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Version finale

42e législature, 2e session
(début : 19 octobre 2021)

Le mercredi 6 avril 2022 - Vol. 46 N° 46

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter le Club Kamentukash inc., hôte de la coupe Canada Est, compétition de tir à l'arc

M. Sylvain Lévesque

Souligner le 40e anniversaire du Centre d'action bénévole L'Actuel

Mme Marie-Claude Nichols

Rendre hommage à M. Jocelyn Ross, grand chevalier des Chevaliers de Colomb du conseil
de ville d'Anjou n° 5321

M. Richard Campeau

Souligner la Semaine québécoise des éducatrices et éducateurs spécialisés

Mme Marwah Rizqy

Souligner la mise en oeuvre du plan d'action pour la relance du centre-ville de
Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

Demander l'ajout de la berce spondyle à la liste des espèces exotiques envahissantes

M. Pascal Bérubé

Souligner le 50e anniversaire du Parc Safari

Mme Claire IsaBelle

Déplorer le manque d'actions du gouvernement en matière de lutte aux changements
climatiques

Mme Christine Labrie

Saluer l'initiative d'aide humanitaire menée par le jeune Maxime Raymond pour les victimes
du conflit en Ukraine

M. Vincent Caron

Rendre hommage à M. François Letendre pour avoir porté secours à un collègue de travail

Mme Marie-Louise Tardif

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 32 — Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire

Mme Danielle McCann

Mise aux voix

Dépôt de documents

Plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Cuture et des Communications

Réponse à une pétition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 21 — Loi visant principalement à mettre fin à la recherche
et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

Consultations particulières sur le projet de loi n° 29 — Loi visant à faciliter le déroulement des
prochaines élections générales au Québec


Dépôt de pétitions

Préserver le boisé d'Auteuil, à Laval

Questions et réponses orales

Gestion de la pandémie de coronavirus dans les centres d'hébergement et de soins de longue
durée

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Gestion de la pandémie de coronavirus dans les résidences pour personnes âgées

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

Gestion de la pandémie de COVID-19 dans les centres d'hébergement et de soins de longue
durée

Mme Monique Sauvé

Mme Marguerite Blais

M. Enrico Ciccone

Mme Marguerite Blais

M. Enrico Ciccone

M. Simon Jolin-Barrette

Principe de responsabilité ministérielle

Mme Véronique Hivon

Mme Marguerite Blais

Mme Véronique Hivon

Mme Marguerite Blais

Mme Véronique Hivon

Mme Marguerite Blais

Orientations gouvernementales en matière d'environnement

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Orientations gouvernementales en matière de lutte contre les changements climatiques

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

Projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Benoit Charette

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Benoit Charette

M. Sol Zanetti

M. Benoit Charette

Enquête sur des allégations d'agressions sexuelles à l'école secondaire Saint-Laurent

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Modalités de l'enquête sur des allégations d'agressions sexuelles à l'école secondaire
Saint-Laurent

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Motions sans préavis

Prendre acte des trois derniers rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution
du climat et demander au gouvernement de faire sa juste part en vue d'atteindre les objectifs de
l'Accord de Paris et au consortium Ouranos d'organiser une rencontre d'information sur le
contenu des rapports à l'intention des parlementaires

Mise aux voix

Souligner le 20e anniversaire de la signature de l'Entente de partenariat sur le développement
économique et communautaire au Nunavik

M. François Legault

Mme Dominique Anglade

Mme Manon Massé

M. Joël Arseneau

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Mme Véronique Hivon

Mme Ruba Ghazal

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard (réplique)

Votes reportés

Projet de loi n° 1 —  Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin
d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à
l'enfance et de compléter son développement

Reprise du débat sur l'adoption

Mme Christine Labrie

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée condamne l'abandon du gouvernement en matière d'accès
à un médecin de famille pour tous les Québécois

M. Monsef Derraji

Mme Geneviève Guilbault

M. Vincent Marissal

Mme Marilyne Picard

M. Pascal Bérubé

Mme Claire IsaBelle

M. André Fortin

Mme Nancy Guillemette

M. André Fortin (réplique)

Vote reporté

Projet de loi n° 1 — Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin
d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à
l'enfance et de compléter son développement

Reprise du débat sur l'adoption

Mme Véronique Hivon

M. Frantz Benjamin

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Gregory Kelley

M. Joël Arseneau

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

À la rubrique Déclarations de députés, nous commençons avec M. le député de Chauveau.

Féliciter le Club Kamentukash inc., hôte de la coupe
Canada Est, compétition de tir à l'arc

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Du 23 au 26 juin prochain, en partenariat avec les fédérations canadienne et québécoise, le club de tir à l'arc Kamentukash, de Loretteville, sera l'hôte de la première édition de la coupe Canada Est.

Ce tournoi national de tir à l'arc réunira plus d'une centaine de participants de l'Ontario et des Maritimes. Les classes de compétition admissibles sont les classes maître, senior, junior et cadet dans toutes les divisions reconnues par Tir à l'arc Canada et World Archery, soit tir recourbé, arc à poulies et arc nu.

Plus d'une dizaine d'archers du club de tir à l'arc Kamentukash seront présents à cette activité nationale. Je salue d'ailleurs Léonard Brisson et son fils Jean-François Thériault, ici présents. Pour eux et pour tous les autres athlètes, ce sera l'occasion de vivre une expérience enrichissante et inoubliable.

Merci au comité organisateur, composé de 11 personnes, qui prépare cette première édition de la coupe Canada Est. Grâce à vous, la circonscription de Chauveau rayonnera à l'extérieur du Québec. Merci beaucoup.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner le 40e anniversaire du Centre d'action bénévole L'Actuel

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Alors, organisme phare dans la région de Vaudreuil-Soulanges, le Centre d'action bénévole L'Actuel célèbre cette année son 40e anniversaire.

L'Actuel offre depuis de nombreuses années des services aux personnes âgées, malades, convalescentes ou handicapées, ainsi qu'aux familles et personnes à faibles revenus. L'Actuel est également la référence en bénévolat dans la région. Organismes et citoyens peuvent y faire appel lorsqu'ils ont besoin d'un coup de main.

Installée dans un petit local de l'avenue Saint-Charles, à Vaudreuil-Dorion, la boutique friperie fait sa marque grâce à la collecte de dons de vêtements et d'objets. Au fil des décennies, L'Actuel a su adapter son offre de services, si bien que les citoyens ont maintenant accès à du dépannage alimentaire, au transport médical, à une cuisine collective, et j'en passe. Comme beaucoup d'organismes, L'Actuel a été durement éprouvé pendant la pandémie mais a tout de même, avec brio, soutenu ceux qui en avaient le plus besoin.

Au nom de la population du comté de Vaudreuil, je tiens à remercier toute l'équipe de L'Actuel et ses nombreux bénévoles, 250 bénévoles. Par votre implication, vous faites une réelle différence dans la vie des concitoyens et dans toute la communauté. Bon 40e!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

Rendre hommage à M. Jocelyn Ross, grand chevalier des Chevaliers
de Colomb du conseil de ville d'Anjou n° 5321

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner l'implication exceptionnelle d'un homme de coeur dévoué, travaillant, M. Jocelyn Ross.

Depuis six ans, Jocelyn Ross est un grand chevalier des Chevaliers de Colomb à Anjou, situé dans le comté de Bourget, et M. Ross a toujours été très impliqué afin d'apporter son aide bénévolement au niveau de la paroisse. Soucieux du bien-être et de la santé de tous, depuis deux ans, il gère la logistique des cérémonies, il s'occupe de toutes les procédures de protection, périodes de désinfection, respect de distanciation, assignation des places, avec l'aide des chevaliers.

En octobre dernier, M. Ross a été nommé trésorier d'état des Chevaliers de Colomb au Québec. Dans cette fonction, il gère un budget d'environ 2,5 millions, ce qui prend une bonne organisation et un travail de coordination incroyables.

Merci sincèrement, Jocelyn, pour ton implication, ton travail exceptionnel, autant dans le comté de Bourget que partout au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Saint-Laurent.

Souligner la Semaine québécoise des éducatrices
et éducateurs spécialisés

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, je suis heureuse de souligner la Semaine québécoise des éducatrices et des éducateurs spécialisés, qui se déroule du 3 au 9 avril.

Ils sont plus de 16 000 au Québec à oeuvrer auprès d'une clientèle qui a des besoins plus particuliers et qui ont besoin aussi de soutien. Ils sont vraiment partout, dans le réseau public, dans le réseau privé et aussi dans le réseau communautaire et, évidemment, dans le réseau de la santé et dans un réseau que j'affectionne particulièrement, l'éducation.

Dans le réseau de l'éducation, ils sont des membres à part entière des équipes-écoles. Chaque jour, ils collaborent avec les équipes en place afin de guider les élèves qui ont des besoins. Ils contribuent au développement de ces jeunes qui ont des défis particuliers. Ils sont des facteurs déterminants dans la persévérance scolaire et la réussite éducative des élèves. Grâce à eux, les difficultés se transforment souvent en succès et en histoires qu'on désire raconter autour de la table.

À vous tous, un sincère merci pour votre dévouement et pour chaque jour contribué à la réussite éducative. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Jean.

Souligner la mise en oeuvre du plan d'action pour la relance
du centre-ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, j'ai eu le plaisir, cette semaine, en compagnie du ministre régional de la Montérégie, d'annoncer, au nom de la ministre déléguée à l'Économie, la mise en oeuvre du plan d'action de Saint-Jean-sur-Richelieu pour relancer son centre-ville.

C'est tout près de 1 million de dollars qui permettra aux intervenants économiques, événementiels et touristiques de chez nous d'apporter un nouveau souffle à nos commerçants, à nos restaurateurs et à nos hôteliers, qui ont souffert et qui ont été fragilisés, ces deux dernières années, par l'arrêt ou le ralentissement de leurs activités. Et c'est donc pour eux qu'on finance et qu'on déclenche ce plan d'action de relance, pour revitaliser notre centre-ville et, par voie de conséquence, les accompagner et les aider, eux aussi, à se relancer.

Et je ne suis pas peu fier, parce que, comme pour les programmes d'aide aux entreprises pendant la pandémie, le programme de relance des centres-villes est confié au niveau local pour encore mieux s'adapter et répondre aux besoins régionaux. M. le Président, c'est ça, un gouvernement des régions. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

Demander l'ajout de la berce spondyle à la liste
des espèces exotiques envahissantes

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la berce du Caucase et la berce spondyle sont deux plantes toxiques envahissantes. Un simple contact avec la plante ou la sève peut causer des brûlures cutanées au deuxième degré.

Tandis que la berce du Caucase est dans la liste des espèces exotiques envahissantes reconnues dans un programme de lutte au ministère de l'Environnement, la berce spondyle, elle, n'a pas cette reconnaissance. Cependant, elle est non seulement toxique, mais elle est encore plus envahissante que la berce du Caucase, avec une production continue de semences pendant son cycle de vie. De plus, la berce spondyle envahit tous les types de milieux et détruit la biodiversité. Une intervention méticuleuse, chimique ou mécanique est obligatoire, puisque les graines peuvent subsister à une très haute température et dans les déblais et remblais. Aussi, la plante peut également contaminer le processus de compostage et potentiellement la biométhanisation.

Pourquoi je vous parle de ça? De plus en plus présente sur les territoires des MRC d'Avignon, de La Matanie, de La Matapédia, de La Mitis et de Rimouski-Neigette, la berce spondyle bouleverse l'environnement, et la population et ne peut utiliser indéfiniment des produits chimiques.

Le ministère de l'Environnement doit rapidement reconnaître la berce spondyle dans le Programme pour la lutte contre les plantes exotiques envahissantes. Je fais cette déclaration au nom des citoyens de chez nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Huntingdon.

Souligner le 50e anniversaire du Parc Safari

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Bonjour, M. le Président. Le Parc Safari de Hemmingford souligne cette année son 50e anniversaire.

À son ouverture, en 1972, le Parc Safari constituait la sixième institution au monde de type safari, soit une nouvelle façon de découvrir la nature et les animaux, puisque la majorité de ces derniers se retrouvent libres dans un environnement naturel.

Le Parc Safari constitue le plus grand attrait touristique de toute la Montérégie. À ce sujet, depuis son ouverture, 15 millions de visiteurs ont franchi les portes du Parc Safari. Soulignons qu'outre son attrait touristique le Parc Safari poursuit une mission récréoéducative auprès de ses visiteurs et participe à des programmes de conservation des espèces animales en danger.

Félicitations à la famille Ranger pour son travail acharné afin de faire du Parc Safari un lieu de regroupement familial, voire de grandes découvertes.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Déplorer le manque d'actions du gouvernement en
matière de lutte aux changements climatiques

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : M. le Président, je veux vous partager aujourd'hui la colère et le désespoir des citoyens qui se fendent en quatre depuis des années déjà pour réduire leur empreinte environnementale et qui ne comprennent pas pourquoi leur gouvernement abandonne la lutte aux changements climatiques.

Rapport après rapport, les experts du monde entier sont extrêmement clairs : il faut réduire au moins de moitié nos émissions de GES d'ici 2030 pour éviter le pire de la crise climatique. Les groupes de travail mandatés par le ministère de l'Environnement pour préparer un plan ont dit qu'on avait le potentiel d'atteindre et de dépasser nos cibles, mais, après avoir rejeté plusieurs de leurs solutions, le ministre nous dit cette semaine que c'est impossible d'atteindre 50 % et qu'il aura de la misère à atteindre 37 %.

Pour les citoyens qui sont en action partout au Québec, c'est vraiment choquant de se faire dire que c'est impossible, surtout après avoir vu le gouvernement rejeter des propositions aussi concrètes que de devancer la fin de la vente des véhicules neufs à essence, de se donner une vraie cible d'autonomie alimentaire ou d'autoriser des projets d'aires protégées. On mérite un gouvernement qui prend la crise au sérieux, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf.

Saluer l'initiative d'aide humanitaire menée par le jeune Maxime Raymond
pour les victimes du conflit en Ukraine

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, M. le Président. J'aimerais témoigner ici d'une initiative qui a été prise par un jeune de ma circonscription et qui, je dois le dire, m'emplit d'un immense sentiment de fierté. Ce jeune, c'est Maxime Raymond, un élève de 13 ans de l'école secondaire de Donnacona.

Touché par les dramatiques événements qui se déroulent présentement à l'est de l'Europe, il s'est relevé les manches et a lancé, au sein de son établissement scolaire, une collecte de fonds. La population et de nombreuses entreprises ont ainsi remis du matériel de premiers soins, des pansements, des médicaments, des couches, du lait en poudre. Tous ces dons seront acheminés par avion en Pologne et vont profiter aux personnes touchées par le conflit en Ukraine.

Je salue l'initiative de Maxime ainsi que tous celles et ceux qui ont contribué à ce bel élan de solidarité. Maxime nous prouve à tous que, par de petits gestes, on peut opérer le plus grand bien, même à l'autre bout d'un océan, même à des personnes que l'on ne connaît pas.

Merci et bravo, Maxime! Le Québec peut être fier de tous ces jeunes qui se lèvent pour que notre monde soit un peu meilleur.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à M. François Letendre pour
avoir porté secours à un collègue de travail

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Bonjour. Aujourd'hui, je tenais à rendre hommage à M. François Letendre, nouveau résident de La Tuque et nouvel employé, nouveau travailleur à l'usine WestRock.

Dans son cas, la célèbre citation «il n'y a pas de hasard» pourrait être de mise, dans les circonstances. À peine arrivé, en février 2022, voilà que M. Letendre intervient pour sauver un collègue de travail d'un accident qui aurait pu lui coûter la vie.

En certaines circonstances, une personne qui se qualifie d'ordinaire devient extraordinaire, et c'est exactement ce qui s'est passé, le 16 mars 2022. Grâce à son sang-froid et à sa rapidité d'action, François Letendre a réussi à retenir son collègue, Alain Grenier, l'empêchant de faire une chute, car il avait le pied enroulé dans un câble en traction, et d'être entraîné jusqu'au cuvier de la machine à papier. C'est sa botte qui a été arrachée.

Cette action a un impact sur Alain Grenier et sa famille mais aussi sur l'atmosphère de travail et l'esprit d'équipe de l'entreprise. Merci, en mon nom personnel et au nom de tes collègues de travail.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes, MM. les députés, laissez-moi vous souhaiter un bon mercredi, une bonne journée. Prenons quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 32

Le Président : Et, à l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur présente le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Mme la ministre.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Merci, M. le Président. Alors, je veux simplement saluer, dans les tribunes, les membres de la commission sur la liberté académique qui sont présents aujourd'hui avec nous.

M. le Président, ce projet de loi a pour objet de reconnaître, de promouvoir et de protéger la liberté académique universitaire afin de favoriser la réalisation de la mission des établissements d'enseignement de niveau universitaire.

À cette fin, le projet de loi définit le droit à la liberté académique universitaire comme le droit de toute personne d'exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale une activité par laquelle elle contribue, dans son domaine d'activité, à l'accomplissement de la mission d'un tel établissement d'enseignement.

De plus, le projet de loi oblige ces établissements d'enseignement à adopter une politique portant exclusivement sur la liberté académique universitaire et précise les principaux éléments que doit prévoir cette politique, notamment la constitution et la composition d'un conseil ayant pour principales fonctions de surveiller la mise en oeuvre de la politique, d'examiner les plaintes portant sur une atteinte au droit à la liberté académique universitaire et, le cas échéant, de formuler des recommandations concernant ces plaintes ou sur toute autre question relative à la liberté académique universitaire.

Le projet de loi prévoit aussi que ces établissements d'enseignement doivent nommer un responsable de la liberté académique universitaire chargé notamment de la mise en oeuvre de la politique.

Le projet de loi accorde au ministre responsable de l'Enseignement supérieur le pouvoir d'ordonner à un établissement d'enseignement de prévoir dans sa politique tout élément qu'il indique ainsi que celui de faire apporter des correctifs à la politique d'un établissement qui ne serait pas conforme.

Enfin, le projet de loi établit des modalités de reddition de comptes auprès du ministre, du gouvernement et de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. J'aimerais demander au leader du gouvernement de s'engager à tenir des consultations particulières sur ce projet de loi, et ce, avant la tenue du principe, comme il est de coutume ici. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, on peut recevoir les groupes des oppositions. Et, vous savez, on a toujours le loisir de tenir des consultations avant ou après le principe, M. le Président.

Dépôt de documents

Le Président : Nous passons à la rubrique Dépôt de documents. Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Plan stratégique 2019-2023 du ministère
de la Cuture et des Communications

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose la révision de mars 2022 du plan stratégique 2019‑2023 du ministère de la Culture et des Communications. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée en Chambre le 17 février 2022 par la députée d'Iberville. Merci.

Le Président : Et ce document est également déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Masson.

Étude détaillée du projet de loi n° 21

M. Lemay : Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 22, 23, 29, 30 et 31 mars ainsi que le 5 avril 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 21, la Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

M. Simard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 31 mars et le 5 avril derniers, a siégé afin de procéder à la poursuite du débat sur le discours du budget. Je vous remercie.

Le Président : Merci. Ce rapport est également déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 29

M. Bachand : Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 5 avril 2022, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec.

Le Président : Merci. Ce rapport est également déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Vimont.

Préserver le boisé d'Auteuil, à Laval

M. Rousselle : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 262 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits évoqués sont les suivants :

«Considérant qu'un boisé est indispensable pour lutter contre les îlots de chaleur;

«Considérant que la ville de Laval a autorisé l'acquisition de plusieurs lots afin de conserver le boisé d'Auteuil;

«Considérant que les lots 1-178-713, 6-328-700 et 6-328-702 demeurent en vente par son propriétaire et que le zonage de ceux-ci prévoit la construction de maisons;

«Considérant que les lots 1-619-350, 1-619-351, 1-619-352, 1-619-353, 1-619-354 appartiennent à une entreprise et que le zonage de ceux-ci peut permettre la construction de maisons;

«Considérant que ce boisé est un écosystème naturel qui sert d'habitat privilégié pour la faune et la flore;

«Considérant qu'un projet domiciliaire entraînerait une pression néfaste pour la nature des lots mentionnés;

«Considérant que Canopée a répertorié le boisé d'Auteuil comme étant un des 30 boisés d'intérêt de Laval;

«Considérant que ce boisé est au coeur du quartier depuis plus de 25 ans et qu'il est utilisé par les citoyens du quartier et d'ailleurs, afin d'y pratiquer diverses activités sportives;

«Considérant qu'un sondage a [...] mené et que 92 % des citoyens désirent conserver le boisé tel quel;

«Considérant que ce boisé constitue une richesse pour tous;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'il demande à la ville de Laval d'entreprendre immédiatement les démarches pour préserver ce secteur incluant les lots privés;

«Qu'il aide la ville de Laval à se porter acquéreur des lots appartenant aux entreprises privées;

«Qu'il demande à la ville de Laval d'assurer la survie du boisé avec un suivi périodique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Gestion de la pandémie de coronavirus dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, on va vouloir essayer de comprendre ce qui s'est passé avec Herron. Hier, le premier ministre nous a dit, à la question que je lui ai posée, qu'il ne savait pas la situation avant le 10 avril.

Le 13 avril 2020, à la question de la journaliste Marie-Michèle Sioui à savoir s'il savait avant le 10 avril, la réponse du premier ministre a été de dire qu'il savait depuis déjà un certain nombre de jours.

La question que je lui pose : Quand a-t-il appris ce qui se passait chez Herron?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on se souvient tous qu'au mois de mars 2020 il manquait d'employés dans plusieurs CHSLD. On parlait même, là, de 10 000 employés qui manquaient. Et, M. le Président, ce qui a été dit aux P.D.G. de CISSS et de CIUSSS, c'est : S'il vous plaît, essayez d'envoyer tous les employés que vous êtes capables d'envoyer. De l'autre côté, on a ouvert un site, Je contribue, puis je veux en profiter encore pour remercier les Québécois qui ont accepté — puis il y a des députés parmi ceux-là — de venir travailler, il y en a eu plus de 10 000. On a aussi fait venir 1 000 soldats, puis, en parallèle, on a formé 10 000 employés avec des cours accélérés pour devenir préposés aux bénéficiaires.

Donc, M. le Président, oui, on savait qu'il manquait des employés. Mais, dans le cas du CHSLD Herron, c'était très clair, on a reçu un courriel, le 30 mars, où le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île nous a dit : On s'en occupe, on prend ça en charge.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, est-ce que le premier ministre est en train de me dire qu'il savait que ce courriel avait été reçu depuis le 30 mars, qu'il l'avait en sa possession et qu'il l'avait bien lu, il était informé de ce qui était dans ce courriel-là?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, soyons bien clairs. Quand je dis qu'on savait, ce que je comprends, la ministre de la Santé de l'époque et la ministre des Aînés ont eu ce courriel. Moi, je n'ai pas eu, personnellement, ce courriel. Je comprends des discussions qu'on a eues autour de la table... Puis je le rappelle, là, on se réunissait à tous les jours, même parfois plusieurs fois par jour, et on regardait tous les CHSLD où il manquait du personnel, puis on s'assurait, avec les CISSS puis les CIUSSS, d'essayer le plus possible de régler le dossier. Mais, M. le Président, d'aller dire, comme le prétend la cheffe de l'opposition...

Le Président : En terminant.

M. Legault : Je reviendrai.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le premier ministre ne répond pas à la question. Il nous dit : Les ministres sont au courant à partir du 30 mars. Il dit : Moi, je l'ai su... Hier, il m'a dit : Moi, je l'ai su le 10 avril. Pourtant, dans une réponse à la journaliste Marie-Michèle Sioui, il dit que ça fait déjà un certain nombre de jours qu'il est au courant.

Je répète ma question : Quand est-ce qu'il a été mis au courant?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, à chaque matin on regardait la liste des CHSLD un par un, et il manquait beaucoup d'employés dans beaucoup de CHSLD.

Maintenant, quand la cheffe de l'opposition officielle dit que les ministres ou moi, on savait, le 30 mars, qu'il y avait des personnes qui n'étaient pas nourries puis qui mouraient au CHSLD Herron, bien, je m'excuse, là, ce n'est pas vrai.

Le Président : Faites attention, encore une fois, dans les termes utilisés. Vous le savez fort bien. Le sujet est légitime, on est attentifs aux questions et réponses. Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le premier ministre aime dire qu'il est en charge de tout, mais en fait il n'est responsable de rien. C'est ça qu'il est en train de nous dire?

Dans sa déclaration à la journaliste Marie-Michèle Sioui, il a dit la chose suivante, il a dit qu'il savait depuis un certain nombre de jours, et je le cite, qu'il y avait des gens qui étaient atteints de la COVID et même qu'ils étaient décédés. C'est ça qu'il a dit à la journaliste.

Quelle est la vraie version de l'histoire? Quand a-t-il su pour Herron?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, effectivement, il y en a qui disent que j'ai une gestion... en anglais on dit «hands-on», mais, M. le Président, il y a 1 600 établissements dans le réseau de la santé, honnêtement, là, ce n'est pas moi qui gère chacun des établissements du réseau de la santé. Par contre, par contre, M. le Président, on a des P.D.G. de CISSS et de CIUSSS qui sont responsables d'un certain nombre d'établissements, puis notre contact, là, c'est comme une pyramide, c'est de parler avec les P.D.G. des CISSS et des CIUSSS. C'est ça, la bonne gestion. C'est ça, la décentralisation.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Gestion de la pandémie de coronavirus dans
les résidences pour personnes âgées

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, dossier Herron, hier, la ministre a dit qu'elle a fait tout ce qu'elle était capable de faire. Aujourd'hui, je lui demande ce qu'elle a fait entre le 29 mars et le 10 avril. 29 mars, quand elle a su qu'il y avait 154 aînés laissés à eux-mêmes, sans personnel pour s'occuper d'eux, qu'est-ce qu'elle a fait? 7 avril, quand sa sous-ministre adjointe dit qu'elle craignait toujours pour la sécurité des résidents, qu'est-ce qu'elle a fait après? 30 mars, quand elle s'est assise devant le premier ministre, à la cellule de crise, est-ce qu'elle lui en a parlé? Si oui, qu'est-ce qu'elle lui a dit?

M. le Président, on sait que la ministre demande régulièrement des états de situation, elle l'a dit devant la coroner. Alors, je lui demande : Pour Herron, est-ce qu'elle a demandé des états de situation le 29 mars, au moment où elle l'a appris, le 30, le 31, le 1er avril et tous les jours qui ont suivi? Est-ce que la ministre peut nous les déposer ici aujourd'hui, en Chambre?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, il faut se remettre dans le contexte, avec des yeux de 2020. Je répète ce que j'ai dit hier : Le 29 ou le 30 mars, il y avait 25 milieux de vie où il y avait des éclosions. Le 10 avril, il y en avait 274. On recevait des tonnes d'états de situation, de courriels. Il manquait de personnel, le feu était partout. On demandait aux CISSS et aux CIUSSS d'aller prêter main-forte dans nos milieux privés. C'est ça qu'on faisait. Puis, encore aujourd'hui, quand il manque de personnel, on demande aux CISSS et aux CIUSSS d'aller prêter main-forte. On savait, le 30 mars, qu'il y avait une difficulté au niveau du personnel, mais on a été rassurés, je le répète, là, de savoir par un courriel que le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal prenait en charge le CHSLD pour rectifier la situation et former le personnel. C'est ça que j'ai reçu comme courriel.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, beaucoup de questions et bien peu de réponses. Une employée politique qui travaillait dans l'entourage de la ministre au printemps 2020 a dit : «"Ça allait dans la direction qu'on pensait que ça irait", au CHSLD Herron, c'est-à-dire mal...» M. le Président, le cabinet de la ministre savait que ça irait mal.

Quelles actions la ministre a posées, et quels gestes a faits la ministre pour corriger la situation?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, personne ne connaissait la COVID. C'est entré par les grandes portes...

Des voix : ...

Mme Blais (Prévost) : Non, à l'époque... Non, non, c'est important de remettre les choses en perspective, dans le contexte. En 10 jours, on est passés de 25 à 274 milieux de vie avec des éclosions. Le feu était partout. Il manquait de personnel partout. Il en manquait 10 000 avant, il en a manqué 10 000 parce que les gens ont été malades. Ce n'est pas pour rien qu'on a mis en place le programme Je contribue. Ce n'est pas pour rien que la Croix-Rouge est venue, que des bénévoles sont venus prêter main-forte, parce qu'il manquait de personnel, M. le Président.

• (10 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire. La parole à la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, en août 2020, en étude de crédits, j'ai demandé à la ministre : C'est qui, le boss des CHSLD? Elle a répondu : C'est moi. La ministre a un rendez-vous avec la responsabilité ministérielle. Depuis des mois, c'est la faute des uns, c'est la faute des autres, mais jamais elle n'avoue sa part de responsabilité. Depuis des jours, elle met la table à ce que la CAQ fait de mieux : blâmer les autres.

Des voix : ...

Le Président : Mme la ministre... S'il vous plaît! Sujet important, questions et réponses, tous et toutes sont très attentifs et attentives. Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, les premiers mots que j'ai mentionnés, quand j'étais devant la coroner — d'ailleurs, on attend son rapport, c'est elle qui enquête, actuellement, sur le CHSLD Herron et tous les autres éléments qui se sont produits — une des choses que j'ai dites, c'est que... vous savez, M. le Président, j'ai mentionné que je prenais mes responsabilités. J'ai dit aussi que j'étais là parce que je le devais aux aînés, aux familles, que je le devais aussi à l'enquête. J'ai pris mes responsabilités, M. le Président. Jamais je n'ai dit que je n'avais pas pris ces responsabilités. Mais, quand on reçoit un courriel qui nous indique qu'on prend en charge un CHSLD privé, bien, je crois la présidente.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Gestion de la pandémie de COVID-19 dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, chose certaine, c'est que, si on n'a pas encore de réponse aujourd'hui, peut-être que l'ex-ministre de la Santé pourra nous en donner.

M. le Président, la semaine dernière, il y a eu trois journalistes de La Presse qui publiaient un livre sur la gestion de crise dans les CHSLD. On apprenait alors, de l'aveu même du conseiller politique du premier ministre, que le gouvernement avait tardé à appeler l'armée en renfort dans les CHSLD parce que c'était une sorte d'humiliation.

Hier, Radio-Canada, on apprend que la ministre des Aînés, sa chef de cabinet, sa sous-ministre adjointe et la ministre de la Santé savaient... 12 jours avant que l'histoire du CHSLD Herron n'éclate au grand jour, qu'elles savaient que la sécurité de 154 aînés était en danger. Nous avons maintenant une preuve écrite que toutes ces personnes qui étaient assises tous les matins, là, en face du premier ministre, sur la cellule de crise, savaient.

M. le Président, là, qu'allons-nous apprendre la semaine prochaine? Un document de plus? Un courriel de plus? Un témoignage de plus? Qu'est-ce que les familles vont apprendre encore la semaine prochaine?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, il n'y a pas un ministre qui laisserait une situation aussi dramatique se produire. C'est une tragédie, ce qui s'est passé à Herron. C'est une tragédie, ce qui s'est passé à Herron. On ne veut plus que cela se produise. Puis on a même adopté, hier, un projet de loi pour contrer la maltraitance, pour donner des leviers juridiques...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Blais (Prévost) : ...pour donner des leviers juridiques aux CISSS, et aux CIUSSS, et au ministère de la Santé pour être en mesure de faire immédiatement une tutelle provisoire, justement pour que ces situations ne se reproduisent plus.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marquette. Encore une fois, votre collaboration, elle est appréciée.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, voici la réalité qu'ont vécue certains de mes citoyens lors de ce scandale : un homme n'avait pas bu pendant 10 jours, avec sa langue gercée et des joues pleines d'ulcères; une dame avait des selles jusque dans le cou; un résident avait trois culottes d'incontinence, toutes brunes, avec du vomi séché dans la bouche qui l'empêchait de parler; un centenaire avait le visage bleu, inconscient et laissé seul pendant des jours, en hypothermie, et j'en passe.

Ce qui est clair, c'est que la ministre n'a fait aucun suivi après que son équipe lui ait lancé des signaux d'alarme. Pourquoi?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, c'est une tragédie, ce qui s'est passé à Herron. Et toutes nos pensées, là, toutes les personnes ici, là, au salon bleu, sont tournées vers les familles, vers les proches qui ont perdu une personne âgée dans des situations absolument catastrophiques.

En mon âme et conscience, M. le Président, je ne savais pas ce qui se passait de cette manière-là dans le CHSLD Herron. Je n'aurais jamais été... Je n'aurais jamais accepté, ni la ministre de la Santé ni personne dans un gouvernement, laissé se produire une telle situation.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Marquette est une communauté tissée serré qui a dû regarder, impuissante, des sacs noirs sortir un après l'autre du CHSLD sans comprendre, sans avoir aucune réponse. Pour répondre à ça, le premier ministre a fait ce qu'il fait de mieux, il a pitché la P.D.G. du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île en dessous de l'autobus, hier, pour justifier son...

Des voix : ...

Le Président : Je pense qu'il faut faire... Il faut être très prudents dans les termes et les images que l'on emploie. Question de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Le choix des mots est important. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, question de règlement, article 35. Il n'y a pas de mot pour décrire les propos que le député de Marquette vient de tenir. Il prend l'image d'une infraction criminelle et il prête ça au premier ministre, M. le Président. C'est totalement inacceptable.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On ne fera pas... Je pense... Je comprends, M. le leader du gouvernement, merci. On ne fera pas un débat sur le fond, on est sur une question de règlement. Rapidement, en réplique, parce que la décision... j'ai déjà indiqué la façon de procéder, bien sûr. M. le leader de l'opposition officielle, vitement.

M. Fortin : Une infraction criminelle? On est rendus loin, là, M. le Président, dans les façons qu'on s'interpelle ici, en Chambre. Tout ce qu'il a dit, là, c'est une expression pour dire qu'ils essaient de mettre le blâme sur quelqu'un d'autre, rien de plus.

Le Président : Et moi, je vais vous demander...

Des voix : ...

Le Président : Non, merci, c'est suffisant. Moi, je vais vous demander d'être prudents, dans des contextes et des dossiers aussi importants, d'être prudents, tout le monde, dans le choix des mots. Je veux maintenant revenir à la période de questions et de réponses. Vous poursuivez, il vous reste 14 secondes, M. le député de Marquette.

M. Ciccone : C'est toujours la faute des autres, M. le Président. Un premier ministre doit être un leader, et, force est de constater, on est très loin de ça, dans ce dossier.

Est-ce que le premier ministre connaît le principe d'imputabilité?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : En réponse, M. le Président, est-ce que vous pensez qu'il y a quelqu'un en cette Chambre qui connaît plus le principe d'imputabilité?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Non, non, vous vous adressez à la présidence, puis tous ces... Tout le monde, là, c'est correct, vous vous adressez à la présidence. On poursuit de bonne façon, on est attentifs, le sujet est important. M. le leader du gouvernement, en réponse.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, pensez-vous que quelqu'un en cette Chambre connaît plus le principe d'imputabilité relativement à la responsabilité que le premier ministre, M. le Président? Le premier ministre, à tous les jours, durant l'année 2020‑2021, était en conférence de presse ou ici, au salon bleu, à répondre à tous les Québécois. Il a travaillé jour, après-midi, nuit, il a passé des nuits blanches, M. le Président, pour faire en sorte que le système de santé fonctionne, pour faire en sorte de lutter sans relâche contre la pandémie, pour minimiser le plus possible, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Ça fait du bien, je vous remercie. Tous, s'il vous plaît, encore une fois, je le rappelle, vous le savez, c'est un sujet important. Vos questions sont importantes, les réponses sont importantes. Vous le souhaitez, vous souhaitez voir et entendre tout ce qui se dit. Je vous demande de collaborer et d'être attentifs à ces échanges, s'il vous plaît. Il reste 10 secondes. M. le leader du gouvernement, en réponse à la question.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est facile pour les oppositions, après coup... Ils n'ont pas eu à gérer ça, M. le Président. Et l'ensemble du gouvernement, M. le Président, a été mobilisé pour lutter contre un virus et sauver les vies, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Joliette.

Principe de responsabilité ministérielle

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : J'aimerais vous lire, M. le Président, un petit extrait d'un livre qu'on connaît bien, La procédure parlementaire du Québec, sur la responsabilité ministérielle : «Selon [ce] principe[...], un ministre est responsable devant [l'Assemblée] non seulement de ses propres actions, mais aussi de celles des fonctionnaires de son ministère.» Donc, ici, qu'importe ce que la ministre des Aînés a fait ou, plutôt, pas fait, la ministre devrait assumer l'entièreté de la responsabilité de ce qui s'est passé dans les institutions sous son autorité.

On est loin du compte. Depuis hier, malgré les nouvelles révélations explosives, la ministre n'assume aucune responsabilité. Mais, pire, elle n'assume même pas la responsabilité de sa propre inaction. Vous vous imaginez, vous, M. le Président, vous recevez à 1 heure du matin un courriel intitulé Urgent, et, ce que vous faites, vous décidez que vous vous accrochez à une phrase qui dit : «Le CHSLD est pris en charge par le CIUSSS», vous ne prenez pas le téléphone?

À quoi ça sert d'être ministre, si, quand il y a une crise, on n'est même pas capable de bouger et de prendre le téléphone?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Il y a un échange, actuellement, entre le troisième groupe d'opposition et le gouvernement, alors il faut respecter cet échange également, questions comme réponses. Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, je viens de dire, juste avant, dans cette Chambre, que j'avais mentionné à la coroner que je prenais mes responsabilités. Je l'ai dit puis je le redis, je les prends, ces responsabilités.

Maintenant, il y a des CISSS et des CIUSSS puis il y a des P.D.G. pour exécuter les tâches...

Des voix : ...

Mme Blais (Prévost) : Non, mais c'est comme ça. Ils prennent en charge... Écoutez, quand on reçoit le courriel et que c'est écrit... c'est un CHSLD privé non conventionné : «Le CIUSSS va prendre en charge le CHSLD pour donner les services, le temps de ramener la situation et de former le personnel», alors la ministre, là, elle se dit que le travail se fait correctement. Parce que ça s'est passé dans d'autres établissements, là. Le 10 avril, il y avait 274 établissements, milieux de vie avec des éclosions, et les CISSS et les CIUSSS allaient prêter main-forte. Je m'assurais que le travail était fait, mais c'est ça, la... c'est ça qui s'est passé, là, M. le Président, là, j'avais ce courriel comme quoi le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal prenait en charge le CHSLD privé Herron.

• (10 h 30) •

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : L'échange est entre le troisième groupe d'opposition et le gouvernement, et la parole n'appartient qu'à la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : M. le Président, je suis désolée de le dire comme ça, mais c'est complètement consternant, ça dépasse l'entendement. Vous êtes alerté à 1 heure du matin : Urgent, crise potentielle, il n'y a plus de gens pour s'occuper de personne dans un CHSLD. C'est votre responsabilité. Le lendemain, vous ne prenez pas le téléphone, vous dites : Aïe! tout est beau, il y a quelqu'un qui prend ça en charge.

Moi, je le sais, que la ministre, elle a du coeur. Ce n'est pas ça qui est en cause. Elle a visité 100 CHSLD, elle a dit que c'était important, les aînés. Mais à quoi ça sert, tout ça, si on n'assume pas nos responsabilités comme ministre?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, j'ai assumé mes responsabilités, j'ai assumé mes responsabilités. L'ex-ministre de la Santé a assumé ses responsabilités. Le ministre de la Santé assume ses responsabilités. À l'époque, il manquait déjà 10 000 préposés aux bénéficiaires dans les établissements, il manquait de personnel partout. On était au feu. On a essayé d'envoyer, par le biais des établissements, des CISSS et des CIUSSS, du personnel dans nos milieux de vie pour être capables de combler la rareté du personnel. Alors, on a même mis en place Je contribue, on a formé des préposés aux bénéficiaires, on a fait appel à la Croix-Rouge, à l'armée. J'ai pris mes responsabilités.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : C'est très troublant, ce qu'on vit depuis hier, M. le Président, parce que c'est comme si le principe de responsabilité ministérielle, qui est au coeur de nos institutions démocratiques, il éclatait complètement, on le mettait d'un côté, on ne s'en préoccupait plus. Qu'est-ce que ça veut dire, ça, pour nos institutions, quand il y a une crise aussi grave, que la ministre responsable a été alertée, et qu'elle n'a rien fait, et, pire, qu'elle n'assume pas la responsabilité?

Qu'est-ce qu'elle a fait? Est-ce qu'elle peut nous le dire, ce qu'elle a fait le 1er, le 2, le 3, le 4, jusqu'au 10 avril, à part dire : Tout est beau, il y a quelqu'un qui s'en occupe?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés...

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, votre attention. Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, la parole vous appartient.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, il faut se remettre dans le contexte de 2020, là. J'aimerais ça qu'on regarde dans le contexte de 2020, là. Il y avait plusieurs établissements où il y avait des éclosions, où il y avait un manque de personnel. On regardait à tous les jours l'état des situations. On essayait d'envoyer du personnel, d'en former, d'embaucher des bénévoles, d'embaucher du personnel. C'est ça qu'on a fait.

Pendant des années, il a manqué de personnel dans nos CHSLD. J'ai dit à la coroner, en plus, que l'angle mort des CHSLD, c'était le peuple invisible dans nos CHSLD. Heureusement qu'on est en train de rectifier le tir.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Orientations gouvernementales en matière d'environnement

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre et moi, on a parlé d'environnement, et ce que j'ai retenu, dans notre échange, c'est que lui et moi, on a des visions très différentes de l'avenir du Québec. Pour moi, pour Québec solidaire, pour la majorité des gens au Québec, je pense, le Québec doit changer, le Québec doit prendre au plus vite le grand virage qu'on aurait dû prendre il y a des années, on n'a plus une seule seconde à perdre. Le premier ministre, lui, il est bloqué à une autre époque, l'époque où on pouvait construire des autoroutes à perte de vue sans jamais se poser de question sur l'étalement urbain, sur les terres agricoles, c'est ça qu'il fait avec le troisième lien, l'époque où on ajustait à la baisse les règles environnementales pour satisfaire les grosses compagnies étrangères, c'est ça qu'il fait en permettant cinq fois plus de nickel dans l'air, l'époque où on freinait des projets de transport en commun en prétextant que c'est une guerre contre les voitures, c'est ce qu'a fait le premier ministre et son gouvernement dans le dossier du tramway de Québec.

Aujourd'hui, il y a un conseil des ministres. Aujourd'hui, le premier ministre doit choisir son camp. Il doit dire à la jeunesse du Québec c'est quoi, l'avenir qu'il leur prépare.

J'ai deux questions pour lui, très simples, ce matin : Est-ce qu'il va donner son feu vert sans condition, sans condition, au tramway de Québec? Et est-ce qu'il va reculer et mettre, comme il se doit, la qualité de l'air que les Québécois respirent avant les profits des multinationales?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce matin, le chef de Québec solidaire est allé à un point de presse et a dit haut et fort, à quelques reprises, que je suis un lâche. On est rendus là, M. le Président, on est rendus là. Ça, c'est la nouvelle façon de Québec solidaire de faire de la politique, de dire que le premier ministre est un lâche.

Là, aujourd'hui, il vient nous dire : Est-ce qu'il y aura une condition pour le tramway de Québec? Ce que je dis puis ce qu'on dit depuis des semaines, c'est que les décrets vont être accordés, pour le tramway, mais ce qu'on souhaite, c'est d'avoir une acceptabilité sociale. Comment Québec solidaire peut être contre le fait que, quand on fait un grand projet, on devrait s'assurer que les citoyens soient d'accord? À un moment donné, là, quand on est ici, à l'Assemblée nationale, on n'est pas ici pour défendre des lobbys, on n'est pas ici pour défendre des dogmes, on est ici pour représenter les citoyens.

Puis on a une députée, là, qui dit que c'est passé date, qui est d'accord pour du transport collectif centre-ville à centre-ville dans un tunnel. Bon, je sais que le chef n'est pas d'accord avec sa députée, mais, M. le Président, je pense qu'il y a devant nous un jeune politicien qui fait de la vieille politique.

Le Président : M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, on va mettre les choses au clair. Je n'ai jamais eu comme intention de faire une attaque personnelle, ce matin. Je trouve que le premier ministre manque de courage et de leadership dans le dossier du CHSLD...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous n'avons pas besoin de ça. On continue dans une période de questions, questions et réponses, et, encore une fois, j'appelle à votre collaboration. M. le chef du deuxième groupe.

M. Nadeau-Dubois : Et, si mes propos ont blessé le premier ministre, je les retire.

Revenons sur le sujet de ma question : Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, va donner le feu vert au tramway sans condition ou est-ce qu'il va laisser l'aile droite de son caucus fouler aux pieds la volonté populaire des gens de Québec qui en veulent un, un tramway, dans leur ville?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a tous, vu hier soir, il y avait une réunion où il y avait des gens qui veulent un tramway, puis il y avait une autre réunion où il y avait des gens qui ne veulent pas de masque puis ils ne veulent pas de tramway. Donc, est-ce que c'est unanime, à Québec, chez les citoyens? Québec solidaire pense que oui.

