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Version finale

43e législature, 1re session
(début : 29 novembre 2022)

Le mardi 7 novembre 2023 - Vol. 47 N° 77

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 35e anniversaire de la Maison des jeunes de Saint-Amable

Mme Suzanne Roy

Souligner le 40e anniversaire de la Maison de jeunes L'Ouverture

Mme Madwa-Nika Cadet

Souligner le 10e anniversaire du Club social des amis de Saint-Fabien

Mme Karine Boivin Roy

Demander un cessez-le-feu en Palestine

Mme Christine Labrie

Souligner le succès du club Pétanque Mirabel

Mme Lucie Lecours

Souligner le 45e anniversaire des Habitations Montmorency et le 15e anniversaire de la
Résidence Côte-Saint-Paul

M. Guillaume Cliche-Rivard

Souligner la tenue de la 10e Journée québécoise pour la santé et le bien-être des hommes

M. Sylvain Lévesque

Souligner le 50e anniversaire de l'équipe de football des Béliers de Montignac

M. François Jacques

Féliciter la ville de Louiseville pour sa cote de classification des Fleurons du Québec

M. Simon Allaire

Souligner la persévérance scolaire d'élèves de la circonscription de Laporte

Mme Isabelle Poulet

Souligner la Semaine nationale des personnes proches aidantes

M. Mario Asselin

Souligner le 25e anniversaire de l'Association des pompiers auxiliaires de la Montérégie

Mme Audrey Bogemans

Dépôt de documents

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 28 — Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des
produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles


Questions et réponses orales

Prévisions budgétaires du gouvernement

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Prévisions budgétaires relatives aux revenus provenant d'Hydro-Québec

M. Monsef Derraji

M. Eric Girard

M. Monsef Derraji

M. Eric Girard

M. Monsef Derraji

M. Eric Girard

Mesures pour faciliter l'accès au logement

Mme Virginie Dufour

M. Eric Girard

Mme Virginie Dufour

M. Eric Girard

Mme Virginie Dufour

M. Eric Girard

Négociation des conventions collectives dans la fonction publique

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Financement du logement social

Mme Christine Labrie

M. Eric Girard

Mme Christine Labrie

M. Eric Girard

M. Haroun Bouazzi

M. Eric Girard

Projet de loi en matière d'habitation

M. Sol Zanetti

Mme France-Élaine Duranceau

M. Sol Zanetti

Mme France-Élaine Duranceau

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. François Legault

Accès à la propriété

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

Allègement du fardeau fiscal et réglementaire des petites et moyennes entreprises

M. Frédéric Beauchemin

M. Eric Girard

M. Frédéric Beauchemin

M. Eric Girard

M. Frédéric Beauchemin

M. Eric Girard

Soutien financier aux familles en attente d'une place en service de garde éducatif

Mme Jennifer Maccarone

M. Eric Girard

Mme Jennifer Maccarone

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Jennifer Maccarone

Mme Suzanne Roy

Capacité d'accueil en matière d'immigration

M. Monsef Derraji

Mme Christine Fréchette

Motions sans préavis

Demander aux géants du numérique de rendre plus facilement accessible sur leurs
plateformes la musique québécoise

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Guy Latraverse, pionnier de l'industrie du spectacle, et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. Mathieu Lacombe

Mme Michelle Setlakwe

Mme Ruba Ghazal

M. Pascal Bérubé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Je vous invite à prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes aux affaires courantes et nous sommes rendus à la rubrique Déclarations de députés. Et, pour débuter, je reconnais Mme la députée de Verchères.

Souligner le 35e anniversaire de la Maison des jeunes de Saint-Amable

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, M. le Président. Il y a 35 ans, la Maison des jeunes de Saint-Amable ouvrait ses portes et, depuis lors, elle est un pilier essentiel à la circonscription de Verchères.

Cet anniversaire est l'occasion de rendre hommage à tous ceux qui ont contribué à la réussite de la maison des jeunes, de ses fondateurs aux bénévoles, en passant par les membres du personnel et, bien sûr, les jeunes eux-mêmes. Votre dévouement, votre créativité, votre engagement ont fait de cet organisme un lieu où les rêves prennent vie, où les talents sont développés, où des amitiés durables sont forgées. Les jeunes qui ont franchi ses portes ont été équipés des compétences et de la confiance nécessaires pour devenir des citoyens responsables.

Je souhaite que ces 35 ans ne soient que le début. Longue vie à la Maison des jeunes de Saint-Amable! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verchères. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner le 40e anniversaire de la Maison de jeunes L'Ouverture

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner le 40e anniversaire de la Maison des jeunes L'Ouverture, un organisme ancré dans Bourassa-Sauvé qui représente un espace de vie créé par et pour les jeunes de Montréal-Nord.

Depuis 1983, la Maison des jeunes L'Ouverture permet aux adolescents de 12 à 17 ans d'effectuer des rencontres animées et riches, de vivre des expériences pérennes et de côtoyer des adultes bienveillants et significatifs à travers des activités-phares comme le soutien à la réussite scolaire et éducative, ainsi que le très populaire tournoi de basket de rue, qui a vu défiler des futurs joueurs professionnels de la NBA. La Maison des jeunes L'Ouverture est un acteur communautaire essentiel et une grande fierté pour toute la communauté nord-montréalaise.

Je tiens, par la même occasion, à rendre hommage à M. Félix Saint-Élien, ancien directeur général, qui nous a quittés cette année. Merci, Féfé, d'avoir tout donné par amour pour les jeunes de Montréal-Nord. Et merci à toi, Sheilla Fortuné, de poursuivre son oeuvre.

Félicitations pour votre 40e anniversaire! Bonne continuité à la Maison des jeunes L'Ouverture.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Souligner le 10e anniversaire du Club social des amis de Saint-Fabien

Mme Karine Boivin Roy

Mme Boivin Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, samedi dernier avait lieu la soirée organisée en hommage du 10e anniversaire du Club social les amis de Saint-Fabien.

En 2013, j'ai eu l'occasion de voir naître le club alors que j'étais la conseillère municipale pour le secteur. Créé d'abord et avant tout pour briser l'isolement de nos aînés, ce club a rapidement mis en place une programmation assez fournie pour rejoindre le plus grand nombre de personnes possible. Alors, des cours de yoga, de la mise en forme, des jeux de société, cours de danse et soupers dansants font de ce club un endroit où il fait bon fréquenter.

Je souhaite remercier les membres bénévoles actuels du conseil d'administration pour leur implication auprès de l'organisme, soit Diane Houle, Madeleine Monchamp, Yolande Alary, Marjolaine Brisebois, Rose Drolet, Denis Houle et Candide Pomerleau, administratrice fondatrice, également, Micheline Leduc, qui n'est plus avec nous. J'en profite aussi pour saluer l'abbé Jacques Dorélien et la paroisse Saint-Fabien pour leur soutien auprès du club durant les 10 dernières années.

Merci beaucoup, M. le Président. Et on se revoit peut-être le 15 décembre prochain, au prochain souper dansant.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. La parole revient maintenant à Mme la députée de Sherbrooke.

Demander un cessez-le-feu en Palestine

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. La semaine dernière, le gouvernement a, malheureusement, refusé d'appuyer une demande de cessez-le-feu dans le conflit israélo-palestinien, une décision politique qui me désole parce que le Québec est une nation pacifiste. On devrait joindre notre voix à l'ONU pour demander la fin du massacre à Gaza.

Et je veux joindre ma voix à celles de citoyens de Sherbrooke et de partout au Québec qui demandent un cessez-le-feu immédiat, une levée du blocus et l'acheminement de l'aide humanitaire pour répondre aux besoins des civils en nourriture et en énergie, la réhabilitation des services sociaux, des hôpitaux, des écoles et autres lieux sécuritaires pour les civils et la condamnation des crimes contre l'humanité qui ont cours à Gaza.

Des experts disent déjà que le peuple palestinien court un risque grave de génocide. Les victimes des deux côtés sont des civils qui ne demandent qu'à vivre en paix. Et on a le devoir de dénoncer ce qu'ils subissent et aussi de nous assurer qu'ils reçoivent toute l'aide humanitaire, les ressources en eau, en nourriture, en électricité et en médicaments dont ils ont besoin.

Je termine en exprimant toute ma solidarité aux Québécois et aux Québécoises qui s'inquiètent actuellement pour leurs proches ou qui ont déjà perdu des proches dans ce conflit.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Les Plaines.

Souligner le succès du club Pétanque Mirabel

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite reconnaître un organisme bien ancré dans Les Plaines, Pétanque Mirabel.

Gagnant en popularité, les gens sont de plus en plus nombreux à s'adonner à ce sport de loisir, et Pétanque Mirabel n'échappe pas à cet engouement. Depuis plus de 20 ans, la popularité de l'organisme est toujours grandissante, et les activités ne manquent pas, au grand bonheur des 250 adeptes qui se réunissent pour des parties amicales.

Le succès de Pétanque Mirabel passe également par le dévouement de nombreux bénévoles qui sont là pour appuyer leur président, M. André Baribeau. D'ailleurs, je souhaite lui rendre hommage aujourd'hui avant tout pour son amour profond envers ce sport mais aussi pour son engagement remarquable au développement et au rayonnement de l'organisme, et ce, au niveau local, régional et même international.

M. Baribeau, de même que tous les membres de votre équipe gagnante, vous avez toutes les qualités pour être et demeurer de fiers ambassadeurs de Pétanque Mirabel. Merci et bravo!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Les Plaines. La parole revient maintenant à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Souligner le 45e anniversaire des Habitations Montmorency
et le 15e anniversaire de la Résidence Côte-Saint-Paul

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Je souhaite aujourd'hui saluer le travail de deux résidences pour personnes âgées de ma circonscription.

Les Habitations Montmorency, dans le quartier Pointe-Saint-Charles, fêtent, ce mois-ci, leur 45e anniversaire, et la Résidence Côte-Saint-Paul, du réseau des Résidences Enharmonie, dans Saint-Henri, célèbre, quant à elle, sa 15e année d'existence.

Dans un contexte où de plus en plus d'aînés sont victimes d'éviction et se retrouvent dans des situations de grave vulnérabilité, ces deux institutions offrent une sécurité aux personnes âgées et contribuent grandement à leur épanouissement en leur offrant des logements abordables de qualité tout en mettant à leur disposition une panoplie d'activités pour briser l'isolement et la solitude.

