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Version finale

42e législature, 2e session
(début : 19 octobre 2021)

Le mercredi 10 novembre 2021 - Vol. 46 N° 11

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Journée québécoise pour la santé et le bien-être des hommes

M. Sylvain Lévesque

Rendre hommage à M. Jean-François Parenteau, maire sortant de l'arrondissement de Verdun

Mme Isabelle Melançon

Rendre hommage à M. Richard Perreault, maire sortant de Blainville

M. Mario Laframboise

Souligner le jour du Souvenir

M. Gregory Kelley

Souligner le travail de l'organisme Les Cuisiniers différents

M. Ian Lafrenière

Souligner le travail de l'organisme L'Envolée Haute-Gaspésie

Mme Méganne Perry Mélançon

Rendre hommage à Mme Josée Roy pour son engagement au sein du Centre d'entraide
Le Rameau d'olivier inc.

M. Richard Campeau

Souligner la tenue de la campagne du coquelicot blanc

Mme Ruba Ghazal

Féliciter les élus municipaux de la circonscription de Huntingdon

Mme Claire IsaBelle

Souligner le travail de l'équipe de la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic

M. François Jacques

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 200 — Loi concernant la Ville de Montréal

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 201 — Loi prolongeant le délai prévu à l'article 137 de la Charte de la Ville de
Gatineau

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 3 — Loi modifiant diverses dispositions
législatives principalement dans le secteur financier


Questions et réponses orales

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le développement économique

M. Monsef Derraji

M. Jean Boulet

M. Monsef Derraji

M. Pierre Fitzgibbon

M. Monsef Derraji

M. Jean Boulet

Décret concernant le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

M. Marc Tanguay

M. Simon Jolin-Barrette

Application des dispositions de la Charte de la langue française aux cégeps

M. Pascal Bérubé

Mme Danielle McCann

M. Joël Arseneau

M. François Legault

M. Joël Arseneau

M. François Legault

Bilan de l'Unité permanente anticorruption

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Geneviève Guilbault

Qualité de l'eau potable dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Plan de décentralisation de la fonction publique

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Sonia LeBel

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Sonia LeBel

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Sonia LeBel

Portrait de l'utilisation du français chez les dirigeants de grandes entreprises

Mme Ruba Ghazal

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Ruba Ghazal

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Ruba Ghazal

M. Simon Jolin-Barrette

Motions sans préavis

Souligner le 150e anniversaire de la Tribune de la presse

Mise aux voix

Exiger du gouvernement qu'il accorde un rattrapage salarial massif aux travailleuses de la petite
enfance

Mise aux voix

Souligner la Semaine nationale des proches aidants

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 6 — Loi édictant la Loi sur le
ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 6 — Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et
modifiant d'autres dispositions

Adoption du principe

M. Éric Caire

Mme Marwah Rizqy

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée désavoue le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire et
exige du gouvernement qu'il dépose les mesures transitoires nécessaires au maintien de la
santé publique

Mme Dominique Anglade

M. Christian Dubé

M. Vincent Marissal

M. Eric Lefebvre

M. Joël Arseneau

Motion d'amendement

M. Marc Tanguay

Mme Nancy Guillemette

M. André Fortin

M. Sylvain Lévesque

Mme Dominique Anglade (réplique)

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix de la motion

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon mercredi. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Aux affaires courantes, nous débutons avec la rubrique de déclarations de députés. Et je cède la parole à M. le député de Chauveau.

Souligner la Journée québécoise pour la
santé et le bien-être des hommes

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire souligner la huitième édition de la Journée québécoise pour la santé et le bien-être des hommes, qui se déroulera le 19 novembre prochain.

Sous le thème Parler, ça fait du bien  À l'écoute des hommes, cette journée revêt un caractère important pour moi, particulièrement cette année. En effet, j'ai sillonné le Québec virtuellement au cours des six derniers mois à la rencontre des différents groupes qui viennent en aide aux hommes en difficulté et intervenant auprès des hommes ayant des comportements violents. Je suis convaincu qu'il faut continuer à promouvoir les différentes ressources mises à la disponibilité des hommes, et ce, 365 jours par année.

Je m'adresse à toi qui vis de la détresse psychologique et qui souffre, qui n'aime pas ses comportements et qui veut changer. N'hésite pas à demander de l'aide, c'est courageux. Visite alecoutedeshommes.com pour découvrir toutes les ressources spécialisées adaptées à tes besoins. N'attends pas d'être au bout du rouleau, tu fais partie de la solution. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Verdun.

Rendre hommage à M. Jean-François Parenteau, maire
sortant de l'arrondissement de Verdun

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à Jean-François Parenteau, qui a été maire de Verdun durant les huit dernières années.

Ses deux mandats lui ont permis de laisser sa marque par la réalisation de projets comme la plage de Verdun, le nouvel espace culturel le Quai 5160 et la rénovation de l'auditorium, mais, surtout, son approche de proximité a changé la perception que plusieurs citoyens se faisaient de la démocratie et a fait naître un réel intérêt pour la politique municipale.

Dès mon élection, Jean-François et moi avons travaillé main dans la main. Cette collaboration efficace s'est vite transformée en amitié sincère. Avec nos tempéraments francs et notre sens de l'humour, on ne pouvait que bien s'entendre.

Jean-François, c'est en tant qu'amie que je veux te souhaiter le meilleur pour la suite. Prends du temps avec ta belle Pascale, avec tes deux garçons.

J'en profite aussi, Mme la Présidente, pour souhaiter la bienvenue à la première mairesse élue à Verdun, Mme Marie-Andrée Mauger, ainsi qu'à toute son équipe. On va collaborer ensemble. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. M. le député de Blainville, je vous cède la parole.

Rendre hommage à M. Richard Perreault,
maire sortant de Blainville

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Mme la Présidente, aujourd'hui je veux rendre hommage à un homme qui s'est dévoué pour sa ville à titre de conseiller municipal et maire de Blainville, M. Richard Perreault.

Élu pour la première fois en 2005 comme conseiller municipal du quartier d'Alençon, puis en 2013 comme maire, se sont ajoutés à cela le poste de préfet de la MRC Thérèse-De Blainville, en plus des diverses commissions et comités. Marié à France Beaulieu, père de deux garçons et maintenant grand-papa, Richard a choisi la famille. Il est reconnu par ses pairs comme un homme intègre, passionné et dédié, qui a coeur les intérêts de la ville de Blainville et de toute la région. Nous lui devons quelques réalisations de marque, entre autres la bibliothèque Paul-Mercier, Blainville au premier rang des municipalités québécoises où il fait bon vivre et au premier rang des villes canadiennes pour élever une famille.

Les citoyens se souviendront d'un maire impliqué, accessible et en amour avec ses concitoyens. Quel bonheur, comme député de Blainville, de vous côtoyer! Permettez-moi, au nom de tous les citoyens de la circonscription de Blainville et de la région des Basses-Laurentides, de vous signifier toute ma reconnaissance. Merci, Richard, pour tout.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Jacques-Cartier, la parole est à vous.

Souligner le jour du Souvenir

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Nous nous souviendrons. «Lest we forget.» Le 11 novembre, c'est une journée solennelle pour notre pays.

We take the time to think of all the veterans who served our country, and all those who lost their lives in the great wars. I'll be thinking, tomorrow, of my great-great-uncle, Henry «Harry» Hutton Scott, who is buried in Albert, France.

Mais je veux aussi prendre un moment de penser à Alexander Rosamond, qui est aussi décédé dans la même bataille, la bataille de la Somme, qui est le grand-père de la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

These are the stories of thousands of Canadians who had loved ones who served overseas and lost their lives. They're buried very far from home, and it's our duty, every year, to think of them and their sacrifices.

Alors, Mme la Présidente, j'espère que demain tout le monde prend le moment de penser à quelqu'un qui a perdu la vie dans les grandes guerres mondiales. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Vachon.

Souligner le travail de l'organisme Les Cuisiniers différents

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, c'est avec plaisir que je vous parle d'un merveilleux organisme de ma circonscription, Les Cuisiniers différents. Il s'agit d'une équipe de cuisiniers vivant avec une différence, que ce soit la trisomie, le trouble du spectre de l'autisme, le TSA ou encore une autre différence. Ce merveilleux groupe a vu le jour juste avant la pandémie et a dû s'adapter. Non seulement ils préparent d'excellents plats, mais ils font avant tout quelque chose de valorisant. Ils sont tellement dévoués et heureux de pouvoir se réaliser ainsi.

Comme cet organisme veut toujours s'améliorer et veut améliorer la vie des gens de la communauté, nous nous sommes lancé ensemble un défi afin de fournir des déjeuners et des dîners à cinq écoles de mon comté. Eh bien, aujourd'hui, Mme la Présidente, ce sont plus de 300 déjeuners, 800 dîners qui sont préparés et livrés à chaque semaine, donc autant d'enfants qui vont à l'école avec le ventre plein et qui peuvent apprendre. Je suis superfier de cette belle équipe et je les remercie.

Je ne peux passer sous silence le leadership et le dévouement de Mme Chantal Pagé, et ce, il faut le mentionner, malgré une terrible maladie qui l'afflige présentement.

Mme la Présidente, le message est passé. Si vous voulez faire quelque chose de différent, bien, il y a un organisme pour ça chez nous, dans Vachon. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Gaspé, la parole est à vous.

Souligner le travail de l'organisme L'Envolée Haute-Gaspésie

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. En 2001, soucieux d'offrir un accompagnement aux gens qui décédaient seuls à l'hôpital, le Dr Francis Lévesque a mis en place un service d'accompagnement avec quelques infirmières. 20 ans plus tard, L'Envolée, sous l'égide de Mme Jenny Lévesque, peut compter sur une trentaine de bénévoles qui offrent de l'accompagnement à des personnes en fin de vie et en soins palliatifs en Haute-Gaspésie.

Dernièrement, 13 recrues ont terminé leur formation. Emma Desgens, Marie-May Devin, Cinthia Duguay, Anne-Marie Dupuis, Julie Fournier, Louise Lafond, Janou Landry, Bianka Lévesque, Amélie Masse, Line Pelletier, Daisy Poitras, Emmanuel Robillard et Mylène Vallée ont joint les rangs des autres bénévoles dévoués, dont Mme Lucie Banville, présente depuis les tout débuts... (panne de son) ...un amour des autres et une grande douceur, je dis merci, merci de faire la différence dans la vie de tous ces gens et de leur porter une oreille attentive, toujours dans le plus grand respect. Vous êtes précieux. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

Rendre hommage à Mme Josée Roy pour son engagement au sein
du Centre d'entraide Le Rameau d'olivier inc.

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite souligner l'implication remarquable de Mme Josée Roy au sein du milieu communautaire. Mme Roy a oeuvré comme directrice du Rameau d'olivier, qui est un service d'entraide pour personnes âgées du quartier Mercier-Ouest, à Montréal.

Mme Roy est décédée en septembre dernier d'un cancer. Grâce à son entregent incomparable, Mme Roy était appréciée de ses collègues et des personnes qui ont eu la chance de la rencontrer. Mme Roy a beaucoup aidé l'organisme à se développer et permis au Rameau d'olivier de poursuivre sa mission durant la pandémie. Durant les premiers mois de celle-ci, l'organisme a perdu l'aide de plusieurs bénévoles âgés. L'organisme a fait d'énormes efforts afin de poursuivre la distribution de la popote, c'est-à-dire un service de livraison de repas au coût de 5 $.

Merci, Mme Roy, pour votre travail exceptionnel au sein du Rameau d'olivier. Et je termine en prenant le temps d'envoyer mes sympathies à l'entourage de Mme Roy. Reposez-vous bien. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier.

Souligner la tenue de la campagne du coquelicot blanc

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je porte fièrement le coquelicot blanc à côté du rouge. Les deux sont complémentaires. Porter les deux, c'est se souvenir de toutes les victimes des guerres. Les guerres ne font pas des victimes collatérales, non, les guerres tuent. Elles tuent en grande majorité des femmes, des enfants, des innocents.

Le coquelicot blanc a été introduit en Grande-Bretagne en 1933 par une association de femmes qui avaient perdu un proche lors de la Première Guerre mondiale. Ces femmes voulaient contrer les courants militaristes qui existent encore aujourd'hui.

Depuis 2011, le Collectif Échec à la guerre mène une campagne annuelle du coquelicot blanc au Québec. Des personnalités publiques de toutes sortes, de tous les horizons, le portent. Les députés de l'Assemblée nationale ont été les premiers à le porter ici, à l'Assemblée nationale du Québec, mais je suis très heureuse, aujourd'hui nous ne sommes plus seuls, parce que porter le coquelicot blanc, c'est porter aussi un message d'espoir et de paix. Merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole, maintenant, à Mme la députée de Huntingdon.

Féliciter les élus municipaux de la circonscription de Huntingdon

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Bonjour, Mme la Présidente. Depuis dimanche, le 7 novembre, les mairies du comté de Huntingdon vivent beaucoup de changements. D'emblée, je tiens à remercier Lise Sauriol, Douglas Brooks, Gilles Dagenais, Denis Henderson pour leur dévouement auprès de leur communauté lors de leurs mandats municipaux. Félicitations à Gino Moretti pour sa réélection!

Maintenant, je félicite les 13 nouveaux élus qui commencent un premier mandat chez nous. Dans la MRC du Haut-Saint-Laurent, Christine McAleer, Stéphane Gingras, Steve Laberge, Yves Métras, Matt Wallace. Dans la MRC Jardins-de-Napierville, Estelle Muzzi, Karine Paiement, Lucien Bouchard, Jean-Marie Mercier, Daniel Racette. Dans la MRC Haut-Richelieu, Denis Thomas. Dans la MRC Beauharnois-Salaberry, Mélanie Lefort, Alain Brault. Merci de votre implication, et nous vous offrons toute notre collaboration.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Merci, Mme la députée. M. le député de Mégantic, la parole est à vous.

Souligner le travail de l'équipe de la Réserve internationale
de ciel étoilé du Mont-Mégantic

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, Mme la Présidente. Je profite de l'occasion, aujourd'hui, pour exprimer la fierté devant tout le travail accompli par l'équipe de la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic ainsi que de l'astrolabe de son parc national.

Dans les dernières années, les défis ont été nombreux, mais l'équipe a su se distinguer et faire preuve de créativité afin de poursuivre ses efforts d'éducation et de sensibilisation aux effets néfastes de la pollution lumineuse. Elle a d'ailleurs été récemment désignée Territoire de ciel étoilé de l'année par l'Association internationale Dark Sky. Cette distinction vise à reconnaître le travail exceptionnel réalisé pour la préservation de l'environnement nocturne. C'est un honneur pleinement mérité.

Les projets menés par la Réserve internationale de ciel étoilé du Mont-Mégantic sont en train d'avoir des effets positifs sur l'utilisation de l'éclairage partout au Québec. Félicitations à toute l'équipe! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon mercredi. Prenons quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 200

Le Président : Et, à l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal. La directrice de la législation par intérim a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

En conséquence, M. le député de Bourget présente le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal.

Mise aux voix

Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Montréal, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite à nouveau les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Toujours à la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je vous demande d'appeler l'article c, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 201

Le Président : Et, à l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l'article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau. La directrice de la législation par intérim a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

Et, en conséquence, M. le député de Bourget présente le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l'article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau.

Mise aux voix

Toujours en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires, suivi des députés indépendants, à m'indiquer leurs votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, cette motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi prolongeant le délai prévu à l'article 137 de la Charte de la Ville de Gatineau, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Et je vous invite à nouveau à m'indiquer vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Mme la députée d'Iberville?

Mme Samson : Pour.

Le Président : Je vous remercie. Cette motion est adoptée.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 3

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 novembre 2021, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 3, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre a tenu des propos qui étaient aberrants et invraisemblables par rapport à la question de pénurie de main-d'oeuvre. Lorsqu'il a parlé de pénurie de main-d'oeuvre, il nous a dit : Bien, en fait, dans le secteur privé, c'est presque une bonne affaire pour les 4 millions de travailleurs, parce que, dans le fond, le marché a changé puis il évolue. Ça démontre à quel point il est déconnecté de ce qui se passe sur le terrain aujourd'hui.

On a des entrepreneurs qui sont impliqués dans leurs communautés, qui offrent des bons salaires, qui veulent se démarquer, qui veulent créer, qui veulent innover, qui constituent une force au Québec puis qui nous disent, aujourd'hui : On n'est pas capables de recruter. Et aujourd'hui, ces entrepreneurs-là, ce qu'ils font, c'est qu'ils prennent des chaînes de production qui sont au Québec puis ils les installent à Boston, ils prennent les chaînes de production au Québec puis ils les installent à New York. Pendant ce temps-là, qu'est-ce que leur a répondu le premier ministre, hier? Il leur a dit : Bien, dans le fond, il faudrait que vous fassiez plus, là, mais c'est de la faute des entrepreneurs.

M. le Président, le premier ministre, là, chaque fois qu'il y a un problème, c'est ou bien la faute de la pandémie, ou bien la faute du gouvernement précédent, ou bien la faute des médecins, ou bien la faute des syndicats. Hier, c'était la faute des entrepreneurs. Quand est-ce que le premier ministre va se regarder et se dire que c'est peut-être lui, la source du problème?

Des voix : ...

• (10 h 10) •

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on vit, actuellement, une pénurie de main-d'oeuvre au Québec, dans les autres provinces — j'en parle avec les premiers ministres des autres provinces — on vit une pénurie de main-d'oeuvre aux États-Unis. Ce qui est important, d'abord, c'est de s'assurer que les emplois essentiels, donc je parle entre autres des infirmières, je parle entre autres des enseignants... que ces postes-là soient comblés. Et on a augmenté les salaires, les primes puis on va continuer de le faire pour combler ces postes-là.

Maintenant, dans le secteur privé, il y a deux types d'emploi, les emplois bien payés, puis ça, on veut les combler avec la requalification, puis je vous invite à être patients pour voir la mise à jour du 25 novembre, et les emplois qui sont moins bien payés. Dans ces entreprises-là, il faut augmenter la productivité, puis on a un certain retard qu'on a accumulé depuis plusieurs années de ce côté-là. Mais, M. le Président, prenez l'exemple d'un client américain qui ne trouve pas de main-d'oeuvre moins bien payée puis qui décide de donner une commande à une compagnie québécoise qui pourrait fabriquer avec de la main-d'oeuvre moins bien payée. Bien, M. le Président, le Parti libéral nous dit : Il faudrait engager... il faudrait amener plus d'immigrants pour combler ces postes-là qui sont moins bien payés. M. le Président, moi, je pense qu'effectivement... je sais que la cheffe de l'opposition officielle n'est pas d'accord avec ça, mais moi, je pense aux Québécois d'abord. Il y a 4,5 millions de travailleurs qui voient, depuis trois ans, leur salaire augmenter.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Je pense, c'est une bonne nouvelle pour eux autres.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, quand je me lève en cette Chambre, je pense aux Québécois puis je pense aux travailleurs. Puis, si le premier ministre parlait vraiment aux travailleurs, sur le terrain, dans des entreprises qui sont privées, il verrait combien on en a qui sont à bout de souffle, qu'il y en a qui doivent travailler beaucoup plus fort parce que, justement, il n'y a pas suffisamment de main-d'oeuvre. Il verrait aussi qu'ils sont inquiets parce qu'il y a des usines qui ferment parce qu'ils n'ont pas suffisamment de main-d'oeuvre. Il verrait aussi qu'ils sont inquiets parce qu'il y a des entreprises qui sont vendues à des intérêts étrangers parce qu'il n'y a pas suffisamment de main-d'oeuvre.

Quand est-ce que le premier ministre va véritablement comprendre ce qui se passe sur le terrain?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, c'est très important, la discussion qu'on a, actuellement, parce qu'il y a vraiment, là, une approche complètement différente entre le Parti libéral puis la CAQ. À la CAQ, ce qu'on veut, c'est d'aider tous les Québécois de toutes les régions à se qualifier ou se requalifier pour avoir accès à un emploi très bien payé, alors que le Parti libéral, bien, défend le lobby des entreprises qui veulent payer moins bien certains employés puis continuer, M. le Président, à creuser cet écart de salaire entre le Québec puis nos voisins.

Le Président : En terminant.

M. Legault : On a vraiment une différence d'approche importante.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Encore une fois, des propos invraisemblables du premier ministre, puis je vais vous dire pourquoi, M. le Président. On va prendre un exemple, Teknion, une entreprise de Montmagny, qui fabrique des meubles. J'invite le premier ministre à aller visiter cette entreprise-là. Je l'invite à aller voir ce qui se passe. Prenez note. Je vois qu'il prend des notes, il devrait le faire. Aujourd'hui, cette entreprise-là, là, elle a 20 postes vacants affichés. Est-ce que le premier ministre sait de quels salaires il s'agit, ces 20 postes vacants?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! J'entends des commentaires, je ne souhaite pas en entendre. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je pense, j'ai été clair. Dans le secteur privé, il y a des emplois bien payés qu'il faut combler, puis on va les combler, puis mon collègue, entre autres, ministre de l'Emploi a mis déjà en place plusieurs programmes de qualification ou de requalification. Là où on a un désaccord, c'est sur les emplois qui sont moins bien payés puis qui ne sont pas essentiels, entre guillemets.

M. le Président, la cheffe du Parti libéral, comme a toujours fait le Parti libéral, veut augmenter de façon très importante l'immigration, sans tenir compte de l'intégration, qui est essentielle pour la protection du français au Québec.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : La rengaine du premier ministre sur cet enjeu-là, M. le Président, c'est ridicule, elle est ridicule. Teknion, là, puisqu'il n'a pas été capable de répondre à la question, je vais lui donner la réponse, ce sont des salaires qui commencent à 50 000 $ par année. On ne parle pas de salaires qui sont petits, on parle de salaires dont on a besoin au Québec. C'est de ça dont on parle. En fait, le véritable désaccord, M. le Président, ce n'est pas entre le premier ministre et nous autres. Le seul désaccord qu'il y a, c'est entre le premier ministre et le reste du Québec, et, d'ailleurs, avec ses deux ministres économiques, qui ne tiennent pas les mêmes propos que lui.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, malheureusement, il y a encore, entre autres dans Chaudière-Appalaches, des employés qui gagnent 20 000 $, 30 000 $, 40 000 $ par année. Nous, ce qu'on voudrait, c'est de les requalifier pour prendre les postes à 50 000 $, 60 000 $, 70 000 $. C'est ça, le défi qu'on a, au Québec, pas multiplier le nombre d'immigrants, au Québec, qui arrivent ici, qui vont accepter de gagner un salaire de 20 000 $, 30 000 $. Ça, c'est l'approche libérale. Ce n'est pas ça, la nouvelle économie, M. le Président. La nouvelle économie, c'est de se concentrer sur les emplois à valeur ajoutée...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...puis la réponse, c'est clair, c'est l'éducation.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le développement économique

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle vient d'exposer une vraie problématique, une vraie problématique qui touche l'ensemble des régions du Québec. De l'autre côté, nous avons toujours la même réponse. La réponse est la suivante : Les entrepreneurs doivent augmenter le salaire des employés, ou bien, comme toujours, une ligne très simple : La différence entre la CAQ et le Parti libéral, c'est l'immigration. Depuis quand on parle de l'immigration, M. le Président?

Aujourd'hui, ces gens qui se sont mobilisés hier sont venus décrier une situation alarmante, sécheresse de talents, et ils demandent au gouvernement d'agir. M. le Président, le premier ministre est fier de quoi? Fier de voir des contrats terminer? Fier de voir des entreprises délocalisées? Il est fier en quoi, aujourd'hui?

Qu'est-ce qu'il répond à ces gens qui sont venus, mobilisés, tous, des MRC, des maires, des entrepreneurs, venir parler avec l'opposition officielle et décrier l'inaction de ce gouvernement? Quand ils vont agir?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je rappellerai à mon collègue de Nelligan que, le 16 octobre, l'année dernière, on a planifié un forum complètement virtuel, il y avait 250 partenaires du marché du travail au Québec. Il y a eu un large consensus sur ce que nous faisons, les mesures en matière de formation et de requalification. Le programme d'aide concertée, au début de la pandémie, 255 000 travailleurs, 46 000 entreprises. Requalification, 22 000 travailleurs se sont requalifiés pour répondre à des besoins dans des secteurs névralgiques de l'économie du Québec de demain. On est, évidemment, en mode solution.

Et j'ai salué, hier, l'initiative des acteurs du marché de Chaudière-Appalaches. Je les ai rencontrés. On a fait des diagnostics, on s'entend sur les enjeux. L'augmentation de la productivité par la robotisation, l'automatisation, on a des retards à combler. Partout où on a vécu le vieillissement de la population, avant, le Québec, il y a eu les mêmes impacts, salaires plus compétitifs...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...le rapport de force n'est plus le même. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, j'entends le ministre de l'Emploi parler de son sommet et qu'il a mis en place des mesures. La solution, la réponse, elle est là, c'est que l'économie de toute une région est sur pause. Si vos mesures marchent et fonctionnent, si vos mesures fonctionnent et marchent, il n'y aurait pas toute une mobilisation, hier, de tous les acteurs. La situation est alarmante, ils demandent votre action. Vos actions ne marchent pas, vos programmes ne marchent pas. Quand est-ce que vous allez mettre des programmes qui fonctionnent?

Le Président : Et je vous rappelle, encore une fois, qu'on s'adresse toujours à la présidence, règle de base. M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, le document auquel le député de Nelligan réfère, j'aimerais qu'il prenne la page 30 du document. Les gens qui sont venus nous voir hier puis qui ont vu l'opposition se sont concertés. Ils ont établi quatre mesures de remédiation, deux qui incombent au gouvernement et deux qui incombent à eux.

La première, j'en ai parlé hier, c'est l'investissement en productivité. On a 2,4 milliards de programmes, 1 milliard duquel a été investi, à date; 84 millions du milliard, Chaudière-Appalaches. Le gouvernement n'a jamais fait ça précédemment.

Deuxièmement, on parle d'augmenter les salaires. Les entrepreneurs réalisent qu'il faut augmenter les salaires. C'est leur recommandation, ils vont le faire.

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : En terminant, la main-d'oeuvre, je pense au programme de mon collègue au Travail, la requalification...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Je réfère au même document, page 35. M. Veilleux, fondateur du Groupe Mundial : «Ce n'est pas une grève et ce n'est pas une crise d'un [ou deux ans]. C'est comme vivre une sécheresse. Cela dure [...] longtemps que l'impact est lourd et profond. [...]Si on ne fait rien, [ça] va être dramatique.» M. le Président, encore une fois, le ministre de l'Emploi parle de son forum, le ministre de l'Économie parle de la robotisation. Ça fait trois ans qu'ils sont au pouvoir; ça ne marche pas. M. le Président, hier, c'est toute une région qui s'est mobilisée. Est-ce qu'ils veulent d'autres régions qui se mobilisent? Est-ce qu'ils veulent entendre d'autres...

