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Version finale

42e législature, 2e session
(début : 19 octobre 2021)

Le mercredi 3 novembre 2021 - Vol. 46 N° 8

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage au hockeyeur Réal «Buddy» Cloutier à l'occasion du dévoilement d'une
statue à son effigie

M. Sylvain Lévesque

Souligner la restauration du moulin à vent du parc historique de la Pointe-du-Moulin

Mme Marie-Claude Nichols

Rendre hommage à Mmes Aline et Diane Diotte pour leur engagement bénévole et
communautaire

M. Mathieu Lévesque

Souligner la fin des activités du Club Optimiste Montréal-Nord inc.

Mme Paule Robitaille

Féliciter les mairesses et les maires élus par acclamation de la circonscription de Huntingdon

Mme Claire IsaBelle

Souligner le 75e anniversaire de l'entreprise Électricité Garon & Fils inc.

M. Pascal Bérubé

Rendre hommage à Mme Anie Parenteau, directrice générale de la Maison de la culture
de L'Avenir

M. André Lamontagne

Rendre hommage à M. Demetris J. Yantsulis, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée
nationale

M. Guy Ouellette

Rendre hommage à M. Jean Lauzon, récipiendaire de la Médaille du lieutenant-gouverneur

M. Christopher Skeete

Féliciter M. Michel Blais, lauréat du Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin

M. Marc Picard

Dépôt de documents

Liste des députés désignés membres et membres suppléants du Bureau de l'Assemblée
nationale et lettres de désignation

Motion proposant d'adopter la liste

Mise aux voix

Questions et réponses orales

Plan du gouvernement pour augmenter les exportations d'électricité

M. Pierre Arcand

M. Jonatan Julien

M. Pierre Arcand

M. Jonatan Julien

M. Pierre Arcand

M. Jonatan Julien

Stratégie du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques

Mme Isabelle Melançon

M. Benoit Charette

Mme Isabelle Melançon

M. Benoit Charette

Mme Isabelle Melançon

M. Benoit Charette

Décret concernant le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire

M. Marc Tanguay

Mme Geneviève Guilbault

M. Marc Tanguay

Mme Geneviève Guilbault

M. Marc Tanguay

Mme Geneviève Guilbault

Impact sur l'environnement du projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. Joël Arseneau

M. Benoit Charette

M. Joël Arseneau

M. François Bonnardel

M. Joël Arseneau

M. François Bonnardel

Orientations gouvernementales en matière d'immigration

M. Andrés Fontecilla

M. Jean Boulet

M. Andrés Fontecilla

M. Jean Boulet

M. Andrés Fontecilla

M. Jean Boulet

Impact de la pandémie sur l'insécurité alimentaire

Mme Jennifer Maccarone

M. Lionel Carmant

Mme Jennifer Maccarone

M. André Lamontagne

Mme Jennifer Maccarone

M. André Lamontagne

Projet de plateforme intermodale de transbordement de marchandises dans l'est de Montréal

M. Alexandre Leduc

M. Benoit Charette

M. Alexandre Leduc

M. Benoit Charette

M. Alexandre Leduc

M. Benoit Charette

Qualité de l'eau potable dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Document déposé

M. Jean-François Roberge

Document déposé

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Pénurie de main-d'oeuvre dans les maisons des aînés

Mme Monique Sauvé

M. Christian Dubé

Mme Monique Sauvé

M. Christian Dubé

Mme Monique Sauvé

M. Christian Dubé

Motions sans préavis

Reconnaître la validité des évaluations environnementales et souligner la contribution des experts scientifiques à la prise de décision du gouvernement

Mise aux voix

Souligner la performance de trois équipes du Québec au Championnat mondial de hockey-balle

Mise aux voix

Souligner la contribution des cageux et des draveurs au développement économique du Québec
ainsi que leur empreinte sur sa culture et son histoire

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer
une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une
économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 49 —  Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,
la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses
dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et de
l'amendement du député de Laurier-Dorion

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

M. Guy Ouellette

Mme Lise Thériault

Mme Marwah Rizqy

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 96 — Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Christine St-Pierre (suite)

M. Pascal Bérubé

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée rappelle les déclarations du premier ministre à l'effet que
l'éducation était sa priorité et qu'elle lui demande de nommer un nouveau ministre de
l'Éducation pour rassembler l'ensemble des acteurs du réseau et redresser la barre

Mme Marwah Rizqy

Document déposé

M. Jean-François Roberge

Mme Christine Labrie

Mme Véronique Hivon

M. Jean-Bernard Émond

Mme Jennifer Maccarone

Mme Émilie Foster

M. Samuel Poulin

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 96 — Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Pascal Bérubé (suite)

M. Marc Tanguay

Mme Jennifer Maccarone

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon mercredi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous débutons aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés. Je cède la parole à M. le député de Chauveau.

Rendre hommage au hockeyeur Réal «Buddy» Cloutier à
l'occasion du dévoilement d'une statue à son effigie

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire rendre hommage à M. Réal Cloutier, natif de Saint-Émile et ancien numéro 9 des Nordiques de Québec.

Le 29 octobre dernier, la ville de Québec a dévoilé l'oeuvre d'art à l'effigie de ce hockeyeur de renom à la place Jean-Béliveau. M. Cloutier est l'un des joueurs ayant le plus marqué l'histoire du hockey à Québec et a remporté le vote populaire pour le volet AMH, Association mondiale du hockey. Il a d'abord fait équipe avec Les Remparts de Québec, pour ensuite évoluer en tant que professionnel dans l'Association mondiale de hockey, de 1974 à 1979, avec les Nordiques de Québec, puis dans la Ligue nationale de hockey, de 1979 à 1984, avec les Nordiques et les Sabres de Buffalo.

Réal «Buddy» Cloutier, vous êtes un modèle pour les jeunes hockeyeurs de Saint-Émile et une fierté pour les citoyens et citoyennes de la circonscription de Chauveau. Vous êtes maintenant un immortel. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner la restauration du moulin à vent du
parc historique de la Pointe-du-Moulin

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, trois fois centenaire, le moulin à vent du parc historique de la Pointe-du-Moulin, à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, est un monument emblématique de L'Île-Perrot mais également de toute la région de Vaudreuil-Soulanges.

Construit au début des années 1700, il est l'un des deux derniers à être toujours fonctionnel au Québec. Dénudé de ses ailes en 2016, notre moulin a sommeillé pendant quatre ans sur sa pointe bordée par le lac Saint-Louis. Grâce à l'appui de nombreux partenaires, les ailes ont pu être restaurées, et, récemment, le monument historique a retrouvé ses volants.

Je veux saluer l'implication exceptionnelle de Charles-Olivier Bellerose Bélanger, directeur général, ses prédécesseurs ainsi que toute son équipe, qui travaille très fort à ce que notre histoire et notre patrimoine perdurent.

Le parc historique est un endroit pittoresque, avec de l'animation, des festivals, des activités de plein air, et ce, à chaque saison. J'invite la population, les citoyens et les familles de partout à visiter le parc historique et découvrir les richesses de notre île et, bien entendu, notre spectaculaire moulin à vent.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. M. le député de Chapleau, la parole est à vous.

Rendre hommage à Mmes Aline et Diane Diotte pour
leur engagement bénévole et communautaire

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner l'engagement de deux femmes exceptionnelles de mon comté, Mmes Aline Diotte et Diane Diotte, deux femmes de coeur, toujours prêtes à servir et à aider la communauté.

Mmes Diotte sont deux soeurs qui n'hésitent jamais à consacrer de nombreuses heures de bénévolat aux causes qui leur tiennent à coeur. Elles ont d'ailleurs consacré de nombreuses années de bénévolat auprès des Apprentis, un organisme du comté de Chapleau ayant comme mission d'intégrer les adultes ayant une déficience intellectuelle dans les activités sociales et professionnelles. Elles s'acquittent de plusieurs responsabilités, notamment la gestion des bénévoles, la gestion de la production des oeuvres artisanales fabriquées par Les Apprentis, et prennent plaisir à faire de l'accompagnement lors des sorties et des activités des Apprentis.

Mmes Aline et Diane Diotte font preuve d'abnégation et de dévouement afin de venir en aide aux personnes plus vulnérables de la communauté. Elles répondent toujours présent lorsque le besoin se fait sentir et font preuve d'une grande fiabilité.

Mme la Présidente, je tenais à les remercier et à les féliciter pour tous leurs accomplissements envers les organismes et les citoyens de Chapleau, de Gatineau et de tout l'Outaouais. Merci, Aline et Diane.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, la parole est à vous.

Souligner la fin des activités du Club Optimiste Montréal-Nord inc.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Merci, Mme la Présidente. Une page se tourne à Montréal-Nord. C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris que le club Optimiste ferme ses portes après 54 ans de loyaux services pour la communauté.

Le Club Optimiste de Montréal-Nord, c'étaient des hommes et des femmes qui ne comptaient jamais leur temps pour épauler les jeunes de mon comté de toutes sortes de façons, Mme la Présidente. Joutes oratoires, tournois d'échecs, de hockey, de soccer, bourses d'études, ils étaient là. Ils inspiraient le meilleur chez notre jeunesse, offraient de beaux modèles, valorisaient.

Ce sont des gens de coeur, qui croyaient à l'engagement social au sein de leur communauté, de superbénévoles toujours là pour servir. C'est une longue tradition qui, je l'espère, ne se perdra pas.

À M. Robert Richard, qui a tenu le fort pendant plusieurs années, à Diane Le Couëdic, à Normand Bergeron, à toute votre belle équipe, merci pour tout ce que vous avez donné à la communauté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Huntingdon.

Féliciter les mairesses et les maires élus par acclamation
de la circonscription de Huntingdon

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Bonjour, Mme la Présidente. Le comté de Huntingdon est composé de 28 municipalités et de la communauté mohawk Akwesasne. 14 mairesses et maires ont été élus par acclamation à l'occasion de l'élection municipale de cet automne. Je les félicite d'avoir obtenu cette grande marque de confiance de la part de leurs citoyennes et citoyens.

Je les nomme. Dans la MRC du Haut-Saint-Laurent : Louise Lebrun, Linda Gagnon, Agnes McKell, Deborah Stuart, André Brunette, Pierre Poirier, Richard Raithby. Dans la MRC Jardins-de-Napierville : Chantale Pelletier, Yves Boyer, Jean-Guy Hamelin, Guy-Julien Mayné, Drew Somerville. Dans la MRC Haut-Richelieu : Pierre Chamberland, Jacques Lemaistre-Caron.

Merci de votre collaboration précieuse, et continuons notre bon travail. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Souligner le 75e anniversaire de l'entreprise
Électricité Garon & Fils inc.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, c'est avec grand plaisir que je souligne aujourd'hui le 75e anniversaire de l'entreprise amquienne Électricité Garon & Fils.

En 1946, M. Léonard Garon a démarré l'entreprise familiale, spécialisée en vente d'appareils et d'outils électriques mais également en services d'installations électriques. Quelques années plus tard, il s'est départi de son magasin pour se concentrer sur ses services d'électricien.

Malheureusement, en 1965, M. Léonard Garon a perdu la vie dans un accident. Dès lors, son fils Yves a pris les rênes de l'entreprise familiale avec sa mère, jusqu'en 1973 et avec sa femme, jusqu'en 2002. À son tour, son fils Claude a ensuite racheté la compagnie avec sa femme pour poursuivre avec une troisième génération d'entrepreneurs et électriciens dans la famille.

Je tiens à saluer la mémoire de feu Léonard Garon et à souligner la persévérance et l'innovation de la famille. Cette entreprise matapédienne ne cesse de se distinguer par l'excellence de leurs services depuis des générations.

Joyeux 75e anniversaire à la famille Garon! Félicitations à vous et à vos employés! Je vous souhaite une excellente continuité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson.

Rendre hommage à Mme Anie Parenteau, directrice
générale de la Maison de la culture de L'Avenir

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je désire aujourd'hui mettre en lumière le talent et les grandes qualités d'une personne d'exception, Anie Parenteau. Directrice générale de la Maison de la culture de L'Avenir, cette gestionnaire brille par son efficacité, sa débrouillardise et son grand sens des affaires.

Avec vision et détermination, elle a réussi à faire de cette salle de spectacle au style cabaret un élément-phare de la municipalité, qui aujourd'hui rayonne sur la scène provinciale. Anie Parenteau y conçoit une programmation riche, diversifiée et qui attire les foules. La maison de la culture, sous sa direction, fait la fierté des citoyens de L'Avenir.

Dotée d'une force de caractère exceptionnelle, cette femme demeure toujours optimiste et surmonte les obstacles avec brio. Malgré un accident qui l'a rendue quadriplégique à l'adolescence, pour elle, rien n'est impossible. Elle s'investit à 100 % dans ce qu'elle fait. À preuve, son dernier projet, Le P'tit Marché L'Avenir, a animé le coeur du village, à l'été, et a fait le bonheur de nombreux visiteurs.

Mme Parenteau, Anie, au nom de la communauté et du milieu culturel, je vous remercie pour votre grande contribution.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chomedey.

Rendre hommage à M. Demetris J. Yantsulis, récipiendaire
de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage à un homme d'exception, M. Demetris Yantsulis, à qui je remets la Médaille de l'Assemblée nationale afin de souligner ses contributions bénévoles autant auprès des comités de solidarité helléniques que québécois.

For almost four decades, he has made a very significant contribution towards the Greek communities, their school and scout movement, as well as for the Red Cross, The Salvation Army and with the Daughters of Penelope. He has received a great number of recognitions and honorary certificates of merit, so far, as well as the medal from the Ethnic Press and Media Council of Canada, Man of the year 2000, for lifetime achievement and community heritage in Canada. He was also honored last Saturday at the 90th anniversary of the founding of the Montréal AHEPA for his leadership as president for 1977-1978, a special tribute for a special man as part of the 200th anniversary of Greek independence. Thank you, Mr. Yantsulis.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. M. le député de Sainte-Rose, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Jean Lauzon, récipiendaire
de la Médaille du lieutenant-gouverneur

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis quelque temps, on parle beaucoup de fierté, au Québec, et avec raison. Dans ma circonscription de Sainte-Rose, il y a un homme qui nous rend particulièrement fiers. Le 23 octobre dernier, le lieutenant-gouverneur du Québec lui a décerné une médaille. Cet homme se nomme Jean Lauzon.

Il a consacré plus de 35 ans à la mise en valeur de l'habitat naturel de Laval et des environs. Il a cofondé Éco‑Nature, qui veille à la préservation du parc de la Rivière-des-Mille-Îles. Tout au long de sa carrière, Jean a créé de solides alliances et a négocié plusieurs ententes ayant permis à Éco-Nature de réaliser de nombreux projets. Grâce à ses efforts, cet espace de nature regroupant 10 îles est reconnu aujourd'hui comme refuge faunique et aire protégée. Ce parc constitue une belle richesse pour les Lavallois, où il est désormais possible de faire des activités de plein air.

Ce n'est pas tout, Mme la Présidente. Jean Lauzon a été membre fondateur de plusieurs organismes écologistes et a siégé sur plusieurs conseils d'administration.

Mme la Présidente, celui qu'on désigne le gardien de l'eau est un exemple d'engagement, et j'aimerais qu'on prenne un moment pour le saluer pour ses accomplissements. Bravo, Jean! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Féliciter M. Michel Blais, lauréat du Prix du bénévolat
en loisir et en sport Dollard-Morin

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, Mme la Présidente. Le 21 octobre dernier, le gouvernement du Québec a souligné l'implication de 21 Québécois et Québécoises, récipiendaires du Prix du bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin.

C'est avec plaisir que je rends hommage aujourd'hui au lauréat de la région de Chaudière-Appalaches, M. Michel Blais, du club de curling des Etchemins.

Ce prix est grandement mérité lorsqu'on connaît son apport inestimable au dynamisme du club. En effet, depuis plus de 20 ans, Michel a occupé différents postes, comme président du conseil d'administration, puis administrateur et entraîneur.

Sa passion pour le curling, il la partage en s'impliquant bénévolement auprès des ligues junior et sénior, à l'organisation des tournois et à l'entraînement des équipes de compétition. D'ailleurs, grâce à son expérience et ses connaissances, il a permis à l'équipe junior féminine de remporter le championnat provincial en 2020.

Félicitations, Michel, pour cette reconnaissance de ta contribution exceptionnelle à la pérennité et au rayonnement de ce sport! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes, MM. les députés, bon mercredi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Liste des députés désignés membres et membres suppléants du
Bureau de l'Assemblée nationale et lettres de désignation

À la rubrique Dépôt de documents, conformément à l'article 91 de la Loi sur l'Assemblée nationale, je soumets à l'Assemblée la liste des députés qui sont désignés pour agir à titre de membres et de membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale.

Les députés de la Coalition avenir Québec ont désigné comme membres M. Eric Lefebvre, député d'Arthabaska, Mme Geneviève Hébert, députée de Saint-François, Mme Lise Lavallée, députée de Repentigny, M. Sylvain Lévesque, député de Chauveau, M. Mario Laframboise, député de Blainville, M. Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour, et comme membres suppléants M. Mario Asselin, député de Vanier-Les Rivières, Mme Sylvie D'Amours, députée de Mirabel, M. Mathieu Lévesque, député de Chapleau, M. Gilles Bélanger, député d'Orford, Mme Stéphanie Lachance, députée de Bellechasse, M. Jean-François Simard, député de Montmorency.

Les députés du Parti libéral du Québec ont désigné comme membres M. Gaétan Barrette, député de La Pinière, Mme Marwah Rizqy, députée de Saint-Laurent, M. David Birnbaum, député de D'Arcy-McGee, et comme membres suppléants M. Enrico Ciccone, député de Marquette, Mme Paule Robitaille, députée de Bourassa-Sauvé, Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance—Viger.

Les députés de Québec solidaire ont désigné comme membre Mme Ruba Ghazal, députée de Mercier, et comme membre suppléant M. Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin.

Les députés du Parti québécois ont désigné comme membre Mme Véronique Hivon, députée de Joliette, et comme membre suppléante Mme Méganne Perry Mélançon, députée de Gaspé.

Je dépose donc cette liste ainsi que les lettres de désignation signées par le whip en chef du gouvernement, la cheffe de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et le chef du troisième groupe d'opposition.

Je cède maintenant la parole à M. le premier vice-président et député des Chutes-de-la-Chaudière.

Motion proposant d'adopter la liste

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le Président. M. le Président, je propose que cette liste des membres et des membres suppléants du Bureau de l'Assemblée nationale soit adoptée.

Mise aux voix

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au député de Mont-Royal—Outremont.

Plan du gouvernement pour augmenter
les exportations d'électricité

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Le premier ministre est à Glasgow pour faire la promotion du Québec, de ses incroyables succès et du fait que nous serons la batterie verte de l'Amérique du Nord. Or, ce que l'on voit aujourd'hui, M. le Président, c'est la chose suivante : aucune entente avec l'Ontario, la présidente d'Hydro-Québec, la semaine dernière, au Financial Post, déclare que même le contrat avec New York fait face à des défis dans certaines communautés, et hier soir le référendum dans le Maine sur le projet du Massachusetts se termine par un échec. Cet échec, c'est un peu l'échec de tous les Québécois, c'est la perte de 10 milliards de revenus.

Hydro-Québec va sûrement, M. le Président, aller en cour, ce qui veut dire qu'on risque de s'embarquer, encore une fois, dans un long processus. Mais, au-delà de ça, M. le Président, la question est la suivante : Est-ce que le gouvernement peut nous indiquer aujourd'hui si Hydro-Québec...

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, on est déçus du résultat du référendum d'hier, qui, à l'heure actuelle, là, donne un score d'à peu près 60-40. Mais c'est certain qu'on va poursuivre dans ce dossier-là et on n'aura pas une attitude résignée comme celle de mon collègue du Parti libéral.

Pour nous, c'est clair qu'on a obtenu... on a traversé toutes les haies, toutes les haies nécessaires pour la réalisation de ce contrat-là, de ce projet-là avec notre partenaire américain. Le 15 janvier dernier, on a franchi la dernière haie, l'autorisation présidentielle. On avait obtenu toutes les autorisations de l'État, du fédéral pour aller de l'avant. On a déjà réalisé 125 miles sur les 145 miles — en kilomètres, 200 kilomètres sur les 233 kilomètres — du chemin d'amenée.

On comprend qu'il y a des forces, en fin de compte, qui s'opposent à ce projet-là, on le conçoit tous ici, en Chambre, et je pense qu'on devrait s'unir ensemble, faire front commun, justement, pour s'opposer à ce lobbying de l'énergie fossile, qui fait en sorte, en réalité, aujourd'hui, qu'on a un résultat comme celui d'aujourd'hui. Mais, légalement...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...on pense qu'on peut aller de l'avant, et on va travailler sur ce dossier-là avec Hydro-Québec.

Le Président : Première complémentaire. La parole n'appartient qu'au député de Mont-Royal—Outremont.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Plusieurs questions, M. le Président, se posent. C'est quoi, l'impact pour le consommateur? Les projets éoliens sont-ils menacés? On a dit au Massachusetts : On a le contrat, on a le permis, l'affaire est dans le sac. Quelle sorte de crédibilité le gouvernement a-t-il?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : ...crédibilité, M. le Président, est nécessaire. Alors, ce que me dit mon collègue, c'est, une fois qu'on avait obtenu toutes les autorisations, à la fois de l'État, du fédéral, du département de l'énergie, on n'aurait pas dû aller de l'avant. Bien non, il fallait aller de l'avant. Et on va de l'avant, on y va de bon coeur. Il y a 600 ressources qui sont mobilisées, sur le terrain, avec notre partenaire.

Maintenant, on reçoit un résultat d'un référendum qui dit : Bien, nous, on aimerait ça faire ça de manière rétroactive. Nous, on pense qu'il y a des enjeux par rapport à ça. Avec Hydro-Québec, on va certainement défendre nos droits. Mais, oui, on a un succès avec New York. Oui, on travaille sur le succès du Massachusetts. Oui, on travaille sur l'électrification des transports. Oui, on travaille sur l'hydrogène vert. Oui, on travaille à valoriser l'énergie du Québec, l'énergie renouvelable.

• (10 h 10) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, si nos tentatives d'exporter de l'électricité propre se heurtent constamment à l'opinion des Américains, est-ce qu'on peut dire toujours que le Québec se dirige vers la fin des surplus? Tout le monde est d'accord pour augmenter notre parc de production pour vendre notre électricité à profit, mais certainement pas à perte. Est-ce qu'il ne serait pas temps, M. le Président, de repenser nos projets?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Cette question, M. le Président, me surprend, venant de mon collègue qui occupait ma fonction, parce qu'il sait très bien que la vente de l'électricité est au-dessus du coût marginal, quand on fait des contrats avec les États-Unis, donc c'est sûr que c'est payant.

Une fois qu'on a dit ça, on a devant nous des éventualités. Alors, ce que j'entends mon collègue dire, on devrait plier les genoux, mettre un genou à terre par rapport, en fin de compte, au lobbying de l'énergie fossile, qui veut défendre son territoire énergétique aux États-Unis. On dit non. Nous, on prétend que la vertu est avec nous. Nous, on prétend que le Québec peut devenir la batterie des Amériques, et on va le faire. Et j'espère que mon collègue va nous soutenir dans cette démarche-là...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...plutôt que d'être timoré.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Stratégie du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : M. le Président, le premier ministre est à Glasgow, présentement, en train d'expliquer que, selon la vision caquiste, plus de voitures, plus d'autoroutes, plus d'étalement urbain, c'est bon pour l'environnement. La ministre responsable des Relations canadiennes veut faire avaler au ministre de l'Environnement fédéral que le tunnel autoroutier de 10 milliards de dollars, c'est gagnant pour l'environnement.

Et le ministre de l'Environnement, qui devrait être le premier défenseur de l'environnement, au Québec, a déjà décidé qu'il n'a pas besoin d'études pour dire que le troisième lien est bon pour l'environnement. Mais voilà qu'il en ajoute une coche. Il dit candidement que les études environnementales, peu importent leurs constats, ne freineront pas l'obsession du gouvernement pour son projet partisan.

Finalement, pour la CAQ, les scientifiques, les spécialistes, les environnementalistes, ça sert juste quand ils pensent pour nous autres, hein?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je ne connais pas votre emploi du temps aujourd'hui, mais, si vous avez un petit 15 minutes, avant District 31, à tout le moins, écoutez le point de presse du collègue de Pontiac de ce matin. Elvis Stojko est certainement jaloux de sa performance de patinage artistique vers 8 min 15 s.

Le Parti libéral est pour un troisième lien. La collègue, aujourd'hui, laisse entendre que non, sur les réseaux sociaux elle martèle que le troisième lien serait une mauvaise option, mais qu'elle écoute le collègue de Pontiac. Les divisions du Parti libéral ne sont pas celles que l'on lit uniquement dans les journaux depuis quelques jours, M. le Président. Le Parti libéral confirme, ce matin, qu'il est en faveur d'un troisième lien, mais, même après 15 années de pouvoir, ils ne sont pas en mesure de dire où ni quelle formule il prendra. Nous, ce que l'on dit, c'est que c'est nécessaire pour la région. Ce que l'on dit, c'est que les évaluations environnementales vont couvrir tous les aspects. Mais ayez, s'il vous plaît, un petit peu de cohésion au sein même de votre formation politique.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Les citoyens du Québec subissent déjà les effets du réchauffement climatique : des feux de forêt plus dévastateurs, des tornades en Outaouais, des inondations en Beauce, l'érosion des berges aux Îles-de-la-Madeleine, en Gaspésie. Le ministre de l'Environnement pense encore que, atteindre nos objectifs de réduction GES, on va le faire avec un tunnel autoroutier de 10 milliards. Au lieu de faire des plans pour un tunnel, peut-être que ce serait bon de faire un plan pour l'environnement.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement, à vous la parole.

M. Benoit Charette

M. Charette : On sera certainement intéressés de voir, dans les prochains mois, où le Parti libéral veut faire son troisième lien, sous quelle forme il se développera. Mais, ceci dit — encore une fois, peut-être l'actualité rattrape nos amis libéraux — ce matin même, à Glasgow, le premier ministre a annoncé un pan important de notre stratégie en matière de lutte aux changements climatiques : on va, d'ici 2030, avoir 55 % de nos autobus urbains qui seront électrifiés. Le Québec a annoncé ce matin qu'il va ni plus ni moins doubler le carnet de commandes des autobus électriques en Amérique du Nord.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, ce leadership-là, il est proprement québécois, il est proprement issu du gouvernement...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : La crise climatique, c'est aussi un test de leadership. La CAQ devrait additionner les forces; ils préfèrent traiter les environnementalistes de pleurnichards. Diviser pour mieux régner, c'est la marotte de ce gouvernement-là. Pour l'environnement, il faut s'unir, avoir un plan crédible, audacieux pour atteindre les objectifs. Au lieu de ça, on a un premier ministre qui va à Glasgow faire des belles photos. Il va être accompagné de son ministre de l'Environnement, qui réfute les analyses scientifiques. C'est gênant.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Diviser pour régner, c'est l'histoire des libéraux des derniers jours et des dernières semaines. Au niveau du gouvernement, on a une stratégie qui est clairement énoncée. D'ailleurs, l'année dernière, au moment de la présentation du PEV, on annonçait en toute transparence qu'on avait 42 % du travail non seulement identifié, mais aussi financé, pour atteindre notre cible de 2030. Moins d'une année plus tard, on est à 48 %. Et je vous fais le pari suivant : en 2030, on sera le premier gouvernement en Amérique du Nord et un des premiers dans le monde à avoir atteint nos cibles en matière de réduction de gaz à effet de serre. Donc, c'est un leadership, encore une fois, qui est pleinement assumé.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Décret concernant le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, aujourd'hui, je ne sais pas si vous l'avez réalisé, mais ça fait précisément 600 jours que les Québécois sont sous un régime politique de l'état d'urgence sanitaire. Aujourd'hui, 600 jours.

Il y a un mois, le 7 octobre, le premier ministre a dit, et je le cite : «Le pire de la crise [est] derrière nous...» Hier, le ministre de la Santé a annoncé la fin de plusieurs mesures : fin de la consigne de privilégier du télétravail, fin du registre des clients dans les restaurants, fin du port du masque en classe pour les élèves au secondaire, réouverture des pistes de danse, retour des karaokés. Et, depuis un mois, on peut être 20 000, M. le Président, au Centre Bell.

Hier, à une question de la cheffe de l'opposition officielle, la vice-première ministre a répondu, et je la cite : «...quand on aura vacciné les enfants, on pense pouvoir en finir avec [l'état d'urgence] sanitaire.» M. le Président, pour une campagne de vaccination des 5-11 ans, ils n'ont pas besoin de l'urgence sanitaire.

Il est temps de redonner la démocratie aux Québécois. Allez-vous le faire, oui ou non?

Le Président : Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Bien, un peu comme le député de LaFontaine reprend des éléments de la question de sa cheffe hier, je vais reprendre certains éléments de mes réponses d'hier pour replacer. Puis il l'a fait, d'ailleurs, lui-même.

J'ai dit hier et je répète aujourd'hui que, oui, on a un plan, on a un horizon pour mettre fin à l'état d'urgence. L'état d'urgence, M. le Président, va pouvoir prendre fin quand on aura suffisamment vacciné, c'est-à-dire quand on aura vacciné les cinq à 11 ans, ce qu'on espère commencer bientôt. On a, en parallèle, une troisième dose qui se donne dans nos CHSLD et qui se terminera aussi bientôt dans nos résidences privées pour personnes âgées. Et donc le plan, il est très clair, M. le Président.

Les décrets auxquels réfère le député de LaFontaine contiennent un certain nombre de mesures qui ont été essentielles pour gérer la pandémie, M. le Président. Pensons seulement à la vaccination. Le député de LaFontaine nous dit : Ce n'est pas nécessaire de pouvoir vacciner massivement. M. le Président, comment peut-on prétendre ça? Grâce aux décrets, on a été capables d'élargir les actes médicaux pour faire en sorte que des personnes autres que les vaccinateurs traditionnels ont pu participer à l'opération de vaccination, puis c'est grâce à ça qu'on est en train de se sortir de la pandémie. Donc, de venir dire ici que c'était inutile de faire ça puis que c'était exagéré...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...c'est complètement incohérent, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de LaFontaine. Soyons attentifs aux questions et aux réponses.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, vous avez entendu la vice-première ministre elle-même conjuguer au passé : c'était nécessaire, a été. Pour une campagne de vaccination qui n'est pas obligatoire... à moins que vous annonciez, ce matin, qu'il va y avoir l'obligation vaccinale pour toute la population, si ce n'est pas obligatoire, c'est une campagne de vaccination. Puis vous faites bien de demander des renseignements au ministre de la Santé.

M. le Président, ce qui reste, là, les pouvoirs qui restent, quand c'est rendu que l'équilibre est brisé, quand c'est rendu que les pouvoirs sont utilisés pour faire des sondages puis de la publicité à coups de millions, il est temps de redonner la démocratie aux Québécois.

Le Président : Madame...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vais... Non, s'il vous plaît, il n'y a pas de commentaire ni de manifestation ni sur les questions ni sur les réponses. Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, M. le Président, je l'ai conjugué au passé parce qu'on vient de traverser plus de 18 mois de pandémie. Je ne sais pas, des fois je me demande si le Parti libéral a vécu sur la même planète que nous dans la dernière année, parce que, quand j'entendais sa cheffe de l'opposition nous dire : Pourquoi on a des décrets, pourquoi on ne vient pas débattre ici à savoir si, oui ou non, on devrait être en urgence sanitaire?, alors qu'on était en pleine troisième vague, puis qu'il y avait des décès, puis que nos hôpitaux débordaient, je les trouvais particulièrement déconnectés, M. le Président. Et j'ai tendance à trouver qu'ils le sont encore ce matin.

Le plan, il est clair. On a besoin des décrets encore pour pouvoir continuer de vacciner, pour pouvoir continuer, notamment, de faire de la télémédecine. Est-ce que le député de LaFontaine est d'accord avec le fait que ça a été ingénieux et utile pour les Québécois, de pouvoir faire des consultations médicales à distance alors qu'on voulait limiter l'achalandage dans nos cliniques médicales?

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Donc, M. le Président, on prend les moyens en conséquence pour protéger notre population.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine. Encore une fois, votre collaboration. Attentifs, tout le monde.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, la vice-première ministre vient de dire : Pourquoi débattre? Pourquoi débattre à l'Assemblée nationale de l'état d'urgence sanitaire? Parce que c'est marqué dans la loi. Pourquoi débattre? Parce que tout à l'heure, dans moins d'une heure, vous allez renouveler pour la 85e fois, vous, le groupe des 27, pas le groupe des 125 députés à l'Assemblée nationale, vous allez renouveler l'état d'urgence, qui aura dépassé les 600 jours.

Vous conjuguez au passé puis vous vous servez de l'état d'urgence sanitaire pour commander des sondages, faire de la publicité et faire une liste noire...

• (10 h 20) •

Le Président : Je vais vous demander, encore une fois... Je vais vous demander, s'il vous plaît... La règle est bien connue, M. le député, vous le savez, hein, on s'adresse toujours à la présidence. C'est bon pour tout le monde.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, votre attention. La réponse, Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, bien, M. le Président, loin de moi l'idée de susciter une nouvelle éruption du volcanique député de LaFontaine, mais il reste qu'il a tort, il a tort de penser que ce décret-là est inutile, M. le Président.

Effectivement, on va l'aborder au Conseil des ministres, tout à l'heure, comme on le fait à chaque semaine, parce qu'il contient des mesures nécessaires pour combattre la pandémie, des mesures qui ont eu des bienfaits pour la population. Je pense à la vaccination, je pense à la télémédecine, mais on peut parler aussi de l'accès à certaines informations, les contrats qu'on a conclus avec des CMS pour être capables de faire des chirurgies qui étaient délestées parce que les hôpitaux débordaient.

Ça fait que, M. le Président, on fait ce qu'il faut pour protéger les Québécois. Mon collègue de la Santé est en train de travailler un projet de loi pour pérenniser ce qui va continuer d'être nécessaire et bénéfique pour les Québécois.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : On fait ce qu'il faut pour protéger notre monde, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Impact sur l'environnement du projet de troisième lien entre Québec et Lévis

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. On a appris hier de la bouche du ministre de l'Environnement qu'aucune étude environnementale, aucune étude ne pourra empêcher la réalisation du troisième lien. Rien n'empêchera la construction du tunnel, titrent les journaux. Peu importent les conclusions des études environnementales, peu importe le coût astronomique ou la capacité de payer des Québécoises et des Québécois, peu importe si tous les experts affirment que ça va augmenter les bouchons de circulation, peu importe les avis experts sur l'impact du troisième lien sur l'étalement urbain, sur la perte de terres arables, même si aucune étude n'a été déposée pour appuyer son projet, pour la CAQ tout est canné. Elle va enfoncer dans la gorge des Québécoises et des Québécois son troisième lien de 10 milliards de dollars coûte que coûte.

Depuis longtemps, on savait que la CAQ était entêtée, dogmatique sur la question du troisième lien, mais là, quand on en est rendu, M. le Président, à rejeter à l'avance les arguments rationnels et le consensus scientifique, là c'est rendu de l'obscurantisme.

Est-ce qu'on est vraiment rendus là, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Je remercie le collègue pour sa question. Malheureusement, clairement il saisit mal le processus d'évaluation québécois.

Actuellement, le ministère des Transports a lancé un appel d'offres pour qu'il puisse lui-même compléter l'évaluation environnementale de son projet. Par la suite, c'est le BAPE qui va intervenir, nous avons confirmé la tenue d'un BAPE, nous avons confirmé que le processus complet d'évaluation environnementale couvrira tous les angles, et ensuite c'est le ministère de l'Environnement qui fera son évaluation.

Donc, lorsque l'on dit que le BAPE n'est pas décisionnel, c'est que ce n'est pas la fin du processus d'évaluation. Et ce que j'ai dit clairement hier, c'est que toutes ces évaluations environnementales serviront à limiter les impacts environnementaux, faire en sorte que l'on puisse réaliser ce projet-là en ayant le moins d'incidences au niveau de l'environnement. Et le BAPE a toute notre confiance. D'ailleurs, depuis l'arrivée au gouvernement de la CAQ, le BAPE a été renforcé au niveau de ses moyens financiers, au niveau de ses équipes pour qu'il puisse très bien s'acquitter de son travail. Mais le BAPE est une partie de l'évaluation environnementale, et la finalité de ce processus-là...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...c'est de limiter les impacts du projet au niveau de l'environnement.

Le Président : Complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Attention et attentifs aux questions et aux réponses.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le ministre justifie le rôle du BAPE et des études environnementales, mais il a déjà rejeté les conclusions, à l'avance. Il y a des experts, spécialistes, je le rappelle, de l'Université Laval qui affirmaient hier dans les médias que le gouvernement avance des faussetés pour justifier son projet de troisième lien. Quelle réponse nous a servie la CAQ? Bien, essentiellement, rien. Elle se braque. Pire, elle invoque des faits alternatifs, parce qu'il n'y a aucune étude, aucune donnée.

Combien de temps est-ce qu'on va continuer dans ce sens-là?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, c'est particulier de voir le Parti québécois se lever aujourd'hui et de dire qu'on outrepasse le travail du BAPE ou du processus environnemental. Je l'ai déjà mentionné maintes et maintes fois, on ne bulldozera pas ce processus. Mais c'est particulier d'entendre le Parti québécois se lever et de dire ceci aujourd'hui quand lui-même, lui-même a voté avec le Parti libéral du Québec pour ne pas assujettir le projet le plus polluant de l'histoire du Québec, la cimenterie McInnis, pour ne pas assujettir ce projet, pour qu'on ait un BAPE. Vous et vous avez voté ensemble pour que la cimenterie McInnis ne soit pas assujettie au processus environnemental qu'est le BAPE. Vous dites quoi?

Le Président : Deuxième complémentaire. Et on s'adresse toujours à la présidence. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, c'est une excellente façon de tenter de détourner l'attention sur le sujet, mais...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement, pourquoi? Une question de...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on en train de prêter des intentions à mon collègue. On parle d'environnement. Et le collègue des Transports l'a très bien dit : dans le cadre du projet de loi n° 37, à la fois le PQ et à la fois le Parti libéral ont voté pour le projet de loi n° 37, pour des raisons électoralistes, M. le Président.

Le Président : Je vais vous demander de faire attention, évidemment, sur ce terme et plusieurs autres. M. le leader du troisième groupe d'opposition... Je vais vous demander d'être attentifs et de faire attention à certains termes, vous le savez. On reprend. M. le chef du troisième groupe d'opposition, à vous de poursuivre votre question.

M. Arseneau : Revenons sur le sujet du troisième lien. Le premier ministre, qui est à Glasgow aujourd'hui, à la COP26, a tenté de le justifier, là, ce qu'il traîne comme un boulet en parlant de la densité de circulation. Si on a bien compris ses propos, là, il faut augmenter notre dépendance à l'automobile pour justifier le troisième lien. On en est rendus là.

Est-ce que le gouvernement peut arrêter de jouer à «ma vérité est meilleure que la tienne» et sortir les études et les données?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, les études et les données seront sorties en temps et lieu, lorsque le travail du BAPE se fera. Et ce que j'ai toujours mentionné, et ce que le premier ministre a mentionné, c'est un équilibre, un équilibre pour le réseau routier, assurer la sécurité de ce réseau. Et, je le mentionnais hier, si on se projette en 2050, le pont de Québec aura plus de 130 ans; le pont Pierre-Laporte, plus de 80 ans. Est-ce que c'est normal de vouloir sécuriser le réseau, et de se questionner sur le futur, puis de s'assurer qu'on ait un plan de match puis une vision à long terme qui est bonne, qui est celle du REC, pour être capables de boucler la boucle du transport collectif, d'être capables de donner un réseau routier qui est fluide, qui est sécuritaire, s'assurer qu'on ait du rabattement sur la colonne vertébrale qu'est le tramway de Québec?

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel : C'est un projet qui reçoit l'appui de plus de 70 % des gens de Québec et de la Rive-Sud.

Le Président : Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Orientations gouvernementales en matière d'immigration

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. La première chose que la CAQ a faite, en arrivant au pouvoir, c'est de déchirer les demandes d'immigration de milliers de personnes qualifiées. Si la CAQ veut maintenant faire exploser les plafonds de l'immigration temporaire, c'est parce que la réforme de l'ancien ministre de l'Immigration de la CAQ est un échec monumental. Ce n'est plus en prendre moins mais en prendre soin, c'est d'en prendre plus et de les jeter après usage.

L'immigration temporaire, c'est de l'immigration précaire et vulnérable. Les immigrants sont plus faciles à exploiter, moins...

Le Président : ...

M. Jolin-Barrette : ...le député de Laurier-Dorion prête des intentions au gouvernement relativement à des gens, M. le Président, qui ont choisi le Québec, de venir s'établir ici. Alors, je crois qu'on leur doit respect, à ces personnes immigrantes qui sont venues au Québec, qui choisissent le Québec, alors soyons prudents dans les propos.

Le Président : Je vais vous demander de... Mme la leader du troisième groupe... du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : M. le Président, c'est précisément ce que mon collègue essaie de dire, qu'on doit respect aux personnes immigrantes.

Le Président : Et je vais vous demander, maintenant, de poursuivre et d'être tous attentifs, de faire en sorte qu'on poursuive cette période de questions de bonne façon. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : L'immigration temporaire, c'est de l'immigration précaire et vulnérable. Les immigrants sont plus faciles à exploiter, moins faciles à intégrer, leurs enfants ne vont même pas à l'école en français. L'immigration temporaire, c'est un mauvais modèle pour les immigrants et pour tout le Québec.

Quand la CAQ nous parle de fierté, est-ce que c'est ça, ce dont ils sont fiers?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je rappellerai à mon collègue qu'on est en contexte de pénurie de main-d'oeuvre. Il y a plusieurs solutions qui vont permettre aux entreprises de combattre ce phénomène à la fois démographique et économique, et l'immigration temporaire est une des options.

Et il ne faut pas combattre le consensus québécois qui a été établi à la Commission des partenaires du marché du travail. On a fait une entente avec Ottawa au début du mois d'août, on va mettre en application cette entente-là. On va permettre à des entrepreneurs, dans des secteurs précaires qui sont particulièrement affectés par la pénurie de main-d'oeuvre, d'accueillir plus de travailleurs étrangers temporaires.

Et je rappellerai qu'ils ont droit à un traitement équitable. On a adopté un règlement qui fait en sorte que les agences de recrutement doivent obtenir un permis. Ils ont les mêmes bénéfices en vertu des lois sociales et des lois du travail. On a formé une escouade, à la CNESST, pour s'assurer que leurs droits soient respectés. Et, enfin, dans le consensus québécois, il a été établi qu'on allait s'occuper de leurs frais de transport, de leur logement et d'assurance maladie. Merci, M. le Président.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Il n'en demeure pas moins que, M. le Président, l'immigration temporaire, ce n'est pas bon pour les immigrants, ce n'est pas bon pour le Québec.

Mamadou Konaté est un demandeur d'asile qui a travaillé toute la première vague dans les CHSLD sur les étages rouges. Pendant que la CAQ ouvre grand les portes à l'immigration temporaire, des anges gardiens comme Mamadou se font déporter. Ils prennent l'annonce du gouvernement comme une claque au visage.

Pourquoi le gouvernement de la CAQ refuse d'accueillir les anges gardiens qui sont déjà ici, au Québec, et prêts à contribuer?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je ne me prononcerai pas sur un cas particulier, mais rappeler que l'immigration temporaire, ça répond à des besoins concrets. Parlez-en à tous ceux qui ont réagi, suite au consensus québécois qu'on a annoncé, hier, dans le commerce de détail, dans l'hôtellerie, la restauration, l'hébergement, le secteur manufacturier. Allez parler aux entrepreneurs qui font de la transformation alimentaire. Ça a été accueilli favorablement.

Je rappellerai à mon collègue qu'à la Commission des partenaires il y a les leaders patronaux, syndicaux, les institutions d'enseignement et le réseau communautaire. Et ce consensus-là, il est fort et il permet au Québec de s'affirmer avec Ottawa. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Le Québec a besoin d'immigrants, mais pas d'immigrants temporaires. Le programme Arrima, qui consiste à lancer des invitations à des candidats en immigration en fonction des besoins du marché du travail, est un échec. Il n'a jamais fonctionné. La preuve, c'est que la CAQ ouvre maintenant les vannes à l'immigration temporaire.

Arrima, c'est les limbes de l'immigration, un véritable fouillis. Est-ce que le gouvernement reconnaît qu'il a échoué avec Arrima?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Il ne faut pas confondre l'immigration permanente et l'immigration temporaire. L'immigration permanente, le plan d'immigration qui a été annoncé la semaine dernière, il est totalement compatible avec ce qu'on mon collègue de Borduas a annoncé en 2019, il respecte la planification pluriannuelle, 52 500, 18 000 de rattrapage. C'est des personnes qui sont ici, qui sont diplômées puis qui parlent le français.

L'immigration temporaire, on a maintenant, au Québec, un environnement qui les protège. Évidemment, il y aura toujours des cas d'abus. Il faut contribuer à les dénoncer, il faut protéger les travailleurs qui sont en situation de vulnérabilité...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...mais leur assurer un avenir décent. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Impact de la pandémie sur l'insécurité alimentaire

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Depuis mars 2020, nous avons vu une hausse de 30 % à 50 % des demandes d'aide alimentaire. Ce sont plus de 600 000 Québécois par mois qui ont demandé de l'aide. De ces 600 000 Québécois par mois, 200 000 sont des enfants et plus de 55 000 sont des aînés. Et le nombre de personnes en emploi qui ont recours aux banques alimentaires a bondi de 40 %, les gens qui ont un job, qui ne réussissent pas à nourrir leurs familles.

Il y a aussi, malheureusement, plusieurs personnes comme Mme Rioux, de Nicolet. Elle est bénéficiaire de l'aide sociale en raison d'une inaptitude au travail pour cause médicale et elle doit se nourrir avec un budget de 100 $ par mois et l'aide alimentaire, mais les tablettes sont de plus en plus dégarnies.

Plusieurs Québécois n'ont pas assez d'argent pour se nourrir ou pour nourrir leurs familles. Ils doivent faire des choix entre le logement ou d'aller au lit le ventre vide.

Est-ce que le gouvernement reconnaît qu'il y a toujours un problème de sécurité alimentaire au Québec?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui. Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Westmount—Saint-Louis d'amener en discussion ce problème des plus importants. Notre gouvernement, évidemment, a agi dès le début de la pandémie en soutenant de façon importante les banques alimentaires via un support additionnel au niveau du PSOC qui a été distribué au début de la pandémie.

Je rappelle l'effort considérable que nous avons fait avec la ministre déléguée à l'Éducation, qui a supporté de façon considérable, à tous les députés ici, le SAB pour venir, justement, aider ceux qui donnent de l'aide alimentaire, dans nos comtés, à chacun.

Et on continue, M. le Président, à travailler avec les organismes communautaires. La pandémie dure plus longtemps qu'on l'aurait désiré, et on va donner de l'aide additionnelle à nos organismes communautaires pour aider les banques alimentaires. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : M. le Président, je parle du réseau des banques alimentaires, qui sont déjà au point de craquer, alors que le prix de la nourriture n'a pas fini de grimper. Les demandes d'aide augmentent de façon exponentielle. Les bénévoles ont disparu en raison du COVID-19, et les organismes communautaires et les banques alimentaires sont limités par le financement. Les fonds d'urgence qui ont été octroyés l'an dernier n'ont pas été renouvelés. Est-ce que le gouvernement s'engage à renouveler l'aide d'urgence pour adresser l'enjeu criant pour le Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui, M. le Président. Merci encore à ma collègue pour sa question.

Dans le dossier des banques alimentaires, du soutien aux familles démunies, on a travaillé vraiment en très, très grande collaboration. Au niveau du ministère de l'Agriculture, on a travaillé étroitement avec les banques alimentaires, étroitement avec tous les réseaux de supermarchés. Aujourd'hui, on a un programme de récupération en supermarché, là, qui met à profit 426 institutions. L'objectif pour 2022, c'est d'avoir 600 supermarchés au Québec. Dans le dernier budget, on a 3 millions de dollars qui nous ont été accordés par ministère des Finances pour venir en soutien à toute la question des infrastructures des banques alimentaires.

Ça fait que je veux réconforter ma collègue. On est tout à fait conscients des enjeux qu'on a au Québec. On travaille vraiment en collaboration, tous les ministères...

Le Président : En terminant.

M. Lamontagne : ...pour venir en soutien aux familles démunies du Québec, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Je suis zéro réconfortée, M. le Président. Il parle de 3 millions, ça veut dire qu'il y a un manque de 25 millions pour s'assurer que les 600 000 Québécois qui sont en manque d'alimentation peuvent recevoir de l'aide. Ça veut dire que, avec le 3 millions, 550 000 Québécois par mois vont aller au lit le ventre vide.

Est-ce que la solution de la CAQ, c'est vraiment d'attendre que le monde n'ont rien à manger, avant d'agir? Ils ont besoin d'avoir le 25 millions. Est-ce que le gouvernement s'engage à venir aider les personnes en situation de vulnérabilité?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bien, écoutez, je suis content, encore, d'expliquer davantage à ma collègue.

Il y a une initiative, au Québec, qui s'appelle La Tablée des chefs, qui est supportée à hauteur de plus de 1 million de dollars par le ministère de l'Agriculture du Québec. Avec la pandémie, les promoteurs sont arrivés avec un projet qui visait à cuisiner, à partir des cuisines de tous les grands hôtels du Québec, des repas pour venir en aide aux familles démunies. L'objectif initial, c'était de fournir 800 000 repas, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, c'est plus de 2 millions de repas qui ont été fournis. Aujourd'hui, on est à table avec les promoteurs de La Tablée des chefs pour faire en sorte de venir bonifier encore leur intervention à la grandeur du Québec.

Ça fait que je veux rappeler à ma collègue que, très empathiques, les enjeux d'accessibilité à de la nourriture dans les banques alimentaires...

Le Président : En terminant.

M. Lamontagne : ...c'est quelque chose qui nous préoccupe. On travaille tous ensemble pour venir en soutien aux populations vulnérables.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Projet de plateforme intermodale de transbordement
de marchandises dans l'est de Montréal

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, on sait que le ministre de l'Environnement n'aime pas beaucoup les études environnementales, on l'a vu hier avec le troisième lien. Mais il y a un autre projet qui a grand besoin d'une étude, c'est le terminal de conteneurs Ray-Mont Logistiques dans l'est de Montréal.

Ray-Mont Logistiques, c'est du transbordement 24/7 de 10 000 conteneurs, 1 000 passages par jour de camions et de wagons, tout ça à 100 mètres d'habitations, de logements sociaux et d'un CHSLD. À la question d'une citoyenne qui lui demandait comment lui vivrait à côté de ça, le promoteur du projet, Charles Raymond, a répondu franchement, et je cite : «Je ne comprends pas, c'est une catastrophe.» Une catastrophe, M. le Président, une catastrophe pour les gens d'Hochelaga, une catastrophe de bruit, de vermine, de poussière, de pollution, de zones de chaleur, toutes des choses qui n'ont rien à voir avec le projet vert dont le Québec a besoin.

Alors que depuis des mois le ministre s'entête à refuser de procéder à une étude environnementale, peut-il répondre aujourd'hui à une question toute simple : Est-ce qu'il vivrait à côté de ça, lui, une étude comme ça?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je vais souhaiter davantage de cohérence de la part de Québec solidaire. La position du gouvernement est très claire, sur cet enjeu-là. Lorsque le projet sera déposé, on déterminera l'évaluation environnementale adéquate qui va s'appliquer. C'est difficile de prendre un engagement sur une évaluation environnementale lorsqu'aucun projet n'a été déposé au ministère de l'Environnement. À ce jour, aucun projet n'a été déposé au ministère de l'Environnement.

Ceci dit, on parle d'un parc, d'un terrain industriel qui accueillait, il y a quelques années encore, une fonderie. On parle d'un projet qui respecterait le zonage actuel. On parle d'un projet qui a été... dont le promoteur a gagné ses recours devant les tribunaux parce qu'il est en droit de développer le terrain qu'il occupe.

Ceci dit, avant d'autoriser un projet, il y a une procédure d'évaluation, mais, pour pouvoir la faire, il faut que le projet soit déposé, et ce n'est pas le cas. Donc, actuellement, on parle de projet en développement. Et la procédure environnementale va tout simplement suivre son cours. Mais Québec solidaire joue à un jeu relativement dangereux...

Le Président : En terminant.

• (10 h 40) •

M. Charette : ...lorsqu'il demande d'évaluer un projet qui n'est pas encore présenté.

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Le ministre se réfugie comme d'habitude derrière le fait qu'aucun projet n'est déposé par la compagnie. Or, il y a un précédent. En juin 2018, la prédécesseure du ministre, la députée de Verdun, annonce son intention sur le dossier de la mine Authier en Abitibi avant le dépôt du projet.

On ne demande pas la lune, M. le ministre, on demande seulement qu'il fasse un effort, M. le Président, qu'il fasse un effort et qu'il accote les libéraux. Le ministre peut-il faire de même et annoncer aujourd'hui son intention de procéder à l'évaluation environnementale?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : ...comique que le collègue cite l'ancienne ministre députée de Verdun, parce que, s'il y a des travaux d'aménagement qui se font aujourd'hui, c'est à cause de l'autorisation environnementale qui a été octroyée par la députée, ancienne ministre de l'Environnement. Donc, on n'est pas à une contradiction près, encore une fois, ici.

Et d'entrée de jeu il mentionne que le projet n'a pas encore été déposé. On évalue un projet lorsqu'il est présenté. Sinon, sur quelle base pourrait-on évaluer un projet qui n'a pas été déposé?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : En attendant une vraie étude environnementale, la compagnie fait ce qu'elle veut. Ce matin, on apprend que la démarche de concertation du promoteur est un échec. Quatre des six citoyens qui y ont participé ont désavoué le rapport déposé hier. Ils dénoncent l'absence d'expert, le refus de mener des études d'impact complètes avant l'implantation du projet, le droit de veto de l'entreprise sur le rapport final, le refus d'y inclure les demandes citoyennes, et j'en passe.

C'est David contre Goliath, M. le Président. Les gens d'Hochelaga-Maisonneuve peuvent compter sur leur député, mais peuvent-ils compter sur leur gouvernement?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je m'attends à ce que le député informe correctement sa population. Je le suis sur les réseaux sociaux sur cet enjeu-là, il prend des engagements ou laisse entendre qu'on devrait faire ceci, alors qu'on n'est pas rendu à cette étape-là. Il y aura une évaluation environnementale lorsque le projet sera dûment déposé. Ce n'est pas le cas. Mais le collègue doit informer, justement, ses concitoyens.

Il y a des jugements, donc il y a des tribunaux qui se sont arrêtés sur le droit du promoteur. Il est dans son droit. C'est un terrain qui est zoné industriel, qui accueillait une fonderie.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, lorsque le projet sera déposé, on regardera la nature de l'évaluation qui sera faite.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Qualité de l'eau potable dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : En février 2019, l'INSPQ disait la chose suivante par rapport au plomb dans l'eau : Ça peut causer une perte moyenne d'un à trois points de quotient intellectuel chez les enfants. En décembre 2019, sans appel d'offres, le gouvernement donne un contrat de 1,7 million entre la dinde puis les atocas. Par la suite, les tests sont effectués, durant l'année 2020. Dès le début, l'Ordre des chimistes ont dit : L'appareil utilisé, portatif, Kemio, n'est pas fiable, il peut créer des faux négatifs et, par conséquent, créer un faux sentiment de sécurité, un terme que la CAQ connaît très bien.

Or, le gouvernement, j'apprends dans un échange de courriels, que je vais déposer, c'est seulement en juin 2021 qu'ils ont demandé de valider si, oui ou non, ce test était fiable.

Pourquoi avoir entendu un an et demi pour s'assurer que l'appareil était conforme?

Document déposé

Le Président : Y a-t-il consentement pour le dépôt de document? Consentement.

M. le ministre de l'Éducation, en réponse.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Particulier de voir ma collègue remettre en question le travail qui a été fait, très sérieux, par Mme Michèle Prévost, je le répète, titulaire de la chaire de recherche industrielle en eau potable du CRSNG, donc madame qui est Fellow au Canada pour le travail qu'elle fait, c'est reconnu à l'international. Donc, Mme Prévost a piloté le comité d'experts. Et, pour être certains que le mécanisme qui est utilisé pour faire les tests, l'appareil qui fait les tests est valide, bien, on s'est retournés vers le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec.

Moi aussi, je vais déposer un document. Donc, on a une lettre, ici, de M. Louis Martel, le D.G. de cet organisme indépendant, qui dit : «Au début de l'année 2020, le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec a effectué une évaluation des performances de l'instrument Kemio Heavy Metals selon les exigences, les documents et les procédures du Programme d'accréditation des laboratoires d'analyse du MELCC.» La conclusion : «Les résultats de notre évaluation démontrent que la méthode analytique utilisant l'appareil [...] peut être utilisée pour déterminer la concentration de plomb dans les échantillons d'eau potable...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...dans un contexte de dépistage.» M. le Président, on a fait nos devoirs. On protège la santé des gens.

Document déposé

Le Président : Première complémentaire... Juste avant, consentement pour le dépôt du document, à nouveau? Consentement.

Mme la députée de Saint-Laurent, à vous la parole.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : J'ai exactement le même document. Le problème, c'est qu'il a oublié de dire la date : 12 juillet 2021. L'appareil a été acheté en décembre 2019; les tests ont été faits en 2020. Pourquoi avoir attendu un an et demi pour vérifier si, oui ou non, c'était le meilleur test?

Et, d'autre part, dans la lettre, ça dit exactement la chose suivante. Pour dépister, ce que l'Ordre des chimistes vous dit, c'est que, pour faire une analyse conforme, on doit le faire en laboratoire. L'Ordre des chimistes ajoute la chose suivante, c'est que 43 % du temps ce n'est pas fiable.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je ne pense pas qu'ici on devrait faire un débat d'experts. Ce sont les experts, en premier Mme Prévost, ensuite M. Louis Martel, du Centre d'expertise en analyse environnementale, qui ont validé le processus.

Si ma collègue veut reculer dans le temps, elle peut reculer jusqu'en 2013, quand... c'est la première fois où on a entendu parler de problèmes de plomb dans l'eau. Ni le gouvernement du Parti québécois ni le gouvernement du Parti libéral n'ont effectué les tests que nous avons faits. Nous avons testé toutes les prises d'eau de toutes les écoles du Québec, toutes les fontaines d'eau ont été vérifiées pour être certains qu'aucun enfant...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...ne consomme de l'eau qui dépasse les normes. On a fait nos devoirs.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Février 2019, c'est la CAQ. Décembre 2019, c'est la CAQ. Les tests en 2020, c'est la CAQ. La lettre de juin et juillet 2021, c'est encore la CAQ.

Alors, à défaut d'avoir un ministre qui veut vraiment changer les choses, je me tourne vers le ministre de la Santé. L'INSPQ puis la Santé publique sont sous votre leadership. Allez-vous, vous, lire l'étude? Est-ce que vous, de votre côté, vous allez mandater l'INSPQ et la Santé publique de refaire les tests, lorsque les tests n'ont pas été faits en laboratoire, pour le bien des tout-petits? C'est à vous, M. le ministre de la Santé...

Le Président : Je vais vous demander... Toujours vous adresser à la présidence. Je n'aurai pas à le répéter mille fois, là. Vous vous adressez à la présidence, c'est la norme pour tout le monde.

M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, maintenant on a la certitude que, dans toutes les écoles du Québec, les fontaines d'eau, les prises d'eau potable ont été testées. Celles qui étaient problématiques ont été fermées. Il n'y a plus personne qui s'abreuve... contrairement à l'ère libérale, il n'y a plus personne qui s'abreuve avec de l'eau qui dépasse les normes en termes de concentration de plomb. C'est réglé. Maintenant, on sait que l'eau que consomment nos enfants et le personnel est de l'eau qui est saine. Ce qu'on fait maintenant...

Une voix : ...

M. Roberge : M. le Président, pouvez-vous la rappeler à l'ordre, s'il vous plaît? Parce que personne dans son parti...

Le Président : Bon, s'il vous plaît, continuez.

Des voix : ...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation, continuez votre réponse.

M. Roberge : Écoutez, alors, M. le Président, on a sécurisé les fontaines d'eau, on sait maintenant que...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre. La parole appartient à la députée de Fabre.

Pénurie de main-d'oeuvre dans les maisons des aînés

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, rue André-Breton, à Sherbrooke, une maison des aînés est en pleine construction. La Société québécoise des infrastructures confirme que les travaux vont bon train. Le béton, la structure, la toiture, les murs extérieurs, c'est terminé. Les travaux de mécanique et l'électricité, c'est en cours. Bref, à l'été 2022, la maison des aînés de Sherbrooke ouvrira ses portes, juste à temps pour l'élection. 120 chambres, des petites cuisinettes, une cour intérieure avec étang, des allées verdoyantes. Mais, M. le Président, il y a un problème, oui. Le journal La Tribune titre : Des maisons des aînés bientôt livrées... sans main-d'oeuvre. Où aller chercher les travailleurs?

Le P.D.G. du CIUSSS, Dr Stéphane Tremblay, dit, et je le cite : «On n'a pas [de] réponse à cette question. On capte déjà 100 % de la main-d'oeuvre qui sort de son processus de scolarisation.»

M. le Président, qu'est-ce que le ministre de la Santé répond au P.D.G. de l'Estrie, aux familles de Sherbrooke?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Très bien, M. le Président. Alors, écoutez, je pense que ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on apprend qu'il nous manque du personnel dans le réseau de la santé. Et c'est pour ça qu'effectivement, il y a quelques semaines, M. le Président, on a mis en place un programme pour... non seulement un programme important de rétention du personnel, mais d'attraction du personnel. On a eu la chance, au cours des dernières semaines, d'avoir plusieurs discussions non seulement avec nos employés, mais avec nos syndicats pour qu'ils nous appuient dans cette démarche-là. Un de mes collègues au ministère, en ce moment, est en train de travailler très fort pour finaliser les aménagements dans le programme qui a été annoncé il y a quelques semaines.

Donc, M. le Président, un peu de la même façon qu'on a réussi à surprendre tout le monde, il y a un peu plus qu'un an, durant la pandémie, d'aller engager plus de 10 000 préposés aux bénéficiaires, on est en train de faire la même chose avec notre réseau de santé, avec les infirmières, avec les gens qui vont pouvoir aller, justement, travailler, M. le Président, dans nos maisons des aînés. Mais ça nous prend du temps. Et on va le réussir mais ensemble, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : 21 janvier 2020, la ministre des Aînés parle du ratio employés-résidents, elle dit : C'est une personne par patient. On va les embaucher, on va les trouver. 20 juin dernier, la ministre nous parle des préposés aux bénéficiaires, elle dit qu'ils manquent souvent de temps avec les résidents, ils voudraient leur mettre du vernis à ongles.

M. le Président, les futurs résidents des maisons des aînés n'auront pas de personnel pour leur mettre du vernis à ongles. À l'été 2022, ces aînés n'auront peut-être même pas suffisamment de préposés, d'employés capables de les faire manger.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je pense, M. le Président, là, qu'au lieu de faire peur au monde, là, comme je viens d'entendre, là, exactement comme je viens d'entendre, M. le Président...

Des voix : ...

• (10 h 50) •

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle... Non. On va éviter ce genre d'échange, faire peur aux gens, etc. Vous le savez, ce n'est pas nécessaire. M. le ministre, poursuivez dans votre réponse.

M. Dubé : Alors, je pense qu'on m'a compris, M. le Président. Merci beaucoup. Alors, ce que je veux dire, c'est que, c'est très clair, on a mis plusieurs mesures... M. le Président, on a mis plusieurs mesures, de concert avec nos employés de la santé, au cours des dernières semaines, pour faire des choses que le Parti libéral n'a jamais faites, M. le Président. De baisser le TSO, de réduire la main-d'oeuvre indépendante, d'être capable de mettre des conditions de conciliation travail-famille, c'est ça, M. le Président, qui va attirer de la main-d'oeuvre à venir travailler avec nous, et on va faire les changements...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...nécessaires, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre. À vous la parole.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Deux présidents de comités d'usagers s'expriment. Le Dr Claude Lemire, du centre hospitalier de Sherbrooke, dit : «C'est le manque de travailleurs qui inquiète le plus. [...]Nos usagers ont plusieurs besoins, mais pas de ressources pour les combler.» Nicole Chiasson, du CHSLD de Sherbrooke, affirme : «C'est décourageant, car on risque de se retrouver avec des bâtisses vides.»

La CAQ a promis 2 600 places en maison des aînés. Ils vont faire quoi? Déshabiller Paul pour habiller Pierre? Transférer le personnel des CHSLD vers des maisons des aînés pour que ça paraisse bien juste avant l'élection?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Vous savez, M. le Président, je pense que la CAQ, contrairement au Parti libéral, est capable de travailler sur deux choses, de travailler à moderniser les infrastructures et à mettre du bon personnel au travail. On est capables de faire les deux. Savez-vous quoi, M. le Président? Le Parti libéral a été capable de faire aucune des deux. Et nous, on va montrer la différence, M. le Président, parce que c'est important de donner un environnement de travail à notre personnel... qu'il y ait des nouvelles infrastructures mais des conditions de travail dont ils vont être fiers. C'est ce qu'on va faire dans les prochains mois, M. le Président. Merci.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. Juste avant que vous mettiez fin à la période de questions, à micro fermé, lors d'une de vos interventions, le ministre de l'Éducation s'est adressé directement à la collègue de Saint-Laurent avec des propos insultants, injurieux, M. le Président. Et je sais, M. le Président, que la collègue de Saint-Laurent fait un travail important dans le dossier de la qualité de l'eau dans les écoles, comme elle le fait dans plusieurs dossiers. Il a demandé à ce qu'elle soit rappelée à l'ordre, à ce que vous la rappeliez à l'ordre, à ce que ce Parti libéral la ramène à l'ordre. S'il y a un dossier sur lequel, M. le Président, la députée de Saint-Laurent n'a pas à s'excuser, c'est bien celui-là. Je demanderais au député... au ministre de l'Éducation de retirer ses paroles, qui sont injurieuses.

Le Président : M. le leader du gouvernement, en complétant sur la dernière intervention du genre.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, dans un premier temps, le ministre de l'Éducation n'a tenu aucun propos injurieux. Qu'est-ce qui découle, M. le Président, de tout cela? Constamment, M. le Président, la députée de Saint-Laurent, constamment, alors qu'elle n'a pas la parole, et vous le savez, vous êtes le seul à pouvoir donner la parole, interpelle le collègue alors qu'il donne une réponse à l'Assemblée nationale. La députée de Saint-Laurent, constamment, ne respecte pas les règles ici associées, M. le Président... les règles qui fait en sorte que seul le parlementaire que vous désignez a la parole. Et le ministre de l'Éducation, M. le Président, veut compléter sa réponse. Alors, si, du côté du Parti libéral, on ne veut pas respecter les règles qui nous gouvernent, ça leur appartient.

Le Président : En complétant, dernière intervention que j'accepterai, pour vous dire ensuite...

M. Fortin : Si le leader du gouvernement n'est pas capable de faire la différence entre interpeler quelqu'un et insulter quelqu'un, je pense qu'on a un enjeu. Je demande au ministre de l'Éducation de retirer ses propos.

Le Président : Écoutez, je m'arrêterais là-dessus. Je veux finir... Je peux difficilement intervenir sur des propos que je n'ai pas entendus. Alors, ce serait très difficile pour moi. Ce ne serait pas correct de le faire non plus.

Pour le reste, donc, considérant ce que vous dites, j'en appelle à tous et à toutes pour que nos échanges demeurent courtois et surtout respectueux envers les uns et les autres et respectueux de nos règles. Merci.

Motions sans préavis

La période de questions étant terminée, nous passons maintenant aux motions sans préavis. Et je reconnais, à ce moment-ci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Reconnaître la validité des évaluations environnementales et
souligner la contribution des experts scientifiques
à la prise de décision du gouvernement

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, le député de Jonquière, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la validité des évaluations environnementales, notamment celles prévues à la Loi sur la qualité de l'environnement;

«Qu'elle affirme l'importance des résultats de ces évaluations environnementales dans la réalisation des projets au Québec;

«Qu'elle soutienne que ces résultats guident les gouvernements dans le processus d'autorisation et peuvent mener à la modification ou même à l'abandon des projets évalués;

«Que l'Assemblée nationale souligne la contribution essentielle des expertes et des experts scientifiques à la prise de décisions gouvernementales.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande donc vos votes respectifs, en commençant par Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de Gaspé, à vous la parole.

Souligner la performance de trois équipes du Québec
au Championnat mondial de hockey-balle

Mme Perry Mélançon : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la performance exceptionnelle des trois équipes nationales du Québec lors du Championnat mondial de hockey-balle, qui s'est tenu à Orimattila en Finlande du 25 au 30 octobre dernier, face aux équipes nationales de la Russie, de la Finlande, de la France et de la République tchèque qui, comme celles du Québec, sont membres accrédités de la World Ball Hockey Federation;

«Qu'elle félicite les joueurs et joueuses d'Équipe Québec pour leurs médailles d'or dans les catégories hommes et femmes 18 [ans et plus], et pour leur médaille d'argent dans la catégorie hommes masters 35+;

«Qu'elle affirme que dans toutes les disciplines sportives, les athlètes du Québec possèdent le talent et les aptitudes pour compétitionner face aux autres nations et pays, et ce, en portant fièrement les couleurs du Québec.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. À nouveau, vos votes respectifs. D'abord, M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Veuillez transmettre une copie de cette motion à la Fondation Équipe-Québec, s'il vous plaît.

Le Président : Et ce sera fait. Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Souligner la contribution des cageux et des draveurs au développement
économique du Québec ainsi que leur empreinte
sur sa culture et son histoire

Mme Tardif : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mille-Îles, la députée de Taschereau, le député de Matane-Matapédia, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la contribution exceptionnelle des cageux — des raftmen — et des draveurs dans le développement économique du Québec;

«Qu'elle invite la population du Québec à prendre conscience des exploits réalisés sur deux siècles par ces hommes des rivières et des forêts, dont l'empreinte sociale demeure omniprésente aux quatre coins du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que les cageux et les draveurs ont servi d'inspiration pour d'innombrables créations, [pour] des chansons, [des] récits, romans, pièces de théâtre, recettes, poèmes, contes, fables, légendes, illustrations, bandes dessinées, festivals et autres;

«Qu'elle reconnaisse également les sacrifices des femmes et des familles de ces hommes, qui pratiquaient une activité risquée qui les éloignait de leur foyer durant de longs mois;

«Qu'elle rappelle que la reconnaissance symbolique de ces personnages historiques, cageux et draveurs, permettra d'éveiller un sentiment de fierté en célébrant notre passé.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Vos votes respectifs, s'il vous plaît, sur cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Roberval?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Jonquière, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski, la députée d'Iberville et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que, selon les plus récents rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat — le GIEC — nous sommes en état d'urgence climatique;

«Qu'elle ajoute que, selon ce même rapport, l'augmentation des températures risque de causer des feux de forêt plus intenses, des vagues de chaleur, une érosion des berges accélérée et des tempêtes plus violentes;

«Qu'elle souligne que l'objectif du gouvernement est de réduire de 37,5 % les émissions de GES par rapport à 1990 à compter de 2030;

«Qu'elle constate qu'à ce jour, les mesures mises de l'avant par le gouvernement dans le Plan pour une économie verte ne permettent d'atteindre que 48 % de cet objectif;

«Qu'elle prenne acte que selon le plus récent rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement — le PNUE — les émissions mondiales doivent réduire de 55 % d'ici 2030 pour que l'objectif de limiter le réchauffement à 1,5 degré demeure possible;

«Qu'elle rappelle également l'importance de s'engager résolument à atteindre la carboneutralité en 2050;

«Qu'elle ajoute qu'il est essentiel d'écouter les scientifiques pour élaborer de nouvelles mesures pour atteindre ces cibles, notamment pour tout projet allant à l'encontre de l'objectif de réduire les GES et l'étalement urbain;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement de mettre l'énergie et les ressources nécessaires pour atteindre l'objectif de réduction de GES en 2030.»

Merci, M. le Président.

• (11 heures) •

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Une motion...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, sans commentaire. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 102

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée, afin :

«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en oeuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 23 novembre 2021 de 9 h 45 à 12 h 35 et de 15 h 30 à 17 h 10 et le mercredi 24 novembre 2021 après les affaires courantes vers 11 h 15 à 12 h 55 et de 15 heures à 18 h 30 et le jeudi 25 novembre après les affaires courantes vers 11 h 15 à 12 h 55 et de 14 heures [à 14 h 45] à 15 h 40;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : L'Union des producteurs agricoles, le Centre québécois du droit de l'environnement, Hydro-Québec, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, Nature Québec, Équiterre, Réseau Environnement, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, le Commissaire au développement durable du Vérificateur général du Québec, l'Association canadienne des barrages, l'Ordre des chimistes, G15+;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Que le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Et je vais vous demander vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 45 minutes et de 15 h 55 à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois. Merci.

Le Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira en séance de travail le jeudi 4 novembre 2021, de 8 h 5 à 8 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative relativement au processus de la vente de North American Lithium à Sayona Mining et d'organiser les travaux de la commission suite à la prorogation.

Je vous avise également que la Commission des institutions se réunira en séance de travail le jeudi 4 novembre 2021, à la salle Marie-Claire-Kirkland, de 8 h 15 à 8 h 30, afin d'organiser les travaux de la commission, et de 8 h 30 à 9 heures, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant l'accessibilité à la justice.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous passons aux affaires du jour.

Je suspends les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 11 h 5)

(Reprise à 11 h 16)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons. M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux?

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 16 du feuilleton.

Projet de loi n° 49

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude
détaillée
et de l'amendement du député de Laurier-Dorion

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. À l'article 16 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, ainsi que l'amendement transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le député de Laurier-Dorion. Cet amendement est déclaré recevable.

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur cet amendement? Alors, je cède la parole à Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, très heureuse — merci, Mme la Présidente — d'être ici aujourd'hui pour le projet de loi n° 49, pour la prise en considération du rapport de la Commission d'aménagement du territoire, du projet de loi n° 49 modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. Je suis d'autant plus heureuse, Mme la Présidente, parce que, vous le savez, en plus, dimanche, ce sont les élections générales partout au Québec. Alors, le projet de loi au niveau de l'éthique et de la déontologie arrive juste au bon moment.

Je suis très, très heureuse également d'être avec mes collègues, parce que ce projet de loi a vraiment intéressé mes collègues, donc je les remercie aussi pour leur grande collaboration.

Alors, nous sommes rendus à l'étape de la prise en considération du rapport de la Commission de l'aménagement, et c'est vraiment un moment important pour la démocratie, pour le milieu municipal, pour tout notre Québec. Alors, je suis très heureuse que nous soyons rendus à cette étape. Évidemment, ça signifie qu'on est sur la bonne voie. Ça signifie également qu'on est pour l'adoption du projet de loi n° 49, et d'ici l'élection générale municipale, qui arrive le 7 novembre prochain, dimanche. Le projet de loi n° 49 tombe véritablement à point.

Le projet de loi n° 49, Mme la Présidente, c'est plus de transparence, plus de dignité, plus d'intégrité, plus de respect, plus de civisme dans le monde municipal. Ce sont des notions-phares qui sont au coeur de cette pièce législative et qui devront guider nos élus municipaux. Je le mentionnais tout à l'heure, nous sommes à l'aube des élections, et, en tant que ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, un de mes souhaits les plus chers, c'est que les prochains élus municipaux puissent arriver en poste, disposer de bons outils, avec des balises nécessaires pour exercer comme il faut leurs fonctions.

Je parle de bons outils, Mme la Présidente, parce qu'un des volets clés du projet de loi n° 49, c'est de mieux outiller les élus municipaux dans leur rôle. Comme vous le savez, notre gouvernement a mis plusieurs, plusieurs initiatives en marche pour mousser le nombre de candidatures à la présente élection municipale, pour avoir davantage de femmes et davantage de jeunes.

Dans le cadre de la campagne Je me présente, qu'on a lancée, notamment, l'une des questions qui revenaient souvent, c'était sur la formation offerte aux élus, aux nouveaux élus municipaux. Alors, aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est vraiment une réussite, de pouvoir dire à tous ces nouveaux visages qui entreront en poste, au lendemain du 7 novembre : Nous serons là pour vous. En effet, dans le cadre du projet de loi n° 49, c'est prévu de bonifier la formation offerte aux élus municipaux et de la rendre non seulement obligatoire, mais à chaque mandat, évidemment. Alors, c'est un atout majeur, c'est une formation qui sera constamment mise à jour, et évidemment celle-ci portera, entre autres, sur l'éthique et la déontologie.

• (11 h 20) •

D'ailleurs, je tiens à rappeler que plusieurs mesures du projet de loi sont complémentaires à celles du plan d'action pour favoriser le respect et la civilité que j'ai lancé le 6 octobre dernier dans le cadre d'un webinaire destiné aux candidates et aux candidats à l'élection générale. La sensibilisation, la formation et la veille de bonnes pratiques sont au centre, sont au coeur des mesures qui seront mises de l'avant.

Avec le projet de loi n° 49, il est également prévu d'étendre cette obligation de formation au personnel de cabinet de toutes les municipalités concernées. Les élus municipaux devront toujours adopter un code d'éthique et de déontologie, mais celui-ci devra dorénavant être respecté par le personnel de cabinet également. Tout le monde se doit d'avoir la même rigueur au travail.

De plus, lors de situations problématiques portées à l'attention de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, ou du ministre, il serait désormais possible, grâce au projet de loi n° 49, de demander à la commission de mener une enquête sur tout aspect d'une municipalité, comme les ressources humaines.

Comme je le mentionnais plus tôt, ce projet de loi vise à favoriser le respect et la civilité. Par ce projet de loi, nous rehaussons les standards d'éthique et de déontologie. Nous modifions la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale en y ajoutant la notion de civilité aux valeurs devant être introduites dans le code d'éthique et de déontologie.

Le projet de loi n° 49 contient aussi plusieurs mesures. Par exemple, il ne sera plus possible pour un élu municipal d'accepter ce qu'on appelle des cadeaux, quelle qu'en soit la nature ou la valeur, de tout fournisseur de biens ou de services. Il faut limiter les risques pouvant même mener à des conflits d'intérêts ou à des apparences de conflit d'intérêts. Il ne sera plus possible non plus pour un élu municipal de porter deux chapeaux à la fois. En ce sens, un élu municipal ne pourra plus être à la fois un conseiller municipal et occuper un poste d'administrateur au sein d'un centre de services scolaire. Pareil double mandat peut générer des conflits d'intérêts, donc ce n'est pas souhaitable.

Maintenant, Mme la Présidente, comme vous le savez, la transparence est essentielle pour une saine démocratie. La pandémie nous a aussi démontré l'importance pour tous les citoyens, pour tous les Québécois d'avoir accès aux débats de leur conseil municipal. On ne le répétera jamais assez, les municipalités sont des acteurs de premier plan dans toutes les sphères de notre quotidien. Les citoyens se doivent d'être informés. Il faut qu'ils aient accès aux propos de celles et ceux qui prennent des décisions. Au même titre que les séances au provincial ou au fédéral, par exemple, il sera à présent obligatoire pour une municipalité de permettre la prise de son ou d'image lors des séances et/ou de rendre disponible le tout dans la journée ouvrable suivante.

Au niveau de la CMQ, la Commission municipale du Québec, bien que les règles seront désormais plus claires, que les standards seront rehaussés en matière d'éthique et de déontologie, il fallait être responsable et s'assurer que la Commission municipale du Québec ait la force de frappe requise lorsque nécessaire. La CMQ fait un travail remarquable. La CMQ a fait des preuves. La CMQ a fait ses preuves au fil des ans. La CMQ est un véritable chien de garde de la politique municipale, mais il fallait lui donner encore plus de mordant. C'est pourquoi nous avons élargi son éventail de sanctions et de pouvoirs. En ce sens, le projet de loi rapatrie tous les pouvoirs d'enquête en une seule et une même instance, soit à la CMQ. Il n'y aura aussi qu'une seule porte d'entrée pour les citoyens qui souhaitent faire des divulgations, et ce sera la CMQ.

La Commission municipale du Québec aura également des yeux ou, du moins, des oreilles sur le terrain pour porter à sa connaissance des actes répréhensibles. En effet, chaque directeur général d'une municipalité devra obligatoirement transmettre à la CMQ les renseignements portés à son attention susceptibles de démontrer qu'un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l'être.

Vous l'aurez bien compris, nous devons avoir des élus irréprochables, c'est ce que les Québécois veulent. Alors, pour ce faire, de nouveaux motifs d'inhabilité à siéger comme élu municipal seront par ailleurs prévus, et il serait maintenant possible pour la CMQ d'intenter un recours pour se faire déclarer inhabile un élu.

Il ne faut pas perdre de vue que les élus municipaux travaillent à un objectif commun : contribuer au développement économique de leur communauté, dynamiser le territoire, offrir des services de qualité aux Québécois. Alors, je salue leur dévouement et leur implication.

Je tiens à prendre un moment très important pour faire des remerciements. Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est notamment grâce à tous mes collègues, tous les membres de la Commission municipale, dont le député de Mégantic, qui est aussi mon adjoint parlementaire aux Affaires municipales. C'est tous ensemble que nous avons travaillé chacune des mesures. Nos échanges ont été intéressants et ont permis de livrer un projet de loi à l'image du Québec que nous souhaitons.

D'ailleurs, je tiens à souligner, et je remercie sincèrement mes collègues de l'opposition, on a vraiment bien travaillé ensemble. Je vous en remercie. Vous avez été également en contact continuel avec vos élus municipaux, et c'est pour ça que le projet de loi est bien complet, et essentiel avant les élections municipales.

Alors, chacune des mesures du projet de loi n° 49 ont été votées à l'unanimité, que ce soit sur l'éthique ou la déontologie ou celles qui touchent l'habitation. Parce que, oui, pour celles et ceux qui nous écoutent à la maison, c'est important, je vais le redire, l'habitation est au coeur de mes priorités et celles de mon gouvernement également. À travers les cinq projets de loi que j'ai portés, il y a pratiquement toujours eu des mesures à cet effet.

Je tiens à mentionner également qu'on a travaillé, présentement, depuis mon entrée en poste, cinq projets de loi et, pour les cinq projets de loi, j'étais toujours avec ma collègue de Vaudreuil. Alors, ensemble, on a amélioré la situation en habitation et aux affaires municipales également.

D'ailleurs, je me réjouis également du fait que tous les partenaires aient été en faveur de la mesure qui prévoit la possibilité pour les municipalités d'augmenter l'offre de logements abordables au Québec. Ça prend plus de logements abordables, on le sait, au Québec, et pas juste dans les grands centres mais dans les régions. Il faut responsabiliser les municipalités pour construire plus de logements au Québec. Il faut sortir des sentiers battus et, surtout, il faut s'assurer de mettre à contribution tous les acteurs qui peuvent faire une différence rapidement, dont les municipalités. Avec le projet de loi n° 49, celles-ci pourront mettre sur pied un programme permettant, par exemple, de donner un congé de taxe ou encore de céder l'un de leurs terrains si un promoteur s'engage à construire du logement locatif abordable.

Je tiens à remercier aussi tous celles et ceux qui se sont adressés à nous lors des consultations particulières. Ce projet de loi, ce n'est pas le mien, c'est à nous tous, c'est le vôtre. Alors, je remercie également les équipes du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour leur participation rigoureuse aux travaux, de même que tous les membres de mon cabinet. Alors, à vous tous, merci beaucoup. Merci aux élus municipaux, merci aux candidats aux élections, aux futures élections. Et je vais finir, évidemment, sur cette phrase : Dimanche, allez tous voter, parce que, oui, on choisit des maires, des mairesses, des conseillers, des conseillères pour quatre ans, normalement.

Alors, merci à vous tous. Merci, Mme la Présidente. Merci à mes collègues, parce que c'est beaucoup de temps qu'on a passé en commission parlementaire, mais vous allez voir le positif du projet de loi n° 49. Et je vais terminer en disant : Je remercie encore mon adjoint parlementaire, député de Mégantic, qui est avec moi, aussi, depuis le début pour ces projets de loi. Alors, merci à vous tous, chers collègues. Merci, Mme la Présidente. Merci à mes collègues de l'opposition également. Merci à vous tous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre.

Avant de céder la parole à la prochaine intervenante, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra demain, le mercredi 4 novembre 2021, sur une question adressée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve au ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant le projet Ray-Mont Logistiques.

Alors, je suis prête, maintenant, à céder la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la ministre, de votre intervention. Alors, je suis heureuse de constater qu'on est finalement rendus à la prise en considération de ce projet de loi. Le projet de loi n° 49, rappelons-le, c'est la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. Donc, vous comprendrez que c'est un projet de loi omnibus qu'on a traité. Ce n'est pas le premier qu'on traite ensemble, comme disait la ministre, on est rendus à notre cinquième projet de loi, et, si je ne me trompe pas, c'est le troisième projet de loi omnibus. Alors, vous comprendrez que c'est beaucoup, beaucoup de travail.

• (11 h 30) •

Le projet de loi n° 49, c'est un peu particulier, c'est un projet de loi qui a été déposé par le gouvernement de la CAQ en 2019 et qui a été tabletté pendant deux ans, qui a été rappelé présentement, en 2020.

Donc, quand la ministre nous dit que ça tombe à point, oui, il tombe drôlement à point, parce qu'on est en année où il y a des élections municipales à la grandeur du Québec. Donc, oui, il tombe vraiment à point, il était temps qu'il soit rappelé. Puis d'ailleurs on a travaillé aussi afin que ce projet de loi là puisse justement, là, procéder, pour qu'il soit en vigueur le 7 novembre prochain, parce que... Puis là je fais un petit avertissement au bureau du leader, je suis certaine que le bureau du leader du gouvernement écoute. Ce projet de loi doit être adopté, parce que sinon on va se ramasser, le lendemain du 7 novembre, avec des élus qui n'auront pas le droit de siéger, qui vont occuper des doubles fonctions, puis on va se ramasser, à travers le Québec, avec des élections partielles dans plusieurs de nos municipalités. Donc, je réitère, là, l'importance qu'on procède présentement à la prise en considération et à l'adoption dès demain.

Comme je disais, je commençais mon intervention en vous rappelant toute l'importance du projet de loi n° 49, son importance, évidemment, parce qu'il y a des sujets comme l'éthique et la déontologie dans le monde municipal. Comme ancienne mairesse de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, une des plus belles municipalités au Québec, et comme ancienne préfète de la MRC Vaudreuil-Soulanges, je suis... je ne veux pas témoigner, mais, je veux dire, je suis souvent celle qui reçoit, là, tous les commentaires ou... en fait, j'ai été sur le terrain, là, je le sais, comment ça se passe puis je sais qu'on avait besoin d'apporter des améliorations à l'éthique et la déontologie dans le monde municipal.

C'est un projet de loi, Mme la Présidente, puis je me permets de le dire... Quand je faisais référence, entre autres, à un omnibus, là, on a passé 90 heures en commission, 26 heures en suspension. Il y a eu 52 articles adoptés, il y a eu 123 amendements d'adoptés, et il y a eu 93 articles de supprimés.

Et je porte votre attention sur les 93 articles qui ont été supprimés, avant d'aller dans le coeur du projet de loi. C'est que, préalablement à tout ça, comme je dis, le projet de loi a été tabletté deux ans par le gouvernement de la CAQ. Quand on l'a rappelé, évidemment, il n'était plus à jour. Entre-temps, on avait adopté deux autres projets de loi, le projet de loi n° 67 puis le projet de loi n° 85. Donc, c'est clair qu'il aurait fallu le mettre à jour avant de le rappeler, ce pourquoi le Parti libéral a déposé une motion de scission. Puis d'ailleurs, Mme la Présidente, c'est vous qui étiez là puis c'est vous qui avez rendu un avis favorable à la motion de scission, qui disait : Oui, la motion de scission, elle est recevable. Et malgré tout le gouvernement de la CAQ a voté contre.

On a perdu du temps en commission en retirant des blocs parce qu'ils n'étaient pas à jour, et c'est ces 93 articles là qui ont été retirés. Il y en a 123 autres qui ont été déposés, pour lesquels les groupes n'ont pas été consultés. Ça, c'est dommage. Ça, c'est dommage, puis c'est dommage pour tout le monde, parce que les gens veulent se prononcer. La ministre le disait, on fait des projets de loi, particulièrement dans le monde municipal, pour nos élus. On a des grands organismes comme la FQM, l'UMQ qui veulent intervenir, qui ont des opinions. Ce sont des gens terrain. Nous, ici, nous sommes les législateurs. On a un devoir, on a un travail à faire, mais il faut se fier sur ce qui se passe sur le terrain. Donc, quand on rajoute des articles comme ça, sans consulter les gens, bien, c'est bien difficile de savoir si on s'en va à la bonne place. Alors, évidemment, c'est plus long. On pose des questions, on ajoute, on retire, on dépose des amendements. Je trouve ça dommage. Je trouve que c'est difficile pour nous de faire notre travail, dans ce temps-là.

C'est difficile aussi parce que... Puis je vais vous donner un exemple. Il y a eu des amendements qui ont été déposés, je vais en parler un petit peu plus loin, sur la Régie du bâtiment du Québec, la RBQ. Bien, on aurait aimé ça consulter les citoyens puis avoir leur opinion. Non. On s'est ramassés en plein projet de loi, où la RBQ est venue nous dire : Donnez-moi, à la limite, un chèque en blanc, là, donnez-moi la possibilité de faire ci, ci, ci, ça, ça, puis on n'a pas consulté personne. Donc, il fallait poser les bonnes questions pour essayer de trouver le juste milieu puis trouver comment protéger nos citoyens au Québec sans préalablement avoir consulté personne. D'ailleurs, j'avais aussi déposé une motion pour pouvoir entendre la RBQ avant le dépôt du projet de loi n° 49.

Donc, vous comprendrez que c'est un projet de loi important. On a fait notre travail, comme on le fait toujours, on a fait avancer le... dans les limites du temps qui nous était octroyé, parce qu'on comprend, là, l'importance, étant donné le 7 novembre prochain. Donc, je le mentionne aussi, que c'est dans... Dans toutes les étapes de ce projet de loi là, je pense que l'opposition officielle a fait son travail. J'ai travaillé avec mes collègues du caucus, on a consulté les gens. Donc, je vous assure qu'il y a une extrême diligence, et d'ouverture et de collaboration, qu'on a eue avec le gouvernement pour faire avancer le tout.

Pendant les consultations particulières, entre autres, on a eu la possibilité de consulter puis rencontrer 16 groupes. Ce n'est pas beaucoup, 16 groupes. Pour un projet de loi omnibus, là, ce n'est pas beaucoup. Mais permettez-moi de remercier... Particulièrement pour la partie, là, éthique et déontologie, il y a des conseillères municipales qui sont venues témoigner, il y en a d'autres qui ont déposé des codes de civilité. Alors, permettez-moi de remercier certaines personnes avec qui on a travaillé, dont Mme Pierrette Messier, du canton de Bedford, et Mme Nathalie Lasalle, de Saint-Jérôme, qui nous ont vraiment beaucoup orientés sur la civilité, sur le comportement qu'on devrait avoir, là, entre collègues dans le milieu municipal, ce qui nous a permis d'ailleurs de donner des pouvoirs à la CMQ d'intervenir quand les règles de civilité ne sont pas respectées.

Comme disait la ministre, là, malgré les nombreux amendements-surprises qui ont été déposés, on a eu une belle collaboration, puis je pense qu'on a réussi à bonifier ce projet de loi au maximum. Bien sûr, il y a certains articles où on devait lâcher le morceau. Le gouvernement de la CAQ est majoritaire, donc c'est eux autres qui ont le dernier mot. Donc, on est allés à la limite où on pouvait. On a apporté des amendements, mais, qu'est-ce que vous voulez, il y a des limites jusqu'où on peut aller. Mais je tiens tout de même à vous parler de certaines avancées que je considère vraiment, vraiment importantes, qui ont eu lieu lors de ce projet de loi, contribution, évidemment, pour... C'est notre contribution pour l'amélioration de ce projet de loi. Puis je fais entre autres référence à la participation électorale puis l'accroissement des candidatures.