Pour ce travail formidable qu'ils effectuent au quotidien depuis des années, je veux leur exprimer notre gratitude collective. J'invite mes collègues à saluer le travail de ces deux résidences. Encore une fois, très joyeux anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. La parole revient maintenant à M. le député de Chauveau.

Souligner la tenue de la 10e Journée québécoise
pour la santé et le bien-être des hommes

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Du 10 au 19 novembre prochain se dérouleront les 10 jours de sensibilisation pour la santé et le bien-être des hommes afin de souligner la 10e édition de la journée internationale de l'homme, qui se tiendra le 19 novembre.

Je salue, dans les tribunes, la directrice générale du regroupement provincial en santé et bien-être des hommes, Mme Annick Bellavance, accompagnée du vice-président, M. Stéphane Prévost.

Sous le thème Parler, ça fait du bien, cette journée est célébrée depuis 1999 à travers le monde. Je suis toujours convaincu qu'il faut contribuer à promouvoir les différentes ressources mises à la disponibilité des hommes, et ce, 365 jours par année.

Je m'adresse aux hommes qui vivent des moments difficiles et qui souffrent. Vous n'êtes plus seuls. Visitez alecoutedeshommes.com afin de découvrir toutes les ressources spécialisées, adaptées à vos besoins. Être fort, c'est avoir le courage de demander de l'aide. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chauveau. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Mégantic.

Souligner le 50e anniversaire de l'équipe de football des Béliers de Montignac

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre hommage aux équipes de football des Béliers de la polyvalente Montignac pour leur cinquième année de football scolaire à Lac-Mégantic.

Il y a 50 ans, peu après l'ouverture de la polyvalente, quelques athlètes de l'école participent au camp d'initiation organisé par le Vert et Or de Sherbrooke, et c'était le début d'une belle aventure.

De 1973 à aujourd'hui, le football scolaire à Montignac a formé, intégré et surtout transformé des milliers de jeunes, tout comme moi. L'engagement et la compétence des entraîneurs, que je salue, l'accompagnement des bénévoles, le travail et la passion des jeunes ont permis à l'équipe des Béliers de connaître de nombreux succès sportifs, tant en Estrie que dans la région de Québec.

Je tiens donc à féliciter tous ces joueurs passionnés et à remercier tous ceux et celles qui ont donné de leur temps pour les Béliers de Montignac. Et qu'ils se taillent une place enviable dans le monde du football scolaire au Québec. Merci, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Mégantic. La parole revient maintenant à M. le député de Maskinongé.

Féliciter la ville de Louiseville pour sa cote de
classification des Fleurons du Québec

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir aujourd'hui de rendre hommage à la ville de Louiseville, qui s'est distinguée avec l'obtention d'un quatrième fleuron lors du gala Les Fleurons du Québec qui avait lieu jeudi passé.

Cette belle progression est attribuable, en grande partie, à un effort municipal digne de mention pour tous les aménagements floraux, notamment les cinq jolies enseignes partout sur l'entrée de la ville, sur le territoire, les deux principaux parcs, notamment le parc Tricentenaire, où l'on retrouve une magnifique mosaïque florale, et le parc des Ursulines, où se trouve un immense îlot circulaire rempli de fleurs.

Il y a de quoi être fier, M. le Président, vous allez comprendre l'immense fierté, notamment des conseillers Allard et Pagé, qui affichaient un large sourire lors de l'événement.

Je tiens donc à féliciter la ville de Louiseville et l'ensemble des employés pour les efforts soutenus pour embellir la belle ville de Louiseville. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Maskinongé. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laporte.

Souligner la persévérance scolaire d'élèves de la circonscription de Laporte

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, M. le Président. Aujourd'hui en est un tout particulier, c'est avec grande fierté et privilège que je vous présente des élèves de ma circonscription, c'est ici, dans la tribune. Par leur persévérance et leur résilience, je me devais de souligner leur cheminement dans leurs études en les invitant ici, à l'Assemblée nationale.

Vous le savez, durant un parcours scolaire, des situations peuvent parfois mener au découragement ou à la perte de motivation. Heureusement, il y a cette petite voix intérieure, cette force de caractère qui nous distingue et nous incite à poursuivre afin d'atteindre notre objectif. Et, peu importe l'objectif, c'est le fait d'en avoir un qui nous permet de toujours garder notre motivation et de regarder droit devant. C'est pour cette raison que je me devais de souligner leur persévérance et leur résilience.

Aussi, je tiens à féliciter les gens qui les entourent, parents, professeurs et toutes les personnes ressources qui les soutiennent, tant de la commission scolaire Riverside que du centre de services Marie-Victorin. Sachez que vous êtes un apport primordial pour leur réussite en les épaulant de diverses manières. Félicitations! Et je vous souhaite à tous un bon succès pour la suite.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laporte. Et bravo à chacun de vous présents dans nos tribunes.

Je reconnais maintenant M. le député de Vanier-Les Rivières.

Souligner la Semaine nationale des personnes proches aidantes

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci, M. le Président. Je suis bien heureux aujourd'hui de souligner la semaine nationale des proches aidants. C'est sous le thème Ensemble cultivons l'humain que se déroule cette semaine jusqu'au 11 novembre.

Saviez-vous que, selon Proche Aidance Québec, c'est un Québécois sur quatre qui agit comme proche aidant? Alors, ces gens effectuent un travail colossal, étant engagés à améliorer la qualité de vie d'un membre de leur famille, d'un ami, etc. Ils font une réelle différence.

À l'échelle de Vanier-Les Rivières, je salue une initiative de l'académie Saint-Louis, en collaboration avec Entraide Jeunesse, Loisirs Duberger-Les Saules et Tel-Jeunes, où un projet de pairage d'élèves d'écoles de la région verra le jour. Cette initiative permettra de répondre à des besoins reliés à la santé mentale de nos jeunes. Le tout aboutira avec un colloque qui se tiendra à l'académie en avril prochain pour les jeunes de toute la Capitale-Nationale. Ce colloque sera une belle opportunité d'apprentissage et d'entraide pour les jeunes. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Et je reconnais Mme la députée d'Iberville.

Souligner le 25e anniversaire de l'Association des
pompiers auxiliaires de la Montérégie

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai le plaisir d'accueillir, aujourd'hui, dans les tribunes, l'Association des pompiers auxiliaires de la Montérégie pour souligner leur 25e anniversaire d'existence.

L'équipe de l'APAM m'impressionne à tout coup. Ils offrent un soutien aux pompiers lors de la lutte contre les incendies majeurs, et ce, dans plus de 67 municipalités. En plus, ils recueillent les sinistrés dans l'un des moments les plus critiques qu'une personne puisse traverser.

L'APAM, c'est une trentaine de personnes dévouées, impliquées, qualifiées et surtout bénévoles, je l'ai retenu. Ils ont réussi à acquérir tout le matériel adapté et spécialisé, et ce, 100 % à partir de dons amassés. En plus de leur présence bienveillante, ils veillent à la mise à niveau, au ravitaillement continu de leurs stocks pour le confort et la sécurité de notre communauté ainsi que du personnel des services d'urgence.

Pour toutes les richesses humaines qu'apporte l'APAM, je les remercie du fond du coeur et vous invite à les soutenir pour au moins les 25 prochaines années. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 04)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Et vous êtes nombreux aujourd'hui. Bienvenue! Le parlement du Québec, c'est votre maison. Bienvenue chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose le plan stratégique 2023‑2027 du ministère de la Justice.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le Plan d'action 2035 d'Hydro-Québec, Vers un Québec décarboné et prospère. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je dépose les réponses du gouvernement à la pétition déposée en Chambre le 28 septembre 2023 par la députée d'Abitibi-Ouest ainsi que la question inscrite au feuilleton le 26 septembre 2023 par le député de Matane-Matapédia.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le rapport détaillé du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin qui s'est tenu le 2 octobre 2023 dans la circonscription électorale de Jean-Talon.

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Et, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, M. le député de Marquette.

Étude détaillée du projet de loi n° 28

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 7 novembre 2023, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de réponses et de questions orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Prévisions budgétaires du gouvernement

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, nous en sommes malheureusement à la sixième année face à un gouvernement qui est incapable de gérer sainement les finances publiques, incapable d'offrir à la population du Québec les services essentiels auxquels on est en droit de s'attendre. Ils sont arrivés au pouvoir en 2018 avec 7 milliards de surplus légués par un précédent gouvernement libéral. Il n'y en a plus, de surplus, Mme la Présidente. Et le ministre, aujourd'hui, maintient ses lunettes roses, maintient ses prévisions jovialistes, prévisions d'une croissance du PIB de 0,6 %, plus 0,6 %, un déficit de 4 milliards cette année et un équilibre budgétaire retrouvé dans quatre ans, en 2027‑2028, ça, contre l'avis des spécialistes.

À la fin septembre, Mme la Présidente, on a appris que, sur la prévision de 1,5 milliard, prévision pour éventualités, il y a 1 milliard qu'ils ont dû déjà aller chercher pour boucler les budgets alors que l'année est loin d'être terminée.

Pendant ce temps-là, le Québec fait face à des journées de grève. La FIQ rejette à l'unanimité l'offre gouvernementale. Le Front commun, 420 travailleurs, annonce trois journées de grève, 21, 22, 23 novembre prochains, et les enseignants, c'est le 23 novembre. Les offres sont rejetées, ils n'ont plus de marge de manoeuvre. Ce matin, le ministre des Finances a dit, je le cite : «Le 14,8 % des offres, c'est ce qu'il y a dans le cadre financier. Le cadre est serré. Toute dépense supplémentaire va nécessiter des emprunts.» Fin de la citation.

Le premier ministre peut-tu nous dire que toute bonification devra être empruntée?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, c'est important de faire un petit peu l'histoire, effectivement, de ce que nous ont laissé les libéraux. Rappelez-vous, les libéraux s'étaient engagés à éliminer le déficit, et donc à retrouver l'équilibre budgétaire, sauf que le président du Conseil du trésor y est allé trop fort. Ça a été dit par Carlos Leitão, finalement : On a tellement demandé de coupures à Gaétan Barrette qu'on s'est retrouvé avec un surplus.

Maintenant, Mme la Présidente, comment ça a été fait, ce surplus? Bien, surtout en coupant dans la santé. Qu'est-ce qu'on a fait depuis cinq ans, Mme la Présidente? Quand on est arrivés, le budget de la santé, c'était 43 milliards par année. Combien est le budget de la santé actuellement? 59 milliards par année. Donc, on a augmenté le budget de la santé de 16 milliards. C'est beaucoup plus que le petit surplus que nous a laissé le gouvernement libéral.