• (10 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Notre collègue de Nelligan sait très bien qu'en matière de vieillissement de la population, je l'ai mentionné hier, c'est un facteur démographique qui était prévisible depuis 15 ans, 20 ans, il y avait des solutions à moyen et à long terme à mettre en application. Quand on parle de formation, ce n'est pas du jour au lendemain. Ça donne des résultats, ça donne de belles retombées. On a un plan d'action qui est évolutif. Et je réfère à, aussi, l'intégration des personnes qui sont un peu plus éloignées du marché de l'emploi, les personnes handicapées, les personnes expérimentées, les jeunes, les femmes, les personnes judiciarisées.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : Il y a un potentiel humain extraordinaire, au Québec, tous en conviennent. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de LaFontaine.

Décret concernant le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, ça fait aujourd'hui 607 jours que les Québécois vivent sous un régime politique qui a tous les pouvoirs. Tantôt, le Conseil des ministres va renouveler pour une période, je vous prédis, de sept jours, pas pour une période de 30 jours, pas pour une période jusqu'à janvier 2022, ils ne peuvent pas, en vertu de la loi, mais juste, juste, juste pour une période de sept jours, tantôt, le Conseil des ministres, des 27, vont renouveler l'état d'urgence sanitaire, où ils s'octroient tous les pouvoirs dans un contexte où, il y a un mois, le premier ministre disait : Le pire de la crise est derrière nous, M. le Président.

Quand le gouvernement nous dit : On est déconnectés, de poser des questions là-dessus, je pense que c'est eux qui sont déconnectés, M. le Président. Quand, pour la crise qui est derrière nous, selon les dires du premier ministre, ils ont, encore une fois, tous les pouvoirs, ça ne justifie pas le fait qu'ils vont renouveler ça.

Alors, qu'est-ce que la CAQ ne veut pas que les Québécois sachent?

Le Président : Attention, les propos, sur des éléments comme «le sachent», puis etc., soyez prudents sur la façon d'établir les choses et de dire les choses. M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Vous avez raison, M. le Président. Moi aussi, j'invite le député de LaFontaine à la prudence, surtout lorsqu'il laisse présager certains faits qui ne sont pas avérés, M. le Président.

Tous les décrets sont adoptés en vertu de la loi. La loi permet au Conseil des ministres, en situation d'urgence sanitaire, de décréter l'urgence sanitaire. Est-ce que le député de LaFontaine nie la pandémie, M. le Président? Est-ce que le député de LaFontaine, depuis mars 2020, est conscient qu'il y a une pandémie mondiale, pas juste au Québec, là, à travers le monde, M. le Président? Est-ce que le député de LaFontaine est conscient, hein, qu'il y a un virus, la COVID-19, auparavant qu'on appelait le coronavirus, M. le Président, qu'il y a des gens qui sont malades, qu'il y a des gens qui sont décédés, M. le Président, qu'on a mis toutes les mesures en place, M. le Président, pour contrôler la pandémie et qu'on travaille à temps plein pour ça, qu'il y a des défis, M. le Président, partout à travers le monde, incluant le Québec? Le Québec fait partie de la planète Terre. Est-ce que le député de LaFontaine en est conscient ou, M. le Président, est-ce que le député de LaFontaine nie cette réalité-là? Est-ce qu'il croit que c'est un complot? Est-il un complotiste, M. le Président? M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais vous demander, encore une fois, de faire... Je viens de dire d'être prudents dans les termes, dans les choses que l'ont dit. Je viens de le dire d'un côté, je le dis de l'autre également.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : M. le Président, c'est une attaque complètement injustifiée qui mérite des excuses.

Le Président : Je demande de ne pas vous manquer de respect. Vous savez les règles, vous les connaissez. N'imputez pas de motifs. Revenez sur la fin de votre réponse, il vous reste cinq secondes, à moins qu'elle ne soit terminée, mais prudence sur les termes à utiliser.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le 12 septembre dernier, le leader de l'opposition officielle demandait la prolongation...

Le Président : Monsieur, je vais vous demander de... c'est un article, photo, etc., ce n'est pas un tableau didactique, je vous demande de ne pas le... Vous n'en avez pas besoin. Il vous reste une seconde.

M. Jolin-Barrette : ...M. le Président.

Le Président : Question complémentaire, M. le député de LaFontaine. Encore une fois, prudence dans les échanges, je vous le rappelle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, en temps normal, je devrais être fâché de me faire traiter de complotiste par le leader du gouvernement. On nous traite de complotistes parce qu'on demande un débat à l'Assemblée nationale. On nous traite de complotistes puis on nous dit : Est-ce que le député de LaFontaine nie qu'il y a une pandémie puis que le Québec fait partie de la planète Terre? C'est ce qu'il vient de dire. Est-ce que ça, c'est son barème pour justifier l'état d'urgence? Je pense que tous les Québécoises et Québécois, aujourd'hui, sachent qu'on est sur la planète Terre, puis on n'est pas tous des complotistes. C'est ça, votre justification?

Le Président : M. le leader du gouvernement. Encore une fois, collaboration, prudence dans vos propos.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, voyez-vous, M. le Président, là le député de LaFontaine a changé l'angle de sa question parce qu'il reconnaît, M. le Président, qu'en vertu de la Loi sur la santé publique le Conseil des ministres peut renouveler un décret d'urgence sanitaire. La solution du député LaFontaine, c'est de dire : Bien, écoutez, on ne devrait pas avoir d'état d'urgence sanitaire, donc on ne pourrait pas donner les soins qui sont requis et nécessaires dans nos hôpitaux, pour organiser le réseau de la santé, notamment, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Écoutez, ce n'est pas à prendre à la légère, M. le Président, de faire en sorte qu'on prend le décret d'urgence sanitaire, parce que ça nous permet de mettre en place des mesures pour protéger la vie des Québécoises et des Québécois. Et ça, j'espère que tout le monde en est conscient ici, en cette Assemblée. Alors, on décide de faire un show, de l'autre côté...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...avec ça, M. le Président, mais...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Ça fait deux fois encore, M. le Président, que le ministre prête des intentions à mon collègue. Il sait très bien que c'est une question qui est légitime pour qu'on puisse avoir un débat sur le fond de l'enjeu, M. le Président. Il n'a pas à prêter des intentions au collègue de LaFontaine.

Le Président : Et je vous rappelle que l'opposition a en effet un rôle légitime à jouer, ce qui se fait ici, je le rappelle souvent, j'espère que vous en tenez compte. Il vous reste trois secondes.

M. Jolin-Barrette : Alors, vous l'avez bien dit, M. le Président, je réponds dans le cadre d'un débat...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine. Et je vous demanderais d'être attentifs tant aux questions qu'aux réponses, encore une fois.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, est-ce qu'il a déjà effleuré l'esprit du premier ministre, du leader du gouvernement puis du groupe des 27 qui ont établi, depuis... puis qui vont rétablir pour la 87e fois un régime politique où ils ont tous les pouvoirs... Est-ce que ça a déjà effleuré leur esprit, que, dans la loi, il y avait la possibilité de faire un débat pour plus de 30 jours? Le premier ministre a déjà annoncé que l'état d'urgence va demeurer jusqu'au moins début 2022, ce qui nous met deux... trois périodes de 30 jours. Est-ce que c'est une possibilité, dans leur esprit?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, parlant de régime politique, quand les libéraux étaient au pouvoir, pendant 15 ans, méchant régime politique, qui a permis de démolir en partie les institutions québécoises, M. le Président, notamment en termes d'intégrité, notamment en termes de confiance du public dans nos différentes institutions. Et, depuis 2018, on s'emploie à tous les jours à rétablir cette confiance du citoyen envers nos institutions, M. le Président. Et je crois, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Le leader du gouvernement vivra avec les propos qu'il vient de tenir, mais, M. le Président, il doit répondre à la question. La question simple du député de LaFontaine, là, c'est : Est-ce qu'il est possible d'avoir un débat ici, à l'Assemblée nationale, pour renouveler pendant 30 jours? Est-ce que c'est possible d'avoir un débat sur le régime actuel?

Le Président : Et je vous demande de revenir, effectivement, sur la question, M. le leader du gouvernement, pour le temps qu'il vous reste.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, la loi prévoit que l'état d'urgence sanitaire peut être établi, que ce soit par décret ou par l'Assemblée nationale. Nous avons procédé par décret, ce qui est tout à fait conforme aux prescriptions de la loi. Est-ce que le député de LaFontaine remet en question la légalité des dispositions...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...qui ont été adoptées ici par l'Assemblée nationale? C'est ce que j'entends de sa part. Mais, honnêtement, il doit soutenir l'autorité de la loi.

Le Président : Question principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Application des dispositions de la Charte de la langue française aux cégeps

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la semaine dernière, la CAQ a été surprise que le P.D.G. d'Air Canada parle seulement anglais; pas nous. Le ministre responsable de la Langue française, lui, il a dit qu'on pouvait appliquer la loi 101 aux entreprises fédérales dans le projet de loi n° 96. C'est faux, c'est le fédéral qui décide, on est une province.

Aujourd'hui, on apprend que les cégeps anglophones, en fait, c'est des cégeps allophones. Ça signifie que les allophones, les immigrants s'anglicisent en majorité. Le transfert linguistique s'en va dans les collèges anglophones de Montréal surtout, puis nous, on finance ça, l'État du Québec. Ça, on le savait déjà.

Appliquer les dispositions de la loi 101 aux cégeps, c'est un des moyens absolument nécessaires pour renverser le déclin du français, on nous l'a dit en commission. La CAQ, dans le projet de loi n° 96, ne va pas là. Vraisemblablement, il y a de la résistance au sein du caucus. Le premier ministre a déjà dit que c'était extrémiste, comme mesure. Nous, on ne trouve pas que Guy Rocher est un extrémiste.

Alors, je vais vous proposer quelque chose. Indiquez-nous c'est qui qui est contre, on va aller les voir pour les convaincre.

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Oui, merci, M. le Président. Alors, écoutez, je pense que, M. le Président, la CAQ, notre gouvernement, protège la langue française le plus possible par ce projet de loi, et on a déjà pris des mesures au niveau de l'enseignement supérieur...

Des voix : ...

Le Président : Je m'excuse, j'entends là-bas des gens échanger. Vous le savez, vous le savez, qu'on n'échange pas, ni d'un côté ni de l'autre. Alors, je vous demande, s'il vous plaît, de donner le temps à la ministre de répondre à la question.

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on vient d'assister à une scène disgracieuse ici, à l'Assemblée nationale, que vous n'avez peut-être pas captée, M. le Président. Le député de Matane-Matapédia a tenu des propos qui sont dégradants à l'endroit de la ministre de l'Enseignement supérieur, je lui demanderais de s'excuser en cette Chambre. Nous les avons tous entendus, M. le Président, et ce n'est pas acceptable, de commenter la qualité des individus en cette Chambre comme ça.

Le Président : M. le leader du gouvernement, vous venez de le dire, je ne les ai pas entendus. Je ne souhaite pas de tels propos, je vais vous demander votre collaboration également, mais je ne les ai pas entendus.

Des voix : ...

Le Président : Mme la ministre, s'il vous plaît. La règle de base. Ne vous interpelez pas. Je ne veux plus entendre de ce type d'échange. La parole n'appartient qu'à la ministre de l'Enseignement supérieur. Poursuivons la période des questions.

Mme McCann : Bien, M. le Président, moi non plus, je ne les ai pas entendus. C'est peut-être mieux comme ça.

Alors, écoutez, donc, je réitère que le gouvernement, notre gouvernement, protège le plus possible la langue française au Québec. C'est très important pour nous et pour la population. On a déjà pris des mesures, en enseignement supérieur, au niveau des cégeps. On a plafonné le nombre d'étudiants, on s'est basés sur 2019, plafonné, donc, le nombre d'étudiants dans les cégeps anglophones, et ça, c'est pour une période de 10 ans. Alors, M. le Président, c'est une mesure quand même importante.

Et l'autre mesure qu'on prend et qui est très importante, c'est pour les étudiants allophones et francophones. Ils vont devoir passer l'épreuve uniforme de français à la fin de leurs études, et on va s'assurer qu'ils ont une formation solide en français pour qu'ils la passent, cette épreuve uniforme de français. On va s'assurer de la francisation des étudiants allophones.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, les étudiants allophones qui étudient au collège anglophone, là, pour eux, le transfert linguistique vers le français, c'est terminé, les démographes nous le disent, la langue des allophones devient l'anglais. Le gouvernement qui finance le régime collégial de cette façon-là, là, il finance ni plus ni moins notre anglicisation.

Comment le premier ministre peut-il encore justifier sa résistance à imposer la loi 101 aux cégeps?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le Parti québécois et, je dirais même, son chef, PSPP, sont durs à suivre. Quand le Parti québécois était au pouvoir, ils ont déposé un projet de loi pour améliorer la loi 101. Et est-ce qu'ils ont choisi d'étendre la loi aux cégeps? Non, pas du tout. Donc, maintenant qu'ils sont dans l'opposition, changement, virage à 180 degrés.

Donc, il y a deux Parti québécois : il y a le Parti québécois quand il est au pouvoir, le Parti québécois quand il est dans l'opposition. Ils sont vraiment durs à suivre.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, quand on parle de virage, la CAQ était résistante à toute amélioration de la loi 101 lorsqu'elle était dans l'opposition, et là, aujourd'hui, on se contente de demi-mesures. Pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre s'indignait du fait que le P.D.G. d'Air Canada, établi au Québec depuis 14 ans, ne parle pas un mot de français. C'est bien beau, s'indigner, mais il faut parler aussi et agir en conséquence.

Le premier ministre, est-ce qu'il réalise qu'on forme des travailleurs de demain «in English only» dans nos propres cégeps?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le projet de loi n° 96, d'abord, prévoit une nette prédominance du français dans l'affichage, que l'administration publique communique en français, on crée un poste de commissaire pour appliquer la loi 101 ou la loi n° 96, on limite le nombre de places dans les cégeps anglophones, on rend obligatoire la réussite d'un test de français dans les cégeps anglophones, on étend la loi 101 aux PME de 25 à 49 employés puis on assujettit les entreprises de compétence fédérale. Donc, M. le Président, je pense qu'on avance pas mal plus que quand le PQ était au pouvoir.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Bilan de l'Unité permanente anticorruption

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Le premier ministre est arrivé au pouvoir au terme d'une période sombre de notre histoire politique. Lui et moi, on était aux premières loges quand le régime du Parti libéral a miné notre démocratie puis entaché nos institutions. Lui et moi, on n'est souvent pas d'accord, mais je pense qu'on est d'accord sur une chose : jamais le Québec ne doit replonger dans le marasme des prête-noms, des pots-de-vin puis des portes tournantes.

Malheureusement, la lutte contre la corruption, au Québec, échoue depuis trop longtemps. Le bilan lamentable que l'UPAC a déposé cette semaine, c'est juste la dernière d'une longue série de déconfitures. Normandeau : procès avorté. Zampino : arrêt des procédures. Bibeau : enquête abandonnée. Terrebonne : déclarations trompeuses, propos mensongers. Mâchurer : non seulement plus personne n'y croit, mais Jean Charest se permet même d'intenter des poursuites contre des élus ici, à l'Assemblée nationale.

L'UPAC fête son 10e anniversaire, ces temps-ci. C'est 10 ans à attraper des petits poissons pendant que les gros poissons s'en tirent, 10 ans d'échecs, 10 ans d'échecs.

Le premier ministre dit être un homme pragmatique, il veut des résultats, mais là, des résultats, il n'y en a pas. C'est quoi, son plan pour l'UPAC? L'UPAC a demandé, dans les derniers jours, trois ans de plus, trois ans de plus pour commencer à faire sa job. Moi, je trouve ça trop long, trois ans.

J'aimerais savoir si le premier ministre est d'accord avec moi. Est-ce qu'il est d'accord que trois ans, pour que l'UPAC se mette à remplir son mandat, c'est trop long? Les Québécois ont assez attendu.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, effectivement, pour une fois, je vais être d'accord avec le chef de Québec solidaire. Pendant toutes les années libérales, on a vécu une situation gênante pour le Québec du côté de la corruption. Le gouvernement libéral a refusé à répétition notre demande de nommer un dirigeant à l'UPAC avec un vote du deux tiers, pas un petit ami libéral mais vraiment un vote des deux tiers...

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : «Petit ami», ce sont des termes non parlementaires. Le premier ministre le sait, que ce sont des termes non parlementaires. Je lui demande de ne pas les utiliser.

Le Président : Je vais vous demander à nouveau, s'il vous plaît... M. le leader du gouvernement, je pense qu'on va continuer sur la période de questions. Je vais rien que vous demander de faire attention dans les termes employés, dans un dossier comme celui-ci, qui est assez particulier, important. M. le premier ministre, je vous demande également de poursuivre votre réponse, mais d'être prudents et de collaborer, tout le monde. Merci.

M. Legault : M. le Président, le gouvernement de la CAQ a déposé le projet de loi n° 1, hein? C'est symbolique. En même temps, c'était important, là, de faire un virage complet par rapport à ce qu'avait fait le gouvernement libéral. On a nommé un nouveau dirigeant, qui a été d'ailleurs appuyé à l'unanimité ici. Maintenant, il doit effectivement livrer des résultats. Donc, M. le Président, moi, je m'attends à ce que, dans les prochains mois, il y ait des résultats.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre sera d'accord sur une chose, on était tous de bonne foi, ici, quand on a nommé le nouveau dirigeant à l'UPAC, on était tous de bonne foi puis on espérait tous que ça donne des résultats. Mais, quand on est pragmatiques, on regarde est-ce que ces gestes-là ont eu les résultats escomptés, dans le cas de l'UPAC, la réponse, c'est non. Ça continue à être tout croche, ça continue à ne pas donner de résultats.

Moi, je propose au premier ministre qu'on convoque le dirigeant de l'UPAC, Frédérick Gaudreau, ici, à l'Assemblée nationale, qu'il réponde aux questions des parlementaires. Est-il d'accord avec moi?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, dans le temps des libéraux, il y avait deux problèmes avec l'UPAC. Un, le dirigeant n'était pas nommé par l'ensemble de l'Assemblée nationale mais seulement par le Parti libéral. Deuxième problème : on n'a pas donné... le gouvernement libéral n'a pas donné les moyens à l'UPAC pour faire son travail.

L'UPAC vient d'embaucher 18 personnes d'expérience. On leur a donné les budgets. Donc, maintenant, il n'y a pas plus d'excuses. Ils ont les moyens, ils ont l'expérience. Je m'attends à ce qu'on livre des résultats.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre n'a pas besoin de me convaincre de ce que les libéraux ont fait de pas correct, je suis très bien placé pour le savoir. Mais lui, il est au pouvoir depuis trois ans, puis, depuis trois ans, malheureusement, ça ne s'est pas amélioré. Ça, c'est un fait incontestable.

Je viens de lui proposer de convoquer Frédérick Gaudreau à s'expliquer devant les gens qui l'ont nommé, je comprends qu'il décline ma proposition. Je lui en fais une deuxième : Est-il d'accord d'envisager la possibilité qu'on nomme un co-commissaire civil pour s'assurer, à l'UPAC, qu'il n'y en ait plus, des guerres de clan entre les policiers? Deuxième proposition, j'aimerais sa réponse.

Le Président : M. le premier ministre.

Une voix : ...

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci. Bien, M. le Président, premièrement, le commissaire de l'UPAC était en conférence de presse, hier, donc, pour répondre aux questions. Le commissaire de l'UPAC est venu à deux reprises en commission parlementaire pour nous entretenir de tous les enjeux à l'UPAC, répondre à toutes les questions. Le député d'Hochelaga-Maisonneuve était présent sur nos deux commissions, a pu poser toutes les questions. Donc, le commissaire, il est venu à l'Assemblée nationale.

Sur la présence de civils... Puis il faut remettre en contexte, M. le Président. Nous, quand on est arrivés au pouvoir, il y a eu toutes les histoires de corruption puis les problèmes libéraux, on s'entend tous là-dessus. Notre travail, c'était de donner les outils à l'UPAC puis de nommer un commissaire aux deux tiers. On a fait notre travail. Maintenant, c'est au commissaire à livrer la marchandise avec les outils qu'on lui a donnés. Et, sur les civils, M. le Président, on a justement... j'ai déposé un règlement qui permet...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...d'embaucher des civils avec une formation adéquate, une première au Québec, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Qualité de l'eau potable dans les écoles

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bonjour, M. le Président. J'aimerais revenir sur le dossier de la qualité de l'eau. On s'en est parlé la semaine passée. Vous vous rappelez...

Des voix : ...

Mme Rizqy : J'espère que le premier ministre respecte encore certains principes de notre Chambre, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Rizqy : Ça s'applique non seulement aux députés, mais aussi au premier ministre.

• (10 h 40) •

Le Président : Allez-y, Mme la députée.

Mme Rizqy : Alors, sur la qualité de l'eau, j'ai exposé, là, que, chaque fois qu'un enfant boit de l'eau qui contient du plomb, il peut avoir un retard significatif de trois points de quotient intellectuel, ce qui est majeur dans le développement d'un enfant.

Le gouvernement, le ministre de l'Éducation a fait des tests qui ne respectent pas le Règlement sur la qualité de l'eau potable du Québec. Vous savez, M. le Président, le règlement prévoit que même les municipalités doivent faire des analyses en laboratoire pour s'assurer de la qualité du test. Pourquoi que ces standards très élevés ne sont pas valables pour nos enfants, pour ce que nous avons de plus précieux? Pourquoi vous avez baissé vos standards en matière de qualité de l'eau?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, on va rappeler à ma collègue que, lorsque le gouvernement libéral était là, il n'y en a pas eu, de tests. Les jeunes continuaient d'aller, hein, les fontaines d'eau de nos écoles, boire directement, remplir leurs gourdes avec de l'eau qui dépassait les standards. Et les standards, à ce moment-là, c'était de 10 ug/l. Depuis ce temps-là, Santé Canada a baissé les standards de moitié... en fait, a augmenté les exigences, c'est rendu 5 ug/l. Et, avec ces standards-là, on a conduit des tests qui nous ont amenés à condamner des fontaines.

Ça veut dire que, depuis 2013, alors que c'était le Parti québécois qui était au pouvoir, alors que Radio-Canada avait tiré la sonnette d'alarme, le Parti québécois n'avait pas conduit aucun test, le Parti libéral n'avait pas conduit aucun test, et il y avait des milliers de fontaines qui amenaient nos jeunes à s'abreuver à des fontaines qui dépassaient des standards qui sont aujourd'hui caducs. C'est terminé.

Je pense que ma collègue a une responsabilité, c'est d'informer les parents sur un fait important : les fontaines ont toutes été testées, toutes les prises d'eau du réseau scolaire ont été testées, et celles qui dépassaient les nouvelles normes, celles qui sont les plus exigeantes, ont été condamnées...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et seront réparées. Il n'y a personne qui s'abreuve avec de l'eau contaminée, maintenant, contrairement à ce qui...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Chers parents, je tiens à vous informer qu'effectivement des tests ont eu lieu dans nos écoles du Québec. Par contre, une étude sérieuse menée par deux chimistes qui ont des doctorats démontre sans l'ombre d'un doute que, 43 % du temps, les tests menés par le gouvernement, par des machines portatives versus en laboratoire, 43 % du temps, ces tests sont significativement différents et, 11 % du temps, sont même aberrants.

Faites-vous encore confiance à ce gouvernement et à ce ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, ce que ma collègue dit, ce n'est pas exact. Je regrette, je regrette, ce n'est pas exact. Et de s'en prendre de manière indirecte, comme elle le fait, à Mme Michèle Prévost, qui a présidé le comité aviseur du gouvernement, Mme Michèle Prévost qui est, je le répète, professeure à Polytechnique, titulaire de la chaire industrielle de recherche en eau potable, en eau potable, du conseil de recherches en science de la nature et en génie du Canada, qui nous a conseillés sur le choix du test de l'appareil à utiliser, d'attaquer la compétence de cette personne-là même de manière indirecte, c'est indigne, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : La seule personne ici qui personnalise le débat, et c'est une personne — dont je n'ai même pas fait mention — c'est le ministre de l'Éducation. C'est quand même aberrant. Mme Prévost, vous en parlez, elle-même le disait dans une entrevue, en 2019 : 8 $ pour réaliser une analyse en laboratoire, ça coûte 8 $.

Mais revenons à l'essentiel. Aujourd'hui, il y a des parents, du personnel qui se posent la question suivante : Après avoir bâclé les tests sur la qualité de l'air, est-ce qu'on va encore laisser le ministre faire de l'incurie sur la qualité de l'eau?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Là, M. le Président, c'est là qu'on voit la tactique, la stratégie, là, essayer, du côté du Parti libéral, de faire de la politique sur le dos de la santé des enfants en faisant un amalgame avec ce qui s'est passé...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vais vous demander encore la prudence. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Un après l'autre, après l'autre, après l'autre, les ministres du gouvernement se lèvent et prêtent des intentions claires. Et, M. le Président, il y a des limites à faire ça. Il n'y a personne qui a attaqué une scientifique, il n'y a personne qui a attaqué... La seule personne qui, en fait, comme le disait ma collègue, a personnalisé le débat, c'est le ministre de l'Éducation. Est-ce qu'il peut s'en tenir aux faits, M. le Président, et ne pas prêter des intentions?

Le Président : Et j'ai fait un rappel, tout à l'heure, très, très clair, que je considère que vous avez tous compris, en tout cas je l'espère. Je vais vous demander... S'il vous plaît, M. le leader du gouvernement, je pense, c'est très clair, ce qui avait été dit, je n'irai pas beaucoup plus loin, sinon que de dire de revenir à la question pour poursuivre la période de questions. Mais, encore une fois, je pense que les directives sont claires, vous les connaissez, et je vous demande de les appliquer. M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, l'appareil qui a été utilisé, c'est un appareil qui était, à la base, certifié, recommandé, après ça recommandé par Mme Prévost, et ensuite il a été utilisé pour détecter le plomb dans les points d'eau, il a reçu une évaluation positive, une évaluation positive par le Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec.

Est-ce que ma collègue pense que ces gens-là ne sont pas des chercheurs reconnus, que ce ne sont pas des chimistes compétents? Moi, je pense que ce sont des gens d'une grande confiance, qui ont une grande expertise...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et les parents doivent être rassurés.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Plan de décentralisation de la fonction publique

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, ce matin, je veux revenir sur la promesse du gouvernement de délocaliser 5 000 postes de fonctionnaires en région.

Au rythme actuel, il faudra attendre 24 ans avant que la mesure se concrétise. C'est plus de deux fois le délai que s'était donné initialement le gouvernement. En plus, on n'a aucune idée du plan de la CAQ pour remplir sa promesse et des postes qui sont visés. L'improvisation est si grande qu'il a fallu qu'on intervienne pour que soient retirées des villes de la Communauté métropolitaine de Montréal qui étaient incluses dans les données.

