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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 54 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-14 Conseil de la transformation alimentaire du Québec Conseil de la transformation alimentaire du Québec (PDF, 735 ko)  014M
2015-09-14 Animal Legal Defense Fund Animal Legal Defense Fund (PDF, 1 Mo)  013M
2015-09-14 ANIMA-Québec ANIMA-Québec (PDF, 4 Mo)  023M
2015-09-14 Association des propriétaires du Québec Association des propriétaires du Québec (PDF, 3 Mo)  026M
2015-09-14 La Coop fédérée La Coop fédérée (PDF, 13 Mo)  011M
2015-09-14 Olymel Olymel (PDF, 569 ko)  021M
2015-09-14 Conseil des industriels laitiers du Québec Conseil des industriels laitiers du Québec (PDF, 708 ko)  012M
2015-09-14 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 815 ko)  022M
2015-09-14 Corporation des propriétaires immobiliers du Québec Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (PDF, 871 ko)  025M
2015-09-14 Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière (PDF, 600 ko)  024M
2015-09-14 Conseil des viandes du Canada Conseil des viandes du Canada (PDF, 576 ko)  030M
2015-09-14 Conseil des entrepreneurs agricoles Conseil des entrepreneurs agricoles (PDF, 531 ko)  019M
2015-09-14 Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux Association des médecins vétérinaires du Québec en pratique des petits animaux (PDF, 853 ko)  040M
2015-09-14 Tenir Promesse Tenir Promesse (PDF, 2 Mo)  005M
2015-09-14 Association des Mushers du Québec Association des Mushers du Québec (PDF, 505 ko)  038M
2015-09-14 Club Canin canadien Club Canin canadien (PDF, 654 ko)  041M
2015-09-14 Regroupement des éleveurs de chiens champions du Québec Regroupement des éleveurs de chiens champions du Québec (PDF, 585 ko)  029M
2015-09-14 Centres d’adoption des animaux de compagnie du Québec Centres d’adoption des animaux de compagnie du Québec (PDF, 984 ko)  034M
2015-09-14 Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie - PIJAC Canada Conseil consultatif mixte de l’industrie des animaux de compagnie - PIJAC Canada (PDF, 9 Mo)  036M
2015-09-14 Galahad, Association québécoise de protection des chevaux du Québec Galahad, Association québécoise de protection des chevaux du Québec (PDF, 3 Mo)  031M
2015-09-14 Les Éleveurs de poulettes du Québec Les Éleveurs de poulettes du Québec (PDF, 697 ko)  037M
2015-09-14 Les Producteurs de lait du Québec Les Producteurs de lait du Québec (PDF, 829 ko)  044M
2015-09-14 Fédération des producteurs de bovins du Québec Fédération des producteurs de bovins du Québec (PDF, 2 Mo)  032M
2015-09-14 Union paysanne Union paysanne (PDF, 1 Mo)  042M
2015-09-14 Association des abattoirs avicoles du Québec Association des abattoirs avicoles du Québec (PDF, 859 ko)  015M
2015-09-14 SOS Félins SOS Félins (PDF, 1 002 ko)  001M
2015-09-14 Chats Canada Cats Chats Canada Cats (PDF, 644 ko)  045M
2015-09-14 Hébert, Julie et Maccolini, Édouard Hébert, Julie et Maccolini, Édouard (PDF, 705 ko)  006M
2015-09-14 Association québécoise des SPA et SPCA Association québécoise des SPA et SPCA (PDF, 7 Mo)  007M
2015-09-14 Humane Society International Canada Humane Society International Canada (PDF, 1 Mo)  018M
2015-09-14 Groupe de recherche international en droit animal Groupe de recherche international en droit animal (PDF, 740 ko)  010M
