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Version finale

42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)

Le mercredi 21 avril 2021 - Vol. 45 N° 181

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Offrir du soutien à Mme Emmie Charron, auteure d'une lettre ouverte adressée au premier
ministre

Mme Marie-Claude Nichols

Souligner le succès de l'entreprise-école Scoloco du collège Sainte-Anne

M. Enrico Ciccone

Souligner le 75e anniversaire de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Mme Marguerite Blais

Féliciter les élèves de l'école Sacré-Coeur pour leurs actions dans le cadre du Jour de la Terre

M. Claude Reid

Féliciter M. Claude Dubé, lauréat du prix Gérard-Morisset

Mme Émilie Foster

Rendre hommage à Mme Maude Desjardins, ex-commissaire scolaire

M. Sylvain Gaudreault

Rendre hommage à M. Dikran Arouchian, activiste et défenseur de la cause arménienne

M. Guy Ouellette

Souligner le 45e anniversaire du Centre d'action bénévole de Québec

M. Mario Asselin

Souligner le Jour de la Terre

M. Benoit Charette

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 794 Loi modifiant la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec afin de
favoriser la production et la circulation des informations statistiques

Mme Catherine Fournier

Mise aux voix

Questions et réponses orales

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Mme Dominique Anglade

Mme Geneviève Guilbault

Transferts fédéraux en matière de santé

M. André Fortin

Mme Geneviève Guilbault

M. André Fortin

Mme Geneviève Guilbault

M. André Fortin

Mme Geneviève Guilbault

Pénurie de places en service de garde

M. Marc Tanguay

Mme Danielle McCann

M. Marc Tanguay

Document déposé

Mme Danielle McCann

M. Marc Tanguay

Mme Danielle McCann

Maintien des emplois dans l'industrie de l'aluminium

M. Sylvain Gaudreault

M. Pierre Fitzgibbon

M. Sylvain Gaudreault

M. Pierre Fitzgibbon

M. Sylvain Gaudreault

M. Pierre Fitzgibbon

Politique en matière d'immigration

M. Andrés Fontecilla

Mme Nadine Girault

M. Andrés Fontecilla

Mme Nadine Girault

M. Andrés Fontecilla

Mme Nadine Girault

Délai de traitement des demandes d'immigration

Mme Filomena Rotiroti

Mme Nadine Girault

Mme Filomena Rotiroti

Mme Nadine Girault

Mme Filomena Rotiroti

Mme Nadine Girault

Stratégie du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques

Mme Ruba Ghazal

M. Benoit Charette

Mme Ruba Ghazal

M. Benoit Charette

Mme Ruba Ghazal

M. Benoit Charette

Processus de traitement des demandes d'immigration

M. Saul Polo

Mme Nadine Girault

M. Saul Polo

Mme Nadine Girault

M. Saul Polo

Mme Nadine Girault

Impact de la pandémie sur les jeunes

M. David Birnbaum

M. Lionel Carmant

M. David Birnbaum

M. Lionel Carmant

M. David Birnbaum

M. Lionel Carmant

Motions sans préavis

Réitérer que la nation québécoise peut légitimement établir ses règles de vivre-ensemble et que
les lois adoptées par l'Assemblée nationale s'appliquent à tous et sur tout le territoire du Québec

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Michel Louvain, chanteur et animateur, et offrir des condoléances à sa
famille et à ses proches

Mme Marguerite Blais

Mme Dominique Anglade

Mme Catherine Dorion

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 88 —  Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Pierre Dufour

M. Saul Polo

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Sylvain Gaudreault

M. David Birnbaum

M. Gregory Kelley

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée rappelle la nécessité de protéger le territoire naturel dans
l'ensemble du Québec et exige du gouvernement un moratoire sur les coupes forestières pour
83 projets d'aires protégées jusqu'à l'atteinte de la cible de protection du territoire dans
chacune des régions

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Benoit Charette

Mme Isabelle Melançon

Mme Agnès Grondin

M. Sylvain Roy

Motion d'amendement

M. Richard Campeau

Mme Ruba Ghazal

M. Saul Polo

Mme Manon Massé

M. Sylvain Lévesque

Mme Émilise Lessard-Therrien (réplique)

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix de la motion

Projet de loi n° 88 —  Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et
d'autres dispositions législatives

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Gregory Kelley (suite)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et notre première déclaration sera celle de Mme la députée de Vaudreuil.

Offrir du soutien à Mme Emmie Charron, auteure d'une
lettre ouverte adressée au premier ministre

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci. Alors, j'ai rencontré virtuellement, avec mon collègue de Marquette, une jeune citoyenne du comté de Vaudreuil, une gymnaste faisant partie de l'alliance sport-études et étudiante en sciences de la nature au cégep. Nous avons été impressionnés par la résilience d'Emmie Charron, que l'on salue.

On peut dire qu'une personne est résiliente lorsque, plutôt que de nier les événements, elle parvient à y faire face, à ressortir plus forte de ses expériences, à rester optimiste et confiante envers l'avenir. C'est exactement ce qu'a fait cette jeune Perrotoise de 18 ans en écrivant au premier ministre, lettre d'ailleurs reprise dans La Presse, dans laquelle Emmie indique être au bout du rouleau et découragée de voir sa carrière de gymnaste lui filer entre les doigts, que de ne pas s'entraîner fait en sorte que sa santé mentale se dégrade petit à petit.

Emmie, nous tenons à te féliciter de tous les sacrifices et ta motivation pour exceller dans ton sport, bien évidemment, mais surtout pour le courage de t'exprimer avec coeur sur tes sentiments en ces temps de pandémie si difficiles pour nos jeunes. Nous sommes au salon bleu de l'Assemblée nationale, et soit assurée que nous porterons tes mots, tes propos. Bon courage, Emmie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Maintenant, je reconnais M. le député de Marquette.

Souligner le succès de l'entreprise-école Scoloco du collège Sainte-Anne

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je suis fier de souligner la nouvelle entreprise-école Scoloco du collège Sainte-Anne, à Lachine, qui fabrique des chaussures véganes et éthiques à partir de cuir de pomme.

Ce remarquable accomplissement est le fruit, sans jeu de mots, Mme la Présidente, de 140 élèves de quatrième et cinquième secondaire et de leur enseignante, Brigitte Dionne, qui souhaitait adapter l'enseignement dans toutes les étapes d'un projet concret d'entrepreneuriat afin d'outiller les élèves à la réalité du monde des affaires. Les élèves ont fait preuve de leadership, de dynamisme et d'intégrité en créant Scoloco, une entreprise écoresponsable qui produit des chaussures tendance et éthiques dans le respect des animaux et de l'environnement.

À noter que les chaussures sont unisexes, dépareillées et qu'elles feront partie de l'uniforme scolaire dès l'an prochain. De plus, la création de vêtements supplémentaires est prévue. D'ailleurs, je vous invite à visiter le site Web scoloco.com.

Ce qu'ils ont accompli, Mme la Présidente, est extraordinaire, et les chaussures sont magnifiques. Je tiens sincèrement à féliciter les 140 élèves et la direction du collège Sainte-Anne pour cette initiative. Nous avons bien hâte de voir tous vos produits. Bonne continuation et un énorme bravo! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Marquette. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Prévost.

Souligner le 75e anniversaire de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Le 28 mars dernier marquait le 75e anniversaire de la municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs, la porte d'entrée du territoire de la MRC des Pays-d'en-Haut, dans la circonscription de Prévost.

Elle portait autrefois le nom de Lac-Marois, le plus grand de sa trentaine de lacs et le plus riche en histoire. En 1946, les quelque 300 résidents permanents de Sainte-Anne-des-Lacs réclament et obtiennent une municipalité distincte.

Dans cette belle région montagneuse où règne la quiétude, on y trouve tous les services au coeur d'une majestueuse nature. Les cyclistes et marcheurs contemplent ses plus beaux attraits.

Pour ajouter à ces joyaux et lui faire honneur, une distribution et une plantation d'arbres sont prévues cet été. Il y a aussi une exposition d'artistes des lacs. D'ailleurs, à mon bureau de circonscription, j'ai une toile de Lise T. Potel.

Je salue la mairesse, Mme Monique Monette Laroche, et souhaite un joyeux 75e anniversaire à toutes et à tous.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Prévost. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Beauharnois.

Féliciter les élèves de l'école Sacré-Coeur pour leurs
actions dans le cadre du Jour de la Terre

M. Claude Reid

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Le 22 avril marque le traditionnel Jour de la Terre, dont l'objectif est de nous encourager à poser des actions concrètes au quotidien pour prendre soin de notre belle planète.

C'est pourquoi je désire féliciter aujourd'hui les élèves de l'école primaire Sacré-Coeur, à Salaberry-de-Valleyfield, qui se sont engagés, avec l'aide de leurs professeurs et de leur direction, à planter un arbre par classe sur le terrain de leur cour de récréation. Une fois ce noble geste accompli, chaque classe aura la responsabilité de l'aider à grandir, de l'accompagner dans sa croissance, tout en transmettant aux élèves qui suivront la tâche de poursuivre ces bonnes actions.

Je suis persuadé que ce genre d'initiative est aussi mis de l'avant au sein de plusieurs autres écoles du comté de Beauharnois et du Québec. Parce que chaque petit geste compte, j'encourage l'ensemble des écoles primaires du centre de services scolaire de la Vallée-des-Tisserands à suivre cette voie. En l'honneur du Jour de la Terre, partageons ensemble les habitudes que nous avons adoptées et les actions que nous posons au quotidien pour l'environnement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauharnois. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Féliciter M. Claude Dubé, lauréat du prix Gérard-Morisset

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci, Mme la Présidente. Récemment, M. Claude Dubé, un citoyen de la municipalité de Sainte-Pétronille, à l'île d'Orléans, a reçu le prix du patrimoine Gérard-Morisset 2020, catégorie Culturelle. Cette haute distinction récompense la contribution à la sauvegarde et au rayonnement du patrimoine québécois.

Croyant à son pouvoir de moteur de développement, le patrimoine a toujours guidé les actions de M. Dubé. Pendant près de 40 ans, ce professeur émérite de la Faculté d'aménagement, d'architecture, d'art et de design de l'Université Laval est devenu une référence au Québec. En 2005, il a même été nommé titulaire de la Chaire de l'UNESCO en patrimoine culturel. Il a aussi été doyen de sa faculté pendant 13 ans.

Parallèlement à son éloquente carrière d'enseignant, M. Dubé a mis sa couleur dans plusieurs organisations maintenant reconnues, notamment la Fondation Rues principales, le réseau Villes et villages d'art et de patrimoine ou encore le réseau des économusées. Il a aussi contribué au développement de sa municipalité en siégeant au comité consultatif d'urbanisme.

M. Dubé, permettez-moi encore une fois de vous exprimer toutes mes félicitations pour ce magnifique prix.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière.

Rendre hommage à Mme Maude Desjardins, ex-commissaire scolaire

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès d'une personnalité d'importance, résidente de Jonquière, Mme Maude Desjardins.

J'ai personnellement connu Mme Desjardins et j'ai pu apprécier son immense sens de l'engagement et sa grande disponibilité pour s'impliquer, notamment auprès des jeunes de Jonquière. J'ai même eu le privilège de lui parler quelques jours seulement avant son décès.

Mme Desjardins s'est particulièrement illustrée à titre de commissaire scolaire pendant 32 ans dans cette fonction. Très proche des gens qu'elle représentait, elle s'impliquait également auprès du comité des parents d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, auprès des conseils d'établissement des écoles primaires et secondaires de Jonquière. Son dévouement a été reconnu par la Fédération des commissions scolaires du Québec alors qu'elle a été honorée de la médaille d'argent de l'Ordre du mérite.

Mme Desjardins s'est impliquée auprès d'organismes artistiques, culturels comme L'Institut des arts du Saguenay, le Centre national d'exposition, La Semaine mondiale de la marionnette, le Conseil régional de la culture du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Donc, je transmets mes condoléances, mes pensées aux enfants, aux proches et aux nombreux, nombreux amis de Maude Desjardins. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Et je cède la parole à M. le député de Chomedey.

Rendre hommage à M. Dikran Arouchian, activiste
et défenseur de la cause arménienne

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Mme la Présidente, un homme exceptionnel nous a quittés. M. Dikran Arouchian était un citoyen exemplaire, un défenseur engagé de la communauté arménienne et un amoureux de la société québécoise depuis l'Expo 1967.

Double récipiendaire de la médaille du jubilé de la reine, M. Arouchian était depuis des décennies un membre dévoué et actif du Comité national arménien du Québec. Il fut un acteur de premier plan dans la reconnaissance par le Canada, en 2004, du génocide arménien de 1915, dont nous célébrons au Québec la commémoration annuelle le 24 avril, soit vendredi prochain. Il partageait les valeurs et les espoirs des Canadiens d'origine arménienne qui voulaient voir une Arménie prospère avec de forts liens avec le Canada et le Québec.

M. Arouchian a toujours été présent lorsqu'on avait besoin de lui, c'était un homme généreux de son temps. Plusieurs collègues de tous les paliers peuvent en témoigner, tout autant que moi et la députée de l'Acadie.

Nos sincères condoléances à son épouse, Yolande Aubry, ses deux enfants, Annie et Jacques, ses collègues et amis ainsi qu'à toute la communauté arménienne du Québec. Veillez sur nous, cher ami.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chomedey. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Vanier-Les Rivières.

Souligner le 45e anniversaire du Centre d'action bénévole de Québec

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans le cadre de la Semaine d'action bénévole, qui se déroule cette semaine du 18 au 24 avril, j'aimerais souligner les 45 ans d'existence du Centre d'action bénévole de Québec.

Depuis 1976, cet organisme fait la promotion du bénévolat. Il agit comme intermédiaire entre les personnes qui souhaitent donner de leur temps et les organismes qui ont besoin de bénévoles.

Merci aux administrateurs, aux permanents et aux bénévoles du CAB de Québec pour votre temps, votre engagement, votre sourire et votre grand coeur. Aujourd'hui plus que jamais, la solidarité est un pilier de notre mieux‑être collectif. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Vanier-Les Rivières. Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes.

Souligner le Jour de la Terre

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Demain, le 22 avril, se déroulera l'édition 2021 du Jour de la Terre.

Depuis... 1995, voilà, ce n'est pas tout à fait la même chose, cette journée est l'occasion de mobiliser et de sensibiliser mondialement les citoyens face aux enjeux environnementaux.

Je me dois également de souligner la Journée de l'environnement dans l'administration publique et le 15e anniversaire de la Loi sur le développement durable. Il est primordial que l'État s'inscrive dans la recherche d'un développement durable afin de contribuer à bâtir un Québec plus vert, plus prospère et socialement responsable. Nous avons le devoir d'être exemplaires dans nos activités gouvernementales, et je réaffirme notre volonté à cet égard. Du côté du gouvernement, nous multiplions les actions afin d'assurer le leadership du Québec au niveau environnemental. La somme record de 6,7 milliards de dollars sur cinq ans consacrée à la mise en oeuvre d'un plan pour une économie verte, notre plan de lutte contre les changements climatiques, en est un bel exemple.

Il est aussi important de se rappeler que la protection de l'environnement passe également par les actions que nous posons tous quotidiennement. D'ailleurs, profitons de cette journée pour ajouter un geste en faveur de l'environnement à notre routine quotidienne. Les impacts seront nombreux et significatifs si l'on s'y met tous ensemble. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Deux-Montagnes. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 5)

Le Président : Mmes et MM. les députés, recueillons-nous d'abord quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Je vous souhaite un bon mercredi à toutes à et tous.

Nous allons poursuivre les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 794

Le Président : À l'article a du feuilleton, Mme la députée de Marie-Victorin présente le projet de loi n° 794, Loi modifiant la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec afin de favoriser la production et la circulation des informations statistiques. Mme la députée.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Oui. Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec afin de favoriser la production et la circulation des informations statistiques entre les ministères et organismes du gouvernement.

Le projet de loi précise que l'Institut de la statistique du Québec en tant que lieu privilégié de diffusion de l'information statistique pour les ministères et organismes du gouvernement doit, dans l'optique de favoriser la transparence et l'efficacité de ceux-ci, prendre les mesures nécessaires pour assurer la production, l'exploitation et la large circulation de cette information entre les ministères et organismes.

Le projet de loi prévoit la nomination d'un statisticien en chef par le gouvernement. Le statisticien en chef, qui dirige l'Institut de la statistique du Québec et exerce les fonctions qui étaient attribuées au directeur général, est choisi au terme d'un processus de sélection établi par le gouvernement. La rémunération du statisticien en chef correspond à celle accordée à un sous-ministre, et il bénéficie également des indemnités et des autres conditions de travail qui sont accordées à un sous-ministre.

En outre des fonctions qui sont attribuées au statisticien en chef par le présent projet de loi, il est prévu que tout ministère et organisme du gouvernement doive fournir, sur demande du statisticien en chef, toute information que ce dernier requiert et qui est nécessaire à l'application de la Loi sur l'Institut de la statistique du Québec.

Enfin, le projet de loi prévoit que le directeur général de l'Institut de la statistique du Québec entre en fonction à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, poursuit son mandat en tant que statisticien en chef pour la durée prévue à son acte de nomination et aux conditions qui y sont mentionnées, comme s'il avait été nommé conformément aux dispositions prévues par le présent projet de loi.

Mise aux voix

Le Président : Merci. En application de l'ordre spécial, je vais inviter la députée de Marie-Victorin, suivie des leaders, à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, cette motion est adoptée.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas non plus de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Gestion de la pandémie de COVID-19

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Le gouvernement a l'obligation d'avoir des messages qui sont clairs. Les débats démocratiques, notamment sur le renouvellement du décret ou le déclenchement d'une enquête publique, pourraient servir à assurer la cohérence nécessaire. Il est bon de se poser ces questions-là.

La première vague de la pandémie a été désastreuse. La deuxième, le gouvernement ne l'avait pas véritablement anticipée, et on a vu comment la confusion a régné dans le cas de la troisième vague. Des erreurs de coordination, de communication, de cohésion, de transparence ont été et sont encore à l'origine de la confusion que l'on voit. À la CAQ, on anticipe peu, on est beaucoup en mode action-réaction.

Radio-Canada publiait d'ailleurs récemment des reportages sur l'importance de la cohérence des messages du gouvernement pour le maintien de l'adhésion des Québécois. La conclusion des reportages? La confiance de la population s'est érodée pendant que la pandémie s'étire. Par exemple, Simon Bacon, qui est chercheur en sciences comportementales médicales à l'Université Concordia, disait la chose suivante : «Constamment, il y a eu du pointage de doigt, on a mis l'accent sur les personnes qui ne [suivaient] pas les consignes.» Ça, ça a été une erreur. Alors, ça a conduit à la situation dans laquelle on se retrouve. On a beaucoup joué au yoyo.

Avec toute la stratégie de communication, qui, à elle-même, justifie d'ouvrir le débat, est-ce que le gouvernement pense à déclencher une enquête publique indépendante?

• (10 h 10) •

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Je retrouve un peu les mêmes propos que mercredi dernier à pareille heure, où je me suis fait questionner par la cheffe de l'opposition officielle, qui se demandait si, oui ou non, on devrait être en état d'urgence au Québec et proposait qu'on vienne débattre sur la philosophie de l'état d'urgence ici, au salon bleu, plutôt, M. le Président, que d'aller de l'avant avec des mesures concrètes puis s'assurer de faire perdurer ces mesures-là pour protéger la santé de la population. Je trouvais ça bizarroïde la semaine passée, il y a une semaine, puis je m'aperçois qu'elle traîne cette idée-là encore depuis une semaine puis qu'elle m'en reparle ce matin. Je vous avoue, M. le Président, ça me dépasse.

On a annoncé hier le prolongement d'une semaine des mesures d'urgence entre autres ici, à Québec, parce que les hospitalisations augmentent, les décès augmentent. Quand les cas augmentent, M. le Président... Au début, il y a plus de cas, puis éventuellement il y a plus d'hospitalisations, puis il y a plus de décès. C'est une séquence simple à laquelle on assiste depuis plus d'un an maintenant. Je ne sais pas si le Parti libéral avait remarqué, mais je leur explique, là, c'est ça, la séquence, en général. Donc, il faut s'assurer d'avoir des mesures costaudes pour protéger la santé de la population. Et de penser que venir débattre ici de la philosophie de l'urgence sanitaire au Québec va sauver qui que ce soit...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...c'est bizarroïde, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Dans ce cas-ci, la question portait spécifiquement sur la nécessité d'une enquête publique indépendante.

Et je vais reprendre les propos de M. Bacon ici : «C'est pire quand le changement est soudain et c'est encore pire lorsqu'on ne le maîtrise pas. Tout ça crée de l'anxiété...» Il poursuit : «...pour motiver les gens à adhérer aux mesures sanitaires, ils doivent comprendre que leurs sacrifices quotidiens servent réellement à quelque chose.»

La question que j'ai pour la vice-première ministre : Est-ce qu'il ne serait pas temps de revoir la manière dont les choses sont communiquées au sein du gouvernement?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président, on a toujours admis avec grande humilité et transparence qu'on n'était pas parfaits, les communications ne sont pas parfaites. Des fois, oui, il faut faire des ajustements dans le message. Mais savez-vous quoi, M. le Président? La pandémie est évolutive et, à bien des égards, imprévisible. Donc, il faut s'adapter. Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? C'est la même chose pour toutes les nations sur la planète.

Je ne sais pas dans quel monde vit le Parti libéral, mais, M. le Président, là, je veux revenir là-dessus, là, c'est grave, ce qui se passe en ce moment. On a une troisième vague au Québec, M. le Président, avec des variants imprévisibles, contagieux, virulents, un personnel, dans le réseau, à bout de souffle, des hospitalisations, des décès qui augmentent. Il faut avoir des mesures de protection de la population.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : On ne peut pas, comme élus, venir remettre en question l'état d'urgence au Parlement. Ça n'a pas de bon sens, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Dans les propos de la vice-première ministre, elle ne cesse de répéter qu'on remet en question l'état d'urgence. Il n'y a personne ici qui remet l'état d'urgence en question, personne. Elle n'a jamais entendu de ma bouche de tels propos. Alors, elle utilise les mots, oui, que c'est bizarroïde, qu'on n'a pas le droit de poser des questions, mais on est dans une période de questions, on est dans une période de questions, et ce que je soumets à la vice-première ministre, c'est de se dire : Les communications ont été défaillantes. Elles ont eu des conséquences, ces communications défaillantes.

Est-ce qu'elle a l'intention de changer la manière dont les communications sont faites?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bon, bien, M. le Président, je vais revenir sur une partie de sa première question, que je n'ai pas eu le temps d'aborder, c'est la question de l'enquête publique, parce que ça aussi, ça revient souvent. Je me souviens d'un mercredi où on est venus, justement, débattre pendant longtemps de la question de l'enquête publique et je lui expliquais que, une enquête publique, il y en a déjà une. Je l'entends continuellement demander ça. Il y a, en ce moment, une enquête publique du coroner, je ne sais pas si elle est au courant, qui, justement, au moment où on se parle, ce matin, est en train de tenir des auditions sur les décès au CHSLD René-Lévesque, 19 témoins qui vont venir témoigner. À date, on est à près de 60 témoins, des CIUSSS, des résidences, de plein de gens avisés, directement concernés par la gestion de la pandémie, qui viennent témoigner dans des audiences publiques.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Donc, si elle n'est pas déjà au courant, je l'invite à suivre ces audiences-là, ça va peut-être répondre à une partie de sa persistante question.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Vous savez, M. le Président, on parle d'enquête publique indépendante, mais ici, là, les partis politiques, là, ils font des propositions puis ils essaient d'être constructifs. Mais la vice-première ministre semble toujours avoir raison, toujours avoir raison. On fait des propositions, on amène des points, on veut débattre. Les autres partis d'opposition font la même chose. Mais elle a toujours raison.

Alors, moi, j'ai une question pour elle : Dans toutes les propositions que nous avons faites, dans les six derniers mois, est-ce qu'elle peut nous dire une, deux, trois propositions, qu'elle trouve, qui a de la valeur... ou est-ce qu'elle a vraiment toujours raison?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, M. le Président, on est d'accord sur le fait que c'est intéressant d'avoir un exercice public d'enquête publique. Ce que je lui explique et que peut-être elle n'était pas au courant, c'est qu'il y a déjà une enquête publique du coroner. Ça fait que, simplement, je l'avise du fait qu'elle pourrait, après la période de questions, tout à l'heure, aller se brancher sur l'enquête publique puis écouter une série de témoins puis de parties intéressées tout à fait pertinents qui vont venir l'instruire sur ce qui s'est passé pendant la pandémie. C'est ça qu'elle voulait, M. le Président. Je suis en train de lui dire que ça se déroule.

Tu sais, c'est une chose de venir ici, de dire : Ça prend des enquêtes publiques, Mme Castonguay, ça ne fait pas notre affaire, coroner non plus, protecteur, non, ce n'est pas assez, mais, avant de penser que toutes ces personnes‑là ne font pas une bonne job, il faudrait peut-être se donner la peine de suivre l'exercice...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...puis de voir ce qui va ressortir de ce travail-là, qui risque d'être très intéressant comme constats.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Transferts fédéraux en matière de santé

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, sur toutes les tribunes, au cours de la dernière campagne électorale, le premier ministre affirmait que lui, il irait en chercher davantage du fédéral, que son approche nous donnerait un rapport de force plus grand avec le gouvernement fédéral. Bien, le premier grand test, c'étaient les transferts fédéraux en santé, et le premier ministre s'est donné la paternalité de ce dossier-là, il s'est donné comme mission de convaincre tous les autres premiers ministres et d'aller chercher un transfert supplémentaire de 6 milliards annuellement. C'est la plus grande demande du Québec à ce jour, c'est la plus importante demande du Québec, c'est celle qui a un impact réel sur la capacité du réseau à offrir des soins à la population.

Résultat de l'approche caquiste : zéro. Zéro, même pas de barre, M. le Président, zéro, pas une cent. Le gouvernement fédéral leur a dit : On regardera ça après la prochaine campagne électorale, et le gouvernement du Québec est d'accord avec ça.

C'est quoi, la prochaine démarche du premier ministre? Est-ce qu'il va simplement accepter l'explication inadmissible du gouvernement fédéral?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Oui, merci, M. le Président. C'est une question intéressante qu'amène le collègue, qui a été abordée hier, au lendemain du dépôt du budget du fédéral. Et donc il y a quand même certains gains. On est d'accord, je vais le dire, là, je vais commencer par ça, on est tout à fait d'accord sur le fait que la demande unanime des 13 provinces et territoires, unanime, pas seulement du Québec, là, d'avoir... d'augmenter les transferts en santé, effectivement, ça a été une occasion manquée pour le fédéral, il faut bien le dire. Malgré tout, il y a des sommes intéressantes dans ce budget-là. Il y a, entre autres, les sommes très importantes pour tout ce qui touche les services de garde au Québec. Donc, ça, on a eu la confirmation qu'on aurait ces sommes-là, pleine compensation, sans droit de regard, d'une certaine façon. Donc, cet argent-là va pouvoir être utilisé, entre autres, pour les services de garde au Québec. Je pense que ce n'est pas à dédaigner, M. le Président. On a le député de LaFontaine qui se lève à tous les jours, là, et qui s'époumone à dire que ça n'a pas de bon sens, les garderies, donc il devrait être content de constater qu'on aura cet argent-là, entre autres, pour nos services de garde au Québec.

Le Président : Première complémentaire. Je vous demande, évidemment, de garder le ton approprié. M. le député... le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, je ne lui parle pas des services de garde, je lui parle des transferts en santé. Je lui cite le document de la CAQ pour sa mémoire, Un nouveau projet pour les nationalistes, je cite : «La CAQ veut tabler sur l'unité du peuple québécois pour réclamer avec vigueur des changements qui ont de réelles chances de se produire[...]. Le projet de la CAQ [a] un objectif : établir, au bénéfice de tous, une nouvelle relation entre le Québec et le Canada.» Bien, mission accomplie, il y en a une, nouvelle relation. Le Canada dit non, et le Québec dit : O.K., pas de trouble.

Elle est où, la vigueur? Elle est où, la dénonciation? Elle est où, l'ambition?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, si on a un gouvernement qui a de l'ambition et qui est nationaliste, depuis les dernières années, c'est bien celui de la CAQ. Et, M. le Président, on a eu des gains importants, quand même, il faut le noter aussi, là, de la part du fédéral.

Dernièrement, on annonçait des centaines de millions pour brancher Internet dans toutes les régions du Québec, un échec monumental du précédent gouvernement, le branchement d'Internet au Québec, dossier dont la cheffe de l'opposition actuelle, qui était vice-première ministre, n'a jamais été capable de s'occuper. On est allés chercher des sommes pour enfin brancher Internet au Québec.

On a eu des sommes importantes pour la formation de la main-d'oeuvre, 4,2 milliards sur six ans. On a été chercher un 250 millions de compensation pour les demandeurs d'asile.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Donc, on a une série de gains que je pourrais décliner. Mais, oui, il y a eu une occasion manquée en santé, il faut le dire, au gouvernement fédéral.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, tantôt, je ne lui parlais pas de garderies. À l'instant, je ne lui parlais pas d'Internet. Je lui parle de transferts en santé. Ce n'est pas compliqué, les ministres fédéraux utilisaient toutes les tribunes hier pour dire qu'avant la prochaine campagne électorale fédérale il n'y en aurait pas, de transferts en santé, et personne au gouvernement du Québec n'a levé la voix, personne n'a levé le ton, personne n'a dit que c'était inexcusable. Tout ce que le ministre des Finances a trouvé à dire, c'était qu'il s'attendait à ça.

Pourquoi le premier ministre s'écrase devant le fédéral? Pourquoi il refuse de se battre?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : M. le Président, je comprends pourquoi il ne nous parle pas d'Internet. Je ne parlerais pas d'Internet, moi non plus, si j'étais eux, je peux vous dire, ni, d'ailleurs, de services de garde, ni, d'ailleurs, des transferts en santé, ou du système de santé, ou de toute cette gestion qui a été faite par les précédents gouvernements, dont on hérite aujourd'hui, M. le Président.

Mais revenons sur le budget fédéral. Oui, on a demandé des transferts en santé, on ne les a pas eus, on le reconnaît. Je veux dire, cette demande-là va continuer d'exister. Par contre, il y a eu d'autres sommes. Il y a des réaménagements qui pourraient être possibles pour, entre autres, d'autres postes budgétaires. Mais, M. le Président, on a eu des gains très importants avec le gouvernement fédéral. Jamais on ne va s'écraser. On est un gouvernement nationaliste, pragmatique. En plus, notre premier ministre préside le Conseil de la fédération.

• (10 h 20) •

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Donc, on va continuer de revendiquer pour le Québec, M. le Président.

Le Président : Et, je vais vous rappeler, à ce moment-ci, s'il vous plaît, une seule personne a la parole, c'est le député qui pose la question, c'est ceux qui sont appelés à y répondre. Donc, bien sûr, je ne souhaite pas entendre de commentaires nulle part, mis à part ceux qui ont la parole. Et, cette fois-ci, c'est le député de LaFontaine.

Pénurie de places en service de garde

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, au Québec, seule la CAQ ne voit pas la crise des places en service de garde. C'est très clair pour tout le monde ici que c'est à Québec de décider comment l'argent fédéral sera dépensé, mais la CAQ a des comptes à rendre aux familles du Québec.

Le premier ministre peut-il aller dire qu'il n'y a pas de crise à Carole-Anne, mère monoparentale d'un enfant de 11 mois, en attente d'une place depuis août 2019 et qui a dû cesser ses études au cégep à cause du manque de places? Peut-il lui dire qu'on n'a pas besoin d'investir toutes les sommes disponibles?

Aussi, le premier ministre peut-il aller dire à cette famille des Laurentides qui paie 85 $ par jour, 1 870 $ par mois, au privé, pour faire garder leurs deux enfants, que c'est bien correct?

Oui, c'est au premier ministre d'établir ses priorités, M. le Président. Mais peut-il expliquer pourquoi, pour la CAQ, les familles, ce n'est pas une priorité?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, ce qui existe au Québec actuellement, on l'a vu avec le dépôt du budget fédéral, au niveau des garderies, c'est un modèle pour le reste du Canada, dont on doit être fiers. Et notre gouvernement, avec le ministre de la Famille, continue d'améliorer les services de garde, les services en CPE au Québec, M. le Président. Contrairement au précédent gouvernement, qui a tabletté 11 000 places, notre gouvernement a créé 2 000 places, continue de travailler le dossier.

Et effectivement ce qui a été annoncé par le budget fédéral, c'est une excellente nouvelle, parce qu'on va pouvoir se prévaloir de notre droit de retrait avec pleine compensation et sans condition, M. le Président. Alors, c'est une excellente situation.

Et le ministre de la Famille, toujours actif dans le dossier, va faire des annonces bientôt qui vont améliorer la situation très... qui est préoccupante, mais qui va s'améliorer avec les annonces du ministre de la Famille dans peu de temps.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : On parle de 680 millions, ici, pour nos familles. En octobre dernier, le fédéral a envoyé 137 millions de dollars au Québec pour les services de garde. Par accès à l'information, on a demandé au ministère de la Famille où est allé l'argent. La réponse : «Le ministère [...] ne détient aucune information correspondant à la répartition détaillée du 137 millions...» J'aimerais déposer la lettre.

Si 680, M. le Président, c'est trop pour nos familles, si 137 millions, c'est trop pour nos familles, quand ce ne sera pas trop pour nos familles du Québec?

Document déposé

Le Président : Évidemment, je demande le consentement pour le dépôt des documents. C'est fait. Merci. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, dans le dernier budget, en mars, 64 millions pour améliorer la situation au niveau, là, des éducatrices, des éducateurs à la petite enfance. Alors, il y a des annonces qui s'en viennent. Il y a eu des investissements aussi précédemment, il y a eu 2 000 places qui ont été créées, M. le Président.

Alors, il y a du budget d'investi, et qui va continuer d'être investi, parce qu'effectivement nous aurons aussi un droit de retrait avec pleine compensation, sans condition. Donc, il y a une partie de ces montants-là qu'on va pouvoir investir dans les services de garde, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, je vous lance un défi, qu'on me contredise. Sous la CAQ, il y plus de places qui se sont fermées qui ne se sont ouvertes. Vous ferez l'épreuve des faits. Il y a plus de places qui ont fermé, depuis deux ans et demi, qu'il y en a eu d'ouvertes, M. le Président.

Le ministre, il disait la semaine passée qu'il s'en était fermé, dans la dernière année, 7 300. Il le disait à Paul Arcand lundi matin. M. le Président, on a besoin de tout l'argent. Les trois budgets de la CAQ ont manqué la cible.

Quand la famille du Québec... les familles seront une priorité pour...

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, je pense que mon collègue a oublié un fait important. Nous sommes dans une pandémie, M. le Président. Alors, oui, effectivement, il y a eu des places qui ont été perdues à cause du contexte pandémique, M. le Président, qui est venu aggraver la situation.

