Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner la mise sur pied d'un service de premiers
répondants dans la municipalité d'Henryville

M. Marissal : Merci, M. le Président. C'est toujours un honneur de me lever ici pour honorer quelqu'un de Rosemont. C'est d'autant plus vrai ce matin, puisque je salue une grande Rosemontoise d'adoption, la réalisatrice, documentariste, traductrice, romancière et poète Joséphine Bacon.

Mme Bacon est innue, née à Pessamit, fière ambassadrice de sa culture. Elle sera élevée, la semaine prochaine, au grade de chevalier de l'Ordre de la Pléiade, une distinction qui s'ajoute à une longue liste de prix et d'honneurs reçus au cours de sa vie.

Mme Bacon nous a aussi offert plusieurs livres magnifiques aux titres évocateurs : Un thé dans la toundra, Nous sommes tous des sauvages et, son plus beau selon moi, le Bâtons à message, dont elle disait ceci : «En écrivant ce livre, j'ai retrouvé les aînés porteurs de rêves, les femmes guides, les hommes chasseurs, les enfants garants de la continuité du voyage.»

Merci pour ça, Mme Bacon. Vous êtes un trésor national.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Rosemont. Au tour, maintenant, de Mme la députée d'Iberville.

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai le plaisir de recevoir aujourd'hui dans les tribunes les gens qui sont à l'origine de la mise en place du service de premiers répondants de la municipalité d'Henryville, une municipalité d'environ 1 500 habitants. Donc, nous avons aujourd'hui Mme la mairesse, un représentant du conseil municipal, ainsi que le directeur, et le pompier meneur, et même l'investigateur de ce projet à l'origine.

C'est une mobilisation communautaire qui est au service des citoyens de la localité. On peut compter sur une figure rassurante connue en cas de détresse, dormir sur ses deux oreilles parce qu'on sait que quelqu'un dans le voisinage veille au grain. Une performance supérieure est assurée par le service des pompiers local, et ça va inévitablement sauver des vies.

Donc, au nom des citoyens d'Henryville, je vous remercie de faire passer leur santé et leur bien-être en priorité. Et, pour vous avoir vu en action lors de votre premier appel, je suis absolument convaincue de votre succès.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Je reconnais maintenant Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Féliciter les récipiendaires de la Bourse de la
députée de Westmount—Saint-Louis

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que j'annonce aujourd'hui les quatre lauréats de la cinquième édition de la Bourse de la députée de Westmount—Saint-Louis. Cette bourse récompense les étudiants et les étudiantes de Westmount—Saint-Louis qui se démarquent par leur persévérance et leur grande implication au sein de notre communauté.

Congratulations to Chloé Bel and Tara Seirafi, from McGill University, Sharlene Chen, from Marianopolis College, and Johakim Fontaine Barboza, from Dawson College. Your dedication to your studies and your generosity to our community are truly remarkable and they make you an inspiration for all of the younger members of our community.

Je tiens aussi à souligner le travail exceptionnel des professeurs et des membres du personnel qui permettent à nos jeunes de s'épanouir et de développer leur plein potentiel. On ne pourra jamais assez vous remercier pour votre travail si essentiel

Chloé, Tara, Sharlene et Johakim, bravo pour toutes vos réussites. Je vous souhaite du grand succès dans la suite de votre cheminement scolaire et j'ai très hâte de voir tout ce que vous allez accomplir. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est.

Féliciter les gagnants du Gala des entreprises Mérit'Or

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Merci, M. le Président. C'est sous le thème des années folles que la société de développement de Malartic soulignait, samedi dernier, le mérite des entrepreneurs de son territoire. Bien que le prestigieux Mérit'Or du service à la clientèle ait été remporté par la Quincaillerie G.C. et que la compagnie de forage au diamant Diafor s'est démarquée avec deux mérites, ce type de gala offre toujours des histoires inspirantes qui méritent d'être soulignées.

Je pense ici à l'entreprise WorknStay, spécialisée en hébergement de travailleurs temporaires. C'est l'histoire d'une jeune mère célibataire qui a pris la décision de créer une maison de chambres après avoir hébergé d'urgence un travailleur de 65 ans dans son salon à cause du contexte d'une pénurie de logements. Ou encore l'organisme Besoin d'aide 24/7, qui, après plus de sept ans de persévérance et de travail acharné, permet à Mme Chouinard de finalement voir l'aboutissement de son rêve se concrétiser avec la construction et l'ouverture du premier centre de crise de l'Abitibi-Témiscamingue. Une fierté partagée avec le maire de Malartic et moi-même, d'avoir atteint ce but commun de doter ce type d'installation dans notre région.

Finalement, dans les autres belles prestations, pensons à la Ferme avicole Paul-Richard & Fils, qui a débuté en 1954 avec six poules pondeuses et qui, aujourd'hui, en a plus de 100 000, au Centre Héva, pour dynamiser Rivière-Héva, à Agnico Eagle, pour son développement, à l'école de conduite Vision 360, ainsi qu'au groupe Vezeau et Frères et Marcel Dumas pour le rayonnement de Malartic. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Côte-du-Sud.

Souligner la contribution d'étudiants de la circonscription de
Côte-du-Sud à la promotion du prix Liberté

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Le prix Liberté est un projet pédagogique de sensibilisation à la paix et aux droits de l'homme ancrés dans les valeurs qui ont marqué le débarquement de Normandie. Cette reconnaissance invite les élèves et les jeunes de 15 à 25 ans du monde entier à désigner une personne ou une organisation engagée dans un combat exemplaire en faveur de la liberté.

Ici, au Québec, le cégep de La Pocatière et le centre d'études collégiales de Montmagny sont les deux seules institutions collégiales à être partenaires de l'Académie de Normandie. Ils sont ici aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, 46 jeunes étudiants en science politique, accompagnés par leurs enseignants Éric Ouellet et Samuel Veillette. Cette brigade ont participé au choix des nommés pour le prix Liberté 2024.

Je tiens à remercier ces enseignants qui voient une opportunité de sensibiliser ces jeunes à défendre avec ardeur la liberté.

Merci aussi à vous, chers étudiants, pour votre engagement dans la promotion de ces valeurs. Vous contribuez à la réflexion sur les enjeux sociétaux actuels, c'est tout à votre honneur.

Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. La parole revient maintenant à Mme la députée de Hull.

Rendre hommage à Mme Francine Auger

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner les 40 ans de service de Mme Francine Auger à titre de brigadière scolaire dans Hull.

C'est tout un engagement d'être là jour après jour, beau temps, mauvais temps, afin de veiller à la sécurité des enfants. Son dévouement est définitivement une source d'inspiration pour nous tous. Elle a été une présence rassurante et constante pour des générations d'enfants qui ont traversé ces rues pour se rendre à l'école, et qui ont été touchés par sa gentillesse et sa bienveillance.

Au nom de tous les résidents du quartier, des parents et surtout des enfants dont vous avez assuré la sécurité au fil des ans, je tiens à vous exprimer ma plus profonde gratitude. Vos 40 années de service sont un témoignage éloquent de votre passion pour votre travail et votre engagement envers nos enfants.

Mme Auger, vous pouvez être fière, et je tiens encore à vous exprimer toute ma reconnaissance pour ces nombreuses années de service. Je vous souhaite d'être à votre coin de rue encore longtemps. Félicitations, Mme Auger!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Hull. La parole revient maintenant à M. le député d'Arthabaska.

Souligner le travail de l'organisme Réseau Autonomie Santé

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Je suis tellement fier, aujourd'hui, de rendre hommage aux membres du Réseau Autonomie Santé, dont plusieurs sont ici avec nous aujourd'hui, sous la direction générale d'Éric Sévellec.

Cet organisme de Victoriaville rassemble des passionnés de plein air et d'aventure souhaitant contribuer à rendre cette pratique accessible et surtout inclusive. Les activités prônant le dépassement de soi se succèdent. Je n'ai qu'à penser à leur participation au Circuit des courses inclusives du Centre-du-Québec, au Pentathlon des neiges de Québec, au Québec Mega Trail, et j'en passe. Ils sont d'ailleurs à préparer leur participation, en octobre prochain, à la Diagonale des fous inclusive, soit l'une des courses les plus redoutables au monde, alors que leur capitaine, Samuel Saucier, sera installé dans une joëlette et une vingtaine de coureurs parcourront les 100 kilomètres, avec un dénivelé de 5 000 mètres, à l'île de La Réunion.

Alors, en terminant, terminons avec le cri de ralliement : Un pour tous, tous pour Sam!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Arthabaska. La parole revient maintenant à Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Souligner le 40e anniversaire du Relais communautaire de Laval

Mme Céline Haytayan

Mme Haytayan : Merci, M. le Président. Je suis heureuse, aujourd'hui, de souligner le 40e anniversaire du Relais communautaire de Laval.

Cette belle longévité témoigne du rôle essentiel que joue cet organisme-phare auprès des personnes en situation de vulnérabilité sur tout le territoire lavallois. On compte par milliers le nombre de personnes qui ont pu, au fil des ans, bénéficier de l'éventail de services et de programmes du relais.

Je remercie et je félicite toutes les équipes, administrateurs, bénévoles, employés, partenaires qui se sont relayés pour perpétuer la mission et assurer la pérennité du relais, et tout particulièrement Mmes Rita Lafond, Andrée Paquet et Nicole Gauvin, qui ont fondé le relais, le 19 mars 1984. Leur engagement, leur humanité, leur dévouement est digne de mention.

Chapeau et encore longue vie au Relais communautaire de Laval! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laval-des-Rapides. La parole revient maintenant à M. le député de Beauharnois.

Rendre hommage à M. Justin Poirier

M. Claude Reid

M. Reid : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui saluer les exploits de Justin Poirier, un jeune de 17 ans, originaire de Salaberry-de-Valleyfield et hockeyeur de grand talent, qui s'aligne avec le Drakkar de Baie-Comeau.

Durant la saison régulière, Justin Poirier a réussi à inscrire 51 buts et obtenir 31 assistances, pour un total de 82 points en 68 matchs. Il est ainsi devenu le premier joueur à marquer 50 buts à l'âge de 17 ans depuis le passage du prolifique Sidney Crosby dans cette même ligue. Avec cette performance exceptionnelle, Justin Poirier est devenu le tout premier récipiendaire du prix Mario-Lemieux, remis au meilleur franc-tireur de la Ligue de hockey junior Maritimes Québec.

Malgré ses 5 pi 8 po, son sens du jeu et sa fougue en font un modèle de détermination et de persévérance pour nos jeunes du Québec. Les citoyens du comté de Beauharnois sont fiers de ses exploits, et nous lui souhaitons bon succès pour le prochain repêchage de la Ligue nationale de hockey. Qui sait, peut-être que le Canadien de Montréal verra un deuxième Cole Caufield dans son équipe.

Bonne chance, Justin, et continue de nous faire rêver. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Beauharnois. Alors, voilà qui complète la rubrique Déclarations des députés. Je remercie chacun de vous pour vos déclarations.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 04)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Jean Boucher, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Et j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Jean Boucher, ancien député d'Ungava.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le député de Matane-Matapédia, c'est à vous déjà.

M. Bérubé : Oui. Alors, Mme la Présidente, pouvez-vous appeler l'article c?

Projet de loi n° 395

La Présidente : B, je crois, je vais appeler l'article b. À l'article b du feuilleton, M. le député de Matane-Matapédia, vous présentez le projet de loi n° 395, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis. M. le député.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, ce projet de loi remplace le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par celui de Matane-Matapédia-Mitis pour que l'appellation de la circonscription électorale soit plus représentative du territoire qu'elle couvre et de sa répartition démographique.

Dépôt de rapports de commissions

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2023 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels au rapport annuel 2023. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je dépose des réponses aux questions inscrites au feuilleton le 22 février 2024 par la députée de Vaudreuil et le 12 mars 2024 par le député de Marquette. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission des relations avec les citoyens et députée des Plaines.

Étude détaillée du projet de loi n° 52

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 10 avril 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, alors, avant de céder la parole à un premier intervenant, je vous informe que j'ai reçu une demande de la part de Mme la députée de Robert-Baldwin afin de reporter au mardi 16 avril la présentation de sa pétition dont la date limite de présentation est aujourd'hui. Y a-t-il consentement? Consentement.

Maintenant, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Financer de façon suffisante et récurrente
les centres d'éducation populaire

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Je dépose, au nom de ma collègue la députée de Saint-Laurent, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 266 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les six centres d'éducation populaire — CEP — de Montréal logés dans des immeubles excédentaires du centre de services scolaire de Montréal sont les suivants :

«Les Ateliers d'éducation populaire du Plateau;

«Le Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles;

«Le CEDA de Petite-Bourgogne et Saint-Henri;

«Le Centre éducatif et communautaire René-Goupil de Saint-Michel;

«Le Comité social Centre-Sud;

«Et le Pavillon d'éducation communautaire Hochelaga-Maisonneuve;

«Considérant que les CEP vivent dans l'insécurité et la précarité depuis plus de 10 ans afin d'obtenir un financement suffisant et récurrent pour le maintien dans leur immeuble;

«Considérant que les CEP sont établis depuis plus de 50 ans dans des quartiers montréalais à forte concentration de pauvreté;

«Considérant que les CEP ont pour mission d'offrir un lieu d'appartenance, d'entraide, de solidarité, d'apprentissage divers et d'implication citoyenne dans une perspective d'amélioration des conditions de vie de leurs membres et vers une société plus juste;

«Considérant l'effort de mobilisation constant nécessaire pour se faire entendre par les décideurs du gouvernement;

«Considérant que l'éducation populaire est considérée comme [l'un] des trois piliers de l'apprentissage de l'éducation des adultes aux côtés de la formation générale et de la formation professionnelle;

«Considérant que les CEP vivent des enjeux financiers majeurs qui les mettent à risque.

«[...]l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires demandons au gouvernement du Québec un financement suffisant et récurrent permettant de couvrir les frais d'opération et le loyer ainsi que les sommes nécessaires à l'entretien des bâtiments.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait est déposé.

Et j'ai reçu une demande de Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Je dépose... Merci, Mme la Présidente. Je dépose, au nom de ma collègue de Saint-Laurent, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 766 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les six centres d'éducation populaire — CEP — de Montréal logés dans des immeubles excédentaires du centre de services scolaire de Montréal sont les suivants :

«Les Ateliers d'éducation populaire du Plateau;

«Le Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles;

«Le CEDA de Petite-Bourgogne et Saint-Henri;

«Le Centre éducatif et communautaire René-Goupil de Saint-Michel;

«Le Comité social Centre-Sud;

«Et le Pavillon d'éducation communautaire Hochelaga-Maisonneuve;

«Considérant que les CEP vivent dans l'insécurité et la précarité depuis plus de 10 ans afin d'obtenir un financement suffisant et récurrent pour le maintien dans leur immeuble;

«Considérant que les CEP sont établis depuis plus de 50 ans dans des quartiers montréalais à forte concentration de pauvreté;

«Considérant l'effort de mobilisation constant nécessaire pour se faire entendre par les décideurs du gouvernement;

«Considérant que les CEP vivent des enjeux financiers majeurs qui les mettent à risque;

«[...]l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec un financement suffisant et récurrent permettant de couvrir les frais d'opération et le loyer ainsi que les sommes nécessaires à l'entretien des bâtiments.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Bourassa-Sauvé débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. Tanguay : Mme la Présidente, on va encore parler de finances publiques, parce que nous sommes le Parti libéral du Québec et que, pour nous, un déficit de 11 milliards de dollars, ce n'est pas raisonnable comme le dit le premier ministre, c'est déraisonnable. Pire, semble-t-il qu'il n'y aurait même pas de plan, au moment où on se parle, de retour à l'équilibre budgétaire, ce qui, pour nous, est inconcevable.

Hier, à la période de questions, le premier ministre a affirmé, et je le cite : «D'ici le prochain budget, il y aura un plan qui va nous ramener à zéro.» Hier, le premier ministre a aussi confirmé que son ministre des Finances, à New York, et je le cite : «...est [...] allé rencontrer les agences de notation.» Fin de la citation.

Vous ne me ferez pas croire, Mme la Présidente, que le ministre des Finances s'est présenté devant les agences de notation avec un plan incomplet, un demi-plan, c'est impossible. 11 milliards de dollars, c'est déraisonnable et c'est inquiétant. Les maisons de cotation veulent être rassurées, elles veulent voir le plan. Les Québécoises et Québécois, elles et eux aussi veulent voir le plan. Ils ont le droit à la vérité.

Le premier ministre a dit hier encore : «Gouverner, c'est [...] faire des choix.» Justement, les Québécois ont le droit de connaître quels sont les choix, où il va couper, c'est quoi, son plan. De deux choses l'une, donc, soit le ministre des Finances s'est présenté devant les agences sans plan, ce qui est inconcevable, irresponsable, ou on nous le cache, Mme la Présidente.

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Attention aux propos. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. D'abord, Mme la Présidente, je veux faire une précision. Le ministre des Finances a rencontré les investisseurs, donc fonds de pension et autres, et va, en mai, rencontrer les agences de notation.

Maintenant, c'est important de le dire, Mme la Présidente, on a fait, dans les dernières semaines, des émissions record d'obligations du Québec. On parle de plus de 10 milliards. Et la seule augmentation, c'est de deux points. Donc, disons qu'avant c'était 4,23 %, là on est à 4,25 %. Donc, c'est quand même marginal. Et donc le budget a été bien accueilli.

Maintenant, Mme la Présidente, je veux revenir au plan de retour à l'équilibre budgétaire. Je veux, je ne sais pas s'il l'a proche de lui, mais ramener le chef de l'opposition au document, au plan budgétaire, page A.8. On voit que, cette année, le déficit est de 1,5 % du PIB et, dans deux ans, donc 2026, donc avant l'élection, déjà on a une prévision à 0,3 %. Donc, ça veut dire qu'il y a 1,2 % sur 1,5 % qui est déjà identifié. Ce qu'on veut maintenant, Mme la Présidente, c'est de ramener ça à zéro. Et c'est effectivement gérable.

Puis pourquoi on a fait ce choix-là d'être à 1,5 %? Deux raisons : on a baissé les impôts puis on a investi en éducation puis en santé. Donc, est-ce que le Parti libéral est contre ça?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Trois choses, Mme la Présidente. Quand le premier ministre dit que le budget a été bien reçu, je ne suis pas d'accord avec lui. Je cite les maisons de cotation : «Les perspectives financières se sont clairement détériorées.» Je n'appelle pas ça bien reçu.

Également, il vient de confirmer que ça coûte plus cher au Québec. La tendance... Il dit : Ah! c'est négligeable, c'est à la marge, mais la tendance est à l'effet que ça coûte maintenant plus cher au Québec pour ces obligations.

Et là, Mme la Présidente, là, il va falloir qu'il précise sa pensée. Je lui ai posé la question, il m'a dit hier qu'il les avait rencontrées. Il ne le savait pas, qu'il ne les avait pas rencontrées?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, le ministre des Finances a rencontré les investisseurs, ceux qui achètent des obligations du Québec. Et, je l'ai dit, le seul écart qu'on a constaté, c'est un écart de deux points. Donc, 4,23, on est passés à 4,25.

Mais, Mme la Présidente, le Québec n'est pas dans un univers différent d'ailleurs. Effectivement, il y a des pressions sur le réseau de l'éducation, sur le réseau de la santé. On pense que c'était important de réduire les impôts.

Mme la Présidente, hier, j'écoutais les députés du Parti libéral, je pense que toutes les questions, c'était pour plus de dépenses. Donc, qu'est-ce que propose le Parti libéral?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, je constate que le premier ministre, puis je vais finir sur ce point-là, mais c'est important de le souligner, quand je lui ai posé la question, hier, est-ce que son ministre des Finances, le 2 avril, mardi de la semaine passée, est allé à New York rencontrer les agences de cotation, et qu'il m'a dit : Oui, il est allé rencontrer les agences de cotation, puis qu'il me dit à matin que ce n'est pas vrai, ce n'est pas ça, il ne les a pas rencontrées... Je ne peux pas concevoir que le premier ministre du Québec, face à un déficit de 11 milliards de dollars, n'était pas au courant qu'il n'avait pas rencontré les maisons de cotation.