2015-09-14 Abela, Verónica, Marie, Lydie, Létourneau, Madeleine, Labrie, Linda, Ouellet, Julie, Litalien, Nathalie, Labrecque, Marie, Cantin, Carole, Marr, Julie, Gagné, Hélène, Bédard, Lucie, Gagnon, Sara, Doyon, Sylvie, Doyon, Mona Lise, Hamel, Andreanne, Boudreau, Jocelyne, Cantin, Nancy, Bélanger, Nathalie, Larouche, Julie, Bufe, Gwenaelle, Labrie, Adrienne, Jolin, Ritchi, Racine, Monique, Pelletier, Sylvie, Richard, Suzanne, Cantin- Arku, Geoffrey, Myre, Sylvie, Clément, Murielle, O' Brien, Sharon et Bernier, Debbie Abela, Verónica, Marie, Lydie, Létourneau, Madeleine, Labrie, Linda, Ouellet, Julie, Litalien, Nathalie, Labrecque, Marie, Cantin, Carole, Marr, Julie, Gagné, Hélène, Bédard, Lucie, Gagnon, Sara, Doyon, Sylvie, Doyon, Mona Lise, Hamel, Andreanne, Boudreau, Jocelyne, Cantin, Nancy, Bélanger, Nathalie, Larouche, Julie, Bufe, Gwenaelle, Labrie, Adrienne, Jolin, Ritchi, Racine, Monique, Pelletier, Sylvie, Richard, Suzanne, Cantin- Arku, Geoffrey, Myre, Sylvie, Clément, Murielle, O' Brien, Sharon et Bernier, Debbie (PDF, 731 ko)  002M
2015-09-14 Action Citoyenne Responsable pour les Animaux de Compagnie au Québec Action Citoyenne Responsable pour les Animaux de Compagnie au Québec (PDF, 3 Mo)  047M
2015-09-14 Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec Association des médecins vétérinaires praticiens du Québec (PDF, 608 ko)  053M
2015-09-14 Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (PDF, 552 ko)  056M
2015-09-14 Association des vétérinaires en industrie animale du Québec Association des vétérinaires en industrie animale du Québec (PDF, 605 ko)  048M
2015-09-14 Association équine du Québec Association équine du Québec (PDF, 1 Mo)  033M
2015-09-14 Association professionnelle des producteurs de fourrure du Québec Association professionnelle des producteurs de fourrure du Québec (PDF, 545 ko)  028M
2015-09-14 Association Québécoise des Agronomes en Zootechnie Association Québécoise des Agronomes en Zootechnie (PDF, 534 ko)  050M
2015-09-14 Beauséjour, Jacques Beauséjour, Jacques (PDF, 2 Mo)  004M
2015-09-14 Boudreau, Jocelyne Boudreau, Jocelyne (PDF, 585 ko)  003M
2015-09-14 Centre consultatif des relations juives et israéliennes – Québec Centre consultatif des relations juives et israéliennes – Québec (PDF, 5 Mo)  043M
2015-09-14 Chiots Nordiques Chiots Nordiques (PDF, 2 Mo)  046M
2015-09-14 Coopérative de solidarité d'entraide pour la survie des perroquets Coopérative de solidarité d'entraide pour la survie des perroquets (PDF, 17 Mo)  016M
2015-09-14 Fédération des producteurs d’œufs du Québec Fédération des producteurs d’œufs du Québec (PDF, 798 ko)  051M
2015-09-14 La Financière agricole du Québec La Financière agricole du Québec (PDF, 579 ko)  039M
2015-09-14 Larose, Janine Larose, Janine (PDF, 834 ko)  008M
2015-09-14 Les Éleveurs de porcs du Québec Les Éleveurs de porcs du Québec (PDF, 18 Mo)  052M
2015-09-14 Les Éleveurs de volailles du Québec Les Éleveurs de volailles du Québec (PDF, 1 Mo)  055M
2015-09-14 Loiselle, Denise Loiselle, Denise (PDF, 886 ko)  049M
2015-09-14 Ordre des agronomes du Québec Ordre des agronomes du Québec (PDF, 1 Mo)  035M
2015-09-14 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 1 Mo)  020M
2015-09-14 Valéry, Giroux et Côté-Boudreau, Frédéric Valéry, Giroux et Côté-Boudreau, Frédéric (PDF, 837 ko)  009M
2015-09-14 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 516 ko)  054M
2015-09-14 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 2 Mo)  027M
2015-09-14 Ordre des médecins vétérinaires du Québec Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 2 Mo)  017M