(Neuf heures quarante et
une minutes)
La Présidente : Bonjour, tout le
monde. Assoyez-vous, je vous prie.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Mmes, MM. les députés, pour cette séance, nous
allons passer à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la
parole à M. le député de Chauveau.
Souligner le
45e anniversaire du Corps de
cadets 267 Kondiaronk de Loretteville
M. Sylvain Lévesque
M.
Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très
heureux de souligner le 45e anniversaire du Corps des cadets de la
Marine royale canadienne 267 Kondiaronk de la succursale de Loretteville
de la Ligue navale du Canada.
Je salue, dans les tribunes, la présidente de la
succursale de la Ligue navale, Nadia Labrie, le vice-président, Patrick
Desrochers, ainsi que le commandant du corps de cadets, lieutenant de vaisseau,
Steve Mathieu.
Le programme
des cadets s'adresse aux jeunes de 12 à 18 ans et offre une occasion
unique de développer le leadership, la citoyenneté et la confiance en soi.
Depuis 45 ans, le CCMRC 267 Kondiaronk a permis à plus de
2 000 jeunes de se former et se dépasser.
Je tiens à remercier les parents, les membres de
la communauté qui s'impliquent bénévolement auprès de la Ligue navale. Votre
soutien est essentiel au succès du Corps de cadets de la Marine royale
canadienne Kondiaronk.
Bon 45e anniversaire à vous tous! Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
La Présidente : Merci, M. le député.
Je cède maintenant la parole au député de Marquette.
Rendre hommage à
M. Robert Séguin
M. Enrico Ciccone
M.
Ciccone : Très heureux de vous voir ce matin, Mme la
Présidente. J'aimerais partager avec vous le sentiment de fierté que j'éprouve lorsque des citoyens de ma
circonscription se démarquent. Aujourd'hui, je félicite un artiste très
talentueux qui fait rayonner Lachine.
M. Robert
Séguin et sa famille sont établis dans la circonscription de Marquette depuis
cinq générations. Passionné de la
photographie, ses oeuvres prennent vie dans des amalgames de montages tels que
le bois, l'acrylique, le métal, le ciment ou par tout autre moyen qui
l'inspire.
Au mois de
mai dernier, j'ai eu le plaisir d'être présent à son exposition au Château
Laurier, ici, à Québec. Son talent a
même atteint un succès international, où plusieurs de ses oeuvres font partie
des collections privées. De 2021 à 2023, au Mondial Art Academia, il a
gagné trois médailles, dont une d'or, une d'argent et une de bronze.
M. Séguin,
je vous félicite pour votre succès, et c'est avec un grand honneur que je vous
encourage à continuer de nous émerveiller avec vos oeuvres d'art. Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
La
Présidente : Merci beaucoup, M. le député. Et je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Rendre hommage à
l'Unité 26 de Cap-à-l'Aigle
de la Garde côtière auxiliaire canadienne
Mme Kariane Bourassa
Mme
Bourassa : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je
veux honorer le travail de héros méconnus, les membres de l'unité de
Cap-à-l'Aigle de la Garde côtière canadienne, qui sont aujourd'hui dans les
gradins.
Ils ont
récemment reçu le prix de reconnaissance 2023 de la Garde côtière
canadienne pour avoir réussi 100 % de leurs missions, dont
certaines mettant en péril leurs propres vies. 23 sauvetages, des vies sauvées,
des incidents évités. Je veux donc honorer
les 16 membres bénévoles de l'Unité 26 de Cap-à-l'Aigle et leur
commandant, François Désy. Merci pour votre dévouement et votre
courage.
Je suis aussi
extrêmement fière de voir qu'il y a de la relève, des jeunes passionnés qui
veulent suivre les traces de leur mentor. Une équipe jeune, une équipe
où la solidarité et l'entraide guident leur passion et leur mission.
Joignez-vous à moi, chers collègues, pour
applaudir ces citoyens qui chaque jour s'affairent à sauver des vies et à
protéger nos côtes.
La
Présidente : Merci, Mme la députée. Et je cède maintenant la parole à
la députée de Mercier.
Souligner
le travail de l'Intercoop du Plateau—Mont-Royal
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci,
Mme la Présidente. En pleine crise du logement, je veux vous parler d'un
regroupement de coopératives d'habitation de
ma circonscription, dans Mercier, que j'ai rencontré récemment. L'Intercoop du
Plateau—Mont-Royal, c'est plusieurs coopératives d'habitation
qui collaborent ensemble, de façon informelle, pour s'entraider et pour
favoriser les mises en commun de ressources. C'est en fait la mise en place, la
mise en oeuvre du septième principe de la
coopération, donc ce qu'on appelle la coopération entre les coopératives.
L'Intercoop du Plateau—Mont-Royal,
c'est une action politique terrain très concrète, comme je les aime. La
coopération et la solidarité sont des prérequis, hein, pour la justice
sociale.
Je
tiens donc à saluer haut et fort le travail accompli par l'Intercoop du Plateau—Mont-Royal, qui rayonne comme un parfait exemple d'engagement citoyen, parce que,
les coopératives d'habitation, si on veut réellement et durablement
régler la crise du logement, il faudrait qu'on en construise beaucoup plus.
Merci beaucoup
La
Présidente : Merci, Mme la députée. Et je cède la parole à Mme la
députée de Saint-François.
Rendre
hommage à Mme Louise Bourgault
Mme
Geneviève Hébert
Mme Hébert : Mme la Présidente, après avoir été consultante en
développement international, Louise Bourgault a amené, en équipe,
la Chambre de commerce et industrie de Sherbrooke à un niveau supérieur. Depuis
2005, comme vice-présidente et directrice
générale, elle a noué des partenariats gagnants, stimulé le commerce local,
élargi les services d'aide aux
entreprises. Sous son impulsion, la chambre de commerce a converti ses défis en
opportunités, et ses membres ont
conquis de nouveaux marchés. Ce dynamisme contribue à faire reconnaître
Sherbrooke comme un endroit de prédilection pour vivre, étudier,
travailler et investir.
Mme Bourgault
est disponible, volontaire, très efficace et toujours souriante. On aime
travailler avec elle. C'est pourquoi tant de
gens lui demandent de l'aide, qu'elle procure sans hésitation. Femme d'impact,
elle connaît tout le monde et tout le monde la connaît. La Fédération des
chambres de commerce du Québec compte même sur elle pour conseiller les
directions de chambres moins expérimentées.
Merci,
Mme Bourgault, de participer ainsi au rayonnement de Sherbrooke et de
l'Estrie. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Merci, Mme la députée. Et je reconnais maintenant Mme la
députée des Mille-Îles.
Souligner
le Jour de la Terre
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, à l'occasion du
Jour de la Terre, le 22 avril prochain, je crois que nous devons tous
souligner l'importance de cette journée et l'importance de tout faire pour
mettre de l'avant le bien-être de notre planète.
Ces dernières années,
on le constate tous, la survie de notre terre se complique. Elle est
constamment menacée, principalement à cause
des activités humaines, qui causent des changements climatiques importants.
S'investir dans notre planète, ce
n'est pas une option mais une obligation, Mme la Présidente. Collectivement, je
demande, moi inclus, que nous restions conscients de nos gestes et des
impacts causés à l'environnement.
L'avenir
de notre planète, bien, c'est aussi le nôtre et celui de nos enfants, un avenir
qui réside entre nos mains. Il est de
notre responsabilité collective d'en assurer sa pérennité. En l'honneur de
cette journée, engageons-nous à agir en faveur de l'environnement. Bon
Jour de la Terre à tous! Merci.
La
Présidente : Merci, Mme la députée. Et je reconnais M. le député de
Saint-Jean.
Remercier
le premier ministre français, M. Gabriel Attal,
pour son discours inspirant
M. Louis
Lemieux
M. Lemieux : Mme
la Présidente, jeudi soir, après le discours en cette Chambre du premier
ministre français, j'ai écrit à mes
concitoyens sur les réseaux sociaux pour leur dire que j'avais confié au
premier ministre Attal, en le saluant, que ses mots avaient été
inspirants et enthousiasmants, particulièrement au chapitre de la langue
française.
Je le répète souvent,
l'avenir du français incarne et même définit ni plus ni moins mon attachement à
ce siège de Saint-Jean que j'ai la fierté
d'occuper dans cette législature, dans la mesure où l'avenir de notre langue
est mon obsession et notre culture une de mes plus grandes préoccupations parce
que c'est au coeur de notre existence et du peuple que nous sommes.
Les mots du
premier ministre Attal au sujet de la laïcité et de la langue m'ont réconforté
parce qu'ils sont pragmatiques et
porteurs d'espoir, parce que, oui, c'est comme ça qu'on vit, au Québec, et,
oui, le français est et doit rester véritablement notre langue
officielle et commune.
Merci beaucoup, M. le premier ministre Attal,
vous m'avez fait tellement de bien!
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Merci, M. le député.
Et je reconnais maintenant M. le député de Vachon.
Rendre hommage à
Mme Doris Laberge
M. Ian Lafrenière
M.
Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans le cadre
de la Semaine d'action bénévole, je souligne aujourd'hui l'implication
et le dévouement de Mme Doris Laberge, une citoyenne de ma
circonscription.