Mais le ministre de la Famille travaille actuellement à améliorer la situation, et elle va s'améliorer, M. le Président, malgré la pandémie. Il y aura création de davantage de places au niveau des services de garde.

Et, je le rappelle, M. le Président, on doit être fiers. Au Québec, nous sommes le modèle, la référence pour le reste du Canada, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Jonquière.

Maintien des emplois dans l'industrie de l'aluminium

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, nous avons appris hier que le gouvernement allait investir 20 millions dans le projet Elysis, une coentreprise entre Alcoa et Rio Tinto pour produire de l'aluminium vert, portant ainsi à 80 millions l'investissement public.

Nous sommes favorables à la production d'aluminium sans carbone au Québec et au développement de cette filière économique d'avenir. Cependant, aucune garantie n'a été offerte par le gouvernement concernant la protection des emplois dans le secteur de l'aluminium, dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, notamment à Jonquière. C'est beau d'investir des millions d'argent public dans les technologies vertes, nous y sommes, mais ça doit venir avec des engagements sur le plan de la transition juste pour les travailleurs. Aluminium sans carbone, oui. Aluminium sans emploi, non.

Que va faire le gouvernement pour s'assurer d'une transition juste pour les travailleurs de Rio Tinto?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, merci pour la question. Premièrement, je pense que le gouvernement est préoccupé par deux enjeux, au Saguenay et ailleurs au Québec, avec nos neuf alumineries. La première, c'est de pouvoir être un leader au niveau de l'aluminium vert, sans carbone, et, le deuxième, la pérennité des emplois, qui sont très bien rémunérés, dans la région.

Hier, j'étais effectivement au Saguenay et je peux vous confirmer que, pour l'aluminium vert, vous l'aviez mentionné, je pense qu'on est un leader. Avec Alcoa et Rio Tinto, cet investissement-là va être très porteur. On est les premiers en ligne de front. Et, si on réussit, il y a des risques encore, le Québec va devenir le leader mondial pour la production d'aluminium vert.

En même temps, dans le projet d'Elysis, nous avons sécurisé, avec Rio Tinto et Alcoa, que les équipementiers qui vont travailler sur les centaines de millions qui vont être dépensés dans les prochains 12 à 18 mois... vont être faits par des PME du Québec, de la région. Donc, on a solidifié l'écosystème, je pense, ce qui rend le projet encore plus intéressant.

Deuxièmement, pour la main-d'oeuvre, on a la stratégie québécoise de l'aluminium, qui va être divulguée quelque part au mois de mai, et une des préoccupations, c'est que les entreprises continuent à investir pour assurer une pérennité avant qu'on fasse la bascule... la transition, plutôt, je m'excuse, à l'aluminium vert. On est conscients des enjeux.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Le ministre semble oublier que Rio Tinto a des droits exclusifs pour utiliser l'hydroélectricité. Maintenant, le gouvernement investit plusieurs dizaines de millions de dollars dans Elysis. Donc, ça doit absolument se traduire par la création et le maintien d'emplois, et on doit obtenir des garanties.

Que va faire le gouvernement pour que Rio Tinto s'engage à produire des anodes inertes d'Elysis au Saguenay, ajoute des cuves dans ses usines et implique le centre de recherche et développement de Rio Tinto dans le développement de la technologie?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, Rio Tinto, je dois avouer qu'ils ont investi quand même beaucoup d'argent depuis deux ans au Saguenay. On a vu le projet d'AP60. Évidemment, le succès des cuves avec anodes inertes d'Elysis va permettre une conversion potentielle des alumineries du Québec. Et, à cet égard, et Alcoa et Rio Tinto sont engagées. Si le projet fonctionne, c'est le Québec qui va en bénéficier en premier.

Pendant ce temps-là, on travaille quand même avec Rio Tinto pour revoir des projets existants, accélérer des projets de modernisation, entre autres à Arvida, qui est une usine un peu vieille, il faut l'admettre. Et Rio Tinto est aussi soucieux de vouloir garder les emplois pour pouvoir en bénéficier...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...quand il va y avoir une transition.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. La transition écologique est incontournable, mais ce n'est pas aux travailleurs d'assumer seuls les frais de cette transition, c'est une responsabilité collective. Et ce que nous dit le ministre est insuffisant. Ça nous prend une stratégie forte pour nous assurer du maintien du développement des emplois, dans le secteur de l'aluminium vert dans les régions du Québec.

Quel rapport de force va se donner le ministre? Quelle stratégie, quelle mobilisation il va lancer au Québec pour y arriver?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Pendant que nous terminons la stratégie québécoise de l'aluminium, je vais rencontrer les parties prenantes, dans les prochaines semaines. Nous allons divulguer la stratégie dans les prochains mois. Il est clair qu'on aimerait avoir une garantie des entreprises pour maintenir les emplois. Et je pense qu'avec, un, le support à l'investissement qu'on fait, deuxièmement, avec ce que mon collègue au Travail fait pour la requalification de la main‑d'oeuvre... Troisièmement, on essaie de cristalliser la transformation secondaire de l'aluminium, ce qui n'a jamais été fait, comme tel. La stratégie de l'aluminium va nous permettre, selon nous, de pouvoir assurer une pérennité dans un contexte, encore une fois... une transition de notre procédé de fabrication.

• (10 h 30) •

Le Président : Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Politique en matière d'immigration

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Hier, on a eu la confirmation de ce que Québec solidaire disait depuis longtemps, la réduction des seuils d'immigration et les réformes désastreuses de la CAQ causent l'exode de la main‑d'oeuvre qualifiée issue de l'immigration vers le Canada. Que l'on juge, M. le Président : 27 mois d'attente pour obtenir une résidence permanente au Québec, six mois d'attente pour l'obtention du même statut ailleurs au Canada. La question se pose : Est-ce que le ministère est mal organisé ou est-ce que la politique de la CAQ en immigration, c'est de faire fuir des immigrants qualifiés?

On sait que la CAQ considère l'immigration comme un problème. Maintenant, on constate que ses politiques sont en train de faire du Québec une terre inhospitalière pour l'immigration.

Qu'est-ce que la ministre de l'Immigration répond à ces milliers d'immigrants qui songent à quitter le Québec à cause de ces politiques?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, en 2020, le Québec voulait accueillir entre 45 000 et 47 000 immigrants. En 2020, l'immigration, comme tous les autres secteurs, a été tributaire de la pandémie, et ce qui est arrivé, c'est qu'en 2020, au lieu d'accueillir, au lieu d'admettre au Canada, de donner la résidence permanente à 47 000 immigrants, le seuil qu'on avait nous autres mêmes placé, il en est rentré 25 000. Donc, il y a un gros écart qui a été produit par le fait que le gouvernement fédéral n'a pas accueilli, n'a pas admis assez d'immigrants au Québec. Ça a causé encore plus de délais.

Maintenant, il est faux de dire que les délais sont sept, huit fois plus grands au Canada qu'au Québec, M. le Président, parce qu'ici les délais, actuellement, sont de 13 mois. C'est sûr qu'on entend beaucoup d'autres chiffres, mais les chiffres ne sont pas nécessairement vrais, M. le Président.

Maintenant, la CAQ a dit depuis le départ qu'elle voulait accueillir moins d'étudiants... pas d'étudiants, pardon, d'immigrants et d'en prendre soin. C'est exactement ce qu'on a fait. Et progressivement on remonte les seuils d'immigration, M. le Président. Ça a été notre stratégie depuis le début, et c'est ce qu'on...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Le ministre du Travail nous dit, hier, que la réduction de l'immigration permanente s'accompagnera d'une augmentation de l'immigration temporaire, et ce, pour satisfaire le besoin des entreprises. On a reçu 17 000 immigrants temporaires en 2017, versus 34 000 en 2019. C'est le double, M. le Président. Finalement, le chat sort du sac. C'est ça, la vision de la CAQ en immigration : de la chair à PIB, des immigrants jetables, corvéables à volonté, qu'on n'aura pas à intégrer à la société québécoise.

Est-ce que c'est ça, la politique de la CAQ, de l'immigration temporaire de masse?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration, à vous la parole.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. Je vais répéter. La politique de la CAQ, M. le Président, c'est d'arrimer l'immigration aux besoins du marché. On regarde les besoins du marché. On est en pénurie sur plusieurs emplois, au Québec, dans plusieurs secteurs. Alors, ce qu'on fait, avec l'immigration, c'est qu'on arrime les besoins d'immigration aux besoins du marché.

Maintenant, dans ce cadre-là, M. le Président, on est en train de regarder, effectivement, les seuils d'immigration, parce que, justement, on est en pénurie, et, justement, ça a beaucoup changé depuis qu'on est rentrés au pouvoir, il y a deux ans, M. le Président. Donc, ça fait en sorte que, oui, on va les travailler, mais on va toujours les arrimer aux besoins du marché, ce qui est très important pour nous. On est en pénurie partout à travers le Québec, partout en région aussi, et ce qu'on essaie de faire, c'est de corriger, justement, ce qui a été fait dans les différents gouvernements précédents. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient qu'au député de Laurier-Dorion. J'aimerais que tous soient attentifs.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Donc, la ministre nous dit qu'il y aura plus d'immigration temporaire ici, au Québec. Mais le gouvernement fédéral vient d'annoncer un programme de régularisation pour 90 000 immigrants, et la ministre de l'Immigration se tourne les pouces, au Québec. Pourtant, des milliers de personnes attendent ici un statut permanent.

Pourquoi la ministre refuse-t-elle d'accueillir de façon permanente les milliers de personnes qui sont déjà ici, au Québec, qui ne demandent rien d'autre que s'intégrer, en français, à la société québécoise? Pourquoi est-ce qu'elle les pousse vers le Canada?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais réitérer que, depuis le début de 2020, on a demandé, suite aux délais qu'on voyait au fédéral, de mettre l'emphase, la priorité sur tous les immigrants sélectionnés qui étaient déjà au Québec pour leur donner la résidence permanente, M. le Président. On n'a pas vu ces délais-là diminuer, on n'a pas vu cette accélération-là du fédéral. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on a reçu très peu de résidences permanentes ici.

Maintenant, on voit tranquillement, depuis 2021, qu'il y a une augmentation. Ça fait en sorte qu'effectivement il y a plus d'immigrants qui vont avoir leur résidence permanente.

Pour ce qui est de l'immigration temporaire et l'immigration permanente, ça a toujours été qu'il y a deux types d'immigration, M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Girault : ...et, dans les deux cadres, on reçoit des travailleurs, qui viennent travailler chez nous.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Jeanne-Mance.

Délai de traitement des demandes d'immigration

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. C'est Jeanne-Mance—Viger.

Depuis l'arrivée au pouvoir de la CAQ, les délais ne cessent de s'allonger pour les candidats à l'immigration. La promesse de délivrer un certificat de sélection du Québec dans les six mois n'est presque jamais respectée, selon le rapport du Protecteur du citoyen. 27 mois pour obtenir la résidence permanente, pour les immigrants qui travaillent au Québec, alors que c'est six mois dans le reste du pays. C'est le résultat direct de la réforme de l'immigration du gouvernement caquiste : des gens qui vivent ici, qui parlent le français, qui occupent des emplois, qui quittent notre province à chaque jour, Mme la ministre.

Ma question est simple : Avons-nous le luxe de perdre ces talents qui sont déjà ici, au Québec?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : M. le Président, je vais être très claire, on est à l'écoute de nos entreprises et on arrime nos besoins d'immigration en fonction des besoins du marché et des pénuries dans les régions et dans les secteurs. C'est exactement ce qu'on fait depuis le début avec l'immigration. On est en train de remonter tranquillement nos seuils d'immigration, comme ça avait été prévu dans notre planification trisannuelle, M. le Président. Et le fait qu'il y ait des immigrants qui n'ont pas reçu leur résidence permanente, c'est justement parce qu'il y a eu beaucoup de pandémie. À cause de la pandémie, il y a eu des retards énormes qui ont été faits du côté du fédéral. Ça fait en sorte qu'on n'a pas admis autant de personnes.

Maintenant, pour ce qui est de l'immigration qui passe d'une province à l'autre, M. le Président, ça a toujours existé, ça a toujours été le cas. Et ce qu'on veut, nous, c'est garder nos gens chez nous, leur donner des bons emplois et faire en sorte que toutes les régions du Québec bénéficient de l'immigration. Merci.

Le Président : Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : Oui, merci. Alors, en écoutant la ministre, la pandémie, ça se vit juste ici, au Québec, pas ailleurs au Canada. Alors, la CAQ dit de vouloir mieux traiter les immigrants que le gouvernement précédent, mais on a vu un cafouillage sans précédent dans le Programme de l'expérience québécois, qui s'appelle le PEQ. Avant la CAQ, dans le PEQ, il fallait 20 jours pour obtenir un certificat de sélection; aujourd'hui, ça peut aller au-delà de six mois. Dans le reste du Canada, obtenir la résidence permanente, c'est environ deux ans; au Québec, c'est un chemin...

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, je vais juste replacer les pendules. Le PEQ, actuellement, le délai est de 3,5 mois. Donc, on est loin du six mois, on est à 3,5 mois. Et, le PEQ, oui, il y a eu une réforme du PEQ, effectivement, une réforme du PEQ pour, justement, faire place à beaucoup plus d'intégration au niveau des travailleurs qualifiés, pour faire en sorte que les travailleurs qualifiés s'intègrent vraiment dans la communauté, au Québec, en raison d'une expérience de travail après leur diplôme, dans le cas des étudiants, et une expérience de travail un peu plus longue au niveau des travailleurs, ce qui est tout à fait normal. On a revu ces critères‑là, et c'est tout à fait normal de le faire, pour, justement, s'assurer que nos gens sont bien intégrés ici.

Le Président : En terminant.

Mme Girault : On a aussi augmenté de beaucoup des expériences en francisation.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti : La réforme du gouvernement de la CAQ manque d'humanisme. Aujourd'hui, les gens qui parlent le français, qui travaillent ici, qui veulent se construire une vie ici, au Québec, nous quittent.

La CAQ a dit dès le départ : En prendre moins, mais en prendre soin. En prendre moins, vous avez réussi, Mme la ministre. Quand allez-vous prendre soin?

Le Président : Et on s'adresse toujours à la présidence. Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, on en prend soin. On a augmenté de beaucoup les investissements en francisation, on a augmenté de beaucoup la qualité et le nombre de cours aussi en francisation. Actuellement, on supporte des organismes dans toutes les régions du Québec pour, justement, aider les immigrants à s'intégrer, aider à se trouver une vie au Québec. Donc, on fait énormément au niveau de l'intégration et du... de l'intégration de nos immigrants dans toutes les régions du Québec. Et c'est comme ça qu'on va, justement, prendre soin de nos immigrants.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Mercier.

Stratégie du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : M. le Président, la job du ministre de l'Environnement, ce n'est pas juste d'offrir des rabais sur les voitures électriques, c'est protéger les écosystèmes, la biodiversité, c'est l'adaptation aux changements climatiques.

La Stratégie gouvernementale d'adaptation aux changements climatiques 2013‑2020 a expiré l'an dernier. Un gouvernement responsable aurait déjà présenté un plan ambitieux, mais, à la CAQ, il n'y a pas de plan, il n'y a pas de moyen, il n'y a pas d'ambition. Sur les 128 pages du Plan pour une économie verte présenté par le ministre de l'Environnement cet automne, il n'y a même pas une page sur la protection de la biodiversité et des écosystèmes. Le ministre pourrait même lire la... pourrait lire cette page-là dans sa réponse.

Si la pandémie nous a appris une chose, c'est qu'on ne peut pas être pris de court. La vice-première ministre nous dit qu'il faut s'adapter à la pandémie? Bien, c'est la même chose aussi pour les changements climatiques. Il faut agir en amont, sinon on va le regretter.

Est-ce que le ministre s'engage à présenter un plan spécifique pour l'adaptation aux changements climatiques d'ici la fin de l'année?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Bien honnêtement, je n'aurais jamais parié sur une question de cette nature-là après les avancées remarquables qui ont été faites dans le domaine au cours des dernières semaines. Et la collègue a d'ailleurs eu l'occasion de souligner ces avancées-là avec l'adoption du projet de loi sur la conservation du patrimoine naturel. Mais également ce ne sont pas que les propos élogieux de la collègue que je peux citer. Au cours des dernières semaines, des derniers mois, il y a eu bon nombre de témoignages à l'international, notamment par l'UICN, qui est l'instance à l'international qui veille, justement, à la protection de la biodiversité, qui a cité le Québec en exemple à travers ses communications, qui a donné l'exemple du Québec comme étant l'exemple à suivre. On est un des rares États sur cette planète à avoir atteint un degré de protection confirmé, bien réel de 17 % de son territoire terrestre, 10 % de son territoire marin.

Donc, la question de la collègue me surprend, d'autant plus qu'elle a participé à l'exercice, d'autant plus qu'elle l'a salué, d'autant plus qu'elle a pu témoigner de tous ces commentaires élogieux. J'étais, il y a quelques jours encore...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...à une conférence des Nations unies sur le sujet. Le Québec est un exemple en matière de protection de biodiversité.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : ...parle de l'adaptation, des changements climatiques, il faut en parler aux gens des Îles-de-la-Madeleine. Pour la protection des berges, le gouvernement promet 76 millions pour tout le Québec. Juste aux Îles-de-la-Madeleine, ça prendrait 80 millions. Ces gens-là voient leur territoire disparaître sous leurs yeux, M. le Président. Ils méritent plus que des demi-mesures, des plasteurs ou des cas par cas.

Est-ce que le ministre reconnaît que la CAQ n'en fait pas assez pour protéger les communautés côtières du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : C'est d'autant plus amusant. La collègue parlait de biodiversité, tout à l'heure — je comprends que la réponse l'a déstabilisée un peu — pour maintenant nous amener sur un autre enjeu. L'adaptation aux changements climatiques est au coeur de la démarche. Je ne sais pas si le PEV a été bien reçu chez Québec solidaire, je ne sais pas si le plan de mise en oeuvre a été bien lu, mais ce sont des montants substantiels qui sont dédiés à l'adaptation aux changements climatiques, en tout et partout 7 milliards, plus ou moins, pour la lutte aux changements climatiques, avec plusieurs centaines de millions au niveau de l'adaptation aux changements climatiques. Ça, c'est à travers le PEV, mais, ma collègue au niveau des Affaires municipales...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...ma collègue au niveau de la Sécurité publique, c'est une action qui se calculera...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Un autre exemple, M. le Président. Le Québec recense déjà 28 incendies de forêt, depuis le début du mois d'avril, 79 depuis le début de l'année. C'est quatre fois plus que d'habitude. Il neige moins, nos forêts sont de plus en plus sèches. Il y a plus de feux, ça tue la biomasse essentielle à la rétention de l'eau. C'est un cercle vicieux.

Qu'est-ce que le ministre a fait concrètement pour nous préparer aux effets concrets des changements climatiques?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : En fait, ce qu'on a fait de concret, on a présenté, en novembre dernier, le plan d'action le plus ambitieux jamais présenté au Québec, et ce ne sont pas que des paroles en l'air comme le faisaient les administrations précédentes, en ce sens que les budgets sont confirmés. Donc, non seulement on a un plan, mais on a déjà les engagements financiers pour pouvoir le réaliser. Je le mentionnais, on est à près de 7 milliards uniquement pour le volet changements climatiques et adaptation aux changements climatiques, sans compter les autres mesures qui se retrouvent dans d'autres ministères, notamment lorsqu'il est question de transport collectif, qui sera aussi financé à hauteur de plusieurs milliards.

Donc, qu'est-ce que le gouvernement fait?

Le Président : En terminant.

M. Charette : Il fait essentiellement ce que les gouvernements précédents n'ont pas fait, c'est-à-dire agir concrètement.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Processus de traitement des demandes d'immigration

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis l'arrivée au pouvoir de la CAQ, les délais et les complications s'allongent pour les candidats à l'immigration permanente qui veulent faire leur vie au Québec et contribuer à combler les pénuries de main-d'oeuvre qui affligent nos entreprises.

Depuis le début de la pandémie, c'est pire que jamais. Dans un rapport que la ministre a lu, mais dont les parlementaires n'ont pas encore été saisis, on apprend de la plume de la Protectrice au citoyen que le nombre de motifs de plainte a été multiplié, depuis un an, non pas par deux, non pas par trois, mais presque par quatre, que le nombre de plaintes fondées a été multiplié par sept, que le ministère est incapable non seulement de répondre aux questions des candidats à l'immigration, mais également à celles de la protectrice, que des dossiers ont été transmis par la poste et égarés dans les bureaux du ministère avant même d'être numérisés.

Vous avez bien compris, M. le Président. Des gens viennent ici refaire leur vie et relancer notre économie, font des pieds et des mains pour obtenir et transmettre des documents confidentiels, et que reçoivent-ils comme réponse? Que des excuses. Si ça se passait dans un centre de services scolaire ou dans une municipalité, la tutelle serait déjà déclarée.

Pourquoi, dans un ministère aussi névralgique, la...

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, quand on est arrivés, il y a deux ans et demi, au pouvoir, au ministère de l'Immigration il y avait beaucoup de modifications à faire. On a commencé par mettre en place... par organiser le Programme de l'expérience québécoise, d'une part. Ensuite, on a commencé à regarder aussi les différents délais, comment les dossiers étaient traités, et c'est là-dessus, maintenant, qu'on est en train de moderniser et d'accélérer le traitement des dossiers, M. le Président, de faire en sorte que dans ce ministère-là ce soit plus fluide et plus simple pour les immigrants qui arrivent. Et c'est exactement l'objectif qu'on s'est donné.

Pour ce qui est des seuils d'immigration, M. le Président, on sait très bien que les seuils se discutent avec le fédéral, et il y a une partie au Québec, par le certificat de sélection du Québec, et une partie au fédéral avec la résidence permanente. On doit pallier avec ces deux paliers-là, M. le Président.

Donc, c'est très complexe, de travailler avec le ministère de l'Immigration, mais surtout au niveau de toute l'organisation interne, et c'est ça qu'on est en train de simplifier pour faire en sorte que les immigrants qui soient ici aient un système beaucoup plus simple, beaucoup plus facile. C'est pour ça aussi qu'on a établi dans toutes les régions du Québec des commissaires à l'immigration, des gens pour aider les immigrants dans toutes les 17 régions du Québec...

Le Président : En terminant.

Mme Girault : ...pour, justement, faciliter, justement, ce processus-là avec l'immigration.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Neuf plaintes sur 10, selon la protectrice, concernent le Programme d'expérience québécoise, un programme qui fonctionnait bien, et qui n'engendrait pas de plainte, et qui répondait aux besoins des employeurs. C'est depuis que le gouvernement de la CAQ l'a amélioré que les plaintes ont explosé. C'est depuis que le gouvernement de la CAQ l'a amélioré que les délais ont augmenté.

La ministre va-t-elle admettre qu'elle doit rendre des comptes à la protectrice et mettre fin au laxisme qui règne dans son propre ministère?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, soyons honnêtes, quand on est arrivés à l'Immigration, il y avait un fouillis total. Beaucoup d'immigrants rentraient, mais on s'en occupait très peu. Il n'y avait pas de francisation qui était faite non plus. Les programmes de francisation étaient très courts, étaient très peu accessibles. On a augmenté de presque 35 % les inscriptions aux cours de francisation.

Donc, soyons honnêtes, il y avait beaucoup de travail à faire au niveau du ministère de l'Immigration. C'est ce qu'on est en train de mettre en place aujourd'hui, ce qu'on est en train d'améliorer.

Pour ce qui est du Programme de l'expérience québécoise, le PEQ, oui, effectivement, on a resserré les critères pour le PEQ...

Le Président : En terminant.

Mme Girault : ...parce qu'on avait des immigrants qui venaient prendre leur CSQ ici et allaient prendre leur résidence...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, on a vu des ministres se faire réprimander par la protectrice, mais rarement refuser de lui répondre convenablement, à l'exception, bien sûr, du ministre de l'Économie envers la Commissaire à l'éthique. Obtenir son certificat de sélection Québec par le biais du Programme de l'expérience québécoise prenait 20 jours avant l'arrivée de la CAQ au pouvoir. On promet désormais six mois, mais on ne respecte pas ce délai. Pour la CAQ, l'immigration, ça veut dire loin des yeux, loin du coeur.

Quand est-ce que la ministre va-t-elle agir pour remettre en ordre la maison de son propre ministère?

Le Président : Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, M. le Président. M. le Président, quand on prend le Programme de l'expérience québécoise, effectivement, ça prenait très peu de jours pour avoir le certificat de sélection du Québec, mais il y avait aussi très peu de monde qui passait à travers ce programme-là, quand il a été créé. On est passé de 10 %...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Girault : ...d'étudiants, M. le Président, à travers le programme d'expérience client... québécoise, à près de 80 % de ce programme-là. Donc, c'est sûr que, quand on augmente par huit le nombre de personnes qui passent à travers ce programme-là, effectivement, ça élargit un petit peu... ça allonge un petit peu les délais. Et c'est ce qui est arrivé. On a resserré les critères, effectivement, pour avoir une immigration, encore une fois, qui reste ici, au Québec...

Le Président : En terminant.

Mme Girault : ...et qui ne va pas prendre sa résidence permanente ailleurs au Canada. Merci.

Le Président : Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

Impact de la pandémie sur les jeunes

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, depuis le début de la crise, nos adolescents passent plus de temps devant les écrans. Plus de 50 % y consacrent 10 heures ou plus par semaine, de l'école à distance. Plus de la moitié de leurs parents estiment probable ou très probable que leurs enfants soient victimes d'intimidation sur l'Internet. Cette isolation et solitude ont des conséquences sur le bien-être de nos jeunes, mais personne n'en parle.

Depuis le début de la crise, la consommation de tabac, de stupéfiants, de l'alcool a grimpé en flèche, et la proportion des personnes dont la consommation est devenue problématique a plus que doublé. L'essentiel de la hausse est attribuable aux 18 à 35 ans, mais personne n'en parle.

Quand le gouvernement comprendra-t-il que la crise de santé mentale qui accompagne la crise de la COVID a aussi ses groupes prioritaires dont il faut s'occuper d'abord, soit les adolescents et les jeunes adultes?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le député de D'Arcy-McGee pour sa question, et qui me permet de redire encore une fois que notre priorité et celle du premier ministre, il l'a dit plusieurs fois, c'était de garder nos écoles ouvertes, la meilleure façon de préserver la santé mentale de nos enfants, et de nos ados, et de leurs parents, M. le Président.

Je vais aborder le premier point de sa question, la dépendance aux écrans. On avait fait ici une session, un forum transpartisan, qui s'était très bien déroulé, en février 2020, où on avait abordé la question de la dépendance aux écrans. On voulait modifier les choses tout le monde ensemble. Et, M. le Président, malheureusement, la pandémie nous a arrêtés là-dessus, mais on n'a pas oublié cette promesse d'améliorer les choses et de donner des critères aux enfants et à leurs parents.

D'ailleurs, j'en ai parlé, la dernière fois, à mes collègues des différentes oppositions, on se prépare, ce printemps, à déposer une campagne pour la dépendance aux écrans, que l'on veut mettre sur pied pour la rentrée scolaire, parce qu'après la pandémie il va falloir revenir à des bonnes habitudes, des saines habitudes. Et on compte, encore une fois, à la collaboration de nos... des différents membres des oppositions...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...pour faire ça de façon transpartisane, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, il ne faut pas se préparer, il faut agir. Les jeunes adultes du Québec ont besoin de plus qu'un appel de triage 8-1-1, Info-Santé, sans suivi concret et rigoureux, sans accompagnement réel pour pallier à leur angoisse et leur détresse. Il faut de vraies ressources et de vrais services, en région autant qu'en milieu urbain.

Bon, les jeunes devraient passer en dernier pour ce qui est du vaccin. Mais, en ce qui a trait à leur santé mentale, pourquoi passent-ils en dernier?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, encore une fois, M. le Président, je vais corriger la situation. Le premier investissement pérein qu'on a fait dans la santé mentale spécialisée, c'est pour la santé mentale des jeunes, 25 millions de dollars qu'on a investis justement parce que les listes d'attente chez les jeunes étaient les seules qu'on n'arrivait pas à contrôler depuis le début de la pandémie. Donc, ça, ça veut dire que, notre modèle interdisciplinaire, là, que je martèle chaque fois que je me lève ici, on veut l'implanter, d'abord et avant tout, surtout chez nos jeunes. Les équipes étaient très, très petites, presque pas d'ergos, très peu de psychologues, très peu de travailleurs sociaux. Donc, on veut augmenter ces équipes...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...autour de nos pédopsychiatres et mieux desservir nos enfants et nos adolescents, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : M. le Président, il faut des partenaires pour agir comme il faut. Nous avons, au Québec, de formidables organismes communautaires qui viennent en aide à ces jeunes personnes et ces jeunes familles. Où est l'appui de ce gouvernement, à part des consignes souvent contradictoires, des budgets insuffisants et non récurrents? Oui, on a créé un nouveau programme, à titre d'exemple, d'éclaireurs, programme-phare et très intéressant, mais, sans se coordonner avec les groupes les plus... experts sur le terrain, comment ce gouvernement va-t-il, finalement, soutenir les organismes communautaires, ces partenaires...

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, M. le Président, dans le plan santé mentale COVID, je rappelle qu'il y avait un investissement de 17,6 millions pour les organismes communautaires en santé mentale, qui nous avait permis d'aider plus de 400 organismes à travers le Québec, et pour lesquels déjà 12 millions ont été dépensés. Et, avec la reddition de comptes, on va verser le reste, M. le Président.

Aussi, les éclaireurs, on a organisé... parce que c'est un nouveau programme, on a organisé des rencontres, les 7 et 8 avril derniers, avec les différents regroupements en santé mentale, au niveau des organismes communautaires, pour qu'ils comprennent bien le programme et pour qu'ils puissent comprendre notre désir d'impliquer...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...ces organismes communautaires là dans la procédure, M. le Président. On y travaille et on est bien en contrôle de la situation.

Le Président : Cela met donc fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles, je reconnais Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée de Joliette, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne que nous traversons actuellement la troisième vague de la pandémie, que près d'une école sur six est fermée ou partiellement fermée et que les écoles sont la deuxième source d'éclosion au Québec;

«Qu'elle souligne que, contrairement à ce que le ministre de l'Éducation a affirmé à plusieurs reprises, le protocole de test de qualité de l'air dans les écoles n'a pas été élaboré conjointement avec la Santé publique et n'a jamais été validé par celle-ci;

«Qu'elle rappelle que le ministre de l'Éducation a confirmé que le protocole de test de qualité de l'air actuel fait l'objet de nombreuses critiques;

«Qu'elle constate que selon Radio-Canada, dans 61 % des cas étudiés, le protocole n'a pas été respecté, ce qui a faussé les résultats;

«Qu'elle prenne acte que le rapport déposé hier par le ministre de l'Éducation indique que près de la moitié des classes dépasse la cible fixée par Québec;

«Qu'elle rappelle que le ministre a affirmé que les prochains protocoles tiendront compte des critiques des experts et que les prochains tests se feront l'an prochain seulement, et ce, malgré l'urgence de la pandémie;

«Qu'elle rappelle que les familles du Québec comptent sur le premier ministre pour appliquer le principe de précaution dans le réseau de l'éducation;

«Qu'enfin, elle exige du gouvernement caquiste de :

«Faire l'achat de capteurs de CO2 pour chaque classe dans les écoles afin de mesurer en temps réels le taux de CO2;

«De fournir des purificateurs d'air avec filtre HEPA ou des échangeurs d'air dans l'ensemble des classes qui n'ont pas de fenêtre et où la qualité de l'air ne respecte pas les normes prescrites, et ce, dans les 10 prochains jours;

«De faire preuve de transparence en publiant immédiatement la liste des écoles ayant échoué les tests de qualité de l'air ainsi que les correctifs apportés pour chacune d'entre elles.»

Ce sera tout, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il n'y a pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, je demande...Non, ce n'est pas vrai. Désolé. Je demande... Oui, là, c'est un sujet sérieux, quand même. Je demande le consentement, donc, de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante :

«Considérant que le gouvernement du Québec impose un couvre-feu par décret dans le but de lutter contre la COVID-19;

«Considérant que cette mesure, d'abord présentée comme un "électrochoc" temporaire, est maintenant en place depuis plus de trois mois;

«Considérant que cette mesure est particulièrement restrictive sur le plan des droits et libertés;

«Considérant que l'efficacité du couvre-feu fait l'objet d'un débat scientifique et que le Québec est la seule province canadienne à avoir choisi d'appliquer une telle mesure;

«Considérant que plusieurs acteurs de la société civile ont souligné les impacts disproportionnés du couvre‑feu sur certains groupes de la société, notamment les personnes marginalisées, les individus en situation d'itinérance, les personnes à statut migratoire précaire et les femmes vivant de la violence conjugale;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'il est légitime et sain dans une société démocratique de débattre des meilleurs moyens pour lutter contre la pandémie, et que ces débats doivent se faire en se basant sur la science;

«Que l'Assemblée nationale demande au ministre de la Santé de solliciter l'INSPQ afin de produire une évaluation rigoureuse, publique et indépendante du couvre-feu comme intervention de santé publique, incluant une analyse de ses bénéfices, de ses inconvénients, de sa validité scientifique, de son acceptabilité sociale et de ses effets collatéraux, notamment pour les personnes les plus précarisées de la société québécoise.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Réitérer que la nation québécoise peut légitimement établir ses règles de
vivre-ensemble et que les lois adoptées par l'Assemblée nationale
s'appliquent à tous et sur tout le territoire du Québec

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable de la Laïcité et de la Réforme parlementaire, le député de Jean-Lesage, la députée de Marie-Victorin, le député de Rimouski et le député de Rousseau, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la nation québécoise n'a jamais consenti à l'ordre constitutionnel imposé en 1982 par le gouvernement canadien;

«Qu'elle affirme que la nation québécoise peut légitimement établir ses règles de vivre-ensemble, dans le respect de son histoire, de sa culture et de ses institutions;

«Qu'elle réitère que tous les Québécois sont égaux devant la loi, et qu'elle s'applique à tous;

«Qu'elle rappelle que les lois adoptées par l'Assemblée nationale s'appliquent sur tout le territoire du Québec.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos votes respectifs, en débutant par le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

La parole à Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Rendre hommage à M. Michel Louvain, chanteur et animateur,
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la cheffe de l'opposition officielle, la députée de Taschereau, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin et le député de Rousseau :

«Qu'à l'occasion de son décès l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Michel Louvain, chanteur et animateur;

«Qu'elle souligne sa carrière exceptionnelle qui s'est [déroulée] sur plus de soixante ans;

«Qu'elle souligne sa contribution majeure au paysage culturel québécois;

«Qu'elle rappelle que M. Louvain était chevalier de l'Ordre national du Québec, membre de l'Ordre du Canada et récipiendaire de la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale du Québec;

«Qu'elle transmette ses condoléances à sa famille, à ses proches, à ses collègues ainsi qu'à ses [nombreuses admiratrices] et [nombreux admirateurs] partout au Québec;

«Qu'enfin, elle observe un moment de recueillement à sa mémoire.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui, M. le Président. Il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la ministre responsable des Aînés et Proches aidants, la cheffe de l'opposition officielle, la députée de Taschereau et le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a un consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que pour... la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune.