Mme la Présidente, il est où, son plan de coupures?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, le roi des coupures, c'est le Parti libéral du Québec. Ce qu'on fait, actuellement, c'est qu'on élimine certains crédits d'impôt aux entreprises qui ne sont plus nécessaires parce qu'on est au plein-emploi, on revoit certaines dépenses pour enlever de la bureaucratie. Déjà, on prévoit que, sur deux ans, pas sur cinq ans, sur deux ans, le déficit, en pourcentage du PIB, va passer de 1,5 % à 0,3 %. Donc, Mme la Présidente, je pense que c'est la raison pourquoi on a fait des émissions records.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Il y a un plan, Mme la Présidente, puis le premier ministre refuse de le rendre public. Les Québécoises et Québécois, quand il dit : On pose des gestes, on veut savoir où il s'en va avec ça. Puis, à la fin de la journée, Mme la Présidente, sous un gouvernement libéral, en 2017, S&P avait amélioré la cote de crédit du Québec. En 2019, DBRS avait amélioré, grâce aux années libérales, la cote de crédit du Québec. Aujourd'hui, en 2024, restera à l'histoire que le Québec a été dépassé par l'Ontario quant à son ratio dette-PIB. C'est juste ça qui arrive avec la CAQ.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Accès aux soins à domicile

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on n'a toujours pas de proposition constructive. On a fait deux choix : réduire les impôts, parce que les impôts, au Québec, étaient dans le plafond... Je sais que le chef du PQ était contre ça; le Parti libéral, ce n'est pas clair. Ensuite, dans les négociations de conventions collectives, on a fait le choix d'améliorer les conditions de travail des infirmières, des enseignants, parce qu'on a, comme partout ailleurs dans le monde, de la difficulté à en recruter. Donc, je pense qu'on a fait les bons choix. Puis, si le Parti libéral a d'autres suggestions, bien, qu'il les fasse.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. La Commissaire à la santé et au bien-être a fait le constat que le cadre réglementaire et institutionnel entrave et freine l'innovation. C'est un fléau dans notre réseau de la santé. Beaucoup d'innovation existe, mais le cheminement de l'innovation est un problème majeur. On n'arrive pas à implanter les innovations concrètement sur le terrain pour améliorer le soutien à domicile ou favoriser le vieillissement en santé.

Mme la Présidente, j'ai vu, hier, une annonce de 4,5 millions au consortium MEDTEQ+ justement dans le secteur des technologies du vieillissement. J'ose espérer que la ministre est prête à ajuster son cadre réglementaire et institutionnel pour favoriser le cheminement de ces innovations.

Est-ce que cet investissement de 4,5 millions va aider concrètement les aînés et le soutien à domicile? Quelles sont les attentes de la ministre et quels sont ses indicateurs de performance pour les aînés?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, très heureuse d'avoir cette question concernant les services de soutien à domicile au Québec. Vous le savez, c'est une priorité de notre gouvernement. Nous sommes à enclencher ce virage des services de soutien à domicile. Il est extrêmement important. On le sait que les aînés, au Québec, veulent demeurer dans leur milieu de vie le plus longtemps possible. Et je me permets de faire une parenthèse ici. Les aînés qui veulent demeurer à domicile le plus longtemps possible, c'est ceux qui vieillissent. Ceux qui, malheureusement, ont de nombreuses maladies et perdent de la capacité ont besoin aussi que nous puissions développer des milieux de vie sécuritaires, notamment avec les maisons des aînés.

Pour les services de soutien à domicile et pour répondre à la question, nous sommes en train de faire un virage. Trois indicateurs. Le nombre de personnes desservies en soutien à domicile, plus de 380 000 personnes, actuellement, ont des services de soutien à domicile. Les personnes qui sont sur la liste d'attente, on y travaille fort, Mme la Présidente, c'est un travail qui va se faire à court et à moyen terme. Donc, deux indicateurs importants.

Concernant les innovations, bien sûr, il y a tout cet investissement qui est annoncé, et nous allons développer des technologies à domicile.

• (10 h 20) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Caron : Mme la Présidente, j'espère que la ministre réalise que les entraves empêchent la mise en oeuvre des innovations dans le réseau. La commissaire l'a écrit noir sur blanc, la mise en oeuvre des innovations sur le vieillissement se heurte à des difficultés réglementaires et des rigidités institutionnelles, ça entrave le déploiement des innovations sur le terrain pour améliorer, justement, le soutien à domicile.

Quel est le plan de la ministre pour éliminer les obstacles et s'assurer qu'on profite des innovations?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Bélanger : Bien, c'est une grande question, là. Quel est le plan de la ministre pour s'assurer qu'on enlève les entraves pour déployer des innovations dans le système de santé? Bien, d'abord, je vous dirais que Santé Québec va se mettre en place. Les conditions, avec Santé Québec, vont nous permettre d'aller beaucoup plus loin dans les programmes de soins et services.

Vous le savez, dans les services de soutien à domicile, c'est vrai que les services de soutien à domicile n'ont pas suffisamment de technologies de l'information. Et, on le sait, cet investissement et ce travail de collaboration avec MEDTEQ va nous aider. Il y a d'ailleurs, au Québec, plus de 10 projets pilotes. J'invite ma collègue à s'informer à ce niveau-là. Des projets pilotes en services de soutien à domicile au niveau des technologies, ça existe, et il va y en avoir de plus en plus, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Caron : Mme la Présidente, la CAQ agit comme s'il n'y avait pas eu de rapport de la commissaire. Allez lire la recommandation n° 11 de la commissaire. Il y a des projets pilotes justement parce qu'on ne peut pas pérenniser le financement. On n'arrive pas à mettre en oeuvre sur le terrain les innovations. 4,5 millions, fort bien, pour développer l'innovation, pour le soutien à domicile et favoriser le vieillissement en santé, mais, si on n'arrive pas à les mettre en oeuvre, c'est de l'argent jeté par les fenêtres.

Qu'est-ce qu'on va faire?

La Présidente : Mme la ministre.

Plan de lutte contre les troubles alimentaires chez les jeunes athlètes

Mme Bélanger : Mme la Présidente, permettez-moi, là, d'amener des nuances ici, là. Ma collègue députée de La Pinière parle d'innovations comme si c'étaient seulement les technologies. Bien, les innovations, là, dans le système de santé, ce n'est pas seulement des technologies. Des innovations, on parle aussi d'innovations sociales. Je vous invite à regarder ce qu'on fait avec les projets de gériatrie sociale au Québec, ce qu'on fait avec nos entreprises d'économie sociale en services de soutien à domicile. Le service de soutien à domicile, ce n'est pas seulement les équipes CLSC, Mme la Présidente.

Et, des innovations, allons dire, sur le terrain, aux intervenants qui travaillent jour... sept jours sur sept, 24 heures sur 24, dans certains cas, en soutien à domicile, qu'ils ne sont pas capables de mettre en place des innovations.

Il faut faire attention, Mme la Présidente, quand on parle de difficultés à mettre en place des innovations.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais aborder un sujet qui me tient à coeur et assurément aussi à la ministre des Sports, car, en tant qu'ancienne athlète de haut niveau, nutritionniste de formation, elle est doublement interpelée par le dossier de la nutrition chez nos jeunes athlètes.

Hier dans un article du Devoir, on a pu lire des histoires où on apprenait qu'un jeune joueur de football avait fait une crise de tachycardie après avoir consommé une boisson énergisante, qu'une nageuse ayant trop consommé de suppléments vitaminés avait dépassé de loin les valeurs quotidiennes recommandées en magnésium, et j'en passe, Mme la Présidente.

Il ne s'agit pas de phénomènes nouveaux. Depuis déjà plusieurs années, la communauté sportive se dit préoccupée par le dossier des troubles alimentaires chez les jeunes sportifs et athlètes. Mme la Présidente, c'est un enjeu majeur. Est-ce que la ministre a un plan pour contrer ce fléau?

La Présidente : Et la réponse de la ministre du Sport, du Loisir et du Plein air.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, évidemment, je suis... je suis contente d'avoir la question du député de Marquette. Je pense que la sécurité et l'intégrité des athlètes fait partie de mon cheval de bataille depuis que je suis en poste. D'ailleurs, on est dans l'étude... bien, pas dans l'étude, mais on est dans les travaux pour le projet de loi n° 45, qui fait en sorte, justement, d'encadrer la sécurité et l'intégrité de nos athlètes.

Et évidemment, quand on parle d'intégrité, c'est... il y a un sens très large, et tout ce qui a trait à la nutrition puis aux programmes et tout ce qui peut tenir compte des besoins nutritionnels des athlètes en fait partie. Donc, c'est pour ça aussi qu'on veut rester assez large dans la définition d'intégrité et de sécurité, justement pour pouvoir toucher à tous les aspects qui entourent l'intégrité et la sécurité de nos athlètes.

Évidemment, l'Ordre des diététistes, bon, effectivement, il l'a dit, le député de Marquette, je suis nutritionniste de formation, j'ai des contacts réguliers avec l'Ordre des diététistes. Différents enjeux aussi. Il faut comprendre que les enjeux qui sont nommés ne traitent pas uniquement la sphère du sport, mais aussi toute la population en général et tout ce qui est la pratique dédiée ou les recommandations dédiées...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Je reviens avec ma question, Mme la Présidente. C'est important de rassurer les gens qui nous entourent, les parents également, car c'est un enjeu qui est présent dans tous les sports, gymnastique, football, hockey, tennis, ski alpin, et j'en passe encore, Mme la Présidente. D'ailleurs, dans l'article d'hier, la ministre affirme être très au fait de ces enjeux.

Alors, ma question : Est-ce qu'elle peut nous dire ce qu'elle a mis en place jusqu'à présent, puisqu'elle était au courant, comme elle l'a mentionné?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, je continue ma question. Un élément qui est très important pour cibler ce fléau ou, en tout cas, de... encore une fois, je le rappelle, qui touche tous les aspects de la population, parce qu'il y a des gens qui s'improvisent spécialistes de nutrition, puis ça va toucher toutes les sphères de la société, il y a un élément qui est très important, et c'est nommé dans le mémoire de l'Ordre des diététistes, c'est d'agir sur la prévention, sur la formation. Donc, déjà, via les formations qu'on donne aux entraîneurs, il y a un aspect de nutrition qui est ciblé.

Puis, encore une fois, je pense que c'est une belle opportunité de dire aux gens à quel point c'est important de faire appel à des professionnels, des vrais professionnels, notamment les nutritionnistes, pour tous les enjeux relevant de la nutrition.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Suite à la réponse, je comprends qu'on a du travail à faire, mais on va travailler ensemble, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, les troubles alimentaires sont un sujet tabou dans le monde du sport. Il est temps de faire la lumière sur ce sujet qui menace la santé physique et mentale de nos jeunes athlètes et sportifs. Tout ce que je demande à la ministre, c'est qu'on travaille ensemble sur ce dossier pour le bien de nos jeunes. Est-ce qu'elle accepte ma main tendue?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Évidemment que j'accepte la main tendue. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle on travaille sur un projet de loi qui vient cibler l'intégrité. L'intégrité, c'est très large, comme concept, et ça vient toucher tous les aspects qui font en sorte qu'il pourrait y avoir une atteinte aux droits ou à, bien, peu importe, là, l'intégrité des athlètes. Alors, évidemment, l'enjeu, l'aspect nutrition, puis l'aspect recommandations, et tout ce qui a trait à l'image corporelle en fait partie.

Alors, on va continuer de travailler. On a reçu des mémoires très pertinents. D'ailleurs, le député de Marquette a appelé des groupes pour faire partie des consultations particulières. Malheureusement, il n'a pas appelé les nutritionnistes, mais on continue de travailler avec eux.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Stratégie du gouvernement en matière de réduction de gaz à effet de serre

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. L'été dernier, l'Abitibi brûlait, et Charlevoix était sous l'eau. Les récoltes ont pourri ou séché dans les champs. Le Québec traverse des vagues de chaleur et des mois de janvier avec à peu près pas de neige. Pendant ce temps-là, le ministre de l'Environnement préfère se garder un coussin, une épargne de 1,7 milliard de dollars, qui dorment dans les coffres et qui pourraient dès maintenant aider le Québec à réduire ses émissions de GES.

Juste après l'élection de 2018, la CAQ disait, par rapport au Fonds vert, et je cite : «Les sommes qui sont actuellement dormantes, je ne peux pas accepter ça longtemps. Il faut que les sommes servent de façon efficace à réduire les GES.» À l'époque, il n'y avait même pas 1 milliard de surplus.

Qu'est-ce qui a changé depuis 2018? Parce que l'urgence climatique, là, le mot le dit, c'est une urgence. Est-ce que la CAQ le réalise?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Mme Alejandra Zaga Mendez

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci à la collègue pour la question, très pertinente, ça permet de faire quelques mises au point.

D'abord, l'action climatique a vu son budget augmenter de façon considérable depuis la présentation du Plan pour une économie verte 2030. Ce sont presque 40 % d'augmentation du budget pour la lutte aux changements climatiques qui a été observée au cours des dernières années. Et, dans les prochaines semaines, on va présenter notre quatrième plan de mise en oeuvre, à hauteur de 9,3 milliards de dollars. Aucun gouvernement, par le passé, n'a investi autant d'argent.

Pour ce qui est des surplus, pour ce qui est des sommes qui sont en réserve, effectivement, au 31 mars, on devrait être à un petit peu plus de 1,7 milliard de dollars. Il faut savoir que 75 % de cette somme-là résulte de surplus accumulés par le précédent gouvernement. Et, depuis la mise en place des plans de mise en oeuvre, on a vu une augmentation considérable du taux de respect des programmes et des budgets qui ont été annoncés. Pour le PMO... pour le troisième PMO, ce sont 99 % des dépenses qui avaient été promises qui ont été... qui ont été dépensées. Par la suite, on a une moyenne de 93 %, alors que les libéraux étaient à 78 %.

• (10 h 30) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Zaga Mendez : Avec cet argent-là, Mme la Présidente, on aurait pu financer deux fois plus de projets cette année. Le fonds, ce n'est pas un CELI, ce n'est pas une épargne, c'est des fonds pour agir, et agir maintenant, pour lutter contre les changements climatiques.

L'année passée, en 2022, nos émissions, elles ont augmenté. Est-ce que la CAQ va investir cet argent maintenant dans des projets pour lutter contre les changements climatiques?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Charette : Je le mentionnais précédemment, Mme la Présidente, ce sont 9,3 milliards de dollars qui sont prévus dans le prochain plan de mise en oeuvre, et ce sont des budgets qui seront, si on se fie à notre taux de réussite des derniers PMO... qui seront dépensés, vraisemblablement, entre 93 % et 99 %. Donc, on a un très bon taux de succès.

Et la formule qui a été mise en place par le gouvernement en est une de mise à jour annuelle, donc à chaque année, avec un nouveau plan de mise en oeuvre, ça nous permet de réagir et d'ajuster le tir. Si un programme ne génère pas les résultats escomptés, on le modifie au plan de mise en oeuvre suivant. Et, si, au contraire, un programme surperforme, ça nous permet de mieux le financer l'année suivante. Donc, c'est une approche qui a été notée. Et d'ailleurs, il y a peu de temps...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Mme la Présidente, nous avons encore 1,7 milliard qui dorment dans les coffres. L'objectif de cet argent-là, ce n'était pas de juste le faire fructifier, c'est fructifier des actions sur le terrain pour lutter contre les changements climatiques. Si le ministre a besoin d'aide avec des idées, en ce moment on a des producteurs qui ont besoin de l'argent, de l'argent pour investir et réduire leurs émissions.

Est-ce que le ministre va agir?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Charette : Ce que j'allais mentionner, Mme la Présidente, il y a quelques mois, une firme indépendante a pu produire... c'est-à-dire une firme a pu produire une étude indépendante qui venait confirmer que la gouvernance climatique, au Québec, était parmi les meilleures dans le monde. Il y a un classement qui a été fait, on se situe dans les trois premiers, avoir un plan de gouvernance qui non seulement est revisité et évalué année après année, qui est mis à jour année après année. Donc, on peut se féliciter de la gouvernance et de la rigueur qui a été mise en place, et avec des budgets qui sont, encore une fois, sans aucune mesure avec ce que les gouvernements précédents pouvaient investir. Ce sont 9,3 milliards de dollars qui seront investis pour la lutte aux changements climatiques.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Négociation des conventions collectives dans les centres de la petite enfance

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, c'est maintenant un fait reconnu pour tout le monde, le réseau ne sera pas complété d'ici mars 2025, il n'y aura pas 56 000 nouvelles places converties en 2027, malgré l'engagement du gouvernement.

Comme si ce n'était pas déjà assez de rompre ses promesses envers les familles du Québec, on apprend maintenant que les travailleuses de la petite enfance ont dû déposer une plainte au Tribunal administratif du travail pour négociation de mauvaise foi, Mme la Présidente. Eh bien, oui, après un an sans convention collective, le gouvernement ne leur a même pas encore déposé d'offre. Belle façon d'attirer de nouvelles travailleuses dans le réseau. Belle façon de valoriser leur travail, le travail de ceux et celles qui prennent soin de nos tout-petits à tous les jours.

Est-ce qu'il va vraiment falloir que le tribunal s'en mêle pour que le gouvernement négocie de bonne foi?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à dire au député de Saint-Henri—Saint-Jacques : Ce n'est pas vrai, l'adage qui dit que, quand on répète sept fois la même chose, ça devient une réalité. Vous pouvez le dire à l'envers, à l'endroit, dans les médias sociaux, ça ne devient pas une réalité parce qu'on le répète.

On va parler de résultats. Actuellement, le réseau a complété... est complété à 95 %. Ça, c'est une réalité. C'est 303 000 places. Ça, c'est un record, Mme la Présidente.

De ces 303 000 places, 80 % des places sont des places subventionnées. C'est ça qu'ils veulent, les parents, au Québec. Alors, ça, c'est un record, Mme la Présidente.

Le milieu familial, en décroissance depuis qu'on collige les chiffres, en fait, et là, depuis le Grand chantier, c'est plus de 6 500 places offertes aux petits Québécois, aux petites Québécoises, à nos familles, justement, dans les milieux familiaux. Et ça, bien oui, c'est un autre record.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, je lui retourne l'adage. Ce n'est pas parce qu'on le répète puis qu'on le répète que ça va devenir vrai de l'autre côté non plus. Les faits sont les faits. Les deux promesses vont être rompues.

L'automne dernier, les parents de tout le Québec ont été derrière nos travailleurs du secteur public lors de grèves historiques qui visaient à reconnaître la valeur de leur travail. S'il le faut, je suis certain qu'ils vont être derrière les éducatrices. Chaque rencontre sur le terrain me le confirme.

Est-ce que c'est ça, la stratégie du gouvernement, pousser les travailleuses vers une autre grève du secteur public? Vraiment?

La Présidente : La réponse...

Une voix : ...

La Présidente : Excusez. Pardon. Article 32. Vous n'aviez pas la parole. M. le ministre, je vous ai entendu. Maintenant, j'aimerais entendre celle qui va répondre. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Donc, je pense que mes collègues de l'opposition commencent à être rompus à l'exercice. On est en période de négociation, justement, et il y a deux choses qu'on ne commande pas en période de négociation : le choix des moyens de pression exercés par un syndicat et le choix de déposer une plainte ou non.

Ceci étant dit, à l'instar des autres négociations, que ce soit dans le domaine de la santé ou de l'éducation, nous avons un seul objectif, Mme la Présidente : rendre des services à la population, rendre des services pour nos enfants, pour nos parents, pour nos patients. Ce sera l'objectif de cette négociation-là également, et on va poursuivre les discussions.

La Présidente : Complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, il n'y a justement pas d'offre. Donc, il n'y a pas de négo. C'est pour ça que, ce matin, ils sont obligés de saisir le tribunal. C'est ça, le problème, qu'on l'attend, l'offre. On l'attend, elles l'attendent.

Traiter les travailleuses du système comme la CAQ le fait, ce n'est pas sérieux. Demain matin, moi, quand je vais déposer le petit, son éducatrice va me demander pourquoi le gouvernement refuse de reconnaître son travail à sa juste valeur. J'aimerais vraiment ça lui dire de ne pas s'en faire, que tout ira bien, que tout sera réglé, mais, malheureusement, Mme la Présidente, ce sera impossible pour moi de leur dire, parce que c'est une autre promesse rompue.

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor. On l'écoute.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Alors, je n'apprendrai pas à mon collègue non plus que, dans le milieu de la petite enfance, comme dans le milieu de l'éducation ou de la santé, il y a plusieurs syndicats qui représentent l'ensemble des travailleuses. On a aussi deux grands secteurs qui sont fort importants pour nous, au Québec, c'est les CPE et le milieu familial. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'annoncer qu'on dépose, justement, un dépôt gouvernemental dans le milieu familial parce que l'ensemble des demandes syndicales sont maintenant bien définies, et le gouvernement peut y répondre dans son ensemble. Ce sera la même chose pour les CPE quand ils seront prêts.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier.

Pénurie de places en maison d'hébergement pour
femmes victimes de violence conjugale

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, mardi, une femme a été tuée à Candiac, Josianne Faucher, 27 ans, tuée au couteau par son ex-conjoint. Elle est la neuvième femme tuée depuis le début de l'année.

À chaque fois, à chaque fois qu'une femme est tuée par son conjoint, les intervenantes dans les maisons d'hébergement se posent toujours la même question crève-coeur : Est-ce que cette femme fait partie des 17 femmes par jour qui se font refuser un lieu sécuritaire par manque de places? Est-ce qu'on aurait pu faire quelque chose pour éviter le pire?