Mme Laberge
donne généreusement de son temps et de son énergie depuis plus de 30 ans
au Centre d'action bénévole de
Saint-Hubert. Elle a occupé de nombreuses fonctions au cours de toutes ces
années, en passant par la livraison de la popote roulante à membre du
conseil d'administration. Elle a été bénévole en cuisine, et il lui arrive même
de faire l'entretien extérieur du bâtiment, Mme la Présidente. Vous voyez,
c'est une bénévole à tout faire.
• (9 h 50) •
Mme Laberge
est une personne dévouée et très impliquée pour sa communauté. Merci à Doris et
à tous ces bénévoles qui donnent autant, autant pour le mieux-être des
autres. Ils sont plus de 2,5 millions, au Québec, qui donnent plus de
300 millions d'heures pour rendre notre monde meilleur. Alors, au nom de
nous tous, incluant les collègues dans cette Assemblée,
je dis merci de tout coeur, vous faites vraiment une différence dans nos communautés.
Mme Laberge, merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Merci, M. le député.
Et je reconnais maintenant la députée de Fabre.
Souligner la Journée mondiale
de la créativité et de l'innovation
Mme Alice Abou-Khalil
Mme
Abou-Khalil : Bonjour, Mme la Présidente. Les Nations unies célèbrent la journée mondiale de l'innovation et la créativité afin de favoriser la croissance
et la compétitivité des entreprises tout en contribuant à améliorer la qualité
de vie et à répondre aux besoins de la société, notre société.
Il est
important de promouvoir la participation des femmes et des jeunes dans le
secteur de la technologie et de l'innovation, car ils apportent des
perspectives différentes et des idées créatives qui peuvent conduire à des
avancées significatives. À cet effet, il est
nécessaire de fournir les outils appropriés à tous ceux qui souhaitent
s'investir dans ce domaine, afin de garantir aux générations futures un
développement technologique efficace et sécuritaire. C'est de cette façon, Mme
la Présidente, que notre société et ses institutions se développent et
s'épanouissent.
En célébrant
cette journée, nous renforçons notre capacité à relever les défis de notre
époque et à contribuer à un monde meilleur. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Merci, Mme la
députée. Et je reconnais le député de Côte-du-Sud.
Féliciter l'équipe de hockey
l'Everest de la Côte-du-Sud pour
sa qualification pour la finale de la coupe Napa
M. Mathieu Rivest
M.
Rivest : Merci, Mme la Présidente. En 2017, une nouvelle
équipe de la Ligue de hockey junior AAA du Québec est née, l'Everest de la Côte-du-Sud. Quelle
ambiance s'installe en Côte-du-Sud, car l'équipe participe à sa toute première
finale! Je comprends tout à fait pourquoi
cette équipe accumule les succès, voir les gradins reprendre sa vigueur
d'antan, voir les mamans encourager
les jeunes, croiser la sympathique mascotte Sherpa qui galvanise son équipe
avec son sourire légendaire. Et que dire du talent et de la motivation
des joueurs!
Il faut
souligner également le travail exceptionnel des organisateurs, qui sont tout
aussi passionnés. Ils donnent leur 110 %.
Merci à Benoît Bélanger, Raphaël St-Laurent, Stéphane Poulin, recruteur,
entraîneur, administrateur, présents dans les tribunes de l'Assemblée
nationale.
Cette équipe mérite pleinement les honneurs, et
je souhaite tenir bien haut avec eux et toute la communauté de Montmagny la
coupe Napa. Votre député vous accompagne jusqu'à la victoire.
La Présidente : Merci, M. le député.
Et je reconnais Mme la députée de Brome-Missisquoi.
Souligner le 40e anniversaire du Centre de prévention
du
suicide Haute-Yamaska et Brome-Missisquoi
Mme
Isabelle Charest
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. Je
souligne aujourd'hui le 40e anniversaire du centre de prévention du
suicide de la Haute-Yamaska.
Cet
organisme a été créé en 1984 par un groupe de citoyens souhaitant agir devant
le taux de suicide élevé de la région.
La mission du centre est de prévenir le suicide en intervenant auprès des
personnes suicidaires, de leur entourage et des personnes endeuillées. Le centre offre aussi des activités de
sensibilisation, d'information et d'éducation permettant d'améliorer l'implication de la communauté dans la
prévention. Des membres de mon équipe de circonscription ont d'ailleurs suivi la formation sentinelle en prévention du
suicide. Cette formation leur permet de mieux repérer les signes de détresse
et guider les personnes à risque vers les ressources d'aide appropriées.
Pour
ses 40 ans d'existence, l'organisme a modifié son nom pour Centre de
prévention du suicide Haute-Yamaska et
Brome-Missisquoi afin que tous les résidents de notre territoire s'y
identifient. Pour 2024, c'est le slogan Illumine ta vie qui
guidera les actions de l'organisme.
Toutes
mes félicitations à Anne Jutras, directrice générale, et à toute son équipe de
précieux intervenants. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Merci, Mme la députée. Je reconnais enfin M. le député de
Borduas.
Souligner
le 55e anniversaire du Centre d'action
bénévole de la Vallée-du-Richelieu
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la
Présidente. En cette Semaine de l'action bénévole, j'aimerais souligner le
55e anniversaire du Centre d'action bénévole de la Vallée-du-Richelieu.
Depuis
ses débuts, l'organisme s'est donné comme mission de promouvoir et développer
l'action bénévole dans les différents
secteurs de l'activité humaine en répondant aux besoins exprimés sur le
territoire de La Vallée-du-Richelieu. L'organisme offre maintenant plus
de 14 services, qui bénéficient tant aux enfants, aux familles, aux
personnes seules qu'aux aînés.
S'il souffle ses
55 bougies, c'est grâce à ses membres, à son conseil d'administration et à
ses 400 bénévoles, Mme la Présidente.
C'est aussi parce qu'il est important pour l'organisme de reconnaître les
besoins de ses bénévoles, de veiller
à développer leurs habiletés techniques de même que leur croissance
personnelle. Participer au mieux-être de tous est ce qui caractérise si
bien l'organisme.
Je
tiens, Mme la Présidente, à remercier tous ceux qui se sont impliqués et qui
continuent de s'impliquer à enrichir le développement personnel et
social de notre région. Grâce à vous tous, notre conscience sociale est plus
forte et notre communauté est meilleure. À toutes et à tous, un bon
55e anniversaire! Merci pour votre engagement.
La
Présidente : Merci, M. le député. Alors, cela met fin à la rubrique
Déclarations de députés.
Je suspends les
travaux durant quelques instants. Merci pour votre attention.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
(Reprise à 10 h 04)
La Présidente : Bonjour, mesdames
messieurs. Vous êtes nombreux. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Bienvenue.
Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie
beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Dépôt de la lettre informant du retrait du député
d'Arthabaska, M. Eric Lefebvre,
du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement
Avant
de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de la
part de M. Eric Lefebvre, député d'Arthabaska, dans laquelle il
m'informe qu'il siégera désormais à titre de député indépendant.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la
Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au
feuilleton le 13 mars 2024 par la députée de Vaudreuil. Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Maintenir
les services d'urgence de nuit au
centre hospitalier de Rivière-Rouge
M. Arseneau :
Je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 242 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant la
décision du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides de
fermer le service d'urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge de
20 heures à 8 heures, et ce dès le 1er février 2024;
«Considérant
que les citoyens et citoyennes de la vallée de la Rouge devront parcourir
respectivement 80 kilomètres vers
le sud ou 60 kilomètres vers le nord pour se rendre dans d'autres hôpitaux
des Laurentides, déjà parmi les plus achalandés de la province;
«Considérant
que le taux d'occupation des urgences de Mont-Laurier et de
Sainte-Agathe-des-Monts est très élevé et que cette décision aggravera
la situation;
«Considérant les
nombreux appuis des municipalités de la Rouge ainsi que [de] la MRC
Antoine-Labelle;
«Considérant que nous
avons la population avec la moyenne d'âge la plus élevée des Laurentides;
«Considérant que le
bassin de la population desservie est de plus de 14 000 personnes et
que celle-ci augmente grandement en période estivale;
«Considérant que la
région des Laurentides est sous-financée depuis des années en santé;
«Considérant
que cette décision est une atteinte au développement économique, social et
communautaire de la région de la Rouge;
«Considérant
que cette décision est une atteinte à la sécurité et à la santé des citoyens et
citoyennes de la Rouge;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de faire en sorte que
l'urgence de l'hôpital de Rivière-Rouge demeure ouverte de nuit afin de
soigner adéquatement la population.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant rendus à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question
principale, au chef de l'opposition officielle.
Accès
au logement
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous revenons,
ce matin, sur la crise en habitation, parce que ce que fait le gouvernement
n'est clairement pas à la hauteur de la crise. Le mot «crise» doit avoir une
signification et doit se traduire par
des gestes tangibles, concrets, qui donnent des résultats. L'accès à la
propriété est un rêve inaccessible pour la jeune génération. Pendant plus de trois ans, la CAQ a nié la crise de
l'habitation. Et on est incapables, avec les mesurettes qui sont mises de l'avant... Puis il va me parler
des milliards, mais il n'y a pas de résultat, il n'y a pas de résultat, capable
de rattraper... on est incapables de rattraper le retard.