M. le Président, on est d'accord avec le tramway. C'est un projet de la ville, c'est à la ville puis au maire Marchand à s'assurer que les citoyens soient d'accord avec ce projet-là. Je pense que c'est tout à fait raisonnable.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Il y a un parti politique, aux dernières élections municipales, qui était contre le tramway, ce parti-là a même dit que c'était une élection référendaire sur le tramway, puis ce parti-là, il les a perdues, ses élections. Les gens de la ville de Québec ont parlé démocratiquement dans une majorité écrasante. Ils veulent du transport en commun. Pourquoi? Parce que, contrairement au premier ministre, ils prennent au sérieux l'urgence climatique qu'on vit au Québec.

Quand est-ce que le premier ministre va arriver dans son époque, va arriver au XXIe siècle, puis va arrêter de trouver des prétextes pour ralentir un projet dont notre capitale a besoin?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a 56 milliards de projets de transport collectif, actuellement. Pas juste à Québec, il y en a un peu partout au Québec. On ne sait toujours pas ce que propose Québec solidaire. Est-ce qu'ils en veulent 100 milliards? Là, on a 56 milliards. Est-ce que Québec solidaire en veut 100 milliards? 200 milliards? De combien vont-ils augmenter les impôts? Quand vont-ils nous proposer un plan concret?

Le Président : Question principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Orientations gouvernementales en matière de
lutte contre les changements climatiques

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je suis très contente que l'on parle de plan concret avec le premier ministre, M. le Président, parce que la lutte aux changements climatiques, c'est l'enjeu du XXIe siècle, c'est l'enjeu qui concerne le globe au complet. Et c'est la raison pour laquelle nous, on a mis un projet de l'avant, qui est ambitieux : 100 milliards de dollars, d'ici 2050, pour lutter contre les changements climatiques et aligner l'ensemble de notre économie.

Mais, avec la CAQ, ce que l'on fait, c'est qu'on recule. En matière environnementale, ça veut dire que ton air est plus pollué, plus de nickel dans l'air, plus d'étalement urbain, moins de projets carboneutres, le tunnel sous le fleuve, des projets qui vont de l'avant sans BAPE. La réalité, M. le Président, c'est que, pour le premier ministre, là, l'environnement, c'est secondaire, ce n'est pas prioritaire. Et ce qu'on aimerait voir, c'est un véritable changement, qu'on n'a pas, aujourd'hui, avec la CAQ.

Le GIEC dit : C'est maintenant ou jamais. Avec la CAQ, c'est clair, ce sera jamais.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, M. le Président, d'abord, on est le premier parti à avoir déposé un plan chiffré pour réduire les GES de 37,5 %, ce que le gouvernement libéral n'a pas réussi à faire. Je vois l'ancien ministre des Finances qui hoche de la tête, là, mais il est obligé d'avouer que les GES ont augmenté pendant qu'il était là. Maintenant, M. le Président, on travaille sur la filière batterie, on travaille sur des projets d'aluminium vert, on travaille sur des projets d'acier vert, on travaille sur un projet hydrogène vert, pas 100 milliards, pas 100 milliards comme le Parti libéral, encore un projet.

Est-ce qu'on pourrait savoir le détail de son 100 milliards? 100 milliards, pas 100 millions. M. le Président, la cheffe dit qu'elle va mettre 100 milliards dans l'hydrogène vert. Elle pourrait-u nous déposer le début du commencement d'un plan?

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Je suis convaincu qu'on veut tous entendre les réponses et les questions. C'est à vous, la réponse.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Ça me fera plaisir d'envoyer le site Internet au chef de la CAQ pour qu'il puisse le consulter. La réalité, M. le Président, c'est que c'est le même chef de la CAQ qui, en 2015, n'était même pas en faveur de la bourse pour le carbone... Je m'excuse, je n'ai pas dit «premier ministre».

Le Président : Oui, bien, ça va, on s'entend. Merci.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, on s'entend. Par nos titres. On va poursuivre notre période de questions. Vous avez encore 18 secondes, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Mais la réalité, encore une fois, c'est que le premier ministre du Québec, en 2015, il n'était même pas en faveur de la bourse pour le carbone. Puis chaque geste qu'il a posé, chaque geste qu'il a posé depuis qu'il est premier ministre nous montre à quel point il ne croit pas à l'environnement et ne croit pas en l'alignement de l'économie. 100 milliards, c'est ce que ça va prendre pour réussir à être carboneutre en 2050.

Le Président : M. le premier ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Sans réaction.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, comprenons-nous bien, là, je pense qu'il y a un potentiel avec l'hydrogène vert. Pour l'instant, ce n'est pas rentable, mais ça pourrait être rentable dans 10 ans.

J'ai lu, sur le site Internet, les quelques mots qui ont été dits par le Parti libéral. Ce n'est pas ça que j'appelle un plan, hein, la cheffe de l'opposition officielle, qui a travaillé chez McKinsey, devrait savoir, là, c'est plutôt un petit travail qui a été fait par un enfant, ce qu'il y a sur le site Internet. Oui, oui, oui, M. le Président, le plan de 100 milliards, ce n'est pas sérieux.

Des voix : ...

Le Président : Chaque seconde qui passe nous prive de questions qui sont importantes et légitimes, au bénéfice des parlementaires et de ceux et celles qui nous regardent. Alors, je vais vous redemander... je vais vous redemander encore une fois votre collaboration.

Il vous restait deux secondes, M. le premier ministre, j'imagine que votre réponse était complétée. Je continue. S'il vous plaît! Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, on va toujours trop loin, pour quelqu'un qui ne va nulle part. La CAQ ne va nulle part. Et, si on veut parler de plan, si on veut parler de plan, je vais le ramener à son tunnel sous le fleuve, parce que, comme ingénieure, là, en termes de dessin technique, là, je peux vous dire que ça, ça a été fait sur un coin de table, puis pas à peu près. Mais, en attendant, est-ce qu'il pourrait nous dire... est-ce qu'il pourrait nous dire le début du commencement de ce qu'il a comme vision environnementale? Parce que, clairement, il est incapable de le décliner pour la population québécoise.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Vous connaissez la règle, ne l'enfreignez pas. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, j'invite la cheffe de l'opposition officielle à aller rencontrer trois, quatre spécialistes, incluant des gens de McKinsey, qu'elle connaît bien, avec son supposé plan de 100 milliards en hydrogène vert. Ils vont lui dire : Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas sérieux, vous n'avez pas fait vos devoirs.

M. le Président, on a réussi à amener BASF, GM pour une filière batterie. Ça, c'est du concret. Ce n'est pas du vent.

Des voix : ...

Le Président : Ah! ça... Non, non, mais...

Des voix : ...

Le Président : Je ne pense pas que vous aimiez ça, là, ces échanges-là. En tout cas, moi, je n'apprécie pas. Je n'apprécie pas. Alors, je vais vous demander...

Des voix : ...

Le Président : Je m'adresse à tout le monde, et vous le savez fort bien. Alors, je vais vous demander de... J'exige le silence pendant les questions, à votre bénéfice, et pendant les réponses, à votre bénéfice également.

M. le premier ministre, il vous restait quelques secondes...

Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Hier, le couperet est tombé. Grâce au ministre de l'Environnement, les gens de la Basse-Ville de Québec, de Rouyn-Noranda, de Sorel-Tracy, et j'en passe, vont respirer cinq fois plus nickel. J'espère que le ministre, il est gêné, ce matin. J'espère qu'on n'entendra plus jamais la CAQ se vanter d'être le gouvernement des régions, parce que dans ma région, à Rouyn-Noranda, là, les gens finissent avec plus de cancers du poumon qu'ailleurs parce qu'on a la pire qualité de l'air du Québec, et le ministre décide que sa job, bien, c'est d'en rajouter.

Un gouvernement des régions aurait écouté les 18 directions régionales de santé publique qui ont dénoncé cette décision absurde qui compromet la santé des gens. Le PM vient de nous dire qu'il faut écouter les citoyens. Je pense qu'il n'a pas passé le mot à son ministre de l'Environnement, qui, lui, a juste écouté la multinationale Glencore. Les seuls qui applaudissent, ce matin, c'est la minière.

Est-ce que le ministre va admettre qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour cinq fois plus de nickel dans l'air?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. C'est important, je pense, comme élus, de rapporter les faits convenablement et de rapporter également l'entièreté des faits. Et vous remarquerez comme moi que, lorsque la députée se lève et parle de l'augmentation quotidienne de la norme nickel, elle omet systématiquement de parler de la moyenne annuelle qui est imposée par ce changement de norme là. Donc, non, on ne multiplie par cinq indéfiniment et tout le temps cette norme-là, parce qu'elle ne doit pas excéder les 20 nanogrammes par mètre cube sur une base annuelle. Et cet élément-là nous a été confirmé comme valable par la Santé publique nationale.

Naturellement, lorsqu'on évalue un changement de réglementation, on s'assure de bien faire les choses, ce qui a été fait par un comité d'experts complètement indépendant et des experts de renom, qui ont une réputation internationale. Et, de surcroît, la Santé publique nationale nous dit : Vous êtes légitimés de procéder de la sorte parce que, non, ça ne compromet pas la santé publique des citoyens. Et, en plus de tout ça, on a mis des mesures en place, une nouvelle station d'échantillonnage dans le secteur Limoilou, qui sera confirmée au niveau de son installation très rapidement.

Donc, la santé des citoyens, on l'a à coeur, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Les 18 directions de santé publique régionales, l'Association québécoise des médecins pour l'environnement, le conseil de la ville de Québec, la table citoyenne Littoral Est, le Comité Arrêt de Rouyn-Noranda... Il y a tellement de gens qui sont contre que je n'ai même pas le temps de tous les nommer dans mon 30 secondes.

La CAQ dit que ça prend de l'acceptabilité sociale pour le tramway. Bien, ce qui est bon pour pitou, c'est bon pour minou. Puis, pour le nickel, il n'y en a pas, d'acceptabilité sociale.

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : M. le Président, naturellement, j'ai le plus grand des respects pour les différentes Santés publiques régionales, mais il faut aussi dire que ce ne sont pas elles qui ont été impliquées au moment de la démarche. C'est une démarche qui a été initiée en 2017‑2018 avec la sélection d'experts internationaux indépendants et une démarche qui a été cautionnée à chacune de ses étapes par la Santé publique nationale. Et encore récemment, dans les dernières semaines, le Dr Boileau a pu confirmer que les études étaient valables, que la décision de changer cette norme était valable et qu'elle se justifiait au niveau scientifique. Mais je comprends, ceci dit, qu'il y a des inquiétudes dans certains secteurs au niveau de la qualité de l'air...

• (10 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...et on y travaille avec, notamment, des stations d'échantillonnage.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Ça fait 10 ans qu'on se bat, à Québec, pour une meilleure qualité de l'air et que les gouvernements nous ignorent. On ne pensait pas que la CAQ pouvait accoter cette médiocrité-là, et elle l'a dépassée. Non seulement ils n'ont rien fait, mais, en plus, ils augmentent le droit de polluer.

Quand le ministre de l'Environnement dit : Je me soucie de la santé du monde, est-ce qu'il se croit?

Le Président : Encore une fois, prudence, s'il vous plaît, dans les mots à être utilisés. M. le ministre de l'Environnement, vous êtes en réponse.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je pense que vous l'avez constaté depuis plusieurs années, M. le Président, je n'ai jamais suivi de cours d'art dramatique. Donc, je ne reprendrai pas le titre et le ton du collègue.

Mais, ceci dit, on travaille en collaboration avec la ville de Québec. D'ailleurs, ce matin encore j'ai communiqué avec le maire de la ville de Québec. Nos équipes travaillent ensemble pour établir le meilleur lieu pour l'installation d'une nouvelle station d'échantillonnage pour voir d'où viennent les émissions et surtout corriger les problématiques lorsqu'elles surviennent. Mais, dans le secteur en question, la première problématique, et la Santé publique est très claire à ce sujet-là, ce n'est pas le nickel, la principale source de contamination. Donc, on travaille pour l'améliorer de façon globale, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Enquête sur des allégations d'agressions sexuelles
à l'école secondaire Saint-Laurent

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Dans un premier temps, j'aimerais souligner le grand courage de trois... pardon, de deux jeunes femmes qui ont trouvé le courage de dénoncer des actes d'agression sexuelle lorsqu'elles étaient mineures et sous l'autorité de trois entraîneurs à l'école secondaire de Saint-Laurent. Ce courage est vraiment important. Des adultes ont failli à leur tâche. Il est aussi allégué, qu'on peut lire dans différents articles de La Presse, que des gens ont dénoncé à la direction d'école, ils ont eu des représailles. Eux, elles se sont tenues debout, ces jeunes femmes. Maintenant, c'est à nous de nous tenir debout pour elles.

Moi, ça fait des semaines que je demande au ministre de l'Éducation une enquête indépendante administrative, parce que, face à des allégations graves et concordantes que les directions d'école, et je cite, ont donné ces jeunes filles vulnérables en pâturage, il me semble que ça va de soi, une enquête indépendante et la suspension des directeurs d'école impliqués.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. 100 % d'accord avec ma collègue qu'il faut saluer le courage des personnes qui ont été victimes là-dedans. Elles ont été très, très courageuses. Elles ont porté plainte à la police. Je suis content de savoir qu'il y a des gens qui vont faire face à la justice, sans présumer des résultats des procès qui auront lieu, mais ça a été un geste très important qu'elles ont posé.

Puis vous avez raison de le dire, chère collègue... M. le Président, ma collègue a raison de dire qu'on a des responsabilités, comme société, au gouvernement et dans le réseau scolaire. On l'a prise... on a pris nos responsabilités — on va l'avoir — en déclenchant deux enquêtes, avec ma collègue la ministre déléguée à l'Éducation, une enquête sur Basketball Québec, au ministère de l'Éducation, une enquête qui est indépendante. C'est une enquête indépendante puisqu'on est à l'extérieur du centre de services scolaire, et on enquête sur ce qui s'est passé à l'école et au centre de services scolaire.

Je veux rassurer les gens, le rapport sera remis en juin. Donc, on aura toute la lumière. Puis on va s'assurer de diffuser toute l'information pour que toutes les personnes qui veulent parler, qui veulent dénoncer puissent être entendues.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Effectivement, j'ai remercié, à l'époque, le ministre de l'Éducation pour avoir fait suite à ma demande de déclencher une enquête administrative indépendante. Par contre, le ministère de l'Éducation ne peut pas faire enquête sur lui-même, il y a apparence de conflit d'intérêts.

D'autre part, vendredi dernier, il y a eu une assemblée à l'école, 250 membres de l'école étaient présents. Ils ont tous demandé c'est qui, l'enquêteur. Personne ne le savait. Il est tout seul à son bureau puis il attend que le téléphone sonne. Donc, comment qu'on fait pour le trouver?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je pense que l'information n'a pas été bien transmise. Je vais m'assurer que l'information se rende à tous les membres du personnel et à toutes les familles. Quand j'ai vu dans l'article ce matin qu'il y a des gens qui cherchaient encore le moyen de communiquer avec l'enquêteur, j'étais surpris et déçu, parce qu'on a posé tous les gestes nécessaires en nommant l'enquêteur. Il y a un site de dénonciation, il y a un courriel pour prendre contact. Ça doit se rendre, évidemment, aux plaignants, aux gens qui veulent dénoncer, aux gens qui ont besoin d'en parler, aux gens qui veulent signaler des problèmes. Il semble que ça ne s'était pas rendu encore à destination, même si l'enquêteur avait commencé son travail. Je prends l'engagement à ce que l'information soit diffusée et disponible aujourd'hui enfin.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Je n'achète pas l'argument qu'il est surpris. Je lui ai écrit personnellement à plusieurs reprises pour lui dire que les gens m'appelaient à mon bureau et qu'ils avaient besoin d'avoir le nom de l'enquêteur, son numéro de téléphone et qu'il se déplace sur les lieux du crime. Quand il y a un feu, là, les assurances envoient un expert en sinistre, il se présente à ses clients puis il essaie de trouver les témoins. Il n'attend pas dans un bureau à Québec.

Est-ce que vous réalisez, là, qu'on parle d'agressions sexuelles, qui s'est fait pendant des années?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, il y a deux enquêtes qui ont été lancées, à ce moment-ci. Il y a un enquêteur qui fait son travail. Et on va s'assurer à ce que tous les membres du personnel, tous les parents, et donc les élèves, aient accès, bien sûr, au site de dénonciation, au courriel de dénonciation, à l'enquêteur, pour que toute la lumière soit faite. On n'a pas tardé à agir dans ce dossier-là. On va s'assurer que ce soit fait de la meilleure façon. On aura un rapport avant la fin de l'année scolaire, M. le Président. On va rendre des comptes et on ne laissera pas ça passer.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Modalités de l'enquête sur des allégations d'agressions
sexuelles à l'école secondaire Saint-Laurent

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Écoutez bien la réponse : un site Internet. Pensez-vous sincèrement qu'une jeune fille vulnérable va écrire son histoire d'agression sexuelle par courriel? Pensez-vous sincèrement que c'est ça qui va arriver? Pensez-vous sincèrement que ceux qui ont dû quitter leur emploi à l'école Saint-Laurent par peur... parce qu'ils ont eu des représailles, vont écrire un courriel quelque part au ministère de l'Éducation, le même ministère qui l'emploie, alors qu'ils ont peur de perdre leur job?

Il y a des firmes spécialisées qui existent, au Québec, en matière d'agression sexuelle, et harcèlement sexuel, et harcèlement psychologique en milieu de travail. Ça existe. Est-ce qu'on peut faire les choses différemment? On a l'obligation, nous, de le faire. Pour qui? Pour les jeunes filles qui ont pris leur courage à deux mains pour aller dénoncer. Il y a des adultes qui ont failli à leur tâche. Maintenant, nous n'avons pas le droit de faillir à notre tâche collective de les protéger, elles et les autres.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation, en réponse.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, il n'est pas question de laisser passer ça, il n'est pas question de faillir à la tâche. Et, attention, le site Internet, un site de dénonciation anonyme, les gens peuvent, bien sûr, demander à être rappelés pour, après ça, communiquer directement. Et ça ne remplace pas, M. le Président, ça ne remplace pas le service de police et les plaintes. Les gens qui sont victimes peuvent porter plainte, bien sûr, c'est à côté, en plus, pour qu'on comprenne ce qui s'est passé à l'école Saint-Laurent. Comment se fait-il qu'à l'école ça n'a pas été réglé plus rapidement, correctement? Comment se fait-il que les gens n'avaient pas confiance? On va faire la lumière sur tout ça. Il y avait manifestement un problème de gouvernance, la confiance n'était pas présente. On va faire la lumière là-dessus, on va rétablir la confiance. C'est le travail qu'on a, on va le faire.

Il y a aussi, bien sûr, le système de justice, pour rendre justice et pour que les personnes qui ont posé des gestes répréhensibles fassent face à la justice, rendent des comptes et soient accusées et condamnées, s'ils le méritent, bien sûr.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Picard) : À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

• (11 heures) •

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, le député de Jonquière, la députée de Maurice-Richard, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la demande d'annulation de la hausse de la norme de nickel dans l'air de : l'Association québécoise des médecins pour l'environnement, de l'ensemble des partis représentés au conseil de la ville de Québec, des trois partis d'opposition de l'Assemblée nationale, de l'Ordre des chimistes, de la Table citoyenne littoral est, d'Accès Saint-Laurent Beauport, des Ami.es de la Terre, du Collectif La ville que nous voulons, du Mouvement pour une ville zéro déchet, de Mères au front, du Groupe d'initiatives et de recherches appliquées au milieu, du Regroupement d'éducation populaire en action communautaire, de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, de Voix citoyenne, de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, de Greenpeace Québec, du Regroupement vigilance mines de l'Abitibi-Témiscamingue, du Conseil régional de l'environnement de l'Abitibi-Témiscamingue, du Comité Arrêt des rejets et émissions toxiques de Rouyn-Noranda, du Conseil régional de l'environnement de la Capitale-Nationale, ainsi que des 8 conseils de quartier du Vieux-Limoilou, de Lairet, de Maizerets, de Saint-Sauveur, de Saint-Roch, de Vanier, de Saint-Jean-Baptiste et du Vieux-Québec-Cap-Blanc;

«Qu'elle constate également l'opposition unanime des 18 directions régionales de santé publique;

«Qu'elle constate qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale à l'augmentation de la norme du nickel dans l'air;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'annuler la modification réglementaire qui entrera en vigueur le 28 avril 2022 haussant la norme du nickel dans l'air.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jonquière.

Prendre acte des trois derniers rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat et demander au gouvernement de faire sa juste part en vue
d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris et au consortium Ouranos
d'organiser une rencontre d'information sur le contenu des
rapports à l'intention des parlementaires

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la députée de Verdun, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Maurice-Richard et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des trois derniers rapports du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat (GIEC);

«Qu'elle fasse sienne l'affirmation du plus récent [rapport], selon laquelle les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront cesser d'augmenter au plus tard en 2025 pour que la hausse de la température de la terre n'excède pas 1,5 °C, ce qui constitue l'objectif le plus ambitieux de l'Accord de Paris sur le climat;

«Qu'elle reconnaisse l'urgence d'agir pour les gouvernements et les invite à s'inspirer des mesures d'adaptation et de mitigation proposées dans les rapports;

«Qu'elle réclame du gouvernement du Québec qu'il fasse sa juste part à l'échelle internationale en vue d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, auquel adhère le Québec;

«Qu'elle demande au consortium sur la climatologie régionale et l'adaptation aux changements climatiques Ouranos, avec la collaboration du Scientifique en chef du Québec, d'organiser une rencontre d'information sur le contenu des trois rapports à l'intention des parlementaires d'ici la fin de la présente législature.» Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette mention?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Et je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. M. le premier ministre.

Souligner le 20e anniversaire de la signature de l'Entente de partenariat
sur le développement économique et communautaire au Nunavik

M. Legault : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la cheffe de l'opposition officielle, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 20e anniversaire de la signature de l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik (communément appelée "entente Sanarrutik");

«Qu'elle salue cette entente historique et mutuellement bénéfique qui constitue une étape importante dans les relations du Québec avec les Inuits du Nunavik;

«Qu'elle souligne la vision et le travail historique de Bernard Landry et de Pita Aatami, qui par leur courage et leur détermination continuent d'inspirer les leaders actuels;

«Qu'elle reconnaisse que cette entente a amené d'autres avancées dans les relations entre le Québec et les Inuits du Nunavik, notamment la signature de l'entente sur le financement global de l'Administration régionale Kativik.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a un consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, je comprends qu'il y aura un débat de deux minutes et je cède la parole à M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. Donc, je suis très fier de présenter cette motion, qui montre l'importance de la relation de nation à nation avec les Inuits du Nunavik.

Aujourd'hui, donc, on souligne les 20 ans d'une entente historique, l'entente Sanarrutik. On rend hommage au courage, en fait, de trois grands hommes qui ont développé ce partenariat : d'abord, le premier ministre Bernard Landry, le président de la Société Makivik, Pita Aatami, qui est toujours là, et le président, à l'époque, de l'Administration régionale Kativik, Johnny Adams. Donc, ce sont trois visionnaires qui ont ouvert un nouveau chapitre de la relation entre la nation québécoise puis la nation inuite. Je tiens d'ailleurs à féliciter M. Aatami, qui a été élu à la tête de la Société Makivik en février 2021, un poste qu'il avait déjà occupé de 1998 à 2012.

Donc, l'entente Sanarrutik, ça a été le début d'une nouvelle collaboration, basée sur un respect mutuel entre nos nations. L'idée, c'était de créer de la richesse avec la nation inuite. On sait à quel point le Nord-du-Québec regorge de ressources naturelles, entre autres le potentiel minier et hydroélectrique. Donc, il fallait trouver un moyen de développer ce potentiel puis que les deux nations, nos deux nations, en profitent. Donc, d'un côté, l'entente a amené plus de prévisibilité pour le Québec, avec des conditions claires pour réaliser des projets, puis, de l'autre côté, ça a assuré le partage de bénéfices avec les Inuits. Donc, on s'est donné une vision commune.

Et, dans le cadre de l'entente, le gouvernement du Québec puis la Société Makivik travaillent donc ensemble depuis 20 ans au bénéfice de nos peuples, et ça a permis d'offrir des meilleurs services publics. Ça a permis aussi de donner une plus grande autonomie à la nation inuite et des ententes, je pense, entre autres, pour les services policiers, pour l'administration de la justice, pour le financement de l'Administration régionale Kativik, donc des leviers aux Inuits pour contrôler leur développement.

Donc, cette entente Sanarrutik, je pense, ça doit nous inspirer pour l'avenir. Je tiens d'ailleurs à souligner le travail du ministre responsable des Affaires autochtones puis aussi notre député d'Ungava, hein, c'est une partie importante. Il est-u ici? Donc... Il est là?

Une voix : ...

M. Legault : Il est là-bas, c'est ça, il est... C'est un grand territoire, M. le Président.

Donc, l'entente vient à échéance en 2027, puis je peux déjà vous dire qu'on souhaite renouveler cette entente, même la bonifier.

Donc, M. le Président, on doit continuer de bâtir ensemble l'avenir de nos deux nations. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le premier ministre. Je cède la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, c'est à mon tour de porter ma voix en faveur de cette motion du premier ministre afin de commémorer le 20e anniversaire de la signature de l'Entente de partenariat de développement économique et communautaire au Nunavik.

D'entrée de jeu, je pense qu'il convient de saluer le rôle important qu'a joué le premier ministre Bernard Landry dans cette question qui avait une importance fondamentale pour nous tous, au Québec. Cette entente est toujours en vigueur aujourd'hui et fait certainement partie d'un de ses grands legs. Mais, pour conclure une entente de ce genre, il faut qu'il y ait différentes parties autour de la table. Et c'est pour ça que j'aimerais souligner la vision, également, de Pita Aatami, président de la société pour le développement économique et communautaire du Nunavik, puisque sa compétence, son expérience, son impact ne sont plus à démontrer.

Je tiens également à souligner la grande richesse de la culture inuite, la résilience des membres de la communauté et le grand courage. Le Nunavik est une terre d'une beauté exceptionnelle, mais elle est aussi éloignée, elle est isolée, et ça entraîne des défis particuliers.

Cette entente qu'on souligne aujourd'hui, le 20e anniversaire, porte le nom de Sanarrutik, ce qui signifie, en fait, un outil de développement, en inuktitut. Et elle a pavé la voie à de belles réalisations au Nunavik, qui bénéficient encore à l'ensemble des Québécois. Elle prévoyait le partage de revenus provenant de projets hydroélectriques, la création d'emplois directs et indirects liés à l'exploitation des ressources naturelles, la mise en valeur des territoires et de la protection de sites exceptionnels, et tout ça se faisant sous l'Administration régionale Kativik et des communautés locales qui sont directement impliquées. C'est ça aussi, toute la beauté de l'entente qui a été signée il y a maintenant 20 ans.

Cette entente s'inscrit aussi dans une approche de respect entre les nations en offrant des sommes de développement économique communautaire qui sont gérées par les Inuits et investies selon leurs priorités. Je pense que, s'il y a un élément qu'il nous faut retenir, c'est bien celui-là, c'est celui de cette compétence qu'ils ont de s'assurer de leur propre développement et de leur propre croissance.

• (11 h 10) •

Important, également, de souligner l'anniversaire comme une entente historique, mais on ne peut pas simplement regarder les accomplissements d'hier, il faut aussi qu'on soit capables de se projeter sur la suite des choses, parce que les défis, ils sont nombreux, M. le Président. La pandémie de la COVID a frappé très fort les communautés éloignées. Grave pénurie de logements partout au Québec, mais particulièrement dans le Nord-du-Québec. Et cette pénurie-là est en totale inadéquation avec la croissance de la population là-bas. On a, encore aujourd'hui, des problèmes d'accès à de l'eau potable. Il y a des écoles qui sont obligées de fermer certaines journées justement à cause d'un problème d'accès à l'eau potable. Il y a des enjeux criants en matière de justice, de locaux inadéquats et de surjudiciarisation.

En fait, on peut aujourd'hui commémorer, et c'est important que nous le fassions, mais en même temps, M. le Président, le gouvernement a une responsabilité d'agir et pas seulement de se souvenir. Alors, commémorons ensemble les 20 ans de l'entente Sanarrutik, mais surtout je nous invite collectivement à travailler à la prochaine entente, celle qui viendra mettre fin à des problématiques qui se répètent et qui freinent le développement du Nunavik, des habitants, son développement social, son développement économique, son développement culturel. Je suis convaincue qu'ensemble on peut accomplir encore beaucoup plus. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Je reconnais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. «Ullaakkut.» Bonjour. «Hi!» Il y a 20 ans, le gouvernement du Québec signait avec la Société Makivik et l'Administration régionale Kativik une entente dans un esprit de coopération mutuelle. L'entente Sanarrutik, suivie par l'entente — parce que ce n'était pas la seule — Sivunirmut, entente sur le financement global de l'administration Kativik, visait à favoriser le développement économique, certes, mais aussi communautaire au Nunavik, entre autres par le développement des ressources énergétiques non exploitées au Nunavik, comme ça vient d'être mentionné, par plus d'autonomie pour les Inuits en ce qui a trait au développement de leur économie et de leur collectivité, par la délégation de nombreuses responsabilités dans la gestion du territoire et des infrastructures, bien sûr, dans l'amélioration des services publics et des infrastructures pour le financement de projets sanitaires prioritaires, mais surtout une simplification et une amélioration de l'efficacité du financement de l'organisation supramunicipale du Nunavik et des villages du Nord du Québec.

20 ans plus tard, on peut, bien sûr, souligner le chemin parcouru dans nos relations avec le peuple inuit au Nunavik. On peut, bien sûr, saluer l'extraordinaire relation qui a pu se développer suite à cette entente de Sanarrutik. Mais il est, par contre, toutefois vraiment important que, tout en célébrant, on n'omette pas de regarder le chemin qui reste à faire, parce qu'en 2022, au Nunavik, il manque toujours des centaines de logements dans chacun des villages nordiques, parce qu'au Nunavik c'est 60 % des enfants de moins de six ans qui grandissent dans une maison surpeuplée. En novembre 2021, on apprenait qu'il y a 1 184 ménages qui étaient en attente d'un logement. Alors, on peut se dire : O.K., on a fait des pas il y a 20 ans, mais comment se fait-il que, 20 ans plus tard, on est encore dans cette situation-là? L'actualité nous parlait encore de l'eau inaccessible. L'actualité nous parlait encore des défis des eaux usées. L'actualité nous rappelait encore que des familles vivant dans des logements surpeuplés vivent des situations de violence conjugale où les femmes ne peuvent pas s'en aller parce qu'il n'y a pas de place pour les accueillir avec leurs enfants.

Alors, devant ces enjeux, le gouvernement du Québec a un rôle important à jouer, en collaboration et en travail main dans la main, bien sûr, avec les autorités inuites. J'aimerais que nos prochains pas vers une relation d'égal à égal avec les Inuits soient guidés par un engagement ferme pour la justice sociale, par un engagement concret à améliorer les conditions de vie, par une prise en compte des impacts importants des changements climatiques sur leur mode de vie, leur identité culturelle et sur leurs infrastructures.

Les Inuits ont une volonté de s'autodéterminer, de prendre pleinement, à bras-le-corps la gouvernance de leur territoire, de leurs infrastructures, de leur économie. Je pense que notre responsabilité, c'est de créer des conditions, garder le dialogue et nous assurer que nos concitoyens inuits puissent vivre dans la dignité, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Je cède maintenant la parole au chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. C'était il y a 20 ans, cette entente Sanarrutik, c'était à la suite et dans l'esprit de la reconnaissance de la nation inuite par l'Assemblée nationale en 1985. Nous avions convenu qu'il fallait faire entrer les relations de nation à nation dans une nouvelle ère de façon à ce qu'elles soient bénéfiques pour toutes les parties, et pas seulement d'un point de vue comptable, bien évidemment. La collaboration, la confiance, le respect mutuel ainsi que la prospérité de chacun, telles sont les bases de l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik, signée le 9 avril 2002.

La volonté y était, affirmée et authentique. Nous connaissons tous le souci de Bernard Landry pour l'établissement de relations harmonieuses et fécondes entre les peuples, notamment. Saluons aussi le leadership de Pita Aatami, président de la Société Makivik.

À ce moment, le gouvernement du Québec, l'Administration régionale Kativik et la Société Makivik s'étaient mis d'accord pour regarder ensemble les moyens les plus porteurs de faire fructifier l'immense potentiel humain et économique que recèle le Nord. La prospérité, oui, mais pas à n'importe quel prix. L'entente prévoit qu'il est essentiel d'envisager toute initiative sous l'angle du développement durable. En effet, qu'il soit minier, hydroélectrique ou même touristique, tout projet doit tenir compte de l'avenir, celui des jeunes comme celui du territoire. Le Grand Nord du Québec abrite des sites parmi les plus exceptionnels qui méritent d'être mis en valeur. Il faut toutefois les gérer adéquatement et en assurer la pérennité.

L'entente assure également aux populations locales des responsabilités supplémentaires selon leurs propres priorités. C'est ainsi qu'elles ont gagné en autonomie, en expertise et qu'elles ont développé des services et des infrastructures utiles pour leurs citoyens et citoyennes sur l'ensemble de leur territoire.

Mais une telle entente, on vient de le mentionner, aura nécessairement des suites. Les enjeux socioéconomiques, ou communautaires, ou même en matière d'infrastructures sont encore nombreux. Les défis sont immenses. Cette entente, on la rouvrira, on la modifiera, comme c'est déjà arrivé à plusieurs reprises, on la renégociera également. Je souhaite qu'on puisse surtout l'améliorer et, par-dessus tout, qu'on conservera l'esprit de coopération et la bonne volonté dans lesquels elle a été conclue, au service des citoyens de ce territoire du Nord. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse la loi adoptée à l'unanimité en décembre 2016, accordant le statut de capitale nationale à la ville de Québec tout en reconnaissant son autonomie et en augmentant ses pouvoirs notamment en matière d'urbanisme;

«Qu'elle réaffirme la loi adoptée unanimement en juin 2019 visant à donner la compétence exclusive à la ville pour réaliser le projet de tramway;

«Qu'elle rappelle que le 7 novembre 2021, plus de 70 % des électeurs de la ville de Québec ont voté pour des candidats à la mairie qui étaient ouvertement en faveur du projet de tramway;

«Qu'elle souligne que 82 % des élus à l'hôtel de ville, dont le maire et 17 conseillers sont en faveur du tramway;

«Qu'elle convienne que le plus récent sondage disponible évoque que 69 % des répondants, dont la majorité venait des quartiers limitrophes, se sont dit en faveur de la rue partagée;

«Qu'enfin, elle constate qu'il y a acceptabilité sociale au sujet du projet de tramway de Québec et qu'elle exige du gouvernement caquiste qu'il émette les décrets nécessaires à sa réalisation, le tout sans délai et sans condition.»

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît!

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 40 min et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vais suspendre quelques instants pour vous permettre de quitter dans le silence.

(Suspension de la séance à 11 h 22)

(Reprise à 11 h 24)

Le Vice-Président (M. Picard) : Nous reprenons avec les affaires du jour.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions formulant un grief

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné à l'Assemblée le 30 mars 2022 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que les motions formulant un grief présentées par M. le député de Robert-Baldwin, Mme la députée de Mercier, Mme la cheffe de l'opposition officielle, M. le député de Rosemont, M. le député de Mont-Royal—Outremont, M. le leader de l'opposition officielle, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, M. le député de D'Arcy-McGee, Mme la députée de Gaspé, M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Taschereau, Mme la députée de Duplessis, Mme la députée de Verdun, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Saint-Laurent, M. le chef du troisième groupe d'opposition, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Nelligan, Mme la députée de Fabre, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Jonquière et Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Conformément aux dispositions de l'article 276 du règlement, je vous rappelle qu'une intervention de 30 minutes est réservée aux représentants de l'opposition officielle et que ce débat se termine par la réplique d'une heure accordée au ministre des Finances. Je comprends qu'il y aurait toutefois consentement pour permettre aux porte-parole du deuxième et du troisième groupe d'opposition de faire une intervention d'une durée maximale de 10 minutes. Je cède donc la parole... Oupelaïe!

Je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 26)

(Reprise à 11 h 27)

Le Vice-Président (M. Picard) : Je cède donc la parole à Mme la députée de Joliette pour un temps maximum de 10 minutes.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, quelques quelques jours, voire semaines après... On a plus de deux semaines maintenant depuis le dépôt du budget du gouvernement, je pense que force est de constater que ce budget est vraiment une occasion ratée de vraiment faire les virages qui s'imposent, de vraiment avoir une vision, au Québec, d'où on veut aller puis d'où on veut amener les Québécois. Et malheureusement ce budget-là, il est à l'image du gouvernement de la CAQ. C'est un gouvernement qui agit sur plein de petites choses mais qui n'arrive pas à donner une direction claire, une vision claire d'où il veut amener le Québec et les Québécois. Et c'est ce qui est désolant dans le dernier budget, comme, évidemment, c'est désolant dans l'ensemble de l'oeuvre que l'on voit.

Vous savez, je peux revenir avec des exemples très concrets, depuis le début de ce mandat-ci, mais qui font état de choix budgétaires et qui mettent de côté d'autres priorités. Je ramène juste comme ça maternelle quatre ans. Donc, maternelle quatre ans, là, depuis l'arrivée de ce gouvernement-là, mégaobsession, maternelle quatre ans, sous le prétexte que nos enfants doivent être notre plus grande priorité, donc, on a mis, là, plus de 1 milliard. Les coûts ont explosé par rapport à ce qui avait été prévu, évidemment, lors de la campagne électorale, on l'a répété abondamment. Mais, en fait, quand on est rendus trois ans, trois ans et demi plus tard, ce qu'on constate, c'est que ces choix-là budgétaires... Puis ils sont encore dans le budget actuel, là, quand on voit les sommes qui continuent à être investies pour les maternelles quatre ans, malgré, évidemment, que ça enlève des sommes ailleurs parce qu'on décide de mettre nos oeufs principalement dans ce panier-là, qu'on voit, par ailleurs, qu'on n'a pas le personnel, qu'on n'a pas les enseignantes, qu'on n'a pas les éducatrices pour assumer cette responsabilité-là, qu'on n'a même pas les locaux, M. le Président. Il y a des maternelles quatre ans qui sont créées dans des classes modulaires, dans des roulottes. Donc, il y a tout un décalage entre les belles intentions et les principes qu'on est supposé vouloir mettre de l'avant en donnant le meilleur des départs aux enfants et en voyant ensuite la réalité.

• (11 h 30) •

Donc, ça, ce n'est pas anodin, quand je vous ramène ça. C'est que ce sont des choix budgétaires qui sont faits d'investir des centaines et des centaines de millions dans cette priorité-là, pour ne pas dire cette obsession-là du gouvernement, pour essayer que l'espèce d'engagement que le ministre avait pris lors d'un débat de la dernière campagne électorale puisse être maintenu, pour ne pas qu'il perde la face. Mais, en fait, pendant ce temps-là, ce sont énormément d'autres priorités pour nos tout-petits qui n'ont pas l'attention qu'elles méritent.

Et, bien sûr, vous ne serez pas surpris que je vous parle des orientations budgétaires du gouvernement en matière de services éducatifs à la petite enfance. Donc, à la dernière mise à jour économique, donc, avant le budget, il y a quelques mois, en novembre, le gouvernement, plutôt que de prendre le parti des familles, le parti des parents, le parti de la qualité, de l'accessibilité et de l'universalité pour nos services de garde éducatifs à la petite enfance, il a fait le choix de cristalliser les services de garde privés non subventionnés.

Comment il a fait ça, dans la dernière mise à jour économique? Bien, il a décidé de rehausser le crédit d'impôt, alors que tout le monde dit, les parents disent : Nous, ce qu'on veut, évidemment, c'est des places en CPE, c'est des places subventionnées à tarif unique, c'est les places qui offrent la plus grande qualité. Et ça, c'est établi étude après étude, ce n'est pas contesté.

Le gouvernement, lui, a fait le choix inverse. Il a décidé... pas de s'éloigner du modèle de Tony Tomassi des garderies privées non subventionnées, il a décidé de le consacrer. En faisant quoi? En augmentant le crédit d'impôt. Ça peut bien paraître, on se dit : Ah oui, mais là, c'est un crédit d'impôt qui va faire en sorte que la facture va être un petit peu moins importante pour les parents. Mais ça, c'est mal connaître la réalité. Les propriétaires de garderie privée sont venus se faire entendre pendant l'étude du projet de loi n° 1 et ils nous ont dit : En ce moment, on est incapables de baisser nos tarifs, on doit même souvent les augmenter parce qu'on n'arrive pas, face à la pénurie de main-d'oeuvre, face à la pénurie d'éducatrices, à recruter et à garder des éducatrices qualifiées avec nous. Les éducatrices qualifiées, où veulent-elles travailler prioritairement? Dans les CPE.

Donc, on est face à cette espèce de situation là où même les garderies privées viennent dire au gouvernement : On veut de la conversion, on veut pouvoir être convertis. Et le gouvernement, lui, plutôt que de dire : On va prendre, évidemment, ce virage-là qui s'impose, pour toutes les raisons que je vous ai exposées, mais d'abord et avant tout pour les parents qui veulent des places de qualité et à tarif unique et pour les tout-petits, pour qui, comme société, comme collectivité, on devrait vouloir le meilleur départ possible, et ça, M. le Président, ça ne commence pas à quatre ans avec les maternelles quatre ans, ça commence à zéro an, ça commence à six mois, à 12 mois, à 18 mois, à deux ans, à trois ans... On devrait collectivement faire ce choix-là. Or, malgré cette espèce de rencontre des volontés à laquelle on assiste en ce moment, ce qu'on voit, c'est un budget qui cristallise des orientations qui viennent permettre de maintenir en place les garderies privées en augmentant, même, les crédits d'impôt.

Et la réalité, c'est que ce n'est pas les parents... Et vous pourrez parler à des parents. Moi, j'en ai plusieurs qui m'ont appelée pour me dire : Là, je suis en train de subir une augmentation, je payais déjà, par exemple, 60 $ par jour, c'est rendu 70 $ par jour. Qu'est-ce que je peux faire avec ça? Je pensais que le crédit d'impôt était supposé de me permettre de peut-être payer moins cher. En plus, évidemment, il y a un plafond au montant qui peut faire l'objet du crédit d'impôt. Alors, vous réalisez, là, c'est ce genre d'orientation là à très courte vue et qui ne donne même pas les effets, à courte vue, que le gouvernement souhaitait, puisque ce n'est même pas les parents qui voient plus d'argent dans leurs poches.

Donc, ça, c'est le type de décision sans vision, malheureusement, que l'on voit pris dans le dernier budget. Vous savez ce que ça représente, le montant de crédit d'impôt? Malheureusement, et c'est une demande que nous avons faite à de multiples reprises, et on n'a toujours pas l'information, le crédit d'impôt pour les services de garde, ça doit représenter autour de 700 millions, au bas mot 500 millions. La raison pour laquelle on n'est pas capable d'avoir le chiffre exact, c'est que ça inclut aussi ce qui se fait dans les autres types de services de garde, par exemple quelqu'un qui est engagé pour faire de la garde à domicile, milieu scolaire dans certaines circonstances.

Donc, tout ça pour dire qu'il y a au moins un demi-milliard, et probablement plus, qui est investi pour soutenir les garderies privées non subventionnées. Alors, on dit qu'elles sont non subventionnées, mais, dans les faits, elles sont largement soutenues et subventionnées par des centaines de millions d'argent de l'État. Donc, imaginez quel choix collectif on pourrait faire différemment et qui serait beaucoup plus gagnant pour nos tout-petits, pour les familles et pour l'ensemble de notre développement collectif si on décidait qu'on prend cet argent-là. Et on le met où? On le met dans la conversion et dans la transition de ces places-là pour les amener vers un régime de places en installations 100 % CPE. Donc, ce serait vraiment ça, avoir de la vision.

C'est le type d'orientation auquel on était en droit de s'attendre d'un gouvernement qui se dit vouloir être le champion des familles, vouloir faire de la petite enfance une priorité. Malheureusement, le test de la réalité ne répond pas à ce discours public, hein? C'est quelque chose qu'on voit souvent, un certain discours public comme celui du ministre de la Famille qui nous dit qu'il veut avoir un réseau 100 % subventionné et qui, par ailleurs, cautionne des orientations où on ne fait que cristalliser la place du privé en augmentant le crédit d'impôt, et qu'il a un projet de loi devant lui, de surcroît, et où il n'a pas posé les gestes adéquats.

Évidemment, un manque de vision très, très grave sur l'environnement, un manque de vision très grave, où on décide, puis on le voit encore ce matin... le nombre de routes où l'espoir de carboneutralité ne sera pas au rendez-vous. Un gouvernement qui décide d'investir encore davantage dans le béton plutôt que dans le transport collectif et un gouvernement même qui n'assume pas la contrepartie qui devrait aller avec certains projets autoroutiers qui peuvent être jugés essentiels.