Les maisons d'hébergement débordent tellement qu'on met des matelas par terre. On apprend ce matin que la situation est pire chez nous, au Québec, que dans toutes les provinces canadiennes. Les intervenantes avec qui je parle me disent qu'il y a un manque de coordination au sein du gouvernement. Elles me disent qu'elles sentent qu'il y a un manque de leadership.

Qu'est-ce que la ministre responsable de la Condition féminine répond à ça?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Martine Biron

Mme Biron : Oui. Merci à la députée de Mercier pour cette question-là.

D'abord, sur le drame récent qui est survenu, on a peu d'informations sur les circonstances. Il y a eu une arrestation, mais il n'y a toujours pas d'accusations qui ont été déposées. Ça ne minimise pas l'ampleur du drame qui s'est vécu dans ce petit appartement de Candiac. Voyons voir.

Mais, oui, j'ai pris connaissance des différentes données des différents refuges au Québec. Le problème, le défi est définitivement dans les grands centres, parce qu'il y a de la place dans à peu près 60 % des refuges à la grandeur du territoire du Québec.

Notre gouvernement a fait de la lutte contre la violence faite aux femmes une priorité, et, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars pour contrer la violence faite aux femmes. Nous offrons un bouquet de mesures. Et, oui, il faut construire de nouveaux refuges. Notre gouvernement s'est engagé à construire six nouvelles maisons de première étape d'ici 2026‑2027 et une trentaine de maisons de deuxième étape d'ici 2026‑2027. Nous sommes en action.

• (10 h 40) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : La ministre reconnaît qu'il y a un défi pour les femmes. Les femmes, là, sont prêtes à quitter les maisons d'hébergement qui débordent, mais pourquoi elles restent? À cause du prix des loyers. 92 % des femmes victimes de violence nomment le prix des loyers comme leur principal problème. Là-dessus, on a besoin d'actions à court terme, là, tout de suite, pas dans quelques années.

Est-ce que la ministre de la Condition féminine a sensibilisé sa collègue à l'Habitation sur l'urgence de réduire le coût des loyers au Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Martine Biron

Mme Biron : Merci à nouveau. C'est vrai que c'est un défi, le logement, un véritable défi. Et je travaille de façon très rapprochée avec la ministre de l'Habitation, qui est très sensibilisée à la situation de la condition féminine.

Les refuges de deuxième étape, nous nous sommes engagés à en construire une trentaine. Actuellement, il y en a quelques-unes qui sont en... qu'on a inauguré. Notamment, on en a inauguré une dans la circonscription de ma collègue de Pointe-aux-Trembles. Il y en a une qui va être construite dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, et également des maisons de première étape en Abitibi, en Outaouais et également dans la région de Laval.

Alors, nous avons investi dans les maisons de première étape jusqu'à 139 millions de dollars. C'est une hausse de 81 %.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Les constructions se font au compte-gouttes, puis il y a une urgence à la situation. Pour régler la crise du logement, réduire le coût des loyers, il y a plein de propositions qu'on a faites, mais il y a aussi une responsabilité de la part de la ministre de la Condition féminine. C'est elle qui doit s'assurer que les maisons d'hébergement sortent rapidement. C'est elle qui doit s'assurer que les services soient bien financés. C'est elle qui doit assumer un leadership pour prévenir les féminicides au Québec.

Est-ce qu'elle va intervenir pour mettre tous les projets des maisons d'hébergement sur la voie rapide?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, notre gouvernement s'est engagé à livrer ces maisons-là. On y travaille fort, comme je travaille à livrer tous les types de logements. Les discussions des dernières semaines ont été hyperproductives, on a réussi à augmenter le nombre de logements pour femmes à travers ces discussions-là. Donc, je pense que ça a été une excellente collaboration avec ma collègue responsable de la Condition féminine, avec tous les regroupements pour femmes victimes de violence, avec la Société d'habitation du Québec. Tout le monde est dans la même lignée d'esprit. Tout le monde veut que ça avance plus vite. Moi, Mme la Présidente, avec le budget qui est disponible, je veux livrer le plus d'unités possible.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

Accès des personnes en situation d'itinérance au
système de santé et de services sociaux

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Dans un reportage récent dans le 24 heures, puis hier sur les ondes de Radio-Canada, on a appris que la validité de la carte RAMQ pour les gens en situation d'itinérance est limitée à un an, pas quatre ans comme la majorité de la population au Québec. La raison invoquée par la RAMQ pour ce délai d'un an, c'est pousser les personnes en situation de... d'itinérance, pardon, à rester en contact avec les organismes et le système de santé.

Le problème, c'est que la RAMQ, là, c'est une des patentes les plus lourdes du gouvernement du Québec. Alors, il y a beaucoup de délais. Souvent, ça prend trois mois avant d'avoir la carte; il reste neuf mois pour la personne itinérante qui a finalement la chance d'avoir une carte. Pas de carte, pas de service. Urgence dans les cas les pires. Bref, on aggrave la situation de ces gens-là.

Je sais qu'il n'y a pas de mauvaise foi là-dedans, mais c'est compliqué. On aggrave la situation de gens qui sont déjà super mal pris.

Est-ce que le ministre peut voir une solution rapidement?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, je pense que... Bien, premièrement, j'apprécie beaucoup la question de mon collègue de Rosemont, parce que je pense que ça vient, dans l'ensemble de la problématique que l'on discute depuis plusieurs mois ici, dans cette Assemblée, entre autres, des raisons de l'immigration forte qu'on a eue. Puis ça, je pense qu'il faut le reconnaître, que c'est un corollaire ou un effet secondaire de ça.

J'en ai discuté récemment avec M. Marc Thibault, là, qui est le président de la RAMQ, pour essayer de voir les données statistiques officielles, mais aussi les non officielles, parce que plusieurs de ces personnes-là sont dans un statut, des fois, non régulier, et on serait curieux de voir... il serait curieux de voir... J'ai été impressionné des premiers chiffres qui sont sortis, dans les derniers jours, et je les communiquerai la semaine prochaine, parce que j'ai une rencontre avec les gens de la RAMQ, justement, sur ce sujet-là.

Ce que l'on fait, de façon informelle, Mme la Présidente, puis je vais y aller rapidement, c'est, en ce moment, de donner des dérogations lorsque le délai d'un an est dépassé, parce que souvent les médecins dans l'hôpital sont obligés de soigner quelqu'un qui n'a pas de carte, puis ils prennent la bonne décision de le soigner. Moi, j'ai demandé d'avoir un état de la situation en fonction de...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marissal : Bien, à mon tour d'apprécier la réponse du ministre, qui apprécie généralement mes questions. Enfin, pas tout le temps, mais souvent.

Il y a plus de 10 000 personnes en situation d'itinérance au Québec. Ça, c'était en 2002... 2022, pardon, 2022. Alors, il y en a combien aujourd'hui? On ne le sait pas. La RAMQ dit : Un an, c'est pour qu'on garde ces gens-là en contact avec le système. Les gens sur le terrain nous disent : Ça fait exactement le contraire parce qu'ils sont exclus du système. Alors, c'est contre-productif.

Le ministre s'engage à faire quelque chose. En attendant, là, qu'est-ce qu'il fait pour ces gens-là?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Ce que j'allais dire, j'ai manqué un peu de temps à la première réponse, ce que j'allais dire, le grand principe que l'on a, c'est qu'on ne refuse pas personne. On ne peut pas refuser quelqu'un, ce n'est pas dans l'ADN de notre système de santé. Ce qui arrive, souvent, c'est une question administrative, où on dit : Mais à qui on va le charger, c'est au CISSS, au CIUSSS?, etc., peu importe. Alors, moi, ce que j'ai demandé : Il y en a combien, de ces cas-là? Parce que, je vous dis, il n'y a pas juste la question de l'itinérance, ça, j'en parle souvent avec mon collègue le ministre des Services sociaux, mais il y a aussi tout l'enjeu de l'immigration qui est lié à ça, de gens qui arrivent dans un hôpital, dans une urgence, sans carte, puis qui ont une maladie.

Alors, le problème est plus grave que ça, c'est ça que je vous dis. J'ai demandé d'avoir du détail là-dessus.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Orientations gouvernementales en matière d'énergie

M. Marissal : Le ministre a raison, je suis d'accord, là, qu'on ne laisse pas les gens mourir à la porte des hôpitaux quand ils arrivent, carte ou pas carte. Le problème, il n'est pas tant là, là. C'est que la lourdeur du système stigmatise ces gens-là encore davantage. Ils sont obligés d'aller chercher des services, c'est écrit qu'ils sont itinérants, sur leurs services. C'est un an maximum. Ça complique sérieusement la vie de ces gens-là.

J'aime bien le ministre de la Santé, il le sait, mais je vais poser la question à son collègue des Services sociaux : Qu'est-ce qu'il pense de la situation, qui est stigmatisante pour ces gens-là? C'est les gens du milieu qui le disent.

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien, merci, merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de répondre au député de Rosemont. On travaille extrêmement fort, et c'est pour ça qu'on a ouvert les refuges 24/7, c'est pour ça qu'on est en train de faire des liens avec tous les centres hospitaliers, pour s'assurer de réaffilier nos personnes itinérantes. Donc, oui, il y a des délais qui sont courts, mais ce qu'on veut faire, c'est les ramener vers les refuges, les... avoir un lien constant avec les différentes personnes qui les soutiennent, pour pouvoir les réaffilier. Et tout ce processus-là est mis en place. Il y a même un processus de fiducie qui a été subventionné par notre Plan d'action interministériel en itinérance, pour que, justement, tous leurs biens soient récupérés, que leurs économies soient en sécurité, et être sûrs que ces gens-là soient réaffiliés le plus rapidement possible.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mme la Présidente, le 16 mars dernier, le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie s'est avancé sur la question des tarifs d'électricité, il nous a expliqué, en gros, que c'était inévitable qu'on paie plus cher. Déclaration étonnante parce que, peu de temps auparavant, le premier ministre avait été ferme et limpide sur cette question-là, je le cite, il a dit : «...quand on regarde les tarifs résidentiels au Québec, il n'est pas question de les augmenter de plus que le moindre de l'inflation ou 3 %[...].[...]les augmentations de tarifs [d'Hydro-Québec] n'excéderont jamais l'inflation ou 3 %...» Et là ce n'est pas fini. Ça, c'était en réaction à une déclaration du nouveau P.D.G. d'Hydro-Québec, qui se déclarait ouvert à ce qu'il y ait des augmentations.

Donc, on récapitule. Le P.D.G. d'Hydro-Québec dit qu'il est ouvert à des augmentations. Le premier ministre dit : Non, il n'y aura pas d'augmentation. Le ministre dit : Il va y avoir des augmentations. Et, pendant ce temps-là, où est la régie? Aux abonnés absents.

Qui décide de la question des tarifs au Québec?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On écoute.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : La réponse à la question : C'est la Régie de l'énergie, Mme la Présidente.

Maintenant, il faut comprendre l'environnement énergétique du Québec. Je pense qu'on en a parlé beaucoup à l'automne dernier, quand M. Sabia a présenté le plan d'action 2035, et ce qu'on a réalisé, c'est qu'il fallait pratiquement doubler Hydro-Québec, d'ici 2050, pour la décarbonation, il fallait rajouter de 8 000 à 9 000 mégawatts de puissance pour 2035. Donc, conséquemment, il fallait augmenter la production d'énergie qui viendrait principalement de l'éolien, du solaire, de returbiner des barrages, peut-être un nouveau barrage. Donc, forcément, le coût additionnel de production est plus élevé que le coût moyen. Ça ne prend pas un génie en herbe pour découvrir ça.

Maintenant, le coût additionnel de l'électricité, qui va payer pour? À la question, et M. le premier ministre l'a dit clairement, les consommateurs, au niveau résidentiel, il va y avoir un plafond à 3 %, sans égard aux coûts additionnels. Après ça, on va décider est-ce que ça va être le commercial, l'industriel ou le ministre des Finances qui aura moins de dividendes d'Hydro-Québec. Alors, on est en train de regarder ça. Puis d'ailleurs, dans le projet de loi, puis je ne veux pas divulguer la teneur présentement, parce que ce ne serait pas approprié, la Régie de l'énergie a un rôle très important à jouer dans la tarification de l'électricité.

• (10 h 50) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Alors là, on parle même de... on parle bien de la même Régie de l'énergie qu'on a édentée à la suite d'un projet de loi présenté par ce gouvernement. On nous dit «la Régie de l'énergie», mais on entend beaucoup le ministre sur cette question-là, on entend beaucoup le premier ministre, et on les entend lancer des ballons sur plein d'autres questions : des lignes de transmission à très haute tension, des milliers de kilomètres, la place du privé, etc. Mais c'est quoi, la vision globale? C'est quoi, le plan du gouvernement du Québec en matière d'énergie? Et pourquoi on refuse de consulter les Québécois sur des questions essentielles?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : D'autres faits inexacts que je vais corriger. Premièrement, il y a eu d'énormes consultations, au printemps dernier, avec la population, avec les experts, et cette consultation-là a permis à Hydro-Québec de présenter ici, au Parlement, en décembre 2023, un plan d'action très clair sur ce qu'il faut faire pour décarboner et pour créer de la richesse économique. Dans le plan en question, on parlait de 5 000 kilomètres de lignes de transport. Tout ça, ce n'est pas inventé, ce n'est pas des ballons, comme prétend le député, c'est des choses qui ont été préparées avec rigueur par Hydro-Québec, de concert avec le gouvernement. Donc, on sait où on s'en va. Dans la prochaine mouture du projet de loi, on va encore montrer d'autres éléments qui vont nous permettre d'aller plus loin encore.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : La consultation dont on parle, elle a été tenue l'été dernier sur cinq questions très pointées, en plein été. Les Québécois et les Québécoises veulent avoir leur mot à dire, tout le monde le dit. Et là on est à une croisée des chemins sur des questions essentielles sur l'avenir énergétique du Québec.

Je réitère ma question : Pourquoi on ne consulte pas la population sur ces questions-là?

La Présidente : M. le ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Encore une fois, je vais rectifier des faits inexacts. Nous avons tenu des consultations à partir du mois de mai, ce n'est pas tout à fait l'été encore, ça, et on a consulté 1 144 citoyens, 189 experts. 119 mémoires ont été mis en ligne, je ne sais pas s'il les a lus, je lui suggère de les lire, c'est ça d'épais. Alors, on a consulté un paquet de monde. Ça a permis à Hydro-Québec de faire son plan d'action, qui été présenté au mois de novembre. Et là on va lancer, on va déposer un nouveau projet de loi pour amender la Régie de l'énergie et Hydro-Québec, qui va requérir des consultations particulières, des consultations publiques, on va passer l'été à en parler. Donc, on fait les choses dans l'ordre.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.

Utilisation des sommes versées au Fonds d'électrification
et de changements climatiques

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Je reviens sur le surplus de 1,7 milliard de dollars qui dort dans le Fonds vert. Est-ce que ce gouvernement a une panne des idées pour le Fonds vert, Mme la Présidente? Parce que ça fait plusieurs reprises, dans cette Chambre, que je me lève pour poser une question et dire : C'est une bonne idée d'utiliser le Fonds vert pour subventionner l'achat des panneaux solaires puis les batteries de stockage, ça va aider nous à gérer notre crise énergétique. Mais c'est clair que ce gouvernement, et c'est une démonstration avec ce surplus qui n'est pas utilisé, n'a aucune vision ni aucun plan pour la transition énergétique.

On sait que les panneaux solaires puis les batteries de stockage peuvent aider Hydro-Québec à gérer la pointe, rendre notre réseau plus résilient, aider des citoyens de participer dans la transition énergétique et, finalement, vraiment lancer l'économie locale.

Alors, question pour le ministre : Est-ce qu'il pense que c'est une bonne idée d'utiliser le Fonds vert pour financer la subvention des panneaux solaires?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Charette : Peut-être une petite précision. Le Fonds vert n'existe plus. C'est un mauvais souvenir, le Fonds vert, tel qu'il était administré par les libéraux. Et d'ailleurs, le surplus dont il est question, il vous revient à 75 %. Le 1,7 milliard dont il est question est le fruit d'un surplus accumulé à l'époque des libéraux. Et, depuis, un plan a été déposé, très rigoureux, mis à jour année après année, comme je le mentionnais précédemment. Et, si on se fie à la dernière année, 99 % des sommes présentées dans le plan de mise en oeuvre 2023‑2028 ont été dépensées tel que prévu, alors que, sous les libéraux, essentiellement, 78 %, 79 % des programmes arrivaient à sortir l'argent. Et non seulement le pourcentage était beaucoup plus faible, mais les mesures n'avaient pas la rigueur du plan qui est actuellement en route. On se souvient, sous les libéraux, le Fonds vert était essentiellement le fonds consolidé, où on venait financer des mesures qui n'apportaient pas les résultats. Donc, non seulement on a un suivi budgétaire qui est serré, mais on a des mesures qui fonctionnent et qui sont évaluées année après année.

La Présidente : En question principale, à nouveau, le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : C'est ce ministre qui a fermé les portes de TEQ, qui était là spécifiquement pour nous guider dans nos actions sur comment on peut dépenser le Fonds vert. La seule chose qu'il a faite, c'est qu'il a pris les pouvoirs pour lui et rien dépensé. C'est tellement clair.

La capitale nationale du gaz et du pétrole, à Calgary, le remboursement pour un panneau solaire, ça prend seulement cinq ans; ici, au Québec, c'est 20 ans. Ça, c'est grâce à votre inaction. Vous n'avez rien fait, sauf pour aller chaque matin avec... — oui, je vous regarde, vous, Mme la Présidente — sauf que, chaque matin, avec le leader, dans le «dry run», ils sortent une petite grille : Qui on va blâmer ce matin pour toute notre inaction? Est-ce que c'est les autres? Est-ce que c'est les libéraux? Non, malheureusement, c'est vous. C'est vous autres qui n'ont rien fait. C'est vous autres qui n'ont pas dépensé dans le Fonds vert, quand il y a une urgence climatique puis une crise énergétique. Vous n'avez rien fait. Et ça, c'est le legs du gouvernement caquiste, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, on s'adresse à la présidente. Et la réponse du ministre.

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de dévoiler un échéancier concernant la rémunération
des stages dans le secteur public

M. Charette : La question, elle est légitime. Lorsque Québec solidaire la posait, tout à l'heure, je pouvais comprendre qu'elle me vienne de cette formation politique, mais, que la question me vienne des libéraux, je n'y comprends rien, d'aucune façon. Le surplus, c'est essentiellement le leur, un fonds qu'ils ne géraient, à l'époque, avec aucun résultat probant, aucune mise à jour annuelle, avec aucune réduction de gaz à effet de serre.

Or, c'est tout le contraire qui se vit depuis la mise en place du Plan pour une économie verte. Non seulement il y a une évaluation annuelle qui est faite, non seulement on ajuste le tir, mais les budgets ont augmenté de façon considérable. On parle de plus de 40 %, depuis la première mouture du plan de mise en oeuvre, d'augmentation des budgets, et surtout une reconnaissance internationale du travail qui est fait. La gouvernance mise en place sous notre gouvernement, elle est saluée à travers le monde. Et le Plan pour une économie verte est parmi les meilleurs à travers la planète non seulement en termes de budget, mais en termes de rigueur et en termes de suivi. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour le vote reporté. Et, pour ce faire, je vais céder la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Je vous remercie pour votre attention et vous dis à plus tard pour le discours du premier ministre de la République française. Merci.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Bourassa-Sauvé débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des revendications des étudiants collégiaux et universitaires du Québec dénonçant la non-rémunération de plusieurs stages dans le secteur public;

«Qu'elle souligne que les métiers touchés par la non-rémunération...»

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Merci.

«Qu'elle souligne que les métiers touchés par la non-rémunération des stages sont majoritairement à prédominance féminine;

«Qu'elle rappelle que la ministre de l'Enseignement supérieur a déclaré en entrevue le 11 avril 2023 que les étudiants en stage "méritent d'avoir une rémunération";

«Qu'elle rappelle la motion adoptée à l'unanimité le 25 octobre 2023 demandant de "mettre en place la rémunération des stages dans le secteur public dans les délais les plus favorables";

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de passer de la parole aux actes et dévoiler un échéancier de mise en oeuvre de la rémunération des stages dans le secteur public, et ce d'ici la fin de la présente session parlementaire.»

Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 26

Contre : 74

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion est donc rejetée.

Motions sans préavis

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe de l'opposition, et c'est M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Demander au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs de mener une enquête et une analyse
de la contamination sur les terres et les cours d'eau avoisinant le site
d'enfouissement de l'entreprise Stablex Canada inc.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mille-Îles, la députée de Verdun et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les citoyens de la région de Blainville sont inquiets au sujet des conséquences des activités du site d'enfouissement industriel Stablex sur leur santé et leur environnement;

«Qu'elle demande au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de mener une enquête et une analyse de la contamination sur les terres et les cours d'eau avoisinant le site de Stablex.»

• (11 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement sans débat. M. le député des Îles-de-la-Madeleine... de Matane-Matapédia, pardon.

