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Version finale

42e législature, 2e session
(début : 19 octobre 2021)

Le jeudi 28 octobre 2021 - Vol. 46 N° 6

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le succès du projet Bonbonheurs de l'école René-Saint-Pierre

Mme Chantal Soucy

Rendre hommage à M. Danny McConnell, ex-directeur du Service de police de Sherbrooke

Mme Geneviève Hébert

Féliciter M. Frantz Saintellemy pour sa nomination à titre de chancelier de l'Université
de Montréal

M. Frantz Benjamin

Rendre hommage aux élus municipaux de la circonscription de Rousseau

M. Louis-Charles Thouin

Rendre hommage à Mme Alice Caron-Gasse, première femme à obtenir une licence
d'électricienne au Québec

M. Pascal Bérubé

Souligner le succès de la Grande Marche de Granby

M. François Bonnardel

Appuyer la campagne pour la libération de prisonniers politiques au Chili

M. Sol Zanetti

Rendre hommage à M. Robert Lalonde, maire de Saint-Léon-le-Grand

M. Simon Allaire

Souligner les efforts de diminution du recours au temps supplémentaire obligatoire à l'Hôpital
du Haut-Richelieu

M. Louis Lemieux

Souligner la Semaine de l'inhalothérapeute

M. Saul Polo

Rendre hommage à M. Jean-Claude Lessard, analyste et commentateur sportif

M. Samuel Poulin

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 6 —  Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et
modifiant d'autres dispositions

M. Éric Caire

Mise aux voix

Projet de loi n° 395 — Loi instituant le Fonds de transition juste

M. Sylvain Gaudreault

Mise aux voix

Projet de loi n° 396 — Loi pour une meilleure qualité de l'air

M. Sol Zanetti

Mise aux voix

Dépôt de documents

Plan stratégique 2021‑2025 du Commissaire à la déontologie policière

Plan d'immigration du Québec pour l'année 2022

Réponses à des pétitions

Rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Pour un accès à l'hébergement public qui
respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches


Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 92 — Loi visant la création d'un tribunal
spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la
formation des juges en ces matières


Dépôt de pétitions

Demander au gouvernement de renoncer au projet de règlement visant à hausser la norme sur
le nickel


Questions et réponses orales

Stratégie gouvernementale en matière d'éducation

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Vente de la maison Jean-Baptiste-Chevalier à des intérêts privés

Mme Christine St-Pierre

Mme Nathalie Roy

Mme Christine St-Pierre

Mme Nathalie Roy

Mme Christine St-Pierre

Mme Nathalie Roy

Projet de loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le
Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil

Mme Jennifer Maccarone

M. Éric Caire

Mme Jennifer Maccarone

M. Éric Caire

Mme Jennifer Maccarone

M. Éric Caire

Vente de la maison Jean-Baptiste-Chevalier à une entreprise privée

M. Pascal Bérubé

Mme Nathalie Roy

M. Pascal Bérubé

Mme Nathalie Roy

M. Pascal Bérubé

Mme Nathalie Roy

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Traitement des demandes d'immigration

M. Saul Polo

M. Jean Boulet

M. Saul Polo

M. Jean Boulet

M. Saul Polo

M. Jean Boulet

Indemnisation des entreprises pétrolières et gazières

Mme Manon Massé

M. Jonatan Julien

Mme Manon Massé

M. Jonatan Julien

Mme Manon Massé

M. Jonatan Julien

Position du gouvernement sur le système de péréquation et sur l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures

Mme Claire Samson

M. Eric Girard

Mme Claire Samson

M. Jonatan Julien

Mme Claire Samson

M. Jonatan Julien

Coût des projets de transport collectif dans la région de la Capitale-Nationale

M. André Fortin

M. François Bonnardel

M. André Fortin

M. François Bonnardel

Motions sans préavis

Souligner l'importance d'accroître le rôle du gouvernement en matière de cybersécurité et de
protection des renseignements personnels

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 3 — Loi modifiant diverses
dispositions législatives principalement dans le secteur financier

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la
politique générale du gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. Jean-Bernard Émond (suite)

M. Alexandre Leduc

Motion formulant un grief

M. Eric Girard

Mme Caroline Proulx

M. Mathieu Lacombe

M. Saul Polo

M. Simon Allaire

M. Lionel Carmant

M. Jonatan Julien

Mme Véronique Hivon

Motion formulant un grief

M. Louis-Charles Thouin

M. François Tremblay

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Paule Robitaille

M. Jean-François Simard

Mme Christine Labrie

M. Gilles Bélanger

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec les déclarations de députés. Et la première déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Souligner le succès du projet Bonbonheurs de l'école René-Saint-Pierre

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Mme la Présidente, les enseignants ont le pouvoir de changer la trajectoire scolaire et même transformer la vie de certains élèves. C'est exactement ce que font plusieurs professeurs de l'école spécialisée René-Saint-Pierre, de Saint-Hyacinthe.

Grâce au projet Bonbonheurs, les jeunes en difficulté d'apprentissage ou en troubles de comportement acquièrent différentes habiletés, développent leur motricité et améliorent leurs relations avec leurs pairs. Encore une fois cette année, ces jeunes se sont surpassés en vendant 1 500 cônes de bonbons, Mme la Présidente.

Les gars, grâce... vos questions, vos connaissances, votre vivacité d'esprit m'ont grandement impressionnée lors de ma visite éclair dans votre classe. Quant à vous, M. Hébert, votre sourire, votre gentillesse et votre ouverture m'ont rappelé à quel point un enseignant peut être significatif dans la vie d'un enfant.

Bravo au personnel de l'école, à sa direction et à ses élèves, peut-être différents, mais certainement des plus attachants! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à M. Danny McConnell, ex-directeur
du Service de police de Sherbrooke

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Merci, Mme la Présidente. Directeur du Service de police de Sherbrooke depuis 2015, Danny McConnell a quitté son poste pour prendre sa retraite en décembre.

Durant ses 38 ans dans la police, il a occupé à peu près tous les postes, de patrouilleur à directeur, en passant par détective, sergent, lieutenant, capitaine à la Division de la surveillance du territoire, inspecteur à la Division des enquêtes criminelles et directeur adjoint aux opérations. M. McConnell a gravi un à un tous les échelons en s'adaptant constamment à l'évolution des moyens, du calepin à l'Internet.

Il a aidé à implanter, en 1992, le groupe d'intervention dont il est devenu le commandant et avec lequel il a participé à plus de 400 interventions. En 2005, il a collaboré à mettre sur pied l'unité de maintien de l'ordre. En 2016, il a encore innové avec ses collègues en créant l'Équipe mobile d'intervention psychosociale et en introduisant un chien de soutien émotionnel pour mieux répondre aux citoyens en détresse.

Merci, M. McConnell, pour vos quatre décennies de service exemplaire. Nous sommes fiers de vous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-François. Je reconnais maintenant M. le député de Viau.

Féliciter M. Frantz Saintellemy pour sa nomination à
titre de chancelier de l'Université de Montréal

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Le 19 octobre dernier, l'Université de Montréal a fait de Frantz Saintellemy, à 48 ans, son 14e et plus jeune chancelier.

Bachelier en génie électronique et en informatique, il détient aussi un EMBA de l'Université de McGill et des HEC Montréal et un fellowship du prestigieux MIT. Après une carrière couronnée de succès aux États-Unis et en Europe, il devient président et chef de l'exploitation de Leddartech. Frantz Saintellemy, avec plus de 25 ans d'expérience dans le secteur de l'électronique et l'automobile de pointe, est aussi à la source de plusieurs brevets innovation et de jeunes pousses.

Il n'a jamais oublié ses racines micheloises. Cofondateur du Groupe 3737, le 19 octobre dernier, Frantz Saintellemy nous a parlé de l'importance de l'éducation, d'égalité des chances, d'inclusion, de succès et de développement économique. Pour nous, de Saint-Michel, Frantz, comme l'aurait dit Gilles Vigneault : C'est à notre tour de te parler d'amour. Félicitations pour ton grand succès! Continue dans ton chemin, la persévérance... Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Viau. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Rousseau.

Rendre hommage aux élus municipaux de
la circonscription de Rousseau

M. Louis-Charles Thouin

M. Thouin : Merci, Mme la Présidente. Après plusieurs années au service de la communauté de Rousseau, de Montcalm, il y a trois maires qui ont décidé de se retirer de la vie politique municipale cette année. Je parle de Robert Perreault, maire de Saint-Alexis, Michel Brisson, maire de Saint-Esprit, et Yves Prud'Homme, maire de Saint-Roch-de-l'Achigan. Messieurs, sachez que ça a toujours été un réel privilège de travailler avec vous. Votre dévouement, votre ouverture, votre rigueur, votre sens des responsabilités auront permis à notre région de se positionner avantageusement à plusieurs niveaux. Je tiens aujourd'hui à vous remercier pour votre apport inestimable pour la région.

Je profite aussi de cette tribune pour féliciter Mme Véronique Venne, mairesse de Sainte-Marie-Salomé, M. Pierre Mercier, maire de Saint-Roch-Ouest, et M. Germain Majeau, maire de Saint-Esprit, qui ont tous trois été élus sans opposition pour le prochain mandat, qui commence bientôt.

Et finalement je remercie tous les candidats en lice pour les élections à venir, et je vous souhaite le meilleur succès et vous assure, bien sûr, de mon entière collaboration. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rousseau. Et je reconnais maintenant M. le député de Matane-Matapédia.

Rendre hommage à Mme Alice Caron-Gasse, première femme
à obtenir une licence d'électricienne au Québec

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à Mme Alice Caron-Gasse, l'une des premières femmes électriciennes au Canada et la première femme avec une licence d'électricienne au Québec.

Décédée le 1er décembre 2011 à l'âge de 96 ans, Mme Caron-Gasse a été une véritable pionnière comme électricienne mais également comme femme dans les métiers de la construction.

Originaire de Lac-au-Saumon, dans La Matapédia, elle a été mariée à l'électricien Adéodat Gasse et a été mère de sept enfants. Sachant que son mari n'avait plus l'aide de son frère, Mme Caron-Gasse a alors entamé une formation de compagnon électricien et a été diplômée électricienne en 1962. Elle a, par la suite, enchaîné divers travaux, autant résidentiels que commerciaux. Sa simple présence sur les chantiers de construction ne manquait d'ailleurs pas d'attirer les regards et les commentaires, mais Mme Caron-Gasse était une femme audacieuse et avant-gardiste, ne manquant pas d'assurance pour relever tous les défis devant elle.

En terminant, je transmets toutes mes pensées aux membres de la famille de Mme Caron-Gasse. Nous ne l'oublierons pas. Surtout, 10 ans après, un hommage bien mérité serait apprécié pour cette pionnière. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Granby.

Souligner le succès de la Grande Marche de Granby

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. J'ai le grand plaisir de souligner aujourd'hui le grand succès de la Grande Marche de Granby qui s'est déroulée le 19 octobre dernier dans le cadre du grand week-end d'activités provinciales en lien avec Le Grand Défi Pierre-Lavoie.

Après voir dû annuler l'édition 2020 de la marche à cause des mesures sanitaires, les organisateurs se sont retroussé les manches pour revenir en force cette année en offrant un tracé en harmonie avec la nature, longeant la rivière Yamaska et parcourant nos Boisés-Miner, à Granby. En tout, c'est plus d'un millier de Granbyens qui ont répondu à l'appel et ont participé à la grande marche, dans une ambiance festive et familiale.

Je tiens à féliciter Benoît Léveillé, l'organisateur de la grande marche, qui s'occupe de cet événement et du grand défi Granby depuis le début. Bravo, Benoît, et merci de t'impliquer si activement afin d'inculquer de saines habitudes de vie aux citoyens de la Haute-Yamaska. Je tiens à souligner le travail des bénévoles, qui ont, encore une fois, répondu présent cette année. Merci aussi aux Petits Chanteurs de Granby et à l'Harmonie Jeunesse Granby Haute-Yamaska, qui se sont assurés de mettre de l'ambiance pour les participants tout le long du parcours.

Bravo à tous et à toutes! Bien hâte de vous revoir pour la Grande Marche de Granby 2022. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Granby. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Jean-Lesage.

Appuyer la campagne pour la libération
de prisonniers politiques au Chili

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Depuis deux ans, deux ans après le soulèvement social au Chili, je suis toujours solidaire avec le peuple chilien, qui descend encore régulièrement dans la rue pour exiger la justice sociale qui assurera une vie digne pour tous et toutes. Je suis aussi solidaire avec la première nation mapuche, dont le territoire est occupé militairement en ce moment.

En participant à la mission québécoise d'observation des droits humains au Chili, en janvier 2020, j'ai pu constater sur le terrain que la violation des droits humains, des violations se produisent dans un contexte de répression, d'intimidation et de criminalisation de la protestation sociale. J'espère qu'un projet d'amnistie de prisonniers politiques liés au soulèvement social sera adopté le 2 novembre prochain par le Sénat chilien.

Devant les violations des droits humains au Chili, amplement documentées, je demande aux gouvernements québécois et canadien de condamner ces violations de droits fondamentaux des Chiliens et Chiliennes. (S'exprime en espagnol).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole à M. le député de Maskinongé.

Rendre hommage à M. Robert Lalonde,
maire de Saint-Léon-le-Grand

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à un homme qui a eu un passage marquant dans Maskinongé, M. Robert Lalonde.

Il a occupé les fonctions de maire de Saint-Léon-le-Grand depuis 2005 et préfet de la MRC de Maskinongé depuis 2008. Une de ses plus importantes réalisations demeure la mise en place d'un parc industriel régional à Louiseville, incluant un incubateur industriel.

M. Lalonde a pris la décision de prendre sa retraite de la politique après 16 ans d'implication. Je tenais aujourd'hui à le remercier, à remercier un homme de coeur, que j'ai appris à connaître au fil du temps. Merci, Robert, pour tes réalisations dans Maskinongé et pour ton engagement au sein de la communauté. Tu es, pour moi, une réelle inspiration. Je souhaite que le passionné d'histoire et d'aventures en toi puisse continuer à découvrir le monde.

Merci. Prends soin de toi, Robert. Félicitations!

Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Maskinongé. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner les efforts de diminution du recours au temps supplémentaire
obligatoire à l'Hôpital du Haut-Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le TSO, le temps supplémentaire obligatoire, a fait beaucoup les manchettes ce mois-ci, et pour cause, puisque c'est vraiment un enjeu pour notre réseau de santé. Et, si je vous en parle, c'est justement parce qu'une manchette du Canada Français, l'hebdo régional du Haut-Richelieu, m'a interpelé et fait beaucoup de bien.

Presque zéro TSO pendant deux jours au HHR. Le HHR, c'est l'Hôpital du Haut-Richelieu, où, pour les deux jours de la fin de semaine des 16 et 17 octobre derniers, le TSO a pratiquement été éliminé, un peu comme pour prouver que c'est possible... ou, comme l'a déclaré le président du Syndicat des professionnelles en soins de la Montérégie-Centre, Denis Grondin, c'est la preuve que des solutions existent.

Et la bonne nouvelle, c'est que des discussions entre le syndicat et le CISSS de la Montérégie-Centre devraient aboutir en début d'année sur un projet pilote d'autogestion des horaires et d'autres mesures du genre pour être encore plus flexibles. C'est ça, la décentralisation.

Merci au syndicat et au CISSS de chez nous de participer à ce changement de culture tellement nécessaire.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jean. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

Souligner la Semaine de l'inhalothérapeute

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je désire souligner la Semaine de l'inhalothérapeute, qui se déroule du 24 au 30 octobre, et reconnaître le rôle important mais trop souvent méconnu qu'occupent ces professionnels de la santé dans l'ensemble des établissements, au Québec.

Aujourd'hui, on retrouve 4 400 inhalothérapeutes oeuvrant dans tous les secteurs des soins de la santé, des soins critiques jusqu'aux soins à domicile. Leur pratique s'adresse aussi à tout type de clientèle, que ce soient bébés prématurés, jeunes et moins jeunes, asthmatiques, patients en difficultés respiratoires et, plus récemment, auprès des patients atteints de la COVID-19.

Au cours des dernières années, malgré un contexte rendu difficile par la pandémie et une pression constante exercée sur le réseau de la santé, les inhalothérapeutes ont toujours su faire preuve de dévouement et de professionnalisme. Soucieux de toujours offrir les meilleurs soins et dans les conditions les plus sécuritaires possible, les inhalothérapeutes ont déposé récemment un certain nombre de revendications auprès du gouvernement. Considérant les objectifs poursuivis par les inhalothérapeutes, nous pouvons les assurer de notre appui.

En terminant, permettez-moi de souhaiter à tous les inhalothérapeutes une très bonne semaine. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Et maintenant, à ce point-ci, j'aurais besoin de votre consentement pour permettre à M. le député de Beauce-Sud de faire une déclaration supplémentaire. Vous avez le consentement, M. le député. La parole est à vous.

Rendre hommage à M. Jean-Claude Lessard,
analyste et commentateur sportif

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci aux collègues. Merci, Mme la Présidente.

Au cours des dernières heures, nous avons appris le triste de décès de Jean-Claude Lessard, de Saint-Georges, une personnalité de ma région très importante pour le sport régional.

J'ai eu la chance de travailler avec Jean-Claude à Radio Beauce, et encore, lorsque je suis devenu député, il ne se gênait pas pour m'appeler, pour me communiquer son opinion sur les différents enjeux qui touchent, évidemment, la politique.

Jean-Claude a travaillé pendant 12 ans à la radio. Il a décrit les matches du Cool-FM, du CRS et du Garaga. Il a coanimé l'émission SportMax pendant sept ans avec Richard Poulin. Il a animé quelque 3 000 émissions de sport et analysé 500 matchs de hockey. Son aventure avait député à l'époque avec les Jaros de Beauce. Avec son surnom, «Papi», il ne laissait personne indifférent.

Je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Il va donc rejoindre sa tendre épouse, qu'il aimait tant. J.-C., au nom de tous nos concitoyens de la Beauce, nous te remercions, et tu vas nous manquer. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud, de votre déclaration. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon jeudi. Une bonne journée à toutes et à tous. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 6

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale présente le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions. M. le ministre.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Ce projet de loi constitue le ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Le projet de loi prévoit les missions du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, notamment celles d'animer, de coordonner les actions de l'État dans les domaines de la cybersécurité et du numérique, de proposer au gouvernement les grandes orientations en ces domaines, de déterminer les secteurs d'activité où il entend agir en priorité et de proposer au gouvernement des mesures en vue d'accroître l'efficacité de la lutte contre les cyberattaques et les cybermenaces au Québec.

Particulièrement, le projet de loi confère au ministre les responsabilités qui sont actuellement dévolues à Infrastructures technologiques Québec en vertu de sa loi constitutive, notamment celle de fournir aux organismes publics des services en infrastructures technologiques et en systèmes de soutien communs et celle d'agir à titre de courtier infonuagique. Il confie au ministre les fonctions du président du Conseil du trésor en matière de ressources informationnelles, notamment en ce qui a trait à la transformation numérique, à la sécurité de l'information et aux données numériques gouvernementales. Il confie également au ministre ou au gouvernement des responsabilités en matière de ressources informationnelles actuellement dévolues au Conseil du trésor. Il prévoit par ailleurs que le sous-ministre de la Cybersécurité et du Numérique agit à titre de dirigeant principal de l'information.

Le projet de loi institue le Fonds de la cybersécurité et du numérique, affecté notamment au financement des infrastructures technologiques et des systèmes de soutien communs des organismes publics, des services fournis par le ministère et des projets dans les domaines de la cybersécurité et du numérique.

Le projet de loi modifie la composition et le mandat du comité d'harmonisation prévu par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Il prévoit que le dirigeant principal de l'information préside ce comité et qu'un employé du ministère de la Justice, membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, y siège.

Le projet de loi abroge la Loi sur Infrastructures technologiques Québec. Il comporte des dispositions modificatives, diverses et transitoires, notamment celles concernant le transfert d'employés en provenance d'Infrastructures technologiques Québec au Secrétariat du Conseil du trésor.

Mise aux voix

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Si le leader adjoint du gouvernement et ministre responsable de ce projet de loi et de son application pourrait nous indiquer s'il y aura tenue de consultations particulières sur l'enjeu, ce serait apprécié.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, absolument, M. le Président. Nous attendons d'ailleurs les suggestions de groupes à entendre par les différents groupes parlementaires.

Le Président : Merci. M. le leader du troisième groupe d'opposition, à vous la parole.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Veuillez appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 395

Le Président : À l'article b du feuilleton, M. le député de Jonquière présente le projet de loi n° 395, Loi instituant le Fonds de transition juste. M. le député.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs afin d'instituer, au sein du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le Fonds de transition juste.

À cet égard, le projet de loi prévoit que le Fonds de transition juste finance la mise en oeuvre et la gestion des mesures et des programmes visant à permettre une transition énergétique dans le respect des travailleurs du Québec et à accélérer le développement des entreprises à fort potentiel dans le secteur de l'économie verte.

Pour ce faire, le projet de loi établit les sommes qui sont portées au crédit du Fonds de transition juste, y compris la possibilité pour le gouvernement de décréter que soit portée au crédit du fonds la partie qu'il fixe de toute somme qui aurait autrement été portée au crédit du Fonds des générations.

De plus, le projet de loi confie au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques la responsabilité de la gestion du Fonds de transition juste. Dans le cadre de ses fonctions, le ministre doit mettre en place un comité de gouvernance chargé de formuler les recommandations quant à la mise en place de toute mesure permettant de réaliser les matières visées par le Fonds de transition juste.

Finalement, le projet de loi prévoit que les états financiers du fonds sont vérifiés annuellement par le Vérificateur général. Merci.

Mise aux voix

Le Président : Et j'invite à nouveau les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

• (10 h 10) •

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Toujours dans la même rubrique, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article c, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 396

Le Président : Et, à l'article c du feuilleton, M. le député de Jean-Lesage présente le projet de loi n° 396, Loi pour une meilleure qualité de l'air. M. le député.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. C'est un grand plaisir pour moi de présenter ce projet de loi pour une meilleure qualité de l'air.

Ce projet de loi a pour objet de lutter contre la pollution de l'air en renforçant le contrôle des mesures prises pour garantir la qualité de l'air ambiant.

Pour ce faire, le projet de loi crée la fonction de vérificateur de la qualité de l'air, lequel a pour fonctions :

1° d'évaluer l'efficacité des normes applicables en matière de qualité de l'air pour assurer la protection de la santé humaine, en tenant compte notamment de l'effet cumulé des polluants;

2° d'ordonner l'élaboration d'un plan d'urgence en cas de pollution de l'atmosphère et d'évaluer l'efficacité des mesures applicables prévues par le plan;

3° de vérifier la fiabilité des études et des méthodologies sur lesquelles se fondent les ministères et les organismes du gouvernement en matière d'émission de polluants atmosphériques;

4° d'évaluer l'efficacité de l'échantillonnage et du système d'information visant la collecte des données sur la qualité de l'air et de faire des recommandations pour leur développement;

5° d'évaluer l'efficacité des mécanismes de contrôle pour l'application des normes en vigueur en matière d'émission de polluants atmosphériques;

6° de faire des recommandations et de susciter la réflexion sur les enjeux liés à la qualité de l'air.

Le projet de loi prévoit que ce vérificateur relève de l'Assemblée nationale et qu'il est nommé avec l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée nationale.

Le projet de loi crée également un droit d'initiative citoyenne, lequel peut s'exercer à l'égard de toute activité d'un établissement régie par la loi sur la qualité de l'air de l'environnement. Il prévoit que, lorsqu'une demande d'initiative citoyenne récolte suffisamment de signatures, le vérificateur de la qualité de l'air procède à l'évaluation des risques de l'activité visée par la demande ainsi que de ses impacts sur l'environnement et sur la santé publique.

Le projet de loi exige que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs dépose à l'Assemblée nationale, dans les six mois de son entrée en vigueur, un plan d'action pour permettre que les données relatives aux émissions des polluants par entreprise et par secteur d'activité soient publiques et diffusées en continu.

Le projet de loi exige également que tout exploitant d'une source de contamination à laquelle s'applique une norme prévue au Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère se dote d'un système de mesure et d'enregistrement en continu des contaminants émis dans l'atmosphère et qu'il soit en mesure de fournir en temps réel les données recueillies par ce système.

Le projet de loi interdit, trois ans après son entrée en vigueur, l'exploitation d'une source de contamination entraînant une concentration dans l'atmosphère d'un contaminant au-delà de la valeur limite prescrite par le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère. Il élimine ainsi les droits acquis prévus par ce règlement.

Et, enfin, le projet de loi assujettit tout projet relatif à la gestion des matières résiduelles à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Merci beaucoup, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et, toujours en application de l'ordre spécial, je vous invite, les leaders parlementaires, à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, suivi des députés indépendants. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey? M. le député de Chomedey?

Des voix : ...

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour, M. le Président.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Plan stratégique 2021‑2025 du Commissaire à la déontologie policière

Mme Guilbault : Oui, M. le Président. Je dépose le plan stratégique 2021‑2025 du Commissaire à la déontologie policière. Merci.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader adjoint du gouvernement.

Plan d'immigration du Québec pour l'année 2022

M. Caire : Oui, M. le Président. Je dépose, au nom de ma collègue la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, le plan d'immigration du Québec 2022 du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Le Président : Merci, M. le leader. Ce document est déposé, bien sûr. À nouveau, M. le leader adjoint du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Caire : Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 10 juin par la députée de Taschereau, les 14 et 30 septembre par la députée de Mercier, les 15 et 30 septembre par le député de Laurier-Dorion, le 15 septembre par les députées de Sherbrooke et de Joliette ainsi que le 16 septembre par les députés d'Hochelaga-Maisonneuve et de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Le Président : Merci. Ces documents sont déposés.

Rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Pour un accès
à l'hébergement public qui respecte les droits et les besoins
des personnes âgées et de leurs proches

Pour ma part, je dépose un rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Pour un accès à l'hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches.

Dépôt de rapports de commissions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de rapports de commissions.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 92

Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 26 et 27 octobre 2021, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Jean-Lesage.

Demander au gouvernement de renoncer au projet de
règlement visant à hausser la norme sur le nickel

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 535 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques s'est dit inquiet des émissions de nickel dans l'air en provenance du port de Québec dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet Laurentia;

«Considérant que la hausse proposée — 70 ng/m3 — est cinq fois supérieure à la norme actuelle — 14 ng/m3 — qu'elle correspond aux dépassements journaliers enregistrés pour le nickel sur le territoire du port de Québec — 571 %;

«Considérant que la Direction de la santé publique du CIUSSS de la Capitale-Nationale reconnaît que les quartiers adjacents au port sont déjà saturés en contaminants atmosphériques et recommande que les industries adoptent des pratiques visant à diminuer les concentrations de nickel dans le quartier Limoilou;

«Considérant que la hausse de la norme sert essentiellement des intérêts économiques au détriment de l'environnement et de la santé humaine;

«Considérant qu'il est incohérent d'assouplir la norme si l'on souhaite mettre la pression sur les industries pour qu'elles diminuent leurs émissions polluantes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De renoncer au projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel;

«De faire des analyses sur la qualité de l'air dans les quartiers avoisinant le port de Québec en tenant compte du cumul des polluants atmosphériques et des impacts sur la santé des citoyens;

«De considérer les enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux avant ceux des industries polluantes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Stratégie gouvernementale en matière d'éducation

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Le premier ministre l'a répété à plusieurs reprises, qu'il était revenu en politique pour l'éducation, mais force est de constater que, depuis trois ans, dans notre système d'éducation, on a beaucoup d'enjeux qui ne sont pas suffisamment pris au sérieux. Lorsque l'on parle de 30 000 professeurs qui sont non légalement qualifiés, dans nos écoles, c'est un problème. Cette semaine, je parlais du fait que ma propre fille avait eu plusieurs enseignants, mais c'est le cas de milliers d'autres élèves qui sont dans cette situation-là aujourd'hui. Donc, on doit mettre toutes nos énergies pour assurer ce que le premier ministre, lui-même, appelait le redressement national.

Ce qu'on apprend aujourd'hui dans les médias, c'est quoi? C'est qu'on a une personne qui a toutes les qualifications pour devenir enseignante, mais que, parce que deux ministères, soit le ministre de l'Éducation et le ministre de l'Enseignement supérieur, ne se parlent pas, cette personne n'est pas capable d'être admise pour avoir une maîtrise qualifiante qui lui permettrait d'être enseignant. Aujourd'hui, on a des personnes qualifiées qui pourraient enseigner, mais, parce que le gouvernement ne s'en préoccupe pas, on n'est pas capables de voir des résultats sur le terrain, on n'est pas capables d'avoir des enseignants qui rentrent dans le secteur de l'éducation.

À quand un véritable redressement national en matière d'éducation?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, depuis que je suis en politique, ma priorité, ça a toujours été l'éducation, peu importe le parti politique. Quand j'étais au Parti québécois, c'était vrai. Quand j'ai fondé la CAQ, c'est le premier document qu'on a sorti.

Et, M. le Président, je suis tellement fier qu'on ait choisi, même si ce n'était pas facile de le faire, d'augmenter les salaires des enseignants de 18 %. Ça semble facile à dire, mais d'augmenter les salaires des enseignants trois fois plus que l'ensemble des 500 000 employés de l'État, ça n'a jamais été fait. Il n'y a aucun parti qui a eu le courage de dire : C'est bien beau, valoriser l'éducation, c'est bien beau, valoriser les enseignants, mais la première chose qu'il faut faire, c'est de mieux les payer. On a osé le faire, M. le Président.

M. le Président, on a aussi triplé le nombre de classes de maternelle quatre ans. Je le sais, les libéraux sont contre ça, mais on a triplé. Pourquoi? Parce qu'il faut agir tôt, M. le Président. Plus on donne des services tôt aux enfants, surtout les enfants... le 20 %, 25 % qui ont des difficultés d'apprentissage, plus on se donne de chances qu'ils réussissent à l'école.

Donc, M. le Président, on a une série de mesures qu'on a mises en place. On a investi 8,5 milliards pour rénover les écoles, construire des écoles plus lumineuses.

M. le Président, ça prend quatre ans, former un enseignant. Oui, on a mis en place des maîtrises qualifiantes pour permettre...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...à certains étudiants qui ont étudié dans d'autres domaines d'aller plus rapidement enseigner.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le premier ministre peut nous dire tout ce qu'il veut, le résultat des courses, c'est qu'on a un décrochage scolaire qui a doublé sous son gouvernement. Ça, c'est son bilan, M. le Président. Aujourd'hui, il nous parle de maîtrises qualifiantes puis qu'on veut avoir plus d'enseignants, mais la réalité, c'est qu'il y a eu 940 demandes de gens qui veulent devenir enseignants, et, parmi ceux-là, combien ont été acceptées? 225, M. le Président. C'est un quart.

À quand un véritable redressement en matière d'éducation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il faut que les enseignants qui vont aller enseigner à nos enfants soient qualifiés. Oui, il y a des diplômes qui sont dans des secteurs autres que l'éducation qui peuvent servir à une bonne base, et éventuellement on a seulement besoin d'une maîtrise qualifiante. Ça se donne dans la plupart des universités. Mais j'en connais personnellement, des jeunes qui auraient souhaité être acceptés pour la maîtrise qualifiante, mais malheureusement le domaine qu'ils avaient initialement choisi, ce n'était pas celui qu'on pouvait utiliser pour se rendre à enseigner. Donc, M. le Président, on fait le maximum.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le maximum, M. le Président, le maximum. 940 personnes qui souhaitent obtenir une maîtrise qualifiante, 940 personnes parmi ceux-là qui ont les meilleures notes, A, pour leur formation. On souhaite faire le maximum, mais il y a 30 000 professeurs qui sont présentement non légalement qualifiés. Il est où, le maximum du premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je ne veux pas donner d'exemple pour stigmatiser certains baccalauréats, mais on peut, tout le monde, penser à certains bacs où on ne peut pas, avec seulement une maîtrise, transformer ces personnes-là en enseignants qualifiés. M. le Président, ce n'est pas moi qui le dis, là, ce sont les experts des facultés d'éducation.

M. le Président, on a donné des incitatifs. Je vous invite à bien écouter la mise à jour de mon collègue des Finances, le 25 novembre prochain, on va continuer de mettre des incitatifs pour avoir plus d'enseignants qualifiés.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je vais avoir deux questions pour le premier ministre. La première des questions, c'est : Quand il dit qu'il y a des secteurs qui ne sont pas qualifiables, j'aimerais qu'il nous dise exactement à quoi il fait référence. Ça, c'est la première des questions.

Mais la deuxième des questions que j'ai pour lui... La personne qui n'a pas été acceptée dans ce programme, ce n'est pas parce que son programme n'était pas bon, c'est parce qu'il n'y a pas de place, parce qu'il y a deux ministères qui ne se parlent pas, le ministère de l'Éducation et le ministère de l'Enseignement supérieur. Quand est-ce qu'il va mettre ses ministres ensemble? Quand est-ce qu'il va vraiment accorder une priorité à l'éducation?

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, déjà on a fait beaucoup, mais ce n'est pas assez, on va continuer. Puis j'invite la cheffe de l'opposition officielle à être patiente. 25 novembre, M. le Président, 25 novembre, on va continuer à augmenter le nombre de places, augmenter les incitatifs pour que les enseignants soient reconnus dans notre société comme étant des personnes extrêmement importantes pour l'avenir.

Le Président : Question principale, Mme la députée de l'Acadie.

Vente de la maison Jean-Baptiste-Chevalier à des intérêts privés

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Le 25 février 2021 va demeurer une triste date pour le patrimoine bâti au Québec. C'est à cette date que la ministre de la Culture, dont le rôle est de protéger l'héritage de nos ancêtres, a lamentablement failli à sa tâche. La ministre a alors donné la bénédiction à la vente à des intérêts privés de la maison Jean-Baptiste-Chevalier, édifice-phare de la place Royale, bâti dans les années 1700 et propriété de l'État québécois depuis 65 ans.

Le tout s'est fait dans la plus grande opacité, comme s'il s'agissait d'une vulgaire bicoque. Le comble : la ministre a publié le décret en pleine relâche parlementaire. Heureusement, nos recherchistes veillaient au grain.

Aujourd'hui, je demande à la ministre de la Culture du Québec de s'élever à la hauteur de ses fonctions et de surseoir à cette vente. Je lui demande de donner aux Québécois et aux Québécoises l'assurance que ce joyau va demeurer la propriété de l'État.

Va-t-elle enfin comprendre son rôle?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, M. le Président, c'est le temps de mettre les pendules à l'heure et de corriger certains faits qui ont été dits et écrits au cours des dernières semaines.

D'abord, je veux rassurer la population qui nous écoute, cette maison, elle était protégée, elle est protégée, elle va demeurer protégée. D'ailleurs, j'inviterais la députée à lire l'article 26 de la Loi sur le patrimoine culturel, que nous avons modifiée au début de l'année. L'article 26 nous dit : «Tout propriétaire d'un bien patrimonial classé doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ce bien.» Ici, on parle d'un bien classé, soit. Le propriétaire, quel qu'il soit, M. le Président... Il faut bien comprendre que la protection patrimoniale qui est accordée à un édifice, elle ne l'est pas au propriétaire, la protection est accordée sur le bâtiment. Cependant, nous avons renforcé cette loi, et le propriétaire d'un édifice classé a de très grandes obligations. Et, M. le Président, un propriétaire qui ne respecterait pas ses obligations aurait de très lourdes sanctions. D'ailleurs, juste pour rappeler à la mémoire de la députée, un propriétaire qui ne respecterait pas ses obligations pourrait se voir imposer une amende...