Et, bien sûr, le fameux 500 $, M. le Président. Je ne sais pas si le gouvernement pensait faire un bon coup avec ça, mais je dois vous dire que, sur le terrain, cette mesure-là, elle ne passe pas. Ça n'a pas de sens qu'un gouvernement, dans le contexte actuel de l'inflation galopante que l'on vit, des impacts énormes sur la vie des familles, mais particulièrement sur les personnes, évidemment, qui ont des petits revenus... que ce gouvernement-là ait manqué de vision à ce point, je dirais, de compassion et de solidarité pour ceux qui gagnent moins et qu'il ait opté pour une mesure mur à mur qui va donc toucher autant quelqu'un, on l'a répété, qui va faire 99 000 $ que quelqu'un qui fait 6 000 $.

Donc, on aurait aimé avoir un gouvernement qui a de la vision. On repassera. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Joliette. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Donc, pour mon dernier 10 minutes sur ce budget, une des choses étonnantes, c'est la situation économique du Québec alors qu'on a vécu deux ans de pandémie. Et, dans son dernier budget, le ministre prévoyait d'ailleurs que le déficit et la dette allaient connaître une envolée presque historique, et ça n'a pas été le cas. Il y a à peine un an, la boule de cristal, qu'il faut qualifier de défectueuse, du ministre prévoyait un déficit de 8,5 milliards après versement du Fonds des générations. Il a dû réviser à la baisse cette estimation. On est presque rendu à l'équilibre budgétaire, c'est 0,5 milliard de dollars, si on enlève les provisions historiques de 2,5 milliards qui ont été mises cette année pour risque, si on enlève aussi le montant qui a été mis dans le Fonds des générations, on est presque au déficit... presque à l'équilibre budgétaire.

Avec la crise sanitaire, la crise du logement, la crise du coût de la vie, la crise climatique, toutes les crises qui se multiplient et auxquelles on fait face et auxquelles les générations futures vont faire face, quel poste budgétaire, dans ce budget, a le plus augmenté, M. le Président? Est-ce que c'est celui de la santé pour relever notre réseau de santé publique? Non. Est-ce que c'est celui de l'éducation, une priorité du gouvernement et une priorité même personnelle du premier ministre qui dit qu'il est en politique pour l'éducation? Ce n'est pas ce poste budgétaire qui a le plus augmenté. Est-ce que c'est celui de l'environnement? Bien sûr que non quand on a un ministre de l'Environnement qui démissionne de ses responsabilités et qui devrait se faire démissionner, comme le demande ma formation politique, par le premier ministre, ce n'est certainement pas ce poste budgétaire qui a le plus augmenté.

M. le Président, je vous le donne en mille, le poste budgétaire qui a le plus augmenté dans ce budget, c'est celui du Fonds des générations. Le ministre des Finances a décidé d'augmenter les paiements annuels, pendant les cinq prochaines années, dans le Fonds des générations, de 44 %. Imaginez, si on a une telle augmentation, que ce soit dans le ministère de l'Environnement, ou le ministère de la Santé, ou en prévention au sein du ministère de la Santé. La prévention, c'est oublié dans l'investissement dans nos services publics. Mais, en prévention, dans notre santé, on dit souvent : Prévenir, c'est guérir. Ça, c'est totalement oublié, et c'est quelque chose sur lequel on doit... à Québec solidaire on insiste beaucoup, notamment avec les CLSC, par exemple. 44 % d'augmentation dans le Fonds des générations alors qu'on a toutes ces crises dans lesquelles on vit et qui nous pendent au bout du nez.

• (11 h 40) •

Le ministre lui-même a dit, lors des débats et des discussions budgétaires en commission, il a dit qu'il est d'un tempérament très inquiet et qu'il préfère mettre beaucoup d'argent de côté. Moi aussi, M. le Président, je suis d'un tempérament inquiet et je trouve que c'est important de prévenir et de... pour nous rassurer pour notre avenir. Mais ce qui m'empêche de dormir la nuit, ce n'est pas la même chose que le ministre des Finances, visiblement. Moi, ce qui m'empêche de dormir la nuit, c'est la crise climatique. Le rapport du GIEC est volumineux, et les scientifiques ont de la difficulté à se faire entendre, et c'est pour ça qu'ils nous le donnent morceau par morceau. Et souvent on a l'impression que c'est les mêmes nouvelles qui se répètent fois après fois. Mais c'est parce que c'est tellement immense, ce qu'ils ont à nous communiquer, et la sonnette d'alarme qu'ils nous lancent est tellement assourdissante, et il faut qu'il y ait des gens qui écoutent. Et ce qu'ils nous disent, c'est qu'on ne peut pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre mondiales après 2025, sinon on ne reconnaîtrait plus notre planète. Si on s'arrêtait puis on voyait la catastrophe dans laquelle on s'embarque, pour notre planète, pour la santé des gens, mais aussi économique et financière, on n'en dormirait pas la nuit. Le ministre des Finances n'en dormirait pas la nuit. S'ils avaient vraiment à coeur, si le ministre des Finances avait vraiment à coeur, et le gouvernement, l'avenir des générations, ils n'augmenteraient pas le Fonds des générations, ils augmenteraient les investissements notamment en transport en commun et en environnement. Mais ce n'est pas le choix qui a été fait.

Donc, face à un budget aussi conservateur, où on met beaucoup d'argent de côté, oui, pour parer aux risques et à l'instabilité économique actuelle qu'on vit, notamment avec la guerre et tout ça, mais ce qu'ils font, c'est que, face à toutes ces crises, ce que ce gouvernement-là a décidé de faire, c'est d'être conservateur et a décidé, donc, de flasher une mesure, qu'on est en train d'oublier au fur et à mesure que les semaines avancent, c'est le fameux 500 $ donné à 6,4 millions de personnes. Vous savez, M. le Président, ce n'est pas vrai qu'il va y avoir 6,4 millions de personnes qui vont le recevoir, ce 500 $. Ça, c'est de la fausse représentation. Il y a des gens qui ne l'auront pas. Pas les gens qui gagnent 100 000 $, eux autres vont probablement... la grande majorité vont l'avoir; les gens qui en ont vraiment besoin.

J'ai reçu plein de témoignages par rapport à ce 500 $. Je vous en lis un, M. le Président. Ça, c'est un message que j'ai reçu à mon bureau : «Suite à un accident de travail, suivi d'une maladie de fibromyalgie, je me suis mise sur l'aide sociale en février 2021. Incapable de travailler depuis juin 2020, je suis extrêmement en colère contre le gouvernement. Le ministre des Finances ne vit pas dans la réalité. Je suis à bout. Je fais affaire avec des banques alimentaires pour me nourrir. Et oubliez le petit plaisir de la vie. Maintenant, j'ai entente avec le gouvernement pour payer ma dette à raison de 25 $ par mois. Ce matin, j'ai appelé le gouvernement, et l'agent m'a dit que je n'aurai pas le droit de toucher à ce 500 $ parce que j'ai une dette envers eux. Ils vont se payer avec. La question est : Comment je vais faire pour me payer des pneus d'été, m'acheter de la nourriture en surplus, m'acheter des vêtements essentiels? Quand mes comptes sont tous payés, il ne me reste que 110 $ par mois pour vivre, sans compter l'essence. Merci de parler en notre nom, parce que j'avoue que je suis en colère, découragée. Quand je travaillais 40 heures par semaine, j'étais une bonne employée. Maintenant, avec la façon que je suis traitée, je suis une nuisance pour notre société, la BS.» Ça, des témoignages comme ça, j'en reçois plein, puis il y a beaucoup de gens qui vivent ça.

Vous savez, j'ai lu ce témoignage, lors des débats, au ministre des Finances, et il a réagi de la même façon qu'il a réagi quand j'ai posé ma question, la semaine passée, sur le fait qu'il y a 44 000 personnes sur l'aide sociale qui ne recevront pas le 500 $ parce que c'est l'État qui va se servir en premier. Et donc il a réagi de façon froide et sans compassion.

D'autres choix auraient pu être faits par ce gouvernement, par exemple, donner une prestation d'urgence pour les gens à faibles revenus, comme ça a été fait avec la mise à jour économique en novembre dernier. Il aurait pu aussi décider d'exempter entièrement le 500 $ de toute retenue pour les gens à faibles revenus qui sont sur le bien-être social ou qui reçoivent le crédit d'impôt pour solidarité. Ça aurait été possible comme choix, mais le gouvernement a décidé de ne pas le faire. Donc, c'est un budget électoraliste, un budget conservateur et un budget qui manque de compassion.

Je voudrais ajouter aussi un dernier élément très important : c'est un budget qui manque d'ambition. Une des façons importantes, comme je le disais, pour lutter contre les changements climatiques, c'est d'investir dans les transports en commun. Le premier ministre répète constamment, à la période de questions, qu'il y a eu un investissement ou il va y avoir un investissement de 56 milliards, mais ça, là, le 56 milliards que le premier ministre répète constamment, ça, c'est des investissements... ça inclut des investissements qui ne sont même pas encore à l'étape de la planification, donc c'est des souhaits, des projets qu'on aimerait qu'ils se réalisent, mais on ne sait pas s'ils vont voir le jour. Et, si on voit comment la CAQ réagit et retarde le projet de tramway, on est vraiment loin de la coupe aux lèvres par rapport à ces 56 milliards. Le vrai chiffre qu'il faut regarder, dans le budget, par rapport aux investissements en transport en commun dans le PQI, c'est 15 milliards de dollars d'investissement. 15 milliards, ça veut dire 28 % dans les investissements totaux en transport en commun. Tout le reste, c'est dans les routes et les autoroutes. Et ça, il n'y a aucun problème, avec ce gouvernement.

Donc, vraiment, le bilan de la CAQ en matière de transport en commun, c'est ça, c'est un manque d'ambition. Donc, c'est un budget conservateur, un budget électoraliste et un budget qui manque de compassion et d'ambition. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de prendre la parole, donc, la réplique finale au budget. Je vais essayer de... essayer, parce que vous m'avez accordé 30 minutes, on va essayer de faire ça en 30 minutes, de couvrir six thèmes. On verra bien.

Mais, avant d'arriver au premier thème, quelle est la mesure-phare de ce budget? Et ce n'est pas seulement moi qui le dis, les collègues des autres oppositions l'ont mentionné aussi, le gouvernement lui-même, dans sa publicité postbudgétaire, la mesure-phare qui est indiquée et mentionnée continuellement, c'est les 500 $ envoyés à 6,4 millions de Québécois.

Nous l'avions dit dès le 22 mars, dès le dépôt du budget, M. le Président, que cette mesure-là n'était pas adéquate parce qu'elle n'est pas bien ciblée. C'est quand même 3,2 milliards de dollars, c'est substantiel. Comme le premier ministre aime bien dire, l'argent ne pousse pas dans les arbres. Donc, 3,2 milliards, c'est un montant important, mais le gouvernement a fait le choix et le ministre des Finances l'a bien dit, c'était le choix du gouvernement d'envoyer 500 $ à pratiquement tout le monde, à 6,4 millions de Québécois.

L'enjeu est réel. La hausse subite de l'inflation provoque des perturbations majeures dans les budgets des familles, mais ça aurait été beaucoup plus efficace de cibler ces 3 milliards-là. Donc, si on avait 3 milliards pour soutenir les familles du Québec, on aurait dû cibler ça aux personnes qui en ont vraiment besoin. Donc, ça, c'est la première critique. On l'a mentionné plusieurs fois, que cela aurait dû être ciblé à ceux qui en ont vraiment besoin, parce que, fort probablement... Et, M. le Président, vous savez très bien que l'effet de l'inflation, c'est cumulatif. Je ne vois pas vraiment un ralentissement prochain du taux d'inflation. On y viendra. Donc, peut-être qu'au budget de l'année prochaine le ou la ministre des Finances, à ce moment-là, va devoir continuer à mettre en oeuvre de l'aide directe comme celle-là. Donc, ça, c'est la première chose, et, à notre avis, c'est la chose la plus importante.

• (11 h 50) •

Maintenant, parlons donc des six thèmes que je voulais aborder.

Le premier thème, c'est l'économie. Alors, l'économie, M. le Président, ça a été mentionné aussi plusieurs fois que, bon, l'économie du Québec va très bien, tout va bien. On est parmi les meilleurs au monde. Je vous dirais que, l'année 2021, donc l'année qui est derrière nous, en effet, on a eu un rebond économique majeur, énorme, le PIB nominal qui a même dépassé le 10 %, c'est du jamais-vu. Il y a des facteurs très, très ponctuels qui justifient cela, le premier étant juste le fait que c'est un rebond d'une année 2020 qui, elle, était désastreuse.

Maintenant, la croissance qui est prévue pour l'année 2023, l'année qui vient... non, pardon, pour l'année 2022, c'est 2,7 %. Donc, on revient à un taux de croissance un peu plus normal, même si 2,7 %, c'est encore relativement fort. Et, par la suite, les projections du ministère des Finances, et je ne les conteste pas du tout, c'est que l'économie va... la croissance va s'établir à 1,5 % par année à partir de 2024. Le problème avec ça, M. le Président, c'est qu'avec un tel taux de croissance économique à partir de 2024 l'État du Québec... Et on le voit très bien dans les documents budgétaires, les dépenses, ce qu'on appelle les dépenses de mission, les dépenses, donc, des missions de l'État, santé, éducation, famille, justice, etc., ont pris une ampleur très importante. Et, avec ce type de croissance économique, on va avoir des problèmes plus tard. Ce n'est pas suffisant. On ne génère pas assez de revenus pour pouvoir couvrir toutes les missions de l'État, surtout pour pouvoir couvrir toutes les nouvelles missions que l'État s'est données depuis 2018.

Donc, pour que les programmes publics soient adéquatement financés à l'avenir, la croissance de 1,5 % par année n'est pas suffisante, mais certainement pas suffisante, et cela va demander des ajustements importants dans la politique budgétaire du gouvernement. Le gouvernement nous dit que, bon, ils espèrent, ils souhaitent avoir une croissance économique plus forte que 1,5 %, mais qu'ils ne vont pas l'inscrire dans le budget. C'est leur objectif d'accélérer ça, mais je ne vois pas comment on va être capables d'accélérer cette croissance économique là pour deux raisons. Il y en a plein, mais on n'a pas beaucoup de temps, donc pour deux raisons.

D'abord, dans le contexte actuel, le taux d'inflation qui est très élevé, présentement on est au-delà de 5 %... le gouvernement espère, mais c'est prévu dans les documents budgétaires, que le taux d'inflation va retourner autour de la cible de la Banque du Canada, qui est de 2 % dès l'année prochaine, dès 2023. Moi, je trouve cette prévision-là extrêmement ambitieuse, extrêmement optimiste.

Avec tout ce qui se passe, avec toute l'incertitude... Et on le verra bien la semaine prochaine, quand la Banque du Canada va annoncer sa politique monétaire, que l'inflation est beaucoup plus profonde que ce qu'on pense et l'inflation va rester élevée pendant plus longtemps que ce qu'on pense, ce qui va probablement demander, comme la réponse de la part des autorités monétaires, des banques centrales, une politique monétaire beaucoup plus agressive que ce qu'on pense, c'est-à-dire des taux d'intérêt plus élevés pendant plus longtemps aussi. Et ça, ça risque de nous causer des problèmes pas seulement à nous, mais toute l'Amérique du Nord et en Europe, nous causer des problèmes de croissance économique, parce que, si les taux d'intérêt augmentent vite, ils restent élevés, parce qu'on n'est pas habitués à avoir des taux... Ça fait des années, des décennies que les taux sont très bas. On n'est pas habitués à ça. Nous tous, collectivement, entreprises, citoyens, même les citoyens du comté de Verdun, tous les citoyens, toutes les entreprises, les États, on s'est tous endettés, M. le Président, donc on est tous beaucoup plus vulnérables à une hausse de taux d'intérêt qu'on l'était, peut-être, il y a quelques années. Donc, ça risque de faire mal, et de ralentir notre croissance économique, et donc de faire en sorte que le financement à long terme des services publics soit beaucoup plus difficile que ce qu'on pense présentement.

Donc, le portrait économique, M. le Président, à mon avis, n'est pas si positif que ça. Il l'est à très court terme. Cette année, 2022, je ne pense pas qu'il y aura de problème, en 2022, M. le Président, mais ça va être l'accumulation de tout ce qu'on voit percoler qui va avoir un effet important dans notre avenir économique.

Le deuxième facteur, évidemment, donc, au-delà de l'inflation et de la réponse des politiques monétaires, le deuxième grand facteur, et ça, c'est très unique, très unique au Québec, c'est la pénurie de main-d'oeuvre, donc un vieillissement très rapide de notre population, le fait que la population en âge de travailler, les 15-64 ans, en termes absolus, commence à diminuer graduellement. Donc, ce n'est pas un ralentissement de la croissance, c'est carrément une diminution. Et cela va faire en sorte que, même si on voulait accélérer la croissance économique, il va nous manquer de bras. On n'a pas assez de personnel et on le voit dans tous les domaines, publics et privés, tout le monde manque de personnel. Évidemment, pour compenser ça, il faut miser beaucoup sur la productivité, l'investissement, l'automatisation, l'innovation, toutes ces choses-là, et tout cela est important. Mais fondamentalement il nous manque du monde, et ça, ça va aussi ralentir la croissance. Donc, ça va rendre l'atteinte de ce fameux 1,5 % de croissance à l'avenir encore plus difficile à obtenir.

Évidemment, il y a plusieurs solutions à ça. Et il y a toutes sortes de groupes populationnels qui se trouvent plus ou moins éloignés du marché du travail, il faut aller les chercher, bien sûr, la formation, et tout ça est très bien. Les personnes un peu plus âgées, M. le Président, vous et moi, probablement qu'il va y avoir... qu'il devrait y avoir certaines mesures qui vont nous inciter à rester un peu plus longtemps sur le marché du travail. Et tout ça est en oeuvre, mais tout ça prend un certain temps pour prendre effet. Mais l'autre élément, M. le Président, c'est l'immigration. Et je pense qu'à un moment donné, au Québec... je pense qu'on devrait être assez adultes pour pouvoir avoir une bonne discussion sur nos politiques d'immigration dans le contexte d'une énorme pénurie de main-d'oeuvre et dans le contexte où l'économie de l'avenir, M. le Président, celle qui est en train de se préparer, d'émerger, c'est une économie qui va dépendre beaucoup des talents, elle va dépendre beaucoup du capital humain.

On est déjà, au Québec, comme une économie de services. On est de moins en moins une économie industrielle, même si c'est encore très important, le secteur industriel, mais de plus en plus une économie de services. Et, dans les services, M. le Président, il y a toutes sortes de services, mais, dans les services en général, ceux des services qui sont les plus prometteurs, c'est vraiment le facteur clé, c'est le capital humain. C'est les talents, c'est les personnes qui font le développement de ces services-là. Et, ce talent-là, on l'a chez nous, bien sûr, mais il existe à l'extérieur aussi. Donc, il faut qu'on soit assez attractif pour attirer ces personnes-là. Il ne faut surtout pas avoir peur qu'ils viennent chez nous, M. le Président.

Donc, cette conversation-là, je pense que, dans les dernières années, on n'a pas, il me semble, eu cette discussion de façon un peu plus sereine, mais c'est important de la faire. Et là où le gouvernement ou l'État, à mon avis, fait fausse route, et ça, c'est une opinion qui est très personnelle, M. le Président, c'est que de favoriser essentiellement l'immigration temporaire, les travailleurs temporaires... À mon avis, quand on cherche des immigrants, ce qu'on veut, c'est qu'ils s'intègrent le plus rapidement possible. Et comment voulez-vous, M. le Président, vous intégrer rapidement dans un pays d'accueil, si vous savez en partant que vous allez rester juste deux ans? Vous n'avez pas le droit de rester, donc vous êtes là temporairement. Si vous êtes là temporairement, vous n'allez pas faire un effort de vous intégrer. Donc ça, c'est complètement contre-productif. Je ne dis pas qu'on n'a pas besoin de travailleurs temporaires, bien sûr qu'on a aussi, mais ça ne devrait pas être le coeur de notre politique d'immigration.

Donc, ça, c'est le volet économie, M. le Président, le premier de mes six. Il va falloir y aller un peu plus vite, peut-être, mais le deuxième... Donc, la conclusion est que l'économie du Québec ne va pas si bien que ça parce que nous avons des défis structurels importants. Et, pour qu'on puisse financer adéquatement nos services publics, il nous faut de la croissance économique, et je pense qu'on aura de la difficulté à cela.

• (12 heures) •

Le deuxième volet que je voulais vous parler, c'est, bien sûr, les finances publiques. Les finances publiques, écoutez, on va avoir un déficit plus faible que prévu en 2021‑2022, et même, par la suite, les déficits qui sont projetés sont des déficits relativement modestes, mais ils sont toujours là. Donc, nous avons toujours un déficit structurel. Il est moins de 1 % du PIB, donc ce n'est pas ça qui va nous causer énormément de difficulté, mais c'est toujours là. Donc, encore une fois, il faut que la croissance économique soit plus rapide, parce que, sinon, on va être coincés avec des déficits structurels qui vont se répéter à court terme. Et par «à court terme» je veux dire les prochains trois, quatre ans. Je ne pense pas que ça cause un grand problème. Mais l'objectif gouvernemental de retourner à l'équilibre en 2027‑2028, M. le Président, je trouve que cet objectif-là va être difficile d'atteindre parce que la croissance économique, à mon avis, n'est pas suffisante. Il faut que ce soit plus vite que ça pour qu'on puisse résorber complètement ce déficit structurel.

Donc, ça, ça nous pose une difficulté, M. le Président, et cela vient du fait que, et on a eu une bonne discussion en commission parlementaire avec le ministre... ça reflète en partie aussi l'accélération des coûts de... ce qu'on appelle les coûts de système, les coûts des programmes. Le gouvernement mise beaucoup sur le fait qu'en santé... parce que la santé, c'est le gros des dépenses publiques, et ça accapare de plus en plus de ressources financières, la santé. Le gouvernement est de l'avis qu'après les changements inhabituels des quelques dernières années, suite à la pandémie, par la suite, bon, la vitesse de croisière, si on veut, donc le coût de reconduction des services se situe quelque part aux alentours de 4 %, 4,5 % par année.

Moi, de ce que j'ai vu, de ce que j'ai lu, l'évolution de la société, comme on a dit tantôt, le fait qu'il y a un vieillissement quand même assez rapide de la population québécoise, il y en a de plus en plus de personnes qui ont 65 ans et plus... on a vu ce qui arrive avec les personnes plus âgées quand il y a des pandémies et des événements comme ça, donc la demande pour les services de santé va être de plus en plus forte au fur et à mesure qu'il y a un vieillissement de la population.

Donc, je pense que, quand on regarde à moyen terme et à long terme, de se fier seulement à une augmentation de 4 %, 4,5 % par année des dépenses en santé, encore une fois, c'est ambitieux. Moi, je pense qu'on est plutôt aux alentours de 5 %, même peut-être un peu plus que 5 % par année. Donc, encore une fois, il va nous manquer, à terme, des ressources financières.

Bien sûr, le gouvernement espère toujours, et je les soutiens dans cela, je les soutiens entièrement, le gouvernement espère toujours obtenir une augmentation des transferts fédéraux en santé. On souhaite tous avoir ça. Mais, comme on dit en bon québécois, M. le Président, «been there, done that». Ce n'est pas si simple que ça. Ça demande beaucoup de discussions, ça demande beaucoup de persévérance. Ça demande de s'assurer que nos voisins des autres provinces soient avec nous. Ce n'est pas toujours le cas. Donc, ce n'est pas impossible, mais ce n'est pas une bataille qui va être gagnée rapidement. Et ça, c'est aussi quelque chose à tenir en considération.

Donc, les finances publiques du Québec, à court terme, je pense qu'il n'y a pas d'enjeu comme tel, mais, à moyen et long terme, je pense que ces questions de soutenabilité à long terme se posent. Étant donné la structure de nos dépenses publiques, je pense qu'il faut absolument qu'on soit capables d'accélérer la croissance économique pour qu'on soit capable de maintenir nos services publics.

Le troisième enjeu, c'est l'habitation, et l'habitation, M. le Président, c'est partout au Québec. Ce n'est pas seulement à Montréal, ce n'est pas seulement dans le comté de Robert-Baldwin, ce n'est pas seulement dans le comté de Verdun, c'est partout, partout, le manque de logements abordables, le manque de logements tout court. Depuis une dizaine d'années, une décennie, peut-être même un peu plus, collectivement, au Québec, comme ailleurs au Canada, nous n'avons pas construit assez. Donc, il y a un déficit de logements dans notre pays, et ça, ça prendra du temps à régler, bien sûr. Ce n'est pas demain matin, là, comme par magie, bing, bang, boum, pouf! des milliers de logements apparaissent comme ça. On sait très bien que ce n'est pas comme ça.

Donc, il faut travailler sur deux facteurs : les choix, les décisions, les politiques qui vont avoir un effet à long terme sur l'offre, donc sur la construction, il faut construire plus toutes sortes de logements, abordables, du logement social, toutes sortes de logements, et aussi il faut densifier nos villes. Il y a toutes sortes de choses qu'il faut faire, et le gouvernement, l'État a un rôle à jouer pour essayer d'envoyer les signaux appropriés au marché pour qu'on puisse accélérer la construction.

Ça demande aussi du courage. Ça demande aussi qu'on soit capable de s'asseoir et de parler avec nos municipalités, parce qu'une partie de ça aussi, c'est dans la cour des municipalités, toutes les questions en termes de zonage, etc. Donc, il faut avoir une bonne conversation aussi, mais il faut faire quelque chose, là. Il faut vraiment, d'abord, comprendre qu'il y a cet enjeu à long terme et puis mettre en place des politiques qui vont amener à accélérer le pas de la construction résidentielle.

Mais il faut aussi, en même temps, travailler sur les mesures à court terme, parce qu'à court terme, M. le Président, un des enjeux qu'il y a, il n'est pas le seul, mais un des enjeux qu'il y a partout, même à Verdun, partout, M. le Président, un des enjeux, bien, c'est l'accès à la propriété pour les premiers acheteurs. Et les premiers acheteurs, M. le Président...

Et, ça, je le dis, je ne vais pas faire de... je ne vais pas revenir sur les questions de ma propre famille, là. Ça suffit, ces exemples-là. Mais pensons-y de la façon suivante. C'est important pour la santé même du marché d'immobilier. Un marché d'immobilier, M. le Président, s'il n'y a pas de premier acheteur ou s'il y a de moins en moins de premiers acheteurs, c'est un marché qui est dysfonctionnel.

Moi... enfin, nous, notre génération, M. le Président, nous sommes probablement très contents, parce que nos... Si nous avons acheté une maison il y a 30, 40 ans, cette propriété, aujourd'hui, a une très grande valeur. Donc, nous, nous sommes très contents de ce prix-là. Donc, on va réaliser ces gains-là quand on va vendre notre maison, mais qui va l'acheter? Mais qui va l'acheter si les jeunes ne sont pas capables de l'acheter?

Donc, le segment des premiers acheteurs est crucial pour qu'on puisse avoir un marché d'immobilier qui soit équilibré et qui fonctionne, pour que même les vieux boomers comme vous et moi, M. le Président, puissent éventuellement vendre leurs propriétés. Donc, il nous faut des premiers acheteurs, et les premiers acheteurs, aujourd'hui, M. le Président, ont énormément de difficultés à être capables, donc, d'accomplir ce rêve-là d'avoir leurs premières propriétés.

Il y a toutes sortes de mesures qu'un gouvernement peut faire. Nous avons fait plusieurs suggestions, M. le Président. Je ne suis pas en train de vous dire que nous avons la recette idéale ou l'unique recette. Il y a toutes sortes de moyens, mais il faut faire quelque chose, là. Il faut vraiment mettre en place des mesures qui, à court terme, peuvent avoir un certain effet.

Rien ne sera parfait. On peut toujours trouver que, ah! si on fait ça comme ça, bon, il y a quelqu'un qui... On peut toujours trouver des critiques à ces mesures-là, mais l'important, c'est de commencer quelque part, l'important, c'est de mettre en place ces mesures-là, et c'est toujours une série de mesures, ça ne se résume pas à une seule chose, pour qu'au moins les premiers acheteurs puissent avoir une chance de se trouver... d'être capables d'entrer dans le marché immobilier, parce qu'au-delà, donc, de l'effet d'avoir un marché immobilier qui soit équilibré et fonctionnel, il y a aussi une question de justice. Je pense que, nous, nos générations, même celle de la députée de Verdun, qui est un peu plus jeune que moi, M. le Président, mais nous avons eu quand même... nous avons été capables d'accéder à la propriété. Et c'est profondément injuste que, maintenant, la génération des personnes dans la vingtaine, jeune trentaine se trouve vraiment fermée au marché. Ils ne peuvent même pas espérer faire ça. Donc, c'est important de faire ça. Et, dans le budget, malheureusement, il n'y avait pas grand-chose, il n'y avait rien.

• (12 h 10) •

Quatrième élément — il faut aller un peu plus vite — le PQI, l'investissement en infrastructures. Et, là aussi, comme notre collègue de Mercier, c'est vrai que M. le premier ministre mentionne déjà depuis plusieurs jours, même plusieurs semaines, le 56 milliards d'investissements en transport collectif. Ah oui! 56 milliards. Alors, j'ai regardé dans les documents budgétaires, on va à la section du PQI, du Plan québécois des infrastructures, qui se trouve à la page I.55, M. le Président, et puis on essaie de voir. O.K., bon, très bien. Alors, voilà, oui, en effet, il y a 146 milliards de dollars d'investissement en infrastructures, de 2022 à 2032, sur 10 ans. Et puis, bon, il y a une répartition sur les différents types d'investissement. Et puis il y a une case qui s'appelle Transport collectif, dans le PQI : transport collectif, c'est 9,4 %. C'est écrit dans les documents budgétaires : 9,4 % des 142 milliards. 9,4 % de 142 milliards, M. le Président, ça donne 13,4 milliards.

Alors, où sont les autres, les 56 milliards que le premier ministre mentionne «time after time»? Il faudrait un peu plus de précision là-dessus. Probablement qu'il y a plein de projets qui ne se trouvent pas encore au PQI et sur lesquels le premier ministre compte déjà. Mais, s'ils ne sont même pas encore à l'étude, M. le Président, ça va se faire dans la semaine des quatre vendredis, peut-être, je ne sais pas. Ce qui est au PQI, aujourd'hui, pour les 10 prochaines années, M. le Président, c'est 9,4 % en transport collectif, 13,4 milliards de dollars. C'est ça, le chiffre qui est inscrit.

Maintenant, PQI, plan d'infrastructures, 142 milliards, comme j'ai dit, M. le Président, c'est quand même 26 % de l'économie québécoise, du PIB, c'est un effort important. Donc, l'État du Québec investit quand même des sommes importantes en infrastructures parce que ses besoins... nous avons besoin de moderniser et de mettre à jour nos actifs, nos infrastructures, un effort très important. Nous avons tout un processus d'étude, et de planification, et de mise en oeuvre de ces projets d'infrastructure.

Ce que je trouve quand même intéressant, c'est qu'en 2018, par exemple, il y avait... le PQI se trouvait à 100 milliards de dollars sur 10 ans. À ce moment-là, nous proposions que, bon, il fallait relever le PQI à 110 milliards pour l'année suivante parce qu'il fallait accélérer nos travaux d'infrastructure. Et M. le premier ministre et sa formation politique disaient : Non, non, non, voyons, quand même, il y a la capacité de payer des contribuables québécois, on ne peut pas aller au-delà de ça, on reste à 100 milliards. Bien là, maintenant, on est à 142. Donc, il y a des choses qui se disent en campagne électorale, on dirait, et puis il y a l'épreuve des faits, donc on est rendu à 142. Et, je pense, non seulement c'est nécessaire, les 142 milliards, il faudrait même penser à aller un peu plus vite que ça, si possible, parce qu'une... ou alors, ou alors revoir les priorités. Parce que, dans ces 142 milliards, il y a certaines choses que nous, on juge qui ne sont pas nécessaires. Comme d'ailleurs la collègue de Joliette l'avait mentionné, les maisons des aînés, ce n'est peut-être pas d'une utilité nécessaire. Donc, moi, j'utiliserais ces fonds pour mettre ailleurs.

Mais restons avec le besoin en infrastructures, M. le Président, une des façons de s'assurer qu'on est capable de financer ça, parce que les 142 milliards, c'est de l'argent qu'on va emprunter, hein, une des façons qu'on a pour s'assurer d'être capable d'accéder aux fonds, dans les marchés publics, d'emprunter à des termes raisonnables, ce n'est pas seulement le Fonds des générations. Donc, le Fonds des générations est très, très, très important, très utile. C'est une création du Parti libéral, M. le Président, dont je suis très fier, et il faut le continuer. Ça avait été mentionné tantôt qu'il y a une forte augmentation du Fonds des générations, que le gouvernement met une augmentation de... je ne sais pas trop, c'était 40 % du Fonds des générations. Ce qui fait monter les contributions au Fonds des générations, ce qui augmente le plus vite, c'est le revenu d'investissement. C'est justement parce qu'il y a un fonds... ce fonds est investi, était placé, et il y a des revenus d'investissement. Et c'est ça qui augmente très rapidement.

Alors, M. le Président, en conclusion, mon sixième thème, où je n'ai pas beaucoup de temps pour y arriver, mais il faut parler d'environnement, il faut parler du Fonds vert, il faut parler... Parce que moi, je l'appelle toujours le Fonds vert, parce que la seule chose que le gouvernement de la CAQ a faite, c'était de changer de nom. Ils ont trouvé... ils ont fait le Fonds en électrification, je ne sais pas trop quoi, et puis ils ont éliminé le Conseil de gestion du Fonds vert, et puis ils gèrent comme ils veulent. Mais il n'y a rien qui se passe, il n'y a absolument rien qui se passe. Il y a 7,5 milliards là-dedans, M. le Président. Il y a toute une section dans le budget, la section F, avec beaucoup d'argent là-dedans, mais c'est l'argent qui vient, pour la plupart, des 7 milliards et demi sur cinq ans. Au-delà de 6 milliards proviennent du Fonds vert. Donc, ce sont des fonds qui sont générés par la bourse du carbone et qui, en tous les cas, doivent aller dans la lutte aux changements climatiques. Et nous jugeons que c'est mal allouer ces fonds-là et que le gouvernement, en se débarrassant du Conseil de gestion du Fonds vert et en ramenant le Fonds vert à l'intérieur du ministère, a fait un pas en arrière qui nous a... qui va nous prendre des années à revenir là où on aurait dû être.

Alors, voilà, M. le Président, c'est le seul budget que nous jugeons qu'à moyen et à long terme c'est un budget qui ne passera pas à l'histoire, M. le Président. C'est un budget qui ne prend pas en compte vraiment les grands risques auxquels nous faisons face dans le monde d'aujourd'hui non seulement à cause des facteurs externes, comme la guerre, mais aussi des facteurs internes, comme notre crise démographique, parce que c'est une crise démographique. Et on n'adresse pas du tout la crise climatique, qui, elle, est aussi la crise de notre génération. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Je cède la parole au ministre des Finances. Vous disposez d'une période d'une heure pour votre réplique.

M. Eric Girard (réplique)

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais souligner l'excellent travail de la Commission des finances publiques. Nous avons eu le plaisir d'avoir 10 heures de débat sur le budget. Alors, merci aux collègues de la partie gouvernementale qui étaient présents. Merci aux oppositions. Il y avait le député de Jonquière, la députée de Mercier, le député de Robert-Baldwin, La Pinière, mon député, Mont-Royal—Outremont, qui est venu aussi poser des questions. Alors, tout ça, c'est un processus démocratique.

Et là je vais vous résumer le budget et vous donner les principaux messages. Et je pense que c'est important d'être capable de faire la synthèse du budget, alors je vais vous faire deux synthèses, M. le Président, une synthèse d'une phrase et une synthèse en trois points, puis ensuite j'irai en détail.

Alors, pour résumer le budget en une phrase, je le qualifierais de budget responsable et prudent. Pour ce qui est de pourquoi responsable, je vais l'expliquer : parce qu'on a une saine gestion des finances publiques. Prudent, parce qu'il y a quand même de l'incertitude dans l'économie. On a une guerre en Europe, on a une pandémie et on a un resserrement monétaire des banques centrales pour lutter contre l'inflation, alors c'est important d'avoir un budget prudent pour être en mesure de faire face aux intempéries ou à l'incertitude.

Donc, ce budget, c'est trois choses principalement. D'abord, parce que l'inflation touche immédiatement les citoyens du Québec, nous avons choisi de verser un montant ponctuel de 500 $ pour lutter contre l'inflation à 6,4 millions de Québécois, tous ceux qui gagnent moins de 100 000 $, en utilisant la déclaration de revenus 2021. Ensuite, il y a tout le volet, la gestion responsable des finances publiques, c'est extrêmement important, c'est ça qui nous permet d'avoir des ambitions à long terme, et je vais y revenir. Et finalement, puisque c'est un budget responsable et prudent, les principales missions de l'État, qu'on parle de la santé, de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, toutes ces missions sont financées adéquatement à long terme. Alors, le financement des principales missions de l'État est là.

• (12 h 20) •

Un petit rappel sur la croissance économique. Alors, nous avons, et nous vivons toujours une pandémie, qui a provoqué la pire récession depuis la Deuxième Guerre mondiale, la chute du PIB était de moins 5,5 % en 2020, et le Québec a rebondi de façon exceptionnelle avec une croissance de 6,3 % en 2021. Pour 2022, nous avions une prévision de 3,3 %, que nous avons révisée à la baisse, M. le Président, de 0,4 %, en fonction du variant Omicron, qui est arrivé à la fin de l'année et qui a affecté le départ de l'économie québécoise en janvier. Et un autre 0,2 % lié à ce qu'il se passe en Ukraine, l'invasion de l'Ukraine par la Russie, donc une prévision économique de 2,7 % pour 2022, qui est inférieure au consensus des économistes qui, eux, sont à 3,1 %. Pour 2023, une prévision à 2 % versus 2,5 %. Donc déjà, vous avez saisi cet élément de prudence des prévisions économiques inférieures à ce que l'ensemble des économistes du secteur privé prévoient.

Je dois vous parler de l'inflation. L'inflation était à 0,8 % en 2020, 3,8 % en 2021 et devrait atteindre près de 4,7 %, presque 5 % en 2022, d'où l'importance de la prestation exceptionnelle que nous avons annoncée le 25 novembre, versée en janvier 2002, pour compenser 3,3 millions de Québécois qui faisaient face à une hausse du coût de la vie, et, maintenant, ce 500 $, qu'on appelle le montant ponctuel qui utilise la déclaration de revenus 2021, à 6,4 millions de Québécois pour faire face à l'inflation en 2022.

Et je rappelle comment on est arrivé à ce chiffre de 500 $, c'est-à-dire qu'on prend un panier de consommation de base, ça, dans le panier de consommation de base, M. le Président, il y a l'alimentation, le logement, le transport, les vêtements, ce panier de consommation de base, c'est 22 000 $ par individu. Le régime fiscal est indexé, ça veut dire que les tables d'impôt augmentent en vertu de l'indexation officielle, les allocations famille sont bonifiées, cette année, le régime des rentes est indexé. L'indexation était de 2,6 %, 2,64 %, or, on attend 4,65 % d'inflation, donc 4,65 % moins et 2,64 %, 2 % fois 22 000 $. Et voilà... En fait, ça donnait 432 $ de compensation qu'il aurait fallu verser, et nous avons arrondi, parce qu'on s'est dit : On va prendre un panier de consommation de 25 000 $, avec un peu de superflu au-delà du 22 000 $, 2 % de compensation, 500 $.

Bon, 6,3 % de croissance en 2021, M. le Président, c'est exceptionnel, c'est plus que les États-Unis, c'est plus que l'Ontario, c'est plus que le Canada, c'est plus que la croissance mondiale, c'est exceptionnel. Ça a permis d'avoir notamment un PIB nominal au-dessus de 12 % et une hausse des revenus autonomes de 9 milliards de dollars, de plus de 9 milliards de dollars. Et, avec cette hausse des revenus autonomes, on fait des investissements, et je vais y revenir, des investissements importants, mais aussi on réduit le déficit structurel, qui est maintenant... qui était estimé à plus de 6,5 milliards de dollars, qui est maintenant estimé à 2,8 milliards de dollars. C'est donc... En un an, nous avons réduit le déficit structurel de plus de moitié. Et je vous rappelle que notre définition de ce qu'est un déficit au Québec est nettement plus rigoureuse que la définition standard des autres entités publiques, c'est-à-dire que, nous, c'est après contribution au Fonds des générations.

Alors, je veux vous parler un peu de saine gestion des finances publiques, parce qu'il y a plusieurs éléments dans ce budget qui démontrent le sérieux que notre gouvernement accorde à la saine gestion des finances publiques. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'une saine gestion des finances publiques est un élément essentiel d'un bon gouvernement. Et c'est donc la contribution que le ministre des Finances peut faire tout en déployant de nombreuses initiatives, à la qualité de ce gouvernement. D'abord, un engagement à revenir à l'équilibre budgétaire en 2027-2028 après contribution au Fonds des générations. Un déficit structurel maintenant estimé à 2,8 milliards de dollars. Le maintien des versements au Fonds des générations. Parce qu'au début, en 2020, il y a plusieurs personnes qui nous ont dit : Bien, voyons, il y a une pandémie, pigez dans le Fonds des générations. Le maintien des versements au Fonds des générations. Des provisions pour intempéries, M. le Président. Tantôt, je vous ai parlé de resserrement monétaire, d'inflation, de guerre en Europe, de pandémie. 8,5 milliards de provisions sur cinq ans dans le cadre financier.

Et, lorsque les parlementaires, ou les analystes, ou ceux qui s'intéressent aux finances publiques veulent comprendre le budget, ils se dirigent à la page A.22, le fameux cadre financier sur cinq ans du gouvernement avec les revenus et les dépenses séparés par les postes les plus importants. Et on y voit quoi, M. le Président? Que les revenus autonomes vont croître, pour la période cinq ans qui s'amorce en 2022-2023, de 3,4 % et que les dépenses de portefeuille vont croître de 3,4 %. On a donc une adéquation entre la croissance des revenus et des dépenses. Et là, pour revenir à l'équilibre budgétaire, si nous n'utilisons pas nos provisions, il faudra aller chercher un petit 0,5 % de croissance supplémentaire des revenus que nous allons aller chercher avec toutes nos excellentes initiatives pour stimuler l'économie. C'est vraiment ma page favorite, M. le Président, la page A.22.

Je vous ai parlé du financement des principales missions de l'État. Alors, pour la santé, croissance de 6,3 % cette année, 4,5 % les années suivantes. Pour l'éducation, croissance de 5,4 % cette année, 4 % la suivante, 3 % les années qui suivent. L'enseignement supérieur, avec les initiatives liées aux bourses Perspective, qui sont nos bourses pour stimuler les emplois dans les six secteurs prioritaires, 13 % de croissance à l'enseignement supérieur, M. le Président, 3,7 % et 3,6 % les prochaines années.

Nous avons une dette nette qui atteint 200 milliards de dollars, 40 % du PIB. Et on a encore du travail à faire, parce que la moyenne des provinces canadiennes, nous sommes à 40 % de dettes nettes, la moyenne des provinces canadiennes, c'est 33 %. Et puis là je vous vois penser, et vous dites : 33 %, mais il y a sûrement l'Alberta, la Colombie-Britannique là-dedans, ce n'est pas juste. Non. 33 %, là, les provinces dans le milieu, c'est le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. Il n'y a absolument aucune raison pour le Québec d'avoir plus de dettes que ces provinces. Et nous sommes à 40 % du PIB, un peu moins que l'Ontario, beaucoup moins que Terre-Neuve, et on va tranquillement converger dans le temps, doucement, vers la moyenne canadienne. Et c'est ce que le gouvernement a dit. Le gouvernement a dit qu'il faudra se donner des nouvelles cibles de dette au budget 2023-2024 et qu'on pourra s'inspirer de la moyenne canadienne pour trouver une cible où converger à long terme.

Le PQI de 142,5 milliards de dollars, évidemment, c'est extrêmement important. Notre PQI est approximativement, toutes proportions gardées, 1,2, 1,3 fois celui de l'Ontario. Pourquoi? Bien, d'abord, parce qu'on a les moyens, parce qu'on a un cadre financier qui est solide et puis, bien sûr, on a des infrastructures qui ont besoin d'aide, des infrastructures vieillissantes, et on doit faire les investissements.

Alors donc, retour à l'équilibre budgétaire 2027-2028. On aura commencé à réduire le poids de la dette. On va manquer une des deux cibles de la loi sur la gestion de la dette et le Fonds des générations. On devra donc se donner les nouvelles cibles, et ce sera fait au budget 2023‑2024.

• (12 h 30) •

Bon, alors là, je vous ai parlé du 500 $. Je vous ai parlé de la saine gestion des finances publiques. Je vous ai parlé de l'économie. Je vais maintenant vous parler du budget lui-même, des initiatives, parce qu'il y avait, dans ce budget, 22 milliards d'initiatives. Alors, on pourrait dire : C'est beaucoup, 22 milliards d'initiatives. Effectivement, c'est beaucoup, mais on a une pandémie. Alors, il faut être conscient qu'il y a encore des milliards de dollars qui vont à la pandémie. Et puis, en plus, on a un enjeu d'inflation. Alors, on y va avec 3,2 milliards pour donner aux Québécois ce 2 % d'aide, avec le 500 $.