M. Bérubé : J'en ai déjà assez grand comme ça. M. le Président, avec le concours d'un groupe parlementaire, nous aimerions pouvoir voter sur cette motion.

Souligner le 80e anniversaire d'Hydro-Québec

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement? D'accord. Parfait. Donc, alors, le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 98

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, nous aimerions envoyer cette motion à la municipalité de Blainville... la ville de Blainville.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. Et, pour la prochaine motion, j'inviterais un membre du groupe formant le gouvernement, et c'est le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie qui prendra la parole.

M. Fitzgibbon : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jacques-Cartier, le député de Maurice-Richard, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 80e anniversaire d'Hydro-Québec;

«Qu'elle souligne, avec fierté, l'expertise et la réputation internationale du Québec en matière d'hydroélectricité;

«Qu'elle rappelle l'avantage comparatif du Québec dans la transition énergétique grâce au travail d'Hydro-Québec dans les huit dernières décennies.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Et, pour la prochaine motion, j'inviterais un membre du groupe formant l'opposition officielle, c'est M. le chef de l'opposition officielle.

Rendre hommage à M. André Viger, maître horloger du parlement

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Vous allez me permettre, d'entrée de jeu, de saluer, car il est présent dans nos tribunes, M. André Viger, maître horloger du parlement.

Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Montmorency, le député de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Qu'à l'occasion de son départ à la retraite, l'Assemblée nationale rende hommage à M. André Viger, maître horloger du parlement;

«Qu'elle souligne qu'en 43 ans de carrière au sein de l'Assemblée nationale, M. Viger ne s'est jamais absenté du travail une seule semaine;

«Qu'elle reconnaisse son grand professionnalisme, son dévouement de tous les instants et son attachement profond envers l'Assemblée;

«Qu'elle salue sa contribution à la préservation du patrimoine de l'Assemblée nationale et du Québec;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale souhaite une longue et heureuse retraite à celui qu'elle qualifie affectueusement [...] son "ministre du temps".»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, le député de Montmorency, le député de Jean-Lesage et le député de Matane-Matapédia.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour un débat de deux minutes incluant... impliquant quatre intervenants. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Puis, des fois, on fait des motions... celle-ci, je dois vous dire qu'en ce qui me concerne, puis, je pense, en ce qui concerne les collègues, elle a une particularité, c'est de pouvoir célébrer M. Viger. Vous allez me permettre également... On a salué la présence de M. Viger, on va saluer également la présence de son épouse, Micheline Viger, et également de son fils Gaétan et de sa fille Caroline, qui l'accompagnent aujourd'hui. Bienvenue à votre Assemblée nationale.

M. Viger, maître horloger de l'Assemblée nationale, prendra sa retraite en mai prochain. Aujourd'hui, il est âgé de 81 ans, et, depuis 43 ans, il s'occupe des 23 horloges mécaniques, qui sont plus que centenaires, à l'Assemblée nationale. M. Viger, on se plaît à le dire, c'est une institution au sein de l'institution. L'horloge de la tour centrale de l'hôtel du Parlement, par exemple, est vieille de 143 ans, et la rumeur veut que ce soit l'horloge préférée de M. Viger. À chaque semaine, puis je pense que, comme députés, on pourrait prendre l'exemple, il monte près de 700 marches pour accomplir son travail, de quoi le garder en forme.

Pendant toute sa carrière, on le mentionne dans la motion, il a pris soin des horloges du parlement sans jamais manquer une seule semaine de travail. Le 27 mars dernier, M. Viger a dit à La Presse, et je le cite : «N'empêchez jamais un vieux de faire ce qu'il est capable de faire, sinon il va rouiller trop vite.» Fin de la citation. Bien, il est resté en forme, M. le Président, et il s'est assuré que nos horloges, également, demeurent en forme, qui font partie du coeur de notre patrimoine.

Et là, M. le Président, et chers collègues, je dois vous mentionner une chose, c'est que ça va prendre, semble-t-il, trois personnes pour remplacer M. Viger. C'est tout vous dire l'importance qu'il accordait à son travail et la valeur qu'il avait et qu'il a pour l'Assemblée nationale.

On peut, par analogie, M. le Président, considérer que les horloges ont un rôle important, particulièrement à l'Assemblée nationale, parce qu'elles nous rappellent le temps qui passe. Elles nous rappellent, comme députés, que nous avons aussi une finitude comme députés dans cette fonction primordiale et que le temps presse pour améliorer le sort de notre monde. Et, en ce sens-là, la notion de temps, à l'Assemblée nationale, peut être considérée comme étant... ayant une importance toute particulière.

Heureusement, M. Viger a l'intention de continuer à s'occuper de quelques clients privilégiés dans son atelier et de prendre soin des objets de collection qu'il a accumulés au cours de sa vie.

Alors, salutations, M. le Président, sincères remerciements à M. Viger, sincères remerciements pour toutes ces années d'exceptionnels et de loyaux services. On vous souhaite maintenant, bien sûr, de prendre du temps pour vous. Merci, M. Viger. Bonne retraite.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef de l'opposition. Je reconnais, comme prochain intervenant, M. le député de Montmorency.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Alors, M. le Président, c'est avec grand plaisir que je me joins à mes collègues de l'opposition afin d'offrir, au nom de ma formation politique, mes plus sincères remerciements à André Viger, qui fut, comme on l'a dit, notre horloger en chef. Je suis d'autant plus honoré de le faire qu'André Viger est originaire de ma circonscription, celle de Montmorency. Il est plus particulièrement natif de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Lisieux, un nom prédestiné de cette illustre soeur Carmel pour laquelle la régularité du temps faisait objet de sainteté.

L'Assemblée nationale foisonne de légendes. D'aucuns disent entendre, par grands moments de silence, les murmures des fantômes du Parlement souffler à travers les tic-tac de nos horloges. Si tant est que cela soit vrai, c'est très certainement M. Viger qui aura pu les entendre, car voilà la raison de sa grande discrétion professionnelle, car, en effet, il se fait rare, on le voit peu. L'essentiel de son métier, il l'aura exercé alors que notre parlement est fermé et que le monde autour de lui a déjà glissé dans les bras de Morphée.

Le chef de l'opposition officielle et le député de Jean-Talon se souviendront avec moi de notre époque au Parlement étudiant, il y a une trentaine d'années, alors que nous croisions M. Viger, qui était toujours avec nous d'une très grande bienveillance, et il s'adressait à nous comme si nous étions déjà des députés. Je me souviens encore de lui, marchant toujours d'un pas décidé, escabeau à la main, à la recherche de ses horloges, comme les chasseurs de papillons le font avec leurs filets. Pour André, chaque horloge était un trophée. Pour André, chaque horloge était une pièce de notre patrimoine national dont il était l'ultime garant.

À première vue, ce diplômé de l'école d'horlogerie de Montréal figure comme le dernier des grands Mohicans, il a consacré sa vie à une pratique que la modernité technologique a décidé de bannir. Il est néanmoins, et fort heureusement, d'ailleurs, encore porteur d'avenir, car il laisse en héritage un riche savoir-faire qui ne sera jamais démodé.

Alors, nous aurions pu le croire éternel, mais voilà que l'horloge de la vie tourne pour lui aussi. Mon cher André, la grande famille de l'Assemblée nationale te portera toujours dans son coeur. À nouveau, merci. Et bonne retraite à toi.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Montmorency. Et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, c'est un honneur pour moi, aujourd'hui, au nom de ma formation politique, de rendre hommage aux précieux services de M. André Viger, le maître horloger de l'Assemblée nationale du Québec, après ses 43 années de service à la démocratie. 43 ans, c'est 11 premiers et premières ministres. C'est de la longévité, ça, mes amis.

Saint-Augustin disait : «Qu'est-ce que le temps? Si personne ne me le demande, je le sais. [Mais] si je veux l'expliquer à qui me le demande, je ne le sais plus.» Alors, je n'essaierai pas de faire une définition du temps aujourd'hui. Par contre, dans une institution comme la nôtre, le temps, c'est important. Ce n'est pas de l'argent, c'est du pouvoir. Pour le gouvernement, c'est le pouvoir de réaliser son programme, et, pour l'opposition, c'est le pouvoir d'exprimer les réflexions et états d'âme de nos concitoyens et concitoyennes.

Le rôle de notre horloger, qui s'est valu le titre de «ministre du temps», c'était notamment de s'assurer que les horloges du parlement continuent de fonctionner. C'est un travail complexe, qui nécessite une grande expertise, étant donné le caractère hautement patrimonial des horloges de notre institution, mais c'est aussi un travail crucial pour notre démocratie et aussi la santé mentale de celles et ceux qui la font vivre.

En effet, imaginez, chers collègues, si le temps s'arrêtait, à l'Assemblée nationale. Imaginez nos débats — et je regarde le leader du gouvernement — libérés de toute limite temporelle. Moi, j'aime tout le monde ici, là, mais, en tout respect, il n'y a pas beaucoup de parlementaires que je pourrais supporter d'entendre à l'infini. Je dis «pas beaucoup», mais, dans la réalité, il n'y a personne que je serais capable d'entendre ici à l'infini. L'Assemblée nationale, sans le temps qui s'écoule, ce serait pire que l'enfer dans Huis clos, de Jean-Paul Sartre, on passerait de «l'enfer, c'est les autres» à «l'enfer, c'est nous autres», et surtout, si le temps s'arrêtait, par exemple, durant le temps de parole de... Bien, je ne vais pas finir cette phrase-là, mais je suis sûr que vous avez... tout le monde ici a quelqu'un en tête.

Bon, alors, trêve de plaisanterie, là, je voulais mettre en lumière, avec cette boutade, l'importance de la mesure du temps dans notre institution. C'est littéralement notre rempart contre l'enfer sur terre et l'absurdité de nos existences. Alors, merci, M. Viger, d'avoir assuré l'écoulement du temps à l'Assemblée nationale. Merci d'avoir préservé et mis en valeur notre patrimoine politique collectif avec autant de passion, de savoir-faire, de dévouement et de générosité. On raconte qu'en 43 ans vous n'avez jamais pris une semaine de congé. Eh bien, j'espère que vous allez maintenant vous en permettre, d'en prendre, et de prendre beaucoup de temps pour vous. D'ailleurs, on devrait tous faire ça dès maintenant, je pense. Pourquoi pas la semaine prochaine? Enfin, on en rediscute.

Le temps qui passe ne revient jamais, il faut en profiter avec celles et ceux qu'on aime. Merci pour tout, M. Viger. Nous nous souviendrons longtemps de votre dévouement au service de l'Assemblée nationale du Québec.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. La parole revient maintenant à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Si, comme le veut l'adage, l'exactitude est la politesse des rois, l'Assemblée nationale a pu compter sur les services d'un véritable prince pendant les 43 dernières années. Imaginez, c'est plus que la carrière politique de François Gendron.

Chaque semaine, aussi régulièrement que les mécanismes et mouvements qu'il entretient, M. André Viger a fait le tour de ses horloges mécaniques. Les 23 horloges centenaires du parlement sont non seulement un élément essentiel de notre patrimoine, elles sont très belles, mais aussi utiles à nos travaux. Pendant tout ce temps, nos travaux n'ont peut-être pas toujours été réglés comme une horloge, mais au moins nos horloges, elles, étaient réglées à la perfection grâce à lui.

M. Viger, comme on le surnomme, a été le «ministre du temps» de notre Assemblée. Et je crois que c'est le président Vallières qui a consacré cette appellation, et je veux le remercier pour ça. Imaginez, M. Viger a servi successivement pour les gouvernements de René Lévesque, Pierre Marc et Daniel Johnson, de Robert Bourassa, de Jacques Parizeau, de Lucien Bouchard, de Bernard Landry, de Jean Charest, de Pauline Marois, de Philippe Couillard et du gouvernement actuel. Ça fait 43 ans de bons et loyaux services envers cette Assemblée, 43 ans à exercer ce ministère particulier qui est la condition même de tous les autres. M. Viger est le véritable doyen de l'Assemblée nationale.

Merci, M. Viger. Merci d'avoir été notre maître horloger et notre «ministre du temps» pendant toutes ces années. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, pour la prochaine motion, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition, et c'est Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'il y a actuellement une crise dans le milieu agricole au Québec;

«Qu'elle rappelle les récentes manifestations des agriculteurs et des agricultrices qui dénoncent leur précarité et la chute de leurs revenus;

«Qu'elle souligne l'absence de mesures budgétaires musclées pour venir en aide aux milliers d'entreprises agricoles en difficulté dans le dernier budget du Québec; et

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement de revoir rapidement le programme d'assurance récolte et de mettre en place un fonds d'urgence pour les agriculteurs et agricultrices [du Québec].» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Alors, aux avis du gouvernement, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, j'aurais une motion de consultations... une motion de consultations particulières à lire. Donc, je comprends que j'ai le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion?

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce que j'ai le consentement de... Est-ce que j'ai le consentement pour la lecture de la motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement pour la lecture de la motion.

M. Caire : Merci, M. le Président...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader adjoint du gouvernement, un instant. Je demanderais aux collègues qui doivent quitter, s'il vous plaît, de le faire, comme à l'habitude, en toute discrétion. Merci.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 56

M. Caire : Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 30 avril 2024, de 9 h 45 à 12 h 25 et après les avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 jusqu'à 19 h 20, le [...] 1er mai 2024, après les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, le jeudi 2 mai 2024, après les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25 et le mardi 7 mai 2024, de 10 h 05 à 12 h 30;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Me Andréanne Malacket, professeure à l'Université de Sherbrooke, l'Union des notaires du Québec, Me Jean Lambert, Me Dominique Goubau, professeur à l'Université Laval, Me Suzanne Guillet, l'association des avocats et avocates en droit [de la famille] du Québec, Me Louise Langevin, professeure titulaire à l'Université Laval, le Barreau du Québec, Me Marie-Annick Walsh, Carmen Lavallée, professeure à l'Université de Sherbrooke, l'Association professionnelle des notaires du Québec, Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec, Conseil du statut de la femme, Groupe des 13, Me Sylvie Schirm conjointement avec Me Marie-Hélène Tremblay, Me Suzanne Pringle, la Chambre des notaires du Québec, Me Robert Leckey, doyen de la Faculté de droit de l'Université McGill, Me Michaël Lessard, professeur à l'Université de Sherbrooke conjointement avec l'Association nationale Femmes et Droit, Me Michel Tétreault, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Pierre-Yves McSween;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 12 [...] au deuxième groupe d'opposition et 1 minute 12 [...] pour la députée indépendante;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 3 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et 3 minutes 30 secondes pour la députée indépendante;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Parfait. Alors, pour ma part... Attendez.

Avis touchant les travaux des commissions

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 14 heures à 16 heures, à la salle des Premiers-Ministres, afin de procéder à l'analyse de rapports annuels de gestion.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 117.7.1 du règlement afin de permettre à une seule députée de participer à la séance de travail de manière virtuelle?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement. Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Alors, M. le Président, donc, la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d'urgence et à la protection contre les incendies de forêt, aujourd'hui, de 14 heures à 16 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l'industrie de la construction, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 21 mars 2023 et à certaines autres mesures, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Transition énergétique du portefeuille Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs le mardi 16 avril, de 10 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Faune et Parcs du portefeuille Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs le mardi 16 avril, de 11 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Économie du portefeuille Économie, Innovation et Énergie le mardi 16 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Santé du portefeuille Santé et Services sociaux le mardi 16 avril, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du portefeuille Enseignement supérieur le mardi 16 avril, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Justice du portefeuille Justice le mardi 16 avril, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 12 avril 2024, Mme la députée de Robert-Baldwin s'adressera à Mme la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Débâtir la confiance : les engagements brisés du gouvernement caquiste envers les femmes.

Par ailleurs, je vous rappelle que vous êtes exceptionnellement attendus à la salle de l'Assemblée nationale aujourd'hui, à 16 h 30. Le premier ministre de la République française, M. Gabriel Attal, s'adressa alors à l'Assemblée.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, pourriez-vous appeler l'article 13 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 48

Adoption

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 13 du feuilleton, Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable propose l'adoption du projet de loi n° 48, loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d'introduire des dispositions législatives aux systèmes de détection et d'autres dispositions en matière de sécurité routière.

Je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Transports.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Excusez, c'est toujours un peu de logistique. Merci beaucoup, M. le Président. Très, très, très heureuse de me lever et de me relever, aujourd'hui, ici, parce qu'on a fait la prise en considération hier pour ce projet de loi n° 48, vous l'avez dit, qui modifie principalement le Code de la sécurité routière pour y introduire de nouvelles notions et pour faire certains aménagements qui viennent donner suite au Plan d'action en sécurité routière 2023‑2028, que j'ai déposé le 22 août dernier, en août dernier, du moins, mais, je pense, c'était le 22, donc, le 22 août 2023, un plan d'action en sécurité routière. Puis je vais commencer par ça même si l'intervention porte, comme tel, sur l'adoption finale d'un projet de loi. Je pense que c'est important de venir l'ancrer dans ce que j'appelle la pièce maîtresse du leadership qu'on a choisi de prendre comme gouvernement en matière de sécurité routière.

On a tous le souvenir traumatique et extrêmement triste de la petite Mariia, qui est décédée près d'une école à Montréal en décembre 2022. Je venais tout juste de prendre mes fonctions de ministre des Transports à ce moment- là. Et, comme je le disais hier, ce décès-là, même s'il y a d'autres décès qui surviennent sur le réseau routier un peu partout, sur le réseau municipal, à l'année, là, durant une année, ce décès-là, il nous a réimposé le sujet et la conversation nationale sur la sécurité routière, un sujet qui nous habite tout le temps. Mais, d'entre tous les sujets qui nous habitent en permanence, celui-là, je l'ai dit, s'est réimposé à nous parce qu'on s'est dit : Ça n'a pas de bon sens qu'un enfant, qu'une enfant en l'occurrence, décède comme ça autour de nos écoles. S'il y a un lieu qui devrait être une espèce de sanctuaire de sécurité et d'apaisement, que ce soit sur le plan humain, que ce soit sur le plan de l'éducation, que ce soit sur le plan physique, des aménagements sécuritaires, c'est bien nos écoles, M. le Président, les zones scolaires qui les entourent et, plus largement, les corridors scolaires. J'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard, parce que ça a été un des fruits du travail collaboratif qui s'est fait dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi.

Mais donc on s'est dit : Ça n'a pas de bon sens, des enfants qui meurent encore près de nos écoles. Donc, j'ai décidé, avec mes équipes, de, je le disais, prendre le leadership un peu de ça, en collaboration avec les municipalités, il faut bien le dire, parce que, quand on parle des écoles, nous, on a quelques centaines d'écoles... Sur 3 000 quelques écoles au Québec, il y en a peut être 10 % qui sont sur le réseau supérieur, donc le réseau qui est géré par le gouvernement du Québec, et le reste est sur les... est situé sur le réseau municipal. Alors, les municipalités, évidemment, sont des partenaires incontournables dans les aménagements et dans la réflexion qu'on doit avoir sur la sécurité autour de nos écoles.

• (11 h 30) •

Tout ça pour dire qu'on est partis avec ça. Et j'ai fait une vaste consultation dont je suis très fière, parce que, quand tu veux faire un plan d'action, quand tu veux faire un projet de loi, quand tu veux poser une réelle action qui va avoir la portée et les fruits que tu veux qu'elle ait, il faut que tu consultes les gens qui connaissent ça, qui sont concernés par ça, qui travaillent là-dedans et qui ont un point de vue avisé sur la chose pour toutes sortes de raisons. C'est donc ce que j'ai fait. J'ai rencontré plein de gens, plein de groupes, que ce soient des groupes de parents, que ce soient des groupes d'experts, que ce soient des gens qui ont été sur la table de la sécurité routière qui était... la défunte table sur la sécurité routière, qui a été longtemps bien connue, et que, d'ailleurs, dans ce plan d'action pour la sécurité routière, une des mesures que j'ai présentées, c'est de la réactiver, cette table de la sécurité routière. Donc, il y avait beaucoup de gens là-dedans, évidemment, on pense à des gens comme le CAA, les FADOQ aussi, parce que ce plan-là, il laisse une part importante... il prévoit une part importante, un signal important à l'endroit des clientèles vulnérables, donc, j'ai déjà parlé des enfants, mais aussi pour nos aînés, aussi pour nos travailleurs de chantier, pour nos signaleurs routiers, pour nos brigadiers scolaires, pour nos personnes à mobilité réduite, c'est vraiment le fil conducteur du plan d'action en sécurité routière que j'ai déposé, alors, pour pouvoir atteindre l'objectif, pour pouvoir bien comprendre la réalité de ces gens-là et déposer un plan d'action qui va venir répondre à leurs besoins et qui va véritablement atteindre l'objectif qu'on s'est donné. Je pourrais parler des gens du transport adapté aussi, je ne les ai pas mentionnés, mais des partenaires très importants.