M. le Président, les gens des régions veulent une vraie décentralisation, on parle ici de pouvoirs et de moyens pour prendre en main leur développement, pas des fonctionnaires qui feront juste du télétravail comme j'ai déjà entendu dire l'ex-ministre déléguée au Développement régional. On parle de ministères, de budgets, d'instances décisionnelles, et pas dans 24 ans.

Est-ce que le gouvernement reconnaît son échec avec sa promesse des 5 000 fonctionnaires en région?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Donc, ça va nous permettre de remettre sur la table un sujet qui est fort important puis peut-être de recadrer un peu le débat.

La promesse qui a été faite par notre gouvernement est effectivement de transférer 5 000 postes en région d'ici 2028. Alors, ce qu'on va faire, M. le Président, c'est effectivement présenter, d'ici quelques semaines, un plan qui va nous permettre d'avoir... ici, au Conseil du trésor, accompagner les ministères et organismes qui devront régionaliser ces postes, s'assurer que c'est fait selon une séquence qui permet de le faire le plus rapidement possible et d'atteindre, justement, l'objectif qui a été mis sur la table par la CAQ.

Ceci étant dit, un des objectifs est également de répondre aux besoins des régions en termes de revitalisation. Donc, des régions seront ciblées avec des cibles précises par ministère où il y aura un suivi très serré, M. le Président, qui pourra être fait par tous les membres de l'Assemblée nationale au fur et à mesure et de voir l'impact de ces postes-là.

Maintenant, quand on parle du télétravail, il est fort approprié, présentement, avec la nouvelle politique de télétravail du gouvernement, de pouvoir en bénéficier et de faire en sorte qu'on puisse utiliser cet outil-là dans notre stratégie de régionalisation, mais l'objectif, c'est, naturellement, que les postes soient effectivement dans les régions...

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : ...et que les retombées se fassent à cet endroit.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, du télétravail, O.K., mais, au Parti québécois, on veut donner du pouvoir aux régions. Tout gouvernement sérieux se doit d'avoir un ministère des régions qui reflète les orientations gouvernementales et qui décentralise autant les budgets que les pouvoirs décisionnels. L'absence d'un tel ministère à la CAQ en dit long sur son manque de vision pour le développement régional.

Est-ce que le gouvernement est d'accord avec l'idée de ramener un ministère des régions?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Bon, naturellement, quand on parle de régionaliser des postes, au moment où on se parle, l'objet de la promesse n'était pas de régionaliser des structures, M. le Président.

Donc, je peux peut-être vous dire un peu les objectifs, parce que je vais garder, naturellement, certaines informations quand j'aurai le bonheur de faire la présentation de cette stratégie, mais, naturellement, c'est, comme je l'ai dit tantôt, avoir des retombées économiques dans les régions. On vit un enjeu de pénurie de main-d'oeuvre. Il faut donc que le gouvernement s'assure de ne pas concurrencer la main-d'oeuvre actuelle, donc s'assurer que c'est fait en respectant les bassins de main-d'oeuvre. Donc, on va, dans les régions les plus dévitalisées, respecter les bassins de main-d'oeuvre, améliorer la prestation de services aux citoyens, contribuer à l'occupation et à la vitalité de nos régions, parce que nous sommes un gouvernement des régions, M. le Président.

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : Ça fait partie des objectifs.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Les élus municipaux, ce qu'ils veulent, ce sont des cadres et des fonctionnaires directement sur le terrain. C'est ça, la vitalité du territoire. Depuis longtemps, le Parti québécois propose d'implanter des ministères en région, par exemple les Pêches, la Forêt, l'Agriculture, les Ressources naturelles. Est-ce que le gouvernement caquiste peut faire preuve d'ambition pour les régions et aller de l'avant avec cette proposition?

Le Président : Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Bien, merci, M. le Président. Effectivement, je remets encore une fois sur la table le fait que ce que nous avons dit et allons faire, c'est régionaliser 5 000 postes de l'administration publique. On aura également l'occasion de présenter quelle est la proportion, dans quels secteurs ces postes-là se retrouveront. Et ça va me permettre de continuer pour dire que ce qui est important pour nous, c'est de soutenir et contribuer à développer l'économie des régions en transférant des emplois qui sont stables, bien rémunérés, mais aussi développer des pôles d'expertise dans certains secteurs.

Donc, on pourra, M. le Président, en discuter davantage avec ma collègue, qui s'intéresse à bon droit à cet enjeu. J'aurai le plaisir d'en parler avec elle quand on aura déposé la stratégie.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Mercier.

Portrait de l'utilisation du français chez
les dirigeants de grandes entreprises

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : M. le Président, après le discours en anglais et justifications lamentables du P.D.G. d'Air Canada, la CAQ s'est indignée, mais, quand j'ai demandé de passer à l'action et de convoquer les «big boss» ici, à l'Assemblée nationale, la CAQ a refusé. La CAQ ne se gêne jamais de bomber le torse et d'accuser les immigrants de faire reculer le français, mais, quand Québec solidaire lui demande de sévir contre l'élite économique qui, elle, se fout du français, ah! bien là le nationalisme de la CAQ prend le bord. Devant les affairistes, la CAQ se couche.

J'aurais aimé ça, moi, entendre les P.D.G. unilingues d'Air Canada, de Couche-Tard, de la Banque Laurentienne, de CGI. J'aurais aimé ça entendre le P.D.G. de SNC-Lavalin, qui habite ici depuis sept ans et qui va prononcer un discours «in English only» la semaine prochaine.

Pourquoi le ministre responsable de la Langue française a manqué de courage et n'a pas voulu les convoquer? Qu'est-ce qui est le plus important, le français ou l'argent?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre responsable de la Langue française.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, debouts, nous serons toujours debouts pour défendre la langue française, et ce slogan-là, d'ailleurs, je crois que Québec solidaire le connaît, le connaît, parce que nous, on défend les valeurs, on défend les compétences du Québec, contrairement au chef de Québec solidaire, qui, pour lui, les compétences ne sont pas importantes.

Alors, voyez-vous, dans le projet de loi, M. le Président, que j'ai déposé, je viens faire en sorte d'inscrire noir sur blanc que les entreprises de juridiction fédérale seront désormais assujetties à la Charte de la langue française, M. le Président. Et des cas comme Air Canada, ils seront désormais assujettis à la Charte de la langue française, et nous pourrons, avec la procédure de francisation, la généralisation du français à l'intérieur de l'entreprise, agir. Nous donnons les moyens à l'État québécois, nous donnons les moyens à l'OQLF d'agir, M. le Président.

La Charte de la langue française, elle aurait pu être rouverte à de nombreuses reprises au cours des 44 dernières années, M. le Président. Le Parti libéral a passé son tour. Nous, on va agir dans tous les domaines de l'État, incluant sur les entreprises de juridiction fédérale.

Tout à l'heure, le député de Matane-Matapédia nous a dit : Ça ne nous intéresse pas puis ça ne marche pas, tout ça. Non, moi, M. le Président, je vais me battre à tous les jours...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...pour protéger le français et pour m'assurer qu'on vive et qu'on a le droit de travailler en français, au Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : La CAQ veut être debout pour le français devant qui? Le projet de loi n° 96 exige que les immigrants sachent parler français dès qu'ils descendent de l'avion, dès qu'ils mettent le pied sur le tarmac, mais, pour ce qui est des entreprises, il ne leur demande presque rien.

Moi, je pense que le ministre aurait aimé ça voter pour ma motion, il aurait aimé ça que les P.D.G. viennent ici puis qu'on les entende, mais ça a été bloqué au bureau du premier ministre. Je lui donne maintenant l'opportunité de changer d'idée. Est-ce qu'il va les convoquer pour qu'on les entende en commission? Encore une fois, qu'est-ce qui est le plus important, le français ou l'argent?

Le Président : ...responsable de la Langue française.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la députée de Mercier a raison, relativement à l'importance collective que nous avons d'intégrer les personnes immigrantes en français. Et ça, on peut dire qu'au cours des années, M. le Président, ça n'a pas été un succès, parce que nous devons, comme société, être très clairs : Au Québec, c'est en français que ça se passe. Nous souhaitons accueillir des gens de par à travers le monde pour venir bâtir le Québec, pour venir contribuer au Québec, pour occuper des emplois, comme le dit le député de Nelligan, M. le Président, mais ça doit se faire en français. Et le droit de travailler en français, M. le Président, le droit de vivre en français, il est au coeur de nos priorités. Nous l'avons mis dans la Charte de la langue française.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Ce sont désormais des droits qui sont exécutoires, ce qui n'était pas le cas. Nous agissons et nous...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Quand les grands patrons refusent de parler français, ça en dit très long sur la place du français dans les entreprises. Et, quand la CAQ refuse de sévir contre ces entreprises, bien, ça en dit long sur elle. Le français, on aime ça, mais il ne faut surtout pas que ça dérange les gens du monde des affaires.

Quand est-ce que la CAQ va lâcher les immigrants puis responsabiliser les P.D.G.?

Le Président : M. le ministre responsable de la Langue française.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, comme je le disais, l'importance de la francisation des immigrants, c'est fondamental, mais ce n'est pas la responsabilité des personnes immigrantes, c'est la responsabilité de la société. C'est notre responsabilité, c'est la responsabilité de l'État. C'est pour ça que, dans le projet de loi, j'ai mis des mesures sur l'exemplarité de l'État pour mettre fin au bilinguisme institutionnel dans toutes les sphères de la société, incluant, par ailleurs, dans le système de justice.

M. le Président, nous avons la responsabilité d'agir. Je compte sur la collaboration de tous les parlementaires en cette Chambre pour agir. Et, je peux vous dire une chose, des situations comme la semaine passée, avec Air Canada, c'est complètement inacceptable et c'est indigne.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Et c'est pour ça qu'on veut avoir les outils législatifs pour agir. Alors, je compte sur votre collaboration.

Le Président : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Nous allons maintenant passer... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Merci, M. le Président. Disons que la période des questions, aujourd'hui, a été plutôt difficile. Cependant, il y a un moment, M. le Président, où le gouvernement... où le leader du gouvernement a complètement dépassé les bornes, et vous l'avez rappelé à l'ordre à ce moment-là, quand il a insinué que le collègue de LaFontaine était un complotiste.

M. le Président, les 125 députés ici, là, depuis le début de la pandémie, encouragent les citoyens à suivre les règles. Depuis le début de la pandémie, les 125 députés ici suivent les règles, s'assurent que le message gouvernemental par rapport aux règles sanitaires est transmis à l'ensemble de leurs concitoyens. Mais d'insinuer qu'un collègue, parce qu'il veut un débat démocratique sur la question de l'état d'urgence sanitaire, pourrait être un complotiste, M. le Président, ça dépasse les bornes. Vous êtes intervenu à juste titre.

Le collègue, le leader du gouvernement, a refusé de s'excuser, il n'a pas retiré ses propos. Je vous invite, M. le Président, à inscrire le mot «complotiste» dans notre lexique de termes qui sont antiparlementaires, parce que, bien franchement, cette insinuation-là, elle dépasse les bornes, dans le contexte où nous, ici, mais où tous les Québécois font des efforts innommables depuis deux ans, M. le Président.

Alors, je vous invite à l'inscrire dans le lexique, mais je vous invite également, M. le Président, à n'avoir aucune tolérance par rapport à de telles insinuations envers n'importe quel collègue de l'Assemblée nationale. C'est insultant, c'est méprisant, et ce n'est pas digne de notre Assemblée, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : Je vous dirai que... S'il vous plaît! Je suis intervenu, évidemment, et vous l'avez mentionné à quelques reprises, les propos qui sont tenus ici peuvent être très critiques mais doivent en tout temps, en tout temps respecter l'article 35, qui interdit d'imputer des motifs indignes. Je crois que mon intervention était on ne peut plus claire. Ce que je vais dire maintenant, c'est que je ne veux plus réentendre ce terme à l'égard de quiconque parmi les députés. Et je pense que c'est aussi clair que lors de ma première intervention. Je le répète, je ne veux pas réentendre ce terme à l'égard de quiconque parmi les députés.

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Nous passons à la rubrique des motions sans préavis...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition, excusez-moi, je ne vous avais pas vu.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je sais que c'est particulier, mais j'aimerais que vous puissiez permettre au collègue de Matane-Matapédia de pouvoir retirer ses paroles qui ont été ici entendues, considérant une réponse à la question de la ministre de l'Éducation supérieure.

Le Président : M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, j'ai tenu hors micro des paroles qui n'étaient ni vraies ni appropriées. Alors, je veux exprimer à la ministre mes excuses et retirer ces propos par la même occasion, au bénéfice d'une saine relation avec l'ensemble des parlementaires.

Le Président : M. le député de Matane-Matapédia, je vous en remercie. Cela contribue, et vous venez de le dire, à ce qu'on souhaite comme ambiance également. Alors, merci pour cette attitude également.

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande maintenant, s'il vous plaît, de ne pas ajouter... Je vous demande, s'il vous plaît, de ne pas ajouter avec le fait de vous interpeler. S'il vous plaît, M. le leader du gouvernement... Je vous demande à tous votre collaboration.

Motions sans préavis

Nous sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais Mme la députée de l'Acadie.

Souligner le 150e anniversaire de la Tribune de la presse

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le député de Matane-Matapédia, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 150e anniversaire de la Tribune de la presse, l'association des journalistes parlementaires à Québec;

«Qu'elle rappelle qu'être membre de la Tribune de la presse est à la fois un privilège et une responsabilité;

«Qu'elle ajoute que ce privilège, même après 150 ans, n'est pas acquis, et qu'il importe de demeurer vigilant pour le défendre contre l'interférence politique, comme a pu en faire le premier ministre Maurice Duplessis à l'époque de la "grande noirceur";

«Qu'enfin, elle rappelle l'importance d'une presse forte et indépendante dans l'exercice de la démocratie.»

Merci, M. le Président.

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes respectifs. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est ainsi adoptée. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la députée de Joliette, le député de Bonaventure, le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le contenu actuel du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière des droits de la personnalité et d'état civil, constitue un facteur d'angoisse pour les personnes trans, non binaires et intersexes;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'intention du ministre de la Justice de corriger le tir en amendant les dispositions du projet de loi en lien avec les droits des personnes trans, non binaires et intersexes; et

«Que l'Assemblée nationale demande au ministre de déposer ces amendements avant de convenir de la liste des intervenant-e-s invité-e-s au consultations particulières sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil, afin de leur permettre de commenter les amendements dans leurs mémoires.»

• (11 heures) •

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Puisque Québec solidaire n'a pas accepté notre amendement, M. le Président, pas de consentement.

Le Président : Il n'y a pas de consentement. Mme la députée de Joliette.

Exiger du gouvernement qu'il accorde un rattrapage salarial
massif aux travailleuses de la petite enfance

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de LaFontaine, la leader du deuxième groupe d'opposition, le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le Québec s'est doté d'un réseau de services de garde éducatifs à la petite enfance qui fait la fierté des Québécois en favorisant le développement des enfants dans une perspective d'égalité des chances, la conciliation travail-famille, et l'accession du plus grand nombre de femmes au marché du travail;

«Qu'elle affirme le caractère essentiel non seulement des éducatrices, mais [...] de toutes les travailleuses en petite enfance, et l'urgence de les valoriser à la hauteur de leur importance;

«Qu'elle reconnaisse qu'il manquera plus de 17 000 éducatrices à la petite enfance dans le réseau au cours des prochaines années;

«Qu'elle reconnaisse que la pérennité du réseau et le développement de nouvelles places à contribution réduite sont menacés par la pénurie d'éducatrices à la petite enfance;

«Qu'elle rappelle également le rôle primordial des éducatrices spécialisées pour l'accompagnement et le développement des enfants à besoins particuliers, et qu'elle exprime son inquiétude d'assister à leur exode si elles ne sont pas rémunérées à leur juste valeur;

«Qu'elle exige du gouvernement du Québec qu'il accorde un rattrapage salarial massif aux travailleuses de la petite enfance.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Le vote, évidemment, vos votes respectifs. D'abord, M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de... M. le leader du troisième groupe d'opposition. On va y arriver, on va y arriver. À vous la parole.

M. Ouellet : Oui. Il y a beaucoup trop de plastique, c'est pour ça.

Une voix : ...

M. Ouellet : Ça se pourrait, ça se pourrait. M. le Président, s'il vous plaît, transmettre une copie de cette motion à la Confédération des syndicats nationaux, à la Centrale des syndicats du Québec, à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, FTQ, le Syndicat des métallos. Et je suis convaincu que la ministre l'aura dans son calepin pour les négociations.

Le Président : Ce sera fait. Je reconnais maintenant Mme la députée de Soulanges.

Souligner la Semaine nationale des proches aidants

Mme Picard : Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Fabre, le député de Jean-Lesage, la députée de Duplessis, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale souligne la semaine nationale des personnes proches aidantes qui a lieu du 7 au 13 novembre;

«Qu'elle rappelle l'adoption, en octobre 2020, du projet de loi n° 56 visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et proclamant officiellement cette semaine nationale;

«Qu'elle reconnaisse l'apport indispensable des personnes proches aidantes qui sont dédiées aux personnes qui leur sont chères;

«Qu'enfin, elle réitère l'importance de poursuivre l'investissement en soutien à domicile et le développement de places de répit afin d'aider le plus significativement les personnes proches aidantes.»

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Vos votes respectifs, bien sûr. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 6

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 23 novembre 2021 de 9 h 45 à 12 h 35 et après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, le mercredi 24 novembre 2021, après les affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de 15 heures à 18 h 30, ainsi que le jeudi 25 novembre 2021, après les affaires courantes vers 11 h 15 jusqu'à 12 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec, le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, la Commission d'accès à l'information, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Commission de l'éthique en science et en technologie, M. Steve Waterhouse, expert en cybersécurité, Télétravail Québec, la Ligue des droits[...], le Barreau du Québec, l'Association québécoise des technologies, M. Claude Sarazin, spécialiste en cybersécurité, M. Steven Lachance, expert en cybersécurité, M. Martin Drago, La Quadrature du Net, M. Alain Létourneau, professeur de philosophie et éthique, Université de Sherbrooke;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Qu'une suspension de 10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat;

«Que malgré l'adoption de la présente motion, l'Assemblée puisse procéder à l'adoption [...] du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions, à compter du mercredi 10 novembre 2021.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Président : Consentement, sans débat. Vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement? M. le leader du gouvernement, pour voter?

M. Jolin-Barrette : Oui, pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Cette motion est donc... M. le député de Bonaventure?

M. Roy : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières, aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 45, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland. Merci.

Le Président : Nous en sommes à la rubrique Renseignement sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 8)

(Reprise à 11 h 17)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous procédons... nous continuons aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer les travaux?

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 6 du feuilleton.

Projet de loi n° 6

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 6 du feuilleton, conformément à la motion adoptée plus tôt aujourd'hui, M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale propose l'adoption du principe du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions. M. le ministre, je vous cède la parole.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, d'entrée de jeu, Mme la Présidente, je dois aviser cette Assemblée que le lieutenant-gouverneur a pris connaissance du projet et en recommande l'étude à l'Assemblée, compte tenu du fait que le projet de loi prévoit un fonds destiné à la transformation numérique, donc a des implications budgétaires.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, aujourd'hui, je vous dirais que c'est la dernière étape d'un plan ou d'un processus qu'on a amorcé il y a trois ans, quand le premier ministre m'a fait l'honneur de me demander de m'occuper de la transformation numérique gouvernementale.

J'ai eu l'occasion de m'exprimer là-dessus à de nombreuses reprises, le pourquoi de cette transformation numérique, sur l'amélioration de la qualité des services, sur l'accessibilité des services, sur la disponibilité des services, et le premier ministre en a rajouté, évidemment, au discours inaugural, en fait, l'objectif étant d'avoir un gouvernement disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept au bout du pouce. Ça se dit bien, mais l'articulation de ça, Mme la Présidente, est assez complexe, je dois dire. Et avec cette transformation numérique, et on le voit régulièrement dans les médias, avec cette transformation numérique vient une obligation, une obligation de protection des systèmes d'information, une obligation de cybersécurité. Et donc assez rapidement on en est arrivés, avec le premier ministre, évidemment, à la conclusion que cette mission-là devait relever d'un ministère.

Pourquoi? D'abord parce qu'aujourd'hui, Mme la Présidente... Et là, vous le savez, je viens du milieu de l'informatique, et jadis... je ne vous dirai pas quand, parce que ça trahirait mon âge, et je vais essayer d'éviter ça, mais jadis, quand on concevait des systèmes informatiques, au fond, qu'est-ce qu'on faisait? On prenait un processus, on l'analysait puis on regardait ce que l'ordinateur était capable de faire en lieu et place de la personne. Donc, on parlait plus d'un soutien à une tâche que d'une vraie transformation numérique. Aujourd'hui, Mme la Présidente, on est ailleurs. Aujourd'hui, on parle d'informatique quantique, on parle d'intelligence artificielle, on parle de machines qui peuvent apprendre par elles-mêmes, de leurs propres erreurs. Évidemment, avec la donnée, la mobilité de la donnée, on fait le portrait de tout ça et on se dit : Les possibilités sont infinies, les possibilités sont infinies. La capacité du numérique... Et je donne toujours cet exemple, Mme la Présidente, pour qu'on comprenne bien à quel point ce que la technologie nous permet de faire, et, ce qu'on fait, on est très, très, très en retard, très, très, très en retard. Récemment, les gens ont pu le voir, quelqu'un aux États-Unis a utilisé son «joystick» pour manoeuvrer un robot sur Mars, pas dans la rue, là, sur Mars, faire voler un hélicoptère, ou ce qui y ressemble, sur Mars, à distance, à des centaines de milliers de kilomètres, à prendre des prélèvements et à envoyer les informations sur terre. On fait ça. On a un personnage, Elon Musk, pour ne pas le nommer, qui envoie des fusées dans l'espace pour mettre une Tesla en orbite. On est rendus là, là. Alors qu'on... bien, en tout cas, moi, jeune, je me souviens, Mme la Présidente, malheureusement, je dois vous dire, je me souviens de ce premier voyage, de cet alunissement qui a été un événement planétaire, quelqu'un avait marché sur la lune, puis c'était, mon Dieu, la conquête de l'espace, aujourd'hui c'est un fait divers, à potins.

• (11 h 20) •

Alors, Mme la Présidente, la technologie est rendue extrêmement loin. On va parler d'applications qui vont permettre de faire de la détection et du diagnostic. On va parler de technologies qui sont capables de faire de l'analyse. On va parler de technologies qui peuvent faire à peu près tout ce qu'on peut concevoir et qui nous apparaissait être de la science-fiction, qui... aujourd'hui, c'est une réalité.

Pourquoi je vous dis ça, Mme la Présidente? Parce que ça, ça vient avec le savoir, la connaissance, la compétence, l'expertise. Les informaticiens que nous étions, il y a quelques décennies, sont rendus aujourd'hui des experts qui ont atteint un niveau de compréhension, un niveau de compétence qui va beaucoup plus loin.

Cette expertise-là, évidemment, elle n'est pas si abondante et elle devient de plus en plus pointue, de plus en plus précise. Et donc on ne peut plus penser qu'une organisation ou que... non, de nombreuses organisations vont être en mesure d'avoir un département où toute cette expertise-là de pointe va s'y trouver. Ça ne se peut pas. Alors, dans le temps, un technicien réseau, un programmeur-analyste, oui. Mais, aujourd'hui, des gens qui font du chiffrement, de l'encryption, de l'intelligence artificielle, de l'Internet des objets, non. Ce n'est pas vrai que les 304 organismes du gouvernement du Québec vont pouvoir maintenir des cellules d'expertise pour chacune de leurs missions. Ça ne se peut pas, ça ne se peut pas.

Ce n'est pas vrai qu'au niveau de la cybersécurité... Parce qu'avec ça viennent des enjeux de cybersécurité. Aujourd'hui, on parle de l'Internet des objets, mais il faut comprendre que chacun de ces objets-là devient une faille de sécurité. Un thermostat intelligent, par exemple, une serrure intelligente ou n'importe quoi qui peut se connecter sur un réseau devient une faille de sécurité, qui peut permettre des attaques, dont les effets sont extrêmement néfastes pour notre vie privée, pour notre sécurité, pour la protection de nos renseignements personnels. Donc, là aussi, on a développé des expertises de très, très, très haut niveau, au point où, Mme la Présidente, je pense que nous sommes rendus à l'étape où il faut confier ces mandats-là à une organisation dont c'est l'objectif, dont c'est la raison de se lever le matin.

Je le dis souvent, le ministre de la Santé, quand il rentre au travail, sa préoccupation, c'est la santé, ce n'est pas l'informatique. L'informatique, ce sont des outils dont il a besoin, mais ce n'est pas pour ça que son ministère existe. Même chose pour l'Éducation, même chose pour le Transport, même chose pour tous les autres ministères. Alors, c'est pour ça qu'on a besoin de ce vaisseau amiral qui va rassembler cette expertise-là, qui va continuer à la faire évoluer. Et ça, ça ne veut pas dire qu'on va dépouiller les ministères et organismes de leurs capacités opérationnelles. Non, il faut que les ministères et organismes soient capables d'élaborer les programmes qui vont répondre à leurs besoins. Mais ça veut dire qu'on va avoir besoin de rassembler, de regrouper ce haut niveau d'expertise là pour le mettre au service de la communauté. Ça veut dire aussi, Mme la Présidente, que ça prend un ministère qui est capable de remplir les mandats qui sont communs, chose qu'on ne faisait pas. Alors, on demandait toujours à un ministère : Bien, toi, fais-le, mais fais-le pour tous les autres. Ça a plus ou moins marché. Alors, aujourd'hui, il y aura un ministère, si l'Assemblée nationale adopte le projet de loi, il y aura un ministère dont ce sera le mandat de s'assurer que les infrastructures communes seront développées et mises à la disposition de l'ensemble de nos organismes.

Donc, Mme la Présidente, je pense que cette décision-là du premier ministre a été saluée... en fait, pas je le pense, je constate qu'elle a été saluée par l'ensemble de l'écosystème. Je pense que tout le monde reconnaît que, pour une organisation de l'ampleur... Avec les missions névralgiques qu'assume le gouvernement du Québec, d'avoir un vaisseau amiral, une entité qui aura ce mandat-là très spécifique, qui aura ce mandat-là de regrouper les expertises, de travailler à l'ensemble des organisations communes, des infrastructures communes et de s'assurer du bon fonctionnement de la transformation numérique des organismes de l'État et des réseaux, je pense qu'effectivement nous en sommes rendus là.