Maintenant, Mme la Présidente, je reviens sur les offres salariales. La dernière fois, on a donné 18 % aux enseignants. Cette fois-ci, on donne 17 % aux infirmières de nuit. En moyenne, on offre des augmentations de 14,8 %, ce qui est plus que l'inflation prévue de 12,5 %.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présiente, je comprends pourquoi Tommy Chouinard, à 13 h 15, a inscrit, par rapport... a écrit, par rapport aux paroles du ministre des Finances : «Ses signaux ont toutefois paru contradictoires au cours de la conférence de presse.»

Qu'est-ce qu'on doit entendre du premier ministre? Ma question est claire. À 14,8 %, le ministre des Finances dit : Je ne peux pas aller au-delà de ça, le cadre est serré. Ma question très simple, pour répondre aux travailleuses et travailleurs. Ça fait un an qu'il le sait, qu'il a commencé à négocier. Ce qu'il va mettre de plus, peut-il confirmer, oui ou non, qu'il devra l'emprunter?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, j'aimerais ça que le Parti libéral nous propose quelque chose de constructif. Je répète, on offre des augmentations salariales, en moyenne, de 14,8 %. On prévoit que, pour la même période, l'inflation va être de 12,5 %. La présidente du Conseil du trésor en est rendue à sa quatrième offre, puis les syndicats sont toujours à demander le même 21 %. Que propose le Parti libéral?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, ça fait cinq ans qu'on leur fait des propositions puis qu'ils ne les appliquent pas, les projets ratios, le 6,7 milliards de chèques envoyés. Ça fait cinq ans qu'on fait des propositions puis qu'ils ne les écoutent pas. Puis aujourd'hui le Québec, il est face à une impasse budgétaire, puis il dit : Que propose le gouvernement... le Parti libéral — prochainement, espérons-le, gouvernement libéral — pour vous remettre sur les droits chemins? Mme la Présidente, il y avait 7 milliards de surplus, ils l'ont tout dépensé. Aujourd'hui, il n'est même pas capable... je ne peux pas concevoir qu'il n'a pas la réponse.

Oui ou non, l'argent de plus qu'il devra mettre, doit-il l'emprunter? Je pense que la réponse...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle vient de nous dire : On vous a laissé 7 milliards. Je viens de lui dire qu'on a mis 16 milliards de plus en santé. Je n'ai pas entendu le début du commencement d'une proposition. Il nous dit que 14,8 %, ce n'est pas assez. Bien, d'abord, combien offrirait-il? Puis où prendrait-il l'argent?

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Bon, le premier ministre se demande où prendre l'argent. Gouverner, c'est prévoir et c'est choisir. Ça fait cinq ans, révolus maintenant, que vous faites les mauvais choix, qu'ils font les mauvais choix, Mme la Présidente, et aujourd'hui le ministre des Finances nous dit : On n'en a plus, de marge de manoeuvre. Les taux de croissance qu'ils ont prévus, selon les experts, sont beaucoup trop élevés, les revenus ne seront pas au rendez-vous, les dépenses vont augmenter. Ils ont atteint leur maximum.

C'est ça, la gestion caquiste, Mme la Présidente, la gestion d'un mauvais gouvernement.

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, je pense, ceux qui nous écoutent, là, vont se dire : Écoutez, là, le gouvernement de la CAQ a augmenté le budget de la santé de 16 milliards. Puis là ce n'est pas trop clair. Est-ce que le chef du Parti libéral est en train de dire que lui, il n'aurait pas mis 16 milliards? Est-ce qu'il est en train de nous promettre d'autres coupures en santé? Qu'est-ce qu'il propose?

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Nelligan.

Prévisions budgétaires relatives aux revenus provenant d'Hydro-Québec

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, s'il y a une seule chose à retenir aujourd'hui, dans le cadre de la mise à jour économique, c'est qu'il n'y a plus d'argent dans les coffres de l'État. Et je vais référer le ministre des Finances à sa page D.16. On vient annoncer, aujourd'hui, à l'ensemble des Québécoises et des Québécois que, les revenus autonomes des sociétés d'État, ils ont perdu 800 millions de dollars. Rien qu'avec Hydro-Québec les Québécois ont perdu 850 millions de dollars.

Mme la Présidente, la question est très simple, au ministre des Finances : Est-ce qu'aujourd'hui il peut nous confirmer qu'il n'y aura plus de perte de dividendes par rapport à Hydro-Québec? Et est-ce qu'il a écrit sa mise à jour économique avant la rédaction du plan stratégique d'Hydro-Québec? Qu'il rassure les Québécois par rapport aux dividendes d'Hydro-Québec.

• (14 h 10) •

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, merci, Mme la Présidente, et merci de me donner l'occasion de me lever. J'aimerais clarifier certains éléments, parce qu'il est vrai que le Parti libéral avait prévu, pour l'année 2018‑2019, l'année de l'élection, un déficit de 1,5 milliard, et, oui, il y a eu un surplus de 5 milliards, et donc, effectivement, le ministre de l'époque s'était trompé de 6,5 milliards dans ses prévisions, je vous le confirme.

Maintenant, depuis ce temps-là — puis le premier ministre l'a dit d'une façon extrêmement élégante, il a parlé des dépenses en santé, moi, je vais être moins subtil — il y a eu une pandémie, Mme la Présidente, puis on a fait un déficit de 10 milliards en 2020‑2021, et puis on a donné toutes les ressources nécessaires pour combattre la pandémie, et puis ça a créé, évidemment, un niveau de dépenses élevé en santé, et puis je pense que c'était le choix à faire, Mme la Présidente. On a fait un déficit de 10 milliards. Cette année, ce sera 4 milliards. Et doucement...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...puis je rappelle que c'est après le Fonds des générations, doucement on va converger vers l'équilibre.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : C'est hallucinant, je n'ai pas entendu «Hydro-Québec». Je vais répéter ma question, Mme la Présidente. Les Québécois viennent de perdre 850 millions de dollars, page D.16. Je vais répéter ma question : Est-ce qu'aujourd'hui le ministre des Finances peut rassurer les Québécois que cette perte, c'est la dernière?

Et, encore une fois, à quel moment il a rédigé sa mise à jour économique? Est-ce que c'est avant le plan stratégique de 150 milliards de dollars d'Hydro-Québec ou après?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, je m'excuse, Mme la Présidente, le député a raison, je n'ai pas répondu directement à sa question, mais je ne pouvais pas laisser passer cette erreur de prévision de 6,5 milliards en 2018‑2019. Puis il y a aussi eu une erreur de calcul durant la campagne électorale, mais ça, je n'en parle pas.

Bon, alors, à la page... vous m'avez parlé de la page D.15, je vous réfère à la page D.16 : «Cette révision est principalement liée à Hydro-Québec, dont le résultat est révisé négativement de 850 millions de dollars, en raison notamment de la diminution de la valeur de ses exportations découlant des faibles précipitations à l'été 2023», vous étiez au courant. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Bon, si ce n'est pas la pandémie, c'est la faute de la pluie. Bon, on le comprend maintenant, Mme la Présidente.

Je répète ma question. Il y a un plan d'investissement de 150 milliards de dollars. Les Québécois viennent de perdre 850 millions de dollars. Ma question est très simple. Vous avez fait vos prévisions, il y a un plan stratégique. La question qui se pose, que les Québécois se posent : Est-ce qu'ils vont continuer à recevoir les mêmes dividendes? Et combien les Québécois vont payer dans ce plan stratégique?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, alors, pour ce qui est des dates... parce que, vous savez, une mise à jour, c'est extrêmement précis, là, alors je vais vous donner la date exacte. La mise à jour, elle date, les données budgétaires et économiques, du 23 octobre. Alors, c'est à ce moment-là qu'on a mis les prévisions d'Hydro-Québec. Et puis là on a un nouveau plan stratégique d'Hydro-Québec qui prévoit des investissements, des retombées, du financement, et puis tout ça, c'est au bénéfice des Québécois.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mille-Îles. La parole est à vous, on vous écoute.

Mesures pour faciliter l'accès au logement

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. La CAQ a nié la crise du logement pendant presque tout son premier mandat et a fait perdre, malheureusement, un temps fou au Québec. Dans la province chouchou du premier ministre, bien, l'Ontario, eux, ils ont... ils n'ont pas lésiné puis ils ont sorti l'artillerie lourde, et les résultats, ils parlent, là : pendant que les mises en chantier à Montréal, elles ont chuté de 45 %, maisons, elles sont en hausse de 22 % à Toronto. Jamais le rêve de devenir propriétaire n'a-t-il été aussi inaccessible pour les premiers acheteurs, tout joue contre eux.

Mais aujourd'hui, avec la mise à jour économique, malheureusement, elle rate la cible. Il n'y a pas de mesure structurante pour nous sortir de la crise du logement. Il n'y a rien pour augmenter les mises en chantier. Il n'y a rien pour l'accès à la propriété. Pour la jeune génération, devenir propriétaire, c'est maintenant un rêve brisé.

Le premier ministre, est-ce qu'il est fier de son legs, là, que le Québec, ça va être un Québec où les jeunes ne peuvent plus s'acheter une maison, c'est une société où on ne peut plus... on peut juste rêver d'être locataires, on ne peut plus rêver d'être propriétaires?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien là, Mme la Présidente, je suis vraiment content de me lever, c'est la plus belle annonce en logement de l'histoire du Québec, un excellent travail de la ministre Duranceau et du ministre Fraser, une collaboration exceptionnelle : 1,8 milliard pour 8 000 logements, Mme la Présidente. Et puis en plus, l'excellent travail de la ministre des Affaires municipales, de la ministre de l'Habitation, on va avoir des aménagements au niveau de l'administration, du zonage, de la densité.

Alors, le fédéral, le gouvernement du Québec, les municipalités, on va tous travailler pour cette annonce en logement, et puis je pense qu'aujourd'hui c'est une bonne nouvelle pour les Québécois.

La Présidente : Et je vous rappelle, M. le ministre, qu'on s'interpelle par notre titre. Première complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Tout le monde le sait, la crise de logement, ça n'a jamais été la priorité de la CAQ. Par exemple, pour la crise de l'énergie, on annonce 155 milliards d'investissement, mais, face à la pire crise du logement que le Québec n'a jamais vécue, on annonce quoi? 1,8 milliard sur cinq ans, puis la moitié vient du fédéral.

