit, ce que j'ai dit, c'est qu'il y a deux rapports des commissaires précédents sur la mise en application du code d'éthique, qui nous appartient à tous, à l'Assemblée nationale. Donc, deux choses. Je pense qu'il est temps de s'asseoir, de regarder les constats de recommandation d'amélioration du code d'éthique, qui doit être vivant et s'adapter pour le futur. Donc, il n'est pas question de le faire de façon rétroactive et il n'est pas question de le faire sans le consensus de mes collègues. On sait la façon dont je travaille; je ferai la même chose dans ce dossier-là, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Négociation des conventions collectives dans la fonction publique

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, restons avec la rémunération d'Investissement Québec.

Hier, on nous annonçait une nouvelle politique de rémunération. C'est très problématique. Dans un premier temps, cette nouvelle politique de rémunération va faire en sorte que le salaire des hauts dirigeants va doubler. Je ne connais personne autre dans la fonction publique qui va voir son salaire doubler. Deuxièmement, dans cette nouvelle politique de rémunération, la portion variable prend une place, à mon avis, exagérée. C'est dangereux, c'est dangereux pour le genre de décisions qui seront prises, quand la rémunération variable est d'une telle ampleur.

Mais ce qui était également préoccupant, M. le Président, c'étaient les réponses du ministre hier ici, en Chambre, quand il disait : «Alors, la rémunération, balisée par des experts, qu'on offre aux gens d'Investissement Québec est à la mesure des ambitions du gouvernement...»

Est-ce que les ambitions du gouvernement en rémunération se limitent à Investissement Québec? M. le ministre de l'Éducation, les enseignants? Les infirmières? La générosité du gouvernement se limite à Investissement Québec, c'est ça?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Merci pour ta question. Alors, lorsque j'ai rencontré le premier ministre, avant d'aller en politique, nous avons discuté de l'importance d'Investissement Québec et de son rôle pour amener le Québec à un autre niveau, rattraper l'écart de richesse avec l'Ontario, que le poids économique du Québec soit supérieur à son poids démographique, prendre toute sa place dans le Canada; en fait, une place supérieure à son poids démographique.

Alors, Investissement Québec est l'outil du gouvernement, contrairement à la Caisse de dépôt, qui est indépendante, l'outil du gouvernement pour aider au développement économique du Québec. On a donc besoin de professionnels de gestion. Et c'est pour ça qu'on a embauché une firme externe pour faire du balisage, que le conseil d'administration a travaillé depuis plusieurs mois pour faire un balisage et arriver à une politique de rémunération qui aligne les incitatifs des dirigeants d'Investissement Québec avec le développement économique du Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : C'est drôle parce que moi, je me rappelle d'un premier ministre du Québec qui se disait ambitieux puis qui disait que le meilleur outil pour avoir un plein développement économique, c'était quoi? L'éducation. Il disait quoi? La première priorité, c'est l'éducation, et qu'on va s'occuper de la rémunération des enseignants. Écoutez, les discussions sont au point mort. Alors, le double discours qu'on donne des salaires de millionnaire, qu'on double les salaires, les enseignants ne demandent même pas de doubler les salaires, ils vous demandent juste de rattraper la moyenne canadienne.

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Oui, merci, M. le Président. Alors, préoccupations, priorités de notre premier ministre, de notre gouvernement : créer de la richesse, l'éducation, la santé.

La santé, on a réussi à conclure une entente avec la fédération des infirmières du Québec avant les fêtes, entente qui a été, par les infirmières elles-mêmes, qualifiée d'historique, qui allait changer la face du réseau, et nous en sommes bien contents.

Éducation, on est présentement, M. le Président, en train de travailler avec les syndicats qui représentent les enseignants. Je ne négocierai pas sur la place publique. Je sais que c'est plate, mais je vais le répéter à chaque fois, parce que je ne le ferai pas, je ne négocierai pas sur la place publique. Mais ça demeure une priorité, et je prends l'occasion pour le dire aujourd'hui.

• (10 h 20) •

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : C'est la priorité du gouvernement. On va y arriver, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : ...

Une voix : ...

Le Président : Un instant. Merci. Allez.

Mme Rizqy : Il n'y a personne ici qui vous demande de négocier sur la place publique, on vous demande de négocier tout court. Ce n'est pas normal d'entendre les avocats de la partie patronale dire : Aïe! On a des dossiers privés, donc on va suspendre nos négos pour deux, trois semaines. Vous comprendrez que ce n'est pas très sérieux. Pendant ce temps-là, le personnel de soutien, vous savez, les techniciennes administratives, l'entretien ménager, ont fait des mandats de grève qui ont été votés. Il y a des mandats de grève qui sont votés aussi pour les enseignants.

Est-ce que vous attendez vraiment, là, qu'ils soient dehors, dans les rues, comme tantôt ils vont être là, devant le parlement, avant de prendre ça au sérieux?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : M. le Président, il n'y a personne qui a interrompu les négociations. Les tables de négociation sont toutes très actives, les mandats que j'ai donnés aux tables sont très clairs. Les priorités gouvernementales ont été clarifiées, ont été élaguées. On est sur la réussite éducative, M. le Président, on est sur l'autonomie des enseignements.

On est actifs aux tables de négociation. J'ai moi-même rencontré les dirigeants des deux syndicats concernés, la FAE, la CSQ, naturellement, pour leur assurer des priorités gouvernementales. On se parle régulièrement, avec les gens qui sont mes mandataires aux tables. On est en action. Et je suis très confiante, j'espère de pouvoir régler rapidement, à l'instar de la FIQ.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Rémunération du président-directeur
général d'Investissement Québec

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Le ministre de l'Économie jure dur comme fer que le nouveau régime de rémunération à Investissement Québec sert à attirer les meilleurs talents. Moi, je pense qu'il sert surtout à attirer une personne en particulier : l'ami et le partenaire d'affaires du ministre, Guy LeBlanc lui-même.

On sait que le ministre a mis beaucoup de pression pour faire entrer son ami à Investissement Québec. Il est passé par-dessus le processus de sélection, il est passé par-dessus les chasseurs de têtes, il voulait faire entrer son ami à tout prix.

La question : Bien, c'est quoi, ce prix-là, M. le Président? Le jour même de la nomination de Guy LeBlanc, le gouvernement a confirmé par décret le principe du régime qui permet maintenant à l'ami du ministre de gagner jusqu'à 1,1 million de dollars par année.

Le premier ministre avait promis de mettre fin aux deals entre chums comme ça se passait dans le temps du Parti libéral. Aujourd'hui, le chum du ministre de l'Économie est probablement le fonctionnaire le mieux payé au Québec : cinq fois plus que le premier ministre, 22 fois plus qu'une infirmière, 20 fois plus qu'une travailleuse sociale.

Est-ce que la politique de rémunération à Investissement Québec a été taillée sur mesure pour faire rentrer l'ami du ministre de l'Économie?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, si j'étais chef parlementaire de Québec solidaire, je ne me serais pas levé aujourd'hui. Je ne me serais pas levé aujourd'hui parce que c'est gênant, ce qui est arrivé avec le porte-parole en finances de Québec solidaire. Imaginez-vous, le ministre des Finances va déposer le budget jeudi prochain, puis déjà le porte-parole finances de Québec solidaire demande pour le lendemain, vendredi prochain, une interpellation pour dénoncer le manque de vision dans le budget. Il ne l'a pas lu, il ne l'a pas lu.

M. le Président, le président d'Investissement Québec a le même niveau de rémunération que le président du Fonds de solidarité de la FTQ. Je sais que la cheffe parlementaire de Québec solidaire connaît bien le président de la FTQ. Est-ce qu'elle trouve que le président du Fonds de solidarité de la FTQ est trop payé?

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, je rappellerais au premier ministre que la FTQ, là, c'est une entreprise privée, là. Ici, on est au Parlement du Québec, Investissement Québec est une institution du bien commun pour le Québec. Ça n'a pas rapport, ça n'a pas à voir.

Et d'ailleurs, je rappelle, il ne parle pas du tout... il ne répond pas du tout à ma question. Est-ce qu'il y a eu un deal de fait entre son ministre de l'Économie et Guy LeBlanc pour bonifier la politique de rémunération d'Investissement Québec, pour attirer M. LeBlanc ici même, à Investissement Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, c'est quand même incroyable, ce que je viens d'entendre. La cheffe parlementaire du deuxième groupe d'opposition vient de nous dire que le Fonds de solidarité de la FTQ ne travaille pas pour le bien commun. Wow! Je connais bien le Fonds de solidarité de la FTQ, c'était notre plus gros actionnaire quand j'étais chez Transat.

M. le Président, si on veut les meilleurs, bien, il faut attirer les meilleurs, il faut être compétitifs avec des organismes comme le Fonds de solidarité de la FTQ. Qu'est-ce que la cheffe de QS ne comprend pas là-dedans?

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, le premier ministre fait un jeu qu'il aime bien faire. Quand la question l'embête, il te remet ça dans les mains en disant : Bien, elle n'a rien compris. Bien, il y a une chose que j'ai comprise, c'est que, le jour où M. LeBlanc a été embauché, il y a eu un décret qui a changé la façon de rémunérer les gens à Investissement Québec. L'autre avant, là, il gagnait un demi-million. Un demi-million, moi, je trouve ça honnête comme salaire.

Est-ce que ça a un lien avec M. LeBlanc?

Le Président : M. le premier ministre.

Soutien aux organismes communautaires et aux
prestataires de l'aide de dernier recours

M. Legault : M. le Président, le Québec a un écart de richesse avec l'Ontario. Si le Québec avait le même niveau de PIB que l'Ontario, le gouvernement du Québec aurait 12 milliards par année de plus de revenus, 12 milliards de plus par année pour payer des services en santé, pour payer des services en éducation. Nous, c'est notre vision. Je comprends que ce n'est pas la vision de Québec solidaire, mais ça, c'est leur problème.

Le Président : Question...

Des voix : ...

Le Président : Non. S'il vous plaît! Je vais vous demander... Sans commentaire. J'en entends, moi, ça ne me tente pas. Alors, je vous demanderai de retenir vos commentaires et d'être attentifs tant aux questions qu'aux réponses. Je vous en remercie. M. le...

Une voix : ...

Le Président : M. le député de La Pinière, je vous entends encore. Vous avez oublié, j'imagine. Merci.

M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. L'augmentation de la détresse psychologique, de la violence conjugale, les demandes d'aide alimentaire : la pandémie a mis en évidence l'importance de l'action communautaire autonome pour répondre aux besoins des plus vulnérables.

60 000 travailleurs et travailleuses sont essentiels pour maintenir un filet social. Or, ça fait des années que le milieu communautaire est sous-financé et qu'il réclame du financement récurrent à la hauteur des besoins et des services qu'il rend à la population québécoise. On parle de 460 millions par année.

Dans le dernier budget, le gouvernement a accordé un maigre 75 millions de financement à la mission, c'est 16 % du montant demandé. La CAQ semble percevoir le milieu communautaire comme une main-d'oeuvre bon marché à son organisme, mais c'est plutôt l'inverse, les organismes communautaires sont au service des populations qui nécessitent leur soutien. Nous parlons beaucoup de nos anges gardiens dans le système de la santé, mais il ne faut surtout pas oublier les sentinelles du milieu communautaire. Le filet social est brisé, on a besoin d'un Québec plus humain.

Est-ce que le gouvernement s'engage à financer la mission des organismes communautaires à la hauteur de leurs besoins?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Évidemment, depuis le début de la pandémie, on a à plusieurs reprises fait des annonces pour soutenir le milieu communautaire québécois : maintien du financement, assouplissements administratifs.

Il n'y a pas de plan d'action gouvernemental en action communautaire depuis 2004-2005, au Québec. À la fin de l'année 2019, on a fait un appel de mémoires auprès de 87 regroupements québécois d'organismes communautaires. On a reçu des mémoires, on a fait des consultations. On est encore en consultations et on travaille activement avec plusieurs intervenants. On a formé un comité consultatif, il y a des collègues du parti gouvernemental qui y participent, et le plan d'action communautaire... le plan d'action gouvernemental en action communautaire est en préparation, et on va livrer la marchandise en temps opportun. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : On n'est pas en désaccord avec un plan. Ce qu'ils veulent, c'est de l'argent.

Le gouvernement, présentement, fait de l'allègement réglementaire une priorité, surtout pour les entreprises et les entrepreneurs. Je voudrais savoir, du côté du ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et du Travail : Est-ce que cet allègement réglementaire, là aussi, va faire l'objet d'assouplissements pour le milieu communautaire? Ce n'est pas normal qu'on ait sept, huit, neuf, 10 redditions de comptes à faire pour 3 000 $, pour un organisme communautaire. Allons-nous baisser la bureaucratie dans le milieu communautaire?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Deux volets à la question. Je répète : Que ce soit pour des organismes communautaires qui s'occupent de la santé mentale de leurs bénéficiaires, ou de maisons d'hébergement, ou de banques alimentaires, il y a eu des investissements majeurs qui se chiffrent en centaines de millions, depuis le début de la pandémie.

Quant à la façon de financer les organismes communautaires, on en a discuté en campagne électorale, on travaille aussi à améliorer la façon de financer. Plutôt que ce soit à projet, qui est une méthode très technocratique de financer les organismes communautaires, on travaille pour que le financement soit fait à la mission. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : J'espère que le fruit de ce travail-là sera dans pas une, pas deux, mais un chapitre au complet du prochain budget qui sera déposé la semaine prochaine.

Un autre groupe de notre société qui nécessite du soutien dans le contexte de la pandémie : les personnes qui font appel à l'assistance sociale. Ces personnes ne peuvent actuellement pas vivre à deux sans se faire couper leurs prestations de manière importante. 1 072 $ pour deux personnes sans contraintes reliées à l'emploi est clairement insuffisant alors que le coût du panier d'épicerie et des logements est en hausse.

Est-ce que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité s'engage à faire preuve d'empathie et mettre fin à cette situation inhumaine?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Absolument, on est constamment préoccupés par les personnes à faibles revenus, dont la situation a probablement été accentuée en période de pandémie. On a mis en place et on poursuit le Programme de revenu de base qui a été mis en place par mon prédécesseur à l'Emploi et à la Solidarité sociale. Le 1er janvier 2021, tous les prestataires de l'aide financière de dernier recours ont eu une augmentation qui varie entre 1,8 % et 7,3 %. Récemment, on annonçait un soutien pour aider ces prestataires-là à compléter les rapports d'impôt. On a réalisé que, en 2020, 25 % des prestataires de moins avaient complété le rapport d'impôt. On a beaucoup de mesures pour les soutenir. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de l'Acadie.

Impact de la pandémie de COVID-19 sur les conditions de vie des femmes

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, le Groupe des 13, une table de concertation regroupant des organismes qui oeuvrent à la défense des droits des femmes, a reçu un véritable camouflet lors de sa rencontre avec la ministre de la Condition féminine. Je cite le groupe, qui se dit consterné : «...il apparaît qu'une réponse structurante du gouvernement pour mitiger les importants reculs des conditions de vie des femmes engendrés par la pandémie ne fera pas partie du prochain budget du Québec.» La ministre invite à la patience.

Pire encore : «...la [nouvelle] Stratégie [...] pour l'égalité entre les [hommes] et les [femmes] identifiée comme "la pierre angulaire" d'une intervention à plus long terme sur les conséquences de la pandémie [...] ne sera pas présentée avant 2022...»

Pour le Groupe des 13 : «En reportant toute action significative à plus tard, le gouvernement [caquiste] ratera non seulement son objectif de rebâtir un Québec post-COVID, mais il cristallisera le recul des conditions des femmes...»

M. le Président, qu'est-ce que la CAQ n'a pas encore compris?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Écoutez, la condition féminine, la situation des femmes en contexte de pandémie, le fait que le secteur des femmes a été le plus touché, c'est quelque chose qui est très préoccupant pour la CAQ; non seulement pour la CAQ, pour moi, pour ma collègue qui occupe le poste de la Condition féminine présentement.

J'avoue ne pas connaître particulièrement le détail de la conversation à laquelle ma collègue fait référence, mais je peux vous assurer que c'est une priorité gouvernementale, de voir au bien-être des femmes, que ce soit, aussi, en violence conjugale, que ce soit dans le milieu de travail, que ce soit les aider à se requalifier, que ce soit le soutien aux entreprises qui sont des entrepreneuriats plus féminins, pour les aider à se repositionner dans notre nouvelle relance économique. Ce sont des préoccupations que nous avons, et on va être au rendez-vous, M. le Président.

Maintenant, ce qu'il y aura dans le budget, on verra ce qu'il y aura dans le budget, je ne le connais pas. Mais je peux vous dire que la préoccupation gouvernementale, la préoccupation de la CAQ, la préoccupation de ma collègue, ma préoccupation, surtout, pour la vulnérabilité des femmes, on parle de violence conjugale, naturellement, de l'accompagnement dans le milieu de la justice, c'est une très grande préoccupation, et on va être au rendez-vous.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Étonnant que la ministre, qui devait se préparer pour la période des questions ce matin à la place de sa collègue, n'avait pas vu le communiqué du Groupe des 13.

La CAQ n'a-t-elle pas vu que les femmes sont allées au front, depuis un an, et y vont toujours pour mettre l'épaule à la roue dans le secteur de la santé, de l'éducation, des groupes communautaires, de la petite enfance? La CAQ ne voit-elle pas que la pauvreté s'est accentuée chez les femmes, notamment celles issues de l'immigration? La ministre de la Condition féminine défend-elle auprès de ses collègues masculins la cause des femmes?

Le Président : Je vais vous demander d'être prudents dans les propos que vous tenez et dans ce que vous dites également. Malgré les masques, je vous l'ai déjà dit, j'entends, alors soyons prudents. Évidemment, je vous rappelle cette notion.

M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Sur la question... Mais, juste avant, je trouve ça malheureux, M. le Président, qu'entre parlementaires ça fonctionne de cette façon-là, du côté du Parti libéral. La députée de l'Acadie, qui a été ministre successivement dans plusieurs gouvernements, M. le Président, on s'attend à ce qu'elle puisse interpeler ses collègues avec respect, M. le Président.

Sur la question des femmes, M. le Président, le gouvernement...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Un instant, M. le Président, là! On impute des motifs à la députée de l'Acadie. Franchement, vous avez entendu sa question, j'ai entendu sa question; je n'ai pas vu un manque de respect. On a simplement questionné le fait à savoir si la députée ou si la ministre avait bien pris connaissance des rapports, qui sont très publics à travers les médias. Alors, il n'y a eu aucun manque de respect de la part de la députée de l'Acadie, M. le Président.

Le Président : Vous voulez réintervenir ou... Parce que je vais conclure dans ce dossier-là. Je vais seulement vous dire et vous rappeler ce que j'ai dit il y a deux instants : Tous, soyons prudents dans les propos, le ton et la façon dont on pose les questions. Soyons prudents aussi dans ce qu'on dit, malgré le masque, parce que j'entends et je souhaite... Il y a des mots qui sont prononcés, et je ne souhaite pas les entendre. Veillons au bon déroulement de la période des questions, tous. Ça s'adresse à tout le monde.

Et je vous demande maintenant de compléter, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je peux vous assurer que l'État québécois, le gouvernement, sans relâche, va travailler en fonction de l'intérêt des femmes, M. le Président. Et, je peux vous le dire, jamais vous n'aurez un gouvernement, M. le Président, qui pense aux impacts qu'ils peuvent avoir sur les femmes, M. le Président, relativement à la relance économique... C'est pour ça qu'on veut s'assurer de faire en sorte de donner tous les outils, pour que les femmes ne soient pas pénalisées, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Parlons-en, de relance économique. On apprenait cette semaine que le président d'Investissement Québec verrait sa rémunération bondir à 1,1 million de dollars. À ce haut dirigeant, le gouvernement caquiste n'a certainement pas parlé de patience. Le ministre du Développement économique s'est même empressé de défendre cette rémunération scandaleuse et a déclaré qu'il avait des ambitions énormes pour l'économie du Québec.

Pourrions-nous rêver d'ambitions énormes pour les femmes du Québec?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci. Oui, M. le Président, écoutez, on est extrêmement conscients de l'impact de la pandémie sur les femmes. On est conscients que ce sont les services de première ligne qui ont été touchés et que c'est majoritairement des femmes; le secteur touristique a été très touché, ce sont majoritairement des femmes; le secteur de la culture a également été très touché, il y a beaucoup de femmes dans ce secteur-là. On est au rendez-vous et on le comprend.

Il y a un plan d'action qui a été mis de l'avant par ma collègue. On a investi également 24 millions par année, 5 %, 20 millions sur cinq ans pour les maisons d'hébergement. On travaille à ce que l'argent se rende rapidement sur le terrain. On est au rendez-vous. J'ai mis sur place un comité transpartisan parce que je travaille avec mes collègues, de bonne foi, pour être capable d'accompagner ces gens-là à travers du milieu de la justice.

Alors, on est au rendez-vous pour les femmes, M. le Président, puis on va continuer de travailler.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Protection du consommateur en contexte de surenchère immobilière

Mme Fournier : M. le Président, au début février, j'ai posé une question au gouvernement concernant la situation complètement folle sur le marché immobilier. Depuis mon intervention, j'ai reçu des tonnes de témoignages sur les réseaux sociaux, et il ne passe presque plus une journée sans qu'un média ne fasse un reportage sur le sujet. Hier, c'était Radio-Canada qui racontait qu'une mère de famille devait faire du porte-à-porte pour espérer se trouver une maison à un prix raisonnable. Aujourd'hui, c'est TVA qui rapporte qu'une autre jeune maman croule sous le stress et le manque de sommeil pour les mêmes raisons.

M. le Président, quand j'ai posé ma question, en février, on m'a répondu en parlant des baisses de taxe scolaire. J'ose croire que, depuis ce temps-là, avec tout ce qui sort quotidiennement, on a commencé à réfléchir à une vraie réponse, à des vraies façons d'intervenir.

Je donne au gouvernement une deuxième occasion de rassurer les milliers de Québécois à la recherche d'une propriété : Va-t-il agir pour freiner la surchauffe immobilière?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui. Merci, M. le Président. Alors, le phénomène de surchauffe, il n'est pas unique à l'immobilier. Voici ce qui se passe.

Il y a une pandémie, la pire récession depuis la Deuxième Guerre mondiale, et les banques centrales et les gouvernements ont dû intervenir et injecter des liquidités massives pour stimuler l'économie, contrecarrer les impacts. Alors, le prix de pétrole a rebondi, l'immobilier est fort, le bitcoin est dans le plafond, le prix du bois... Il y a plein de secteurs de l'économie qui témoignent l'excès de liquidités dans le système.

Dans le cas de l'immobilier, le suspect numéro un, c'étaient les investisseurs étrangers. Or, les investisseurs étrangers, lorsque les frontières sont fermées, ce n'est pas eux qui sont dans le marché, ce sont des vrais... ce sont des gens qui sont ici qui veulent acheter des propriétés. Ça n'a rien à voir avec les investisseurs étrangers. Alors, la solution de taxer les investisseurs étrangers qui a été véhiculée à différents endroits en cette salle n'est pas la solution.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Fournier : M. le Président, bien sûr, il y a les effets de la pandémie, mais les causes étaient déjà sous‑jacentes, avant même la situation de la COVID-19, depuis quelques mois, bien qu'évidemment la situation se soit largement empirée depuis. Alors, bien sûr, je comprends que ça peut être compliqué d'intervenir sur le marché, mais on ne sera pas dans une meilleure situation à devoir gérer les effets de l'éclatement d'une bulle immobilière. Tout ce que les Québécois demandent, c'est que le gouvernement soit en mode solution.