Nous débutons par Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. À vous la parole.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Merci, M. le Président. C'est un immense privilège de pouvoir parler d'une personne que j'admire et que j'affectionne particulièrement. Je remercie la ministre des Cultures et des Communications de me céder sa place au nom du gouvernement du Québec.

Nous connaissons le marchand de bonheur qu'est Michel Louvain. Il adorait son public, et son public le lui rendit pendant 65 ans. C'est son public qui lui transmettait sa force et sa joie de vivre.

Depuis le jour de son décès, le 14 avril dernier, les hommages fusent de toutes parts, et permettez-moi d'y ajouter ma voix. On se rappelle des moments glorieux de ce petit gars de Thetford Mines né en 1937, mais aujourd'hui je veux vous parler de l'homme qu'il était.

Michel Louvain, né Poulin, aimait la vie, sa famille, la nature et partager des repas avec ses amis. Juste pour nous, il aimait prendre un gin à 17 heures. Sa passion pour les fleurs complétait la liste de ses plus grands plaisirs. Sa deuxième famille était composée de ses musiciens, choristes et techniciens, il leur a été fidèle. Il a été fidèle pendant 40 ans à son agente artistique, Mme Johanne de Maisonneuve, et 30 ans à son chef d'orchestre.

Michel Louvain était un homme de défis et rempli d'une immense générosité. Je me souviens très bien qu'au début des années 90 j'étais pour faire faillite, à mon restaurant, et j'ai demandé à Michel de venir chanter pour la fête des Mères, et il est venu chanter gracieusement. Merci, Michel.

Il a fait siennes plusieurs causes, entre autres il était président de la campagne de financement de la dystrophie musculaire, et a animé — parfois j'étais là — plusieurs téléthons. Il a aimé beaucoup les aînés. Il était le porte-parole, bénévolement, du programme Pair pour assurer la sécurité des aînés, des aînés du Canada, président de la campagne de financement de la Fondation de l'Hôpital Charles-Le Moyne, pour ne nommer que quelques causes.

Trois mots résument Michel Louvain : fidélité, respect, travail.

Lors de ses premiers spectacles à la Place des Arts et au Grand Théâtre de Québec, à la fin des années 70, il aimait travailler dans une grande salle. Pourquoi? Parce que son public était assis confortablement puis qu'il n'y avait pas de fumée de cigarette. Alors, il était heureux.

Dans les années 80, il aimait aussi les spectacles où il y avait des chanteurs, où il y avait des danseurs, parce qu'il raffolait partager la scène avec les autres, il était généreux.

En 2009, le documentaire de Claude Demers, Les dames en bleu, l'a beaucoup touché. Pourquoi? Il était ému de savoir qu'il était aussi aimé, aussi adulé. Et on lui a rendu hommage après 50 ans de carrière. Ça a pris 50 ans. Ça veut dire que, parfois, il a été boudé par une certaine élite. Il a reçu la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec en 2009, je lui ai rendu hommage à ce moment-là.

Et, vous savez, j'aimerais, en terminant, offrir mes plus sincères condoléances à ses trois soeurs, Thérèse, Ginette, Lucie, et à son conjoint, Mario Théberge. Vous savez, Mario a vécu dans son ombre pendant 25 ans. Et je tiens à dire à Mario, aujourd'hui, que, quand Michel était avec toi, Mario, il vivait dans ton ombre, parce que vous étiez en symbiose.

Michel, il attendait la réouverture des salles de spectacle justement pour interpréter son tour de chant La belle vie. Alors, aujourd'hui, de là où tu es, tu fais ton spectacle, La belle vie,pour toutes les Québécoises et tous les Québécois. Merci.

Le Président : Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, un géant, une idole, une icône, Michel Louvain a été tout cela et plus encore pour des Québécois et Québécoises de tous âges, de toutes les générations.

Le 14 avril dernier, nous avons appris le décès de ce grand Québécois et nous avons été nombreux et nombreuses à se remémorer la ou les chansons qui nous avaient marqués, qui nous rappelaient un souvenir précis, nous en avions tous un ou une. La mienne ne vous surprendra pas, parce que c'est La dame en bleu.

Bien peu d'artistes ont pu se targuer d'avoir eu une carrière aussi longue, belle et fructueuse comme Michel Louvain. Dès la fin des années 50, il s'est imposé comme une de nos idoles québécoises incontournables tant pas son talent que par sa personnalité. De succès en succès, il n'a suffi que d'un regard pour marquer l'histoire de la musique québécoise.

Michel Louvain, c'était un artiste qui était entier, profondément et viscéralement aimé de son public. Il a su se réinventer tout au long de sa carrière, et son art, son talent ont transcendé les époques mais également transcendé les modes. Preuves en sont les nombreux hommages de gens de tous les âges, jeunes, moins jeunes, qui ont fusé de toutes parts depuis son décès, qui ont souligné sa grande carrière, reprenant les grands classiques, citant les paroles de ses chansons.

Cette fin de semaine, c'est Stéphane Laporte qui résumait le phénomène Michel Louvain ainsi, et c'est ce qui est venu me chercher particulièrement : «Son génie, c'est l'amour du public. Pas l'amour que le public a pour lui. L'amour que lui a pour le public.»

M. le Président, la vie humaine n'est pas éternelle, nous le savons tous et toutes. Or, le bonheur et l'allégresse que l'on peut faire ressentir à des gens, ça se transmet aussi au-delà de sa propre vie, de sa propre existence. L'existence de Michel Louvain en a été une de don de sa personne, de son coeur, de son âme pour répandre du bonheur et de la joie partout, alors on continuera de le faire vivre et honorer en partageant son histoire, ses chansons et, bien sûr, toute sa musique, en continuant de nous laisser bercer par sa voix, qui était fabuleuse, puis en le transmettant.

Son oeuvre colossale demeure, et nous avons le devoir, quelque part, une espèce de responsabilité de la faire vivre aussi. Et elle continuera de semer le bonheur partout où elle passera, j'en suis intimement convaincue. Je pense pouvoir dire que Michel Louvain s'en réjouirait certainement. Il dirait même que «maintenant plus rien ne nous sépare».

En mon nom personnel, au nom de ma formation politique, j'aimerais transmettre aux proches de Michel Louvain, à son conjoint, à ses soeurs, à ses amis et à tous ses fans qui ont l'impression d'avoir perdu un membre de leur famille nos plus sincères condoléances. Merci, M. le Président.

• (11 h 10) •

Le Président : Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci, M. le Président. Une des choses que je trouve touchantes dans l'existence de Michel Louvain, dans la façon dont son oeuvre a résonné au Québec, on a dit souvent, on entend souvent : Il a peut‑être été snobé par une partie de l'élite québécoise ou on l'a traité parfois de quétaine ou de... et pourtant on écoute ses chansons, on voit l'impact qu'il a eu, un impact très, très large et très, très chaleureux, très populaire. Finalement, le Québec ne l'a pas snobé. Des gens au Québec l'ont peut-être snobé, mais le Québec l'a adoré. Et il l'a adoré en écoutant des chansons qui parlaient d'émotions qui étaient accessibles à tout le monde : l'amour, la joie, l'impression que c'est la fin du monde, qu'il faut en profiter maintenant, le moment présent, foncer là-dedans avec les gens qu'on aime, ne pas attendre à demain.

C'est des émotions — je m'émeus moi-même à en parler — qui sont très, très répandues chez les humains. Et je pense que plus que jamais aujourd'hui mais dans toute l'histoire du Québec on a eu besoin d'avoir des gens qui nous parlaient comme ça, qui nous chantaient comme ça. C'est ça, le rôle de l'art. C'est ça, la fonction de l'art. C'est ce qui fait que, quand on n'a pas d'art, on souffre. Quand on n'a personne pour exprimer ça, on souffre. L'art, ce n'est pas un truc pour les élites, ce n'est pas un truc qui est fait pour parler de choses complexes que personne ne comprend, et Michel Louvain a exprimé ça pendant des années à tous les Québécois.

Merci. Et nos condoléances les plus sincères et les plus empathiques à Mario Théberge. Après 25 ans, ça doit être un vide immense, surtout en temps de pandémie. Et on pense à vous très, très fort.

Le Président : M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, avant toute chose, je tiens, au nom des députés du Parti québécois, à offrir mes plus sincères condoléances à son conjoint, Mario, à la famille, aux proches et à tous ceux et celles qui ont aimé M. Michel Louvain, et ils sont nombreux.

Cet homme charmant et discret au possible, qui a toujours mis l'accent sur les formes et la manière, a marqué le Québec et des générations d'admirateurs. D'admiratrices, devrais-je dire plus précisément.

Son départ, aussi soudain qu'inattendu, nous laisse à tous un sentiment d'inachevé. Nous n'avons pas eu le temps de lui dire au revoir ni merci, alors qu'il a fait le bonheur des foules pendant près de 65 ans. Imaginez, sa carrière avait débuté en 1956, ce n'est pas rien. D'ailleurs, ma mère m'a raconté qu'à la fin des années 50, au club Mocambo, c'est elle qui avait été choisie pour danser avec Michel Louvain. Alors, c'est une anecdote familiale que je vous transmets aujourd'hui.

Les histoires d'amour qui sont aussi durables entre un artiste et son public, celle-ci est rare, elle est formidable. Michel Louvain avait sa place bien à lui au sein de la communauté artistique québécoise. C'était notre intemporel chanteur de charme, immensément respectueux de celles et de ceux venus le voir et l'entendre et cultivant avec eux une précieuse relation de proximité. Toute sa vie a été consacrée à donner et à semer le bonheur. C'est ce qui le rendait heureux, de toute évidence, ça et la scène, il y était chez lui. Tout en lui était art et chanson. Il incarnait un idéal d'élégance et de gentillesse qui doit nous servir de modèle. La sienne était infinie, à l'image de sa générosité et de sa mansuétude.

À une époque, certains l'ont catégorisé parfois malicieusement. Ça lui a fait mal, mais, courageusement, il a gardé le cap, il a continué de faire ce qu'il faisait de mieux. Il n'a pas cherché à suivre une mode, il n'a jamais renié ce qu'il était. Ultimement, tous ont dû se rendre à l'évidence : Michel Louvain est un grand qui a traversé les époques, un grand artiste et surtout un grand homme, un grand Québécois, une voix unique, inoubliable dans nos coeurs, un souvenir ému et respectueux que nous conservons. Et, puisque les chansons qu'il a interprétées sont éternelles, l'héritage qu'il laisse derrière lui est voué à vivre encore longtemps, notamment la chanson Un certain sourire, la préférée de sa mère.

J'invite toutes les Québécoises et tous les Québécois à revisiter son répertoire pour rendre hommage à l'homme, certes, mais également parce qu'il illumine et réjouit les coeurs immanquablement, un grand héros de la culture populaire québécoise, un grand. Merci, M. Louvain.

Mise aux voix

Le Président : À cette étape, je vais vous demander de m'indiquer vos votes de vos groupes respectifs, bien sûr. Je débute par M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Michel Louvain.

• (11 h 15  11 h 16) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. La parole est au leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra, par visioconférence, les consultations particulières sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 1 h 40 et de 14 h 30 à 18 heures;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra, par visioconférence, les consultations particulières sur le projet de loi n° 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 1 h 40 min, et de 14 h 30 à 17 h 5.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Président : Merci. À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. Je ne prendrai pas énormément de votre temps, M. le Président, mais j'aimerais faire un point par rapport aux consultations particulières sur le projet de loi n° 49, les changements proposés à l'éthique municipale.

L'entente qu'il y a eu entre les leaders des différentes politiques, lorsqu'elle a été négociée, celle-ci, le leader du gouvernement nous avait assurés... et on a pleine confiance en la parole du leader du gouvernement, M. le Président, nos échanges se passent habituellement bien, mais il nous avait assurés qu'il allait faire preuve d'ouverture pour combler des plages horaires qui sont disponibles lorsqu'il y a désistement. Eh bien, il y en a eu cinq, désistements, lors de l'étude de... pour la consultation de ce projet de loi. Et il y a une conseillère municipale qui a soumis aux parlementaires, Mme Pierrette Messier, qui a soumis aux parlementaires un code de civilité des municipalités, qui est une élue municipale, qui a pris le temps d'écrire un code de civilité des municipalités. Elle est conseillère dans le canton de Bedford. Et, honnêtement, M. le Président, ses idées méritent d'être entendues par les parlementaires qui se penchent sur cette loi.

À ce jour, même s'il y a des plages horaires disponibles toute la journée aujourd'hui, le gouvernement n'accepte pas d'entendre Mme Messier, qui, de toute évidence, a une expertise particulière en la matière.

Il y a une plage horaire à 15 h 30, cet après-midi. Je demande au gouvernement d'inviter Mme Messier à participer à nos travaux pour que les parlementaires puissent entendre les raisons, les détails, les explications derrière le code qu'elle propose, pour que le projet de loi puisse être bonifié. Ce serait minimalement le respect de la parole donnée aux autres leaders et ce serait également un signe de respect et d'appréciation pour l'expertise et le travail qui a été fait. Je vous remercie, M. le Président.

• (11 h 20) •

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président. Effectivement, il y a des plages horaires qui se sont libérées et, oui, il y aura de l'ouverture pour que ces plages horaires soient comblées, maintenant ceci dans les limites du raisonnable, quand même.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Un dernier point, M. le Président. Si le leader adjoint du gouvernement s'engage à inviter Mme Messier, je lui soumets qu'il doit le faire rapidement, la plage horaire disponible étant à 15 h 30, cet après-midi. Alors, je lui demande de procéder dans les prochaines minutes, si c'est possible.

Le Président : Et vous aurez l'occasion, évidemment, de poursuivre la discussion à l'extérieur, évidemment.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends nos travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 21)

(Reprise à 11 h 29)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, bon matin, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 6 du feuilleton.

Projet de loi n° 88

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 6 de feuilleton, M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs propose l'adoption du principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives. M. le ministre, sans plus tarder, je vous cède la parole.

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Merci, Mme la Présidente, et merci, chers collègues, d'être présents ici aujourd'hui. Donc, j'ai le plaisir de soumettre aux membres de cette Chambre, pour l'adoption du principe, le projet de loi n° 88 qui vise à modifier la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

• (11 h 30) •

En résumé, ce projet de loi a pour but de doter le Québec d'une loi plus moderne et plus pertinente en matière de conservation et de protection de la faune, de protéger la santé des populations humaines et animales en assurant la préservation du patrimoine faunique des Québécois et Québécoises, d'améliorer l'encadrement des activités de mise en valeur de la faune et de ses habitats, d'accroître la capacité du ministère d'agir dans les situations de crise et de braconnage. Il s'agit aussi de répondre aux préoccupations de la population concernant le bien-être animal, d'accroître l'acceptabilité sociale des activités de chasse, de pêche et de piégeage et d'assurer une meilleure mise en valeur des ressources fauniques locales. Par ailleurs, d'autres mesures du projet de loi visent à accentuer les efforts d'allègement réglementaire et administratif, ce qui fera en sorte de diminuer les interprétations divergentes et d'amoindrir les risques de contestations judiciaires. En somme, par ce projet de loi, le gouvernement du Québec sera en mesure de mieux affirmer son leadership dans la création de richesse socioéconomique grâce à des outils performants et actualisés en matière de protection, de conservation et de mise en valeur de la faune et de ses habitats.

Comme vous le savez, Mme la Présidente, au cours de la dernière décennie, les préoccupations des Québécois et Québécoises quant à la faune et à la biodiversité ont évolué. Elles se sont accrues, et on comprend pourquoi. On se soucie davantage, aujourd'hui, de la protection de la santé humaine et animale. D'ailleurs, l'actualité nous montre bien l'interdépendance des humains, des animaux et de leur habitat, d'où l'importance de pouvoir réagir rapidement aux problématiques nouvelles.

Dans l'esprit d'entendre les préoccupations des citoyens, nous avons tenu trois jours de consultations sur le projet, du 13 au 15 avril derniers. J'ai eu l'occasion de rencontrer 15 organismes, et 19 mémoires ont été déposées à l'Assemblée. Ces échanges ont été fructueux et nous confirment qu'il est essentiel de modifier la loi.

Les principales modifications. Pour mieux protéger une faune et ses habitats, il faut donc adapter la législation aux réalités d'aujourd'hui. En ce sens, le projet de loi n° 88 couvre principalement sept grands axes que je vous résume ici.

Premièrement, le projet de loi n° 88 vise à régulariser les compensations financières lors de la perte d'habitats fauniques. Il y a actuellement un manque de clarté et un manque de prévisibilité pour les entreprises. Entre autres, la loi ne prévoit pas d'encadrement pour les sommes reçues lors de compensations pour perte d'habitats dans le contexte de projets d'infrastructure. Donc, ce que nous souhaitons faire, c'est préciser la possibilité d'exiger des compensations financières, créer des programmes de restauration et de création d'habitats fauniques dont les retombées seront régionales, et mettre en place un cadre pour l'évaluation des mesures de compensation.

Deuxièmement, le projet de loi prévoit diverses mesures d'allègement réglementaire et administratif. Les lourdeurs, telles que les duplicatas d'émission de permis qui ont déjà été délivrés par le gouvernement fédéral, seraient éliminées. Et nous pourrions diffuser le plan de gestion de la pêche sur le site Web du ministère au lieu d'en exiger la publication à la Gazette officielle du Québec.

En troisième lieu, le projet de loi aborde aussi certains problèmes de gouvernance des zecs. En ce sens, en ce moment, les zecs éprouvent divers problèmes quant au respect des quatre principes directeurs. Celui de l'accessibilité au territoire pour les utilisateurs est toujours préoccupant, notamment en ce qui concerne l'accès équitable à la chasse à l'orignal, où il y a toujours des enjeux d'appropriation de territoire. Nous voulons améliorer la gouvernance des zecs afin que l'ensemble des Québécois et Québécoises ait toujours un accès à ces territoires.

Quatrièmement, le projet de loi permettra d'agir rapidement en cas de préjudice grave à la faune, à son habitat ou à la sécurité des personnes, par exemple lors de la détection d'un cas de maladie débilitante des cervidés ou d'échappées de sangliers. Pour cela, il est prévu d'octroyer au ministre le pouvoir d'établir des modalités particulières de prélèvements fauniques ou d'exiger au propriétaire d'un animal de mettre en oeuvre des mesures pour éliminer les risques liés à une maladie en situation d'urgence. Le but ultime est de protéger la santé humaine et animale.

Cinquièmement, nous visons à actualiser le volet pénal des actes de braconnage. Cela signifie concrètement mieux contrer le braconnage pour préserver le patrimoine faunique québécois, par exemple augmenter le montant des amendes, qui, pour la plupart, n'ont pas été révisées depuis 1991, ajouter des pouvoirs aux agents de protection de la faune, instaurer de nouvelles sanctions, encadrer l'utilisation de nouvelles technologies dans la pratique des activités fauniques et étendre l'interdiction d'être en action de chasser sous l'influence de l'alcool et/ou des drogues. En analysant la législation des autres provinces, on constate que le Québec peut faire mieux. Nous pouvons instaurer de meilleures pratiques adaptées aux nouvelles réalités.

Sixièmement, le projet de loi n° 88 permettra de mettre en oeuvre des projets pilotes en matière de conservation ou de mise en valeur de la faune sans devoir procéder à des modifications réglementaires. Là encore, l'idée est de promouvoir... répondre aux enjeux émergents en favorisant l'innovation et une agilité pour se donner plus d'ouverture d'action en lien avec ce qui se déroule directement sur le terrain.

Septièmement, enfin, de nouvelles pratiques sont prévues en matière de bien-être animal et de récupération de gibier. La loi actuelle ne permet pas l'encadrement de la pratique de recherche du gibier blessé à l'aide de chiens de sang. En octroyant au ministre le pouvoir d'établir les modalités permettant à une personne d'achever un animal qui est blessé mortellement et qui est hors d'état de fuir à la suite d'une activité légale de chasse ou de piégeage, on pourra améliorer l'image de la chasse et favoriser des pratiques éthiques.

En conclusion, en somme, ce projet de loi vise à mieux protéger la faune du Québec et ses habitats. Bien des choses ont évolué depuis la dernière mise à jour de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune en 2009, et je dois préciser que cette loi-là d'origine, elle date de 1984. Donc, c'est tout à fait normal qu'on évolue avec le projet de loi. Et naturellement les moyens d'intervention actuellement prévus ne permettent plus au gouvernement d'assumer efficacement ses responsabilités. Pour pouvoir répondre aux nouveaux besoins sur le terrain, pour faire face aux menaces qui pèsent sur l'intégrité et la santé des écosystèmes et pour contrer efficacement les actes répréhensibles commis à l'égard de la faune et de ses habitats, nous avons besoin de ce projet de loi. Il est temps de le moderniser, de moderniser nos façons de faire, de mieux encadrer la protection des habitats fauniques, d'outiller davantage les agents de protection de la faune et de hausser les amendes et autres sanctions pénales.

Tous les Québécois et Québécoises, j'en suis convaincu, ont à coeur de protéger notre patrimoine faunique et de le conserver pour les générations de demain. Nous souhaitons tous une plus grande accessibilité et un meilleur encadrement des activités fauniques pratiquées sur le territoire québécois. Pour cela, il faut actualiser nos leviers d'action. C'est là l'essence même du projet de loi n° 88 et toute sa pertinence. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je réitère, moi aussi, tel que le ministre l'a mentionné, que nous avons eu trois bonnes journées de travaux, de consultations, au sein de la Commission de transport et de l'environnement, qui nous ont permis, justement, d'entendre, si je ne me trompe pas, près d'une quinzaine de groupes qui sont venus, justement, présenter non seulement leurs mémoires, leurs recommandations, leurs suggestions, certaines fois leurs appréhensions, des apports significatifs, des apports très constructifs, certaines fois des critiques aussi, que ce soit, même, le projet de loi, que ce soit aussi de la façon... comment que le milieu est géré.

J'ai soulevé, et je le souligne également ici, et je sais que mon collègue de D'Arcy-McGee va le mentionner, pour un projet de loi qui touche autant un vaste territoire au sein même de notre province, parmi les groupes, les premiers concernés, ce sont les communautés autochtones, ce sont les communautés du nord du Québec. Et, à mon humble avis, je pense que plus d'efforts auraient pu être effectués de la part du leader du gouvernement pour s'assurer d'une plus grande représentation, une plus grande participation de différents porte-parole de différents groupes de ces communautés pour venir contribuer et bonifier les débats et les discussions autour du projet de loi n° 88. Je comprends qu'il y a eu des échanges. Malheureusement, certaines fois, par contrainte de temps, par contrainte de disponibilité, certains groupes n'ont pas pu soit rencontrer le ministre, soit participer aux travaux, soit être accommodés en fonction des délais. Et je trouve que c'est pénible, c'est dommage, parce qu'on s'entend que c'est une loi — et là je suis d'accord avec certains des propos du ministre — qui méritait et qui nécessitait d'être renouvelée, d'être modernisée.

• (11 h 40) •

Tel que mentionné par le ministre, le projet de loi n° 88, c'est une continuité ou, en fait, même, à certains égards, c'est un travail qui va un peu plus loin du projet de loi préparé par son prédécesseur, le projet de loi n° 161, lors de la législature précédente, qui malheureusement, pour des contraintes de santé, comme vous le savez, Mme la Présidente, le projet de loi n'avait pas pu être débattu. Il avait été déposé, mais il n'avait pas pu être débattu à temps avant la fin de la législature précédente. Et donc je salue le ministre, qui est reparti sur ces bases-là, qui a même ajouté certains éléments qui ne se retrouvaient pas dans le projet de loi n° 161, comme, par exemple, la question des chiens de sang, notamment ou, également, la question de la gouvernance des zecs également. C'est des éléments qui bonifient la réflexion et les débats qui doivent avoir lieu autour de ces enjeux-là, et je salue ce travail-là.

Ceci dit, le projet de loi ne fait pas l'unanimité, on s'entend, c'est rare que des projets de loi font l'unanimité. Ce projet de loi a soulevé beaucoup d'inquiétude. Dans mon cas à moi, Mme la Présidente, vous allez me permettre de m'appuyer énormément sur les mémoires que nous avons reçus pour venir vous apporter ou, en fait, venir vous présenter certaines de ces objections, de ces préoccupations que nous avons entendues.

C'est un projet de loi, tel que mentionné, qui est d'une loi qui se faisait vieillissante. Également, Mme la Présidente, de façon globale, je vais le mentionner, mon collègue va également mentionner, également, nous sommes favorables à ce projet de loi là. Nous avons certainement des questions qui vont revenir, qui vont revenir dans l'étude de ce projet de loi plus loin, à même ces articles, mais, de façon générale, nous sommes favorables.

Je vais commencer, Mme la Présidente, si vous me permettez, par la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, qui a été un des premiers groupes, si je ne me trompe pas, à venir nous présenter... Ils nous ont exprimé, malheureusement, certaines réserves à l'égard, justement, du projet de loi n° 88. Notamment, ils s'attendaient que, compte tenu que la loi devait et nécessitait d'être modernisée depuis un certain temps... ils considéraient qu'il y a, à même ce projet de loi, plusieurs désavantages pour les utilisateurs, sauf ceux qui faciliteront les opérations de recherche de gibier blessé avec ou sans chien de sang, également, constatent... Et beaucoup de leurs recommandations tournaient autour, et le ministre est conscient, et c'est revenu à plus d'une reprise, de la question des amendes. La question des amendes. Mme la Présidente, vous êtes à même de savoir qu'il y a un défi de relève au niveau de l'industrie de chasse et pêche. Et il y a un défi de relève, il y a aussi un défi au niveau du nombre d'agents. Ce n'est pas une question budgétaire, c'est carrément une question de ressources humaines. C'est une question de capital humain, de gens sur le terrain pour s'assurer que ces pratiques-là respectent les lois, respectent les règles, notamment.

Nous avons eu l'occasion d'entendre le syndicat des agents de la faune également venir nous exposer leurs inquiétudes face au recrutement, face à l'ajout de représentants ou, en fait, d'agents sur le terrain, mais également nous expliquer leurs inquiétudes face à l'ajout de responsabilités, O.K.? Mais, si on parle de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, là, leurs inquiétudes tournent beaucoup, justement, autour de ces amendes, de ces fautes techniques, de ces délits techniques parce que le projet de loi n° 88 ne laisse pas place... présente vraiment une faute technique ou, en fait, présente une première faute comme étant déjà un délit qui est passible d'une amende de 500 $ plus autres frais.

Je sais que les agents de la faune nous ont expliqué et ont essayé de nous rassurer qu'ils utilisent leur bon jugement, qu'ils utilisent leur connaissance, bien sûr, des chasseurs, des gens qui pratiquent... ce contexte-là, mais c'est dommage que, dès la première infraction, malgré un avertissement, ils soient passibles d'une amende de 500 $ en partant. Ça, c'est une des choses qu'ils nous... ont remarqué. Le fait qu'un parent capturant quelques poissons avec ses enfants, alors qu'il ne respecte pas, par mégarde, toutes les conditions liées à son droit d'accès, puisse se retrouver avec une amende totalisant 1 500 $, plus les frais, nous semble nettement abusif.

Mme la Présidente, la fédération, justement, est plutôt déçue que ce projet de loi renforce encore plus l'encadrement légal de la chasse et de la pêche, et prévoit un régime d'amendes extrêmement sévère, ce qui, selon leur expérience, aura comme pour effet de décourager des citoyens et la relève lorsqu'ils seront pris, justement, en infraction, en particulier pour les cas de nature mineure. Et ça, c'est important parce qu'on a un vaste territoire, il faut l'occuper, il faut se l'approprier. On fait... Comme gouvernement, comme société, on est fiers de toute cette géographie qui compose le Québec, et, si des projets de loi comme... avec des articles de la sorte viennent décourager cette relève, bien, on passe à côté de cette richesse que nous avons sur le territoire québécois et de cette richesse au niveau de la faune également.

À leur humble avis, munir le Québec d'une loi efficace à punir sévèrement les réels braconniers... Le Québec tente de munir, justement, d'une loi efficace à punir sévèrement les réels braconniers, ceux qui mettent en danger la pérennité de la faune. C'est tout... Cet aspect-là est louable. Mais, avec le projet de loi n° 88 tel qu'il est rédigé actuellement, il brime la masse de chasseurs et pêcheurs qui, comme les citoyens en général, sont des gens raisonnables, et plusieurs délaisseront leurs activités, tel qu'on le lit actuellement. Pour des nombreux motifs, ces derniers ne veulent pas avoir affaire avec la justice, et il est excessif que les amendes minimums soient de 500 $, auxquelles on doit ajouter des frais significatifs. Par exemple, porter de façon non conforme un dossard, c'est passible d'une amende de 500 $, et malgré que la faute peut être commise de façon... de bonne foi. Et c'est là où moi, j'ai apporté ce point-là, lorsqu'on a échangé, que ce soit avec la Fédération des chasseurs et pêcheurs mais également avec les agents de la faune, je veux dire, on le voit un peu, on utilise l'analogie sur les autoroutes lorsqu'on se fait arrêter par la police. Je vais vous confier, Mme la Présidente, j'ai l'habitude de conduire à l'intérieur d'une limite raisonnable autour de la limite de vitesse. Et, vous le savez, je pense que c'est de commune mesure, on s'entend que, sur les autoroutes, les policiers vont nous laisser un degré de quelques kilomètres, de pouvoir passer au-dessus de la limite de vitesse. Mais on ne sait jamais, je pense qu'on ne sait jamais comment le policier va appliquer cette indulgence ou ce gros bon sens. Pour certains, avec une limite de 100 kilomètres-heure, c'est peut-être jusqu'à 105 kilomètres-heure. Pour d'autres, ils peuvent être un peu plus indulgents, 110, 115 kilomètres-heure. Surtout, vous savez, aujourd'hui, les policiers comprennent que la plupart, sinon la quasi-totalité des voitures sont munies d'un régleur de vitesse. On a juste à appuyer sur le bouton puis on s'assure qu'on respecte une certaine vitesse. Mais, d'un policier à un autre, d'un agent de la faune à un autre, son interprétation de la règle peut être différente. Et c'est là que je comprends pleinement les chasseurs et pêcheurs d'être inquiets de voir un 500 $ minimum qui pourrait s'appliquer dès une première infraction. On essaie de nous rassurer, mais la nature de l'humain, de l'homme et de la femme fait que chacun interprète les règles à sa façon.

La Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs propose notamment, au niveau de l'article 22, de modifier l'article 30.2, qui mentionne, par exemple : «Nul ne peut utiliser un réflecteur ou un appareil d'éclairage, de vision nocturne ou d'imagerie thermique la nuit pour déceler la présence d'un animal dans un endroit fréquenté par le gros gibier.» La fédération mentionne : «Nous devons aussi avouer une certaine déception du fait que les réflexions faites précédemment lors du dépôt du projet de loi n° 161, Loi modifiant la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, déposé en décembre 2017, n'aient pas été retenues. À ce moment, [la fédération avait] soulevé plusieurs questionnements pour lesquels le ministère de la Faune, Forêts et Parcs s'était montré ouvert. Pourtant, [...]rien de cela n'a été retenu [dans les] travaux [du projet de loi n° 88].»

• (11 h 50) •

D'une manière globale, ils perçoivent que «le projet de loi est élaboré sur la prémisse que tout citoyen, s'il en a l'occasion, fera un acte de braconnage», donc des pénalités sévères dès la première infraction. «[La] fédération croit fermement qu'il faut aussi compter sur le bon sens des citoyens et l'éducation pour assurer la protection de la faune, de ses habitats et la sécurité des utilisateurs.

«D'une part, la chasse et la pêche sont des activités de loisir et, d'autre part, les [activités] exploitées sont en bonne santé. Où est le besoin de prévoir une loi encore plus répressive?», disent-ils. «Actuellement, les plus importantes menaces à la faune et à ses habitats ne proviennent pas de la chasse et de la pêche.»

Les débats autour des appareils d'éclairage et des réflecteurs tournent autour de, bien sûr, quand tombe la nuit, comment récupérer une bête qui a été touchée, une bête qui a été blessée par le chasseur, comment la récupérer compte tenu qu'elle peut poursuivre sa route, elle peut essayer de s'échapper, elle peut essayer de survivre plusieurs kilomètres... plusieurs mètres, plusieurs centaines de mètres, plusieurs kilomètres du point où elle a été touchée, mais de façon sécuritaire.

D'autre part, je comprends l'enjeu et je comprends le débat, Mme la Présidente, qui tourne au fait que des personnes qui pratiquent la chasse de façon illégale vont bien souvent vouloir utiliser des appareils d'éclairage, de fort éclairage pour être capables de mieux cibler la bête, leur cible, et ça, je le comprends. Mais comment protéger le chasseur? Je comprends et je suis d'accord, comme d'autres l'ont mentionné, l'apport du volet chien de sang pour être capable de retrouver la bête, mais, encore là, la fédération des chiens de sang a mentionné qu'un meilleur éclairage aiderait autant à la sécurité d'eux mais également ceux qui pratiquent la chasse, à rendre cette pratique-là plus sécuritaire, parce qu'une bête blessée, vous le savez, Mme la Présidente, est plus agressive également.

Et c'est là où tracer une ligne à six volts, au niveau de la force de l'éclairage, même pour un débutant comme moi, un novice, parce que ce n'est pas une pratique que... Vous savez, à Laval-des-Rapides, Mme la Présidente, on n'a pas l'occasion... ce n'est pas une activité qui est aussi accessible, disons-le, comme en Abitibi ou au Saguenay—Lac-Saint-Jean, comme certains de mes collègues, ou en Gaspésie, ou au nord de... ou même en Outaouais, Mme la Présidente. Mais tout ça pour dire qu'il faut le voir dans le contexte d'une personne qui est munie... On nous a donné l'exemple, par exemple, Mme la Présidente, de l'observation des cétacés en soirée, O.K., un parent avec des jeunes enfants ou une activité d'éducation face aux cétacés, face aux grenouilles, face à des animaux aquatiques, comment une erreur de bonne foi peut facilement arriver, de se munir d'une lampe qui est un peu trop éclairante selon la loi, selon les règles, et comment cette loi ne prévoit pas, justement, une modération ou ne prévoit pas des amendes plus indulgentes pour justement ne pas décourager la relève à s'intéresser à la faune, ne pas décourager la relève à s'intéresser à la chasse, ne pas décourager une personne comme moi qui pourrait justement pratiquer pour une première ou une deuxième fois ces activités, et sans avoir à vivre une mauvaise expérience de non seulement recevoir une amende, mais d'avoir par la suite à plaider ma bonne foi.