Je vous donne l'exemple de l'article 65. L'article 65, c'était pour élargir la portée des expérimentations pouvant mener, en vertu de la Loi sur les élections... puis je donne un exemple, permettre des projets pilotes. Bien sûr, on l'a mis dans l'article, on l'a mis dans le projet de loi. C'est un article superimportant. Maintenant, on va avoir besoin de l'ouverture du DGEQ... Comme, par exemple, le vote électronique. Donc, j'en parle tout de suite parce que c'est superimportant, mais je sais qu'on risque d'avoir peut-être des gens, là, réfractaires. Mais il est là, et je pense qu'on va pouvoir travailler avec dans les prochaines élections.

La ministre en a parlé aussi, on a le cumul des postes. Nous sommes intervenus entre autres dans un article pour interdire le cumul des postes. Puis ça fait entre autres, là, référence aux commissions scolaires anglophones parce qu'on sait que francophones, on est encore avec des centres de... on est rendus avec des centres de services scolaires, étant donné le projet de loi n° 40, mais que les commissions scolaires anglophones existent toujours, bien que ce soit contesté, là, puis que ce soit devant les tribunaux. Et il était donc permis, sans cet article-là, qu'une personne soit président d'une commission scolaire, mais qu'il soit aussi un élu municipal, là où il y avait vraiment un terrible conflit d'intérêts. Alors, on a réussi à trouver une formulation, un libellé vraiment important, qu'on a intégré dans ce projet de loi là pour ne pas qu'il y ait de cumul, de cumul de postes.

Il y a eu des modifications aussi à des règles puis des responsabilités pour améliorer l'encadrement des élections municipales. Selon moi, on va le voir aussi dans un prochain projet de loi pour les élections provinciales. On a eu l'introduction de nouveaux articles puis de nouvelles règles pour permettre à la CMQ d'intervenir auprès des élus municipaux fautifs puis, évidemment, une revue détaillée puis mieux définie du rôle de la CMQ. Bien sûr, la CMQ, on leur donne beaucoup de pouvoirs. On disait toujours que la CMQ n'a pas assez de dents, n'a pas assez de mordant pour intervenir. Dans le projet de loi n° 49, beaucoup de pouvoirs ont été donnés à la CMQ, et vous comprendrez que la CMQ, évidemment, là, aura... a suivi les travaux, j'en suis certaine, a suivi les travaux et, bien sûr, aura à se structurer en conséquence. Quand je dis «se structurer en conséquence», il y a de plus en plus de plaintes, là, entre autres dans le monde municipal. Donc, elle aura besoin, évidemment, là, de personnes supplémentaires, là, étant donné les pouvoirs qui lui sont octroyés.

Bien sûr que la ministre aussi s'est octroyé, dans ce projet de loi là, beaucoup de pouvoirs, beaucoup de pouvoirs pour intervenir dans les municipalités, où il y a toutes sortes de conflits, que ce soient des conflits de ressources humaines, que ce soient des conflits de gouvernance. La ministre s'est attribué des pouvoirs pour pouvoir demander des enquêtes dans les cas bien précis.

• (11 h 40) •

On a aussi demandé aux municipalités de se rapporter à la CMQ quand il y a des problématiques ou quand il y a des faits qui sont rapportés à la municipalité, parce que ce n'est pas toutes les municipalités... Puis là je fais référence, entre autres, là... je pense au BIG, à Montréal, mais le bureau d'investigation... le BIG, à Montréal, c'est différent, parce que c'est une loi de l'Assemblée nationale qui a constitué le BIG, mais il y a d'autres municipalités au Québec, dont le BIEL, à Laval, Terrebonne, puis je sais que mon collègue de Chomedey va en parler un petit peu plus dans sa présentation, mais il y a d'autres bureaux comme ça qui existent à travers le Québec, où ils étudiaient leurs propres dossiers. Bien, maintenant, ils devront se reporter à la CMQ. Bien sûr, ça va éviter beaucoup de frais pour les municipalités, mais, en fait, ça rapporte... ça met tout le monde sur le même pied d'égalité, on se rapporte directement à la CMQ. Ça va avoir des incidences très importantes.

Selon moi, un gros avancement qu'on a fait, en éthique et déontologie, et j'en suis très fière, Mme la Présidente, là, puis je vais le dire comme ça, là... j'en prends beaucoup de crédit, mais, en fait, j'en suis très fière, parce qu'il y a un code de civilité qui a été déposé, comme je disais un peu plus tôt, là, par des conseillères dans le monde municipal, on a entendu des histoires d'horreur, là, qui se passent, là, parfois, des élus ont des comportements vraiment inacceptables, et on a déposé un amendement pour pouvoir mettre en place un code de civilité, là, des règles pour gérer tout ça.

J'ai compris, là, de la partie gouvernementale que c'était un peu trop gros, d'aller de l'avant avec un code de civilité. Cependant, je remercie la ministre pour son ouverture et d'avoir accepté mon point et d'intégrer les notions de civilité. Donc, les notions de civilité font partie maintenant de l'éthique et de la déontologie. On a réussi à l'introduire dans ce projet de loi là. Donc, la CMQ pourra interpréter ou pourra traiter de dossiers qui seront soulevés. Ces notions-là pourront être soulevées, et la CMQ pourra trancher s'il y a incivilité ou pas. Je pense que c'est un grand pas pour, entre autres, là, exiger le respect entre collègues, là, de savoir qu'il y a quelqu'un qui va pouvoir regarder puis trancher ça.

On a passé beaucoup de temps sur la fiscalité municipale. Fiscalité municipale, là, je vous le dis, ce n'étaient pas nos heures préférées, là. Ce n'était pas évident. La fiscalité municipale, c'est parfois complexe. Parfois simple, mais parfois complexe. Simple parce que, on le sait, là, les municipalités, au Québec, 95 % de leurs revenus, c'est des revenus de taxation foncière. Donc, les revenus, ce n'est pas compliqué. Mais la façon de rendre des comptes, la façon de le dépenser, ça, c'est un petit peu plus compliqué. Tous ces enjeux-là sont difficiles. Mais ça me tient à coeur. Ça me tient à coeur parce que, comme ancienne mairesse, j'ai dû travailler avec plusieurs contraintes.

Puis je le dis de façon positive, là, mais, nos municipalités, le gouvernement libéral leur a donné le titre de gouvernement de proximité. Je n'aime pas ça, dire qu'ils sont des créations du gouvernement, ce n'est pas vrai. Ce sont des partenaires, ce sont des gouvernements de proximité. Nos municipalités ont des responsabilités qui sont directes avec le citoyen. Ici, au provincial, on est un petit peu plus loin, mais les municipalités ont un rôle directement avec les citoyens, et ça, je pense que c'est important.

Et nos citoyens sont de plus en plus exigeants. Les citoyens veulent des pistes cyclables, les citoyens veulent ci, les citoyens veulent ça. Et c'est souvent les élus municipaux qui sont en première ligne, hein, si on veut comparer avec le système de santé. Nos élus municipaux sont en première ligne, et c'est eux qui répondent directement à nos citoyens.

Donc, vous comprendrez qu'il faut trouver une façon de réformer la fiscalité pour aider nos municipalités à sortir un peu du moule dans lequel ils sont pris au niveau des revenus. Entre autres, il y a une trop large ponction des revenus municipaux qui proviennent de cette taxe foncière là, mais on demande toujours plus aux municipalités avec le même dollar. C'est définitivement problématique.

Ce projet de loi là a été très brièvement effleuré par ces aspects-là. Il a été effleuré par ces aspects-là dans les articles où le gouvernement de la CAQ a signé le pacte fiscal en 2020‑2024. Le pacte fiscal est signé, mais les articles de ce pacte fiscal là sont dans le projet de loi n° 49, donc devaient être traités dans le projet de loi n° 49 entre autres pour faciliter les compensations tenant lieu de taxe. Ça, c'est un des exemples.

Il y a eu aussi... Il y a eu diverses mesures. On a eu la chance, comme je disais, de questionner la Régie du bâtiment du Québec sur l'important enjeu d'adopter un règlement sur les inspections obligatoires préalablement à l'achat. Est-ce que j'ai besoin de vous dire à quel point c'est important? Puis d'ailleurs, Mme la Présidente, là, je l'ai posée, la question, en commission parlementaire : Pourquoi on attend 2021 pour traiter ça? Un des premiers projets de loi qui a été traité par la ministre, c'est le projet de loi n° 16, où ma collègue d'Anjou—Louis-Riel était présente, et elle a déposé un amendement pour rendre l'inspection obligatoire. Ça prenait une crise du logement, ça prenait une surchauffe immobilière pour finalement décider d'intervenir. Je trouve ça tellement dommage.

Et la Régie du bâtiment, bien, en pleine crise du logement, suite à un rapport de la Vérificatrice générale qui était plus qu'inquiétant, se présente en commission parlementaire et nous demande des pouvoirs mais sans avoir préparé de règlement, sans nous en donner plus, sauf nous dire : Bien, ça se pourrait qu'on le rende obligatoire pour les maisons de 25 ans et plus. Je l'ai dit, je l'ai dit en commission parlementaire, moi, signer un chèque en blanc à la RBQ, là, puis je... surtout après le rapport de la Vérificatrice générale, là, bien, moi, je ne suis pas à l'aise avec ça en tant que porte-parole de l'opposition officielle. Puis, en tant que législateur, je fais mon rôle puis je ne suis pas à l'aise de donner un chèque en blanc dans un cas comme ça. Je comprends où veut aller la RBQ. On a posé les questions, je le comprends, mais il reste que j'ai beaucoup de réticences. Puis je ne comprends pas pourquoi on ne l'a pas fait dans le projet de loi n° 16, pourquoi on arrive avec ça deux ans plus tard.

Le temps file, et je veux, entre autres, revenir sur quelques articles, là, qui ont attiré un peu plus mon attention et que je veux aussi porter à l'attention des gens qui nous écoutent, un article, entre autres, sur l'énergie. Il y a un des articles, là, qui va permettre aux municipalités ou aux municipalités régionales de comté, aux MRC... donc une municipalité ou une MRC pourra avoir des structures pour produire de l'énergie. Donc, on vient permettre ici à toutes les municipalités, à l'ensemble du Québec de produire de l'énergie à la hauteur de 50 mégawatts. 50 mégawatts, c'est à peu près pour fournir 650 maisons. Bien sûr, la municipalité ne peut pas, là, distribuer de l'énergie, seule Hydro-Québec peut le faire, mais il reste qu'on permet aux municipalités de le faire. Ça fait qu'une municipalité qui voudrait mettre des éoliennes sur son territoire pourrait le faire. Elle peut prendre une entente directement avec le privé. Si la municipalité ne veut pas le faire, la MRC pourrait le faire aussi. Ça, je trouve ça un peu spécial, que la MRC puisse avoir un pouvoir d'aller faire des éoliennes sur un terrain qui ne lui appartient pas vraiment, là. La MRC, c'est la région, mais, bon, c'est comme ça. Donc, je tenais à le porter à votre attention.

Et, bien sûr, je ne peux passer sous silence l'article 140.7, l'article 140.7 qui est un article qui va permettre aux municipalités de prendre une entente directement avec un entrepreneur privé, un promoteur, un entrepreneur privé pour faire du logement locatif. Pas du logement social, pas du logement communautaire, du locatif. Vous comprendrez qu'on est en pleine crise du logement. Oui, il y a de la surchauffe immobilière partout, oui, on a besoin de locatif, mais on a surtout besoin de logement social, de logement communautaire. Je pense à la crise du logement à Sherbrooke. Ce matin, je lisais, pas plus tard que... dans l'Outaouais, il y a des gens qui sont encore à l'hôtel, il y a des gens qui ne sont pas capables de se loger. Et que le gouvernement privilégie comme ça les ententes avec des entrepreneurs privés, bien, je ne suis pas contre, là, mais je trouve que ce n'est pas le bon moment puis je trouve qu'il y a plein d'étapes qu'on aurait pu faire au préalable, avant d'en arriver là.

Puis je vous le dis, je me mets dans la peau d'un élu municipal, demain matin, là, le projet de loi est adopté, qui sait qu'il peut rencontrer des promoteurs pour faire des bâtiments, faire de la densité pour faire des revenus locatifs, là... Bien, moi, j'ai été élue municipale, là, puis ils vont tous être sollicités. Les lunchs vont recommencer, ça va aller manger, ça va... Moi, là, je te fais un 200 logements... Puis, attendez une minute, là, pire que ça, Mme la Présidente, c'est que... bien, pire ou mieux, en tout cas, mieux pour les entrepreneurs, c'est que la municipalité, là, peut contracter directement avec l'entrepreneur privé pour du logement locatif sur une entente de cinq ans. Bien sûr, là, on va nous dire : Oui, mais il pourra appliquer des PSL, les Programmes de supplément au loyer. Bien sûr, le programme AccèsLogis va pouvoir... tu sais, ces logements pourront être... la personne qui va l'habiter pourra avoir la subvention AccèsLogis. O.K., mais, après cinq ans... Après cinq ans, là, les logements lui reviennent à lui, il peut les convertir en condos puis il fait des sous avec ça.

Un entrepreneur privé, là, il a juste une chose en tête, c'est faire des sous. Puis là, maintenant, là, le municipal va pouvoir se retourner puis dire à l'entrepreneur privé : Bien, moi, j'en veux, là, du locatif, chez nous, là, pas du logement social, pas du logement communautaire, du locatif. Moi, j'en veux chez nous. Bien, la loi dit : J'ai le droit de donner un terrain, j'ai le droit de donner une subvention, puis j'ai le droit de donner un congé de taxe, puis j'ai le droit de donner les trois ensemble, si je veux.

• (11 h 50) •

J'ai une très grande préoccupation, très grande inquiétude. Comme je vous dis, il y a d'autres façons d'en arriver à faire du logement au Québec puis je ne suis pas certaine que cette façon-là de faire est la bonne. Je comprends, je vous le dis, je comprends que c'est un programme, mais il reste qu'à la fin, qui en bénéficie, bien, c'est encore les entrepreneurs privés. Puis il n'y a pas de pérennité. Il n'y a pas de pérennité, c'est-à-dire que ces appartements-là, ce logement locatif là, bien, il ne retourne pas en logement communautaire, il ne retourne pas en logement social. Il retourne à l'entrepreneur qui aura eu un congé de taxe, qui aura eu un terrain gratuit, qui aura eu une subvention pour faire ça. Puis juste les élus municipaux, comment ils vont être sollicités, là, ça va être terrible, mais tant les conseillers, les maires, puis ça, là, partout au Québec, parce que ce n'est pas juste... c'est pour l'ensemble du Québec, cet article-là. Donc, voilà, je vous partage ma préoccupation.

Bien sûr, quand je dis que j'ai réussi à apporter un amendement, un avancement dans cet article-là, c'est que j'ai demandé à ce que la ministre préautorise ces ententes-là. C'est-à-dire que, quand il y aura des ententes entre la municipalité puis un entrepreneur privé, bien, la ministre aura à l'autoriser, à autoriser cette entente-là. Donc, elle ne pourra pas dire qu'elle ne l'avait pas vue, qu'elle ne savait pas. Je pense que c'est quand même une avancée considérable, dans le cadre de cet article-là.

Mme la Présidente, j'ai aussi quelques remerciements à faire dans le cadre de ce projet de loi là. Bien sûr, nous reviendrons demain, là, avec l'adoption du projet de loi n° 49, et j'élaborerai aussi sur différents articles. Mais il y a toujours des gens qui nous encadrent puis des gens avec qui on travaille. Donc, je prends les cinq dernières minutes qui me sont allouées pour les remercier. Je le dis, c'est une superbelle commission, la CAT. C'est vraiment très agréable de travailler, il y a des beaux échanges de part et d'autre. Donc, on a eu différents présidents qui sont passés, mais je les remercie de laisser les échanges, là, se faire de part et d'autre. C'est toujours très respectueux.

La ministre a une très grande ouverture. Donc, les différents amendements, on s'assoit, on les regarde, des fois, on les réécrit. Donc, je remercie la ministre des Affaires municipales pour son ouverture et la crédibilité aussi qu'elle accorde à notre expérience puis à nos amendements qu'on dépose. C'est évidemment très apprécié.

Je veux remercier aussi les fonctionnaires, qui ont répondu à nos questions avec générosité puis avec le sérieux qu'on leur connaît. Je ne peux pas passer sous silence la belle collaboration de Me Nicolas Paradis. Ses réponses, ses explications sont toujours à la hauteur. C'est très apprécié. Puis je suis certaine que ça a fait avancer le débat puis ça a accéléré aussi le processus puis l'étude. Donc, on est vraiment chanceux de l'avoir parmi nous. Merci beaucoup, Me Paradis. Merci à votre équipe aussi. Je sais que, des fois, là, vous avez tordu un bras à quelqu'un ou un autre de votre équipe, là, pour arriver à faire passer telle ou telle chose ou changer la formulation ou... bien, c'étaient des belles discussions. J'aime cette formule-là, là, d'avoir accès, là, au fonctionnaire qui comprend où est-ce qu'on s'en va, puis, bien sûr, c'est permis grâce à la ministre.

Remerciements à l'ensemble de mes collègues. J'ai beaucoup de collègues qui sont venus siéger avec moi, lesquels prendront la parole, particulièrement notre doyenne de l'Assemblée nationale, ma collègue d'Anjou—Louis-Riel. Je la remercie. J'ai travaillé plusieurs projets de loi avec elle, j'ai beaucoup appris avec ma collègue d'Anjou—Louis-Riel. Donc, sincèrement, un gros merci. Je ne peux même pas croire qu'elle nous a annoncé sa retraite, mais, bon... J'ai de la misère à le dire sans avoir les yeux dans l'eau. Mais, en tout cas, un gros merci d'avoir été parmi nous. Son expérience en tant que ministre, en tant que vice-première ministre, en tant que parlementaire aguerrie, vous comprendrez que moi, ça a beaucoup changé ma perspective, et alors c'est très sincère quand je lui remets mes remerciements.

J'ai la députée de Westmount—Saint-Louis qui est venue nous aider pour les commissions scolaires anglophones, le député de Jacques-Cartier, le député de Laval-des-Rapides, le député de Viau et, bien sûr, notre député indépendant de Chomedey. Merci beaucoup pour son expertise. Il a passé les 100 heures avec nous, et je pense qu'on est les deux fiables qui ont passé, là, les 100 heures au complet en commission parlementaire. Donc, sincèrement, merci. Des fois, ça permettait de respirer ou d'avoir... de continuer à alimenter les échanges. Donc, c'est important.

Merci particulier aux maires, aux citoyens qui nous assistent, qui écoutent la commission puis souvent qui ont des questions au fur et à mesure. Les organismes aussi, hein... Quand on est arrivés sur le 140.7, j'avais des organismes qui nous textaient directement. Merci. Vous n'avez pas idée comment ça peut nous aider. Dans l'opposition officielle, on n'a pas la même équipe que le gouvernement, donc vos commentaires terrain nous aident à apporter des points puis à faire avancer le tout. Donc, un gros merci à vous tous.

À mes élus... Le comté de Vaudreuil, là, c'est le plus beau comté du Québec. J'ai sept municipalités. Donc, merci à mes maires et aux conseillers municipaux de leur appui, de leur soutien, de leurs questionnements. Merci particulièrement... J'ai un citoyen qui arrête toujours au bureau, une fois par semaine, puis je lui ai promis que je ferais une petite allusion. Donc, merci, M. Tanguay, d'arrêter au bureau puis venir nous donner vos commentaires sur le projet de loi n° 49, que vous suivez assidûment. Puis, oui, je l'ai dit à la ministre, votre commentaire d'interdire les séances de conseil municipal quand il y a des élections au provincial ou au fédéral parce que vous ne pouvez pas être aux deux places en même temps. Donc, le message est passé, M. Tanguay. Merci. Continuez de venir nous voir. Ça nous fait toujours plaisir, mon équipe et moi. On est là pour vous écouter.

Et je remercie mon équipe de recherchistes, l'équipe du leader, parce que, la motion de scission, là, je vous le dis, on l'a travaillée fort. Ce n'est pas évident, monter ça. Et la motion de scission était un copier-coller de ce qu'on a fait et de ce qu'on a étudié au projet de loi n° 49. Donc, je le dis encore, je trouve ça dommage qu'on se fasse dire un non d'emblée, on ne vous donnera de motion de scission, quand c'est exactement ce qu'on a fait. On aurait juste pu sauver du temps, mais, bon...

Alors, merci à l'équipe du leader. Merci à mon recherchiste, Philippe Mercier. Merci à la whip. Merci à mon équipe au bureau de comté, et je les nomme : Jessica, Mélanie, Stéphane. Un gros merci. Je sais que vous tenez le fort. On a fait 100 ans... — 100 ans! presque — 100 heures en commission parlementaire, mais, pendant ce temps-là, vous autres, vous restez au bureau de comté, vous répondez aux appels puis vous continuez de gérer ça. Donc, sincèrement un gros merci. Alors, oui, merci à Christine aussi, mon adjointe à Québec, là, qui gère le tout de façon vraiment... c'est très apprécié.

Alors, je reviendrai, Mme la Présidente avec l'adoption finale, mais tout ça pour vous réitérer l'importance du projet de loi n° 49, omnibus, évidemment, dans le monde municipal. Je vous ai partagé mes inquiétudes. J'espère que... Puis je les partage à la caméra, c'est enregistré. On pourrait retourner les voir, là, les inquiétudes qu'on partage. On pourra y faire référence dans trois ans, particulièrement quand on donne les contrats, là, comme je vous disais, là, directement avec les entrepreneurs dans le monde municipal. Il me semble que ça fait des années que c'est ce qu'on essaie de ne pas faire, puis ici on rouvre la porte, là, grand comme ça ne se peut pas.

Alors, voilà. Merci, Mme la Présidente. Je vais céder la parole à d'autres collègues qui souhaitent intervenir aussi sur le projet de loi n° 49.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, nous poursuivons avec M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on est bien partis et je me demandais si je gardais mes remerciements pour la fin. Je suis peut-être... Puisqu'on est là-dedans, je veux commencer par ces remerciements, sans être redondant sur ceux de la ministre et ceux de ma collègue de Vaudreuil.

Effectivement, le projet de loi n° 49, Mme la Présidente, qui modifie la Loi sur les élections mais surtout l'éthique et la déontologie en matière municipale, c'est un très bon projet de loi. C'est un projet de loi qui va aider les élus municipaux, ceux qui ont été élus par acclamation puis tous ceux qui, dimanche, vont être élus par leurs citoyens, qui devrait permettre de ramener dans les conseils municipaux une fierté, un, un encadrement, deux, une façon de faire, une rigueur, un respect, une civilité. Et, si, par ce projet de loi là et par l'application des différents articles, Mme la Présidente, on fait juste s'exempter d'être à la télévision toutes les semaines, on va avoir gagné quelque chose de bien.

Le projet de loi devrait permettre aux élus, aux personnes élues par la population de faire le travail pour lequel ils ont été élus sans crainte, sans crainte d'intimidation, sans crainte de débordement. On en a vu, on en lit régulièrement, Mme la Présidente.

• (12 heures) •

Pour ce faire... Puis c'est vrai, c'est un projet de loi qui a été déposé en 2019, qui a amené... qui a été en évolution constante avec la FQM, avec l'UMQ, qui a fait en sorte qu'on a eu des beaux petits tableaux pour nous permettre de travailler par blocs, qui ont dû être actualisés régulièrement par le personnel du ministère. Mais on a senti cette ouverture, on a senti aussi chez nos collègues... Parce que ce n'est pas toujours facile, quand tu es au gouvernement, puis que tu accompagnes une ministre, et que tu fais presque 100 heures de travaux en étude détaillée, ça demande beaucoup de patience, ça demande beaucoup, je dirais... de la résilience aussi, Mme la Présidente. Mais on a pu compter — puis je veux le souligner, même s'il n'a pas toujours l'air de ça — sur l'aide de notre collègue de Mégantic et puis notre collègue de Beauce-Sud. Je vois que ça vous fait sourire et que ça fait sourire même ses collègues, quand je parle de l'aide que le collègue de Mégantic a pu nous apporter. Ce n'est pas vrai, qu'il est bourru, puis ce n'est pas vrai qu'il a toujours... — puis je n'y prête pas d'intentions — ce n'est pas vrai qu'il nous fait toujours des gros yeux. Je pense qu'il est là pour les bonnes raisons. Et il a pu amener son expertise, au même titre que le collègue de... Beauce-Nord, excusez, qui ont pu amener leur expertise, qui nous a permis d'avancer dans plusieurs situations.

On l'a dit, 90 heures. Je vous dirai que ça va faire 15 ans, bientôt, que je suis à l'Assemblée nationale. Je n'avais pas et je n'aurai probablement pas, au cours des prochaines années, à étudier 281 articles dans un projet de loi. Mme la députée de Vaudreuil l'a mentionné, 52 adoptés, 93 supprimés, mais, les supprimés, on n'a pas juste fait de les supprimer, on a eu des discussions sur les supprimés, pourquoi, et pourquoi ça a généré des tableaux puis ça a généré des explications, mais 52 articles adoptés, puis 123 amendements, ça prend un travail d'équipe. Et je l'ai dit souvent, Mme la Présidente, en étude détaillée, nous sommes des législateurs, les gens comptent sur nous, on est le dernier rempart des citoyens. Et, notre travail, quand il peut être non partisan et quand il peut être dans l'intérêt des citoyens du Québec, bien, vous allez avoir le résultat.

On avait promis qu'on livrerait pour le 7 novembre. Bon, je vous dirais qu'on a peut-être eu une embûche ou deux, là, qu'il a fallu jouer du coude pour nous permettre de prendre la parole en prise en considération du rapport de matin, et en souhaitant qu'on puisse faire l'adoption du projet de loi et la sanction demain, parce qu'il y a des enjeux de taxe au niveau des municipalités.

Depuis qu'on a étudié le projet de loi n° 49, Mme la Présidente, je reçois plein de courriels d'un ensemble de municipalités qui nous font part de motifs valables et de situations d'inhabilité ou de situations de problématiques sur des candidatures de gens qui se présentent aux élections. Ça fait que tout le monde avait hâte de savoir quand est-ce que le projet de loi n° 49 serait sanctionné pour qu'il y ait des mesures de prises par les présidents d'élection, parce que vous comprenez, Mme la Présidente, qu'auparavant, s'il y avait des problèmes avec ta mise en candidature, la réponse que tu avais du DGEQ, la personne a soumis sa mise en candidature, il l'a assermentée, les démarches peuvent être faites après. Je suis intervenu, et à plusieurs reprises, au cours du projet de loi n° 49, parce qu'auparavant c'étaient les citoyens du Québec, de leurs poches, qui finançaient la contestation de maires ou de conseillers inhabiles.

J'ai aussi mentionné... Mme la Présidente, je suis un député de Laval depuis bientôt 15 ans. Bien, à Laval, on est capables du pire et on est capables du meilleur. Mais nous avons des situations, en politique municipale, qui peuvent générer des exemples à tous les articles du projet de loi n° 49, d'où ma présence, en représentation de mes collègues de Laval, pour m'assurer qu'on aurait le meilleur projet de loi qui serait applicable, parce qu'on a vécu toutes les situations d'inéligibilité, d'inhabilité, de manque de respect, de divisions au niveau du conseil de ville, tout ça.

On a aussi une situation très particulière, à Laval, Mme la Présidente. C'est la seule ville au Québec qui a une charte spéciale, où le maire est tout-puissant. Le maire n'a pas de comptes à rendre à personne. Le maire décide qui est avec lui sur le conseil exécutif, décide quand il va les remplacer. Et c'est une charte qui date de 1965... — ah oui? ah! cibole, déjà! — c'est une charte qui date de 1965 et qui va devoir être actualisée.

En terminant, tous les actes répréhensibles, tous les signalements devront dorénavant, d'ici au 1er avril, être transférés à la Commission municipale. Vous comprenez que ça va remettre en question le BIELT à Laval, le BIELT à Terrebonne, le BIPA à Saint-Jérôme, le BIG à Longueuil. Les élus municipaux devront revoir le mandat. S'ils veulent les garder, ils pourront les garder, sauf que tout ce qui est signalement d'acte répréhensible va devoir s'en aller à la CMQ. Depuis l'adoption du projet de loi sur l'Autorité des marchés publics, tout ce qui est contrat, dans les municipalités, ça doit être envoyé à l'Autorité des marchés publics. Donc, les élus actuels et les élus qui recevront la confiance de la population devront se questionner sérieusement sur le bien-fondé de maintenir en place les quatre entités que je vous ai nommées. Le BIG à Montréal, c'est différent parce que c'est couvert par une loi qui a été votée à l'Assemblée nationale. Les quatre entités que je vous ai mentionnées, à Saint-Jérôme, à Terrebonne, à Laval et à Longueuil, ce sont des résolutions municipales. Et tous les aspects de protection, de traitement des dénonciations n'étaient pas clairs. Avec le projet de loi n° 49, on l'a clarifié. On va vous en parler beaucoup plus demain, Mme la Présidente, dans ma prochaine intervention. Et je vous remercie, à ce stade-ci, de m'avoir permis de prendre la parole. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci. Anjou—Louis-Riel, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bien oui, Anjou.

Mme Thériault : Pas de problème. Mme la Présidente, ça me fait vraiment très plaisir de pouvoir prendre la parole sur le projet de loi qui est devant nous, à l'adoption du principe.

Évidemment, comme ma collègue de Vaudreuil l'a mentionné, j'ai eu le plaisir de travailler avec elle sur différents projets de loi, au niveau des affaires municipales, avec la ministre, évidemment. Et je dois vous dire, Mme la Présidente, que j'ai assisté au début des auditions du projet de loi n° 49, au début des articles, et c'est quand même assez surprenant de voir que, malgré le fait que le projet de loi a été déposé il y a deux ans pratiquement jour pour jour, en novembre 2019, on soit aujourd'hui à l'adoption finale, à la veille des élections municipales, évidemment, Mme la Présidente.

Je pense que ce qu'il est important de retenir, Mme la Présidente, c'est que, quand on dépose un projet de loi de cette envergure-là... Au départ, le projet de loi touchait, Mme la Présidente, 17 lois, codes et chartes. On parle de 146 articles qui touchaient des sujets fort variés, dont la participation électorale et l'accroissement des candidatures, la responsabilité prévue dans le cadre des élections, la probité des élus municipaux, l'éthique et la déontologie, le rôle de la Commission municipale du Québec, la passation et la gestion des contrats, les mesures en fiscalité municipale et en évaluation foncière et différentes mesures diverses, Mme la Présidente.

• (12 h 10) •

Pourquoi je vous parle de ça? C'est qu'au départ, quand on dépose un projet de loi et qu'on parle de cette quantité de sujets là, évidemment, on va faire en sorte, Mme la Présidente, que les groupes concernés par les changements qu'on s'apprête à faire viennent en commission parlementaire, qu'on puisse les entendre. Donc, évidemment, Mme la Présidente, au moment où la liste est faite, bien, on fait avec le projet de loi qu'on a. Mais, quand on se ramasse quelques mois, voire années plus tard, force est de constater que, sur les blocs dont je vous ai fait mention, Mme la Présidente, lorsque ma collègue dit qu'il y a 97 articles qui ont été retirés, que 123 amendements ont été adoptés et qu'au final, des 146 articles, il en reste 52, Mme la Présidente, donc, vous voyez que ce n'est pas l'opposition qui a fait traîner les choses, même s'il y a eu 100 heures d'étude en commission parlementaire, c'est qu'il y a eu des changements considérables qui ont été faits au niveau du projet de loi.

À mon avis, Mme la Présidente, il n'est pas normal que, lorsqu'on parle, justement, d'introduire des nouveaux amendements pour donner plus de pouvoirs à la Régie du bâtiment en ce qui a trait aux inspections obligatoires des résidences, Mme la Présidente, qu'on écrive un amendement de dernière minute qu'on insère dans le projet de loi, parce qu'il faut faire des choses, j'en suis parfaitement consciente, mais qu'on n'ait pas consulté les partenaires qui sont directement concernés. On n'a pas entendu l'avis des courtiers, on n'a pas entendu l'avis des évaluateurs, on n'a pas entendu l'avis des associations de consommateurs qui achètent des maisons, on n'a pas entendu personne.

Puis, pire que ça, Mme la Présidente, je vais vous dire, pire que ça, c'est qu'on donne un pouvoir réglementaire à un organisme. Je le sais, Mme la Présidente, que j'avais proposé moi-même, il y a deux ans, dans le projet de loi n° 16, à la ministre de se donner, elle, un pouvoir réglementaire pour pouvoir introduire des règles au niveau de l'inspection préachat. La ministre a refusé du revers de la main. Deux ans plus tard, elle nous demande de faire la même chose, mais de le donner directement à la Régie du bâtiment.

Vous comprendrez, Mme la Présidente, pour siéger dans cette Chambre depuis près de 20 ans, des projets de loi, j'en ai fait beaucoup. J'en ai déposé, comme ministre, j'en ai étudié énormément, comme députée, j'ai présidé énormément de séances aussi comme présidente de commission, puis un des rôles qu'on a, nous, les députés, c'est le rôle de législateur, donc ce qui veut dire de faire des lois, des règlements qui vont dicter nos règles de la société et les manières de fonctionner. Bien, c'est notre responsabilité, de faire des lois.

Je vais féliciter ma collègue la députée de Vaudreuil, la députée de Saint-Laurent, la députée de... pas de D'Arcy-McGee, mais de Westmount—Saint-Louis, celui de Jacques-Cartier, Laval-des-Rapides, le député de Viau, le député de Chomedey, qui a participé activement à déposer des amendements puis faire en sorte que le projet de loi soit meilleur, Mme la Présidente.

Évidemment, ma collègue a parlé de la motion de scission qu'elle a déposée, parce que c'est sûr que, quand tu te rends compte que le projet de loi qu'on a devant nous, bien, il ne tient plus la route parce qu'on l'étudie trop longtemps après son dépôt puis qu'entre-temps beaucoup de choses ont changé, bien, on peut se demander quelle sorte de travail on fait, Mme la Présidente. Donc, moi, je pense que le 100 heures de travaux en commission parlementaire a vraiment eu un effet très bénéfique et très positif sur le projet de loi, Mme la Présidente.

J'ai décidé de retenir trois exemples, Mme la Présidente, qui, je pense, dénotent vraiment le travail que fait les partis d'opposition. Dans ce projet de loi là, il y a le Tribunal administratif du logement. On a introduit une notion pour pouvoir permettre que plus qu'une personne puisse se joindre ensemble pour un recours dans les résidences pour aînés, les personnes âgées, pour qu'on puisse aller devant le Tribunal administratif du logement. J'aimerais remercier Me Simard, le président du tribunal administratif, de son excellente collaboration, Mme la Présidente, parce qu'on est parfaitement conscients qu'on a changé les règles. Mais, nous, comme députés d'opposition, ce que nous avons fait, et c'est grâce à nous, je dois le dire, vraiment, Mme la Présidente, c'est qu'on a permis, surtout en temps de pandémie, que, lorsque quelqu'un paie dans son bail pour un espace de stationnement, pour Vidéotron, peu importe le service qu'il paie, mais qu'il ne le reçoit pas, que cette personne-là puisse introduire un recours auprès du Tribunal administratif du logement pour se faire rembourser. Vous savez comme moi que les personnes âgées dans les résidences, très souvent, elles n'osent pas aller devant la Régie du logement pour aller faire valoir leurs droits, et c'est vraiment grâce au travail acharné de la députée de Vaudreuil, notamment, que nous avons pu introduire cette donnée-là pour aller beaucoup plus loin que ce que le projet de loi, au départ, demandait. Oui, c'est grâce à nous. Donc, félicitations au travail qu'on a fait!

J'aimerais également souligner, Mme la Présidente, qu'au départ, dans le projet de loi, nulle part il n'était question de la captation de sons et d'images des séances des conseils municipaux. Ça, c'est la députée de Verdun qui avait débuté... qui avait déposé un projet de loi pour pouvoir le permettre. Mme la Présidente, moi, je me lève aujourd'hui en Chambre, là, il y a des gens qui écoutent, des gens de mon bureau de comté, des gens d'organismes, il y a des gens qui écoutent. C'est transparent. Tout le monde est capable de comprendre ce qu'on fait comme projets de loi. À mon avis, là, que ce soit au Parlement fédéral, au Parlement provincial, quand on fait de la politique, aujourd'hui, on fait ça à visière levée, puis les gens sont conscients des décisions qu'on prend. Bien, ce n'est pas normal que dans les séances du conseil municipal on ne puisse pas avoir accès à une captation de son et de vidéo sur les décisions qui sont prises par les élus municipaux. Donc, évidemment, la députée de Verdun avait déposé un projet de loi. Merci à la ministre d'avoir introduit le projet de loi de ma collègue dans son projet de loi, qui, au départ, n'en parlait pas du tout.

La troisième chose, Mme la Présidente, c'est les membres des cabinets. La ministre avait décidé, dans son projet de loi, qu'on assujettissait les élus d'une municipalité de 100 000 habitants et plus à un code d'éthique et de déontologie, évidemment. Mais ces élus-là ont tous des membres de cabinet, puis les membres de cabinet, eux, n'avaient pas de code d'éthique, pas de code d'éthique, pas d'obligation. Grâce au travail acharné de ma collègue la députée de Vaudreuil, maintenant, dorénavant, les municipalités de plus de 100 000 habitants auront l'obligation d'avoir un code d'éthique non seulement pour les élus mais aussi pour les membres des cabinets, Mme la Présidente.

Et ça, c'est vraiment des gains très importants, ces trois choses que je viens de vous nommer. Bien, c'est directement lié au travail des oppositions... ou de l'opposition, puisque c'est le Parti libéral du Québec qui, en très majorité, a occupé le temps en commission parlementaire, en compagnie du député de Chomedey.

Mme la Présidente, vous allez me permettre de faire des remerciements aussi, parce que je pense que c'est important. On ne peut pas passer sous silence non seulement le travail de mes collègues députés mais également le travail du recherchiste de ma collègue la députée de Vaudreuil, M. Mercier. J'aimerais remercier également le sous-ministre adjoint, Me Nicolas Paradis, les légistes qui ont travaillé en commission parlementaire, qui nous ont fait preuve de beaucoup d'ouverture. À chaque fois que nous avons soulevé une problématique quelconque, on a toujours le loisir d'écrire les amendements, mais, lorsqu'on les fait écrire par les légistes de la ministre, c'est toujours plus facile, puis on est sûrs que c'est bien fait.

Et, Mme la ministre, je dois dire qu'à tous les projets de loi les gens du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation ont été très collaborateurs. Et, si tous les ministres du gouvernement de la Coalition avenir Québec comprenaient que c'est de cette manière qu'on est capables de faire avancer les choses, ça ferait toute la différence, Mme la Présidente. Donc, évidemment, ça prend une ministre qui collabore. Mme la ministre des Affaires municipales a été très collaborative aussi, donc j'aimerais la remercier pour son support et sa grande collaboration, pour ses mots aussi, gentils qu'elle a prononcés à mon égard, puisque, oui, j'ai annoncé que je ne me représentais pas, Mme la Présidente. Par contre, il me reste encore quelques mois, et vous pouvez être assurés de ma très grande collaboration comme parlementaire mais aussi comme législateur de nos lois.

Et, évidemment, vous avez compris que nous appuyons le projet de loi n° 49, Mme la Présidente. Et mes collègues continueront le travail. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, je cède la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner le travail de ma collègue la députée de Vaudreuil, qui a émis beaucoup d'amendements, ainsi que ma collègue d'Anjou—Louis-Riel et celle de Verdun, qui ont participé au débat pour vraiment enrichir le projet de loi.

Je trouve que c'est un projet de loi qui montre que, lorsqu'on collabore, on est capables de vraiment s'assurer que le projet de loi, une fois déposé par une ministre ou par un ministre, il chemine correctement, peut aboutir à une valeur ajoutée pour nous tous. Et, si c'est vraiment... Mes félicitations aussi à la ministre pour son écoute, elle a accepté plusieurs amendements. Et j'espère que d'autres collègues regarderont ce travail-là et considéreront qu'effectivement c'est une belle façon de travailler dans la collaboration et de ne pas tout simplement se bloquer pour dire : J'ai déposé mon projet de loi, c'est le meilleur en ville, faites-moi confiance et allons-y, de façon précipitée, pour l'adopter. Alors, mes félicitations à la ministre pour son écoute et, effectivement, sa collaboration et à ma collègue la députée de Vaudreuil, qui est très à l'écoute du monde municipal, qui leur parle sur une base régulière, pour ne pas dire quotidienne, pour s'assurer d'être en mesure de faire écho aux besoins sur le terrain.

• (12 h 20) •

En parlant de ces besoins sur le terrain, plusieurs municipalités l'ont décrié, c'est tellement important pour eux de représenter leurs citoyens, d'être proches d'eux, et une des préoccupations de plusieurs citoyens du Québec, c'est les Airbnb, qui, honnêtement, là, s'est proliféré, et qu'entre eux, dans les différentes municipalités, selon leurs besoins, ont décidé de l'interdire ou de l'encadrer. Ça a été vraiment une onde de choc dans le milieu municipal, que leur pouvoir de légiférer dans leur cour — là, ici, c'est vraiment dans leur cour pour vrai, là — en matière d'Airbnb, parce qu'il y a eu beaucoup de plaintes, de nuisance, des gros partys, là, puis même en pleine pandémie. Rappelons-nous, là, des partys de 200, 300 personnes via Airbnb. Puis les maires et mairesses veulent s'assurer d'offrir un climat puis un environnement sain pour toutes les familles qui habitent leurs territoires. Puis malheureusement, aujourd'hui, de savoir que, dans quelques mois, les différents règlements qui ont été dûment adoptés à un palier de gouvernement de proximité, bien, tomberont, n'existeront plus, le processus devra être recommencé, je considère que c'est une erreur. Faisons confiance à nos élus municipaux, c'est eux qui parlent à leur monde sur le terrain, c'est eux autres qui reçoivent les appels la fin de semaine quand il y a un méchant gros party à côté, puis qu'en plus de ça, là, ça part en cabochon puis ça ne se ramasse pas. Alors, vous comprendrez que, là-dessus, je crois sincèrement qu'il n'est pas trop tard, peut-être un dernier amendement, pour laisser les municipalités... s'assurer de laisser leur pouvoir de légiférer là-dessus.

Une voix : ...

Mme Rizqy : Désolée, est-ce que c'est vous... Là, je ne suis pas sûre de bien comprendre, je m'excuse.

Une voix : ...

Mme Rizqy : O.K. Ma compréhension, c'est qu'ils ne peuvent pas légiférer, ça tombe... O.K., bon, désolée, là, il y a peut-être une incompréhension. D'accord.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...la députée de Saint-Laurent va finir son intervention, et vous vous parlerez après.

Mme Rizqy : Oui, mais ils ont un laps de temps. De mémoire, c'est en mars 2023, de mémoire.

Une voix : ...

Mme Rizqy : O.K. O.K., parfait. Alors, désolée, c'est que, la ministre du Tourisme, je pense qu'elle voulait me souffler une réponse. Mais vous êtes bien gentille, Mme la ministre du Tourisme. Par contre, ma compréhension du projet et de tout cela, c'est que les règlements vont tomber en mars 2023, et, là, c'est là qu'on va recommencer le processus. D'un point de vue réglementaire, il va falloir que les municipalités recommencent, à coups de référendums, alors que, dans plusieurs municipalités... Et je pense, naturellement, à des municipalités qui sont touristiques, et là je sais que ça, ça vous interpelle particulièrement, mais, en Estrie, pour avoir été étudiante en Estrie, professeure en Estrie, bien, honnêtement, là, qu'on soit à North Hatley, ou qu'on soit, par exemple, au Memphrémagog, ou au lac Magog, ou au lac Brompton, le grand lac Brompton, bien, sincèrement, c'est ce qu'ils voient. Et là-bas ils ont légiféré, puis ça ne leur tente pas de recommencer nécessairement le processus. Et c'est pour ça, d'ailleurs, que cette demande-là a été réitérée par le monde municipal.

Une autre demande du monde municipal, puis pas juste du monde municipal, des Québécois puis des Québécoises, ma génération, là, bien oui, vous nous appelez les millénaux, bien, on est là, les millénaux, il y a une étude qui s'appelle Generation Squeeze qui compare ma génération avec celle de mes parents, donc c'est un comparable des années 76 avec les années 2014‑2016. Bien, nous autres, là, il faut qu'on travaille plus longtemps pour accumuler une mise de fonds pour acheter une maison, il faut qu'on travaille plus longtemps pour pouvoir payer ladite maison, puis, en plus de ça, il faut qu'on s'éloigne plus loin de notre centre de travail pour s'acheter ladite maison. À certains endroits au Canada, ça peut être 1 h 30 min du point de travail. Par exemple, les gens de Montréal qui travaillent, bien, des fois, il faut qu'ils se rendent jusqu'à Saint-Jérôme, Prévost pour travailler à Montréal parce qu'ils ne sont pas capables de s'acheter une maison ou même de trouver un loyer à Montréal. Je ne rentrerai pas sur les chiffres, ce n'était pas un débat qui était très glorieux, au niveau du loyer moyen pour un logement, pour un quatre et demie, mais je le sais très pertinemment, que ce n'est pas normal présentement, les prix des maisons, et c'est encore moins normal, les prix des loyers. Ce n'est pas une inflation, qu'on vit, seulement, c'est une explosion du coût. Et c'est là que moi, je considère qu'on a ici, là... un peu comme au football, on dirait qu'on a porté le ballon puis qu'on s'est arrêté à la ligne des... à 10 verges, avant de faire un «touchdown», un touché, parce qu'on aurait pu dire que, oui, on va s'associer pour faire des logements abordables, et des logements sociaux, et des coopératives. On aurait dû faire ça, parce que, des logements, il y en a, le problème, ce n'est pas qu'il n'y a pas de logements, c'est qu'ils coûtent cher.