La
SCHL a chiffré nos besoins en unités de logement, Mme la Présidente. Pour
ramener le marché immobilier vers des
prix plus raisonnables, ça nous prendrait 150 000 unités de logement
par année, à tous les ans, jusqu'en 2030, 1,2 million d'unités de
logement. La mise en chantier, en 2023, ce n'était pas 150 000, Mme la
Présidente, c'était moins de 40 000, c'était
39 000. Les taux d'inoccupation devraient être autour de 3 %. Ils
sont partout en bas de 3 % : 1,5 % à Montréal, 0,5 %
à Québec. La problématique, on la voit dans toutes les régions :
Drummondville, Mascouche, Terrebonne.
La
crise de l'habitation nuit aussi à l'économie. Si vous voulez des travailleurs,
vous n'êtes pas capables de les loger, ça
nuit à l'économie. Les entreprises en sont réduites à se lancer dans
l'immobilier puis compétitionner les ménages quant à l'accès à la
propriété.
À quand les mesures à
la hauteur de la crise?
• (10 h 10) •
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui. Mme la Présidente, je continue à avoir
beaucoup de difficultés à comprendre la cohérence du chef de l'opposition
officielle. Une journée, il me dit : Le déficit est beaucoup trop gros.
L'autre journée, bien, il nous dit : Les mesures qu'on a annoncées, 6,3 milliards en habitation, ce sont
des mesurettes. C'est ce qu'il vient de dire, Mme la Présidente. Donc, essayez de comprendre. Le
déficit est trop gros, mais 6,3 milliards en habitation, ce sont des
mesurettes.
Mme la
Présidente, le problème du logement, c'est un problème qui n'est pas unique au
Québec. Quand je parle avec les premiers ministres des autres provinces,
on vit tous le même problème. On a un déséquilibre important entre la demande et l'offre. Du côté de l'offre, bien,
on a actuellement un manque de travailleurs dans la construction. C'est pour
ça qu'on a fait des cours accélérés, puis on
va continuer de le faire, pour former plus de gens en construction. On remet de
l'argent dans le portefeuille, on remet de l'argent dans le portefeuille. Oui,
on a baissé les impôts. On ne sait toujours pas
si le Parti libéral était, oui ou non, d'accord avec ça. Mais, Mme la
Présidente, il y a un problème aussi du côté de la demande, que nie le Parti libéral du Québec. On
est rendus à 560 000 immigrants temporaires. C'est une augmentation
de 268 000 au cours des deux dernières années.
La Présidente : En terminant.
M. Legault : Donc, je vais
poursuivre.
La Présidente : Première
complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M.
Tanguay : Alors, Mme la Présidente, pour être parlementaire,
je vais dire : Ce que le premier vient de dire, c'est tout à fait inexact.
Le Québec est pire qu'ailleurs au Canada. Le Québec a le pire taux de
propriétaires au Canada. Ça, c'est un fait. Première des choses.
Deuxième des choses, quand il lance des
milliards et que les résultats sont nettement insuffisants, le Programme d'habitation abordable du Québec, le PHAQ, annoncé
en juin 2022, sur 39 projets ils en ont livré 21 %. C'est un
échec après 22 mois. C'est ça, la CAQ.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M.
François Legault
M.
Legault : Bien, Mme la Présidente, je sais que le Parti
libéral essaie de se démarquer, comment on dit ça en français, là... en tout cas, il essaie, donc,
politiquement d'être en désaccord avec le Parti québécois et la CAQ en
disant : Bien non, 560 000 immigrants, ce n'est pas trop, ça ne
crée pas de problème en santé, en éducation, en logement. Évidemment, le
Parti libéral, égal à lui-même, pense que ça n'a pas d'impact sur l'avenir du
français.
La Présidente : En terminant.
M. Legault : Donc, Mme la
Présidente, que le Parti libéral reste...
La Présidente : Deuxième... Oui, M.
le leader, vous avez une question de règlement. Laquelle?
M.
Derraji : Bien, Mme la
Présidente, c'est un rappel au règlement, information inexacte par rapport à ce
que vient de dire le premier ministre sur l'avenir du français, s'il
vous plaît.
La Présidente : M. le leader du
gouvernement, et ce sera tout.
M.
Jolin-Barrette : Bien, manifestement, Mme la Présidente, ce n'est
pas une question de règlement. Et c'est un fait avoué que le Parti
libéral...
La Présidente : Et voilà. Alors, ce
n'est pas une...
Des voix : ...
La
Présidente : Je suis debout. Je suis debout. Vos micros sont
fermés, monsieur, on ne vous entend pas. Arrêtez de vous invectiver d'un côté ou de l'autre de la Chambre.
Article 32, article 37. Ce n'était pas une question de règlement.
Nous allons poursuivre.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : C'est mon tour, Mme
la Présidente? Merci beaucoup.
Le premier ministre, là, qui se targue, aïe, d'être dans le parti de
l'économie... Aïe! on en a soupé puis on reviendra, le parti de l'économie. En
matière de filière batterie, Bécancour, ils prévoient avoir
3 000 nouveaux travailleurs; Northvolt, 4 000 nouveaux
travailleurs.
Le grand
visionnaire, le grand visionnaire, premier ministre de l'économie, il va les
prendre où, ces travailleurs-là? Il y en a qui vont venir de l'étranger. Et la
question économique : Il va les loger où et à quel prix pour eux et les
entreprises?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M.
François Legault
M.
Legault : Bien, Mme la Présidente, il y a beaucoup de
choses, là. On vient d'entendre le leader de l'opposition officielle dire : Ce n'est pas vrai, l'avenir
du français, c'est important pour le Parti libéral du Québec. Écoutez, là, y
a-tu quelqu'un ici, dans la salle, qui
pense que c'est vrai? Quand j'entends le Parti libéral nous dire...
560 000 immigrants temporaires,
même s'il y en a 30 % qui ne parlent pas français, ce n'est pas un
problème pour l'avenir du français, selon le Parti libéral?
Donc, le Parti libéral a voté contre la loi
n° 96. Le Parti libéral, ce n'est plus le parti de Jean Lesage...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : ...ce n'est plus un
parti nationaliste, c'est le grand frère du parti...
La
Présidente : Bon. Dernière complémentaire. Nous avons écouté la
question avec intérêt, j'apprécierais qu'on écoute les réponses avec
autant d'intérêt. On vous écoute pour votre question. Silence, tout le monde.
M.
Marc Tanguay
M.
Tanguay : Mme la Présidente, quand je vous disais, hier, que
le premier ministre, il était engagé, au détriment des intérêts supérieurs de tous les Québécoises et
Québécois, dans un débat identitaire avec le PQ, on vient d'en avoir un
autre exemple.
Je lui
demande de sortir de la pôle à rideaux, de descendre puis de répondre à ma
question. Les 3 000 travailleurs pour Bécancour, les
4 000 travailleurs pour Northvolt, il va les prendre où? En
partie en immigration. Il va les loger où et à quel prix pour les
travailleurs et pour les entreprises? Ça, c'est le parti de l'économie.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M.
François Legault
M.
Legault : Oui. Mme la Présidente, quand les libéraux sont
arrivés au pouvoir, en 2003, l'écart de richesse du Québec avec le reste du Canada, c'était 20 %.
Quand ils ont quitté, en 2018, l'écart de richesse entre le Québec puis le
reste du Canada, c'était 20 %. Zéro. Zéro
en 15 ans. Actuellement, l'écart est rendu à 16 %. On augmente, on
augmente les salaires plus rapidement
au Québec. Et, Mme la Présidente, l'enjeu, aujourd'hui, ce n'est pas l'emploi
tout court, on est au plein-emploi. C'est de créer des emplois mieux
payés.
La Présidente : En terminant.
M. Legault : C'est ce qu'on fait, au
gouvernement.
Des voix : ...
La
Présidente : Je vous entends un petit peu trop. En question
principale — il
n'y aura qu'une seule personne qui a le droit de parole — Mme
la députée des Mille-Îles, on vous écoute.
Construction de nouvelles
unités de logement
Mme Virginie
Dufour
Mme
Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce n'est plus une
nouvelle pour personne, là, les données sont entrées, compilées, et les mises en chantier au pays ont diminué de
7 % l'an dernier. Et nous savons tous que cette baisse est principalement due au Québec, qui a vu ses
mises en chantier chuter de 33 % en 2023. Ça, ça s'en va dans la mauvaise
direction, Mme la Présidente.
Et pourquoi
on en est là? C'est parce que ça coûte trop cher, la hausse des taux d'intérêt,
le manque de main-d'oeuvre, hausse
des coûts des matériaux, par exemple, et ça, ça freine nos chantiers. Le
ministre des Finances le sait, mais nous savons tous qu'il ne fera rien pour changer la donne. Par contre, ça nous prend
des cibles, aussi, ça nous prend une direction, une orientation. La SCHL
nous dit qu'il faudrait construire 150 logements par année.