Plus loin, Mme la Présidente, au niveau des articles 166 à 171 : «Plusieurs amendes et augmentations d'amendes proposées dans le projet de loi sont inutilement excessives et ne correspondent pas à la gravité des gestes qui pourraient être posés, dont plusieurs n'ont même pas d'incidence sur la préservation de la faune et [de] ses habitats.» O.K., encore là, on revient sur la question du 500 $.

La fédération a questionné le ministère de la Faune, Forêts et Parcs pour savoir pourquoi il était nécessaire d'avoir des amendes aussi fortes et sur quelles bases elles avaient été fixées. Ils ont eu comme réponse que «c'est le ministère de la Justice qui a déterminé les amendes en accord avec les pénalités existantes en vertu d'autres lois. Pourtant, une simple vérification du Code de la sécurité routière a démontré qu'une panoplie d'amendes moins sévères peuvent être utilisées au Québec.

«[...]Comment expliquer qu'une [amende] dans un parc national sans autorisation vaille une amende de 50 $ — la Loi sur les parcs — alors qu'une promenade sur le territoire d'une pourvoirie à droits exclusifs sans s'être enregistré au poste d'accueil mérite une amende de 500 $ plus les frais, pour un total approchant 700 $?

«[...]Depuis quelques années, les agents de Parcs et Faune peuvent remettre directement à une personne un constat d'infraction présentant le montant de l'amende qu'elle doit payer — communément appelé "ticketing" — pour une faute technique ou mineure. Cela permet à cette personne d'éviter les tribunaux. En se basant sur ce système, il serait possible d'établir une meilleure pondération des amendes pour les infractions purement techniques sans impacts biologiques.

«[La fédération propose], en ce qui concerne les pénalités, l'instauration d'un système d'émission d'avis d'infraction qui permettrait aux citoyens qui sont en infraction technique de pouvoir bénéficier d'un doute raisonnable quant à leur intention et de ne recevoir qu'un avertissement.» Ça, ça a été ramené plusieurs fois, Mme la Présidente, plusieurs fois.

Et je pourrais poursuivre, Mme la Présidente, face à ce mémoire. Je ne vais pas nécessairement passer tous les mémoires, mais je vais passer ceux qui, selon moi, ont apporté des éléments intéressants.

Au niveau des zecs, Mme la Présidente, au niveau des zecs, vous savez, au cours des dernières années, il y a eu des enjeux, même l'été dernier, des enjeux importants tournant, justement, autour de l'équilibre à trouver face au fait qu'il y a eu un afflux de touristes du Québec, à même des régions du Québec, qui ont compromis l'équilibre entre la préservation de la faune versus le droit de pratiquer des activités récréatives.

L'un des débats importants qui ont eu lieu l'été dernier et qui reprennent, qui a repris depuis quelques semaines, c'est autour de la rivière Bonaventure. Le saumon est une ressource qu'il faut protéger pour les gens qui, justement, aiment justement taquiner le saumon, mais la rivière Bonaventure a été aussi une rivière qui a été grandement utilisée pour des activités récréatives, et c'est là où la gestion des zecs méritait d'être incluse dans le projet de loi, mais c'est un cas qui peut être reproduit ailleurs. Et c'est là où nous avons reçu plusieurs, plusieurs recommandations à ce niveau-là : «...la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs est heureuse de constater que le présent projet de loi a pour effet non seulement de modifier les mécanismes de gestion et de gouvernance des zones d'exploitation contrôlée, mais également d'accorder le pouvoir au ministre de confier à Zecs Québec des mandats précis en lien avec cette nouvelle gouvernance et de pouvoir jouer de façon concrète son rôle de représentante.»

Dans le cas de la rivière Bonaventure, l'élément qui est en train de se vivre actuellement où certaines des recommandations qui se vivent selon le cas de la rivière Bonaventure sont basées sur, justement, une entente au préalable entre les promoteurs d'activités récréatives versus les gestionnaires de la zec également pour s'assurer qu'il y a une bonne entente et qu'il y a un équilibre qui est respecté. Également, certaines des recommandations visent à augmenter l'éducation, augmenter la sensibilisation des personnes qui vont participer à des activités récréatives dans ces territoires-là pour les sensibiliser au fait de modérer leurs comportements afin de ne pas avoir un impact sur... que ce soit le saumon ou d'autres aspects de la faune également.

La fédération des zecs «est heureuse de constater que ce nouveau projet de loi s'inscrit directement à travers les grands principes directeurs des zecs que sont l'accès au territoire, la participation citoyenne, la conservation de la faune ainsi que l'autofinancement des zones d'exploitation contrôlée».

• (12 heures) •

Ils nous recommandent, ils nous ont recommandé, fortement recommandé que «la modification prévue à l'article 49 du projet de loi modifiant l'article 106,4 de cette loi [...] à Zecs Québec de pouvoir intervenir concrètement, à la demande du ministre, dans dans le processus réglementaire [...] et d'exercer toute fonction ou réaliser tout autre mandat, utile à l'accomplissement de son rôle de représentante du [ministère] auprès des 63 zecs du Québec.

«Pour l'heure, Zecs Québec doit seulement compter sur son rôle-conseil auprès de ces dernières, ce qui, de toute évidence, pose vraiment problème dans de nombreux dossiers. La gouvernance étant disparate d'une zec à l'autre, il va sans dire que plusieurs dossiers traitant d'un même sujet sont malheureusement gérés différemment avec des résultats bien souvent différents. Zecs Québec attend donc avec impatience de pouvoir constater, à travers la nouvelle réglementation à venir, quel sera le véritable rôle qui lui sera attribué par le ministre. Il en va de l'avenir des [organisations] gestionnaires de zecs [à travers le Québec].

«Dans un autre ordre d'idée, Zecs Québec aimerait [aussi] porter à l'attention[...] — non seulement du ministre, mais également des parlementaires — une difficulté en lien avec l'article 109 de la présente loi [notamment par rapport] à son application et qui concerne les ententes de commerce autorisées et signées avec un tiers.» De là le problème au niveau de la rivière Bonaventure. «Les stipulations édictées à cet article précisent que le ministre peut refuser toute autorisation de commerce notamment lorsqu'une activité, un service ou un commerce fait déjà partie d'un plan de développement d'activités récréatives — appelé PDAR — qu'il a approuvé en vertu de l'article 106.02.» Et j'en passe.

 «Zecs Québec estime que l'article 109 de la loi devrait être modifié [afin de] prévoir qu'aucune entente de commerce concernant une activité autorisée par le ministre et faisant partie intégrante d'un PDAR ne soit autorisée au bénéfice d'un tiers autre que la zec. Qui plus est, dans tous les cas, une entente entre le promoteur et l'OGZ devrait être exigée, et ce, même si l'activité proposée ne fait partie d'un PDAR parce qu'il se pourrait que ladite activité soit inscrite à sa planification stratégique sans qu'elle soit mise en [application].»

Mme la Présidente, on a reçu une quinzaine de mémoires. Nature Québec nous a également présenté un mémoire. De façon générale, Mme la Présidente, l'harmonisation des usages... ils considèrent que l'harmonisation des usages n'est pas optimale en ce moment et que la solution potentielle pour y remédier est d'avoir des ententes d'aménagement intégré sur le long terme, par exemple sur une période de 25 ans. Ils proposent également d'exclure complètement les activités forestières, minières et de transport énergétique des réserves fauniques. Ils proposent également de désigner des corridors fauniques permettant aux espèces de s'adapter et de trouver un endroit adéquat pour la survie, notamment dû aux changements climatiques.

Et ça, c'était intéressant du point de vue... qu'on le voit avec la question des changements climatiques, des corridors et des déplacements de certaines espèces nomades qui méritent, et plusieurs suggestions nous ont été faites à ce niveau-là, qui méritent justement qu'on s'attarde à comment, à travers le temps, on peut reconsidérer, on peut revoir ces corridors fauniques en fonction, justement... le déplacement de ces espèces également.

Si je continue au niveau de Nature Québec, Mme la Présidente... Non, par la suite, l'Association des conducteurs de chiens de sang. Ça, c'est un élément intéressant au niveau du projet de loi n° 88. Ils nous ont répété, à ce niveau-là, que les amendes pour les délits mineurs sont trop importantes aux yeux, justement, des conducteurs de chiens de sang. L'implantation d'une classe de délits techniques est donc souhaitable. Et ils nous ont répété également la question de la luminosité des appareils d'éclairage. La lumière est nécessaire lors de la recherche d'un gibier en soirée et la nuit. De plus, en raison de la sécurité, le chasseur ou le conducteur de chien de sang doit être armé car les gros gibiers blessés peuvent réagir de façon agressive. Ils proposent également que pour utiliser tout l'animal, il faut être en mesure de retrouver le gibier en temps opportun. O.K.? Certains éléments du projet de loi, notamment l'absence de lumière de plus de six volts la nuit, peuvent amoindrir les chances de retrouver l'animal blessé également.

Si je regarde, par exemple, ce que... si je vous présente certains des arguments mentionnés par le Syndicat des agents de la protection de la faune, Mme la Présidente, le syndicat mentionnait que les amendes sont adéquates. Il va sans dire, c'est eux autres qui appliquent ces amendes-là. Et les agents sur le terrain nous ont répété qu'ils font bon usage de leur bon sens selon les délits ou selon les situations ou les infractions qui peuvent être commises. Ils nous ont répété également leur sous-représentation, et maintenant, avec ce projet de loi là, d'autres responsabilités qui leur sont attribuées également. De façon globale, ils étaient en faveur du projet de loi, Mme la Présidente.

Unis pour la faune, selon l'organisme, la possibilité de chercher un gibier blessé le soir ou la nuit nécessite une lumière assez importante pour réduire le risque de blessure, que ce soit pour les chasseurs ou pour les accompagnateurs, assez puissante pour réduire, donc, les risques de blessure. Est-ce que le voltage de la lumière est le bon indicateur pour réduire le braconnage nocturne? Encore là, les amendes pour les délits mineurs sont trop élevées et il faudrait revoir à la baisse celles-ci.

Quand ils nous ont mentionné la question du voltage, c'est qu'on pourrait regarder ce qu'ils nous ont apporté comme exemple. C'est que certains appareils permettent, avec un voltage plus puissant, permettent de focaliser sur un endroit spécifique plutôt qu'une lumière qui soit diffuse de façon plus large également. Ça, actuellement, selon le projet de loi, il n'y a aucune façon de considérer d'autres manières d'analyser, là, la force de la luminosité de l'appareil.

Le conseil de l'industrie de la forêt du Québec nous a exprimé beaucoup de craintes. Dans leur cas, avec raison. Les refuges fauniques devraient être désignés à protéger et donc être soustraits de la capacité forestière. En contrepartie, le gouvernement devrait prévoir des zones intensives forestières. Les habitats fauniques devraient pouvoir permettre les activités forestières légères comme les travaux d'aménagement forestier. Et il serait nécessaire, selon eux, que les tables puissent poursuivre leur rôle d'harmonisation des usages de la forêt et faciliter la coopération et la collaboration.

L'association des pourvoiries, encore là, est favorable, de façon générale, au projet de loi, mais nous a également exprimé beaucoup de réserves, notamment face au voltage, l'absence de lumière supérieure à six volts. Carte avec photo et permis, ça agace certains. Les chasseurs devraient avoir un temps raisonnable pour démontrer par moyen technologique la véracité de leur prétention également. Et, pour leur sécurité, il faudrait permettre aux conducteurs de chiens d'abattre du gibier... il faudrait leur permettre d'abattre du gibier la nuit également.

La Fédération québécoise du saumon nous ont répété de nouveau, et nous l'avons constaté l'été dernier, l'engouement pour cette pratique, les activités de plein air, la pêche, le canoë, etc., mais, en même temps, que ces activités-là causent des dommages auprès des espèces animales qui sont sur le territoire. Le problème, c'est que le saumon, il n'est pas capable de se défendre, justement, par lui-même. Donc, lorsqu'il y a une surpopulation, une surutilisation d'une rivière pour des activités récréatives, bien, ça empiète ou ça vient occasionner des... en fait, ça vient déranger l'habitat du saumon. Donc, beaucoup, beaucoup, beaucoup d'inquiétudes à ce niveau-là, donc beaucoup de recommandations à un plus grand encadrement de l'habitat du saumon.

Beaucoup... Regardez, Mme la Présidente, de façon générale, comme je vous le mentionne, je reviens sur mes propos initiaux, le projet de loi, de façon générale, est bon. Il y a des... Par contre, il y a beaucoup de travail à effectuer au niveau de ses articles. C'est certain qu'on a eu beaucoup de contenu la semaine dernière de la part des différents intervenants qui sont venus nous voir. On a beaucoup de matériel. Le ministre a été très attentif. Il a été aussi... il est intervenu régulièrement, lui et ses collègues, a porté une attention réelle. Pour avoir participé à d'autres études de projets de loi avec d'autres de ses collègues, je dois le remercier, le féliciter, parce que j'ai senti chez lui vraiment non seulement une bonne connaissance du secteur, il vient de la région, d'une région qui... comme notre collègue ici, de l'Abitibi-Témiscamingue également, qui connaît bien la... et qui pratique la chasse, notamment. Elle en était fière, également, de nous le mentionner la semaine dernière. Ceci dit, j'ai remarqué aussi une bonne collégialité de la part du ministre envers différents intervenants et une bonne communication, et ça, je le félicite. Ceci dit, il est conscient, comme nous, que beaucoup, beaucoup de recommandations, beaucoup de points ont été amenés. On a beaucoup de matériel qu'on va analyser, qui va nous servir, qu'on va être capables d'utiliser lorsque viendra le moment d'étudier article par article le projet de loi n° 88.

À ce moment-ci, Mme la Présidente, je termine ma prise de parole pour dire que nous allons travailler étroitement avec le ministre et avec les oppositions afin de nous assurer de bonifier du mieux que possible le projet de loi n° 88. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (12 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Et maintenant la prochaine intervenante sera Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, aujourd'hui, de prendre la parole sur le projet de loi n° 88, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Pourquoi? Parce qu'elle aborde des enjeux qui me sont chers et qui sont aussi chers à la région que le ministre et moi représentons, l'Abitibi‑Témiscamingue.

Dans notre région, nous avons une culture de chasse, de pêche, de trappe qui est bien ancrée, mais nous sommes aussi des grands amateurs de plein air, des amoureux des grands espaces sauvages. Notre territoire fait partie de notre ADN, et sa protection est extrêmement chère à nos yeux. La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune est une loi importante de l'histoire du Québec. Elle est importante pour notre environnement global. C'est un outil à notre disposition pour conserver nos trésors fauniques.

C'est la première fois depuis 2009 que cette loi va être modifiée. Les mentalités ont évolué depuis une décennie sur le sujet de l'environnement. La lutte aux changements climatiques est maintenant un incontournable. On parle de plus en plus de l'effondrement de notre biodiversité, et certaines de nos espèces emblématiques sont dans des situations vulnérables, pour ne pas dire critiques. Pour ceux qui fréquentent le bois, je peux vous dire que les changements liés au réchauffement de la planète sont bien concrets.

Dans son allocution, Nature Québec nous a parlé qu'à cause des changements climatiques les espèces fauniques vont se déplacer de 45 kilomètres plus au nord par décennie. C'est déjà en train de se produire, Mme la Présidente. Au Témiscamingue, quand j'étais jeune, on ne voyait pas de chevreuils dans nos forêts. Aujourd'hui, quand je prends le chemin pour aller chez mes parents, qui habitent dans le bois, il faut que je sois prudente. À ce temps-ci de l'année, j'en croise un ou deux presque à chaque fois. Les dindons sauvages, plutôt réputés pour être... pour vivre en Outaouais, font aussi leur apparition chez nous, et c'est nouveau.

La protection du territoire devient donc de plus en plus primordiale pour s'assurer que ces espèces pourront se déplacer et trouver des nouveaux habitants. Or, les habitats subissent en ce moment même une pression extrêmement importante, et le projet de loi en parle, mais juste un peu. On s'attendait à peut-être quelque chose de plus costaud. On est un peu déçus.

Puis, à ce stade-ci du projet de loi, je ne peux m'empêcher de penser que, si on veut parler de protection, de conservation, eh bien, il faut que... si on veut que tout ça fonctionne, il faut que ça s'inscrive dans une vision qui est beaucoup plus globale, qui dépasse les pages et les textes des articles de ce projet de loi là. Pour l'instant, le ministre ne fait pas la démonstration qu'il en a une, vision pour le territoire du Québec. Une des preuves de ça, c'est de voir comment il a géré le dossier des aires protégées. On veut légiférer pour mieux protéger notre faune, mais ce n'est pas juste à coup d'amendes supplémentaires que ça va se passer. Il faut d'abord s'assurer que nos espèces ont encore de l'habitat.

Le projet de loi aborde cette question à travers l'établissement des refuges fauniques, mais déjà on lève un drapeau orange, Mme la Présidente. À l'article 59, on énumère une série d'activités industrielles interdites dans ces refuges, ce qui est une bonne chose, mais on crée une disposition permettant au gouvernement de contourner cette règle pour en autoriser dans certaines conditions.

Précisément, ça dit : «Nul ne peut, dans un refuge faunique ou dans un territoire mis en réserve en vue d'y établir un refuge faunique, réaliser les activités suivantes :

«1° une activité d'aménagement forestier au sens de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier à des fins commerciales;

«2° une activité réalisée à des fins de recherche ou d'exploitation de substances minérales;

«3° une activité réalisée à des fins d'exploration d'hydrocarbures ou de réservoir souterrains, de production ou de stockage d'hydrocarbures ou d'exploitation de saumure;

«4° la construction d'oléoducs [ou] de gazoducs;

«5° une activité réalisée à des fins de production, de transformation, de distribution et de transport d'électricité à des fins commerciales;

«6° toute autre activité susceptible de nuire à la conservation de la faune ou de son habitat, à l'exception celles prévues par le règlement.»

Pourquoi se garder une telle porte de sortie? Et, le règlement, que va-t-il contenir? Ça suscite beaucoup de questions, Mme la Présidente.

Un autre aspect du projet de loi qui vise la protection de la faune, c'est renforcer les pouvoirs de contrôle, de surveillance et d'inspection des agents de la faune, notamment en matière de saisie. C'est bien, on est d'accord avec ça, mais Mme la Présidente, nos gardes-chasse, c'est aussi un peu une espèce en voie de disparition. Là-dessus, tous les groupes entendus en commission étaient unanimes. En 2019, ils étaient plus de 400. Deux ans plus tard, ils sont 335 pour la grandeur de notre territoire. Aujourd'hui, les chances sont minces, de rencontrer des agents de la faune dans la forêt. Alors, je veux bien qu'on augmente leurs pouvoirs, s'ils ne sont pas plus nombreux pour faire le travail, bien, c'est un coup d'épée dans l'eau. Et puis c'était une promesse de la CAQ, de déplacer 5 000 fonctionnaires dans les régions du Québec. Peut-être que, si la protection du territoire leur tenait vraiment à coeur, ils pourraient commencer par regarnir les bureaux du nombre d'agents de protection de la faune. On parle de la baisse historique du nombre de ces agents, mais on pourrait aussi parler des biologistes et des techniciens de la faune. Les employés qui s'occupent de la faune n'ont pas tous un mandat de supervision et de répression. Ça va prendre plus d'effectifs pour que la loi soit respectée et pour la conservation de la faune en général.

Ensuite, j'aimerais qu'on discute davantage du rôle des Premières Nations dans la protection de notre territoire. Avec leurs activités traditionnelles de trappe, de chasse, de pêche et avec leur mode d'occupation du territoire, les membres des communautés autochtones offrent une présence sur des territoires souvent difficiles d'accès. Ils ont une grande connaissance qui est transmise depuis des générations.

La SNAP‑Québec recommande la mise en place d'un véritable programme de gardien autochtone du territoire. Je pense que c'est une bonne idée, et, en plus, ça participe à la réconciliation. Les employés du ministère doivent être formés sur les enjeux et sensibilités autochtones. Le programme voulu par la SNAP pourrait être englobant et s'adresser tant aux autochtones qu'aux autres employés du ministère. Cette idée est drôlement intéressante.

Concernant une autre disposition du projet de loi, le ministre veut que le montant d'une compensation financière qui est exigée pour une activité dans un habitat faunique soit porté au crédit d'un nouveau fonds, un nouveau volet du Fonds des ressources naturelles. Pourquoi faire ça à la Fondation de la faune du Québec qui fait déjà un excellent travail? Je prône rarement le statu quo, mais là, je le dis haut et fort, je pense que le ministre ne devrait pas toucher à ça. Le ministre va amener plus de bureaucratie, et j'ai toujours pensé que la CAQ était allergique à la paperasse. Là-dessus aussi, on a beaucoup de questions.

Enfin, un mot sur les espèces menacées. Le processus de désignation des espèces menacées, en ce moment, est inefficace. Le ministre devrait, dans ce projet de loi, proposer un processus beaucoup plus transparent. Ce n'est pas rare qu'on voie des espèces qui restent sur la liste des espèces menacées pendant des années sans que personne ne récolte de données. Et parfois, avec un meilleur système, moins opaque, on serait meilleurs pour protéger plus rapidement certaines espèces. Profitons de l'ouverture de cette loi pour revoir cet aspect important de la conservation de la faune. Encore une fois, on trouve que ça manque d'ambition.

Malgré tout, ma formation va voter en faveur du principe du projet de loi n° 88, mais, comme vous pouvez vous en douter, je vais poser beaucoup de questions et proposer des amendements, en espérant que le ministre soit ouvert.

En conclusion, je souhaite ardemment que le ministre profite de ce projet de loi pour se doter d'une réelle vision pour notre nature sauvage, oui, pour nos gros gibiers, qui plaît tant aux chasseurs, mais pour toutes les autres espèces fauniques, même celles qui peuvent lui sembler inutiles, et pour nos forêts aussi, nos lacs, nos rivières, pour tous nos écosystèmes. C'est sa job à lui de s'assurer qu'on aura un territoire en santé à transmettre aux générations futures. Merci, Mme la Présidente.

• (12 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de parler sur l'adoption du principe du projet de loi n° 88, la Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives.

Je dois vous dire que, de ce côté-ci, nous sommes en équipe réduite, évidemment, avec un caucus de huit députés, donc on se partage le travail. Et je travaille en collaboration sur ce projet de loi avec mon collègue et néanmoins ami de Bonaventure, qui est un spécialiste de ces enjeux de faune, un spécialiste de ces enjeux de chasse et de pêche, et qui m'inspire beaucoup dans mes réflexions.

Je viens d'une région où la chasse et la pêche sont très importantes. J'ai un père qui allait à la chasse aux chevreuils sur Anticosti, au caribou dans le nord du Québec, une famille de chasseurs, pêcheurs. Je ne parle pas des populations primitives, là, qui se nourrissaient par la chasse et la pêche, mais je parle de la chasse et la pêche comme loisir et comme activité, là, courante. Mais moi, personnellement, je suis un peu beaucoup novice dans ces enjeux.

Alors, je répète que je travaille conjointement avec mon collègue de Bonaventure, que j'aurai l'occasion de citer d'ailleurs dans cette intervention, mais je dois vous dire tout de suite que nous sommes favorables au principe du projet de loi n° 88 qui vise à moderniser le secteur de la faune. Je pense que c'est tout à fait important de faire une réflexion approfondie sur cet enjeu-là, d'autant plus que nous sommes dans l'obligation, comme parlementaires, d'adapter nos lois, d'adapter nos règlements, d'adapter notre système aux changements climatiques, à la réalité de la crise climatique qui affecte l'ensemble du Québec, particulièrement les régions, la biodiversité, les forêts, etc. Donc, c'est dans cet esprit-là que nous allons travailler au projet de loi n° 88.

Ceci étant dit, ça, c'est les fleurs. Comme ça arrive souvent, je pense, le ministre commence à comprendre puis à connaître ça, depuis qu'il est ministre, il y a aussi un pot. Alors, le pot, c'est le suivant, c'est que c'est un rendez‑vous manqué. C'est un rendez-vous manqué. Autrement dit c'est une loi sur la faune que nous modifions rarement, trop rarement, c'est une loi sur laquelle nous travaillons peu, que nous ouvrons rarement, alors, quand on le fait, bien, il faut le faire correctement puis se donner une véritable vision, dans ce Québec qui est construit, justement, sur l'occupation du territoire, sur l'utilisation de nos ressources, sur la fréquentation des forêts, de la faune, sur cette histoire, puis je ne veux pas tomber dans le lyrisme, là, mais des trappeurs, des chasseurs qui ont occupé le territoire québécois dans toutes les régions du Québec et que nous avons dans toutes nos familles. Alors, vu que c'est une occasion qui est rare, bien, il faut le faire comme il faut. Et malheureusement, à cet égard, on constate que le gouvernement aurait pu aller beaucoup plus loin. Donc, c'est vraiment une occasion, un rendez-vous manqué.

Je dois vous dire, puis c'est quand même important de le mentionner... Parce que certaines mauvaises langues pourraient dire : Ah! c'est spécifique. Ah! ça ne nous touche pas. Ah! c'est trop collé à une réalité particulière dans les régions. Bien, écoutez, Mme la Présidente, puis je suis sûr qu'en Outaouais c'est une réalité importante aussi, près de votre circonscription, au Québec on compte 300 000 chasseurs et chasseuses, 300 000, on compte 700 000 pêcheurs et pêcheuses et des millions d'usagers et d'usagères qui profitent de la beauté de notre territoire, qui vont, dans un week-end, faire du camping, qui vont en profiter pour essayer de s'initier un peu à la pêche, alors... Surtout dans le contexte de la pandémie, on l'a vu, comment, l'été dernier, nos aires fauniques, nos zecs, nos parcs ont été particulièrement sollicités par les Québécois et les Québécoises. Donc, si on parle de 300 000 chasseurs, 700 000 pêcheurs, des millions d'usagers, bien, c'est autant de retombées économiques. Quand quelqu'un part de chez eux pour s'en aller faire un week-end de chasse, bien, il va arrêter s'acheter toutes sortes de biens pour pouvoir passer son week-end de qualité, mais aussi avec soit des armes, soit de la nourriture, pour pouvoir être capable de faire son loisir.

Ce qu'il est important de dire, puis, comme je vous disais, je travaillais en collaboration avec le député de Bonaventure, en 2017, donc ça ne fait pas si longtemps, ça va faire quatre ans, le collègue de Bonaventure a fait une tournée exceptionnelle, une tournée unique dans toutes les régions du Québec — je me souviens qu'il était venu dans ma région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean — sur la faune, sur les enjeux fauniques. Et, voilà, ce que nous avons appris à la faveur de cette tournée, c'est que, par exemple, l'industrie de la chasse et de la pêche assure l'emploi à environ 14 000 personnes par année principalement dans les régions. 14 000 personnes par année, c'est important. On constate par contre qu'il y a une diminution importante du nombre d'agents de protection de la faune. Dans les années 1990, on en comptait autour de 600, puis, en 2016, ils étaient 374. Pourtant, la pratique de la chasse puis de la pêche n'est pas en diminution, est en augmentation. Pourtant, on est dans un contexte où les changements climatiques ont un impact de plus en plus important sur la faune et pourtant, bien, on assiste à une diminution des agents de protection de la faune, quasiment de la moitié, donc, depuis 1990.

Il y a eu des annonces qui ont été faites récemment par le ministre pour augmenter le nombre d'agents de protection de la faune, mais ce n'est pas partout. Ce n'est pas partout. Je sais que le ministre est très sensible sur l'enjeu du bureau de Roberval, où on constate la présence d'un agent de la faune. Pourtant, c'est un bureau qui, par son rayonnement, à Roberval, au Lac-Saint-Jean, couvre un extrêmement grand territoire, je ne sais pas si on peut le dire comme ça, mais je le dis, donc un territoire extrêmement grand. Et il y a peu d'agents de la faune puis il faut absolument solutionner ce problème-là qui en soi est aussi un enjeu de décentralisation. Je reviendrai là-dessus plus tard.

Donc, je reviens à la tournée faune de mon collègue de Bonaventure. On a constaté qu'en plus d'avoir moins d'agents de la faune sur le terrain depuis une trentaine d'années, bien, il y a une augmentation de la bureaucratisation ou la lourdeur de leurs tâches sur des tâches administratives. Ils nous ont témoigné, les agents de la faune, qu'ils passent plus de 50 % de leur temps à remplir des formulaires administratifs.

Alors, moi, je ne suis pas de cette école de pensée que faire un formulaire, c'est juste gratter du papier puis avoir des ronds-de-cuir. Ce n'est pas ça. Je sais qu'il y a une reddition de comptes derrière ça. Mais là, si on demande plus de redditions de comptes en remplissant des formulaires, mais qu'ils sont moins nombreux pour le faire, bien, pendant ce temps-là, c'est moins de présence sur le terrain pour s'assurer de la qualité de la faune.

Cette tournée a permis également de constater une diminution importante du nombre de biologistes. Donc, les biologistes, bien, ce sont les spécialistes qui peuvent s'assurer, par exemple, de faire les suivis sur les populations fauniques. On a également constaté, dans cette tournée, un problème, et ça, c'est très, très préoccupant, un problème de plus en plus important d'accès au territoire pour certaines catégories d'usagers, par exemple, les chasseurs de petits gibiers. Donc, quelqu'un, par exemple, qui veut s'initier ou développer la pratique de la chasse, bien, avant d'aller tuer l'orignal, il va peut-être tuer une perdrix pour s'habituer. Puis, après ça, bien, ça va croître dans sa pratique, puis il va prendre confiance, il va savoir comment ça marche dans le bois. Donc, si on n'est pas capable d'avoir accès à la chasse du petit gibier, bien, après ça, ça vient réduire le soutien à la relève dans la chasse et la pêcher pour, après ça, aller vers les gibiers plus importants.

Cette tournée nous a permis également — et ça aussi, ça me préoccupe énormément — de constater une hausse inquiétante des coûts des baux de villégiature dans certaines régions. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, moi, j'ai été particulièrement interpelé par ça comme député, et ça semble être un peu n'importe quoi, là, dans les règles de fixation des baux de villégiature, de sorte que, dans certains secteurs, on sent presque une gentrification, donc des baux de villégiature plus élevés qui vont faire en sorte que, par exemple, ça va devenir presque des chalets de luxe, là, pour avoir un bail de villégiature. Alors, je ne pense pas que ce soit l'objectif de l'accès au territoire.

Aussi, dans le même esprit, une perte d'accès de plus en plus inquiétante des plans d'eau. Les plans d'eau, bien, ils sont publics au Québec, Mme la Présidente, vous le savez. Alors, des gens qui s'approprient littéralement une rivière ou un lac où ils sont installés, ils ne s'approprient pas légalement, mais ils s'approprient le lieu, ils s'approprient l'accès au lieu en interdisant un accès public, donc... et même sur le bord du fleuve, c'est aussi préoccupant, et tout ça fait en sorte que, peu à peu, on constate une diminution de la relève.

À la suite de cette tournée en 2017, mon collègue de Bonaventure toujours avait suggéré un certain nombre de modifications, de réformes, et c'est là... je vais juste vous en donner quelques-unes de ses modifications ou de ses suggestions qui démontrent que, si on avait voulu vraiment une vraie réforme avec le projet de loi n° 88, on aurait pu aller beaucoup plus loin que ce qu'on a sur la table présentement. Par exemple, à la suite de cette tournée, mon collègue de Bonaventure disait : On pourrait créer un ministère autonome de la Faune et des Parcs, parce que, là, c'est avec Forêts, Faune et Parcs, mais Faune et Parcs mériteraient un ministère en soi. Adapter la tarification des baux de villégiature à la réalité de l'inflation et doubler le nombre de baux de villégiature, implanter un programme de rampes de mises à l'eau abordables et accessibles, gratuité des permis de pêche pour les moins de 18 ans et les plus de 65 ans, réembauche de biologistes, réembauche d'agents de la faune, augmentation des amendes, des sanctions pour les récidivistes. J'y reviendrai tout à l'heure, avec la question des amendes, mais il y a une différence entre commettre une erreur ou une infraction de bonne foi, on a mal porté le dossard, des choses plus mineures, puis être continuellement récidiviste. Alors, ça, il ne faut pas qu'il y ait de passe-droit pour les récidivistes, comme il ne faut pas qu'il y ait de passe-droit, évidemment, pour ceux qui font du braconnage. Puis je ne dis pas que ça prend des passe-droits pour quelqu'un qui fait, qui commet une infraction, mais il y a une différence entre une infraction mineure, une infraction vraiment reliée à un oubli, à une nervosité, peu importe, et une récidive. Ensuite, on a également suggéré, toujours en 2017, d'adapter le financement des zecs aux nouveaux enjeux du développement, diminuer de 50 % le prix des permis pour les gens qui initient les jeunes à la chasse au gros gibier, donc, un peu dans l'esprit du mentorat entre chasseurs.

• (12 h 30) •

Alors, ça, c'est quelques-unes des suggestions qu'on a faites, mais il y en a plusieurs autres, mais je ne veux pas passer trop de temps à les dire. Mais c'est ce type de réflexion, donc, à la fois la tournée que mon collègue a effectuée en 2017 et à la fois les suggestions qui en découlent, qui vont inspirer notre travail puis nos interventions lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 88, étude détaillée du projet de loi lors de laquelle je ferai sûrement des amendements, des propositions. Je n'ai pas le pouvoir de faire moi-même les amendements, mais au moins des propositions d'amendement, puis j'espère que le ministre aura de l'écoute là-dessus. Je vais vous en parler de quelques-uns.

Puis je ne veux pas nécessairement insister trop longuement sur les groupes qui sont venus nous rencontrer, non pas parce qu'ils n'étaient pas intéressants, au contraire, c'était vraiment passionnant — moi, en tout cas, j'en ai appris beaucoup à travers ça — mais mes collègues en ont parlé abondamment, que ce soit le ministre, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue ou le député de Laval-des-Rapides, ont fait un bon étalage de ce qu'on a entendu en commission parlementaire. Je ne veux pas insister lourdement là-dessus, sauf pour dire que je veux remercier les groupes qui sont venus nous rencontrer et saluer leur travail, leur effort, leurs réflexions, leur présence. Ça a été extrêmement intéressant, puis effectivement, j'ai senti un accueil puis une ouverture du ministre sur un certain nombre d'éléments, bon.

Donc, les amendements qui vont m'intéresser. Et, ceci étant dit, quand je vous parle des amendements qui, éventuellement, pourront faire l'objet de discussions, ce n'est pas exhaustif parce qu'évidemment au fur et à mesure qu'on va avancer dans l'étude du projet de loi n° 88, des fois, il y a des éléments sur lesquelles on travaille, puis là on allume, puis, pour faire avancer le projet de loi, bien, on s'entend sur un certain nombre de choses. Mais, quand même, je peux nommer quelques suggestions d'amendements que nous allons amener.