Moi, j'ai grandi, là, je vais vous dire, dans l'est de Montréal, dans Hochelaga. Ce n'était pas rare, d'avoir des quatre et demie à 500 $, 600 $, à l'époque. Maintenant, je peux vous dire, là, il y en a à 1 750 $. Puis, si vous voulez prendre le temps de regarder, là, aller faire un tour, là, sur les plateformes numériques, regardez même les images de ces logements, il n'y a personne d'entre nous qui voudrait aller vivre là, je vous le dis. Pas que je connais vos goûts, là, mais quand même. Alors, là-dessus, j'aimerais tellement, là, qu'on puisse dire qu'effectivement le logement abordable, c'est ça que les Québécois ont de besoin, et c'est pour ça qu'on va s'associer avec les entrepreneurs. Ça, ce serait une bonne raison de s'associer avec eux, du logement abordable, du logement social, du logement communautaire.

En terminant, je vais vous parler de mon plaisir coupable. Ah! là, j'ai votre attention, j'aime ça. Moi, mon plaisir coupable, là, c'est, le jeudi soir, Infoman. Alors, pour moi, Infoman, le jeudi soir... Puis là vous allez dire : Bien, pourquoi? Bien, à chaque fois, il passe, là, des extraits de ce qui se passe dans le monde municipal. Puis sincèrement, là, on va se le dire, là, ce n'est pas très chic.

Alors là, on avait une opportunité de peut-être adoucir ce segment qui passe à chaque semaine à Infoman. Bon, je sais, Infoman, peut-être que vous, ça ne vous tentera pas, ce bon segment, puis je le sais, que les cotes d'écoute là-dessus sont pas mal bonnes, mais, sincèrement, un code de civilité... Quand, moi, je regarde Infoman, tu sais, on peut en rire au salon, mais, quand on prend le temps de prendre une certaine distance avec ce qu'on voit, puis après avoir ri, puis une petite gorgée de vin, puis on se dit : O.K., là, c'est parce que ça se passe pour vrai, ce n'est pas des farces, là, des gens qui s'insultent, qui s'injurent puis, des fois, même, là, qui se lancent des affaires, alors, tu fais : O.K., calmez-vous, là, vous êtes des élus.

Un code de civilité aurait peut-être permis à certaines personnes de comprendre c'est quoi, le terme «occuper sa fonction». Occuper sa fonction, là, c'est aussi faire preuve de respect. Et nous, effectivement, à titre d'élus, on doit toujours s'élever au-dessus de la mêlée. Mais présentement, malheureusement, je suis obligée de dire qu'Infoman risque d'avoir encore pas mal de contenu à nous présenter jeudi soir, lorsqu'ils vont faire le tour des différents conseils municipaux. Et j'espère qu'on aura l'occasion de pouvoir déposer un code de civilité et de pouvoir rappeler à l'ordre certaines personnes, parce que ce qui se passe à la télévision, ce n'est pas l'équivalent d'une émission... ce n'est pas de la fiction, là, c'est de la réalité.

Alors, Mme la Présidente, merci à vous tous, merci à mes collègues. Bravo à mes collègues! Bravo aussi à la ministre! Et j'espère sincèrement que, la prochaine fois, on ne s'arrêtera pas à la ligne des 10 verges, mais on va aller pour le touché. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Comme il n'y a pas d'autre intervention, je vais suspendre juste quelques instants pour permettre, parce qu'on va passer au vote... pour permettre aux formations politiques de se joindre à nous au salon bleu, pour que nous puissions procéder au vote.

(Suspension de la séance à 12 h 28)

(Reprise à 12 h 32)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, je vais maintenant mettre aux voix l'amendement proposé par M. le député de Laurier-Dorion.

Mise aux voix de l'amendement

En application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cet amendement. Alors, nous allons débuter. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Vaudreuil?

Mme Nichols : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Abstention.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. M. le leader du gouvernement, avez-vous des indications à nous transmettre pour le vote des députés indépendants?

M. Schneeberger : Non, aucun.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, l'amendement présenté par M. le député de Laurier-Dorion est rejeté.

Mise aux voix du rapport

Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du rapport de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Vaudreuil?

Mme Nichols : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. M. le député de Chomedey?

M. Ouellette : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. M. le leader, avez-vous des indications à nous transmettre concernant les votes des députés indépendants?

M. Schneeberger : Aucune.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire portant sur le projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, est adopté.

M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous transmettre les indications pour la suite des travaux?

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article 9 du feuilleton.

Projet de loi n° 96

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Alors, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 2 novembre 2021 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Mme la députée de l'Acadie, vous aviez utilisé 8 min 9 s de votre temps de parole, alors je vous cède immédiatement la parole pour le reste de votre intervention.

Mme Christine St-Pierre (suite)

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avais commencé mon allocution hier, et je n'ai pas pu la terminer, et je suis contente de revenir, ce matin, pour compléter cette allocution de 20 minutes. Alors, j'étais, évidemment, sur le thème de la culture et de la langue française. J'étais sur l'idée que le projet de loi fait peu état de la culture. Dans ce projet de loi, on n'en fait pas mention, on ne renforce pas certaines notions reliées au milieu culturel, au caractère... à la création québécoise. Et je ne suis pas la seule à le dire, Mme la Présidente, il y en a plusieurs, pendant les consultations, qui sont venus déplorer ce fait.

Je vais vous citer Guy Rocher. On connaît tous Guy Rocher, qui a été parmi ceux qui ont imaginé la première mouture de la loi 101 avec le Dr Camille Laurin. Et Guy Rocher a dit ceci : «Le français, ce n'est pas seulement une langue de communication, "c'est une langue qui fait partie d'une culture, qui exprime une culture", une culture québécoise propre, [et c'est ce qu'a] fait valoir Guy Rocher — je cite un article de La Presse... pardon, du Devoir. Cela vaut évidemment aussi pour les immigrants à qui on veut transmettre non seulement une langue, mais la culture québécoise.» Et je pense que ça, c'est très, très important de le souligner.

Et on a été très surpris aussi et très tristes de voir que le gouvernement de la CAQ ne veut pas s'engager à faire en sorte que la fête nationale, à Montréal, soit célébrée avec ce grand spectacle, qui était devenu une tradition et qui attirait énormément de gens, non seulement des Québécois dits de souche, mais aussi des Québécois de toutes les origines, qui venaient célébrer la fête nationale à Montréal lors de ce grand spectacle. Et c'était une façon, évidemment, de se frotter, de se coller à la chanson québécoise, à la culture québécoise et à ce que l'on fait de mieux. Mais malheureusement on n'a toujours pas d'indication sur l'avenir de ce grand spectacle et on se doute qu'il y a probablement une intention... il ne faut pas prêter des intentions, mais on craint qu'il n'y ait pas de suivi à ce spectacle, qui était devenu une tradition.

Pourquoi je vous parle de culture? C'est parce que, lorsque nous avons déposé, en 2018, la politique culturelle, c'était un élément très important de la politique culturelle, et cette politique culturelle là a été reconduite par le gouvernement actuel. Donc, c'est une politique gouvernementale, une politique qui guide l'action gouvernementale du gouvernement de la CAQ. Et, dans cette politique culturelle, qui s'intitule Partout, la culture, la première orientation est relative à l'importance de faire partager notre culture avec la question de l'immigration, et ça, je trouve ça très, très important. C'est très significatif, d'abord, que ce soit l'orientation n° 1, et ça s'intitule Contribuer à l'épanouissement individuel et collectif grâce à la culture, et je cite : «La langue officielle du Québec, le français, constitue un des fondements de la culture; elle permet de l'exprimer, d'y accéder. C'est la place de cette langue commune dans l'espace public qui rend possible la fierté partagée du peuple québécois à l'égard de sa culture.» Je cite toujours la politique culturelle : «La culture et la maîtrise de la langue contribuent aussi au développement de compétences jugées essentielles au XXIe siècle, dont la communication, l'exercice de la pensée critique ainsi que la capacité d'innover et de faire preuve de créativité.»

Je poursuis : «[La] vie culturelle active s'incarne aussi dans l'engagement bénévole, le mécénat, le loisir et la pratique en amateur. Ces formes de participation occupent une place importante dans de nombreux secteurs culturels; elles permettent la mise en commun non seulement des savoirs, mais aussi de leviers financiers, humains et techniques. Des bénéfices considérables en résultent pour les personnes elles-mêmes : plaisir, sentiment de reconnaissance et d'accomplissement, occasions d'autoformation, élargissement des réseaux, acquisition de nouvelles expériences[...].

«Dans ce contexte, faire plus de place à la culture dans le quotidien des personnes et des communautés contribue à l'amélioration de [la] qualité de vie en plus de décupler les forces nécessaires pour que la société québécoise relève les défis de demain. La culture représente donc un facteur majeur d'épanouissement individuel [...] collectif sur lequel le gouvernement a choisi de miser.»

• (12 h 40) •

Actions gouvernementales. «Objectif 1.1 : Prendre appui sur la participation à la vie culturelle pour valoriser la langue française.

«Cette politique met en lumière et rend explicite ce qui est au coeur même de la spécificité de la culture québécoise : la langue française. Celle-ci est l'une des clés pour comprendre et apprécier la puissance d'évocation et l'originalité de la culture québécoise partout dans le monde.

«L'unicité de la culture québécoise en [soi] d'Amérique se dévoile dans les façons qu'ont les Québécoises et les Québécois d'imaginer, de se rappeler, de créer, d'innover, d'interpréter, de voir, de dire, d'écrire, de transmettre, de partager, de se situer dans le temps et dans l'espace, et surtout, de trouver les mots pour exprimer ce caractère unique.

«De cela découle l'absolue nécessité d'assurer la présence au quotidien de la culture dans la vie des Québécoises et des Québécois de toute origine, comme autant d'occasions de promouvoir la langue française et d'établir des liens [avec] eux.

«Le gouvernement du Québec entend encourager les acteurs publics — institutions, les acteurs privés, culturels et communautaires — à apporter leur contribution à la promotion [de la langue française]. Il souhaite ainsi créer une synergie entre la culture et la langue française, par exemple en se dotant de stratégies de valorisation [et] en améliorant le dialogue entre les différentes communautés linguistiques du Québec. Par ailleurs, un réel effort collectif consacré à l'amélioration des compétences linguistiques favorisera une plus grande inclusion sociale et culturelle.»

Pourquoi je vous ai lu ce grand extrait de la politique culturelle? C'est parce qu'il est majeur. Ils sont arrivés au gouvernement, les plats étaient servis, la politique culturelle était fraîchement déposée. Ils ont repris la politique culturelle, ils ont fait de cette politique culturelle là leur politique culturelle. Et force est de constater que la ministre de la Culture, soit qu'elle n'a pas beaucoup de poids au Conseil des ministres pour faire comprendre à son collègue responsable de l'application de la Charte de la langue française d'appliquer... d'avoir un regard sur la culture québécoise dans ce projet de loi ou c'est quelque chose qui ne l'intéresse pas. Mais je n'ai pas le droit de porter... de faire des procès d'intention, alors je ne fais pas de procès d'intention. Je ne fais que me poser la question, je ne l'affirme pas.

Mme la Présidente, pendant les consultations, il y a eu des témoignages importants, justement, relativement à l'importance de faire un croisement, de croiser, de faire se rencontrer la langue française, qui est la langue officielle du Québec, et aussi toutes les communautés culturelles, les gens qui décident de choisir et d'adopter le Québec comme étant leur terre d'accueil. Et j'ai ici Louise Beaudoin et Louise Harel, qui sont venues dire en commission : «L'intégration culturelle des nouveaux arrivants, dans le cadre des centres d'orientation et de formation des immigrants — c'était, à l'époque, là, les COFI — a connu dans le passé beaucoup de succès. Rien n'est prévu dans le projet de loi pour remédier, dans l'accueil aux nouveaux arrivants, à la dissociation possible entre [la] francisation et [la] culture québécoise. Il y a là une pièce cruellement manquante.»

Donc, Louise Harel, qui est quand même quelqu'un qui est assez attaché, on peut le dire, à la langue française et aussi au fait que les communautés culturelles ont besoin aussi d'être rencontrées sur le terrain de la langue française, et Louise Beaudoin, qui a été ministre de la Culture dans le passé, qui disent au gouvernement : Vous manquez une occasion de faire comprendre à ces personnes, qui viennent ici, qui vont s'intégrer et dont on souhaite la meilleure intégration possible, qu'il y a peut-être un outil qui peut être plus ludique pour apprendre la langue française et aimer, surtout, la langue française. Il n'est pas uniquement question de l'apprendre et être capable de parler la langue française, mais il faut comprendre le sens des mots, il faut comprendre le poids des mots, il faut comprendre aussi cette beauté, cette beauté de la langue. Et je pense que, par des oeuvres que nos artistes, nos créateurs produisent, on est capables de transférer ou de transmettre cet amour de la langue française.

Il y a aussi... Dans les consultations, il y a eu le mémoire qui a été déposé à la commission par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, et, là aussi, on parle de faire en sorte qu'on puisse intégrer toute la question de la culture québécoise dans le projet de loi, ce qui n'est pas fait, aux yeux du Mouvement national des Québécois... pardon, de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal. Et la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal parle de comment on devrait mieux imposer des quotas... en fait, je n'aime pas le mot «quotas», mais la culture québécoise à la radio et à la télévision, et on propose ici qu'on ait une branche du CRTC qui soit typiquement québécoise, qui soit contrôlée par le Québec, que le Québec contrôle les ondes de la radio, et de la télévision, et des médias. Et moi, je trouve que c'est une excellente idée. C'est une idée qui circule depuis des années, parce qu'on sent le besoin de dire à ces diffuseurs-là : Attention, vous avez un rôle à jouer, vous avez un rôle à jouer dans la promotion et dans la protection de langue française, et ce rôle-là, malheureusement, vous ne le jouez pas tout à fait.

J'aurais encore beaucoup de choses à dire, parce que j'ai beaucoup de documents ici, mais je vais terminer, parce qu'il ne me reste qu'une minute, sur un autre aspect du projet de loi que je trouve regrettable, c'est la question de l'utilisation de la clause dérogatoire, bon, la clause «nonobstant», en fait, qui fait qu'il y a des pans de la loi qui ne seront plus couverts par les chartes... la Charte des droits et libertés de la personne. Et je pense que c'est triste de voir qu'on fasse... qu'on applique cette clause dérogatoire avant que le processus se fasse devant les tribunaux. S'il y a matière à aller devant les tribunaux, ça veut dire qu'on admet que notre projet de loi va à l'encontre des chartes des droits et libertés, et ça, je trouve ça triste, dans une société libre et démocratique.

Alors, je vous remercie, Mme la Présidente. Et j'espère que les débats continueront et qu'on pourra faire évoluer ce projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. «La langue est le fondement même d'un peuple, ce par quoi il se reconnaît et il est reconnu, qui s'enracine dans son être et lui permet d'exprimer son identité.» Ces mots sont de Camille Laurin, le père de la loi 101, un fier militant du Parti québécois, quelqu'un qui avait compris, comme bien d'autres, que le Québec doit avoir une seule langue, une langue forte, une langue rayonnante, une langue dont on fait la promotion, une langue qu'on défend, une langue française qu'on tient bien haut comme un drapeau dans notre quotidienneté, qui est la langue d'accueil pour tous ces arrivants de partout dans le monde. Au Québec, ça se passe en français.

Depuis maintenant plus de 50 ans, la promotion et la défense de notre langue commune est au coeur de l'action politique du Parti québécois. De l'adoption de la Charte de la langue française en 1977, en passant par la présentation du projet de loi n° 14 et jusqu'à aujourd'hui, nos actions parlent d'elles-mêmes. Jamais une formation politique dans l'histoire au Québec n'en a fait autant pour la langue française au Québec, et, après avoir lu le projet de loi n° 96, ça va demeurer comme ça.

Dès l'arrivée de notre nouveau chef, nous avons statué que ce combat demeurait au centre de notre action politique. C'est une conviction profonde chez nous. Quand on parle de langue, Mme la Présidente, il n'y a personne à convaincre, au Parti québécois, et force est de constater que ça n'a pas été le cas, au gouvernement de la CAQ. Il y avait des gens à convaincre de la nécessité de préserver la langue française et d'adopter de véritables mesures pour y arriver, c'est regrettable. Mais vous ne trouvez pas ça au Parti québécois. Nous sommes enthousiastes à l'idée de proposer des avenues qui vont permettre de renverser le déclin du français à Montréal, à Laval et ailleurs au Québec. Ces mesures nécessitent du courage, et, s'il y a un ingrédient, une valeur qui est absente de ce projet de loi, c'est le courage. L'intention du gouvernement du Québec me semble d'indiquer qu'il s'intéresse à la langue française tout en offrant le service minimum. Bien, ça ne suffira pas. Les démographes, les spécialistes, les sociologues, les experts sont tous venus nous dire que, sans des changements majeurs, le Québec n'y arrivera pas, et le déclin sera inexorable.

Alors, on peut se faire croire, à court terme, qu'on est épris de la langue française, qu'on veut la défendre, mais ça, c'est à courte vue. L'échéance, ce n'est pas l'élection de 2022, c'est les générations à venir. Et le Parti québécois prend ces questions-là très au sérieux et met en garde le gouvernement de la CAQ, qui essaie d'en faire un dossier comme un autre pour créer un narratif d'un nationalisme que je questionne de plus en plus. En matière de langue, il va falloir poser des gestes sévères, oui, sévères, parce qu'il n'y aura pas d'unanimité. Quand le grand Camille Laurin a proposé la Charte de la langue française, l'opposition a voté contre, la communauté anglophone était choquée, le milieu des affaires proférait des menaces, mais Camille Laurin, René Lévesque et le Parti québécois n'ont jamais reculé. Que serait le Québec d'aujourd'hui sans la loi 101, sans une volonté politique d'une formation politique qui a été créée pour faire un pays, certes, mais aussi pour la défense de la langue française? C'est ce à quoi nous sommes confrontés aujourd'hui.

• (12 h 50) •

Le projet de loi actuel ne renverse en rien le déclin, des considérations cosmétiques. Et, même avec un minimum, il reçoit, comme en 1977 avec le Parti québécois, les mêmes accusations de la communauté anglophone, et de ses réseaux, et de ses relais, qui pensent que, le français, on devrait ne pas s'en soucier, tout va bien. Pourtant, les chiffres indiquent le contraire. Le recul est réel dans la sphère publique, dans la langue du travail, dans la langue à la maison, dans la langue des affaires. J'entendais le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain indiquer tout bonnement, comme ça, aux parlementaires : C'est en anglais que ça se passe. Tous ces combats menés pour finalement n'adopter que des mesures qui vont donner l'impression qu'on s'intéresse à la langue, mais on n'y arrivera pas. Mme la Présidente, je vous le disais, jamais une formation politique n'aura fait preuve d'autant de courage, et ce sera encore le cas dans le cadre de ce projet de loi. La réalité est claire, il y a urgence linguistique au Québec. Les projections linguistiques sont claires, le français comme langue d'usage chute de 82 % en 2011 à 75 % d'ici 15 ans. Il est évident pour nous que tout plan qui n'agirait pas de manière significative sur les trois axes qui sont déterminants, soit l'immigration, l'enseignement supérieur et le travail, ne sera jamais en mesure d'inverser la courbe du déclin du français. C'est pour cette raison que notre plan propose des mesures structurantes dans ces trois axes.

La CAQ l'a démontré une fois de plus avec le projet de loi n° 96, elle manque de courage pour protéger le français au Québec, et j'ajouterais, pour avoir été à part entière dans les débats du projet de loi n° 21, que c'était la même chose pour la laïcité : moins complet, service minimum mais une assurance qu'on va pouvoir dire à la population : On s'est intéressés à cette question-là. Au Parti québécois, on ne fait pas le travail à moitié, Mme la Présidente, le ministre s'en rendra compte bien assez vite. Je ne sais pas s'il réalise le défi qu'il s'est fixé. De se réclamer de Camille Laurin, ça ne manque pas d'audace. De faire en sorte que Camille Laurin serait isolé, qu'il n'appartiendrait pas à la grande famille du Parti québécois, pour dire : Je suis maintenant son héritier, c'est pour le moins présomptueux. D'annoncer que les mesures sont costaudes avant même qu'elles soient reçues, c'était téméraire. Ce projet de loi a été taillé en pièces, Mme la Présidente, par Guy Rocher, nonagénaire, sociologue, artisan de la Révolution tranquille et de la loi 101, par le politologue Christian Dufour, qui pourtant avait des bons mots pour le gouvernement en début de mandat, par un ensemble d'intervenants, démographes, sociologues, chiffres en main, qui nous disent : C'est n'importe quoi. Bien sûr, il y a des mesures qui sont intéressantes, mais pour le reste, le Parti libéral aurait pu proposer ça.

Nous avons des propositions à faire. Elles sont nombreuses, elles sont connues du ministre, et j'espère qu'il pourra les accueillir. Mais elles nécessitent du courage. Je ne crains pas de ne pouvoir convaincre le ministre. Ce n'est pas le plus expressif, il ne me le dira pas, s'il accepte mes arguments. Mais je sais qu'il a du travail à faire pour convaincre des gens de sa formation politique. Quand on a vendu la Coalition avenir Québec comme étant une coalition, bien, ça impliquait beaucoup de choses, des gens nationalistes, des fédéralistes, des affairistes et parfois quelques opportunistes. Mais cette langue, elle doit rassembler tout le monde, et c'est l'aile nationaliste qui doit prendre la place.

Un député éminemment économique de cette formation politique m'a dit récemment, en brandissant un petit drapeau qu'il avait, en forme d'épinglette : Ah! ça, c'est important, pour des gens comme toi. C'est qui, ça, «les gens comme moi»? Vous n'en avez pas, vous n'en êtes pas vous-mêmes? Nous n'en avez pas dans votre groupe politique? Le nationalisme à des fins utilitaires, pour se faire élire, ce n'est pas souhaitable. Les convictions sincères, où on prend une partie de son capital politique en disant : Ça va être difficile, mais c'est nécessaire, là ça compte.

Quand le ministre dit : On veut que ce soit un projet consensuel, ça implique que le Parti libéral du Québec devrait être en accord et voter pour. Pensez-vous que René Lévesque a attendu d'avoir l'appui de Claude Ryan et des députés libéraux de l'époque pour procéder? Non, il y avait trop de concessions à faire. Le projet de loi ne doit pas être consensuel, il doit être à la hauteur du défi. Alors, s'il y a des mots qu'il faut retirer, outre «costaud» : «consensuel». Il doit s'attaquer à la racine. Et la racine, c'est notamment l'immigration, la francisation des immigrants avant leur arrivée. Le gouvernement de la CAQ, qui vient d'augmenter ses seuils d'immigration malgré ce qu'il avait dit, ne nous donne pas d'indication sur le fait que ces immigrants économiques, à bien des égards, parleront français à l'arrivée. Ça nous préoccupe, notre capacité d'intégration. Il y en a même moins de francisés sous le gouvernement de la CAQ que sous les libéraux. L'immigration, les seuils, la connaissance du français, l'intégration en emploi, la poursuite du bonheur dans l'aventure collective, et pourquoi... pas seulement à Montréal, dans les régions du Québec, avec la régionalisation de l'immigration.

Ensuite, il y a l'enseignement supérieur. Nous savions que jamais on n'aurait l'appui du Parti libéral. On a appris qu'on n'aurait pas l'appui de Québec solidaire. Mais on a appris qu'on n'aurait pas l'appui de la CAQ, qui, d'abord, avait annoncé ses couleurs, un projet d'agrandissement du plus grand collège au Québec, le collège Dawson, 100 millions de dollars. Allez-y, continuez. Le symbole que ça envoie, Mme la Présidente, c'est épouvantable. Je n'ai pas ça au cégep de Matane. Il n'y a pas ça au cégep de Sorel-Tracy, où je vois son fier député. Il n'y a pas ça dans les collèges de la plupart, là, des caquistes qui sont devant moi. Vous pourrez dire à vos directeurs généraux que Dawson, ils l'ont, la recette. Ce projet de loi du gouvernement libéral, cette intention, je pensais qu'elle allait tomber aux oubliettes. Oh non! Quand les caquistes sont arrivés, non seulement ils voulaient le faire, mais ils l'ont mis dans le projet de loi pour l'accélérer, accélérer l'anglicisation de Montréal, en plein coeur du centre-ville. Et le symbole, avec le Royal Victoria, c'est la même chose. C'est pathétique, Mme la Présidente. Moi, en matière de patrimoine, puis de patrimoine vivant qu'est la langue, je n'en ai pas confiance. Si c'était sérieux, le patrimoine, il n'y aurait pas l'administration qu'on a au ministère de la Culture, présentement. Je ne trouve pas ça sérieux. On vient d'avoir d'autres exemples récemment.

Donc, en matière de langue, quand on a les chiffres qui montrent que l'accueil en français, à Montréal et à Laval, décline, qui montrent que l'utilisation de la langue dans les affaires, dans les relations interpersonnelles, dans les municipalités est un problème, bien, il faut intervenir. D'ailleurs, on devrait tous intervenir, quant à l'élection municipale actuelle sur l'île de Montréal, pour rappeler aux trois principaux candidats que, un, Montréal est une ville francophone — c'est l'article 1 de sa charte — deux, les services doivent être offerts en français partout. Puis on devrait rappeler à toutes les municipalités qui ont hérité d'un statut de ville bilingue... Dans bien des cas, ils ne le méritent pas. Dans la circonscription du ministre, une municipalité qui s'appelle Otterburn Park, 6 % d'anglophones, 6 %, mais le ministre va maintenir ce statut-là de ville anglophone pour 6 % de la population. C'est pareil à Rosemère, c'est pareil à Town of Mount Royal. Minoritaires, les anglophones, mais on va maintenir les services. On va exiger à l'embauche la connaissance de l'anglais oral et écrit. Et, quand on a évoqué ça au ministre, il dit : Ah! mais ils peuvent y renoncer, mais, en quelques semaines, s'ils adoptent une motion, ils vont pouvoir le préserver. Je vous fais une prédiction, Mme la Présidente : aucune des municipalités qui va voir son statut révoqué ne va l'abandonner. C'est une farce monumentale. Ça, c'est le manque de courage, aussi, c'est un manque de courage.

J'ai tellement entendu le ministre nous annoncer combien de fois que ça allait être extraordinaire, que le parti de la langue, c'était eux, c'est ridicule, Mme la Présidente. Et, si vous ne voulez pas me croire, moi, croyez toutes les personnes qui sont passées en commission parlementaire. Quand vous avez Guy Rocher, sociologue, et Christian Dufour, politologue, qui plaident la même chose, ça commence à faire une coalition assez large de gens qui pensent qu'il faut intervenir. La suite...

• (13 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : C'est justement ce que j'allais vous demander, M. le député. Alors, nous en prenons note.

Donc, compte tenu de l'heure, afin de permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, le présent débat est ajourné, en fait, donc... est ajourné, c'est bien ça, donc, est ajourné. Alors, merci pour votre collaboration.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée rappelle les déclarations du premier ministre
à l'effet que l'éducation était sa priorité et qu'elle lui demande de nommer un
nouveau ministre de l'Éducation pour rassembler l'ensemble
des acteurs du réseau et redresser la barre

À l'article 73 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la députée de Saint-Laurent présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le premier ministre a maintes fois déclaré que l'éducation était sa première priorité;

«Qu'elle prenne acte que le taux de décrochage scolaire a doublé dans plusieurs régions du Québec;

«Qu'elle constate qu'il y a plus de 30 000 enseignants non légalement qualifiés dans le réseau de l'éducation;

«Qu'elle prenne acte que plusieurs membres du personnel des directions d'écoles ont quitté le réseau pour cause d'épuisement;

«Qu'elle prenne acte que des centaines d'aspirants enseignants n'ont pas accès à une maîtrise qualifiante en dépit du fait que leur dossier satisfait aux conditions d'admissions;

«Qu'elle constate que des parents d'élèves avec des besoins particuliers doivent envoyer leur facture au ministre pour se faire rembourser des services que leurs enfants auraient dû recevoir à l'école;

«Qu'elle prenne acte qu'une pénurie de personnel importante sévit dans les services de garde scolaire;

«Qu'elle constate que le ministre de l'Éducation n'a pas été en mesure de mettre en oeuvre une réponse satisfaisante à ces enjeux;

«Qu'enfin, elle exige du premier ministre qu'il nomme dans les plus brefs délais un nouveau ministre de l'Éducation à même de déployer le leadership nécessaire pour rassembler l'ensemble des acteurs du réseau de l'éducation pour redresser la barre.»

Je vous informe que la répartition du temps pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la députée de Saint-Laurent s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 51 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 27 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 39 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 8 min 9 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, 7 min 30 s sont allouées à l'ensemble des députés indépendants sous réserve d'un maximum de deux minutes par député. Dans le cadre de ces débats, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Je crois sincèrement que tous, nous sommes venus en politique pour non seulement faire ce qu'il y a de bien, mais de faire ce qu'il y a de mieux. En éducation, notre priorité doit toujours être, d'abord et avant tout, la santé et sécurité de tous les élèves et du personnel scolaire et aussi d'assurer que la mission sur la réussite éducative soit au rendez-vous pour tous les élèves du Québec, qu'il n'y ait aucun laissé pour contre, et ce, peu importe le code postal.

Vous avez fait une longue énumération de plusieurs enjeux qui sont soulevés. Évidemment, nous traiterons du décrochage scolaire qui sévit, parce que, oui, il y a une pandémie mais, maintenant, une épidémie de décrocheurs au Québec, dans différentes régions. Il y a également beaucoup d'enseignants qui ont décroché, des directeurs et directrices d'école qui ont décroché, du personnel de soutien qui ont décroché, des professionnels de soutien qui ont décroché, pas par amour pour le réseau de l'éducation, mais parce qu'ils sont épuisés.

Mais permettez-moi de commencer le sujet, aujourd'hui, avec un enjeu très important : la santé et sécurité de nos plus jeunes, de nos tout-petits. Permettez-moi de lire le communiqué de presse qui a été publié tout à fait récemment, aujourd'hui, mercredi 3 novembre 2021, par l'Ordre des chimistes du Québec, et c'est excessivement important. Je l'ai dit ce matin, une étude de l'INSPQ de 2019 le mentionne clairement, la présence de plomb dans l'eau entraîne en moyenne une perte de quotient intellectuel, chez les enfants, de un à trois points, ce qui est excessivement grave. Alors, pour moi, cet enjeu, il est important, il est primordial, il est non partisan. On peut toujours faire mieux, et nous avons le devoir, à titre d'élus, de donner notre 100 %.

Alors, permettez-moi de lire, et je cite : «L'Ordre des chimistes du Québec demande à tous les députés de l'Assemblée nationale [du Québec] d'adopter une motion pour que toutes les entrées d'eau des écoles, dont les tests ont été effectués par un appareil portatif et qui ont reçu un résultat négatif, soient condamnées jusqu'à ce que le gouvernement procède à des tests en laboratoire accrédité.

«"En réponse aux risques importants de faux négatifs inhérents à l'utilisation des appareils portatifs pour analyser le taux de plomb dans l'eau, nous insistons lourdement sur l'importance de laisser de côté toute partisanerie du côté des élus de l'Assemblée nationale, et de mettre avant toute chose la sécurité du personnel de nos écoles et de nos enfants à l'égard de la consommation d'eau potable", rappelle M. Michel Alsayegh, président de l'Ordre des chimistes du Québec.

«Les appareils portatifs ne sont pas des outils appropriés pour tirer des conclusions analytiques à la suite de la prise d'échantillons, notamment en matière de suivi réglementaire, comme le confirme le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec. En ce sens, leur utilisation pour le dépistage de présence excessive de plomb dans l'eau peut être commode, mais ne permet en aucun cas d'affirmer que l'eau peut être bue sans risque significatif.

«"La science est claire et les experts en matière d'analyse du taux de plomb dans l'eau, en l'occurrence les chimistes, sont unanimes à l'effet que l'appareil portatif pour analyser le plomb dans l'eau des écoles n'est pas une référence fiable. Nous avions fait part de nos réticences en 2019, et l'étude de la ville de Québec en 2021 confirme que nous avions raison", ajoute — M. le Président — M. Alsayegh.

«L'Ordre des chimistes du Québec regroupe l'ensemble des chimistes du Québec et encadre l'exercice de la chimie par divers mécanismes de surveillance. Il est une référence en matière scientifique et a comme principale mission la protection du public en ce qui a trait à l'exercice de la chimie. C'est donc de son devoir de dénoncer les situations accablantes comme l'utilisation des appareils portatifs par le ministère de l'Éducation pour mesurer les concentrations de plomb dans l'eau des écoles.»

M. le Président, je dépose ce document.

Pourquoi j'en fais un enjeu primordial? Parce que c'est un à trois points de perte de quotient intellectuel, en moyenne, chez les plus jeunes, chez les enfants.

Permettez-moi de dire aussi la chose suivante : M. le Président, il existe un règlement sur la qualité de l'eau potable au Québec. Ce même règlement stipule que les municipalités ne peuvent pas utiliser l'appareil portatif pour faire les tests de qualité de l'eau. Ils doivent faire des tests, analyses en laboratoire. Alors, pourquoi on demande à nos municipalités de se fier aux laboratoires mais pas pour nos écoles?

Il y a une différence importante, en français, entre «dépister» et «analyser». Et je sais que tout le monde ici apprécie la langue française et comprend les nuances. Dépister et analyser n'offrent pas exactement la même fiabilité. Je vais vous donner un exemple très simple. Si je vais au Jean Coutu parce que je crois que je suis enceinte, je fais le test en pharmacie... Évidemment, je l'achète en pharmacie, je le fais à la maison. Mon test me dit : Ah! c'est négatif. Là, je commence à avoir des symptômes. La meilleure personne pour faire l'analyse sanguine sera mon médecin, qui va me donner un résultat hors de tout doute. Là-dedans, je n'en perdrai pas, des points de quotient intellectuel, par contre, hein? Le pire qui va arriver, c'est que je vais avoir une bedaine qui va me pousser dans quelques mois. Mais, pour les enfants, perdre un à trois points de quotient intellectuel, c'est un dommage irréversible. Et là, ici, il n'est pas question de millions de dollars, là. Les tests en laboratoire, c'est le même coût que le test portatif. Même coût, M. le Président.

• (15 h 10) •

Ce que nous, on demande, aujourd'hui, c'est très simple. On demande au ministre de l'Éducation d'acquiescer à la demande de l'Ordre des chimistes du Québec de reprendre les tests qui ont donné des résultats négatifs, de les envoyer en laboratoire pour déterminer s'il s'agit de véritables négatifs ou de faux négatifs. Et, pendant ce temps, condamnons toutes les autres fontaines qui sont encore négatives, qu'on pense qu'elles sont conformes, parce qu'on ne le sait pas hors de tout doute raisonnable, en fait hors de tout doute tout court, s'ils sont, oui ou non, des points d'eau qui sont conformes en vertu du Règlement sur la qualité de l'eau potable, mais aussi en vertu de ce que nous, on veut : une qualité de l'eau qui va s'assurer de la santé et sécurité des enfants puis de leur développement de leur quotient intellectuel, libre de plomb. Et ça, il me semble que c'est la chose la plus juste qu'on peut demander.

Il ne s'agit pas... Certains vont dire que c'est des débats d'experts. Je m'excuse, ce n'est pas un débat d'experts, ici, c'est loin d'être un débat d'experts. C'est l'Ordre des chimistes, mais c'est aussi une étude réalisée par deux Ph. D en chimie, une étude qui a été faite ici, par la ville de Québec, qui ont fait le test entre la machine portative versus des tests en laboratoire...

Le Vice-Président (M. Picard) : ...du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. M. le Président, j'écoute attentivement la députée de Saint-Laurent depuis tout à l'heure. Bien que son sujet est de très, très haute importance, on s'entend que c'est... elle parle de santé des enfants, par contre, le libellé de la motion du mercredi ne fait... n'a aucun lien avec ce qu'elle énumère. Elle parle de la qualité de l'éducation, alors qu'ici on est dans la santé, au niveau de l'eau potable. J'aimerais quand même qu'elle fasse la nuance, parce que je ne vois à aucune place le lien avec l'eau potable et le sujet d'aujourd'hui.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, Mme la députée de Saint-Laurent, allez-y.

Mme Rizqy : Oui, merci. En tout respect, il s'agit d'une motion du mercredi sur l'éducation, et le titre, c'est que, pendant que tout le monde décroche, le ministre s'accroche. Et là, en ce moment, même, en éducation, lorsqu'on parle d'eau potable, là, et de santé des enfants, à plus forte raison que c'est très pertinent.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : C'est parce que ce n'est marqué nulle part sur la motion, alors c'est pour ça que j'aimerais qu'elle nous parle d'éducation en tant que telle. Il n'y a aucune place où est-ce qu'on parle de la qualité de l'eau, dans la motion. Voilà.

Et je comprends que... je comprends que le sujet de l'eau potable est très important, je ne démens pas ça, ici, là, on s'entend, je pense que tous les députés en ce lieu sont en accord avec... la qualité de l'eau, c'est important. Mais la motion ne traite pas du sujet.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous dirais, M. le leader adjoint, que, dans le premier paragraphe, on parle de l'importance de l'éducation, la première priorité du premier ministre. Pour moi, c'est un ensemble. Donc, je vais vous demander de poursuivre.

Et je voulais savoir... Tantôt, vous avez parlé d'un communiqué. Est-ce que vous vouliez le déposer? Si oui, j'ai besoin d'un consentement.

Mme Rizqy : Oui, nous souhaitons le déposer, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement? M. le leader du gouvernement?

Une voix : ...

Document déposé

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement. Il est déposé. Vous pouvez poursuivre, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup. Depuis ce matin, j'ai aussi reçu différentes communications. Il semblerait que le ministre dispose, à l'heure actuelle, d'un nouvel avis du CEAEQ, donc le centre d'analyse en matière d'environnement, lequel préciserait expressément que le Kemio ne peut pas être utilisé afin de vérifier les exigences réglementaires. Est-ce que le ministre de l'Éducation, s'il dispose de cet avis, évidemment, ou son cabinet en dispose, ou que le ministère de l'Éducation dispose de cet avis... puisse le déposer? S'il ne le dépose pas aujourd'hui, évidemment, je vais me prévaloir du droit à l'accès à l'information, même si des fois je sais qu'est-ce que ça donne. Mais cet avis existe, expressément sur cette question. Alors, j'aimerais qu'il soit déposé aujourd'hui. Sinon, évidemment, on fera appel à l'accès à l'information, puis dans 30 jours nous aurons la réponse. Mais aujourd'hui il a l'occasion de faire quelque chose de très noble et de déposer cet avis.

Là-dessus, M. le Président, je répète nos demandes : on revérifie les points d'eau qui ont été négatifs avec la machine portative, on envoie les tests en laboratoire pour avoir un résultat fiable à 100 %. Là-dessus, je crois, c'est ce que nous devons aux parents, aux enfants et au personnel scolaire. D'autre part, on aimerait aussi avoir le plan de réalisation des travaux. Nous aimerions aussi savoir quelles écoles ont été testées en laboratoire versus via la machine portative, ainsi que le résultat de toutes les écoles, et les travaux, et un échéancier.

Maintenant, décrochage scolaire. M. le Président, en juin 2020, on est déjà inquiets parce qu'effectivement il y a eu la pandémie, puis plusieurs enfants ont manqué l'école en présence physique pendant des semaines, voire des mois. On a tout de suite parlé de faire du jumelage pour essayer de trouver une façon d'aider les enfants, les élèves, adolescents, autant du primaire. Ça a tardé, le programme de tutorat, à être mis en branle. Finalement, ça a pris... Ça a pris quand même... Oui, ça a pris... Janvier 2021, il y a une annonce, ou février 2021, il y a une annonce, puis plusieurs mois plus tard, finalement, ça a décollé. Donc, il y a eu beaucoup de retard pour lancer ce programme.

Une affaire que je ne comprends pas, c'est que cet été, au mois de juin 2021, la journaliste Daphnée Dion-Viens, du Journal de Québec, a sonné l'alarme en disant : À certains endroits, au Québec, le décrochage scolaire a doublé. Pour moi, là, c'est excessivement inquiétant, parce qu'on a fait... Durant les 15 dernières années, là, on a réussi à réduire le décrochage scolaire, au Québec, partout. Ça a été des efforts, là, superimportants, puis on a réussi à le réduire. Alors, je ne comprends pas, quand la journaliste sonne l'alarme, du côté du ministère de l'Éducation puis du ministre au premier chapitre... ne demande pas un état des lieux. Pourquoi qu'à ce jour on n'a pas les réponses pour tous les centres de services scolaires pour savoir quel a été l'impact de la pandémie pour eux?

C'est grâce à une demande d'accès par centre de services scolaire à centre de services scolaire — il y en a 72, vous avez compris que c'est un petit long — que la journaliste a été capable de faire un portrait, qui n'est pas global, mais elle a fait de son mieux, là, par accès à l'information. Dans le Bas-du-Fleuve, plus que doublé, ça a triplé. Gaspésie, plus que doublé, c'est presque le triple, le nombre de décrocheurs. Laurentides, donc Rivière-du-Nord, Laurentides, ça a doublé. La Haute-Montérégie... pardon, Hautes-Rivières, Montérégie, ça a doublé. Chaudière-Appalaches, ça a doublé. Vallée-des-Tisserands, ça a presque doublé. Centre de services scolaire de Montréal, ça a doublé.

Moi, il me semble, là, que, quand on a autant de décrochage scolaire, on ne peut pas toujours attendre à la fin de l'année. C'est pour ça qu'on a demandé au ministre de l'Éducation de faire un portrait de la situation en début d'année, ce qu'on appelle, là, la fameuse photo de classe, qui est prise vers la fin septembre, début octobre, pour voir combien on a de jeunes qui sont revenus et ceux qui ne sont pas revenus, et faire un suivi immédiat. Pourquoi il faut le faire de façon immédiate? C'est parce que, M. le Président, si j'ai un jeune qui a décroché en septembre mais que je le sais seulement un an plus tard ou, par exemple, au mois du juin, bien, il a déjà décroché, ça fait 10 mois qu'il n'est pas sur les bancs d'école, alors mon exercice pour aller le récupérer va être vraiment difficile. Puis ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles vous en parlera longuement, parce que ça, c'était une mission qu'elle avait.

Je vois aussi que j'ai ma collègue de Fabre. Je pense qu'il n'y a pas une semaine qu'elle ne m'en parle pas, parce qu'elle sait à quel point c'est important. Puis, quand elle est à un carrefour jeunesse-emploi, pour elle, là, c'est important que, nos jeunes, là, on les raccroche.

Alors, ça, nous, on aimerait avoir un plan, un portrait de la situation. Le ministre devait nous revenir, ce n'est toujours pas le cas.

D'autre part, vous avez sûrement vu la une du Journal de Québec il y a un peu plus d'une semaine : 30 000 enseignants non légalement qualifiés dans le réseau de l'éducation. C'est énorme.

Bon, vous me regardez parce que vous vous dites... Où est mon tableau? Bon, je ne l'ai pas apporté, je l'ai oublié dans mon bureau, pardon. Alors, bon, sous les années du gouvernement, il y a vraiment eu une explosion, l'explosion d'enseignants non qualifiés a vraiment... non légalement qualifiés. Pourquoi qu'on dit «non légalement qualifiés»? C'est parce qu'ils sont qualifiés, elles sont qualifiées, mais ils ne sont pas légalement qualifiés avec ce qu'on appelle le brevet d'enseignant.

Savez-vous quoi, M. le Président? Elles et ils frappent à nos portes. Elles veulent être qualifiées légalement, ils veulent être légalement qualifiés. Savez-vous comment ça fonctionne? Par exemple, quelqu'un qui a un bac en histoire mais qui n'a pas de brevet d'enseignant peut frapper à la maîtrise qualifiante. Mais à quel endroit va-t-il frapper? Le seul endroit au Québec, malgré que nous avons plusieurs facultés d'enseignement en éducation partout au Québec, il y a un seul endroit qui donne la maîtrise qualifiante : l'Université de Montréal. Seul endroit. Donc, si vous avez étudié à l'UQAT en éducation, la maîtrise qualifiante, c'est où? Montréal. Si vous avez étudié à l'UQAC, Université du Québec à Chicoutimi : Montréal. Si vous avez étudié à Sherbrooke : Montréal. Si vous avez étudié à l'Université Laval, à Québec : maîtrise qualifiante à Montréal.

• (15 h 20) •

Savez-vous quoi? Malgré toute la distance, bien, ils étaient plus que 900 à vouloir appliquer à la maîtrise qualifiante, mais l'Université de Montréal, là, elle ne pouvait pas tous les prendre, elle ne pouvait pas, elle manquait de places. J'en parlais avec ma collègue qui a été ministre en Enseignement supérieur, la députée de Marguerite-Bourgeoys. Elle me disait : Marwah, tu sais, dans les années 60, l'une des principales raisons qu'on a mis le réseau UQ, le réseau, là, des universités du Québec, là, en place, c'était justement pour s'assurer aussi de développer les régions puis s'assurer que les jeunes qui veulent étudier puissent rester dans leurs régions. Pourquoi qu'on n'a pas été en mesure, avec le ministre de l'Éducation puis la ministre en Enseignement supérieur, de s'asseoir avec les différents doyens des facultés d'éducation pour trouver, là, une façon de développer, là, beaucoup, beaucoup plus de places en maîtrise qualifiante. Pourquoi? Moi, j'en ai qui m'écrivent, là, leurs dossiers qu'ils ont soumis rencontrent les critères d'admission, ils n'ont pas été refusés parce qu'ils ne sont pas bons ou parce que les critères ne sont pas rencontrés, c'est que l'université dit : Nous, on n'a plus de place.

