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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-03-01 Barreau du Québec Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no. 89 « Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives » (PDF, 121 Ko)  1 M
2006-03-01 Conseil du statut de la femme Mémoire sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 4 Mo)  2 M
2006-03-01 Dr Seang Lin Tan Presentation to the Quebec National Assembly regarding Bill 89 (PDF, 4 Mo)  3 M
2006-03-01 Dr François Bissonnette Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 3 Mo)  4 M
2006-03-01 Société canadienne de fertilité et d’andrologie Mémoire présenté au nom de la Société canadienne de fertilité et d'andrologie dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 499 Ko)  5 M
2006-03-01 Collège des médecins du Québec Mémoire du Collège des médecins du Québec : projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 Mo)  6 MA
2006-03-01 Lambert, M. Raymond D. Mémoire sur le projet de loi 89, la « Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives », présenté devant la Commission des affaires sociales (PDF, 1 Mo)  7 M
2006-03-01 Association des pédiatres du Québec (Association des néonatalogistes) Mémoire sur le projet de loi 89, la « Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives », présenté devant la Commission des affaires sociales (PDF, 1 Mo)  8 M
2006-03-01 AQRIPH Mémoire dans le cadre du dépôt du projet de loi 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 403 Ko)  9 M
2006-03-01 Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) Mémoire de la Fédération du Québec pour le planning des naissances présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  10 M
 

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