Mais lutter contre l'inflation, ce n'est pas seulement ponctuel, c'est aussi faire face à l'accès à la propriété, l'accès au logement. Et c'est pour ça que la ministre des Affaires municipales travaille sans relâche, parce que, lorsqu'on a un marché immobilier où la demande est plus forte que l'offre, M. le Président... Alors, vous avez votre papier quadrillé, là. Vous vous rappelez vos années glorieuses d'économie au cégep ou de secondaire V. Vous avez votre papier quadrillé, vous avez le prix, vous avez la demande, vous avez le x, le y, et puis là, bien, il y a la demande, puis il y a l'offre, et puis là la demande est trop forte, les prix montent, M. le Président. Bien, il faut stimuler l'offre, parce que, si on stimule la demande, ça va pousser les prix.

Alors, on stimule l'offre comment, M. le Président? Bien, d'abord, bonne nouvelle, il y a eu 68 000 mises en chantier dans le secteur privé l'an dernier. C'est une hausse de plus de 50 % sur notre moyenne de 10 ans. Donc, le marché réagit et augmente l'offre de logements privés.

Ensuite, ma collègue, au mois de novembre, est arrivée avec un nouveau programme exceptionnel, logement abordable, parce que les logements sociaux, c'est bien, M. le Président, mais il y a beaucoup de parties prenantes impliquées dans des projets de logements sociaux et, en tout respect, ces projets-là n'avancent pas rapidement. Ils sont bienvenus, ils sont importants. Mais, si on veut aller vite, on a besoin d'un nouveau programme, c'est le programme de logements abordables. Et, dans le budget, il y avait 1 000 nouvelles unités de logements abordables qui seront construites, et il y en avait 2 000 à la mise à jour, donc 3 000 logements abordables, total.

Logements sociaux. Nous sommes arrivés au pouvoir, il y avait 15 000 unités de logements sociaux qui avaient été promises, mais qui n'étaient pas adéquatement financées pour se réaliser. Alors, à chaque budget, la ministre vient me voir, et on doit travailler sur ces unités. Il n'y a rien de glorieux là-dedans, M. le Président. On s'occupe que les unités déjà annoncées qui ne sont pas réalisées... on prend ça en main. Et on met combien, M. le Président? On a mis 950 millions, depuis qu'on est au pouvoir, pour les logements sociaux, et là nous estimons que ces unités-là sont suffisamment financées pour toutes se réaliser, et ça va donc compléter l'offre.

Et, lorsqu'on aura fini de dire ce qui a été... de faire ce qui a été promis, bien, ça nous fera plaisir d'annoncer les nouvelles unités. On va d'abord commencer par faire ce qui a été dit et on travaille avec la ville de Montréal et la ville de Québec, qui, soit dit en passant... Je crois que je peux dire qu'elles étaient satisfaites du budget, parce qu'il y avait de l'argent en environnement, il y avait de l'argent en transport collectif, il y avait de l'argent en logements sociaux. Et toutes nos initiatives économiques, évidemment, dynamisent l'économie du Québec, et il y a beaucoup de ça qui se passe dans nos grandes villes, mais j'y reviendrai pour le développement des régions.

Alors, j'ai parlé de logements sociaux. 8,9 milliards en santé, M. le Président, pour rétablir le système de santé. Le réseau de la santé, on vient de traverser une pandémie qui a identifié... Et j'avais des débats qui n'étaient pas épiques mais des débats animés, avec le député de La Pinière, sur ce qu'a révélé et n'a pas révélé la pandémie, mais il reste que nous avons des vulnérabilités, notamment au niveau des infrastructures, du personnel, des systèmes informatiques, des données. Et là il y aura 8,9 milliards, vous me permettrez d'arrondir à 9 milliards de dollars, pour la santé. Et, là-dedans, il y a, bien sûr, des éléments extrêmement importants. Alors, on a parlé, dans le plan de mon collègue, de quatre fondations : les ressources humaines, les infrastructures, le personnel, les technologies de l'information et les données. Et il y a aussi, qui est extrêmement important, 3,7 milliards pour améliorer la qualité des services. Et on parle évidemment de l'accès aux professionnels de la santé, des temps d'attente, mais, une caractéristique de ce gouvernement, M. le Président, des investissements supplémentaires en soins à domicile. On est rendu à 24 millions d'heures de service en soins à domicile. Ce sont des augmentations extrêmement importantes, et ça a été souligné dans les débats à la Commission des finances publiques.

Je me dirige vers l'éducation et l'enseignement supérieur. Et là je vais vous parler un peu de ce qui n'a pas été discuté, parce qu'il y a des choses qui sont faites en éducation qui sont absolument exceptionnelles.

Le programme de tutorat qui a été amené durant la pandémie, au départ, était vu comme une situation ponctuelle. On a une pandémie, beaucoup d'études à distance. Ce n'est pas tout le monde qui a des conditions optimales pour l'étude à distance, ce n'est pas tout le monde qui s'est adapté aisément, donc un programme de tutorat. Mais là, non seulement ça marche, M. le Président, mais on s'est rendu compte qu'on devrait le rendre permanent, ce programme. Alors, il y aura 315 millions de dollars pour que ce programme de tutorat soit — je ne suis jamais certain si c'est un mot français, là — permanentisé — j'ai un doute là-dessus — pour le rendre permanent, voilà. Je pense que...

Des voix : ...

M. Girard (Groulx) : Merci. Je regarde la ministre de la Culture puis je pense que ce n'est pas un mot, M. le Président. Alors, voilà.

La formation professionnelle. Vous savez, au Québec, on a 200 000 jeunes qui ne sont ni en formation, ni aux études, ni au travail, des jeunes de moins de 30 ans. Il y a beaucoup de garçons là-dedans. Et, dans beaucoup de cas... Évidemment, chaque personne, chaque individu qui est dans ces 200 000 jeunes nécessite une attention particulière, puis on a nos carrefours jeunesse-emploi, mais il reste que la formation professionnelle au Québec n'a pas été modernisée depuis longtemps, ne s'est pas adaptée aux nouvelles technologies, et mon collègue, dans le cadre des consultations prébudgétaires, m'a souligné l'importance de moderniser la formation professionnelle. Et il y a 135 millions pour ça, M. le Président. Il y a aussi des sommes importantes pour les ressources humaines en éducation, un autre 203 millions.

Au niveau de l'enseignement supérieur, bien, l'aide financière aux étudiants est bonifiée de 342 millions de dollars. Il y a une année supplémentaire où il n'y aura pas d'intérêt sur les prêts. Et on assouplit les critères de l'aide financière aux citoyens. Puis, si je résumais, M. le Président, c'est pour mieux aider les étudiants. Alors, je ne voudrai pas rentrer dans les détails des formules de l'aide financière aux étudiants, je vais m'en tenir au grand principe, 342 millions de dollars pour aider les étudiants.

Il y a le plan main-d'oeuvre, mais on a annoncé un plan main-d'oeuvre de 3 milliards de dollars à la mise à jour avec des secteurs prioritaires, des grands chantiers pour la formation, la requalification, la diplomation, la persévérance, l'accès aux études supérieures. Eh bien, là, on va avoir plus d'inscriptions, M. le Président. On va avoir des bourses Perspective, mais ça nous prend des espaces et des outils technologiques, et il y a donc 350 millions pour ça parce que nous sommes un gouvernement cohérent. Des annonces en main-d'oeuvre à la mise à jour, des annonces en main-d'oeuvre extrêmement importantes, et là on vient s'assurer que les établissements d'enseignement supérieur ont les infrastructures, les outils technologiques pour les accueillir.

En environnement, mes collègues ont parlé de l'effort qui est fait, 1,4 milliard. Ils ont mentionné l'importance de ces montants. Et, contrairement à ce qui a été mentionné, M. le Président, il y a des crédits budgétaires. Ce n'est pas uniquement les sommes qui proviennent du Fonds d'électrification et des changements climatiques qu'on a bonifiées avec des crédits. Ce qui fait qu'aujourd'hui mon collègue pourra déposer son plan de mise en oeuvre 2022‑2027, parce qu'on s'est engagés, à chaque année, à revoir notre plan quinquennal. Parce que c'est quoi, l'historique du Québec, M. le Président? C'est qu'on s'est donné des cibles puis qu'on ne les atteint pas. Alors là, en faisant une révision annuelle d'où nous sommes et où nous voulons aller, bien, on va voir les progrès, et puis on va voir les sommes qui augmentent de plus de 1 milliard, et puis on va reconnaître qu'il reste des efforts à faire, mais on s'en occupe. Et donc, il y a des sommes importantes, au niveau des crédits budgétaires, des fonds qui proviennent de la bourse du carbone. Et je vous invite à écouter le ministre de l'Environnement, lorsqu'il dévoilera son plan de mise en oeuvre, parce que ça va être un événement extrêmement important, d'autant plus important que le GIEC nous a parlé hier de ce qui doit être fait.

• (12 h 40) •

Bon, on a souvent dit que l'action communautaire serait extrêmement importante, mais la pandémie a montré que les organismes communautaires sur le terrain, parfois, étaient l'unique façon de rejoindre les personnes vulnérables. Ils font un travail exceptionnel. Alors là, je vais parler de milliards, mais, avant de parler de milliards, il faut dire que la contribution des organismes communautaires est tout simplement exceptionnelle au Québec, et on le reconnaît. On avait des demandes pour augmenter le financement à la mission et on a donc accordé 888 millions de dollars pour le financement à la mission, ce qui va permettre d'augmenter le financement à la mission de plus de 30 % sur cinq ans. Et là c'est un des moments les plus difficiles dans mon discours, c'est de me rappeler l'acronyme, le PAGAC, O.K., c'est le Plan d'aide gouvernementale en action communautaire, à moins que ce soit le plan d'action... non, non, c'est bien le Plan d'aide gouvernementale en action communautaire. Bon, ça, c'est notre langage, M. le Président. Il y a 1,1 milliard qui a été ajouté, et c'est avec ça qu'on finance les organismes communautaires. Mais il y a les financements par projets, il y a des financements spéciaux puis il y a le financement à la mission, puis le principal montant de ça, c'était le 888 millions pour le financement à la mission parce que c'était principalement la demande des groupes communautaires.

Bon, puis, là, je remarque que je n'ai pas parlé de croissance économique, c'est quand même étonnant, parce qu'il y avait 4,2 milliards dans le budget pour la croissance économique, M. le Président, dont 1,3 milliard pour la stratégie, un autre acronyme, la SQRI, la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation, alors ça, c'est le collègue du ministère de l'Économie qui va divulguer cette stratégie dotée de 1,3 milliard d'investissements, mais aussi d'un 500 millions de capital pour aider nos entreprises. Et là, ça, c'est le fruit d'un long processus de consultation, M. le Président, parce qu'une des particularités de ce gouvernement, c'est qu'on travaille avec les différentes parties prenantes, et donc il y a eu un long processus de consultation sur la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation. Il y a eu un sommet d'innovation, il y a eu un innovateur en chef, et il y a un consensus de la société civile, et mon collègue le ministre de l'Économie dévoilera cette stratégie.

Bon, vous savez, on porte un certain intérêt à la période de questions. Pourquoi, M. le Président? Parce que ça soulève des problématiques importantes, et une des problématiques qu'on s'est fait parler souvent ici, c'est le transport aérien régional. Et donc on a doté le budget de 255 millions pour le transport aérien régional, qui va permettre à l'excellent ministre des Transports de développer un plan qui va faire quoi, M. le Président? Bien, il va augmenter les fréquences puis, idéalement, réduire les tarifs. Alors je le laisse dévoiler comment il va déployer le 255 millions avec, en tête, ces deux vecteurs, plus de fréquences, des billets moins chers, je pense qu'on serait dans les deux grands éléments de ce plan. Il y a évidemment 1,5 milliard en tout pour le développement économique régional. Parce que j'ai parlé de Montréal, j'ai parlé de Québec, mais il y a de l'argent au niveau de la filière agroalimentaire, il y a de l'argent au niveau du ministère des Forêts, Faune et Parcs et il y a de l'argent en tourisme, il y a de l'argent en culture. Et, bref, on a eu un budget, je l'ai dit, qui finance les principales missions de l'État.

Alors, si je résume tout cela, et, vous savez, mes discours ont souvent la même structure, c'est-à-dire que ma conclusion ressemble étrangement à mon introduction, on appelle ça la cohérence intertemporelle, M. le Président, alors, je répète qu'on a un budget responsable et prudent, que tous les gestes qu'on pose, à court terme, gardent l'horizon long terme, c'est-à-dire qu'on a des objectifs à long terme. 23 % de la population canadienne, seulement 20 % de l'économie canadienne; on veut renverser ça. On veut fermer l'écart de richesse avec l'Ontario. On travaille au niveau de la main-d'oeuvre, on travaille au niveau des infrastructures publiques, on travaille au niveau d'investissement des entreprises, de la productivité, et c'est ça qui va nous permettre de propulser le taux de croissance du Québec à long terme, qui, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, était à 1,3 %. Il est maintenant estimé à 1,5 %, et on aura besoin de le pousser à 2 %, à long terme.

Alors, ça, c'est ce qu'on veut faire à long terme. Mais tout ce qu'on fait à court terme vise à s'assurer qu'on va atteindre ces cibles. C'est pour ça qu'on a une gestion responsable des finances publiques qui nous permet de financer les missions de l'État à long terme, santé, éducation, enseignement supérieur, environnement, mais aussi, M. le Président, de faire des investissements au niveau de la rareté de main-d'oeuvre, l'investissement privé, la productivité.

Et j'ai parlé de ces grandes missions de l'État. C'est certain que, lorsqu'on a un poste budgétaire qui occupe 43 % de notre budget, qui totalise 54 millions de dollars, on souhaite tous que le réseau de la santé soit efficace, soit performant. Et c'est pour ça que mon collègue, avec le 8,9 milliards de dollars que je lui ai accordé, aura les moyens pour accomplir ce qu'on souhaite tous, ici, c'est que nous ayons un réseau de la santé à la hauteur de nos ambitions et j'oserais dire aussi à la hauteur de l'importance de ce poste budgétaire dans nos finances publiques.

Et, bon, puis, vous savez, je vais conclure là-dessus, lorsqu'on consulte des experts, des spécialistes de la productivité, des grands consultants à grands frais, des grands consultants à moindres frais, tous les experts nous disent que le vecteur qu'on contrôle le plus, sur lequel on doit absolument investir, qu'on doit investir à chaque année, M. le Président, pas investir, arrêter, recommencer, un investissement, c'est l'éducation et l'enseignement supérieur, M. le Président. Dans ce budget, dans tous nos budgets, il y avait des sommes importantes pour l'éducation et l'enseignement supérieur. Et on va continuer, M. le Président, parce que c'est important pour le Québec. Et je m'arrêterai ici. Je vous remercie beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre des Finances. Cette réplique met fin au débat sur le discours sur le budget.

Je vous informe que les motions formulant un grief présentées dans le cadre de ce débat sont toutes recevables.

Conformément à l'article 277 du règlement, nous allons maintenant procéder au vote sur les motions formulant un grief présentées à l'occasion du débat sur le discours sur le budget et sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Nous allons procéder au vote...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Le vote par appel nominal est demandé. Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Charette : M. le Président, conformément à notre article, je vous demanderais de reporter ces votes à la prochaine période des affaires courantes, s'il vous plaît.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Picard) : O.K. Ce vote est reporté à la prochaine période des affaires courantes, c'est-à-dire demain. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Charette : Merci, M. le Président. Je vous demanderais tout simplement d'appeler l'article 19 du feuilleton.

Projet de loi n° 1

Reprise du débat sur l'adoption

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 19, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 5 avril 2022 sur l'adoption du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement. Y a-t-il des interventions? Je reconnais Mme la leader du deuxième groupe d'opposition et députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je suis contente qu'on arrive au terme de l'étude du projet de loi n° 1, un projet de loi qui, bien qu'il comporte quelques problèmes, et je vais y revenir, constitue quand même une avancée par rapport à ce qu'on a. Donc, au cas où le doute planait, on a l'intention d'appuyer ce projet de loi, même s'il ne va, évidemment, pas aussi loin que ce qu'on aurait voulu.

• (12 h 50) •

Il y a des erreurs qui sont commises dans ce projet de loi là. Il y a des occasions ratées également. Je vais y revenir. Mais ce que je retiens de plus positif de ce projet de loi, c'est qu'on se donne l'obligation de développer sur les territoires quand il y a un déficit de places. Et ça, c'est un problème qu'on avait auparavant, qui sera maintenant réglé avec ce projet de loi là.

La difficulté qu'on va avoir, c'est que, dans le décompte de l'offre de places qui mène à la décision de développer ou pas, malheureusement, le gouvernement décide de compter les places qui ne sont pas subventionnées. Donc, on va se retrouver avec quand même beaucoup de territoires, notamment à Montréal puis à Laval, où il y a un surplus de places en ce moment, mais il y a un très grand nombre de places qui sont non subventionnées. Donc, ce qui va se passer à Montréal et à Laval, c'est qu'il n'y aura pas de développement de places. Puis, comme on n'a pas non plus, dans ce projet de loi là, de plan de match pour la conversion des places, ça maintient une iniquité très importante de tarifs entre les familles, des familles qui paient parfois plusieurs milliers de dollars de plus par année par enfant pour une place privée qu'ils n'ont pas choisie, simplement qui était la seule disponible. Moi, ça, je trouve ça extrêmement problématique. Et malheureusement la bonification du crédit d'impôt ne vient pas régler ce problème-là. Donc, je déplore qu'on n'ait pas pris les moyens, dans ce projet de loi là, de régler l'accès à une place subventionnée, notamment à Montréal et à Laval. On aurait pu le régler en prenant seulement en considération les places subventionnées pour évaluer l'offre de places. Ça nous aurait permis de voir qu'on a besoin de places subventionnées à Montréal. On aurait pu le régler aussi en ouvrant une voie administrative pour la conversion des places. Malheureusement, il n'y a pas de chantier pour ça. Il y a seulement, pour l'instant, un maximum de 3 500 places qui vont être converties. Seulement la moitié d'entre elles ont été annoncées. Puis on n'est même pas capables d'avoir la confirmation du gouvernement que celles qui ont été annoncées l'automne dernier, au mois d'août, en fait, l'été dernier, qu'elles ont été converties. La semaine dernière, le gouvernement n'était pas capable de nous le confirmer. Donc, à ce jour, la conversion, disons que c'est embryonnaire, je vais le nommer comme ça. Donc, le problème reste entier vraiment pour des milliers de familles de région qui sont techniquement en équilibre du point de vue du ministère, à cause de la façon dont il compte ses données, mais qui, officiellement... ces familles-là ont de la difficulté à avoir accès à une place subventionnée.

Parmi les autres occasions ratées par ce projet de loi là, il y a le refus du gouvernement de prévoir un accès prioritaire pour les enfants qui sont identifiés comme devant l'être par le réseau de la santé et des services sociaux. Il y a une priorisation qui est faite pour les enfants issus de milieux défavorisés, mais, comme ça a été dit très régulièrement à l'occasion de d'autres projets de loi, notamment les maternelles quatre ans, ce n'est pas juste le code postal, là, qui détermine si un enfant a besoin d'avoir accès à certains services. Il y a d'autres facteurs, notamment le fait d'avoir des besoins particuliers, notamment une situation familiale, le fait d'être suivi par la protection de la jeunesse, par exemple, le fait d'être en attente de dépistage d'autisme ou de tout autre diagnostic, même sans avoir eu le diagnostic encore. Pour moi, c'était évident qu'il fallait aussi prioriser ces enfants-là. On le sait, que c'est un facteur protecteur, pour la famille, pour l'enfant, d'avoir accès à une place en CPE. Donc, j'aurais voulu qu'on les priorise également. Le gouvernement a refusé de le faire.

Refus aussi de faire un amendement pour s'assurer que les ratios sont respectés en tout temps dans nos services de garde éducatifs. C'est un problème qui est nommé de longue date par les éducatrices. Et puis malheureusement on avait une occasion de corriger le problème, de s'assurer que ça ne se reproduise plus, une occasion qui a été ratée par le ministre.

Puis même qu'il a tenu des propos que je trouve inquiétants en disant que, bien, c'était normal, là, qu'à l'occasion des pauses, par exemple, les éducatrices se retrouvent avec plus d'enfants, le double d'enfants, en fait. C'est une des situations qu'on lui exposait, puis il nous disait, bien, que c'était normal, là, qu'on n'était quand même pas pour rajouter des postes dans les CPE ou les garderies pour pouvoir combler les pauses, que c'était normal qu'une éducatrice se retrouve avec 20 enfants au lieu de 10, par exemple, le temps de la pause de l'autre. Bien, moi, je ne trouve pas ça normal. Puis il fut une époque où ils étaient suffisamment financés, nos services de garde, pour qu'il y ait des postes pour, justement, combler les pauses puis que le ratio soit respecté en tout temps. J'aurais voulu qu'on corrige ça. Ça ne sera pas fait.

Demandeurs d'asile qui n'ont pas accès aux places subventionnées, c'est un problème, un problème que l'ancien gouvernement libéral avait créé en changeant l'interprétation d'un règlement, parce qu'ils ont déjà eu droit à ces places-là, comme ils ont droit à l'école gratuite, et puis on a vu un refus du gouvernement de régler ce problème-là. Pourtant, même le Parti libéral, qui avait créé le problème, a reconnu que c'était quelque chose qu'il fallait régler puis appuyait l'amendement pour corriger une erreur du passé de leur ancien gouvernement, de l'ancien ministre de la Famille. Donc, je trouve ça franchement dommage, parce qu'on parle beaucoup de francisation ici, l'importance de bien accueillir les immigrants, de les intégrer, qu'ils apprennent le français. Bien, une des raisons pour lesquelles plusieurs d'entre eux ne peuvent pas suivre des cours de francisation, c'est qu'ils n'ont pas accès à une place en service de garde éducatif subventionné. Donc, ça devient impossible pour eux de travailler. Même s'ils ont un permis de travail, ils ne peuvent pas aller travailler. Ils ne peuvent pas aller suivre des cours de français parce que... bien, parce qu'ils n'ont pas accès à une place. Donc, ça, c'est un problème que le ministre a refusé de régler.

J'ai des craintes également par rapport aux impacts de ce projet de loi là. Il y a une décision qui a été prise, à laquelle j'adhère, de faire en sorte que tous les milieux familiaux soient régis au Québec pour s'assurer de leur qualité. Ça, c'est important. Par contre, la façon dont c'est fait, on a eu des signaux d'alarme très importants qui ont été lancés par les personnes qui ont actuellement des milieux familiaux non régis, qui nous disent que, dans les conditions actuelles, il y a trop d'irritants pour elles pour rejoindre le réseau. Et donc on pourrait perdre des milliers de places dans les prochaines années. Ça, c'est quelque chose qui va entrer en vigueur en 2026. Elles n'auront plus le droit d'opérer après 2026. Donc, si elles ne rejoignent pas le réseau d'ici là, on va perdre encore des milliers de places. Je voyais des voies pour corriger cette crainte-là. Le ministre n'a pas voulu les entendre. Donc, j'espère ne pas avoir à dire un jour : Je vous l'avais dit. Mais, en ce moment, j'ai peur quand même qu'on perde des milliers de places, que les éducatrices en milieu familial décident de ne pas rejoindre le réseau des bureaux coordonnateurs en CPE, et puis qu'ils décident tout simplement de se trouver un travail ailleurs, et puis ce n'est pas les emplois qui manquent en ce moment. Donc, c'est une vraie préoccupation.

Crainte également par rapport aux garderies privées qui sont nombreuses à menacer de fermer, à dire qu'elles sont dans une grande précarité financière, puis on a fait quelque chose de très intéressant dans le projet de loi, on a obligé le ministre à faire en sorte que, quand il va reprendre ces places-là d'une garderie privée qui ferme, il va être obligé de les donner en priorité, s'il veut les réattribuer, à un CPE. Ça, c'est très bien, mais c'est un peu comme si on prenait un moyen détourné pour transformer ces places-là en CPE. Plutôt que d'ouvrir une vraie voie administrative pour la conversion, on les laisse agoniser, finalement, ces entreprises-là, ces garderies privées là. On les laisse subir des difficultés financières. Ça a un impact sur la qualité des services, c'est certain, notamment sur la qualité du personnel qu'ils peuvent recruter, peut-être même sur l'alimentation offerte aux enfants, parce qu'une garderie qui a des difficultés financières prend les décisions en conséquence pour essayer de survivre, mais, au final, ils vont fermer. Puis, pendant ce temps là, on aura précarisé, pendant un certain temps, le service. Au final, moi, je suis contente qu'on va récupérer ces places-là pour en faire des places en CPE, mais je trouve que la stratégie détournée qu'on prend pour y arriver, ça porte atteinte à la qualité des services, ça crée de l'instabilité. J'aurais préféré qu'on ouvre une vraie voie administrative pour la conversion pour régler ce problème-là.

Maintenant, quand on adopte ce projet de loi, la pression va être sur les épaules du ministre, parce qu'il a fait, dans ce projet de loi, tous les changements que lui jugeait nécessaires. C'est son projet de loi. Il l'adopte comme il le voulait. Puis il y a des solutions qui ont été mises en place dans les derniers mois aussi en plus de ce projet de loi là. Maintenant, il va falloir qu'il livre des résultats. Puis, jusqu'à maintenant, il y a eu plus de places perdues que de places créées. C'est ça, le bilan, puis c'est leur bilan. Je comprends que les dégâts, ce ne sont pas eux qui les ont causés, ce sont les anciens gouvernements. Mais ils ont tellement tardé avant de commencer à ramasser les dégâts que c'est comme n'importe quel dégât qu'on fait, hein? Si on attend que ça sèche avant de le ramasser, c'est plus compliqué, c'est plus long, il faut frotter plus fort. Bon, bien, c'est ça qui s'est passé.

Nous, on sonnait l'alarme depuis le début de la législature. On nous disait qu'on était alarmistes. À ce moment-là, il y avait juste 42 000 personnes sur la liste d'attente pour une place. On est rendus à 51 000. Ça s'est envenimé parce qu'on a trop attendu avant de mettre en place des solutions qu'on proposait depuis le tout début de la législature puis qui ont été finalement annoncées, des choses qu'on demandait, là, depuis des années, qui ont été annoncées dans les derniers mois.

Bien là, les pots cassés, on n'a pas eu le temps de les réparer, finalement, puis le bilan, c'est ça, c'est moins de places disponibles qu'il y en avait en 2018, plus de parents sur la liste d'attente, des conséquences très, très importantes pour ces parents-là, beaucoup de détresse, de la détresse financière, de la détresse psychologique également. Ça a un impact sur même, oui, l'économie de ces familles-là, mais également leur vie conjugale, leurs relations avec leurs enfants. C'est problématique, quand on a fait des études, quand on a un emploi qu'on veut retrouver, de vivre non seulement un stress financier, mais également l'incapacité de retourner travailler ou mettre à profit les études qu'on a faites. Ça peut créer des tensions familiales importantes. Ça se répercute sur l'enfant.

Donc, moi, ça, ça m'inquiète beaucoup. Puis je trouve ça regrettable que, malgré toutes les solutions qu'on proposait depuis le début, malgré qu'on sonnait l'alarme, ça a pris des années avant de commencer à les mettre en place, ces solutions-là.

Donc, il y a plus de personnes qui sont dans cette situation de détresse là, aujourd'hui, qu'il y en avait au début du mandat. Je comprends que, là, on finit par mettre certains moyens en place, mais on a laissé la situation dégénérer délibérément, parce qu'il y avait beaucoup de gens qui sonnaient l'alarme. Donc, ça, c'est le bilan, ça, c'est le bilan aujourd'hui. Maintenant, tout est entre les mains du ministre. Il a fait toutes les modifications administratives, il a fait le projet de loi qu'il voulait, la suite est entre ses mains.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée, je vais vous demander si vous allez vouloir poursuivre à la reprise du débat. Non? O.K. Je vous remercie.

Compte tenu de l'heure et afin de permettre, cet après-midi, le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, le présent débat sur l'adoption du projet de loi n° 1 est ajourné.

Les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 3)

15 417 La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée condamne l'abandon du
gouvernement en matière d'accès à un médecin
de famille pour tous les Québécois

Alors, nous sommes aux affaires du jour, affaires inscrites par les députés de l'opposition.

À l'article 87 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Nelligan présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale déplore qu'après près de 4 ans d'un gouvernement caquiste, le nombre de Québécois en attente d'un médecin de famille soit passé de 400 000 à plus d'un million de Québécois;

«Qu'elle rappelle que la Coalition avenir Québec avait promis, lors de la campagne électorale de 2018, qu'un gouvernement caquiste offrirait un médecin de famille à tous les Québécois;

«Qu'elle prenne acte que le gouvernement caquiste a brisé sa promesse faite aux Québécois et qu'elle n'entend plus offrir un médecin de famille à tous les Québécois;

«Qu'elle reconnaisse que la réforme en santé déposée par le gouvernement caquiste ne règlera pas les problèmes d'accès aux soins de première ligne;

«Qu'elle constate que les Québécois font maintenant les frais de l'inaction et du manque de leadership du gouvernement caquiste en santé;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale condamne l'abandon du gouvernement caquiste en matière d'accessibilité à un médecin de famille pour tous les Québécois.»

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Nelligan s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 51 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 27 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 11 min 39 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 8 min 9 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, 7 min 30 s sont allouées à l'ensemble des députés indépendants, sous réserve, maximum, de deux minutes par député. Dans le cadre de ces débats, le temps non alloué par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon la proportion établie précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

17  923 M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. C'est, encore une fois, un sujet qui me préoccupe beaucoup, qui me préoccupe beaucoup, beaucoup. Depuis l'annonce du recul du gouvernement de permettre aux Québécois d'avoir un médecin de famille, j'ai reçu beaucoup de messages de détresse, de questionnements, d'inquiétudes. Et c'est pour cela, aujourd'hui, je voulais m'adresser aux membres de ce Parlement, pour expliquer la situation.

Donc, premièrement, on va rappeler le contexte. Après le contexte, je vais vous partager un peu la solution que le ministre de la Santé a mise dans son plan de la réforme du système de santé.

Maintenant, c'est quoi, l'état des lieux? L'état de la situation, Mme la Présidente, il est le suivant. Le gouvernement caquiste, quand il a pris le pouvoir, il disait à tous les Québécois, et je cite le premier ministre... Le premier ministre, sur toutes les tribunes, lorsqu'il visitait les régions, il disait : Écoutez, avec la CAQ, c'est fini, vous allez avoir un médecin de famille pour chaque patient québécois. Au moment où il faisait ses belles paroles, où il annonçait ses annonces électorales, il y avait 400 000 personnes en attente d'un médecin de famille. Et, vous savez, même quand on parle avec la fédération des omnipraticiens du Québec, ils disaient que, toujours, il y avait une moyenne... hein, c'est normal d'avoir, dans l'état, dans, je dirais, le guichet, quelques patients orphelins.

Mme la Présidente, deux moments charnières. Le premier moment, c'est avant la pandémie, deuxième moment, après la pandémie. Le premier moment, avant la pandémie, l'ancienne ministre de la Santé n'a pas donné le temps au réseau pour prendre en charge les patients. Au fait, on l'a échappé beaucoup pendant l'année et demie avant le début de la pandémie. Parce que j'essaie juste que les gens qui nous suivent comprennent la situation, parce que ça commence à... la pandémie commence à avoir le dos large. Donc, avant la pandémie, on est passé de 400 000 à 650 000 patients en attente d'un rendez-vous médical.

La pandémie est arrivée. Le gouvernement a commencé à décréter des décrets. D'ailleurs, aujourd'hui, on est rendus au 107e décret qui a été signé au Conseil des ministres. Je n'étais pas invité, Mme la Présidente, malheureusement, mais ça a été signé aujourd'hui, le décret n° 107. Les décrets, des arrêtés pour l'état d'urgence, mais, à l'intérieur de ces décrets, il y avait l'appel à la téléconsultation, à la télémédecine. Nous avons déjà eu un rapport dévastateur de la Vérificatrice générale qui disait que le nombre de visites a beaucoup baissé. Et la proportion du «face to face», excusez moi l'expression, donc, les contacts entre le patient et le médecin ont diminué, le nombre d'appels a augmenté, mais on n'a pas dépassé le nombre de visites totales avant la pandémie, qui était de l'ordre de 2 millions.

Alors, Mme la Présidente, aujourd'hui, nous sommes à 1 million de Québécois orphelins, sans médecin de famille. C'est là la situation pourquoi je m'adresse aujourd'hui à l'ensemble des membres de cette Assemblée mais aussi aux gens qui nous écoutent et qui nous suivent, pour leur décrire l'état de situation du réseau de la santé sous le leadership de la CAQ.

• (15 h 10) •

Aujourd'hui, le ministre parle d'une réforme. Je vais revenir à la réforme. Mais on est partis de 400 000 à 1 million de patients québécois sans médecin de famille. Mais qui sont-ils et elles? Parce que, parfois, on parle dans l'abstrait, mais, Mme la Présidente, je ne vais pas parler dans l'abstrait aujourd'hui. Aujourd'hui, je veux parler de Gérard, 82 ans. Il a perdu son médecin de famille, il attend depuis 650 jours, O.K., personne âgée, vulnérable, pas de médecin de famille, maladie chronique. C'est quoi, la solution du ministre? Inscrivez-vous au guichet. Mais il y a 1 million de personnes.

Mme la Présidente, le guichet proposé qui... D'ailleurs, le ministre mentionnait que c'est sa mesure-phare, et c'est là où je suis. Je ne suis pas du tout d'accord avec lui. La différence entre la CAQ et nous, c'est qu'on pense que c'est la mauvaise façon pour régler les problèmes de la première ligne. On ne peut pas régler les problèmes de la première ligne avec cette façon, on ne peut pas, Mme la Présidente, parce qu'un médecin omnipraticien joue un rôle clé dans la prise en charge. Et donc, quand on parle de l'interdisciplinarité, oui, mais le médecin joue un rôle important.

Aujourd'hui, ce que la CAQ vous propose, c'est que... aucune garantie pour les citoyens québécois et les patients orphelins qui n'ont pas encore eu de médecin de famille. Il n'y a aucune garantie, aucune, d'avoir votre médecin de famille. Donc, aujourd'hui, je me mets dans la peau de patients québécois qui souffrent d'une maladie chronique et qui, malgré... et qui... excusez-moi, et qui vont payer le prix du laxisme des quatre dernières années.

Je veux vous citer quelques extraits de la nécessité incontournable des médecins de famille. Je vais citer Josée Legault, journaliste au Journal de Montréal, qui disait, pas plus tard que ce samedi : «La proposition pose néanmoins problème. Sur le plan politique, le gouvernement baisse les bras devant un besoin pourtant criant et normal dans une société avancée et vieillissante. Surtout, il oublie la vraie nature de la médecine familiale, celle qui la rend si essentielle. Pourquoi? Parce que le rôle du généraliste est complexe et multiple. Tout d'abord, il est le chef d'orchestre du mieux-être de ses patients.»

Donc, Mme la Présidente, ce qu'on constate, c'est que le laxisme, le laisser-aller... Le gouvernement n'a pas pris au sérieux les enjeux de la première ligne, se ramasse aujourd'hui dans un cul-de-sac, avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de patients québécois qui souffrent de maladies chroniques et qui sont en attente d'un rendez-vous avec leur médecin de famille. Et, soudain, et soudain, le gouvernement se réveille à quelques mois de l'élection en proposant une réforme, mais une réforme qui vise, en premier lieu, à réparer ce qui a été brisé les quatre dernières années.

Et, quand je dis «brisé», c'est que, malheureusement, le constat est très clair. Ça ne prend pas un diplôme universitaire pour comprendre que la CAQ... Lors de leur arrivée au pouvoir, il y avait 400 000 personnes en attente et, aujourd'hui, sont rendues à 1 million. Donc, c'est clair, c'est ce qui a été fait pendant les quatre dernières années qui nous a conduits à avoir cette perte de contrôle.

Et, vous savez, Mme la Présidente, je peux vous citer beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses et de cas de patients, pensons au «Pap test», pensons au diagnostic du cancer du sein, pensons au diagnostic de la prostate, pensons aux prédiabétiques, pensons aux personnes hypertendues, pensons aux personnes qui souffrent d'un taux très élevé du cholestérol. Ces personnes, aujourd'hui, sont dans la nature, et, malheureusement, Mme la Présidente, ils vont se réveiller trop tard en urgence, et là encore les délais sont énormes avec la CAQ, parce qu'ils ont promis de baisser le nombre d'heures en attente en urgence, parce qu'il n'y a tellement plus de prise en charge que ces mêmes personnes, qui sont de l'ordre de 1 million, qui n'ont pas de médecin de famille. Une bonne partie souffrent d'une maladie chronique, vont se ramasser en urgence. Et c'est là le noeud du problème et la différence entre la CAQ et nous. Quand ils ont eu le pouvoir, il y avait 400 000; aujourd'hui, c'est 1 million. Donc, s'il y a quelqu'un qui doit se poser les questions de son échec, c'est les deux ministres de la Santé qui étaient responsables de ce laxisme.

Donc, Mme la Présidente, je continue. Le médecin de famille est également le garant des droits de ces patients. Quand la prise en charge est sérieuse et officielle, tout généraliste voit, écoute et traite chaque patient dans sa globalité comme un être humain entier. Il ne le voit pas comme un simple patient de passage réduit de petites pièces détachées qu'un guichet envoie séparément chez tel ou tel professionnel, sans la supervision de l'omnipraticien pour chapeauter le tout.

Donc, Mme la Présidente, maintenant, une fois, j'ai expliqué la situation par rapport à la mauvaise idée du ministre de la Santé par rapport à son recul sur une promesse du premier ministre, une promesse de garantir à tous les Québécois un médecin de famille. On le voit maintenant, cet échec. Il nous a conduits dans quelle situation? Un réseau où il y a une souffrance tant au niveau humain qu'au niveau de l'administration, des urgences où il y a des bris de service, on le voit dans plusieurs régions. Il y a même eu un décès, Mme la Présidente. Et là, aujourd'hui, le ministre veut changer le paradigme, il veut changer le paradigme par rapport à l'accès à la première ligne et il dit à tout le monde : Écoutez, on n'a plus besoin d'avoir cette prise en charge.

Maintenant, parlons de sa fameuse révolution ou sa proposition d'avoir un guichet accès en santé. Je veux vous parler d'un omnipraticien que... Il a collaboré dans le cadre du projet pilote. Il disait quoi? «Un bon médecin de famille efficace, en 2022, chaque patient qui entre dans son bureau lui dit : Ça va mal. Revoir son médecin pour être rassuré. On ne fait plus ça.» Ça, c'est Dr Mathieu Brouillet.

Maintenant, il pense quoi du GAP? J'ai deux personnes que je respecte. La première, c'est professeure Mylène Breton, professeure à la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l'Université de Sherbrooke. Elle a étudié le fonctionnement et l'efficacité des guichets d'accès dans sept provinces canadiennes. Je vais vous dire et vous partager qu'est-ce qu'elle a déclaré, juste pour qu'on s'entende sur quoi on parle : «Je pense... C'est une réponse temporaire dans l'attente d'une prise en charge. Mais le ministre, il ne parle pas de la prise en charge, il parle juste de la présence... de la réponse temporaire.» Et regardez la suite : «Je pense qu'il y a un gain, mais on n'est pas dans la continuité. Après ça, il n'y aura pas de suivi.»

Donc, Mme la Présidente, comment... Pensons maintenant à quelqu'un qui souffre d'un problème, et on sait qu'il est prédisposé à avoir un cancer de prostate. Pensez-vous vraiment qu'on va régler avec le sans rendez-vous son problème? Pensez-vous vraiment que, s'il n'y a pas le suivi serré de la part de son médecin de famille, qu'on va régler le problème?

Donc, Mme la Présidente, le problème est un problème de fond. C'est une différence énorme entre la CAQ et nous par rapport à la première ligne. Nous, on pense... Le Parti libéral du Québec pense que la meilleure façon pour régler les problèmes de la première ligne, c'est un travail où le médecin omnipraticien est le centre de l'activité. Oui, pour l'interdisciplinarité, mais il faut leur donner les moyens, aux médecins, à toute l'équipe des professionnels de la santé, mais en aucun cas, en aucun cas on ne doit encourager qu'on doit pelleter le travail d'un professionnel à un autre.

• (15 h 20) •

Parlant du GAP, le guichet, hein, le guichet d'accès en santé. C'est que... Et ça, c'est une déclaration de quelqu'un qui a travaillé, Dr Brouillet, il a travaillé dans ce projet pilote. Sur le terrain, Dr Brouillet disait... «voit aussi le GAP comme une solution provisoire», provisoire, provisoire, chers collègues. J'espère que vous allez avoir le courage, quand vous allez faire du porte-à-porte, et dire aux gens que c'est une solution provisoire. On ne règle pas. Un, on recule sur la promesse. Deux, on remet du patchage. C'est une solution provisoire. Très important.

«Ce qui sous-tend le GAP — le guichet d'accès — c'est que le problème est en principe ponctuel...» C'est vrai. Je vous ai dit, il y a des tests pour certaines catégories de personnes, c'est obligatoire. Si tu n'as pas le contact avec ton médecin de famille, bien, tu ne vas pas les faire. Et je vous ai donné des exemples tout à l'heure. «C'est que le problème est en principe ponctuel et qu'il peut être réglé en une rencontre. Pourtant, les patients qui aboutissent dans son bureau — le bureau du Dr Brouillet — présentent des affections qui sont la plupart du temps complexes.» Complexes.

Vous savez c'est quoi, complexe, en état de santé? Ça veut dire, s'il n'est pas suivi, il se ramasse en urgence. Et après, on vient pour dire : Pourquoi les lits dans nos hôpitaux sont occupés? Bien, c'est normal, ils sont occupés. Pourquoi les urgences sont occupées? C'est normal, parce que le travail n'a pas été bien fait au niveau de la première ligne, et ça, ça fait quatre ans qu'on le répète, Mme la Présidente. Donc, on dépanne, hein, ça, c'est le médecin qui a travaillé sur le projet pilote. Il a dit quoi? «On dépanne, on rend service, mais, même si on règle le problème, ça se termine sur : Voulez-vous être mon médecin?, relate l'omnipraticien.» Quel triste constat!

Mme la Présidente, mettez-vous à la place de quelqu'un qui souffre d'une maladie chronique. Il était dans le fameux Trivago du ministre. D'ailleurs, c'est moi qui lui a conseillé de ne plus utiliser Trivago parce que c'était très réducteur pour le travail des fonctionnaires. J'ai dit : Ce n'est pas une bonne idée, je ne sais pas qui, dans ton équipe, t'a dit d'utiliser Trivago. Ce n'est pas une bonne ligne de com, hein, si on veut vraiment rendre service au réseau. Je lui ai dit : Mettez-vous à la place de ce patient, dans un bassin de 1 million, et dans un guichet. Il est, dans le commun des mortels, un patient orphelin n'a pas de médecin généraliste attitré, il souffre en silence d'une maladie chronique. Je vous ai dit : Pensez à la prostate, comme pensez au moment où la personne doit passer son «Pap test». On rate le passage, il n'y a pas de rencontre, la personne va continuer à... Écoute, ce n'est pas tout le monde qui est à l'aise à faire ces soins. Ce n'est pas tout le monde qui va demander son bilan annuel. Ce n'est pas tout le monde qui est au fait de ce qu'il doit faire, ce qu'il ne doit pas faire.

Et je vous le dis, Mme la Présidente, j'espère que le gouvernement va réaliser l'ampleur des dégâts qu'on risque d'avoir avec cette réforme. Je reste convaincu qu'en tant que Québécois, une première ligne forte, c'est la clé du succès d'un réseau de santé en santé. C'est ce qu'on veut. On veut un réseau de santé en santé, mais on ne peut pas l'avoir. On ne peut pas l'avoir, Mme la Présidente, si on ne met pas sur la table les investissements nécessaires pour une bonne première ligne. Et une bonne première ligne, c'est avec le travail, la collaboration et l'accompagnement personnalisé par un médecin de famille. Et, oui, les autres professionnels de la santé, ils peuvent aider, ils peuvent contribuer, mais sous la responsabilité d'un médecin pour accompagner leur travail.

Je vais continuer, Mme la Présidente, par le GAP, parce que ça a été présenté mardi. Malheureusement pour le ministre, deux jours plus tard, il y a un excellent article de la journaliste, la correspondante parlementaire du Devoir, Marie-Michèle Sioui, qui disait : «Désormais, le ministère s'engage donc à ce que tous les guichets d'accès à la première ligne soient déployés au 1er juin... démarré leurs activités. L'offre de service de ces GAP devra quant à elle être complétée au 1er septembre, a ajouté la porte-parole. En date du 30 mars...»