Le ministre peut-il minimalement s'engager à être proactif dans le dossier?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bon, là, je vais clarifier les rôles et responsabilités. Les rôles et responsabilités de la stabilité financière, ça appartient à la SCHL. C'est la SCHL, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui détermine les règles qui guident les conditions d'emprunt, comme les mises de fonds minimales, les termes maximaux qu'on peut prendre pour faire des emprunts.

Alors, effectivement, la SCHL a pris des mesures, dans les dernières années, pour tempérer le marché immobilier, mais là il y a eu une pandémie, et les gens, les citoyens veulent des propriétés.

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : Et c'est ce qui se passe, il y a un effet... il y a un surplus de demande par rapport à l'offre.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, c'est non seulement la surenchère qui pose, en soi, problème présentement, mais également les pratiques dangereuses auxquelles un grand nombre de jeunes premiers acheteurs sont incités à recourir, comme le renoncement à l'inspection et à la garantie légale, dans le but de se distinguer dans un contexte d'offres multiples. Le gouvernement du Québec peut agir.

Le ministre va-t-il s'engager aujourd'hui au moins à rendre obligatoires les inspections et à encadrer la soustraction aux garanties légales?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Discrimination à l'embauche dans un centre
intégré de santé et de services sociaux

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, je remercie la... C'est effectivement une excellente suggestion à tous les acheteurs, d'être prudents et de faire leurs devoirs. Ça, j'endosse ça complètement. Les organismes d'autoréglementation du courtage immobilier, l'AMF, tout le monde le dit : Soyez prudents.

Dans les circonstances, c'est certain que le marché de l'immobilier est extrêmement... est extrêmement fort, il n'y a pas d'autre mot, parce qu'il y a de la demande. La demande est là, les gens veulent avoir des propriétés. Les gens, en raison du télétravail, ont voulu des résidences plus grandes. Montréal, le centre-ville, ne semble pas être le bénéficiaire, alors il faut regarder l'ensemble de la géographie du Québec.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Hier, pour le ministre de la Lutte au racisme, les 10 offres d'emploi demandant une femme blanche seulement, ce n'était pas du racisme. Pourtant, la CDPDJ, elle, l'a reconnu rapidement. Elle, elle a agi. Elle, elle a dénoncé. Elle, elle a rappelé à l'ordre l'hôpital. Elle n'avait pas besoin d'enquête. Vous savez pourquoi? Parce que c'est clair, les affiches sont ouvertement racistes.

Les faits sont évidents, la charte est claire, c'était temps d'agir. Mais notre ministre de la Lutte au racisme n'a pas vu du racisme. Le premier test du ministre était face au cas le plus évident de racisme depuis des années dans un organisme public, et il a réussi à l'échouer lamentablement. Le gouvernement veut être dans l'action, mais, jusqu'à maintenant, zéro action.

Le ministre veut encore attendre. Il a besoin de quoi de plus pour agir?

Le Président : Mme la ministre du Tourisme.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, M. le Président. Une chose qui est importante à rappeler en Chambre, aujourd'hui, c'est que, peu importe la situation qui est vécue, les actes de racisme de toute nature doivent être dénoncés vigoureusement. Ça, c'est la première chose. Et ils doivent être condamnés tout aussi vigoureusement. Donc, l'important, c'est d'être dans l'action.

Puis je tiens à répéter en Chambre aujourd'hui que nous sommes le premier gouvernement à avoir nommé un ministre responsable de la Lutte au racisme. Ni le Parti québécois ni le Parti libéral, précédemment, ne s'est soucié de cette question-là. Nous sommes le premier gouvernement à le faire.

Il y a des recommandations qui ont été présentées en...

Des voix : ...

Le Président : ...Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : Il y a des recommandations qui ont été présentées en décembre dernier, 25 recommandations d'un plan d'action, et le ministre responsable est déjà en action à cet égard-là. Donc, je veux rassurer les collègues ici, le premier ministre du Québec a donné un mandat très, très clair au ministre responsable de la Lutte contre le racisme. On va livrer l'ensemble des recommandations, il y en a 25, et j'ai confiance au ministre.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Quelle surprise, M. le Président! La collègue, elle évoque... elle dit : Les titres, c'est important. C'est un gouvernement qui dit... qui nie, il ne reconnaît pas qu'il y a du racisme systémique, puis maintenant il ne reconnaît même pas qu'il y a du racisme. Elle parle des actions. Quelles actions?

Je demande au premier ministre — c'est lui qui pense que c'est important — est-ce qu'il va agir. On n'ira pas loin avec le ministre, avec ça dans son titre, puis qu'on dit : Oui, oui, oui, on reconnaît, on doit dénoncer, mais je demande d'avoir des actions. C'est quoi, les faits? Ils vont faire quoi? C'était carrément illégal. C'est au gouvernement d'agir.

Le Président : Mme la ministre du Tourisme.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, M. le Président. Ce gouvernement-ci, il n'est pas dans la sémantique. On n'est pas dans la sémantique, on est carrément dans l'action. Je répète, c'est la première fois qu'un gouvernement a nommé un ministre...

Des voix : ...

Mme Proulx (Berthier) : Est-ce que je vous dérange, M. le député de La Pinière, ou ça va?

Le Président : ...là, je vais vous demander, s'il vous plaît...

Des voix : ...

Le Président : Non, mais on va arrêter de s'interpeler. Je pense, ça a été assez clair tout à l'heure. Je vous demande d'être attentifs. Vous le souhaitez pour les questions, on le souhaite pour les réponses, tout le monde. Alors, je vous demande de respecter cette règle.

Complétez, Mme la ministre.

Mme Proulx (Berthier) : M. le Président, donc, je le répète, on n'est pas dans la sémantique. Oui, on le reconnaît, qu'il y a des gestes racistes au Québec. Puis l'important, c'est d'être en action. Et, je le répète, en décembre dernier il y a 25 recommandations claires qui ont été déposées par le Groupe d'action contre le racisme, et le ministre responsable est déjà en action avec ce plan.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Déjà en action, mais je dois attendre après l'enquête. Le CDPDJ a déjà rappelé à l'ordre l'hôpital, ils ont déjà dit : C'est le temps d'agir. Ils ont déjà dit qu'il faut accompagner l'hôpital. On ne parle pas de la compassion, on ne parle pas de sémantique, on parle de vraies actions. On ne parle pas d'avoir un échange ici, on parle de qu'est-ce que vous allez faire concrètement pour venir en aide, appeler à l'ordre le département des ressources humaines. On ne parle pas de la compassion, on ne parle pas des droits de patients, on parle des gens qui ne souffrent pas de problèmes cognitifs qui ont déposé des demandes pour une «femme blanche seulement», «doit être une femme blanche», «devrait avoir la peau blanche».

Le Président : Mme la ministre du Tourisme.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Accès aux services en santé mentale

Mme Proulx (Berthier) : Merci, M. le Président. La situation est tout à fait inacceptable, puis ce gouvernement-ci l'a dit haut et clair quand la situation a été rapportée, plus tôt cette semaine.

L'autre élément, c'est que le ministre responsable de la Lutte contre le racisme est en lien direct, direct, avec Mme Landry, qui est, donc, la P.D.G. du CISSS du côté des Laurentides, il a un lien étroit avec elle. Il y a une enquête qui est en cours présentement, et je suis convaincue que le ministre responsable aura, d'ici la fin de la semaine ou de la semaine prochaine, des réponses très claires aux questions des collègues de l'opposition officielle.

Le Président : Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, Radio-Canada rapporte que quelque 443 000 appels de détresse ont été reçus depuis le début de la pandémie au service de consultation téléphonique pour des problèmes psychosociaux, au Québec. Presque 10 000 par semaine rapportent de l'anxiété et de la dépression, même des pensées suicidaires. Pas de crise en santé mentale, insiste toujours la CAQ.

Le ministre nous parle souvent de cette ligne téléphonique, Info-Social, comme la pierre angulaire des services d'urgence en santé mentale. Plusieurs ont besoin de l'aide intensive concertée, et vite. Notre formation propose depuis des mois un accès public, universel à la psychothérapie.

Lors du budget de la semaine prochaine, est-ce que la CAQ va être finalement au rendez-vous et va financer cet accès pour les milliers de Québécois en détresse?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Oui, certainement, M. le Président. Je pense que mon collègue le ministre délégué à la Santé a effectivement, au cours de la dernière année, fait un effort incroyable. Je l'ai répété à mon collègue de D'Arcy-McGee plusieurs fois ici, en Chambre, des sommes importantes, M. le Président, ont été mises.

J'aimerais rappeler aussi que nous sommes excessivement conscients des difficultés que la pandémie a apportées à tous les Québécois en termes de santé mentale. Et c'est pour ça, d'ailleurs, que nous avons mis ces montants importants et que nous avons augmenté, je le répète, les rendez-vous avec des professionnels pour les Québécois qui en ont besoin.

Maintenant, l'augmentation des appels n'est pas étrangère à la pandémie. Et je sais que notre ministre des Finances, sans aller dans les déclarations qui seront faites dans les prochains jours, est très sensible à la cause de la santé mentale, M. le Président, mais on va attendre d'avoir la publication du budget pour en parler.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Je répète, M. le Président : 443 000 appels. Mélissa Généreux, chercheuse en santé mentale, et je la cite : «Les chiffres d'utilisation des services ne représentent que la pointe de l'iceberg.» D'après son étude, seulement 35 % des Québécois qui déclarent des symptômes de dépression, d'anxiété ou des idées suicidaires avaient même demandé des consultations. Ce sont des personnes qui souffrent en silence.

Lors de son budget, lors des semaines qui s'en viennent, est-ce que le gouvernement va être au rendez-vous?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, peut-être que mon collègue l'a soulevé hier, quand il était en Chambre, puis, je pense, c'est le genre de question qui pourrait lui être reposée encore, mais j'aimerais rappeler, M. le Président, que, lorsque nous sommes arrivés au gouvernement, il n'y avait aucune donnée sur les listes d'attente qui étaient pour les soins en santé mentale. Alors, je pense que... Je le répète encore une fois, mon collègue le député... le ministre à la Santé mentale est vraiment en action sur ces points-là. Puis je pense qu'au cours des prochains jours, prochaines semaines, incluant ce qui sera déclaré dans le budget la semaine prochaine, on va pouvoir voir qu'on continue d'être en action, M. le Président. Merci.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que les projets du groupe GNL-Québec, c'est-à-dire le terminal gazier Énergie-Saguenay et le gazoduc, consommeront énormément d'électricité produite et distribuée par Hydro-Québec;

«Qu'elle prenne acte des préoccupations légitimes des associations [environnementales] et de défense des consommateurs quant à l'impact d'une telle consommation sur l'approvisionnement d'Hydro-Québec et sur sa structure tarifaire;

«Qu'elle constate que le mandat du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement n'incluait pas l'examen approfondi des impacts potentiels du projet sur les tarifs facturés aux clients d'Hydro-Québec;

«Que l'Assemblée nationale demande à la Vérificatrice générale du Québec de procéder à un examen sur l'impact des projets de GNL-Québec sur les tarifs d'électricité au Québec, ainsi que sur les répercussions pour la population.» Merci.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. M. le député de Bonaventure.

M. Roy : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Vimont, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la députée de Marie‑Victorin, le député de Chomedey et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de COVID-19 éprouve durement nos acériculteurs et acéricultrices, et ce, pour une deuxième saison;

«Qu'elle rappelle l'importance de cette industrie dans l'économie, la culture et le patrimoine québécois;

«Qu'elle souligne que nos produits de l'érable sont reconnus et prisés à travers le monde, de telle sorte que 70 % de la production mondiale de sirop d'érable est québécoise;

«Qu'elle souligne aussi que les travailleurs et travailleuses de l'érable oeuvrent dans un secteur incertain, entièrement tributaire du climat, et nouvellement menacé par le régime forestier;

«Qu'elle rappelle que les producteurs et productrices acéricoles du Québec estime leur besoin à 36 millions d'entailles supplémentaires en terres publiques d'ici 60 ans;

«En conséquence, qu'elle demande au gouvernement de protéger les érablières de notre territoire de toute intervention pouvant détériorer les possibilités de développement futur du potentiel acéricole du Québec.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant Mme la ministre du Tourisme.

Souligner la capacité du Québec à renforcer sa position comme l'un des
chefs de file mondiaux en matière de tourisme responsable et durable

Mme Proulx (Berthier) : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Chomedey, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin et le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata :

«Que l'Assemblée nationale souligne que le tourisme responsable et durable représente le tourisme de l'avenir à l'échelle planétaire;

«Qu'elle reconnaisse que la crise sanitaire que nous vivons actuellement peut servir de tremplin vers une relance touristique forte qui tient davantage compte de l'environnement et des communautés;

«Qu'elle rappelle que nos richesses naturelles et locales, nos communautés engagées et notre expertise peuvent répondre aux nouveaux besoins d'une clientèle désireuse de vivre des expériences plus humaines tout en minimisant son empreinte écologique;

«Qu'elle mentionne qu'il faut favoriser la pérennité [...] la compétitivité de notre destination, donner les moyens aux entreprises et aux communautés d'accélérer le virage vers de nouvelles pratiques, au bénéfice de tous les Québécois; et

«Qu'enfin, elle réitère que le Québec a tout ce qu'il faut pour renforcer sa position comme l'un des chefs de file mondiaux privilégiant le tourisme responsable et durable.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande donc de m'indiquer vos votes respectifs, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de l'Acadie.

Dénoncer la publication de la firme MDC Canada assimilant la présence
de la langue française à un aspect négatif de la vie au Canada

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, la députée de Mercier, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale dénonce avec vigueur la publication de la firme de consultants en immigration MDC Canada qui suggère que la présence de la langue française au pays est un aspect négatif de la vie au Canada;

«Qu'elle rappelle que la langue française est une force d'attraction indéniable pour le Québec et le Canada;

«Qu'elle souligne notamment que la ville de Montréal, comme seule métropole francophone d'Amérique du Nord, attire de nombreux étudiants internationaux et des entreprises qui veulent profiter du fait français sur le continent américain;

«Qu'elle rappelle, à l'aube de la Journée internationale de la Francophonie, qui se tiendra le 20 mars, que la langue française est une richesse exceptionnelle pour le Québec et le Canada.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande de m'indiquer vos votes respectifs. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 79

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en établissement, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 30 mars 2021, de 9 h 30 à 11 h 25, après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, le mercredi 31 mars 2021 de 16 h 50 à 18 h 30 ainsi que le jeudi 1er avril 2021, après les affaires courantes, vers 11 h 15, jusqu'à 12 h 55 et de 14 heures à 16 h 35;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador — l'APNQL — [...]Michèle Audette, commissaire [du] rapport d'enquête nationale sur les femmes et [les] filles autochtones disparues ou assassinées, la Nation naskapie de Kawawachikamach, le Conseil de la nation atikamekw, le Grand Conseil des Cris, la Société Makivik, le regroupement des familles Awacak, l'Unité québécoise de liaison et d'information aux familles, le Conseil de bande de la communauté innue de Pakuashipi, la Protectrice du citoyen, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador, Femmes autochtones du Québec, [...]Linda See, directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre responsable des Affaires autochtones soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement. Donc, nous procédons au vote. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 16 h 30, ainsi que le mardi 23 mars 2021, de 9 h 30 à midi, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 16 h 30, à la salle Pauline‑Marois;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de la santé et de sécurité au travail, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le mardi 23 mars 2021, de 9 h 30 à midi, à la salle Pauline-Marois.

• (11 heures) •

Le Président : Merci. De mon côté, je vous avise aussi que la Commission de l'administration publique se réunira, en séance virtuelle, le lundi 22 mars 2021 en séance de travail, de 13 heures à 14 heures, afin de préparer l'audition du Curateur public en suivi sur le chapitre 6 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé Protection des personnes inaptes sous régime public; en séance publique, de 14 h 30 à 17 h 30, afin de procéder à l'audition; en séance de travail, de 17 h 30 à 18 heures, pour une durée de 30 minutes, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de l'audition.

D'autre part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le mardi 23 mars 2021, de 9 heures à 9 h 30, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant les perspectives d'avenir pour le milieu culturel, qui est lourdement éprouvé par la pandémie de la COVID-19.

Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail le mardi 23 mars 2021, à 9 heures, pour une durée de 30 minutes, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant le remboursement des appareils et des accessoires nécessaires au traitement pour l'apnée du sommeil.

Enfin, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail le mardi 23 mars 2021, de 9 heures à 9 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la révision des critères d'admissibilité à la bonification du RQAP afin que tous les prestataires puissent bénéficier de l'aide supplémentaire.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Eh bien, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 19 mars 2021, Mme la députée de Saint-Laurent s'adressera à la ministre responsable de la région de Capitale-Nationale sur le sujet suivant : Leadership nécessaire pour la prospérité et le développement de la Capitale-Nationale.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 26 mars 2021 portera sur le sujet suivant : L'absence de vision dans le budget 2021‑2022 du gouvernement caquiste. M. le député de Rosemont s'adressera alors à M. le ministre des Finances.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et, conformément à l'ordre adopté le 16 mars 2021, l'Assemblée se constitue en commission plénière afin d'entreprendre l'étude des crédits supplémentaires de mars 2021 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021.

Et je suspends donc nos travaux quelques instants. Merci pour votre collaboration.

(Suspension de la séance à 11 h 2)

(Reprise à 11 h 21)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous reprenons nos travaux. Et, avant de passer à l'étude des crédits en matière de culture et de communications, je dois vous informer que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui à 13 heures, en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de LaFontaine à la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor concernant la situation éthique du ministre de l'Économie et de l'Innovation. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis à la ministre du Tourisme concernant les offres d'emploi discriminatoires du CSSS de Lanaudière.

Des voix : ...

Étude des crédits supplémentaires de mars 2021
pour l'année financière 2020-2021

Commission plénière

Mme Gaudreault (présidente de la commission plénière) : Alors, conformément à l'ordre adopté le 16 mars 2021, la commission plénière se réunit afin d'entreprendre l'étude des crédits supplémentaires de mars 2021 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021.

Culture et Communications

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre Mme la ministre de la Culture et des Communications et les députés de l'opposition. Nous commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition puis 51 secondes pour l'ensemble des députés indépendants. Débuteront ensuite les échanges entre la ministre et les députés. Et, dans ce cadre, l'ensemble des députés indépendants auront droit à trois minutes par heure d'échange. Le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué proportionnellement entre le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition et le troisième groupe d'opposition. Et enfin je rappelle aux indépendants qui souhaitent intervenir au cours de l'ensemble de l'étude des crédits supplémentaires qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Remarques préliminaires

Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole, Mme la ministre, pour vos remarques préliminaires.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous allez me permettre de remercier les collègues du gouvernement qui sont assis avec nous aujourd'hui, les collègues de l'opposition avec qui j'aurai le plaisir d'échanger et également saluer et remercier toute l'équipe du ministère de la Culture et des Communications avec les sous-ministres qui peuvent être présents ici. Les autres sont naturellement, pandémie oblige, en direct en ligne.

Mme la Présidente, vous allez comprendre que mes premiers mots ce matin seront adressés directement aux artistes et aux artisans, qui viennent de vivre une année horrible. Je veux qu'ils sachent que je les remercie. Je les remercie pour leur créativité, pour leur résilience et également pour leur collaboration. Tout au cours de l'année, nous avons travaillé ensemble à élaborer des moyens de s'en sortir et des façons de trouver qu'on puisse quand même garder un lien ensemble. Avec l'annonce de la réouverture des salles en zone rouge le 26 mars prochain, bien, écoutez, le rideau va se lever, c'est de l'espoir, c'est de la lumière. Alors, je tiens à vous dire, vous qui nous écoutez, que ce que vous faites est nécessaire à la nation québécoise.

Maintenant, on est ici pour débattre des crédits. Je vais vous donner un bref aperçu, parce qu'on a fait beaucoup de choses, de ce que nous avons réalisé. Et ça, ensemble, avec les milieux culturels, on s'est adaptés aux demandes qui nous été faites. Vous savez, en juin dernier, nous avons déployé un ambitieux plan de relance économique pour soutenir notre culture et nos créateurs alors que la pandémie, là, frappait de plein fouet le secteur des arts et des communications. Pour la seule année qui vient de s'écouler, tout près d'un demi-milliard de dollars a été consacré au secteur de la culture, qui a été durement éprouvé, Mme la Présidente, on en est très conscients. Cette enveloppe s'est ajoutée aux sommes historiques de 861 millions de dollars contenues dans le budget déposé en mars 2020, tout juste avant que cette pandémie nous frappe. Les sommes du plan de relance ont été consacrées à des mesures visant à préserver l'écosystème culturel et ont permis d'assurer que les artistes, les artisans et les professionnels du milieu puissent se rendre au travail au moment où la santé le permettrait, et ça s'est fait graduellement tout au cours de l'année. Dès juillet, les plateaux ont pu rouvrir, et ça, ça a donné de l'oxygène à tout le secteur de l'audiovisuel.

En somme, notre plan aussi a fait en sorte que les entreprises et les organismes culturels soient toujours debout au moment de reprendre leurs activités afin que la relance économique du milieu soit vigoureuse. Alors, dans le cadre de ces mesures, des programmes ont été considérablement bonifiés ou adaptés, 30 nouveaux programmes ont été créés pour faire face aux événements qui ont secoué notre société. Une bonne part de ces programmes relèvent de sociétés d'État sous ma responsabilité, vous les connaissez, le CALQ, le Conseil des arts et des lettres du Québec, et la SODEC, ce qui témoigne de notre volonté de venir en aide aux créateurs, aux organismes et aux entreprises culturelles, à tout le monde. Les chiffres qui suivent sont très importants : en date du 28 février dernier, les mesures du plan de relance ont permis au CALQ de soutenir plus de 880 artistes et organismes, à la SODEC de soutenir plus de 760 entreprises culturelles et au ministère de la Culture de soutenir près de 600 organisations. Tout ça, ce sont des entreprises qui font travailler les gens du milieu culturel, nos artistes.

Alors, je suis fière de la réponse rapide, aussi de la créativité que nous avons obtenue du milieu de la culture pour faire écho, pour répondre à ces programmes. Malgré la pandémie et la fermeture de lieux de diffusion, l'aide que nous avons déployée a permis de soutenir, Mme la Présidente, plus de 1 900 projets, contribuant notamment à la présentation de plus de 6 000 représentations en théâtre, en musique, les arts du cirque, notamment, et toute autre discipline. J'en passe, mais ce sont 6 000 représentations qui ont eu lieu malgré le fait que la plupart des lieux étaient fermés.

Je citerais aussi, parmi les mesures mises de l'avant dans le plan de relance, le Fonds d'urgence pour les artistes et travailleurs culturels du milieu des arts de la scène. C'est une somme de 2 millions de dollars qui a été accordée à la Fondation des artistes pour qu'elle fasse parvenir une aide directe d'urgence de 2 000 $ aux artistes, travailleurs culturels et professionnels des arts de la scène privés de ressources en raison de la crise de la COVID. En date du 1er mars dernier, près de 1 000 personnes ont pu bénéficier de cette aide. Et je tiens à vous dire que je travaille actuellement avec le ministre des Finances pour que les sommes ainsi versées directement à la Fondation des artistes, bien, pour qu'il y en ait d'autres.