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Là, je vais vous demander votre collaboration. J'entends trop de bruit. Moi, ça me dérange. Alors, j'aimerais qu'on soit attentifs aux réponses que souhaite obtenir la députée de l'Acadie, qui pose sa première question complémentaire.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Justement, ce sont les Québécois qui sont propriétaires. Ici, c'est la revue de presse depuis deux semaines. L'acte de vente, c'est la ministre qui va le signer. La ministre demande au privé de protéger le patrimoine à sa place. C'est indigne. La maison Chevalier fait partie du patrimoine mondial de l'UNESCO. Elle appartient à tous les Québécois. Elle a été restaurée avec l'argent de tous les Québécois. Elle appartient à l'histoire des Québécois. Elle doit rester dans le domaine public. Va-t-elle reculer?

Des voix : ...

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications. Sans commentaire, au terme d'une question. Mme la ministre.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. M. le Président, ce bâtiment appartient au Musée de la civilisation, et cette vente, parce que je suis un peu tannée d'entendre parler de vente en catimini, là, elle était de commune renommée. D'ailleurs, je fais référence ici à un procès-verbal du conseil d'administration du Musée de la civilisation, signé du 4 avril 2018 alors c'était la collègue, la députée de l'Acadie, qui était ministre de la Culture, et on nous dit, dans ce procès-verbal, on nous dit : «Le directeur général du musée informe les membres des développements au regard de la vente de la maison historique Chevalier. Le musée a obtenu l'aval du ministère de la Culture et des Communications pour mener lui-même les négociations de cette vente.» Alors, cette vente de commune renommée, M. le Président, c'était écrit dans les journaux à l'époque, a été d'abord ouverte et autorisée par le gouvernement libéral.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Le premier ministre va devoir s'en mêler. C'est lui qui nous parle constamment de fierté et d'identité. Il laisse sa ministre poser un geste totalement absurde et lourd de conséquences. C'est lui qui, dans son discours inaugural, se vantait d'être le grand défenseur de notre héritage commun. Même son idole, Maurice Duplessis, en pleine «grande noirceur», avait vu la lumière et acheté la maison. Le premier ministre a soulagé la ministre du dossier de la langue. Va-t-il faire de même pour le dossier de la culture?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Encore une fois, vous connaissez une règle fondamentale, il n'y a pas de réaction ni aux questions ni aux réponses mais une attention particulière pour tout le monde. Mme la ministre.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, bien, je rappellerais à la députée de l'Acadie que c'est sa collègue la députée de Maurice-Richard, Mme Montpetit, qui a d'abord autorisé la vente. Cela dit...

Le Président : Je rappelle, encore une fois... Encore une fois, il y a une règle de base, vous le savez, faites attention, on se nomme par nos titres et non par nos noms. Vous le savez, Mme la ministre.

Mme Roy : Alors, je vais poursuivre, parce que je veux vous dire que ce bâtiment, il est protégé, et qu'un propriétaire a de strictes obligations. Et je disais, tout à l'heure, qu'un propriétaire qui ne respecte pas ses...

Une voix : ...

• (10 h 30) •

Mme Roy : On vous dérange? Un propriétaire qui ne respecte pas ses obligations se verrait imposer une amende jusqu'à 1 140 000 $. Et il doit, je vous réfère ici à l'article 48 de la Loi sur le patrimoine culturel, ce propriétaire... «Nul ne peut, sans l'autorisation du ministre, altérer, restaurer, réparer, modifier de quelque façon [que ce soit le bâtiment].» Et par ailleurs le gouvernement a une emprise sur ce bâtiment. Un propriétaire doit l'offrir au gouvernement en premier.

Le Président : ...principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Projet de loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière
de filiation et modifiant le Code civil en matière de
droits de la personnalité et d'état civil

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Après avoir déposé un projet de loi qui a créé une vague de détresse et de frustration dans la communauté LGBTQI2, le ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie ne semble pas avoir entendu les cris de coeur des personnes trans, intersexes, non binaires qui se sentent menacées. Le gouvernement caquiste n'a pas été en mesure de rassurer la communauté.

Ces personnes mènent un combat depuis des années pour se faire reconnaître et avancer la cause. Aujourd'hui, ce projet de loi vient les hanter. Le ministre de la Justice propose un recul de plusieurs années d'avancement dans les droits des personnes LGBTQI2 avec ses dispositions discriminatoires dans le projet de loi n° 2. Je ne peux pas croire que le ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et transphobie a déposé en 2021 un tel projet de loi régressif.

Dans quel monde le gouvernement caquiste a pu considérer qu'un coming out forcé est acceptable?

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : Oui. Merci, M. le Président. On va quand même démêler cette macédoine d'affirmations gratuites.

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, attention aux propos. Non, mais faites attention. «D'affirmations gratuites.» Est-ce qu'on peut être prudents sur les termes, s'il vous plaît, histoire de faire en sorte que tous utilisent le bon vocabulaire, dans une période de questions, s'il vous plaît? M. le leader adjoint.

M. Caire : M. le Président, affirmer que le ministre de la Justice dépose un projet de loi qui est transphobe... Je ne le répéterai pas, mais je vais le penser très fort, mais je vais le penser très fort. Ce même ministre de la Justice qui à pareille date, l'année passée, déposait un projet de loi pour interdire les thérapies de conversion, un an plus tard, là, ce serait une métamorphose un peu inexplicable, inexplicable parce qu'elle n'existe pas.

Bon, ceci dit, il y a un jugement de la Cour supérieure. Le juge dit justement que la confusion entre le sexe et le genre peut amener à de la discrimination. Ce que le ministre de la Justice veut faire, dans son projet de loi, c'est de clarifier ces notions-là et de permettre notamment aux personnes non binaires de pouvoir s'identifier par le genre et non pas par le sexe, M. le Président.

Ceci étant dit, il y a un certain nombre de considérations qui existent, ma collègue les connaît.

Le Président : En terminant.

M. Caire : Et surtout, et surtout, M. le Président, le ministre s'est montré ouvert à la discussion.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Sans commentaire, s'il vous plaît.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : La seule chose que le ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et la transphobie, le député de La Peltrie et le premier ministre ont réussi à faire, cette semaine, c'est augmenter la méfiance des personnes trans, intersexes et non binaires envers l'État et ses institutions. Ce sont les caquistes qui compliquent les choses, qui menacent les avancées de plusieurs années de combat en voulant s'ingérer dans les culottes des personnes.

S'engagent-ils à reconnaître les éléments discriminatoires dans leur projet de loi, ce qui blesse, et arrêter de travailler en reculant?

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : Oui, bien, M. le Président, je ne suis pas sûr que les effets de toge auxquels se livre la députée de Westmount—Saint-Louis vont faire avancer la discussion, qui se veut, qui se veut une discussion ouverte et une discussion dans l'optique de trouver une solution à un problème qui a été soulevé par la cour, par un jugement, et qui nous amène à changer les lois du Québec, ce que le ministre de la Justice fait.

Ceci étant dit, ceci étant dit, M. le Président, il y a une obligation qui nous est faite de définir, de préciser les notions de sexe, les notions de genre, d'identité de genre. C'est ce que le projet de loi veut faire.

Maintenant, il y aura des consultations particulières...

Le Président : En terminant.

M. Caire : ...ma collègue le sait. Le ministre de la Justice veut écouter les groupes, veut trouver des voies de passage, veut trouver des solutions.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Une belle façon de gouverner, M. le Président, à forcer des coming out, quand on est supposé de gouverner pour tous.

Je ne suis pas la seule personne pour qui la confiance est ébranlée. Tous nos alliés, que ce soient les experts en droit, les groupes LGBT, les personnes touchées, tout le monde est renversé par ces dispositions transphobes. Le ministre de la Justice, le premier ministre et le député de La Peltrie sont tout seuls dans leur coin.

Est-ce que tous les députés caquistes sont pour ça? Est-ce qu'ils sont tous en faveur d'un recul des droits de la communauté LGBT et...

Le Président : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, oui, comme façon de gouverner, je pense que de répondre à un impératif du tribunal, oui, c'est une façon de gouverner. Et c'est très exactement ce que le ministre de la Justice fait avec le projet de loi. Oui, répondre à la préoccupation qui a été exprimée par le juge très clairement sur la confusion qui peut exister entre le sexe et le genre et d'amener des précisions là-dessus, oui, je pense que ça fait partie de ce qu'on doit faire quand on gouverne.

Maintenant, quand on gouverne, M. le Président, au lieu d'attiser le feu, on essaie plutôt de trouver des solutions. On essaie de trouver des voies de passage. Et ça, ça se fait comment? Ça se fait en collaboration, ça se fait par l'écoute. C'est très exactement ce que le ministre de la Justice fait...

Le Président : En terminant.

M. Caire : ...et va continuer à faire pour livrer un projet de loi qui va répondre aux aspirations de tout le monde.

Le Président : Question principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Vente de la maison Jean-Baptiste-Chevalier
à une entreprise privée

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, tout près d'ici, dans notre capitale nationale, dans le Vieux-Québec, on a un joyau d'une grande valeur. La maison Chevalier, construite en 1752, est l'un des plus beaux héritages de la Nouvelle-France. Pourquoi vous en parler aujourd'hui? Par nécessaire vigilance, par sens du devoir.

Résumons la situation. En 1956, le gouvernement de Maurice Duplessis l'a préservée pour des décennies. En 2021, le gouvernement de la Coalition avenir Québec va la vendre. Elle va la vendre alors qu'il y a des alternatives pour la garder publique pour tout le monde.

M. le Président, pour le Parti québécois, le patrimoine, c'est important. Et on n'est pas les seuls à penser ça, lorsqu'on regarde la grande mobilisation autour de ce dossier lors des derniers jours.

Est-ce que la ministre peut reconnaître que c'est une erreur et reconnaître qu'il faut préserver le caractère public, l'accès public à ce joyau de notre patrimoine? Parce que ça aussi, c'est de la cohésion sociale.

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Je remercie le député pour sa question, parce que ça va me donner l'occasion, M. le Président, de préciser davantage et d'expliquer davantage la Loi sur le patrimoine culturel, que nous avons renforcée tous ensemble, à l'unanimité, et par ailleurs d'expliquer dans quelle mesure le rôle, le rôle de l'État est important, mais le rôle, également, de tout citoyen, parce que la protection du patrimoine au Québec, c'est une responsabilité partagée.

Dans le cas qui nous occupe, la loi a été renforcée, comme je le disais précédemment, au début de cette année. À cet égard, tout propriétaire d'un bien patrimonial classé a de très grandes obligations.

Mais j'aimerais revenir sur cette maison plus précisément, parce que je pense qu'il est important de souligner qu'en 2015‑2016 le précédent gouvernement avait dépouillé cette maison de ses subventions, je vous dirais qu'à peu près 2,3 millions de dollars de subventions lui ont été coupés, dépouillée de son contenu également et dépouillée de sa vocation, puisque le Musée de la civilisation a dû fermer et terminer ses activités muséales.

Par ailleurs...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...je vous disais également que le précédent gouvernement l'a mise en vente, entre autres, en avril 2018...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, ce que j'aimerais dire à la ministre, c'est : Avant de se lancer dans les Espaces bleus, est-ce qu'on peut se préoccuper de ce qui existe présentement, ce qui est réel? Et l'enjeu, c'est d'assurer l'accès du public. Lâchez-moi avec les libéraux. Je vous parle du patrimoine qui est près d'ici. Il ne faut pas le vendre...

Des voix : ...

Le Président : ...à la présidence, toujours à la présidence. M. le député, continuez.

M. Bérubé : ...dire d'autre chose? Bon, M. le Président, ce que je veux dire, c'est qu'on peut reprendre l'exercice, et il y aura de nouvelles vocations qui vont apparaître avec des promoteurs. Si on fait ça puis on arrive à la même conclusion, ce sera cette vente, mais on aura donné la chance à tous de bien l'occuper...

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Alors, je dirais au député qu'on peut faire les deux. On peut créer de magnifiques Espaces bleus et sauvegarder le patrimoine.

Par ailleurs, ce qui est intéressant ici, avec cette maison, c'est qu'elle est protégée, elle a la plus haute mesure de protection que le gouvernement puisse lui accorder, que l'acquéreur, tout acquéreur, quel qu'il soit, a de très grandes obligations à l'égard du bâtiment mais également à l'égard du gouvernement. Et j'inviterais le collègue à lire les articles, entre autres, 54 à 57 de la Loi sur le patrimoine culturel, qui fait en sorte que... on vous dérange, visiblement...

Des voix : ...

• (10 h 40) •

Le Président : S'il vous plaît! CContinuez, Mme la ministre.

Mme Roy : ...ces articles qui font en sorte que le gouvernement conserve une emprise sur le bâtiment. Et j'aimerais l'expliquer ici au député.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : Ce qu'il est important de dire, c'est que le propriétaire doit absolument...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, ce n'est pas compliqué, le seul appui public qu'elle a à son projet, c'est la députée de Taschereau. Mais notre coalition est pas mal plus large.

À Chandler, en Gaspésie, il y a le Château Dubuc aussi qui est victime des changements climatiques et qui risque de disparaître à jamais dans la mer, faute de protection. La ministre est, selon son propriétaire, du Château Dubuc, personnellement responsable, dans ce dossier-là, pour son inaction. Ce n'est pas une fois que la maison sera en train de flotter sur l'eau qu'on devra la protéger.

Est-ce que la ministre peut s'activer pour protéger notre patrimoine gaspésien aussi? Il y a du cumul puis il y a une tendance...

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications, à vous la parole.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Pour ce second dossier, puis ce n'est pas du tout la même chose, là, nous avons offert une aide au propriétaire, ce n'était pas assez pour lui. Nous sommes le seul gouvernement qui a offert une aide au propriétaire. Ni la MRC, ni la ville, ni le fédéral n'a voulu faire quelque chose.

Par ailleurs, pour revenir à la maison qui nous préoccupe ici, c'est l'accès au public qui semble inquiéter le député. L'accès au public, les propriétaires nous ont dit qu'il conservera cet accès, ces fameuses voûtes. D'ailleurs, on a d'ailleurs investi dans un... on a d'ailleurs investi pour qu'il y ait des activités, entre autres avec la Troupe V'là l'Bon Vent, pour le temps des fêtes. On soutient, justement, des activités culturelles dans le bâtiment.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : Et je poursuis en disant qu'il y a toujours un lien avec le gouvernement sur ce bâtiment.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. La semaine prochaine, le premier ministre s'envole vers Glasgow pour la COP26, et hier on a même appris qu'il allait y prononcer un grand discours. Bien, la COP26, ce n'est pas n'importe qui. C'est des gens sérieux, c'est ces scientifiques sérieux, qui vont parler sérieusement d'une crise extrêmement sérieuse, la crise climatique.

Tout le monde sait pourquoi la planète est en retard dans notre lutte contre les changements climatiques. C'est parce que les gouvernements du passé ont manqué de courage politique. C'est parce qu'il y a des générations de politiciens qui ont fait passer leurs promesses électorales avant le bien de la planète.

Ici comme ailleurs, là, pour gagner la lutte aux changements climatiques, ça va nous prendre un grand sursaut de volonté politique, de courage politique. Le courage de politique, c'est reconnaître quand on se trompe. Le courage politique, c'est s'ajuster si on se rend compte qu'il y a une promesse électorale qui va à l'encontre de la planète, du bien commun, de l'économie. Le courage politique, c'est de s'assumer, c'est de dire la même chose ici et devant la communauté internationale.

Au Québec, le premier ministre répète à qui veut l'entendre que son projet de troisième lien, c'est un projet vert. Est-ce qu'il va avoir le courage politique de dire la même chose à la COP26? Dans son grand discours, là, devant les leaders du monde entier, est-ce qu'il va avoir le courage de dire que, selon lui, une autoroute à six voies sous le fleuve Saint-Laurent, c'est un projet vert? Est-ce qu'il va avoir le courage de dire là-bas ce qu'il dit ici?

Le Président : M. le premier ministre, à vous la parole.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je vais être à Glasgow, la semaine prochaine, pour représenter le Québec. Et c'est avec beaucoup de fierté que je vais rencontrer des premiers ministres, des gouverneurs, des maires de grandes villes pour discuter et voir comment on peut accélérer la lutte aux changements climatiques.

M. le Président, je vais expliquer ce qu'on a fait, au Québec, entre autres l'équilibre entre le transport routier puis le transport collectif. Évidemment, Québec, c'est grand, il y a des régions, on va avoir besoin d'avoir des autos électriques sur certaines routes, donc il va y avoir besoin d'avoir des routes. Mais, M. le Président, on a actuellement, en transport collectif, 55 milliards de projets, 55 milliards. J'ai beaucoup lu sur les différents États, les chefs d'État que je vais rencontrer la semaine prochaine, puis, toutes proportions gardées, là, pour un État de 8,5 millions d'habitants, d'avoir pour 55 milliards de projets en transport collectif, je pense qu'on n'a pas aucune gêne à avoir.

Et puis il y a beaucoup de représentants qui veulent même prendre le Québec comme modèle, prendre le Québec comme modèle, à cause de l'hydroélectricité, à cause de nos décisions sur les hydrocarbures, à cause de nos décisions de bannir la vente d'autos à essence à partir de 2035.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Plein de groupes veulent nous copier.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre a dit plein de choses intéressantes dans sa réponse, mais il n'a pas répondu à ma question, qui était pourtant claire. Moi, là, quand je vais dans les radios de Québec faire une entrevue, je m'assume, je le dis, que, selon nous, à Québec solidaire, le troisième lien, c'est un mauvais projet. La question que je lui pose aujourd'hui, c'est si lui, il va s'assumer, si, devant les scientifiques du monde entier, il va présenter son autoroute à six voies sous le fleuve Saint-Laurent comme un projet vert. Est-ce qu'il va dire ça dans son discours à la COP26?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, tout est une question d'équilibre. Québec, c'est grand, ça prend des routes, avec des autos électriques. Probablement, quand le troisième lien va être complété, on va être beaucoup avec des autos électriques, au Québec. Puis je rappelle que, sur le troisième lien, il va y avoir du transport collectif.

Puis je rappelle au chef de Québec solidaire qu'il y a un problème de circulation entre Québec et Lévis puis qu'il n'a rien à proposer. Québec solidaire nie le problème, le met en dessous du tapis. Donc, il peut bien discuter les solutions, il dit qu'il n'y a même pas de problème, M. le Président.

Donc, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...il faut regarder l'ensemble de l'oeuvre. Puis, sur l'ensemble de l'oeuvre, le Québec est un modèle.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Bien, je pense qu'on a notre réponse, M. le Président. Moi, je pense que le premier ministre, dans son discours, il n'en parlera pas, du troisième lien, tout comme il n'en a pas parlé dans son discours d'ouverture, parce que ce projet-là, quand on le regarde de près, il est gênant pour le Québec. C'est un projet du passé. Le premier ministre, moi, je pense qu'il ne s'assume pas, puis ça, c'est un manque de courage politique.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on peut-u arrêter de montrer seulement des choses qui ne sont pas en ligne avec les objectifs puis regarder l'ensemble du portrait? Le Québec est premier sur 60 États et provinces pour les GES par habitant. C'est New York qui est deuxième. Puis New York, on est en train de les aider. On leur envoie de l'électricité propre, ça va réduire de l'équivalent de 1 million d'autos. La gouverneure de New York est contente. Elle espère un jour rejoindre le Québec, peut-être, mais elle ne réussira pas. Le Québec va rester premier sur 60 États et provinces.

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Traitement des demandes d'immigration

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. La semaine dernière, reconnaissant que le Québec manque de main-d'oeuvre, le premier ministre nous a dit qu'il prendrait l'aide de tout le monde.

Sorelle Magni a travaillé comme aide de service dans un CIUSSS montréalais pendant toute la pandémie. Bien qu'immigrante et au statut précaire, elle a offert son aide. Mais le mot d'ordre, à la CAQ, c'est : Utilisons leur aide, mais laissons traîner les démarches administratives, car, au Québec, il faut 27 mois, en moyenne, pour obtenir sa résidence permanente. Dans le reste du pays, c'est deux mois. Alors, Sorelle a quitté Montréal pour se diriger vers Ottawa, et en moins de trois mois elle obtenait sa résidence.

Son histoire est loin d'être unique. C'est celle de certains immigrants francophones en emploi et surtout heureux de vivre au Québec mais qui préfèrent la cassure d'une deuxième immigration vers le Canada anglais plutôt que d'attendre deux ans ou plus dans l'incertitude et l'anxiété. Voilà le visage de l'échec caquiste en immigration, M. le Président.

Pendant que le premier ministre nous parle de fierté, est-ce que le ministre est fier de ce désastre, qui prive le Québec de tous ces travailleurs?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Évidemment, on n'est pas fiers de ces délais-là. L'immigration est une des solutions pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre. Il y aura, d'ici une dizaine d'années, à peu près 1,4 million de postes vacants à combler. Les économistes et les démographes évaluent à peu près que 20 % à 22 % de ces postes-là seront comblés par l'immigration, tant permanente que temporaire.

Mais, pour l'immigration permanente, vous le savez, il y a une dualité de compétences : Québec choisit, Ottawa admet. Les délais d'admission, d'octroi de résidence permanente sont totalement attribuables à Ottawa. J'ai l'impression que, parfois, les dossiers du Québec sont tablettés à Ottawa. Il y a des délais qui ne sont pas acceptables. On a besoin de tous les talents, dont les personnes immigrantes qui sont qualifiées, qui sont dans la catégorie des immigrants économiques, pour répondre à des besoins concrets de notre marché de l'emploi. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, je suggère au ministre de se montrer plus pragmatique et surtout moins dogmatique. Alors que le fédéral nous propose une solution qui fonctionne ailleurs au Canada, vous préférez lui tourner le dos et faire de la petite politique avec ça. Ce désastre...

Le Président : ...ces termes-là, «petite politique», etc., vous le savez. Je fais seulement vous rappeler au fait qu'on peut utiliser d'autres termes. Merci.

M. Polo : ...c'est votre bilan, c'est le résultat de vos décisions, vos réformes, votre indifférence et votre inaction. S'il vous plaît, levez-vous, une fois pour toutes, et montrez-nous un peu de leadership et surtout de la volonté politique, sans quoi c'est l'Ontario qui va en bénéficier à notre place, M. le ministre.

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, malheureusement, il y a encore de la confusion. La voie rapide qui a été proposée par Ottawa, au mois de mai dernier, ne concernait que la sélection, et ça, ça relève du Québec. Et, dans le reste du Canada, tant la sélection que l'admission sont assumées par Ottawa.

Ce qui est important, au Québec, en matière d'immigration, c'est de respecter notre capacité d'intégration, de francisation et de régionalisation. Il faut que les immigrants aillent là où il y a des besoins, qu'ils répondent de façon concrète aux besoins du marché de l'emploi, et ça passe par l'intégration, la francisation et la régionalisation. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, il y a trois ans, le slogan caquiste, c'était En prendre moins pour en prendre soin. Ce slogan est devenu aujourd'hui En prendre moins, et partez chez le voisin. Pourquoi sont-ils si nombreux à quitter? Parce que, dans le reste du pays, il y a des vraies solutions, alors qu'ici, au Québec, ce ne sont que des obstacles et de l'obstruction. La réalité crue, M. le Président, c'est que c'est deux ans d'écart.

M. le Président, comment le ministre accepte candidement que son ministère vende un rêve, alors que c'est un cauchemar bureaucratique qui les attend?

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire suite aux questions. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, je rappellerai que, sous le règne des libéraux, il y avait énormément d'immigrants qui arrivaient à Montréal et qui étaient affligés d'un taux de chômage deux fois plus élevé que les personnes vivant déjà au Québec. Il faut s'assurer que ces personnes-là soient bien accueillies, encore une fois, bien intégrées, bien francisées et aillent dans les régions.

Puis je rappellerai aussi au collègue qu'on a fait une entente en matière d'immigration temporaire, vous n'en parlez pas, qui va permettre d'accueillir des personnes qui vont répondre à des besoins pressants et urgents des entrepreneurs...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...ici, au Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Indemnisation des entreprises pétrolières et gazières

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Les pétrolières et les gazières ont pompé pas beaucoup de pétrole, dans les dernières années, au Québec, mais elles ont pas mal pompé de l'argent dans le portefeuille des Québécois et Québécoises. 5 milliards de revenus sacrifiés en vendant des claims à 0,10 $ l'hectare, alors que l'Alberta le faisait à 500 $, elle, l'hectare. 120 millions de dollars aux pétrolières, aux gazières pour Anticosti, Bourque et Galt, 120 millions. 54 millions de dollars pour nettoyer leurs puits, qu'ils ont laissés fuyants, abandonnés. Et combien de milliards en cadeaux fiscaux pour encourager l'exploration sur notre territoire? Mais ce n'est pas assez, l'industrie en redemande encore, ils veulent qu'on les compense encore une fois.

Moi, je pense que le peuple en a plein son casque, pas question de mettre d'argent de plus. M. le premier ministre nous dit souvent qu'il est un bon gestionnaire, qu'il prend soin de nous, alors aura-t-il le courage de dire, cette fois-ci : Pas une cent de plus aux pétrolières?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, lors du discours inaugural, le premier ministre a fait preuve d'une grande audace avec une mesure-phare qu'il a annoncée, qu'au Québec, enfin, il n'y aura plus d'exploration, il n'y aura plus d'exploitation de gaz et de pétrole. Cette mesure est tellement audacieuse et montre clairement notre responsabilité que, lors de la COP26, il y a plusieurs États qui veulent rencontrer... qui veulent discuter du choix du Québec, ce choix audacieux, ce choix sérieux.

Naturellement, à partir du moment où on travaille, actuellement, au ministère, sur un projet de loi, un projet de loi qui va permettre, justement, de faire atterrir cette responsabilité qu'on s'est donnée, on regarde tous les volets avec nos juristes. On vient modifier une loi, on vient modifier des droits. Il y avait des licences qui étaient octroyées, des baux qui étaient octroyés. Et nous, on dit : Au Québec, c'est terminé, mais on va le faire de façon responsable, de façon responsable, parce qu'il y a des gens qui se sont investis de bonne foi avec un cadre légal. On vient le modifier. Et, comme gouvernement responsable, ce qu'on est, on va regarder qu'est ce qu'on doit compenser.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Le ministre nous dit que c'est irresponsable de ne pas indemniser les pétrolières, les gazières. Moi, ce que je trouve irresponsable, là, c'est d'envisager de verser 1 million, 2 millions, des millions en compensation à une industrie qui sait depuis des décennies que, dans le fond, elle est partie prenante du problème des changements climatiques. Moi, c'est ça que je trouve irresponsable.

Alors, est-ce que le ministre va agir de façon responsable mais face au peuple québécois et refuser l'indemnisation? Il a juste à l'écrire dans sa loi.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : ...M. le Président, qu'on agit de manière responsable. La preuve est : on est dans les pays, dans les États qui sont les leaders, par rapport au choix qu'on vient de faire de mettre fin à l'exploration et à l'exploitation pétrole et gaz. Donc, ça, c'est reconnu, on le dit, on le dit fièrement. Alors, on ne peut pas être plus responsable que ça.

Maintenant, dans un système où il y a des lois, où il y a des règlements, si on fait fi de ces lois et ces règlements-là, de ces normes-là, on appelle ça l'anarchie. Nous, actuellement, il y a des lois et des règlements qui viennent encadrer l'exploration et l'exploitation des produits pétroliers au Québec. On a donné des licences, on a vendu des licences. Donc, je pense qu'on doit regarder, quand on change la loi, comment qu'on doit se comporter.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Ce gouvernement-là se met à genoux devant les entreprises qui créent la crise climatique dans laquelle nous sommes. Le sens des responsabilités, ce n'est pas de dire : On va encore leur donner de l'argent. Ça fait des milliards qu'on leur donne, depuis les dernières années. Moi, ce que je m'attends, c'est que mon gouvernement assume sa souveraineté. Et, le Centre québécois du droit de l'environnement nous le dit, il n'a qu'à inscrire dans sa loi qu'il n'y aura pas d'indemnisation, et c'est ça qui va advenir. Souveraineté.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, M. le Président, soyons sérieux un peu. On fait preuve de responsabilité et on fait preuve d'un engagement courageux, qui est clairement énoncé partout à travers la planète, que le Québec devient un modèle par rapport à l'exploration et à l'exploitation, parce qu'on est fiers, on est fiers de notre richesse, l'hydroélectricité, qui fait ce qu'on est, au Québec, et on envoie un signal clair à l'effet que, le pétrole et le gaz, il ne s'en fera pas, au Québec.

Maintenant, à partir du moment où on intervient légalement sur des règlements, soyons sérieux, il y a des droits qui ont été émis, au Québec, il y a des gens qui se sont investis de bonne foi, et on va regarder des compensations justes et équitables.

D'ailleurs, on aura un projet de loi. Ça me fera plaisir d'en discuter avec ma collègue...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...de manière détaillée.

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Iberville.

Position du gouvernement sur le système de péréquation et sur
l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, M. le Président. On va en remettre une couche. On a appris mardi, M. le Président, que les Albertains ont voté à 62 % pour abolir la péréquation. Or, le Québec reçoit près de 14 milliards par année en péréquation.

J'aimerais que le gouvernement nous entretienne sur son plan de match de façon à éviter les impacts d'un si important potentiel manque à gagner pour le Québec.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. Alors, la péréquation est un programme fédéral enchâssé dans la Constitution qui vise à permettre aux provinces qui ont une capacité fiscale inférieure à la moyenne nationale d'offrir les mêmes services. Il y a donc actuellement cinq provinces qui ont une capacité fiscale inférieure. Parfois, il y en a six. C'est déjà allé jusqu'à sept. Le Québec est la province qui en reçoit le moins par habitant, mais, étant la province la plus populeuse, eh bien, nous recevons plus de 13 milliards par année en péréquation.

L'entente est valide jusqu'au mois de mars 2024. C'est un programme dont nous voulons nous affranchir, car nous voulons créer plus de richesse, nous voulons fermer l'écart de richesse avec les autres provinces, notamment l'Ontario, et on va continuer de le faire. Et nous recevions, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, plus de 66 % de l'enveloppe, et tranquillement, d'ici 2025‑2026, on sera à moins de 50 %...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...en continuant de surperformer la moyenne canadienne de croissance économique.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Iberville. Sans commentaire et sans applaudissements.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Ça ne nous donne pas un plan de match, mais enfin.

M. le Président, selon un récent sondage Ipsos, 50 % des Québécois sont favorables à l'exploitation de nos ressources pétrolières afin d'être autosuffisants, alors que 34 % s'y opposent.

Comment le gouvernement fait-il pour gérer sa position actuelle vis-à-vis COP24 et la volonté des Québécoi... la COP26, pardon, et la volonté des Québécois d'être autosuffisants et moins...

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. S'il vous plaît! Tous attentifs aux réponses comme aux questions.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, quand on dit qu'au Québec, en 2030, on va avoir 1,5 million de véhicules électriques, quand on dit : En 2035, ce sera dorénavant interdit de faire de la vente de véhicules à essence, quand on dit qu'en 2050 on va être carboneutres, quand on est l'État en Amérique du Nord qui émet le moins de GES per capita, quand on regarde, en fin de compte, ce qu'on est, quand on regarde nos ambitions, clairement, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, au Québec, c'est du passé. Et clairement on s'y engage fortement parce qu'on veut développer une économie verte avec l'hydroélectricité, avec l'hydrogène vert, et c'est l'avenir, pour nous. Donc, c'est pourquoi qu'on s'y engage.

• (11 heures) •

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Alors, on va m'expliquer, M. le Président, comment l'exploitation, beaucoup d'experts le disent, l'exploitation de nos propres ressources polluerait beaucoup moins que d'importer de l'autre bout du monde les pétroles.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : ...expliquer ça, M. le Président. On a une tendance lourde. On prend des engagements. C'est exponentiel, l'électrification, qu'est-ce qu'on veut faire, actuellement. Donc, quand les gens nous disent qu'actuellement il y a près de 50 % de l'énergie, au Québec, qui sont des hydrocarbures, ça va diminuer de manière exponentielle. Et on s'y engage. On est cohérents. On est cohérents avec notre vision, avec le PEV déposé par mon collègue Benoit Charrette. Et on trace clairement...

Des voix : ...

Le Président : Le nom du député, bien sûr, vous le savez, et non pas...

M. Julien : Ah! Excusez-moi. Mon collègue ministre de l'Environnement. Et on trace clairement la voie par notre engagement de sortir de l'énergie fossile. Donc, on est responsables, mais on va le faire de manière sérieuse.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Coût des projets de transport collectif dans
la région de la Capitale-Nationale

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. 600 millions. Ce matin, on apprend que le dépassement de coûts pour le tramway est de l'ordre de 600 millions. Et, pour toute réponse, le ministre des Transports nous a dit, ce matin, qu'il était surpris de la situation.

Le ministre ne devrait pas être surpris de dépassements de coûts dans les projets de transport de son gouvernement. Le député de La Peltrie nous avait annoncé en campagne électorale que le projet Québec-Lévis serait un projet de 2 milliards et que le scénario catastrophe était de 4 milliards. On sait maintenant que le scénario plus réaliste du ministre des Transports, c'est de l'ordre de 10 milliards. Et, en fait, M. le Président, il n'y a personne, à Québec ou ailleurs, qui serait surpris si le projet dépassait largement les 10 milliards.

Le problème, pour ce projet-là, c'est qu'on ne connaît toujours pas ni la valeur ni les utilisateurs, M. le Président.

Alors, est-ce que, de deux choses, un, le ministre peut publier ses études d'achalandage sur le troisième lien, sur le tunnel caquiste? Et est-ce qu'il peut nous dire une fois pour toutes elle est où, la limite? Est-ce que c'est 10 milliards, 12 milliards ou 15 milliards?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Oui. M. le Président, on va répondre aux interrogations, aux questionnements du député. Sur le tramway de Québec, j'ai été informé, à la fin de la semaine passée, suite à une rencontre du bureau de projet entre mes équipes et l'équipe de la ville de Québec, qu'il y aurait possiblement des dépassements de coûts importants de la part de la ville de Québec. J'ai demandé qu'on puisse confirmer. On n'a pas voulu me confirmer ces coûts. Je n'ai pas reçu de document officiel qui dicte, donc, cette augmentation que vous avez lue ce matin dans les journaux. J'ai prévu une rencontre avec la prochaine administration dès le lendemain du 7 novembre pour être capable de m'assurer qu'on va réduire cette augmentation, s'il y a lieu, et de s'assurer qu'on pourra livrer un projet qui est attendu par les gens de Québec.

Le Président : Cela met fin à la période de...

Des voix : ...

Le Président : Oh! je m'excuse, je m'excuse, vous avez raison. Première complémentaire. C'est mon erreur, il restait du temps. Je veux rien que vous dire que c'est sûr que je ne pouvais pas me tromper là, là. Alors, M. le leader de l'opposition officielle, première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, le ministre vient de nous dire quelque chose de très important, dans sa réponse, il nous a dit qu'il a appris la semaine dernière qu'il y aurait un dépassement de coûts de l'ordre de 600 millions de dollars. 600 millions de dollars, M. le Président. Le ministre le savait, ne l'a pas dévoilé aux parlementaires, ne l'a pas dévoilé publiquement.