La question des amendes, je vous en ai parlé tout à l'heure. Donc, est-ce que... En tout cas, on a été particulièrement interpelés là-dessus dans les auditions. Est-ce qu'elles sont trop élevées pour des délits mineurs? Il va falloir trouver un équilibre, et, pour moi, la piste d'atterrissage ou là où il y a un équilibre entre la hauteur des amendes par rapport à l'infraction, c'est sur l'accès et favoriser la relève, l'accès à la faune et favoriser à la relève. Alors, il va falloir qu'on démontrer clairement, là, qu'on n'aura pas des amendes qui vont faire en sorte que des jeunes, qui peuvent être étudiants, par exemple, qui ont peut-être un peu moins de moyens, ou des moins jeunes, même, bien, qui vont dire : Bien là, je veux dire, je n'irai pas, j'ai bien trop peur de me faire pogner avec... Ah! j'ai oublié telle affaire, un détail. Alors, il va falloir vraiment bien regarder ça.

Sur la consommation d'alcool, on a entendu beaucoup d'éléments là-dessus. Évidemment, on n'est pas favorables à une pratique de la chasse ou de la pêche sous l'effet des drogues et de l'alcool, la consommation d'alcool, c'est bien évident. Mais, encore là, il faut trouver un équilibre en faisant des comparaisons avec ce qui fait, par exemple, avec le Code de la sécurité routière. Et moi, je pense qu'on va avoir sûrement moyen, là, de trouver une piste d'atterrissage, d'autant plus que les agents de la protection de la faune nous ont dit : Écoutez, nous, on n'a pas nécessairement les moyens puis les ressources de procéder à des arrestations ou à faire des contrôles d'alcool. Alors, il faut que ce soit vraiment bien balisé. Puis là-dessus on aura un oeil très, très attentif pour trouver le bon équilibre.

L'autre élément, et, en fait, il y en a deux, deux éléments suivants que je mets sous le grand chapeau de ce que j'appelle la décentralisation. Mme la Présidente, vous me connaissez, je pense qu'il n'y a pas une intervention que je fais ici, en cette Chambre, où je ne parle pas de la décentralisation. J'en parle couramment et j'en parle dans le sens de ce que ça signifie réellement, ça veut dire la capacité d'un territoire ou d'une région d'avoir du pouvoir sur son propre avenir, sur son propre développement. Parce qu'on fait dire souvent des choses à la décentralisation, qu'on mélange souvent avec la déconcentration. Évidemment, moi, je suis d'accord, par exemple, avec le fait que le gouvernement dise : Bon, bien, on va envoyer 5 000 fonctionnaires dans les régions. Je suis extrêmement d'accord avec ça. Je constate que le gouvernement est très, très loin de remplir son objectif, puis ça, on aura d'autres tribunes pour en parler, mais, entre vous, et moi, et tout le monde qui nous écoute, ce n'est pas de la décentralisation, c'est de la déconcentration.

Si on envoie des fonctionnaires dans les régions avec du véritable pouvoir sur le terrain pour nous assurer que les régions vont pouvoir faire leur propre développement, ça, c'est de la décentralisation. Mais, si on envoie un fonctionnaire qui est présentement dans l'édifice G, au 28e étage, à Jonquière, je vais être bien heureux qu'il vienne rester à Jonquière, mais ça va être de la déconcentration, dans la mesure où il va exécuter les demandes de son directeur, ou de sa directrice, ou de son sous-ministre qui vient de la Grande Allée. Alors là, c'est la différence puis la nuance qu'il faut apporter entre décentralisation puis déconcentration. Mais là, avec les amendements sur le projet de loi n° 88, je vous parle de décentralisation.

Deux éléments. Les zecs. Moi, les zecs, Mme la Présidente, là, c'est une réforme extrêmement importante qu'on a eue, au Québec. Vous savez, on parle souvent, par exemple, du gouvernement de René Lévesque. C'est sûr que nous, de notre côté, on en parle particulièrement, mais au-delà de la partisanerie, tous les partis, souvent, citent le gouvernement de René Lévesque pour les grandes réformes que ce gouvernement a amenées, que ce soit sur la loi sur les élections, sur le financement des campagnes électorales, que ce soit, par exemple, sur la Société d'assurance automobile, l'indemnisation sans faute, sur la protection des consommateurs, sur la protection du territoire agricole. Bon, au-delà des partis, c'est un gouvernement qui a amené de très, très grandes réformes. Mais, moi, ça me choque parce que souvent, on a tendance à oublier celle des zecs, les zones d'exploitation contrôlées, qui est aussi une réforme du gouvernement du Parti québécois de René Lévesque, 1977‑1978, avec Yves Duhaime, que je salue, ancien député dans la région de la Mauricie, qui était ministre, et ça a été aussi travaillé par Lucien Lessard, qui était ministre également par après.

Et M. Duhaime, à qui j'ai parlé encore la semaine passée, avait ce souci, avec le gouvernement, puis il a eu à travailler... C'est intéressant. Si vous avez l'occasion, éventuellement, de parler à M. Duhaime... Je ne sais pas s'il a fait Mémoires de députés. Sûrement. Le connaissant, il a sûrement fait Mémoires de députés. Il faudrait aller réécouter ça, il doit en parler. Mais il nous raconte comment il a eu à travailler fort pour convaincre, entre autres, René Lévesque puis ses collègues ministres, pour s'assurer que le territoire soit déclubé, comme on disait — ça doit être juste au Québec qu'on dit ça, comme expression, décluber. Alors, pourquoi? Parce qu'il y avait des clubs. Moi, j'ai connu ça dans ma région... bien, pas moi personnellement, mais dans l'histoire de ma région, les clubs de chasse et de pêche de la compagnie Price. Les Price en menaient large au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Après ça, Alcan. Si vous allez, par exemple, entre Tadoussac puis Saguenay sur la 172, vous passez près de ce qu'on appelle Bardsville, bon, club privé d'Alcan. Si vous allez à L'Anse-Saint-Jean, je vous recommande, Mme la Présidente, d'aller au Bistro de l'Anse, un endroit magnifique. C'est une coop — je suis membre, d'ailleurs — une microbrasserie, mais c'est un ancien club privé de la compagnie Price. Alors, il y avait des clubs privés partout, qui étaient souvent possédés en plus par des propriétaires anglophones et qui détenaient littéralement un droit de vie et de mort sur un territoire de chasse, alors que les Québécois et les Québécoises de toutes les régions, de toutes les origines, de toutes les langues, de toutes les conditions sociales voulaient avoir accès à la faune. Donc, le gouvernement de René Lévesque, avec le ministre Yves Duhaime et Lucien Lessard, ont déclubé, ont créé des zones d'exploitation contrôlées, les zecs. Alors, c'est très important parce que c'est une démocratisation. Comme par exemple le gouvernement Johnson et de l'Union nationale, dans la Révolution tranquille, a créé les cégeps et le réseau de l'Université du Québec dans le domaine de la démocratisation, c'était la démocratisation de l'enseignement supérieur, bien, dans l'accès à la ressource faunique, on a démocratisé en créant les zecs. Ça fait que c'est majeur comme réforme dans notre histoire.

• (12 h 40) •

On a reçu, donc, en commission parlementaire le réseau des zecs, la fédération, qui nous a... Moi, j'ai quand même été étonné de voir que cette fédération, qui représente les 63 zecs sur le territoire, nous a dit : Attention, il y a des zecs qui sont en train, avec le temps, de se transformer en clubs privés. Oh! feu jaune, presque feu rouge, même. Alors, il faut absolument qu'on intervienne pour nous assurer qu'on n'est pas en train de faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement puis de transformer des zecs qui ont été créées dans les années 70 en clubs privés. Donc, ça, on va porter une attention très grande là-dessus. Le réseau des zecs demande d'avoir le pouvoir, si on veut, ou la compétence d'intervenir pour s'assurer que les zecs ne dérogent pas à leur mission fondamentale. Que ce soit, par exemple, au niveau des tarifs pour accéder au territoire, que ce soit, par exemple, avec l'établissement des chalets ou des campings sur les territoires des zecs, il faut que ça demeure accessible et que ça ne devienne pas un club privé qui tourne juste autour de quelques personnes.

Moi, la question que je pose, c'est la suivante, c'est : Est-ce que c'est la bonne façon de procéder, en donnant plus de pouvoirs à la fédération des zecs? Et c'est pour ça que je reviens sur l'enjeu de la décentralisation. La fédération des zecs, c'est quand même une organisation centralisée, par définition, c'est une fédération, alors que les zecs, en soi, sont des organismes bénévoles, partout sur le territoire, avec des conseils d'administration autonomes, donc décentralisés, qui voient à une bonne gestion de leur propre territoire de zec. Et, moi, c'est l'option que je préfère quand on parle de décentralisation.

Et là où le ministre aura à répondre à nos questions en étude détaillée, c'est qu'il existe déjà des protocoles d'entente entre le ministère et les 63 zecs. Il y a des protocoles d'ententes qui sont signés, garantissant, par exemple, le financement, une saine démocratie, une gouvernance, etc. Alors, si avec le temps, il y a des zecs qui ont dérogé un peu, puis pour toutes sortes de raisons, moi, je ne suis pas là pour jeter la pierre à personne, puis que ça fait en sorte qu'il y a des utilisateurs qui constatent que leur zec est devenue quasiment un club privé, serait-ce que les gouvernements successifs ont négligé de bien faire appliquer les protocoles d'entente? Alors là, là, il faut faire attention de ne pas vouloir tuer une mouche avec un bazooka. Si on a déjà des protocoles d'entente avec des mesures, bien, il va falloir s'assurer que le ministre les utilise et qu'il ne fasse pas le Ponce Pilate en se lavant les mains, en disant : Ce sera la responsabilité d'une autre instance qui, par ailleurs, va centraliser davantage le système.

Donc, moi, je suis prozecs, ça a l'air drôle à dire comme ça — mais pas Prozac — je suis en faveur des zecs et je suis en faveur de la décentralisation, et ce sont les garanties qu'on va aller chercher. Donc, évitons la centralisation pour nous assurer d'atteindre les objectifs pour lesquels les zecs ont été créées.

Deuxième point par rapport à la décentralisation, c'est la compensation pour la perte d'un habitat faunique qui va conduire... et qui conduit à la création d'un fonds géré par la Fondation de la faune. Je suis très, très préoccupé là‑dessus aussi parce que la Fondation de la faune nous a dit : Écoutez, nous, on fait une gestion des fonds de compensation, on veut garder cette gestion-là. C'est un organisme décentralisé parce que la Fondation de la faune a des bureaux, et des représentants, puis a des fonds décentralisés dans chaque région : Outaouais, Saguenay—Lac-Saint-Jean, peu importe, Abitibi. On en a parlé beaucoup, du fonds de l'Abitibi, parce qu'il y a une bonne part... ce n'est pas parce que c'est l'Abitibi, là, mais il s'adonne que, dans cette région-là, il y a une bonne part du fonds qui est inutilisé. Bon, ça, ça pose des questions puis c'est tout à fait correct. Il faut savoir aussi c'est quoi, la promotion qui est faite autour du fonds, c'est quoi, les critères. Mais ce n'est pas une raison pour jeter le bébé avec l'eau du bain et de tout centraliser la gestion du fonds entre les mains du ministre à Québec, à son bureau du ministère, de façon discrétionnaire, avec des risques. Puis pas nécessairement ce ministre-là que je cible, là, ce n'est pas ça, là, mais c'est parce qu'on fait de la législation pour le futur. Le risque, c'est que ce soit, après ça, versé... On le sait, là, on est en train de vivre une pandémie avec des enjeux économiques de déficit, d'augmentation de la dette. Qui nous dit qu'un jour il n'y aura pas un ministre qui va dire : Ah! il y a de l'argent qui dort là, dans les mesures de compensation pour les pertes d'habitats fauniques, tiens, on va le verser dans le fonds général du Québec. Non, il faut que ça serve aux fins pour lesquelles il a été créé et que ça se fasse de façon décentralisée dans chacune des régions.

Est-ce que le fonctionnement de la Fondation de la faune, avec la gestion des fonds, est parfaite? On peut poser la question, puis les gens de la Fondation de la faune le disent eux-mêmes, il y a toujours place à amélioration. D'ailleurs, ils nous suggèrent de revoir la composition de leur conseil d'administration. On est prêts à regarder ça. Mais de là à dire : On va centraliser entre les mains du ou de la ministre éventuelle, cette gestion des fonds, ça pose une sérieuse question. Et nous, on va avoir une attention particulière là-dessus puis on sera prêts, le cas échéant, à amener des amendements.

Donc, je termine, Mme la Présidente, en vous disant la chose suivante, c'est que nous allons voter pour le principe du projet de loi n° 88, mais avec cette idée qu'il faut garder l'accès au territoire, il faut garder l'accès au principe de la démocratisation de la faune, il faut protéger nos milieux, il faut s'assurer de la relève. Et, même si ce n'est pas le projet de loi idéal, qui aurait dû correspondre à ce que nous avions constaté lors de la tournée faune du Parti québécois en 2017, même si ce n'est pas ce projet de loi idéal, on va quand même essayer de tricoter une bonne réforme autour de ça pour amener des amendements qui vont correspondre aux principes que je viens de vous énoncer. Alors, voilà, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député de Jonquière. Et maintenant je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir d'intervenir lors de ce débat sur le principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives.

Écoutez, je me permets, Mme la Présidente, d'observer avec un petit peu d'étonnement que le discours du ministre a été d'une durée assez modeste. Je prends pour acquis qu'il comprend l'importance de ce projet de loi, parce qu'il me frappe qu'on parle de quelque chose qui nous touche tous. Et c'est le député de D'Arcy-McGee qui parle, une circonscription où la faune, bon, se limite à un raton laveur occasionnel ou une mouffette, mais je comprends...

Une voix : ...

M. Birnbaum : Voilà. Mais je conviens que nous avons devant nous, premièrement, une mise à jour proposée d'un projet de loi qui a été attendue depuis longtemps. Notre ancien collègue de ce côté, l'ancien ministre Luc Blanchette, a fait un travail louable là-dessus, et c'est le temps qui a manqué. Mais je comprends et j'ai le privilège d'intervenir... parce qu'on parle d'un projet de loi qui touche à la fois aux choses qui nous touchent tous. Le député de Jonquière en a parlé, de l'étendue, l'importance de la chasse, de la pêche, du piégeage pour le Québec, pour nos régions en termes de retombées emplois, tourisme, loisirs, par rapport, justement, à la protection et la mise en valeur de notre environnement et de notre faune, nos habitats. C'est important.

Et je mentionne cette troisième chose-là, les gens... soit pour la subsistance, et je pense à nos communautés des Premières Nations et inuites, on parle des activités qui sont d'une importance historique et quotidienne pour eux, dans leur pratique de la chasse, la pêche, le piégeage, ainsi que les centaines de milliers de Québécois qui participent dans ces activités. Leur rôle, à juste titre, ne se limite pas à l'exploitation, participation dans ces activités, pratiquées comme il faut et encadrées par le projet de loi devant nous, ils ont à faire leur part pour la mise en valeur et la conservation du patrimoine, des habitats fauniques.

• (12 h 50) •

Qu'on se rappelle qu'il y a plusieurs objectifs, comme je dis, qui ne sont pas anodins dans ce projet de loi, Mme la Présidente. Le projet revoit le pouvoir d'inspection des agents de la faune, leur assistance et toute autre personne désignée par le ministre afin de leur permettre d'intervenir directement pour nous protéger tous, pour assurer la bonne pratique de ces activités-là. On a quelques questions là-dessus, mais un objectif important.

Le projet de loi prévoit aussi qu'un vétérinaire ou un agronome ayant de l'information sur la possibilité d'une maladie contagieuse — on est tous sensibles à cette possibilité, actuellement — doit en faire divulgation au ministre dès que possible afin de réduire au maximum sa propagation. Évidemment, pour renforcer les règles là-dessus, ça nous protège tous, en région et partout.

En cas d'infraction, un titulaire d'un permis exclusif d'usage d'un territoire peut se le voir révoquer par le ministre. De plus, une personne ayant commis une infraction peut simplement se voir révoquer la possibilité d'avoir un droit exclusif d'usage. Bon, on aurait des questions sur l'implantation d'un tel objectif, mais on peut en convenir que c'est important, c'est important que ces activités soient faites de façon responsable. Et je vais continuer à nous rappeler du titre du projet de loi, c'est la mise en valeur et la conservation de la faune. Pour le faire, il faut que ces activités, comme je dis, soient exercées de façon responsable, et le projet de loi songe à nous encadrer à ce sujet.

Bon, la loi modifie aussi l'organisation et les mécanismes de gestion des zones d'exploitation contrôlées. Mon collègue nous a mis en garde d'un phénomène témoigné par leurs représentants eux-mêmes qu'il faut encadrer ce nouveau système, relativement nouveau, de la bonne façon. C'est un changement qui a été mis en place pour une bonne raison, pour assurer l'accès plus universel à ces zones-là, mais que leurs activités soient pratiquées de façon positive et responsable. Alors, voilà un autre objectif du projet de loi. Et là aussi le projet de loi songe à revoir les amendes et la prescription applicable en cas... d'infraction, pardon. Et plusieurs des intervenants nous ont parlé de ce volet de ce chapitre du projet de loi. Est-il réaliste, équilibré comme il faut?

Mais voilà, comme je dis, ce n'est pas anodin, ces choses sont importantes. Le ministre a la responsabilité duale de sauvegarder, et d'entretenir, et de valoriser notre industrie forestière, qui est d'une importance capitale. Mais, en ce qui a trait aux objectifs dans ce projet de loi, il a aussi la responsabilité de veiller à l'avenir de nos habitats fauniques et de la bonne pratique, comme je dis, de ces trois activités pas juste légitimes, mais importantes et primordiales, c'est-à-dire la chasse et la pêche, tourisme ainsi que le piégeage.

Alors, on va appuyer ce projet de loi, mais il nous semble qu'il reste beaucoup de travail à faire. Je tiens à souligner que, dans le travail déjà fait, il y a quelque chose qu'on se permet de déplorer et de rectifier, c'est-à-dire le manque de participation des communautés, en quelque part, presque les plus concernées, c'est-à-dire les Premières Nations et les communautés inuites. Je vais convenir avec le ministre que le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage a été présent, un comité paritaire, mais qui a été créé suite à la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Premièrement, je me permets quand même de dire que ces communautés des Premières Nations, et inuites, et cries, et naskapies au nord n'ont pas été présentes, eux-mêmes. Et de plus tout dont on parle dans ce projet de loi là, de façon primordiale, touche à comment on va continuer à partager notre territoire précieux avec les communautés des Premières Nations et inuites. Et, comme je dis, ce comité-là se préoccupe, selon son encadrement dans la loi, surtout des communautés au nord du Québec pour les Algonquins, les Mohawks, les Naskapis, comme je dis, pour plusieurs autres communautés, comme je dis, avec qui on partage ce territoire, il y a des retombées potentielles, des absences d'articles dans ce projet de loi qui sont d'une importance capitale.

Alors, de ce côté de la Chambre, dans les étapes qui nous attendent, l'étude en détail, entre autres, on va faire tout notre travail, avec mon collègue qui est responsable comme porte-parole, mais aussi avec notre caucus, de nous assurer que les communautés sont représentées comme il faut et que le projet de loi prenne en ligne de compte leurs préoccupations.

Je n'aurai pas grand temps qui me reste pour parler spécifiquement des amendes, et tout ça, d'autres l'auraient fait, mais je veux passer une minute ou deux sur les biens de ces amendes-là. On parle de de l'argent important. Et, comment est-ce qu'on va assurer si les amendes sont trop salées ou non, je l'ignore pour l'instant. Il faut qu'elles soient exemplaires pour que la pratique d'exploitation et utilisation des terrains soit faite responsablement. Mais est-ce qu'on peut être assurés, et il y a des questions qui se posent, que les biens de ces amendes-là vont être réinvestis de façon rigoureuse et ciblée dans les régions où ils vont se faire ramasser?

Et là il y a des questions qui se posent pas juste par moi, mais par la Fondation de la faune du Québec, qui est une société d'État, finalement. Maintenant, je comprends qu'il y a, dans les articles 96 et 97, un changement de régime, en quelque part, que l'idée qu'on pourrait tracer cet argent, et le sauvegarder, et assurer son réinvestissement dans la région où c'est ramassé reste remise en question, en quelque part. Et là pour conclure, j'arrive au titre du projet de loi devant nous, Mme la Présidente, c'est la mise en valeur et la conservation de la faune et des habitats fauniques. Donc, est-ce qu'un des outils pour le faire, ces fonds qui vont être, de façon légitime, ramassés par les instances en région vont être réinvestis dans ces régions pour protéger leurs habitats fauniques?

Dernière chose qui touche à ça, très vite, il y a un grand gouffre entre ce qui est dans le projet de loi et les éventuels règlements, qui sont faits, en quelque part, à l'abri de nos processus démocratiques. Voilà une autre inquiétude, mais qui va faire en sorte qu'on va être très, très vigilants dans les étapes qu'il reste pour nous assurer une loi, qu'on va appuyer si les amendements sont au rendez-vous, qui va être à l'honneur de notre beau Québec, avec ses territoires fauniques, qui méritent toute notre protection, et les gens qui les exploitent de façon responsable, qui méritent toute notre aide et encadrement dans leurs activités. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Et, pour la courte intervention, je vais céder la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Oui. Je sais qu'il n'y a pas beaucoup de temps qui reste Mme la Présidente, alors je vais juste commencer rapidement pour saluer le discours qui a été livré par mon collègue de D'Arcy-McGee mais aussi mon collègue, le porte-parole dans le dossier, de Laval-des-Rapides. Les deux ont parlé avec beaucoup de coeur. Puis je sais qu'ils étaient vraiment à l'écoute à tous les différents groupes qui ont présenté devant la commission, je pense, c'était la semaine dernière. Puis c'était bien intéressant de voir tous les différents groupes qui ont présenté devant la commission. Mais c'est sûr, comme mon collègue a souligné, qu'il y a...

Oh! Je pense que mon temps... Et je vais continuer, Mme la Présidente, après.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ça, je comprends que votre intervention n'est pas terminée, vous aurez l'occasion de poursuivre lors de la reprise de ce débat, puisque, compte tenu de l'heure, et afin de permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, le présent débat est ajourné.

Et les travaux sont suspendus jusqu'à 14 h 30.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 14 h 30)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée rappelle la nécessité de protéger le territoire naturel
dans l'ensemble du Québec et exige du gouvernement un moratoire sur les
coupes forestières pour 83 projets d'aires protégées jusqu'à l'atteinte
de la cible de protection du territoire dans chacune des régions

À l'article 66 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue présente la motion suivante :

«Qu'à l'occasion du Jour de la Terre, l'Assemblée nationale rappelle la nécessité de protéger le territoire naturel dans l'ensemble du Québec, afin de permettre à la population d'y avoir accès pour y pratiquer des activités respectueuses des écosystèmes;

«Qu'elle constate que le gouvernement caquiste n'a pas atteint son propre objectif de protéger 17 % du territoire dans toutes les régions du Québec;

«Qu'elle rappelle que 83 projets d'aires protégées ont été refusés par le gouvernement et qu'une vaste majorité de celles-ci se situent dans les secteurs plus convoités par l'industrie forestière;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement de décréter un moratoire sur les coupes forestières dans ces 83 projets d'aires protégées jusqu'à l'atteinte de la cible dans chaque région du Québec.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteure de la motion pour sa réplique, 47 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 27 min 46 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 21 min 18 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 7 min 56 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne sont soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Cascapédia, Duchénier, Causapscal, lac de l'Est, lac du Banc de sable, Lac-au-Foin, Onistagane, lac des Cygnes, lac Élaine, lac aux Rats, rivière Mistassibi nord-est, petite rivière Péribonka, lacs David et Grand Brochet, Îles-du-Pipmuacan, lac Connelly, Rivière-Ashuapmushuan, rivière Péribonka, Plateau-de-la-Pierriche, rivière du Sapin croche, lac Marquette, lac Charnois, nord Pipmuacan, lacs Rohault et Nicabau, rivière aux Écorces, sud lac Kénogami, rivière du Chef, rivière Pikauba, rivière Fortier, paysage humanisé de L'Île-Bizard, Domaine La Vérendrye, Cabonga, lac en Coeur, Mont-O'Brien, rivières Noire et Coulonge, Rivière‑Dumoine, Mont-Sainte-Marie, Ruisseau-Serpent, Maganasipi, Wanaki, marais Maine, lacs Coigny et Bernetz, Chicobi, îles du Kipawa, Capitachouane, Emerson-Foligny, lac à la Truite, lacs aux Foins et Watson, Lac-Frégate, lac Berté, rivière Godbout, archipel de Sept-Îles, Magpie, lac Fontaine, lac Martinsyde, Outardes, rivière Laval, mont Saint-Anne, corridor Forillon, mont Saint-Pierre, Vallières-de-Saint-Réal, Grande-Rivière, tête rivière Saint-Jean, Pin Rouge, Notre-Dame, mont Sugar Loaf, rivière Daaquam, Massif du Sud, Seigneurie Joly, Lac-Némiscachingue nord, Raimbault-Piton, Sept-Chutes, Basilières-Kaël, secteur Colin, lac Troyes, Haute-Rouge, Lac-Némiscachingue ouest, Montagne-du-Diable, Lac-Montjoie, tourbière Notawissi.

Ça, M. le Président, c'est le nom des 83 aires protégées rejetées par le gouvernement de la Coalition avenir Québec. Il y a des centaines de citoyens qui sont derrière ces projets. Ils méritaient d'être nommés au moins une fois ici, à l'Assemblée nationale. 83 territoires recommandés par le ministère de l'Environnement, qui étaient prêts à être protégés, totalisant 19 882 kilomètres carrés, soit environ 1,31 % du Québec.

Avant d'aller plus loin, M. le Président, je me permettrai un bref retour en arrière pour que tous ici présents comprenions la genèse des aires protégées.

En 1982, le Sommet de la Terre se tenait à Rio de Janeiro, au Brésil. Des centaines d'organisations issues de la société civile, des dizaines de milliers de citoyens et citoyennes et plus de 100 chefs d'État et de gouvernement y étaient présents, dont le Québec. C'est lors de cet événement qu'on a adopté la déclaration sur l'environnement et le développement durable ainsi que la Convention sur la diversité biologique, dont nous sommes signataires.

L'un des objectifs de cette convention, qu'on peut lire dans le plan stratégique 2011-2020, se décline ainsi : «D'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d'aires protégées gérées efficacement et équitablement et d'autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l'ensemble du paysage terrestre et marin.»

Si j'ai fait ce petit détour, M. le Président, c'était pour nous rafraîchir la mémoire.

En décembre dernier, le gouvernement a annoncé l'atteinte de la cible de 17 % d'aires protégées sur le territoire québécois. Ce que le gouvernement n'a pas dit, par contre, c'est qu'il l'a fait en faisant un petit tour de passe-passe. On a protégé des territoires essentiellement au nord, en laissant de côté ceux au sud, qui sont toujours mis à la disposition des compagnies forestières. Parmi la centaine de propositions d'aires protégées qui ont été faites par le ministère de l'Environnement et qui sont issues d'une longue démarche de consultation démocratique avec le milieu, plus de 83 projets, situés majoritairement dans le sud du Québec, à proximité des milieux de vie, ont été écartés par le ministre des Forêts, une centaine de petits territoires qui étaient pourtant prêts à recevoir un statut de protection et qui ne représentent que 5 % de la forêt dédiée aux coupes. Mais le ministre en a décidé autrement et a dénaturé l'esprit de la convention internationale, qui stipule que les aires protégées doivent être créées sur l'ensemble du territoire de façon équitable entre les différents écosystèmes. Équitable, M. le Président, du point de vue de notre biodiversité.

Vous savez, je suis une députée de l'Abitibi-Témiscamingue, et vous savez comment j'insiste à toutes les fois pour que vous nommiez à la fois l'Abitibi et le Témiscamingue. Vous savez pourquoi? Parce qu'écologiquement ce sont deux régions totalement différentes. On a un mois de gel de différence par année entre Rouyn-Noranda et le Témiscamingue. Le premier est rocheux, minier, avec une forêt d'épinettes, alors que le Témiscamingue est champêtre, agricole, avec des forêts beaucoup plus mixtes, voire de feuillus.

Notre Québec est vaste. Les écosystèmes du Bas-Saint-Laurent ou des Cantons-de-l'Est n'ont rien à voir avec ceux de la Côte-Nord ou de la Mauricie. Et c'est là toute la richesse de notre territoire, sa diversité. C'est ça qu'il aurait fallu protéger, M. le Président.

Encore une fois, le ministre a préféré se ranger du côté des grandes forestières, qui argumentent qu'une fois constituée l'aire protégée devient excessivement complexe à retirer. Mais ils oublient qu'une forêt mature, ça a mis des décennies à pousser, à verdir, à fleurir, à nourrir, à abriter.

Le ministre a encore manqué de vision. C'est ainsi que des abatteuses pourront se rendre dans certains de nos plus beaux joyaux naturels pour coucher la forêt à terre. C'est le cas, par exemple, dans le domaine forestier, de la légendaire rivière Péribonka, l'affluent principal du Lac-Saint-Jean — on y trouve encore, en plus, des caribous forestiers — le territoire de la rivière Magpie, sur la Côte-Nord, beauté reconnue même par le National Geographic, la forêt Cyriac, près de Chicoutimi, abritant un peuplement de bouleaux jaunes de plus de 300 ans, quatre territoires de l'Outaouais que le gouvernement avait déjà formellement promis de protéger, l'aire projetée Masko Cimakanic Aski, en territoire attikamek, longuement négociée avec les gouvernements, le parc régional de la riche forêt Ouareau, avoisinant le mont Kaaikop, une perle des Laurentides.

• (14 h 40) •

Au lieu de protéger des joyaux de notre territoire, qui font, en plus, consensus dans les communautés où elles pourraient naître, le gouvernement les offre aux compagnies forestières et orchestre une démobilisation tranquille des communautés. En multipliant les refus, les gens vont bien finir par se taire, non?

Pourtant, des avantages à protéger notre territoire, il y en a des tonnes. D'abord, démocratiser l'accès à notre territoire, c'est créer du lien, et c'est à travers ce lien que peut se transmettre l'expérience et la connaissance de la nature. C'est quand, la dernière fois, M. le Président, que vous avez mis les pieds dans la forêt? Avec le printemps chaud et hâtif, on y passe beaucoup de temps, dernièrement. On a repris la cueillette. On est en train d'apprendre à la plus grande, qui n'a pas quatre ans, à identifier l'aulne crispé pour cueillir au bout de ses branches du poivre des dunes, un aromate délicieusement parfumé qu'on utilise dans notre cuisine. Dans ses yeux d'enfant, chaque nouvelle découverte est un véritable trésor. Tranquillement, elle apprivoise la forêt. Elle développe du lien, comme je l'ai fait moi-même à son âge.

Ça, M. le Président, c'est une condition nécessaire pour la suite du monde. On protège ce qu'on aime, on aime ce qu'on connaît. Seulement, si on ne protège plus les portions de notre territoire pour qu'entre autres les communautés puissent bénéficier de ces espaces sauvages, on rompt un lien fondamental entre l'humain et la nature. On cultive à tort ce que l'auteur américain Richard Louv a qualifié de «syndrome du déficit nature». Ce syndrome contribue à l'augmentation du stress, de l'anxiété et de la dépression, en particulier chez nos enfants, tous des mots qui gangrènent de plus en plus nos vies surchargées, surproductives, surrapides. La multiplication des écrans, les rendez-vous virtuels nous plongent dans un monde à part qui nous rend passifs et sédentaires.

Si on appauvrit nos sources de connexion, si on néglige l'expérience de l'humain avec la nature, on programme la destruction de notre environnement. Qui prendra la relève pour préserver les derniers habitats sauvages et la biodiversité si les nouvelles générations grandissent sans contact avec celle-ci et sans apprendre à l'apprivoiser? C'est ce que permettent, entre autres, nos aires protégées. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Avant de faire écho aux propos de la collègue, qui, malheureusement, a fait... ou a rapporté un certain nombre d'inexactitudes dans son allocution, je voudrais quand même la remercier de souligner le Jour de la Terre. Officiellement, c'est demain, mais, tout de même, que l'on puisse débattre en motion du mercredi dans le contexte du Jour de la Terre, c'est digne de mention, et je l'en remercie.

Ça me permet de rappeler que la dernière année, pour le gouvernement du Québec, pour le Québec en entier, a été une année faste en matière d'environnement. Ça a débuté par le budget présenté par mon collègue aux Finances quelques jours avant que cette pandémie nous rattrape de plein fouet, budget qui laissait la part belle à l'environnement. On parle essentiellement de 30 % d'augmentation de son budget, ce qui n'avait jamais été vu dans l'histoire du Québec. Souvent, c'est un ministère, malheureusement, qui était soit amputé de ses budgets ou on se limitait tout juste à l'indexer au coût de la vie. Donc, une augmentation de 30 % qui a été maintenue malgré les difficultés financières qu'a rencontrées le Québec compte tenu de la pandémie.

Cette même année, il faut le mentionner, nous a permis d'adopter trois importants projets de loi en matière d'environnement. Le projet de loi n° 44, au niveau de la gouvernance elle-même, pour corriger des lacunes importantes, parce qu'en environnement, au fil des ans, le Québec prenait des engagements, certes, mais malheureusement ne se donnait pas les moyens de les atteindre. Et, encore plus triste, le gouvernement de l'époque ou les gouvernements qui se sont succédé n'assumaient pas la responsabilité. Lorsqu'un élément clochait ou lorsqu'un programme n'allait pas dans la direction souhaitée, tout le monde se renvoyait la balle. Au final, ce que ça a représenté, c'est un échec au niveau de l'atteinte de notre cible de 2020, échec qui est attribuable directement à l'insouciance ou, à tout le moins, au manque d'intérêt des gouvernements précédents en matière d'environnement. Donc, projet de loi n° 44 qui a été adopté.

On a deux autres projets importants qui ont changé la donne en matière d'environnement. Au départ, un projet qui vise la conservation du patrimoine naturel. D'ailleurs, la collègue de Mercier y a participé, la collègue de l'opposition officielle également, un beau projet de loi. Quand je dis «un beau projet de loi», un projet de loi qui a permis des échanges constructifs à la suite, donc, de consultations tout aussi constructives, et consultations qui, dès le départ, démontraient que c'était une avancée majeure. Peut-être que certains auraient souhaité une mouture différente au moment de sa mise au jeu, mais au final c'est un projet de loi qui a été bonifié, qui a d'ailleurs été adopté à l'unanimité et qui a été salué par tous les groupes intéressés et spécialisés au niveau de la conservation du patrimoine naturel. Et un autre projet de loi, aussi, qui a été adopté encore plus récemment, sur l'élargissement de la consigne, mais également sur la modernisation de la collecte sélective. Bref, au cours de la dernière année, des avancées dans des domaines qui, malheureusement, traînaient de la patte ou accusaient des retards importants depuis plusieurs, plusieurs années.