Et donc, Mme la Présidente, j'espère que l'Assemblée nationale adoptera le projet de loi n° 6 et permettra au gouvernement du Québec d'entrer de plain-pied au XXIe siècle, d'assurer une transformation numérique au bénéfice de tous nos citoyens et de s'assurer aussi d'avoir une conscience de cybersécurité d'un autre niveau, parce que l'importance des renseignements personnels que nos concitoyens nous confient a pris aussi énormément de valeur, et donc fait l'objet de la convoitise d'organisations malveillantes, mal intentionnées, d'États délinquants, on l'a mentionné, et, là aussi, il faut développer une expertise qui va nous amener à protéger ces renseignements-là de la façon dont ces renseignements-là le méritent, à la hauteur de leur valeur. Et, Mme la Présidente, encore là, on a besoin, je pense, d'une organisation centrale, d'une entité centrale qui aura l'autorité d'agir sur l'ensemble des organismes gouvernementaux et qui aura la capacité de le faire.

Donc, Mme la Présidente, j'invite, évidemment, tous les collègues à voter en faveur du projet de loi n° 6.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre.

Avant de poursuivre avec la prochaine intervenante, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra demain, le jeudi 11 novembre 2021, sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant les tests de plomb réalisés dans les points d'eau des écoles. Alors, voilà pour l'annonce.

Maintenant, je suis prête à vous céder la parole, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, j'ai déjà eu l'occasion de travailler avec le ministre délégué à la Transformation numérique. Peut-être il sera le nouveau ministre de ce nouveau ministère. En tout cas, je pense qu'il le souhaite, et c'est de connaissance presque publique.

Effectivement, j'aimerais, d'entrée de jeu, dire que je partage avec lui plusieurs préoccupations. Lorsqu'on dit qu'on veut protéger les données, et dire : C'est une nouvelle richesse, il a totalement raison. J'irais même plus loin : Nos données, c'est de l'or en banque, c'est le pétrole du XXIe siècle, et tout le monde se bat pour avoir des renseignements, tout le monde. Quand je dis «tout le monde», je parle même d'États étrangers qui veulent savoir ce qui se passe chez nous, ici, au Québec, qui veulent aussi avoir accès à nos informations les plus sensibles, comme par exemple nos dossiers médicaux.

• (11 h 30) •

Dernièrement, je parlais avec une de mes collègues qui a vraiment vécu un drame, une cyberattaque. Ce sentiment de violation est tellement important. Lorsque vous êtes à la tête d'une entreprise, et que vous avez des employés, et que quelqu'un qui n'est même résident du Québec, qui est très, très loin, par exemple en Russie, ou en Chine, ou en Afrique, s'attaque à vous, à votre entreprise, et vous dit : J'ai pris le contrôle de votre PME — et c'est vrai qu'il a pris le contrôle de votre PME — et que, si vous voulez retrouver vos renseignements, vos données, voici la somme à débourser, 2,6 millions, 3 millions de dollars, 5 millions de dollars... Et ce n'est pas anecdotique, ce que je vous parle, c'est réel. Ça se passe ici, chez nous. Et je ne vous parle pas d'entreprises, là, multimillionnaires, je vous parle de petites entreprises, aussi des moyennes, aussi des grandes, mais l'impact, pour les petites entreprises, est dévastateur. Évidemment, il y en a qui vont dire : Ah! mais il y a des assurances. Les assurances ne couvrent pas les montants d'une aussi grande réclamation, de 3 millions, 10 millions de dollars.

Et, pour cette entreprise et ces autres entreprises, le stress est monumental, se retrouver littéralement devant le néant, de se dire : O.K., là je fais face à une rançon, rançon logicielle, devrais-je dire. Et vous savez quoi, Mme la Présidente? Ces individus, ces voleurs s'en foutent, du type d'entreprise. Que vous soyez une érablière, un commerce de chasse et pêche ou que vous soyez, même, une école qui offre... en fait, je devrais dire, un programme de tutorat privé, tout le monde, aujourd'hui, font face à la même menace.

Alors, oui, effectivement, il va falloir que le gouvernement québécois, l'État québécois, nous prenons des grandes mesures, parce qu'on ne peut pas simplement dire à nos PME : Engagez-vous des informaticiens. Non, non, il va falloir que nous-mêmes, on augmente notre propre capacité à lutter activement contre ces cyberattaques, d'en faire même une priorité nationale, de se dire, là, que chez nous, au Québec, on va protéger notre monde, on va protéger nos PME, on va vraiment s'assurer, là, que nous avons les véritables outils et l'expertise. Ah! vous comprendrez qu'effectivement, un ministère qui va chapeauter ça, nous, effectivement, on comprend ce besoin, parce que, les cyberattaques, nos PME, là, elles en souffrent énormément. Pas juste nos PME, je vous dirai que l'État québécois aussi en souffre. On a vu que, même dans le réseau de l'éducation, il y a des enseignants que, malheureusement, leur dossier a été volé. C'est fou, là. Puis ils l'ont appris dans les médias, beaucoup trop tard, même. On voit que cet enjeu-là prend beaucoup d'ampleur et j'espère qu'on va être capables de tous travailler ensemble pour trouver, là, les vraies solutions.

Alors, vous me voyez venir, il va falloir qu'on forme du monde, il va falloir que l'éducation soit au rendez-vous, que l'innovation soit au rendez-vous, mais que le monde privé et le monde public se parlent. On ne pourra pas travailler là-dedans en vase clos, il va falloir que nos meilleurs, meilleurs experts, là, qu'on les trouve et que tout le monde fasse son effort de guerre, parce que, oui, nous en sommes en guerre contre les cyberattaques, et on ne pourra pas, ici, aller avec des demi-mesures, parce que ça va encore prendre beaucoup, beaucoup d'ampleur, ces cyberattaques.

Alors, là-dessus, j'espère qu'effectivement on va être capable très prochainement, une fois que le ministère sera créé, d'arriver avec un vrai plan d'intervention.

Tantôt, le ministre, dans son allocution de départ, il dit : Je suis content, le premier ministre m'a donné ce mandat-là, depuis trois ans, qui s'inscrit dans une grande vision. C'est ce qu'il a dit. Permettez-moi de revenir sur cette grande vision, parce que je vous ai dit sur ce que je suis d'accord; or, maintenant, permettez-moi de parler de mes désaccords.

Je vous l'ai dit, l'État québécois, le gouvernement du Québec, et les dépositaires, c'est la plus grande banque de renseignements personnels sur les citoyens québécois et les résidents québécois. La plus grande banque, c'est le gouvernement du Québec. Mais pourquoi que cette banque veut donner les clés de la maison au pays des Américains? Pourquoi? Je ne comprends pas, moi. Pourquoi qu'on donnerait, là, à un gouvernement américain, là, les clés de la maison? Puis là je veux m'expliquer, pourquoi je dis ça.

Retournons en février 2019. Annonce en grande pompe, à l'époque, le ministre du Conseil du trésor, qui est l'actuel ministre de la Santé, accompagnait le présent ministre délégué à la Transformation numérique pour faire une grosse annonce : Nous allons privatiser plus de 80 % des données des Québécois... vont désormais être entreposées via des entreprises privées. Et j'ajoute : étrangères, dans la grande majorité du cas. Et, à chaque fois, je me suis posé la question : Mais de quelles données? Ils... Ah! mais ce n'est pas des données importantes, ce n'est pas des données sensibles. Et là, O.K., on a creusé.

Pour vous, le gouvernement de la CAQ, c'est quoi, des données qui ne sont pas importantes, qui ne sont pas sensibles? Est-ce que c'est mon dossier de la RAMQ? Est-ce que c'est mon permis de conduire, mon dossier avec la SAAQ ou est-ce que c'est mon dossier de la SAQ? C'est lequel, là? Est-ce que c'est mon dossier de Revenu Québec qui n'est pas important? Est-ce que c'est mon dossier au ministère de l'Éducation qui n'est pas important? C'est lequel? Est-ce que c'est celui de la Régie des rentes du Québec qui n'est pas important? C'est lequel? Je n'ai jamais eu de réponse. L'opposition officielle s'est levée là-dessus, là, un paquet de fois. J'ai même fait un tableau facile à répondre. J'ai marqué tous les dossiers pertinents puis je me suis dit qu'ils pouvaient même cocher, dans mon tableau, qu'est-ce qu'ils voulaient transmettre.

En 2021, la vérité, c'est que toutes les données sont importantes. Pourquoi? Parce qu'on fait du croisement de données. Et là ce qu'on me répond : Oui, mais c'est des données, par exemple, qui vont être... qui ne sont pas nominatives. Merci, Mme la Présidente, pour me glisser la réponse.

En fait, c'est qu'on est capable de recouper l'information, aujourd'hui. Puis, vous savez, là, c'est des gens, là, c'est des génies de l'informatique. Ils ne sont pas comme moi. Moi, là, moi, je suis limitée. J'utilise mon ordinateur, mon téléphone intelligent et je dis même, à la blague : Des fois, il est même plus intelligent que moi. C'est ça, ma limite, alors qu'eux, là, c'est... ces gens, là, qui sont des génies de l'informatique, ils font des algorithmes, superbons pour décrypter, crypter. Eux autres, là, bien, ils sont capables de tout vérifier, faire du croisement de données, et arriver à leurs fins.

Alors, moi, là-dessus, je sais que, quand le ministre de l'Éducation me dit qu'il a une grande vision à long terme, bien, sa vision à long terme, c'est la suivante. Oui, aujourd'hui, il va créer un ministère. Ce ministère-là va chapeauter quoi? Bien, des données des Québécois qui ne sont plus sur des serveurs administrés par le gouvernement du Québec. Donc, la grande banque du Québec en matière de renseignements personnels vient, aujourd'hui, de dire : Voici nos voûtes, elles sont ouvertes à vous, chers étrangers. Et ça, je trouve ça inacceptable, parce que, lorsqu'on est un gouvernement responsable, on s'occupe de nos affaires. Pensez-vous sincèrement que les États-Unis, là, les Américains nous confieraient, à nous, la gestion de leurs données? Aux Allemands? Aux Chinois? Même Donald Trump n'aurait jamais fait ça, là, pour vrai, là, il n'aurait jamais dit : Bien oui, on va entreposer des renseignements des Québécois sur des serveurs étrangers. Voyons, même lui il comprend ça. On ne fait pas ça. Pensez-vous que le gouvernement chinois aurait privatisé l'entreposage des données de leurs citoyens ailleurs que chez eux? L'Allemagne? Voyons, personne ne fait ça. Pourquoi que le Québec fait ça? Pourquoi que l'État québécois fait ça? Ah, la réponse était toujours dans cette conférence de presse de février 2019 : pour économiser de l'argent. Économiser de l'argent sur nos renseignements? J'ai un profond malaise. Qui est capable, aujourd'hui, de mettre une valeur sur nos renseignements personnels? Qui? Personne, pas même moi, parce que c'est une valeur qui est inestimable, et c'est pour ça que ce n'est pas vendable. Ça se protège bec et ongles.

Alors, là-dessus, j'espère qu'on pourra éventuellement faire reculer le gouvernement, tu sais, comme, là, je vais avoir un vis-à-vis, un ministre, puis peut-être qu'il va dire : Bon, finalement, on l'a essayé, ce n'est pas vraiment la meilleure idée du siècle, finalement, on va s'assurer d'avoir une expertise interne. Parce que le ministre ne peut pas plaider des deux côtés de la bouche. Il nous disait à quel point c'était important d'avoir de l'expertise, au gouvernement. Je suis d'accord avec lui. Alors, pourquoi qu'il veut privatiser la gestion de nos données? L'expertise, ça se travaille, ça se nourrit. Or, il faut qu'on dise aux gens, là, de la fonction publique : On croit en vous. On croit en votre expertise. Gens du Québec, on croit en vous autres.

Maintenant, la prochaine étape, parce que je vous ai dit que, le grand plan de match, à la fin, le ministre nous a aussi parlé de l'identité numérique. Oh! C'est quoi, ça? Ça mange quoi en hiver, l'identité numérique?

Alors, tout le monde est habitué, lorsqu'on ouvre, par exemple, notre ordinateur, on met notre mot de passe. Le gouvernement voudrait créer une identité numérique qui aurait aussi une autre fonction dans le mot de passe qui, par exemple, pourrait utiliser mon empreinte oculaire. Savez-vous il y a combien d'autres personnes qui ont la même empreinte oculaire que moi? Non, hein? Aïe, c'est rare en titi, là. Pour que ça arrive, là, c'est pratiquement une erreur statistique. Il n'y a presque personne qui aurait la même empreinte oculaire que moi, presque personne, excessivement rare.

• (11 h 40) •

Alors, imaginez que le gouvernement utilise ça ou, par exemple, mon empreinte vocale, ou mon empreinte digitale, donc des données biométriques, et imaginez, ouf! on se fait voler, cyberattaque. Comment je vais faire pour remplacer mon empreinte oculaire? Est-ce que je vais être capable de le faire? C'est impossible. Vous me direz : Bien, Marwah, ton empreinte vocale, va te prendre un coach de voix. Je pourrais faire ça, par contre, peut-être. Mon empreinte digitale, c'est quoi? Qu'est-ce que je vais faire?

C'est tellement sensible que moi, en fait, je trouve ça particulier que le gouvernement veut avancer à pas de géant là-dessus, alors qu'on n'a même pas fait les débats qui s'imposent, de société. Et, quand je dis «des débats qui s'imposent, de société», en tout respect, chers collègues, ça me dépasse, ça vous dépasse, ça nous dépasse, c'est bien au-delà des 125 députés. Ça, c'est un débat de société qui se fait avec le peuple québécois, de façon sereine.

Pourquoi qu'on le fait avec le peuple québécois, de façon sereine? Parce que, dans un premier temps, il faut vulgariser. Dans un deuxième temps, lorsque les gens comprennent les tenants et aboutissants ainsi que les risques associés à avoir une identité qui utilise une composante biométrique, les risques associés à cela, les gens vont pouvoir prendre une décision libre, mais surtout éclairée. Et c'est là-dessus que je nous amène tous à militer. Faisons confiance à l'intelligence des Québécois.

Allons discuter avec eux sur cet enjeu, parce que le prochain élément de l'identification biométrique fait référence à la reconnaissance faciale, le visage. Vous vous rappelez très bien qu'il y a eu un article dans La Presse, où, Mme la Présidente, j'ai été associée, à mon grand étonnement et à la déception de plusieurs caquistes, au caucus caquiste. Oui, oui, oui. Dans cet article, il y avait les députés ainsi que les employés qui allaient au caucus des caquistes. Alors, ils ont utilisé l'appareil pour voir qui rentrait, donc, est-ce qu'on est capables d'identifier. Alors, par exemple, ils ont été capables d'identifier plusieurs d'entre vous, mais j'ai été identifiée par votre caucus. Oui, je le sais, vous avez eu presque un petit infarctus, vous dites : Ah! non, non, pas Marwa chez nous! Mais, pour de vrai, il y a eu une erreur. Pourquoi qu'il y a eu cette erreur? Parce que, c'est démontré, il y a des biais, avec la reconnaissance faciale, qui affectent davantage les peaux foncées. Alors, j'ai l'avantage d'être basanée à l'année, mais j'ai le désavantage que, dans mon cas, avec la reconnaissance faciale, mon risque d'erreur est beaucoup plus important. Alors, moi, je pourrais, par exemple, me faire arrêter plus souvent. Risque d'erreur.

Et moi, je suis juste basanée, mais il y a aussi des gens qui ont la peau encore plus foncée. Alors, aux États-Unis, des experts l'ont démontré, pour les peaux, par exemple, de gens hispanophones, ou les peaux noires, dans le cas des femmes noires, le risque d'erreur est excessivement plus élevé. Ça aussi, il faut qu'on en parle, parce qu'on ne veut pas commettre des impairs, mais, surtout, on ne veut pas répliquer ce que nous cherchons à éliminer. Déjà que plusieurs personnes de la communauté noire se font interpeler plus souvent par la police, imaginez si ce biais social est maintenant reflété dans les algorithmes de la reconnaissance faciale. C'est arrivé aux États-Unis plusieurs fois.

Alors, c'est pour ça que nous, on veut un débat très, très élargi sur ce sujet. Et on ne veut pas parler avec uniquement des experts. On veut parler avec des sociologues, on veut parler avec des philosophes. La technologie, c'est très bien, mais ce n'est pas tout. Il y a d'abord l'être humain. Et, en ce moment, nous avons des citoyens québécois qui se posent des questions très légitimes, et qui ont peur que les biais sociaux soient désormais reproduits à l'intérieur des nouvelles technologies, et qu'ils se fassent faire... et, pardon, et qu'eux font face davantage à des discriminations, qui seront, là, littéralement systémiques via ces nouveaux logiciels informatiques, ces nouvelles technologies informatiques.

Alors, vous comprendrez qu'effectivement je vais vous faire des propositions. Puis le ministre me connaît. Il le sait, je vais arriver avec des propositions. Puis, je vous le dis tout de suite, ma proposition : tenons un sommet là-dessus. Oui, un sommet, un sommet où est-ce que les gens vont pouvoir s'exprimer, les experts, les sociologues, les philosophes, mais aussi des Américains qui ont dû défendre, au tribunal, des gens qui ont été arrêtés de façon arbitraire et de façon non justifiée après mauvaise utilisation de reconnaissance faciale. Même chose en France. Tout à l'heure, le leader adjoint parlait de la quadrature du Net, la quadrature du Net en parle, de tout ça. Ça, c'est en France.

Alors, tirons les leçons des autres pays qui ont fait face au problème bien avant nous, qui l'ont tentée, cette technologie. Même Facebook a dû reculer sur la reconnaissance faciale. Bien, je dis Facebook, je devrais dire Meta, mais même Meta Facebook a reculé, le grand géant du Web. Alors, pourquoi que nous, on voudrait avancer tête baissée, sans discuter?

Alors, Mme la Présidente, je vais m'arrêter ici. Je vais juste voir si je n'ai rien oublié... Ah oui! Une dernière chose. J'oublie un élément. Il va falloir aussi qu'on réfléchisse à s'assurer de l'imputabilité. Pourquoi l'imputabilité? Je vous ai parlé des PME, qui, eux, font face aux cyberattaques, mais j'aimerais ça vous parler maintenant des grandes entreprises, qui, eux, collectent nos informations. Bien, de leur côté, leur niveau d'imputabilité, lorsqu'il y a une fuite de données, à ce jour, je trouve que ce n'est pas suffisant. Alors, j'espère qu'on va être capable d'aller plus loin, parce que, sinon, Mme la Présidente, plusieurs auront le sentiment que leur niveau de protection est insuffisant, et, lorsqu'une personne ou une entreprise échoue à protéger leurs données, bien, le niveau d'imputabilité est très faible. Alors, très contente que des grandes entreprises soient capables de gérer correctement les données, mais, pour celles qui ont de la misère, oui, on peut les accompagner, mais, à un moment donné, c'est parce que ça prend beaucoup, beaucoup plus d'imputabilité, et là je parle des hauts dirigeants.

Alors, Mme la Présidente, c'est avec grand plaisir que je vais pouvoir travailler avec le ministre en étude détaillée et que j'espère que notre proposition pour un sommet sur ce sujet sera entendue. Et j'espère voir beaucoup de députés participer, parce que je sais que ça touche toutes les PME dans tous vos comtés puis que vous avez à coeur les PME québécoises. Je le sais que, de votre côté, c'est important, la protection des données. Puis je le sais que, quand on parle de fierté québécoise, bien, on est capable de tout faire ça chez nous, au Québec, très franchement. Tu sais, je les connais, nos universités, nos chercheurs, on est capable d'innover. Bien, faisons-nous confiance, parlons-nous franchement.

Et, avant d'aller de l'avant avec une identité numérique, allons d'abord au fond des choses, réfléchissons. Est-ce que c'est vraiment ça qu'on veut au Québec? Est-ce qu'on a vraiment besoin d'avoir une composante biométrique pour s'identifier ou est-ce qu'un système avec un mot de passe double fonctionne? Comme par exemple, nous, en ce moment, avec nos téléphones puis notre connexion à l'Assemblée nationale du Québec, vous le savez, on rentre notre mot de passe, puis après ça on reçoit une authentification sur notre téléphone. Ça, ça marche très bien. Nulle part que je mets mon visage là-dedans. Bien, oui, quand je le regarde, là, mais, à part de ça, non. Mais vous comprendrez que, si on est capable, à l'Assemblée nationale du Québec... Et on reçoit quand même des courriels sensibles, et vous, les ministres, vous recevez encore des courriels beaucoup plus sensibles que moi, simple députée de Saint-Laurent, et, même malgré ça, il n'y a pas de reconnaissance biométrique dans vos mots de passe, présentement. Ça ne vous a jamais empêchés de faire votre travail et de protéger vos courriels.

Alors, Mme la Présidente, j'espère que mon message sera entendu et que je recevrai bientôt une invitation à un grand sommet sur la reconnaissance faciale, les cyberattaques et aussi notre identité numérique. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Comme il n'y a pas d'autre intervention, en application de l'ordre spécial, je vais inviter les leaders... Oh! malgré qu'il manque...

Nous allons suspendre juste quelques instants pour permettre aux deux partis qui ne sont pas présents au salon bleu de se joindre à nous pour le vote du principe du projet de loi n° 6.

(Suspension de la séance à 11 h 50)

(Reprise à 11 h 56)

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Saint-Laurent?

Mme Rizqy : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Joliette?

Mme Hivon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le leader du gouvernement, avez-vous des indications à nous transmettre concernant les votes des députés indépendants?

M. Schneeberger : Aucune.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, le principe du projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions, est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des finances publiques

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions, soit déféré à la Commission des finances publiques pour son étude détaillée et que le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat. Voilà.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Donc, en application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Saint-Laurent?

Mme Rizqy : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve?

M. Leduc : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Joliette?

Mme Hivon : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader, pour la suite des travaux.

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, cet après-midi. Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, afin de permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 58)

(Reprise à 15 h 4)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée désavoue le renouvellement de l'état
d'urgence sanitaire et exige du gouvernement qu'il dépose les mesures
transitoires nécessaires au maintien de la santé publique

À l'article 74 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, Mme la cheffe de l'opposition officielle présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré le 13 mars 2020 et qu'il a été renouvelé sans arrêt depuis, exclusivement par décret;

«Qu'en application de l'article 122 de la Loi sur la santé publique, l'Assemblée nationale désavoue le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire et exige du gouvernement caquiste qu'il dépose d'urgence toutes mesures transitoires nécessaires au maintien de la santé publique.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par Mme la cheffe de l'opposition officielle s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteure de la motion pour sa réplique, 51 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 27 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 39 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 8 min 9 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, 7 min 30 s sont allouées à l'ensemble des députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes par député. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et je cède maintenant la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Quand j'ai décidé, M. le Président, de me lancer en politique, c'était pour défendre des valeurs, des principes, des éléments qui me tenaient fondamentalement à coeur, des éléments de démocratie. La démocratie, ça veut dire s'assurer de pouvoir répondre aux besoins de la population de manière transparente, de pouvoir avoir des échanges, on n'est pas tout le temps d'accord, mais, au moins, que ces échanges existent et que les gens puissent les voir, et qu'on puisse avoir une reddition de comptes par rapport à ce qui est dépensé d'un point de vue gouvernemental, par rapport aux décisions qui sont prises par rapport au gouvernement.

Depuis le mois de mars 2020, nous sommes rentrés dans une crise. Souvent, le gouvernement nous dit : Je ne sais pas si vous avez remarqué. Tout le monde a remarqué qu'on était rentrés dans une crise qui était planétaire. Et, parce que nous sommes rentrés dans une crise qui était planétaire, on a décidé, collectivement, de dire : On va se serrer les coudes. Le gouvernement a décidé de décréter l'état d'urgence.

Dans la loi, on permet au gouvernement de décréter l'état d'urgence pendant une période de 10 jours maximale puis de le renouveler si c'est nécessaire. Dans cette même loi, on dit qu'aux 30 jours il devrait y avoir une reddition de comptes. M. le Président, ça fait plus de 85 fois que l'on parle de renouvellement d'un décret, et il n'y a pas eu de reddition de comptes, il n'y a pas eu de réponse ici, il n'y a pas eu de présentation de la part du gouvernement pour nous dire ce qui s'était passé par rapport à toutes les décisions qui ont été prises.

J'aimerais rappeler à tous les Québécois qu'avec ce décret le gouvernement a les pleins pouvoirs. Il peut décider de fermer et d'ouvrir des écoles, des hôpitaux. Il peut décider d'imposer des vaccinations obligatoires. Il peut décider de faire des contrats sans appel d'offres pour une période qui est très longue, M. le Président. Il a les pleins pouvoirs et aucune reddition de comptes.

Alors, ceci peut être explicable dans la mesure où nous sommes dans une crise sanitaire et qu'on a des enjeux de sécurité de la population, qu'on a des enjeux où la sécurité de la population mais aussi le bien-être des gens est mis à risque. Et ça se justifie. Et c'est la raison pour laquelle notre formation politique a été derrière le gouvernement, au moment où il fallait se serrer les coudes, en mars dernier, puis on a dit : On va faire tout ce qu'il faut pour faire en sorte qu'on passe à travers la crise.

Mais qu'est-ce qui s'est passé depuis ce temps-là, M. le Président? Le premier ministre lui-même a fait un discours inaugural pour nous dire : La crise est maintenant derrière nous, il faut se projeter. Aujourd'hui, M. le Président, à l'heure où se parle, 3 h 10, il y a des enfants qui sont à l'école, il y a des entreprises qui fonctionnent, il y a les magasins qui sont ouverts, il y a même des gens qui peuvent décider, ce soir, d'aller peut-être faire du karaoké. C'est là qu'on est rendus, M. le Président. Mais, malgré tout, lorsqu'on demande au gouvernement de nous dire pourquoi est-ce que nous sommes, aujourd'hui, en état d'urgence et que le décret est répété, on n'a jamais obtenu de réponse satisfaisante. Qu'est-ce qui justifie, aujourd'hui, que le gouvernement ait les pleins pouvoirs pour faire tout ce qu'il veut dans tous les domaines sans reddition de comptes? Qu'est-ce qui peut justifier ça?

Alors, on a eu des membres du gouvernement qui se sont levés puis qui nous ont dit : Bien, écoutez, c'est important pour la vaccination. La vaccination, M. le Président, le Québec est champion de la vaccination depuis des décennies, puis il n'y a jamais eu décret pour s'assurer qu'il y ait de la vaccination, au Québec. Ça ne peut pas être une raison.

C'est important pour qu'on prenne soin de la population, on nous a dit. Vraiment?

Quels sont les éléments essentiels qui se retrouvent aujourd'hui dans ce décret et dont le gouvernement a besoin? On n'a pas ces réponses-là. Et, s'il y a des éléments importants, ce que l'on souhaite faire, c'est de pouvoir en discuter ici, en cette Chambre.