Alors, je lui demande une chose : Est-ce qu'il y en a d'autres, projets de son ministère, est-ce qu'il y a d'autres projets, en ce moment, qui dépassent des coûts de cette valeur-là, ou même moindres, M. le Président, mais est-ce qu'il y a d'autres projets qu'il ne dévoile pas, avec des dépassements de coûts tels?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Alors, M. le Président, comme je l'ai mentionné, il y a eu une rencontre du bureau de projet la semaine passée, on a vérifié. On souhaite s'assurer, dans le futur, avec la prochaine administration, que ces coûts, cette augmentation ne seront pas réels, on va s'assurer de réduire les coûts le plus possible pour être capable de livrer ce projet, qui est attendu, dans le Réseau express de la Capitale. On va travailler avec la prochaine administration.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous allons passer, maintenant, à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Souligner l'importance d'accroître le rôle du gouvernement en matière
de cybersécurité et de protection des renseignements personnels

M. Caire : Merci, M. le Président. Donc, je demande l'autorisation de débattre de cette motion, M. le Président, avec la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale affirme, dans le cadre du mois de la cybersécurité, que la transformation numérique est une réalité dans laquelle l'État québécois doit s'inscrire et assumer un véritable leadership;

«Qu'elle exprime sa volonté que les enjeux de cybersécurité soient traités prioritairement;

«Qu'enfin, elle souligne l'importance de voir le gouvernement accroître son rôle en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels dans le contexte de l'accélération de la transformation numérique de l'État.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Alors, je vous demande vos votes respectifs. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Caire : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, juste une note. Je ne crois pas avoir entendu le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale nous dire que le collègue de La Pinière était conjoint à la motion, ce qui devait être le cas.

Le Président : Alors, je comprends... M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : ...mon erreur, M. le Président.

Le Président : Alors, ce sera donc, parce que c'est le cas, inscrit au procès-verbal, bien sûr, à partir de ce moment-ci. Merci. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Même chose, M. le Président, nous étions conjoints à cette motion.

Le Président : Alors, je comprends... Conjointement avec les membres du troisième groupe d'opposition. Alors, je comprends donc que c'est le cas. Ce sera également inscrit au procès-verbal. Parfait.

Je reconnais maintenant Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Joliette, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de l'histoire des femmes, qui se tient cette année sous le thème Les femmes qui marquent l'histoire aujourd'hui;

«Qu'elle célèbre les femmes et les filles qui, par leur contribution remarquable, font de notre société un endroit plus égalitaire et plus inclusif où vivre;

«Qu'elle salue la contribution des femmes qui font leur place dans les milieux traditionnellement masculins, notamment la politique, pour montrer aux filles que tout [...] est possible;

«Qu'elle remercie les infirmières, les médecins, les enseignantes, les éducatrices et les scientifiques qui ont contribué à la lutte contre la COVID-19 et qu'elle constate l'impact de la pandémie sur les femmes;

«Qu'elle souligne le manque de leadership et de sensibilité du gouvernement pour la cause des femmes, tout particulièrement alors qu'il ignore la place des femmes dans la relance économique et propose de réduire la place des femmes dans les conseils d'administration;

«Qu'elle demande des actions concrètes et immédiates pour appliquer les 190 recommandations du rapport transpartisan Rebâtir la confiance le plus rapidement possible;

«Qu'elle exige du ministre de la Justice de s'entendre avec la juge en chef de la Cour du Québec afin de trouver une voie de passage pour la réalisation du tribunal spécialisé pour les victimes de violences sexuelles et conjugales;

«Qu'elle rappelle que, même si des avancées importantes ont eu lieu, il reste beaucoup de progrès à faire pour assurer une véritable égalité des sexes au Québec.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement. Je reconnais Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, le député de Jonquière, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'importance des aires protégées dans la lutte contre les changements climatiques;

«Qu'elle affirme le caractère indissociable de la crise climatique et de la crise de la biodiversité, cette dernière étant l'un des thèmes principaux de la présidence de la COP26;

«Que l'Assemblée nationale enjoigne le gouvernement à intensifier la mise en place de mesures de protection du territoire, notamment par l'adoption de la cible intermédiaire de 22 % du territoire protégé pour 2022, et à officialiser les 83 projets d'aires protégées ayant faits l'objet de recommandation de la part du ministère de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.» Merci.

• (11 h 10) •

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement. M. le leader du troisième groupe d'opposition, à vous a parole.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Robert-Baldwin, la députée de Mercier, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'Investissement Québec a investi 25 millions dans un nouveau fonds de la firme White Star Capital et que la Caisse de dépôt et placement [...] a refusé de dévoiler sa participation;

«Qu'elle constate qu'une partie des activités économiques de la firme White Star Capital se situent à [Jersey], un paradis fiscal reconnu mondialement;

«Qu'elle réitère les recommandations du rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux de la Commission des finances publiques, présenté en 2017;

«Qu'elle demande à la Caisse de dépôt et placement de se conformer aux recommandations du rapport et de préciser sa participation financière dans le Fonds III de White Star Capital;

«Qu'elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à toute participation financière d'entreprises publiques québécoises à un marché avec une entreprise dont les activités sont, en tout ou en partie, localisées dans un paradis fiscal;

«Que cette motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Président : Pas de consentement.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 3

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 9 novembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 35 et après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, ainsi que le mercredi 10 novembre 2021, après les affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à [midi] et de 15 heures à 16 h 40;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : Bureau d'assurance du Canada, Office de la protection du consommateur, Desjardins, Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, Autorité des marchés financiers, Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, Société de l'assurance automobile du Québec, Union des consommateurs, Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec, Association des courtiers hypothécaires du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute [aux deuxième et troisième groupes] d'opposition;

«Que la durée [maximum] de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre des Finances soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement.

Mise aux voix

Le Président : Consentement. Je vous demande vos votes respectifs, bien sûr. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Oui. Alors, j'ai un autre avis...

Le Président : Seulement un vote. Alors, vous êtes... Il y a consentement? Bon. Alors, c'est donc...

M. Schneeberger : Pour.

Le Président : Bien oui, pour, M. le leader adjoint du gouvernement. On est au vote sur la motion que vous venez de présenter, bien sûr. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes, de 13 à 14 heures et de... excusez-moi, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi 2 novembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, le mardi 2 novembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, le mardi 2 novembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 35, à la salle Pauline-Marois. Voilà.

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'ordre spécial concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail aujourd'hui, à la salle Marie-Claire-Kirkland, à 14 heures, pour une durée maximale de 30 minutes, afin d'organiser les travaux de la commission, et vers 14 h 30 ou dès la fin de la séance de travail précédente, pour une durée maximale de 30 minutes, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant la scolarisation des enfants autistes et handicapés.

Toujours aux avis touchant les travaux des commissions, je vous avise que la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie se réunira en séance de travail virtuelle le lundi 1er novembre 2021, de 8 heures à 10 heures, afin d'organiser les travaux de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 29 octobre 2021, M. le député de Robert-Baldwin s'adressera au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le sujet suivant : L'absence de leadership du gouvernement caquiste dans la lutte aux changements climatiques et la nécessité de miser sur une économie verte pour la vitalité des régions du Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 5 novembre 2021 portera sur le sujet suivant : Le mirage du gouvernement caquiste et son inaction en matière de services de garde, un bilan négatif depuis trois ans. M. le député de LaFontaine s'adressera alors au ministre de la Famille.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 17)

(Reprise à 11 h 26)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Et, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 27 octobre 2021 sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Jonquière, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Verdun, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Mont-Royal—Outremont, Mme la députée d'Iberville, Mme la députée de Mercier, Mme la députée de Gaspé, M. le député de Nelligan, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, Mme la députée de l'Acadie, M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de D'Arcy-McGee et Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 18 h 56 min 31 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 6 h 3 min 29 s, réparties comme suit : 3 h 35 min 49 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 34 min 55 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 30 min 34 s au deuxième groupe d'opposition, 22 min 11 s au troisième groupe d'opposition, 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant. Et, lors de l'ajournement de ce débat, c'est vous, M. le député de Richelieu, qui aviez la parole, vous n'aviez pas terminé votre intervention, alors je vous invite à la poursuivre dès maintenant.

M. Jean-Bernard Émond (suite)

M. Émond : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, content de vous retrouver aujourd'hui pour me permettre de terminer mon allocution, notre conversation que nous avons débutée ensemble hier, avant l'ajournement des travaux.

Et j'essaie de me rappeler à quel endroit j'étais rendu. Je vous disais, Mme la Présidente, toute ma fierté, après avoir remercié mon équipe de bureau de circonscription, après vous avoir conté une anecdote savoureuse concernant leur travail en comté, après avoir dressé une forme de bilan, parce que l'exercice sert un peu à ça, quand même, dresser une forme de bilan de nos trois dernières années, après m'avoir montré heureux des avancées obtenues dans mon comté, entre autres l'appareil IRM, d'imagerie par résonance magnétique, obtenu pour l'hôpital Hôtel-Dieu de Sorel, après vous avoir parlé de la nouvelle école primaire, des rénovations d'écoles, du complexe aquatique dans le cadre du programme PAFE — je remercie encore une fois ma collègue ministre des Sports et Loisirs — après vous avoir parlé des investissements majeurs, de plusieurs millions de dollars, pour l'amélioration du réseau routier dans ma région, après avoir dit aussi, je crois, que l'ensemble des collègues de cette Chambre peuvent sûrement dire les réalisations puis les gains qu'ils ont réussi à obtenir dans nos comtés, les collègues de ce côté-ci de la Chambre mais les collègues d'en face aussi... Puis je renvoie mon invitation, entre autres, à la collègue de Vaudreuil, là, qui... Je voyais passer une photo, récemment, une superbe annonce pour une école splendide, les nouvelles écoles québécoises. Et je réitère que je connais un peu la députée de Vaudreuil, je sais que, dans son allocution, quoi, d'une dizaine, douzaine de minutes, elle va assurément se réserver une petite minute pour remercier le gouvernement caquiste, le ministre de l'Éducation pour cette magnifique école dans son comté.

• (11 h 30) •

J'étais rendu, Mme la Présidente, à parler... à vous dire que tout ça ne se fait pas seul, c'est un travail d'équipe. On le fait en collaboration avec nos partenaires, nos organismes mais nos partenaires municipaux aussi. Les maires, les mairesses, les conseillers, les directeurs généraux de nos municipalités, ils sont très importants pour permettre aux projets d'atterrir sur le terrain, comme on dit. Puis je me permets de leur dire merci, de leur souhaiter la meilleure des chances, et à ceux qui se présentent, également, au scrutin municipal qui va avoir lieu dans quelques jours, remercier... là, je ne vais pas prendre le temps des nommer, parce que j'ai quand même 16 municipalités dans mon comté, mais ceux qui ne se représentent pas et qui quittent après avoir bien servi les citoyens de ce qu'on appelle le gouvernement de proximité, hein, c'est comme ça qu'ils aiment le dire, et à raison.

Maintenant, je vais parler brièvement de pandémie, je ne veux pas trop m'étendre sur le sujet, là, parce qu'on en parle beaucoup, mais ma courte intervention sur le sujet de la pandémie va être pour remercier les citoyens puis les citoyennes de Richelieu, parce que, Mme la Présidente, et je suis tellement fier de le dire, ils ont adhéré massivement à l'effort demandé par la Santé publique, entre autres avec la vaccination. Avant de m'en venir ici, tantôt, je parlais avec mon personnel de bureau pour actualiser les données vaccinales. C'est assez impressionnant, Mme la Présidente. Alors, dans ma région, 95 % des gens ont reçu une première dose, et 92 %, complètement vaccinés, des chiffres au-delà de la moyenne québécoise. Et pourquoi ça me rend si fier, aussi, c'est parce qu'on a toujours été en peloton de tête, au niveau de la Montérégie. Les gens ont adhéré massivement, ont été se faire vacciner. Ça se passe bien, ça s'est bien déroulé, puis ça continue de bien se dérouler. Alors, je veux juste leur exprimer ma gratitude et ma fierté de les représenter, parce qu'on est vraiment fiers d'eux.

Bon, maintenant, et pour compléter mon allocution, Mme la Présidente, je vais parler d'un thème qui a été abordé par M. le premier ministre lors de son discours inaugural. Et je vous parle du nouveau programme d'études Culture et citoyenneté québécoise, lequel prendra le relais, comme vous le savez, du programme Éthique et culture religieuse.

C'est un nouveau programme qui me rend également très fier, comme adjoint parlementaire au ministre de l'Éducation, parce que j'ai été mandaté pour piloter les consultations nationales qui ont eu lieu, de vastes consultations. Attendez un petit peu que je retrouve mes chiffres pour ne pas dire n'importe quoi, Mme la Présidente. Alors, on a tenu une consultation publique en ligne, avec la réception de quelque chose comme 26 000 participants, dont de nombreux citoyens et citoyennes mais beaucoup de membres du personnel enseignant, des milliers, qui ont participé à la consultation publique en ligne. J'ai présidé deux consultations en présentiel dans deux villes, à Québec et à Montréal, des consultations auxquelles étaient conviés tous les partenaires du réseau, les syndicats, les associations étudiantes, différentes associations au niveau laïque, et tout ça. C'était vraiment intéressant. La réception de quelque 200 mémoires. Tout ça nous a permis d'échanger sur ce que devait être le nouveau cours, un processus rigoureux de consultation, Mme la Présidente. Et je vous disais que j'ai été aux premières loges de ces consultations pour apprécier la qualité des interventions. Ça a été des échanges constructifs et, je tiens à le dire, toujours dans le respect, avec un sujet qui, parfois, peut être un peu polarisant. Ça s'est fait dans le respect. Alors, j'aimerais encore une fois, aujourd'hui, remercier les participantes et participants qui sont venus se joindre à nous.

La société québécoise, elle a changé, Mme la Présidente, elle a beaucoup évolué, puis c'est un constat partagé par plusieurs et que le gouvernement partage. Il y a plusieurs rapports, notamment le rapport Viens, le nouveau Plan d'action concerté pour prévenir et contrer l'intimidation, le rapport du Groupe d'action contre le racisme, le rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs, puis j'ajouterais la commission sur l'avenir des médias, qui nous ont rappelé comment cette évolution de la société québécoise est bien présente.

Et, dans tous ces rapports, dans les commissions, dans nos discussions, on entend souvent que l'éducation avec un grand E, c'est la solution à bien des problèmes de société, et ce n'est pas faux, Mme la Présidente. C'est pourquoi le programme Culture et citoyenneté québécoise est, en quelque sorte, une forme de réponse à ces rapports importants qui ont été déposés. Je vous en fais un bref résumé, du cours. Le cours va aborder trois axes, Mme la Présidente : la culture, bien entendu, pour amener les élèves à mieux comprendre la culture québécoise dans toute sa diversité, ce qui définit la société québécoise; deuxième axe, la citoyenneté québécoise, pour amener les élèves à saisir les fondements de la citoyenneté; le dialogue, enfin, et la pensée critique.

C'est un déploiement progressif, Mme la Présidente, sous forme de projet pilote, qui va débuter dès la rentrée scolaire de 2022 dans les endroits... dans les centres de services scolaires, avec les enseignants qui vont avoir levé la main pour dire : Moi, je veux participer au projet pilote. Ça va être très intéressant. Et ensuite le programme sera mis en oeuvre à l'ensemble du réseau, à la rentrée 2023.

Je vous disais que la société a évolué. Ce matin, on entendait notre collègue le ministre de la Transformation numérique déposer le projet de loi qui va faire en sorte qu'on va maintenant être dotés d'un ministère à part entière. C'est tellement important. Je vous ai cité plusieurs rapports et commissions qui ont eu lieu, puis ça converge quand même souvent vers le numérique, parce que, quand je vous dis que la société québécoise a évolué, je pense que c'est important d'amener nos jeunes... de les informer à travers ce cours, qui, je vous le rappelle, là, est tout au long du primaire et du secondaire, à partir de la première année du primaire, aller à la cinquième année du secondaire. Il y a uniquement en secondaire III qu'il n'est pas enseigné. Donc, oui, il y a beaucoup de choses, dans ce cours-là, mais dispersées à travers tout le parcours scolaire.

Puis, au niveau numérique, bien, les jeunes, je crois, seront mieux outillés, avec des notions élémentaires de droit. Sur les réseaux, on ne peut pas écrire tout ce qu'on veut. C'est important que les jeunes le sachent, qu'ils se comportent comme ils le feraient sur la place publique, en tentant un discours devant d'autres personnes. Ça va nous permettre de contrer une certaine forme d'intimidation qui maintenant ne s'arrête plus dans la cour d'école mais continue dans la sphère numérique, le soir venu.

Ensuite, bien entendu, les collègues qui ont participé sur la commission sur l'exploitation sexuelle des mineurs sont venus me voir tour à tour pour dire : M. l'adjoint parlementaire, c'est important que des notions soient incluses dans le cours pour faire en sorte que les jeunes filles... je dis les jeunes filles, mais ça peut être les jeunes hommes également, parce qu'il y a des techniques d'hameçonnage qui sont utilisées par les plus malveillants de notre société, alors il faut les éduquer également à ce niveau-là. Donc, toutes sortes de domaines qui vont être touchés et qui vont être très intéressants.

À l'image de sa création, le cours de Culture et citoyenneté québécoise sera soumis à un processus rigoureux et éprouvé de validation auprès de divers comités et partenaires du réseau de l'éducation, parce que c'est important que le cours soit monté correctement. Le processus est déjà en marche. Il y a des comités d'experts, des enseignants qui participent pour faire en sorte qu'au niveau pédagogique le cours soit bien monté et bien enseigné. D'ailleurs, les enseignants vont recevoir une formation adéquate pour leur permettre de s'approprier ce nouveau cours.

Alors, en terminant, Mme la Présidente, moi, je suis confiant que ce nouveau cours saura rallier plutôt que diviser, qu'il sera une véritable valeur ajoutée dans le parcours pédagogique de nos jeunes, qu'il les aidera à mieux intégrer la société québécoise.

Puis je repensais à ça avec ma conjointe en revenant à la maison, dimanche, après l'annonce qu'on a faite à Montréal avec le ministre de l'Éducation et la ministre déléguée aux Sports et Loisirs, en me disant : C'est quand même quelque chose, de participer à l'élaboration d'un cours qui va prendre place, je vous le disais tantôt, du secondaire I au secondaire V. Et on peut penser, parce qu'on va avoir tous bien travaillé, tous les groupes qui ont participé, et ensuite les enseignants qui vont former nos jeunes, que, dans neuf, 10 ans, les citoyens, les citoyennes québécoises qui vont quitter les bancs d'école et qui vont s'investir dans la société québécoise seront désormais mieux outillés pour participer activement comme citoyens au Québec moderne. Alors, ça, c'est une grande fierté pour nous, pour le gouvernement.

Et je vous remercie de votre attention. Et on regarde en avant pour la prochaine année.

En terminant, Mme la Présidente, j'aurais pu vous parler de tout ce qu'on a accompli comme gouvernement mais également dans nos comtés respectifs, dans les trois dernières années. Il reste encore une année en avant de nous, on ne veut pas s'arrêter là. On va continuer de travailler fort, tous ensemble, pour le mieux-être de nos concitoyens québécois. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Bonjour, Mme la Présidente. Merci. Évidemment, ça me fait plaisir de prendre la parole à cette occasion pour réagir au discours. Et j'aurai quelques thèmes que j'aborderai, bien sûr, aujourd'hui, mais le premier et le plus important, à mon avis, est celui du salaire minimum.

Il y a un débat permanent depuis plusieurs années sur la question du salaire minimum au Québec. Il est revenu en force cette semaine en raison d'une déclaration-choc, on pourrait dire, d'un grand patron québécois qui a lancé un pavé dans la marre en proposant une hausse du salaire minimum à 20 $, j'y reviendrai, mais c'est une bonne chose, bref, que nous reparlions plus concrètement, plus spécifiquement du salaire minimum en ces temps de hausse du coût de la vie.

Ce coût de la vie augmente rapidement. Il nous prend peut-être un peu au dépourvu. Il touche les ménages de différentes manières. C'est une évidence, de dire qu'il touche les ménages moins bien nantis davantage que les ménages qui ont plus de moyens.

Le gouvernement a plusieurs leviers qu'il peut utiliser pour contrer cette hausse du coût de la vie. On a proposé ici, il y a quelques jours, de geler les tarifs d'électricité; le gouvernement a refusé. On a proposé de freiner les coûts du logement; le gouvernement a refusé. Pourtant, dans le discours inaugural du premier ministre, lui-même a dit qu'il voulait remettre de l'argent dans les poches des Québécois et des Québécoises, ce à quoi on adhère, bien sûr. Mais, à la place de procéder à des baisses d'impôt qui vont donner peut-être quelques grenailles aux gens qui sont en bas de l'échelle et peut-être des montants plus substantiels aux gens qui sont plus haut placés dans l'échelle, il faut se concentrer sur une manière très concrète de remettre de l'argent dans les poches des Québécois et des Québécoises. Et, justement, cette manière concrète, c'est une hausse du salaire minimum, et une hausse substantielle du salaire minimum. Parce qu'on ne parle pas ici de luxe, hein, on ne parle pas ici d'une hausse qui viendrait complètement transformer la réalité de plusieurs. C'est un enjeu de survie, Mme la Présidente. Quand on est au bas de l'échelle, qu'on travaille un nombre d'heures impressionnant, on est coincés. De plus en plus d'oeuvres, d'ailleurs, dans l'espace public, dans l'espace culturel, s'intéressent à cette réalité-là de l'addition des petits boulots, de la précarité des petits boulots. Et je trouve que le gouvernement n'en fait pas assez à ce niveau-là, accepte, en quelque sorte, l'état des choses comme si c'était immuable, qu'on n'avait rien qu'on pouvait y faire. Bien, au contraire, il y a un levier fondamental qui est dans les mains du gouvernement du Québec, c'est sa compétence exclusive, c'est celui de déterminer le salaire minimum, au Québec, et le gouvernement n'agit pas assez rapidement sur cet enjeu.

Longtemps on a parlé ici du salaire minimum à 15 $. C'était une revendication, qui commence à dater, d'ailleurs. Plusieurs mouvements sociaux ont commencé à bouger, ont adopté une posture du 18 $ de l'heure.

M. Louis Audet, dont je faisais référence à l'instant, homme d'affaires, là, P.D.G de Cogeco, si je ne me trompe pas, a lancé son pavé dans la mare, il y a quelques jours, en clamant 20 $ de l'heure. Je vais lire un extrait de son argumentaire parce que c'est vraiment fascinant. Il dit la chose suivante, il dit : «Il est normal qu'il existe des disparités de revenus qui dépendent des efforts et des sacrifices consentis qui varient d'une personne à une autre. Mais les forces du marché, laissées à elle-même, menacent la stabilité des démocraties à moyen et à long terme[...]. Le Canada maintient son harmonie grâce [à des] transferts fiscaux entre les familles. Mais cela, à mon avis, ne valorise pas adéquatement le travail de chacun. C'est pourquoi le salaire minimum doit d'urgence être augmenté, et pas de façon timide, comme ce qui se fait depuis des années.» Donc, c'est une citation de M. Audet, il y a quelques jours. C'est superintéressant, là, c'est vraiment très, très proche du discours qu'on tient depuis des années. Les inégalités sociales, en plus d'être un problème en soi, génèrent d'autres formes de problèmes, génèrent des problèmes de santé publique, génèrent des problèmes de cohésion. Le premier ministre n'arrête pas de marteler qu'il veut de la cohésion nationale. Bien, ça, c'en est un enjeu de cohésion nationale. Plus les disparités de richesse se creusent, plus le maintien de la cohésion nationale est difficile. Et là-dessus je considère qu'il n'y a pas assez d'effort qui est mis, du côté du gouvernement.

Le mot qui est clé ici aussi c'est le mot «timide». «C'est pourquoi le salaire minimum doit [être] d'urgence [...] augmenté, et pas de façon timide.» C'est important parce qu'il y en a eu, des hausses. Là, ils vont dire : Ah! bien, vous ne dites pas qu'il y en a eu, des hausses, dans le passé. Bien sûr qu'il y a eu des hausses. Mais le gouvernement s'entête, de manière dogmatique, à mon avis, à se baser sur la fameuse formule, qu'on appelle le verrou Fortin, qui est de dire : Il faut que ce soit 50 % du salaire moyen, fin de l'histoire. Alors, peu importe la conjoncture, peu importe si les gens qui ont le salaire minimum sont dans le besoin, ne sont pas capables de se nourrir, ils font la file pour les banques alimentaires, ça, ce n'est pas grave; si ça respecte 50 % du salaire moyen, tout est beau. Bien, ce n'est pas la réalité, Mme la Présidente, et ce n'est pas prendre la réalité au sérieux. On peut se permettre... Plusieurs provinces, plusieurs législatures dans le monde se permettent d'aller plus haut que le 50 % du salaire moyen. C'est bien correct, ça se passe bien, il n'y a pas d'hécatombe.

Et là je vous disais d'entrée de jeu que j'étais content du retour du débat sur le salaire minimum. Je le suis. Ce qui est malheureux, par contre, c'est que, quand on a le retour du débat du salaire minimum, on a le retour des mythes aussi sur le salaire minimum. Et ça, on en a eu une belle flopée cette semaine : Ça va faire perdre des emplois, ça va faire une hausse du coût de la vie, ça va faire qu'il y a plus de jeunes qui décrochent. Il y a des choses qui s'appellent la science, les études, et ce n'est pas ça que ça démontre. L'idée que ça ait un décrochage scolaire, là, ce n'est basé sur absolument rien. C'est basé sur une peur, une crainte, légitime, d'accord, qu'on peut avoir, mais ce n'est pas basé sur des chiffres, ce n'est pas basé sur des études. Et, au contraire, les législatures qui ont procédé à des hausses de salaire minimum fortes, dans les dernières années, comme l'Ontario, l'Alberta ou New York, par exemple, n'ont pas de corrélation entre cette hausse de salaire minimum là et, tout d'un coup, une explosion du taux de décrochage. Il n'y en a pas. Alors, arrêtons de jouer à : On va faire peur au monde le soir avec ça. Ce n'est pas sérieux.

Sur la question de hausses de prix, les hausses du coût de la vie, ça a été étudié, ça aussi. L'IRIS, entre autres, a fait une étude très sérieuse sur le sujet. Ils disent, en gros : C'est possible qu'il y ait une hausse, et, si elle s'avère, elle ne sera pas énorme, elle sera très marginale, pour une raison très simple. Les gens qui travaillent au salaire minimum, ce n'est pas la grosse majorité de la force de travail, là, ce n'est pas une grosse majorité de la masse salariale de tous les employés du Québec, c'est une portion qu'on va dire, mettons, modeste. Alors, si on procède à une hausse de leur salaire, ça ne vient pas bousculer la structure des prix, là. Alors, toutes choses étant proportionnelles, là, oui, ça aura peut-être une petite influence sur les prix, mais rien d'exagéré.

Et, sur la perte d'emploi, bien, ça, ça fait des années, des années que c'est mentionné dans les études, le Nobel d'économie, qui vient de gagner, il y a deux semaines, c'est sa thèse centrale, il n'y a pas d'impact nécessairement direct entre une hausse forte du salaire minimum et le nombre d'emplois. En ce moment, il y en a, des pertes d'emploi. Sur la rue Ontario, dans mon comté, il y en a, des restaurants qui ferment puis des commerces qui ferment. Pas mal sûr que ce n'est pas parce que le salaire minimum est trop fort, au Québec. Pas mal sûr que c'est parce qu'il y a des problèmes de pénurie de main-d'oeuvre. Tiens donc! Si on voulait régler en partie la question de la pénurie de main-d'oeuvre, qu'est-ce qu'on pourrait faire? On pourrait peut-être hausser le salaire minimum. Parce que ce que les petits commerçants nous disent, puis on avait fait des tournées, puis on continue à leur parler, à chaque fois qu'on parle du salaire minimum ils nous disent : Peut-être qu'une hausse rapide, ça va peut-être être un défi, mais ils veulent surtout que ce soit équitable, parce qu'il y a peut-être des petits commerces qui, eux, peuvent se permettre de hausser un peu plus haut, puis eux, ils ont de la misère, tandis que, si on hausse le niveau pour tout le monde en même temps, bien, tout le monde reste dans un contexte de compétitivité relativement égal.

C'est là que le rôle du gouvernement doit être, de lever la barre pour tout le monde, de permettre une compétitivité égale entre les entreprises, et il ne le fait pas. Il se contente d'une vision dogmatique du 50 % du salaire moyen, qui maintient objectivement des gens dans des zones de pauvreté ou dans ce qu'on appelle, en anglais, les «working poor», les travailleurs pauvres, qui font malheureusement eux aussi la file, parfois, dans les banques alimentaires.

Motion formulant un grief

C'est pourquoi, Mme la Présidente, je dépose une motion de grief, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme [...] le gouvernement de la CAQ pour son refus de procéder à une hausse substantielle du salaire minimum afin de contrer les effets de la hausse du coût de la vie.»

On va continuer à parler du salaire minimum, Mme la Présidente. On le sait, que la décision est prise alentour du temps des fêtes, quelque part en décembre, début janvier, annoncée pour être appliquée le 1er mai suivant. Et on ne se contente pas d'une petite hausse, là. Ils ont laissé entendre cette semaine qu'il y aurait une forte hausse, mais toujours dans le paramètre strict du 50 % du salaire moyen. Bien, on va pousser pour que ce soit un peu plus haut que ça, Mme la Présidente, parce que les gens le méritent, les gens en ont besoin.

• (11 h 50) •

Un autre sujet, toujours sur la question du travail, c'est l'enjeu du droit à la déconnexion. Vous savez, on n'est pas... ce n'est pas une surprise, ça fait longtemps qu'on parle de ça, à Québec solidaire. Avant même mon élection mon collègue le député de Gouin en avait fait un dépôt de projet de loi. J'ai refait un dépôt, également, de ce projet de loi là à la fin de la première vague de la pandémie, donc à quelque part à l'hiver 2020. Et, moi, c'est un sujet que je veux qu'il revienne à l'ordre du jour. Puis ce qui est intéressant, c'est que nos voisins de l'Ontario, auxquels on aime beaucoup se comparer, de l'autre côté de cette Chambre, Mme la Présidente, ils viennent de déposer un projet de loi pour reconnaître le droit à la déconnexion. Alors, on l'avait dit, lorsqu'on l'avait déposé, que c'était un droit nouveau, la France, elle a bougé là-dessus, puis que c'est vrai qu'il n'y a pas tant de législatures dans le monde qui ont procédé à la reconnaissance du droit à la déconnexion. Soit. Mais qu'est-ce qui nous empêche d'être avant-gardistes? On aime ça, pouvoir se réclamer, au Québec, d'être en avance sur les autres provinces, sur les autres sociétés. Bien, faisons-le. Là, zut! On vient de se faire dépasser par l'Ontario. Ça va être la première province qui va, probablement, légiférer sur le droit à la déconnexion.

Il n'est pas trop tard, on peut encore les dépasser, Mme la Présidente, si on accepte de redéposer rapidement ce projet de loi là et de le traiter. Je mets au défi mon collègue du Travail d'accepter cette main tendue, mais, bon, on verra ce qui arrive avec ça.

Mais, au final, le droit à la déconnexion, pourquoi c'est important, Mme la Présidente, c'est important en soi, mais c'est surtout davantage important maintenant qu'on connaît le télétravail et maintenant qu'on connaît la portée du télétravail à moyen et long terme. Parce qu'avant le télétravail, bien sûr, c'était somme toute un peu marginal. On savait que ça existait, ça n'avait pas... plus ou moins de répercussions dans la plupart des entreprises, dans la plupart des milieux de travail. Là, le télétravail, beaucoup de gens l'ont expérimenté, beaucoup de gens l'apprécient. Il est là pour rester, et il faut mieux l'encadrer. On a eu des débats là-dessus dans le cadre du projet de loi n° 59 sur la réforme de la santé et sécurité. Quelques avancées ont été faites. J'ai déposé des amendements, le ministre a été d'accord. Là-dessus, je lui ai levé, d'ailleurs, mon chapeau, lorsque ça a été le temps de le faire. Maintenant, il y a un gros morceau, c'est le droit à la déconnexion.

Si vous êtes dans un emploi qui est beaucoup dans des allers-retours, toujours au bout de notre téléphone, rejoignable en tout temps, ce n'est pas évident pour la santé mentale, ce n'est pas évident pour décrocher. Quand on revient à la maison, là, il est possible d'avoir des textos, d'avoir un courriel qui rentre à 8 heures, 9 heures, une urgence.

Le droit à la déconnexion, qu'est-ce que ça vient dire, dans le fond, ça vient baliser le refus de répondre à ça, parce que, si vous ne répondez pas à votre employeur qui vous demande quelque chose d'urgent en dehors de vos heures régulières de travail, vous vous exposez soit à une sanction, carrément, ou soit, comment je dirais ça, à une baisse dans son estime puis éventuellement un bris du lien de confiance, ce qui est fatal, en droit du travail. Or, le droit à la déconnexion dit : Si c'est en dehors de vos heures de travail, vous avez amplement le droit de refuser, puis on ne pourra pas le retenir contre vous. Puis le droit à la déconnexion vient aussi dire qu'il faudrait que chaque milieu de travail, chaque entreprise négocie une politique du droit à la déconnexion. Ça fait qu'on n'est pas en train de l'écrire pour eux et elles, là, la politique, puis de dire : Ça va être ça puis... On laisse beaucoup de marge de manoeuvre, dans le projet de loi qu'on avait déposé, Mme la Présidente, à l'ensemble des milieux de travail pour adapter ce droit-là à la réalité de tous et chacun. Mais, au final, il faut que cette conversation ait lieu, parce qu'elle n'a pas lieu en ce moment, malheureusement.

C'est un droit nouveau, mais, comme on est, en plus, en train, dans plusieurs entreprises, même dans le gouvernement, de prolonger le télétravail... On parle beaucoup de télétravail hybride, faire revenir les employés deux ou trois jours par semaine. Bien, ça devient de plus en plus urgent de se repencher sur le droit à la déconnexion, Mme la Présidente, parce que c'est là pour rester, le télétravail, dans nos vies. La crise de la santé mentale ne s'est pas vraiment calmée, bien au contraire. Alors, il faut intervenir, il faut prendre le taureau par les cornes. Et là, s'il vous plaît, ne laissons pas l'Ontario nous doubler de vitesse là-dessus. Maintenons notre fierté. Je sais que le gouvernement de la CAQ aime beaucoup parler de fierté, alors c'est une occasion de le démontrer.

Dernier sujet, Mme la Présidente, dans le temps qui m'est imparti, c'est celui de la conciliation études-famille-travail. Je suis responsable du dossier de l'éducation supérieure, et, un peu dans la même logique que le droit à la déconnexion, où on veut un peu forcer une conversation, forcer les établissements, les milieux de travail à adopter une politique... c'est un peu la même logique dans la conciliation études-famille-travail.