Alors, le résultat des courses : cette année, encore une fois, on n'a pas assez d'enseignants. Plusieurs avancent qu'il en a manqué presque 1 000, à la rentrée, puis qu'il en manque toujours, que ce n'est pas encore... on n'est pas capable de dire qu'il y a un titulaire de charge dans cette classe-là. Le résultat des courses, c'est, dans certaines classes, au Québec, des portes tournantes, que c'est suppléant après suppléant, après suppléant. Moi, ma cheffe, elle vous l'a dit, là, sa fille, elle en a eu six différents, enseignants, des suppléants, six. Comment voulez-vous avoir un lien avec votre enseignant quand ce n'est jamais lui qui va rester ou ce n'est jamais elle qui va rester dans votre classe? Ça aussi, c'est un frein, là, à la réussite éducative.

Alors, j'espère sincèrement, là, qu'ils vont nous déposer un plan puis qu'ils vont nous dire : Bon, voici le nombre de personnes que nous allons être capables d'accepter à la maîtrise qualifiante à partir de maintenant, parce que, je vais vous dire, M. le Président, ce n'est pas normal, au Québec, que nous avons des enfants, au secondaire, qui sont assis dans une classe avec un surveillant puis qu'on leur dit d'aller sur leur iPad surfer sur le Net, pas normal.

Maintenant, j'ai parlé avec les directions d'école. J'attire votre attention. Quand on dit, là, qu'il y a de plus en plus de directeurs d'école et directrices d'école qui quittent, là, on parle, là, d'environ 7 % d'augmentation, ce qui est beaucoup. Pourquoi? Pour différentes raisons, mais je vous dirais qu'une des principales raisons... La pandémie, ça n'a pas été facile. Les changements de cap, là, puis envoie, les directeurs, directrices d'école, porter à bout de bras... ils ont fait leur maximum, vraiment. Puis on vous dit vraiment merci de vous être occupés de toutes les écoles, vous êtes les chefs d'orchestre des équipes-écoles. Mais ils nous demandent la chose suivante. On a vu qu'il y a eu un règlement pour les enseignants au niveau de la masse salariale. Il n'y a pas de clause remorque pour les directeurs, directrices d'école. Alors, vous comprendrez que, quand on fait plus d'argent en étant enseignant et qu'à titre de directeur d'école ou directrice d'école on a plus de charges mais pas nécessairement le salaire qui va avec, c'est tentant de retourner soit être enseignant ou carrément décrocher. Bien, selon leurs chiffres, le 7 %, on peut le diviser en deux. Il y en a 3,5 % qui sont retournés enseignants. Vous me direz : Bien, c'est bien, ça a comblé des postes, mais en même temps non, parce qu'il manque un chef d'orchestre. Mais l'autre moitié a juste, simplement, quitté. Puis c'est ça qui est triste, M. le Président.

Je vous ai parlé de décrochage scolaire. Pour lutter contre le décrochage scolaire, il faut que tout le paquebot de l'éducation au grand complet embarque puis qu'on rame tous ensemble. Et c'est là que ça nous prend en avant un capitaine qui a du leadership, qui reconnaît les problèmes. Oui, reconnaître les problèmes, ça, c'est souvent la difficulté que nous avons, en éducation, présentement, avec le ministre, parce qu'on ne peut pas tout simplement nier, puis en croyant sincèrement qu'en embellissant la vérité les gens vont avaler la pilule rose. Ça ne marche pas. En éducation, ça ne marche pas. Les gens sont intelligents puis ils veulent avoir quelqu'un qui a assez de leadership pour dire : Parfait, j'ai entendu. Or, vous comprendrez, là, qu'au niveau de la crédibilité, après la saga de la qualité de l'air, la saga n° 2 avec la qualité de l'eau... Vous comprendrez que tout ça ensemble, les directives, là, qui sont allées dans différentes directions, mais aussi, là, le fait de ne pas reconnaître et de valoriser autant les enseignants, les directions d'école, le personnel de soutien, qui apprenaient les nouvelles mesures à la télévision pendant qu'ils travaillaient, ou les professionnels de soutien, tout ça a miné la confiance du réseau scolaire envers le ministre. C'est pour ça que ça nous prend un nouveau chef d'orchestre, quelqu'un, pour de vrai, qui sait, qui comprend, là, qu'on doit embarquer, tout le monde, puis qu'on doit redresser la barre. On nous a promis, là, un redressement national. Il n'est pas arrivé, mais pas du tout.

Alors, comme je vous l'ai dit tantôt, il y a beaucoup de monde qui sont en train de décrocher, dans le réseau scolaire. À la place que le ministre s'accroche, est-ce qu'on peut avoir un nouveau ministre qui, lui ou elle, va donner le coup de barre que l'éducation a besoin, M. le Président? Parce que les enfants, les profs, les directions d'école, le personnel scolaire ne peuvent plus attendre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Saint-Laurent. Je cède maintenant la parole à M. ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Bien content d'être ici, après-midi, pour débattre avec ma collègue mais surtout répondre aux questions que les gens se posent peut-être à l'extérieur du salon bleu.

Vous savez, quand on est arrivés, l'équipe du gouvernement, toute l'équipe, c'est important de le mentionner, en 2018, on a trouvé la maison en désordre, salement en désordre. Il y avait eu des années et des années d'incurie, de laisser-aller. On gérait à la petite semaine, sans trop avoir d'ambition, sans trop avoir de plan. Puis, quand survient une crise, bien, on réagit puis on espère que ça passe. J'ai été un témoin privilégié de ça pendant le dernier mandat du gouvernement libéral. Par exemple, on voyait qu'année après année il y avait de moins en moins d'inscriptions dans les facultés de sciences de l'éducation. On voyait qu'il y avait de plus en plus d'élèves dans les écoles primaires. Ça n'aurait pas pris un grand génie pour dire : Bien, s'il y a plus d'élèves dans les écoles primaires, on va avoir besoin de plus de profs du primaire et, ah oui! au secondaire aussi, parce qu'ils vont s'en aller au secondaire. Mais, année après année, il y avait moins de gens qui faisaient le choix de devenir enseignants, dans les facultés de sciences de l'éducation, et on voyait se bâtir la pénurie dont on allait hériter en 2018. Quand je vous parlais d'incurie, tantôt, c'est notamment de ça dont je parlais.

On voyait que construire une école, ça prenait cinq ans, six ans, sept ans, huit ans parce qu'ils n'étaient pas capables d'obtenir un terrain. Ils ne construisaient pas assez d'écoles. Et les construire, c'était trop long. Ça, c'est le constat de 2018. On voyait que les écoles se délabraient plus vite qu'on ne les rénovait. La vétusté des écoles empirait année après année. Mais les précédents gouvernements libéraux avaient confiance, parce qu'ils disaient : Bien oui, ça va bien aller, on a des commissaires scolaires pour s'occuper de ça, ça va bien aller. Il y a quand même 3 %, 4 %, peut-être 5 % des Québécois qui vont voter pour élire cette belle gouvernance représentative. Très, très souvent, je me souviens que les ministres qui se sont succédé en éducation lors du dernier mandat se cachaient derrière les commissaires pour masquer le fait qu'il ne se passait rien.

Il y avait aussi, dans plusieurs écoles, une seule récréation l'après-midi pour les élèves du primaire. Ça fait qu'on avait des enfants de six, sept, huit ans qui sortaient dehors, jouer, juste une fois. Puis je me souviens d'avoir interpelé un ministre du gouvernement libéral juste avant. Il m'a dit : On ne peut pas changer ça, Jean-François, parce que ça déferait le transport des autobus. Il ne faut pas toucher à l'horaire des autobus. Alors, parce qu'il ne fallait pas toucher à l'horaire des autobus, bien, c'était tant pis pour les enfants du primaire.

C'est dans cet état-là qu'on a trouvé le réseau scolaire. On avait eu un ministre, dans le précédent gouvernement libéral, qui avait dit : Oui, c'est vrai, l'éducation, c'est une dépense; puis on a moins d'argent, on est en austérité, on n'achètera pas trop de livres. De toute façon, s'il n'y a plus de livres dans les bibliothèques, il n'y a pas un enfant qui va mourir de ça. Ça, c'était la vision du gouvernement libéral.

• (15 h 30) •

Il y avait des lettres ouvertes, fréquemment, fréquemment, fréquemment, pour dire : Oui, on a un problème avec le cours Éthique et culture religieuse. Mais les lettres s'accumulaient, les livres, même, dénonçant ce cours s'accumulaient, il n'y avait rien qui changeait. Il y avait des parents désespérés, des fois, de voir dans le manuel scolaire de leurs enfants des représentations qui alimentent les stéréotypes. Mais ça ne les émouvait pas quand ils étaient aux affaires du gouvernement.

Je me souviens d'avoir parlé à un père qui habitait dans un HLM, papa monoparental avec son petit gars. Je ne nommerai pas le petit gars, mais j'ai jasé avec le petit gars. Le père voulait inscrire son enfant dans une maternelle quatre ans qui était à deux coins de rue de chez lui. Le papa monoparental sans emploi, dans un HLM, à deux coins de rue de chez lui il y avait une école qui offrait la maternelle quatre ans, il y avait des places de libres, mais il n'y avait pas de place pour ce petit gars là, il a été exclu. Pourquoi? Parce qu'il n'habitait pas dans le bon code postal. C'était ça, leur critère pour développer les enfants : Habite dans le bon code postal, peut-être qu'on va t'aider à te développer. L'enfant était à côté de l'école, mais il n'était pas du bon côté de la délimitation de Postes Canada. C'était Postes Canada qui décidait de l'admissibilité à des services éducatifs pour des enfants de papas monoparentaux en HLM. Mais ça ne les émouvait pas, ils laissaient ça comme ça. Alors, M. le Président, de se faire faire la leçon par des gens qui ont laissé le système à la dérive comme ça, avec des aberrations comme ça, c'est choquant.

Alors, ma collègue commence sa motion en disant : Oui, bon, bien, l'Assnat veut rappeler que le premier ministre avait décidé que l'éducation était une priorité. Alors, laissez-moi vous montrer qu'est-ce que ça fait, un gouvernement, en trois ans, quand l'éducation, c'est une priorité. Je vous ai montré, là, la litanie des niaiseries puis des absurdités qu'ils ont tolérées, qu'ils ont même créées. Laissez-moi vous dire ce que notre gouvernement a fait. Écoutez, j'ai un top 20. Probablement qu'il faudrait reculer de cinq, six gouvernements de cette incurie-là pour arriver à un top 20. On l'a fait en trois ans. Je dis : On l'a fait. C'est un travail d'équipe, parce que ce plan gouvernemental là, ça a été issu d'une réflexion sérieuse pendant des années avant l'année en 2018. Je ne sais même pas si je vais avoir le temps de faire le top 20, vraiment. Commençons.

Bien, pour nous, le préscolaire, l'accès à la maternelle quatre ans, ce n'est pas en fonction du code postal, donc, on a un critère un petit peu plus élevé que ça, c'est en fonction des besoins des élèves, c'est en fonction des besoins des enfants, puis, oui, bien sûr, on va aller développer d'abord ces places-là en milieu défavorisé, mais pas exclusivement et pas par territoires déterminés par Postes Canada, ce qui fait qu'en trois ans on a plus que triplé le nombre de classes, triplé le nombre de places qui ont été accessibles pour nos tout-petits de quatre ans, d'avoir accès à un service de qualité complémentaire à ce qu'offrent nos services de garde éducatifs à l'enfance. Il y a plus de 11 200 enfants de plus dans le réseau, 11 200 enfants qui, tous les jours, vont accéder à un service de qualité mais qui n'y auraient pas accès si c'était encore du gouvernement libéral. En plus, ils ont accès à une formation selon le nouveau programme cycle qui a été fait par des experts du développement de l'enfance du préscolaire.

On a un réseau, maintenant, qui est gouverné par une nouvelle gouvernance beaucoup plus moderne avec des conseils d'administration sur lesquels il y a une place importante pour les parents, cinq parents, la présidence est déléguée à un parent, mais on a aussi des gens du milieu scolaire. Moi, je trouvais important de reconnaître la compétence des gens qui sont tous les jours sur le terrain, d'avoir une direction d'école, d'avoir un orthopédagogue, ou un orthophoniste, ou un psychoéducateur, d'avoir un enseignant, une enseignante, d'avoir un personnel du soutien sur le conseil d'administration, pour moi, c'est une plus-value, d'avoir aussi des gens de la communauté, mais selon un profil de compétence. On parle d'un conseil d'administration, donc on veut avoir des gens qui, bien sûr, ont une compétence et qui sont habitués de gouverner. Et, pour être certain que tout ce monde-là comprenne bien les choses, on a une formation obligatoire qu'on n'avait pas avant, qui est créée avec notre université en gestion gouvernementale. C'est important, c'est sérieux, la gouvernance en éducation, c'est tout un changement par rapport à la situation que je décrivais tout à l'heure.

On a ajouté, évidemment, des milliers de classes, des milliers de places pour accueillir des élèves qui ont besoin d'accéder à une école le plus près possible de chez eux, hein? Le précédent gouvernement ne construisait pas d'école secondaire. Nous construisons des écoles primaires, secondaires. Et c'est important qu'il y ait une place pour chaque élève, mais c'est important que ce soit beau, c'est important que ce soit grand, c'est important que ce soit lumineux, c'est important que ce soit conçu avec des enseignants et des gens qui travaillent dans les écoles, c'est ça qu'on fait. Trois éléments de mentionnés : maternelle, gouvernance, infrastructures. Taxes scolaires, les gens payaient plus, mais ils en avaient moins. Nous, les gens paient moins, ils en obtiennent plus. Et, bien sûr, ils ne nous croyaient pas, ils ont dénoncé ça, on ne pouvait pas couper les taxes scolaires, voyons donc! On allait couper le financement en éducation. Ce n'est pas arrivé. Ils ont lancé des cris d'alarme, ils ont voulu ameuter les gens, ce n'est pas arrivé. Le compte de taxes a baissé, mais l'argent investi dans le réseau scolaire a augmenté en dévoluant des sommes du fonds consolidé, ce qui fait qu'aujourd'hui il n'y a jamais eu autant d'argent par élève dans notre réseau scolaire.

Je visite des écoles fréquemment, je parle à des directions d'école, à des enseignants, à des gens du service de garde, à des D.G. Je me souviens, je parlais à une directrice générale, il n'y a pas si longtemps, sur la Rive-Sud de Montréal, elle m'a dit : M. Roberge, ça fait 30 ans que je suis en éducation, j'ai occupé tous les postes, je n'ai jamais vu autant de ressources humaines et financières au service des élèves. Ça, c'est le discours d'une direction générale, nos premiers dirigeants du réseau scolaire. Donc, oui, la taxe scolaire, on était capables de la baisser en améliorant le financement de l'école.

Cinquième point : les récréations. J'en ai parlé tout à l'heure. Contrairement au précédent gouvernement, on trouve que c'est important que les enfants puissent jouer dehors, M. le Président. Puis, non, on n'a pas laissé le transport scolaire décider de la réussite éducative des élèves, décider de l'accès aux élèves au plein air. Alors, on a changé les horaires. Quand on dit, là, que c'est l'élève qui est la priorité puis qu'on doit mettre le système autour, bien, la différence, c'est qu'on le fait. Et, cette démonstration, quand on a dit : Il faut revoir les horaires, il faut aménager le transport, il faut... ça va coûter un peu plus cher, correct, on va absorber la facture, parce que les gens doivent jouer, les enfants doivent être des enfants, les enfants doivent socialiser, les enfants doivent prendre l'air. Ils vont être plus disponibles, après, aux apprentissages. Tout le monde savait ça, mais il fallait le faire.

Point 6 : une loi pour réduire et baliser les frais exigés aux parents. C'est la moindre des choses. Bien, il fallait le faire. Ça a été la première loi qu'on a adoptée comme nouveau gouvernement, puis il fallait le faire de toute urgence, parce que le précédent gouvernement avait tellement laissé les choses aller qu'il y avait une poursuite des parents contre les écoles. Et ça nous a coûté plus de 150 millions de dollars, cette entente, 150 millions de dollars, qu'on aurait pu mettre ailleurs dans le réseau scolaire. Bien, on a mis fin à ça avec une loi qui vient baliser les choses et qui assure aussi une équité entre les parents des différentes écoles à la grandeur du Québec.

Point 7 : culture à l'école. De concert avec ma collègue la ministre de la Culture, on a, pour la première fois, donné une garantie que, peu importe votre revenu, peu importe votre milieu familial, si vous êtes un enfant du primaire ou du secondaire, vous avez accès à deux sorties culturelles gratuites par année. Voilà un geste très concret pour faire entrer la culture dans nos élèves... dans nos écoles et valoriser la culture québécoise.

Point 8 : aide alimentaire. Les temps sont durs pour beaucoup de familles, les temps sont durs. Puis on avait un système d'aide alimentaire qui avait, bien sûr, ses qualités mais qui avait le défaut d'être basé strictement sur les indices de milieu socioéconomique, un peu comme les fameux codes postaux, tantôt, qui géraient qui va à l'école, qui va en maternelle ou qui ne va pas en maternelle. C'est correct d'avoir des IMSE, des indices de milieu socioéconomique, mais ce n'est pas parfait. Il y a dans des quartiers de classe moyenne parfois des gens qui ont de la difficulté à arriver. Donc, il fallait changer le système pour aider les élèves qui en ont besoin en fonction de la réalité et pas en fonction d'un obscur calcul économique pour déterminer que ce quartier-là est plus favorisé que celui-là. C'est l'enfant qu'on aide. Quand je vous dis, tout à l'heure : Remettre l'enfant au centre de nos préoccupations et, ensuite, bâtir le système autour, faire les règles autour, les horaires, les aménagements, les lois, les budgets, c'est ça que ça veut dire, M. le Président. On l'a fait pour l'aide alimentaire.

• (15 h 40) •

Des classes spéciales. La grande majorité des élèves qui ont des besoins particuliers peuvent être intégrés en classe régulière. La grande majorité des élèves qui ont un trouble, une difficulté, avec un coup de main de plus, avec un plan d'intervention, avec le soutien d'un professionnel peuvent cheminer en classe régulière, mais pas tous, M. le Président, pas tous. Il y a des élèves qui ont besoin d'aller en classe d'adaptation ou en classe spécialisée, dépendamment comment on l'appelle, et définitivement qu'il n'y en avait pas assez. Mais les autres gouvernements avaient peur un peu d'aller avec cette direction-là parce que c'est tabou. Mais pensons aux élèves d'abord. On a envoyé un signal différent, on a mis de l'argent disponible. Résultat : plus de 629 classes spécialisées de plus. C'est beaucoup d'élèves, ça, M. le Président, 629 classes spécialisées de plus dans le réseau, parce qu'on a envoyé le signal qu'il fallait répondre aux besoins des élèves et l'argent, bien sûr, pour embaucher les gens et donner des services aux élèves. Ça, c'est des vies changées, ça, M. le Président, c'est des élèves qui ne pleurent plus, c'est des parents qui sont rassurés. Ça, ça, c'est mettre l'élève au milieu de ses préoccupations et de faire les politiques autour d'eux.

Un nouveau cours qui s'en vient, après une grande consultation, une importante consultation, un cours qui vient remplacer le cours Éthique et culture religieuse, le cours Culture et citoyenneté québécoise : «culture» comme dans culture du monde, culture des sociétés, avec une prépondérance bien assumée pour la culture québécoise, bien sûr, parce que ce n'est pas un cours qui s'implante en Illinois, au Texas ou en Belgique, on est au Québec, il y a des particularités, et «citoyenneté québécoise» pour se préparer à exercer une citoyenneté québécoise. Il me semble que tout le monde devrait se réjouir de ça. Oui, c'est vrai, il y a des éléments qui ne sont pas encore définis, parce qu'il y a des enseignants, il y a des conseillers pédagogiques qui sont en train d'écrire ce cours, mais les thèmes, je pense, devraient rassurer et rassembler tout le monde.

Point 11 : parascolaire. Nous l'avions dit en 2018, nous le faisons maintenant avec ma collègue la ministre déléguée à l'Éducation, qui voit très bien au déploiement de ce programme-là, le déploiement d'une offre d'activités sportives, culturelles, scientifiques, communautaires dans toutes nos écoles secondaires publiques. C'est exceptionnel, quand on sait que, pour beaucoup d'élèves, c'est le parascolaire qui permet de te lever le matin pour aller à ton cours de maths, de science, de français, parce que tu sais qu'à un moment donné tu vas jouer au hockey cosom, que tu vas faire partie de ta ligue d'impro, ou de ton club scientifique, ou de ton journal d'école. Ça, là, c'est un facteur important de réussite éducative.

Point 12 : matériel informatique, M. le Président. On a plus que triplé le nombre d'ordinateurs, en trois ans, plus que triplé. C'était bien beau, de faire un plan d'action numérique, de la part du précédent ministre, mais encore faut-il avoir des ordinateurs. Alors, voilà des ordinateurs qui sont maintenant entre les mains des élèves.

Un rendez-vous pour la réussite éducative qui a rassemblé plus de 60 personnes, partenaires, associations d'enseignants et syndicats, parce que je pense que ce sont des rôles complémentaires, et qui a mené à un plan de réussite qui s'applique cette année dans nos écoles, financé à plus de 110 millions, M. le Président, 110 millions d'argent neuf par-dessus tous les investissements dont je vous parle depuis tantôt, notamment pour que se déploie le programme national de tutorat, programme que nous sommes les premiers au Canada à implanter.

M. le Président, je suis rendu juste à 13, je crois. Je pourrais continuer jusqu'à 20, mais je vais m'arrêter ici parce que je veux laisser à mes collègues députés le plaisir de continuer à montrer ce qu'on a fait, à montrer ce qu'on est en train de faire, à montrer l'écoute qu'on a pour les gens sur le terrain pour ajuster nos politiques et remettre au centre de nos préoccupations la réussite des élèves. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède la parole à Mme la députée de Sherbrooke. Vous disposez de 11 min 52 s.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Ma collègue la députée de Saint-Laurent a fait une liste très partielle des échecs du ministre de l'Éducation, et ce n'est pas un reproche que je lui fais, bien sûr. La liste complète aurait été tellement longue, ça nous aurait privés de précieuses minutes pour discuter de la question qu'elle nous soumet aujourd'hui. La question de fond sur laquelle ma collègue veut qu'on se prononce, c'est le leadership du ministre de l'Éducation et sa capacité à redresser la barre.

Ce n'est un secret pour personne ici que la démission du ministre a été demandée à de nombreuses reprises dans les derniers mois. Différents partenaires du milieu de l'éducation l'ont demandé, moi et mes collègues aussi. Et, honnêtement, moi, ça m'a fait de la peine de me rendre là parce que j'aurais voulu que le ministre de l'Éducation réussisse à répondre aux attentes, il le sait, on s'en était parlé, pas juste mes attentes à moi, mais aussi celles des membres du personnel, celles des parents, celles des élèves, et ces attentes-là ont été déçues.

Je ne sais pas si les députés de la CAQ pensent qu'on se réjouit quand on trouve un scandale en éducation, mais non, ce n'est pas le cas, on ne se réjouit pas du tout. Quand il y a un parent qui nous raconte ses déboires pour essayer d'avoir des services pour son enfant, on ne se dit pas : «Yes!», ça, c'est une bonne histoire pour nuire au ministre. Ce n'est pas ça qui se passe, non, on se sent mal pour les parents qui essaient de passer à travers ça, on se sent mal pour les gens de l'école qui ont dû expliquer à la famille que non, il n'y en aurait pas de services parce que, bon, il y avait des cas pires, on se sent mal pour l'enfant qui continue d'avoir de la misère à l'école, qui commence peut-être à décrocher dans sa tête, même s'il est tout petit encore, parce qu'il pense qu'il n'est pas capable de réussir à l'école, et ça ne nous fait pas plaisir du tout.

Le manque de leadership du ministre de l'Éducation, c'est ma plus grande déception par rapport à l'ensemble de l'oeuvre du gouvernement de la CAQ depuis trois ans, et pourtant, on n'est pas devant un gouvernement qui m'a particulièrement impressionnée sur les autres dossiers, ce n'est pas comme si la ministre de l'Habitation, le ministre de l'Environnement ou le ministre de la Famille avaient des bilans tellement plus satisfaisants non plus. Mais, en éducation, le ministre et la CAQ avaient créé des attentes très élevées. Que ce soit en campagne électorale ou dans le discours inaugural du premier ministre, ce que la CAQ avait dit, c'était que l'éducation, ce serait leur priorité. Et pourtant vous souvenez-vous ça a été quoi, le premier projet de la CAQ, en éducation? C'était la réduction de la taxe scolaire, M. le Président, et eux préfèrent parler d'uniformisation, mais une uniformisation à la baisse, c'est une réduction. Ça, c'était le projet de loi n° 3 de la CAQ, déposé par le ministre des Finances. Ils ont fait ça dès la deuxième semaine de travaux, et déjà, à ce moment-là, on a vu un premier drapeau rouge très important, qui nous permettait de voir à quel point le ministre de l'Éducation manque de leadership. Pourquoi? Parce qu'une uniformisation à la baisse de la taxe scolaire, ça vient avec une dépense du gouvernement de 1,5 milliard de dollars par année sans que ça ait le moindre impact sur la qualité des services, sur les conditions de travail, sur l'entretien des bâtiments, 1,5 milliard par année, que le ministre de l'Éducation a décidé de regarder s'en aller pour le financement d'une baisse de taxes dont les principaux bénéficiaires sont les propriétaires des propriétés les plus dispendieuses. Ça, pour moi, ça a été le premier moment où on a vu le manque de leadership du ministre, et ça nous mène aux problèmes qu'on a en éducation en ce moment.

Pour laisser le premier ministre faire un crochet à côté d'une promesse électorale, le ministre de l'Éducation a accepté que chaque année, au lieu de recevoir 1,5 milliard de plus pour entretenir nos écoles ou améliorer les conditions de travail ou les services, on doive consacrer 1,5 milliard pour annuler un cadeau fait à une fraction de la population. Ils appellent ça une subvention d'équilibre fiscal. Si le ministre de l'Éducation avait eu du leadership, il aurait fait comprendre au premier ministre qu'on avait besoin de ce 1,5 milliard en plus de ce qui était déjà prévu en éducation, et on aurait appelé ça un réinvestissement. Mais, non, faute de leadership, c'est juste une compensation pour une perte de revenus. 1,5 milliard par année, depuis le début du mandat, ça nous mène déjà à 4,5 milliards de dollars dont on se prive pour réparer les dégâts causés par les libéraux en éducation. Puis, à la fin de leur mandat, ça fera 6 milliards partis en fumée pour baisser une taxe sans que les élèves voient la moindre différence dans leurs écoles, 6 milliards sans la moindre différence. On aurait pu en rénover pas mal, des écoles, avec ça, dans chacune de nos circonscriptions. On aurait pu financer plus d'heures pour compléter les tâches d'employés de soutien en créant des postes d'aide-enseignant, par exemple. On aurait pu rendre les conditions des professionnels plus attrayantes. On n'aurait peut-être pas 500 postes vacants, en ce moment, pour les professionnels. Sincèrement, si le ministre de l'Éducation avait, à ce moment-là, eu le leadership de dire au premier ministre et à ses collègues, au Conseil des ministres, que, compte tenu de l'état du réseau, ce n'était pas un bon timing pour consacrer 1,5 milliard par année en éducation, à compenser une baisse de taxe qui bénéficie aux plus privilégiés, son bilan serait pas mal moins gênant aujourd'hui.

Puis, tout de suite après, la CAQ est arrivée avec le projet de loi sur les maternelles quatre ans. Et ça, le ministre pense que c'est une preuve de leadership de sa part, de vouloir implanter les maternelles quatre ans mur à mur, mais, s'il était un petit peu plus attentif à ce que disent les parents, il comprendrait que ce n'est pas du tout perçu comme ça. En fait, il n'y a personne qui comprend pourquoi on se garroche pour rajouter des enfants dans le réseau scolaire, alors qu'on n'est pas capables de respecter les droits prévus dans la Loi sur l'instruction publique pour les enfants qui sont déjà dans nos écoles. Dans un autre contexte, là, les maternelles quatre ans, ça aurait probablement été pas mal mieux reçu, mais, franchement, dire qu'on ajoute des maternelles quatre ans pour offrir des services plus tôt aux enfants qui ont des besoins particuliers, ça ne passe pas.

• (15 h 50) •

Ça ne passe pas pour les parents qui se battent pendant des années pour réussir à avoir une évaluation pour leurs enfants puis encore pendant des années pour avoir des services. Ça ne passe pas pour tous ceux à qui on a dit que les services ne sont pas disponibles parce que leur enfant, il n'est pas en échec, ou parce qu'il n'est pas au bon cycle, ou parce qu'il y a des enfants qui en ont plus besoin que le leur. Ça ne passe pas pour tous les parents qui ont dû aller au privé pour un diagnostic ou des services et qui paient des centaines de dollars par année pour des services qui sont prévus dans la loi et qui devraient être gratuits dans l'école. Je pense qu'eux autres, ils auraient trouvé que ça aurait été plus intéressant, ça, qu'une baisse de taxe scolaire.

Ça ne passe pas non plus pour tous les membres du personnel qui savent très bien qu'on ne réussit pas à répondre aux besoins avec l'offre de service actuelle. Je pense, par exemple, aux enseignantes qui demandent des services pour un élève puis qui se font répondre qu'elles devraient essayer autre chose avant, puis qu'on culpabilise quasiment de ne pas réussir toutes seules à répondre aux besoins de chaque enfant qu'on leur confie, qui sont tannées qu'on remette en question leur jugement professionnel juste parce que les professionnels puis le personnel de soutien dans l'école ne sont pas capables de prendre plus d'élèves. Ça fait qu'on essaie de faire autrement. Je pense aux orthophonistes, aux orthopédagogues, aux psychoéducatrices, aux psychologues qui ont le coeur brisé en choisissant à quels élèves elles vont pouvoir consacrer du temps, celles qui savent qu'elles n'ont seulement qu'une demi-journée par semaine dans une école avec des dizaines d'enfants qui ont besoin d'aide, celles qui savent qu'elles ne sont pas remplacées pendant leur congé de maternité. Tous ces gens-là n'ont pas trouvé que c'était un grand signe de leadership de la part du ministre d'ajouter des maternelles quatre ans. Au contraire, ils ont trouvé que c'était un très grand manque d'écoute par rapport aux besoins.

Et, si le ministre de l'Éducation en avait eu du leadership, il aurait pris acte de ce que lui disaient les partenaires du réseau sur les besoins criants, il aurait travaillé à convaincre le premier ministre qu'il valait mieux attendre et consolider le réseau avant de se lancer dans les maternelles quatre ans. C'était son rôle à lui, comme ministre, d'identifier les priorités dans le réseau et de les transmettre au premier ministre, mais malheureusement le ministre ne l'a pas fait. Il s'est soumis à la promesse du premier ministre d'implanter les maternelles quatre ans sans égard à la capacité du réseau de répondre aux droits des enfants qui sont déjà dans nos écoles.

Et donc dès les premiers mois de son mandat à titre de ministre de l'Éducation, le ministre a échoué deux fois à exercer son leadership auprès de ses collègues et du premier ministre. Il a échoué à transmettre les priorités des acteurs du réseau pour qu'elles soient priorisées par le gouvernement. Et le résultat, c'est que ce qui a été priorisé, c'est deux engagements électoraux qui n'étaient pas en phase du tout avec les besoins des élèves et du personnel. Des engagements électoraux qui nous coûtent très, très cher. Le reste, tout ce qui s'est passé après, les infrastructures qui continuent de se dégrader au point où c'est devenu bien pire que sous les libéraux, la pénurie de main-d'oeuvre qui s'est accentuée, ça découle des mauvais choix faits dès le départ par le premier ministre, et que le ministre de l'Éducation n'a pas réussi à contrer.

Il y a aussi eu de la pensée magique de la part du ministre qui, pendant un très, très long moment, a été convaincu et essayait même de convaincre tout le monde que l'élection de la CAQ allait ramener de l'espoir dans le réseau et permettre de retenir le personnel, et même d'en attirer d'autres, hein, l'effet CAQ. Mais il n'y a pas eu de magie. On s'est retrouvé quelques semaines avant la pandémie avec un ministre de l'Éducation qui reconnaissait enfin, en janvier 2020, presque... bien, deux ans, plus de deux ans après son élection, que la pénurie c'était le principal défi du réseau. Et qu'est-ce qu'il a fait pour s'attaquer à ce plus grand défi du réseau? C'est assez mystérieux, mais il y a une chose qui est certaine, c'est que le ministre ne s'est pas donné la peine d'évaluer les besoins en main-d'oeuvre et d'anticiper ce qui s'en venait dans les prochaines années. Il n'y en a pas, là, de données au ministère de l'Éducation là-dessus. J'en ai fait des demandes d'accès à l'information. Il n'y a pas de prévisions d'effectif enseignant nécessaire en fonction de la démographie. Il n'y a pas de données sur les départs à la retraite auxquels on doit s'attendre. On n'a pas la moindre idée, au ministère, de combien d'enseignants ça va nous prendre dans les prochaines années et de combien vont partir. Alors, même si le ministre se félicite que, dans certains programmes, pas tous, seulement certains, il y a des hausses d'inscriptions, on n'a pas la moindre idée si le nombre de diplômés auxquels on peut s'attendre va être suffisant pour répondre aux besoins et contrer les départs. Et je vous rappellerais que le taux d'abandon dans les programmes en enseignement, c'est autour de 40 %, alors il faut quand même prendre les quelques hausses d'inscription avec un certain recul.

Moi, je trouve que c'est quand même ahurissant qu'après trois ans à la tête du ministère de l'Éducation on n'ait pas un portrait de la situation du principal défi de son réseau. Le ministre de la Santé, lui, là, il le sait, combien il manque de personnel, d'infirmières, chaque type d'emplois, il le sait, combien qu'il lui en manque, même si ce n'est pas lui l'employeur direct. Le ministre de la Famille, lui, il le sait, combien il manque d'éducatrices, même si ce n'est pas lui l'employeur direct. Mais, le ministre de l'Éducation, lui, ce qu'il nous dit, c'est qu'il ne le sait pas, parce que ce sont les centres de services, les employeurs, puis c'est eux qui ont ces informations-là. C'est quand même un autre manque de leadership flagrant de sa part, de laisser ça entre les mains des centres de services.

Sur le territoire de plusieurs centres de services, il n'y a même pas de faculté d'éducation, alors ça commence à être difficile pour eux de les laisser s'arranger tout seuls avec le dossier de la pénurie. C'est au ministre de prendre ça en charge, de trouver des solutions pour la rétention. C'est au ministre de trouver des solutions aussi pour recruter des professionnels, du personnel de soutien. Puis, moi, en ce moment ce que je vois, c'est un ministre qui laisse ça entre les mains des centres de services comme si ce n'était pas sa responsabilité.

Puis il a laissé un peu ça aussi dans la cour de la ministre du Conseil du trésor en pensant que les conventions collectives, ça aussi, ça ferait un petit peu de magie. Bien, malheureusement, ce ne sera pas le cas, là, il n'y a pas de magie, même avec les nouvelles conventions. Pas plus tard que cette semaine, il y a un représentant syndical en Estrie qui s'inquiétait de recevoir plus d'appels que jamais de la part d'enseignants qui s'informaient sur comment qu'on faisait pour partir à la retraite plus tôt que prévu. Alors, visiblement, encore une fois, il n'y a pas de magie.

Alors, moi quand on me demande, à la question de ma collègue la députée de Saint-Laurent, si le ministre a le leadership nécessaire pour s'occuper du ministère de l'Éducation, la réponse est simple, c'est non. Puis ça fait longtemps qu'on le sait.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette. Vous disposez de 8 min 18 s.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. On se rappelle tous à quel point, quand ce gouvernement-là a été élu, il nous a dit que l'éducation serait sa grande priorité. Et c'est au coeur de la motion qui est présentée aujourd'hui, de mesurer le décalage entre ce qui a été dit, ce que le gouvernement a fait miroiter et la réalité, trois ans après son arrivée en poste, l'arrivée en poste du gouvernement, du ministre, bien sûr. Mais moi, je veux rappeler que le premier ministre lui-même a dit qu'il en faisait sa priorité personnelle. Et je pense que la responsabilité du premier ministre, dans tout le manque de leadership qu'on a vu, le manque de résultat qu'on a vu, les mauvaises orientations qu'on a prises, que le gouvernement a prises, elle est vraiment importante, cette responsabilité-là. Il y a vraiment une responsabilité partagée, parce que plusieurs des orientations qui nous ont menés dans le cul-de-sac dans lequel on se trouve aujourd'hui, parce que les mauvaises priorités ont été ciblées en éducation, sont le fait d'engagements du premier ministre lui-même. Donc, le premier ministre a une grande responsabilité dans ce qu'on traverse en ce moment comme chaos dans notre réseau d'éducation.

Et la première responsabilité, elle revient au fait que la priorité des priorités a été la maternelle quatre ans. Et, dans un univers où tous les besoins de tous les élèves auraient trouvé déjà réponse, où on avait un nombre suffisant d'enseignants, un nombre suffisant de professionnels pour soutenir les élèves qui ont des besoins particuliers, un nombre suffisant de locaux, de classes à travers le Québec, on aurait pu discuter de l'élargissement de la maternelle quatre ans, encore qu'il y a tout un débat sur le fond des choses, sur la pédagogie, à savoir est-ce que les enfants de quatre ans devraient être davantage en CPE ou en maternelle. Bref, ce sont des débats qu'on a eus en long et en large, mais, sur la base même des besoins, de l'état des lieux, ça n'avait aucun sens, que ce soit la grande priorité du gouvernement. Or, c'est la grande priorité qui a été mise de l'avant par le premier ministre, qu'il a imposée aussi au ministre de l'Éducation. Et on s'est enligné vers ça. Ça a eu des effets catastrophiques, parce qu'on voit maintenant les résultats sur un autre enjeu fondamental au Québec, c'est les places en service de garde à la petite enfance. On ne s'est pas du tout préoccupé qu'on allait foncer dans le mur parce que ce n'est pas là qu'on développait, ce n'est pas là qu'on mettait l'argent. Tous les oeufs étaient mis dans le seul panier des maternelles quatre ans. Et force est de constater que... Qu'est-ce que ça a eu comme impact? C'est vraiment important d'y revenir, trois ans plus tard, parce qu'on le disait dès les premiers mois du mandat du gouvernement, et c'est ce qui se réalise aujourd'hui. Ça a eu pour effet de drainer des enseignants supplémentaires dont on aurait grandement besoin dans les classes quand on voit qu'on est à 30 000 enseignants non légalement qualifiés en ce moment, mais que plutôt de s'attaquer à ça, on a décidé qu'on allait en envoyer un nombre important dans les centaines de classes de maternelle quatre ans qu'on créait.

Autre élément, ça a un impact, évidemment, sur les locaux. Il a fallu utiliser des locaux pour les maternelles quatre ans qu'on ne peut pas utiliser ailleurs. Et je vous rappellerai que, dans plusieurs régions du Québec, d'avoir des classes modulaires, des roulottes à côté des écoles est presque devenu la norme. Est-ce que c'est vers ça qu'on veut aller?

• (16 heures) •

Donc, est-ce que les maternelles quatre ans, dans ce contexte-là, étaient la bonne priorité? Sans compter que les maternelles quatre ans ont contribué à aggraver la pénurie d'éducatrices dans nos services de garde à la petite enfance, parce que dans chaque classe de maternelle quatre ans il y a un duo. Il y a un enseignant ou une enseignante qui est là, et qui n'est donc pas ailleurs, mais il y a aussi une éducatrice qui doit être là à demi-temps. Donc, on a aussi vu un phénomène d'éducatrices qui ont été... je dirais, qui ont quitté les services à la petite enfance pour s'en aller dans le préscolaire.

Donc, évidemment, si tout était parfait, par ailleurs, on aurait pu dire : Bon, faisons ce débat-là, mais le fait est qu'on le savait à l'avance, que c'était écrit dans le ciel, que ça allait juste aggraver les problèmes de pénurie d'enseignants, de pénurie d'éducatrices et de pénurie de locaux. Et, malgré tout ça, le gouvernement, le premier ministre, le ministre de l'Éducation ont foncé tête baissée, avec les résultats qu'on voit aujourd'hui.

Donc, la pénurie d'enseignants, c'est un enjeu majeur sans précédent, et ça, ça fait en sorte qu'on est rendus, comme je le disais, à 30 000 enseignants non qualifiés. Puis je pense qu'à un moment donné il faut prendre un temps d'arrêt puis se dire : Qu'est-ce que ça veut dire, ça, pour l'avenir de la qualité de l'éducation dans nos écoles au Québec? On ne remet pas en cause que ces gens-là puissent être dédiés, qu'ils puissent être passionnés par l'idée d'enseigner, mais pourquoi on a des baccalauréats en enseignement? Pourquoi on demande des diplômes? Pourquoi on veut favoriser l'arrivée dans nos écoles de gens adéquatement qualifiés? On voit même à quel point c'est important dès la petite enfance. En ce moment, on en discute dans le cadre des négociations qui se font avec les éducatrices.

On veut des gens qualifiés. Or, en ce moment, à cause du manque de vision et de prévisibilité du gouvernement, du ministre de l'Éducation, on est en train de s'en aller complètement à l'inverse. On est avec un nombre record d'enseignantes, d'enseignants, dans notre réseau scolaire, non qualifiés. Ça, ce n'est pas sans impact, parce que, quand vous avez une classe avec des élèves qui ont différentes réalités, différents niveaux, bien sûr, des élèves qui ont des besoins particuliers, je pense que votre diplôme puis votre expérience, ils vont être très utiles.

Alors, c'est l'inverse de la logique, ce qui est en train de se passer en ce moment. Et ce qui est vraiment consternant, c'est que dès le début du mandat on le disait. Comme ma collègue a dit, on demandait les chiffres. Elle est à quel niveau, la pénurie d'enseignants? Trois ans plus tard, on n'a toujours pas les chiffres. On a plein de chiffres pour plein de domaines, au Québec, où il y a des pénuries de main-d'oeuvre; dans le réseau de l'éducation, on n'est pas capable d'avoir ça. C'est quand même assez incroyable, quand on parle de ce qui est supposé être la priorité du gouvernement. Toujours pas capable d'avoir des données puis de la transparence.

Mais, quand on soulevait tout ça au ministre, il nous disait : Ah! inquiétez-vous pas, je travaille là-dessus, vous allez voir, on va mettre en place plein de moyens pour contrer la pénurie. Bien, le fait est que ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que la pénurie, elle est complètement alarmante, on a un taux jamais vu d'enseignants non qualifiés. Et ces fameux moyens, là, à part d'avoir dit : Je vais espérer qu'il y ait plus d'inscriptions... Puis il y a eu un peu plus d'inscriptions, mais là, malheureusement, ça stagne, donc ça ne se poursuit pas. Il y a un taux d'abandon des gens qui s'inscrivent qui est extraordinairement élevé. Et on n'a toujours pas de moyen, je dirais, ambitieux, audacieux pour faire face à cet enjeu-là, qui est au coeur de tout l'avenir de notre réseau d'éducation, pour pouvoir offrir un enseignement et une éducation de qualité à nos enfants puis à nos adolescents.

Alors, moi, je les cherche, ces moyens-là. On lui en a suggéré des dizaines. On a suggéré que la maîtrise qualifiante soit beaucoup plus accessible. On a suggéré aussi qu'on puisse avoir recours aux étudiants de la dernière année pour qu'ils puissent prêter main-forte, avoir des alternances dans leurs programmes d'études, de s'asseoir avec les universités, d'avoir des incitatifs pour les retraités. Il y a eu un forum, malheureusement à portes closes, où on a fait plein de suggestions au ministre. Il n'y a toujours pas de suite.

Donc, ce qu'on lui demande, pour la dernière année du mandat, c'est qu'enfin il se réveille et qu'il mette de l'avant des mesures qui vont faire une vraie différence pour l'avenir de nos enfants. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Joliette. Je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu.

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Heureux d'être avec vous aujourd'hui dans le cadre de cette motion déposée par la collègue de Saint-Laurent.

Donc, on est ici pour débattre de la motion de la collègue, pour parler d'éducation, et c'est toujours pertinent et intéressant de le faire, M. le Président. Je vais donc, pour ma part, vous parler d'aide pédagogique, de mesures concernant l'aide alimentaire, de financement des bibliothèques, d'accès aux ressources spécialisées.

J'écoutais la collègue, d'entrée de jeu, puis, un peu comme le leader adjoint en Chambre, j'avais un peu de difficultés à faire le lien, M. le Président, entre les propos et le libellé de la motion, libellé qui, on va se le dire, est relativement partisan, quand même, parce que, M. le Président, je pense que...

Le Vice-Président (M. Picard) : Ça allait bien, on va continuer. Il n'y a pas de partisanerie, c'est la motion des députés de l'opposition. Allez-y, M. le député, s'il vous plaît.

M. Émond : Merci, M. le Président. Je poursuis. J'allais vous dire, donc, qu'en politique on choisit tous... on met sa face sur le poteau, comme on dit, pour des bonnes raisons. Tous mes collègues ici, en Chambre, se présentent pour les bonnes raisons. Pour ma part, pour avoir choisi la CAQ, comme membre fondateur depuis 2012, j'y suis parce que l'éducation a toujours été une priorité pour notre formation politique, et ce, depuis les tous débuts. M. le premier ministre en a fait sa première, sa principale priorité depuis notre arrivée en poste, et puis on poursuit depuis ce temps-là, M. le Président.

Quand je disais qu'on regarde avant de mettre son visage sur le poteau, c'est important de regarder le bilan un peu. Je vais donc faire un peu le bilan quelques instants assez brefs, je ne veux pas m'attarder trop longtemps parce que je pourrais prendre tout mon temps de parole, M. le Président, le bilan, un peu, de nos collègues d'en face en ce qui a trait à l'éducation, parce qu'on a eu à faire face à de nombreuses coupures budgétaires. Tu sais, on ne parle pas uniquement de dégraissage administratif, M. le Président, là. On était carrément dans l'austérité, dans une forme d'entreprise de démembrement, pratiquement, du système scolaire québécois, des coupures dans les services de garde scolaire, des coupures dans l'aide aux devoirs, des coupures dans l'aide alimentaire, dans les programmes pour les élèves en difficulté, dans le programme Chapeau, les filles! pour intéresser les filles à la science, on a retrouvé des coupures également là-dedans, des coupures dans les élèves issus de l'immigration, dans les programmes en alphabétisation, dans les écoles à vocation particulière, dans le transport scolaire, dans les achats pour les bibliothèques, dans l'enseignement général, dans l'enseignement professionnel, dans l'enseignement aux adultes. Bref, M. le Président, les libéraux ont coupé pratiquement partout, y compris dans le maintien des infrastructures.