D'ailleurs, mon collègue qui est ici, mon adjoint gouvernemental, le député de Drummond—Bois-Francs, vient tout juste de démarrer, le 25 mars, je pense, une première rencontre sur le comité qu'on a décidé de créer en marge de tout ça. J'ai décidé qu'on allait créer un comité pour... une espèce de comité permanent où on allait pouvoir être en discussion avec les gens du transport adapté. C'était une demande de longue date de la part de ce milieu-là, de pouvoir avoir une espèce de forum où on peut échanger sur comment est-ce qu'on peut améliorer... Parce que ce n'est pas toujours juste une question de donner plus d'argent, des fois, c'est sur des modalités de programmes, des fois, c'est sur une compréhension plus fine de la réalité des gens que... Tu sais, vivre à Montréal, ce n'est pas pareil comme vivre à Maria, en Gaspésie, là. Alors donc, il faut avoir une compréhension, il faut avoir un dialogue permanent. Alors, mon adjoint pilote ce comité-là, ces travaux-là qui se font avec les gens du transport adapté.

Donc, bref, j'ai parlé à à peu près tout le monde qui avait quelque chose à dire, ou, sinon, mon cabinet, mais j'en ai fait beaucoup moi-même, à à peu près tout le monde qui avait quelque chose à nous dire sur la sécurité routière. On est partis avec ça, et, avec mes équipes, j'ai monté ce plan-là avec six axes. Donc, je suis vraiment très fière de ça, parce que, quand on regarde les axes... Et il y a une espèce de suite logique aussi. Ce n'est pas un hasard si le premier axe du plan d'action en sécurité routière porte sur le transport actif sécuritaire vers les écoles. J'ai commencé par ça au début. J'ai dit... Tout ça découle du tragique décès de la petite Mariia et du fait qu'on s'est dit : Nos enfants ne peuvent plus continuer d'avoir des accidents, voire de décéder, dans nos écoles.

Le deuxième axe, transport sécuritaire pour les piétons. Je parlais des clientèles vulnérables. Les piétons en font partie. Quand on se déplace sur un réseau à pied, bien sûr qu'on est plus vulnérable que celui qui est dans une voiture ou même celui qui est dans un vélo.

Ensuite de ça, on a la sécurité pour nos travailleurs de chantier. J'en ai déjà parlé, très important. Un des premiers groupes, sinon le premier groupe que j'ai rencontré à mon arrivée, comme ministre des Transports... Deux, trois jours après ma nomination, j'allais à Tout le monde en parle, et ils m'attendaient là-bas, eux. Ils avaient besoin de parler au ministre des Transports. Ils me disaient : Ça n'a pas de bon sens, il faut faire plus pour notre sécurité. Donc, en tout cas, bref, je les ai rencontrés. Alors, eux, je les ai pris en compte aussi rapidement. Je les ai rerencontrés par la suite. On a peaufiné le travail.

Alors, un axe spécifiquement sur la sécurité de nos travailleurs, un autre axe sur les municipalités. J'en ai parlé aussi, au début, des partenaires essentiels. Donc, il y a un axe qui porte sur des mesures pour travailler encore mieux, encore plus avec nos municipalités, qui sont des partenaires incontournables.

Un axe sur l'innovation, très important pour moi. C'est toujours important de mettre une partie d'innovation pas juste aux Transports, un peu partout. C'est ce qu'on cherche à faire. Il y a des technologies qui existent. Les choses évoluent. Quand on pense à tout ce qui se fait ailleurs, on a des belles start-up, des — start-up, on peut-tu dire ça en français? — ...

Une voix : ...

Mme Guilbault : ...entreprises naissantes, entreprises en démarrage, au Québec, qui font des beaux produits qu'on voit dans toutes sortes de salons, dans toutes sortes de forums et de congrès où je me promène. Alors, on a des choses intéressantes qui se font ici et ailleurs, donc, un axe sur l'innovation et un axe, bien sûr, on n'a pas le choix... on ne peut pas faire l'économie d'un axe sur la communication, la sensibilisation, la responsabilisation, donc, et, entre autres, une belle campagne de sécurité routière qu'on a mise en place avec une porte-parole, qui, et je suis heureuse de le dire, là, semble... semble faire la quasi-unanimité au Québec. Quand on regarde des sondages de satisfaction ou d'appréciation et de taux de pénétration de cette campagne-là, les sondages que... les sondages que mène la SAAQ, les gens apprécient beaucoup les petites capsules.

Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'en voir, M. le Président. Moi, quand je demande aux gens autour de moi, la plupart me disent : Oui, j'en ai vu, c'est le fun, c'est sympathique, on s'en rappelle. Je pense que c'est important d'être capable d'imposer un message qui est crucial, sans pour autant être moralisateur, ou dissuasif, ou, tu sais, écoeurer le monde, si vous me passez l'expression, là, qui ont déjà bien d'autres choses à faire puis qui se font déjà passer plein de messages assez frénétiquement dans une journée. Mais ces messages-là sont sympathiques, ça fonctionne bien. Katherine Levac, que je remercie à nouveau d'avoir accepté de jouer ce rôle-là.

Tout ça pour dire, le sixième axe, donc, on ne pouvait pas en faire l'économie, je l'ai dit, il faut continuer de faire de la promotion, de la sensibilisation, des communications, le plus possible, pour sensibiliser les gens. Parce qu'on aura beau mettre toutes les mesures et toutes les lois en place, à un moment donné, on est 9 millions, il n'y aura jamais... nos 15 000 policiers au Québec ne pourront jamais surveiller tout ce qui se fait partout en tout temps. Donc, il y a toujours une question de responsabilité aussi. Il faut que les gens s'autosensibilisent, prennent conscience des dangers et adaptent leur conduite en conséquence des... en conséquence de ce que pourrait donner une conduite inadéquate.

Alors, ce plan-là, bref, on en est très fiers, mais certaines des mesures de ce plan-là nécessitaient des modifications législatives. D'où notre présence ici aujourd'hui, d'où la confection de ce projet de loi, et donc notre présence ici aujourd'hui, à la suite des divers... des diverses étapes du processus parlementaire. Un projet de loi de 87 articles, qu'on a présenté, qui contient plusieurs choses et qui vient donner suite, je l'ai dit, pour l'essentiel... il y a d'autres petites affaires que j'ai ajoutées aussi, mais, pour l'essentiel, ça venait opérationnaliser des mesures de notre Plan d'action en sécurité routière.

C'est pour ça que je suis aussi heureuse aujourd'hui, parce que, quand on regarde le plan d'action, il a été fait d'une façon où c'est des mesures très claires, avec un livrable très clair, avec un échéancier très clair aussi. Et le projet de loi, l'échéancier, son dépôt était en 2023. Donc, on l'a déposé in extremis le 8 décembre 2023, le dernier vendredi des travaux intensifs, et là, aujourd'hui, on va l'adopter et on va pouvoir aller de l'avant avec plein de choses qui sont extrêmement intéressantes.

La première chose dont j'ai envie de parler, c'est les systèmes de détection. Parce qu'on le voit, c'est dans le titre du projet de loi, une des façons qu'on a de contrôler... Puis je le disais tout à l'heure, nos 15 000 policiers ne pourront jamais surveiller l'entièreté du Québec 24 heures sur 24, surtout qu'ils ont bien d'autres choses à faire, par ailleurs, il y a bien d'autres problématiques sociales. Alors, les systèmes de détection sont résolument une solution qu'on se doit de développer davantage au Québec. On a actuellement 54 photoradars, on les appelle communément des photoradars, on en a 54 actuellement, il y en a 52 là-dessus qui sont en fonction, et donc ça fonctionne bien. Il y en a des plus lucratifs que d'autres, il y en a qui sont... Puis là-dessus on en a une trentaine qui sont... qui sont fixes et 24 qui sont mobiles, ou l'inverse, enfin, à peu près, moitié-moitié. Donc, il y en a qu'on peut déplacer, bref, et il y en a qui sont fixes à certains endroits.

Et, on le voit, les photoradars qui sont fixes, je donne toujours l'exemple de celui ici, à l'angle Saint-Sacrement, sur Charest, à Québec, mais il y en a d'autres aussi qui continuent de générer quand même toujours beaucoup de revenus. C'est la preuve à quel point on peut être suffisamment distrait. Moi, je demeure à Québec. Combien de fois j'ai passé sur le boulevard Charest, à l'angle Saint-Sacrement? Je ne sais pas si mon collègue, ici, en a déjà eu un aussi, mais ce photoradar-là fonctionne toujours aussi bien. Malgré qu'on sait tous qu'il est là, il y a toujours des gens... on se fait toujours... Tu sais, moi, dans le temps que je... en tout cas, dans le temps que j'ai eu mes dernières contraventions, il y en a déjà eu à ce photoradar-là. Et donc c'est ça. Alors, c'est vrai, donc, ça continue de fonctionner, ça veut dire que ça continue d'être nécessaire. Non, mais c'est vrai, j'ai eu... Puis je me souviens, une fois, avec l'auto de mon frère...

Une voix : ...

Mme Guilbault : Hein?

Une voix : ...

Mme Guilbault : Bien, c'est ça, exact. Puis là on voit la lumière puis on passe : Oh! merdouille! je pense que... Mais bon. Enfin. Alors, c'est ça. Donc, ça veut dire que c'est encore nécessaire. C'est ça, mon point, M. le Président. Si on les retirait, les gens continueraient d'aller encore plus vite. Donc, on en a besoin, des photoradars, et c'est une technologie qui a fait ses preuves. Quand on regarde les diminutions de vitesse, on vient d'en installer un, il n'y a pas si longtemps, sur Dufferin, sur... à l'intersection François-de-Laval, et, quand je regarde les données... On l'a installé en février, ça fait un an, ça fait un petit peu plus qu'un an qu'on l'a installé. Donc, je regarde les données de vitesse, et les vitesses ont diminué. Oui, il y a encore des contraventions qui se donnent, mais les vitesses ont diminué. Alors, ça veut dire que ça fonctionne.

Tout ça pour dire qu'au-delà des 52 qui sont actuellement sur notre réseau... Tu sais, sur un territoire de 1,5 million de kilomètres carrés, c'est sûr que 52 photoradars, bon, tu sais, ce n'est pas... ce n'est pas suffisant. Alors, on veut graduellement augmenter le nombre de ces systèmes-là sur le réseau, dans des endroits... Puis là je tiens à le dire, c'est très important, l'idée de mettre des systèmes de détection, ce n'est pas... tu sais, ce qu'on appelle les trappes à tickets, ce n'est pas... ce n'est pas une façon pour l'État de faire des revenus sur le dos des citoyens. C'est une façon de contrôler des endroits à propos desquels les données, les données d'accidents, les données d'accrochage, les données de vitesse, les données de comportement des conducteurs nous conduisent à conclure que ces endroits-là sont plus dangereux que d'autres. Alors, c'est une façon de venir empêcher. C'est... Oui, c'est répressif, parce que tu peux avoir une contravention, mais c'est surtout préventif, parce que ces endroits-là, ils sont connus. Les sites désignés pour les endroits sont sur le site Internet du ministère des Transports, donc tu peux, toi, aller tout voir ça, dans ton coin, où tu habites, tu sais déjà où vont être les photoradars, alors tu peux les éviter. Puis c'est ça, le but. Le but, ce serait de ne générer aucun revenu, finalement, parce que jamais personne n'irait trop vite, et ce serait le monde idéal. Mais évidemment ça ne fonctionne pas comme ça. Mais donc le but, c'est vraiment d'être un complément au travail policier, un complément en matière de surveillance.

Et il existe, encore une fois... Nous, en ce moment, ce qu'on a, ce sont les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de détection aux feux rouges. On en a deux sortes. Donc, en ce moment, ce que les systèmes de détection sont capables de contrôler, c'est la vitesse et les feux rouges. Mais, avec ce qui se développe, on pourrait être capables éventuellement de faire d'autres choses. Donc, pour nous, c'est important de venir non seulement placer le fait qu'on allait sortir, parce que les photoradars, actuellement, fonctionnaient par un projet pilote, là, qui avait été adopté à l'époque, le projet pilote de coopération municipale, pour graduellement installer ça. C'est pour ça qu'on n'en a pas un grand nombre. On faisait ça avec les plus grandes municipalités. Là, maintenant, on va sortir d'un concept de projet pilote, on l'inscrit dans le code et on va pouvoir utiliser des systèmes de détection.

• (11 h 40) •

Et ce n'est pas un hasard si on change l'expression, «système de détection», on les appelle aussi les appareils de contrôle automatisé, les ACA, parce qu'on n'aura pas toujours les mêmes cinémomètres et les mêmes systèmes photographiques aux feux rouges. On veut sortir un peu de la boîte. On veut voir ce qui se fait ailleurs. On a fait un appel, un appel international, là, pour voir ce qui se fait actuellement, l'automne dernier. Donc, on est là-dedans. Alors... Et c'est une des discussions qu'on a eues.

Puis peut-être je vais en profiter tout de suite pour dire, sur cette question-là, il y a... on a eu beaucoup d'échanges, puis je vois la députée d'Outremont—Mont-Royal... de Mont-Royal—Outremont qui est ici, qui était sur ma commission, qui a fait une bonne partie de la commission, avec le député de Nelligan, et le député de Taschereau, et, bien sûr, plusieurs de mes collègues députés de la partie gouvernementale, et on a eu des échanges sur la volonté qu'on partageait tous de se donner la plus grande latitude possible dans les libellés qu'on choisissait dans le projet de loi pour qu'on puisse éventuellement utiliser littéralement la meilleure technologie pour l'objectif qu'on pourrait vouloir se donner. Parce qu'un jour, après nous, il va y avoir d'autre monde, tu sais, le gouvernement survit à ceux qui le composent momentanément. Donc, si, un jour, le gouvernement veut utiliser un certain type d'appareil, peut-être même quelque chose qui n'existe pas en ce moment, bien, il faut voir loin, il faut se projeter. La technologie évolue vite. Alors, on voulait se donner toute la latitude pour pouvoir utiliser le maximum de possibilités par rapport à ce qu'on utilise en ce moment.

Donc on a fait un travail très constructif avec les collègues de l'opposition. On en est arrivés avec un amendement à la toute fin qui nous a permis d'avoir cette latitude-là, que je n'ai pas sous la main, mais, bref, qui nous permet d'utiliser à peu près n'importe quoi qui serait utilisable. Donc, on va pouvoir innover, on va pouvoir progresser, on va pouvoir évoluer comme gouvernement dans le choix des technologies sans avoir besoin de toujours venir modifier une loi puis de n'être pas retardé en disant : Il faut que je fasse un projet de loi, il faut que je modifie ma loi, il faut que je modifie des règlements. Là, on va pouvoir le faire. Alors, ça, c'est une belle avancée.

Outre les systèmes de détection, je le disais, puis je n'aurai pas le temps, avec le temps que j'ai, de faire le tour de tout ce qu'on a mis dans ce projet de loi là, mais il y a un autre aspect qui est important du projet de loi puis qui donne suite aux premiers axes de mon plan d'action, justement, c'est toute la question des zones scolaires et des corridors scolaires. Et là aussi c'est un bel exemple du travail fructueux qu'on est capables d'avoir en commission parlementaire de manière transpartisane quand tout le monde autour d'une table a un même objectif. Quelqu'un peut avoir une proposition, on peut ne pas être d'accord complètement, on fait une contre-proposition. Bref, finalement, on s'entend sur quelque chose qui, sans être parfait pour tout le monde, atteint l'essentiel de l'objectif ou la partie dénominateur commun de l'objectif qu'on avait tous autour de la table.

Et le meilleur exemple de ça, c'est la question des corridors scolaires. Les corridors scolaires, tout comme les zones scolaires, avaient été prévus. Des aménagements sécuritaires dans les corridors et les zones scolaires sont prévus dans le plan d'action en sécurité routière. Dans le libellé d'origine du projet de loi, les zones scolaires étaient prévues, mais la question des corridors scolaires n'était pas explicitement inscrite. Donc, on ne venait pas inscrire les corridors scolaires dans le Code de la sécurité routière parce qu'actuellement ça n'y figure pas.

Il faut savoir que les zones scolaires sont déjà des zones... Bien, instinctivement, on connaît tous cette notion-là, de zone scolaire. Il y a déjà un règlement sur les zones scolaires, c'est déjà bien défini, à la fois le concept, les heures, etc., donc... mais ce n'est pas le cas des corridors scolaires. En ce moment, pour ce qu'on en sait, les corridors scolaires, pour ce qui existe, c'est seulement une définition qui se trouve dans un guide qui s'appelle Redécouvrir le chemin vers l'école, guide qu'on va d'ailleurs actualiser cette année à la lumière des travaux, des travaux qu'on est en train de faire. Mais donc cette définition-là est appelée aussi à évoluer sous le fruit de consultations avec tous les partenaires. D'ailleurs, la première rencontre était hier. Est-ce qu'on est le 11 avril aujourd'hui? Oui, c'est ça. Ça fait que la première rencontre de ce comité-là était hier. Alors, les choses avancent et... Mais donc il n'y avait pas de mention des corridors scolaires dans le Code de la sécurité routière, et ça, ça a été soulevé par mes collègues, par mon collègue de Taschereau, entre autres. Et, bien que, nous, le Plan d'action en sécurité routière, pour nous, est déjà un engagement fort... Et c'est explicitement écrit que ça prend des aménagements sécuritaires dans les corridors dans le plan d'action, on a été tous d'accord qu'il serait bien d'en laisser une trace quelque part dans les travaux législatifs et dans le Code de la sécurité routière. Donc, on est arrivés, encore là, à la fin du processus avec des propositions d'amendement, on a eu des discussions et on a adopté cet amendement-là qui fait en sorte que, désormais, les corridors scolaires vont figurer dans le Code de la sécurité routière.

Et ça, c'est une grande avancée, parce que, quand on regarde un peu les décès, la survenance des décès, des accidents et des risques sur les réseaux autour des écoles, oui, il y a les zones scolaires, mais les corridors... Donc, quand tu sors de la zone scolaire, qui est quand même assez circonscrite autour de l'école comme telle, quand tu sors un petit peu, il y a quand même beaucoup d'enfants qui se déplacent dans ces portions-là du trajet et il y a là aussi des risques associés au fait de se déplacer quand on est un enfant.

Alors, de venir mettre les corridors dans le Code de la sécurité routière, ça institue non seulement la notion comme telle, mais, en même temps, implicitement, la nécessité de s'y attarder et de s'en préoccuper. Donc, ça aussi, j'en suis très fière et je remercie les collègues, c'est une... Je le disais hier ou aujourd'hui, là, ce travail osmotique qui se fait autour de la table dans une commission parlementaire, c'en est un autre, exemple d'avancée qu'on a été capables d'avoir avec ce travail autour de la table.

Petite mention aussi pour tout ce qu'on a fait sur... on a ajouté aussi des nouvelles obligations de tolérance zéro en matière d'alcool au volant. L'alcool au volant a été abordé. On le sait, les facultés affaiblies... J'aime... je préfère dire «les facultés affaiblies», parce qu'il n'y a pas juste l'alcool, il y a les drogues aussi, il y a toutes sortes de façons d'avoir une conduite avec les facultés affaiblies. Et on est venu ajouter, dans ce projet de loi là, une nouvelle tolérance zéro pour les nouveaux conducteurs, en fait les conducteurs qui nouvellement ont un permis de motocyclette, pour les 24 premiers mois, donc, une tolérance zéro pour l'alcool au volant.

Il y a plein de choses dont je pourrais parler, il y avait plein de choses dans ce projet de loi là, mais je vous dirais que, dans l'ensemble, le fait de venir consacrer à même le Code de la sécurité routière ces deux éléments-là, l'importance qu'on accorde aux zones et aux corridors scolaires, et donc à nos clientèles vulnérables, nos enfants, nommément... Je pourrais dire aussi qu'on a fait des modifications pour les... on a ajouté... puis là je ne veux pas tomber dans des technicalités, là, mais on a ajouté, bref, une lourdeur aux conséquences d'avoir une conduite dangereuse qui met en péril la vie et la sécurité des gens. Et ça, on avait beaucoup nos travailleurs de chantier à l'esprit, quand on a fait ça, parce que... quand on a fait ça, parce que, je le disais, encore là, hier, je ne sais pas, parce qu'on parle souvent, dans un processus parlementaire, sur un projet de loi, ça fait que, des fois, on radote, mais c'est pour la bonne cause, M. le Président, je nous remémorais les vidéos qu'on voit, parfois, de gens qui perdent patience au volant dans un chantier ou autour d'un chantier. Je me souviens d'un à Montréal, je pense, l'année passée. C'est sûr que, quand tu arrives dans des coins très denses, où il y a beaucoup de chantiers, de cônes orange, il y a beaucoup de travailleurs autour de ça, il y a beaucoup de monde à travers ça, il y a des piétons, il y a des gens en vélo, il y a des autobus, il y a toutes sortes d'affaires, c'est un peu, des fois, le bordel, entre guillemets, si vous me passez l'expression, dans le sens qu'il y a beaucoup de choses qui se passent en même temps. Et là il y a quelqu'un de pressé qui se sent coincé là-dedans et qui décide que lui, il va passer autour des cônes, va passer à travers tout ça parce qu'il est pressé. Et là tu as le pauvre travailleur qui pourrait dire : Moi, je ne me mêle pas de ça, je ne mettrai pas ma vie en danger pour une affaire de même, puis laisser tout ça se dérouler, mais qui, hardiment, décide quand même de s'approcher puis dire : Aïe! Tu ne peux pas passer, puis recule, puis n'avance pas, puis l'autre fonce dessus. Alors, c'est des choses qui n'ont pas de bon sens, M. le Président, ça n'a pas de bon sens. Alors, pour nous, c'était important aussi d'ajouter... non seulement il y a un axe là-dessus dans mon plan d'action, mais d'ajouter une gravité ou des conséquences à quelqu'un qui aurait ce genre de comportement là, comme ce que je viens de vous décrire.