Il était aussi important de venir en aide aux écrivains, aux créateurs. Et on a soutenu les écrivains et les créateurs, entre autres par un volet d'adaptation numérique. Et les mesures mises en place ont notamment permis au Conseil des arts et des lettres du Québec de soutenir 260 projets d'artistes, c'est allé directement aux artistes, c'est une somme de 5,5 millions de dollars à ce jour dans ce programme. Ce ne sont que quelques illustrations, il y a une trentaine de programmes, mais je pense que c'est important d'en faire mention ici.

Je vois le temps qui file. Pour le programme... si on passe du côté de la SODEC, par exemple, le programme de soutien temporaire au fonds de roulement pour les entreprises affectées par la COVID, ça a permis à la banque d'affaires de la SODEC de disposer de 100 millions de dollars pour des prix à taux préférentiel aux entreprises culturelles. On a aidé 105 médias communautaires, une annonce qui sera faite incessamment. Je vois le temps qui file, nous aurons le temps d'en discuter davantage.

Discussion générale

La Présidente (Mme Gaudreault) : Tout à fait. Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, on m'a indiqué qu'il n'y aurait pas d'autres remarques préliminaires, alors nous allons tout de suite passer au premier bloc d'échange entre Mme la députée de l'Acadie et Mme la ministre. Et vous n'avez pas à remettre votre couvre-visage après chaque intervention, on va vous permettre d'échanger... pour que ce soit plus fluide. Alors, Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

• (11 h 30) •

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi, à mon tour, de saluer tous ceux et celles qui sont ici présents, en Chambre, les députés du gouvernement, les députés des oppositions et aussi le personnel du ministère de la Culture et des Communications, que je salue.

Je veux aussi dire que, bien sûr, les sommes supplémentaires sont les bienvenues, elles ont été les bienvenues dans la dernière année. Il faudrait voir maintenant à plus long terme quelle sera la vision du gouvernement, comment on va relever le milieu culturel de cette terrible tragédie qui s'est produite dans la dernière année, parce que le milieu culturel a été fortement, fortement ébranlé.

On a vu ici, selon le rapport qui a été rendu public cette semaine par l'association... par le groupe qui a remis... rendu public un rapport sur les terribles répercussions de la pandémie sur le milieu culturel, alors, on dit qu'au Québec 24 % des emplois dans le secteur de la culture ont disparu, soit 50 000 emplois en août 2019‑2020. Les chiffres québécois de février 2021 n'étaient pas encore disponibles au moment où ce rapport a été écrit, mais on peut s'imaginer que ce sera encore plus gros. Au Québec, le secteur des arts a été plus lourdement touché, d'un point de vue économique, avec une baisse de 54 % du PIB sur l'année si on compare de mars à juin 2019‑2020.

Les travailleurs et travailleuses du milieu culturel, dans une proportion de plus de 41 %, ont considéré ou considèrent abandonner leurs carrières et leur domaine de création, ce qui est absolument terrible. Les répondants au sondage disent que, dans 63,7 %... disent éprouver de la détresse psychologique élevée ou très élevée, 11,7 % ont eu des pensées suicidaires, plus de 43 % des répondants présentent des symptômes de dépression majeure, tristesse, mélancolie, déprime, perte d'intérêt pour le travail, des passe-temps ou autres activités.

C'est absolument, je dirais, triste de voir que le milieu culturel se retrouve dans une telle situation. L'argent n'est pas... est, bien sûr, bienvenu, mais l'argent n'est pas le seul outil qui va permettre au milieu culturel de se relever. Il faut un plan à plus long terme. Il faut avoir une vision de comment on va accompagner le milieu culturel au cours des prochaines années. Sur les nouveaux crédits qui ont été... Et je salue aussi le courage, là, de tous ceux et celles qui oeuvrent dans ce secteur.

Dans les crédits que vous avez annoncés, Mme la ministre, vous avez parlé d'une aide de 64 millions de dollars pour la Société de développement des entreprises culturelles. On comprend que c'est de l'aide qui va aller essentiellement au tournage. Et vous aviez annoncé 51 millions au mois de juillet. Est-ce que les 51 millions étaient dépensés, puis là vous ajoutez 64 millions? Ou comment ça s'est... Comment on arrive à 64 millions supplémentaires à ce moment-ci?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je remercie la collègue pour sa question. Et, naturellement, tout comme elle... C'est d'une tristesse sans nom, perdre son emploi. Et ne pas savoir quand on va y retourner, ça aggrave les choses. Et on comprend très, très bien qu'il y a une détresse psychologique. D'ailleurs, on a mis en place des mesures, des mesures sectorielles pour aider, de façon très sectorielle, certains secteurs qui nous ont demandé de l'aide psychologique.

Donc, il y a des sommes qui ont été données à cet égard-là, je ne sais pas si ça intéresse la collègue. Entre autres, à cet égard, il y a des sommes qui nous ont été demandées, et nous avons répondu oui tout de suite, là. L'Association des écoles supérieures d'art du Québec, nous avons fait une annonce le 25 février dernier, un 50 000 $ consacré, entre autres, à de l'aide pour la santé mentale. Le Réseau d'enseignement de la danse, idem, nous a fait une demande, l'annonce a été faite le 9 mars dernier, un 10 000 $ pour une aide en santé mentale. Nous travaillons actuellement, et je pense que c'est important de le souligner, pour mettre en place, avec la Fondation des artistes, une mesure de soutien psychologique, et ça, on y travaille... depuis le mois de janvier qu'on travaille là-dessus.

Naturellement, il y a toujours des processus, là, il y a des délais procéduraux avec lesquels nous devons vivre, mais nous travaillons avec la Fondation des artistes pour des mesures en soutien psychologique pour les artistes qui ne bénéficient pas d'un régime d'assurance collective. Vous nous parliez de vision à long terme, là, ça, c'est une des conséquences, lorsqu'on est artiste, on n'a pas nécessairement de régime d'assurance collective. Donc, pour les aider, il y a une annonce qui s'en vient, Mme la députée, de près de 300 000 $ pour aider et pour soutenir. Alors, on est très conscients, on est à l'affût et on est là pour soutenir. Pour répondre de façon encore plus... Ça, c'est pour répondre au volet d'aide psychologique.

Pour répondre en ce qui a trait aux 64 millions, c'est un ajout aux 51 millions. Le 51 millions que nous avons mis en place avec la SODEC, naturellement... et d'ailleurs je salue le travail de Mme Louise Lantagne à la SODEC pour cette mesure-là. Ce qu'elle a permis, Mme la Présidente, c'est un retour sur les plateaux pour l'audiovisuel à la grandeur du Québec, télévision, cinéma, mais aussi captation pour les différentes disciplines, et ça a permis la reprise de l'audiovisuel. Parce qu'il y avait une problématique existentielle. On a beau dire que les émissions de télévision peuvent se poursuivre, que les plateaux sont ouverts, les producteurs — et la collègue de l'Acadie comprend la situation — les producteurs, lorsqu'ils ont une licence, un diffuseur leur dit : Oui, je prends ton émission, ils ont une licence, ils doivent se tourner... pour faire leur montage financier, ils doivent aller à la banque. Et là les banques disaient : As-tu ton assurance contre la COVID?, et là le producteur disait non. Aucun assureur n'a voulu assurer nos producteurs. Et c'est là qu'ils n'obtenaient pas le financement des banques, et donc toute la chaîne du financement ne pouvait s'enclencher. Alors, ce qu'on a fait, on a travaillé fort avec le milieu, avec les producteurs, avec la SODEC et on a dit : On va créer une garantie. Le Québec n'est pas devenu l'assureur, mais on a créé... on a mis cet argent-là, Mme la députée, en garantie, et ça a permis de faire déclencher plus de 375 productions. Sinon, il n'y aurait eu aucun tournage. Alors, vous imaginez, tous ces artistes, ces artisans qui n'auraient pas travaillé, ils ont pu recommencer à travailler à la mi-juillet. Et tout ça, également, fait en sorte que les sous-traitants ont aussi pu recommencer à travailler. Et là le 64 millions, ce sont des sommes supplémentaires que nous ajoutons pour continuer.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Bien, il sera intéressant de savoir si dans des régions autres que Montréal tout cela a été utilisé également.

Je me questionne sur les montants qui sont donnés à vos sociétés d'État, pas parce que je les conteste, je me questionne. Vous avez des montants qui sont pour le Conservatoire de musique, Musée d'art contemporain, Musée de la civilisation, Musée des beaux-arts, Musée national des beaux-arts du Québec. Et ces montants-là, est-ce qu'il s'agit de montants pour renflouer le fait qu'ils se retrouvaient dans une année financière déficitaire, renflouer des revenus autonomes qu'ils n'ont pas eus ou pourquoi avoir envoyé de l'argent à ces sociétés d'État là, qui sont quand même assez confortables et qui ont... tout le monde a la sécurité d'emploi, et ne pas avoir pris cette portion d'argent là pour l'envoyer directement aux artistes, en plus de ce que vous avez dit tantôt? Mais, quand même, quelle est la raison pour laquelle vous consacrez, dans ces 80 quelques millions là, de l'argent aux sociétés d'État?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Je suis un peu estomaquée d'entendre une ex-ministre de la Culture demander pourquoi on envoie de l'argent aux sociétés d'État. Cela dit, c'est son choix, c'est sa question. Lors...

Une voix : ...

Mme Roy : J'ai dit que j'étais un peu estomaquée de la question. Voici la réponse.

Nous avons envoyé dès le mois d'avril des devancements à toutes, toutes, toutes les clientèles qui sont couvertes par le ministère de la Culture. Le 6 avril, je pense, nous avons envoyé 50 % du financement habituel. Nous avons rapidement envoyé la seconde portion et nous avons bonifié l'aide pour pratiquement tout le monde. Et pourquoi? Mme la députée dit : Ils étaient fermés. Bien, je rappellerais à Mme la députée que ce sont, pour la... on a 11 sociétés d'État, entre autres certaines qui n'ont pas de revenus autonomes, c'est-à-dire qu'ils n'ont plus de revenus autonomes quand vous fermez les portes, par exemple, de la Place des Arts ou encore du Grand Théâtre. Ce sont des institutions qui nous appartiennent tous, ce sont des revenus autonomes qu'on perd, mais ces entreprises-là, qui sont des entreprises... des sociétés d'État, donc gouvernementales, elles ont aussi des frais fixes. Elles doivent quand même payer le chauffage, les assurances et les employés. Les employés n'ont pas été... les employés étaient présents pour le maintien. Et, si on pense aux grandes bibliothèques, par exemple, il y a eu énormément... même si les portes étaient fermées, bien, les citoyens ont eu accès, via le numérique, aux collections des bibliothèques, il a fallu les entretenir et les nourrir également. Donc, il y a du travail qui se faisait, même si elles étaient fermées.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, je ne veux pas qu'on me prête des intentions. Je ne dis pas que ce n'est pas légitime d'envoyer de l'argent aux sociétés d'État, il s'agit juste de savoir pourquoi on a fait ces choix-là. Puis la ministre a répondu par rapport à ces choix, aux sociétés d'État.

Parlant de sociétés d'État, ça m'amène à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et ça m'amène à la bibliothèque Saint-Sulpice. Je voudrais savoir, Mme la ministre, si vous avez appris dans le journal... ou à quel moment vous avez appris que la bibliothèque Saint-Sulpice n'était plus assurée.

• (11 h 40) •

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.

Mme Roy : Oui. Alors, j'apprécie la question, parce que je l'ai appris la veille que ce soit publié dans le journal. Et vous pouvez deviner que, tout comme vous, j'étais en furie.

Ceci dit, Bibliothèque et Archives nationales du Québec nous appartiennent à nous tous, c'est sous la responsabilité de la ministre de la Culture, mais appartient, légalement parlant, dans les documents légaux, à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Et c'est le propriétaire, donc, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, donc le P.D.G., qui a la responsabilité de veiller à assurer ces édifices. Et j'ai appris, Mme la députée, par un journaliste, par la voix d'un journaliste que ce n'était pas fait depuis décembre. Et ce que j'ai appris, par ailleurs, en consultant les sous-ministres, c'est que nous avons envoyé de nombreuses lettres, le ministère a pris ses responsabilités, disant au P.D.G. concerné d'assurer le bâtiment.

Alors, on en est là. Il sera assuré, ce bâtiment, Mme la députée. Quand on possède une maison, on l'assure. Et vous pouvez deviner que j'étais en furie.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Moi, j'avais entendu parler de cette situation-là, je trouvais ça fort inquiétant. Et je me disais : Si la bibliothèque Saint-Sulpice n'est plus assurée, c'est qu'elle n'est plus assurable. Et c'est probablement là le problème, c'est qu'elle n'est plus assurable. Alors, ça veut dire que c'est très, très inquiétant pour le bâtiment.

Le bâtiment, on va parler tout à l'heure de la détérioration du bâtiment, parce que vous avez dit que vous aviez fait des interventions d'urgence, qu'il y avait eu des interventions d'urgence qui ont été effectuées sous notre gouvernement. Donc, vous êtes, vous, la ministre, et probablement quelqu'un au sein du ministère qui a la charge de travailler auprès des sociétés d'État... Ça m'étonne que vous n'étiez pas au courant que la bibliothèque Saint-Sulpice n'était plus assurée. Mais vous avez dit qu'il y a eu des interventions d'urgence.

Est-ce qu'on peut avoir la liste des interventions d'urgence, et les montants qui ont été accordés, et la liste détaillée des interventions d'urgence ?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Puis ça va me faire plaisir de vous la donner, là. Je ne l'ai pas avec moi, cette liste-là.

Mais, cela dit, vous avez dit quelque chose, puis je pense qu'il faut vous corriger, dans la mesure où, dans la vie, tout s'assure. Alors, il faut faire attention. Et surtout hier vous avez dit quelque chose, puis ça m'a beaucoup inquiétée, quand vous avez dit : Donc, il n'est pas assuré, donc des vandales pourraient... Bon. Il ne faut surtout pas inquiéter la population, parce que nous allons l'assurer. Alors, ne pas croire que c'est un édifice avec lequel on peut s'amuser et faire n'importe quoi, bien au contraire, là. Je veux juste faire cette mise en garde là.

Cela dit, pour ce qui est des travaux qui ont été faits, puisqu'il s'agit d'un bâtiment classé — et vous savez que le gouvernement a une responsabilité à l'égard, entre autres, de ses propres bâtiments — lorsqu'un bâtiment est classé, il y a des interventions qui doivent être faites lorsqu'un bâtiment de la sorte nécessite des interventions d'urgence. Alors, je n'ai pas la liste avec moi, mais on pourrait vous la fournir incessamment.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Ce sera important d'avoir cette liste-là, parce que vous l'avez dit avec beaucoup de fermeté, beaucoup d'assurance, donc, vous devez être au courant des travaux qui ont été faits, des interventions d'urgence qui ont été effectuées, parce que, vous dites... sous notre gouvernement. Alors, donc, vous l'avez dit avec beaucoup d'assurance, ce qui est correct, mais il faut savoir exactement qu'est-ce qui a été fait.

Toujours sur la bibliothèque Saint-Sulpice, vous avez abandonné un projet qui avait été mis de l'avant par l'ancien gouvernement. Vous avez compris que ce projet-là avait quand même coûté des sous, il y avait eu des sous pour l'élaborer, le projet. Est-ce que vous avez des documents qui nous disent pourquoi ou qui donnent l'argumentaire selon lequel vous avez abandonné le projet de bibliothèque pour adolescents? Parce qu'il y avait quand même une réflexion qui avait été faite, il y avait quand même quelque chose, il y avait un plan de match, de l'argent qui avait été investi dans la conception de ce projet-là. Et est-ce que vous avez en main ou si vous pourriez nous déposer l'argumentaire qui fait en sorte que vous avez décidé d'abandonner le projet?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.

Mme Roy : Oui. Dès mon entrée en fonction, pratiquement, on nous a informés que ce projet... D'ailleurs, il faut souligner que c'est un projet qui a été élaboré, effectivement, sous le précédent gouvernement — après qu'on eut mis la bibliothèque en vente sur les petites annonces, mais ça, c'est un aparté — mais le projet était en dépassement de coûts de 224 %. Alors, Mme la Présidente, vous avez une maison. Si un contracteur vous dit, à peine deux ans après qu'il ait évalué votre maison, que, bien, finalement, les travaux vont coûter 224 % plus cher... On a mis les freins. Et c'est à partir de là qu'on s'est mis à avoir des doutes sur le mandat qui serait donné à ce bâtiment.

Cela dit, moi, je me réjouis, Mme la Présidente, à l'effet que les propositions pleuvent sur mon bureau actuellement, qu'il y a plusieurs groupes intéressés avec de belles suggestions. Elles sont toutes plus encourageantes les les unes que les autres, parce que ce que nous souhaitons, c'est de donner vie à ce bâtiment, le restaurer. C'est un immeuble patrimonial classé, et nous le ferons. Mais la prémisse de départ, Mme la députée, c'est quand vous arrivez en poste, bon, vous vous faites dire que ça a été mal évalué, mal estimé, puis qu'on défonce de 224 %. Là, on a un problème.

Une voix : ...

Mme St-Pierre : Dans les documents qui font état de ce que vous dites, quelle est l'analyse qui a été faite pour affirmer qu'il y avait un dépassement de coûts de 220 %. Aussi, ça s'ajuste, un budget. Parce que, là, dans le temps, vous dites : Vous avez plusieurs projets sur votre bureau. Moi, j'ai entendu dire qu'en décembre il y a un groupe qui s'est fait dire : Dépêchez-vous, dépêchez-vous, il faut déposer un projet. Le projet a été déposé en décembre. Là, silence radio, plus personne n'en entend parler...

Pourquoi n'avez-vous pas travaillé avec un appel de projets, dire : O.K., on jette aux vidanges ce qui a été fait, il y a eu 5 millions de dollars d'investis, mais ce n'est pas grave, on le jette? Pourquoi vous n'avez pas lancé un appel de projets? Parce que, là, ça fait deux ans et demi que vous êtes là. Le temps que... Vous dites que vous avez plusieurs projets sur votre bureau. Ça veut dire que ça prend du monde pour les analyser, ces projets-là, ça prend du monde pour en regarder la faisabilité. Pendant ce temps-là, l'édifice est en train de tomber en ruine, les vitraux sont endommagés de façon, peut-être, irréversible. L'édifice n'est plus assuré et probablement plus assurable. Et pourquoi vous dites : J'ai plusieurs projets sur mon bureau? Pourquoi vous ne faites pas un appel de projets clair, net, avec un plan de match pour qu'on sache où on s'en va?

Pour le moment, on n'a pas de date, on ne sait pas quand vous allez annoncer le projet, on ne connaît pas le budget. S'il y avait des dépassements de 220 % dépassement de coûts, comment vous assurez-vous que le prochain budget n'aura pas de dépassement de coûts? Comment vous assurez-vous que le prochain budget va avoir des revenus autonomes? Parce que c'est bien beau de donner la bibliothèque, ou de céder la bibliothèque, ou de prêter la bibliothèque, mais il va falloir que cet organisme-là ait les reins solides, qu'il ait des revenus autonomes. C'est énormément de travail, et là on est encore devant quelque chose qui est abandonné. Les Montréalais passent sur Saint‑Denis puis voient que le pauvre édifice est en train de tomber en ruines, alors que c'est un héritage exceptionnel des Sulpiciens, c'est une signature pour Montréal. Je pense qu'il faut être plus clairs. Et j'aimerais voir les documents qui disent que le projet, le premier... le projet initial n'était pas viable.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui. À moins que je ne m'abuse... je vais regarder ma fiche, mais, à moins que je ne m'abuse, cet édifice-là a été acquis, je pense, en 2008, sous toutes réserves. Alors, ce bâtiment-là a été vide, laissé à l'abandon pendant 10 ans par le précédent gouvernement, et là on tente, là, de nous faire pleurer sur son sort.

On va en prendre soin, Mme la Présidente, nous allons aller de l'avant avec un projet qui sera porteur, qui sera culturel et qui touchera le coeur du plus grand nombre des visiteurs et des citoyens. Puis on veut le restaurer puis on veut en prendre soin. Alors, je pense que, déjà, nous sommes allés faire une visite, je suis personnellement allée faire une visite, un état des lieux pour constater que... j'ai un peu de problèmes avec le ton alarmiste parce que, l'immeuble, je ne suis pas une spécialiste, mais j'ai été agréablement surprise qu'il n'était pas dans un état de décomposition avancée, tel que certaines personnes me l'avaient dit. Oui, il y a des travaux à faire, oui, ils sont majeurs, oui, c'est important, oui, il est patrimonial, oui, nous allons en prendre soin. Et il est, c'est ça, vide depuis 2005, me dit-on.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Mme la députée. 42 secondes.

Mme St-Pierre : Alors, je demande officiellement à la ministre l'autorisation d'aller visiter la bibliothèque Saint-Sulpice.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Écoutez, on verra.

Mme St-Pierre : Je réitère que je demande à la ministre d'aller visiter la bibliothèque Saint-Sulpice, de me permettre d'aller faire une visite, et, si mes collègues aussi veulent venir, bien, on pourra y aller, faire un petit groupe, aller visiter.

Des voix : ...

Mme St-Pierre : Ils embarquent.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Si c'est possible. En temps et lieu.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : En temps et lieu.

Mme Roy : Bien, c'est ma réponse, je sais que ce n'est pas la réponse que vous espériez, mais c'est ma réponse.

Mme St-Pierre : En tout cas, la demande est officielle, la demande est enregistrée, la demande est faite.

Mme Roy : Parfait.

Mme St-Pierre : Et nous demandons à visiter la bibliothèque Saint-Sulpice. Merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Alors, ceci met fin à ce premier bloc. Nous allons passer au deuxième bloc avec Mme la députée de Taschereau. Et vous disposez d'un temps d'échange de 11 min 50 s. La parole est à vous.

• (11 h 50) •

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. J'ai compris qu'on pouvait se parler en s'adressant directement l'une à l'autre, ça va être plus simple.

Je me demandais... Bien, vous avez vu comme moi, là, le rapport récent sur l'état de santé mentale des artistes, sur à quel point les artistes, comme individus, pris individuellement, ça n'allait pas bien. Je comprends qu'avec un gros ministère on s'adresse surtout à des grosses institutions, à des gros représentants d'artistes, tout ça, mais je voudrais, pour la discussion qu'on va avoir là, prendre l'exemple du cas des musiciens.

Les gens en musique font des demandes à la SODEC. Et, quand on prend les musiciens, pris individuellement, êtes-vous au courant, Mme la ministre, de quelle proportion des musiciens sont autoproduits par rapport à ceux qui ont le droit de faire une demande à la SODEC, et qui ne sont donc pas autoproduits, mais qui passent à travers un label ou à travers un producteur, qui va parfois se prendre la part du lion de la subvention?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre... Avant de passer la parole, c'était correct pour enlever le couvre-visage, mais vous devez quand même passer par la présidence pour les échanges.

Mme Dorion : Ah! Parfait. Excusez.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme la ministre.