Mme la Présidente, après deux mandats, ce n'est pas de la pandémie que les Québécois vont se rappeler, c'est le fait qu'ils n'arrivent plus à se loger. Ça va être ça, le legs du premier ministre.

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien là, Mme la Présidente, je vais être obligé de faire des liens entre les questions, là, parce qu'on a de la misère à compter. 1,8 milliard, c'est la plus grosse annonce en logement de l'histoire du Québec, et puis ça fait 5,7 milliards qu'on met dans ce dossier-là. Et puis souvent... on a souvent parlé de logement, ici, on se faisait demander 5 000 logements, et puis là on en propose 8 000. Alors, je pense qu'on pourrait prendre un peu de temps pour se réjouir au bénéfice des Québécois.

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout, je vous entends. Oui, il n'y a qu'une personne qui va avoir la parole, ici. Deuxième complémentaire, la députée de Mille-Îles. On l'écoute.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Je pense que le ministre a oublié l'annonce de 2,2 milliards. Mais on nous demande souvent de proposer des solutions puis on en a fait beaucoup, des solutions, au Parti libéral. Avec l'APCHQ, notamment, on a demandé d'abolir la TVQ pour les logements locatifs, augmenter le seuil d'exemption de la TVQ pour les habitations neuves, éliminer la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs, comme l'Ontario le fait, d'ailleurs. Elles sont où, ces solutions-là, dans la mise à jour économique? Elles ne sont nulle part, «niet», «nada».

Est-ce que ça va être ça, le legs, plus de logement?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, merci, Mme la Présidente. Bien, on avait le choix. Effectivement, on a déjà un crédit d'impôt de 36 % sur la TVQ. Et puis on l'a étudié, on a vu ce que le fédéral a fait, on l'a étudié, ça aurait coûté 1,5 milliard, et c'était une mesure indirecte qui aurait eu moins d'effet, et donc on a choisi, plutôt, de travailler en collaboration avec le fédéral, 900 millions du fédéral, 900 millions de Québec, des aménagements des municipalités pour le zonage, la densité, accélérer les processus administratifs. Mme la Présidente, 1,8 milliard...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...8 000 logements, dont 500 pour les personnes en situation d'itinérance, une excellente annonce.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.

Négociation des conventions collectives dans la fonction publique

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Hier matin, j'ai rencontré des dizaines de Québécois et de Québécoises qui faisaient la grève pour nos services publics, des cuisiniers, des infirmières, des techniciennes, des profs.

J'ai rencontré Annick. Annick transporte des malades au CHUM depuis 13 ans. Son salaire n'a jamais suivi l'inflation.

J'ai rencontré Daniel. Daniel travaille à l'hôpital depuis 30 ans. Il prend sa retraite dans deux semaines, ça fait que je lui ai demandé : Pourquoi tu es là quand même, tu sais, tu prends ta retraite dans deux semaines? Il m'a répondu : Pour les jeunes qui s'en viennent puis qui vont prendre la relève.

J'ai rencontré, devant l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, Imen. Imen est préposée aux bénéficiaires et mère monoparentale. Son petit gars est malade, puis son loyer est trop cher. Imen est obligée de travailler le soir... en fait, elle travaille le soir à l'hôpital, donc elle va travailler le matin dans un restaurant.

C'est ça qui se passe au Québec, partout au Québec. Tout coûte trop cher, les salaires ne suivent pas, et les fameux anges gardiens du premier ministre, là, ils sont au bout de leur patience.

La semaine dernière, le premier ministre a enfin reconnu qu'il devait en faire plus pour aider les Québécois et les Québécoises à faire face au coût de la vie. Et là il peut le faire, il peut aider nos services publics et le monde qui travaille dedans en même temps.

Il y a trois jours de grève, là, qui s'en viennent. C'est quoi, le plan du premier ministre? C'est quoi, sa stratégie, laisser le conflit traîner? Qu'est-ce que le premier ministre va faire, dans les prochaines semaines, pour se réconcilier avec les travailleurs et travailleuses?

• (14 h 20) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je pense que tout le monde, ici, veut améliorer les conditions de travail des employés du gouvernement du Québec.

Lors de la dernière négo, on a augmenté les salaires des enseignants de 18 %. Cette fois-ci, on propose, entre autres, d'augmenter les salaires des infirmières de nuit — parce que c'est dur, travailler de nuit — de 17 %. Beaucoup de problèmes de santé mentale au Québec, c'est pour ça qu'on propose des augmentations de salaire de 25 % pour les psychologues. On propose aussi, Mme la Présidente, des forfaitaires. Évidemment, quand on donne un montant forfaitaire, bien, en pourcentage, c'est plus pour les bas salariés que pour les hauts salariés. Au total, on parle d'une augmentation de la masse salariale de 14,8 %. L'inflation prévue pour les années de la convention, c'est 12,5 %. Donc, j'aimerais que Québec solidaire nous dise ils augmenteraient ça à combien, 15 %, 16 %, 21 %, comme les syndicats demandent? Puis où prendraient-ils l'argent.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre voit juste un prix, il voit juste ce que ça va coûter si on paie bien notre monde dans nos services publics. Ce qu'il ne voit pas, c'est l'autre prix, le prix de ne pas le faire. Au Québec, on n'a pas les moyens de ne pas avoir un prof devant chaque classe. On n'a pas les moyens, au Québec, d'avoir un système de santé qui s'écroule. C'est ça, le prix à payer pour son offre actuelle. C'est trop cher payé.

Pourquoi est-ce que le premier ministre ne rajoute pas de l'argent sur la table?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, vous le savez, Mme la Présidente, ma priorité puis une des raisons pourquoi je suis en politique, c'est entre autres pour s'assurer qu'on s'occupe de nos jeunes. Comment? En investissant en éducation. Qu'est-ce qu'on a fait pour les enseignants? On a augmenté, dans la dernière convention collective, leur salaire de 18 %, le double de la moyenne des augmentations qu'on a données. On a mis des primes pour les étudiants dans les facultés d'éducation pour les inciter à s'inscrire en éducation.

Donc, Mme la Présidente, dans la négociation actuelle, on propose des aides à la classe, parce qu'il ne faut pas juste augmenter les salaires, il faut augmenter les conditions de travail, c'est ce qu'on fait. Mais il faut être assis à la table, pas aller piqueter sur des lignes devant les...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Est-ce que le premier ministre pense que je suis gêné d'être allé aux côtés des femmes et des hommes qui se lèvent tôt le matin, qui se couchent tard le soir pour travailler dans nos services publics? Est-ce qu'il pense que je suis gêné d'avoir été à leurs côtés? Au contraire, Mme la Présidente, ça me rend très fier.

J'aimerais que le premier ministre dise à Sarah, qui est agente de bureau, qui fait 23 $ de l'heure, à Agatha, qui est en salubrité à l'hôpital, qui fait 38 000 $ par année, j'aimerais qu'il leur explique à elles pourquoi elles méritent juste le 10,3 % d'augmentation, même pas l'inflation.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, quand on est chef de parti, ça vient avec des responsabilités, ça vient avec des responsabilités. Puis là ce que ne nous dit pas le chef de Québec solidaire, qui était sur les lignes de piquetage pour faire la grève, il ne nous dit pas, lui, combien il offrirait de plus que le 14,8 %, combien, puis où prendrait-il l'argent. Je pense qu'il doit quand même être responsable puis faire des propositions constructives.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sherbrooke. La parole est à vous.

Financement du logement social

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Les ministres de la CAQ disent souvent que Québec solidaire n'a pas le monopole de l'empathie. Bien, pourtant, de l'empathie, je n'en vois pas bien, bien dans la mise à jour économique. Il y a la moitié de la population qui s'inquiète de la crise en habitation, c'est une priorité nationale. La CAQ fait quoi? Elle pellette par en avant. Ils ne sont pas vraiment pressés de l'investir, leur 1,8 milliard.

Je vais vous les montrer, les chiffres du gouvernement. Il nous parle de 8 000 logements abordables en cinq ans. Ce qui est prévu, c'est 210 millions maintenant, rien l'année prochaine. Les 500 logements pour les personnes en situation d'itinérance, rien cette année, rien l'année prochaine, ça commence en 2025. Les 4 000 nouvelles unités des programmes de supplément au loyer, rien cette année, rien l'année prochaine, ça commence en 2025.

Écoutez, là, le feu est pris, puis on dirait que le gouvernement attend qu'il pleuve pour que ça s'arrête. Pourquoi il ne commence pas tout de suite à investir pour la crise du logement?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, le total de nos efforts depuis que nous sommes élus, c'est 5,7 milliards. Et là, lorsqu'on annonce des nouvelles unités comme ça, bien, c'est certain qu'il faut les élaborer, il faut les développer, il faut faire les montages et il faut les livrer. Et donc ce que vous voyez dans l'échelonnement des réalisations, c'est que ce que vous allez voir cette année et une partie de l'an prochain, bien, c'est ce qui a été prévu l'an dernier, et puis c'est comme ça que... je ne pense pas que je n'apprends rien à personne, mais qu'on ne peut pas construire des logements instantanément, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : La CAQ est déjà en retard de cinq ans par rapport à la crise du logement, on ne peut pas attendre encore deux ans de plus avant d'agir. Juste à Montréal, aujourd'hui, là, il y a 24 000 personnes qui attendent un logement social, des milliers d'autres partout à travers le Québec, puis il nous en propose 8 000, mais pas tout de suite. Il n'y a jamais eu autant de personnes qui risquent de passer l'hiver dehors, mais ça va attendre en 2025 pour les logements en itinérance.

À chaque année qui passe, on peut construire de moins en moins de logements avec le 1,8 milliard qui est sur la table. Pourquoi la CAQ ne commence pas dès maintenant à l'utiliser?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, comme il y a... il faut bien faire les choses, élaborer, faire les plans, le montage, les réaliser, comme je l'ai dit, ce qui va se faire cette année, l'an prochain, c'est ce qui a été prévu l'an dernier. Par contre, pour ceux qui ont des problèmes dès maintenant, bien, on a un excellent programme qui s'appelle le programme d'Allocation-logement et administré par Revenu Québec. Il y avait 62 000 personnes qui en bénéficiaient en 2021, on est rendus à 150 000, Mme la Présidente, 150 000. Alors, lorsqu'on n'a pas un loyer immédiatement qui est construit...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...bien, on vient aider les gens avec le programme d'Allocation-logement.