Donc, ce sont toutes des choses dont je suis extrêmement fière, parce que, c'est ça, je l'ai dit, ça vient protéger... Puis tout le travail qu'on fait dans les zones scolaires puis les corridors scolaires, par extension... viennent protéger aussi nos brigadiers scolaires, qui, quand même, vivent, eux aussi, dans nos zones scolaires, nos chers brigadiers et brigadières qui font ce travail-là.

Alors, c'est... pour nous, je l'ai dit, la pièce maîtresse, c'est le Plan d'action en sécurité routière, mais c'est vraiment un message très, très fort qu'on envoie. Je l'ai dit, je trouve qu'il y avait un leadership à prendre quand il y a... quand ça s'est imposé à nous, ça, à la fin de l'année 2022. Puis je ne le mets pas autour de ma petite personne, je l'ai fait avec mes équipes, mais il fallait qu'on fasse quelque chose. Et, pour moi, ça tombait sous le sens que nos clientèles vulnérables, quand on regarde le bilan routier qui sort à chaque année avec la SAAQ, quand on regarde les décès de piétons, quand on regarde... pour nous, ça tombait sous le sens de vraiment axer notre plan, et donc le projet de loi qui en découle, là-dessus.

Et, vous voyez, je vois nos beaux jeunes qui sont ici, en haut. C'est un peu pour eux qu'on fait ça, parce qu'ils doivent aller dans des écoles primaires et secondaires aussi. Alors, vous voyez, c'est pour ça qu'on fait ça, M. le Président, c'est pour ça qu'on est tous fiers aujourd'hui.

Alors, je veux remercier tout le monde, je veux prendre le temps de remercier tout le monde qui nous a permis de faire ça, parce que, je le dis, tu sais, nous, les élus, on est les visages publics, on est les porte-parole de tout ça, mais, dans les faits, on a des équipes, des gens autour de nous, sans qui on ne pourrait pas être ici puis on ne pourrait pas dire tout ce qu'on dit en ce moment. On ne pourrait pas faire tout ce qu'on fait, surtout.

Ça fait que je vais prendre le temps de remercier tout le monde, M. le Président, puis je vais commencer par mes équipes, parce que, tu sais, quand on dépose un projet de loi, il y a énormément de travail en arrière de ça, en arrière du plan d'action aussi. À l'origine, là, donc, il y avait déjà énormément de travail pour arriver avec le plan d'action, énormément de travail pour élaborer un projet de loi. Et donc, c'est ça, alors, je veux remercier mes équipes du ministère des Transports, mes équipes de la SAAQ.

Et je vais prendre le temps, si vous me le permettez, M. le Président, de les nommer parce que je trouve ça important. Ce sont des gens qui ne sont pas des gens connus dans le sens que ce n'est pas des gens qu'on connaît spontanément ici, qui se promènent à l'Assemblée nationale ou dans les médias, mais, pour ceux qui ont été sur ma commission, certains d'entre eux vont leur revenir à l'esprit parce que ces équipes-là non seulement confectionnent des projets de loi avec nous, mais viennent en commission, passent de longues heures avec nous en commission. Et ça fait en sorte qu'on est capables d'avoir des réponses à nos questions, parce que, des fois, c'est très technique, et, que ce soit nous ou nos collègues des oppositions, on a souvent des questions puis on a besoin d'éclairage. Alors, ces gens-là, en plus, viennent nous éclairer abondamment.

• (11 h 50) •

Donc, j'y vais, M. le Président. Alors, pour les gens de mon ministère des Transports et de la Sécurité durable, on avait M. Bruno Huppé, directeur général par intérim de la sécurité et du camionnage, Mme Mélanie Dubé, directrice des politiques de sécurité, M. Jordi Cirera, directeur par intérim de l'ingénierie et exploitation du contrôle automatisé, Mme Amélie Morin-Verville, professionnelle, M. Jean-François Scott, M. Laurent Toupin, M. Mathieu Carbonneau, Mme Annie-Claude Têtu, M. Arthur Billette, Mme Édith Boudreault, M. Sylvain Caron, M. Marc-André Fortin et M. Jérôme Unterberg, mon sous-ministre adjoint, qui est souvent avec moi en commission, qui est bien connu des collègues, ça fait longtemps qu'il fait des commissions. Donc, ce sont mon... ce sont, essentiellement, les gens de mes équipes du ministère des Transports qui nous ont accompagnés, qui m'ont permis de déposer le projet de loi.

On a aussi des gens de la Société de l'assurance automobile du Québec que je vais nommer : Mme Marie-Ève Beaulieu, Mme Lyne Vézina, Mme Lyne Pouliot, Mme Caroline Pilon, M. François Fortin, Mme Nadia Fournier, M. Claude Pigeon, M. Pierre-Olivier Sénéchal, Me Christine Claraz, M. Rémi Crépin, Mme Jacinthe Malo, Me Marie-Josée Tardif et Me Annie Plourde. Qui sont des gens de la Société de l'assurance automobile.

Et des gens aussi du ministère de la Justice, parce qu'il y a une portion justice, toute la question des amendes, et de la redistribution des amendes, et des nouveaux systèmes, parce qu'on introduit un nouveau régime de SAP, de sanctions administratives pécuniaires, pour les nouveaux photoradars qu'on aura, et on avait besoin du concours de la Justice. Donc, merci, d'abord, à mon collègue ministre de la Justice, avec qui j'ai travaillé là-dessus, et aussi à ses équipes : Me Élise Labrecque, Me Stéphane Marsolais, Me Guillaume Bourgeois, Me Valérie Bergeron, Me Marie-Claude Blouin et Me Julie Massé, Me Mélanie Rochette-Mercier, Me Virginie Lachance, Me Gaston Pelletier. On avait aussi des gens qui nous ont aidés au ministère de la Sécurité publique, au Directeur des poursuites criminelles et pénales et à la Sûreté du Québec.

Donc, tout ce beau monde, M. le Président, en plus, fort probablement, d'autres personnes qui ne sont peut-être pas sur la liste, le danger de nommer des gens, c'est toujours d'en oublier, mais, en tout cas, ces gens-là nous ont officiellement aidés, et, tous ceux qui les ont aidés aussi indirectement, un très très grand merci. Merci aux gens de mon cabinet, Dave Gravel, mon collaborateur, mon conseiller politique au cabinet, mes directeurs de cabinet aussi qui m'ont beaucoup aidée, évidemment. Donc, merci beaucoup.

Merci aux collègues aussi. Merci à mes collègues de la partie gouvernementale. J'en ai plusieurs qui ont fait beaucoup d'heures sur ma commission. C'est ça, je regardais, là, bon. Alors, j'ai demandé combien d'heures on avait, ce n'est pas clair. Alors, je ne le dirai pas, mais on a fait beaucoup d'heures en commission, donc. Et là j'en vois quelques-uns qui ont été... La députée de Laviolette—Saint-Maurice, ça fait... peut-être le député de Gaspé, je ne suis pas certaine s'il a été... mais, en tout cas, bref, beaucoup de députés ont été ici. Le député de Saint-Jean a fait des heures sur ma commission, le député de Mégantic, qui l'a présidée longtemps, alors, et beaucoup d'autres députés, mon autre adjoint gouvernemental, le député de René-Lévesque aussi, qui a fait beaucoup de temps sur la commission. Alors, merci à tous mes collègues. On ne pourrait pas faire ce travail-là si on n'avait pas les collègues de la partie gouvernementale avec nous pour pouvoir faire avancer nos travaux.

Merci aux collègues des oppositions, le député de Nelligan, la députée d'Outremont—Mont-Royal, le député de Taschereau, qui ont été les députés des oppositions qui ont été présents tout au long de la commission. Je l'ai dit, ça a été un travail osmotique. Je considère qu'au-delà des désaccords on a été capables de faire des beaux changements et je veux partager le crédit avec les collègues de l'opposition parce que certaines de ces bonnes idées venaient d'eux.

Et merci, bien sûr, aussi... je vais les nommer parce que, oui, il y a les gens qui... il y a les gens de nos équipes qui nous aident à élaborer les produits, élaborer les plans d'action, élaborer les projets de loi, mais il y a aussi... Attendez, c'est parce que les gens me textent des choses, des fois, ce n'est pas clair. Vous voyez comment ce n'est pas clair ici? Non, c'est ça. Bon. Alors donc, les gens... Parce que je voulais la liste des groupes, mais je ne l'ai pas. Mais donc je vais les... De toute façon, on les connaît pas mal, les gens qui viennent nous déposer des mémoires, beaucoup de ceux-là font partie de la vaste consultation que j'ai menée, dont j'ai parlé tout à l'heure. Mais ils prennent le temps de nous envoyer des mémoires, M. le Président, nous envoyer des documents, de décrire ça, de nous l'expédier, et, pour certains, en plus de venir en personne, en commission, nous entretenir, répondre à nos questions, parce qu'il y a des échanges pendant les consultations particulières, et ils prennent ce temps-là, de venir.

Alors, encore une fois, ce ne sera pas exhaustif parce que je vais y aller de mémoire, mais je pense spontanément aux gens de Pas une mort de plus. Pour moi c'est important, je commence par un groupe de parents parce que le 19 avril, l'année dernière, j'avais fait une interpellation ici, un vendredi matin, sur la sécurité routière, et ces groupes de parents là s'étaient déplacés ici, à l'Assemblée nationale, pour certains qui n'habitent pas à Québec. Donc, ils étaient venus ici. Et là je n'ai pas mon cône orange, j'ai oublié de l'apporter. Ils m'ont remis un cône orange dessiné par les enfants. Je l'avais en commission, mais, vous voyez, c'est ça, là. C'est arrivé plus vite que prévu, je pense, cette adoption finale, dans l'agenda. Mais ce n'est pas grave, on est heureux de le faire quand même. Mais ils m'ont remis un cône orange avec des dessins d'enfants dessus. Parce qu'ils sont venus ici avec leurs parents, ils manquaient l'école pour venir ici un vendredi matin et ils ont dit : J'espère que vous allez travailler, puis qu'on va faire quelque chose, puis que ça va s'améliorer dans nos écoles. Et ils m'ont donné ce cône-là en disant : Parce qu'on ne veut pas que vous oubliiez, on ne veut pas que vous nous oubliiez, puis, tu sais, on sait qu'il y a beaucoup d'affaires tout le temps, puis on ne veut pas que vous oubliiez ça, c'est trop important.

Et le message que je leur ai dit, parce qu'ils étaient en commission lors de la finale de nos travaux, puis j'avais le cône orange, puis il y en avait certains dans la salle, j'ai dit : Vous voyez ce cône orange là, aujourd'hui, là, il a fait son travail. On est rendus au bout d'un long processus qui est parti de votre visite ici, qui est parti des rencontres que j'ai faites et qui a donné lieu au plan d'action, au projet de loi. Et aujourd'hui, on s'apprête, sous réserve de la suite... mais on peut penser qu'on va adopter ce projet de loi là, sanctionner ce projet de loi là et qu'il va devenir une loi. Donc, à vous tous qui êtes venus le 19 avril 2023, à tous les enfants qui ont dessiné ce cône-là, aujourd'hui, vous avez atteint votre objectif, et le cône a fait son travail. Et, de tous les cônes orange qu'on est tannés de voir au Québec, celui-là va toujours rester dans mon bureau, on ne sera jamais tannés de le voir parce qu'il sera le symbole des efforts que vous avez faits et du temps que vous avez pris pour venir nous le donner puis nous dire : Vous ne pouvez pas lâcher, vous devez faire quelque chose. Et aujourd'hui c'est fait. Donc ça, je suis très fière de ça, M. le Président.

Donc, Pas une mort de plus, tous les groupes de parents qui se mobilisent autour de ça, Piétons Québec, Vélo Québec, Accès transports viables, CAA-Québec, qui est venu, l'INRS, une chercheuse très intéressante de l'INRS qui est venue nous rencontrer, l'Association du camionnage, les unions municipales, bien sûr, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, le groupe, aussi, MADD, Mothers Against Drunk Driving, je ne sais... je ne me rappelle pas, en français, le nom, mais donc il y a des gens... un couple qui est venu nous rencontrer, qui péniblement et courageusement nous a raconté leur histoire pour nous sensibiliser à la sécurité routière. Vivre en ville, aussi, qui est venu.

Donc, il y a vraiment plein de gens qui sont venus. La ville de Montréal est venue en commission, d'autres grandes villes, bien sûr, nous ont déposé des mémoires. Alors, il y a beaucoup de gens... La FADOQ, aussi, qui nous a rencontrés, les groupes de FADOQ.

Alors, il y a tellement de gens qui ont pris ce temps-là, M. le Président. Alors, à eux tous aussi, aujourd'hui, j'ai envie de dire : Travail accompli, mission accomplie, grâce à vous, grâce au temps et à l'énergie que vous avez mis là-dessus et grâce à toutes les équipes, avec qui, aujourd'hui, M. le Président, on est capables de dire qu'on a réussi, on franchit un pas énorme, aujourd'hui, en matière de sécurité routière au Québec, je suis fière de le dire. Alors, merci à tout le monde, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre des Transports.

J'en profite, collègues, pour vous informer qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 13 heures. Ce débat portera sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à Mme la ministre responsable des aînés, concernant les entraves à la mise en oeuvre des innovations au bénéfice du soutien à domicile et du vieillissement en santé.

Alors, je reconnais, comme prochain intervenant, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. Voilà, nous sommes maintenant à l'étape de l'adoption finale. Et permettez-moi, avant de commencer mes remarques par rapport à ce projet de loi, par rapport à ce processus, de prendre le temps de remercier ceux et celles qui nous ont accompagnés. J'ai eu l'occasion de le faire lors de la fin de l'étude détaillée, mais je vais quand même prendre le temps de remercier l'équipe qui nous a accompagnés tout au long de ce processus. Je vais commencer par Mme la ministre, ses équipes, le sous-ministre, l'ensemble des légistes, parce qu'il y avait beaucoup, beaucoup, beaucoup d'intervenants, notamment du ministère, de la SAAQ, mais aussi le ministère de la Justice.

Je veux aussi remercier l'ensemble des groupes, l'ensemble des groupes, parce que, vous le savez, M. le Président, ce n'est pas toujours facile, parfois c'est même intimidant, de venir en commission parlementaire déposer un mémoire, préparer des arguments, essayer d'avoir un échange avec... que ce soit le gouvernement ou avec les membres des oppositions.

Ça a été, quand même, tout au long de ce processus, surtout le départ, comme je l'ai mentionné, un projet de loi qui a mobilisé beaucoup de personnes de la société civile, et il a... ce projet de loi a mobilisé avec raison. Mme la ministre parle de Mariia et son décès tragique, malheureusement. Moi, hier, j'ai aussi parlé de Jessica et son décès tragique suite à l'alcool au volant, la cause était l'alcool au volant. Donc, oui, c'est un projet de loi qui émane du plan d'action déposé par la ministre le 22 août 2023, et, par la suite, ça a donné l'occasion à un projet de loi.

Je l'ai mentionné hier, M. le Président, que le processus nous a démontré, lors des consultations, que l'enjeu de la sécurité publique, ça touche beaucoup, beaucoup de personnes, que ce soient les municipalités, que ce soient les gens interpelés de la société civile, les groupes, que ce soit Piétons Québec, Pas une mort de plus, des gens vraiment dévoués en matière de sécurité publique et sécurité routière. Ces gens sont venus en commission parlementaire exprimer leur souhait de voir certains changements.

• (12 heures) •

Et les changements, ça touche la sécurité autour des endroits sensibles à alourdir le bilan de la sécurité routière. Et, quand je dis «alourdir le bilan de la sécurité routière», pensons à nos écoles, pensons à certains... à des endroits où le risque est très élevé. Ça, c'est un élément qui est très important. Les groupes de parents, les groupes de la société civile voulaient que le législateur rassure la population par la mise en place de mesures. Tu sais, on parle beaucoup de systèmes de détection parce que les systèmes de détection évoluent dans le temps, ce n'est pas uniquement les photoradars. D'ailleurs, il y avait beaucoup de demandes de la part des villes d'avoir une implication même dans les appels d'offres pour avoir des photoradars, pour, justement, envoyer le message que, quand on arrive à un endroit où la sécurité... le risque, plutôt, le risque est très élevé, c'est de faire attention, à faire attention parce qu'il s'agit de pertes humaines, et le bilan routier, on doit le surveiller. Et c'est ça, le rôle du législateur.

Donc, M. le Président, tout au long des échanges que nous avons eus en commission parlementaire, les gens avaient des inquiétudes par rapport à la volonté du législateur à aller de l'avant au niveau de certaines mesures. Et je peux dire qu'il y avait de l'écoute, il y avait de l'écoute surtout au niveau de l'apport des villes. Les villes, ils étaient très clairs, ils voient ça d'un bon oeil, mais ils voulaient plus être consultés en amont, être impliqués dans le processus d'appel d'offres, voulaient être consultés même au niveau du partage des recettes, voulaient même être impliqués, même, au niveau de tout ce qui est suivi, mais aussi gestion des amendes. Parce que, vous savez, c'est quand même une... on parle de recettes dans certains cas.

Il y a aussi une réalité qui est très différente des villes, on parle des MRC, on parle des villages. On ne peut pas avoir la même politique de gérer, de signalisation un peu partout. Il y a aussi... il y avait aussi les demandes des villes au sein de... plutôt certaines MRC et certaines municipalités qui voulaient se regrouper entre eux pour qu'il y ait... pas uniquement une concertation, mais aussi de la collaboration en matière de suivi des plaintes et surtout des infractions.

J'insiste sur la volonté du législateur d'aller de l'avant avec des changements qui ne touchent pas uniquement les zones scolaires, mais aussi les corridors scolaires, et je salue aussi cette ouverture. Et j'espère qu'on ne va plus vivre, en tant que Québécois, des pertes comme la perte de la petite Mariia qui, je tiens à le rappeler, doit nous interpeler. Un décès, c'est un décès, surtout qu'en tant que parent, quand on envoie nos enfants à l'école, ce n'est pas pour recevoir un appel qu'ils ont eu un accident. Mariia, ce jour-là, allait chercher du savoir, allait à son école pour étudier et aussi, avec ses parents, réaliser un rêve de voir Mariia évoluer. Malheureusement, Mariia n'est plus avec nous, parce qu'elle a perdu sa vie en s'en allant à l'école.

Donc, oui, sur ce point, je dois dire que l'écoute, suite au décès de Mariia, était là. On est là aujourd'hui, et la ministre le répète à chaque fois que ce décès l'a interpelée et qu'il y avait même des gens qui l'attendaient à la porte d'entrée de Radio-Can parce qu'elle était invitée à Tout le monde en parle, et elle a été interpelée par des groupes pour agir en matière de sécurité routière. C'est très beau. C'est ça, notre rôle, en tant que législateurs, qu'on soit interpelés par des groupes, qu'on donne suite avec un plan d'action, c'est très louable, et que le décès de Mariia était un son de cloche par rapport à la suite de mesures, ces mesures qui sont maintenant dans la loi. Et j'espère qu'avec ces mesures il va y avoir de l'action, parce que, maintenant, c'est la mise en oeuvre de ce projet de loi.

Mais, encore une fois, moi, je salue l'initiative que des décès pareils font réfléchir le législateur. Je remercie que... la société civile qui s'est mobilisée depuis le décès de Mariia pour dire : C'est assez! C'est assez, voir des pertes humaines, des pertes humaines, sachant que Mariia, ce jour-là, s'en allait à l'école. Et le législateur a été interpelé. Mme la ministre a agi en déposant ce projet de loi pour justement essayer d'intervenir en amont avec des mesures, intervenir en amont avec des mesures pour éviter ce genre de situation, donc un décès tragique, où la cause et le lien étaient faits parce que les gens roulaient à une vitesse énorme proche d'une école. Et le législateur, qu'est-ce qu'il a dit? La réflexion, on doit agir. On doit agir parce qu'on ne peut pas tolérer d'autres décès à l'image de Mariia. On ne peut pas tolérer d'autres décès comme Mariia, qui a choisi, ce jour-là, d'aller à son école, et elle a été frappée sur le chemin cette journée-là.

