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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-03-01 Association des retraitées et des retraitées de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) Le soutien des personnes proches aidantes : une responsabilité étatique! : mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales lors de l'étude du projet de loi no 6 : Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 658 Ko)  001M
2009-03-01 Regroupement des aidantes et aidants naturels du Québec Mémoire du Regroupement des aidantes et aidants naturels du Québec à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières à l'égard du projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 504 Ko)  002M
2009-03-01 Association des personnes aidantes de la région de Québec Présentation de l'Association des personnes aidantes de la région de Québec 03 : Commission des affaires sociales : consultation à l'égard du projet de loi no 6, instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 120 Ko)  003M
2009-03-01 Hébert , Dr Réjean Mémoire présenté à : commission parlementaire sur le projet de loi no 6, instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 487 Ko)  004M
2009-03-01 Chaire Desjardins en soins infirmiers à la personne âgée et à la famille « Soutenir les proches-aidants de personnes âgées » : projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 Mo)  005M
2009-03-01 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Présentation : projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés par l'AQDR nationale, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées devant la Commission des affaires sociales (PDF, 387 Ko)  006M
2009-03-01 Fédération québécoise des sociétés Alzheimer Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre du dépôt du projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 336 Ko)  007M
2009-03-01 Maison Carpe Diem Mémoire : projet de loi no 6, sur le Fonds de soutien aux proches aidants présenté par Nicole Poirier, directrice générale, la Société Alzheimer de la Mauricie, Maison Carpe Diem à la Commission des affaires sociales, Commission parlementaire sur les proches aidants (PDF, 701 Ko)  008M
2009-03-01 Baluchon Alzheimer Un service de répit et d'accompagnement des aidants : « l'aide à domicile : en demander... en recevoir » : réflexions présentées à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation publique relative au projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés : 15 recommandations à la ministre (PDF, 789 Ko)  009M
2009-04-01 Conseil de la famille et de l'enfance Mémoire du Conseil de la famille et de l'enfance sur le projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés transmis à la Commission des affaires sociales le 27 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  010M
2009-04-01 FADOQ L'argent c'est bien, la cohérence, c'est mieux! : avis présenté par le réseau FADOQ dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 6 (PDF, 1 Mo)  011M
2009-04-01 Regroupement des organismes montérégiens d'aidants naturels (ROMAN) Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales lors des consultations particulières du projet de loi no 6 : Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés : mémoire (PDF, 245 Ko)  012M
2009-04-01 Confédération des syndicats nationaux Projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés : commentaires de la Confédération des syndicats nationaux déposés à la Commission des affaires sociales (PDF, 894 Ko)  013M
2009-04-01 Conseil des aînés Mémoire sur le projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés déposé à la Commission des affaires sociales (PDF, 2 Mo)  014M
2009-04-01 Résidence Desjardins Quenneville Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : consultation générale portant sur le projet de loi no 6 : Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 172 Ko)  015M