La Présidente : Deuxième complémentaire, et, pour ce faire, je reconnais le député de Maurice-Richard. La parole est à vous.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Un budget qui va appauvrir des fonctionnaires, des logements reportés à la semaine des quatre jeudis, un transport en commun qui va se dégrader. On nous dit : Il n'y a pas d'argent, il n'y a pas d'argent.

Il y en avait une facile, Mme la Présidente. Un Québécois sur 10 a recours aux banques alimentaires cette année. Le gouvernement a jugé bon de ne donner que 10 millions des 18 millions que les banques alimentaires demandaient. Un maigre 8 millions, c'est deux fois rien, dans le budget, pour éviter à des Québécois d'avoir faim. C'est cheap, Mme la Présidente, c'est petit.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je me suis levée. Et je vous demande de retirer ce mot qui est non parlementaire, vous le savez.

M. Bouazzi : Je le retire, Mme la Présidente.

La Présidente : Parfait. La réponse, maintenant, M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Mme la Présidente, c'est certain qu'on n'a pas l'intention de faire de politique avec les banques alimentaires, là, ça ne fait pas de sens.

Alors, on avait des demandes, on a répondu à 100 % des demandes. On a choisi cinq groupes, d'aider les banques alimentaires, et puis, après que la mise à jour a été préparée, la demande d'un groupe a augmenté de 8 millions.

Alors, sachez, Mme la Présidente, que, sur un budget de 150 milliards de dollars, au Québec, il n'y aura jamais d'économie de 8 millions qui va être faite sur le dos des banques alimentaires, et on ne fera pas de politique avec ça. On avait des demandes pour 20 millions, on fournit 21 millions à cinq groupes. S'il manque 8 millions, Mme la Présidente, ça va nous faire plaisir de le trouver.

La Présidente : En question principale, je reconnais...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. En question principale, je reconnais le député de Jean-Lesage. La parole est à vous. On l'écoute.

Projet de loi en matière d'habitation

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je vais vous raconter l'histoire de Mme Porter, qui réside dans Limoilou. Dans la vie, elle aidait à la réussite de nos enfants comme éducatrice spécialisée dans les écoles. Pour sa retraite, elle mérite qu'on lui redonne ce qu'elle a donné. Mais, il y a quelques semaines, elle a reçu un avis d'éviction. Son propriétaire veut qu'elle parte le 30 juin prochain. Elle a 67 ans. Ça fait six ans et demi qu'elle habite son logement, un quatre et demi qui lui coûte 845 $ par mois. Si elle est obligée de se trouver un nouveau logement pour le mois de juillet prochain, combien ça va lui coûter, 400 $ de plus par mois? On ne le sait pas. Puis comment elle va faire pour payer ça? Bien, on ne le sait pas non plus.

En ce moment, là, nos lois permettent d'évincer des aînés. Est-ce que la ministre de l'Habitation trouve ça juste?

Mon collègue de Laurier-Dorion a déposé des amendements au projet de loi n° 31 pour empêcher ce genre d'éviction là. Va-t-elle, oui ou non, les adopter?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, on est dans l'étude détaillée du projet de loi n° 31, et il y a des mesures qui ont été adoptées à l'égard des évictions, justement, pour mieux protéger les gens vulnérables, qu'ils soient aînés ou pas aînés, mais vulnérables. Donc, on met le fardeau de la preuve sur les épaules du propriétaire, on prévoit des compensations financières qui sont plus élevées, et tout ça dans le but qu'il n'y ait pas de surprise puis que les gens soient mieux protégés, Mme la Présidente.

Effectivement, il y a eu des mesures proposées par le député de Laurier-Dorion, elles sont à l'étude. On va regarder comment tout ça va évoluer puis où on aboutira avec ces propositions-là. Mais moi, je l'ai dit, Mme la Présidente, je veux que ce projet de loi là soit adopté dans les meilleurs délais pour, justement, aider les personnes vulnérables alors que la prochaine saison des renouvellements de baux, là, va débuter au mois de janvier. Alors, j'espère que les oppositions seront collaboratives dans la fin de l'étude de ce projet de loi là, Mme la Présidente.

• (14 h 30) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : ...ce que je ne comprends pas, Mme la Présidente, c'est que bonifier la loi Françoise David, là, ça fait longtemps qu'on parle de ça. Ce n'est pas une nouveauté, ça ne fait pas juste 13 jours, ça fait extrêmement longtemps.

Qu'est-ce qui fait que la ministre hésite? C'est pour protéger le droit d'évincer, qui est plus important que le droit de se loger, par exemple? C'est quoi, la nature de l'hésitation?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. J'ai dit que j'étais en train de regarder la mesure qui est proposée. Il n'y a pas une question d'hésitation, là, il y a une question d'analyser, parce que Québec solidaire, Mme la Présidente, fait juste regarder les choses avec une vision, un seul prisme. Il y a un écosystème plus grand que les exemples qu'ils nous donnent ici, en Chambre, Mme la Présidente. On veut des propriétaires qui détiennent du logement, qu'ils traitent bien leurs locataires, mais on veut un système qui est équilibré. Puis malheureusement, là, les revendications constantes de Québec solidaire, Mme la Présidente, ça ne voit les choses qu'à travers un seul prisme. Alors, si j'ai l'air d'hésiter, Mme la Présidente, peut-être que c'est leur perspective, mais c'est parce que moi, j'essaie de voir...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...l'entièreté de la problématique et non juste à travers...

La Présidente : Deuxième complémentaire, le chef de deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Mme Porter, dont parle mon collègue de Jean-Lesage, est avec nous dans les tribunes, elle est juste là, elle a peur de se faire évincer, parce que nos lois, au Québec, ne sont pas assez sévères, ne la protègent pas assez.

Le premier ministre a dit récemment qu'il voulait en faire plus pour protéger les Québécois, Québécoises du coût de la vie puis du logement. Est-ce que le premier ministre peut se lever et dire à Mme Porter, elle est juste là, qu'il va considérer les propositions de Québec solidaire, pour qu'elle reste dans son logement?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, moi, je trouve que le député de Québec solidaire faisait une bonne job. Je ne vois pas pourquoi le chef ou le co-porte-parole se sent obligé de répéter la question, parce que moi, je vais répéter la même réponse, c'est-à-dire que, oui, on va examiner les propositions de Québec solidaire. On n'en veut pas, de rénovictions, là, qui ne sont pas justifiées, au Québec. Donc, on veut améliorer la situation, on veut que les gens aient accès à des logements, on veut qu'ils restent dans leurs logements. Donc, Mme la Présidente, on va regarder la proposition, mais on va regarder l'ensemble du portrait.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition. On l'écoute.

Accès à la propriété

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le gouvernement a pris quelques bonnes décisions dans cette mise à jour économique. C'est loin d'être parfait, mais je pense qu'il faut quand même le souligner. Donc, des sommes supplémentaires pour les banques alimentaires, c'est une bonne nouvelle. Des sommes supplémentaires pour l'itinérance, c'est apprécié. L'adaptation aux changements climatiques, il y a des sommes, c'est timide, mais c'est quand même un pas dans la bonne direction.

Cependant, un angle mort de cette mise à jour, c'est la question de l'accès à la propriété chez nos jeunes, chez les premiers acheteurs. Sous la CAQ, le prix des maisons a augmenté de 64 %, et, pendant ce temps-là, les salaires, eux, augmentaient en moyenne de 20 %. Le premier ministre a déjà dit, et là je le cite, que l'augmentation du prix des maisons, c'était essentiellement — j'ouvre les guillemets — «une conséquence du salaire moyen qui augmente», un «mal nécessaire» pour ne pas que «le Québec reste pauvre». Ce sont ses mots.

Dans toute l'histoire du Québec moderne, jamais une génération au complet n'aura vu sa capacité à accéder à la propriété disparaître aussi rapidement, en cinq ans à peine, donc depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement.

Dans plusieurs juridictions dans le monde et dans les années 80 et 90, d'ailleurs, au Québec, alors que les taux étaient haut, les gouvernements ont mis en place de nombreux programmes d'accès à la propriété pour garantir des taux d'intérêt plus justes pour les jeunes, pour les premiers acheteurs.

Est-ce que le premier ministre est prêt à considérer des mesures concrètes pour aider les premiers acheteurs?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, d'abord, je salue la bénédiction du chef du troisième groupe d'opposition sur certaines de nos mesures. Que sommes-nous chanceux d'avoir la bénédiction du chef du troisième groupe!

Maintenant, Mme la Présidente, concernant le logement, on avait déjà annoncé 3,9 milliards depuis cinq ans. On fait une annonce historique, on annonce un 1,8 milliard, ça fait 5,7 milliards. Parce que, oui, il y a un problème de demande puis un problème d'offre, il manque d'offre. Donc, quand il manque d'offres, ça fait augmenter le prix des loyers.

Qu'est-ce qu'on fait en attendant, Mme la Présidente? L'aide qu'on appelle Accès-logement... Allocation-logement, on aidait 62 000 familles. On aide 150 000 familles, maintenant, à payer leurs logements, parce que ça coûte plus cher. Peut-on avoir la bénédiction du chef du troisième groupe d'opposition sur cette proposition-là aussi, s'il vous plaît?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : ...Mme la Présidente, la réponse du premier ministre n'a aucun rapport avec ma question, qui porte sur les jeunes et l'accès à la propriété. Je vais recommencer.

Donc, entre 1980 et 1995, il y a eu des programmes ici, au Québec, qui donnaient un rabais d'intérêt sur les cinq premières années, donnaient des taux d'intérêt plus avantageux, des prêts sans intérêt de l'État pour une durée de sept ans, des crédits d'impôt pour couvrir une partie des hausses de taux d'intérêt, et j'en passe.

C'est ça, ma question : Est-ce que le premier ministre s'engage à étudier toutes les options pour aider les premiers acheteurs?

• (14 h 40) •

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, bon, d'abord, quand on regarde la situation de l'immobilier, pas juste au Québec, là, dans les autres provinces, aux États-Unis, à peu près partout dans le monde, avec l'immigration, avec les augmentations de salaire qui ont été importantes, plus importantes au Québec que chez nos voisins, il n'y a pas de stock suffisant de logements. Donc, la priorité, c'est d'augmenter le nombre de logements.

Actuellement, il nous manque de travailleurs de la construction. Donc, on a annoncé... On va mettre une formation courte pour convaincre plus de jeunes et de moins jeunes de s'en aller en construction pour, entre autres, construire plus de logements.