Vous allez me dire que c'est une action gouvernementale qui répondait à un enjeu, et je vais vous répondre que j'aurais aimé avoir la même chose par rapport à un autre décès, M. le Président. Et c'est là où, je le disais tout au long de ces consultations, ce projet de loi aurait dû être un des meilleurs legs d'un gouvernement, un des meilleurs legs en matière de sécurité publique ou sécurité routière. Mais malheureusement, la même logique de... la logique de décès n'a pas été appliquée pour un autre cas, et je vais vous expliquer en quelques instants le pourquoi et pourquoi ça laisse un goût amer, la fin de ce projet de loi.

Je vous ai expliqué maintenant le décès de Mariia, mais laissez-moi vous expliquer et vous partager la triste histoire du décès de Jessica, qui est la fille de M. Bittar et sa maman Elizabeth. Cette fille, Jessica, a perdu la vie à cause de quoi? À cause d'un chauffeur, où l'alcool au volant était impliqué. Ça a été démontré. Donc, j'entends Mme la ministre parler qu'elle a agi. Je l'ai saluée par rapport au décès de Mariia. Mais pourquoi, aujourd'hui, on ne veut pas agir suite au décès de Jessica et d'autres personnes, au Québec, qui décèdent chaque année à cause de l'alcool au volant? Quelle occasion manquée, ratée. On a vu l'occasion, en tant que législateurs, d'envoyer un beau message qu'en matière de sécurité routière il n'y a pas de niaisage, qu'en matière de sécurité routière, M. le Président, on prend les choses au sérieux et qu'en matière de sécurité routière, peu importe la vie humaine, on doit agir en conséquence.

• (12 h 10) •

Donc, tout au long de ce processus de consultation, il y avait des groupes qui sont venus en consultation déposer des mémoires, nous interpeler d'agir sur l'alcool au volant. Et je vais me permettre, M. le Président, de rappeler l'intervention de CAA-Québec. CAA-Québec a clairement dit : Écoutez, c'est un fléau, l'alcool au volant. C'est un fléau. Est-ce que la ministre, aujourd'hui, a agi? Non. Il n'y a rien dans le projet de loi où on parle de l'alcool au volant. Malheureusement, il n'y a rien. Je tiens à le préciser. Et vous le savez, M. le Président, je tiens à insister sur ce point, tous, en tant que Québécois et contribuables, on paie les frais de l'alcool au volant. Ceux et celles qui savent comment ça marche à la SAAQ — la SAAQ, pas la Société de l'alcool — savent qu'en tant que contribuables, on paie. Il y a des frais qui viennent avec l'alcool au volant.

Est-ce que les recommandations, le rapport présenté par l'Association de santé publique, ont été écoutées aujourd'hui dans ce projet de loi? Non, malheureusement. Et je tiens à le rappeler, le décès de Jessica n'a rien donné, malheureusement.

Donc, je comprends, Mme la ministre préparait son discours en disant à tout le monde qu'elle s'est inspirée du décès de Mariia qui l'a poussée à agir. Je tiens juste à lui reposer une question : Pourquoi le décès de Jessica n'a pas eu le même effet? Pourquoi les collègues caquistes, quand nous avons déposé une motion du mercredi, ils ont voté contre? Pourtant, il s'agit du même décès. La cause est différente. Jessica revenait à sa maison et elle a été frappée par un chauffeur, un accident où l'alcool au volant a été la cause.

Donc, je l'ai dit, M. le Président, malheureusement, je prends la parole aujourd'hui, à l'étape finale de l'adoption de ce projet de loi, mais avec un goût amer. Parce que c'est vrai qu'il y a des bonnes mesures en matière de sécurité routière, il y a des bonnes mesures dans ce projet de loi. On s'est donné, comme législateurs... Et d'ailleurs, je remercie ma collègue qui était là, la députée de Mont-Royal—Outremont, en tant qu'ancienne conseillère municipale, en tant que mère de famille, de ramener d'autres enjeux sur la table et dire : Écoutez, il faut agir au niveau des corridors scolaires. Elle et moi, nous avons eu aussi l'occasion de sensibiliser Mme la ministre sur les autobus scolaires, parce qu'il y a aussi d'autres projets pilotes où ça a été confirmé que le dépassement des voitures était fréquent. Ce sont les chauffeurs de ces autobus jaunes, qu'on connaît tous, qui nous l'ont confirmé via un projet pilote.

Mais, je vous le dis, nous avons essayé, et il y avait de l'écoute, il y avait de l'amélioration de quelques aspects par rapport à des points que nous avons ramenés en amendement, et malheureusement, je vous le dis que le débat sera terminé aujourd'hui. Mais, vous savez, en tant que députés de l'opposition, on se donne toujours des opportunités pour faire reculer le gouvernement. C'est ça, notre rôle, contrôler l'action gouvernementale face à un gouvernement où il y a une majorité écrasante, que les gens la retiennent, 90 élus. Hier, j'aurais aimé, M. le Président, pour une dernière fois, formuler le voeu qu'on dépose un amendement pour agir au niveau de l'alcool au volant, qu'il va y avoir un réveil et dire que le décès de Mariia ressemble au décès de Jessica. Les deux décès, en matière de sécurité publique, sécurité routière, c'est la même chose.

J'ai été touché par les paroles de ce couple qui nous ont interpelés en tant qu'élus, de dire : Écoutez, j'espère que la perte de Jessica va être un son de cloche pour vous, les élus, vous, les législateurs. Et ils nous ont dit : Pourquoi vous ne suivez pas ce qui se passe dans les autres provinces canadiennes, où la mise en place de mesures administratives a permis d'avoir un effet sur les accidents mortels juste en imposant des mesures administratives? On est loin, mais complètement loin, M. le Président, des mesures d'ordre criminel, parce que ça, c'est le 0,08.

Donc, malheureusement, je vous le dis, c'est avec un goût amer, très amer... parce qu'aujourd'hui on ne répond pas à beaucoup de milliers de familles endeuillées, des familles qui ont perdu un être cher, un fils, une fille, un membre de la famille, un proche, un voisin, où l'alcool, il était en jeu. Et qu'on vient aujourd'hui nous parler que c'est le décès de Mariia que... puis qui m'interpelle, moi aussi, en tant que père, au-delà d'uniquement un élu porte-parole de l'opposition officielle en matière de transport et de mobilité durable, mais ça m'interpelle aussi en tant que père.

Mais pourquoi, aujourd'hui, le législateur manque cette occasion? Je dis «le législateur», mais c'est uniquement les élus caquistes. Malheureusement, ils ont refusé de changer et d'adopter des mesures administratives. Et, quand je vois le titre, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière, on parle du Code de la sécurité routière, mais, qu'est-ce qu'on veut faire, «afin d'introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres dispositions en matière de sécurité routière», la fin, M. le Président, ça résume ce qu'on voulait ajouter, c'est des dispositions en matière de sécurité routière. Ces dispositions en matière de sécurité routière, elles ont démontré leur plus-value ailleurs. Sauf, au Québec, on dit : On n'en veut pas.

Et, je tiens à le dire, les gens qui nous suivent, surtout le mouvement qui existe, au Québec, de ces familles endeuillées, la ministre l'a mentionné, MADD... que je tiens à remercier et je tiens à leur dire : Continuez votre combat, à tous ceux et celles membres de ce mouvement MADD Québec, continuez votre implication. Espérons qu'un jour... espérons, un jour, que le gouvernement va appeler notre projet de loi que nous avons déposé et mette en place des mesures administratives. Et je formule le voeu, M. le Président... J'espère qu'un jour on ne va pas dire : On aurait dû le faire, et que notre triste bilan routier va nous imposer d'agir, et on aurait dû dire... et, on va se le dire, on aurait dû agir en amont, on aurait dû implanter des mesures administratives pour agir contre l'alcool au volant.

M. le Président, malheureusement, ce projet de loi rate une occasion en or de ne pas écouter des acteurs de la société civile, et, les acteurs de la société civile, je vais les énumérer, en commençant par l'Institut national de santé publique, qui a rédigé un avis extraordinaire avec un recensement bibliographique très étoffé, je ne me rappelle plus du nombre de références scientifiques utilisées en bibliographie, que, si vous le lisez, M. le Président, vous allez juste me dire une seule chose : Ça n'a aucun bon sens qu'on n'écoute pas la science, parce que ce même gouvernement qui, pendant la pandémie, disait sur toutes les tribunes : On écoute et on suit la Santé publique, il est où, ce gouvernement qui gérait par décrets, pendant la pandémie, par rapport aux avis de Santé publique? C'est un avis de la Santé publique. Aujourd'hui, le gouvernement accepte de le jeter dans la poubelle, parce que, si on écoutait la science et si on écoutait l'avis de la Santé publique, on va l'ajouter dans le projet de loi, parce que la demande est très claire. Le taux d'alcoolémie, il y a un lien causal entre le taux d'alcoolémie et l'augmentation des risques d'accident mortel.

• (12 h 20) •

Et qu'est-ce qu'on voulait, dans ce projet de loi, M. le Président? Vous allez me dire qu'est-ce qu' on voulait, vous qui présidez beaucoup de commissions. D'ailleurs, j'ai eu l'immense plaisir d'être... d'assister avec vous à d'énormes projets de loi où vous étiez témoin de nos discussions, parfois des discussions fortes. C'est ça, le rôle de l'opposition officielle. Mais vous allez me dire c'était quoi, le vrai débat. Le vrai débat, c'est qu'on a mis de côté un avis de la Santé publique qui était très clair.

D'ailleurs, les membres de l'Association de santé publique sont venus en commission parlementaire pour une seule chose : Agissez au niveau de l'alcool au volant. D'ailleurs, hier, j'ai eu l'occasion de les rencontrer, ils sont venus au Parlement. Vous savez, qu'est-ce qu'ils m'ont dit? Merci, continuez le combat, on vous appuie. Et moi, j'ai répondu : J'ai besoin de vous parce que je risque de perdre la bataille, à l'intérieur du Parlement, mais j'ai besoin de vous et de votre mobilisation. Le projet de loi, il existe, je l'ai déposé, mais j'ai besoin de vous et de votre pression pour maintenir cette pression sur le gouvernement.

Donc, je vous ai dit, il y a quelques minutes, que je vais vous parler des acteurs ignorés par le gouvernement, et le premier acteur, c'est l'institut de santé publique. C'est des acteurs de la santé publique, représentés par leur association, qui sont venus nous dire : Écoutez, la science dit ça. Et c'est ce que j'ai ramené. Est-ce qu'on va écouter la science ou pas? Est-ce que ça fait notre affaire, écouter la science quand ça nous tente? Et c'est ça qui est extrêmement préoccupant, M. le Président.

Nous avons, M. le Président, pendant les consultations, posé la question suivante à des groupes, qui n'ont pas eu le temps de réfléchir à la question... Parce que, vous savez, quand on rédige un projet de loi, on demande aux groupes de l'analyser en fonction du contenu et en respectant leur mission. Je me suis permis de poser la question suivante à tous les groupes : Vous êtes pour ou contre la mise en place de mesures administratives en lien avec l'alcool au volant? Il n'y a aucun groupe, M. le Président, qui m'a dit non. Il y a des groupes qui nous ont dit : Écoutez, c'est hors de notre mission, on n'a pas étudié la question, ce n'était pas abordé. J'ai respecté la conclusion, parce que, si vous n'avez pas eu le temps de parler avec votre conseil d'administration, au comité exécutif, si vous n'avez pas fait les recherches en conséquence, vous ne pouvez pas venir en commission parlementaire, en tout respect, et dire : Écoutez, je suis pour l'implantation de mesures administratives. J'ai respecté cette réponse, mais la plupart des groupes étaient interpelés. Et d'ailleurs, même, des groupes déçus qu'on parle de dispositions en matière de sécurité routière et qu'il n'y ait rien pour contrer l'alcool au volant.

Donc, M. le Président, je vous ai parlé d'un groupe qui représentait la science. Maintenant, un des acteurs impliqués dans le milieu de la sécurité routière, c'est CAA-Québec, hein? Vous connaissez CAA-Québec, c'est un acteur crédible, c'est un acteur qui milite et qui travaille par rapport aux enjeux de la sécurité publique. Qu'est-ce qu'ils nous ont dit, les représentants de ce groupe? J'étais là, mon collègue de Taschereau était là aussi. C'est un fléau, f-l-é-a-u, fléau. Vous êtes ministre responsable du Transport, vous entendez qu'il y a un fléau. Est-ce qu'il y a une mesure dans ce projet de loi? Non. La réponse fut quoi? La réponse était : On a déjà les meilleures mesures en termes de... pour contrer l'alcool au volant. Mais je ne parle pas de l'après, je parle de la prévention, avant. Donc, CAA-Québec, un des acteurs de la société civile aussi... Parce que Mme la ministre parlait qu'elle a écouté la société civile, mais... On peut choisir qui on écoute, mais, CAA-Québec, est-ce qu'il a été écouté par rapport à la question de l'alcool au volant? Non. Tout simplement, non, malheureusement, non. Et CAA-Québec nous a dit clairement : L'alcool au volant, distraction au volant, le cellulaire au volant, ce sont les trois éléments... ce sont les trois éléments, hein, les trois éléments derrière les accidents mortels.

Encore une fois, je reviens au titre. Le titre dit quoi? «D'autres dispositions en matière de sécurité routière». Mais tu as des acteurs qui sont venus en commission parlementaire te dire : Écoute, d'autres dispositions, écoutez, il faut agir sur l'alcool au volant, sachant qu'un de tes partenaires avec qui tu travailles, CAA-Québec, disait clairement, clairement que c'est un fléau. Je répète, la ministre n'a pas écouté la science, n'a pas suivi l'avis de santé publique, n'a pas suivi les recommandations de l'INSPQ et n'a pas donné suite au mot «fléau» prononcé par CAA-Québec.

Maintenant, je vais vous parler d'un autre acteur de la société civile qu'on n'a pas écouté, malheureusement. Il n'est pas venu en commission parlementaire. J'ai déposé une motion préliminaire, comme ça a été le cas par mon collègue député de Taschereau, qui a aussi ramené d'autres aspects liés à des populations vulnérables, notamment les aînés, mais j'ai demandé à ce qu'on écoute le coroner. Pourquoi le coroner? M. le Président, vous allez me dire : Mais pourquoi, M. le député? C'est pour une raison très simple. J'ai lu les rapports du coroner. J'ai lu les rapports. J'ai lu les rapports, et, vous savez, le coroner, il est toujours interpelé quand il y a un décès quelque part, d'un accident tragique. Bien, il y a des rapports, et, les rapports, à l'intérieur de ces rapports, il y a toujours des recommandations, et, parmi ces recommandations... Vous allez me dire : Ne me dites pas qu'il faut aller... il nous a demandé d'agir sur l'alcool au volant? Oui, M. le Président, il nous a demandé : Il est temps, c'est le moment d'agir. Est-ce que le coroner, aujourd'hui, à la lumière de ce processus, a été entendu? La réponse est non, un grand n-o-n, non. Comme tout à l'heure, quand je disais «le fléau», est-ce qu'on a répondu, est-ce que la ministre a répondu au fléau? Non.

Vous savez, c'est ça, le goût amer que je disais. Tu n'as pas écouté la science, tu n'as pas écouté la santé publique, tu n'as pas écouté l'Institut de santé publique, tu n'as pas écouté CAA-Québec, tu n'as pas écouté le coroner pour le même enjeu, l'alcool au volant. Parlant du coroner, quand le coroner enquête, ça prend un certain moment, ça prend du temps, M. le Président, mais j'aurais aimé... pour un gouvernement qui voulait des dispositions en matière de sécurité routière, de donner suite aux recommandations du coroner, des recommandations pourtant très claires, très, très claires. C'est en quelques lignes. Malheureusement, je n'ai pas le rapport avec moi pour vous lire qu'est-ce qu'il nous a dit, mais il nous a interpelés directement pour dire : Le législateur doit voir les mesures pour l'alcool au volant.

Ça vous rappelle quelque chose, M. le Président? Tu sais, le projet de loi que j'ai déposé dans cette Assemblée, qu'est-ce qu'on disait avec ce projet de loi? On disait qu'il y a une fenêtre, où on est loin du criminel, qui est 0,08, mais on voulait ajouter des mesures administratives pour agir sur le 0,05 ou 0,08. D'ailleurs, et je sais que vous avez une bonne mémoire, ça a été un débat, dans cette Assemblée, en motion du mercredi, en lien avec l'alcool au volant, où j'ai posé la question suivante aux députés caquistes. Parce que, que ce soient mes collègues de Québec solidaire ou du Parti québécois, ils ont appuyé la motion. Et la motion disait la chose suivante, c'est que j'invitais le gouvernement à agir en conséquence et à écouter l'ensemble des groupes de la société civile. Malheureusement, vous avez remarqué qu'ils ont refusé, mais je n'ai pas entendu d'argument solide du pourquoi de ce refus. D'ailleurs, il y avait plus de personnes qui disaient que ça n'a aucun bon sens que de groupes qui disaient : Bravo, le gouvernement du Québec, de ne pas avoir mis en place des mesures administratives.

• (12 h 30) •

Maintenant, M. le Président, je vous ai dit tout à l'heure que la ministre n'a pas écouté la science, à savoir l'INSPQ, l'Association de santé publique, CAA-Québec et le coroner. Maintenant, laissez-moi vous parler des parents qui ne comprennent pas encore aujourd'hui. Et d'ailleurs, il y a quelques semaines, ça a été la semaine nationale pour contrer la conduite avec facultés affaiblies, et j'ai eu l'occasion de rencontrer des familles endeuillées. Ils étaient là pour le dépôt du projet de loi que je vous ai mentionné tout à l'heure. Ils m'ont dit : On veut juste savoir le pourquoi. Ces familles endeuillées qui ont perdu un être cher cherchent encore le pourquoi. J'ai partagé avec eux la réponse du leader à ma question dans le feuilleton. Et ils disent : Est-ce que, juste, on peut leur parler pour leur dire... juste qu'ils nous disent pourquoi? Bien, moi, ma réponse, ça a été : Je vous invite à écrire à tous les députés caquistes pour leur dire pourquoi, parce que, probablement, ils ont plus de réponses que moi. Parce que moi, je n'ai pas de réponse, malheureusement.

Quand je n'écoute pas la science, quand je ne donne pas une suite à CAA-Québec et aux recommandations de CAA-Québec, quand je ne donne pas une suite aux recommandations du coroner, je donne suite à quoi? J'écoute quoi? Je suis quoi? Je n'ai pas de réponse. Mais je les ai interpelés et j'ai proposé qu'ils contactent leurs députés caquistes, en premier lieu, parce que, que ce soit du côté de Québec solidaire ou du Parti québécois, ils étaient pour, probablement. Ils vont avoir des réponses pertinentes à ces familles endeuillées.

Et c'est au nom de ces familles endeuillées que je vais continuer le combat avec eux, parce que, M. le Président, c'est un combat juste en matière de sécurité routière. Ces gens qui se mobilisent... Et je vous ai dit, je ne souhaite ça à personne. Je n'ai jamais, jamais, jamais, mais jamais eu le réflexe de prendre un instant et de penser qu'après la perte d'un être cher ton combat devient un combat national pour sensibiliser le gouvernement. Il faut se mettre dans la peau de quelqu'un qui a perdu un membre de sa famille, où il voit très bien, la cause, c'est l'alcool au volant. Je vous le dis, de toute ma vie de député, ce n'est pas une longue vie, c'est quelques années, je suis probablement à ma sixième année, mes rencontres les plus difficiles, au bureau de comté ou ailleurs, étaient avec ces personnes. D'ailleurs, on m'a dit que c'est très difficile pour des familles de parler publiquement.

M. le Président, il y a quelques semaines, une femme est venue au parlement me parler que ça fait presque 10 ans... ça fait 10 ans où elle essaie une thérapie. Le vide laissé par la perte de son fils, un génie, le vide laissé par la perte de son fils sur son frère, qui est le fils, ils ont deux enfants, l'impact sur le couple, au-delà de la fonction de député, en tant que père, j'ai été interpelé et je me disais : Qu'est-ce qu'on peut faire en tant qu'élus, à l'intérieur de ce Parlement, si on n'écoute pas les membres de la société civile?

Bien, vous savez, en tant que députés, on rencontre beaucoup de groupes, beaucoup de groupes, peu importe le dossier qu'on a en tant que porte-parole. D'ailleurs, mon collègue député de Taschereau est un expert en sécurité routière. Il me l'a dit, et j'ai vu ça sur ses interventions. J'ai vu sa plus-value pendant la commission. Il parlait avec conviction. Il ramenait des arguments, parce que ça se voyait qu'il maîtrisait l'enjeu et ça se voyait... Et d'ailleurs je lui ai dit : Écoute, ça a été très agréable de travailler avec mon collègue tout au long de cette commission, parce que c'est ça, la beauté de la diversité à l'intérieur de ce Parlement, c'est avoir plusieurs opinions. Parce qu'au bout de la ligne, ce qui nous anime en commission parlementaire, c'est avoir le meilleur projet de loi. Pour qui? Pour nos citoyens.