Mais ma question est la
suivante : Mme la ministre de l'Habitation, quel est votre scénario? Avec
quel scénario vous travaillez? Les
Québécois veulent savoir c'est quoi, votre cible. Est-ce que c'est 50 000,
60 000, 77 000 par année? On veut le savoir.
La Présidente :
Et je vous rappelle que vous vous
adressez à la présidente. La réponse du ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Bien, je veux juste corriger certaines inexactitudes statistiques,
parce qu'hier j'ai entendu la députée de
Mille-Îles, puis ce qu'elle disait sur les mises en chantier, bien, c'était
inexact, et puis elle les répète aujourd'hui, alors je vais corriger
tout ça.
Alors,
les mises en chantier, au Québec, 2020‑2021, ça a été spectaculaire, Mme la Présidente, ce
qui fait que, oui, les hausses de
taux d'intérêt, en 2022, ont fait très mal. Et, lorsqu'on regarde la
comparaison, 2022, 2021, oui, il y a eu une chute en pourcentage, mais
c'est parce que les résultats, c'était spectaculaire, en 2021-2022.
Maintenant,
on a des nouveaux chiffres, Mme la Présidente. Pour le premier trimestre de
2024, le Québec est en hausse de 24 %; le Canada, c'est 10 %;
l'Ontario est en baisse de 6 %. Ça, c'est les trois premiers mois de 2024
sur les trois premiers mois de 2021. Un bon départ. On va continuer de
travailler.
Puis
j'ai eu l'occasion de discuter avec la ministre des Finances fédérale, puis
elle nous félicitait, moi et la ministre de l'Habitation, pour le
travail qu'on a fait avec elle et le ministre Fraser. Merci.
La
Présidente : Première...
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de commentaire après la réponse. Première
complémentaire.
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Oui, je comprends... je constate qu'on a peut-être
un début de remaniement ici, mais moi, ma question, elle était pour la ministre de l'Habitation. Donc,
j'aimerais savoir quel est le scénario avec lequel la ministre de l'Habitation
travaille, quelles sont ses cibles, la cible
de construction de logements tous azimuts, tous types de logements, pas juste
les logements sociaux comme elle me
répond toujours, je veux tous les logements. On en a besoin. On a besoin
d'augmenter la cadence. On est actuellement dans des taux faméliques.
Combien? C'est quoi,
sa cible?
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme Duranceau :
Merci, Mme la Présidente. Alors,
je suis contente de voir que la députée de Mille-Îles est préoccupée par les
cibles puis par faire avancer les choses, parce que je vais juste lui
rappeler, là, ce avec quoi on est... quand on est arrivés au pouvoir, ce
avec quoi on était pris, hein, un arrérage de 15 000 unités de
logements sociaux qui étaient annoncés en
grande pompe, mais personne n'allait dans le détail. On annonce, on annonce,
mais on ne s'assure pas que les projets
sortent. C'est ça que je fais, moi, Mme la Présidente. De manière chirurgicale,
on a débloqué tout cet arrérage-là. Il y a 15 000 unités qui ne
seront plus dans l'arrérage, puis qui vont être livrés, puis que les Québécois
vont pouvoir habiter.
La
Présidente : En terminant.
Mme
Duranceau : Par ailleurs, tous programmes confondus, hein...
• (10 h 20) •
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Mme la Présidente, encore une fois, je constate
que la ministre ne parle que de logements sociaux abordables. Elle parle
de 15 000 unités en huit ans. Moi, je parle de
150 000 logements par année, le besoin.
Alors, ce que je veux
savoir... Et je rappelle, d'ailleurs, que le gouvernement est au pouvoir quand
même depuis six ans, alors il serait temps
de savoir c'est quoi, la cible que le gouvernement s'est donnée. Combien on
vise construire cette année? Combien on vise l'année prochaine? C'est
quoi, la cible pour les logements, tous types confondus?
La
Présidente : La réponse de la ministre. On l'écoute.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme
Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Encore là, la même
députée qui ne voulait pas donner de pouvoir aux villes pour accélérer l'émission de permis puis construire,
justement, n'importe quel type de logement plus facilement, on était dans le
dogmatisme, Mme la Présidente. Moi, je suis pratico-pratique. Il faut que ça
sorte, il faut avoir les outils, il faut avoir de la main-d'oeuvre
qualifiée, il faut avoir un secteur de la construction qui est agile, puis qui
livre, puis il faut avoir des permis qui sont émis puis des municipalités avec
qui on collabore pour que ça marche.
Alors, moi,
je suis sur le terrain, Mme la Présidente, puis je m'assure que ça fonctionne.
Je ne suis pas dans des grandes déclarations pour impressionner la
galerie.
La Présidente : En question...
Des voix : ...
La
Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière. Elle est la seule
à avoir la parole ici. On l'écoute.
Mesures d'aide aux aînés en
résidence privée
Mme Linda
Caron
Mme
Caron : Merci, Mme la Présidente. Les aînés représentent
21 % de la population, et nous avons 900 résidences privées pour aînés de moins qu'en 2008, alors
qu'ils étaient 7 %. La solution ministérielle, c'est un programme
d'allocations personnalisées.
Mme P.
m'écrivait lundi pour dénoncer les aberrations de ce programme. Je la
cite : «La réalité, c'est que cet argent ne va pas dans les poches du locataire, mais bien dans celles du
propriétaire. Pour avoir cette subvention, il faut que les services soient inscrits au bail. La résidence,
avec la bénédiction et l'aide de son CISSS, hausse de façon vertigineuse les
prix de tous ses services en annexe 6.
Un service peut facilement doubler et plus; un bail, grimper à
7 600 $ par mois. On ouvre même le bail en toute impunité pour
inclure la hausse. C'est un stress énorme sur des gens vulnérables.»
Qui, à la CAQ, écoutent ces aînés lésés?
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable des Aînés.
Mme Sonia
Bélanger
Mme
Bélanger : Oui. Mme la Présidente, une fois encore, je dois
dire que je suis très heureuse d'avoir cette question, parce que plusieurs
mesures ont été mises en place pour soutenir les RPA, au Québec, depuis les
cinq dernières années, que ce soit
avec le programme des gicleurs, le programme de modernisation des
infrastructures, le programme pour les aider à payer les primes d'assurance qui ont augmentées, le programme de
transition salariale pour aider les RPA à payer le salaire des employés.
Et là on
ajoute une autre mesure, qui est la mesure d'allocation à la personne, et nous
sommes en train de déployer cette
mesure. Il y a plus de 25 personnes, actuellement, qui sont à évaluer les
différentes personnes qui ont besoin de soins et services dans les RPA. Donc, cette mesure-là, elle vise à alléger, justement,
la facture des personnes qui ont fait le choix de vivre en RPA et qui
ont besoin de soins, Mme la Présidente.
Donc, on est
en train, actuellement, d'évaluer l'ensemble des personnes qui répondent à ces
critères. Ce n'est pas toutes les personnes qui vivent en RPA...
La Présidente : En terminant.
Mme Bélanger : ...qui vont avoir
l'allocation personnalisée, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Linda
Caron
Mme
Caron : Mme la Présidente, pour ceux qui vont l'avoir, les
services sont inscrits au bail, c'est le locataire qui est responsable de
payer. Bien sûr que le CISSS va payer la partie services, mais, si le
locataire, par exemple, est hospitalisé 72 heures ou plus, le CISSS arrête de payer, et le locataire, lui,
n'aura pas de réduction sur son loyer, il va devoir payer la totalité. Comme
m'écrivait Mme P., tous les impacts sont dans la cour de la personne âgée
vulnérable. Les aînés souffrent de plus en plus avec la CAQ.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Sonia
Bélanger
Mme
Bélanger : Mme la Présidente, c'est incroyable, incroyable. On
met en place des mesures, dans notre gouvernement, des mesures concrètes
pour soutenir les RPA, mais cette mesure-ci vise particulièrement à soutenir
les personnes qui vivent en RPA, les
personnes aînées. Et ce que j'entends de la part de ma collègue députée de La Pinière, c'est que, là, les gens ont peur, les gens sont
insécures. Nous sommes en train de déployer, Mme la Présidente, cette mesure,
nous sommes en train de la déployer. Et je
soutiens les efforts qui sont faits par les équipes sur le terrain pour aller à
la rencontre des personnes qui vivent en RPA...
La
Présidente : En terminant.
Mme
Bélanger : ...qui ont besoin de soins et services 24 heures sur
24, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Linda Caron
Mme Caron : Mme la Présidente, je viens de faire la
démonstration que la mesure qui veut soutenir les aînés va plutôt les ruiner, en RPA. Où iront-ils, ces
aînés, lorsqu'ils n'auront plus d'argent pour payer des loyers de
7 600 $ par mois? Ce sont les aînés qui paient pour
l'incompétence caquiste en ce moment.
Est-ce
que quelqu'un dans ce gouvernement va analyser les effets pervers de cette
mesure avant de la déployer partout?
La Présidente :
Faites attention au mot que vous
venez d'utiliser, on ne peut pas l'utiliser. La réponse de la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme
Bélanger : Oui. Mme la Présidente, ma collègue députée de La Pinière
fait la démonstration en cette Chambre à
partir d'un ou deux faits, alors qu'on est en pleine implantation d'un
programme qui est innovant, qui est unique. Et donc on devrait saluer les efforts que l'on fait, comme gouvernement,
pour soutenir les personnes âgées en perte d'autonomie qui veulent
demeurer au sein de leur RPA.
