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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le jeudi 12 mai 2022

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
33

Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d’autres dispositions (PDF, 393 Ko) 

Public du gouvernement Présentation Commenter
207

Loi concernant la Ville de Terrebonne (PDF, 104 Ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter
208

Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville (PDF, 119 Ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter
209

Loi concernant la Ville de Longueuil (PDF, 120 Ko) 

D'intérêt privé Présentation Commenter
993

Loi modifiant le Code civil afin d’assurer une plus grande protection aux locataires aînés contre les reprises de logement ou les évictions (PDF, 109 Ko) 

Public de député Présentation Commenter
994

Loi donnant aux municipalités locales le pouvoir d’exercer un droit de préemption sur des immeubles (PDF, 116 Ko) 

Public de député Présentation Commenter
995

Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de l’air ambiant dans les écoles (PDF, 125 Ko) 

Public de député Présentation Commenter