C'est un sujet qui existe depuis longtemps, hein, je ne suis pas nouveau, moi, avec ce sujet-là, avec cet enjeu-là. C'est documenté. Je me rappelle, même, quand j'étais aux études, à l'UQAM, dans les années... début 2010, il y avait des... ça arrivait, à ce moment-là, les comités de soutien aux parents étudiants, tu sais, comme un nouveau thème, un nouveau sujet. Bien sûr, ils ont toujours existé, les parents étudiants, mais là ils s'organisaient. Et les assos étudiantes, dans lesquelles j'étais très impliqué, les soutenaient, essayaient de faire monter leur lutte au niveau des établissements, après ça au niveau du gouvernement.

Le gouvernement a toujours été comme en recul, en observateur, par rapport à ça, en disant : Bien, c'est aux établissements de voir comment ils adaptent, etc. Force est de constater que ça ne bouge pas assez vite. C'est le postulat qu'on fait, c'est le postulat que font les associations étudiantes et les regroupements de parents étudiants. Là, il y a besoin d'un petit coup de pouce, là, un petit coup de pied dans la fourmilière pour que ça bouge plus vite, et c'est ce que le projet de loi que j'ai déposé il y a quelques semaines réclame, que le gouvernement serre un peu la vis aux établissements d'études postsecondaires pour dire : Là, vous avez une date butoir, on a proposé juin 2022, on peut en discuter, bien sûr, mais il y a une date butoir à laquelle vous devez vous être dotés d'une politique de conciliation travail-famille-études.

Il faut que ça bouge, là, c'est trop long. Il y en a quelques, établissements, qui ont quelques trucs ou qui ont des travaux en cours depuis des années. Là, il faut que ça aboutisse, parce que la réalité est telle que, quand on est un parent étudiant, il y a des urgences, il faut aller au médecin avec son enfant le matin même, on manque un cours, on manque un examen, il n'y a pas tellement de reconnaissance officielle... en fait, il n'y a presque jamais de reconnaissance officielle de votre statut. Si vous manquez votre examen, comme parent étudiant, si votre prof est fin, vous avez peut-être une chance de vous en sortir puis de peut-être vous arranger avec une méthode alternative, mais, le moindrement que le prof est un peu plus carré, bien, ça va être un échec, vous ne vous êtes pas présenté à votre examen, fin de l'histoire. Alors, dans la politique qu'on recommande, il y a le concept de créer une catégorie, une reconnaissance du statut de parent étudiant duquel découleraient plusieurs droits, par exemple celui de pouvoir manquer une séance ou un examen à cause, évidemment, d'un problème familial, un problème médical, et qu'il n'y aurait pas de conséquence désastreuse sur un cursus scolaire pour le parent étudiant.

Il y a toutes sortes d'autres choses, je vous épargne tous les détails, la question des congés parentaux, la question des services de garde. Bref, c'est un projet de loi qui couvre assez large, mais qui veut vraiment forcer une conversation pour que ça aille plus vite. Et c'est là-dessus que j'aimerais qu'on reparle rapidement, Mme la Présidente, avec le gouvernement.

Sur ce, je termine. Je pense qu'il y a lieu de travailler beaucoup plus rapidement, beaucoup plus fort sur plusieurs enjeux, que ce soit sur le travail ou sur la conciliation travail-famille-études. Et vous pouvez compter sur ma collaboration. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et maintenant je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, qui sera M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci, Mme la Présidente, et merci à tous les députés qui sont ici. Et merci pour les intéressants propos. Ça va de la réforme du cours ECR au salaire minimum. Ce sont des sujets importants.

J'interviens, évidemment, dans le cadre du discours d'ouverture. Et je vais vous parler de notre vision pour le Québec. Et, bien sûr, un des objectifs du discours d'ouverture est de se projeter dans l'avenir et de prendre acte des changements que la pandémie nous a imposés. Et je ne vous surprendrai pas, Mme la Présidente, en vous disant que je vais tenter de bercer mes collègues au gré des cycles budgétaires, parce que c'est ce sur quoi je travaille principalement. Alors, je vais vous raconter un peu l'histoire de la pandémie vécue du côté du ministère des Finances.

Alors, la pandémie, évidemment, c'était un événement totalement inattendu, et il faut... Avant de parler d'économie et de finances, je m'en voudrais de ne pas rappeler que près de 5 millions de personnes sont décédées et que ceci, cette pandémie-là... il y a une pandémie qui a provoqué une récession mondiale, la pire depuis la Deuxième Guerre mondiale, et que ceci aura des impacts sur les finances publiques pour plusieurs années.

Et je me ramène donc au budget 2020, où tout ça a commencé, du point de vue du ministère des Finances. Et je patinais avec la ministre des Sports et Loisirs à vive allure sur les plaines — oui, c'est authentique — et la bourse était en baisse de 7 %, cette journée-là, parce que ça n'allait vraiment pas bien, du niveau de la pandémie. Et il y avait aussi une tempête de neige, mais ça, ça ne nous arrête pas, à Québec.

La chute de 7 %, ça nous a ébranlés un peu, puis évidemment la pandémie prenait le dessus, mais il y a quelque chose qui est passé inaperçu, dans cette tourmente, c'est que cette journée-là, ou le lendemain, en fait, on déposait le Plan pour une économie verte. Et ça, c'était important dans le contexte de la COP26, c'est que notre gouvernement a choisi d'investir plus de 6 milliards sur six ans pour lutter contre les changements climatiques et que ceci représente plus de 50 % de bonification par rapport aux revenus de la bourse du carbone et plus de 100 % par rapport au plan précédent, qu'on appelait le plan vert, je crois.

• (12 heures) •

Et là on est rentrés dans une crise économique, et, au pire de cette récession mondiale, les économistes du ministère des Finances et moi-même, avec mon crayon de plomb et une tablette quadrillée, nous devions estimer l'impact sur l'économie québécoise. Et puis on est sortis bien avant le ministère des Finances, la Banque du Canada, puis on a dit : Nous croyons que 40 % de l'économie québécoise s'est arrêtée, avec le confinement, et que ça va nous coûter 15 milliards de dollars. Et, depuis, Mme la Présidente, nous avons appris que c'était plutôt 23 % de l'économie qui s'était arrêtée et que le coût pour l'année 2020‑2021 correspondait à 10 milliards de dollars.

Je me dois de remercier les équipes avec qui je travaille, mon cabinet, le ministère. On a dû agir, durant cette période, avec urgence mais toujours en restant cohérents. Toutes nos actions à court terme devaient rester cohérentes avec nos objectifs à long terme. Et, puisque le ministère des Finances est le gardien des finances publiques et que les milliards sortaient à toute vitesse, il fallait s'assurer que les fonds publics étaient bien dépensés. Alors, je remercie mon équipe, le ministère, pour ce travail.

Bon, ça nous a amenés, bien sûr, au budget 2021, parce que la pandémie, c'est déjà 18 mois. C'est pour ça que je vous dis que je vous berce au gré des cycles budgétaires. Alors, 12 mois plus tard, j'arrive au budget 2021. Et là on a établi les priorités, Mme la Présidente. On a dit : La première des priorités, la priorité des priorités, c'est combattre la pandémie. Et puis, ça, c'était pour 2021.

Ensuite, nous avons dit : Nous voudrions retrouver le plein-emploi en 2022. Or, à 5,8 % de chômage, on s'approche du plein-emploi en 2021. Donc, le Québec fait mieux, tant d'un point de vue économique, budgétaire que de l'emploi, que ce qui était prévu.

On a aussi dit qu'on retrouverait la pleine capacité de l'économie québécoise en 2025. Ça, c'est la trajectoire du Québec avant la pandémie. Alors, on chute, on rebondit, on reprend la trajectoire, 2025. Et, puisqu'on parle de finances, Mme la Présidente, je m'en voudrais de ne pas rappeler l'équilibre budgétaire en 2027‑2028, après contribution au Fonds des générations, extrêmement important. Pourquoi, d'ailleurs, l'équilibre budgétaire? Pourquoi serait-il important de revenir à l'équilibre budgétaire? Parce qu'on voit que d'autres gouvernements choisissent de ne pas en parler. Bien, parce que ça nous donne des moyens, Mme la Présidente. Ça nous donne les moyens de combattre les changements climatiques, de faire face au vieillissement de la population, une capacité fiscale pour les futures intempéries. Il y aura d'autres événements difficiles, il y aura d'autres récessions, et on doit rebâtir notre capacité fiscale pour faire face aux intempéries. Et, bien sûr, il faut assurer à long terme les services auxquels la population s'attend, notamment santé et éducation, qui sont les deux postes budgétaires les plus importants.

Alors, j'aimerais revenir sur la vision, qu'est-ce qu'on veut faire. Alors, d'abord, lorsque j'ai rencontré le premier ministre, avant de me joindre à cette aventure qu'on appelle la politique, on a parlé d'éducation et d'économie, de rattraper l'écart de richesse avec l'Ontario. Puis pourquoi on utilise ce baromètre? Parce que, lorsqu'on parle du Canada, étant donné le poids de la population de l'Ontario, qui est à peu près à 37 % de la population, je crois, du Canada, bien, la moyenne canadienne puis la performance de l'Ontario, c'est souvent le même chiffre. Alors, le Québec a un retard historique économique avec le Canada et l'Ontario, et on se donne une cible de fermer cet écart. Et ça, ça nécessite des efforts extrêmement importants. Ça nous aide à se concentrer sur l'objectif, qui est de créer de la richesse, pour avoir les moyens, et je répète, de lutter contre les changements climatiques, assurer les services. Et, bien sûr, un jour, on aimerait réduire le fardeau fiscal, on l'a déjà fait, de 2,3 milliards de dollars par année. Et les citoyens, bien, vous savez, quand je vais au marché public, les citoyens me parlent souvent des frais de stationnement dans les hôpitaux, c'est une mesure qui est extrêmement appréciée.

Alors, comment on va faire pour rattraper la moyenne canadienne, dépasser l'Ontario? Alors, il y a deux facteurs. Puis là je vais vous faire une équation, parce que je sais que vous aimez les équations et vous aimez le professeur qui vous donne des équations. Alors, je vais vous dire tout simplement que y est égal à l fois y sur l. Ça fonctionne? Oui? O.K. Alors, y étant le PIB, l étant l'offre de travail, y sur l, la productivité par travailleur. Alors, puisqu'on veut plus de production, plus d'y, ça nous prend plus de travailleurs plus productifs, y égal à l fois y sur l. Bien sûr, tout ça, c'est en taux de croissance, c'est en logs, puis les divisions se transforment en soustractions, quand on résout tout ça, mais vous avez compris...

Des voix : ...

M. Girard (Groulx) : ...c'est ça, vous avez compris que ça nous prend plus de travailleurs qui sont plus productifs pour avoir plus de production.

Merci, merci. Je dois le dire, j'aurais aimé avoir des applaudissements de l'opposition, mais on est ambitieux. Merci, merci, merci.

Alors, comment est-ce qu'on aura plus de travailleurs, Mme la Présidente? Bon, alors, c'est sérieux, là, c'est que toutes nos actions au niveau de la main-d'oeuvre visent à requalifier les travailleurs. Alors, au même moment qu'on a approximativement 100 000 travailleurs qui travaillaient en février 2020 qui ne travaillent pas présentement, qu'on a 200 000 jeunes qui ne sont ni aux études ni en formation, qu'on a 100 000 travailleurs d'expérience de moins que l'Ontario, on a 200 000 postes vacants. Donc, on a besoin de formation, de requalification. On a besoin d'un système d'éducation qui favorise l'instruction publique, la connaissance. Alors, on doit investir dans notre enseignement primaire, secondaire, mais aussi nos cégeps, l'enseignement supérieur et, bien sûr, l'immigration. Les immigrants font une contribution extrêmement positive à la société québécoise. Et on doit mieux les accueillir, les aider à s'intégrer, reconnaître leurs diplômes, les aider à se développer, réaliser leur potentiel, construire leurs familles. Et, pour ça, il faut investir en immigration. Alors, ça, c'est pour la main-d'oeuvre. Et, encore une fois, je ne veux pas sursimplifier l'équation, mais on veut plus de monde qui travaille plus de jours, de semaines, d'heures. On veut plus de travailleurs dans toutes les cohortes de la population. C'était aussi pour ça que je voyais le ministre de la Famille, c'est aussi parce qu'on veut augmenter le taux de participation des femmes. C'est aussi pour ça qu'on fait des investissements importants dans les services de garde, et ça bénéficie aussi les hommes, l'ensemble de la société.

Bon, la productivité, là je vous ai parlé du l, là vous allez dire : O.K., le l... Le l, en passant, là, j'ai étudié un peu à l'école anglaise, le l, c'était «labor», mais c'est les travailleurs, là, O.K.? Alors, y égale l fois y sur l, y sur l étant la productivité. Alors, plus de productivité, comment est-ce qu'on va faire ça, Mme la Présidente? C'est extrêmement important.

Bien, d'abord, si ça prenait plus de gouvernement, bien, on aurait gagné, parce que le Québec est la province où le gouvernement est le plus présent dans l'économie. Or, nous ne sommes pas la province la plus... la société la plus performante. Alors, oui, le gouvernement doit faire des interventions ciblées puis continuer d'investir dans les infrastructures publiques et investir plus en éducation, c'est indéniable, mais la réponse doit venir... on doit avoir plus d'entreprises privées qui font plus d'investissement, et donc on a besoin de plus d'entreprises émergentes et innovantes.

Ensuite, on a besoin d'entreprises plus productives. Voilà, voilà, voilà. Et, pour ça, ça prend des entreprises qui font plus d'investissement privé. Puis on sait que les entreprises qui sont les plus productives sont les entreprises qui sont les plus grandes et qui sont actives sur le marché de l'exportation, parce que c'est là qu'il y a le plus de compétition, et donc ça amène ces entreprises à être plus productives. Mais, bonne nouvelle, le Québec, 8,5 millions d'habitants, a accès à 1,5 milliard, un marché de 1,5 milliard, grâce à ses accords de libre-échange des Amériques, l'Amérique du Nord, l'Europe, alors 1,5 milliard.

• (12 h 10) •

Alors là, je continue. Avec le cycle budgétaire viendra le point sur la situation économique et financière du Québec, et, encore une fois, nous serons cohérents dans nos actions à court terme et ce qu'on veut faire à long terme, créer de la richesse, assurer des services. Alors, on veut stimuler la croissance. On a un phénomène de chômage plus élevé, personnes sans emploi, et phénomène de rareté de main-d'oeuvre au même moment qu'on a des gens sans emploi. Il y aura donc, dans la mise à jour, un effort pour lutter contre la rareté de main-d'oeuvre : immigration, formation, requalification, diplomation, accès, l'accès, parce que, lorsqu'on parle d'éducation, on pense souvent à diplomation, mais l'accès, c'est extrêmement important, et il y aura des mesures pour l'innovation, Mme la Présidente, pour être plus productifs.

Et je termine avec l'inflation. Le rebond de l'économie mondiale est au-delà de nos espérances, et ça provoque une hausse de l'inflation qui est deux fois plus élevée que ce à quoi nous sommes habitués. Et cette hausse de l'inflation affecte négativement... les personnes qui sont le plus affectées sont celles qui ont le moins de revenus. Alors, ça, c'est indéniable. Alors, c'est pour ça qu'on parle tant de logement, d'essence, de panier d'épicerie. Et le point, la mise à jour sera le moment de faire un effort pour aider ces gens à passer à travers cette période difficile.

Alors, je m'arrête ici, Mme la Présidente. Mais je tiens à dire que toutes nos actions durant la crise, en visionnant ou en... vers l'avenir, en se projetant dans l'avenir, sont toujours avec un souci de cohérence avec nos objectifs à long terme, qui sont de créer plus de richesse pour se donner plus de moyens pour notamment lutter contre les changements climatiques, offrir des services, faire face au vieillissement de la population et un jour, bien sûr, réduire le fardeau fiscal des Québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la ministre du Tourisme.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx (Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Bon, si le ministre des Finances nous a bercés au rythme des cycles budgétaires — soit dit en passant, il y a juste le ministre des Finances qui peut prendre... qui peut faire en sorte que y sur l deviennent sexy, mais il a réussi — je vous bercerai, moi, ou en tout cas je vais tenter, Mme la Présidente, de vous bercer au rythme de nos 22 régions touristiques. C'est-u pas beau, hein? Et il n'y a pas un membre de cette Chambre qui, à chaque fois que je visite une de leurs circonscriptions, tente toujours de me faire déclarer quelle est la plus belle circonscription, que c'est le plus beau territoire au Québec et que c'est eux qui détiennent la palme de la plus belle région. On va mettre quelque chose au clair, mais je vais le répéter : Le Québec, c'est tellement tout, sauf un prix de consolation, Mme la Présidente. Et on l'a vu au cours des deux dernières années, avec les Québécois qui ont découvert l'ensemble des régions du Québec.

Je comprends que la pandémie, comme le mentionnait le ministre des Finances, a impacté certains secteurs plus violemment que d'autres. On pense à l'impact du côté de ma collègue la ministre de la Culture et des Communications, mais, clairement, l'impact de la pandémie sur l'industrie touristique a été violent. Évidemment, on ferme les frontières, on interdit l'entrée de tout vol international, on ferme les frontières avec l'Ontario à un certain moment donné. On n'a plus de croisière, on n'a plus de tourisme d'affaires, qui génère quand même deux fois plus de revenus que ce qu'on appelle le tourisme d'agrément. Et ça a été extrêmement difficile pour ces entreprises-là, extrêmement difficile. Et, aujourd'hui, je veux dire haut et fort combien on va continuer d'accompagner ces entreprises-là. On l'a fait depuis le jour 1 avec, évidemment, la collaboration, l'aide de l'inégalable ministre des Finances, et on l'a fait tout au cours de cette pandémie-là.

Mais, vous le savez, on a de très petites entreprises, chez nous, hein, ce sont des PME, souvent des PPME. Et moi, je veux aujourd'hui les remercier, les saluer chaleureusement, parce que ces gens-là se sont tenus debout, dignes et fiers d'accueillir les clientèles québécoises. Et je tiens à le dire, là, on a presque battu des records. En fait, on a battu des records, au cours de l'été dernier. On bat des records, alors que les frontières étaient ouvertes, Mme la Présidente, en 2019. Alors, je remercie les Québécois de faire en sorte et de continuer de faire la promotion du Québec comme une des grandes destinations du monde.

Durant la pandémie, on avait deux objectifs clairs. Conserver la capacité d'accueil. C'est quoi, la capacité d'accueil? Bien, c'est là où les gens vont aller se loger. Évidemment, avec la réouverture des frontières, frontières internationales, il ne faut pas que nos hôtels ferment, il ne faut pas que nos gîtes, il ne faut pas que nos bed and breakfast ferment. Et conserver aussi toute l'attractivité qui s'est bâtie au travail passionné de près de 400 000 Québécois qui oeuvrent en tourisme.

Notre objectif, évidemment, Mme la Présidente, comme l'a mentionné le premier ministre lors du discours d'ouverture, c'est de revenir à la croissance qui prévalait avant la pandémie. On va donc se concentrer sur des façons originales de continuer, pour les entreprises, de se concentrer pour générer des revenus pour nos entreprises touristiques et sur la compétitivité de nos régions à travers une offre qui est bien distinctive.

Le plan de relance de l'industrie touristique, en juin 2020, c'était 1,2 milliard de dollars, 1,2 milliard. C'était à ce jour, bien humblement, le programme le plus ambitieux au Canada. On avait des réunions avec nos homologues fédéraux, des autres provinces, et, honnêtement, c'était le plan le plus ambitieux. Donc, on a mis des mesures en marche pour aider nos entreprises.

commencer à penser à mettre le pied sur le gaz, comme on dit en québécois. C'est vrai qu'on va devoir faire preuve d'agilité, de patience, concernant le retour des touristes internationaux, mais le Québec sera là de façon agressive pour aller ramener nos marchés qu'on avait ici avant la pandémie.

Mais les premiers signaux qu'on a eus, là, depuis la réouverture des frontières, c'est très encourageant pour la suite. J'ai croisé des Californiens... En fait, ce n'est pas vrai, c'est ma soeur Christiane qui a rencontré des Californiens alors qu'elle est guide au musée des beaux-arts. On salue ma soeur Christiane. Et elle guidait, donc, des Américains qui étaient de la Californie et elle leur demandait : Mais pourquoi avez-vous choisi le Québec? Et il y avait deux raisons qui ont été évoquées, Mme la Présidente : Un, votre taux de vaccination — partout à travers le monde on parle du Québec, avec ce score vraiment très enviable du taux de vaccination — et le passeport vaccinal. Les Américains, avec raison, choisissent le Québec parce que c'est sécuritaire.

Je vais d'ailleurs en profiter pour remercier les Québécois. Envers nos entreprises touristiques, là, ils ont profité de la dernière année comme jamais, avec le passeport vaccinal, là, qui est en fonction depuis le 1er septembre, pour continuer de visiter nos régions puis continuer de générer de l'activité économique et de l'argent partout au Québec.

Oui, la pandémie a frappé fort, mais il y a des hyperbelles opportunités qui, rétrospectivement, s'amènent du côté de l'industrie touristique. Il ne faut surtout pas s'empêcher de rêver et il faut profiter de ce moment-là pour mettre nos régions à l'avant-plan et faire du Québec une destination touristique qui est à la hauteur des ambitions de ce gouvernement-ci et, je sais, de tous les Québécois.

Donc, évidemment, on s'est rendu compte, au cours des derniers mois, des 18 derniers mois, combien le Québec n'avait pas à se cacher de ses paysages à couper le souffle, de ses activités récréatives, de ses activités culturelles pour toute la famille, hein, le premier ministre l'a dit la semaine dernière, du tourisme pour la famille, et nos produits régionaux de grande qualité. S'il y a un gain durant la pandémie, c'est qu'on s'est tourné vers l'agrotourisme, le tourisme gourmand, on a découvert des produits de très, très grande qualité au Québec, ces deux dernières années, et on va continuer, évidemment, de pousser ces produits-là lorsque les frontières internationales... ou on aura l'occasion de ramener nos touristes internationaux.

La relance de l'industrie touristique, ça s'articule sur des projets qui vont s'articuler sur l'humain. On a manqué de prendre les gens dans nos bras, on a manqué d'être accueillis par des gens qui souhaitent nous voir sur leur territoire. On va continuer de mettre en valeur l'extraordinaire nature du Québec, de mettre de l'avant les identités régionales si authentiques, si particulières, au Québec, évidemment, des projets qui vont être développés en respect avec l'environnement, Mme la Présidente.

• (12 h 20) •

Accès à la nature, le plein air, on en a parlé, on est allés avec des mesures pour faire entrer les Québécois dans les parcs de la SEPAQ. On a vu combien nos parcs régionaux, nos zones d'exploitation contrôlées, ce qu'on appelle nos fameuses zecs, nos pourvoiries, nos terres d'accès public, les espaces verts, les milieux forestiers en milieu urbain, nos cours d'eau ont été sollicités par les Québécois. On va donc, entre autres, continuer de bonifier et de mettre en valeur le tourisme nature-aventure. C'était en forte progression avant la pandémie. Évidemment, ça a explosé durant la pandémie, et on va travailler à consolider cette offre-là pour le tourisme nature-aventure. D'ailleurs, cette semaine, beau programme, programme des parcs, parcs régionaux, on va donner des outils aux parcs régionaux, aux MRC de pouvoir s'outiller de façon responsable et durable dans tous les parcs régionaux du Québec pour permettre, justement, aux Québécois d'avoir un accès proche à ces parcs régionaux là.

Un autre engagement, le ministre des Finances y a fait référence, aux changements climatiques, une tendance qui se dégageait avant la pandémie, évidemment, c'est la nécessité d'accélérer notre action en termes d'adaptation aux changements climatiques, de développement de l'industrie responsable et durable. On a été très originaux, l'été dernier : des circuits touristiques 100 % électriques — on continuera d'en développer — encourager, évidemment, le transport actif, aider nos entreprises face aux changements climatiques. Nos programmes, là, de subvention, vous gagnez automatiquement 10 % de plus de subventions lorsque vous avez du développement durable. C'est ça, d'aider nos entreprises à sortir de la boîte, comme on dit en chinois. 10 % de plus de subventions, d'aide directe à nos entrepreneurs, si vous nous arrivez avec des propositions où vous avez un volet de développement durable. On a une obligation de faire ça, Mme la Présidente, d'accompagner nos entreprises touristiques.

On va continuer, évidemment, de dire Bonjour Québec à tous les touristes internationaux qui vont s'amener chez nous, continuer d'accompagner nos festivals et nos événements, qui est dans l'ADN profond des Québécois, mais qui font en sorte que l'international choisisse, entre autres, Montréal, Québec mais toutes les régions pour aller couvrir leurs grands et leurs petits festivals.

Tourisme d'affaires, évidemment, je l'ai mentionné, composante hyperimportante, là, il y a certains allègements qui s'en viennent, Mme la Présidente, et qui sont là, qui vont nous permettre, donc, de ramener le tourisme d'affaires, qui, entre autres dans votre région, est extrêmement important, Mme la Présidente, le tourisme d'affaires, pour continuer de dynamiser chacune de nos régions, à travers le tourisme d'affaires. Des projets, des défis, ça ne manque pas, au ministère du Tourisme. On en mange, nous, des projets et des défis.

On va, en terminant, juste saluer, encore une fois, tout le courage que cette industrie-là a eu au cours des 19 derniers mois, Mme la Présidente. Ça a été très difficile. Puis je veux vous dire tout mon soutien, toute l'empathie aussi, parce que tout le monde n'est pas sorti de l'auberge — on parle de tourisme — tout le monde n'est pas sorti de l'auberge, et que je vais continuer, donc, de soutenir ces entreprises-là.

En terminant, il me reste à peu près 50 secondes, énorme merci à mon cabinet. Sans eux, Mme la Présidente, ça aurait été difficile, pour paraphraser le premier ministre du Québec. Je veux remercier également les gens de Lanaudière et du Bas-Saint-Laurent, que j'ai l'honneur de représenter, Mme la Présidente, votre soutien est exceptionnel avec moi, les gens du ministère, bien évidemment, mais je garde le meilleur pour la fin avec l'équipe de comté du bureau de Berthier, pardon. Si vous n'aviez pas été là, ça aurait été vraiment une période plus difficile pour nous. Alors, c'est la complémentarité des efforts, c'est des équipes qui travaillent ensemble. Et soyez assurée, Mme la Présidente, qu'on va continuer de s'assurer qu'à l'international on saisisse bien clairement que le Québec, c'est tout, sauf un prix de consolation. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, nous allons poursuivre avec M. le ministre de la Famille.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. Donc, le ministre des Finances vous a bercés au rythme de ses budgets, la ministre du Tourisme vous a bercés au rythme des régions du Québec, et moi, je vais vous parler de celles qui bercent l'avenir du Québec dans nos services de garde éducatifs à l'enfance, Mme la Présidente.

Lors du discours inaugural, le 19 octobre, le premier ministre a dit beaucoup de choses. Ça a été un discours très riche sur l'ambition qu'il a, que nous avons comme gouvernement pour l'avenir du Québec. Il y a une de ces choses qui m'a marqué, c'est l'idée que la pandémie a été vraiment très éprouvante pour nos enfants, pour nos plus jeunes. Le Québec tout entier, le premier ministre l'a dit, doit maintenant leur retourner l'ascenseur.

Donc, ce que le premier ministre a fait très clairement, c'est nous rappeler que le Québec doit continuer notamment de faire de l'éducation et des services à nos enfants une priorité de tous les instants. Et ça, c'est un engagement qui peut prendre plusieurs formes, Mme la Présidente. Il y a le travail, bien sûr, qui est accompli par le député de Chambly, le ministre de l'Éducation. Il y a celui du député de Beauce-Sud, par exemple, qui est adjoint parlementaire du premier ministre pour la jeunesse. On pense évidemment à toute l'initiative Agir tôt qui est mise de l'avant par le député de Taillon, qui est ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Mais, et je suis certain que vous allez le comprendre, je suis extrêmement fier que le premier ministre ait explicitement fait de la petite enfance une priorité au cours de cette session, une priorité, donc, qui sera au coeur du mandat qu'on aura accompli.

Depuis le début du mandat, on a déjà fait beaucoup de chemin, je veux le répéter quand même, parce que le bilan qu'on a, en matière de petite enfance, il est reluisant, Mme la Présidente. On a aboli la taxe famille. On a ramené le tarif subventionné à 8,50 $ dans toutes nos garderies subventionnées et nos centres de la petite enfance. C'est près de 1 milliard de dollars de plus dans les poches des parents. On a augmenté l'Allocation famille aussi au tout début du mandat. On a augmenté le soutien aux enfants handicapés, on se rappelle, la bonification du programme SEHNSE, qui est sous la responsabilité du ministère de la Famille.

Mais évidemment, on en convient tous, ce n'est pas suffisant, ce n'est pas assez. On doit maintenant aller encore plus loin. Pourquoi? Bien, pour plusieurs raisons. Parce que, d'abord, il manque 37 000 places pour accueillir tous les enfants dont les parents souhaitent obtenir une place au Québec, et ça fait 25 ans qu'ils attendent, ces parents, Mme la Présidente. On doit le faire aussi parce qu'on sait qu'il y a trop de parents, maintenant, qui ne font plus confiance à notre processus d'admission dans le réseau. Parce qu'on sait que l'accès inégal aux places subventionnées entre les régions — ça, je m'en fais énormément parler par les collègues ici, à l'Assemblée nationale — bien, ça engendre des inégalités qui font en sorte que certaines familles doivent payer beaucoup plus cher que d'autres familles lorsque vient le temps d'obtenir des services de garde éducatifs à l'enfance. Parce qu'on sait, et ça, c'est assez préoccupant, c'est très préoccupant, même... parce qu'on sait que les enfants qui vivent dans un contexte de défavorisation socioéconomique fréquentent beaucoup moins les services de garde éducatifs à l'enfance que le reste de la population. Dans ces milieux les plus vulnérables, on parle de 33 % des enfants, donc, qui arrivent à la maternelle avec une vulnérabilité dans au moins un de leurs cinq domaines de développement. Donc, on a énormément de chemin à faire. Dans le reste de la population, on est à 27,7 %. Parce que le processus actuel de développement, il est long, il est peu flexible et il doit être amélioré, on a déjà fait du travail, mais on doit le poursuivre. Parce que l'offre de services de garde en milieu familial reconnu a diminué de façon importante, depuis 2014, malgré plusieurs mesures qui ont été mises en place au cours des trois dernières années. Et, évidemment, parce que la pénurie de main-d'oeuvre, elle frappe partout au Québec mais notamment dans nos garderies et nos CPE. Aussi parce que c'est bon pour l'économie québécoise, Mme la Présidente, investir dans nos services de garde éducatifs à l'enfance. Je le dis, c'est un investissement, et ce n'est pas une dépense. Pourquoi? Bien, parce que l'économiste Pierre Fortin, qu'on connaît bien, nous rappelait encore récemment que, lorsqu'on investit 100 $ comme gouvernement dans les services de garde éducatifs à l'enfance, ça génère 175 $ en retour, donc en économies de prestations ou en recettes fiscales. Donc, évidemment, lorsque les familles sont plus riches, parce qu'elles ont un revenu plus élevé, qu'est-ce qui se passe? Bien, le gouvernement a à verser moins d'Allocation famille, par exemple. Le gouvernement, ensuite, récolte plus de taxes, plus d'impôts, donc c'est payant. 175 $, je le disais, qui sont générés pour chaque 100 $ que le gouvernement investit. Là-dessus, le gouvernement fédéral en ramasse 55 $, le gouvernement du Québec en obtient 120 $. Donc, vous comprenez qu'après notre dépense de 100 $ ça demeure toujours très rentable pour l'État québécois.

• (12 h 30) •

Donc, c'est tout le Québec qui perd, aujourd'hui, à ne pas avoir une place à offrir à chaque enfant. C'est la raison pour laquelle on a décidé d'aller plus loin en présentant le Grand chantier pour les familles. En période de pénurie de main-d'oeuvre, il y en a certains qui pourraient trouver qu'on est un peu fous, mais on a le devoir, Mme la Présidente, de voir plus loin et d'avoir de l'ambition pour les familles du Québec. Donc, on a lancé ce grand chantier, dans lequel on retrouve concrètement six objectifs. Il est construit autour de six grands objectifs. Le premier, bien, c'est une évidence, vous direz, mais, quand même, on doit avoir ce plan de match là, créer une place pour chaque enfant au Québec. On doit compléter ce travail qui a été commencé il y a un quart de siècle maintenant par le gouvernement de Lucien Bouchard, à l'époque, qui avait, on s'en rappelle bien, confié ce mandat à la ministre qui était alors ministre de l'Éducation, qui est aussi devenue ministre de la Famille, Pauline Marois. On lance donc l'appel de projets le plus ambitieux depuis 1998, l'appel de projets le plus ambitieux depuis 25 ans pour créer 18 000 nouvelles places. Au total, avec les autres mesures, on parle de 37 000 places qui seront ajoutées au réseau et on va s'assurer que ça se fasse en retirant toutes les embûches bureaucratiques qui nous ont été mises dans les jambes, avec les années, pour nous prémunir contre la corruption.

On a un grand rattrapage à faire pour répondre à la demande des parents. Et, une fois que ce rattrapage-là sera fait, avec ce dont je viens de vous parler, bien, on va continuer de répondre à tous les besoins. Et ça, c'est majeur, je le souligne encore une fois, on va se donner l'obligation, comme gouvernement, dans la loi de développer des places en continu là où il va en manquer. Donc, en termes plus clairs, si, dans votre circonscription, dans la circonscription des collègues, dans toutes les régions du Québec, il y a un manque de places qui est démontré, si le projet de loi n° 1 que j'ai déposé est adopté, le gouvernement aura l'obligation de développer ces places-là en lançant un appel de projets.

Le deuxième axe de notre plan, c'est de rétablir une plus grande équité financière entre les parents. Le premier ministre l'a dit, le ministre des Finances va modifier le crédit d'impôt pour les parents qui n'ont pas accès à une place subventionnée. Ça va se faire à la prochaine mise à jour économique. Et, à plus long terme, on va continuer la conversion de places non subventionnées en places à 8,50 $.

Troisième axe du plan, c'est d'améliorer l'efficacité du réseau. Il faut être plus efficaces, Mme la Présidente, on a encore du chemin à faire, on a encore du chemin à faire. Et, je vous dis bien franchement, il y a une part de responsabilité qui revenait au gouvernement, qui revenait au ministère de la Famille, et, ce bout de chemin là, on l'a fait. On a fait passer de 17 étapes de réalisation d'un projet, à la mise sur pied d'un CPE, à neuf étapes, maintenant. Donc, on a déjà fait un bout de chemin, mais, en ce moment, il reste encore des pistes de solution pour améliorer l'efficacité. On va continuer d'y travailler, notamment en reprenant le contrôle du guichet unique. On va créer une vraie liste d'attente où les parents pourront connaître leur rang, où ils pourront connaître aussi le délai qui sera nécessaire avant qu'ils puissent obtenir une place. Et ça va aussi nous permettre, en bons gestionnaires, de mieux prévoir le développement du réseau, parce que, lorsqu'on n'est pas propriétaire de cet outil-là, vous vous doutez bien qu'il y a plusieurs défis qui se dressent devant nous, quand, nous, ce qu'on souhaite, c'est de pouvoir offrir une place à chaque enfant. Il faut les construire, ces places-là, donc il faut avoir une bonne idée d'où se trouvent les besoins, et on doit contrôler cet outil-là.