Donc, c'est ce qu'on fait. C'est les mesures qu'on a choisies. Je pense, ce sont des bonnes mesures.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Le premier ministre vient de découvrir qu'il fallait construire plus de logements après quatre ans à nier la crise du logement. Tant mieux. Mais il demeure la question : Est-ce qu'on peut faire comme dans d'autres juridictions, comme aux États-Unis, en Europe, comme on a déjà fait par le passé, et mettre en place des mesures costaudes, solides pour favoriser l'accès à la propriété pour les jeunes, pour les premiers acheteurs?

C'est la troisième fois que je réitère ma question. Est-ce qu'on peut parler de ce sujet-là, s'il vous plaît?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je sais que le chef du troisième groupe de l'opposition a étudié, là, dans Un Québec souverain, il n'est pas d'accord avec Jacques Parizeau, il voudrait une monnaie québécoise. Maintenant, ce qu'il faut qu'il comprenne, si, demain matin, on donne 10 000 $ à chaque acheteur de maison, qu'est-ce que vous pensez qu'il va arriver? Le prix des maisons va augmenter de 10 000 $. Ça ne réglera rien. Donc, moi, je l'invite, là, à aller relire ce que Jacques Parizeau a écrit sur l'économie du Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Marguerite-Bourgeoys.

Allègement du fardeau fiscal et réglementaire
des
petites et moyennes entreprises

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, la mise à jour économique dévoilée ce matin nous confirme ce que nous savions tous : l'économie du Québec stagne. Le ministre des Finances nous a dit il y a quelques semaines, et je cite : Bien non, il n'y en aura pas, de ralentissement prolongé. Force est de constater qu'il avait tort.

Ajoutons à la stagnation actuelle les six mois à venir sans croissance prévus par le ministre. La situation est très difficile pour tous.

Ça fait des mois qu'on voyait l'économie se dégrader. Le ministre a même un scénario potentiel de recul de 1,4 % devant nous. Radio-Canada nous rapportait que le Québec de la CAQ gagne la palme d'or du pays pour le nombre de dossiers de faillites. Rien de nouveau. Le taux de confiance de nos entreprises québécoises est à son plus bas, Mme la Présidente. Une chose simple aurait pu être faite ce matin pour aider nos entreprises, simplifier leur fiscalité.

Pourquoi ne pas l'avoir fait?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, évidemment, la hausse du coût de la vie touche tous les Québécois. Et on a posé plusieurs gestes, plusieurs gestes, Mme la Présidente, notamment la baisse d'impôt, le plafonnement des tarifs, le crédit d'impôt de 2 000 $. Et puis, avec la mise à jour... Et puis à ça s'ajoute l'indexation de 5 % du régime fiscal, qui, lui aussi, vaut près de 2 milliards par année.

Évidemment, avec la mise à jour, on avait une consultation publique sur l'optimisation, la maximisation du potentiel économique du Québec, et, c'est intéressant, il y avait certaines suggestions de simplifier l'aide, et puis c'est exactement ce qu'on fait comme première mesure, Mme la Présidente. On a choisi de ne pas renouveler le programme d'aide au financement des investissements des entreprises, qui était basé sur un rabais d'électricité, et plutôt de bonifier et de prolonger le crédit d'impôt à l'innovation, qui, lui, favorise la productivité. Il y a donc un effort de simplification qui est important pour favoriser la productivité au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, être dans une période de stagnation, comme le dit le ministre, ce n'est pas bon pour nos PME. La CAQ dit qu'elle veut aider nos PME à se moderniser, mais en même temps le gouvernement leur vide les poches avec une énorme augmentation de leurs tarifs d'électricité.

Est-ce que ce gouvernement peut se donner un objectif de vraiment aider nos PME et de ne pas avoir le plus haut taux de faillite au Canada?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, Mme la Présidente, il y a plusieurs choses qu'on fait pour les PME et il y a une offensive de transformation numérique. Il y a l'aide aux exportations. Il y a tout le plan main-d'oeuvre qu'on a mis en place. Et puis, dans l'ensemble, tout ce qui est fait au ministère de l'Économie, au ministère des Finances, au cabinet du premier ministre, par ce gouvernement, vise à créer un climat d'affaires positif qui permet à nos entreprises de croître. Et c'est pour ça que, lorsqu'on regarde l'ensemble de l'oeuvre, on voit que l'écart de richesse entre le Québec et l'Ontario, qui était à 16 % depuis 1980, mais qui était à 16 % lorsqu'on est arrivés, est maintenant à 13,2 %.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Aujourd'hui, la dette à long terme d'Hydro-Québec est de 50 milliards. Avec ce qu'on a entendu la semaine dernière, il faudra trouver 185 milliards pour doubler la production d'électricité. Le ratio de dette à long terme par térawattheure produit total passera de 25 % et ira au-dessus de 50 %.

Mme la Présidente, pourquoi la CAQ ne nous démontre pas comment Hydro-Québec financera les 185 milliards?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, Mme la Présidente, ce qu'on voit dans la mise à jour, c'est un excellent plan de réduction de la dette, doucement dans le temps, c'est-à-dire qu'on a choisi sciemment de financer la baisse d'impôt en réduisant le poids de la dette de 38 % de dette nette par rapport au PIB, jusqu'à 30 % sur 15 ans. Si on l'avait fait en 10 ans, il n'y aurait pas eu de baisse d'impôt. Alors, c'est le choix qu'on a fait.

Et puis notre programme de financement, cette année, est autour de 25 milliards. Hydro-Québec, c'est 5 milliards de plus. On travaille ensemble. Le gouvernement du Québec a une garantie explicite de la dette d'Hydro-Québec. On travaille ensemble...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...notre programme de financement a diminué alors que celui de l'Ontario a augmenté. Je pense qu'on est en excellente posture.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Westmount-Saint-Louis. On vous écoute.

Soutien financier aux familles en attente d'une place en service de garde éducatif

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Ça fait maintenant deux ans depuis que le Parti libéral du Québec a proposé de prolonger le Régime québécois d'assurance parentale de six mois pour les familles qui ne se trouvent pas une place en service de garde éducatif. Aujourd'hui, dans la mise à jour économique, zéro pour ces familles qui attendent toujours une place, qui font face à beaucoup de difficultés. Je partage leur déception, leur frustration. Il y a quand même 81 000 enfants qui sont sur la liste d'attente.

Est-ce que le premier ministre est fier que ces familles doivent se priver de beaucoup...

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Oh! pardon. Poursuivez. Excusez-moi.

Mme Maccarone : Est-ce que le premier ministre est fier que ces familles doivent se priver des essentiels de la vie, de payer l'hypothèque, le loyer, le coût de vie qui augmente sans cesse, Mme la Présidente, l'épicerie? C'est des difficultés qu'ils font face, puis il n'y a rien pour ces familles qui sont en attente. Est-ce qu'ils sont fiers que ces familles ne sont pas en mesure de rejoindre les deux bouts?

Alors, qu'est-ce qu'il répond à ces familles? Pourquoi qu'ils n'ont pas... vouloir mettre le RQAP dans la mise à jour économique?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, Mme la Présidente, c'est certain que c'est extrêmement difficile présentement pour tout le monde, pour les Québécois, pour les entreprises, pour les familles. Puis c'est pour ça qu'on n'a pas attendu pour agir. C'est pour ça qu'on protège le pouvoir d'achat des Québécois. Puis comment on fait ça? Bien, c'est avec l'indexation du régime fiscal, qui correspond à près de 2 milliards par année. Il y a 5 millions de ménages, c'est à peu près 400 $ par ménage. Mais on n'a pas attendu pour agir. Il y a la baisse d'impôt, il y a le plafonnement des tarifs, il y a le 2 000 $ pour les aînés, bref, et on a un marché de l'emploi qui est dynamique.

Alors, lorsqu'on somme tout ce qui est fait par ce gouvernement, la situation au Québec, bien que ce soit extrêmement difficile, nous avons protégé le pouvoir d'achat des Québécois.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Je n'ai rien entendu en ce qui concerne le Régime québécois d'assurance parentale pour les familles qui attendent toujours une place en service de garde en milieu éducatif. Pourquoi vous n'avez pas mis dans la mesure économique un prolongement du RQAP pour ces familles qui attendent avec une grande impatience, qui sont en train de s'appauvrir parce que le gouvernement n'écoute pas? Ça fait deux ans depuis que cette recommandation est sur la table. On sait même qu'ils l'ont chiffrée.

Expliquez-nous pourquoi vous n'avez pas mis ça dans la mesure économique.

La Présidente : La ministre de l'Emploi.

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous remercie pour cette question-là. Vous savez, le programme de RQAP, il fait en sorte qu'on puisse permettre aux familles de se remettre physiquement de l'arrivée d'un enfant, particulièrement les mères. Alors, c'est un programme qui permet de se remettre physiquement. On comprend très bien, et mon collègue l'a expliqué aussi, les difficultés que peuvent vivre les familles par rapport aux difficultés qu'ils ont à trouver des places en garderie. On y travaille aussi. Ma collègue de la Famille y est affairée. Il y a plusieurs mesures en ce sens-là qui vont nous permettre d'y arriver. On continue, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Je n'ai pas besoin d'une explication du RQAP, c'est un gouvernement libéral qui l'a mis en place en 1996. C'est là depuis assez de temps, ça a fait ses preuves. Ça fonctionne, Mme la Présidente.

Ce que les familles s'attendent puis veulent savoir : Quand est-ce qu'on va avoir une extension, un prolongement de ce régime? Parce qu'il y a des femmes qui ne peuvent pas retourner sur le marché du travail. Elles sont privées de leur emploi. Elles sont en train de s'appauvrisser. Nous avons besoin d'elles, on fait face à une pénurie de main-d'oeuvre, puis le gouvernement, ils ferment leurs oreilles, ils s'entêtent puis ils disent non à ces familles qui sont...

• (14 h 50) •

La Présidente : La réponse... Vous voulez répondre?

M. Jolin-Barrette : ...

La Présidente : Quelle est votre question de règlement, M. le leader?

M. Jolin-Barrette : ...informer la Chambre adéquatement. La députée vient de dire que c'était un gouvernement libéral en 1996. À ma connaissance, c'était un gouvernement du Parti québécois en 1996.

La Présidente : Cela dit, nous allons poursuivre avec une réponse, la réponse de la ministre de la Famille. Nous vous écoutons.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Ce que l'on veut, c'est que les parents puissent retourner travailler. Ce que le Parti libéral nous a donné, pour être exact, c'est la taxe famille, hein? On va être clairs, c'est ça qu'ils nous ont donné.