Puis,
si on veut parler de terrain, Mme la Présidente, je n'aurai pas assez des
secondes qu'il me reste pour dire qu'à chaque semaine je suis sur le
terrain, justement, à la rencontre des personnes âgées, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Rosemont.
Création de mini-hôpitaux privés
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Après des mois de
suspense, on a finalement appris, hier, à quoi ressembleront les mini-hôpitaux de la CAQ. En fait, c'est trop dire, on
n'a pas vraiment appris ce serait quoi, parce que je pense que la CAQ ne
le sait pas vraiment, ce sera quoi.
Je
ne voudrais pas accabler mon collègue de Saint-Jérôme, qui était, ce matin, en
entrevue chez Paul Arcand, mais la
conclusion de Paul Arcand était : Je ne comprends rien de ce que vous me
dites. Et, en tout respect et pour Paul Arcand et pour mon collègue de
Saint-Jérôme, je n'y ai rien compris non plus. C'est un peu inquiétant, parce
que c'est comme le projet-phare de la CAQ, des mini-hôpitaux privés.
Puis là ça va devenir des cliniques gériatriques, mais ce n'est pas vraiment une clinique, pas vraiment un hôpital. Il
va y avoir quelqu'un, les lumières vont être allumées, il va y avoir des
chaises pour garder les aînés la nuit, ou peut-être pas. Une chatte n'y
retrouve pas ses petits.
Est-ce qu'on peut
s'occuper des vraies priorités? Est-ce que le ministre peut abandonner cette
mauvaise idée?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : C'est
sûr qu'on n'abandonnera pas l'idée, pour être très clair, Mme la Présidente.
D'une promesse électorale qu'on a faite en
2022, on a rencontré plusieurs partenaires, on a rencontré... j'ai travaillé
avec ma collègue aux Aînés, j'ai
travaillé avec mon collègue aux Services sociaux, et on a confirmé plusieurs
choses, que le besoin, particulièrement...
puis là je prends l'exemple dans l'est de Montréal, mais on a le même enjeu
dans la grande région de Québec, un vieillissement de la population que
l'on constate de plus en plus avoir un grand impact dans nos urgences, un
impact important, on l'a discuté plusieurs fois.
Ce qu'on a fait,
après avoir fait l'analyse, on s'est dit : Avec les succès qu'on a vus,
par exemple, ici, à Québec, au niveau du
Jeffery-Hale, dans une mini-urgence spécialisée, avec les succès qu'on a vus
avec les deux cliniques UP, dont une
à Brossard et une qu'on vient d'installer à Saint-Eustache, donc des cliniques
d'urgence spécialisées pour les enfants... on s'est dit qu'avec le vieillissement de la population il est tout à
fait approprié, maintenant, d'avoir ce genre de services là...
La Présidente :
En terminant.
M. Dubé : ...pour
nos aînés. Et je continuerai, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Il y a un dicton qui dit : Ce que l'on conçoit bien s'énonce
clairement, et les mots pour le dire viennent
aisément. Ce n'était pas tout à fait le cas ce matin, ce n'était pas tout à
fait le cas hier non plus aux crédits. Puis je n'en veux pas au député de Saint-Jérôme, la patente est tout croche.
La patente est tout croche. Ils ne sont pas capables de l'expliquer eux-mêmes. Ils ont tergiversé. Au
début, c'étaient deux mini-hôpitaux, c'était superimportant. Là, on n'est
même pas capable de dire s'il va y avoir du monde 24/7, s'isl vont être capables
de garder les aînés la nuit.
On peut-tu scraper
ça...
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Est-ce que c'est bien le mot qu'il a dit, Mme la
Présidente, là, scraper ça? J'aimerais ça que les aînés aient entendu ça, là. Je pense que c'est vraiment
intéressant. On est en train de dire qu'il y a un besoin spécifique pour les
aînés. Quand ils arrivent à l'urgence, on
veut les traiter convenablement. Les parents qui ont accès, 80 000 parents
qui ont accès aux cliniques UP dans
nos deux endroits nous disent : C'est extraordinaire. C'est un service
dédié aux enfants. On veut faire la
même chose avec les aînés. Parlez aux gériatres à Montréal, à Québec, ils nous disent :
C'est ça que ça prend.
Je le sais, que c'est
innovant, que ce n'est pas un concept qui est connu. Mon collègue...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé : ...de
Saint-Jérôme a travaillé depuis un an et demi là-dessus. Moi, j'aimerais le
remercier.
• (10 h 30) •
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Je n'ai pas dit «scraper les
aînés», là, j'ai dit «scraper une mauvaise idée», mauvaise idée, parce que,
pour scraper les aînés, là, le privé, il est
pas pire là-dedans, comme on l'a vu pendant la COVID. On aurait dû apprendre de
ça.
Je
ne veux pas faire de chicane entre la CAQ, là, mais j'ai entendu aussi la
députée de Marie-Victorin nous faire un superbe plaidoyer pour les CLSC,
qui fonctionnent très bien. Ça, c'est dans le public.
Alors,
pourquoi faut-il absolument que ce soit le privé? Est-ce que c'est par pure
idéologie de la CAQ et de ce ministre?
La Présidente :
La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Ce n'est pas la première fois, Mme la Présidente,
que le député de Rosemont revient avec le mot en P. C'est dogmatique. Je
ne sais pas s'il y a un meilleur mot pour dire ça, là.
Mais je reviens à mes
cliniques UP, là. Y a-tu un parent qui se plaint que c'est un propriétaire
privé qui a loué l'immeuble? Ce qui est
important pour les parents, c'est de montrer leur carte d'assurance maladie,
d'avoir un service en dedans de deux,
trois heures plutôt que d'attendre à l'urgence. Y a-tu quelqu'un qui se plaint
de ça, Mme la Présidente, là? C'est
exactement ce qu'on va faire pour nos aînés, pour être capables de leur donner
un service qui répond à des besoins spécifiques de gens qui sont âgés,
qui veulent être traités spécifiquement pour leurs besoins...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé : ...avec
la carte d'assurance maladie.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Mercier.
Financement
des projets pédagogiques particuliers
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : En 2016, le Conseil supérieur de l'éducation
dénonçait le fait que notre système d'éducation était le plus
inégalitaire au Canada. Si le ministre ne l'avait pas aboli, on verrait
maintenant que les inégalités se creusent encore plus dans nos écoles. Je parle
à beaucoup de parents et de profs, qui me disent tous à peu près la même
chose : Il y a un monde entre les projets particuliers et le régulier. Une
prof m'a dit : Au régulier, on n'a pas le temps de leur enseigner, on doit
passer notre temps juste à les motiver.
Une question aussi qui revient tout le temps est
celle du 300 $ que le gouvernement donne à tous les élèves des projets
particuliers au public mais aussi au privé subventionné. Les parents et les
enseignants ne comprennent pas pourquoi on donne plus à
ceux qui en ont déjà beaucoup et zéro dollar à ceux et celles qui en ont le
plus besoin, les élèves du régulier.
Est-ce que le
ministre trouve ça juste?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Bien, je suis très surpris de cette question, Mme la
Présidente, parce que la priorité de notre gouvernement,
je pense qu'on en a fait la démonstration, c'est l'école publique. Depuis
l'élection, en 2018, les budgets de l'école publique ont augmenté, en moyenne,
de 1 milliard par année par budget. Et c'est ce qui nous a permis
notamment d'augmenter, effectivement,
la gratuité pour les projets particuliers de 200 $ à 300 $, ce qui
fait que plus de 50 %, là, le chiffre
exact, je devrai vous revenir là-dessus, là, mais c'est plus de 50 %,
maintenant, de tous les élèves qui sont inscrits dans un projet particulier, dans l'école publique, qui ne paient pas, les
parents ne paient plus, parce que le 300 $ est versé à l'école, alors les parents n'ont plus besoin de
payer. On est fiers de ça, nous. Puis on va continuer à encourager les projets
particuliers. Puis on en veut toujours plus,
des projets particuliers. Et savez-vous quoi? Ils sont à la hausse. Et ce que
j'ai dit, c'est que je souhaite que les écoles secondaires publiques du
Québec offrent de plus en plus de projets particuliers.
La
Présidente : En terminant.
M. Drainville :
Pourquoi Québec solidaire est
contre les projets particuliers dans les écoles publiques, Mme la
Présidente? Pourquoi?
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : On est pour les projets particuliers non sélectifs.
Ça, peut-être le ministre, aussi, pourrait m'en parler. Et on ne
critique pas le 300 $, c'est l'injustice que je critique.
Des profs me disent
que les jeunes au régulier sentent qu'ils ont moins de valeur. C'est vraiment
crève-coeur. Moi, ça me fait mal d'entendre
ça. Puis ils nous disent aussi qu'avec 300 $ pour le régulier ils
pourraient faire des miracles, par exemple des activités inspirantes
pour aider puis motiver ces élèves-là puis leur faire sentir qu'ils ont de la
valeur.
