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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur l'avant-projet de loi - Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme »

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Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-05-10 Bouchard, Roméo Bouchard, Roméo (PDF, 400 ko)  001M
2011-05-10 Coalition québécoise sur la problématique du poids et Centre d’écologie urbaine de Montréal Coalition québécoise sur la problématique du poids et Centre d’écologie urbaine de Montréal (PDF, 2 Mo)  002M
2011-05-10 Association des architectes paysagistes du Québec Association des architectes paysagistes du Québec (PDF, 227 ko)  003M
2011-05-10 Fischler, Raphaël Fischler, Raphaël (PDF, 221 ko)  004M
2011-05-10 Couture, Pierre Couture, Pierre (PDF, 1 Mo)  005M
2011-05-10 Association des aménagistes régionaux du Québec Association des aménagistes régionaux du Québec (PDF, 416 ko)  006M
2011-05-10 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 287 ko)  007M
2011-05-10 Conseil du patrimoine religieux du Québec Conseil du patrimoine religieux du Québec (PDF, 2 Mo)  008M
2011-05-10 Groupe de réflexion et d’action sur le paysage et le patrimoine Groupe de réflexion et d’action sur le paysage et le patrimoine (PDF, 6 Mo)  009M
2011-05-10 Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs (PDF, 709 ko)  010M
2011-05-10 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2011-05-10 Fédération de l'UPA de la Beauce Fédération de l'UPA de la Beauce (PDF, 4 Mo)  012M
2011-05-10 Conseil patronal de l’environnement du Québec Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF, 359 ko)  013M
2011-05-10 Fédération de l'UPA-Estrie Fédération de l'UPA-Estrie (PDF, 225 ko)  014M
2011-05-10 Réseau des chemins de fer du Québec Réseau des chemins de fer du Québec (PDF, 345 ko)  015M
2011-05-10 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 238 ko)  016M
2011-05-10 MRC d'Arthabaska MRC d'Arthabaska (PDF, 8 Mo)  017M
2011-05-10 Société de développement économique du Saint-Laurent Société de développement économique du Saint-Laurent (PDF, 245 ko)  018M
2011-05-10 Institut national de santé publique du Québec Institut national de santé publique du Québec (PDF, 326 ko)  019M
2011-05-10 Fédération des Producteurs de Porcs du Québec Fédération des Producteurs de Porcs du Québec (PDF, 220 ko)  020M
2011-05-10 Corporation des officiers municipaux agréés du Québec Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (PDF, 369 ko)  021M
2011-05-10 Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 2 Mo)  022M
2011-05-10 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 479 ko)  023M
2011-05-10 Regroupement de l'industrie de l'affichage extérieur au Québec Regroupement de l'industrie de l'affichage extérieur au Québec (PDF, 2 Mo)  024M
2011-05-10 Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides Fédération de l’UPA Outaouais-Laurentides (PDF, 369 ko)  025M
2011-05-10 Rassemblement pour la sauvegarde du 1420 Mont-Royal Rassemblement pour la sauvegarde du 1420 Mont-Royal (PDF, 296 ko)  027M
2011-05-10 Querry, André Querry, André (PDF, 4 Mo)  028M
2011-05-10 Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (PDF, 2 Mo)  029M
2011-05-10 Association québécoise du transport aérien Association québécoise du transport aérien (PDF, 1 Mo)  030M
2011-05-10 Partenaires du Parc Écologique de l'Archipel de Montréal Partenaires du Parc Écologique de l'Archipel de Montréal (PDF, 1 Mo)  031M
2011-05-10 Fédération interdisciplinaire de l'horticulture ornementale du Québec Fédération interdisciplinaire de l'horticulture ornementale du Québec (PDF, 754 ko)  032M
2011-05-10 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 2 Mo)  033M
2011-05-10 Caucus des cités régionales de l’Union des municipalités du Québec Caucus des cités régionales de l’Union des municipalités du Québec (PDF, 605 ko)  034M
2011-05-10 Jean, Dominique Jean, Dominique (PDF, 222 ko)  035M
2011-05-10 Coalition des amis du parc Jarry Coalition des amis du parc Jarry (PDF, 224 ko)  036M