Mme la Présidente, déjà, déjà, la date voulue n'a pas été respectée. Je reviens à notre Dr Mathieu Brouillet, qui a participé à ce projet pilote. Je vais vous dire qu'est-ce qu'il a dit : «Ça reste un système de dépannage qu'on s'apprête à pérenniser. Ça, ça me fait peur un peu.» Ça, c'est un médecin généraliste, hein? On dit écouter la science, écouter les intervenants, écouter ce qu'ils pensent, mais, Mme la Présidente, ce n'est pas logique, ce que le ministre de la Santé est en train de faire.

J'ai un autre exemple, une infirmière clinicienne, Stéphanie Fournier-Bernier. Est-ce que c'est bon pour tout le Québec? Parce que, là, juste pour être clair avec les collègues, ce projet pilote existe à Rimouski, le GAP existe à Rimouski où il y a un plus haut taux d'inscription de médecins de famille pour les Québécois qui sont dans cette région du Bas-Saint-Laurent. On veut ramener cette solution du Bas-Saint-Laurent pour l'exporter dans tout le Québec. De prime abord, on peut dire que c'est une bonne idée. Mais là, attendez, je vais vous dire ce que les professionnels de la santé pensent : «Je pense que les gens doivent avoir accès à un service de consultation médicale. C'est un non-sens qu'une personne attende six heures à l'urgence pour un renouvellement de prescription.»

Donc, Mme la Présidente, Dr Brouillet, encore une fois : «Ce genre de situation crée "un malaise", un "dilemme éthique", parce que les médecins doivent traiter de manière ponctuelle des troubles de santé qui perdurent pourtant.» Encore une fois, Dr Brouillet : «...pour les problèmes chroniques, c'est éthiquement difficile.» Là, on parle... «Dans une région où presque tout le monde est inscrit [auprès d'un médecin], on voit des jeunes de 25 ans avec de l'eczéma, et là, ça va bien : on leur prescrit leur crème, ça prend 10 minutes, et c'est réglé.»

Donc, vouloir dire, aujourd'hui, aux Québécois : Écoutez, malheureusement, on vous a promis d'avoir un médecin de famille pour chaque Québécois. Ça a été la promesse-phare du premier ministre, à l'époque, il était chef de la CAQ, et, avant d'accéder au pouvoir, sur toutes les tribunes, au niveau de toutes les régions, quand il rencontrait les personnes : Écoutez, pour nous, à la CAQ, c'est un médecin de famille pour chaque Québécois. Aujourd'hui, malheureusement, je tiens à vous dire que la promesse a été brisée. Mais, même, on essaie de jouer sur la façon de régler le problème et qu'il n'y aura plus de médecin de famille pour chaque Québécois, mais maintenant vous allez être dans un guichet, un guichet quelque part, vous allez rester probablement orphelin toute votre vie.

Et le malheur, c'est que, si vous êtes avec un médecin âgé et qui va quitter dans les prochains jours, bien, on va vous pitcher dans ce GAP, et, probablement, vous allez avoir la chance d'avoir un médecin ou pas. C'est là où on est, Mme la Présidente, c'est là où on est malheureusement.

Et je vous le dis, tout à l'heure, moi, je veux bien, je veux vraiment, je veux vraiment avoir un système de santé en santé. Et un système de santé en santé, une condition importante, c'est agir au niveau de la première ligne. Et aujourd'hui, malheureusement, je constate le manque de courage, le manque de courage, le manque de courage, encore une fois, du premier ministre et du ministre de la Santé parce que le problème n'est pas réglé.

Malheureusement, il y a des collègues qui vont revenir, qui vont faire le porte-à-porte l'automne, je vous invite à dire à vos personnes âgées et commettants que, malheureusement, ils n'auront pas de médecin de famille, parce que c'est ça, la réalité. La réalité, maintenant, c'est que ces personnes âgées qui souffrent en silence, qui sont sur des listes d'attente, qui sont orphelins, ils n'auront pas le droit d'avoir accès à un médecin de famille parce que, tout simplement, après un lâcher-prise de quatre ans, la CAQ veut refaire les choses et vous mettre dans un panier de services où on va vous envoyer probablement un professionnel, probablement, on ne sait pas.

Donc, on va mettre dans le même panier les personnes qui souffrent du parkinson, les gens qui ont le diabète, les gens qui doivent voir leur médecin de famille plus qu'une fois parce que c'est urgent. Il n'y a personne, il n'y a personne qui a le temps d'aller chaque semaine ou chaque mois voir son médecin de famille. C'est parce que c'est urgent, hein, ou bien parce que, critère d'âge, je dois passer un test, que ce soit pour une femme ou pour un homme, Mme la Présidente. Donc, on ne fait plus de suivi médical, il n'y a plus de suivi médical, et après on va venir dire : Ah! ça déborde dans les urgences. Ah! il y a un bris de service. Ah! il y a le TSO. Ah! on rappelle les infirmières pour qu'elles travaillent 24 heures sur 24.

Donc, c'est là où, je vous le dis, si on veut vraiment laisser nos hôpitaux pour les cas urgents et les opérations urgentes, il faut investir d'une manière efficace avec la première ligne. Là, vous allez me dire : Ah! mais pourquoi ils n'ont pas fait ça? Bien, parce qu'ils ont changé les règles, tout simplement. Quand ils ont eu le pouvoir, en 2018, il y en avait 400 000. Aujourd'hui, c'est 1 million. Je vous le dis, ça ne prend pas un diplôme supérieur pour comprendre que le laxisme de la CAQ nous a ramenés de 400 000 à 1 million aujourd'hui.

• (15 h 30) •

Alors, Mme la Présidente, j'espère, j'espère que le gouvernement va se ressaisir, et reculer, et dire : On s'est trompés, et qu'une bonne prise en charge au niveau de la première ligne passe par surtout l'accompagnement par un médecin au niveau des personnes qui souffrent d'une maladie chronique.

Donc, j'ai bien hâte à voir le déploiement du GAP, parce que ça sent déjà mauvais dans plusieurs régions, et j'ai bien hâte de voir. Aujourd'hui, ils sont 1 million. L'élection, c'est le 4 octobre. J'espère que le gouvernement va le dire, elle a baissé de combien, cette liste d'attente. Et j'espère qu'ils vont avoir le courage de dévoiler le nombre de patients qui sont en attente et qui sont orphelins, malheureusement.

Alors, Mme la Présidente, merci beaucoup pour votre suivi de mon intervention. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Bien, maintenant, je suis prête à céder la parole au prochain intervenant. Oui. Alors, Mme la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et responsable la Capitale-Nationale, la parole est à vous.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je fais un petit clin d'oeil à notre leader de circonstance, dont je suis solidaire et que je regardais pour savoir si c'était à mon tour. Bref... Et je dois garder mon masque, compte tenu des mesures liées à la post-COVID, bien que j'aie un test négatif.

Alors, c'est ça, Mme la Présidente. Je suis ici dans une autre motion du mercredi. Je viens souvent aux motions du mercredi, et qui portent souvent sur des sujets liés à la santé. C'est à se demander si ce n'est pas délibéré de la part de l'opposition officielle et des autres partis d'opposition, de faire en sorte de conscrire notre ministre de la Santé dans ces motions d'ici mercredi alors qu'il est très occupé, Mme la Présidente, comme tout le monde le sait.

Et d'ailleurs on est un peu perplexes, parce que le ministre de la Santé en question est actuellement en commission parlementaire, Mme la Présidente. Parce que, si j'ai bien décodé l'intervention du collègue de Nelligan, que je souhaitais féliciter, mais je vais attendre un petit peu plus tard, pour son doctorat, donc, si j'ai bien décodé la nature de l'intervention du député de Nelligan, et probablement de son parti politique au complet par sa voix, ils sont préoccupés par l'accès à un médecin de famille, par l'accès aux soins de première ligne, et tout ça. Or, les projets de loi qui sont actuellement à l'étude, notamment, par le ministre de la Santé, mais aussi par le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, à savoir le projet de loi n° 11, le projet de loi n° 15 et le projet de loi n° 28, sont tous des projets de loi qui touchent la santé et qui visent justement, entre autres, à donner un meilleur accès à des services de première ligne, à faire cette réforme, cette refondation, je ne sais plus comment on l'appelle, là, mais cette modification du réseau de la santé une fois pour toutes, pour rendre le réseau plus humain et plus performant, comme le dit le plan qui a été présenté par notre collègue de la Santé la semaine dernière, si ma mémoire est bonne. Et donc, je trouve étrange qu'ils sollicitent le même ministre de la Santé en ce moment même alors qu'il est justement en commission sur son projet de loi pour cette refonte du système de santé pour avoir un meilleur accès à la première ligne, une première ligne du futur, une vraie première ligne, avec un vrai accès au bon spécialiste, que ce soit spécialiste ou généraliste, à la bonne personne, l'interdisciplinarité, en temps opportun pour régler ton problème, qu'il soit urgent ou qu'il soit moins urgent.

Alors, Mme la Présidente, vous aurez compris que le ministre de la Santé est donc en commission pour, espérons-le, faire avancer ce projet de loi 11 qui est très, très, très important. Et donc, c'est moi qui le remplace, une fois de plus, cet après-midi, à cette motion du mercredi. Et même si on fait bien des blagues, je considère toujours très important que s'exerce la démocratie. Et nul doute que ces motions du mercredi font avancer la démocratie à grands pas, Mme la Présidente.

Donc, ceci étant dit, allons-y avec le sujet du jour, l'accès aux médecins de famille. Et vous savez, Mme la Présidente, je trouve ça spécial, les chiffres qu'on entend à l'occasion, selon qui les présente évidemment et, comment dire, l'objectif qu'il poursuit en les présentant. Mais moi, j'en ai ici, des chiffres, Mme la Présidente, et je pense que c'est important peut-être de commencer par ça pour mettre la table comme il faut. Le nombre de personnes qui ont un médecin de famille, donc le nombre de personnes avec un médecin de famille a augmenté de 2018 à 2022, il a augmenté, il y a plus de personnes qui ont un médecin de famille en 2022, au moment où on se parle, qu'en 2018, qui était le terme du règne libéral, du dernier mandat libéral. Donc 2018, 6,3 millions de personnes avaient un médecin de famille; 2022, 6,5 millions de personnes ont un médecin de famille. Et le nombre de personnes sans médecin de famille a diminué, donc, logiquement, tu sais, c'est de l'arithmétique de base, a diminué depuis 2018... donc 2018, 2 millions de personnes sans médecin de famille, 2022, 1,9 million de personnes sans médecin de famille.

Donc, je comprends que l'objectif du Parti libéral, c'est peut-être d'essayer de détourner l'attention sur le fait que les chiffres étaient pires à leur époque, mais c'est important d'être factuel, Mme la Présidente, et de dire les vrais chiffres. Et il s'avère que ce n'était pas mieux, dans le temps du Parti libéral, c'était même pire, dans le temps du Parti libéral. Et ce qu'on a ramassé comme situation, l'héritage libéral avec lequel on s'est retrouvés, à notre arrivée, en 2018, à la fin 2018, bien, on est encore en train d'essayer de travailler à le redresser, avec deux ans pandémie dans le corps, si vous me permettez l'expression, dans le corps du réseau, dans le corps du personnel, dans le corps de toutes ces personnes qui auraient pu travailler à autre chose si on n'avait pas été tous pris avec cette pandémie depuis deux ans.

Mais je veux quand même placer un petit peu le contexte. Là, je parlais du dernier mandat libéral, mais je vais même replonger plus loin, parce que c'est un peu comme l'accès à Internet, c'est un peu comme l'accès à des places en service de garde, quand j'entends le Parti libéral se déresponsabiliser complètement de la situation d'aujourd'hui dans ces dossiers-là, alors qu'en 2003... tu sais, le Parti libéral est arrivé au pouvoir en 2003 et est resté au pouvoir de manière quasi ininterrompue jusqu'en 2018, à l'exception d'un an et demi, le Parti québécois, de 2012 à 2014. Mais, en 2003, je me souviens très bien, ils sont arrivés au pouvoir avec leur premier ministre, Jean Charest, et là ça faisait suite au virage ambulatoire du Parti québécois, souvenez-vous, Mme la Présidente, et moi, je me souviens très bien, ils avaient promis, entre autres choses, de régler ce problème-là. Le virage ambulatoire, c'était le chaos, ça ne marchait pas, puis on va donner un médecin de famille à tout le monde. On va arranger ça, le système de santé, en 2003. Le premier mandat jusqu'en 2007. Élection, 2007, ils deviennent minoritaires. 2008, ils repartent en élection, ils redeviennent majoritaires. Puis là, bien, comme d'habitude, ce n'était pas mieux, là. Les gens n'avaient pas de médecin, c'était compliqué, pas accès aux soins, tout le temps la même chose. Et qu'est-ce qu'ils répondaient? Bien là, il faut nous donner du temps, ça prend huit ans, former un médecin. Ça, c'était la ligne de Jean Charest, à l'époque : Laissez-nous le temps, ça prend huit ans, former un médecin. Or, en 2011, huit ans après 2003, ce n'était pas mieux non plus, Mme la Présidente. Puis, quand ils sont partis en 2012, ce n'était pas mieux, puis en 2018, ce n'était pas mieux. Puis, je veux dire, le problème du système de santé, il a toujours existé, on a l'impression. Je l'ai souvent dit, moi, ici ou dans d'autres forums, on a l'impression que ça fait des années qu'on met la moitié de nos impôts dans le système de santé puis qu'à chaque fois qu'on en a besoin, c'est compliqué, que ce soient des soins généraux ou des soins spécialisés.

Des rapports, des diagnostics, des comités, des enquêtes, des ci, des ça, il y en a eu autant comme autant, comme mon collègue de la Santé l'a dit quand il a présenté son plan Plus humain, plus performant. Donc là, là, avec les deux ans de pandémie, avec tous les rapports qu'il y a eu, tous les constats d'échec qu'il y a eu... et il faut dire aussi qu'à notre arrivée en 2018, le précédent ministre de la Santé, qui avait quand même tenté, il faut le reconnaître... il avait au moins essayé de faire quelque chose, il avait tenté sa réforme, la réforme Barrette, et je ne vais même pas porter de jugement de qualité sur ces idées-là, ou tout ça, il l'a faite, puis je pense qu'il y avait des bonnes intentions. Mais, quand on est arrivés, cette tentative de réforme là n'avait non seulement pas atteint les objectifs de performance, mais aussi avait laissé des traces, je dirais, sur le plan humain, une démobilisation puis une démotivation chroniques, dans le réseau, avec lesquelles on a dû aussi composer sur le plan humain et sur le plan des relations de travail.

Alors, il y avait tous ces enjeux-là à notre arrivée, puis ensuite la pandémie, donc... Puis, tu sais, je fais le parallèle aussi, je vous parlais, tantôt, des places en service de garde. Nous, on est tous députés, ici, là, puis je ne le sais pas pour vous, mais les sujets qui reviennent le plus souvent, moi, dans mon bureau de circonscription, c'est l'accès à un médecin de famille puis l'accès à une place en service de garde. Quand on est arrivés en 2018, les deux étaient problématiques. Puis ce n'était pas la CAQ qui était là avant, c'était déjà problématique. Le réseau des services de garde a été développé de manière désordonnée par le précédent gouvernement, et, le réseau de la santé, ils n'ont pas réussi à faire en sorte que chaque Québécois ait accès à un médecin de famille. Donc, on est arrivés, c'était comme ça. Qu'est-ce qu'on a fait pour les services de garde? On a lancé le grand chantier — d'ailleurs, hier a été adopté le projet de loi n° 1 — on a mis l'argent, on a mis les efforts, on a mis l'énergie, on a mis tout ce qu'il fallait pour qu'enfin chaque parent qui le souhaite ait accès à une place en service de garde. Donc, ça, c'est réglé, Mme la Présidente. Il faut que ça se construise, vous me direz, mais au moins l'argent est là, les moyens sont là, puis on va y arriver.

Et là on fait la même chose en santé, parce que, oui, c'est important que chaque Québécois ait accès à un médecin de famille. Puis, je vous disais, on vient de traverser deux ans de pandémie, mais ce n'est pas les seuls enjeux. Tu sais, le ministre de la Famille... le ministre de la Santé, il a beaucoup de travail pour refonder ce système-là de la santé, parce qu'outre les deux ans de pandémie il y a beaucoup d'enjeux qui viennent rendre le travail encore plus complexe et qui nous forcent vraiment à l'action, après tant d'années à essayer, sans réussir, à atteindre l'objectif de donner à chaque personne un médecin de famille.

• (15 h 40) •

Je vous ai parlé de la pandémie, il y a le vieillissement de la population. Le vieillissement de la population, Mme la Présidente. Au Québec, là, la proportion de gens âgés de plus de 70 ans, en 1971, était d'environ 4 %, en 2020 était d'environ 13 %, 14 %, et on prévoit qu'on va être à plus de 20 % en 2035. Donc, le vieillissement de la population, là, Mme la Présidente, c'est un enjeu. Je veux dire, c'est une tendance qui est inexorable, à laquelle on n'échappera pas. Les gens ont besoin de soins, et évidemment plus tu gagnes en âge, dans une trajectoire de vie normale, plus tu peux avoir besoin de soins, que ce soient des soins à domicile ou des soins en général, en milieu hospitalier ou en milieu d'hébergement. Donc, le vieillissement de la population.

La rémunération des médecins, on en a souvent parlé. On en a parlé dans la dernière campagne électorale. Toute la question, d'abord, comment dire, de l'entente qu'il y avait eu avec les médecins spécialistes, en vertu de laquelle, selon nous, il y avait de l'argent qui méritait d'être allé... d'aller le rechercher pour investir dans le réseau de la santé. Il y a eu des études comparatives avec l'Ontario, et tout ça, je ne reviendrai pas sur le détail de ça, mais il y a cette notion-là de rémunération des médecins spécialistes. Mais, même en général, on voulait modifier la rémunération des médecins, notamment les médecins omnipraticiens, pour favoriser la prise en charge. Il y a cet élément-là aussi, Mme la Présidente, il y a toujours eu le même mode de rémunération. On a, grosso modo, 32 500 médecins rémunérés par la RAMQ, au Québec, selon ce mode-là de rémunération de longue date. Alors, là aussi, il y a un enjeu et il y a du rendement ou de la performance à gagner, en termes de service à la clientèle, en modifiant la rémunération pour favoriser la prise en charge.

L'accès aux données, mon collègue de la Santé en parle tellement souvent. Vous savez, c'est un homme de chiffres, c'est un homme de faits, c'est un homme de tableaux, de graphiques, de tableaux de bord, de tous ces outils-là de travail, très pertinents, d'ailleurs. Donc, l'accès aux données... Comment voulez-vous avoir un portrait clair de la situation, comment voulez-vous définir une offre de services, comment voulez-vous répartir vos ressources si vous n'avez pas accès aux données, à savoir qui a quel service, où, à quel prix, puis qui travaille où, puis qui travaille quand? Puis, tu sais, c'est important, ça prend de l'accès aux données, et l'accès aux données est dans le p.l. n° 11, le p.l. n° 11. Donc, c'est important, aussi, de laisser les gens travailler puis peut-être de voir à ce que le ministre de la Santé puisse se concentrer sur les choses les plus importantes, mais, bref, l'accès aux données.

La technologie aussi... Puis là tout ce dont je vous parle, là — je vais quand même en profiter pour montrer l'excellent document que mon collègue a déposé — tout ça, c'est dans le plan Plus humain, plus performant, que je suis certaine que tout le monde a lu, ici, avec grand intérêt. Donc, les systèmes, la technologie, les systèmes de gestion de l'information, qui sont très, très, très désuets dans le réseau de la santé, on en a vu, là aussi, les impacts négatifs dans la pandémie. Quand on avait besoin de données, quand on... tu sais, les fameuses blagues, qui étaient des blagues mais qui n'étaient pas drôles, là, le papier est jammé dans le fax, bien, ça arrivait pour vrai, ça, Mme la Présidente, puis ce n'est pas en 1962, là — quoique les fax ne devaient pas exister en 1962, en tout cas — c'était en 2020, ce dont je vous parle là, là, des fax, tu sais, qui complexifiaient l'accès à l'information.

Donc, il y a tous ces enjeux-là. Je pourrais vous en nommer d'autres, mais, en gros, il y a tout ça qu'il faut avoir à l'esprit, les défis, les obstacles, les entraves à un réseau de la santé plus performant qui font partie soit du projet de loi ou, du moins, à la lumière desquels il faut travailler pour, justement, moderniser puis rendre notre réseau plus performant.

Je parle des choses un peu plus négatives ou, du moins, des défis, mais il y a quand même aussi des beaux succès. Il faut rapporter le positif aussi, Mme la Présidente, parce que la pandémie, même si elle a été essentiellement négative puis qu'on est tous tannés d'en entendre parler, nous a permis de connaître des beaux succès, et l'opération de vaccination en est un exemple, le Je contribue en est un exemple. Ce qu'on a organisé, aussi, pour la formation de 10 000 préposés en trois mois, pratiquement, pour aller dans nos milieux d'hébergement, c'est un bel exemple de succès. Tu sais, des choses qu'on a réussi à faire rapidement, on a innové, on est sortis des sentiers battus, on a arrêté de faire les choses comme ça se faisait depuis toujours, parce que ça aurait donné... tu sais, je veux dire, tu fais la même recette, ça va donner le même résultat. Les mêmes causes entraînent les mêmes effets, etc. Alors, on a pensé autrement, on a innové, et ça nous a permis d'avoir de très beaux succès.

Les conventions collectives qu'on a réussi à signer avec la FIQ pour nos infirmières. Nos infirmières... on a tellement parlé de nos infirmières, qui nous ont littéralement sauvé la vie. On veut le meilleur pour nos infirmières. Les primes qu'on a mises sur pied, d'ailleurs, pour le personnel, pas seulement les infirmières, mais le personnel qui travaille... qui a travaillé pendant la pandémie... Mais, encore là, je vous parle des infirmières, il y a des choses très, très importantes, dans le plan que mon collègue a déposé, pour, justement, faire en sorte... parce que les ressources humaines, c'est un énorme défi. Puis là, justement, le sujet, c'est l'accès à un médecin de famille. On est en plein dans une question de ressources humaines, accès à un médecin. On a suffisamment de médecins au Québec, normalement, pour prendre en charge tous les Québécois. C'est la manière d'organiser les services puis le système qui est déficiente puis qui doit être corrigée, puis c'est ça qu'on est en train de faire. Et la question des ressources humaines est un élément majeur, l'autogestion des horaires, les primes pour la COVID. Je l'ai dit, le fameux TSO, le temps supplémentaire obligatoire, le député de Nelligan en a parlé, il a raison, ce n'est pas normal qu'on soit obligée de faire autant de TSO quand on est infirmière si ça ne nous tente pas. Si ça nous tente, c'est correct, mais, si ça ne nous tente pas, ça ne marche pas. Bien, ça aussi, ça fait partie du plan.

La gestion de la main-d'oeuvre indépendante, ce qu'on appelle les agences de placement, ça aussi, ça fait partie... comment on organise, comment on sépare, comment on répartit les quarts de travail. Il faut s'assurer de favoriser les gens qui ont décidé de rester dans le réseau public, mais il reste que des fois on a besoin d'avoir accès aux agences privées parce que, sinon, ça va générer des ruptures de services. Donc, le même député d'opposition qui se plaint qu'on recourt à la main-d'oeuvre indépendante va se plaindre si on n'y recourt pas parce qu'il va dire : Il n'y a pas de services chez nous. Ça fait que, vous voyez, à un moment donné, Mme la Présidente, ça devient stérile, là. On ne peut pas se plaindre d'une chose et de son alternative.

Mais donc l'idée... puis les beaux succès... puis je m'étais pris quelques notes, donc... La télémédecine, je veux dire un mot sur la télémédecine, parce que ça, là, c'est dans... en tout cas, là, c'est parce que je ne sais pas si ça a tout passé... mais, en tout cas, la télémédecine, là... Puis j'en ai déjà parlé, ça, parce que, dans une des nombreuses motions du mercredi sur l'état d'urgence sanitaire, je décrivais les bienfaits et la nécessité des urgences sanitaires puis je parlais de la télémédecine. Avant la pandémie, ce n'était pas possible, de faire des consultations en télémédecine. On en a fait pendant la pandémie et on s'est dit : Ça marche bien, pas seulement par téléphone, là, mais aussi par vidéo. Donc, ça, il faut le garder, on va s'assurer de le mettre où il se doit. C'est parce que, là, je ne sais pas si l'amendement... je ne le sais pas trop, là, je ne veux pas me mêler des affaires, outre mesure, de mon collègue de la Santé, mais c'est quelque chose qu'on va vouloir conserver, qui contribue à rendre notre système plus performant, plus innovant, un système en phase avec le XXIe siècle, avec 2022, avec les besoins de notre population. Il y a des gens qui peuvent très bien se contenter et se satisfaire d'une consultation à distance avec un médecin. Tu sais, ils ont besoin d'un conseil, ils ont besoin, peut-être, d'une prescription, je ne sais pas, je ne veux pas rentrer dans les actes médicaux, là, je n'ai pas le détail, je ne suis pas médecin, mais, tu sais, je veux dire, les gens peuvent se satisfaire de ça, alors pourquoi ne pas maintenir ça? Tu sais, c'est important, ça ne se faisait pas avant.

C'est des exemples de beaux succès, des exemples d'avancées qu'on a faites au fil du temps, à travers la pandémie, à travers d'autres situations, qu'on va cristalliser dans cette refonte globale pour rendre le système plus humain, plus performant.

Donc, alors là, j'y arrive... Donc, tout ça pour dire que l'accès à un médecin... Puis, tu sais, des fois, on n'est pas d'accord sur le fond d'une motion parce qu'on se dit, tu sais... comme quand ils nous faisaient venir ici pour qu'on explique pourquoi c'était nécessaire d'être en urgence sanitaire alors que ça débordait dans les hôpitaux, qu'il y a des gens, encore, qui décédaient, puis tout ça, je trouvais ça absurde, Mme la Présidente, je l'ai déjà dit, là. Je n'en revenais pas, qu'on vienne passer des heures à être obligés d'expliquer pourquoi il fallait être en urgence sanitaire alors que le réseau était sens dessus dessous. Mais aujourd'hui je comprends qu'on puisse se questionner sur l'accès à un médecin de famille, non pas parce que les chiffres sont pires qu'avant, je l'ai déjà dit, on fait déjà mieux que le Parti libéral à son époque, mais parce que c'est quelque chose qui est important pour nos citoyens. Nous, on travaille pour nos citoyens, là. Peu importe notre parti politique, qu'on soit ministre ou non, qu'on soit dans n'importe quelle région, notre travail, c'est ça, on est payés par les fonds publics pour être utiles pour nos citoyens. Et l'accès à un médecin de famille, c'est un enjeu, tout le monde le sait. La différence, c'est que nous, on veut vraiment le régler, on met les moyens en conséquence. Tout est là-dedans, on met l'argent, on a les projets de loi. On espère bien que les oppositions...

Puis je vais quand même faire une petite parenthèse là-dessus, parce que je pense que... à moins que ça ait changé, le projet de loi n° 15 sur la réforme de la protection de la jeunesse, je n'en parle pas comme tel parce que, là, on n'est plus dans les médecins de famille, mais la réforme de la protection de la jeunesse, ça fait partie du réseau de la santé élargi, un autre réseau qui a été mis à mal, là, par les coupures libérales, quand on est arrivés, puis les drames qu'il y a eus, puis tout ça. Puis je vois la députée de Notre-Dame-de-Grâce, puis je sais qu'elle est toujours très touchée quand il y a des histoires tristes dans les médias. C'est elle qui se lève, souvent, pour nous parler de ça, et je sais que ça la touche sincèrement. Ça touche tout le monde, à chaque fois qu'on voit des histoires de DPJ, ça n'a pas de bon sens. Bien là, on a un projet de loi n° 15, en ce moment, pour améliorer le réseau de la protection de la jeunesse. Ça fait que j'espère... Là, je ne sais pas il en est où, là, mais, en tout cas, aux dernières nouvelles, ça faisait quand même un certain nombre d'heures, ça fait que ce serait le fun que ça avance pour qu'après ça on puisse passer les projets de loi, aussi, de la santé. On a besoin de ces projets de loi là pour pouvoir faire la réforme qu'on a besoin de faire pour répondre aux besoins de nos citoyens, Mme la Présidente, et les oppositions ont un rôle crucial à jouer là-dedans. C'est eux qui peuvent déterminer si, oui ou non, on va être capables d'adopter les projets de loi en temps utile, en temps utile étant avant la fin de la présente session parlementaire, pour pouvoir procéder à ces réformes-là. Alors, je les invite à cet examen de conscience.

Donc, c'est ça, ça fait que la première ligne, la première ligne du futur, c'est ce que nous, on appelle la première ligne du futur... Tu sais, je l'ai dit tantôt, on ne va pas répéter les mêmes recettes que tout ce qui a toujours été fait parce que ça va donner les mêmes résultats. L'idée, c'est d'avoir vraiment accès à la bonne personne — puis ce n'est pas forcément un médecin — au bon moment, en temps opportun, quelle que soit la région, quel que soit le problème, quel que soit le besoin. C'est ça, le concept, Mme la Présidente. Il existe déjà le GAMF, là, le Guichet d'accès au médecin de famille, où les gens qui n'ont pas de médecin de famille s'inscrivent.

Puis en passant, là, on parle de l'accès à un médecin de famille, on parle des gens qui n'ont pas de médecin de famille, c'est sûr que c'est dérangeant puis c'est un problème, mais, même quand on a un médecin de famille, là, il y a beaucoup de monde qui n'arrive pas le voir en temps opportun. Moi, j'ai perdu mon médecin de famille, je n'ai pas de médecin de famille, mais, avant, quand j'en avais une, c'était impossible de la voir, là. Je veux dire, tu appelles, il n'y a plus de place, puis on te dit : Rappelle tel jour, je vais avoir ses nouveaux horaires, puis, quand tu appelles au moment des nouveaux horaires, ils sont déjà pleins. Ça fait que, donc, il n'y en a pas, de solution, ça fait que, je veux dire, tu es pris pareil. Puis là tu cherches du sans rendez-vous, tu ne sais pas où aller. À Québec, on en a un dans le coin de Lebourgneuf, on va là. Tu cherches quelqu'un pour ton suivi de grossesse. Moi, quand je suis tombée enceinte, je n'avais pas de médecin. Je fais quoi? J'ai pris le site Web du CIUSSS de la Capitale-Nationale, j'ai appelé une clinique après l'autre jusqu'à tant qu'il y en ait une qui me prenne. C'est ça, la réalité, tu sais. Puis ce n'est pas parce qu'on est députés qu'on fait... je veux dire, on vit dans la même société que vous, là. Ça fait que c'est ça, la réalité. Même si tu as un médecin de famille, c'est compliqué de le voir, trop souvent.

• (15 h 50) •

Donc, le GAMF, où tu t'inscris pour avoir un médecin de famille, soit, mais l'important, ça va être le GAP. Le fameux GAP, le député de Nelligan en a parlé, le guichet d'accès première ligne, guichet d'accès patient, là, peu importe comment on l'appelle, et ça, ça va être ça, le concept. Puis au départ on le crée avec l'idée de dire : Les gens qui n'ont pas de médecin de famille vont passer par le GAP. Tu appelles là, et là on s'assure, là... puis je vais prendre un terme qui n'est pas francophone, mais on te dispatche pour que tu puisses avoir accès à la bonne personne au bon moment. Quand je dis la bonne personne, ça veut dire quoi? Ça veut dire ça peut être un médecin, ça veut dire ça peut être une infirmière, ça peut être une IPS, une infirmière praticienne spécialisée. Parce que l'idée, c'est non seulement de changer la rémunération des médecins pour favoriser une meilleure prise en charge des omnipraticiens, mais aussi de déléguer davantage d'actes médicaux, puis de diversifier la pratique, et de privilégier la pratique des IPS pour qu'elles aussi puissent faire plus de choses puis prendre en charge plus de patients. Ça peut être un travailleur social, ça, être un psychologue, ce n'est pas obligé d'être toujours un médecin. Donc, l'interdisciplinarité et la prise en charge par la bonne personne au bon moment selon le problème et en temps opportun, donc, ça, c'est l'objectif, avec le GAP.

Et, je vous disais, on commence par les gens qui n'ont pas de médecin de famille, ça va de soi. Mais, si ça fonctionne aussi bien qu'on le pense, ultimement, comme je vous dis, peut-être même que les personnes qui ont un médecin de famille vont l'utiliser parce que ça va être moins compliqué que d'attendre d'avoir un rendez-vous avec ton médecin. Comme je vous décrivais tout à l'heure, là, il faut que tu appelles à 5 heures du matin, puis, à 5 h 2, il n'y a plus de place. Puis c'est toutes des histoires de même que moi... d'abord, que je vis personnellement et que j'entends des gens. Tu sais, tu essaies d'aller au sans rendez-vous, ça ouvre à 5 heures le matin. Je suis sûre qu'il y a des gens, ici, qui l'ont déjà vécu. Ça ouvre à 5 heures le matin, ça fait que, là, tu mets ton cadran à 4 h 50, tu attends. Là, c'est engagé, ça ne marche pas. 5 h 3, il n'y a plus de place. C'est ça, la réalité, tu sais, puis c'est ça que nos citoyens vivent, puis c'est ça qu'on veut corriger.

Donc, avec le GAP, c'est l'espoir qu'on a. D'ailleurs, on a un beau petit de schéma, ici, à la page 54, si ma mémoire est bonne, là, dans le plan de mon ami ministre de la Santé, là, que j'invite peut-être le député de Nelligan à aller consulter. C'est quand même assez clair ici, vous voyez? Puis là il y a tous les partenaires, aussi, là-dedans. Je l'ai dit... Je n'ai pas nommé les pharmaciens, ça peut être un pharmacien, aussi, Mme la Présidente, qui règle ton problème, selon c'est quoi, ton problème. L'idée, c'est d'avoir la bonne personne en temps opportun, parce que ce n'est pas vrai que tout est urgent, mais ce n'est pas vrai qu'il n'y a rien d'urgent non plus puis que tu peux toujours attendre aux calendes grecques, selon les horaires, selon ci, puis selon ça, selon la région où tu te trouves, selon que ton médecin est parti à la retraite, etc.

Donc, alors, ça, ça fait le tour, Mme la Présidente. Mais, tu sais, je veux terminer en disant... Puis là j'ai parlé beaucoup des omnipraticiens, mais l'accès aux soins spécialisés est important aussi, là, il est très important. Je vous ai dit tout à l'heure : On a 32 586 médecins rémunérés par la RAMQ, là-dessus il y en a, à peu près, presque 10 000, d'omnipraticiens, ça fait que, là-dedans, il y a beaucoup de spécialistes aussi. Puis c'est important d'avoir accès à des soins spécialisés. Quand la moitié de tes impôts va dans le système de santé, tu devrais pouvoir avoir accès à des soins, qu'ils soient généraux ou spécialisés.

Alors, je vais terminer en réitérant notre souhait, comme gouvernement, que les oppositions appuient nos projets de loi et participent à une certaine cadence dans l'avancement de ces projets de loi là, le 11, le 15, le 28. Je n'ai pas eu le temps de parler, comme tel, du 28, mais le 28, c'est le projet de loi qui permet la transition avec l'urgence sanitaire, c'est-à-dire d'abandonner l'urgence sanitaire, mais on a besoin d'une transition, on a besoin de garder un certain nombre de mesures qui touchent, essentiellement, cinq choses seulement. Tu sais, il y a la vaccination, le dépistage, il y a diverses choses qui méritent... et qui sont nécessaires de conserver. On a compris que les oppositions avaient demandé, tu sais, des précisions, qu'il y avait peut-être des petites choses, des arbitrages à faire. Il y a des amendements qui ont été déposés la semaine dernière par mon collègue de la Santé, démontrant notre bonne foi et notre volonté de répondre aux besoins des oppositions pour s'assurer, justement, d'une certaine cadence. Parce qu'à un moment donné l'opposition ne peut pas nous nous appeler ici à chaque mercredi en faisant des motions du mercredi sur la santé tout en ne faisant pas en sorte qu'on s'assure d'adopter tous les projets de loi en santé avant la fin de la session pour pouvoir aller de l'avant avec les changements nécessaires, poser les actions nécessaires, puis ensuite de ça, bien, avoir enfin un médecin une fois pour toutes. Parce que, mon collègue de la Santé en a déjà parlé, on a espoir que la moitié des gens qui n'ont pas de médecin de famille, en ce moment, avec le GAP et le modèle, effectivement, du Bas-Saint-Laurent, qu'on est en train d'exporter, la moitié des gens, d'ici le mois d'août, puissent avoir accès à un médecin ou à la bonne personne au bon moment, comme je vous disais, via le GAP. Donc, ça, c'est notre souhait, c'est notre plan. On fait tout ce qu'il faut pour y arriver, mais on a besoin des oppositions.

Et on a atteint, je pense, là, un degré de conscientisation, dans la population, par rapport à la performance et aux capacités de notre réseau de la santé, qui est un momentum. Tout le monde s'est rendu compte des limites de notre réseau quand il y avait un peu de pression — un peu, même beaucoup de pression — et là, si on ne fait pas ces changements-là maintenant... et on a la personne idéale, en la personne du ministre de la Santé, pour opérer ce changement-là, qui va être difficile, qui va être complexe. Il aura besoin non seulement de l'appui de tout son gouvernement, mais de l'appui de toute l'Assemblée nationale, Mme la Présidente. C'est un changement en profondeur, ça va avoir un impact social énorme si on est capables de réformer notre système de santé. Et je n'ai pas parlé de tout l'aspect préventif, donner plus d'importance à la santé publique, à la prévention, parce que, ça aussi, si tu fais plus de préventif, tu as moins de curatif, ça coûte moins cher, c'est moins compliqué, puis tu n'occupes pas les médecins pendant ce temps-là, ça fait que c'est bon pour tout le monde. Alors, on va avoir besoin de tout le monde. J'espère que les oppositions vont collaborer. C'est nécessaire pour nos citoyens. Et donc je les remercie à l'avance de cette collaboration.

Et je vais terminer... je ne peux jamais terminer mes motions du mercredi sur la santé sans avoir un mot pour le personnel du réseau de la santé, Mme la Présidente, parce qu'ils ont traversé une pandémie de deux ans, qui, d'ailleurs, n'est pas finie, on est en sixième vague, les hospitalisations augmentent. On a l'impression que ça ne finira jamais, mais ça va finir un jour. Faites-vous vacciner, la quatrième dose est commencée. C'est important de prendre les rendez-vous, pour ceux qui y ont accès. Donc, un énorme, énorme, merci au personnel du réseau de la santé, pas seulement au personnel soignant, mais à tous ceux qui entourent, aussi, et qui font en sorte que ce réseau-là peut fonctionner, a pu fonctionner malgré une pandémie de deux ans, et continue de fonctionner, et un système, bien qu'imparfait, très humain. On a vu l'investissement, le dévouement de ces êtres humains là pendant la pandémie et encore aujourd'hui. Alors, à vous tous, un énorme merci.

Et une mention aussi pour le travail colossal accompli par le ministre de la Santé, par le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, par la ministre des Aînés, qui, eux aussi, depuis deux ans, travaillent fort et continueront de travailler fort, on l'espère, pour les quatre prochaines années, si on a la chance de reformer le gouvernement, parce qu'on a besoin de cette réforme en profondeur et on a besoin d'un système plus humain et plus performant, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je vais commencer... J'ai un scoop pour la vice-première ministre. En fait, j'en ai deux. Les oppositions, et je pense que je parle en mon nom et en le leur, on va appeler qui on veut, les mercredis, et tous les mercredis qui sont au calendrier d'ici la fin de session, c'est notre prérogative...

Des voix : ...

M. Marissal : ... — merci — c'est notre prérogative, comme est la vôtre de ne pas répondre.

Puis j'ai un deuxième scoop pour la vice-première ministre, qui a quand même beaucoup d'expérience ici. Elle semble se plaindre de l'embouteillage dans le tunnel législatif, je m'en plains aussi, mes collègues de l'opposition s'en plaignent aussi, mais la grande partie de la solution est à deux pupitres d'elle, à droite. Ce n'est pas de notre faute si le gouvernement a jammé le pipeline législatif. On n'a pas siégé pendant des semaines, pendant des mois, à la CSSS. On n'a pas siégé, on n'avait rien dans l'assiette. On a jeûné, législativement parlant. Puis là, tout d'un coup, c'est le buffet chinois. On nous en met, là, des projets de loi, l'un par-dessus l'autre, là, «all you can eat». Bien non, justement, «all can I eat», je ne peux pas en manger autant en si peu de temps.

C'est le gouvernement, Mme la Présidente, qui a bloqué l'agenda législatif. Le ministre, pendant des semaines, il écrivait son plan de refondation. Pendant ce temps là, il n'écrivait pas les projets de loi puis il ne les présentait pas non plus. Puis ce n'est pas parce qu'il est désagréable, le ministre de la Santé, je m'entends bien avec, on travaille bien ensemble. Des fois on se chicane, c'est normal, des fois on n'est pas d'accord. Comme aujourd'hui, c'est une mauvaise journée dans notre couple, ça ne va pas, à cause du projet de loi n° 28. C'est correct, c'est correct, ça, c'est la game parlementaire. Mais il n'a rien déposé pendant des mois, puis là, tout d'un coup, il débarque, là, p.l. n° 11, p.l. n° 19, p.l. n° 28, puis il faut tout adopter ça, là, séance tenante, là, la cavalerie parlementaire doit débarquer. Bien non, bien non, parce que, même si on voulait, là, regardez le calendrier, là — vous savez lire un calendrier comme moi — ça ne rentre pas dans le temps, on n'a plus le temps. Ah! À moins qu'il y ait un bâillon, à moins qu'il y ait un bâillon. Je ne dirige pas le gouvernement, évidemment. Je ne suis pas au bureau du leader du gouvernement. Je leur suggère de faire attention, parce que ma petite expérience, j'ai un peu de millage en couverture politique, ma petite expérience me dit que finir un premier mandat sur un bâillon, ce n'est peut-être pas la meilleure idée du siècle. Mais ça a l'air qu'on les indispose tellement, quand on ose débattre et poser des questions, que je n'exclus pas la possibilité qu'il y ait un bâillon. Mais, bon, bref, j'aurai été magnanime, j'aurai donné mon opinion défavorable sur l'utilisation d'un bâillon.

• (16 heures) •

Alors, revenons à nos moutons, Mme la Présidente. Le texte de la motion de l'opposition officielle, il est dur, c'est vrai, il est dur. Moi, si j'étais le ministre de la Santé, je lis ça, le matin, je me dis : Oh boy! C'est dur, c'est dur. Mais ce qui est encore plus dur et ce qui est encore plus flagrant, c'est l'échec du gouvernement de la CAQ dans sa promesse-phare. Et, encore là, ils n'ont qu'eux à blâmer. Ce n'est pas moi qui ai promis un médecin à tout le monde. J'ai toujours dit que c'était un slogan électoral et non pas une politique de santé publique. Alors, ils ont promis ça, ils se sont obstinés à promettre ça. Puis là, bien, regardez, hein, voyez-vous quoi, ça ne marche pas. Ils ne sont pas capables de remplir cette promesse-là. Alors, la meilleure défensive étant l'attaque, la vice-première ministre se relève, pour un autre mercredi, pour blâmer l'opposition, parce qu'apparemment on leur fait perdre du temps, de débattre de leurs propres promesses électorales. C'est quand même un comble, là. Ça, c'est comme le ministre de la Santé qui se lève, l'autre fois, à une de mes questions, ici, puis qui dit : Je ne fais pas de politique ici. Je la ris encore, celle-là. Ses collègues aussi ont ri, d'ailleurs.

Alors, c'est la CAQ qui a promis ça, un médecin pour tout le monde. Ce n'était pas tenable, ça ne marchait pas. Puis ce n'est pas vrai que c'est ça, la solution. Je ne veux pas m'autociter puis autociter mon parti, mais ça fait quand même un grand bout de temps qu'on dit : Le bon soin par le bon professionnel au bon moment, quand la personne en a besoin, puis ce n'est pas toujours un médecin. Bon, là, tant mieux, le ministre semble avoir eu une épiphanie. Et d'ailleurs la vice-première ministre vient de nous faire l'apologie de cette solution qu'ils viennent de découvrir. Bien, tant mieux, au moins, on va s'entendre là-dessus. Moi, le problème que j'ai, Mme la Présidente, c'est que, si c'est bel et bien l'ambition du ministre... et je le crois de bonne foi parce qu'il nous en parle en privé, puis je pense qu'il veut aller vers ça, tant mieux, je le répète, il a fait son chemin de Damas, il a eu son épiphanie, très bien, très bien, nous regarderons la lumière ensemble. Mais le problème que j'ai, c'est que les outils législatifs qu'on a devant nous en ce moment, ce n'est pas ça qu'ils disent, ce n'est pas ça que ça fait. En ce moment, le projet de loi n° 28, là, dont on débat ici, dans le troisième sous-sol, c'est pour l'apparente fin de l'urgence sanitaire tout en disant le contraire. Alors, ça, je ne ferai pas le procès du projet de loi n° 28, on est en train de le faire en bas, et il y a beaucoup de groupes, d'ailleurs, qui sont en train de le faire avec nous. Mais, revenons à nos moutons, ça ne touche absolument pas les soins de première ligne, le projet de loi n° 28, pantoute, même pas proche. Ce n'est pas ça que ça fait.