Nous, on travaille pour créer des places. Dernier tableau de bord qui vient de sortir, c'est près de 18 000 places en installation, en milieu familial, 21 500 places de créées dans les deux dernières années. C'est ça que les parents veulent, au Québec, ils veulent avoir des places. Au moment même où on se parle, on est en train de convertir 5 000 places, qui vont passer de 80 $ par jour à 8,85 $. Ça, ça va aider les familles du Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Nelligan. On l'écoute.

Capacité d'accueil en matière d'immigration

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, je viens de trouver une perle dans la mise à jour économique.

Des voix : ...

M. Derraji : Il faut attendre. «De plus, le Québec comptait 471 000 résidents non permanents en 2023, soit 149 000 personnes de plus qu'en 2022.» Je n'ai pas terminé, Mme la Présidente. «Il s'agit de la plus forte hausse annuelle du nombre de résidents non permanents depuis 1972, première année où des données comparables ont été [complétées].»

Ma question, Mme la Présidente, au premier ministre : Il a préparé quoi à ces gens pour les accueillir? Il sait qu'on vit dans une crise de logement. Qu'est-ce que vous avez préparé pour accueillir ces gens? Vous êtes fiers que, depuis 1972, le Québec n'a jamais accueilli autant d'immigrants. Qu'est-ce que vous avez préparé pour les accueillir?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. On l'écoute.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, pour les personnes immigrantes, il y a tout un écosystème, en fait, d'accueil qui existe pour ces personnes. On est en partenariat avec un grand nombre, plus de 200 partenaires, que ce soient des villes, des MRC ou encore des organismes d'accompagnement, et on a également inclus, dans notre planification pluriannuelle, un grand nombre d'ententes avec de ces groupes qui sont basés en région. Et il faut voir aussi qu'au niveau de l'habitation, bien, on va privilégier des personnes qui sont déjà établies au Québec, de telle sorte que ce seront des personnes déjà dotées d'un logis, pour lesquelles la capacité d'accueil du Québec ne sera pas requise de manière additionnelle. Merci.

La Présidente : Alors, voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Et je vous remercie pour votre attention. Bonne fin de journée à tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le plan d'action 2035 d'Hydro-Québec laisse présager une baisse importante du dividende versé par Hydro-Québec au gouvernement du Québec;

«Qu'elle demande au gouvernement, par souci de transparence, de faire la lumière sur les coupes budgétaires qui en résultera et leurs impacts sur les services publics.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Pas de consentement.

Nous allons poursuivre avec la prochaine motion, et c'est le deuxième groupe d'opposition, Mme la députée de Mercier.

Demander aux géants du numérique de rendre plus facilement
accessible sur leurs plateformes la musique québécoise

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Mont-Royal—Outremont, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale félicite l'ensemble des nommés et des récipiendaires du dernier Gala de l'ADISQ;

«Qu'elle prenne acte que la façon dont fonctionnent actuellement les algorithmes des plateformes de diffusion de musique des géants numériques permet très peu la recommandation de contenu local et francophone, ce qui désavantage les artistes du Québec;

«Qu'elle demande aux propriétaires de ces plateformes d'adapter leurs algorithmes pour que le Québec soit considéré comme un État, afin de favoriser la découvrabilité de la musique québécoise.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat.

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. Qu'on appelle les députés.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît, collègues, je vais vous demander... je vais vous demander d'observer, s'il vous plaît... (panne de son) par Mme la députée de Mercier. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est maintenant terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         105

                      Contre :              0

                      Abstention :        0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, la motion est donc adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Est-ce qu'on pourrait envoyer une copie de cette motion à l'ADISQ, à l'Union des artistes et à La Guilde des musiciens et musiciennes? Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. Pour la prochaine motion, du troisième groupe d'opposition, j'invite M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député de Marguerite-Bourgeoys et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les médias d'information nationaux et régionaux québécois font face à des difficultés financières importantes;

«Qu'elle reconnaisse que les journalistes des médias d'information locaux et nationaux québécois sont essentiels à la démocratie et à la publicité des débats;

«Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'élargir le crédit d'impôt pour soutien à la presse écrite à l'ensemble des médias d'information de manière [à] que ces mesures totalisent un maximum de 50 % de la dépense de la main-d'oeuvre en journalisme, incluant les mesures fédérales.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion, j'invite maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, M. le ministre de la Culture et des Communications.

Rendre hommage à M. Guy Latraverse, pionnier de l'industrie du spectacle,
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à monsieur Guy Latraverse, qui s'est éteint le 14 octobre dernier;

«Qu'elle salue sa carrière remarquable à titre d'ambassadeur et pionnier de notre industrie du spectacle;

«Qu'elle reconnaisse son apport au rayonnement et au développement de la culture québécoise à travers le monde;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence en sa mémoire.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le ministre de la Culture et des Communications, la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier et le député de Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que pour... la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Alors, je cède tout de suite la parole à M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Merci, M. le Président. Le Québec et la culture québécoise ont perdu, le 14 octobre, un de leurs plus grands ambassadeurs, un homme visionnaire, qui avait de l'ambition à revendre pour les artistes d'ici, un amoureux inconditionnel de la chanson francophone, un être inspirant, pionnier de notre industrie du spectacle, qui est arrivé à un moment où tout était encore à faire. Tout au long de sa carrière, Guy Latraverse a oeuvré sans relâche au rayonnement et au développement de la culture québécoise. Il laisse maintenant au Québec un immense héritage.

Cette carrière, elle commence en force en 1962, lorsqu'il devient le premier imprésario québécois. Imprésario, un titre, à ce moment, qui n'avait jamais été utilisé au Québec.

• (15 heures) •

Guy Latraverse a énormément contribué au succès de nos artistes sur la scène internationale. Il est aussi derrière plusieurs spectacles devenus mythiques, comme J'ai vu le loup, le renard, le lion, lors de la Superfrancofête, en 1974, ou 1 fois 5, qui a été présenté pour la fête nationale de 1976.

Il a notamment cofondé l'ADISQ et les FrancoFolies de Montréal. Et le cas de l'ADISQ est particulièrement frappant. Dans les années 70, le Canada avait déjà la cérémonie des Juno, mais les Québécois ne gagnaient pas vraiment de trophées là-bas. Et, pour ceux qui ont écouté le dernier Gala de l'ADISQ, dimanche, Louis-José Houde rappelait que c'est en 1976 que le vent a tourné, lorsqu'un artiste anglophone a devancé les Québécois en nomination et qu'il a remporté un trophée pour sa chanson qui était en vedette dans les publicités de thé Salada. C'est à ce moment-là, donc, que Guy Latraverse et quelques autres ont décidé de créer l'ADISQ. Et, comme le disait à la blague Louis-José Houde dimanche : «L'ADISQ existe donc aujourd'hui parce que trois, quatre francophones sont rentrés frustrés de Toronto», ajoutant qu'«au Québec, c'est comme ça que les artistes se défendent».

Blague à part, il a propulsé de nombreuses carrières telles que celles de Jean-Pierre Ferland, Claude Léveillée, Robert Charlebois et Yvon Deschamps.

Donc, le départ du «père du showbizz québécois» constitue une perte immense pour le Québec, et j'offre humblement mes plus sincères condoléances à ses proches et amis. Merci pour tout, M. Latraverse.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre de la Culture et des Communications. La prochaine intervenante, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Quel privilège pour moi d'honorer la mémoire de Guy Latraverse, un citoyen d'exception, qui a marqué le Québec non seulement en soutenant les artistes, mais en faisant avancer la cause de la maladie mentale, qu'il aura contribué à démystifier.

Plusieurs de nos plus grands artistes ont brillé de tous leurs feux grâce à la vision, à l'ambition et au travail acharné de celui qu'on surnommait le «père du show-business». Pensons notamment aux talentueux Claude Léveillée, Yvon Deschamps, Jean-Pierre Ferland, Diane Dufresne, Robert Charlebois. Les plus grandes salles sont devenues accessibles à nos artistes pour s'y produire. Guy Latraverse voyait grand. Il n'y avait rien de trop grandiose pour le talent d'ici, avec raison.

Au fil des ans, son goût du risque a permis de grandes réalisations, pour lesquelles nous lui serons éternellement reconnaissants. C'est d'ailleurs grâce à Guy Latraverse que nous pouvons nous réjouir de vibrer au son de la musique francophone des Francos, qu'il a cofondées. Peu de gens peuvent se vanter d'avoir été, comme le fondateur de l'ADISQ, associé à une aussi longue liste de productions que Guy Latraverse, soit comme agent d'artistes, comme producteur de spectacles, de disques, d'émissions de télévision ou comme directeur artistique ou concepteur. Guy Latraverse était partout, contribuant à toutes les tribunes destinées à récompenser les artisans de la culture québécoise, de la musique au cinéma, en passant par le théâtre et l'humour. Le legs important du pionnier bâtisseur, comme on le nommait, continue de vivre dans les arts et spectacles d'aujourd'hui.

Au-delà de son succès fracassant, soulignons sa résilience. Malgré les épreuves, il a cheminé vers les plus hauts sommets et s'est imposé avec brio dans le monde du spectacle québécois. Pour citer Diane Dufresne, Guy Latraverse «a ouvert la porte de l'avenir vers une identité culturelle». Nous devons collectivement porter le flambeau de ce pilier visionnaire afin que la culture québécoise non seulement ne souffre pas de son départ mais puisse atteindre de nouveaux sommets.

Au nom de ma formation politique, j'offre mes plus sincères condoléances à sa famille, à ses proches et à sa grande famille artistique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Et je reconnais maintenant comme prochaine intervenante Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Le grand Guy Latraverse nous a quittés. Je dis «le grand Guy Latraverse» parce qu'il avait des idées de grandeur dans le bon sens du terme. Il voyait grand pour nos artistes, il voyait grand pour notre nation. C'est lui qui a convaincu Claude Léveillée de faire la Place des Arts, alors qu'aucun artiste d'ici ne s'y était produit à titre de tête d'affiche. C'est lui qui a produit le spectacle de Diane Dufresne au forum, c'était la première artiste d'ici à s'y produire en solo. C'est lui qui a rendu possible le spectacle, encore une fois, de Diane Dufresne, du spectacle Magie rose, au Stade olympique. Il a travaillé avec Yvon Deschamps, Robert Charlebois, Pauline Julien, Jean-Pierre Ferland, Daniel Lemire, Claude Dubois, etc. Ce n'est pas pour rien que son surnom est le «père du show-business québécois». Sa soeur, Louise Latraverse, disait que, lorsqu'il était petit, Guy était le petit roi, un organisateur né, un meneur. Sa vie aura été menée de la même manière.