Puis, moi, ce qui me rend fier d'être de la formation politique pour laquelle j'évolue, c'est le réinvestissement massif en éducation. Je viens de parler des infrastructures. Tout récemment, dans le cadre du discours inaugural de M. le premier ministre, dans mon intervention en Chambre, je faisais un genre de bilan, bilan du gouvernement, mais bilan dans notre comté aussi. Je pense que c'est de bonne guerre de le faire et je me réjouissais d'un paquet de trucs, là, que je ne vais pas recommencer aujourd'hui, en santé et tout ça, mais en éducation, entre autres, la construction d'une école primaire dans ma circonscription, la rénovation de plusieurs écoles, école secondaire Bernard-Gariépy, de l'investissement dans les cours d'école. M. le ministre a parlé tout à l'heure de l'importance de faire sortir nos jeunes.

Et puis, je vois dans votre regard, M. le Président, vous êtes tourné vers les banquettes ministérielles. Les belles annonces ne sont pas que de ce côté-ci, il y a eu des belles annonces dans l'ensemble des circonscriptions du Québec. Je pense, entre autres, à la collègue de Vaudreuil, là, de nos amis d'en face, qui... Tout récemment, je voyais une très belle annonce pour elle, une nouvelle école, et nouvelle école québécoise, en compagnie de la députée de Vaudreuil. Alors, j'espère que les collègues, dans leur intervention, de quoi, une dizaine, une douzaine de minutes, auront l'amabilité, peut-être pendant la première minute, de remercier le ministre de l'Éducation, de remercier le gouvernement caquiste pour les rénovations et les constructions d'écoles dans leur comté, M. le Président.

Bon, ceci dit, je vous ai parlé, tantôt, de nombreuses coupures chez les gouvernements précédents. On fait appel à la notion de leadership dans la motion de la collègue. Alors, j'espère que ce n'est pas ce genre de leadership là qu'on parle, le leadership qui a coupé durant de nombreuses années, qui a fait en sorte, M. le ministre le disait tantôt, qu'on a récupéré la maison dans un drôle d'état, comme je pourrais dire, qui a nécessité des investissements massifs. Parce que, pour moi, la notion de leadership, pour ma part, M. le Président, bien, je le vois dans mon collègue le ministre de l'Éducation avec un leadership beaucoup plus positif, beaucoup plus ancré dans les besoins des élèves, beaucoup plus ancré dans la volonté de la CAQ de réinvestir massivement dans l'avenir du Québec, dans l'éducation. Puis je me doute bien... Elle le sait, M. le Président, que je me doute bien que la collègue de Saint-Laurent, elle a à coeur la réussite des élèves. On le sent dans la vigueur, dans la fougue de ses interventions ici, au salon bleu, mais également dans les commissions parlementaires. C'est pourquoi je suis convaincu qu'elle devrait se réjouir que les Québécois et les Québécoises aient porté au pouvoir un gouvernement qui a été assez innovant et inventif pour ne pas faire porter le poids de l'équilibre budgétaire par les élèves ayant des difficultés d'apprentissage ou par ceux qui n'ont pas déjeuné quand ils entrent en classe. Ils ont voté pour un gouvernement qui met en place des conditions de réussite pour l'ensemble des élèves du Québec.

(16 h 10) •

Et, M. le Président, en septembre dernier, en commission parlementaire, mon collègue de Vanier-Les Rivières, qui connaît bien le réseau scolaire parce qu'il a, entre autres, oeuvré dans des postes de direction d'école, c'est bien ça, à qui je rends hommage aujourd'hui, parce que c'est un véritable plaisir de siéger avec un collègue qui a toute cette expérience... Moi, je me rappelle mes discussions très intéressantes avec le collègue, 2012, à la fondation de la CAQ et les années qui ont suivi, avec la collègue aussi de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, qui a travaillé très fort dans l'implantation du programme de la CAQ en éducation. M. le Président, partout où je me tourne du côté des banquettes ministérielles, je vois des collègues qui ont à coeur l'éducation. Alors là, je rends hommage à deux qui sont à ma gauche, mais je pourrais le faire tout autant avec l'ensemble des collègues qui sont à ma droite.

Alors, je reviens, excusez-moi, une petite parenthèse, vous me connaissez, M. le Président, je vais essayer de la refermer rapidement, parce que c'est avec une joie à peine dissimulée que je participe à la motion aujourd'hui, donc, je reviens aux propos du collègue de Vanier-Les Rivières, qui, en commission parlementaire, a dit, et j'ouvre les guillemets, je veux le citer correctement : «Il n'y a pas de clé qui ouvre toutes les portes en éducation. Il faut savoir rester agile et adapter nos actions pour répondre aux besoins de chaque élève.» Je trouvais ça très judicieux, très pertinent. C'est pourquoi j'ai décidé de le mettre dans mon intervention et c'est exactement ce à quoi s'attaque le ministre de l'Éducation.

Tantôt, M. le ministre avait, quoi, quelque chose comme 20 points. Il a, entre autres, parlé des investissements, je ne le ferai donc pas. Il a parlé, avec beaucoup de justesse et de fierté, du nouveau cours de culture et citoyenneté québécoise. Je me permets d'être fier moi-même de la mise en place de ce nouveau cours, M. le Président, ayant participé aux nombreuses consultations qui ont eu lieu dans la dernière année et demie. On dirait que c'est dans une autre époque, M. le Président. Je crois qu'on a débuté prépandémie, hein, ça fait quand même un certain temps, avec des consultations avec l'ensemble des partenaires du réseau, qui se sont tenues dans deux villes différentes, à Montréal, à Québec, consultations virtuelles avec les peuples autochtones, consultations en ligne, plus de 126 000 répondants, dont des milliers d'enseignants qui nous ont fait part de leurs commentaires, de leur volonté à vouloir s'impliquer dans la mise en place de ce cours.

M. le ministre l'a abordé tantôt, moi, je vais vous parler plutôt d'aide pédagogique, parce que, pour plusieurs, tant au primaire qu'au secondaire, la réussite passe par l'aide pédagogique. Ce sont de sages paroles et tout à fait en phase avec l'approche de notre gouvernement.

Quelques chiffres. En janvier 2021, nous avons annoncé 11 millions de dollars, M. le Président, pour bonifier l'offre de soutien pédagogique aux élèves. Moins de deux mois plus tard, en mars 2021, nous avons doublé ce montant, pour un total de 22 millions de dollars pour l'année 2020‑2021. Puis quelques semaines plus tard, dans le cadre du Plan de relance pour la réussite éducative, ce n'est rien de moins que 60 millions qui ont été annoncés. Donc, les résultats, sur le terrain, M. le Président, vous vous en doutez bien, ont été observables. Selon les données du 14 avril dernier, ce sont des milliers de personnes, plus de 15 000, là, selon ce que j'ai dans mes chiffres, qui ont été embauchées pour offrir du soutien pédagogique aux élèves en difficulté.

Peut-être un petit mot, M. le Président, sur les mesures d'aide alimentaire, puisque, sous la gouverne de notre gouvernement, le ministre de l'Éducation a procédé à l'élargissement de la mesure budgétaire pour l'aide alimentaire, une enveloppe totale de cette mesure qui a été de 30,1 millions de dollars pour l'année scolaire 2020‑2021. Puis, considérant le caractère essentiel d'une saine alimentation dans le développement global de l'élève et de sa réussite éducative, il est impératif que chaque prof, chaque direction d'école puisse s'assurer que tous les élèves ont mangé à leur faim quand ils sont assis en classe.

M. le Président, j'en profite pour remercier, d'ailleurs, les responsables de ces programmes dans ma région. Vous avez assurément les mêmes programmes dans votre propre comté, M. le Président. On sait qu'ils font de véritables miracles. Alors, c'est pourquoi nous avons une nouvelle fois bonifié l'enveloppe budgétaire pour la mesure d'aide alimentaire. Elle s'élève maintenant à plus de 18,5 millions de dollars pour le préscolaire et le primaire et quelque chose comme 15,7 millions de dollars pour le secondaire.

Je vois le temps qui file, M. le Président. Je voulais donc vous parler un peu de financement des bibliothèques, simplement pour vous dire qu'avec la CAQ on a remis de l'argent dans les bibliothèques du milieu scolaire québécois. Quand on dit remettre de l'argent, ça a permis de remettre des livres dans les bibliothèques scolaires québécoises, parce que je vois mon collègue de Vanier-Les Rivières qui opine du bonnet, puisqu'il sait plus que quiconque l'importance de la littératie chez nos jeunes. Et le fait de remettre des bouquins, des volumes, des livres dans les bibliothèques du réseau scolaire, bien, c'est ce que ça permet d'atteindre, de favoriser un meilleur apprentissage de la lecture. Ça permet à nos jeunes de rêver, de s'évader avec des bouquins.

M. le Président, afin de permettre à mes collègues d'avoir un peu de temps, eux également, j'irais, en terminant, en vous disant que, uniquement les mesures que je viens d'énoncer, on mesure l'ampleur, en réinvestissement dans le réseau scolaire, en éducation, du gouvernement, depuis notre arrivée en poste. Alors, dans à peu près un an, M. le Président, en conclusion, les citoyens du Québec auront à faire un choix, et inévitablement ils auront à comparer des bilans. Ils auront à choisir entre un parti champion du sabotage des réseaux publics, le gouvernement d'en face, ou réaffirmer, M. le Président, leur confiance en une formation qui a à coeur l'éducation, qui développe l'économie et qui sait qu'un Québec fier et prospère, c'est un Québec qui valorise sa langue, sa culture. Et tout ça, M. le Président, ça commence par un financement adéquat du système de l'éducation. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Il reste 9 min 24 s à votre groupe.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Et tout ça commence par prendre l'éducation comme une priorité. Je pense que c'est important. Le député de Richelieu a fait mention des annonces partout. Moi, je veux juste prendre 30 secondes, M. le Président, pour dire que ça fait trois ans, depuis que je fais des demandes pour Westmount—Saint-Louis pour avoir une école, parce que nous avons des besoins criants, puis ça fait trois ans depuis que je suis en attente. Et j'ai fait des appels directement au ministre pour essayer d'avoir de l'aide, pour partager le cri de coeur de mes citoyens. Alors, il y a des gens qui sont toujours en attente, mais, apparemment, c'est une priorité.

Le ministre a dit que c'est important de remettre l'enfant au centre des préoccupations, puis c'est un tabou de parler des besoins des élèves ayant des besoins particuliers, de les mettre peut-être à part. Vous savez ce qui est un tabou, M. le Président? C'est de prôner l'inclusion, parce que c'est difficile de parler de comment nous allons intégrer les enfants ayant un besoin particulier, les enfants autistes, les enfants handicapés, dans le milieu scolaire, parce que c'est tellement facile de les tasser et les mettre à part. Ça, c'est tabou, puis ça ne figure pas comme une priorité du gouvernement. C'est malheureux.

J'appuie fortement la motion de ma collègue, parce que, moi, ce que je peux constater, c'est un manque de leadership. C'est un manque de leadership du ministre puis c'est un manque de leadership du gouvernement. Nous ne parlons pas de l'inclusion du tout. On met toujours les enfants ayant des besoins particuliers à part.

Dernièrement, M. le Président, même le ministre a dit : Franchement, on ne peut pas penser que... Comme les enfants comme Anaïs, qui n'ont pas de services, c'est une enfant qui est tombée entre deux chaises à cause des maternelles quatre ans, puis c'est une famille qui demande d'être remboursée pour les frais, puis le ministre a dit : Oui, oui, oui, pas de problème, nous allons rembourser les frais que vous avez encourus dans le privé parce qu'on n'était pas capables de vous fournir ce qu'elle a besoin dans le réseau public. Mais ce que le ministre est en train de faire, parce que c'est tellement une priorité, l'éducation, pour le gouvernement, il encourage des professionnels de quitter le réseau de l'éducation pour aller en privé. Le public va quitter pour aller au privé. Puis bravo pour tous les parents qui n'ont pas les moyens pour payer le privé, pour attendre à être remboursés! Bravo pour tous les parents qui n'ont pas accès à des professionnels! Bravo pour le leadership en ce qui concerne les élèves ayant un besoin particulier! On a une pénurie de main-d'oeuvre, et le ministre est en train de dire au réseau : Bien, c'est plus attrayant d'aller au privé, vas-y, puis on va vous payer, on va vous rembourser. Il contribue à la pénurie de la main-d'oeuvre. C'est un drôle de leadership.

• (16 h 20) •

C'est aussi un drôle de leadership... M. le Président, vous me connaissez, j'ai déposé cinq mandats d'initiative, en ce qui concerne les personnes handicapées, les personnes autistes, incluant les élèves. Je viens d'être refusée, juste la semaine passée, le dernier mandat d'initiative, en ce qui concerne la non-scolarisation des enfants autistes dans le réseau de l'éducation. Mais, écoute, c'est un leadership du gouvernement, puis ils m'ont dit, dans notre séance de travail : Bien, nous travaillons sur un rapport. Bien, je l'ai, le rapport qu'ils ont fait suite au dépôt de mon premier mandat d'initiative, parce que j'ai levé la main pour dire : Au secours, il y a un vrai problème, nous avons plein d'élèves qui sont non scolarisés. Ça fait qu'ils ont fait un rapport très parcellaire, ils ont identifié qu'il y a 1 500 élèves qui sont non scolarisés, mais on n'a pas comptabilisé tous les élèves qui ont un plan d'intervention.

M. le Président, les statistiques sont parlantes. Au Québec, nous avons une personne sur 65 qui a un diagnostic d'autisme. Dans le réseau scolaire, c'est un élève sur 70. Le taux de décrochage... le taux de réussite, excusez-moi, des élèves ayant des besoins particuliers, c'est 56 %, et, pour les élèves qui ont un code 50, qui est l'autisme, ça descend jusqu'à 45 %. Ce n'est pas de la réussite scolaire, ça, M. le Président, surtout si nous allons mettre tous les élèves ayant des besoins particuliers à part, surtout si nous ne prenons pas l'inclusion, surtout si l'éducation n'est jamais une priorité pour le gouvernement, surtout si on continue de manquer de leadership. «We need somebody to steer the ship», M. le Président, puis nous n'avons pas ça actuellement.

Puis c'est le droit de tous les élèves, d'être scolarisés, article 1 de la Loi sur l'instruction publique, article 1, M. le Président. Je suis bouleversée de ça. Les parents sont à bout du souffle. Puis, quand on parle des élèves qui sont non scolarisés, ce n'est pas juste l'éducation, il y a un impact sur la famille, c'est de la pauvreté. Nous sommes en train d'appauvrir ces familles. Pourquoi? Parce que ça prend quelqu'un, s'occuper de cet enfant à la maison. Il y a un impact sur la santé mentale. Puis, veux veux pas, M. le Président, je sais que c'est 2021, mais ça reste que la majorité du temps c'est la maman qui s'occupe de ses enfants, ça fait que la condition féminine est aussi en jeu. Il y a un impact sur la pénurie de main-d'oeuvre parce qu'il faut que quelqu'un reste à la maison, ça fait qu'il ne peut pas aller travailler.

Nous avons besoin d'avoir un portrait pour ça. «If you can measure it, you can manage it.» Mais le gouvernement ne veut pas mesurer ça. On veut garder nos yeux fermés, on veut nier des vrais problèmes. Pourquoi? Je ne le sais pas. Parce que je fais partie de l'opposition officielle, on ne veut pas étudier mes mandats d'initiative, malgré que je tends la main puis je dis que je veux travailler en collaboration, que c'est important d'interpeler tous les groupes concernés, parce que tout le monde veut travailler ensemble pour ça, parce qu'on veut travailler sur le décrochage, parce qu'on veut réussir et aider à accompagner nos élèves dans la réussite scolaire. C'est de la ségrégation, c'est de la discrimination, c'est insultant pour ces familles, puis ça suffit.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Les mots utilisés sont un peu forts, là, «ségrégation», «discrimination», là. On n'est pas en Afrique du Sud, ici, là, on n'est pas en Afrique du Sud.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Bien là, un instant, s'il vous plaît, là. Je suis debout, donc, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, je vous demanderais de vous asseoir. Puis je vous demanderais d'agir avec la plus grande prudence, avec vos propos, et de poursuivre avec le débat, mais faites attention à vos propos.

Mme Maccarone : J'ai fait attention à mes propos, M. le Président. Je sais que c'est difficile d'entendre des choses qui sont vraies. Quand on met les enfants à part, c'est quand même de la discrimination. Quand on ne veut pas parler des élèves handicapés, c'est de la discrimination. Ils ont leur place. Il faut jaser de ça, il faut parler de ça. Ça prend un leadership. Ça prend un leadership. «Who's going to be the champion for these people?» Ils ont besoin d'avoir qui va lever la main pour dire : Ça suffit, nous voulions faire quelque chose pour vous, on veut avancer la cause de ces personnes. Ça prend un leadership.

Puis ce n'est pas en remboursant tous les frais des personnes qui vont aller au privé que nous allons faire ça. Il faut remplir la pénurie de main-d'oeuvre. Il y a un manque criant de professionnels dans le réseau de l'éducation, M. le Président. Puis de dire qu'on annonce qu'on va rajouter de l'argent... oui, l'argent, c'est vrai, c'est important, mais, si on dit à nos professionnels de quitter le réseau pour aller au réseau privé parce que c'est plus payant puis c'est plus attrayant, bien, qu'est-ce qu'on va faire pour le réseau public? Parce que nous avons des besoins. On a des enfants qui ont des besoins puis les chances ne sont pas toutes égales. La réussite scolaire n'est pas égale pour tous. C'est dommage, mais c'est le cas.

Puis les gens sont épuisés. Ma collègue l'a mentionné, les directions d'école sont épuisées, les enseignants sont épuisés, les équipes-écoles sont épuisées. Ils ont besoin d'avoir du renfort. Les tâches administratives sont en croissance, tellement qu'ils se demandent : Écoute, est-ce que c'est un réseau de l'éducation ou c'est-u un bureau administratif, ici? Parce que nous, nous avons à coeur les élèves. Nos élèves, on veut les accompagner, on veut les aider, mais je passe tout mon temps à remplir des rapports.

M. le Président, si mes enfants ont réussi dans le réseau scolaire, aujourd'hui, c'est parce qu'eux, ils ont été intégrés dans le réseau scolaire, c'est parce qu'eux, ils ont été accompagnés. Puis vous savez quoi? Ça, c'était sous un gouvernement libéral. Je suis reconnaissante. Si moi, je suis députée, aujourd'hui, c'est parce que je croyais dans le résultat puis ce qui est arrivé pour mes enfants, l'accompagnement que mes enfants ont reçu. Mais ça prenait quand même mon implication, ça prenait quand même un accompagnement des parents. Ça fait que je remercie tous les parents qui font ces tâches puis ces travaux, qui sont souvent difficiles, «ungrateful», «nobody thanks you». Merci pour ce que vous faites, c'est très important. Mais, pour réussir, pour tous les autres enfants, tous les autres élèves qui n'ont pas quelqu'un qui va aller au bat pour eux, là, nous avons besoin d'avoir le leadership nécessaire pour rassembler l'ensemble des acteurs du réseau de l'éducation pour redresser la barre. Alors, nous avons besoin d'avoir un remaniement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci beaucoup, M. le Président. Je salue aujourd'hui en cette Chambre mes collègues de la partie ministérielle, je salue également mes collègues des oppositions.

Si nous sommes rassemblés aujourd'hui ici, M. le Président, c'est parce que l'opposition officielle exige la démission de mon collègue le ministre de l'Éducation. Les oppositions, bien sûr, utilisent les outils parlementaires à leur disposition, et c'est correct qu'il en soit ainsi. On est en démocratie, c'est sain d'avoir des débats. Par contre, vous me permettrez d'entrée de jeu d'affirmer, M. le Président, que je suis respectueusement en désaccord, bien sûr, avec l'avis de l'opposition officielle et j'ai bien l'intention, dans les minutes qui me sont accordées aujourd'hui, de dire pour quelles raisons je crois que notre ministre est la bonne personne à la tête, à la barre de l'Éducation et également de relater ce qu'on fait comme gouvernement, donc notre ministre de l'Éducation en tête, au premier chef, comment on travaille pour nos gens, pour nos élèves, pour nos enseignants, pour nos professionnels également. Parce qu'au gouvernement on préfère avoir une fixation sur les résultats, sur les actions, sur des avancées concrètes, et tangibles, et réelles pour le réseau.

Et, parmi ces avancées et ces gains tangibles pour le réseau, je mentionne d'entrée de jeu quelque chose de très important : le salaire des enseignants. Ça fait des années qu'on dit que valoriser la profession d'enseignant au Québec, il faut le faire, il faut rendre la profession plus attrayante pour attirer davantage de candidats, de candidates à l'intérieur de cette belle grande vocation qu'est la transmission des connaissances et l'enseignement. Pour le gouvernement de la CAQ, cet engagement-là à rendre la profession plus attrayante, ce n'est pas seulement des belles paroles, M. le Président, parce que, durant notre mandat, le salaire d'entrée d'un enseignant aura été bonifié de 18 %. 18 %, c'est pratiquement le cinquième du salaire, c'est historique comme avancée.

Et je vais vous citer quelqu'un à propos de cette bonification salariale, M. le Président, je vous invite à deviner son identité. Il nous dit : C'est une très bonne entente. Non, cette déclaration ne provient pas d'un député de la CAQ, de notre premier ministre, d'un ministre de la CAQ. Il s'agit de Sylvain Mallette, qui est le président de la Fédération autonome de l'enseignement, un homme qui est parfaitement capable d'exprimer ses désaccords envers le ministre dans certains dossiers et là qui nous dit : C'est une très bonne entente que cette entente avec les enseignants. Donc, ça en dit long sur le pas de géant qui a été réalisé par notre gouvernement.

• (16 h 30) •

Quand je dis «pas de géant», permettez-moi de comparer le 18 % historique avec les résultats du précédent gouvernement, qui, lui, était à 6,4 %. Donc là, on compare les faits. Les faits sont les faits, comme on dit, les chiffres ont la réalité têtue, donc il y avait de quoi certainement décourager des centaines d'enseignantes et d'enseignants potentiels à joindre cette magnifique profession là.

J'aimerais d'ailleurs citer, à ce sujet, Martin Hogue, du Syndicat de l'enseignement des Deux Rives, qui, le 16 septembre dernier, disait : «La critique à l'égard du présent ministre de l'Éducation est cruelle. C'est l'aboutissement d'une dégradation qui a duré pendant une quinzaine d'années.» Donc, ça ne pourrait pas être plus clair.

Mais le travail, il n'est pas fini. Le retard à rattraper est encore là, mais le gouvernement, certainement, ne s'assoit pas sur ses lauriers. Il manque encore des enseignants, du personnel dans nos écoles. C'est une réalité, mais on est certainement sur une voie très positive, beaucoup plus positive que ce qui s'était fait avant. Je viens de donner les chiffres. Jamais au gouvernement n'en aura fait autant pour attirer des enseignants. On a notamment signé plusieurs ententes avec des syndicats qui permettront d'attirer des enseignants.

Pour contrer la pénurie de personnel scolaire, le ministère de l'Éducation travaille en collaboration avec les partenaires du réseau dans le but de cerner les besoins du milieu et de mettre en place des solutions concrètes. Plusieurs actions ministérielles sont mises en place pour lutter contre les enjeux de la pénurie de main-d'oeuvre à moyen et à long terme pour attirer aussi et retenir des candidats dans le milieu scolaire. Je vous cite quelques-uns : soutien aux employeurs pour le recrutement à l'étranger, campagne promotionnelle des carrières en éducation, les bourses d'excellence, de persévérance en enseignement, l'amélioration des conditions de travail, je viens d'en parler, mesures pour attirer les retraités dans le réseau aussi, parce que, l'année dernière, là, il y avait 728 retraités supplémentaires dans le réseau grâce à ces mesures-là, donc, c'est du concret. Également, l'élargissement des voies d'accès à la profession enseignante, notamment par la création de maîtrise qualifiante, mais j'en reparlerai, là, dans quelques instants. Le budget 2021-2022 prévoit, de manière générale, là, un investissement de 70 millions de dollars sur cinq ans pour valoriser la profession enseignante et les carrières en éducation.

Pour revenir sur la maîtrise qualifiante, Mme la Présidente... J'ai commencé, au début, c'était M. le Président; là, c'est Mme la Présidente. Donc, pour revenir sur la maîtrise qualifiante, il y a l'Université de Montréat, bon, la députée de Saint-Laurent en a parlé tout à l'heure, qui offre dorénavant un programme de maîtrise qualifiante qui permet de former des enseignants plus rapidement pour prêter main-forte au réseau. La maîtrise qualifiante, c'est quoi? Bien, ça permet au titulaire d'un baccalauréat dans une autre discipline que l'éducation d'obtenir un brevet d'enseignement, d'enseignement préscolaire et primaire. Ça, en partant, c'est du jamais-vu dans le réseau. C'est un gain tangible de notre gouvernement, parce qu'il n'y en avait pas avant. Donc là, il faut quand même... Je comprends qu'on peut être critique de la façon dont ça avance, mais il n'y en avait pas du tout avant. Et la pénurie d'enseignants, Mme la Présidente, elle était déjà tangible. Moi, j'en sais quelque chose, j'étais recherchiste dans l'opposition entre 2014 et 2018. Elle était déjà là, cette pénurie-là. Et il n'y avait pas de maîtrise qualifiante, pour le préscolaire et le primaire, qui avait été mise en place. Il n'y en avait pas. Donc, nous, on est arrivés et on l'a fait, ce pas-là.

C'est un immense pas en avant, mais, bien sûr, c'est certain qu'un seul établissement qui offre ce programme de maîtrise qualifiante, on sait, c'est insuffisant à long terme. Et c'est le début du déploiement, il faut bien comprendre. Donc, c'est pourquoi on a également rencontré les recteurs de deux universités supplémentaires qui développent une maîtrise qualifiante à distance, à distance, donc, pour le primaire et le secondaire, en collaboration. Ils sont prêts à ouvrir en septembre 2022, sous réserve d'approbation, bien sûr, là, du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement et la Conférence des présidents d'université également. Ils pourraient accueillir une centaine d'étudiants, mais ils travaillent à augmenter ce nombre-là, là, pour en arriver à 300. Donc, ce serait un autre gros pas dans une très bonne direction.

Règle générale, on constate également une augmentation des inscriptions dans les facultés universitaires depuis notre arrivée au gouvernement. Donc, c'est bon de le souligner quand même, là. C'est 20 % de plus au niveau des inscriptions dans les facultés d'enseignement qu'on note depuis l'élection de la CAQ. Donc, c'est un progrès qui est énorme.

Du progrès, il en reste encore à faire, Mme la Présidente, c'est certain, mais, je le répète, le ministre de l'Éducation travaille très fort. Il est loin d'être assis sur ses lauriers, et je suis très fière du bilan qu'il va pouvoir présenter aux Québécoises et aux Québécois à l'élection de 2022.

Permettez-moi, dans un dernier temps, de vous parler d'infrastructures. Je sais que ce n'est pas toujours le côté le plus attrayant du réseau de l'éducation, mais, néanmoins, c'est fondamental et extrêmement important qu'on en parle. Ce sont plus de 90 000 enfants qui entrent dans le réseau, là, nouveaux enfants qui entrent dans le réseau à chaque année. Ça en fait, du monde à former. Ça prend des infrastructures pour les accueillir également.

Ce ne sont pas seulement des bâtisses, les écoles, mais ce sont des milieux de vie. Notre gouvernement le répète sans cesse, et on le répétait même lorsque nous étions dans l'opposition, parce que, dans notre programme électoral, on parlait d'avoir des belles écoles, donc des milieux de vie plus lumineux, plus ergonomiques, plus attrayants, plus susceptibles de favoriser les apprentissages. C'était dans notre programme, et on le réalise maintenant.

Vous savez, il y a un vieux proverbe japonais qui dit : En étudiant le passé, on comprend le présent. Donc, nul besoin d'étudier très longtemps le bilan libéral en matière d'infrastructures pour comprendre l'état du réseau lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2018. Actuellement, c'est plus de 50 % des écoles qui sont dans un mauvais état dans la province. Naturellement, des infrastructures... quand on parle d'infrastructures, on parle de long terme, forcément. On parle de construire quelque chose, mais, par la suite, on parle de le réparer, on parle de le maintenir en ordre d'année en année. Ça, c'est des sous, c'est des fonds qui, pendant des décennies, ont manqué et ça mène à ce qu'on connaît aujourd'hui. On est en mode rattrapage. Depuis notre arrivée au pouvoir, on a augmenté plus que substantiellement, au programme québécois des infrastructures, nos investissements en ce qui concerne les infrastructures scolaires, autant pour le maintien des actifs que pour des nouveaux actifs également.

D'ailleurs, j'aimerais... je fais un petit détour sur la qualité de l'air, parce que je rappelle, là... parce que je sais que l'opposition nous parle souvent de qualité de l'air, là, depuis un an, mais ça faisait partie, quand même... En 2014, c'est écrit noir sur le blanc, là, dans le programme électoral et les promesses des libéraux. Ça fait que, tu sais, quand on est arrivés, en 2018, bien, on a commencé le travail, mais, au niveau de la qualité de l'air, on n'en était pas très loin, mais je veux quand même rappeler qu'en 2014 c'était dans le programme électoral des libéraux.

Et je parle aussi maintenant de... je veux maintenant terminer sur la stabilité, parce que je trouve important d'en parler et de glisser quelques mots. Il y a eu quatre ministres de l'Éducation, j'ai été témoin de ça, là, entre 2014 et 2018, il y a eu quatre ministres qui se sont succédé. Et, non, ce ne n'était pas toujours la bonne chose nécessairement pour notre réseau que d'avoir une instabilité comme celle-là, parce qu'à chaque fois qu'il y a un changement de ministre, il peut avoir des changements de direction. Ce n'est pas si évident que ça, là, de dire : Ah! la solution, c'est de faire démissionner quelqu'un. Puis on a vu les résultats de tout ça, parce que, depuis qu'on est arrivés, le ministre a eu l'occasion de vous nommer 13 points, le député de Richelieu a continué en vous en nommant bien d'autres, on a fait beaucoup, beaucoup, beaucoup de boulot. On a un bilan, là, tu sais... Écoutez, on a investi 8,7 milliards, là, ça fait que... dans les dernières années, là, c'est plus que les gouvernements précédents, les gouvernements précédents des huit dernières années, là, 8,7 milliards qu'on a injectés dans le réseau de l'éducation. Donc, moi, je pense qu'on peut en être extrêmement fiers.

Alors, voilà, Mme la Présidente, je termine en disant que, bien sûr, je suis définitivement en désaccord, respectueusement, avec l'opposition officielle, qui demande la démission de notre ministre de l'Éducation, qui, à mon avis, et je le connais depuis longtemps, j'ai travaillé avec lui, est un homme de coeur, d'action, un homme qui a définitivement le réseau tatoué sur le coeur et qui est en action chaque jour pour faire avancer ce réseau-là pour nos élèves, pour nos enseignants, pour nos professionnels. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, et ce sera M. le député de Beauce-Sud. Et il reste à votre formation politique un temps de parole de 10 min 13 s.

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pensais que c'était en alternance, mais, non, c'est correct. Je pensais que la députée de Mille-Îles allait parler. J'étais venu pour elle, mais c'est correct.

• (16 h 40) •

Une voix : ...

M. Poulin : Non, c'est correct, c'est correct. C'est correct. Mais très content d'être là. Je veux saluer la députée de Saint-Laurent, qui nous permet d'échanger sur les enjeux d'éducation cet après-midi. C'est un sujet, on l'a dit, qui tient à coeur à l'ensemble des parlementaires, à vous, Mme la Présidente, au ministre de l'Éducation, bien évidemment. Et il ne faut pas mettre de côté la responsabilité du rôle de ministre de l'Éducation. Dans l'histoire du Québec, c'est un rôle important. De Paul Gérin-Lajoie à l'actuel ministre de l'Éducation, c'est un rôle qui est important, qui n'est pas banal. On parle quand même de prendre soin de nos institutions, de nos enseignants, de nos élèves, de nos directions d'école, des centres de formation professionnelle.

C'est majeur, le ministère de l'Éducation au Québec, et c'est une grande réalisation. Puis, il faut le dire, si on réussit à avoir un taux de décrochage scolaire aussi bas, même si on souhaite évidemment l'améliorer, le premier ministre en a parlé lors de son discours inaugural, il n'en demeure pas moins qu'on a des enseignants extraordinaires au Québec, des directions d'école dévouées. Il suffit d'aller faire le tour sur le terrain et de discuter avec eux, comment ils ont des projets dans chacune des écoles, dans chacune des classes. Et je pense qu'on est fiers, et c'est important de le préserver.

Et la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré disait un élément fort important : la stabilité, au ministère de l'Éducation, qu'on a eue au cours des trois dernières années. Et il ne faut pas mettre ça du revers de la main, parce que d'avoir un ministre qui est là, qui est présent, qui est actif, mais surtout qui est à l'écoute de son milieu, qui pose des gestes et qui a une cohérence importante, bien, ça, c'est important pour le ministère. Et, effectivement, lors de la précédente législature, non seulement il y a eu beaucoup d'élections partielles lors de la précédente législature, mais il y a eu aussi beaucoup de changements au ministère de l'Éducation, et je ne crois pas que c'était la chose à faire et que c'était l'aspect le plus positif pour le ministère. Alors, je pense, c'est important de le saluer.

L'éducation, Mme la Présidente, c'est également dans l'ADN de notre formation politique et des raisons pour lesquelles le premier ministre a décidé de revenir en politique. J'aimerais vous rappeler, 2011, dans le manifeste de la Coalition pour l'avenir du Québec, qui était l'organisme sans but lucratif avant la fondation de notre formation politique, il était mentionné que rehausser la qualité de l'éducation doit être la priorité des Québécois pour les années à venir. L'actuel premier ministre disait à l'époque qu'«une éducation de qualité est non seulement un puissant outil d'épanouissement individuel, mais c'est également un gage et une condition de succès collectif dans un monde d'interdépendance».

Et de donner la clé et les outils à nos jeunes pour pouvoir s'accomplir, effectivement, ça passe par un réseau de l'éducation qui est fort. Et, Mme la Présidente, notre réseau de l'éducation au Québec, il est fort. Il ne tombe pas en ruine, comme on le dit. Ça ne va pas si mal que ça. Oui, il y a des défis, là. On ne dit pas le contraire. On ne dit pas qu'il n'y a pas des enjeux, qu'il n'y a pas des choses à améliorer. Mais de penser que tout va mal, là, puis que les élèves rentrent dans les classes, là, puis que tout va mal, ce n'est pas vrai, Mme la Présidente.

On est près de nos centres de services scolaires, on est près de nos directions d'école, et il y a des choses exceptionnelles qui se font à tous les jours. Ce n'est pas des enjeux politiques, quand je vous dis ça, Mme la Présidente. Il faut aller sur le terrain discuter avec eux et voir comment notre système de l'éducation, il est solide et, oui, il est tenu à bout de bras par des gens qui sont passionnés d'éducation et qui sont passionnés par les élèves, et ils savent qu'on a un gouvernement qui en fait réellement une grande priorité.

Juste en termes d'investissements, parce que ce n'est pas tout, les investissements, on pourrait vous parler effectivement des enjeux qui concernent la rareté de main-d'oeuvre et du capital humain, mais, juste en termes d'investissements, le Parti libéral du Québec, dans sa dernière plateforme électorale, chiffrait un réinvestissement de 1,2 milliard en éducation. C'était là-dessus que le Parti libéral disait aux Québécois : Donnez-nous un autre mandat pour pouvoir investir en éducation. Bien, nous, Mme la Présidente, on a fait beaucoup plus. On est passé à peu près, là, depuis 2018, de 12,4 à 15,4 milliards d'investissements en éducation. C'est une augmentation de 25 % où on a donné des postes à temps plein à des gens qui avaient des postes à temps partiel ou qui n'avaient pas de poste depuis des années. Les enseignants nous le disent : C'est plus facile avoir un poste sous votre gouvernement que sur celui des libéraux. C'est plus facile d'avoir un poste d'orthopédagogue que sous celui des libéraux parce que vous en avez créé, des postes, vous en avez mis à temps plein, parce que vous avez compris que c'était une priorité. Et ça, bien, c'est des résultats extrêmement tangibles auprès des élèves.

Vous savez, Mme la Présidente, parce que ça fait longtemps que vous êtes en politique, je vous dirais que vous avez beaucoup d'expérience en politique, vous savez que, dans le calendrier de 12 mois au gouvernement, il y a des batailles qu'il faut mener auprès du ministère des Finances puis auprès du PQI, le programme québécois des infrastructures, pour avoir des infrastructures scolaires dans nos régions et pour pouvoir en réaliser au Québec. Juste en termes d'infrastructures depuis notre arrivée, on a investi plus en trois ans qu'en huit ans des précédents gouvernements. Depuis le PQI, là, 2019‑2029, c'est des investissements de 8,5 milliards, 2 800 nouvelles classes préscolaires et primaires, 32 100 nouvelles classes places élèves au secondaire qui ont été créées dans toutes les régions du Québec.

Je sais que, chez vous, Mme la Présidente, l'an dernier, il y a eu des belles annonces, d'ailleurs, pour des institutions scolaires sur votre territoire. Et ça s'est fait chez nous aussi. On construit, on agrandit présentement à la polyvalente Saint-Georges avec un complexe multisports, quatre nouvelles classes. C'est important que nos jeunes puissent avoir un milieu agréable, dynamique. Et le premier ministre en parlait, hein, notre politique nationale d'architecture où on dit : On doit faire les écoles de façon différente au Québec. Bien, ça, ça démontre comment c'est une priorité importante.

C'est important pour les élèves, mais aussi pour les enseignants. Ils nous le disent, là. En septembre, quand ils entrent dans la nouvelle classe, plus à la fin du mois d'août, on aime ça, avoir des classes qui sont vivantes. On aime avoir l'argent pour le matériel nécessaire. Ils trouvent ça extrêmement important. Et on ne laisse pas ça de côté, nous, comme gouvernement. On se dit : Ces nouveaux espaces là, on vous les donne, ils doivent être, oui, agréables pour les élèves et à la fois le milieu de l'enseignement. C'est beaucoup plus que les précédents gouvernements qu'on investit encore une fois.

La culture dans les écoles. Et je sais que la députée de Saint-Laurent est une grande lectrice, elle aime beaucoup, beaucoup lire. D'ailleurs, elle m'a passé des livres, récemment, que je dois lui ramener, d'ailleurs. Et je sais que, pour elle, il est extrêmement important que nos bibliothèques au Québec puissent avoir le maximum de livres dans les bibliothèques, dans les écoles. Et je sais qu'elle, elle n'aurait jamais fait de compromis sur la lecture dans les salles de classe et dans les bibliothèques parce que c'est important pour elle.

Et savez-vous quoi, Mme la Présidente? On l'a écoutée, parce que c'est 3 millions de dollars qu'on a investis pour favoriser les arts et la culture dans les écoles. Et ça, bien, c'est annuel. Et on s'assure non seulement qu'ils puissent avoir des livres, qu'on puisse les renouveler, et là notre grand défi, c'est aussi de donner le goût à la lecture pour nos jeunes, parce qu'on sait que ça fait une grande différence.

On a également financé deux sorties culturelles gratuites. C'est 112 millions de dollars sur cinq ans, Mme la Présidente. Et, pendant la pandémie, j'étais de ceux qui disaient : Même si on ne peut plus aller dans nos musées, il faut amener la culture dans les écoles. Alors, on a fait des salons du livre virtuels, on a amené nos auteurs dans les écoles. On s'est assuré qu'ils puissent avoir des activités même via la technologie dans les classes grâce à nos enseignants, qui ont été innovateurs, grâce à nos directions d'école. Et, comme gouvernement... et je me souviens de nos discussions avec le ministre de l'Éducation, la ministre de la Culture, où on s'est assuré d'avoir les sommes financières pour tenir ces activités-là, et on sait que ça fait une différence.

Et je le sais, Mme la Présidente, que, comme vice-présidente, vous avez hâte du retour de nos jeunes à l'Assemblée nationale. On a hâte à ça, on a hâte qu'ils puissent revenir aussi dans les tribunes. Bien, il y aura de l'argent, Mme la Présidente, pour le transport scolaire. Il y aura de l'argent, Mme la Présidente, pour s'assurer que nos jeunes puissent avoir accès à l'Assemblée nationale, parce qu'il ne faut pas sous-estimer ces visites-là puis la différence que ça fait dans la vie des jeunes.

Puis je pourrais vous en parler, Mme la Présidente, énormément de tous les investissements qu'on fait pour nos bibliothèques scolaires. Je viens d'en parler, mais il y aura d'autres investissements qui viendront. Je pourrai vous parler des postes aussi qu'on a donnés, encore une fois, à chaque année, puis qu'on chercher du personnel pour pouvoir en recruter.

Et tout ça, Mme la Présidente, ça s'est fait des batailles qui ont été menées par le ministre de l'Éducation, par un premier ministre qui croit fondamentalement et sincèrement, dans ses tripes, à l'importance de l'égalité des chances et à donner à nos jeunes tous les outils. On a un bon gouvernement qui s'en occupe, Mme la Présidente, et tout ce qu'on a le goût de faire, c'est de continuer, de le faire, évidemment, avec les oppositions, parce qu'il y a des enjeux qu'on peut travailler ensemble pour pouvoir avancer et pour pouvoir progresser. On a le goût de le faire, effectivement, avec les enseignants, parce que, le ministre le dit souvent, il n'y a rien de mieux que ceux qui connaissent le nom des élèves, qui connaissent les élèves par leur nom, pour prendre des décisions et avoir un impact réel sur le terrain. Et ça, bien, c'est grâce à l'enseignement que nous a démontré le ministre de l'Éducation, l'importance de décentraliser et d'écouter les gens sur le terrain. Alors, nous allons continuer au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Évidemment, je n'appuierai pas la motion de la députée de Saint-Laurent, parce que, pour toutes ces raisons, je crois qu'on est dans la bonne direction pour nos élèves, pour nos écoles au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud. Et maintenant il est temps de céder la parole à l'auteure de cette motion. Mme la députée de Saint-Laurent, vous disposez d'un temps de réplique de 10 minutes.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Beaucoup de choses ont été dites, mais personne ne m'a parlé de décrochage scolaire, personne, alors que je vous ai dit que c'était une épidémie au Québec. J'ai nommé les différents endroits au Québec... Oui, évidemment, il y a le centre de services scolaire de Montréal, mais je ne peux pas croire que des comtés qui sont représentés par des gens du gouvernement... que personne ne s'est senti interpelé.

Je veux dire, ce n'est pas normal que, dans mon comté, que ce soit dans les Laurentides, dans le Bas-Saint-Laurent, que ce soit en Montérégie, Chaudière-Appalaches, personne ne s'est dit : Ce n'est pas normal que, sous le leadership du ministre de l'Éducation, j'aie le double de décrochage scolaire. Vous direz tout ce que vous voudrez, durant les 15 ans libéraux, nous, on l'a réduit. Ça, c'est vrai, c'est prouvé, il y a des statistiques, tout le monde le sait. Pas personne ne me parle de l'enjeu numéro un qui sévit dans nos écoles.

• (16 h 50) •

Quand on me dit que ça prend de la stabilité, puis c'est la raison pourquoi qu'on garde le ministre de l'Éducation, je vous rappelle qu'il y a eu trois différents sous-ministres en éducation en trois ans. Donc, un par année, on le change, puis je ne vous parlerai pas de la valse des sous-ministres adjoints. Quand même. Donc, au lieu de régler le véritable enjeu tout en haut, bien, on se dit : On va changer les fonctionnaires en dessous, ça va peut-être calmer le jeu. Ça ne marche pas.

Quand j'entends des personnes dire : Ah! la critique envers le ministre de l'Éducation a été cruelle... Non, ce qui est cruel, c'est la chose suivante. C'est d'avoir des familles qui cherchent de l'aide. Comme l'a si bien expliqué ma collègue de Westmount—Saint-Louis, c'est cruel pour des familles qui ont un enfant avec un handicap ou avec un enfant avec autisme, dire : Toi, là, je n'ai pas de place dans le réseau scolaire, en violation de l'article 1 de la Loi sur l'instruction publique. Ça, c'est cruel.

Quoi d'autre qui est cruel, Mme la Présidente? Bien, c'est le fait que les parents ont vraiment eu une crainte légitime de se demander pourquoi qu'il y a eu de l'ingérence politique dans le protocole de la qualité de l'air. En pleine pandémie, on apprend que le numéro deux de la Santé publique, au lieu de s'occuper de la Santé publique, doit gérer, là, des tentatives d'ingérence politique du ministère de l'Éducation. Ça ne s'invente pas.

En parlant d'ingérence, ils nous parlent encore du cours ECR. Tout le monde est d'accord qu'il fallait le renouveler, mais on est tous en désaccord sur l'ingérence politique, tellement que la présidente, qui était sur le comité de validation, a démissionné. Elle n'est pas la seule à avoir démissionné. Encore de l'ingérence.

Là, aujourd'hui, je vous ai parlé d'un autre enjeu. Puis je ne peux pas croire qu'au nombre de personnes qu'il y a du côté de la CAQ qu'il n'y a personne qui a lu cette étude. Ce n'est pas long à lire. Puis, si vous ne savez pas trop où aller voir, allez voir la page 28 puis allez lire les conclusions. Moi, je ne peux pas croire qu'il n'y a personne d'entre vous, là, qui n'est pas sensible à ça. Puis, comme vous me dites : C'est quoi, le rapport avec l'éducation? Le rapport avec l'éducation, c'est le suivant. On a des enfants, des tout-petits, nos tout-petits, qui s'en vont à la fontaine parce qu'ils ont chaud, ils ont joué, ils sont allés dehors avec les deux récréations, bravo! Ils sont allés boire de l'eau. Mais, cette eau en question, est-ce qu'elle respecte nos normes réglementaires ou est-ce qu'elle peut contenir du plomb, pouvant affecter le développement du quotient intellectuel et le retarder, en moyenne, d'un à trois points? C'est quoi, le rapport? Bien, vous me demandez, avec tout le sérieux du monde, c'est quoi, le rapport avec l'éducation? Écoles, fontaines dans nos écoles, retards d'apprentissage, retards de développement intellectuel. Il me semble que c'est pas mal en lien avec le réseau de l'éducation.