Le quatrième axe du plan, c'est d'améliorer les services en milieu familial. Ça, j'en ai beaucoup parlé, notamment ici, au salon bleu de l'Assemblée nationale. On va intégrer au réseau les services de garde en milieu familial non reconnus. Je vous dirais, Mme la Présidente, que c'est une décision qui est courageuse, c'est une proposition qui est audacieuse, parce que, dans le contexte qu'on connaît où on manque déjà de places, il y a certaines personnes qui pourraient nous critiquer en nous disant qu'on ne peut pas se priver de ces milieux. Moi, je suis d'accord avec eux, on ne peut pas s'en priver, c'est la raison pour laquelle on leur tend la main, on souhaite qu'ils fassent partie du réseau, qui est grand, qui est sécuritaire et où il y a une place pour chacun, chacune d'entre elles. Donc, il y aura des incitatifs pour les aider à se joindre à notre réseau. Évidemment, vous avez vu, on a modifié la rémunération de ces femmes de 30 %, donc, leurs subventions ont été bonifiées de façon importante.

Cinquième axe du plan, c'est de s'assurer qu'on a la main-d'oeuvre qualifiée dont on a besoin pour s'occuper de nos tout-petits partout au Québec. On doit freiner le départ des éducatrices qui quittent notre réseau. On doit rendre le travail plus attrayant avec des meilleures conditions de travail. Les femmes qui oeuvrent dans notre réseau ne gagnent pas suffisamment d'argent, Mme la Présidente. Je pense que c'est une des premières fois qu'un ministre de la Famille se lève ici, à l'Assemblée nationale, pour vous dire que ces femmes-là ne gagnent pas assez. Elles ont raison de dire que leur travail doit être mieux valorisé financièrement, et c'est la raison pour laquelle on s'est engagés sur la voie du rattrapage salarial avec elles. Donc, on est en train de finaliser ces négociations, et je suis certain, je suis certain, certain qu'on arrivera à une entente avec elles. On est en train d'effectuer ce rattrapage, qui s'imposait depuis bien trop longtemps.

Le sixième et dernier axe de notre plan, c'est de miser sur notre réseau des services de garde pour renforcer l'égalité des chances dans notre société. Je vous en parlais tantôt, dans les milieux les plus défavorisés, c'est 33 % des enfants qui arrivent à la maternelle, à cinq ans, avec une vulnérabilité importante dans un de leurs cinq domaines de développement. Si on veut que ces tout-petits-là, ensuite, passent à travers le primaire, le secondaire, qu'ils décrochent leur diplôme plutôt que de décrocher de l'école, bien, on doit tout faire dès la petite enfance pour qu'on soit en mesure de les accompagner jusqu'à la diplomation et qu'ils deviennent ensuite des contribuables qui vont participer à l'économie du Québec. Donc, on veut que les enfants qui sont issus des milieux défavorisés soient priorisés, dorénavant, dans les politiques d'admission. Ce n'est pas normal qu'à Montréal, dans les quartiers les plus défavorisés, les enfants qui sont issus des familles les plus riches, 200 000 $ et plus, soient surreprésentés par rapport aux enfants qui viennent des familles les plus défavorisées, à moins de 50 000 $ de revenu familial. Ce n'est pas normal. C'est un programme qui nous coûte 2,7 milliards de dollars par année, il doit faire une plus grande place aux enfants défavorisés.

Donc, Mme la Présidente, je termine en vous disant qu'on a aussi, par ailleurs, l'objectif de compléter le réseau dans les communautés autochtones. J'en ai fait l'annonce, 1 000 places en milieu autochtone. Ça, c'est un des éléments de l'annonce. L'autre élément, c'est que, dorénavant, on va pouvoir s'entendre de nation à nation avec les communautés autochtones pour nous assurer que, lorsqu'on travaille avec elles pour mettre en place des services de garde éducatifs, ces services-là soient respectueux de leurs particularités socioculturelles. Donc, on va s'adapter, on va adapter nos lois, nos règlements pour nous assurer de respecter leurs spécificités.

Donc, en conclusion, on arrive avec un plan de match qui est complet. Certains nous disent, Mme la Présidente, que ça va être difficile. Bien, vous savez, moi, je ne me suis pas présenté en politique en pensant que mon travail allait être facile, et je refuse, je refuse de me lever le matin en me disant que ce sera trop difficile, on refuse de se lever le matin, comme gouvernement, en se disant qu'on ne sera pas capables. Donc, on va mettre les efforts que ça prend. Les parents, c'est ce qu'ils attendent de nous. Et ce qu'on leur présente, c'est plus qu'un chantier de construction, Mme la Présidente, je dirais que c'est un grand chantier d'ambition pour les familles du Québec. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai ce privilège de siéger ici, au salon bleu, et d'aujourd'hui prendre la parole en réponse au discours du premier ministre.

Parfois, un gouvernement échoue par pure incompétence, Mme la Présidente, comme dans le cas de l'attente pour les places en garderie ou la saga des tests rapides. Parfois, il échoue par manque criant d'anticipation, comme dans le cas de pénuries d'infirmières et de matériel de protection au début de la pandémie. Parfois, il échoue en raison de son dogmatisme, de son aveuglement idéologique, comme dans le cas du troisième lien ou de l'ensemble des enjeux métropolitains.

Dans le cas de l'immigration, c'est les trois, Mme la Présidente, c'est pourquoi l'échec est aussi retentissant. C'est l'échec de la francisation malgré les budgets accrus et le per diem aux étudiants, faute de professeurs. C'est l'échec de la reconnaissance des qualifications, toujours le même parcours du combattant. C'est l'échec de la sélection des immigrants, complètement déséquilibrée en raison de la réforme du PEQ combinée à la réduction des seuils. C'est l'échec des délais pour compléter le parcours de l'immigration, qui prend désormais cinq fois plus de temps qu'auparavant et sept fois plus de temps qu'ailleurs au pays. C'est l'échec de la politique autonomiste du premier ministre, puisque le Québec n'est pas en contrôle de l'immigration temporaire, bien qu'il souhaite toujours en avoir davantage.

C'est surtout, Mme la Présidente, l'échec du gouvernement à répondre à l'immense défi de la pénurie de main-d'oeuvre, ces pénuries qui sont en train d'achever notre système de santé, qui privent des milliers de familles de soins en santé mentale, de services particuliers aux élèves, de soins à domicile et de places en garderie, qui freinent la relance économique et pénalisent les régions, les régions, qui ont coûté, à l'économie du Québec, 18 milliards, au cours des deux dernières années, en contrats perdus et en production réduite, et ce, seulement dans le secteur manufacturier, la même soi-disant productivité à laquelle fait référence le premier ministre, Mme la Présidente.

Pour s'y attaquer, il faudrait miser sur l'automatisation, la requalification, l'apport des travailleurs d'expérience. Et, au Parti libéral du Québec, nous avons fait des propositions en ce sens également, Mme la Présidente, mais l'immigration doit également faire partie de la solution, et surtout en région. Permettez-moi de citer un élu qui est à moins de deux semaines de terminer son mandat, un élu municipal, Mme la Présidente, qui a dit, pas plus tard qu'hier : «L'économie ne tiendra pas si on n'a pas un nouvel apport de main-d'oeuvre. Ça va prendre du monde. Il est inévitable qu'on aura besoin d'une augmentation de l'immigration.» C'est le maire de Québec, Mme la Présidente. Tout le monde le conçoit, sauf le gouvernement de la CAQ.

• (12 h 40) •

Le premier ministre s'en défend en faisant deux affirmations : «Les employeurs — soi-disant — veulent plus d'immigrants parce qu'ils veulent plus de cheap labor», ce qui est faux, et sa deuxième affirmation, comme on vient de l'entendre également du ministre de la Famille ou, en fait, de d'autres collègues ministres ici : «Le Québec a atteint sa capacité d'intégration», ce qui est insultant, Mme la Présidente, ce qui est insultant pas pour moi, pour l'ensemble des Québécois. C'est très réducteur, comme affirmation, Mme la Présidente. L'effet sur les salaires de l'immigration n'a jamais été démontré, même pas sur les revenus modestes. Les immigrants que le Québec sélectionne, du reste, détiennent des qualifications avancées. Et vous le savez aussi bien que moi, Mme la Présidente, que les enjeux, ce n'est pas la qualification des immigrants, ce n'est pas le potentiel économique des immigrants, c'est qu'il y a des enjeux systémiques et endémiques dans le parcours de l'intégration au marché du travail.

Si employer des immigrants était une façon de sauver de l'argent sur la masse salariale, verrait-on autant d'employeurs accepter de dépenser 15 000 $, 20 000 $, 25 000 $ par travailleur d'origine immigrante pour aller les recruter à l'étranger? Vous le savez comme moi, j'ai des collègues ici qui viennent de régions, qui font des missions de recrutement financées, soutenues par des MRC, par des municipalités pour aller spécialement à l'étranger et recruter à l'étranger, et c'est ça que ça coûte, 15 000 $, 20 000 $ à 25 000 $. Vous allez me dire, si on prend le commentaire du premier ministre, qu'on dépense 15 000 $, 20 000 $, 25 000 $ pour aller recruter du cheap labor, Mme la Présidente? S'il y avait des candidats disponibles au Québec à quelques jours d'avis, ne pensez-vous pas qu'ils auraient pensé à augmenter les salaires de 5 000 $ ou 10 000 $?

Au Québec, aujourd'hui, on parle de 150 000 à 200 000 emplois, postes vacants. On retrouve, à l'extérieur de nos frontières, des dizaines de milliers de gens francophones qualifiés prêts à combler tous les postes et souhaitant s'établir durablement au Québec. Combien d'entre eux avons-nous accueillis depuis que la CAQ est au pouvoir? Je ne parle pas de certificats accordés, de seuils d'admission ou de toute autre donnée, je ne parle pas de travailleurs étrangers qui occupaient déjà un emploi au Québec au moment où la CAQ est arrivée au pouvoir, je parle de personnes, je parle de sang neuf, de gens de l'extérieur de nos frontières, aptes et intéressés à combler un poste demeuré vacant à l'intérieur de nos frontières. Ce n'est pas 50 000, ce n'est pas 40 000, ce n'est même pas 20 000, Mme la Présidente, c'est précisément 2 996. Pas l'an dernier, pas depuis 20 mois, depuis le début de la pandémie, mais au total, depuis l'automne 2018, depuis exactement trois ans. Bref, c'est moins de 1 000 nouvelles personnes par année. Cela représente moins de 1 % des besoins réels du marché du travail, ce qui voudrait dire une personne de plus en Gaspésie et sur la Côte-Nord, deux personnes de plus par année au Bas-Saint-Laurent et au Saguenay, trois personnes de plus en Abitibi, quatre en Mauricie puis une dizaine en Estrie. Mais notre premier ministre a le culot de dire que notre capacité d'intégration est atteinte, atteinte. Pourquoi? On fait référence à la francisation, on fait référence à la régionalisation. Mais nous y croyons, c'est notre formation politique qui a développé la politique de régionalisation. Est-ce qu'elle est parfaite? Non. Est-ce qu'elle mérite d'être améliorée? Oui. Mais on est confiants, nous, contrairement au discours caquiste, que ces solutions-là sont, au contraire, des leviers qui vont permettre une meilleure intégration et non pas un défi d'intégration, Mme la Présidente. Alors, le Québec déjoue toutes les prédictions de son éventuelle assimilation depuis le rapport Durham, depuis deux siècles et demi. C'est spectaculairement insultant pour notre peuple. Si c'est ça, le nationalisme duquel fait mention le gouvernement de la CAQ, on appelle ça un nationalisme frileux, un nationalisme peureux, Mme la Présidente.

Demain, Mme la Présidente, mon garçon va avoir 13 ans, et je vais vous dire... Regardez-moi correctement, je demande à tous les collègues ici de me regarder. Je vais vous dire pourquoi, parce que je suis le profil du danger numéro un, selon la description et selon l'analyse que fait le gouvernement de la CAQ des immigrants. Je vais vous dire pourquoi. Quand le gouvernement de la CAQ utilise, entre autres, les statistiques du français parlé à la maison et du recul du français en utilisant cette statistique sur le français parlé à la maison, bien, j'en suis un. Je porte dommage à l'avancée du français au Québec. J'en suis un, Mme la Présidente. J'en suis un parce que, depuis que je suis arrivé au Québec, il y a 40 ans bientôt, au mois de février, j'avais six ans, mes parents ont décidé, à la maison, de parler l'espagnol. Et vous savez comment que ça m'a aidé, Mme la Présidente? À l'âge de 16, 17 ans, adolescent, ayant une confusion sur mon identité, entre ce que j'apprenais à l'école et ce que je vivais à la maison, j'ai décidé, grâce à ma langue d'origine, de m'intéresser à ma culture d'origine, sans négliger la culture dans laquelle je fonctionne, dans laquelle je me suis établi, de laquelle je me suis imprégné et que j'ai adoptée. À l'âge de 29 ans, j'ai lu un livre d'un auteur franco-libanais qui m'a permis de faire de l'ordre à travers mes multiples identités et qui m'a permis de comprendre le concept de l'interculturalisme, qui est nié par ce gouvernement. Cet auteur, Amin Maalouf, a rédigé un livre qui s'appelle Les identités meurtrières. Vous savez ce que j'ai appris dans ce livre-là? Contrairement à la conception de l'identité de la CAQ, c'est que je n'ai pas à faire un choix, toutes mes identités peuvent et me permettent non seulement de fonctionner avec fierté au Québec, mais sans avoir à renier l'une ou l'autre, que je sois d'origine colombienne, que je sois Québécois à part entière, que je sois Montréalais, que j'utilise la langue que je souhaite utiliser à la maison. Mais le concept d'interculturalisme, contrairement au discours de la CAQ, me permet de ramener toutes ces identités-là à une fierté d'être Québécois. Pourquoi? Parce que ça passe par le respect, le respect de mes identités mais aussi, à partir de ce respect de mes identités personnelles, de sentir que c'est ça aussi à travers comment je redonne au Québec et comment je m'approprie l'histoire et l'identité du Québec. C'est ça, ma conception du Québec, contrairement au nationalisme peureux et frileux de la CAQ.

Et je reviens à mon garçon de 13 ans, qui va avoir 13 ans demain. Quand, cette année, comme tous les citoyens ici, au Canada, nous avons été invités à compléter le sondage de Statistique Canada, le recensement, quand j'ai coché la case, quelle langue je parle à la maison, bien... Depuis 13 ans, je parle en espagnol à mon garçon. Mon garçon parle parfaitement le français. Sa langue première, c'est le français. Sa langue principale, c'est le français. Il parle en espagnol avec un accent français. Mais, depuis 13 ans, je le fais volontairement, je me rappelle, je me discipline, je le discipline également à me parler en espagnol, à me répondre en espagnol, parce que, comme moi à l'âge de 16 ou 17 ans, il va peut-être vouloir essayer de comprendre quelle est son identité. Son appartenance au Québec et au Canada, pour lui, ce ne sera jamais un questionnement, mais il va vouloir comprendre d'où vient son père, pourquoi j'ai le teint basané, pourquoi sa mère, d'origine syrienne, née au Québec de parents qui sont arrivés il y a 45 ans... pourquoi sa mère parle en arabe avec ses parents. Mais ça, c'est grâce au Québec. C'est ce Québec accueillant, ouvert, qui nous a reçus et qui m'a permis d'être la personne que je suis aujourd'hui. Mais, quand j'entends ce gouvernement décrire l'immigration, rejeter l'immigration, voir l'immigration comme une menace à l'identité québécoise, je dis : Honnêtement, on passe à côté de deux chemins complètement différents. Je le dis encore aujourd'hui, à chaque fois que je remplis le recensement de Statistique Canada, chaque cinq ans, là, malheureusement, selon la conception de la CAQ, je suis un danger à la langue et je suis un danger à l'identité québécoise. Mais mon garçon, demain 13 ans, pour lui, il ne se pose pas ces questions-là.

Par contre, Mme la Présidente, pour tous ces ancêtres qui ont non seulement découvert le Québec, qui l'ont développé, qui l'ont construit, qui ont accueilli à bras ouverts des générations d'immigrants, quand on entend ce gouvernement-là, ils ne peuvent pas être fiers de ce gouvernement, parce que qui nous sommes aujourd'hui, c'est basé non seulement sur ceux qui l'ont découvert, mais ceux qui sont arrivés et qui l'ont construit. Et ce n'est pas ce même discours là, ce n'est pas ce même langage là qu'on entend depuis trois ans ici, Mme la Présidente.

• (12 h 50) •

Notre cheffe affirmait, la semaine dernière, que le premier ministre n'a pas le monopole de la fierté. À écouter le premier ministre parler d'immigration, c'est sans doute nous qui l'avons. En prendre moins pour en prendre soin, c'est devenu en prendre moins et déménager chez le voisin, Mme la Présidente, en prendre une poignée mais les laisser poireauter, et, s'ils chialent trop, bien, ils ont juste à s'en aller en Ontario. C'est d'ailleurs ce qu'ils font. En dépit de leur maîtrise de la langue française qui ferait rougir bon nombre de nos amis d'en face, en dépit de leur volonté de s'établir au Québec, malgré tout ça, ils doivent... malgré qu'ils doivent, pour ce faire, se déraciner à nouveau pour se trouver un emploi, un logement, une autre école et, éventuellement, recevoir leur résidence permanente et devenir des Canadiens à part entière, parce qu'ils ne veulent pas rester trois ans prisonniers d'un permis de travail fermé, privés de l'accès à presque tous les services publics mais toujours soumis à l'obligation de payer des impôts, encore aujourd'hui, parmi les plus élevés du continent. C'est ainsi que le gouvernement de la CAQ contribue à l'essor de la francophonie canadienne, oui, à la francophonie canadienne, mais à l'extérieur de nos frontières, Mme la Présidente, en poussant vers l'exil des immigrants francophones qui veulent combler durablement nos postes vacants pour les remplacer par un nombre grandissant de travailleurs étrangers temporaires qui ne parlent pas français en arrivant au Québec et qui ne verront pas l'intérêt de l'apprendre. Pourquoi? Parce que ce gouvernement-là ne leur démontre aucune volonté pour qu'ils s'établissent ici à long terme et s'enracinent.

Mme la Présidente, quand on fait le bilan de ce gouvernement en matière d'immigration, le Canada anglais est le seul gagnant. Nos entreprises sont perdantes, elles qui doivent diminuer les heures d'ouverture ou éliminer des quarts de travail, elles qui, faute de main-d'oeuvre, perdent des clients, des contrats et des opportunités d'affaires. Nos communautés à l'extérieur des grands centres urbains sont perdantes. Elles ont fait des efforts héroïques, au cours des deux dernières décennies, pour freiner et même renverser l'exode des jeunes vers les grands centres urbains, mais ces départs ont laissé des traces, des trous béants dans la pyramide des âges qui se manifestent désormais avec le passage à la retraite des baby-boomers. Pour tous ces villes et villages, l'immigration permanente des jeunes familles est comme un vaccin, mais ce gouvernement refuse de la rendre disponible. Vous n'avez pas besoin de jeunes familles, de travailleurs efficaces et entreprenants, pour assurer votre vitalité démographique. Voilà ce que le premier ministre dit aux régions, aux régions, Mme la Présidente. À la place, on va vous envoyer des fonctionnaires à la limite de l'âge de retraite pour essayer d'atténuer les effets de l'exode des régions vers les grands centres urbains. C'est ça, le bilan de ce gouvernement en matière d'immigration. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je suis prête à entendre un autre intervenant ou intervenante pour le... M. le député de Maskinongé, la parole est à vous.

M. Simon Allaire

M. Allaire : Oui, merci, Mme la Présidente. Quelle belle occasion de faire un petit retour en arrière, là, si vous me le permettez, de faire un peu un bilan! Mais j'ai envie aussi de vous parler des premiers pas que j'ai eu à faire en politique, naturellement.

Mais, avant de commencer puis de revenir en arrière sur ces premiers pas là, j'ai envie de réitérer, à vous mais aussi aux citoyens de Maskinongé, à quel point, pour moi, c'est un privilège encore, trois ans plus tard, de représenter les citoyens de Maskinongé. Puis, je vous le dis, Mme la Présidente, je le ressens et je le sens profondément en moi encore, quand j'arrive à mon bureau de circonscription. Puis, sur un de mes murs au bureau, j'ai pris soin de mettre la photo de l'ensemble des députés qui ont exercé le même métier que moi sur le territoire de Maskinongé, puis, quand je regarde puis que ma photo est à la fin, je fais : Wow! je suis vraiment chanceux! Je me considère vraiment, encore à ce stade-ci, comme privilégié. Et, quand j'arrive à Québec, je fais exprès, Mme la Présidente, pour passer en avant, à chaque fois, de l'Assemblée nationale. Puis, je vous le dis, à chaque fois, encore aujourd'hui, j'en ai des frissons. Pour moi, je me dis que je suis chanceux, je suis privilégié, on est privilégiés d'exercer ce métier-là ici, quand on arrive à Québec, quand on a un rôle un peu plus de législateurs, qui est un peu différent que quand on est dans le comté, quand on représente nos citoyens, quand on a à faire avancer nos cas de comté.

Les premiers pas en politique, quand on est élu puis qu'on est nouveau, c'est quand même... on pogne le vertige un peu, je vais le dire comme ça, tu sais, au début, là, c'est vraiment comme démarrer une petite entreprise, il faut trouver un local, il faut trouver du personnel, il faut vraiment essayer de mieux gérer, le plus efficacement possible, nos budgets. Mais au début c'est comme... tu sais, on a beaucoup de points d'interrogation, je vais le dire comme ça.

Mais, tout ça, un jour à la fois, on commence à prendre de l'expérience. Puis je dirais que ça a duré à peu près un an, tu sais, vraiment à prendre une bonne expérience, là, de comprendre vraiment comment tout fonctionne, notre rôle en circonscription, notre rôle ici, à Québec. Ne serait-ce, là, que de naviguer quand on a des dossiers à travers les différents cabinets, à travers les différents ministères, tu sais, au début, ce n'est pas évident, là, à qui parler pour que ça aille puis que ça fonctionne bien. Même moi, j'ai causé des impairs, sans le vouloir, au début. Dans ma bonne volonté de vouloir faire avancer les dossiers, j'appelais directement différents fonctionnaires — à ne pas faire, naturellement. Je l'ai fait une ou deux fois, mais je me suis fait rappeler à l'ordre, puis avec raison, puis c'est bien correct, chacun nos rôles. Mais cette assurance-là, elle a été de plus en plus assumée, surtout un an plus tard. Et on se le disait, là, souvent, entre collègues, là, là, ça commençait à être le fun, là, tu sais, les dossiers avançaient rondement, puis on se sentait tous et toutes plus à l'aise.

Mais là est arrivé, mars 2020, le début de cette mésaventure pandémique, à laquelle on a tous dû faire face, puis qu'il a fallu, nous aussi, se réinventer, à ce moment-là. Il a fallu changer, également, nos pratiques, parce que vous allez en convenir avec moi, Mme la Présidente, qu'un politicien qui ne peut plus aller sur le terrain non plus, bien, c'est contre-productif. On a fait de la politique, c'est parce qu'on voulait être connectés sur le terrain, on voulait rencontrer nos gens. Puis, tout comme l'ensemble des citoyens du Québec, nous étions confinés, donc il fallait revoir notre approche.

Et, dans tout ce branle-bas de combat, c'est sûr que le nombre de cas de citoyens, le nombre d'appels au bureau, vous pouvez le comprendre, a vraiment été... de façon exponentielle, a augmenté de façon considérable. Chez nous, là, on dénombre à peu près, depuis trois ans, 1 500 cas de comté. C'est énorme, là, c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup. C'est beaucoup de travail, surtout pour les deux membres de mon équipe. Et là vous allez me permettre de les remercier chaleureusement : Mylen, Marie-Pierre, vous faites un travail colossal. Vraiment, vous faites un travail qui est énormément apprécié de moi, naturellement, mais aussi de l'ensemble des citoyens, parce qu'on me le dit souvent sur le territoire. Et je prends la peine de vous dire que je serais un bien, bien, bien mauvais député si vous n'étiez pas dans mon équipe. Honnêtement, je me sens beaucoup meilleur quand vous êtes là, je me sens épaulé, et vous le faites avec tellement de plaisir et de conviction que ça me rassure énormément, vous n'avez pas idée à quel point.

J'ai envie aussi de revenir, là, sur le bilan, le bilan de Simon Allaire, je vais le dire comme ça, dans Maskinongé. Je n'aime pas trop ça, dire «Simon Allaire», là, je vais plus dire «de Simon et son équipe», je vais le dire comme ça. Et, vous savez, dans Maskinongé, ce qui est un élément marquant, c'est que, quand il y a des débordements, quand il y a des averses d'eau, des pluies torrentielles... Non, parce que je me souviens que le ministre de la Famille est venu dans... pas dans Maskinongé mais dans Champlain pour faire une annonce, et il avait eu une mésaventure, avec beaucoup trop d'eau qui était tombée sur lui, puis j'avais dit qu'il y avait eu une averse d'eau, mais en fait c'était un orage, hein, on peut le comprendre. Mais, bref, tout ça pour dire qu'avec la fonte des neiges puis les orages, quand ça déborde, dans Maskinongé, ça déborde pas mal. Ça fait qu'à Trois-Rivières, à Yamachiche, à Louiseville et dans la municipalité de Maskinongé, honnêtement, ça déborde beaucoup, puis les inondations ont été quand même majeures, en 2019. Mais j'ai mis mes bottes d'eau, j'ai mis ma chemise de chasse, on va le dire comme ça, puis je suis allé aider mes citoyens à chaque jour sur le terrain. Puis ça, je pense que — ils m'en parlent encore, d'ailleurs — ils l'ont beaucoup apprécié. Ils avaient rarement vu ça, un député qui, chaque jour, quand les kodaks sont partis, il continue à aider, faire des poches de sable puis essayer de protéger le plus possible les résidents du débordement des eaux.

Alors, Mme la Présidente, je regarde l'heure, il est 12 h 59, je pense que je vais arrêter là puis je vais continuer en début d'après-midi.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bien, effectivement, vous pourrez reprendre lorsque nous allons redébuter les travaux.

Donc, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 14 h 30.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

(Reprise à 14 h 30)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que les motions de grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Jonquière, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Verdun, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Mont-Royal—Outremont, Mme la députée d'Iberville, Mme la députée de Mercier, Mme la députée de Gaspé, M. le député de Nelligan, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, Mme la députée de l'Acadie, M. le député de Robert-Baldwin, M. le député de D'Arcy-McGee, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis et M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 20 h 25 min 41 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 4 h 34 min 19 s, réparties comme suit : 2 h 39 min 37 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 18 min 23 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 14 min 8 s au deuxième groupe d'opposition, 22 min 11 s au troisième groupe d'opposition, 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prêt à céder la parole à M. le député de Maskinongé afin qu'il puisse terminer son intervention.

M. Allaire : Oui. Merci, M. le Président. Donc, avant la suspension, j'en étais rendu, avec tout mon enthousiasme, à revoir le bilan, le bilan du député de Maskinongé, dans Maskinongé. Ça fait que vous allez me permettre de continuer, là, sur cette lancée.

Donc, j'avais parlé des inondations. Donc, c'était quand même un fait marquant, là, qu'on a eu à gérer, là, en début 2019, là, si on veut. Sinon, j'avais fait deux promesses électorales lors de la campagne. Je n'ai pas voulu exagérer dans les promesses électorales, parce que je voulais être sûr de les respecter. Et c'est quand même avec fierté, là, que je peux vous dire que les deux promesses qui ont été faites ont été réalisées.

Donc, la première, l'établissement d'un centre agroalimentaire, là, un hub agroalimentaire ou un incubateur agroalimentaire dans Maskinongé. Donc, le bâtiment, il existe actuellement. Il y a des entreprises qui sont en train de s'installer. Donc, c'est une sur une lancée. C'est le même type qu'une entreprise, un peu, en démarrage, mais c'est un projet très, très prometteur pour une région très agricole comme la mienne, avec 450 fermes, là, sur mon territoire. Donc, mettre en valeur les produits du terroir.

Ensuite, encore en lien avec l'agroalimentaire, donc, c'était la mise en place d'une plateforme transactionnelle agroalimentaire. Cette promesse-là a été faite en 2018, la pandémie n'était pas commencée, mais, pendant la pandémie, le besoin était tellement important que c'est là que tout a pris forme de façon accélérée, et, aujourd'hui, elle est opérationnelle. Donc, ceux qui veulent aller voir, c'est sous le nom de Panier Maski ou Panier Mauricie, donc, ça porte les deux noms. Donc, vous pourrez acheter des produits de Maskinongé.

Des voix : ...

M. Allaire : Oui. Merci.

Autre avancée importante dans Maskinongé, un dossier dont j'ai eu le leadership, la chance de faire avancer ce dossier-là, c'est-à-dire le dossier de la pyrrhotite. Chez nous, c'est 8 000 maisons qui sont affectées par ce fléau. Ça représente au-delà de 20 000 personnes. Ça fait qu'imaginez, dans vos comtés, 20 000 personnes, c'est pratiquement la moitié de la population, dans certains cas, donc c'est énorme. Les trois avancées majeures : la lettre de conformité pour les gens en zone grise; une aide financière, là, accélérée pour les gens qui veulent faire des tests, donc, on a fait 700 tests, dans les derniers mois pour un peu voir plus clair, là, dans cette crise-là; et c'est 25,7 millions que le ministre des Finances nous a accordés dans le dernier budget, donc, pour venir en aide aux victimes.

D'autres projets. Promesse de branchement Internet, je salue le député d'Orford, qui est avec nous, qui travaille très, très fort dans ce dossier-là. Je pense qu'il ne se passe pas deux jours de suite sans qu'on se parle, c'est à peu près ça, hein, minimum. Donc, c'est un dossier qui est prioritaire chez nous, naturellement. Six projets d'infrastructures majeures, des infrastructures sportives pour six municipalités, on veut vitaliser nos milieux de vie, donc les infrastructures sportives permettent d'attirer souvent des nouvelles familles ou de consolider les noyaux villageois. Plus de 10 millions d'investissements sur nos routes, c'est à peu près, là, les mêmes enjeux un peu partout au Québec, surtout en ruralité. Et, un enjeu important, 112 places en CPE qui ont été annoncées dans les dernières semaines grâce au ministre de la Famille, que je remercie énormément.

Je termine là-dessus, M. le Président, rapidement. La pandémie a frappé fort, je vais le dire comme ça. Il fallait trouver une façon d'atteindre nos citoyens, de les rejoindre, de comprendre un peu mieux leurs enjeux. Alors, sur mon territoire, ce qu'on a fait, c'est de faire un petit dépliant qui avait trois objectifs. Le premier, qui était de démontrer les actions de notre gouvernement ou de leurs députés auprès d'eux dans les dernières années, les trois premières années, en fait... Je voulais aussi les informer ou les convier à un rendez-vous virtuel, parce que c'était la façon de les rejoindre à ce moment-là. Donc, 50 personnes ont participé à ce fameux rendez-vous pour mieux comprendre leurs enjeux qu'ils vivaient. Mais aussi je voulais leur donner la parole. Ça fait qu'à ce fameux dépliant où on disait ce qu'on avait fait sur le territoire de Maskinongé, il y avait une partie détachable, puis on leur posait deux questions. La première question, c'était : À votre avis, quels sont les enjeux prioritaires au Québec? Et, dans Maskinongé, qu'est-ce qui vous touche plus particulièrement? Donc, les citoyens pouvaient détacher ce petit pamphlet, mettre un timbre et me le retourner.

Je trouvais important de vous énumérer rapidement la liste des enjeux qui sont ressortis, autant pour le Québec que pour Maskinongé, là, ça se ressemblait beaucoup : système de santé, services de proximité, accès à un médecin de famille, l'efficacité, rendre le service de la santé plus humain, les places en garderie, aide au maintien à domicile, la main-d'oeuvre, la reconnaissance des acquis, logements abordables, Internet haute vitesse et les zones cellulaires mieux desservies, l'environnement sous toutes sortes de formes, l'immigration également, c'était un enjeu, le transport, le transport collectif, là, entre autres, de Louiseville à aller jusqu'à la grande région métropolitaine de Montréal, et plus de pistes cyclables.

J'ai fait exprès pour les énumérer, puis je vais terminer avec ça : si on met en perspective les priorités puis les enjeux, autant de Maskinongé que pour le Québec, qui ont été soulevés par mes citoyens, on le met en perspective avec le discours qu'a fait le premier ministre, on voit qu'à 90 % c'est des enjeux qui ont été traités dans le discours de notre premier ministre.

Quand j'entends l'opposition dire qu'on est déconnectés, qu'on n'est pas près, pas proches des enjeux de nos citoyens, bien, je suis obligé de dire que je suis en profond désaccord avec leur affirmation. Je trouve qu'ils manquent de nuance. J'ai l'impression qu'ils jouent trop bien leur rôle de ne s'opposer que pour s'opposer. Mais la réalité, c'est que, à 75 députés de la CAQ, il n'y a pas mieux que nous pour être très, très bien connectés sur les enjeux que peut vivre chacun de nos citoyens, dans chacune de nos circonscriptions.

Alors, M. le Président, je termine là-dessus. Je peux vous assurer que je suis très fier du discours inaugural de mon premier ministre. Et on va s'assurer que les enjeux auxquels nos citoyens font face vont être résolus dans la prochaine année qu'il nous reste et dans les quatre années suivantes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci. Je suis maintenant prêt à reconnaître M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : D'accord. Le tour de travail a changé. Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues, je suis heureux de m'adresser à vous aujourd'hui pour vous entretenir de deux priorités qui me sont très chères et dont le premier ministre vous a fait mention lors de son discours d'ouverture, et je l'en remercie, soit la santé mentale et la protection de la jeunesse.

En premier lieu, j'aimerais aborder le sujet de la santé mentale, qui préoccupe toute la population, et ce, à juste titre.

Il y a 19 mois à peine, la pandémie est entrée dans nos vies et a fait des ravages dans la population québécoise et à travers le monde. Elle a fauché des millions de vies, et brisé des gens et des familles tout entières. Notre santé mentale en a pris un coup. Beaucoup de gens ont souffert de la solitude, de l'isolement, du fait d'être en présence d'un virus que personne ne connaissait, entraînant une source accrue de stress, et c'est tout à fait normal. Certains en ont souffert plus que d'autres et ont développé des symptômes d'anxiété, de détresse, mais également de dépression. Il faut se le dire, les séquelles entourant cette pandémie vont perdurer bien au-delà et durant plusieurs années.

• (14 h 40) •

Ce qui m'amène, M. le Président, à vous parler de notre vision en santé mentale. Comment faire plus et mieux? D'ici quelques semaines, j'aurai la chance de vous présenter notre plan d'action interministériel en santé mentale. On le sait, l'accès à ces soins est un chemin long et compliqué. C'est pourquoi je veux mettre fin au phénomène des portes tournantes. Et comment? C'est ici que nous différons radicalement des autres partis.

Nous savons que nous manquons de psychologues et de psychiatres. Comme on dit, c'est une denrée rare. Les listes d'attente sont interminables et les délais beaucoup trop longs pour obtenir les soins requis par ces deux types de professionnels dans un délai raisonnable. Donc, il faut revoir nos façons de faire traditionnelles. On se doit d'être interdisciplinaire, M. le Président.