Et c'est la moindre des choses, parce qu'autrement les contrats sans appel d'offres se multiplient. On n'a même pas la visibilité, à savoir exactement où sont ces contrats-là, qu'est-ce qu'ils font, qu'est-ce qui se justifie, on ne peut même pas le voir, même dans les demandes d'accès à l'information, on n'a pas ces informations-là. Alors, on découvre des choses, comme on a découvert, par exemple, par rapport aux contrats en matière de communication. On a découvert que le gouvernement du Québec avait dépensé plus que toutes les autres provinces réunies, avait dépensé plus que le fédéral. On l'a découvert. Mais il y a combien de choses comme ça dont on n'est pas au courant?

À un moment donné, il y a une entreprise qui a... il devait y avoir un appel d'offres, qui devait être favorisée. Finalement, il y a annulation de l'appel d'offres, on n'a pas plus d'information qu'il faut.

• (15 h 10) •

Il y a plein de décisions qui sont prises aujourd'hui par ce gouvernement qui montrent bien qu'il n'aime pas les contre-pouvoirs. Ils ont décidé de fonctionner dans une pseudodémocratie, et, parce qu'ils se présentent à la période de questions, ils considèrent qu'ils font leur travail de répondre aux besoins de cette démocratie-là. C'est faux, M. le Président. La démocratie, c'est plus que ça.

Mais ce que l'on constate surtout, c'est que c'est un gouvernement qui procède de cette manière-là pas simplement avec le décret, mais de manière générale et répétée, de manière générale et répétée, on l'a vu avec différents projets de loi, où ils ont décidé de centraliser les pouvoirs, où ils ont décidé de ne pas avoir à rendre de comptes. On l'a vu, par exemple, dans l'exemple avec Hydro-Québec, où ils ont décidé d'éliminer les pouvoirs de la régie, ce qui a amené une hausse des tarifs d'Hydro-Québec pour la population. Ils ont décidé également, dans la même veine, d'éliminer des organisations qui font en sorte qu'on est capables de protéger notre environnement, puis ils ont dit : Non, non, non, on n'a pas besoin de ces organisations qui sont indépendantes, on va les ramener sous la tutelle du ministère, puis ça va être mieux. On l'a vu également avec le projet de loi n° 37, centralisation des achats. On l'a vu avec le Code des professions. Alors, on l'a vu dans plusieurs exemples, plusieurs domaines.

Cette manière autoritaire de fonctionner, cette manière de décréter les choses, ça témoigne du fait qu'on veut juste gérer l'État, là, comme on gère n'importe quelle business, c'est ça, l'idée, et qu'on n'ait pas de comptes à rendre. Mais ils ont des comptes à rendre à la population, ils ont des réponses à fournir à la population. On a le droit de savoir ce qui se trame et ce qui se fait, d'autant plus, M. le Président, d'autant plus que, lorsque l'on pose des questions au gouvernement, au ministre de la Santé, au premier ministre, ce n'est jamais de la faute du gouvernement. Ce n'est jamais la faute du gouvernement. C'est de la faute du gouvernement précédent, c'est la faute de la pandémie, c'est la faute des syndicats, c'est la faute des médecins, c'est la faute des entrepreneurs, mais ce n'est jamais la faute des dirigeants. Et ça, M. le Président, ça soulève beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions.

Si c'était seulement un parti d'opposition qui critiquait le gouvernement par rapport à cette manière de gérer par décret, le gouvernement pourrait dire : Écoutez, c'est le Parti libéral du Québec qui dit ça, donc, finalement, il n'y a qu'eux à vraiment ne pas comprendre ce qui se passe. Mais ce n'est pas le cas, ce n'est pas le cas. On a des experts qui se sont exprimés sur la question pour dire que c'était réellement un problème de démocratie et que ça mettait à mal ce qui se passait aujourd'hui au Québec. En fait, je vais citer un spécialiste de la question, M. Lampron, qui disait : Un an de gouvernance par décret, c'est une «faille gigantesque», gigantesque, dans la loi. C'est ça qu'il nous présentait. Et je vais reprendre ses propos, parce que je pense que ça vaut la peine de les lire quelques instants, pour qu'on soit bien imprégnés de ce que ça signifie pour nous, ici, les élus, à l'Assemblée nationale, toutes formations confondues : «Ça fait un an qu'on est dans un gouvernement par décret. Plus on avance, plus la pression devrait être forte.»

«Que l'Assemblée nationale n'ait [...] pas [été] consultée pour l'état d'urgence, c'est très problématique sur le plan démocratique. Ça m'apparaît urgent d'en parler.» Ce sont des spécialistes qui parlent de faille gigantesque, comme je le mentionnais un peu plus tôt.

Alors, la réponse du gouvernement, c'est quoi? La réponse du gouvernement, c'est qu'il n'y en a pas, de problème, on va continuer exactement de la même manière. La réponse du premier ministre, ça a été de dire : Je vais lever l'urgence sanitaire... 2022. C'est inacceptable, M. le Président, c'est inacceptable qu'on se retrouve aujourd'hui dans cette situation. C'est inacceptable qu'on ait des écoles qui soient ouvertes, des entreprises qui fonctionnent, des gens qui vont travailler tous les jours, mais qu'ici, à l'Assemblée nationale, on n'ait pas une démocratie qui soit saine.

M. le Président, moi, je suis venue en politique pour défendre les intérêts de l'ensemble des Québécois. Je suis venue en politique pour faire en sorte que ces systèmes démocratiques là, ils fonctionnent, et ils fonctionnent de mieux en mieux. Ce que je constate, M. le Président, c'est qu'on a véritablement un recul de la démocratie. Et ça, aujourd'hui, il faut que ça cesse. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la cheffe de l'opposition. Je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Très bien, M. le Président. Alors, merci beaucoup. Puis, d'avoir l'occasion, encore une fois, de reparler de la nécessité de l'urgence sanitaire, je pense que c'est important de faire le point, surtout avec quelques commentaires que j'ai entendus de l'opposition aujourd'hui.

Je pense que, premièrement, avant de débuter dans le détail de ma présentation, je veux rappeler que, des fois, il y a une certaine — puis je vais essayer de trouver le mot poli, là — inconsistance de la part du Parti libéral, parce qu'il y a juste deux mois, là, même pas deux mois exactement, le Parti libéral avait fait une sortie en demandant le prolongement de l'urgence sanitaire. Puis je vous lis la citation de... je vais citer le député de Pontiac : «Pour avoir la vaccination obligatoire de tous ces groupes-là — là, on parle du personnel de la santé, de l'enseignement, des services de garde et de la fonction publique — on a besoin d'une certaine forme de l'état d'urgence.» Ça, c'est le député de Pontiac qui dit ça, M. le Président, dans le même parti de ce que j'entends qu'on n'a pas besoin de l'urgence sanitaire. Il y a quand même une certaine incohérence, M. le Président. Je pense que c'est un drôle de revirement, mais je vais passer par-dessus.

On a toujours dit que l'état d'urgence, il était nécessaire encore maintenant particulièrement pour la vaccination des 5-11 ans, exactement ce que disait le député de Pontiac, parce que, malheureusement, encore une fois, on attend pour être capable de faire la vaccination des 5-11 ans. Et celle-ci n'a pas encore débuté. D'ailleurs, on n'a même pas encore terminé de vacciner d'une troisième dose, qui est une recommandation de la Santé publique, pour protéger nos plus vulnérables, M. le Président, autant au niveau des CHSLD que des RPA.

Et j'aimerais rappeler à l'opposition que, pour être capable de mettre cette vaccination en place, on a besoin, comme dans les dernières vagues, particulièrement au niveau de la troisième et quatrième vague, d'avoir accès à ce qu'on appelle les personnes qui nous viennent de Je contribue, qui sont capables de venir nous... de nous donner un coup de main, qui a été extraordinaire. Alors, je pense que c'est important de mettre ça en place.

Deuxièmement, ce que j'aimerais débattre, lorsqu'on parle d'un manque de transparence, puis je vais le dire aussi poliment que j'ai fait la première citation, vous savez, depuis le début de la pandémie, ça va faire la troisième fois aujourd'hui, ça va faire plus de six heures de débat où c'est toujours la même question qui nous est posée, donc je pense qu'il y a eu une transparence, où mes collègues sont venus débattre de l'urgence sanitaire.

J'aimerais rappeler aussi, pas pour faire mal aux Québécois mais pour que tout le monde réalise, qu'encore hier, M. le Président, on avait 600 cas de COVID, encore hier. La pandémie, elle n'est pas finie, là. On peut être contents de voir où est-ce qu'on est rendus puis comment on a réussi, au cours, particulièrement, des troisième et quatrième vagues, à passer au travers de la pandémie, mais elle n'est pas terminée. Plus de 600 cas hier, M. le Président. Seulement depuis deux semaines, il rentre toujours 15 à 20 personnes dans nos hôpitaux qui sont atteints de la COVID. Alors, on peut bien dire que nos hospitalisations sont à un niveau stable de 200 personnes, mais à chaque jour, M. le Président, il rentre 15 à 20 personnes qui viennent prendre les lits, les lits de gens qu'on ne peut pas faire de chirurgie, qu'on ne peut pas faire de traitement.

Alors, M. le Président, je veux juste que... Je sais que l'opposition n'aime pas qu'on leur répète, mais on est encore en pandémie, puis il ne faut pas l'oublier. Et ça, pour moi, c'est important.

Je pense aussi que... en tout cas, je trouve ça intéressant, de dire que... Vous savez comment j'aime le karaoké, mais peut-être que la cheffe de l'opposition officielle n'a pas très bien écouté le point de presse, le dernier point de presse, où j'ai parlé du karaoké, parce que ce n'est pas vrai qu'on peut chanter du karaoké, aujourd'hui, c'est seulement à partir du 15 novembre. Juste pour le préciser. Puis savez-vous pourquoi c'est important, pourquoi je le mentionne? Savez-vous pourquoi c'est important, M. le Président?

Des voix : ...

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! On écoute, s'il vous plaît. Une personne a la parole, actuellement. Allez-y.

M. Dubé : Alors, M. le Président, pourquoi je dis que c'est important? C'est important d'écouter les points de presse. Savez-vous combien on a eu de points de presse, M. le Président, depuis le début de la pandémie? Plus de 100 points de presse, M. le Président, plus de 100 points de presse qui ont été faits par le premier ministre, par le Dr Arruda, par les personnes qui sont venues à chaque fois, soit du ministère ou d'ailleurs, venir nous expliquer la situation. Alors, quand on dit, à chaque fois... Puis les Québécois ont été à l'écoute de tout ce qui a été recommandé, puis il faut les féliciter pour le travail qu'ils ont fait. Parce que qu'est-ce qu'on a dit à chaque fois, et particulièrement depuis la troisième et quatrième vague? Oui, on est en train de prendre le contrôle sur la pandémie, mais il faut y aller de façon graduelle. Alors, quand on donne des dates puis qu'on dit : Effectivement, on pense qu'on peut aller là ou qu'on peut peut-être faire des aménagements, c'est important de retenir des dates. Je pense que les Québécois le font puis je pense que l'opposition pourrait le faire aussi, M. le Président, de faire attention aux dates. On ne peut pas faire de karaoké en date d'aujourd'hui, M. le Président.

Alors, écoutez, j'entendais aussi, tout à l'heure... puis je ne sais pas si c'est parce que l'opposition n'a pas écouté, mais qu'on n'a jamais donné des vraies raisons pour l'urgence sanitaire. Ça va peut-être être déplaisant, mais je vais vous en donner une vingtaine, une vingtaine. Ça fait que vous allez permettre que j'en fasse une énumération.

Bien, premièrement, des raisons concrètes, là, à part le fait de ce que j'ai expliqué tout à l'heure, qu'on a encore 200 hospitalisations, des personnes aux soins intensifs, qu'il rentre de 15 à 20 personnes... tout ce que j'ai expliqué tout à l'heure, là, le nombre de cas, malheureusement, qu'on a à tous les jours, parce qu'il y a encore des non-vaccinés, parce qu'il y a encore des personnes qui, même si elles ont été vaccinées, sont plus vulnérables que d'autres puis qu'il faut donner une troisième dose, malgré toutes ces réponses-là que j'ai données, je vais vous donner les raisons pourquoi on a encore besoin des mesures sanitaires. Je pense que c'est important de le rappeler à l'opposition.

Premièrement, les primes pour nos employés de la santé sont dépendantes de l'urgence sanitaire, des primes de 4 % et 8 % qui sont destinées au personnel, et tout ce qui s'appelle les mesures passerelles qui permettent aux conventions collectives de prendre leur effet. Ça, c'est important, M. le Président, là, c'est ce qui a fait que, malgré l'ampleur de la pandémie, malgré le fait que sur 340 000 employés, dans le réseau de la santé, on en a 50 000 qui sont en absence de toutes sortes... Vous rendez-vous compte, là, M. le Président? 50 000 personnes du réseau de la santé qui sont en absence, présentement. Puis une des choses qui a réussi à les tenir, ce n'est pas juste des primes, mais c'est d'être capable d'avoir la force d'être là, et nous avons compensé par des primes qui ont pu rendre... mettre un certain baume sur la difficulté.

Deuxième raison : il faut continuer, et je l'ai expliqué tout à l'heure, d'embaucher du personnel. Savez-vous, le personnel qu'on a eu par Je contribue, ce n'est pas 10 000 personnes, M. le Président, ce n'est pas 20 000, ce n'est pas 30 000. C'est 40 000 personnes qui sont venues nous aider par Je contribue, dont 15 000 vaccinateurs. Bien, écoutez, on est encore en pandémie, il va falloir vacciner les 5-11 ans, il faut vacciner les gens des RPA, des CHSLD. Deuxième raison que ça nous prend l'urgence sanitaire, parce qu'on n'a pas le personnel pour faire ça. Et on a été capable de payer ces gens-là... Parce qu'ils ne sont pas dans la convention collective, il a fallu trouver des aménagements à l'intérieur de l'arrêté pour avoir accès à ces personnes-là.

En fait, troisième raison, il a fallu trouver des arrangements avec les différents ordres professionnels pour pouvoir engager des gens qui n'étaient pas prévus, là, pour ça, et, pour ça, il a fallu engager des vaccinateurs, et il a fallu, même, faire des arrêtés spécifiques pour avoir le droit d'engager des vétérinaires, des dentistes, des gens qui sont venus qui étaient soit à la retraite ou qui ont décidé de prendre de leur temps personnel, mais ça, il a fallu avoir des arrêtés, différents arrêtés qui nous ont permis d'avoir accès à ces ordres professionnels là, qui n'étaient pas dans la mesure normale du réseau de la santé. Un autre exemple de mesure qu'on a encore besoin aujourd'hui, parce qu'il va falloir aller en trouver encore une dizaine de milliers, de personnes, qui vont venir nous aider pour donner le grand blitz avec nos 5-11 ans, avec les tout-petits, comme on appelle. On a plus de 900 000 tout-petits à vacciner dans une période... J'espère qu'on aura la réponse de Santé Canada au cours des prochains jours, si on veut vacciner nos tout-petits avant Noël.

Maintenant, je pense qu'il est important aussi de faire état des ententes qu'on a pu faire avec les cliniques privées. Vous savez, M. le Président, on aimerait bien avoir fait toutes nos opérations qui sont dues aux Québécois, mais, malheureusement, en raison de la sévérité de la pandémie, il a fallu aller voir du côté privé, comment le privé pouvait nous aider à faire des chirurgies qui viendraient au moins nous aider à ne pas augmenter de façon non nécessaire les chirurgies qui étaient en attente.

Vous savez, M. le Président, grâce aux ententes avec les cliniques privées... Il y a à peu près une trentaine d'ententes qu'on a réussi à faire, qu'on a faites, effectivement, de gré à gré. Mais ce n'était pas pour dépenser des sommes qui n'étaient pas nécessaires, M. le Président, c'était pour faire des chirurgies, des chirurgies qui étaient importantes pour les Québécois. Depuis le début de la pandémie, grâce à ces arrêtés-là que nous avons pu utiliser, c'est plus de 60 000, 60 000 chirurgies... je pense que, pour être exact, c'est 67 000 chirurgies qui ont été faites par ces 30 contrats là avec des entreprises, qui sont venues nous donner un coup de main.

Et particulièrement au début de la pandémie, la sixième raison, ça a été être capable d'avoir aussi des achats pour des biens qui étaient excessivement importants. C'est sûr qu'on se souvient de la première vague, où on manquait de masques, on manquait de tous les équipements qu'on appelle les équipements de protection individuelle, les EPI. On est beaucoup capables maintenant de faire sans ça aujourd'hui peut-être pour certains équipements, mais, heureusement, on a réussi à avoir l'essentiel de nos équipements, mais il nous reste encore des équipements dont on a besoin.

Aussi, je crois qu'on a été capables, puis ça, pour moi, c'est un avantage des mesures sanitaires... Il y avait une façon de travailler qui était en silo, entre les CISSS et les CIUSSS. Je vous rappellerai peut-être que cette restructuration du réseau de la santé vient de l'ancien gouvernement, je le rappellerais avec beaucoup de gentillesse. Mais on a appris, grâce à la pandémie puis grâce aux mesures sanitaires, d'être capable de pouvoir partager de l'information qu'il était impossible à partager avant, et cette information-là nous a permis, puis je donne l'exemple de l'île de Montréal, de travailler, grâce à d'excellents gestionnaires qui étaient habitués, malheureusement, de travailler en silo, de venir travailler ensemble et de pouvoir, des fois, répartir la tâche sur certains CISSS ou CIUSSS qui n'avaient peut-être pas toujours le même niveau d'occupation ou d'urgence.

• (15 h 30) •

J'aimerais parler aussi de la non-mobilité du personnel. On a fait beaucoup de changements à l'ancienne méthode gouvernementale, et ça, je pourrais en parler pendant des heures, puis je vais essayer de me limiter à la pandémie, mais tout de suite lorsqu'on a fait le plan de la deuxième vague, M. le Président, on a réalisé que la méthode de gestion qui avait été mise en place avant nous, et bien avant nous, avait causé des torts irréparables, particulièrement dans les CHSLD, où il y avait beaucoup de mobilité de main-d'oeuvre. Alors, M. le Président, on a fait les arrêtés nécessaires pour être capable, au cours des 18 derniers mois, de bien centrer, de bien recadrer comment cette mobilité-là devait faire. Et j'ai fait plusieurs interventions ici, M. le Président, au cours des 18 derniers mois, pour venir expliquer comment il était important de faire, justement, ces arrêtés-là pour être capable, justement, de diminuer, M. le Président, le nombre de déplacements qui se faisaient, malheureusement, entre les différentes... Puis là vous allez me donner une petite minute, parce que je suis en train de voir que ma batterie... Voilà, c'est réparé. C'est correct, excusez-moi.

Je peux continuer, M. le Président, en parlant, entre autres, de toute l'information, et ça, je pourrais l'établir sur une dizaine de points, mais je vais vous le résumer en une fois. Je me souviens avoir eu des conversations avec des gens de l'autre côté, particulièrement celui qui était à ma place à ce moment-là, pour nous dire qu'on avait toute l'information nécessaire pour gérer le réseau de la santé. Je peux vous dire que ça a été d'une triste réalité ce qu'on a eu comme système d'information lorsqu'on a hérité... C'en est malaisant, M. le Président, la faible qualité de l'information à laquelle on avait accès. Ce qu'on a réussi à faire, M. le Président, au cours des 18 derniers mois, c'est d'être capables, entre autres, de se servir de la pandémie pour aller chercher de l'information un peu partout pour être capables de bien gérer, de bien savoir comment, justement, on était capables de minimiser l'impact sur les chirurgies, minimiser l'impact sur les urgences. Ce n'est pas facile, M. le Président, mais on a réussi, grâce à des méthodes, des tableaux de bord que l'on a mis en place, à être capables de le faire.

Vous savez, je trouve ça intéressant, quand j'entends l'opposition nous parler de manque de transparence, alors que non seulement on a fait, je l'ai dit tout à l'heure, une centaine de points de presse, mais vous savez qu'à tous les jours le ministère de la Santé, à tous les jours, le ministère de la Santé, depuis au moins 18 mois, publie un tableau de bord qui donne toute l'information sur ce qui se passe durant de la COVID, que ce soit au niveau de la vaccination... Puis, je pense, les gens reconnaissent le tableau de bord, au niveau de la vaccination, au niveau des hospitalisations. Et là on l'a encore plus parce que maintenant, avec la vaccination, les gens sont capables de voir, à tous les jours, non seulement il y a combien de cas, mais quelle est portion des gens qui sont vaccinés et surtout non vaccinés qui continuent de rentrer à l'hôpital et qui vont dans les soins intensifs. C'est toute de l'information, M. le Président, qui est maintenant publiée à tous les jours. Alors, je pense que lorsque l'opposition nous parle de manque de transparence, bien, peut-être qu'ils n'ont pas accès à l'Internet, peut-être qu'ils ne sont pas capables d'aller voir ces tableaux de bord là. Et je les invite, M. le Président, à aller voir cette information-là.

Maintenant, je me rappelle des discussions intéressantes qu'on a eues ici sur la question du passeport vaccinal. C'était une volée de bois vert, de penser qu'un jour on devrait avoir un passeport vaccinal pour permettre aux gens de se déplacer, les gens qui seraient vaccinés. Alors, on est allés avec beaucoup de prudence. On a été très transparents. Premièrement, savoir comment un passeport vaccinal pourrait être utilisé pour fin de transport, parce qu'on se rappelle, au début, M. le Président, qu'il était possible de penser qu'il y aurait une collaboration avec le fédéral pour qu'un jour, si on voulait se déplacer à l'extérieur du Canada, on aurait peut-être besoin d'un passeport vaccinal. Alors, qui ont été les premiers à le mettre en place au Canada? C'est au Québec, M. le Président. C'est nous qui avons fait ça. C'est nous qui avons fait ça parce qu'on a écouté nos gens au ministère. On a des gens en informatique qui sont très créatifs, qui nous ont proposé quelque chose. Puis je vous fais le sommaire des courses sur six mois. C'est maintenant le passeport vaccinal qui a été inventé au Québec qui est maintenant utilisé dans la plupart des provinces canadiennes. Et ça, c'est le décret qui nous a permis de faire ça.

Maintenant, puis je vais citer la cheffe de l'opposition, qu'est-ce qui fait, aujourd'hui... on peut continuer d'aller dans les bars? Qu'est-ce qui fait, aujourd'hui, que, même si on est en pandémie, on peut continuer d'aller au restaurant, pas encore de karaoké, mais ça va venir, mais qu'on peut peut-être aller aussi dans les gyms? C'est grâce au passeport vaccinal. Et ça, je suis très fier, M. le Président, que c'est grâce au décret, grâce à l'ingéniosité de nos gens au ministère, qui ont fait un travail fantastique d'être capables de préparer ça, d'être capables de montrer un leadership avec le gouvernement fédéral, qu'on est capable, aujourd'hui, d'avoir ça.

Vous savez, l'urgence sanitaire nous a permis... Puis là je ne me souviens pas si je suis rendu aux septièmes, ou huitièmes, ou neuvièmes raisons, il y en a plusieurs, mais il y en a une qui est importante aussi. Parce qu'on a voulu faire des mesures d'allègement de façon graduelle pour être prudent, pour être sûr qu'il n'y avait pas de retour en arrière, il y a fallu limiter le nombre de personnes qu'on avait dans les rassemblements, hein, vous savez, des fois ça peut sembler très tannant, ça peut sembler... de dire : C'est contrôlant, mais, s'il y a une chose que les gens apprécient, puis parlez-en aux gens, là, qui ont eu à vivre des inconvénients importants dans leur famille, parce qu'ils ont eu des gens qui ont été malades, ou quoi que ce soit, ils apprécient la rigueur de notre gouvernement, M. le Président, qui a été très, très clair grâce à l'équipe, entre autres, du Dr Arruda, pour dire : Oui, nous allons avoir des allègements, mais nous allons le faire de façon organisée. Ce n'était pas toujours facile.

Puis je me souviens, je pense que les gens ont peut-être oublié, puis c'est peut-être une bonne chose qu'on oublie, mais rappelez-vous du couvre-feu, M. le Président, comment c'était vu comme étant impensable de demander aux Québécois d'avoir un couvre-feu. On a peut-être oublié, M. le Président, mais ça ne fait pas si longtemps. Et ça, malheureusement, ce n'était pas possible sans les décrets, sans les mesures d'urgence sanitaire. Savez-vous qu'il y a beaucoup de gens qui nous ont, encore une fois, imités, le leadership qui a été pris sur des mesures aussi importantes, pas faciles à décider, mais qui ont été quand même, néanmoins, si importantes dans le contrôle de la pandémie?

Et tout ça pour dire, M. le Président, que je pourrais continuer, et je pourrais continuer encore longtemps, mais je vais rendre ça facile pour l'opposition. Je pense qu'aujourd'hui tous les Québécois, incluant le député de Pontiac il y a quelques mois, comprennent que c'est encore important, les mesures sanitaires. Et on a bien dit, on a bien dit, M. le Président, que ce n'est pas la question de 2022 qui est importante pour nous. Ce qui est important pour nous, c'est de protéger les Québécois, puis on l'a dit clairement. Lorsque des vaccins auront été autorisés puis qu'on aura pu vacciner la dernière catégorie des gens qu'on peut vacciner, c'est-à-dire les 5-11 ans, on mettra fin aux mesures sanitaires. Et ça, je pense que c'est important pour nous de dire qu'on va être les plus heureux d'être capables de le faire, parce qu'on pourra enlever les mesures d'urgence, enlever les mesures d'urgence pour toutes les raisons que je viens d'expliquer pourquoi elles sont encore là.

Et je pense que, les gens, avec du recul, lorsqu'on est capable de voir avec, je dirais, la franchise de l'analyse, je vais le dire comme ça, c'étaient des mesures d'urgence qui étaient difficiles, mais qui valaient la peine, et c'est pour ça que le Québec, aujourd'hui, se retrouve dans une position avantageuse. Mais il faut continuer, M. le Président, parce qu'à chaque fois qu'on pense que c'est peut-être terminé on a toujours des surprises. Puis on a juste à voir qu'est-ce qui se passe en Europe en ce moment. Alors, quand on voit la montée des cas... Je le rappelle, nos mesures vont se faire de façon graduelle, on va continuer d'être prudents. Et j'espère qu'on pourra enlever les mesures sanitaires le plus rapidement possible. Merci, M. le Président.

• (15 h 40) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont. Votre groupe dispose de 11 min 38 s.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Il y aurait assurément plus à dire que 11 min 38 s, mais je vais essayer de me ramasser.

D'abord pour quelques petites mises au point après ce qu'on vient d'entendre, je pense qu'il n'y a personne ici, M. le Président, qui doute de la nécessité des mesures sanitaires. Ça a été dit, j'ai entendu le ministre dire ça. Je pense honnêtement qu'on va juste remettre les pendules à l'heure, là. Il n'y a personne ici qui doute de la nécessité de certaines mesures sanitaires. D'ailleurs, on les respecte ici largement, on les diffuse dans nos bureaux, on est des bons citoyens, on fait ça comme il faut. Il ne faut pas confondre mesures sanitaires et urgence sanitaire. Le débat ici, aujourd'hui, il est l'urgence sanitaire renouvelée ad vitam aeternam, automatiquement, comme s'il s'agissait maintenant d'une carte maîtresse dans le jeu du gouvernement et qui ne sera plus jamais remise en question.