Maintenant, le sujet du jour, tout aussi important, celui du patrimoine naturel. Et je dois vous avouer, et sans méchanceté, je dis être surpris du libellé de la motion d'aujourd'hui, en ce sens que le projet de loi sur le patrimoine naturel a été adopté à l'unanimité, je le mentionnais. Et d'ailleurs, ce qui est un petit peu ironique, je vais juste nous ramener au 10 février dernier, il y a quelques semaines à peine, à l'unanimité l'Assemblée nationale a adopté une motion disant ceci, je veux prendre le temps de la lire :

«Que l'Assemblée nationale souligne le leadership du gouvernement du Québec qui, conformément à ses engagements internationaux, a annoncé la protection de plus de 17 % de son territoire terrestre et de 10 % de son milieu marin;

«Qu'elle reconnaisse les efforts considérables déployés, en concertation avec divers intervenants, pour atteindre ces cibles d'aires protégées, considérant que le pourcentage d'aires protégées terrestres stagnait à 10 % depuis 2012, et celui du milieu marin à 1 %;

«Qu'elle réitère l'importance du projet de loi n° 46, qui permettra d'accélérer le processus de création des aires protégées et d'élargir l'éventail d'outils de protection des milieux naturels; et

«Enfin, que l'Assemblée nationale reconnaisse la volonté du gouvernement du Québec de poursuivre ses actions pour accroître la protection de la biodiversité du territoire québécois.»

C'est une motion qui a été lue en cette Chambre, et qui a été adoptée à l'unanimité, et qui reconnaissait que le Québec a atteint 17 % de protection de son territoire. Et aujourd'hui, dans le libellé de la motion, on reproche au gouvernement de ne pas avoir atteint 17 % de protection de son territoire, donc une incohérence qui est flagrante. Est‑ce que c'est uniquement dans le but de jouer un certain jeu politique? Ça reste à voir, mais le résultat, lui, parle de lui-même.

Et peut-être nous référer à une communication du 4 janvier dernier, l'UICN, j'ai pris du temps moi-même, au moment de l'étude du projet de loi, à bien maîtriser cet acronyme-là. L'UICN, pour résumer, M. le Président, c'est l'instance internationale qui, avec toute la crédibilité, la légitimité nécessaire, s'occupe de fédérer les différents États, les parties prenantes au niveau de la protection du patrimoine naturel. C'est l'équivalent, en quelque sorte, au niveau des changements climatiques, d'une instance qui est tout aussi connue et qui fédère un petit peu les travaux des COP sur les changements climatiques. Bref, c'est une instance qui est crédible, internationale, c'est la sommité en la matière.

Donc, le 4 janvier dernier, communiqué de presse qui est diffusé à l'échelle de la planète pour saluer le leadership québécois en la matière. Le titre, et vous allez excusez mon accent : Québec meets UN Convention's Territorial Protected Area Target of 17%. L'UICN qui prend la peine de souligner ce caractère exceptionnel. On y mentionne que la communauté internationale salue cette réalisation monumentale qui est l'atteinte de notre cible de 17 % : «The conservation community around the world is applauding this monumental achievement.» Donc, la communauté internationale fait du Québec un exemple. La communauté internationale salue ce geste que très peu d'États, provinces, pays ont réalisé au cours des dernières années. Donc, oui, le Québec fait office de leader mondial à ce niveau-là.

• (14 h 50) •

Donc, de voir une motion qui trafique un petit peu l'esprit des engagements qui ont été pris, c'est tout à fait surprenant, surprenant mais pas tout à fait étonnant, concernant... si on considère, là, que ça nous vient de Québec solidaire.

Mais, sinon, sinon, penchons-nous sur les éléments qui sont, eux, positifs et qui sont digne de mention. Je le disais, le projet de loi n° 46 permettait des avancées et permettra des avancées importantes au cours des prochaines années. Donc, on a, oui, atteint nos objectifs internationaux. Et d'ailleurs, pour la petite histoire, c'est la première fois dans l'histoire du Québec qu'un engagement international en matière d'environnement est respecté. Ce n'est pas peu dire. Et ce n'est pas faute d'avoir redoublé d'efforts, bien au contraire, mais malheureusement, par le passé, oui, on prenait des engagements, que ce soit au niveau de la réduction des gaz à effet de serre, que ce soit au niveau de la gestion des matières résiduelles, mais en aucun cas on ne respectait ces engagements. Or, cette fois-ci, on a atteint nos objectifs. Et c'est salué. Et c'est réalisé en fonction des critères actuels des aires protégées, qui sont des critères extrêmement stricts.

On connaît les catégories qui gouvernent le réseau des aires protégées, les cinq catégories. Cependant, pour la suite des choses, et on l'a dit dès le départ, et, encore une fois, c'est ce qui rend la motion encore plus surprenante cet après-midi, c'est que le projet de loi n° 46 va nous permettre maintenant de considérer les autres territoires qui peuvent être un petit peu plus au sud dans certains cas, mais aussi au nord. Parce que ce n'est pas vrai que les 17 % de protection étaient sur des territoires sans valeur. Je réfère à ce que l'UICN a mentionné, je réfère à ce que la SNAP a mentionné aussi, les 17 % qui ont été protégés représentaient une très, très grande valeur au niveau de la biodiversité.

Et, oui, il y a d'autres possibilités plus au sud qui sont tout aussi intéressantes, mais qui, dans bien des cas, appartiennent à des propriétaires privés. Donc, on ne peut pas du jour au lendemain dire : On protège un territoire qui est privé, qui appartient à des particuliers et qui ont des droits sur ces territoires-là. Donc, pour le sud, il faut avoir une approche qui est différente.

Demain, Jour de la Terre, M. le Président, je le mentionnais, je vais peut-être inviter les collègues à suivre l'actualité parce qu'il y aura une belle et une grande annonce directement dans ce domaine-là, pour voir comment on peut aborder des territoires intéressants, comment les protéger alors qu'ils sont davantage au sud. Donc, demain, soyons attentifs, et peut-être qu'on pourra rassurer, si c'est possible de le faire, les collègues de l'opposition.

Mais, sinon, le fameux projet de loi n° 46, des nouvelles possibilités, oui, des nouveaux partenariats également qui sont possibles et qui sont souhaitables, et qui a fait en sorte que le projet de loi a été à ce point bien accueilli qu'on a parlé d'aires protégées d'initiatives autochtones qui vont permettre de mettre de l'avant certaines des aires protégées proposées par la collègue, qui vont permettre de faciliter également les paysages humanisés. Là aussi, je vais inviter les collègues à patienter. Je pense que, dans les prochaines semaines, nous aurons de belles nouvelles à ce niveau-là.

Et ce qui m'attriste d'autant plus dans le propos de la collègue, c'est lorsqu'elle dit que les 80 quelques projets ont été refusés. Or, c'est faux. On le dit depuis le début, pour la fin de l'année 2020, il nous fallait atteindre 17 % de protection. Donc, pour y arriver, il fallait viser des territoires les plus vastes possible, des territoires avec une grande valeur de biodiversité, oui, mais de vastes territoires. On partait de loin, 10 %, je le mentionnais. On stagnait à 10 % depuis de nombreuses années, ce qu'on a mentionné à plusieurs reprises, 1 % du territoire québécois, 16 000 kilomètres carrés, à peu près. Donc, il fallait faire 16 000 kilomètres carrés fois 7 %... fois sept. Donc, on ne pouvait pas y aller de petits morcellements de territoire ici et là. Il fallait, dans un premier temps, viser les grandes superficies.

Cependant, pour les 83 projets en question, dire qu'ils ont été refusés, non seulement c'est faux, mais on continue à travailler avec les groupes qui font la promotion de ces projets-là. Dans certains cas, certains pourront être confirmés, souhaitons-le, rapidement. Dans d'autres cas, d'autres expertises seront nécessaires. Mais dire que les 83 projets ont été refusés, c'est inexact.

Mentionner qu'on doit en imposer un moratoire sur ces territoires-là, c'est également la mauvaise approche parce que, sur plusieurs de ces territoires-là, il n'y a même pas de droit de coupe, donc il n'y a pas de menace comme celle exposée par la collègue de l'Abitibi.

Bref, une motion qui... je ne veux pas prêter de mauvaises intentions, mais qui, dans sa forme et dans son fond, arrive au mauvais moment, au moment où la communauté internationale salue le Québec comme étant un joueur exceptionnel, comme étant un joueur qui, parmi les très peu nombreux sur cette planète, se distingue en la matière. Moi, je mentionnais, à la question de la collègue de Mercier à la période de questions, au cours des dernières semaines, des conférences avec l'UICN, où on présentait le Québec comme leader, des conférences avec des joueurs importants en matière de protection du patrimoine naturel également. Je me souviens d'un échange avec les partenaires du Costa Rica, qui fait aussi office de chef de file en la matière, et, là aussi, on vantait le bilan québécois. Donc, cette motion me surprend sur ce volet-là.

Sur le volet du moratoire, elle me surprend aussi, compte tenu des avancées qui continuent à se faire sur les territoires visés. Et le moment retenu pour faire la motion... Content qu'on parle d'environnement lors de la motion du mercredi, mais j'aurais souhaité que d'une seule voix on puisse vanter les avancées qui ont été réalisées au cours de la dernière année. On aurait pu parler d'une seule voix, on aurait pu appuyer la motion de la collègue, mais malheureusement c'est une motion qu'on devra battre.

Et je serai très, très curieux de voir quel sera le vote de l'opposition officielle, je serai très curieux de voir le vote de la troisième opposition, étant donné qu'elles ont, ces oppositions, aussi voté en faveur de la motion dont je vous ai fait la lecture, en février dernier, motion qui soulignait le leadership québécois. Donc, on ne peut pas adopter une motion et en adopter une autre qui dit son contraire à quelques semaines d'intervalle. Donc, je serai curieux de voir s'il y a une certaine cohérence dans les votes des oppositions officielles. Je serai très amusé si ce n'est pas le cas. Mais, dans tous les cas, retenons... Et, si ça peut... Je vois que les collègues sont sceptiques, mais, si ça peut leur faire plaisir, je leur transférerai le communiqué de presse de l'UICN, qui démontre, justement, les avancées qui ont été réalisées.

Bref, maintenant, on a vanté, à juste titre, le potentiel ou le mérite...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Attendez un petit peu. S'il vous plaît! Il y a une personne qui a la parole, s'il vous plaît. Merci. Continuez, M. le ministre.

M. Charette : C'est vrai que certains propos peuvent rendre inconfortables les oppositions...

Le Vice-Président (M. Picard) : ...à moi. On essaie de ne pas susciter de débat. Ça allait bien, continuons.

M. Charette : Oui. En fait, je le dis à vous, je comprends le malaise des oppositions, compte tenu d'un bilan qui est tout simplement exceptionnel en la matière. Mais je dis à ces collègues : Nous avons travaillé de belle façon pour l'adoption de ce projet de loi. Je dis à ces collègues que d'autres avancées se feront dans les prochaines semaines avec la présentation de la réglementation qui va découler de ces modifications législatives. Je dis à ces collègues : Regardez l'annonce qui sera faite demain au niveau de la protection de territoires en terres privées. Je dis à ces collègues : Suivez aussi les nouvelles aires protégées qui pourront être confirmées dans un avenir rapproché.

Mais également, au niveau des possibilités de protection qu'on avait au cours des dernières années mais qui n'ont jamais abouti, j'évoquais tout à l'heure le scénario des paysages humanisés, la loi le permet depuis de nombreuses années. Combien de visages... c'est-à-dire combien de paysages humanisés ont été adoptés au fil des années? Zéro. Parce que, là aussi, malheureusement, la volonté politique ne semblait pas présente. Donc, là également, il y aura de belles avancées au cours des prochaines années.

Donc, si la collègue accepte de modifier le libellé de sa motion pour souligner le leadership du Québec, pour souligner les avancées qui ont été réalisées, peut-être qu'on pourra songer, de notre côté, à l'appuyer. Mais, si elle contient des faussetés comme c'est le cas présentement, malheureusement, ce sera un refus de notre part, et le jugement très, très sévère reviendra à l'opposition officielle, à qui on pourra démontrer l'incohérence de sa démarche, compte tenu de votes que nous avons tenus ici même, en cette Chambre, mais également compte tenu du vote aussi unanime de cette Assemblée pour l'adoption du projet de loi sur le patrimoine naturel.

Donc, je n'en dirai pas plus, mais je serai très intéressé à voir la cohérence des oppositions, M. le Président. Merci.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun. Vous disposez de 28 min 22 s.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je remercie la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue pour la motion d'aujourd'hui, parce qu'en effet, à la veille du Jour de la Terre, c'est important de pouvoir parler justement d'environnement. Et cette année, pour le Jour de la Terre, le thème, c'est Prenons soin de la planète. Alors, Prenons soin de la planète, ça veut aussi dire de prendre soin de la biodiversité, d'où tout le lien important avec les aires protégées aujourd'hui. Et je tiens à le rappeler parce que la pandémie, M. le Président, nous a fait perdre de vue, malheureusement, la crise climatique. Dans la dernière année, on a beaucoup moins parlé d'environnement. Et c'est un peu malheureux, mais, bien sûr, nos yeux étaient rivés sur la crise sanitaire. Pour moi, c'est important qu'on puisse parler des aires protégées. Et j'allais voir sur le site du ministère, et, quand on parle des aires protégées, on parle de garanties pour l'avenir. Alors, c'est vraiment en lien avec le Jour de la Terre, je trouvais le lien formidable aujourd'hui.

Le gouvernement de la CAQ, et ça, malheureusement, M. le Président, vous m'avez déjà entendue dire ça ici, lorsque le ministre est arrivé en poste, il a trouvé sur son bureau, à moins que sa prédécesseure de 100 jours ne lui ait pas remis, la liste des aires protégées, quand même, qui avait été préparée sous l'ancien gouvernement. Et je tiens à vous rappeler quelque chose, M. le Président, c'est très important qu'on puisse se le rappeler : quand j'entends le ministre parler puis dire que le Québec, sur la scène internationale, rayonne, je veux juste lui rappeler que ça ne s'est peut-être pas fait dans les 660 derniers jours. Il y a eu des gens qui ont précédé, il y a eu du travail qui a été fait, puis pas uniquement des gouvernements, je pense aux citoyens ici aussi qui ont toujours porté bien haut le flambeau de l'environnement. Je tiens à le mentionner parce que, parfois, on tente de dépeindre les oppositions d'incohérentes, c'est ce que j'ai entendu à quelques reprises, je ne voudrais juste pas donner des termes non parlementaires ici, mais je pense que le ministre devrait parfois, parfois, avoir un peu d'humilité puis de regarder qu'est-ce qui s'est fait avant sa grande présence au ministère de l'Environnement.

Cela étant dit, M. le Président, en décembre dernier, on avait un communiqué de presse qui nous était présenté où on disait que Québec respecte son engagement et réussit à protéger 17 % de son territoire terrestre et d'eau douce. On a applaudi à ce moment-là, et j'ai été la première à applaudir, je vais le dire. C'est bien, parce que, je viens de le dire, c'est une garantie pour l'avenir. Pour moi, là, j'y ai travaillé parce que j'ai eu la grande responsabilité... puis je le dis, là, c'est un grand privilège d'avoir été ministre de l'Environnement. Et, quand je regarde ici, dans le communiqué de presse : «À noter que l'atteinte de la cible en milieu terrestre [...] s'appuie également sur l'engagement gouvernemental — ce n'est donc pas fait — de protéger l'entièreté de l'île d'Anticosti — ça aussi, revoir qui avait commencé ça — dans le cadre de son inscription comme site du patrimoine naturel de l'UNESCO.»

Alors, M. le Président, j'y arrive, dans le Registre des aires protégées du ministère de l'Environnement, en date du 31 mars 2021, ce n'est pas 17 % des aires protégées, c'est bien noté ici, là, puis c'est en date, donc, du 31 mars 2021, aujourd'hui, là, c'est une mise à jour qui a été faite le 31 mars 2021, on dit que le bilan s'établit à 16,29 %. On a un communiqué de presse qui parle de 17 %, puis, dans le registre, c'est 16,29 %.

Mais vous savez quoi? Pour le milieu continental, donc terrestre et d'eau douce, c'est 16,7 %. Là, vous allez me dire : Ah! Mme la députée de Verdun, pour 0,3 %, vous exagérez, ils ont arrondi. Mais non, ils n'ont pas arrondi. Je vais vous faire, moi, l'arrondissement. Savez-vous ce que ça représente 0,3 %? Ça représente 4 537 kilomètres carrés. Ça, là, c'est neuf fois l'île de Montréal. Je vois le député de Drummond devant moi, là; c'est 18 fois Drummondville. C'est grand, hein? C'est ça qui manque en aires protégées pour arriver à 17 %. Donc, sur la rigueur, là, je veux juste vous dire, on repassera, M. le Président.

Cela étant dit, quand on fouille et quand on lit, sous la plume d'Alexandre Shields le 11 février dernier, qu'il y a 83 projets d'aires protégées qui ont été délaissés par le gouvernement de la CAQ, c'est à frissonner. Et je tiens encore une fois à remercier la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, puisque je voulais nommer ces 83 endroits, et elle en fait la lecture. Je la remercie parce qu'il y a quand même des noms de différents dialectes aussi qui sont à l'intérieur de ça. Donc, merci beaucoup. Mais ce qui me trouble dans tout ça, c'est que ces 83 projets là d'aires protégées qui ont été délaissés par le gouvernement, mais ils étaient portés à bout de bras par des communautés locales, ils étaient portés à bout de bras par des groupes écologistes, ils étaient portés à bout de bras par l'industrie touristique. Comment démotiver des citoyens au Québec? Bien, la CAQ a fait exactement ce qu'il fallait pour démotiver des citoyens, à dire : Aïe! On va travailler, puis c'est long, là, parce qu'il faut arrimer tout ce monde-là autour d'une table. Lorsqu'ils sont prêts à être signés, là... lorsqu'elles sont prêtes à être signées, les aires protégées, bien, c'est qu'il y a eu un consensus dans la région, il y a eu un consensus auprès des acteurs du milieu. Bien, après toutes ces années-là, de se faire dire : On abandonne tout ça... difficile, M. le Président.

Il y a quatre aires protégées qui ont été abandonnées. On parle notamment, là, dans le sud... Parce que, tout à l'heure, ce que je ne vous ai pas dit, c'est que les aires protégées ont été principalement faites dans le nord, et il y en avait, dans le sud, qui étaient prêtes, notamment, moi, comme ministre, j'en avais annoncé en 2018. Je vais vous parler de quatre, mais il y en a plus que ça, mais je vais axer le reste de mon discours sur ces quatre-là parce que, dans le nord du Québec, c'est très bien, là, puis c'est vrai qu'il y a de grandes régions, et je n'ai jamais entendu les collègues de la deuxième opposition dire que les territoires qui ont été protégés n'avaient pas de valeur. Et le ministre a dit ça tout à l'heure. Puis moi, j'étais assise ici, là, puis je n'ai pas entendu ça, pas du tout. Et je pense qu'on va devoir, comme ça, reprendre parfois la banquette ministérielle, parce qu'ils tentent de faire dire des choses aux oppositions qu'elles n'ont pas dites.

• (15 h 10) •

Alors, cela étant dit, je regardais en Abitibi-Témiscamingue, là, le pourcentage de superficie désigné actuellement, il est de 8 %. Au Bas-Saint-Laurent, 10 %. Capitale-Nationale, 16 %, il y a des grands parcs dans le coin de Québec qui sont protégés. Centre-du-Québec, 2 %. Chaudière-Appalaches, 5 %. Côte-Nord, 14 %, 14 % d'un très grand territoire, tant mieux. Mais c'est quand on arrive avec la Baie-James à 23 %, 24 %, c'est quand on arrive avec des territoires comme, parce que je ne veux pas perdre trop de temps et... voici, le Nunavik, avec 21 %, c'est quand on arrive avec le nord du Québec à 22 %, c'est lorsqu'on arrive avec le Grand Nord, qu'on arrive au 17 %. Mais pourtant, pourtant, dans le sud du Québec, on avait de très, très beaux projets qui avaient été annoncés. Je pense ici à Noire-Coulonge, quatre projets en Outaouais, là, Noire-Coulonge, Rivière-Fortier, Cabonga et Mashkiki. Noire‑Coulonge, là, c'est 847 kilomètres carrés. Rivière-Fortier, c'est 565 kilomètres. Juste pour donner une idée, là, M. le Président, l'île de Montréal, c'est 500 kilomètres carrés. Alors là, on allait plus grand que l'île de Montréal avec Rivière-Fortier. Cabonga, 208 kilomètres. Mashkiki, 35 kilomètres carrés. Qu'est-ce qui a justifié l'abandon de ces quatre projets-là? On n'a pas eu de réponse à ces questions-là.

Et, quand on regarde l'emplacement des aires protégées en Outaouais sur une carte, on remarque qu'il y a des claims miniers qui sont à proximité. Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de revoir le principe des territoires incompatibles avec l'activité minière, là, les TIAM, pour assurer que des situations fâcheuses puissent survenir? Puis, quand on regarde encore de plus proche la taille de la capacité forestière sur les territoires projetés pour devenir des aires protégées, bien il y a plusieurs médias qui ont dit : Hum! Peut-être que ceci répond à cela.

Si c'est le cas, comment se fait-il que le ministre de l'Environnement n'a pas été capable de mettre son poing sur la table pour protéger ces aires-là face au ministre des Forêts, face au ministre des Ressources naturelles pour les claims miniers? Ça, c'est la question qu'on doit se poser aujourd'hui. J'ai même le préfet de la MRC de Papineau, qui s'appelle Benoît Lauzon, qui est sorti dans les médias et qui disait, à propos de quatre projets que je vous ai parlé, qui ont été délaissés par la CAQ : «Nous avions une [proposition] très favorable à ces projets dans la région. Ça faisait partie de notre vision de protection du territoire. C'est extrêmement important pour nous.» Ça, c'est le préfet de la MRC de Papineau qui dit ça au journaliste Alexandre Shields du Devoir.

Quand les préfets, et les citoyens, et les industries touristiques sont d'accord avec des projets, ça veut dire qu'il y a d'autre chose. Et c'est sur le «autre chose» qu'on se pose des questions aujourd'hui, les oppositions. Puis ce n'est pas d'hier, là. D'ailleurs, j'en avais fait mention à Alexandre Shields à l'intérieur de son article. J'avais dit : «Est-ce que le gouvernement a des objectifs de développement d'activités industrielles sur ces territoires?» J'avais posé la question à Alexandre Shields à ce moment-là, et, encore à ce jour, on est le 21 avril, toujours pas de réponse là-dessus.

Il est important de savoir ce qui se trame actuellement au ministère de l'Environnement. C'est important de savoir ce qui se trame au ministère de la Forêt. C'est important de savoir ce qui se trame au ministère des Ressources naturelles, parce que délaisser 83 projets d'aires protégées, ce n'est pas possible, pas s'il n'y a pas quelque chose qui est laissé sur le côté ou, en tout cas, qu'on ne veut pas immédiatement annoncer à la population.

Donc, à la veille du Jour de la Terre, bien, je vais appuyer, moi, la motion de ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, parce qu'ensemble il faut faire la lumière sur ces abandons qui sont importants et qui devraient être des avancées pour le Québec, parce qu'on n'arrête pas à 17 %. Si le ministre pense que 17 %, merci, c'est terminé, on met mes deux mains dans mes poches, puis j'attends pour le reste, ce n'est pas comme ça que ça va fonctionner. Ça en prend encore plus.

D'ailleurs, on a des objectifs pour 2025. C'est SNAP-Québec qui nous disait : Tu sais, on peut y aller en escalier. Donc, c'est facile, là. 2017, O.K., on était... 2025, 25 %. 2030, 30 %. Il faut en protéger, du territoire. La planète, là, ne va pas aller mieux demain, au contraire, il faut protéger notre biodiversité.

Je terminerais, M. le Président, en vous rappelant, à l'intérieur du communiqué de presse qui a été émis le 17 décembre 2020, où on stipulait, je le rappelle, qu'on avait atteint 17 % alors que ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai, et j'en ai fait la démonstration aujourd'hui, et j'ai aussi fait la démonstration que ce qui manque, c'est 4 537 kilomètres carrés, je le répète, c'est neuf fois l'île de Montréal, alors, dans ce communiqué de presse là, ce qu'on nous mentionnait, toujours intéressant d'aller voir les citations, et là c'est le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs qui parle : «C'est le fruit d'une longue collaboration entre mon ministère et ceux de mes collègues — le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles — qui a permis d'identifier ces territoires et d'atteindre les cibles gouvernementales.» Avec tout ce que je viens de vous dire, est-ce qu'on peut dire que c'est le ministre de la Forêt qui a gagné sur le ministre de l'Environnement? Je pense que c'est ça que ça veut dire. Je pense que ça veut dire que le ministre des Forêts et le ministre des Ressources naturelles, eux, ils ont mis leur poing sur la table, et eux ont fait entendre leur voix puis ont dit : Non, non, non, on ne va pas aller avec 83 de ces projets-là, parce qu'eux autres, ils ont du travail à faire pour l'industrie.

Alors, à la veille du Jour de la Terre, M. le Président, j'espère que le gouvernement va entendre raison. J'espère que le gouvernement va savoir qu'il y a des aires protégées qui sont prêtes à être annoncées. Puis j'espère qu'on aura un peu plus d'ambition que celui de faire un communiqué de presse à 17 % alors que ce n'est pas atteint, la cible n'est pas atteinte. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Verdun. Prochaine intervention. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui veut prendre la parole? Mme la députée d'Argenteuil.

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci, M. le Président. Demain, pour le Jour de la Terre, je ferai une déclaration de députée pour saluer notre nature, les services qu'elle nous donne gratuitement. Pourquoi? Parce que les processus écologiques présents dans la nature procurent des bénéfices qui rendent la vie possible aux humains. Les exemples pullulent, on n'a qu'à penser aux insectes pollinisateurs, qui sont des acteurs incontournables dans le succès de nos cultures, aux tourbières, qui sont des réserves naturelles pour séquestrer le carbone. Notre capital naturel est un baume pour nous aider à passer à travers la pandémie. Un récent sondage de Conservation de la nature Canada, qui est commandé par CNC, nous dit que 94 % des Canadiens confirment que la nature a été salutaire pour passer à travers la deuxième vague de la COVID-19. Or, notre capital naturel est en mauvaise posture, M. le Président. Un récent rapport de l'ONU nous dit qu'il y a 1 million d'espèces qui est menacé d'extinction. Au Québec, c'est près de 20 % de ces espèces qui sont jugées menacées ou en voie de l'être. Et, dans les Laurentides, c'est 96 espèces floristiques et fauniques qui sont en situation précaire.

Lutter contre l'érosion de notre biodiversité, c'est la raison pour laquelle j'ai eu le courage de faire le saut en politique en 2018. Je remercie donc ma collègue députée de Rouyn-Noranda et Témiscamingue de me donner cette opportunité de pouvoir parler de conservation au salon bleu aujourd'hui.

Les aires protégées, c'est un des nombreux moyens pour lutter contre les menaces qui pèsent sur notre biodiversité. Les cibles ont été claires, il faut protéger, avant 2020, 17 % d'aires protégées terrestres et 10 % d'aires protégées marines. Le défi était considérable, M. le ministre, parce que les gouvernements précédents nous avaient laissé un bilan peu reluisant. Je rappelle que, depuis 2012, il n'y avait que 10 % sur le terrestre et 1 % en milieu marin. Nous y sommes parvenus en décembre, et je pense qu'il est important de le reconnaître.

• (15 h 20) •

Pour répondre à la critique de mes collègues de l'opposition, il n'a jamais été question d'atteindre une cible de 17 % par région. À mes yeux, 17 % dans chaque région est une stratégie qui me fait penser un peu au mur-à-mur. C'est une cible qui est quantitative, et, pour moi, c'est un peu du dogmatisme, puis ce n'est pas constructif. Je rappelle à ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue que des aires protégées, ce n'est pas la finalité, mais c'est un précieux moyen de préserver la biodiversité.

On va parler du sud du Québec. Il y a une grande portion du territoire qui est de tenure privée. Les milieux naturels sont fragmentés par une panoplie d'infrastructures anthropiques comme les routes. Trouver des forêts profondes pour accueillir les espèces qui préfèrent la quiétude, ce n'est pas si simple. Les solutions, elles doivent être transversales et interpeller tous les intervenants qui façonnent notre territoire.

Il y a déjà de nombreuses actions qui ont été posées par les divers intervenants, et je pense qu'il faut les reconnaître. Je vous en nomme trois types, M. le Président. Il existe, à l'heure actuelle, un Atlas des territoires d'intérêt pour la conservation dans les Basses-terres du Saint-Laurent. C'est un formidable outil pour la biodiversité qui a été produit dans le cadre du Plan d'action Saint-Laurent par le fédéral et le provincial.

Les territoires sont identifiés. Ce qu'il nous reste à faire, c'est, parce qu'on est souvent en terre privée, c'est soit de les acquérir, soit de mettre des mesures de conservation. Il faut mettre en valeur ces territoires une fois qu'on les a protégés, d'où le rôle fondamental des organismes qu'il faut encourager, des organismes qui ont d'ailleurs déjà fait de remarquables gains de conservation. Je n'ai qu'à penser au Corridor appalachien en Estrie, à la MRC de Drummond dans le Centre-du-Québec, à la MRC de Coaticook, qui, elle, elle intègre déjà dans ses politiques municipales l'intéressant concept d'espace de liberté pour protéger des rivières. La MRC d'Argenteuil a adopté, en 2016, un réseau écologique dont la majeure partie se trouve en tenure privée. Ce réseau écologique là est intégré dans son schéma d'aménagement. Je pense, plus près de chez moi, à Éco-corridors laurentiens, qui est un organisme de conservation et dont la vision est de relier deux aires protégées par des corridors écologiques, soit le parc d'Oka et le parc national du Mont-Tremblant.

Contrairement à mon collègue le député de Pontiac, qui s'évertue à critiquer le récent budget du gouvernement parce qu'il n'y a pas grand-chose, à son avis, en environnement dans ce dernier, je pense qu'il y a lieu ici de rappeler, M. le Président, les importants engagements de notre gouvernement depuis 2018 qui ont une incidence, à mes yeux, directe sur la protection de la biodiversité. Moi, je préfère suivre des actions structurantes, qui donnent des résultats, à une série d'annonces qui se fait à chaque année, qui reste lettre morte, comme ce fut le cas souvent au cours des années avant 2018 dans mon comté, ou, pire, suivre des annonces qui ne donnent pas de résultat du tout.

L'approche la plus intéressante, à mes yeux, pour protéger notre biodiversité, M. le Président, dans le sud du Québec, notamment, c'est de créer des réseaux de milieux naturels d'intérêt qui sont interconnectés. La recette est assez simple, il y a quatre ingrédients : il faut encourager les acteurs à conserver les milieux naturels d'intérêt, il faut relier ces milieux naturels d'intérêt par des corridors écologiques, il faut restaurer les territoires dégradés qui présentent un potentiel écologique significatif, et on le voit parce que l'enjeu des espèces exotiques envahissantes, notamment dans le sud du Québec, est très important. Il faut aussi, parce qu'on est en territoire habité, il faut apprendre à utiliser de façon durable nos milieux naturels.

Qu'avons-nous fait à ce jour pour encourager les initiatives de conservation des milieux naturels dans le sud du Québec? On a adopté diverses lois qui, à mes yeux, donnent le ton pour construire concrètement une vision en matière de protection de la biodiversité. Je vous en nomme trois qui sortent un peu des sentiers battus. La première, évidemment, et le ministre en a parlé, la loi sur le patrimoine naturel. Oui, certes, cette loi-là nous permet d'accélérer le processus de création d'aires protégées, mais ce qui m'intéresse le plus ici, c'est qu'elle permet d'élargir l'éventail d'outils en matière de conservation des milieux naturels et permet d'impliquer davantage les citoyens dans ces exercices.

Une autre loi, mine de rien, est la Loi sur les véhicules hors route. Cette réforme nous a permis évidemment de sécuriser la pratique, de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les adeptes, mais aussi, enfin, elle vise à réduire au minimum les perturbations susceptibles sur les milieux naturels. Une autre loi est celle qui vise à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser surtout, M. le Président, la diffusion de l'information géospatiale. Les différentes modifications que nous avons amenées nous permettent de diffuser davantage l'information qui est géospatiale. Et on a dit, ma collègue députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue nous a dit : On protège ce qu'on aime et on aime ce qu'on connaît. Et donc, avec ce formidable outil géospatial, c'est un peu comme ça qu'on apprend à connaître notre territoire, à se l'approprier et à protéger.

Nous avons quoi, M. le Président, aussi? Soutenu des organismes qui, à mes yeux, sont des experts incontournables. Ouranos. En 2019, on a réussi à changer le ton et à réinvestir dans ce consortium de recherche qui est, à mes yeux, fondamental. Je vous rappelle qu'Ouranos était sur la corde raide, car le fameux Conseil de gestion du Fonds vert avait recommandé, à l'été 2018, de mettre fin au financement de cet organisme de recherche. Or, Ouranos, c'est un véritable atlas des changements climatiques, c'est un réseau de chercheurs absolument indispensable en climatologie régionale. Il permet aussi de faire un état des lieux de nos richesses naturelles, de pérenniser des pratiques agroenvironnementales, des aménagements agrofauniques pour identifier des solutions pour contrer des espèces nuisibles en envahissantes, sécuriser la disponibilité en eau, et ainsi de suite. Ouranos est donc un acteur incontournable en matière de protection de notre biodiversité.

L'autre acteur, c'est Conservation de la nature Canada. Nous avons donné 13 millions à cet organisme. Je vous rappelle qui est Conservation de la nature Canada, qu'est-ce qu'ils ont fait. C'est 180 kilomètres carrés de territoires protégés, 200 espèces fauniques et floristiques en situation précaire qui ont été protégées avec leur habitat et c'est neuf Québécois sur 10 qui vivent à moins de 100 kilomètres d'un site qui est protégé par Conservation de la nature Canada.

Parmi les stratégies ministérielles, M. le ministre, les plus prometteuses pour nous permettre de conserver nos milieux naturels, on a le Plan d'agriculture durable. Je vous rappelle que le Plan d'agriculture durable vise plusieurs objectifs, dont celui d'améliorer la biodiversité. On met 125 millions de dollars pour réaliser ce plan et on encourage et reconnaît des efforts des producteurs agricoles et des pratiques agroenvironnementales qui vont au-delà des exigences minimales réglementaires en matière d'environnement.