Ce que nous proposons, à la CAQ, c'est de revoir la trajectoire des soins. Je l'ai dit maintes fois, on doit travailler autrement et mettre à contribution tous ceux et celles qui peuvent offrir des soins en santé mentale, que ce soient des éducateurs spécialisés, des travailleurs sociaux, des ergothérapeutes, des infirmières praticiennes, pour ne nommer que ces professions. De plus, il faut mieux utiliser les 1 500 professionnels autres que des psychologues qui seront en mesure de faire de la psychothérapie. Notre façon de faire permettra donc de diriger les personnes au bon endroit et vers le bon professionnel, selon la nécessité des soins requis, en déployant une porte d'entrée unique. Quand on voit que nos listes d'attente comptent environ 19 000 personnes, je pense qu'on peut légitimement dire que nos façons de faire pourraient grandement être revues et améliorées pour le bien-être de nos patients, et c'est ce que nous allons faire. Il faut sortir du modèle hospitalocentrique. Ce n'est plus la solution.

D'ailleurs, parlant des listes d'attente, j'aimerais apporter quelques rectificatifs sur ce qui est véhiculé. Je rappelle à vos souvenirs qu'à notre arrivée la liste d'attente n'était pas comptabilisée, situation des plus inquiétantes. Voyons! Nous sommes au XXIe siècle, et nous étions incapables d'avoir l'information. Nous avons remédié à la situation, et je tiens à remercier les équipes du ministère pour l'énorme travail accompli en collaboration avec les établissements. Qu'avons-nous découvert? Plus de 28 800 personnes en attente de services. C'était impensable. On s'est donc attelé à la tâche et nous avons réussi à diminuer les listes d'attente aux environs de 19 000 personnes. Le travail est loin d'être fini, c'est une évidence.

L'autre élément qui se doit d'être souligné, c'est que, malgré le fait que le nombre de demandes soit en constante augmentation, nous avons réussi à stabiliser la liste. Et, comme le mentionnait Dre Claire Gamache, de l'AMPQ, dans un article du Devoir, le 19 octobre : «Le fait que la liste d'attente [en santé mentale] n'ait pas augmenté, pour moi, c'est un exploit.»

Je tiens aussi à mentionner que, depuis que nous avons implanté le programme dans les cinq régions pilotes, soit la Capitale-Nationale, Mauricie—Centre-du-Québec, est de l'île de Montréal, Outaouais et Chaudière-Appalaches, celles-ci ont vu chuter leurs listes d'attente de 53 %. Ça, c'est un exploit également. Et, d'ici le printemps 2022, ce programme sera étendu à l'ensemble du Québec.

M. le Président, je suis confiant que nous allons parvenir à offrir des soins de qualité dans un délai raisonnable à ceux qui souffrent de troubles mentaux, mais, pour ça, il faut la collaboration de tous. Et, surtout, n'ayons pas peur d'innover, soyons ouverts.

Ce qui m'amène maintenant à vous entretenir d'un autre dossier qui me tient à coeur, soit le bien-être et la protection de nos enfants, mais plus particulièrement ceux que la vie n'a pas choyés et doivent passer la direction de la protection de la jeunesse. Le drame de la fillette de Granby a réveillé les consciences, dont la mienne. Je n'ai pas peur de le dire, ce drame m'a secoué, comme tout le Québec.

Il fallait faire quelque chose, et rapidement. Le premier ministre n'a pas hésité et il a instauré la commission Laurent. Énormément de choses ont été entendues, et pas toujours des plus agréables, M. le Président. Mais force est de constater qu'il fallait absolument donner un coup de barre à cette direction, qui n'avait pas été retouchée depuis plus de 40 ans.

Mme Laurent et ses commissaires ont mis en lumière beaucoup de lacunes. Et de cette commission ont émergé plusieurs recommandations que nous nous sommes empressés de mettre en place, notamment en nommant une directrice nationale de la protection de la jeunesse, qui a entrepris une réflexion portant non seulement sur les services de la protection de la jeunesse, mais également sur la loi qui l'encadre, sur le rôle des tribunaux, des services sociaux et des autres secteurs concernés.

Le travail est bien entamé, et bientôt je serai en mesure de déposer un projet de loi majeur qui réformera en profondeur tout ce qui touche à l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est un défi ambitieux, et nous allons livrer la marchandise, M. le Président. Nous devrons tous collaborer ensemble. Et je sais que la question des enfants préoccupe tous mes collègues ici, dans cette Chambre. Mais ce n'est pas tout. Au-delà de la loi, ce sont nos façons de faire qu'il faut questionner, M. le Président. Il est impensable que nos intervenantes puissent gérer 120 000 signalements par année, même avec toute la bonne volonté du monde, entraînant ainsi des délais d'attente déraisonnables. On sait que c'est 60 % des signalements qui ne sont pas retenus. Ces appels ne devraient pas atterrir à la DPJ. Il faut revoir la trajectoire et offrir d'autres lieux pour signaler des cas plus légers. Les DPJ ne sont pas la salle d'urgence; on devrait avoir recours à celles-ci que quand les problèmes sont majeurs. Imaginez si on passait de 120 000 signalements par année à 50 000, on serait en mesure de faire le travail beaucoup plus rapidement et beaucoup plus efficacement, les délais seraient respectés, les suivis, plus soutenus, et nos intervenantes feraient ce pour quoi elles se sont engagées, M. le Président.

Cela passe notamment par le renforcement de la première ligne. Il faut faire plus de prévention. Nous sommes présentement à mettre en place l'avis de grossesse, qui fera en sorte de suivre les femmes plus à risque, vulnérables, tout au long de leur grossesse. Cela permettra de mieux les outiller et de les préparer à leur rôle parental.

Nous avons aussi mis en place le programme Agir tôt pour déceler plus précocement les troubles de développement chez les enfants de zéro à cinq ans. On le sait, un enfant qui n'est pas diagnostiqué en bas âge a beaucoup plus de chances de développer des problèmes de comportement, par exemple s'il a un trouble du langage.

Il existe aussi deux programmes qui sont méconnus de la population mais qui peuvent vraiment aider nos jeunes et leurs familles. Il s'agit de CAFE, pour Crise-ado-famille-enfance, et négligence.

Laissez-moi commencer par CAFE. C'est quoi, au juste? Le programme Crise-ado-famille-enfance, c'est un service d'intervention rapide et intensive qui vient s'adresser aux problèmes aigus pour les enfants âgés de cinq à 17 ans. Avec ce programme, on vise à désamorcer les crises individuelles ou familiales, éviter une rupture relationnelle ou un geste violent chez ces enfants. Ce programme peut même être une alternative à l'hébergement en famille d'accueil. C'est une excellente avenue pour éviter de faire des signalements à la DPJ ou encore, pour les parents, de se présenter à l'urgence. Les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux peuvent donner de l'information aux parents, permettant ainsi de prévenir les difficultés de communication entre parents et enfants ou encore de prévenir les problèmes de comportement chez nos jeunes. Ils peuvent aussi se déplacer pour aider à gérer la crise. C'est important, M. le Président, que ce programme soit plus connu et que les familles l'utilisent. Des CAFE, j'aimerais qu'il y en ait partout, dans chaque RLS, à l'ensemble du Québec.

Maintenant, le programme négligence. Ça aussi, c'est un service méconnu de la population. Et à qui est-ce qu'il s'adresse? Essentiellement aux familles, le but étant d'améliorer les compétences des parents, diminuer le stress parental, briser l'isolement social, répondre aux besoins des enfants, intervenir dans la vie familiale, aider les enfants à s'adapter à toutes les sphères de leur vie.

Il existe de nombreux programmes pour aider les familles québécoises qui en ont besoin. Il ne faut pas hésiter à s'en servir, que ce soit pour une mère enceinte, que ce soit pour un jeune enfant de moins de cinq ans, que ce soit pour un adolescent. Il existe des programmes de première ligne pour tous, et notre gouvernement a fait l'effort de les renforcer, M. le Président, et il faut les utiliser.

Dans cette situation, tout est relié. Nos enfants sont des trésors. Pouvons-nous nous en occuper adéquatement et leur donner la chance de grandir dans un environnement stable et harmonieux?

La communauté, pour terminer, a également un rôle de bienveillance à jouer dans l'épanouissement de nos enfants et la prise en charge pour une sécurité accrue. Je pourrais vous en parler, mais le temps file, M. le Président, et je vais m'arrêter ici. Je remercie tous mes collègues pour cette écoute et je remercie tous les Québécois, parce que la protection des enfants, c'est l'affaire de tout le monde, M. le Président. Merci.

• (14 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais maintenant M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Grand plaisir de pouvoir énoncer, aujourd'hui, à la suite du discours inaugural de notre premier ministre, qui a présenté une vision, je dirais, une vision claire, une vision responsable, je dirais même une vision audacieuse de comment le Québec souhaite utiliser ses ressources naturelles pour propulser notre économie, M. le Président, pour faire en sorte de la rendre plus verte, pour faire en sorte de la rendre plus rentable.

Et aujourd'hui je vais prendre quelques-uns des éléments mentionnés par le premier ministre, justement, qui fait cette démonstration-là. Parce que les ressources naturelles, au Québec, c'est quoi? Les ressources naturelles, au Québec, c'est nos régions. C'est le développement économique de nos régions. C'est notre histoire. C'est qui on est. Et c'est notre fierté. La fondation de notre développement repose sur notre richesse, sur notre potentiel. Et j'ai plusieurs exemples, inclus à l'intérieur du discours inaugural, qui le démontrent clairement.

Premier élément : les minéraux, les mines, les minéraux critiques et stratégiques. On se rappellera, M. le Président, que, le 29 octobre dernier, notre gouvernement a annoncé un plan pour valoriser ce qu'on appelle les minéraux critiques et les minéraux stratégiques ici, au Québec, une richesse qu'on a chez nous. Effectivement, sur la liste des 35 minéraux critiques et stratégiques reconnus mondialement, au Québec il y en a 22. 22 ici, sur notre territoire. Je ne les nommerai pas tous, il y a des noms à coucher dehors, là. Niobium, des fois on pense que c'est Star Trek. Mais, si on en connaît quelques-uns, le cobalt, le nickel, le lithium, le scandium, il y en a 22 comme ça.

Pourquoi on dit que ces minéraux sont critiques et stratégiques? Parce que la demande est à forte progression, parce que ces métaux, ces minéraux servent à la transition technologique, à la transition énergétique, et on en a beaucoup chez nous, et c'est l'avenir, pour faire des éoliennes, pour faire du matériel hospitalier, des scanners, pour faire des véhicules électriques, lithium, cobalt, nickel. Et nous, on dit : Au Québec, on en a et on va faire de la richesse avec ça chez nous, parce que, premièrement, dans le domaine minier, on est certainement un endroit dans le monde qui est le plus responsable par rapport à la rigueur de nos lois et règlements pour le traitement de nos mines, et, deuxièmement, parce qu'on a l'expertise, l'innovation, ici, pour faire une différence, parce que notre vision des minéraux critiques et stratégiques, c'est une vision bout en bout. On va favoriser une plus grande exploration de notre territoire, qui est vaste. On va mettre plus d'énergie à l'exploitation des mines. Mais le troisième volet, qui est central : c'est ici, chez nous, M. le Président, qu'on va transformer ces ressources-là en valeur ajoutée. Avec mon collègue de l'Énergie, on y travaille fortement, entre autres sur la stratégie batterie. Et finalement l'économie circulaire, le quatrième palier, en réalité, comment on peut recycler. On investit actuellement dans certaines entreprises au Québec qui réussissent à recycler à la hauteur de 95 %. 95 % des batteries sont recyclées et sont retournées en production. Donc, on s'imagine très bien que, dans cette courbe exponentielle des véhicules électriques, au Québec, où on est déjà leaders au Canada... 50 % des véhicules sont ici, on a 120 000 véhicules, actuellement, électriques au Québec. On en aura 1,5 million dans huit ans et quelques, 15 fois, 12 fois plus qu'aujourd'hui. On comprend très bien que, si on se positionne, aujourd'hui, dans le recyclage, on va être encore un leader mondial dans les minéraux critiques et stratégiques et dans cette nouvelle économie, une économie verte, une économie sur l'électrification.

Deuxième volet, le territoire. Au Québec, on a un vase territoire. Mon ministère est responsable de la gestion du territoire public. 92 % du territoire du Québec est public. Ce qu'on a observé dans la dernière année et demie, c'est que les Québécois ont envie de leur territoire, ils ont le goût d'y avoir accès, ils ont le goût d'en profiter. Et soyez assuré, M. le Président, comme mentionné par le premier ministre, que je vais travailler avec mes collègues justement pour donner plus d'accès au territoire, pour que les Québécois, les Québécoises puissent justement bénéficier de ce vaste territoire et de tout ce qu'il a à offrir pour justement, avec leur famille, en vacances, ou pour du développement économique, profiter de ce territoire riche qu'est le Québec.

Je suis également responsable du Plan Nord, tout le développement nordique au nord du 49e parallèle, où il y a beaucoup de richesses naturelles, de ressources naturelles. On va le travailler. On va le travailler avec les communautés locales, avec les communautés autochtones pour faire des projets de développement économique, la Grande Alliance signée avec la nation crie, qui vise, justement, un partenariat, un partenariat de nation à nation pour faire du développement socioéconomique. Ce n'est pas juste économique, c'est l'éducation, c'est la santé, c'est la qualité de vie. Et ce qu'on a appelé le développement du Nord, dans notre plan d'action nordique, ce qu'on a dit, en première page, ce qu'on veut, c'est habiter le Nord. Ce n'est pas exploiter le Nord, c'est habiter le Nord. C'est améliorer la qualité de vie des gens qui vivent au Nord par l'accès à Internet, par des infrastructures de qualité, santé et éducation, pour pouvoir faire un développement harmonieux, qui fait en sorte que les gens veulent habiter le Nord. C'est ce qu'on va faire.

Maintenant, rentrons dans le volet peut-être le plus important en termes d'impact : l'énergie. L'énergie, M. le Président, sans contredit la plus grande fierté, au Québec, c'est l'énergie produite, hydroélectrique, Hydro-Québec, notre vaisseau amiral. On a une chance, vous ne savez pas quelle chance on a, quand on se promène partout à travers le monde, quand je dis aux gens : Vous savez, au Québec, l'électricité, c'est 99,4 % de l'énergie renouvelable. Les gens n'en reviennent pas. 95 %, c'est l'hydroélectricité. Un peu plus de 4 %, les éoliennes. 0,6 %, l'énergie fossile, pour des milieux isolés, Anticosti, les Îles-de-la-Madeleine, quelques lieux isolés, et on y travaille, pour réduire le 0,6 %, mais on comprendra qu'on a peu de marge. On est exemplaires, et c'est le choix qu'on fait.

Et on veut aller plus loin, M. le Président, on veut être la batterie du nord-est des Amériques. Et, quand on dit ça, certains, au début, quand on a énoncé ça, ils nous regardaient, puis : Oui, c'est un beau slogan, mais on l'incarne, on l'incarne, ce slogan-là, parce qu'on a réussi à faire un contrat, un contrat jamais vu dans le passé, avec New York, justement pour prendre de l'énergie produite au Québec, de l'énergie propre, provenant, en fin de compte, de l'hydroélectricité, et faire en sorte de faire bénéficier nos voisins, qui, eux, font une transition énergétique pour sortir du fossile. Et l'équivalent de 1 million de véhicules qui seraient retirés des routes ou qui seraient passés de l'essence à l'électricité verte, 3,7 millions de tonnes de GES, c'est 3,7 tonnes par véhicule, c'est majeur. Ça, on le fait parce que... Ça, on le fait parce qu'on a une énergie propre, on est ambitieux, on est courageux puis on peut faire une différence.

Et, le courage, on doit aller plus loin, et le premier ministre est allé beaucoup plus loin en disant clairement, dans son discours inaugural, M. le Président : Au Québec, l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures, c'est terminé. Alors, les gens se questionnent : Oui, mais pourquoi vous dites ça? On dit ça parce qu'on est conséquents, parce qu'on voit clairement qu'on a des ambitions, qu'on a une vision. Mon collègue ministre de l'Environnement a déposé un plan audacieux, le PEV, et ce qu'on dit, c'est : Au Québec, c'est l'hydroélectricité, c'est l'électrification. On a fait ces choix-là. Aujourd'hui, on dit qu'en 2030 il y aura 1,5 million de véhicules sur nos routes qui seront électriques, tout électriques. En 2035, c'est terminé, les véhicules qui seront vendus seront électriques, ils ne seront plus à essence. En 2050, on sera carboneutres, au Québec.

Alors, les gens qui nous disent : Oui, mais aujourd'hui on consomme des hydrocarbures... Bien oui, on en consomme. À peu près 50 % de l'énergie, au Québec, c'est des hydrocarbures. Mais, de manière claire, ça va diminuer de manière exponentielle à travers les prochaines années. Et le message qu'on envoie aux Québécois, aux Québécoises, le message qu'on envoie à l'ensemble de la planète, M. le Président, c'est : Nous, au Québec, on est conséquents. Notre vision, c'est l'énergie propre, l'énergie verte, hydrogène vert, biocarburant, hydroélectricité, éolien, solaire. C'est notre ambition, et on est conséquents. Et dorénavant c'est comme ça qu'on va se gouverner. M. le Président, je vous remercie.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Joliette. Et je vous indique qu'il reste 22 min 11 s à votre groupe.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, quand j'ai entendu le premier ministre prononcer son discours d'ouverture, je dois vous dire que j'ai été frappée de constater que le fameux plan pour les nationalistes du Québec, qui avait été déposé quelques années avant la dernière campagne électorale en grande pompe, comme ce nouveau contrat que la CAQ souhaitait faire avec le gouvernement à l'intérieur du Canada, dans cette ambition de réformer le fédéralisme canadien, avait complètement disparu du discours du gouvernement. Il n'était déjà à peu près pas présent quand le gouvernement a pris le pouvoir, malgré ce qu'il avait dit dans les années avant, qu'eux, la CAQ, ce serait complètement un nouveau partenariat fédéral, qu'ils étaient des fédéralistes qui allaient transformer le Canada.

Alors, je veux juste vous rappeler que, quand la CAQ avait déposé ce nouveau projet pour les nationalistes du Québec, la plateforme fédéraliste de la CAQ, où on parlait d'un Québec ambitieux, on avait toute une liste, en annexe, de ce qui devait se faire, donc des ententes administratives, huit, qui devaient survenir avec le gouvernement fédéral, des modifications constitutionnelles bilatérales, trois, des modifications constitutionnelles multilatérales, trois aussi, et à l'unanimité, quatre. Donc, on avait vraiment, là, une espèce d'ambition de réformer le fédéralisme canadien, de changer la Constitution canadienne avec plusieurs... des dizaines de revendications. Et force est de constater que non seulement il n'y en a pas eu, de résultat, ni par entente administrative, et encore moins par modification constitutionnelle, mais de voir que, dans le discours, ça a complètement disparu du vocabulaire et des demandes du gouvernement. Ce qui nous amène à vraiment voir, aujourd'hui, que le gouvernement de la CAQ est vraiment rentré dans le rang fédéraliste.

Tout ce qu'il nous évoque, quand il essaie de nous dire que le Canada marche, c'est de nous dire : On a réussi à faire une petite entente de financement. C'est exactement le même discours que Philippe Couillard nous tenait, que les libéraux nous tenaient quand ils devaient trouver les moyens de dire que le fédéralisme canadien fonctionnait, c'était de nous mettre des ententes totalement financières... qui, en plus, souvent nécessitent des mois et des mois de discussion pour ne pas qu'il y ait d'empiétement sur les compétences du Québec. Et souvent c'est à l'arraché que c'est gagné. Et ce n'est rien d'autre que le renouvellement d'ententes, que l'on parle de logement, que l'on parle de programmes sociaux, de transferts en santé.

Alors, j'ai trouvé ça très frappant. Et je trouve ça désolant de voir qu'il y a quand même un bon nombre de personnes à la CAQ qui, dans le passé, étaient des indépendantistes assumés, qui avaient cette ambition. Parce qu'on entend souvent la CAQ parler d'ambition pour le Québec, mais est-ce que la plus grande des ambitions ne devrait pas être de dire aux Québécois qu'on a assez confiance en eux pour leur offrir de contrôler pleinement tous leurs leviers de développement économique, social, qu'on a assez confiance en eux pour se dire qu'on est capables de contrôler tous nos pouvoirs, qu'on est capables de prendre toutes nos décisions, qu'on est capables de percevoir tous nos impôts? La vraie ambition, c'est de dire aux Québécois qu'on est assez forts pour s'assumer pleinement. Et je pense que force est d'admettre que non seulement l'indépendantisme a complètement été rejeté par la CAQ, mais même cette idée d'amener un renouveau fédéraliste a été complètement rejetée par la CAQ, et on est rentrés dans le rang de bons fédéralistes qui, maintenant, brandissent des gains avec simplement ce qu'on aurait pu entendre Jean Charest ou Philippe Couillard dire.

Alors, c'est assez désolant quand on constate que ce nationalisme duquel la CAQ se revendique est freiné à l'autel des revendications plus formelles pour que le Québec puisse pleinement s'épanouir. Et on le constate. Et le premier ministre lui-même, dans la dernière campagne électorale, a montré l'ensemble de ses frustrations. Et on se demande, évidemment, comment tout ça va pouvoir s'harmoniser avec le gouvernement libéral qui a été réélu malgré la demande formelle du premier ministre d'inviter les Québécois à voter conservateur.

Donc, on se dit : Il n'y en aura pas, de gain. Et il faut l'admettre, il faut que ce gouvernement-là admette qu'il est rentré dans le rang fédéraliste, et de ne plus jouer sur une illusion autre, quand on voit à quel point il n'y a plus aucune de ces revendications-là qui sont portées par le gouvernement, qui sont amenées par le gouvernement, qui font l'objet de démarches.

Donc, je pense que le... On parle souvent des problèmes de transparence du gouvernement. Je pense que ce serait important qu'il soit pleinement transparent, qu'il s'assume pleinement comme fédéraliste, comme un gouvernement fédéraliste. Et ça, c'est très décevant quand on a un gouvernement qui se prétend ambitieux pour les Québécois. La vraie ambition, M. le Président, c'est d'être indépendantiste et d'aller au bout de ce qu'on peut faire pleinement, comme Québécois, avec tous nos pouvoirs.

Un autre problème d'ambition de ce gouvernement, c'est en matière de logement. On n'a même pas entendu le mot «logement», les mots «logement social», les mots «AccèsLogis», dans le discours d'ouverture, alors que la crise du logement, elle est sans précédent. Dans ma circonscription, M. le Président, c'est du jamais vu. À Joliette, 0,3 % de taux d'inoccupation. C'est pire qu'à Montréal, c'est pire que dans plusieurs grandes villes du Québec. Alors, un gouvernement qui aurait de l'ambition réaliserait que d'avoir un toit sur la tête c'est dans les besoins fondamentaux de la pyramide de Maslow. C'est dans les besoins les plus primaires, d'avoir un logement sécuritaire. Et, quand moi, j'ai des gens, dans ma circonscription, qui n'ont pas encore de logement, qui sont encore dans des moyens précaires pour essayer encore de trouver un logement parce qu'ils sont immigrants, parce qu'ils ont une famille multiple, parce qu'ils sont vulnérables, parce qu'ils n'ont pas d'argent, on s'attendrait à un gouvernement... qu'il ait une vision et que, minimalement, on en ait entendu parler dans le discours d'ouverture, ce qui n'a pas du tout été le cas, malgré la détresse qui se vit et malgré l'importance de ce besoin-là, d'avoir accès à un logement sécuritaire.

Donc, vraiment, pour une ultime fois, on lui demande de redresser le tir. On lui demande que, dans la mise à jour qui va venir, on ait confirmation que le gouvernement va s'engager dans la construction d'au moins 5 000 unités de logement social par année. C'est la clé.

Et là ce qui nous inquiète énormément, et on vient juste de faire une sortie avec l'ensemble des groupes qui revendiquent du logement social et communautaire devant l'Assemblée nationale sur l'heure du midi, c'est cette vision qui n'est toujours pas là et ces mesures qui semblent être en train d'être mises en place où on semble vouloir déplacer de l'argent public pour le logement social et communautaire pour l'envoyer au logement privé sans, par contre, exiger de la pérennité et sans exiger des seuils d'abordabilité.

Alors, ça, c'est une grande inquiétude qui se vit en ce moment, et on sait que, comme je le disais dans mon premier point, que le gouvernement est rendu parfaitement canadien, mais l'approche canadienne n'est pas la bonne à suivre. Il y a des endroits où on est vraiment allé vers le logement privé, et force est de constater que, même quand il y a des petites exigences au départ pour avoir du logement abordable, bien, souvent les programmes font en sorte qu'après quelques années il n'y a plus ces exigences, il n'y a pas de pérennité, et c'est que, quand les logements sont recédés, reloués, on perd tout à fait la notion d'abordabilité. Alors, ça, c'est extrêmement inquiétant, et je demande au gouvernement, à la ministre de l'Habitation, de revoir cet engagement-là, de revoir cette tendance qui semble se dessiner et surtout de prendre la crise du logement au sérieux.

Et l'autre crise qui doit être prise au sérieux, c'est évidemment la crise des services de garde éducatifs à l'enfance. M. le Président, on a eu l'occasion d'en parler souvent en cette Chambre, c'est une crise qui est sans précédent. Et ce qui était assez renversant la semaine dernière, c'est d'entendre, autant dans le discours d'ouverture que lors de la présentation du projet de loi du ministre Lacombe, un premier ministre et un ministre nous dire comment on avait des allées verdoyantes devant nous, comment on allait maintenant développer 37 000 places en service de garde, comment on allait changer les choses, alors que, M. le Président, cette crise-là qu'on traverse maintenant, qui est sans précédent, oui, le gouvernement libéral a une grande responsabilité dans son existence, mais le gouvernement de la CAQ en a une énorme aussi, parce que nous l'alertons depuis trois ans sur cette crise-là qui est en développement et qui, oui, va nous amener à frapper le mur. Et on le disait et... Quand on entendait le gouvernement qui n'en avait que pour les maternelles quatre ans, on disait : Non, mais réveillez-vous! Il est où, le plan pour les 0-4 ans, les 0-5 ans qui vont être dans des CPE, qui vont être dans des services de garde éducatifs à la petite enfance? On n'en avait pas, de plan. Il n'y avait pas de signal, il n'y avait rien sur l'écran radar, on ne nous parlait que des maternelles quatre ans. Et on leur disait aussi : Écoutez, la pénurie d'éducatrices, elle est sans précédent, il n'y a plus d'inscriptions au programme technique dans les cégeps. On disait : Les éducatrices en milieu familial quittent. La valorisation, la rémunération n'est pas au rendez-vous. On va frapper un mur. Et le ministre me disait quoi? Il me disait que j'étais alarmiste, M. le Président.

Alors, si on nous avait plus écoutés, si on nous avait plus entendus, peut-être que, la semaine dernière, on n'aurait pas appris que ce n'est pas 10 000, que ce n'est pas 13 000, que ce n'est pas 14 000 éducatrices qu'il va manquer, mais c'est 17 800 éducatrices qu'il va manquer au Québec. Alors, peut-être que, si on avait eu une vision du côté du gouvernement, si on avait eu de l'ambition pour nos tout-petits, pour la conciliation famille-travail, pour la présence des femmes sur le marché du travail, peut-être qu'on aurait vu venir, peut-être qu'au lieu de mettre tous nos oeufs dans la maternelle quatre ans on aurait compris qu'il fallait en mettre une bonne part dans le développement de places de qualité en CPE, qu'il aurait fallu en mettre une bonne part pour vraiment revaloriser la profession d'éducatrice avant d'être dans cette crise sans précédent qu'on traverse.

• (15 h 10) •

Alors, moi, j'ai envie de dire au gouvernement qu'il va falloir que les bouchées soient mises en triple. Et cette négociation-là qui s'éternise avec les éducatrices, elle est vraiment de mauvais augure. À chaque jour qui passe, il y a des éducatrices qui quittent. À chaque jour qui passe, il y a des bris de service à cause de la pénurie d'éducatrices dans nos services de garde, des parents qui sont forcés de garder leurs enfants chez eux parce qu'on les appelle le matin puis on dit : Désolé, on n'a pas assez d'éducatrices pour nos groupes.

Et la chose qui me désole profondément, c'est que ce manque de vision là, de prévisibilité là, malgré tous les signaux qui s'agitaient, qui s'allumaient sur le tableau de bord du gouvernement... c'est qu'on en est venu à abaisser les critères de qualité. Pour un gouvernement qui nous a dit que l'agir tôt était fondamental et que la petite enfance et que l'éducation allaient être fondamentales, bien, ce qu'on est en train de constater, c'est deux choses très inquiétantes en termes de qualité.

De un, on est en train de revoir les ratios d'éducatrices qualifiées. Vous m'avez entendu soulever ces enjeux-là ici lors des périodes de questions. Normalement, deux éducatrices sur trois doivent être qualifiées. On en est rendu à une sur trois qui doit être qualifiée, dans nos services de garde. Ça, ce n'est pas le moyen de s'assurer d'avoir de la qualité dans l'accompagnement et dans le développement de nos tout-petits.

L'autre chose qui est inquiétante : ratio traditionnel du développement de places, toujours un minimum de 85 % en CPE. Pourquoi? Parce qu'étude après étude les études de qualité font toujours ressortir que les places en CPE sont les endroits où on retrouve la plus grande qualité. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de qualité dans les autres types de services de garde, mais c'est l'endroit où on retrouve le plus de qualité. Donc, il y a toujours eu cet engagement-là dans les nouvelles places subventionnées qui se déploient, 85 % en CPE, 15 % en garderie privée subventionnée. Et là ça a complètement disparu, ça aussi, de l'écran radar. La semaine dernière, aucun engagement à cet égard-là. On va développer des places, qu'importe où elles sont, qu'importe la qualité. C'est ça, maintenant, qu'on va faire tellement la crise est grave.

Donc, il y a vraiment des inquiétudes, et je pense qu'on doit tous les partager et se dire que ce joyau dont on s'est doté, au Québec, ce réseau des CPE, ce réseau des services de garde éducatifs à la petite enfance, il mérite notre plus grande attention et il mérite qu'on ne baisse pas la qualité parce qu'on a manqué de vision et d'ambition depuis trois ans. Donc, j'invite vraiment le gouvernement à être extrêmement vigilant là-dessus.

Motion formulant un grief

Et, en terminant, je vais donc déposer, M. le Président, une motion de grief en lien avec cet enjeu, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste dont la négligence et l'inaction ont conduit à la pire crise de l'histoire des services de garde éducatifs à la petite enfance au Québec, alors qu'un nombre record de parents attendent une place subventionnée pour leurs enfants et que la pénurie d'éducatrices est telle que les ratios d'éducatrices qualifiées ont été abaissés et que des bris de services sont constatés chaque jour.» Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Et aussi je tiens à vous faire remarquer que, tout à l'heure, vous avez parlé du ministre de la Famille en utilisant son nom de famille. Mais je sais que c'est une erreur, tout simplement.

Donc, je suis maintenant prêt à reconnaître M. le député de Rousseau.

M. Louis-Charles Thouin

M. Thouin : Merci, M. le Président. Chers collègues, à mon tour d'intervenir sur le discours d'ouverture du premier ministre. En 2018, les citoyennes et citoyens de Rousseau m'accordaient leur confiance en me donnant le privilège de travailler pour eux, de les représenter ici, à l'Assemblée nationale. Depuis ce jour, je me fais un devoir de mériter cette confiance, d'être à leur écoute et de comprendre leurs ambitions pour le développement de nos communautés et je m'applique à être leur voix et travailler avec ardeur pour leur bien-être et leur sécurité. Je tiens d'ailleurs à les remercier bien humblement pour la confiance qu'ils m'accordent chaque jour. Je sais que je le répète souvent, mais vous êtes vraiment des patrons exceptionnels.

Aujourd'hui, le regard posé sur ces trois dernières années, je suis fier, fier d'appartenir à ce gouvernement. Note au premier ministre : Votre acharnement à vouloir davantage pour le Québec, à aspirer mieux, à exiger plus grand, c'est stimulant pour moi comme pour mes collègues, j'en suis persuadé. La solidité de notre Conseil des ministres passera certainement à l'histoire non seulement en raison de la gestion obligée mais combien efficiente de la crise sanitaire, mais aussi, assurément, pour son pragmatisme et sa volonté de faire mieux, d'offrir plus.

Dès les premiers jours de cette pandémie, notre gouvernement a agi et s'est montré près de son monde et soucieux de maintenir en sécurité et en santé l'ensemble des Québécois. Puis rapidement, au fil des événements et des constats de vulnérabilité, nous avons ajusté nos mesures et pris les moyens pour rétablir rapidement au mieux la situation pour les aînés, pour les entrepreneurs, pour les parents. Il a su rester fort et rassembleur devant l'adversité, une adversité inestimée, que personne n'avait prévu affronter. Nous avons travaillé avec les organismes communautaires, les municipalités et les instances de développement local pour aider toutes les personnes qui avaient besoin de soutien.

Mais, au-delà de la pandémie et de nos efforts à en estomper les tristes conséquences sur nos vies, les annonces de projets porteurs d'un avenir prospère ont également marqué les trois dernières années et ont permis à tous de constater toute l'ambition que notre gouvernement a pour ses régions. Dans Rousseau, notre gouvernement a fait atterrir plusieurs dossiers attendus depuis des décennies : le prolongement de l'autoroute 25 en boulevard urbain à quatre voies entre Saint-Esprit et Rawdon et l'amélioration de la route 125.

M. le Président, les terrains pour la réalisation de ce projet ont été expropriés en 1964. Depuis 57 ans, les gens de Rousseau attendent ces travaux qui faciliteront les déplacements vers le nord de la région et qui contribueront à la qualité de vie et à la quiétude des municipalités qui longent la route 125. On connaît les effets néfastes des GES sur nos milieux de vie, il était grand temps que nous nous y attaquions. En fait, toute la fluidité de la circulation dans ma circonscription est un enjeu important.

La sécurisation aussi de la route 158 par l'ajout d'une deuxième voie dans chaque direction entre Saint-Esprit et Joliette est aussi un chantier espéré depuis longtemps, notamment tristement par les nombreuses familles des victimes de cette route.

Et finalement la voie de contournement de Saint-Lin—Laurentides et le réaménagement de la route 335 au sud de la ville, le désengorgement et la sécurisation de cette route qui traverse la ville sont souhaités et décriés par tous les usagers qui empruntent cette route, automobilistes, piétons, cyclistes, encore ici depuis des décennies.

Dans la circonscription, depuis longtemps, on parle de ces trois projets comme de rêves, de grandes idées trop belles pour être vraies. Nous, M. le Président, avons pris en main ces dossiers. Les équipes sont au travail. Nous agissons concrètement. Des discussions pour les acquisitions de terrains ont lieu. Des plans sont en cours de réalisation. Les appels d'offres sont en vigueur. Les arpenteurs sont passés, les géologues aussi. Dès le printemps, nous assisterons aux premières pelletées de terre. Ces importants chantiers seront en action.

Plusieurs autres projets routiers ont également permis aux gens de Rousseau de constater que notre gouvernement est là pour eux : la réfection de la route 25, entre Mascouche et Saint-Esprit, qui avait de profondes roulières qui mettaient à risque la sécurité des usagers, réaménagement de l'intersection de la place du Marché et de la 335 à Saint-Lin—Laurentides, sans oublier les nombreux rangs et rues partout dans la circonscription, des routes qui étaient en piteux état depuis des années.