Mme Roy : Oui. Merci pour la question. Je vais me permettre d'ajouter quelque chose ici, parce que votre prémisse de départ était incomplète. Contrairement à ce qui a pu être véhiculé à certains endroits, il faut comprendre une chose, ce ne sont pas que les entreprises qui ont été soutenues par notre plan de relance, mais aussi les artistes directement, et entre autres les artistes qui s'autoproduisent. Ils l'ont été. Certains des programmes que nous avons mis sur pied, et il y en a une trentaine qui ont été mis sur pied, ils pouvaient directement demander et y souscrire. Je pense que c'est important de le dire. Parce que j'ai lu que les artistes qui s'autoproduisent disent qu'ils n'y avaient pas accès. Ce n'est pas exact, ils y avaient accès.

Mme Dorion : ...SODEC.

Mme Roy : En ce qui a trait aux artistes, parce que vous nous parliez de façon plus générale dans votre préambule, nous avons mis sur pied... Puis, les mesures qu'on a mises sur pied puis les programmes, on les a développés avec le milieu, avec les artistes aussi, avec les demandes qu'ils nous ont faites. Et le but de notre programme était, oui, de soutenir tout l'écosystème et, naturellement, les artistes. Et, oui, vous parlez des artistes, il y a eu des programmes qui ont été mis sur pied précisément pour les artistes, pour qu'ils puissent faire de la recherche et de la création. Et ça, c'est eux qui nous l'ont demandé.

Alors, il y a de l'argent qui a été envoyé directement aux artistes. Ce n'est pas parfait. Si vous voulez le chiffre exact d'artistes qui s'autoproduisent, c'est quand même un assez haut pourcentage. De mémoire, j'ai cru que... je me souviens de quelque chose comme 60 %, mais je ne veux pas vous induire en erreur, auprès de la SODEC. Je pourrais demander peut-être à un sous-ministre responsable de la société d'État pour avoir le chiffre exact. Mais je sais que c'est beaucoup, compte tenu du fait qu'on est dans une ère où les nouvelles technologies font en sorte que davantage d'artistes s'autoproduisent.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Des informations que j'ai, c'est 80 % des musiciens qui s'autoproduisent, des gens en musique qui s'autoproduisent. Et ma question, bien, je vais la repréciser, là. Le préambule était vraiment juste un préambule, justement.

Quand on sait que 80 % des musiciens s'autoproduisent et que, pourtant, la presque totalité de l'argent qui passe par la SODEC s'en va à des labels et à des producteurs, qui, eux, vont, après, choisir et faire leurs trucs, seriez-vous prête à rouvrir la Loi sur la SODEC et à dire : Bien, le monde a changé. Maintenant, avec tout le virage numérique, avec tout l'appauvrissement des gens en musique, avec la perte de revenus, ils sont devenus encore plus dépendants d'un intermédiaire qui n'est pas du tout nécessaire à la création de l'art, maintenant que les artistes... Alaclair Ensemble, par exemple, s'est mis directement sur Internet. Bon. C'est dépassé, ce modèle-là.

Seriez-vous prête à faire ça, à revoir le mode d'attribution de l'argent qui passe par la SODEC, parce qu'on sait que c'est énormément d'argent qui va à la SODEC, donc, pour que les artistes autoproduits puissent y avoir accès directement?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Vous avez raison que ce sont des structures qui ont été mises en place avec des programmes qui ont été mis en place qui datent d'une autre époque, je suis tout à fait d'accord avec vous. S'il n'y avait pas eu cette maudite pandémie que nous avons connue, ce sont des chantiers qui seraient importants à entreprendre éventuellement. Et ça, je suis d'accord, tout à fait d'accord.

Et c'est la raison pour laquelle, dans les programmes, les 30 programmes que nous avons mis de l'avant... Puis je me souviens d'une réunion que j'ai eue avec les artistes qui s'autoproduisent, je leur dis : Non, vous aussi, vous y avez droit.

Et je sais que vous me dites la SODEC, mais ils pouvaient, les musiciens, aller piger au CALQ pour avoir... — bien, oui, bien, ce sont deux enveloppes, hein, ce sont comme deux banques, là — pour avoir accès à des sommes directement pour la recherche, de la création, du numérique. Donc, on a pensé à eux et il est faux de dire qu'ils n'avaient pas accès à nos programmes.

Je comprends le sens de votre question et, comme je vous dis, ce sont des chantiers importants, mais, oui, on est rendu ailleurs avec le fait que le numérique fait en sorte qu'on peut s'autoproduire facilement, sans avoir à passer par des intermédiaires. Et ça, je l'ai dit. Je l'ai dit au milieu, je l'ai dit aux artistes qui s'autoproduisent et je l'ai également dit aux entreprises, aux entreprises plus régulières, les grosses entreprises et les producteurs que vous connaissez.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci. Pour avoir été sur des jurys du CALQ dans ma vie passée, il y a... on met en ordre les projets qu'on préfère. On dit : Voici où l'argent public ira, à financer quels projets. C'est des jurys de pairs qui changent. Bon. À chaque fois, on recommandait, sur, je ne le sais pas, une trentaine de projets qui avaient été déposés, une dizaine de projets en disant : Ça, ça vaut vraiment la peine parce que c'est des créateurs reconnus ou des créateurs de la relève qui ont un projet exceptionnel. Bref, sur certains critères qui étaient toujours là et qui nous paraissaient excellents, et qui disaient : Ces 10 là, ils doivent absolument être financés. Quand on prenait les budgets, bien, on se rendait au troisième, si on avait de la chance, au quatrième, des fois, on pouvait en financer juste deux.

Ça fait que, le CALQ, oui, il y un meilleur... il peut y avoir un meilleur financement, bon, là, je vois qu'il y a eu des... que l'enveloppe a été bonifiée, mais, en gros, même un artiste excellent, reconnu ou de la relève, mais qui commence à faire ses preuves, même les artistes qui sont excellents et qui doivent... peuvent apporter quelque chose à la société québécoise ne peuvent pas survivre juste avec leurs projets parce que l'argent manque au CALQ pour tous les soutenir. Qu'est-ce qu'on fait dans ce cas-là, sachant que ce n'est pas la qualité des projets qui est en cause, que c'est le manque d'argent?

Quand on a des experts dans certains domaines, en musique, en danse, en théâtre, qui tout à coup disent : À cause de ce manque d'argent là, j'en ai déposé, des projets, j'en ai, des projets, mais je ne peux pas travailler, ou : Je peux travailler mais sans être payé, qu'est-ce qu'on fait?

On sait, par exemple, que, pour les pêcheurs, on n'a pas de misère à imaginer que tu es pêcheur, bien, l'hiver, tu vas avoir droit à un chômage saisonnier. Pourquoi on n'a pas une pensée politique plus semblable à celle-là quand il est question des artistes, qui ont un métier spécial, qui n'est pas pareil comme celui de... comme le nôtre en ce moment? Pourquoi on n'est pas capable de dire : Ah! bien, eux, ils ont un projet en janvier, un gros projet qui leur a fait manquer d'autres projets, puis là, pendant six mois, ils ont un trou, ils auraient pu créer quelque chose, mais ils n'ont pas eu les fonds. Et là les gens quittent le métier. Et c'est l'État qui a investi pour les former. C'est l'État qui a investi pour nous apporter cette richesse-là, puis les gens disent : Bien là, moi, je suis tanné d'être... Je n'ai pas choisi d'être serveur au restaurant, donc je quitte le métier, je quitte mon «sideline» de serveur et je vais étudier dans un domaine qui va me rapporter. Quand on dit : La culture, c'est le coeur du Québec, c'est ce qui... on en est tellement fiers, on s'est démarqués avec ça, on est bon là-dedans... bien là, les gens s'en vont, pas juste à cause de la pandémie, ils partaient déjà avant la pandémie.

Ça fait que tout ça pour dire, pour vous poser la question : C'est quoi, la vision, par rapport à ça? Qu'est-ce qu'on peut imaginer dans un moyen terme pour régler ce gros problème là?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.

Mme Roy : J'apprécie beaucoup la question parce que, la vision, nous avons déjà commencé à l'appliquer lors du dernier budget. Vous ne l'avez peut-être pas remarqué, lire un budget, ce n'est quand même pas la lecture la plus, comment dirais-je, romanesque qui soit, mais, dans le budget, le dernier que nous avions présenté, le 10 mars 2020, vous irez voir dans les plaquettes subséquentes, je pense que c'est la première fois, Mme la Présidente, qu'on introduit les programmes et une aide spécifique pour les artistes émergents. Parce que c'est ce dont vous parlez aussi quand vous parlez de la relève, là, les jeunes, les émergents, les nouveaux. Et j'y ai vu là, moi, un levier important justement pour répondre à ces créateurs qui ne cotent pas nécessairement en fonction des critères qui sont imposés dans les programmes du CALQ, entre autres... très reconnaissant. Donc, déjà, ce que je vous dis, c'est qu'on a introduit, dans des programmes que nous avons mis sur pied, le critère pour les artistes émergents, pour les soutenir, pour les aider. Et c'est une vision que nous voulons davantage à long terme, parce que...

Et vous parliez des critères du CALQ, là. Moi aussi, comme...

Mme Dorion : ...

Mme Roy : Bien oui, vous en avez parlé.

Mme Dorion : ...vous m'avez mal comprise. Excusez, c'est parce qu'on s'en va... Vous m'avez mal comprise. Moi, j'ai dit : Même en respectant tous les critères du CALQ, les gens ne pouvaient pas avoir l'argent parce qu'il n'y en a pas assez. Donc, moi, je parlais d'artistes émergents, entre autres. Aussi, les artistes très établis n'arrivent pas à vivre de leur art.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : À cet égard-là, uniquement pour le Conseil des arts et des lettres du Québec, dans le plan de relance, c'est une bonification de près de 120 millions qu'on a mis, et on a bonifié des bourses, et on en a rajouté. Et, durant les mois qui se sont succédé, et même récemment encore, on a bonifié de façon importante pour qu'il y en ait davantage. Et je vois les listes de toutes les demandes, puis on peut juste répondre à tant, bien là, on en rajoute pour répondre encore, pour descendre la liste, pour que le plus d'artistes possible reçoivent de l'argent.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Taschereau. Il vous reste deux minutes.

Mme Dorion : Puis, pour y aller vraiment plus directement avec le gros mot, l'intermittence, vous en pensez quoi?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.

• (12 heures) •

Mme Roy : On voit, en France, ce que ça donne ou ce que ça ne donne pas. On a vu, justement, cette semaine, lors de la remise des prix, qu'il y avait quand même de la grogne, même si l'intermittence est là, donc ce n'est pas une formule parfaite. On est conscients qu'être artiste c'est effectivement un domaine où on vit de façon incertaine, on vit de contrat en contrat. Et, à cet égard-là, vous demandez ce que j'en pense, je vais garder mes opinions pour moi, mais ce n'est pas parfait. Je pense qu'il n'y a pas de méthode parfaite en ce qui a trait... lorsqu'on est travailleur autonome et qu'on choisit d'être travailleur autonome. Mais je pense qu'il faut aider et il faut soutenir nos artistes parce que, ça, on en a besoin.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Donc, quand je vous disais : On peut reconnaître qu'un pêcheur a besoin du chômage saisonnier, mais un artiste, lui, qui a une job spéciale, comme vous venez de le mentionner, qui vit d'un contrat à l'autre, on prévoit quoi, dans les trous de six mois entre deux contrats de trois mois?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée.

Mme Roy : Oui. Alors, vous...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Pardon. Mme la ministre.

Mme Roy : Ah! je suis députée aussi et j'en suis fière, députée de Montarville.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Non, je le sais.

Mme Roy : Merci, Mme la Présidente. Vous me parlez du chômage saisonnier. Je vous dirais qu'on est de compétence fédérale. Le chômage, l'assurance-emploi, c'est fédéral. Alors là, c'est une juridiction différente.

Moi, je vous dis que je ne pense pas qu'il y ait de formule parfaite. Et peut-être, oui, qu'il serait intéressant... mais je ne veux pas faire de réflexion à haute voix ici, mais il y a des réflexions qui s'imposent.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Taschereau. Vous avez huit secondes.

Mme Dorion : Merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Alors, ceci met fin à ce deuxième bloc. Nous allons maintenant passer au troisième bloc en compagnie de M. le député de Matane-Matapédia. Et vous disposez d'un temps d'échange de 9 min 30 s. La parole est à vous.

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Je profite de l'exercice pour aller directement à la gestion du ministère, à la gestion des fonds, de l'argent si important pour le domaine de la culture.

En décembre dernier, Le Journal de Québec a fait une analyse des budgets discrétionnaires de l'ensemble des ministres du gouvernement du Québec. Je suis convaincu que la ministre en a pris connaissance. Les chiffres, à ce moment-là, indiquaient que la ministre avait disposé d'un peu plus de 1 million de dollars pour accorder, selon ses choix à elle, les budgets discrétionnaires dans l'ensemble des circonscriptions du Québec. Alors, il y en a 125, circonscriptions, et on peut s'imaginer qu'en moyenne ça donnerait à peu près 8 030 $ par comté. Or, dans la circonscription de la ministre dont elle est si fière, c'est 132 400 $. De dire que c'est la part du lion, c'est le minimum. Donc, dans une des circonscriptions avec les indicateurs économiques les plus riches du Québec, 132 400 $. Si je compare avec une circonscription particulièrement très vivante en matière de culture, celle de Taschereau, de ma collègue juste derrière moi, 6 500 $. Alors, j'aimerais qu'on m'explique, que la ministre m'explique comment elle a cru bon de disposer de son budget discrétionnaire essentiellement pour favoriser sa circonscription.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.

Mme Roy : Ça me fait plaisir de répondre à cette question-là aujourd'hui, je l'attendais et j'en suis ravie. M. le député...

Une voix : ...

Mme Roy : Pardon?

Une voix : ...

Mme Roy : M. le député, ce qui est intéressant, dans cet article-là, puis on pourrait le décortiquer davantage, c'est un montant qui s'étend sur deux ans et non une année, alors ça nous donne un montant de 64 000 $ par année pour ma circonscription, pour plus d'une quinzaine de groupes, dont des groupes, entre autres, qui représentent toute la couronne sud, qui ne sont pas... ils sont peut-être basés chez nous, mais représentent toute la Montérégie, entre autres. Je vous dis ça comme ça, donc ça couvre toutes les autres circonscriptions qui sont autour.

Ma réponse... Et, si vous regardez le pourcentage, j'ai donné autant en pourcentage que la représentativité des sièges que nous formons ici, mais il y a une chose que je veux vous dire, par exemple, Mme la Présidente. J'ai été nommée la première fois députée de Montarville en 2012. Mes organisations culturelles, Mme la Présidente, n'ont rien reçu pratiquement pendant six ans. Six ans, M. le député, où elles ont été boycottées parce que c'était un petit comté CAQ. Alors, moi, je pense que je me devais d'aider ces groupes qui avaient été boudés par les précédents gouvernements parce que malheureusement, c'était ça, leur réalité. Et je vous soulignerai que j'envoie et je fais attention pour envoyer dans toutes les circonscriptions des sommes, dans toutes les circonscriptions. Et comme nous représentons la majorité en Chambre, bien, il y a davantage de sous qui vont dans les circonscriptions avec la Coalition avenir Québec.

Par ailleurs, vous parliez du comté de Taschereau, tout à l'heure, qui est un comté à forte concentration, mais il ne faut pas oublier que ce sont des organisations qui sont soutenues par le gouvernement, alors que, les discrétionnaires, je les donne pour des entreprises ou des organisations, des OSBL qui ne reçoivent rien du ministère de la Culture, alors que les grands musées qui sont dans la circonscription de Taschereau sont bien soutenus, les grands théâtres, les grands musées. Donc, c'est à des organisations, des OSBL qui ne reçoivent rien et qui étaient boycottés depuis six ans.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vais vous demander d'un peu équilibrer les questions et réponses. Je me tourne vers Mme la ministre. M. le député, allez-y.

M. Bérubé : 132 000 $ dans Montarville. La moyenne, c'est 8 000 $. Ça, c'est la réalité. Alors là, la ministre, ce qu'elle nous dit, c'est qu'elle dit qu'elle n'a pas eu d'argent avant, alors c'est à mon tour de choisir mon comté puis d'en mettre beaucoup. C'est ce qu'elle nous dit, là : C'est à notre tour. Bon, on voit qu'est-ce qui anime les discussions.

J'aimerais savoir, parce que c'est la ministre qui décide, quelle personne dans son cabinet lui fait les recommandations?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.

M. Bérubé : Gestionnaire discrétionnaire.

Mme Roy : C'est un souci d'équité, madame. La circonscription de Montarville a été boycottée pendant six ans, et je pourrais aller plus loin avec ça, donner des noms, donner des... mais je n'irai pas là, mais je vous dis juste qu'ils ont été boycottés pendant six ans et n'ont rien reçu. J'ai l'immense privilège d'être ministre de la Culture et, je me dis, j'aiderai mes organisations en culture. Alors, ça peut déplaire à M. le député. D'ailleurs, je donne à des organisations qui ne sont pas soutenues par nos sociétés d'État, par le CALQ, par la SODEC, par le ministère. Et, cela dit...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député... Un instant.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Non, ça va, je vous remercie, je vous remercie.

M. Caire : ...et les commentaires ne sont pas autorisés, Mme la Présidente, pendant que la ministre répond. Merci.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Nous allons poursuivre puisque, M. le député, il vous reste seulement la moitié de votre temps. Alors, 4 min 45 s. Vous poursuivez.

M. Bérubé : Je veux le nom de la personne au cabinet de la ministre qui s'occupe du discrétionnaire.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la question est posée. La réponse, Mme la ministre.

Mme Roy : Je m'occupe du discrétionnaire, M. le député.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Matane-Matapédia, laissez-moi le temps, au moins, de faire les échanges.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Elle dit que c'est elle. Maintenant, vous posez votre autre question.

M. Bérubé : Juste pour comprendre, donc, la ministre me dit qu'il n'y a personne qui lui amène une grille avec les demandes en disant : C'est de tel collègue, c'est de tel ministre, c'est de tel député? Elle conserve cette réponse‑là?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : La question est : Qui lui fait ses recommandations dans sa circonscription? Je connais personnellement les organisations, à qui je demande : Faites-moi une liste de toutes les demandes que nous recevons, parce que je veux en donner partout. Et ce que je fais, là, je dis : Qui n'en a pas eu? Je vais lui en donner.

Alors, je veux savoir ce qu'on reçoit, parce que des lettres, M. le député, vous avez déjà été ministre, j'en reçois des centaines par jour, des demandes. Je prends les demandes de tout le monde et je veux voir où il y a des demandes, où des députés n'ont rien reçu, qui je peux aider. Alors, oui, on fait une grille parce qu'à 1 000 demandes par année et plus, ça fait beaucoup de documents à traiter.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Bon, je n'aurai pas la réponse, mais on l'apprendra plus tard.

Dans la subvention, ça ne touche pas tout le temps la culture. J'ai entendu le député de Chauveau. Lui, il en a fait une, demande, pour le Club de golf Lorette. Je ne sais pas qu'est-ce qu'il y avait de culture là-dedans, mais il l'a eu, son argent. Il a fait sa demande, il l'a envoyée au cabinet, puis on lui a assuré de ça. Les petits poissons des chenaux dans le comté de Champlain, ça devait être la culture aussi, une somme importante. Différentes municipalités... La liste est très longue, de subventions hors de son comté qui n'ont rien à voir avec la culture.

Ma suggestion à la ministre : Qu'elle utilise son budget en culture pour financer au moins des organisations en culture, des petites troupes de théâtre, des organisations qui en ont besoin. C'est la moindre des choses. Moi, je n'accepte pas que, parce qu'on est ministre, on se dit : C'est à notre tour, puis on met l'essentiel de l'argent dans son comté.

J'ai la grille de toutes les subventions qui ont été remises, comté par comté, des collègues qui sont ici, il y a des choses qui n'ont rien à voir avec la culture, et je trouve ça regrettable. Et c'est pour ça qu'on a demandé à la Vérificatrice générale d'enquêter sur l'attribution des budgets discrétionnaires. Et ça inquiète plusieurs collègues, Mme la ministre. Ça n'inquiète pas juste moi, ça inquiète même des députés de votre formation politique, qui m'ont demandé de vous poser la question, à vous, alors sachez-le.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy : Oui, oui, écoutez, ces paroles ne m'impressionnent pas, parce que, les petits poissons des chenaux, par exemple, on était là pour soutenir des spectacles. Bien oui, des artistes qui allaient donner un spectacle. Alors, le nom que vous voyez n'est peut-être pas culturel, mais le motif derrière l'était.

Et, outre ça, je vous dirais que, pendant la pandémie...

Une voix : ...

Mme Roy : Attendez. Pendant la pandémie, nous avons aussi obtenu l'autorisation d'envoyer à des organisations qui n'étaient pas nécessairement culturelles lorsqu'il y avait des besoins alimentaires qui étaient en cause.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député, s'il vous plaît! Laissez Mme la ministre terminer. Mme la ministre.

• (12 h 10) •

Mme Roy : Bien, écoutez, je vous dis que les montants ont été octroyés pour des organisations, des OSBL qui ne sont pas soutenus habituellement par le ministère de la Culture, ou encore le Conseil des arts et des lettres, ou encore la SODEC et qu'ils ont un lien... il y avait un événement culturel, il y avait un spectacle, il y avait des artistes qui étaient reliés à ça. Naturellement, il faut que ce soit accroché avec une organisation qui possède un numéro, bien oui, un OSBL. Alors, les noms peuvent varier, là, peuvent ne pas sembler culturels, mais il y a un propos culturel.

Et par ailleurs je vous dirais qu'entre autres nous avons envoyé, pour des raisons alimentaires, durant la pandémie, des sommes qui venaient du discrétionnaire, pour des organisations qui s'occupent de donner des repas, de faire des visites. Alors, il y aura tout ça là-dedans, M. le député.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Donc, ça inclut le club de golf Lorette du comté de Chauveau.

Dans La Presse, il y a quelque temps, le journaliste Denis Lessard a parlé d'un legs que le premier ministre veut laisser en matière de patrimoine. Donc, le budget est là depuis l'an dernier. J'aimerais que la ministre me fournisse les sites qui ont été identifiés jusqu'à maintenant dans chacune des 17 régions du Québec pour l'établissement de ces espaces bleus.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre. En 25 secondes.

Mme Roy : Oui. Bien, écoutez, je ne commenterai pas les articles qui sont dans les journaux...

Une voix : ...

Mme Roy : Pardon?

Une voix : ...

Mme Roy : Non.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre, veuillez répondre à la question initiale.

Mme Roy : Écoutez, j'essaie de répondre.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, je sais. Regardez-moi.

Mme Roy : Bon, alors, je dis que...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ceci met fin à ce troisième bloc. Alors, nous allons revenir avec Mme la députée de l'Acadie, avec un quatrième bloc de 13 minutes. Et, Mme la députée, la parole est à vous.

Mme St-Pierre : Merci, Mme la députée... Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais maintenant parler de la fête nationale. Le premier ministre a annoncé que son objectif, c'était de voir les Québécois vaccinés d'ici la fête nationale, et c'est un très bel objectif, on se fixe la possibilité de célébrer et de fêter normalement, on l'espère, enfin, avec un minimum de normalité, la fête nationale.