Autre précision : un point de presse, ou 100 points de presse, ou 2 000 points de presse, ça ne remplace pas les mesures parlementaires. C'est deux choses distinctes. Les journalistes sont importants, ils fêtent d'ailleurs aujourd'hui les 150 ans de la tribune parlementaire, une institution remarquable, mais les journalistes ne remplacent pas les parlementaires, pas plus que les parlementaires ne remplacent les journalistes. On peut bien dire qu'on a fait 100 points de presse, si par ailleurs on bloque systématiquement toute demande de commission spéciale sur des mesures prises par le gouvernement, on manque de transparence. C'est ma vision de la chose ici.

Et puis, non, on n'a pas besoin de l'urgence sanitaire telle qu'elle est pratiquée par le gouvernement pour faire tout et tout le temps, c'est faux. On le voit d'ailleurs ces jours-ci dans les négociations dans le secteur public. Moi, je vous dirais même que l'urgence sanitaire est en train de devenir un problème, est en train de devenir un frein, parce qu'avec l'urgence sanitaire puis le fameux joker dans la manche du gouvernement on dépose des propositions aux travailleurs et aux travailleuses de la santé, puis, quand ces gens-là se mettent à lire les petits caractères, ils s'aperçoivent, finalement, que c'est pas mal moins intéressant que ce qui était prévu ou ce qui avait été vendu en point de presse, justement. Et puis, justement, parce que ça tombe sous le coup de l'urgence sanitaire, ça cause toutes sortes de problèmes dans la négociation.

D'ailleurs, là-dessus, le gouvernement parle parfaitement des deux côtés de la bouche. D'un côté, le ministre dit : Moi, je voudrais bien négocier avec les gens du secteur public dans le domaine de la santé; d'un autre côté, ça fait 20 mois qu'il leur assène des conditions de travail par l'urgence sanitaire, par les décrets, par les arrêtés, notamment le fameux 007, puis je ne parle pas de James Bond, ici.

Par définition, l'urgence sanitaire devrait être une mesure d'exception. Là, c'est en train de devenir la règle. Non seulement c'est en train de devenir la règle, mais le gouvernement s'est entiché de cette façon de fonctionner. Je comprends, je comprends que, pour un gouvernement, c'est pas mal moins de trouble. Déjà, dans notre régime parlementaire, un gouvernement qui est aussi largement majoritaire que le nôtre, c'est déjà pas mal moins de trouble. Parce qu'un gouvernement majoritaire, dans notre régime parlementaire britannique, a énormément de pouvoir, énormément. C'est pour ça qu'on a besoin des contrepoids, là, ce que les anglophones appellent le «check and balance», parce qu'autrement nous ne sommes que des parures ici, du côté de l'opposition, et ce Parlement ne devient que le centre de décision d'un gouvernement majoritaire. Ça ne peut pas fonctionner comme ça. Les gens ici ne veulent pas ça. Les gens ici comprennent la valeur d'une démocratie vivante, et c'est de ça dont il est question ici aujourd'hui. Alors, évidemment, le gouvernement a pris goût à l'urgence sanitaire, c'est plus facile, ça fait moins de débats.

D'ailleurs, à chaque fois qu'on a demandé des débats, par exemple, sur la vaccination obligatoire, ça a été compliqué de les avoir. On l'a demandé aussi sur le passeport vaccinal. J'entendais le ministre, il y a quelques minutes, qui disait : Ah! quand on a évoqué la possibilité du passeport vaccinal, on a reçu une volée de bois vert. Pas de ce côté-ci. Nous, on a dit : Si c'est nécessaire, faisons-le, puis on va en discuter. Mais, pour en discuter ici, entre nous, ça prend des moyens parlementaires. Cela nous a été refusé net, fret, sec. Alors, moi, je n'accepte pas de venir me faire dire, aujourd'hui, que j'étais contre ou que j'ai envoyé une volée de bois vert, pas cette fois-là, M. le Président, et pas dans ce contexte-là. À la fin, d'ailleurs, on s'est ralliés au passeport vaccinal, sauf qu'évidemment il aurait été utile, comme ça a été utile, d'ailleurs, dans le cas de la vaccination obligatoire dans le réseau de la santé, de discuter entre nous. Évidemment, on s'est fait refuser ça.

Alors, nous, on a proposé une loi transitoire qui permettrait au gouvernement de garder les mesures sanitaires dans les cas où c'est nécessaire, même si c'est désagréable, là. Dans cette salle-ci, il n'y a que moi qui n'ai pas de masque parce que je suis debout puis je parle. Tous mes autres collègues et puis le personnel de l'Assemblée nationale... C'est vrai, M. le Président, vous n'avez pas de masque, nous sommes deux privilégiés. C'est désagréable, un masque, on s'entend. Pour l'immense majorité des gens, là, il n'y a pas de fun là, c'est clair. Tu arrives au théâtre, au restaurant, au cinéma, tu as oublié ta carte d'identité, tu ne peux pas rentrer même si tu as... C'est désagréable, on en convient, mais on s'y plie, on le fait. Alors, avec une loi transitoire, on dit au gouvernement : Vous pouvez maintenir et même apporter d'autres mesures sanitaires dans le besoin, puisque c'est une situation qui évolue, on apprend tous les jours sur cette maladie qu'est la COVID, sur cette pandémie qu'est la COVID, mais ça vous enlève ce que moi, j'appelle le joker ultime dans la manche du gouvernement, qui peut sortir à tout moment ce joker pour faire passer n'importe quoi et son contraire sous prétexte qu'il y a urgence sanitaire. Ça se ferait, ce serait possible, mais, encore là, M. le Président, savez-vous quoi? Il faudrait qu'on en discute entre nous, mais je crois comprendre que la porte est fermée à double tour, même pour discuter de ça.

C'est pourtant une proposition parfaitement raisonnable qui, en plus, aurait la valeur d'impliquer de nouveau les parlementaires. Parce qu'après 20 mois, vous conviendrez avec moi qu'on n'est plus dans l'exception de l'urgence sanitaire, on est devenu dans la norme. C'est la norme, c'est comme ça et ça ne peut être discuté. Sauf que le premier ministre nous a dit l'autre fois, dans un autre point de presse : Bon, peut-être qu'on viendra à finir avec l'urgence sanitaire. Il n'y a pas de date de fin. Puis on est une exception, là, dans les parlements qui ressemblent aux nôtres, là. C'est désagréable de se comparer à Ottawa puis de dire qu'ils sont meilleurs que nous autres, là, moi, je trouve ça vraiment désagréable, là. Alors, je vais plutôt prendre l'exemple de l'Écosse qui a adopté une série de mesures qui obligent le gouvernement à revenir périodiquement devant les parlementaires pour rendre des comptes. Bien oui, c'est ça, le «check and balance», le contrepoids démocratique, c'est ça. Venir rendre des comptes plutôt que, périodiquement, à tous les 10 jours, renouveler l'état d'urgence sanitaire comme si ça allait de soi, comme si c'était une fatalité puis comme si nous, de ce côté-ci, nous n'avions rien à dire. Pire que ça, si on ose se lever puis dire quelque chose : Ah! bien non, là, on est contre les mesures sanitaires, ce que j'ai entendu tout à l'heure. Et je répète, c'est faux, je ne suis pas contre les mesures sanitaires puis je pense qu'il n'y a personne ici qui est contre les mesures sanitaires qui se justifient et qui ont donné des résultats. Ne confondons pas.

J'ai parlé, évidemment, tout à l'heure, du gouvernement à Ottawa, le gouvernement de Londres, le gouvernement d'Édimbourg qui ont adopté des mesures costaudes pour permettre aux parlementaires de faire leur travail, parce qu'à la fin c'est pas mal de ça dont il est question ici, c'est de nous permettre de faire notre travail, permettre de poser des questions sur la direction que prend le gouvernement, permettre une plus grande transparence, qui devrait toujours être notre but ici, notre premier but ici quand on entre dans cette salle, et puis aussi, à l'occasion, revérifier, par des commissions parlementaires, par les questions qu'on pose où est-ce qu'on est, où est-ce qu'on s'en va, est-ce qu'on a toujours besoin, systématiquement, par exemple, de la fameuse urgence sanitaire, telle qu'elle est systématiquement renouvelée par le gouvernement. Parce que, qu'on en dise ce qu'on voudra, et j'ai entendu le discours du ministre, je l'ai bien écouté, il y a des risques de dérives, parce que c'est un outil, en soi, qui amène une forme d'autoritarisme, c'est un outil, en soi, qui limite les débats démocratiques; ça s'appelle l'urgence sanitaire. On peut faire bien des affaires avec ça. Alors, oui, il y a des risques de dérives.

Le 18 mai dernier, d'ailleurs, je pense que le ministre de la Santé s'est peut-être échappé ou alors disait-il profondément ce qu'il pensait, mais il faisait un lien direct entre l'urgence sanitaire et la pression qu'il voulait maintenir dans les négociations avec le secteur public. Ça, si ce n'est pas une dérive, je ne sais pas ce qu'est une dérive. Il y a un monde de différences entre une urgence sanitaire pour cause de pandémie et une négociation de bonne foi avec les employés de l'État. Que le ministre se soit échappé comme ça, c'est peut-être un acte manqué, je ne sais pas, il y a là la preuve qu'il y a un risque à tout le moins de dérive que de vouloir garder ce joker-là dans sa poche jusque sur une table... à une table, devrais-je dire, de négociation dans le secteur public. Je le répète, là, ça, c'est un risque de dérive. Je suis poli, je pense même que ça frôlait la dérive dans ce cas-ci.

Il y a aussi tous les contrats sans appel d'offres. Ça ne peut pas être la norme, des contrats sans appel d'offres. Ça fait 20 mois, là, je pense, qu'on a trouvé nos fournisseurs de gants, de masques et autres, là, je pense que c'est bon, là. Ça, ça va. On n'a pas besoin de continuer, là, avec l'état d'urgence sanitaire, là, pour faire des commandes, là. Puis on a même trouvé des fournisseurs ici. Bravo! J'en suis. Très, très, très bonne chose. Continuer à se servir de l'urgence sanitaire pour ça, c'est mettre à risque la transparence, la transparence pour laquelle ce gouvernement s'est battu bec et ongle dans le temps qu'il était dans l'opposition. Moi, là-dessus, je n'achète pas l'argument, là, qu'il faut qu'on garde ça pour faire de l'approvisionnement, là. C'est bon, là, on a sécurisé notre approvisionnement.

• (15 h 50) •

La dernière chose qui me dérange profondément dans le renouvellement systématique de l'urgence sanitaire, c'est que ça dévoile ou ça révèle un double discours de la part du gouvernement, qui nous dit : Ça va mieux... Puis c'est vrai, on va toucher du bois, là. Je pense que je vais licher mon bureau pour être sûr de toucher du bois, là, pour qu'il n'y ait pas de cinquième vague. C'est vrai que ça va mieux, M. le Président, et tant mieux. Et c'est vrai, ce qu'on nous dit, qu'il faut apprendre à vivre avec cette pandémie, qui ne partira pas demain matin. Ça, on a compris, ça, là, la bibitte est tenace, là. Alors, si on apprend à vivre avec puis qu'on demande à nos concitoyens d'apprendre à vivre avec, est-ce qu'on peut, nous, comme parlementaires, aussi apprendre à vivre avec cette pandémie, ce qui en restera, pour le temps que ça durera? Et ça, ça doit se faire à visière levée, en toute transparence et en abandonnant le recours systématique à l'urgence sanitaire. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Rosemont. Je suis prêt, maintenant, à reconnaître M. le député d'Arthabaska.

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Écoutez, la cheffe de l'opposition officielle, aujourd'hui, nous invite à débattre d'une motion qui nous demande d'abolir immédiatement l'état d'urgence sanitaire. Je salue l'initiative de débattre d'une disposition ayant d'importantes implications, naturellement, pour notre démocratie, mais je dois vous avouer que je suis un peu inquiet du moment choisi. On veut mettre toutes les chances de notre côté pour retrouver, on est tous d'accord, une certaine normalité, mais c'est important de ne pas précipiter les choses. Les Québécoises et les Québécois ont tellement fait d'efforts depuis le début de la pandémie, alors pourquoi vouloir se hâter maintenant et prendre la chance de retomber dans des mesures qui seraient plus sévères pour tout le monde? La cheffe de l'opposition officielle doit bien se douter que le gouvernement, on ne le fait pas de gaieté de coeur, de garder ça. C'est un outil qui nous permet d'avoir la latitude et l'agilité nécessaires pour faire face à cette pandémie-là qui, je le rappelle, est une pandémie mondiale.

Tantôt, justement, le député de Rosemont nous disait qu'il touchait du bois, hein, pour ne pas avoir une cinquième vague. Et on le souhaite, de ne pas avoir une cinquième vague, parce que présentement, en Europe et dans certaines provinces canadiennes, on évoque la possible cinquième vague, alors ce n'est pas le moment de baisser la garde et d'envoyer des signaux que le gouvernement du Québec diminue sa vigilance.

Le premier ministre a été clair dans le récent discours d'ouverture, la situation du Québec est stable, mais l'équilibre, lui, est fragile. On doit mettre toutes les chances de notre côté pour éliminer rapidement toutes les éclosions potentielles, d'autant plus que la grippe, hein, est à nos portes, et que ça peut, naturellement, amener une possible pression sur le réseau de la santé. Alors, toutes les mesures qui sont mises en place mais surtout l'ensemble des Québécois qui ont participé à l'effort collectif de la vaccination... et on se doit d'être fier de la réponse des Québécois et des Québécoises.

Et, en parlant de vaccination, depuis décembre 2020, on a mis tout en oeuvre pour que soient administrés — le plus grand nombre possible et le plus rapidement possible — les vaccins pour protéger la population de la COVID-19, et on peut être fiers parce que nos efforts ont porté fruit. Maintenant, on est collectivement mieux équipés pour faire face à cette pandémie-là. Et ça, naturellement, ça contribue à protéger nos personnes les plus vulnérables, qui sont nos personnes âgées. D'ailleurs, justement, mon collègue le ministre de la Santé annonçait hier que les personnes de 70 ans et plus qui souhaitent recevoir une troisième dose de vaccin vont pouvoir le faire. Et, si on se compare avec les autres provinces canadiennes, le Québec est la juridiction qui a vacciné le plus de personnes. On parle de près de 80 % de la population totale qui a reçu une dose. Si on compte seulement les personnes éligibles présentement, on parle des 12 ans et plus, bien, on parle de 91 % des gens qui ont reçu une première dose. Le Québec s'était donné un objectif d'atteindre 75 %, double dose. Bien, on l'a atteint le 31 août dernier. Et il faut rendre hommage aux Québécois et aux Québécoises, parce qu'on aurait pu faire toutes les campagnes de promotion qu'on veut, si les gens n'avaient pas répondu présents, ça n'aurait pas été possible. Alors, à tous les Québécois et Québécoises qui ont répondu présents, merci d'avoir participé avec nous. Et, en date du 8 novembre, bien, la campagne de vaccination a permis d'administrer, M. le Président, savez-vous combien de doses? 13 millions. On a administré 13 millions de doses aux Québécois et Québécoises. 87 % des personnes de 12 ans et plus ont également reçu une deuxième dose de vaccin. Et maintenant, à partir de cet automne, ça va être possible aussi de faire vacciner, naturellement, nos jeunes qui viennent d'avoir juste 12 ans mais même les retardataires aussi, parce qu'il n'est pas trop tard pour participer à l'effort collectif. On veut s'assurer que le Québec dispose de toutes les doses requises, naturellement, pour finaliser cette campagne de vaccination là. Et, tantôt, la cheffe de l'opposition disait : Ça fait des décennies qu'on fait de la vaccination au Québec. 13 millions de doses, qu'on a données. Je ne sais pas dans quelle décennie auparavant, là, on a donné 13 millions de doses au Québec, là. 150 centres de vaccination de masse, 1 450 pharmacies communautaires, 25 pôles de vaccination en entreprise et dans les résidences privées pour nos aînés, ça a été une campagne, M. le Président, sans précédent.

Alors, je veux en profiter également pour remercier sincèrement tous les volontaires qui se sont présentés dans les centres de vaccination. Et on a beaucoup de gens, des retraités du réseau de la santé, qui ont répondu présents pour nous aider dans ce combat-là, dans cette guerre-là sans fusil. Et, s'il y a une chose que je vais me rappeler toute ma vie, de cette pandémie-là, ça va être la première fois que je suis rentré dans un centre de vaccination, de voir les hommes et les femmes qui étaient là pour prêter main-forte, comment ils étaient fiers d'être présents pour prêter main-forte au gouvernement du Québec au combat de tous les Québécois et Québécoises, au combat mondial. Les gens étaient là, le faisaient dans la bonne humeur et dans le sourire, malgré la pression de cet événement-là qu'on vivait tous ensemble. Ce moment-là que j'ai vécu... Et j'en ai parlé avec plusieurs collègues, et tout le monde m'a dit... puis je suis persuadé que mes collègues de l'opposition aussi ont vécu de belles expériences lorsqu'ils se sont présentés dans nos réseaux de vaccination. Et, encore une fois, je pense que, de mémoire, là, c'était aux alentours de 80 % des gens du réseau qui sont revenus, des gens qui ont voulu venir de façon à aider. Ces gens-là, on les remercie infiniment, parce que, sans eux, ça n'aurait pas été possible d'avoir une campagne de vaccination d'une telle envergure.

Et la vaccination n'est pas terminée, on est présentement à se préparer pour vacciner nos jeunes de cinq à 11 ans. Naturellement, on attend l'autorisation du Comité d'immunisation du Québec, qui va nous permettre de vacciner nos jeunes, la compagnie Pfizer, qui demande l'approbation à Santé Canada. Mais vous savez quoi, M. le Président? On est déjà à préparer nos futurs sites de vaccination. Depuis septembre, le ministère de la Santé et le ministère de l'Éducation sont déjà au travail. Et ce qu'on a préparé, c'est un modèle hybride, c'est un modèle hybride où est-ce que nos jeunes de cinq à 11 ans vont pouvoir se faire vacciner soit à l'école ou soit dans des centres de vaccination de masse, parce qu'on a été à l'écoute des parents, parce que, les parents, certains avaient des craintes, de dire : Bien, moi, je pense que mon enfant va vouloir que je sois avec lui lorsqu'il va se faire vacciner, parce qu'il craint le vaccin, il a une peur des aiguilles. Bien, on a écouté les parents et on a dit : On va vous donner les deux possibilités, soit de le faire à l'école ou soit de le faire dans des centres de vaccination de masse.

On a également laissé la responsabilité de cette campagne de vaccination là à Daniel Paré, qui a fait un travail colossal avec toute son équipe au cours de la dernière campagne de vaccination. Alors, M. Paré est à coordonner encore une fois cette campagne de vaccination là, et, rappelons-le, une campagne qui a été un franc succès dans les 12-17 ans, et on entend répéter ce même succès là avec nos jeunes de cinq à 12 ans.

C'est normal que les parents aient un questionnement par rapport à cette vaccination-là, et ce qu'il est important de savoir, c'est qu'aussitôt que le vaccin va être approuvé par Santé Canada on va s'assurer également de transmettre toute l'information aux parents, et d'ailleurs on a déjà transmis aux collègues du Parti libéral le type de livrets d'information qu'on va fournir aux parents dans les écoles, et on veut s'assurer de répondre à tous les questionnements, à toutes les questions que les parents vont pouvoir avoir en lien avec l'opération de vaccination.

• (16 heures) •

Et je voudrais également profiter de l'occasion pour informer les Québécois et Québécoises qui ont encore une réticence à se faire vacciner que toute l'information sur la vaccination se retrouve sur le Québec.ca. Et c'est là que vous allez retrouver une information de qualité, qui est documentée et qui est vulgarisée, et également démystifier plusieurs fausses informations qui circulent. Parce que, non, le vaccin, il ne surcharge pas le système immunitaire, non, le vaccin ne transmet pas de maladies des animaux aux humains. Alors, les vaccins qui sont approuvés par le Comité d'immunisation du Québec, par Santé Canada, par la FDA américaine et les autres agences de vérification européennes sont tous sécuritaires et efficaces. Souvent, les gens utilisent les médias sociaux, hein, ça nous permet de rester en contact avec des amis, avec nos familles. Il y a des choses, quand même, qui sont bonnes sur les médias sociaux. Mais, s'il y a une chose qui est mauvaise, c'est la circulation de fausses informations. Et j'invite les gens qui ont des questionnements par rapport à la vaccination de se tourner vers Québec.ca et d'aller chercher la bonne information.

On parle également de l'importance du dépistage. Dans cette pandémie-là, on doit connaître... suivre la transmission du virus pour continuer nos efforts. Il est primordial qu'on puisse avoir un portrait exhaustif du nombre de cas dans notre population, et ces informations-là nous donnent des renseignements sur la propagation du virus et de ses variants. Ça nous permet d'adapter nos interventions, d'adapter nos consignes, d'adapter les mesures de la Santé publique comme, par exemple, le maintien de l'état de l'urgence sanitaire. L'accès aux tests va permettre un diagnostic rapide pour les personnes infectées, naturellement, et la recherche des cas actifs, et l'isolement des gens, naturellement, les gens qui ont été en contact avec les personnes qui ont été diagnostiquées. Chaque semaine, on a un nombre important d'enquêteurs qui est affecté à la recherche active des cas et des contacts, et ça, c'est une des clés qui est primordiale. On a une campagne de communication qui a été mise en branle le 27 septembre dernier, qui va être diffusée par tout le Québec via nos radios, nos quotidiens imprimés, nos médias sociaux, et l'objectif est de rappeler de l'importance du dépistage. On ne doit pas baisser les bras, et d'où l'importance de garder nos mesures, présentement. Cette pandémie-là, on est encore à l'intérieur. Oui, on voit la lumière au bout du tunnel, mais on ne doit pas baisser la garde.

M. le Président, la pandémie n'est pas encore derrière nous. On a des opérations de mises en place par le gouvernement du Québec pour l'endiguer et on en a plusieurs qui sont en branle. Vous pouvez être assurés que notre gouvernement, et tout autant que la population, souhaite, naturellement, un retour à la normale le plus possible, on le souhaite tous. Cependant, M. le Président, il faut faire des choix responsables qui nous permettent de réagir rapidement et efficacement.

Et soyez certain, M. le Président, que, lorsque les autorités sanitaires, la Santé publique, le ministre de la Santé, en collaboration avec le Conseil des ministres, le premier ministre, ne verront plus l'utilité de cette mesure, bien, elle sera abolie. Nous l'avons démontré avec, justement, de nombreux assouplissements, présentement, aux règles sanitaires dans les dernières semaines. Mais, d'ici là, continuons de faire des choix responsables de la sécurité sanitaire et de la santé de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député d'Arthabaska. Je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition. Vous disposez de 8 min 9 s.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureux d'avoir été invité à m'exprimer sur la question de l'urgence sanitaire et de la fin de la gouvernance par décrets. Et ce n'est pas la première fois qu'on a l'occasion de le faire. Je vous rappellerai que le premier débat qu'on a eu l'occasion d'avoir ici, au salon bleu, c'était le 26 mai dernier, alors que nous avions déposé une proposition sur l'urgence sanitaire. Et, après un débat de deux heures, eh bien, on a convenu d'une motion ensemble, les quatre partis représentés à l'Assemblée nationale. Je vous épargne les considérants, mais je pense que c'est important de savoir d'où on vient pour savoir où on va :

«...que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à lever l'état d'urgence sanitaire lorsque, entre autres, [les] objectifs de vaccination seront atteints et que le nombre d'hospitalisations découlant de la COVID-19 sera sous contrôle, tout en incluant les partis d'opposition dans le processus.»

Alors, je vous annonce tout de suite que nous sommes d'accord avec la motion présentée par le Parti libéral du Québec, mais nous ferons un petit ajustement ou une proposition d'amendement pour inclure la notion que nous avions déjà décidé d'adopter ensemble, que nous avions donc convenu d'inscrire à la motion du 26 mai dernier, sur l'idée de la collaboration avec les oppositions pour convenir de la levée de l'état d'urgence. C'est le premier élément. Déjà, à ce moment-là, on voyait les effets les plus dévastateurs de la pandémie s'amenuiser au mois de mai dernier. L'été arrivait, on commençait, évidemment, à multiplier les activités davantage à l'extérieur. La situation devenait de plus en plus gérable par les moyens réguliers de l'État, que ce soit sur le plan de la santé, des mesures sanitaires, ou sur le plan administratif, par exemple l'octroi de contrats ou la gestion des hôpitaux et du système de santé et des services sociaux. Donc, nous demandions, à ce moment-là, de s'assurer, vers la fin de l'été, où on prévoyait que la vaccination serait terminée pour les 12 ans et plus, que l'on puisse revenir à l'Assemblée nationale en mettant un terme à ces mesures d'exception qui donnent un pouvoir au gouvernement absolument démesuré et exorbitant en relation avec l'ampleur des défis que l'on a, actuellement. Et j'entends les vis-à-vis du parti gouvernemental qui nous disent que la pandémie n'est pas terminée. Bien entendu que la pandémie n'est pas terminée, mais ce n'est pas la question qui est débattue aujourd'hui. La question est de savoir si nous sommes toujours dans un état d'urgence, j'y reviendrai.

Donc, au moment où nous avons eu notre rentrée parlementaire en août, dès les premiers jours de septembre, en fait, notre conclusion était que les moyens extraordinaires qui sont octroyés par le gouvernement, en fait, que le gouvernement s'est auto-octroyé, avec un renouvellement perpétuel à plus de 80 reprises depuis 20 mois, presque, maintenant, bien, ils ne sont plus nécessaires pour continuer à revenir à une situation qui est beaucoup plus normale sur tous les plans : sur le plan sanitaire, sur le plan économique, sur le plan social, sur le plan du travail, évidemment. Alors, nous avions d'ailleurs demandé à la CAQ de mettre fin à l'état d'urgence, tout en maintenant, au besoin, certaines mesures sanitaires pour s'assurer, justement, d'empêcher qu'on ait une quatrième vague qui devienne ingérable.

Et c'est assez ironique qu'au moment où, il y a à peine deux mois, nous avions conclu que l'urgence sanitaire et ses pouvoirs exorbitants, je le répète, n'étaient plus nécessaires pour continuer de gérer la pandémie, qu'on pouvait très bien le faire avec les outils réguliers de notre démocratie québécoise et de l'Assemblée nationale, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et évidemment le système de santé tel qu'il devrait fonctionner, avec le respect des vis-à-vis du monde syndical, par exemple, et, bien entendu, des anges gardiens que l'on a portés aux nues pendant plusieurs mois et qu'aujourd'hui, là, on attaque de façon importante en les traitant, quelque part, de privilégiés ou d'enfants gâtés... Là, c'était la conclusion à laquelle on en venait en septembre dernier. Il y a deux mois, la réponse du Parti libéral avait été : Nous demandons la prolongation de l'état d'urgence. Alors, on se félicite aujourd'hui de voir que le Parti libéral a vu la lumière au bout du tunnel et il convient avec nous que cet état d'urgence là et ces pouvoirs sont démesurés par rapport à l'ampleur de la menace.