2011-05-10 Comité Mine de rien Comité Mine de rien (PDF, 370 ko)  037M
2011-05-10 Terre citoyenne Terre citoyenne (PDF, 347 ko)  038M
2011-05-10 Dastous, Paul-André, Jurewicz, Jerzy W. et Lacoursière, Jean-Paul Dastous, Paul-André, Jurewicz, Jerzy W. et Lacoursière, Jean-Paul (PDF, 751 ko)  039M
2011-05-10 Alliance pour une gestion des interfaces industrielles/résidentielles responsable Alliance pour une gestion des interfaces industrielles/résidentielles responsable (PDF, 328 ko)  040M
2011-05-10 Association des groupes de ressources techniques du Québec Association des groupes de ressources techniques du Québec (PDF, 341 ko)  041M
2011-05-10 Fédération Maritime du Canada Fédération Maritime du Canada (PDF, 255 ko)  042M
2011-05-10 Institut de développement urbain du Québec Institut de développement urbain du Québec (PDF, 370 ko)  043M
2011-05-10 Initiative boréale canadienne Initiative boréale canadienne (PDF, 334 ko)  044M
2011-05-10 Comité Vent du Nord Comité Vent du Nord (PDF, 433 ko)  045M
2011-05-10 Conseil québécois du loisir Conseil québécois du loisir (PDF, 1 Mo)  046M
2011-05-10 Gratton, Louise Gratton, Louise (PDF, 953 ko)  047M
2011-05-10 Green Coalition Verte Green Coalition Verte (PDF, 290 ko)  048M
2011-05-10 Noël, Christian Noël, Christian (PDF, 502 ko)  049M
2011-05-10 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 543 ko)  050M
2011-05-10 Regroupement pour le développement durable des Appalaches Regroupement pour le développement durable des Appalaches (PDF, 4 Mo)  051M
2011-05-10 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 2 Mo)  052M
2011-05-10 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (PDF, 955 ko)  053M
2011-05-10 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 452 ko)  054M
2011-05-10 Table de concertation Habiter Ville-Marie Table de concertation Habiter Ville-Marie (PDF, 387 ko)  055M
2011-05-10 Association des municipalités de banlieue Association des municipalités de banlieue (PDF, 1 Mo)  056M
2011-05-10 Direction de santé publique de Montréal Direction de santé publique de Montréal (PDF, 588 ko)  057M
2011-05-10 Mouvement écologique du Haut-Richelieu Mouvement écologique du Haut-Richelieu (PDF, 346 ko)  058M
2011-05-10 Ordre des agronomes du Québec Ordre des agronomes du Québec (PDF, 249 ko)  059M
2011-05-10 Conseil central du Montréal métropolitain−CSN Conseil central du Montréal métropolitain−CSN (PDF, 376 ko)  060M
2011-05-10 Projet Montréal Projet Montréal (PDF, 295 ko)  061M
2011-05-10 Vision Montréal Vision Montréal (PDF, 1 Mo)  062M
2011-05-10 Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval (PDF, 927 ko)  063M
2011-05-10 Barreau du Québec Barreau du Québec (PDF, 395 ko)  064M
2011-05-10 Équiterre Équiterre (PDF, 868 ko)  065M
2011-05-10 Association québécoise pour l’évaluation d’impacts Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (PDF, 363 ko)  066M
2011-05-10 Comité de Protection de l’Environnement de St-François Comité de Protection de l’Environnement de St-François (PDF, 374 ko)  067M
2011-05-10 Sauvons nos trois grandes îles de la rivière des Mille Îles Sauvons nos trois grandes îles de la rivière des Mille Îles (PDF, 271 ko)  068M
2011-05-10 Association des directeurs municipaux du Québec Association des directeurs municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  069M
2011-05-10 Fédération Québécoise des Municipalités Fédération Québécoise des Municipalités (PDF, 2 Mo)  070M
2011-05-10 Solidarité rurale du Québec Solidarité rurale du Québec (PDF, 329 ko)  071M
2011-05-04 Vivre en Ville, Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, Fondation David Suzuki et Équiterre Vivre en Ville, Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, Fondation David Suzuki et Équiterre (PDF, 1 Mo)  072M
2011-05-10 Association québécoise d’urbanisme Association québécoise d’urbanisme (PDF, 210 ko)  073M
2011-05-10 Municipalité régionale de comté de Rouville Municipalité régionale de comté de Rouville (PDF, 268 ko)  026M