La fête nationale, d'habitude, c'est quelque chose qui est sous la responsabilité du Mouvement national des Québécois et de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, et la fête nationale était hébergée, en fait, les budgets étaient hébergés par le ministère de l'Éducation. Mme la ministre a décidé d'amener sa fête nationale à son ministère, sous sa responsabilité. Mais les échos qui nous viennent, c'est qu'il y a des décisions qui se prennent plus politiquement relativement... en fonction de la politique, relativement à la fête nationale, qu'en fonction de ce que le mouvement national ou la Société Saint-Jean-Baptiste aurait proposé.

Alors, j'aimerais savoir, de la part de la ministre, pourquoi elle insiste tant pour que le spectacle de la fête nationale se tienne à l'extérieur de la ville de Québec. Il y a toujours eu un spectacle le 23 à Québec, le 24 à Montréal, et qu'on va priver cette année la ville de Québec, qui est la capitale nationale, du spectacle de la fête nationale, et qu'elle a commandé un spectacle en région. Alors j'aimerais savoir pourquoi. J'aime beaucoup les régions, je pense que les régions ont également leur mot à dire dans la fête nationale, mais la capitale nationale, c'est Québec, et on célèbre normalement la fête nationale à Québec. Alors, j'aimerais avoir l'idée... avoir une réponse sur ce changement de cap et cette tournure qui semble prendre plus une connotation politique par rapport à la fête nationale.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.

Mme Roy : Oui. Merci pour la question. J'apprécie avoir l'occasion d'y répondre. En fait, c'est tout le contraire, nous souhaitons dépolitiser la fête nationale. Cela dit, le Mouvement national des Québécois et la Société Saint-Jean-Baptiste recevront... ils reçoivent, et recevront, et ont reçu les sommes qui leur sont attribuées pour organiser les fêtes à la grandeur du Québec. Et votre prémisse est fausse, à l'effet qu'on ne prive personne de quelque spectacle que ce soit, il y aura un spectacle à Montréal, il y aura un spectacle à Québec.

Et, oui, nous souhaitons avoir un spectacle en région qui soit télédiffusé. On l'avait vu, l'année dernière... Et d'ailleurs je vous ai dit qu'il manquait de drapeaux, l'année dernière, là. La personne qui a oublié les drapeaux a fait son mea culpa. Il va y en avoir, cette année, nous serons tous rassemblés sous le fleurdelisé. Mais il y a une réalité avec laquelle nous devons encore composer, malheureusement, Mme la députée, et c'est le fait qu'on ne sait même encore dans quelle mesure nous pourrons nous rassembler à l'extérieur en grand groupe pour fêter, pour festoyer. On est en train de travailler actuellement avec les groupes, les différents festivals pour savoir de quelle façon peut-on... pourrons-nous, naturellement, si la Santé publique le permet, regrouper des gens à l'extérieur pour des spectacles, ce que je souhaite, mais, actuellement, on ne le sait pas, alors qu'on est... vous savez que préparer des spectacles, c'est long, on est déjà dans les préparatifs.

Alors, la formule qui a été employée l'année dernière, ce spectacle, à Trois-Rivières, nous voulons réitérer le même type de formule, changer de place, parce que la fête nationale, c'est la fête de tous les Québécois, et ce spectacle-là, nous croyons qu'il doit se tenir, une fois de temps en temps, ailleurs pour être montré, pour qu'on puisse montrer d'autres régions du Québec à tous les Québécois à la grandeur du Québec.

À l'égard des montants qui sont alloués, des sommes importantes y sont consacrées. Donc, rien n'est annulé, les sommes sont consacrées, on parle d'un budget de 4 984 000 $ qui vont à ces organisations-là, donc elles ne perdent absolument rien. Et il y a des fortes chances également que peut-être... c'est un souhait que j'émets, compte tenu du fait qu'on ne sait pas dans quelle mesure nous pourrons nous rassembler à l'extérieur, il y a de fortes chances que les fêtes de quartier soient plus faciles à faire, à tenir que de très grands rassemblements où il y aurait des milliers et des milliers de personnes collées les unes sur les autres. Alors, il y a toujours cette réalité-là avec laquelle nous devons composer pour le moment.

Par ailleurs, je vous soumettrais que l'année dernière nous avions déjà voulu, avant que la pandémie arrive, naturellement, là... nous avions déjà prévu de belles festivités à Québec, entre autres avec un événement qui se poursuivrait sur plusieurs jours. Les sommes investies sont reportées, et ça se passera cette année. Voilà.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Mme la Présidente, j'aimerais que les réponses soient plus courtes. Bien, plus courtes... Bien, enfin, qu'elles correspondent à la longueur de mes questions.

Alors, vous dites qu'il va avoir un spectacle à Québec. Est-ce que le spectacle va être sur les plaines, oui ou non?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Madame, on est... «on», ce n'est pas moi, là, il y a des pourparlers, actuellement, je ne sais pas si on va pouvoir se réunir à l'extérieur.

Mme St-Pierre : ...un spectacle à Québec.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, un instant. On va laisser Mme la ministre répondre.

Mme St-Pierre : Vous avez dit qu'il y aurait un spectacle à Québec et à Montréal.

La Présidente (Mme Gaudreault) : On va laisser Mme la ministre répondre. Mme la ministre.

Mme Roy : Les sommes sont là pour les spectacles, tel que convenu, et personne ne perd rien. Ce qu'on ne sait pas, c'est la capacité, combien de personnes pourront se rassembler. Et sera-t-il pertinent de faire un gros spectacle sur les plaines s'il n'y a personne? On peut se poser la question aussi. Alors, il y a tous ces préparatifs-là qui sont pris en considération.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Qui, à votre cabinet, s'occupe de la question de la fête nationale? Et qui, à votre ministère, s'occupe de la question de la fête nationale? On veut les noms.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.

Mme Roy : Oui, avec grand plaisir. Nous avons créé le Secrétariat à la promotion de la culture québécoise, parce que nous croyons que c'est important de valoriser la culture québécoise. Et d'ailleurs c'était le temps que la fête nationale sorte de l'Éducation et vienne sous la Culture, parce que, pour nous, c'est culturel. Donc, à la réponse, la ministre responsable de ce secrétariat est Mme Louise Chamberland.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Et à votre cabinet qui est responsable?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Bien, il n'y a personne de responsable en particulier. La sous-ministre fait son travail, là.

Mme St-Pierre : Il n'y a pas de conseiller politique, dans votre cabinet, sur la question de la fête nationale?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.

Mme Roy : Les conseillers me conseillent sur tous les dossiers, parce qu'ultimement c'est la ministre qui est responsable du ministère, et ce secrétariat est sous le ministère.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Mais normalement chaque conseiller a son secteur : un conseiller aux sociétés d'État, un conseiller à d'autres... au patrimoine, un conseiller aux infrastructures.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Nous sommes un très petit cabinet, donc les conseillers ont plusieurs chapeaux. Le conseiller qui est à ma gauche, M. Simon Therrien-Denis, s'occupe du dossier de la fête nationale, est responsable... Il ne s'occupe pas de la fête nationale, il est responsable du dossier.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : O.K. Quel est le budget pour le spectacle de la fête nationale cette année? Quel était-il l'année dernière?

Le Président (M. Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.

Mme Roy : Oui. Écoutez, peut-être que je pourrai vérifier avec la sous-ministre concernée pour les fins détails du budget. Le spectacle télévisé de l'année dernière, cependant, c'étaient des sommes ajoutées, c'est 1,8 million de dollars. Donc, il y avait les sommes initiales plus 1,8 million de dollars. Alors, personne n'y perd au change.

Mme St-Pierre : Cette année, c'est combien?

• (12 h 20) •

La Présidente (Mme Gaudreault) : Le budget de cette année.

Mme Roy : Je ne sais pas par coeur. Je demanderais peut-être à ma sous-ministre, si vous permettez, avec le consentement, qu'elle nous donne le chiffre.

Mme St-Pierre : Si je peux me permettre...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : La fête nationale, c'est dans 99 jours ou 98 jours, il faut quand même prévoir des budgets. Il y a certainement un budget pour le spectacle de la fête nationale cette année. Quel est-il?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre de la Culture.

Mme Roy : Oui, je vais répéter ma question. Le budget pour la fête nationale est de...

Une voix : ...

Mme Roy : ...attendez, bien, c'est complet, hein, 4 984 000 $. Pour l'émission de télévision de l'année dernière, 1,8 million, on est aux mêmes chiffres, me dit-on.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Donc, ce sont 1,8 million de dollars qui vont être consacrés à la fête... au spectacle de la fête nationale cette année, vous confirmez ça.

Mme Roy : Télédiffusé.

Mme St-Pierre : Vous confirmez le montant.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Oui, télédiffusé, oui.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Pour revenir à Québec, vous avez dit tout à l'heure qu'il y aurait un spectacle à Québec, il y aurait un spectacle à Montréal. Après, vous avez dit : Bien, peut-être, on ne sait pas. Peut-être que... On ne sait pas si on va pouvoir se rassembler. Est-ce qu'il y aura un spectacle à Québec, un spectacle à Montréal et un spectacle en région? Et quel endroit, quelle région va être privilégiée pour le spectacle?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : Les sommes sont là pour tout le monde, pour tous les spectacles. Je ne sais pas s'il y aura un spectacle à Québec. Tout d'un coup que nous avons...

Une voix : ...

Mme Roy : Ce que je vous dis, c'est que nous sommes tributaires d'une pandémie mondiale actuellement, là, puis on va tous se croiser les doigts ici, puis espérer que tout le monde suit les mesures sanitaires, et qu'il n'y ait pas de troisième vague, et que nous ne soyons pas obligés de changer nos façons de faire, mais qu'on puisse aller vers un déconfinement. Moi, je l'ignore. Si la députée de l'Acadie le sait, elle est bien chanceuse.

Ce que je vous dis, c'est que l'argent est là dans l'éventualité où il y aura ces spectacles, que je souhaite, mais j'ignore pour le moment à combien de personnes, si on en a. On ne le sait pas, actuellement, la Santé publique est incapable de nous le dire plus que trois semaines d'avance. Ce que je souhaite? Qu'il y ait des spectacles partout. L'argent est là. Maintenant, s'il y aura... Je comprends qu'elle veut essayer de me faire dire... que je donne la certitude qu'il y aura un spectacle sur les plaines d'Abraham. Je vous dis que l'argent est là pour un spectacle. Le bout sur lequel je n'ai pas de contrôle, c'est quelle forme prendra-t-il et surtout avec combien de spectateurs. Y aura-t-il des spectateurs? Ça, je l'ignore.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Mme St-Pierre : Mais vous l'avez dit avec beaucoup de certitude tout à l'heure. C'est pour ça que je vous demande c'est quoi... quel est le budget et quel est le spectacle, parce que vous l'avez quand même dit avec beaucoup, beaucoup... Vous étiez très affirmative qu'il y aurait un spectacle à Québec, qu'il y aurait un spectacle à Montréal et qu'il y aurait un spectacle aussi en région. Vous avez dit que le budget de l'année dernière était de 1,8 million pour le spectacle et que, cette année, c'est le même montant d'argent, c'est 1,8 million. Ça, c'est confirmé, que ça va être 1,8 million?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre.

Mme Roy : C'est ce que j'ai dans mes notes, madame.

Une voix : ...

Mme Roy : J'ai dit : C'est ce que j'ai dans mes notes, madame.

Mme St-Pierre : C'est ce que vous avez dans vos notes. O.K.

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie.

Une voix : ...

Mme Roy : Allez voir le budget.

Mme St-Pierre : Bien, je pense que, quand vous dites : On ne le sait pas, puis que la fête nationale est dans 98 jours, puis que vous voulez un spectacle qui va être télédiffusé, vous avez certainement une idée à quel endroit vous allez tenir le spectacle de la fête nationale, où est-ce que vous allez faire votre captation télévisuelle, ça ne se peut pas que vous ne soyez pas au courant à 98 jours de la fête nationale. Mais, bon, peut-être que votre sous-ministre va vous éclairer là-dessus plus tard, mais je suis un peu étonnée qu'il n'y ait pas plus de réponses à ces questions.

Et je réitère que la ville de Québec est la capitale nationale du Québec et que la ville de Québec se doit d'avoir un spectacle pour la fête de la Saint-Jean, je pense que c'est normal, les Québécois s'attendent à ça, et aussi la ville de Montréal, parce que la ville de Montréal a souffert énormément dans la dernière année, a souffert énormément de la pandémie. Je pense, la moindre des choses, ce serait d'offrir aux Montréalais un peu de baume la journée de la fête nationale et leur faire comprendre qu'eux aussi, ils font partie du Québec.

Je vais maintenant aller du côté de ce qui a été demandé par le groupe qui a commandé l'étude. Cette semaine, il y avait... les associations souhaitent proposer trois chantiers : premier, réformer les lois, il y a urgence d'inclure les travailleurs autonomes au régime d'assurance-emploi et de procéder à la révision en profondeur des deux lois sur le statut d'artiste...

La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de l'Acadie...

Mme St-Pierre : J'ai terminé?

La Présidente (Mme Gaudreault) : Malheureusement, ceci met fin à ce dernier bloc et à cette étude de crédits. Alors, la commission ayant terminé cet échange, je remercie toutes les personnes qui y ont participé.

Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre sa séance, je vous prie de vous retirer.

Et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 12 h 25)

(Reprise à 12 h 29 )

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Et, en application de l'ordre spécial et conformément à l'ordre adopté le 16 mars 2021, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures pour permettre la tenue de deux débats de fin de séance annoncés précédemment.

Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 12 h 30)

(Reprise à 13 h 3)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Débats de fin de séance

Et, conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de LaFontaine à la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor concernant la situation éthique du ministre de l'Économie et de l'Innovation.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et la ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite une réplique de deux minutes.

Alors, maintenant, M. le député de LaFontaine, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Respect du code d'éthique par le ministre de l'Économie et de l'Innovation

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, on est... et, comme vous l'avez bien dit, le débat de fin de séance fait suite à l'échange qu'on a eu ce matin avec la ministre sur le cas du collègue ministre de l'Économie et de l'Innovation.

La situation, pour que les gens à la maison comprennent, quand vous faites de la politique, vous êtes candidat, vous savez que vous avez des obligations, notamment un code d'éthique. Un code d'éthique, Mme la Présidente, c'est une loi du Québec, c'est une loi adoptée par l'Assemblée nationale, puis il faut respecter la loi. Il faut que tous les citoyens respectent la loi. On est 8,5 millions, incluant les mineurs de Québécois et Québécoises.

Tout le monde doit respecter la loi, a fortiori, Mme la Présidente, les députés de l'Assemblée nationale qui ont le devoir d'exemplarité. Alors, non seulement, nous, il faut dire aux citoyens : Respectez la loi, parce qu'on vote les lois puis on donne le ton dans la société puis on traduit avec toute la bonne volonté puis les compétences que l'on peut apporter autour de la table des débats parlementaires, on doit dire aux citoyens : Bien, respectez la loi. Puis on a un devoir d'exemplarité, si bien que, si on ne respecte pas la loi, bien, on peut perdre notre poste de député. La Commissaire à l'éthique peut dire : Bien, écoutez, vous êtes en conflit d'intérêts, vous avez eu un langage qui n'est pas digne de la fonction, vous avez un comportement indigne et ainsi de suite. C'est notamment l'article 17 de la Loi sur l'Assemblée nationale. Nous sommes élus jusqu'à bon comportement, puis, s'il n'y a pas bon comportement, la Commissaire à l'éthique peut nous dire... peut recommander à l'Assemblée nationale, ça peut aller jusqu'à la destitution.

Quand vous êtes nommé ministre, Mme la Présidente, vous ne pouvez pas, puis c'est le cas de la loi du Québec que l'on doit tous respecter, vous mettre dans une position de conflit d'intérêts. C'est quoi, le conflit d'intérêts? C'est quand vos intérêts personnels peuvent être une considération dans les décisions ou dans le pouvoir que vous avez comme ministre. Ce qui fait en sorte qu'il a été demandé au député de Terrebonne, ministre de l'Économie et de l'Innovation, de deux choses l'une, pour 13 compagnies qu'il avait, grand bien lui fasse, c'est un homme d'affaires, il a du succès, il avait des intérêts dans 13 compagnies qui ne sont pas à la bourse. Le Commissaire à l'éthique lui a dit : Bien, listez-moi toutes ces compagnies-là. Vous devez faire deux choses l'une, vous assurer que, pour les 13, il n'y ait pas de transaction avec l'État parce que vous êtes ministre du gouvernement. Alors, il ne peut pas y avoir de marché avec l'État pour ces compagnies-là ou, s'il y en a, vous devez vendre vos actions.

Pour ce qui est de la compagnie, l'entreprise A, qu'on appelle A dans le rapport de la commissaire déposé le 9 décembre, il est clairement dit que cette entreprise-là, Mme la Présidente, a des prêts d'Investissement Québec, puis Investissement Québec, ça adonne que c'est aussi dans le giron du ministre de l'Économie et de l'Innovation. Il y a un conflit d'intérêts. Pour contourner le conflit d'intérêts, il a été dit : Je garde mes actions, je ne veux pas les vendre, parce que, si je les vends, je vais perdre de l'argent parce qu'il n'y a pas d'acheteur présentement. Alors, le ministre veut garder ses actions pour ne pas perdre de son argent à lui. C'est son intérêt personnel. Et il dit, à ce moment-là : Bien, moi, il y a une voie de contournement, par décret, ça va être un autre collègue ministre qui va gérer les demandes de prêts et ainsi de suite. Parce qu'il est établi que la compagnie A en question, la 13e pour laquelle il a toujours des actions, pour laquelle la commissaire dit très clairement : Vous êtes en conflit d'intérêts, bien, Mme la Présidente, cette compagnie-là, n'eut été des prêts d'Investissement Québec, c'est dit dans le rapport, elle aurait de la misère à rester à flot, elle aurait de la misère à survivre comme entreprise. C'est dit dans le rapport.

Alors, quand on entend, ce matin... Puis la ministre a bien fait de le noter, elle a dit : Écoutez, moi, effectivement... À une question posée par mon collègue de La Pinière, elle a dit : Jamais je n'aurais plaidé devant un juge que la loi en vigueur ne peut pas s'appliquer à mon client, ne le condamnez pas. La loi s'applique à tout le monde, a fortiori le devoir d'exemplarité des députés. Le collègue leader adjoint du gouvernement l'a dit clairement, je le cite, le 9 décembre : «La seule chose que le ministre [...] demande c'est [qu'il] ait l'occasion de liquider ses actifs sans nécessairement y laisser sa chemise.» Fin de la citation. C'est ça qui le guide, c'est son intérêt personnel qui le guide, et c'est en contradiction, ce fait-là n'est aucunement contesté, en contradiction même avec la loi du Québec qu'on est censés faire respecter et avoir un devoir d'exemplarité. Ça ne tient pas la route.

Le premier ministre, quand il était dans l'opposition, le collègue de La Peltrie, quand il était dans l'opposition, déchiraient leurs chemises matin, midi, soir, et, Mme la Présidente, vous pouvez être certaine qu'ils seraient déjà accrochés au plafond s'il y avait eu un tel cas. C'est un précédent. Le ministre est toujours, de façon continue, en contravention du code, et c'est ce qui fait que la commissaire a annoncé qu'elle va redéposer une enquête avec d'autres sanctions. Puis il ne faudrait pas, Mme la Présidente, que la CAQ, encore une fois, vote contre ce rapport-là.

• (13 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de LaFontaine. Et maintenant je cède la parole à Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et du Conseil du trésor pour cinq minutes.

M. Marc Tanguay (réplique)

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, d'ailleurs, je pense que je vais d'entrée de jeu peut-être rétablir certains faits.

Factuellement, présentement, nous respectons la loi en vigueur. Je m'explique. Il y a eu une enquête de la Commissaire à l'éthique, il y a eu un rapport, et la loi prévoit que l'Assemblée nationale doit voter sur les conclusions du rapport et sur la recommandation. Il y a eu deux rapports, un pour lequel nous avons voté favorable et un second pour lequel nous nous sommes prononcés contre le rapport. Les explications ont été données en temps opportun. D'ailleurs, mon collègue d'en face, sa propre formation politique a déjà voté contre un rapport. Je ne réitérerai pas les faits, mais c'est la loi, c'est le mécanisme en vigueur, c'est le mécanisme duquel on s'est doté en 2010, 2011. Et on a prévu qu'au final c'est l'Assemblée nationale qui allait décider de l'application, de l'applicabilité du rapport de la commissaire par un vote de cette Assemblée nationale là sur les conclusions et la sanction.

Et en plus je dois vous mentionner que ça fait partie d'une des recommandations de la commissaire, en 2019, de pouvoir séparer, justement, le vote et de ne pas avoir à voter... parce que présentement, quand on vote, on vote sur l'ensemble du rapport, et de ne pas avoir à... d'avoir à voter simplement sur la sanction et non pas sur les recommandations de la ministre... de la commissaire, pardon.

Alors, ici, personne n'a recommandé à personne de ne pas suivre la loi. C'est le mécanisme de la loi, de pouvoir se prononcer pour ou contre un rapport. Ça a été déjà exercé d'ailleurs par la formation de laquelle mon collègue fait partie, la formation politique. Il était d'ailleurs dans cette formation à l'époque quand ils ont voté contre un rapport du précédent Commissaire à l'éthique.

Maintenant, reprenons un peu les faits simplement pour resituer le débat et le recadrer. Je l'ai dit tantôt, décembre 2010, il y a eu l'adoption du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. C'est une excellente chose. Mon collègue a raison, l'objectif de ce code d'éthique, c'est de... Bon, ce n'est pas la perfection, l'éthique. L'éthique, c'est de dire, de se comporter en tout temps, d'agir pour les bonnes raisons avec les bons motifs dans les bons intérêts, et, quand on a des intérêts qui pourraient être opposés, se prémunir de ces intérêts opposés là, ce qu'on appelle un conflit d'intérêts, et de prévoir des mécanismes ou de s'assurer que ce conflit d'intérêts là, on s'en prémunit. Les murailles de Chine existent dans ces cas-là, dans le domaine privé, et je reviendrai sur le décret gouvernemental. Mais c'est un mécanisme reconnu par la pratique en éthique pour se prémunir, ou écarter, ou apaiser, ou rassurer, ou encadrer les conflits d'intérêts potentiels. Tous les synonymes sont bons.

Février 2015, dépôt du premier rapport de mise en oeuvre du code d'éthique par le commissaire Jacques Saint‑Laurent. À l'époque, déjà, le code avait à peu près cinq ans, je dirais, quatre ans d'existence. Le rapport a été saisi par les parlementaires, par la commission concernée, au mois de mai 2015. Il contenait 23 recommandations et il y a eu des recommandations, également, dont la formation obligatoire, qui a été réitérée d'ailleurs par la présente Commissaire à l'éthique, puis je vous le dis d'entrée de jeu, c'est une excellente recommandation.

Donc, c'est prévu qu'il y ait un mécanisme de révision du Code de déontologie et d'éthique. C'est prévu. Les recommandations sont là. Les deux commissaires précédents qui ont eu à vivre avec le code depuis 2011 ont fait des recommandations, 23 dans le cas du commissaire précédent, 19, je crois, dans le cas de la commissaire actuelle. Je vous dirais que, même en 2017, la commission a accueilli 12 des 23 recommandations, et il y avait des gens de l'Assemblée nationale qui sont encore ici aujourd'hui. Les députés de Chomedey, de Joliette, de Verdun, Maurice‑Richard, Vimont, Matane-Matapédia, Vaudreuil, LaFontaine, d'ailleurs, mon collègue, ce sont tous des députés qui faisaient partie, en 2017, de la commission qui a étudié le rapport du précédent commissaire et qui a recommandé qu'on modifie le code d'éthique découlant des recommandations du commissaire précédent.