• (16 h 10) •

Parce qu'il faut savoir pourquoi la Loi sur la santé publique prévoit qu'un gouvernement puisse s'octroyer des pouvoirs, des pouvoirs qu'il n'a pas normalement, pour gérer une situation d'urgence, une urgence sanitaire, qui fait face à une menace grave, réelle ou imminente, et qui, surtout, exige l'application immédiate de certaines mesures pour protéger la santé de la population ou sa sécurité. C'est très important de revenir, donc, à l'essentiel de la Loi sur la santé publique et sur la notion d'urgence sanitaire qui, par définition, selon l'esprit de la loi et l'intention du législateur, sans aucun doute, devait durer pour une période extrêmement limitée. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on renouvelle les décrets aux 10 jours, parce qu'une urgence, une situation d'urgence extraordinaire doit normalement durer quelques jours à peine. Ensuite, bien, on reprend position, on retombe sur terre, puis on convoque les instances, et on prend les décisions appropriées face à la menace, à la sécurité ou à la santé de la population.

On pourra convenir que la COVID est un événement extraordinaire — évidemment, personne de notre génération n'a connu une crise sanitaire de cette ampleur — et que les moyens puissent être nécessaires, des moyens extraordinaires, sur une période d'au-delà 10 jours, on peut en convenir, d'où l'intention du législateur et sa réalisation, évidemment, dans la loi. Il dit qu'au-delà de 10 jours, bien, une fois qu'on a étiré l'élastique jusqu'à 30 jours, on devrait revenir, normalement, convenir avec les élus de l'Assemblée nationale, les parlementaires, les représentants de la population du Québec, qui est en danger face à la menace du coronavirus... donc, de convenir avec les représentants des citoyens de la marche à suivre, de la suite des choses. On aurait dû le faire dès le départ. Au bout de 30 jours, on aurait dû, de façon démocratique, réunir les gens pour en débattre, et les parlementaires, bien entendu, ce qu'on n'a pas fait, évidemment.

Et là on se retrouve, après 19 mois, avec un état d'urgence qui nous permet, par exemple, d'abuser, encore une fois, du pouvoir de l'autorité de l'employeur qu'est le gouvernement face aux employés du système de santé, abuser des règles de contrats sans appel d'offres donnés, et on en compte plus de 3 000, contrats qui ont été donnés sans aucune reddition de comptes depuis le début de la pandémie. Et évidemment on a aura encore les mesures sanitaires qu'il faut maintenir et qu'on peut très bien faire dans le cadre d'un processus législatif régulier.

Motion d'amendement

J'aimerais, M. le Président, vous lire l'amendement à la proposition. Ce serait de modifier le deuxième alinéa en ajoutant, après les mots «qu'il dépose d'urgence», les mots suivants : «, et en collaboration avec les partis d'oppositions,», M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Votre amendement est déposé en attente de la permission de l'auteure de la motion. Et je reconnais maintenant M. le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Que dit la Loi sur la santé publique? La Loi sur la santé publique dit que «le gouvernement — à l'article 118 — peut déclarer un état d'urgence sanitaire dans tout ou partie du territoire québécois lorsqu'une menace grave à la santé de la population, réelle ou imminente, exige l'application immédiate de certaines mesures prévues à l'article 123 pour protéger la santé de la population». Ça, c'est le premier article des articles 118 à 130, qui donne le ton, qui vous dit : Il y a une menace grave imminente contre la santé de la population, et vous devez agir dans les meilleurs délais et même sans délai. La loi vous dit que, pour ce faire, vous pouvez imposer un état d'urgence sur une partie du territoire québécois ou sur tout le territoire québécois et vous avez des pouvoirs extraordinaires.

Les pouvoirs, M. le Président, à toutes fins pratiques, sont illimités. Les pouvoirs prévus à l'article 123 : ordonner — c'est le dernier élément, là, je veux dire — la vaccination obligatoire, ordonner la fermeture d'établissements, ordonner à tout ministère, organisme de lui communiquer les renseignements, interdire l'accès à la population, faire les dépenses, conclure les contrats, tout ce qu'il veut, à la fin, ordonner toute autre mesure nécessaire. Alors, à toutes fins pratiques, le législateur québécois, en 2001, lorsqu'il a écrit cette loi-là, M. le Président, c'était l'urgence, les moyens extraordinaires, tous les moyens pour partie ou tout du territoire québécois.

Et là il y avait un processus qui découlait de source, M. le Président. Vous aviez trois délais. Vous aviez un délai de 48 heures. Si le ministre de la Santé ne peut pas réunir le gouvernement parce que, là, on est en train de subir une pandémie soudaine, c'est une question de minutes, d'heures, on ne peut pas réunir le gouvernement, le ministre peut le décréter lui-même dans les 48 heures. Après ça, par contre, s'il veut le prolonger, la loi dit : Bien, à ce moment-là, vous devez avoir un décret du Conseil des ministres. Et le décret du Conseil des ministres, lui, ce n'est pas 48 heures, c'est 10 jours. La loi dit d'abondant, mais — c'est là qu'il y a une twist, M. le Président — il y a une clause où il y a de l'interprétation. La loi vous dit : 48 heures, le ministre tout seul, il y a une urgence, une catastrophe, un cataclysme dans les prochaines heures, ministre de la Santé tout seul, 48 heures, Conseil des ministres dans les 10 jours, puis, si vous voulez plus que 30 jours, bien, c'est l'Assemblée nationale. Parce que, M. le Président, l'Assemblée nationale, pourquoi? C'est ici qu'on vote les lois, c'est ici que l'on dit : Bien, dans telle loi, c'est tel impératif qui doit être respecté, puis dans telle autre loi, puis tout ça.

Mais là le gouvernement prend les 10 jours et vient réécrire les lois de l'Assemblée nationale. Pour réécrire les lois de l'Assemblée nationale... On n'est pas dans la situation imminente de 48 heures le ministre tout seul, on n'est pas dans la situation du Conseil des ministres — ils sont 27, Conseil des ministres, M. le Président, puis les deux qui ont pris la parole, bien, ils sont autour de la table du Conseil des ministres — on n'est pas dans cette situation-là où on pourrait tolérer, pendant 48 heures, pendant 10 jours, correct, réécrivez les lois, donnez tous les contrats, mon collègue parlait de 3 000 contrats sans appel d'offres. Je veux dire, on est sortis de la commission Charbonneau, les contrats sans appel d'offres, on sait-u que ce n'est pas une bonne chose? On peut-u se rendre compte qu'à matin... cet après-midi, ça fait 607 jours qu'il y a des milliers de contrats qui se donnent sans appel d'offres parce qu'il a tous les pouvoirs? Ça, on le comprend, tout le monde à la maison le comprend, 48 heures, 10 jours, mais la loi dit : Si c'est plus de 30 jours, c'est l'Assemblée nationale, parce qu'à un moment donné, si c'est plus que 30 jours, on peut se revirer de bord, on peut se convoquer. Puis la preuve est, M. le Président, qu'on a quorum ici, après-midi, qu'on est convoqués, qu'on est les 125 disponibles pour débattre, parce que c'est clair que c'est plus de 30 jours, ça fait 607 jours.

Et là, pour une première fois, le 19 octobre dernier, le premier ministre est venu dire : Oubliez ça, les sauts de puce de 10 jours en 10 jours, l'état d'urgence, il nous l'a dit, on va l'avoir au moins jusqu'au début 2022. Ça, ça veut dire au moins encore pour deux, trois mois. Ça, ça veut dire au moins encore pour deux, trois occasions pour l'Assemblée nationale de se réunir. Une fois que l'on a dit ça, on ne peut pas faire, pour une 87e fois, copier-coller du même décret. C'est toujours la même affaire. J'aimerais ça, M. le Président, être une mouche sur le mur. J'aimerais ça savoir ce qui se dit, quel débat ont-ils. Moi, je pense que c'est du «rubber stamp», M. le Président, parce que c'est le même 87e décret, «rubber stamp», c'est probablement le premier item à l'ordre du jour du Conseil des ministres : Aïe! Les gars, les filles, on renouvelle ça. Et ce qui est dit : «Attendu qu'il y a lieu de renouveler l'état d'urgence sanitaire pour une période de 10 jours; il est ordonné, en conséquence», et ainsi de suite. Après-midi, tantôt, a eu lieu un conseil des ministres, ils ont re-renouvelé, en disant : «Attendu qu'il y a lieu de renouveler l'état d'urgence sanitaire pour une période de 10 jours.» Ça, c'est un mensonge. Ça, c'est un mensonge d'État, parce qu'on sait que, l'état sanitaire, ils le veulent pour deux, trois mois encore, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Je demanderais au député de LaFontaine de retirer le mot «mensonge». Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de LaFontaine, je vais demander de faire attention puis de continuer sur le...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Non, non, on demande de faire attention. On poursuit dans le calme, ça allait bien. Donc, M. le député de LaFontaine, je vous demande votre collaboration pour poursuivre dans la bonne entente.

M. Tanguay : M. le Président, ça, c'est une fausseté d'État. Ça, c'est une fausseté d'État. Ça...

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de LaFontaine, je vous demande votre collaboration. Soyez prudent dans vos propos, et continuons pour un débat dans la bonne entente.

• (16 h 20) •

M. Tanguay : Je vais revirer ça de bord, M. le Président, pour que le leader adjoint du gouvernement... que lui comprenne, parce que, si lui ne comprend pas ça, là, peut-être, ça explique bien des choses. Quand, dans le décret qui a été pris après-midi, le 87e en ligne, on dit : Il est attendu qu'il y aura lieu de renouveler l'état d'urgence sanitaire pour une période de 10 jours, est-ce que le leader adjoint du gouvernement comprend que ça, c'est en contradiction avec ce que le premier ministre a dit le 19 octobre dernier, quand il a dit : L'état d'urgence sanitaire, elle aura lieu jusqu'au moins début 2022? Ça, à l'époque, c'était dans trois, quatre mois, aujourd'hui c'est dans deux, trois mois. Quand le premier ministre dit ça très clairement : Oubliez ça, la levée de l'état d'urgence sanitaire, la vice-première ministre, elle, en réponse à nos questions, elle l'a dit de façon très claire, elle dit : Oubliez ça, ça ne se fera pas avant le début 2022, ça ne se fera pas tant que les jeunes de cinq à 11 ans ne seront pas vaccinés, vaccination qui n'est pas obligatoire. Tiens, regarde donc ça. Pour vacciner de façon obligatoire, M. le Président, ça prendrait l'application de l'article 123, parce que l'article 123 dit : «Au cours de l'état d'urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre, s'il [est] habilité, peut, sans délai[...], pour protéger [...] la population...» L'article 123, pourquoi l'état d'urgence sanitaire. Article 123.1° : «...ordonner la vaccination obligatoire...» La vaccination des jeunes de cinq à 11 ans, elle ne sera pas obligatoire. Il n'a pas besoin de cet article-là. Il n'a pas besoin de l'état d'urgence sanitaire, M. le Président.

Qu'à cela ne tienne, il a dit : Tant que ça ne sera pas fait, même si je n'ai pas besoin de la loi, parce que c'est une campagne de vaccination... Puis, oui, comme bien d'autres campagnes de vaccination, ça va se faire auprès de nos écoles, nos institutions, tout le monde va être organisé, personne ne va tomber en bas de sa chaise. On a fini de compter les jaquettes puis on a fini de compter les quantités, M. le Président, tout va bien, là, je veux dire, en termes d'approvisionnement, à moins que le gouvernement nous dit : Écoutez ça, on est en train de l'échapper, on n'a pas assez de jaquettes, on n'a pas assez de masques, on n'a pas assez de vaccins, on n'a pas assez de ci, de ci, de ça. Alors, à moins qu'ils disent le contraire, ils sont capables de livrer ça, M. le Président. Puis ils veulent être rassurants : Inquiétez-vous pas, ça va bien aller, ça va commencer bientôt, papi, papa, il n'a pas besoin de ça pour faire ça. Quand il dit : Oubliez ça à cause de ça, que je n'ai pas besoin d'avoir de loi, mais à cause de ça, je vais garder la loi pour moi pour avoir tous les pouvoirs... Les pouvoirs, je vous rappelle, que le ministre aurait pu s'arroger dans les 48 heures parce que, là, il y avait une invasion, une épidémie, M. le Président, épouvantable. Là, il se garde tous les pouvoirs, et il le fait par décrets.

Et, encore une fois, à sa face même, j'aurais aimé ça, M. le Président, de voir en combien, pas de minutes, en combien de secondes le renouvellement de ce décret-là a été fait. J'aimerais ça savoir, M. le Président, si quelqu'un a levé la main, à un moment donné, pour dire : Ah! excusez-moi, M. le premier ministre, parce qu'il y a une erreur à corriger, vous avez dit que ça allait être l'état d'urgence pour encore deux, trois mois, ici, c'est juste marqué pendant 10 jours. Bien, le premier ministre aurait été mieux de lui dire : Bien là, lis entre les lignes, pour avoir plus que 10 jours, ça prend l'Assemblée nationale, ça fait que, tu sais-tu quoi, on va s'arranger ici, puis on va y aller de 10 jours en 10 jours en 10 jours, le tour est joué.

Parce que le débat qu'ils n'ont pas, ça, je peux vous le dire, le débat qu'ils n'ont pas, semaine après semaine, au Conseil des ministres, on pourrait l'avoir ici, mais ils ne le veulent pas, M. le Président. Ils ne le veulent pas, parce que l'Assemblée nationale, depuis que la CAQ est au pouvoir, ça a toujours été un empêcheur de danser en rond. J'en veux pour preuve quatre bâillons sur des projets de loi qui venaient attaquer, limiter, diminuer, enrayer des droits et libertés fondamentales, notamment. On a eu quatre bâillons, M. le Président, avant la pandémie, alors, déjà là... Puis, je veux dire, la preuve est faite avec le leader du gouvernement, l'Assemblée nationale a toujours été vue, pour la CAQ, comme un empêcheur de danser en rond. Alors, je suis convaincu qu'il n'y a pas une ministre ou un ministre qui a levé la main : M. le premier ministre, ce n'est pas 10 jours, c'est trois mois, qu'il faudrait mettre, on va arrêter de jouer aux fous, c'est trois mois. Non, parce que, là, aïe! Aller à coups de 30 jours, c'est l'Assemblée nationale.

M. le Président, ce que l'on voit... Puis tantôt le ministre de la Santé, il dit : Aïe! le karaoké, là... le karaoké, M. le Président, il a dit : Ce n'est pas tout de suite, c'est le 15 novembre. C'est dans cinq jours. Parfait. On lève-tu l'état d'urgence sanitaire dans cinq jours? Deal. Je prends ça, moi, M. le Président.

Alors, M. le Président, ce qu'on voit, 3 000 contrats de gré à gré — commission Charbonneau, on est replongés là-dedans, là, M. le Président — 3 000 contrats, également de la publicité, parce que l'état d'urgence sanitaire dédouane — regardez bien ce que je vais vous dire — dédouane le gouvernement de faire à des proportions qu'il ne s'est jamais fait auparavant, sans précédent... Aïe! c'est la pandémie, c'est l'état d'urgence sanitaire, envoye, que je te commande des sondages. M. le Président, la CAQ déchirait leurs chemises, dans l'opposition officielle, parce qu'il y avait eu des sondages sur les quatre années du gouvernement libéral qui avaient coûté moins de 18 000 $, ils déchiraient leurs chemises. Là, c'est 2 millions de dollars. Je me rappelle d'avoir posé des questions, et ce qu'on se faisait répondre : Aïe! C'est la pandémie, le 2 millions des sondages, ils sont allés dans la pandémie. Mais preuve a été faite, M. le Président, que c'est faux. Ce n'est pas les 2 millions entiers du sondage qui ont été dans en la pandémie, on a testé la perception de la population sur la vice-première ministre, sur le ministre de l'Éducation. On a testé, de façon politique... avec les sondages, M. le Président, on a posé des questions qui allaient bien au-delà de la pandémie puis de l'état d'urgence.

L'état d'urgence sanitaire dédouane aussi le gouvernement dans la perception pour faire ce qui, à sa face même... Aïe! Réveillons-nous, collectivement, là. À sa face même, le gouvernement est dédouané par l'état d'urgence sanitaire pour faire de la publicité — encore une fois, comme pour les sondages, c'était 2 millions — qui n'est pas uniquement pour la pandémie, publicité, c'est pour tous les sujets, la langue française, la culture, M. le Président, nommez-le, ils ont fait pour 133 millions. 133 millions, ça, c'est trois fois plus que le gouvernement fédéral au grand complet, d'un océan à l'autre, trois fois plus au Québec. Je veux bien croire qu'on est une société distincte, mais je ne pense pas qu'on doive se distinguer de cette façon-là. Et également c'est plus... M. le Président, prenez le fédéral puis additionnez donc toutes les provinces, les neuf autres provinces, M. le Président, et territoires, autres territoire, c'est beaucoup plus que la somme de ces autres provinces, territoires et gouvernement fédéral, au Québec, 133 millions.

On va vous dire : Non, non, non, c'est important, c'est la pandémie, c'est l'état d'urgence sanitaire qu'on vient de renouveler sans débat en quelques secondes, copier-coller, pour 10 jours, quand on sait qu'on va l'avoir au-dessus de la tête encore pendant trois mois, M. le Président. Ça, ça fait en sorte que, lorsque l'on dit que la démocratie, au-delà d'être mise sur pause... M. le Président, on ne peut pas, comme gouvernement, dire : Moi, j'interprète la loi de cette façon-là. Et nous, on le dénonce haut et fort, M. le Président, on le dénonce haut et fort, le gouvernement ne peut pas continuer à avoir tous les pouvoirs alors que lui-même dit : Écoutez, ça va bien. Le ministre de la Santé, il est allé annoncer, la semaine passée : Fin de la consigne de privilégier le télétravail, fin du registre des clients dans les restaurants — tout ça, c'est le 15 novembre, pour sa gouverne, dans cinq jours — fin du port du masque pour les élèves du secondaire, réouverture des pistes de danse, des karaokés. On est 20 000 au Centre Bell depuis plus d'un mois, M. le Président.

Alors, quand le gouvernement dit : On a eu tous les pouvoirs dans les premières heures, tout le monde connaissait ça, tout le monde savait ça. Il y avait même un comité du premier ministre puis des autres chefs de l'opposition parce qu'il y avait une urgence nationale, l'état d'urgence nationale. Bien, ce comité-là, M. le Président, ça fait belle lurette qu'il ne siège plus, ça fait belle lurette qu'il n'a pas été convoqué, parce que ce qui reste, là, M. le Président, on peut l'identifier. Bien oui, ça va prendre encore le masque, passeport vaccinal, limiter la présence des gens dans les lieux publics et privés et certaines primes au niveau salarial. Une fois que je vous ai dit ça, là, donnez-moi un crayon, un pad de notes, je vais vous marquer ça dans une loi, selon... sans bâillon, là. D'ici les cinq autres semaines, on va être capables de mettre ça dans une loi transitoire puis dire : Bien, voyez-vous, l'état d'urgence va faire en sorte qu'elle sera levée, puis ça, jusqu'à preuve du contraire, ce sera en vigueur. Non, parce que, s'ils faisaient ça, ils seraient empêchés de donner des contrats de gré à gré, ils seraient empêchés de justifier, puis ça ne tient plus la route, le 2 millions des sondages, le 133 millions, M. le Président, de la publicité, puis ils seraient empêchés, M. le Président, de continuer à faire en sorte de dire : Bien, ça, vous savez, là, tous les échecs, les listes d'attente, M. le Président, les listes d'attente en matière de santé, en matière de santé mentale, en matière de services de garde, tout ça, là... Écoutez, pour eux, il y a eu un fléau, là, qui s'appelle les années de ceux qui l'ont précédé, M. le Président, mais tout ça, ils viennent justifier ça en disant : Ah! c'est la pandémie, c'est la pandémie. Ça ne tient pas la route, M. le Président.

Encore une fois, je le dis, et je suis très clair là-dessus, lorsqu'il est dit, dans le décret qui a été repris pour la 87e fois aujourd'hui, qu'il n'est là que pour 10 jours, c'est un mensonge d'État, et ça, il faut avoir le courage de le dire, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : M. le Président, j'ai demandé à trois reprises, ça va être la troisième, là, qu'il retire le mot qu'il vient de dire, ça n'a pas été fait. Est-ce que le député de LaFontaine peut retirer le mot qu'il vient de dire? Merci.

• (16 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous dirais que l'intervention du député de LaFontaine est terminée, et je lui ai demandé d'être prudent. Et j'ose espérer que la poursuite des travaux va se faire dans la plus grande prudence. C'est un sujet important, qui peut être débattu de façon saine, selon moi.

Donc, pour la bonne ambiance, je vous demanderais de continuer. Et je suis prêt, maintenant, à céder la parole à Mme la députée de Roberval.

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Je vais tenter de vous aider. On va prendre un grand respir. Je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour débattre de la motion de la cheffe de l'opposition officielle. M. le Président, M. le député de LaFontaine nous a fait une petite histoire sur la loi, la Loi de la santé, mais on va faire quand même un peu d'histoire aujourd'hui.

Effectivement, il y a 20 ans, bien, presque 20 ans, le 19 décembre 2001, le Québec adoptait la Loi sur la santé publique. L'ancienne loi québécoise sur la protection de la santé publique datait de 1972. 30 ans après, je pense qu'il était temps qu'on en adopte une nouvelle. On jugeait alors qu'il était temps de la moderniser, ils n'avaient pas tort. On voulait y inscrire les fonctions essentielles à la fonction publique, soit celles de la surveillance, de la protection, de la prévention et de la promotion de la santé. Une attention particulière était également apportée à la protection de la santé de la population, lorsque menacée par des agents biologiques, chimiques ou physiques. Que ce soit pour ces raisons ou toute autre jugée urgente, le projet de loi permettait le déclenchement, par le gouvernement, d'un état d'urgence sanitaire. Nous voulions disposer d'outils législatifs nécessaires pour agir rapidement, et ce, de façon efficace si un jour nous étions confrontés à la situation que nous vivons présentement aujourd'hui. 20 ans plus tard, on peut dire que ça nous a très bien servis.

Vous savez, M. le Président, notre réponse à la pandémie a été saluée, saluée par la vitesse à laquelle on a pu mettre en place des actions pour protéger la population. Ce levier, M. le Président, il est d'une importance capitale dans la lutte que nous menons tous présentement ici. En mai dernier, mon collègue de Chapleau parlait de l'état d'urgence sanitaire comme d'un extincteur qu'on sort pour éteindre un feu. L'extincteur, il est là, et, si on en a besoin, bien, les instructions sont claires, hein? En cas d'incendie, on brise la vitre puis on ne se demande pas à ce moment-là : Oui, mais, si le feu ne se propage pas, est-ce que je pourrais réussir de l'éteindre avec un verre d'eau? Si, si. Non, M. le Président, on y va. Mon collègue le député d'Arthabaska pourrait vous le dire, parce que, dans une autre vie, il a été pompier, c'est important d'agir rapidement, et c'est ce qu'on a fait, et c'est ce que la loi sur les mesures d'urgence nous a permis de faire. Donc, on prend l'extincteur, on arrose le feu, pas seulement quelques flammes, là, on arrose jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de braise, et on fait une vigie pour ne pas que le feu reprenne.

Ce qu'il faut savoir, c'est que l'état d'urgence sanitaire nous a permis de fermer des établissements d'enseignement après une éclosion. Ça nous a permis également de mettre en place différentes périodes de confinement, le couvre-feu. C'est aussi par le biais de l'état d'urgence sanitaire que nous avons pu aussi protéger... procéder à l'embauche de préposés aux bénéficiaires, qui ont été d'une aide précieuse dans nos CHSLD, pour la deuxième vague.

Ça nous a également permis de mettre en place notre plan de préparation à la deuxième vague, le plan qu'on a ici, qui se décline en neuf axes, M. le Président, donc on parle de milieux de vie pour les aînés, de personnes vulnérables, de main-d'oeuvre, de dépistage, de prévention et des gestes d'éclosion... de gestion de l'éclosion, d'organisation, de gouvernance et de communication. C'est un outil essentiel pour la gestion et pour ce qui a suivi. En y mettant fin, on s'imposerait la nécessité de produire des projets de loi pour s'assurer le maintien, exemple, du port du masque, ou toute autre mesure qui a été mise en place pendant la pandémie. On limiterait notre rapidité d'action, notre rapidité de réponse. Dans les circonstances, nous nous devons de rester agiles pour pouvoir intervenir rapidement, si besoin il y a.

Le virus, il est omniprésent encore dans la communauté, là, on ne peut pas nier les chiffres. Oui, ça va mieux, on a connu pire, mais on oscille toujours entre 400 et 600 cas quotidiens. On doit rester vigilants, ne pas baisser les bras. On ne doit pas crier victoire trop rapidement. On doit rester prudents, même si la situation est encourageante. Oui, elle est encourageante. Le ministre de la Santé parle de l'accélération de la... Le ministre de la Santé parle de l'accélération d'une pandémie des non-vaccinés en Allemagne, présentement, là. On voit une recrudescence en Allemagne, en Europe, chez nos voisins, en Ontario, c'est nos voisins tout près. Les médias, ce matin, titrent que la quatrième vague reprend de la vigueur. Donc, chez nous, on peut être fiers de la réponse des Québécois quant à la vaccination. On est des champions, on est des champions mondiaux. Donc, c'est excellent. Je remercie d'ailleurs la population qui ont pris leurs responsabilités pour se protéger et pour protéger leurs proches et la population.

Donc, présentement, ici, au Québec, l'évolution de la situation est toujours sous surveillance. Nos tout-petits, comme on les appelle, ne sont pas vaccinés encore, je vous le rappelle, ça s'en vient. Donc, on a réussi à stabiliser nos cas quotidiens, mais le virus, là, il n'est pas parti.

Donc, ce n'est pas le temps de baisser les bras, là, ce n'est pas le temps de baisser la garde. Alors que nous continuons de progresser vers la normalité, le PQ, Québec solidaire et maintenant le Parti libéral nous ont demandé de mettre fin à l'urgence sanitaire, soit ça ou soit de préciser une date de fin. Donc, en regard de ce que j'observe et de ce qu'on observe tous, présentement, on peut tous observer ce qui se passe dans d'autres pays, ce serait irresponsable pour notre gouvernement de faire ça, M. le Président.