D'autres stratégies qu'on fait, la stratégie d'urbanisme et d'aménagement du territoire. On sait comment l'urbanisation participe de façon importante à la perte et à la dégradation de nos habitats naturels. Le MAMH joue un rôle important, le milieu municipal aujourd'hui... On a lancé un vaste chantier pour dépoussiérer la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les sujets sont certes variés, mais l'enjeu de la biodiversité est inéluctablement abordé.

Politique de la faune, où on a eu 17 000 personnes qui ont été concertées et qui ont donné leur opinion sur cette politique.

Le Plan d'action pour un tourisme responsable et durable, M. le Président, c'est 30 millions. 30 millions qui font quoi? Qui vont faire en sorte de renforcer la pratique écotouristique au Québec, de soutenir la préservation d'espaces naturels à des fins touristiques en collaboration avec les intervenants locaux.

Finalement, il y a le forum sur l'eau. On peut être fiers de notre expertise en gestion de l'eau, au Québec, dans toutes les régions. Le forum est un nouvel outil qui sera plus souple et qui va permettre de passer à des actions plus complètes en matière... plus concrètes, pardon, en matière de gestion intégrée des ressources en eau.

Je rappelle à ma collègue que le mécanisme des aires protégées est un des nombreux moyens de lutter contre les espèces... contre les menaces qui pèsent sur notre biodiversité. Ce n'est pas une finalité en soi. Nous avons mis en place des moyens législatifs, financiers, stratégiques pour interpeler les intervenants qui façonnent notre territoire. C'est une approche transversale. Merci, M. le ministre...

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée d'Argenteuil. Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Bonaventure. Vous disposez de 8 min 6 s.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci de votre générosité, M. le Président. J'apprécie toujours, donc, l'obligation d'être succinct, franc et direct.

D'entrée de jeu, quand je regarde le libellé de la motion, «que l'Assemblée nationale exige du gouvernement de décréter un moratoire sur les coupes forestières dans ses 83 projets d'aires protégées», malgré tout le respect que j'ai pour la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, cela mettrait des milliers de personnes à pied demain matin, inévitablement. Ceci étant dit, je partage l'inquiétude véhiculée dans cette motion-là.

On va essayer de penser en dehors de la boîte deux minutes, M. le Président. Chez les Grecs, on n'avait pas défini la liberté, mais on avait défini l'esclavage pour le baliser, l'encadrer et même sanctionner les maîtres. C'était antinomique d'enfermer la liberté à l'intérieur d'une définition. C'était contre la notion même de liberté. Par analogie, aujourd'hui, on définit les aires protégées, ce qui implique que le reste est disponible pour la non-protection. On peut bien dire que ça nous prend des aires protégées, mais c'est un retranchement, là. On est rendus là, là. C'est ça qui m'inquiète.

Donc, l'enjeu des aires protégées, c'est extrêmement important, mais c'est une balise, c'est un signal, c'est l'émetteur d'une situation troublante qui découle d'une philosophie de gestion du territoire québécois et surtout de l'écosystème forestier public, qui est notre patrimoine collectif.

Si on veut protéger la pérennité de notre patrimoine, des écosystèmes, il faut agir sur un ensemble de déterminants qui vont au-delà de la définition géographique d'un retranchement environnemental dans une aire protégée. C'est un bunker, là. C'est la philosophie du bunker. Puis ces endroits-là, ils vont toujours être convoités et soumis à des lobbys puis à la pression. C'est ça, le danger. Il faut diminuer la pression sur tout l'écosystème de la forêt publique. Il faut prendre soin de toute la forêt, pas juste de certaines régions qu'on va définir comme aires protégées qui inévitablement vont être grugées par la bande, etc.

Donc, il faut permettre la croissance de nos forêts puis la modernisation de nos retombées économiques parce qu'on parle d'argent aussi. Il y a 60 000 emplois au Québec. On a des centaines de villages qui vivent de la forêt. Donc, écoutez, je pense que c'est un enjeu extrêmement important, mais il y a quand même des pistes de solution pour réduire la pression sur les forêts publiques et, par ricochet, permettre la protection de notre environnement, de notre écosystème forestier.

Premier élément, j'en ai parlé je ne sais pas combien de fois, il n'y a rien comme la pédagogie, M. le Président, la résidualité. L'industrie forestière, qu'est-ce qu'elle veut? Elle veut du bois, hein? C'est clair, puis le bois, bien, c'est dans la forêt. Bon. Puis il y a des animaux, il y a des chasseurs, il y a des acériculteurs, il y a beaucoup de gens qui occupent la forêt, mais la domination actuellement du territoire forestier l'est par l'industrie forestière. On s'entend là-dessus.

La résidualité, c'est quoi? C'est d'aller se servir, d'aller chercher du bois chez les 136 000... 134 000, excusez, propriétaires forestiers au Québec. Ce n'est pas compliqué, on a... puis chez ces 134 000 propriétaires là, on a 29 000 producteurs forestiers qui sont prêts à mobiliser du bois, là, de manière importante pour l'industrie. Ça, c'est dans la loi. On peut-u l'appliquer, la loi, et faire en sorte que ces gens-là aillent... l'industrie aille chercher son bois chez les privés qui...

Un propriétaire privé gère bien sa forêt. Il aime le sol sur lequel il travaille. Il fait attention, il ne fait pas de coupe à blanc, il va choisir ses tiges, et ça donne une foresterie de qualité. Mais ça, ce serait peut-être un élément que nous pourrions envisager pour diminuer la pression sur notre écosystème forestier public.

Puis paradoxalement, bien, on a diminué... on est passé de 6,4 millions de mètres cubes en 2018 à 6,2 en 2020. La pression de l'industrie sur les terres publiques augmente, l'approvisionnement augmente et diminue sur les terres privées. Ça ne marche pas. Les terres privées sont capables de mobiliser deux fois plus de volume que ce qui est mobilisé actuellement. Donc, je pense qu'on a un élément là, O.K.? Bon, j'ai des statistiques, là, on va... On va oublier ça, je vais vous endormir.

Un autre élément, O.K., une forêt, c'est un jardin, tout le monde, tu sais, on s'entend, puis il y a un secteur d'activité qui actuellement, je dirais, est remis en question, c'est celui de la sylviculture. La planification des travaux sylvicoles se fait actuellement de manière, je ne dirais pas arbitraire, mais non sérieuse. Les travaux sylvicoles, la plantation, l'aménagement forestier qui amènent la pérennisation de nos forêts, qui amènent une amélioration de la productivité, etc., bien... On est quoi, là? Le 21 avril, là. Bien, la majorité des entrepreneurs ne savent pas où ils vont travailler dans un mois. Ils ne savent pas combien d'hommes ils vont avoir sous leur charge, où ils vont aller, combien de temps puis quelle sera la nature des travaux.

Puis même pire que ça, actuellement, il y a un paradigme qui existe à l'intérieur du ministère, qui dit la chose suivante : Comptez-vous chanceux de travailler, la nature se régénère toute seule. C'est extrêmement dangereux, ce genre de réflexion là, parce que c'est toute une économie qui pourrait s'effondrer, celle des travaux sylvicoles. C'est tout un paradigme et des dizaines d'années de connaissance des écosystèmes forestiers. Tout ça pour sauver de l'argent et ne plus faire des travaux en forêt pour améliorer la productivité de nos terres, de nos forêts. Donc, si on travaillait sur la productivité, on améliorerait les travaux sylvicoles, qu'on appliquerait la résidualité, on viendrait de baisser la pression sur les forêts publiques et, par ricochet, protéger notre écosystème forestier collectif.

Là, il me reste quoi... Eh! seigneur, ça va vite! Dernier élément, sortir de l'économie du deux-par-quatre, là, le bois nous passe par-dessus la tête, s'en va aux États-Unis, on a de la misère à avoir des matériaux pour nos constructions, puis c'est notre bois des forêts publiques, ça ne marche pas. Oui, M. le Président, vous êtes... Et, bien, il faut moderniser l'économie forestière en permettant de la deuxième, troisième transformation.

Motion d'amendement

Donc, étant donné qu'il me reste à peu près 45 secondes, je vais déposer un amendement à la motion de la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue à l'article 66 du feuilleton, conformément à l'article 98.1 du règlement. La motion de la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue est amendée en remplaçant le dernier alinéa par le suivant — on va l'avoir :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il mette en place une commission parlementaire spéciale afin de faire la lumière sur la gestion des forêts publiques par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.»

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Bonaventure. Votre amendement est déposé sur... La députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue nous indiquera plus tard si elle l'accepte ou non. Ça va?

Prochain intervenant. M. le député de Bourget.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, M. le Président. Je voudrais intervenir sur certaines choses que j'ai entendues précédemment.

On m'a dit qu'on a moins parlé de l'environnement en 2020. Il y a quand même eu trois projets de loi majeurs qui ont été présentés dans les 12 derniers mois à peu près. Et, quand on parle du projet de loi n° 44, projet de loi n° 46, projet de loi sur la consigne, c'était quand même majeur. Et moi, j'en parle toujours autant d'environnement.

• (15 h 40) •

L'autre chose qui m'a agacé, tantôt, c'est quand j'entends le ministre qui nous dit que, les 83 projets d'aires protégées dont on parlait, là, qu'on dit arrêtés, bien, ils ne sont pas arrêtés, et juste après on entend que ça a été bloqué. Bien, il y a quelque chose qui ne marche pas. On nous dit clairement que ce n'est pas bloqué.

Et, quand j'entends «qu'est-ce qui se trame au ministère de l'Environnement», bien, j'ai le goût de dire, comme notre collègue de Jonquière, c'est un peu fort en café. Je ne vois pas ce qui se trame.

J'ai parlé, moi aussi, à SNAP-Québec, je les ai rencontrés après le projet de loi n° 46. Ils étaient plutôt contents. Ils n'ont pas dit que tout était parfait, loin de là. Ils ont dit qu'ils aimeraient mieux avoir plus d'aires protégées de plus petite dimension au sud, c'est vrai, tout à fait. Et on parlait de 2025 à 2030 et de l'UICN, mais ça tombe bien, le projet de loi dit qu'on va se fier à l'UICN. Alors, non, 17 %, ce n'est pas une fin en soi, et ça doit continuer.

Ceci dit, il arrive souvent, quand on a des motions, qu'on se retrouve devant un verre à moitié plein, à moitié vide. Moi, je préfère me réjouir du fait qu'on a atteint ce but de 17 % en décembre 2020 plutôt que de dire que tout est épouvantable avec les grosses méchantes forestières.

Pour moi, les aires protégées, là, ça se regarde comme le reste de l'environnement, en collaboration avec tout ce qu'il y a autour, et ça comprend l'économie, et ça comprend la foresterie. C'est pour ça que je veux parler d'un peu plus de foresterie aujourd'hui. Bien, je pense qu'il y a pas mal de monde qui le sait, c'est ce que je connais le plus, les pâtes et papiers, mais la foresterie, un peu moins, mais quand même. Mais la foresterie, c'est compliqué parce qu'il y a beaucoup, beaucoup d'intervenants.

Je vais quand même vous citer ce que le Forestier en chef disait il n'y a pas très longtemps : «Pendant la période 2013‑2018, le Québec a maximisé les retombées économiques de chaque mètre cube de bois utilisé. La fabrication des pâtes et [...] cartons étaient en croissance. [...]Le Québec occupe le deuxième rang de l'industrie forestière canadienne. La contribution du secteur forestier au PIB — au produit intérieur brut — de la province était de 6,3 milliards en 2018. À l'échelle provinciale, le volume récolté n'excède pas les possibilités forestières. L'analyse démontre également que les activités forestières sont durables et que la pérennité de la ressource est assurée.»

Comment on fait pour dire ça? On fait des inventaires forestiers. C'est assez facile de dire : On fait un inventaire. Imaginez-vous c'est quoi, faire un inventaire forestier à la grandeur du Québec. C'est de faire de l'échantillonnage et de se demander, dans chaque région, bien, il y a combien de bois. Il faut trouver la densité dans un coin de forêt, la densité du nombre d'arbres, le diamètre et de voir la croissance qu'il y a eu depuis la dernière fois. Ce n'est pas simple à faire. Il faut regarder aussi : Est-ce que c'est tout du bois mou? C'est tout du bois franc? Quelles sont les différentes essences impliquées? C'est complexe à réaliser.

On a donc ici une ressource renouvelable qui capte le CO2, comme on sait, qui est un gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique, puis on veut l'utiliser. On ne va quand même pas s'excuser d'agir dans ce sens-là. Ça ne veut quand même pas dire qu'il n'y a rien à améliorer pour autant.

Quelques mots du ministère des Forêts, Faune et Parcs, parce que c'est quand même le ministère qui est responsable de la planification forestière. Je dirais que leur rôle, c'est d'agir un peu comme un équilibriste, un équilibriste entre toutes sortes de choses qui arrivent. Il faut qu'il s'occupe du maintien de la ressource en quantité, de la diversité de la ressource. Il faut qu'il s'occupe des changements climatiques. Les essences peuvent être différentes avec le temps vers le nord, par exemple, si ça se réchauffe. Il faut qu'il regarde les aires protégées, en discussion avec les autres ministères. Il faut qu'il s'occupe de biodiversité. Il faut qu'il fasse des ententes avec les nations autochtones. Il faut qu'il s'occupe, bien sûr, de l'industrie forestière, du tourisme et, comme il a été mentionné récemment, de l'écotourisme.

Alors, comme je vous disais, beaucoup d'intervenants. Puis, comme le proverbe dit, c'est difficile de plaire à tout le monde puis à sa mère en même temps, surtout à sa mère. Mais, quand on prend une décision, on ne peut pas faire 100 % d'heureux. Quand il y a tant d'intervenants, ça va toujours arriver qu'il n'y a pas quelqu'un qui sera satisfait à 100 %. Ceci ne veut pas dire que ce n'est pas une belle ressource à exploiter et qu'on ne fait pas bien de le faire.

Les investissements sylvicoles du ministère, c'est rentable, c'est une chose utile. Toujours difficile à démontrer quand une ressource se plante et se récolte 50 ans plus tard. C'est difficile à comparer. Mais n'oublions pas qu'on a 60 000 emplois directs et 30 000 emplois indirects dans toutes les régions du Québec qui sont reliés à la foresterie. Alors, parlez-en à Lebel-sur-Quévillon, que j'ai visitée souvent. Parlez-en à Thurso, qui est fermée, où j'ai déjà travaillé. Parlez-en même à Saint-Félicien, qui était sur la corde raide en 2008‑2010. Ce n'était pas simple, leur affaire. Il faut travailler en collaboration, parce que, pour eux, à l'intérieur des dispositions légales et réglementaires, il faut qu'ils travaillent pour faire un partage des rôles et des responsabilités de chacun.

C'est quoi, gérer une industrie forestière ou papetière? C'est de penser au coût de fabrication, c'est la base. C'est de penser à l'origine du bois pour la saison à venir, pour savoir où ils vont déplacer leur machinerie. C'est de se demander si les clients veulent de la pâte ou du papier qui vient de forêts certifiées. C'est se demander si les maladies des arbres vont influencer la récolte à venir. C'est de revoir et discuter les garanties d'approvisionnement puis c'est de regarder des plans régionaux en tenant compte des intérêts des autres intervenants.

Et, à l'intérieur de tout ça, ils essaient d'avoir de la prévisibilité. Une industrie aussi grosse, si on veut qu'elle puisse croître, juste se maintenir seulement, doit investir régulièrement. Mais, pour investir, il faut savoir ce qui s'en vient, il faut que ce soit prévisible. Alors, dans une usine de pâte chimique, comme on parlait de, mettons, Saint-Félicien, le coût principal de production, c'est le bois, c'est 50 % du coût. Alors, il est important de savoir d'où va venir ce bois-là, comment ça va voir... ça va coûter, et, comme ces arbres-là poussent très lentement, bien, il va falloir les chercher loin, des fois.

Alors, il faut optimiser tout ce genre de choses là pour réussir à faire survivre une industrie. C'est pour ça qu'on parle de garantie d'approvisionnement. Ce n'est pas méchant, une garantie d'approvisionnement, c'est une façon de savoir d'où va venir le bois, où il est disponible. Et je vous rappelle que le Forestier en chef nous dit : On a de la pérennité au niveau des ressources. Alors, ça ne doit pas être si grave que ça si on agit de cette façon-là. L'industrie a besoin d'assurer sa compétitivité, et, pour ça, ils doivent regarder vers le long terme, ils doivent faire des ententes.

Le 6 novembre dernier, le ministère des Forêts, Faune et Parcs annonçait une révision ciblée de son programme dans le but, comme on disait, d'optimiser les processus de planification forestière. Et, à l'intérieur de ça, il y a, encore une fois, toutes sortes d'intervenants. C'est sûr que les entreprises forestières vont aller développer des chemins pour aller chercher leur bois, normal. Mais il faut se souvenir que ces chemins-là pourront être utilisés par tout le monde. Ça peut être les communautés autochtones, ça peut être les chasseurs, les pêcheurs, les villégiateurs puis, en fait, ça peut être tout le monde, parce qu'il y a un intérêt pour tout le monde à aller en forêt. Et on le voit encore plus avec la pandémie que les gens voient dans la forêt une façon de s'évader au moins psychologiquement.

Je voudrais revenir... Quelques mots, en terminant, sur le tourisme. Le Tourisme a dévoilé, en février, un plan d'action. Pourquoi je parle du tourisme, à ce moment-là? C'est juste pour montrer un intervenant qui n'était pas vraiment là ou pas autant, auparavant. Et là, maintenant, on parle d'écotourisme. Définitivement, les pays scandinaves ont été bien meilleurs que nous autres à parler de tourisme et de développer une approche reliée à la Scandinavie, et là, nous, on essaie de faire un peu la même chose. Alors, encore une fois, on a un autre intervenant.

Alors, quand on parle d'aires protégées, on touche énormément de gens. Et je vous rappelle qu'avec tant d'intervenants, ce qu'il faut faire, c'est se concerter et se parler entre ministères. Merci, M. le Président.

• (15 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Bourget. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Vous savez, c'était très, très dur entendre le ministre de l'Environnement intervenir tout à l'heure, mais je me dis, pour nous, dans l'opposition, c'est normal, on est habitués. Moi, j'ai surtout pensé à tous les citoyens et citoyennes qui sont mobilisés depuis des années pour protéger leur territoire et qui se sentent délaissés par ce gouvernement et son ministre des Foresteries.

Et le ministre nous a beaucoup parlé du communiqué de l'UICN qui lui donne des félicitations. Moi, je veux lui rappeler une lettre qu'il a reçue pendant l'étude détaillée, justement d'une responsable de l'UICN qui a écrit une lettre pour dire... pour mettre en garde ce gouvernement contre le fait qu'il y ait des pratiques forestières, des pratiques industrielles dans une nouvelle aire protégée qui a été créée par le projet de loi.

J'ai moi-même déposé des amendements pour écrire dans la loi... dans le projet de loi les activités industrielles ou de foresterie qui seraient interdites dans ces aires protégées, et il les a refusés. Et aussi, pour les foresteries, peut-être que ça ferait plaisir au député de Bonaventure, j'ai aussi proposé une nouvelle catégorie qui ne serait pas comptabilisée comme une aire protégée, mais qui permettrait de reconnaître les bonnes pratiques des foresteries, parce qu'il y en a qui ont des bonnes pratiques, et ce serait une façon de les compenser sans détruire les aires protégées. Et, encore une fois, ça a été refusé. Donc, je ne sais pas qui est dogmatique ici, M. le Président.

À la veille du Jour de la Terre et alors qu'on est en pleine crise sanitaire depuis plus d'un an, c'est très important de nous rappeler que collectivement notre santé est liée à celle de la planète. Prendre soin de l'environnement dont nous faisons partie, c'est prendre soin de nous-mêmes, et la détruire, c'est nous détruire nous-mêmes. Les recherches continuent, mais le consensus scientifique s'établit de plus en plus qu'il y a un lien entre les pandémies et la perte de biodiversité dans le monde. Il y a bien sûr toujours eu des pandémies dans l'histoire, ce n'est pas nouveau, mais les scientifiques nous parlent aujourd'hui d'un phénomène d'épidémie d'épidémies, c'est-à-dire une épidémie des épidémies, parce qu'elles s'accélèrent, et il y en a de plus en plus, et c'est en lien avec la destruction de la biodiversité et des écosystèmes. Et une façon de prévenir ces épidémies et ces pandémies, c'est justement de protéger la nature, de protéger notre biodiversité, c'est de rétablir ce lien qui est brisé entre l'humain et la nature. Et un des outils pour y arriver, c'est de créer des aires protégées où l'activité industrielle et forestière ne serait pas la bienvenue.

Si on traduisait en argent sonnant les services que la nature nous offre gratuitement, comme le disait la députée... j'oublie, ça se chiffrerait en milliards de dollars, c'est vraiment inestimable. D'ailleurs, des études ont chiffré la contribution à notre économie des services qui sont rendus par la nature, que ce soit, par exemple, pour purifier l'air, pour nous protéger contre les îlots de chaleur, pour nous permettre d'avoir des activités récréatives. Un chiffre, par exemple, pour la région de Montréal, ça se chiffrerait, cette contribution de la nature, à 2,2 milliards de dollars; pour la région de Québec, 1,1 milliard de dollars; pour la ceinture de verdure Ottawa-Gatineau, 330 millions.

Donc, je comprends que le gouvernement aime beaucoup cette vision comptable des choses, et puisque notre vision de rétablir le lien entre l'humain et entre la nature ne lui plaît pas, et c'est considéré comme dogmatique, eh bien, je lui propose peut-être cette suggestion, cette proposition de penser aussi de façon comptable, de voir tout l'argent que la nature nous fait économiser ou toute cette richesse-là inestimable à laquelle elle contribue pour nous, l'être humain, et pour la planète.

Le ministre voulait coûte que coûte, et ce gouvernement-là, atteindre la cible qui a été... sur laquelle le Québec s'était engagé à l'internationale. Et, par le fait même, parce qu'il voulait tellement l'atteindre... on était rendu à minuit moins une, qu'il a décidé d'oublier le sud du Québec et les 83 projets qui ont été nommés par ma collègue ici.

Vous savez, on aurait été les premiers à applaudir qu'il protège le nord et le sud, c'est-à-dire qu'on n'est pas contre, on ne trouve pas que c'est une mauvaise chose de protéger le nord du Québec, bien sûr que non. Il y a un consensus, tout le monde est d'accord avec ça, et on a félicité, on l'a fait. C'est pour ça qu'on a voté pour le projet de loi du gouvernement. Mais il a quand même oublié une partie importante de notre territoire et il a oublié de répondre à un objectif que le gouvernement s'est lui-même donné, qui est celui de s'assurer d'avoir une représentativité des écosystèmes partout, sur tout le territoire du Québec.

Mais il a préféré plutôt dire : Je ne le rejette pas, mais il a pelleté par en avant. Pas pour dans deux ans, pas dans cinq ans, pour dans... jusqu'en 2030. Il a pelleté par en avant, et c'est ça qu'il ne faut pas faire. Il a pelleté pour les générations futures et il n'y a rien de garanti que ces aires protégées là, qui étaient déjà prêtes, tous les projets étaient prêts, qui... elles allaient être protégées.

Vous savez, on a tout ce qu'il faut au Québec. On a, évidemment, un territoire immense, d'une grande beauté, des écosystèmes, une biodiversité extrêmement riches, mais on a surtout des citoyens qui sont mobilisés, on a un consentement social. Et ça, c'est vraiment précieux, et il faut y tenir comme à la prunelle de nos yeux.

Il y a des citoyens qui, parce qu'une partie de leur territoire a été abandonnée... Je vous donne l'exemple de la rivière Magpie, qui est une des meilleures rivières de la planète, reconnue pour la pratique d'activités en eau vive. Les citoyens ont dit : Bien, le gouvernement ne veut pas protéger cette rivière-là, ce territoire-là, nous allons faire ce qu'on peut. Et ce qu'ils ont décidé de faire, en accord avec les communautés, avec les citoyens, c'est de lui donner un statut de personnalité juridique. C'est une pratique qui se fait à l'international, mais ça a été la première fois que ça a été fait ici, au Canada, c'est à cette rivière-là, et c'est vraiment extraordinaire.

Je pense qu'on va en voir de plus en plus, d'initiatives comme celle-là. L'Observatoire international des droits de la nature, dont je suis les travaux depuis longtemps, ils présentent d'ailleurs demain, pour le Jour de la Terre, un livre qui parle de donner des droits, oui, aux humains mais aussi à la nature.

Les citoyens, ils ne peuvent pas faire tout tout seuls, ils ne peuvent pas se battre tout seuls pour protéger leur territoire, de la même façon que les choix individuels sont dérisoires face aux dérèglements climatiques, et ce que ça va prendre, c'est un gouvernement responsable, qui doit agir de façon responsable. Si le gouvernement savait à quel point son inaction nuit à l'environnement, nuit à notre planète, il arrêterait.

Il a agi... il a tout mis à l'envers pour la pandémie il y a un an, il a tout arrêté parce qu'il savait que son inaction... s'il était dans l'inaction, on allait payer le prix. Eh bien, c'est de cette façon-là qu'il doit agir pour l'environnement, pour la lutte aux changements climatiques, et pas demain, il faut qu'on le fasse aujourd'hui. Donc, bien, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Mercier. Je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides. Il reste 12 min 17 s à votre groupe.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Vous allez me permettre de m'installer correctement.

M. le Président, d'entrée de jeu, je dois dire qu'il est franchement déplorable que le gouvernement de la CAQ n'ait pas cru bon d'inclure dans l'ensemble des projets d'aires protégées qui étaient pourtant projetés et dont la population voulait voir un dénouement favorable. Ce qui marque la gouvernance caquiste, et ce, depuis le début de leur mandat, c'est le manque de vision, le manque de cohérence.

On dit ne pas mettre en opposition économie et environnement. Pourtant, encore une fois, il est évident, dans ce dossier, que l'un a pris le dessus sur l'autre, et c'est dommage. C'est le résultat probant du manque de vision globale du gouvernement caquiste pour l'aménagement du territoire. Le territoire ne sert pas uniquement un objectif, mais il possède de multiples facettes, et le gouvernement se doit d'assurer un arrimage cohérent de ces différentes facettes, ce qu'il ne fait pas actuellement.

À titre de porte-parole pour ma formation politique en matière de ressources naturelles et d'énergie, je comprends que certains usages ne sont pas compatibles avec l'industrie minière. Le tourisme en est un exemple probant. La même chose est vraie pour l'industrie forestière que je qualifierai de lourde. Les coupes intensives ne sont pas compatibles avec la conservation de la biodiversité et des milieux naturels. Ceci n'enlève pas à l'industrie forestière des vertus évidentes, par exemple, la captation du carbone, elle offre une alternative aux plastiques, un isolant efficace pour la construction de résidences, des matériaux de construction à faible empreinte écologique, et etc.

L'industrie forestière est donc indispensable pour le Québec et pour les changements climatiques, mais il faut bien établir où elle doit oeuvrer. Pour ce faire, le ministère doit, en collaboration avec les partenaires, établir un usage optimal du territoire. Certains sont propices à l'industrie forestière. Certains possèdent une biodiversité fragile et inestimable. D'autres seront propices à l'industrie minière parce qu'un minerai à forte valeur est présent.

• (16 heures) •

Le tout est une question d'équilibre. Difficile, certes, mais il faut le trouver, le bon équilibre. Ce n'est pas ce que la CAQ fait en l'occurrence. Les aires protégées projetées renfermaient des éléments de biodiversité inestimables. Le bon usage de ces territoires, c'est la protection et la conservation. D'ailleurs, la très grande majorité des territoires projetés comme aires protégées faisait consensus au sein de ces partenaires.

Alors, pourquoi le gouvernement n'est pas allé de l'avant? Parce qu'il a manqué de souplesse et de vision. Beaucoup ont pointé l'industrie forestière comme étant la cause de l'abandon des aires protégées projetées. Je pense sincèrement que ceci est à tort. L'industrie forestière demande de la prévisibilité, un mot qui est cher, vous en conviendrez, M. le Président, que ce soit dans le débat d'aujourd'hui ou dans d'autres débats, un mot qui est cher à ce gouvernement, de la prévisibilité. L'industrie forestière demande également de la cohérence et elle demande une capacité de coupe pour répondre à leurs besoins.

Le problème, M. le Président, c'est que le ministère de la Forêt, Faune et des Parcs, par l'entremise du ministre, qui, d'ailleurs, ne démontre aucune vigueur dans les différents dossiers qu'il gère, n'a pas fait le travail pour assurer une prévisibilité. Je vais vous donner quatre exemples, quatre exemples d'aires protégées projetées en Outaouais, toutes en territoire forestier. Mais l'annonce des aires projetées a été faite il y a trois ans, en 2018. Le ministère aurait dû exclure d'office ces terres de la capacité forestière et ne pas promettre à des industriels des droits de coupe à ces endroits. C'est ça qui fâche les industriels, M. le Président. Le ministère leur a promis des droits de coupe à des endroits inappropriés. Si le ministère avait fait son travail correctement, ces territoires auraient été exclus de la possibilité forestière et les industriels auraient obtenu un droit de coupe sur un territoire mieux adapté pour leurs droits... pour leur industrie. Donc, un manque flagrant de prévisibilité de la part du ministre, de son ministère, et de ce gouvernement. Dû à quoi? Dû à un manque de vision, M. le Président.

Maintenant, la deuxième demande de l'industrie, c'est de la cohérence. Eh bien, ici, c'est là, maintenant, que le travail en amont n'a pas été fait, et c'est pour ça que le bât blesse, M. le Président. Puisque les territoires sont demeurés inclus à la possibilité forestière et que le ministère a émis des droits de coupe sur ces territoires, il est compréhensible que les industriels et... les compagnies ayant payé pour ces droits de coupe soient fâchées aujourd'hui, qu'elles demandent que le contrat soit respecté, qu'elles demandent que le contrat soit complété. Malheureusement et encore une fois, un travail bâclé du ministère de la Forêt et de son ministre, qui cause des problèmes, M. le Président.

La dernière demande de l'industrie est de conserver la capacité de coupe. Cette demande peut paraître contradictoire à la conservation des milieux naturels et de la biodiversité, mais il n'en est rien. En réalité, ça demande davantage de vision, mais ce n'est pas incompatible. Malheureusement, avec ce gouvernement, vision, prévisibilité, ça a l'air incompatible, M. le Président.

La solution est simple mais complexe dans son application. Je l'ai mentionné d'entrée de jeu, il y a des territoires qui sont propices à l'activité forestière, où la biodiversité est moins présente, où les espèces animales ne sont pas vulnérables. Dans ces territoires, assurons-nous d'avoir une foresterie plus intensive, sans toutefois aller jusqu'au modèle scandinave, mais dans lesquelles on prévoit la production de certaines espèces d'arbres, où on optimise la croissance ligneuse. Ceci nécessite évidemment une intensification des activités forestières, mais pas uniquement de la récolte, mais également de la plantation et des travaux sylvicoles. Pour y arriver, il faut que le gouvernement ait une réelle vision pour la forêt pour trouver cet équilibre entre la conservation et la production forestière, chose que le ministre de la Forêt n'a jusqu'à maintenant fait aucune démonstration, M. le Président.

Il est aussi nécessaire d'augmenter de façon importante la capacité des travaux sylvicoles pour arriver à compenser la capacité forestière perdue par la protection des territoires pour des raisons de protection de la biodiversité ou encore des milieux naturels. Encore une fois, le ministre ne le fait tout simplement pas. Depuis que nous avons augmenté de façon importante les sommes allouées aux travaux sylvicoles lors du dernier mandat, aucune hausse significative n'a eu eu lieu depuis les trois dernières années. De plus, des contrats conclus entre les entreprises sylvicoles et le gouvernement n'ont toujours pas été payés, n'ont toujours pas été respectés, n'ont toujours pas été entérinés par le gouvernement. Comment voulez-vous que l'industrie sylvicole assure une croissance de la fibre si le ministère des Forêts ne respecte aucunement ses engagements financiers? Comment, M. le Président?

Afin de bien mettre en évidence le manque de considération du ministère de la Forêt pour le travail des différents partenaires, en reprenant les aires protégées de l'Outaouais... Ce sont des projets qui font consensus dans la population, comme je l'ai mentionné au départ. D'ailleurs, M. le Président, le maire de Thurso et préfet de la MRC de Papineau a démontré son mécontentement face au ministère de la Forêt, autant pour son manque de vision que son inefficacité à trouver et implanter les recommandations de la région de l'Outaouais pour régler la crise financière de la région, ainsi que pour les bâtons dans les roues qu'il a mis pour arrêter la désignation des quatre aires protégées de la région.

Le ministre ne semble pas considérer les villes, les MRC et la population comme étant des partenaires de la forêt à part entière. Lorsqu'un consensus se forme autour d'un territoire et de l'usage qui devrait en être fait, c'est difficile à comprendre que le ministère ne suive pas la même voie, M. le Président. C'est aussi l'impression que nous avions eue en regardant les crédits de cette année. Les coupures en matière de présence régionale du ministère de la Forêt, de l'intérêt porté à la réalité terrain semblent simplement aller en diminuant ou quasiment inexistant. C'est un constat qui commence à prendre de l'ampleur et qui est franchement inquiétant.

Les décisions semblent être prises entre les murs du bunker à Québec, et très peu d'intérêt est porté à la réalité des ingénieurs forestiers sur le terrain ou encore les demandes des municipalités ou même des MRC. La population n'est, dans son cas à elle, simplement pas prise en compte. Pour arriver à développer une vision globale de la forêt, pour trouver l'équilibre entre l'usage forestier industriel et l'usage pour des fins de conservation et de protection de la biodiversité, il faut que le ministère, certes, mais avant tout, le ministre lui-même ait une écoute attentive aux demandes sur le terrain de la population et des différents partenaires. Sans cette écoute attentive et un réel partenariat, l'erreur monumentale de l'abandon des aires protégées projetées va se répéter dans le futur, ce qui est simplement inacceptable.

Nous sommes donc favorables à la motion déposée par la collègue de Québec solidaire, mais nous déplorons que, malheureusement, ce soient les entreprises forestières qui seront les victimes collatérales du laxisme et du manque de vision du ministre de la Forêt. En refusant d'agir adéquatement et rapidement en excluant de la capacité forestière les aires protégées projetées, le ministre et son ministère ont pris en otage les promoteurs des aires protégées projetées parce que la désignation de celles-ci est, dans le meilleur des cas, repoussée ou, dans le pire des cas, abandonnée. En refusant d'agir adéquatement et rapidement, le ministère a pris en otage les entreprises forestières, qui ont payé pour des droits de coupe qu'ils pourraient se voir retirer ou encore se voir porter la mauvaise presse d'être contre la désignation des aires protégées, alors qu'en réalité elles ne font que mettre en application une entente.

Finalement, le ministre de l'Environnement n'a pas, lui non plus, un travail exemplaire, M. le Président. Il aurait dû faire pression auprès de ses homologues...

