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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 216 - Loi concernant la Ville de Rimouski

Dates des séances

Le mercredi 12 mai 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 44 (Version finale)