Les Québécois récoltent présentement le fruit de leurs efforts. Il n'est pas question ici de s'imposer une date ou développer des mesures transitoires avant que la bataille, elle soit complètement gagnée, avant que les braises soient complètement éteintes, M. le Président. Nous sommes dans une position enviable, soit, on le reconnaît tous, et ce, en partie grâce au levier législatif qu'on a mis en place et qu'on a pu déployer tout au long de la pandémie. La patience et la prudence de mise. La population du Québec est de notre côté, je les en remercie, nous les en remercions tous. Nous sommes un peuple fier et nous allons la gagner ensemble, la bataille. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Roberval. Je cède la parole à M. le député de Pontiac. 5 min 10 s.

M. André Fortin

M. Fortin : 5 min 10 s, M. le Président, je vais essayer de vous dire tout ce qu'il me reste à vous dire, mais je le fais à mes risques et périls, sachant que, parce que je ne suis pas d'accord avec le gouvernement, je pourrais, M. le Président, être tagué d'être un négationniste ou d'être quelqu'un qui ne croit pas aux mesures sanitaires. Ça pourrait m'arriver, ça. Alors, je fais attention, je le sais, je le fais en connaissance de cause, M. le Président.

Je veux vous ramener en mars 2020. Qu'est-ce qu'il s'est passé en mars 2020? Deux jours après le budget, où il y avait des milliers de personnes rassemblées au centre des congrès à Québec, là, deux jours après, on est tous retournés dans nos comtés. 12 mars, pas d'état d'urgence sanitaire, le 12 mars. Première réaction du gouvernement en lien avec la pandémie : isolement obligatoire pour tous les employés de la fonction publique, tout le personnel de la santé, de l'éducation qui reviennent de l'étranger. Isolement obligatoire, pas d'état d'urgence pour ça. Rassemblement intérieur de plus de 250 personnes, pas d'état d'urgence pour ça, on n'en avait pas besoin. 13 mars, fermeture de tout le réseau de l'éducation, des services de garde, d'enseignement supérieur pour une période de deux semaines. On ramène nos enfants à la maison, on ferme les réseaux, pas d'état d'urgence sanitaire pour faire ça. Le député de LaFontaine l'a dit, 48 heures, là, le ministre a tous les pouvoirs, peut faire à peu près tout ce qu'il veut. Le lendemain arrive l'état d'urgence sanitaire. 14 mars, mise en place de l'état d'urgence sanitaire. 15 mars, on ferme les bibliothèques, les musées, les théâtres. 16 mars, on ferme les lieux de culte. 17 mars, on évite les déplacements d'une région à l'autre, hein, les fameux barrages routiers. Toutes des choses, M. le Président, que le gouvernement a pu faire avec ou sans état d'urgence sanitaire.

La députée de Roberval nous dit : On a besoin d'un pouvoir d'adaptation, il faut être capables de changer, là, comme ça parce que ça pourrait revenir. On a réussi à fermer les réseaux scolaires, les réseaux de l'éducation. Deux jours, deux jours, on est capables d'adopter une loi, on l'a fait, il y a quelques semaines, ici. On a besoin d'adopter une loi pour se donner des pouvoirs supplémentaires? Présentez-la, la loi. Dites-nous de quoi vous avez besoin. Mais ce qui se passe aujourd'hui, M. le Président, c'est important, parce que, depuis mars 2020, là, c'est le premier vrai débat qu'on a ici, à l'Assemblée nationale, sur la question de l'urgence sanitaire. Le premier! On a passé deux heures cet après-midi... ça fait 1 h 40 min, il reste 20 minutes, on a passé deux heures à débattre de ça. On ne l'a pas fait, à date. On ne l'a pas fait pourquoi? Parce que tout ce que le gouvernement fait, c'est passer décret après décret, après décret.

• (16 h 40) •

Là, aujourd'hui, ils nous ont parlé... ils ont passé une partie du deux heures à nous parler de l'importance de la campagne de vaccination, j'entendais le whip du gouvernement. Jamais une mauvaise chose d'en parler, de l'importance de la campagne de vaccination, tout le monde le fait ici, même les conspirationnistes. Mais, M. le Président, ils n'étaient pas obligés de le faire aujourd'hui. Le gouvernement a dépensé 133 millions là-dessus, du moins, en grande partie, je l'espère, là-dessus, on n'est pas obligés de le refaire.

Le gouvernement s'octroie des pouvoirs dont il n'a pas besoin, M. le Président, en ce moment. Quand le ministre de la Santé, tantôt, nous a fait sa longue énumération des raisons pour lesquelles il a encore de besoin de l'état d'urgence sanitaire, il nous a parlé : Ah bien! la vaccination, on a besoin de vaccinateurs. Bien oui, c'est vrai, il y a des gens qui ont pu donner des vaccins, au cours des derniers mois, sans être nécessairement des gens qui avaient ces pouvoirs-là avant. Moi, j'avais une chiro qui m'a donné un vaccin, c'est très bien. Mais le gouvernement vaccine depuis novembre de l'année passée, décembre de l'année passée, aurait très bien pu donner des pouvoirs à tous ces gens-là déjà pour qu'on n'ait pas besoin de l'état d'urgence sanitaire. Il peut encore le faire, il peut le faire aujourd'hui.

Là, le gouvernement a choisi de lier la vaccination des enfants avec son état d'urgence sanitaire. Il n'a pas besoin de faire ça, M. le Président. Il nous a dit : J'ai encore des choses... Ça, c'est le ministre de la Santé tantôt : J'ai encore des choses que j'ai besoin d'acheter. Bien oui! Le gouvernement du Québec achète des affaires, on apprend-u ça à quelqu'un? Mais là ils le font sans passer par les processus d'appel d'offres. Ça fait un an et huit mois qu'on est dans la pandémie, un an et huit mois. Le gouvernement aurait facilement, facilement pu identifier tous les achats qu'il avait besoin de faire, aurait pu trouver d'autres façons de faire que de passer sans appel d'offres. C'est risqué, ce que le gouvernement est en train de faire aujourd'hui, M. le Président.

Et là je veux vous dire une chose. C'est vrai, ce que le ministre de la Santé a dit, on l'a dit, à un moment donné, qu'il fallait prolonger l'état d'urgence. Mais c'est quoi, la différence entre là puis aujourd'hui? La vaccination obligatoire. À ce moment-là, on demandait au gouvernement de vacciner les gens de façon obligatoire dans le réseau de la santé, dans le réseau de l'éducation, les gens de la fonction publique. Ils nous ont dit non pour tout ça, sauf à la santé. À la santé, ils nous ont dit oui. Bien là, ils l'ont largué. Alors, ils n'en ont plus, de raison d'avoir l'état d'urgence sanitaire, ils n'en ont plus. La seule raison qu'ils évoquent qui fait le moindrement de sens, c'est la vaccination obligatoire, puis la semaine passée ils nous ont dit : Fini, on ne touche plus à ça. Bien, fini, on ne touche plus à ça, vous n'avez plus besoin de l'état d'urgence sanitaire, vous n'avez plus besoin de gouverner par décrets, vous pouvez revenir à la normale. On peut avoir des débats civilisés, ici, on est capables de faire ça puis de le faire de façon civilisée, pas comme on a fait ce matin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Pontiac. Je reconnais M. le député de Chauveau. Vous disposez de 7 min 18 s.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. C'était fort distrayant, tout à l'heure, d'écouter le député de LaFontaine. Avec son perronisme, il m'a fait bien rire. «L'empêcheur de danser en rond», ça faisait une bonne compétition à : On ne vient pas d'inventer le bouton à... la roue à trois boutons, de l'ancien collègue de Louis-Hébert. C'était très drôle à l'époque. Ça fait que je vous remercie, M. le député de LaFontaine.

Honnêtement, quand j'écoute, aujourd'hui, le débat, M. le Président, il y a des éléments assez surprenants. Sur la levée de l'urgence sanitaire, j'écoute les arguments d'un côté comme de l'autre, le ministre de la Santé, la cheffe de l'opposition officielle, il y a des éléments comme... Tout d'abord, quand on parle de la transparence, transparence à l'intérieur du gouvernement, je ne savais pas que c'était 100 points de presse, je ne le savais pas. Je savais qu'il y en avait eu beaucoup, par exemple. Je savais aussi, quand je prenais le temps de regarder chacun des tweets du ministre, les Facebook, les éléments qui sont transmis où je vois toute l'information pertinente en lien avec la pandémie... J'ai rarement vu une transparence aussi élevée dans un gouvernement. Ça fait que, moi, quand je regarde ça, l'argument n'est pas très valide, sur la transparence. En plus, il y a la période de questions. À combien de fois on a pu auditionner des... Même le médecin... le Dr Arruda est venu témoigner. Il y a eu beaucoup de moments de reddition de comptes où les oppositions ont pu venir poser des questions ici, à l'Assemblée nationale. On continue de le faire quotidiennement.

L'autre élément, M. le Président, quand j'écoute l'importance qu'on semble accorder présentement aux statistiques de COVID qu'il y a encore au Québec... Le ministre parlait tout à l'heure de 600 cas de COVID hier, 15 à 20 personnes hospitalisées par jour. On n'est pas encore à la fin de la pandémie, là. On aimerait tous sortir de cette pandémie, on a bien hâte. Je suis le premier. Je l'ai dit à plusieurs reprises, on a tous hâte d'enlever le masque, on a hâte de profiter de la vie. Je le dis à mes citoyens, je prends le temps de les remercier à chaque jour pour les efforts qu'ils font. Mais, évidemment, il faut être prudent, parce que retirer les mesures sanitaires, monsieur... l'urgence sanitaire, M. le Président, on en a eu deux exemples assez concrets, dans les derniers mois, ailleurs. L'Alberta l'a fait le 15 juin et a été obligée de revenir en arrière et de les réinstaurer le 15 septembre. On la sait, la condition. Écoutez, je ne me réjouis pas de la situation pour nos amis albertains, c'est triste, qu'est-ce qui est arrivé, mais, quand on agit de façon rapide et hâtive, c'est ce que ça donne.

Je vous donne un autre exemple : la Floride. Beaucoup de Québécois apprécient aller en Floride. C'est un endroit extraordinaire pour des vacances. Il y a beaucoup de personnes, présentement, qui s'y rendent, mais je vous rappelle qu'au mois de mai le gouverneur de la Floride avait retiré l'urgence sanitaire, avait décidé de décréter la fin. Puis il n'y a pas tellement longtemps, là, le Dr Cavanagh, là-bas, avait dit : Ne venez pas en Floride, c'est dangereux. Ils ont monté un nombre de personnes infectées à plus de 50 000 cas en Floride. C'est préoccupant.

Alors, il n'y a rien de pire dans la vie, là, puis ça, j'ai appris ça quand je travaillais dans le domaine de l'intervention en délinquance, là, quand tu promets aux gens certaines choses, que tu es obligé de revenir en arrière, c'est dramatique. Alors, prudence, prudence, prudence, il y a encore des étapes importantes à franchir, notamment la vaccination des jeunes enfants, cinq à 11 ans. On attend les derniers accords pour agir et on a tous hâte de pouvoir le faire. Et ce n'est pas comme si le premier ministre avait dit : On va prolonger ça ad vitam aeternam. L'intention à l'intérieur du discours inaugural du premier ministre, c'est d'y mettre fin. Alors, il y a un horizon pour les collègues, les collègues députés. La cheffe de l'opposition officielle l'a entendu comme moi, elle peut le critiquer, mais ça a été dit, il y a un horizon, il y a une piste d'action.

Et pourquoi, maintenant, l'importance de maintenir, maintenir l'urgence sanitaire encore? Je vais vous donner un exemple, M. le Président. On le vit tous, tous les collègues ici, à l'Assemblée nationale, on en entend parler, la fameuse pénurie de main-d'oeuvre. Il y a un secteur d'activité qui est durement touché par la pénurie de main-d'oeuvre, c'est la santé. Mais ce qu'on a vécu dans les derniers mois, dans la dernière année et demie, c'est un départ, premièrement, à la retraite rapide de certaines infirmières et autres membres du personnel dans nos hôpitaux, dans nos CHSLD. Il y a des gens qui ont quitté le métier par fatigue, par peur, par écoeurantite. C'est normal, ils sont débordés, ils sont épuisés. Il y a un taux d'absentéisme hyperélevé à l'intérieur de nos centres de santé, nos institutions de santé. Le ministre, tout à l'heure, a dit un chiffre, 50 000 personnes, présentement, en arrêt de travail.

Tout ça, qu'est-ce que ça fait? Bien, ça crée de la pression, pression sur ceux qui continuent, qui continuent à se battre à chaque jour pour soigner les malades. Je vous ai donné les statistiques, encore, hier, de 600 personnes infectées, 15 à 20 personnes qui continuent à entrer à l'intérieur des hôpitaux, qui vont parfois, malheureusement, aux soins intensifs. Bien, cette pression-là, c'est dur à supporter, en plus de toutes les autres maladies qui existent, les chirurgies, les interventions quotidiennes. Ça fait que je veux bien dire qu'on met fin à l'urgence sanitaire le plus vite possible, mais on a besoin d'agir pour combler ces pénuries-là, d'avoir de la mobilité, d'être capables d'embaucher rapidement.

Et le programme que le ministre de la Santé a annoncé le 23 septembre dernier pour recruter des nouvelles infirmières, des infirmières auxiliaires, des inhalothérapeutes, c'est un projet ambitieux de ramener 4 300 personnes à l'intérieur du réseau. Bien, ces personnes-là... On ne peut pas faire ce programme-là si on n'a pas la flexibilité qu'accorde présentement l'urgence sanitaire. La flexibilité. Il faut être capables d'agir parce que c'est urgent, c'est important, parce que, présentement, il y en a plusieurs qui ont quitté, il y en a plusieurs qui s'absentent, il y en a plusieurs qui sont tombés au combat. Et on doit être capables de prendre acte de cette situation difficile que nous vivons au niveau des ressources humaines. Puis c'est une roue qui tourne, une roue... Quand il y a des gens qui s'absentent, on est obligés d'obliger les gens à faire du temps supplémentaire obligatoire. Le monde s'écoeure, quitte de plus en plus. Il faut revirer la roue de l'autre côté.

Alors, M. le Président, le débat est intéressant, la discussion l'est tout autant. Il y a un horizon très précis, par notre premier ministre, sur le moment où on pourra retirer l'urgence sanitaire. Mais, pour le moment, je pense que... Considérant les éléments que le ministre de la Santé a nommés, et il y avait beaucoup d'autres raisons pour maintenir l'urgence sanitaire, M. le Président, le ministre les a nommées, bien, moi, de mon côté, je trouverais ça très irresponsable de poser ce geste dès maintenant, là, de retirer l'urgence sanitaire, car on doit protéger la vie de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Et on doit bien ça à nos travailleurs de la santé, qui s'exécutent à chaque jour. Merci beaucoup, M. le Président.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous sommes rendus à la réplique de Mme la cheffe de l'opposition officielle. J'aimerais savoir vos indications concernant l'amendement déposé par le chef du troisième groupe. Il est accepté? O.K. Vous pouvez y aller pour votre réplique de 10 minutes.

Mme Dominique Anglade (réplique)

Mme Anglade : Alors, merci, M. le Président. D'entrée de jeu, M. le Président, je vais souligner le fait qu'effectivement il y a eu un amendement de la part du Parti québécois et dire à quel point on est favorables parce que, justement, on veut collaborer. On est favorables parce qu'on veut s'assurer de faire les choses de la bonne manière. Et c'est un exemple évident de la bonne foi du Parti québécois, de notre bonne foi. On aurait aimé que ce le soit tout autant du côté de la partie gouvernementale.

Tout à l'heure, le ministre de la Santé a pris la parole pendant une vingtaine de minutes. Le premier tiers du temps, il a tenu des propos qui n'avaient rien à voir avec le fond des choses et le fond de la question.

Le ministre de la Santé nous a parlé de l'importance, à plusieurs reprises, de la vaccination. Tout le monde est en faveur de la vaccination, je veux dire, on pense que c'est une bonne chose, la vaccination. En fait, on vaccine des gens au Québec depuis des décennies, M. le Président. On n'a jamais eu besoin d'avoir un décret d'urgence pour la question de la vaccination. Or, c'est ce que le ministre de la Santé a prétendu tout à l'heure, c'est ce qu'il nous a dit. Il a dit : La vaccination, écoutez, là, on ne peut pas être contre, on a d'abord besoin de vacciner notre monde. En quoi est-ce qu'un décret qui donne des positions, des facilités extraordinaires, des pouvoirs extraordinaires au gouvernement, ça répond à cette question de pouvoir faire en sorte que les gens doivent être vaccinés? Ça n'a rien à voir. Ça n'a rien à voir, M. le Président.

Après avoir parlé de la vaccination, il nous a, le plus sérieusement du monde, là, fait une leçon de morale sur les dates. Il nous a dit : La cheffe de l'opposition a dit que le karaoké, c'était aujourd'hui, mais, dans le fond, c'est dans quatre jours. Il a parlé de ça pendant trois minutes, là, trois minutes, M. le Président. C'est une blague? On rit de nous, M. le Président. La réalité, là, le message qu'on envoie, le message que le gouvernement envoie à la population, c'est qu'il est désormais possible de faire toutes sortes d'activités, incluant le karaoké, que ce soit ce soir ou dans quatre jours, M. le Président, et que, parallèlement à ça, il maintient, le gouvernement, qu'il a besoin d'avoir les pleins pouvoirs, les pleins pouvoirs pour gérer une pandémie que lui-même juge être derrière lui. C'est plus que paradoxal, M. le Président.

Ensuite, le ministre de la Santé nous a dit quoi? Il nous a dit : Il y a beaucoup de raisons qui expliquent pourquoi on a besoin du décret d'urgence, beaucoup, beaucoup, beaucoup de raisons, une vingtaine de raisons. Puis il a commencé à les énumérer. Les masques qu'il fallait se procurer, ils ont été procurés., c'est du passé. Les jaquettes, M. le Président, les jaquettes, ils se les sont procurées, c'est du passé. Il nous a parlé du couvre-feu. À ce que je sache, aujourd'hui il n'y a pas de couvre-feu, M. le Président. Il nous a parlé du passeport vaccinal. C'est maintenant adopté, c'est du passé.

Ce à quoi il faisait référence, ce sont toutes les mesures qu'ils ont dû mettre en place dans le cadre de la crise sanitaire au moment où il n'y avait pas le choix d'agir rapidement. Et ça, on le comprend, on le saisit. Mais ce n'est pas de ça dont il est question aujourd'hui. Ce de quoi il est question aujourd'hui, c'est le fait qu'encore une fois ils ont des pouvoirs extraordinaires, la même quantité de pouvoirs qu'ils avaient il y a un an et demi. Ils ont les mêmes pouvoirs, alors que le contexte, on va se le dire, a quand même changé. On n'est pas tous assis chez nous aujourd'hui avec nos enfants en plein confinement. Ce n'est pas là qu'on est rendus aujourd'hui. Il y a des gens qui voyagent. Il y a des gens qui travaillent. Il y a des gens qui vont à l'école. Puis il y a des gens qui vont commencer à aller au karaoké. C'est ça, la réalité. Et là on applique exactement les mêmes règles. Ça n'a aucun sens.

Le ministre nous dit : J'ai besoin d'avoir de la flexibilité, les primes, on a besoin d'un blitz de vaccination. Concrètement parlant, là, concrètement parlant, de quels pouvoirs a-t-il besoin pour faire toutes ces choses-là, concrètement parlant? Le fait d'aller sélectionner des personnes à Je contribue? Parce que c'est ce que j'ai compris qu'il nous a dit tout à l'heure : Nous avons fait Je contribue, et c'est la raison pour laquelle on a besoin d'avoir le décret. Si c'est ça, M. le Président, on va tous s'entendre ici, tous s'entendre ici pour dire : Très bien, très bien pour les pouvoirs dont vous avez besoin pour faire Je contribue, on va le mettre dans une loi, on va l'étudier rapidement, puis on va la passer, puis ça va être réglé. Mais, au moins, ce qu'on aura fait, on aura circonscrit le problème. On aura dit : Bien, ça, c'est spécifique à l'enjeu, et on sait pourquoi on le fait, et on aura débattu. Et la population, le Québec au complet va comprendre pourquoi on est encore en décret sanitaire pour un élément spécifique en particulier.

Mais là aujourd'hui ils ont, encore une fois, les pleins pouvoirs. Les pleins pouvoirs, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'ils peuvent faire des contrats de gré à gré dont nous n'entendons pas parler aujourd'hui. Nous n'en entendons pas parler aujourd'hui parce que l'information n'est pas disponible. Ce n'est pas normal que l'on soit dans un système démocratique dans lequel on n'est pas capables d'avoir une reddition de comptes. Ce n'est pas normal que le ministre de la Santé et que le premier ministre du Québec viennent nous chanter des chansons par rapport à l'état d'urgence en nous disant — en nous disant quoi? — qu'ils en ont besoin pour la vaccination, et c'est la seule justification qu'ils aient. Ce n'est pas normal, mais ce n'est surtout pas acceptable.

Pourquoi on a besoin de ça? Pour faire la transparence, pour s'assurer que les Québécois, bien, comprennent ce qui se passe au sein du gouvernement. On a vu à quel point c'est un gouvernement qui était autoritaire. On a vu à quel point c'est un gouvernement qui aime jeter la faute sur les autres, parce que ce n'est jamais de la faute du gouvernement, ce qui se passe, jamais. Ils n'ont aucune responsabilité. Ça fait plus que trois ans qu'ils sont au gouvernement, mais ils n'ont aucune responsabilité par rapport à tout ce qui se passe. Mais, encore une fois, ils utilisent une méthode, une manière de faire autoritaire, pleins pouvoirs, puis, on va se dire les choses, là, avec de très mauvais résultats, parce que ce que l'on constate, dans le milieu de la santé, aujourd'hui, là, la méthode «c'est moi qui décide, c'est moi qui commande, puis j'ai les pleins pouvoirs» ne donne pas beaucoup de résultats, la liste d'attente pour les médecins de famille, la liste d'attente pour les chirurgies, la liste d'attente pour avoir accès à un médecin spécialiste et surtout, surtout, le comble du comble, ce qui est sans précédent, au Québec, des fermetures d'urgences, des fermetures d'urgences. Donc, non seulement ils ont des pleins pouvoirs qu'ils ne devraient pas avoir, mais, en plus, les résultats sont très mauvais, et chaque jour est pire que le jour précédent. Chaque jour est pire que le précédent. Il n'y a rien qui s'améliore, là, tous les voyants sont au rouge.

M. le Président, la moindre des choses que devrait faire ce gouvernement, c'est de reconnaître qu'il n'a plus besoin d'avoir l'ensemble de ces pouvoirs pour décréter tout ce qu'il veut, quand il veut, où il veut. Il a simplement besoin de nous dire, ici : Voici pourquoi j'ai besoin d'avoir ce décret, voici les éléments qui nous apparaissent essentiels. Nous pouvons les discuter dans le cadre de l'Assemblée nationale à l'intérieur d'une courte période de temps. Et tous les partis ici, toutes les formations politiques seront d'accord, et là on pourra avancer. Mais aujourd'hui, à l'heure où on se parle, ce n'est pas ce qui se passe.

Mes collègues qui sont avec moi ici, en cette Chambre, portent un masque noir, aujourd'hui, parce que c'est un triste jour pour la démocratie, c'est un triste jour pour la démocratie, à moins, à moins, M. le Président, que le gouvernement décide de voter en faveur... qu'il ait vu la lumière et qu'il décide de voter en faveur de notre proposition, de notre motion, et auquel cas on serait enchantés. Mais, si ce n'est pas le cas, M. le Président, oui, c'est un triste jour, parce qu'on a le droit d'avoir un système où les Québécois peuvent obtenir des réponses, les Québécois peuvent réellement avoir une reddition de comptes. Les Québécois ont le droit de savoir. Et surtout on a le droit de savoir ce que le gouvernement ne veut pas nous dire, parce ce que ce qu'ils nous disent aujourd'hui comme raison, qui ne tient pas la route, en plus, ce qu'ils nous disent aujourd'hui comme raison, c'est ce qu'ils ont bien choisi de nous dire, parce que ça pourrait couvrir l'ensemble de toutes les décisions qu'ils prennent, tellement leurs pouvoirs sont grands.

Moi, je crois, M. le Président, au plus profond de moi-même qu'on doit revenir à un état démocratique, qu'on doit revenir à une gestion qui ne se fait pas par coups de décrets. On ne peut pas accepter de continuer comme ça indéfiniment, au bon gré du gouvernement, parce qu'au final il faut redonner aux Québécois leur démocratie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la cheffe de l'opposition. Le débat est maintenant terminé.

Et je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté pour la mise aux voix.

Je suspends donc les travaux pour un maximum de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 17 heures)

(Reprise à 17 h 5)

Le Vice-Président (M. Picard) : Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le chef du troisième groupe d'opposition, avant de procéder au vote sur la motion principale. Je vous fais lecture de ces deux motions.

La motion principale de Mme la cheffe de l'opposition officielle se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré le 13 mars 2020 et qu'il a été renouvelé sans arrêt depuis, exclusivement par décret;

«Qu'en application de l'article 122 de la Loi sur la santé publique, l'Assemblée nationale désavoue le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire et exige du gouvernement caquiste qu'il dépose d'urgence toutes mesures transitoires nécessaires au maintien de la santé publique.»

La motion d'amendement de M. le chef du troisième groupe d'opposition se lit comme suit : Modifier le deuxième alinéa en ajoutant, après les mots «qu'il dépose d'urgence», les mots suivants : «, et en collaboration avec les partis d'oppositions,».

Mise aux voix de l'amendement

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le chef du troisième groupe d'opposition, que je viens tout juste de lire. En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. Mme la députée de Gaspé?

Mme Perry Mélançon : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de LaFontaine?

M. Tanguay : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. En conséquence, la motion d'amendement est rejetée.

Mise aux voix de la motion

Je mets maintenant aux voix la motion de Mme la cheffe de l'opposition officielle, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré le 13 mars 2020 et qu'il a été renouvelé sans arrêt depuis, exclusivement par décret;

«Qu'en application de l'article 122 de la Loi sur la santé publique, l'Assemblée nationale désavoue le renouvellement de l'état d'urgence sanitaire et exige du gouvernement caquiste qu'il dépose d'urgence toutes mesures transitoires nécessaires au maintien de la santé publique.»

En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le député de LaFontaine?

M. Tanguay : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Gaspé?

Mme Perry Mélançon : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Cette motion est rejetée.

M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

Ajournement

M. Schneeberger : Oui, M. le Président. Alors, je vous demanderais d'ajourner l'Assemblée à demain, 9 h 40. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député de LaFontaine?

M. Tanguay : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Mme Labrie : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Gaspé?

Mme Perry Mélançon : Pour.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. Cette motion est adoptée.

En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 11 novembre 2021, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 8)