Grand bâtisseur de l'industrie québécoise du disque et du spectacle, fondateur de l'ADISQ, cofondateur des Francos, tout le monde aura été marqué par ses réalisations. Au nom de ma formation politique, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mercier. La parole revient maintenant à M. le député de Matane-Matapédia pour le troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, de bien belles choses ont été dites, et avec raison. Au nom de ma formation politique, j'aimerais rendre hommage à l'un de ceux qui furent les véritables passeurs de notre culture.

Nous devons à Guy Latraverse d'avoir révélé au grand jour beaucoup des artistes qui ont fait la Révolution tranquille. À l'égal des Claude Léveillée, Robert Charlebois, Yvon Deschamps, Diane Dufresne et Jean-Pierre Ferland, qu'il a accompagnés, il fut un agent majeur des changements sociaux et culturels au Québec.

À force de travail et guidé par la passion, Guy Latraverse a permis tant aux artistes québécois de se faire connaître en France qu'aux artistes français, les Charles Aznavour, Mireille Mathieu, Michel Fugain, Petula Clark, Léo Ferré et Dalida, de se produire sur les planches du Québec. Non seulement il a ouvert le chemin des plus grands talents de la musique québécoise à l'Europe, mais il a apporté les talents de l'Europe sur la scène québécoise.

Le «père du show-business», comme on l'appelait, a également été le cofondateur de l'ADISQ et des FrancoFolies de Montréal. Il a produit de grands spectacles qui sont passés à l'histoire. Imaginez, on lui doit plus de 1 000 émissions de télévision.

On doit aussi à sa générosité et à son sens civique des initiatives comme la fondation Revivre, devenue l'organisme Relief, qui vient en aide aux personnes souffrant de détresse psychologique.

J'aimerais adresser mes remerciements à Guy Latraverse pour tous nos artistes talentueux, qui les a amenés au bout du monde, avec Claude Léveillée, pour tous les gars et les filles bien ordinaires dont il a fait entendre la voix, pour tous les hymnes à la beauté du monde de Diane Dufresne et d'autres qu'il a fait résonner sur toutes les scènes, tous les plateaux et toutes les antennes. Cet hommage est amplement mérité pour un grand de notre culture québécoise. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Nous allons maintenant observer une minute de silence à la mémoire de M. Guy Latraverse.

• (15 h 08    15 h 09 ) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui, M. le Président.

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, de 16 h 45 à 19 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi sur l'expropriation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. M. le leader de l'opposition officielle.

Une voix : ...

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui. Alors, nous sommes toujours aux avis touchant les travaux des commissions, aux avis de la présidence.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui en séance publique, après les affaires courantes, vers 15 h 15, pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale, afin de procéder à l'audition du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, du ministère de la Sécurité publique et du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le chapitre 2 du rapport d'avril 2023 de la Commissaire au développement durable intitulé Adaptation aux changements climatiques : risques liés à l'érosion et à la submersion côtière, et en séance de travail vers 17 h 30, pour une durée de 30 minutes, à la salle RC-161, afin de déterminer les observations, les conclusions et les recommandations de la commission à la suite de l'audition que je viens de mentionner.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Je vous informe aussi que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Maurice-Richard. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation fulgurante des prix des aliments dans les épiceries du Québec;

«Qu'elle souligne que le gouverneur de la Banque du Canada a récemment déclaré en commission parlementaire fédérale avoir remarqué que les entreprises sont beaucoup plus disposées à augmenter leurs prix ces derniers temps, notamment dans le secteur de l'épicerie, et que par conséquent, "les ménages absorbent [...] beaucoup plus l'impact inflationniste";

«Qu'elle rappelle que le 26 juillet dernier, Statistique Canada mentionnait que "les hausses des marges des grossistes et des détaillants ont toutes contribué à la croissance constante des prix des aliments";

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de déclencher une enquête sur les marges de profits des détaillants du secteur de l'épicerie.»

La période des affaires courantes étant terminée...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ah! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, ma demande de renseignements concerne le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours du budget du 21 mars 2023 et modifiant d'autres dispositions. Ça a été présenté le 5 octobre dernier par le ministre des Finances. Vous allez me permettre, M. le Président, de faire une petite histoire courte de nos échanges avec le leader du gouvernement.

Nous avons transmis au leader du gouvernement notre liste de 10 groupes le 11 octobre. Mais, depuis, silence radio du côté du leader du gouvernement. On ne comprend pas pourquoi le leader du gouvernement n'a pas entamé les discussions avec les groupes parlementaires quant à la tenue de ces consultations, comme il est de coutume. Donc, on veut juste savoir : Est-ce que c'est toujours sur la table des échanges? Est-ce qu'on va étudier le projet de loi n° 35? Et, vous savez, M. le Président, il ne reste pas beaucoup de semaines, et je vois plusieurs intentions gouvernementales de dépôts de projets de loi. Nous, ce qu'on veut faire, c'est faire les choses correctement et bien faire notre travail.

Je comprends que le ministre des Finances était dernièrement occupé par la mise à jour économique, mais nous aimerions, nous aussi, planifier les consultations en conséquence. Et nous sommes, je viens de le mentionner, M. le Président, en fin de session. La semaine prochaine, c'est une semaine de circonscription, on va tous travailler dans nos bureaux de comté. Il restera trois semaines. C'est 11 jours, M. le Président, 11 jours pour cheminer tous les projets de loi du gouvernement. Alors, moi, si le gouvernement veut tout bâillonner, ça, c'est autre chose, mais là ce qu'il reste sur la table, c'est uniquement trois semaines, trois semaines.

Le leader du gouvernement a été déjà dans l'opposition. J'en suis sûr et certain, il est conscient et il sait de quoi je parle. On ne peut pas, on ne peut pas, en fin de session, excusez-moi le terme, garrocher des projets de loi, essayer de nous demander d'être efficaces, essayer de nous exiger un travail de législateurs comme on doit le faire et de ne pas bousculer l'agenda parlementaire.

Donc, ce qu'on veut et ce qu'on demande, je ne veux pas qu'on perde du temps précieux, et on ne veut pas payer les frais d'une mauvaise gestion des travaux. Je sais que le leader du gouvernement va faire son possible pour que les travaux avancent très bien. Mais là on le voit, ce n'est pas la première fois que je me lève, je l'ai mentionné la semaine dernière, nous avons des collègues qui ont déposé des projets de loi, il n'y a rien au salon bleu, mais là ce qu'on voit, trois semaines, 11 jours, et là, l'agenda, écoutez, on ne sait plus. Est-ce qu'ils vont appeler le 35 ou pas? On ne sait plus c'est quoi, la priorité du gouvernement.

Donc, M. le Président, j'aimerais bien que le leader du gouvernement nous présente ses intentions par rapport au 35. Ça, c'est le 35. Je n'ai pas terminé, parce qu'il y a d'autres projets de loi, M. le Président.

Là, maintenant, ça concerne le projet de loi n° 37. Je vais essayer de faire vite, M. le leader. Projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants, ce projet de loi a été présenté le 26 octobre par le ministre responsable des Services sociaux. C'est un projet de loi important, sensible. Nous avons transmis une liste de groupes, de 15 groupes, le 31 octobre. Pourquoi nous n'avons plus aucune indication, encore une fois, du leader?

Donc, 35, 37. Et j'espère, M. le Président, que le gouvernement ne va pas nous mettre sur les épaules le fardeau d'une mauvaise gestion de l'agenda des travaux parlementaires.

Donc, ce que je lui demande aujourd'hui, nous sommes prêts à collaborer. Donnez-nous le temps pour préparer nos collègues pour qu'on puisse jouer très bien notre rôle de législateurs. Mais on ne peut pas continuer, à trois semaines de la fin de la session parlementaire, de ne pas avoir un agenda très clair.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je note l'intérêt de mon collègue de l'opposition officielle pour qu'on tienne des consultations particulières dans le cadre du projet de loi n° 35, du projet de loi n° 37, dans les projets de loi qu'on a déposés et qu'on va déposer au cours des prochaines semaines.

Alors, M. le Président, j'accueille avec intérêt et beaucoup d'ouverture les demandes de mon collègue. Alors, on va travailler à faire en sorte de pouvoir lui envoyer des propositions de date de façon à ce qu'on puisse, justement, dans les 11 derniers jours, adopter l'ensemble des projets de loi déposés par le gouvernement, parce que je dénote que tel est le désir de mon collègue le député de Nelligan, pour faire en sorte de pouvoir dire aux Québécois qu'on a bien travaillé ensemble, qu'on a fait avancer les travaux législatifs et qu'on va avoir un maximum de projets de loi adoptés au bénéfice des Québécois.

Donc, je retiens sa suggestion et je suis heureux de l'entendre aller dans cette direction.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y brièvement, M. le leader.

M. Derraji : Je vais préciser une chose extrêmement importante, M. le Président. Ce qu'on veut, c'est faire notre travail de législateurs, pas de presser sur un bouton : Dites oui à nos travaux et à nos projets de loi. On va les étudier, et, si c'est pour le bénéfice des Québécoises et des Québécois, on va aller de l'avant. Mais ce que je ne veux pas, c'est un agenda serré, trois semaines, 11 jours, des projets de loi qu'on n'a même pas encore commencé l'étude, qu'on n'a même pas rencontré les groupes. Ce que je veux, c'est un agenda très clair. C'est 11 jours, M. le leader.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je vous invite à poursuivre vos échanges en dehors du salon bleu. Donc, je suis sûr que vous allez trouver un bon terrain d'entente.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, comme je le mentionnais tout à l'heure, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, j'aimerais savoir si, à ce moment-ci, vous avez reçu des demandes de débat de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Le délai n'étant pas encore terminé, donc... Ah oui! Bien oui, vous m'entendez, là. Le délai n'était pas encore expiré, donc... Alors, on attend l'expiration du délai afin de pouvoir communiquer si, oui ou non, il y aura des débats de fin de séance.

M. Caire : M. le Président, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à l'expiration du délai, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, une demande de suspension. Donc, nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 19)

(Reprise à 15 h 26)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Caire : M. le Président, je comprends qu'il n'y a pas de demande de débat de fin de séance. Donc, je vous demanderais d'ajourner nos travaux à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors donc, notre séance est ajournée jusqu'à demain, 9 h 40.

(Fin de la séance à 15 h 27)