Alors, nous, tout ce qu'on dit cette fois-ci, c'est qu'il y a eu un premier rapport, une commission parlementaire qui a entériné certaines des recommandations, rien n'a été fait. Deuxième rapport, en 2019, de la Commissaire à l'éthique qui réitère certaines des recommandations, en ajoute des nouvelles. C'est vivant, un code d'éthique, ça doit s'adapter. Deuxième rapport, on demande à la commission parlementaire de l'étudier, de nous faire une recommandation et on va donner suite à ces recommandations-là. Il n'est pas question de le faire dans un mécanisme autrement que celui qui est prévu par la loi et qui doit se faire. Donc, on doit faire ce mécanisme-là.

Maintenant, pour ce qui est de la... Bon, il y a une enquête de la Commissaire à l'éthique concernant le dossier de mon collègue, je ne le commenterai pas, mais rien ne nous empêchait, nous, au niveau gouvernemental, de remettre un processus par-dessus tout ça pour s'assurer encore plus... et la Commissaire à l'éthique jugera si c'est suffisant ou non, elle jugera des démarches que mon collègue aura faites, à ce moment-là, quand elle aura fait son enquête, mais je pense qu'il était du devoir du gouvernement de rassurer la population. Et la mécanique qui a été mise dans le décret, c'est ce qu'on appelle une muraille de Chine, et c'était pour se prémunir contre ce conflit d'intérêts.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de LaFontaine, pour votre réplique de deux minutes.

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Je comprends ma collègue, elle n'a pas une situation difficile à défendre. Puis, juste pour la petite histoire, elle n'était pas au dossier à l'époque, mais, quand j'étais leader, début 2019, j'avais envoyé une lettre au leader du gouvernement disant : Ce serait peut-être le fun de regarder le code d'éthique puis de donner suite à ce que Me Mignolet nous a donné comme recommandations; je n'avais eu aucun retour. Je vous le dis, je peux en témoigner, pendant un an et demi je n'ai eu aucun retour. Deux ans, pouf! 9 décembre, blâme, et là la CAQ dit : Ah! il faudrait peut-être amender le code d'éthique. Ça ne tient pas la route, là, cette prestation soudaine de vouloir changer le code, de un.

De deux, on ne peut pas dire : La loi est mal écrite, on va appliquer la loi que nous, nous voulons. Lorsque, Mme la Présidente, un citoyen dit : Bien, moi, j'ai mon code, moi, j'ai ma loi, on lui explique : Non, non, il y a juste une loi, puis c'est la même pour tout le monde. Il y a juste un code d'éthique, puis c'est le même code pour les 125 élus à l'Assemblée nationale.

Savez-vous, je vais vous lire un extrait, le paragraphe 176 du rapport du 9 décembre : «Les représentants de l'entreprise A — la fameuse entreprise — déclarent que, le 26 novembre 2019, Investissement Québec les informe que la demande d'aide financière est refusée. Les représentants d'Investissement Québec leur disent que le refus découle du risque de conflit d'intérêts, le ministre étant actionnaire de l'entreprise...» Le décret qui fait en sorte que ce n'est plus le ministre, mais que c'est ses intérêts qui sont en jeu, conflit d'intérêts, Investissement Québec, 2,4 milliards, intérêts pécuniers du ministre, bien, on contourne cette règle, qui fait en sorte qu'Investissement Québec aussi est mal à l'aise, on le contourne par un décret, on fait indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement.

Le ministre dit... 87, la commissaire : «Je lui rappelle qu'agir ainsi le placerait en situation de manquement au code, ce à quoi le ministre répond que ça ne le dérange pas que je le "mette en manquement".» Fin de la citation. On voit que c'est tout à fait contradictoire par rapport à ce qu'a plaidé la collègue en disant : Bien, on respecte le code. Lui, là, ça ne le dérange pas. Il est encore en contravention, Mme la Présidente. Puis c'est pour ça que, ce matin, on lui a demandé : Coudon, ça lui prend combien d'argent pour respecter le code?, parce que c'est du un pour un, il ne veut pas perdre d'argent.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de LaFontaine. Alors, ceci met fin à ce premier débat de fin de séance.

Nous allons passer au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis à la ministre du Tourisme concernant les offres d'emploi discriminatoires du CISSS de Lanaudière. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Discrimination à l'embauche dans un centre
intégré de santé et de services sociaux

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je répète, les 10 demandes envoyées aux agences de placement faisant affaire avec le CISSS mentionnent «un préposé aux bénéficiaires de couleur blanche», «femme blanche seulement», «doit être une femme blanche», «la ressource devrait avoir la peau blanche». C'est alarmant. On ne s'attend pas, aujourd'hui, surtout, à entendre de tels propos puis de telles demandes, puis c'est une fois de plus une démonstration grave de la discrimination et du racisme systémique dans notre réseau de santé.

Je vous rappelle, Mme la Présidente, que nous étions face au malheureux décès de Joyce Echaquan, on a entendu, juste la semaine passée, la situation de Mme Ottawa, et maintenant on est face à ces offres d'emploi qui sont ouvertement racistes, qui sont illégales, qui sont inappropriées puis qui sont inacceptables.

Alors... «It begs the question.» Mme la Présidente, qu'est-ce qu'il va faire, notre ministre responsable de la Lutte au racisme? Parce que, comme je l'ai évoqué même hier, c'est «the tip of the iceberg». C'est le début, puis il faut vraiment aller voir qu'est-ce qui est caché en dessous de l'eau, c'est profond.

Puis ce qui me surprend puis je suis profondément choquée : que le ministre n'a pas agi. Puis sa réponse, c'était vraiment : On va faire une enquête. Puis j'entends les réponses de la collègue aujourd'hui, ce n'est pas de la sémantique... c'est de la sémantique, mais ce n'est pas ça qu'on demande. On demande d'avoir des actions. C'est quoi, les actions concrètes?

• (13 h 20) •

C'était vraiment, là, le premier test du ministre face à des cas vraiment évidents, ouvertement racistes, puis on est face à de l'inaction. Puis c'est à l'intérieur d'un organisme public, en plus. Alors, c'est vrai, on s'attend à plus, surtout d'un gouvernement qui dit qu'il nie au racisme systémique. On nie au racisme systémique, mais c'est à l'intérieur du système.

Mais maintenant on ne nie même plus le racisme systémique, c'est comme si on nie du racisme. Puis c'est bien, de dire : Je suis dégoûté par la situation, mais c'est des paroles. On attend après des actions.

La CDPDJ, eux, sont venus en action. Eux, ils ont pourtant reconnu rapidement, sans avoir besoin d'une enquête, Mme la Présidente. Savez-vous pourquoi? Parce qu'on n'a pas besoin d'enquête pour reconnaître que... On demande une femme blanche, seulement doit être une femme blanche, la ressource devrait avoir la peau blanche. C'est inacceptable, pas besoin d'enquête pour ceci. Puis on ne peut pas blâmer le patient qui a des troubles cognitifs. Ce n'est pas le patient qui écrit la demande de... offre d'emploi, c'est les personnes qui travaillent au sein de l'hôpital, du CISSS des Laurentides, qui ont écrit ceci. Alors, c'est un problème dans le système. Puis la CDPDJ, ils ont agi, ils ont dénoncé, ils ont rappelé à l'ordre l'hôpital. Ils ont évoqué la charte des droits et libertés, qui s'applique vraiment à tout le monde, pas seulement à quelques personnes. Puis, avec tout mon coeur, il faut vraiment protéger ces personnes qui sont visées. On n'aurait jamais fait une demande pour avoir une personne noire, une personne autochtone. Ça ne se fait pas. Pourquoi? Parce que la charte des droits et libertés protège des personnes de la discrimination sur la base de leur race, et plusieurs autres mentions, mais c'est fondamental.

Puis, à la suite de la nomination d'un ministre, qui nous a évoqué hier... Il dit : Bien, au moins, moi, je l'ai dans mon titre. Bien, bravo, vous l'avez dans votre titre! C'est le gouvernement caquiste qui dit : On nie le racisme systémique parce que nous, on va aller au-delà des paroles, on va avoir des actions. Mais quelles actions? Même, les paroles qui sont évoquées, ça ne prend pas des actions par la suite.

Je suis bouleversée par ceci parce qu'il faut aller, au-delà des paroles, en actes. C'est les actions qui comptent. Qu'est-ce qu'ils vont faire à l'intérieur du CISSS? Qu'est-ce qu'ils vont faire avec le directeur des ressources humaines qui a dit que c'était correct d'envoyer ces demandes? On n'a pas besoin d'une enquête, on a besoin d'actions.

Et, oui, je comprends que le groupe contre le racisme avait déposé les 25 recommandations et actions, mais on sait que c'est des recommandations, c'est des actions, puis il n'y a rien qui est mis en oeuvre encore. On ne sait pas ça va être quoi, le budget, on ne sait pas quelles actions qu'ils vont prendre. C'est bien, d'avoir des suggestions, mais, face à des mentions qui sont ouvertement racistes, on est face à de l'inaction par le gouvernement caquiste. Puis je pense que tout le monde, que ce soit à l'intérieur de ce CISSS ou à l'extérieur, tout le monde qui nous entend, ils s'attendent à plus, quand on parle du racisme systémique, envers leur gouvernement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre du Tourisme pour une durée de cinq minutes.

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. D'abord, il y a une chose qu'on va mettre au clair, c'est qu'on est tous d'accord pour dire qu'il était plus que temps d'agir concrètement dans la lutte contre le racisme.

La collègue de Westmount—Saint-Louis dit qu'il n'y a aucune action qui a été prise. Or, depuis la mise en oeuvre du groupe d'action en juin 2020, rapidement, en décembre, le rapport a été déposé, et, dans une des 25 recommandations qui est au rapport, il y a, entre autres, la nomination d'un ou d'une ministre qui serait responsable de la Lutte contre le racisme. Donc, des gestes ont déjà été posés. Et le premier ministre est très, très clair, Mme la Présidente, il tient à ce que chacune des 25 recommandations qui ont été déposées en décembre 2020 soient mises le plus rapidement en place. Donc, ces 25 recommandations là font consensus, et le gouvernement du Québec est évidemment déterminé à les mettre en oeuvre.

Bon, maintenant, concernant plus spécifiquement l'épisode de l'Hôpital de Saint-Eustache, on est tous d'accord, et je partage l'indignation de la collègue pour dire que c'est complètement inacceptable. Mon collègue le ministre responsable de la Lutte au racisme s'est entretenu immédiatement avec la P.D.G. du CISSS des Laurentides, et il y a une enquête qui a été immédiatement déclenchée.

À la suite de ça, évidemment, le ministre de la Santé et des Services sociaux, qui a également été mis au fait de cette situation-là, lui aussi, comme nous, comme vous, Mme la députée... on trouve complètement intolérable que ce type d'action là ait pu se passer, entre autres, dans le réseau de la santé, parce que la discrimination à l'embauche n'a pas lieu d'être, peu importent les circonstances et peu importent les organismes publics.

Donc, il va y avoir enquête, et on va s'assurer que les mesures seront conséquentes, et nous sévirons, si nécessaire, suite à la fin de l'enquête qui est menée, entre autres, par la P.D.G. du CISSS.

Par contre, un élément très important que je tiens à souligner à la collègue, c'est que, oui, c'est un contexte très, très particulier, très délicat, très complexe, on doit le dire, qui implique un patient qui est atteint de troubles cognitifs... qui est en cause ici, mais ça ne rend pas la façon de procéder pour autant acceptable. Mais on est dans des circonstances, on en conviendra, très, très particulières. D'ailleurs, dans les recommandations, les 25 recommandations, combattre le racisme dans l'accès à l'emploi fait d'ailleurs partie des objectifs. Il y en a quatre, recommandations spécifiquement à l'embauche qui sont déposées, donc, dans le rapport du groupe d'action.

Je suis un peu étonnée de la collègue lorsqu'elle soulève, Mme la Présidente, qu'elle veuille qu'on mette des actions concrètes en place. Or, on en met déjà en place, des actions concrètes, ne serait-ce que de nommer un ministre responsable. Je l'invite à bien lire le document, j'en ai fait copie, si elle souhaite l'avoir. C'est extrêmement clair, chacune des actions que le gouvernement du Québec va prendre. Par contre, je tiens à terminer, Mme la Présidente, en disant que c'est clair pour notre gouvernement que le racisme, évidemment, c'est tolérance zéro. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre du Tourisme. Et maintenant, pour votre réplique de deux minutes, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone (réplique)

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Et je remercie la collègue pour la réplique, mais malheureusement je ne suis pas soulagée, puis je m'explique. Quand je dis : Je m'attends après des gestes, bien, c'est des gestes à l'intérieur du CISSS. C'est ça que ça prend, puis ce qui est étonnant, c'est que le site des P.D.G., eux, ils ont agi. Eux, ils ont émis un communiqué de presse, mais à ce que je sache, il n'y a personne qui a été congédié. Si, mettons, je disais, Mme la Présidente, que pour être député, il faut avoir la peau blanche, est-ce que ça aurait été acceptable? Non. C'est inacceptable, puis c'est sûr, on aurait eu quelqu'un qui aurait été congédié, mis à pied, il y a quelqu'un qui aurait dit : C'est alarmant, on va faire quelque chose, on doit agir maintenant.

Une enquête, c'est bon, mais des actions, c'est mieux. Puis c'est ça que ça prend, des actions qui vont être mesurables, des actions qui vont être vues dans les yeux du public qui vont dire : Oui, exactement, on s'attend après ça. Quand on entend qu'on va seulement engager une personne blanche, femme blanche avec la peau blanche, on s'attend à avoir plus qu'une enquête. On s'attend à avoir des paroles, comme on a entendu de la CDPDJ, de notre ministre qui est nommé en effet pour agir en nom de combattre le racisme, puis c'est important. Mais, quand on voit qu'il y a une inaction puis qu'on dit que c'est une enquête seulement qui va se faire, bien, c'est clair, on doit penser : Est-ce qu'on reconnaît vraiment que, même, c'est des actes racistes?

Beaucoup de compassion pour le patient en question, mais, comme j'ai dit tantôt puis je répète encore, ce n'est pas complexe, ce n'est pas complexe de lire la charte des droits et libertés, c'est clair, on ne peut pas discriminer une embauche sur la base de race. Et ce n'est pas le patient qui a écrit la demande ou l'embauche d'emploi, c'est les employés qui travaillent au sein du CISSS. Alors, je ne blâme pas le patient, je blâme les gens qui travaillent à l'intérieur du système, parce que c'est un effet du racisme systémique, puis ça prend une action du gouvernement pour agir en nom de ces personnes qui sont racisées. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Alors, ceci met fin à ce deuxième débat de fin de séance.

Et, conformément à l'ordre adopté le 16 mars 2021, les travaux sont suspendus jusqu'à 14 h 15 afin que la commission plénière poursuive l'étude des crédits supplémentaires de mars 2021 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021.

Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 14 h 15.

(Suspension de la séance à 13 h 29)

(Reprise à 14 h 17)

La Présidente (Mme Soucy) : Bonjour.

Poursuite du débat sur l'étude des crédits supplémentaires de
mars 2021 pour l'année financière 2020-2021

Commission plénière

Nous poursuivons nos travaux à l'étude de crédits supplémentaires de mars 2021 pour l'année financière qui se termine le 31 mars 2021.

Finances

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre des Finances et les députés de l'opposition.

Remarques préliminaires

Nous commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et 56 secondes au troisième groupe d'opposition.

J'accorde immédiatement la parole à M. le ministre des Finances pour ses remarques préliminaires.

M. Girard (Groulx) : 5 min 34 s.

La Présidente (Mme Soucy) : C'est bien ça.

M. Girard (Groulx) : D'accord. Alors, bonjour à tous. C'est un plaisir de vous voir aujourd'hui. On s'est vus souvent cette semaine. Il y a eu le débat de fin de séance, il y a eu la motion du mercredi, me voici aux crédits, deux périodes de questions. Bref, c'est un plaisir de vous revoir. Je salue le député visionnaire qui vient d'arriver.

Nous avons évidemment vécu et nous vivons toujours une pandémie qui a provoqué une récession mondiale, la pire récession depuis la Deuxième Guerre mondiale. Je vais citer J.P. Morgan pour vous confirmer que nous évaluons que le PIB mondial a reculé de 3,5 % en 2020. Et évidemment cette récession mondiale aura des impacts sur les finances publiques.

Le gouvernement a rapidement mis en oeuvre des mesures pour aider les citoyens et combattre la pandémie. Alors, je vais rappeler principalement... Et pour ce rappel je vais utiliser les documents du point de la mise à jour de novembre, puisque, comme vous le savez, il y aura un budget la semaine prochaine et que toute l'information financière liée au budget sera divulguée à l'ensemble des parties prenantes lors du dépôt du budget. Alors, c'est plus de 12,7 milliards d'initiatives qui ont été mises en oeuvre suite à la pandémie, 5 milliards en santé, approximativement 6 milliards pour le soutien des Québécois et des entreprises, 1,8 milliard pour la relance.

• (14 h 20) •

Au niveau de la santé, les primes au personnel, les équipements, le suivi des infections, le dépistage et le traçage... je ne suis pas encore convaincu que «traçage», c'est un mot français, mais le dépistage et le traçage, bon, alors, tout ça, nous avons divulgué que ça coûtait près de 5 milliards de dollars. Et évidemment nous avons donné carte blanche, ressources illimitées à la Santé pour combattre la pandémie.

Au niveau du soutien, il y a eu le 2,3 milliards qui est allé aux municipalités et sociétés de transport en commun. Comme vous le savez, les sociétés de transport en commun ont maintenu l'ensemble des services mais avec très peu d'usagers ou moins d'usagers, donc perte de revenus, d'où la nécessité... et je souligne, dans ce 2,3 milliards, contribution de 50 % du fédéral. Il y a eu des sommes en éducation, pour les services de garde. Il y a eu le supplément pour les travailleurs essentiels. Au niveau des entreprises, il y a eu le PACTE, le PAUPME, l'AERAM, l'AUCLC. Alors, tous ces acronymes — le PACTE tourisme — visaient essentiellement à fournir des liquidités d'urgence aux entreprises qui en avaient de besoin.

Et la relance, si je peux simplifier les paramètres de la relance qui étaient divulgués lors de la mise à jour, d'une part, tout le volet requalification, diplomation de la main-d'oeuvre, puisqu'on a des citoyens... Puis les nouvelles sont quand même relativement bonnes au niveau de l'emploi, mais on a des citoyens qui ont perdu leur... qui sont en chômage de longue durée. Et on veut aider les gens à prendre une passerelle vers des secteurs où nous avons des pénuries de main-d'oeuvre, tels que la santé, les sciences, la construction, alors requalification, diplomation de la main-d'oeuvre. À ça s'ajoutaient tous les volets pour favoriser l'investissement, l'innovation, la recherche. Je qualifierais ce volet-là de productivité et compétitivité des entreprises. S'ajouteraient à cela les infrastructures. Comme vous le saviez, nous voulions accélérer les infrastructures, et il y avait des sommes pour ça dans la mise à jour. Et évidemment la pandémie a montré que certaines de nos infrastructures hospitalières avaient besoin d'investissement, mais il y a aussi nos écoles, le transport en commun, alors il y a nécessité d'accélérer les infrastructures.

Alors, tout ça donnait 12,7 milliards, Mme la Présidente, et on peut dire 21 milliards d'intervention directe, nominale. Et, lorsqu'on prend le 14 milliards de liquidités qui a été inversé, ça donnait 35 milliards d'investissement ou 8 % du PIB. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre.

Discussion générale

Maintenant, nous allons poursuivre avec le premier bloc de l'opposition officielle, pour une durée de 20 minutes. Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue, bien sûr, le ministre et tous les collègues, ici, des oppositions présentes. Et puis soyez rassurés, parce que j'ai quelques collègues ici qui m'ont posé la question, et incluant vous-même, Mme la Présidente, si l'absence de mon collègue de Pontiac voulait nécessairement dire quelque chose, et, non, je suis ici avec son consentement et avec sa bénédiction. Ceci dit, M. le ministre, merci pour vos remarques préliminaires.

Je suis ici également un peu pour... en lien avec le budget, pour vous inviter à échanger notamment sur des données qui sont reliées à Hydro-Québec. Donc, vous serez... ce n'est pas une surprise. Et d'ailleurs je pense qu'au cabinet du leader du gouvernement, ils étaient au courant que je venais ici aujourd'hui échanger avec vous sur ces données-là, parce que, notamment, en lien avec certains transferts, on parle de montants assez importants. Et spécifiquement je vais vous guider, puis en même temps vous m'aiderez à bien comprendre comment et pourquoi certains de ces montants-là ne sont transférés...

Vous êtes peut-être familier parce que ça a été une mesure mise en place, là, au printemps 2016, un programme qui permet justement d'offrir des rabais d'électricité consentis aux investisseurs, O.K., dans des nouveaux projets industriels au Québec, O.K.? Dans le cadre, à l'époque, d'un plan économique du Québec, en mars 2016 le gouvernement avait annoncé la mise en place d'un programme visant à favoriser les investissements dans les entreprises de secteur manufacturier et de la transformation des ressources naturelles. Avec ce programme, les entreprises facturées au tarif industriel de grande puissance, donc le tarif L, qui réalisent un ou des projets d'investissement admissibles pourront recevoir une aide du gouvernement sous la forme d'une réduction du coût d'électricité de leurs établissements facturés au tarif L.

Quand on regarde certaines données récentes, je m'intéresse particulièrement... Et c'est là que j'ai besoin de votre aide pour bien comprendre quels sont les projets admissibles au tarif de développement économique pouvant être soumis, justement, par le gouvernement, pour approbation depuis le 1er janvier 2019. C'est des montants assez importants, on parle de 160 millions de dollars.

Et donc ma première question : Est-ce que c'est la première fois que le ministère des Finances transmet des fonds à Hydro-Québec en vertu de ce programme-là?

M. Girard (Groulx) : Non. En fait, je vais donner l'intuition... Et puis je dois dire que je ne suis pas habitué d'être assis dans ce siège, puis il y a comme un effet visuel... Je ne comprenais pas si vous étiez dans un box d'accusés, mais là je comprends que c'est le plexiglas de madame ici, là. Alors, vous, non, vous n'êtes pas dans un box d'accusés. O.K. Ce serait mieux si j'étais assis ici, là, mais je vais répondre à votre question, je pense, c'est plus ça, l'objet... le but de ce qu'on fait.

M. Polo : ...puis, en plus de ça, il y a la buée qui s'ajoute.

M. Girard (Groulx) : O.K. Alors, le but, c'est de compenser Hydro-Québec pour les pertes de revenus. Et normalement ça se faisait via le Fonds de suppléance. Et, comme le Fonds de suppléance a été utilisé à d'autres fins lors de la pandémie, alors, ici, nous avons besoin de crédits supplémentaires. C'est le ministère des Finances qui a compensé Hydro-Québec.