On veut la meilleure
école pour tous les élèves du Québec. Est-ce que le ministre est d'accord avec
ça?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Bien, Mme la Présidente, on dit
aux écoles publiques, aux conseils d'établissement, aux centres de services scolaires de créer davantage de projets
particuliers. Et non seulement on les subventionne pour le premier 300 $,
mais on a également des budgets pour faire
en sorte que, par exemple, si une école décide de créer un projet particulier
en musique... qu'ils aient les sous
pour acheter les instruments de musique. Même chose pour les projets à caractère
sportif, les projets
entrepreneuriaux, les projets en innovation technologique. On est ouverts à
tous les projets particuliers et on invite toutes les écoles et tous les
conseils d'établissement...
La Présidente :
En terminant.
M. Drainville :
...à développer des projets particuliers. Appuyez-nous, s'il vous plaît, au
lieu de nous critiquer.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : À ce que je sache, en ce moment ce n'est pas
100 % des élèves qui ont des projets particuliers. Moi, quand
j'entends le ministre me dire...
Des voix :
...
Mme Ghazal : ...me
dire que c'est... plus de projets particuliers, donc, ça réduit les inégalités,
je réalise qu'il a abandonné ces élèves qui
sont au régulier, qui ne se sentent pas valorisés, en ce moment. Ils existent,
ces élèves-là. Le ministre veut même mettre un palmarès pour nous dire
quelle école il choisit de moins... d'abandonner.
Moi,
je veux une école la plus égalitaire pour tous les enfants du Québec, sans
aucune exception. Est-ce que le ministre est d'accord avec ça?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Mme la Présidente, je vais
répéter mais en d'autres mots, O.K.? On veut plus de projets particuliers.
On veut que chaque école secondaire publique
du Québec offre au moins un projet particulier. Plusieurs le font déjà,
plusieurs sont en train de les mettre sur pied, et leur nombre existe,
et on les aide financièrement, et on aide les parents également. Ça fait que c'est quoi, le problème? Mme la
Présidente, on veut plus de projets particuliers dans les écoles publiques du
Québec, en commençant par les écoles secondaires, avec le moins, effectivement,
de restriction à l'entrée possible...
La
Présidente : En terminant.
M. Drainville :
...avec le moins de sélection
possible, je l'ai déjà dit. Alors, on est ensemble là-dessus. Travaillons
ensemble plutôt que de critiquer pour rien.
La
Présidente : En question principale...
Des voix : ...
La Présidente :
En question principale, je
reconnais maintenant le député de Maurice-Richard. La parole est à vous.
Impact
de l'implantation de l'usine Northvolt
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Hier, le ministre de
l'Économie m'a fait un aveu. Northvolt, ça ne va pas avoir d'impact sur
les baisses de GES au Québec. Ça va même probablement les augmenter, parce que
l'usine n'était pas ici. Pourtant, il y a
seulement quelques semaines, le ministre de l'Environnement, sur la base même
de ses objectifs de baisse de gaz à
effet de serre ici, au Québec, nous a dit : Laissez tomber le BAPE, on n'a
pas le temps, j'ai des objectifs. Hier, même, il s'entêtait à continuer
pour nous dire que sans aucun doute que la compagnie allait participer à
décarboner le Québec. Ça pourrait être
drôle, Mme la Présidente, s'il n'y avait pas 7 milliards d'argent public
en jeu, si le tic-tac de la bombe climatique ne commençait pas à faire
tout le bruit retentissant à chaque année, à chaque bilan météo.
Est-ce
qu'il y a ici un ministre, dans ce gouvernement, qui peut nous dire quel impact
sur les baisses de gaz à effet de serre Northvolt aura au Québec?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte
aux changements climatiques.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente. Le
collègue et moi, on dit exactement la même chose. À ce moment-ci, on n'est pas en mesure d'évaluer la réduction de
gaz à effet de serre que l'usine va engendrer, mais il y en aura, pour une
raison fort simple : les batteries qui seront construites sur le site de
Northvolt sont destinées essentiellement au marché nord-américain, le Québec est l'endroit en Amérique du Nord où il
s'achète, toutes proportions gardées, parmi le plus de véhicules électriques, donc il y a une proportion
importante de ces batteries-là qui se retrouveront au Québec, et, oui, ça va
nous aider à atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.
La question que je me
pose, maintenant, lorsque j'entends les critiques de Québec solidaire :
Est-ce que Québec solidaire préfère des
batteries qui sont construites et développées sur le côté de la Chine, là où
les conditions environnementales sont à peu près inexistantes, là où la
production est souvent accompagnée de moyens énergétiques au charbon? Donc, est-ce que c'est ce type d'impact environnemental
là que Québec solidaire préfère? Si oui, qu'ils le disent. Nous, on
préfère des batteries qui seront
parmi les plus vertes au monde, et qui seront, oui, développées au Québec, et
qui favoriseront non seulement notre environnement...
La
Présidente : En terminant.
M. Charette :
...mais également l'économie du Québec.
Des voix : ...
La Présidente :
Pas de commentaire. Première
complémentaire, et, pour ce faire, je reconnais la députée de Verdun.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.
La vérité, c'est que les deux ministres de la CAQ responsables de ce dossier-là ne disent pas la même chose,
parce qu'hier, au même moment où le ministre de l'Économie nous disait que
Northvolt n'allait pas réduire des GES, le collègue, le ministre de
l'Environnement, nous disait complètement le contraire.
Alors, notre question est
simple : Pourquoi avoir sauté le BAPE si le ministre de l'Économie a avoué
que le projet ne va pas avoir d'impact sur la lutte...
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Merci beaucoup, d'abord,
la question sur Northvolt. C'est un projet qu'on aime tous, ici.
Alors,
clairement, les questions étaient très dogmatiques, parce que l'usine de
Northvolt est bâtie sur un terrain où il n'y a rien, présentement. Donc, à la
base, Northvolt va émettre peut-être un peu de GES. Par contre, le Québec
s'insère dans une stratégie nationale,
au Québec, et internationale où on fait le désir de plusieurs juridictions. Les
gens sont heureux qu'on fasse des batteries parce qu'ultimement ces
batteries-là vont remplacer l'énergie fossile dans nos véhicules.
Est-ce que
les batteries vont être consommées au Québec, en Amérique du Nord, en Ontario?
Nous ne le savons pas. Net-net, ça va être positif...
La Présidente : En terminant.
M. Fitzgibbon : ...internationalement
et aussi pour le Québec. Alors, je pense, la réponse est claire.
La Présidente : Deuxième
complémentaire, M. le député de Maurice-Richard.
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi : Bien sûr, les autres
pays sont contents. Il n'y a rien qui oblige cette compagnie-là à acheter son lithium ici. Ils peuvent bien l'acheter en
Australie. Il n'y a rien qui les oblige à vendre les batteries ici. Ils peuvent
vendre 100 % des batteries en Californie.
On a mis
7 milliards d'argent public, on n'a pas le moindre document qui nous
explique quand est-ce qu'on va rentrer
dans notre argent. On ne l'aura même pas intégré dans notre bilan carbone ici,
au Québec. La version Maîtres chez nous de l'époque, c'est Northvolt qui devrait la prendre, c'est eux qui sont
maîtres chez nous aujourd'hui, Mme la Présidente.
La Présidente : La réponse...
Des voix : ...
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Mme la Présidente,
quel dogmatisme!
Premièrement,
les faits sont inexacts. 7 milliards d'argent public à Northvolt, c'est
complètement erroné, et il le sait.
Deuxièmement,
la raison pourquoi Northvolt, la raison pourquoi Ford, la raison pourquoi GM
est venu au Québec, c'est à cause de nos ressources naturelles. Alors,
une plante, là, on ne tire pas dessus, on l'arrose.
Alors, les
gens viennent au Québec parce qu'ils vont être intégrés dans la chaîne
d'approvisionnement au Québec. Donc,
Northvolt va s'approvisionner au Québec, c'est la raison pourquoi ils sont
venus ici. Donc, la question qui est posée n'a aucun mérite ou
pertinence, parce que ce n'est pas ça qui s'est passé.
• (10 h 40) •
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.
Respect des compétences du
Québec par le gouvernement fédéral
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M.
St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, hier, on a à nouveau assisté à
un budget surréaliste de la part du gouvernement
fédéral. On est devant un endettement chronique, qui a doublé la dette du
fédéral en seulement huit ans, on est devant un empiétement historique dans les
champs de compétence du Québec, ce qui a donné lieu à un discours ahurissant
de la ministre Freeland, qui ne parlait que
de sujets qui sont, en fait, des compétences du Québec, et une augmentation de
la taille de la fonction publique et de l'État fédéral essentiellement pour
gérer des programmes inefficaces qui, souvent, ne relèvent même pas de
leur compétence. Donc, le Canada endette le Québec pour essayer de justifier la
présence d'un gouvernement de trop.
Au même
moment, le directeur parlementaire fédéral a dit, récemment, que, malgré la
hausse par 40 % de la taille de
la fonction publique fédérale, je le cite, «on constate [également] que les
services de la fonction publique [fédérale] se sont même détériorés, et qu'ils
ne semblent pas être tous au niveau de ce qu'on s'attendrait de la fonction
publique». Tout ça arrive au
moment... au même moment que la CAQ nous avait promis de faire des gros gains
avec son mandat fort. Et la réalité, c'est que jamais on n'a autant
reculé.
