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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-06-01 Snyder, Mme Julie La couverture par le Régime d'assurance maladie du Québec des traitements liés à l'infertilité : mémoire de madame Julie Snyder présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 23, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 10 juin 2008 (PDF, 1 Mo)  001M
2008-06-01 Association des couples infertiles du Québec La couverture par le Régime d'assurance maladie du Québec des traitements liés à l'infertilité : mémoire déposé par ACIQ, Association des couples infertiles du Québec dans le cadre de la commission parlementaire tenue devant la Commission des affaires sociales quant au projet de loi 23 « Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée » (PDF, 1 Mo)  002M
2008-06-01 Miron, Dr Pierre La couverture par le Régime d'assurance maladie du Québec des traitements liés à l'infertilité : mémoire de Pierre Miron, MD, PhD(c), FRSC(c) présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 23, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée (PDF, 452 ko)  003M