• (16 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Votre temps est écoulé, malheureusement. Je cède maintenant la parole à la cheffe de la deuxième opposition et députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. À deux reprises ici même, dans cette Assemblée, en appuyant deux motions que j'ai présentées, la CAQ a reconnu l'urgence climatique. Le premier ministre du Québec, en appuyant ces motions, a pris un engagement face à la population du Québec, et je cite : «Harmoniser l'ensemble de ses choix politiques avec cette situation de crise.»

Quand je regarde les gestes posés depuis l'adoption de l'urgence climatique, en 2019, la CAQ semble avoir beaucoup de facilité à acquiescer pour des mots dans une motion mais un peu moins à tenir sa parole en bout de ligne. Pendant que le gouvernement détourne le regard, notre eau est pompée par les grandes entreprises, nos berges s'effritent, les feux de forêt commencent de plus en plus tôt et ravagent de plus en plus de mètres carrés de nos forêts, nos forêts sont données aux grosses compagnies forestières au lieu de servir le bien commun et la lutte aux changements climatiques.

M. le Président, les gens de ma génération, puis il y en a beaucoup en cette Chambre, ont pu profiter de la beauté, de la bonté et de la grandeur du territoire du Québec. Quand le gouvernement refuse d'interdire, ne serait-ce que pour se poser des questions, la coupe de bois dans des potentielles aires protégées, bien, M. le Président, ils sont en train de dire aux jeunes générations et aux générations futures que cette chance-là, bien, eux autres, ils ne l'auront pas. Et pourtant c'est cette génération-là qui nous implore d'agir pour sauvegarder l'environnement, c'est de leur avenir dont il est question.

Alors, je veux prendre un moment pour m'adresser aux jeunes. Vous êtes beaucoup moins présents ici, au Parlement, que les gens de ma génération. Les décisions qui sont prises ici, elles sont prises sans vous, mais c'est vous qui allez vivre les effets. Les fenêtres pour agir contre la crise climatique, bien, elles ne seront pas ouvertes indéfiniment, là. Si on attend que votre génération soit rendue au Parlement, bien, on va avoir manqué le train. Vous allez être pognés à gérer des crises comme le premier ministre gère la crise sanitaire actuellement. C'est pour ça qu'il faut qu'on se mobilise maintenant tous ensemble.

On ne peut pas faire confiance à ce gouvernement-là. Votre confiance, bien, à chaque occasion, bien, ils l'ont brisée. Regardez ce qui arrive avec GNL, regardez ce qui arrive avec le troisième lien, regardez ce qui arrive avec nos forêts, et j'en passe. La même vieille recette néolibérale, économique que tous les autres gouvernements avant lui ont prise et qui nous amène là où on est rendus aujourd'hui.

On ne peut pas, on ne peut plus attendre que ce soit votre tour d'arriver ici. Laissez-nous pas sacrifier votre avenir. Il faut qu'on vous entende, il faut qu'on vous entende de loin. Il faut qu'on vous voie mobilisés comme jamais. Pourquoi? Bien, parce que c'est maintenant que ça se passe. Et moi, j'ai besoin de vous.

M. le Président, ma collègue interpelle le gouvernement parce que c'est lui qui a les leviers. Et, une crise, lorsqu'elle est prise à bras-le-corps, bien, il voit les investissements à la hauteur de ce changement de cap nécessaire. Et c'est ça, nous, qu'on s'attend.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau. Vous disposez de 5 min 25 s.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Très heureux de participer à ce débat-là sur les aires protégées et l'environnement. Moi, étant député de Chauveau, l'environnement est très important sur mon territoire. Vous comprendrez qu'ayant le lac Saint-Charles notamment dans ma circonscription c'est clair, je ne calcule plus les rencontres que j'ai pu avoir pour parler de la protection, la préservation des aires protégées autour du lac. On ne parle pas de grandes superficies, là, on parle de superficies relativement petites, à l'échelle humaine, mais, quand même, l'importance est là. Et je tiens à, puisque, demain, c'est le Jour de la Terre, saluer l'organisme Agiro, de ma circonscription, qui se bat quotidiennement pour préserver cette ressource naturelle inestimable qu'est le lac Saint-Charles.

M. le Président, je ne ferai pas le... j'ai tellement peu de temps que je salue le beau travail de mes collègues ministre de l'Environnement, députée d'Argenteuil, député de Bourget, dont la connaissance et l'expertise, l'expérience en matière d'environnement est nettement supérieure à la mienne, je dois le reconnaître, M. le Président. Mais, néanmoins, je suis quand même assez expérimenté dans l'aspect politique des choses. Au-delà de tout le discours politique qui est en train de se faire, et j'ai écouté attentivement mes collègues, tous les collègues ont parlé, ils ont tenté de défendre leur point de vue, c'est très correct, là, il y a beaucoup d'idéologie qui se fait là-dedans, hein, beaucoup, beaucoup d'idéologie.

J'écoutais tout à l'heure ce que ma collègue de Verdun disait, qu'elle saluait le 17 %, l'atteinte, là, du ministre, et je la salue pour ça également. Bravo! C'est le fun d'être capable de reconnaître les bons coups, d'un côté comme de l'autre. Et je reconnais que tous les gouvernements, quels qu'ils soient, ont eu des bons moments également. Et c'est vrai qu'on n'est pas parti de zéro, vous avez fait un pas dans la bonne direction, et on poursuit, bien sûr.

Le collègue, tout à l'heure, de Bonaventure qui nous parlait qu'il était en désaccord avec une partie de la motion de la collègue sur les coupes forestières à des endroits, bien, moi, quand j'entends ça, là, je trouve ça le fun. Merci de l'avoir mentionné, cher collègue de Bonaventure. Quand j'entends ça, ce que je vois, c'est qu'il y a toujours un juste milieu quelque part. Au-delà de l'idéologie, au-delà de la vision politique, il faut trouver le juste milieu. Et c'est ce que cherche à faire mon collègue ministre de l'Environnement dans le dossier, accompagné de l'ensemble des députés ici, à l'Assemblée nationale.

Je ne doute pas qu'il n'y ait aucun député ici, à l'Assemblée nationale, qui croit à l'environnement. Si quelqu'un croit ça quelque part, je pense qu'on a un gros problème. Mais, honnêtement, la stratégie politique qu'exerce le deuxième groupe d'opposition, bien, on se drape dans l'environnement puis on veut se positionner comme étant les seuls et uniques défenseurs de l'environnement. Il n'y a rien que nous autres qui a raison, il n'y a rien qu'une manière de faire. On n'en fait pas assez. On en fait trop. C'est toujours ça qu'on dit au gouvernement, ça manque d'équilibre.

On a même été, M. le Président, nous dire : On vous donne un ultimatum. Le gouvernement du Québec, là, vous allez avoir un ultimatum. Si vous ne posez pas des gestes qui, à notre sens à nous, là, sont les seuls et uniques gestes qu'on doit poser, bien, on va vous bloquer, on va vous bloquer, on va bloquer tous les projets de loi qui sont intéressants pour les Québécois. Bien, ils ont reculé. La pandémie a obligé, ils n'ont pas eu le choix de reculer sur cette proposition-là, M. le Président. Mais, si on avait appliqué l'ultimatum de Québec solidaire, bien, il y a des projets de loi comme la loi sur l'amélioration de l'équité salariale qui auraient pu être retardés, les lois qui donnaient des nouvelles responsabilités aux pharmaciens, aux infirmières pour améliorer l'accès aux soins de santé, la loi visant à favoriser l'électrification et la lutte aux changements climatiques — bon, peut-être, celle-là, ils l'auraient laissée passer — la loi sur la conservation et le patrimoine naturel, la loi pour améliorer et élargir le RQAP, et j'en passe, M. le Président, toutes des lois... Si on appliquait cette vision radicale des choses, bien, à quelque part, on aurait eu des lois importantes qu'on n'aurait pas fait avancer.

Et c'est sûr que l'environnement, c'est un travail à longue échéance, à long terme. Il faut faire un pas dans la bonne direction, il faut améliorer les choses, mais qui trop embrasse mal étreint. On ne peut pas mettre 100 % des ressources du gouvernement uniquement sur l'environnement. Mais, M. le Président, quand je vous dis que c'est une approche balancée, le ministre a quand même annoncé, et l'équipe gouvernementale et le premier ministre ont annoncé un Plan pour une économie verte de 6,7 milliards sur cinq ans. Ce n'est pas des pinottes, là, il y a beaucoup de sous, là-dedans. On parle du programme Roulez vert, d'électrification des autobus scolaires, camionnage, transport ferroviaire, maritime, autobus interurbains, il y en a pour 1 milliard sur l'électrification des transports, des projets comme Apuiat. Et je sais comment la cheffe du deuxième groupe d'opposition apprécie travailler avec les Premières Nations, j'ai également Wendake dans mon comté. C'est tellement important. Alors, c'est un beau projet, on parle de 200 mégawatts qui sont accordés aux Innus, 300 emplois directs, puis ça va bénéficier à l'économie verte.

M. le Président, quand on regarde tout ça, ce que je veux vous mettre en lumière et en reflet, c'est que ça prend une approche équilibrée. Et j'ai le sentiment que le gouvernement actuel est exactement à la bonne place, dans une approche équilibrée, oui, qui tient compte de l'environnement, qui investit des sommes records, incroyables. Puis je suis convaincu, M. le Président, que cette approche-là sera bonne pour l'économie, sera bonne pour l'ensemble des thèmes importants pour le gouvernement, qui sont chers au gouvernement et aux Québécois, et également pour l'environnement, bien évidemment.

Alors, M. le Président, à la fin de tout ça, je suis convaincu que le gouvernement de la Coalition avenir Québec sera le gouvernement qui en aura fait le plus pour l'environnement. Merci.

• (16 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Chauveau.

Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, avant de vous céder la parole pour votre réplique, est-ce que vous pouvez nous indiquer vos intentions concernant l'amendement déposé par M. le député de Bonaventure?

Mme Émilise Lessard-Therrien (réplique)

Mme Lessard-Therrien : Oui, merci, M. le Président. On va accepter l'amendement proposé par le député de Bonaventure.

J'ai bien aimé entendre ce que les collègues avaient à dire. Je ne suis pas certaine qu'ils comprennent bien la gravité de la situation. Je vais donc leur parler d'un cas concret, celui de la rivière Péribonka.

Alors qu'à seulement quelques kilomètres plus au nord le territoire exceptionnel de la rivière Péribonka présentait tous les critères de qualité pour la création d'une aire protégée d'exception, le gouvernement a fait le choix d'une zone couverte de marécages, qui est traversée de part en part par une ligne de transport d'énergie et qui est contiguë à un site d'enfouissement où toutes les municipalités autour du lac Saint-Jean sont venues déverser leurs déchets pendant 32 ans. C'est ça, le genre de territoires qu'on protège, à la Coalition avenir Québec. De toute évidence, un choix basé sur le seul critère qu'il n'y avait pas de forêt à couper. Un choix qui favorise la protection de la possibilité forestière au détriment de la biodiversité. Un choix qui jette le mépris sur le travail bénévole de citoyens qui réclament depuis plus d'une décennie la protection d'un territoire de grande valeur écologique et écotouristique.

Pouvez-vous me dire, M. le Président, c'est quoi, l'intérêt, pour des gens, d'aller prendre un bain de forêt en dessous d'une ligne haute tension? D'ailleurs, la protection d'un lieu comme celui-là, c'est un coup d'épée dans l'eau. Les lignes à haute tension fragmentent les habitats fauniques, alors qu'on a plutôt besoin de connectivité entre les différents territoires protégés. Là, les aires protégées peuvent jouer leur rôle.

Pourtant, le projet était appuyé par le ministère de l'Environnement et par le ministère des Énergies et des Ressources naturelles, en plus d'avoir été recommandé à la Direction générale des mandats stratégiques du ministère des Forêts par sa direction générale du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Ce projet, porté depuis 10 ans par des citoyens et des citoyennes, a reçu l'appui de toute l'industrie touristique régionale, de plusieurs milliers de citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de nombreux groupes environnementaux du Québec, dont Greenpeace, la Société pour la nature et les parcs et Aventure Écotourisme Québec. Mais le ministre de la Forêt a bloqué le processus de création de l'aire protégée par crainte de décevoir l'industrie forestière, alors même que l'impact sur les coupes est négligeable dans ce secteur compte tenu de son faible potentiel de récolte. Mais, pour les communautés, les conséquences, là, elles sont énormes. Il en va de l'accès à un joyau du territoire pour les citoyens et de sa protection mais aussi de la survie d'un important projet écotouristique dans lequel la région a déjà investi plus de 3 millions de dollars en infrastructures et qui mobilise depuis trois ans des acteurs du développement régional, dont Tourisme Alma Lac-Saint-Jean et la MRC Lac-Saint-Jean-Est.

La ministre du Tourisme a fait des annonces en grande pompe, dernièrement, pour le tourisme de nature et d'aventure, le député de Bourget vient d'en parler, mais, de l'autre côté, le ministre des Forêts continue à autoriser des coupes dans des territoires à fort potentiel récréotouristique et à haute valeur écologique. Elle est où, la logique, M. le Président? Est-ce qu'on va attendre, sans rien dire, le saccage de nos plus beaux territoires?

La rivière Péribonka renferme des forêts rares, parsemées de pins gigantesques, des forêts uniques au Québec, dont des peuplements de bouleaux jaunes, des caribous forestiers et des centaines d'autres espèces fauniques et floristiques. En y autorisant des coupes, le ministre s'attaque à un territoire qui a été désigné, en 2012, de forêt à haute valeur de conservation, qui est reconnu pour ses écosystèmes forestiers exceptionnels.

Vous savez, M. le Président, la pandémie et l'isolement pèsent lourd sur la santé mentale des Québécois et des Québécoises. Après des mois de vie virtuelle, la population a besoin de se reconnecter avec la nature. Cet engouement, on l'a senti l'été dernier avec des achalandages historiques dans nos parcs nationaux et nos régions. Les plages de la Gaspésie s'en souviennent probablement encore. Gonfler ses poumons de l'air salin du fleuve, entendre le ressac des vagues, s'émouvoir du spectacle des couchers et des levers de soleil, expérimenter la beauté du monde en vrai, c'est devenu une destination en soi. Au milieu d'un lac, en haut d'un cap de roche, dans le bois profond, notre territoire, c'est un puissant remède. Nous avons besoin, M. le Président, de miser là-dessus. Il faut multiplier les endroits pour la pratique d'activités de plein air dans le respect des écosystèmes.

Un autre exemple bien concret des impacts néfastes d'un surplus d'achalandage est celui dans la rivière Bonaventure. Avez-vous déjà eu la chance, M. le Président, de canoter sur cette rivière? Je l'ai descendue il y a plusieurs années et je me souviens encore de la limpidité de son eau, c'était magnifique. L'été dernier, il y a eu tellement de monde sur la rivière Bonaventure que son intégrité est menacée. En ce moment même, des discussions sont en cours pour voir comment on peut encadrer les activités récréotouristiques sur cette rivière dont l'intégrité est menacée par sa popularité.

Il faut se rappeler, M. le Président, pourquoi est-ce que les gens ont le goût d'aller dans le bois. Pour ralentir, pour entendre le silence, pour s'émerveiller des couleurs du ciel, pour sentir les mille odeurs de la comptonie voyageuse, du sapin, des kalmies en fleurs, pour voir loin, pour, pendant un instant, là, juste avoir un petit bout d'horizon juste pour nous autres, tout seuls, pour se rappeler combien on est petits, pour retrouver un morceau de sérénité, de bien-être.

Les amateurs de plein air, ils ne vont pas dans le bois pour être pris dans une autoroute de monde dans un sentier de la SEPAQ. À l'heure actuelle, c'est comme ça que ça se passe. C'est une bonne nouvelle pour notre SEPAQ, on va se le dire, mais, pour répondre au besoin d'évasion de notre monde, il faut multiplier nos espaces naturels. La pandémie nous offre une opportunité en or de reconnecter la population à la nature, et il faut la saisir. Il faut la saisir pour que les Québécois et Québécoises redécouvrent l'importance de protéger notre territoire.

C'est le Jour de la Terre, demain, M. le Président. Est-ce que le gouvernement peut donner une ultime chance à ces aires protégées de voir le jour en décrétant ce moratoire-là? Une fois que la «skiddeuse» va avoir passé, il va être trop tard. On va nous laisser un champ de bouette, des tas de branches, puis ça va prendre des décennies avant de retrouver une forêt digne de ce nom. On ne peut pas rater notre chance, M. le Président.

Pour un gouvernement qui se dit nationaliste, il devra un jour comprendre que protéger l'environnement, ce n'est pas nuire à l'économie, c'est protéger notre identité québécoise, c'est protéger ce qu'on est. C'est pourquoi on dépose cette motion aujourd'hui, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Le débat est maintenant terminé. Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Bonaventure, avant de procéder au vote sur la motion principale.

Je vous fais lecture de ces deux motions. La motion principale de Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue se lit comme suit :

«Qu'à l'occasion du Jour de la Terre, l'Assemblée nationale rappelle la nécessité de protéger le territoire naturel dans l'ensemble du Québec, afin de permettre à la population d'y avoir accès pour y pratiquer des activités respectueuses des écosystèmes;

«Qu'elle constate que le gouvernement caquiste n'a pas atteint son propre objectif de protéger 17 % du territoire dans toutes les régions du Québec;

«Qu'elle rappelle que 83 projets d'aires protégées ont été refusés par le gouvernement et qu'une vaste majorité de celles-ci se situent dans les secteurs plus convoités par l'industrie forestière;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement de décréter un moratoire sur les coupes forestières dans ces 83 projets d'aires protégées jusqu'à l'atteinte de la cible dans chaque région du Québec.»

La motion d'amendement de M. le député de Bonaventure se lit comme suit : La motion de la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue est amendée en remplaçant le dernier alinéa par le suivant :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il mette en place une commission parlementaire spéciale afin de faire la lumière sur la gestion des forêts publiques par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.»

Mise aux voix de l'amendement

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Bonaventure que je viens tout juste de lire. En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le député de Bonaventure?

• (16 h 30) •

M. Roy : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Verdun?

Mme Melançon : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue?

Mme Lessard-Therrien : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion d'amendement est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion de Mme la députée de Rouyn—Témiscamingue, qui se lit comme suit :

«Qu'à l'occasion du Jour de la Terre, l'Assemblée nationale rappelle la nécessité de protéger le territoire naturel dans l'ensemble du Québec, afin de permettre à la population d'y avoir accès pour y pratiquer des activités respectueuses des écosystèmes;

«Qu'elle constate que le gouvernement caquiste n'a pas atteint son propre objectif de protéger 17 % du territoire dans toutes les régions du Québec;

«Qu'elle rappelle que 83 projets d'aires protégées ont été refusés par le gouvernement et qu'une vaste majorité de celles-ci se situent dans les secteurs plus convoités par l'industrie forestière;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement de décréter un moratoire sur les coupes forestières dans ces 83 projets d'aires protégées jusqu'à l'atteinte de la cible dans chaque région du Québec.»

Mise aux voix de la motion

En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue?

Mme Lessard-Therrien : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Verdun?

Mme Melançon : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Abstention.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. La motion est rejetée.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 31)

(Reprise à 16 h 34)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons vous...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Nous reprenons nos travaux. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais de rappeler l'article 6 du feuilleton.

Projet de loi n° 88

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur l'adoption du principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

M. Gregory Kelley (suite)

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Alors, je veux juste recommencer. Le projet de loi devant nous, il prévoit le pouvoir d'inspection des agents de la faune, leurs assistants ou toute autre personne désignée par le ministre afin de leur permettre d'intervenir directement s'ils ont des bonnes raisons de croire qu'un animal ou un poisson, un élément floristique peut être en danger. Il prévoit également qu'un vétérinaire ou un agronome ayant l'information sur la possibilité d'une maladie contagieuse doit en faire une divulgation au ministre dès que possible. En cas d'infraction, un titulaire d'un permis exclusif d'usage d'un territoire peut se le voir révoqué par le ministre. De plus, une personne ayant commis une infraction peut simplement se voir révoquer la possibilité d'avoir un droit exclusif d'usage.

La loi modifie également l'organisation des mécanismes de la gestion des zones d'exploitation contrôlées, les zecs, et des réserves fauniques. Le ministre se réserve également le droit d'imposer des coûts supplémentaires lors de la préparation de certaines activités dans la réserve faunique. Les sommes recueillies par l'utilisation de ces circuits vont directement au compte du Fonds des ressources naturelles. Et finalement le projet de loi prévoit les amendes et les prescriptions applicables en cas d'infraction. De plus, elle révise la peine des cas d'utilisation d'alcool ou de drogue lors d'une session de chasse ou encore de technologies de traçage ou d'aéronefs.

Alors, je pense qu'il faut toujours commencer avec des bonnes notes dans un projet de loi. Je pense que tout le monde est content de voir qu'on va donner des agents, le fond, plus de pouvoirs pour donner des amendes à des personnes qui font de la chasse avec de l'alcool ou des drogues, parce que je pense que tout le monde est sensible que ça, ce n'est pas un bon mélange.

Je veux juste aussi soulever un autre enjeu. Lors des audiences publiques, je sais qu'il y a un échange entre des groupes et entre les leaders. Puis malheureusement je sais que le gouvernement a invité l'association des premières nations du Québec et Labrador de présenter devant la commission, malheureusement eux autres étaient un petit peu trop préoccupés. Et c'est là qu'on ne sait pas, ce projet de loi qui touche beaucoup, comme je dis, les zecs, les rivières, les territoires qui sont à côté d'une communauté autochtone ou, quand même, une rivière qui passe directement dans une réserve et/ou une communauté autochtone, puis après ça, ça sort. Je pense, comme l'exemple à Manawan, il y a en une qui est juste à côté. Mais, bref, ils ont plusieurs exemples partout au Québec. Mais ça, c'est où on parle de l'obligation de considérer les peuples autochtones correctement. Ce n'est pas juste d'inviter un groupe qu'on va régler les enjeux ni avoir une propre considération. Alors, j'espère qu'on ne va pas arriver à la fin de tout le processus, de faire une étude détaillée sans avoir le consensus et l'acceptabilité sociale de plusieurs Premières Nations et Inuits du Québec, particulièrement les Cris et les Innus.

Mais on peut regarder quand même juste le territoire du Québec, c'est sûr que c'est un enjeu. On sait aussi que des fois des relations entre les agents de la faune puis des autochtones sont des fois un petit peu tendues, ce n'est pas toujours évident. Ça, ça date d'une longue histoire de l'État qui veut restreindre la chasse quand on sait que, pour les peuples autochtones, la chasse, c'est un droit acquis et quand même la pêche aussi. Alors, il y a les enjeux là que le ministre doit régler et le ministère, et on sait que le ministère de la Forêt a toujours... ou a une longue histoire de difficultés d'efforts de négocier avec des communautés autochtones, ce n'est pas toujours évident, et je sais que le ministre des Affaires autochtones est bien au courant de ça. Alors, ça, c'est... Et ce n'est pas juste nous qui dit ça, Nature Québec dit clairement dans leur mémoire aussi l'importance de ne pas oublier cet élément clé pour s'assurer qu'il y a une bonne harmonie. Il y a des autres groupes qui ont soulevé le même enjeu.

• (16 h 40) •

Mais, au bout de la ligne, la meilleure chose qu'un député peut faire, quand on doit prendre la parole en Chambre ici sur un projet de loi où on n'a pas participé à des audiences publiques, c'est de regarder un petit peu les arguments clés des différents groupes qui ont présenté ou déposé un mémoire pour l'étude des parlementaires. Puis en général les gens sont favorables au projet de loi puis ont plusieurs suggestions. Alors, je pense que ça, c'est une bonne chose. J'espère que le ministre et ses fonctionnaires sont à l'écoute. Je sais que ma collègue des Mille-Îles va être présente pour faire le débat et, quand même, je soupçonne que le député de D'Arcy-McGee va être présent pour la suite des choses pour l'étude détaillée de ce projet de loi, mais, bref, on va faire notre mieux de faire des propositions puis de travailler avec les fonctionnaires pour arriver avec un projet de loi qui fait le plus grand consensus possible.

Mais je veux aussi juste faire une petite mise en garde pour le ministre, parce qu'on parle un petit peu, là, des réserves fauniques et, quand même, de protection du territoire, les agents de la faune, la chasse, que c'est l'intention de notre formation de soulever un enjeu qui est important dans mon comté, oui, et ça, c'est la question de la chasse dans le parc de l'anse à l'Orme. Il y a eu un article dans La Gazette de Montréal qui explique clairement qu'il y a un enjeu. Je ne veux pas lancer un débat de la chasse, si c'est une bonne chose ou non, mais je ne sais pas si la chasse est une bonne chose dans une banlieue comme l'Ouest-de-l'Île de Montréal, dans mon comté de Jacques-Cartier. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de... bien, la municipalité de Montréal, la ville de Montréal a des plans de créer un grand parc de l'ouest. Alors, quand le REM est terminé, on va avoir une station là, il y a l'écomusée, dans mon coin, qui protège des animaux qui étaient trouvés blessés dans la nature ou quand même qui étaient maltraités dans un autre zoo, il protège ces animaux-là, et ça va être un espace vert pour le Québec et pour toute l'île de Montréal.

Et présentement il y a des gens qui fait de la chasse là, puis on a des jeunes familles qui prennent la marche dans la même forêt où les gens fait la chasse. Et ça a soulevé beaucoup de craintes parce qu'encore cette année on a vu qu'il y a plusieurs chasseurs, des gens qui ont trouvé... si c'étaient des traces, les gens qui vont faire de la chasse, qui ont tué clairement un bête ou n'importe... une bête. Bref, je veux juste dire que les gens ont beaucoup des inquiétudes : J'amène mes enfants ici pour faire une marche dans la nature, puis il y a les gens qui chassent dans le même espace. Ce n'est pas un parc si c'est grand, Mme la Présidente, mais on ne parle pas ici d'un gros parc comme à Mont-Tremblant, c'est un petit peu serré. Puis, comme je dis, c'est partagé par les citoyens dans mon coin. Mais je pense que des fois c'est important juste de lire des enjeux que nos citoyens... Il y a des choses que nos citoyens veulent... bien, pas déposer en Chambre, mais seulement qu'on le soulève, ici, en Chambre.

Alors, je veux juste lire des courriels que j'ai reçus des gens qui ont interpelé le ministre de prendre acte et de faire... essayer de modifier la loi pour s'assurer que, dans notre coin, à l'anse à l'Orme, il n'y ait aucune chasse qui est faite dans le parc. On a l'appui de la ville de Montréal. La mairesse de Sainte-Anne-de-Bellevue fait beaucoup de travail. Elle a reçu l'appui de tous les maires dans le coin de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal pour dire : Il faut changer la loi.

So, Johanne Séguin : «Good morning, Mr. Kelley. I'm writing to you regarding the laws currently in place for hunting in our area. As a long-time resident of Kirkland and the Timberlea area, our lot backs into the l'anse à l'Orme woods. We frequent these woods daily for walks, snowshoeing, and cross-country skiing. Many of the residents use the woods daily for the simple pleasure activities, including dog walking, biking, bird watching.

«Hunting in this area is prevalent during the hunting season. We've seen pickup trucks unloading hay to bait deer and walking trails, hunters with crossbows, heard the barrage of shots in the early morning hours. As you know, this is highly dangerous to the residents and their pets using these woods. This is an accidental death waiting to happen.

«This is not acceptable for my family and will not be for anyone else's. I'm urging you to help us change the antiquated zoning laws. The space is widely used by the public for pleasure activities. How is this even acceptable in such a densely populated suburban area?»

Jeannette Haggard wrote to me saying : «Hello, Mr. Kelley. This letter is to express my growing concern over the increasing hunting activity on the West Island, specifically in the green quarter between Gouin and Senneville road and chemin Sainte-Marie, that is bordered by Pierrefonds, Senneville, Kirkland, and Sainte-Anne-de-Bellevue. This concern came to head on Sunday, November 22nd, at 8:30 a.m. when I was confronted with a man carrying a crossbow as he was about to enter fields off the l'anse à l'Orme. I have filed a police report and I've spoken to mayor Paola Hawa about this incident. I've also been advised by Senneville town hall to enter an incident report in their records. Since then, I posted on the Sainte-Anne's community page and the West Island community page. The response has been quite an eye-opener. The number of citizens who have witnessed hunting illegally off season, hunting ducks in the wetlands, who are generally alarmed by the proximity of gunshots during season, expressed their support for new zoning laws. I advised them to contact your office.

«I understand that hunting is still legal in this area during the regular season. My case against hunting in this area in 2020 starts with public safety. The area has become very popular with hikers, bikers, ramblers, bird watchers, nature photographers, cross-country skiers. Individuals and families roam this beautiful wild space, so, in these COVID times, to allow hunters to roam this area is a tragic accident waiting to happen. I understand there's an initiative towards changing the zones that allow hunting in this green space.»

Mr. Wakefield : «Hi, Greg. Please add my name to the list of people who would like to see hunting banned in the regional Grand parc de l'Ouest, the map and zonage be revised so the park land is designated "territoire de restriction de chasse" similar to Rigaud Mountain. Allowing hunting activity in proximity to a large growing population makes little sense. I fear a serious accident may occur.»

And just one last one, Madam Speaker : «Hi, Gregory. Myself, with other Kirkland residents in the Timberlea district — this comes from Sabrina Stroppetti — have been concerned about the hunting at l'anse à l'Orme nature park, and the post on the Timberlea Facebook page to reach out to you... We have alerted this concern to the town of Kirkland multiple times. The laws regarding hunting, is even allowed on this land, is very questionable as we see signs for no hunting, but, when you look at the map of Québec hunting lands, this area, it says you can hunt. I can provide a picture if you would like.

«My husband and I purposely chose to live close to a forest when buying our home in Timberlea. The entrance to the forest is right down our street. Nature is beautiful and great for physical and mental well-being, and the forest is an area that many of us use.

«Unfortunately, after we moved is when we started hearing the gunshots : early in the morning, at 6:45 a.m., late at night, late as midnight. I personally called the police after hearing gunshots, but the police do not go into the forest to investigate.

«I now have an 11-month-old daughter and I would love to take her on walks into the forest, but I'm scared. Not only am I scared to go into the forest because I might get shot with a bullet, or a bow, or an arrow, I am scared to be on my own because of a bullet flying through my window. And it's not a pleasant feeling, hearing so many gunshots. I feel like I live in a war zone, at times, I find it unacceptable, and there are people hunting in a forest so close to a residential area.

«Again, I want to mention, I'm not against hunting at all, it simply is unsafe to hunt so close to a residential area, in a forest full of kids, people, kids, dogs who are trying to enjoy the nature. What will it take for laws to change? Someone getting shot? Someone dying? Well, it should not need that to make a change.»

Alors, bref, il y a une question de zonage qui date de probablement le moment que la loi a été créée et qu'on a créé des zones de chasse au Québec. Dans notre coin, c'est clair, j'ai lu juste une couple des courriels, mais il y a aussi sur les différents groupes Facebook dans l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, les gens ont vraiment prononcé clairement qu'ils espèrent qu'il y ait un changement. Il y a des autres places au Québec qui sont plus sécures pour faire de la chasse, mais là il y a clairement... Comme je dis, depuis que les zones ont été créées, le profil de la région a changé aussi, il y a maintenant beaucoup de gens qui habitent proche de la forêt là. Alors, je sais qu'en commission, on va déposer les différentes résolutions qui ont été passées par les différentes municipalités dans mon comté qui demandent un changement de zone 8 sur l'île de Montréal et dans... parce que c'est... vraiment, le seul enjeu, c'est... excusez-moi, pas nécessairement le seul enjeu, mais pour nous c'est une préoccupation de changer de zone dans notre coin.

Puis j'espère que le ministre va être ouvert, parce que ce n'est pas toujours facile de changer les choses, Mme la Présidente. Sur notre côté, on a déposé plusieurs projets de loi privés, puis on sait que les chances de succès sont minces. Alors, maintenant on a une occasion dans un projet de loi d'au minimum déposer un amendement, avoir une discussion avec le ministre, avoir lui expliquer clairement les citoyens de Jacques-Cartier, quand même du comté de Nelligan, pourquoi on ne peut pas changer ça. C'est quoi, les arguments? Parce que j'ai vu les échanges des lettres entre le ministre et la mairesse, puis il a vraiment donné des arguments qui viennent de lobbys des chasses. Des grandes lignes, je veux juste dire, parce que la position que le... dans un article de LaGazette du lobby des chasses puis qu'est‑ce que le ministre a dit étaient presque mot pour mot. C'est bien correct. Peut-être ça, c'est la position du gouvernement en région, mais dans le coin de Jacques-Cartier on demande d'avoir peut-être un changement. Et, comme je dis, quand l'arène est terminée, quand le parc de l'Ouest est finalement créé, puis on sait qui va gérer ça, on va avoir les gens qui viennent de partout sur l'île de Montréal, de l'extérieur de l'île de Montréal pour visiter le parc, profiter d'un espace magnifique, et on veut s'assurer qu'il n'y ait pas de chasse faite au même temps que des gens veulent profiter d'un petit peu de nature dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal.

• (16 h 50) •

Alors, c'est juste de mettre ça... J'essaie de faire mon travail comme député, aujourd'hui, de soulever quelque chose qui est vraiment un enjeu dans le coin de Jacques-Cartier, et pas nécessairement une préoccupation pour tous les Québécois partout, mais j'espère qu'on peut avoir une bonne discussion là-dessus.

Alors, je vais terminer là, Mme la Présidente. Je pense qu'il y a du travail à faire sur le projet de loi. Je pense que... Tous les groupes qui ont fait le travail extraordinaire pour demander certains amendements, des améliorations du projet de loi, j'espère que le ministre va être à l'écoute, et aussi les fonctionnaires, puis on va trouver une façon d'avoir un projet de loi qui fera le consensus de tout le monde ici, en Chambre. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

Donc, comme il n'y a pas d'autre intervention, nous allons passer au vote. En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote pour leurs groupes.

Mais, comme je constate qu'il y a absence de leaders de deux formations politiques, alors, je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre aux leaders de se joindre à nous, au salon bleu, pour procéder au vote.

Alors, nous suspendons les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 52)

(Reprise à 16 h 56)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Jacques-Cartier?

M. Kelley : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Maintenant, M. le leader du gouvernement, avez-vous des indications à nous transmettre concernant le vote des députés indépendants?

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, le député de Chomedey : Pour. La députée de Marie‑Victorin : Pour. Et le député de Rousseau : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. En conséquence le principe du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives, est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives, soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour son étude détaillée et que le ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Jacques-Cartier?

M. Kelley : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, alors, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, jeudi, 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion d'ajournement. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député de Jacques-Cartier?

M. Kelley : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Cette motion est adoptée.

En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 22 avril 2021, à 9 h 40. Merci.

(Fin de la séance à 16 h 59)