Nous sommes également présents pour soutenir les municipalités dans la modernisation de leurs infrastructures. C'est 4,3 millions du Fonds pour l'infrastructure municipale d'eau qui furent octroyés aux municipalités de Saint-Alexis, Saint-Jacques et Saint-Lin—Laurentides. Bien sûr, d'autres mises aux normes sont nécessaires, et vous pourrez compter sur nous. De plus, à Saint-Lin—Laurentides, grâce à de généreuses contributions de notre gouvernement, une nouvelle caserne d'incendie a aussi été construite.

Je ne peux passer sous silence notre récente contribution de 13 millions de dollars à l'ambitieux projet de la MRC de Montcalm concernant la desserte d'Internet haute vitesse sur le territoire, le projet Luciole. Pour un coût total de 21,4 millions, la MRC va connecter l'ensemble des foyers mal desservis via un réseau de fibre optique. Notre soutien, qui représente 60 % des coûts du projet, vient réduire considérablement le fardeau de la MRC, les délais de réalisation et en maximiser les retombées pour la population, bien sûr.

Nous sommes également présents pour les familles dans Rousseau. 157 places supplémentaires en CPE et en garderie privée subventionnée ont été octroyées dans ma circonscription. En plus des projets d'agrandissement, deux nouvelles installations seront construites dans les prochains mois, l'une à Sainte-Julienne et l'autre à Saint-Roch-de-l'Achigan. Au cours du mandat actuel, j'ai eu le plaisir d'inaugurer une nouvelle école primaire puis d'annoncer la construction d'une seconde à Saint-Lin—Laurentides. J'ai également dévoilé l'agrandissement de deux autres écoles primaires dans Rousseau. La Gentiane, à Saint-Calixte, s'apprête à accueillir 14 nouvelles classes, un carrefour d'apprentissage, une salle multifonctionnelle et une salle de classe extérieure, un projet de 9,1 millions. Des investissements de 14,8 millions ont aussi été annoncés pour l'école Notre-Dame, à Saint-Roch-de-l'Achigan, qui doit être agrandie selon les mêmes normes.

Dans ma circonscription, M. le Président, la diplomation des jeunes est l'enjeu principal. Sous l'appellation de la Grappe éducative Montcalm, nous sommes tous mobilisés, le centre de services scolaire, les organisations jeunesse, CJE, la MRC, le CISSS, mon équipe de circonscription et plusieurs autres, pour que toutes les ressources possibles soient mises en place pour accompagner, encadrer et soutenir nos jeunes de même que leurs familles dans leur parcours de qualification vers la diplomation. En octroyant 200 000 $ — et je salue le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux — à la grappe éducative, ils ont embauché une infirmière dédiée au dépistage précoce des facteurs de risque, une première au Québec. D'ailleurs, par le programme de soutien à l'action bénévole de ma circonscription, j'aide avec ambition les projets et les organisations de ma région qui agissent directement pour la réussite éducative.

• (15 h 20) •

Notre gouvernement a aussi montré qu'il a à coeur la qualité de vie des communautés de Rousseau. De nombreux investissements en loisir municipal, plus de 4 millions, ont été applaudis par tous au printemps dernier, la construction d'une patinoire couverte à Saint-Esprit, la rénovation du chalet récréatif à Saint-Alexis et celui du parc des Quatre-Vents à Sainte-Julienne, la construction d'un chalet des loisirs à Saint-Liguori et rénovation de la toiture du Centre sportif à Saint-Lin—Laurentides.

À Saint-Calixte, avec le CISSS de Lanaudière, j'ai participé avec émotion à la mise en place d'une clinique médicale satellite de CLSC qui desservira l'ensemble de la population orpheline de médecin de famille là-bas. Cette municipalité du nord de ma circonscription, que je connais bien, n'avait plus de médecin de famille depuis 2015. Par nos actions, des centaines de familles ont maintenant accès aux soins médicaux près de chez eux.

Notre gouvernement a aussi permis aux entrepreneurs de Rousseau de rêver grand. L'entreprise Leo Mailhot de Saint-Alexis a pu automatiser ses lignes de montage et moderniser son approche du travail grâce à un généreux programme du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Des investissements majeurs ont aussi été annoncés pour la construction d'un hôtel à Saint-Calixte qui permettra de structurer une offre touristique de plus longue durée et de créer une centaine d'emplois.

Il sera désormais possible de visiter l'économusée de la Distillerie Grand dérangement, à Saint-Jacques, un nouveau fleuron québécois qui fabrique un produit distinct, qui cumule les honneurs depuis sa mise en marché il y a un an.

M. le Président, pour les résidentes et les résidents de Rousseau, notre gouvernement leur a enfin donné les moyens de leurs ambitions, même là où on n'y croyait plus. Les prochains mois seront donc ceux de la mise en oeuvre de plusieurs chantiers, à l'image des aspirations du peuple québécois et à la hauteur de notre fierté à prendre part à ce changement.

Enfin, M. le Président, parce que je crois que la force d'une équipe réside dans le déploiement de tous ses éléments réunis et coordonnés autour d'un objectif collectif, je terminerai en remerciant tous les gens qui m'entourent, qui m'inspirent et contribuent par leurs gestes et réflexions à parfaire chaque jour qui je suis. Pour un paquet de raisons, je souhaite remercier chacune et chacun de mes collègues députés, et je veux aussi remercier chaleureusement et souligner leur travail exceptionnel... je parle ici des équipes de la colline Parlementaire avec qui je travaille et j'apprends depuis maintenant trois ans. Également un merci particulier à mon équipe en circonscription, Marie-Ève, Emmanuel et Georges, sans qui Rousseau et moi ne serions pas autant au diapason l'un de l'autre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Dubuc.

M. François Tremblay

M. Tremblay : Merci, M. le Président. Salutations aux collègues ici présents et présentes au salon bleu.

D'abord, je tiens à saluer à mon tour le discours du premier ministre, un discours inspirant parce qu'il nous incite à nous tourner collectivement vers un avenir positif, un avenir de projets innovants, de réussite, d'un Québec affirmé dans ses valeurs, vers ses ambitions économiques et aussi vers cette sensibilité du prochain, un Québec d'écoute, de proximité et d'ouverture. Un discours émouvant aussi parce que sincère et viscéralement en lien avec le fait d'avoir vécu quotidiennement au front, pour nous, ce que peut impliquer les émotions très éclatées que provoquent une réalité, une réalité pandémique.

Je reprendrai ici certains éléments-phares. C'est donc le temps de se projeter dans l'avenir tous ensemble. On doit réparer ce qui est brisé, rénover ce qui est usé et, surtout, on doit saisir les occasions exceptionnelles qui se présentent devant nous. En santé, d'abord, on doit bâtir un système plus humain et plus performant. On doit aussi mieux prendre soin de nos aînés avec, entre autres, un virage vers le soutien à domicile. L'approche et les incitatifs du bigénération deviennent ici particulièrement pertinents en milieu rural et avec la collaboration des municipalités intéressées, évidemment.

On va lancer un grand chantier pour que tous les parents qui le souhaitent aient accès à une place en service de garde, une volonté politique nécessaire qui tiendra compte, j'en suis convaincu, de toutes les subtilités et encore une fois du milieu rural. Nous aurons récemment vécu en région, avec le ministre de la Famille, une rencontre fort constructive avec plus de 50 intervenants et propriétaires de services de garde : On écoute et on avance.

On va aussi bâtir avec nos jeunes et avec tous les Québécois l'économie de demain, l'économie d'un Québec qui gagne, chez nous, l'importance cruciale d'accoster en zone d'équilibre. Je poursuivrai, avec la collaboration de notre caucus régional, le développement des visées de Port Saguenay, un site industriel maritime stratégique à fort potentiel, mais qui doit aussi cohabiter avec cet autre potentiel écotouristique qui assure à notre territoire une économie plus verte. M. le Président, Saguenay sera partenaire d'Avantage Saint-Laurent.

J'aurai reçu récemment la visite du premier ministre dans Dubuc. Il aura été question de concrétiser un convoyeur, un équipement essentiel de manutention, avec un investissement majeur de 70 millions en collaboration avec Ottawa. Nous allons poursuivre le travail avec cet objectif concerté de retrouver chez nous cette prospérité dans l'acceptabilité sociale.

Nous disposons aussi, pour le secteur forestier, d'une écoute et d'une volonté politique à travailler avec cohésion pour assurer l'équilibre entre la planification de la récolte et la définition des aires protégées. Le Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est géant. L'accès au territoire, j'en suis.

Parlant de géant, je me permettrai de nommer des personnalités qui forgent l'identité propre de ma circonscription. Dans l'arrondissement La Baie, où j'aurai aussi été engagé sur le palier municipal, nous poursuivons le travail. Des investissements majeurs à l'hôpital afin de lui redonner ses lettres de noblesse, mais aussi surtout à assurer des services définitivement plus adéquats à l'urgence.

Le projet qui regarde l'église Saint-Édouard et la bibliothèque sont en cours de bénédiction, et nous devrions pouvoir vivre ensemble la sauvegarde d'un monument patrimonial qui se devait de perdurer à travers l'histoire de Port-Alfred. Un investissement majeur aussi, de 6,2 millions, pour l'agrandissement et la modernisation de l'aéroport Saguenay-Bagotville.

Sainte-Rose-du-Nord, un village de 450 âmes qu'on appelle aussi «la perle du fjord», avec la collaboration du ministère des Affaires municipales, nous aurons réglé un contraignant problème d'eau potable.

Saint-David-de-Falardeau, une autre communauté qui se distingue, entre autres, par sa montagne de ski et par ses célèbres monts Valin. Ce secteur est le royaume reconnu de la motoneige. Nous avons débuté le mandat en y annonçant la concrétisation d'un tout nouveau centre de congrès multiservices au pied des pentes du légendaire Valinouët.

Saint-Charles-de-Bourget, que nous supportions avec un investissement majeur de 1,4 million pour la reconstruction de son centre communautaire, l'ancien bâtiment ayant été détruit par les flammes il y a 10 ans. Les jeunes et les familles pourront ainsi, on en convient, mieux planifier des activités populaires.

La municipalité de Saint-Honoré aussi, qui poursuit son développement résidentiel, un investissement majeur de 4,7 millions pour son Centre québécois de formation en aéronautique, un geste concret de ma collègue ministre de l'Enseignement supérieur qui vient reconnaître la raison d'être de ce programme de pilotage dans Dubuc.

Dans le Bas-Saguenay, une nouvelle école à Petit-Saguenay, l'école Du Vallon. À L'Anse-Saint-Jean, un soutien financier au développement de la montagne du Mont-Édouard et à son positionnement international quant aux compétitions de ski. Une nouvelle caserne pour la sécurité des citoyens et citoyennes de Saint-Félix-d'Otis, qui assure aussi en milieu rural d'intervenir avec force et solidarité dans les communautés voisines. Des investissements de réfection sans précédent sur la route 170.

Je pourrais ici définitivement poursuivre avec un déluge d'interventions que nous réalisons quotidiennement à Rivière-Éternité, Saint-Ambroise, Saint-Fulgence, Canton Tremblay, Bégin, Shipshaw et Ferland-et-Boilleau. Des gens qui font le choix d'une approche rurale que nous avons la responsabilité de reconnaître et de cautionner parce qu'ils sont eux aussi la force d'un Québec fier et capable de sacrifices pour un demain collectif assumé et inclusif.

• (15 h 30) •

M. le Président, je suis fier et fort de pouvoir compter sur une équipe qui assure un service de proximité sans précédent aux citoyens et citoyennes de Dubuc. Daniel, un chef de bureau qui assure un lien étroit avec nos 13 municipalités, un collaborateur qui assure un soutien optimal aux directions générales des municipalités en assurant des suivis définitivement rentables en lien avec les programmes que proposent les différents ministères. Ses interventions font la différence, et je tiens à le remercier.

Julie, Julie qui aura accumulé plusieurs années professionnelles dans le réseau de la santé et qui assure, pour l'équipe Dubuc, des suivis extraordinaires et d'une grande sensibilité. Elle aura été un joueur clé pour nous et pour bien des familles dans le contexte COVID. Sa connaissance du réseau, sa façon de structurer ses interventions et surtout son intensité à trouver des solutions me rendent très fier; Sandra, qui assure la logistique du bureau de comté avec une minutie et une responsabilité exemplaire, et surtout qui coordonne aussi l'accueil de ceux et celles pour qui nous sommes élus, souvent des gens qui souffrent et qui croient en nous. Merci aux membres de mon équipe. Je suis fier et honoré de partager avec vous cette aventure d'engagement tellement bénéfique.

Depuis 2018, c'est Internet haute vitesse qui nous branche, et toutes nos familles seront branchées d'ici septembre 2022.

Depuis 2018, j'ai le privilège de côtoyer 125 êtres humains qui se lèvent chaque matin pour l'amour du prochain, qui assument la critique et la transposent en réalisations concrètes. D'être en phase avec nos valeurs, c'est toute la force de notre peuple, à travers les générations.

Je crois pertinent de signifier haut et fort mon empathie pour les familles victimes de cette espèce de virus, aussi aux valeureux commerçants de mon comté qui se battent pour survivre. Chapeau à ceux et celles qui deviennent des phares, qui innovent et qui capitalisent! Chapeau aux amis du réseau de la santé, chez nous, qui avancent au front avec un courage extraordinaire!

M. le Président, je tiens évidemment à saluer avec le coeur mes collègues députés du caucus régional pour la solidarité dans l'action. Depuis 2018, c'est plus de 200 millions de retombées pour Dubuc, et, au nom de ma famille, ma conjointe et mes deux filles qui m'accompagnent, j'en suis fier.

M. le Président, ce discours du premier ministre fut pour moi un battement de coeur, un gage d'espoir et de continuité pour notre Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je suis prêt à reconnaître Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : M. le Président, chers citoyens et citoyennes du comté de Laviolette—Saint-Maurice, mesdames messieurs, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole au salon bleu. L'ouverture d'une nouvelle session parlementaire nous permet de parler d'avenir. Et, pour parler d'avenir, quoi de mieux que de partir du portrait actuel et des réalisations qui ont été faites au cours du mandat.

Le 1er octobre 2018, il y a déjà plus de trois ans, c'est près de 45 % des personnes qui ont voté dans mon comté qui ont démontré leur appui à la Coalition avenir Québec et à M. Legault en m'élisant avec une majorité de près de 9 000 voix sur le plus proche candidat. J'étais encore à saluer mes supporteurs qui entraient au Bar le Fleur de lys quand, à peine 20 minutes après la fermeture des bureaux de scrutin, j'ai été proclamée députée. Wow! Députée de Laviolette—Saint-Maurice, un nouveau comté né de la fusion de deux comtés redécoupés, avec 22 000 électeurs de plus que les anciens comtés séparément. Un beau défi, comme je les aime. Une des plus belles et des plus grandes circonscriptions du Québec.

J'ai rapidement appris le rôle d'un député, en tant que législateur mais aussi en tant que défenseure et porte-parole de ses citoyens et citoyennes, et je vous dirais que l'un ne va pas sans l'autre. D'une part, à l'Assemblée nationale, j'ai le privilège de siéger sur trois commissions parlementaires et ainsi de pouvoir travailler sur l'étude et l'adoption de nombreux projets de loi, qui sont très variés. D'autre part, dans mes bureaux de Shawinigan et de La Tuque, en trois ans, mes attachés politiques et moi avons traité près de 1 000 dossiers de citoyens et d'entreprises. Merci, Hugo. Merci, Guy. Merci, Nathalie. Merci, Michel et Réjean. Les citoyens vous aiment, et moi aussi.

Chaque dossier de citoyen ou d'entreprise est spécifique et très différent. Pour faire avancer vos dossiers, chers citoyens, nous avons le privilège de travailler directement avec les employés de tous les cabinets des divers ministres et, en région, plus particulièrement avec la direction générale du CIUSSS, avec celle d'Hydro-Québec, avec celle des Transports, de la Sécurité publique et ainsi Énergie et Ressources naturelles. De plus, mes attachés politiques et moi tenons à souligner la collaboration de nombreux fonctionnaires qui travaillent au sein de Services Québec, Revenu Québec, Retraite Québec, la Société de l'assurance automobile, la Régie de l'assurance automobile pour leur diligence dans le traitement de nos demandes. Je tiens à remercier grandement toutes ces personnes.

Et, pour ma part, personnellement, je tiens à remercier tous les ministres que j'interpelle très régulièrement depuis trois ans. Il faut dire que, de mon côté, si j'ai réussi à faire avancer de gros dossiers, c'est aussi en grande partie, grâce à vous, chers citoyens et citoyennes, qui m'interpelez tous les jours avec vos préoccupations personnelles et vos préoccupations d'entreprise. Dans mon programme électoral, j'avais pris des engagements et je suis très fière de dire qu'ils ont tous été réalisés, et, grâce à vous, on est allés encore plus loin. Je parle ici des dossiers... entre autres, le prix des locations, des baux de villégiature sur terres publiques. Ouf! il y avait tout un désordre et beaucoup d'inéquités entre les comtés du Québec dans ce dossier-là. Vous avez été des dizaines à m'interpeler et à me donner des exemples concrets, et j'ai porté votre voix. Et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonathan, a été à l'écoute. Ça faisait des années...

Le Vice-Président (M. Picard) : Attendez un petit peu. Ça fait deux fois, là. Donc, Mme la députée... Mme la députée, ça fait deux fois que vous utilisez le nom, là... Là, cette fois-ci, c'est le prénom, puis tout à l'heure c'était le nom de famille du premier ministre. On doit nommer les gens ici par leur titre, tout simplement.

Mme Tardif : Je m'en excuse. On est très amis, hein, c'est une familiarité. Alors, je vais essayer de tout retirer, mais je retiens plus facilement les noms de mes collègues que les longs titres. Alors, je vais essayer de faire mes remerciements sans les nommer. Donc, je vais essayer de me reprendre. J'espère que mes minutes ne comptent pas, là.

En 10 ans, certains avaient eu des hausses de baux de villégiature, de loyer, jusqu'à 500 %. Ça n'avait pas de bon sens. Eh bien, c'est le gouvernement de la CAQ qui a réglé le problème, et nous avons fixé que l'augmentation des loyers ne serait plus jamais supérieure à l'indice du coût de la vie. Youpi! C'est un dossier provincial de réglé, et c'est la CAQ qui l'a réglé.

Un autre gros dossier, le terrain contaminé de l'ancienne usine Belgo, à Shawinigan, un dossier qui traînait de la patte depuis des années, un dossier complexe car le terrain appartient à une entreprise qui n'a plus pignon sur rue et où doivent intervenir plus d'un ministère. J'ai donc fait asseoir le ministère de l'Environnement et celui des Transports ensemble afin de faire avancer les choses. Au total, ce sont près de 55 000 tonnes de matières résiduelles qui ont été retirées du site depuis 2019. Et le ministère des Transports s'est aussi chargé de la démolition du bâtiment afin de sécuriser la route. Ce n'est pas terminé, mais ça avance et on s'en occupe.

D'autres exemples? J'en ai plein. Je me souviens exactement du moment où Michel Beaumier, président du syndicat des ambulanciers paramédicaux MCQ, est venu à mon bureau, à Shawinigan, pour m'exposer les problèmes engendrés par les horaires de faction des ambulanciers dans Le Haut-Saint-Maurice. J'ai travaillé très fort sur ce dossier. C'est avec des arguments solides, basés sur une étude et en partenariat avec la direction du CIUSSS-MCQ que nous avons réussi à obtenir auprès du ministre de la Santé deux horaires à l'heure plutôt que trois, un gain énorme pour les ambulanciers, les citoyens et pour sauver des vies, une demande qui avait été faite au précédent gouvernement, mais qui n'avait pas été accordée. C'est le gouvernement de la CAQ qui a réussi à régler ce dossier. Super!

• (15 h 40) •

Aussi, un autre très beau dossier pour lequel j'ai rencontré à maintes reprises, depuis trois ans, les instigateurs et sur lequel j'ai travaillé avec passion, c'est le dossier du projet d'appartements supervisés pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme, le projet J'ai mon appart', à Shawinigan. Nous avons annoncé, en juin dernier, un investissement de près de 1,3 million de dollars par le biais du programme AccèsLogis de la Société d'habitation du Québec. Et, en plus, le ministre délégué de la Santé et des Services sociaux a accepté qu'un budget annuel récurrent de 156 500 $ leur soit accordé pour qu'il y ait une personne-ressource en soutien 24 heures sur 24. Merci aux deux ministres impliqués, la ministre des Affaires municipales et le ministre de la Santé et des Services sociaux. Merci beaucoup. Je vous aime.

J'ai plusieurs belles réalisations au cours de mon mandat. Et, vous ne le savez peut-être pas, j'ai travaillé sur un dossier pour la ville de Shawinigan par rapport à son lourd passé industriel au niveau de l'environnement et de la contamination des sols, et on a réussi à aller chercher une enveloppe de 10 millions de dollars qui est rattachée à des projets de développement économique où l'on doit faire la décontamination d'anciens terrains industriels. Vitement, j'aimerais vous parler de votre apport par rapport aux commissions parlementaires, au travail qu'on fait. Et j'aimerais aussi mentionner le fait que j'ai le grand privilège de travailler étroitement avec les membres de la nation attikamek dans mon comté. «Kwei, kwei» et «meegwetch». Donc, j'aime beaucoup vous soutenir dans vos projets. Continuez à faire appel à moi, c'est un plaisir.

Vous avez été nombreux, citoyens et citoyennes, à me faire des confidences, plusieurs employés municipaux, plusieurs conseillers et conseillères municipales, vous m'avez fait confiance en me racontant, effectivement, le climat de non-respect et d'intimidation dans lequel vous aviez à oeuvrer en vous rendant sur votre lieu de travail ou à vos rencontres de conseils municipaux, et plusieurs autres personnes ailleurs en région et dans la province on fait de même et ont dénoncé des situations qui sont totalement inacceptables. La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, les employés du ministère ont entendu, et nous avons travaillé sur le projet de loi n° 49. La loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, pour diverses dispositions législatives, sera très bientôt adoptée. Nous nous sommes assurés de donner davantage de pouvoir au Directeur général des élections ainsi qu'à la Commission municipale du Québec. Je suis particulièrement très satisfaite des nouvelles mesures qui sont mises en place.

Sur ce, je dois arrêter, parce que nous partageons le temps. Merci beaucoup. Merci à tout le monde à l'Assemblée nationale, aux agents de sécurité qui nous font des sourires et qui nous jasent à tous les jours. Merci, tout le monde.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Il reste 18 min 23 s à votre groupe.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Merci, M. le Président. J'ai écouté avec beaucoup d'attention, évidemment, comme nous tous, hein, le discours du premier ministre, et j'ai été agréablement surprise quand je l'ai entendu parler d'autonomie alimentaire. Il a dit : «...l'autonomie alimentaire, c'est crucial.» Il nous a dit que, durant les premières semaines de la pandémie, il y a eu des très, très grandes craintes qu'on ne soit pas capable de nourrir tous les Québécois, qu'on ne soit pas capable d'avoir tous les fruits, légumes, nourriture parce que 50 % de ce qu'on mange vient de l'étranger. Alors, il demandait aux Québécois d'acheter québécois, et puis ce qu'il nous disait aussi, c'est qu'il allait mettre l'emphase sur l'autonomie alimentaire, qu'il fallait atteindre l'autonomie alimentaire. Et ça, c'est très, très bien.

Mais après ça qu'est-ce qu'il y a eu? Qu'est-ce qu'il a amené comme solutions? Moi, je ne les ai pas vues. L'autonomie alimentaire, ce n'est pas si simple que ça, M. le Président. Est-ce que c'est un voeu pieux du premier ministre? Parce que, dans le discours, il n'y avait aucune mention pour une vision pour accroître l'autonomie alimentaire. Parce que, si on importe 50 %, il va falloir produire 50 % si on veut être autonome. Et là il va falloir plus de terres. Aucune mention, aucune vision ou plan pour protéger le territoire agricole, M. le Président, au Québec, qui, vous le savez, rétrécit. On a de moins en moins de territoire agricole. Est-ce que le premier ministre a amené des pistes de solution? Non.

Est-ce que M. le premier ministre a parlé dans son discours de la relève agricole? Parce que, devant moi, là, j'ai beaucoup de députés qui viennent des régions. Et ils le savent très, très bien, nos villages se dépeuplent, et pour la relève agricole, c'est extrêmement difficile. J'en ai parlé, j'ai rencontré des jeunes. Ils me le disent, concilier travail et famille, c'est pratiquement impossible. Puis il y en a beaucoup qui se découragent et qui partent. Le premier ministre n'en a pas parlé.

Il n'a pas parlé non plus de la pénurie de main-d'oeuvre, là, M. le Président, c'est extrêmement aigu. Je me suis promenée dans les régions beaucoup, beaucoup, là, durant les quatre derniers mois, tout le monde m'en parle, tous les agriculteurs m'en parlent. Et tous les agriculteurs que j'ai rencontrés avaient de la main-d'oeuvre étrangère. Je pense, entre autres, à M. Lecault, de Végibec, c'est le plus gros producteur de zucchinis au Canada, M. le Président. À chaque année, il emploie 190 Guatémaltèques, 190, c'est du monde, ça. Puis, d'habitude, à chaque année, c'est les mêmes gars, mais, à chaque année, c'est le parcours du combattant, c'est extrêmement difficile, faire venir ces gars-là, ça prend de six à huit mois, et ça coûte très, très cher.

Son ami en Ontario, hein, dans le sud de l'Ontario, lui, ça lui prend un mois, faire venir ses travailleurs étrangers du Guatemala ou du Mexique. Comment ça se fait? Est-ce que le premier ministre a acquiescé? Est-ce qu'il a relevé cette problématique-là? Est-ce qu'il va nous aider à la résoudre? Il n'en a pas parlé. Bien, M. le Président, si on veut arriver à l'autonomie alimentaire, il nous faut de la main-d'oeuvre étrangère. L'autonomie alimentaire, ça passe en ce moment au Québec par la main-d'oeuvre étrangère.

Et, si M. Lecault ou M. Beaumont, de Saint-Ansèlme, que j'ai rencontré la semaine dernière, voulait que son Guatémaltèque devienne résident permanent parce qu'il en a tellement besoin, ah! bien là, tantôt, je vous parlais du parcours du combattant, là c'est Les 12 travaux d'Astérix. C'est hypercompliqué d'avoir un de ces travailleurs-là... qui sont essentiels, là, sur une ferme, là, la banquette gouvernementale le sait, là, ils sont essentiels, bien, c'est extrêmement difficile de faire en sorte que ces gars-là, surtout avec la réforme, la nouvelle réforme du PEQ, que ces gars-là ou ces femmes-là, aussi, deviennent des résidents permanents en bonne et due forme, à cause de toute cette approche de la CAQ qui est cacophonique, qui est extrêmement chaotique, en immigration.

Et, sur l'immigration, le premier ministre m'a inquiétée, parce qu'il a dit : Bien, l'immigration, bien, moi, je n'y touche pas, on a atteint notre capacité d'accueil, «that's it, that's all». Moi, ce que j'ai vu dans les régions, quand j'ai parlé à des agriculteurs, quand j'ai parlé à des préfets, à des maires, c'est : On en veut, là, on en a besoin, écoutez-nous.

Et permettez-moi de faire un petit aparté sur mon comté, parce que la pénurie de main-d'oeuvre, bien, vous le savez, c'est bien au-delà de l'agriculture. On en parle, on parle de la santé ces jours-ci beaucoup, beaucoup, là, il nous manque des infirmières, il nous manque des médecins, il nous manque plein de monde. Bien, dans mon comté, là, j'ai du monde qui travaille dans le milieu de la santé, j'ai même des médecins, M. le Président. En 2018, le docteur... bien, je ne donnerai pas son nom, il est député de La Pinière, a fait... a amené 10 médecins — j'ai le ministre délégué à la Santé devant moi, il le sait, je lui en ai parlé — 10 médecins étrangers qui parlent français, qui sont intégrés, et tout ça, et la moitié de ces gens-là n'ont pas encore leur résidence permanente. Puis dans Montréal-Nord, là, on en a besoin, de médecins, on a de la difficulté à attirer du monde à venir travailler dans Montréal-Nord, des médecins omnipraticiens. Et on avait ces gens-là, on les a encore, mais ils attendent puis ils s'impatientent.

Dans Montréal-Nord, on a aussi des gens à statut précaire, puis je sais que le député de Taillon, ministre délégué à la Santé, le sait très bien, là, il est venu dans Montréal-Nord, il les a vus, des gens fantastiques qui travaillent dans le milieu de la santé, ils ont des statuts précaires, et ce monde-là, il y en a juste une petite partie qui a pu avoir une régularisation de leur statut et ultimement devenir résidents permanents. Les autres, là, ils ont été mis de côté parce que la CAQ a restreint le programme pour la régularisation des statuts de ces gens-là. Et moi, ça me trouble énormément, M. le Président, parce que ces gens-là, si leur statut n'est pas permanent, bien, ils s'enlisent dans la pauvreté, puis ils restent dans mon comté, puis ça crée, ça, de la détresse, et c'est difficile pour ces gens-là de s'intégrer.

• (15 h 50) •

Et c'est difficile pour ces gens-là d'acheter des fraises de l'île d'Orléans, par exemple. Comment voulez-vous qu'une personne... Parce que, j'en reviens à l'autonomie alimentaire. Comment voulez-vous que quelqu'un qui est dans la pauvreté achète des produits locaux? Parce que ça coûte très cher, des produits locaux. Ça coûte cher, ça coûte plus cher que bien d'autres affaires. Et je lisais dans un article, il y a deux semaines, dans La Presse, que 54 % des Québécois disent qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter des produits locaux. Alors, quand le premier ministre dit aux Québécois d'acheter québécois, bien, il oublie ceux qui ne peuvent pas acheter québécois, puis peut-être qu'il faudrait les aider, ces gens-là, peut-être qu'il faudrait les aider. Peut-être qu'il faudrait aider les banques alimentaires à aller chercher des produits québécois. J'ai rencontré ce matin le directeur des Banques alimentaires du Québec. Il aimerait ça, lui aussi, avoir plus de produits québécois, profiter du gaspillage alimentaire, aller en chercher le plus possible dans les épiceries, de nos produits québécois ou chez l'Association des producteurs maraîchers, par exemple. Le premier ministre, là, dans son discours, il ne parle pas des gens qui n'ont pas les moyens pour s'acheter des produits locaux.

Il ne parle pas non plus de toute la problématique de ces défavorisés-là, qui, eux, sont victimes de la crise du logement; pas un mot sur le logement social dans le discours du premier ministre, M. le Président. Moi, ça me trouble beaucoup parce que moi, dans mon comté, j'en vois, du monde qui n'en trouve pas, de logement, j'en vois, du monde qui sont dans des logements, là, infects, mais ils n'ont pas de place où aller. Ils sont obligés de rester là. Le premier ministre n'en a pas parlé, puis moi, ça me crève le coeur.

Le premier ministre, aussi, n'a pas parlé de ces organismes communautaires, là, qui aident énormément les gens. On en a parlé durant la première vague, il en a parlé durant la première vague, mais, dans son discours, il les a oubliés, parce que nos organismes communautaires, on le sait, vous le savez aussi, de l'autre côté du salon bleu, ils font un travail extraordinaire et ils n'ont pas les moyens qu'ils devraient avoir pour faire encore un meilleur travail. Les banques alimentaires, par exemple, manquent de bénévoles, ils manquent de travailleurs. Eux aussi, ils vivent une grosse pénurie de main-d'oeuvre. Le premier ministre n'en a pas parlé.

Alors, quand je pense au discours du premier ministre, M. le Président, je me dis qu'il a exclu bien du monde puis il a exclu bien des enjeux aussi. Et j'espère, j'espère qu'il va entendre, puis j'espère qu'il va écouter ces gens-là qu'on a exclus, qu'on exclut. J'espère qu'il va écouter ces gens-là, parce que, si on veut en venir à l'autonomie alimentaire, là, c'est l'autonomie alimentaire de tous les Québécois, et que tous les Québécois devront être mis de la partie et faire partie de cet engrenage-là, sinon on n'y arrivera pas. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je suis maintenant prêt à reconnaître M. le député de Montmorency.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, heureux, à mon tour, de me joindre à ce débat — je vais tasser mon fauteuil, si vous me le permettez — à ce débat concernant le discours d'ouverture. Ce fut un grand discours, d'autant plus parlant qu'il coïncide, M. le Président, avec le 10e anniversaire de création de la CAQ, anniversaire que nous allons célébrer ensemble sous peu, à la mi-novembre, à Trois-Rivières, en congrès. Et j'aimerais, dans les quelques minutes qui suivent, tenter d'établir un parallèle entre ce pour quoi nous avons créé la CAQ, il y a 10 ans, et le type de politiques publiques que nous avons générées depuis notre arrivée au pouvoir, dans les 36 derniers mois.

Premier élément sur lequel j'aimerais attirer votre attention, c'est sur le fait que ces 10 ans de la CAQ coïncident avec un autre 10e anniversaire, beaucoup plus triste, celui-là, les 10 ans de la commission Charbonneau. Et vous avez peut-être vu tout dernièrement dans les médias l'ex-juge Charbonneau, en entrevue à la télé de Radio-Canada, nous raconter les raisons pour lesquelles il y a eu cette fameuse commission Charbonneau, les auditions de la commission et puis des éléments de son rapport. Et c'est là une des raisons majeures de la création de la CAQ, l'enjeu de l'intégrité en politique. Vous vous souvenez de l'ambiance dans laquelle nous étions. Il n'y avait pas une semaine, parfois il n'y avait pas une journée qui se passait sans que nous soyons les témoins d'annonces d'allégations plutôt sulfureuses de patronage, de favoritisme, d'octroi de contrats illégaux, parfois même de banditisme politique. C'est la raison pour laquelle il y a eu cette commission pour investiguer les choses.

Et, avec le premier ministre actuel, on se disait : On ne peut pas continuer comme ça. Vous vous souvenez de Bernard Trépanier, le gars qui était en audition à la commission Charbonneau, qui disait : Un chum, c'est un chum? Je l'imite peut-être mal, mais c'est dans ces mots-là qu'il nous avait expliqué comment ça marchait. Et on se disait, nous, avec le premier ministre : Il faut que la finalité de l'action politique, ce soient les citoyens. Et on sentait le cynisme ambiant augmenter, et une démocratie ne peut pas perdurer dans le cynisme. Et ça a été là une des premières, comment dire, motivations de la création de la CAQ, qui coïncide d'ailleurs avec le projet de loi n° 1, hein, qui touche, bien sûr, notamment l'UPAQ et la Sûreté du Québec. Donc, premier élément sur lequel je voulais attirer votre attention. Et ceux qui veulent se remémorer ce dont je parle peuvent lire un livre qui s'appelle PLQ inc. — Comment la police s'est butée au parti de Jean Charest. Vous allez retrouver là-dedans énormément d'informations intéressantes, peut-être à connaître pour se rappeler un passé pas si lointain.