Le projet de loi n° 11, il est un peu plus proche, parce que ça touche la charge de travail des omnipraticiens, mais il n'y a pas une seule fois les mots «première ligne» là-dedans. Tout ce que ça fait, c'est que ça dit qu'on voudrait avoir des fichiers Excel pour savoir en temps réel ce qu'un médecin fait à tel moment. Bien, à la toute rigueur, je pourrais être magnanime puis dire que, oui, ça peut finir par toucher l'organisation du travail de première ligne, mais il n'y a jamais le mot «interdisciplinarité» dans ce projet de loi là, alors ce n'est pas ça que ça fait non plus.

Quant au projet de loi n° 19, bien, c'est un projet de loi technique, très technique sur, notamment, la circulation de l'information au sein du réseau. Là encore, si je suis bien, bien, bien charitable, je peux dire qu'à la toute fin ça aura peut-être un impact sur la première ligne, mais ce n'est pas un projet de loi... ou ce n'est pas un projet sur l'interdisciplinarité, Mme la Présidente, ce n'est pas ça que ça fait.

Alors, je répète, le blocage dans le pipeline législatif, c'est le gouvernement qui en est responsable, et on ne portera pas ce blâme. En tout cas, moi, je ne porterai pas ce blâme. La promesse «un médecin de famille pour chaque personne au Québec», c'est la promesse de la CAQ. Ils ont échoué et là ils voudraient, tout d'un coup, nous dire que c'est de notre faute puis qu'on est donc bien tannants parce qu'on leur pose des questions, en plus. Bien non, bien non, Mme la Présidente, ce n'est pas notre faute. Ils l'ont promis, ils ne l'ont pas tenu, ils ne sont pas capables. Tout d'un coup, ils voudraient qu'on fonctionne avec une baïonnette dans le dos pour adopter tous les projets de loi qui viennent de débarquer à la toute fin d'une session d'un premier mandat. Vous me permettrez de faire mon travail avec rigueur puis d'étudier les projets de loi qui sont présentés devant nous. Je ne suis pas un «rubber stamp». Comment on dit ça en français? Un tampon. Je ne suis pas un tampon d'autorisation. Je ne suis pas un «rubber stamp», puis il n'y a aucun de mes collègues de l'opposition qui se prétend «rubber stamp», puis jamais que le gouvernement ne devrait nous prendre pour ça non plus.

Alors, je l'ai dit, les projets de loi qui sont devant nous, ils ne parlent pas de la première ligne. Ils ne parlent pas de la première ligne. Le plan qu'a déposé le ministre la semaine dernière, déjà, il s'approche un peu plus, mais, pour le moment, c'est un florilège de bonnes intentions en vue des prochaines élections. Il n'y a aucun moyen, dans ce qui a été déposé la semaine dernière, qui ouvre la porte à l'interdisciplinarité sur la première ligne à partir de — je vais être gentil — le mois prochain ou même dans trois mois. Il n'y a rien là-dedans. C'est un recueil d'idées plus ou moins bonnes, certaines bonnes d'ailleurs, j'en conviens, mais pour le moment, ce n'est que ça. C'est un recueil d'idées que le ministre a mis de l'avant, parce que ce qu'on a devant nous, je répète, ça ne fait pas ça, ça fait même le contraire que d'améliorer la première ligne.

Hier, j'ai rencontré... puis je pense que des collègues ici ont rencontré aussi des représentants, des représentantes de la fédération étudiante en médecine du Québec, nos médecins de demain. Inutile de dire que ce sont les jeunes qui sont impliqués dans leurs études. Ceux et celles que j'ai rencontrés, en plus, sont très militants, militantes. Ils veulent que les choses changent, puis ce qu'ils nous disent, c'est que le projet de loi n° 11 en particulier, contribue, encore une fois, si une telle chose était nécessaire, là, s'il fallait vraiment en remettre, là, le projet de loi n° 11 contribue encore plus à la dévalorisation de la profession de médecin de famille. Il faut le faire. Il faut le faire.

La dernière affaire qu'on aurait dû faire, là, ici, là, en déposant un projet de loi, c'est encore une fois participer à la dévalorisation d'une profession médicale qui l'est déjà tellement. Ces jeunes-là, Mme la Présidente, là, ils nous disaient, puis c'est leur vécu, c'est leur témoignage, vous pouvez leur demander, c'est public, entre eux, là, à l'université, quand ils se parlent entre les cours puis qu'ils se demandent l'un l'autre : Toi, qu'est-ce que tu vas faire, vers quelle profession tu vas aller, vers quelle spécialisation tu vas aller?, puis il y en a un ou une qui dit : Bien, moi, je songe pas mal à la médecine de famille, ça m'intéresse, savez-vous ce qu'ils se font répondre? Tu vas te contenter de ça? Ah oui? Omni? Pour vrai? C'est ce qu'on m'a dit hier, là. Vous n'êtes pas obligés de me croire, allez leur demander. Mais, Mme la Présidente, c'est la réalité dans les facultés de médecine.

Puis là le ministre a déposé un projet de loi. Moi, l'image que j'ai, là, vous savez, quand on suit les oiseaux migrateurs, on leur tague quelque chose sur une aile, tu sais, pour être capable de savoir elle est rendue où, la bernache. Là, le ministre voudrait taguer tous les ministres... pas tous les ministres, tous les omnipraticiens au Québec pour être capable de dire à quel moment et quoi... ils font quoi, avec qui, et quand, et combien de temps. Ce que les jeunes futurs médecins nous disent aussi, c'est : Nous, là, du volume, là, entrer en médecine familiale puis faire du volume pour avoir 1 200, 1 500, 1 800 patients, ça ne m'intéresse pas. Je ne veux pas faire ça. Ce n'est pas de la médecine, c'est de l'usine, puis ils ne veulent pas faire ça, ils veulent une qualité de vie. Ça n'a pas été tenu en compte non plus par le ministre de la Santé, et c'est malheureux, c'est très malheureux. Mais je comprends qu'il est mal pris, puis je vais terminer là-dessus, je comprends qu'il est mal pris avec la promesse-phare de la CAQ qui était de donner un médecin de famille à chaque Québécois, chaque Québécoise à la fin de ce mandat-ci. Ça n'arrivera pas, ça n'arrivera pas. Alors, il est mal pris puis il cherche des façons.

Alors, si on réclame, de ce côté-ci, notre collaboration, elle n'est pas inconditionnelle, de un. De deux, je l'ai déjà offerte, la mienne en tout cas, au ministre de la Santé. Mais, quand je vois, Mme la Présidente, de quelle façon, en ce moment, le gouvernement est en train d'instrumentaliser les sous-ministres dans le projet de loi n° 28, je peux vous dire que la collaboration, pour le moment, elle est sur le rond arrière. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole au prochain intervenant. Ce sera Mme la députée de Soulanges.

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi tout d'abord de prendre un moment afin de saluer les collègues, la ministre de la Sécurité publique, la députée de Roberval ainsi que la députée de Huntingdon. Merci et bonjour à tous les autres collègues ici aujourd'hui. Je remercie particulièrement le député de Nelligan pour sa motion, qui revient à la charge encore une fois. Et vraiment je tiens à le remercier parce que c'est rare qu'une opposition insiste autant afin de donner l'opportunité au gouvernement de corriger les éléments, de recadrer le sujet, de représenter son plan de manière claire, et ce, aussi fréquemment.

Cela étant dit, permettez-moi, Mme la Présidente, de prendre quelques minutes afin de parler des investissements colossaux en santé qui sont prévus au budget du ministre des Finances, des investissements qui, on le sait, permettront au ministre de la Santé et à ses équipes de rétablir notre système de santé, qui a plus que besoin d'amour.

• (16 h 10) •

Nous le savons, la pandémie a durement touché le réseau de la santé et des milliers de personnes qui s'y donnent corps et âme. La crise de la COVID-19 a mis en lumière et amplifié les nombreux enjeux d'un réseau qui nous a été légué dans un état de précarité avancée par le gouvernement précédent. Je ne m'étendrai pas plus qu'il faut sur le passé, Mme la Présidente, d'autres personnes l'ont déjà fait avant moi. Aujourd'hui, il nous faut ramasser les pots cassés et nettoyer les dégâts.

Toutefois, nous sommes chanceux de pouvoir compter sur un gestionnaire extrêmement chevronné afin de mener à bien cette opération de rétablissement. Le ministre de la Santé a une vision claire pour le réseau, et je suis convaincue qu'il parviendra à guider le système de santé à bon port.

Le plan proposera d'agir d'abord sur les fondements du système de santé. Au premier chef, un meilleur accès aux données, que ce soit pour le personnel clinique, les patients, les gestionnaires ou encore les chercheurs, est aussi fondamental pour améliorer la performance du réseau. Cette performance doit être atteinte notamment à l'aide de technologies de pointe. Deuxièmement, des infrastructures modernes et des équipements adaptés constituent le dernier fondement indissociable d'un réseau de la santé solide et performant. Enfin, les travailleurs de la santé, qui sont à la base des services et des soins prodigués aux Québécois, un personnel valorisé et en quantité suffisante est une condition primordiale à l'atteinte des objectifs.

C'est en agissant sur ces fondements que le gouvernement sera en mesure de mettre de l'avant l'ensemble des actions prioritaires en offrant à la population une expérience patient axée sur l'accessibilité et la qualité des soins. Pour ce faire, des initiatives visant à rétablir le système de santé totaliseront près de 5,2 milliards, des investissements colossaux à la hauteur du défi.

Le premier grand chantier du rétablissement du réseau de la santé, c'est la modernisation. On a vu, au début de la pandémie, à quel point certaines pratiques pouvaient sembler complètement anachroniques. On a tous et toutes l'exemple des fameux fax en tête. Cette époque est en voie d'être terminée, Mme la Présidente. On parle d'accélérer le virage vers l'infonuagique dans le but de protéger les données des citoyens contre des tentatives de cyberattaque et de vol de données ainsi que de pérenniser les pratiques de télémédecine. On parle de moderniser le processus clinique et administratif afin d'automatiser des opérations administratives et cliniques manuelles et récurrentes. On parle enfin de nouvelles applications pertinentes pour les établissements de santé, tels qu'un système de gestion centralisée des arrivées, des départs et des transferts, de même qu'un système permettant d'optimiser la gestion des lits.

La modernisation du système de santé s'inscrit dans la stratégie de transformation numérique gouvernementale et vise à offrir des soins et des services en santé plus intuitifs, rapides, faciles d'utilisation pour la population et à améliorer l'efficience et la performance des établissements de santé et des services sociaux.

C'est en effet avec la grande somme de 788 millions de dollars que le ministre pourra mener à bien cette opération de modernisation. Des investissements colossaux, mais nécessaires pour faire rentrer le réseau de la santé dans le XXIe siècle. On est parti de loin dans ce domaine, on est parti de très loin, mais on progresse avec le ministre de la Santé et, grâce aux nouveaux investissements annoncés par le ministre des Finances, on pourrait faire un bond de géant.

La pandémie a permis de constater la nécessité d'assurer une gestion décentralisée, humaine et performante du réseau de la santé et des services sociaux. Le gouvernement tient également à soutenir une véritable gestion de proximité en santé et services sociaux partout au Québec en créant un système de santé dont les services seront intégrés et orientés vers les besoins du patient. C'est notre deuxième grand chantier pour le rétablissement du réseau de la santé. C'est plus de 1 milliard de dollars qui sera consacré à ces changements.

Le gouvernement amorcera un changement de culture dans l'organisation du travail à la suite des conventions collectives intervenues avec l'ensemble des syndicats, lesquelles permettront de mettre en place un mode de gestion axé sur la stabilité en emploi ainsi que sur l'amélioration des conditions de travail du personnel. Cela se traduit par des actions qui sont déjà en cours ou en voie d'être implantées, par exemple, la décentralisation de la planification des horaires, l'élimination du recours abusif du temps supplémentaire, la hausse du personnel travaillant à temps plein en milieu hospitalier ainsi que l'amélioration de la conciliation famille-travail.

Ainsi, la réorganisation du travail prévoit notamment la mise en place des premiers projets d'autogestion des horaires, l'aménagement d'horaires atypiques et l'augmentation des heures de la semaine de travail normale, pour certains types d'emplois, de 35 à 37,5 heures-semaine, par exemple. Chaque établissement de santé et de services sociaux pourra instaurer les horaires qui correspondent le mieux à ses besoins de main-d'oeuvre.

De plus, les récentes ententes offrent des hausses salariales, des mesures incitatives visant à stabiliser les équipes en soins infirmiers et des primes d'attraction et de rétention du personnel. À cela s'ajoute aussi une bonification de plusieurs dispositions concernant les congés et un reclassement de certaines personnes salariées.

Enfin, le gouvernement prévoit l'embauche d'agents administratifs en appui au personnel clinique, l'introduction d'un nouveau titre d'emploi de technicien en pharmacie, et l'ajout de pharmaciens bacheliers en milieu hospitalier, ainsi que l'optimisation de l'organisation afférente au système préhospitalier d'urgence.

Mme la Présidente, c'est une somme de près de 3,4 milliards de dollars qui est ainsi prévue pour assurer la mise en oeuvre de ces changements qui assureront au personnel du réseau de la santé et de services sociaux de meilleures conditions de travail, une condition sine qua non au rétablissement du réseau. Nous l'avons souvent répété au cours des deux dernières années, le personnel est le coeur battant du réseau de la santé. Ces changements à leurs conditions de travail sont attendus depuis beaucoup trop longtemps. Nous allons livrer la marchandise.

Évidemment, si les deux étapes que je viens de décrire sont si importantes, c'est qu'elles permettront d'offrir de meilleurs services à la population québécoise car, ne l'oublions pas, les services à la population, c'est la mission du réseau, ce pourquoi le personnel a travaillé si fort durant la pandémie et ce pourquoi le gouvernement met toutes ses énergies sur le rétablissement du réseau à partir d'aujourd'hui. Nous poursuivons donc nos efforts afin de rehausser l'accès à la qualité des soins et services offerts. Des investissements additionnels de 3,7 milliards de dollars sont prévus.

Nous poursuivons notre virage en faveur du soutien à domicile. Dans le contexte où la pandémie a accentué la volonté des personnes âgées de rester le plus longtemps possible dans leur domicile, une somme additionnelle de 785 millions de dollars est prévue. Le gouvernement souhaite ainsi que les aînés et les personnes ayant une incapacité puissent préserver leur autonomie et demeurer le plus longtemps possible dans leur domicile. Un virage majeur vers le soutien à domicile a été entrepris, menant à la prestation de près de 8 millions d'heures additionnelles de soins et de services depuis 2018‑2019.

Qui dit soutien à domicile dit également, bien souvent, personnes proches aidantes. Le gouvernement a posé des gestes importants afin d'améliorer la qualité de vie des personnes proches aidantes en adoptant le plan d'action gouvernemental. Afin de reconnaître que ces personnes jouent un rôle fondamental dans le soutien offert aux individus les plus vulnérables, le gouvernement annonce des sommes additionnelles de 250,3 millions de dollars. C'est donc plus de 1 milliard de dollars en sommes additionnelles qui seront investies afin de permettre aux personnes vulnérables de rester le plus longtemps à domicile possible, et ce, dans les meilleures conditions possibles, avec l'aide et le soutien de leurs proches, un changement de cap majeur.

Pour ce qui est de l'accessibilité aux soins de santé, plusieurs gestes ont été posés par le gouvernement au cours des dernières années, notamment l'ajout de préposés aux bénéficiaires, la mise en place de guichets d'accès à la première ligne, l'accès priorisé aux services spécialisés, l'élargissement des actes accomplis par les pharmaciens et les infirmières praticiennes spécialisées ainsi que l'accès à de nouveaux traitements novateurs. Le travail n'est toutefois pas terminé. Le gouvernement poursuit ses efforts et met en place des mesures totalisant 545,9 millions de dollars pour améliorer l'accessibilité et la qualité des services de santé et des services sociaux.

Le projet de guichet d'accès à la première ligne implanté d'abord dans le Bas-Saint-Laurent sera graduellement déployé dans l'ensemble du Québec. Ce guichet permet aux patients orphelins d'obtenir des services rapidement et de rendre la prise de rendez-vous plus efficace. Le gouvernement souhaite ainsi respecter son engagement de permettre à tous les Québécois d'avoir accès à un professionnel de la santé dans un délai de 36 heures.

Afin d'y arriver, il vise à accroître le nombre de nouveaux étudiants en médecine, à favoriser l'utilisation accrue des autres professionnels de la santé et des services sociaux en première ligne et à poursuivre le déploiement d'une offre de services pour les patients sans médecin de famille. De ce fait, c'est une somme de 183 millions de dollars qui est prévue pour faciliter l'accès aux services médicaux de première ligne. Le gouvernement souhaite également accroître la fluidité dans les urgences et les hôpitaux grâce à une meilleure coordination des soins et des services.

Je pourrais continuer encore longtemps comme ça, Mme la Présidente. Il y a tant de sujets, d'investissements, de changements importants que je n'ai même pas effleurés. Ça démontre bien l'ambition du rétablissement proposé par le ministre pour le réseau de la santé et le soutien que le gouvernement et le ministre des Finances comptent lui apporter dans sa mission.

• (16 h 20) •

Rétablir le réseau de la santé est une entreprise colossale qui comporte son lot de défis, mais le gouvernement est entièrement mobilisé derrière cet objectif, et je peux vous assurer que c'est toute la population qui en sortira gagnante.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, nous souhaitons faire une proposition d'amendement à la motion du député de Nelligan. Permettez-moi de lire la motion amendée, si l'amendement était accepté :

«Que l'Assemblée nationale constate qu'après près de 4 ans d'un gouvernement caquiste, le nombre de Québécois en attente d'un médecin de famille soit passé de 400 000 à plus d'un million de Québécois;

«Qu'elle rappelle que la Coalition avenir Québec avait promis, lors de la campagne électorale de 2018, qu'un gouvernement caquiste offrirait un médecin de famille à tous les Québécois;

«Qu'elle reconnaisse que la relance du réseau de la santé présentée par le gouvernement caquiste contient des solutions quant à l'accès aux soins de première ligne;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale prenne acte de l'intention du gouvernement de prendre un virage vers l'interdisciplinarité, tel que suggéré par plusieurs intervenants ayant participé aux consultations du projet de loi n° 11.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je vous rappelle que votre amendement est déposé sous réserve de la permission de l'auteur de la motion débattue actuellement.

Alors, bien, je suis prête à céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia. Et je vous rappelle que votre formation politique dispose d'un temps de 8 min 8 s.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, cette motion indique clairement : Si vous êtes Québécois, vous étiez 400 000 orphelins de médecin, maintenant vous êtes 1 million, tout ça en quatre ans. C'est un échec monumental. Si vous êtes satisfait du bilan de la Coalition avenir Québec en matière de santé, vos attentes sont manifestement très basses.

La Coalition avenir Québec, en santé, il faut se rappeler les origines. Créée par deux millionnaires, Charles Sirois et François Legault, premier ministre du Québec. Gaétan Barrette était le premier étendard, député de La Pinière, de la Santé. Et ce qu'on voulait faire, à l'époque, c'était de changer le système de santé avec un certain nombre de propositions. Une des propositions, c'est un médecin de famille pour tous, mais il y en avait d'autres. 90 minutes pour rencontrer un médecin à l'urgence, il y avait ça aussi.

Qu'est-ce qui est arrivé? Bien, le gouvernement s'est fait élire sur cette base-là, sur ces engagements, et en 2018, en 2019, jusqu'à l'arrivée de la pandémie, il y a des gestes qui ont dû être mis en place. Un des gestes qui n'a rien à voir avec la pandémie, c'est la récupération de sommes importantes auprès des médecins spécialistes. On parlait de 1 milliard de dollars. Résultat : la moitié. Ça, ce n'est pas de la faute du gouvernement précédent. Ça, ce n'est pas de la faute de la pandémie. C'est de la faute du gouvernement qui a fixé un objectif et qui n'est pas allé chercher le trop-perçu, comme chez Hydro-Québec d'ailleurs. Donc, ça, ça dépend du gouvernement.

Ensuite, les médecins. Bon, tout au long du mandat, on a entendu des choses qui... Je ne sais pas si c'était la stratégie pour convaincre les jeunes médecins d'être médecin de famille, mais j'ai entendu, par exemple : Si vous voulez trouver un médecin, allez sur un terrain de golf, l'été, et vous allez en trouver. Ça, c'est le premier ministre du Québec. J'ai lu le ministre de la Santé dire, il y a quelques jours, sur Twitter, avec la candidate dans Marie-Victorin : Ça a été trop longtemps géré par des médecins, le réseau, ça prendrait une infirmière. Parfait. Pourquoi ne pas avoir nommé une infirmière à la tête de la Santé publique, il y a quelques jours, au lieu du Dr Boileau? Ça fait bizarre.

Bien, c'est une promesse non seulement qui est... je ne dirais même pas qui est rompue, c'était illusoire de croire qu'ils allaient le réaliser. Et là le calcul qui est fait par l'opposition officielle : 400 000 orphelins de médecin, avec ce que ça implique, et là il y en a 1 million, donc plus que le double. C'est un échec monumental. Uniquement sur cet enjeu-là, ce gouvernement mériterait d'être battu à la prochaine élection, juste là-dessus déjà.

Ensuite, c'est quoi, la suite? On nous demande de commenter une plateforme électorale pour un autre éventuel mandat puis on nous dit : Bien, vous n'êtes pas enthousiastes, vous n'êtes pas dedans, embarquez donc. Pourquoi moi, j'irais commenter la plateforme électorale? Ils vont-u commenter la mienne quand on va en déposer une? Bien non. Est-ce qu'on peut évaluer, toutefois, l'accès à un médecin de famille? 90 minutes où qu'on peut rencontrer un médecin? Là, ce serait intéressant qu'on puisse évaluer ça, ce qu'on est allés chercher avec les médecins spécialistes. La décentralisation qu'on proposait à la CAQ, le retour d'un directeur général ou d'une directrice générale d'un conseil d'administration, ça aurait pu être annoncé avant la pandémie, ça. C'est important. Ces enjeux-là ne sont pas tous liés à la pandémie, et je pense que, juste sur cet indicateur-là, ça démontre bien qu'il n'y avait pas de solution miracle.

Le premier ministre a été ministre de la Santé. Je m'en souviens très bien. Je me souviens de son bilan. Lorsqu'il est arrivé avec le député de La Pinière, qui était candidat de la CAQ, on tend à l'oublier, ils ne viennent pas juste du PQ, les gens à la CAQ, là, il y en avait qui arrivaient de partout, vous en savez quelque chose, Mme la Présidente, bien, il y avait des courants qui ont fait en sorte qu'il y a eu des propositions qui ont été faites, puis les gens ont cru à ça, puis ils ont mis de l'espoir. Mais là c'est le bilan du gouvernement qu'on évalue aujourd'hui, et cette motion permet de faire un premier bilan de l'action en santé du gouvernement.

Alors, qu'est ce qu'on dit, de l'autre côté, pour expliquer qu'on passe de 400 000 à 1 million? Je n'ai pas entendu tous les arguments. Je ne l'ai pas, mais je peux vous dire une chose, ça va pédaler fort. Une des réponses qu'on donne dans le plan qui a été lancé, où on a conscrit plusieurs membres de la société civile à venir assister puis avec beaucoup d'insistance... J'espère que vous allez être là, il y a des places en bas, il y a des places en haut, quand quelqu'un part le clap, allez-y, sauf les infirmières. Elles n'étaient pas là. Donc, le corps de métier si important des infirmières et des infirmiers, dont se réclame la candidate de la CAQ dans Marie-Victorin, a choisi de ne pas être là, quand même.

Et là on nous cite le modèle du Bas-Saint-Laurent. Ah! là, ça tombe bien, parce que voyez-vous, Mme la Présidente, je suis un député du Bas-Saint-Laurent depuis maintenant 15 ans, et, s'il y avait une solution miracle au Bas-Saint-Laurent, ça se saurait. La formule est la suivante, et je la partage pour le bénéfice de mes collègues, c'est une ligne téléphonique. Vous avez 15 minutes maximum, ça raccroche après 15 minutes, partez votre discours, vous avez besoin de quoi, vous voulez aller où. Ce n'est pas de la prise en charge. Vous n'avez pas accès à un médecin. Vous ne devenez pas... Ce n'est pas la fin de votre orphelinage en matière de médecin de famille. C'est une ligne d'assistance. Vous appellerez, vous allez voir que c'est ça.

Et là, ça, c'est le modèle qui va sauver le Québec. Je ne penserais pas, moi. En tout cas, à mon bureau de comté, depuis 15 ans, puis mes collègues sont au courant que je m'occupe un petit peu de mes affaires dans ma circonscription, je n'ai pas vu le miracle, moi. Le CISSS du Bas-Saint-Laurent, là, qui va écouter ce vidéo-là, il va dire : Encore lui qui critique. Non, mais, je veux dire, j'aimerais applaudir, mais ce n'est pas ça qui est arrivé. Donc, il n'y a pas de miracle, là.

Ce que je veux dire... Je n'aurai pas énormément de temps, là. Je regarde, il me reste encore deux, trois minutes. On pourrait juste dire ça : Il y avait 400 000 patients orphelins au Québec à l'arrivée de la Coalition avenir Québec, il y en a maintenant 1 million. La pandémie a le dos large, hein? Ce n'est pas comme si l'arrivée de l'équipe santé allait elle-même contribuer à combler des postes puis freiner l'arrivée, tu sais, de... freiner, je veux dire, le... je ne sais pas comment l'exprimer, allait faire en sorte d'attirer des médecins de l'extérieur et stopper les médecins qui voudraient aller à l'extérieur, parce que, parfois, le gouvernement a dit ça.

Mon collègue de l'Éducation dit parfois que, depuis qu'il est là, le nombre d'inscriptions a augmenté, probablement grâce à lui, j'imagine. Le ministre de la Santé, il ne dit pas ça, lui. C'est embêtant, gênant. Peut-être que le ministre de l'Éducation pourrait partager sa recette avec le ministre de la Santé puis dire pourquoi que lui, il est pas mal meilleur que lui dans le réseau que le ministre de la Santé, peut-être des discussions qu'ils ont déjà, mais le résultat est le même.

Pour chacun des députés qui sont ici, vous savez ce que ça représente, quelqu'un qui nous appelle en disant... puis ça m'est arrivé encore récemment. J'ai pris un patient dans le taxi en revenant de Montréal lundi. Le monsieur me dit : J'ai 76 ans, j'ai du diabète, j'ai des conditions cardiaques sévères, j'habite dans le comté de Montmorency. Je l'ai référé à son député. Vraie histoire. Qu'est-ce que je leur dis? Je dis : Il y a un guichet, puis là ils vont regarder, là, votre condition, puis tout ça. Je l'ai envoyé à son député. Mais nous-mêmes, quand on reçoit des cas, on ne sait pas vraiment quoi dire. Il y a un guichet. On n'a pas de suivi. On ne sait pas où les envoyer. Quand on habite dans un petit centre, Matane, Amqui, il faut toujours référer au régional, faire une heure de route pour aller à Rimouski, puis là il y a des frais, dans des conditions difficiles. Puis, en plus, ça n'a pas été indexé. D'ailleurs, je me permets d'en glisser un mot au passage, les frais d'hébergement, de repas, d'essence pour aller se faire soigner.

Donc, il n'y en a pas, de solution miracle. Mais le gouvernement s'est quand même engagé là-dedans. Alors, c'est pour ça qu'ils ont fait une première ronde média, avec le ministre de la Santé, disant : Ça s'en vient. O.K., mais c'est quand? Ça s'en vient. Puis là, quand ils l'ont eu, ils ont fait un autre tour, les mêmes journalistes. C'est ça. C'est majeur. Bien, c'est juste ça. C'est un engagement qui n'est pas tenu.

• (16 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bien, merci, M. le député. Alors, je suis prête à entendre un autre intervenant ou intervenante. Alors, Mme la députée de Huntingdon, je vous cède la parole.

Mme Claire IsaBelle

Mme IsaBelle : Bonjour, Mme la Présidente. Merci. Je suis contente de prendre la parole pour la motion du député de Nelligan, d'ailleurs, que je connais bien pour avoir présidé ou pour présider la Commission économie et travail. Je salue aussi mes collègues, la vice-première ministre, la députée de Soulanges et la députée de Roberval, ainsi que les députés de l'opposition.

Vous le savez, hein, la santé représente le plus gros ou la plus grosse proportion du budget de l'État de santé. En 2022, on évaluait que c'était près de 43 % du budget qui était mis pour le système de santé, alors que c'est à peu près 22 % pour l'éducation. Et, quand je dis «éducation», c'est vraiment primaire, secondaire, cégeps et universités qui constituent, donc, le deuxième plus gros portefeuille. Avec le budget qu'on consacre pour le système de la santé, c'est normal que les citoyens et les citoyennes exigent un meilleur service en santé. C'est vraiment tout à fait louable parce que c'est énormément d'argent qu'on investit.

Le hic maintenant, c'est qu'il faut se dire que ça fait plus de 20 ans qu'on axe sur deux termes presque en alternance, c'est-à-dire... puis la vice-première ministre a fait un mini résumé, tantôt, historique, là. Je vais refaire un petit survol aussi. Ça fait plus de 20 ans, là, qu'on parle qu'il faut... Bon, si on se rappelle, par exemple, d'ores et déjà, là, en 2003, globalement, le candidat du Parti libéral, à ce moment-là, faisait campagne en promettant aux Québécois qu'il réglerait le problème de l'engorgement des urgences, qu'il diminuerait le temps d'attente pour les patients à l'urgence, et ça, il le disait : Dans quelques semaines, si on prend le pouvoir. Pas de problème. M. Charest a quand même été premier ministre de 2003 à 2012.

On se retrouve 11 ans plus tard, en 2014, avec M. Philippe Couillard. Il fait campagne, lui aussi, en promettant que tous les Québécois auront un médecin de famille. Encore une fois, on attend. On attend, il y a encore des délais pour obtenir des soins au Québec.

Des voix : ...

Mme IsaBelle : Alors, un instant, s'il vous plaît, là. Laissez-moi terminer. Merci.

Alors, je continue. On est huit ans plus tard...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Excusez, on ne se parle pas de bord en bord de la Chambre, s'il vous plaît. Alors, Mme la députée est la seule ayant la parole au salon bleu en ce moment. Alors, continuez.

Mme IsaBelle : Merci. Alors, on est huit ans plus tard, 2022, on a eu deux ans de gestion d'une crise sanitaire mondiale et on vit le même problème. Écoutez, c'est normal qu'il y ait de la frustration auprès de notre population, mais il ne faut quand même pas, comme le disait le ministre... ou, enfin, le député, pardon, que je devrais dire, le député de Nelligan, tantôt, qui disait : Bon, ça ne prend pas un diplôme universitaire pour comprendre que le nombre de patients sans médecin a augmenté. Mais moi, je dirais que ça ne prend pas non plus un diplôme universitaire pour savoir que la crise sanitaire qu'on a vécue a quand même exacerbé, effectivement, les soins de santé dans le service à la population, dans nos hôpitaux, etc.

Ce qu'il faut, à partir de maintenant, et c'est ça qui est important, je pense, c'est qu'en 2022 notre ministre de la Santé, de la Santé et de la Sécurité... la Santé et Services sociaux, ainsi que le ministre délégué, hein — je pense que je suis distraite par la présence du ministre ici — et le ministre délégué de la Santé... ce qu'il faut, là, c'est de se rappeler que, le plan qu'ils viennent de déposer, le plan qui vise, justement, une première ligne efficace et du futur, bien, il faut travailler dans cette orientation-là. Il faut travailler tous ensemble pour se dire : Bien, il faut offrir de meilleurs services de santé à notre population, et ce, pour tous nos citoyens et citoyennes. C'est ça qui devient important.

Je veux aussi souligner que ce plan, hein, pour mettre en oeuvre les changements nécessaires en santé, il se veut plus humain et plus performant. Et vous avez à regarder les pages 54 et 55, tout est là, tout est bien circonscrit en deux pages. C'est très bien fait et bien résumé.

Mais, pour y arriver, à ça, à un service, effectivement, de santé plus humain et plus performant, où une première ligne efficace ait du futur, bien, il faut travailler tous ensemble et il faut travailler avec ce qu'on appelle l'interdisciplinarité... ou, en fait, si vous voulez, l'interdisciplinarité devient la clé du succès de notre système de santé.

Et ici je veux faire un parallèle, parce que, vous savez, en tant que prof à l'université, ça fait des lunes que, nous, les profs à l'université, nous travaillons dans un cadre d'interdisciplinarité pour mener des projets de recherche. Si je veux avoir plus de succès dans mes projets de recherche, je dois travailler avec d'autres profs. Alors, je vous donne un exemple bien simple, là, moi, je fais beaucoup de formation ou je fais beaucoup de projets de recherche sur la compétence des directions d'école. Mais, si je faisais ce projet de recherche là en silo, avec d'autres profs qui travaillent dans la compétence des directions d'écoles, je ne suis pas sûre qu'on arriverait à des résultats aussi intéressants. Donc, on travaille parfois avec des professeurs en politique éducationnelle, en recherche qualitative, en technologie éducationnelle.

Alors, c'est ça qu'il faut se dire, que, maintenant, avec notre système de santé, il faut travailler en termes d'interdisciplinarité. Parce que, offrir un médecin de famille à tous, ce n'est peut-être pas la panacée actuellement. Je pense que ce n'est pas comme ça qu'on va y arriver. Et ce qu'il faut féliciter, notre gouvernement, et peu... personnes ne l'ont dit jusqu'à présent, c'est que la ministre de la Santé de 1919 ou, enfin, notre première ministre de la Santé de la Coalition, elle a mis en place deux projets de loi importants et majeurs : le projet de loi n° 31 et le projet de loi n° 43, qui ont été votés, d'ailleurs, avec tous les services ou avec tous les autres partis, qui... le premier projet de loi en... le projet de loi n° 31 vise les pharmaciennes et pharmaciens, hein, ça leur permet de prolonger des ordonnances, de prescrire, maintenant, et administrer des vaccins, prescrire certains médicaments lors de situations d'urgence et évaluer la condition physique et mentale d'une personne dans le but... bon, dans le but d'assurer, effectivement, l'usage approprié des médicaments.

Déjà, cette personne-là ou ces pharmaciens ont apporté ou ont eu un apport essentiel lors de la première crise ou lors de la crise sanitaire que nous vivons encore. On a le projet de loi n° 43, on a reconnu le travail des IPS, c'est extraordinaire, pour nous aider davantage, pour offrir une meilleure... et une première ligne plus efficace et celle qu'on appellera du futur, parce que, maintenant, les IPS peuvent diagnostiquer certaines maladies, peuvent prescrire des examens, des médicaments, des traitements médicaux. Ils peuvent — elles peuvent ou ils — procéder à certains actes et effectuer une série d'examens jusqu'alors réservés aux médecins. Et, peut-être, déjà, hein, d'ores et déjà, en peu de temps, on est allés chercher d'autres professionnels de la santé pour offrir davantage de services à nos citoyens, citoyennes. Et tantôt... très bientôt, on va reconnaître aussi davantage de services que les ambulanciers peuvent offrir.

Écoutez, je vais m'arrêter ici. Je vais peut-être vous faire un parallèle avec ce que j'ai vécu avec mes parents. Mes parents... Je l'ai déjà raconté et je vais le raconter encore. Vous savez que mes parents n'ont pas voulu quitter leur maison, alors toute la famille a pris soin d'eux pendant 10 ans. Et, à chaque fois qu'ils avaient un petit bobo, on se retrouvait à l'urgence, alors que ce n'était peut-être pas nécessaire qu'ils aillent à l'urgence. Si elle avait eu... si maman, elle avait eu une infirmière praticienne pour l'aider, ça aurait sans doute été plus efficace pour elle. Alors, bref, tout ça pour vous dire qu'il faut maintenant déléguer et favoriser l'interdisciplinarité si on veut offrir un meilleur service à nos citoyens et citoyennes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Du yoga, Mme la Présidente, de la méditation, je pense que c'est ça que ça va me prendre. Connaissez-vous un bon instructeur de yoga? Parce qu'en entendant des discours comme ceux des députés de la Coalition avenir Québec ma haute pression monte, Mme la Présidente, puis je ne veux pas être un poids supplémentaire sur le réseau de la santé. Ça va me prendre des activités comme ça. Alors, je vais prendre des recommandations. S'il y a quelqu'un à Québec qui connaît un... — merci, Mme la députée — un bon instructeur de yoga, je vais en avoir besoin. Parce que ce que j'entends de la Coalition avenir Québec, là, qui nous font... et pas une députée, deux députés, trois députés, tout le monde qui parle dit : Je vais vous faire une leçon d'histoire. Bien, ils arrêtent, ils arrêtent à un moment bien précis, c'est-à-dire le moment où le premier ministre actuel était ministre de la Santé. Ça, on n'en parle pas.

• (16 h 40) •

Souvenez-vous, ils veulent faire de l'histoire, on va en faire, de l'histoire, où étaient dirigés les patients quand le premier ministre était ministre de la Santé? Est-ce qu'on les dirigeait vers les CLSC? Est-ce qu'on les dirigeait vers les GMF? Est-ce qu'on les dirigeait vers l'urgence? Même pas. On les dirigeait vers la frontière américaine. On les dirigeait vers Plattsburgh. Vous avez besoin d'une chirurgie? Non, non, pas à Montréal, pas à Trois-Rivières, pas à Québec; à Plattsburgh. La voilà, la leçon d'histoire.

Maintenant, les députés de la Coalition avenir Québec s'apprêtent à voter contre une motion qui leur demande une chose bien simple, qui leur demande de reconnaître leur bilan. Je vais vous le dire, c'est quoi, votre bilan.

En fait, je vais laisser une de mes commettantes vous dire c'est quoi, le bilan de la Coalition avenir Québec. Elle m'écrit le 22 février de cette année et elle m'envoie un message qu'elle vient d'envoyer au ministre de la Santé. «Bonjour, André.» Et voici le message au ministre de la Santé. «M. Dubé, pouvez-vous me dire à quel saint il faut se vouer pour que ma pauvre tante âgée de 96 ans puisse avoir accès à un médecin à Gatineau? Elle est inscrite sur la liste depuis des lunes et, bien que des nouveaux médecins s'installent de temps à autre dans notre région, le nom de ma tante ne sort jamais de la loterie. Pour le peu de temps qu'il lui reste à vivre, ne serait-il pas possible de lui donner un peu de sécurité?»

96 ans, 96 ans. C'est vrai qu'il lui reste probablement, là, peu de temps à vivre, comme l'a dit sa nièce. Bien, à 96 ans, elle habite en Outaouais. Qu'est-ce qu'on fait en Outaouais quand vous n'avez pas de médecin de famille? Qu'est-ce que vous faites ailleurs au Québec quand vous n'avez pas de médecin de famille? Vous appelez les cliniques sans rendez-vous, c'est ça? En Mauricie, j'imagine que c'est ça, on appelle la clinique sans rendez-vous. Il y en a une dans l'Outaouais, une clinique sans rendez-vous, une seule. C'est la superclinique qui a été mise en place par le député de La Pinière. La seule. Il n'y en a pas d'autres.

Alors, Mme la Présidente, madame de 96 ans sans médecin de famille, elle ne va pas bien. Qu'est-ce qu'elle fait? Elle tente d'avoir un... de se battre avec les milliers de gens de la région qui veulent avoir accès quand ils n'ont pas de médecin de famille pour avoir une place le lendemain à cette superclinique-là. Elle est fantastique, la superclinique. Elle accueille des milliers, puis des milliers, puis des milliers de patients par année. Mais c'est la seule.

Alors, qu'est-ce qu'elle fait? Elle va à l'urgence quand c'est ouvert. Parce que, tout l'été, là, l'urgence, à Gatineau, a été fermée, tout l'été, du début à la fin. Alors, c'est pour ça qu'on dit, aujourd'hui: Il faut que la situation s'améliore. On n'a pas le choix d'améliorer la situation.

Alors, quand j'entends les députés de la Coalition avenir Québec nous dire : On a des grands chantiers... On a des grands chantiers? On est le 6 avril 2022, ils sont élus depuis octobre 2018, ça fait quatre ans, quatre ans.

Une voix : ...

M. Fortin : Pandémie, pandémie, j'entend «pandémie». Bien, ça a le dos large, la pandémie, Mme la Présidente, le dos très large. On a-tu moins de médecins de famille aujourd'hui parce qu'il y a eu une pandémie? Je ne pense pas, Mme la Présidente. Est-ce que la pandémie a limité les inscriptions aux facultés de médecine? Je ne pense pas. Est-ce qu'elle a fait en sorte que des médecins de famille ont massivement pris leur retraite? Je ne pense pas.

Alors, la pandémie, c'est une chose. Mais vous arrivez le 6 avril 2022, alors qu'il reste quelques mois au mandat de la Coalition avenir Québec, en disant : Regardez notre grand chantier qui s'en vient. Votre grand chantier, c'est une plateforme électorale. Ça aurait pu être, par le passé, ça aurait pu... On aurait pu éviter de passer, comme le dit la motion, de 400 000 Québécois en attente d'un médecin de famille à 1 million de Québécois. 400 000 à 1 million. Il y a 600 000 Québécois qui se sont rajoutés à la liste, des gens, là, qui en avaient peut-être un, médecin de famille, puis qui n'en ont plus, puis qu'ils l'ont perdu. Mme la Présidente, ça, c'est le bilan de la Coalition avenir Québec. Ça, c'est sur quoi les Québécois pourront les juger à la prochaine élection.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Alors, je cède la parole à Mme la députée de Roberval, en vous mentionnant qu'il vous reste 4 min 4 s.

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, Mme la Présidente. Donc, j'en profite pour saluer tous les collègues ici cet après-midi. Je m'inquiète un peu de la santé du collègue de Pontiac, mais j'espère que, dans les prochaines semaines, on va être capable de prendre soin de vous, M. le député, un petit peu de yoga. Puis on va vous aider aussi au niveau d'un guichet d'accès à la pertinence. On va faire le travail.

Donc, on travaille sur différents secteurs pour livrer aux Québécois ce qu'ils ont besoin, mais surtout, Mme la Présidente, ce qu'ils ont droit d'avoir. Vous savez, il faut arrêter de penser que c'est les médecins qui vont régler tous les problèmes dans le domaine de la santé. Notre système de santé, c'est important... les médecins dans notre système de santé sont importants, voire essentiels, mais on a plein d'autres professionnels qui gravitent autour de notre système de santé. Il faut arrêter de travailler en silo. Il faut arrêter de se borner à dire que ça prend un médecin par Québécois. La réalité, c'est que ce n'est probablement pas la bonne solution. Jusqu'à maintenant, c'est ce qu'on a essayé, et ça n'a pas fonctionné.

Donc, ça prend du travail d'équipe. On doit travailler en collaboration avec tous les professionnels sur le terrain, et, en plus ça, ça va valoriser les professions. Comme ma collègue l'a dit tout à l'heure, on a eu des projets de loi, en cours de pandémie et même avant la pandémie, pour nous aider au niveau des pharmaciens, des IPS, pour leur redonner des pouvoirs pour pouvoir assister les médecins. Écoutez, moi, j'ai été des heures dans des urgences à attendre pour voir un médecin, alors que je savais que mon fils faisait une otite. Ce n'est pas normal. Le pharmacien, à ce moment-là, ne pouvait pas me prescrire d'antibiotiques. Maintenant, les pharmaciens sont habilités, ils peuvent nous fournir des antibiotiques. Les IPS peuvent diagnostiquer, ils peuvent nous proposer des traitements, ils peuvent proposer également des analyses médicales. Donc, je pense qu'on doit mettre tous nos professionnels à la roue, et, en plus, ça va les valoriser dans leur travail.

J'entendais le député de Pontiac dire que, bon, on avait un peu... on n'avait rien fait durant la pandémie. Mais je vous dirais que, oui, effectivement, on a eu à gérer ce guichet d'accès là, mais on a eu à gérer une pandémie. Puis, vous savez, le réseau de la santé du Bas-Saint-Laurent a mis en place un projet pilote de guichet d'accès en 2019, et c'est sur ce projet pilote là qu'on va se baser dans les prochaines semaines, même, je vous dirais que chez nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, puis il y a quelques territoires, là, dont je n'ai pas les noms encore, mais les guichets d'accès sont commencés, là, donc à être effectifs. Ça, ça fait en sorte qu'il y a 13 000 patients orphelins dans le Bas-Saint-Laurent qui ont eu accès à une consultation rapide avec un professionnel de la santé.

Déjà, dans le projet de loi n° 43, on a élargi les pouvoirs, mais ce guichet d'accès là, les gens qui ont eu accès à ce guichet d'accès là, 50 % des gens qui ont eu accès, qui ont utilisé le service de ce guichet d'accès là, ils n'avaient pas réellement besoin d'un médecin de famille. 50 %, c'est assez significatif, là, comme chiffre. Et 92 % des patients qui ont été pris en charge se sont dits satisfaits et ils désirent que ce plan-là soit implanté de façon durable chez eux. Donc, je pense que, si c'est bon pour le Bas-Saint-Laurent, c'est bon pour toutes les régions du Québec.