M. Polo : Donc, ce que je comprends, c'est qu'auparavant ça se faisait à travers le Fonds de suppléance... Excusez-moi, Mme la Présidente. Ce que je comprends, c'est qu'auparavant ça se faisait à travers le Fonds de suppléance. Là, pandémie oblige, le Fonds de suppléance a été utilisé dans le cadre de la pandémie qu'on vit actuellement. Donc, techniquement, ce n'est pas la première fois que le ministère procède à ces transferts de fonds.

Mais est-ce que vous êtes à même de me parler de certains de ces projets-là spécifiquement? Bon, dans la dernière année... Puis, regardez, on est à 13 jours, vous le savez, on est à 13 jours à peu près ou on est à quelques jours du prochain budget. On en discute aujourd'hui. J'aimerais aussi comprendre un peu mieux aussi la mécanique. Pourquoi c'est annoncé comme ça, un peu à la dernière minute avant le dépôt d'un nouveau budget, d'une part, pour commencer? Puis parlez-nous aussi un peu plus spécifiquement des projets qui sont associés... C'est quand même 160 millions de dollars. Vous devriez avoir ces données-là de votre côté, mais je vais vous laisser le temps, et à votre équipe, de chercher l'information. Mais parlez-nous un peu, là, de la mécanique, pourquoi on se retrouve, disons, à quelques jours du dépôt du prochain budget puis cette donnée-là nous est présentée actuellement... ou on en débat actuellement.

La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, à vous la parole. Je vais juste... Les intervenants n'ont pas besoin de remettre leurs masques à toutes les fois, hein, étant donné qu'on est très bien protégés, une distance... voyons, une distanciation, en plus les plexiglas, alors vous pouvez le mettre sur votre bureau, si vous désirez. Allez-y, M. le ministre.

• (14 h 30) •

M. Girard (Groulx) : O.K. Bien, je veux revenir... Je vais peut-être essayer de trouver... Je vais me tourner vers mon sous-ministre. Le ministère des Finances compense Hydro-Québec pour ce programme depuis quand?

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Depuis sa création, en 2016. Alors, c'est simplement que, depuis 2016, on utilisait le Fonds de suppléance. Et là, comme le Fonds de suppléance était littéralement vidé, on a besoin de crédits supplémentaires, et c'est le ministère des Finances qui a fait le transfert à Hydro-Québec. Alors, ça, c'est l'intuition, mais il n'y a rien de différent cette année des autres années, là. Il n'y a rien de... En termes de transfert, de compensation à Hydro-Québec, il n'y a absolument rien de nouveau cette année.

Pour ce qui est des projets qui seraient associés à ce 160 millions, mon équipe fait les recherches. Mon équipe s'active, on me dit.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce que vous aviez terminé ou vous aviez autre chose?

M. Girard (Groulx) : Oui, je vais remettre mon masque, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Ah! si vous voulez, M. le ministre, vous êtes libre. M. le député de Laval-des-Rapides, c'est à vous la parole.

M. Polo : Merci, merci. Oui, je m'intéresse, puis on va donner le temps à votre équipe de rechercher, parce que, bien, on le voit, que ce soit en suivant l'actualité, les dernières semaines, votre gouvernement, vous avez fait des annonces, là, notamment à des projets très spécifiques en lien avec des entreprises qui oeuvrent... notamment Lion, qui... des projets majeurs. Mais vous savez qu'au courant des dernières années, M. le ministre, il y a eu des nouvelles industries qui apparaissent, qui se développent au Québec, des centres de données, notamment. On parle de nouvelles industries qui consomment de plus en plus, qui transigent de plus en plus avec Hydro-Québec, qui demandent également d'avoir du soutien de la part d'Hydro-Québec ou du gouvernement à ce niveau-là. Et donc j'aimerais savoir si, parmi des clients qui ont bénéficié de ces transferts-là, on parle de centres de données ou on parle d'entreprises qui oeuvrent justement au niveau des cartes sportives électroniques, etc., donc je serais curieux de vous entendre ou, en fait, de préciser de quelle façon ces 160 millions là ont été utilisés.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Écoutez, je ne suis pas sûr que vous allez être satisfait de cette réponse, mais j'ai eu la réponse à votre question sur les projets. La liste des projets est confidentielle.

M. Polo : Elle est confidentielle.

M. Girard (Groulx) : Voilà.

M. Polo : O.K. Je comprends le mot «confidentielle», mais expliquez-moi le contexte. On parle quand même de l'argent public, on parle quand même d'une société d'État, on parle quand même de projets d'investissements.

Je comprends que, dans la démarche d'attirer des nouveaux investisseurs, je sais qu'il y a... lorsque les projets sont en cours ou en développement, on comprend qu'il y a, tu sais, un principe de confidentialité. Mais, lorsqu'on parle de projets qui sont en marche, en place, qui sont déjà, si on peut dire, établis sur le territoire québécois, là, j'ai un peu plus de misère à comprendre le lien ou, en fait, l'explication de la confidentialité.

Je ne demande pas non plus qu'on me partage des données de confidentialité industrielle sur ces entreprises-là, mais à tout le moins de savoir quelles sont ces entreprises, quels sont ces projets, où sont-ils... dans quels endroits sont-ils placés, depuis quand, etc.

Je vous ai parlé de différentes industries qui sont nées au courant des dernières années. Je vous ai parlé... je vous ai donné l'exemple récent du projet Lion que vous avez annoncé. Peut-être qu'il en fait partie ou pas, je n'ai aucune idée. On parle également de... il y a des projets qui peuvent être associés à l'industrie forestière, la papeterie, papetière, etc. Bref, on peut s'imaginer, on peut stipuler, mais j'ai vraiment beaucoup de misère à comprendre l'aspect de la confidentialité pour une question aussi générale. Je ne vous demande pas de me sortir des données industrielles privées. Voilà.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Mais, écoutez, je peux vous donner l'information qui est disponible publiquement, tout simplement, sur le site du ministère des Finances. Et je rappelle que le programme a été créé en mars 2016. Alors, il s'agit d'«un programme visant à favoriser les investissements dans les entreprises des secteurs manufacturier et de la transformation des ressources naturelles».

Je poursuis : «Avec ce programme, les entreprises facturées au tarif industriel de grande puissance — tarif L — qui réalisent un ou des projets d'investissement admissibles pourront recevoir une aide du gouvernement sous la forme d'une réduction des coûts d'électricité de leurs établissements facturés au tarif L.

«L'aide versée sous forme de réduction des coûts d'électricité permettra un remboursement pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles[...].

«La réduction maximale de la facture d'électricité est de 20 %, pour une durée de maximale de quatre ans[...], dans le cas d'une demande de 250 millions de dollars ou plus, de huit ans.»

Là, j'ai un exemple : «Par exemple, une entreprise ayant une facture d'électricité annuelle de 12 millions de dollars et dont les coûts admissibles totalisent 5 millions de dollars pourra bénéficier d'une aide totale de 2 millions de dollars, soit un remboursement de 40 % des coûts admissibles de son projet. L'aide consentie correspondra à une réduction de 20 % de sa facture d'électricité pour 10 mois. Toutefois, si les coûts admissibles sont de 60 millions de dollars, l'entreprise bénéficiera d'une aide totale de 9,6 millions de dollars, soit 20 % de [la] facture d'électricité annuelle pendant quatre ans.»

La Présidente (Mme Soucy) : Vous avez terminé, M. le ministre? Je pense que notre... M. le député de Laval-des-Rapides voulait avoir la parole, alors...

M. Girard (Groulx) : D'accord. Excusez-moi.

M. Polo : Merci, M. le ministre. J'aurais pu continuer, parce qu'effectivement je pense que le communiqué se poursuit, puis, effectivement, je comprends qu'on lit la même information.

M. Girard (Groulx) : ...c'est parfait, c'est bon.

M. Polo : C'est apprécié. Vos sources sont bonnes, elles sont correctes. Disons-le comme ça. C'est important, c'est important.

M. Girard (Groulx) : C'est le ministère des Finances. C'est toujours aussi bon, peu importe le ministre.

M. Polo : C'est rassurant pour vous, voilà. Mais, ceci dit, regardez, je vais profiter de la dernière minute qu'il me reste. J'invite quand même votre sous-ministre ou votre attaché politique à peut-être vous aider à m'informer ou à mieux me préciser. Puis comme... de nouveau, je vous dis, je ne cherche pas à avoir une information industrielle confidentielle, mais un peu de précisions, O.K.? Est-ce que 160 millions, il s'agit d'un projet, plusieurs projets, combien de projets, de quel projet on parle? Mon collègue, ici, de Rosemont va prendre la parole par la suite. J'invite votre équipe à faire un peu plus de recherches à ce niveau-là et, dans la mesure du possible, de préparer un peu plus d'éléments d'information pour répondre à ma question.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Juste pour votre information, il reste 6 min 15 s à votre temps. Donc, il vous reste quand même du temps. Si vous voulez, vous allez pouvoir le reporter au prochain bloc, si vous le désirez, le temps qu'il cherche l'information, si c'est ce que vous souhaitez. M. le ministre, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Girard (Groulx) : Bien, simplement, on peut certainement regarder quelle information supplémentaire pourrait être divulguée dans le respect des contrats. Puis ça, je comprends votre sens... votre recherche de plus de transparence. Et, dans notre cas, pour l'instant, c'est tout ce que je peux vous donner. Mais je prends acte de votre désir d'avoir plus d'information sur les projets qui ont bénéficié dans ce cas-ci du 160 millions dont on parle aujourd'hui.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Monsieur, vous allez... Parfait, on va reporter votre temps au prochain bloc.

Maintenant, nous allons passer au premier bloc du deuxième groupe d'opposition. Alors, M. le député de Rosemont, la parole est à vous.

M. Marissal : Pouvez-vous me rappeler je dispose de combien de temps, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Soucy) : Vous disposez d'un bloc de 11 minutes 50 s, que vous partagez en temps égal ou environ. Ça inclut les réponses du ministre, bien entendu.

M. Marissal : Des réponses courtes. Alors, allons-y. Bien, je suis content d'être ici. Ce n'est pas beaucoup de temps, 11 minutes. Je vais essayer d'y aller quand même assez rapidement, les questions courtes n'étant pas ma spécialité, mais je vais quand même essayer de faire ça rondement.

J'ai eu un hochement de tête hier ici, en cette Assemblée, quand j'ai émis l'hypothèse que nous sommes toujours sur un horizon d'un déficit d'à peu près 15 milliards. Est-ce que c'est bien le cas?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre.

• (14 h 40) •

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, là, je veux être clair pour tout le monde, parce que je ne voudrais surtout pas avoir l'air d'esquiver les questions, là, mais d'aucune façon il n'y aura aucune nouvelle information qui sera divulguée quant au budget de la semaine prochaine. Alors, je vais m'en tenir à ce qui est public. Depuis le début, on parle d'un déficit de 12 à 15 milliards qu'on a centré plus vers le 15 que le 12 dans les dernières discussions. Et puis c'est ce qui a été divulgué au mois de novembre. Et, au mois de novembre, il y avait une provision de 4 milliards de dollars, mais, depuis, il y a eu une deuxième vague, etc. Donc, le chiffre de 15 est la dernière estimation fournie par le ministère et son ministre.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député, la parole est à vous.

M. Marissal : C'était ma deuxième question. La réserve de 4 milliards, nous en sommes où, considérant l'opération vaccination, considérant la deuxième vague? Ça existe encore ou ça a été largement entamé?

M. Girard (Groulx) : Bien, la réserve de 4 milliards visait à pallier aux imprévus. Un des imprévus qui s'est manifesté de façon plus importante que prévu, c'est l'intensité de la deuxième vague. Par contre, c'est important de le dire, ce qu'on a observé, c'est que l'impact économique de la deuxième vague était de loin inférieur à la première vague parce que les entreprises s'étaient adaptées, parce qu'on n'a pas fermé la construction et le manufacturier, parce que les écoles sont restées ouvertes pour plusieurs raisons liées à l'adaptation des citoyens.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député.

M. Marissal : Là, je ne cherche pas de chiffres, je cherche une intuition, pour reprendre une expression du ministre. Il faudrait qu'on ait une discussion, un jour, pour voir qu'est-ce qu'il veut dire exactement par «intuition», parce que, des fois, je ne suis pas certain de comprendre le sens qu'il lui donne, mais moi, je cherche une intuition, son intuition par rapport aux discussions qui ont lieu entre le gouvernement du Québec et celui d'Ottawa quant à une éventuelle augmentation pérenne des transferts en santé. Quelle est son intuition ou son... Peut-être pas conclusion encore. Ça, on n'est peut-être pas rendus à une conclusion. Mais je vais le laisser répondre, il a l'air de vouloir répondre absolument.

M. Girard (Groulx) : ...je peux vous répondre sur l'intuition plus que sur le transfert en santé, là, mais je voudrais vous dire que, supposons que j'aurais une équation à plusieurs termes et intertemporelle, avec des t puis des t moins un, l'intuition, c'est d'être capable de la vulgariser, l'expliquer simplement, sans me référer à l'équation elle‑même, l'intuition derrière l'équation. Alors, voilà pour le terme «intuition». J'en vois d'autres qui hochent la tête. On semble avoir un consensus sur l'intuition.

Les transferts en santé, il y a une demande du Conseil de la fédération, unanime, pour une augmentation du transfert en santé de 22 % à 35 %. Celle-ci est basée sur l'analyse du Conference Board du Canada, qui fait une analyse prospective des capacités fiscales. Il y a le directeur parlementaire du budget fédéral qui a fait de telles analyses aussi, il y a C.D. Howe. Et ça montre que la capacité fiscale du fédéral est supérieure aux provinces.

Alors, c'est une analyse prospective pour montrer que, dans les 20 prochaines années, dans la sortie de crise, le fédéral serait en meilleure posture financière que les provinces et que, notamment, les provinces ont le poste budgétaire qui augmente le plus vite, celui de la Santé, au moins 5 % par année, en raison du vieillissement de la population, les nouveaux médicaments, les nouvelles technologies.

On peut regarder aussi rétrospectivement. C'est-à-dire, si on regarde la part historique de la contribution du fédéral en santé, on voit qu'elle a diminué dans le temps significativement, d'où la demande d'augmenter.

Nous en sommes où? Je vais vous dire ce que le fédéral s'est engagé à faire. Le fédéral s'est engagé, via le ministère des Finances fédéral et le Comité des arrangements fiscaux — ça, ça réunit tous les ministères des Finances des provinces — à étudier la capacité fiscale des provinces et fédérale et l'analyse rétrospective de l'apport du fédéral. Donc, rétrospectif, prospectif. Et ce Comité des arrangements fiscaux fera rapport au gouvernement fédéral, qui fera ce qu'il voudra avec ce rapport et décidera de combien il juge d'augmenter les transferts en santé.

Excusez-moi, j'ai pris trop de temps, mais c'est un sujet qui est vaste.

M. Marissal : ...preniez quelques secondes de plus pour faire le tour. De toute façon, si on évite une sous‑question, on vient, en soi, de gagner du temps, là. Votre réponse est assez claire, merci.

Vous savez qu'il y a un PQI en ce moment qui est assez costaud, très costaud. On peut même faire beaucoup de débats sur son niveau de financement, mais il est costaud, il y a énormément de choses là-dedans. Juste avant les fêtes, si ma mémoire est bonne, on a adopté le projet de loi n° 66, qui rajoutait une liste de 180 et quelques projets. Donc, il ne manquera pas d'ouvrage au Québec, là, dans les prochaines années, y compris de l'ouvrage donné par le gouvernement du Québec.

Or, il y a un phénomène en ce moment assez inquiétant, notamment dans le domaine de la construction, qui est l'augmentation, je ne sais pas si je peux dire fulgurante, mais augmentation certaine des matériaux et de la main-d'oeuvre. Quiconque a fait faire des travaux chez soi ou autrement l'a constaté. On me disait récemment, tu sais, qu'un deux-par-quatre qu'on payait 1,50 $ avant on le paie plus de 6 $ maintenant. C'est majeur, quatre, cinq fois plus.

Comment vous calculez ça? Est-ce que vous calculez ça? Pouvez-vous calculer ça? Quelle influence ça peut avoir? Parce qu'à un moment donné la capacité de lancer tous les travaux en même temps, de un, est limitée par la capacité de produire, on n'a pas tant d'entreprises capables de produire des grands, grands projets. Et puis, quand les coûts explosent, le... Allez-y, je pense que vous avez compris ma question.

M. Girard (Groulx) : Bien, je pense qu'à la base lorsqu'on a dit qu'on voulait accélérer trois milliards d'infrastructures en plein coeur de la pandémie, là, au début de l'été, on voulait vraiment pousser la substitution de la demande privée par la demande publique. Alors, sous-entendu, à ce moment-là, on soupçonnait que la construction de tours à bureaux et de tours à condos au Québec, mais, disons-le, là, beaucoup à Montréal et Québec, parce que les tours à bureaux, c'est un phénomène urbain, là, on soupçonnait que ça allait ralentir. Et je pense que, pour les espaces à bureaux, ça risque d'être encore le cas à Montréal. Et donc le but, c'était une substitution aux demandes privées, demandes publiques, qui, par définition, toutes choses étant égales, par ailleurs, ne devraient pas provoquer de l'inflation.

Maintenant, c'est certain que le... vous dites : Le PQI est ambitieux, il a été augmenté de 30 % depuis qu'on est au pouvoir. Il y avait la liste des projets, mais ce sont deux ensembles presque superposés. Et là il y a ce phénomène d'inflation. Alors, ce qu'on a besoin, c'est plus de concurrence dans les compagnies de construction, plus de main-d'oeuvre dans la construction.

Alors, pour l'aspect main-d'oeuvre, on savait déjà qu'on avait une pénurie de main-d'oeuvre en construction, d'où la mise à jour de novembre, l'ouverture aux métiers de la construction, un effort pour avoir plus d'employés en construction avec le ministre Boulet. D'autant plus qu'on a aussi une certaine... on a un bassin de jeunes qui ne sont pas en emploi ni aux études qui pourraient étudier pour des métiers de la construction et joindre la force de travail. C'est des métiers aussi qui sont majoritairement masculins. Il y a donc toute la possibilité d'attirer les femmes dans les métiers de la construction.

Bon, alors, main-d'oeuvre, compétition, processus d'appel d'offres, ça, je laisse ça à notre excellente ministre du Conseil du trésor. Mais l'idée, c'est, avec de la compétition et plus de main-d'oeuvre, contenir les coûts. C'est certain que, si toute l'Amérique du Nord lance des plans d'infrastructure en même temps, bien, on ne pourra pas nécessairement... ça va créer des pressions sur les prix puis ce que vous décrivez.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Marissal : Bien, O.K. Rapidement, je pense qu'il ne me reste pas tant de temps que ça.

La Présidente (Mme Soucy) : 1 min 16 s.

M. Marissal : Pardon?

La Présidente (Mme Soucy) : 1 min 16 s.

M. Marissal : Oh! O.K., merci. GAFAM, il y a encore des débats aujourd'hui, d'ailleurs, sur la place publique, sur ce que s'apprête à faire le fédéral. Vous avez vu comme moi la partie de bras de fer entre l'Australie... bien, en fait, plutôt entre Facebook et l'Australie. Vous en êtes où là-dedans?

La Présidente (Mme Soucy) : ...deux secondes, M. le ministre.

• (14 h 50) •

M. Girard (Groulx) : Merci, Mme la Présidente. Dont deux secondes pour enlever et remettre mon masque.

C'est très important, là où nous pouvons intervenir, c'est au niveau de la taxe de vente du Québec. C'est vraiment là où nous sommes souverains, là. Et nous avons du succès avec la taxe de vente sur les services et nous n'avons pas de succès avec la taxe de vente sur les biens. Et le projet pilote n'a pas fonctionné. Et finalement, et puis je tiens à dire que j'ai travaillé très fort avec M. Morneau, Mme Freeland, le fédéral s'est engagé dans sa dernière mise à jour, on va pouvoir travailler ensemble pour taxer les biens étrangers qui entrent au Canada. Alors, ça, c'est la TVQ.

Il y a d'autres volets, l'impôt des entreprises, à régler par l'OCDE...

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : ...et toute l'histoire des droits d'auteur, etc., et ça, c'est le fédéral.

La Présidente (Mme Soucy) : C'est terminé, M. le ministre. Désolée, votre temps est terminé. Alors, merci.

Alors, nous allons poursuivre avec le bloc du troisième groupe d'opposition, pour une durée de 9 min 30 s. M. le député de René-Lévesque, la parole est à vous.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de vous saluer, M. le ministre.

Retour à l'équilibre budgétaire, je suis d'accord qu'il serait peut-être hasardeux, aujourd'hui ou la semaine prochaine, d'annoncer qu'on réouvrirait la Loi sur l'équilibre budgétaire, considérant qu'on est encore en pandémie et qu'il y a des vecteurs de l'économie qui ne seront pas encore complètement réactivés. Ce n'est pas vrai que tous les secteurs ont pris leur plein potentiel. Donc, je suis assez d'avis que de dire, dans le budget, qu'on ne réouvrira pas ou que nous allons réouvrir la Loi sur l'équilibre budgétaire, ce serait peut-être prémédité.

Ma question pour vous : Dans le cas de 2022, si, effectivement, le retour à l'équilibre budgétaire nous amène à voir des choix qui pourraient mettre en péril le financement des services publics, est-ce que vous considéreriez ouvrir la loi pour prolonger la date de cinq ans pour une autre date pour le retour à l'équilibre budgétaire?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Merci. Bien, je pense que c'est important de dire que nous sommes engagés, un financement stable des principales missions de l'État, santé, éducation, enseignement supérieur, et tout ça doit être pondéré, parce qu'en toute connaissance de cause le service de la dette, c'est le quatrième poste budgétaire du Québec lorsqu'on sépare éducation et enseignement supérieur.

Alors, l'objectif de revenir à l'équilibre budgétaire, c'est très important, c'est important pour l'équité intergénérationnelle, c'est important parce que nous sommes endettés. Mais là c'est certain qu'on est encore dans la pandémie, là, O.K.? Alors la première priorité, c'est la course vaccin, variants, combattre la pandémie, c'est ça qui se passe présentement, ensuite la relance, ensuite le retour à l'équilibre budgétaire. Chaque chose en son temps.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Ouellet : Lors du point économique, M. le ministre, vous nous avez présenté les prévisions sur trois ans. Je présume, je ne suis pas devin, mais je présume que, lorsque vous allez déposer votre budget, la semaine prochaine, ce seront des prévisions sur cinq ans.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Monsieur...

M. Girard (Groulx) : Encore une fois, l'information est divulguée à tout le monde en même temps, mais là je vais m'avancer, parce que, normalement, un budget, c'est cinq ans, un cadre financier. Et le fédéral a présenté sa mise à jour avec cinq ans, le Québec et l'Ontario ont pris trois ans. Alors, il serait normal et en toute transparence envers les citoyens québécois que nous présentions un cadre financier cinq ans.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Ouellet : Et donc, dans ce cadre financier cinq ans, toute votre stratégie de retour à l'équilibre budgétaire devrait y apparaître.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : C'est la loi, M. le député. La loi indique qu'on doit retourner à l'équilibre budgétaire sur cinq ans.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député.

M. Ouellet : Mais vous ne considérez pas l'opportunité peut-être de retarder l'échéancier si, effectivement, la situation qu'on connaît actuellement se dégrade pour les raisons qu'on se parle aujourd'hui, le variant ou la capacité de vaccination, et tout ça? Est-ce que vous vous donnez une marge de manoeuvre pour... Après le budget de 2021, donc pour le budget de 2022, est-ce qu'il se pourrait que le ministre des Finances arrive à l'Assemblée nationale en nous disant : Écoutez, on pourrait réouvrir la loi, les objectifs sont trop serrés, ça pourrait fragiliser certains postes budgétaires du gouvernement du Québec. On vous propose de retarder le cinq ans et de remettre à six ou à sept ans?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre, pour votre réponse.

M. Girard (Groulx) : Bien, écoutez, vous êtes un habile parlementaire, puis je pense que vous essayez de m'amener où je n'ai pas l'intention d'aller. Mais j'entends votre question. Je ne sais pas comment y répondre sans y répondre. Je vous dirais : Un cadre financier cinq ans avec une loi qui demande un retour à l'équilibre budgétaire sur cinq ans et que le cadre financier sera présenté la semaine prochaine.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député, il vous reste 4 min 45 s.

M. Ouellet : Peut-être une précision, M. le ministre des Finances. Je vais... Vous avez compris un peu ce que j'essayais de faire, je comprends que vous m'avez vu venir. Je comprends qu'on va en apprendre davantage la semaine prochaine, donc je ne voudrais pas non plus prendre tout mon temps pour essayer de vous emmener à un endroit où vous ne voulez pas aller. Mais j'aimerais vous emmener à un endroit où est-ce que je pense que ce serait important d'aller.

On a appris, la semaine passée, en tout cas, dans les médias, que votre gouvernement serait prêt à investir près de 1 milliard pour les papetières. Ça m'a un peu surpris parce que, lorsqu'on a fait la refonte d'Investissement Québec, on a créé, chez Investissement Québec pas plus tard qu'en 2019... quand vous avez présenté le projet de loi pour la refonte d'Investissement Québec, c'était clair que le FDE, le Fonds de développement économique, allait aider Investissement Québec à avoir des sommes supplémentaires, et votre gouvernement a attitré 1 milliard supplémentaire à Investissement Québec pour faire des investissements, dont notamment des investissements pour protéger les sièges sociaux.

Donc, le ministre de l'Économie, pas plus tard qu'en fin de semaine, nous disait que, bien, s'il faut investir des milliards pour les papetières, nous le ferons. Alors, ma question, M. le ministre des Finances, parce que je n'ai vu ça nulle part dans votre point économique puis j'essaie de faire des calculs à quel endroit on retrouverait ce milliard-là : Pouvez-vous m'indiquer à quel endroit je vais trouver ce milliard supplémentaire pour aider les papetières au Québec?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Bien, d'abord, je dois vous dire que j'ai lu le même article que vous, mais qu'après deux ans et demi de politique je ne peux pas présumer que l'article reflétait exactement ce que le ministre avait dit, O.K.? Parce que je dois vous avouer, là, j'ai perdu un peu de ma naïveté sur les... ceux qui... les titreurs, les... Bon.

Alors, je n'étais pas présent lors de l'interview, je ne peux pas commenter sur exactement ce qu'a dit le ministre, mais il référait à un geste qui a été fait avec Kruger, qui est un prêt et qui représentait quelques centaines de millions. Et donc des interventions ponctuelles du même genre dans différentes entreprises pourraient aisément totaliser 1 milliard. Et ça, ça vient avec le FDE, le Fonds de développement économique, puis ce serait via des prêts. Donc, dans la mesure où ce n'est pas de l'équité, si c'est des prêts, bien, on n'a pas besoin, là, de puiser de crédits supplémentaires dans un fonds, ou etc. Là, on fait le prêt, on le provisionne, et le Fonds de développement économique peut faire ça.

Alors, Investissement Québec est l'agent du gouvernement, mais c'est le Fonds de développement économique qui fait ces prêts-là.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député.

M. Ouellet : Je n'étais pas là non plus, puis le ministre dit qu'on a investi 680 millions en deux ans et demi, notamment en faisant référence à Kruger, et, s'il faut mettre un autre milliard, mettons un autre milliard. Donc, ma question : Si on voulait faire cette volonté-là du ministre, à quel endroit on le prendrait? Est-ce que ce serait Investissement Québec? Il y a déjà 1 milliard, mais il y a déjà des sommes qui sont affectées. Est-ce que le FDE est à cette hauteur-là? Parce que, chez nous, là, cette annonce-là ou cet engagement-là a créé beaucoup d'attente, notamment pour mes travailleurs et travailleuses qui ont vu la papetière Résolu fermer pendant la pandémie et qui, présentement, est toujours fermée, puis j'ai 250 travailleurs à la maison qui ne travaillent pas.

Donc, ça a créé beaucoup d'espoir. Mon porte-parole finances... le porte-parole des finances parle au ministre des Finances : On trouve ça où, ce milliard-là?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député.

M. Girard (Groulx) : On le trouve dans la capacité d'emprunt du gouvernement du Québec, parce que le Fonds de développement économique peut prêter de l'argent. Lorsqu'on fait un prêt, on provisionne dans les états financiers du gouvernement. Investissement Québec est l'agent du gouvernement.

La Présidente (Mme Soucy) : ...ministre. M. le député.

• (15 heures) •

M. Girard (Groulx) : Alors, je vous dirais, il n'y a pas de... Parce que les gens pensent qu'il y a un fonds, là, comme si on avait... Parce que le milliard pour les investissements stratégiques, là, ça, c'est pour des investissements en équité, puis ça, c'est créé, ça existe, O.K.? Mais, pour faire un prêt, on n'a pas besoin d'avoir un fonds de prêts, on a juste à emprunter et reprêter. Ça s'appelle une intervention.

M. Ouellet : Et ça, ça n'a pas de limite.

M. Girard (Groulx) : Bien, ça a les limites en fonction de la capacité d'emprunt du gouvernement, qui a été augmentée durant la pandémie, mais la capacité financière du gouvernement du Québec est plusieurs fois celle des entreprises, et donc on pourrait dire ce que vous dites, que ça n'a pas de limite.

La Présidente (Mme Soucy) : Malheureusement, le temps est terminé. Donc, nous allons poursuivre avec le second bloc de l'opposition officielle pour une durée 18 minutes. La parole est à vous, M. le député.

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais revenir, donc, M. le ministre, si vous le permettez, là, sur le 160 millions de dollars en question. J'espère que votre équipe ou votre sous-ministre ont peut-être plus d'information à vous fournir cette fois-ci. Mais je vais commencer par vous demander : 160 millions pour compenser Hydro-Québec, donc qui vient un peu, en partie, refinancer le fonds de prévoyance, là, d'Hydro-Québec, est-ce que c'est pour compenser le tarif de développement économique, est-ce que c'est pour compenser le tarif industriel ou les deux?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous pour votre réponse.

M. Girard (Groulx) : Merci. J'ai quelques informations supplémentaires pour vous. On me dit que, depuis le début du programme, donc 2016, il y a eu 141 demandes de la part de 73 entreprises pour des investissements de 4,7 milliards depuis 2016.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député.

M. Polo : Merci. Et donc — merci pour les informations — c'est quand même un montant significatif. Voulez-vous que je parle un peu plus fort, M. le ministre?

M. Girard (Groulx) : Bien, son son est un peu faible.

Une voix : ...

M. Girard (Groulx) : Il est au maximum?

La Présidente (Mme Soucy) : Alors, c'est votre voix.

M. Girard (Groulx) : Alors, peut-être vous rapprocher du micro.

La Présidente (Mme Soucy) : Ou votre voix.

M. Polo : Parfait. M. le ministre, c'est quand même un montant significatif, là, sur une période de cinq ans, 4,3 milliards de dollars, 170 projets... Combien d'entreprises, vous avez mentionné?

M. Girard (Groulx) : 73 entreprises.

M. Polo : 73 entreprises, voilà. Mais je vous repose la question, je vous repose la question. Je vais revenir sur ma question puis après ça je vais revenir sur l'information que vous venez de nous partager. Est-ce que c'est pour compenser spécifiquement Hydro-Québec pour le tarif de développement économique et/ou le tarif de relance industrielle?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : Je vais vérifier, mais c'est pour compenser Hydro-Québec pour le rabais d'électricité, donc la différence entre le tarif L et le tarif inférieur en vertu des investissements.

M. Polo : Parfait. Maintenant que vous savez que 4,3 milliards de dollars ont été transférés depuis la mise en place de ce programme-là depuis cinq ans, 170 projets, 73 entreprises notamment, pouvez-vous également m'informer on parle de combien de projets et combien d'entreprises au courant de la dernière année? Si on parle d'un montant de 160 millions, on parle de combien de projets, combien d'entreprises dans la dernière année?

M. Girard (Groulx) : Juste pour clarifier, là, ce n'est pas 4,7 milliards, le coût au gouvernement, là, c'est 4,7 milliards d'investissements admissibles, O.K., et le remboursement, c'est 20 % de la facture d'électricité. Là, je ne vous ai pas donné le coût du gouvernement, là, je vous ai donné le coût des projets qui sont admissibles au programme, 73 entreprises.

M. Polo : Parfait. Alors, vous préparez ma prochaine question. On parle de combien, spécifiquement? Projets admissibles, je comprends. Combien, spécifiquement, soit Hydro-Québec ou... avec l'aide du ministère des Finances, ont été octroyés ou attribués pour compenser, disons, Hydro-Québec pour ces projets-là? Si vous faites la nuance entre les projets admissibles...

M. Girard (Groulx) : Ah! bien, il faudrait sommer la ligne... Est-ce qu'on a ça? Est-ce que ça, c'est public? Sûrement, depuis 2016... Je peux vous trouver ça, là. Alors, possiblement que le 160, c'est l'année 2020. Alors, ça va... Disons que, si on fait cinq fois 160, ce serait 800, 800 millions depuis la période, mais là il faudrait voir si, cette année, c'était une année plus élevée, ou une année moyenne, ou etc. Alors, le coût serait de l'ordre de 800 millions.

M. Polo : O.K. Parfait. Et pour la dernière année, M. le ministre, avec les personnes qui vous ont fourni cette information-là, on parle de combien de projets puis combien d'entreprises?

M. Girard (Groulx) : Est-ce qu'on a pour cette année?

Des voix : ...

M. Girard (Groulx) : Est-ce que vous autorisez mon... D'ailleurs...

La Présidente (Mme Soucy) : Je vais le faire, M. le ministre. Merci beaucoup de vouloir m'aider, mais je peux le demander. Est-ce que j'ai le consentement pour...

M. Polo : Jusqu'à la fin de la séance, Mme la Présidente.

M. Girard (Groulx) : Mais j'allais les présenter, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Soucy) : Ah! O.K.

M. Girard (Groulx) : ...parce que je n'ai pas fait mon travail de dire que je suis accompagné de Vickie Fortin, ma chef de cabinet adjointe, qui fait un travail remarquable, surtout dans cette période budgétaire, et du sous-ministre, Pierre Côté.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, vous devez vous identifier, en fait, votre nom... Vous avez le consentement, alors allez-y, M. le sous-ministre.

M. Polo : Oui, oui. Peut-être juste enlever votre masque, ça va aller mieux.

La Présidente (Mme Soucy) : Enlevez votre masque.

M. Côté (Pierre) : Pierre Côté, sous-ministre des Finances.

Non, j'allais tout simplement préciser que, pour une année donnée, là, on ne parle pas d'un nombre de projets dans cette année-là, mais vous avez vu que le rabais s'applique sur quatre ans ou huit ans, tout dépendant de la grosseur du projet.

Donc, pour cette année, ce que j'ai demandé, là, c'est une compilation qui est plus difficile à faire, mais il y a des projets qui sont en fin de rabais, il y a des projets qui commencent. Mais, quand on ramasse tous les rabais pour cette année, c'est un coût de 160 millions mais sur des projets qui vont peut-être finir en 2020, d'autres qui commencent en 2020 qui vont finir en 2023.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. Côté. M. le député.

M. Polo : Peut-être le sous-ministre ou le ministre peuvent m'aider à mieux comprendre. Je comprends que, donc, des projets peuvent s'étaler sur plus qu'un an, sur une période de trois, quatre, cinq ans, sinon plus. Mais donc, dans la dernière année, combien de nouveaux projets se sont prévalus de ce programme-là ou de ce soutien-là?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre? M. le sous-ministre, M. Côté.

M. Côté (Pierre) : Oui, je suis pris avec mon masque. J'ai fait la demande, puis on va essayer de vous revenir avec ça, là, il faut aller voir tous les projets qui se sont terminés, là, en 2019, et puis tout ça, là. Donc, je devrais avoir cette information-là un peu plus tard.

M. Girard (Groulx) : Vous cherchez le nombre de nouveaux projets qui s'est qualifié cette année.

M. Polo : Oui, oui, puis en même temps... Je poursuis, là, on échange, là, ça se passe bien, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Soucy) : Allez-y, je n'interviens pas, M. le député. Allez-y, continuez.

M. Polo : On n'est plus dans le p.l. n° 34, Mme la Présidente.

Mais, ceci dit, M. le ministre, moi, ce que je cherche aussi à comprendre, c'est est-ce que, nécessairement, un dépôt de projet serait automatiquement accepté. On parle de... Combien de projets ont été présentés, combien ont été acceptés? Donc, voyez-vous, il y a quand même de la suite, là, dans... il y a plusieurs questions qui découlent de ça parce que c'est quand même des montants appréciables et, vous l'avez mentionné, là, c'est sur une période de cinq ans, on parle de montants très, très importants. Donc, il y a de la suite à ce niveau-là. Peut-être le sous-ministre peut déjà m'indiquer combien de nouveaux projets ou c'est quoi le taux d'approbation, de projets qui ont été acceptés.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. Côté, vous...

M. Côté (Pierre) : Écoutez, je vous répète l'information qu'on avait tout à l'heure, là, il y a 141 demandes qui ont été acceptées depuis le début du programme en 2016, ça touchait 73 entreprises, pour des investissements totaux de 4,7 milliards.

Maintenant, comme je vous ai dit, pour ce qui est de cette année, là, j'ai demandé le nombre de projets qui se sont qualifiés, combien d'entreprises et pour des investissements totaux de combien. Quand j'aurai l'information, je pourrai vous la fournir.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. Côté.

• (15 h 10) •

M. Polo : Regardez, Mme la Présidente, je vais vous donner un exemple pourquoi également c'est important pour nous de connaître ces informations-là spécifiquement. Vous le savez, M. le ministre, il y a une industrie qui s'est grandement développée, et avec raison, au Québec, notamment dû au fait qu'on a des réserves importantes d'hydroélectricité, de production à faible coût comparativement à d'autres territoires. Prenez la consommation annuelle d'électricité des centres de données établis au Québec au cours, justement, des cinq dernières années, ça a doublé pour atteindre 664 gigawatts et s'élevant même à 90 mégawatts. Aujourd'hui, la puissance installée de ces centres devrait grimper au-delà de 700 mégawatts d'ici 2030.

Il n'y a aucune liste de projets qui se retrouve dans les rapports d'Hydro-Québec ou du gouvernement, O.K.? On peut penser, par exemple, que le projet Lion, qui a été annoncé la semaine dernière, en fait partie. On peut présumer. C'est directement en lien avec cette industrie-là, avec ce domaine-là. Et peut-être qu'au cours des prochaines années ou, en fait, des dernières années, il y a eu des projets similaires qui ont été associés à ces montants-là qui ont été consentis. En vertu des critères du programme de développement économique, la nouvelle charge ne doit pas résulter d'un transfert de production entre des entités ou des installations d'une même entreprise ou d'entreprises différentes ni être liée à des équipements qui étaient en exploitation dans l'année précédant la date d'entrée en vigueur du tarif préférentiel.

Donc, tout ça m'amène justement à me questionner ou à mieux comprendre sur les projets, les entreprises qui ont été soumis, qui ont... les projets soumis par ces entreprises-là. On parle de quelles entreprises? On a parlé de nouveaux projets, de nouvelles industries avec des projets porteurs, j'en conviens, mais vous comprenez l'importance de la transparence associée à ces projets-là? Parce qu'actuellement, on n'a aucune liste de projets, on n'a aucune information à savoir quelles seront ces entreprises qui bénéficient de ces tarifs préférentiels. Pourquoi, quand, de quelle ampleur, où sont-elles placées, etc., et quelles sont les réelles retombées économiques de ces projets-là?

Donc, c'est de là qu'est inspiré... en fait, c'est basé sur ces inquiétudes-là... que sont basées toutes mes questions, actuellement, M. le ministre. Donc, je vous relance, là. Là, je vous ai donné un exemple, mais je vous relance à savoir... parce qu'en termes de transparence, vous le savez... bon, j'ai des collègues qui posent beaucoup de questions sur comment les fonds publics ont été utilisés dans la dernière année. On comprend qu'il y a eu une situation d'urgence, on la vit encore aujourd'hui, mais indépendamment de la situation d'urgence, la situation de la pandémie actuelle, on a un devoir de transparence avec la population. On a une rigueur que nous devons assumer ici, comme parlementaires, un travail de suivi. Il faut qu'on pose ces questions-là, il faut qu'on s'informe. Hydro-Québec a posé des gestes importants auprès de la population au courant de la dernière année, directement auprès de ses clientèles résidentielles, j'en conviens, mais il reste quand même des questions très légitimes à poser en lien avec ces montants-là, M. le ministre.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Girard (Groulx) : En fait, je pense saisir l'angle de votre intervention. Vous, ce qui vous concerne un peu, c'est le cumul des aides, là, c'est que vous dites : Si on ne divulgue pas quelles sont les entreprises qui ont bénéficié de ce programme, comment je peux savoir, lorsqu'il y a une annonce liée à un prêt, dans ce cas-ci un prêt pardonnable, avec des cibles associées à des niveaux d'emploi, maintien de siège social, etc. Alors, vous dites... Je comprends — je vais regarder le député de Rosemont — je comprends l'intuition de votre question, c'est-à-dire que vous voulez savoir... Par exemple, si Lion avait été une des entreprises qui a bénéficié de ce programme, bien là, on parlerait de cumul d'aide, et etc. Et là, comme les entreprises qui bénéficient de ce programme ne sont pas divulguées, bien là vous n'avez pas cette information, et ça nuit à votre travail.

Alors, je prends acte de ce commentaire. Je vais y réfléchir puis en discuter peut-être après le budget, voir comment on peut s'assurer de divulguer une information qui permet aux parlementaires, mais à l'ensemble de la population de mesurer le niveau d'aide qui est octroyé.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre.

M. Polo : Merci, M. le ministre. J'entends de votre part que vous vous engagez à nous revenir avec des détails un peu plus précis, là, à ce niveau-là. C'est ce que j'entends?

M. Girard (Groulx) : Ce que vous entendez, c'est que je comprends ce que vous cherchez, et, pour l'instant, cette information est confidentielle. Je vous ai donné celle que je pouvais et je vais en discuter en temps et lieu, après le budget, pour voir si on ne peut pas divulguer plus d'information.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Polo : Je vous entends et je vous invite à entendre également la nécessité d'être plus transparent, M. le ministre. On parle d'une société d'État, on parle de fonds publics, on parle, en fait, de tarifs qui sont même en bas du tarif préférentiel le plus faible déjà. Et je comprends l'importance de se doter de ces mesures-là pour attirer des investissements ou développer des nouvelles industries, mais, de notre part, et vous l'avez dit, afin de nous aider à mieux faire notre travail, c'est important parce que moi, je peux... en lisant ou en prenant les chiffres que vous venez de nous donner actuellement, M. le ministre, on peut aller dans différentes directions, là.

Je vous donne d'autres exemples. Est-ce que... Dans le 160 millions versé pour ces nouveaux projets au courant de la dernière année, c'est peut-être des nouveaux projets, c'est peut-être des projets existants qui s'écoulent sur une période de trois, quatre, cinq ans, peut-être que c'est des projets qui sont dans des industries comme la cryptomonnaie, peut-être c'est des projets qui sont dans une nouvelle industrie comme les cartes sportives virtuelles...

M. Girard (Groulx) : Si je peux me permettre...

La Présidente (Mme Soucy) : Avez-vous terminé, M. le député?

M. Polo : Bien, laissez-moi juste énumérer quelques sous-industries : cartes sportives virtuelles en quantités limitées, des logiciels qui travaillent dans le domaine du blanchiment d'argent ou de contrer le blanchiment d'argent ou des produits numériques d'une utilité sociale douteuse, des industries qui développent des outils informatiques à utilité douteuse, M. le ministre. Donc, on peut aller de toute part, tout côté, mais c'est important pour nous, dans le travail qu'on fait, dans le travail de suivi qu'on effectue face à ces montants-là, à ces argents-là, de mieux comprendre comment ces projets... quels sont ces projets, quelles sont ces entreprises et de quelle façon leur sont consentis ces bénéfices-là ou ces tarifs très, très, très préférentiels.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre, est-ce que vous voulez donner une réponse?

M. Girard (Groulx) : Bien, je voulais tout simplement restreindre, là, les paramètres du programme, c'est manufacturier et ressources naturelles. Alors, ça, c'est circonscrit, là.

M. Polo : Est-ce que je dois comprendre également, M. le ministre, que, dans le budget du 25 mars, il y aura d'autres montants additionnels qui seront transférés du ministère des Finances, des Finances vers Hydro-Québec directement, ou vous vous attendez que, dans la nouvelle année, compte tenu d'un contexte de pandémie changeant, d'une évolution face à la dernière année — quand même on reste optimistes à ce niveau-là — à ce que peut-être le fonds de prévoyance d'Hydro-Québec pourra subvenir à ses propres besoins, ou vous vous attendez peut-être à compenser ou à combler le manque à gagner de ce fonds-là et donc de procéder à un autre transfert de telle façon, de la même façon?

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le ministre, il vous reste 32 secondes.

M. Girard (Groulx) : 32 secondes?

La Présidente (Mme Soucy) : Maintenant 30. Vous pouvez y aller.

M. Girard (Groulx) : Maintenant 30 parce que j'ai enlevé mon masque.

En fait, en vertu, je crois, du projet de loi n° 41, nous devons créer le Fonds de l'aide financière à l'investissement et des contrats spéciaux, ce qui fait qu'une fois que ça, ce sera fait, à l'avenir, c'est ce fonds d'aide qui va rembourser Hydro-Québec, et donc ce ne sera plus le Fonds de suppléance. Et donc, si le Fonds de suppléance est vide, le ministère des Finances n'aura pas à passer...

La Présidente (Mme Soucy) : Cela met fin à nos échanges. Je vous remercie, M. le ministre. Je vous remercie.

Donc, nous allons suspendre, compte tenu du prochain échange. Alors, merci à tous les participants, tous les parlementaires.

(Suspension de la séance à 15 h 19)

(Reprise à 15 h 31)

La Présidente (Mme Soucy) : Donc, la commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude de crédits supplémentaires de mars 2021 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021.

Conseil du trésor

Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et les députés de l'opposition.

J'ai été informée que les groupes d'opposition n'allaient pas se prévaloir du temps accordé pour les remarques préliminaires. Donc, nous allons reporter votre temps dans vos blocs respectifs.

Remarques préliminaires

Alors, je vais immédiatement accorder la parole à Mme la ministre pour ses remarques préliminaires, d'une durée de 5 min 34 s.