Mais laissez-moi vous dire que mes rencontres avec les familles endeuillées, j'étais dans un état où je n'étais pas capable d'avoir des réponses, je n'étais pas capable d'avoir des réponses. Parce que nous, on a choisi de faire la politique. Ces familles, ils n'ont pas choisi la politique. Ces familles nous interpelaient pour nous dire : S'il vous plaît, agissez. S'il vous plaît, écoutez la science. S'il vous plaît, pouvez-vous suivre juste les recommandations de CAA-Québec? S'il vous plaît, lisez les rapports du coroner. Quand je viens vous rencontrer dans votre bureau de comté, et Dieu sait que vous faites pas mal de rencontres, M. le Président, je vous ramène toutes ces informations et je vous dis : Qu'est-ce que vous en pensez? Mais ma réponse était : Je me sens démuni. Le pouvoir du législateur a des limites. On peut mener les combats et le combat. Et c'est pour cela qu'aujourd'hui j'avais le choix de faire 10 minutes. J'avais le choix de dire : un projet de loi incomplet, avec un goût amer en matière de sécurité routière. Mais, pour honorer ces familles endeuillées qui continuent leur combat, j'ai pris la décision de prendre mon temps complet, parce que c'est très important pour moi. Mais c'est très important que ces mots prononcés à l'intérieur de ce Parlement le 11 avril 2024 vont toujours rester. La transcription restera, la vidéo aussi. Mais je tiens à vous le dire, M. le Président, que j'espère qu'un jour il n'y a personne qui va dire : On aurait dû, surtout du côté gouvernemental, parce que, du côté du Parti libéral, de Québec solidaire et du Parti québécois, ça a été très clair, il fallait agir et il fallait mettre des mesures administratives.

De toutes ces rencontres, M. le Président, en commission parlementaire et au-delà du passage du couple, où tu avais un témoignage... on avait un témoignage percutant de la famille qui parlait de la perte de Jessica... Et c'est pour cela, au début, si vous m'avez suivi, et j'en suis sûr et certain, vous suivez mon intervention depuis le début, je disais : Pourquoi la même logique n'a pas été appliquée par la ministre? Il parlait avec... et il était sincère, il parlait avec conviction du décès de Mariia, et je l'ai senti sincère. Il parlait avec conviction du décès de Mariia, qui nous a tous interpelés parce qu'elle allait à son école. C'est une perte d'une vie. Cette fille, jeune fille que ses parents voulaient juste que... la voir grandir, s'en allait à son école. C'est la même logique pour Jessica et ses parents, M. Bittar... C'est la même chose.

Et on parle de dispositions en matière de sécurité routière. Vous comprenez que ce goût amer, il est là. Au-delà de ces familles, que je ne vais jamais sentir leur douleur, mais je tenais absolument à le mentionner : Je ne peux pas accepter qu'à la veille de l'adoption de ce projet de loi on ne va pas parler de cet aspect complètement oublié, complètement.

Vous savez, M. le Président, dans cette Chambre, il y a beaucoup de débats politiques, avec raison. Chaque parti ramène sa spécificité, de l'ouverture, de l'exclusion, de l'inclusion, de l'idéologie, plusieurs aspects. Chaque parti est animé par ses valeurs, mais, sur ce débat, M. le Président, il y a déjà un consensus. Et, quand je dis un consensus, 66 % — le dernier sondage de la Coop de l'information — des Québécois, ils étaient pour, mais j'aurais aimé qu'un seul collègue caquiste se lève et... dire : Écoutez, ce débat dépasse la couleur politique. Il n'y aura pas de vote de parti, c'est un débat de sécurité publique et de sécurité routière parce qu'on n'est... personne n'est à l'abri, personne n'est à l'abri d'être victime et de vivre, et je ne souhaite ça à personne à l'intérieur de cette Assemblée... Et d'ailleurs j'espère qu'on n'aura jamais d'accident où l'alcool au volant est impliqué, mais j'aurais aimé voir, voir au moins un, un seul, un seul élu, un seul dire : Écoute, je ne vais pas suivre la ligne du parti imposée par le premier ministre et dire : Le sujet est clos, il n'y a pas de problème avec l'alcool au volant, on est contre les mesures administratives.

• (12 h 40) •

On peut avoir des divergences politiques, c'est sain pour la démocratie. C'est pour cela qu'on est des libéraux à l'intérieur du Parti libéral, c'est pour cela qu'il y a une Coalition avenir Québec, c'est pour cela qu'il y a un Québec solidaire, c'est pour cela qu'il y a un Parti québécois, c'est pour cela qu'il y a des gens qui pensent que ça prend la souveraineté du Québec, c'est pour cela qu'il y a des gens qui ne comprennent pas qu'on ne peut pas se séparer du Canada. Ce sont des débats politiques, mais, sur cet enjeu, M. le Président, je refuse d'avoir uniquement une lecture politique. C'est un enjeu de société, c'est un fléau. Ce n'est pas uniquement mes propos, ce sont les partenaires eux-mêmes qui nous le disent. Est-ce qu'on a agi? Non. Malheureusement non, M. le Président.

Et, vous savez, on parle toujours de l'exception québécoise, mais figurez-vous, on est les seuls au Canada, avec le Yukon, à ne pas agir et à laisser le taux à 0,08 sans mesure administrative. Donc, parmi les arguments, M. le Président, que nous avons utilisés pour faire reculer ce gouvernement sur sa décision, c'est dire : Écoutez, pourquoi? Pourquoi? Les parents disaient : Si on est à Gatineau, on peut conduire à 0,05, il n'y a rien à 0,07, il n'y a pas rien, il n'y a rien. On traverse le pont, on part à Ottawa, attention! Mesures administratives. Un pont, Gatineau et Ottawa, mesures administratives à Ottawa, pas de mesure administrative à Gatineau. Expliquez le pourquoi à ces familles endeuillées, s'il vous plaît, essayez de trouver les arguments.

C'est pour cela que je vous ai dit... Excusez-moi, M. le Président. C'est pour cela que je vous ai dit que, de toute ma vie d'élu, je n'ai jamais eu un sentiment où je n'étais pas capable d'agir ou de changer les choses. Vous savez, les refus du gouvernement à des amendements, c'est fréquent. D'ailleurs, même le gouvernement peut, peut, des fois, imposer même un bâillon parce qu'il ne voulait plus rien savoir. Il voulait arrêter le débat. Vous pouvez l'utiliser, mais, pour des choses pareilles, je vous ai dit que c'est extrêmement difficile, expliquer à des familles endeuillées le refus du gouvernement

Et qu'on vienne nous dire aujourd'hui : Écoutez, on a le meilleur plan, c'est vrai, les systèmes de détection, nous avons réalisé des avancées. Nous avons même ajouté des dispositions technologiques. On ne va plus parler uniquement des photoradars. On va parler des caméras. C'est vrai qu'il y avait de l'écoute par rapport aux municipalités, mais est-ce qu'on a ajouté des dispositions en matière de sécurité routière? Non, M. le Président, non.

Et qu'on ne vienne pas me dire que le débat par rapport aux enjeux de l'alcool n'a pas sa place. Le débat par rapport à l'alcool au volant nous coûte déjà cher. Vous payez, M. le Président, vous-même de votre poche, en tant que contribuable, les frais de l'alcool au volant, comme la plupart des personnes élues, personnes qui nous aident sur la table, les gens qui nous accompagnent, vous payez tous des frais liés à l'alcool au volant. Vous payez, en tant que société, ces frais. Et j'ai en face de moi, aujourd'hui, un gouvernement qui refuse d'agir, qui refuse de mettre des mesures administratives à l'image de ce qui se fait ailleurs, à l'image de nos voisins, que ce soient ontariens... Je dirais même... Je pense, si ma mémoire, elle est bonne, en Saskatchewan, c'est le 0,04, on ne parle même pas de 0,05.

Et, M. le Président, je vous ai parlé de beaucoup de groupes qui se sont mobilisés par rapport à l'alcool au volant, mais, pendant que nous, on était en commission parlementaire, on parlait de cet enjeu, le chef de police de la ville de Montréal, M. Fady Dagher, que vous connaissez certainement, a été interpelé par rapport au débat sur l'alcool au volant. Est-ce que vous savez ça a été quoi, sa réponse? Il n'a pas parlé de 0,05. Il n'a pas parlé de 0,06. Il n'a pas parlé de 0,07. Il a parlé de zéro alcool.

Quand je vous ai dit, M. le Président, dès le départ, que, malheureusement, on arrive à la fin de ce processus, si je peux utiliser d'autres analogies, nous avons tout épuisé. Je tiens à remercier ma collègue la députée de Mont-Royal—Outremont, qui m'a accompagné tout au long de ce processus, mon collègue, aussi, le député de Marguerite-Bourgeoys, lors des consultations, l'ensemble des recherchistes qui ont travaillé très fort. Nous avons fait nos devoirs de documenter nos paroles, de faire bien notre travail, mais, aujourd'hui, l'impuissance devant le refus du gouvernement me laisse ce goût amer, mais aussi d'avouer que nous avons épuisé tout ce qu'on avait.

Dans une démocratie, M. le Président, ce qu'on avait, c'est les consultations particulières. On posait des questions aux groupes, qu'est-ce qu'ils pensaient de l'absence de l'alcool au volant dans le projet de loi, qu'est-ce qu'ils pensaient des mesures administratives. Dans un processus démocratique comme ce qu'on a, face à une majorité gouvernementale écrasante, même si on dépose un amendement pour amender la loi, pour changer la loi, pour amender un article ou un alinéa, on mettait l'amendement au vote... Mon collègue, qui était là présent, député de Taschereau, a voté pour l'amendement sur les mesures administratives concernant l'alcool au volant. Mais le refus, il était de qui? Le refus était de la partie gouvernementale, et ça a été l'amendement de Jessica.

C'est pour cela que je vous ai dit que j'aurais aimé que la même logique que la ministre a utilisée tout à l'heure par rapport à Mariia, j'aurais aimé qu'elle utilise la même logique pour le décès de Jessica. Mais malheureusement ce n'était pas le cas. Malheureusement, M. le Président, c'était un refus, un refus que même dans le cadre du projet de loi nous avons essayé, ma collègue et moi, de demander d'écouter d'autres groupes. Parce que tout au long de l'échange que nous avons eu en commission parlementaire, effectivement, il y avait uniquement deux groupes qui parlaient ouvertement de l'alcool au volant. Mais ce qu'on avait comme outils, nécessaires, pour nous, c'est aussi demander des consultations par des motions préliminaires. Et nous avons défendu une motion après une autre, ma collègue, mon collègue député de Taschereau, moi-même, nous avons défendu ces motions pour dire à la ministre : Écoutez, lors des consultations que nous avons eues et avec tout le débat sur l'alcool au volant... Parce qu'écoutez, M. le Président, ça a été un débat houleux pendant plusieurs semaines. Il y avait beaucoup d'articles. Il y avait même un journaliste que lui-même a essayé de prendre de l'alcool et faire un test, et il a démontré qu'il y a des effets.

Ça a été la seule récompense pour ces familles en deuil, je vous le dis, je tiens à vous le dire, c'est qu'ils ont remercié l'ensemble des journalistes honnêtes, les acteurs de la société civile qui ont essayé de comprendre l'enjeu au-delà, et je le dis très bien, au-delà de ce qu'on laissait savoir et dire que ça va nuire à tel groupe, ou à tel lobby, ou à tel endroit, ou à telle région. Parce que cet argument ne tenait pas la route, M. le Président. Les mêmes enjeux et la ruralité existent dans tout le Canada. La ruralité qu'on a au Québec existe un peu partout, les mêmes problèmes. Et je n'ai pas vu de faillites au niveau des restaurants dans les autres provinces canadiennes. Je n'ai pas vu d'autres levées de boucliers par rapport aux mesures administratives. Mais ça a été la seule récompense, et je tiens à le rappeler, pour ces familles endeuillées, c'est qu'ils ont senti de l'amour, ils ont senti de l'appui populaire, je vous ai dit que 66 %...

• (12 h 50) •

Donc, aujourd'hui, on perd, on perd ce combat, on perd un combat, parce que c'est ainsi fait, notre processus démocratique. Le projet de loi, une fois déposé, il est soumis à des consultations, les groupes viennent, on commence l'étude détaillée. Mais je ne peux pas aujourd'hui, même si je vais appuyer le projet de loi n° 48 par rapport aux mesures de sécurité routière, je ne peux pas dire aujourd'hui que je suis satisfait. Je vous dis que, peu importe mon vote et le vote de notre formation politique, le goût amer, il est là, malheureusement, M. le Président. Il y a un goût amer, parce que le décès de Jessica, il n'a pas interpelé personne. Ce décès, est-ce qu'il a changé quelque chose dans nos lois? Le décès de Jessica n'a pas changé quelque chose dans nos lois. Les pertes humaines, où l'alcool au volant est impliqué, n'a pas changé aujourd'hui le Code de la sécurité routière.

Malheureusement, je vous le mentionne, j'espère qu'on ne va pas dire : On aurait dû agir. Parce qu'aujourd'hui on a encore le temps, au lieu de voter en bloc pour ce projet de loi, et dire : Je vais voter avec ma conscience, et dire : Je pense que je dois être du côté de ces familles endeuillées. Je ne peux pas accepter ou tolérer que perdre une vie humaine, où l'alcool au volant est impliqué, doit passer inaperçu. C'est ça qui résume ma pensée, M. le Président. Et je vous ai dit et je tiens à le dire : Je vais toujours avoir, un jour, quand je vais quitter cette Assemblée, gardé en mémoire ces moments extrêmement difficiles d'échanges avec ces familles endeuillées. Parce que, comme la vie existe, M. le Président, la mort existe. Mais, vous savez, faire face à toutes sortes de décès ou de pertes humaines, ça fait partie aussi de la vie. Tout début a une fin à quelque part. Mais perdre ton enfant, et tu sais c'est quoi, la cause, et tu sais que tout le monde est pour ce que tu dis, et tu sais que tout le monde t'appuie, et que ton propre gouvernement n'écoute pas ni la science, ni les groupes de société civile, ni CAA-Québec, ni les recommandations du coroner, excuse-moi, M. le Président, il n'y a aucune logique qui va convaincre ces familles que leur gouvernement est à la bonne place, que son propre gouvernement, qui doit veiller sur la population, s'entête de ne pas donner suite à ces recommandations.

Donc, M. le Président, peut-être, aujourd'hui, Mme la ministre, et la vice-première ministre, et la ministre responsable du Transport et de la Mobilité durable va savourer sa victoire par rapport aux changements du Code de la sécurité routière. Parce qu'elle n'a pas besoin des oppositions, ils peuvent voter le projet de loi et passer à autre chose, et passer à l'application, et une page tournée. Mais, pour le bénéfice de ceux et celles qui nous écoutent, la bataille doit continuer parce qu'il n'y a rien à l'horizon, il n'y a rien à l'horizon qui rassure les acteurs de la société civile, il n'y a rien à l'horizon qui rassure les membres de CAA-Québec. Et, M. le Président, quand je parle en termes de science et en tant que docteur en santé publique, M. le Président, je ne peux pas, aujourd'hui, me lever et ne pas suivre des recommandations de la Santé publique et les avis de la Santé publique.

Vous me connaissez un peu, et je parle souvent de la prévention, je suis de l'école de la prévention. Hélas, la prévention n'existe pas dans le Code de la sécurité routière. Et je sais que, dans d'autres secteurs, y compris dans le secteur de la santé... j'ose espérer, un jour, que le législateur va penser plus à la prévention qu'à d'autres mesures. Mais, malheureusement, et ça va être mes derniers mots dans ce projet de loi, je vais juste saluer les familles endeuillées, et je leur dis : Désolé, désolé parce que je n'ai pas pu, avec les moyens que j'ai et que nous avons — ce n'est pas un combat que j'ai mené seul, avec ma collègue et les autres collègues — réussi à changer l'avis ou la décision du gouvernement caquiste. Mais je vous encourage à continuer votre mobilisation, d'utiliser toutes les tribunes que vous avez entre vos mains, de contacter les députés caquistes, espérant qu'ils vont reculer. D'ailleurs, je vous invite à leur dire une seule chose : Appelez le projet de loi qui implémente des mesures administratives. Vous pouvez changer le cours de l'histoire. Vous pouvez agir en matière de sécurité routière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Merci, M. le député de Nelligan. Merci pour votre intervention.

Écoutez, compte tenu du temps, nous allons suspendre quelques instants, avant de pouvoir passer aux débats de fin de séance.

(Suspension de la séance à 12 h 59 )

(Reprise à 13 h 01)

Débats de fin de séance

Accès aux soins à domicile

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à Mme la ministre responsable des Aînés concernant les entraves à la mise en oeuvre des innovations au bénéfice du soutien à domicile et du vieillissement en santé.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Mme la députée de La Pinière, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Mme Caron : Merci, M. le Président. Alors, d'abord, merci à Mme la ministre d'avoir accepté de faire ce débat de fin de séance, qui fait suite aux questions que j'ai posées ce matin sur les entraves à l'implantation de l'innovation dans le milieu de la santé, et plus particulièrement pour améliorer le soutien à domicile et le vieillissement en santé.

Je ne crois pas me tromper, M. le Président, en disant que ce double objectif, d'améliorer le soutien à domicile et de favoriser le vieillissement en santé, c'est un objectif, un double objectif qui est partagé par tout le monde en cette Chambre. On veut que ça réussisse. Ça nous tient à coeur. Les aînés du Québec nous tiennent à coeur à tous en cette Chambre.

Mes questions de ce matin ont été suscitées par l'annonce d'hier, qui était un octroi de 4,5 millions au consortium MEDTEQ+, qui oeuvre dans le secteur des technologies du vieillissement. Et, ce matin, dans sa réponse, la ministre avait raison de dire que l'innovation en santé, ce n'est pas que de la technologie. Les innovations sociales sont tout aussi importantes, parce qu'il faut respecter les modèles d'organisation, les nouveaux modèles d'organisation qui sont amenés aussi par l'innovation technologique pour pouvoir en profiter, pour que les aînés, dans ce cas-ci, en profitent ou les patients dans le réseau en général.

Donc, l'innovation technologique elle-même impose plus d'innovation sociale, mais il y a beaucoup moins d'innovation, en tout cas, selon ce qu'on a pu lire dans le rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être, il y a moins d'innovation sociale que d'innovation technologique. C'est peut-être aussi une question de financement. Hier, le financement annoncé était pour l'innovation technologique et non pas pour l'innovation sociale. Mais, quoi qu'il en soit, les entraves à l'innovation qui sont soulevées dans le rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être, ça touche tant l'innovation sociale que l'innovation technologique.

Puis il y en a, des innovations. La commissaire, d'ailleurs, dit en avoir étudié une tonne, mais, selon elle, le travail se fait en silo, les projets sont mal planifiés, insuffisamment soutenus et faiblement encadrés, je la cite, et l'écosystème des innovations destinées aux aînés est opaque. Alors, ça, c'est le constat sur la situation actuelle. Pour y voir clair, la commissaire a commencé à faire une cartographie des innovations qu'elle a vues et, ce faisant, s'est rendu compte que deux autres organismes étaient en train de faire la même chose, ce qui va aboutir à trois rapports différents, probablement, sur... ou trois cartographies différentes, alors qu'on aurait avantage à avoir une même cartographie pour tout le monde. Elle recommande d'ailleurs au gouvernement d'encourager une initiative unifiée de documentation et de connaissance effective du système d'innovation destiné aux aînés en prélude à une planification efficace du financement des projets.

Souvent, les projets restent à l'état de projets... de projets pilotes parce que la mise en oeuvre des innovations n'a pas été pensée en amont ou même pendant le déroulement des innovations, et on arrive à la fin, le financement est terminé. Alors là, on tombe dans du financement de projets pilotes, et c'est un financement plus précaire, qui est souvent insuffisant pour permettre au travail d'intégration et de mise en oeuvre à se faire dans le système pour qu'on puisse bénéficier que les gens qui travaillent corps et âme, qui se dévouent corps et âme, comme le disait la ministre ce matin, dans le... en soutien à domicile ou bien auprès des aînés, bien, pour faciliter leur travail avec des outils ou des méthodes novatrices et que les aînés en bénéficient aussi. Alors, c'est tout à fait important.

Et donc ma question principale à la ministre ce matin, c'était, bon : Puisque la commissaire a fait ce constat qu'il y a des embûches dans le système en raison des différentes règles, des différentes normes, des façons de travailler, des façons de faire bien ancrées, alors quel est le plan pour commencer à dénouer l'impasse, je dirais, pour qu'on puisse intégrer vraiment concrètement les innovations, que ce soient des innovations sociales, ou des innovations technologiques, ou de l'innovation sociale qui permet à l'innovation technologique de faciliter le travail? Alors, ma question demeure : Comment on va s'y prendre pour que ça réussisse? Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière. Mme la ministre, je vous cède la parole. Et je vous rappelle que vous disposez de cinq minutes.