Deuxième élément, M. le Président, qui retient mon attention, nous étions les témoins d'une polarisation qui était devenue un cul-de-sac dans le paysage politique québécois entre, d'un côté, les partisans du Parti québécois, qui étaient dans une espèce d'obsession référendaire, et les tenants du Parti libéral, qui nous proposaient, en définitive, une forme de provincialisme très réducteur des réalités québécoises. Et on considérait, nous, à la CAQ, qu'on pouvait trouver une voie de passage entre les deux pour réaffirmer la fierté d'être Québécois. Et force nous est de constater, en 36 mois, le changement de ton du gouvernement et le changement des relations Québec-Ottawa, à l'avantage, à mon sens, des revendications traditionnelles du Québec.

Et le fait d'avoir un peu sorti de ce cul-de-sac politique dont je vous parlais nous a permis rapidement de réfléchir au vivre-ensemble québécois, parce que vous savez que, depuis 2008, il y avait la fameuse commission Bouchard-Taylor, et on n'en finissait plus de tergiverser sur ce qu'on appelait les accommodements raisonnables et, plus globalement, sur la place de la religion dans la société québécoise, et ça a donné le projet de loi n° 21, qui consacre, confirme, enchâsse de manière presque quasi constitutionnelle la laïcité, hein, comme étant une dimension fondatrice de la société québécoise. Dans cette même loi, nous avons balisé l'interdiction de port du signe religieux pas dans l'espace public mais pour les employés de l'État, et seulement les employés de l'État en exercice d'autorité, on pense ici aux juges, aux policiers, et aux professeurs du système scolaire public québécois, et cela, bien sûr, grâce au travail extraordinaire de notre ami le député de Borduas, actuel ministre de la Justice, qui travaille incidemment, en ce moment, sur un autre projet de loi tout aussi important quant à la perpétuation de l'identité québécoise. Jamais n'aura-t-on vu un travail aussi colossal de réforme, de révision de la loi 101, élaborée par le grand Camille Laurin et son équipe de l'époque, les Guy Rocher et autres grands personnages que vous connaissez. Jamais n'aura-t-on vu un travail aussi substantiel de révision de cette loi depuis la fin des années 70.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...que tous... La seule personne qui ne porte pas le masque, c'est le député qui est en place. Donc, je demanderais à tout le monde de porter le masque. Merci.

• (16 heures) •

M. Simard : Je vous remercie, M. le Président. Alors, j'allais vous dire que nous sommes devant une action gouvernementale qui reflète pour beaucoup les ambitions initiales de fondation de la CAQ. J'y étais, je peux vous en parler. Je vois ici plusieurs de mes collègues qui étaient là dans les premières heures de fondation de la CAQ. Je vois à côté de moi, mon ami le député de Chauveau, que je salue.

Une des ambitions que nous avions à l'époque aussi, M. le Président, cette fierté, dont je vous parlais, nationale, ça ne tombe pas comme ça du ciel par l'opération Saint-Esprit, ça se nourrit, la fierté, M. le Président, par le travail de nos institutions. Et nous aussi, à la CAQ, contrairement peut-être aux dernières années du Parti libéral, nous avons beaucoup d'ambition pour Hydro-Québec. Nous savons à quel point elle a une place importante dans le développement social et économique du Québec. Et j'aimerais ici lever un... vous partager un coup de coeur pour mon collègue, mon voisin député de Charlesbourg, qui est l'énergique ministre de l'Énergie, parce que, vous savez, on a récemment annoncé, au mois de septembre, qu'Hydro-Québec avait été retenue par l'État de New York pour être son fournisseur en hydroélectricité. C'est un projet qui va, à peu près sur 25 ans, probablement... le quantum reste à définir, mais probablement au-delà de 20 milliards de dollars. Et puis, quand on parle de fierté, bien là, c'est fierté d'abord parce qu'en termes de réussite pour Hydro-Québec, d'apport économique, bien sûr pour les finances publiques... mais vous savez à quel point je suis un partisan de l'économie verte, c'est une entreprise de décarbonisation tout à fait exceptionnelle, qui, selon ce que j'en comprends, pourrait équivaloir a, donc, l'énergie requise pour chauffer, dis-je, 1 million de foyers. Et, un jour ou l'autre, avec la réouverture des frontières, on ira se promener à New York, dans Manhattan, sur la 5e avenue, puis on se dira : Une partie de l'électricité qui est là, qui nous allume... qui nous éclaire, pardon, elle vient de chez nous. Il y a de quoi être fiers, là-dessus, M. le Président.

M. le Président, une autre dimension qui nous habitait lors de la création de la CAQ, c'était très certainement de redonner à notre capitale nationale toutes ces lettres de noblesse. Et puis je vous le dis, là, sans partisanerie, les spécialistes peuvent en témoigner, jamais la grande région de la Capitale-Nationale n'aura-t-elle été témoin d'autant de projets de développement économique depuis l'arrivée au pouvoir de la CAQ. Et j'aimerais ici m'arrêter quelques instants sur le projet du troisième lien. Ça me semble important de le faire parce que... Et puis, en tout respect, là, des opinions qu'on peut avoir, là, de part et d'autre de la Chambre, moi, je suis un petit gars de la Rive-Nord, mais j'estime que la Rive-Sud, ce n'est pas une composante importante de la grande région de Québec, c'est une composante essentielle de la grande région de Québec. Le Grand Québec métro n'existe pas sans la Rive-Sud, comme il n'existe pas sans la Rive-Nord. J'ai l'intime conviction que le destin de la Rive-Sud et que le destin de la Rive-Nord sont intimement reliés l'un à l'autre, et plus une des deux régions est forte, conséquemment l'autre l'est aussi. On a deux pôles scientifiques majeurs sur la Rive-Sud, sur la Rive-Nord. C'est un projet qui est bon sur le plan non seulement économique et commercial, mais également culturel. À travers le troisième lien, on a un projet d'union pour faire de cette grande région... pour donner à cette grande région, comment dire, son potentiel de développement, un potentiel de développement qui est actuellement, à mon sens, entravé, limité par deux ponts, dont le pont de Québec construit il y a très longtemps, qui est pratiquement à bout d'âge, mais deux ponts qui sont à surcapacité d'accueil et qui limitent la fluidité essentielle au renforcement des deux régions dont je vous parle.

Même le grand Jean-Paul L'Allier, ancien maire de la ville de Québec, avait cette vision pour le Grand Québec métro. Et j'y souscris. J'y souscris d'autant plus que ce n'est pas, à mon sens, un projet d'opposition entre le transport routier ou le transport collectif, parce qu'à travers le troisième lien on a les deux dimensions sur, d'ailleurs, deux étages différents de projet routier et de projet urbain. Je vois, dans ce projet, un projet de 10 milliards de dollars sur lequel on peut difficilement lever le nez. C'est le plus important projet, toutes catégories confondues, proposé aux gens de la région de Québec.

Alors, on est pour ou on est contre. Puis moi, je lève mon chapeau, j'ai une collègue de Québec solidaire qui est devant moi, je sais qu'ils sont contre, puis ils nous le disent, puis ils ont le courage de nous expliquer pourquoi. Nous, on vous dit... ici, du côté de la CAQ, on vous exprime pourquoi on est pour. Là où Québec solidaire et moi, on va se rejoindre très facilement, c'est sans doute de se poser la question : Mais qu'en pensent le Parti libéral et le Parti québécois? Parce que, là-dessus, on ne sait pas trop encore. On attend. Peut-être que, d'ici la fin de la construction du tunnel, on le saura, mais d'ici là la question reste entière.

M. le Président, le temps avance. En conclusion, le grand comté de Montmorency connaît des avancements fantastiques. D'abord, avec l'intervention du premier ministre, on a un point important de rajouté au tramway de Québec : D'Estimauville, qui est la porte d'entrée du Grand Beauport. C'est un projet très important. On a réglé le pont de l'Île-d'Orléans, un projet très important. Dans le comté de Montmorency, nous avons annoncé deux nouvelles écoles, une à Beauport, une autre à Sainte-Brigitte-de-Laval.

Et, parlant de Sainte-Brigitte-de-Laval, nous avons fait l'ouverture d'un point de service du CIUSSS, avec une infirmière à temps plein et une assistante pour prendre les rendez-vous.

Et je ne voudrais pas oublier également le travail exceptionnel du ministre de l'Agriculture, qui a proposé le rachat des terres des Soeurs de la Charité, 250 hectares de terrain. C'est exceptionnel. Et c'est un legs que nous allons laisser à nos enfants et dont je suis très fier.

Alors, pour l'ensemble de ces projets, j'en oublie beaucoup d'autres, je tiens à vous dire à quel point je suis fier de l'avancée de notre gouvernement. Et est-ce que c'est une raison pour s'asseoir sur nos lauriers et se dire que, bon, bien là, à cette heure, on peut passer à un autre appel? Non, parce que je vous parlais de la volonté de changement qui nous habitait lors de la création de la CAQ. Cette volonté-là, elle a rencontré un obstacle majeur qui s'appelle la pandémie de la COVID. On a géré la gestion... Donc, cette gestion du COVID nous a volé 20 mois de gouvernance sur les 36 que nous avons eus. Pas difficile à comprendre qu'aussi ambitieux soyons-nous on n'a pas pu aller aussi loin, aussi vite qu'on l'aurait souhaité. Mais ce qui est fantastique, dans le discours du premier ministre, c'est qu'il est plus que jamais porteur de changement. Et sachez que nous, de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président, on sera là pour l'épauler, à poursuivre dans sa volonté de renouveler le Québec. Merci à vous, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Sherbrooke. Il reste 14 minutes à votre groupe.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Le premier ministre nous a donné sa version de son bilan, je vais me permettre de lui faire part de ce que moi, je vois du bilan de la CAQ chez nous.

À Sherbrooke, la crise du logement est particulièrement intense, il y avait 70 ménages sans logement au 1er juillet, et ça a triplé en deux ans. En septembre, on n'avait pas encore réussi à loger la moitié de ce mandat, alors qu'avant ça prenait deux semaines. La hausse du coût des loyers, c'est 16 %, une des plus élevées au Québec, la hausse du coût des maisons, 35 %, et pourtant, chaque fois qu'on propose une solution pour contrôler la hausse des coûts en habitation, la CAQ refuse de la considérer. Les gens, ils ne sont pas capables de suivre cette hausse-là, c'est clair, et ils s'appauvrissent, ils font la queue dans les banques alimentaires même s'ils travaillent à temps plein. Et, pendant ce temps-là, ça a pris des mois avant que le gouvernement autorise le lancement d'un appel d'offres pour la construction de logements sociaux sur la rue Galt. On ne peut pas se permettre de ralentir des projets comme ça quand il y a plus de 800 ménages qui attendent un logement social.

La CAQ nous dit aussi qu'il n'y a pas assez d'argent pour une nouvelle école secondaire, même si ça fait des années qu'on voit venir le besoin, qu'on fait la demande. C'est rendu que le centre de services envisage des roulottes pour les élèves de l'école Mitchell-Montcalm. Ils sont obligés de revoir à la baisse leur projet de rénovation du centre 24-Juin parce que la CAQ ne veut pas mettre les fonds nécessaires sur la table.

On a des centaines de points d'eau encore contaminés au plomb. Dans certaines écoles, ils sont littéralement tous condamnés, comme à Sacré-Coeur, il y a 600 enfants sans eau potable, qui s'arrangent avec de l'eau à température de la pièce dans des cruches. Les parents appellent au bureau de circonscription pour dénoncer qu'ils n'ont pas accès à des services pour leurs enfants. On nous signale des cas d'enfants autistes qui ne sont pas scolarisés comme ils devraient. Puis d'ailleurs, les services en autisme, c'est un véritable parcours du combattant, pas juste dans les écoles, mais aussi au CIUSSS. Le délai moyen d'attente au CIUSSS de l'Estrie pour un suivi en déficience intellectuelle ou en autisme, c'est 584 jours à partir du moment où on est sur la liste. Les parents, ils ont tellement de misère à avoir des services que, dans certains cas, ils font un signalement pour eux-mêmes à la DPJ, je l'ai vu plusieurs fois, mais la DPJ ne fournit pas. Et, même quand le signalement est retenu, ça peut prendre jusqu'à 250 jours pour faire l'évaluation des besoins, pour un signalement retenu.

Et ce n'est pas la seule chose qui va mal en santé. L'accès à un médecin de famille, c'est de plus en plus pénible. Il y a 26 000 personnes sur la liste d'attente juste à Sherbrooke. Le taux de couverture, d'accès à un médecin de famille a baissé chez nous depuis l'arrivée au pouvoir de la CAQ. Il y a des citoyens qui nous appellent qui souffrent le martyre parce qu'ils sont incapables de faire renouveler une prescription pendant des mois.

• (16 h 10) •

On a perdu plus de 600 places en milieu familial en 2020 juste parce que la CAQ a attendu trop longtemps avant de comprendre l'ampleur du problème et de mettre en oeuvre des solutions que je propose depuis plusieurs années déjà. Les parents nous appellent, désespérés. On est une des régions avec le plus grand déficit de places.

Les citoyens ne vont pas bien. Chez nous, le plus gros employeur, c'est le CIUSSS. Ce monde-là est épuisé. Les infirmières sortent de plus en plus souvent dans les médias pour dénoncer qu'elles ont peur de mettre en danger leurs patients.

Partout où on regarde, il y a de plus en plus de pauvreté et de détresse psychologique : les aînés, les étudiants, les travailleurs du secteur public, les parents. Et le pire, c'est que tous les services sont précaires, même ceux de dernier recours. À Moisson Estrie, il y a une hausse de 30 % des demandes d'aide, et ils ont du mal à arriver à cause de la hausse du coût des aliments. Partage Saint-François, qui offre le seul refuge en itinérance à Sherbrooke, a eu sa première rupture de service en 40 ans, et c'est sur le point de se reproduire, ils ferment le refuge la nuit. Jevi, qui fait de la prévention du suicide, a dû mettre fin à son service d'aide téléphonique.

Ça, c'est le bilan de la CAQ chez nous. Alors, laissez-moi vous dire que, quand je vois le premier ministre se vanter qu'il est fier de son bilan et tous les députés de la CAQ se lever pour l'applaudir, y compris ceux qui représentent des Sherbrookois comme moi, j'ai mal au coeur.

Maintenant, je vais vous parler de mes principaux dossiers. Un des revirements les plus spectaculaires de la CAQ, c'est le développement récent d'un intérêt envers le réseau de services de garde. Pendant longtemps, la seule réponse que la CAQ donnait aux milliers de parents sur la liste d'attente, c'était qu'avec les maternelles quatre ans ça allait libérer des places. La CAQ n'en avait que pour les maternelles quatre ans, même si les experts nous disaient que, pour vraiment favoriser le développement des enfants, c'était sur le réseau de CPE qu'il fallait miser. On passait notre temps à demander de financer le réseau. La CAQ nous disait qu'on s'inquiétait pour rien. Et, pendant ce temps-là, la liste d'attente, elle est passée de 37 000 à 51 000 enfants, entre autres parce que les milieux familiaux ont fermé par centaine, parce que les éducatrices, elles se sont tannées de se faire exploiter à travailler à 50 heures minimum par semaine et d'être quand même dépendantes de leurs conjoints pour arriver à la fin du mois.

Pour que la CAQ comprenne, il a fallu que les éducatrices décident de partir par centaines, il a fallu que les parents organisent le plus grand mouvement de mobilisation depuis des années. Ça a pris de l'acharnement politique pour ramener continuellement ici les situations difficiles vécues par les éducatrices et les parents. Ça a pris des moyens de pression allant jusqu'à la grève. Et ça a été tellement long avant que le gouvernement se réveille que, pendant leur mandat, le nombre de places a diminué. Il y a plus de places qui ont fermé que de places qui ont ouvert. Et c'est encore ça, leur bilan à ce jour, après trois années au pouvoir, moins de places qu'à leur arrivée. Pourquoi? Parce qu'ils ont nié l'ampleur du problème trop longtemps.

Et là ils ont commencé à agir en panique, en prenant des décisions qui pourraient être dangereuses pour l'avenir du réseau. Une des décisions potentiellement dangereuses, c'est l'augmentation du crédit d'impôt pour frais de garde. Et, oui, il y a une inéquité entre les parents. Et, oui, il faut la corriger. Mais la meilleure manière de la corriger, ce serait de faire la conversion, de leur permettre d'avoir accès directement au tarif unique. Et d'ailleurs c'est ça que les parents demandent.

Quand la CAQ choisit le crédit d'impôt au lieu de la conversion, elle envoie le signal au privé qu'ils peuvent augmenter leurs tarifs. Et dans quelles poches pensez-vous que ça va se retrouver, les millions consacrés au crédit d'impôt? Dans les poches des propriétaires des garderies privées. Et peut-être que, dans certains cas, les propriétaires vont se servir de la hausse des tarifs pour mieux rémunérer les éducatrices, et je l'espère sincèrement, mais il y a une chose qui est claire, c'est que, si le gouvernement veut être certain à 100 % que les fonds publics vont servir à augmenter les salaires des éducatrices et réduire les frais aux parents, c'est l'objectif qu'on partage, au lieu d'engraisser le compte en banque des propriétaires des garderies privées, il aurait avantage à convertir les garderies privées qui le souhaitent en CPE. Au minimum, j'espère que la CAQ va s'assurer que ce crédit d'impôt va être temporaire et que, quand le nombre de places subventionnées va être assez grand, le crédit va diminuer. Parce qu'autrement, si ce n'est pas explicitement une mesure temporaire, ça devient une invitation à développer le réseau avec les garderies privées, et c'est exactement ça qui s'est passé la dernière fois que le crédit d'impôt a été bonifié par les libéraux.

Il y a aussi un risque très important que ça se reproduise parce qu'en plus la CAQ a pris une autre décision potentiellement dangereuse : dans leur appel de projets en continu, il n'y a aucune balise pour s'assurer que la majorité des places vont être développées en CPE. Pouvoir déposer des projets en continu, là, c'est très bien, puis je le demandais moi-même au ministre depuis assez longtemps, mais, si on le fait sans fixer aucune cible de proportion de places en CPE, on prend le risque que la majorité des projets déposés soient des projets de garderie privée. Et c'est très mal parti parce que, justement, lors du dernier appel de projets, il y a des centaines de projets de garderie privée qui n'ont pas été retenus et qui sont tous déjà prêts à être redéposés. Donc, c'est certain que, si on fonctionne au premier arrivé, premier servi, les garderies privées, elles vont être favorisées. Et en plus, avec la promesse de bonifier le crédit d'impôt, c'est le jackpot.

Pour corriger ça, il faudrait au minimum avoir une cible pour la proportion de places en CPE et qu'on s'assure de l'atteindre dans chaque région. Si on n'a pas de cible de proportion de CPE et qu'en plus on bonifie le crédit d'impôt, on se retrouve avec un cocktail qui favorise considérablement le développement du réseau avec les garderies privées, exactement comme l'avait fait le Parti libéral. Mais, en même temps, est-ce qu'on serait vraiment surpris que la CAQ veuille développer le réseau avec les garderies privées? Pas moi.

Je veux vous parler d'éducation aussi, parce que ça fait trois ans que la CAQ est au pouvoir et, à ce stade-ci, ça commence à être le temps qu'ils soient imputables. Les premiers mois, mettre la faute sur les libéraux, ça passait assez bien, c'est facile. Il y a un consensus, au Québec, sur le fait que les libéraux ont saccagé le réseau de l'éducation. Mais là c'est la CAQ qui gouverne, et la CAQ nous avait promis un redressement national en éducation. C'était ça, leur priorité absolue. Ils ont fait campagne là-dessus, les plus belles écoles, le dépistage précoce. C'était de toute beauté de les entendre. Et, trois ans plus tard, on en est où? On est encore plus dans le trouble, en éducation, qu'on l'était sous les libéraux. Pouvez-vous vous imaginer ça? Il y a encore plus d'écoles délabrées qu'il y en avait il y a trois ans. Plus de la moitié des écoles sont dans un état insatisfaisant, 56 %. Et le ministre est incapable de nous dire combien de temps ça va prendre pour résorber le déficit d'entretien. Il ne le sait pas.

Un peu partout au Québec, des enfants s'entassent dans des écoles surpeuplées parce que les projets d'agrandissement et de construction sont autorisés au compte-goutte. C'est rendu que mettre des élèves dans une roulotte, c'est quasiment un passage obligé pour que le ministère reconnaisse qu'on a besoin d'une nouvelle école. Ça fait des mois et des mois qu'on sait que des milliers de points d'eau sont contaminés au plomb dans nos écoles, et qu'est-ce qu'on a fait? On a mis des affiches, en se croisant les doigts pour que les enfants laissent couler l'eau une minute. On a condamné des fontaines. On a installé des cruches dans les corridors. Il y a plein d'écoles, en ce moment, qui n'ont pas d'eau potable, ils se débrouillent avec des cruches, parce que jamais, à ce jour, le ministre n'a donné de date limite pour faire les réparations.

J'espère que le ministre ne va pas nous faire le même coup quand on va commencer à avoir des résultats sur la qualité de l'air dans les écoles. Et puis d'ailleurs ça, c'est un autre dossier qui a été très mal géré. Ça fait un an qu'on demande au ministre d'installer des lecteurs de CO2 pour tester la ventilation, et, à ce jour, les détecteurs ne sont installés nulle part. Pourquoi? Parce que le ministre a nié pendant des mois qu'on en avait besoin. Puis après il a accepté de faire des tests, avec une méthodologie douteuse, que la Santé publique n'a jamais approuvée, même si le ministre dit le contraire. Puis, il a fini par reconnaître qu'il y avait des résultats inquiétants et qu'on devait tester toutes les classes. Mais il a tellement attendu avant de lancer l'appel d'offres que le résultat, c'est qu'à ce jour on n'a pas la moindre idée encore de la qualité de la ventilation dans nos écoles, même si on sait avec certitude, depuis plus d'un an, que ça nous aiderait à limiter les éclosions. On est loin des plus belles écoles. Et on n'est même pas capable de nous assurer que l'eau et l'air dans nos écoles sont sains.

On manque d'enseignants à un point tel qu'on atteint des records d'enfants qui sont confiés à des personnes non qualifiées. Même des semaines après la rentrée, on a vu un cas où des élèves du secondaire étaient simplement confiés à un surveillant, passaient leurs cours à niaiser sur leurs téléphones. Difficile de convaincre les enfants que c'est important d'aller à l'école quand on n'est même pas capable de placer devant eux des enseignants qualifiés.

Mais on ne manque pas juste d'enseignants, on manque de professionnels, de personnel de soutien. C'est à ce point critique qu'on m'a reporté qu'on n'inscrit même pas toutes les mesures qui seraient nécessaires dans les plans d'intervention des élèves parce qu'on serait incapables d'offrir les services si on les écrivait. Dans certaines écoles, on n'offre pas de services aux enfants qui ne sont pas encore en échec. J'ai entendu parler d'une région où il manque tellement de surveillants qu'ils vont bientôt devoir obliger les enfants marcheurs de cinquième et sixième année à dîner à la maison. Ils leur donnent des cours pour apprendre à se garder tout seuls, pour essayer de développer leur autonomie. Les ratios de surveillance et de services de garde ne sont pas respectés. Même l'accès au transport scolaire, c'est vraiment rendu précaire partout au Québec. Littéralement tous les types d'emplois en éducation sont en pénurie critique.

Les droits des enfants ne sont pas respectés. Puis on a même recensé 1 500 enfants avec des besoins particuliers, par exemple des enfants autistes, qui doivent rester à la maison à la demande de l'école parce que l'école n'est pas capable de leur offrir des services. Ces enfants-là ne sont pas scolarisés du tout. Et il y en a d'autres, plein d'autres qui sont scolarisés à temps partiel par manque de ressources.

Et pourquoi les parents ne portent pas plainte? Parce que ça ne sert pratiquement à rien en ce moment. Ça fait des années que la Protectrice du citoyen dit au ministère que le mécanisme de plainte, il doit être complètement révisé. C'était un engagement de la CAQ, de réformer le protecteur de l'élève. Et, à ce jour, il ne s'est rien passé, à part que le ministre a brisé sa parole de déposer son projet de loi avant l'été.

Les jours sont comptés avant la fin du mandat de la CAQ. Et c'est ça, c'est ça, leur bilan en éducation. On est assez loin du redressement national. Mais à la CAQ, ils sont quand même superfiers, ils passent leur temps à le répéter, à s'applaudir. Ils sont fiers parce que nos écoles sont ouvertes malgré la pandémie. C'est fou, hein? Ça trahit une vision vraiment triste du rôle de l'école. Il suffit qu'elle soit ouverte pour être fiers, peu importe si on ne réussit pas à faire développer le plein potentiel de chaque enfant, peu importe si l'école n'est pas tellement un milieu sain. En autant que les parents peuvent aller reconduire leurs enfants le matin pour aller travailler, on est fiers. Pas étonnant qu'on ait autant de mal à retenir le personnel dans nos écoles, à force d'envoyer des messages comme ça, à force de prendre des décisions sans impliquer l'équipe-école.

Moi, je pense qu'on est capables de faire mieux que ça. Puis, oui, oui, ça coûterait cher, mais, si la CAQ est capable de mettre 10 milliards dans un tunnel qui va augmenter les problèmes de trafic, je ne comprends pas pourquoi on ne serait pas capables d'investir cet argent-là pour que toutes nos écoles soient saines et pour que tous les enfants aient des services. Il y a presque 1 million d'élèves, au Québec, et ce n'est pas normal que leurs besoins passent après le troisième lien. Et vous pouvez être certains que ça ne se passerait pas comme ça sous un gouvernement solidaire.

• (16 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Je reconnais maintenant M. le député d'Orford.

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : Merci, M. le Président. Bien, moi, M. le Président, je suis très fier du travail qui a été accompli, puis je crois que... M. le Président, ces derniers mois, je suis allé sur le terrain aux quatre coins du Québec, et je vous assure que la CAQ est vraiment un parti des régions, parce qu'à chaque fois que je me promenais... Puis j'ai fait 7 000 kilomètres, 7 000 kilomètres en cinq mois pour superviser un grand chantier, qui est le chantier Internet. Et, à chaque fois que j'arrivais dans une région, la première personne qui m'accueillait, c'était une députée ou un député. Par la suite, je rencontrais les élus locaux : maires, mairesses, préfets. Il y en a un millier, au Québec. C'est énorme. Et, dans chacun des cas, je testais l'élu sur place, l'élu du gouvernement, et ce qui m'a surpris, c'est le niveau de compétence et le niveau de compréhension sur l'enjeu au niveau du branchement Internet dans les régions. Chaque élu, dans chaque circonscription, connaît très, très bien son dossier, et ça, je dois le saluer.

Les techniciens, on parle d'investir en région, on a 70 000 kilomètres de fibre optique à dérouler. Je vais vous donner un exemple. Une équipe de trois techniciens déroule à peu près de trois à cinq kilomètres par jour. Imaginez-vous l'impact économique que ça représente. Mais 70 000 kilomètres, savez-vous c'est quoi, M. le Président? C'est deux fois le tour de la terre.

Puis pourquoi on investit dans la fibre optique? Bien, la fibre optique est la technologie qui est la plus pérenne. C'est la technologie qui est la plus souveraine. Souvent, il y en a qui me challengent, ils me mettent au défi, ils disent : On aurait pu brancher en utilisant la technologie satellitaire. Parce que ça couvre, il y en a, des satellites, ça couvre. Mais, cette semaine, le député de Vachon, ministre des Affaires autochtones, me disait : Gilles, une des problématiques qu'on a, nous, dans le Grand Nord, Kuujjuaq, par exemple, quand il y a quelqu'un qui se blesse, il s'en va à l'hôpital, on prend une radiographie, et on a un service Internet satellitaire, mais ça nous prend des heures, et la plupart du temps ça ne fonctionne pas. Ça fait que sais-tu qu'est-ce qu'on fait? On met les radiographies dans un avion pour envoyer à Montréal, pour faire faire les analyses par un radiologiste. Ça coûte 18 000 $. Bien, j'ai une bonne nouvelle, M. le Président, parce qu'au Québec on va brancher tous les foyers, puis ça, ça inclut le Grand Nord. Ça fait qu'on va brancher le Grand Nord avec la fibre optique, M. le Président.

Je reviens sur le point Kuujjuaq. On veut réorganiser tout ce qui est la santé. Pourquoi utiliser la fibre optique? Bien là, je vais arriver... C'est un petit peu technique, là, mais la fibre optique, c'est de la lumière, et on envoie des informations à la vitesse de la lumière. Je vais vous donner une petite comparaison. La distance entre la terre et la lune, c'est à peu près 380 000 kilomètres. Bien, j'aurais quelqu'un qui serait sur la lune puis je voudrais lui envoyer un message texte par Internet, ça prendrait une seconde. Une seconde, c'est long en télémédecine, une seconde. Ça, ça veut dire qu'envoyer l'information par la fibre optique, à Kuujjuaq, on parle de millisecondes, on appelle ça de la latence. La fibre optique offre la meilleure technologie au niveau de la latence. Donc, si on veut réorganiser au niveau de la santé, avoir la meilleure technologie, notre gouvernement investit dans la fibre optique.

On est passé d'un budget... puis là je reviens en 2003 avec Jean Charest qui avait fait l'annonce qu'il allait brancher tout le Québec. On était en 2003, là, ça fait quelques décennies de ça. Notre gouvernement s'est engagé de brancher tous les foyers au Québec, 100 % des foyers, dans un premier mandat, M. le Président.

Je reviens à mon petit e-mail qui s'en va sur la lune. Mais la fibre optique, je vais vous donner un exemple, ce n'est pas uniquement la vitesse. La vitesse est très rapide, c'est ce qui offre le moins de latence. C'est extrêmement important, la latence télémédecine, transactions financières. Mais c'est aussi la bande passante, parce que c'est bon d'aller vite, mais il faut être capable de passer beaucoup d'informations rapidement. Et, la fibre optique, on parle de vitesse en gigabits. Je prends un téléphone cellulaire. Si j'utilise Internet avec mon téléphone cellulaire, on parle de 20 mégabits. Si on parle de satellitaire à haute orbite comme Xplornet, on parle parfois de deux mégabits. Donc, c'est critique au niveau du développement économique des régions.

Ça fait que je veux revenir au niveau des investissements qu'on a faits. Parce que, traditionnellement, le numérique, la connectivité, on parlait de budgets de peut-être maximum 100 millions. Il y a eu Québec branché, qui a été fait par le gouvernement précédent. Et nous, M. le Président, on a alloué un budget de 1,3 milliard. Et puis notre programme est tellement bon. Vous savez, M. le Président, les télécommunications, c'est de compétence fédérale. Mais Ottawa a dit : Québec, vous faites bien la job, on vous laisse conduire, vous avez les mains sur le «steering» et puis... excusez-moi d'utiliser les anglicismes, c'est parce que je travaille avec Ottawa des fois. Mais ils nous ont offert 50 % de l'investissement. Donc, ils se joignent au projet. Puis ça, je dois le saluer, parce que ce n'est pas toujours facile, quand c'est dans un champ de compétence qui t'appartient, de laisser une province travailler ce dossier-là et de travailler main dans la main. Et ça fonctionne très bien, je dois le noter.

Le 22 mars, nous avons lancé Opération haute vitesse. C'est un investissement de 826 millions de dollars, qui vise 148 000 foyers. Ottawa est arrivé, a dit : On va mettre 423 millions, et, Gilles, avec ton équipe, avec les élus, votre gouvernement, vous allez l'opérer. Ça, c'est quand même formidable.

Par la suite, on est arrivé avec un autre projet, qui s'appelle Éclair II, et on a eu la critique au début parce qu'on avait des fournisseurs de services Internet plus petits en région qui disaient : Vous prenez juste les gros joueurs, Vidéotron, Telus, Bell Canada, etc. C'est faux. Bien, Éclair II, on a utilisé des fournisseurs de services Internet qui font partie des communautés autochtones, comme First Nations Wireless, comme Eeyou Communications. On a aussi aidé des municipalités qui avaient reçu des projets dans le cadre de Québec branché mais qui n'avaient aucun objectif de couverture de territoire à 100 %. Donc, on les assiste justement pour couvrir 100 % du territoire.

La fibre optique, qu'est-ce que ça va faire au Québec, la fibre optique? M. le Président, je dois vous avouer une chose, c'est que même moi, je ne le savais pas, mais j'ai découvert qu'il y avait des dizaines de câbles sous-marins entre l'Europe et l'Amérique. Et ces câbles-là, c'est des câbles de grande dimension, c'est toutes les communications qui se font au niveau mondial. Mais savez-vous par où ils passent, ces câbles-là? Ils passent par la Nouvelle-Écosse, puis ça monte directement aux États-Unis. Ça fait qu'en dotant le Québec d'une infrastructure de fibre optique ça va permettre au Québec, justement, de faire lien entre l'Europe et les États-Unis. Quel est l'avantage... On a le ministre de l'Énergie ici, puis je pense qu'il le sait très bien, quel est l'avantage du Québec au niveau de la fibre optique puis au niveau de la connectivité. Je dois vous informer d'une chose, c'est que, si Internet était un pays, M. le Président, ce serait le troisième pays au monde qui utilise le plus d'énergies fossiles. Ce serait le troisième pays au monde qui génère le plus de gaz à effet de serre.

• (16 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député, je dois vous interrompre et vous demander si vous allez poursuivre lorsque nous allons reprendre le débat. Est-ce que je comprends que c'est oui, M. le député, que vous allez...

M. Bélanger : Je pensais qu'il me restait 15 minutes. Mais je peux... Je pourrais peut-être, juste en deux minutes, terminer.

Le Vice-Président (M. Picard) : Un instant.

M. Schneeberger : M. le Président, avec consentement, je demanderais de prolonger de quelques minutes pour qu'il puisse finir. Je ne sais pas si c'est possible de le faire.

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il y a consentement, on peut tout faire. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Allez-y. Allez-y pour quelques minutes.

M. Bélanger : Désolé, M. le Président, ce ne sera pas long. Mais ce que je voulais dire, c'est que le Québec va être stratégiquement bien positionné, avec son énergie verte, parce que, la connectivité, ce qu'on ne sait pas, c'est que, lorsqu'on prend un selfie avec notre chat, ce selfie-là, là, la photo, elle est stockée quelque part. Et l'un des plus gros consommateurs d'énergie au monde va être ce qu'on appelle le nuage, tout ce qui est stockage des données, et le Québec va devenir, sûrement, un leader mondial au niveau du stockage de ces données-là mais de la... vert, écoresponsable.

En terminant, bien, je dois saluer mon équipe de circonscription. Je suis choyé, je travaille avec cinq femmes, cinq femmes formidables. La première, elle était contre moi aux dernières élections, candidate du Parti vert, Stéphanie Desmeules. Merci d'être là. Adèle Boudreau, au niveau de l'administration. Annie Corriveau, qui a travaillé 20 ans à Radio-Canada, qui est en charge des communications et services aux citoyens. Pénélope Vigneault, au niveau services aux citoyens. Et je termine avec Alexandra Roy, qui était ma directrice de bureau de circonscription, et je me la suis fait voler par le premier ministre. Alexandra travaille sur le dossier d'Internet, et puis c'est vraiment un travail d'équipe parce que c'est elle qui fait le lien avec tous les élus en région. Puis je dois saluer son travail, à Alexandra, parce qu'elle a réussi à rallier l'expertise de chacun et chacune des élus en région pour faire de ce projet-là un projet historique pour le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 2 novembre 2021, à 10 heures.

(Fin de la séance à 16 h 32)