Tu sais, la formule, avant, c'était un médecin par Québécois. Bien, moi, je dirais qu'on se doit d'avoir le bon service par le bon professionnel au bon moment, Mme la Présidente, et c'est ce qu'on va s'efforcer de donner à chaque Québécois. Et j'ai participé aux consultations particulières avec le député de Nelligan sur le projet de loi n° 11. Il y a eu des discussions avec la ministre de la Santé, il l'a même félicité, puis il était d'accord avec ça, de mettre en place un filet de sécurité de tous les professionnels. Donc, je suis un petit peu étonnée de l'interpellation de cet après-midi. Mais ça nous permet de pouvoir mettre en...

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Désolée, Mme la députée, votre temps est terminé.

M. le leader, je pense que vous vouliez demander l'accord pour pouvoir faire la réplique du député de Nelligan. C'est bien ça? Alors, est-ce que vous donnez votre accord pour qu'il puisse faire la...

M. André Fortin (réplique)

M. Fortin : Je remercie le leader adjoint du gouvernement de me permettre de faire la réplique au nom de mon collègue de Nelligan, qui est en commission parlementaire en ce moment.

D'abord, je vais discuter de l'amendement qui a été proposé par la Coalition avenir Québec. Et j'entendais la collègue de Soulanges déposer l'amendement. Voici la façon que ces premiers paragraphes sont maintenant écrits : «Que l'Assemblée nationale constate qu'après près de 4 ans d'un gouvernement caquiste, le nombre de Québécois en attente d'un médecin de famille soit passé de 400 000 à plus d'un million...» Bien, au moins, ils le reconnaissent, Mme la Présidente. Au moins, ils reconnaissent leur échec. C'est bien, c'est un début. Ça n'apporte pas de solution, mais on est capable de regarder la vérité puis de se dire : C'est ça qui se passe en ce moment. Ils sont passés de 400 000 à 1 million. Tant mieux s'ils le reconnaissent.

Ils sont aussi d'accord pour reconnaître, Mme la Présidente : «Qu'elle rappelle que la Coalition avenir Québec avait promis, lors de la campagne électorale de 2018, qu'un gouvernement caquiste offrirait un médecin de famille à tous les Québécois.» Ils ne renient pas leur promesse, ils font juste ne pas le faire, hein? Ils nous disent : C'était ça, notre promesse, on avait promis un médecin de famille à tous les Québécois. Là était la promesse, là était l'engagement noir sur blanc, main sur le coeur, de la Coalition avenir Québec. C'est encore dans la motion.

Ils nous demandent de changer notre motion non pas, Mme la Présidente, pour qu'on parle de la réforme en santé, mais pour qu'on parle de la relance en santé. On n'est plus dans la refondation, on n'a pas le droit d'utiliser le mot «réforme», c'est une relance en santé. À six mois des élections, on relance.

Et, Mme la Présidente, ils acceptent qu'ils avaient fait une promesse aux Québécois, mais ils n'acceptent pas de dire qu'ils ont brisé leur promesse aux Québécois. Ça, il faut l'enlever, par exemple. Alors, on a promis un médecin à tous les Québécois, on est d'accord avec ça. On a dit qu'il y a maintenant 1 million de patients sur la liste d'attente, on est d'accord avec ça. Mais on n'est pas d'accord pour dire qu'on a brisé notre promesse. Notre promesse, c'était zéro, zéro patient sur la liste, il y en a 1 million. On est d'accord avec ça, mais on n'a pas brisé notre promesse. Non, non, non, on ne peut pas dire ça. Oh boy! Des fois, pour pouvoir avancer, il faut reconnaître nos fautes.

Alors, Mme la Présidente, je vais vous dire ce qu'il se passe au Québec, je vais prendre l'exemple de ma région, de votre région, de notre région pour l'illustrer. 2014, Mme la Présidente, 60,8 % des résidents de l'Outaouais avaient un médecin de famille attitré, 60,8 %. Il faudrait regarder les articles, vous pourrez sortir les chiffres, 60,8 %. 2019, janvier 2019, 82,5 % des gens de l'Outaouais avaient un médecin de famille. Augmentation. Alors, qu'est-ce qu'il s'est passé à partir de ce moment-là? La courbe, là, elle est comme ça. On est parti de 60 %, on est rendu à 82 %.

Alors, on peut s'attendre à un gouvernement qui, simplement, là, pointe le navire dans la même direction. Il ne change pas de direction, on va s'attendre que ça continue. Un gouvernement qui laisse les choses aller, on s'attendrait à ce que ça stagne. Ni une ni l'autre, Mme la Présidente, il y a moins, en pourcentage de gens, en Outaouais qui ont un médecin de famille aujourd'hui qu'en 2018. Il y en a moins. La liste d'attente, pour avoir un médecin de famille, a augmenté de 44 % chez nous, 44 %. Je vais dire comme le collègue de Matane-Matapédia: juste ça, c'est un bilan désastreux. Juste ça, c'est assez pour que les Québécois disent : Un instant, on veut-u continuer dans cette direction-là ou pas?

J'entendais la vice-première ministre, un peu plus tôt, parler de son expérience personnelle, son expérience personnelle pour trouver un médecin de famille, alors qu'elle était enceinte. C'est l'histoire qu'elle a racontée un peu plus tôt. Elle nous a dit... Elle a dit à tout le monde ici : Quand j'étais enceinte, je n'avais pas de médecin de famille. Alors, qu'est ce que j'ai fait? J'ai pris le téléphone, j'ai appelé une clinique. Non, on ne peut pas vous prendre. J'ai appelé une autre clinique. Non, on n'a pas de médecin de famille pour vous. J'ai appelé une autre clinique. Non, on n'en a pas. J'en ai appelé une quatrième. Ah! tout à coup, ils m'ont pris en charge. C'est comme ça chez nous, Mme la Présidente? Ce n'est pas comme ça chez nous. Ça ne marche pas, ça. Ça ne marche pas partout, ça. On ne peut pas juste appeler une clinique puis voir : Eh! voulez-vous me prendre?, pas quand il y a de plus en plus de monde qui attendent sur une liste d'attente, pas quand la liste d'attente est rendue à 1 million de Québécois. Ça ne fonctionne pas.

400 000, 1 million. C'est là qu'on est rendus, là. Ils avaient promis un médecin pour tous les Québécois. Et là les députés de la Coalition avenir Québec nous disent : Ah! bien, l'interdisciplinarité, c'est ça qui va régler la chose. L'interdisciplinarité peut aider, c'est sûr. Il peut en faire un bout. Mais est-ce que ça va régler l'enjeu des 1 million de Québécois qui, en ce moment, là, ne savent pas où se tourner? Est-ce que ça met plus de médecins en cabinet? Est-ce que ça met plus de médecins disponibles? Est-ce que ça rend plus d'infirmières disponibles? Est-ce que ça rend plus d'IPS, d'infirmières praticiennes spécialisées, disponibles? La réponse, c'est non. Moi, dans ma MRC Pontiac, Mme la Présidente. Dans notre MRC Pontiac, chez nous, là, les infirmières praticiennes spécialisées, savez-vous combien il y en a? Il y en a une, puis elle est pas mal occupée. Alors, de dire au patient : Tu n'as pas besoin de voir un médecin de famille, tourne-toi vers l'IPS... Elle est pas mal chargée, l'IPS, ces jours-ci.

Puis, des infirmières, on en manque. C'est pour ça que l'obstétrique est fermée chez nous. Il n'y en a pas, d'infirmière disponible. Ils sont déjà en TSO continuellement à travers le Québec. Chez nous, ils font des quarts probablement un peu trop longs.

There are not enough nurses across the province just to look at what they call «interdisciplinarité». There is not enough of them. Having a «guichet», having a database does not give people more professionals, does not give them access to professionals.

Ce n'est pas parce qu'il y a un guichet que, tout à coup, on peut donner plus de soins. Est-ce qu'il y a un projet pilote qui a bien fonctionné dans une région? Peut-être. Est-ce que ça veut dire automatiquement qu'on peut prendre exactement la même formule, l'appliquer partout, puis que ça va marcher, puis tous les Québécois vont avoir accès à un professionnel de la santé? Ce serait une lubie de l'esprit de penser qu'un guichet va donner accès à des soins à tout le monde.

Puis vous savez ce que les gens veulent. Vous le savez. Je le sais. Tout le monde, ici, le sait. La dame de 96 ans à qui j'ai fait référence tantôt, là, elle ne veut pas un guichet, elle veut un médecin. Ça n'a pas changé, ça, depuis votre promesse, en 2018. Quand vous avez dit aux Québécois : Tout le monde va avoir un médecin de famille, vous avez reconnu qu'il y a une demande, que c'est ça que les gens veulent. C'est encore ça que les gens veulent, parce que le médecin de famille, il peut faire le suivi. Le médecin de famille, il peut vous référer à un spécialiste. Le médecin de famille, il comprend votre dynamique, il vous connaît.

Alors, les solutions qu'ils ont dans leur relance, là, il y en a peut-être certaines qui peuvent fonctionner. Mais de dire aux Québécois : Oubliez ça, vous êtes sur la liste d'attente, là... Notre priorité, nous autres, ce n'est pas de vous trouver un médecin. Notre priorité, nous autres, c'est de vous offrir un guichet. Ils sont déjà sur un guichet. Ils sont déjà sur le guichet d'accès à un médecin de famille. Ils attendent déjà.

Alors, quand j'entends les députés de la Coalition avenir Québec, du jour au lendemain, du jour au lendemain, nous dire : Aïe! avoir un médecin de famille, ce n'est pas la panacée, avoir un médecin de famille, ce n'est pas la solution... Ce n'est pas le discours qu'ils disaient il y a un mois. Ce n'est pas le discours qu'ils disaient il y a six mois. Ce n'est pas le discours qu'ils tenaient il y a quatre ans. Alors, cette réalisation-là, que les gens veulent un médecin de famille, Mme la Présidente, ils devraient se le rappeler, parce que c'est encore une avenue plus qu'intéressante, c'est une avenue souhaitée, c'est une avenue désirable. C'est une avenue qui permet au patient de savoir qu'il y a un médecin, qu'il y a une équipe, une équipe qui peut, dans plusieurs cas, lui offrir la fameuse interdisciplinarité. Moi, le GMF où je fréquente, là, il y en a, des superinfirmières, puis il y en a, des infirmières, puis je peux les voir si j'en ai besoin. Mais le problème, c'est qu'il n'y en aura pas plus, avec le modèle que propose le ministre de la Santé.

Alors, Mme la Présidente, je vous soumets qu'il y a un constat à faire. Il y a un constat d'échec à faire. Il y a un constat qu'il y a 1 million de Québécois qui attendent un médecin de famille, aujourd'hui. Puis il y a un autre constat, c'est que la Coalition avenir Québec regarde tous ces gens-là, aujourd'hui, et leur dit : Nous, ce n'est pas notre priorité, ce n'est pas important. Vous n'en aurez pas, de médecin de famille. Merci, Mme la Présidente.

• (17 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Et j'aimerais savoir si vous acceptez l'amendement déposé par Mme la députée de Soulanges.

M. Fortin : Nous n'acceptons pas l'amendement déposé par la députée de Soulanges.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Nelligan, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale déplore qu'après près de 4 ans d'un gouvernement caquiste, le nombre de Québécois en attente d'un médecin de famille soit passé de 400 000 à plus d'un million[...];

«Qu'elle rappelle que la Coalition avenir Québec avait promis, lors de la campagne électorale de 2018, qu'un gouvernement caquiste offrirait un médecin de famille à tous les Québécois;

«Qu'elle prenne acte que le gouvernement caquiste a brisé sa promesse faite aux Québécois et qu'elle n'entend plus offrir un médecin de famille à tous[...];

«Qu'elle reconnaisse que la réforme en santé déposée par le gouvernement caquiste ne règlera pas les problèmes d'accès aux [...] première ligne;

«Qu'elle constate que les Québécois font maintenant les frais de l'inaction et du manque de leadership du gouvernement caquiste en santé;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale condamne l'abandon du gouvernement caquiste en matière d'accessibilité à un médecin de famille pour tous les Québécois.»

Alors, cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : À ce moment, je vous demanderais un vote par appel nominal, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et maintenant je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Je demanderais le report du vote à la prochaine période des affaires courantes de demain, s'il vous plaît. Merci.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, le vote par appel nominal aura lieu demain, après la période des affaires courantes.

Alors, pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article 19 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 1

Reprise du débat sur l'adoption

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 19 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné plus tôt aujourd'hui sur l'adoption du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement.

Je suis prête à reconnaître la première intervenante, qui sera Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis heureuse de prendre la parole au nom de ma formation politique au sujet du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement.

Beaucoup de choses à dire sur ce projet de loi, en fait, je dirais, sur l'ensemble de la démarche qui est en cours par le gouvernement, évidemment principalement par le ministre de la Famille, en lien avec les services de garde éducatifs à la petite enfance.

Pour bien situer le propos, il faut comprendre qu'en ce moment il y a comme deux éléments qui se côtoient. Il y a le ministre, qui est en train de déployer son Grand chantier pour les familles. Il serait heureux que je le montre, donc voici le document. Il y a le Grand chantier pour les familles qui est en train de se déployer, où le gouvernement se donne des cibles. Et puis, par ailleurs, il y a un projet de loi, le projet de loi n° 1, qui a été déposé, donc, au début de cette année, en fait, au début de la nouvelle législature, et puis qui a été discuté, on a eu des consultations publiques, on a entendu plusieurs groupes, avec beaucoup de demandes, et on a fait une étude détaillée assez rigoureuse. Je mets bien en parallèle ces deux éléments-là, parce que ça va être important de se situer. Il y a certaines choses qui sont dites dans le cadre du grand chantier, mais qui, malheureusement, ne se reflètent pas quand on arrive dans le détail et dans le noir sur blanc qui se retrouvent dans les différents articles du projet de loi n° 1.

Donc, d'où on part, Mme la Présidente, d'où on part avec ce gouvernement? Je pense que c'est important de se le rappeler pour les services de garde éducatifs à l'enfance. Je parle de services de garde éducatifs à l'enfance. Petite précision de termes. On a fait le débat, d'ailleurs, dans le cadre du projet de loi à savoir qu'on devrait donner suite à une demande qui est faite par plusieurs groupes de parler désormais de services éducatifs à l'enfance plutôt que de services de garde éducatifs à l'enfance. Donc, c'est un débat qu'on a eu de manière récurrente. Le ministre n'a pas souhaité accepter cette modification-là. Je pense que ce serait intéressant de pouvoir changer le vocabulaire, parce qu'on est vraiment dans un continuum de services éducatifs avec le projet de loi n° 143 qui avait été déposé par le précédent gouvernement.

Donc, on était venu consacrer l'idée d'avoir véritablement un suivi quant au programme éducatif, comment le programme éducatif était appliqué. D'ailleurs, en ce moment, il y a tout un développement qui est en train de se faire pour pouvoir évaluer ces suivis-là, pour évaluer comment les éducatrices, comment les services sont donnés, comment on atteint les objectifs qu'on veut se donner avec nos... avec le programme éducatif. Donc, évidemment, c'est une notion qui est centrale. Et je pense qu'on aurait dû franchir ce pas. Ça n'a pas été le cas. Donc, je continue à utiliser, là, le terme actuel, le terme qui est consacré dans le projet de loi, mais je pense que cette réflexion va devoir se poursuivre. Donc, petite remarque introductive.

Alors, d'où on part? Bien, on part d'un gouvernement qui avait promis qu'il compléterait donc le réseau des services éducatifs à l'enfance, qui avait dit que les enfants, c'était une grande priorité. Qu'est-ce qui s'est passé quand le gouvernement est arrivé au pouvoir? Eh bien, on a vu un gouvernement, probablement notamment en bonne partie à la suite d'une remarque qui avait été faite par le premier ministre lui-même lors d'un des débats de la dernière campagne électorale, vraiment mettre l'accent sur les maternelles quatre ans, en faire pratiquement une obsession, une priorité absolue. Parce que, oui, on se rappellera tous que le premier ministre avait dit que, s'il avait un seul engagement sur lequel il voulait être jugé lors de ce débat, c'était sur ces fameuses maternelles quatre ans.

Puis, vous savez, Mme la Présidente, nous, on n'a pas d'objection de principe fondamentale à l'existence des maternelles quatre ans. On a même, quand on était au pouvoir, permis à ces maternelles quatre ans là d'exister, de cohabiter avec le réseau des services éducatifs à la petite enfance, mais dans un contexte bien précis justement de cohabitation et dans les milieux socioéconomiques défavorisés. C'était vraiment l'enlignement qui était fait, parce qu'on était conscient que, pour la grande majorité des enfants, la fréquentation des centres de la petite enfance faisait une énorme différence — c'est d'ailleurs établi étude après étude, mais je pourrai y revenir — dans la stimulation, dans la socialisation, dans aussi le dépistage de problèmes que l'on peut voir chez l'enfant en bas âge. Donc, on avait vraiment voulu faire cette cohabitation-là, mais en établissant clairement les objectifs.

Là, on est arrivé avec un gouvernement qui a décidé, lui, que c'était du mur-à-mur. Donc, les enfants de quatre ans, on allait favoriser le déploiement, le développement des maternelles quatre ans. Et vous savez que ça a coûté trois, quatre fois plus que ce qui avait été annoncé en campagne électorale pour ce fameux déploiement des maternelles quatre ans et pour moins de places, en plus. Donc, on a vu, là, quand le gouvernement est arrivé au pouvoir, à quel point c'était important, à quel point il mettait ses oeufs dans ce panier-là des maternelles quatre ans. On avait beau dire : Il n'y a pas assez de locaux, il y a des pénuries de locaux, on avait beau dire : Il y a des pénuries d'enseignants, vous le savez, il y a des pénuries d'éducatrices, parce qu'en plus ça ne prend pas juste un enseignant, pour ces classes de maternelle quatre ans là, mais ça prend aussi, à demi-temps, une deuxième ressource, une éducatrice, par exemple, une technicienne en éducation spécialisée, donc, bref, ça mobilise beaucoup de ressources dans un contexte où les ressources, vous le savez, Mme la Présidente, sont extrêmement limitées, particulièrement dans le milieu de l'éducation, mais on avait beau expliquer tous ces enjeux-là, je dirais, plus logistiques et pratiques, tous les enjeux de fond aussi, avec un nombre important d'experts qui sont venus dire : Attention, il ne faut pas être en train de mettre à mal ou de ne pas prioriser notre réseau de services de garde à la petite enfance pour mettre tous nos oeufs dans le panier des maternelles quatre ans avec le milliard et plus qui y était investi, rien n'y fit, le gouvernement a décidé de foncer tête baissée dans ces maternelles quatre ans.

• (17 h 10) •

Et d'ailleurs on voit que, là, il ne peut pas suivre la cadence qu'il s'était lui-même donnée, on a appris ça il y a deux semaines, faute, justement, de ressources matérielles et humaines. Et d'ailleurs, je pense qu'il faut quand même le noter, il y a tellement un manque criant de locaux qu'on en est rendus à avoir des classes de maternelle quatre ans dans des unités modulaires, donc dans des unités comme, par exemple, ce qu'on appelle communément des roulottes, alors que tout le discours était d'avoir des milieux adaptés aux quatre ans, puis de faire en sorte que, dans les écoles, tout serait à leur niveau, puis les abreuvoirs, puis que tout serait tout à fait ancré dans leur réalité. Bien, force est d'admettre que ce n'est pas ce qu'on vit, malheureusement.

Donc, si je passe par cette prémisse-là sur les maternelles quatre ans, c'est pour ça que quand le gouvernement est arrivé, pendant des mois, la question des services de garde éducatifs à la petite enfance n'était pas sur l'écran radar. On n'en entendait pas parler. Et là, plusieurs mois après, le ministre de la Famille a fait son point de presse dans le hall, ici, de l'Assemblée, je m'en souviens, un matin, puis il a dit : Bon, nous, voyez-vous, on va faire des places dans les services de garde éducatifs. Évidemment, il y avait une énorme pression, parce que beaucoup, beaucoup d'acteurs, y compris, bien sûr, les oppositions, dénonçaient cette espèce d'obsession pour les maternelles quatre ans, alors qu'on n'entendait pas parler des services de garde éducatifs et qu'on essayait d'expliquer au gouvernement, qui nous disait : Oui, oui, mais ça va libérer des places, là. Tout va être formidable, tout va s'équilibrer, parce que, vu qu'on va prendre des enfants de quatre ans qui, en ce moment, occupent une place en service de garde, bien, ça va faire en sorte qu'on va avoir moins besoin de places dans nos services de garde. Donc, vous allez voir, ça va être magique, tout ça va s'équilibrer. Donc, c'était ça, essentiellement, la réponse qu'on avait, comme si les tous les enfants au Québec qui avaient besoin d'une place en service de garde avaient quatre ans et comme si c'étaient des vases communicants.

Donc, bref, un beau matin, le ministre est arrivé, et lui, il est allé avec, je dirais, une attitude très triomphale, lui, il allait réaliser toutes les places qui dormaient sur les tablettes du précédent gouvernement libéral, qui n'avait pas développé les places, et les places, évidemment, qui avaient été annoncées dans notre gouvernement du Parti québécois de 2012 à 2014, un appel de 15 000 places, mais qui, évidemment, dans notre trop bref séjour au gouvernement, n'a pas pu être fait et que, donc, le gouvernement suivant n'avait pas complété. Donc, lui, il dit : Moi, là, je vous le dis, je vais tout faire ça. On va complètement développer. Il n'y aura plus rien qui va traîner. Alors, il nous dit : Vous allez voir, avec nous, tout va changer.

Donc, ça, c'était à peu près peut-être trois, quatre mois après l'arrivée au pouvoir du gouvernement. Et puis là, bien, les mois passent, les années passent. On voit les fermetures arriver, notamment en milieu familial, une grande désaffection du milieu familial pour plein de raisons, une des raisons étant, bien sûr, les conditions difficiles côté rémunération. On voit une grève avec le milieu familial. Finalement, ça s'entend, mais les responsables de services éducatifs à la petite enfance en milieu familial sont déçus, ont dû faire des semaines de mobilisation, et donc les fermetures, quand même, continuent. À travers ça, il y a eu une pandémie, bien sûr, qui a été utilisée comme un argument très, très récurrent pour nous expliquer le retard dans le développement des places. Mais le problème, c'est que le gouvernement n'a jamais pris la responsabilité de dire : C'est vrai que peut-être que quand on s'est présenté devant les médias, la première fois, pour dire que nous, on allait tout régler ça, que nous, tout ce qui dormait sur les tablettes, on allait le concrétiser, peut-être qu'on a pêché un petit peu par excès d'enthousiasme, et qu'on n'a pas mis les moyens ensuite pour concrétiser ce qu'on avait dit, et qu'on n'a pas écouté les messages d'alerte qui nous étaient lancés par le milieu, mais notamment par les oppositions.

Parce que je dois vous dire, Mme la Présidente, que, lors de la première étude des crédits avec le ministre, je lui avais dit que, par rapport à la pénurie des éducatrices qui est en soi un enjeu mais qui a évidemment un impact sur l'ensemble de ce qui se passe dans le réseau, qu'on était en train de frapper un mur, qu'il n'y avait plus d'inscription au cégep dans le domaine de la technique d'éducation à l'enfance, qu'il y avait une démobilisation sur le terrain. Et le ministre me disait que j'étais vraiment alarmiste, donc : La députée de Joliette est alarmiste, ça va bien, puis nous, on sait où on s'en va puis on veut valoriser la profession. Mais il n'y avait pas de geste concret. Donc, on attendait les gestes concrets, il n'y en avait pas. Le ministre nous avait dit que lui, il allait créer ces 13 500 places au bas mot dans les deux années suivantes.

Et puis là, bien, qu'est-ce qui s'est passé? Deux années après, le ministre a fait une sortie en disant : C'est pas mal plus complexe que je pensais, c'est vraiment la tour de Babel pour créer des places, et donc c'est pour ça qu'on n'a pas réussi à créer toutes ces places-là et qu'on en était à environ 2 500 places de créées lorsqu'il a fait cette sortie-là. Et puis, à ce moment-là, c'est comme si le ministre prenait conscience de la responsabilité, c'est un thème important aujourd'hui, la responsabilité ministérielle, la responsabilité que, quand tu es à la tête d'un ministère, tu as, bien sûr, la responsabilité ultime de faire corps avec ton ministère, avec les orientations qui sont prises, avec les moyens qui sont développés pour pouvoir répondre aux objectifs que tu te donnes comme gouvernement.

Donc, tout ça pour dire que le ministre nous dit : Je réalise à quel point c'est complexe, je suis en train d'essayer de voir ce qui peut être fait dans le ministère. Mais là on se comprend que ça faisait plus de deux ans et demi que le gouvernement était en place, et là on avait cette révélation-là.

C'est certain que je pense que ça a surpris beaucoup de monde, ça a choqué beaucoup de monde parce qu'on avait le sentiment que c'est comme si le ministre se posait en spectateur de ce qui se passait dans son ministère, alors qu'il nous avait dit que lui, il allait faire la différence que personne n'avait réussi, avant lui, de faire. Donc, je pense que, des fois, il vaut mieux aussi admettre les limites dans lesquelles on a été plongé puis peut-être les excès d'enthousiasme pour lesquels on a péché. Mais, bref, on était dans ce contexte-là.

Puis évidemment, à travers ça, il y a eu la pandémie. C'est certain, tout le monde va reconnaître que ce n'est pas neutre, l'effet de la pandémie. Mais la seule chose, c'est qu'on l'a alerté, encore une fois, le ministre. Je me souviens très bien, une des premières fois qu'on a eu une commission parlementaire virtuelle, c'était au mois de mai, fin avril ou mai, en fin de la première vague de la pandémie, et on avait l'occasion de poser des questions au ministre de la Famille sur la gestion de la pandémie, sur tous les impacts de la pandémie sur l'offre de services de garde éducatifs. Et évidemment on voyait à quel point il y avait déjà des fermetures massives de services de garde en milieu familial.

Donc, il y avait toute cette pression-là. Pourquoi? C'est assez simple à comprendre aussi. C'était un mouvement qui était amorcé, c'était commencé depuis quelques années, de voir cette diminution-là d'intérêt pour les services de garde en milieu familial. Et donc les fermetures s'accumulaient. Là, vous savez, il y a eu 20 000 fermetures. Donc, ce n'est pas rien. Et, pendant ce temps-là, ces places-là dorment littéralement aussi. Elles existent en théorie, mais elles ne sont aucunement occupées en pratique parce qu'il n'y a personne pour les offrir, ce qui est en soi un très gros problème.

• (17 h 20) •

Donc, tout ça pour dire qu'on dit au ministre, je me souviens très bien, lors de cette audition-là, de cet échange-là avec le ministre de manière virtuelle, on lui dit : La pandémie va avoir en plus des effets catastrophiques, il faut tout faire pour soutenir les responsables de milieux familiaux, il faut tout faire pour leur donner les moyens de passer à travers, parce que, bien sûr, on comprend tous et toutes que, quand tu accueilles des enfants chez toi et que tu dois composer avec la réalité de la pandémie, avec des parents qui ont peur pour eux-mêmes, qui ont peur que leurs enfants soient contaminés, que l'éducatrice, elle, la responsable de services éducatifs en milieu familial, peut avoir des craintes également, donc... on comprend que ce n'était pas un contexte évident pour ces personnes-là. Donc, il y avait des absences, il y avait des enfants qui ne se présentaient pas. Au début, il y a eu une compensation financière qui a été octroyée, mais on a mis fin à cette compensation-là rendu, là, au début de l'été, et s'en est suivi, encore une fois, des milliers de fermetures supplémentaires. Et puis je vous rappelle, pour ce qui est du pendant des éducatrices qui travaillaient dans les CPE, notamment, que, pendant toute la pandémie, il n'y a eu aucune prime d'offerte...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Excusez-moi, Mme la députée. J'aimerais, s'il vous plaît, que les personnes qui sont présentes au salon bleu puissent être assises à leurs places. Merci. Je vous demande de poursuivre.

Mme Hivon : Merci, Mme la Présidente. Alors, tout ça pour dire qu'on parle de la situation en milieu familial, et on avait alerté le ministre. Encore une fois, il nous disait qu'on était alarmistes, qu'il avait tout ça en main et qu'il prenait les moyens, là, bien sûr, pour qu'on ne frappe pas un mur. Mais on voyait les places continuer à baisser, les fermetures se multiplier. Et par ailleurs qu'est-ce qui s'est passé pour les éducatrices dans nos centres de la petite enfance? Eh bien, elles ont été au front, littéralement au front, pendant toute la durée de la pandémie parce que le choix a été fait de les maintenir ouverts. Je pense que c'était le bon choix, mais on n'a jamais reconnu, contrairement à d'autres milieux, qu'elles étaient au front, qu'elles prenaient des risques, qu'elles avaient énormément d'adaptation à faire à cette nouvelle réalité-là. Et donc il n'y a pas eu aucune prime de versée pour les éducatrices dans nos services de garde éducatifs à la petite enfance.

Et ça, je dois vous dire qu'encore aujourd'hui c'est un passif que traîne le gouvernement parce que ça a été reçu comme une injustice sur le milieu. D'ailleurs, on l'a vu il y a quelques mois, quand il y a eu la grande mobilisation, cet automne, des éducatrices pour un rehaussement de leurs conditions de travail, pour un rattrapage massif de leurs conditions, à quel point cette absence de reconnaissance de leur présence pendant la durée de la pandémie leur avait fait mal. Vous vous rappellerez qu'on a donné des primes à à peu près... en tout cas, à beaucoup, beaucoup de monde, disons, qui était en lien avec le public. On pense aux gens qui travaillaient dans les épiceries, dans les pharmacies, on pense aux gens qui travaillaient dans les cuisines, dans les résidences de personnes âgées, tout ça. Mais les éducatrices, elles, qui étaient au front, qui s'occupaient de la prunelle de nos yeux, de nos tout-petits, on a passé tout droit pour les reconnaître et leur donner cette prime-là. Ça fait que, bref, un passif.

Mais, à travers tout ça, on agite des drapeaux, on dit au ministre : Oh! il va y avoir des impacts importants par rapport au fait qu'il y avait déjà une baisse importante du nombre de RSG, il y avait une baisse importante du nombre d'éducatrices, il y en avait plusieurs qui quittaient la profession faute de valorisation et de rémunération adéquate. Et donc on alerte, mais on garde à peu près le même modus vivendi du côté du gouvernement. On se dit qu'on a confiance, qu'on va être capable de redresser la barre sans prendre des moyens exceptionnels.

Alors, les choses continuent comme ça, et puis, bien sûr, on a vu que ça a pris de plus en plus d'ampleur. On a vu le mouvement des éducatrices. On a vu à quel point elles ne se sentaient pas reconnues par le gouvernement. Évidemment, ça a pris une grève pour qu'il y ait finalement un rehaussement significatif de leurs conditions de travail et de leur salaire. Mais je dirais que, quand on attend comme ça pour essayer de faire l'offre la plus basse en partant puis en essayant de pouvoir économiser le plus qu'on peut, bien, ça laisse des traces, malheureusement.

Donc, j'espère fortement qu'on va pouvoir se sortir, je dirais, de ce passif et de ces traces qui sont imprimées, pour plusieurs d'entre elles, par le manque de considération qu'elles ont senti, parce qu'on a grandement besoin des éducatrices au Québec. Mais finalement le ministre, donc, a entendu les propositions du terrain, des propositions de l'opposition, il a mis en place différentes mesures, puis on espère fortement... comme des incitatifs pour s'inscrire dans les programmes, comme des primes pour les personnes en milieu familial, le ministre dit que ça commence à faire une différence, on le souhaite vraiment, puis le rehaussement, évidemment, des conditions de travail. Donc, ça va avoir pris, encore une fois, énormément de temps, et, pendant ce temps-là, bien, le mal est fait. Et donc il y a des gens qui sont démobilisés, qui quittent la profession, et ça a un impact direct, bien sûr, sur le nombre de places et sur toute cette crise, que l'on vit, des services de garde.

Donc, ça, c'est comme le contexte dans lequel on est. Puis là le ministre arrive trois ans plus tard, puis là il commence à mettre des mesures pour essayer de retenir les éducatrices. Le gouvernement finit par s'entendre, encore une fois, après des semaines de grève, puis ça... Je ne comprends pas cette attitude-là, quand on pense à nos éducatrices, là, de dire qu'on va aller au bout du processus quand on sait à quel point il y a de la tension, il y a de la déception, il y a un sentiment de dévalorisation puis de non-reconnaissance. Mais, en tout cas, c'est le choix que le gouvernement a fait. Donc, des semaines de grève, finalement des négos, des négos difficiles. On finit par s'entendre, mais quand? À l'automne dernier, trois ans après que le gouvernement soit arrivé en poste, même plus tard que trois ans après que le gouvernement soit arrivé en poste.

Donc, ça, c'est comme la toile de fond d'un gouvernement qui est arrivé en nous disant qu'il allait faire de l'éducation et de la petite enfance une grande priorité, qui n'en a eu essentiellement que pour les maternelles quatre ans et qui, finalement, s'est réveillé face, évidemment, à la pression et à l'ampleur du problème pour les parents du Québec qui n'ont pas de place. Donc, on se souvient qu'à l'origine il y avait 42 000 parents, sur le guichet unique, qui n'avaient pas de place et on est rendus à 51 000 parents qui n'ont pas de place. Même chose, on n'a pas un gain net de places, on a une perte significative de dizaines de milliers de places depuis le début du mandat du gouvernement.

Donc là, on a le gouvernement qui, finalement... le ministre de la Famille et le premier ministre sortent finalement, cet automne, avec leur Grand chantier pour les familles, et là ils nous disent : Vous allez voir à quel point on va tout régler ça, puis là on va être les plus meilleurs, et on va créer 37 000 places manquantes, et on va déployer les moyens pour y arriver. Donc là, évidemment, vous comprenez que chat échaudé craint un peu l'eau froide. Donc, les gens se disent : Bien, tant mieux si on y arrive, mais ça va prendre combien de temps? Qu'est-ce qui arrive pour tous ceux et celles qui ont dû retarder leur retour au travail faute de place? Puis on sait que ça affecte majoritairement des femmes, malheureusement.

C'est un autre signe que l'égalité hommes-femmes n'est pas parfaitement atteinte, parce qu'il y a encore ces différences salariales qui font en sorte qu'il arrive souvent que les femmes ont un salaire légèrement inférieur ou de beaucoup inférieur à celui de leur conjoint, et donc, quand le choix se fait de savoir qui va rester à la maison parce qu'on n'a pas de place en services éducatifs à la petite enfance, c'est plus souvent qu'autrement la mère. Il y a aussi une espèce de, je dirais, pression, sur laquelle on devrait d'ailleurs réfléchir collectivement, que c'est davantage le rôle de la mère, encore, de rester à la maison avec les enfants. Il y a des pères qui le font, je les salue. J'en ai d'ailleurs un qui m'a appelée la semaine dernière à mon bureau, à Joliette, pour me dire qu'il ne pouvait pas retourner travailler, faute de place en service de garde, et qu'il perdait littéralement son emploi. Donc, c'est le type de scénarios et de réalités avec lesquels on doit composer dans ce contexte de crise là et de manque de places.

Donc, bref, avec toute cette pression-là, le gouvernement, après trois ans, se réveille, présente son grand chantier, dit qu'il va réaliser les places et puis nous explique un peu comment il va y arriver. Alors, 37 000 places, évidemment, beaucoup étaient sceptiques en se disant : Est-ce que c'est vraiment le nombre qui est requis? Le ministère, ça, il faut le souligner, a fait un travail pour répertorier dans chaque région, sous-région, cartographier les besoins. Mais on apprenait, cette semaine, qu'il y a du travail supplémentaire qui doit être fait parce que le nombre de places manquantes qui a été projeté, finalement, est en deçà de la réalité. Et j'ai évidemment constaté que c'était le cas pour ma circonscription, dans Joliette, et je n'étais pas surprise d'entendre ça, parce que je voyais ce qui était annoncé puis ce qui était projeté versus la réalité qui m'est rapportée et que je vois et je voyais qu'il y avait un décalage quand même important. Donc, le ministre a évidemment annoncé cette semaine qu'il faudrait revoir à la hausse la création de places.

Donc, c'est sûr que tant mieux si on revoit, mais ça ébranle un peu, en termes de confiance dans l'ensemble du processus, de se dire : Est-ce que, vraiment, ce sont les bons chiffres avec lesquels on compose? Puis est-ce qu'on va vraiment répondre aux besoins des parents?

• (17 h 30) •

Donc, c'est un chantier qui va jusqu'en 2025. C'est sûr que, si ça avait été déployé lors de l'arrivée du gouvernement, on n'attendrait pas jusqu'en 2025. Et donc tous les parents qui, en ce moment, n'ont pas de place sont dans une réalité où ils ont beau espérer qu'en 2025 ils auront une place, leur enfant risque d'avoir quatre ans, d'avoir cinq ans, et ils risquent de ne pas voir ces places-là.

Donc, il y a énormément de frustration aussi, bien entendu, du côté de ces parents-là qui crient à l'aide depuis des années et qui, heureusement, ont permis, avec tous les mouvements qui se sont organisés et toutes les voix qui se sont accumulées, de provoquer ce réveil du gouvernement. Mais il y a une frustration, c'est certain, pour plusieurs d'entre eux de se demander si eux vont réussir à avoir un jour une place en service de garde à la petite enfance. Et vous savez qu'il y a des grandes disparités aussi entre les régions. Donc, c'est aussi un grand enjeu de ce point de vue là.

Donc, bref, il y a ça qui est en cours. Et puis il y a des enjeux avec le fait que c'est en train de se faire. Un de ces enjeux-là, c'est notamment le fait que, dans l'évaluation des besoins, le gouvernement tient en compte les dizaines de milliers de places qui existent en garderie privée non subventionnée. Donc, il y a près de 70 000 places qui existent, vous le savez, Mme la Présidente, qui sont des places qui sont offertes, qui sont en garderie privée, mais pour lesquelles les parents paient le tarif qui leur est demandé, donc, 50, 60, 70, des fois, même plus, dollars par jour et pour lesquelles ils peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt, mais évidemment qu'il y a une limite. Donc, quand vous êtes rendu à payer 60 $, 70 $, le crédit d'impôt ne s'applique pas sur l'entièreté du montant qui vous est chargé.

Donc, tout ça pour dire que, dans l'évaluation des besoins, le ministre tient en compte ces places non subventionnées. Or, qu'est-ce que veulent les parents? Ce sont des places, évidemment, en CPE d'abord et avant tout. Un certain nombre de parents souhaitent avoir une place en milieu familial, notamment dans des petits milieux, notamment aussi parce qu'il y a des parents qui veulent que leurs enfants de différents âges d'une fratrie puissent être dans le même groupe, ce qui est plus présent en milieu familial qu'en installation. Mais les parents veulent des places en CPE, veulent des places subventionnées. Ils veulent évidemment pouvoir payer le tarif unique.

Or, quand le ministre nous dit qu'il veut compléter le réseau, créer ces milliers de places là, il inclut dans le calcul les places non subventionnées. Et le problème, c'est qu'en ce moment ces places-là ne répondent pas aux besoins des parents. Tellement que, malgré le fait qu'il y a une crise sans précédent d'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance, il y a plusieurs de ces places-là, en garderie privée non subventionnée, qui ne sont pas occupées faute de preneurs parce qu'il y a des gens qui décident de rester à la maison, n'ont pas le choix, parce qu'ils n'ont carrément n'a pas de place, et il y a des gens qui restent à la maison au bout de leur congé parental parce que la seule offre qu'ils ont, on pense notamment à Montréal, à Laval, dans la grande région de la métropole, la seule possibilité qu'ils ont ou qu'ils auraient, c'est de fréquenter une garderie privée non subventionnée, mais pour laquelle les tarifs sont tellement élevés, et le crédit d'impôt ne répondant pas au montant complet, évidemment, de ce qui est demandé par la garderie, décident de rester à la maison parce que ça ne vaut pas le coup.

Alors, je pense qu'il faut prendre acte de ça. Et c'est pour ça que, dans le calcul aussi, il y a cet énorme problème là. Puis je donne juste un exemple. Il y a beaucoup de gens qui vont à Longueuil, ces temps-ci, et qui vont se promener dans Marie-Victorin. Eh bien, dans Marie-Victorin, j'ai été informée que, juste dans le territoire de Longueuil-Ouest, alors que, dans les estimés du ministère, c'est environ une centaine de places qui seraient manquantes, en fait, c'est 500 personnes qui sont inscrites sur le guichet unique. Donc, il y en a là-dedans qui peuvent avoir des places, mais ils ont des places en garderie privée non subventionnée et veulent en général des places en CPE, minimalement des places subventionnées pour pouvoir avoir cet accès à une place qui ne leur coûtera pas les yeux de la tête. Donc, vous voyez cette espèce de décalage là, bien, il est présent dans ce que le ministre, donc, prévoit pour la suite des choses.

Alors là, on passe de ce grand chantier là, de ces grandes volontés là, avec quelques enjeux aussi, celui d'avoir des appels en continu, des appels de projets en continu. Je pense que c'est une bonne chose, mais il faudrait en même temps être conscient que ce n'est pas toujours... Ça ne devrait pas toujours être premier arrivé, premier servi, puis on y va, comme dirait le premier ministre, au plus sacrant, qu'importe ce qui nous est présenté, parce qu'encore une fois on m'a soumis un exemple de ce qui est arrivé.

Un projet de CPE a été rejeté parce qu'il a été soumis, je pense, trois semaines plus tard, après que des projets de garderies privées aient été soumis, et on a dit : Ah! on est vraiment désolés, on ne pourra pas retenir le projet de CPE. Il y avait un maillage extraordinaire avec des jeunes du carrefour jeunesse emploi, avec des jeunes parents, un maillage avec des jeunes qui voulaient retourner aux études, bref, avec une installation qui existait déjà. C'était une deuxième installation, donc un CPE qui avait fait ses preuves, qui avait son conseil d'administration, mais on a dit : Désolé, parce qu'il y a des projets qui ont été déjà octroyés en milieu privé. Donc, dans ce contexte-là, là, je pense qu'on dépasse le 80 % de places, dans ce secteur-là, qui ont été octroyées au privé plutôt qu'en CPE, parce que, notamment, a-t-on dit, le projet est arrivé alors qu'il ne restait plus assez de places à donner à cette nouvelle installation. Donc, je pense qu'il faut faire attention aussi de la manière dont les projets sont analysés puis avec cette nouvelle réalité là des appels en continu.

Donc, bref, ça m'amène au projet de loi, parce qu'évidemment il y a un lien direct, grand chantier, projet de loi. Le ministre nous dit : Le but du projet de loi, c'est notamment de pouvoir compléter le réseau ou de se donner plus de flexibilité avec différentes mesures administratives et de pouvoir, donc, réaliser nos objectifs de création de places. Donc, je vous dirais, Mme la Présidente, que, dans le projet de loi, il y a beaucoup d'éléments qui sont plus de nature administrative, de processus, de comment on va fonctionner, du nombre d'installations qui peuvent relever d'une seule personne, d'un seul CPE, d'une seule garderie, du nombre, donc, d'enfants par installation. Donc, il y a toutes sortes de considérations de cette nature-là. Plusieurs font consensus.

Je pense, effectivement, par exemple, au fait qu'on peut hausser les limites actuelles quant au nombre d'enfants qui peuvent être reçus dans une installation, au nombre maximal de places subventionnées dont peuvent bénéficier une personne ou des personnes liées qui sont titulaires de plusieurs permis de garderie. Ça abolit aussi la limite quant au nombre d'installations et de places subventionnées des centres de la petite enfance. Donc, on pense qu'une mesure comme celle-là peut être intéressante. Il y a des gens qui ont fait leurs preuves et qui peuvent accueillir davantage d'enfants. Et de ne pas limiter, donc, le nombre d'installations, c'est quelque chose qu'on conçoit. Le fait aussi que l'on puisse, par exemple, donner un permis temporaire, pour un projet qui est retenu, en disant : Ça risque de prendre peut-être deux ans à finaliser, 18 mois, deux ans, on veut tout de suite permettre d'offrir les places dans certains milieux, ça, c'est quelque chose avec quoi on vit bien aussi.

Évidemment, on a demandé au ministre de mettre une limite. Il n'a pas voulu. On aurait vraiment voulu qu'il y ait une limite à la durée des projets pilotes, parce que le ministre lui-même a dit que, souvent, il n'y a rien de plus permanent que ce qui est temporaire. Donc, on veut s'assurer que ce qui est temporaire va se transformer en quelque chose de permanent, parce que, si on se donne des règles dans la loi, des critères dans la loi et les règlements pour la qualité, pour les espaces, pour tout ce qui doit être l'encadrement par rapport au lieu, notamment, évidemment que l'on souhaite que ça puisse entrer en fonction le plus vite possible. Donc, ça, évidemment, on a plaidé fort pour qu'il y ait une limite. Ça n'a pas été retenu.