Ce n'est pas partisan, là. On ne vous demande pas la lune, là-dessus. On vous demande, là, tout simplement qu'après la saga sur la qualité de l'air, où est-ce que vous n'avez pas été capables de respecter la science, pouvez-vous respecter la science en matière d'eau potable? Ici, dans cette étude, là, il y a une démonstration qui a été faite, là. Ce n'est pas des farces, 43 % du temps, là, avec la machine Kemio, le résultat est erroné. 11 % du temps, les résultats sont aberrants. Est-ce que, ça, on va l'accepter? Nous, là, les élus, est-ce que, ça, on va l'accepter? J'espère que non.

Puis savez-vous quoi, là? Ça ne coûte même pas des millions, de corriger cette affaire-là. Les coûts pour faire l'analyse en laboratoire ne coûtent pas plus cher que la machine portative, là, ce n'est même pas une question de coûts. Moi, honnêtement, là-dessus, je vous le dis, là, s'il faut que je me lève à chaque jour ici, à la période de questions, je vais le faire, puis vous me connaissez. Quand quelque chose devient si important, là, je ne lâche jamais le morceau. Et ça, c'est un enjeu de santé publique pour nos enfants, mais aussi pour tout le personnel scolaire.

Alors, j'espère que vous m'entendez bien et que vous allez passer le message à votre collègue le ministre de l'Éducation, là, si jamais il reste encore en poste, mais vous lui direz : Réglez ça. Pas pour sauver son siège à lui encore une fois, mais pour préserver le développement du quotient intellectuel de tous les enfants puis aussi pour préserver la santé particulièrement des femmes, parce que, dans le rapport de l'INSPQ, on parle aussi des femmes enceintes qui peuvent être contaminées par le plomb dans l'eau.

Vous m'avez beaucoup parlé des bibliothèques, et tout ça. J'aimerais juste dire qu'effectivement je partage beaucoup de livres avec différents collègues, notamment avec le député. Le problème que j'ai, c'est le suivant : on dirait que vous êtes tellement loin des écoles depuis longtemps que je vous invite à retourner à l'école. Moi, j'y vais. Dans la plupart des écoles en ce moment au Québec, pour faire place aux maternelles quatre ans, savez-vous quoi? La maternelle quatre ans est tellement importante, là, que les bibliothèques ont pris le bord.

Je vous invite aussi à lire dans Le Devoir. Les bibliothèques de plusieurs écoles sont devenues des dépôts de service, donc, des dépôts de livres. Il n'y a plus de bibliothèque à proprement parler. Tu sais, une bibliothèque ou tu t'en vas t'asseoir, où est-ce qu'il y a une bibliothécaire puis qu'on te donne le goût à la lecture, il y en a de moins en moins. Ça, on ne veut pas en parler.

Pour la maîtrise qualifiante, nous, là, on aimerait, là, que rapidement un plan nous soit déposé.

Je terminerai avec la chose suivante. Quand j'entends des députés me dire : C'est important de regarder le passé pour mieux comprendre l'avenir, puis qu'à quel point ils se drapent dans la vertu, puis qu'ils sont tellement fiers de leur premier ministre, que c'est grâce à lui qu'ils ont décidé de faire le saut en politique, et que ce premier ministre, là, est le champion de l'éducation, quand ils nous disent, là : C'est important de regarder le passé, parfait, vous voulez qu'on regarde le passé? Moi, je n'aime pas faire ça, parce qu'à un moment donné je me dis : Regarde, on ne va jamais en finir avec le passé. Mais, parfait, allons-y. Alors, je cite : «[Ces] dernières années le ministère de l'Éducation, comme la plupart des ministères au gouvernement du Québec, a dû procéder à des compressions pour réduire à zéro le déficit, une chose qui était souhaitable pour tous les jeunes du Québec.» Souhaitable pour tous les jeunes du Québec, des compressions en éducation. Qui je cite, d'après vous, Mme la Présidente? Nul autre que le premier ministre du Québec actuel lorsqu'il était ministre de l'Éducation, en 1999. Alors, quand ils disent : Il faut réparer les pots cassés, est-ce qu'ils parlent des pots cassés en 1999? Est-ce que c'est ça dont il est question?

Alors, si vous voulez jouer à ce jeu-là, on peut y jouer, là. Moi, j'ai bien du temps pour retourner puis faire tout ça. Mais, si vous voulez être proactifs pour les jeunes, je vous invite à être beaucoup moins partisans. Je vous invite à regarder les données pour l'épidémie de décrochage scolaire. Je vous invite à regarder les chiffres qui ne mentent pas. Nos directions d'école, là, commencent vraiment, eux autres aussi, à jeter l'éponge. Les chiffres sont en augmentation. Nos profs quittent. C'est sous le leadership de la CAQ qu'on a 30 000 enseignants non légalement qualifiés. C'est un record que même les péquistes puis les libéraux réunis ensemble n'auraient jamais atteint tous ensemble. Jamais. Ça, c'est vraiment gênant.

Ah! Puis une chose que j'aimerais, là, qu'on termine cette semaine, une seule affaire, pour vrai, là : revenez-nous avec les devoirs faits en matière d'eau potable. Le plomb dans l'eau fait des séquelles auprès de nos jeunes. Ça, là, on ne lâchera pas le morceau au Parti libéral du Québec, je peux vous en assurer, Mme la Présidente.

D'autre part, si le gouvernement de la CAQ mettait moins d'énergie à sauver le bon soldat, le ministre de l'Éducation, puis plus d'énergie en éducation, aujourd'hui, là, on ne parlerait pas de décrochage scolaire autant. Aujourd'hui, on aurait déployé la maîtrise qualifiante bord en bord au Québec. On ne demanderait pas aux gens de Rimouski de descendre à Montréal. On ne demanderait pas aux gens de Chicoutimi de descendre à Montréal ni ceux de l'Abitibi. Ils resteraient dans leur région et pourraient s'assurer de faire une maîtrise qualifiante le soir, après avoir travaillé. Ils auraient eu une place. Aujourd'hui, c'est sous le gouvernement de la CAQ qu'on dit : Non, même si votre dossier de candidature remplit tous les critères d'admission, on n'a pas de place pour vous, parce qu'on n'a pas été capable de s'assurer que le ministre de l'Éducation parle avec sa collègue.

Quand je regarde la liste des échecs en éducation, elle est tellement longue. Je dois concéder à ma collègue la députée de Sherbrooke quand elle dit : Marwah, ta liste était partielle. Elle n'était pas complète, elle a raison, ça aurait fait trois pages. De la réussite éducative à la santé et sécurité des jeunes, du personnel scolaire, il a failli sur toute la ligne. Alors, aujourd'hui, là, j'en appelle au premier ministre, parce qu'aujourd'hui le bilan n'est pas beau, en éducation. Puis, quand les gens disent : Ah! non, non, non, il est beau, il faut arrêter d'embellir la vérité.

Puis, dernière chose, ça prend beaucoup de courage pour se lever puis dire : Moi, j'ai été recherchiste puis, à l'époque, je le savais, qu'il y avait une pénurie de main-d'oeuvre en éducation. C'est drôle, parce que, quand nous, on se levait ici pour dire : Non, il manque de profs, eux autres, de l'autre côté, ils disaient : Vous faites peur, vous faites peur, il n'en manque pas, de profs. On veut tellement les maternelles quatre ans qu'on est capable de dire n'importe quoi. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent. Ceci met fin à ce débat.

Et je constate que l'une des formations politiques n'est pas présente pour la mise aux voix, alors je vais suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 17 heures)

(Reprise à 17 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

Et je vais maintenant mettre aux voix la motion de Mme la députée de Saint-Laurent, qui se lit comme suit :

«Que Assemblée nationale rappelle que le premier ministre a maintes fois déclaré que l'éducation était sa [priorité première];

«Qu'elle prenne acte que le taux de décrochage scolaire a doublé dans plusieurs régions du Québec;

«Qu'elle constate qu'il y a plus de 30 000 enseignants non légalement qualifiés dans le réseau de l'éducation;

«Qu'elle prenne acte que plusieurs membres du personnel des directions d'écoles ont quitté le réseau pour cause d'épuisement;

«Qu'elle prenne acte que des centaines d'aspirants enseignants n'ont pas accès à une maîtrise qualifiante en dépit du fait que leur dossier satisfait aux conditions d'admissions;

«Qu'elle constate que des parents d'élèves avec des besoins particuliers doivent envoyer leur facture au ministre pour se faire rembourser des services que leurs enfants auraient dû recevoir à l'école;

«Qu'elle prenne acte qu'une pénurie de personnel importante sévit dans les services de garde scolaire;

«Qu'elle constate que le ministre de l'Éducation n'a pas été en mesure de mettre en oeuvre une réponse satisfaisante à ces enjeux;

«Qu'enfin, elle exige du premier ministre qu'il nomme dans les plus brefs délais un nouveau ministre de l'Éducation à même de déployer le leadership nécessaire pour rassembler l'ensemble des acteurs du réseau de l'éducation pour redresser la barre.»

Et, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, en débutant avec Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Matane-Matapédia?

M. Bérubé : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, la motion est rejetée.

Pour connaître la suite de nos travaux, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Mme la Présidente, alors, je vous demanderais d'appeler l'article 9 du feuilleton.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! je n'ai pas ce qu'il faut avec moi.

Alors, je vais suspendre nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 3)

(Reprise à 17 h 4)

Projet de loi n° 96

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, à l'article 9 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur l'adoption du principe du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Au moment de suspendre ce débat, c'est vous, M. le député de Matane-Matapédia, qui aviez la parole. Vous aviez utilisé 12 min 52 s. Alors, je vous cède la parole à nouveau.

M. Pascal Bérubé (suite)

M. Bérubé : Mme la Présidente, je suis habité par une colère. Cet après-midi, dans notre métropole, le P.D.G. d'Air Canada, Michael Rousseau, s'adresse aux convives en anglais exclusivement. On lui pose la question : Pourquoi? Ça fait 14 ans que j'habite à Montréal, je n'ai pas senti le besoin et c'est un grand avantage de Montréal. Vous dire la colère qui m'habite! Je suis parlementaire depuis 14 ans, j'ai dédié ma vie à la défense du territoire du Québec, à sa langue, à sa culture, à sa souveraineté. Ce triste rappel du régime inique dans lequel est le Québec dépasse l'entendement.

Mme la Présidente, que cet homme, qui dirige une société d'État sur le territoire du Québec, en français, nous dise qu'il n'y a pas de problème à ce qu'on ne parle qu'anglais est un affront épouvantable à la nation québécoise. C'est une gifle qui est envoyée. Ça envoie un message épouvantable qu'on peut vivre en anglais exclusivement, à Montréal, et en toute impunité. Et un conseil d'administration assujetti à la Loi sur les langues officielles a choisi cet homme, qui vient nous rappeler des souvenirs les plus sombres de l'histoire du Québec et du Canada, à l'époque où on nous disait : «Speak white», à l'époque où Gordon, du Canadien National, nous disait : Tout va se passer en anglais, à l'époque où c'était «the good old days», ça se passait en anglais à Montréal. On croyait cette époque révolue quand des courageux parlementaires se sont levés ici, en 1977, sous l'impulsion de René Lévesque, en disant : Les choses vont changer, on va adopter une loi qui fait du Québec un territoire français. La langue, c'est le français, le travail, c'est le français, l'espace public, c'est le français, et plus jamais on ne va se faire dire sur notre territoire qu'on n'est pas chez nous. Mais, aujourd'hui, cet homme, qui a pourtant même des origines lointaines francophones, vient nous dire que ce n'est pas grave. On est une peuplade folklorique qui parle français, bien sûr, dans l'est de Montréal, dans les régions du Québec, mais la langue des affaires, ça se passe en anglais. La langue d'Air Canada, ça se passe en anglais. On le savait depuis longtemps... Un citoyen corporatiste qui n'en a rien à cirer, du français au Canada, qui n'en a rien à cirer, du territoire du Québec. Je peux vous dire, comme député de Matane-Matapédia, bien heureux que cette compagnie ait sacré son camp du territoire. Air Canada, comme d'autres compagnies au Canada, se rit des Québécois depuis trop longtemps.

Est-ce qu'il va y en avoir, des conséquences, à ce qui s'est passé cet après-midi? La Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui est venue nous dire en commission parlementaire, il n'y a pas tellement longtemps, que la langue des affaires, c'était l'anglais, ils le savaient, que c'était un conférencier qui allait tout faire ça en anglais. Puis après on nous dit qu'on est déçu? À quoi qu'on joue? On pense qu'on va s'habituer à ça? Il y a un prix à payer, Mme la Présidente, de ne pas avoir choisi l'indépendance du Québec, on nous rappelle qu'on a perdu. Puis les gagnants, ils sont triomphants : ils sont à la tête des sièges sociaux au Canada, ils sont dans les édifices, ils sont dans certains médias, ils sont même dans cette Chambre, Mme la Présidente.

Le parlementaire que je suis, le citoyen que je suis n'est pas juste troublé, est humilié qu'on se fasse rappeler, encore une fois, sur le territoire du Québec, qui sont les vainqueurs et qui sont les vaincus. On est une province, c'est tout. D'ailleurs, la racine étymologique de «province», ça indique qu'on est des vaincus. Mais ce triste rappel devrait réveiller pas mal de monde. Et puis il y a un lien avec le débat qu'on vit présentement. La loi n° 96, elle ne fait pas peur aux anglophones. La posture constitutionnelle de la CAQ à l'intérieur du Canada, où il faut s'entendre avec tout le monde, à telle enseigne qu'on veut présider le Conseil de la fédération, ça ne fait pas peur à ces personnes. Ils n'ont plus peur, ils savent qu'ils ont un gouvernement présentement qui s'accommode bien du Canada, qui s'est réconcilié avec le Canada. C'est les paroles du premier ministre.

En matière de français, quand on sait ce qui nous guette, quand le déclin est amorcé et est instoppable, à moins de poser des gestes concrets, si on ne fait pas plus que ce qu'on fait présentement avec la loi n° 96, je ne dis pas qu'on est complice, je dis qu'on a abandonné, je dis qu'on a baissé les bras.

Et, au nom de la nation québécoise... Ce n'est pas les intérêts partisans, ce n'est pas à propos du Parti québécois, ce n'est pas à propos de la Coalition avenir Québec, ou du Parti libéral, ou de Québec solidaire, ce n'est pas à propos de 1977. Aujourd'hui, si une nouvelle page de notre histoire nationale ne se tourne pas avec des mesures réelles pour réaffirmer le français comme langue officielle et langue commune, de réaffirmer le fait que, lorsqu'on immigre au Québec, lorsqu'on choisit le Québec, ça doit se savoir...

• (17 h 10) •

Le problème, c'est que des milliers de personnes depuis des décennies viennent sur le territoire du Québec. On leur dit : Vous êtes au Canada. Vous pouvez parler anglais. Vous pouvez vous joindre à la majorité que vous voulez qui parle anglais. Et notre réseau scolaire, le réseau collégial, va vous accepter. Venez vous socialiser, pour les premières années, en français, ça, c'est la loi 101. Mais, au collégial, on va vous financer. Allez rejoindre la majorité anglophone. Bien, c'est ça, le débat qu'on a. Et c'est ça, le renoncement de la Coalition avenir Québec.

Quand ils ont eu les chiffres, les mêmes que nous, au lieu de dire : On va interdire ça, comme le demande Guy Rocher, comme le demande Christian Dufour, comme le demandent plein d'intervenants de la société civile, ils ont dit : On va limiter, on va en avoir un petit peu moins. Mais ce n'est pas suffisant, Mme la Présidente. Si on socialise les nouveaux arrivants et les francophones en anglais au moment où ça compte, lorsqu'ils sont des jeunes adultes, on les perd et on perd la bataille. Puis un peuple qui perd la bataille, il finit par mourir culturellement. Puis les peuples, ça meurt longtemps. Pierre Falardeau nous l'a dit.

Alors, il y a un choix à faire. Si on a choisi le Canada, bien, on choisit le déclin, puis on choisit de se folkloriser puis, un jour, de devenir la Louisiane. C'est ça, notre avenir. Si on choisit de prendre une posture comme tous les peuples de la terre...

D'ailleurs, aucune des nations qui a accédé à son indépendance ne l'a regretté, Mme la Présidente. Il y a des raisons à ça. Je vois des parlementaires depuis des décennies célébrer tous les nationalismes au monde, toutes les fêtes nationales dans les rues de Montréal, toutes les fêtes de quartier. Et le seul nationalisme qui serait suspect, c'est le nationalisme québécois, nationalisme qui célèbre la beauté de notre langue, de notre culture, de notre tradition, de notre territoire, de sa beauté, de notre génie? Ça suffit, Mme la Présidente!

Ce que je regrette, c'est que ce dossier de la langue, qui a pris bien du temps à devenir une priorité de ce gouvernement, ce n'était même pas là au début, à la création de la CAQ, cette vision utilitaire de dire le nationalisme rentable pour se rendre populaire va frapper un mur, Mme la Présidente. Ce qui s'est passé cet après-midi, ce n'est qu'une manifestation d'un mépris organisé sur le territoire du Québec qui n'en a rien à foutre des francophones, parce qu'un jour vous ne serez plus là, parce que l'assimilation va se faire par un nombre de nouveaux arrivants qui vont se joindre à la majorité anglophone, et, à un moment donné, ce ne sera qu'un simple souvenir, dans quelques générations.

Quand le premier ministre du Québec dit, dans la campagne électorale, qu'il craint que ses petits-enfants ne parlent pas français un jour, il a raison. Le problème, c'est qu'il ne pose pas les gestes en conséquence. Quand il finance le collège Dawson pour des dizaines de millions de dollars pour attirer davantage de francophones qui vont aller dans un collège anglophone et de nouveaux arrivants qui vont y aller, il contribue à poursuivre l'assimilation sur le territoire de la métropole de francophones et d'allophones avec les fonds publics. C'est ça qu'on fait.

Le gouvernement vient de changer ses cibles en immigration, il vient de les augmenter. Il dit : Il y a du rattrapage à faire des dernières années avec ce qui s'est passé avec la COVID. Mais il n'exige aucune cible pour la francisation. Il ne demande pas la connaissance du français à l'entrée. Il demande plutôt qu'on travaille à la francisation, mais la francisation, c'est lourd, c'est coûteux puis ça ne fonctionne pas tant que ça. Exigeons que les nouveaux arrivants, que les gens qui veulent venir vivre au Québec, partager cette aventure collective le fassent en français. Et ça, on peut le contrôler à l'entrée. C'est notre exigence.

Le français, il faut d'abord l'aimer, il faut le promouvoir, mais il faut le défendre aussi. C'est un combat qui n'est pas gagné. Mais, si, dans cette Chambre, avec le capital de sympathie que le gouvernement a actuellement, il ne l'utilise pas pour poser des gestes nécessaires pour assurer l'avenir de la langue, je vous le dis, Mme la Présidente, dans cette Chambre, les choses vont changer. Je ne veux pas être une des dernières générations à m'adresser spontanément en français dans cette Chambre. Après, ça va devenir, dans quelques décennies, quelque chose de sympathique, comme un accent québécois d'une région. La crainte, elle est réelle. La progression de l'anglais, elle augmente au Québec, pas seulement à Montréal, à Laval, sur la Rive-Sud de Montréal, en Outaouais, et ailleurs.

On a des choix à faire, Mme la Présidente. Ce n'est pas pour rien que je prends ça au sérieux, cet enjeu-là, c'est toute ma vie, Mme la Présidente. Lorsque je me suis engagé au Parti québécois en 1994, à l'âge de 19 ans, je savais très bien ce que je faisais. Je savais que je ne choisissais pas le chemin le plus facile mais le plus responsable. Je savais que je ne me joignais pas à un parti de pouvoir, mais à un parti de convictions. Et, lorsqu'on n'est pas au pouvoir, je peux vous dire une chose, on est du côté du vouloir. Puis moi, je veux, Mme la Présidente.

Et, en cette Chambre, debout, de mon siège, je veux affirmer à mes concitoyens de Matane-Matapédia, des trois belles MRC de La Matanie, de La Mitis et de La Matapédia : Vous savez à qui vous avez affaire. Vous m'avez envoyé cinq fois à l'Assemblée nationale avec un mandat très fort pour faire le combat suivant : le combat de la culture québécoise, le combat de l'identité québécoise.

S'ajoute à ça un poids énorme que j'ai sur mes épaules, d'être à la hauteur de ceux qui m'ont précédé, de ceux qui ont eu du courage, du Dr Camil Laurin, qui s'est fait insulter, qui s'est fait traiter de nazi, qui s'est fait frappé au visage devant l'Assemblée nationale. C'est arrivé, Mme la Présidente. Le Dr Laurin était infréquentable. Un grand scientifique, un psychiatre. Mais le Dr Laurin, aujourd'hui, sa langue, il en a fait une loi, et cette loi nous protège en partie.

Tout le monde se réclame de la loi 101 maintenant, même le Parti libéral, qui a voté contre la loi 101. Imaginez, maintenant, ils sont d'accord avec la loi 101, et puis ils aimeraient ça avoir une loi qui leur permettrait de voter avec le gouvernement, parce qu'ils ont terriblement besoin qu'on sache qu'ils sont attachés au français. Bien, c'est ça, le problème. Quand le ministre est venu dire : Écoutez, ça va être rassembleur, je pense que tout le monde va voter pour... Vous voulez l'appui du Parti libéral du Québec, Parti libéral du Québec qui n'a eu de cesse, depuis des décennies, de combattre l'identité québécoise, l'émancipation québécoise au profit d'affairistes au gouvernement? C'est ça, le Parti libéral du Québec, Mme la Présidente, j'ai le regret de vous le dire.

Il y a des gestes nécessaires à faire. Je les rappelle à nouveau. Tout le monde a applaudi Guy Rocher quand il est venu en commission parlementaire. Le ministre est venu le rencontrer, est venu lui témoigner de toute son admiration. 97 ans, un des pères de la Révolution tranquille, un des rédacteurs de la loi 101, Guy Rocher nous a dit : En 1977, on aurait dû inclure les collèges publics dans la loi 101, c'est une erreur. Il vous l'explique avec une telle éloquence que nous en sommes émus, Mme la Présidente. Quand je suis sorti de cette commission parlementaire, j'avais la conviction de vivre un grand moment de mon parlementarisme, de côtoyer un homme de ce calibre qui nous dit : Faites-le. Faites-le.

J'ai entendu le politologue Christian Dufour, qui est loin d'être souvent d'accord avec le Parti québécois, regarder la Coalition avenir Québec, pour qui il a eu certainement des sensibilités au cours des dernières années, leur dire : On n'y arrivera pas. J'ai vu les intervenants de partout dire : On est rendus là. J'ai vu un sondage — je sais que le gouvernement est sensible aux sondages — dire : Il y a pas mal plus de monde que vous pensez qui sont d'accord avec ça.

Le message que je veux livrer au gouvernement et aux députés, que je respecte énormément, parce que le gouvernement, ce n'est pas qu'un premier ministre, ce n'est pas que des ministres, on est tous députés, tous les parlementaires de cette Chambre ont terminé premiers dans leur circonscription... Bien, moi, j'ai du respect pour ça. Moi, je ne suis pas la troisième opposition dans mon comté, je suis premier, Mme la Présidente, depuis un petit bout de temps. Puis j'entends le demeurer, parce que les valeurs que je défends, je suis convaincu qu'elles sont au diapason de ce que mes citoyens pensent. Et même ceux qui ne le pensent pas sont admiratifs de la façon que j'ai de les amener et de combattre. Une coalition, j'en ai créé une dans ma circonscription, de gens qui pensent qu'un député, ça doit dire la même chose en public puis en privé.

Ce que j'ai dit au ministre, que je sais sensible à mes arguments... Je sais que vous avez des gens à convaincre au gouvernement. Chez nous, il n'y en a pas à convaincre de l'importance de la langue. Dites-nous qui, on va aller les voir. On a dit à des ministres et à des députés : On s'en va vers là, ça nous prend ça. Si notre objectif d'éliminer de la carte politique le Parti québécois — et on veut que ça se réalise, parce que c'est ça qu'ils se disent en caucus, Mme la Présidente, je connais assez de députés de l'autre côté — bien, ça prend ça. C'était la laïcité, mais moins que le Parti québécois. C'est la langue, mais moins, mais ça donne l'impression que... Les gestes parlent, les oeuvres parlent. Au lieu de voir une belle publicité, Mme la Présidente, sur la langue française au moment exact où on débat de la loi n° 96, je propose qu'on amende la loi. Ça va être pas mal plus efficace, pas mal plus utile sur des décennies. C'est ça qui compte. Lâchons l'image, posons des gestes.

• (17 h 20 ) •

Rappelons-nous des pionniers du parlementarisme qui se sont battus pour la langue, de René Chaloult jusqu'à aujourd'hui, Mme la Présidente. Dans toutes les formations politiques, il y a des gens qui ont dit : C'est important. Des fois, ils l'ont dit de façon plus ou moins répétable en cette Chambre. Je ne répéterai pas les paroles de Pierre Macdonald, ancien ministre libéral. De tout temps, on s'est dit : Même quand il n'y aura plus les batailles constitutionnelles, il restera la langue. Bien, on est rendus là. Et quel que soit l'avenir du Québec, qu'on ne peut pas déceler à court terme, la langue, c'est quelque chose qu'il faut manipuler avec soin. Et si on est sérieux, et si on est sincère, il faut poser des gestes. Ça ne peut pas qu'être un dossier comme les autres qu'on fait atterrir avant une campagne électorale en disant : Nous, on est des nationalistes. Ça ne fonctionne pas comme ça. Et croyez-moi, je vais tout faire pour qu'on prenne les choses sérieusement.

J'ai une série de propositions. J'avais prévu de vous en parler. On me donne une heure, je vais prendre une heure. Vous me donneriez cinq heures, vous me connaissez, je suis capable de les faire sans note, je l'ai déjà fait. J'ai des choses à dire.

Mme la Présidente, ce qui s'est passé après midi, cet après-midi, à la chambre de commerce de Montréal, je vous le dis, c'est un triste rappel de notre condition. Quand ce P.D.G. va retourner dans sa tour, dans ce siège social — plus ou moins siège social, parce que les grandes décisions se prennent à Toronto — il va se dire : C'est un mauvais moment à passer. Il va continuer d'encaisser sa grande rémunération. Il va continuer de penser que c'était la meilleure personne au Canada pour diriger cette société de la couronne, entreprise privée, assujettie à la Loi sur les langues officielles. Le C.A. va être convaincu qu'il a fait le bon choix, il va dire : Ah! c'est des francophones, c'est des séparatistes, c'est des gens qui ne comprennent pas que la langue, la lingua franca, c'est l'anglais. Oh! que non, Mme la Présidente.

Il y a toutes sortes de façons de résister, de la Conquête à aujourd'hui, en passant par nos chers Patriotes. On sera encore là. On a déjà été de ce côté-ci de la Chambre. On savait le poids de l'histoire. Ça a été le cas avec la loi 101. C'était le cas avec la loi n° 14. Si on avait adopté la loi n° 14, il n'y aurait probablement même pas cette loi n° 96. Malheureusement, la Coalition avenir Québec était contre la loi n° 14 de Mme Marois parce qu'on en demandait trop, on en demandait trop. Trop de paperasse, j'imagine. Il fallait faire des affaires. On était 57e. Ils ont dit non, ça fait qu'on n'a pas pu l'adopter.

Puis là ils reviennent en disant : C'est nous, maintenant... Je lis des lettres ouvertes du ministre, qui se compare à Camille Laurin, en ne rappelant jamais que c'est le Parti québécois... D'ailleurs, ils sont plusieurs à faire ça. J'entends le premier ministre dire souvent : Lorsque j'étais dans une autre formation politique... Nommez-là, cette formation politique. C'est elle qui vous a fait connaître, c'est elle qui vous a accueilli, c'est elle qui a fait de vous l'homme que vous êtes maintenant, soyez fier de ça.

Moi, j'étais là, Mme la Présidente, j'ai servi le premier ministre. C'est une grande formation politique, le Parti québécois. Elle a peut-être bien des défauts, mais elle a une caractéristique qui est unique en cette Chambre : elle sert des valeurs qui sont plus grandes que chacun de ses militants. Vous dire les renoncements de tous ces militants, depuis des décennies, qui ont oeuvré dans ce parti politique, de mon grand-père, organisateur du RIN de Pierre Bourgault, en passant par mon père, jusqu'à moi.

Humblement, notre famille représente toutes ces familles qui se sont investies en temps, en convictions, financièrement, pour un idéal désintéressé, celui de faire du Québec un pays. C'est pour ça qu'on s'est engagés, pas dans l'espoir d'avoir un titre. Ma position, aujourd'hui, vous montre bien que je ne suis pas attaché au titre. J'ai choisi de ne plus être chef parlementaire pour me consacrer totalement au dossier de la langue. Je vais le faire avec tout mon coeur. Bien, c'est ça, les militants du Parti québécois.

Il y a eu des moments, dans l'histoire, où notre cause a été plus populaire, bien sûr, mais elle est toujours aussi nécessaire. Ce n'est pas la facilité, c'est l'exigence qui nous guide, et, en matière de langue, je suis très demandant, je suis très exigeant. J'ai eu le privilège d'être désigné par mes collègues pour représenter ce riche héritage du Parti québécois en matière de langue, et je le sais qu'on n'est pas seul. Si vous saviez les témoignages qu'on a qui nous disent : Continuez, M. Bérubé. Ce ne sera pas assez, la menace est réelle. Quiconque habite à Montréal ou à Laval le sait ça. Mais, si on le sait, puis on connaît les statistiques, puis on connaît les moyens, puis on ne le fait pas, c'est pourquoi? On a peur de qui?

Le gouvernement arrive avec un projet de loi modéré. Il aime ça, dire ça : On est des modérés. Bien, malgré ça, il a toute la communauté anglaise sur le dos, certains lobbys, à tout le moins. Tant qu'à ça, là, allez jusqu'au bout, on va vous soutenir. C'était comme ça en 1977, ils ne voteront jamais pour vous autres. Je vais vous le dire, ils vont continuer de voter pour le Parti libéral. Foncez! Courage! Que chacun des parlementaires de la Coalition avenir Québec se joigne à moi pour demander au premier ministre, pour demander au Conseil des ministres de faire le virage nécessaire. Je vais être le premier à le saluer. Quand je ne serai plus en politique, je me souviendrai de ce moment-là, je me souviendrai d'avoir contribué à la meilleure loi possible pour notre avenir.

Si la loi n° 96, si la loi sur langue ou la réforme de la loi 101, ce n'est pas l'enjeu prioritaire d'une nation, ça va être quoi? Ça, c'est au coeur de notre engagement. Quand je me lève ici, je parle en français. 400 ans plus tard, c'est un miracle, Mme la Présidente, comme parlementaire, de m'exprimer en français en Amérique. Moi, l'humble descendant de Damien Bérubé, arrivé, au XVIIIe siècle, à Rivière-Ouelle, en Kamouraska, c'est un miracle qu'à travers toutes ces saisons, tous ces hivers rudes, toutes ces vicissitudes, tous ces périls, il y ait encore des députés francophones en cette Chambre, avec des noms qui évoquent toutes leurs origines, des Acadiens, des Écossais, des Irlandais, des Italiens, des gens qui sont venus nous rejoindre, des gens de partout, des gens de toutes les confessions qui parlent en français. Je trouve ça fantastique, Mme la Présidente, mais je ne veux pas que ça devienne folklorique. Et il y a urgence linguistique comme il y a urgence climatique. Il y a une urgence linguistique.

Si j'étais le gouvernement et que je jouissais présentement du capital de sympathie qu'on semble lui accorder à travers les mesures qui sont faites dans l'opinion publique, je me rappellerais les paroles que le grand Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, a prononcées au premier ministre actuel en guise de conseil. Et je m'en souviens parce que je l'ai lu et parce que M. Bouchard lui-même me l'a dit dans son bureau : Quand on est premier ministre du Québec, on dispose d'une certaine chaudière de courage. C'est très précieux. Et il y a des moments dans l'histoire où il faut aller puiser dedans. Il ne serait pas prématuré d'aller puiser dedans pour la langue.

Le gouvernement, jusqu'à maintenant, a eu beaucoup de chance. Il a hérité de marges de manoeuvre incroyables. Il n'a pas dit non souvent aux gens qui lui demandaient des choses. Tous les gouvernements rêveraient de ça. Il a hérité de ça. Il a hérité d'une conjoncture qui lui permet d'avoir énormément de pouvoir, énormément de visibilité. On le voit à la télé, sur les chaînes d'information continue, à LCN, à RDI. Puis après les gens nous demandent : Mais on ne vous entend pas. Nous n'avons pas ces tribunes. Il n'y a jamais eu tant de publicité gouvernementale. Il n'y a jamais eu autant de sondages. Il n'y a jamais eu autant de visibilité, autant de façons de mettre en valeur le gouvernement. Mais, au bout du compte, ça va avoir servi à quoi? À faire réélire un gouvernement pour qui le projet, ce sera de se faire réélire, se faire... Ça a déjà existé dans l'histoire du Québec, Mme la Présidente. Il faut laisser quelque chose. Il faut laisser un legs. Ça va rester quand les parlementaires ne seront plus là. Cette conjoncture, on l'a, présentement. Je suis convaincu que les Québécois vont nous suivre là-dessus. Il ne manque pas grand-chose. Il y a des éléments intéressants dans le projet de loi, mais le ministre en fait une telle promotion que je n'ai pas besoin d'en rajouter. Mais je veux contribuer là où ça compte.

Pourquoi, pourquoi on n'exige pas, par exemple, une immigration économique francophone? Le gouvernement mise tout sur la francisation. Ça ne marchera pas. Il faut s'assurer à l'entrée que ce soit francophone. Il faut se doter de cibles en matière d'immigration francophone. On n'a aucune cible. Comment on va faire pour savoir si on y est arrivé? Écoutez, il y a moins de francophones qui rentrent présentement sur le territoire du Québec qu'il y en avait sous le gouvernement libéral. Ça fait mal.

L'application de la loi 101 aux cégeps. Le gouvernement veut s'assurer que l'ensemble des effectifs totaux des établissements anglophones n'excède pas 17,5 % et que son accroissement par rapport à l'année scolaire précédente n'excède pas 8,7 %. Que c'est ça? Donc là, maintenant, c'est... Avant, c'est : N'importe qui peut y aller; là, c'est un petit nombre. Savez-vous ce qui va arriver? Ils vont prendre les meilleurs étudiants partout sur le territoire, puis les autres ne pourront pas y aller. Puis là ils vont vous dire : Bien là, vous allez aller dans vos cégeps de second ordre. Vous viendrez au cégep de Matane, par exemple. Qui n'est pas un cégep de second ordre.

• (17 h 30) •

Moi, je sais qu'il y a plusieurs collègues ici qui ont des collèges sur leurs territoires. Je sais ce que leurs directeurs généraux pensent de l'attribution exceptionnelle que le gouvernement du Québec fait au collège Dawson. Évidemment, ils ne le disent pas sur la place publique parce qu'ils sont dans la même association de collèges, ils sont solidaires. Mais, je peux vous dire une chose, tous les cégeps méritent considération. Mais celui-là... Je ne sais pas qui a lobbyé, qui a convaincu le gouvernement libéral et le gouvernement de la CAQ, mais cette personne a certainement un pouvoir de persuasion épouvantable, de faire en sorte que le plus gros cégep du Québec soit encore plus gros.

Et, au lieu de mettre fin à ça, en disant : Bien, si c'est le public qui paie, bien, ça va être en français... Je veux dire, ce n'est pas un club pour apprendre l'anglais, le cégep, c'est une institution québécoise. Vous n'allez pas là pour apprendre l'anglais. Ce n'est pas un camp de vacances estival dans l'Ouest canadien. Vous n'allez pas planter des arbres puis recueillir des fruits, puis, au bout de l'été, vous êtes anglophones. Ce n'est pas ça, c'est une institution du Québec. Alors, ça se fait en français, c'est la moindre des choses. Alors, on passe complètement à côté. Et puis on finance Dawson puis on cède le site du Royal Victoria à l'Université McGill, en plein centre de Montréal. Le symbole est énorme.

Nous, on pense qu'il faut exiger la maîtrise du français pour la sanction des études, avec l'obligation de réussite d'une épreuve uniforme de français à la fin du parcours collégial. Qu'est-ce que le gouvernement nous dit? Elle ajoute des exigences en matière de français, mais pas pour les collèges privés non subventionnés. Les connaissez-vous, ces collèges-là? Il arrive des gens d'un peu partout, on trouve un entrepôt, on ouvre un collège. On ne veut pas leur toucher. Ça vous rappelle quelque chose? On ne voulait pas toucher aussi au privé dans la loi n° 21 sur la laïcité. Ça, c'est un choix. Le gouvernement a un préjugé très favorable pour le privé, ce n'est pas d'hier. C'est un choix qu'ils peuvent faire. Mais, quand on applique la loi, au Québec, on l'applique pour tout le monde, pas deux poids, deux mesures.

Interdire l'anglais à l'embauche. Moi, je crois à ça. Nous avons déposé un projet de loi. Bien, la CAQ renforce le principe, ne va pas assez loin en n'interdisant pas formellement cette pratique comme étant la norme. Ce n'est pas supposé, mais on ne va pas l'interdire. On va espérer qu'ils ne le fassent pas. Bien, ça ne fonctionne pas comme ça. Vous savez qu'il y a des municipalités à statut bilingue. Ça, c'est un statut qu'ils ont hérité de la loi 101, qui mériterait d'être ajustée. Il y a des municipalités, présentement, qui demandent, pour travailler dans l'administration municipale, de parler anglais et d'écrire en anglais avancé, dont une municipalité qui s'appelle Rosemère, qui compte moins de 20 % d'anglophones. Il y a des municipalités, au Québec, qui ont le statut bilingue et qui n'ont même pas 7 % d'anglophones, dont Otterburn Park, dans le comté, eh oui, du ministre responsable de la Langue française. Il leur a tous dit : Écoutez, vous allez tous perdre votre statut — c'est sérieux, là, on est des gens engagés, aïe! moi j'ai... successeur de Camille Laurin, même — mais il y a un truc : Passez une résolution puis vous le garder. On rit de qui ici, Mme la Présidente? Il n'y a pas une municipalité qui va l'abandonner. Bien, c'est ça, avoir du courage pour faire ça.

Nous, on est prêts à le faire. J'en ai une, municipalité, moi, qui ne respecte pas les règles dans ma circonscription, qui s'appelle Métis-sur-Mer. Ils savent ce que j'en pense. Je ne me défile pas. Ce que je dis en privé, ce que je dis dans ma circonscription puis en public, c'est la même chose. Ça aussi, on manque de courage, mais on ne veut pas l'appliquer. On ne veut pas déplaire. Hein, c'est un vieux rêve de plaire à tout prix à la communauté anglophone, puis on veut se rassembler. Savez-vous ce qu'en pense la communauté anglophone du gouvernement de la CAQ? Pas tellement différent de notre gouvernement.

On respecte les gens debout, par exemple. Dans l'histoire du Québec, il y a plein de gens qui ne votaient pas pour René Lévesque mais qui avaient du respect pour lui. Sa démarche était claire. Il savait où est-ce qu'il s'en allait. Il ne cherchait pas à faire des gains : La semaine d'après, comment je vais monter? Comment je vais me positionner? Comment je vais me mettre au... Ce n'était pas ça, c'étaient les convictions qui le guidaient.

Le gouvernement a beaucoup de chance, d'une certaine façon, de ne pas avoir une base militante qui lui rappelle constamment les raisons mêmes de son existence. Ça permet de faire les choses plus rapidement, j'imagine, faire moins... permettre de ne pas s'embourber. Ça va plus vite quand les décisions se prennent dans le bureau du premier ministre. Mais moi, je crois aux convictions. Les gens qui sont membres de ma formation politique, je vous en ai parlé tout à l'heure, ils sont désintéressés personnellement, mais, sur la langue, vous venez de toucher quelque chose d'incroyable. Ce qui s'est passé cet après-midi, il y en aura d'autres. Il y a des gens, là, que ça a allumés vous ne pouvez pas savoir comment cet après-midi. J'en sens déjà les effets. Qu'on ne se trompe pas sur la langue. Si on arrive avec une loi qui n'a comme fonction que de donner l'impression que ce gouvernement est nationaliste, on se sera trompés... ils se seront trompés, parce que nous, on ne changera pas.

Le ministre a demandé à me rencontrer récemment. Je suis allé, avec une de mes collaboratrices. J'arrive là, le ministre n'a rien à me dire. Il veut savoir ce que je vais faire. C'est vous, le ministre, dites-moi ce que vous allez changer. Rien. Qu'est-ce que je fais ici? Je veux dire, c'est sérieux, l'affaire. Moi, je travaille là-dessus avec beaucoup d'attention.

Appliquer la loi 101 aux entreprises à charte fédérale. Bien, la CAQ continue de quémander au gouvernement fédéral sans rien avoir en retour. Aucun article dans le projet de loi n° 96 n'assujettit ces entreprises. Je ne me souviens pas d'avoir entendu le vainqueur de l'élection fédérale, le Parti libéral du Canada, dire qu'il va respecter pleinement, là, qu'il a un plan, là, dans les 100 premiers jours, pour assujettir les entreprises à la Charte de la langue française. En tout cas, je ne l'ai pas entendu depuis l'élection. Je pense l'avoir entendu avant. Mais j'espère que ça va se faire, c'est la moindre des choses. Les banques, les chantiers maritimes, par exemple, tout ce qui est fédéral sur le territoire, il y a quand même plusieurs institutions, c'est important. Je me méfie d'eux, parce que, même quand on a des consensus, ça ne marche pas.

 J'ai lu la semaine dernière, je crois, il y a quelques jours... Vous savez, on a déjà adopté une motion sur un rapport d'impôt unique, tout le monde était d'accord. Bien là, j'ai lu que le ministre Champagne, François Champagne, de la Mauricie, il a dit : Ça prendrait un rapport d'impôt unique mais fédéral. Il a été élu, lui, il en prend, des décisions, à Ottawa. Il y a un prix à vivre au Canada, vous ne les prenez pas toutes, les décisions, il y a des limites, et le Québec se frappe constamment aux limites d'être une province, comme moi, je suis limité par ce panneau, qui illustre les limites d'une province. Bien, faisons tomber les cloisons, prenons de l'assurance, demandons tous les pouvoirs, parce qu'une cage, aussi dorée soit-elle, demeure une cage. Le Québec mérite mieux que ça. Le Québec a plus d'ambition que ça. Le Québec est capable de plus que ça.

Le Canada n'est pas assez grand pour les ambitions du Québec, j'en suis convaincu. Je l'assume encore aujourd'hui, Mme la Présidente. Je n'ai jamais renoncé à mes rêves de jeunesse pour le Québec, et aujourd'hui je me sens obligé de rappeler ces choses, notamment à des gens qui ont partagé activement les mêmes valeurs que moi, qui sont de l'autre côté, je les connais. Et un jour ils se sont dit : Ça n'arrivera pas, ou, en attendant, il faudrait essayer quelque chose, peut-être que j'ai plus de chances d'être élu. Mais, au bout du compte, il va rester quoi, ça va être quoi, le legs de ce gouvernement-là, hein, d'avoir remporté une grande majorité, de rêver d'être 100 au lieu de 76? Hein, ça va être joyeux, de l'autre côté. Je suis sûr que tout le monde veut ça, de l'autre côté.

Il faut laisser quelque chose. Moi, je crois qu'un homme ou une femme décidé peut partir une étincelle. Je n'ai pas la prétention d'être cette personne, mais qu'elle vienne, qu'au cours des prochaines semaines ce projet de loi devienne un fantastique rempart contre la fatalité, qu'on fasse ravaler leurs paroles à tous ces prophètes de malheur qui disent : Un jour, de toute façon, votre langue, elle va disparaître, je serais tellement fier de ça. Puis ce ne serait pas à titre de revanche, c'est le sentiment profond d'un homme qui se dit qu'on passe à côté du destin du Québec si on ne pose pas les gestes qu'il faut pour la langue. C'est fragile. Ça ne se régénère pas automatiquement, la langue. C'est un bien précieux. C'est une grande langue de l'humanité.

Ce combat, il n'est pas terminé. Ce n'est pas terminé, que la loi 101... qui a été charcutée à maintes reprises, avec le concours, notamment, du Parti libéral, à l'époque. Tout a été dit là-dessus. Il y a prescription là-dessus. Je n'ai plus d'espoir là-dessus. Mais j'aimerais qu'on adopte une loi qui nous rende fiers. Ce ne sera pas suffisant. Ça ne marchera pas. On va retomber dans les mêmes chiffres. Vous allez voir une anglicisation galopante, y compris dans vos circonscriptions, puis ça va monter, et ça va monter, et ça va monter.

Et puis en plus c'est un geste fort de souveraineté, la langue. Vous savez, les gens qui combattent la loi n° 21 et qui combattent même le cours d'Éthique et culture religieuse, ils ont d'autres choses en tête. Ils se disent : Si on invalide la laïcité, c'est parce que c'est discriminatoire. Vous savez c'est quoi, la prochaine étape? C'est la loi 101. C'est la langue. Ça va être discriminatoire d'obliger le français parce que moi, je parle l'anglais, je parle l'italien, je parle le tagalog, je parle l'hindi ourdou. Vous me discriminez, je veux avoir accès à des services dans ma langue.

J'entends ça dans la campagne électorale municipale à Montréal. J'ai entendu, et j'ai lu, un candidat dire que Montréal devrait être une cité-État et qu'on devrait faire un référendum pour lui offrir un statut bilingue. C'est énorme, Mme la Présidente. Je n'ai pas entendu de condamnation. Au-delà que c'est une élection municipale, il faut réagir. J'ai entendu un autre candidat dire : Bien, les services devraient être offerts dans la langue qui est voulue, l'anglais partout. J'ai entendu, en commission parlementaire, la mairesse actuelle dire dans un balado anglophone ce qu'elle ne dirait pas en français, à l'effet que le pire moment pour parler de la langue, c'est pendant une campagne électorale municipale et que les services devraient être offerts dans la langue qui est demandée, comme un libre-service. Or, les trois principaux candidats tiennent des propos comme ceux-là, pour notre métropole, deuxième ville francophone du monde après Paris. Ça m'inquiète. Si on perd Montréal, je ne donne pas cher de l'avenir du Québec au plan linguistique.

• (17 h 40) •

On peut devenir Baltimore, on peut devenir Houston, on peut devenir Seattle. Mais c'est-u le destin du Québec de devenir quelque chose qui ressemble comme à un des 50 États américains? Moi, je ne pense pas. Notre contribution à l'humanité, c'est d'être à la fois, comme le disait si bien Claude Gauthier, d'Amérique et de France, profondément américains, sur le territoire, sur l'innovation, sur le goût de l'aventure, mais avec des racines francophones et des racines qui se fondent de gens de partout dans le monde qui ne renoncent pas à leur identité mais se joignent à nous avec leurs talents, avec leurs rires, avec leurs espoirs, en vivant les hivers avec nous. Je trouve ça fantastique, ça.

Et mon nationalisme, ce n'est pas la détestation de l'autre. Il est assez ouvert pour tout le monde, mais il repose sur des fondements très clairs. On a parlé beaucoup de l'égalité entre les hommes et les femmes, dans toutes sortes de débats ici. Je pense que c'est un enjeu qui est réglé. Mais il faut être vigilants, quand même. Oui, il faut être vigilants souvent, même. Il y a des fois qu'on pense qu'on a des avancées, mais on recule un peu.

La laïcité. La laïcité, on suit le gouvernement là-dessus. D'ailleurs, on a été le premier, bien avant eux. 2012-2014, j'étais du gouvernement de Mme Marois, j'ai défendu ce qu'on appelait la charte des valeurs, l'idée que l'État est laïque, que les services se font à visage découvert puis que la religion ne devrait pas précéder ce qu'on est. D'ailleurs, ça vient d'où, ce retour de la religion? Je ne sais pas comment c'est arrivé, là, mais ce n'est pas ça qui devrait nous définir. Le gouvernement l'a compris, a adopté une loi, on a voté en faveur. On n'était pas d'accord avec tout, mais on trouvait que c'était une avancée.

Mais là c'est la langue, et ça, c'est le terreau, c'est notre langue de naissance, c'est notre outil de travail, c'est notre façon de communiquer. C'est notre façon d'être Québécois, hein? Quand j'entendais un ministre libéral dire : «Québécois, c'est notre façon d'être Canadien», francophone, c'est notre façon d'être Québécois. Puis, les Anglo-Québécois, il y en a de plus en plus qui parlent français, tant mieux, les jeunes notamment. Je suis fier de ça. Mais, à l'inverse, on a des jeunes francophones qui se font dire par des gars comme Michael Rousseau, qui doit se faire appeler Mike dans l'intimité, qu'il peut habiter 14 ans à Montréal sans parler un mot de français. Imaginez le message qu'il vient d'envoyer aujourd'hui, le message qu'il envoie au monde des affaires, qu'il envoie aux jeunes : Votre langue, c'est une langue folklorique. Si vous voulez de l'avancement, ça va se passer en anglais. Bien, vous savez quoi? On peut parler l'anglais puis on peut parler le français, et l'espagnol, et l'italien, parler trois langues, quatre langues, comme c'est mon cas, sans renier le fait que la langue commune du Québec, c'est le français. C'est d'une richesse, ça. C'est la deuxième langue la plus apprise comme langue secondaire, au monde, présentement. Il y a 500 millions de locuteurs francophones dans le monde. C'est une grande langue, la langue de l'olympisme, la langue de plein de domaines. Moi, je suis fier de ma langue. J'essaie de la parler du mieux possible, je n'y arrive pas toujours, mais je m'efforce d'y arriver. Ça ne fait pas de moi quelqu'un de chauvin, mais quelqu'un qui est profondément épris de sa langue.

Il me reste sept minutes, Mme la Présidente. Je pourrais vous parler de ce que les gens ont dit en commission parlementaire, mais je vais vous dire ce que je pense, encore une fois, quelques propositions. Quand je vous ai dit que les gens arrivent au Canada, les immigrants, qu'on les invite dans une salle, puis il y a des drapeaux canadiens, puis des fois il y a la police montée, puis là on leur fait prêter serment au Canada, et puis il y a la reine, et puis ça se fait en anglais puis en français, puis il y a des drapeaux partout, qu'est-ce qu'on leur dit? Vous arrivez au Canada, puis les gens disent : On est arrivés au Canada. Oui, mais il y a un autre Canada, c'est le Québec.

Vous savez ce que j'aimerais, moi? Et c'est un hommage que je veux rendre aux parlementaires de cette Chambre. Je suis d'avis, et c'est une proposition que je fais, que les 125 députés de l'Assemblée nationale, après la cérémonie d'assermentation, devraient tenir leur propre cérémonie avec ces personnes qui viennent nous rejoindre au Québec, parler de ses valeurs : le français, l'égalité entre les hommes et les femmes, et la laïcité. Ce serait le député qui ferait ça sur son territoire. Puis, à la fin, on remet le plus beau des drapeaux au monde, celui qui est à votre droite, le drapeau fleurdelisé. Simple rappel qu'on n'est pas la Saskatchewan, qu'on n'est pas l'Île-du-Prince-Édouard, qu'on n'est pas Newfoundland et Labrador. Qu'on est le Québec, qu'on est une grande nation et que c'est important de rappeler ce qu'on ne vous a pas dit dans la cérémonie. Moi, je pense que les députés pourraient faire ça. Et, si on le souhaite, on pourrait décider de faire ça. Quel beau message on enverrait! Puis les députés seraient à la hauteur de cette exigence et de cet accueil, je suis convaincu de ça.

C'est important, un député, dans une vie de société. C'est important. Depuis 14 ans que j'essaie de valoriser du mieux possible le rôle de député. Un député, ce n'est pas juste quelqu'un qui veut être ministre. Député, c'est quelqu'un qui habite son territoire, qui le défend, qui porte sa voix, c'est important, puis qui le fait en français. Alors, un de mes souhaits, c'est que les députés, au-delà des députés du Parti québécois, les députés de part et d'autre de cette Chambre, réalisent que c'est important. D'ici la fin du mandat, il y a une loi qui peut être adoptée, qui va changer le cours des choses au Québec, qui va changer le cours du déclin du Québec. On est capables d'y arriver.

Souvenez-vous de ce que Guy Rocher a dit. Son intervention est disponible, on peut l'écouter. C'est d'une clarté, Mme la Présidente, je n'ai jamais entendu ça de ma vie. L'émotion qui me guidait me guide encore. Je l'ai rencontré après, je tremblais, Mme la Présidente. C'est un des derniers qui restait de ces grands sages qui nous livrent un message, pour combien de temps encore? J'espère longtemps. Il m'a dit : «M. Bérubé, je croyais beaucoup en vous, je vous ai vu aller. Vous n'êtes plus chef parlementaire, mais vous êtes là pour la langue. Je vais vous suivre avec intérêt. Vous avez toute ma confiance.» Je ne veux pas décevoir Guy Rocher, pas décevoir les gens de ma formation politique, les prestigieuses personnes qui m'ont précédé en cette formation politique, mais je vous dis une chose : Même quand le pays paraîtra plus loin qu'il l'est véritablement restera la langue et resteront des parlementaires, quel que soit leur nombre, du Parti québécois qui se lèveront pour vous dire que, sur cette terre qu'on habite depuis si longtemps, avec les nations autochtones, avec tous ceux qui nous ont rejoints, le coeur de cette nation bat en français, et c'est très bien ainsi, et que cette fierté, elle a un prix, celui de se battre pour la maintenir. Et, si cette langue est si importante, elle mérite qu'on en fasse une priorité nationale et que, chaque jour, on réalise la chance qu'on a, mais en même temps l'exigence de la préserver, de la chérir, d'en faire la promotion, d'en être digne, d'essayer de la parler du mieux possible, d'essayer de transmettre aux plus jeunes cette fierté.

Ce n'est pas une langue secondaire, c'est une grande langue. On peut tout dire en français, avec ses nuances, avec ses mots empruntés de d'autres nations, à travers ses mutations, parfois, qui sont sympathiques, à travers ses mots qui originent de certaines régions du Québec, la richesse du Québec, à travers l'arrivée des nouveaux arrivants qui nous inspirent. Le français, c'est une langue magnifique, c'est un cadeau qui nous est donné, c'est un héritage à faire fructifier, c'est une exigence qui nous demande d'en faire plus que pour n'importe quel projet de loi. D'ailleurs, c'est réducteur que ce soit un projet de loi, ça devrait être un immense débat pendant des semaines. Tous les parlementaires devraient pouvoir parler là-dessus, exprimer ce que ça veut dire pour eux, la langue française. Moi, je souhaiterais ça. Moi, je réduirais mon temps pour l'offrir à des parlementaires. Tout le monde devrait s'exprimer sur l'enjeu de la langue française. C'est tellement important.

• (17 h 50) •

Alors, merci au gouvernement d'en faire un projet de loi, mais ce n'est pas suffisant, ce n'est pas suffisant. Peut-être que ce sera suffisant pour les objectifs électoraux du gouvernement, mais après il restera quoi? Ce ne sera pas toujours ce gouvernement qui sera là. On aura peut-être des gouvernements, un jour, pour qui ce sera plus important de faire en sorte que tout le monde reçoive ses services dans la langue qui est demandée. C'est commencé à Montréal. On n'est pas à l'abri de ça ailleurs. On peut voir, Montréal représente la devanture ou la bande-annonce de ce qui va se passer au Québec au cours des prochaines décennies.

C'est pour ça que c'est si important, notamment à Montréal, de poser des gestes forts, et dans ses couronnes et dans son centre-ville, et d'accueillir les gens en français avec un des plus beaux mots de la francophonie, qui est «bonjour». Les gens qui viennent chez nous, ils veulent entendre ce mot-là, ils veulent sentir qu'on est au Québec. Quand j'étais ministre du Tourisme, les gens de «I love New York» me disaient : «It's Europe without a jet lag.» Ils veulent retrouver l'Europe ici. Ils vont retrouver un peuple fier qui parle encore français, et ça, ça suscite l'admiration et ça nous donne confiance. Puis, quand on a confiance, on peut faire plein de choses. On peut le faire en français.

Mme la Présidente, la fierté que j'ai de m'adresser à vous en français, j'espère être à la hauteur de tous ceux qui m'ont précédé. Vive le Québec! Vive le Québec français! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Et je vais maintenant reconnaître le prochain intervenant, qui sera M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Sujet excessivement important au Québec, la protection et l'épanouissement du français. Le projet de loi n° 96, qui a pour titre Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, est une pièce législative importante, une pièce législative pour laquelle, évidemment, de l'opposition officielle, du Parti libéral du Québec, nous allons... envers laquelle nous allons vouloir travailler.

Il est important que le Québec, que la législation québécoise puisse s'assurer que tous les outils soient mis en place afin de pérenniser le fait français au Québec, et toujours en ayant en tête aussi qu'il y a un fait français à pérenniser au sein du Canada, la francophonie canadienne est un acteur excessivement important, pour le Québec, et dans la défense, la protection et l'épanouissement du français.

J'aime toujours ajouter «épanouissement du français», Mme la Présidente, parce que c'est une langue que l'on ne veut pas uniquement protéger, garder par-devers nous pour ne pas qu'elle se sclérose, Mme la Présidente. Alors, l'épanouissement est important. C'est une langue vivante. Une langue pour laquelle, évidemment, nos artistes, nos artisans, entre autres, ont l'occasion d'y faire écho, ce qui fait notre plus grande fierté. Alors, on ne parle pas ici uniquement de protection, mais d'épanouissement. Et, pour ça, il y aura l'occasion, dans le contexte du projet de loi n° 96, de s'assurer d'amener dans ce débat-là l'aspect pas uniquement protecteur, mais l'aspect où l'épanouissement sera évidemment au rendez-vous.

Important, dans ce contexte-là, quand on parle de la langue française, de voir que c'est une question aussi d'équilibre. L'objectif commun est très clair, l'épanouissement du français, mais il doit se faire, cet objectif commun là, en gardant en tête qu'il faille conserver un équilibre dans la protection des droits et libertés individuelles. Alors, objectif commun, épanouissement du français, protection des droits et libertés individuelles, et c'est toujours une question d'équilibre.

Je vais prendre un exemple, parce qu'il y en a plusieurs, il y en a plusieurs depuis, et c'est la date importante, 1974 : Robert Bourassa, adoption de la loi n° 22. La loi n° 22 adoptée par Robert Bourassa, le gouvernement libéral de l'époque, en 1974, aura été la première loi, pas la loi 1, pas la loi 101, qui a été une autre mouture de la loi 1 déposée par Camille Laurin... La première loi qui faisait du français la langue officielle, c'est la loi n° 22 de Robert Bourassa en 1974, et c'est une loi qui mettait déjà les bases, Mme la Présidente, de ce qui allait être la loi 1 déposée par Camille Laurin et, par la suite, dans la même année, la loi 101. La loi n° 22, en 1974, ne faisait pas uniquement que de déclarer que le français était la langue officielle, Robert Bourassa avait inscrit dans la loi, qui aura été adoptée... avait inscrit un élargissement des champs d'application de la loi pour protéger, pérenniser et faire en sorte qu'il y ait épanouissement du français dans l'administration publique, au sein des entreprises d'utilité publique, au sein des professions, dans le droit du travail, au sein des affaires, Mme la Présidente, et dans l'enseignement. Et, également, cette loi faisait en sorte que les entreprises, pour obtenir des subventions et contrats avec l'État, devaient obtenir des certificats de francisation. Tout ça dès 1974, loi n° 22, Robert Bourassa.

L'élection en novembre 1976 du Parti québécois : dépôt d'une première mouture, loi 1, par Camille Laurin; par la suite, après auditions, nouvelle mouture, qui est devenue 101, par Camille Laurin. Camille Laurin a eu l'occasion de dire que la loi n° 22 avait ouvert les portes, avait fait cheminer le Québec et lui avait permis, lui, à son tour, de déposer une pièce législative importante et que, n'eût été de la loi n° 22, le chemin n'aurait pas été parcouru, et le chemin, la voie lui avait été grandement facilitée par la loi n° 22.

Je vais vous donner un exemple où il est important... Parce que je faisais mention de conserver un équilibre, objectifs communs : l'épanouissement du français et faire en sorte de protéger les droits et libertés individuelles des individus, qui est enchâssé, oui, dans la Charte canadienne des droits et libertés, mais dans notre charte québécoise des droits et libertés de la personne, autre héritage de Robert Bourassa, à la fin des années 70. Un exemple de cet équilibre-là, Mme la Présidente, je vais vous parler de la langue d'affichage.

La langue d'affichage, dans la loi 101 telle qu'adoptée par le Parti québécois, la langue d'affichage, c'était uniquement en français. Il y avait interdiction d'afficher, par exemple, en anglais et de faire de la publicité commerciale autre qu'en français, c'était uniquement en français. La Cour suprême, avec l'arrêt Ford, le 15 décembre 1988, la Cour suprême est venue dire qu'il y avait là un déséquilibre. L'objectif commun de l'épanouissement du français, qui avait, dans la réflexion du Parti québécois, justifié d'interdire tout affichage autre que le français uniquement, introduisait un déséquilibre avec la liberté d'expression des individus, de pouvoir s'exprimer dans une autre langue que le français. Ce qui est arrivé, l'arrêt Ford de 1988...

Puis là on nous dira : Bien oui, mais Robert Bourassa avait utilisé, à ce moment-là, la clause «nonobstant». Oui, il avait utilisé la clause «nonobstant» le temps de la réflexion, le temps de la discussion nationale, le temps d'arriver à un compromis législatif. Et l'utilisation des cette clause «nonobstant» là était temporaire, ponctuelle, avait une date de péremption.

1988, adoption de la clause «nonobstant» pour stabiliser les choses, réfléchir, pour s'assurer qu'il y ait quoi? Qu'il y ait cohésion sociale. Et, lorsqu'on juge un gouvernement, Mme la Présidente, il faut toujours, notamment, le juger à l'aune de la cohésion sociale. Robert Bourassa, donc, clause «nonobstant», se donne le temps de la réflexion et en arriva au grand compromis cinq ans plus tard, en 1993, avec la loi n° 86.

Que faisait la loi n° 86? Robert Bourassa et tous les collègues à l'époque avaient réfléchi à un compromis qui aura fait en sorte de faire passer, et ce qui ne tenait pas la route, l'affichage unilingue francophone à une prépondérance du français. Donc, prépondérance du français mais permission, d'une façon moindre, qu'il y ait une autre langue d'exprimée.

Ce compromis-là, Mme la Présidente, a fait en sorte de retrouver la cohésion sociale et l'équilibre, a fait en sorte que la clause «nonobstant», elle a été mise de côté. Et ce compromis-là n'aura jamais été remis en question, même pas par Jacques Parizeau, Bernard Landry et Lucien Bouchard, dont mon collègue de Matane-Matapédia a vanté les mérites, Mme la Présidente. Ce compromis-là a été satisfaisant même pour le Parti québécois. Aucun gouvernement n'est venu toucher à cela.

Vous avez vu, on a des droits et libertés au Québec, au Canada. On a un objectif commun de l'épanouissement du français. Il faut conserver la cohésion sociale par un nécessaire équilibrage, la langue d'affichage, et l'équilibre qui a été atteint par le judiciaire, qui a fait son travail, le législatif et l'exécutif, qui ont fait leur travail, et aujourd'hui il y a une paix sociale sur l'affichage.

• (18 heures) •

Il est clair qu'il faut toujours demeurer vigilants, Mme la Présidente, et faire respecter ce qui est marqué dans la loi, la prépondérance du français. Ça, nous en sommes tous, là, faire en sorte que les gens respectent les impératifs de l'équilibre. Alors, il faut afficher, prépondérance du français très clairement. Et il y a des gens, à l'occasion... et l'Office de la langue française, et celles et ceux qui y travaillent, ont l'occasion de dire : Ah! ça, ce n'est pas correct, ça, ce n'est pas correct, ça, ce n'est pas correct. Il faut faire respecter la loi, on la fait respecter, mais cet élément-là démontre l'importance de chercher cet équilibre-là.

J'aimerais... Parce que, le peu de temps qui m'est donné, Mme la Présidente, j'aurai l'occasion d'arriver à quelques exemples du projet de loi n° 96, où, là, il y a de gros drapeaux rouges, et on aura l'occasion, en article par article, lors des discussions, d'aborder ces sujets-là de façon beaucoup plus précise. J'aimerais, puisqu'on est dans un survol historique, revenir à un autre élément de la mouture première de la loi 101.

Je vous ai parlé de l'affichage unilingue francophone, unilingue en français. Vous avez vu comment ça a fini, tout le monde est content là-dessus. Autre élément où, là, il y aura fallu un équilibrage, c'est au niveau, Mme la Présidente, c'est au niveau de la langue de nos lois et de la langue en matière de justice. La première mouture, telle qu'adoptée, de la loi 101... la mouture qui a été adoptée de la loi 101, devrais-je dire, en 1977, faisait en sorte que seules les lois du Québec qui étaient... les lois du Québec étaient uniquement adoptées et avaient pour vocation d'être version officielle, uniquement la version française des lois, à l'exclusion de la version anglaise. Langue de justice, c'était le même principe. Vous deviez vous adresser à la cour au Québec uniquement en français. Vous n'aviez pas le droit de vous adresser en anglais aux cours du Québec, au sein des cours du Québec.

Là, je vais vous citer un extrait de Pierre Godin, qui a écrit, Mme la Présidente, en 2001, Éditions Boréal, je tire ça de son tome III, intitulé René Lévesque, l'espoir et le chagrin, à la page 177, je vais prendre le temps de vous citer un extrait, dans le contexte de tout ce débat-là au sein même du Parti québécois, qui a abouti par mettre dans la loi 101 qui aura été adoptée à ce moment-là, après ça on verra qu'il y aura eu un équilibrage de la Cour suprême, de mettre unilingues francophones les lois, unilingue francophone, vous vous adressez aux cours de justice. Page 177, Pierre Godin, 2001, Boréal, tome III, René Lévesque, l'espoir et le chagrin, je cite : «S'il n'en tenait qu'au ministre d'État Laurin, l'anglais serait banni de l'Assemblée nationale et les cours de justice. Tant pis pour l'article 133 de la Constitution canadienne, qui impose le bilinguisme au Québec. Pour René Lévesque, c'est une provocation pure et simple, la politique du pire.»

Un peu plus loin : «Durant la rédaction du livre blanc, Camille Laurin s'est entêté, malgré les avis [des juristes] du Conseil exécutif qui le mettaient en garde contre le caractère inconstitutionnel de la mesure. Des années plus tard, il expliquera qu'il pratiquait l'aveuglement volontaire à des fins politico-pédagogiques.» Fin de la citation.

Loi 101 adoptée ainsi. Peu de temps après, Mme la Présidente, la Cour suprême, dans l'arrêt Blaikie, en 1979, adoption de la loi 101, unilingues francophones, les lois du Québec, la justice au Québec. 1977, loi 101, Cour suprême, on a vu à l'interne le débat qui s'était fait, ils ont dit : Non, non, non, on le fait pareil pour des fins politico-pédagogiques. Puis ça, des fois, il y a des gens, même de façon contemporaine, en 2021, Mme la Présidente, au gouvernement, qui peuvent utiliser de telles fins politico-pédagogiques, mais on a vu qu'ils faisaient fausse route puis qu'ils atteignaient ainsi l'équilibre entre l'objectif commun et la protection des droits et libertés fondamentaux et individuels. Je referme la parenthèse.

Blaikie, deux ans après, 1979, l'arrêt de la Cour suprême vient clairement dire qu'en vertu de l'article très clair, 133, de notre Constitution canadienne, Mme la Présidente, là, on ne pouvait pas mettre ça dans la loi 101, c'était inconstitutionnel. Puis ça, ce qu'il est important de retenir, l'article 133, vous ne pouvez pas le mettre de côté par la clause «nonobstant». La clause «nonobstant», quant à la charte canadienne, vous permet de mettre de côté les articles de la charte 2 et 7 à 15, pas 133 qui demeure en vigueur. Vous allez voir plus tard qu'il y a un face-à-face qui s'en vient fort probablement avec le projet de loi n° 96 tel que rédigé. Je referme la parenthèse. Arrêt Blaikie, clairement, le Québec ne peut pas faire ça, invalide les dispositions.

Par la suite, je tire toujours ça du livre de Pierre Godin, Mme la Présidente, qui n'était pas reconnu particulièrement pour être un libéral, là... je veux dire, Mme la Présidente, il avait accès à des sources au sein de la famille du Parti québécois, et tout ça, donc source très, très crédible au sein de la formation politique du Parti québécois. Après l'épisode Blaikie, il dit, cette fois-ci, toujours dans son tome III, page 286, 287, je le cite : «Droit inscrit dans la Constitution de 1867, l'usage de l'anglais dans les tribunaux et au Parlement du Québec ne peut être aboli par l'Assemblée nationale. La politique du pire adoptée par le Dr Laurin pour faire oeuvre pédagogique et pour faire avancer l'idéologie du PQ, assurait-il, trouve ici son Waterloo.»

La Société Radio-Canada a publié des capsules historiques intitulées Tout le monde en parlait. Je réfère ici à la saison 5, épisode 2, à à peu près 18 min 20 s. On entend y dire... et le narrateur, pas un acteur politique, c'est le narrateur, il dit la chose suivante : «Camille Laurin et son équipe avaient piégé une partie du texte pour des raisons politiques. Certains articles en particulier étaient clairement inconstitutionnels.» Ça, c'est le narrateur.

On y entend par la suite, et je vais citer, on le voit à l'écran, Fernand Lalonde. Fernand Lalonde, il a été député libéral de Marguerite-Bourgeoys de 1973 à 1984. Fernand Lalonde dit, et je le cite, dans le contexte de ce reportage-là, Tout le monde en parlait, Société Radio-Canada, saison 5, épisode 2, Fernand Lalonde, libéral, dit, et il parle de Camille Laurin : «Il a inclus dans la loi 101, et c'est une des raisons pour lesquelles nous avons voté contre, des clauses qui étaient totalement illégales, et il le savait. Il était assis devant moi pendant l'étude article par article. Je lui disais : "Interdire l'anglais à l'Assemblée nationale, c'est contre la Constitution." Il ne m'écoutait pas.» Fin de la citation.

Plus loin dans le reportage, dans le même reportage, on entend Guy Rocher, dont le collègue de Matane-Matapédia a eu l'occasion... auquel le collègue de Matane-Matapédia a eu l'occasion de référer dans son intervention, Guy Rocher qui, à l'époque, était sous-ministre au Développement culturel auprès de Camille Laurin. Il l'a été de 1977 à 1979 et a été au coeur des travaux liés à la loi 1 et à la loi 101. Guy Rocher s'exprime ainsi suite à cet extrait de Fernand Lalonde, le libéral, je le cite : «Il fallait conserver ces articles-là. Il y avait des objectifs politiques...» Fin de la citation.

Alors, Mme la Présidente, quand on écrit une loi, quand on est au gouvernement, on a des objectifs politiques. Quand on écrit une loi, il est important... parce que le droit va vous rattraper un jour et vous risquez de le faire au prix de la cohésion sociale. Nous avons une responsabilité comme législateurs et, au premier titre, comme gouvernement qui met la balle en jeu en déposant les projets de loi, de conserver cette cohésion sociale là et de faire en sorte de s'assurer d'un équilibrage.

J'arrive au projet de loi n° 96. Le projet de loi n° 96, à son article 5, vient remplacer les articles 8 et 10 de la Charte de la langue française par les articles 7.1 à 13. J'attire votre attention sur le nouvel article 7.1 qui vient dire qu'en matière d'interprétation des lois, donc indirectement, la version française a préséance sur la version anglaise.

Je n'irai pas plus loin. Immense drapeau jaune, immense drapeau rouge. Allons-nous revivre l'épisode de Camille Laurin, Blaikie? Et allons-nous avoir des reportages dans cinq, 10, 15 ans, aux mêmes effets que ceux qu'on a entendus? Il y a là un terrain excessivement... et ce n'est pas juste moi qui le dis, Mme la Présidente. Ceux qui le disent, le Barreau du Québec, disent : Faites attention à l'arrêt Blaikie, à tout ce que je vous ai raconté.

Je n'avais aujourd'hui que 20 minutes, je suis rendu à 17 min 20 s, là. J'ai pris le temps de vous expliquer ce qu'était le contexte, ce qu'étaient les objectifs pédago-politiques qui s'étaient faits à l'époque sur le dos de cette cohésion sociale là. Aujourd'hui, cet article-là, immense drapeau rouge, Blaikie, Barreau vous le dit, le Barreau canadien vous le dit et le Barreau du Québec. Alors, ça, c'est un premier drapeau rouge.

• (18 h 10) •

Deuxième drapeau rouge, sous l'aspect justice, c'est toujours Blaikie. Dans l'article 5, à l'article 5, je vous réfère à l'article 9 qui fait en sorte qu'il y a une obligation pour les personnes morales de fournir une traduction avec leur acte de procédure rédigé en anglais. Là aussi, il y a un drapeau jaune, Mme la Présidente, par rapport au droit de s'adresser à la cour en français ou en anglais. Puis ça, c'est bien simple à comprendre. Un justiciable, ça arrive qu'il ne parle pas suffisamment bien le français, qu'il ne parle pas le français, puis qu'il est au criminel, puis qu'il veut témoigner. On va l'entendre en anglais, Mme la Présidente, parce qu'il peut finir en prison. On veut connaître sa version. On ne va pas l'obliger d'apprendre, dans les prochaines semaines, le français pour qu'il puisse suffisamment bien comprendre la langue pour se défendre, pour ne pas finir en prison, parce qu'il veut se défendre dans sa cause. C'est un droit fondamental.

Oui, l'importance de demeurer, en tout temps, vigilant pour la protection du français et s'assurer de son épanouissement, mais on ne peut pas faire ça sur le dos du pauvre gars. Si d'aventure, il est innocent puis qu'il a à se défendre devant des accusations au criminel, au pénal, ou peu importe, on ne peut pas le faire sur le dos de la justice élémentaire. Donc, pour ce qui est de cet article 9 là, ceux qui viennent vous le dire, drapeau jaune, drapeau rouge : Barreau du Québec, L'Association de droit Lord Reading, l'Association du Barreau canadien, la Société des plaideurs également.

Autre élément, puis vous me permettrez d'en souligner deux autres, puis on aura l'occasion de faire le débat, c'est les pouvoirs accrus accordés aux inspecteurs pour non seulement faire des saisies sans mandat, ça, c'est la justice fondamentale, puis il y a un aspect de protection des renseignements personnels, du secret professionnel pour les différents ordres professionnels. On aura l'occasion d'y revenir. Et, autre élément, interdiction d'exiger le bilinguisme d'un juge à l'embauche, ça, ça relève de l'indépendance judiciaire. D'immenses drapeaux rouges, encore une fois, soulignés par les différents barreaux.

Alors, voilà, Mme la Présidente. On va faire un travail sérieux, consciencieux pour atteindre l'objectif en respectant les droits et libertés.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de LaFontaine. Et je vais maintenant céder la parole à la prochaine intervenante, qui sera Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. C'est à mon tour d'intervenir sur le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 96, loi sur la langue officielle et commune, le français.

Je suis contente d'être parmi vous aujourd'hui, chers collègues et Mme la Présidente, évidemment, parce que je pense que nous avons tous un devoir d'avoir un débat qui est large, un débat qui est ouvert, un débat qui respecte la démocratie en ce qui concerne ce projet de loi. Pourquoi? Parce que ma formation politique, le Parti libéral du Québec, nous avons, nous aussi... j'ai entendu des collègues qui ont intervenu, aujourd'hui, et nous aussi, nous avons des convictions qui sont profondes.

La langue française, au Parti libéral du Québec on est convaincus, nous le savons, ça fait partie de nos valeurs, c'est notre langue commune, et elle doit être supportée par des mesures de protection législatives et réglementaires appropriées. Et je dis ça comme anglophone, Mme la Présidente. Oui, je fais partie de la communauté d'expression anglaise et je suis fière d'être Québécoise. Je suis fière d'être Québécoise de souche. Je suis fière d'être bilingue. Je suis fière de travailler ici, de contribuer à la communauté québécoise, à notre province et de travailler ici avec vous.

C'est très important pour moi, parce que le français, c'est un élément qui doit être important. Nous devons avoir un débat puis nous devons toujours penser à qu'est-ce que nous pouvons faire pour protéger la langue, parce que ça nous unit, les Québécoises et Québécois, qu'ils soient francophones, allophones ou anglophones. C'est ce qui nous unit ici, plusieurs autres facteurs aussi, mais on se comprend que la langue que nous partageons ici, c'est très important. Puis il y a seulement... c'est seulement ici, au Québec, que nous pouvons avoir cette fierté.

Ça me rappelle des souvenirs de quand j'étais plus jeune, puis ma mère, qui est d'origine... d'Ontario, quand j'étais très petite, m'envoyait quand même chaque été en Ontario pour visiter mes grands-parents, qui étaient unilingues anglophones, évidemment, c'est en Ontario, puis j'ai toujours senti... supérieure, Mme la Présidente, parce que j'étais bilingue, puis parce que je venais du Québec, puis on avait une culture, puis j'étais vraiment fière d'où je venais, puis de ma ville, puis de tous mes amis, puis de mon école. J'étais fière puis je disais : Moi, là, je suis bilingue, moi, là, je parle français. C'est spécial, on est uniques. J'étais vraiment fière. Je vous dis, c'est quelque chose qui nous rassemble, puis c'est une fierté que j'essaie d'apporter à mes enfants puis à toutes les personnes que je représente, dans mon comté de Westmount—Saint-Louis, qui sont également préoccupées par la protection de la langue française.

Les gens m'ont posé cette question, puisque, c'est vrai, le comté de Westmount—Saint-Louis, à peu près 33 % anglophone, 33 % allophone puis 33 % francophone, mais ça reste que c'est un sujet sur quoi nous faisons des débats. Qu'est-ce que nous pouvons faire pour protéger la langue, pour faire valoriser la langue? Parce qu'on veut travailler en collaboration, on veut que ce soit un partenariat parce que c'est un sujet qui nous préoccupe aussi.

Mais, malheureusement, à l'intérieur du projet de loi n° 96, c'est une grande déception. C'est une grande déception, puis je partage la grande déception de surtout ma collègue de Marguerite-Bourgeoys ainsi que le collègue de D'Arcy-McGee qui travaillent constamment sur ce projet de loi. Ils ont investi des heures, puis des heures, puis des heures. Pourquoi? Parce qu'ils veulent faire avancer le Québec, notre Québec. Ça fait que j'ai énormément respect pour eux puis la façon qu'ils ont travaillé à l'intérieur de ce projet de loi. Mais ça reste qu'il y a une grande déception.

Puis je vais citer ma collègue de Marguerite-Bourgeoys dans ses remarques qu'elle a faites juste hier : «Malheureusement, très malheureusement, rien de tel pour nous accompagner en 2021, dans le volumineux projet de loi n° 96. Aucun énoncé, aucun texte, aucune politique ou livre blanc qui nous auraient permis de comprendre [ou] d'expliquer les orientations du ministre et de son gouvernement. Aucune lecture guidée, pourrait-on dire, de la réflexion et des constats qui [auraient] inspiré les rédacteurs des 201 articles de ce projet de loi.» Et elle dit : «Résumons-nous : nous devrons avoir un processus d'analyse rigoureux, sérieux, ouvert aux amendements susceptibles de bonifier le projet de loi.» C'est important. Pourquoi? Parce que le projet de loi, comme je l'ai mentionné, 201 articles, deux annexes, 100 pages, énormément de matière, des éléments, beaucoup d'implication potentielle des mesures proposées. Puis c'est pourquoi que nous avons voulu avoir un débat plus large, des consultations plus larges.

J'ai entendu mon collègue de LaFontaine qui a parlé avec une éloquence que j'admire en ce qui concerne l'application de ce projet de loi en matière de justice. J'ai des inquiétudes, Mme la Présidente. Nous avons des personnes qui vont se retrouver dans les situations de vulnérabilité, sans protection. Une chance que nous sommes là pour lever le drapeau, pour parler en leur nom. Il faut que quelqu'un parle pour eux, parce que, si le projet de loi est adopté dans sa façon... dans sa rédaction actuelle, bien, il y aura des gens qui seront mis à part, il y aura des gens qui n'auront pas accès à la justice. Il y aura des gens qui ne vont pas se sentir pleinement comme des Québécoises ou Québécois, puis ça, c'est triste parce que nous avons une ouverture, dans cette province, dont je suis très fière. Nous avons un devoir de travailler en collaboration et ensemble, puis je sais que nous pouvons le faire. Puis il faut mettre à côté la partisanerie, parce que je pense qu'il y a des choses dont nous sommes d'accord, que la protection, la question de la langue française... nous croyons tous que c'est nécessaire d'avoir le débat puis de travailler en collaboration, mais il y a une façon de le faire. Il y a vraiment une façon de le faire. Tu sais, quand on fait une analyse de ce projet de loi, puis si on regarde juste les pouvoirs d'enquête de l'Office québécois de la langue française, nous avons beaucoup d'inquiétudes, mais pas juste nous, pas juste ma formation politique. Beaucoup de gens, 50 groupes sont venus témoigner en consultations particulières. On aurait dû avoir des consultations générales, larges, pour entendre toute la population en ce qui concerne ce projet de loi puis ce que nous devons faire ensemble comme société. Ce n'était pas le cas, c'est malheureux.

• (18 h 20) •

On a eu quand même des consultations qui ont été restreintes, seulement 50 groupes, mais, à l'intérieur des 50 groupes, plusieurs personnes ont soulevé, comme mon collègue a dit, un drapeau rouge. Un drapeau rouge en ce qui concerne les pouvoirs d'enquête de l'OQLF, parce que le projet de loi n° 96 donne de nouveaux et vastes pouvoirs à eux, notamment selon les nouvelles dispositions prévues à l'article 111. Ça fait qu'ainsi, donc, avec l'adoption du projet de loi n° 96 dans son état actuel, un inspecteur de l'OQLF pourra notamment pénétrer à tout endroit ainsi qu'une maison d'habitation où peuvent être détenus des documents, prendre des photos, exiger l'accès à tout ordinateur ou tout appareil électronique qui contiendrait des documents afin de les vérifier, examiner, traiter, copier ou imprimer.

Mme la Présidente, c'est quand même des pouvoirs qui amènent des questions. Est-ce qu'on accepterait ça, si ce serait la Sécurité publique? Je pense que non, mais on donne des tels pouvoirs à l'OQLF. Est-ce qu'on devrait avoir une révision en ce qui concerne une actualisation de leurs responsabilités puis la façon qu'ils travaillent sur le terrain? Oui, puis, dans le fond, ça fait partie des 27 recommandations que le Parti libéral a mises vers l'avant par l'entremise de notre collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys et notre chef. Parce que c'est vrai, il faut jaser de ça, il faut parler de ça. Mais ça, je pense que nous avons des inquiétudes, vraiment des inquiétudes.

Il y a lieu de se questionner, et honnêtement de s'inquiéter, quant à la nécessité que les inspecteurs de l'OQLF disposent de pouvoirs plus étendus et moins encadrés que les inspecteurs de police. C'est important. Et de même, l'étendue des pouvoirs d'enquête conférés en l'absence de balises soulève un enjeu important, celui de l'atteinte au secret professionnel. Qu'est-ce qu'ils vont faire quand ils vont rentrer dans les bureaux des avocats? Qu'est-ce qu'ils vont faire quand ils vont rentrer dans les bureaux de tous les professionnels? C'est qui qui va protéger la population? Ça va être important de revoir tous ces articles pour s'assurer qu'il y a quelqu'un qui protège la population, il y a quelqu'un qui protège la population en ce qui concerne le secret professionnel. C'est un enjeu fondamental. Puis c'est sûr, l'utilisation mur à mur de la clause dérogatoire est troublante, pas de balises, pas de justifications, mais, écoute, on attend toujours, Mme la Présidente, des explications quant au recours étendu sur tous les articles du projet de loi n° 96. Mais c'est à revoir, il faut avoir le débat.

J'espère juste qu'on ne s'attend pas à avoir un bâillon, qu'on va manquer à notre devoir démocratique pour avoir un vrai débat. Comme opposition officielle, comme toutes les oppositions, nous avons un devoir, comme tous les collègues qui sont ici aujourd'hui, Mme la Présidente, de bonifier ce projet de loi, de l'améliorer, de parler au nom de tous les Québécois et Québécoises puis de travailler en collaboration. Nous ne pouvons pas faire ça sous bâillon. Ce projet de loi, la population québécoise mérite d'avoir un débat, mérite d'avoir une discussion, mérite de continuer un dialogue, pas un monologue, un dialogue, mérite d'avoir une plus large conversation, puis ensemble, c'est la seule façon de faire ça.

Pour les minorités linguistiques, Mme la Présidente, j'ai entendu le ministre en commission parlementaire, quand il a fait des échanges avec les groupes qui représentent la communauté d'expression anglaise, que nous ne devons pas s'inquiéter, que leurs droits puis l'accès au réseau de santé, par exemple, ce serait protégé. Mais ça soulève la question, Mme la Présidente. C'est qui qui aura accès?

Who is a historic Québec Anglophone? Am I a historic Québec Anglophone? Am I going to have to wear a card, a pin? Am I going to have to have a special pass in my wallet that's going to give me access? Is my mom a historic Québec Anglophone? Because she wants to know, and her friends want to know. Puis c'est intéressant parce qu'eux, ils habitent tous dans le comté du député de Borduas, qui est le ministre de la Justice et le ministre responsable du dépôt de ce projet de loi, puis ils m'appellent, moi... Am I a historic Québec Anglophone? Because I'm not sure that my MNA understands that I exist and that I'm here, and my MNA is the «député de Borduas». Ça fait qu'il y a des anglophones qui habitent à Beloeil, là, ça, c'est... à Otterburn Park, à Saint-Hilaire, puis ils sont tous là puis ils sont inquiets.

My mother was born in Ontario. She left when she was 17 to come to Québec, because she wanted to learn and study to be a nurse. And she did. She worked at the Royal Victoria Hospital. She met my father, a Francophone from Québec. They got married and they raised three children. Elle a contribué à la communauté québécoise. Elle a appris le français, elle a voulu faire partie de société, mais ce n'est pas... Je ne sais pas. Selon la définition, elle n'a pas étudié ici, elle n'a pas fait son école primaire, son école secondaire ici. Is she a Québec Anglophone? I'm perplexed and I'm worried. Je suis inquiète. Je suis inquiète qu'il y aura coupe de services, qu'il n'y aura pas accès aux services pour toutes les personnes qui en auront un besoin.

Je pourrais parler des heures puis des heures de la communauté... des personnes qui sont issues de l'immigration, qui ne parlent pas peut-être français au début, quand elles viennent ici. Parlons-en de la francisation, oui, mais est-ce qu'on peut accompagner ces personnes, avec de la compassion, avec nos têtes, une façon de faire pour s'assurer qu'ils peuvent contribuer puis qu'ils restent ici, qu'ils deviennent des Québécois puis des Québécoises pleinement comme nous?

But I'm worried. Je suis inquiète pour mes enfants. Vous le savez tous, j'ai des enfants qui ont des besoins particuliers, ils sont handicapés. Ils ne sont pas parfaitement bilingues, pas parce qu'ils ne veulent pas, ne maîtrisent aussi pas l'anglais. Ils ont des difficultés. Ce n'est pas de leur faute, ils sont nés de même. Ils ont fait des avancées incroyables puis ils vont contribuer à notre société. Ils vont trouver un emploi, ils vont avoir accès à l'éducation puis ils vont continuer à s'épanouir. Croyez-moi... If it kills me, my kids are going to be successful. Mais ça reste que j'ai des inquiétudes, parce que je n'ai rien vu, dans le projet de loi, en ce qui concerne des personnes comme eux, qui ne pourront peut-être pas... ils ne vont peut-être jamais maîtriser le français, pas parce qu'ils ne veulent pas. Ils essaient, ils ont un désir de le faire. C'est même drôle, de les entendre, parce que c'est... ils prennent tout ce qui en anglais, puis ils mettent un accent en français, puis pour eux, c'est parler français. Mais ils veulent, ils ont vraiment un désir profond de vouloir apprendre, mais ils sont limités. Ils auront toute leur vie à apprendre, mais entre le moment où ils continuent à apprendre puis le moment où ils vont pouvoir trouver un emploi, par exemple, on fait quoi?

J'ai des inquiétudes qui sont profondes puis elles sont partagées avec plein d'autres parents comme moi, pas juste des parents, des personnes qui accompagnent, des personnes qui se retrouvent en situation de vulnérabilité, qu'on aimerait qu'eux, ils contribuent aussi à la société. Je suis inquiète pour ma mère, je suis inquiète pour ses amis, je suis inquiète pour ces personnes. L'imposition d'un tel projet de loi va avoir un impact majeur et négatif sur eux. Ça va être important de trouver une façon d'améliorer le projet de loi pour accompagner tous les Québécois et Québécoises. Il faut parler de l'équité, il faut parler de l'accessibilité puis il faut parler de quelque chose qui sera à l'image de qui nous sommes, une société ouverte, une société qui pense aux gens qui sont en besoin, une société pour tous les Québécois et Québécoises.

Mme la Présidente, ce serait vraiment une erreur de ma part, si je ne mentionnais pas l'impact du projet de loi n° 96 sur le comté de Westmount—Saint-Louis, parce que Westmount—Saint-Louis, c'est quand même le centre-ville de Montréal. Tout le monde parle du centre-ville de Montréal. Puis je comprends que c'est important, c'est le moteur économique de notre belle province. Il faut protéger le centre-ville de Montréal. Nous avons besoin d'avoir une économie en plein essor, une économie qui va contribuer, parce que, si le centre-ville de Montréal va bien, ils vont contribuer pour tous les autres Québécois. C'est important. We're a big family. Ça fait qu'il faut travailler en collaboration, comme nous faisons en commission parlementaire ou on essaie de faire une commission parlementaire. Il faut travailler ensemble. Mais l'impact du projet de loi n° 96, dans son état actuel, aura un impact majeur sur le centre-ville de Montréal et les entreprises.

Des modifications prévues pour insérer les exigences de la connaissance d'une autre langue que le français dans les entreprises ont été jugées difficiles d'application par les intervenants qui sont venus témoigner lors de la commission parlementaire. Plusieurs personnes... Puis, si vous me permettez, Mme la Présidente, je veux juste sortir quelques recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Ils sont venus passer... témoigner en commission parlementaire. C'est quand même un groupe qui amène beaucoup de respect. Recommandation n° 1 de la Chambre de commerce de Montréal : s'assurer que la loi et ses conditions d'application ne nuisent en aucun cas à l'exigence de la connaissance de l'anglais et à son usage sur les lieux de travail ou à l'utilisation de l'anglais comme langue d'échange et de travail, dès qu'il s'agit de fonctions en lien direct avec des activités hors du Québec, dans les médias ou dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'internationalisation de l'entreprise; encourager la traduction en français de tous les documents légaux ou commerciaux, tout en reconnaissant la validité des contrats signés volontairement par les entreprises dans une autre langue que le français; s'assurer que la loi reconnaît...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Excusez-moi. Excusez-moi, Mme la députée. À ce point-ci, je me dois de vous demander si vous avez terminé votre intervention.

Mme Maccarone : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : D'accord. Alors, c'est très bien.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au jeudi 4 novembre, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 30)