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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 33 Ko)

Le jeudi 25 août 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 19 (Version finale)

Vidéo

Le mercredi 24 août 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 18 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 23 août 2011

Journal des débats Vol. 42 N° 17 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, 23 24 et 25 août 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable (PDF, 629 Ko)

Date de la dernière modification : 22 septembre 2011

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