D'ailleurs, on a plaidé fort, de manière générale, pour qu'on se donne des échéanciers, dans le projet de loi, de 24 mois, par exemple, parce que c'est toujours ce que le ministre dit sur la place publique, que, maintenant, les projets doivent se réaliser en 24 mois, sinon ils vont reprendre les places, pour donner une impulsion. Mais, aussi, moi, je le vois comme une manière de se donner, comme ministère, une obligation à l'interne.

Or, le ministre n'a pas voulu l'inscrire dans le projet de loi, en disant qu'il pourrait y arriver des exceptions où on va dépasser le 24 mois. Puis je pense qu'on aurait pu, puis on en a discuté longuement, penser, par exemple, à donner une possibilité de délai supplémentaire avant que le couperet tombe, mais de se donner au moins cet objectif-là clairement établi et cette limite-là clairement établie dans la loi, parce que le ministre ne peut pas dire publiquement que c'est 24 mois, puis qu'après on prend les places, mais qu'on ne retrouve pas ça nulle part non plus.

• (17 h 40) •

Donc, bref, je pense qu'il y a une réflexion à faire, à savoir est-ce qu'on a toutes les ressources qu'il faut au ministère de la Famille pour répondre à nos objectifs. On sait qu'on nous dit : Là, en ce moment, ça travaille fort, puis c'est extrêmement exigeant. D'ailleurs, on a vu sur le site, sur le site du ministère, qu'en ce moment on ne reçoit pas de nouvelles propositions parce qu'on doit traiter ce qui est entré. Donc, effectivement, il semble pouvoir... je dirais qu'il semblerait pouvoir y avoir de la place pour augmenter le nombre d'effectifs. Parce que, si on se donne ça, comme chantier, bien, il ne faut pas non plus que ça bloque parce qu'on n'est pas capables de répondre aux objectifs qu'on s'est donnés. Alors, si on s'était mis, comme ça, des objectifs de temps et de délais, je pense que ça aurait pu aider aussi le gouvernement à se dire : On a des verrous, on a des cibles et puis on va tout faire pour les réaliser. Ça fait que vous voyez un peu le type de mesures.

Aussi, bien, je pense qu'il y a quelque chose... puis le ministre le sait, c'est une demande que j'ai faite, quand il est arrivé en poste, il y a maintenant un encadrement de tous les milieux familiaux qui reçoivent des enfants, tous les services de garde en milieu familial. Je pense que c'est une avancée significative, parce qu'on ne peut pas s'imaginer qu'au Québec — enfin, c'est quelque chose avec quoi j'avais extrêmement de mal à composer — il y ait des gens qui reçoivent des enfants sans aucune obligation d'avoir un permis. Comme le ministre le dit souvent, on doit avoir des permis pour vendre de la crème glacée, pour avoir un chenil, au Québec, c'est incompréhensible qu'on n'avait pas besoin d'en avoir pour accueillir des enfants chez soi d'une manière, là, donc, continue.

Donc, ça, c'est des éléments, évidemment, importants qui sont dans le projet de loi. Il y a aussi le fait qu'on va prioriser les enfants qui viennent de milieux socioéconomiques plus défavorisés, pour les places, à partir du guichet unique. Alors, il y a des éléments qui marquent des points positifs dans le projet de loi.

Mais le problème du projet de loi, pour nous, c'est qu'il rate la cible sur le fondamental. Et c'est quoi, le fondamental? C'est que le gouvernement a finalement décidé qu'il allait travailler sur l'offre de services de garde éducatifs à la petite enfance, qu'il voulait créer 37 000 places. On espère vraiment que ça va être le cas, on espère vraiment qu'il va répondre à cet objectif-là qu'il se fixe pour 2025. On va le croire quand on va le voir. Mais le problème, c'est que le gouvernement ne prend pas le virage qui aurait dû accompagner ce moment important, cette croisée des chemins à laquelle on est.

Et je vous le disais tout à l'heure, en ce moment il y a 70 000 places en garderie privée non subventionnée qui sont incluses dans le calcul, des places, dont une partie ne sont même pas occupées, sont vacantes, malgré la crise, malgré la demande sans précédent de places, parce que les parents ne peuvent pas se payer ces places-là. Et le ministre, il n'arrête pas de dire, publiquement, il l'a encore dit en début de semaine, dans un article, que ce qu'il veut, c'est un réseau 100 % subventionné.

Le problème, c'est qu'on a un projet de loi. On avait une occasion d'y arriver, avec la création des milliers de places, de dire : O.K., on prend le taureau par les cornes puis on va la faire, la conversion qui s'impose, on va s'éloigner du modèle des garderies privées non subventionnées, qui se sont développées de manière anarchique, ça, le ministre le reconnaît, avec le ministre, l'ancien ministre Tony Tomassi. Et je pense que personne ne veut revenir à cette ère-là. Mais le problème, c'est qu'elles existent, ces places-là, et elles ont été développées sans cadre, sans l'espèce de boussole, ne répondent pas aux besoins des gens dans le milieu. Et, en plus, les propriétaires de garderies privées sont venus en commission parlementaire plaider pour être convertis, parce qu'eux-mêmes disent : On n'arrive plus dans nos finances, avec la pénurie des éducatrices, on n'arrive plus. Les éducatrices, elles veulent être où? Elles veulent être les éducatrices qualifiées en CPE. On n'arrive pas à donner les conditions de rémunération adéquates, dans ce contexte de pénurie de main-d'oeuvre, donc on veut un programme de conversion. Ils sont venus dire ça en commission parlementaire. Et puis le ministre, lui, est resté sur sa position : qu'il a un projet pilote de conversion d'environ 3 500 places.

Mais on a plaidé comme autant... de dire : C'est l'occasion, c'est l'occasion, maintenant, de dire, avec ce grand chantier, avec ces créations de places, de dire : O.K., on va vous dire que, ces places-là, on va les transformer en places en CPE. Nous, on plaide pour que les places en installation soient 100 % CPE, c'est la proposition du Parti québécois, on y croit fortement. Pourquoi? Parce qu'étude après étude, c'est dans les CPE qu'on voit la plus grande qualité, c'est là où les parents souhaitent le plus être. Mais disons que le ministre aurait dit : Oui, mais 100 % subventionné, c'est ce que je dis publiquement, on va le faire dans le projet de loi, ça aurait déjà été un premier pas, de dire : Bien, on s'en va vers le 100 % subventionné, puis ce n'est pas juste un beau discours, c'est ce que je veux inscrire dans ma loi. Malheureusement, ce n'est pas ce qui est inscrit dans la loi.

Donc, la loi tient compte de toutes ces places en garderie non subventionnée dans le calcul des besoins du milieu. Or, ce n'est pas ce qui répond aux besoins du milieu. Et c'est un enjeu vraiment important, Mme la Présidente, parce que j'entends souvent le ministre se réclamer de l'esprit de la politique familiale du gouvernement de Lucien Bouchard avec Mme Marois puis avec Nicole Léger, à dire : Ça reposait sur des principes importants d'accessibilité, d'universalité et de qualité, et c'était vraiment une avancée majeure. Et il dit vouloir s'inspirer et compléter cette oeuvre-là. Mais malheureusement il continue à composer avec une espèce d'excroissance qui n'avait rien à voir avec la philosophie et avec les principes qui étaient à la base de la création du réseau des CPE et des services de garde éducatifs à la petite enfance qui sont ces garderies privées non subventionnées.

Puis, vous savez, en passant, des garderies privées qui sont à but lucratif, je ne pense pas que c'est compatible avec des objectifs de développement de la petite enfance et de qualité optimale. C'est pour ça que le modèle des CPE, qui est un modèle de partenariat communautaire avec les parents qui sont directement impliqués, je pense que ça fait toute la différence. Et ce n'est pas pour rien qu'étude après étude ce modèle ressort comme offrant la plus grande qualité. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de qualité aucunement dans les autres réseaux, pas du tout. Il y en a de la qualité, mais, quand on regarde globalement, la différence est toujours extrêmement importante. Puis je pense qu'à un moment donné il faut prendre acte de ça. Puis, 25 ans après la création du réseau — d'ailleurs, on l'a célébré, on l'a souligné — bien, il faut aussi se dire, si on se réclame de cet héritage-là, si c'est important, bien, il faut aller au bout de la logique, et la logique, ce n'est pas de rester dans une logique libérale de création de places massive en garderie privée non subventionnée. Donc, ça, c'est vraiment un enjeu dans le projet de loi. C'est un enjeu parce qu'on dit qu'on va venir offrir une place à chaque enfant. Mais on ne qualifie pas que ça va être une place qui va répondre aux principes de base du système.

L'autre problème dans le double discours, c'est que publiquement le ministre nous dit : Maintenant, là, chaque enfant va avoir une place. Mais, quand vous regardez, dans le projet de loi, à quoi ça ressemble, c'est que chaque enfant va avoir une place, mais, dans le deuxième alinéa de l'article 2, il y a tout de suite un bémol qui dit... Parce que le premier alinéa dit : «Tout enfant a le droit de recevoir des services de garde éducatifs personnalisés de qualité de la naissance jusqu'à son admission à l'éducation préscolaire...» Et le deuxième alinéa dit : «Ce droit s'exerce en tenant compte de la disponibilité, de l'organisation et des ressources des prestataires de services de garde.» Donc, c'est comme dire : On vous donne un droit, mais, en même temps, ce droit-là, il s'exerce en tenant compte de la disponibilité, de l'organisation et des ressources des prestataires de services de garde. Puis là le ministre nous a expliqué : Bien, en fait, si j'ai écrit ça, ce n'est pas parce que je ne veux pas donner le droit puis consacrer le droit, mais c'est que, si une fois qu'on a complété le réseau, il y a des fermetures, je veux pouvoir avoir la flexibilité d'avoir du temps pour m'assurer qu'on répond. Puis là on a dit au ministre : Oui, mais on pourrait mettre une limite. On pourrait dire : Dans les six mois, une place va devoir être offerte, donc, encore une fois, se donner une obligation de résultat. Le ministre n'a pas voulu, et Dieu sait que ça fait l'objet de beaucoup de débats. Et c'est ça, je pense, l'inconfort, en ce moment, qui existe. C'est que, d'une part, le ministre dit des choses publiquement : il veut un réseau 100 % subventionné, il veut une place pour chaque enfant, mais, quand on arrive dans le projet de loi, on ne retrouve pas les assises pour pouvoir permettre, je dirais, à ces objectifs-là de se concrétiser et d'avoir une parfaite cohérence. Donc, évidemment, ça, c'est un gros enjeu.

C'est un gros enjeu aussi, je l'ai dit tout à l'heure, de ne pas se mettre de délai aussi pour la création des places, notamment en CPE, dans le projet de loi, parce que ça pourrait nous ramener aussi à d'autres changements. Puis j'essayais aussi beaucoup de dire ça au ministre. Le ministre nous dit : Oui, mais, moi, je le veux, je suis de bonne foi, je vais respecter ces délais-là autant que c'est possible, mais le ministre, ça se pourrait qu'il ne soit pas ministre pour 25 ans, de la Famille. Des fois, il y a des changements de ministre, des fois, il y a des changements de gouvernement. Puis, quand on fait une loi, bien, il faut s'assurer qu'elle est là pour la pérennité, qu'elle est là pour s'inscrire dans le temps. Donc, tout ça, c'est vraiment important.

• (17 h 50) •

Mais je veux vraiment revenir, là, au coeur, au coeur de l'enjeu, qui fait en sorte qu'on avait espoir que le projet de loi pourrait aller au bout, je pense, des ambitions qu'on devrait se donner collectivement au Québec, des ambitions de se dire : On va offrir la plus grande qualité, on va offrir l'accessibilité puis on va offrir l'universalité. C'était ça, les trois grands principes à la base de la réforme de la politique familiale de Mme Marois. Puis c'est ça qui est, je trouve, vraiment, vraiment dommage et qui fait de ce projet de loi là une occasion ratée, c'est qu'on aurait pu se dire : Ce sont les piliers de notre réseau, et on va tout faire pour arriver à les rencontrer.

Donc, je les prends un par un. Évidemment, la qualité. Bien, comment peut-on dire qu'on vise la plus grande qualité tout en maintenant un régime à plusieurs vitesses? Et on le sait, là, le ministre le sait parce que lui-même nous a dit : La conversion, il faut regarder ça correctement, parce que toutes les places n'offrent pas le même niveau de qualité. Donc, il faut regarder ça correctement. C'est certain. Mais toutes celles qui peuvent être converties et pour lesquelles on peut, justement, hausser le niveau de qualité devraient l'être. On devrait se donner ça comme chantier. Puis on a présenté des suggestions, des propositions aux ministres, de dire : Donnons-nous cinq ans. Donnons-nous cinq ans. Faisons le changement dans la loi, mais disons : Il va entrer en vigueur dans cinq ans. Il le fait pour les milieux familiaux non régis, il se donne une période de transition, qui est normale, bien entendu, pour tout changement. Cinq ans, ça m'apparaît quand même une bonne période. Mais donnons-nous ces ambitions-là de dire : On ne restera pas dans ce système-là, à multiples vitesses, qui ne répond pas aux besoins et qui va même à l'encontre des objectifs qu'on s'était donnés. En termes de qualité, puis en termes d'accessibilité, puis en termes d'universalité, c'est une loterie, les places en service de garde éducatif. C'est une loterie d'en avoir une, puis ensuite c'est une loterie d'en avoir une dans le milieu où on veut, CPE, places subventionnées. Donc, il me semble que c'était le moment de revenir à ces principes fondamentaux là et que c'était le temps d'aller au bout de nos ambitions pour nos tout-petits.

Ça fait que, malheureusement, on ne fait pas ça. Puis nous, on continue à être convaincus qu'on peut y arriver sur une période en se disant qu'on va accompagner, on va pouvoir louer des bâtisses. Il y a toutes sortes de propositions qui circulent, des baux emphytéotiques, un programme d'accompagnement des ressources humaines pour rehausser la qualité puis transformer ces garderies privées là en CPE. C'est vraiment un objectif qu'on devrait collectivement se donner, je crois. Malheureusement, c'est une occasion ratée. Puis je vois mal comment on peut continuer à entretenir ce discours-là, qu'on veut aller, comme gouvernement, vers un réseau 100 % subventionné quand on ne le fait pas, alors qu'on fait une révision de la loi.

Donc, ça, pour moi, c'est quelque chose qui ne tient juste pas la route sur le fond des choses puis en lien avec le discours parce que, pire, le gouvernement a décidé, dans sa mise à jour économique du mois de novembre, d'augmenter le crédit d'impôt. Donc, ça peut avoir l'air d'une bonne idée, a priori. On se dit : Ah! bien, le crédit d'impôt va être augmenté, ça fait que les parents vont payer un peu moins pour leur place privée non subventionnée. Mais tout ce que ça fait, c'est que ça cristallise l'existence de ce réseau-là, qui lui est en train, paradoxalement, de crier à l'aide et de nous dire : Oui, bien, moi, je n'arrive tellement pas, parce que je ne réussis pas, dans le contexte actuel de pénurie, comme je le mentionnais tantôt, à conserver ma main-d'oeuvre, à conserver mes éducatrices, encore moins en recruter de nouvelles, que je dois tout faire pour augmenter mes salaires.

Alors, je suis sûre que, comme plusieurs collègues à qui j'ai parlé, vous avez des appels à vos bureaux de circonscription de parents qui disent : Bon sang, on vient de l'augmenter de 10 $, de 15 $ par jour, alors qu'en théorie je pensais que la hausse du crédit d'impôt ferait une différence dans ma poche à moi. Le fait est que les garderies privées, pour plusieurs, ont augmenté leurs tarifs pour pouvoir être capables d'essayer d'offrir des salaires un peu plus décents aux éducatrices qu'elles essaient de recruter. Donc, ce n'est pas les parents qui voient la différence dans leur poche de la hausse de ce crédit d'impôt là, sans compter, évidemment, qu'il y a un plafond et qu'on voit, notamment dans la région de Montréal, comment les prix peuvent être astronomiques. Puis avec le coût de la vie qui augmente, l'inflation, le coût des aliments, bien, malheureusement, c'est la qualité qui peut en prendre un coup. Puis les propriétaires de garderies privées eux-mêmes nous l'ont dit, qu'ils avaient du mal puis que c'est comme ça qu'ils expliquent les différences de qualité. Ils n'arrivent pas à recruter des éducatrices qualifiées comme ils le voudraient. Puis ce sont des organisations qui sont là pour faire du profit. Donc, à la base, c'est ça, le but de leur organisation. Peut-être qu'ils veulent offrir les meilleurs services possible, mais ils veulent faire du profit. Ce n'est pas la même réalité en CPE. Ça fait que, bref, c'est un énorme enjeu avec ce projet de loi là parce qu'il consacre ce réseau-là, à de multiples vitesses.

L'autre chose, c'est que le ministre nous dit : Bien, pour l'avenir, j'amène un amendement dans le projet de loi, puis on était tous heureux qu'il amène cet amendement-là, en disant : On va prioriser la création de places en CPE quand il y aura des nouvelles places à créer, mais le problème, c'est que ça, ça va arriver après son grand chantier, après la création des dizaines de milliers de places qui, en ce moment, vont, pour presque 50 %, en garderie privée subventionnée et non pas en CPE.

Donc, petite parenthèse ici, on s'est toujours donné comme objectif que, dans la création de nouvelles places en installation, il y en ait 85 % en CPE puis 15 % maximum en garderie privée subventionnée. Bien là, ce qu'on a vu, c'est que, dans les annonces qui ont été faites par rapport au début des appels de projets, donc le premier cycle, on a 43 % des places qui sont en garderie privée subventionnée. On est loin du 15 % maximum. On est à 43 %, puis il y a des régions, comme je vous disais, là, où on dépasse le 50 %, 60 %, 70 %. Donc, c'est ça qui se passe, en ce moment, avec le mécanisme d'appel de projets en continu, qui n'est pas mauvais en soi, mais il faudrait être capable aussi de chercher un équilibre. Mais là le gouvernement a tellement tardé, il est tellement mal pris que tout ce qu'il veut, c'est : On crée des places, on crée des places, on crée des places. Et donc, si c'est en garderie subventionnée, même si, encore une fois, étude après étude, c'est les CPE où on retrouve la plus grande qualité, bien, le gouvernement décide, le ministre, le ministère, de donner ces places-là à toute vitesse aux garderies privées subventionnées. Et donc on continue, encore une fois, à jouer de différences dans la qualité également.

Donc, il me semble que l'occasion, elle était là, de vraiment mettre de l'ordre dans tout ça puis de faire cette transition-là, je le répète, tout en se donnant une période de transition. Donc, ça, c'est un véritable enjeu parce que, plutôt que de donner le coup maintenant, le ministre essaie d'acheter la paix en disant : Je vais amener un amendement, ce qu'il a fait, qu'on a voté pour le projet de loi, en disant : Bien, on va prioriser le développement en CPE. Mais, quand on a gratté, évidemment, ce n'est pas pour maintenant, c'est pour quand son appel de projets en continu pour les créations de places, de 37 000 places, de son grand chantier, vont être complétées. Mais c'est maintenant, c'est maintenant qu'il faut faire ça, c'est maintenant qu'il faut donner ce coup de barre, là, parce que ce n'est pas une fois qu'on va avoir créé ces 37 000 places, puis là qui sont même plus que 37 000 places, avec le réajustement que le ministre annonçait cette semaine, que l'on va arriver, donc, à pouvoir changer les choses puis rééquilibrer les choses.

Donc, c'est ça qui nous inquiète profondément et c'est ce qui fait qu'on estime que ce projet de loi là est une occasion ratée. On avait une occasion extraordinaire de redresser le bateau, de faire du ménage avec les garderies privées créées de manière complètement disproportionnée par le ministre Tony Tomassi. Puis on se souvient du contexte, je veux dire, ce n'est pas ça qu'on veut pour l'avenir de nos services de garde éducatifs à la petite enfance.

Donc, en terminant, Mme la Présidente, c'est dommage de voir qu'on a mis autant d'énergie, puis il y a des avancées dans ce projet de loi là, il y a des changements qui ont été faits, il y a un travail sérieux qui a été fait, mais que, sur les enjeux fondamentaux puis les principes fondamentaux, on ne peut pas dire qu'on répond à la volonté, je pense, très, très, très largement partagée, de pouvoir respecter ces principes fondamentaux d'offrir la plus grande qualité, d'offrir l'accessibilité à tous et l'universalité. Ce que ça veut dire, ça, c'est que tout le monde ait une place, sans bémol, sans le deuxième alinéa de l'article 2, que tout le monde ait une place de qualité pour leur enfant. Parce que ça arrache le coeur, quand vous êtes un parent puis que vous vous dites : Oui, la seule place que j'ai, c'est là, je ne me sens pas totalement en confiance quand je vais visiter, mais c'est ça ou pas retourner au travail, je vais faire ce choix-là. Je pense que tous les parents québécois souhaitent avoir la plus grande qualité pour leurs tout-petits, souhaitent avoir la plus grande paix d'esprit quand ils vont travailler. Alors, on aurait voulu qu'il y ait ce gage de cette plus grande qualité possible, avec le projet de loi, de cette universalité et de cette accessibilité. Donc, cette accessibilité-là, ça veut dire de pouvoir offrir des places à tarif unique pour que les parents se disent que ce qu'on a créé avec eux, ce qu'on a créé à la fin des années 90, ce vrai projet collectif, ce projet de société d'avoir ces services éducatifs à la petite enfance, qui ont fait des miracles, qui ont ramené massivement les femmes sur le marché du travail, qui ont fait en sorte, Mme la Présidente, qu'on est le deuxième endroit au monde où il y a le plus de femmes sur le marché du travail après la Suède, ce n'est quand même pas rien. C'est incroyable, le bond qu'on a fait. Mais on ne peut pas s'arrêter puis on ne peut pas continuer à vivre ce qu'on est en train de vivre, là, depuis des années, à voir le nombre de places décroître puis à voir les impacts qui se vivent sur le terrain, sur les familles, sur les parents, sur beaucoup de jeunes mères aussi. Il y a un enjeu, là, d'égalité entre les hommes et les femmes aussi. On ne peut pas se permettre ça.

(18 heures)

Et, quand, là, le gouvernement se réveille puis décide de créer des places, bien, il faut créer les bonnes places, de la bonne qualité, avec le bon tarif unique pour que ça réponde aux besoins qui nous sont nommés sondage après sondage, étude après étude. Donc, il me semble qu'on aurait dû se relever les manches davantage, dire : On se réclame de cet héritage-là de Mme Marois. Le gouvernement souligne à grands traits le 25e anniversaire. Bien, on va être fidèles à ces principes-là, on va donner le coup de barre puis on va y aller.

Alors, malheureusement, le gouvernement s'arrête en chemin, et c'est ce qui fait en sorte qu'on ne pourra pas voter en faveur de ce projet de loi, et qu'on espère que le gouvernement va continuer à réfléchir et qu'il va continuer, dans la mise en oeuvre de ce grand chantier, à réaliser à quel point il y a un choix qu'on doit faire pour les petits Québécois puis les petites Québécoises, c'est la qualité, puis, pour leurs parents, c'est l'accessibilité la plus grande et une place pour chaque famille qui a des enfants. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Et maintenant je vais reconnaître le prochain intervenant, qui sera M. le député de Viau. Et vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Je pensais que j'allais pouvoir parler autant que la députée de Joliette, que j'ai écoutée avec beaucoup d'attention. Donc, je la remercie, d'ailleurs, pour son intervention.

Mme la Présidente, je ne pense pas qu'il soit nécessaire que je fasse la démonstration de l'importance d'un projet de loi comme celui-là, de l'importance du dossier, du sujet des services de garde. Je suis très fier de pouvoir dire... de pouvoir intervenir sur ce sujet-là. Mais ma fierté, Mme la Présidente, ce n'est pas une fierté caquiste. C'est une fierté qui puise son fondement dans des bonds, dans les avancées, comme société, que nous avons faits depuis les dernières décennies.

Je commencerai, Mme la Présidente, par parler d'un rapport, et ce n'est pas la première fois que je parle de ce rapport-là. C'est un rapport, je crois, qui est encore très pertinent, qui est encore d'actualité, et que nous gagnons... que l'ensemble des élus en cette enceinte, l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, gagneraient, de temps en temps, à regarder ce rapport, quand vient le temps de parler que ce soit de la petite enfance, de la réalité des jeunes du Québec, c'est ce rapport qui s'appelle Un Québec fou de ses enfants, ce rapport qui a été déposé en 1998 par le Pr Camil Bouchard.

Et, dans ce rapport, Mme la Présidente, nous avons là presque tous les ingrédients qui nous disent dans quel sens travailler pour l'amélioration de la qualité de vie des enfants, des jeunes du Québec. Et, dans ce rapport, Mme la Présidente, j'ai puisé encore les substances de cette intervention que je fais devant vous, intervention... Quand on parle, Mme la Présidente, d'accessibilité, d'universalité, dans ce rapport, on s'est attardés à regarder, dans toutes les régions du Québec, dans tous les paliers de la société, la réalité, les conditions de vie des jeunes du Québec, que ce soient des enfants vivant avec des handicaps, des enfants que nous qualifions, dans le milieu de l'éducation, maintenant, des enfants à défi, que ce soit la réalité, par exemple, des enfants issus de l'immigration, les enfants qui sont dans les milieux défavorisés, il y a là toute une analyse qui a été faite et des pistes qui nous ont été offertes.

Et, parlant des enfants vivant dans toutes sortes de conditions, je prendrai le temps ici, Mme la Présidente, de saluer le travail réalisé dans ce projet de loi par ma collègue la députée de Westmount—Saint-Louis, un travail extraordinaire, il va sans dire, parce qu'au quotidien elle nous rappelle ici, en cette enceinte, et partout au Québec, l'importance d'avoir des mesures pour tous les enfants du Québec et particulièrement les enfants vivant avec un handicap. Et je tiens vraiment à saluer son travail, la grande sensibilité et le travail pédagogique qu'elle a fait dans ce dossier en particulier. Je veux remercier aussi celles et ceux qui ont travaillé autour de ce projet de loi là, lors des consultations particulières et l'étude détaillée, et les groupes qui ont participé aussi, qui ont pris part à ces travaux.

Mme la Présidente, dans ma circonscription, la circonscription de Viau, j'ai une réalité que j'aimerais peut-être vous soumettre, parce que c'est là, justement, une des injustices. Je veux... oui, je tiens à parler d'injustice, puisqu'une perche a été tendue au ministre lors de l'étude détaillée de ce projet de loi là, et il l'a refusée. Il a refusé cette perche-là. Et, quand on veut travailler dans le sens de la justice sociale, on se doit de dire que tous les enfants vivant au Québec, ce sont des enfants qui méritent d'avoir accès à des services comme tout le monde.

La réalité, elle est celle-ci. C'est une réalité qui a été portée à mon attention il y a déjà plusieurs mois par un CPE, le CPE Le Camélia, dans la circonscription de Viau. Et le CPE Le Camélia n'est pas le seul CPE qui vit avec cette réalité-là. Un peu partout, et particulièrement dans la région de Montréal, vous avez, Mme la Présidente, des enfants, plusieurs enfants, des dizaines d'enfants dont leurs parents... certains d'entre eux sont nés au Québec, d'autres sont arrivés au Québec, mais la réalité, elle est la suivante, c'est que leurs parents sont en attente de régularisation de leur statut. Et l'opportunité a été offerte au ministre de pouvoir dire... Et, ces enfants-là, je tiens à préciser, Mme la Présidente, que, dans la majorité des cas, ce sont des enfants qui vont rester au Québec, qui vont grandir au Québec, qui vont fréquenter les écoles du Québec. Et, ces enfants-là, on avait l'opportunité de pouvoir permettre à ces enfants-là de pouvoir fréquenter, avoir accès à un service de garde. Mais vous savez quoi? Le ministre, il a dit non, il a choisi de reporter le problème, lorsqu'on sait l'importance d'un service de garde pour un enfant, pour chaque enfant.

Le service de garde, rappelons-le, Mme la Présidente, c'est un milieu où les enfants bénéficient d'une stimulation, les enfants bénéficient d'une socialisation et, dans le cas particulier de ces enfants-là, j'ajouterai d'une intégration à la société québécoise. Donc, lorsque le ministre de la Famille choisit de tourner dos à ces enfants-là, vous savez, il tourne dos non seulement à ces enfants-là, mais aussi aux mères, puisqu'une majorité de ces enfants-là, ce sont des mères qui sont les parents et chefs de famille monoparentale, souvent, qui souhaiteraient pouvoir intégrer le marché du travail.

Donc, le ministre de la Famille choisit de dire non, de tourner dos, aussi, à des femmes. Mais, pire encore, Mme la Présidente, pire encore, il choisit de reporter les difficultés de ces enfants-là, puisque ces enfants-là, comme je vous le dis, auront à fréquenter les écoles, mais ces enfants-là, évidemment, n'ayant pas pu bénéficier de ce précieux soutien qu'ils auraient pu avoir en fréquentant un service de garde, ce sont ces enfants-là, parfois, qui vont se retrouver avec des difficultés, qui seront peut-être plus tard diagnostiqués de troubles d'apprentissage, de toutes sortes de qualificatifs, une fois en milieu scolaire. Ça, c'est, là encore, un manque de vision et c'est une injustice flagrante. Ce n'est pas ça, travailler pour l'ensemble des enfants du Québec.

• (18 h 10) •

Mme la Présidente, la réalité des services de garde... Et moi, je porte, comme élu de la circonscription de Viau, cette vision, cette philosophie de service de garde où il faut s'assurer, il faut s'assurer, évidemment, que les besoins particuliers des enfants puissent être comblés. Aujourd'hui, ce projet de loi qu'on a devant nous, Mme la Présidente, prévoit, pour le ministre de la Famille, de lancer une invitation à soumettre un projet de développement des services de garde subventionnés lorsqu'il constate que l'offre de services sur un territoire ne répond plus à la demande ou ne répond pas à la demande. Vous savez quoi, Mme la Présidente? J'ai pris connaissance dernièrement de l'offre, et là c'est le porte-parole des dossiers de la métropole qui vous adresse ce réquisitoire contre ce projet de loi là par rapport aux orientations du ministre de la Famille, c'est qu'un peu partout à Montréal... la région de Montréal, c'est une région qui a été et qui est négligée, qui est négligée en termes d'offre par ce projet de loi. Le ministre... Le droit aux services de garde, Mme la Présidente, n'est pas garanti dans ce projet de loi.

Or, il y a une opportunité que le ministre de la Famille avait et qu'il a choisi de ne pas l'attraper, cette opportunité-là. Cette opportunité-là a été proposée par mon collègue le député de LaFontaine, où on aurait pu collectivement, ensemble, les 125 députés à l'Assemblée nationale, dire : Nous allons faire du service de garde un droit pour tous les enfants du Québec.

Alors, là encore, je constate encore un manque, un manque de courage du ministre de la Famille et de l'Enfance et de son gouvernement. Les enjeux, beaucoup d'enjeux n'ont pas été répondus, les enjeux, par exemple, par rapport au personnel, par rapport au nombre de places, par rapport au rôle qu'auront à jouer les autres types de service de garde en dehors des CPE.

Mme la Présidente, c'est un projet de loi qui ne dit pas tout et qui ne répondra pas, absolument pas...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Viau. Et maintenant je vais reconnaître Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de 10 minutes.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Dès le début de mon mandat comme député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, un enjeu s'est imposé à moi : le manque de places en service de garde à Rouyn-Noranda. Vous dire que j'ai été sollicitée sur le sujet ne rendrait pas compte de l'ampleur du désarroi qui m'est rapporté jour après jour après ce sujet.

Le manque de places en service de garde cause de graves préjudices aux parents qui se retrouvent sans ressource pour garder leurs enfants une fois leur RQAP épuisé. Des parents, presque toujours des mères, doivent retarder leur retour au travail, au risque de perdre leur emploi, pour continuer de s'occuper de leurs enfants. La perte de revenus que ça implique impacte directement la qualité de vie des familles, en particulier les plus vulnérables.

Et, dans une région comme l'Abitibi-Témiscamingue, où l'écart salarial entre les hommes et les femmes est déjà énorme, le coup est dur à encaisser. Dans une région comme l'Abitibi-Témiscamingue, où le taux de violence conjugale est parmi les plus élevés au Québec, fragiliser encore plus les femmes en leur enlevant leur indépendance financière, c'est inacceptable.

Le manque de places en service de garde, ce n'est pas juste un problème pour les individus qui le vivent, c'est aussi un frein majeur au bien-être et au développement de nos communautés en région. La pénurie de main-d'oeuvre par chez nous est extrême, et les compagnies ne parviennent pas à recruter à l'extérieur, faute de places en service de garde pour les enfants de leurs employés. Des commerces ferment, faute de main-d'oeuvre, privant souvent la population de biens et services qui ne sont disponibles nulle part ailleurs. D'autres entreprises réduisent leurs heures d'ouverture ou ralentissent leurs activités, espérant demeurer rentables malgré tout. Mais pour combien de temps?

Nos services de santé, eux, sont de plus en plus limités, de plus en plus centralisés et éloignés parce qu'il manque d'infirmières pour les offrir. Pendant ce temps, il y a des gens, dont les infirmières, qui voudraient retourner sur le marché du travail, mais qui sont incapables, faute de places en service de garde pour leurs enfants.

Pendant que la CAQ annonce des nouvelles places à tout vent, la réalité sur le terrain, c'est qu'il y a autant de places existantes qui ferment que de nouvelles places qui ouvrent à Rouyn-Noranda. Il n'y en a tout simplement pas assez, d'éducatrices, pour combler les besoins. Nos deux garderies non subventionnées sont sur le point de fermer parce qu'elles ne parviennent plus à être compétitives avec les CPE, alors qu'elles ne demandent qu'à être converties en CPE. Des groupes ferment, des heures d'ouverture sont réduites. Une petite installation en milieu rural, à Bellecombe, va fermer complètement, tout ça parce qu'il manque d'éducatrices.

Et qu'est-ce qu'il fait, le gouvernement? Il rate une occasion en or, avec le projet de loi n° 1, par exemple, de convertir les garderies non subventionnées en CPE. Il pousse les syndicats des CPE jusqu'à la grève avant de finalement consentir à leur donner des conditions de travail décentes, met en place des incitatifs à la formation en éducation à la petite enfance, mais inadéquats et insuffisants. Quand va-t-il donc se réveiller?

Ça nous prend un sérieux coup de barre, si on veut s'en sortir. Ça va prendre des conversions en CPE — je vois le ministre de la Famille — ça va prendre la conversion du Vol du colibri. Ça va prendre du recrutement à l'international. Ça va prendre des incitatifs à la formation adéquats et suffisants. Ça va prendre du soutien pour que les CPE puissent recruter et former leur monde.

Je parle souvent de la santé, Mme la Présidente, dans ma région, comment la santé va mal en Abitibi-Témiscamingue, mais, nos services à la petite enfance, ça ne va pas beaucoup mieux, Mme la Présidente. Je demande souvent : Où est la CAQ? Bien, encore une fois, c'est difficile, sur ces dossiers-là, et, encore une fois, elle échoue avec les services publics dans ma région. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Et la prochaine intervention sera celle de M. le député de Jacques-Cartier, pour une durée de 10 minutes. Merci.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Last but not least. Thank you very much, Madam Speaker.

Je veux juste saluer le discours que mon collègue le député de Viau a livré. J'aime toujours quand il cite l'histoire. Alors, quand on sort des études que je sais que mon collègue a lues dans les années 90 et après, ça me donne, moi, quand même, une bonne idée de ses connaissances, mais aussi le rapport que, peut-être, je dois lire, parce qu'il y a des recettes dedans, comme il a dit, tous les ingrédients pour avoir un système qui marche bien.

I think that it is important to speak about our daycare system with a lot of pride. Everyone who has gotten up in this House has spoken about the importance of the system we have here, in Québec, and the entry of women into the workforce. We can credit those who put it into place in the first place and then the people who continued to develop it afterwards.

But, if you look at the numbers, and economically speaking, part of Québec's growth as a province, in recent years, has been the fact that women can better participate in the workforce when they have consistent access to daycare which is at a fair price and a good price for them, because, if you speak to people who live in the United States, or even in other provinces, before agreements were put into place with the federal Government... and, yes, they're developing their reseau, but in the United States you do hear quite often from women, who say... or sometimes men, «There is actually no point in me going to work, because my salary just pays for daycare. It's almost as if it would be better for me just to stay at home and to take care of my kids, than having to pay for multiple daycare bills.»

So, yes, Québec made a choice, Québec decided that we would roll out a system that would have places that are at a rate which is, you know, low in comparison to other parts of the world, and that's something that we can be grateful for. And, yes, you have to continue develop it. And, yes, we still have a debate, but, of course, our system remains in a state that is, at this point in time, a little bit precarious due to the fact, as my colleagues have highlighted, that we are having a shortage finding people who can work in our daycares.

This Government, in many different files, when they were elected, in 2018, promised to do great things with simple solutions to complex problems. So, we're going to make sure that all of our seniors are well taken care of by building «des maisons des aînés». 2018, we started that process. Not many have been constructed, the prices keep skyrocketing, and there's more pressure, more now than ever, in our CHSLDs because, again, we have a lack of workers, in a lot of cases.

It doesn't help that we have a government, too, that makes immigration to this province difficult and recruiting workers from abroad hard. I remember, here, when there were a group of students who desperately... and all spoke French, by the way, desperate to stay here, in the province, couldn't obtain their CSQ to stay here because the Government wanted to make it more difficult. I wonder how many of them, in the end, had to leave or decided to leave because they didn't feel welcome.

• (18 h 20) •

So, that's the reality that we can see with the CHSLDs. Now, it could also go into the same thing with different hospitals that were promised to be built quicker and faster than ever, which have not been built, and even delivering certain services, as we look at the lists that continue to grow for surgeries, for access to a family doctor. It can be pretty difficult to make our frontline services better if we're not better at retaining and finding new workers. That's a huge challenge.

And, again, back in 2018, in the campaign, I do recall that a certain opposition party, at the time... And then, in the campaign, the CAQ were talking about... well, you know, «la main-d'oeuvre», the shortage of labor, that's not an issue, it's not really a real priority. Four years later, we're seeing the consequence of that all across the board. And, of course, Madam Speaker, I'm bringing this back because I'm talking about daycares and the fact that the Minister wants to go out and build more places despite the fact that he's lost places since he's come into power and he's become the Minister, always talking about repairing the broken system, but we continue to have more and more lost places and we have less and less people working in our daycares. That's quite a problem. That's quite a challenge that we are facing right now.

And, again, it's... not everything can just be solved by money. I was listening to the Minister talk today. He was, you know, going out there and he's talking about austerity, austerity, austerity. But it's funny, because, on their side of the House, when they were in the Opposition, they were quite content to try to push the Government to cut, and to loosen, and reduce spending more and more. Every time the budget came out, it wasn't enough, «You didn't do enough, and the State is way too big, the Government is way too big, it's bloated.» And they even campaigned on reducing the size of the State. And then they got into power and, thankfully to the work that was done to build our economy and to get our finances in order, they were left with surpluses that allowed them to spend, spend, spend. And now, all of a sudden, we have deficits again, and we're going in an election, and there's all these promises that are going everywhere. So, we will see how this goes but, yes, putting things into concrete, one thing, you can have a building, but who is going to work in it? So, that remains a fundamental policy challenge that we have here, as a province, and something that will be greatly debated, because the impacts are not just in the city that I come from, Montréal, it's not just Québec City, but it's in the regions all across Québec, that are looking for workers in all fields.

On the bill itself, I know that the MNA for Westmount fought extremely hard to make sure that, you know, children from all different backgrounds, and particularly children with handicaps, were taken into consideration, were thought of throughout the process. It's something she fights for very hard here, in the House. But I know that there were at least, and to the credit of the Minister, several different amendments that were tabled by the Opposition... and Oppositions, I should say, and were accepted.

Encore, le ministre a démontré de la bonne foi. Je sais qu'il a aussi ajouté un amendement lui-même pour prendre en considération les réalités des peuples autochtones, puis des enfants autochtones, puis de laisser le gouvernement la marge de manoeuvre de signer des ententes avec les communautés autochtones de mettre une garderie sur une réserve ou dans une communauté. Alors, ça, c'est une bonne chose, puis je veux juste féliciter le ministre, parce que ce n'est pas toujours le cas, quand je travaille ou suis les projets de loi, que les ministres prennent en considération les amendements et suggestions proposées par les leaders autochtones.

Je pense que, Mme la Présidente, c'est toujours, quand je parle des amendements, juste intéressant de voir le nombre qui ont été mis de l'avant. Et je sais aussi, avant que la députée de Westmount ait pris la relève dans le dossier, que le député et mon collègue Marc Tanguay s'est...

Une voix : ...

M. Kelley : ... — LaFontaine, désolé, Mme la Présidente, c'est un petit peu tard, une longue journée — a fait un travail exceptionnel et a rencontré plusieurs groupes. Il a vraiment bien compris les besoins des gens sur le terrain, les besoins des parents, puis on a incorporé ça dans tous nos amendements. Mais, quand même, c'est juste une façon de voir... Ici, on a un tableau, il y a plusieurs pages, plusieurs amendements adoptés, rejetés, discutés, mais je pense que ça démontre encore la bonne volonté de tous les élus qui ont siégé sur la commission de terminer avec un projet de loi qui était bonifié. Mais il y a toujours encore, comme j'ai dit, des choses qu'on va discuter et débattre dans les prochaines semaines et mois sur le réseau.

And I just want to finish... I know that my colleague was explaining to me that the Minister has promised to do and fill, you know, create all the places in three years. And she tried to give him a window, to say, «You could do it in five, I'll put that into another bill, it will give you a little bit of flexibility, that if there is... you know, anything that ever happens...» We've seen at least, in these four years of pandemic, and now a global conflict which is only beginning, that will have consequences to come in the years... that we never know what can happen when we are elected. So, that's what I'm saying, is I know that the MNA for Westmount—Saint-Louis did offer the Minister a chance to maybe take a little bit more time to make sure it's done properly. He's going home and happy to go ahead and do it, which is fine, but I thought that was an interesting discussion that she had relayed to me. And we will see, because now it's all about the proof that is in the pudding. So...

Sur cette note-là, Mme la Présidente, merci beaucoup pour votre écoute. Puis à demain.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Et maintenant je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, c'est un très grand plaisir pour moi, là, d'avoir l'opportunité de discuter du projet de loi n° 1, pour la modification des services de garde éducatifs à l'enfance, parce que c'est un enjeu extrêmement important, qui nous tient à coeur, évidemment, depuis très, très longtemps, au Parti québécois.

Personnellement, j'ai été à même de constater, dans mon milieu, dans ma circonscription, une véritable crise, en 2017, en 2018, alors qu'on avait des places qui avaient été promises, un certain nombre de places dans ma circonscription, en 2013. En 2017, elles n'étaient pas encore déployées. Aujourd'hui, elles sont en train d'être déployées, mais malheureusement les besoins ont explosé depuis, ont explosé, bien entendu, dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine, mais un peu partout à travers le Québec.

Et je dois vous dire que c'est malheureux, parce que le projet de société qui avait été déposé, on a fêté les 25 ans en janvier dernier, le projet qui avait été déposé au sein de la politique familiale, une politique absolument innovante, presque révolutionnaire, par l'ancienne première ministre et ministre, à l'époque, de la Famille, Mme Marois, avait pour objectif, évidemment, d'offrir une nouvelle façon pour les parents non seulement d'avoir un service éducatif pour leurs enfants dès le plus jeune âge, mais aussi de favoriser l'accès au travail des mères, qui, bien souvent, s'occupaient des enfants à la maison pendant plusieurs années.

Aujourd'hui, ce qu'on peut constater, c'est que ce projet-là, ce projet de société n'a jamais été complété. Il a été malheureusement mis sur la voie d'évitement pendant nombre d'années. Et l'occasion était belle, au moment où la crise a été révélée au grand jour, en 2017, 2018, de modifier de façon profonde l'approche gouvernementale et de compléter ce réseau des centres de la petite enfance, donc, pour s'assurer que l'ensemble des familles québécoises, que l'ensemble des enfants puissent avoir une place dans le réseau, dans le réseau public subventionné, avec évidemment une qualité qui soit mesurable, qui soit à la hauteur, avec des éducatrices qui soient compétentes et valorisées également, avec des conditions de travail et salariales à la hauteur, justement, de ce qu'on souhaite comme réseau et comme qualité de service pour l'ensemble de nos enfants. Mais malheureusement, lors de l'élection du gouvernement actuel, la priorité était ailleurs. La priorité était pour bâtir un tout nouveau service, un service qu'on voulait déployer dans l'ensemble du Québec et que personne n'avait demandé, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à ce point-ci, je me dois de vous demander si vous avez terminé votre intervention.

M. Arseneau : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Malheureusement, vous ne disposez pas de tout ce temps, alors...

M. Arseneau : ...

• (18 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, vous pourrez poursuivre lors de la reprise de ce débat.

Et, compte tenu de l'heure... M. le ministre?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Avec un consentement, on peut tout.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : On ne peut pas? Bon.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au jeudi 7 avril, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 31)