Le premier ministre du Québec se vante
souvent de sa relation avec Justin Trudeau, de l'ouverture de Justin Trudeau.
Ma question pour lui : Combien de temps
va-t-il encore attendre le grand soir, ce grand soir où Justin Trudeau cesse
d'empiéter sur nos champs de compétence et de nous endetter éhontément?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente, depuis cinq ans et demi,
puis je sais que le chef du PQ aime ça quand je lui donne la liste, là, mais
peut-être, si j'ai du temps, je la redonnerai, mais on a fait des gains, près
de 20 milliards qu'on est
allé chercher sans condition. Donc, c'est une chose, de faire une grande
déclaration puis dire : Je vais
investir en santé et en éducation, mais le résultat, c'est que le Québec s'est
tenu debout, puis on a fait des gains avec Ottawa.
Et le chef du PQ a
fait un choix. Il ne veut pas faire des gains, il veut parler de l'indépendance
du Québec. Et, Mme la Présidente, c'est
quand même nouveau, là, parce que... Je veux citer chef du PQ en 2016. Il a
dit, et je le cite : «Si vous
voulez reconnecter avec tous les Québécois, et donc gagner une majorité, si on
veut faire ça, on ne peut pas dire aux gens : Que vous le vouliez ou non,
on va parler d'indépendance. Ça force les gens. Ça ne favorise pas l'écoute.»
Je ferais miens ses propos.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : O.K. Je réitère que,
malgré le mandat fort de la CAQ, la CAQ recule de dix pas et ensuite
nous dit : Oui, mais j'ai avancé d'un
pas. Ça s'appelle une soustraction. Dix moins un, ça fait neuf. On a reculé de
neuf pas, et ça, la CAQ ne le regarde
pas. Et clairement le premier ministre semble très satisfait de sa relation
avec Justin Trudeau. Ça ne semble pas être l'opinion du député
d'Arthabaska, qui ne favorise pas le bilan des libéraux, à l'évidence.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente, puisqu'il insiste,
rappelons que le Québec est allé chercher 1,8 milliard sans condition pour le logement social. On est allé
chercher 6 milliards pour des services de garde qu'on avait déjà, donc
sans condition, on peut l'investir
dans ce qu'on veut. On est allé chercher 5,5 milliards d'Ottawa en
formation de la main-d'oeuvre, 700 millions
en aéronautique, 460 millions en Internet haute vitesse, 300 millions
en itinérance, 3 milliards pendant la pandémie, puis je pourrais
continuer, Mme la Présidente, tout ça...
La
Présidente : En terminant.
M. Legault : ...sans
condition, parce que nous, on n'est pas dogmatiques comme le chef du PQ.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Le premier ministre du
Québec passe tout son temps à faire la promotion du bilan de Justin Trudeau, mais le député d'Arthabaska, lui,
a compris que ce n'est pas la CAQ qui a le vrai pouvoir, puis, contrairement au
premier ministre, il ne pense pas que Justin Trudeau travaille dans notre
intérêt, de toute évidence.
Est-ce
que le premier ministre peut reconnaître que ce budget est un recul historique
pour le Québec et en tirer des conclusions politiques?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, le chef du PQ fait le choix de
travailler pour l'indépendance, mais voici ce qu'il disait en 2016 :
«Martine — Martine,
on parlait de Martine Ouellet — dit :
Prête, pas prête, j'y vais, on fonce. Moi, je vous dis, les faits sont les suivants : 86 %
des gens ne veulent pas d'un référendum dans un premier mandat, ce qui veut
dire que les deux tiers des souverainistes ont un problème avec un
référendum à court terme.»
Est-ce que le chef du
PQ pourrait s'écouter lui-même?
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Vaudreuil. On l'écoute.
Projet de loi visant à protéger les élus et à favoriser
l'exercice
sans entraves de leurs fonctions
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Mme la Présidente, en 2021, la ministre des Affaires municipales adoptait le projet de loi n° 49, qui
lui donnait plus de pouvoirs et qui donnait
plus de mordant à la Commission municipale pour traiter les enjeux
d'incivilité, lesquels étaient déjà
très présents. Bilan : en trois ans, c'est 800 démissions d'élus
municipaux, à travers le Québec, qui n'en peuvent plus du climat
toxique.
La
ministre dit encore une fois vouloir remédier à la situation et expédie un
projet de loi. J'ai pris connaissance du projet de loi n° 57, qui
ressemble beaucoup à un projet de loi fourre-tout. C'est seulement
10 articles sur 151 qui visent, comme le dit le projet de loi, à favoriser
l'exercice de la fonction des élus. Ça ne fait vraiment pas sérieux.
Question
simple pour la ministre des Affaires
municipales : Vous souhaitez traiter
quoi, précisément, avec ce projet de loi? Et surtout, avant de déposer
un tel projet de loi, avez-vous répertorié les motifs des 800 démissions?
La Présidente :
Et, Mme la députée, je vous
rappelle que vous vous adressez à la présidente. La réponse de la ministre des Affaires municipales.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui, Mme la Présidente. Alors, je
suis très heureuse d'avoir cette question, parce qu'en même temps je viens...
je dois mentionner que ma collègue députée de Vaudreuil a voté pour le projet
de loi n° 49, alors le projet loi n° 49 sur l'éthique et la déontologie dans le milieu municipal. Alors,
c'était quand même un très, très bon projet, donner plus de pouvoirs à la Commission municipale. Maintenant,
on va encore plus loin avec le projet de loi n° 57 pour la protection des
élus. Pourquoi? Il y a eu 742 démissions sur 8 000 élus au
pouvoir, au Québec. Donc, c'est sûr qu'après la pandémie qu'on a vécue pendant deux ans il y a certains gestes
inacceptables qui se passent dans les conseils municipaux, alors c'est sûr
qu'on doit agir. On doit mieux
protéger les élus. Puis en plus on vient protéger les élus de l'Assemblée
nationale. Je ne sais pas pourquoi ma collègue ne serait pas en accord
avec cette mesure. Moi, je ne comprends pas du tout.
Maintenant, dans le
projet de loi n° 57, il y a plusieurs autres mesures, parce que, oui, on
touche des infractions pénales pour les élus
municipaux, pour les élus de l'Assemblée nationale. Il y a des mesures,
également, pour les séances du
conseil national, pour que ça se fasse dans l'ordre, évidemment. Il y a même
les formations obligatoires pour les élus municipaux dès qu'ils sont
entrés en poste.
La
Présidente : En terminant.
Mme Laforest : Donc, tout est positif
pour nos élus municipaux. Je ne vois pas pourquoi ma collègue n'est pas
d'accord.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Aucune mesure du projet de loi
n° 57 ne vise à régler les incivilités entre collègues. Je reçois depuis des semaines des dénonciations d'élus municipaux
qui viennent de leurs propres collègues, je vous en cite quelques-uns :
«C'est une épaisse», en parlant d'une
collègue. «Tu es trop émotive. Tu en parleras avec ton chum à soir
et tu nous reviendras avec ton choix.» «L'encre de ton diplôme n'est
même pas sèche», dit un ancien conseiller à un nouveau. Et j'en passe, Mme la
Présidente.
Quel message la
ministre envoie à ceux qui choisissent de servir leur communauté?
• (10 h 50) •
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui. Alors, depuis qu'on est
entrés en poste, Mme la Présidente, comme je le mentionne, il y a eu le projet de loi n° 49 pour l'éthique et la
déontologie, avec la Commission municipale du Québec. Il y a eu également
plusieurs campagnes de sensibilisation pour l'intimidation contre les
élus. Il y a eu les 11 mesures qui ont été déposées contre l'intimidation
des élus. Il y a eu 2 millions pour le soutien psychologique pour les élus
municipaux. Il y a eu 2 millions également pour les recours judiciaires
pour nos élus municipaux.
Alors,
Mme la Présidente, depuis le début, depuis près de six ans, on veut protéger
nos élus municipaux. On veut même mieux les former. Il y a des
formations avec les futurs candidats. Il y a des webinaires qui ont été donnés.
La
Présidente : En terminant.
Mme
Laforest : Et on continue, on va aller plus loin.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Mme la Présidente, ça ne
fonctionne pas. J'ai été mairesse, j'ai été préfète. C'est important pour
moi de le répéter, qu'il y a un principe
fondamental. Les citoyens ont le droit de poser des questions, puis les élus
doivent y répondre avec transparence.
Maintenant,
est-ce que la ministre peut expliquer en quoi l'amende de 1 500 $
qu'un élu pourra donner à un citoyen va
améliorer la relation? Surtout, est-ce que la ministre peut nous dire si ça ira
dans l'autre sens? Est-ce qu'un élu pourra donner une contravention à un
autre élu?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Bon, alors, Mme la Présidente, je
vais corriger ma collègue, parce que l'infraction de 50 $ à 500 $,
l'infraction pénale, c'est pour le
déroulement, s'il y a un désordre durant le conseil municipal. L'infraction
possible de 500 $ à
1 500 $, c'est pour un geste de menace, de violence, d'intimidation
envers les élus municipaux et les élus de l'Assemblée nationale.
Alors,
moi, ce que je comprends, mais ce que je ne comprends pas en même temps, c'est
que ma collègue n'est pas d'accord avec ces mesures-là. Depuis six ans, on est
le seul gouvernement à avoir déposé des projets de loi pour protéger les élus, parce que nos élus municipaux sont
importants. Nos maires, nos mairesses, il faut les protéger. Et, oui, il y a
des mesures pour les élus...
La
Présidente : En terminant.
Mme Laforest :
...entre les citoyens, parce que,
oui, la Commission municipale travaille spécifiquement pour les élus
mais...
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Marquette.
Mesures
pour encadrer la vente des produits de vapotage
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Vous
le savez, Mme la Présidente, le dossier du vapotage m'interpelle énormément,
notamment chez les jeunes. Alors, je poursuis la discussion entreprise
la semaine dernière avec le ministre de la Santé.
Depuis
plusieurs semaines, le Regroupement des tabagies du Québec dénonce que des
jeunes puissent toujours s'en procurer, plus précisément dans le comté du
ministre de la Santé. Je suis convaincu que la situation actuelle ne plaît
pas au ministre, mais le fait demeure :
nos jeunes sont toujours capables de se procurer des produits de vapotage,
incluant des saveurs.
Un
article de La Presse du 10 avril dernier indique que deux jeunes de 16 ans se sont
présentés dans 20 dépanneurs spécialisés
en vapotage à Montréal et à Québec. Ils ont pu acheter des produits réservés
aux adultes dans cinq établissements sans que leur âge ne soit vérifié.
Je
suis certain que le ministre est tanné de faire rire de lui par des commerçants
sans scrupules. Mme la Présidente, est-ce
que le ministre va enfin s'engager formellement à déployer toutes les
ressources nécessaires pour faire respecter sa loi? La santé des jeunes
en dépend.
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : ...prendre quand même le temps pour répondre,
parce que, la semaine passée, effectivement, on n'avait pas eu le temps, là. J'étais rendu à parler du
cartage — est-ce qu'il y a une meilleure expression? — la demande de la carte à un mineur, là — on parlait comme ça chez nous avant — se faire carter, et ça, il y a beaucoup de
commerçants qui ne respectent pas ça. Puis, ça, M. le député, je suis
d'accord avec vous qu'il va falloir bien, bien clarifier la situation.
Deuxièmement, il y a
des pénalités très importantes qui peuvent être appliquées aux commerçants qui
ne... Je vous ai dit, la semaine dernière, puis
moi, j'ai commencé à faire le suivi, il y a déjà 750 inspections qui ont
été faites. Il y a des dossiers qui sont maintenant dans les mains du DCPC pour
mettre des infractions, qui peuvent monter jusqu'à 125 000 $.
Alors,
ce que je vous dirais, Mme la Présidente, pour... oui, au nom du député, on est
là-dessus, parce que, pour moi, ce n'est pas acceptable que des mineurs
puissent se procurer de l'équipement ou des produits de vapotage. Merci
beaucoup.
La
Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Motions sans préavis
Comme
il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans
préavis. Et, pour ce faire, je cède
la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup
pour votre attention. Bonne fin de journée, tout le monde. Merci.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon mercredi matin, chers
collègues. Nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction
de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais
maintenant un membre de l'opposition officielle et je reconnais Mme la députée
de Bourassa-Sauvé.
Souligner la tenue du Festival du livre de Paris avec
le Québec comme invité d'honneur
Mme Cadet : Merci, M. le Président. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le ministre de la Culture et des Communications, le député
de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la tenue de la 3e édition du Festival du
livre de Paris, du 12 au 14 avril dernier, avec le Québec comme
invité d'honneur;
«Qu'elle
félicite les 77 maisons d'édition et 42 autrices et auteurs québécois
invités par le festival pour leur contribution au rayonnement de la
culture québécoise;
«Qu'enfin,
l'Assemblée se réjouisse de la créativité du milieu littéraire québécois qui
contribue de belle façon à la place du Québec au sein de la Francophonie.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, M. le Président.
Une voix :
...
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
oui, je comprends, M. le leader de l'opposition officielle, vous demandez
un vote électronique. Alors, je vais
demander à l'ensemble des collègues, s'il vous plaît, de bien vouloir
enregistrer leurs votes dès maintenant.
Alors, le vote est
maintenant terminé. Pour le résultat, Mme la secrétaire générale.
La
Secrétaire : Pour : 109
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : La motion est adoptée. M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Derraji : M. le Président, j'aimerais qu'une copie de cette
motion soit envoyée à l'Association nationale des éditeurs de livres du
Québec et à l'Union des écrivaines et écrivains québécois. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.
Je
suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition,
et je cède la parole à M. le député de Maurice-Richard.
Demander au gouvernement d'étudier un rehaussement de
l'imposition du gain en capital et ses impacts
M. Bouazzi : M. le Président, je demande le consentement de
cette Assemblée pour présenter la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de l'annonce du budget fédéral visant à
hausser l'imposition du gain en capital pour les gains de plus de
250 000 $;
«Qu'elle
demande donc au gouvernement du Québec d'étudier un rehaussement de l'imposition
du gain en capital et ses impacts, avec considération pour la classe
moyenne et les agriculteurs.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
il y a consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.
Alors,
je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe
d'opposition, et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, le député de Taschereau et la députée de Vaudreuil, la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que le gouvernement du Québec a été élu notamment
sur la promesse d'injecter 470 millions de dollars pour vitaliser
les centres-villes en région;
«Qu'elle
constate que lors du dépôt du budget 2023‑2024, aucune somme n'était
prévue en ce sens et qu'au budget 2024-2025, seulement
50 millions de dollars étaient alloués à cette promesse;
«Qu'elle constate
qu'aucune échéance n'est donnée par le gouvernement pour concrétiser cette
promesse;
«Qu'en
conséquence, l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'investir les
420 millions de dollars restant pour atteindre cette promesse
d'ici la fin de la 43e législature.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) :
Il n'y a pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il
n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un
membre du gouvernement et je cède la parole
à M. le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie.
Condamner
les ingérences du budget fédéral dans les champs
de compétence du Québec et appuyer les efforts du
gouvernement pour obtenir une compensation
M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition
officielle, la députée de Mercier, le chef du troisième groupe d'opposition et
la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale constate que le budget fédéral comporte plusieurs
investissements qui constituent des intrusions dans les champs de
compétences du Québec;
«Qu'elle condamne ces
ingérences;
«Qu'elle
appuie les efforts du gouvernement du Québec pour obtenir une compensation
pleine et entière sans condition pour chacune de ces ingérences dans les
champs de compétences du Québec.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement,
sans débat. Et je vous demanderai un vote électronique, s'il vous plaît,
M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. J'invite
l'ensemble des députés à bien vouloir enregistrer son vote dès maintenant.
Le vote est
maintenant terminé. Pour le résultat, Mme la secrétaire générale.
La
Secrétaire : Pour : 109
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion
est adoptée. Et, M. le leader adjoint du gouvernement, je vous écoute.
• (11 heures) •
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui. Je demanderais de bien vouloir envoyer copie aux
membres du gouvernement fédéral ainsi qu'au Parlement canadien, s'il vous plaît.
Merci.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Ce sera fait, M. le leader adjoint du gouvernement.
Avis touchant les travaux des commissions
Alors,
nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des
commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président.
Et donc j'avise cette Assemblée que la
Commission de l'aménagement du territoire va procéder à l'étude des crédits
budgétaires 2024-2025 du volet Métropole du portefeuille Affaires municipales
et Habitation aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des transports et de
l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du volet Environnement et Lutte contre les
changements climatiques du portefeuille Environnement, Lutte contre les
changements climatiques, Faune et
Parcs aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à
18 heures, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des relations avec les citoyens
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du volet Protection des consommateurs du portefeuille
Justice aujourd'hui, de 11 h 15 à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission
des finances publiques procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2024-2025 du volet Infrastructures du portefeuille Conseil du trésor et Administration
gouvernementale aujourd'hui, de 16 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2024-2025 du volet Énergie du portefeuille Économie,
Innovation, Énergie aujourd'hui, de 15 heures à 16 h 30,
à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2024-2025 du volet Hydro-Québec du portefeuille Économie,
Innovation et Énergie aujourd'hui, de 16 h 40 à
18 h 40, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2024-2025 du portefeuille Immigration, Francisation et
Intégration aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 30, à la salle
Pauline-Marois;
La Commission
des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du
volet Conseil exécutif du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de
15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à
l'article 282.1 du règlement afin de
permettre à la députée indépendante de participer à l'étude du volet Énergie et
Hydro-Québec, du portefeuille Économie, Innovation et Énergie?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il
y a consentement.
Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Ajournement
Alors,
puisque nous sommes dans la période de l'étude des crédits budgétaires et que,
conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement,
l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les
travaux de l'Assemblée sont ajournés à jeudi 18 avril 2024, à
9 h 40.
(Fin de la séance à 11 h 04
)