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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le jeudi 11 novembre 2021

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
11

Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre (PDF, 128 Ko) 

Public du gouvernement Présentation Commenter
190

Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives afin de renforcer la protection de la langue française (PDF, 304 Ko) 

Public de député Présentation Commenter
191

Loi encadrant la distribution d’articles publicitaires (PDF, 108 Ko) 

Public de député Présentation Commenter
202

Loi concernant l’activité d’assureur de la Fédération québécoise des municipalités locales et régionales (FQM) et la fusion par voie d’absorption de La Mutuelle des municipalités du Québec avec celle-ci (PDF, 142 Ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter